Annual Report • Apr 26, 2012
Annual Report
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COUVERTURE
(incluant le rapport financier annuel)
En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des marchés financiers a enregistré le dépôt de ce document de référence le 26 avril 2012. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note visée par l'Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le dépôt n'implique pas l'authentification par l'Autorité des marchés financiers des éléments comptables et financiers présentés. Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :
les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport du conseil d'administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 13 avril 2010 (D. 10-0258).
les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport du conseil d'administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont contenus dans le document de référence enregistré par de l'AMF le 28 avril 2011 (D. 11-0394).
Fort de son savoir-faire centenaire, le groupe LE TANNEUR & CIE est un acteur essentiel du marché de la maroquinerie qui a su allier la créativité à la tradition du travail du cuir.
Le Groupe crée, fabrique et distribue deux marques à l'histoire très riche : LE TANNEUR et SOCO. Au 31 décembre 2011, le réseau de détail à l'enseigne LE TANNEUR se compose de 61 points de vente en France, Belgique, Allemagne, Algérie et Luxembourg : 28 magasins détenus en propre, 32 magasins franchisés et un site Internet.
Le Groupe fabrique également des produits pour les grands noms du luxe français sur son site de production corrézien de Bort-les-Orgues.
En 2011, LE TANNEUR & CIE a réalisé un chiffre d'affaires global de 64,8 millions d'Euros.
P1 – le mot du président P2/3 – repères P4/5 – chiffres clés P6/7 – une vision créative de notre métier : créateur > fabricant P8/9 – une vision créative de notre métier : distributeur P10/11 – LE TANNEUR P12 – SOCO P13 – le cahier financier
L'industrie du luxe a de nouveau connu en 2011 une année de forte croissance. LE TANNEUR & CIE a pleinement bénéficié de cette santé dont le premier effet fut un besoin croissant de production qui s'est lui-même traduit par une forte progression des ventes de notre activité de Fabrication pour maisons de luxe. Cette tendance se maintient et nous nous réjouissons de pouvoir accompagner et soutenir la demande croissante de nos donneurs d'ordres.
Nos marques propres ont, elles aussi, connu une année importante au cours de laquelle les efforts passés ont porté leurs fruits, avec une croissance du chiffre d'affaires significative. Nous avons également amorcé notre développement international en propre par l'ouverture d'un premier magasin en Allemagne.
Ce qui a marqué l'année 2011 et la marquera sans doute de façon plus durable a été la prise de contrôle majoritaire de LE TANNEUR & CIE par la société Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C. Cet actionnaire apporte l'expérience et les moyens nécessaires pour permettre à notre groupe de poursuivre son développement à l'international. Cette opération a également souligné l'expertise de nos équipes puisque Qatar Luxury Group nous a accordé sa confiance quant à la production de ses propres articles de maroquinerie, qui seront confectionnés par nos artisans sur le site historique de Belley.
Nous poursuivrons cette année nos efforts de montée en gamme, de façon prudente et progressive, en nous fondant plus résolument sur notre légitimité historique de Maison de Maroquinerie, nos savoir-faire et notre capacité de création et d'innovation.
Tout en continuant à nous appuyer et à développer la qualité de nos produits et la loyauté de notre clientèle, nous allons également soutenir cette année nos opportunités de développement par une campagne publicitaire d'envergure, sans précédent dans l'histoire de notre Maison.
C'est avec encore plus d'optimisme et en confiance que nous abordons l'année 2012 : les deux métiers de notre entreprise sont aujourd'hui en croissance soutenue et devraient connaitre une nouvelle progression de leurs chiffres d'affaires.
Gregory Couillard Président du Conseil d'administration
Hervé Descottes, avec le soutien de partenaires financiers, reprend à la barre du tribunal de commerce les fonds de commerce des sociétés Andrelux SA et Andrelux Industrie comprenant les marques LE TANNEUR et SOCO, et crée la société anonyme LE TANNEUR & CIE.
A l'occasion d'une augmentation de capital réservée à Louis Vuitton Malletier, LE TANNEUR & CIE renforce ses fonds propres d'un montant de 3,7 M€.
LE TANNEUR & CIE s'introduit sur Euronext Paris C.
L'usine corrézienne de Bort-les-Orgues entame une montée en puissance afin de répondre à une demande croissante de ses donneurs d'ordres, grandes maisons de luxe françaises.
Depuis plusieurs années, le Groupe accélère le renouvellement des collections des marques détenues en propre en renforçant les lignes « femmes » de la marque LE TANNEUR et en créant des collections alternatives à la ligne mythique San Diego de la marque SOCO.
Le Groupe amplifie la communication publicitaire autour de la marque LE TANNEUR.
LE TANNEUR & CIE décide de mettre en place, parallèlement à son propre réseau de magasins, une formule de commission-affiliation, forme moderne de la franchise dans les métiers de la mode. Le premier magasin affilié LE TANNEUR ouvre à Bordeaux en novembre 2004.
LE TANNEUR & CIE lance un re-engeneering de la production en sous-traitance de ses marques propres dans une optique d'amélioration de la profitabilité.
Le modèle de sac féminin Matilde de la marque LE TANNEUR remporte un vif succès auprès des consommatrices.
Lancement des lignes de bagages du co-branding AIR France by LE TANNEUR.
Louis Vuitton Malletier cède sa participation à Hervé Descottes et au fonds d'investissement Développement & Partenariat PME IV.
L'activité du réseau de vente au détail poursuit sa croissance, de nouveaux magasins en propre et affiliés sont inaugurés, dont en 2007 la vitrine-phare du Groupe au Carrousel du Louvre.
LE TANNEUR reçoit le prix de la rénovation des Enseignes d'or décernées par la correspondance de l'enseigne pour son nouveau concept de magasin inauguré en 2009.
Une augmentation de capital d'un montant net de 2,7 M€ avec droit préférentiel de souscription est souscrite à hauteur de 111% en juin 2009.
Apport en 2010 de la branche Fabrication pour maisons de luxe à la filiale entièrement contrôlée « MAROQUINERIE DES ORGUES »
Le 18 mai, Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C., société de droit qatari, acquiert la totalité des actions détenues par le groupe familial Descottes, la SAS D&P PME IV et la SARL Saint Germain Participations. Grégory Couillard devient Président du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Hervé Descottes qui conserve son mandat de Directeur général. Une offre publique d'acquisition se déroule du 8 au 21 juillet. Fin décembre, la participation de l'actionnaire majoritaire s'élève à 86,03% du capital.
www.qatarluxurygroup.com
| 2010 | 2011 | ||
|---|---|---|---|
| Fabrication pour maisons de luxe | 29,3 | 33,6 | +14,8% |
| Autres distributions Marques propres | 14,1 | 15,7 | +11,6% |
| Magasins LE TANNEUR | 13,9 | 15,5 | +11,7% |
| TOTAL | 57,2 | 64,8 | +13,3% |
| 2010 | 2011 | ||
|---|---|---|---|
| Fabrication pour maisons de luxe | 51,1% | 51,8% | |
| Autres distributions | 24,6% | 24,2% | |
| Magasins contrôlés et affiliés | 24,3% | 24,0% | |
| TOTAL | 100,0% | 100,0% |
(hors fabrication pour maisons de luxe)
| 2010 | 2011 | |
|---|---|---|
| LE TANNEUR | 81% | 81% |
| SOCO | 8% | 8% |
| AIR France BY LE TANNEUR | 10% | 10% |
| Autres | 1% | 1% |
| TOTAL | 100,0% | 100% |
Répartition du chiffre d'affaires des Marques propres Export en milliers d'euros par zone géographique 75% 15%
| 2010 | 2011 | |
|---|---|---|
| Afrique | 73,8 | 129,9 |
| Amérique | 18,3 | 48,2 |
| Europe | 2 154,7 | 2 430,1 |
| Moyen-Orient | 381,5 | 270,5 |
| Asie et Pacifique | 340,3 | 471,6 |
| 2 968,6 | 3 350,3 |
| 2010 | 2011 |
|---|---|
| 57,21 | 64,80 |
| 20,14 | 19,82 |
| 2,35 | 0,69 |
| 1,30 | -0,48 |
| 0,36 | 0,38 |
| 1,66 | -0,10 |
| -0,32 | -0,24 |
| 0,86 | -0,54 |
| 0,71 | -0,54 |
| ACTIF | 2010 | 2011 |
|---|---|---|
| Actif non courant | 9,2 | 9,7 |
| Stocks | 15,4 | 13,7 |
| Créances et comptes de régularisation (*) | 14,1 | 14,4 |
| Liquidités et quasi-liquidités | 2,0 | 2,0 |
| TOTAL | 40,7 | 39,8 |
| PASSIF | 2010 | 2011 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 11,8 | 11,3 |
| Dettes financières à plus d'un an | 3,8 | 4,0 |
| Dettes financières à moins d'un an (*) | 8,1 | 6,8 |
| Provision pour indemnités de départ à la retraite | 1,7 | 1,9 |
| Autres provisions | 0,4 | 0,6 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | 14,9 | 15,1 |
| TOTAL | 40,7 | 39,8 |
(*) Les créances clients intègrent les factures cédées à la société d'affacturage et dans le cadre de la loi Dailly, la contrepartie est enregistrée en dettes financières à moins d'un an. Au 31 décembre 2011, le montant des créances cédées comprises dans le poste clients s'élèvent à 3,1 M€, la contrepartie est constatée en dettes financières à moins d'un an (5,5 M€ en 2010).
LE TANNEUR & CIE, à travers ses marques propres LE TANNEUR et SOCO, propose des gammes complètes de portefeuilles, sacs, serviettes et bagages.
A l'écoute permanente du marché, les équipes marketing analysent les collections passées, étudient les tendances de la saison, anticipent les évolutions de la mode.
L'imagination se met alors en marche : association des matières, design, choix des cuirs, mariage des couleurs…
Les collections haut de gamme sont fabriquées selon la tradition des maîtres maroquiniers. Une démarche de chaque instant et de longue haleine. A Belley, berceau de son histoire, le laboratoire du Groupe effectue de multiples opérations de contrôle qualité où les produits subissent des tests impitoyables ! Bijouteries, serrures, qualité des cuirs, tressages main, toutes les finitions sont passées au crible pour offrir une qualité exceptionnelle, dans le respect de la trilogie « qualité-prix-créativité » qui a forgé l'esprit du Groupe.
La plupart des productions Marques propres sont désormais délocalisées en Chine, en Inde et au Maghreb. Toutefois, et c'est une prise de position claire, LE TANNEUR & CIE s'est attaché depuis le début à suivre une éthique de travail stricte.
Fort d'un savoir-faire historique de plus de cent ans, LE TANNEUR & CIE dédie une partie de son expertise de maroquinier à une activité de sous-traitance pour les plus grandes maisons de luxe françaises. Deux usines répondent aux besoins de ses donneurs d'ordre sur le site de Bort-les-Orgues en Corrèze. Cette activité est issue de l'historique de la marque LE TANNEUR qui dès 1895 développe son expertise de tanneur et de maroquinier pour créer de la petite maroquinerie puis grandira avec une production à l'échelle industrielle démontrant ses capacités d'innovation.
Sous traitant de référence, LE TANNEUR & CIE vise l'excellence industrielle et a le souci d'amélioration continue :
La RSE, responsabilité sociale/sociétale et environnementale constitue une intégration volontaire par l'entreprise des préoccupations sociales et environnementales.
L'édition engagée - Les livrets de la campagne de communication sont imprimés sur du papier FSC, issu de forêts gérées durablement. L'imprimerie répond aux exigences des normes Imprim'vert. Tous les déchets sont également compactés et recyclés.
Le packaging responsable Boite en papier recyclé. Sacherie en partie recyclée et sans pelliculage chimique. Housse en coton organique. Simplification des emballages protecteurs pour, entre autre, diminuer le poids des produits et ainsi réduire l'émission de CO2 lors du transport.
Le concept joue avec des effets de matériaux bruts : murs façon béton, plancher en bois, tonalités de cuir. Une immersion dans l'ambiance des ateliers d'autrefois par des couleurs chaudes allant du chocolat tendre au brun naturel pour un environnement des plus accueillants.
Une deuxième lecture nous amène dans un univers mode. Un lustre tout en rondeur, préparé en atelier pour chaque magasin, diffuse un éclairage basse consommation. A côté des quelques fauteuils, des mannequins en carton conçus par un créateur japonais permettent de s'imaginer un sac à l'épaule. Les univers femme – homme – voyage – petite maroquinerie et accessoires se retrouvent au fil du magasin dans des approches originales.
LE TANNEUR s'appuie sur des points de vente qui communiquent de l'émotionnel et du relationnel avec les clients, et surtout qui véhiculent de l'envie et de la surprise. LE TANNEUR dessine une image de marque en cohérence avec ses valeurs et fait redécouvrir son imagination innovante et son savoir-faire.
Ainsi naît la création d'un magasin autour du concept de l'atelier qui met en avant les valeurs de savoir-faire traditionnel, mais aussi qui se positionne dans un univers mode permettant ainsi de renforcer la perception d'une marque authentique en totale adéquation avec son époque. L'esprit atelier se traduit par plusieurs éléments de décoration, de conceptions originales, et de couleurs soigneusement sélectionnées.
En novembre 2010, LE TANNEUR a reçu le prix de la rénovation des Enseignes d'or décernées par la correspondance de l'enseigne pour son nouveau concept de magasin inauguré en 2009.
LE TANNEUR propose ce concept moderne de magasin à des entrepreneurs autonomes à travers la commission-affiliation. Cette forme de distribution est la plus adaptée aux métiers de la mode.
Au 31 décembre 2011, le réseau compte 61 points de vente à enseigne LE TANNEUR dont 31 en commission-affiliation.
LE TANNEUR a été identifié et reconnu par la Fédération Française de la Franchise. C'est le gage d'un savoir-faire et du respect permanent du code de déontologie européen.
En France, les marques du groupe LE TANNEUR & CIE sont présentes auprès des plus importantes chaînes de grands magasins français. Les produits sont présentés dans des corners spécifiques animés par les démonstratrices du Groupe.
Les marques sont également distribuées auprès de 400 détaillants multimarques français.
A l'export, LE TANNEUR & CIE diffuse ses marques par l'intermédiaire de distributeurs internationaux exclusifs, de détaillants multimarques et de grands magasins. Les marques LE TANNEUR et SOCO sont distribuées dans une quarantaine de pays.
Depuis 1898, date de sa création, LE TANNEUR parle aux émotions et aux sens. En imposant une double compétence jusqu'alors inédite, de tanneur et de maroquinier, il invente des produits et un style au service de chacun. La petite maroquinerie d'abord, avec le très innovant « Sans Couture » primé à l'Exposition Universelle de 1900, démontre l'ingéniosité et l'inventivité des créateurs. Puis, vient la maroquinerie pour homme, audacieuse et intrépide, proposant des sacoches pour homme, qui connaîtront le succès dans les années 60. Enfin, la maroquinerie pour femme. Un écrin à construire. Une féminité et un charme discret inspirent les collections. Désormais, l'élégance de la collection et le savoir-faire ne font plus qu'un.
Vivante de ses succès, et traversant les crises, la marque entre rapidement dans la vie des Français. D'abord comme référent dans le monde de la maroquinerie puis comme marque ancrée dans la culture française : parure de bureau du Président Charles De Gaulle ou de l'Aga Khan, murs recouverts de panneaux LE TANNEUR dans la France entière… La marque est l'assurance du bel ouvrage.
C'est naturellement que LE TANNEUR grandit petit à petit, gardant en son for intérieur la richesse de son savoir-faire unique.
La matière c'est la base. La page blanche sur laquelle va s'inscrire toute l'histoire. La qualité exceptionnelle des cuirs employés par LE TANNEUR est une tradition de la marque : en ce domaine, l'intransigeance de LE TANNEUR est proverbiale.
On ne naît pas maître-maroquinier par hasard. C'est le patient apprentissage, la lente transmission des savoir-faire ancestraux qui assurent la continuité des gestes du métier. En France comme ailleurs, les artisans LE TANNEUR sont tous de grands professionnels au faîte de leur art.
Des ateliers de prototypage au produit fini, chaque création LE TANNEUR naît étape après étape de la lente application des hommes. Présente dès 1898, aux origines de la marque, cette exigence fondamentale se perpétue encore aujourd'hui.
Chez LE TANNEUR, la fonctionnalité est la règle de base – même si elle ne saurait suffire à faire le tour de la question. Le talent de la marque c'est sa capacité à faire naître le beau sur la base du pratique : réinterpréter, de façon parfois audacieuse, une forme dictée par la fonction.
Si toutes les créations LE TANNEUR bénéficient sans limite du savoir-faire de nos équipes, elles exigent souvent de véritables tours de force qui mobilisent le talent de ses meilleurs artisans – et font parfois reculer la frontière entre l'art et l'artisanat.
La marque LE TANNEUR est née de l'association d'un tanneur et d'un maroquinier. L'exigence de ses créations était déjà légendaire bien avant que le terme durable ne connaisse son succès d'aujourd'hui. Le secret ? Des tests impitoyables qui couvrent toutes les étapes : les cuirs bien sûr, mais aussi les bijouteries, les serrures, les tressages et toutes les finitions.
SOCO, marque née en 1932, affiche son empreinte dynamique et effrontée. Dans les années 80, SOCO bouscule le marché avec son style reconnaissable et ses couleurs attrayantes, ceci notamment avec la ligne emblématique, « San Diego ». Un grand succès qui signera fièrement son identité.
La marque développe ses collections en créant des mélanges insolites de matières et de couleurs autour de modèles originaux et astucieux. Avec son style reconnaissable, SOCO touche une cible qui cherche à se démarquer avec des produits non conventionnels, jeunes et impertinents.
SOCO s'adresse à des jeunes femmes dynamiques, au tempérament joyeux, qui cherchent à se singulariser avec des produits accessibles, originaux, presque impertinents. Du sac, porté épaule ou porté main, à la petite maroquinerie assortie, les collections SOCO sont riches et variées et offrent des possibilités infinies.
Les articles au look jeune, unis ou imprimés, sont reconnaissables et frais. En toile, ils se portent facilement et s'adaptent à toutes les situations. Rock et raffinement se mettent dans le même sac.
| la communication financière | Page 16 |
|---|---|
| rapport du Conseil d'Administration | Page 19 |
| rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne |
Page 37 |
| document d'information annuel | Page 41 |
| organigramme du Groupe | Page 43 |
| analyse des risques | Page 44 |
| comptes consolidés au 31 décembre 2011 | Page 48 |
| annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2011 | Page 53 |
| comptes sociaux au 31 décembre 2011 | Page 89 |
| annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2011 | Page 92 |
| rapports des Commissaires aux Comptes | |
| rapport sur les comptes annuels au 31 décembre 2011 | Page 118 |
| rapport sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011 | Page 120 |
| rapport spécial | Page 122 |
| rapport sur le rapport du Président du Conseil d'Administration relatif aux procédures de contrôle interne |
Page 125 |
| renseignements généraux | Page 127 |
| texte des résolutions | Page 136 |
| table de concordance | Page 138 |
| table de réconciliation avec le rapport financier annuel | Page 141 |
| 2011 | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Qatar Luxury Group Fashion S.P.C. 86,0% | - | - | |
| Public | 6,9% | 46,2% | 44,5% |
| Dirigeant | - | 30,7% | 33,0% |
| D&P PME IV | - | 15,6% | 15,6% |
| Autre fonds d'investissement | 6,8% | 6,2% | 5,3% |
| Cadres | 0,1% | 1,0% | 0,9% |
| LE TANNEUR & CIE | 0,1% | 0,3% | 0,7% |
Nombre d'actions (Nominal de 1 €) 4 224 759 Capitalisation boursière au 31 décembre 2009 10,5 M€ soit 2,48 € par action Capitalisation boursière au 31 décembre 2010 16,0 M€ soit 3,78 € par action Capitalisation boursière au 31 décembre 2011 20,8 M€ soit 4,92 € par action Capitalisation boursière au 31 mars 2012 30,8 M€ soit 7,28 € par action Cours au 31 décembre 2011 4,92 € Fonds propres au 31 décembre 2011 11,3 M€ soit 2,68 € par action Résultat net au 31 décembre 2011 -0,5 M€ soit -0,13 € par action
| Cours en euros | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 (31/03) |
|---|---|---|---|---|
| + haut | 4,47 | 4,22 | 6,65 | 8,00 |
| + bas | 1,50 | 2,48 | 3,72 | 5,00 |
| A la fin de la période | 2,48 | 3,78 | 4,92 | 7,28 |
| Volumes quotidiens | 12 449 | 8 986 10 234 | 744 |
| Cours (en €) | ||||
|---|---|---|---|---|
| plus haut | plus bas | Moyen | Nombre de titres échangés | |
| déc-08 | 4,60 | 2,78 | 3,93 | 29 033 |
| janv-09 | 4,00 | 2,81 | 3,51 | 9 802 |
| févr-09 | 4,47 | 3,75 | 4,16 | 5 025 |
| mars-09 | 4,45 | 2,83 | 3,33 | 48 380 |
| avr-09 | 3,14 | 2,85 | 3,04 | 19 622 |
| mai-09 | 3,64 | 3,00 | 3,20 | 63 762 |
| juin-09 | 3,15 | 1,89 | 2,42 | 250 532 |
| juil-09 | 1,95 | 1,50 | 1,71 | 278 183 |
| août-09 | 2,39 | 1,77 | 2,10 | 866 301 |
| sept-09 | 2,73 | 2,14 | 2,53 | 614 157 |
| oct-09 | 3,21 | 2,48 | 2,86 | 581 294 |
| nov-09 | 2,99 | 2,61 | 2,80 | 136 721 |
| déc-09 | 2,73 | 2,43 | 2,61 | 101 510 |
| janv-10 | 2,90 | 2,53 | 2,67 | 174 776 |
| févr-10 | 2,84 | 2,48 | 2,60 | 103 642 |
| mars-10 | 2,66 | 2,90 | 2,79 | 132 077 |
| avr-10 | 4,22 | 2,84 | 3,45 | 839 594 |
| mai-10 | 3,70 | 3,07 | 3,26 | 179 071 |
| juin-10 | 3,74 | 3,10 | 3,33 | 97 744 |
| juil-10 | 3,27 | 3,11 | 3,20 | 137 093 |
| août-10 | 3,27 | 3,15 | 3,21 | 94 293 |
| sept-10 | 3,51 | 3,14 | 3,37 | 172 994 |
| oct-10 | 3,96 | 3,45 | 3,68 | 196 354 |
| nov-10 | 3,80 | 3,49 | 3,62 | 92 215 |
| déc-10 | 3,78 | 3,35 | 3,51 | 98 446 |
| janv-11 | 4,50 | 3,72 | 4,03 | 371 509 |
| fév-11 | 5,12 | 4,44 | 4,72 | 283 262 |
| mars-11 | 5,32 | 4,50 | 5,03 | 276 767 |
| avr-11 | 6,37 | 5,20 | 5,89 | 203 397 |
| mai-11 | 6,65 | 5,01 | 5,93 | 472 886 |
| juin-11 | 6,54 | 6,01 | 6,44 | 831 411 |
| juil-11 | 6,54 | 6,21 | 6,49 | 102 841 |
| août-11 | 6,40 | 4,10 | 5,12 | 31 924 |
| sept-11 | 5,39 | 4,86 | 5,11 | 7 017 |
| oct-11 | 5,91 | 4,75 | 5,13 | 31 077 |
| nov-11 | 5,45 | 5,10 | 5,22 | 9 238 |
| déc-11 | 5,35 | 4,92 | 5,10 | 13 725 |
| janv-12 | 6,20 | 5,00 | 5,83 | 16 815 |
| fév-12 | 8,00 | 6,01 | 7,38 | 24 280 |
| mars-12 | 7,60 | 6,93 | 7,24 | 6 880 |
Actionnaires nominatifs CM – CIC Securities Service aux Emetteurs 6 avenue de Provence 75441 Paris Cedex 09
Relations actionnaires Patricia MOULON - Tél. 04 79 81 60 60 e-mail : [email protected]
Chiffre d'affaires annuel 2011 25 janvier 2012 Résultats annuels 2011 26 avril 2012 Chiffre d'affaires 1er trimestre 2012 26 avril 2012 Chiffre d'affaires 2ème trimestre et 1er semestre 2012 25 juillet 2012 Résultats 1er semestre 2012 31 août 2012 Chiffre d'affaires 3ème trimestre 2012 24 octobre 2012 Chiffre d'affaires 4ème trimestre et année 2012 23 janvier 2013
Etabli par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des Commissaires aux Comptes.
L'exercice 2011 a été marqué essentiellement par les évènements suivants :
Le 18 mai 2011, Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C., société de droit qatari, est devenue l'actionnaire majoritaire de LE TANNEUR & CIE en acquérant la totalité des actions détenues par le groupe familial Descottes, la SAS D&P PME IV et la SARL Saint Germain Participations. A cette même date, le Conseil d'administration a coopté Messieurs Grégory Couillard, Jean Lebras et Thomas Pecenka en remplacement des administrateurs démissionnaires (Madame Jocelyne Descottes, Messieurs René-Jean Brun et Alain Fauqueur) et nommé Monsieur Grégory Couillard en qualité de Président du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Hervé Descottes qui a conservé son mandat de Directeur général jusqu'au 13 février 2012.
Une offre publique d'acquisition s'est déroulée du 8 au 21 juillet. Fin décembre, la participation de l'actionnaire majoritaire s'élève à 86,03% du capital.
Le 1er janvier 2011, LE TANNEUR & CIE a repris à un ancien partenaire affilié le droit au bail du magasin d'Orléans qui est désormais exploité en propre.
Le 11 février 2011, LE TANNEUR & CIE a signé un bail sans droit d'entrée pour la location d'un magasin de 159 m² dans le centre commercial Le Millénaire à Aubervilliers avec prise de possession des locaux le 22 février et inauguration le 27 avril 2011, date à laquelle le centre a ouvert au public.
La première boutique LE TANNEUR en Allemagne a été ouverte à Düsseldorf en septembre. La surface de vente d'environ 70 m² permet de présenter les dernières collections dans un univers entièrement dédié à la maroquinerie haut de gamme. L'inauguration officielle de la boutique a eu lieu le 26 octobre en présence des personnalités de la ville et des dirigeants de LE TANNEUR. Juridiquement, une succursale allemande a été créée par LE TANNEUR & CIE le 25 juillet 2011 pour les déclarations fiscales et sociales locales.
Au mois de septembre, la boutique en ligne www.letanneur.com a été relancée avec Digital Commerce Factory, société sœur de vente-privee.com. La conception du site Internet marchand a été refondue pour la rendre plus attractive.
LE TANNEUR a inauguré deux nouveaux magasins affiliés au cours de l'exercice : au Mans et rue de Courcelles à Paris.
Le 28 avril 2011, le droit au bail du magasin exploité à Levallois-Perret a été cédé pour 485 K€. Cette opération a généré une plus-value de 400 K€.
Le 25 juillet 2011, le droit au bail du magasin de Nantes à contribution négative a été cédé pour un prix de 135 K€ conduisant à une moins-value de 70 K€.
En raison de performances décevantes, LE TANNEUR & CIE a procédé à la résiliation du bail du magasin d'usine exploité à Gray le 30 septembre 2011, fin de la 2ème période contractuelle.
A fin décembre 2011, le réseau de distribution LE TANNEUR compte 61 points de vente succursales et franchisés en France, Belgique, Allemagne, Luxembourg et Algérie.
Le 17 février 2011, LE TANNEUR & CIE a signé un bail pour la location de bureaux au 128 quai de Jemmapes dans le 10ème arrondissement de Paris à compter du 1er avril 2011. Le déménagement des bureaux s'est déroulé courant mai. Le bail des anciens locaux parisiens au 117/119 quai de Valmy permettait une résiliation à tout moment.
L'assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2011 a décidé le transfert du siège social de la Société de Bort-les-Orgues (Corrèze) à l'adresse des nouveaux locaux parisiens.
Les comptes sociaux qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes principes et les mêmes méthodes que l'année précédente. Au 31 décembre 2010, la branche d'activité de Fabrication pour maisons de luxe a été apportée à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES. Les flux du compte de résultat 2011 ne sont donc pas comparables à ceux de l'exercice précédent.
L'exercice a enregistré un chiffre d'affaires hors cessions d'approvisionnements de 31,1 M€ contre 27,8 M€ pour l'exercice précédent si l'on neutralise l'activité de Fabrication pour maisons de luxe apportée, soit une augmentation de 11,8% :
La répartition du chiffre d'affaires par marque est restée identique entre 2010 et 2011 : 81% pour LE TANNEUR, 8% pour SOCO et 10% pour AIR France by LE TANNEUR.
Les charges d'exploitation représentent un total de 33,9 M€. Elles prennent en compte les éléments suivants :
Les dotations d'exploitation aux amortissements s'élèvent à 819 K€. La variation des dépréciations de stocks a représenté une reprise nette de 56 K€ grâce à une diminution des matières premières déclassées. La variation des dépréciations de créances correspond à une dotation de 317 K€ dont 134 K€ s'explique par une dotation sur une créance client envers la filiale LE TANNEUR Chine et 246 K€ par des dotations sur des créances envers des partenaires affiliés en retard de règlement. Le résultat d'exploitation ressort ainsi à -1 493 K€ contre 1 716 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat financier s'établit à -264 K€ contre -340 K€ pour l'exercice 2010. Les charges d'intérêts ont subi l'impact de la hausse des moyennes d'endettement net et de taux d'intérêt. Le gain net de change de 167 K€ traduit l'écart favorable entre le cours de paiement des achats en dollars américains et hongkongais et le cours de couverture budgétaire. Les dotations financières nettes aux provisions de 162 K€ concernent principalement les participations LE TANNEUR Bruxelles, LE TANNEUR Japan et LE TANNEUR Chine.
En conséquence, le résultat courant avant impôt (somme des résultats d'exploitation et financier) ressort à -1 757 K€ alors qu'il s'élevait à 1 376 K€ en 2010.
Le résultat exceptionnel de +328 K€ correspond principalement aux cessions d'immobilisations des magasins de Levallois-Perret et de Nantes décrites dans les faits marquants de l'exercice.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise n'est pas déclenchée cette année. La Société a comptabilisé un produit d'impôt résultant de l'intégration fiscale opérée avec la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES de 408 K€.
Le résultat net s'établit à -1 021 K€ contre 1 676 K€ pour l'exercice 2010.
Le ratio d'endettement net sur capitaux propres de la Société est passé de 20,1% à fin 2010 à 25,6% à fin 2011. Le ratio d'endettement net sur chiffre d'affaires s'élève à 9,6%.
Pour ses collections Marques propres, LE TANNEUR & CIE dispose dans son bureau parisien d'un service de développement où s'élaborent des prototypes de produits nouveaux. Ce service est composé de prototypistes qui concrétisent les idées et nouveaux concepts créés par l'équipe de stylistes de la Société qui peuvent recevoir l'appui d'intervenants extérieurs en fonction des besoins ou des objectifs de création fixés par la direction du marketing. Les stylistes participent régulièrement à des salons et se déplacent à l'étranger afin de s'informer en permanence sur les tendances et nouveautés qui apparaissent sur le marché.
Ces coûts de développement ne font pas l'objet d'un traitement comptable particulier.
Sopadima Far East est détenue à 100% par LE TANNEUR & CIE. Cette filiale gère et contrôle pour le compte du Groupe les activités des sous-traitants implantés en Chine. L'effectif de cette filiale basée à Hong-Kong est de 3 personnes. La commission perçue par la filiale en vertu du contrat de services signé avec la Société-mère constitue sa seule source de chiffre d'affaires. Sopadima Far East détient la totalité de la participation LE TANNEUR Chine, filiale implantée en Chine depuis fin 2006.
Après harmonisation des comptes locaux aux principes du Groupe et avant élimination des opérations intragroupe, le compte de résultat de la filiale se présente ainsi :
| (en K€) | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 174 |
| Achats consommés | (3) |
| Charges de personnel | (112) |
| Dotations aux amortissements | (1) |
| Autres charges opérationnelles courantes | (61) |
| Résultat opérationnel | (3) |
| Résultat financier | 3 |
| Résultat net | - |
Le 17 octobre 2006, Sopadima Far East a créé une filiale chinoise entièrement contrôlée dont l'objet est de distribuer les produits du Groupe sur le territoire chinois. Cette filiale emploie un salarié au 31 décembre 2011, elle organise des opérations commerciales ponctuelles.
Après harmonisation des comptes locaux aux principes du Groupe et avant élimination des opérations intragroupe, le compte de résultat de la filiale se présente ainsi :
| (en K€) | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 47 |
| Autres produits opérationnels courants | 12 |
| Achats consommés | (51) |
| Charges de personnel | (18) |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | (21) |
| Autres charges opérationnelles courantes | (30) |
| Résultat opérationnel courant | (61) |
| Autres charges opérationnelles | (4) |
| Résultat financier | 21 |
| Résultat net | (44) |
Cette filiale belge exploite depuis décembre 2003 un magasin à enseigne LE TANNEUR situé dans la Galerie du Roi à Bruxelles. L'effectif est de 2 personnes (1,5 équivalent temps plein).
Après harmonisation des comptes locaux aux principes du Groupe et avant élimination des opérations intragroupe, le compte de résultat de la filiale se présente ainsi :
| (en K€) | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 164 |
| Autres produits opérationnels | 3 |
| Achats consommés | (85) |
| Charges de personnel | (77) |
| Impôts et taxes | (2) |
| Dotations aux amortissements | (2) |
| Autres charges opérationnelles courantes | (66) |
| Résultat opérationnel | (65) |
| Résultat financier | (1) |
| Impôt différé | (7) |
| Résultat net | (73) |
Le 6 janvier 2006, LE TANNEUR & CIE a créé une filiale japonaise dont l'objet était d'importer et de distribuer les produits de marques propres du Groupe sur le territoire japonais. Cette filiale détenue à 100% n'a pas eu d'activité au cours de l'exercice et n'emploie pas de salarié au 31 décembre 2011.
Après harmonisation des comptes locaux aux principes du Groupe et avant élimination des opérations intragroupe, le compte de résultat de la filiale se présente ainsi :
| (en K€) | |
|---|---|
| Impôts et taxes | (1) |
| Autres charges opérationnelles courantes | (10) |
| Résultat opérationnel courant | (11) |
| Résultat financier | (63) |
| Impôt | (1) |
| Résultat net | (75) |
LE TANNEUR & CIE a créé en 2010 une filiale entièrement contrôlée pour lui apporter la branche d'activité de Fabrication pour maisons de luxe située à Bort-les-Orgues au 31 décembre 2010. En 2011, la contribution de cette branche d'activité au résultat opérationnel courant du Groupe a chuté de 785 K€ à cause d'une dérive de consommation en matières premières. Des actions correctives ont été menées au cours du 2ème semestre et sont poursuivies en 2012.
Au 31 décembre 2011, l'effectif de la filiale est composé de 358 personnes inscrites.
Après harmonisation des comptes locaux aux principes du Groupe et avant élimination des opérations intragroupe, le compte de résultat de la filiale se présente ainsi :
| (en K€) | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 33 576 |
| Autres produits opérationnels | (114) |
| Achats consommés | (19 691) |
| Charges de personnel | (9 171) |
| Impôts et taxes | (622) |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | (657) |
| Autres charges opérationnelles courantes | (2 206) |
| Résultat opérationnel courant | 1 115 |
| Autres charges et produits opérationnels | 62 |
| Résultat opérationnel | 1 177 |
| Résultat financier | (64) |
| Impôt | (497) |
| Résultat net | 616 |
Le 18 mars 2011, la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES a pris une participation de 33,33% dans le capital de la société holding ZEBU Développement détenue conjointement par Monsieur Jean-Pierre TOLO et la société BAGAGES DE LA DRÔME. Cette prise de participation a pris la forme d'une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 250 K€ qui a été entièrement souscrite et libérée par MAROQUINERIE DES ORGUES.
Le 18 mars également, ZEBU Développement a acquis pour 130 K€ la participation à 99,9% détenue par MAROQUINERIE DES ORGUES dans la société tunisienne SOMACAP créée en décembre 2010 et dont l'objet consiste en la fabrication en sous-traitance d'articles de maroquinerie. ZEBU Développement détient par ailleurs une participation historique de 40% dans la société malgache SASSEBO dont l'objet est identique à celui de SOMACAP.
Au 31 décembre 2011, les sociétés ZEBU Développement et SOMACAP sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle à hauteur de leur pourcentage de contrôle (respectivement 33,33% et 33,30%). La société SASSEBO n'est pas incluse dans le périmètre de consolidation du fait de l'absence de contrôle et d'influence notable du Groupe. La participation détenue à hauteur de 13,33% par le Groupe est présentée dans l'actif immobilisé consolidé.
Au 31 décembre 2011, l'effectif de la société ZEBU est composé d'une personne. Le chiffre d'affaires de la filiale consiste dans la refacturation de ses charges aux trois associés conjoints.
Après harmonisation des comptes locaux aux principes du Groupe et avant élimination des opérations intragroupe, le compte de résultat de la filiale se présente ainsi :
| (en K€) | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 91 |
| Charges de personnel | (76) |
| Impôts et taxes | (1) |
| Autres charges opérationnelles courantes | (18) |
| Résultat opérationnel courant | (4) |
| Résultat net | (4) |
LE TANNEUR & CIE a créé en décembre 2010 une filiale en Tunisie, la SARL SOMACAP au capital de 1 000 € dont elle détenait 90% du capital. La société a pour objet la fabrication d'articles de maroquinerie et accessoires. Le 12 janvier 2011, la participation de LE TANNEUR & CIE dans la filiale a été cédée à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES. Le 28 janvier 2011, à la suite d'une augmentation de capital de 100 000 €, le pourcentage de contrôle de MAROQUINERIE DES ORGUES dans SOMACAP est passé de 90% à 99,9%. Comme mentionné ci-dessus, ZEBU Développement a acquis le 18 mars 2011 pour 130 K€ la participation détenue par MAROQUINERIE DES ORGUES dans la société SOMACAP.
SOMACAP facture ses productions aux trois associés conjoints de ZEBU Développement. Le déploiement de l'unité de fabrication tunisienne s'est réalisé conformément aux prévisions, l'effectif s'élevant à environ 70 personnes à fin décembre.
Avant élimination des opérations intragroupe, le compte de résultat de SOMACAP se présente ainsi :
| (en K€) | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 232 |
| Achats consommés | (54) |
| Charges de personnel | (211) |
| Impôts et taxes | (1) |
| Dotations aux amortissements | (24) |
| Autres charges opérationnelles courantes | (55) |
| Résultat opérationnel courant | (113) |
| Résultat financier | 4 |
| Résultat net | (109) |
Les comptes consolidés sont présentés selon le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2010.
Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 64,8 M€ contre 57,2 M€ en 2010, soit une hausse de 13,3% (cf. §1.2 pour les commentaires sur l'évolution des ventes par activité).
Le résultat opérationnel courant 2011 s'élève à -479 K€ contre 1 299 K€ en 2010. Plusieurs éléments expliquent cette évolution :
Après des autres produits et charges opérationnels de +384 K€ correspondant principalement au résultat de cession des magasins de Levallois-Perret et de Nantes, un coût de l'endettement financier de -443 K€, des autres produits et charges financiers nets de 203 K€ et une charge d'impôt de -209 K€, le résultat net ressort à -545 K€ contre 712 K€ pour 2010.
La situation nette consolidée représente 11,3 M€, soit 2,68 € par action.
Le ratio d'endettement net est passé de 83% à fin 2010 à 77% à fin 2011. En neutralisant les créances affacturées ou cédées classées en dettes financières court terme selon les normes IFRS, le ratio d'endettement net s'établit à 50% à fin 2011 contre 37% à fin 2010.
Au cours de l'année 2011, les investissements du Groupe ont concerné principalement :
la création du nouveau site Internet de vente à distance LE TANNEUR,
l'aménagement des nouveaux bureaux parisiens,
Les principaux risques auxquels est soumis le Groupe sont décrits dans le chapitre 4 Analyse des risques du document de référence.
Depuis le 1er janvier 2012, le Groupe n'a pas fait l'objet d'une procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité.
La situation financière ou commerciale du Groupe n'a pas subi de changement significatif depuis la fin de l'exercice 2011.
Lorsque la Société est amenée à utiliser des estimations liées à son activité future, les résultats réels pourront différer de ces estimations dans le contexte économique mondial incertain actuel.
La Société-mère sécurise le montant de ses achats négociés en devise (principalement en HKD et USD) par une politique de couverture de change. Elle a également mis en place une couverture partielle de taux d'intérêt au titre de ses dettes court terme. LE TANNEUR & CIE n'utilise que des instruments dérivés simples : contrats de change à terme, tunnel d'options plain vanilla, swap et cap de taux d'intérêt.
En 2012, LE TANNEUR & CIE déploie un plan de développement ambitieux :
Mise en œuvre d'un vaste programme de communication visant un investissement publicitaire presse multiplié par 12 par rapport à 2011. Ce programme qui démarre dès le 1er semestre 2012 affectera la rentabilité à court terme mais permettra rapidement d'améliorer les résultats en stimulant les ventes des magasins et distributeurs de la marque LE TANNEUR.
Projet de contrat avec l'actionnaire majoritaire destiné à assurer le développement international de la marque LE TANNEUR en permettant l'ouverture de points de vente sur les principaux marchés internationaux.
Développement soutenu de l'activité de Fabrication pour maisons de luxe reflétant la croissance naturelle de ses clients avec notamment l'implantation d'un troisième atelier corrézien sur la commune de Monestier-Merlines.
Simplification de la structure interne autour d'un nouveau directeur général en la personne de M. Jean Clenet.
Un contrôle URSSAF est actuellement en-cours. A la date d'arrêté des comptes, la Société n'a pas reçu de rectification.
En juin 2011, la Société a reçu une proposition de rectification à la suite d'une vérification de comptabilité des exercices 2007 à 2009. Après plusieurs échanges d'observations, l'administration fiscale a transmis à LE TANNEUR & CIE le 16 janvier 2012 un avis de mise en recouvrement d'un montant de 433 K€ pour restitution des sommes perçues par la Société au titre du crédit impôt collection. Le 8 février 2012, une réclamation contentieuse a été déposée. Des garanties sont en cours de constitution.
Le 2 février 2012, LE TANNEUR & CIE a signé un protocole transactionnel de résiliation anticipée du bail commercial du magasin du centre commercial Parly 2 moyennant une indemnité de 775 K€. La restitution des locaux a été fixée début mars 2012. L'opération a dégagé une plus-value d'environ 385 K€.
En février 2012, une simplification de la structure interne a été mise en œuvre autour d'un nouveau directeur général en la personne de M. Jean Clenet, précédemment directeur général adjoint. M. Hervé Descottes, auparavant administrateur directeur général, a quitté ses fonctions opérationnelles. Il demeure membre du conseil d'administration et devient Président d'Honneur de LE TANNEUR & CIE.
Le 1er mars 2012, MAROQUINERIE DES ORGUES a signé avec Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. un contrat de sous-traitance de production ainsi qu'un contrat de prestations pour le développement, l'industrialisation et la fabrication des produits de maroquinerie créés et commercialisés par l'actionnaire majoritaire sous sa propre marque.
Le 19 mars 2012, MAROQUINERIE DES ORGUES a ouvert un troisième établissement corrézien sur la commune de Monestier-Merlines avec une vingtaine d'opérateurs.
L'apport de la branche d'activité de Fabrication pour maisons de luxe à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES a conduit au transfert du contrat de travail de 305 salariés au 31 décembre 2010 minuit.
L'effectif inscrit moyen total des sociétés LE TANNEUR & CIE et MAROQUINERIE DES ORGUES de l'exercice 2011 qui s'élève à 574 salariés a fortement augmenté par rapport à celui de 2010 qui était de 516 salariés, principalement du fait du développement de l'activité de Fabrication pour maisons de luxe.
Le nombre de salariés inscrits au 31/12/2011 s'élève à 586 (contre 529 en 2010) dont 8 personnes en contrat de professionnalisation et 7 apprentis. Le nombre d'inscrits en fin d'année a donc augmenté de 57 salariés par rapport à l'exercice précédent du fait des événements suivants sur MAROQUINERIE DES ORGUES :
En 2011 ont été conclues 47 embauches sous contrat à durée indéterminée sur MAROQUINERIE DES ORGUES et 52 sur LE TANNEUR & CIE, soit un total de 99 contre 68 en 2010 :
Un total de 191 contrats à durée déterminée a été conclu (158 sur LE TANNEUR & CIE et 33 sur MAROQUINERIE DES ORGUES) contre 160 en 2010. Ces contrats ont été conclus principalement pour renforcer les équipes de production, lors des soldes, des fêtes de fin d'année et des remplacements de congés.
Le total des départs s'est élevé à 280 (223 sur LE TANNEUR & CIE et 57 sur MAROQUINERIE DES ORGUES) contre 233 au total en 2010.
| LE TANNEUR & CIE (total de 223) |
MAROQUINERIE DES ORGUES (total de 57) |
|
|---|---|---|
| Fins de contrat à durée | 159 | 3 |
| déterminée | ||
| Démissions | 19 | 6 |
| Fins de période d'essai | 15 | - |
| Départs volontaires en retraite | 2 | 3 |
| Ruptures conventionnelles | 8 | - |
| Licenciements personnels | 8 | - |
| Licenciement pour inaptitude | - | 3 |
| Transferts d'établissement | 9 | 42 |
| Evolution | 3 | - |
Le nombre total d'entrées et de sorties progresse (+26% par rapport à 2010 en quantité de contrats conclus et rompus). Ce dernier résultat est plus significatif pour les sorties avec une progression de 45% alors que les entrées ont augmenté de 20%.
Au cours de l'exercice, le recours aux heures supplémentaires se maintient par rapport à l'année précédente : 8 817 heures en 2010 et 8 134 heures en 2011.
La masse salariale s'est élevée à 12,4 M€ sur l'exercice pour un total chargé de 17 M€. En 2010, elle s'élevait à 11,4 M€ pour un total brut chargé de 15,6 M€ ; les charges de personnel ont donc augmenté par rapport à 2010.
L'accord triennal d'intéressement a été conclu en juin 2010 pour les exercices 2010 à 2012. Une distribution a été effectuée en 2011 pour l'exercice 2010 pour l'unité de travail « production ». Cet accord ne s'applique qu'à la société LE TANNEUR & CIE.
MAROQUINERIE DES ORGUES a négocié un accord pour les exercices 2011 à 2013.
En 2011, l'intéressement n'est déclenché sur aucune des deux entités.
Des accords de participation ont été signés par LE TANNEUR & CIE le 4 mars 2009 et par MAROQUINERIE DES ORGUES le 30 juin 2011. Chez LE TANNEUR &CIE, une distribution a été effectuée en 2011 concernant l'exercice 2010 (montant global réparti de 76 787 € pour 571 bénéficiaires avec une moyenne de prime de 134,48€), il n'y a pas de déclenchement au titre de l'exercice 2011. Chez MAROQUINERIE DES ORGUES, la participation est déclenchée en 2011 à hauteur de 212 K€.
L'ensemble du personnel de LE TANNEUR & CIE et de MAROQUINERIE DES ORGUES bénéficie d'une couverture complémentaire pour les frais de santé ; le personnel cadre et agent de maîtrise est inscrit à un régime de prévoyance.
Les cadres bénéficient toujours d'un régime de retraite complémentaire par capitalisation entièrement financé par les sociétés.
Une remise annuelle de médailles du travail est organisée sur les sites principaux.
Les négociations salariales de juillet 2011 ont revalorisé la grille des minima de 2%. L'accord sur les négociations salariales a maintenu les primes mensuelles d'assiduité, a augmenté la prime de panier et a instauré une prime de pénibilité. Le taux de l'indemnité kilométrique a été revalorisé de 10%.
L'ensemble des accords issus des négociations de la société LE TANNEUR & CIE ont été renégociés avec le personnel de MAROQUINERIE DES ORGUES.
LE TANNEUR & CIE a négocié son propre accord sur les salaires en augmentant les minima de 2% et la valeur faciale des titres restaurant de 7 à 7,50 €.
Les conditions d'hygiène et de sécurité sont conformes aux prescriptions légales et sont suivies par les comités d'hygiène et de sécurité des établissements des deux sociétés dont la taille en justifie l'existence. Tous les salariés de l'entreprise passent une visite médicale auprès de la médecine du travail tous les deux ans selon la réglementation en vigueur sauf en ce qui concerne les salariés en surveillance médicale renforcée qui sont suivis tous les ans.
Les établissements succursalistes du réseau de distribution ont mis à jour leur Document Unique pour l'évaluation des risques professionnels.
Les formations obligatoires sur la sécurité (incendie, sauveteurs secouristes….) sont prévues chaque année sur les trois établissements principaux.
Les dépenses réalisées au titre du plan de formation de l'exercice 2011 ont représenté un montant de 129 697 € correspondant à 1,18% des salaires bruts, soit un dépassement de 18% par rapport à l'obligation légale.
Certains dossiers de formation ont bénéficié de fonds mutualisés sur la partie « professionnalisation ».
La Société a concentré ses efforts dans les types de formation suivants :
En terme de dépenses consacrées : commercial (28%), bureautique (21%), technique (17%), management (20%), langues (4%), développement personnel (4%), juridique (2%), vente (2%) et paie (2%).
En terme d'heures effectuées le nombre total est de 1 297,50 heures.
18% des salariés dont 9% provenant du personnel ouvrier et 64% de femmes ont bénéficié d'actions de formation.
L'entreprise intègre dans son plan de formation les demandes au titre du Droit Individuel à la Formation : 5,4% du budget a été consacré au DIF, ce pourcentage étant en légère baisse.
Un plan d'actions sur le sujet de l'égalité professionnelle a été proposé au Comité Central d'Entreprise de LE TANNEUR & CIE qui a rendu un avis favorable le 19 décembre 2011. La présentation de ce plan d'actions a été faite au Comité d'Entreprise de MAROQUINERIE DES ORGUES le 22 décembre 2011. La société MAROQUINERIE DES ORGUES proposera son propre plan d'action égalité homme/femme sur la base de celui fait au niveau de LE TANNEUR & CIE dont les principes généraux seront repris.
Les Rapports de Situation Comparés pour les entreprises LE TANNEUR & Cie et MAROQUINERIE DES ORGUES seront présentés avant fin avril 2012 aux Comités d'Entreprise respectifs.
L'entreprise emploie de plus en plus de travailleurs handicapés et s'exonère de la taxe handicapée sur MAROQUINERIE DES ORGUES pour l'exercice 2011. Chez LE TANNEUR & CIE, elle verse une cotisation auprès de l'Agefiph dans le respect de ses obligations légales. Elle utilise les services de prestataires externes employant des travailleurs handicapés (travail avec des ESAT et travail d'intérimaires ayant le statut de travailleurs handicapés).
En interne, une subvention de 0,8% de la masse salariale est accordée aux comités d'entreprise, dont 0,6% pour les œuvres sociales et 0,2% pour le budget de fonctionnement. Les négociations salariales sur MAROQUINERIE DES ORGUES ont relevé le budget des œuvres sociales à 0,7%.
En externe, l'entreprise soutient des causes d'intérêt général en participant à des opérations caritatives : associations d'aide à l'enfance défavorisée en France et dans des pays en voie de développement, soutien à la recherche médicale, restaurants du cœur, clubs sportifs, clubs du 3ème âge, amicales des pompiers, etc. En 2011, une opération commerciale menée dans les magasins LE TANNEUR par le biais de la carte de fidélité a permis le versement d'une somme de 17 K€ à l'association AMFA pour l'ouverture d'un dispensaire en Birmanie au cours de l'été 2012.
LE TANNEUR & CIE cherche à construire des relations durables avec les communautés locales et s'engage à participer au financement d'associations implantées sur ses territoires d'activité.
L'entreprise a recours à la sous-traitance, notamment pour la production de son activité Marques propres qui représente 48,2% du chiffre d'affaires consolidé en 2011. Les relations avec les sous-traitants sont régies par des contrats écrits par lesquels les fournisseurs sont tenus de respecter leurs obligations légales, administratives, fiscales et réglementaires à tous égards.
L'entreprise s'assure auprès de ses sous-traitants du bon respect des dispositions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail grâce à des déplacements répétés sur place.
L'activité de la Société LE TANNEUR & CIE n'a aucune conséquence néfaste sur l'environnement. Elle ne nuit aucunement à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces végétales protégées.
La maroquinerie n'est pas concernée par la législation sur les articles contenant du nickel car les accessoires utilisés ne sont pas en contact permanent avec la peau du consommateur. Par ailleurs, les cuirs provenant de bétail pouvant être potentiellement atteint de la maladie de la vache folle, interdits à la vente, ne sont pas utilisés par la Société.
La consommation en eau de la Société est faible, puisqu'elle a représenté un montant de 8 K€ pour l'année 2011. La consommation d'énergie se limite à l'électricité, le combustible et le carburant et elle s'est élevée à 214 K€ pour l'année. La consommation en matières premières de la Société est relativement limitée puisqu'elle a principalement recours à la sous-traitance pour la fabrication des produits LE TANNEUR & SOCO. La consommation de matières premières s'est élevée à 572 K€ sur l'année et concernent principalement des fournitures en sacherie, ainsi que des peausseries, toiles, accessoires notamment de quincaillerie servant à la confection d'articles de maroquinerie (glissières, boucles, etc.), consommables (colle, fil, etc.) et des fournitures de conditionnement et d'expédition.
Les marchandises provenant de Chine, d'Inde et du Maghreb sont acheminées par voie maritime dans la mesure du possible, afin de réduire les émissions de CO². La Société mène trois projets spécifiques liés au respect de l'environnement :
Les relations de la Société avec ses sous-traitants sont régies par des contrats écrits par lesquels les fournisseurs sont tenus de respecter leurs obligations légales, administratives, fiscales et réglementaires à tous égards. En outre, les membres du personnel se déplaçant chez les soustraitants s'assurent des mesures prises pour limiter les atteintes à l'environnement.
Les personnes morales ou physiques détenant au 31 décembre 2011, à notre connaissance, une participation supérieure aux seuils prévus par la loi sont les suivantes :
Aucun élément particulier de nature à nous laisser penser que des modifications sont intervenues n'a été notifié à la Société.
| Au 31 décembre 2011 | Au 31 décembre 2010 | Au 31 décembre 2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | % | % | Nombre | % | % droits | Nombre | % | % droits | |
| d'actions | capital | droits de vote |
d'actions | capital | de vote | d'actions | capital | de vote | |
| Public | 293 086 | 6,9 | 7,1 | 1 956 885 | 46,2 | 46,5 | 1 883 310 | 44,6 | 45,0 |
| Qatar | 3 634 603 | 86,0 | 85,9 | - | - | - | - | - | - |
| Luxury | |||||||||
| Group - | |||||||||
| Fashion | |||||||||
| S.P.C. | |||||||||
| Diversita | 287 406 | 6,8 | 6,8 | - | - | - | - | - | - |
| SARL | |||||||||
| Dirigeant | - | - | - | 1 295 918 | 30,7 | 30,7 | 1 386 918 | 32,8 | 33,0 |
| Développe | - | - | - | 659 864 | 15,6 | 15,5 | 659 864 | 15,6 | 15,6 |
| ment & | |||||||||
| Partenariat | |||||||||
| PME IV | |||||||||
| St Germain | - | - | - | 260 277 | 6,2 | 6,1 | - | - | - |
| Sélection | - | - | - | - | - | - | 224 112 | 5,3 | 5,3 |
| action | |||||||||
| rendement | |||||||||
| Cadres | 4 564 | 0,1 | 0,2 | 40 543 | 1,0 | 1,2 | 39 743 | 0,9 | 1,1 |
| LE | 5 100 | 0,1 | - | 11 272 | 0,3 | - | 30 812 | 0,7 | - |
| TANNEUR | |||||||||
| & CIE | |||||||||
| Total | 4 224 759 | 100,0 | 100,0 | 4 224 759 | 100,0 | 100,0 | 4 224 759 | 100,0 | 100,0 |
La répartition du capital à la clôture des trois derniers exercices est la suivante :
Il n'existe pas de pacte d'actionnaires ni d'action de concert.
Toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative pendant au moins deux ans après la première cotation confèrent un droit de vote double. Une étude sur les titres au porteur identifiables (TPI) réalisée en date du 25 mai 2011 indiquait un nombre d'actionnaires de 1 226 et une répartition du capital de 25% et 75% entre actionnaires résidents et non résidents et de 75% et 25% entre investisseurs institutionnels et actionnaires particuliers.
Les franchissements de seuil suivants ont été déclarés à la Société en 2011 :
Le 18 mai 2011, Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C. a acquis la totalité des actions détenues par le groupe familial Descottes, la SAS D&P PME IV et la SARL Saint Germain Participations. Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. a ainsi franchi le seuil de la moitié du capital et des droits de vote tandis que les cédants ont déclaré des franchissements de seuil à la baisse.
Une offre publique d'acquisition s'est déroulée du 8 au 21 juillet, à l'issue de laquelle la participation de l'actionnaire majoritaire a franchi le seuil des deux tiers du capital et des droits de vote.
Il n'y a pas eu de variation significative de la structure du capital depuis le 31 décembre 2011.
L'information sur les options en vigueur au 31 décembre 2011 est synthétisée dans le tableau ci-dessous :
| Plan n°1 | Plan n°2 | Plan n°3 | |
|---|---|---|---|
| Date d'assemblée | 6 juin 2007 | 15 mai 2008 | 15 mai 2008 |
| Date du Conseil d'Administration | 30 août 2007 | 28 août 2008 | 31 mars 2010 |
| Nature d'option | Souscription | Souscription | Souscription |
| Nombre total d'actions du plan | 9 712 | 48 609 | 130 000 |
| Point de départ d'exercice des options | 30 août 2009 | 28 août 2010 | 31 mars 2012 |
| Date d'expiration | 29 août 2012 | 27 août 2013 | 30 mars 2015 |
| Prix de souscription (en €) | 12,16 | 5,39 | 2,65 |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/2011 | - | - | - |
| Options affectées en cours | 7 891 | 48 609 | 130 000 |
| Dont consenties à des mandataires sociaux | - | - | - |
| Dont consenties aux 10 principaux attributaires salariés 7 891 | 48 609 | 130 000 |
Aucun nouveau plan n'a été mis en place en 2011. Aucune option n'a été levée en cours d'exercice.
Au cours de l'exercice, la Société n'a pas mis en place de nouveaux plans d'attribution d'actions gratuites. Il n'y a pas eu d'actions gratuites attribuées en 2011 et il n'y a pas de plan d'attribution d'actions gratuites en vigueur au 31 décembre 2011.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010 pour une durée de 18 mois allant jusqu'au 4 novembre 2011, la Société a continué de confier la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la société de bourse CM-CIC Securities. Au cours de l'exercice, les opérations suivantes ont été réalisées sur les actions détenues en propre :
Ces mouvements ont été portés à la connaissance de l'AMF dans le cadre des déclarations mensuelles prévues à cet effet.
Il n'y a pas eu de mouvement après la fin du programme de rachat le 4 novembre 2011. Au 31 décembre 2011, la Société détient 5 100 actions d'autocontrôle pour des valeur brute et nette en portefeuille respectives de 27 072 et 25 092 €.
Au cours de l'exercice, la société Financière Descottes et Hervé Descottes ont cédé la totalité de leurs titres ainsi qu'expliqué dans les faits marquants de l'exercice.
Aucune prise de participation dans des sociétés ayant leur siège social en France n'est intervenue au cours de l'exercice.
Les dépenses et charges visées à l'article 39-4 de l'article 223 quater du Code Général des Impôts s'élèvent à un montant global de 30 752 € et ont donné lieu à réintégration dans la détermination du résultat fiscal.
Au 31 décembre 2010 et 2011, la décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance des comptes sociaux de LE TANNEUR & CIE était la suivante (en K€) :
| Echu | Payable à 30 jours |
A 60 jours | Au-delà | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2011 | 915 | 1 641 | 453 | 1 | 3 010 |
| 31/12/2010 | 719 | 2 348 | 590 | 11 | 3 668 |
Les factures échues au 31 décembre 2011 ont été réglées début janvier 2012 pour des raisons d'organisation pratique du service comptable.
Vos Commissaires aux Comptes seront amenés à vous donner lecture de leur rapport spécial sur les conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Ils ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.
Nous vous proposons d'approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte nette de 1 021 189,40 €. Les capitaux propres de la Société avant affectation du résultat sont de 12 590 703 €.
Nous vous proposons d'imputer la perte nette de l'exercice au compte report à nouveau bénéficiaire qui se trouverait ainsi porté de 2 767 989,91 € à 1 746 800,41 €.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'y a eu aucune les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents.
Au présent rapport est annexé (annexe 1), conformément aux dispositions de l'article R.225- 102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices clos.
Au présent rapport est annexé le rapport établi par votre Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce sur les conditions de présentation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne existantes.
Nous vous précisons que L'Assemblée Générale de LE TANNEUR & CIE du 15 juin 2011 a confirmé la ratification à l'unanimité de la cooptation de Messieurs Grégory Couillard, Jean LeBras et Thomas Pecenka en qualité d'Administrateurs de la Société. M. Grégory Couillard occupe la fonction de Président du Conseil d'Administration en remplacement de M. Hervé Descottes qui est devenu Administrateur-Directeur Général. En février 2012, M. Jean Clenet, est devenu Directeur Général. M. Hervé Descottes a quitté ses fonctions opérationnelles, demeure membre du conseil d'administration et est devenu Président d'Honneur de LE TANNEUR & CIE.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-annexé (annexe 2) la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours des cinq dernières années.
En 2011, la Direction Générale de la Société a été assumée par M. Hervé Descottes, Président du Conseil d'administration jusqu'au 18 mai 2011 puis Administrateur. En février 2012, M. Jean Clenet a été nommé Directeur général, il ne siège pas au Conseil d'administration.
Conformément à la recommandation AMF du 22 décembre 2008, nous vous rendons compte de la rémunération totale directe ou indirecte et des avantages de toute nature reçus par chaque mandataire social.
| Synthèse des rémunérations, options et actions attribuées à chaque dirigeant | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| mandataire social | |||||
| (En €) | 2011 | 2010 | |||
| Hervé Descottes, DG | |||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 208 620 | 271 400 | |||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - | |||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | - | - | |||
| TOTAL | 208 620 | 271 400 |
| Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En €) | 2011 | 2010 | |||||
| Hervé Descottes | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |||
| - rémunération fixe (FIDES) |
208 620 | 208 620 | 268 400 | 254 980 | |||
| - rémunération variable - rémunération exceptionnelle |
- - |
- - |
- - |
- - |
|||
| - jetons de présence - avantages en nature |
- - |
3 000 - |
3 000 - |
3 000 - |
|||
| TOTAL | 208 620 | 211 620 | 271 400 | 257 980 |
Conformément à un contrat de mission et assistance conclu avec la société FIDES le 3 novembre 1997, celle-ci a facturé mensuellement les prestations de M. Hervé Descottes sur la base d'honoraires journaliers de 1 220 € HT.
| Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En €) | Montants versés en 2011 Montants versés en 2010 |
|||||
| René-Jean Brun | ||||||
| - jetons de présence | 3 000 | 3 000 | ||||
| - autres rémunérations | - | - | ||||
| Jocelyne Descottes | ||||||
| Raboni | ||||||
| - jetons de présence | 3 000 | 3 000 | ||||
| - autres rémunérations | - | - | ||||
| Alain Fauqueur | ||||||
| - jetons de présence | 3 000 | 3 000 | ||||
| - autres rémunérations | - | - |
En 2011, aucun mandataire social n'a conclu de contrat de travail avec une société du Groupe. La Société n'a pris aucun engagement relatif à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction des mandataires sociaux, à une clause de non concurrence ou à un régime de retraite supplémentaire. Il ne leur a pas été attribué de stock options ni d'actions de performance.
Les honoraires (hors taxes) versés à chaque commissaire aux comptes sont les suivants :
| 2010 | 2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AFIGEC | % | FIDUCIAIRE LEYDET |
% | AFIGEC | % | FIDUCIAIRE LEYDET |
% | |
| Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés |
62 300 € | 54,7% | 51 650 € | 45,3% | 52 500 € | 52,5% | 47 500 € | 47,5% |
| Diligences directement liées | 1 750 € | 46,7% | 2 000 € | 53,3% | 2 000 € | 66,7% | 1 000 € | 33,3% |
| Sous total Prestations d'audit |
64 050 € | 54,4% | 53 650 € | 45,6% | 54 500 € | 52,9% | 48 500 € | 47,1% |
| Autres prestations | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 64 050 € | 54,4% | 53 650 € | 45,6% | 54 500 € | 52,9% | 48 500 € | 47,1% |
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 16 décembre 2008 a délégué au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois la compétence de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois et dans la limite d'un plafond de 3 millions d'euros.
Le Conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation en 2011.
Le Conseil d'Administration
Annexe 1
| (en €) | 31/12/11 (12 mois) |
31/12/10 (12 mois) |
31/12/09 (12 mois) |
31/12/08 (12 mois) |
31/12/07 (12 mois) |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social Nombre d'actions |
4 224 759 | 4 224 759 | 4 224 759 | 4 218 375 | 4 206 375 |
| Ordinaires A dividende prioritaire |
4 224 759 - |
4 224 759 - |
4 224 759 - |
1 406 125 - |
1 402 125 - |
| Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations |
- | - | - | - | - |
| Par droit de souscription 186 500 | 186 500 | 57 107 | 68 875 | 32 875 | |
| Opérations et résultats Chiffre d'affaires |
|||||
| hors taxes | 33 411 950 | 58 719 810 | 55 258 624 | 56 922 746 | 50 127 432 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés amortissements et provisions381 885 Impôts sur |
2 238 830 | 1 286 098 | 2 348 793 | 1 703 332 | |
| les bénéfices Participation des salariés Dotations aux amortissements et provisions |
(407 932) - |
(179 869) 76 787 |
(304 240) (868) |
(103 600) 24 804 |
(100 000) - |
| nettes des reprises Résultat net Résultat distribué |
1 047 236 (1 021 189) - |
665 652 1 676 254 - |
1 439 089 (458 099) - |
2 095 399 332 191 - |
1 399 970 403 362 - |
| Résultats par action Résultat après impôts, participation des salariés, avant |
|||||
| amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux |
0,01 | 0,55 | 0,38 | 1,73 | 1,29 |
| amortissements et provisions | (0,24) | 0,40 | (0,11) | 0,24 | 0,29 |
| Dividende attribué à chaque action |
- - |
- | - | - | |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés Masse salariale Sommes versées |
199 6 104 833 |
516 12 183 602 |
510 11 319 014 |
502 11 122 061 |
479 10 044 400 |
| en avantages sociaux | 2 712 232 | 4 489 288 | 4 243 148 | 4 199 523 | 3 669 513 |
Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2012
(11 Villa 2 P0 Box 15604 – West Bay Lagoon Compound – Doha - QATAR) Fonction exercée dans la Société : Président du conseil d'administration Fonctions exercées dans d'autres sociétés :
Administrateur – Chief Executive Officer : Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C., Qatar Luxury Group – Food & Beverages S.P.C.
Fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années : Néant
(32, boulevard Flandrin 75116 Paris)
Fonction exercée dans la Société : Administrateur-Directeur Général jusqu'en février 2012 puis Administrateur-Président d'honneur
Fonctions exercées dans d'autres sociétés :
Président du Conseil d'Administration : Sopadima Far East, LE TANNEUR Japan KK, LE TANNEUR Chine CO, Ltd., Innodec
Président de SAS : MAROQUINERIE DES ORGUES
Président-Directeur général : CIFD
Administrateur : Cie Financière Masséna
Gérant : SCI 17 rue des Halles
Fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années : Membre du Conseil de Surveillance jusque courant 2008 : Nortène Gérant de SARL tunisienne jusqu'en janvier 2011 : SOMACAP
(Beach Tower Apt 507 – Doha - QATAR) Fonction exercée dans la Société : Administrateur Fonctions exercées dans d'autres sociétés : Vice-President Finance & Administration : Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. Fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années : Néant
(PO Box 15604 – Doha - QATAR) Fonction exercée dans la Société : Administrateur Fonctions exercées dans d'autres sociétés : Vice-President Leathergoods Division : Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. Fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années : Néant
(537 rue de Mortier 01300 BELLEY) Fonction exercée dans la Société : Directeur général à partir de février 2012 Fonctions exercées dans d'autres sociétés : Administrateur : LE TANNEUR Japan KK, LE TANNEUR Bruxelles Gérant : SARL tunisienne SOMACAP Fonctions exercées dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années : Néant
En application de l'article L. 117 de la Loi de sécurité financière du 2 août 2003, nous présentons par ce document les principes de gouvernance et les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la Société. Pour la rédaction de ce rapport, le Président s'est appuyé sur le guide de mise en œuvre publié par l'AMF le 9 janvier 2008 adaptant pour les valeurs moyennes et petites le cadre de référence sur le contrôle interne qui a fait l'objet d'une recommandation de l'AMF le 22 janvier 2007.
Le Conseil d'Administration définit la stratégie de développement du Groupe. La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Le 18 mai 2011, le Conseil d'administration a coopté Messieurs Grégory Couillard, Jean Lebras et Thomas Pecenka en remplacement des administrateurs démissionnaires (Madame Jocelyne Descottes, Messieurs René-Jean Brun et Alain Fauqueur). Ces décisions ont été ratifiées par l'Assemblée générale du 15 juin 2011. Monsieur Grégory Couillard a été nommé Président du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Hervé Descottes qui a conservé son mandat de Directeur général jusqu'au 13 février 2012.
La création de comités divers au sein d'un Conseil d'Administration de quatre personnes n'est pas justifiée. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. Au cours de l'exercice 2011, il s'est réuni à cinq reprises. D'autres réunions informelles permettent également d'aborder les grandes orientations stratégiques. Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Les représentants du comité central d'entreprise participent aux réunions du Conseil d'Administration.
Le président du Conseil d'administration représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Conseil d'Administration du 18 mai 2011 a décidé que la direction générale de la Société serait assumée par Monsieur Hervé Descottes, administrateur. Le 13 février 2012, une simplification de la structure interne a été mise en œuvre autour d'un nouveau directeur général en la personne de M. Jean Clenet, précédemment directeur général adjoint, qui a été nommé pour une durée de trois ans. M. Jean Clenet n'est pas membre du Conseil d'administration. Les statuts ne prévoient pas de limitation aux pouvoirs du Directeur général. M. Hervé Descottes a quitté ses fonctions opérationnelles. Il demeure membre du conseil d'administration et devient Président d'Honneur de LE TANNEUR & CIE.
Le « TABLE OF FINANCIAL AUTHORITIES » (TOFA) est un document interne matérialisant les délégations de responsabilités en vigueur dans l'entreprise par grands thèmes : prises de participation, investissements, engagements de frais, décaissements, achats, contrats, administration du personnel, etc. Un projet a été présenté et commenté à la réunion du Conseil d'administration du 30 août 2011. Il nécessite d'être complété pour être opérationnel. Un TOFA modifié en conséquence sera soumis à une prochaine réunion du conseil d'administration.
Au cours de l'exercice 2011, Grégory Couillard n'a perçu aucune rémunération au titre de son mandat de Président du conseil d'administration. Quant à Monsieur Hervé Descottes, il n'est pas salarié de la Société, n'a pas bénéficié de stock options, de parachute doré, de rémunération variable ni de régime de retraite supplémentaire. Conformément à un contrat de mission et d'assistance conclu avec la société FIDES le 3 novembre 1997, celle-ci a facturé mensuellement les prestations de M. Hervé Descottes sur la base d'honoraires journaliers de 1 220 € HT. Cette convention réglementée est mentionnée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
En 2011, LE TANNEUR & CIE s'est référée aux principes de gouvernement d'entreprise établis par l'AFEP et le MEDEF en 2008 sauf en ce qui concerne les recommandations suivantes :
En raison des moyens limités dont le Groupe dispose, il ne lui est pas possible de publier ses comptes annuels consolidés dans les deux mois de la clôture de l'exercice. Un délai inférieur à 4 mois est d'usage.
Du fait de sa taille réduite, le Conseil d'administration n'a pas jugé utile d'établir un règlement intérieur formalisé. Pour la même raison, il n'existe pas de comité spécialisé des nominations, des comptes et des rémunérations au sein du Conseil d'administration, ni d'évaluation écrite de son fonctionnement. Concernant le comité d'audit des comptes, le Conseil d'administration a prévu de se placer sous l'exemption et de se réunir sous forme de comité d'audit d'ici 2013, année où les mandats des administrateurs actuels viendront à échéance.
La durée du mandat des administrateurs fixée par les statuts excède 4 ans puisqu'elle est de 6 ans, cette durée paraissant plus adaptée à la Société.
A partir du 18 mai 2011, le Conseil d'administration n'a plus disposé de membre indépendant. Cependant, tous les administrateurs comprennent parfaitement le fonctionnement de l'entreprise et veillent avec une attention particulière à prévenir les éventuels conflits d'intérêts et à la transparence de l'information fournie au marché.
Lors de sa réunion du 22 mars 2012, le Conseil d'administration a décidé de se référer dorénavant au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites établi par Middlenext en décembre 2009 car ses principes sont plus adaptés à la taille de l'entreprise.
L'actionnaire de référence est important. Pour que le contrôle ne soit pas exercé de façon abusive, les mesures suivantes sont prises :
Le contrôle interne est un dispositif du groupe LE TANNEUR & CIE, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
la conformité aux lois et règlements,
l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
le bon fonctionnement des processus internes du Groupe, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
la fiabilité des informations financières,
et d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs du Groupe seront atteints.
Les décisions stratégiques du Conseil d'Administration sont mises en œuvre par la direction générale, qui est chargée de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif de contrôle interne le mieux adapté à la situation et à l'activité du Groupe. Dans ce cadre, la direction générale se tient régulièrement informée des dysfonctionnements, des insuffisances et des difficultés d'application, veille à l'engagement des actions correctives nécessaires et informe le Conseil d'Administration des points importants. Si besoin, le Conseil d'Administration peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu'il estimerait appropriée en la matière.
La direction générale assure la coordination des différentes activités en s'appuyant sur l'équipe de direction. Cette dernière se réunit régulièrement sous forme de différents comités et décide de plans d'actions spécifiques, dont l'avancement est contrôlé lors des réunions suivantes.
Le contrôle interne est l'affaire de l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Un organigramme hiérarchique et fonctionnel définissant clairement les rôles et les domaines de responsabilités des dirigeants et des salariés de l'entreprise est mis à jour régulièrement en tenant compte des évolutions du personnel et des variations des périmètres de responsabilités. Chaque collaborateur concerné a la connaissance et l'information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. Chez LE TANNEUR & CIE, le contrôle interne s'accompagne en outre de pratiques de conduite et d'intégrité qui ne sauraient le réduire à un dispositif purement formel, en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l'éthique des affaires.
Compte tenu de l'analyse des processus opérationnels et fonctionnels, LE TANNEUR & CIE a mis en œuvre une organisation comptable adaptée. Pour chacun des processus liés à l'information comptable et financière, notre organisation tient compte :
Les travaux liés à la comptabilité générale et l'ensemble des tâches associées aux processus sociaux (embauches, politique salariale, déclarations, bulletins de salaire, …) sont effectués par les salariés et la direction de l'entreprise dans le strict respect des règles de séparation des fonctions.
LE TANNEUR & CIE définit et veille à l'application de règles uniformes sur les questions comptables, juridiques, fiscales et informatiques. Les comptes consolidés sont élaborés en interne. Leur établissement est facilité par une structure juridique simple et des flux intragroupe clairement identifiés.
En 2011, quatre situations mensuelles des comptes consolidés ont été réalisées avec une présentation croisée du compte de résultat par nature et par destination. Un comparatif par rapport au budget et à l'année précédente permet une revue analytique détaillée.
Des inventaires physiques réguliers de caisse et de stock permettent de détecter les écarts et de valider l'efficacité de nos procédures de cycles d'achat et de vente. Les procédures d'élaboration des comptes annuels et consolidés facilitent le suivi des engagements hors-bilan et le contrôle de la reconnaissance des revenus.
La constitution d'un manuel de procédures administratives et de contrôle interne initiée en 2004 a été poursuivie au cours de l'exercice 2011. Ce manuel comporte cinq grandes parties :
L'enrichissement de ce manuel sera poursuivi au cours de l'année 2012.
En application des dispositions prévues par le Code monétaire et financier et le Livre VI du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Société établit une liste des salariés qui ont accès aux informations dites « privilégiées » (cadres de direction, personnel des services comptabilité, gestion et juridique, représentants du comité central d'entreprise au conseil d'administration) ainsi qu'une liste des tiers ayant accès aux mêmes informations dans le cadre de relations professionnelles (administrateurs, établissements financiers, conseil en communication financière). Ces personnes ont accusé réception d'un courrier de la part de la Société les informant de leur appartenance à cette liste, de leurs obligations quant à l'information privilégiée et des sanctions encourues en cas de délits d'initiés. Cette liste a été mise à jour en cours d'année 2011.
A la suite de la recommandation AMF n°2010-07 conte nant un guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées, les principes déontologiques essentiels ont été rappelés début décembre aux administrateurs, aux cadres de direction, aux représentants du comité central d'entreprise au conseil d'administration ainsi qu'à d'autres salariés ayant un accès régulier à l'information privilégiée. L'attention a été particulièrement attirée sur le devoir d'abstention en terme de communication. Pour les transactions sur le titre, des fenêtres négatives de 30 jours minimum avant la publication des comptes annuels et semestriels et de 15 jours minimum avant celle de l'information trimestrielle ont été mises en place.
Le Groupe travaille sur ces sujets en collaboration avec les commissaires aux comptes.
Elles sont détaillées dans les statuts de la Société (art.23 à 30) et sont résumées dans la partie Renseignements généraux du document de référence.
Grégory Couillard Président du Conseil d'Administration
Au cours des douze derniers mois, LE TANNEUR & CIE a publié les informations suivantes pour satisfaire à ses obligations en matière de communication financière :
| Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2011 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Droits de vote à l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2011 | 01/07/2011 | ||||
| Avis de publication des comptes sociaux et consolidés 2010 | |||||
| Avis de modification des statuts : | 11/08/2011 | ||||
| - changement adresse Siège Social, |
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| - Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration et d'un nouveau Directeur Général, |
|||||
| - Cooptation de nouveaux administrateurs |
| Commentaires sur le chiffre d'affaires du quatrième trimestre et de l'année 2010 | 26/01/2011 |
|---|---|
| Commentaires sur le chiffre d'affaires du premier trimestre 2011 | 04/05/2011 |
| Commentaires sur le chiffre d'affaires du deuxième trimestre et du premier semestre 2011 |
27/07/2011 |
| Commentaires sur le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2011 | 26/10/2011 |
| Commentaires sur le chiffre d'affaires du quatrième trimestre et de l'année 2011 | 25/01/2012 |
| Commentaires sur les résultats de l'exercice 2010 | 28/04/2011 |
| Commentaires sur les résultats semestriels au 30 juin 2011 | 31/08/2011 |
| Commentaires sur les résultats de l'exercice 2011 | 26/04/2012 |
| Mise à disposition du document de référence 2010 | 28/04/2011 |
| Mise à disposition du rapport financier semestriel au 30 juin 2011 | 22/11/2011 |
| Mise à disposition du document de référence 2011 | 26/04/201 |
| Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2011 | 11/05/2011 |
| Bilan du deuxième semestre 2011 du contrat de liquidité | 17/01/2011 |
| Communiqué : Réception d'une offre ferme d'acquisition | 12/05/2011 |
| Communiqué : Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. prend le contrôle de près de 55% du capital et des droits de vote |
17/05/2011 |
|---|---|
| Communiqué : changement de gouvernance | 29/06/2011 |
| Communiqué : inauguration de la première boutique en Allemagne à Düsseldorf | 29/09/2011 |
| Communiqué : Succès de l'OPAS de Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. | 02/08/2011 |
| Communiqué : changement de Direction générale | 23/02/2012 |
LE TANNEUR & CIE a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
La note 3.12.1 de l'annexe aux comptes consolidés détaille les caractéristiques des dettes financières contractées, l'exposition nette au risque de taux avant et après opération de couverture, ainsi que la sensibilité au risque de taux.
Le Groupe est principalement endetté à taux variable Euribor.
Le Groupe a mis en place une couverture partielle de taux d'intérêt au titre de ses dettes à court terme, également décrite en note 3.12.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe dispose d'une ligne d'encours de traite avalisée et d'un recours à la cession de créances dans le cadre d'un contrat d'affacturage et de la loi « Dailly ».
| (en K€) | Montant brut | 1 an au plus | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | ||||
| à 2 ans minimum à l'origine | 2 507 | 611 | 1 672 | 224 |
| Dettes liées aux locations | ||||
| financements | 1 827 | 268 | 746 | 813 |
| Dettes financières à | ||||
| 2 ans maximum à l'origine | 5 431 | 5 431 | - | - |
| Compte-courant créditeur | 1 020 | 520 | 500 | - |
| Total | 10 785 | 6 830 | 2 918 | 1 037 |
Le détail des dettes financières par nature et par échéance est le suivant au 31 décembre 2011 :
Le risque de liquidité et notamment le respect des covenants au 31 décembre 2011 sont décrits au § 3.12.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
Au 31 décembre 2011, les liquidités du Groupe s'élèvent à 2 011 K€ et se composent pour 1 998 K€ de disponibilités et pour 13 K€ de primes de cap sur taux d'intérêt. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, la trésorerie nette s'est amélioré de 2 355 K€.
LE TANNEUR & CIE a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Au titre de ses filiales, le Groupe est soumis au risque de conversion des états financiers en euro, les devises étrangères concernées étant le Yen japonais, le RMB chinois et le Dollar hongkongais.
Du fait de l'origine asiatique d'une part de ses approvisionnements en sous-traitance, et dans une moindre mesure de la localisation de ses clients, le Groupe est exposé dans ses activités aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies, principalement le Dollar américain, le Dollar hongkongais et le Yen japonais.
La Société-mère et ses filiales sont également exposées au risque de change sur certaines transactions lorsque ces dernières sont libellées dans une devise autre que la devise locale de l'entité qui réalise la transaction. La volatilité des cours de change peut entraîner une variation de la valeur de la transaction dans la devise d'origine. C'est ce risque que la Société-mère s'attache à couvrir par des opérations de couverture de change. Dans cet objectif, elle est assistée par une société spécialisée qui la conseille dans sa gestion et le suivi de la couverture de sa position de change.
Le Groupe n'utilise que des instruments dérivés simples (achat à terme et option plain vanilla).
La note 3.12.3 de l'annexe aux comptes consolidés détaille les engagements de couverture existant à fin décembre 2011, les positions nettes dans les principales devises étrangères concernant le risque de change opérationnel et la sensibilité au risque de change.
L'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010 a autorisé un programme de rachat pour une période de dix-huit mois expirant le 4 novembre 2011 destiné aux objectifs de croissance externe, d'un contrat de liquidité, de réduction de capital ou d'attribution d'actions aux salariés ou mandataires sociaux. Le descriptif du programme a été publié le 5 mai 2010. La Société a poursuivi la mise en œuvre d'un contrat de liquidité avec la société de bourse CM-CIC Securities jusqu'au 4 novembre 2011. Elle n'a pas procédé à une réduction de capital ou à une attribution d'actions achetées au cours de l'exercice. Au 31 décembre 2011, LE TANNEUR & CIE détient 5 100 actions d'autocontrôle acquises en cours d'exercice dans le cadre du contrat de liquidité. 175 155 actions ont été achetées et 181 327 ont été vendues sur la période. Par la détention d'actions, la Société-mère s'expose aux aléas des marchés pouvant impacter le cours. Le nombre d'actions auto-détenues étant faible, ce risque est limité. La Société ne propose pas de résolution autorisant un nouveau programme de rachat à l'Assemblée Générale des actionnaires de mai 2012.
Les créances représentent un montant de 14,4 M€ dont 12,3 M€ concernent les clients. Le risque client est traité au § 1.2 ci-après, la politique de dépréciation du Groupe est décrite au § 2.2.9 des Règles et méthodes comptables de l'annexe consolidée et le détail des créances figure au § 3.7 de cette même annexe qui fournit également des informations sur la qualité du crédit et une analyse de l'âge des créances clients.
En 2011, le montant des pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées s'est élevé à 19 K€.
Risque clients : En 2011, la contribution de l'activité Fabrication pour maisons de luxe au résultat du Groupe a été réalisée avec un donneur d'ordres principal. Un contrat de sous-traitance encadre cette relation commerciale : il a été renouvelé en mars 2010 jusqu'à fin février 2013.
En ce qui concerne l'activité Autres distributions des Marques propres (ventes en gros), le tiers du chiffre d'affaires s'effectue avec les grands magasins français, le solde des ventes se réalisant auprès de détaillants multimarques et de clients export dont le taux d'impayés reste faible grâce à un suivi étroit de « credit management ».
Risque fournisseurs : La production de l'activité Marques propres est sous-traitée auprès de fournisseurs étrangers, exposant le Groupe à un risque de non-livraison. Ce risque est toutefois minoré par le fait que la Société a recours à une quinzaine de sous-traitants différents qui sont en outre localisés dans des zones géographiques bien distinctes : Chine et Hong-Kong, Inde et Maroc. De plus, LE TANNEUR & CIE est en recherche permanente de nouveaux fabricants. Le risque de mauvaise maîtrise de la qualité lié au recours à la sous-traitance est restreint grâce à une définition précise du cahier des charges, une implication importante de la Société dans le processus d'industrialisation, des contrôles en usine notamment par le biais de la filiale hongkongaise et d'un agent dédié en Inde et des contrôles a posteriori réalisés à la réception des produits finis.
Risque matières : L'approvisionnement en cuir, essentiel notamment à l'activité Fabrication pour maisons de luxe, pourrait exposer LE TANNEUR & CIE à un risque d'augmentation soudaine des prix d'achat. Ce risque est toutefois minoré par l'utilisation croissante de matières complémentaires telles que les toiles synthétiques. En 2011, les peausseries ne représentent plus que 36% des achats de matières premières de l'entreprise, les toiles et les accessoires ayant une proportion respective de 18% et 44%. Ces pourcentages ne concernent que l'activité de Fabrication pour maisons de luxe. La production de l'activité Marques propres est entièrement sous-traitée et les sous-traitants sont responsables de l'approvisionnement en matières premières.
Les hausses éventuelles de prix de ces matières premières et approvisionnements sont répercutées sur les prix de vente. De ce fait, la Groupe n'a pas recours à des couvertures. Par ailleurs, le Groupe met en œuvre des efforts continus d'actions d'achat. En 2011, une hausse de 1% des achats consommés aurait entraîné une charge supplémentaire de 307 K€.
La Société a pour principe de sécuriser l'ensemble de ses transactions par des contrats sauf dans les domaines où la pratique ne le prévoit pas.
Pour prévenir les risques de contrefaçon de marque ou modèle, la Société procède à des dépôts nationaux ou internationaux. Les marques LE TANNEUR, SOCO et TANN'S lui appartiennent et sont enregistrées dans les pays jugés nécessaires. Une surveillance des marchés principaux ou à risque de contrefaçon est réalisée. De plus, la Société a mis en place en 2006 une surveillance mondiale des marques LE TANNEUR et SOCO dans les classes 9 (étuis pour téléphones portables et accessoires pour produits technologiques), 18 (produits de maroquinerie) et 25 (vêtements) dans le but de lui permettre d'identifier des marques identiques ou similaires déposées dans le monde lors de leur publication par les offices nationaux et de s'offrir la possibilité de s'opposer à ces dépôts pouvant porter atteinte aux droits de ses marques.
LE TANNEUR & CIE considère qu'à ce jour, aucun fait exceptionnel, ni litige ou affaire contentieuse connue non provisionnée n'est susceptible d'affecter substantiellement l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la Société et du Groupe. LE TANNEUR & CIE présente la totalité des risques spécifiques qu'elle juge pertinents et significatifs, il n'y en a pas d'autres hormis ceux présentés.
Les sites industriels du Groupe ne présentent pas de risques industriels majeurs dont nous ayons connaissance. Les risques liés à l'environnement sont relatés dans le chapitre « conséquences environnementales de l'activité » du rapport du Conseil d'Administration.
La Société met en œuvre une politique globale d'assurances jugée nécessaire et suffisante pour prévenir et réduire les conséquences dommageables propres à son activité et à son patrimoine, tant en France que dans ses filiales étrangères. Les programmes d'assurance sont gérés en collaboration avec un courtier spécialisé et répartis essentiellement sur 5 compagnies de renommée.
Dans une optique d'optimisation des coûts, la Société privilégie la prévention des risques majeurs par une politique de franchise adaptée qui exclut les sinistres mineurs.
Les programmes d'assurance concernent :
Cette police couvre la « Responsabilité civile exploitation » pour un montant garanti de 7 700 K€. Elle comprend également une couverture « Responsabilité civile produits livrés » pour 3 M€ ainsi qu'une protection « Atteinte accidentelle à l'environnement » pour 750 K€.
La Société dispose d'une protection à l'égard de ses dirigeants et mandataires de droit mais aussi de fait couvrant tous les pays sauf les Etats-Unis d'Amérique et le Canada pour un montant garanti de 3 M€ sans franchise.
La Société a souscrit une assurance multirisque industrielle couvrant les divers dommages que peuvent subir les patrimoines industriels et administratifs de la Société et les magasins de vente en France. Cette police couvre également la perte d'exploitation pouvant résulter desdits dommages.
Le total des capitaux assurés en dommages aux biens (bâtiments, installations et matériels, marchandises) s'élève à 43 M€, les pertes d'exploitation sont couvertes à hauteur d'un plafond de 32,8 M€. Les franchises applicables sont de 5,98 K€ pour les sites à usage industriel et de 1,2 K€ pour les bureaux et les magasins.
La limite globale d'indemnité du contrat est de 30 M€ par sinistre pour les sites industriels et de 5 M€ pour les autres sites.
La police d'assurance Transport couvre les expéditions maritimes, terrestres et aériennes partout dans le monde à l'exclusion des pays suivants : Iran, Irak, Yougoslavie (Serbie et Monténégro), Soudan, Afghanistan, Cuba, Libye et Corée du Nord.
La garantie couvre tous les risques, sauf les risques de guerre et risques assimilés qui pourront être couverts sur demande préalable. Le maximum garanti par sinistre est de 458 K€ (ce qui représente la limite maximale par expédition) avec une franchise de 300 €.
Cette assurance garantit les véhicules personnels des salariés dans le cadre de missions professionnelles ponctuelles contre les risques suivants : responsabilité civile automobile, protection juridique automobile, dommage tous accidents, vol et incendie, bris de glace, bagages et effets personnels, catastrophes naturelles, attentats. La garantie s'exerce dans la limite de 50 K€, sous déduction d'une franchise de 305 €.
La police d'assurance Assistance - assurance Voyages garantit l'ensemble des collaborateurs de la Société et de ses filiales lors des déplacements professionnels à l'étranger, la durée des missions n'excédant pas 180 jours consécutifs.
La police garantit l'assistance médicale, financière et le transport en cas de maladie, blessure ou décès, et l'assistance juridique en cas d'accident de circulation ou de vol.
Pendant leurs voyages, les collaborateurs de la Société bénéficient également d'une garantie « Individuelle accident de voyage » assurant un capital jusqu'à 150 K€, une garantie « Bagages et effets personnels » à hauteur de 3 K€, une garantie « Retard d'avion » et une garantie « Responsabilité civile – vie privée » à concurrence de 4 500 K€ dont 75 K€ pour les seuls dommages matériels.
Des programmes d'assurances complémentaires sont également souscrits pour compléter localement ces couvertures en fonction de la législation ou de la réglementation spécifique applicable.
Les filiales du Groupe, sauf MAROQUINERIE DES ORGUES et SOPADIMA FAR EAST assurées par la Société-mère dans sa police d'assurance responsabilité civile, bénéficient de couvertures d'assurances locales.
LE TANNEUR & CIE Bruxelles fait l'objet d'une couverture auprès d'un assureur local pour ses risques d'exploitation et ses risques de responsabilité civile produits livrés à hauteur de 1 250 K€ en dommages corporels et 125 K€ en dommages matériels avec une franchise de 10% du montant des dommages plafonnée à 620 €. Par ailleurs, le bâtiment fait l'objet d'une protection « Responsabilité civile locative » à hauteur de 500 K€ et 55 K€ pour les meubles et objets d'aménagements, un complément de garantie permettant de couvrir la perte d'exploitation en indemnité journalière d'un montant de 250 € par jour ouvrable plafonnée à 270 jours.
La Société estime que le niveau de couverture des risques potentiels est pertinent par rapport à sa taille et à ses activités. Néanmoins, il n'est pas exclu que, exceptionnellement, le plafond maximum assuré puisse être dépassé et que l'intégralité du dommage ne soit pas couverte par l'assurance.
Afin d'apprécier correctement le niveau de chaque risque, des expertises de cabinets spécialisés sont réalisées périodiquement sur les principaux sites.
Pour éviter toute perte significative d'informations en cas de sinistre, la Société réalise des sauvegardes journalières de ses bases de données informatiques stockées sur des serveurs localisés sur le site de Belley. Elle a également mis en place un outil de sauvegarde collective quotidienne des données informatiques stockées sur les postes de travail individuels.
| (En K€) | Note | 31-déc.-11 | 31-déc.-10 |
|---|---|---|---|
| I - ACTIFS NON COURANTS | 9 691 | 9 233 | |
| Immobilisations incorporelles | 3.1 | 3 934 | 3 956 |
| Immobilisations corporelles | 3.2 | 4 701 | 4 430 |
| Ecart d'acquisition Positif | 3.3 | 297 | 246 |
| Impôts différés | 3.4 | 20 | |
| Autres actifs financiers | 3.5 | 759 | 581 |
| II - ACTIFS COURANTS | 30 155 | 31 506 | |
| Stocks | 3.6 | 13 746 | 15 393 |
| Créances clients et autres créances | 3.7 | 14 375 | 14 080 |
| Acomptes versés | 22 | 29 | |
| Liquidités et quasi-liquidités | 3.8 | 2 011 | 2 003 |
| A - TOTAL ACTIF | 39 846 | 40 739 | |
| I - CAPITAUX PROPRES | 11 336 | 11 833 | |
| Capital | 3.9 | 4 225 | 4 225 |
| Prime d'émission | 3.9 | 6 284 | 6 284 |
| Réserves consolidées / Ecart de conversion | 3.9 | 1 372 | 612 |
| Résultat de la période | 3.9 | -545 | 712 |
| Intérêts minoritaires | 3.10 | ||
| II - DETTES NON COURANTES | 6 206 | 5 538 | |
| Dettes portant intérêts - Echéance > 12 mois | 3.11 | 2 393 | 2 319 |
| Impôts différés | 312 | 76 | |
| Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à plus d'un an | 3.11 | 1 559 | 1 448 |
| Dettes au titre des pensions et retraites | 3.11.1 | 1 942 | 1 696 |
| III - DETTES COURANTES | 22 304 | 23 367 | |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | 3.11 | 15 137 | 14 829 |
| Dettes financières à court terme | 3.11 | 6 557 | 7 907 |
| Fraction à court terme des dettes portant intérêt | 8 | ||
| Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à moins d'un an | 3.11 | 268 | 181 |
| Provisions | 3.13 | 332 | 450 |
| Dettes IS | 1 | 1 | |
| B - TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES | 39 846 | 40 739 |
| (En K€) | Note | 31-déc.-11 | 31-déc.-10 |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 4.1.1 | 64 796 | 57 211 |
| Autres produits de l'activité | 174 | 38 | |
| Achats consommés | 4.2.1 | -30 653 | -32 039 |
| Autres achats et charges externes | 4.2.2 | -11 541 | -9 911 |
| Impôts et taxes | 4.2.3 | -1 174 | -1 053 |
| Charges de personnel | 4.2.4 | -18 137 | -16 778 |
| Dotations aux amortissements | 4.2.5 | -1 190 | -1 031 |
| Variation des provisions d'exploitation | 4.2.6 | -492 | 147 |
| Variation des stocks de produits finis et en-cours | -2 774 | 4 379 | |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 4.3 | 513 | 335 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -479 | 1 299 | |
| Autres produits opérationnels | 4.4 | 828 | 428 |
| Autres charges opérationnelles | 4.4 | -444 | -66 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -96 | 1 660 | |
| Coût de l'endettement financier net | 4.5.1 | -443 | -324 |
| Autres produits financiers | 4.5.2 | 382 | 216 |
| Autres charges financières | 4.5.2 | -179 | -213 |
| Impôts sur les bénéfices | -114 | 4 | |
| Impôts différés | 4.6 | -95 | -485 |
| RESULTAT NET avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession | -545 | 858 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtés ou en cours de cession | 4.7 | -146 | |
| RESULTAT - PART DU GROUPE | -545 | 712 |
| Résultat net par action (en €) | -0,13 € | 0,17 € | |
|---|---|---|---|
| Résultat net par action des activités poursuivies | -0,13 € | 0,20 € | |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul | 4 224 759 | 4 224 759 | |
| Résultat net par action après dilution (en €) | 2.2.16 | -0,13 € | 0,17 € |
| Résultat net par action des activités poursuivies après dilution | -0,13 € | 0,20 € | |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul (*) | 4 287 210 | 4 256 611 |
(*) La dilution potentielle provient des options de souscription et actions gratuites attribuées aux salariés.
| RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -545 | 712 |
|---|---|---|
| Variation des écarts de conversion des capitaux propres | -275 | -528 |
| Ecart de conversion sur investissement net à l'étranger | 224 | 473 |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | 200 | -6 |
| Inscription des impôts différés | -161 | -194 |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux | ||
| propres | -12 | -255 |
| RESULTAT GLOBAL DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -557 | 457 |
| Dont part attribuable aux actionnaires du Groupe | -557 | 457 |
| Dont part attribuable aux intérêts minoritaires |
| Capital | Primes | Réserves et résultat consolidés |
Ecarts de conversion |
Total des capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Situation à la clôture du 31/12/2009 | 4 225 | 6 284 | 937 | -184 | 11 262 |
| Résultat net de la période | 712 | 712 | |||
| Autres éléments du résultat global | 273 | -528 | -255 | ||
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 985 | -528 | 457 | ||
| Contrepartie de l'inscription des stock options | 67 | 67 | |||
| Rachat d'actions propres | 49 | 49 | |||
| Autres | -1 | -1 | |||
| Situation au 31/12/2010 | 4 225 | 6 284 | 2 037 | -712 | 11 833 |
| Situation à la clôture du 31/12/2010 | 4 225 | 6 284 | 2 037 | -712 | 11 833 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net de la période | -545 | -545 | |||
| Autres éléments du résultat global | 263 | -275 | -12 | ||
| Résultat global de l'ensemble consolidé | -282 | -275 | -557 | ||
| Contrepartie de l'inscription des stock options | 39 | 39 | |||
| Rachat d'actions propres | 21 | 21 | |||
| Situation au 31/12/2011 | 4 225 | 6 284 | 1 815 | -987 | 11 336 |
| RESULTAT NET avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession -545 1 657 Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation : Dotations aux Amortissements 1 289 Variation des provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 174 Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 39 67 Plus et moins values de cession -383 -31 Impôts différés 95 485 Coût de l'endettement financier net 443 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier net et 1 113 impôt IMPÔT VERSE 114 -10 Variation nette exploitation 1 591 Var° de stock 1 647 Var° des Créances d'exploit° -485 -1 903 Var° des Dettes d'exploit° 429 1 648 Variation nette hors exploitation 969 -736 Var°des créances hors exploitation -86 -173 Var°des dettes hors exploitation 1 065 Charges et produits constatés d'avance -11 VARIATION DU BESOIN EN FONDS ROULEMENT lié à l'activité 2 559 -5 589 Flux net de trésorerie généré par l'activité 3 786 -2 727 Décaisst / acquisition immos incorporelles -198 Décaisst / acquisition immos corporelles -1 763 Encaisst / cession d'immos corp et incorp 849 4 Décaisst / acquisition immos financières -123 -13 Flux net trésorerie opérations d'investissement -1 235 -1 331 Augmentation de capital ou apports Encaissements provenant d'emprunts (y compris location financement) 2 219 3 200 Rachats et reventes d'actions propres 21 Remboursement d'emprunts (y compris location financement) -1 992 Coût de l'endettement financier net -443 -324 Flux net de trésorerie opérations de financement -195 1 124 VARIATION DE TRESORERIE NETTE hors activités abandonnées 2 355 Flux net de trésorerie généré par l'activité Flux net trésorerie opérations d'investissement Flux net de trésorerie opérations de financement VARIATION DE TRESORERIE NETTE des activités abandonnées VARIATION DE TRESORERIE NETTE Totale 2 355 -3 080 Incidences des variations de taux de change -28 TRESORERIE A L'OUVERTURE -3 504 -371 Disponibilités 1 927 2 103 Valeurs mobilières de placement 76 86 Dépréciation des valeurs mobilières de placement -8 Instruments financiers 8 Concours bancaires courants -54 -29 Créances clients affacturées -2 180 -2 525 Créances en "cession Dailly" -3 273 |
En Keuros | Du 01/01/2011 au 31/12/2011 |
Du 01/01/2010 au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| 858 | |||
| 2 015 | |||
| 1 031 | |||
| 140 | |||
| 324 | |||
| 2 873 | |||
| -4 853 | |||
| -4 599 | |||
| -539 | |||
| -24 | |||
| -349 | |||
| -974 | |||
| 49 | |||
| -1 802 | |||
| -2 934 | |||
| -146 | |||
| -146 | |||
| -53 | |||
| -10 | |||
| 4 | |||
| TRESORERIE A LA CLÔTURE | -1 177 | -3 504 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 998 | 1 927 |
| Valeurs mobilières de placement | 76 | |
| Dépréciation des valeurs mobilières de placement | -8 | |
| Instruments financiers | 13 | 8 |
| Concours bancaires courants | -60 | -54 |
| Créances clients affacturées | -1 828 | -2 180 |
| Créances en "cession Dailly" | -1 300 | -3 273 |
A partir de l'exercice 2011, le Groupe a décidé de présenter le coût de l'endettement financier net dans le flux de trésorerie liés aux opérations de financement et non plus dans le flux net de trésorerie généré par l'activité.
L'exercice 2011 a été marqué essentiellement par les évènements suivants :
Le 18 mai 2011, Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C., société de droit qatari, est devenue l'actionnaire majoritaire de LE TANNEUR & CIE en acquérant la totalité des actions détenues par le groupe familial Descottes, la SAS D&P PME IV et la SARL Saint Germain Participations. A cette même date, le Conseil d'administration a coopté Messieurs Grégory Couillard, Jean Lebras et Thomas Pecenka en remplacement des administrateurs démissionnaires (Madame Jocelyne Descottes, Messieurs René-Jean Brun et Alain Fauqueur) et nommé Monsieur Grégory Couillard en qualité de Président du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Hervé Descottes qui a conservé son mandat de Directeur général jusqu'au 13 février 2012.
Une offre publique d'acquisition s'est déroulée du 8 au 21 juillet. Fin décembre, la participation de l'actionnaire majoritaire s'élève à 86,03% du capital.
Le 18 mars 2011, la filiale entièrement contrôlée MAROQUINERIE DES ORGUES a pris une participation de 33,33% du capital de la société holding ZEBU Développement détenue conjointement par Monsieur Jean-Pierre TOLO et la société BAGAGES DE LA DRÔME. Cette prise de participation a pris la forme d'une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 250 K€ qui a été entièrement souscrite et libérée par MAROQUINERIE DES ORGUES.
Le 18 mars également, ZEBU Développement a acquis pour 130 K€ la participation à 99,9% détenue par MAROQUINERIE DES ORGUES dans la société tunisienne SOMACAP créée en décembre 2010 et dont l'objet consiste en la fabrication en sous-traitance d'articles de maroquinerie. ZEBU Développement détient par ailleurs une participation historique de 40% dans la société malgache SASSEBO dont l'objet est identique à celui de SOMACAP.
Au 31 décembre 2011, les sociétés ZEBU Développement et SOMACAP sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle à hauteur de leur pourcentage de contrôle (respectivement 33,33% et 33,30%). La société SASSEBO n'est pas incluse dans le périmètre de consolidation du fait de l'absence de contrôle et d'influence notable du Groupe. La participation détenue à hauteur de 13,33% par le Groupe est présentée dans l'actif immobilisé.
Le déploiement des unités de fabrication se réalise conformément aux prévisions, l'effectif de l'atelier tunisien de SOMACAP s'élevant à environ 70 personnes à fin décembre, celui de l'atelier malgache de SASSEBO atteignant environ 400 personnes.
Le 1er janvier 2011, LE TANNEUR & CIE a repris à un ancien partenaire affilié le droit au bail du magasin d'Orléans qui est désormais exploité en propre.
Le 11 février 2011, LE TANNEUR & CIE a signé un bail sans droit d'entrée pour la location d'un magasin de 159 m² dans le centre commercial Le Millénaire à Aubervilliers avec prise de possession des locaux le 22 février et inauguration le 27 avril 2011, date à laquelle le centre a ouvert au public.
La première boutique LE TANNEUR en Allemagne a été ouverte à Düsseldorf en septembre. La surface de vente d'environ 70 m² permet de présenter les dernières collections dans un univers entièrement dédié à la maroquinerie haut de gamme. L'inauguration officielle de la boutique a eu lieu le 26 octobre en présence des personnalités de la ville et des dirigeants de LE TANNEUR. Juridiquement, une succursale allemande a été créée par LE TANNEUR & CIE le 25 juillet 2011 pour les déclarations fiscales et sociales locales.
Au mois de septembre, la boutique en ligne www.letanneur.com a été relancée avec Digital Commerce Factory, société sœur de vente-privee.com. La conception du site Internet marchand a été refondue pour la rendre plus attractive.
LE TANNEUR a inauguré deux nouveaux magasins affiliés au cours de l'exercice : au Mans et rue de Courcelles à Paris.
Le 28 avril 2011, le droit au bail du magasin exploité à Levallois-Perret a été cédé pour 485 K€. Cette opération a généré une plus-value de 400 K€.
Le 25 juillet 2011, le droit au bail du magasin de Nantes à contribution négative a été cédé pour un prix de 135 K€ conduisant à une moins-value de 97 K€.
En raison de performances décevantes, LE TANNEUR & CIE a procédé à la résiliation du bail du magasin d'usine exploité à Gray le 30 septembre 2011, fin de la 2ème période contractuelle.
A fin décembre 2011, le réseau de distribution LE TANNEUR compte 61 points de vente succursales et franchisés en France, Belgique, Allemagne, Luxembourg et Algérie.
Le 17 février 2011, LE TANNEUR & CIE a signé un bail pour la location de bureaux au 128 quai de Jemmapes dans le 10ème arrondissement de Paris à compter du 1er avril 2011. Le déménagement des bureaux s'est déroulé courant mai. Le bail des anciens locaux parisiens au 117/119 quai de Valmy permettait une résiliation à tout moment.
L'assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2011 a décidé le transfert du siège social de la société-mère de Bort-les-Orgues (Corrèze) à l'adresse des nouveaux locaux parisiens. Le siège social de la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES est resté domicilié à Bort-les-Orgues.
LE TANNEUR & CIE, société mère du Groupe, est une société anonyme de droit français à conseil d'administration, dont le siège social est 128 quai de Jemmapes 75010 Paris. La Société est immatriculée au RCS sous le numéro 414 433 797 RCS Paris et est cotée à l'Euronext Paris. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2011 reflètent la situation comptable de LE TANNEUR & CIE et de ses filiales. Le 22 mars 2012, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2011 et a donné son autorisation à leur publication. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2012.
En application du règlement n° 1606/2002 du 19 jui llet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'un des Etats membres de l'Union Européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board).
La préparation des états financiers en normes IFRS au 31 décembre 2011 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date et adoptées par l'Union Européenne. L'ensemble des textes adoptés par L'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Dans le cadre de la révision d'IAS 1 Présentation des états financiers, le Groupe a retenu l'option de compléter le compte de résultat par un « Etat du résultat global » qui regroupe le résultat de l'exercice et les autres produits et charges enregistrés directement en capitaux propres.
Le Groupe a appliqué à ses comptes consolidés les amendements de normes et les interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2011 et adoptés par l'Union européenne. Les textes applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011 sont les suivants :
Ces textes ne trouvent pas à s'appliquer dans le Groupe ou n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011.
Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des textes publiés par l'IASB et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2011. Il s'agit de :
Les impacts éventuels de ces textes sont en cours d'évaluation.
Les principes et méthodes comptables appliqués dans les comptes consolidés 2011 sont décrits ciaprès.
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues au 31 décembre 2011.
Les principaux éléments qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses d'évolution future et pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture concernent :
Le tableau de flux de trésorerie du Groupe est élaboré en conformité avec la norme IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie. Le Groupe utilise la méthode indirecte pour l'élaboration de son tableau de flux de trésorerie.
Toutes les sociétés significatives dans lesquelles LE TANNEUR & CIE exerce le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale. Celles dans lesquelles un contrôle conjoint est exercé sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.
Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux à la date de leur clôture et mis en accord avec les principes comptables retenus par le Groupe.
Les sociétés consolidées au 31 décembre 2011 sont les suivantes :
| Raison sociale | Pourcentage Pourcentage | Méthode de | |
|---|---|---|---|
| Adresse | d'intérêt | de contrôle | consolidation |
| LE TANNEUR & CIE, France | 100% | 100% | Société-mère |
| MAROQUINERIE DES ORGUES | 100% | 100% | Intégration globale |
| Sopadima Far East, Hong-Kong | 100% | 100% | Intégration globale |
| LE TANNEUR & CIE Bruxelles SA, Belgique 100% | 100% | Intégration globale | |
| LE TANNEUR Japan K.K., Japon | 100% | 100% | Intégration globale |
| LE TANNEUR Chine Co LTD., Chine | 100% | 100% | Intégration globale |
| ZEBU, France | 33,33% | 33,33% | Intégration proportionnelle |
| SOMACAP, Tunisie | 33,30% | 33,30% | Intégration proportionnelle |
La date de clôture de la Société-mère et des filiales est le 31 décembre à l'exception de celle de la filiale ZEBU qui est le 30 juin. La société ZEBU est entrée dans le périmètre de consolidation le 18 mars 2012. Au 31 décembre 2011, elle est consolidée sur la base d'une situation comptable à cette même date.
Lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre le coût d'acquisition des titres et la part acquise dans l'actif net ré-estimé à la date d'acquisition constitue l'écart d'acquisition.
Conformément à IAS 36, les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de test de valeur annuellement ainsi que lors de l'apparition d'indices de perte de valeur. Les résultats de ce test de valeur pourraient conduire le Groupe à déprécier de façon irréversible des écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés immédiatement au résultat.
La monnaies de fonctionnement de la maison-mère et des filiale situées en France est l'euro. Les états financiers des filiales étrangères sont convertis :
• pour le bilan par application du taux de clôture,
• pour le compte de résultat, par application du taux moyen de l'exercice.
Les taux moyens de l'exercice sont calculés sur la base de la moyenne des taux moyens mensuels. L'écart de conversion en résultant est affecté en situation nette au poste « Écarts de conversion ». Les taux de conversion en euros suivants ont été utilisés :
| Monnaies de fonctionnement |
Taux de clôture | Taux moyen 1/01/11 - 31/12/11 |
Filiales concernées |
|---|---|---|---|
| 1 HKD | 0,099493 | 0,092089 | Sopadima Far East |
| 100 JPY | 0,998004 | 0,900730 | LE TANNEUR Japan |
| 1 RMB | 0,122567 | 0,111160 | LE TANNEUR Chine Co LTD. |
| 1 TND | 0,514615 | 0,510202 | SOMACAP |
Les opérations réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des opérations. Les créances et dettes exprimées en devises sont converties aux cours de ces devises à la date du 31 décembre, les pertes et gains non réalisés résultant de cette conversion étant enregistrés au compte de résultat.
Quand le Groupe a souscrit des instruments financiers visant à couvrir des achats libellés en USD ou en HKD (contrats de change à terme ou options d'achat), les achats et les dettes concernés sont convertis au taux contracté.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d'apport ou leur coût d'acquisition.
Elles comprennent principalement :
S'agissant des droits aux baux et des droits d'entrée, des performances inférieures aux prévisions des magasins concernés constituent un indice de perte de valeur.
Les modalités des tests de dépréciation sont les suivantes. Le Groupe compare la valeur résiduelle des droits aux baux et des droits d'entrée à la valeur actuelle calculée selon une méthode d'évaluation multicritère. Dans le cas où cette valeur actuelle est inférieure, une dépréciation est enregistrée.
Les tests de valeur sont conduits en utilisant deux méthodes :
Les frais d'établissement ne sont pas immobilisés.
Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 « Première application », le Groupe a choisi de maintenir les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles ; aucune réévaluation n'est donc intervenue. L'application de la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » n'a pas d'incidence sur les comptes du fait des durées d'amortissement retenues et de l'absence d'impact de l'approche par composant en raison de la nature des actifs corporels.
Les immobilisations figurent au bilan consolidé pour leur valeur d'acquisition ou leur coût de production.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location-financement sont présentées à l'actif conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location ». La dette correspondante est inscrite en passif financier.
Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation ou la prolongation de la durée d'utilisation du bien.
Les amortissements sont généralement pratiqués sur les durées normales d'utilisation suivantes :
| constructions industrielles | 15 à 20 ans |
|---|---|
| installations générales, agencements (1) | 5 à 10 ans |
| matériel et outillage | 5 à 10 ans |
| matériel de bureau | 5 ans |
| mobilier | 5 à 10 ans |
| matériel informatique | 3 à 5 ans |
(1) : le début de l'amortissement des agencements relatifs aux magasins n'est pratiqué qu'à compter de la date d'ouverture de ces derniers.
Les participations non consolidées sont évaluées au coût historique. Ces actifs font l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.
Les matières et marchandises sont valorisées à leur coût de revient complet qui comprend le prix d'achat augmenté de tous les frais d'approche (port, frais de douane, assurance).
Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d'avancement dans le cycle de production.
Les produits finis sont valorisés au coût moyen pondéré.
Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d'obsolescence liée aux changements de collection afin de prendre en compte l'écart entre le coût d'entrée et la valeur nette de réalisation.
Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une actualisation financière lorsque l'impact de cette actualisation est significatif.
Une provision pour dépréciation est constituée sur les créances, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les cessions de créances effectuées dans le cadre des contrats d'affacturage et de la loi Dailly font l'objet d'un retraitement. Ce retraitement a pour effet d'augmenter d'une part le poste « Clients et comptes rattachés » par imputation sur le poste « Trésorerie » et d'autre part le poste « Dettes financières ».
Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat conformément à la norme IAS 39. Lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Les opérations d'échange correspondent à des opérations de promotion réalisées par échange de produits en contrepartie de services tels que des achats d'espaces publicitaires. Ces opérations sont aléatoires et dépendent de la stratégie de communication définie chaque année par le Groupe. Ce dernier neutralise à la clôture de chaque période le résultat sur les opérations d'échange non dénouées.
Cette neutralisation de résultat est inscrite au bilan en autres créances d'exploitation ou autres dettes d'exploitation.
Les impôts différés sont constatés pour tenir compte :
Les impôts différés actifs ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où la Société ou le Groupe d'intégration fiscale a l'assurance raisonnable de les récupérer les exercices suivants.
Ils sont calculés selon la méthode du report variable et ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance.
Conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsqu'il existe à la date de clôture, une obligation juridique ou implicite à l'égard
d'un tiers, dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Ces provisions comprennent notamment les provisions pour engagement de retraite et indemnités de départ à la retraite.
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements, pour l'ensemble du personnel, toutes classes d'âges confondues, font l'objet d'une évaluation annuelle selon la méthode rétrospective en fonction des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Cette valeur actualisée de l'obligation future de l'employeur évolue en fonction de l'augmentation future des salaires, du taux de rotation du personnel et d'une actualisation financière.
Les écarts actuariels issus du calcul de ces engagements sont immédiatement reconnus en résultat.
Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Les produits des activités ordinaires ne comprennent que les entrées brutes d'avantages économiques reçus ou à recevoir par l'entreprise pour son propre compte.
Les charges et produits non opérationnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe.
Le Groupe classe notamment sous cette rubrique :
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe et le nombre moyen d'actions en circulation au cours de la période. Le nombre moyen d'actions en circulation est présenté hors actions d'autocontrôle.
Le résultat par action après dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre total d'actions émises ou à émettre à la clôture de la période. Ce nombre est déterminé de façon à calculer la dilution maximale possible, en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et en excluant les instruments anti-dilutifs ainsi que les actions d'autocontrôle.
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », les options accordées sont évaluées à la date d'octroi selon le modèle Black & Scholes. Son application au Groupe concerne uniquement les options de souscription d'actions accordées au personnel.
La juste valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est intangible pour la durée du plan et est comptabilisée linéairement sur la période d'acquisition des droits.
Cette comptabilisation est faite par imputation sur les charges de personnel avec pour contrepartie les capitaux propres. L'impact net sur les capitaux propres est donc nul.
En application de la norme IAS 32, les actions propres sont portées en diminution des capitaux propres. Le produit de l'éventuelle cession de ces actions est imputé directement en augmentation des capitaux propres, ainsi les éventuelles plus ou moins values n'affectent pas le résultat de l'exercice.
Le Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux de change et d'intérêt. La politique du Groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives.
Pour la couverture de change, ces instruments comprennent des achats à terme de devises ainsi que des options d'achat et de vente. Pour la couverture de taux d'intérêt, les instruments utilisés sont des options d'achat et de vente et des swaps.
Ces instruments financiers sont traités comme des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs et ont donc donné lieu, conformément à IAS 39, à la comptabilisation des variations de leur juste valeur en capitaux propres, jusqu'au dénouement de l'opération.
Les § 2.2.10 et 2.2.9 expliquent la méthode comptable utilisée pour les valeurs mobilières de placement et les créances et dettes.
En conformité avec la norme IFRS 5, le Groupe classe un actif non courant comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Le Groupe évalue les actifs détenus en vue de la vente au montant le plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et cesse de les amortir. Ces actifs sont présentés séparément dans le bilan et le résultat des activités abandonnées est présenté séparément dans le compte de résultat par un seul montant comprenant le total du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées.
| Les variations au cours de l'exercice s'analysent comme suit : | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes (en K€) 31/12/10 Acquisitions Cessions 31/12/11 |
||||||||
| ou sorties | ||||||||
| Logiciels | (1) 532 | 66 | - | (1) 599 | ||||
| Droits aux baux et droits d'entrée | 3 816 | 130 | 163 | 3 783 | ||||
| Fonds de commerce | 8 | - | - | 8 | ||||
| Total 4 356 196 163 4 390 |
(1) dont retraitement de la location-financement du logiciel de gestion des points de vente au détail pour 21 K€ et du crédit-bail mobilier du logiciel de GPAO de la Fabrication pour maisons de luxe pour 44 K€
| Amortissements (en K€) | 31/12/10 | Dotations | Cessions ou sorties |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 400 | 56 | - | (1) 456 |
| Droits aux baux et droits d'entrée | - | - | - | - |
| Total | 400 | 56 | - | 456 |
(1) dont retraitement de la location-financement du logiciel de gestion des points de vente au détail pour 21 K€ et du crédit-bail mobilier du logiciel de GPAO de la Fabrication pour maisons de luxe pour 18 K€
Les marques, acquises lors de la création du Groupe, ne sont pas valorisées. Les droits aux baux et droits d'entrée des magasins sont traités comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie. Leur méthode de valorisation est décrite au § 2.2.5 des règles et méthodes comptables. Pour les tests de dépréciation, les flux de trésorerie ont été projetés sur la base des budgets approuvés par la direction sur une durée de 5 ans, un taux de croissance annuelle de 2,5% étant ensuite utilisé pour extrapoler les flux de trésorerie sur les 5 années suivantes. Comme fin 2010, un taux d'actualisation de 12% a été retenu. Aucune dépréciation n'a eu à être constatée à fin 2011.
Au 31 décembre 2011, une hausse de 0,5% du taux d'actualisation combinée à une baisse de 1% du taux de croissance du chiffre d'affaires considéré dans les business plan, et ce pour chaque année future, n'entraînerait pas de dépréciation dans les comptes consolidés du Groupe.
Le Groupe a procédé principalement à l'acquisition du droit au bail des magasins d'Orléans (repris à un ancien partenaire affilié) et de Düsseldorf, à la création du nouveau site Internet de vente à distance LE TANNEUR et à l'achat de divers logiciels.
Les variations au cours de l'exercice s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (en K€) | 31/12/10 | Acquisitions | Cessions ou sorties |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 218 | - | - | (1) 218 |
| Constructions | 1 503 | - | - | (2) 1 503 |
| Instal. techniques, matériel et outillage | 2 718 | 357 | - | (3) 3 075 |
| Autres immobilisations corporelles | (4) 6 910 | 1 079 | 429 | (4) 7 560 |
| Immobilisations en cours | 62 | (39) | - | 23 |
| Total | 11 341 | 1 397 | 429 | 12 379 |
(1) dont retraitement des crédits-baux immobiliers de Bort-les-Orgues pour 144 K€
(2) dont retraitement des crédits-baux immobiliers de Bort-les-Orgues pour 1 249 K€ et d'un crédit-bail pour agencement de 60 K€
(3) dont retraitement de crédits-baux mobiliers pour du matériel industriel des Fabrications pour maisons de luxe de 717 K€
(4) dont retraitement de la location-financement du matériel informatique de gestion des points de vente pour 93 K€ et de crédits-baux mobiliers pour du matériel de transport, du matériel informatique, des agencements et du mobilier pour 59 K€
| Amortissements (en K€) | 31/12/10 | Dotations | Cessions ou sorties |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | - | 2 | - | 2 |
| Constructions | 247 | 105 | - | (1) 352 |
| Instal. techniques, matériel et outillage | 2 011 | 125 | - | (2) 2 136 |
| Autres immobilisations corporelles | 4 653 | 830 | 295 | (3) 5 188 |
| Total | 6 911 | 1 062 | 295 | 7 679 |
(1) dont retraitement des crédits-baux immobiliers de Bort-les-Orgues pour 161 K€ et d'un crédit-bail pour agencement de 12 K€
(2) dont retraitement de crédits-baux mobiliers pour du matériel industriel des Fabrications pour maisons de luxe de 129 K€
(3) dont retraitement de la location-financement du matériel informatique de gestion des points de vente pour 93 K€ et de crédits-baux mobiliers pour du matériel de transport, du matériel informatique, des agencements et du mobilier pour 10 K€
La catégorie des « Autres immobilisations corporelles » se compose principalement d'agencements et d'installations des sites industriels de Bort-les-Orgues, des magasins, des sites de Paris et de Belley, de matériel informatique et de mobilier (dont celui des corners en grands magasins).
| Sites | Modalités de détention |
Usage | Superficie | Taux d'exploitation des surfaces utiles |
|---|---|---|---|---|
| Avenue de la Gare – Bort-les Orgues |
Crédit-bail immobilier |
Usine de maroquinerie |
74 449 m² dont 6 695 m² de surface utile |
100% |
| Ruisseau Perdu – Bort-les Orgues |
Pleine propriété | Usine de maroquinerie |
2 985 m² dont 640 m² de surface utile |
100% |
| Belley | Pleine propriété | Bureaux et entrepôt |
9 416 m² dont 6 492 m² de surface utile |
100% |
| Quai de Jemmapes – Paris 10ème |
Location | Bureaux | 1 191 m² de surface utile |
100% |
| Magasins en propre |
Location | Magasins de vente |
2 300 m² de surface utile |
100% |
| SOMACAP – Utique (Tunisie) |
Location | Usine de maroquinerie |
3 073 m² de surface utile |
100% |
Les principaux sites exploités sont les suivants :
Les acquisitions de l'exercice ont principalement concerné :
Les sorties correspondent principalement à la cession des magasins de Levallois-Perret et de Nantes et à la mise au rebut d'agencements des anciens bureaux parisiens.
Les écarts d'acquisition positifs s'analysent comme suit :
| (en K€) | 31/12/10 | Acquisitions | Cessions ou sorties |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Magasin de Nantes | 27 | - | (27) | - |
| Magasin de Nice | 218 | - | - | 218 |
| Filiale ZEBU | - | 69 | - | 69 |
| Filiale SOMACAP | - | 10 | - | 10 |
| Total | 246 | 79 | (27) | 297 |
Le 1er août 2008, LE TANNEUR & CIE a acquis pour 4 € et 9 000 € de frais d'acquisition la totalité des parts de la SARL Tannis exploitant en affiliation le magasin à enseigne LE TANNEUR de Nantes. Le 12 septembre 2008, LE TANNEUR & CIE a acquis pour 2 € la totalité des parts de la SARL Niconath exploitant en affiliation le magasin à enseigne LE TANNEUR de Nice. La transmission universelle du patrimoine de Tannis à LE TANNEUR & CIE a été décidée le 28 août 2008, celle de Niconath le 12 septembre 2008. Les fusions sont devenues effectives le 12 octobre 2008 pour les deux sociétés, après le délai légal de publication. L'activité des magasins a été conservée. Du statut d'affiliés, ils sont devenus des magasins détenus en propre. Ces opérations ont généré des goodwills de 27 K€ pour le magasin de Nantes et de 218 K€ pour celui de Nice. La cession du magasin de Nantes au cours de l'exercice a conduit à la sortie de l'écart d'acquisition correspondant.
En conformité avec le test réalisé, aucune dépréciation n'a été constatée fin décembre 2011 concernant le goodwill du magasin de Nice.
Comme précisé dans les faits marquants, la filiale entièrement contrôlée MAROQUINERIE DES ORGUES a pris une participation de 33,33% du capital de la société holding ZEBU Développement le 18 mars 2011. Cette prise de participation a pris la forme d'une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 250 K€ qui a été entièrement souscrite et libérée par MAROQUINERIE DES ORGUES. Les montants des actifs, passifs et goodwill comptabilisés lors de cette opération sont les suivants :
| (en K€) | ||
|---|---|---|
| Titres de participation | 102 | |
| Autres immobilisations financières | 1 | |
| Créances clients | 10 | |
| Compte-courant débiteur | 17 | |
| Disponibilités | 91 | |
| Emprunt bancaire | - | 6 |
| Dettes fournisseurs | - | 3 |
| Dettes sociales | - | 5 |
| Dettes fiscales | - | 3 |
| Comptes-courants créditeurs | - | 22 |
| Elimination des titres | - | 250 |
| Goodwill | - | 69 |
La date de clôture de ZEBU étant le 30 juin, le chiffre d'affaires et le résultat de l'année civile 2011 ne sont pas connus. Entre le 18 mars et le 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires s'est élevé à 91 K€ et le résultat correspond à une perte de 6 K€.
Le 18 mars également, ZEBU Développement a acquis pour 130 K€ la participation à 99,9% détenue par MAROQUINERIE DES ORGUES dans la société tunisienne SOMACAP créée en décembre 2010. SOMACAP n'ayant pas encore démarré son activité au moment de l'opération, sa situation nette s'élevait à 100 K€, montant de son capital social. La filiale étant consolidée en intégration proportionnelle à hauteur de 33,30%, un goodwill de 10 K€ a été constaté.
SOMACAP a réalisé un chiffre d'affaires de 232 K€ et une perte de 104 K€ en 2011.
Un impôt différé actif de 20 K€ avait été constaté en 2010 concernant la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES. A fin 2011, le groupe fiscal constitué par LE TANNEUR & CIE et MAROQUINERIES DES ORGUES a généré un impôt différé passif.
Ces impôts différés correspondent à des différences temporaires apparaissant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, des retraitements de consolidation et des reports déficitaires susceptibles de générer des économies d'impôts.
| (en K€) | Valeurs brutes | Dépréciations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/10 | Augmentation | 31/12/10 | 31/12/11 | |||
| Titres de participation |
- | 102 | - | 102 | - | - |
| Dépôts de garantie | 505 | 159 | (35) | 629 | - | (46) |
| Cautionnements | 76 | - | (1) | 75 | - | - |
Les titres correspondent à la participation de 40% dans la société malgache de production SASSEBO détenue par la filiale ZEBU, elle-même contrôlée conjointement à 33,33% par le Groupe. La quotepart de situation nette au 31 décembre 2011 est supérieure à la valeur figurant à l'actif du bilan.
L'augmentation des dépôts de garantie fait suite à la signature des nouveaux baux de magasins et à la revalorisation des loyers. La diminution provient de la cession des magasins de Levallois-Perret et de Nantes.
Les cautionnements correspondent à la retenue de garantie de 75 K€ comme gage en espèces du contrat de développement participatif de 1,5 M€ signé avec OSEO en août 2010.
Le dépôt de garantie d'anciens locaux a fait l'objet d'une dotation pour dépréciation en raison d'un désaccord avec le bailleur.
Les principales composantes du stock sont les suivantes :
| 2010 | 2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K€) | Valeur brute | Dépréciati | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciati | Valeur nette | |
| on | on | ||||||
| Matières | 4 031 | (665) | 3 366 | 5 162 | (593) | 4 569 | |
| Premières | |||||||
| En-cours | 1 391 | - | 1 391 | 1 096 | - | 1 096 | |
| Produits finis | 11 295 | (658) | 10 636 | 8 820 | (738) | 8 082 | |
| Total | 16 717 | (1 323) | 15 393 | 15 077 | (1 331) | 13 746 |
La hausse du stock de matières premières s'explique par l'augmentation d'activité de la branche Fabrications pour maisons de luxe. La diminution du stock de produits finis résulte d'un effort de rationalisation des approvisionnements de la branche Marques propres ainsi que des opérations de déstockage et d'échanges publicitaires réalisées au cours de l'exercice.
Au 31 décembre 2011, la ventilation des créances brutes par nature et par date d'échéance est la suivante :
| (en K€) | Montant Brut | 1 an au plus | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 12 694 | 12 694 | - | - |
| Avances et acomptes versés | 22 | 22 | - | - |
| Créances sociales | 53 | 35 | 18 | - |
| Créances fiscales | 612 | 612 | - | - |
| Créances sur cessions d'immobilisations | 25 | 25 | - | - |
| Comptes-courants débiteurs | 18 | 18 | - | - |
| Instruments financiers dérivés | 189 | 189 | - | - |
| Charges constatées d'avance | 716 | 716 | - | - |
| Autres créances | 428 | 179 | 249 | - |
| Total | 14 757 | 14 490 | 267 | - |
Le Groupe utilise un contrat d'affacturage confidentiel et l'escompte Dailly non notifiée pour mobiliser une partie de ses créances clients. Au 31 décembre 2011, le montant des créances cédées au factor s'élève à 1 828 K€, celles en cessions Dailly à 1 300 K€.
Les créances clients comprennent des effets à recevoir pour un montant de 329 K€ fin 2011.
En application de la norme IFRS 7, voici la répartition des créances clients nettes entre encours non échus et encours échus au 31 décembre 2011 :
| (En K€) | Encours | Encours échus depuis | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| non échus |
Moins d'1 mois |
Entre 1 et 6 mois |
Entre 6 et 12 mois |
Plus de 12 mois |
TOTAL | |
| Créances clients brutes et comptes rattachés |
10 017 | 1 833 | 515 | 182 | 148 | 12 694 |
| Dépréciation des créances clients et comptes rattachés |
- | (73) | (80) | (78) | (128) | (358) |
| Créances clients nettes et comptes rattachés |
10 017 | 1 760 | 435 | 104 | 20 | 12 336 |
L'analyse des créances échues depuis plus de 12 mois mais non dépréciées n'a pas révélé de risque de crédit complémentaire (TVA récupérable, compensation avec des dettes fournisseurs, etc.).
Les créances fiscales incluent un montant de 219 K€ de taxe sur la valeur ajoutée, de 156 K€ de cotisation sur la valeur ajoutée ainsi qu'une subvention régionale à recevoir de 170 K€.
Le poste « Autres créances » correspond à la retenue de garantie liée aux opérations d'affacturage (324 K€), aux créances sur opérations d'échanges publicitaires (45 K€), aux comptes des fournisseurs débiteurs (57 K€) et à des avoirs à recevoir pour 1 K€.
Les dépréciations comptabilisées sur les créances sont les suivantes :
| (en K€) | 31/12/10 | Dotations | Reprises | 31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 214 | 253 | (109) | 358 |
| Créances sur cessions d'immobilisations | 170 | - | (170) | - |
| Total | 384 | 253 | (279) | 358 |
Les dotations s'expliquent essentiellement par des échéances de règlement non respectées par des partenaires affiliés.
Un solde de 170 K€ sur la cession de la marque UPLA avait été totalement déprécié au 31 décembre 2010. Un montant de 52 K€ a finalement été recouvré en 2011, le reste de la créance est définitivement perdu.
| Le détail des charges constatées d'avance s'analyse ainsi : | ||
|---|---|---|
| (en K€) | 2011 | 2010 |
| Loyers et charges immobilières | 453 | 470 |
| Mobilier magasins et corners | 48 | 57 |
| Cotisations | 31 | 57 |
| Honoraires | 13 | 38 |
| Locations diverses | 33 | 26 |
| Salons | 12 | 23 |
| Prestations | 10 | 17 |
| Documentations | 7 | 15 |
| Commissions | 8 | 12 |
| Primes d'assurance | 22 | 11 |
| Maintenance contrats divers | 10 | 10 |
| Publicité | 14 | 10 |
| Charges d'intérêts sur crédit-bail Bort-les-Orgues | - | |
| Autres | 55 | 12 |
| Total | 716 | 758 |
Les charges constatées d'avance correspondent à des éléments facturés en 2011 alors qu'ils concernent l'exercice 2012.
Les valeurs mobilières de placement qui se composaient de 6 310 Etoile Patrimoine Equi. C au 31 décembre 2010 pour une valeur d'achat de 76 K€ ont été cédées en cours d'exercice.
Le montant des effets remis à l'encaissement et non crédités à la clôture s'élève à 384 K€ (dont 276 K€ au titre du contrat d'affacturage confidentiel).
| Date | Nature de l'opération | Actions | Prime | Actions | Nominal | Capital | Imputation | Prime |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| créées | d'émission | cumulées | social | des frais sur | d'émission | |||
| la prime | nette | |||||||
| 11/97 | Constitution de la Société | 150 000 | - | 150 000 | 100 FRF | 15 000 KF | - | - |
| 04/99 | Division par 5 du nominal | - | - | 750 000 | 20 FRF | 15 000 KF | - | - |
| 09/99 | Augmentation de capital | 375 000 | 44 FRF | 1 125 000 | 20 FRF | 22 500 KF | 150 KF | 16 350 KF |
| 03/00 | Conversion en euros | - | - | 1 125 000 | 3 € | 3 375 K€ | - | - |
| 04/00 | Augmentation de capital | 245 000 | 16,5 € | 1 370 000 | 3 € | 4 110 K€ | 571 918 € | 3 470 582 € |
| 12/05 | Augmentation de capital | 15 000 | 2,775 € | 1 385 000 | 3 € | 4 155 K€ | - | 3 525 417 € |
| 2006 | Augmentation de capital | 9 925 | 2,026 € | 1 394 925 | 3 € | 4 185 K€ | - | 3 545 521 € |
| 2007 | Augmentation de capital | 7 200 | 1,81 € | 1 402 125 | 3 € | 4 206 K€ | - | 3 558 585 € |
| 2008 | Augmentation de capital | 4 000 | 3,02 € | 1 406 125 | 3 € | 4 218 K€ | - | 3 570 665 € |
| 04/09 | Diminution du nominal | - | 2,00 € | 1 406 125 | 1 € | 1 406 K€ | - | 6 382 915 € |
| 07/09 | Augmentation de capital | 2 812 250 | - | 4 218 375 | 1 € | 4 218 K€ | 147 940 € | 6 234 975 € |
| 08/09 | Attribution d'actions gratuites | 6 384 | - | 4 224 759 | 1 € | 4 225 K€ | - | 6 234 975 € |
Le tableau d'évolution du capital social de la Société-mère est le suivant :
Au 31 décembre 2011, le capital se compose de 4 224 759 actions ordinaires de 1 € de nominal, entièrement libérées. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire après la première cotation boursière (le 20 avril 2000).
Les actions LE TANNEUR & CIE détenues par la Société-mère ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit aux dividendes. Le capital se décompose ainsi :
| 2010 | 2011 | |
|---|---|---|
| Actions à droit de vote double | 33 977 | 10 459 |
| Actions à droit de vote simple | 4 179 510 | 4 209 200 |
| Actions d'autocontrôle | 11 272 | 5 100 |
| Nombre total d'actions | 4 224 759 | 4 224 759 |
L'information sur les options en vigueur au 31 décembre 2011 est synthétisée dans le tableau cidessous :
| Plan n°1 | Plan n°2 | Plan n°3 | |
|---|---|---|---|
| Date d'assemblée | 6 juin 2007 | 15 mai 2008 | 15 mai 2008 |
| Date du Conseil d'Administration | 30 août 2007 | 28 août 2008 | 31 mars 2010 |
| Nature d'option | Souscription | Souscription | Souscription |
| Nombre total d'actions du plan | 9 712 | 48 609 | 130 000 |
| Point de départ d'exercice des options | 30 août 2009 | 28 août 2010 | 31 mars 2012 |
| Date d'expiration | 29 août 2012 | 27 août 2013 | 30 mars 2015 |
| Prix de souscription (en €) | 12,16 | 5,39 | 2,65 |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/2011 | - | - | - |
| Options affectées en cours | 7 891 | 48 609 | 130 000 |
| Dont consenties à des mandataires sociaux | - | - | - |
| Dont consenties aux 10 principaux attributaires salariés 7 891 | 48 609 | 130 000 |
Aucune levée d'option n'est intervenue au cours de l'exercice. L'effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action est de 1,48%. Les bénéficiaires n'incluent aucun mandataire social à la date de clôture.
Toutes les participations en intégration globale étant détenues à 100%, aucun intérêt minoritaire n'est constaté.
L'analyse des dettes par nature et en fonction des dates d'échéance se présente comme suit au 31 décembre 2011 :
| (en K€) | Montant brut | 1 an au plus | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | ||||
| à 2 ans minimum à l'origine | 2 507 | 611 | 1 672 | 224 |
| Impôts différés | 312 | 312 | - | - |
| Dettes liées aux locations | ||||
| financements | 1 827 | 268 | 746 | 813 |
| Dettes financières à | ||||
| 2 ans maximum à l'origine | 5 431 | 5 431 | - | - |
| Dettes au titre des pensions | ||||
| et retraites | 1 942 | 29 | 357 | 1 556 |
| Fournisseurs | ||||
| et comptes rattachés | 8 297 | 8 297 | - | - |
| Dettes sociales | 3 543 | 3 543 | - | - |
| Dettes fiscales | 1 671 | 1 671 | - | - |
| Comptes-courants créditeurs | 1 042 | 522 | 520 | - |
| Dettes sur immobilisations | 88 | 88 | - | - |
| Instruments financiers dérivés | 69 | 69 | - | - |
| Avoirs à établir | 361 | 361 | - | - |
| Produits constatés | ||||
| d'avance | 854 | 73 | 250 | 531 |
| Autres dettes | 232 | 232 | - | - |
| Total | 28 176 | 21 507 | 3 545 | 3 124 |
Les dettes financières à 2 ans maximum à l'origine correspondent à un découvert autorisé de 7 K€, à une provision pour frais et intérêts bancaires pour 53 K€, aux créances clients affacturées pour 1 828 K€, aux créances clients ayant fait l'objet d'une escompte professionnelle « loi Dailly » pour 1 300 K€, au tirage à 1 mois de 643 K€ renouvelé en décembre 2011 sur la tranche B de l'emprunt bancaire de 2005 et au tirage à 3 mois de 1 600 K€ renouvelé fin 2011 de l'emprunt bancaire mis en place en 2010.
Le montant des emprunts bancaires remboursés sur la période s'élève à 1 708 K€.
L'emprunt bancaire mis en place fin 2009 faisait l'objet d'un tirage à hauteur de 400 K€ au 31 décembre 2010 qui a été remplacé par un nouveau billet de 1 800 K€.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection signé en 2006 pour la zone Chine, la Coface a versé au Groupe une avance de 2007 à 2009. La période d'amortissement a débuté en 2010 avec un remboursement de 5 K€ en 2011. Au 31 décembre 2011, l'avance s'élève à 211 K€.
Les comptes-courants créditeurs correspondent principalement à une avance de 1 M€ de la part de l'actionnaire majoritaire Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. et aux intérêts courus relatifs de 20 K€ au 31 décembre 2011.
Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend des effets à payer en portefeuille pour 1 607 K€ et des factures à recevoir pour 804 K€.
Les produits constatés d'avance correspondent principalement à la plus-value réalisée lors de la cession-bail du site principal de Bort-les-Orgues fin juin 2010. Cette plus-value est reprise en « autres produits opérationnels » sur la durée du nouveau crédit-bail (15 ans).
Les autres dettes comprennent les comptes clients créditeurs pour 161 K€, des dettes sur opérations d'échange pour 55 K€ et le compte-courant avec la société d'affacturage pour 8 K€.
Les dettes au titres des pensions et retraites correspondent aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite des salariés et des charges sociales afférentes. Une évaluation de l'engagement correspondant est calculée en fonction de l'ancienneté, de l'âge, du taux de rotation,
du taux de mortalité par sexe (TGF05 et TGH05) et du salaire des membres du personnel. Le calcul prend également en compte un taux de revalorisation des salaires en fonction de la catégorie du salarié :
Une actualisation est effectuée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent (3,36% au 31 décembre 2011). L'effet de la revalorisation des salaires se chiffre à +537 K€ en 2011 tandis que celui de l'actualisation s'élève à -1 002 K€. Le poste a évolué de la façon suivante (en K€) :
| 31/12/2010 | Dotation aux provisions |
Reprise de provision utilisée |
Reprise de provision non utilisée |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| 1 696 | 298 | (28) | (25) | 1 942 |
La valeur nette comptable pour chaque catégorie d'actif faisant l'objet de contrats de locationfinancement a évolué de la façon suivante :
| (en K€) | 31/12/10 | Augm. | Dim. | 31/12/11 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Logiciels | Valeur brute | 65 | - | - | 65 |
| Amortissements | (30) | (9) | - | (39) | |
| Valeur nette des immo. incorporelles | 35 | (9) | - | 26 | |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | Valeur brute | 144 | - | - | 144 |
| Amortissements | - | - | - | - | |
| Valeur nette | 144 | - | - | 144 | |
| Constructions | Valeur brute | 1 309 | - | - | 1 309 |
| Amortissements | (84) | (89) | - | (173) | |
| Valeur nette | 1 225 | (89) | - | 1 136 | |
| Installations | Valeur brute | 333 | 384 | - | 717 |
| techniques | Amortissements | (48) | (81) | - | (129) |
| Valeur nette | 284 | 303 | - | 587 | |
| Autres immo. corp. | Valeur brute | 118 | 34 | - | 152 |
| Amortissements | (97) | (5) | - | (103) | |
| Valeur nette | 21 | 29 | - | 50 | |
| Valeur nette des immo. Corporelles | 1 674 | 243 | - | 1 917 | |
| Total général Valeur nette | 1 709 | 234 | - | 1 943 |
Les augmentations correspondent à trois nouveaux contrats de crédits-baux mobiliers pour le financement de matériels industriels, notamment d'une presse à découpe numérique, d'agencements et de mobilier de la branche Fabrication pour maisons de luxe.
Le rapprochement entre les paiements futurs au titre des contrats de location-financement et leur valeur actualisée au 31/12/2011 se présente ainsi :
| (en K€) | Total | A moins d'un an | A plus d'un an et moins de 5 ans |
A plus de 5 ans | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiement | Valeur | Paiement | Valeur | Paiement | Valeur | Paiement | Valeur | |
| s futurs | actualisée | s futurs | actualisée | s futurs | actualisée | s futurs | actualisée | |
| Crédit-bail Bort-les | 1 578 | 1 256 | 122 | 118 | 481 | 429 | 975 | 709 |
| Orgues | ||||||||
| Crédits-baux | 116 | 111 | 73 | 70 | 43 | 41 | - | - |
| mobiliers conclus | ||||||||
| en 2009 | ||||||||
| Crédits-baux | 149 | 139 | 47 | 46 | 102 | 93 | - | - |
| mobiliers conclus | ||||||||
| en 2010 | ||||||||
| Crédits-baux | 416 | 381 | 98 | 95 | 318 | 286 | - | - |
| mobiliers conclus | ||||||||
| en 2011 | ||||||||
| Total | 2 259 | 1 887 | 340 | 329 | 944 | 849 | 975 | 709 |
Le taux d'actualisation utilisé correspond au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent.
Au 31/12/2011, les dettes financières sont en grande partie à taux variable indexé sur l'indice Euribor.
L'exposition au risque de taux s'analyse de la façon suivante :
| Nature du risque (en K€) |
Moins de 6 mois |
6 mois à 1 an |
1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Actifs financiers | - | - | - | - | - |
| Passifs financiers | |||||
| Créances affacturées | 1 828 | - | - | - | 1 828 |
| EUR 3M +0,7% | |||||
| Créances escomptées Dailly | 1 300 | - | - | - | 1 300 |
| EUR 3M + marges diverses | |||||
| Emprunt à taux variable : | |||||
| Euribor 3M +1,2% | 851 | 23 | 69 | - | 943 |
| Euribor 3M +1,4% | 1 600 | - | - | - | 1 600 |
| Emprunts à taux fixe : | |||||
| 3,20% | 24 | 25 | 13 | - | 62 |
| 3,25% | - | 75 | 1 200 | 225 | 1 500 |
| 3,41% | 38 | 19 | - | - | 57 |
| 3,90% | 16 | 17 | 38 | - | 71 |
| 3,95% | 19 | 20 | 48 | - | 87 |
| 4,00% | 17 | 17 | 52 | - | 86 |
| 4,90% | 15 | 14 | 17 | - | 46 |
| 5,60% | 22 | 23 | 36 | - | 81 |
| 5,81% | 11 | 11 | 21 | - | 43 |
| Total Emprunts | 2 613 | 244 | 1 494 | 225 | 4 576 |
| Compte-courant : | |||||
| Euribor 6M +3,0% | 500 | - | 500 | - | 1 000 |
Le Groupe a mis en place une couverture partielle de taux d'intérêt au titre de ses dettes à court terme
Au cours de l'exercice 2011, les couvertures de taux d'intérêt suivantes ont atteint leur terme :
L'exposition nette au risque de taux avant et après opération de couverture est synthétisée dans le tableau ci-dessous :
| 31/12/2011 | Actifs financiers | Passifs financiers | Exposition nette avant couverture |
Instruments de couverture |
Exposition nette après couverture |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
|
| Moins de 1 | ||||||||||
| an | - | - | 383 | 6 102 | - 383 |
- 6 102 | - | 4 000 | - 383 |
- 2 102 |
| De 1 à 5 ans | - | - | 1 425 | 569 | - 1 425 | - 569 |
- | - | - 1 425 | - 569 |
| Plus de 5 | ||||||||||
| ans | - | - | 225 | - | - 225 |
- | - | - | - 225 |
- |
| Total | - | - | 2 033 | 6 671 | - 2 033 | - 6 671 | - | 4 000 | - 2 033 | - 2 671 |
Sur la base de la dette au 31 décembre 2011 après effet des instruments dérivés, une hausse instantanée de 0,5 point des taux d'intérêts variables aurait pour effet une augmentation du coût de la dette de 14 K€ et une baisse instantanée de 0,5 point aurait pour effet une diminution de 14 K€. Ces variations resteraient sans incidence sur le montant des capitaux propres au 31 décembre 2011 en raison de l'absence de couverture de la charge d'intérêt future.
:
La ventilation des dettes financières par échéance contractuelle se présente ainsi au 31 décembre 2011 (avec l'hypothèse d'un taux Euribor 3 mois de 1,1%) :
| (En K€) | Emprunts bancaires |
Dettes de location financement |
Créances cédées |
Banques créditrices |
Instruments dérivés |
Autres dettes financières |
Total passifs financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | Nominal | 2 854 | 268 | 3 128 | 7 | 69 | 11 | 6 337 |
| Intérêts | 127 | 58 | 15 | 200 | ||||
| de 1 à 5 ans | Nominal | 1 668 | 746 | 207 | 2 621 | |||
| Intérêts | 162 | 177 | 339 | |||||
| > 5 ans | Nominal | 225 | 813 | 1 038 | ||||
| Intérêts | 13 | 161 | 174 | |||||
| Total | Nominal | 4 747 | 1 827 | 3 128 | 7 | 69 | 218 | 9 996 |
| Intérêts | 302 | 396 | 15 | 713 |
Les emprunts bancaires négociés en juillet 2005 et décembre 2010, dont le solde à la date de clôture sont respectivement de 828 K€ (tranches A et B) et 1 600 K€ sont assortis d'un engagement en matière de ratios financiers (R1 et R2) calculés sur la base des comptes consolidés du Groupe au 31 décembre de chaque année. Au 31 décembre 2011, le ratio R1 doit être inférieur ou égal à 3 dans le
cas du premier emprunt et à 3,5 dans le cas du second, le ratio R2 devant quant à lui être inférieur ou égal à 1. En cas de non respect de cette double condition, LE TANNEUR & CIE pourrait se voir dans l'obligation de procéder à un remboursement anticipé.
Le ratio R1 (dit ratio de levier) est égal à Dettes financières nettes / EBITDA avec :
Le ratio R2 (dit ratio de gearing) est égal à Dettes financières nettes / Fonds propres avec :
Au 31 décembre 2011, le ratio R1 s'élève à 5,77 (3,51 en 2010) et le ratio R2 à 0,61 (0,65 en 2010). La condition R1 n'est donc pas respectée, ce qui constitue un cas de défaut. Au 22 mars 2012, date de l'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, la majorité des banques participantes n'a pas encore donné son accord pour accepter cette dérogation pour l'année. Toutefois, Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C., actionnaire majoritaire, a établi une lettre de soutien datée du 22 mars 2012, dans laquelle elle s'engage à fournir à LE TANNEUR & CIE les moyens financiers lui permettant de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers en cas de demande de remboursement anticipé des soldes des emprunts par les banques et établissements de crédit signataires des conventions de prêt mentionnées ci-dessus.
La totalité de ces emprunts est classée en élément à court terme au 31 décembre 2011 :
Le Groupe a maintenu sur l'exercice une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devise (principalement en HKD et USD). A la clôture de l'exercice 2011, des couvertures ont été contractées au titre des saisons été et hiver 2012. Ces opérations sont valorisées différemment en fonction de leur nature couvrante ou non couvrante.
Il existe deux catégories d'opérations couvrantes :
| Date d'échéance ou d'exercice |
Cours à terme ou prix d'exercice |
Montant en devise |
Cours de conversion initial |
Résultat de change |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Achat USD à terme | 25/01/12 | 1,4072 | 200 000 | 1,3647 | 4 |
| Achat USD à terme | 25/01/12 | 1,3500 | 200 000 | 1,3647 | -2 |
| Achat USD à terme | 25/01/12 | 1,3506 | 71 522 | 1,3647 | -1 |
| Achat HKD à terme | 06/01/12 | 10,7466 | 500 000 | 10,9095 | -1 |
| Achat HKD à terme | 26/01/12 | 10,6085 | 151 675 | 10,9095 | 0 |
| 1 |
Le traitement comptable de ces couvertures consiste à valoriser les dettes et créances en devises figurant au bilan au taux contracté en constatant l'écart de change en compte de résultat.
| Date d'échéance ou d'exercice |
Cours à terme ou prix d'exercice |
Montant en devise |
Variation de la valeur temps en K€ |
Variation de la valeur intrinsèque en K€ |
Total de l'écart de valorisation en K€ |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Achat USD à terme | 25/01/12 | 1,3506 | 128 478 | 0 | 4 | 4 |
| Achat Call USD | 21/02/12 | 1,3650 | 150 000 | -4 | 6 | 1 |
| Achat USD à terme | 23/02/12 | 1,3850 | 200 000 | 0 | 10 | 10 |
| Vente Put USD | 21/02/12 | 1,3650 | 150 000 | 0 | 0 | |
| Achat USD à terme | 23/02/12 | 1,3026 | 100 000 | 0 | 0 | 0 |
| Achat USD à terme | 23/02/12 | 1,3038 | 250 000 | 0 | 1 | 1 |
| Achat USD à terme | 28/03/12 | 1,3821 | 100 000 | 0 | 5 | 5 |
| Achat USD à terme | 28/03/12 | 1,4305 | 150 000 | -1 | 12 | 11 |
| Achat USD à terme | 28/03/12 | 1,3866 | 100 000 | 0 | 5 | 5 |
| Achat Call USD | 26/03/12 | 1,3500 | 100 000 | -2 | 3 | 1 |
| Vente Put USD | 26/03/12 | 1,3950 | 100 000 | 1 | 1 | |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,3819 | 150 000 | -1 | 8 | 7 |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,4587 | 150 000 | 0 | 13 | 13 |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,3988 | 100 000 | 0 | 6 | 6 |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,4021 | 150 000 | 0 | 9 | 9 |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,4077 | 150 000 | 0 | 9 | 9 |
| Achat USD à terme | 30/05/12 | 1,3773 | 500 000 | 0 | 23 | 23 |
| Achat USD à terme | 30/05/12 | 1,3213 | 300 000 | 0 | 4 | 4 |
| Achat Call USD | 21/05/12 | 1,3880 | 100 000 | -2 | 3 | 2 |
| Vente Put USD | 21/05/12 | 1,3880 | 100 000 | 1 | 1 | |
| Achat USD à terme | 30/05/12 | 1,2997 | 200 000 | 0 | 0 | 0 |
| Achat Call USD | 25/06/12 | 1,3650 | 100 000 | -2 | 3 | 0 |
| Vente Put USD | 25/06/12 | 1,3992 | 100 000 | 2 | 2 | |
| Achat Call USD | 25/06/12 | 1,3685 | 150 000 | -2 | 3 | 1 |
| Vente Put USD | 25/06/12 | 1,3685 | 150 000 | 2 | 2 | |
| Achat Call USD | 23/07/12 | 1,3250 | 100 000 | -1 | 2 | 1 |
| Vente Put USD | 23/07/12 | 1,3964 | 100 000 | 1 | 1 | |
| Achat Call USD | 24/09/12 | 1,3150 | 200 000 | -2 | 2 | 1 |
| Vente Put USD | 24/09/12 | 1,3640 | 200 000 | 1 | 1 | |
| Achat Call USD | 24/10/12 | 1,2750 | 200 000 | 0 | 0 | |
| Vente Put USD | 24/10/12 | 1,3438 | 200 000 | 1 | 1 | |
| Achat Call USD | 24/10/12 | 1,3480 | 150 000 | -1 | 0 | -1 |
| Vente Put USD | 24/10/12 | 1,3480 | 150 000 | 0 | 0 | |
| Achat HKD à terme | 27/06/12 | 10,5040 | 400 000 | 0 | 2 | 2 |
| Achat HKD à terme | 27/06/12 | 10,2670 | 500 000 | 0 | 1 | 1 |
| Achat HKD à terme | 29/08/12 | 10,1625 | 500 000 | 0 | 0 | 0 |
| Achat HKD à terme | 26/01/12 | 10,6085 | 348 325 | 0 | 2 | 2 |
| Achat HKD à terme | 26/01/12 | 10,4705 | 700 000 | 0 | 3 | 3 |
| Achat HKD à terme | 23/02/12 | 11,1020 | 500 000 | 0 | 5 | 5 |
| Achat HKD à terme | 23/02/12 | 10,9790 | 750 000 | 0 | 7 | 6 |
| Achat HKD à terme | 28/03/12 | 11,4480 | 1 150 000 | -1 | 15 | 14 |
| -11 | 167 | 156 |
Concernant les autres opérations couvrantes, la variation de la valeur temps est comptabilisée en résultat de change tandis que la variation de la valeur intrinsèque est enregistrée dans un compte spécifique de capitaux propres. En contrepartie, le total de l'écart de valorisation figure en compte de bilan.
| Date d'échéance ou d'exercice |
Cours à terme ou prix d'exercice |
Montant en devise |
Total de l'écart de valorisation en K€ |
|
|---|---|---|---|---|
| Vente Put USD | 21/02/12 | 1,4140 | 150 000 | 2 |
| Vente Put USD | 21/02/12 | 1,4140 | 150 000 | 2 |
| Achat Put USD | 21/02/12 | 1,4140 | 300 000 | -1 |
| Vente Put USD | 26/03/12 | 1,3950 | 100 000 | 1 |
| Achat Put USD | 26/03/12 | 1,3950 | 100 000 | -1 |
| Vente Put USD | 21/05/12 | 1,3880 | 100 000 | 1 |
| Vente Put USD | 25/06/12 | 1,3992 | 100 000 | 2 |
| Vente Put USD | 25/06/12 | 1,3685 | 150 000 | 2 |
| Vente Put USD | 23/07/12 | 1,3964 | 50 000 | 1 |
| Vente Put USD | 24/09/12 | 1,3640 | 100 000 | 1 |
| Vente Put USD | 24/10/12 | 1,3480 | 150 000 | 0 |
| 11 |
Pour les opérations non couvrantes, la totalité de l'écart de valorisation est enregistré en résultat de change en contrepartie d'un compte de bilan.
Le traitement comptable des instruments de couverture a donc l'incidence suivante en K€ :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| - Gain de change |
(2) | - |
| - Perte de change |
- | 95 |
| - Compte spécifique de capitaux propres |
(167) | 39 |
| - Compte d'actif d'instruments financiers |
189 | 11 |
| - Compte de passif d'instruments financiers |
(22) | (57) |
| - Revalorisation des dettes fournisseurs |
2 | (88) |
Concernant le risque de change opérationnel, les positions nettes dans les principales devises étrangères sont les suivantes au 31 décembre 2011 :
| Actifs | Passifs | Engagements en devises |
Position nette avant couverture |
Instruments financiers de couverture |
Position nette après couverture |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| USD (en milliers) | 62 | - 643 | - | - 581 |
581 | - |
| HKD (en milliers) | 56 | - 652 | - | - 596 |
596 | - |
Les actifs sont composés de liquidités et de créances clients, les passifs de dettes fournisseurs.
L'analyse de sensibilité sur le résultat et les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2011 est la suivante en K€ :
| Impact sur le résultat avant impôt |
Impact sur les capitaux propres avant impôt |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hausse de 10% du taux |
Baisse de 10% du taux |
Hausse de Baisse de 10% du taux 10% du taux |
||||
| de change | de change | de change | de change | |||
| USD | 2 | - | 34 | 342 | - | 325 |
| HKD | - | - | 55 | - | 55 | |
| Total | 2 | - | 34 | 396 | - | 379 |
Les provisions et leur évolution s'analysent comme suit :
| 31/12/10 Dotations | Reprises Utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/11 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | |||||
| Provisions pour litiges | 243 | 53 | (53) | (108) | 135 |
| Provision pour charges | 21 | - | - | - | 21 |
| Provision pour médailles du travail |
186 | 4 | (14) | - | 176 |
| Total | 450 | 57 | (67) | (108) | 332 |
Les provisions prennent en compte plusieurs litiges dont le montant a été estimé selon l'hypothèse la plus probable de sortie de ressources, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Les dotations de 57 K€ ont été comptabilisées en résultat opérationnel courant (litiges prud'homaux).
En juin 2011, la Société-mère a reçu une proposition de rectification à la suite d'une vérification de comptabilité des exercices 2007 à 2009. Après plusieurs échanges d'observations, l'administration fiscale a transmis à LE TANNEUR & CIE le 16 janvier 2012 un avis de mise en recouvrement d'un montant de 433 K€ pour restitution des sommes perçues par la Société au titre du crédit impôt collection. Le 8 février 2012, une réclamation contentieuse a été déposée. Des garanties sont en cours de constitution. En liaison avec l'analyse faite par les avocats assistant LE TANNEUR & CIE dans le cadre de cette vérification fiscale, ce litige n'a fait l'objet d'aucune provision au 31 décembre 2011.
Les provisions incluent également les engagements en matière de prime de médailles du travail correspondant aux primes susceptibles d'être versées à l'occasion des futures remises des médailles du travail au personnel présent au 31/12/2011. Cette provision est déterminée en tenant compte de la probabilité que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour l'octroi d'une médaille, cette probabilité dépendant notamment de statistiques de rotation du personnel et de tables de mortalité (TGF05 et TGH05), le montant de l'engagement étant actualisé au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédant (3,36% au 31/12/2011). L'actualisation au titre de l'exercice représente un produit de 6 K€.
En 2011, les reprises de provisions qui n'ont pas eu de contrepartie directe en charge ont impacté les produits opérationnels courants.
En conformité avec la norme IFRS 7, nous vous présentons la classification des actifs et passifs financiers et leur valeur de marché au 31 décembre 2011 :
| 2011 | Ventilation par classification comptable | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Valeur de marché |
Juste valeur par résultat |
Actifs disp. à la vente |
Prêts et créances |
Coût amorti |
Instruments dérivés avec comptabilité de couverture |
Instruments dérivés sans comptabilité de couverture |
||
| Actif non courant | |||||||||
| Titres de participation | 102 | 102 | 102 | ||||||
| Autres actifs financiers | 658 | 658 | 658 | ||||||
| Actif courant | |||||||||
| Créances clients | 12 335 | 12 335 | 12 335 | ||||||
| Autres actifs financiers | 2 062 | 2 062 | 1 873 | 177 | 12 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 011 | 2 011 | 13 | 1 998 | |||||
| Passif non courant | |||||||||
| Emprunts et dettes financières LT Passif courant |
3 952 | 3 952 | 3 952 | ||||||
| Emprunts et dettes financières CT | 6 833 | 6 833 | 6 833 |
| Autres passifs financiers courants | 6 840 | 6 840 | 6 771 68 |
1 |
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 8 297 | 8 297 | 8 297 |
Au 31 décembre 2010, la situation était la suivante :
| 2010 | Ventilation par classification comptable | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Valeur de marché |
Juste valeur par résultat |
Actifs disp. à la vente |
Prêts et créances |
Coût amorti |
Instruments dérivés avec comptabilité de couverture |
Instruments dérivés sans comptabilité de couverture |
|
| Actif non courant | ||||||||
| Autres actifs financiers | 581 | 581 | 581 | |||||
| Actif courant | ||||||||
| Créances clients | 12 458 | 12 458 | 12 458 | |||||
| Autres actifs financiers | 1 622 | 1 622 | 1 611 | 11 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 003 | 2 003 | 76 | 1 927 | ||||
| Passif non courant | ||||||||
| Emprunts et dettes financières LT | 3 767 | 3 767 | 3 767 | |||||
| Passif courant | ||||||||
| Emprunts et dettes financières CT | 8 088 | 8 088 | 8 088 | |||||
| Autres passifs financiers courants | 6 484 | 6 484 | 6 398 | 86 | 1 | |||
| Dettes fournisseurs | 8 345 | 8 345 | 8 345 |
Les activités du Groupe se répartissent de la façon suivante :
La ventilation du chiffre d'affaires sur les deux derniers exercices se répartit de la façon suivante :
| 2011 | 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités (en K€) | France | Export | Total | France | Export | Total |
| Magasins en propre et franchisés | 14 947 | 561 | 15 509 | 13 412 | 471 | 13 883 |
| Autres distributions Marques propres | 12 915 | 2 789 | 15 704 | 11 568 | 2 497 | 14 066 |
| Total Marques propres | 27 862 | 3 350 | 31 212 | 24 980 | 2 969 | 27 949 |
| Fabrication pour maisons de luxe | 33 565 | 18 | 33 583 | 29 262 | - | 29 262 |
| Total chiffre d'affaires | 61 427 | 3 368 | 64 796 | 54 242 | 2 969 | 57 211 |
La progression d'activité s'établit à +13,3% par rapport à 2010 (+12,1% à périmètre comparable) :
Le conseil régional du Limousin a attribué en novembre 2011 à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES une aide de 170 K€ pour son projet de développement comportant la création d'emplois et un plan de formation.
Les achats consommés ont diminué alors que le chiffre d'affaires a augmenté en raison d'une variation des stocks de produits finis en forte diminution.
| (en K€) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Locations et charges locatives | 2 792 | 2 467 |
| Honoraires et commissions | 1 791 | 1 527 |
| Publicité, relations extérieures | 1 588 | 1 069 |
| Personnel extérieur à l'entreprise | 816 | 770 |
| Achats non stockés de matériels et fournitures 972 | 837 | |
| Transports | 755 | 734 |
| Déplacements, missions et réceptions | 638 | 643 |
| Prestations de services | 891 | 615 |
| Entretien et réparations | 509 | 456 |
| Frais postaux, télécommunications | 213 | 207 |
| Services bancaires | 212 | 193 |
| Assurances | 150 | 148 |
| Divers | 215 | 245 |
| Total | 11 541 | 9 911 |
L'évolution du poste s'analyse de la façon suivante :
De 2010 à 2011, la hausse de 16,5% de ce poste s'explique de manière générale par l'activité plus soutenue et également par les éléments suivants :
Le poste s'analyse de la façon suivante :
| (en K€) | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Contribution économique territoriale | 479 | 433 | |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 395 | 336 | |
| Taxe ORGANIC | 111 | 93 | |
| Contribution personnes handicapées | 20 | 35 | |
| Taxe CIDIC | 60 | 51 | |
| Taxes foncières | 43 | 41 | |
| TVS | 21 | 23 | |
| Impôt Forfaitaire Annuel | 21 | 21 | |
| Autres taxes | 24 | 20 | |
| Total | 1 174 | 1 053 |
L'augmentation des impôts et taxes sur rémunérations et de la taxe ORGANIC résulte d'une base plus élevée.
Les charges de personnel s'analysent comme suit :
| (en K€) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 13 000 | 11 948 |
| Charges sociales (allègements Fillon déduits) | 4 859 | 4 415 |
| Charge de stock options et d'attribution gratuite d'actions | 39 | 67 |
| Intéressement | - | 229 |
| Participation | 212 | 77 |
| Autres charges de personnel | 27 | 42 |
| Total | 18 137 | 16 778 |
L'évolution des salaires et charges sociales s'explique par un effectif consolidé en équivalent temps plein qui est passé de 498 à 550 entre 2010 et 2011 et par la revalorisation des salaires.
En 2011, la participation est déclenchée au niveau de la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES pour un montant provisionné de 212 K€. En 2011, une distribution de 77 K€ a été effectuée aux salariés de la maison-mère concernant l'exercice 2010.
L'accord d'intéressement concernant les salariés de la maison-mère signé pour 3 ans en juin 2010 comporte un seuil de déclenchement de résultat net consolidé qui n'a pas été atteint pour l'exercice 2011. Un accord d'intéressement a été signé en juin 2011 concernant les salariés de MAROQUINERIE DES ORGUES, il prévoit un seuil de déclenchement de résultat net social qui n'a pas été atteint non plus. En 2011, une distribution de 229 K€ a été effectuée au titre de la Fabrication pour maisons de luxe concernant l'exercice 2010.
La charge de stock options et d'attribution gratuite d'actions constatée en 2011 trouve sa contrepartie dans les capitaux propres et résulte de l'application de la norme IFRS 2 sur les paiements en actions au plan de souscription d'actions du 31 mars 2010 au profit de certains salariés.
La charge a été évaluée au moment de l'attribution des options et a été étalée prorata temporis entre la date d'attribution (31 mars 2010) et celle de premier emploi (30 mars 2012).
Cours de l'action au moment de l'attribution à 2,79 € soit la valeur moyenne de cotation des 20 derniers jours de bourse,
Durée de vie estimée de l'option fixée à 4,5 ans soit une hypothèse de détention jusqu'à une date moyenne entre le 31 mars 2014 (date à partir de laquelle les actions levées sont cessibles) et le 31 mars 2015 (dernière date possible de levée),
Volatilité attendue du cours de l'action à 13% obtenue sur la base de l'historique des cours entre le 9 juillet 2009 (date de l'augmentation de capital) et le 30 mars 2010,
Taux d'intérêt sans risque à 3,82% soit le TMO à fin décembre 2009,
Distribution de dividende de 0,044 €, soit la moyenne des 5 dernières années,
Turnover nul car le nombre de bénéficiaires est limité.
Les dotations aux amortissements sur immobilisations s'élèvent à 1 190 K€ en 2011 (contre 1 031 K€ en 2010).
| En K€ | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Dotation aux provisions pour dépréciation des stocks | (216) | (215) |
| Dotation aux provisions pour dépréciation des créances | (253) | (84) |
| Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploitation et engagement pour indemnités de fin de carrière |
(346) | (321) |
| Reprise de provision pour dépréciation des stocks | 211 | 719 |
| Reprise de provision pour dépréciation des créances | 4 | 27 |
| Reprise de provision pour risques et charges et engagement pour indemnités de fin de carrière |
108 | 22 |
| Total | (492) | 147 |
La variation des provisions d'exploitation s'analyse ainsi :
Les provisions pour dépréciation de stock sont détaillées au § 3.6. Celles relatives aux créances le sont au § 3.7.
Les provisions pour risques et charges sont détaillées au § 3.13 et les dettes pour pensions et retraites le sont au § 3.11.1.
Les autres produits et charges opérationnels courants se détaillent ainsi :
| (en K€) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Redevances de licences | 134 | 116 |
| Droits d'entrée | 20 | 69 |
| Produits sur pertes de colis | 17 | 3 |
| Cessions diverses | 378 | 210 |
| Autres produits opérationnels courants | 549 | 398 |
| Droits d'auteur | (59) | (33) |
| Jetons de présence | - | (12) |
| Pertes sur créances irrécouvrables | ||
| non provisionnées | (18) | (11) |
| Divers | (7) | (7) |
| Autres charges opérationnelles courantes | (83) | (63) |
| Transfert de charges opérationnelles | ||
| courantes | 47 | - |
| Total | 513 | 335 |
La concession de licences est une activité accessoire du Groupe et concerne principalement la marque TANN'S et l'utilisation des marques LE TANNEUR et SOCO dans le secteur de la lunetterie.
Les autres produits et charges opérationnels se détaillent ainsi :
| (en K€) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Produit de cession des immobilisations (net de frais) | 751 | 31 |
| Crédit impôt | 24 | 176 |
| Produit sur litiges défense de marque | - | 221 |
| Reprise de dépréciation de créance sur cession d'immobilisation | 52 | - |
| Autres produits opérationnels | 828 | 428 |
| Valeur nette comptable des immobilisations cédées | (339) | - |
| Dotation pour dépréciation d'immobilisations | (99) | - |
| Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnels | - | (66) |
| Autres | (6) | - |
| Autres charges opérationnelles | (444) | (66) |
Les cessions d'immobilisations concernent principalement les magasins de Levallois-Perret et de Nantes et sont décrites dans les faits marquants de l'exercice. Le lease-back opéré en 2010 sur le site principal de Bort-les-Orgues a généré une plus-value reprise sur la durée du nouveau contrat de crédit-bail (15 ans). La quote-part reprise en 2011 s'élève à 62 K€.
La dotation pour dépréciation d'immobilisations de 99 K€ correspond à la valeur nette comptable du magasin de Strasbourg Rivétoile que le Groupe a décidé de fermer début juillet 2012 par manque de rentabilité. Le bail permet cette possibilité sans indemnisation au bailleur.
La Société-mère a comptabilisé un produit de 24 K€ au titre du crédit impôt intéressement de l'exercice 2010.
Un solde de 170 K€ sur la cession de la marque UPLA avait été totalement déprécié au 31 décembre 2010. Un montant de 52 K€ a finalement été recouvré en 2011, le reste de la créance est définitivement perdu.
Le coût de l'endettement financier net se détaille ainsi :
| (en K€) | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Charges d'intérêts | 418 | 299 | |
| Charges d'affacturage | 25 | 25 | |
| Total | 443 | 324 |
Les charges d'intérêts ont augmenté en raison d'une hausse des moyennes de l'endettement net et du taux d'intérêt.
Les autres produits et charges financiers se détaillent ainsi :
| (en K€) | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Résultat de change | 244 | (2) | |
| Dotation pour dépréciation d'immobilisations | |||
| financières | (46) | ||
| Divers | 5 | 5 | |
| Total | 203 | 3 |
Le résultat net de change traduit l'écart entre le cours de couverture budgétaire et le cours de paiement des achats en devises. En 2011, le Groupe a bénéficié d'une évolution favorable du dollar américain et hongkongais.
La dotation pour dépréciation de 46 K€ concerne le dépôt de garantie d'une ancienne location pour lequel il existe un litige avec le bailleur.
Les impôts différés ont connu l'évolution suivante :
| (en K€) | 31/12/2010 | Variation 31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Déficits reportables | 20 | (20) | - | |
| Total impôts différés actifs | 20 | (20) | - | |
| Différences temporaires | 321 | 60 | 381 | |
| Déficits reportables | (245) | 176 | (69) | |
| Total impôts différés passifs | 76 | 236 | 312 |
Les impôts différés correspondent à des différences temporaires apparaissant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, des retraitements de consolidation et des reports déficitaires susceptibles de générer des économies d'impôts.
Un impôt différé actif de 20 K€ correspondant au déficit reportable de l'exercice avait été constaté fin 2010 concernant la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES, il a été imputé sur le bénéfice fiscal 2011 de l'entité.
A partir de 2011, les sociétés LE TANNEUR & CIE et MAROQUINERIE DES ORGUES fonctionnent en intégration fiscale. A fin décembre, la Société-mère dispose d'un déficit reportable de 207 K€ qui ne pourra être imputé que sur ses propres bénéfices fiscaux futurs. Ce déficit tient compte d'une rectification d'assiette de 526 K€ acceptée par la Société-mère dans le cadre d'une vérification fiscale concernant les exercices 2007 à 2009.
L'impôt différé est inscrit en résultat (charge de 95 K€ en 2011) sauf dans le cas de retraitements de consolidation passés directement en capitaux propres, l'impôt différé correspondant subissant dès lors le même traitement (-161 K€ en 2011).
Par prudence, aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé concernant les autres filiales et les succursales allemande et espagnole. Leur montant se répartit de la façon suivante :
| 2010 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en K€) | Base Actif d'impôt | Base Actif d'impôt | |||
| différé | différé | ||||
| Perte reportable LTC Bruxelles SA | 603 | 205 | 688 | 234 | |
| Perte reportable LE TANNEUR Japan K.K. | 2 780 | 691 | 3 036 | 1 235 | |
| Perte reportable LE TANNEUR Chine Co LTD. 253 | 63 | 335 | 84 | ||
| Perte reportable Sopadima Far East | 629 | 104 | 269 | 44 | |
| Perte reportable ZEBU | - | - | 32 | 11 | |
| Perte reportable succursales allemande et espagnole- | - | 189 | 57 | ||
| Total | 4 265 | 1 063 | 4 549 | 1 665 |
L'écart entre les taux d'imposition théorique et réel s'analyse ainsi (en K€) :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | -336 | 1 193 |
| Taux d'imposition théorique | 33,33% | 33,33% |
| Impôt selon le taux théorique | -112 | 397 |
| Incidence des charges et produits non imposables | 199 | -44 |
| Actifs d'impôts non constatés sur l'exercice | 121 | 131 |
| Crédit impôt apprentissage | - | -4 |
| Impôt réel | 208 | 481 |
| Taux d'imposition réel | -62,01% | 40,31% |
L'effectif inscrit moyen est de 575 personnes (608 inscrits au 31/12/11). En équivalent temps plein, cet effectif moyen s'établit à 550 personnes et se répartit de la façon suivante :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Cadres | 48 | 48 |
| Agents de maîtrise, techniciens | 63 | 60 |
| Personnel de démonstration | 37 | 36 |
| Employés | 99 | 91 |
| Ouvriers | 302 | 263 |
| Total | 550 | 498 |
L'augmentation du nombre d'ouvriers et d'employés résulte du déploiement de l'atelier de la filiale tunisienne SOMACAP et d'embauches réalisées par MAROQUINERIE DES ORGUES pour la Fabrication pour maisons de luxe.
Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l'exercice aux organes d'administration de l'entreprise se sont élevées à 221 K€.
Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l'exercice aux salariés membres de l'équipe de direction ont représenté un montant de 920 K€. La dette pour indemnités de départ à la retraite de ces cadres s'élèvent à 110 K€ au 31 décembre 2011 (charges sociales incluses).
Les transactions réalisées au cours de l'exercice 2011 avec les parties liées ont été les suivantes :
La société FINANCIERE DESCOTTES (FIDES) dont Monsieur Hervé DESCOTTES, Président du Conseil d'Administration de LE TANNEUR & CIE jusqu'au 18 mai 2011 puis Directeur général, est le gérant, est intervenue comme prestataire de conseils et d'assistance en termes de communication interne et externe, de politique générale, de stratégie, de stylisme et d'animation. La facturation de l'exercice s'est élevée à 209 K€ HT.
Les membres du conseil d'administration ont perçu des jetons de présence pour un montant global de 12 000 € au cours de l'exercice 2011.
Le 26 juillet 2011, LE TANNEUR & CIE et Qatar Luxury Group Fashion S.P.C. ont signé un contrat dans lequel Qatar Luxury Group Fashion S.P.C. accorde une avance de 1 000 000 Euros à la Société selon les conditions suivantes :
La mise à disposition de l'avance de 1 000 000 d'Euros est intervenue le 27 juillet 2011.
L'apport de la branche d'activité de Fabrication pour maisons de luxe réalisée par la société LE TANNEUR & CIE à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES au 31 décembre 2010 est soumis au régime fiscal spécial des fusions de l'article 210 A du Code général des impôts. En conséquence, LE TANNEUR & CIE, en tant que société apporteuse, a pris l'engagement de conserver pendant trois ans les titres de MAROQUINERIE DES ORGUES reçus en contrepartie de l'apport et de calculer ultérieurement les plus-values de cession de ces titres par référence à la valeur que les biens apportés avaient, du point de vue fiscal, dans ses propres écritures. De son côté, MAROQUINERIE DES ORGUES, en tant que société bénéficiaire de l'apport, s'est engagée expressément à respecter toutes les prescriptions de l'article 210 A-3 du Code général des impôts. A cet effet, les deux sociétés se sont engagées à joindre à leur déclaration de résultats de l'exercice de réalisation de l'apport et des exercices ultérieurs un état conforme au modèle fourni par l'administration, faisant apparaître, pour chaque nature d'élément compris dans l'apport les renseignements nécessaires au calcul du résultat imposable de la cession ultérieure des éléments considérés, conformément à l'article 54 septies I et à l'article 38 quindecies de l'annexe III du Code général des impôts et à tenir un registre de suivi des plus-values sur éléments d'actif non amortissables en report d'imposition prévu à l'article 54 septies II du Code général des impôts.
La marque LE TANNEUR a été nantie en garantie de la ligne d'emprunt de 7,0 M€ négociée en 2005. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 828 K€ au 31 décembre 2011. Pour le tirage à hauteur de 643 K€ de la tranche B de cette ligne d'emprunt, le fonds de commerce du magasin du Carrousel du Louvre a également été nanti.
LE TANNEUR & CIE a fourni une garantie de nantissement de matériels utilisés pour la fabrication des maisons de luxe financé par l'emprunt souscrit en mai 2008 pour un montant initial de 150 K€. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 46 K€.
Les fonds de commerce des magasins du centre commercial de Strasbourg Rivétoile, de Nice, de Rouen et du centre commercial de Toulouse Labège ont été nantis dans le cadre des emprunts servant à leur financement et dont le solde au 31 décembre 2011 s'élève au total à 488 K€.
Dans le cadre de la convention de prêt bancaire signée le 1er décembre 2010 pour une ligne d'emprunt de 2,0 M€ tirée à hauteur de 1 600 K€ au 31 décembre 2011, LE TANNEUR & CIE bénéficie de la garantie d'OSEO à hauteur de 70% du concours moyennant le nantissement en second rang des marques LE TANNEUR.
Le contrat de développement participatif de 1,5 M€ signé avec OSEO en août 2010 prévoit une retenue de garantie de 75 K€ comme gage en espèces et l'adhésion de Monsieur Hervé DESCOTTES à un contrat d'assurance décès invalidité pour un montant de 400 K€.
A la date de clôture, il n'y avait aucun effet escompté non échu.
Le Groupe pratique une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en HKD et USD). Le détail des engagements mis en place et demeurés vivants au 31/12/2011 est indiqué à la note 3.12.3. Les instruments de couverture de taux d'intérêt sont détaillés à la note 3.12.1.
Au 31 décembre 2011, le montant des créances cédées dans le cadre du contrat d'affacturage est de 1 828 K€. Celui des créances escomptées en « loi Dailly » s'élève à 1 300 K€.
Les droits individuels à formation du personnel de la maison-mère non utilisés au 31 décembre 2011 s'élèvent à 46 464 heures.
Le 11 octobre 2010, LE TANNEUR & CIE a signé un bail sans droit d'entrée pour la location d'un magasin de 118 m² qui fera partir du futur centre de magasins d'usine de Roppenheim en Alsace. La mise à disposition est prévue pour le mois de mai 2012.
En décembre 2010, LE TANNEUR & CIE a signé un bail sans droit d'entrée pour la location d'un magasin situé à l'angle de la Friedrich Strasse et de Französische Strasse à Berlin. La mise à disposition est prévue pour le 1er février 2012. En 2011, un dépôt de garantie de 35,9 K€ a été versée par le Groupe.
Le 23 décembre 2010, LE TANNEUR & CIE a signé un bail commercial sans droit d'entrée pour la location d'un magasin d'une centaine de m² dans le futur centre commercial de Villeneuve la Garenne. La mise à disposition est prévue pour le 1er semestre 2013. Une indemnité d'immobilisation de 12,5 K€ a été versée par LE TANNEUR & CIE, elle lui sera restituée à partir de la prise d'effet du bail.
En raison de performances décevantes, LE TANNEUR & CIE a délivré congé fin décembre 2011 au bailleur du magasin du centre commercial Rivétoile à Strasbourg pour le 1er juillet 2012. Une dépréciation de 96 K€ correspondant à la valeur nette immobilisée du magasin a été constatée fin décembre 2011 en autres charges opérationnelles.
Le 26 décembre 2011, MAROQUINERIE DES ORGUES a conclu avec la région Limousin une convention attributive d'une aide de 170 K€. Le fait générateur de l'attribution consiste dans le recrutement d'au moins 40 salariés sous contrat à durée indéterminée ; ce qui a été justifié au titre de l'exercice 2011 si bien que le versement est intervenu début 2012. En contrepartie, MAROQUINERIE DES ORGUES s'est engagée, dans le cadre d'un projet de création de 100 contrats à durée indéterminée entre le 7 février 2011 et le 7 février 2014, à maintenir les 40 emplois créés en 2011 au moins jusqu'au 25 novembre 2016. Cet engagement de maintien d'emplois est conforme au plan d'affaires prévisionnel de MAROQUINERIE DES ORGUES.
| Type de | Date de | Date | Montant | Total du | % |
|---|---|---|---|---|---|
| nantissements/hypothèques | départ du | d'échéance du | d'actif nanti | poste de | correspondant |
| nantissement | nantissement | bilan | |||
| Marques LE TANNEUR | Juillet 2005 | Décembre | - | - | |
| 2015 | |||||
| Magasin Carrousel du | Août 2007 | Juin 2012 | 612 | 7% | |
| Louvre | |||||
| Magasin Strasbourg | Octobre 2008 | Septembre | 119 | 1% | |
| Rivétoile | 2013 | ||||
| Magasin Nice | Septembre | Septembre | 587 | 7% | |
| 2008 | 2012 | ||||
| Magasin Rouen | Mai 2009 | Mai 2014 | 148 | 2% | |
| Magasin Toulouse Labège | Avril 2009 | Mai 2014 | 253 | 3% | |
| Matériel industriel | Mai 2008 | Juin 2013 | 99 | 1% | |
| Sur immobilisations | 1 818 | 8 932 | 20% | ||
| incorporelles et | |||||
| corporelles et écarts | |||||
| d'acquisition | |||||
| TOTAL bilan | 1 818 | 39 818 | 5% |
Dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection signé en 2006 pour la zone Chine, la Coface a versé au Groupe une avance de 70 K€ en 2007, 115 K€ en 2008 et de 43 K€ en 2009. Le contrat est désormais rentré dans sa période d'amortissement au rythme de 7% du chiffre d'affaires annuel réalisée dans la zone. Un montant de 6 K€ a ainsi été remboursé par LE TANNEUR & CIE en 2010, de 5 K€ en 2011 et de 11 K€ début 2012. La période d'amortissement se termine fin 2015, après quoi le solde éventuel de l'avance resterait acquis à LE TANNEUR & CIE.
Un second contrat d'assurance prospection a été signé en août 2011 avec les spécificités suivantes :
Après la fin de la période d'amortissement, le solde éventuel de l'avance resterait acquis à LE TANNEUR & CIE.
Le 29 juin 2010, le site principal de Bort-les-Orgues a fait l'objet d'une cession-bail avec un organisme de financement pour un montant de 1,3 M€. Le nouveau crédit-bail d'une durée de 15 ans prévoit la possibilité d'une levée anticipée de l'option d'achat à partir de 5 ans.
Comme mentionné au § 3.12.2, Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C., actionnaire majoritaire, a établi une lettre de soutien datée du 22 mars 2012, dans laquelle elle s'engage à fournir à LE TANNEUR & CIE les moyens financiers lui permettant de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers en cas de demande de remboursement anticipé des soldes des emprunts par les banques et établissements de crédit signataires des conventions de prêt pour lesquelles un engagement de ratio n'est pas respecté au 31/12/2011.
Les obligations contractuelles du Groupe se détaillent ainsi :
| (en K€) | Total | |||
|---|---|---|---|---|
| Paiements dus par période | ||||
| 1 an au plus | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | ||
| Dettes à long terme | 2 507 | 611 | 1 672 | 224 |
| Obligations en matière de | 2 259 | 340 | 944 | 975 |
| location-financement | ||||
| Avance de Qatar Luxury Group | 1 020 | 520 | 500 | - |
| Fashion S.P.C. | ||||
| Contrats de location simple | 16 516 | 2 335 | 8 855 | 5 326 |
| Obligations d'achat irrévocables | 3 629 | 3 629 | - | - |
| Autres obligations à long terme | - | - | - | - |
| Total | 25 931 | 7 435 | 11 971 | 6 525 |
Les dettes à long terme correspondent aux dettes financières du Groupe hors la tranche B de l'emprunt moyen-terme de 2005 et l'emprunt signé en décembre 2010.
Les obligations en matière de location-financement sont relatives au contrat de crédit-bail immobilier de l'atelier principal de Bort-les-Orgues et aux leasings mobiliers conclus au cours des exercices 2009 à 2011.
Les contrats de location simple concernent principalement les magasins détenus en propre, les locaux de l'établissement du quai de Jemmapes à Paris, le parc de véhicules, des équipements informatiques et des matériels de bureau.
Les obligations d'achat irrévocables correspondent aux contrats de change à terme (cf. § 3.12.3).
Le Groupe n'a pas d'autres engagements commerciaux. La présentation des engagements hors bilan n'omet pas l'existence d'un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.
Le découpage sectoriel du Groupe est conforme au reporting interne de contrôle de gestion utilisé par le Conseil d'administration, les dirigeants opérationnels et les responsables budgétaires.
Les secteurs d'activité de Fabrication pour maisons de luxe et Marques propres s'identifient de part leurs produits, procédés de fabrication, types de clients, méthodes de distribution et organisation bien distincts. Les « frais centraux » du Groupe (direction générale, services finance, comptabilité, ressources humaines, juridique, informatique, communication financière) sont affectés en fonction du chiffre d'affaires de chaque secteur d'activité.
| Du 01/01 au 31/12/2011 | Du 01/01 au 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fabrication pour maisons de luxe |
Marques propres |
Charges et produits non affectables |
Total | Fabrication pour maisons de luxe |
Marques propres |
Charges et produits non affectables |
Total | |
| Chiffre d'affaires | 33 584 | 31 212 | - | 64 796 | 29 262 | 27 949 | - | 57 211 |
| Résultat opérationnel courant | 1 012 | (1 565) | 17 | (536) | 3 486 | 2 072 | (4 259) | 1 299 |
| Autres produits et charges opérationnels |
86 | 300 | -4 | 383 | 17 | 352 | (7) | 361 |
| Résultat opérationnel | 1 098 | (1 264) | 13 | (153) | 3 503 | 2 424 | (4 266) | 1 660 |
| Coût de l'endettement financier net |
(64) | (379) | - | (443) | - | - | (324) | (324) |
| Autres produits et charges financiers |
- | 203 | - | 203 | - | - | 3 | 3 |
| Charge d'impôt | (353) | 77 | - | (276) | - | - | (481) | (481) |
| Résultat net avant abandon d'activités |
681 | (1 363) | 13 | (669) | 3 503 | 2 424 | (5 068) | 858 |
| Résultat des activités abandonnées |
- | - - |
- | - | (146) | - | (146) | |
| Résultat net | 681 | (1 363) | 13 | (669) | 3 503 | 2 278 | (5 068) | 712 |
| - part du Groupe | 681 | (1 363) | 13 | (669) | 3 503 | 2 278 | (5 068) | 712 |
| - intérêts minoritaires | - | - | - | - | - | - | - |
Les contributions des secteurs d'activité au compte de résultat sont résumées de la façon suivante (en K€) :
| Exercice 2011 | Fabrication pour maisons de luxe |
Marques propres | Non affectable | Total |
|---|---|---|---|---|
| Dotation aux amortissements | 366 | 777 | 47 | 1 031 |
| Variation des provisions | 281 | 292 | - | 573 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fabrication pour maisons de luxe |
Marques propres |
Non affectable |
Total | Fabrication pour maisons de luxe |
Marques propres |
Non affectable |
Total | |
| Immobilisations incorporelles | 34 | 3 842 | 57 | 3 933 | 43 | 3 853 | 60 | 3 956 |
| Immobilisations corporelles | 2 318 | 2 274 | 109 | 4 701 | 2 123 | 2 275 | 33 | 4 430 |
| Ecarts d'acquisition positifs | 79 | 218 | - | 297 | - | 246 | - | 246 |
| Impôts différés | - | - | - | - | 20 | - | - | 20 |
| Actifs financiers | 6 | 577 | 75 | 658 | 3 | 578 | - | 581 |
| Total actifs non courants | 2 538 | 6 912 | 241 | 9 691 | 2 189 | 6 952 | 93 | 9 233 |
| Stocks | 5 583 | 8 097 | - | 13 680 | 4 810 | 10 584 | - | 15 393 |
| Créances clients et autres créances | 6 443 | 7 993 | - | 14 436 | 7 822 | 6 228 | 59 | 14 109 |
| Liquidités et quasi-liquidités | 464 | 1 534 | 13 | 2 011 | 20 | 62 | 1 921 | 2 003 |
| Total actifs courants | 12 490 | 17 624 | 13 | 30 127 | 12 652 | 16 874 | 1 980 | 31 506 |
| TOTAL ACTIF | 15 028 | 24 536 | 254 | 39 818 | 14 841 | 23 826 | 2 073 | 40 739 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fabrication pour maisons de luxe |
Marques propres |
Non affectable |
Total | Fabrication pour maisons de luxe |
Marques propres |
Non affectable |
Total | |
| Capital | - | - | 4 225 | 4 225 | - | - | 4 225 | 4 225 |
| Prime d'émission | - | - | 6 284 | 6 284 | - | - | 6 284 | 6 284 |
| Réserves | 1 245 | 12 428 | (11 310) | 2 359 | (1 864) | 10 708 | (7 521) | 1 324 |
| Ecarts de conversion | - | - | (988) | (988) | - | (712) | - | (712) |
| Résultat | 681 | (1 364) | 14 | (669) | 3 503 | 2 278 | (5 069) | 712 |
| Total capitaux propres | 1 926 | 11 064 | (1 775) | 11 212 | 1 639 | 12 274 | (2 081) | 11 833 |
| Dettes financières | 1 715 | 6 037 | 185 | 7 938 | 3 547 | 3 338 | 3 341 | 10 226 |
| Dettes liées aux locations financières |
1 827 | - | - | 1 827 | 1 629 | - | - | 1 629 |
| Impôts différés | - | - | 379 | 379 | - | 47 | 30 | 76 |
| Dettes au titre des pensions retraites |
1 290 | 553 | 99 | 1 942 | 1 092 | 517 | 87 | 1 696 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | 8 157 | 6 631 | 1 361 | 16 150 | 6 825 | 7 370 | 635 | 14 830 |
| Provisions | 113 | 251 | 5 | 369 | 109 | 280 | 61 | 450 |
| TOTAL PASSIF | 15 028 | 24 536 | 254 | 39 818 | 14 841 | 23 826 | 2 073 | 40 739 |
Les contributions des secteurs d'activité au passif du bilan sont résumées de la façon suivante (en K€) :
Compte tenu de la filialisation de la branche Fabrication pour maisons de luxe intervenue au 31 décembre 2010, les éléments du bilan et du compte de résultat se retrouvent automatiquement affectés à l'une ou l'autre des activités présentées dans les tableaux ci-dessus.
Un contrôle URSSAF de la Société-mère est actuellement en-cours. A la date d'arrêté des comptes, la Société n'a pas reçu de rectification.
Le 2 février 2012, LE TANNEUR & CIE a signé un protocole transactionnel de résiliation anticipée du bail commercial du magasin du centre commercial Parly 2 moyennant une indemnité de 775 K€. La restitution des locaux a été fixée au 28 février 2012. L'opération a dégagé une plus-value d'environ 385 K€.
En février 2012, une simplification de la structure interne a été mise en œuvre autour d'un nouveau directeur général en la personne de M. Jean Clenet, précédemment directeur général adjoint. M. Hervé Descottes, auparavant administrateur directeur général, a quitté ses fonctions opérationnelles. Il demeure membre du conseil d'administration et devient Président d'Honneur de LE TANNEUR & CIE.
Le 1er mars 2012, MAROQUINERIE DES ORGUES a signé avec Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. un contrat de sous-traitance de production ainsi qu'un contrat de prestations pour le développement, l'industrialisation et la fabrication des produits de maroquinerie créés et commercialisés par l'actionnaire majoritaire sous sa propre marque.
Le 19 mars 2012, MAROQUINERIE DES ORGUES a ouvert un troisième établissement corrézien sur la commune de Monestier-Merlines avec une vingtaine d'opérateurs.
| (en €) | Notes | Valeurs brutes |
Amort./ Dépr. |
31/12/11 Valeurs Nettes |
31/12/10 Valeurs Nettes |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais d'établissement | - | - | - | 2 041 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 450 447 | 367 234 | 83 213 | 97 124 | |
| Fonds commerciaux et droits aux baux | 3 595 657 | - | 3 595 657 | 3 628 402 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 54 818 | 22 006 | 32 813 | - | |
| Immobilisations en cours | - | - | - | - | |
| Sous total | 1 | 4 100 922 | 389 240 | 3 711 683 | 3 727 567 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains et constructions | 267 577 | 181 458 | 86 119 | 34 929 | |
| Installations techniques, matériel, outillage | 165 234 | 141 931 | 23 303 | 9 657 | |
| Autres immobilisations corporelles | 7 120 860 | 4 867 051 | 2 253 809 | 2 196 197 | |
| Immobilisations en cours | 23 403 | - | 23 403 | 62 072 | |
| Sous total | 2 | 7 577 074 | 5 190 440 | 2 386 634 | 2 302 855 |
| Immobilisations financières | |||||
| Autres participations | 5 963 344 | 570 619 | 5 392 725 | 5 459 717 | |
| Créances rattachées à des participations | 2 386 958 | 2 386 958 | - | - | |
| Prêts | 46 214 | 45 974 | 240 | 1 257 | |
| Autres immobilisations financières | 687 945 | 46 485 | 641 460 | 560 428 | |
| Sous total | 3 | 9 084 461 | 3 050 036 | 6 034 425 | 6 021 402 |
| Actif immobilisé | 20 762 457 | 8 629 716 12 132 741 | 12 051 824 | ||
| Stocks et en-cours | |||||
| Matières premières, approvisionnements | 173 980 | 129 708 | 44 272 | 24 118 | |
| En-cours de production de biens | - | - | - | - | |
| Produits intermédiaires et finis | 8 734 076 | 699 681 | 8 034 395 | 10 534 130 | |
| Sous total | 4 | 8 908 056 | 829 389 | 8 078 667 | 10 558 248 |
| Créances | |||||
| Avances et acomptes | - | - | - | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 4 181 442 | 723 641 | 3 457 801 | 2 924 759 | |
| Autres créances | 911 516 | 4 636 | 906 880 | 971 321 | |
| Sous total | 5 | 5 092 958 | 728 277 | 4 364 681 | 3 776 687 |
| Divers | |||||
| Valeurs mobilières de placement | 6 | 27 072 | 1 980 | 25 092 | 107 323 |
| Disponibilités | 1 488 213 | - | 1 488 213 | 1 843 843 | |
| Comptes de régularisation | |||||
| Charges constatées d'avance | 7 | 839 912 | - | 839 912 | 914 757 |
| Actif circulant | 16 356 211 | 1 559 646 14 796 565 | 17 320 252 | ||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 8 | 56 020 | - | 56 020 | 65 591 |
| Ecarts de conversion actif | 1 400 | - | 1 400 | 5 683 | |
| Total général | 37 176 088 10 189 362 26 986 727 | 29 443 353 |
| (en €) | Notes | 31/12/11 | 31/12/10 | |
|---|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 4 224 759 | 4 224 759 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 6 234 975 | 6 234 975 | ||
| Réserve légale | 329 066 | 245 253 | ||
| Autres réserves indisponibles | 55 103 | 55 103 | ||
| Report à nouveau | 2 767 990 | 1 175 548 | ||
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | (1 021 189) | 1 676 254 | ||
| Capitaux propres | 9 12 590 703 | 13 611 892 | ||
| Provisions pour risques | 219 505 | 346 213 | ||
| Provisions pour charges | - | - | ||
| Provisions pour risques et charges | 10 | 219 505 | 346 213 | |
| Dettes financières | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 4 524 095 | 4 466 414 | ||
| Emprunts et dettes financières diverses | 211 323 | 216 707 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | - | - | ||
| Dettes d'exploitation | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 821 672 | 4 558 417 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2 588 793 | 2 570 254 | ||
| Dettes diverses | ||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 85 045 | 194 872 | ||
| Autres dettes | 2 020 522 | 2 418 242 | ||
| Comptes de régularisation | ||||
| Produits constatés d'avance | 916 413 | 986 057 | ||
| Dettes | 11/12 14 167 863 | 15 410 963 | ||
| Ecarts de conversion passif | 8 657 | 74 283 | ||
| Total général | 26 986 727 | 29 443 353 |
| Rubriques | Notes du 01/01/11 au 31/12/11 |
du 01/01/10 au 31/12/10 |
|
|---|---|---|---|
| Production vendue de biens | 31 133 855 | 57 104 541 | |
| Prestations de services et cessions d'approvisionnements | 2 278 095 | 1 615 269 | |
| Chiffre d'affaires net | 13 33 411 950 | 58 719 810 | |
| Production stockée | (1 649 478) | 4 374 841 | |
| Reprises sur amortissements et provisions | 14 | 388 585 | 785 164 |
| Transferts de charges | 14 | 81 877 | 106 052 |
| Autres produits | 15 | 198 248 | 180 034 |
| Produits d'exploitation | 32 431 182 | 64 165 902 | |
| Achats de matières premières et autres approvision | |||
| nements (et droits de douane) | 16 11 619 048 | 32 931 664 | |
| Variation de stock (matières premières et approvision | |||
| nements) | 886 428 | 191 203 | |
| Autres achats et charges externes | 17 10 482 061 | 10 240 025 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 18 | 580 630 | 1 051 305 |
| Salaires et traitements | 19 | 6 104 833 | 12 183 602 |
| Charges sociales Dotations d'exploitation |
19 | 2 712 232 | 4 489 288 |
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 819 213 | 909 712 | |
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 518 640 | 262 838 | |
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | 113 187 | |
| Autres charges d'exploitation | 148 548 | 77 073 | |
| Charges d'exploitation | 33 924 633 | 62 449 901 | |
| Résultat d'exploitation | (1 493 451) | 1 716 001 | |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de | |||
| l'actif immobilisé | 1 292 | 829 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 115 760 | 55 928 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 33 817 | 8 360 | |
| Différences positives de change | 295 892 | 182 339 | |
| Produits financiers | 446 761 | 277 108 | |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 195 463 | 107 439 | |
| Intérêts et charges assimilées | 386 126 | 298 879 | |
| Différences négatives de change | 128 856 | 210 402 | |
| Charges financières | 710 444 | 616 722 | |
| Résultat financier | 20 | (263 683) | (339 613) |
| Résultat courant avant impôts | (1 757 134) | 1 376 387 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 26 | 220 625 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 688 869 | 498 987 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 215 270 | - | |
| Produits exceptionnels | 904 166 | 719 613 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 117 939 | 69 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 359 626 | 456 759 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles |
98 592 576 158 |
66 000 522 828 |
|
| Résultat exceptionnel | 21 | 328 008 | 196 785 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | - | 76 787 | |
| Impôts sur les bénéfices | 22 | (407 932) | (179 869) |
| Total des produits | 33 782 108 | 65 162 624 | |
| Total des charges | 34 803 298 | 63 486 370 | |
| Bénéfice ou perte | (1 021 189) | 1 676 254 |
L'exercice 2011 a été marqué essentiellement par les évènements suivants :
Le 18 mai 2011, Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C., société de droit qatari, est devenue l'actionnaire majoritaire de LE TANNEUR & CIE en acquérant la totalité des actions détenues par le groupe familial Descottes, la SAS D&P PME IV et la SARL Saint Germain Participations. A cette même date, le Conseil d'administration a coopté Messieurs Grégory Couillard, Jean Lebras et Thomas Pecenka en remplacement des administrateurs démissionnaires (Madame Jocelyne Descottes, Messieurs René-Jean Brun et Alain Fauqueur) et nommé Monsieur Grégory Couillard en qualité de Président du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Hervé Descottes qui a conservé son mandat de Directeur général jusqu'au 13 février 2012.
Une offre publique d'acquisition s'est déroulée du 8 au 21 juillet. Fin décembre, la participation de l'actionnaire majoritaire s'élève à 86,03% du capital.
Le 1er janvier 2011, LE TANNEUR & CIE a repris à un ancien partenaire affilié le droit au bail du magasin d'Orléans qui est désormais exploité en propre.
Le 11 février 2011, LE TANNEUR & CIE a signé un bail sans droit d'entrée pour la location d'un magasin de 159 m² dans le centre commercial Le Millénaire à Aubervilliers avec prise de possession des locaux le 22 février et inauguration le 27 avril 2011, date à laquelle le centre a ouvert au public.
La première boutique LE TANNEUR en Allemagne a été ouverte à Düsseldorf en septembre. La surface de vente d'environ 70 m² permet de présenter les dernières collections dans un univers entièrement dédié à la maroquinerie haut de gamme. L'inauguration officielle de la boutique a eu lieu le 26 octobre en présence des personnalités de la ville et des dirigeants de LE TANNEUR. Juridiquement, une succursale allemande a été créée par LE TANNEUR & CIE le 25 juillet 2011 pour les déclarations fiscales et sociales locales.
Au mois de septembre, la boutique en ligne www.letanneur.com a été relancée avec Digital Commerce Factory, société sœur de vente-privee.com. La conception du site Internet marchand a été refondue pour la rendre plus attractive.
LE TANNEUR a inauguré deux nouveaux magasins affiliés au cours de l'exercice : au Mans et rue de Courcelles à Paris.
Le 28 avril 2011, le droit au bail du magasin exploité à Levallois-Perret a été cédé pour 485 K€. Cette opération a généré une plus-value de 400 K€.
Le 25 juillet 2011, le droit au bail du magasin de Nantes à contribution négative a été cédé pour un prix de 135 K€ conduisant à une moins-value de 70 K€.
En raison de performances décevantes, LE TANNEUR & CIE a procédé à la résiliation du bail du magasin d'usine exploité à Gray le 30 septembre 2011, fin de la 2ème période contractuelle.
A fin décembre 2011, le réseau de distribution LE TANNEUR compte 61 points de vente succursales et franchisés en France, Belgique, Allemagne, Luxembourg et Algérie.
Le 17 février 2011, LE TANNEUR & CIE a signé un bail pour la location de bureaux au 128 quai de Jemmapes dans le 10ème arrondissement de Paris à compter du 1er avril 2011. Le déménagement des bureaux s'est déroulé courant mai. Le bail des anciens locaux parisiens au 117/119 quai de Valmy permettait une résiliation à tout moment.
L'assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2011 a décidé le transfert du siège social de la Société de Bort-les-Orgues (Corrèze) à l'adresse des nouveaux locaux parisiens.
Les comptes annuels ont été établis conformément à la législation française et aux principes comptables généralement admis, à savoir, la continuité de l'exploitation, l'indépendance des exercices et le principe de prudence.
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes annuels sont identiques à celles utilisées dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2010.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d'apport ou d'acquisition. Les frais d'établissement sont amortis sans prorata temporis sur une durée de 5 ans.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 5 ans selon leur nature.
Les droits aux baux et les droits d'entrée ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur 1 an.
Les droits d'entrée versés aux propriétaires de locaux commerciaux sont immobilisés dès lors qu'ils ne correspondent pas à un surloyer.
Une provision pour dépréciation est constituée s'il s'avère que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur comptable.
Concernant les fonds de commerce, les droits aux baux et les droits d'entrée qui figurent à l'actif, des performances inférieures aux prévisions des magasins concernés constituent un indice de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation sont les suivantes. La Société compare la valeur résiduelle des droits aux baux et des droits d'entrée à la valeur actuelle calculée selon une méthode d'évaluation multicritère. Dans le cas où cette valeur actuelle est inférieure, une dépréciation est enregistrée.
Les tests de valeur sont conduits en utilisant deux méthodes :
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d'apport ou d'acquisition abstraction faite de toute charge financière.
Les amortissements pour dépréciation calculés selon la méthode linéaire font l'objet d'un plan d'amortissement déterminé selon les durées d'utilisation suivantes :
Installation générale, agencements
| relatifs aux constructions | 10 ans |
|---|---|
| relatifs aux stands et magasins (1) | 5 ans |
| Matériel et outillage industriels | 6 ans 8 mois |
| Matériel de bureau | 5 ans |
| Mobilier | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans |
(1) : le début de l'amortissement des agencements relatifs aux magasins n'est pratiqué qu'à compter de la date d'ouverture de ces derniers.
Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation ou la prolongation de la durée d'utilisation du bien.
Les participations figurent au bilan pour leur coût d'acquisition ; elles font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à ce dernier.
La valeur d'utilité des titres d'une société tient compte notamment de sa rentabilité actuelle et prévisible et de sa quote-part de situation nette économique, correspondant à la situation nette comptable corrigée des éventuelles plus ou moins-values latentes.
Pour les titres des sociétés en phase de démarrage, la valeur d'utilité prend en compte les perspectives commerciales et financières à 3 ans.
Dès lors que les titres d'une filiale sont dépréciés, les créances rattachées à cette participation sont également dépréciées lorsque les capitaux propres de la filiale deviennent négatifs.
Les matières et marchandises sont valorisées à leur coût de revient complet qui comprend le prix d'achat augmenté de tous les frais d'approche (port, frais de douane, assurance).
Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d'avancement dans le cycle de production.
Les produits finis sont valorisés au coût moyen pondéré.
Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d'obsolescence liée aux changements de collection.
Elles sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée dès qu'apparaît une perte probable : situation financière notoirement difficile d'un client, caractère improbable du redressement du débiteur, etc.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Les actions de la Société détenues en nom propre sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d'acquisition pour la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur moyenne de cotation du mois précédant la clôture.
Des provisions sont constituées pour faire face à des risques identifiés dès lors que l'obligation qui en découle peut être évaluée avec une fiabilité suffisante.
Les opérations d'échange correspondent à des opérations de promotion réalisées par échange de produits en contrepartie de services tels que des achats d'espaces publicitaires.
Ces opérations sont aléatoires et dépendent de la stratégie de communication définie chaque année par la Société. En application du principe de prudence, cette dernière neutralise à la clôture de chaque période le résultat sur les opérations d'échanges non dénouées.
Cette neutralisation de résultat est inscrite au bilan en autres créances d'exploitation ou autres dettes d'exploitation.
Pour les devises non couvertes, les charges ou produits sont enregistrés pour leur valeur en euros au cours du change de fin de mois précédant l'opération. Concernant les devises couvertes (USD et HKD), les charges sont enregistrées au cours de change retenu pour la politique de couverture au titre de chaque saison.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. Les avances versées en monnaie étrangère à des filiales et dont la recouvrabilité n'est pas certaine ne sont pas réévaluées.
La différence en euros résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de fin d'exercice est inscrite au bilan dans le poste « écart de conversion ».
Les pertes latentes ne faisant pas l'objet de couverture de change font l'objet d'une provision pour risques.
Les loyers de crédit-bail relatifs à l'exercice sont comptabilisés en charges. Les loyers non échus figurent dans les engagements hors bilan.
Les charges et produits exceptionnels résultent d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.
Les variations au cours de l'exercice s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (en €) | 31/12/10 | Acquisitions | Cessions et rebuts de l'exercice |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | 23 657 | - | 23 657 | - |
| Logiciels | 419 457 | 30 990 | - | 450 447 |
| Droits aux baux | 3 628 402 | 130 000 | 162 745 | 3 595 657 |
| et droits d'entrée | ||||
| Autres immos. Incorporelles | 19 818 | 35 000 | - | 54 818 |
| Total | 4 091 335 | 195 990 | 186 402 | 4 100 923 |
| Amortissements et provisions (en €) |
31/12/10 | Dotations de l'exercice |
Cessions et rebuts de l'exercice |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | 21 616 | 1 770 | 23 386 | - |
| Logiciels | 322 333 | 44 900 | - | 367 233 |
| Droits aux baux | - | - | - | - |
| et droits d'entrée | ||||
| Autres immos. Incorporelles | 19 818 | 2 187 | - | 22 006 |
| Total | 363 767 | 48 857 | 23 386 | 389 239 |
Les marques, acquises lors de la création de la Société, ne sont pas valorisées.
La Société a procédé principalement à l'acquisition du droit au bail des magasins d'Orléans (repris à un ancien partenaire affilié) et de Düsseldorf, à la création du nouveau site Internet de vente à distance LE TANNEUR et à l'achat de divers logiciels.
Les variations au cours de l'exercice s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (en €) | 31/12/10 | Acquisitions | Cessions | 31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| ou sorties | ||||
| Terrains | 4 162 | 69 646 | - | 73 808 |
| Constructions | 193 769 | - | - | 193 769 |
| Instal. techniques, matériel et | 156 870 | 20 011 | 11 647 | 165 234 |
| outillage | ||||
| Instal. générales, agencements | 3 739 196 | 685 306 | 352 610 | 4 071 892 |
| Matériel de transport | 33 | - | - | 33 |
| Matériel de bureau, mobilier et | 2 784 774 | 341 198 | 77 037 | 3 048 935 |
| informatique | ||||
| Immobilisations en cours | 62 072 | (38 669) | - | 23 403 |
| Total | 6 940 876 | 1 077 492 | 441 294 | 7 577 074 |
| Amortissements (en €) | 31/12/10 | Dotations de l'exercice |
Cessions et rebuts de l'exercice |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | - | 2 543 | - | 2 543 |
| Constructions | 163 002 | 15 913 | - | 178 915 |
| Instal. Techniques, matériel et outillage |
147 213 | 6 365 | 11 647 | 141 931 |
| Instal. Générales, agencements | 2 380 042 | 465 845 | 239 892 | 2 605 995 |
| Matériel de transport | 33 | - | - | 33 |
| Matériel de bureau, mobilier et informatique |
1 947 732 | 368 707 | 55 416 | 2 261 023 |
| Total | 4 638 022 | 859 373 | 306 955 | 5 190 440 |
Les acquisitions de l'exercice ont principalement concerné :
Les sorties correspondent principalement à la cession des magasins de Levallois-Perret et de Nantes et à la mise au rebut d'agencements des anciens bureaux parisiens.
| Valeurs brutes | Dépréciations | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en €) | 31/12/10 | Acquisitions | Cessions ou sorties d'actifs |
31/12/11 | 31/12/11 |
| Participations | 5 964 244 | - | 900 | 5 963 344 | 570 619 |
| Créances rattachées | |||||
| à des participations | 2 334 021 | 73 435 | 20 499 | 2 386 958 | 2 386 958 |
| Prêts | 41 161 | 6 470 | 1 417 | 46 214 | 45 974 |
| Dépôts | |||||
| de garantie | 484 328 | 164 077 | 35 460 | 612 945 | 46 485 |
| Cautionnements | 76 100 | - | 1 100 | 75 000 | - |
| Total | 8 899 854 | 243 982 | 59 376 | 9 084 461 | 3 050 036 |
Le poste Participations a diminué du fait de la cession des titres de la filiale tunisienne SOMACAP à MAROQUINERIE DES ORGUES.
Le poste Créances rattachées à des participations est relatif à la filiale japonaise LE TANNEUR Japan KK pour 2 216 296 €, à la filiale hongkongaise Sopadima Far East pour 170 661 € et est déprécié en totalité.
Les dépréciations sur titres concernent la filiale belge LTC Bruxelles pour 498 625 € et la filiale japonaise LE TANNEUR Japan KK pour 71 994 €.
Le tableau des filiales et participations figure au § 6 ci-après.
L'augmentation des dépôts de garantie fait suite à la signature des nouveaux baux de magasins et à la revalorisation des loyers. La diminution provient de la cession des magasins de Levallois-Perret et de Nantes.
Les cautionnements correspondent à la retenue de garantie de 75 K€ comme gage en espèces du contrat de développement participatif de 1,5 M€ signé avec OSEO en août 2010.
Le dépôt de garantie d'anciens locaux a fait l'objet d'une dotation pour dépréciation en raison d'un désaccord avec le bailleur.
| 2010 | 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K€) | Valeur | Dépréciatio | Valeur nette | Valeur | Dépréciatio | Valeur nette |
| brute | n | brute | n | |||
| Matières premières |
268 614 | (244 497) | 24 117 | 173 980 | (129 708) | 44 272 |
| En-cours | - | - | - | - | - | - |
| Produits finis | 11 174 011 | (639 942) | 10 534 129 | 8 734 076 | (699 681) | 8 034 395 |
| Total | 11 442 625 | (884 439) | 10 558 246 | 8 908 056 | (829 389) | 8 078 667 |
Les principales composantes du stock sont les suivantes :
La diminution du stock de produits finis résulte d'un effort de rationalisation des approvisionnements. Une campagne d'affichage publicitaire réalisée en octobre a été financée par échange marchandises et a conduit à une diminution du stock de produits finis de 515 K€ en valeur brute.
La ventilation des créances par nature et par date d'échéance est la suivante :
| (en €) | Montant | 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | ans | |||
| Avances et acomptes | - | - | - | - |
| Clients douteux ou litigieux | 24 326 | 24 326 | - | - |
| Autres créances clients | 4 157 116 | 4 157 116 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 20 148 | 1 905 | 18 242 | - |
| Sécurité sociale, autres organismes sociaux | 20 233 | 20 233 | - | - |
| État : impôt sur les bénéfices | 62 456 | 62 456 | - | - |
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 201 165 | 201 165 | - | - |
| Etat : cotisation sur la valeur ajoutée | 156 920 | 156 920 | ||
| Comptes courants débiteurs | 4 636 | 4 636 | - | - |
| Créances sur cessions d'immobilisations | 25 000 | 25 000 | - | - |
| Créances sur opérations d'affacturage | 298 360 | 75 486 | 222 874 | - |
| Créances sur opérations d'échange | 45 306 | 45 306 | - | - |
| Autres créances | 77 293 | 77 293 | - | - |
| Total | 5 092 958 | 4 851 842 | 241 116 | - |
La Société utilise un contrat d'affacturage confidentiel pour mobiliser une partie de ses créances clients. Au 31 décembre 2011, le montant des créances cédées au factor s'élève à 1 485 K€.
Les créances clients comprennent des effets à recevoir pour un montant de 329 K€ fin 2011.
Le poste « Créances sur opérations d'affacturage » inclut la retenue de garantie liée aux opérations d'affacturage (223 K€).
Les « Autres créances » correspondent principalement aux comptes des fournisseurs débiteurs (68 K€).
Les dépréciations comptabilisées sur les créances sont les suivantes :
| Dépréciations (en €) | 31/12/10 | Augmentations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|
| Clients | 406 838 | 387 751 | (70 948) | 723 641 |
| Compte-courant | 4 636 | - | - | 4 636 |
| Créances sur cessions d'immobilisations | 170 000 | - | (170 000) | - |
Les dotations s'expliquent essentiellement par des échéances de règlement non respectées par des partenaires affiliés et par une dotation sur la créance envers la filiale LE TANNEUR Chine Co. Ltd. Un solde de 170 K€ sur la cession de la marque UPLA avait été totalement déprécié au 31 décembre 2010. Un montant de 52 K€ a finalement été recouvré en 2011, le reste de la créance est définitivement perdu.
Au 1er janvier 2011, la Société détenait 11 272 actions d'autocontrôle pour un coût d'achat de 39 176 €. Au cours de l'exercice, la Société a procédé à l'acquisition de 175 155 de ces propres actions à un prix moyen de 5,01 € et a cédé 181 327 actions à un prix moyen de 4,95 €. Le solde des actions détenues au 31 décembre 2011 s'élève à 27 072 € pour 5 100 actions et le cours de fin décembre 2011 est de 4,92 € si bien qu'une dépréciation de 1 980 € a été dotée au 31 décembre 2011.
Au 31 décembre 2010, LE TANNEUR & CIE détenait également 6 310 Etoile Patrimoine Equi C pour une valeur d'achat de 76 K€ et une valeur liquidative de 68 K€. Ces valeurs mobilières de placement ont été cédées en cours d'exercice. La dépréciation de 8 K€ constatée à la clôture de l'exercice précédent a fait l'objet d'une reprise.
Le montant des effets remis à l'encaissement et non crédités à la clôture s'élève à 432 K€ (dont 384 K€ au titre du contrat d'affacturage confidentiel). Les effets remis à l'encaissement et pour lesquels la date d'encaissement est postérieure au 31 décembre 2011, soit 276 K€, sont classés en poste client ; un montant de 199 K€ relève du contrat d'affacturage.
Le détail du poste s'analyse ainsi :
| Charges (en €) | Montant brut | Exploitation | Financier | Exceptionnel |
|---|---|---|---|---|
| Loyers et charges immobilières | 453 165 | 453 165 | - | - |
| PLV | 178 358 | 178 358 | - | - |
| Publicité | 12 183 | 12 183 | - | - |
| Mobilier magasins et corners | 47 849 | 47 849 | - | - |
| Salons | 12 176 | 12 176 | - | - |
| Prestations | 10 424 | 10 424 | - | - |
| Honoraires | 12 989 | 12 989 | - | - |
| Primes d'assurance | 21 586 | 21 586 | - | - |
| Locations diverses | 31 090 | 31 090 | - | - |
| Emballages | 6 322 | 6 322 | - | - |
| Maintenance contrats divers | 10 183 | 10 183 | - | - |
| Commissions | 8 000 | 8 000 | - | - |
| Cotisations | 20 835 | 20 835 | - | - |
| Documentations | 7 292 | 7 292 | - | - |
| Autres | 7 461 | 6 873 | 588 | - |
| Total | 839 912 | 839 324 | 588 | - |
Un montant de 67 000 € de frais liés à la mise en place d'un contrat de développement participatif et d'un nouvel emprunt bancaire a été comptabilisé en charges à répartir au cours de l'exercice 2010 pour être étalé prorata temporis sur la durée des concours. Au 31 décembre 2011, le montant net s'élève à 56 020 €.
Le tableau d'évolution du capital social depuis la création de la Société est le suivant :
| Date | Nature de l'opération | Actions | Prime | Actions | Nominal | Capital | Imputation | Prime |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| créées | d'émission | cumulées | social | des frais sur | d'émission | |||
| la prime | nette | |||||||
| 11/97 | Constitution de la Société | 150 000 | - | 150 000 | 100 FRF | 15 000 KF | - | - |
| 04/99 | Division par 5 du nominal | - | - | 750 000 | 20 FRF | 15 000 KF | - | - |
| 09/99 | Augmentation de capital | 375 000 | 44 FRF | 1 125 000 | 20 FRF | 22 500 KF | 150 KF | 16 350 KF |
| 03/00 | Conversion en euros | - | - | 1 125 000 | 3 € | 3 375 K€ | - | - |
| 04/00 | Augmentation de capital | 245 000 | 16,5 € | 1 370 000 | 3 € | 4 110 K€ | 571 918 € | 3 470 582 € |
| 12/05 | Augmentation de capital | 15 000 | 2,775 € | 1 385 000 | 3 € | 4 155 K€ | - | 3 525 417 € |
| 2006 | Augmentation de capital | 9 925 | 2,026 € | 1 394 925 | 3 € | 4 185 K€ | - | 3 545 521 € |
| 2007 | Augmentation de capital | 7 200 | 1,81 € | 1 402 125 | 3 € | 4 206 K€ | - | 3 558 585 € |
| 2008 | Augmentation de capital | 4 000 | 3,02 € | 1 406 125 | 3 € | 4 218 K€ | - | 3 570 665 € |
| 04/09 | Diminution du nominal | - | 2,00 € | 1 406 125 | 1 € | 1 406 K€ | - | 6 382 915 € |
| 07/09 | Augmentation de capital | 2 812 250 | - | 4 218 375 | 1 € | 4 218 K€ | 147 940 € | 6 234 975 € |
| 08/09 | Attribution d'actions | 6 384 | - | 4 224 759 | 1 € | 4 225 K€ | - | 6 234 975 € |
| gratuites |
Au 31 décembre 2011, le capital se compose de 4 224 759 actions ordinaires de 1 € de nominal, entièrement libérées. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire après la première cotation boursière (le 20 avril 2000).
Les actions LE TANNEUR & CIE détenues par la Société ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit aux dividendes. Le capital se décompose ainsi :
| 2010 | 2011 | |
|---|---|---|
| Actions à droit de vote double | 33 977 | 10 459 |
| Actions à droit de vote simple | 4 179 510 | 4 209 200 |
| Actions d'autocontrôle | 11 272 | 5 100 |
| Nombre total d'actions | 4 224 759 | 4 224 759 |
L'information sur les options en vigueur au 31 décembre 2011 est synthétisée dans le tableau cidessous :
| Plan n°1 | Plan n°2 | Plan n°3 | |
|---|---|---|---|
| Date d'assemblée | 6 juin 2007 | 15 mai 2008 | 15 mai 2008 |
| Date du Conseil d'Administration | 30 août 2007 | 28 août 2008 | 31 mars 2010 |
| Nature d'option | Souscription | Souscription | Souscription |
| Nombre total d'actions du plan | 9 712 | 48 609 | 130 000 |
| Point de départ d'exercice des options | 30 août 2009 | 28 août 2010 | 31 mars 2012 |
| Date d'expiration | 29 août 2012 | 27 août 2013 | 30 mars 2015 |
| Prix de souscription (en €) | 12,16 | 5,39 | 2,65 |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/2011 | - | - | - |
| Options affectées en cours | 7 891 | 48 609 | 130 000 |
| Dont consenties à des mandataires sociaux | - | - | - |
| Dont consenties aux 10 principaux attributaires salariés 7 891 | 48 609 | 130 000 |
Aucune levée d'option n'est intervenue au cours de l'exercice. Aucun plan n'a été consenti au cours de l'exercice.
| (en €) | 31/12/10 | Affectation du résultat |
31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Prime d'émission | 6 234 975 | - | 6 234 975 |
| Réserve légale | 245 253 | 83 813 | 329 066 |
| Réserves réglementées | - | - | - |
| Autres réserves indisponibles | 55 103 | - | 55 103 |
| Report à nouveau | 1 175 548 | 1 592 442 | 2 767 990 |
| Résultat de l'exercice précédent | 1 676 255 | (1 676 255) | - |
| Total | 9 387 134 | - | 9 387 134 |
Les mouvements de l'exercice sont les suivants :
L'Assemblée Générale des actionnaires du 15 juin 2011 a décidé de l'affectation à la réserve légale d'une quote-part de 5% du bénéfice de l'exercice 2010 et du solde au report à nouveau.
Les provisions pour risques et charges et leur évolution s'analysent comme suit :
| Provisions pour risques (en €) |
31/12/10 | Dotations | Reprises (Provision utilisée) |
Reprises (Provision non utilisée) |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour | 5 683 | 1 400 | 5 683 | - | 1 400 |
| perte de change | |||||
| Provisions pour litiges | 124 167 | - | 45 000 | 20 986 | 58 181 |
| Provisions pour charges | 21 000 | - | - | - | 21 000 |
| Provisions à caractère social | 195 364 | 53 000 | 47 100 | 62 340 | 138 924 |
| Total | 346 214 | 54 400 | 97 783 | 83 326 | 219 505 |
Les provisions prennent en compte plusieurs litiges dont le montant a été estimé selon l'hypothèse la plus probable de sortie de ressources, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Les dotations de 54 400 € ont été comptabilisées en charges d'exploitation pour 53 000 € (litiges prud'homaux) et en charges financières pour 1 400 €.
Les provisions incluent également les engagements en matière de prime de médailles du travail correspondant aux primes susceptibles d'être versées à l'occasion des futures remises des médailles du travail au personnel présent au 31/12/2011. Cette provision est déterminée en tenant compte de la probabilité que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour l'octroi d'une médaille, cette probabilité dépendant notamment de statistiques de rotation du personnel et de tables de mortalité (TGF05 et TGH05), le montant de l'engagement étant actualisé au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédant (3,36% au 31/12/2011).
En juin 2011, la Société a reçu une proposition de rectification à la suite d'une vérification de comptabilité des exercices 2007 à 2009. Après plusieurs échanges d'observations, l'administration fiscale a transmis à LE TANNEUR & CIE le 16 janvier 2012 un avis de mise en recouvrement d'un montant de 433 K€ pour restitution des sommes perçues par la Société au titre du crédit impôt collection. Le 8 février 2012, une réclamation contentieuse a été déposée. Des garanties sont en cours de constitution. En liaison avec l'analyse faite par les avocats assistant LE TANNEUR & CIE dans le cadre de cette vérification fiscale, ce litige n'a fait l'objet d'aucune provision au 31 décembre 2011.
L'analyse des dettes par nature et en fonction des dates d'échéance se présente comme suit : Dettes (en €) Montant brut A 1 an au plus > 1 an, < 5 ans A plus de 5 ans
| Dettes financières à | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2 ans maximum à l'origine | 2 280 200 | 2 280 200 | - | - |
| Dettes financières | ||||
| à 2 ans minimum à l'origine | 2 455 218 | 575 969 | 1 654 249 | 225 000 |
| Fournisseurs | ||||
| et comptes rattachés | 3 821 672 | 3 821 672 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 739 208 | 739 208 | - | - |
| Sécurité sociale, | ||||
| autres organismes sociaux | 949 126 | 949 126 | - | - |
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 663 168 | 663 168 | - | - |
| État : autres impôts | ||||
| et taxes assimilées | 237 291 | 237 291 | - | - |
| Comptes-courants groupe | 1 557 705 | 1 057 705 | 500 000 | - |
| Avoirs à établir | 307 394 | 307 394 | - | - |
| Dettes sur immobilisations | 85 045 | 85 045 | - | - |
| Dettes sur opérations | ||||
| d'échange | 54 582 | 54 582 | - | - |
| Produits constatés d'avance | 916 413 | 68 049 | 271 478 | 576 886 |
| Autres dettes | 100 841 | 100 841 | - | - |
| Total | 14 167 863 | 10 940 250 | 2 425 727 | 801 886 |
Les dettes financières à 2 ans maximum à l'origine correspondent à un découvert autorisé de 7 K€, à une provision pour frais et intérêts bancaires pour 30 K€, au tirage à 1 mois de 643 K€ renouvelé en décembre 2011 sur la tranche B de l'emprunt bancaire de 2005 et au tirage à 3 mois de 1 600 K€ renouvelé fin 2011 de l'emprunt bancaire mis en place en 2010.
Le montant des emprunts bancaires remboursés sur la période s'élève à 1 726 K€.
L'emprunt bancaire mis en place fin 2010 faisait l'objet d'un tirage à hauteur de 400 K€ au 31 décembre 2010 qui a été remplacé par un nouveau billet de 1 600 K€.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection signé en 2006 pour la zone Chine, la Coface a versé à la Société une avance de 2007 à 2009. La période d'amortissement a débuté en 2010 avec un remboursement de 5 K€ en 2011. Au 31 décembre 2011, l'avance s'élève à 211 K€.
Les comptes-courants créditeurs comprennent :
Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend des effets à payer en portefeuille pour 84 K€ et des factures à recevoir pour 721 K€.
Les produits constatés d'avance correspondent principalement à la plus-value réalisée lors de la cession-bail du site principal de Bort-les-Orgues fin juin 2010. Cette plus-value est reprise en « produits exceptionnels sur opérations en capital » sur la durée du nouveau crédit-bail (15 ans).
Les autres dettes comprennent les comptes clients créditeurs pour 85 K€ et le compte-courant avec la société d'affacturage pour 8 K€.
Au 31/12/2011, les dettes financières sont en grande partie à taux variable indexé sur l'indice Euribor.
L'exposition au risque de taux s'analyse de la façon suivante (en K€) :
| Nature du risque (en K€) |
Moins de 6 mois |
6 mois à 1 an |
1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Actifs financiers | - | - | - | - | - |
| Passifs financiers | |||||
| Créances affacturées | 1 485 | - | - | - | 1 485 |
| EUR 3M +0,7% | |||||
| Emprunt à taux variable : | |||||
| Euribor 3M +1,2% | 851 | 23 | 69 | - | 943 |
| Euribor 3M +1,4% | 1 600 | - | - | - | 1 600 |
| Emprunts à taux fixe : | |||||
| 3,20% | 24 | 25 | 13 | - | 62 |
| 3,25% | - | 75 | 1 200 | 225 | 1 500 |
| 3,41% | 38 | 19 | - | - | 57 |
| 3,90% | 16 | 17 | 38 | - | 71 |
| 3,95% | 19 | 20 | 48 | - | 87 |
| 4,00% | 17 | 17 | 52 | - | 86 |
| 5,60% | 22 | 23 | 36 | - | 81 |
| Total Emprunts | 2 587 | 219 | 1 456 | 225 | 4 487 |
| Compte-courant : | |||||
| Euribor 6M +3,0% | 500 | - | 500 | - | 1 000 |
La Société a mis en place une couverture partielle de taux d'intérêt au titre de ses dettes à court terme :
Au cours de l'exercice 2011, les couvertures de taux d'intérêt suivantes ont atteint leur terme :
Les emprunts bancaires négociés en juillet 2005 et décembre 2010, dont le solde à la date de clôture sont respectivement de 828 K€ (tranches A et B) et 1 600 K€ sont assortis d'un engagement en matière de ratios financiers (R1 et R2) calculés sur la base des comptes consolidés de LE TANNEUR & CIE au 31 décembre de chaque année. Au 31 décembre 2011, le ratio R1 doit être inférieur ou égal à 3 dans le cas du premier emprunt et à 3,5 dans le cas du second, le ratio R2 devant quant à lui être inférieur ou égal à 1. En cas de non respect de cette double condition, LE TANNEUR & CIE pourrait se voir dans l'obligation de procéder à un remboursement anticipé.
Le ratio R1 (dit ratio de levier) est égal à Dettes financières nettes / EBITDA avec :
Le ratio R2 (dit ratio de gearing) est égal à Dettes financières nettes / Fonds propres avec :
Dettes financières nettes définies ci-dessus.
Fonds propres désignant le montant des capitaux propres.
Au 31 décembre 2011, le ratio R1 s'élève à 5,77 (3,51 en 2010) et le ratio R2 à 0,61 (0,65 en 2010). La condition R1 n'est donc pas respectée, ce qui constitue un cas de défaut. Au 22 mars 2012, date de l'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, la majorité des banques participantes n'a pas encore donné son accord pour accepter cette dérogation pour l'année. Toutefois, Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C., actionnaire majoritaire, a établi une lettre de soutien datée du 22 mars 2012, dans laquelle elle s'engage à fournir à LE TANNEUR & CIE les moyens financiers lui permettant de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers en cas de demande de remboursement anticipé des soldes des emprunts par les banques et établissements de crédit signataires des conventions de prêt mentionnées ci-dessus.
La totalité de ces emprunts est classée en élément à court terme au 31 décembre 2011 :
Au 31 décembre 2011, l'état d'exposition de la Société face au risque de change sur les devises les plus significatives est le suivant (en €) :
| Nature du risque / Devises |
GBP | USD | HKD | JPY |
|---|---|---|---|---|
| Actifs | ||||
| Créances rattachées à des participations |
- | - | (70 570) | 2 240 291 |
| Clients | - | 8 238 | - | 249 457 |
| Disponibilités | 356 | 39 606 | 5 583 | 761 |
| Total actif | 356 | 47 844 | (64 987) | 2 490 509 |
| Passifs | ||||
| Fournisseurs | - | 471 522 | 59 735 | - |
| Total passif | - | 471 522 | 59 735 | - |
La Société a maintenu sur l'exercice une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en USD et HKD). A la clôture de l'exercice et au titre des saisons été et hiver 2012, les opérations suivantes demeuraient vivantes :
| Date | Cours à terme | ||
|---|---|---|---|
| d'échéance ou | ou prix | Montant en devise |
|
| d'exercice | d'exercice | ||
| Achat HKD à terme | 06/01/12 | 10,7466 | 500 000 |
| Achat USD à terme | 25/01/12 | 1,4072 | 200 000 |
| Achat USD à terme | 25/01/12 | 1,3500 | 200 000 |
| Achat USD à terme | 25/01/12 | 1,3506 | 71 522 |
| Achat USD à terme | 25/01/12 | 1,3506 | 128 478 |
| Achat HKD à terme | 26/01/12 | 10,6085 | 151 675 |
| Achat HKD à terme | 26/01/12 | 10,6085 | 348 325 |
| Achat HKD à terme | 26/01/12 | 10,4705 | 700 000 |
| Achat Call USD | 21/02/12 | 1,3650 | 150 000 |
| Vente Put USD | 21/02/12 | 1,3650 | 150 000 |
| Vente Put USD | 21/02/12 | 1,4140 | 150 000 |
| Vente Put USD | 21/02/12 | 1,4140 | 150 000 |
| Achat Put USD | 21/02/12 | 1,4140 | 300 000 |
| Achat USD à terme | 23/02/12 | 1,3850 | 200 000 |
| Achat USD à terme | 23/02/12 | 1,3026 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 23/02/12 | 1,3038 | 250 000 |
| Achat HKD à terme | 23/02/12 | 11,1020 | 500 000 |
| Achat HKD à terme | 23/02/12 | 10,9790 | 750 000 |
| Achat Call USD | 26/03/12 | 1,3500 | 100 000 |
| Vente Put USD | 26/03/12 | 1,3950 | 100 000 |
| Vente Put USD | 26/03/12 | 1,3950 | 100 000 |
| Achat Put USD | 26/03/12 | 1,3950 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 28/03/12 | 1,3821 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 28/03/12 | 1,4305 | 150 000 |
| Achat USD à terme | 28/03/12 | 1,3866 | 100 000 |
| Achat HKD à terme | 28/03/12 | 11,4480 | 1 150 000 |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,3819 | 150 000 |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,4587 | 150 000 |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,3988 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,4021 | 150 000 |
| Achat USD à terme | 25/04/12 | 1,4077 | 150 000 |
| Achat Call USD | 21/05/12 | 1,3880 | 100 000 |
| Vente Put USD | 21/05/12 | 1,3880 | 100 000 |
| Vente Put USD | 21/05/12 | 1,3880 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 30/05/12 | 1,3773 | 500 000 |
| Achat USD à terme | 30/05/12 | 1,3213 | 300 000 |
| Achat USD à terme | 30/05/12 | 1,2997 | 200 000 |
| Achat Call USD | 25/06/12 | 1,3650 | 100 000 |
| Vente Put USD | 25/06/12 | 1,3992 | 100 000 |
| 25/06/12 | 1,3685 | 150 000 | |
| Achat Call USD | 25/06/12 | 1,3685 | 150 000 |
| Vente Put USD | 25/06/12 | 1,3992 | 100 000 |
| Vente Put USD | 25/06/12 | 1,3685 | 150 000 |
| Vente Put USD | 27/06/12 | 10,5040 | 400 000 |
| Achat HKD à terme | 27/06/12 | 10,2670 | 500 000 |
| Achat HKD à terme | 23/07/12 | 1,3250 | 100 000 |
| Achat Call USD | 23/07/12 | 1,3964 | 100 000 |
| Vente Put USD | 23/07/12 | 1,3964 | 50 000 |
| Vente Put USD | 29/08/12 | 10,1625 | 500 000 |
| Achat HKD à terme | 24/09/12 | 1,3150 | 200 000 |
| Achat Call USD | 24/09/12 | 1,3640 | 200 000 |
| Vente Put USD |
| Vente Put USD | 24/09/12 | 1,3640 | 100 000 |
|---|---|---|---|
| Achat Call USD | 24/10/12 | 1,2750 | 200 000 |
| Vente Put USD | 24/10/12 | 1,3438 | 200 000 |
| Achat Call USD | 24/10/12 | 1,3480 | 150 000 |
| Vente Put USD | 24/10/12 | 1,3480 | 150 000 |
| Vente Put USD | 24/10/12 | 1,3480 | 150 000 |
S'agissant de la couverture d'opérations commerciales certaines concernant l'exercice 2012, aucune écriture n'a été constatée à la clôture de l'exercice.
Convertis en €, les flux de l'exercice comptabilisés sur les principales devises se détaillent ainsi :
| (En K€) | Flux USD |
Flux HKD |
Flux JPY |
|---|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 4 385 | 841 | 34 |
| Cessions diverses | 26 | - | - |
| Produits d'intérêts financiers |
- | 5 | 69 |
| Pertes de change | 98 | 25 | - |
| Gains de change | 279 | 16 | - |
3.12.3 Ecarts de conversion sur dettes et créances libellées en monnaies étrangères
| Les écarts de conversion s'analysent ainsi (en €) : | ||||
|---|---|---|---|---|
| Postes concernés | Ecart Actif |
Provision pour risques |
Net | Ecart Passif |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - |
| Clients | - | - | - | 298 |
| Fournisseurs | 1 400 | 1 400 | - | 8 358 |
Les charges à payer se ventilent ainsi (en €) :
| Frais bancaires Total |
22 517 2 223 298 |
|---|---|
| Intérêts courus sur emprunts | 7 770 |
| Dettes fiscales sur dettes sociales | 155 167 |
| Dettes envers les organismes sociaux | 310 620 |
| Dettes envers le personnel (congés payés, primes) | 698 758 |
| Avoirs clients à établir | 307 394 |
| Factures fournisseurs à recevoir | 721 071 |
Les produits à recevoir se ventilent ainsi (en €) :
| Total | 108 696 |
|---|---|
| Factures à établir | 107 996 |
| Avoirs fournisseurs à recevoir | 700 |
Au 31 décembre 2010, la branche d'activité de Fabrication pour maisons de luxe a été apportée à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES. Les flux du compte de résultat 2011 ne sont donc pas comparables à ceux de l'exercice précédent.
Les activités de la Société se répartissent de la façon suivante :
| Activités (en K€) | France | Export | Total 2011 | France | Export | Total 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Magasins contrôlés en propre et | 14 948 | 489 | 15 437 | 13 412 | 395 | 13 807 |
| franchisés | ||||||
| Autres distributions | 12 913 | 2 784 | 15 697 | 11 568 | 2 469 | 14 037 |
| Fabrication pour maisons de luxe | - | - | - | 29 262 | - | 29 262 |
| Sous total Chiffre d'affaires | 27 861 | 3 273 | 31 134 | 54 242 | 2 863 | 57 105 |
| commercial | ||||||
| Refacturation des approvisionnements | - | - | - | 82 | 1 034 | 1 116 |
| Refacturations à MAROQUINERIE DES | 1 772 | - | 1 772 | - | - | - |
| ORGUES | ||||||
| Refacturations diverses | 453 | 53 | 506 | 421 | 78 | 499 |
| Total Chiffre d'affaires | 30 086 | 3 326 | 33 412 | 54 745 | 3 975 | 58 720 |
La ventilation du chiffre d'affaires se répartit de la façon suivante :
L'exercice a enregistré un chiffre d'affaires hors cessions d'approvisionnements de 31,1 M€ contre 27,8 M€ pour l'exercice précédent si l'on neutralise l'activité de Fabrication pour maisons de luxe apportée, soit une augmentation de 11,8% :
Les refacturations à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES concernent des achats facturés en 2011 au nom de LE TANNEUR & CIE mais relatifs à la branche d'activité de Fabrications pour maisons de luxe, ainsi que les redevances de crédit-bail immobilier et les prestations de services faisant l'objet d'une convention entre les deux sociétés.
Les reprises de provisions concernent les stocks pour 187 K€, les créances clients pour 71 K€ et les provisions pour risques et charges d'exploitation pour 130 K€. Les reprises sont à rapprocher des dotations de l'exercice de 131 K€ au titre des stocks, de 388 K€ au titre des créances clients et de 53 K€ au titre des provisions pour risques et charges d'exploitation.
Les transferts de charges (82 K€) sont relatifs pour 35 K€ aux prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel, le solde correspondant à des remboursements d'assurances.
Ils correspondent principalement aux revenus des contrats de licences de marques concédées (134 K€) et à des écarts de règlement.
4.2.1 Achats de matières premières et autres approvisionnements (note 16) Les achats d'approvisionnements sont à examiner en lien avec la production stockée.
| L'évolution du poste s'analyse de la façon suivante : | ||
|---|---|---|
| Nature de charge (en €) | 2011 | 2010 |
| Prestations de services | 153 740 | 5 674 |
| Matières et fournitures non stockées | 472 108 | 810 873 |
| Sous-traitance générale | 844 584 | 701 295 |
| Redevances de crédit-bail | 150 346 | 112 614 |
| Locations et charges locatives | 2 711 629 | 2 456 607 |
| Entretien et réparations | 347 157 | 452 543 |
| Assurances | 146 816 | 145 232 |
| Personnel extérieur à l'entreprise | 261 419 | 769 926 |
| Honoraires et commissions | 1 906 658 | 1 662 859 |
| Publicité, relations extérieures | 1 676 425 | 1 138 757 |
| Transports | 730 997 | 734 281 |
| Déplacements, missions et réceptions | 520 675 | 607 657 |
| Frais postaux, télécommunications | 185 822 | 194 060 |
| Services bancaires | 177 909 | 206 665 |
| Divers | 195 777 | 240 983 |
| Total | 10 482 061 | 10 240 025 |
Les autres achats et charges externes prennent en compte les éléments suivants :
| Le poste s'analyse de la façon suivante : | ||
|---|---|---|
| Nature de charge (en €) | 2011 | 2010 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 202 776 | 336 378 |
|---|---|---|
| CET | 205 304 | 432 593 |
| Autres taxes | 172 551 | 282 334 |
| Total | 580 630 | 1 051 305 |
Les charges de personnel s'analysent comme suit :
| Nature de charge (en €) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 6 104 833 | 12 183 602 |
| Charges sociales hors allègement Fillon | 2 894 317 | 5 500 727 |
| Allègement Fillon | (190 375) | (1 054 559) |
| Autres charges de personnel | 8 290 | 43 121 |
| Total | 8 817 065 | 16 672 890 |
| Ce poste est détaillé ci-dessous : | ||
|---|---|---|
| (en €) | 2011 | 2010 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 809 641 | 908 304 |
| Dotations aux amortissements des charges à répartir | 9 571 | 1 408 |
| Dotations pour dépréciation des stocks | 130 886 | 214 683 |
| Dotations pour dépréciation des autres actifs circulants | 387 750 | 48 156 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 53 000 | 113 187 | |
| Total | 1 390 849 | 1 285 738 |
Ces dotations sont à rapprocher des reprises détaillées au § 4.1.2 et des postes de bilan concernés.
Les charges d'intérêts incluent un montant de 20 K€ relatif à l'avance de 1 M€ effectuée par l'actionnaire majoritaire Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. et un montant de 62 K€ relatif à l'avance en compte-courant de la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES dans le cadre de la convention de trésorerie entre les deux sociétés.
Afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises, la Société pratique une politique de couverture de change. Cette politique lui permet de garantir, voire d'améliorer le niveau de taux de change anticipé pour ses achats. Cependant, cette politique ne permet pas de bénéficier de l'entièreté de l'évolution favorable. Le gain net de change de 167 K€ traduit l'écart entre le cours de couverture budgétaire et le cours de paiement des achats en devises.
Du fait de la situation nette des filiales, une dotation complémentaire pour dépréciation a été comptabilisée pour un montant de 66 K€ concernant les titres LE TANNEUR & CIE Bruxelles, pour 73 K€ concernant la créance rattachée à LE TANNEUR Japan et pour 6 K€ concernant le prêt à LE TANNEUR Chine Co. LTD.
La ventilation des dotations et reprises de provisions du résultat financier est la suivante :
| (en €) | 2011 |
|---|---|
| Dotation pour dépréciation des titres LE TANNEUR & CIE Bruxelles | 66 092 |
| Dotation pour dépréciation à la créance rattachée | |
| à la participation LE TANNEUR Japan KK | 73 435 |
| Dotation pour dépréciation d'un dépôt de garantie | 46 485 |
| Dotation pour dépréciation du prêt à LE TANNEUR Chine | 6 070 |
| Dotation aux provisions pour risque de change | 1 400 |
| Dotation pour dépréciation des valeurs mobilières de placement | 1 980 |
| Total dotations | 195 463 |
| Reprise de provision pour risque de change | 5 683 |
| Reprise de dépréciation sur la créance rattachée | |
| à la participation Sopadima Far East | 20 499 |
| Reprise de dépréciation sur valeurs mobilières de placement | 7 635 |
| Total reprises | 33 817 |
Les postes charges exceptionnelles et produits exceptionnels se détaillent ainsi :
| Charges (en €) | Montant |
|---|---|
| Valeur nette comptable immobilisations incorporelles | 163 016 |
| Frais sur cession d'immobilisations | 11 129 |
| Valeur nette comptable immobilisations corporelles | 134 069 |
| Dotation pour dépréciation exceptionnelle | 98 592 |
| Perte exceptionnelle sur créance | 117 814 |
| Charge sur litige | 51 412 |
| Pénalités amendes | 125 |
| 576 158 | |
| Produits | |
| Reprise sur dépréciation de créance | 215 000 |
| Produits de cessions d'immobilisations | 688 869 |
| Autres produits exceptionnels | 26 |
| Transfert de charges | 270 |
| 904 166 |
Les cessions d'immobilisations concernent principalement les magasins de Levallois-Perret et de Nantes et sont décrites dans les faits marquants de l'exercice. Le lease-back opéré en 2010 sur le site de Bort-les-Orgues a généré une plus-value reprise sur la durée du nouveau contrat de crédit-bail (15 ans). La quote-part reprise en 2011 s'élève à 68 K€.
La dotation pour dépréciation d'immobilisations de 99 K€ correspond à la valeur nette comptable du magasin de Strasbourg Rivétoile que la Société a décidé de fermer début juillet 2012 par manque de rentabilité. Le bail permet cette possibilité sans indemnisation au bailleur.
Un solde de 170 K€ sur la cession de la marque UPLA avait été totalement déprécié au 31 décembre 2010. Un montant de 52 K€ a finalement été recouvré en 2011, le reste de la créance est définitivement perdu.
Le résultat fiscal étant négatif, la Société n'a pas constaté de participation des salariés au titre de l'exercice.
L'accord d'intéressement concernant les salariés de la Société signé pour 3 ans en juin 2010 est basé sur les contributions annuelles des activités Marques propres et Fabrication pour maisons de luxe. Le seuil de déclenchement de résultat net consolidé n'ayant pas été atteint, aucun montant n'a été provisionné au titre de l'exercice 2011.
La Société a comptabilisé un produit de 24 K€ au titre du crédit impôt intéressement de l'exercice 2010.
A partir de 2011, les sociétés LE TANNEUR & CIE et MAROQUINERIE DES ORGUES fonctionnent en intégration fiscale. Une convention prévoit la constatation par chaque société de son impôt comme en absence d'intégration et un droit à indemnisation en cas de sortie de la filiale du groupe intégrée au titre des éventuels surcoûts fiscaux liés à son appartenance au groupe intégré.
A fin décembre, le déficit reportable propre à la société LE TANNEUR & CIE avant intégration fiscale s'élève à 1 359 K€ (734 K€ fin 2010). Ce déficit tient compte d'une rectification d'assiette de 526 K€ acceptée par la Société dans le cadre d'une vérification fiscale concernant les exercices 2007 à 2009. La Société a constaté un produit d'intégration fiscale de 384 K€ en 2011.
Les allègements et accroissements futurs d'impôt sont les suivants :
| Assiette | Impôt correspondant | |
|---|---|---|
| Organic 2011 | 54 920 | 18 307 |
| Dotation aux provisions pour risques et charges | 53 000 | 17 667 |
| Dotation provision perte de change 2011 | 1 400 | 467 |
| Charge d'échange publicitaire | 450 | 150 |
| Réintégration des frais de style au stock 2011 | 19 156 | 6 385 |
| Dotation pour dépréciation de créances douteuses | 242 485 | 80 828 |
| Ecarts de conversion passif 2011 | 8 657 | 2 886 |
| Allègements futurs d'impôt en € | 380 068 | 126 689 |
| Ecarts de conversion actif 2011 | 1 400 | 467 |
| Accroissements futurs d'impôt en € | 1 400 | 467 |
L'effectif inscrit moyen est de 223 personnes (221 inscrits au 31/12/11). En équivalent temps plein, cet effectif moyen s'établit à 199 personnes et se répartit de la façon suivante :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Cadres | 37 | 46 |
| Agents de maîtrise, techniciens | 39 | 56 |
| Employés | 86 | 86 |
| Personnel de démonstration | 37 | 36 |
| Apprentis, stagiaires et contrats de qualification - | 4 | |
| Ouvriers | - | 262 |
| Total | 199 | 490 |
Au 31 décembre 2010, un effectif de 305 inscrits a été transféré à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES.
Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l'exercice aux organes d'administration de l'entreprise se sont élevées à 221 K€.
Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l'exercice aux salariés membres de l'équipe de direction ont représenté un montant de 920 K€. La dette pour indemnités de départ à la retraite de ces cadres s'élèvent à 91 K€ au 31 décembre 2011 (charges sociales incluses).
Le tableau de ventilation de l'impôt est le suivant (en €) :
| Impôt | Résultat net | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat fiscal avant impôts |
Théorique | Dû | Théorique | Comptable | |
| Courant | (1 757 134) | 585 711 | - | (1 171 423) | (1 757 134) |
| Exceptionnel | 328 008 | (109 336) | - | 218 672 | 328 008 |
| Total | (1 429 121) | 476 374 | 407 932 | (952 747) | (1 021 189) |
La Société ne comptabilise pas de provision pour charges destinée à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite de ses salariés. Une évaluation de l'engagement correspondant est calculée en fonction de l'ancienneté, de l'âge, du taux de rotation, du taux de mortalité par sexe (TGF05 et TGH05) et du salaire des membres du personnel. Le calcul prend également en compte un taux de revalorisation des salaires en fonction de la catégorie du salarié :
Une actualisation est effectuée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent (3,36% au 31 décembre 2011). Cet engagement s'élève à 652 K€ à la fin de l'exercice, charges sociales comprises, dont 91 K€ pour les dirigeants effectifs. L'effet de la revalorisation des salaires se chiffre à +174 K€ en 2011 tandis que celui de l'actualisation
s'élève à -340 K€. LE TANNEUR & CIE a tenu compte de la loi portant réforme des retraites (Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010) qui prévoit de passer l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein de 65 à 67 ans et d'augmenter la durée des cotisations.
L'ensemble immobilier de l'usine principale de Bort-les-Orgues est financée en crédit-bail et fait l'objet d'une sous-location à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES. Au 31 décembre 2011, la constatation à l'actif de cet investissement entraînerait les modifications suivantes :
| (en K€) | Valeur brute |
Amortissement théorique de l'exercice |
Amortissement théorique Cumulé |
Valeur nette théorique |
|---|---|---|---|---|
| Terrain | 130 | - | - | 130 |
| Constructions | 1 153 | 80 | 115 | 1 038 |
| Total | 1 283 | 80 | 115 | 1 168 |
| (en K€) | Redevances payées | Redevances restant à payer | Prix d'achat résiduel |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au cours de | cumulées | Jusqu'à 1 an | De 1 à | Au-delà | Total restant | ||
| l'exercice | 5 ans | de 5 ans | à payer | ||||
| 150 | 178 | 122 | 481 | 975 | 1 578 | 4 |
La redevance prise en charge au cours de l'exercice est de 150 K€.
La Société s'est engagée au soutien financier de ses filiales LE TANNEUR Japan et LE TANNEUR Chine par des courriers datés respectivement du 29 février 2008 et du 31 décembre 2009.
Le 30 août 2011, le Conseil d'administration a autorisé la Société à se porter caution de sa filiale, MAROQUINERIE DES ORGUES, pour les lignes de crédit Dailly au profit des établissements bancaires partenaires pour un montant total maximum de 6 M€ en principal pour une durée indéterminée.
L'apport de la branche d'activité de Fabrication pour maisons de luxe de la société LE TANNEUR & CIE à la filiale MAROQUINERIE DES ORGUES du 31 décembre 2010 est soumis au régime fiscal spécial des fusions de l'article 210 A du Code général des impôts. En conséquence, LE TANNEUR & CIE, en tant que société apporteuse, a pris l'engagement de conserver pendant trois ans les titres de MAROQUINERIE DES ORGUES reçus en contrepartie de l'apport et de calculer ultérieurement les plus-values de cession de ces titres par référence à la valeur que les biens apportés avaient, du point de vue fiscal, dans ses propres écritures. De son côté, MAROQUINERIE DES ORGUES, en tant que société bénéficiaire de l'apport, s'est engagée expressément à respecter toutes les prescriptions de l'article 210 A-3 du Code général des impôts. A cet effet, les deux sociétés se sont engagées à joindre à leur déclaration de résultats de l'exercice de réalisation de l'apport et des exercices ultérieurs un état conforme au modèle fourni par l'administration, faisant apparaître, pour chaque nature d'élément compris dans l'apport les renseignements nécessaires au calcul du résultat imposable de la cession ultérieure des éléments considérés, conformément à l'article 54 septies I et à l'article 38 quindecies de l'annexe III du Code général des impôts et à tenir un registre de suivi des plus-values sur éléments d'actif non amortissables en report d'imposition prévu à l'article 54 septies II du Code général des impôts.
La marque LE TANNEUR a été nantie en garantie de la ligne d'emprunt de 7,0 M€ négociée en 2005. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 828 K€ au 31 décembre 2011. Pour le tirage à hauteur de 643 K€ de la tranche B de cette ligne d'emprunt, le fonds de commerce du magasin du Carrousel du Louvre a également été nanti.
Les fonds de commerce des magasins du centre commercial de Strasbourg Rivétoile, de Nice, de Rouen et du centre commercial de Toulouse Labège ont été nantis dans le cadre des emprunts servant à leur financement et dont le solde au 31 décembre 2011 s'élève au total à 488 K€.
Dans le cadre de la convention de prêt bancaire signée le 1er décembre 2010 pour une ligne d'emprunt de 2,0 M€ tirée à hauteur de 1 600 K€ au 31 décembre 2011, LE TANNEUR & CIE bénéficie de la garantie d'OSEO à hauteur de 70% du concours moyennant le nantissement en second rang des marques LE TANNEUR.
Le contrat de développement participatif de 1,5 M€ signé avec OSEO en août 2010 prévoit une retenue de garantie de 75 K€ comme gage en espèces et l'adhésion de Monsieur Hervé DESCOTTES à un contrat d'assurance décès invalidité pour un montant de 400 K€.
A la date de clôture, il n'y avait aucun effet escompté non échu.
La Société pratique une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en HKD et USD). Le détail des engagements mis en place et demeurés vivants au 31/12/2011 est indiqué à la note 3.12.2. Les instruments de couverture de taux d'intérêt sont détaillés à la note 3.12.1.
Au 31 décembre 2011, le montant des créances cédées dans le cadre du contrat d'affacturage est de 1 485 K€.
Les droits individuels à formation du personnel de la maison-mère non utilisés au 31 décembre 2011 s'élèvent à 12 900 heures.
Le 11 octobre 2010, LE TANNEUR & CIE a signé un bail sans droit d'entrée pour la location d'un magasin de 118 m² qui fera partir du futur centre de magasins d'usine de Roppenheim en Alsace. La mise à disposition est prévue pour le mois de mai 2012.
En décembre 2010, LE TANNEUR & CIE a signé un bail sans droit d'entrée pour la location d'un magasin situé à l'angle de la Friedrich Strasse et de Französische Strasse à Berlin. La mise à disposition est prévue pour le 1er février 2012. En 2011, un dépôt de garantie de 35,9 K€ a été versée par la Société.
Le 23 décembre 2010, LE TANNEUR & CIE a signé un bail commercial sans droit d'entrée pour la location d'un magasin d'une centaine de m² dans le futur centre commercial de Villeneuve la Garenne. La mise à disposition est prévue pour le 1er semestre 2013. Une indemnité d'immobilisation de 12,5 K€ a été versée par LE TANNEUR & CIE, elle lui sera restituée à partir de la prise d'effet du bail.
En raison de performances décevantes, LE TANNEUR & CIE a délivré congé fin décembre 2011 au bailleur du magasin du centre commercial Rivétoile à Strasbourg pour le 1er juillet 2012. Une dépréciation de 96 K€ correspondant à la valeur nette immobilisée du magasin a été constatée fin décembre 2011 en dotation exceptionnelle.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection signé en 2006 pour la zone Chine, la Coface a versé à la Société une avance de 70 K€ en 2007, 115 K€ en 2008 et de 43 K€ en 2009. Le contrat est désormais rentré dans sa période d'amortissement au rythme de 7% du chiffre d'affaires annuel réalisée dans la zone. Un montant de 6 K€ a ainsi été remboursé par LE TANNEUR & CIE en 2010, de 5 K€ en 2011 et de 11 K€ début 2012. La période d'amortissement se termine fin 2014, après quoi le solde éventuel de l'avance resterait acquis à LE TANNEUR & CIE.
Un second contrat d'assurance prospection a été signé en août 2011 avec les spécificités suivantes :
Après la fin de la période d'amortissement, le solde éventuel de l'avance resterait acquis à LE TANNEUR & CIE.
Le 29 juin 2010, le site principal de Bort-les-Orgues a fait l'objet d'une cession-bail avec un organisme de financement pour un montant de 1,3 M€. Le nouveau crédit-bail d'une durée de 15 ans prévoit la possibilité d'une levée anticipée de l'option d'achat à partir de 5 ans.
Comme mentionné au § 3.12.1, Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C., actionnaire majoritaire, a établi une lettre de soutien datée du 22 mars 2012, dans laquelle elle s'engage à fournir à LE TANNEUR & CIE les moyens financiers lui permettant de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers en cas de demande de remboursement anticipé des soldes des emprunts par les banques et établissements de crédit signataires des conventions de prêt pour lesquelles un engagement de ratio n'est pas respecté au 31/12/2011.
LE TANNEUR & CIE est consolidée en intégration globale au sein du groupe Qatar Luxury Group S.P.C. basé à Doha.
Les soldes et transactions d'importance significative avec les sociétés liées sont les suivants pour l'exercice (en €) :
| Créances | Montant brut | Provisions | Montant |
|---|---|---|---|
| net | |||
| Créances rattachées à des participations | 2 386 958 | 2 386 958 | - |
| Prêts | 45 974 | 45 974 | - |
| Créances clients et comptes rattachés | 744 164 | 441 050 | 303 114 |
| Comptes-courants débiteurs | 4 636 | 4 636 | - |
| Dettes fournisseurs | (53 508) | ||
| Comptes-courants créditeurs | (1 580 016) |
Les transactions réalisées au cours de l'exercice 2011 avec les parties liées ont été les suivantes :
La société FINANCIERE DESCOTTES (FIDES) dont Monsieur Hervé DESCOTTES, Président du Conseil d'Administration de LE TANNEUR & CIE jusqu'au 18 mai 2011 puis Directeur général, est le gérant, est intervenue comme prestataire de conseils et d'assistance en termes de communication interne et externe, de politique générale, de stratégie, de stylisme et d'animation. La facturation de l'exercice s'est élevée à 209 K€ HT.
Les membres du conseil d'administration ont perçu des jetons de présence pour un montant global de 12 000 € au cours de l'exercice 2011.
Le 26 juillet 2011, LE TANNEUR & CIE et Qatar Luxury Group Fashion S.P.C. ont signé un contrat dans lequel Qatar Luxury Group Fashion S.P.C. accorde une avance de 1 000 000 Euros à la Société selon les conditions suivantes :
La mise à disposition de l'avance de 1 000 000 d'Euros est intervenue le 27 juillet 2011.
Les honoraires (hors taxes) inscrits en charges en 2011 de chaque commissaire aux comptes sont les suivants :
| AFIGEC | % | FIDUCIAIRE | % | |
|---|---|---|---|---|
| LEYDET | ||||
| Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés |
49 000 € | 50,0% | 49 000 € | 50,0% |
| Diligences directement liées | 500 € | 50,0% | 500 € | 50,0% |
| Sous total Prestations d'audit |
49 500 € | 50,0% | 49 500 € | 50,0% |
| Autres prestations | - | - | - | - |
| Total | 49 500 € | 50,0% | 49 500 € | 50,0% |
Un contrôle URSSAF de la Société-mère est actuellement en-cours. A la date d'arrêté des comptes, la Société n'a pas reçu de rectification.
Le 2 février 2012, LE TANNEUR & CIE a signé un protocole transactionnel de résiliation anticipée du bail commercial du magasin du centre commercial Parly 2 moyennant une indemnité de 775 K€. La restitution des locaux a été fixée début mars 2012. L'opération a dégagé une plus-value d'environ 385 K€.
En février 2012, une simplification de la structure interne a été mise en œuvre autour d'un nouveau directeur général en la personne de M. Jean Clenet, précédemment directeur général adjoint. M. Hervé Descottes, auparavant administrateur directeur général, a quitté ses fonctions opérationnelles. Il demeure membre du conseil d'administration et devient Président d'Honneur de LE TANNEUR & CIE.
| Filiales | Pays | Devi se |
Capital (en devises) |
Capitaux propres autres que le capital (en devises) |
Quote part du capital détenu(e n %) |
Valeur comptabl e des titres détenus Brut (€) |
Valeur comptabl e des titres détenus Net (€) |
Prêts et avances consentis non remboursé s (€) |
Montant des cautions et avals données par la Société (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A) Filiales détenues à plus de 50 % | |||||||||
| Sopadima Far East |
Hong Kong |
HKD | 5 343 690 | -6 587 743 | 100,00 | 0 | 0 | 170 661 | |
| LE TANNEU R & CIE Bruxelles |
Belgique | EUR | 102 000 | -164 777 | 100,00 | 589 350 | 90 725 | - | |
| LE TANNEU R Japan K.K. |
Japon | JPY | 10 000 000 | -330 680 969 |
100,00 | 71 994 | - | 2 216 296 | |
| MAROQU INERIE DES ORGUES |
France | EUR | 1 325 500 | 4 664 502 | 100,00 | 5 302 000 | 5 302 000 | - | |
| B) Filiales détenues entre 10 et 50 % | |||||||||
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.12.1 de l'annexe intitulée «Exposition aux risques de taux d'intérêt » relative au non respect de ratios financiers.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 2.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d'évaluation des droits d'entrée, des fonds de commerce et des droits aux baux qui figurent pour une valeur nette de 3 596 milliers d'euros à l'actif du bilan.
Nous nous sommes assurés du caractère approprié et de la bonne application des tests de dépréciation.
La note 3.12.1 de l'annexe précise qu'en raison du non respect au 31 décembre 2011, du ratio financier R1, concernant les emprunts bancaires, négociés en juillet 2005 et décembre 2010, dont les soldes à la date de clôture sont respectivement de 828 milliers d'euros et 1 600 milliers d'euros, la totalité de ces emprunts a été reclassée en éléments à court terme au 31 décembre 2011.
Nous nous sommes assurés de la correcte application du calcul des ratios financiers et du reclassement exposé ci-avant.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et à Levallois-Perret, le 30 mars 2012
Les commissaires aux comptes
AFIGEC FIDUCIAIRE LEYDET
Représentée par M. Jean Claude SPITZ Représentée par M. Cédric BURGUIERE
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.12.2 de l'annexe intitulée «Exposition aux risques de liquidités » relative au non respect de ratios financiers.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les modalités d'évaluation des droits aux baux et droits d'entrée qui figurent pour une valeur nette de 3 783 milliers d'euros à l'actif du bilan, sont indiquées dans la note « Règles et méthodes comptables ».
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation et les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société et nous avons vérifié que les notes 2.1.3, 2.2.5 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée à cet égard.
La note 3.12.2 de l'annexe aux comptes consolidés précise qu'en raison du non respect au 31 décembre 2011, du ratio financier R1, concernant les emprunts bancaires, négociés en juillet 2005 et en décembre 2010, dont les soldes à la date de clôture sont respectivement de 828 milliers d'euros et 1 600 milliers d'euros, la totalité de ces emprunts a été reclassée en éléments à court terme au 31 décembre 2011.
Nous nous sommes assurés de la correcte application du calcul des ratios financiers et du reclassement exposé ci-avant.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris et à Levallois-Perret, le 30 mars 2012
Les commissaires aux comptes
AFIGEC FIDUCIAIRE LEYDET Représentée par M. Jean-Claude SPITZ Représentée par M. Cédric BURGUIERE
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Deux conventions ont été conclues :
Cette convention a été autorisée par le conseil d'administration du 27 janvier 2011.
Cette convention a été autorisée par le conseil d'administration du 30 août 2011.
Personne intéressée : Monsieur Hervé DESCOTTES, Directeur Général et Administrateur de LE TANNEUR ET CIE et Président de MAROQUINERIE DES ORGUES.
En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas faits l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.
LE TANNEUR ET CIE et QLG ont conclu une convention d'avance de trésorerie. Aux termes de cette convention, QLG accorde une avance de 1 000 000 euros à la société LE TANNEUR ET CIE selon les conditions suivantes :
Remboursement en deux annuités de 500 000 euros chacune, le 28 juin 2012 et le 27 juin 2013 ;
Taux d'intérêt Euribor 6 mois + 3 % fixé le jour de la mise à disposition des fonds, puis le 29 juin 2012 ;
Intérêts payables à terme échu.
La mise à disposition de l'avance de 1.000.000 euros est intervenue le 27 juillet 2011 et les intérêts courus s'élèvent à 19 511 euros au 31 décembre 2011.
Personne intéressée : Monsieur Grégory COUILLARD, Président du Conseil d'administration de LE TANNEUR ET CIE et Président Directeur Général de Qatar Luxury Group Fashion SPC.
Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 30 août 2011, votre conseil d'administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention.
En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Cette convention autorise les avances en compte courant consenties par la société LE TANNEUR ET CIE à sa filiale. Au 31 décembre 2011, la créance en compte courant s'élève à 2 216 296 euros.
Les intérêts facturés à ce titre au taux EURIBOR 3 mois+1,2% par LE TANNEUR ET CIE s'élèvent sur cet exercice à 68 713 euros.
Cette convention autorise les avances en compte courant consenties par la société Le Tanneur ET Cie à sa filiale. Au 31 décembre 2011, le solde du compte courant est nul. Cette convention prévoit une rémunération de ces avances sur la base d'un taux identique à celui pratiqué au titre d'un emprunt bancaire.
Il n'y a pas eu d'intérêts décomptés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Deux conventions ont été conclues :
3.1. La première autorise les avances en compte courant consenties par la société Le Tanneur ET CIE à sa filiale. Au 31 décembre 2011, la créance en compte courant s'élève à 170 661 euros.
Les intérêts facturés à ce titre au taux EURIBOR 3 mois+1,2% par LE TANNEUR ET CIE s'élèvent sur cet exercice à 4 790 euros.
3.2. La seconde, d'une durée d'un an renouvelable, concerne des prestations de services en matière d'achats, de prospection de fournisseurs et de contrôle de qualité.
En rémunération de sa mission, la société Sopadima Far East perçoit une redevance comprise entre 2 et 4% des achats.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le montant des redevances facturées s'est élevé à 185 370 euros.
Cette convention concerne une mission de prestations de services. La mission confiée à la société Financière Descottes (FIDES) consiste à fournir à votre Société les conseils, l'assistance en matière de communication interne et externe, l'assistance en termes de politique et stratégique général et les conseils en stylisme.
En rémunération de sa mission, la société FIDES perçoit des honoraires hors taxes de 1 220 euros par jour.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, les honoraires facturés se sont élevés à un montant hors taxes de 208 620 euros pour 171 jours de prestations.
Cette convention concerne la mise en place d'un contrat de prêt, d'un montant maximum de 75 000 euros, accordé par votre société à la société LE TANNEUR CHINE CO LTD. Au 31 décembre 2011, au titre de ce contrat, votre société détient une créance envers LE TANNEUR CHINE CO LTD de 45 974 euros.
Les intérêts facturés à ce titre au taux EURIBOR 3 mois+1,2% par LE TANNEUR ET CIE s'élèvent sur cet exercice à 1 070 euros.
Trois conventions ont été conclues :
6.1. Une convention d'intégration fiscale avec la société MAROQUINERIE DES ORGUES depuis le 1er janvier 2011. Au 31 décembre 2011, au titre de cette convention, votre société a comptabilisé un produit d'impôt sur les sociétés et une créance sur MAROQUINERIE DES ORGUES de 496 853 euros.
6.2. Une convention de prestations de service avec la société MAROQUINERIE DES ORGUES. Au 31 décembre 2011, au titre de cette convention, votre société a facturé à MAROQUINERIE DES ORGUES 1 057 570 euros.
6.3. Une convention de trésorerie avec la société MAROQUINERIE DES ORGUES.
Au 31 décembre 2011, au titre de cette convention, votre société a une dette envers MAROQUINERIE DES ORGUES de 934 177 euros.
Les intérêts facturés à ce titre à votre société au taux EURIBOR 3 mois+1,2% s'élèvent sur cet exercice à 61 773 euros.
Fait à Paris et à Levallois-Perret, le 30 mars 2012
Les commissaires aux comptes
AFIGEC FIDUCIAIRE LEYDET
Représentée par M. Jean-Claude SPITZ Représentée par M. Cédric BURGUIERE
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société LE TANNEUR & CIE, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société LE TANNEUR & CIE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris et à Levallois-Perret, le 30 mars 2012
Les commissaires aux comptes
AFIGEC FIDUCIAIRE LEYDET
Représentée par M. Jean-Claude SPITZ Représentée par M. Cédric BURGUIERE
Grégory COUILLARD Président du Conseil d'Administration
« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion cijoint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, qui contiennent des observations figurant en page 118 et 120.»
Grégory COUILLARD Président du Conseil d'Administration
1.3.1 Commissaires aux Comptes titulaires
AFIGEC, représenté par M. Jean-Claude SPITZ 26-28 rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret
Nommé par l'Assemblée Générale en date du 4 mai 2010 pour une période de six exercices ; expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Nommé par l'Assemblée Générale en date du 4 mai 2010 pour une période de six exercices ; expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Monsieur Yannis GIRAUD 26/28 rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret
Nommé par l'Assemblée Générale en date du 4 mai 2010 pour une période de six exercices ; expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Mme Evelyne CLARI 120 avenue Bonaparte 13100 Aix-en-Provence Nommée par l'Assemblée Générale en date du 4 mai 2010 pour une période de six exercices ; expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Dénomination sociale :
LE TANNEUR & CIE Siège social :
128-130, Quai de Jemmapes
75010 Paris Date de création de la Société :
6 novembre 1997
Nationalité : Française
La Société est de forme anonyme, à Conseil d'Administration. Elle est régie par la loi et les règlements en vigueur, et par les statuts.
Durée :
La Société a été constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation est intervenue le 16 avril 1998.
Registre du Commerce et des Sociétés : 414 433 797 RCS Paris
Code APE : 1512 Z
Fabrication d'articles de voyages et de maroquinerie.
Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la Société :
Les statuts, comptes, rapports et procès-verbaux d'Assemblées Générales peuvent être consultés auprès du siège social de la Société, 128-130, Quai de Jemmapes 75010 Paris.
Objet social :
La Société a pour objet, en France ou à l'étranger :
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 26 avril 2001, la date de clôture de l'exercice est fixée au 31 décembre.
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la « réserve légale » est descendue au-dessous de cette fraction.
L'Assemblée décide souverainement de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant, des reports bénéficiaires antérieurs ; elle détermine, notamment, la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les pertes reportées par décision de l'Assemblée Générale sont inscrites à un compte spécial, figurant au passif du bilan, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, ou apurées par prélèvement sur les réserves.
Sous condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le Second Marché, l'Assemblée Générale du 29 avril 1999 a décidé de permettre à l'Assemblée d'offrir aux actionnaires une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions selon les termes suivants : « L'Assemblée Générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions de la Société à émettre. »
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d'Administration, par le ou les Commissaires aux Comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Ce lieu est déterminé par l'auteur de la convocation. Trente cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, un avis aux actionnaires est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées à la Société à compter de la publication de l'avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'Assemblée.
Les auteurs des demandes d'inscription de projets de résolutions justifient de la possession de la représentation de la fraction du capital exigée par la loi par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. Les actionnaires sont convoqués par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires avec avis préalable de l'Autorité des Marchés Financiers. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation sont convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent, s'ils le désirent, être convoqués par lettre recommandée, à condition d'adresser à la Société le montant des frais de recommandation. Ils peuvent également, s'ils le désirent, être convoqués par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, à l'adresse indiqué par l'actionnaire.
Tous les copropriétaires d'actions indivises et tous les titulaires du droit de vote des actions grevées d'usufruit sont convoqués dans les mêmes formes. Le délai entre la date, soit de l'insertion ou de la dernière des insertions contenant un avis de convocation, soit de l'envoi des lettres recommandées et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. Les avis de convocation doivent indiquer clairement l'ordre du jour. Les réunions ont lieu aux jour, heure, et endroit indiqués dans l'avis de convocation.
Tout actionnaire, personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote, doit informer la Société du nombre total d'actions qu'elle possède, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l'un des seuils.
En cas de défaut de déclaration, les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de cette déclaration.
Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 mars 2000, toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative pendant au moins deux ans après la première cotation confèrent un droit de vote double.
Un droit de vote double est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action nouvelle convertie au porteur ou ayant fait l'objet d'un transfert de propriété, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Conformément aux dispositions légales, la Société pourra demander à tout moment, à l'organisme chargé de la compensation des titres, la communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat et à la quantité de titres détenus par chacun de ses actionnaires, ainsi que tous renseignements dont la communication est autorisée par la législation en vigueur.
L'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010 a autorisé la Société, dans sa neuvième résolution, à acquérir sur le marché ses propres actions à concurrence d'un maximum de 10% du capital social et à vendre tout ou partie des actions acquises. Cette autorisation a été donnée pour 18 mois. Aucun mouvement n'est intervenu après le 4 novembre 2011. Au 31 décembre 2011, la Société détenait 5 100 actions propres.
Conformément aux dispositions de l'article L 225 -117 du Code de Commerce, nous mettons à la disposition du public les documents suivants concernant les trois derniers exercices écoulés :
L'acte constitutif et les statuts de la Société peuvent également être consultés.
Les documents ci-dessus sont disponibles à la consultation sur support physique à Paris, au 128 quai de Jemmapes (10°).
Le capital social est de 4.224.759 € divisé en 4.224.759 actions de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées.
Au 31 décembre 2011, 188 321 options de souscription d'actions au bénéfice des salariés ont été attribuées dont 1 821 sont devenues disponibles à la suite du départ de la Société des bénéficiaires.
Capital autorisé non émis : néant.
| Date | Nature de l'opération | Actions | Prime | Actions | Nominal | Capital | Imputation | Prime |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| créées | d'émission | cumulées | social | des frais sur la prime |
d'émission nette |
|||
| 11/97 | Constitution de la Société | 150 000 | - | 150 000 | 100 FRF | 15 000 KF | - | - |
| 04/99 | Division par 5 du nominal | - | - | 750 000 | 20 FRF | 15 000 KF | - | - |
| 09/99 | Augmentation de capital | 375 000 | 44 FRF | 1 125 000 | 20 FRF | 22 500 KF | 150 KF | 16 350 KF |
| 03/00 | Conversion en euros | - | - | 1 125 000 | 3 € | 3 375 K€ | - | - |
| 04/00 | Augmentation de capital | 245 000 | 16,5 € | 1 370 000 | 3 € | 4 110 K€ | 571 918 € | 3 470 582 € |
| 12/05 | Augmentation de capital | 15 000 | 2,775 € | 1 385 000 | 3 € | 4 155 K€ | - | 3 525 417 € |
| 2006 | Augmentation de capital | 9 925 | 2,026 € | 1 394 925 | 3 € | 4 185 K€ | - | 3 545 521 € |
| 2007 | Augmentation de capital | 7 200 | 1,81 € | 1 402 125 | 3 € | 4 206 K€ | - | 3 558 585 € |
| 2008 | Augmentation de capital | 4 000 | 3,02 € | 1 406 125 | 3 € | 4 218 K€ | - | 3 570 665 € |
| 04/09 | Diminution du nominal | - | 2,00 € | 1 406 125 | 1 € | 1 406 K€ | - | 6 382 915 € |
| 07/09 | Augmentation de capital | 2 812 | - | 4 218 375 | 1 € | 4 218 K€ | 147 940 € | 6 234 975 € |
| 250 | ||||||||
| 08/09 | Attribution d'actions | 6 384 | - | 4 224 759 | 1 € | 4 225 K€ | - | 6 234 975 € |
| gratuites |
Le 11 mars 2010, la société LE TANNEUR & CIE a renouvelé jusqu'au 28 février 2013 son contrat de sous-traitance industrielle avec une Maison de luxe pour la fabrication en sous-traitance de produits de maroquinerie définis par ce donneur d'ordres. Le sous-traitant s'engage au marquage « Made in France » des produits, à la confidentialité des informations fournies, à l'approvisionnement en matières auprès des fournisseurs désignés par le donneur d'ordres, au respect des délais de livraison et des normes de qualité et à la destruction des chutes de production. Le contrat prévoit une révision annuelle des prix et un délai de règlement de 45 jours fin de mois. A la suite de la filialisation de la branche de Fabrication pour maisons de luxe, un avenant du 2 mars 2011 a entériné la cession du contrat à la société MAROQUINERIE DES ORGUES. Le contrat prévoyait une clause d'intuitu personae envers M. Hervé DESCOTTES. Le 9 mai 2011, cette clause a été transférée sur la personne de M. Grégory COUILLARD et la durée du contrat a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2014.
Depuis octobre 2004, la société LE TANNEUR & CIE a mis en place un réseau de commissionnaires affiliés et/ou franchisés à l'enseigne LE TANNEUR. A fin 2011, ce projet s'est concrétisé par la signature de 31 contrats de commission affiliation et d'un contrat de franchise. Les contrats de commission affiliation prévoient que la Société met à la disposition des ses commissionnaires affiliés des produits sélectionnés en assurant la prise en charge financière du stock et de son renouvellement, ainsi que le concept de son point de vente et l'usage de l'enseigne LE TANNEUR. La Société se charge de la formation de ses commissionnaires affiliés et leur assure assistance et conseil pendant toute la durée du contrat. Restant propriétaire du stock, elle se réserve le droit de fixer le prix maximum des produits. Les commissionnaires affiliés, commerçants indépendants, sont propriétaires de leur fonds de commerce et conservent la pleine et entière liberté de gestion du point de vente. Ils agissent en leur nom et sous leur seule responsabilité, notamment dans les rapports avec la clientèle et les tiers.
Le chiffre d'affaires du magasin est enregistré par le commissionnaire affilié. A la fin de chaque mois, LE TANNEUR & CIE facture au commissionnaire affilié les ventes de produits de la période multipliées par un taux contractuel dit « taux de commission ». La marge du commissionnaire affilié est donc constituée par le chiffre d'affaires du magasin diminué de la facturation par LE TANNEUR & CIE des produits vendus. La marge de LE TANNEUR & CIE représente la facturation au commissionnaire affilié diminuée du coût de production des produits vendus.
Le contrat de franchise se différencie du contrat de commission affiliation par le fait que le franchisé achète le stock et détermine librement le prix de vente public des produits.
Les contrats décrivent les droits et les obligations des parties ainsi que les modalités de la mise en place et de l'exploitation du concept LE TANNEUR.
En 2006, LE TANNEUR & CIE a concédé le droit d'exploiter en France et en Europe la marque TANN'S dont elle est propriétaire, pour la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie, moyennant une redevance en poucentage du chiffre d'affaires. Cet accord a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2018.
Le 9 janvier 2007, AIR France a concédé à LE TANNEUR & CIE pour 3 ans une licence de création, fabrication et commercialisation de bagages (souples et rigides) et petite maroquinerie portant la marque AIR France by LE TANNEUR. Le territoire couvert comprend tous les pays où la marque LE TANNEUR est actuellement présente. En 2010, cet accord a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2013.
En tant que licencié, LE TANNEUR & CIE doit obtenir l'approbation d'AIR France quant aux articles destinés à être créés, fabriqués et vendus et doit respecter la charte graphique du concédant. LE TANNEUR & CIE verse trimestriellement à AIR France une commission en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec un minimum garanti.
Le 21 novembre 2011, LE TANNEUR & CIE a concédé le droit d'exploiter en France et en Europe la marque LE TANNEUR dont elle est propriétaire, pour la fabrication et la distribution d'accessoires de maroquinerie pour produits high tech (étuis pour téléphones mobiles, lecteurs MP3, porte-ordinateurs, etc.) moyennant une redevance en pourcentage du chiffre d'affaires. Cet accord est conclu jusqu'au 30 septembre 2013.
En décembre 2009, LE TANNEUR & CIE a signé un protocole d'accord et un contrat de distribution avec un partenaire local concernant le marché japonais. Ces accords ont pour but de permettre le transfert d'activité de la filiale LE TANNEUR Japan vers le partenaire local. Les accords régissent les modalités de transfert d'activité, les conditions financières de l'opération ainsi que les engagements des parties.
Le Conseil d'Administration est composé de :
Date d'expiration du mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
M. Grégory COUILLARD détient une action LE TANNEUR & CIE au 31 décembre 2011.
Diplômé de l'ESC Montpellier et de l'Université d'Economie de Vienne en 1995, Grégory COUILLARD a débuté sa carrière dans les FMCG, chez Procter & Gamble et Danone et rejoint le marché du luxe en 2001, en intégrant les équipes du groupe LVMH. Il occupe diverses positions managériales, notamment chez Tag Heuer, en Asie du Sud-Est, Japon et Australie avant de prendre la direction de la division LVMH horlogerie et joaillerie France et Europe Continentale. Grégory Couillard est de nationalité française.
Date d'expiration du mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
M. Hervé DESCOTTES détient une action LE TANNEUR & CIE au 31 décembre 2011.
Après avoir été Directeur du Marketing du Printemps, Hervé DESCOTTES devient Directeur Commercial puis Directeur Général de Burton France. En 1980, il rachète Andrelux à son fondateur. Il en est le Président-Directeur Général jusqu'en 1993. A partir de novembre 1997, il assure les fonctions de Président-Directeur Général de LE TANNEUR & CIE jusqu'en mai 2011, puis de Directeur Général jusqu'en février 2012.
Date d'expiration du mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
M. Jean LEBRAS détient une action LE TANNEUR & CIE au 31 décembre 2011.
Diplômé de l'EDC Paris et de l'Université de Dallas, Jean LEBRAS a fait carrière chez Texas Instruments pendant 28 ans. Il exerce ses fonctions au sein de l'équipe pilote en charge du développement des joint-ventures en Asie et aux Etats-Unis avant de prendre, en 1998, la direction Finance de l'une des plus grandes usines d'assemblage et test de semi-conducteurs de TI, basée aux Philippines. Il occupe ensuite les fonctions de Directeur financier TI Chine puis de la société nouvellement créée Sensata Technologies, avant de retourner à Boston en tant que Directeur financier corporate de Sensata. Jean LEBRAS est de nationalité française.
Date d'expiration du mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
M. Thomas PECENKA détient une action LE TANNEUR & CIE au 31 décembre 2011.
Thomas PECENKA est diplômé de l' « European Business School » de Reutlingen en Allemagne et de l'ESC Reims. Il débute sa carrière en conseillant des PME sur leur stratégie à l'exportation avant de rejoindre le groupe Richemont en tant que chef de produit pour Cartier International. De 2004 à 2009, il est responsable du développement stratégique des collections de maroquinerie masculines de Cartier. Thomas PECENKA est de nationalités française et autrichienne.
Aucun membre du Conseil d'Administration n'a fait l'objet depuis le début de l'année 2007 d'une condamnation pour fraude, d'une faillite, d'une mise sous séquestre ou liquidation ou ne s'est vu prononcer une incrimination ou sanction publique.
Il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel au sein du Conseil d'Administration.
L'équipe de Direction est composée de :
Directeur Général
55 ans – diplômé de l'Ecole Supérieure d'Electricité et de l'ICG Pays de Loire (management d'entreprise)
Après une expérience d'ingénieur dans le groupe Total puis au Centre électronique de Laval, Jean Clenet rejoint le groupe La Fourmi où il occupe pendant 11 ans les fonctions successives de Directeur logistique, Secrétaire Général, Directeur Industriel et Logistique puis Directeur Général. Il rentre chez LE TANNEUR & CIE en janvier 2001 comme Directeur Industriel et Logistique, devient Directeur Général Adjoint en 2004 puis Directeur Général en février 2012.
45 ans - diplômé de l'Ecole des Mines de Nancy
Après 5 années d'expérience de production chez Valeo, Emmanuel LOUVET rejoint le groupe VOLVO AB pour occuper successivement pendant 7 ans les fonctions de chef de centre de production puis directeur lean manufacturing. Il travaille ensuite comme Directeur de filiale pour le groupe Texen, puis comme directeur d'usine chez Fichet-Bauche. Il entre chez LE TANNEUR & CIE en avril 2012 comme Directeur des sites industriels de MAROQUINERIE DES ORGUES.
Après 5 ans d'expérience au sein du groupe MULLIEZ (Kiabi), Olivier Brambilla travaille pendant 6 ans pour le groupe ETAM comme responsable régional puis directeur de zone France. Il occupe ensuite le poste de directeur des ventes chez Levi Strauss & Co pour le retail France, Comptoir des cotonniers et LOFT avant de rejoindre LE TANNEUR & CIE en mars 2009.
Après des débuts dans le groupe Kraft Foods comme Chef de Secteur, Fabien Thevenot devient directeur commercial d'une start up dans le domaine de la vidéo pendant 2 ans puis regional export manager chez Puig, groupe espagnol de parfums et cosmétiques (Nina Ricci, Paco Rabanne, Prada,…) en étant basé à Singapour durant 3 ans. En décembre 2006, il rejoint LE TANNEUR & CIE en tant que Directeur Export et reprend la direction des activités Wholesale France et Export à partir de février 2012.
38 ans – titulaire du DESS Stratégie et ingénierie financière des groupes de l'Université de Sceaux Après une expérience dans le cabinet d'expertise comptable Fiducial, Guillaume Pontarrasse rejoint le groupe Intersport comme Conseiller Finance et Développement du Commerce associé puis devient Contrôleur de gestion Retail chez Nike France. Il est embauché en tant que Directeur du Développement du réseau de Franchise chez LE TANNEUR & CIE en mai 2004 et son champ d'action s'élargit au développement des magasins succursales en mars 2006.
38 ans – diplômée de l'Institut Supérieure de Gestion
Caroline Decoudu a travaillé pour la centrale d'achats de la chaîne de grand magasin LE PRINTEMPS pendant une douzaine d'années en occupant des responsabilités marketing dans les secteurs des arts de la table, du linge de maison, du bagage et accessoires textiles avant de devenir responsable de la collection maroquinerie. Elle rejoint LE TANNEUR & CIE en septembre 2011.
40 ans - diplômée de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon et d'expertise comptable Après 4 années d'audit chez Price Waterhouse, Patricia MOULON devient Contrôleur financier Europe dans le groupe de lunetterie Bollé. Elle rentre chez LE TANNEUR & CIE comme contrôleur financier en août 2001 avant de prendre la direction financière du Groupe en avril 2006.
Il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel au sein de l'équipe de direction.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 30 752 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.
L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l'exercice 2011 se solde par une perte de 1 021 189,40 €.
| L'Assemblée Générale constate que le résultat distribuable de l'exercice est constitué : | |
|---|---|
| Du résultat net de l'exercice 2011 de ………………………………………………. (1 021 189,40) € | |
| Augmenté du report à nouveau bénéficiaire ………………………………………. 2 767 989,81 € | |
| Et s'élève à………………………………………………………………………… 1 746 800,41 € |
L'Assemblée Générale décide d'affecter ce montant au report à nouveau sans distribution de dividende.
L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Dividende global |
- | - | - |
| - dont éligible à la réfaction de 40% |
- | - | - |
| - dont non éligible |
- | - | - |
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l'exercice 2011.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
L'Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Benoît LEMAITRE, commissaire aux comptes, demeurant 47 rue de Liège, Paris 8ème, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Madame Evelyne CLARI, expert comptable et commissaire aux comptes, demeurant à Aix-en-Provence (13100), 120 Avenue Bonaparte, qui avait été nommée co-Commissaire aux Comptes suppléant lors de l'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010 pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Le Conseil d'Administration
| Page | ||
|---|---|---|
| 1. | Personnes responsables | |
| 1.1 | Personnes responsables des informations contenues dans le document | 127 |
| 1.2 | Déclaration des personnes responsables du document | 127 |
| 2. | Contrôleurs légaux des comptes | |
| 2.1 | Nom et adresse des contrôleurs légaux | 127 |
| 2.2 | Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été | N/A |
| redésignés | ||
| 3. | Informations financières sélectionnées | |
| 3.1 | Informations financières historiques sélectionnées | 6, 7, 8 |
| 3.2 | Informations financières historiques sélectionnées pour des périodes intermédiaires | N/A |
| 4. | Facteurs de risque | 44 |
| 5. | Informations concernant l'émetteur | |
| 5.1 | Histoire et évolution de la Société | 4 |
| 5.1.1 | Raison sociale et nom commercial | 128 |
| 5.1.2 | Lieu et numéro d'enregistrement | 128 |
| 5.1.3 | Date de constitution et durée de vie | 128 |
| 5.1.4 | Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire |
128 |
| 5.1.5 | Evénements importants dans le développement des activités | 4 |
| 5.2 | Investissements | |
| 5.2.1 | Principaux investissements réalisés | 61,62 |
| 5.2.2 | Principaux investissements en cours | N/A |
| 5.2.3 | Principaux investissements que l'émetteur compte réaliser à l'avenir et pour lesquels | N/A |
| ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes | ||
| 6. | Aperçu des activités | |
| 6.1 | Principales activités | 9 -> 14 |
| 6.1.1 | Nature des opérations effectuées et principales activités | 9 -> 14 |
| 6.1.2 | Nouveau produit ou service important lancé sur le marché | N/A |
| 6.2 | Principaux marchés | 9 -> 14 |
| 6.3 | Evénements exceptionnels ayant influencé les renseignements fournis conformément aux points 6.1 et 6.2 |
N/A |
| 6.4 | Degré de dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, | 45 |
| commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | ||
| 6.5 | Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration concernant la position | N/A |
| concurrentielle | ||
| 7. | Organigramme | |
| 7.1 | Description sommaire du Groupe | 43 |
| 7.2 | Liste des filiales | 117 |
| 8. | Propriétés immobilières, usines et équipements | |
| 8.1 | Immobilisations corporelles importantes | 62 |
| 8.2 | Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations | N/A |
| 9. | Examen de la situation financière et du résultat | |
| 9.1 | Situation financière | 48 |
| 9.2 | Résultat d'exploitation | |
| 9.2.1 | Facteurs importants | 77 |
| 9.2.2 | Raisons des changements importants du chiffre d'affaires | 77 |
| 9.2.3 | Stratégie ou facture de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire | N/A |
| ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations |
||
| 10. | Trésorerie et capitaux | |
| 10.1 | Informations sur les capitaux | 51 |
| 10.2 | Source et montant des flux de trésorerie | 51 |
| 10.3 | Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement | 70 |
| 10.4 | Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux | N/A |
| 10.5 | Informations concernant les sources de financement attendues nécessaires pour | N/A |
| honorer les engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1 | ||
|---|---|---|
| 11. | Recherche et développement, brevets et licences | 21 |
| 12. | Information sur les tendances | |
| 12.1 | Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks | 23 |
| 12.2 | Tendance connue, incertitude, engagement ou événement susceptibles d'influer sur | 25 |
| les perspectives | ||
| 13. | Prévisions ou estimations du bénéfice | N/A |
| 14. | Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale | |
| 14.1 | Organes d'administration | 36, 134 |
| 14.2 | Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de direction | N/A |
| 15. | Rémunération et avantages | |
| 15.1 | Montant de la rémunération et avantages en nature octroyés | 33 |
| 15.2 | Montant des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins de versement | N/A |
| de pensions, retraites ou autres avantages | ||
| 16. | Fonctionnement des organes d'administration et de direction | |
| 16.1 | Date d'expiration du mandat actuel et période durant laquelle la personne est restée | 134 |
| en fonction | ||
| 16.2 | Informations sur les contrats de service | 33 |
| 16.3 | Informations sur le comité d'audit et le comité de rémunérations | N/A |
| 16.4 | Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise | 38 |
| 17. | Salariés | |
| 17.1 | Nombre de salariés et répartition | 26, 83 |
| 17.2 | Participation et stock-options | 110, 67 |
| 17.3 | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital | N/A |
| 18. | Principaux actionnaires | |
| 18.1 | Principaux actionnaires | 30 |
| 18.2 | Droits de vote différents | 30 |
| 18.3 | Détention ou contrôle de l'émetteur | 31 |
| 18.4 | Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement | N/A |
| de contrôle | ||
| 19. | Opérations avec des apparentés | 83 |
| 20. | Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les | |
| résultats de l'émetteur | ||
| 20.1 | Informations financières historiques | 48 |
| 20.2 | Informations financières pro forma | N/A |
| 20.3 | Etats financiers | 48 |
| 20.4 | Vérification des informations financières historiques annuelles | |
| 20.4.1 | Déclaration attestant que les informations financières ont été vérifiées | 118 |
| 20.4.2 | Autres informations du document de référence vérifiées | N/A |
| 20.4.3 | Informations financières non tirées des états financiers | N/A |
| 20.5 | Date des dernières informations financières | 2 |
| 20.6 | Informations financières intermédiaires et autres | |
| 20.6.1 | Informations financières intermédiaires publiés depuis les derniers états financiers | N/A |
| vérifiés | ||
| 20.6.2 | Informations semestrielles si le document de référence est établi plus de 9 mois après | N/A |
| la fin de l'exercice | ||
| 20.7 | Politique de distribution des dividendes | 32, 128 |
| 20.8 | Procédures judiciaires et d'arbitrage | 25 |
| 20.9 | Changement significatif de la situation financière ou commerciale | 25 |
| 21. | Informations complémentaires | |
| 21.1 | Capital social | |
| 21.1.1 | Montant du capital souscrit, nombre d'actions autorisées, nombre d'actions émises et | 130 |
| totalement libérées, valeur nominale par action et rapprochement du nombre | ||
| d'actions en circulation à la date d'ouverture et à la date de clôture de l'exercice | ||
| 21.1.2 | Actions non représentatives du capital | N/A |
| 21.1.3 | Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur ou | 99 |
| 21.1.4 | par ses filiales Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription |
N/A |
| 21.1.5 | Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition ou toute obligation | N/A |
| augmenter le capital | ||
|---|---|---|
| 21.1.6 | Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou | N/A |
| d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option | ||
| 21.1.7 | Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières | 130 |
| historiques | ||
| 21.2 | Acte constitutif et statuts | |
| 21.2.1 | Objet social | 128 |
| 21.2.2 | Membres des organes d'administration et de direction | 132 |
| 21.2.3 | Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existante | 128 |
| 21.2.4 | Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires | N/A |
| 21.2.5 | Convocation et conditions d'admission aux assemblées générales | 129 |
| 21.2.6 | Dispositions de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement régissant | N/A |
| les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la Loi ne le | ||
| prévoit | ||
| 21.2.7 | Dispositions de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement fixant le | 129 |
| seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée | ||
| 21.2.8 | Conditions imposées par l'acte constitutif et les statuts, une charte ou un règlement | N/A |
| régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la | ||
| Loi ne le prévoit | ||
| 22. | Contrats importants | 131 |
| 23. | Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations | |
| d'intérêts | ||
| 23.1 | Informations concernant les personnes ayant établi une déclaration ou un rapport | N/A |
| 23.2 | Attestation confirmant que les informations ont été fidèlement reproduites et qu'aucun | N/A |
| fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses | ||
| 24. | Documents accessibles au public | 130 |
| 25. | Informations sur les participations | 117 |
| Page | ||
|---|---|---|
| 1. | Comptes sociaux | 92 |
| 2. | Comptes consolidés | 48 |
| 3. | Rapport de gestion | 19 |
| 4. | Déclaration du Président | 127 |
| 5. | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés | 118, 120 |
| 6. | Honoraires des commissaires aux comptes | 34 |
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