Annual Report • Apr 24, 2012
Annual Report
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Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Exercice social : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011
| Attestation du responsable du rapport financier 2011 4 | |
|---|---|
| Rapport de gestion du conseil d'administration 6 | |
| Comptes consolidés 2011 49 | |
| Comptes sociaux 2011 96 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2011 ..........117
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2011 ..............121
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
J'atteste conformément aux dispositions de l'article 222.3 du règlement général de l'AMF, qu'à ma connaissance, les comptes au 31 décembre 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de la consolidation du Groupe STEF et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, Le 16 avril 2012
Francis LEMOR Président Directeur Général
STEF • SA au capital de 13 515 649 euros • 999 990 005 RCS Paris • Identifiant TVA FR 05 999 990 005 93 boulevard Malesherbes 75008 Paris • Tél. 01 40 74 27 89 • Fax : 01 40 74 27 90 • www.stef.com
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Si l'année 2011 a débuté dans la prolongation des tendances observées fin 2010, à savoir une embellie du climat des affaires, assortie d'un maintien de la consommation, l'économie européenne a commencé à fléchir à la fin du second trimestre pour se dégrader à partir de l'automne.
2011 aura été marquée par l'escalade de la crise de la dette en Europe qui, précédée par le renchérissement des prix du pétrole, a engendré une tension sur les taux d'intérêt pour les Etats en difficulté, puis des programmes d'assistance financière auprès de certains Etats menacés d'insolvabilité (Grèce, Portugal).
Les gouvernements de la zone euro, dont certains avaient déjà pris des mesures d'austérité dès 2010, ont dû poursuivre cette politique et accélérer la mise en place de plans destinés à réduire la dette publique, lesquels ont grevé le pouvoir d'achat des ménages et, par conséquent, fait baisser la consommation alimentaire.
Malgré les interventions des banques centrales, les tensions se sont rapidement propagées à l'ensemble du système financier, mettant ainsi en difficulté le système économique.
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH | UK |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| +1,5% | +1,7% | +1,9% | +0,4% | +0,7% | -1,6% | +1,2% | +1,9% | +0,7% |
Estimation de croissance du PIB en 2011 (source Eurostat) :
Enfin, poussée par la crise monétaire, une tendance inflationniste est apparue.
Estimation de l'inflation en 2011 (source Eurostat) :
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH | UK |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| +2,7% | +2,3% | +3,5% | +2,9% | +3,1% | +3,6% | +2,5% | +0,1% | +4,5% |
STEF exerce ses activités de transport routier et de logistique sous température dirigée pour le compte de l'industrie agroalimentaire, de la distribution et des enseignes de restauration.
Les fluctuations des prix du carburant, de l'énergie et des matières premières alimentaires ont un impact sur les coûts de production de STEF et sur le niveau d'activité des principales filières clientes du groupe.
En 2011, dans un contexte de ralentissement progressif de l'activité économique, ces prix ont été soumis à une très forte volatilité.
Le carburant a subi des hausses historiques (+15% sur un an, portant la moyenne des cours sur l'année à 111 dollars). De même, les coûts de l'électricité n'ont cessé de se renchérir (+17% en France en 2011).
Les cours des matières premières alimentaires ont connu de fortes fluctuations ; les stocks mondiaux étant trop faibles, toute variation de production ou de consommation a provoqué des augmentations des prix agricoles.
Contrairement à 2010, afin de conserver leurs volumes de ventes, les industriels de l'agroalimentaire ont choisi d'absorber, en partie, les fluctuations des prix des matières premières et de pratiquer des hausses de prix différenciées selon les types de produits.
Dans ce contexte, les taux d'intérêt ont progressivement augmenté jusqu'au mois de juillet, avant de fléchir, très légèrement, au quatrième trimestre.
Alors que le début de l'année pouvait laisser présager un retour de la croissance (+0.9% de croissance du PIB en France sur le 1er trimestre), la propagation rapide de la crise de la dette a freiné les investissements des entreprises à partir du 3ème trimestre, contribuant ainsi à un recul généralisé de l'activité en fin d'année.
Selon l'indice INSEE, la consommation des ménages, positive en début d'année, s'est progressivement détériorée pour s'établir, fin novembre, à son plus bas niveau depuis février 2009 (+0,6% sur l'ensemble de l'année). Les statistiques sur la consommation alimentaire en France montrent un léger repli sur l'année (-0,7%), qui s'est accentué en décembre (-5%).
Toutefois, le chiffre d'affaires des acteurs de la grande distribution est resté orienté à la hausse, avec quelques évolutions notoires :
L'année 2011 s'inscrit dans le plan de marche du groupe avec une croissance du chiffre d'affaires de 11,8 % (9,2% à périmètre comparable).
Tirée par le volume d'activité en France, la croissance organique s'est traduite par une hausse des tonnages de produits frais pour le pôle transport (+2,3%) et par un taux de remplissage des entrepôts surgelés de 84,6% (vs 82,2% à fin 2010).
Cette tendance à la hausse a été amplifiée par l'intégration du chiffre d'affaires des acquisitions réalisées au cours de l'exercice.
Le groupe est organisé autour de quatre secteurs opérationnels :
Deux pôles d'expertise complètent cette organisation :
STEF Transport (précédemment STEF-TFE Transport) exploite un réseau de transport et de distribution sous température dirigée organisé autour de trois flux majeurs : les produits frais (+2°C/ +4°C), les produits de la mer (0°C/ +2°C) et les produits surgelés (-18°C/ -21°C), auxquels se rajoutent les produits thermosensibles (+15°C°/ +18°C).
Le réseau Transport France est constitué de 79 plates-formes sous température dirigée, assurant une couverture optimisée du territoire français. Il met en œuvre un parc de 4000 véhicules (tracteurs et porteurs), dont 2000 véhicules détenus en propre et 2000 affrétés.
STEF Transport emploie un effectif de 8500 collaborateurs.
En 2011, STEF Transport a acheminé 7,5 millions de tonnes de marchandises - soit 29.600 tonnes par jour - vers 54.000 points de livraison.
* Soit 62 % du tonnage total transporté.
Malgré la morosité de l'environnement économique, le chiffre d'affaires de STEF Transport a progressé de 6,4% et s'établit à 1 130M€.
Cette performance, qui s'inscrit dans le cadre d'un plan de développement commercial, tient essentiellement à la croissance des volumes des activités groupage (+2,2%) et des activités d'organisation transport (+8,8%).
Les acteurs du marché, clients industriels et distributeurs, évoluent dans un contexte de tension croissante des flux, de recherche de massification et de performance opérationnelle et économique. A ces facteurs, s'ajoutent de nouveaux défis, comme les livraisons urbaines. Grâce à sa capacité à offrir une qualité de service homogène et des dispositifs de massification des flux, STEF Transport conquiert régulièrement des parts de marché.
Ce marché est encore modeste en volume car il ne dépend que faiblement de la température dirigée. Cependant, le positionnement marqué de STEF Transport sur ce segment est révélateur du savoir faire croissant du groupe en matière de mutualisation des flux, en particulier pour les chargeurs grands comptes (filière des produits chocolatés) qui sont confrontés aux exigences des enseignes de distribution en matière d'approvisionnement en flux tendus.
Cette filière se caractérise par le traitement de flux stockés. A la demande de clients, elle évolue progressivement vers le traitement de flux tendus. Le groupe se positionne favorablement sur ce segment, grâce à son dispositif d'offre globale, logistique et transport et à sa capacité à développer des prestations à forte valeur ajoutée (pilotage des approvisionnements, centres de massification).
La diminution de la ressource halieutique a entraîné une hausse significative des prix des produits de la mer et, par conséquent, un fléchissement de la consommation. En outre, ce marché se caractérise par les contraintes d'exploitation spécifiques à un produit exigeant en termes de qualité et d'horaires et nombre d'acteurs l'ont abandonné.
Dans ce contexte, le réseau Produits de la Mer a réussi à maintenir son niveau d'activité grâce à son dynamisme commercial et à sa capacité d'adaptation. La présence renforcée du groupe sur les zones de pêche en Europe du Nord et le développement des activités en Italie ont dynamisé ce secteur, appelé à s'adosser de plus en plus largement aux activités Surgelés.
La recherche de leviers d'optimisation des opérations transport et le plan d'amélioration continue menés au cours des trois dernières années ont produit des résultats tangibles. Le ratio de défaut de qualité du réseau (litiges et coût des emballages) est en amélioration. Grâce à la conversion du parc de tracteurs à la norme EuroV et au programme de formation des conducteurs à l'écoconduite, la consommation des véhicules a été réduite de 2,8%. La productivité des manutentions de quai a progressé de 4,8%.
Des outils informatiques permettant de renforcer la maitrise opérationnelle des flux transportés ont été mis en place (suivi horaire de l'exhaustivité des voyages, suivi de traçabilité horaire des opérations de livraison destiné aux conducteurs).
La politique d'achat de sous-traitance des moyens de transport s'appuie de plus en plus sur des schémas d'exploitation en boucle, garants de la qualité de service attendue par le marché.
Fin 2010, afin de répondre aux enjeux de proximité commerciale et managériale de son réseau, STEF Transport a structuré son organisation en zones géographiques, limitées chacune à un périmètre d'environ dix filiales.
Le plan de renforcement des ressources managériales, dit « parcours pépinière », s'est maintenu avec l'intégration et la formation d'une centaine de jeunes cadres.
De fait, l'amélioration de la performance du réseau transport est effective dans toutes les régions.
La région Nord-Ouest a bénéficié de la dynamique économique des zones à forte démographie (secteur Ile de France, Lille). Si le site de Boulogne sur mer, plateforme logistique majeure de la filière Produits de la mer, a subi la décroissance naturelle de ce marché, l'adossement local des activités marée et surgelés et le positionnement sur les zones de sourcing nord-européen permettront de retrouver l'équilibre.
La région Bretagne a été affectée par le déclin des filières industrielles des produits carnés et laitiers. La réorganisation en cours du site de Vannes et le repositionnement commercial fort sur les dossiers de transport massifié pour le compte de distributeurs devraient produire leur plein effet en 2012.
La nouvelle région Pays de Loire, tirée par un tissu agro-alimentaire particulièrement dynamique à l'échelle nationale, a réalisé une performance satisfaisante.
La région Sud Ouest a conforté ses liens avec les clients traditionnels du groupe, notamment dans le domaine des produits festifs, issus de la filière des produits gras. La région présente ainsi la plus forte croissance du chiffre d'affaires du réseau en 2011 et le nouveau site de Limoges, livré au printemps 2012, renforcera le dispositif.
La région Méditerranée a confirmé son efficacité et a développé ses positions acquises dans le marché des produits compatibles, comme le vin. Elle se développe également significativement sur le marché des producteurs « Bio », en recherche de solutions de livraison directe.
La région Rhône-Alpes a réalisé une performance historique. La restructuration complète du dispositif du secteur lyonnais et la refonte du fonds de commerce, très perturbé par une concurrence exacerbée, a permis de retrouver une dynamique économique satisfaisante.
La région EST a orienté avec succès sa politique commerciale vers le traitement des flux en provenance d'Allemagne. Le nouveau site de Dijon, livré en février 2012, permettra d'adosser les activités de transport et de marée et offrira ainsi un potentiel nouveau en Bourgogne.
Le pôle logistique pilote les activités de gestion d'entrepôts et plates-formes, ainsi que les prestations associées de STEF en France. STEF Logistique traite les produits frais, surgelés et tempérés et s'adresse aux industriels de l'agroalimentaire, à la grande distribution et à la restauration hors foyer.
STEF Logistique gère 2.976.000 m3 d'entrepôts sous température négative et 1.420.000 m3 de plates-formes logistiques en produits frais et à température ambiante.
Pour le pôle logistique, l'année 2011 aura été marquée par un retour à une croissance significative dans un marché stable en volumes. Mais, malgré une forte dynamique commerciale et le démarrage réussi de nouveaux dossiers, la marge opérationnelle a été pénalisée par la composante inflationniste de certaines charges.
Le chiffre d'affaires du pôle logistique a significativement progressé (+ 5%), avec une très nette accélération au second semestre et ce, sous l'effet d'une double orientation stratégique, la conquête déterminée de nouveaux dossiers et le recentrage des activités sur des segments plus profitables.
L'année 2011 a connu des niveaux d'activité très contrastés qui ont parfois nécessité de reconfigurer les équipes et le réseau, dans des délais parfois très courts, afin d'intégrer de nouveaux dossiers.
Après un premier trimestre traditionnellement calme, l'activité du second trimestre a été plus soutenue. Le troisième trimestre a été marqué par l'arrêt de certaines activités, jugées non stratégiques et le démarrage concomitant de nouveaux dossiers, principalement sur les périmètres frais et GMS, qui ont occasionné des transferts de stocks entre plusieurs sites.
Au cours du 4ème trimestre, le groupe a repris les activités logistiques d'un important distributeur de produits surgelés, ce qui a conduit à l'intégration de deux nouveaux sites. La croissance a été marquée sur l'ensemble des activités, en particulier dans les filières de logistique des Produits frais et de la Restauration hors domicile.
Au cours de la période considérée, les charges ont évolué dans une proportion supérieure à celle du chiffre d'affaires, pour diverses raisons :
les coûts de démarrage de nouveaux dossiers et l'arrêt de l'exploitation de deux sites,
la révision du dispositif d'allègement des charges liées aux heures supplémentaires, dites « allègements Fillon » (loi TEPA de 2007),
l'augmentation des coûts de l'énergie et, notamment, de l'électricité (+17%) et ce, malgré des plans d'actions pour diminuer la consommation dans les entrepôts.
le poids croissant de la fiscalité, en particulier des taxes locales et l'élargissement de l'assiette de calcul de la nouvelle contribution économique territoriale.
La dynamique commerciale, présente sur tous les secteurs, a permis, non seulement, de consolider les acquis, mais aussi, de mettre en œuvre des dossiers pluriannuels structurants. Toutefois, la dégradation de la conjoncture économique qui s'est répercutée sur le secteur alimentaire en fin d'année a limité la croissance sur le segment de la GMS et du surgelé.
Le marché du Surgelé est resté stable en 2011. Les exportations de porc, notamment vers la Chine, ont absorbé dans des délais courts les stocks disponibles dans l'Ouest de la France.
Les stocks sont remontés très sensiblement en fin d'année : le coefficient de remplissage des entrepôts surgelés à fin décembre ressort à 84,6% (vs 82,5% à fin 2010).
Le chiffre d'affaires a affiché une progression satisfaisante.
Le rythme de réorganisation du réseau d'entrepôts a été maintenu avec, notamment, le lancement de travaux significatifs réalisés sur les « hubs » de Corbas et de Vitry (livraison urbaine). Dans les régions Ouest et Méditerranée, les transformations du dispositif, réalisées en fin d'année, seront opérationnelles au premier semestre 2012.
L'activité « Produits frais » s'exerce dans quatre filiales d'exploitation, Le Plessis-Belleville, Tours, Niort et Givors. 2011 s'est présentée comme une année de forte croissance avec l'intégration de nombreux contrats au second semestre.
Le travail commercial a permis de conclure de nombreux dossiers en température dirigée de 2-6° et 15-18°.
En région lyonnaise, la location de deux sites dédiés aux activités tempérées a permis de démarrer des dossiers dans de bonnes conditions opérationnelles. La saturation des deux sites Frais nécessite la construction d'une extension sur le site de Brignais.
Le site Frais du Plessis Belleville étant saturé, le renforcement du dispositif Sud Ile de France est en cours.
Le secteur Centre Ouest est le plus sensible, l'objectif est de développer le marché local pour exploiter les volumes existants sur Tours et Niort.
Après une année 2010 très positive, 2011 a été une année de transition, jalonnée d'évènements qui ont nécessité une adaptation permanente du réseau, tels que la fermeture d'un site dans le Sud de la France, la saturation des outils en région parisienne, la renégociation de contrats pluriannuels de prestations dans un contexte d'appels d'offres et, par conséquent, de forte pression tarifaire.
Les perspectives sont encourageantes avec la signature, au cours du second semestre, d'un accord structurant de prestation long terme pour le compte d'une enseigne importante de la restauration.
L'activité Logistique GMS traite les contrats clients GMS sur sites dédiés (flux tendus pour les produits frais et flux stockés pour le surgelé).
2011 est une année en demi-teinte pour les activités GMS. Le volume d'activité est resté stable. Des arbitrages ont été opérés sur certains types de prestations, notamment, les activités de livraison de magasins au départ des sites du groupe.
Les opportunités de développement résident dans des schémas d'externalisation de prestations logistiques actuellement gérées en propre par les distributeurs.
En 2011, STEF a poursuivi le développement de ses activités et de son dispositif en Europe. Le groupe a acquis deux entités, Dispensa Logistics (devenue STEF Logistics Italia) et Logirest. Ces opérations, associées à une croissance interne soutenue (+ 8,2%), ont permis d'atteindre une progression du chiffre d'affaires de 14,7%.
Au cours de l'année 2011, le gouvernement italien a mis en place un plan d'austérité afin de ramener à l'équilibre les finances publiques, dont l'une des conséquences a été la dégradation des indicateurs d'activité, perceptible dès la fin de l'année (- 0,7% au quatrième trimestre).
Malgré cet environnement économique peu favorable, le groupe a décidé de se renforcer afin d'offrir à sa clientèle toute la gamme de ses métiers.
STEF est historiquement implanté en Italie au travers de trois sociétés, STEF Italia (ex. Cavalieri Trasporti), dédiée au transport domestique et à la logistique des produits frais, STEF Sea-Food Italia (ex. Tradimar Milano), spécialisée dans les produits de la mer et STEF International Italia (ex. TFE DA), qui traite les flux internationaux au départ de l'Italie.
Le groupe a acquis la société Dispensa Logistics (devenue STEF Logistics Italia), opérateur de référence en logistique pour les produits frais. STEF Logistics Italia exploite quatre platesformes en Italie et réalise un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros. Elle dispose d'un portefeuille de clients renommés dans les domaines de l'industrie agro-alimentaire et de la grande distribution.
Cette acquisition renforce la position du groupe sur le marché italien de la logistique à destination des filières de produits frais. Les deux structures présentent des synergies, tant sur le plan de l'optimisation des outils d'exploitation que sur celui de l'harmonisation du modèle organisationnel dans le domaine du transport.
Pour STEF Italia, 2011 aura été une année de transition avec l'arrivée d'un nouveau directeur général, issu du groupe, le déploiement réussi du logiciel TMS et le rétablissement notoire des résultats de la filiale STEF International Italia.
La situation économique en Espagne a continué de se détériorer en 2011. La croissance, nulle au 3 ème trimestre, s'est de nouveau contractée au dernier trimestre (-0,1%) en raison d'une demande intérieure affaiblie par les plans d'austérité et un taux de chômage qui a passé la barre des 22%.
En dépit de cet environnement économique difficile, le chiffre d'affaires de STEF en Espagne a progressé de 12%. Cette performance résulte du développement de son activité avec de grands comptes européens, mais aussi de la forte progression des activités de transport à destination des autres pays européens (+ 36%).
L'acquisition, courant 2011, de la part majoritaire de son partenaire dans Logirest, spécialiste de la logistique pour la restauration, renforce l'offre commerciale du groupe sur ce nouveau segment en plein développement.
Enfin, avec l'ouverture de STEF Madrid Torrejon, plate-forme de transport et de logistique de produits agroalimentaires frais et surgelés, STEF Iberia dispose désormais de la pièce maîtresse d'un réseau de 17 plates-formes en Espagne.
Le Portugal est, parmi tous les pays européens où le groupe est implanté, celui où la crise a été le plus fortement ressentie. En contrepartie de l'aide financière internationale, le gouvernement portugais a appliqué un plan de rigueur qui pèse lourdement sur la consommation des ménages.
En 2011, l'investissement des entreprises portugaises a reculé de 17%, le pays est entré en récession (PIB – 1,9%) et le taux de chômage a atteint 12,7% de la population active.
STEF Portugal - Logistica et Transportes a dû s'adapter à la baisse d'activité de la plupart de ses clients, à une forte pression tarifaire et à une concurrence exacerbée.
La filiale portugaise a réussi à préserver son chiffre d'affaires et à équilibrer son résultat. Cependant, des arbitrages en matière d'investissements ont été nécessaires et la construction de la nouvelle plate-forme de Porto a été différée.
L'économie belge s'est bien tenue avec une croissance de 1,9 %, voisine de celle de 2010. Bien que ralentie en fin d'année, la croissance est restée supérieure à celle de la zone euro.
L'activité transport de STEF Transport Saintes, portée par le développement des flux vers les autres pays européens du groupe, a progressé d'environ 10%.
L'activité des deux filiales logistiques est stable. Si la rentabilité du site de Courcelles s'est améliorée, le taux de remplissage du site de Saintes a été pénalisé par la reconfiguration de son fonds de commerce dans le domaine de la restauration.
Aux Pays-Bas, STEF Nederland a vu son chiffre d'affaires, encore modeste, progresser fortement, grâce au développement de son activité de groupage de produits frais vers les autres pays où le groupe est implanté.
Malgré le renchérissement du franc suisse et le ralentissement de son activité exportatrice du fait de la crise européenne, l'économie du pays a bien résisté avec une croissance de 1,9%.
STEF Suisse a exercé ses activités dans un contexte de saturation de ses entrepôts. Le chiffre d'affaires a été quelque peu impacté par la diminution de l'activité de congélation et la baisse sensible des transports vers la zone alémanique. Le résultat, cependant, n'a pas été affecté par ces facteurs.
STEF Eurofrischfracht, dont l'essentiel de l'activité réside dans le traitement des flux en provenance d'Allemagne à destination de la France et de la Péninsule ibérique, a maintenu son bon niveau de performance.
STEFOVER est spécialisée dans les flux entre l'Europe et l'Afrique du Nord (Tunisie, Libye, Algérie) via le port de Marseille. Compte tenu des événements politiques en Tunisie et en Libye en 2011, la faible chute du chiffre d'affaires (- 3%) et le résultat quasiment à l'équilibre révèlent le savoir-faire des équipes de Stefover.
La Méridionale assure un service régulier de transport maritime de passagers et de fret, dans le cadre d'une délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de la Corse. Elle fournit également une desserte régulière de la Sardaigne qu'elle a décidé de renforcer en saison, avec l'ajout d'une troisième rotation.
L'année 2011 a été marquée par la livraison du Piana, son nouveau cargo mixte, mis en service le 26 décembre. Par ses caractéristiques, ce navire confirme le positionnement qualitatif de l'entreprise :
Les liaisons maritimes sont réalisées avec 3 navires rouliers mixtes : PIANA, KALLISTE & GIROLATA, dont la capacité totale est, dorénavant, de 6800 mètres linéaires, soit l'équivalent de 500 remorques et de 1900 passagers avec leurs voitures.
En 2011, la surabondance de l'offre passagers s'est réduite avec le retrait d'un opérateur, tandis que l'offre au départ du port de Toulon est revenue à des niveaux plus équilibrés. L'activité du début d'année a également été marquée par un conflit social chez un opérateur historique des liaisons avec la Corse.
Cet environnement s'est révélé favorable pour La Méridionale qui a enregistré une hausse de son trafic de 20%, avec 225.000 passagers transportés, alors même que le marché entre le continent et la Corse était en retrait. Le fret, avec 787.000 mètres linéaires de roll, a progressé de 16%, dans un marché en croissance de 6%.
Dans le même temps, l'activité du port de Marseille s'est redressée avec une progression du fret de 7% et de l'activité passagers de 29%.
Ces éléments confortent les choix stratégiques de la Méridionale, caractérisés par une offre au départ du port de Marseille centrée exclusivement sur des navires mixtes et sur un positionnement premium pour les passagers.
La Cour administrative d'appel de Marseille a enjoint, le 7 novembre 2011, la Collectivité territoriale de Corse de résilier par anticipation la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse, à effet du 1er septembre 2012, soit seize mois avant l'échéance prévue du contrat. Des négociations sont en cours pour la gestion de la période transitoire et la préparation de la prochaine délégation qui devrait entrer en vigueur fin 2013.
STEF Information et Technologies (ex. Agrostar) édite des logiciels, intègre et maintient les systèmes d'information du groupe. Il réalise également des solutions métier pour des clients/partenaires de STEF.
En 2011, le pôle de gestion des systèmes d'information a poursuivi ses actions de sécurisation des applications (secours des télécommunications des sites de transport en France désormais assuré par liaisons satellites, dédoublement des liens avec l'Espagne et l'Italie), ainsi que ses travaux d'harmonisation des référentiels groupe et de modélisation des outils métiers.
Dans le domaine du transport, STEF Information et Technologies a déployé, pour l'ensemble du réseau, des fonctionnalités dédiées à l'organisation, au calcul de l'empreinte carbone en temps réel, au suivi des litiges, à la sécurisation de la facturation et au pilotage de la rentabilité. Les outils de pilotage de l'activité ont été adaptés (programme «Management du contrat», sécurisation et renforcement des fonctionnalités du programme « Infoquai » relatif à la gestion informatisée de l'activité de quai, optimisation de la solution d'informatique embarquée et de géo-localisation «MasterNaut»).
Le déploiement de ces outils a également été renforcé en Europe. A titre d'exemple, en Italie, le système d'exploitation transport TMS du groupe est désormais actif sur tous les sites.
Pour la logistique, le logiciel de gestion d'entreposage WMS, qui favorise l'unification des méthodes opérationnelles et la réduction des coûts de maintenance, est implanté sur la totalité des sites de l'activité de produits surgelés et sur des sites-pilotes de l'activité frais. Le premier lot de l'outil «Fluid-e» de gestion mutualisée des approvisionnements, dédié aux centres de consolidation a été mis en place. La solution «Agrorest», destinée à la gestion de l'activité de restauration collective, est progressivement installée dans les filiales opérant sur ce segment.
Les systèmes de gestion et d'administration du groupe sont renforcés (déploiement du module SAP/FI à la Méridionale, mise en place d'un nouvel outil de consolidation Groupe, via SAP). Ainsi, des processus d'amélioration de la productivité administrative ont été implantés (système de communication avec les banques, conformément à la norme SEPA, première solution pilote de dématérialisation fiscale de factures). Deux projets destinés à l'amélioration de la gestion des achats et à l'optimisation de la maintenance des stocks de manutention des véhicules sont en cours de réalisation.
En fin d'année, l'ensemble du système d'information du groupe et des infrastructures matérielles sur lesquelles il est hébergé ont été mis à jour pour intégrer la nouvelle marque STEF.
STEF détient la propriété de ses actifs immobiliers. Cette politique répond à une démarche patrimoniale et stratégique. La spécificité des activités de STEF est, effectivement, très dépendante de la qualité et de l'adaptabilité des outils immobiliers et, par ailleurs, l'offre d'entrepôts et de plates-formes réfrigérés sur le marché est très rare.
Le groupe exerce ses activités en s'appuyant sur un réseau européen de 223 entrepôts et platesformes, pour un volume global d'entrepôts de 6.249.000 m3 et une surface de plates-formes transport de 429.800 m2. La quasi-totalité de ces bâtiments est la propriété du groupe STEF qui possède également des immeubles à usage de bureaux, notamment son siège social.
Une partie des immeubles appartenant au groupe est logée dans une structure dédiée, détenue à 100%, IMMOSTEF, qui assure, par ailleurs, la gestion de la totalité du parc immobilier.
Outre sa vocation de gestion patrimoniale, IMMOSTEF regroupe également les effectifs et les compétences dédiés à la construction, à la maintenance et à la gestion technique, notamment environnementale, des outils d'exploitation utilisés par les sociétés du groupe.
Les nouvelles constructions répondent à plusieurs exigences : le besoin de renouvellement des sites anciens, l'amélioration des performances logistiques et techniques, notamment énergétique et l'accroissement des volumes et des flux traités.
En 2011, les chantiers de construction et les travaux de réaménagements de sites ont été intensifiés.
Les principales réalisations ont été :
la livraison d'un important nouveau site multi-température, accueillant les activités transport et logistique, à proximité immédiate de Madrid (Torrejon), totalisant 16.000 m2 de surface développée dont 5.600 m2 de quai transport et 85.000 m3 d'entrepôt sous froid positif et négatif,
l'achèvement de l'aménagement et de l'extension du site de Strasbourg-Port du Rhin (5.000m2 sous froid en tri-température), destiné à accueillir les activités de STEF Santé,
l'achèvement de la rénovation complète du site de Vire (12.800 m2), acquis en 2010 et dédié aux activités d'affinage de fromage, de stockage de chocolat et de découpe de viande,
l'extension de la plateforme transport de Saintes (Belgique).
De nouveaux chantiers ont été engagés :
Dans le cadre de la croissance externe du Groupe, trois nouveaux entrepôts ont été intégrés en Italie (ce qui porte les installations sous froid positif à 172.000 m3), ainsi que deux entrepôts surgelés en France (65.000 m3 à -25°C).
Le remplacement des fluides frigorigènes HCFC – R22 utilisés dans certains entrepôts et plateformes s'est poursuivi, conformément au calendrier prévisionnel établi en 2007.
Ces fluides sont remplacés par des fluides naturels, tels que l'Ammoniac et le CO2. La majorité des substitutions nécessaires sera effectuée dès 2012, la date limite étant fixée au 31 décembre 2014.
Enfin, des solutions de valorisation sont régulièrement recherchées pour d'anciens sites d'exploitation, en France et en Europe ; des cessions de sites obsolètes sont réalisées chaque année.
En 2011, les effectifs du groupe (CDI et CDD) ont évolué de la façon suivante :
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Transport (STEF Transport) | 7 617 | 7 530 |
| Logistique France (STEF Logistique) | 2 935 | 3 215 |
| Activités Européennes (STEF International) | 2 252 | 2 350 |
| Maritime (La Méridionale, STIM, Sata Minfos) | 464 | 475 |
| Autres activités et fonctions centrales | 525 | 545 |
| TOTAL Groupe | 13 793 | 14 115 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Effectifs France | 11 543 | 11 774 |
| Effectifs hors France, dont | 2 250 | 2 341 |
| Espagne | 1 186 | 1 225 |
| Portugal | 312 | 303 |
| Italie | 361 | 425 |
| Belgique | 265 | 278 |
| Royaume-Uni | 51 | 41 |
| Suisse | 75 | 69 |
| TOTAL Groupe | 13 793 | 14 115 |
Au 31 décembre 2011, les effectifs (CDI + CDD) représentent 14 115 personnes, soit une augmentation de 2,33 % par rapport à décembre 2010.
Ces chiffres ne prennent pas en compte les contrats aidés (contrats d'apprentissage et de professionnalisation, principalement) qui représentaient 227 personnes au 31 décembre 2011.
Au 31 décembre 2011, la ventilation des effectifs était la suivante :
CDI : 13 275 personnes, soit 94 % des effectifs totaux ; CDD : 840 personnes, soit 6 % des effectifs totaux.
À cette même date, le nombre d'intérimaires employés dans le groupe STEF s'élevait à 2925. Les effectifs précaires sont très sollicités en fin d'année, notamment pour répondre aux surcroîts d'activité en transport et logistique. Ainsi, l'augmentation des activités en décembre 2011, par rapport à décembre 2010, explique l'augmentation globale des effectifs du groupe.
Répartition des effectifs France, par catégorie :
| Catégories | 2010 | 2011 |
|---|---|---|
| Cadres | 10,59 % | 11,55% |
| Maîtrises et Hautes maîtrises | 20,65 % | 20,08% |
| Employés | 8,96 % | 8,57% |
| Ouvriers | 59,79 % | 59,80% |
| - dont Ouvriers roulants | 27,07 % | 25,91% |
| - dont Ouvriers sédentaires | 32,71 % | 33,89% |
Le taux d'encadrement continue à augmenter, du fait de la structuration croissante des activités. La progression des ouvriers sédentaires par rapport aux ouvriers roulants correspond à l'augmentation des activités de la logistique par rapport à celles du transport.
Effectifs en France, par tranches d'âge :
| Tranches d'âge | 2010 | 2011 |
|---|---|---|
| Moins de 25 ans | 4,18% | 4,22% |
| 25-40 ans | 44,93% | 43,53% |
| 41-55 ans | 45,44% | 46,32% |
| Plus de 55 ans | 5,44% | 5,92% |
Le turn-over en 2011, relativement faible, renforce la tranche d'âge des plus de 40 ans (de 50,88 % à 52,24 %). Cependant, l'âge moyen est stable, à 41,2 ans.
Les femmes représentent 18,24 % des effectifs, soit une très légère augmentation (0,1 %) par rapport à 2010.
En 2011, la progression des effectifs a été corrélée à la croissance des activités et des opérations de développement. Ainsi, 135 salariés issus d'une enseigne cliente ont été intégrés dans le cadre de la reprise de ses activités logistiques par le groupe.
La croissance externe menée par le pôle Activités européennes s'est traduite par une progression des effectifs de près de 100 personnes, en particulier en Espagne et en Italie, notamment avec l'acquisition de Dispensa (+59 salariés).
La politique du groupe, en matière de ressources humaines, est orientée vers la formation et la promotion des salariés. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est un outil d'accompagnement largement déployé dans ce domaine.
En 2011, les principales priorités, définies au cours des années précédentes, se sont renforcées :
200 jeunes collaborateurs suivent, en permanence, un cycle d'intégration et de formation de deux ans au sein des filiales du groupe. Ce parcours personnalisé est une clé d'accès à des postes de responsabilité managériale. Il permet, au travers de missions opérationnelles, de découvrir la diversité des métiers de la logistique et du transport et d'acquérir des compétences d'encadrement. Afin de favoriser le déploiement de la culture d'entreprise dans les implantations européennes, ce parcours comprend généralement une période d'immersion au sein d'une filiale en Europe.
Grâce à ce programme, la plupart des postes de management sont pourvus sans recourir à des recrutements externes : il s'agit de la politique, dite « pépinière », du groupe.
Le bilan de développement est un outil de gestion de potentiels. Il favorise la promotion interne et donc, l'accès des collaborateurs à d'autres responsabilités, qu'elles soient transversales ou hiérarchiques. Cet outil est associé aux entretiens annuels de développement et aux entretiens professionnels. L'évaluation de la performance, via un diagnostic des compétences managériales et techniques des collaborateurs, complète les dispositifs d'accompagnement et de gestion des carrières.
Dans le prolongement de la conclusion de l'accord sur l'emploi des séniors de décembre 2009, des discussions sur la pénibilité au travail ont été engagées en 2010, concomitamment aux négociations relatives à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Elles se sont poursuivies en 2011 et un accord portant sur la création d'une commission pénibilité au sein du groupe a été signé le 14 décembre 2011.
Par ailleurs, et compte tenu des obligations légales en la matière, des négociations relatives à l'identification des métiers, dits « pénibles » au sens de la loi et aux éventuelles mesures à prendre pour limiter les facteurs de pénibilité, se sont ouvertes fin 2011.
De la même manière que pour la pénibilité et pour répondre aux obligations légales en la matière, des négociations ont été entamées, fin 2011, sur le thème de l'égalité professionnelle.
Le dispositif de protection sociale est régulièrement analysé afin de confronter son adéquation avec les évolutions du marché et les besoins des salariés. Dans cette logique, la Direction, en partenariat avec les organisations syndicales, a lancé un appel d'offres en 2011 portant sur les garanties médico-chirurgicales et les frais de santé et prévoyance. Après étude des dossiers, il a été conjointement décidé de prolonger les relations avec l'assureur et le gestionnaire en place. Cet accord a donné lieu à la signature de deux avenants.
Les négociations sur la mise en place d'un accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences se sont poursuivies en 2011. La signature d'un accord devrait intervenir début 2012.
Le pôle Qualité de Vie au Travail, créé en juin 2011 et rattaché à la Direction des Ressources Humaines de la Diversité et Qualité de Vie au Travail, a pour mission de contribuer à la performance globale de l'Entreprise par la prise en compte et l'amélioration du bien-être des salariés.
Piloté par une ergonome, ce pôle s'attache à identifier les dimensions physiques, mentales, et organisationnelles du travail, pour proposer des pistes de perfectionnement à l'échelle du groupe.
En 2011, deux démarches ont été initiées. Elles concernent :
A mi-parcours de l'accord de groupe 2010-2012, la Mission Handicap et Diversité a poursuivi sa mission d'accompagnement en matière d'emploi - et de maintien dans l'emploi - de salariés en situation de handicap. L'année 2011 a été marquée par deux opérations :
La sensibilisation des équipes autour du handicap. Les salariés de 136 sites ont participé à un challenge au profit de l'association « Les Bouchons d'amour »,
La contribution à l'évolution professionnelle des salariés en situation de handicap. Le dispositif « Découvertes métiers » permet à tout salarié handicapé souhaitant changer de métier (notamment pour anticiper l'évolution de son état de santé) d'en découvrir un autre au sein du groupe. Il bénéficiera d'un accompagnement personnalisé (formation, tutorat, travail sur la mobilité, aménagement de poste) pour maintenir son employabilité.
Enfin, l'équipe a poursuivi ses travaux sur la gestion des âges et l'égalité professionnelle hommes / femmes pour proposer, dès 2012, des mesures qui réaffirmeront la volonté du groupe d'agir en faveur de la diversité.
Le Centre d'Expertise SIRH structure et renforce la fonction ressources humaines, tant dans son organisation que dans ses outils et ses méthodes de production. L'année 2011 s'est caractérisée par la continuité des missions initiées en 2010.
Dans un souci d'optimisation et de fiabilisation, le projet « Pôle Production Partagé », portant sur la réduction progressive des temps consacrés à la production administrative, s'est poursuivi. De nombreuses actions ont également été entreprises afin de sécuriser l'organisation en séparant les tâches et les responsabilités des différents acteurs concernés.
Plusieurs évolutions technologiques ont permis de simplifier la circulation de l'information entre la fonction ressources-humaines et l'ensemble des fonctions métiers et supports de STEF.
La gestion simplifiée des référentiels et des données ressources-humaines représentera l'enjeu du Centre d'Expertise SIRH pour 2012.
Les salariés du groupe STEF détiennent une participation dans le capital de la société par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise dédié.
STEF soutient de longue date une politique volontariste d'association des salariés au capital de l'entreprise et le maintien d'un haut niveau d'actionnariat salarié est considéré comme un facteur déterminant de cohésion sociale.
Le groupe accompagne l'investissement de ses salariés par un abondement, dégressif par tranche d'investissement. En 2011, le solde positif de trésorerie a permis au FCPE d'accroître sa participation au capital de STEF, qui est ainsi passée de 15,78 % à 15,99 %.
STEF a défini depuis 2010 les trois axes d'engagements prioritaires de sa politique développement durable. Ces orientations font partie de son plan stratégique à moyen terme :
Plus généralement, la politique Développement durable de STEF porte sur l'anticipation des réglementations, l'innovation technologique dans la maîtrise de la chaîne du froid, l'accroissement de l'efficacité énergétique des équipements et des bâtiments, la mise en place de pratiques opérationnelles qui améliorent les performances économiques et environnementales des activités2 .
La politique en matière de développement durable est pilotée par un comité stratégique spécifique, qui propose les orientations et définit les plans d'actions. Il suit également leur déploiement et les résultats obtenus. Ce comité est composé d'un représentant de chaque direction opérationnelle, fonctionnelle et managériale du Groupe. Il est présidé par un membre du comité exécutif.
La démarche Développement Durable est désormais pleinement intégrée dans la gouvernance du Groupe. Elle est appréhendée comme une source de compétitivité, de différentiation sur les marchés, mais aussi comme un fédérateur social et un levier en matière d'innovation.
STEF a élaboré en 2009 un outil de mesure de l'empreinte carbone pour les prestations de transport, à partir de son système d'information TMS, et un outil de mesure de l'empreinte carbone des prestations logistiques.
En août 2011, STEF a obtenu l'attestation de conformité pour son calculateur CO2 transport, délivrée par Bureau Véritas Certification. Grâce à ce calculateur, STEF est en mesure de fournir à ses clients, pour leurs activités en France, en Espagne et au Portugal, l'évaluation de l'empreinte carbone de chaque commande transport, basée sur l'exploitation réelle des flux. Cet outil permet également aux clients de STEF de disposer d'une mesure CO2 fiable pour leurs propres estimations en matière d'empreinte carbone, et ainsi d'optimiser leur schéma d'organisation de la prestation de transport.
1 La politique sociale du groupe est exposée au chapitre précédent « Aspects sociaux de l'activité »
2 Le détail des actions engagées figure dans le rapport Développement Durable 2011, disponible sur le site internet de STEF.
Par ailleurs, STEF apporte son expertise technique, par le biais des instances professionnelles, aux groupes de travail et comités français et européens chargés d'élaborer les réglementations et normes en matière de mesure de l'empreinte carbone, notamment l'OEET (Observatoire Environnement Energie et Transport) et l'AFNOR.
En décembre 2009, STEF a signé la charte ADEME, charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises. A cette occasion, STEF s'est engagé à réduire ses émissions de CO2 de 7% à la t.km pour la période 2010-2012. Ces objectifs seront atteints en 2012.
Empreinte STEF transport et logistique (périmètre France), concernant les facteurs d'émission suivants : carburants, fluides, électricité :
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Total KT de CO2 | ||||
| (carburants, fluides, électricité) | 442 | 428 | 421 | 417 |
| Millions de km parcourus (périmètre France y.c. sous traitance) |
320 | 315 | 314 | 331 |
Les données 2011 démontrent la poursuite de la réduction de l'empreinte carbone, tandis que les kilomètres parcourus augmentent du fait de la croissance des activités transport.
La démarche consiste à proposer aux clients la mise en place d'une supply chain « plus verte ». Celle-ci se décline autour des axes suivants:
L'optimisation des flux de transport et la mutualisation des stocks font partie du cœur de métier de STEF. Afin de répondre à la demande croissante d'augmentation des fréquences de livraison, tout en maîtrisant leur impact sur l'environnement, STEF travaille en permanence sur l'organisation des flux et recherche les solutions techniques permettant d'améliorer le taux de remplissage de ses véhicules :
En 2011, ces schémas d'organisation logistique ont été renforcés avec notamment, le développement de la mutualisation transport des flux amont.
Enfin, l'aménagement des semi-remorques double étage permet d'améliorer les taux de remplissage des véhicules et ainsi, de réduire les consommations de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
STEF est partenaire, de longue date, d'une activité de transport multimodal rail-route, via sa participation dans la société Froid Combi, qui opère sur ce secteur entre Avignon et Perpignan, jusqu'à Paris et Lille, avec des caisses mobiles.
Par ailleurs, de nouveaux partenariats opérationnels de report multimodaux ont été mis en œuvre avec succès en 2011.
En mars, des flux routiers ont été reportés sur la ligne ferroviaire Rennes-Lyon. En décembre, un report modal fluvial a été mis en place sur la Seine entre Rouen et Gennevilliers. Il s'agit de la première réalisation de transport de produits industriels agroalimentaires de grande consommation, sous température dirigée, par voie fluviale.
En matière de logistique urbaine, STEF participe, depuis 2009, à la mise au point de véhicules à carburant alternatif et de véhicules et matériels silencieux.
En 2011, les tests des véhicules hybrides et électriques menés en partenariat avec des constructeurs ont permis d'aboutir à la création d'un porteur de 19 tonnes, 100% électrique. Il s'agit du plus gros véhicule de transport de marchandises de cette nature, mis en service. STEF expérimente ce type de véhicules pour des tournées de livraisons en centre-ville.
De par son activité de gestion d'entrepôts frigorifiques et de transport routier, STEF a pour constante de chercher à réduire les consommations d'énergie et les atteintes à l'environnement de ses deux principaux moyens de production que sont les véhicules et les entrepôts/platesformes.
En 2011, STEF a atteint l'objectif d'une consommation de carburant de 32 litres/100 kms pour son parc de tracteurs, soit une réduction de plus d'un litre /100 kms en un an. Pour ce faire, STEF a mis en œuvre un plan d'actions spécifique.
STEF a participé à des tests, en partenariat avec les constructeurs de tracteurs, pour la mise au point d'une nouvelle chaîne cinématique moins consommatrice d'énergie.
Conformément à l'engagement pris par le groupe en 2010, le programme de renouvellement de la flotte de véhicules a été renforcé et en 2011, l'intégralité de la flotte de véhicules dédiée à la distribution, était dotée de la nouvelle génération de motorisation, Euro V. Le Groupe dispose ainsi d'un parc des plus respectueux de l'environnement pour le transport des denrées périssables.
Le plan de formation à l'éco-conduite a été renforcé pour atteindre plus de 3000 conducteurs formés. Ce programme consiste à sensibiliser les conducteurs à des modes de conduite visant à mieux utiliser l'énergie, grâce à l'utilisation de boitiers d'analyse de la consommation. En 2011, l'éco-conduite est devenu un module obligatoire de formation des conducteurs.
La réduction de la consommation de carburant représente la principale source ayant permis d'atteindre l'objectif de réduction de 7% des émissions de CO2 à la tonne.km.
STEF expérimente, avec un partenaire industriel, des groupes frigorifiques fonctionnant à l'azote liquide. Ces groupes présentent l'avantage de ne pas émettre de CO2 et sont silencieux. Le froid cryogénique constitue une alternative intéressante pour le remplacement des fluides frigorigènes synthétiques.
STEF pilote, au travers de sa filiale dédiée, IMMOSTEF, des chantiers de construction en France et en Europe, pour son propre compte et celui de ses clients.
Cette expertise a amené le groupe à contribuer, dans le cadre de la commission développement durable de l'AFILOG, à l'élaboration de l'addendum au référentiel HQE® des bâtiments frigorifiques. En 2010, STEF a obtenu la certification HQE pour l'entrepôt de STEF les Essarts en Vendée (25000 m3 en froid négatif). Les nouvelles constructions de STEF intègrent, au travers d'un référentiel groupe, les principaux critères de ce premier référentiel HQE ®, spécifique aux bâtiments frigorifiques. Les gains en consommation d'électricité sont perceptibles sur ces nouvelles constructions.
STEF est confronté, au même titre que les industriels de l'agro-alimentaire, à l'obligation de reconvertir les installations frigorifiques qui fonctionnent avec des fluides HCFC, dont le R22, ces fluides ayant des effets négatifs sur l'environnement (couche d'ozone et effet de serre).
Le groupe a lancé un vaste programme d'adaptation de ses installations en privilégiant l'emploi des fluides naturels. Depuis 2006, STEF reconvertit, au prix d'investissements significatifs, les installations frigorifiques concernées avec ce type de fluides. Pour l'année 2011, près de 170 000 M3 de constructions neuves et de reconversions de sites ont été réalisées en utilisant des fluides naturels.
En 2011, le déploiement de la démarche de tri sélectif s'est poursuivi. La moitié des sites STEF a mis en place une procédure de tri sélectif des déchets non dangereux (carton, films d'emballage, bois). Le poids total représente 18.850 tonnes ; 35 % de ces déchets sont valorisés.
Le traitement des déchets dangereux fait l'objet d'une gestion via des filières agréées.
| Désignation | Estimation annuelle | Modalités de traitement |
|---|---|---|
| Fluides frigorigènes R22, R404 A, R407A, R410A, R134a |
6 tonnes | Récupération et élimination en filières agréées lors des opérations de démantèlement d'installations et de maintenance (principalement du HCFC-R22) |
| Liquide de refroidissement | Environ 26.000 litres | Circuits fermés avec vidange tous les trois ans |
| Lubrifiants usagés | Environ 130.000 litres | 90% pour véhicules et 10% pour groupes froids Récupérateur agréé |
| PCB/PCT | 2,3 tonnes | Elimination en filière agréée avec bordereau de suivi des déchets |
Le Piana, nouveau cargo mixte entré en service le 26 décembre 2011, a été classé par le Bureau Veritas dans des normes répondant à des celles des paquebots en matière de réduction des bruits et vibrations et également de prévention de la pollution.
Il est le premier navire neuf conforme aux nouvelles exigences françaises sur l'accessibilité à bord.
En 2011, La Méridionale a réalisé un Bilan Carbone à partir des données 2010. Comparés à 2007, les résultats font ressortir une réduction des émissions de 6,8%.
| Tonnes équivalent carbone | 2007 | 2010 | Ecart | |
|---|---|---|---|---|
| Energie interne | 35 121 | 32 989 | -2 132 | -6,1% |
| Transports de personnes | 3 430 | 3 000 | -430 | -12,5% |
| Amortissements | 3 206 | 2 848 | -358 | -11,2% |
| Fret | 2 034 | 2 042 | 8 | 0,4% |
| Matériaux entrants | 986 | 891 | -95 | -9,7% |
| Autres | 330 | 261 | -69 | -20,9% |
| Total | 45 108 | 42 031 | -3 077 | -6,8% |
Depuis juillet 2011, La Méridionale est devenue la première compagnie maritime à équiper la totalité de sa flotte du système de partage des observations destiné à repérer les cétacés dans le cadre de la préservation de cette espèce (système REPCET). Ce système devrait être déployé dans un espace maritime Méditerranéen protégé de 87 500 km², secteur où les collisions entre navires et grands cétacés constituent un danger pour ces espèces protégées.
Par ailleurs, dans le prolongement de ses actions d'anticipation des évolutions technologiques, la Méridionale mènera en 2012 des expériences de réduction de consommation sur ses trois navires :
Piana : expérimentation du système AIRCLAIR (analyse spectrale du combustible)
Girolata : fonctionnement des moteurs en mode combinatoire (vitesse moteur en fonction de la puissance)
Kalliste : gestion automatique de l'assiette du navire (recherche des lignes d'eau optimales).
L'activité du groupe est centrée sur les denrées périssables et les produits à contrainte de température et de date. Il est donc exposé à différents risques d'exploitation, les principaux étant le risque de destruction des outils d'exploitation et la rupture de la chaîne du froid, avec leurs conséquences sur les marchandises confiées.
Pour pallier ces risques et réduire les conséquences dommageables d'un incident de cette nature, l'organisation du groupe et le maillage territorial de ses implantations, en particulier sur le territoire national, lui permettraient de faire face, dans un délai rapide, à l'impossibilité d'utiliser un ou plusieurs de ses outils d'exploitation.
Ainsi, les conséquences d'un risque incendie paraissent limitées à l'échelle du groupe, le nombre d'entrepôts et de plates-formes exploités lui permettraient de basculer rapidement, si besoin, les flux affectés par l'incident vers un autre site.
La Direction d'Exploitation a pour mission permanente de prévoir et de mettre en œuvre des solutions pour assurer la continuité de l'exploitation en dépit des aléas qui se présentent (climatiques, sociaux ou d'ordre accidentel).
S'agissant du risque lié à la rupture de la chaîne du froid, les outils immobiliers sont équipés de systèmes d'enregistrement de température pendant l'exploitation et de systèmes de télésurveillance pour les périodes hors exploitation, c'est à dire du vendredi soir au lundi matin pour les entrepôts frigorifiques et du samedi midi au dimanche soir pour les plates-formes de transport. L'objectif est de réduire au maximum les risques de destruction d'un bâtiment par suite du déclenchement d'un incendie.
Pour ces problématiques, STEF a mis en place un programme de maintenance et investit chaque année dans sa politique de mise en sécurité de ses sites de façon à prévenir tout incident et à réduire au maximum les risques de survenance d'un sinistre et pour en minimiser la portée, s'il venait à se produire.
Conscient de sa dépendance aux flux d'informations qui circulent quotidiennement et à leur sécurisation, le groupe considère la sauvegarde des données comme une priorité. C'est pourquoi, un pôle d'expertise dédié aux systèmes d'information est présent dans l'organisation. La sécurisation des données, leur restauration rapide en cas d'incident affectant les unités centrales et le maintien de l'inviolabilité des systèmes d'information constituent un enjeu fondamental de la relation avec les clients.
Le groupe dispose, au travers de ses programmes d'assurances, tant en dommages/pertes d'exploitation qu'en responsabilité civile, d'une couverture aussi adaptée que possible aux responsabilités qu'il assume. Une politique prudente en matière de garanties et de franchises, revalidée périodiquement pour répondre aux évolutions des marchés et à la croissance du groupe, doublée d'une politique volontariste de prévention et de formation, réduit l'exposition du groupe aux conséquences d'un important sinistre.
Les besoins de trésorerie du groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. L'échéance de ces lignes de crédit s'établit de 3 à 5 ans.
STEF dispose également de crédits spot et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues. Celles-ci sont complétées d'autorisations complémentaires sans échéances convenues, sur les filiales étrangères du groupe.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées et les autorisations de découvert disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au groupe une bonne maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts (y compris l'emprunt OBSAAR) sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 (6,5 pour l'OBSAAR) et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7 (identique pour l'OBSAAR).
Au 31 décembre 2011, STEF respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
L'endettement financier consolidé est essentiellement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées ou de l'endettement en crédit-bail et en prêt long terme hypothécaire, qui constituent les deux modes habituels de financement des immobilisations.
L'objectif concernant la gestion du risque de taux d'intérêt est de poursuivre une logique de micro-couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers. Cette politique de couverture doit permettre à terme d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes, tout en améliorant son efficacité et en respectant les obligations comptables en termes de comptabilité de couverture.
Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats du groupe. STEF dispose également d'un contrat d'assurance contre le risque de défaillance de ses clients qui a été renouvelé en 2011 pour une période de 2 ans.
Les flux en devises hors Euro restent relativement équilibrés avec la zone Euro et ne créent donc pas de position de change à risque.
En tant que consommateur important de gazole, STEF est exposé aux variations du prix de ce carburant mais n'envisage pas, à ce stade, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion de cette charge, le groupe privilégie surtout l'optimisation des achats auprès d'acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations.
L'année 2011 est une année de forte croissance pour le groupe qui a gagné des parts de marché dans chacune de ses activités et qui a repris une dynamique de croissance externe avec la prise de contrôle de trois sociétés au cours de l'année : Logirest en Espagne pour la logistique dédiée à la restauration, Dispensa en Italie pour la logistique des produits frais et Transports Frigorifiques Pyrénéens en France pour le transport de produits frais.
L'activité a été soutenue tout au long de l'année et n'a pas connu de ralentissement malgré une consommation alimentaire en légère décroissance dans tous les pays où opère le groupe STEF.
| Cumul annuel | 2011 | 2010 | % | % à périmètre comparable |
|---|---|---|---|---|
Transport France |
1 130,4 | 1 061,9 | + 6,4% | + 6,4% |
Logistique France |
389,7 | 371,2 | + 5,0% | + 5,0% |
STEF International |
438,3 | 386,0 | +13,6% | + 6,7% |
| Sous-total | 1 958,4 | 1 819,1 | 4,9% + 7,7% |
+ 6,2% |
Maritime |
100,5 | 87,6 | + 14,7% | + 14,7% |
Autres activités (dont |
241,3 | 150,7 | + 60,1% | + 42,0% |
| négoce) Total |
2 300,3 | 2 057,4 | + 11,8% | + 9,2% |
(En M€)
La croissance de l'activité Transport France est essentiellement tirée par le volume d'activité avec une hausse de 2,3% des tonnages de produits frais dans le réseau de transport et l'apport de chiffre d'affaires lié aux schémas de massification proposés aux clients. L'intégration d'une nouvelle agence à Tarbes apporte un chiffre d'affaires supplémentaire de 0,7 M€ pour six mois d'activité.
Le pôle Logistique France a démarré en 2011 trois dossiers majeurs d'externalisation logistique, confiés par de grands acteurs de la chaîne agro-alimentaire et qui ont apporté un chiffre d'affaires supplémentaire de +5,4 M€ (16 M€ en année pleine). Ces développements en logistique de flux tendus s'accompagnent d'un retour de la croissance de l'activité d'entreposage qui finit l'année avec un taux de remplissage des entrepôts surgelés de 84,6% (82,2% en 2010) et un chiffre d'affaires en hausse de 4,8%, à 181,7M€.
STEF International confirme en 2011 son rôle de relais de croissance avec un chiffre d'affaires en hausse sensible pour les principales implantations du groupe :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| M€ | M€ | |
| Chiffre d'affaires Total | 2 300 | 2 057 |
| Chiffre d'affaires des filiales exclusivement dédiées à |
94,2 | 93,5 |
| l'Export* Chiffre d'affaires des filiales européennes |
454 ,1 | 368,6 |
| - dont péninsule Ibérique |
209,5 | 165,4 |
| - dont Italie |
177,6 | 142,9 |
| - dont Benelux |
42,8 | 34,5 |
| - dont Suisse |
15,7 | 15,2 |
| - dont Grande-Bretagne |
8,5 | 10,6 |
| - |
*Certaines filiales dédiées à l'export sont intégrées dans le périmètre de STEF Transport
Malgré un environnement économique dégradé en Europe du Sud, le groupe a consolidé ses positions :
L'activité maritime réalise une excellente année 2011 avec une hausse de 20,2% des passagers transportés et de 15,5% du fret. Cette performance a été obtenue avec un nombre de traversées comparable à 2010, ce qui traduit une augmentation sensible du taux de remplissage des navires.
Le Négoce et autres activités sont en augmentation de 60,1%, représentant un chiffre d'affaire global de 241,3 M€. La majeure partie de ce montant est constituée par le négoce de marchandises réalisé pour le compte des clients de la restauration hors foyer qui croît de près de 65% sur l'année, pour s'établir à 233,6 M€, étant précisé que ce montant intègre l'activité de Logirest, dont 60% du capital a été acquis en cours d'année.
Les autres activités sont relativement stables pour Agrostar (3,4 M€) et pour les Chais de Transat (3,4 M€, soit -3,5%) mais s'inscrivent en baisse pour l'activité immobilière, suite à la cession d'un immeuble.
| 2011 | 2010 | Variation | |
|---|---|---|---|
| M€ | M€ | En % | |
| Chiffre d'affaires | 2 300 | 2 057 | +11,8 |
| Bénéfice opérationnel | 85,2 | 80,6 | +5,6 |
| Résultat financier | (11,2) | (11,8) | |
| Résultat avant impôt | 74,0 | 68,8 | +7,5 |
| Charge d'impôt | (22,6) | (22,3) | |
| Part des sociétés en équivalence | + 1,0 | + 1,0 | |
| Résultat net | 52,4 | 47,6 | +10,2 |
| - dont part du Groupe | 52,2 | 47,2 | +10,4 |
| - dont intérêts minoritaires | 0,3 | 0,3 |
L'année 2011 confirme la bonne dynamique initiée en 2010 avec une croissance à deux chiffres des ventes (+11,8%) et du résultat net (+10,4%).
Cette performance s'inscrit dans un environnement économique et réglementaire qui s'est fortement tendu sur l'année 2011. En effet, le renchérissement du coût du travail avec la révision du dispositif d'allégement de charges sur les bas salaires et la mise en place d'une prime de partage des profits ont mécaniquement contribué, à hauteur de 7 M€, à la hausse de la masse salariale du groupe (soit environ 1 % de celle-ci). La hausse des coûts de l'énergie a pénalisé le groupe et notamment, la composante électricité : la facture a augmenté de 12% pour l'activité en France (+2,5 M€), alors que la consommation sur la période est restée relativement stable (+0,8%). De même, la hausse du prix du carburant a entraîné une augmentation de 15% des achats de gazole, à 116,5 M€ et a indirectement conduit à une augmentation de la charge de sous-traitance transport de 10,9%. Enfin, l'alourdissement de la fiscalité des entreprises en France s'est traduit par une hausse des impôts locaux en raison de l'élargissement de l'assiette de calcul de la CVAE et par une majoration de l'impôt sur les sociétés.
Ces éléments ont pesé sur le bénéfice opérationnel qui progresse moins vite que le chiffre d'affaires. La marge opérationnelle ressort ainsi à 3,7% du chiffre d'affaires contre 3,9% en 2010, année marquée par des plus values de cessions significatives. Retraitée des éléments à caractère exceptionnel, la marge opérationnelle est relativement stable à 3,6% contre 3,7% en 2010, démontrant ainsi la bonne résistance du groupe dans un environnement complexe.
Malgré le rebond des taux d'intérêts, le résultat financier est en amélioration grâce à une nouvelle réduction des délais de règlement (soit 1,2 jours d'amélioration, pour 45,4 jours d'encours moyen) et à une réduction de la dette finançant le besoin en fonds de roulement et les investissements immobiliers.
Malgré la majoration de l'impôt sur les sociétés sur le bénéfice fiscal réalisé en France, la charge d'impôts du groupe n'a guère augmenté en raison d'une hausse du résultat maritime qui n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés mais à la taxe au tonnage. Le groupe a également utilisé le report déficitaire de filiales étrangères.
La contribution des sociétés mises en équivalence étant stable à 1 M€, le résultat net augmente de 10,2% et de 10,4% pour la part revenant au groupe.
L'année 2011 a également permis de renforcer la solidité du bilan du groupe. En effet, le free cash flow est redevenu positif en 2011 (+20 M€) après trois années négatives. Cette bonne génération de cash, permise par la baisse programmée des investissements maritimes, a été obtenue tout en poursuivant un programme d'investissements soutenu qui a permis de compléter le dispositif immobilier et de procéder à des acquisitions ciblées et ce, malgré l'absence de cessions d'actifs significatives sur l'exercice.
Cette dynamique vertueuse, couplée au renforcement des fonds propres, permet d'amorcer une baisse du gearing qui devrait se poursuivre dans les années à venir. Le groupe a également réactivé son programme de rachat d'actions et a ainsi acquis des titres STEF pour un montant de 1,5 M€, soit 0,3% du capital.
La société STEF est une holding pure qui regroupe les équipes de directions fonctionnelles et qui détient des ensembles immobiliers donnés en location aux sociétés d'exploitation. Le chiffre d'affaires, constitué de locations et de prestations essentiellement internes au groupe, s'établit à 10,3 M€, contre 11,1 M€ en 2010. Les produits imputables à des tiers, reprises sur dépréciations et autres produits, représentent 30,2 M€ à comparer à 29 M€ pour 2010. Il s'agit essentiellement des frais de groupe facturés à l'ensemble des filiales.
La principale variation par rapport à 2010 est liée à une réorganisation interne. En effet, 95 salariés, précédemment dans la holding transport (STEF Transport), ont été rattachés à la maison mère STEF, afin de positionner les fonctions sur la structure juridique adéquate. Cette évolution n'a pas eu d'impact direct sur l'équilibre d'exploitation de la société, à l'exception de certains impôts et taxes qui augmentent légèrement.
Les produits financiers, essentiellement composés de revenus de participations, représentent 28,3 M€ contre 23,1 M€ en 2010, en raison de la hausse des dividendes versés par les filiales du groupe et de la reprise de provision pour risque SNC Piana, reclassée en dépréciation d'actif. Les produits et charges financières assimilés représentent une charge nette de 0,8 M€ en 2011 contre un produit net de 0,8 M€, ce qui signifie une moindre utilisation du compte-courant du groupe par les filiales, comparativement à 2010.
Les charges financières prennent en compte une provision pour engagement financier liée au financement du navire Piana pour 5,5 M€. Au total, l'amélioration du résultat financier est de 2,6 M€ et permet de compenser la baisse du résultat d'exploitation.
Le résultat exceptionnel s'élève à 1,1M€ contre 2,2M€ en 2010. Il tient compte d'une indemnité d'expropriation d'un domaine public dans les Bouches du Rhône pour 1,7 M€.
En 2011, la société constate un produit d'impôt de 0,2 M€ (STEF est tête de groupe fiscal), contre un produit de 3,4 M€ au titre de 2010. En effet, le régime de l'intégration fiscale prévu par l'article 223 A du CGI permet notamment, du fait du principe de compensation entre les différents résultats des sociétés du groupe, d'obtenir un produit d'impôt.
Au final, le résultat net de la maison mère est bénéficiaire de 13,3 M€, contre 17,2 M€ en 2010.
Proposition d'affectation :
| Résultat de l'exercice 13.332.246 € | |
|---|---|
| Report à nouveau | 58.555.861 € |
| formant un total disponible de 71.888.107 € | |
| Qui sera affecté de la façon suivante : | |
| Distribution d'un dividende de 1,38 € par action, |
|
| soit une distribution globale de 18.651.595,62 € | |
| Au report à nouveau à hauteur de 53.236.511,38 € |
Il est précisé que si, lors de la mise en paiement, la société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n'aurait pas été versé au titre de ces actions, serait affectée au compte de report à nouveau.
La distribution du dividende aura lieu à partir du jeudi 24 mai 2012.
| Exercice | Dividende net par action |
Revenu global par action |
|---|---|---|
| 2008 | 1,05 | 1,05 |
| 2009 | 1,05 | 1,05 |
| 2010 | 1,25 | 1,25 |
Dividendes distribués au titre des trois précédents exercices :
Conformément à l'article 223 quinquies du CGI, il est indiqué qu'il n'y a pas eu de frais généraux ayant donné lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'article 39-5 du même code.
Le tableau des résultats des cinq derniers exercices de STEF figure en annexe aux comptes sociaux.
En 2011, les dépenses de recherche et développement engagées par le groupe ont porté sur l'adaptation des outils de pilotage de l'activité et sur les innovations en matière de véhicules (véhicules à carburant alternatif, groupes frigorifiques fonctionnant à l'azote liquide, aménagements techniques des véhicules double étage). Les frais de recherche et développement se sont élevés à environ 250 K€.
| dont échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Solde Fournisseurs | Total | échue | de 1 à 31 jours | de 32 à 61 jours | au-delà |
| 31.12.2011 | 5.296.122 | 303.028 | 4.943.778 | 49.315 | 0 |
| 31.12.2010 | 17.086.867 | 777.056 | 15.850.090 | 412.389 | 47.332 |
France :
Italie :
Espagne :
Suisse :
Absorption de Cryologistic Services dans STEF SA.
Le détail des filiales et participations figure en annexe aux comptes consolidés.
Madame Murielle Lemoine a été nommée administrateur par l'assemblée générale du 18 mai 2011.
M. Francis Lemor, Président Directeur-Général, administrateur depuis 1983 :
M. Bernard Jolivet, Vice-président et Directeur Général Délégué, administrateur depuis 1996 :
M. Jean-Charles Fromage, Directeur Général Délégué, administrateur depuis 2005 :
Administrateur d'Immostef, Président de Carthera et de Eblé Conseil et Participations
Président de Worms Management Services, Administrateur de Worms Services Maritimes et de Financière de Services Maritimes, Administrateur de Worms Asia Limited
Président Directeur Général de Mory SA, Président de CFSIS SAS, Gérant de la SCI du 4, rue du Hoguet et de Logidis Automotive, administrateur de GT Trans (Belgique), Mory Europa (Belgique), de Mory Tunisie et de Superga Lux, représentant permanent de CFSIS chez Setcargo International.
Président de STIM d'Orbigny, Président du Conseil d'administration de Compagnie Méridionale de Navigation (CMN).
Gérant de Clai SAS, Administrateur de Socoma (coopérative de manutention portuaire de Marseille), Administrateur de Groupe Moniteur Holding
Président de la SAS ITS
Président du Conseil de Surveillance d'Autogrill Restauration Services, Membre du Conseil de Surveillance de Sterling Strategic Value et Administrateur de Aedian SA.
Président du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement des salariés de STEF.
Président de Siparex Associés et de Sigefi Services, Administrateur de l'ANSA, de Tuninvest Finance Group (Tunisie), de Morocco Capital Invest (Maroc) et de Beltone Financial (Luxembourg).
Administrateur de Neville Gestion, Censeur de Cofitem.
Allianz Vie, représentée par M. Pier Riches, administrateur depuis 1997
Monsieur Pier Riches est Président du Conseil d'administration du GIE Allianz Investment Management Paris, Membre du Conseil de Surveillance d'Oddo et Cie SCA, Administrateur de Immovalor Gestion, Allianz IART, Allianz Vie, Château Larose Trintaudon, Génération Vie, d'Allianz Banque et de Allianz Nederland Asset Management (Pays Bas), Président du conseil d'administration de la Sociéta Agricola San Felice (Italie), Représentant permanent d'Allianz Vie au conseil d'administration de Sequana et d'Allianz France au conseil de surveillance de Idinvest Partners.
M. de Cosnac est administrateur d'Immostef, Président d'UEF, représentant légal de la société UEF, Présidente de la société Européenne de Logistique du Froid et représentant permanent de la société UEF, administrateur d'Atlantique Management, Président du Directoire de Gerignac SA, Membre du Conseil de Gérance de SOMERVI, Gérant de FDC Conseil Patrimoine, Vice Président du Conseil de surveillance d'Auris Gestion Privée.
Cinq administrateurs peuvent être qualifiés d'indépendants au regard des critères du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, il s'agit de Madame Lemoine, MM. Bréau, Hau, Nouvellet et du Terrail.
La rémunération du Président-Directeur Général et celle des Directeurs Généraux Délégués sont fixées par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations des mandataires sociaux. Ce Comité est composé de Mme. Lemoine et MM. Bouthillier et Riches, il se détermine chaque année en fonction des performances globales du groupe et d'éléments objectifs de comparaison.
M. Dominique Thénault, Directeur Commercial de l'activité logistique France, est rémunéré dans le cadre de son contrat de travail.
Les membres du Conseil d'Administration reçoivent des jetons de présence fixés, globalement, à 75.000 € par l'Assemblée Générale des actionnaires. Une quote-part supplémentaire de 12.000 euros est réservée aux administrateurs membres du Comité d'audit.
| Jetons de présence |
Rémunération fixe |
Rémunération variable |
Avantages en nature |
|
|---|---|---|---|---|
| En euros | 2011 | 2011 | 2011 * | 2011 |
| Administrateurs et membre des organes de direction |
||||
| Francis Lemor - | ||||
| Président Directeur Général | 6.857 | 229.742 | 178.533 | 5.016 |
| Bernard Jolivet - | ||||
| Vice-Président, Directeur Général Délégué |
8.857 | 201.475 | 151.429 | 4.870 |
| Jean-Charles Fromage - | ||||
| Directeur Général Délégué | 26.799 | 197.660 | 135.211 | 5.692 |
| Administrateurs | ||||
| Gilles Bouthillier | 5.357 | |||
| Alain Bréau | 4.464 | |||
| Xavier Ogier du Terrail | 9.357 | |||
| Eric Giuily | 5.357 | |||
| Christian Guilbert | 5.357 | |||
| Robert de Lambilly | 6.857 | 83.691 | 81.881 | |
| Murielle Lemoine | 3.571 | |||
| Dominique Nouvellet | 7.571 | |||
| Emmanuel Hau | 9.357 | |||
| Dominique Thénault | 5.357 | 84.994 | 13.864 | 2.406 |
| AGF Vie représentée par Pier Riches |
4.464 | |||
| Atlantique Management représentée par François de Cosnac |
8.857 |
* versée en 2011 au titre de l'exercice 2010
Les contrats de travail de Messieurs Jolivet et Fromage contiennent des dispositions relatives aux indemnités à leur verser en cas de rupture du contrat de travail qui entrent dans le champ des conventions et engagements réglementés relevant de l'article L.225-42-1 du Code de commerce. Messieurs Jolivet et Fromage ont indiqué qu'ils feraient valoir leurs droits à la retraite au 30 juin 2012. Ainsi, ces engagements ne trouveront pas à s'appliquer.
| Assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2001 Conseil d'administration du 10 décembre 2003 |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'options attribuée s |
Date de début d'exercice |
Date de fin d'exercice |
Prix de souscription |
Options levées au 10 décembre 2011 |
Options annulées |
Solde | |||
| 54.548 | 10/12/08 | 10/12/11 | 16,28 € | 52.488 | 2.060 | 0 |
Conformément aux dispositions de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, il est précisé qu'aucun des dirigeants mandataires sociaux n'a bénéficié d'options d'achat d'actions lors de cette attribution.
Le nombre d'actions correspondant à l'exercice des options d'achat d'actions a été prélevé sur les actions auto-détenues par la Société et affectées à cet usage.
Au 31 décembre 2011, le capital social s'élève à 13.515.649 €, composé de 13.515.649 actions d'une valeur nominale de 1 euro. Il n'a subi aucune variation au cours de l'exercice.
| Actionnaires | Capital | Droits de vote |
|---|---|---|
| % | % | |
| Atlantique Management | 29,30 | 35,91 |
| FCPE des Salariés du groupe | 15,99 | 19,25 |
| Société des Personnels de la Financière de |
9,00 | 9,05 |
| Union Economique et Financière | 7,00 | 7,97 |
| Société Européenne de Logistique du Froid | 5,43 | 6,65 |
| Autres membres de l'action de concert | 0,47 | 0,58 |
| Sous/total – action de concert | 67,19 | 79,41 |
| Bestinver | 11,38 | 7,00 |
| Auto-détention | 4,52 | 0,00 |
| Autres (actionnaires détenant moins de 5% du | 16,91 | 13,59 |
| Total | 100,00 | 100,00 |
Franchissements de seuils réalisés pendant l'année 2011 :
L'Assemblée Générale du 18 mai 2011 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'émission d'actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et / ou à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription.
| Caractéristiques de la délégation |
Montant maximal nominal autorisé en euros |
Montant consommé au 31/12/2011 en euros |
Solde en euros |
Échéance de la délégation |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital | 1.500.000 | 0 | 1.500.000 | 17 juillet 2013 | |
| Titres de créance susceptibles d'être émis |
150.000.000 | 0 | 150.000.000 | 17 juillet 2013 |
Dans le cadre d'une opération d'émission d'obligations à bons de souscription et/ou d'achat d'actions remboursables (OBSAAR), 904.976 bons de souscription et / ou d'achat d'actions remboursables (BSAAR) ont été émis en juillet 2008. Ces bons sont cessibles et exerçables depuis le 21 juillet 2010, et ce pendant une période de cinq ans. Chaque bon permet d'acquérir une action moyennant un prix d'exercice de 51,20 €.
| Nombre de BSAAR émis |
Date de début d'exercice |
Date de fin d'exercice |
Prix d'exercice |
Nombre de BSAAR exercés au 31 décembre 2011 |
Nombre de BSAAR restant à exercer |
|---|---|---|---|---|---|
| 904.976 | 21/07/2010 | 20/07/2015 | 51,20 € | 46 | 904.930 |
Les actions correspondant à l'exercice des bons d'achat d'actions ont été prélevées sur les actions auto-détenues par la Société.
Résumé des opérations réalisées dans l'année par la société et portant sur ses propres actions :
| Destination des titres détenus en autocontrôle |
Comptes annuels au 31/12/201 0 |
Titres acquis en 2011 |
Titres cédés en 2011 |
Changement d'affectation décidé en 2011 par le Conseil d'administrat ion |
Titres transférés en 2011 lors des levées d'options (1) lors de l'exercice de bons de souscription (2) lors de l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise (3) |
Comptes annuels au 31/12/201 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité |
35.763 | 80.631 | - 91.338 | 25.056 | ||
| Couverture d'options d'achat d'actions |
24.518 | -7.028 | - 17.490 (1) | 0 | ||
| Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions |
501.661 | 42.938 | - 46 (2) | 544.553 | ||
| Remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition |
37.373 | -37.373 | 0 | |||
| Couverture d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise |
0 | 44.401 | - 2.800 (3) | 41.601 | ||
| Total | 599.315 | 123.569 | - 91.338 | 0 | - 20.336 | 611.210 |
STEF a acquis pendant la période du 19 septembre au 30 décembre 2011 42.938 titres pour un montant brut moyen de 35,68 €.
Durant l'exercice 2011, deux programmes de rachat d'actions se sont succédés. Chaque programme, d'une durée maximale de 18 mois, a fait l'objet d'un descriptif de ses finalités et modalités, en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF.
Un contrat de liquidité sur Euronext Paris a été confié à la société de bourse Gilbert Dupont.
Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005.
Au 31 décembre 2011, le solde d'auto-détention au titre du contrat de liquidité s'établit à 25.056 actions.
Entre le 3 janvier 2011 et le 30 décembre 2011, le cours a évolué entre 32,50 € au plus bas et 47,05 € au plus haut.
Sur la même période, la moyenne des titres échangés quotidiennement s'établit à 1.547. Le cours moyen annuel s'établit à 40,54 €.
Le groupe a adopté à compter du 1er janvier 2012 un nouveau nom et une marque européenne unique, STEF.
Cette étape dans la vie du groupe représente la convergence des savoir-faire des métiers opérés par STEF dans le domaine de la température dirigée en Europe (transport, prestations logistiques et systèmes d'information).
La nouvelle marque européenne STEF a pour vocation de répondre à une exigence de service homogène et d'un haut niveau de qualité, quels que soient l'activité, la région et le pays.
La nouvelle identité a été déclinée à tous les niveaux de l'entreprise et les dénominations sociales des entités juridiques du groupe ont été modifiées pour intégrer dans leur libellé la nouvelle référence unique, STEF.
Dans un contexte de reprise économique encore incertain, STEF débute l'année 2012 avec confiance.
Le groupe bénéficiera en 2012 de l'effet report des contrats commerciaux structurants signés en 2011 qui apportent un niveau d'activité supérieur à la croissance naturelle du marché.
En Italie, les synergies créées grâce à l'acquisition de la société STEF Logistics Italia, qui vient compléter le dispositif existant, vont accélérer le retour à l'équilibre des activités.
Les investissements réalisés dans le Maritime permettront à STEF de s'appuyer sur une flotte modernisée et de se positionner favorablement dans la perspective du renouvellement de la délégation de service public pour la desserte de la Corse.
L'adoption de la marque unique STEF est un levier de développement qui contribue à renforcer le positionnement du groupe à l'égard de clients en recherche de solutions globales en Europe.
Après les efforts d'investissements effectués au cours des deux dernières années dans le maritime, STEF reviendra en 2012 à un niveau normal d'investissements, lui permettant de dégager un cash flow net positif.
En matière de ressources humaines, les efforts seront concentrés sur la poursuite et le renforcement des actions en matière de santé et de sécurité au travail et sur l'amplification du plan « pépinières » afin d'accompagner les opérations de croissance.
Le Conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 21 mars 2012, de faire évoluer la gouvernance du Groupe à compter du 1er juillet 2012.
Les choix se sont portés vers une équipe dirigeante, présente de longue date dans l'entreprise et qui incarne la culture et les valeurs du groupe.
Messieurs Bernard Jolivet et Jean-Charles Fromage, actuels Directeurs généraux délégués, feront valoir leurs droits à la retraite au 30 juin 2012 et conserveront leurs mandats d'administrateurs de la Société.
A compter du 1er juillet 2012, les fonctions de Présidence et de Direction générale seront dissociées. La Présidence de STEF continuera d'être assurée par M. Francis Lemor. M. Bernard Jolivet conservera sa fonction de Vice-président.
La Direction Générale sera confiée à M. Jean-Pierre Sancier, actuel Directeur général du pôle logistique STEF.
Celui-ci sera entouré de trois Directeurs généraux délégués :
En outre, compte tenu de l'expérience accumulée par MM. Jolivet et Fromage, il a paru important de continuer de s'appuyer sur leur expertise, ceux-ci se verront donc confier des missions d'assistance et de conseil par le Conseil d'administration.
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Comptes consolidés 2011
| note | Exercice 2011 | Exercice 2010 | variation | |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 4.1 | 2 300 278 | 2 057 437 | 11,8% |
| Consommations en provenance des tiers | 4.2 | (1 452 345) | (1 237 888) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (48 666) | (42 898) | ||
| Charges de personnel | 4.3 | (636 804) | (622 538) | |
| Dotations aux amortissements | (75 470) | (77 843) | ||
| (Dotations) Reprises nettes aux dépréciations et provisions | 4.4 | (3 536) | 173 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 4.5 | 1 709 | 4 173 | |
| BENEFICE OPERATIONNEL | 85 166 | 80 616 | 5,6% | |
| Charges financières | 4.6 | (11 526) | (13 004) | |
| Produits financiers | 4.6 | 363 | 1 200 | |
| Résultat Financier | (11 163) | (11 804) | 5,4% | |
| RESULTAT AVANT IMPÔT | 74 003 | 68 812 | 7,5% | |
| Charge d'impôt | 4.7 | (22 593) | (22 254) | |
| Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence | 4.13 | 1 038 | 1 030 | |
| RESULTAT | 52 448 | 47 588 | 10,2% | |
| * dont part du Groupe | 52 167 | 47 242 | 10,4% | |
| * dont intérêts minoritaires | 281 | 346 | ||
| EBITDA | 4.8 | 163 363 | 162 548 | 0,5% |
| Résultat par action : | (en euros) | (en euros) | ||
| - de base : | 4.19 | 4,04 | 3,66 | |
| - dilué : | 4.19 | 4,04 | 3,66 |
(En milliers d'euros)
| A C T I FS | note | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 4.9 | 110 308 | 96 239 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.10 | 21 111 | 21 049 |
| Immobilisations corporelles | 4.11 | 780 687 | 765 197 |
| Actifs financiers non courants | 4.12 | 35 181 | 16 808 |
| Participations dans les entreprises associées | 4.13 | 9 549 |
11 856 |
| Actifs d'impôt différé | 4.14 | 21 112 | 13 430 |
| Total de l'actif non courant | 977 948 | 924 579 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en cours | 4.15 | 33 945 | 22 538 |
| Clients | 4.16 | 410 499 | 345 752 |
| Autres créances et actifs financiers courants | 126 56 3 |
112 324 | |
| Actif d'impôt courant | 2 965 | 6 734 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) | 4.17 | 53 4 68 |
45 349 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 4.11 | 3 553 | 715 |
| Total de l'actif courant | 630 993 | 533 412 | |
| Total des actifs | 1 608 941 | 1 457 991 | |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital | 13 516 | 13 516 | |
| Primes | 4 284 | 4 284 | |
| Réserves | 334 864 | 303 448 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 4.18 | 352 664 | 321 248 |
| Intérêts minoritaires | 4 789 | 4 823 | |
| Total des Capitaux propres | 357 453 | 326 071 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions non courantes | 4.22 | 20 170 | 17 196 |
| Passifs d'impôt différé | 4.14 | 44 136 | 42 174 |
| Dettes financières non courantes (b) | 4.20 | 407 946 | 342 003 |
| Total du passif non courant | 472 252 | 401 373 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes fournisseurs | 332 065 | 266 225 | |
| Provisions courantes | 4.22 | 15 787 | 15 214 |
| Autres dettes courantes | 306 113 | 275 702 | |
| Dette d'impôt courant | 7 576 | 3 955 | |
| Dettes financières courantes (c ) | 4.20 | 117 175 | 169 224 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 520 | 227 | |
| Total du passif courant | 779 236 | 730 547 | |
| Total des capitaux propres et passifs | 1 608 941 | 1 457 991 | |
| Endettement net (b) + (c ) - (a) | 471 653 | 465 878 | |
| Ratio Endettement net /Total des capitaux propres | 1, 32 |
1,43 |
(En milliers d'euros)
| Exercice 2011 | Exercice 2010 | |
|---|---|---|
| RESULTAT | 52 448 | 47 588 |
| Autres éléments du résultat global | ||
| Ecart de conversion résultant des activités à l'étranger Variations de juste valeur des instruments dérivés |
(237) | 1 384 |
| de couverture de flux de trésorerie | (5 390) | (874) |
| Effet net d'impôt sur les autres éléments du résultat global | 1 837 | 39 |
| Total des autres éléments du résultat global, nets d'impôt | (3 790) | 549 |
| Résultat global total de la période | 48 658 | 48 137 |
| * dont part du Groupe | 48 377 | 47 791 |
| * dont intérêts minoritaires | 281 | 346 |
(En milliers d'euros)
| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Actions propres |
Réserve de juste valeur |
Total attribuable aux actionnaires de STEF-TFE |
Part des minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 13 516 | 4 284 | 297 498 | (1 292) | (24 298) | (842) | 288 866 | 6 195 | 295 061 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||||
| Réduction de capital | 0 | 0 | |||||||
| Dividendes versés | (13 557) | (13 557) | (215) | (13 772) | |||||
| Effet de la variation des taux de change | 0 | 182 | 182 | ||||||
| Achats et ventes d'actions propres | (231) | (231) | (231) | ||||||
| Opérations avec les intérêts minoritaires (SGF/CMN) | (1 621) | (1 621) | (1 685) | (3 306) | |||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | (15 178) | 0 | (231) | 0 | (15 409) | (1 718) | (17 127) |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 47 242 | 1 131 | (582) | 47 791 | 346 | 48 137 | |
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 13 516 | 4 284 | 329 562 | (161) | (24 529) | (1 424) | 321 248 | 4 823 | 326 071 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 13 516 | 4 284 | 329 562 | (161) | (24 529) | (1 424) | 321 248 | 4 823 | 326 071 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||||
| Réduction de capital | 0 | 0 | |||||||
| Dividendes versés | (16 169) | (16 169) | (159) | (16 328) | |||||
| Effet de la variation des taux de change | 0 | 0 | |||||||
| Achats et ventes d'actions propres | (792) | (792) | (792) | ||||||
| Opérations avec les intérêts minoritaires | 0 | (156) | (156) | ||||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | (16 169) | 0 | (792) | 0 | (16 961) | (315) | (17 276) |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 52 167 | (237) | (3 553) | 48 377 | 281 | 48 658 | |
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 13 516 | 4 284 | 365 560 | (398) | (25 321) | (4 977) | 352 664 | 4 789 | 357 453 |
(En milliers d'euros)
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|
| Résultat de la période | 52 448 | 47 588 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations d'actifs non courants et | ||
| provisions | 79 006 | 82 779 |
| +/- Plus ou moins values de cession d'actifs non courants | (2 359) | (12 283) |
| +/- Quote-part de résultat des entreprises associées | (1 038) | (1 030) |
| +/- Variation de juste valeur des instruments dérivés | 134 | (213) |
| +/- Variation des écarts de conversion | (481) | (736) |
| +/- Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 194 | 1 667 |
| - Impôts différés | (4 324) | (33) |
| Capacité d'autofinancement (A) | 123 580 | 117 739 |
| +/- Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité (B ) | 18 032 | 9 449 |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (C )=(A+B) | 141 612 | 127 188 |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | (6 624) | (7 306) |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | (103 211) | (149 254) |
| +/- Variation des prêts et avances consentis + actifs financiers | (1 538) | (3 284) |
| - Acquisitions d'intérêts minoritaires et différés de paiement liés | (26 452) | |
| - Décaissements liés aux acquisitions de filiales nets de la trésorerie acquise (**) | (17 681) | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 7 796 | 31 074 |
| + Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres | 1 156 | 959 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS | (120 102) | (154 263) |
| D'INVESTISSEMENT (D ) | ||
| +/- Achats et ventes d'actions propres | (792) | (140) |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital | ||
| - Sommes versées aux actionnaires lors de réductions de capital | ||
| - Dividendes versés aux actionnaires de STEF-TFE | (16 169) | (13 557) |
| - Dividendes versés aux minoritaires des filiales | (155) | (176) |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 128 188 | 161 587 |
| - Remboursements d'emprunts | (135 335) | (90 666) |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (24 263) | 57 048 |
| (E) | ||
| Trésorerie nette à l'ouverture | 11 099 | (18 874) |
| Trésorerie nette à la clôture | 8 346 | 11 099 |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (C+D+E) (*) | (2 753) | 29 973 |
| Montant de l'impôt versé dans la période : | (20 364) - |
(12 860) - |
| (*) Les trésoreries nettes à la clôture s'analysent comme suit : | 31-déc-11 | 31-déc-10 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 53 468 | 45 349 |
| Découverts bancaires et crédits spot | (45 122) | (34 250) |
| 8 346 | 11 099 | |
| 31-déc-11 | 31-déc-10 | |
| (**) Coût d'acquisition des titres des entreprises acquises | (22 248) | - |
| Trésorerie acquise | 4 567 | - |
| Décaissement net | (17 681) | - |
| 1 | Référentiel comptable 65 | |
|---|---|---|
| 2 | Principes comptables 66 | |
| 2.1 | REGLES ET MODALITES DE CONSOLIDATION 66 | |
| 2.2 | ÉCARTS D'ACQUISITION66 | |
| 2.3 | ACQUISITION D'INTERETS MINORITAIRES 58 | |
| 2.4 | AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES58 | |
| 2.5 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES58 | |
| 2.6 | ACTIFS FINANCIERS NON DERIVES58 | |
| 2.7 | DEPRECIATION DES ECARTS D'ACQUISITION ET DES IMMOBILISATIONS59 | |
| 2.8 | STOCKS59 | |
| 2.9 | ACTIFS NON COURANTS DETENUS EN VUE DE LA VENTE 60 | |
| 2.10 | IMPOT SUR LES BENEFICES60 | |
| 2.11 | AVANTAGES AU PERSONNEL60 | |
| 2.12 | PASSIFS FINANCIERS NON DERIVES60 | |
| 2.13 | INSTRUMENTS DERIVES 61 | |
| 2.14 | PROVISIONS61 | |
| 2.15 | ACTIONS PROPRES61 | |
| 2.16 | PAIEMENTS EN ACTIONS 62 | |
| 2.17 | CONTRATS DE LOCATION62 | |
| 2.18 | CONVERSION MONETAIRE62 | |
| 2.19 | PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES62 | |
| 2.20 | INFORMATION SECTORIELLE 63 | |
| 2.21 2.22 |
OPTIONS EN MATIERE DE PRESENTATION 63 NOUVELLES NORMES, AMENDEMENTS ET INTERPRETATIONS NON ENCORE APPLICABLES 63 |
|
| 2.23 | INDICATEURS NON COMPTABLES63 | |
| 3 | 64 Périmètre de consolidation |
|
| 3.1 | ÉVOLUTION DU PERIMETRE64 | |
| 3.2 | CHANGEMENTS INTERVENUS EN 201164 | |
| 3.2.1 | Acquisitions, créations, cessions 64 |
|
| 3.2.2 | Opérations internes 64 |
|
| 3.3 | CHANGEMENTS INTERVENUS EN 201064 | |
| 3.3.1 | Acquisitions, créations, cessions 64 |
|
| 3.3.2 | Opérations internes 65 |
|
| 3.4 | REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES 65 | |
| 3.4.1 | Exercice 2011 65 |
|
| 3.4.2 | Exercice 2010 (Rappel) 65 |
|
| 3.5 | ACQUISITION D'INTERETS MINORITAIRES 65 |
| 4 | 65 Notes explicatives sur les comptes |
|
|---|---|---|
| 4.1 | INFORMATION SECTORIELLE 65 | |
| 4.1.1 | Informations par secteurs66 | |
| 4.1.2 | Informations par zones géographiques 67 |
|
| 4.2 | CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DES TIERS67 | |
| 4.3 | CHARGES DE PERSONNEL 67 | |
| 4.4 | DOTATIONS (REPRISES) NETTES AUX DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 68 | |
| 4.5 | AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS 68 | |
| 4.6 | PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 68 | |
| 4.7 | CHARGE D'IMPOT SUR LES BENEFICES 69 | |
| 4.8 | EBITDA70 | |
| 4.9 | ÉCARTS D'ACQUISITION70 | |
| 4.10 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES71 | |
| 4.11 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES72 | |
| 4.12 | ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 73 | |
| 4.13 | ENTREPRISES ASSOCIEES 73 | |
| 4.14 | ACTIFS ET PASSIFS D'IMPOT DIFFERE 74 | |
| 4.15 | STOCKS76 | |
| 4.16 | CLIENTS 76 | |
| 4.17 | TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 76 | |
| 4.18 | CAPITAUX PROPRES76 | |
| 4.19 | RESULTAT PAR ACTION 76 | |
| 4.20 | DETTES FINANCIERES77 | |
| 4.21 | AVANTAGES AU PERSONNEL79 | |
| 4.22 | PROVISIONS81 | |
| 4.23 | INSTRUMENTS DILUTIFS 81 | |
| 4.24 | GESTION DES RISQUES82 | |
| 4.25 | PRESENTATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE86 | |
| 4.26 | ENGAGEMENTS HORS BILAN 87 | |
| 4.27 | LOCATIONS SIMPLES 87 | |
| 4.28 | OPERATIONS AVEC DES PARTIES LIEES 87 | |
| 4.29 | GESTION DU CAPITAL 88 | |
| 4.30 | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 88 | |
| 4.31 | PASSIFS EVENTUELS89 | |
| 4.32 | CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC89 | |
| 4.33 | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE89 | |
La société STEF et ses filiales (ci-après STEF ou le Groupe) ont pour principales activités le transport routier et la logistique sous température contrôlée ainsi que le transport maritime. Le Groupe a décidé fin 2011 de regrouper ses activités sous une marque unique : STEF. A ce titre, un grand nombre de filiales a changé de dénomination sociale début 2012. La liste exhaustive des filiales figure au paragraphe 5.
La société mère, STEF S.A. est une société de droit français dont le siège situé à Paris 8ème – 93, boulevard Malesherbes et dont les actions sont inscrites au compartiment B de NYSE Euronext Paris.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 de la société STEF sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Le référentiel IFRS est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : htpp://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les états financiers consolidés sont également conformes au référentiel IFRS édicté par l'IASB (International Accounting Standards Board), applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers classés comme disponibles à la vente, qui sont évalués en juste valeur.
Les normes suivantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2011 :
Ces normes, amendements aux normes publiées et interprétations, n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés de l'exercice 2011.
Les normes, amendements et interprétations de normes adoptées par l'Union Européenne, et qui seront d'application obligatoire en 2012 et postérieurement, n'ont pas fait l'objet d'une application anticipée au 31 décembre 2011 (note 2.22).
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite, de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables, sur les montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que sur certaines informations données en notes annexes. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l'environnement du Groupe et des retours d'expérience disponibles. En raison du caractère incertain inhérent à ces estimations, les montants définitifs peuvent se révéler différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques et les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées. L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière dans les domaines suivants :
Ces états financiers ont été arrêtés par le conseil d'administration de la société réuni le 21 mars 2012. Ils ne seront définitifs qu'à l'issue de leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 16 mai 2012. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de STEF, arrondi au millier le plus proche.
Les méthodes comptables, présentées ci-après, ont été appliquées de manière constante à l'ensemble des exercices présentés dans les états financiers.
Les comptes des entités contrôlées sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle sur une entité est acquis lorsque STEF dispose, d'une manière directe ou indirecte, du droit de prendre les décisions d'ordre opérationnel et financier sur une entité, de manière à bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé lorsque le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote d'une entité. L'appréciation de l'existence du contrôle se fonde, non seulement sur les droits de vote dont dispose le Groupe, mais également sur ceux susceptibles d'être obtenus grâce à l'exercice d'options, si ces options sont immédiatement exerçables. L'intégration des comptes d'une entité débute à la date de prise de contrôle et prend fin lorsque celui-ci cesse.
La mise en équivalence est appliquée aux titres des entités dans lesquelles le Groupe dispose d'une influence notable sans pouvoir en exercer le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose, directement ou indirectement, d'au moins 20 % des droits de vote. La mise en équivalence débute lorsque l'influence notable est obtenue et cesse lorsqu'elle disparaît.
Les créances, dettes et transactions entre filiales, sont intégralement éliminées. Les profits internes, réalisés à l'occasion de cessions d'actifs, sont également éliminés de même que les pertes internes, sauf si celles-ci sont indicatives de pertes de valeur.
Les profits et pertes internes entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.
Les acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition.
Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004. Pour ces regroupements, les écarts d'acquisition correspondent aux montants comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.
Les écarts d'acquisition provenant d'acquisitions postérieures au 1er janvier 2004 et antérieures au 1er janvier 2010 sont égaux à la différence existant, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la part acquise dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2010, le groupe évalue l'écart d'acquisition à la date d'acquisition comme :
le montant comptabilisé pour toute participation minoritaire de l'entreprise acquise ; plus, si l'acquisition est réalisée par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société ; moins
le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables et des passifs repris.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition avantageuse, est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les écarts d'acquisition sont évalués à leur coût, diminué du cumul des dépréciations. Ils font l'objet, a minima, d'un test de dépréciation annuel ou dès survenance d'un événement indicatif d'une perte de valeur.
Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour comptabiliser les acquisitions de participations minoritaires. Elles sont désormais comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et il ne résulte, en conséquence, aucun écart d'acquisition de telles transactions. Les ajustements de participations minoritaires sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale.
Les immobilisations incorporelles, autres que les écarts d'acquisition, sont principalement constituées de logiciels informatiques, créés de manière interne ou acquis. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée estimée d'utilisation qui actuellement n'excède pas cinq ans.
Les coûts de développement des logiciels à usage interne ou destinés à être commercialisés, sont immobilisés à partir du jour où certaines conditions sont réunies, en particulier lorsqu'il est démontré que ces logiciels génèreront des avantages économiques futurs probables du fait d'une amélioration significative des processus d'exploitation, et que le Groupe dispose des ressources techniques et financières suffisantes pour les mener à bien et a l'intention de les utiliser ou de les commercialiser.
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par des entrepôts frigorifiques, des plates-formes, des véhicules de transport, des navires transbordeurs et des immeubles de bureau. S'agissant des immobilisations réévaluées antérieurement au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS, leurs valeurs réévaluées ont été présumées correspondre à leur coût d'acquisition à cette date.
Les amortissements sont déterminés de manière linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles. La base amortissable est leur coût, à l'exception des entrepôts et plates-formes construits en France, pour lesquels la base amortissable est égale à 90 % du coût. Lorsque certains éléments des constructions ont des durées d'utilité inférieures à la durée d'utilité de l'ensemble de la construction, ils sont amortis sur leur durée d'utilité propre. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'utilité, estimées à compter de la livraison à neuf, sauf dans le cas des immeubles du siège social, sont les suivantes :
| Entrepôts et plates-formes : | 25 – 30 ans |
|---|---|
| Extensions ultérieures : | 20 ans |
| Immeubles du siège social : | 40 ans |
| Matériel et installation de production : | 10 ans |
| Agencements et installations : | 6 à 10 ans |
| Navires : | 20 ans |
| Matériel de transport : | 5 à 9 ans |
| Mobilier de bureau : | 7 à 10 ans |
| Matériel informatique : | 3 à 5 ans |
Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'un actif qualifié sont incorporés au coût de l'actif. Les actifs qualifiés sont les navires acquis à neuf, dont la durée de construction excède largement 12 mois.
Les actifs financiers comprennent les créances liées à l'exploitation, la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les titres de participation classés comme disponibles à la vente, les prêts et les dépôts et cautionnements détenus jusqu'à leur échéance. Ils sont comptabilisés, initialement, à la juste valeur.
Les créances clients et les autres créances d'exploitation ayant des échéances courtes figurent à l'actif à leur valeur nominale qui est proche de leur juste valeur. En cas de défaillance des débiteurs et d'indication objective de perte de valeur, les créances clients font l'objet de dépréciations pour que leurs montants nets reflètent les flux de trésorerie espérés.
Les prêts sans intérêt, consentis à des organismes dans le cadre de la contribution obligatoire des employeurs à l'effort de construction, sont enregistrés pour leur montant actualisé à la date du versement. La différence avec le montant versé est enregistrée en charges au moment du versement.
Les instruments de capitaux propres (titres de participation non consolidés) classés comme disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des dépréciations qui sont inscrites en résultat. Les instruments non cotés, dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière sûre, sont évalués à leur coût, diminué le cas échéant du cumul des dépréciations ultérieures. Celles-ci ne sont jamais reprises.
Les équivalents de trésorerie sont des investissements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Ces actifs figurent au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant portées en résultat.
La norme IAS 36 prescrit de s'assurer que la valeur comptable des immobilisations incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) et corporelles, n'excède pas leur valeur recouvrable.
Cette vérification a lieu systématiquement, une fois par an, pour les écarts d'acquisition, les éléments incorporels à durée de vie indéterminée et ceux en cours de développement. Elle est effectuée pour les autres immobilisations lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.
La valeur recouvrable d'une immobilisation est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur, nette des coûts de la vente. La valeur d'utilité d'une immobilisation est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de son utilisation. Les immobilisations qui ne produisent pas des flux de trésorerie suffisamment autonomes sont regroupées en unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux plus petits groupes d'immobilisations produisant des flux de trésorerie autonomes. Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des synergies des regroupements d'entreprises correspondants.
Les flux de trésorerie futurs attendus d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie sont établis sur la base d'une projection budgétaire à 5 ans et d'une valeur terminale déterminée par capitalisation d'un flux normatif, obtenu par extrapolation du dernier flux de l'horizon explicite du plan d'affaires, affecté d'un taux de croissance spécifique à l'activité concernée. Les flux ainsi obtenus sont actualisés à un taux déterminé, sur la base du coût moyen pondéré du capital.
Une dépréciation est constatée si la valeur comptable d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Cette dépréciation est d'abord affectée à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition attaché à l'unité génératrice de trésorerie, puis à celle de la valeur comptable des autres actifs de l'unité. Une dépréciation constatée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.
Les principaux stocks sont constitués de carburants, de pièces détachées, d'emballages commerciaux et de matières consommables et de marchandises de l'activité restauration. Ils sont évalués à leur coût d'acquisition et, pour la plupart, valorisés selon la méthode premier entré/premier sorti (FIFO). Les stocks endommagés font l'objet d'une dépréciation, évaluée sur la base de leur valeur probable de réalisation.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente), dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par leur utilisation continue, sont classés au bilan comme actifs détenus en vue de la vente. A compter de leur classement sous cette rubrique, ils sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les immobilisations incorporelles amortissables et les immobilisations corporelles ne sont plus amorties à compter de leur classement en actifs détenus en vue de la vente.
La charge (ou le produit) d'impôt sur les bénéfices comprend, d'une part, l'impôt exigible au titre de l'exercice, d'autre part, la charge ou le produit d'impôts différés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, auxquels cas ils sont comptabilisés en capitaux propres, ou en autres éléments du résultat global.
Des impôts différés sont calculés par entité fiscale lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont évalués en appliquant les taux d'impôt qui seront en vigueur au moment du dénouement des différences temporelles, sur la base de législations fiscales adoptées ou quasiment adoptées à la date de clôture.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles et des pertes fiscales reportables et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que les entités fiscales concernées disposeront de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs pourront s'imputer. Ils sont examinés à chaque date de clôture et, le cas échéant, réduits à proportion de la partie dont il n'est plus probable qu'elle pourra s'imputer sur des bénéfices imposables futurs.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le Groupe sont constitués par les indemnités de fin de carrière, versées au moment du départ des salariés à la retraite, et dont le montant est fonction de leur dernier salaire et de leur ancienneté. L'engagement correspondant est comptabilisé au passif, au fur et à mesure de l'acquisition des droits, en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, appliquée à une estimation des salaires au moment du versement des indemnités. La juste valeur des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurance pour couvrir l'engagement, est déduite du passif. Les écarts actuariels provenant des changements d'hypothèses, des différences entre les prévisions et les montants versés , ou des différences entre rendement réel et rendement attendu des fonds, ne sont pas immédiatement constatés en résultat et donnent lieu à un étalement selon la méthode dite du "corridor". Selon cette méthode, l'amortissement des écarts actuariels n'est déclenché que lorsque leur montant cumulé excède un seuil égal à 10 % de la dette actuarielle ou de la juste valeur des fonds cantonnés, si celle-ci est supérieure. Il est déterminé linéairement sur la durée moyenne d'activité résiduelle des bénéficiaires du régime.
Le Groupe accompagne l'attribution des médailles du travail à ses salariés de gratifications qui sont comptabilisées, au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, et évaluées selon les mêmes modalités que les indemnités de fin de carrière. Toutefois, les écarts actuariels qui en résultent sont immédiatement constatés en résultat.
Les engagements au titre des régimes d'indemnités de fin de carrière et des médailles du travail sont évalués par un actuaire indépendant.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières ainsi que celles engendrées par les opérations d'exploitation (fournisseurs et autres). Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur, nette des coûts de transaction. Dans le cas des dettes d'exploitation, du fait de leurs échéances très courtes, leur juste valeur correspond à leur valeur nominale. Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Certains instruments financiers composés contiennent, à la fois, une composante de dette et une composante de capitaux propres. Les deux composantes sont comptabilisées séparément, la première en dettes, la seconde en capitaux propres, et déterminées de la manière suivante :
La composante de dette est évaluée à la date de l'émission sur la base de la juste valeur d'un instrument similaire, présentant les mêmes caractéristiques (maturité, flux de trésorerie) mais non assorti d'une option de conversion ou de remboursement en actions. Celle-ci correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs contractuels (incluant le coupon et les remboursements), actualisée au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l'émission).
La composante de capitaux propres représente la valeur de l'option de conversion ou de remboursement en actions. Elle est déterminée par différence entre la valeur de la composante dette, déterminée selon les modalités décrites cidessus, et le produit d'émission de l'emprunt.
Des instruments dérivés sont mis en place par le Groupe pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt lié à son endettement. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Même lorsque l'objectif du Groupe est de couvrir économiquement un risque, certains instruments dérivés ne remplissent pas les conditions imposées par la norme IAS 39 pour être qualifiés de couverture comptable. Dans ce cas, les variations de valeur ultérieures sont enregistrées en résultat.
Lorsqu'un dérivé a pu être qualifié d'instrument de couverture, les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées comme suit:
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant comporte un certain degré d'incertitude. Elles sont comptabilisées lorsque le Groupe doit faire face à une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'il en résultera une sortie de ressource sans contrepartie équivalente. Elles sont évaluées pour le montant le plus probable de décaissement à effectuer.
Les provisions pour litiges commerciaux consécutifs à des avaries survenues lors de l'exécution des prestations de transport et de logistique sont évaluées au cas par cas sur la base des réclamations reçues ou connues à la clôture de l'exercice.
Les montants décaissés par le Groupe pour l'acquisition d'actions STEF (actions propres) sont présentés en déduction des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, les montants encaissés sont portés en augmentation des capitaux propres. En conséquence, les plus ou moins-values sur cessions d'actions propres sont directement comptabilisées en réserves.
Les options de souscription d'actions attribuées à certains dirigeants de la société STEF font l'objet d'une évaluation en juste valeur à la date d'attribution. Cette évaluation, non modifiée par la suite, est comptabilisée en charge linéairement au cours de la période nécessaire pour que l'attribution devienne définitive.
Cette charge n'est révisée que si le nombre définitif d'attributaires est différent de celui qui avait été prévu lors de l'évaluation initiale de la charge. La contrepartie de cette charge est constituée par des crédits dans les capitaux propres au poste réserves, de sorte que le montant global des capitaux propres n'est pas modifié.
STEF utilise des contrats de location pour financer une partie de ses immobilisations corporelles, telles que des véhicules "porteurs" et des "semi-remorques", du matériel naval et de l'immobilier d'exploitation (entrepôts, platesformes). Ces locations sont considérées comme des financements lorsqu'elles transfèrent au groupe l'essentiel des risques et des avantages procurés par les actifs loués; tel est notamment, le cas lorsque les contrats donnent au Groupe la faculté de devenir propriétaire en fin de location, dans des conditions suffisamment incitatives à la date de signature des contrats, pour qu'il soit très probable que le Groupe exerce son option d'achat en fin de contrat.
Lorsqu'un contrat de location a, lors de sa mise en place, les caractéristiques d'un financement, les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour un montant égal à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des loyers futurs minimaux; en contrepartie, une dette est comptabilisée au passif et se réduit au fur et à mesure du paiement des loyers, pour la part correspondant à l'amortissement de la dette.
Les loyers dus au titre des locations simples sont pris en charge au cours des périodes au titre desquelles ils sont appelés. En cas de loyers dégressifs, STEF procède à leur étalement de manière linéaire sur la durée du contrat et constate les excédents de loyers, à l'actif, en charges constatées d'avance.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des créances et dettes qui font partie, en substance, des investissements nets dans les filiales étrangères et qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les actifs et les passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à recevoir, nette des remises et rabais accordés. Ils sont enregistrés lorsqu'il est probable que la contrepartie soit recouvrée et lorsque le degré d'accomplissement des prestations et les coûts associés peuvent être mesurés de façon fiable, quel que soit le type d'activité concernée.
Les produits des activités de transport sont reconnus lorsque la prestation est achevée.
Les produits des activités logistiques sont reconnus au fur et à mesure de l'exécution des prestations convenues.
Les produits provenant des activités maritimes incluent les contributions de l'Office des Transports de Corse prévues au contrat de délégation de service public.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe :
Le Groupe a choisi de présenter, par nature, les charges opérationnelles au compte de résultat.
La charge de l'exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies est incluse dans les charges opérationnelles pour son montant total y compris la composante financière.
Les « autres produits et charges opérationnels » comprennent les plus et moins-values sur cessions d'actifs non courants, les dépréciations d'actifs non courants ainsi que les produits et charges opérationnels de montants significatifs, liés à des événements ou opérations inhabituels et qui sont de nature à altérer la comparabilité des exercices.
Le résultat net de change, est présenté en produits financiers (gain net) ou en charges financières (perte nette).
Les flux de trésorerie engendrés par l'activité sont présentés, selon la méthode indirecte, dans le tableau des flux de trésorerie.
Un certain nombre de normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2011 ne sont pas encore en vigueur pour l'exercice clôturant le 31 décembre 2011, et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés. Le Groupe a commencé à évaluer les impacts éventuels de ses nouveaux textes sur ses états financiers. A ce stade de son analyse, il n'anticipe pas d'impacts significatifs.
Le Groupe présente dans ses états financiers les indicateurs de performance suivants :
EBITDA : cet indicateur est égal au bénéfice opérationnel avant dotations aux amortissements des immobilisations, dépréciations des immobilisations y compris les pertes de valeur des éléments incorporels, dotations/(reprises) sur provisions et écarts d'acquisition négatifs.
Endettement net : cet indicateur est égal au total des dettes financières courantes et non courantes, diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
| Filiales | Entreprises associées |
Total | |
|---|---|---|---|
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2010 : | 222 | 10 | 232 |
| Cryologistic Services | -1 | ||
| STEF Logistics Italia (Dispensa) | 1 | ||
| Logirest | 1 | -1 | |
| STEF Transport Tarbes (T F P) | 1 | ||
| Tomsa Madrid | -1 | ||
| Tradimar Logistica del mar | -1 | ||
| Transcosatal Developpement | 1 | ||
| Transcosatal Finances | -1 | ||
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2011 : | 223 | 8 | 231 |
Au cours de l'exercice, le Groupe a :
Au cours de l'exercice le groupe a procédé à une transmission universelle de patrimoine de Cryologistic Services dans STEF SA.
Au cours de l'exercice 2010, le Groupe avait :
Au cours de l'exercice 2010, le groupe avait :
La liste des sociétés incluses dans le périmètre figure en note 5.
* Contributif au groupe STEF
Aucun regroupement d'entreprises significatif n'était intervenu au cours de l'exercice 2010.
Le Groupe STEF a porté sa participation au capital de la société STEF Suisse de 98,5% à 98,86% au cours de l'exercice 2011 par l'acquisition d'actions sur le marché.
L'information sectorielle consiste en une analyse des données consolidées par activités et par zones géographiques. L'information sectorielle, fournie ci-dessous, résulte de l'organisation du Groupe et de son mode de « Reporting » interne.
Il est rappelé que le Groupe identifie et présente, en application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », quatre secteurs opérationnels basés sur l'information transmise, en interne, à la Direction Générale qui est le principal décideur opérationnel du Groupe.
Ces quatre secteurs représentent les quatre principales activités du Groupe qui opère chacune de ses activités en France au travers de 2 entités distinctes, STEF Logistique pour la logistique et STEF TRANSPORT pour le transport. Le développement international du Groupe se fait sous des bannières locales communes transport et logistique. L'activité maritime est, elle, très distincte.
Les informations concernant les résultats des secteurs sont incluses dans les tableaux ci-après. La performance de chacun des secteurs présentés est évaluée par la direction générale sur la base de leur résultat opérationnel.
| Données | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | consolidées |
| Chiffre d'affaires des activités | 1 130 375 | 389 727 | 438 332 | 100 534 | 241 310 | 2 300 278 |
| Résultat d'exploitation courant | 56 243 | 18 921 | 9 493 | 4 121 | (5 321) | 83 457 |
| Autres charges et produits opérationnels | 940 | 85 | (673) | 96 | 1 260 | 1 709 |
| Résultat opérationnel des activités | 57 183 | 19 006 | 8 821 | 4 217 | (4 061) | 85 166 |
| Charges financières nettes | (11 163) | |||||
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (15 708) | (6 026) | (4 074) | 902 | 2 313 | (22 593) |
| Quote-part du résultat net des entreprises | ||||||
| associées | 159 | 879 | 1 038 | |||
| Bénéfice net des sociétés intégrées | 52 447 | |||||
| Actifs des activités | 539 351 | 292 862 | 443 759 | 205 201 | 127 767 | 1 608 941 |
| Actifs non affectés | - | |||||
| Total des actifs | 1 608 941 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 57 102 | 10 580 | 32 636 | 8 128 | 1 862 | 110 308 |
| dont actifs non courants détenus en vue de | ||||||
| la vente | 715 | 2 838 | 3 553 | |||
| dont entreprises associées | 0 | 0 | 2 288 | 0 | 7 262 | 9 549 |
| Passifs des activités | 329 567 | 124 179 | 224 612 | 36 552 | 11 454 | 726 365 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 882 576 | |||||
| Total des passifs | 1 608 941 | |||||
| Montant des amortissements et dépréciations | ||||||
| comptabilisés au cours de l'exercice | 23 888 | 22 010 | 15 157 | 10 731 | 3 684 | 75 470 |
| 2010 | Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | Données consolidées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires des activités | 1 061 887 | 371 236 | 385 984 | 87 626 | 150 704 | 2 057 437 |
| Résultat d'exploitation courant | 38 878 | 20 250 | 10 988 | 2 432 | 3 894 | 76 443 |
| Autres charges et produits opérationnels | 389 | 7 946 | (2 369) | (5 221) | 3 429 | 4 174 |
| Résultat opérationnel des activités | 39 267 | 28 196 | 8 619 | (2 789) | 7 323 | 80 616 |
| Charges financières nettes | (11 804) | |||||
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (13 384) | (5 064) | (4 931) | 690 | 434 | (22 254) |
| Quote-part du résultat net des entreprises associées |
61 | 969 | 1 030 | |||
| Bénéfice net des sociétés intégrées | 47 588 | |||||
| Actifs des activités | 501 110 | 263 639 | 389 899 | 181 799 | 121 544 | 1 457 991 |
| Actifs non affectés | - | |||||
| Total des actifs | 1 457 991 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 50 236 | 3 992 | 25 433 | 8 128 | 8 450 | 96 239 |
| dont actifs non courants détenus en vue de la vente |
715 | 715 | ||||
| dont entreprises associées | 0 | 0 | 2 168 | 0 | 9 688 | 11 856 |
| Passifs des activités | 326 747 | 84 980 | 155 714 | 43 848 | 9 402 | 620 693 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 837 298 | |||||
| Total des passifs | 1 457 991 | |||||
| Montant des amortissements et dépréciations | ||||||
| comptabilisés au cours de l'exercice | 25 326 | 22 210 | 14 638 | 10 421 | 5 249 | 77 843 |
Les activités regroupées sous la rubrique « Autres » correspondent principalement à l'activité de la holding, au négoce de vin, à des prestations de services informatiques à destination des clients et à la logistique de la restauration hors domicile. Sont également affectés à cette rubrique les actifs non courants détenus en vue de la vente.
Les actifs des activités sont constitués de la totalité des actifs du bilan. Les passifs non affectés sont les dettes financières. Ces dernières, dans la mesure où le financement du Groupe est assuré par une structure centrale, ne peuvent être raisonnablement affectées.
Le résultat opérationnel du secteur « International » comprenait en 2010 une dépréciation de 2.630 milliers d'euros d'éléments incorporels divers en Italie.
Le résultat opérationnel du secteur « Maritime » comprenait en 2010 les frais de la structuration du financement du navire Piana (voir note 4.5).
Le résultat opérationnel du secteur « Autres » comprenait en 2010, des plus-values immobilières pour 11,6 millions d'euros.
| France | Autres régions | Données consolidées |
|
|---|---|---|---|
| 2011 | |||
| Chiffre d'affaires | 1 723 598 | 576 680 | 2 300 278 |
| Actifs non courants des zones | 708 392 | 269 556 | 977 948 |
| 2010 | |||
| Chiffre d'affaires | 1 571 183 | 486 254 | 2 057 437 |
| Actifs non courants des zones | 752 598 | 171 981 | 924 579 |
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Achats hors énergie (dont marchandises RHD) | 246 499 | 161 581 |
| Achats de gazole et autres carburants | 133 176 | 114 095 |
| Achats d'autres énergies | 37 783 | 32 306 |
| Sous-traitance | 662 666 | 597 466 |
| Loyers et charges locatives | 76 598 | 75 466 |
| Entretien et maintenance | 61 887 | 60 501 |
| Personnels externes et rémunérations d'intermédiaires | 121 878 | 116 628 |
| Assurances et avaries | 42 463 | 46 255 |
| Services extérieurs et divers | 69 394 | 33 590 |
| Total : | 1 452 345 | 1 237 888 |
Le poste sous-traitance comprend principalement les charges d'affrètement et de traction liées aux activités de transports.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Salaires et rémunérations | 426 147 | 422 296 |
| Charges sociales | 186 271 | 179 222 |
| Charges nettes d'indemnités de départ à la retraite | 3 259 | 2 335 |
| Intéressement et Participation des salariés | 21 127 | 18 685 |
| Total : | 636 804 | 622 538 |
Les charges sociales incluent les versements dans le cadre des plans de retraite à cotisations définies ainsi que, la variation des provisions pour charges de retraites pour 551 milliers d'euros (1 175 milliers d'euros au 31 décembre 2010). Les charges nettes d'indemnités de départ à la retraite sont analysées en note 4.21.
Le poste « salaires et traitements » comprend un montant de 2 705 K€ versé au titre de la prime de partage des profits instituée par la loi en 2011.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Dépréciation des stocks | 30 | 85 |
| Dépréciation des créances clients | (443) | 1 467 |
| Dépréciation d'autres actifs financiers | (234) | 590 |
| Dépréciation d'actifs corporels et incorporels | 235 | |
| Mouvements nets sur provisions | (2 889) | (2 204) |
| Total : | (3 536) | 173 |
Les mouvements de provisions sont analysés en note 4.22.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Plus-values de cessions immobilières | 1 232 | 11 607 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition (Tradimar Sète en 2010) | (668) | |
| Ecart d'acquisition négatif (Logirest) | 809 | |
| Dépréciation d'autres éléments incorporels | (2 630) | |
| Dépréciation d'un logiciel commercial | (964) | |
| Plus-values de cession d'autres immobilisations corporelles (véhicules et | ||
| autres) | 1 175 | 753 |
| Indemnités à verser sur litiges | (1 502) | |
| Commission de montage financement navire | (4 443) | |
| Divers | (5) | 518 |
| Montant net | 1 709 | 4 173 |
En 2011, les plus values concernent principalement les sites des Arnavaux (Marseille) et de Carquefou (Nantes). En 2010, les plus-values immobilières correspondaient à des terrains et bâtiments sis à St Etienne, Avranches, Perpignan, Celles sur Belle, une partie de St Jean de Braye et une opération concernant un immeuble de bureau en région parisienne.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | ||
| Produits nets perçus des actifs disponibles à la vente | 332 | 445 |
| Dividendes perçus des actifs disponibles à la vente | 31 | 16 |
| Gain de change net | 739 | |
| Charges financières | ||
| Charges d'intérêts sur passifs financiers au coût amorti | (11 379) | (13 217) |
| Perte de change nette | (13) | |
| Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers désignés à la | ||
| juste valeur par le résultat | 234 | |
| Part inefficace des intruments qualifiés de couverture | (134) | (21) |
| Charges financières nettes | (11 163) | (11 804) |
Malgré une hausse générale des taux d'intérêt en 2011, la maîtrise de son endettement a permis au Groupe de stabiliser sa charge financière nette. L'endettement net inclut notamment le financement du navire Piana jusqu'à sa livraison le 13 décembre. Conformément à IAS 23, les intérêts relatifs à ce financement sont capitalisés. Ils représentent un montant de 4 443 milliers d'euros en 2011 (519 milliers d'euros en 2010) La dette du groupe est en majeure partie à taux variable (voir note 4.24).
Analyse de la charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | ||
| - au titre de l'exercice | 27 298 | 22 287 |
| - au titre des exercices précédents | ||
| Sous-total charge d'impôt courant | 27 298 | 22 287 |
| Charge d'impôt différé | (4 673) | |
| - liée aux différences temporaires | (1 443) | |
| - impôts différés activés sur déficits étrangers | (29) | 1 237 |
| - liée aux reports déficitaires | (3) | 173 |
| Sous-total charge d'impôt différé | (4 705) | (33) |
| Total charge d'impôt sur les bénéfices | 22 593 | 22 254 |
Analyse de la différence entre la charge théorique d'impôt calculée sur la base des taux d'imposition applicables à la société mère et la charge effective :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Bénéfice avant impôt | 74 003 | 68 812 |
| Eléments non soumis | (809) | 1 386 |
| Eléments soumis comptabilisés en résultat global | (481) | 736 |
| Bénéfices soumis à la taxe au tonnage (activités maritimes) | (6 372) | (2 302) |
| Bases soumises à l'impôt | 66 341 | 68 632 |
| Impôt théorique au taux de (impôt courant): | 36,10% | 34,43% |
| 23 949 | 23 630 | |
| (Des)Activation de déficits reportables | (119) | |
| Différentiels de taux (sociétés non intégrées | ||
| fiscalement et étranger) | (437) | (191) |
| Effet du traitement fiscal des sociétés italiennes | (237) | 1 538 |
| Effet du régime spécifique du maritime | (1 022) | (876) |
| Impositions non assises sur le résultat | 92 | (489) |
| Effets de la fiscalité du navire | (510) | (2 555) |
| Effet des différences permanentes | 649 | 1 461 |
| Autres effets d'impôt | 110 | (145) |
| Impôt effectif | 22 593 | 22 254 |
| Taux effectif d'impôt | 30,53% | 32,34% |
| 31-déc-11 | 31-déc-10 | |
|---|---|---|
| Bénéfice opérationnel | 85 166 | 80 616 |
| Dotations nettes aux amortissements | 75 470 | 77 843 |
| Dotations nettes sur dépréciations et provisions | 3 536 | (173) |
| Pertes de valeur d'éléments incorporels | 4 262 | |
| Ecart d'acquisition négatif | (809) | |
| Total EBITDA | 163 363 | 162 548 |
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 96 239 | 96 911 |
| Acquisition de filiales | 14 069 | |
| Variation des taux de change | - 4 |
|
| Dépréciations | - 668 |
|
| Valeur nette au 31 décembre | 110 308 | 96 239 |
La ligne « acquisition de filiales » concerne l'écart d'acquisition de STEF Logistics Italia (Dispensa) pour 13 728 K€ et STEF Transport Tarbes (Transport Frigorifiques Pyrénéens) pour 341 K€.
La dépréciation constatée en 2010 concernait l'écart d'acquisition de la filiale Tradimar Sète à la suite de la cession d'une partie substantielle de sa clientèle. La dépréciation était affectée au secteur Transport France.
Des tests de dépréciation ont été effectués à la clôture de l'exercice 2011, conformément à la méthodologie décrite en note 2.7. Pour ce besoin, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent aux quatre secteurs opérationnels du Groupe.
Les valeurs d'utilité des UGT, qui correspondent aux flux de trésorerie futurs actualisés, ont été déterminées sur la base des principales hypothèses suivantes :
| Transport | Logistique | International | Maritime | |
|---|---|---|---|---|
| - Taux d'actualisation | 8,2% | 8,2% | 8,2% | 8,2% |
| - Taux de croissance à long terme | 1,5% | 2,3% | 2,2% | 3,0% |
Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital incluant les paramètres généralement admis (bêta, prime de risque du marché). Ce taux tient compte de l'effet d'impôt.
Pour ce qui concerne l'UGT Maritime, les flux de trésorerie futurs ont été estimés sur la durée résiduelle de la convention de délégation de service public dans le cadre de laquelle la filiale CMN opère (soit 2 ans) tandis que la valeur terminale de l'UGT a été déterminée à partir de la valeur vénale estimée, à dire d'experts, des navires.
| Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquistion et actifs incorporels à | 79 196 | 2 852 | 33 783 | 8 688 | 6 900 | 131 418 |
| durée d'utilité indéterminée |
Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des unités génératrices de trésorerie, la marge des tests correspondant à la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable résultant d'une part d'une variation des taux de croissance (baisse d'1pt), d'autre part d'une variation du taux d'actualisation (hausse d'1pt).
| - Les taux de croissance normatifs varient de | à | |||
|---|---|---|---|---|
| Transport | 1,5% | 0,5% | ||
| Logistique | 2,3% | 1,3% | ||
| Maritime | 3,0% | 2,0% | ||
| International | 2,2% | 1,2% | ||
| - Le taux d'actualisation (WACC) varie de | 8,20% | à | 9,20% |
Résultat des tests :
| en millions d'€ | marge de résistance à la variation des taux | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2011 | de croissance (baisse de 1pt) |
d'actualisation (hausse de 1pt) |
|||
| Logistique | 103 | 94 | |||
| Transport | 439 | 419 | |||
| Maritime * | 70 | 70 | |||
| STEF-TFE International | 100 | 90 | |||
| TOTAL | 713 | 673 |
* Comparé à la valeur nette de dette des navires
Le taux d'actualisation qui conduirait à des valeurs recouvrables égales aux valeurs nettes comptables se situe à 16,55%.
| Autres | |||
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | Logiciels | immobilisations | Total |
| incorporelles | |||
| Au 1er janvier 2010 | 74 656 | 19 260 | 93 916 |
| Acquisitions | 6 489 | 817 | 7 306 |
| Autres variations | 1 562 | (1 234) | 328 |
| Cessions et mises au rebut | (223) | (37) | (260) |
| Au 31 décembre 2010 | 82 484 | 18 806 | 101 290 |
| Acquisitions | 6 093 | 531 | 6 624 |
| Mouvements de périmètre | 4 653 | 45 | 4 698 |
| Autres variations | 674 | (670) | 4 |
| Cessions et mises au rebut | (258) | (30) | (288) |
| Au 31 décembre 2011 | 93 646 | 18 682 | 112 328 |
| Autres | |||
| Amortissements et dépréciations | Logiciels | immobilisations | Total |
| incorporelles | |||
| Au 1er janvier 2010 | |||
| 62 805 | 7 440 | 70 245 | |
| Dotations | 7 273 | 3 013 | 10 286 |
| Autres mouvements | 43 | (148) | (105) |
| Reprises et cessions | (185) | (185) | |
| Au 31 décembre 2010 | 69 936 | 10 305 | 80 241 |
| Dotations | 7 246 | 112 | 7 358 |
| Mouvements de périmètre | 4 134 | 22 | 4 156 |
| Autres mouvements | (273) | (11) | (284) |
| Reprises et cessions | (254) | (254) | |
| Au 31 décembre 2011 | 80 789 | 10 428 | 91 217 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2010 | 12 548 | 8 501 | 21 049 |
| Valeurs brutes | Terrains et | Matériel de | Navires | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| constructions | transport | ||||
| Au 1er janvier 2010 | 792 243 | 84 987 | 223 157 | 347 412 | 1 447 799 |
| Acquisitions | 38 620 | 1 926 | 75 037 | 33 133 | 148 716 |
| Mouvements de périmètre | 0 | ||||
| Cessions et mises au rebut | (25 655) | (5 607) | 0 | (17 749) | (49 011) |
| Autres variations | 2 158 | 1 104 | 0 | 1 528 | 4 790 |
| Au 31 décembre 2010 | 807 366 | 82 410 | 298 194 | 364 324 | 1 552 294 |
| Acquisitions | 22 677 | 5 525 | 11 089 | 48 360 | 87 651 |
| Mouvements de périmètre | 3 023 | 20 | 4 333 | 7 376 | |
| Cessions et mises au rebut | (10 203) | (8 046) | (9 976) | (28 225) | |
| Autres variations | 9 661 | 251 | (736) | (9 318) | (142) |
| Au 31 décembre 2011 | 832 524 | 80 160 | 308 547 | 397 723 | 1 618 954 |
| Terrains et | Matériel de | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et dépréciations | constructions | transport | Navires | Autres | Total |
| Au 1er janvier 2010 | 295 533 | 71 495 | 145 313 | 229 886 | 742 227 |
| Augmentations | 26 460 | 5 522 | 9 812 | 29 158 | 70 952 |
| Mouvements de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cessions et mises au rebut | (10 284) | (4 533) | 0 | (15 400) | (30 217) |
| Autres variations | 2 959 | 441 | (135) | 155 | 3 420 |
| Au 31 décembre 2010 | 314 668 | 72 925 | 154 990 | 243 799 | 786 382 |
| Augmentations | 27 290 | 3 845 | 10 132 | 27 202 | 68 469 |
| Mouvements de périmètre | 406 | 11 | 2 535 | 2 952 | |
| Cessions et mises au rebut | (6 948) | (6 707) | (9 072) | (22 727) | |
| Autres variations | (62) | 189 | 225 | 352 | |
| Au 31 décembre 2011 | 335 354 | 70 263 | 165 122 | 264 689 | 835 428 |
| Valeur nette comptable au 31 | |||||
| décembre 2010 | 492 698 | 9 485 | 143 204 | 120 525 | 765 912 |
| - des actifs non courants détenus en | |||||
| vue de la vente | (715) | (715) | |||
| - des actifs non courants | 491 983 | 9 485 | 143 204 | 120 525 | 765 197 |
| Valeur nette comptable au 31 | |||||
| décembre 2011 | 497 170 | 9 897 | 143 425 | 133 034 | 783 526 |
| - des actifs non courants détenus en | |||||
| vue de la vente | (2 839) | (2 839) | |||
| - des actifs non courants | 494 331 | 9 897 | 143 425 | 133 034 | 780 687 |
Au 31 décembre 2011, la rubrique « Valeur des actifs non courants détenus en vue de la vente » comprend un bâtiment situé dans la banlieue d'Orléans (déjà présent au 31/12/10), et les sites de Chalon, Lesquin et Avignon. Les mouvements de périmètre, en 2011, correspondent aux immobilisations provenant de l'acquisition des sociétés STEF Logistics Italie, Logirest et STEF Transport Tarbes.
Le montant des coûts d'emprunts comptabilisés, en 2011, en application d'IAS 23 révisé, dans le coût d'acquisition du navire en construction s'élève à 4 443 milliers d'euros (519 milliers d'euros en 2010). Le taux de capitalisation utilisé pour en déterminer le montant est celui utilisé par le Groupe pour répercuter aux filiales la rémunération des dettes. Il correspond approximativement au taux moyen d'endettement du Groupe.
Par ailleurs, les valeurs nettes comptables ci-dessus incluent des immobilisations en cours pour un montant de 21 146 milliers d'euros (contre 129 980 milliers d'euros au 31 décembre 2010 qui comprenait principalement le coût de revient d'un navire). Le navire, PIANA, a été livré le 13 décembre 2011.
Les commandes fermes d'immobilisations corporelles au 31 décembre 2011, non encore exécutées, s'élèvent à 32 567 milliers d'euros (contre 46 718 milliers d'euros au 31 décembre 2010 dont 37 millions d'euros pour le navire).
| 31-déc.-11 | 31-déc.-10 | |
|---|---|---|
| - Véhicules | 4 216 | 5 863 |
| - Installations techniques | 7 977 | 9 776 |
| - Plateformes et entrepôts | 122 942 | 136 684 |
| - Terrains attachés | 34 438 | 39 150 |
| Total : | 169 573 | 191 473 |
La valeur nette comptable des immobilisations utilisées par le Groupe, par le biais de contrats de location financement, s'analyse comme suit :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Participations non consolidées | 2 594 | 3 866 |
| Prêts et créances | 14 270 | 12 818 |
| Autres actifs financiers non courants | 18 317 | 124 |
| Total : | 35 181 | 16 808 |
Les prêts et créances comprennent principalement les prêts versés dans le cadre de la participation à l'effort de construction pour 10 535 milliers d'euros en 2011 (10.221 milliers d'euros en 2010). Les autres actifs financiers non courants comprennent principalement une créance relative à l'avantage fiscal dont le financement du navire est assorti.
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient des participations mises en équivalence, sont citées au paragraphe 5. Les données issues des états financiers des sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :
| 2 011 part du groupe Total chiffre | d'affaires | Total des actifs |
Total des passifs |
Actif net de la société |
Valeur de mise en équivalence |
Résultat net |
Quote part résultat |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FROIDCOMBI | 25,50% | 13 386 | 4 046 | 2 751 | 1 295 | 330 | 163 | 42 |
| TRANSCOSATAL DEVELOPPEMENT | 33,33% | 32 971 | 31 804 | 1 167 | 389 | 177 | 59 | |
| TRANSCOSATAL FINANCES (1) | 34,34% | 65 869 | - | - | 312 | 107 | ||
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 50 666 | 33 322 | 20 363 | 12 959 | 6 350 | 1 703 | 659 |
| SDR SUD | 20,00% | 2 265 | 2 702 | 991 | 1 711 | 342 | 135 ) ( | 27 ) ( |
| BRIGANTINE DE NAVIGATION (2) | 100,00% | _ | 17 | 3 | 14 | 14 | 6 ) ( | 6 ) ( |
| TOMSA | 32,00% | 18 172 | 8 677 | 5 713 | 2 964 | 1 294 | 713 | 228 |
| LOGIREST ESP | 40,00% | 3 847 | 17 967 | 17 967 | - | - | 10 ) ( | 4 ) ( |
| OLANO CAUDETE | 20,00% | 2 789 | 1 720 | 570 | 1 150 | 651 | 190 ) ( | 38 ) ( |
| STEFOVER TUNISIE | 49,00% | 246 | 213 | 33 ) ( | 246 | 179 | 37 | 18 |
| TOTAL | 157 240 | 101 635 | 80 129 | 21 506 | 9 549 | 2 763 | 1 038 |
(1) Société cédée le 30 juin 2011
(2) sociétés sans activité ou en cours de liquidation
| 2 010 part du groupe Total chiffre | d'affaires | Total des actifs |
Total des passifs |
Actif net de la société |
Valeur de mise en équivalence |
Résultat net |
Quote part résultat |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FROIDCOMBI | 25,50% | 9 847 | 3 061 | 1 839 | 1 222 | 312 | 60 ) ( | 15 ) ( |
| TRANSCOSATAL FINANCES | 34,34% | 59 547 | 7 897 | - | 7 897 | 2 449 | 870 | 299 |
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 45 452 | 29 503 | 14 004 | 15 499 | 6 746 | 1 810 | 700 |
| SDR SUD | 20,00% | 2 265 | 2 702 | 855 | 1 847 | 369 | 138 ) ( | 28 ) ( |
| BRIGANTINE DE NAVIGATION (1) | 100,00% | - | 24 | 4 | 20 | 20 | 36 ) ( | 36 ) ( |
| TOMSA | 32,00% | 15 082 | 7 853 | 5 469 | 2 384 | 1 109 | 317 | 101 |
| LOGIREST ESP (2) | 40,00% | 32 807 | 8 744 | 8 808 | 64 ) ( | 26 ) ( | 64 ) ( | 26 ) ( |
| OLANO CAUDETE | 20,00% | 2 670 | 1 341 | - | 1 341 | 689 | 64 | 13 |
| TOMSA MADRID (2) | 32,00% | - | 167 | 5 ) ( | 172 | 6 ) ( | - | - |
| STEFOVER TUNISIE | 49,00% | 245 | 213 | - | 213 | 161 | 43 | 21 |
| TOTAL | 167 915 | 61 505 | 30 974 | 30 531 | 11 824 | 2 806 | 1 030 | |
| (1) sociétés sans activité ou en cours de liquidation |
(2) la quote part négative des titres de mis en équivalence est portée au passif du bilan dans le poste "provisions non courantes"
Les principales natures d'impôt différé, ainsi que leurs variations au cours de l'exercice sont les suivantes (après compensation des actifs et passifs au sein de chacune des entités fiscales concernées) :
| 2011 | 1er janvier 2011 |
Variations au compte de résultat |
Autres variations |
Variations du résultat net global |
31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | |||||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux | 2 677 | 470 | (2 589) | 558 | |
| Différences temporaires fiscales | 4 276 | 1 204 | 1 | 5 481 | |
| Actualisation des prêts au personnel | 1 807 | 407 | 2 214 | ||
| Juste valeur des instruments de couverture | 795 | 37 | 11 | 1 664 | 2 507 |
| Déficits reportables | 3 709 | 3 | 1 427 | 5 139 | |
| Prestations internes immobilisées | 820 | 271 | 1 091 | ||
| Résultats internes | 186 | 64 | 250 | ||
| Levées d'option crédit bail | 3 387 | 281 | 3 668 | ||
| Lease back | 134 | (13) | 121 | ||
| Reclassement du au changement de présentation * | (4 574) | 4 574 | 0 | ||
| Autres | 213 | (200) | 70 | 83 | |
| Total actifs d'impôt différé | 13 430 | 2 524 | 3 494 | 1 664 | 21 112 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (11 446) | (375) | (21) | (11 842) | |
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (1 808) | 411 | 6 | (1 391) | |
| Immobilisations corporelles en location-financement | (21 474) | 1 291 | 227 | (19 956) | |
| Réévaluation d'immobilisations | (9 413) | 638 | (8 775) | ||
| Opérations sur actions propres | (730) | (562) | (1 292) | ||
| OBSAAR | (898) | 363 | (535) | ||
| Impôt de fusion | (928) | 381 | (547) | ||
| Ecarts de conversion | 0 | (159) | 162 | 3 | |
| Reclassement du au changement de présentation * | 4 574 | (4 574) | 0 | ||
| Autres | (51) | 193 | 57 | 199 | |
| Sous-Total | (42 174) | 2 181 | (4 305) | 162 | (44 136) |
| Mouvements de périmètre | 0 | ||||
| Total passifs d'impôt différé | (42 174) | 2 181 | (4 305) | 162 | (44 136) |
| Imposition différée des actifs cédés | (227) | (293) | (520) | ||
| Impact net | (28 971) | 4 705 | (1 104) | 1 826 | (23 544) |
* Le groupe a opté en 2011 pour une nouvelle présentation de ces impôts différés actif et passif, par nature pour toutes ses filiales françaises et étrangères.
| 2010 | Ouverture | Variations au compte de résultat |
Autres variations |
Variations du résultat net global |
Cloture |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | |||||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux * | 2 583 | (79) | 173 | 2 677 | |
| Différences temporaires fiscales | 4 514 | (238) | 4 276 | ||
| Actualisation des prêts au personnel | 1 812 | (5) | 1 807 | ||
| Juste valeur des instruments de couverture | 502 | 7 | 286 | 795 | |
| Déficits reportables | 4 955 | (1 246) | 3 709 | ||
| Prestations internes immobilisées | 533 | 287 | 820 | ||
| Résultats internes | 221 | (35) | 186 | ||
| Levées d'option CB | 2 898 | 489 | 3 387 | ||
| Lease back | 157 | (23) | 134 | ||
| Reclassement du au changement de présentation | (4 574) | (4 574) | |||
| Autres | 245 | (32) | 213 | ||
| Total actifs d'impôt différé | 18 420 | (875) | (4 401) | 286 | 13 430 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (9 773) | (1 673) | (11 446) | ||
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (2 050) | 242 | (1 808) | ||
| Immobilisations corporelles en location-financement | (22 769) | 1 295 | (21 474) | ||
| Réévaluation d'immobilisations | (9 928) | 515 | (9 413) | ||
| Opérations sur actions propres | (165) | (565) | (730) | ||
| OBSAAR | (1 242) | 344 | (898) | ||
| Impôt de fusion | (1 317) | 373 | 16 | (928) | |
| Ecarts de conversion | 0 | 252 | (252) | 0 | |
| Reclassement du au changement de présentation | 4 574 | 4 574 | |||
| Autres | (147) | 125 | (29) | (51) | |
| Sous-Total | (47 391) | 908 | 4 561 | (252) | (42 174) |
| Mouvements de périmètre | 0 | ||||
| Total passifs d'impôt différé | (47 391) | 908 | 4 561 | (252) | (42 174) |
| Imposition différée des actifs cédés | (335) | 108 | (227) | ||
| Impact net | (29 306) | 33 | 268 | 34 | (28 971) |
Les autres variations comprennent les impacts des entrées de périmètre et des reclassements par nature qui sont sans impact sur le résultat.
L'ensemble des impôts différés activés, au titre des pertes reportables, s'élève à fin 2011 à 5 139 milliers d'euros, hors variation de périmètre, contre 3 709 milliers d'euros à fin 2010.
Le Groupe estime que, sur la base des plans d'actions engagés localement et des prévisions de résultat qui en découlent et qui ont été établies sur la base d'hypothèses prudentes, les filiales porteuses de ces actifs disposeront dans un avenir prévisible de bénéfices imposables suffisants sur lesquels les actifs d'impôts différés reconnus pourront s'imputer.
Les effets de la nouvelle législation en ce qui concerne le taux d'impôt en France ont été pris en compte sur l'horizon certain d'application de cette loi..
Les positions nettes d'impôts différés par pays se présentent comme suit :
| 2011 | France | Belgique | Espagne | Italie | Portugal | Total groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | (25 163) | (885) | 1 846 | 571 | 87 | (23 544) |
| 2010 | France | Belgique | Espagne | Italie | Portugal | Total groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | (31 094) | (304) | 2 058 | 536 | 60 | (28 744) |
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Pièces détachées, combustibles | 13 361 | 13 466 |
| Stocks d'en-cours | 1 170 | |
| Marchandises | 20 614 | 7 932 |
| Total | 33 975 | 22 568 |
| Dépréciations | (30) | (30) |
| Coût net des stocks | 33 945 | 22 538 |
Les stocks de marchandises résultent des activités de négoce pour le compte de certaines enseignes de la restauration et des activités maritimes. L'augmentation de ce poste correspond à la progression de l'activité de STEF Logistique Restauration (SLR France) et à l'intégration globale de la société Logirest depuis le mois de juin 2011.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Montant brut des créances clients | 422 437 | 356 622 |
| Dépréciations | (11 938) | (10 870) |
| Net | 410 499 | 345 752 |
Les mouvements de dépréciations des créances clients, constatés en résultat en 2011 et 2010 sont mentionnés en note 4.4. Il n'y a pas de clients importants au sens d'IFRS 8.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Soldes en banque | 53 397 | 45 306 |
| Caisses | 71 | 43 |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 53 468 | 45 349 |
Le nombre d'actions composant le capital social est de 13 515 649 actions de valeur nominale de 1€ au 31 décembre 2011. Il est inchangé par rapport au 31 décembre 2010.
Le conseil d'administration réuni le 21 mars 2012 a fixé à 1,38 euro par action le dividende à verser au titre de l'exercice 2011 (1,25 euro au titre de l'exercice 2010). Ce dividende n'est pas comptabilisé dans les états financiers consolidés 2011 et constituera une dette de la société s'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Le résultat non dilué par action est déterminé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de STEF par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est déterminé en tenant compte (i) des actions émises à la suite de l'exercice d'options de souscription par les bénéficiaires de ces options, (ii) des actions propres acquises par le Groupe qui sont déduites et (iii) des actions propres attribuées aux bénéficiaires d'options d'achat d'actions qui exercent leurs options d'achat.
Les seuls instruments de capitaux propres émis par le Groupe, à effet potentiellement dilutif, sont des options de souscription et d'achat d'action ainsi que des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR - voir note 4.20). Le calcul du résultat dilué par action est effectué sur la base d'un nombre d'actions majoré par l'effet de l'exercice de l'ensemble de ces instruments
Le rapprochement entre les actions existantes au début de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions retenu dans les calculs des résultats par action est le suivant :
| exercice 2011 | exercice 2010 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions de capital au 1er janvier | 13 515 649 | 13 515 649 |
| - émission d'actions à la suite de l'exercice d'options de souscription | - | - |
| - annulation d'actions à la suite de réduction de capital | - | - |
| Nombre d'actions de capital au 31 décembre (a) Pondération des mouvements de l'exercice (b) |
13 515 649 | 13 515 649 |
| Nombre d'actions propres détenues au 1er janvier | 599 315 | 607 209 |
| Achat d'actions au cours de la période - remise d'actions propres à la suite de l'exercice d'options d'achats |
29 431 | 10 731 |
| d'actions et d'annulation d'actions | (17 536) | (18 625) |
| Nombre d'actions propres à fin de période (c ) | 611 210 | 599 315 |
| Pondération des mouvements de l'exercice (d) | (219) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'exercice pour le calcul du | ||
| résultat non dilué (a) + (b) - (c ) - (d) | 12 904 439 | 12 916 553 |
| Nombre d'options de souscription ou d'achat d'actions | 904 976 | 922 466 |
| Pondération | (904 930) | (917 142) |
| Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le calcul du résultat par | ||
| action dilué | 12 904 485 | 12 921 877 |
| Résultat par action en Euro (part du Groupe) : | ||
| - Non dilué : | 4,04 | 3,66 |
| - Dilué : | 4,04 | 3,66 |
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | ||
| - Emprunt obligataire OBSAAR | 98 394 | 97 391 |
| Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit | ||
| confirmées à plus d'un an | 219 938 | 145 050 |
| Dettes liées à des locations financement | 82 384 | 96 515 |
| Autres dettes financières diverses | 607 | |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 7 23 0 |
2 440 |
| Total des dettes non courantes | 407 946 | 342 003 |
| Dettes financières courantes | ||
| Part à moins d'un an des: | ||
| - emprunts bancaires et de lignes de crédit spot | 53 086 | 121 957 |
| - dettes liées à des locations financement | 15 136 | 11 718 |
| - dettes financières diverses | 1 222 | |
| Intérêts courus non échus | 1 874 | 1 086 |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 735 | 213 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 45 122 | 34 250 |
| Total des dettes courantes | 117 175 | 169 224 |
| Total des dettes financières | 525 121 | 511 227 |
En juillet 2008, STEF avait procédé à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 100 M€ représenté par 452.488 obligations à bons de souscription et/ou d'actions remboursables (OBSAAR), 2 bons (BSAAR) étant attachés à chaque obligation. Ces obligations ont été souscrites à hauteur de 98% par un groupe de banques françaises, le solde par le public.
Les banques ont cédé la totalité des BSAAR attachés aux obligations qu'elles ont souscrites à certains actionnaires de la société ainsi qu'à une centaine de cadres du Groupe.
Les obligations ont été admises dès leur émission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles sont remboursables in fine le 22 juillet 2013 et portent un intérêt annuel calculé au taux Euribor 3 mois-0,23%. STEF dispose du droit de procéder à tout moment, partiellement ou en totalité, au remboursement anticipé des obligations au pair majoré des intérêts dus au titre de la dernière période d'intérêt échue. Les porteurs d'obligations disposent du droit de demander le remboursement anticipé des obligations en cas de changement de contrôle de la société ou dans certains cas d'exigibilité anticipée, notamment le non respect de certains ratios financiers.
Chaque BSAAR donnera droit à son porteur de souscrire une action nouvelle ou d'acquérir une action existante STEF au prix de 51,20 euro. Les bons sont cessibles depuis le 21 juillet 2010 et sont exerçables depuis cette date jusqu'au 20 juillet 2015. Ils sont remboursables au seul gré de STEF, au prix unitaire de 0,01 euro, à compter du 22 juillet 2013 jusqu'au 20 juillet 2015, si le produit du cours de l'action et de la parité d'exercice excède 71,69 euros. Les porteurs de bons pourront toutefois éviter un tel remboursement en exerçant leurs BSAAR avant la date fixée pour le remboursement.
Le produit net d'émission s'est élevé à 98,8 millions d'euros. Les composantes de dette et de capitaux propres ont été évaluées respectivement à 95,2 millions d'euros et 3,6 millions d'euros, selon les modalités décrites en note 2.12.
L'exigibilité des dettes financières se présente, comme suit, au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 :
| Échéances plus | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | Total | Moins d'un an | d'un an et moins de | Plus de cinq ans | |
| cinq ans | |||||
| Emprunt obligataire | |||||
| (OBSAAR) | 98 394 | 98 394 | |||
| Emprunts bancaires et tirages | |||||
| sur lignes de crédits | 273 024 | 53 086 | 92 936 | 127 002 | |
| Location financement | 97 520 | 15 136 | 47 329 | 35 055 | |
| Découverts bancaires | 45 122 | 45 122 | |||
| Dettes financières diverses | 11 061 | 3 831 | 7 230 | ||
| 525 121 | 117 175 | 245 889 | 162 057 |
| Échéances plus | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2010 | Total | Moins d'un an | d'un an et moins de | Plus de cinq ans |
| cinq ans | ||||
| Emprunt obligataire | ||||
| (OBSAAR) | 97 391 | 97 391 | ||
| Emprunts bancaires et tirages | ||||
| sur lignes de crédits | 267 007 | 121 957 | 89 395 | 55 655 |
| Location financement | 108 233 | 11 718 | 47 131 | 49 384 |
| Découverts bancaires | 34 250 | 34 250 | ||
| Dettes financières diverses | 4 346 | 1 299 | 84 | 2 963 |
| 511 227 | 169 224 | 234 001 | 108 002 |
L'exposition du Groupe aux risques de change, de taux et de liquidité du fait de son endettement financier sont analysés en note 4.24.
L'allongement de la maturité des dettes financières est principalement lié au financement du prêt construction du Piana au travers d'un prêt long terme (à échéance 2026).
Informations relatives aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite :
Les montants nets comptabilisés au bilan s'analysent comme suit :
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |
|---|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | 6 657 | 5 383 | 4 691 |
| - Sociétés couvertes par une assurance (passif net) | 3975 | 2736 | 1789 |
| - Filiales Italiennes | 2638 | 2411 | 2584 |
| - Autres filiales | 44 | 236 | 318 |
| Médailles du travail | 7 762 | 7 821 | 7 222 |
| Total | 14 419 | 13 204 | 11 913 |
Informations relatives aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite :
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle (n'ayant pas fait l'objet d'une couverture d'assurance) | 2 682 | 2 647 | 2 833 |
| Dette actuarielle (ayant fait l'objet d'une couverture d'assurance) | 33 281 | 32 258 | 29 083 |
| Juste valeur des fonds cantonnés auprès des compagnies d'assurance | (26 148) | (25 764) | (24 434) |
| Montant net | 9 815 | 9 141 | 7 482 |
| Ecarts actuariels non reconnus | (3 158) | (3 758) | (2 791) |
| Montant net comptabilisé au bilan | 6 657 | 5 383 | 4 691 |
| Variation des montants nets comptabilisés au bilan : | |||
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |
| Montant au 1er janvier | 5383 | 4691 | 3644 |
| Charge de l'exercice (voir ci-dessous) | 3 259 | 2 335 | 2 432 |
| Regroupement d'entreprises | 570 | (2) | 89 |
| (Prime versée) / remboursement reçu des compagnies d'assurance | 151 | 81 | 38 |
| Prestations payées | (2 706) | (1 722) | (1 512) |
| Montant au 31 décembre | 6 657 | 5 383 | 4 691 |
| Détail de la charge de l'exercice : | |||
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |
| Droits acquis au cours de l'exercice | 2954 | 1833 | 1717 |
| Coût financier lié à la désactualisation de la dette actuarielle | 1286 | 1458 | 1405 |
| Rendement prévu des fonds cantonnés | (1 023) | (987) | (719) |
| Amortissement des écarts actuariels | 42 | 31 | 29 |
| Charge de l'exercice | 3 259 | 2 335 | 2 432 |
La charge de l'exercice a été comptabilisée en charges opérationnelles. Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds recherchent principalement la sécurité et la régularité (capital garanti) ou offrent pour une partie mineure une diversification permettant d'optimiser la performance.
Les principales hypothèses retenues pour évaluer la dette actuarielle, au titre des indemnités de départ à la retraite, sont les suivantes :
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 4,00% | 4,00% | 4,75% |
| Taux prévu d'augmentation des salaires | 3 ou 3,5 % | 3 ou 3,5 % | 3 ou 3,5 % |
| Taux de rendement attendu des fonds cantonnés | 4,00% | 4,00% | 3% |
| Age de départ à la retraite | De 58 à 62 ans | De 56 à 62 ans | De 56 à 62 ans |
| Table de mortalité | TGH 05 et TGF 05 | TGH 05 et TGF 05 | TGH 05 et TGF |
L'âge de départ en retraite dépend de la qualification des salariés et des secteurs d'activité au sein desquels ils sont employés. Il est, par ailleurs, retenu, comme hypothèse, que les salariés quittent le Groupe sur la base d'une demande de départ volontaire. Par conséquent, les indemnités qui leur sont versées sont assujetties à charges sociales conformément à la loi Fillon de 2003 et aux lois ultérieures de financement de la sécurité sociale. Un test de sensibilité a été effectué avec un taux d'actualisation variant de 0,25% par rapport au taux ci-dessus. Il conduit à une diminution de l'engagement de 2,7% ou à une augmentation de 2,8% selon le sens de la variation du taux d'actualisation.
La comparaison des engagements actuariels au cours des quatre derniers exercices s'établit comme suit :
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Cout des services rendus | 1 596 | 1 717 | 1 833 | 2 954 |
| Résultat financier net | 242 | 686 | 471 | 263 |
| Amortissement des écarts actuariels | 53 | 29 | 31 | 42 |
| Charge de l'exercice | 1 891 | 2 432 | 2 335 | 3 259 |
| Engagement à la clôture | 29 362 | 31 916 | 34 905 | 35 963 |
| Juste valeur des actifs cantonnés | 24 252 | 24 434 | 25 764 | 26 148 |
| Différence (engagement total net) | 5 110 | 7 482 | 9 141 | 9 815 |
| Ecarts actuariels différés | 1 466 | 2 791 | 3 758 | 3 158 |
| Montant net au bilan (passif ) | 3 644 | 4 691 | 5 383 | 6 657 |
La réconciliation entre la valeur des actifs de couverture, à l'ouverture et à la clôture des derniers exercices, est présentée ci-dessous :
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2008 | 24 252 |
|---|---|
| Rendement financier prévu pour 2009 | 719 |
| Ecart actuariel sur rendement financier | (499) |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (38) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2009 | 24 434 |
| Rendement financier prévu pour 2010 | 987 |
| Ecart actuariel sur rendement financier | 424 |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (81) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2010 | 25 764 |
| Rendement financier prévu pour 2011 | 1023 |
| Ecart actuariel sur rendement financier | (488) |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (151) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2011 | 26 148 |
L'évolution des écarts actuariels, sur l'exercice 2011, s'analyse comme suit :
| Ecarts actuariels à l'ouverture | 1 465 |
|---|---|
| Ecarts d'expérience en 2009 | 856 |
| Ecarts sur les actifs financiers | 499 |
| Amortissement de l'écart actuariel | (29) |
| Ecarts actuariels à la clôture du 31 décembre 2009 | 2 791 |
| Ecart actuariel sur les hypothèses | 2 436 |
| Ecart d'expérience en 2010 | (1 161) |
| Ecart sur les données | 147 |
| Ecart sur le rendement des actifs | (424) |
| Amortissement de l'écart actuariel | (31) |
| Ecarts actuariels à la clôture du 31 décembre 2010 | 3 758 |
| Ecart sur les hypothèses | 73 |
| Ecart d'expérience sur prestations 2011 | (496) |
| Ecart sur les données | (623) |
| Ecart sur le rendement des actifs 2011 | 488 |
| Amortissement de l'écart actuariel | (42) |
| Ecarts actuariels à la clôture du 31 décembre 2011 | 3 158 |
Seules la France et l'Italie sont concernées par des engagements en matière d'avantages postérieurs à l'emploi..
| Avantages au personnel |
Litiges | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | 13 204 | 11 579 | 7 627 | 32 410 |
| Mouvements de périmètre | 398 | 4 | (5) | 397 |
| Autres variations | 154 | 256 | (410) | 0 |
| Dotations | 2 728 | 10 333 | 4 595 | 17 656 |
| Reprises | (2 065) | (10 108) | (2 333) | (14 506) |
| Au 31 décembre 2011 | 14 419 | 12 064 | 9 474 | 35 957 |
| Non courantes | 14 419 | 3 418 | 2 333 | 20 170 |
| Courantes | 8 646 | 7 141 | 15 787 | |
| Au 31 décembre 2011 | 14 419 | 12 064 | 9 474 | 35 957 |
| Avantages au personnel |
Litiges | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2010 | 11 914 | 11 516 | 6 779 | 30 209 |
| Mouvements de périmètre | ||||
| Autres variations | 52 | (83) | 28 | (3) |
| Dotations | 2 788 | 11 173 | 3 493 | 17 454 |
| Reprises | (1 550) | (11 027) | (2 673) | (15 250) |
| Au 31 décembre 2010 | 13 204 | 11 579 | 7 627 | 32 410 |
| Non courantes | 13 204 | 2 877 | 1 115 | 17 196 |
| Courantes | 8 702 | 6 512 | 15 214 | |
| Au 31 décembre 2010 | 13 204 | 11 579 | 7 627 | 32 410 |
La provision pour litiges couvre, pour la part courante, les coûts engendrés par les avaries intervenues pendant les prestations de transport, manutention ou entreposage et pour la part non courante la prise en compte de risques dans des contentieux divers.
Des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'action ont été accordées aux dirigeants et à certains cadres du Groupe depuis 1998. Leur acquisition définitive suppose que les bénéficiaires restent en fonction pendant au moins 5 ans à compter de la date d'attribution.
Dans le cadre de l'opération d'émission d'OBSAAR, 904 976 bons de souscription d'actions ont été émis en juillet 2008, ces bons sont assortis d'une période d'incessibilité jusqu'au 21 juillet 2010. Ils peuvent ensuite être exercés pendant une période de cinq ans. Chaque bon permet d'acquérir une action moyennant un prix d'exercice de 51,20€.
| Date d'attribution | Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Durée de vie des options à compter de la date d'attribution |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 22-juillet-2008- BSAAR Options exercées en |
904 976 | 51,20 | 7ans | ||
| 2011 | - 46 904 930 |
51,20 51,20 |
|||
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
| Nombre | Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre | |||
| Nombre d'options existantes en début de période | 922 466 | 50,54 € | 941 091 | ||
| Options exercées pendant la période | 17 490 | 16,28 € | 18 625 | ||
| Options sur BSAAR exercées pendant la période | 46 | 51,20 € | |||
| Options accordées pendant la période | |||||
| Options devenues caduques | |||||
| Nombre d'options existantes en fin de période | 904 930 | 51,20 € | 922 466 |
Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats et la situation financière du Groupe. Le groupe dispose également d'un contrat d'assurance contre le risque de défaillance de ses clients qui a été renouvelé en 2011 pour une période de 2 ans.
Ainsi que l'indique le tableau ci-dessous, l'endettement financier du Groupe est essentiellement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées à long terme ou de l'endettement en crédit-bail et en prêt long terme hypothécaires qui constituent les modes habituels de financement des immobilisations.
La structure de la dette financière par type de taux, après prise en compte des instruments de couverture en place, est la suivante :
| 2011 | 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixes | Taux variables | Taux fixes | Taux variables | |
| Emprunts obligataires | 98 394 | 97 391 | ||
| Emprunts bancaires | 140 516 | 127 508 | 63 909 | 203 098 |
| Dettes liées à des locations financement | 28 484 | 69 036 | 30 258 | 77 975 |
| Dettes financières diverses | 956 | 10 105 | 820 | 3 526 |
| Découverts bancaires et crédits à court | ||||
| terme | 5 000 | 45 122 | 6 000 | 28 250 |
| Total des dettes financières après | ||||
| couverture | 174 956 | 350 165 | 100 987 | 410 240 |
L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de poursuivre une logique de microcouverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financement immobilier. La stratégie du groupe est de fixer les taux d'emprunts à long terme immobiliers et maritime et de rester à taux variable sur le financement du besoin en fond de roulement.
En France, 4 nouveaux swaps de taux d'intérêts représentant un montant d'environ 78 M€ se sont ajoutés aux 11 swaps de taux souscrits entre 2008 et 2010, totalisant un notionnel cumulé couvert de 135 M€ au 31 décembre 2011. Il s'agit de swaps de taux parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 15 ans.
En Espagne, un nouveau swap de taux permet de couvrir le financement de la plate-forme de Madrid, pour un notionnel couvert de 13 M€ sur une durée de 9 ans.
En Italie, un swap de taux parfaitement adossé au financement de la plate-forme de Milan- Tavazzano est en place pour un nominal de 11 M€ arrivant à échéance en 2022. Un autre swap d'un nominal résiduel de 166 K€ couvre le financement du site de Milan-Colturano et arrivera à échéance en avril 2012.
En Belgique, la filiale STEF BENELUX a souscrit un swap de taux parfaitement adossé au financement de sa nouvelle plate-forme de Saintes, pour un nominal de 5 M€ arrivant à échéance en 2024.
Une variation de 50 points de base des taux d'intérêts, à la date de clôture, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat (avant impôt) à hauteur des montants indiqués cidessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées constantes.
| (-) Débit / (+) Crédit | Impact sur le Compte de résultat | Impact sur le résultat global | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Hausse de 50 bps | Baisse de 50 bps | Hausse de 50 bps | Baisse de 50 bps | ||
| Charges d'intérêt sur actifs/passifs à taux variable |
-1 477 | 1 477 | 0 | 0 | |
| Variation de JV des dérivés | 71 | -23 | 4 887 | -4 333 | |
| Impact net | (1 406) | 1 455 | 4 887 | (4 333) |
Les activités du Groupe sont essentiellement localisées dans la zone Euro (France, Espagne, Portugal, Benelux, Italie) et elles ne comportent que peu d'échanges avec d'autres zones monétaires à l'exception du Royaume Uni et de la Suisse.
Par ailleurs, les dettes financières du Groupe sont intégralement libellées en euros ou dans la monnaie fonctionnelle des filiales qui les portent, de sorte que le Groupe n'a pas d'exposition au risque de variation des taux de change à raison de son endettement.
Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF dispose au 31 décembre 2011, de 17 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 111 millions d'euros. Elles sont utilisées à hauteur de 77 millions au 31 décembre 2011. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre 10 jours et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. L'échéance de ces lignes de crédit s'établit de 3 à 5 ans.
La société STEF dispose également de crédits spot totalisant 22 millions d'euros, dont 5 millions d'euros utilisés au 31/12/2011 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 65 millions d'euros dont 23 utilisées au 31 décembre 2011. Celles-ci sont complétées par 23 M€ d'autorisations complémentaires sans échéances convenues, sur les filiales étrangères du groupe, dont 7 M€ utilisées au 31/12/2011.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découvert disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts (y compris l'emprunt OBSAAR) sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 (6,5 pour l'OBSAAR) et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7 (identique pour l'OBSAAR). Au 31 décembre 2011, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
Les flux de trésorerie contractuels attachés aux passifs financiers et aux dettes de locations financement s'analysent comme suit :
| 2011 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
||||
| Emprunts obligataires | 98 394 | 101 662 | 1 108 | 100 554 | ||||
| Emprunts bancaires | 273 024 | 294 580 | 54 001 | 99 345 | 141 234 | |||
| Location financement | 97 520 | 113 421 | 19 826 | 55 819 | 37 776 | |||
| Découverts bancaires | 45 122 | 45 122 | 45 122 | |||||
| Dettes financières diverses | 3 096 | 3 096 | 3 096 | |||||
| Fournisseurs | 332 065 | 332 065 | 332 065 | |||||
| Autres dettes courantes | 313 689 | 313 689 | 313 689 | |||||
| Passifs financiers dérivés | 7 965 | 8 771 | 3 020 | 6 332 | (581) | |||
| Total | 1 170 875 | 1 212 406 | 771 927 | 262 050 | 178 429 |
| 2010 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
||
| Emprunts obligataires | 97 391 | 102 645 | 756 | 101 889 | ||
| Emprunts bancaires | 267 007 | 278 492 | 121 957 | 94 694 | 61 841 | |
| Location financement | 108 233 | 121 667 | 14 134 | 56 131 | 51 402 | |
| Découverts bancaires | 34 250 | 34 250 | 34 250 | |||
| Dettes financières diverses | 1 693 | 3 673 | 3 673 | |||
| Fournisseurs | 266 225 | 266 225 | 266 225 | |||
| Autres dettes courantes | 279 657 | 283 138 | 283 138 | |||
| Passifs financiers dérivés | 2 653 | 4 385 | 3 622 | 1 532 | (770) | |
| Total | 1 057 109 | 1 094 475 | 727 755 | 254 246 | 112 473 |
En tant que consommateur important de gazole, STEF qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion de cette charge, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations.
| Instruments | Actifs non | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan | Juste valeur par | Actifs disponibles | Prêts et | Dettes au coût | dérivés qualifiés | qualifiés de | ||
| 31/12/2011 | Juste valeur | résultat | à la vente | Créances | amorti | de couverture | financiers | |
| Titres de participation non consolidés | 1 168 | 1 168 | 1 168 | |||||
| Autres actifs financiers non courants | 22 256 | 22 256 | 22 256 | |||||
| Prêts et créances des activités de financement | 10 33 1 |
10 331 | 10 331 | |||||
| Titres de placement | 1 426 | 1 426 | 1 426 | |||||
| Clients | 410 499 | 410 499 | 410 499 | |||||
| Autres débiteurs | 129 528 | 129 528 | 129 528 | |||||
| Actifs financiers courants | - | |||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 53 468 | 53 468 | 53 468 | |||||
| Actifs | 628 676 | 628 676 | 53 468 | 2 594 | 572 614 | - | - | - |
| Instruments | Passifs non | |||||||
| Valeur au bilan | Juste valeur par | Actifs disponibles | Prêts & | Dettes au coût | dérivés qualifiés | qualifiés de | ||
| 31/12/2011 | Juste valeur | résultat | à la vente | Créances | amorti | de couverture | financiers | |
| Passifs financiers non courants | 7 965 | 7 965 | 7 965 | |||||
| Dettes des activités de financement | 472 034 | 472 034 | 389 650 | 82 384 | ||||
| Fournisseurs | 332 065 | 332 065 | 332 065 | |||||
| Autres créanciers | 313 689 | 313 689 | 313 689 | |||||
| Passifs financiers courants | 45 122 | 45 122 | 29 986 | 15 136 | ||||
| Passifs | 1 170 875 | 1 170 875 | - | - | - | 1 065 390 | 7 965 | 97 520 |
| Actifs | Instruments | Actifs non | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan | Juste valeur par | disponibles à la | Prêts et | Dettes au coût | dérivés qualifiés | qualifiés de | ||
| 31/12/2010 | Juste valeur | résultat | vente | Créances | amorti | de couverture | financiers | |
| Titres de participation non consolidés | 1 112 | 1 112 | 1 112 | |||||
| Autres actifs financiers non courants | 2 901 | 2 901 | 2 901 | |||||
| Prêts et créances des activités de financement | 10 04 5 |
10 045 | 10 045 | |||||
| Titres de placement | 2 754 | 2 754 | 2 754 | |||||
| Clients | 345 752 | 345 752 | 345 752 | |||||
| Autres débiteurs | 119 058 | 119 058 | 41 474 | 77 584 | ||||
| Actifs financiers courants | - | |||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 45 349 | 45 349 | 45 349 | |||||
| Actifs | 526 971 | 526 971 | 45 349 | 3 866 | 400 172 | - | - | 77 584 |
| Actifs | Instruments | Passifs non | ||||||
| Valeur au bilan | Juste valeur par | disponibles à la | Prêts & | Dettes au coût | dérivés qualifiés | qualifiés de | ||
| 31/12/2010 | Juste valeur | résultat | vente | Créances | amorti | de couverture | financiers | |
| Passifs financiers non courants | 2 653 | 2 653 | 213 | 2 440 | ||||
| Dettes des activités de financement | 468 345 | 468 345 | 371 830 | 96 515 | ||||
| Fournisseurs | 266 225 | 266 225 | 266 225 | |||||
| Autres créanciers | 279 657 | 279 657 | 23 114 | 256 543 | ||||
| Passifs financiers courants | 40 229 | 40 229 | 28 511 | 11 718 | ||||
| Passifs | 1 057 109 | 1 057 109 | 213 | - | - | 689 680 | 2 440 | 364 776 |
Les actifs et passifs non qualifiés d'instruments financiers au sens de la norme IAS 39 sont principalement constitués des créances et dettes fiscales et sociales et des dettes de location financement.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
Niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotation sur un marché actif ;
Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 594 | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 53 468 | ||
| Actifs | 53 468 | 2 594 | |
| Instruments dérivés | 7 965 | ||
| Passifs | 7 965 |
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, et les options reposent sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Scholes).
La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement
La juste valeur des dettes à taux variables est sensiblement égale à la valeur comptable.
STEF a délivré une caution bancaire de 3 millions d'euros, pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse (voir note 4.32).
Le montant des commandes fermes d'immobilisations corporelles est indiqué en note 4.11.
Les loyers comptabilisés en charge au titre de baux qualifiés, au plan comptable, de locations simples se sont élevés, en 2011, à 15 450 milliers d'euros (17 442 milliers d'euros en 2010).
Les parties liées par rapport à STEF sont les entreprises associées, ses administrateurs et ses dirigeants. Sont également dans cette position les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants ainsi que le fonds commun de placement des salariés qui, en agissant de concert, contrôlent 79,41 % des droits de vote à l'assemblée de STEF.
Les rémunérations nettes et autres avantages versés aux administrateurs et aux dirigeants ont été les suivants, en euros :
| 2011 | 2010 |
|---|---|
| 1 358 480 | 1 350 115 |
| 118 439 | 98 466 |
| - | - |
| 1 476 919 | 1 448 581 |
| 1 476 919 | 1 448 581 |
| Néant | Néant |
| Néant | Néant |
| Néant | Néant |
| Néant | Néant |
Les contrats de travail de deux dirigeants contiennent des clauses particulières entrant dans le champ des engagements réglementés et conclues antérieurement.
Ils bénéficient, en cas de licenciement, d'une indemnité égale à 18 mois de salaire, en ce comprise l'indemnité conventionnelle. Ils disposent également d'une clause de non concurrence dont le montant est égal à 50% de leur rémunération brute sur trois ans. S'ajoute une clause de conscience qui leur permettrait, en cas de changement actionnarial, de bénéficier d'un licenciement et donc de la mise en œuvre des mesures précédemment décrites. Un des deux dirigeants bénéficie, par ailleurs, d'un préavis de 12 mois en cas de licenciement. Le Président Directeur Général ne bénéficie d'aucune rémunération différée de quelque nature que ce soit.
.Les soldes et transactions avec les entreprises associées s'analysent comme suit :
| Soldes au 31 décembre 2011 | Transactions de l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de | Achats de | ||||||
| Clients | Fournisseurs | Prêts | Compte - | biens ou de | biens ou de | ||
| courant | services | services | |||||
| Brigantine de Navigation (1) | - | - | 16 | ||||
| Transcosatal Finances | 109 | - | 642 | (3 766) | |||
| Froid Combi | - | - | |||||
| Messageries Laitières | 4 413 | (20) | 2 648 | 18 700 | (207) | ||
| Tomsa & Tomsa Madrid | - | (15) | (16) | ||||
| Olano Caudete | 2 | (2) | 2 | (3) | |||
| Stefover Tunisie | - | - | - | 18 | (247) | ||
| CDR (Cavalieri) | |||||||
| Soldes au 31 décembre 2010 | Transactions de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte - | Ventes de | Achats de | ||||
| Clients | Fournisseurs | Prêts | biens ou de | biens ou de | ||
| courant | services | services | ||||
| Brigantine de Navigation (1) | - | - | - | 17 | - | - |
| Transcosatal Finances | 53 | (244) | - | - | 700 | (3 109) |
| Froid Combi | - | - | - | - | - | - |
| Messageries Laitières | 2 112 | (36) | - | 2 653 | 19 958 | (333) |
| Tomsa & Tomsa Madrid | 1 | (4) | - | - | 7 | (26) |
| Olano Caudete | 2 | (2) | - | 4 | (2) | |
| Logirest (2) | 507 | - | - | - | 2 499 | (2) |
| Stefover Tunisie | 2 | (56) | - | 523 | (380) | |
| CDR (Cavalieri) | - | - | - | - | - | - |
| - |
Toutes les transactions effectuées avec les parties liées sont facturées aux conditions normales du marché. Il n'est pas intervenu de transaction significative, en 2011 et 2010, entre le Groupe, d'une part, et les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants et le fonds commun de placement des salariés d'autre part.
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché, de soutenir le développement futur de l'activité et d'assurer la liquidité du titre. Pour assurer un certain volume d'échange sur le titre, le Groupe a conclu un contrat de liquidité avec un établissement financier.
Au titre de l'exercice 2011, les honoraires suivants de commissariat aux comptes sont les suivants:
| Mazars | : 890 milliers d'euros |
|---|---|
| KPMG Audit | : 767 milliers d'euros |
| Autres cabinets | : 57 milliers d'euros. |
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être défendeur dans des litiges et contentieux. Il comptabilise une provision à chaque fois qu'il estime probable un dénouement défavorable devant se traduire par une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010, il n'existait aucun litige ou contentieux susceptible d'avoir des incidences significatives sur la situation financière du Groupe et ses résultats futurs.
L'activité maritime de STEF est essentiellement exercée par la CMN qui assure la desserte de la Corse en vertu d'une convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse (OTC). Cette convention a pris effet au 1er juillet 2007 pour une durée de six ans et demi. Cette convention autorise la CMN à assurer l'exploitation de trois cargos mixtes rouliers dans le cadre de la continuité territoriale.
En vertu de cette convention, CMN perçoit une indemnisation en contrepartie de sujétions de service public. Cette indemnisation est acquise au fur et à mesure de l'accomplissement des prestations de transport. CMN a toute liberté d'utiliser ses navires pour d'autres activités sous réserve de leur substituer un ou des équivalents. La propriété de ces navires demeure à l'armateur à l'issue de la convention.
La Cour administrative d'appel de Marseille a enjoint, le 7 novembre 2011, la Collectivité territoriale de Corse de résilier par anticipation la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse, à effet du 1er septembre 2012, soit seize mois avant l'échéance prévue du contrat. Des négociations sont en cours pour la gestion de la période transitoire et la préparation de la prochaine délégation qui devrait entrer en vigueur fin 2013.
Au cours du premier trimestre 2012, le Groupe a acquis un acteur espagnol de la logistique situé à Valence. Il a également pris une participation complémentaire dans une société d'entreposage frigorifique dans la région de Clermont Ferrand.
En application des règles énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus les sociétés suivantes sont comprises dans les états financiers consolidés :
| Pourcentage de contrôle | |||
|---|---|---|---|
| SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT | 31 déc. 2011 | 31 déc. 2010 | |
| Société STEF-SA (Mère) | |||
| STEF Information et Technologies | 100% | 100% | |
| Atlantique SA (Espagne) | 100% | 100% | |
| Chais De La Transat et sa filiale : | 100% | 100% | |
| Magasin de Bord des Paquebots | 98% | 98% | |
| Bretagne Frigo SAS | 100% | 100% | |
| Cryologis Services | - | 100% | |
| Entrepôts Frigorifiques de Nord et de l'Est (EFNE) | 100% | 100% | |
| Entrepôts Frigorifiques de Normandie et de Loire (EFNL) | 100% | 100% | |
| Entrepôts Frigorifiques du Sud-Ouest (EFSO) | 100% | 100% | |
| FSD SAS | 100% | 100% | |
| Entrepots Frigorifiques Du Leon (EFL) | 79% | 79% | |
| Immostef Sa et ses filiales : | 100% | 100% | |
| Frigaurice | 100% | 100% | |
| Immostef Italia | 100% | 100% | |
| Normandie Rapide Souchet (Transport Souchet) | 100% | 100% | |
| SCI Bv 18 | 100% | 100% | |
| SCI Des Vallions | 100% | 100% | |
| SCI Immo | 100% | 100% | |
| SCI Immotrans 42 | 100% | 100% | |
| SCI Immotrans 49 | 100% | 100% | |
| SCI Immotrans 56 | 100% | 100% | |
| SCI Immotrans 69 | 100% | 100% | |
| SCI Ppi 45 | 100% | 100% | |
| SNC Adour Cap De Gascogne | 100% | 100% | |
| SNC Agen Champs De Lassalle | 100% | 100% | |
| SNC Allonnes Entrepots | 100% | 100% | |
| SNC Atton Logistique | 100% | 100% | |
| SNC Bondoufle La Haie Fleurie | 100% | 100% | |
| SNC Brignais Charvolin | 100% | 100% | |
| SNC Burnhaupt Les Mulhouse | 100% | 100% | |
| SNC Carros La Manda | 100% | 100% | |
| SNC Cavaillon Le Castanie | 100% | 100% | |
| SNC Cergy Frais | 100% | 100% | |
| SNC Cergy Froid | 100% | 100% | |
| SNC De La Prairie | 100% | 100% | |
| SNC Donzenac Entrepots | 100% | 100% | |
| SNC Donzenac La Maleyrie | 100% | 100% | |
| SNC France Plateformes | 100% | 100% | |
| SNC Gap Plan De L'Ardier | 100% | 100% | |
| SNC Pointe De Pessac | 100% | 100% | |
| SNC Vesvroise | 100% | 100% | |
| SNC Les Essarts Sainte Florence | 100% | 100% | |
| SNC Les Mares En Cotentin | 100% | 100% | |
| SNC Louverne Les Guicherons | 100% | 100% | |
| SNC Macon Est Replonges | 100% | 100% | |
| SNC Mions La Perriniere (Guilberville) | 100% | 100% | |
| SNC Perpignan Canal Royal | 100% | 100% | |
| SNC Plan D'Orgon Sur Durance | 100% | 100% |
| SNC Reims La Pompelle | 100% | 100% |
|---|---|---|
| SNC St Herblain Chasseloire | 100% | 100% |
| SNC Saran Les Champs Rouges | 100% | 100% |
| SNC Strasbourg Pont De L'Europe | 100% | 100% |
| SNC Toussieu Chabroud | 100% | 100% |
| SNC Trange Le Bois Chardon | 100% | 100% |
| SNC Valence Pont Des Anglais | 100% | 100% |
| Snc Institut Des Metiers Du Froid | 100% | 100% |
| STEF Suisse | 98,86% | 98,42% |
| Sci Bruges Containers | 50,96% | 50,96% |
| Naval Stef-Tfe | 100% | 100% |
| Sgn St Nazaire et sa filiale : | 100% | 100% |
| SNC Loudeac Froid | 100% | 100% |
| Sld Aix- En -Provence | 100% | 100% |
| STEF Logistics Saintes | 100% | 100% |
| STEF Logistique Restauration | 100% | 100% |
| Gie STEF Geodis | 50% | 50% |
| STEF Logistics Courcelles | 100% | 100% |
| SNC STEF-TFE Services | 100% | 100% |
| STEF Logistique | 100% | 100% |
| STEF Transport Bordeaux Pessac | 100% | 100% |
| STEF Transport Montsoult | 100% | 100% |
| STEF Logistique Aix | 100% | 100% |
| Sld Aix en Provence | 100% | 100% |
| STEF Logistique Atton | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bain De Bretagne | 100% | 100% |
| SLD Blanquefort | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Cergy | 100% | 100% |
| STEF Trp Dr Nord Ouest | 100% | 100% |
| STEF Logistique Le Mans | 100% | 100% |
| STEF Logistique Lesquin | 100% | 100% |
| STEF Logistique Lorraine Surgeles | 100% | 100% |
| STEF Logistique Moulins Les Metz | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Montsoult | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rouen | 100% | 100% |
| STEF Logistique Toussieu | 100% | 100% |
| STEF Logistique Venissieux | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Vitry | 100% | 100% |
| STEF Logistique Aurice | 100% | 100% |
| STEF Logistique Givors | 100% | 100% |
| STEF Logistique Le Plessis Belleville | 100% | 100% |
| STEF Logistique Niort | 100% | 100% |
| STEF Logistique Tours | 100% | 100% |
| STEF Logistique Cergy | 100% | 100% |
| STEF Logistique Pessac | 100% | 100% |
| STEF Logistique Saint Dizier | 100% | 100% |
| STEF Logistique St Sever | 100% | 100% |
| STEF Logistique Alsace | 100% | 100% |
| STEF Logistique Arnage | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bretagne Nord | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bretagne Sud | 100% | 100% |
| STEF Logistique Sante | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rhone Alpes | 100% | 100% |
| STEF Logistique Mediterranee | 100% | 100% |
| STEF Logistique Midi Pyrenees Limousin | 100% | 100% |
| STEF Logistique Montsoult | 100% | 100% |
| STEF Logistique Nord | 100% | 100% |
| STEF Logistique Normandie | 100% | 100% |
|---|---|---|
| STEF O.T. France | 100% | 100% |
| STEF Logistique Pays De Loire | 100% | 100% |
| STEF Sud-Rhone-Alpes | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vitry | 100% | 100% |
| STEF Logistique Nemours | 100% | 100% |
| STEF Logistique Sorgues | 100% | 100% |
| Sofrilim | 100% | 100% |
| S.N.C PIANA | 100% | 100% |
| Stim D'Orbigny et ses filiales : | 100% | 100% |
| Atlantique Développement | 100% | 100% |
| Compagnie Méridionale de Participation (CMP) et sa filiale | 100% | 100% |
| Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) | 97,74% | 97,74% |
| A.M.C | 97,74% | 97,74% |
| Cie Méridionale de Manutention (CMM) | 97,74% | 97,74% |
| Financière Immobilère et Maritime FIM | 100% | 100% |
| Sata-Minfos | 100% | 100% |
| STEF Transport et ses filiales : | 100% | 100% |
| STEF Italia Holding Srl et ses filiales | 100% | 100% |
| STEF Italia SpA | 100% | 100% |
| Calabria Dist Log | 46% | 46% |
| STEF Logistics Italia Srl | 100% | - |
| Sdr Sicilia | 51% | 51% |
| Slf Sicilia | 95% | 95% |
| St1 Food Srl | 51% | 51% |
| STEF International Italia SpA | 100% | 100% |
| Dispack | 100% | 100% |
| STEF Transport Paris Vitry | 100% | 100% |
| STEF Transport Cavaillon | 100% | 100% |
| STEF Transport Lyon Feyzin | 100% | 100% |
| Sci Immotrans 35 | 100% | 100% |
| STEF Iberia et ses filiales: | 100% | 100% |
| IMMOSTEF Portugal | 100% | 100% |
| Logirest | 100% | 40% |
| STEF Los Olivos | 100% | 100% |
| STEF Portugal-Logistica E Transporte, Lda | 90% | 90% |
| Transports Frigorifiques Spadis et sa filiale : | 100% | 100% |
| STEF Transport St Etienne | 100% | 100% |
| Seagull Transport Ltd (U.K) et sa filiale : | 100% | 100% |
| STEF Transport Limited (U.K) | 100% | 100% |
| STEF Logistique Caen | 100% | 100% |
| SLT Lyon | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vannes | 100% | 100% |
| STEFOVER | 100% | 100% |
| TFE Bale Ag | 100% | 100% |
| STEF Transport Agen | 100% | 100% |
| STEF Transport Alpes | 100% | 100% |
| STEF Transport Angers | 100% | 100% |
| STEF Transport Atton | 100% | 100% |
| STEF Transport Clermont-Ferrand | 100% | 100% |
| STEF Transport Avignon | 100% | 100% |
| STEF Transport Saintes | 100% | 100% |
| STEF Transport Bordeaux Begles | 100% | 100% |
| STEF Transport Bourges | 100% | 100% |
| STEF Transport Brive | 100% | 100% |
| STEF Transport Caen | 100% | 100% |
| STEF Transport Chaulnes | 100% | 100% |
| STEF Transport Cote D'Azur | 100% | 100% |
|---|---|---|
| STEF Transport Dijon | 100% | 100% |
| STEF Transport Epinal | 100% | 100% |
| STEF Transport Metz Nord | 100% | 100% |
| STEF Eurofrichfracht | 100% | 100% |
| STEF International Est | 100% | 100% |
| TFE International Ltd | 100% | 100% |
| STEF International Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Nord Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Sud-Est | 100% | 100% |
| STEF International Sud Ouest | 100% | 100% |
| STEF Transport Investissement | 100% | 100% |
| STEF Transport Landivisiau | 100% | 100% |
| STEF Transport Langres | 100% | 100% |
| STEF Transport Languedoc Roussillon | 100% | 100% |
| STEF Transport Laval | 100% | 100% |
| STEF Transport Le Mans | 100% | 100% |
| STEF Transport Allonnes | 100% | 100% |
| STEF Transport Lille | 100% | 100% |
| STEF Transport Limoges | 100% | 100% |
| STEF Nederland | 100% | 100% |
| STEF Transport Lyon | 100% | 100% |
| STEF Transport Macon | 100% | 100% |
| STEF Transport Marseille | 100% | 100% |
| STEF Transport Metz | 100% | 100% |
| TFE Montigny | 100% | 100% |
| STEF Transport Mulhouse | 100% | 100% |
| STEF Transport Nantes | 100% | 100% |
| STEF Transport Niort 1-La Crèche | 100% | 100% |
| STEF Transport Orleans | 100% | 100% |
| STEF Transport Paris Athis | 100% | 100% |
| STEF Transport Paris Plessis Belleville | 100% | 100% |
| STEF Transport Quimper | 100% | 100% |
| STEF Transport Reims | 100% | 100% |
| STEF Transport Rennes | 100% | 100% |
| STEF Transport Rouen | 100% | 100% |
| STEF Transport Saint-Sever | 100% | 100% |
| STEF Transport Saint Brieuc | 100% | 100% |
| STEF Transport Strasbourg | 100% | 100% |
| STEF Transport Toulouse | 100% | 100% |
| STEF Transport Tours | 100% | 100% |
| STEF Transport Valence | 100% | 100% |
| STEF Transport Vannes | 100% | 100% |
| STEF Transport Velaines | 100% | 100% |
| STEF Transport Vendee | 100% | 100% |
| STEF Transport Vire | 100% | 100% |
| Tradimar Bordeaux | 100% | 100% |
| STEF Transport Boulogne | 100% | 100% |
| STEF Transport Caen Carpiquet | 100% | 100% |
| Tradimar Dijon | 100% | 100% |
| Tradimar Logistica Del Mar | - | 100% |
| STEF Transport Lorient | 100% | 100% |
| STEF Transport Toussieu | 100% | 100% |
| STEF Seafood Italia Srl | 100% | 100% |
| STEF Transport Niort 2-La Crèche | 100% | 100% |
| STEF Transport Plan D'Orgon | 100% | 100% |
| STEF Transport Rennes Chantepie | 100% | 100% |
| STEF Transport Paris Rungis | 100% | 100% |
|---|---|---|
| Tradimar Sete | 100% | 100% |
| Tradimar Strasbourg | 100% | 100% |
| Transport Freret | 100% | 100% |
| Transports Frigorifiques des Alpes (TFA) | 100% | 100% |
| STEF Transport Tarbes | 100% | - |
| SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE | Pourcentage de contrôle | ||
|---|---|---|---|
| 31 déc. 2011 | 31 déc. 2010 | ||
| Participation de STEF SA : | |||
| Société Brigantine De Navigation ¹ Participations de STEF Transport : |
100% | 100% | |
| Froid Combi SA | 25,5% | 25,5% | |
| Messageries Laitières SNC | 38,69% | 38,69% | |
| Logirest (filiale SDF Iberia) | - | 40% | |
| Olano Caudete Logistica SL (filiale de SDF Iberia) | 20% | 20% | |
| SDR Sud | 20% | 20% | |
| Stefover Tunisie (filiale de Stefover) | 49% | 49% | |
| Transcosatal Finances | - | 34,34% | |
| Transcosatal Développement | 33,33% | - | |
| TOMSA Péninsule Ibérique | 32% | 32% | |
| Tomsa Madrid | - | 32% |
(1) Société sans activité ou en cours de liquidation.
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
| EXERCICE 2011 | EXERCICE 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | BRUT | AMORTISSEMENTS | NET | NET | |
| & DEPRECIATIONS | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| I | Logiciels et licences informatiques | 35 996 403 | 33 251 446 |
2 744 957 | 2 547 883 |
| M | Fonds commercial 1 732 842 | 1 640 518 | 92 324 | 92 324 | |
| M | Mali de fusion | 815 661 | - | 815 661 | 815 661 |
| O | |||||
| B | |||||
| I | Immobilisations corporelles | ||||
| L | Terrains 15 693 401 | 266 800 |
15 426 601 | 15 451 071 | |
| I | Constructions | 78 317 579 | 36 479 974 | 41 837 605 | 43 986 380 |
| S | Matériel et installations spécifiques | 51 159 264 | 39 783 596 |
11 375 668 | 11 568 705 |
| A | Matériel de transport 362 020 | 287 092 |
74 928 | 42 917 | |
| T I |
Moilier,matériel et agencements de bureau Immobilisations en cours |
4 603 356 392 216 |
4 168 528 |
434 828 392 216 |
592 191 1 097 195 |
| O | |||||
| N | Immobilisations financières | ||||
| S | Participations | 215 473 858 | 21 220 315 |
194 253 543 | 194 330 836 |
| Créances rattachées | 49 561 946 | 5 545 346 |
44 016 600 | 914 694 | |
| Prêts 1 287 144 | 1 287 144 | 1 201 300 | |||
| Autres titres Immobilisés | 12 340 131 | 1 983 358 | 10 356 773 | 9 853 768 | |
| Autres immobilisations financières | 250 857 | 250 857 | 30 332 089 | ||
| Total I 467 986 677 | 144 626 972 | 323 359 706 | 312 827 015 | ||
| A C T I |
Stocks Matières premières et consommables 0 Produits intermédiaires finis |
0 | 0 0 |
0 0 |
|
| F | Créances d'exploitation | ||||
| C | Clients et comptes rattachés | 6 424 464 | 962 426 | 5 462 039 | 5 563 083 |
| I | Autres … | 9 566 418 | 9 566 418 | 8 581 578 | |
| R | |||||
| C U |
Comptes-courants avec les sociétés du groupe | 350 263 003 | 0 | 350 263 003 | 304 169 159 |
| L A |
Valeurs mobilières de placement | 12 997 866 | 1 693 367 | 11 304 498 | 18 514 334 |
| N T |
Disponibilités 1 559 049 | 1 559 049 | 6 173 850 | ||
| Charges constatées d'avance 420 152 | 420 152 | 354 090 | |||
| Total II 381 230 952 | 2 655 793 |
378 575 159 | 343 356 093 | ||
| - | |||||
| TOTAL I + II 849 217 629 | 147 282 764 | 701 934 865 | 656 183 108 |
| P A S S I F | Avant affectation | Avant affectation | ||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | Exercice 2010 | |||
| C | Capital social | 13 515 649 | 13 515 649 | |
| A | Prime d'émission d'apport et de fusion | 7 257 142 | 7 257 142 |
|
| P | Réserve légale | 1 396 485 | 1 396 485 | |
| Réserve réglementée … | ||||
| Réserves facultatives…………………………. | 16 980 530 | 16 980 530 | ||
| P | Report à nouveau | 58 555 861 | 57 554 574 | |
| R | Résultat de l'exercice | 13 332 246 | 17 169 935 | |
| O | ||||
| P | Sous-Total : Situation nette | 111 037 913 | 113 874 315 | |
| R | ||||
| E | Subventions d'investissement | 0 | 0 | |
| S | Provisions réglementées | 6 249 441 | 6 355 187 | |
| Total I | 117 287 354 | 120 229 501 | ||
| Provi- | Provisions pour risques et charges 2 565 612 | 6 386 030 | ||
| SIONS | Total II | 2 565 612 | 6 386 030 | |
| Dettes financières | ||||
| Emprunt obligataire | 99 999 848 | 99 999 848 | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 136 775 581 | 118 945 194 | ||
| D | Emprunts et dettes financières divers | 52 097 | 139 573 | |
| E | 236 827 526 | 219 084 615 | ||
| T | ||||
| T | Dettes d'exploitation | |||
| E | Fournisseurs et comptes rattachés 6 641 646 | 17 257 124 | ||
| S | Dettes fiscales et sociales 10 225 040 | 4 457 300 | ||
| Comptes-courants avec les sociétés du groupe | 326 229 891 | 288 519 892 | ||
| Dettes diverses | ||||
| Fournisseurs d'immobilisation et | ||||
| comptes rattachés | 2 157 541 | 248 643 | ||
| Compte Dividendes à payer | ||||
| de ré- | Produits constatés d'avance | |||
| gulari- | Ecart de conversion | 253 | ||
| sation | Total III | 582 081 899 | 529 567 577 | |
| TOTAL GENERAL I + II + III | 701 934 865 | 656 183 108 | ||
| DESIGNATION | EXERCICE 2011 | EXERCICE 2010 |
|---|---|---|
| EXPLOITATION | ||
| Produits d'exploitation | ||
| Montant du chiffre d'affaires : | 10 333 458 | 11 146 223 |
| . Entrepôts prestations de services 10 333 458 | 11 146 223 | |
| . Autres prestations de services | ||
| . Production vendue biens…………………………………. | 0 | 0 |
| Production de l'exercice | 10 333 458 | 11 146 223 |
| Charges d'exploitation | ||
| Consommations en provenance des tiers : | 14 648 612 | 22 302 659 |
| . Achats consommés (stockés) | ||
| . Achats de sous-traitance | 28 937 | 17 044 |
| . Achats non stockés | 213 950 | 208 413 |
| . Services extérieurs : - personnel extérieur |
841 639 | 934 928 |
| - Loyers de crédit-bail | 0 | 102 836 |
| - Autres13 564 086 | 21 039 439 | |
| Valeur ajoutée | (4 315 154) | (11 156 436) |
| Charges imputables à des tiers refacturés | 22 831 593 | 23 977 543 |
| Impôts, taxes et versements assimilés : | 2 450 710 | 1 954 615 |
| Charges de personnel :17 059 041 | 7 336 101 | |
| . Salaires et traitements | 10 885 705 | 4 413 401 |
| . Charges sociales | 6 173 336 | 2 922 700 |
| Excédent brut d'exploitation | (993 311) | 3 530 391 |
| Reprises sur dépréciations et transferts de charges 3 280 617 | 1 146 065 |
|
| Autres produits : | 4 138 119 | 3 863 541 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : 8 455 487 | 8 368 561 |
|
| . Sur immobilisations | 7 617 736 | 7 616 059 |
| . Sur actif circulant | 0 | 0 |
| . Pour risques et charges | 837 751 | 752 502 |
| Résultat d'exploitation | (2 030 062) | 171 436 |
| DESIGNATION | EXERCICE 2011 | EXERCICE 2010 |
|---|---|---|
| FINANCIER | ||
| Produits financiers | 28 352 117 | 23 136 460 |
| . De participations 16 260 363 | 15 980 141 | |
| . Autres intérêts et produits assimilés……… . Reprises sur provisions et dépréciations 5 361 641 . Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
6 730 113 | 6 145 319 …… 1 011 000 |
| Charges financières | 14 695 434 | 12 063 983 |
| . Dotations aux provisions et dépréciations… . Intérêts et charges assimilées |
7 160 933 7 534 500 |
6 760 637 5 303 346 |
| Résultat financier | 13 656 683 | 11 072 477 |
| Résultat courant avant impôt | 11 626 621 | 11 243 913 |
| EXCEPTIONNEL | ||
| Produits exceptionnels | 3 791 180 | 5 346 144 |
| . Sur opérations de gestion . Sur opérations de capital : |
280 773 | 517 867 |
| - produits de cessions d'éléments d'actifs immobilisés 1 891 229 | 3 982 817 | |
| . Reprises sur provisions et amortissements | ||
| - sur provisions réglementées - sur provisions risques exceptionnelles |
1 619 178 | 845 460 |
| Charges exceptionnelles | 2 670 902 | 3 148 359 |
| . Sur opérations de gestion | 105 562 | 9 751 |
| . Sur opérations de capital : | ||
| - valeurs comptables des éléments immobilisés cédés | 641 481 | 1 771 217 |
| . Dotations aux amortissements et aux provisions : - aux provisions réglementées |
1 923 860 | 1 367 391 |
| Résultat exceptionnel | 1 120 279 | 2 197 786 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 0 | 0 |
| Impôts sur les bénéfices - Intégration fiscale - charge |
(585 346) 23 854 494 |
(3 728 235) 19 721 692 |
| - Intégration fiscale - produit | (24 071 903) | (23 088 872) |
| - Reprise prov impôts fusion | (367 937) | (361 055) |
| Résultat net | 13 332 246 | 17 169 935 |
L'exercice social clos le 31 décembre 2011 a une durée de 12 mois.
Il n'y a pas de modification substantielle dans les méthodes d'évaluation, les principes et règles comptables ni dans les activités opérationnelles qui altèrent la comparabilité des comptes annuels par rapport à l'exercice précédent.
Il convient cependant de noter le transfert de 95 salariés provenant de Stef Transport.
STEF a absorbé sous forme de TUP sa filiale, sans activité, Cryologistic Services, dégageant un boni de fusion mineur.
La nouvelle dénomination sociale de la société est STEF SA.
Les comptes annuels de la société ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (article L123-12 à L123-28) et des règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).
Sauf indication explicite contraire, les montants mentionnés dans la présente annexe sont exprimés en milliers d'euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles, qui comprennent principalement :
sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les licences et logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité (maximum 5 ans).
Les fonds de commerce et mali technique de fusion étant des actifs d'une durée d'utilisation indéterminable, ces immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, à l'exclusion de toutes charges financières.
Les amortissements figurant à l'actif sont calculés, suivant le mode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée pour chaque catégorie d'immobilisations :
| Immeuble du siège social : | 40 ans |
|---|---|
| Constructions d'origine : | 25 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. |
| Constructions postérieures : | 20 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. |
| Installations spécifiques : | 10 ans |
| Installations, agencements, aménagements : | 7 à 10 ans |
| Outillage industriel : | 5 ans |
| Matériel industriel : | 4 ans |
| Matériel de bureau : | 8 ans |
| Matériels informatiques : | 3 ou 4 ans |
| Matériels de transport : | 5 ou 7 ans |
Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.
A la clôture, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité des participations est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est estimée en fonction de la quote-part de capitaux propres de la société ainsi que de ses perspectives d'activité et de rentabilité.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances clients douteuses et litigieuses sont dépréciées en totalité.
Les autres créances comprennent essentiellement la TVA à récupérer et des avoirs fournisseurs.
Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur de marché ou à leur valeur liquidative.
Les actions de la société, achetées dans le cadre des programmes de rachat, sont classées en Autres Titres Immobilisés ou en Valeurs Mobilières de Placement en fonction de leur affectation d'origine ou ultérieure. Les actions explicitement destinées à être attribuées aux dirigeants et cadres dans le cadre des plans d'options ou de bons d'acquisition d'actions en cours sont classées en Valeurs Mobilières de Placement, de même que celles acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité. Les autres sont inscrites en Autres Titres Immobilisés.
Une dépréciation est constatée à la clôture de l'exercice lorsque leur valeur d'inventaire, déterminée par référence au cours de bourse moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, sauf en ce qui concerne les actions destinées à être annulées.
Les dividendes sont comptabilisés à la date des assemblées générales ayant décidé des distributions, étant observé qu'en fin d'exercice sont également pris en compte les coupons détachés avant le 31 décembre et qui seraient effectivement encaissés au début de l'exercice suivant.
STEF SA est la tête de groupe fiscal. A ce titre, elle comptabilise, d'une part, le produit d'impôt en provenance des filiales intégrées au groupe fiscal et, d'autre part, la charge d'impôt calculée au niveau du groupe fiscal.
Les impôts différés ne sont pas comptabilisés.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le groupe sont constitués des indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite et dont le montant est fonction du dernier salaire et de l'ancienneté acquise.
L'engagement correspondant est géré dans le cadre d'un contrat groupe, par STEF, qui par ailleurs a versé des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurances.
Le calcul des engagements est effectué par un actuaire indépendant en application de la méthode actuarielle et en procédant à l'étalement des écarts actuariels selon la méthode dite du « corridor ».
Les droits acquis à la clôture de l'exercice sont définis par la Convention Collective dont relève chaque société et refacturés à celles-ci par STEF qui rembourse en contrepartie les indemnités réellement versées. Ces droits sont évalués sur la base du départ volontaire du salarié et sont ainsi calculés charges sociales comprises.
Ils sont évalués en conformité avec les dernières évolutions législatives.
Les principales données actuarielles sont les suivantes :
La provision destinée à couvrir les droits conventionnels des salariés, liés à l'attribution de médailles du travail, est calculée selon les mêmes méthodes et les mêmes hypothèses actuarielles que celles retenues en matière d'indemnités de fin de carrière. Les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en résultat. Les règles d'attribution des médailles, propres à la société, ont été prises en compte. Le montant de l'engagement, ainsi calculé, figure en provisions, à la clôture de l'exercice.
Les provisions réglementées comprennent, à la clôture de l'exercice, les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires résultent des différences existantes entre les bases et entre les durées d'amortissement fiscal et comptable des immobilisations.
La société utilise des instruments dérivés de taux pour réduire son exposition à la variation des taux d'intérêts, principalement à raison de ses emprunts bancaires et lignes de crédit à taux variables.
Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments sont constatés en résultat, de manière symétrique à l'enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes, lorsqu'ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Lorsqu'ils ne sont pas qualifiés comptablement de couverture, ces instruments sont évalués de la manière suivante :
-les pertes nettes latentes, calculées sur les instruments négociés de gré à gré sont intégralement provisionnées.
-les gains nets latents sur les instruments négociés de gré à gré sont enregistrés en résultat, uniquement au dénouement de l'opération.
-les gains et pertes latents dégagés sur les instruments négociés sur les marchés organisés sont reconnus directement en résultat.
Les frais liés à l'émission d'emprunts sont comptabilisés en résultat.
Valeurs brutes
| 31/1 2/201 0 | F us ion s | A c quisitio ns | So rt ies | 31/1 2/201 1 | |
|---|---|---|---|---|---|
| F on ds co m m erc ial M a li de f us ion |
1 58 0 81 6 |
15 2 | 1 73 3 81 6 |
||
| Lo gic ie ls | 34 13 2 | 1 872 | (7 ) | 35 99 6 | |
| T o tal | 36 52 8 | 15 2 | 1 872 | (7 ) | 38 54 5 |
| 31/12/2010 | Reprises | Dépréciations | Dotations | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial Logiciels |
1 488 31 584 |
(7) | 152 | 1 264 | 1 641 32 841 |
| Total | 33 072 | (7) | 152 | 1 264 | 34 482 |
| Valeur nettes | 3 456 | 4 063 |
| 31/12/2010 | Acquisitions | Transferts | Cessions/ m ises au rebut |
31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains | 15.786 | 13 | 0 | (105) | 15.695 |
| Constructions | 79.294 | 1.601 | 86 | (2.663) | 78.318 |
| Matériel et installations | 49.833 | 1.634 | 923 | (1.232) | 51.159 |
| Autres | 5.412 | 81 | 0 | (528) | 4.965 |
| Immobilisations en cours | 1.098 | 304 | (1.009) | 0 | 392 |
| Total | 151.423 | 3.633 | 0 | (4.528) | 150.529 |
Les transferts correspondent à la mise en service des immobilisations en cours.
Amortissements et dépréciations
| 31/12/2010 | Dotations | Diminutions | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains Constructions Matériel et installations Autres |
334 35 308 38 264 4 778 |
37 3 549 2 567 201 |
(105) (2 376) (1 048) (523) |
266 36 481 39 783 4 456 |
| Total | 78 684 | 6 354 | (4 052) | 80 986 |
| Valeurs nettes | 72 739 | 69 543 |
Valeurs brutes
| 31/12/2010 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 216 471 | 48 | (1 046) | 215 473 |
| Créances rattachées à des participations | 914 | 48 647 | (79) | 49 561 |
| Autres Titres immobilisés | 10 887 | 1 532 | 12 340 | |
| Autres | 31 534 | 135 | (30 131) | 1 538 |
| Total | 259 806 | 50 362 | (31 256) | 278 912 |
Les principales variations des immobilisations financières ont porté sur :
• Absorption par TUP de Cryologistic Services dont la valeur comptable des titres s'élevait à 1.046 milliers d'euros.
• L'augmentation des 48.127 milliers d'euros correspond aux prêts à la filiale SNC PIANA incluant un prêt subordonné de 30 millions d'euros précédemment classé en Autres créances financières.
• Ils sont constitués de 292.234 actions Stef auto détenues (voir note 3.5).
| Mouveme | Reprises | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/10 |
Dotations | nts suite Tup |
Utilisation | Non utilisation |
Provisions au 31/12/11 |
||||
| -Provisions réglementées (amort dérogatoires) - Provisions pour impôts sur plus-values fusion - Provisions pour Médailles du Travail - Autres provisions pour risques et charges (1) |
6 355 367 9 6 009 |
1 513 227 611 |
(1 619) (367) (4 290) |
6 249 0 236 2 330 |
|||||
| Dépréciations - Autres immobilisations - Titres de participation - Créances de participation - Autres titres immobilisés - Clients comptes rattachés - Titres de placement - Autres créances d'exploitation |
(2) (3) (4) (5) (6) |
0 22 141 0 1 033 1 049 1 088 91 |
410 61 5 545 950 605 |
(205) | (777) (1) (91) |
(86) | 410 21 220 5 545 1 983 962 1 693 0 |
||
| Total | 38 142 | 9 922 | (205) | (7 145) | (86) | 40 628 | |||
| Exploitation | 838 | (87) | |||||||
| Financier | 7 161 | (205) | (5 158) | ||||||
| Exceptionnel | 1 923 | (1 986) |
Les mouvements ayant affecté les provisions au cours de l'exercice s'établissent comme suit :
(1) Autres provisions pour risques et charges :
| en milliers d'euros | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| valeur actuarielle des engagements | 30 137 | 29 368 | 26 515 |
| fonds versés aux fonds d'assurances | (25 448) | (24 938) | (23 555) |
| écarts actuariels différés | (2 409) | (2 866) | (2 106) |
| provision à la clôture de l'exercice (*) | 2 280 | 1 564 | 854 |
(2) Dépréciations des autres immobilisations :
(3) Dépréciations des titres de participation :
Dépréciations des Chais de la Transat pour 53 milliers d'euros et de la SNC Navale Stef pour 8 milliers d'euros.
Reprises sur FSD pour 555 milliers d'euros, EFNE pour 144 milliers d'euros, SGN pour 63 milliers d'euros, et IMF pour 15 milliers d'euros.
Reprise de la provision suite à l'absorption par TUP de Cryologistic Services pour 205 milliers d'euros.
(4) Dépréciation des créances de participation :
(5) Dépréciation des autres titres immobilisés
Dotation à hauteur de 950 milliers d'euros sur actions propres Stef par application de la comparaison avec le cours moyen de décembre 2011.
(6) Titres de placement
Dotation pour 605 milliers d'euros sur actions propres Stef par application de la comparaison avec le cours moyen de décembre 2011.
Les capitaux propres de la société ont évolué, comme suit, durant l'exercice :
| Au 31/12/10 |
Variation | Affectation du résultat de l'exercice précédent |
Dividende versé |
Résultat de l'exercice |
Au 31/12/11 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 13 516 | 13 516 | ||||
| Prime d'émission et d'apport | 7 258 | 7 258 | ||||
| Réserve légale | 1 396 | 1 396 | ||||
| Autres réserves | 16 981 | 16 981 | ||||
| Report à nouveau | 57 554 | 17 170 | (16 168) | 58 556 | ||
| Résultat | 17 170 | (17 170) | 13 332 | 13 332 | ||
| Sous total Situation nette | 113 875 | 0 | 0 | (16 168) | 13 332 | 111 039 |
| Provisions réglementées | 6 355 | (106) | 6 249 | |||
| Subventions | 0 | |||||
| Capitaux propres | 120 230 | (106) | 0 | (16 168) | 13 332 | 117 288 |
Le capital social est composé de 13.515.649 actions de 1 euro. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu en 2011.
Le plan d'option accordé par le CA du 10 décembre 2003 s'est poursuivi et s'est achevé en 2011 par la levée de toutes les options restantes.
La répartition du capital au 31 décembre 2011 est la suivante:
| Pourcentage | |
|---|---|
| Atlantique Management | 29,30% |
| FCPE des salariés du groupe | 15,99% |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique | 9,00% |
| Union Economique et Financière | 7,00% |
| Société Européenne de Logisitique du Froid | 5,43% |
| Autres membres de l'action de concert | 0,47% |
| Bestinver | 11,38% |
| Auto-détention | 4,52% |
| Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) | 16,91% |
| Total | 100% |
Actions propres :
Au 31.12.2011, la société STEF détenait 611.210 actions propres pour un montant brut de 25.337 milliers d'euros, détaillé comme suit :
| Détention en | |||
|---|---|---|---|
| Nature de l'opération | Nombre d'actions | Autres titres Immobilisés (K€) |
V.M.P. (K€) |
| - Contrat de liquidité - Actions détenues dans le |
25 056 | 950 | |
| cadre d'un contrat de rachat affectées à des plans déterminés non encore affectées |
0 4 228 |
0 47 |
|
| - Actions détenues au titre des BSAAR personnes physiques identifiées non identifiés |
252 319 292 234 |
12 340 | 10 939 |
| - Acquisition de fin 2011 non encore affectées |
37 373 | 1 061 | |
| TOTAL | 611 210 | 12 340 | 12 997 |
| Dépréciation des titres (comparaison au cours moyen de 12/2011 de 35,44 €/action) |
1983 | 1 693 |
| Total | Dont à moins d'un an |
Dont à plus d'un an |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 49 562 | 49 562 | 49 562 | |
| Autres créances financières | 1 538 | 1 538 | 0 | |
| Créances d'exploitation (clients) Créances d'exploitation (autres) Comptes courants avec les sociétés du groupe |
6 424 9 566 350 263 |
6 424 9 566 350 263 |
4 984 9 350 263 |
|
| Total | 417 353 | 366 253 | 51 100 | 404 818 |
| Total | Moins d'un an |
Plus d'un an moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédit Emprunt Obligataire Dettes financières diverses |
136 776 100 000 52 |
76 597 | 54 932 100 000 52 |
5 247 | - - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales |
6 642 10 225 |
6 642 10 225 |
- - |
- - |
3 668 - |
| Comptes courants avec les sociétés du groupe Dettes diverses |
326 230 2 157 |
326 230 2 157 |
- | 326 230 0 |
|
| Total | 582 082 | 421 851 | 154 984 | 5 247 | 329 898 |
Les comptes courants se composent essentiellement d'avances de trésorerie, accordées aux filiales ou consenties par celles-ci et pour lesquelles aucun échéancier n'a été formalisé.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |
| Emprunt Obligataire | 100 000 | 100 000 |
| Emprunt à long terme | 15 162 | 17 145 |
| Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme | 77 400 | 72 800 |
| Crédit Spot | 5 000 | 17 000 |
| Découverts bancaires | 38 815 | 11 877 |
| Autres dettes diverses | 451 | 263 |
| Total des dettes financières | 236 828 | 219 085 |
Rappel :
En juillet 2008, STEF a procédé à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 100 M€ représenté par 452.488 obligations à bons de souscription et/ou d'actions remboursables (OBSAAR), 2 bons (BSAAR) étant attachés à chaque obligation. Ces obligations ont été souscrites à hauteur de 98% par un groupe de banques françaises, le solde par le public. Les banques ont cédé la totalité des BSAAR attachés aux obligations qu'elles ont souscrites à certains actionnaires de la société ainsi qu'à une centaine de cadres du Groupe.
Les obligations ont été admises dès leur émission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles sont remboursables in fine le 22 juillet 2013 et portent un intérêt annuel calculé au taux Euribor 3 mois-0,23%. STEF dispose du droit de procéder à tout moment, partiellement ou en totalité, au remboursement anticipé des obligations au pair majoré des intérêts dus au titre de la dernière période d'intérêt échue. Les porteurs d'obligations disposent du droit de demander le remboursement anticipé des obligations en cas de changement de contrôle de la société ou dans certains cas d'exigibilité anticipée, notamment le non respect de certains ratios financiers.
Chaque BSAAR donnera droit à son porteur de souscrire une action nouvelle ou d'acquérir une action existante STEF au prix de 51,20 euro. Les bons sont incessibles du 22 juillet 2008 au 21 juillet 2010 et seront exerçables du 22 juillet 2010 au 20 juillet 2015. Ils sont remboursables au seul gré de STEF, au prix unitaire de 0,01 euro, à compter du 22 juillet 2013 jusqu'au 20 juillet 2015, si le produit du cours de l'action et de la parité d'exercice excède 71,69 euros. Les porteurs de bons pourront toutefois éviter un tel remboursement en exerçant leurs BSAAR avant la date fixée pour le remboursement. Le produit net d'émission s'est élevé à 98,7 millions d'euros.
Les lignes de crédit moyen-terme au 31 décembre 2011 s'élèvent à 110 767 milliers d'euros dont une part non utilisée de 33 367 milliers d'euros. Les dates d'échéance de ces lignes s'échelonnent sur plusieurs années.
Au 31 décembre 2011, la quasi-totalité des emprunts bancaires et lignes de crédit est à taux variable. Au 31 décembre 2011 la totalité des dettes financières est libellée en euros.
i.
La stratégie de couverture opérée par le groupe s'est traduite pour STEF en 2011 par la souscription de 3 swaps de taux d'intérêts représentant un notionnel cumulé de 19,5 M€. Ces swaps de taux étant parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 12 ans.
Le total couvert par les 12 swaps en cours au 31/12/2011 est de 68,8 M€. La valeur « Mark to Market » au 31.12.2011 de ces instruments est de -3.196 K€.
Lorsque les éléments couverts sont portés par les filiales, des contrats miroirs sont conclus entre STEF et les filiales concernées.
Elles correspondent principalement à des charges diverses précomptées.
Les produits à recevoir et charges à payer s'élèvent respectivement à 2 126 et 5.399 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| Activités | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Locations matériels et autres Locations immobilières |
923 9 410 |
1 776 9 370 |
| 10 333 | 11 146 |
| PRODUITS | MAIN D'ŒUVRE ET FRAIS DE DEPLACEMENTS MISE A DISPOSITION IMMOBILIERE FACTURATION DE FRAIS COMMUNS DE GROUPE REDEVANCES DE CONCESSIONS ET DE LICENCES REVENUS DE TITRES DE PARTICIPATIONS Intérêts des comptes - courants AUTRES PRODUITS TOTAL DES PRODUITS |
2 727 9 475 16 292 1 233 16 222 4 307 4 994 55 250 |
|---|---|---|
| CHARGES | HONORAIRES MANDAT DE GESTION IMMOBILIER LOCATIONS IMMOBILIERES COUTS INFORMATIQUES METIER PERSONNEL DETACHE FRAIS COMMUNS DE GROUPE INTERETS SUR COMPTES COURANTS AUTRES CHARGES TOTAL DES CHARGES |
694 260 3 320 816 897 2 723 1 882 10 592 |
| Créances avec les entreprises liées | en milliers d'euros |
|---|---|
| Travaux et charges à refacturer | 351 |
| Comptes courants débiteurs | 350 263 |
| Créances clients | 4 641 |
| Dettes avec les entreprises liées | |
| Factures non parvenues | 1 188 |
| Comptes courants créditeurs | 326 230 |
| Dettes fournisseurs | 2 480 |
Les transferts de charges se composent principalement de transferts de charges de personnel pour 3.115 milliers d'euros.
La liste des transactions effectuées par la société avec des parties liées (au sens d'IAS 24) n'est pas indiquée car ces transactions sont soit conclues, à des conditions normales de marché, soit exclues du champ d'application du règlement n°2010-02.
Le résultat financier est positif et s'élève à 13 657 milliers d'euros, il se compose des éléments suivants :
De dividendes encaissés pour 16 260 milliers d'euros.
D'autres produits financiers pour 12 089 milliers d'euros dont 4 297 milliers d'euros d'intérêts sur les comptes-courants, 2 430 milliers d'euros de produits financiers facturés aux filiales principalement à la SNC Piana au titre de la participation au prêt ADF, 4 290 milliers d'euros de reprises de provisions du risque SNC Piana (reclassée en dépréciation d'actif), 981 milliers d'euros de reprise de provisions sur titres.
Une dotation pour dépréciation de 61 milliers d'euros, consécutive à l'écart persistant entre la valeur des titres et la quote-part représentative des fonds propres pour Chais de la Transat et SNC Navale Stef.
Une dotation aux dépréciations sur actifs financiers pour 5 545 milliers d'euros lié à l'engagement du financement du navire « Le Piana ».
Une dotation aux dépréciations sur les titres auto-détenus pour 1 555 milliers d'euros.
Les intérêts et charges assimilées passent de 5 298 à 7 534 milliers d'euros.
Les principaux éléments qui composent le résultat exceptionnel sont :
En charges : la valeur nette comptable provenant de la cession d'immobilisations pour 642 milliers d'euros, une dépréciation exceptionnelle de la VNC du site Marseille Les Arnavaux pour 410 milliers d'euros et des charges diverses exceptionnelles pour 105 milliers d'euros.
En produits : une indemnité d'expropriation d'un domaine public à Marseille Les Arnavaux pour 1 704 milliers d'euros et d'autres produits exceptionnels divers pour 281 milliers d'euros
Les mouvements sur amortissements dérogatoires sont constitutifs d'une reprise nette de 106 milliers d'euros.
STEF s'est porté caution de certaines de ses filiales au titre de contrats de financements immobiliers. Ces cautions s'élèvent à 122 953 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
Par ailleurs STEF a délivré une caution bancaire de 3 millions d'euros pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse.
De plus, STEF s'est porté caution dans le cadre du crédit-bail d'un navire.
Depuis 1997, la société est tête de groupe d'intégration fiscale. Le Groupe fiscal se compose de 143 filiales.
Les conventions passées avec les filiales du groupe fiscal d'intégration mentionnent expressément qu'il n'y a pas d'obligation pour la société tête de groupe de reverser, pendant la période d'intégration comme en cas de sortie du groupe d'une filiale, les déficits fiscaux réalisés par cette dernière et utilisés par le groupe. De ce fait, la société n'a constaté aucune provision à ce titre.
Un produit d'impôt de 217 milliers d'euros a été constaté au titre de l'intégration fiscale.
Le solde de déficits utilisés par la société mère et potentiellement restituable aux filiales s'élève à 64 Millions d'Euros.
Les effectifs moyens de la société se répartissent comme suit :
| P erm a nents | |
|---|---|
| Cad res Ma îtrises E mp loyés O uvriers |
96 23 12 0 |
| Total | 1 31 |
Pour l'exercice précédent, les effectifs permanents étaient de 45.
Les droits acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation), cumulés au 31 décembre 2011 s'élèvent à 11 208 heures.
Les rémunérations nettes totales et les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration se sont élevés à 1.475 milliers d'euros en 2011 contre 1 448 milliers d'euros en 2010.
Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2011.
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France
(anciennement STEF-TFE)
Exercice clos le 31 décembre 2011
STEF Société Anomyme 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris RCS Paris B 999 990 005
(anciennement STEF-TFE) Comptes consolidés Exercice clos le
31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicable en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
STEF
(anciennement STEF-TFE)
STEF
Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2011
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Lors de la préparation de ses comptes consolidés, STEF-TFE est conduit à effectuer des estimations et formuler des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables, sur les montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges, dans les domaines indiqués en note 1 de l'annexe. Nous avons, pour l'ensemble de ces domaines, vérifié le caractère approprié des méthodes comptables suivies, examiné la cohérence des hypothèses retenues, leur documentation et leur traduction chiffrée, et nous avons sur ces bases procédé à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations utilisées.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris La défense et Courbevoie, le 16 avril 2012
Les commissaires aux comptes
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
KPMG Audit MAZARS 1, Cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France
Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France
Exercice clos le 31 décembre 2011
STEF Société Anomyme 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris RCS Paris B 999 990 005
STEF (anciennement STEF-TFE)
Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
STEF
(anciennement STEF-TFE)
Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2011
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris La défense et Courbevoie, le 16 avril 2012
Les commissaires aux comptes
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