Share Issue/Capital Change • Apr 4, 2012
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Ne pas diffuser, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis ou dans tout autre pays. Les titres financiers ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux Etats-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié. Paris Orléans n'a pas l'intention d'enregistrer les opérations mentionnées dans le présent communiqué, ni en tout ni en partie, aux Etats-Unis, ni d'effectuer une quelconque offre au public aux Etats-Unis.
Paris, le 4 avril 2012
Paris Orléans, holding de tête du Groupe Rothschild (le « Groupe ») annonce sa réorganisation.
Cette réorganisation (la « Réorganisation »), qui constitue une étape majeure dans la poursuite du développement international du Groupe et dans la simplification de ses structures, comprend :
Ces acquisitions de titres RCB, Financière Rabelais et RCH seront effectuées par voie d'apports rémunérés par émission d'actions nouvelles Paris Orléans.
Immédiatement avant ces apports, Paris Orléans sera transformée en société en commandite par actions.
Des organigrammes simplifiés de la structure actionnariale du Groupe avant et après la Réorganisation figurent en Annexe 1.
Le Groupe rassemble les intérêts de Messieurs David et Edouard de Rothschild et leurs familles, de Messieurs Eric et Robert de Rothschild et leurs familles, ainsi que de la branche anglaise de la famille Rothschild (Jessica, Anthony, David de Rothschild et leurs familles).
Paris Orléans, la société de tête du Groupe, est une société anonyme de droit français, cotée sur le compartiment B de NYSE Euronext Paris (ISIN FR0000031684), dont la capitalisation boursière s'établit à environ 5301 millions d'euros au 4 avril 2012.
Les activités du Groupe au plan mondial comprennent le conseil financier indépendant (fusions acquisitions et financement), la gestion de fortune, la gestion d'actifs pour compte de tiers, l'investissement, des activités de crédit et des services financiers spécialisés.
Dans chacun de ses métiers, le Groupe est depuis toujours particulièrement attaché à son indépendance et à l'établissement de relations de confiance sur le long terme avec ses clients. Son ambition est de fournir des conseils indépendants et des services de la plus haute qualité, fondés sur les standards les plus élevés de professionnalisme et d'intégrité.
A l'issue de sa transformation en société en commandite par actions, Paris Orléans sera dirigé par un gérant commandité, PO Gestion. Le capital de PO Gestion sera détenu en totalité par la famille Rothschild. La famille restera également, dans le cadre de l'action de concert unissant ses différentes branches, le premier actionnaire de Paris Orléans et en gardera ainsi le contrôle tant sur le plan opérationnel que sur celui du capital.
M. David de Rothschild sera Président de PO Gestion. MM. Nigel Higgins et Olivier Pécoux en seront les deux Directeurs Généraux. Ensemble, ils assureront la direction exécutive du Groupe.
La mise en œuvre de ces opérations requiert l'accord des actionnaires de Paris Orléans, qui seront à cette fin convoqués à une assemblée générale extraordinaire devant se tenir au mois de juin 2012.
En raison du changement de forme juridique de Paris Orléans, les actionnaires minoritaires auront la faculté de vendre leurs titres dans le cadre d'une offre publique de retrait. Cette offre sera initiée par Rothschild Concordia SAS (« Concordia »), société holding membre du concert familial contrôlant Paris Orléans. Après que l'Autorité des Marchés Financiers en aura prononcé la conformité par une décision définitive, se tiendra l'assemblée générale extraordinaire approuvant les apports à Paris Orléans, précédée de sa transformation, au cours de la même assemblée, en société en commandite par actions. L'offre publique de retrait débutera immédiatement après l'approbation de ces décisions par l'assemblée générale extraordinaire, et sera ouverte pendant dix jours de bourse. Le prix envisagé de l'offre publique est de 17 euros par action Paris Orléans, dividende 2011-2012 attaché, ce qui représente une prime de 4,2% par rapport au cours de clôture de l'action le 4 avril 2012 et de 1,5%, 4,5%, 6,8% et 9,6% par rapport aux cours moyens pondérés par les volumes sur un mois, deux mois, trois mois et six mois.
Le Conseil de surveillance émettra à l'attention des actionnaires minoritaires une recommandation quant à l'apport de leurs titres à l'offre publique de retrait, au vu d'un rapport sur le caractère équitable du prix d'un point de vue financier qui sera établi conformément à la réglementation boursière par un expert indépendant, M. Didier Kling. Dès à présent, Natixis a donné au Conseil de surveillance de Paris Orléans un avis sur le prix envisagé de l'offre publique de retrait.
1 Sur la base d'un nombre total d'actions Paris Orléans de 32 515 587, dont 145 040 certificats d'investissement
Par ailleurs, des actionnaires significatifs de Paris Orléans, dont Allianz, ont indiqué leur soutien à ce projet en décidant d'accompagner le nouvel ensemble sur la durée, et n'apporteront donc pas leurs actions à l'offre de retrait. De même, le Groupe Jardine Matheson conservera au moins la moitié des actions rémunérant ses apports de titres RCH, tandis que les autres apporteurs de titres RCB, Financière Rabelais et RCH ont indiqué vouloir garder la totalité des leurs. En outre, de nouveaux investisseurs de long terme se sont engagés à investir jusqu'à 50 millions d'euros dans le nouvel ensemble, en achetant au prix de l'offre publique de retrait les actions apportées à l'offre, puis celles en dehors du champ de l'engagement de conservation du Groupe Jardine Matheson. Enfin, un engagement de prise ferme jusqu'à 10% du capital de Paris Orléans (après apports) a été donné par Natixis à Concordia, actionnaire de contrôle de Paris Orléans et initiateur de l'offre publique de retrait.
M. David de Rothschild a déclaré :
« Cette Réorganisation est une étape clé dans l'évolution et le développement futur du Groupe. Elle permettra de répondre aux exigences d'un monde et d'un environnement concurrentiel globalisé, tout en pérennisant le contrôle de ma famille sur le Groupe. Elle devrait également permettre de mieux répondre aux attentes de nos clients et de nos collaborateurs, ainsi qu'à celles de nos actionnaires. »
Contacts presse :
DGM Conseil : Michel Calzaroni (tel: +33 1 40 70 94 26) et Olivier Labesse (tel: +33 1 40 70 94 27) Smithfield : John Kiely and Alex Simmons (tel : +44 207 360 4900)
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La Réorganisation consiste en l'apport à Paris Orléans de certaines participations actuellement détenues par des tiers dans certaines de ses filiales (les « Apports ») et en un changement de forme juridique de Paris Orléans (le « Changement de Forme Juridique »).
Paris Orléans se verra apporter : (a) des parts et actions (i) de RCB et (ii) de Financière Rabelais, l'un des principaux associés commandités de RCB, ainsi que (b) des actions de RCH.
a. Apports de parts de RCB et d'actions de Financière Rabelais
(i) RCB
RCB est la banque du Groupe en France. Elle est notamment la maison-mère de Rothschild & Cie (« RCI »), qui exerce l'activité de conseil financier et de Rothschild & Cie Gestion (« RCG »), laquelle exerce l'activité de gestion d'actifs pour compte de tiers. RCB détient en outre, à parité avec RCH, les filiales du Groupe exerçant le métier de conseil financier en Europe (à l'exclusion de la France et de la Grande-Bretagne).
Environ 45% des parts de RCB sont aujourd'hui détenues indirectement par Paris Orléans, principalement par l'intermédiaire de RCH et accessoirement par l'intermédiaire de NMR.
Les autres associés de RCB comprennent des membres de la famille Rothschild et leurs sociétés holdings respectives (environ 44% du capital), des Associés Gérants en activité et d'anciens Associés Gérants de RCB (ensemble environ 8% du capital), Financière Rabelais (qui, compte tenu de ses droits préciputaires constitue l'un des principaux associés commandités de RCB) et d'autres associés minoritaires (environ 3% du capital). Ces associés se sont tous engagés2 à apporter la totalité de leurs parts dans RCB à Paris Orléans, à l'exception des membres de la famille Rothschild et de leurs sociétés holdings respectives (qui ne conserveront que quelques parts et des droits préciputaires), de Financière Rabelais (dont les parts seront apportées directement et séparément à Paris Orléans – voir ci-dessous) et de Rothschild Gestion Partenaires (dont les associés sont des personnes physiques en activité en France et qui sera renommée RCB Partenaires). Au total, les apports représentent environ 55% du capital de RCB non encore détenus directement et indirectement par Paris Orléans.
Financière Rabelais, société holding dont le seul actif est constitué de parts RCB, est l'un des principaux associés commandités de RCB, disposant d'un droit préciputaire sur les résultats de RCB.
Le capital de Financière Rabelais est aujourd'hui intégralement détenu par des actionnaires familiaux et des Associés Gérants en activité, ou d'anciens Associés Gérants de RCB et de RCI, qui se sont tous engagés à apporter la totalité de leurs parts dans Financière Rabelais à Paris Orléans.
A l'issue de la Réorganisation et sur la base des parités d'apport envisagées (de 25 actions Paris Orléans3 par part RCB et de 1 272 actions Paris Orléans3 par action Financière Rabelais), la participation nouvelle dans Paris Orléans des apporteurs de parts de RCB et d'actions de Financière Rabelais reçue en rémunération de leurs apports sera d'environ 29,9% du capital de Paris Orléans4 .
RCH, société anonyme de droit suisse, est la holding intermédiaire pivot du Groupe. Elle est la maison-mère de l'ensemble des activités bancaires mondiales du groupe, à l'exception de certaines activités d'investissement, qu'elle exerce conjointement avec Paris Orléans.
Environ 53% du capital de RCH sont aujourd'hui détenus directement et indirectement par Paris Orléans.
Ses principaux actionnaires minoritaires comprennent le Groupe Jardine Matheson (environ 20% du capital), le Groupe Edmond de Rothschild (environ 11,2% du capital) et le Groupe Rabobank (environ 7,5% du capital), qui se sont tous engagés à apporter la totalité de leurs actions RCH à Paris Orléans.
A l'issue des apports décrits ci-dessus, le pourcentage du capital de RCH détenu directement ou indirectement par Paris Orléans sera porté à environ 93% 5 , le solde étant détenu par divers membres de la branche anglaise de la famille Rothschild ou leurs groupes respectifs.
Au titre de l'ensemble des opérations d'apport et sur la base de la parité d'apport envisagée (de 30 actions Paris Orléans3 par action RCH), les participations respectives du Groupe Jardine Matheson, du Groupe Edmond de Rothschild et du groupe Rabobank dans Paris Orléans seront respectivement d'environ 11,7% 6 , 6,5% et 4,4% du capital de cette dernière.
2 Sous réserve, pour l'un des associés commanditaires détenant environ 2,4% des parts de RCB, de l'approbation de son Conseil d'administration, qui se réunira le 17 avril 2012.
3 Les actions Paris Orléans nouvellement émises pour rémunérer ces apports ne donnant pas droit au dividende au titre de l'exercice clos au 31 mars 2012
4 Les actions Paris Orléans reçues par ces apporteurs feront l'objet d'engagements de conservation.
5 Ce pourcentage pourra être augmenté si d'autres actionnaires minoritaires de RCH issus de la branche anglaise de la famille Rothschild venaient à apporter leurs actions RCH à Paris Orléans
6 Comme expliqué ci-dessous plus en détail, le Groupe Jardine Matheson est susceptible de revendre jusqu'à 50% des actions Paris Orléans reçues en rémunération des apports de ses actions RCH.
En conséquence de l'ensemble des opérations d'apport décrites ci-dessus, dont les valeurs et les parités d'échange feront toutes l'objet d'un rapport rendu par un commissaire aux apports devant être nommé par le Tribunal de commerce de Paris, la famille Rothschild détiendra de concert environ 48% du capital de Paris Orléans. Il est par ailleurs envisagé de proposer à l'assemblée générale de Paris Orléans la mise en place de droits de vote double pour les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans. Si cette résolution est adoptée, le concert détiendra initialement 57% des droits de vote de Paris Orléans.
Immédiatement avant ces opérations d'apport, et lors de la même assemblée générale, la forme juridique de Paris Orléans, qui est actuellement une société anonyme, deviendra celle d'une société en commandite par actions. Conformément à la réglementation applicable, les actionnaires minoritaires de Paris Orléans auront la faculté de vendre leurs actions Paris Orléans dans le cadre d'une offre publique de retrait qui devra faire l'objet d'une déclaration de conformité de l'AMF.
Ce changement de forme juridique vise à pérenniser l'indépendance du Groupe sous le contrôle de la famille Rothschild. Il s'accompagnera d'aménagements de la gouvernance de Paris Orléans afin que le Groupe continue de bénéficier des compétences professionnelles des dirigeants exécutifs de PO Gestion ainsi que de celles de personnalités indépendantes éminentes présentes au sein du Conseil de surveillance de Paris Orléans.
(i) Changement de forme juridique
Ce changement de forme juridique n'emportera aucune modification de la nature ou de la cotation des actions Paris Orléans, qui resteront cotées sur NYSE Euronext Paris dans des conditions identiques à celles d'aujourd'hui. Il n'en sera pas demandé, à l'issue de l'offre publique de retrait, la radiation de la cote.
Le changement de forme juridique aura pour effet de doter Paris Orléans de deux associés commandités, indéfiniment et solidairement responsables des dettes de Paris Orléans, à savoir les sociétés PO Commandité et PO Gestion, l'une et l'autre entièrement détenues par la famille Rothschild7 . En rémunération de leur responsabilité illimitée, ces sociétés auront un droit préciputaire sur les bénéfices de Paris Orléans fixé par les statuts à un montant égal (au total, pour les deux sociétés) à 0,5% du bénéfice distribuable de chaque exercice.
Outre sa qualité d'associé commandité, PO Gestion sera également actionnaire de Paris Orléans et son gérant unique et statutaire.
(ii) Gouvernance
PO Gestion, en sa qualité de gérant unique de Paris Orléans, assurera la direction exécutive de cette dernière. M. David de Rothschild sera Président de PO Gestion. Celle-ci sera en outre dotée de deux directeurs généraux, MM. Nigel Higgins et Olivier Pécoux. Ensemble, ils assureront la direction exécutive du Groupe.
7 Ces sociétés réuniront Messieurs David et Edouard de Rothschild et leurs familles, Messieurs Eric et Robert de Rothschild et leurs familles, et la branche anglaise de la famille Rothschild (Jessica, Anthony, David de Rothschild et leurs familles), chacune de ces trois branches de la famille détenant environ un tiers du capital de chaque société.
PO Gestion disposera d'un Conseil d'administration dont au moins la moitié des membres seront des personnalités indépendantes hautement qualifiées. Le Conseil d'administration aura pour fonction principale, après avoir consulté le Conseil de surveillance de Paris Orléans et entendu les Directeurs généraux de PO Gestion, de proposer le moment venu aux actionnaires de PO Gestion le successeur du premier Président, puis les Présidents ultérieurs.
Paris Orléans conservera un Conseil de surveillance, dont M. Eric de Rothschild sera le Président. Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées « Code Afep-Medef », le tiers au moins des membres du Conseil de surveillance sera indépendant.
Conformément à la loi, le Conseil de surveillance, en tant que représentant des actionnaires, assurera le contrôle permanent de la gestion de Paris Orléans, les résultats de cette mission étant consignés dans un rapport présenté chaque année à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le Conseil de surveillance devra également approuver le rapport de son Président sur le contrôle interne. Il aura, comme le gérant, le pouvoir de convoquer les assemblées générales d'actionnaires.
Les pouvoirs du Conseil de surveillance seront en outre renforcés par les statuts de Paris Orléans. En particulier, le Conseil de surveillance se prononcera par voie d'avis consultatifs remis au gérant sur :
Le Conseil de surveillance sera en outre invité à émettre des recommandations aux actionnaires de Paris Orléans sur la politique de distribution de dividendes.
Conformément à la réglementation, la transformation en commandite par actions ouvrira aux actionnaires minoritaires le droit de vendre leurs titres dans le cadre d'une offre de publique de retrait. Cette offre sera soumise à l'AMF qui se prononcera sur sa conformité avant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur la transformation. Les actions Paris Orléans qui seraient apportées à cette offre pourraient, le cas échéant, faire l'objet d'un reclassement afin de faciliter la liquidité du titre.
Cette offre sera initiée par Concordia, société holding membre du concert familial contrôlant aujourd'hui Paris Orléans, et présentée et garantie par Natixis. Le prix envisagé de l'offre publique est de 17 euros par action Paris Orléans, dividende 2011-2012 attaché, ce qui représente une prime de 4,2% par rapport au cours de clôture de l'action le 4 avril 2012 et de 1,5%, 4,5%, 6,8% et 9,6% par rapport aux cours moyens pondérés par les volumes sur un mois, deux mois, trois mois et six mois.
L'offre donnera lieu à la publication d'une note d'information qui comprendra notamment une évaluation multi-critères de Paris Orléans, et qui sera soumise au visa de l'AMF. Elle donnera également lieu à l'établissement d'un rapport par un expert indépendant sur l'équité du prix et à la publication d'une note en réponse de Paris Orléans qui comprendra un avis motivé du Conseil de surveillance de Paris Orléans, notamment au vu du rapport de l'expert indépendant.
Le Conseil de surveillance de Paris Orléans du 2 avril 2012 a adopté la résolution suivante :
« Le Conseil de surveillance de Paris Orléans approuve à l'unanimité le projet de Réorganisation du Groupe, qui devrait bénéficier à l'ensemble des parties prenantes, clients, collaborateurs et actionnaires de Paris Orléans.
Le Conseil de surveillance observe que cette offre publique de retrait, déclenchée par la transformation de la société en société en commandite par actions, aura pour unique objet de permettre aux actionnaires qui ne seraient pas satisfaits de cette nouvelle forme juridique de céder leurs actions Paris Orléans. Dans ce contexte, le Conseil de surveillance note que la société est déjà contrôlée par la famille Rothschild, ce contrôle constituant un gage d'indépendance qui est au cœur de son positionnement concurrentiel.
De plus, le Conseil de surveillance estime que ce projet permettra de renforcer significativement les fonds propres de Paris Orléans et de simplifier ses structures afin d'améliorer son efficacité et sa performance opérationnelle.
Le Conseil de surveillance qui se tiendra préalablement au dépôt de l'offre publique de retrait prendra en compte ces éléments, ainsi que le rapport remis par l'expert indépendant, afin de rendre son avis motivé. »
Les actionnaires du concert actuel autres que Concordia, représentant actuellement environ 10% du capital de Paris Orléans, ont indiqué soutenir la Réorganisation, et ont indiqué leur intention de ne pas apporter leurs actions à l'offre publique de retrait.
Par ailleurs, des actionnaires institutionnels existants de Paris Orléans, ayant la qualité d'investisseurs qualifiés, détenant actuellement environ 10,3% du capital, notamment les groupes Allianz, le Groupe Jardine Matheson et le Groupe Edmond de Rothschild, ont exprimé leur soutien à la Réorganisation, convaincus des bénéfices attendus de ce projet, et ont également indiqué leur intention de ne pas apporter leurs actions à l'offre publique de retrait.
(ii) Reclassement
De nouveaux investisseurs de long terme se sont engagés à investir jusqu'à 50 millions d'euros dans le nouvel ensemble, en achetant au prix de l'offre publique de retrait les actions apportées à l'offre, puis celles en dehors du champ de l'engagement de conservation du Groupe Jardine Matheson. Leur investissement pourrait ainsi leur conférer près de 5% du capital de Paris Orléans (après apports).
Au-delà de ces montants, un engagement de prise ferme jusqu'à 10% du capital (après apports) a été donné par Natixis à Concordia. Si cet engagement est mis en œuvre, Natixis pourra décider de vendre tout ou partie des actions ainsi acquises, par la voie de cessions dans le marché et/ou d'un placement privé réalisé exclusivement en Europe (principalement en France et au Royaume-Uni), dans le cadre d'une procédure de construction d'un livre d'ordres. Ce placement pourra intervenir à tout moment à compter de la publication des résultats de l'offre publique de retrait, cependant, il ne pourrait intervenir à un prix supérieur à celui de l'offre publique de retrait si le placement est réalisé pendant la période de trois mois suivant cette publication.
| Semaine du 16 avril | Dépôt auprès de l'AMF des projets de note d'information et de note en réponse relatifs à l'offre publique de retrait initiée par Concordia |
|---|---|
| Mercredi 9 mai | Enregistrement du document E relatif aux apports par les associés de RCB et de Financière Rabelais et par les actionnaires de RCH à Paris Orléans |
| Jeudi 10 mai | Collège de l'AMF se prononçant sur la conformité de l'OPR |
| Lundi 14 mai | Publication de la décision de l'AMF |
| Publication de la note d'information et de la note en réponse |
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| Vendredi 1er juin | Assemblée générale mixte8 de Paris Orléans (transformation en SCA et apports RCB, Financière Rabelais et RCH) |
| Lundi 4 juin | Ouverture de l'OPR |
| Vendredi 15 juin | Clôture de l'OPR |
| Vendredi 29 juin | Publication du communiqué de presse de Paris Orléans sur ses résultats annuels de l'exercice clos au 31 mars 2012 |
L'ensemble des opérations faisant l'objet du présent communiqué de presse sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Paris Orléans prévue au mois de juin 2012. Ces opérations restent soumises à plusieurs conditions juridiques, économiques et réglementaires, dont certaines sont extérieures aux différentes parties concernées. Elles pourraient en conséquence être abandonnées ou modifiées, y compris sur des aspects significatifs. En pareil cas, l'information du public sera assurée conformément aux exigences légales applicables.
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Aucune communication ni aucune information relative aux opérations réalisées par Paris Orléans ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription de titres financiers peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Paris Orléans se décharge de toute responsabilité résultant d'une violation de toute restriction par une quelconque personne.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle qu'amendée et telle que transposée respectivement dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public dans un quelconque pays.
L'offre et la vente des titres financiers en France seront effectuées dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, conformément à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L'offre ne sera pas ouverte au public en France.
S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres financiers rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les titres financiers peuvent être offerts dans les Etats membres uniquement :
(a) à des investisseurs qualifiés (tels que définis par la Directive Prospectus, y compris telle qu'amendée par la directive 2010/73/EU, dans la mesure où cet amendement a été transposé par l'Etat membre correspondant); ou
8 Assemblée générale mixte se tenant après décision de conformité définitive de l'AMF
(b) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Paris Orléans d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations nonimmatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres financiers sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des valeurs mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ou un quelconque démarchage visant l'achat ou la souscription de titres financiers aux Etats-Unis. Les titres financiers n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être offerts ou vendus aux Etats-Unis ni a, ou pour le compte ou le bénéfice de U.S. persons (tel que cette expression est définie par la Regulation S émise en application du Securities Act), qu'en vertu d'une exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act ou dans des opérations non-soumises à cette obligation d'enregistrement. Paris Orléans n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre aux Etats-Unis ni d'effectuer une quelconque offre au public aux Etats-Unis. L'offre publique de retrait mentionnée dans le présent communiqué ne sera pas faite aux Etats-Unis et aucune acceptation de l'offre en provenance des Etats-Unis ne sera acceptée. Ni la Note d'information ni aucun autre document relatif à l'offre ne pourra être envoyé ni communiqué ni diffusé aux Etats-Unis. Toute acceptation il pourrait être supposé qu'elle résulterait d'une violation de ces restrictions sera réputée nulle. Toute actionnaire qui apportera à l'offre sera considéré comme déclarant qu'il ne délivre pas son ordre d'apport depuis les Etats-Unis.
La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de titres financiers aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie ou du Japon.
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