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Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Regulatory Filings Apr 4, 2012

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Regulatory Filings

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 70 658 206.25 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 211-1-1 du règlement général de l'AMF.

Le Document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Dates de
publication
Nature des documents
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1. Prospectus et notes d'opérations

Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr) et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)

13/07/2011 Prospectus AMF 2011
19/12/2011 Prospectus AMF 2011 Complément

2. Communiqués

Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)

07/01/2011 Bilan du 2ème semestre 2010 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI
28/01/2011 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale au 31 décembre 2010
11/03/2011 Mise à disposition du rapport du Président au Conseil d'administration Exercice 2010
01/04/2011 Descriptif détaillé du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement
18/04/2011 Rapport financier annuel 2010
18/04/2011 Communiqué sur la mise en paiement des dividendes
19/04/2011 Communiqué de mise à disposition du rapport financier annuel 2010
13/05/2011 Information financière trimestrielle au 31 mars 2011
10/06/2011 Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
11/07/2011 Bilan du 1er semestre 2011 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI
26/07/2011 Information financière semestrielle au 30 juin 2011
25/08/2011 Rapport financier semestriel 1er semestre 2011
29/08/2011 Communiqué de mise à disposition du rapport financier semestriel 1er semestre 2011
21/10/2011 Information financière trimestrielle au 30 septembre 2011

3. Autres publications

Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)

11/03/2011 Rapport du Président du Conseil d'administration à l'assemblée générale au titre de la loi
de sécurité financière (LSF) Exercice 2010
22/11/2011 Avenant au contrat de liquidité

4. Publications effectuées au BALO

Publiées également sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.ca-sudrhonealpes.fr)

07/02/2011 BALO N° 16 Situation trimestrielle au 31 /12/2010
25/02/2011 BALO N° 24 Convocation AG du 29 mars 201 1 : ordre du jour + projet de résolutions
09/05/2011 BALO N° 55 Situation trimestrielle au 31 mars 2011
11/05/2011 BALO N° 56 Avis d'approbation des compte s
08/06/2011 BALO N° 68 Additif à la publication du 1 1 mai 2011
12/08/2011 BALO N° 96 Situation trimestrielle au 3 0 juin 2011

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