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Financière et Immobilière de l'Etang

Annual / Quarterly Financial Statement Apr 23, 2012

1330_10-k_2012-04-23_a0bcad35-8678-49c6-b5c4-01d0a53d11bc.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011

  • BILAN
  • COMPTE DE RESULTATS
  • AFFECTATION DU RESULTAT
  • ANNEXES
  • TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES
  • TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
  • RAPPORT DE GESTION
  • ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
  • RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

A. -- Comptes sociaux.

I. -- Bilan au 31 Décembre 2011 (En euros.)

31/12/2010
Actif Brut Amts Net Net
Actif immobilisé :
Immobilisations
incorporelles :
fonds commercial 279 279 279
autres immobilisations
incorporelles 26 25 1 1
Immobilisations
corporelles :
terrain 2492 2492 2492
constructions 8647 5440 3207 3312
installations techniques
materiel 1588 1513 75 92
autres immobilisations
corporelles 172 153 19 29
Immobilisations
financières :
Participations 205 202 3 205
Total 13409 7333 6076 6410
Actif circulant : 0 0
Stocks 7 7 7
Créances : 18 18 16
Autres créances 49 49 86
Divers : 0 0
valeurs mobilières de
placements 1970 146 1824 803
Disponibilités 16 16 90
Charges constatées
d'avance 3 3 2
Total 2063 146 1917 1004
Total actif 15472 7479 7993 7414
Passif 31/12/2011 31/12/2010
Capitaux propres :
Capital social ou individuel 2913 2913
Ecart de réévaluation 2433 2433
Réserve légale 171 171
Réserves réglementées 284 284
Autres réserves 30 30
Report à nouveau 866 867
Résultat exercice 199 132
Total 6896 6830
Autres fonds propres
Total
Provisions pour risques et
charges
56 42
Total 56 42
Dettes :
Emprunts 343 196
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
130 162
Autres dettes fiscales et
sociales
563 74
Autres dettes 5 110
Total 1041 542
Comptes de régularisation :
Ecarts de conversion
passif
Total passif 7993 7414

1 - ACTIVITE ET RESULTAT COMPARES DE L EXERCICE 2011

Exercice
2011
Exercice
2010
Chiifre d'affaire (hors taxes) :
Ventes produits finis
Ventes prestations de service
3362 3208
Autres produits liés à l'exploitation (production stockée-
production immobilisée-subvention d'exploitation)
1 1
3363 3209
A déduire
Charges d'exploitation :
Achats et variation des stocks de marchandises et de matières premières 0 0
Autres charges externes 2048 1666
Impôts 182 173
Charges de personnel 886 791
Autres charges 5 1
Dotation aux amortissements techniques et provision liées à l'exploitation
(nettes) 660 536
3781 3167
Résultat d'activité et d'exploitation
Quote-part de résultats des opérations faites en commun ou à comptabilité
-418
0
42
-7
auonome
Produits financiers et plus values réalissées 1432 159
Charges financières
Dotation et reprises de charges financières calculées
128
-206
11
27
Résultat Financier 1098 168
Produits et charges excpetionnels (nets)
Plus ou moins-values de cession et autres éléments externes
-347 -13
Plus ou moins-values d'évaluation calculées (provisions et reprises)
Dotations aux amortissements dérogatoires et provision règlementées
(Et reprises)
-347 -13
Résultat d'entreprise 333 197
Provision pour impôt ou impôt sur sociétés 134 65
Provision pour participation des salariés
Résultat net 199 132

ORIGINES

REPORT A NOUVEAU ANTERIEUR
RESULTAT DE L EXERCICE
Dont résultat courant après impôts
PRELEVEMENT SUR LES RESERVES
865231
198905
TOTAL 1064136
AFFECTATIONS
RESERVE LEGALE 5 %
RESERVE SPECIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME
AUTRES RESERVES
DIVIDENDES
AUTRES REPARTITIONS
REPORT A NOUVEAU
9945
0
0
133770
0
920421
TOTAL 1064136

ORGATEC - CPECF

ANNEXE - Elément 1

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 7 992 851 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 4 927 819 euros et un total charges de 4 728 913 euros,dégageant ainsi un résultat de 198 905 euros.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

L'exercice considéré débute le 01/01/2011 et finit le 31/12/2011. Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation.

  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

  • indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais Accessoires hors hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur c accessoires, oût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction la durée normale d'utilisation des biens. de

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est infé épar le rieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Le patrimoine de l'entreprise a fait l'objet d'une expertise immobilière en 2007 qui valorise le patrimoine immobilier (Terrain et constructions hors agencements dédiés à ces mêmes immobilisations) pour une valeur globale de :18.111 k.

La société a procédé à une réévaluation légale en 1976 concernant les terrains, les constructions et le fond de commerce.

La réévaluation avait porté pour les terrains à une valeur globale de 2.492 k€ et le fond de commerce à 50 k€ et depuis cette date aucune réévaluation n'a été réalisée.

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficult駸 de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur Brute conformment aux principes comptables. brute,

Disponibilité

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Immobilisations

Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
Etat exprimé en euros d'exercice R鳬 va lu at ion s V i r t p. _ p Ac qu i sit io n s Ce ss i ons 31/12/2011
Frais d'établissement et de développement
Autres
305 078 982 982 305 078
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 305 078 982 982 305 078
2 492 111 2 492 111
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
Terrains
1 247 568 1 247 568
instal. agenct aménagement 6 927 156 472 771 7 399 927
1 577 987 10 448 1 588 435
Matériel de transport 139 563 139 563
Matériel de bureau, mobilier 32 095 32 095
Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Emballages r馗up駻ables et divers
12 416 480 483 219 12 899 699
205 384 205 384
Autres titres immobilisés
Autres participations
Pr黎s et autres immobilisations financières
Participations 騅alu馥s en 駲uivalence

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 205 384 205 384

TOTAL 12 926 942 484 201 982 13 410 161

ANNEXE - Elément 3 Amortissements

Etat exprimé en euros Amortissements
début
d'exercice
Dotations Mouvements de l'exercice au
Diminutions
Amortissements
31/12/2011
Frais d'établissement et de développement
Autres 24 643 227 24 869
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 643 227 24 869
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
Terrains
1 218 329 6 741 1 225 070
instal. agencement aménagement 3 643 485
1 486 632
571 644
26 674
4 215 129
1 513 306
Autres Instal., agencement, am駭agement divers
Mat駻iel de transport
Instal technique, mat駻iel outillage industriels
Mat駻iel de bureau, mobilier
Emballages r馗up駻ables et divers
114 748
28 650
8 568
1 417
123 316
30 067
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 491 844 615 044 7 106 888
TOTAL 6 516 486 615 271 7 131 757
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises Mou ve m e n t ne t des amortisse
Dotations Mou ve m e n t ne t des amortisse
Diff駻entiel d馮ressif Mode Amort. fiscal Diff駻entiel d馮ressif Mode exceptionnel ment _ la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
d e d u r _ e e t au tr e exceptionnel d e du r _ e e t au tr e Amort. fiscal
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Instal. technique mat駻iel outillage industriels
Instal g駭駻ales Agenct am駭agt divers
Mat駻
iel de transport
instal, agencement, am
駭ag.
Mat駻iel de bureau, informatique, mobilier
Emballages r馗up駻ables, divers
sur sol d'autrui
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE
SA FIEBM 45
Page :

Provisions ANNEXE - Elément 4

Etat exprimé en euros D饕ut exercice Augmentations Diminutions 31/12/2011
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92
Provisions fiscales implant. étranger apr鑚 1.1.92
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Autres
11 236 45 402 56 638
Pour chges sociales et fiscales sur cong駸 _ payer
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
11 236 45 402 56 638
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
autres immo. financi鑽es
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
202 000 202 000
Autres 142 036 132 743 128 848 145 932
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 142 036 334 743 128 848 347 932
TOTAL GENERAL 153 272 380 145 128 848 404 569
{
- d'exploitation
Dont dotations
- financières
et reprises
- exceptionnelles
45 402
334 743
128 848
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
ORGATEC - CPECF SA FIEBM 46
Page :
----------------- ---------- --------------

Créances et Dettes ANNEXE - Elément 5

Etat exprimé en euros 31/12/2011 1 an au plus plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Prêts (1) (2)
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
17 835 17 835
Personnel et comptes rattachés 900 900
Cr饌nces repr駸entatives des titres pr黎駸
S馗urit_ sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
39 038 39 038
Divers
Débiteurs divers 8 770 8 770
Groupe et associés (2)
Charges constatées d'avances
3 500 3 500
TOTAL DES CREANCES 70 043 70 043
(1)
(1)
(2)
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2011 1 an au plus 1 _ 5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) 141 536 141 536
Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 87 654 87 654
Fournisseurs et comptes rattachés 130 238 130 238
Personnel et comptes rattachés 28 390 28 390
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 84 451 84 451
Impôts sur les bénéfices 63 065 63 065
Taxes sur la valeur ajoutée 3 276 3 276
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 383 678 383 678
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2) 112 999 112 999
Autres dettes 4 981 4 981
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES 1 040 268 1 040 268
(1)
(1)
Emprunts remboursés en cours d'exercice

(2) Emprunts dettes associés (personnes physiques)

Emprunts souscrits en cours d'exercice

ORGATEC - CPECF Réévaluations

Etat exprimé en euros
31/12/2011 Aug. brute Aug. amortis. Sup. amortis. Cessions Cumul fin. ex. Montant fin ex.
PROV. SPEC. REEVALUATION
Concession brevets droits similaires
Fonds commercial
Terrains
Constructions
Immobilisations Corporelles en cours
Autres immo. Corporelles en cours
Immobilisations Corporelles en cours
Titres de participation
Autres titres immobilis駸
45 735
2 387 575
45 735
2 387 575
45 735
2 387 575
2 433 310 2 433 310 2 433 310
AUTRES ELEMENTS
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial
Terrains
Participations
Autres titres immobilis駸
TOTAL
TOTAL

48

ANNEXE - Elément 6.04 ORGATEC - CPECF

Frais de recherche

31/12/2011
Etat exprimé en euros
Montant Recherche
fondamentale
Recherche
appliquée
D騅eloppement
D駱. R & D sans contrepartie sp馗ifique
- N'entrant pas dans le cadre commande client
- En fonction de clients potentiels
D駱. R & D avec contrepartie sp馗ifique
- Autres clients
- Clients Rana giorEtat collectivit駸 publiques
TOTAL
Autres d駱enses de R & D
- Cotisations parafiscales
- Subventions vers馥s
- Acquisition r駸ultats recherche
TOTAL
TOTAL GENERAL
Dont inscrit au compte 203 du bilan

Variations des Capitaux Propres

Etat exprimé en euros Capitaux propres
clure
31/12/2010
Affectation
du r駸ultat N-1
1
Apports avec
effet rétroactif
Variations en cours d'exercice 2 Capitaux propres 31/12/2011
Capital social 2 913 301 2 913 301
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
2 433 310
171 282
6 625 2 433 310
177 907
Réserves réglementées
Réserves statutaires ou contractuelles
284 318
29 600
284 318
29 600
Report _ nouveau 866 493 (7 887) 858 606
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres réserves
132 508 (132 508) 198 905 198 905
TOTAL 6 830 811 (133 770) 198 905 6 895 946
2 Dont variation dues _ des modifications de structure au cours de l'exercice
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure
65 135

Capital social

Etat exprimé en euros 31/12/2011 Nombre Val. Nominale Montant
Du capital social début exercice 2 913 300,72
Emises pendant l'exercice 0,0000
Remboursées pendant l'exercice 0,0000
Du capital social fin d'exercice 2 913 300,72

Ventilation du chiffre d'affaires

Etat exprimé en euros 31/12/2011
Chiffre d'affaires par secteur d'activité 3 362 097
Production vendue Services 3 362 097
LOCATION SALLE RESTO 25 084
RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 355
RECETTE MACHINE A LAVER 9 227
RECETTE CARAVANING 3 191 724
RECETTE PARKING 104 530
RECETTE PARKING EXON 30 040
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 137
Chiffre d'affaires par marché géographique 3 362 097
Chiffre d'affaires FRANCE 3 362 097
LOCATION SALLE RESTO 25 084
RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 355
RECETTE MACHINE A LAVER 9 227
RECETTE CARAVANING 3 191 724
RECETTE PARKING 104 530
RECETTE PARKING EXON 30 040
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 137

ORGATEC - CPECF Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Etat exprimé en euros 31/12/2011 R駸ultat avant impôts Imps (1) Résultat après impôts
RESULTAT COURANT 672 414 133 711 538 703
RESULTAT EXCEPTIONNEL ( et participation ) (346 540) (346 540)
RESULTAT COMPTABLE 325 874 133 711 192 163

(1) après retraitements fiscaux.

Rémunérations des Dirigeants

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel. ANNEXE - Elent 12

ANNEXE - Eléments 13 Effectif moyen ORGATEC - CPECF

31/12/2011 Interne Externe
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
1
Employés 15
Ouvriers
TOTAL
16

ORGATEC - CPECF Effectif moyen

Etat exprimé en euros 31/12/2011 Interne Externe
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
1
Employés 15
Ouvriers
TOTAL 16

(

ANNEXE - Elément 15

ORGATEC - CPECF Filiales et participations

Etat exprimé en euros 31/12/2011 Capitaux
propres
Quote-part
d騁enue en
pourcentage
Résultat
du dernier
exercice clos
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
GFA BOIS DE THIVERNOUX
214 127 100,00
2. Participations (10 à 50 %)
B. Renseignements globaux
1. Filiales non reprises en A.
a) françaises
b) étrangères
2. Participations non reprises en A.
a) françaises
b) étrangères

Honoraires des Commissaires aux Comptes

AUDIT ET EXPERTISE
Etat exprimé en euros 31/12/2011 31/12/2010 % % 31/12/2011 31/12/2010 % %
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur AUDDIT ET EPERTISE
Filiales intégrées globalement
17 000 17 000 100,00 100,00
cmptes Autres diligences et prestations directement
li馥s _ la mission du commissaire aux
Emetteur AUDIT ET EPERTISE
Filiales int馮r馥s globalement
17 000 17 000 100,00 100,00
globalement
Autres
Autres prestations rendues par les
r駸eaux aux filiales int馮r馥s
Juridique, fiscal, social
Sous-total
TOTAL
Sous-total
17 000 17 000 100,00 100,00

Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société
au cours des cinq derniers exercices

(articles R. 225-102 du Code de commerce)

Etat exprimé en euros 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011
CAPITAL en Fin d'exercice Capital social
Nombre d'actions ordinaires
Nbre d'actions dividende prioritaire
sans droit de vote
Nombre maximal d'actions à créer :
- Par conversion d'obligation
- Par droit de souscription
2913301
1911000
2913301
1911000
٠
2913301
1911000
2913301
1911000
2913301
1911000
Chiffre d'affaires (hors taxes) 3 591 844 3733670 3 417 614 3 207 649 3 362 097
Résultat avant impôts, participations
dotations aux amorts et prov.
683 846 967 138 553 821 734 893 1 192 442
Impôts sur les bénéfices 135 315 114 598 72 160 63 904 126 969
Participation des salariés
OPERATIONS et RESULTAT Résultat après impôts, participation,
dotations aux amorts et provisions
182 431 186 362 123 694 132 508 198 905
Résultat distribué 133 770 133 770 133 770 133 770 133 770
RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation,
avant dotations aux amorts et prov.
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amorts et provisions
Dividende attribué
Effectif moyen salarié 16 16 16 16 16
Montant de la masse salariale 585 178 616881 614 844 598 575 617812
PERSONNEL Montant des sommes versées en
avantages sociaux
212 308 161 124 164 852 163 143 269 039

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE EXERCICE 2011

Flux de trésorerie liés à l'activité MONTANT
Résultat net [des sociétés intégrées (1)] 199
Elimination des charges et produits sans incidence sur la
trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions 863
- Variation des impôts différés 0
- Plus-values de cession, nettes d'impôt 0
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
(1) 0
Marge brute d'autofinancement [des sociétés intégrées (1)] 0
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1) 0
Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité 357
Flux net de trésorerie généré par l'activité 1419
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations -484
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt 0
Incidence des variations de périmètre (1) 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -484
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires [de la société mère (1)] -133
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (1) 0
Augmentations des dettes financières 5
Emissions d'emprunts 0
Remboursements d'emprunts 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -128
Variation de trésorerie 807
Trésorerie d'ouverture 892
Trésorerie de clôture 1699
VARIATION TRESORERIE 807

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

POUR LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES

ACTIONNAIRES

DU VENDREDI 29 JUIN 2012 A 15 HEURES.

Mesdames et Messieurs les Actionnaires, nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire conformément à la loi et à l'article 23 des statuts afin de vous soumettre les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.

Globalement le chiffre d'affaire net s'est élevé à 3 362 097. €. contre 3 207 649. €. en 2010, soit une augmentation de 4.81 %.

Pour le CARAVANING :

Le chiffre d'affaire HT s'est élevé à 3 191 724. € au lieu de 3 037 691. € en 2010 soit une augmentation de 5.07 %.

Pour le BAR - RESTAURANT :

Nous avons loué la salle du bar-restaurant pour 25 083. € pour la saison juillet - août.

Pour le PARKING CANEBIERE :

Les recettes soit 134 570. € au lieu de 131 388. € en 2010 ont augmenté de 2.42%.

Pour notre participation du GROUPEMENT FORESTIER DE THIVERNOUX :

Je vous rappelle qu'il s'agit d'un investissement forestier à long terme (réserve foncière). La gestion génère très peu de frais.

Pour notre PORTEFEUILLE TITRES :

La valeur comptable globale s'élève à 1 969 894 € et après provision d'un montant de 145 932 €, la valeur nette comptable de nos titres s'élève à 1 823 962 €. Toutefois l'évaluation de notre portefeuile au 31/12/11 est de 1 864 153 € (inventaire ci-annexé). Au 29/02/12 la valeur de notre portefeuille s'élevait à 1 908 517 €.

Pour l'exercice 2011, la dotation aux provisions a été de 132 743 € et la reprise a été de 128 848 € pour porter la provision sur titres à 145 932 € au lieu de 142 036 € en 2010. Les cessions de l'exercice se sont soldées par une plus-value globale de 1 309 305 €. contre 106 342 € en 2010. Les produits financiers nets se sont élevés à -5 201 €, le résultat financier global s'élevant à +1 098 208 € contre + 175 131 € en 2010, soit un écart positif de 923 077 €.

…/…

…/… OBLIGATIONS D'INFORMATION

  • En matière d'environnement et de règles sanitaires et sociales la société remplit toutes les obligations légales ( traitement des eaux, piscines, etc…).
  • En application de l'article L 225-102-1 du code de commerce nous vous indiquons les rémunérations de toute nature versées au cours de l'exercice Salaires et avantages
  • Marie-Catherine SULITZER PDG 228 459
  • Liste des mandats exercés

Madame Marie-Catherine SULITZER est PDG de la société Michelet II

PERSPECTIVES :

La fréquentation du caravaning a été en hausse de 12% au 1er trimestre 2012 grâce à la location de nos mobilhomes par les ouvriers de la région compte tenu de la reprise de l'activité industrielle. En ce qui concerne les réservations pour la saison estivale, elles sont en hausse par rapport à celles de l'an passé ce qui laisse augurer une bonne saison estivale.

Compte tenu des risques prévisibles dans les pays fournisseurs de pétrole qui nous laissait prévoir une forte augmentation des prix, d'autant plus que des problèmes politiques dans les pays d'Afrique du Nord et du Moyen Orient, nous avons vendu en début d'année la totalité de notre portefeuille. L'histoire nous a donné raison car si nous ne l'avions pas fait nous aurions perdu quasiment 50%.

Quand à vos terrains de Carry le Rouet, nous attendons toujours l'approbation définitive du PLU qui devrait être réalisé avant la fin de l'année.

Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011, se traduisent par un bénéfice comptable de 198 905. € contre 132 508. € en 2010. Après avoir reçu toutes explications concernant ces comptes, le Conseil d'Administration les approuve à l'unanimité.

La Présidente propose de distribuer le même dividende que l'année précédente soit 133.770 € soit 0,07 € par action du fait du report à nouveau disponible soit 865 231 € et des possibilités de distribution en franchise d'impôts.

ANALYSE DES COMPTES ANNUELS ( en euros ).

1) ACTIF ET PASSIF :

La structure de notre bilan se présente ainsi : Le total général s'élève à 7 992 851 contre 7 414 291 en 2010. La situation nette s'élève à 6 895 946 contre 6 830 811 en 2010.

…/…

…/…

2) LE COMPTE DE RESULTATS :

fait apparaître les principales caractéristiques ci-après :

  • Le chiffre d'affaire global s'élève à 3 362 097 contre 3 207 649 en 2010.

  • Le résultat d'exploitation après dotation aux amortissements de 660 673, s'élève à -418 523 contre +42 756 en 2010. Le montant global des charges d'exploitation non déductibles s'élevant à 15 684.

  • Le résultat financier est positif de +1 098 056 contre +175 131 en 2010.

  • Le résultat courant s'élève à +672 414 contre +210 362 en 2010.

  • Le résultat exceptionnel s'élève à -346 540 contre -13 950 en 2010.

ENFIN L'EXERCICE SE SOLDE PAR UN BENEFICE COMPTABLE DE 198 905 CONTRE UN BENEFICE COMPTABLE DE 132 508 EN 2010.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2011 se soldant par un bénéfice de 198 905 €.

Au cours des trois derniers exercices, il avait été décidé de distribuer :

2008 ……. 133 770 €.
2009 ……. 133 770 €
2010 ……. 133 770 €.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter la somme de 198 905 €. en report à nouveau. Elle décide de prélever sur le report à nouveau :

  • 9 945. €. pour la réserve légale de 5%
  • 133 770. €. pour distribuer un dividende de 0.07 €. par action.

…/…

…/…

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'année et fixe les jetons de présence pour cet exercice à 8 000. €.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare expressément approuver ces conventions.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Robert BOURGAREL. Monsieur Robert BOURGAREL exercera cette fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Georges MERCADAL. Monsieur Georges MERCADAL exercera cette fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de coopter Monsieur Renaud NADJAHI en qualité d'Administrateur. Monsieur Renaud NADJAHI exercera cette fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

HUITIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et faire toutes publications.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE

Exercice clos le 31/12/2011

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L. 225- 37, alinéa 6 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

  • Des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

  • Des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

  • De l'étendue des pouvoirs de la direction générale.

Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration

Votre conseil d'administration est composé de 6 membres.

Les statuts prévoient que le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'administration s'est réuni une seule fois pour l'arrêté des comptes annuels et l'examen des perspectives économiques et financières de l'entreprise.

Conformément aux statuts, les administrateurs se sont réunis sur convocation du président par simple lettre.

Le Commissaire aux comptes a été convoqué à la réunion du conseil qui a examiné et arrêté les comptes annuels, conformément à l'article L. 225- 238 du Code de commerce.

La réunion du conseil d'administration s'est déroulée au siège social et un procès-verbal a été établi et communiqué sans délai à tous les administrateurs.

Notre société possède une seule filiale, à savoir le Groupement Forestier de Tivernoux qui n'a pas d'activité ce qui ne nécessite pas de consolidation.

Procédure de contrôle interne

Notre société exerce une activité de camping-caravaning et de gestion de portefeuille titres.

Notre société ne possède pas de service de contrôle interne. En revanche la comptabilité est tenue sur place et il en résulte que des procédures de contrôle interne et notamment la procédure caisse est en train d'être mise en place pour un meilleur formalisme des encaissements des recettes espèces. La comptable n'a pas la signature bancaire et il existe une séparation des tâches et fonctions dans l'entreprise.

• Pouvoir du Président directeur général et des directeurs généraux délégués

J'ai été désigné en qualité de Président par le Conseil d'administration.

En application de l'article 17 des statuts j'ai proposé que la direction générale de la société soit assumée par le Président du conseil d'administration, ce qui a été accepté par le conseil d'administration.

Fait à Carry le Rouet le 19 avril 2012. Le Président du Conseil d'administration.

Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'année écoulée sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes.

Marie Catherine SULITZER P.D.G.

BARRALAUDIT&EXPERTISE Société d'expertise comptable et de Commissariat aux comptes

F.I.E.B.M

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

$\mathbf{r}^{\neq}$

Exercice clos au 31 décembre 2011

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Société Anonyme Au capital de 2 913 301 € 5 Avenue Draïo de la Mar 13620 CARRY LE ROUET

$\mathcal{I}^{\mathcal{F}}$

339

PARC DE LA BUZINE BAT.B, $\,$ 67 MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TEL. 04 91 80 37 37 – FAX. 04 91 79 68 29 e-mail : [email protected]

$\overline{1}$

SARL AU CAPITAL DE 8.000 EUROS SIRET 412 445 433 00026 APE 69202 Nº TVA FR 48 442 445 433

Mesdames, Messieurs Les Actionnaires,

En exécution de la mission qui m'a été confiée lors de l'Assemblée générale du 27 janvier 2011. je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

  • Le contrôle des comptes annuels de la société SA FIEBM tels qu'ils sont joints au présent rapport et faisant ressortir un bénéfice de 198 905 € (cent quatre vingt dix huit mille neuf cent cinq euros).
  • La justification des appréciations $\ddot{\bullet}$
  • Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. $\bullet$

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Ils se caractérisent par les éléments suivants :

- Le total du bilan s'élève à 7992851€
- Le total du chiffre d'affaires s'élève à 3 362 097 €
- Le résultat comptable de l'exercice est bénéficiaire de 198 905 €

Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Ï. Opinion sur les comptes annuels :

J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

...f...

$\overline{2}$

PARC DE LA BUZINE BAT.B, 67 MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TEL. 04 91 80 37 37 - FAX. 04 91 79 68 29 e-mail : [email protected]

SARL AU CAPITAL DE 8 000 EUROS SIRET 112 115 433 00026 - APIC 69202 - Nº TVA PR 48 442 445 423

н. Justification des appréciations :

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code du Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques : Ш.

J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications prévues par la loi.

$\cdot$ i

Identité des personnes détenant le capital :

En application de la loi, je porte à votre connaissance les informations suivantes : Les mentions concernant les détenteurs du capital visées à l'article L.223.13 du Code du Commerce sont les suivantes :

Monsieur Roland SULITZER

2010 Plus du tiers

2011 Plus du tiers

Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Marseille

Le 6 avril 2012

Fabienne BARRAL BARRAL AUDIT & EXPERTISE Commissa/re aux Comptes

$\overline{3}$

RASEMA AND T 不明治化 $F_{12}$ Months do Salid $\begin{tabular}{c} \hline \multicolumn{2}{c|}{\textbf{P270, U116. div. 2000} }\ \multicolumn{2}{c|}{\textbf{P270, U116. div. 200} }\ \multicolumn{2}{c|}{\textbf{741. 04.94.92.02}} \end{tabular}$

PARC DE LA BUZINE BAT.B. 67 MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TEL. 04 91 80 37 37 - FAX. 04 91 79 68 29 e-mail : [email protected]

SARI, ALL CAPITAL DE 8 000 EUROB - SIRET 442 445 433 00026 APE 69202 - V* TVA FR 48 442 445 433

BARRALAUDIT&EXPERTISE Société d'expertise comptable et de Commissariat aux comptes

$\sim 3$

F.I.E.B.M

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

$\mu^{\pm}$

Exercice clos au 31 décembre 2011

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Société Anonyme Au capital de 2 913 301 € 5 Avenue Draïo de la Mar 13620 CARRY LE ROUET

$\alpha^{\rm W}$

PARC DE LA BUZINE BAT.B, 67 MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TEL. 04 91 80 37 37 - FAX. 04 91 79 68 29 c-mail : [email protected]

$\mathbf{1}$

SARI, AU CAPITAL DE 8 000 EUROS - SIRET 442 445 433 00026 - APR 69207 - N° TVA FR 48 442 445 433

Mesdames, Messieurs Les Actionnaires,

En ma qualité de Commissaire aux comptes de votre société, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.

En application des articles L 225-40 du Code de commerce, j'ai été avisé des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j'ai été avisé, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967. d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

I - Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice

Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention réglementée conclue au cours de l'exercice et visée à l'article L 225-40 du Code de commerce.

Il - Convention antérieure dont l'exécution s'est poursuivie

Néant

J'ai effectué mes travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en ceuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Marseille

Le 6 avril 2012

Fabienne BARRAL BARRAL AUDIT & EXPERTISE Commissaire aux Comptes

$\alpha$

PARC DE LA BUZINE BAT.B, 67 MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TEL. 04 91 80 37 37 - FAX. 04 91 79 68 29 e-mail : [email protected]

SARL AU CAPITAL DE 8 000 EUROS 8IRET 442 445 433 00026 - APE 69207. Nº TVA FR 48 442 445 433

RADDAL

588 24 85

BARRALAUDIT&EXPERTISE Société d'expertise comptable et de Commissariat aux comptes

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE $F.I.E.B.M$ POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

COMPTABLE ET FINANCIERE Exercice clos au 31 décembre 2011

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Société Anonyme Au capital de 2 913 301 € 5 Avenue Draïo de la Mar 13620 CARRY LE ROUET

$1/8$

$\hat{\theta}$

PARC DE LA BUZINE BAT.B, 67 MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TEL. 04 91 80 37 37 - FAX. 04 91 79 68 29 e-mail : [email protected]

$\mathbf{1}$

SARE AU CAPITAL DE 8 000 EUROS SIRET 442 445 433 00026 - APE 69202 - Nº TVA FR 48 442 445 433

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En ma qualité de commissaire aux comptes de la société FIEBM et en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Sous la responsabilité du conseil d'administration, il revient à la Direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.

Il m'appartient de vous communiquer, les observations qu'appellent de ma part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

J'ai effectué mes travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information'comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

  • Prendre connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ;

  • Prendre connaissance de la documentation sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.

Sur la base de mes travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur la description des procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Marseille

$\mathscr{C}$

Le 6 avril 2012

PARC DE LA BUZINE BAT.B, 67 MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TEL. 04 91 80 37 37 - FAX, 04 91 79 68 29 e mail : barralaudit@free fr

$75 - 442$

Fabienne BARRAL

BARRAL AUDIT & EXPERTISE

$\sigma$

Commissaire aux Comptes

SAR1. AU CAPITAL DE 8 000 EUROS - SIRET 442 445 433 00026 - APE 69202 - Nº TVA FR 18 142 415 433

BARRAL AUDIT & EXPERTIS SARD, an official leader

Munteo to Samt Mus Parc de la Buzine Baj B 13011 MARSCHLL Tél. 04 91 80 37 37 - Fax 04 67

云土

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