Sommaire

Rapport de gestion
Rapport du Président
Comptes individuels
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Comptes consolidés annuels
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration
Déclaration des personnes physiques

Rapport de gestion

Le résultat de la Caisse Régionale

1. Activité

En M€	31/12/10	31/12/11	EVOL.
Encours de collecte	15 562	15 815	1.60 %
Encours de crédit	11 045	11 320	2.50 %

Au cours d'une année 2011 particulièrement agitée, la Caisse Régionale Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires.

Les encours de crédits au 31/12/2011 affichent une évolution de +2,5 % sur 12 mois. Au total, 1,9 milliard de nouveaux crédits ont été distribués en 2011, confirmant le développement du financement de l'habitat et des entreprises.

Dans le même temps, les encours de collecte montrent une évolution plus modérée de 1,6 % : la dégradation et la volatilité des marchés financiers pénalisent les encours de valeurs mobilières alors que la Caisse Régionale enregistre de belles performances en matière de collecte monétaire, dépôts à terme et livrets d'épargne.

L'équipement des clients en produits d'assurance des biens et des personnes se poursuit avec un portefeuille de contrats actifs qui progresse de près de 4 % à fin décembre 2011.

Plus de 6 000 nouveaux clients ont fait confiance à la Caisse Régionale en 2011 confortant sa place de leader sur son territoire.

Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire selon une norme diffusée par l'Association Française des Établissements de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.

SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION (en millions d'euros)	31/12/10	31/12/11	Évolution
PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS	201,4	219,6	9,04 %
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS	180,5	178,0	-1,40 %
PRODUITS NETS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES	35,5	39,1	9,94 %
AUTRES PRODUITS NETS D'EXPLOITATION	-3,7	-2,0	-46,22 %
PNB	413,7	434,7	5,06 %
FRAIS DE PERSONNEL	-130,2	-137,2	5,37 %
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	-87,0	-91,3	4,95 %
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	-11,8	-10,8	-8,10 %
RBE	184,7	195,3	5,73 %
COÛT DU RISQUE	-59,6	-92,1	54,49 %
RÉSULTAT NET /IMMOB FINANCIÈRES	-3,3	-8,3	152,98 %
RÉSULTAT NET EXCEPTIONNEL	-11,1	-1,9	-83,12 %
FRBG		7,6
CHARGE FISCALE	-44,8	-28,1	-37,26 %
RÉSULTAT NET	65,9	72,5	10,0 %

2. Le Produit Net Bancaire

À fin décembre 2011, le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale s'élève à 434,7 millions d'euros et affiche une progression de 5,1 %. Cette évolution est portée par le PNB d'Activité et traduit plus particulièrement une amélioration de la marge d'intermédiation qui continue à bénéficier d'une gestion active du refinancement.

Dans le même temps, le PNB issu du compartiment fonds propres résiste bien aux effets défavorables des marchés financiers sur le portefeuille titres de placement et maintient une contribution positive.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

La marge nette d'intérêts représente 51 % du total PNB, elle en représentait 49 % en 2010 et 48 % en 2009.

Son évolution de +9 % (+18,2 millions d'euros par rapport à 2010) a été favorisée par le dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement au second trimestre 2011. Cette opération s'est traduite par un impact favorable dans les comptes en matière de PNB d'intermédiation, alors que l'indemnité de transaction versée, couverte en partie par des provisions pour litiges et pour risques bancaires généraux a impacté le coût du risque.

Cette opération permettra en outre à la Caisse régionale, de réduire sensiblement son coût de refinancement sur les années à venir.

La marge sur intérêts intègre donc :

• La hausse des produits de 26,9 millions sur l'exercice, principalement liée à l'activité de refinancement (+20,4 millions) et à l'activité crédit (+5,5 millions).

• L'augmentation des charges de 8,7 millions d'euros recouvre une hausse de charges de refinancement intragroupe en partie compensée par une baisse des charges sur opérations avec la clientèle.

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions évoluent de -1,4 %. Ils s'établissent à 178 millions d'euros contre 180,5 millions d'euros en 2010.

Le contexte défavorable des marchés boursiers pénalise le compartiment et les efforts commerciaux avec notamment :

•Une forte baisse (-20,9%) des commissionsliées aux opérationssurtitres.

• La poursuite de l'équipement de notre clientèle en produits et services dont +2,1 % liés aux comptes services Crédit Agricole.

• La bonne performance de nos prestations financières dont les commissions sur assurance des biens et personnes (+10,2 %), et l'assurance-vie (+4,6 %),

Les produits nets sur opérations financières

Ils sont en progression +9,9 % pour s'établir à 39,1 millions d'euros.

Ils couvrent principalement le dividende SAS la Boétie, la rémunération des avances faites au Groupe, et la rémunération des excédents de fonds propres. Le compartiment résiste bien aux effets défavorables des marchés financiers, notamment grâce aux revenus réguliers issus du portefeuille de titres d'investissement.

3. Les Charges de Fonctionnement

À 239,4 millions d'euros à fin décembre 2011, les charges de fonctionnement augmentent de 4,5 %.

Elles intègrent d'une part l'impact des budgets informatiques liés à la refonte du système d'information de l'ensemble des Caisses Régionales (NICE), les charges du nouveau siège social d'Aix en Provence, et l'augmentation des taxes bancaires, notamment la nouvelle taxe dite "systémique".

D'autre part, les budgets de fonctionnement gestionnaires restent quant à eux maîtrisés et s'affichent en recul de 3,5 % par rapport à 2010.

4. Le résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2011, la Caisse régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 195,3 millions d'euros en amélioration de +5,7 %, soit +10,6 millions d'euros par rapport à 2010.

5. Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 92,1 millions d'euros contre 59,6 millions d'euros en 2010. Il enregistre notamment :

• Une stabilité des dotations aux provisions et pertes pour créances douteuses individualisées à hauteur de 31,2 millions d'euros,

• Un renforcement des provisions collectives et filières,

9 • L'impact d'une indemnité transactionnelle liée au dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement, couverte en partie par une reprise de provisions pour litiges et risques bancaires généraux (FRBG).

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 3,24 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 71,6 %.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.

Par ailleurs, le résultat net sur actif immobilisé 2011 porte un complément de provision pour dépréciation temporaire de certains titres de participation de la Caisse Régionale.

6. Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social poursuit son redressement et s'affiche en hausse de +10 % à 72,5 millions d'euros.

Ventilation des charges générales		4,5% 4 % d'exploitation	amortissements	2002 2002	2003 2003	2007 2007	2009 2009	2011
V Le bilan de la Caisse Régionale
	ACTIF PASSIF
en millions €	décembre 2010	décembre 2011	Evol. 2011/2010		en millions €	décembre 2010	décembre 2011	Evol. 2011/2010
INTERBANCAIRE	311	76	-76 %		INTERBANCAIRE	242	17	-93 %
INTERNE CA	1 507	2 294	52 %		INTERNE CA	7 023	7 206	3 %
CLIENTÈLE	10 852	11 074	2 %	CLIENTÈLE		3 942	4 116	4 %
OPÉRATIONS SUR TITRES	895	812	-9 %		OPÉRATIONS SUR TITRES	1 233	1 806	46 %
VALEURS IMMOBILISÉES	817	742	-9 %		COMPTES RÉGULARISATION	285	328	15 %
COMPTES RÉGULARISATION	193 9	362	87 %		PROVISIONS, DETTES SUB, FRBG	591	564	-5 %
					CAPITAUX PROPRES	1 260	1 323	5 %
TOTAL	14 576	15 359	5 %	TOTAL		14 576	15 359	5 %

Le bilan au 31 décembre 2011 présente un total de 15 359 millions d'euros, en augmentation de 5 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2010. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants :

1. Les Ressources

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 7 206 millions d'euros, soit une augmentation de 3 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50 % de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit d'autres ressources de financement.

Cette évolution des opérations internes au Crédit Agricole (+183 millions d'euros) est liée à la souscription de nouvelles avances spécifiques dans le cadre de la gestion du refinancement.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive +4,4 % sur un an : elles traduisent une progression modérée des dépôts à vue de la clientèle (+ 1,8 %), qui s'accompagne d'un rebond de la collecte en matière de dépôts à terme (+10 %).

Les dettes représentées par un titre progressent sensiblement (+ 573 millions d'euros) dans le cadre de la gestion du refinancement et l'optimisation de la limite court terme : les Certificats de Dépôts Négociables court terme sont en hausse de 894 millions d'euros, alors que le remboursement anticipé d'une ligne contribue à la diminution des BMTN à hauteur de 321 millions d'euros.

Les provisions et dettes subordonnées baissent sur l'exercice de 27 millions d'euros. Cette évolution est principalement constituée par une baisse des provisions pour risques et charges, au premier rang desquelles les provisions sur les GIE Fiscaux suite à la gestion extinctive des opérations de défiscalisation, et par une reprise des provisions pour litiges et risques bancaires généraux.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2011 s'élèvent à 1 323 millions d'euros soit plus 63 millions d'euros sur un an. Cette progression est issue du résultat 2011 soit 72,5 millions d'euros, minorés par la distribution de 9 millions d'euros sur le résultat 2010.

2. Les emplois

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 2 294 millions d'euros, sont en hausse de 787 millions d'euros (+52 %) sur un an. L'optimisation du refinancement a permis de générer des ressources excédentaires qui ont été placées sous forme de placements en blanc auprès de Crédit Agricole SA. De plus, dans le cadre des futures mesures prudentielles Bâle IIl, un nouveau dispositif Switch a été mis en place et s'est concrétisé par la constitution d'un dépôt de garantie des Caisses Régionales auprès de Casa en remplacement de l'avance d'actionnaire SAS Rue la Boétie et du prêt consenti à la SNC Courcelles (T3CJ).

Les créances sur la clientèle à 11 074 millions d'euros, enregistrent une progression de 2 % grâce aux réalisations des prêts en hausse notamment sur le marché de l'habitat.

Les opérations sur titres enregistrent une baisse de 9 % pour s'établir à 812 millions d'euros, principalement sous l'effet des opérations de cessions réalisées en 2011.

Les valeurs immobilisées sont en retrait de 75 millions (-9 %) sur l'année 2011, suite au remboursement partiel de l'avance d'actionnaire à SAS La Boétie dans le cadre de la mise en place du Switch.

3. Informations sur les délais de paiement

La Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l'économie dite loi "LME", complétée par le décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement.

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2011 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 452 906,02 € avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture.

Le capital social et sa rémunération

1. Les parts sociales

Elles représentent 64,61 % du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100 % des droits de vote en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration du 31 janvier 2012 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 20 mars 2012 de rémunérer les parts sociales au taux de 3,20 % pour l'exercice 2011, en progression de 14 % par rapport à l'exercice 2010.

2. Les certificats coopératifs d'associé

Les CCA sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA, et représentent 25 % du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, pro raté de son poids dans le capital. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 20 mars 2012 un dividende unitaire de 2,90 €, en croissance de près de 10 % par rapport à 2010.

3. Les certificats coopératifs d'investissement

Les CCI représentent 10,39 % du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA. Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 2,90 €, en croissance de près de 10 % par rapport à 2010.

4. Projet d'affectation du résultat net

	Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	72 536 897,55
Report à nouveau changement méthode comptable	0
Résultat à affecter	72 536 897,55
Affectation
Intérêt aux parts sociales 3,20 %	2 373 109,69
Dividende aux CCI : 2,90 € parCCI	2 257 577,50
Dividende aux CCA : 2,90 € par CCA	5 434 170,80
Réserve légale	46 854 029,67
Réserve facultative	14 692 641,89
Actions de Mécénat et Développement Économique	925 368,00
TOTAL	72 536 897,55

Événements significatifs de l'exercice

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a réalisé au cours de l'été 2011 le transfert vers Aix en Provence des équipes supports installées sur Arles, Avignon et Marseille. Dans le cadre de la procédure de Plan de Sauvegarde de l'Emploi, un plan de mesures d'accompagnement a été mis en place pour les salariés concernés par ce changement, et prévoyait également les mesures d'aide au départ volontaire pour les collaborateurs ayant refusé de venir sur le Campus des trois cyprès à Aix en Provence.

À ce titre la Caisse Régionale a enregistré dans ses comptes annuels 2011 un complément de charges à payer de 1,9 M€ au regard de la somme comptabilisée en 2011.

Le financement du nouveau site d'Aix en Provence a été réalisé par contractualisation d'un contrat de Crédit-bail avec la filiale FINAMUR du Groupe Crédit Agricole.

Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a également enregistré dans ses comptes les opérations d'abandon de compte-courant sur 6 structures GIE fiscaux conformément à ce qui était prévu. L'impact brut de ces abandons de 36,7 M€ a été intégralement couvert par les provisions constituées à cet effet.

La Caisse Régionale Alpes Provence a enregistré au cours du premier semestre 2011 une charge de 78 M€ en coût du risque au titre d'indemnité de transaction de sortie d'un litige sur une ligne de refinancement.

Enfin, la Caisse Régionale Alpes Provence a participé à l'opération SWITCH de Crédit Agricole SA ; elle a ainsi constitué un dépôt de garantie de 155,8 M€ en enregistrant le remboursement partiel d'une avance en compte courant d'associé SAS Rue la Boétie pour 85 M€, le remboursement partiel des T3CJ SNC Courcelles pour 45 M€ et un apport complémentaire de 25 M€.

Changements de méthodes comptables

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions.	23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)
Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	19 juillet 2010 (UE 632/2010)	1er janvier 2011
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	19 juillet 2010 (UE 633/2010)
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres.	23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)
Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13	18 février 2011 UE n° 149/2011

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement d'IFRS 7 sur les transferts d'actifs financiers	22 novembre 2011 (UE n°1205/2011)	1er janvier 2012

La Caisse Régionale n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette. Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.

Tableau des cinq derniers exercices

		2007	2008	2009	2010	2011
Situation financière	Capital social (en milliers d'euros)	114 305	114 305	114 305	114 305	114 305
	Produit Net Bancaire	398 166	381 938	399 545	413 731	434 660
Résultat global des	Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	188 619	170 056	190 143	196 502	206 135
opérations effectuées	Impôt sur les Bénéfices	32 407	7 345	4 864	44 790	28 101
(en milliers d'euros)	Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	99 455	92 882	55 261	65 943	72 537
	Montant des excédents distribués	16 303	15 393	8 482	10 030	10 990
Résultats des opérations réduits à 15,25 euros de capital	Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissement	20,84	21,71	24,72	20,24	23,75
	Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	13,27	12,39	7,37	8,80	9,68
	Intérêt net versé à chaque part sociale	0,70	0,69	0,43	0,43	0,49
	Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	4,50	4,20	2,21	2,64	2,90
	Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	4,50	4,20	2,21	2,64	2,90
Personnel	Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	2 206	2 169	1 977	2 047	2 042
	Montant de la Masse Salariale	70 204	67 766	73 692	81 428	75 923
	Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	44 660	45 678	48 352	49 500	52 052

Les comptes consolidés

1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite "entité consolidante" est composée de la Caisse Régionale et de ses 74 Caisses Locales. Le périmètre de consolidation du Groupe n'a pas évolué au cours de l'année 2011. Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence

• 74 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale

• 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation

• La holding SAS Immobilière d'à Coté : activité des agences immobilières

Les 3 Fonds dédiés :
Cap Régulier 1 (anciennement dénommé Cap Actions)
Cap Actions 2
Cap Obligataire.

2. Contributions des entités du Groupe Alpes Provence

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

(en milliers d'euros)	Caisse Régionale	Caisses Locales	Total Filiales Immob.	Fonds dédiés	Immobilière d'à Côté	Réciproques Éliminations	Reclassements Impacts IAS et retraitements	TOTAL
BILAN TOTAL	15 359 410	403 647	20 663	91 198	20 480	-338927	95 457	15 651 928
PRODUIT NET BANCAIRE	434 660	16 058	1 712	-2261	963	-2068	13 550	462 614
RÉSULTAT BRUT EXPLOITATION	195 288	16 239	930	-2432	-147	-2068	8 911	216 721
RÉSULTAT NET	72 537	11 719	930	-2432	-2889	-2068	10 067	87 864

3. Cadre réglementaire et normes applicables au 31/12/2011

Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.

4. Bilan et résultat consolidé au 31 décembre 2011

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2010	31/12/2011
TOTAL BILAN	13 638 124	14 684 294	15 651 928
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 586 324	1 707 477	1 765 746
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ PART DU GROUPE	59 469	94 221	87 863

Les perspectives 2012

En 2012, le Crédit Agricole Alpes Provence entend poursuivre son développement au service des territoires conformément aux ambitions fixées dans son projet d'entreprise "CAAP 2015". Plus que jamais, a fortiori dans le contexte économique et financier actuel, et fort de sa solidité (13,78 % de ratio de solvabilité au 31/12/2011), des différences de son modèle coopératif et de ses valeurs mutualistes, la Caisse Régionale s'engage à accompagner tous les acteurs économiques.

L'accent sera mis en 2012 pour renforcer son utilité et sa différence dans la qualité de ses services, la relation client et le conseil aussi bien dans le domaine patrimonial qu'auprès des professionnels et des entreprises.

Le Crédit Agricole Alpes Provence souhaite également accueillir au sein de son organisation coopérative, en tant que sociétaires, de nombreux clients fidèles et poursuivre ainsi le mouvement engagé.

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 15.652 M€, en progression de 6,59 % sur la période. Après prise en compte de l'ensemble des éléments des entités du groupe, éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS sont concentrés sur inscription au bilan de la "juste valeur" des Instruments financiers à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.

Le Résultat net consolidé du Groupe Alpes Provence atteint pour sa part 87,9 M€ en diminution de 6,8 % par rapport à 2010. Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au résultat consolidé du groupe met en évidence l'impact des différents retraitements opérés dans ces comptes :

• retraitement lié au décalage fiscal comptable : -3,8 M€

• élimination des opérations réciproques : - 2,0 M€

• retraitement lié aux normes IFRS : + 13,9 M€ (incidence du retraitement en capitaux propres de la dépréciation temporaires des titres SAS SACAM International et IAC)

1. Introduction facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole Alpes Provence.

• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit).

• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer desressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité).

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.

• les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du groupe à des procédures civiles ou pénales.

• les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Crédit Agricole Alpes Provence.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction Centrale des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DCR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Finances, Recouvrement Logistique.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction Centrale des Risques.

Gouvernance

La DCR informe régulièrement le Comité d'audit de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d'administration.

Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

1. Objectifs et politique

La "Politique d'octroi de Crédit" de la Caisse Régionale, définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle fixe par marché :

• les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit, rentabilité),

• les limites individuelles et globales de financement,

• les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à lutte contre le blanchiment d'argent) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

Une Politique d'octroi de Crédit intégrant des principes stricts de territorialité a été mise en œuvre en 2010 afin d'assurer un développement plus sécurisé de la distribution de crédit.

Après 1 an d'utilisation, les mises à jour suivantes ont été réalisées afin de s'adapter au mieux à l'évolution du marché et d'améliorer notre conformité de fonctionnement.

Création d'une politique pour la Banque Privée
Création d'une politique pour les Organismes de Logement Social

• Prise en compte du développement probable et des spécificités des PPP (partenariats Public / Privé)

• Toute dérogation aux limites fixées est de la décision du Conseil d'Administration

2. Gestion du risque de crédit

2.1. Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et le décisionnaire bien identifié (décision de la Direction Générale, du Comité des Prêts CAP ou du Conseil d'Administration).

La politique d'octroi de Crédit 2011 est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2011 a été validée en avril 2011. Elle connaît quelques ajustements tirés de l'expérience de l'année passée. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2010.

Les principales évolutions de la politique d'octroi 2011 portent sur :

Pour le réseau de proximité :

• Les opérations de promotion immobilière, de lotisseurs et de marchands de biens sont du ressort exclusif du Centre d'Affaires des Professionnels de l'Immobilier et ce, quelle que soit la profession du client.

• La liste des exclusions générales est alignée sur celle de la politique d'ouverture de comptes.

• L'obligation de domiciliation des revenus est précisée (domiciliation des salaires et des revenus - revenu le plus élevé du couple a minima).

• Pour les Professionnels et Agriculteurs, les cotes FIBEN exclues sont précisées.

• Les Groupes de risque Professionnels passent de 25 % à 33 % de participation.

• Les unions de coopératives sont du ressort du marché de l'agriculture et ne relèvent plus du marché des Entreprises.

• Certains seuils sont relevés : de 0, 75 M€ à 1 M€ pour les Particuliers notés J et les Professionnels et les Agriculteurs notés I. De 25 K€ à 80 K€ pour les Agilor notés F.

• Une limite spécifique de 5 M€ d'encours est introduite pour la Banque privée.

Pour les réseaux spécialisés :

• La liste des exclusions générales est alignée sur celle de la politique d'ouverture de comptes.

• Les unions de coopératives ne sont plus du ressort du marché des entreprises.

• Sur les professionnels de l'immobilier, la règle de financement de l'opération et non de l'opérateur ne s'applique pas aux marchands de biens. La référence du pourcentage de pré commercialisation se fait sur le prix de revient technique TTC. Les encours de Garantie d'achèvement des travaux et Groupement Foncier Agricole sont mesurés en risque net.

• Il est possible d'accorder des engagements à des Entreprises notées D-.

• Sur les Collectivités publiques, la limite globale est ramenée de 100 M€ à 50 M€ et les limites par notation sont revues à la baisse.

• Des limites spécifiques sont fixées à 50 M€ sur l'habitat social et à 10 M€ par opération sur les Partenariat Publics Privés.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Les délégations sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse régionale.

Le processus de décision intègre la mise en place d'un second regard sur les dossiers Comité CAP et Direction des Entreprises : Formulation d'un avis risque indépendant, lors de l'attribution des financements, 356 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2011.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi des clients en situation irrégulière qui a été précisé en 2011 par une note d'instruction (gestion des créances irrégulières) et encadré par la mise en œuvre d'un contrôle SCOPE mensuel sous la responsabilité des Directeurs d'agence.

2.2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD, LGD, CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses régionales ;

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse régionale, dont les tiers et groupe emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif Tiers & Groupes, commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole ; ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANA-DEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut ; les paramètres [PD, LGD, CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE.

Dans le cadre du dispositif Groupe CA, la Caisse régionale a déployé en local un dispositif de contrôle sur son processus de notation interne.

Ce dispositif est décliné selon les principaux contrôles suivants :

correcte application des méthodes de notation selon la contrepartie,
périmètre du portefeuille noté et actualisation de la note,
qualité des données concourant à la détermination de ces notes,
qualité des données relatives aux Tiers et aux Groupes,
qualité de la piste d'audit des éléments détaillés de la notation et de sa transmission à la base de backtesting Groupe CA.

En 2011, ce dispositif de contrôle a été amélioré en y intégrant la qualité de la notation ANADEFI.

Une formation des centres d'affaires et de correspondants du réseau de proximité gestionnaires de clients grande clientèle a été réalisée afin de préciser les modalités de notation et d'intégration d'un tiers dans un groupe.

Le suivi de la qualité de cette mise en œuvre fait l'objet d'une présentation mensuelle en Comité des Risques et d'un contrôle bloquant lors de la délivrance de l'avis risque indépendant (préalable à l'octroi sur les dossiers de montant les plus élevés).

Une attention particulière a été portée aux clients dont la note ou les éléments financiers fournis sont trop anciens.

Une analyse de l'adéquation entre la classe de notation, les règles d'affectation à un gestionnaire de la politique crédit et le gestionnaire réel du client a été conduite générant le transfert d'une soixantaine de clients du réseau de proximité vers les centres d'affaire Entreprise.

Des règles et une procédure de constitution des groupes de risque sur la banque de détail ont été définies et diffusées et expérimentées sur quelques clients. La mise en œuvre opérationnelle de ces préconisations est prévue en 2012.

Enfin, un suivi des dossiers hors politique a été mis en place par marché, en différenciant les dépassements de limites globales et fait l'objet d'un reporting trimestriel.

2.2.2. Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

2.3. Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance des risques de crédit a été renforcé en 2011, grâce à une évolution d'organisation à la Direction des engagements permettant un suivi rapproché du respect des délégations, des débiteurs depuis plus de 10 jours et la présence dans chaque région d'un expert engagements support de la gestion du risque.

• les indicateurs de suivi du Risque ont été complétés par la mise en œuvre d'un suivi par génération de crédit sur l'habitat

• Des revues de portefeuilles conduites par le Contrôle Central des Risques ont été réalisées en 2011

• 2 à 3 revues par Régions selon le niveau de risque constaté précédemment,

3 par Centre d'affaires,
1 revue des clients Collectivités publiques
1 revue des crédits syndiqués
2 revues des clients Institutionnels
3 revues des clients Promotion immobilière
1 suivi de revue des clients Banque privée

Les actions décidées en revues de portefeuille font l'objet d'un suivi et d'un reporting trimestriel en Comité des Risques.

Le dispositif de division et de partage des risques est précisé par la Politique d'octroi de Crédit.

Les limites individuelles d'encours bruts par contrepartie (Groupe de risque Bâle II) ont été actualisées comme suit (engagements total de la Caisse régionale sans pondération des garanties) :

• 50 M€ en encours bruts maxi sur les collectivités publiques et assimilées ;

50 M€ en encours bruts maxi sur le logement social
25 M€ en encours bruts maxi sur le marché des Entreprises et Institutionnels (hors logement social)
15 M€ sur les syndications grands Corporate
15 M€ en encours bruts maxi sur la Banque Privée
10 M€ sur les crédits mis en place dans un PPP
6 M€ en encours bruts maxi sur la Promotion immobilière et les professionnels de l'immobilier ;

• 5 M€ en encours bruts maxi sur les Agriculteurs et les Professionnels ;

• 2,5 M€ en encours privés bruts maxi sur les Particuliers.

Seuil de partage du risque : Lorsque la Caisse régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser de plus de 25 % la part finale que la Caisse régionale souhaite conserver.

Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration

La gestion des grands risques est optimisée et fiabilisée par la mise en place du service Bureau de CASA.

Enfin, un processus de rapprochement des résultats d'ARCADE (outil produisant le risque pondéré) et de notre comptabilité a été développé, le reporting en étant réalisé lors d'un Comité trimestriel dédié.

2.3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire "les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement".

Conformément aux principes Groupe CA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumées constituer un groupe de risques unique :

• des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale ("direction de fait commune").

• les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande.

• la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50 % (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été largement déployés en 2011, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle. La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité des risques, permettant de confirmer la diminution de notre risque de concentration sur l'année 2011.

À fin déc-11, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 480,42 M€ contre 547,81 M€ fin déc-10, confirmant la baisse de notre risque de concentration.

Le montant des principaux engagements couverts par FONCARIS s'élève fin 2011 à 180,61 M€ (soit environ 17 % des encours de la classe de notation Entreprise). Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies a permis d'améliorer de façon significative la qualité de nos données utilisées pour la détermination de notre risque pondéré Bâle II.

2.3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Depuis 2010 le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Les principaux critères utilisés en 2011 pour les sélections des clients : • de la Banque de détail ont été :

Montant élevé de perte attendue Bâle 2,
Montant élevé d'Exposition au défaut pour des clients présents dans le périmètre des provisions collectives,
Faiblesse des flux confiés par rapport au montant d'échéance prêts à couvrir,
Activité faisant l'objet de provisions filières.
• de la Banque Grande Clientèle ont été :
Note Groupe ou Tiers et encours (ex. : Tiers notés D- à D+ et EAD sup à 500 KE, Note Groupe inférieure ou égale C-
et EAD ≥ à 2000 KE),
Taux d'utilisation des OC
Tiers avec crédit MLT réalisés récemment et décidés en Centre d'affaires entreprises.
Baisse constatée du Chiffre d'affaires
Tiers Collectivités publiques dont la
note ≤ C+ et EAD > à 250 KE.
Financements en syndication notés ≥ à C+ et EAD > à 500 KE

Conformément à ce qui était annoncé en 2010, le dispositif de Revue de portefeuille risque crédit a été adapté en 2011 avec la mise en place de revues spécifiques aux clients Institutionnels et Collectivités publiques.

Une synthèse des Revues de 2011 sera présentée en Comité des Risques de février 2012 :

• Banque de détail : 1 revue par Région en T1 2011 et T4 2011 complétées par 1 revue en T2 2011 pour les 2 Régions présentant les plus forts niveaux de risque à l'issue des revues des trimestres précédents.

• Promotion immobilière : conformément à ce qui était annoncé 3 revues ont été menées en 2011 (soit une revue supplémentaire par rapport à 2010).

Entreprises : 3 revues réalisées en 2011.
Institutionnels : 2 revues réalisées en 2011
Collectivités publiques : 1 revue réalisée en 2011
Syndications : 1 revue réalisée en 2011.

• Banque privée : compte tenu du niveau de risque constaté en 2010, seul un suivi des revues précédentes a été réalisé sur l'année 2011.

Depuis le deuxième trimestre 2010, le CCR identifie et suit les "secteurs de financements" présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marchés dégradés ou pessimistes). L'évolution du niveau et de la qualité de ces engagements est suivie trimestriellement.

Les secteurs placés sous surveillance en 2010 ont été maintenus sous surveillance en 2011. Lors de l'arrêté de déc-11, le secteur "shipping" a été placé sous surveillance compte tenu de la dégradation de l'activité économique au second semestre 2011 et de la tendance pessimiste pour 2012.

Les secteurs sous surveillance sont les suivants :

les financements accordés dans le secteur de l'immobilier : professionnels de l'immobilier et acteurs du bâtiment,
les financements habitat à usage locatif accordés aux SCI,
les financements relais habitat accordés aux clients particuliers,
les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,

• les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,

• les financements dits "LBO"

• les financements shipping : financements accordés à des clients intervenants dans le transport maritime de containers ou à des clients intervenant dans le service maritime offshore.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2010 et décembre 2011, de la part des créances sensibles ou en défaut dans l'exposition totale de la filière en comparaison avec celle de l'encours crédit de la Caisse régionale :

	Total EAD (k€)		Part EAD Sensible + Défaut (%)
	12/2010	12/2011	12/2010	12/2011
ToTAl FIlIèRES	1 213 187	1 103 100	38,0 %	35,2 %
ToTAl HoRS FIlIèRES	10 749 025	11 129 964	15,3 %	13,7 %
TOTAL CR	11 962 212	12 233 064	17,6 %	15,6 %

2.3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les risques significatifs sensibles ou défaillants sont suivis en Comité des risques Caisse régionale, tant par l'identification des principales entrées en défaut ou dégradation de risque qu'à travers un suivi individualisé des dossiers sous surveillance.

2.3.4. Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la DRG font l'objet d'une présentation semestrielle en Comité des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des CR et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des directions de région et des experts engagements.

2.3.5. Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

2.3.6. Impacts de stress scénarios

Deux objectifs principaux :

• Répondre à une exigence réglementaire (formulée notamment dans le règlement 97-02) ;

• Renforcer la capacité d'anticipation de notre CR dans leur gestion des risques.

Les simulations au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarios défavorables
Identifier des poches de risques de concentration
Identifier des filières sensibles
Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont : l'habitat, le Tourisme /Hôtel/Restauration et la viticulture mais avec un niveau d'encours peu impactant sur la perte attendue.

Le Stress de concentration nous conduit à décider la constitution d'une provision filière Shipping.

2.4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

2.4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie. Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse régionale a mise en place un niveau de garanties minimum requis fonction de la nature du financement et du niveau de score obtenu (niveau risque du couple client / projet).

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit "La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties".

3. Exposition

3.1. Exposition maximale

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2009
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	15 354	14 160	12 054
Instruments dérivés de couverture	171 142	109 795	103 506
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	422 913	490 287	380 258
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	5 132	234 590	203 034
Prêts et créances sur la clientèle	11 004 820	10 846 408	10 675 676
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	319 318	302 816	299 406
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	11 938 679	11 998 056	11 673 934
Engagements de financement donnés	1 201 563	1 079 872	1 201 851
Engagements de garantie financière donnés	179 373	192 235	223 906
Provisions - Engagements par signature	-5560	-4820	-2614
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 375 376	1 267 287	1 423 143
TOTAL Exposition nette	13 314 055	13 265 343	13 097 077

3.2. Concentration

3.2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

3.2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.2.3. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiquesfigurent dansles notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

3.3. Qualité des encours

3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : Selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

Prêts et créances (Valeurs	31/12/11		31/12/10
Nettes comptables en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	12 821 198	96,43 %	12 272 805	97,49 %
En souffrance, non dépréciés	370 154	2,78 %	220 681	1,75 %
Dépréciés	104 198	0,78 %	94 786	0,75 %
TOTAL	13 295 550	100 %	12 588 272	100 %

3.3.2. Analyse des encours par notation interne

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 2,212 milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

3.3.3. Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client. Les règles de valorisation de la solvabilité du client, appliquées par les équipes du Recouvrement Pré-contentieux et du Contentieux, sont celles mises à jour en 2010.

La Caisse régionale pratique des dépréciations sur base collective dans le cadre suivant :

• Les créances appartenant aux secteurs placés sous surveillance (cf. § 3.2) font l'objet de "provisions collectives filières". Les dépréciations constituées dans ce cadre sont documentées par filière.

• les autres créances "sensibles" sont dépréciées sur bases collectives dites "Provisions Collectives Bâle II" dans le cadre de l'application de la méthodologie Groupe Crédit Agricole (Les créances déjà dépréciées sur base individuelle ou au titre des "provisions collectives filières" sont exclues de cette méthode).

Le niveau et la qualité du risque des créances dépréciées sur base collective sont suivis trimestriellement. Le niveau des provisions est lui actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2010 et décembre 2011, du montant des dépréciations constituées tant sur base individuelle que sur base collective :

Taux de provisions / pertes attendues	12/2010	12/2011
Provisions affectées en capital (en M€)	213,7	221,5
Provisions affectées en intérêts + accessoires (en M€)	40,1	40,7
Total provisions affectées (en M€)	253,8	262,3
Provisions collectives (en M€)	55,7	60,5
Provisions filières (en M€)	77,6	79,3
Provisions de passif (en M€)	16,5	0,3
Provisions pour engagements donnés (en M€)	4,8	5,6
Total provisions non affectées (en M€)	154,5	145,6
Total provisions (en M€)	408,4	407,9
Pertes attendues	263,8	294,4
Taux de couverture	154,8 %	138,5 %

Encours d'actif financiers dépréciés

Les encours d'actifs financiers dépréciés sont décrits en note 3-1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 366,6 M€ fin 2011 contre 308,9 M€ fin 2010. La clientèle de détail progressant de 42 M€ et les grandes entreprises de 17 M€.

3.4. Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 93,8 millions € contre 59,6 millions € un an plus tôt. Ce coût du risque comprend les provisions individuelles comptabilisées par rapport aux créances douteuses litigieuses visant à maintenir un niveau de couverture globale de 71,6 %.

D'autre part le coût du risque enregistre en 2011 la comptabilisation du versement d'une indemnité de transaction de 78 M€ dans le cadre du dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement.

Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale) qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 31/12/11 était de 515 M€ dont 21 M€ de plus-values latentes nettes (hors TSDI, y compris fraction non libérée des FCPR).

*Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 31/12/11, ces titres représentaient 625,3 M€ dont 532,9 M€ d'actions SAS La Boétie.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration. • Limites globales :

Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le banking* book supérieur à 1 % des fonds propres consolidés.
Suivi d'un scénario catastrophe : -20 % sur marché actions, -10 % sur la gestion alternative, baisse de 2,5 % du monétaire dynamique, hausse de 2 % des taux longs.
Limite de perte individuelle par ligne :
Seuil d'alerte sur chaque valeur du banking book : si la contre-performance annuelle est supérieure à 10 %, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

2. Gestion du risque

2.1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires.

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

• Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

2.2. Les comités de décision et de suivi des risques

2.2.1. Organes de suivi des risques de niveau groupe :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).

• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR) La mission du CRCR est de superviserle suivi desrisques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales.

Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.

• Le Comité Normes et Méthodologies

Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions du règlement CRBF 97- 02 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

2.2.2. Organes de suivi des risques de niveau local

• Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois l'an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs actions et alternatif) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière tel que prévu par le CRBF 97-02.

• Le Comité Financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.

Ce Comité est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur Financier et de son adjoint, du Directeur Central des Risques, du Trésorier ainsi que du Contrôleur de Gestion.

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

3.1. Indicateurs

La production des indicateurs de risque est réalisée a minima mensuellement par la cellule Middle-Office dont la revue est intégrée au plan de contrôle interne.

3.1.1. La VaR (Value At Risk)

Le suivi des risques de marché est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole performance Management.

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.

La méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique

Cette approche comporte des limites méthodologiques :

• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;

• L'horizon fixé à "1 mois" suppose que toutes les positions puissent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;

• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;

Par ailleurs, CA-CIB a apporté des améliorations aux mesures de stress afin d'intégrer le risque souverain.

Des limites en VaR sont validées annuellement par le Conseil d'Administration et donne lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration

3.1.2. Les stress scénarios

En complément du suivi en VaR, la Caisse Régionale utilise un deuxième élément quantitatif prenant la forme d'un "stress scénario". L'objectif étant de mieux appréhender l'impact de conditions extrêmes de marchés difficilement retranscris par la VaR.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ;

• Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ;

• Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres des différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

Sur la base des recommandations de Crédit Agricole S.A. au 31/12/2010, le scénario retenu par la Caisse Régionale est une hausse simultanée de 2 % des taux d'intérêt, une baisse de la valeur de marché des actions de 20 %, de 10 % sur l'alternatif.

STRUCTURE BANKING & TRADING BOOKS			SCÉNARIO CATASTROPHE
Classe d'actif	Encours comptable (M€)	Encours valorisé (M€)	Stress Scénario	Variation Stock +/- values latentes (M€)
Monétaire	254,30	265,50	0 %	–
obligataire	155,40	159,60	-2 %	-7,90
Alternatif & mat. prem.	47,80	50,50	-10 %	-5,00
Actions & FCPR	38,60	39,10	-20 %	-8,10
TOTAL	496,00	514,60	–	-21,00

Nb : le scénario catastrophe a été calculé à partir du mapping (allocations détaillées) utilisé pour le calcul de la VaR.

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de 18,9M€. Tout comme pour la VaR, ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration. Ce scénario catastrophe, dont la limite 2011 était fixée à 35 M€, est utilisé en tant qu'outil de pilotage de l'allocation.

Au cours de l'année 2011, Crédit Agricole S.A. a émis de nouvelles recommandations (baisse de la valeur de marché des actions de 35 %, de 10 % sur l'alternatif ainsi qu'un choc des taux d'intérêts variant selon la nature de l'actif obligataire). L'adoption de ce nouveau scénario sera proposée au conseil d'administration dans la politique financière 2012. Pour information, l'impact de ce scénario sur nos actifs est de 25,8M€

4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

• VaR du banking book (en M€)

Horizon : 1 mois / Niveau de confiance : 99 %
Actif	Valeur de marché (M€)	+/- values latentes (M€)
Monétaire	265,20	11,30
obligataire	159,10	4,20
Convertible	1,00	0,00
Action & FCPR	38,80	0,40
Mat. prem.	5,20	0,20
Alternatif	45,30	2,50
TOTAL	514,60	18,60

Résultats Synthétiques de la mesure des risques

	Résultats en terme de montant
Matelas de PVl actuel	18,6
VaR sur l'horizon	9,0

Ces éléments traduisent une légère baisse de la VaR sur l'année 2011 (9M€ au 31/12/11 contre 9,9 M€ au 31/12/10), compte tenu d'une diminution de la taille du banking book de 101,8 M€ sur l'exercice (514,6 M€ au 31/12/11 contre 616,4 M€ au 31/12/10).

5. Risque Action

5.1. Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Dans le cadre de la gestion de son banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence (selon le mapping d'allocations détaillées ayant servi au calcul de la VaR et du scénario catastrophe), cette exposition se monte à 39,1 M€ au 31/12/11 et se découpe de la façon suivante :

• 26,2 M€ via des parts d'OPCVM dont 0,6 M€ de moins-values latentes nettes provisionnées

• 9,1 M€ via des FCPR dont 2,3 M€ de plus-values latentes nettes

• 3,8 M€ via un EMTN structuré avec CA-CIB dont 1,2 M€ de moins-values latentes nettes provisionnées

5.2. Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du CCI Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait au 31/12/2011 9 357 titres sur 778 475 émis, soit 1,2 % (cf. note 6.16 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 de l'annexe aux comptes individuels).

Gestion du bilan

1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

La gestion du bilan de la Caisse Régionale est effectuée dans le cadre de la politique financière arrêtée annuellement par la Conseil d'Administration. Ce dernier fixe les limites de risque en terme de RTIG, d'exposition au risque de marché et des seuils d'alerte pour la gestion du portefeuille AFS notamment. Le Conseil d'Administration valide également le déploiement du dispositif de gestion de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de la Caisse Régionale.

2. Le risque de taux d'intérêt global

2.1. Objectifs et politique

Le Risque de Taux auquel est exposée la Caisse Régionale est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan".

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

2.2. Gestion du risque

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors-bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du horsbilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par CASA trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne des recommandations de couverture et son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en terme d'exposition au risque de taux.

2.3. Méthodologie

La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe "Cristaux 2". Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations).

Cet outil a été déployé par la Caisse Régionale lors de l'arrêté du 31/03/08 et du reste de l'année 2008, puis validé comme outil de mesure du RTIG exclusif par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/09.

Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

L'ensemble de ces données étant ensuite modélisées sur la base des modèles retenus par Crédit Agricole s.a.

La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite "synthétique" correspond à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.

En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole s.a. du 20/01/2011.

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN. La limite recommandée en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 10 % des Fonds Propres prudentiels.

• Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 10 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur les années 1 et 2 ne doit pas dépasser 5 % du PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur les années 3 à 10 ne doit pas dépasser 4 % du PNB d'activité budgété.

En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaires sous forme swaps de taux ainsi que des caps.

Les modèles permettent d'écouler l'ensemble des postes du bilan sous forme de produits échéancés. De ce fait, la mesure du risque et sa couverture deviennent alors possibles. L'écoulement retenu est le profil d'écoulement considéré comme le plus probable.

• Pour les produits échéancés, le modèle corrige l'amortissement contractuel pour intégrer le fait que la clientèle possède des options modélisables lui permettant de déroger à cet amortissement.

• Pour les produits non échéancés, le modèle définit le profil d'écoulement le plus probable en fonction des caractéristiques intrinsèques du produit mais aussi en fonction des paramètres externes (niveau de taux, corrélation entre produits, arbitrage…)

Chaque modèle doit être back testé une fois par an. Cet exercice doit être documenté et auditable. Pour les modèles groupes, ce back testing est réalisé par la Direction financière de Crédit Agricole s.a.

2.4. Exposition

(en M€)	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Gap synthétique	-218	238	58	-331	-346	-178	-51	-103	-14	-60	-35	-17	29

LIMITES	A1 gliss.	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
limite de concentration du gap synthétique de la CR (en M€)	953	953	763	763	763	763	763	763	763	763
limite GAP MAX	953	953	763	763	763	763	763	763	763	763

la limite GAP pour les 2 premières années (1ère année glissante et 2ème année civile) est inférieure ou égale à 5 % du PNB d'activité budgété pour un choc de 200 Bp - la limite GAP pour l'année 3 à 10 (années civiles) est inférieure ou égale à 4 % du PNB d'activité budgété pour un choc de 200 Bp

RÉSULTATS SENSIBILITÉ DE LA VAN DU GAP SYNTHÉTIQUE
CHOC - 200BP
Impact en VAN	22
Impact en VAN rapporté aux fonds propres	2,05 %
Consommation de la limite	0 %
CHOC + 200BP
Impact en VAN	-18
Impact en VAN rapporté aux fonds propres	-1,62 %
Consommation de la limite	16 %
RESPECT DE LA LIMITE BÂLE 2	OK

Consommation des LIMITES A1 gliss. ²⁰¹³ ²⁰¹⁴ ²⁰¹⁵ ²⁰¹⁶ ²⁰¹⁷ ²⁰¹⁸ ²⁰¹⁹ ²⁰²⁰ ²⁰²¹ Gap synthétique -218 ²³⁸ ⁵⁸ -331 -346 -178 -51 -103 -14 -60 limites 953 953 763 763 763 763 763 763 763 763 Consommation des limites ²³ % ²⁵ % 8 % ⁴³ % ⁴⁵ % ²³ % 7 % ¹³ % 2 % 8 % Dépassements – – – – – – – – – – RESPECT DES LIMITES DE CONCENTRA-TION (SUR ¹⁰ ANS) OK

3. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

3.1. Le risque de change structurel

Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devise. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devise.

3.2. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

4. Le risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

4.1. Objectifs et politique

Crédit Agricole s.a, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe. Celles-ci s'articulent principalement autour de 2 dispositifs, le premier étant le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois. La limite réglementaire

La caisse est exposée en valeur à la hausse des taux

est de 100 % mais la Caisse Régionale se fixe comme objectif un ratio de liquidité minimum de 110 %. Le second, constitué par un dispositif commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, vise à piloter le risque de liquidité tant à court terme qu'à moyen long/terme en risque de volume de liquidité mais aussi de son prix.

4.2. Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole s.a. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole s.a. sous plusieurs formes : Compte-courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts moyen/long terme accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/11 étant de 1,57 Md€ sous forme de CDN et 225 M€ de BMTN.

4.3. Conditions de refinancement en 2011

La volatilité a été très forte sur les marchés en 2011. La zone euro n'a pas été épargnée et la crise de la dette souveraine s'est progressivement étendue aux pays core de la zone. Cette contagion a conduit à une quasi-paralysie des canaux de financement de marché des établissements bancaires tant au niveau du marché monétaire que des émissions senior non sécurisées à plus long terme. Le marché des obligations sécurisées s'est montré plus résistant mais avec une forte augmentation des prix d'émission.

Ces perturbations ont fortement impacté les spreads de crédits comme l'atteste le net élargissement des écarts entre les courbes de l'EONIA et de l'Euribor reflétant des risques de crédits (évolution 2011 de 64 bp au 1er janvier à 97 bp au 31 décembre avec un pic de 100 bp en juillet).

Diversité des sources de financement et des programmes d'émissions en cours :

Financements (en M€)
Covered Bonds	225
SFEF	270
BMTN Interbancaire	225
Dettes Subordonnées	63

4.4. Méthodologie

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de "liquidité court terme" destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale. L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales.

4.5. Exposition

5.1. Ratio de liquidité

Au 31/12/11, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 120 % contre 140 % au 31/12/10.

Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité court terme, la situation était la suivante :

Consommation (en M€)
Prêt en blanc (DI ≤ 1 an)	+600
Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an)	-380
Compte-courant de Trésorerie	-65
CDN interbancaires émis	-1573
CDN souscrits	0
Avances en devises	-39
Total	-1457
Limite	-1697
Différence	+240

Ainsi, le volant de liquidité disponible au 31/12/11 s'établissait à 240 M€.

5.2. Émissions

Au 31/12/2011, la situation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en matière d'émission et de remboursement était la suivante :

Emplois en M€ : hors Prêt CA Leasing

Prêt en blanc
Stock au 31/12/2011		Souscriptions	Échus	Remb. Anticipé
long terme	1 264,71	843,86	0	-799
Court terme	600	800	-225	–

Ressources en M€ : Hors activité Clientèle

Avances
Stock au 31/12/2011		Souscriptions	Échus	Remb. Anticipé
Globales lT	1 989,07	247,02	- 121,34	-246,84
Spécifiques lT	1 291,14	544,02	123,31	–
TCN Interbancaire
BMTN	220	0	0	325
CDN	1 470,50	5 406,5	-4607,59	–
Emprunts Blancs
long Terme	625	525	-50	–
Court Terme	380	4 760	-5220	–
Total Ressources
long Terme	4 125,21	1 316,04	-121,34	571,84
Court Terme	1 850,50	10 166,50	-9827,59	–

Crédit Agricole s.a. émet via une entité ad hoc (SFH) des titres de créances collatéralisés par les actifs éligibles de la caisse régionale (crédit clientèle).

Stock au 31/12/2011 (en M€)
	Montant Éligible	Montant Mobilisé	Quote Part Caisse
CRH	2 014	650	3,21 %
SFEF	–	300	2,93 %
Covered Bond	190	50	3,89 %
BCE	1 040	840	–

5. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.

• La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

• La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises

5.1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de

juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro-couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.

	31/12/2011			31/12/2010
en M€	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	notionnel	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur	162 390	217 396	4 577 711	109 795	88 845	4 734 234
Taux d'intérêt	162 390	217 396	4 577 711	109 795	88 845	4 734 234
Capitaux propres
Change
Couverture de flux de trésorerie	8 752	2 780	120 000	0	9 608	120 000
Taux d'intérêt	8 752	2 780	120 000		9 608	120 000
Capitaux propres
Change
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	171 142	220 176	4 697 711	109 795	98 453	4 854 234

Risques opérationnels

Les Risques Opérationnels couvrent l'ensemble des risques de la banque hormis les risques de crédit et les risques de marchés, tout risque de perte directe ou indirecte résultant de la défaillance ou de l'inadéquation des procédures et processus internes, des personnes, des systèmes, ou d'événements extérieurs.

1. Objectifs et politique

Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes :

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne

• Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.

• Collecte des pertes opérationnelles et remontées des alertes pour les incidents significatifs

• Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé.

2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent). Une nomination de correspondants dans chaque service de la Caisse Régionale permet de collecter et de déclarer au plus près les risques constatés.

Cartographie

Chaque année la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise la cartographie de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définie au sein du groupe Crédit Agricole. Cette année la cartographie 2010 a été réalisée et l'exercice 2011 se termine en début d'année 2012.

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Collecte des risques opérationnels

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants qui depuis le mois de septembre saisissent directement dans le nouveau logiciel du groupe Olimpia.net.

Scénarios majeurs

Le scénario défaillance régionale du réseau EDF a été rajouté aux autres scénarios et l'exercice s'est déroulé dans le planning Casa.

3. Méthodologie

Périmètre consolidé de l'entité :

Code Conso	Libellés entités	Méthode RO 2011
81 300	CR AlPES-PRoVENCE	AMA
81 301	Cl AlPES-PRoVENCE	AMA
81 303	SCI lES FAUVINS	AMA
81 307	CAAPIMMo 4	AMA
81 309	CAAPIMMo 6	AMA
81 310	CAP ACTIoNS	AMA
81 311	l'immobilière d'A Côté	AMA
81 312	CAP ACTIoNS 2	AMA
81 313	CAP oBlIGATAIRE	AMA

La validation de l'autorisation d'utiliser la méthode avancée (AMA- Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007 parl'ACP.

La méthodologie risque opérationnel a été présentée pour la dernière fois en CNM le 15 février 2007. Depuis cette première présentation, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépendent de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…)".

4. Exposition

	Coût du risque opérationnel	Fraude interne	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi	Relation clien tèle	Dommages aux actifs	Dysfonction nements de l'activité	Traitement des opérations	TOTAL
ROP	Montant Net 2011 en K€	34	1 567	28	57	89	2	301	2 078
pur 2011 Sur	% de PNB activité	0,01 %	0,52 %	0,01 %	0,02 %	0,03 %	0 %	0,10 %	0,69 %
3 trimestres	Évolution 2011/2010	0,01	0,13	-0,06	-0,80	-0,02	0	-0,10	-0,85
ROP	Montant Net 2011 en K€	0	0	0	0	0	0	780	780
frontière	% de PNB activité	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0,26 %	0,26 %
2011	Évolution 2011/2010	-0,01	0	0	0	0	0	-0,06	-0,07

Exposition aux Risques

Concernant la fraude externe nous constatons un ralentissement sur la fraude cartes bancaires grâce aux plans d'actions mis en place dans ce domaine.

Sur les catégories de Bale "Relation clientèle" et "Traitement des opérations et gestion des processus" nous constatons une baisse malgré l'amélioration de la pertinence de la collecte sur les crédits.

5. Assurance et couverture des risques opérationnels

Le pôle Assurance pour compte de la Caisse Régionale est intégré au service Risques Opérationnels assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture par les assurances.

Cette double fonction favorise d'une part la couverture des risques par les assurances et d'autre part la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres. Elle permet notamment en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'adapter sa stratégie.

Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

Cette stratégie d'adaptation est illustrée par le travail effectué dans le domaine de la Monétique. À la suite de plusieurs hold-up recensés au 1er trimestre 2011, une étude a été diligentée sur le coût de la cotisation d'assurance selon différentes hypothèses (montant du plafond d'encaisse, zone géographique…) avec révision trimestriellement, de la politique de couverture des GAB. Ces orientations sont notamment présentées à l'occasion des Comités Fraude puis rapportées en Comité de Contrôle Interne.

Risques de non-conformité

Afin de prévenir et contrôler les risques de non-conformité, des moyens spécifiques sont mis en œuvre tels : formation des collaborateurs, diffusion de notes internes, guide de contrôles internes…

Ce dispositif, piloté par le responsable du contrôle conformité, est placé sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA.

En outre, en 2011, de nouveaux contrôles ont été développés dans le cadre de la mise en œuvre des engagements "PAUGET-CONSTANS".

Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

Rapport du Président

Rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale au titre de la loi de sécurite financière (lsf) exercice 2011

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière "risques", du Secrétariat général, de la Direction financière et de la Direction des ressources humaines.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Enfin, le projet de rapport a été adressé au comité d'audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 31/01/2012 et sera rendu public.

Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

À titre d'exemple, pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1. Présentation du conseil

1.1. Composition du Conseil

Conformément à l'article 15, point 1 des statuts, la Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres maximum et répartis en un collège Caisse Locale de 18 membres, dont 6 représentants pour le Département du Vaucluse, 6 représentants pour le Département des Bouches du Rhône et 6 représentants pour le Département des Hautes Alpes sur proposition des Assemblées Départementales et un collège de 3 membres. Ces derniers sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Conseil d'Administration.

Les 3 Assemblées Départementales (Bouches du Rhône, Vaucluse, Hautes Alpes) réunissent respectivement au moins trois fois par an (dont une statutaire) les Présidents de Caisses Locales de leur Département, les membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale non Présidents de Caisse Locale de leur Département, et les membres historiques du Comité des prêts de la Caisse régionale d'avant la fusion, constituant le territoire de la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président. Le Président et les deux Vice-présidents du Conseil d'Administration de la Caisse régionale sont les Présidents des Assemblées Départementales. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent.

L'article 15 point 2 des statuts de la Caisse régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'assemblée générale qui suit leur soixante-dixième anniversaire.

L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice - Présidents, dont un premier Vice - Président ancien Président de la Caisse régionale de Vaucluse, et de 7 autres administrateurs, répartis de la façon suivante :

• 4 représentants pour le Département des Bouches du Rhône, dont actuellement le Président de la Caisse régionale,

3 représentants pour le Département des Hautes Alpes,
3 représentants pour le Département du Vaucluse

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre la prise de décisions urgentes. Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception de ceux de convocation de l'Assemblée Générale, de prise de participation, de prise de participation en tant qu'administrateur, de nomination ou révocation du Directeur Général, de détermination de ses attributions et fixation de ses émoluments, de formalisation de toute convention entre la Caisse régionale et l'un de ses administrateurs, d'administration et gestion des Caisses locales, conformément aux articles 634 et 635 du Code Rural.

1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil

La Caisse régionale étant une coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de 50 % pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée générale. Il statue sur l'exclusion des sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts. Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la société ayant le droit d'assister à la réunion.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97- 02 modifié relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple, loi MURCEF, loi NRE.

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts, et principalement :

• Décider, sur proposition du Directeur Général, les orientations de politique générale de la Caisse régionale et d'en contrôler l'application,

• Doter la Caisse régionale de moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements,

• Contrôler l'activité et approuver les comptes de la Caisse régionale,

• Veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne,

• Élire le Président, et sur proposition de celui-ci nommer le Directeur Général.

Il fixe également les délégations des comités (comité des prêts, comités départementaux).

Le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2011, sur une base mensuelle à l'exception de mois d'Août. Des séances supplémentaires peuvent se tenir lorsque les événements le justifient. Les membres sont convoqués réglementairement par courrier, 15 jours avant la réunion.

Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d'Administration en 2011 ont été :

Les reportings d'activité et arrêtés des comptes (5 fois),
La Politique financière (1),
La Politique crédit (1),
Les risques crédit : Contentieux, passages à perte (3),
Le nouveau site Campus des 3 Cyprès (3),
Le Rapport Annuel du Contrôle Interne (1),
Le plancher des souscriptions des parts Caisses Locales (1),
Les restitutions du Comité d'Audit (4),
La filière immobilière (3),
Les délégations du Directeur Général (1),
Les prêts aux administrateurs (10),
Les prêts sous délégation du Conseil d'Administration (7),
Le dossier d'évaluation des membres du Conseil (2),
La Fondation (2),
Le Projet d'Entreprise (3),
Les Commissions du Conseil (2),
L'actualisation guide de la gouvernance (1),
Les points sur activité et sur l'organisation commerciale (3).

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau du Conseil d'Administration, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 11 fois en 2011.

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (CRBF 97-02 modifié notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels sont régulièrement effectuées auprès du comité d'audit puis rapportées au Conseil d'Administration. Il a été remis à chaque administrateur lors de la séance du Conseil

de juillet 2011, la dernière version du guide de la gouvernance actualisée. L'objet de ce guide est de permettre à chaque administrateur de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de se familiariser avec les bonnes pratiques. Ce guide intègre entre autres éléments, une copie des statuts, le règlement intérieur du Conseil d'Administration.

La charte de l'administrateur figurant au sein du guide de la gouvernance rappelle aux administrateurs le cadre de la loi de 1947 et de sa transposition dans le Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété ; il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel ;

De plus, quatre fois par an, les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse régionale et les actions émises par Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Alpes Provence évalue les performances, s'assure de la bonne application des orientations et de la politique de l'entreprise qu'il a fixées par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse régionale, ainsi que des présentations sur les performances commerciales. Ces performances font l'objet de comparaison régulière avec les autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole S.A. notamment. Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative "groupe".

Enfin le Président et les Vice -Présidents se réunissent deux fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux Comptes, pour entendre leurs observations et leur fixer des missions spécifiques au-delà des travaux habituels conformes aux exigences de la profession et telles que fixées dans leur lettre de mission.

1.3. Évaluation des performances du Conseil

La Caisse régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers. Une première évaluation a eu lieu en 2005, une seconde en 2008, et une troisième a été organisée en octobre 2011. Durant une semaine, les 18 membres du Conseil d'Administration ainsi que les deux Vice - Présidents ont été reçus séparément par 2 consultants extérieurs.

L'objectif de ces entretiens est de renforcer la capacité du Conseil et de chacun de ses membres, à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer en 2012.

Les conclusions de ses travaux seront remises par le cabinet de consultants au Conseil d'Administration au premier trimestre 2012.

Lors du premier trimestre 2011, deux nouveaux administrateurs ont également finalisé leur parcours "découverte" de la Caisse régionale qui a débuté début 2010. Ce "tour de Banque" qui comprend 11 demi-journées s'adresse à tout nouvel élu du Conseil d'Administration et consiste à rencontrer les principales directions (secrétariat général, contrôle et risques, engagements, ressources humaines, développement du réseau et de la distribution, marketing, finances organisation et logistique, épargne et bancaire, banque en ligne) afin de mieux appréhender l'organisation de la Caisse régionale et de développer sa compréhension des mécanismes bancaires.

Un autre administrateur membre du Bureau du Conseil a débuté en 2011 un cycle de perfectionnement (Perfectam IFCAM) constitué de sept séquences, se déroulant sur une période de huit mois, totalisant 12,5 jours de formation dont 4 en 2011 Cette formation propose à la fois, un panorama du fonctionnement et des activités du Crédit Agricole, mais aussi des méthodes de travail permettant à l'administrateur de développer ses capacités à exercer ses fonctions au sein de la Caisse régionale.

La participation au Conseil d'Administration est un indicateur régulièrement suivi. 93 % en 2009 - 96 % en 2010 - 92 % en 2011.

Dans la continuité du projet d'entreprise lancé en 2010, quatre Commissions du Conseil (Responsabilité économique, Solidarité active, Patrimoine et culture, et Vie mutualiste) ont été mises en place en 2010 et ont poursuivi leurs travaux en 2011.

Au total cela a représenté une participation à hauteur de 28 jours / homme en 2011.

Certains Administrateurs exercent des mandats, en particulier :

Mandats principaux du Président :

Administrateur de SOFIPACA, SAS LA BOÉTIE,
Administrateur de AMUNDI
Administrateur et membre du Comité risques et comptes de LCL
Membre du Conseil de surveillance du Crédit du Maroc
Vice-président FNCA
Administrateur SCI LARIMA
Vice-président de la CCIM
Administrateur de l'école SUP de CO Marseille EUROMED
Président de la FRCAM
Président honoraire de la FRIAA
Salarié Actionnaire SARL QUALIMARQUE
Trésorier U.P.R (MEDEF PACA)

Mandats principaux des Vice – Présidents de la Caisse régionale :

• Michel BONNES : administrateur de SOFIPACA, Vice Président de la Fondation CAAP, Vice Président caisse Locale Briançon

• Pierre MEISSONNIER : administrateur de SOFIPACA, membre commission permanente INAO, membre du Comité National de l'Institut National des Appellations D'origine, Président du Comité Régional de l'Institut National des Appellations D'origine (Vins doux naturels), Président de la Fédération Régionale du Crédit Agricole, Président de l'échelon Vaucluse crédit Agricole Alpes Provence, et administrateur de CCPMA retraite et prévoyance, de CAMARCA, AGRICA Epargne, Vice Président conseil administration Syndicat des vignerons, Vice Présidents de FNCA commission ressources humaines, HECA, bureau Coop d'Appro et oléicole La Balméenne

Mandats principaux des administrateurs de la Caisse régionale :

• Alain NOTARI : Vice président SCEA Services Techniques et suivi des Cultures

• Pierre RIGAUD : membre Comité Exécutif GIE Foires et expo Grand Delta, Administrateur SEM SMINA Marché Intérêt national Avignon.

• Régis LILAMAND : Vice Président EP CH DEPART. AGR BDR, Trésorier ASSO ADEFOCSA Delta Sud Formation

• Christian LEONARD : Vice Président service de la CCI du Vaucluse, et membre du Conseil de la CCI Régionale, Administrateur MIN Cavaillon,

• Bernard ROUXEL : Président de VAL DURANCE, de DÉVELOP-PEMENT13, Vice président de Groupement Régional Centres Techniques Agr. Basse durance.

1.4. Conventions "réglementées"

Il s'agit de conventions conclues entre la Caisse régionale Alpes Provence et le Président, les Administrateurs, le Directeur Général ou les sociétés dans lesquelles une de ces personnes exerce aussi une fonction de direction.

Deux conventions existent :

• Avec le GIE CA Technologie, dont les membres sont les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole pour l'exploitation du Système d'informations et les travaux de préparation à la mise en place de la nouvelle plateforme unique NICE (Nouvelle Informatique Convergente et Evolutive). La Caisse Régionale a versé au cours de l'année 2011 au GIE CA Technologie la somme totale de 27 334 404 €.

• Avec le GIE CA Services Convention de Maîtrise d'Ouvrage du

système d'information NICE des mêmes Caisses Régionales pour un montant de 2 102 439 €

Elles ont été présentées au Conseil d'Administration et ont fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable.

Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

1.5. Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leur sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5 880 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du conseil d'administration de la Caisse régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la réglementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.

Dans le souci de prendre en compte :

• l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à • l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,

• l'absence dans la Caisse régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise,

• la convention collective des cadres dirigeants actuellement en vigueur et, enfin

• l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses régionales,

Le Conseil a accepté que la Commission Nationale de Rémunération "fasse office de Comité de rémunération" de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction sur leur rémunération fixe et, le cas échéant, sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des accords collectifs (révisés en 2011), entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Alpes Provence en 2011 est de 216 846 € au titre de la rémunération fixe et de 70 003 € au titre de la rémunération variable versée en 2011 pour l'exercice 2010. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation et, par voie de conséquence, l'ancienneté requise dans le statut de cadre de direction passe de 15 à 17 ans. Ces modifications seront effectives pour tous les cadres de direction au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

TABLEAU DE SYNTHÈSE des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social	Exercice 2010	Exercice 2011
Président : M. Marc POUZET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	6 000 € par mois 155 € d'indemnité journalière	5 880 € par mois 155 € d'indemnité journalière
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Directeur Général : M. Thierry POMARET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	225 140 €	216 846 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	38 963 €	70 003 €
Rémunération exceptionnelle	logement et véhicule de fonction	logement et véhicule de fonction
Avantage en nature	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (1) Précisions apportées dans le texte	Contrat de travail (1)		Régime de retraite Supplémentaire (1)		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	oUI	NoN	oUI	NoN	oUI	NoN	oUI	NoN
Président : - Nom : Marc PoUZET - Date début Mandat : 25/04/97		X	X			X		X
Directeur Général - Nom : Thierry PoMARET - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1/07/2009	X		X			X		X

2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités des prêts, audit et des comptes, des rémunérations

Le Comité d'Audit, le Comité des Prêts, le Comité des Jours Difficiles et le Comité d'Engagement des Filiales sont directement rattachés au Conseil d'Administration.

Le Comité d'audit

Les missions légales incombant au comité d'audit (ou au conseil d'administration) sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

"Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

a) Du processus d'élaboration de l'information financière ;

b) De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; c) Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes

consolidés par les commissaires aux comptes ;

d) De l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée."

Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier, "le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques".

Il est composé de 5 administrateurs (Mme Tissandier, Mme Gallet, MM. Aurouze, Blanc, Léonard), il se réunit chaque trimestre. Sont invités et présents à ces réunions, les Commissaires aux comptes, le Directeur Financier et son adjoint, le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques, la responsable du Contrôle Périodique.

Le Comité d'Audit s'est réuni 4 fois en 2011. à chaque séance, sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés, l'analyse des indicateurs de risque crédit du trimestre, la restitution des missions d'audit validées dans le trimestre, ainsi qu'un ou plusieurs thèmes particuliers. Ainsi des points thématiques ont été réalisés sur la conformité – déontologie en janvier 2011, sur le Rapport annuel de Contrôle Interne 2010 et sur la filiale Immobilière IAC en avril 2011, sur un benchmark sur les risques, le pilier 2 de Bale II et sur l'enquête annuelle de l'IGL sur les Comités d'audit en juillet 2011, sur le Rapport semestriel de Contrôle Interne et le Comité de rémunération en octobre 2011. Par ailleurs, le Comité a examiné le montant des honoraires et les modalités du renouvellement des Commissaires aux comptes.

Chaque réunion du Comité d'Audit fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration.

Le Comité des Prêts

Composé de 10 administrateurs (MM. Pouzet, Meissonnier, Bonnes, Autard, Chaix, Monnier, Rouxel, Notari, Rigaud, Alexandre), tous membres du Bureau du Conseil d'Administration, il se réunit chaque semaine pour décider d'octroyer des crédits dans le cadre de ses délégations fixées par le Conseil d'Administration. Certains dossiers de crédit peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information ou avis. Le Directeur Général Adjoint fonctionnement, le Directeur des Engagements et le Directeur des Entreprises et de l'International sont invités à ces réunions.

Le Comité des Jours Difficiles

Composé de membres du Bureau du Conseil (MM. Pouzet, Meissonnier, Bonnes, Autard, Chaix, Monnier, Rouxel, Notari, Rigaud, Alexandre), il se réunit une fois par mois pour examiner des dossiers de caractère particulier. Il s'est réuni onze fois au cours de l'exercice.

Le Comité d'engagements Filiales Immobilières (CEFI)

Le Conseil d'Administration a désigné les 4 élus de ce Comité (M. Bonnes – Président du CEFI, Mme Roux, MM D'Amboise, Sanchez) qui, avec 2 dirigeants de la Caisse régionale, assurent un suivi de la filiale "Immobilière d'A Côté". Ce comité se réunit trimestriellement.

Le Comité des rémunérations

Par délibération du 25/10 /2011 le Conseil d'Administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses régionales "fasse office de Comité de rémunération" de la Caisse régionale.

La Caisse régionale dispose par ailleurs de comités techniques appelés comités opérationnels, pilotés par la Direction Générale, dont les travaux, notamment ceux liés au règlement CRBF 97-02 modifié, sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration, du Bureau du Conseil ou du Comité d'Audit quand leur portée le justifie (Comité de Contrôle Interne, Comité des Risques, Comités Financier, …).

3. Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au directeur général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil en date du 26 juillet 2011 a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités en montant dans les domaines suivants :

• Octroi de crédit : Plafonnement à 5 M€

• Pas de délégation pour les prises de participation Au-delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;

• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;

• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;

• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;

• prévention et détection des fraudes et erreurs ;

• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation notamment au travers des contrôles permanents et périodiques, des suivis sur la mesure des risques, et des plans d'actions correctrices.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 38,2 ETP au 31/12/2011 répartis de la façon suivante :

Contrôle périodique : 13 Personnes pour 12,6 ETP
Contrôle Permanent : 6 personnes pour 5,8 ETP
Risques opérationnels Assurances : 4 personnes pour 4 ETP
Conformité : 7 personnes pour 7 ETP
Contrôle Central des Risques : 9 personnes pour 8,8 ETP

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ;

• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;

• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse régionale Alpes Provence

Charte de contrôle interne, actualisée en Mai et décembre 2011 ;
Charte de Contrôle Comptable, actualisée le 20/12/2011 et présentée le 26/01/2012 en Comité d'Audit ;

• Corps de procédures : accessible par le système de gestion électronique de documents. Ce dernier étant révisé tout au long de l'exercice en fonction de l'évolution de la réglementation et des process. Le principe de mise à jour quotidienne en fonction des évolutions de l'entreprise est respecté.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;

• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;

• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;

• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de nonconformité et risques juridiques ;

• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière "risques" a été désigné. Il s'agit du responsable du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse régionale Alpes Provence.

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutifs et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

L'analyse des principes Groupe transmis par CASA via le guide d'autoévaluation diffusé en 2010 a permis d'identifier le plan d'action sur l'exercice 2011, pour poursuivre les actions de réduction du risque de concentration de crédit sur certaines contreparties, renforcer les contrôles crédit pour améliorer la qualité de l'instruction, achever la réorganisation du contrôle comptable, finaliser le déploiement du dispositif de contrôle permanent de la filiale immobilière, renforcer les suivis du Middle office sur la gestion financière et mettre la politique financière en adéquation avec les normes du Groupe.

Par ailleurs, suite à une mission effectuée en 2009 et à une visite sur place réalisée en décembre 2010, l'ACP a indiqué en juin 2011 que : "il a notamment été relevé que les procédures d'octroi de crédit avaient été largement refondues pour garantir une appréciation rigoureuse des risques, que le dispositif de surveillance des engagements avait été très significativement rehaussé et que la Caisse s'était dotée d'un dispositif de contrôle permanent qui répondrait désormais aux exigences réglementaires et aux standards du Groupe."

En septembre 2011, l'Inspection Générale Groupe de Crédit Agricole SA a mené une mission d'audit de 5 semaines dans la Caisse régionale. Elle a notamment conclu que "Depuis la précédente mission d'Inspection (cotation insuffisante), la Caisse régionale a significativement rehaussé son dispositif de maîtrise des risques dans l'ensemble des domaines."

En outre en 2011, au titre de l'article 17 quater du 97-02 introduit par l'arrêté du 19/01/2010 (cartographie de l'ensemble des risques encourus) et du 1er alinéa de l'article 17 ("Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques"), la Caisse régionale a actualisé sa cartographie des risques comptables, sa cartographie des risques de non-conformité et revu sa cartographie des risques opérationnels (concernant 70 % des process de la Caisse régionale).

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. À ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Les limites relatives aux politiques de Crédit et Financières ont été présentées au conseil du 22/03/11. Un suivi des travaux du Comité d'Audit sur le suivi des limites et des risques a été effectué les 25/01, 03/05, 26/07 et 25/10/2011.

En cas d'incidents significatifs, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant conformément au règlement 97-02 modifié :

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes cf. arrêté du 14/01/09 modifiant le 97-02 ;

• En cas de survenance d'incidents significatifs au sens des articles 17-ter et 38.1, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées au travers de deux procédures : "Déclarer un incident sérieux" et "déclarer une alerte sur risques financiers et risques de contreparties" respectivement mises à jour les 7 Juin 2011 et 29 Novembre 2011 ;

• Aucun incident significatif n'a été détecté en 2011.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole. Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission. Les réunions suivantes ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit : le 8/03/2011 (Gestion financière et politique Financière, gestion risque de taux, risque de contrepartie), le 13/04/2011 (dispositif d'alerte et de contrôle du dispositif de remboursement net des parts sociales, Détail des passages à perte), le 13/09/2011 (Reporting gestion financière, risques de contrepartie et risques de taux), le 11/10/2011 (Présentation des conclusions de la mission IGL, arrêtés des comptes sociaux au 30/09/2011, organisation de la conformité du dispositif de rémunération des Dirigeants), le 8/11/2011 (Préparation décision sur dossier CCI/CCA pour mise en conformité réglementation prudentielle Bâle 3, ratio solvabilité) du 06/12/2011 (passages à pertes supérieures à 30 K€).

Par ailleurs le Comité d'audit restitue ses travaux (Comptes, contrôle Interne, risques) chaque trimestre au Conseil d'administration.

Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2011 sera présenté au Conseil d'administration au premier semestre 2012 et transmis aux Commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2011 ayant été réalisée devant le Conseil d'administration après présentation en Comité d'Audit d'Octobre 2011.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur général.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (SOFIPACA, Deltager, CA Technologie, Cap Création, Immobilière d'A Côté, CAAP Foncier, CAAP Immo, CAAP Immo4, Les Fauvins, PROIM), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l'entreprise

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité "Bâle II".

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Alpes Provence, à savoir les financements des professionnels de l'immobilier, de LBO, d'acquisition de pharmacies, les prêts Court Terme relais, les financements relatifs au shipping et le financement de l'habitat locatif en particuliers sur des biens hors territoire, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contregarantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale Alpes Provence ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse régionale Alpes Provence mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des "scénarios catastrophes", appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Ces méthodologies sont complétées par l'application aux encours de la Caisse régionale du processus de Stress scénario fourni par Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale Alpes Provence assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les "affaires sensibles", et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen bi annuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés (Comité de Contrôle Interne, Comité des Risques).

Enfin, comme spécifié dans l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement 97-02, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées en en présentant notamment lors des différents Comités le suivi des actions décidées en séance ;

• de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché, en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le règlement 97-02.

Par ailleurs, la Caisse régionale Alpes Provence identifie, conformément au règlement 97-02 article 17 ter, les incidents significatifs en fonction :

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;

• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Le seuil d'alerte des risques significatifs, fixé à 0,5 % des fonds propres de la Caisse régionale, a été validé lors de la séance du Conseil du 28 juin 2011.

Dans le domaine des risques financiers, la politique est définie et revue annuellement. Elle reprend les limites globales et opérationnelles validées par le Conseil d'Administration et déclinées à partir des recommandations du Groupe. Les limites sont définies par thèmes (risques de contrepartie, gestion des excédents de fonds propres, risque de liquidité, risque de taux). Intégrées au plan de contrôle du domaine financier et du Contrôle Permanent, elles sont suivies mensuellement en Comité Financier et présentées au Conseil d'Administration pour information, alerte ou décision.

En complément du ratio de liquidité réglementaire, un système de surveillance et de gestion de la liquidité dit de "liquidité court terme" a été mis en œuvre. Cette surveillance apparaît pertinente dans une période très dégradée du marché monétaire à un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place pour revenir dans les limites.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, en situation normale des marchés interbancaires, l'approche utilisée consiste à mettre en place un profil de refinancement à moyen terme sécurisé. Ce profil est calibré pour que les amortissements annuels ne dépassent pas les capacités estimées d'emprunts sur ces mêmes marchés. Ces dispositions mises en place, répondent d'une part aux recommandations du Groupe et d'autre part à l'arrêté du 5/05/09 modifiant le règlement 97-02.

3.2. Dispositif de Contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services, unités, départements ou directions, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie "risque", règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. L'extension du dispositif aux services non encore couverts est en cours et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée tout au long de l'exercice 2012. Un contrôle annuel de mise à jour et de complétude est demandé à chaque Manager responsable de processus au cours de l'exercice 2012.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence), les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels et la cartographie des risques comptables.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat : directeurs d'agence, directeurs de région, responsables de service, responsable comptable, directeurs, ainsi qu'au comité de contrôle interne. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices suivis semestriellement.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

Il est précisé que le dispositif fait l'objet d'une adaptation du fait des évolutions récentes en cours, notamment le changement du système d'information et la migration prévue vers NICE, la réorganisation des agences bancaires et de certaines directions suite au déménagement d'une partie des effectifs de la Caisse régionale sur le site d'Aix en Provence. Dans ce contexte, une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

3.3. Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Depuis 2007, la Caisse régionale Alpes Provence s'est dotée de plusieurs logiciels nationaux permettant un meilleur suivi des risques potentiels en termes de blanchiment des capitaux et d'abus de marché (Norkom et Actimize). Des mises à jour, ont été développées en 2011 dans le cadre du respect de la 3e directive et des dispositions relatives aux opérations personnelles des collaborateurs exposés à des conflits d'intérêts ou à la détention d'informations privilégiées. En 2011, des actions ont été engagées notamment :

En ce qui concerne la Directive MIF :

• Un contrôle exhaustif sur la conformité des ouvertures de dossiers titres et assurances vie est instauré,

• La mise à disposition de la clientèle d'un document d'informations dénommé le DICI (Document d'Information Clés pour l'Investisseur) en remplacement du prospectus simplifié afin d'améliorer l'information communiquée sur les produits financiers,

• Le développement d'un logiciel groupe Crédit Agricole (CIMIF) afin d'améliorer la détection, le suivi et la gestion des conflits d'intérêts,

• Enfin le renforcement des contrôles liés à la conformité des opérations sur instruments financiers.

Actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre des engagements Pauget-Constans :

• Le développement de la communication en agences et sur site Internet de notre dispositif sur la mobilité bancaire,

• L'intégration sur notre brochure de tarification, d'un extrait standard des principaux tarifs appliqués par la profession bancaire,

• La mise à jour du socle d'harmonisation des termes des opérations bancaires courantes sur le relevé de compte et la plaquette tarifaire des clients particuliers,

• Les mentions de nouvelles informations sur le relevé de comptes périodique des particuliers : montant du découvert autorisé, montant de la facturation liée au fonctionnement du compte,

Le dispositif de traitement de la clientèle fragile avec :

• La détermination des clients fragiles selon le ciblage déterminé par le groupe Crédit Agricole,

• une offre spécifique : le compte service Prélude +.

Au niveau de la sécurité financière,

• La procédure interne a été entièrement revue pour prendre en compte la troisième Directive relative à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et notamment la classification des risques établie à partir d'une démarche propre au Groupe Crédit Agricole.

• Maintien d'un contrôle centralisé et systématique a été mis en place sur toutes les ouvertures de comptes

• L'action de mise à niveau des comptes déjà ouverts a été poursuivie avec des moyens dédiés significatifs (vingt personnes) afin de régulariser le stock.

Concernant la lutte contre la fraude, le Service Conformité a pris en charge, à partir de juillet 2011, l'ensemble des tâches liées à la fraude Interne et Externe. Parallèlement le Comité Fraude mis en place en 2010 s'est réuni 3 fois en 2011.

Enfin, des contrôles ont été réalisés par le Service Conformité pour s'assurer que la Caisse régionale était bien en conformité sur des thèmes consuméristes : conventions AERAS, dispositif d'aide à la mobilité bancaire.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des indicateurs et des tableaux de bord sont régulièrement produits et donnent lieu suivant le cas à actions correctrices.

3.4. Des dispositifs de contrôle particuliers recouvrent :

• Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée trimestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

• Le projet NICE (informatique des Caisses régionales), dont la mise en œuvre en cours doit être source de rationalisation des infrastructures techniques et applicatives actuelles en apportant, notamment, une meilleure maîtrise des risques informatiques associés.

• Le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques en cohérence avec les actions menées sur les travaux de "cartographie des risques" dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif "Bâle II".

• Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé chaque trimestre.

• Les "Lignes métiers" : afin d'éviter l'effet "cloisonnement" lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une démarche de plans de continuité d'activités par "Ligne métier". En 2011 les lignes métiers "Assurances", "Moyens de paiements" et "Titres retail" ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants Caisses régionales, les entités informatiques impactées ainsi que les filiales nationales concernées par ces métiers.

3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale.

Au cours de l'année 2011, une nouvelle organisation du contrôle comptable a été mise en place avec notamment la nomination d'un Contrôleur Permanent Comptable ayant en charge la réalisation, le suivi et le pilotage du niveau 2.2 du contrôle comptable. Le contrôle comptable opérationnel reste lui rattaché à la Direction comptable et financière, en charge de la réalisation du niveau 2.1 du contrôle comptable.

La charte du contrôle comptable, adoptée le 14/04/2010 et mise à jour en décembre 2011, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle). Cette charte mise à jour a été communiquée au Comité d'Audit de la Caisse Régionale lors de sa séance de Janvier 2012.

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils et processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.

Les comptes individuels et consolidés aux normes internationales ont fait l'objet de présentations détaillées au Comité d'Audit chaque trimestre.

La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit et à son usage est réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2011, la Caisse régionale a poursuivi ou engagé des travaux et des actions d'organisation et/ou d'évolution des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole

Le regroupement des équipes support sur le site du Campus d'Aix en Provence s'est réalisé au cours du troisième trimestre 2011. Ainsi trois nouveaux collaborateurs ont rejoint les équipes comptables en remplacement de collaborateurs ayant quitté la Caisse Régionale. Des actions de formation doivent être programmées en 2012 afin de renforcer la compétence et la polyvalence des équipes. L'année 2011 aura également vu également la mise en place du nouvel applicatif national de Consolidation du Groupe Crédit Agricole "ARPEGE". Ainsi après une exploitation a posteriori de l'arrêter du premier trimestre 2011, le nouveau logiciel a été utilisé pour les productions du troisième trimestre 2011 et de l'arrêté annuel 2011

Les travaux de documentation comptable, fiches de comptes, schémas et procédures comptables ont été poursuivis au cours de l'année 2011.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,

• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,

• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. La cartographie des risques opérationnels a été actualisée permettant de couvrir les 21 domaines d'activités bancaires, soit 44 services, permettant de réviser 68 % des processus sur un an sachant que notre politique est de couvrir 100 % sur 3 ans. Ainsi c'est plus de 1114 risques qui ont été cotés par les Services dont les risques de fraude. Le suivi du plan d'action 2010 de la cartographie comptable a été réalisé. Le guide de contrôle comptable a été déployé pour les contrôles de niveau 1 et 2.1 il se terminera début 2012 sur le périmètre de contrôle de niveau 2.2

Un dispositif de rapprochement Comptabilité Risque a été mis en place au travers de l'utilisation de l'outil ARCADE. Ce processus permet d'identifier les anomalies de rapprochement et d'en obtenir la piste d'audit.

Un suivi des niveaux de rapprochement et de la correction des anomalies est réalisé lors d'un Comité de rapprochement trimestriel spécifiquement mis en place, il associe à la fois des représentants comptables, risques, contrôle permanent.

Un point est fait systématiquement lors de chaque Comité financier mensuel sur le respect de limites et la conformité des résultats de contrôle diligentés sur le respect de la politique financière.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,

• contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière. Ainsi un suivi annuel de la justification de la révision des schémas comptables dans tous les services a été mis en place ainsi que neuf contrôles sur des justifications complémentaires dont les soldes comptables dans quatre nouvelles Unités.

Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans l'entité.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
examen limité des comptes consolidés semestriels ;

• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Le Collège des Commissaires aux comptes a participé aux séances du Comité d'Audit de la Caisse Régionale et a présenté au cours de ces réunions les conclusions de leurs travaux sur les comptes.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

3.6. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3e degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

À ce titre, 4 présentations en Comité d'Audit ont été réalisées au cours de l'exercice. En 2011, le Contrôle Périodique a réalisé 43 missions dans les agences du réseau de proximité et spécialisé, 20 missions dans les services des sites et filiales. Par ailleurs, des suivis de missions ont été réalisés afin de vérifier la prise en compte effective des recommandations issues des missions des années précédentes.

* * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Alpes Provence, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration.

Liste des Caisses locales aliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

Caisse locale	Adresse postale
AIX-EN-PROVENCE	10, CoURS SEXTIUS 13100 AIX-EN-PRoVENCE
AIX-LESMILLES	CoURS BRÉMoND 13761 AIX lES MIllES
ALPESSOR	84, AVENUE D' EMBRUN 05003 GAP
ALTHEN LES PALUDS	35, RUE ERNEST PERRIN 84210 AlTHEN lES PAlUDS
APT	170, AVENUE VICToR HUGo 84400 APT
ARLES-SUR-RHÔNE	ESPlANADE DES lICES 13200 ARlES SUR RHoNE
AUBAGNE	5, AVENUE DU 8 MAI 13400 AUBAGNE
AVIGNON	168 Avenue Pierre Semard 84000 AVIGNoN
BEAUMES-DE-VENISE	BoUlEVARD JUlES FERRY 84190 BEAUMES DE VENISE
BERRE L'ÉTANG	CoURS MIRABEAU BP 4 13131 BERRE l' ETANG CEDEX
BOLLENE	BoUlEVARD VICToR HUGo 84500 BollENE
BOUCHES-DU-RHÔNE DÉVELOPPEMENT	ESPlANADE DES lICES 13642 ARlES
Le GRAND BRIANÇONNAIS	AVENUE GENERAl DE GAUllE 05100 BRIANÇoN
CADENET	RoUTE DE PERTUIS 84160 CADENET
CAMARET	CHEMIN DE PIolENC 84850 CAMARET
CARPENTRAS	370, AllÉE JEAN JAURES 84200 CARPENTRAS BP73
CAVAILLON	43, AVENUE MARÉCHAl JoFFRE 84300 CAVAIlloN
CHAMPSAUR VALGAUDEMAR	RUE DE ST EUSEBE 05500 ST BoNNET EN CHAMPSAUR
CHÂTEAURENARD	RUE MAX DoRMoY 13832 CHATEAURENARD
CHORGES	GRAND RUE 05230 CHoRGES
COURTHEZON	BoUlEVARD VICToR HUGo 84350 CoURTHEZoN
EYGUIÈRES	PlACE MoNIER 13430 EYGUIERES
EYRAGUES	PlACE DES PoIlUS 13630 EYRAGUES
GAP BAYARD	1, RUE CARNoT 05000 GAP
GAP CEÜZE	1, RUE RoGER SABATIER 05000 GAP
GARDANNE	CITÉ ADMINISTRATIVE 13541 GARDANNE
GRAVESON	CoURS NATIoNAl 13690 GRAVESoN
GUILLESTRE QUEYRAS	PlACE GÉNÉRAl AlBERT 05600 GUIllESTRE
ISLE SUR LA SORGUE	ESPlANADE R. VASSE 84800 ISlE SUR lA SoRGUE
ISTRES	9 BoUlEVARD Jean Maire l'HUIllIER 13800 ISTRES
L'EMBRUNAIS SERRE-PONÇON	BoUlEVARD PASTEUR 05200 EMBRUN
LA CIOTAT	RUE BoURoNNE 13600 lA CIoTAT
LA TOUR D AIGUES	BoUlEVARD DE lA RÉPUBlIQUE 84240 lA ToUR D'AIGUES
LAMBESC	PlACE DES ETATS GENERAUX 13410 lAMBESC BP 62
LARAGNE	RUE DE lA PAIX 05300 lARAGNE MoNTEGlIN
LE PUY STE RÉPARADE	1, RUE DE l'HoTEl DE VIllE 13610 lE PUY STE REPARADE
LE THOR	14, PlACE DU MARCHÉ 84250 lE THoR
LES PENNES MIRABEAU	AVENUE VICToR HUGo 13170 lES PENNES

Caisse locale	Adresse postale
MALAUCENE	7, AVENUE DE VERDUN 84340 MAlAUCENE
MARIGNANE	6, PlACE DU 11 NoVEMBRE 13723 MARIGNANE CEDEX BP 108
MARSEILLE CENTRE	9-11, RUE MoNTGRAND 13253 MARSEIllE
MARSEILLE EST	85, AVENUE MoNTAIGNE 13012 MARSEIllE
MARSEILLE SUD	78, Avenue DE HAMBoURG 13268 MARSEIllE CEDEX 08
MARTIGUES	12, ESPlANADE DES BElGES 13500 MARTIGUES
MIRAMAS	RUE CURIE 13142 MIRAMAS CEDEX
MONTEUX	37, BoUlEVARD TREWEY 84170 MoNTEUX
ORANGE	54, CoURS ARISTIDE BRIAND 84100 oRANGE
PERNES LES FONTAINES	CoURS JEAN JAURES 84210 PERNES lES FoNTAINES
PERTUIS	PARC JUlES GRANIER 84120 PERTUIS
PEYROLLES	RoUTE NATIoNAlE 13860 PEYRollES EN PRoVENCE
PLAN DE CUQUES	46, AVENUE FREDERIC CHEVIlloN 13380 PlAN DE CUQUES
ROGNES	CoURS SAINT-ETIENNE 13840 RoGNES
ROQUEVAIRE	AVENUE DES AllIERS 13360 RoQUEVAIRE
SAINT-ANDIOL	AVENUE RENÉ FATIGoN 13670 SAINT ANDIol
SAINT-CANNAT	RoUTE DE RoGNES 13760 SAINT CANNAT
SAINT MARTIN DE CRAU	RUE lÉo lElEE 13551 SAINT MARTIN DE CRAU BP 22
SAINT RÉMY DE PROVENCE	1, RUE PIERRE DE BRUN 13532 ST REMY DE PRoVENCE
SAINTE CÉCILE LES VIGNES	CoURS DUNoRD 84290 SAINTE CECIlE lES VIGNES BP 2
SALON-DE-PROVENCE	181, BD DE lA RÉPUBlIQUE 13651 SAloN DE PCE CEDEX
SAULT	AVENUE DE l'oRAToIRE 84390 SAUlT
DURANCE ALPILLE	PlACE DU MARCHÉ 13560 SENAS
SERRES	1, RUE VARAUFREIN 05700 SERRES
SORGUES RHODANIENNES	121, AVENUE VICToR HUGo 84700 SoRGUES
TARASCON	17, CoURS ARISTIDE BRIAND 13151 TARASCoN CEDEX BP 13
TRETS	4, AVENUE MIRABEAU 13530 TRETS
VAISON LA ROMAINE	RUE ERNEST RENAN 84110 VAISoN lA RoMAINE
VAL DURANCE	lE CEZANNE PlACE R. CoUSTET 13370 MAllEMoRT
VALLÉE DES BAUX	AVENUE DE lA VAllÉE DES BAUX 13520 MAUSSANE
VALREAS	40 BIS, CoURS VICToR HUGo 84601 VAlREAS BP 44
VAUCLUSE DÉVELOPPEMENT	77, RUE JoSEPH VERNET 84028 AVIGNoN
VELAUX	PlACE F. CAIRE 13880 VElAUX
VENTOUX CÔTE SUD	SUR lE CoURS 84410 BEDoIN
VEYNES DEVOLUY	AVENUE PABlo PICASSo 05400 VEYNES
TALLARD REMOLLON	05190 REMolloN

Comptes individuels

Bilan au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros)

ACTIF	31/12/2011	31/12/2010	PASSIF	31/12/2011	31/12/2010
Opérations interbancaires et assimilées	76 067	310 725	Opérations interbancaires et assimilées	17 264	241 987
Caisse, banques centrales	70 952	76 223	Banques centrales
Effets publics et valeurs assimilées (note 5)			Dettes envers les établissements de crédit (note 11)	17 264	241 987
Créances sur les établissements de crédit (note 3)	5 115	234 502	Opérations internes au Crédit Agricole (note 11)	7 205 597	7 022 546
Opérations internes au Crédit Agricole (note 3)	2 294 270	1 507 275	Comptes créditeurs de la clientèle (note 12)	4 115 929	3 941 483
Opérations avec la clientèle (note 4)	11 073 597	10 851 935	Dettes représentées par un titre (note 13)	1 806 393	1 233 180
Opérations sur titres	811 909	895 205	Comptes de régularisation et passifs divers	327 534	284 766
obligations et autres titres à revenu fixe (note 5)	335 247	317 347	Autres passifs (note 14)	120 281	101 073
Actions et autres titres à revenu variable (note 5)	476 662	577 858	Comptes de régularisation (note 14)	207 253	183 693
Valeurs immobilisées	741 520	816 942	Provisions et dettes subordonnées	563 765	583 633
Participations et autres titres détenus à long terme (notes 6,7)	642 175	715 095	Provisions (notes 15, 16, 17)	210 113	261 287
Parts dans les entreprises liées (notes 6,7)	25 180	23 080	Dettes subordonnées (note 19)	353 652	322 346
Immobilisations incorporelles (note 7)	36	7	Fonds pour risques bancaires généraux (note 18)		7 623
Immobilisations corporelles (note 7)	74 129	78 760	Capitaux propres hors FRBG (note 20)	1 322 928	1 260 421
Capital souscrit non versé			Capital souscrit	114 305	114 305
Actions propres (note 8)	395	461	Primes d'émission	250 170	250 170
Comptes de régularisation et actifs divers	361 652	193 096	Réserves	885 916	830 003
Autres actifs (note 9)	198 915	95 832	Report à nouveau
Comptes de régularisation (note 9)	162 737	97 264	Résultat de l'exercice	72 537	65 943
TOTAL ACTIF	15 359 410	14 575 639	TOTAL PASSIF	15 359 410	14 575 639

Hors bilan au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros)

	31/12/2011	31/12/2010		31/12/2011	31/12/2010
ENGAGEMENTS DONNÉS	2 287 045	1 275 981	ENGAGEMENTS REÇUS	4 276 681	3 849 484
Engagements de financement (note28)	1 641 563	1 079 872	Engagements de financement 28	946 356	839 314
Engagements de garantie (note28)	644 360	195 103	Engagements de garantie 28	3 329 203	3 009 164
Engagements sur titres	1 122	1 006	Engagements sur titres	1 122	1 006

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 / Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

Compte de résultat au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros)

	31/12/2011	31/12/2010
Intérêts et produits assimilés (notes 33, 34)	554 843	527 986
Intérêts et charges assimilés (notes 33)	(335 252)	(326 599)
Revenus des titres à revenu variable (notes 34)	31 988	30 996
Commissions (produits) (notes 35)	199 991	205 127
Commissions (charges) (notes 35)	(21 977)	(24 578)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (notes 36)	243	218
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (notes 37)	6 833	4 315
Autres produits d'exploitation bancaire (notes 38)	841	1 009
Autres charges d'exploitation bancaire (notes 38)	(2 850)	(4 743)
Produit net bancaire	434 660	413 731
Charges générales d'exploitation (notes 39)	(228 525)	(217 229)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
incorporelles et corporelles	(10 847)	(11 803)
Résultat brut d'exploitation	195 288	184 699
Coût du risque (notes 40)	(92 062)	(59 589)
Résultat d'exploitation	103 226	125 110
Résultat net sur actifs immobilisés (notes 41)	(8 341)	(3 297)
Résultat courant avant impôt	94 885	121 813
Résultat exceptionnel (notes 42)	(1 870)	(11 080)
Impôt sur les bénéfices (notes 43)	(28 101)	(44 790)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées	7 623
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE	72 537	65 943

Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1- Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, 74 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,25 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0,28 % de son capital, contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale sous la forme des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2- Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale ALPES PROVENCE au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Garanties Switch

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'ACP.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

1.3- Événements significatifs relatifs à l'exercice 2011

Le financement du nouveau site d'Aix en Provence a été réalisé par contractualisation d'un contrat de Crédit-bail avec la filiale FINAMUR du Groupe Crédit Agricole.

Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a également enregistré dans ses comptes les opérations d'abandon de compte courant sur 6 structures GIE fiscaux conformément à ce qui était prévu. L'impact brut de ces abandons de 36,7 M€ a été intégralement couvert par les provisions constituées à cet effet.

Enfin, et comme cela est décrit ci-dessus, la Caisse Régionale Alpes Provence a participé à l'opération SWITCH de Crédit Agricole SA ; elle a ainsi constitué un dépôt de garantie de 155,8 M€ en enregistrant le remboursement partiel d'une avance en compte courant d'associé SAS Rue la Boétie pour 85 M€, le remboursement partiel des T3CJ SNC Courcelles pour 45 M€ et un apport complémentaire de 25 M€ (dont 8,6 M€ intérêts courus sur avance SAS Rue la Boétie).

1.4- Événements postérieurs à l'exercice 2011

Aucun événement postérieur à l'exercice 2011 n'est à signaler.

NOTE 2 Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

L'année 2011, n'a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.

2.1- Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002- 03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,

• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 12 257 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 10 154 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

La Caisse Régionale Alpes Provence a enregistré une provision au titre de la décote sur crédits restructurés en 2011 pour 15,4 K€.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques pays

Les risques pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués "du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays". (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Passage en perte :

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

2.2- Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. La Caisse Régionale ne détient que des titres des catégories placement, investissement décrites ci-après.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Lesrevenussont enregistrés en compte de résultat dansla rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelles que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance

• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2011, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PRO-VENCE y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3- Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin".

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

À l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

COMPOSANT	Durée d'amortissement
Terrains	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4- Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5- Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

2.6- Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale ALPES PROVENCE constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale ALPES PROVENCE à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale ALPES PRO-VENCE au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7- Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8- Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9- Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

Une provision peut cependant être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relatif aux participations de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à l'étranger.

À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10- Intégration de succursales à l'étranger

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas intégré de succursales à l'étranger.

2.11- Engagements hors bilan

Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 25 et 26.

2.12- Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord de Juin 2011 pour la période 2011 – 2013.

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

2.13- Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

À ce titre, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d'âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d'hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. À ce titre, l'impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

2.14- Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Souscription d'actions dans le cadre du plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.15- Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

2.16- Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %, ainsi que la majoration temporaire sur les résultats 2011 et 2012 adoptée par la Loi de Finances rectificative 2011. Le taux d'imposition total est donc de 36,10 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

NOTE 3

Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	117				117		117	225 986
Prêts subordonnés	4 943				4 943	55	4 998	8 516
Total	5 060				5 060	55	5 115	234 502
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	5 060	0	0	0	5 060	55	5 115	234 502
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	29 389				29 389	2	29 391	32 440
Comptes et avances à terme	716 408	198 507	611 656	707 353	2 233 923	11 105	2 245 028	1 454 998
Prêts subordonnés				19 800	19 800	51	19 851	19 837
Total	745 797	198 507	611 656	727 153	2 283 112	11 158	2 294 270	1 507 275
Dépréciations							0	0
VALEUR NETTE AU BILAN	745 797	198 507	611 656	727 153	2 283 112	11 158	2 294 270	1 507 275
TOTAL	750 857	198 507	611 656	727 153	2 288 172	11 213	2 299 385	1 741 777

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 24 849 milliers d'euros (4 998 K€ en faveur d'intermédiaires financiers et 19 851 K€ en faveur de CASA).

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 36 705 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4

Opérations avec la clientèle

4.1- Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/2011
	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	10 539	337			10 876	34	10 910	10 111
Autres concours à la clientèle	749 250	824 888	3 150 905	6 406 541	11 131 586	77 124	11 208 710	11 010 260
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	115 964				115 964	284	116 248	85 389
Dépréciations							(262 271)	(253 824)
VALEUR NETTE AU BILAN	875 753	825 225	3 150 905	6 406 541	11 258 426	77 442	11 073 597	10 851 936

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 15 704 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à.36 705 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 1 477 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2011 contre 1 235 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Les encours restructurés au 31 décembre 2011 s'élèvent à 12 257 milliers d'euros contre 10 154 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

4.2- Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.3- Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.4- Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques

	31/12/2011				31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	6 036 599	100 272	46 770	60 355	32 153	5 650 349	95 403	47 791	48 961	27 554
Agriculteurs	630 337	22 943	18 957	18 686	16 452	618 444	24 034	18 509	19 439	16 351
Autres professionnels	1 835 836	113 501	73 664	84 473	61 512	1 815 014	106 945	65 024	90 483	64 156
Sociétés financières	136 100	3 305	1 035	3 142	1 035	198 536	5 277	168	5 099	168
Entreprises	1 612 386	125 941	82 077	95 139	69 882	1 739 703	112 898	55 413	88 018	46 805
Collectivités publiques	1 008 504	11	0	11	0	1 025 969	3 548	2 968	1 455	1 427
Autres agents économiques	76 105	473	346	464	337	57 744	483	363	369	275
TOTAL	11 335 867	366 446	222 849	262 270	181 371	11 105 759	348 588	190 236	253 824	156 736

NOTE 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Investissement	TOTAL	TOTAL
obligations et autres titres à revenu fixe : (1)
Émis par organismes publics					0
Autres émetteurs		20 144	312 147	332 290	315 859
Créances rattachées		24	7 159	7 183	7 131
Dépréciations		(4 226)	0	(4 226)	(5 642)
VALEUR NETTE AU BILAN	0	15 942	319 306	335 247	317 348
Actions et autres titres à revenu variable	258	479 051	0	479 309	578 332
Dépréciations	0	(2 647)	0	(2 647)	(474)
VALEUR NETTE AU BILAN	258	476 404	0	476 662	577 858
TOTAL	258	492 346	319 306	811 909	895 206

Valeurs estimatives	0	517 799	313 304	831 103	939 077

(1) : Dont 36 704 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2011 et 21 842 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

Commentaires : Aucun titre n'a fait l'objet d'un transfert en 2011

Aucun titre d'investissement n'a été cédé avant échéance.

La CR ALPES PROVENCE n'a pas procédé au remboursement d'obligations.

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 25 478 milliers d'euros au 31/12/2011, contre 31 442 au 31/12/2010.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 6 670 milliers d'euros au 31/12/2011, contre 20 092 au 31/12/2010.

5.1- Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Établissements de crédit	204 527	197 317
Sociétés financières	464 015	567 568
Entreprises, assurances et autres clientèles	143 368	130 321
Total en principal	811 909	895 206
Créances rattachées	7 183	7 131
Dépréciations	(4 226)	(6 116)
VALEUR NETTE AU BILAN	814 866	896 221

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient pas de titres de dettes souveraines.

5.2- Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

	31/12/2011				31/12/2010
(en milliers d'euros)	Obligations Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable :	332 291		479 309	811 600	315 859		578 333	894 192
dont titres cotés	327 147			327 147	310 715		0	310 715
dont titres non cotés (1)	5 144		479 309	484 453	5 144		578 333	583 477
Créances rattachées	7 182			7 182	7 131			7 131
Dépréciations	(4 226)		(2 647)	(6 873)	(5 642)		(474)	(6 116)
VALEUR NETTE AU BILAN	335 247	0	476 662	811 909	317 348	0	577 859	895 207

Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 463 738 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 463 480 milliers d'euros

OPCVM étrangers 12 924 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 12 924 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 88 026 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2011 s'élève à 91 133 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2011 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
oPCVM monétaires	294 835	308 685
oPCVM obligataires	80 987	86 295
oPCVM actions	91 042	94 697
oPCVM autres	9 798	12 206
TOTAL	476 662	501 883

5.3- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	3 891	14 044	146 903	167 452	332 291	7 182	339 473	322 990
Dépréciations							(4 226)	(5 642)
VALEUR NETTE AU BILAN	3 891	14 044	146 903	167 452	332 291	7 182	335 247	317 348

5.4- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2011.

(en milliers d'euros)	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité					Brutes	Nettes		2010	2011

SAS RUE lA-BoÉTIE	K€	2 480 628	15 158 121	3.07 %	531 072	531 072	29 815	568 410	18 372
SAS SACAM DÉVEloPPEMENT	K€	730 622	46 218	3.07 %	22 474	22 474	11 191	11 652	651
SACAM INTERNATIoNAl	K€	900 040	856 301	3.34 %	30 066	21 106		(28 179)
SoFIPACA	K€			48.15 %	9 889	9 889		1 044
CAAP CRÉATIoN	K€			99.00 %	1 479	1 479	580	12
SACAM PARTICIPATIoNS	K€			2.92 %	2 113	2 113
SACAM AVENIR	K€			4.25 %	4 850	4 850
IMMoBIlIèRE D'A CoTE	K€			100.00 %	20 000	16 500		(63)
SACAM FIA NET EURoPE	K€			3.58 %	1 782	1 782
CAAP IMMo	K€			3.00 %	11 826	11 826	489	498
CAAP IMMo4	K€			54.71 %	3 368	3 368		421
SNC les Fauvins	K€			99.99 %	3 490	3 490		217
SOUS-TOTAL					642 409	629 949	42 075		19 023
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l'entité
Autres parts dans les entreprises liées	K€				5 180	5 180	5 303
Autres titres de participations	K€				5 936	5 048	1 098		664
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS					653 525	640 177	48 476		19 687

6.1- Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	20 000	16 500	20 000	20 000
Avances consolidables	5 180	5 180	3 080	3 080
VALEUR NETTE AU BILAN	25 180	21 680	23 080	23 080
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	609 662	892 744	588 383	874 777
Avances consolidables	42 095	42 093	127 374	127 258
Créances rattachées	454		439
Dépréciations	(13 466)		(4 531)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	638 745	934 837	711 665	1 002 035
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 430	3 430	3 430	3 430
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 430	3 430	3 430	3 430
VALEUR NETTE AU BILAN	642 175	938 267	715 095	1 005 465
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	667 355	959 947	738 175	1 028 545

(en milliers d'euros)	31/12/2011		31/12/2010
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	633 092	912 674	611 813	898 207
TOTAL	633 092	912 674	611 813	898 207

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/2011	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2011
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	20 000				20 000
Avances consolidables	3 080	2 100			5 180
VALEUR NETTE AU BILAN	23 080	2 100	0	0	25 180
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation :
Valeurs brutes	588 383	21 422	(114)	(29)	609 662
Avances consolidables	127 374	18 532	(103 811)	0	42 095
Créances rattachées	439	31	(16)	0	454
Dépréciations	(4 531)	(8 939)	4	0	(13 466)
Sous-total titres de participation	711 665	31 046	(103 937)	(29)	638 745
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	3 430				3 430
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 430	0	0	0	3 430
VALEUR NETTE AU BILAN	715 095	31 046	(103 937)	(29)	642 175
TOTAL	738 175	33 146	(103 937)	(29)	667 355

La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet de la réduction de valeur nominale de titres de participation.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/2011	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2011
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	205 023	6 959	(1 525)	8	210 465
Amortissements et dépréciations	(126 263)	(10 828)	756		(136 336)
VALEUR NETTE AU BILAN	78 759	(3 869)	(769)	8	74 129
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 274	56		(8)	10 322
Amortissements et dépréciations	(10 267)	(18)			(10 285)
VALEUR NETTE AU BILAN	7	38	0	(8)	37
TOTAL	78 766	(3 831)	(769)	0	74 166

NOTE 8

Actions propres

		31/12/2010
(en milliers d'euros)	titres de transaction	titres de Placement	valeurs immobilisées	TOTAL	TOTAL
Nombre	9 357			9 357	8 296
Valeurs comptables	395			395	461
Valeurs de marché	395			395	461

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Autres actifs (1)
Débiteurs divers	198 703	95 687
Comptes de règlement	211	145
VALEUR NETTE AU BILAN	198 915	95 833
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	70 705	11 621
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	4	4
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	9 626	2 083
Charges constatées d'avance	3 835	4 081
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	26 773	32 910
Autres produits à recevoir	50 422	45 473
Autres comptes de régularisation	1 374	1 092
VALEUR NETTE AU BILAN	162 737	97 264
TOTAL	361 652	193 096

Les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 10 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2011	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2011
Sur opérations interbancaires et assimilées	0	0	0	0	0	0
Sur créances clientèle	253 824	105 851	(93 930)	(3 474)		262 271
Sur opérations sur titres	6 116	5 225	(4 468)			6 873
Sur valeurs immobilisées	5 150	8 939	(4)		1	14 086
Sur autres actifs	18		(18)			0
TOTAL	265 108	120 015	(98 420)	(3 474)	1	283 230

NOTE 11

Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/2011							31/12/2010
	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	17 211				17 211	7	17 218	233 483
à terme						46	46	8 504
VALEUR AU BILAN	17 211	0	0	0	17 211	53	17 264	241 987
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	129 736				129 736	48	129 784	219 999
Comptes et avances à terme (1)	1 045 839	1 535 567	2 190 653	2 288 393	7 060 452	15 360	7 075 812	6 802 547
VALEUR AU BILAN	1 175 576	1 535 567	2 190 653	2 288 393	7 190 189	15 408	7 205 597	7 022 546
TOTAL	1 192 787	1 535 567	2 190 653	2 288 393	7 207 400	15 461	7 222 861	7 264 533

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

12.1- Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle

	31/12/2011							31/12/2010
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Comptes ordinaires créditeurs	2 705 738				2 705 738	89	2 705 827	2 656 583
Comptes d'épargne à régime spécial :	33 847				33 847		33 847	34 819
à vue	33 847				33 847		33 847	34 819
Autres dettes envers la clientèle	99 169	166 373	1 019 450	60 395	1 345 387	30 868	1 376 255	1 250 080
à vue	3 404				3 404		3 404	3 585
à terme	95 765	166 373	1 019 450	60 395	1 341 983	30 868	1 372 851	1 246 495
VALEUR AU BILAN	2 838 754	166 373	1 019 450	60 395	4 084 972	30 957	4 115 929	3 941 482

12.2- Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.

12.3- Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Particuliers	2 254 724	2 157 231
Agriculteurs	318 879	332 713
Autres professionnels	329 606	350 603
Sociétés financières	17 781	15 077
Entreprises	1 003 749	938 450
Collectivités publiques	45 350	15 070
Autres agents économiques	145 839	132 337
Total en principal	4 115 929	3 941 481
Dettes rattachées	0	2
VALEUR AU BILAN	4 115 929	3 941 483

NOTE 13

Dettes représentées par un titre

13.1- Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle

	31/12/2011						31/12/2010
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Bons de caisse	189				189	11	200	230
Titres de créances négociables (1)	1 430 834	168 627	3 800	195 000	1 798 262	7 931	1 806 193	1 232 950
VALEUR AU BILAN	1 431 023	168 627	3 800	195 000	1 798 451	7 942	1 806 393	1 233 180

NOTE 14 Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Autres passifs (1)
Instruments conditionnels vendus	1	1
Comptes de règlement et de négociation	460	1 381
Créditeurs divers	113 436	91 797
Versements restant à effectuer sur titres	6 384	7 894
VALEUR AU BILAN	120 281	101 073
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	14 515	33 098
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	30 981	21 112
Produits constatés d'avance	59 413	40 944
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	20 127	10 249
Autres charges à payer	80 511	76 811
Autres comptes de régularisation	1 708	1 480
VALEUR AU BILAN	207 253	183 694
TOTAL	327 534	284 767

(1) les montants incluent les dettes rattachées

NOTE 15 Provisions

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2011	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2011
Provisions
Pour autres engagements sociaux	3 684	1 887	(1 317)	(2 820)		1 434
Pour risques d'exécution des engagements par signature	4 820	873		(133)		5 560
Pour litiges fiscaux (1)	245		(245)			0
Pour autres litiges	9 485	1 477		(4 956)	1	6 007
Pour risques de crédit (2)	149 739	33 520		(43 223)		140 036
Pour impôts (3)		4 450			20 639	25 089
Pour risques opérationnels (4)	13 817	1 609	(73)	(156)		15 197
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)	8 505	2 310		(1 685)		9 130
Autres provisions (6)	70 991	14 618	(37 197)	(20 113)	(20 640)	7 659
VALEUR AU BILAN	261 287	60 744	(38 832)	(73 086)	0	210 113

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(3) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(5) Voir Note 16 ci-après.

(6) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

NOTE 16 Épargne logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• Le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	623 661	515 643
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	506 226	566 064
Ancienneté de plus de 10 ans	333 317	352 887
Total plans d'épargne-logement	1 463 203	1 434 594
Total comptes épargne-logement	215 551	218 234
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	1 678 754	1 652 828

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement	8 328	11 950
Comptes épargne-logement	23 166	28 184
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	31 494	40 133

Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	380
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 610	790
Ancienneté de plus de 10 ans	6 270	7 035
Total plans d'épargne-logement	8 260	7 825
Total comptes épargne-logement	880	680
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	9 140	8 505

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	01/01/2011	Dotations	Reprises	31/12/2011
Plans d'épargne-logement	7 825	2 040	(1 615)	8 250
Comptes d'épargne-logement	680	270	(70)	880
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	8 505	2 310	(1 685)	9 130

NOTE 17

Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	2011	2010
Dette actuarielle au 31/12/N-1	25 360	23 529
Coût des services rendus sur la période	2 040	1 978
effets de l'actualisation	1 008	1 205
Prestations versées (obligatoire)	(985)	(1 721)
(Gains) / pertes actuariels	(1 870)	370
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	25 553	25 360

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Coûts des services rendus	2 040	1 978
effets de l'actualisation	1 008	1 205
Rendement attendu des actifs	(1 003)	(926)
Amortissement du coût des services passés	36	41
CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	2 081	2 297

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	2011	2010
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2011	25 097	23 828
Rendement attendu des actifs	1 003	926
Gains / pertes actuariels	1 161	182
Cotisations payées par l'employeur	1 570	1 881
Prestations payées par le fonds	(985)	(1 721)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS/ DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2011	27 846	25 097

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont constitués de police d'assurance souscrite auprès de PREDICA

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	2011	2010
(Provisions) / actifs au 1er janvier	138	741
Cotisations payées par l'employeur	1 570	1 881
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	(2 081)	(2 297)
(PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12	(373)	326

Rendement des actifs des régimes : Le rendement des actifs du régime s'élève à 3,87 %

Hypothèses actuarielles utilisées : Le taux d'actualisation retenu est de 5,44 %.

Au 31 décembre 2011, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,78 % ;
une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,18 %.

NOTE 18 Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)	2011	2010
Fonds pour risques bancaires généraux	0	7 623
VALEUR AU BILAN	0	7 623

Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a fait l'objet d'une reprise au cours du premier semestre 2011 dans le cadre de la sortie du litige sur la ligne de refinancement.

NOTE 19 Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

	31/12/2011					31/12/2010
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées à terme		27 441		35 000	62 441	546	62 987	70 815
Euro		27 441		35 000	62 441	546	62 987	70 815
C/C bloqués des Caisses Locales				290 665	290 665		290 665	251 532
VALEUR AU BILAN	0	27 441	0	325 665	353 106	546	353 652	322 347

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 13 809 M€ au 31/12/2011 contre 12 004 M€ au 31/12/2010.

NOTE 20 Variation des capitaux propres (avant répartition)

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital (1) (2)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2009	114 305	591 386	191 837	1 033 393	55 261	1 202 959
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009					(7 930)	(7 930)
Variation des primes et réserves		35 499	11 281	46 780		46 780
Affectation du résultat social 2009					(46 780)	(46 780)
Résultat de l"exercice 2010					65 943	65 943
Autres variations (fondation CAP)					(552)	(552)
Solde au 31 décembre 2010	114 305	626 885	203 118	1 080 173	65 943	1 260 421
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010					(9 070)	(9 070)
Variation des primes et réserves		42 655	13 258	55 914		55 914
Affectation du résultat social 2010					(55 914)	(55 914)
Résultat de l"exercice 2011					72 537	72 537
Autres variations					(959)	(959)
Solde au 31 décembre 2011	114 305	669 540	216 376	1 136 087	72 537	1 322 928

Commentaires : Le Capital social est constitué de :

• 4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'euros.

• 778 475 Certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 872 milliers d'euros.

• 1 873 852 Certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : La Caisse Régionale détenait au 31 décembre 2011 9 357 CCI de CAP d'une valeur nominale de 142,7 milliers d'euros.

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Capitaux propres	1 322 928	1 260 421
Fonds pour risques bancaires généraux	0	7 623
Dettes subordonnées et titres participatifs	353 652	322 346
TOTAL DES FONDS PROPRES	1 676 580	1 590 390

NOTE 22

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Opérations avec les entreprises liées et les participations	Opérations avec les entreprises liées et les participations
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	2 294 270	1 507 275
Sur la clientèle	885	426
obligations et autres titres à revenu fixe	138 779	127 053
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	7 205 597	7 022 546
Sur la clientèle	2 605	2 269
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	353 652	322 346
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit	440 000
Engagements de financement en faveur de la clientèle	1 004	56 556

NOTE 23 Transactions effectuées avec les parties liées

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

NOTE 24

Opérations effectuées en devises

Contributions par devise au bilan

	31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	15 298 448	15 298 454	14 497 350	14 497 350
Autres devises de l'Union Européenne	1 041	1 041	943	943
Franc Suisse	1 254	1 254	1 488	1 488
Dollar	56 664	56 658	73 205	73 205
Yen	560	559	737	737
Autres devises	1 444	1 444	1 916	1 916
VALEUR BRUTE	15 359 410	15 359 410	14 575 639	14 575 639
TOTAL	15 359 410	15 359 410	14 575 639	14 575 639

NOTE 25

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

(en milliers d'euros)	31/12/2011		31/12/2010
	À recevoir	À livrer	À recevoir	À livrer
Opérations de change à terme	7 925	7 923	10 119	10 117
Devises	4 064	4 064	5 004	5 004
Euros	3 861	3 859	5 115	5 113
TOTAL	7 925	7 923	10 119	10 117

Opérations sur instruments financiers à terme

	31/12/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Total	Total
Opérations fermes	4 801 698	4 801 698	4 896 656
Opérations sur marchés organisés (1)
Opérations de gré à gré (1)	4 801 698	4 801 698	4 896 656
Swaps de taux d'intérêt	4 801 698	4 801 698	4 896 656
Opérations conditionnelles			54 934
Opérations de gré à gré	44 214	44 214	54 934
Autres instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés	1 174	1 174	2 348
Vendus	1 174	1 174	2 348
Instruments de taux de change à terme
Achetés	20 933	20 933	25 119
Vendus	20 933	20 933	25 119
TOTAL	4 845 912	4 845 912	4 951 590

Ne figure pas cette note, les engagements en devises (charge à terme et swaps de devises). Les informations relatives à ces instruments sont présentées dans les notes 26.1 et 26.2.

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swap de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

26.1- Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2011			Dont opérations effectuées de gré à gré
	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	531 971	1 921 457	2 348 270	531 971	1 921 457	2 348 270
Caps, Floors, Collars		2 349			2 349
Swaps de devises et autres instruments de change	29 964	11 903		29 964	11 903
Sous total	561 935	1 935 709	2 348 270	561 935	1 935 709	2 348 270
opérations de change à terme	15 847			15 847
Sous total	15 847			15 847
TOTAL	577 782	1 935 709	2 348 270	577 782	1 935 709	2 348 270

	Total 31/12/2010			Dont opérations effectuées de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	1 410 004	1 465 858	2 020 794	1 410 004	1 465 858	2 020 794
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels		4 697			4 697
Sous total	1 410 004	1 470 555	2 020 794	1 410 004	1 470 555	2 020 794
Swaps de devises	20 871	29 368		20 871	29 368
opérations de change à terme	19 307	929		19 307	929
Sous total	40 178	30 297		40 178	30 297
TOTAL	1 450 182	1 500 852	2 020 794	1 450 182	1 500 852	2 020 794

26.2- Instruments financiers à terme : juste valeur

(en milliers d'euros)		31/12/2011	31/12/2010
	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Swaps de taux d'intérêt	(27 382)	4 801 698	(2 504)	4 896 656
Caps, Floors, Collars	(0)	2 349	(1)	4 697
Sous Total	(27 382)	4 804 047	(2 505)	4 901 353
opérations de change à terme		15 847		20 236
Sous Total		15 847		20 236
TOTAL	(27 382)	4 819 894	(2 505)	4 921 589

26.3- Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		324 162	4 477 536
Contrats assimilés

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2011.

NOTE 27

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'oCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'oCDE et organismes assimilés	162 708	209 007	107 300	272 148
Risques sur les autres contreparties	1 821	2 227	1 189	821
Total avant effet des accords de compensation	164 528	211 234	108 489	272 969

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

NOTE 28

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

(en milliers d'euros)	Solde au 31 décembre 2011	Solde au 31 décembre 2010
Engagements donnés	2 285 923	1 274 975
Engagements de financement	1 641 563	1 079 872
Engagements en faveur d'établissements de crédit	440 000
Engagements en faveur de la clientèle	1 201 563	1 079 872
- ouverture de crédits confirmés
- ouverture de crédits documentaires	6 368	5 850
- Autres ouvertures de crédits confirmés	851 127	888 981
- Autres engagements en faveur de la clientèle	344 068	185 041
Engagements de garantie	644 360	195 103
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	462 086
- Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
- Autres garanties
Engagements d'ordre de la clientèle	182 274	195 103
- Cautions immobilières	9 946	23 742
- Garanties financières	54 116	55 328
- Autres garanties d'ordre de la clientèle	118 212	116 034
Engagements reçus	4 276 681	3 849 484
Engagements de financement	946 356	839 314
Engagements reçus d'établissements de crédit	946 356	839 314
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 329 203	3 009 164
Engagements reçus d'établissements de crédit	530 294	596 814
Engagements reçus de la clientèle	2 798 909	2 412 350
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	196 892	166 949
- Autres garanties reçues	2 602 017	2 245 401
Engagements sur titres	1 122	1 006

Les engagements de garanties Switch se montant à 462 086 milliers d'euros.

NOTE 29 Actifs donnés et reçus en garantie

La CR ALPES PROVENCE a apporté en garantie les crédits habitat suivants :

BDF pour 1 507 557 K€
SFEF pour 421 486 K€
CRH pour 595 943 K€
CA HL SFH pour 1 075 555 K€
BEI pour 3 459 K€

NOTE 30 Engagements donnés aux entreprises liées

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagements.

NOTE 31 Engagements de crédit-bail

La CR ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit-bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence. La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions €. Le montant des redevances payées, depuis le 01/07/2011, date de mise en loyers du site, s'élève à (TTC) 0,97 Million €.

Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 1,6 million €. Le tableau ci-après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

(en milliers d'euros TTC)	total au 31/12/2011
Contrat de Crédit-bail Immobilier	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	2 518	16 176	89 253
Sous total	2 518	16 176	89 253
TOTAL	2 518	16 176	89 253

NOTE 32

Opérations de désendettement de fait et de titrisation

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

NOTE 33

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Sur opérations avec les établissements de crédit	12 028	12 477
Sur opérations internes au Crédit Agricole	46 375	31 369
Sur opérations avec la clientèle	439 708	431 576
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	16 501	16 028
Produit net sur opérations de macro-couverture	35 424	16 584
Sur dettes représentées par un titre	4 734	18 206
Autres intérêts et produits assimilés	73	1 746
Intérêts et produits assimilés	554 843	527 986
Sur opérations avec les établissements de crédit	(10 928)	(11 550)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(236 659)	(195 085)
Sur opérations avec la clientèle	(56 889)	(69 333)
Sur dettes représentées par un titre	(29 302)	(50 159)
Autres intérêts et charges assimilées	(1 474)	(472)
Intérêts et charges assimilées	(335 252)	(326 599)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS	219 591	201 387

Les opérations de macro couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Revenus des titres

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Titres de placement	704	706
Titres d'investissement	15 797	15 322
opérations diverses sur titres	4 734	18 206
Revenus des titres à revenus fixes	21 235	34 234
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme	31 967	30 979
opérations diverses sur titres	21	17
Revenus des titres à revenus variables	31 988	30 996
TOTAL DES REVENUS DES TITRES	53 223	65 230

NOTE 35 Produit net des commissions

	31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	398	(38)	360	593	(42)	551
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 290	(9 420)	12 871	25 650	(11 283)	14 367
Sur opérations avec la clientèle	47 176	(1 105)	46 071	47 399	(160)	47 239
Sur opérations sur titres		(68)	(68)		(57)	(57)
Sur opérations de change	373	(13)	361	143	(15)	128
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	148		148	33		33
Sur prestations de services financiers (1)	129 116	(10 786)	118 330	129 595	(11 525)	118 070
Provisions pour risques de commissions	491	(550)	(59)	1 715	(1 495)	220
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	199 991	(21 977)	178 014	205 128	(24 577)	180 551

(1) dont prestations d'assurance-vie : 16 972 milliers d'euros

NOTE 36

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Solde des opérations sur titres de transaction	(111)	(149)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	401	360
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(47)	7
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATIONS	243	218

NOTE 37

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
TITRES DE PLACEMENT
Dotations aux dépréciations	(5 225)	(2 470)
Reprises de dépréciations	4 468	7 457
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(757)	4 987
Plus-values de cession réalisées	9 718	3 709
Moins-values de cession réalisées	(2 129)	(4 381)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	7 590	(672)
SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	6 833	4 315
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	6 833	4 315

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Produits divers	841	1 007
Autres produits d'exploitation bancaire	841	1 007
Charges diverses	(1 378)	(3 153)
Quote-part des opérations faites en commun	(1 472)	(1 590)
Autres charges d'exploitation bancaire	(2 850)	(4 743)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	(2 009)	(3 736)

NOTE 39

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
FRAIS DE PERSONNEL
Salaires et traitements	(85 472)	(87 252)
Charges sociales	(40 540)	(39 043)
Intéressement et participation	(11 332)	(9 562)
Impôts et taxes sur rémunérations	(11 512)	(10 456)
Total des charges de personnel	(148 856)	(146 313)
Refacturation et transferts de charges de personnel	11 631	16 100
Frais de personnel nets	(137 225)	(130 213)
FRAIS ADMINISTRATIFS
Impôts et taxes	(9 013)	(7 902)
Services extérieurs et autres frais administratifs	(83 168)	(81 137)
Total des charges administratives	(92 181)	(89 039)
Refacturation et transferts de charges administratives	881	2 023
Frais administratifs nets	(91 300)	(87 016)
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	(228 525)	(217 229)

Effectif moyen du personnel

	31/12/2011	31/12/2010
Cadres	575	593
Non-cadres	1 462	1 589
TOTAL	2 037	2 182

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 394 milliers d'euros et 2 336 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 2 351 milliers d'euros et 13 445 milliers d'euros.

Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dotations aux provisions et dépréciations	(132 878)	(192 972)
Dépréciations sur créances douteuses	(93 056)	(106 412)
Autres provisions et dépréciations	(39 822)	(86 560)
Reprises des provisions et dépréciations	176 484	158 222
Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)	81 837	87 446
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	94 647	70 776
Variation des provisions et dépréciations	43 606	(34 750)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(79 462)	(1 552)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(58 222)	(26 055)
Décote sur prêts restructurés	(199)	(115)
Récupérations sur créances amorties	2 215	2 883
Autres pertes
COÛT DU RISQUE	(92 062)	(59 589)

(1) Dont 16 186 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises

Dont 5 067 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 36 969 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 88 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 16 186 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 41

Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2011	31/12/2010
Dotations aux dépréciations	(8 939)	(3 647)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(8 939)	(3 647)
Reprises des dépréciations	4	30
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	4	30
Dotation ou reprise nette aux provisions	(8 935)	(3 617)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(8 935)	(3 617)
Plus-values de cession réalisées	10
Sur titres d'investissement	3
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	7
Moins-values de cession réalisées	(0)	(0)
Solde des plus et moins-values de cession	10	(0)
Sur titres d'investissement	3
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	7	(0)
Solde en perte ou en bénéfice	(8 924)	(3 617)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	676	320
Moins-values de cessions	(93)	(1)
Solde en perte ou en bénéfice	583	319
RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS	(8 341)	(3 298)

NOTE 42 Charges et produits exceptionnels

Les charges exceptionnelles d'un montant de 1,870 M€ correspondent au complément de charge à payer au titre du PSE.

NOTE 43 Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices 2011 s'élève à 28,1 millions d'euros et se décompose comme suit :

Dotations aux provisions pour impôts différés...........4,4 millions d'euros
Charge fiscale 2011..................................................23,9 millions d'euros
Dont gain sur intégration fiscale ..................................1,3 million d'euros
Reprises de provisions pour litige fiscal .......................0,2 million d'euros

NOTE 44 Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La CR ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La CR ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La CR ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance-vie.

NOTE 45

Exemption d'établir des comptes consolidés

La CR ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés

NOTE 46 Événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Aucun événement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la CR ALPES PROVENCE.

NOTE 47

Projet d'affectation des résultats

Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	72 536 897,55
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	72 536 897,55
AFFECTATIoN
Intérêt aux parts sociales 3,20 %	2 373 109,69
Dividende aux CCI : 2,90 € par CCI	2 257 577,50
Dividende aux CCA : 2,90 € par CCA	5 434 170,80
Réserve légale	46 854 029,67
Réserve facultative	14 692 641,89
Actions de Mécénat et Développement Économique	925 368,00
TOTAL	72 536 897,55

NOTE 48 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

NOTE 49

Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)	ERNST & YOUNG AUDIT LYON	%	KPMG AUDIT PARIS	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	125,50		101,50
Missions accessoires
Sous-Total	125,50	100,00 %	101,50	100,00 %
Autres prestations
Juridique, fiscal et social
Technologie de l'information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit
Sous-Total	0,00	0,00 %	0,00	0,00 %
TOTAL	125,50	100 %	101,50	100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2011

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

• Votre Caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre

habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Paris-La Défense, le 5 mars 2012

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pascal Brouard Associé

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Lyon, le 5 mars 2012

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne Associé

Comptesconsolidésannuels

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

Cadre général

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence.

RCS 381 976 448 Aix en Provence Code NAF 6419Z

Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, nds dédiés CAP Régulier 1, CAP Actions 2, CAP Obligataire, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

*à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse. le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers.

Relations internes au Crédit agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires

des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres

des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRBLS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Garanties Switch

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole SA exerce sur les Caisses régionales.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'ACP.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole SA. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole SA. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a ainsi constitué un dépôt dans les livres de Crédit Agricole SA de 155,8 millions € au titre de la garantie Switch. Le montant de la garantie donnée par la caisse régionale à Crédit Agricole SA est de 462 millions €.

Informations relatives aux parties liées

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 290,7 millions €.

Relation Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions €. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,767 million €.

Relation Fonds dédié Cap Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006 ; le capital du Fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur la période. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2011 à 39,55 millions €, dont 39,54 millions € détenus par la Caisse Régionale.

Relation Fonds Dédié CAP Actions 2 – Caisse Régionale

Crée en juin 2010 ; le capital du fonds dédié Cap Actions 2 s'élève à 30 010 000 € dont 30 000 000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relation Fonds Dédié CAP Obligataire – Caisse Régionale

Crée en juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Obligataire s'élève à 30 010 000 € dont 30 000 000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relation SAS Immobilière d'à côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à côté s'élève au 31 décembre 2011 à 5,750 millions €(juste valeur).

États financiers consolidés

Compte de résultat

Relations filiales du Groupe CA – Caisse Régionale

SAS Rue la Boétie :

• Réalisation d'une avance en compte courant d'associé en juin 2011 d'un montant de 18,5 millions €.

• La Caisse Régionale a perçu en juin 2011 un acompte sur dividende de 18,4 millions € de la SAS Rue la Boétie.

• La Caisse Régionale a souscrit en juillet 2011 1 323 542 actions nouvelles pour un montant de 18,5 millions € dans le cadre de l'augmentation de capital.

• Remboursement de 85,3 millions € de l'avance d'associés dans le cadre de la mise en place de l'opération SWITCH Crédit Agricole SA.

• Intérêts courus sur avances remboursées de 9 millions €.

SAS SACAM Développement :

• La Caisse régionale a perçu en juin 2010 un dividende de 0,651 million € de la SAS SACAM Développement.

Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation du groupe Crédit Agricole. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.

Principaux dirigeants de laCaisseRégionale

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Marc POUZET, Président Michel BONNES, Vice Président Pierre MEISSONNIER, Vice Président Franck ALEXANDRE, Thierry d'AMBOISE, Daniel AUROUZE, Michel AUTARD, Jean Luc BLANC, Alain CHAIX, Marilyne GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Yves MONNIER, Alain NOTARI, Pierre Marie RIGAUD, Huguette ROUX, Bernard ROUXEL, François SANCHEZ, Catherine TISSANDIER, Administrateurs.

Comité de Direction de la Caisse Régionale

Thierry POMARET, Directeur Général Stéphane BROU, Serge MAGDELEINE, Jean Denis MARTIN Directeurs Généraux Adjoints Damien AILLERET, Jean-Pierre BRUN, Denis GENIN, Alain GONNARD, Christian JUNGLING, Jérôme LEBON, Jean Claude MAZZA, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Gilles SAUVAJOL, Directeurs

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10
Intérêts et produits assimilées	4,1	652 333	588 974
Intérêts et charges assimilées	4.1	-410 331	-368 589
Commissions (produits)	4.2	203 736	207 982
Commissions (charges)	4.2	-22 544	-22 708
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	14 978	2 265
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	25 989	20 845
Produits des autres activités	4.5	2 957	5 135
Charges des autres activités	4.5	-4 504	-7 677
PRODUIT NET BANCAIRE		462 614	426 227
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4	-233 002	-227 831
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-12 891	-12 248
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		216 721	186 148
Coût du risque	4.8	-93 827	-59 588
RESULTAT D'EXPLOITATION		122 894	126 560
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.2
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	228	319
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.5
RESUlTAT AVANT IMPoT		123 122	126 879
Impôts sur les bénéfices	4.10	-35 258	-32 654
RESULTAT NET		87 864	94 225
Intérêts minoritaires		-1	-4
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		87 863	94 221

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10
Résultat net part du groupe		87 863	94 221
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		(14 320)	(590)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		10 817	(2 060)
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		1 925	384
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		(1 578)	(2 266)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	(1 578)	(2 266)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		86 285	91 955
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires		1	4
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		86 286	91 959

Les montants sont présentés net d'impôts.

Bilan actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10
Caisse, banques centrales	6.1	70 952	76 222
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	15 354	14 160
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	171 142	109 795
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	1 122 886	1 217 124
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	2 290 730	1 741 864
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	11 004 820	10 846 408
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		172 833	48 599
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.9	319 318	302 816
Actifs d'impôts courants et différés	6.11	71 921	96 417
Comptes de régularisation et actifs divers	6.12	274 333	153 056
Actifs non courants destinés à être cédés	6.13
Participation aux bénéfices différée	6.16
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.2
Immeubles de placement	6.14	4 893	5 623
Immobilisations corporelles	6.15	132 692	72 186
Immobilisations incorporelles	6.15	54	24
Ecarts d'acquisition	2.5
TOTAL DE L'ACTIF		15 651 928	14 684 294

Bilan passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	2 205	16 387
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	220 176	98 453
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	7 254 655	7 180 867
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	4 110 243	3 935 851
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.10	1 806 392	1 233 180
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		138 963	72 233
Passifs d'impôts courants et différés	6.11		35 937
Comptes de régularisation et passifs divers	6.12	243 813	221 553
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.13
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.16
Provisions	6.17	46 758	111 547
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.10	62 977	70 809
TOTAL DETTES		13 886 182	12 976 817
CAPITAUX PROPRES		1 765 746	1 707 477
Capitaux propres - part du Groupe		1 765 676	1 707 408
Capital et réserves liées		652 189	662 660
Réserves consolidées		1 008 936	932 262
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		16 688	18 265
Résultat de l'exercice		87 863	94 221
Intérêts minoritaires		70	69
TOTAL DU PASSIF		15 651 928	14 684 294

Tableau de variation des capitaux propres

	Capital et réserves liées		Capital	Total des gains		Total
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto détenus	et Réserves consolidées part du Groupe	et pertes comptabili sés directe ment en capitaux propres	Résultat net part du groupe	des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2010	369 509	250 170	-423	887 021	20 531	59 469	1 586 277	48	1 586 325
Augmentation de capital	43 363						43 363	21	43 384
Régularisation élimination parts sociales	5						5		5
Variation des titres auto détenus			37				37		37
Dividendes versés en 2010				0		-13 723	-13 723		-13 723
Changement de méthode comptable Ecarts actuarielsliés à IAS 39				-506	384		-122		-122
Variation des réserves				45 747		-45 747
Variation de juste valeur					-2 650		-2 650		-2 650
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	43 368	0	37	45 241	-2 266	-59 470	26 910	21	26 931
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Résultat au 31/12/2010				0		94 221	94 221		94 221
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2010	412 877	250 170	-386	932 262	18 265	94 220	1 707 408	69	1 707 477
Affectation du résultat 2010				0			0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2011	412 877	250 170	-386	932 262	18 265	94 220	1 707 408	69	1 707 477
Augmentation de capital	-10 556						-10 556		-10 556
Variation des titres auto détenus			86				86		86
Dividendes versés en 2011				0		-17 445	-17 445		-17 445
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Variation des réserves				76 674		-76 674	0		0
Variation des réserves liée aux actifs disponibles à la vente					-14 320		-14 320		-14 320
Variation des réserves liée aux instruments dérivés					10 817		10 817		10 817
Variation des réserves liée aux gains et pertes s/ avantage post emploi					1 925		1 925		1 925
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-10 556	0	86	76 674	-1 578	-94 119	-29 493	0	-29 493
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Résultat au 31/12/2011				0		87 863	87 863		87 863
Autres variations				0			-102	1	-101
Capitaux propres au 31 décembre 2011	402 321	250 170	-300	1 008 936	16 687	87 964	1 765 676	70	1 765 746

(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 1,766 milliard € en progression de 58 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement de la baisse du capital social des Caisses locales (-10,6 M€), de l'affectation du résultat 2010 (+76,7 M€), du retrait du poste résultat (-6,4 M€) et des variations de juste valeur de l'année 2011 (-1,6 M€).

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Alpes Provence en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.8. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l'année 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Alpes Provence s'élève à 3,5 M€, portant notamment sur les opérations suivantes : SAS SACAM Avenir 1,1 M€, et 1,8 M€ pour SAS SACAM FIANET.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Groupe Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 17,4 M€ pour l'année 2011.

(3) Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence a remboursé le montant d'une émission de TSR Radian de 7,6 M€.

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Résultat avant impôts	123 122	126 107
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	12 890	12 392
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	-19 057	51 753
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-235	-319
Résultat net des activités de financement	2 802	3 472
Autres mouvements	13 585	-14 661
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	9 985	52 637
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-459 080	-357 835
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-19 615	-273 609
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	668 439	393 887
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-120 898	43 262
Flux liés aux opérations affectant des actifs disponibles à la vente		-72 468
Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus juqsqu'à l'échéance		-3 410
Flux liés aux opérations affectant des immeuble de placement		-2 566
Impôts versés	-72 425	-9 388
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-3 579	-282 127
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	129 528	-103 383
Flux liés aux participations (1)	-3 505	-4 020
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-72 121	-2 543
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-75 626	-6 563
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-27 914	-30 347
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-10 630	-11 072
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-38 544	-41 419
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	15 358	-151 365
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-35 071	116 294
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	76 161	93 405
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-111 232	22 889
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-19 713	-35 071
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	70 952	76 161
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-90 665	-111 232
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	15 358	-151 365

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1- Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite "carve out"), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne,

à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions.	23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)
Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	19 juillet 2010 (UE 632/2010)	1er janvier 2011
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	19 juillet 2010 (UE 633/2010)
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres.	23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)
Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13	18 février 2011 UE n° 149/2011

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement d'IFRS 7 sur les transferts d'actifs financiers	22 novembre 2011 (UE n°1205/2011)	1er janvier 2012

La Caisse Régionale n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.

1.2- Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

1.3- Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;

• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock-options ;
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
les dépréciations des créances irrécouvrables ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés
la valorisation des entités mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;

• prêts et créances ;

• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

À ce titre, la Caisse Régionale Alpes Provence a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

(en milliers d'euros)	EMETTEUR	VALEUR BRUTE	JUSTE VALEUR
ETF EoNIA	AMUNDI	258	258
BMTN NATIXIS AlPPRo 2016	NATIXIS	10 000	9 417
EMTN CAlYoN AUToCAll ABS	CACIB	5 000	3 812
TOTAL		15 258	13 487

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse Régionale Alpes Provence a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la sur cote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie "Prêts et créances" enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille "Prêts et créances" sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la sur cote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles sur cotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres".

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Au travers de la détention à 100 % de la Holding SAS Rue La Boétie, les Caisses régionales détiennent plus de 50 % du capital de Crédit Agricole SA. Par ailleurs Crédit Agricole SA, organe central des Caisses régionales, détient 25 % du capital de ces dernières. Selon cette structure mutualiste du groupe Crédit Agricole, les titres non cotés SAS Rue La Boétie sont essentiels à la constitution du Groupe. Par conséquent, des critères de dépréciation spécifiques ont été définis et seront dorénavant : une baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée depuis plus de 10 ans.

Cette évolution est sans impact sur les états financiers de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,

• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" et "Prêts et créances". Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "Actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "Prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" vers les catégories "Actifs financiers disponibles à la vente" ou "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance", si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Alpes Provence en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en "Prêts et créances" sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la des actualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;

• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale Alpes Provence constitue les dépréciations, correspondant en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;

• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non-recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

• Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

Le passage des pertes attendues à un an aux provisions collectives se fait par application de coefficients, intégrant notamment les durées restant à courir, issus du modèle BÂLE 2 du Groupe Crédit Agricole.

Les provisions collectives BÂLE 2 sont donc totalement issues du modèle national et n'intègrent plus de jugement expérimenté de la Direction de la Caisse Régionale.

• Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. La Caisse Régionale Alpes Provence a ainsi renforcé ses provisions sur les filières, le montant global atteignant 79,3 Millions €. Les secteurs couverts par ces provisions sont : les métiers de l'immobilier, la pharmacie, les courts termes relais, l'habitat locatif les LBO, le Café Hôtel Restaurant et le shipping.

Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l'État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l'État sont enregistrées sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale Alpes Provence ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite "carve out").

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;

• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat

et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" ; ou

• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est dé comptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est dé comptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37 et 19)

la Caisse Régionale Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.17

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;

les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;

• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

la Caisse Régionale Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

la Caisse Régionale Alpes Provence n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 "Paiements en actions et assimilés" impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

• les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

• les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique "frais de personnel" en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 "Paiements à base d'actions".

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A. ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des "réserves consolidées part du Groupe".

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill ;

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 10 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quotepart.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans dégressif ou linéaire
Matériel spécialisé	4 à 5 ans dégressif ou linéaire

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

À la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;

• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;

• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique "commissions" et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

• Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

• les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

1.4- Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois

principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. la Caisse Régionale Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Alpes Provence, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale Alpes Provence selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale Alpes Provence obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;

• la Caisse Régionale Alpes Provence a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique", la Caisse Régionale Alpes Provence a délégué ses pouvoirs de décision ;

• la Caisse Régionale Alpes Provence a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou,

• la Caisse Régionale Alpes Provence conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Alpes Provence ;

• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Alpes Provence ;

• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2011 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.

2.1- Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Aucune opération n'est à signaler

2.2- Participations dans les entreprises mises en équivalence

Aucune participation n'est mise en équivalence.

2.3- Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide trois fonds dédiés : • CAP Régulier 1

Cap Actions 2
Cap Obligataire

2.4- Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille "Actifs financiers disponibles à la vente", sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Au 31 décembre 2011, les principales participations non consolidées dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

	31/12/11		31/12/10
(en milliers d'euros)	Valeur Bilan Juste valeur	% participation détenu par le Groupe	Valeur Bilan Juste valeur	% participation dé tenu par le Groupe
SAS RUE lA BoETIE	532 932	3,07%	514 770	3,07%
SAS SCAM DEVEloPPEMENT	23 430	3,07%	26 669	3,07%
SAS SACAM INTERNATIoNAl	21 106	3,34%	26 458	3,34%
CREDIT AGRIColE TITRES	1 159	1,75%	1 159	1,75%
SA SoFI PACA	12 562	48,15%	11 409	48,15%
SAS CAAP CREATIoN	1 479	99,00%	1 480	99,00%
SAS SACAM PARTICIPATIoNS	2 362	2,92%	2 187	2,92%
SAS SACAM AVENIR	4 850	4,25%	3 762	4,25%
SAS SACAM FIRECA	1 502	3,00%	1 502	3,00%
SAS SACAM FIA NET	1 782	3,00%	-
PARTICIPATIoNS AGENCES IMMoBIlIERES IAC	5 752		7 550
AUTRES	8 764		8 175
TOTAL	617 680		605 121

2.5- Écarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition sur participations n'est à signaler

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

[Les informations narratives figurent dans le rapport de gestion (Cf. Rapport de gestion du groupe Crédit Agricole SA partie "facteurs de risque"). Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.]

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence est assurée par la Direction Centrale des Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les États financiers.

3.1- Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion page 16)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de

propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	15 354	14 160
Instruments dérivés de couverture	171 142	109 795
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	422 913	490 287
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	5 132	234 590
Prêts et créances sur la clientèle	11 004 820	10 846 408
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	319 318	302 816
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	11 938 679	11 998 056
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 201 563	1 079 872
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	179 373	192 235
Provisions - Engagements par signature	-5 560	-4 820
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 375 376	1 267 287
TOTAL EXPOSITION NETTE	13 314 055	13 265 343

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	2 285 598	1 507 274
Prêts et créances sur la clientèle
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	440 000
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	2 902	2 868

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

	31/12/11
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépré ciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	16 441				16 441
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	5 129				5 129
Institutions non établissements de crédit	1 130 078	2 160	1 997		1 128 081
Grandes entreprises	1 528 800	126 732	96 797	40 497	1 391 506
Clientèle de détail	8 329 501	237 693	163 593	99 539	8 066 369
Total * (1)	11 009 949	366 585	262 387	140 036	10 607 526
Valeurs au bilan					10 607 526

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 668 milliers d'euros

(1)Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

	31/12/10
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépré ciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	1 729 749	3 561	1 313		1 728 436
Institutions non établissements de crédit	1 184 975				1 184 975
Grandes entreprises	1 882 764	109 750	84 823	74 581	1 723 360
Clientèle de détail	8 104 750	195 628	128 017	75 158	7 901 575
Total *	12 902 238	308 939	214 153	149 739	12 538 346
Créances rattachées nettes					49 926
Valeurs au bilan					12 588 272

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 864 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales	27 500	155 924
Institutions non établissements de crédit	132 533
Grandes entreprises	148 977	185 331
Clientèle de détail	892 553	738 617
Total	1 201 563	1 079 872
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales	55 914	47 092
Etablissement de crédit	0
Institutions non établissements de crédit	44 440
Grandes entreprises	31 145	60 433
Clientèle de détail	50 776	87 578
Total	182 275	195 103

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Administrations centrales	9 813	3 010
Institutions non établissements de crédit	35 536	10 039
Grandes entreprises	1 014 530	838 255
Clientèle de détail	3 050 364	3 048 483
Total (1)	4 110 243	3 899 787
Dettes rattachées		36 064
Valeur au bilan	4 110 243	3 935 851

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/11
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépré ciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DoM-ToM)	11 357 477	361 070	258 614	140 036	10 958 827
Autres pays de l'UE	37 397	5 452	3 750		33 647
Autres pays d'Europe	1 630	62	23		1 607
Amérique du Nord	9 765				9 765
Amériques Centrale et du Sud	202				202
Afrique et Moyen orient	4 700	1			4 700
Asie et océanie (hors Japon)	1 178				1 178
Japon	23				23
organismes supranationaux					0
Total * (1)	11 412 372	366 585	262 387	140 036	11 009 949
Valeurs au bilan					11 009 949

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 668 milliers d'euros (1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

	31/12/10
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépré ciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DoM-ToM)	11 112 196	304 278	212 284	149 739	10 750 173
Autres pays de l'UE	38 391	4 535	1 850		36 541
Autres pays d'Europe	2 635	39	17		2 618
Amérique du Nord	12 035	1	1		12 034
Amériques Centrale et du Sud	229	1	1		228
Afrique et Moyen orient	5 648	85			5 648
Asie et océanie (hors Japon)	1 328				1 328
Japon	27				27
organismes supranationaux					0
Total *	11 172 489	308 939	214 153	149 739	10 808 597
Créances rattachées nettes					37 811
Valeurs au bilan					10 846 408

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 154 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DoM-ToM)	1 199 834	1 078 328
Autres pays de l'UE	1 202	999
Autres pays d'Europe	205	219
Amérique du Nord	142	120
Amériques Centrale et du Sud	23	26
Afrique et Moyen orient	116	147
Asie et océanie (hors Japon)	41	33
Japon
Total	1 201 563	1 079 872
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DoM-ToM)	182 257	195 038
Autres pays de l'UE	18	11
Autres pays d'Europe		18
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen orient		36
Asie et océanie (hors Japon)
Japon
Total	182 275	195 103

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
France (y compris DoM-ToM)	4 071 368	3 829 013
Autres pays de l'UE	23 028	19 355
Autres pays d'Europe	4 890	4 933
Amérique du Nord	3 553	3 538
Amériques Centrale et du Sud	1 157	1 030
Afrique et Moyen orient	4 306	5 145
Asie et océanie (hors Japon)	1 629	1 713
Japon	310	241
Non ventilé		34 819
Total (1)	4 110 241	3 899 787
Dettes rattachées		36 064
Valeur au bilan	4 110 241	3 935 851

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/11						31/12/11
(en milliers d'euros)	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette						Dépréciations
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	comptable des actifs dépréciés in dividuelle ment	d'actifs financiers individuellement et collective ment testés
Instruments de capitaux propres						910	1 171
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	1 904
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0		1 904
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	362 825	7 329	0	0	370 154	104 198	402 423
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	73 925				73 925	163	1 997
Grandes entreprises	170 415	1 795			172 210	29 935	137 294
Clientèle de détail	118 485	5 534			124 019	74 100	263 132
Total	362 825	7 329	0	0	370 154	105 108	405 498
Garanties non affectées

	31/12/10						31/12/10
(en milliers d'euros)	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette						Dépréciations
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	comptable des actifs dépréciés in dividuelle ment	d'actifs financiers individuellement et collective ment testés
Instruments de capitaux propres						871	-1 087
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	-1 904
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0		-1 904
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	214 346	6 004	331	0	220 681	94 786	-403 680
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	23 528		331		23 859	2 248	-1 810
Grandes entreprises	86 185	402			86 587	24 927	-166 825
Clientèle de détail	104 633	5 602			110 235	67 611	-235 045
Total	214 346	6 004	331	0	220 681	95 657	-406 671
Garanties non affectées

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

		31/12/11			31/12/10
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contre partie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contre partie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'oCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'oCDE et organismes assimilés	162 708	209 007	371 715	107 300	217 148	324 448
Risques sur les autres contreparties	1 821	35 111	36 932	1 189	821	2 010
Total	164 529	244 118	408 647	108 489	217 969	326 458
Risques sur contrats de :			0			0
- taux d'intérêt, change et matières premières			0			0
- dérivés actions et sur indices			0			0
- dérivés de crédit			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	164 529	244 118	408 647	108 489	217 969	326 458

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2- Risque de marché

(cf. Rapport de gestion page 27)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt, - les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

	31/12/11							31/12/10
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	5 838	14 603	150 681	171 142	109 795
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				5 838	14 603	150 681	171 142	109 795
. options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. opérations fermes de change
. options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
SOUS-TOTAL	0	0	0	5 838	14 603	150 681	171 142	109 795
. opérations de change à terme
VALEURS NETTES AU BILAN	0	0	0	5 838	14 603	150 681	171 142	109 795

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

	31/12/11
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	3 894	77 066	139 126	220 176	98 453
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				3 894	77 066	139 126	220 176	98 453
. options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. opérations fermes de change
. options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
SOUS-TOTAL	0	0	0	3 894	77 066	139 126	220 176	98 453
. opérations de change à terme
VALEURS NETTES AU BILAN	0	0	0	3 894	77 066	139 126	220 176	98 453

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

	31/12/11
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	104	739	1 024	1 867	2 540
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				104	739	1 024	1 867	2 540
. options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. opérations fermes de change
. options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
SOUS-TOTAL	0	0	0	104	739	1 024	1 867	2 540
. opérations de change à terme
VALEURS NETTES AU BILAN	0	0	0	104	739	1 024	1 867	2 540

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

	31/12/11							31/12/10
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	104	774	1 326	2 204	16 387
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				104	774	1 326	2 204	16 386
. options de taux
. Caps-floors-collars								1
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. opérations fermes de change
. options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
SOUS-TOTAL	0	0	0	104	774	1 326	2 204	16 387
. opérations de change à terme
VALEURS NETTES AU BILAN	0	0	0	104	774	1 326	2 204	16 387

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/11	31/12/10
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	4 804 046	4 901 352
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	4 801 698	4 896 656
. options de taux
. Caps-floors-collars	2 348	4 696
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	41 868	50 238
. opérations fermes de change
. options de change	41 868	50 238
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
SOUS-TOTAL	4 845 914	4 951 590
. opérations de change à terme	15 847	20 236
TOTAL	4 861 761	4 971 826

Risque de change

(cf. Rapport de gestion page 34)

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

(en milliers d'euros)	31/12/11		31/12/10
	Actif Passif		Actif	Passif
EUR	15 590 967	15 590 967	14 608 628	14 608 628
Autres devises de l'UE	1 056	1 056	971	971
USD	56 663	56 663	70 576	70 576
JPY	559	559	737	737
Autres devises	2 683	2 683	3 377	3 377
TOTAL BILAN	15 651 928	15 651 928	14 684 289	14 684 289

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/11		31/12/10
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	62 977	0	0	70 041	0
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
USD	0	0	0	0	0	0
JPY	0	0	0	0	0	0
Autres devises	0	0	0	0	0	0
TOTAL	0	62 977	0	0	70 041	0

(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)

3.3- Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion page 34)

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/11
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	783 504	203 450	510 617	793 156	2 290 727
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 462 424	1 088 337	3 010 898	5 845 584	11 407 243
TOTAL (1)	2 245 928	1 291 787	3 521 515	6 638 740	13 697 970
Dépréciations					-402 423
VALEURS NETTES AU BILAN					13 295 547

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

	31/12/10
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	410 814	311 630	622 608	384 697	1 729 749
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 520 616	1 115 558	2 947 740	5 588 575	11 172 489
TOTAL	1 931 430	1 427 188	3 570 348	5 973 272	12 902 238
Créances rattachées					89 714
Dépréciations					-403 680
VALEURS NETTES AU BILAN					12 588 272

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/11
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 173 210	1 535 567	2 190 653	2 355 225	7 254 655
Dettes envers la clientèle	2 866 313	166 714	1 016 819	60 397	4 110 243
TOTAL (1)	4 039 523	1 702 281	3 207 472	2 415 622	11 364 898
VALEUR AU BILAN					11 364 898

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

(en milliers d'euros)	31/12/10
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 932 419	1 330 373	1 782 215	2 125 031	7 170 038
Dettes envers la clientèle	2 765 558	240 160	858 700	35 369	3 899 787
TOTAL	4 697 977	1 570 533	2 640 915	2 160 400	11 069 825
Dettes rattachées					46 893
VALEUR AU BILAN					11 116 718

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/11
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	200				200
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	1 438 765	168 627	3 800	195 000	1 806 192
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
TOTAL (1)	1 438 965	168 627	3 800	195 000	1 806 392
Valeur au bilan					1 806 392
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	546	27 441		34 990	62 977
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
TOTAL (1)	546	27 441	0	34 990	62 977
Valeur au bilan					62 977

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées

(en milliers d'euros)	31/12/10
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	217				217
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	334 025	340 290	26 000	520 000	1 220 315
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
TOTAL	334 242	340 290	26 000	520 000	1 220 532
Dettes rattachées					12 648
Valeur au bilan					1 233 180
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée		7 600	27 435	35 000	70 035
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
TOTAL	0	7 600	27 435	35 000	70 035
Dettes rattachées					774
Valeur au bilan					70 809

3.4- Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion page 34)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/11		31/12/10
(en milliers d'euros)	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	162 390	217 396	4 577 711	109 795	88 845	4 734 234
Taux d'intérêt	162 390	217 396	4 577 711	109 795	88 845	4 734 234
Capitaux propres
Change
Couverture de flux de trésorerie	8 752	2 780	120 000	0	9 608	120 000
Taux d'intérêt	8 752	2 780	120 000		9 608	120 000
Capitaux propres
Change
Couverture d'investissement nets dans une activité à l'etranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	171 142	220 176	4 697 711	109 795	98 453	4 854 234

3.5- Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion page 38)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6- Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. À ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse Régionale Alpes Provence est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006- 48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les "exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement" et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale Alpes Provence a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l'exigence Bâle II ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle I).

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

• les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Fonds propres de base (tier 1)	1 373 371	1 530 728
Fonds propres complémentaires (tier 2)	55 290	60 584
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)
Déductions	-211 360	-490 848
Total des fonds propres prudentiels	1 217 301	1 100 464

En application de la réglementation, la Caisse Régionale Alpes Provence doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2011 comme en 2010, la Caisse Régionale Alpes Provence a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1- Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Sur opérations avec les établissements de crédit	11 988	12 422
Sur opérations internes au Crédit Agricole	41 498	26 508
Sur opérations avec la clientèle	451 619	443 899
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	4
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	15 811	15 322
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	131 413	90 823
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	652 333	588 974
Sur opérations avec les établissements de crédit	-12 158	-11 531
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-222 295	-183 108
Sur opérations avec la clientèle	-51 460	-62 590
Sur dettes représentées par un titre	-20 182	-30 270
Sur dettes subordonnées	-2 802	-3 472
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-101 434	-77 618
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-410 331	-368 589

(1) dont 13 997 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2011 contre 13 670 milliers d'euros au 31 décembre 2010 (2) dont 2 379 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2011 contre 2 558 milliers d'euros au 31 décembre 2010

4.2- Commissions nettes

(en milliers d'euros)		31/12/11		31/12/10
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	398	-38	360	593	-42	551
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 290	-9 136	13 154	25 650	-10 999	14 651
Sur opérations avec la clientèle	47 666	-1 655	46 011	47 858	-592	47 266
Sur opérations sur titres		-68	-68		-57	-57
Sur opérations de change	373	-13	360	143	-15	128
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	3 893	-851	3 042	4 143	-733	3 410
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	125 600	-10 753	114 847	125 493	-10 235	115 258
Gestion d'oPCVM, fiducie et activités analogues	3 516	-30	3 486	4 102	-35	4 067
Produits nets des commissions	203 736	-22 544	181 192	207 982	-22 708	185 274

4.3- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	12 661	943
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	2 457	1 196
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	216	482
Résultat de la comptabilité de couverture	-356	-356
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	14 978	2 265

Les comptes annuels 2011 comprennent notamment les impacts liés à la sortie du litige sur la ligne de refinancement ; cela se traduit par l'annulation de deux dérivés incorporés au BMTN et par conséquent par l'enregistrement d'un produit net de 13,5 millions € au niveau des plus values sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature. Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/11
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	2 369	-2 369	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 195	-1 174	21
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 174	-1 195	-21
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	457 741	-458 097	-356
Variations de juste valeur des éléments couverts	257 623	-200 118	57 505
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	200 118	-257 979	-57 861
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	460 110	-460 466	-356

(en milliers d'euros)	31/12/10
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	3 303	-3 303	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 216	-2 087	-871
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 087	-1 216	871
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	211 357	-211 713	-356
Variations de juste valeur des éléments couverts	126 635	-118 589	8 046
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	84 722	-93 124	-8 402
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	214 660	-215 016	-356

4.4- Gains ou pertes nets sur actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dividendes reçus	19 740	17 758
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	6 333	3 126
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-87	-39
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	3
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	25 989	20 845

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

4.5- Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	206	-144
Autres produits (charges) nets	-1 753	-2 398
Produits (charges) des autres activités	-1 547	-2 542

4.6- Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Charges de personnel	142 260	139 608
Impôts et taxes	9 216	8 082
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	81 526	80 141
Charges d'exploitation	233 002	227 831

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2011 est donnée ci-dessous :

	2011			2010
(en milliers d'euros hors taxe)	Ernst & Young	KPMG	Dedia Audit Conseil	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	125,5	101,5	15	242	223
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes				0
Total	125,5	101,5	15	242	223

4.7- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dotations aux amortissements	13 202	12 559
- immobilisations corporelles	13 184	12 438
- immobilisations incorporelles	18	121
Dotations aux dépréciations	-311	-311
- immobilisations corporelles	-311	-311
- immobilisations incorporelles
Total	12 891	12 248

4.8- Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-134 644	-192 973
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe		-1 904
Prêts et créances	-126 576	-166 914
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-873	-3 845
Risques et charges	-7 195	-20 310
Reprises de provisions et de dépréciations	118 262	132 169
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	103 807	113 078
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	17	0
Engagements par signature	133	2 888
Risques et charges	14 305	16 203
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-16 382	-60 804
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-766	-884
Récupérations sur prêts et créances amortis	2 215	2 883
Décotes sur crédits restructurés	-199	-115
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-78 695	-668
Coût du risque	-93 827	-59 588

Le coût du risque progresse sensiblement en 2011 pour atteindre 93,8 Millions € contre 59,6 millions € fin 2011.

Au cours du second trimestre 2011, la Caisse Régionale a dénoué un litige sur une ligne de refinancement qui s'est traduit par la comptabilisation en coût du risque du versement d'une indemnité de transaction de 78 M€.

4.9- Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	228	319
Plus-values de cession	290	320
Moins-values de cession	-62	-1
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0
Gains ou pertes sur autres actifs	228	319

4.10- Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Charge d'impôt courant	31 180	47 688
Charge d'impôt différé	4 078	-15 034
Charge d'impôt de la période	35 258	32 654

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31/12/2011

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	104 098	36,10%	37 579
Effet des différences permanentes			1 531
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-406
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments			-3 445
Taux et charge effectif d'impôt		33,87%	35 259

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle de 5 % sur les résultats 2011) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2011.

Au 31/12/2010

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	126 879	34,43%	43 684
Effet des différences permanentes			-5 512
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des diffé rences temporaires			-1 248
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments			-4 270
Taux et charge effectif d'impôt		25,74%	32 654

4.11- Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-après le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Total des
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variation de juste valeur		-9 353	10 817		1 464
Transfert en compte de résultat		-4 967			-4 967
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi				1 925	1 925
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence					0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe)	0	-14 320	10 817	1 925	-1 578
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)					0
TOTAL gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1)	0	-14 320	10 817	1 925	-1 578
Variation de juste valeur		-590	-2 060	384	-2 266
Transfert en compte de résultat					0
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence					0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe)	0	-590	-2 060	384	-2 266
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)					0
TOTAL gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1)	0	-590	-2 060	384	-2 266

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Montant brut	19 817	33 996
Impôt	6 872	6 125
Total net	12 945	27 871

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas en 2011 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6. Notes relatives au bilan

6.1- Caisse, Banques centrales

(en milliers d'euros)	31/12/11		31/12/10
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	62 758		64 813
Banques centrales	8 194		11 409
Valeur au bilan	70 952	0	76 222	0

6.2- Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)		31/12/11	31/12/10
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		2 125	2 838
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		13 229	11 322
Valeur au bilan	Dont Titres prêtés	15 354	14 160

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	258	298
- Effets publics et valeurs assimilées
- obligations et autres titres à revenu fixe	258	298
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	1 867	2 540
Valeur au bilan	2 125	2 838

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	13 229	11 322
- Effets publics et valeurs assimilées
- obligations et autres titres à revenu fixe	13 229	11 322
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	13 229	11 322

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 205	16 387
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	2 205	16 387

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	2 205	16 387
Valeur au bilan	2 205	16 387

6.3- Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4- Actifs financiers disponibles à la vente

		31/12/11		31/12/10
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
obligations et autres titres à revenu fixe	422 913	16 410	10	490 287	17 237
Actions et autres titres à revenu variable	82 293	6 063	-586	121 711	10 711	-512
Titres de participation non consolidés	617 680	9 578	-11 658	605 121	11 067	-4 507
Total des titres disponibles à la vente	1 122 886	32 051	-12 234	1 217 119	39 015	-5 019
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 122 886	32 051	-12 234	1 217 119	39 015	-5 019
Impôts		-7 346	474		-6 125
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		24 705	-11 760		32 890	-5 019

(1) dont -1 904 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

6.5- Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	134	226 074
- dont comptes ordinaires débiteurs sains	134	226 074
- dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	4 998	8 461
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total (1)	5 132	234 535
Créances rattachées		55
Dépréciations
Valeur nette	5 132	234 590
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	20 718	32 440
Comptes et avances à terme	2 245 029	1 442 974
Prêts subordonnés	19 851	19 800
Titres non cotés sur un marché actif
Total (1)	2 285 598	1 495 214
Créances rattachées		12 060
Dépréciations
Valeur nette	2 285 598	1 507 274
VALEUR NETTE AU BILAN	2 290 730	1 741 864

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	10 910	10 088
Autres concours à la clientèle	11 194 200	10 873 630
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	15 704	60 600
Titres non cotés sur un marché actif	3 263	3 239
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	59 121	139 878
Comptes ordinaires débiteurs	124 045	85 054
Total (1)	11 407 243	11 172 489
Créances rattachées		77 599
Dépréciations	402 423	403 680
Valeur nette	11 004 820	10 846 408
Opérations de location financement
location-financement immobilier
location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total (1)	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
VALEUR NETTE AU BILAN	11 004 820	10 846 408

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 3 604 millions € de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 732 millions € en 2010. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté :

• 1 508 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 256 millions € en 2010 ;

• 421,5 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Économie Française), contre 541 millions € en 2010 ;

• 595,9 millions € de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 521,4 millions € en 2010 ;

• 1 079 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement (1 075,6 M€ pour CACB et 3,5 M€ pour BEI), contre 1 325 millions € en 2010.

6.6- Dépréciations inscrites en déduction d'actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/10	Dotations	Reprises et utilisations	31/12/11
Créances sur les établissements de crédit				0
Créances sur la clientèle	403 680	139 370	140 627	402 423
- dont dépréciations collectives	149 739	33 520	43 223	140 036
opérations de location financement				0
Titres détenus jusqu'à l'échéance				0
Actifs disponibles à la vente	2 991	87		3 078
Autres actifs financiers	18		18	0
Total des dépréciations des actifs financiers	406 689	139 457	140 645	405 501

(en milliers d'euros)	31/12/09	Dotations	Reprises et utilisations	31/12/10
Créances sur les établissements de crédit				0
Créances sur la clientèle	366 477	180 200	142 997	403 680
- dont dépréciations collectives	128 867	62 406	41 534	149 739
opérations de location financement				0
Titres détenus jusqu'à l'échéance				0
Actifs disponibles à la vente	1 048	1 943		2 991
Autres actifs financiers	32		14	18
Total des dépréciations des actifs financiers	367 557	182 143	143 011	406 689

6.7- Exposition au risque souverain

La caisse régionale Alpes Provence ne détient pas de position directe sur dettes souveraines Grecque, Irlandaise, Portugaise, Italienne et Espagnole.

6.8- Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	84 096	241 946
- dont comptes ordinaires créditeurs	16 824
- dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total (1)	84 096	241 946
Dettes rattachées		47
TOTAL	84 096	241 993
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	94 746	136 269
Comptes et avances à terme	7 075 813	6 791 823
Sous-total (1)	7 170 559	6 928 092
Dettes rattachées		10 782
TOTAL	7 170 559	6 938 874
VALEUR AU BILAN	7 254 655	7 180 867

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Comptes ordinaires créditeurs	2 703 222	2 654 260
Comptes d'épargne à régime spécial	33 847	34 819
Autres dettes envers la clientèle	1 373 058	1 210 708
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	116
Total (1)	4 110 243	3 899 787
Dettes rattachées		36 064
Valeur au bilan	4 110 243	3 935 851

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées

6.9- Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Effets publics et valeurs assimilées
obligations et autres titres à revenu fixe	319 318	302 816
Total	319 318	302 816
Dépréciations
Valeur nette au bilan	319 318	302 816

6.10- Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	200	217
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	1 806 192	1 220 315
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total (1)	1 806 392	1 220 532
Dettes rattachées		12 648
Valeur au bilan	1 806 392	1 233 180
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	62 977	70 035
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total (1)	62 977	70 035
Dettes rattachées		774
Valeur au bilan	62 977	70 809

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas procédé en 2011 à l'émission de dette subordonnée. Une émission de TSR RADIAN de 7,6 millions € est arrivée à échéance au cours de l'année 2011.

6.11- Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Impôts courants	16 835	5 447
Impôts différés	55 086	90 970
Total actifs d'impôts courants et différés	71 921	96 417
Impôts courants		35 937
Impôts différés	0
Total passifs d'impôts courants et différés	0	35 937

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/11	31/12/10
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	69 497	0	68 420	0
Charges à payer non déductibles	1 484		4 125
Provisions pour risques et charges non déductibles	67 977		63 109
Autres différences temporaires	36		1 186
Impots différés / Réserves latentes	126 380	116 080	73 156	50 606
Actifs disponibles à la vente	23	400		489
Couvertures de Flux de Trésorerie	1 521	1 989	67 911	51 610
Gains et pertes / Ecarts actuariels
Autres impôt différé	124 836	113 691	5 245	-1 493
Impots différés / Résultat
Effet des compensations		24 711
Total impôts différés	195 877	140 791	141 576	50 606

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.12- Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Autres actifs	152 802	90 757
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres livret développement durable
Débiteurs divers	152 591	90 611
Comptes de règlements	211	146
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	121 531	62 299
Comptes d'encaissement et de transfert	70 705	11 620
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	4	4
Produits à recevoir	45 580	45 476
Charges constatées d'avance	3 828	4 101
Autres comptes de régularisation	1 414	1 098
Valeur nette au bilan	274 333	153 056

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Autres passifs (1)	87 656	69 208
Comptes de règlements	460	1 381
Créditeurs divers	80 614	59 733
Versement restant à effectuer sur titres	6 582	8 094
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	156 158	152 345
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	14 515	33 098
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	59 424	40 955
Charges à payer	80 511	76 812
Autres comptes de régularisation	1 708	1 480
Valeur au bilan	243 814	221 553

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

6.13- Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/10	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 31/12/2011
Valeur brute	6 638	52	-912	5 778
Amortissements et dépréciations	1 015	149	-279	885
Valeur nette au bilan	5 623	-97	-633	4 893

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/09	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 31/12/2010
Valeur brute	4 072	2 566		6 638
Amortissements et dépréciations	871	144		1 015
Valeur nette au bilan	3 201	2 422	0	5 623

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

6.14- Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/10	Augmentations (Acquisitions, regroupe ments d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 31/12/2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	214 256	73 504	-612	287 156
Amortissements et dépréciations (1)	-142 070	-13 184	790	-154 464
Valeur nette au bilan	72 186	60 320	178	132 692
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 293	56		10 341
Amortissements et dépréciations	-10 269	-18		-10 287
Valeur nette au bilan	24	38	0	54

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/09	Augmentations (Acquisitions, regroupe ments d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 31/12/2010
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	212 041	5 710	-3 495	214 256
Amortissements et dépréciations (1)	-130 478	-12 438	846	-142 070
Valeur nette au bilan	81 563	-6 728	-2 649	72 186
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10181	234	-122	10 293
Amortissements et dépréciations	-10148	-121		-10 269
Valeur nette au bilan	33	113	-122	24

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

6.15- Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/10	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/11
Risques sur les produits épargne logement	8 505	2 310		-1 685			9 130
Risques d'exécution des engagements par signature	4 820	873		-133			5 560
Risques opérationnels	13 817	1 609	-73	-156			15 197
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	3 684	1 887	-1 318	-2 819			1 434
litiges divers	9 485	3 248	-244	-4 956			7 533
litiges fiscaux	245						245
Participations	0						0
Restructurations	0						0
Autres risques (2)	70 991	14 617	-37 197	-20 113		-20 639	7 659
Total	111 547	24 544	-38 832	-29 862	0	-20 639	46 758

(1) Les avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, n'ont pas d'impact sur le montant de la provision. Le solde du compte de provision ne concerne que la provision pour engagements sociaux au titre de la médaille du travail.

(2) Le montant figuranten autres mouvements dela provision sur Autres risques correspond à un transfert au crédit du compteImpôts Différés sur GIE fiscaux.

(en milliers d'euros)	31/12/09	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/10
Risques sur les produits épargne logement	8 580	3 605		-3 680			8 505
Risques d'exécution des engagements par signature	3 863	3 845		-2 888			4 820
Risques opérationnels	15 284	1 535	-3 002				13 817
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	3 930	2 015	-2 200	-61			3 684
litiges divers	11 741	1 375	-946	-2 685			9 485
litiges fiscaux	245						245
Participations							0
Restructurations							0
Autres risques	73 709	21 510	-10 218	-14 010			70 991
Total	117 352	33 885	-16 366	-23 324	0	0	111 547

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	623 661	515 643
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	506 226	566 064
Ancienneté de plus de 10 ans	333 316	352 887
Total plans d'épargne-logement	1 463 203	1 434 594
Total comptes épargne-logement	215 551	218 234
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 678 754	1 652 828

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Plans d'épargne-logement	8 328	12 153
Comptes épargne-logement	23 166	28 640
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	31 494	40 793

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	380
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 610	790
Ancienneté de plus de 10 ans	6 270	7 035
Total plans d'épargne-logement	8 260	7 825
Total comptes épargne-logement	880	680
Total provision au titre des contrats épargne-logement	9 140	8 505

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	31/12/10	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/11
Plans d'épargne-logement	7 825	2 040	-1 615		8 250
Comptes épargne-logement	680	270	-70		880
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 505	2 310	-1 685	0	9 130

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.16- Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2011

La Caisse régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

À la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2011	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2011	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475			778 475	10,39%
Dont part du Public (1)	770 179			769 118	10,26%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	8 296			9 357	0,12%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852			1 873 852	25,00%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852			1 873 852	25,00%
Parts sociales	4 843 081			4 843 081	64,61%
Dont 74 Caisses locales	4 843 059			4 843 059	64,61%
Dont 21 administrateurs de la CR	21			21
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
TOTAL	7 495 408	0	0	7 495 408	100,00%	0

(1) dont 11 741 sont détenue par Prédica.

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114 305 K€.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celuici doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de... sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Distributions

Au titre de l'exercice 2011, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence a proposé les distributions suivantes, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Dividendes

Pour les Caisses Régionales

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2008	4,20	4,20	0,70
2009	2,21	2,21	0,43
2010	2,24	2,24	0,43
Prévu 2011	2,90	2,90	0,49

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 445 K€ en 2011.

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Affectations du résultat et fixation du dividende 2011

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2011 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence du 20 mars 2012.

Le texte de la résolution est le suivant :

"L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par un bénéfice disponible de 72 536 897,55 €" :

Bénéfice disponible		72 536 897,55 €
Montant Distribué		10 990 225,99 €
Intérêt aux parts sociales	Taux 3,20% soit 0,49 €	2 373 109,69 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés	2,90 €	5 434 170,80 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement	2,90 €	2 257 577,50 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%		725 368,00 €
Soutien aux structures d'aide au développement économique local		200 000,00 €
Montant Conservé		61 546 671,56 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale		46 854 029,67 €
Dotation en réserves facultatives		14 692 641,89 €

6.17- Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminé".

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

	31/12/11
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indeter miné	Total
Caisse, banques centrales	70 952					70 952
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	258	104	13 968	1 024		15 354
Instruments dérivés de couverture	981	4 877	14 603	150 681		171 142
Actifs financiers disponibles à la vente					1 122 886	1 122 886
Prêts et créances sur les établissements de crédit	748 470	203 450	510 617	828 193		2 290 730
Prêts et créances sur la clientèle	1 154 042	1 071 043	2 974 000	5 802 496	3 239	11 004 820
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					172 833	172 833
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	11 064	14 030	131 918	162 306		319 318
Total actifs financiers par échéance	1 985 767	1 293 504	3 645 106	6 944 700	1 298 958	15 168 035
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		104	775	1 326		2 205
Instruments dérivés de couverture	5	3 979	77 066	139 126		220 176
Dettes envers les établissements de crédit	1 173 220	1 535 567	2 190 653	2 355 215		7 254 655
Dettes envers la clientèle	2 866 313	166 714	1 016 819	60 397		4 110 243
Dettes représentées par un titre	1 438 965	168 627	3 800	195 000		1 806 392
Dettes subordonnées	536	27 441		35 000		62 977
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					138 963	138 963
Total passifs financiers par échéance	5 479 039	1 902 432	3 289 113	2 786 064	138 963	13 595 611

	31/12/10
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indeter miné	Total
Caisse, banques centrales	76 222					76 222
Actifs financiers à la juste valeur par résultat			13 666	196	298	14 160
Instruments dérivés de couverture	1 660	3 473	25 186	79 476		109 795
Actifs financiers disponibles à la vente					1 217 124	1 217 124
Prêts et créances sur les établissements de crédit & clientèle	1 842 742	1 398 852	3 499 379	5 847 299		12 588 272
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (1)					48 599	48 599
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	10 101	5 431	113 467	173 817		302 816
Total actifs financiers par échéance	1 930 725	1 407 756	3 651 698	6 100 788	1 266 021	14 356 988
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat			16 191	196		16 387
Instruments dérivés de couverture	234	1 603	21 609	75 007		98 453
Dettes envers les établissements de crédit	1 943 254	1 330 373	1 782 215	2 125 025		7 180 867
Dettes envers la clientèle	2 801 622	240 160	858 700	35 369		3 935 851
Dettes représentées par un titre	346 890	340 290	26 000	520 000		1 233 180
Dettes subordonnées	774	7 600	27 435	35 000		70 809
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (1)					72 233	72 233
Total passifs financiers par échéance	5 092 774	1 920 026	2 732 150	2 790 597	72 233	12 607 780

(1) L'écart de réévaluation jusque là affecté en "≤ 3 mois" a été réaffecté à la colonne "indéterminé"

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1- Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Salaires et traitements (1)	75 766	80 666
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	9 112	8 067
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	4 607	1 704
Autres charges sociales	29 931	29 153
Intéressement et participation	11 332	9 562
Impôts et taxes sur rémunération	11 512	10 456
Total charges de personnel	142 260	139 608

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 212 milliers d'euros au 31/12/2011 contre 378 milliers d'euros au 31/12/2010

7.2- Effectif fin de période

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
France	2 037	2 182
Etranger
Total	2 037	2 182

7.3- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

7.4- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
VARIATION DETTE ACTUARIELLE
Dette actuarielle au 31/12/n-1	25 361	23 529
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	2 040	1 978
Coût financier	1 008	1 204
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre
Prestations versées (obligatoire)	-985
(Gains) / pertes actuariels *	-1 870	-1 721
Dette actuarielle au 31/12/n		370
Dette actuarielle au 31/12/n	25 554	25 360

DÉTAIL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT
Coût des services rendus	2 040	1 978
Coût financier	1 008	1 204
Rendement attendu des actifs	-1 003	-926
Amortissement du coût des services passés	36	41
Gains / (pertes) actuariels net
Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes
Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 081	2 297
VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES DROITS À REMBOURSEMENT
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	25 096	23 828
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	1 003	926
Gains / (pertes) actuariels	1 161	182
Cotisations payées par l'employeur	1 570	1 881
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre
Prestations payées par le fonds	-985	-1 721
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	27 845	25 096
POSITION NETTE
Dette actuarielle fin de période	25 554	25 361

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus	-365	-401
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	-27 845	-25 096
Position nette (passif) / actif fin de période	-2 656	-136
Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (en milliers d'euros)3
Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi	-3031	187
Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)
Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année	-3031	187
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année	-3615	-584
Information sur les actifs des régimes (1)
Composition des actifs
- % d'obligations	85,9%	83,6%
- % d'actions	7,4%	9,6%
- % autres actifs	6,7%	6,8%
Taux d'actualisation (2)	5,44%	3,65%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	4,50%	3,60%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement
Taux attendus d'augmentation des salaires (3)	3,13%	3,10%

Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) calculé sur la base de 27 845 K€ d'actifs sur le périmètre de 2 037 collaborateurs

(2) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique

des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

(3) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

* pas d'utilisation de nouvelles tables de mortalité

7.5- Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale Alpes Provence au titre des engagements sociaux médaille du travail s'élèvent à 1 434 milliers € à la fin de l'exercice 2011.

La Caisse Régionale Alpes Provence a mis en place en juin 2011 un nouvel accord d'intéressement global des collaborateurs aux résultats pour la période 2011 2013.

7.6- Rémunérations de dirigeants

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration, et l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 2 351 milliers € et 13 445 milliers €.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement	1 641 563	1 079 872
Engagements en faveur d'établissements de crédit	440 000
Engagements en faveur de la clientèle	1 201 563	1 079 872
ouverture de crédits confirmés	857 495	894 831
- ouverture de crédits documentaires	6 368	5 850
- Autres ouvertures de crédits confirmés	851 127	888 981
Autres engagements en faveur de la clientèle	344 068	185 041
Engagements de garantie	644 361	195 103
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	462 086	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	462 086
Engagements d'ordre de la clientèle	182 275	195 103
Cautions, avals, autres garanties		51 726
Cautions immobilières	9 946	23 742
Garanties financières	107 128	55 328
Autres garanties d'ordre de la clientèle	65 201	64 307
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement	946 356	839 314
Engagements reçus d'établissements de crédit	946 356	839 314
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 275 938	2 960 235
Engagements reçus d'établissements de crédit	477 029	547 884
Engagements reçus de la clientèle	2 798 909	2 412 351
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	196 892	166 949
- Autres garanties reçues	2 602 017	2 245 402

La Caisse régionale Alpes Provence a donné en décembre 2011, au titre du montage SWITCH Crédit Agricole SA, un engagement de garantie de 462 086 milliers €.

Actifs donnés en garantie de passif

(en milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	25 940	0
Titres et valeurs donnés en pension		0
Total	25 940	0

Le montant figurant en dépôts de garantie sur opérations de marchés correspond aux sommes déposées dans le cadre de contrats de collatéralisation sur instruments financiers.

Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par la Caisse Régionale Alpes Provence Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré sur 2011 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1- Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

	31/12/11		31/12/10
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS	13 614 868	14 717 255	12 896 711	13 591 174
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 290 730	2 651 481	1 741 864	1 741 864
Prêts et créances sur la clientèle	11 004 820	11 746 456	10 846 408	11 521 016
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	319 318	319 318	302 816	322 671
Immeuble de placement			5 623	5 623
PASSIFS	13 234 267	13 392 593	12 420 707	12 632 764
Dettes envers les établissements de crédits	7 254 655	7 419 711	7 180 867	7 284 918
Dettes envers la clientèle	4 110 243	4 103 513	3 935 851	3 935 851
Dettes représentées par un titre	1 806 392	1 806 392	1 233 180	1 341 180
Dettes subordonnées	62 977	62 977	70 809	70 815

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale Alpes Provence prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;

• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

• des passifs exigibles à vue ;

• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2- Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 125	0	2 125	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	258	0	258	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	258		258
Actions et autres titres à revenu variable	0		0
Instruments dérivés	1 867		1 867
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	13 229	3 812	9 417	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	13 229	3 812	9 417	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	13 229	3 812	9 417
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 122 886	447 717	675 169	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	422 913	409 475	13 438
Actions et autres titres à revenu variable	699 973	38 242	661 731
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	171 142		171 142
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 309 382	451 529	857 853	0

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2010	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 838	0	2 838	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	298	0	298	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	298		298
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	2 540		2 540
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	11 322	11 322	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	11 322	11 322	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	11 322	11 322
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 217 124	101 606	1 115 518	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	490 287	94 054	396 233
Actions et autres titres à revenu variable	726 837	7 552	719 285
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	109 795		109 795
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 341 079	112 928	1 228 151	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 205	0	2 205	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	2 205		2 205
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	220 176		220 176
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	222 381	0	222 381	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2010	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	16 387	0	16 387	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	16 387		16 387
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	98 453		98 453
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	114 840	0	114 840	0

11. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2011

Liste des fililailes, coentreprises et entreprises associées	Implantation	Méthode au 31/12/2011	% de contrôle		% d'intérêt
			31/12/11	31/12/10	31/12/11	31/12/10
AlPES PRoVENCE	France	MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
Cl AlPES PRoVENCE	France	MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
SCI lES FAUVINS	France	GloBAlE	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
CAAPIMMo 4	France	GloBAlE	99,0000	99,0000	99,0000	99,0000
CAAPIMMo 6	France	GloBAlE	100,0000	100,0000	99,9998	99,9998
l'IMMoBIlIERE D'A CoTE	France	GloBAlE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CAP REGUlIER 1	France	GloBAlE	99,9747	99,9747	99,9747	99,9747
CAP ACTIoN 2	France	GloBAlE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP oBlIGATAIRE	France	GloBAlE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avec le G.I.E. CA Services

Personne concernée : M. Thierry Pomaret (directeur général).

Nature et objet : Convention de maîtrise d'ouvrage du système d'information NICE des caisses régionales.

Modalités : La charge de l'exercice 2011, facturée par le G.I.E. CA Services à votre caisse régionale, s'est élevée à € 2.102.439.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec le G.I.E. CA Technologie

Personne concernée : M. Thierry Pomaret (directeur général).

Nature et objet : Convention de système d'informations et d'exploitation du centre informatique de la caisse régionale.

Modalités : La charge de l'exercice 2011, facturée par le G.I.E. CA Technologie à votre caisse régionale, s'est élevée à € 27 334 404.

Paris-La Défense et Lyon, le 5 mars 2012 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

ERNST & YOUNG et Autres

Pascal Brouard

Philippe Duchêne

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2011

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables :

• Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions individuelles et collectives.

• La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.

• Votre Caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Paris-La Défense, le 5 mars 2012

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pascal Brouard Associé

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Lyon, le 5 mars 2012

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne Associé

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2011

Rapport des commissaires aux comptes

établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225 37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Paris-La Défense et Lyon, le 5 mars 2012 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pascal Brouard

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 972 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport financier annuel 2011

Attestation du responsable de l'information

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix-en-Provence, le 31 janvier 2012

Thierry POMARET Directeur Général

25, chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence cedex 2 - Tél. 04 42 52 77 00 www.ca-alpesprovence.fr

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

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Sommaire

Rapport de gestion

Le résultat de la Caisse Régionale

1. Activité

2. Le Produit Net Bancaire

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

Les produits nets de commissions

Les produits nets sur opérations financières

3. Les Charges de Fonctionnement

4. Le résultat Brut d'Exploitation

5. Les Provisions

6. Le Résultat Net

1. Les Ressources

2. Les emplois

3. Informations sur les délais de paiement

Le capital social et sa rémunération

1. Les parts sociales

2. Les certificats coopératifs d'associé

3. Les certificats coopératifs d'investissement

4. Projet d'affectation du résultat net

Événements significatifs de l'exercice

Changements de méthodes comptables

Tableau des cinq derniers exercices

Les comptes consolidés

1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

2. Contributions des entités du Groupe Alpes Provence

3. Cadre réglementaire et normes applicables au 31/12/2011

4. Bilan et résultat consolidé au 31 décembre 2011

Les perspectives 2012

1. Introduction facteurs de risques

Organisation de la gestion des risques

Gouvernance

Risque de crédit

1. Objectifs et politique

2. Gestion du risque de crédit

2.1. Principes généraux de prise de risque

Pour le réseau de proximité :

Pour les réseaux spécialisés :

2.2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

2.2.2. Mesure du risque de crédit

2.3. Dispositif de surveillance

2.3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

2.3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

2.3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

2.3.4. Processus de suivi des risques sur base consolidée

2.3.5. Processus de surveillance et de gestion du risque pays

2.3.6. Impacts de stress scénarios

2.4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

3. Exposition

3.1. Exposition maximale

3.2. Concentration

3.2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

3.2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

3.2.3. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

3.3. Qualité des encours

3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

3.3.2. Analyse des encours par notation interne

3.3.3. Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

Encours d'actif financiers dépréciés

3.4. Coût du risque

Risques de marché

1. Objectifs et politique

2. Gestion du risque

2.1. Dispositif local et central

2.2. Les comités de décision et de suivi des risques

• Le Comité Normes et Méthodologies

2.2.2. Organes de suivi des risques de niveau local

• Le Conseil d'Administration

• Le Comité Financier

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

3.1. Indicateurs

3.1.1. La VaR (Value At Risk)

3.1.2. Les stress scénarios

4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

5. Risque Action