Annual Report • Apr 30, 2012
Annual Report
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R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 1
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012
Société anonyme au capital de 23 508 870 euros Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : +33 (0)1 46 96 44 33 / Fax : +33 (0)1 46 96 44 22
www.compagnie-du-cambodge.com 552 073 785 R.C.S. Nanterre
AU 22 MARS 2012
COMTE DE RIBES PRÉSIDENT
HUBERT FABRI VICE-PRÉSIDENT
VINCENT BOLLORÉ REPRÉSENTANT BOLLORÉ PARTICIPATIONS
SÉBASTIEN BOLLORÉ REPRÉSENTANT PLANTATIONS DES TERRES ROUGES
CÉLINE MERLE-BÉRAL
JEAN-PHILIPPE HOTTINGUER
AU 22 MARS 2012
CÉDRIC DE BAILLIENCOURT PRÉSIDENT
EMMANUEL FOSSORIER DIRECTEUR
DIRECTEUR FINANCIER TÉL. : +33 (0)1 46 96 46 73 FAX : +33 (0)1 46 96 48 76
RELATIONS INVESTISSEURS TÉL. : +33 (0)1 46 96 47 85 FAX : +33 (0)1 46 96 42 38
| RAPPORT DE GESTION | 5 |
|---|---|
| Rapport du Directoire | 6 |
| Données sociales | 15 |
| Données relatives à la maîtrise des risques environnementaux | 15 |
| Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 | 16 |
| Rapport du Président du Conseil de surveillance sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société |
17 |
| Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance |
23 |
| ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | 25 |
| Bilan consolidé | 26 |
| Compte de résultat consolidé | 28 |
| État du résultat global consolidé | 29 |
| Variation de la trésorerie consolidée | 30 |
| Variation des capitaux propres consolidés | 32 |
| Annexe aux comptes consolidés | 33 |
| Notes sur le bilan | 40 |
| Notes sur le compte de résultat | 54 |
| Autres informations | 59 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 68 |
| COMPTES ANNUELS | 69 |
| Bilan | 70 |
| Compte de résultat | 72 |
| Annexe aux comptes annuels | 73 |
| Notes sur le bilan | 73 |
| Notes sur le compte de résultat | 76 |
| Informations diverses | 78 |
| Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices | 79 |
| Filiales et participations au 31 décembre 2011 | 80 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 82 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés |
83 |
| RÉSOLUTIONS | 85 |
| Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 | 86 |
| AUTRES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES | 89 |
| Attestation du rapport fi nancier annuel | 90 |
| Document d'information annuel | 90 |
| Rapport du Directoire | 6 |
|---|---|
| Données sociales | 15 |
| Données relatives à la maîtrise des risques environnementaux | 15 |
| Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 | 16 |
| Rapport du Président du Conseil de surveillance sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société |
17 |
| Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance |
23 |
Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 39 millions d'euros, en retrait de 24 % par rapport à 2010, en raison de l'arrêt complet de l'activité de Sitarail (chemin de fer) durant deux mois, suite aux événements en Côte d'Ivoire. Le résultat opérationnel de 3 millions d'euros intègre une reprise de provisions de 6 millions d'euros.
Le résultat fi nancier, à 74 millions d'euros, bénéfi cie de la hausse des dividendes reçus, notamment du dividende spécial perçu d'Aegis au second semestre 2011 pour un montant de 57 millions d'euros.
La part dans le résultat net des entreprises associées de 15 millions d'euros intègre la progression des résultats d'IER et les bons résultats d'Havas et de SAFA Cameroun. En 2010, elle comprenait une importante reprise de provisions sur Havas (99 millions d'euros).
Le résultat net consolidé s'établit à 100 millions d'euros, contre 177 millions d'euros en 2010.
Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 1 602 millions d'euros au 31 décembre 2011, en diminution de 57 millions d'euros, en raison de la baisse des valeurs boursières des participations.
| (en millions d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 39 | 51 |
| Résultat opérationnel | 3 | 0 |
| Résultat fi nancier | 74 | 48 |
| Part dans le résultat des entreprises associées |
15 | 135 |
| Impôts | 7 | (6) |
| Résultat net | 100 | 177 |
| dont part du Groupe | 67 | 107 |
Le résultat net social est de 29 millions d'euros, contre 106 millions d'euros l'année précédente qui bénéfi ciait de reprises de provisions, notamment sur les titres Aegis.
Au 31 décembre 2011, la trésorerie de la Compagnie du Cambodge s'élève à 238 millions d'euros, contre 179 millions d'euros au 31 décembre 2010.
La Compagnie du Cambodge détient directement 55,5 % de la Financière du Loch et de la Compagnie de Pleuven qui gèrent un portefeuille de participations, dont notamment :
Au 31 décembre 2011, le Groupe Bolloré détient 32,8 % (3) du capital du sixième groupe mondial. La valeur boursière de cette participation s'élève à 450 millions d'euros au 31 décembre 2011.
Le revenu 2011 s'élève à 1 645 millions d'euros, avec une croissance organique de 5,9 %. Son new business s'élève à 1,4 milliard d'euros. Le groupe publicitaire poursuit l'amélioration de sa rentabilité ; le résultat opérationnel courant s'élève à 220 millions d'euros, en hausse de 8 %, et le résultat net part du Groupe progresse de 9 %, à 120 millions d'euros. Son endettement net s'établit à 37 millions d'euros au 31 décembre 2011, contre une trésorerie de 87 millions d'euros un an plus tôt.
Au 31 décembre 2011, le Groupe Bolloré détient 26,5 % (4) du capital d'Aegis Group Plc, l'un des premiers groupes indépendants d'agence média et « marketing services » spécialisée, qui fi gure également parmi les plus importantes sociétés d'études. Au 31 décembre 2011, la valeur boursière de la participation s'élève à 530 millions d'euros.
En 2011, la cession de Synovate pour 525 millions de livres sterling a été suivie par la distribution d'un dividende exceptionnel de 200 millions de livres sterling. Aegis a réalisé un chiffre d'affaires (hors Synovate) de 1 135 millions de livres sterling, faisant ressortir une croissance organique de 9,9 %. Le résultat opérationnel courant, à 146 millions de livres sterling, est multiplié par deux et le bénéfi ce net part du Groupe s'élève à 164 millions de livres sterling, multiplié par quatre. L'endettement net d'Aegis au 31 décembre 2011 a été ramené à 128 millions de livres sterling, pour un gearing de 28 %.
Le résultat net consolidé, à – 210 millions de francs CFA, contre 1 719 millions de francs CFA en 2010, intègre les résultats du chemin de fer Sitarail, qui relie la Côte d'Ivoire au Burkina Faso. L'année 2011 a été fortement marquée par les événements en Côte d'Ivoire qui ont entraîné l'arrêt complet du chemin de fer durant deux mois entre février et avril 2011. Dans ce contexte, les volumes transportés ont été nettement inférieurs à ceux de 2010.
L'activité Marchandises a redémarré à fi n avril 2011 et le transport voyageurs à fi n juin 2011.
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 3 300 francs CFA par action au titre de l'exercice 2011, identique à celui de 2010.
En 2011, IER a réalisé un chiffre d'affaires de 147 millions d'euros, en augmentation de 18 % par rapport à l'exercice 2010. Les résultats sont en nette progression et refl ètent la reprise des volumes d'activité, associée aux efforts menés durant les exercices précédents qui ont permis de retrouver des conditions de profi tabilité.
En support à sa nouvelle stratégie, IER a accru de 15 % ses investissements technologiques dans ses trois métiers à hauteur de 9,3 millions d'euros (totalement enregistrés en charges sur l'exercice). Le projet Autolib' et le déploiement de contrats-cadres importants signés avec de grands opérateurs aériens et terrestres assurent une bonne visibilité sur 2012.
IER se concentre sur ses trois métiers stratégiques :
Le chiffre d'affaires consolidé progresse de 33 %, à 26,3 millions d'euros, et le résultat opérationnel atteint 15,8 millions d'euros, contre 7,6 millions d'euros en 2010.
Cette progression provient essentiellement du résultat de sa fi liale, SAFA Cameroun, qui exploite 8 800 hectares d'hévéas et de palmiers à huile dont l'activité a bénéfi cié de la forte hausse du prix de vente du caoutchouc et de l'accroissement de la production.
Le résultat net consolidé de SAFA s'élève à 9,2 millions d'euros, contre 5,8 millions d'euros en 2010.
(4) Dont 24,8 % détenus indirectement par la Compagnie du Cambodge, 0,3 % détenu par Bolloré Participations et 1,4 % par Nord Sumatra Investissements.
(1) Consolidé par intégration globale. (2) Consolidé par mise en équivalence.
(3) Dont 28,1 % détenu indirectement par Compagnie du Cambodge et 4,7 % par Bolloré.
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 1,60 euro par action au titre de l'exercice 2011, multiplié par deux par rapport à 2010.
Socphipard poursuit son activité de recouvrement de créances pour la treizième année consécutive. La résolution d'une vingtaine de dossiers a permis d'encaisser 3,5 millions d'euros, correspondant pour l'essentiel aux dossiers Nadaud et Seror Wises. Au 31 décembre 2011, la trésorerie nette de Socphipard prêtée au Groupe s'élève à 34 millions d'euros, contre 30 millions d'euros à fi n 2010. Le résultat net 2011 de 8 millions d'euros intègre 6 millions d'euros de reprise de provisions suite à un arrêt favorable intervenu début 2012.
Par ailleurs, le Groupe Socfi n poursuit son expansion. Il a entrepris la création de 12 000 hectares de plantations d'hévéas au Cambodge, dont 3 900 hectares ont déjà été plantés, la replantation de 5 000 hectares de palmiers en République démocratique du Congo, dont 3 800 plantés, et la création d'une nouvelle plantation de 12 000 hectares de palmiers au Sierra Leone.
Le résultat de l'exercice est un bénéfi ce de 28 652 721,41 euros ; il vous est proposé de l'affecter de la façon suivante :
| (en euros) | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 28 652 721,41 |
| Report à nouveau antérieur | 315 937 881,33 |
| Bénéfi ce distribuable | 344 590 602,74 |
| Dividendes | 80 042 105,00 |
| Au compte « Report à nouveau » | 264 548 497,74 |
Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 143 euros par action au nominal de 42 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| Exercice | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
559 735 | 559 735 | 559 735 |
| Dividendes (en euros) |
100,00 (1) | 100,00 (1) | – |
| Montant distribué (en millions d'euros) |
55,97 | 55,97 | – |
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2009 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéfi cie qu'aux personnes physiques ou sur option, à un prélève-
ment forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.
Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.
Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'État.
Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fi scal en vertu de l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée par la société.
Principaux actionnaires ou groupes d'actionnaires au 31 décembre 2011 :
| % du capital | |
|---|---|
| Plantations des Terres Rouges | 61,82 |
| Compagnie des Glénans | 22,05 |
| Bolloré | 10,00 |
| Financière du Champ de Mars | 5,00 |
| Autres sociétés du Groupe Bolloré | 0,02 |
| Sous-total Groupe Bolloré | 98,89 |
| Public | 1,11 |
| Total | 100,00 |
Le nombre des droits de vote est identique à celui des actions.
À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire, autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Au 31 décembre 2011, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 31, celui inscrit au nominatif administré s'élevant à 191 (source : CM-CIC Securities).
Au 31 décembre 2011, aucune action inscrite au nominatif pur n'était nantie.
Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la société au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.
Moyenne mensuelle (en euros)
| (en euros) | |
|---|---|
| Cours au 31 décembre 2010 | 2 755,00 |
| Cours au 31 décembre 2011 | 2 720,00 |
| Cours au 1er mars 2012 | 2 920,00 |
Au 1er mars 2012, la capitalisation de la Compagnie du Cambodge s'élève à 1 634 millions d'euros.
Néant.
Néant.
Conformément à l'article L. 225-88 du Code de commerce, il est demandé à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver les conventions et engagements visés à l'article L. 225-86 du même Code et conclus au cours de l'exercice et des exercices écoulés après avoir été régulièrement autorisés par votre Conseil de surveillance.
Le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués par le Conseil de surveillance à ses membres a été fi xé par l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 à la somme de 23 477 euros jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
La répartition de jetons de présence est réalisée, conformément à la décision du Conseil d'administration, par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions d'administrateurs.
Se reporter au paragraphe « Renseignements concernant l'actionnariat de la société au 31 décembre 2011 ».
Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce Néant.
Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7
et L. 233-12 Se reporter au paragraphe « Prise de Participations ».
Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description Néant.
Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d'actionnariat du personnel, accords entre actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.
Les statuts prévoient que la société est administrée par un Directoire, qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance.
Le Directoire est composé de deux membres au moins, nommés par le Conseil de surveillance qui, sous cette réserve, en fi xe le nombre comme il l'entend et conformément à la loi. La durée de leurs fonctions est de trois années. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.
Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de 75 ans et plus. Tout membre du Directoire en fonction, venant à dépasser cet âge, est réputé démissionnaire d'offi ce.
Les membres du Directoire sont toujours rééligibles sous réserve des cas de cessation des fonctions de membre du Directoire prévus par la loi et de l'application de la limite d'âge fi xée ci-dessus.
Les règles relatives à la modifi cation des statuts de la société sont celles prévues par la loi.
Pouvoirs du Directoire, en particulier émission ou rachat d'actions Se reporter au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité ».
Accords conclus par la société, modifi és ou prenant fi n en cas de changement de contrôle Néant.
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d'une offre publique
Néant.
| Délégation de compétence consentie au Directoire d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 (1re résolution) : Les augmentations de capital ne pourront dépasser 7 700 000 euros Montant nominal des valeurs constituant des titres d'emprunt ne pourra excéder 200 000 000 euros Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013) |
|---|---|
| Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfi ces ou autres |
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 (2e résolution) : Les augmentations de capital ne pourront dépasser 7 700 000 euros Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013) |
| Délégation de pouvoir consentie au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 (3e résolution) : Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013) |
| Délégation de compétence consentie au Directoire d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés |
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 (4e résolution) : 1 % du capital Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013) |
Il n'a pas été fait usage de ces délégations de compétence au cours de l'exercice 2011.
| Déclarant | Date de l'opération | Nature de l'opération |
Nombre d'actions | Prix unitaire (en euros) |
Montant total de l'opération (en euros) |
Référence AMF |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bolloré (1) | 17/05/2011 | Prêt de titre | 1 | 0,00 | 0,00 | 211D2380 |
(1) Société contrôlée par Vincent Bolloré.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.
Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R)
Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011
(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)
.
Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011
(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)
Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R)
Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011
(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)
⋅Administrateur au Conseil de Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) .
Autres fonctions et mandats :
— Autres fonctions et mandats
Néant.
Date d'entrée en fonction : 10 juin 2011 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.
Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011 Représentant permanent : Vincent Bolloré
(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
— Autres fonctions et mandats
Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R)
Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011
Représentant permanent : Sébastien Bolloré
(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)
.
,
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.
Date d'entrée en fonction : 10 juin 2011(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013 Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
Date d'entrée en fonction : 10 juin 2011(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013 Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
Néant.
Les mandats de Comte de Ribes, d'Hubert Fabri, de Jean-Philippe Hottinguer, de Bolloré Participations (représentée par Vincent Bolloré) et de Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré) arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Nous vous proposons de renouveler leurs mandats respectifs pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Des comptes rendus des délibérations des Conseils de surveillance des 15 décembre 2008, 9 avril 2009 et 31 août 2010, appelés à se prononcer sur les pratiques en matière de gouvernement d'entreprises sont présentés au point II « Informations relatives au gouvernement d'entreprise » du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société.
Les mandats de Constantin Associés et AEG Finances, Commissaires aux comptes titulaires, et de Michel Bonhomme et Auditeurs et Conseil associés, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale.
Nous vous proposons :
pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui statuera en 2018 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-22 du Code monétaire et fi nancier, l'Autorité des marchés fi nanciers est informée de ces propositions sur lesquelles elle peut faire toutes observations qu'elle juge nécessaires et qui, le cas échéant, sont portées à la connaissance de l'Assemblée générale et des professionnels intéressés.
(R) Renouvelé. (1) Société cotée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération brute totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2011, par la société, par des sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L. 233.16 du Code de commerce, ou par la société qui contrôle votre société, au sens du même article :
| (en euros) | Exercice 2011 | Exercice 2010 |
|---|---|---|
| Comte de Ribes, Président du Conseil de surveillance | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 205 705 | 204 520 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 205 705 | 204 520 |
| Cédric de Bailliencourt(1), Président du Directoire | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 453 939 | 435 269 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 453 939 | 435 269 |
| Emmanuel Fossorier, membre du Directoire | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 94 046 | 85 261 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 94 046 | 85 261 |
(1) A été nommé en qualité de membre du Directoire et Président du Directoire le 10 juin 2011.
| Exercice 2011 | Exercice 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
| Comte de Ribes, Président du Conseil de surveillance | ||||
| Rémunération fi xe | 172 720 | 172 720 | 172 720 | 172 720 |
| Rémunération variable | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – |
| Jetons de présence | 27 355 | 27 355 | 26 800 | 26 800 |
| Avantages en nature | – | – | – | – |
| Total | 205 075 | 205 075 | 204 520 | 204 520 |
| Cédric de Bailliencourt, Président du Directoire | ||||
| Rémunération fi xe | 303 772 | 303 772 | 285 633 | 285 633 |
| Rémunération variable | 105 000 | 105 000 (1) | 105 000 (1) | 105 000 (1) |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – |
| Jetons de présence | 42 440 | 42 440 | 41 907 | 41 907 |
| Avantages en nature | 2 727 | 2 727 | 2 729 | 2 729 |
| Total | 453 939 | 453 939 | 435 269 | 435 269 |
| Emmanuel Fossorier, membre du Directoire | ||||
| Rémunération fi xe | 83 288 | 83 288 | 75 516 | 75 516 |
| Rémunération variable | 9 000 (1) | 9 000 (1) | 9 000 (1) | 9 000 (1) |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – |
| Jetons de présence | – | – | – | – |
| Avantages en nature | 1 758 | 1 758 | 1 745 | 1 745 |
| Total | 94 046 | 94 046 | 85 261 | 85 261 |
(1) Partie variable liée aux résultats du Groupe Bolloré.
| (en euros) | Montants versés au cours de l'exercice 2011 |
Montants versés au cours de l'exercice 2010 |
|---|---|---|
| Hubert Fabri | ||
| Jetons de présence | 25 686 | 25 843 |
| Autres rémunérations | 85 000 | 85 000 |
| Jean-Philippe Hottinguer | ||
| Jetons de Présence | 2 516 | 2 288 |
| Céline Merle-Béral | ||
| Jetons de présence | 1 890 | – |
| Autres rémunérations | 130 057 | – |
| Avantages en nature | 2 198 | – |
| Bolloré Participations | ||
| Jetons de présence | 31 438 | 31 133 |
| Plantations des Terres Rouges | ||
| Jetons de présence | 3 355 | 3 050 |
| Total | 282 140 | 147 316 |
Aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été attribuée au dirigeant mandataire social au cours de l'exercice. Cédric de B ailliencourt, Président du Directoire, a procédé au cours de l'exercice 2011 à la levée de 2 650 options Bolloré (Plan Bolloré avril 2007).
Aucune action de performance n'a été attribuée au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou par toute société du Groupe.
| Exercice 2011 | Régime de retraite Contrat de travail supplémentaire |
ou susceptibles d'être | Indemnités ou avantages dus dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives | à une clause de non-concurrence |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Cédric de Bailliencourt Président du Directoire Date début mandat : 10 juin 2011 Date fi n mandat : 31 décembre 2013 |
• | • | • | • | ||||
| Emmanuel Fossorier Membre du Directoire Date début mandat : 10 juin 2011 Date fi n mandat : 31 décembre 2013 |
• | • | • | • |
En application de l'article D.441-4 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2011 du solde des dettes fournisseurs et autres comptes rattachés par date d'échéance et en comparaison le tableau au 31 décembre 2010.
| Échéances | Dettes | Échéance à | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (J = 31/12/2011) (en milliers d'euros) |
échues à la clôture |
J + 15 | Entre J + 16 et J + 30 |
Entre J + 31 et J + 45 |
Entre J + 46 et J + 60 |
Au-delà de J + 60 |
Hors échéance |
Total |
| Fournisseurs | 1 | |||||||
| Fournisseurs d'immobilisations |
||||||||
| Total à payer | 1 | 1 | ||||||
| Factures non parvenues |
80 | 80 | ||||||
| Autres | ||||||||
| Total fournisseurs et autres comptes |
||||||||
| rattachés | 1 | 80 | 81 |
| Échéances | Dettes | Échéance à | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (J = 31/12/2010) (en milliers d'euros) |
échues à la clôture |
J + 15 | Entre J + 16 et J + 30 |
Entre J + 31 et J + 45 |
Entre J + 46 et J + 60 |
Au-delà de J + 60 |
Hors échéance |
Total |
| Fournisseurs | 1 | |||||||
| Fournisseurs d'immobilisations |
||||||||
| Total à payer | 1 | 1 | ||||||
| Factures non parvenues |
74 | 74 | ||||||
| Autres | ||||||||
| Total fournisseurs et autres comptes rattachés |
1 | 74 | 75 |
Au 31 décembre 2011, la Compagnie du Cambodge emploie 1 320 salariés par la détention d'une participation de 64,22 % dans le capital de la société Forestière Équatoriale qui contrôle indirectement la société Sitarail.
Elle consolide deux sociétés et exerce principalement ses métiers dans le transport (Chemin de fer).
| France | Afrique | Total | |
|---|---|---|---|
| Transport et logistique | 0 | 1 319 | 1 319 |
| Autres | 1 | 0 | 1 |
| Total | 1 | 1 319 | 1 320 |
| En pourcentage | 0,08 | 99,92 | 100 |
Parmi les 1 320 salariés de la Compagnie du Cambodge, 1 319 sont localisés en Afrique (Côte d'Ivoire) et 1 travaille en France.
| Hommes | Femmes | Cadres | Non-cadres | CDI | CDD | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport et logistique | 1 225 | 94 | 133 | 1 186 | 1 059 | 260 | 1 319 |
| Autres | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Total | 1 225 | 95 | 134 | 1 186 | 1 060 | 260 | 1 320 |
| En pourcentage | 92,8 | 7,2 | 10,15 | 89,85 | 80,30 | 19,70 | 100 |
En 2011, la Compagnie du Cambodge a procédé à 362 recrutements.
| Recrutements | Effectifs | % |
|---|---|---|
| Contrat à durée indéterminée (CDI) | 0 | 0 |
| Contrat à durée déterminée (CDD) | 362 | 100 |
| Total | 362 | 100 |
Le nombre total des départs en 2011 est de 318 personnes.
| Départs | Effectifs | % |
|---|---|---|
| Démission | 10 | 3,14 |
| Fin de contrat à durée déterminée (CDD) | 232 | 72,96 |
| Licenciement non économique | 10 | 3,14 |
| Mutation | 3 | 0,94 |
| Retraite | 57 | 17,92 |
| Autres motifs | 6 | 1,90 |
| Total | 318 | 100 |
| Unité de mesure | Données 2011 |
|---|---|
| Consommation de matières premières | |
| Eau m3 |
|
| Consommation d'énergie | |
| Électricité MWh |
|
| Fioul pour poids lourds, engins, usine l |
|
| Fioul et diesel oil pour navires t |
|
| Fioul et diesel oil pour locomotives l |
8 911 028 |
| Gaz m3 |
9 751 |
Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil de surveillance a pris connaissance et exercé son contrôle sur les comptes sociaux au 31 décembre 2011 arrêtés par le Directoire.
Il approuve sans réserve ces comptes, qui se traduisent par un bénéfi ce de 28 652 721,41 euros.
Les membres du Conseil de surveillance ont également examiné le rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la société pendant l'exercice écoulé et ont donné leur accord sur ses termes.
Votre Conseil de surveillance accepte la proposition d'affectation de résultat établie par le Directoire, à savoir :
| (en euros) | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 28 652 721,41 |
| Report à nouveau antérieur | 315 937 881,33 |
| Bénéfi ce distribuable | 344 590 602,74 |
| Dividendes | 80 042 105,00 |
Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 143 euros par action au nominal de 42 euros.
Les principaux actifs détenus par la Compagnie du Cambodge sont :
| Compagnie de Pleuven | 55,52 % |
|---|---|
| Financière du Loch | 55,50 % |
| Forestière Équatoriale | 64,22 % |
| Socphipard | 77,06 % |
| Compagnie des Tramways de Rouen | 28,56 % |
| Financière Moncey | 36,69 % |
| IER | 47,59 % |
| Société Anonyme Forestière et Agricole | 46,79 % |
| SAFA Cameroun | 20,32 % |
| Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard |
31,50 % |
| Socfi n | 11,53 % |
Le Conseil de surveillance constate que les mandats du Comte de Ribes, d'Hubert Fabri, de Jean-Philippe Hottinguer, de Bolloré Participations (représentée par Vincent Bolloré) et de Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré) arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale ordinaire et propose de soumettre à l'assemblée le renouvellement de leurs mandats respectifs pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le Conseil de surveillance a pris acte que les mandats de Constantin Associés et AEG Finances, Commissaires aux comptes titulaires, et de Michel Bonhomme et Auditeurs Conseils Associés, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale et qu'il sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire de se prononcer sur :
⋅ le renouvellement du mandat de Constantin Associés et d'AEG Finances en qualité de Commissaires aux comptes titulaires ;
⋅ la nomination de Cisane, 185, avenue Charles-de-Gaulle – 92524 Neuilly sur Seine et d'Igec – 3, rue Léon-Jost 75017 Paris, en qualité de Commissaires aux comptes suppléants ;
pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui statuera en 2018 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Conformément à la loi, le Conseil de surveillance a pris acte que le Directoire a indiqué dans son rapport de gestion les données sociales et environnementales liées à son activité, étant ici précisé que la société n'a pas de salariés mais détient une participation de 64,22 % dans le capital de Forestière Équatoriale, qui contrôle indirectement la société Sitarail, qui emploie 1 320 personnes.
En application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance a établi un rapport, ci-après annexé, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne.
Le Conseil de surveillance
En application de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil de surveillance du 22 mars 2012 (i) de la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que (iv à viii) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.
Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles, services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction fi nancière et de la Direction de la communication fi nancière.
Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l'intégration globale ou de l'intégration proportionnelle.
Conformément aux dispositions statutaires, les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires. Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et 18 membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leurs fonctions est de trois années, et ils sont rééligibles. Le Conseil est composé de six membres : Comte de Ribes (Président du Conseil de surveillance), Hubert Fabri (Vice-Président), Jean-Philippe Hottinguer, Céline Merle-Béral, Bolloré Participations (représentée par Vincent Bolloré) et Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré). Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, une information complète sur les membres du Conseil est disponible dans le rapport annuel.
Parmi les six membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance retenus par le Conseil en séance du 9 avril 2009, Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifi és d'indépendants.
Le Conseil de surveillance, en séance du 10 juin 2011, a renouvelé le mandat du Directoire pour une durée de trois ans et nommé Cédric de Bailliencourt, Président du Directoire et Emmanuel Fossorier, membre du Directoire.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Toutefois, le Directoire soumet à l'approbation du Conseil toutes les opérations d'importance véritablement stratégique.
Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, les membres du Conseil de surveillance peuvent être convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu. Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.
Afi n de permettre à un nombre maximal d'administrateurs d'assister aux séances du Conseil d'administration :
Le Conseil de surveillance détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, approuve le projet de rapport du Directoire. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns, à l'examen et à l'arrêté des comptes.
Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque membre du Conseil du Conseil de surveillance afi n de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.
Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.
Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque membre du Conseil de surveillance, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.
Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les membres du Conseil de surveillance à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.
Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à trois reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :
⋅Renouvellement du mandat du Directoire ⋅Composition et organisation du Directoire
Séance du 30 août 2011 (taux de présence : 100 %)
⋅Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2011
Le Conseil de surveillance, en séance du 30 août 2011 a été appelé à procéder à une évaluation de son fonctionnement et de ses méthodes de travail.
Elle a été menée dans la perspective de trois objectifs :
Concernant les résultats de l'évaluation, les membres du Conseil de surveillance ont porté un jugement positif sur les modalités de fonctionnement du Conseil.
S'agissant de la préparation et des débats des questions importantes, les membres du Conseil de surveillance ont porté une appréciation favorable sur l'information mise à leur disposition, tant sur le plan de la pertinence que sur les délais d'obtention de cette information, laquelle permet une analyse de l'ensemble des questions qui sont examinées.
La composition du Conseil permet la réunion de compétences et d'expertises reconnues, notamment industrielles, fi nancières comptables et bancaires, qui s'expriment de façon permanente, notamment en ce qui concerne l'analyse de l'information fi nancière, et apportent une contribution de grande qualité lors des débats et des prises de décisions.
Ainsi, l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 a nommé Céline Merle-Béral en qualité de membre du Conseil de surveillance.
Le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les membres du Conseil de surveillance exerçant collégialement leurs fonctions.
Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les membres du Conseil de surveillance, en séance du 9 avril 2009, ont décidé eu égard à la nature et à la structure du Groupe de faire application des dispositions de l'Article L. 823-20 1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L. 233-16 par une société elle-même soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit, d'être exemptées de la création de ce Comité.
Ainsi, un Comité d'audit a été constitué au sein de la société Financière de l'Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un Comité spécialisé.
Le Comité d'audit constitué par le Conseil d'administration de Financière de l'Odet le 9 avril 2009 est composé de trois administrateurs indépendants, Olivier Roussel (nommé par le Conseil d'administration de Financière de l'Odet du 30 août 2011 pour une période de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013), Alain Moynot et Lucien Vochel (renouvelés par le Conseil d'administration du 10 juin 2010, et ce, jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012).
Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :
⋅du processus d'élaboration de l'information fi nancière par l'examen des projets de comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels avant leur présentation au Conseil d'administration ainsi que de l'examen du respect de la réglementation boursière ;
En outre, il lui appartient :
Le règlement intérieur du Comité a été arrêté par le Conseil d'administration en séance du 31 août 2009.
Au cours de l'exercice 2011, le Comité d'audit s'est réuni à deux reprises et a notamment examiné les points suivants :
La société n'a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profi t des mandataires sociaux.
L'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 a fi xé à 23 477 euros le montant global des jetons de présence que le Conseil peut allouer à ses membres.
Le Conseil du 30 août 2011 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des membres du Conseil de surveillance.
La gouvernance de la société relève du rapport Afep-Medef octobre 2003 – Le Gouvernement d'entreprises des sociétés cotées –, des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, publiées en janvier 2007, et des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, publiées en octobre 2008 (disponibles sur www.medef.fr).
L'ensemble de ces textes a été, en décembre 2008, consolidé pour former le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Le Conseil de surveillance du 15 décembre 2008 appelé à se prononcer sur les recommandations émises par l'Afep et le Medef en octobre 2008 a décidé d'adhérer à ces recommandations, tout en précisant que la société n'avait procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaires au profi t des mandataires sociaux.
Le Conseil du 9 avril 2009 appelé à statuer sur l'examen de la situation de la société au regard des principes du gouvernement d'entreprise issus du « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » de décembre 2008 a pris acte que les pratiques en matière de gouvernance d'entreprise correspondent aux recommandations et assurent ainsi la transparence au sein de la société.
Toutefois, le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les membres du Conseil de surveillance exerçant collégialement leurs fonctions.
Il est rappelé, que dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008, le Comité d'audit a été implémenté au niveau de Financière de l'Odet, société contrôlante et elle-même soumise à l'obligation légale d'instituer un Comité d'audit par un Conseil d'administration en date du 9 avril 2009.
En outre, les membres du Conseil de surveillance, considérant que l'organisation effective des travaux du Conseil permettait de disposer d'une information complète à l'examen de toute opération signifi cative, ont opté pour l'adoption d'un règlement intérieur ayant pour fi nalité de faciliter la participation matérielle aux séances du Conseil.
Par ailleurs, le Conseil, appelé à se prononcer sur la qualifi cation de membre du Conseil de surveillance indépendant, a décidé :
Ainsi, le Conseil a considéré que pour être qualifi é d'indépendant, un administrateur ne doit pas :
⋅avoir été auditeur de la société au cours des cinq années précédentes. Enfin, le Conseil, prenant acte que le rapport consolidé Afep-Medef recommande que les membres du Conseil de surveillance possèdent un nombre signifi catif d'actions, a décidé, eu égard à la structure de l'actionnariat de la société, de ne pas se prononcer sur un nombre de titres précis à détenir.
Le Conseil de surveillance du 31 août 2010, appelé à se prononcer sur la recommandation d'avril 2010 relative à la présence des femmes dans les Conseils et complétant le Code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées Afep-Medef, a pris acte des dispositions de la recommandation et a déclaré s'efforcer à l'avenir de privilégier les candidatures féminines lors de nouveaux postes à pourvoir, sans pour autant s'engager sur un pourcentage minimum.
Cette dernière appréciation est sans objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
Conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justifi cation de son identité et accomplissement des formalités légales.
Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fi xées par la loi et les règlements.
Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le rapport annuel.
La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe s'appuient sur le référentiel de l'AMF, publié en janvier 2007 et complété en 2010.
Conformément à la défi nition du cadre de référence de l'AMF, le contrôle interne est un dispositif de la société, défi ni et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'effi cacité de ses opérations et à l'utilisation effi ciente de ses ressources. Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :
Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.
Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l'ensemble de la société mère et des fi liales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l'égide de l'AMF, complété de son guide d'application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.
Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :
Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et fi nancières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.
Les fonctions fi nancières des entités assurent l'exhaustivité et la fi abilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, fi nance…).
Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéfi cient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :
Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.
Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, fi nancières et de contrôle, d'application obligatoire, directement accessible par les divisions opérationnelles sur l'Intranet.
Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.
La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne effi cace par l'existence de défi nition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.
Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :
La Direction générale fi xe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs. À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement
fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :
La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.
Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.
Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction fi nancière du Groupe chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.
Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :
⋅ l'actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;
⋅ l'optimisation des risques liés aux taux de change et taux d'intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l'autorité de la Direction fi nancière) ;
Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifi és par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes annuels des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.
Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :
Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs fi nanciers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.
Au sein de chaque division, les éléments du reporting fi nancier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction fi nancière.
Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifi ques transmis à la Direction générale du Groupe.
Les reportings fi nanciers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afi n d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.
Conformément à la défi nition du cadre de référence de l'AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défi ni et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :
⋅créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;
Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :
Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence fi nancière signifi cative. Enfi n, les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.
Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document de référence.
Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes :
⋅Risque de marché sur actions cotées.
Sous l'égide de la Direction fi nancière du Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.
Une gestion centralisée de la trésorerie a été mise en place. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction de la trésorerie du Groupe, qui s'assure du correct fi nancement des activités de celui-ci notamment à travers des fi nancements bancaires diversifi és. Un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette sont régulièrement suivis, certains crédits prévoyant une clause de remboursement anticipé dépendant du respect de ces ratios.
Les modalités de couverture des risques sur les taux d'intérêts décidées par la Direction générale du Groupe sont détaillées dans les notes annexes des comptes consolidés.
Un suivi mensuel du BFR est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l'assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n'est pas couvert par une assurance, l'octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué à l'échelon tant du Groupe que de la division, et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.
Le Groupe couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau Groupe pour la France et l'Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfi n, la mise en place d'un netting mensuel des fl ux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel. Pour la division Distribution d'énergie, les positions sont directement couvertes sur le marché.
Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s'y rapportant est effectuée par chaque direction de division. Le suivi de la valeur recouvrable des goodwill et autres actifs, ainsi que des contrats de long terme, est réalisé au niveau des divisions et des tests sont effectués au niveau du Groupe. Par ailleurs, une supervision en est faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe.
Pour limiter l'exposition à ces risques, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.
Le Groupe qui est présent depuis de nombreuses années à l'étranger peut être confronté à des risques politiques. Néanmoins la diversité de ses implantations et sa capacité de réaction lui permettent de limiter l'impact d'éventuelles crises politiques.
L'évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au coeur des préoccupations du Groupe. L'existence d'un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l'ensemble de nos métiers.
Les risques identifi és font l'objet d'une série de mesures détaillées dans les plans d'actions élaborés par les différents « propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division, l'objectif étant de maîtriser l'exposition à ces risques et donc de les réduire.
L'actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.
Les modalités du contrôle interne s'exercent par :
Le Conseil d'administration veille à l'effi cacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que défi nis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifi cations qu'il juge appropriées.
Elle est responsable de la défi nition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et effi caces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.
Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et fi nanciers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.
Le rôle et les attributions de ce Comité sont précisés ci-avant au paragraphe « Comités spécialisés ».
Le Comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.
Dans chaque filiale du Groupe, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fi xe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque fi liale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'effi cacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux Comités de direction.
Le Groupe dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.
Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l'évaluation des risques propres à chaque fi liale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques fi nanciers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéfi cient de formations internes aux métiers des divisions afi n de mieux maîtriser les spécifi cités opérationnelles de chacune d'elles.
L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions fi nancière et générale du Groupe.
Dans le cadre de leur mandat de revue et de certifi cation des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction fi nancière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit.
Les comptes du Groupe sont certifi és conjointement par les cabinets Constantin Associés (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Thierry Quéron, et AEG Finances (nommé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Philippe Bailly. Le renouvellement de leur mandat respectif sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Dans une démarche d'amélioration continue, le Groupe s'efforce d'améliorer l'organisation de son contrôle interne et de sa gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que des divisions.
Ainsi plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.
L'ensemble du dispositif éthique du Groupe a été fi nalisé et se déploie dans les entités concernées.
La charte éthique rédigée en 2000 a été revue, afi n de prendre en compte les nouvelles dispositions légales et les engagements du Groupe.
Le Comité éthique s'est réuni deux fois dans l'année ; il a validé l'ensemble des codes et dispositifs éthiques mis en œuvre au sein des entités. Aucun dysfonctionnement n'a été signalé via la procédure d'alerte mise en place depuis deux ans.
Des informations détaillées sur l'ensemble de nos procédures éthiques et compliance sont largement communiquées aux clients et prospects à leurs demandes.
Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une infl uence sensible sur le cours des instruments fi nanciers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments fi nanciers. L'annexe de la Charte d'Éthique du Groupe défi nissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifi ée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.
Les principales procédures fi nancières, mais aussi administratives et juridiques, sont regroupées sur un Intranet pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défi ni par le Groupe.
En 2011, la cartographie des risques a été étendue à LCN (Les Combustibles de Normandie), qui représente une des principales acquisitions du Groupe Bolloré sur l'exercice.
Afi n d'anticiper les nouvelles obligations défi nies par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « Loi Grenelle II ») ainsi que les recommandations de l'AMF concernant les informations à publier par les sociétés en matière de responsabilité sociale et environnementale, le Groupe a élaboré son protocole de reporting. Les principes retenus dans ce protocole sont cohérents notamment avec les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI), de l'IAS 100 et de l'IFRS. Ce protocole est diffusé et appliqué à l'ensemble des entités qui collectent et communiquent au Groupe leurs informations extra-légales. Il est revu chaque année et défi nit les conditions de collecte et de vérifi cations des données.
Le périmètre des entités interrogées correspond au périmètre fi nancier. Le questionnaire relatif aux actions de développement durable, adressé chaque année aux différentes entités du Groupe, a été précisé et complété. Le questionnaire relatif aux actions RH a été diffusé plus largement aux équipes locales afi n de remonter au mieux les actions déployées à l'international.
Le 22 mars 2012
Le Président du Conseil de surveillance Comte de Ribes
Exercice clos le 31 décembre 2011
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Compagnie du Cambodge et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
AU 31 DÉCEMBRE 2011
| Bilan consolidé | 26 |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 28 |
| État du résultat global consolidé | 29 |
| Variation de la trésorerie consolidée | 30 |
| Variation des capitaux propres consolidés | 32 |
| Principes comptables – note 1 | 33 |
| Principales variations de périmètre – note 2 | 40 |
| Comparabilité des comptes – note 3 | 40 |
| Notes sur le bilan – notes 4 à 21 | 40 |
| Notes sur le compte de résultat – notes 22 à 26 | 54 |
| Autres informations – notes 27 à 33 | 59 |
| Honoraires des contrôleurs légaux et des membres de leurs réseaux – note 34 | 66 |
| Liste des sociétés consolidées – note 35 | 67 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 68 |
| (en milliers d'euros) | Notes | Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 4 | 2 387 | 2 387 |
| Immobilisations incorporelles | 5-22 | 35 | 16 |
| Immobilisations corporelles | 6-22 | 30 144 | 30 779 |
| Titres mis en équivalence | 8 | 748 887 | 747 118 |
| Autres actifs fi nanciers | 9 | 1 329 051 | 1 404 609 |
| Impôts différés | 26 | 746 | 1 884 |
| Autres actifs | – | 0 | 0 |
| Actifs non courants | 2 111 250 | 2 186 793 | |
| Stocks et en-cours | 10 | 4 972 | 5 957 |
| Clients et autres débiteurs | 11 | 6 330 | 5 527 |
| Impôts courants | 12 | 7 731 | 4 304 |
| Autres actifs fi nanciers | 0 | 0 | |
| Autres actifs | 13 | 412 | 305 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 400 259 | 228 830 |
| Actifs courants | 419 704 | 244 923 | |
| Total actif | 2 530 954 | 2 431 716 |
| Notes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Capital | 23 509 | 23 509 |
| Primes liées au capital | 282 575 | 282 575 |
| Réserves consolidées | 1 296 183 | 1 353 269 |
| Capitaux propres, part du Groupe | 1 602 267 | 1 659 353 |
| Intérêts minoritaires | 285 600 | 341 793 |
| Capitaux propres 15 |
1 887 867 | 2 001 146 |
| Dettes fi nancières à long terme 19 |
200 547 | 175 725 |
| Provisions pour avantages au personnel 17 |
1 959 | 2 120 |
| Autres provisions 16 |
8 989 | 19 063 |
| Impôts différés 26 |
4 098 | 4 046 |
| Autres passifs | 0 | 0 |
| Passifs non courants | 215 593 | 200 954 |
| Dettes fi nancières à court terme 19 |
386 073 | 188 567 |
| Provisions (part à moins d'un an) 16 |
171 | 232 |
| Fournisseurs et autres créditeurs 20 |
40 505 | 39 166 |
| Impôts courants 21 |
745 | 1 651 |
| Autres passifs | 0 | 0 |
| Passifs courants | 427 494 | 229 616 |
| Total passif | 2 530 954 | 2 431 716 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 22-23-24 | 38 528 | 50 849 |
| Achats et charges externes | 24 | (30 948) | (36 203) |
| Frais de personnel | 24 | (9 424) | (10 916) |
| Amortissements et provisions | 24 | 4 244 | (8 329) |
| Autres produits opérationnels | 24 | 2 026 | 5 843 |
| Autres charges opérationnelles | 24 | (1 176) | (1 329) |
| Résultat opérationnel | 22-23-24 | 3 250 | (85) |
| Coût net du fi nancement | 25 | (2 475) | (2 223) |
| Autres produits fi nanciers | 25 | 77 708 | 50 865 |
| Autres charges fi nancières | 25 | (808) | (213) |
| Résultat fi nancier | 25 | 74 425 | 48 429 |
| Part dans le résultat net des entreprises associées | 8 | 15 297 | 134 976 |
| Impôts sur les résultats | 26 | 6 728 | (6 518) |
| Résultat net consolidé | 99 700 | 176 802 | |
| Résultat net consolidé, part du Groupe | 67 228 | 107 284 | |
| Intérêts minoritaires | 32 472 | 69 518 |
| (en euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe : | ||
| ‒ de base | 120,1 | 191,7 |
| ‒ dilué | 120,1 | 191,7 |
(1) Hors titres d'autocontrôle.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé de l'exercice | 99 700 | 176 802 |
| Autres éléments du résultat global (nets d'impôt) | ||
| Variation des réserves de conversion des entités contrôlées | 0 | 0 |
| Variation de juste valeur des instruments fi nanciers des entités contrôlées | (73 906) | 363 877 |
| Autres variations du résultat global (1) | (6 144) | 96 607 |
| Résultat global | 19 650 | 637 286 |
| Dont : | ||
| ‒ Part du Groupe | (1 684) | 487 695 |
| ‒ Part des minoritaires | 21 334 | 149 591 |
| Dont impôt sur juste valeur des instruments fi nanciers | 63 | (2 239) |
(1) Principalement variation du résultat global des titres mis en équivalence :
– dont variations des réserves de conversion pour respectivement 3,1 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 33,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 ;
– dont variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente pour respectivement – 9,2 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 60,9 millions d'euros au 31 décembre 2010.
Les sorties du périmètre de consolidation et les dilutions ont entraîné la reprise en résultat en 2010 :
⋅de 9,7 millions d'euros au titre des réserves de conversion des entités (principalement Aegis pour 9,8 millions) ;
⋅de – 1 million d'euros au titre des réserves de réévaluations d'Aegis.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | ||
| Résultat net part du Groupe | 67 228 | 107 284 |
| Part des intérêts minoritaires | 32 472 | 69 518 |
| Résultat net consolidé | 99 700 | 176 802 |
| Charges et produits sans effet sur la trésorerie : | ||
| ‒ élimination des amortissements et provisions | (10 011) | 8 032 |
| ‒ élimination de la variation des impôts différés | 1 254 | 1 130 |
| ‒ autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité | (15 297) | (138 357) |
| ‒ élimination des plus ou moins values de cession | 97 | (36 290) |
| Autres retraitements : | ||
| ‒ Coût net du fi nancement | 2 475 | 2 223 |
| ‒ Produits des dividendes reçus | (77 330) | (11 026) |
| ‒ Charges d'impôts sur les sociétés | (4 766) | 1 964 |
| Dividendes reçus : | ||
| ‒ Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 14 261 | 20 366 |
| ‒ Dividendes reçus des sociétés non consolidées | 77 330 | 11 026 |
| Impôts sur les sociétés décaissés | (3 180) | (467) |
| Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : | 4 277 | 5 188 |
| ‒dont stocks et en-cours | 985 | (332) |
| ‒dont dettes | 659 | 3 298 |
| ‒dont créances | 2 633 | 2 222 |
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 88 810 | 40 591 |
| Flux d'investissement | ||
| Décaissements liés à des acquisitions : | ||
| ‒ immobilisations corporelles | (1 349) | (9 812) |
| ‒ immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| ‒ titres et autres immobilisations fi nancières | (54) | (38) |
| Encaissements liés à des cessions : | ||
| ‒ immobilisations corporelles | 61 | 23 |
| ‒ immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| ‒ titres | 0 | 32 |
| ‒ autres immobilisations fi nancières | 4 202 | 4 258 |
| Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie | (127) | (1) |
| Flux nets de trésorerie sur investissements | 2 733 | (5 538) |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Flux de fi nancement | ||
| Décaissements : | ||
| ‒ dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (55 974) | (55 974) |
| ‒ dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution | (83 993) | (22 109) |
| ‒ remboursements des dettes fi nancières | (176 079) | (561) |
| Encaissements : | ||
| ‒ augmentation des capitaux propres | 0 | 0 |
| ‒ subventions d'investissements | 0 | 0 |
| ‒ augmentation des dettes fi nancières | 200 024 | 443 |
| Intérêts nets décaissés | (2 728) | (1 954) |
| Flux nets de trésorerie sur opérations de fi nancement | (118 750) | (80 155) |
| Incidence des variations de cours des devises | 0 | 0 |
| Variation de la trésorerie | (27 207) | (45 102) |
| Trésorerie à l'ouverture (1) | 41 931 | 87 033 |
| Trésorerie à la clôture (1) | 14 724 | 41 931 |
(1) Voir note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges sans incidence de trésorerie comprennent essentiellement l'annulation du résultat net des entreprises associés. Les dividendes reçus comprennent 56,6 millions d'euros relatifs au dividende exceptionnel versé par Aegis suite à la cession de Synovate. L'excédent en fond de roulement s'améliore de 4,3 millions d'euros par rapport à décembre 2010 et concerne principalement la hausse des autres dettes d'exploitation et la baisse des autres créances d'exploitation du secteur Transport et logistique.
Les décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations corporelles concernent principalement les investissements réalisés par le secteur Transport et logistique.
L'augmentation de 200,1 millions d'euros concerne principalement l'émission d'un emprunt de 200 millions d'euros de nominal chez la Financière Sainte-Marine.
Le remboursement de 177,9 millions d'euros de dettes financières concerne principalement le remboursement d'un emprunt garanti par des titres Havas et Aegis remboursés par anticipation pour 174,1 millions d'euros.
| Juste | Capitaux | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Nombre d'actions (1) |
Capital | Primes | valeur IAS 39 |
Réserves de conversion |
Réserves | propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total |
| Capitaux propres au 31 décembre 2009(2) |
559 735 | 23 509 | 282 575 | 437 800 | (30 322) | 511 985 | 1 225 547 | 210 905 | 1 436 452 |
| Transactions avec | |||||||||
| les actionnaires | (53 889) | (53 889) | (18 703) | (72 592) | |||||
| Dividendes distribués | (55 974) | (55 974) | (20 412) | (76 386) | |||||
| Variations de périmètre | 0 | 7 | 7 | ||||||
| Autres variations (3) | 2 085 | 2 085 | 1 702 | 3 787 | |||||
| Éléments du résultat global | 360 722 | 19 689 | 107 284 | 487 695 | 149 591 | 637 286 | |||
| Résultat de l'exercice | 107 284 | 107 284 | 69 518 | 176 802 | |||||
| Autres éléments du résultat global | |||||||||
| – Variation des réserves de conversion des entités contrôlées |
|||||||||
| – Variation de juste valeur des instruments fi nanciers des entités contrôlées |
298 694 | 298 694 | 65 183 | 363 877 | |||||
| – Autres variations du résultat global (4) |
62 028 | 19 689 | 81 717 | 14 890 | 96 607 | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 |
559 735 | 23 509 | 282 575 | 798 522 | (10 633) | 565 380 | 1 659 353 | 341 793 | 2 001 146 |
| Transactions avec les actionnaires |
15 | (55 417) | (55 402) | (77 527) | (132 929) | ||||
| Dividendes distribués | (55 974) | (55 974) | (77 871) | (133 845) | |||||
| Variations de périmètre | 15 | 15 | 7 | 22 | |||||
| Autres variations (3) | 557 | 557 | 337 | 894 | |||||
| Éléments du résultat global | (70 729) | 1 817 | 67 228 | (1 684) | 21 334 | 19 650 | |||
| Résultat de l'exercice | 67 228 | 67 228 | 32 472 | 99 700 | |||||
| Autres éléments du résultat global | |||||||||
| – Variation des réserves de conversion des entités contrôlées |
0 | 0 | 0 | ||||||
| – Variation de juste valeur des instruments fi nanciers des entités contrôlées |
(61 137) | (61 137) | (12 769) | (73 906) | |||||
| – Autres variations du résultat global (4) |
(9 592) | 1 817 | (7 775) | 1 631 | (6 144) | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 |
559 735 | 23 509 | 282 575 | 727 793 | (8 801) | 577 191 | 1 602 267 | 285 600 | 1 887 867 |
(1) Voir note 15 – Capitaux propres.
(2) Un reclassement a été effectué entre les colonnes juste valeur IAS 39, réserves de conversion et réserves au 31 décembre 2009 afi n de replacer les effets de variations de périmètre survenus lors d'exercices antérieurs précédemment affectées aux réserves pour 3,3 millions d'euros.
(3) En 2011, correspond principalement à l'effet des plans de stock-options d'entités mises en équivalence, en 2010, essentiellement effet des emprunts convertibles en actions chez Aegis et Havas pour 3,9 millions d'euros. (4) Principalement variation du résultat global des titres mis en équivalence, dont :
– conversion : respectivement 3,1 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 33,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 ;
– variation de juste valeur des actifs fi nanciers disponible à la vente : respectivement – 9,2 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 60,9 millions d'euros au 31 décembre 2010.
La crise postélectorale intervenue en Côte d'Ivoire et qui a entraîné l'arrêt de l'exploitation des chemins de fer pendant deux mois a eu un impact négatif sur le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires de cette activité. Il a été néanmoins constaté une reprise de l'activité dès la fi n du premier semestre.
Dans le cadre de la cession de Synovate pour un montant de 525 millions de livres sterling, Aegis a procédé, début novembre, à la distribution d'un dividende exceptionnel pour un montant de 200 millions de livres sterling, représentant 56,6 millions d'euros pour le groupe Compagnie du Cambodge.
Compagnie du Cambodge est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La Société est cotée à Paris.
En date du 22 mars 2012, le Directoire a arrêté les états fi nanciers consolidés du groupe Compagnie Cambodge au 31 décembre 2011. Ceux-ci ne seront défi nitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 7 juin 2012.
Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2011 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2011 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_en.htm#adopted-commission).
Pour les périodes présentées, le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur les points suivants :
Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.
| Normes, amendements ou interprétations | Dates d'adoption par l'Union européenne |
Dates d'application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits » | 23/12/2009 | 01/02/2010 |
| IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées » | 19/07/2010 | 01/01/2011 |
| Modifi cation d'IFRIC 14 « Paiements d'avance d'exigences de fi nancement minimal » |
19/07/2010 | 01/01/2011 |
| IFRIC 19 « Extinction de passifs fi nanciers avec des instruments de capitaux propres » |
23/07/2010 | 01/07/2010 |
| Améliorations aux IFRS – mai 2010 | 18/02/2011 | 01/01/2011 (sauf amendements à IFRS 3 et IAS 27 : 01/07/2010) |
L'application de ces nouveaux textes n'a pas eu d'incidence sur les états fi nanciers du Groupe.
L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 ; elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe à cette date.
| Normes, amendements ou interprétations | Dates de publication par l'IASB | Dates d'application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| IAS 27 révisée « États fi nanciers individuels » | 12/05/2011 | 01/01/2013 |
| IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » |
12/05/2011 | 01/01/2013 |
| IFRS 9 « Instruments fi nanciers – Phase 1 : classement et évaluation » |
12/11/2009, 28/10/2010 et 16/12/2011 |
01/01/2015 |
| IFRS 10 « États fi nanciers consolidés » | 12/05/2011 | 01/01/2013 |
| IFRS 11 « Accords conjoints » | 12/05/2011 | 01/01/2013 |
| IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités » |
12/05/2011 | 01/01/2013 |
| IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » | 12/05/2011 | 01/01/2013 |
| IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert » |
19/10/2011 | 01/01/2013 |
| Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – Compensation des actifs fi nanciers et des passifs fi nanciers » |
16/12/2011 | 01/01/2013 |
| Amendements à IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global (OCI)» |
16/06/2011 | 01/07/2012 |
| Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement d'actifs sous-jacents » |
20/12/2010 | 01/01/2012 |
| Amendements à IAS 19 « Avantages au personnel » | 16/06/2011 | 01/01/2013 |
| Amendements à IAS 32 « Compensation des actifs fi nanciers et des passifs fi nanciers » |
16/12/2011 | 01/01/2014 |
L'IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011, applicables à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Ces textes n'ont pas été appliqués par anticipation.
| Normes, amendements ou interprétations | Dates de publication par l'IASB | Dates d'application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – Transferts d'actifs fi nanciers » |
07/10/2010 | 01/07/2011 |
Le Groupe est en cours d'analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.
En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.
Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce. Conformément à la norme IAS 27 révisée « États fi nanciers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement sont pris en compte pour l'appréciation du contrôle.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente exerçables à prix fi xe et à même date, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêt.
Les sociétés qui, tant individuellement que collectivement, sont non signifi catives par rapport aux états fi nanciers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.
Opérations n'affectant pas le résultat consolidé
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :
L'élimination des profi ts et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée :
Les états fi nanciers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinfl ation, sont convertis selon la méthode dite du « cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.
Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges fi nanciers » pour les transactions fi nancières.
Le cas échéant, les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fi ns de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en résultat financier pour les transactions fi nancières.
Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ».
Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon l'ancienne version d'IFRS 3. Les dispositions nouvelles apportées par la révision d'IFRS 3 sont les suivantes :
⋅ la somme de :
À la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être fi nalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.
Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifi ables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.
Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet.
Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en autres produits (charges) fi nanciers.
À compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 27 révisée « États fi nanciers consolidés et individuels » pour les variations de pourcentage d'intérêt dans les sociétés consolidées n'entraînant pas de perte de contrôle, y compris pour les transferts internes de titres.
La différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres part du Groupe.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 27 révisée « États fi nanciers consolidés et individuels », le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :
Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) fi nanciers ».
L'établissement des états fi nanciers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui fi gurent dans les comptes, notamment pour :
Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers du Groupe pourraient en être affectés.
Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique. Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.
Le tableau ci-dessous détaille les spécifi cités sectorielles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires :
| Activité de mandataire Transport et logistique Activité de commissionnaire |
L'entité agissant en tant qu'agent, le chiffre d'affaires correspond uniquement à la commission perçue, sous déduction des produits/frais |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| L'entité agissant en tant que principal, le chiffre d'affaires correspond au total des facturations hors droits de douane |
Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-fi nancement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.
En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afi n de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.
Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-fi nancement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-fi nancement. Les frais fi nanciers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.
Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
Le Groupe opère un contrat de concession. Cette terminologie regroupe des contrats de natures diverses : concession de secteur public, affermage, contrat de développement et de renouvellement dits « BOT ».
Le Groupe analyse en substance les caractéristiques de tous les nouveaux contrats de concession qui lui sont octroyés afi n de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer, en prenant en compte à la fois les modalités contractuelles et également son expérience de l'exploitation de contrats similaires.
Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l'Interprétation IFRIC 12.
L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :
⋅ la prestation liée au contrat revêt la nature de service public ;
⋅ le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fi xe notamment le tarif de la prestation ;
⋅ les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.
Pour toutes les concessions qu'il opère, le Groupe est rémunéré par la vente de prestations aux usagers et non par le concédant. Les concessions relevant d'IFRIC 12 sont donc comptabilisées selon le modèle de l'actif incorporel :
⋅ la juste valeur des infrastructures réalisées intégrant, le cas échéant, les intérêts intercalaires de la phase de construction est inscrite en immobilisation incorporelle ;
⋅elle est amortie de manière linéaire sur la durée du contrat à compter du démarrage de l'exploitation.
Selon IFRIC 12, les produits perçus au titre :
⋅des activités de construction sont comptabilisés selon IAS 11 « Contrats de construction » ;
⋅des activités de maintenance et d'exploitation sont comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Si le contrat ne remplit pas les critères d'IFRIC 12, le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afi n d'identifi er les actifs spécifi ques qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».
Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.
En l'absence de location-fi nancement identifi ée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge opérationnelle sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.
Pour l'ensemble des contrats :
Les subventions d'investissement non remboursables sont comptabilisées en produits constatés d'avance dans les « autres actifs courants » et constatés en résultat opérationnel selon le rythme d'amortissement du bien concerné, conformément à IAS 20.
Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifi és de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de l'endettement net du Groupe.
Les autres produits et charges fi nanciers comprennent principalement, les dépréciations d'actifs fi nanciers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, le résultat de change concernant les transactions fi nancières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions fi nancières et le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés non qualifi és de couverture à l'exception des dérivés relatifs aux activités opérationnelles.
Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fi scales en vigueur.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fi scales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfi ce comptable ni le bénéfi ce imposable à la date de transaction.
Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les fi liales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fi scales et de crédit d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfi ces imposables futurs sur lesquels ces pertes fi scales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises fi gurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.
Les durées d'utilité des principales catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :
⋅Logiciels et licences informatiques : de 1 à 5 ans.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés à compter de la mise à disposition du produit.
Dans le cas spécifi que des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :
Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codifi cation et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planifi cation de la conception, de défi nition du produit et de défi nition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Aucun projet signifi catif n'a satisfait à ces conditions au cours de l'exercice 2011.
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.
Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
| Constructions, installations techniques | 8 à 25 ans |
|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 3 à 15 ans |
Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifi er leur pertinence.
La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.
Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfi nie (cas de goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des fl ux de trésorerie identifi ables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des fl ux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profi l de risque de son activité.
La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principales UGT du Groupe.
Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'infl uence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée en goodwill. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifi é, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des fl ux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs signifi catifs sur les résultats de l'entité.
La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non fi nanciers (cf. supra).
Les actifs fi nanciers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments fi nanciers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.
Les actifs fi nanciers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des instruments fi nanciers comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.
Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.
Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.
La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.
Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.
Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente signifi cative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.
Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur défi nitive en résultat lorsque le cours de Bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30 à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis deux ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s'agissant d'investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40 par rapport au coût d'acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de quatre ans.
Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fi able, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation signifi cative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.
Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.
Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction, principalement des instruments fi nanciers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat fi nancier à chaque clôture, ou le cas échéant en capitaux propres pour les dérivés en couverture de fl ux futurs.
La catégorie « Prêts, créances et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs fi nanciers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».
Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des fl ux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs fi nanciers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est signifi catif.
A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de nonrecouvrement.
Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé fi nancière du créancier.
Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes fi nancières étant majorés à due concurrence.
La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les conventions de trésorerie fi gurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de fi liation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts fi nanciers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.
Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profi ts ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fi xé de manière précise.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est signifi catif et que l'échéance est supérieure à un an.
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifi é aux parties intéressées.
Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses fi liales sont défi nies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ».
L'attribution de stock-options représente un avantage consenti à leurs bénéfi ciaires et constitue à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dettes vis-à-vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire. Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.
Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fi n de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines fi liales.
Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent majoritairement les fi liales de la zone Euro et de la zone Afrique (zone CFA).
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations défi nies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.
Ces régimes sont soit fi nancés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non fi nancés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.
Pour les régimes à prestations défi nies fi nancés, l'insuffi sance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.
Les engagements liés aux avantages du personnel sont valorisés en utilisant des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'infl ation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie (taux de référence utilisé : IBoxx), à la date d'évaluation.
Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations défi nies ou change le niveau des prestations d'un régime existant :
Les écarts actuariels résultent principalement des modifi cations d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations défi nies. Seule la part de gains et pertes actuariels, excédant 10 du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné, soit 9,8 ans en moyenne au niveau du Groupe (méthode du « corridor »).
La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations défi nies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût fi nancier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, l'amortissement des écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations défi nies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.
Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifi cations liées à l'ancienneté.
Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetés.
Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel.
Les passifs fi nanciers comprennent les emprunts, dettes fi nancières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments fi nanciers à la juste valeur par le résultat.
Les passifs fi nanciers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat.
Les passifs fi nanciers courants comprennent la part à moins d'un an des emprunts et instruments fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat et les fournisseurs et comptes rattachés.
Les emprunts et autres dettes fi nancières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs fi nanciers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.
La défi nition de l'endettement fi nancier net du Groupe respecte la recommandation n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009, du Conseil national de la comptabilité, relative aux entreprises sous référentiel comptable international, étant précisé que tous les instruments fi nanciers dérivés ayant pour sous-jacent un élément de l'endettement net sont inclus dans l'endettement net.
Les engagements d'achat antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon la méthode du « goodwill en cours ».
Les engagements d'achat postérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés initialement, et pour toute variation ultérieure de la juste valeur de l'engagement, par capitaux propres.
Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières dans le poste « Autres passifs courants/non courants ».
La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.
La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe). Ils refl ètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.
Il est à noter que le reporting interne du groupe Cambodge découle du reporting du Groupe Bolloré dans lequel le groupe Cambodge est consolidé et dont il conserve la répartition par activité.
Le secteur opérationnel retenu est le suivant :
⋅Transport et logistique : comprend les activités de services, portant sur l'organisation en réseau du transport maritime et aérien, et de la logistique, avec la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.
L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant : ⋅France, y compris DOM-TOM ;
⋅Afrique.
Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.
Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 22. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états fi nanciers.
Néant.
Déconsolidation de la participation dans Aegis
La participation du Groupe dans Aegis a été reclassée en titres disponibles à la vente en juillet 2010, date à laquelle le groupe Cambodge a été informé de l'acquisition de Mitchell Communication Group par Aegis et de ses modalités.
Les comptes de l'exercice 2011 sont comparables à ceux de l'exercice 2010 à l'exception des variations de périmètre de consolidation et des modifi cations de présentation détaillées ci-dessous.
| CHANGEMENT DE PRÉSENTATION DU RÉSULTAT FINANCIER | |||
|---|---|---|---|
Le Groupe a modifi é la présentation du résultat fi nancier au sein du compte de résultat consolidé. Les plus-values (moins-values) de cession des titres n'apparaissent plus sur une ligne distincte du compte de résultat mais sont reclassées sur les lignes « Autres produits fi nanciers » et « Autres charges fi nancières ». Les états fi nanciers comparatifs ont été retraités. Le montant des plus-values (moins-values) de cessions de titres est fourni dans la note relative au résultat fi nancier.
Un reclassement a été effectué entre les colonnes juste valeur IAS 39, réserves de conversion et réserves au 31 décembre 2009 afi n de replacer les effets de variations de périmètre survenues lors d'exercices antérieurs précédemment affectées aux réserves pour 3,3 millions d'euros.
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Au 31 décembre 2010 | 2 387 |
| Acquisition | 0 |
| Cession | 0 |
| Variation de change | 0 |
| Autres | 0 |
| Au 31 décembre 2011 | 2 387 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Transport et logistique | 2 387 | 2 387 |
| Total | 2 387 | 2 387 |
Le groupe Cambodge comprend au 31 décembre 2011, moins d'une dizaine d'unités génératrices de trésorerie (UGT). Le découpage de l'activité par UGT s'appuie sur les spécifi cités des différents métiers du Groupe. La principale UGT après regroupement est la suivante : « Transport et logistique » ; elle comprend les activités de concessions de chemin de fer. Ces activités sont décrites dans la note B.6 « Règles et méthodes d'évaluation », paragraphe 21 « Information sectorielle ».
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture.
Lorsque la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité) est inférieure à la valeur comptable d'une UGT, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, dans le poste « Amortissements et provisions ».
La valeur d'utilité est calculée par la méthode d'actualisation des fl ux de trésorerie opérationnels prévisionnels après impôt.
La juste valeur est calculée à partir des informations de marché.
Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :
Les projections de fl ux de trésorerie sur les concessions sont basées sur la durée des contrats.
Ces tests sont effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts signifi catifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérifi cation effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).
Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour le regroupement d'UGT « Transport et logistique » :
| 2011 | 2010 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Transport et logistique | Transport et logistique | |
| Valeur nette comptable du goodwill | 2 387 | 2 387 | |
| Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice | 0 | 0 | |
| Base retenue pour la valeur recouvrable | Valeur d'utilité | Valeur d'utilité | |
| Paramètres du modèle applicable aux fl ux de trésorerie : | |||
| ‒ Taux de croissance sur prévisions de N+ 2 à N+ 5 (1) | 2 à 3 % | 2 à 3 % | |
| ‒ Taux de croissance sur valeur terminale (2) | NA | NA | |
| ‒ Coût moyen pondéré du capital (WACC) (3) | 14,59 % | 14,25 % |
(1) Les fl ux de trésorerie futurs de Sitarail sont basés sur une reprise d'activité en Côte d'Ivoire, pour retrouver des résultats proches de ceux observés avant la crise politique qui a fortement impacté le pays au cours du premier semestre 2011.
(2) S'agissant d'une concession, les projections de fl ux de trésorerie sont réalisées sur la durée des contrats, et n'intègrent donc pas de taux de croissance à l'infi ni.
(3) Les résultats des tests de sensibilité sur le WACC démontrent que les taux d'actualisation pour lesquels la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable sont nettement supérieurs aux WACC présentés dans le tableau ci-dessus.
| Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2010 |
Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Licences logiciels, frais de recherche |
161 | 0 | 0 | 0 | 0 | 29 | 190 |
| Autres | 326 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 330 |
| Valeurs brutes | 487 | 0 | 0 | 0 | 0 | 33 | 520 |
| Amortissements et provisions (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2010 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, frais de recherche |
(157) | (8) | 0 | 0 | 0 | 0 | (165) |
| Autres | (314) | (6) | 0 | 0 | 0 | 0 | (320) |
| Amortissements et provisions |
(471) | (14) | 0 | 0 | 0 | 0 | (485) |
| Valeurs nettes | 16 | (14) | 0 | 0 | 0 | 33 | 35 |
| Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2010 |
Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements (1) |
Au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et agencements |
1 503 | 0 | 0 | 0 | 0 | (64) | 1 439 |
| Constructions et aménagements |
2 203 | 50 | (7) | 0 | 0 | 14 095 | 16 341 |
| Installations techniques, matériels |
1 186 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 754 | 2 940 |
| Autres | 32 762 | 917 | (1 397) | 0 | 0 | (11 787) | 20 495 |
| Immobilisations en cours |
3 260 | 1 375 | 0 | 0 | 0 | (1 978) | 2 657 |
| Avances, acomptes | 2 667 | 0 | 0 | 0 | 0 | (2 055) | 612 |
| Valeurs brutes | 43 581 | 2 342 | (1 404) | 0 | 0 | (35) | 44 484 |
| Amortissements et provisions (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2010 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements (1) |
Au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et agencements |
(64) | 0 | 0 | 0 | 0 | 64 | 0 |
| Constructions et aménagements |
(185) | (442) | 0 | 0 | 0 | (2 213) | (2 840) |
| Installations techniques, matériels |
(853) | (672) | 0 | 0 | 0 | (359) | (1 884) |
| Autres | (11 700) | (1 716) | 1 291 | 0 | 0 | 2 509 | (9 616) |
| Immobilisations en cours |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amortissements et provisions |
(12 802) | (2 830) | 1 291 | 0 | 0 | 1 | (14 340) |
| Valeurs nettes | 30 779 | (488) | (113) | 0 | 0 | (34) | 30 144 |
(1) Reclassement poste à poste chez Sitarail.
Les investissements sont détaillés par secteur opérationnel dans la note 22.
Le Groupe analyse en substance les caractéristiques de tous les nouveaux contrats de concession qui lui sont octroyés afi n de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer, en prenant en compte à la fois les modalités contractuelles et également son expérience de l'exploitation de contrats similaires.
Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l'Interprétation IFRIC 12.
L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession de service public ayant simultanément les caractéristiques suivantes :
⋅ le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fi xe notamment le tarif des prestations. Ce critère est apprécié pour chaque contrat en substance par le Groupe en fonction de l'autonomie dont il dispose pour assurer l'équilibre fi nancier de la concession ;
⋅ les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.
Les analyses menées par le Groupe ont permis de conclure que le contrat de concession opéré par le Groupe ne relève pas de l'IFRIC 12.
En effet ce contrat de type « affermage » a les caractéristiques suivantes, le Groupe fi xe librement les tarifs à appliquer et ne réalise pas de travaux d'infrastructures complémentaires à remettre au concédant à l'issue du contrat de concession.
| Concessionnaire | Concédant | Durée du contrat | Infrastructures mises à disposition par le concédant |
Obligations contractuelles de construction d'infrastructures revenant au concédant à la fi n du contrat |
Autres obligations du concessionnaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Sitarail | États du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire |
15 ans à compter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030 |
Réseau ferré reliant Abidjan à Ouagadougou (Côte d'Ivoire/ Burkina Faso) : Infrastructures ferroviaires et dépendances du Domaine Public Ferroviaire ainsi que le matériel nécessaire à l'exploitation. |
N/A | Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire. |
La concession est assortie du paiement de redevances au concédant en contrepartie du droit d'exploitation accordé. Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles.
Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état des biens concédés font l'objet de provisions en fonction des plans prévisionnels comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 16 « Provisions pour risques et charges ».
Le contrat Sitarail peut être résilié à l'initiative du concessionnaire en cas de manquement grave du concédant à ses obligations (avec compensation) ou en cas de force majeure, ou à l'initiative du concédant par rachat de la concession ou en cas de faute grave du concessionnaire.
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Au 31 décembre 2010 | 747 118 |
| Variation du périmètre de consolidation | 62 |
| Quote-part de résultat | 15 297 |
| Autres mouvements (1) | (13 590) |
| Au 31 décembre 2011 | 748 887 |
(1) Dont – 9,2 millions d'euros au titre de la variation de juste valeur des titres cotés détenus par les sociétés mises en équivalence, 3,1 millions d'euros au titre de la conversion (Havas 3,1 millions) et – 8,4 millions d'euros au titre des dividendes versés.
| Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
| Havas (1) | 6 587 | 470 407 | 127 501 | 471 172 |
| Aegis | 0 | 0 | 4 607 | 0 |
| Société Industrielle et Financière de l'Artois | 1 593 | 138 807 | 767 | 138 201 |
| Financière Moncey | 55 | 99 918 | 30 | 103 296 |
| Société Anonyme Forestière et Agricole | 4 087 | 20 549 | 2 524 | 17 810 |
| Compagnie des Tramways de Rouen | 10 | 8 106 | 1 | 8 373 |
| IER | 3 075 | 6 979 | (331) | 3 814 |
| Rivaud Innovation | (134) | 2 112 | (138) | 2 246 |
| Autres sociétés | 24 | 2 009 | 15 | 2 206 |
| Total | 15 297 | 748 887 | 134 976 | 747 118 |
Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence est testée à la date de clôture dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation.
La valeur d'utilité des participations est calculée à partir d'une analyse multicritère intégrant la valeur boursière, des fl ux de trésorerie futurs actualisés, des comparables boursiers.
Ces méthodes sont confrontées aux objectifs de cours déterminés par les analystes fi nanciers pour les titres cotés.
La valeur d'utilité de la participation dans Havas a été recalculée au 31 décembre 2011, elle est supérieure au cours de Bourse.
La revue de la valeur d'utilité a conduit à reconnaître une dépréciation de (25,7) millions d'euros.
Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.
Le Groupe Cambodge détient au 31 décembre 2011, 28,10 % du capital du Groupe Havas (28,13 % au 31 décembre 2010). Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d'Havas, cette partici-
pation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés. En effet, la norme IAS 27 « États fi nanciers consolidés et individuels », défi nit le contrôle
comme le pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles d'une entité afi n d'obtenir des avantages de ses activités.
« Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de fi liales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose : (a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres
investisseurs ; (b) du pouvoir de diriger les politiques fi nancière et opérationnelle de l'entité en vertu d'un
Or le Groupe Compagnie du Cambodge ne dispose pas de représentant direct au Conseil d'administration d'Havas. Le Groupe Bolloré ne dispose à fi n décembre 2011 que de trois postes d'administrateurs sur quatorze membres du Conseil d'administration d'Havas.
Il ne dispose pas du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration.
Le Groupe et Vincent Bolloré, Président non exécutif d'Havas, ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles d'Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration.
Au 31 décembre 2011, la valeur consolidée de la participation s'élève à 470,4 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant au Groupe est de 6,6 millions d'euros.
La valeur de marché de la participation s'établit à 385,3 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2011.
| (en millions d'euros) | Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 645 | 1 558 |
| Résultat net | 128 | 115 |
| Total actif | 4 861 | 4 694 |
| Capitaux propres | 1 306 | 1 203 |
| Au 31/12/2011 (en milliers d'euros) |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Dont non courant | Dont courant |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente | 1 369 753 | (41 016) | 1 328 737 | 1 328 737 | 0 |
| Actifs à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts, créances, dépôts et obligations |
21 456 | (21 142) | 314 | 314 | 0 |
| Total | 1 391 209 | (62 158) | 1 329 051 | 1 329 051 | 0 |
| Total | 1 469 326 | (64 717) | 1 404 609 | 1 404 609 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts, créances, dépôts et obligations |
25 651 | (23 955) | 1 696 | 1 696 | 0 |
| Actifs à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs disponibles à la vente | 1 443 675 | (40 762) | 1 402 913 | 1 402 913 | 0 |
| Au 31/12/2010 (en milliers d'euros) |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Dont non courant | Dont courant |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2010 Valeur nette |
Acquisitions | Cessions | Variation juste valeur (1) |
Dépréciation constatée en résultat |
Autres mouvements |
Au 31/12/2011 Valeur nette |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente |
1 402 913 | 47 | 0 | (73 970) | (255) | 2 | 1 328 737 |
| Actifs à la juste valeur par résultat |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts, créances, dépôts et obligations |
1 696 | 7 | (1 381) | 0 | (8) | 0 | 314 |
| Total | 1 404 609 | 54 | (1 381) | (73 970) | (263) | 2 | 1 329 051 |
(1) Essentiellement réévaluation des titres d'Aegis, de Bolloré et de Financière de l'Odet.
| Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Sociétés (en milliers d'euros) |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
| Financière de l'Odet (1) | 15,38 | 288 753 | 15,38 | 311 331 |
| Aegis Group (2) | 24,75 | 501 004 | 24,81 | 520 373 |
| Plantations des Terres Rouges (3) | 10,00 | 102 858 | 10,00 | 105 581 |
| Bolloré | 5,55 | 207 608 | 5,55 | 217 817 |
| Socfi nal | 11,53 | 45 161 | 11,53 | 50 498 |
| Socfi nasia | 5,00 | 24 160 | 5,00 | 29 975 |
| Autres titres cotés | – | 22 941 | – | 28 481 |
| Sous-total titres cotés (4) | 1 192 485 | 1 264 056 | ||
| Financière V (5) | 22,81 | 121 601 | 22,81 | 123 502 |
| Nord-Sumatra Investissements | 5,00 | 10 896 | 5,00 | 11 449 |
| Banque J.P Hottinguer et Cie (6) | 17,59 | 934 | 18,12 | 934 |
| Autres titres non cotés | – | 2 821 | – | 2 972 |
| Sous-total titres non cotés | 136 252 | 138 857 | ||
| Total | 1 328 737 | 1 402 913 |
Les titres de participation cotés sont évalués au cours de Bourse (voir note 31 – Informations sur les instruments fi nanciers et la gestion des risques). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.
(1) Financière de l'Odet
Financière de l'Odet est détenue à 54,6 % par la holding Sofi bol et sa fi liale directe Compagnie de Guénolé, à 14,94 % par la Compagnie du Cambodge, à 4,93 % par la Financière Moncey, à 4,98 % par la Société Industrielle et Financière de l'Artois. Le Groupe Compagnie du Cambodge ne détient pas d'influence notable sur la participation Financière de l'Odet dont le Conseil d'administration comprend 12 membres dont aucun ne représente directement la Compagnie du Cambodge. Les titres détenus dans cette entité sont en effet privés de droit de vote, en raison du contrôle que cette dernière exerce directement et indirectement sur la Compagnie du Cambodge.
(2) Aegis
Le Groupe Compagnie du Cambodge, bien qu'étant premier actionnaire d'Aegis, n'a jamais obtenu, malgré ses demandes, de représentation au Conseil d'administration d'Aegis. Toutefois, en 2008, à l'occasion du changement intervenu au sein des organes de direction d'Aegis, un dialogue avait pu se nouer au plus haut niveau entre les deux Groupes.
Dans ces conditions, le Groupe a considéré que les obstacles qui s'opposaient à ce qu'il dispose d'une infl uence notable au sein du groupe Aegis ont été levés et a mis en équivalence sa participation.
En 2010, le Groupe a considéré, n'ayant pas été consulté préalablement à l'acquisition du Groupe Mitchell Communications par Aegis, que les conditions de son infl uence notable n'étaient plus remplies. Cette opération très signifi cative, réglée partiellement en actions, s'est traduite par une dilution de l'intérêt du Groupe dans sa participation. La participation dans Aegis a été portée en titres disponibles à la vente à la date à laquelle le Groupe a été informé de cette opération.
Le Groupe considère qu'aucune des conditions d'IAS 28 caractérisant l'infl uence notable n'est remplie pour l'exercice 2011 concernant sa participation dans Aegis.
(3) Plantations des Terres Rouges.
Le Groupe ne détient pas d'infl uence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 32,81 % (10 % par la Compagnie du Cambodge et 22,81 % par sa fi liale mise en équivalence Société Industrielle et Financière de l'Artois), car les titres détenus par la société Société Industrielle et Financière de l'Artois (22,81 %) sont privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur la Société Industrielle et Financière de l'Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière).
Le Conseil d'administration de la société Plantations des Terres Rouges est composé de 6 membres dont aucun ne représente la Compagnie du Cambodge.
(4) Titres cotés Valorisation des titres au cours de Bourse de clôture du 31 décembre 2011 pour les sociétés cotées.
(5) Financière V
Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,31 % par Omnium Bolloré, à 22,81 % par la Compagnie du Cambodge, à 10,50 % par la Financière Moncey, à 10,25 % par Bolloré, à 4 % par la Société Industrielle et Financière de l'Artois, à 1,68 % par la Compagnie des Tramways de Rouen. Le Groupe Compagnie de Cambodge ne détient pas d'infl uence notable sur la participation dans la holding Financière V dont le Conseil d'administration comprend six membres dont aucun ne représente la Compagnie du Cambodge. Les titres détenus dans cette entité sont en effet privés de droit de vote, en raison du contrôle que cette holding exerce directement et indirectement sur la Compagnie de Cambodge.
Ces titres font l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence correspondant à la moyenne des méthodes décrites ci-dessous :
‒ des cours de Bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet ; ‒ des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.
(6) Banque J.P. Hottinguer et Cie
Le Groupe Compagnie de Cambodge ne détient pas d'infl uence notable sur sa participation dans la Banque Jean-Philippe Hottinger & Cie, sa participation restant inférieure au seuil de présomption d'infl uence notable (17,59 %) et seul un membre du Conseil de surveillance de la banque sur douze représente directement la Compagnie du Cambodge.
| Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette |
| Matières premières, fournitures et autres |
5 815 | (843) | 4 972 | 6 800 | (843) | 5 957 |
| Total | 5 815 | (843) | 4 972 | 6 800 | (843) | 5 957 |
| Au 31/12/2011 (en milliers d'euros) |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 3 183 | (286) | 2 897 |
| Créances sociales et fi scales d'exploitation | 739 | 0 | 739 |
| Fournisseurs débiteurs | 952 | 0 | 952 |
| Comptes courants actifs | (1) | 0 | (1) |
| Autres créances d'exploitation | 1 862 | (196) | 1 666 |
| Autres créances | 77 | 0 | 77 |
| Total | 6 812 | (482) | 6 330 |
| Total | 6 006 | (479) | 5 527 |
|---|---|---|---|
| Autres créances | 9 | 0 | 9 |
| Autres créances d'exploitation | 1 051 | (193) | 858 |
| Comptes courants actifs | (1) | 0 | (1) |
| Fournisseurs débiteurs | 1 000 | 0 | 1 000 |
| Créances sociales et fi scales d'exploitation | 661 | 0 | 661 |
| Clients et comptes rattachés | 3 286 | (286) | 3 000 |
| Au 31/12/2010 (en milliers d'euros) |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette |
| Au 31/12/2011 (en milliers d'euros) |
Total | Non échues | Échues | De 0 à 6 mois |
De 6 à 12 mois |
Plus de 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients nettes | 2 897 | 1 207 | 1 690 | 1 494 | 69 | 127 |
| Au 31/12/2010 (en milliers d'euros) |
Total | Non échues | Échues | De 0 à 6 mois |
De 6 à 12 mois |
Plus de 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients nettes | 3 000 | 93 | 2 907 | 2 656 | 53 | 198 |
Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2010 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions clients et comptes rattachés |
(286) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (286) |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions | 0 | (69) |
| Reprises de provisions | 0 | 0 |
| Pertes sur créances irrécouvrables | 0 | (3) |
| Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |
| Impôts courants – actif | 7 731 | 0 | 7 731 | 4 304 | 0 | 4 304 |
| Total | 7 731 | 0 | 7 731 | 4 304 | 0 | 4 304 |
| Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette |
| Comptes de régularisation | 412 | 0 | 412 | 305 | 0 | 305 |
| Total | 412 | 0 | 412 | 305 | 0 | 305 |
| Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |
| Disponibilités | 8 580 | 0 | 8 580 | 10 705 | 0 | 10 705 | |
| Équivalents de trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Conventions de trésorerie – actif | 391 679 | 0 | 391 679 | 218 125 | 0 | 218 125 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 400 259 | 0 | 400 259 | 228 830 | 0 | 228 830 | |
| Conventions de trésorerie – passif | (385 525) | 0 | (385 525) | (186 425) | 0 | (186 425) | |
| Concours bancaires courants | (10) | 0 | (10) | (474) | 0 | (474) | |
| Trésorerie nette | 14 724 | 0 | 14 724 | 41 931 | 0 | 41 931 |
Au 31 décembre 2011, le capital social de Compagnie du Cambodge s'élève à 23 508 870 euros, divisé en 559 735 actions ordinaires d'un nominal de 42 euros chacune, et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2011, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 559 735 actions, et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 559 735 actions.
Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2011.
Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Compagnie du Cambodge sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.
Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net/capitaux propres totaux.
L'endettement net utilisé est présenté en note 19 – Endettement fi nancier. Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états fi nanciers.
Le montant total des dividendes payés par la société mère au titre de l'exercice 2010 est de 55 974 milliers d'euros, soit 100 euros par action.
Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – de base | 67 228 | 107 284 |
| Résultat net, part du Groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat par action – dilué |
67 228 | 107 284 |
| Nombre de titres émis au 31 décembre | 2011 | 2010 |
| Nombre de titres émis | 559 735 | 559 735 |
| Nombre de titres d'autocontrôle | 0 | 0 |
| Nombre de titres en circulation | 559 735 | 559 735 |
| Plan d'options de souscription d'actions | 0 | 0 |
| Nombre de titres émis et potentiels | 559 735 | 559 735 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation – de base | 559 735 | 559 735 |
| Titres potentiels dilutifs | 0 | 0 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels – après dilution | 559 735 | 559 735 |
| Diminutions | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2010 |
Augmen tations |
avec utilisation |
sans utilisation |
Variations de périmètre |
Autres mouvements |
Variations de change |
Au 31/12/2011 |
| Provisions pour litiges (1) |
148 | 0 | 0 | (38) | 0 | 0 | 0 | 110 |
| Autres provisions pour risques |
84 | 0 | 0 | (23) | 0 | 0 | 0 | 61 |
| Autres provisions pour charges |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total provisions à moins d'un an |
232 | 0 | 0 | (61) | 0 | 0 | 0 | 171 |
| Provisions pour litiges (1) |
293 | 38 | 0 | (92) | 0 | 1 | 0 | 240 |
| Provisions pour risques fi liales |
21 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 29 |
| Autres provisions pour risques |
10 456 | 18 | 0 | (6 438) | 0 | 0 | 0 | 4 036 |
| Provisions pour impôts |
3 424 | 209 | (173) | (3 251) | 0 | 0 | 0 | 209 |
| Obligations contractuelles (2) |
4 869 | 375 | (769) | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 475 |
| Autres provisions pour charges |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total autres provisions |
19 063 | 648 | (942) | (9 781) | 0 | 1 | 0 | 8 989 |
| Total | 19 295 | 648 | (942) | (9 842) | 0 | 1 | 0 | 9 160 |
(1) Correspond à des litiges sociaux et commerciaux individuellement non signifi catifs.
(2) Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions.
Elles sont calculées à la fi n de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.
| (en milliers d'euros) | Dotations | Reprises sans utilisation | Impact net |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | (431) | 6 591 | 6 160 |
| Résultat fi nancier | (8) | 0 | (8) |
| Charge d'impôt | (209) | 3 251 | 3 042 |
| Total | (648) | 9 842 | 9 194 |
| Exercice 2011 | Exercice 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
| Valeur actualisée des obligations (régimes non fi nancés) |
3 471 | 0 | 3 471 | 3 862 | 0 | 3 862 |
| Valeur actualisée des obligations (régimes fi nancés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts actuariels non comptabilisés | (1 512) | 0 | (1 512) | (1 742) | 0 | (1 742) |
| Juste valeur des actifs du régime | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coût des services passés non comptabilisés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant net au bilan des engagements envers le personnel |
1 959 | 0 | 1 959 | 2 120 | 0 | 2 120 |
Les pertes et gains actuariels d'expérience générés courant 2011 pour le Groupe s'élèvent à 0,1 million d'euros (soit 4 % par rapport à l'engagement).
| Exercice 2011 | Exercice 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
| Coût des services rendus | (134) | 0 | (134) | (127) | 0 | (127) |
| Charges d'intérêt | (157) | 0 | (157) | (198) | 0 | (198) |
| Rendement attendu des actifs du régime |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coût des services passés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année |
(6) | 0 | (6) | (86) | 2 | (84) |
| Effets des réductions et liquidation de plan |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coûts des engagements envers le personnel |
(297) | 0 | (297) | (411) | 2 | (409) |
| Exercice 2011 | Exercice 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
| Au 1er janvier | 2 120 | 0 | 2 120 | 1 953 | 1 | 1 954 |
| Augmentation | 297 | 0 | 297 | 411 | (2) | 409 |
| Diminution | (458) | 0 | (458) | (345) | 1 | (344) |
| Écart de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 101 | 0 | 101 |
| Au 31 décembre | 1 959 | 0 | 1 959 | 2 120 | 0 | 2 120 |
Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécifi cités des régimes et des sociétés concernées.
Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.
Répartition géographique des engagements en date de clôture
| Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) |
France | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations (régimes non fi nancés) | 695 | 2 776 | 3 471 |
| Valeur actualisée des obligations (régimes fi nancés) | 0 | 0 | 0 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 695 | 2 776 | 3 471 |
| Autres avantages à long terme | 0 | 0 | 0 |
| Écarts actuariels non comptabilisés | 111 | (1 623) | (1 512) |
| Juste valeur des actifs du régime | 0 | 0 | 0 |
| Coût des services passés non comptabilisés | 0 | 0 | 0 |
| Montant net au bilan des engagements envers le personnel | 806 | 1 153 | 1 959 |
Les taux d'actualisation, déterminés par pays ou zone géographique, sont obtenus pour les engagements signifi catifs par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).
Au 31 décembre 2011, le Groupe a retenu le taux de 4,50 % pour la zone France et le reste du monde. En effet, 100 % des engagements sont en devises euro et CFA.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont les suivantes :
| (en pourcentage) | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | France | Autres |
| Taux d'actualisation | 4,50 | 4,50 |
| Augmentation des salaires (1) | 2,60 | 2,60 |
| Augmentation du coût des dépenses de santé | 3,40 | 3,40 |
| Au 31 décembre 2010 | ||
| Taux d'actualisation | 4,00 | 4,00 |
| Augmentation des salaires (1) | 2,60 | 2,60 |
| Augmentation du coût des dépenses de santé | 3,40 | 3,40 |
(1) Infl ation comprise.
Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite « du corridor » (les pertes et gains excédant 10 % du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs fi nanciers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité). (Voir « Principes et méthodes comptables ».)
La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :
| Évolution du taux d'actualisation | En % | En milliers d'euros | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| De - 0,5 | De + 0,5 | De – 0,5 | De + 0,5 | |||
| Effet sur l'engagement 2011 | 2,40 | – 2,27 | 83 | (79) | ||
| Effet sur la charge 2012 | 6,62 | – 6,14 | 26 | (24) |
Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :
| Évolution des coûts médicaux | En % | En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|---|---|
| De –1 | De + 1 | De – 1 | De + 1 | ||
| Effet sur l'engagement 2011 | – 6,98 | 7,92 | (47) | 53 | |
| Effet sur le coût normal et les intérêts 2012 | – 8,02 | 9,26 | (2) | 3 |
| Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 200 000 | 0 | 200 000 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 386 620 | 386 073 | 547 | 0 |
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) | 586 620 | 386 073 | 200 547 | 0 |
| Dérivés passifs (d) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total dettes fi nancières (a + b + c + d) | 586 620 | 386 073 | 200 547 | 0 |
| Passifs non courants | ||||
| Autres passifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes des passifs courants | ||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 40 505 | 40 505 | 0 | 0 |
| Impôts courants | 745 | 745 | 0 | 0 |
| Autres passifs courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 176 079 | 877 | 175 202 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 188 213 | 187 690 | 523 | 0 |
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) | 364 292 | 188 567 | 175 725 | 0 |
| Dérivés passifs (d) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total dettes fi nancières (a + b + c + d) | 364 292 | 188 567 | 175 725 | 0 |
| Passifs non courants | ||||
| Autres passifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes des passifs courants | ||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 39 166 | 38 480 | 685 | 1 |
| Impôts courants | 1 651 | 1 651 | 0 | 0 |
| Autres passifs courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2011 |
Dont courant | Dont non courant |
Au 31/12/2010 |
Dont courant | Dont non courant |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
200 000 | 0 | 200 000 | 176 079 | 877 | 175 202 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 386 620 | 386 073 | 547 | 188 213 | 187 690 | 523 |
| Dérivés passifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Endettement fi nancier brut | 586 620 | 386 073 | 200 547 | 364 292 | 188 567 | 175 725 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | (400 259) | (400 259) | 0 | (228 830) | (228 830) | 0 |
| Dépôt de garantie en trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dérivés actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Endettement fi nancier net | 186 361 | (14 186) | 200 547 | 135 462 | (40 263) | 175 725 |
(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie – Voir note 14.
Passifs au coût amorti
| Emprunts auprès des établissements de crédit (en milliers d'euros) |
31/12/2011(1) | 31/12/2010 (1) |
|---|---|---|
| Valeur | 200 000 | 176 079 |
(1) Dont 200 millions d'euros de fi nancement garantis par des nantissements de titres Havas ; un fi nancement d'un montant de 174 millions d'euros garanti par des titres Havas et Aegis et arrivant à échéance début 2012 a été remboursé par anticipation sur 2011 (voir note 29 – Engagements contractuels hors bilan).
| Autres emprunts et dettes assimilées (en milliers d'euros) |
31/12/2011(1) | 31/12/2010(1) |
|---|---|---|
| Valeur | 386 620 | 188 213 |
(1) Comprend principalement des conventions de trésorerie pour un montant de 385,5 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 186,4 millions d'euros au 31 décembre 2010.
| Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) |
Total | Euros | Dollars US | Livres sterling | Autres devises |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) |
200 000 | 200 000 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 386 620 | 386 073 | 0 | 0 | 547 |
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) | 586 620 | 586 073 | 0 | 0 | 547 |
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | Euros | Dollars US | Livres sterling | Autres devises |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) |
176 079 | 176 079 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 188 213 | 188 187 | 0 | 0 | 26 |
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) | 364 292 | 364 266 | 0 | 0 | 26 |
| Au 31/12/2011 | Au 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Taux fi xe | Taux variable | Total | Taux fi xe | Taux variable |
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) |
200 000 | 0 | 200 000 | 176 079 | 1 999 | 174 080 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 386 620 | 547 | 386 073 | 188 213 | 1 340 | 186 873 |
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) | 586 620 | 547 | 586 073 | 364 292 | 3 339 | 360 953 |
La part de l'endettement brut à taux fi xe du Groupe s'élève à 0,1 % au 31 décembre 2011, contre 0,9 % au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2010 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 12 705 | 0 | (2 132) | 0 | (1) | 10 572 |
| Dettes sociales et fi scales d'exploitation |
1 739 | 0 | (674) | 0 | 0 | 1 065 |
| Clients créditeurs | 685 | 0 | (673) | 0 | 0 | 12 |
| Comptes courants – passif à moins d'un an |
113 | 0 | (1) | 0 | 0 | 112 |
| Autres dettes d'exploitation | 23 865 | 0 | 3 834 | 0 | 1 | 27 700 |
| Autres dettes | 59 | 0 | 986 | 0 | (1) | 1 044 |
| Total | 39 166 | 0 | 1 340 | 0 | (1) | 40 505 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2010 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts courants – passif | 1 651 | 0 | (906) | 0 | 0 | 745 |
| Total | 1 651 | 0 | (906) | 0 | 0 | 745 |
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe), ils refl ètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.
Le secteur présenté par le Groupe est décrit ci-dessous :
⋅Transport et logistique : comprend les activités de services, portant sur l'organisation en réseau du transport maritime et aérien, et de la logistique, avec la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.
Les activités Holding, Médias (par le biais de participations en équivalence) et Plantations (mises en équivalence) ne dépassant pas les seuils quantitatifs prévus par la norme IFRS 8, fi gurent dans la colonne « Autres activités ».
Les transactions entre les différents secteurs sont réalisées aux conditions de marché.
Aucun client individuel ne représente à lui seul plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe.
Les résultats opérationnels sectoriels sont les principales données utilisées par la Direction générale afi n d'évaluer la performance des différents secteurs, et de leur allouer les ressources.
Les méthodes comptables et d'évaluation retenues pour l'élaboration du reporting interne sont identiques à celles utilisées pour l'établissement des comptes consolidés.
Le chiffre d'affaires et les investissements sont également suivis par la Direction générale sur une base régulière.
L'information concernant les dotations aux amortissements et provisions est fournie pour permettre au lecteur d'apprécier les principaux éléments sans effets monétaires du résultat opérationnel sectoriel mais n'est pas transmise dans le reporting interne.
| En 2011 (en milliers d'euros) |
Transport et logistique |
Autres activités | Élimination intersecteurs |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires externe | 38 282 | 246 | 0 | 38 528 |
| Chiffre d'affaires intersecteurs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Chiffre d'affaires | 38 282 | 246 | 0 | 38 528 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (2 303) | 6 547 | 0 | 4 244 |
| Résultat opérationnel sectoriel | (723) | 3 973 | 0 | 3 250 |
| Investissements corporels et incorporels | 2 335 | 7 | 0 | 2 342 |
| En 2010 (en milliers d'euros) |
Transport et logistique |
Autres activités | Élimination intersecteurs |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires externe | 50 669 | 180 | 0 | 50 849 |
| Chiffre d'affaires intersecteurs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Chiffre d'affaires | 50 669 | 180 | 0 | 50 849 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (5 248) | (3 081) | 0 | (8 329) |
| Résultat opérationnel | 3 384 | (3 469) | 0 | (85) |
| Investissements corporels et incorporels | 8 622 | 0 | 0 | 8 622 |
| En 2011 (en milliers d'euros) |
France et Dom-Tom |
Afrique | Total |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 246 | 38 282 | 38 528 |
| Immobilisations incorporelles | 0 | 35 | 35 |
| Immobilisations corporelles | 3 432 | 26 712 | 30 144 |
| Investissements corporels et incorporels | 7 | 2 335 | 2 342 |
| En 2010 (en milliers d'euros) |
France et Dom-Tom |
Afrique | Total |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 180 | 50 669 | 50 849 |
| Immobilisations incorporelles | 0 | 16 | 16 |
| Immobilisations corporelles | 3 492 | 27 287 | 30 779 |
| Investissements corporels et incorporels | 0 | 8 622 | 8 622 |
Le chiffre d'affaires par zone géographique présente la répartition des produits en fonction du pays où la vente est réalisée.
Le tableau ci-dessous décrit l'incidence des variations de périmètre et de change sur les chiffres clés, les données 2011 étant ramenées au périmètre et taux de change 2010.
Lorsqu'il est fait référence à des données à périmètre et change constants, cela signifi e que l'impact des variations de taux de change et de variations de périmètres (acquisitions ou cessions de participation dans une société, variation de pourcentage d'intégration, changement de méthodes de consolidation) a été exclu.
| (en milliers d'euros) | 2011 | Variations de périmètre |
Variations de change |
2011 périmètre et change constants |
2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 38 528 | 0 | 0 | 38 528 | 50 849 |
| Résultat opérationnel | 3 250 | 0 | 0 | 3 250 | (85) |
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 38 528 | 50 849 |
| ‒ ventes de biens | 0 | 0 |
| ‒ prestations de services | 36 617 | 49 236 |
| ‒ produits des activités annexes | 1 911 | 1 613 |
| Achats et charges externes | (30 948) | (36 203) |
| ‒ achats et charges externes | (29 144) | (33 406) |
| ‒ locations et charges locatives | (1 804) | (2 797) |
| Frais de personnel | (9 424) | (10 916) |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 4 244 | (8 329) |
| Autres produits opérationnels (*) | 2 026 | 5 843 |
| Autres charges opérationnelles (*) | (1 176) | (1 329) |
| Résultat opérationnel | 3 250 | (85) |
| 2011 | 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Produits opérationnels |
Charges opérationnelles |
Total | Produits opérationnels |
Charges opérationnelles |
| Plus-values (moins-values) sur cessions d'immobilisations |
(52) | 61 | (113) | 23 | 23 | 0 |
| Pertes et gains de change | (91) | 16 | (107) | (18) | 0 | (18) |
| Bénéfi ces et pertes attribués | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 993 | 1 949 | (956) | 4 509 | 5 820 | (1 311) |
| Autres produits et charges opérationnels |
850 | 2 026 | (1 176) | 4 514 | 5 843 | (1 329) |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Coût net du fi nancement | (2 475) | (2 223) |
| ‒ charges d'intérêts | (7 856) | (3 845) |
| ‒ revenus des créances fi nancières | 5 381 | 1 622 |
| ‒ autres produits | 0 | 0 |
| Autres produits fi nanciers (*) | 77 708 | 50 865 |
| Autres charges fi nancières (*) | (808) | (213) |
| Résultat fi nancier | 74 425 | 48 429 |
| 2011 | 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Produits fi nanciers |
Charges fi nancières |
Total | Produits fi nanciers |
Charges fi nancières |
| Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement (1) |
77 381 | 77 381 | 0 | 11 066 | 11 066 | 0 |
| Plus-values sur cession des titres de participation et des valeurs mobilières de placement |
0 | 0 | 0 | 0 | 31 | (31) |
| Effet des variations de périmètre de consolidation (2) |
(45) | 0 | (45) | 37 751 | 37 722 | 29 |
| Variations des provisions fi nancières |
(271) | 16 | (287) | 1 036 | 1 223 | (187) |
| Mise à la juste valeur des dérivés | 0 | 0 | 0 | 365 | 365 | 0 |
| Autres | (165) | 311 | (476) | 434 | 458 | (24) |
| Autres produits et charges fi nanciers |
76 900 | 77 708 | (808) | 50 652 | 50 865 | (213) |
(1) Dont en 2011, dividendes exceptionnels suite à la cession de Synovate reçus d'Aegis pour 56,6 millions d'euros.
(2) En 2010, 28,9 millions d'euros au titre de la mise à la juste valeur des titres Aegis en date de déconsolidation et 8,8 millions d'euros au titre de la reprise en résultat des éléments recyclables du résultat global.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Impôts sur les bénéfi ces | 1 097 | 1 809 |
| Contribution complémentaire sur IS | 0 | (2) |
| Sous-total impôts courants | 1 097 | (1 811) |
| Dotation/reprise de provision pour impôt | 3 215 | (3 424) |
| Impôts différés nets | (1 254) | (1 130) |
| Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédit d'impôts, carry back) | 6 101 | (6) |
| Retenue à la source | (237) | (147) |
| Total | 6 728 | (6 518) |
L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 99 700 | 176 802 |
| Résultat net des sociétés mises en équivalence | (15 297) | (134 976) |
| Charge (produit) d'impôt | (6 728) | 6 518 |
| Résultat avant impôt | 77 675 | 48 344 |
| Taux d'impôt théorique de la société mère | 33,33 | 33,33 |
| Profi t (charge) théorique d'impôt | (25 889) | (16 113) |
| Rapprochement : | ||
| Différences permanentes (1) | 32 367 | (2 438) |
| Effet des cessions de titres non imposées au taux courant | (15) | 12 582 |
| Activation (dépréciation) de reports défi citaires et dépréciation d'impôts différés | (1 056) | (71) |
| Incidences des différentiels de taux d'impôts | (15) | 29 |
| Autres | 1 336 | (507) |
| Produit (charge) réel d'impôt | 6 728 | (6 518) |
(1) En 2011, comprend l'effet du dividende exceptionnel versé d'Aegis en régime mère -fi lle pour 17,9 millions d'euros et l'effet des écritures fi scales.
Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt auquel est taxée la société mère.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Reports fi scaux défi citaires activés | 243 | 223 |
| Provisions retraites et autres avantages au personnel | 555 | 615 |
| Réévaluation des immobilisations | (243) | (223) |
| Différences temporaires sociales | 22 | 126 |
| Juste valeur IAS 39 | (3 928) | (2 902) |
| Autres | (1) | (1) |
| Actifs et passifs d'impôts différés nets | (3 352) | (2 162) |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Défi cits reportables | 18 155 | 17 151 |
| Amortissements réputés différés | 0 | 0 |
| Total | 18 155 | 17 151 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2010 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés – actif (1) | 1 884 | 0 | (1 288) | 0 | 150 | 746 |
| Impôts différés – passif | 4 046 | 0 | (34) | 0 | 86 | 4 098 |
(1) Dont 0,4 million d'euros au titre des impôts différés nets de l'entité Sitarail. Cette entité est régulièrement bénéfi ciaire, et le montant constaté correspond à moins de deux ans de résultats fi scaux, la recouvrabilité de son stock d'impôts différés est réestimée à chaque clôture.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Cadres | 119 | 126 |
| Agents de maîtrise/employés et ouvriers | 1 241 | 1 188 |
| Total | 1 360 | 1 314 |
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Transport et logistique | 1 359 | 1 313 |
| Autres activités | 1 | 1 |
| Total | 1 360 | 1 314 |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 189 | 189 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 0 | 0 |
| Avantages à long terme | 0 | 0 |
| Indemnités de fi n de contrat de travail | 0 | 0 |
| Paiement en actions | 0 | 0 |
Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Conseil d'administration et aux mandataires sociaux.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 5 036 | 8 700 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 0 | 0 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| Achats et charges externes | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | (5 439) | (3 235) |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 0 | 0 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | (23) | 9 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | ||
| Autres produits et charges fi nanciers | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 10 441 | 183 176 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 29 531 | 207 869 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 11 912 | 121 718 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | ||
| Créances liées à l'activité (hors intégration fi scale) | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 251 | 244 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 42 | 30 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| Provisions pour créances douteuses | 0 | 0 |
| Dettes liées à l'activité (hors intégration fi scale) | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 2 131 | 2 301 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 38 | 30 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 0 | 33 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| Comptes courants et conventions de trésorerie actif | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 391 678 | 218 124 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 9 434 | 9 726 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| Comptes courants et conventions de trésorerie passif | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 385 525 | 186 425 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 9 433 | 9 726 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
(1) Montants sociaux.
(2) Montant à 100 % avant application des taux d'intégration.
Échéancier des paiements minimaux
| Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Concessions (1) | (23 803) (2) | (3 371) | (7 639) | (12 793) |
| Paiements minimaux | (1 830) | (1 795) | (28) | (7) |
| Total | (25 633) | (5 166) | (7 667) | (12 800) |
(1) Voir note 7 – Informations relatives aux concessions. (2) Inclut uniquement la part fi xe des redevances.
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Concessions (1) | (21 575) (2) | (2 916) | (7 575) | (11 084) |
| Paiements minimaux | (2 746) | (2 696) | (40) | (10) |
| Total | (24 321) | (5 612) | (7 615) | (11 094) |
(1) Voir note 7 – Informations relatives aux concessions. (2) Inclut uniquement la part fi xe des redevances.
Néant.
| Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cautions sur douanes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres cautions, avals, garantie et ducroire accordés | 457 | 0 | 0 | 457 |
| Nantissements et hypothèques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Engagements fermes d'investissements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations contractuelles d'investissement au titre des concessions |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cautions sur douanes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres cautions, avals, garantie et ducroire accordés | 762 | 0 | 0 | 762 |
| Nantissements et hypothèques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Engagements fermes d'investissements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations contractuelles d'investissement au titre des concessions |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cautions et garanties fi nancières | 1 641 | 1 641 | 0 | 0 |
| Nantissements, hypothèques, actifs et suretés donnés en garantie d'emprunt (*) |
400 000 | 0 | 400 000 | 0 |
| Autres engagements donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur nominale garantie à l'origine (en milliers d'euros) |
Échéance | Actif nanti |
|---|---|---|
| 200 000 | 04/01/2016 | Titres Havas (1) |
| 200 000 | 06/02/2015 | Titres Bolloré (2) |
Le Groupe a initié en novembre 2011 un fi nancement de 200 millions d'euros, à échéance 2016, garanti par un nantissement de 90,7 millions actions Havas.
Cette opération peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution des cours. Cet emprunt a fait l'objet d'une caution solidaire de Bolloré SA.
Le groupe Financière de l'Odet a émis au cours du second semestre 2010 un emprunt obligataire de 200 millions d'euros.
Cet emprunt ne fi gure pas dans les comptes consolidés du Groupe. Cet emprunt s'accompagne d'un nantissement de 2,1 millions d'actions Bolloré, dont 1,2 million par des sociétés du Groupe Compagnie du Cambodge.
Le Groupe conserve durant toute l'opération la pleine propriété des actions et des droits et intérêts associés.
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cautions et garanties fi nancières | 1 425 | 1 425 | 0 | 0 |
| Nantissements, hypothèques, actifs et sûretés donnés en garantie d'emprunt (*) |
374 080 | 0 | 374 080 | 0 |
| Autres engagements donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunteur | Valeur nominale garantie à l'origine (en milliers d'euros) |
Échéance | Actif nanti |
|---|---|---|---|
| Financière du Loch et Financière de Sainte-Marine | 174 080 | 04/01/2012 | Titres Aegis (1) Titres Havas (1) |
| Imperial Mediterranean Société Industrielle et Financière de l'Artois (entité mise en équivalence) |
200 000 | 06/02/2015 | Titres Bolloré (2) |
(1) Nantissement des titres Havas et Aegis
En 2008, le Groupe a mis en place auprès d'un établissement fi nancier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 174 millions d'euros en nantissant 42,9 millions d'actions Havas et 94,7 millions d'actions Aegis.
L'opération a été mise en place pour une durée initiale de 3,5 ans (échéance janvier 2012). Ce fi nancement a été remboursé par anticipation au second semestre en 2011. (2) Nantissement des titres Bolloré
Le Groupe Financière de l'Odet a émis au cours du second semestre 2010 un emprunt obligataire de 200 millions d'euros.
Cet emprunt ne fi gure pas dans les comptes consolidés du Groupe. Cet emprunt s'accompagne d'un nantissement de 2,1 millions d'actions Bolloré, dont 1,2 million par des sociétés du Groupe Compagnie du Cambodge.
Le Groupe conserve durant toute l'opération la pleine propriété des actions et des droits et intérêts associés.
Néant.
Néant.
| Dont actifs et passifs fi nanciers | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au décembre 2011 (en milliers d'euros) |
Valeur au bilan |
Dont actifs et passifs non fi nanciers |
Actifs/ passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
Placements détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances/ dettes au coût amorti |
Actifs fi nanciers disponibles à la vente |
Total actifs et passifs fi nanciers |
Juste valeur des actifs et passifs fi nanciers |
| Actifs fi nanciers non courants |
1 329 051 | 0 | 0 | 0 | 314 | 1 328 737 | 1 329 051 | 1 329 051 |
| Autres actifs non courants |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs fi nanciers courants |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Clients et autres débiteurs |
6 330 | 0 | 0 | 0 | 6 330 | 0 | 6 330 | 6 330 |
| Autres actifs courants | 412 | 412 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
400 259 | 0 | 8 580 | 0 | 391 679 | 0 | 400 259 | 400 259 |
| Total actif | 1 736 052 | 412 | 8 580 | 0 | 398 323 | 1 328 737 | 1 735 640 | 1 735 640 |
| Dettes fi nancières à long terme |
200 547 | 0 | 0 | 0 | 200 547 | 0 | 200 547 | 200 547 |
| Autres passifs non courants |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fi nancières à court terme |
386 073 | 0 | 0 | 0 | 386 073 | 0 | 386 073 | 386 073 |
| Fournisseurs et autres créditeurs |
40 505 | 0 | 0 | 0 | 40 505 | 0 | 40 505 | 40 505 |
| Autres passifs courants |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total passif | 627 125 | 0 | 0 | 0 | 627 125 | 0 | 627 125 | 627 125 |
| Dont actifs et passifs fi nanciers | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Valeur au bilan |
Dont actifs et passifs non fi nanciers |
Actifs/ passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat |
Placements détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances/ dettes au coût amorti |
Actifs fi nanciers disponibles à la vente |
Total actifs et passifs fi nanciers |
Juste valeur des actifs et passifs fi nanciers |
| Actifs fi nanciers non courants |
1 404 609 | 0 | 0 | 0 | 1 696 | 1 402 913 | 1 404 609 | 1 404 609 |
| Autres actifs non courants |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs fi nanciers courants |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Clients et autres débiteurs |
5 527 | 0 | 0 | 0 | 5 527 | 0 | 5 527 | 5 527 |
| Autres actifs courants | 305 | 305 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
228 830 | 0 | 10 705 | 0 | 218 125 | 0 | 228 830 | 228 830 |
| Total actif | 1 639 271 | 305 | 10 705 | 0 | 225 348 | 1 402 913 | 1 638 966 | 1 638 966 |
| Dettes fi nancières à long terme |
175 725 | 0 | 0 | 0 | 175 725 | 0 | 175 725 | 175 725 |
| Autres passifs non courants |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fi nancières à court terme |
188 567 | 0 | 0 | 0 | 188 567 | 0 | 188 567 | 188 567 |
| Fournisseurs et autres créditeurs |
39 166 | 0 | 0 | 0 | 39 166 | 0 | 39 166 | 39 166 |
| Autres passifs courants |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total passif | 403 458 | 0 | 0 | 0 | 403 458 | 0 | 403 458 | 403 458 |
| 31/12/2011 31/12/2010 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| Actifs disponibles à la vente |
1 328 737 | 1 192 485 | 132 497 | 0 | 1 402 913 | 1 264 056 | 134 951 | 0 |
| Instruments fi nanciers dérivés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs fi nanciers non courants |
1 328 737 | 1 192 485 | 132 497 | 0 | 1 402 913 | 1 264 056 | 134 951 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
8 580 | 8 580 | 0 | 0 | 10 705 | 10 705 | 0 | 0 |
| Dettes fi nancières évaluées à la juste valeur par résultat |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments fi nanciers dérivés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Engagements de rachat de minoritaire |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) Dont 3,8 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 3,9 millions d'euros au 31 décembre 2010 concernant des titres comptabilisés à leur coût d'achat en l'absence de juste valeur déterminable de façon fi able.
Le tableau ci-avant présente la méthode de valorisation des instruments fi nanciers à la juste valeur (Actifs/passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat et Actifs fi nanciers disponibles à la vente) requis par la norme IFRS 7 selon les trois niveaux suivants :
Les titres cotés du Groupe sont classés en juste valeur de niveau 1, les titres des holdings de contrôle évalués par transparence sont classés au niveau 2 (voir note 9 – Autres actifs fi nanciers).
Il n'y a eu aucun transfert de catégorie au cours de l'exercice.
Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle interne inclus dans le présent document.
Il n'y a pas eu de modifi cation dans la façon dont le Groupe gère les risques au cours de l'exercice 2011.
Les Directions de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe Bolloré organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs fi nanciers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.
Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.
Compte tenu de ses activités financières, le groupe Compagnie du Cambodge est exposé à la variation du cours des titres cotés.
Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 « Instruments fi nanciers » et sont classés en actifs fi nanciers disponibles à la vente (voir note 1.B – Principes comptables).
Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture. Au 31 décembre 2011, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 677 millions d'euros avant impôt, dans les capitaux propres consolidés.
Au 31 décembre 2011, une variation de 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de 13 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de 15 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés, dont 1,4 million d'euros au titre des réévaluations par transparence des holdings intermédiaires de contrôle (1). Les titres de ces sociétés non cotées revêtent un caractère peu liquide.
Le Groupe dispose de comptes courants avec le Groupe Bolloré qui peut le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité. Les risques fi nanciers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence du 31 décembre 2011.
Aucun fi nancement bancaire ne prévoit de clause de remboursement anticipé dépendant du respect de ratios fi nanciers.
La Direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.
Au 31 décembre 2011, le Groupe Compagnie du Cambodge n'a recours à aucun dérivé de couverture de taux.
Au 31 décembre 2011, après couverture, la part de l'endettement fi nancier net à taux fi xe s'élevait à 0,3 % de l'endettement total.
Sensibilité : si les taux varient uniformément de + 1 %, l'impact annuel sur les frais fi nanciers serait de – 1,9 million d'euros sur la dette portant intérêt.
Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.
La Direction de la trésorerie du Groupe centralise mensuellement l'évolution du besoin en fonds de roulement. La plupart des divisions ont recours à l'assurance crédit, et les plus grandes ont un credit manager.
Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l'existence ou non d'une assurance crédit, et des retards de paiement.
Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.
La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 11 – Clients et autres débiteurs.
La répartition du chiffre d'affaires (99,4 % en zone CFA, 0,6 % en zone euro) et le fait que beaucoup de dépenses d'exploitation soient en devises locales, limitent de fait l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel.
Le Groupe réduit encore son exposition au risque de change en couvrant ses principales opérations en devises autres que l'euro et le CFA.
La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque fi liale ayant des fl ux annuels en devises vis-à-vis de tiers externes tant en export/vente qu'import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afi n de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fi n de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à trente ou soixante jours fi n de mois.
La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fi n de mois), d'autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché.
Les pertes et gains de change nets annuels totaux liés aux fl ux opérationnels en devises se sont élevés en 2011 pour le Groupe à – 91 milliers d'euros soit – 2,8 % du résultat opérationnel de l'année (– 18 milliers d'euros en 2010 soit – 21,2 % du résultat opérationnel de l'année) ; le résultat opérationnel du Groupe n'est pas exposé de façon signifi cative au risque de change.
Le portefeuille de titres du Groupe est soumis globalement au risque de marché. Il est à noter toutefois que ce portefeuille reste diversifi é et qu'il est nettement en plus-value latente au 31 décembre 2011 (voir – Risque de marché concernant les actions cotées).
Néant.
(1) Réévaluations par transparence basées notamment sur les valeurs boursières de Bolloré et de Financière de l'Odet (voir note 9 – Autres actifs fi nanciers).
Néant.
Article 221-1-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers
MONTANT DES HONORAIRES PAR RÉSEAU
| Constantin | AEG – Finances | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) % |
Montant (HT) | |||||||||
| Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) |
Total 2011 |
Total 2010 |
2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 |
| Audit | ||||||||||
| ‒ Commissariat aux comptes | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 58 | 46 | 29 | 23 | 36 | 26 | 29 | 23 | 100 | 100 |
| Filiales | 51 | 64 | 51 | 64 | 64 | 74 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ‒ Autres missions légales et accessoires |
||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 109 | 110 | 80 | 87 | 100 | 100 | 29 | 23 | 100 | 100 |
| Autres prestations | ||||||||||
| Juridique, fi scal, social | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total honoraires | 109 | 110 | 80 | 87 | 100 | 100 | 29 | 23 | 100 | 100 |
| Constantin | AEG - Harmand | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||||
| Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) |
Total 2010 |
Total 2009 |
2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2 009 | 2010 | 2009 |
| Audit | ||||||||||
| ‒ Commissariat aux comptes | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 46 | 44 | 23 | 22 | 26 | 33 | 23 | 22 | 100 | 100 |
| Filiales | 64 | 45 | 64 | 45 | 74 | 67 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ‒ Autres missions légales et accessoires |
||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 110 | 89 | 87 | 67 | 100 | 100 | 23 | 22 | 100 | 100 |
| Autres prestations | ||||||||||
| Juridique, fi scal, social | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total honoraires | 110 | 89 | 87 | 67 | 100 | 100 | 23 | 22 | 100 | 100 |
| % d'intérêt | % d'intérêt | N° Siren Pays |
||
|---|---|---|---|---|
| Libellé | Siège | 2011 | 2010 | Territoire |
| I. Par intégration globale | ||||
| Compagnie de Pleuven | Puteaux | 58,67 | 58,67 | 487 529 828 |
| Compagnie du Cambodge | Puteaux | 100,00 | 100,00 | 552 073 785 |
| Financière du Loch | Puteaux | 58,63 | 58,63 | 417 537 628 |
| Financière de Sainte-Marine (ex-Bolloré Médias Investissements) |
Puteaux | 58,67 | 58,67 | 442 134 177 |
| Forestière Équatoriale | Abidjan | 64,22 | 64,22 | Côte d'Ivoire |
| Imperial Mediterranean | Puteaux | 58,63 | 58,63 | 414 818 906 |
| Rivaud Loisirs Communication | Puteaux | 86,94 | 86,94 | 428 773 980 |
| Sitarail | Abidjan | 28,39 | 28,39 | Côte d'Ivoire |
| Société Centrale de Représentation | Puteaux | 90,76 | 90,70 | 582 142 857 |
| Société Foncière du Château Volterra | Puteaux | 76,80 | 76,80 | 596 480 111 |
| Socphipard (ex-Société du 30) | Puteaux | 79,25 | 79,25 | 552 111 270 |
| Sofi b | Abidjan | 42,37 | 42,37 | Côte d'Ivoire |
| II. Par intégration proportionnelle | ||||
| Aucune | ||||
| III. Par mise en équivalence | ||||
| Automatic Control Systems Inc. | New York | 61,36 | 61,36 | États-Unis |
| Automatic Systems America Inc. | Montréal | 61,36 | 61,36 | Canada |
| Automatic Systems Belgium SA | Wavre | 61,36 | 61,36 | Belgique |
| Automatic Systems Equipment Ltd | Birmingham | 61,36 | 61,36 | Royaume-Uni |
| Automatic Systems Española SA | Barcelone | 61,36 | 61,36 | Espagne |
| Automatic Systems France SA | Rungis | 61,36 | 61,36 | 304 395 973 |
| Barrière Contrôle d'Accès SARL | Paris | 61,36 | 61,36 | 420 248 031 |
| Compagnie des Tramways de Rouen | Puteaux | 54,68 | 54,68 | 570 504 472 |
| Financière Moncey | Puteaux | 45,08 | 45,08 | 562 050 724 |
| Havas | Suresnes | 16,49 | 16,51 | 335 480 265 |
| IER GmbH | Uetze | 61,36 | 61,36 | Allemagne |
| IER Impresoras Especializadas | Madrid | 61,36 | 61,36 | Espagne |
| IER Inc. | Carrollton | 61,36 | 61,36 | États-Unis |
| IER Ltd | Southall | NC | 61,36 | Royaume-Uni |
| IER Pte Ltd | Singapour | 61,36 | 61,36 | Singapour |
| IER SA | Suresnes | 61,36 | 61,36 | 622 050 318 |
| Rivaud Innovation | Puteaux | 45,79 | 45,79 | 390 054 815 |
| SAFA Cameroun | Dizangue | 44,72 | 44,49 | Cameroun |
| SAFA France | Puteaux | 50,21 | 49,78 | 409 140 530 |
| Socarfi | Puteaux | 28,29 | 28,29 | 612 039 099 |
| Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard | Puteaux | 31,50 | 31,50 | 612 039 045 |
| Société Industrielle et Financière de l'Artois | Puteaux | 26,28 | 26,28 | 562 078 261 |
NC : Non consolidée.
Exercice clos le 31 décembre 2011
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants fi gurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2011, nous avons considéré que les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables signifi catives.
⋅Votre société présente à l'actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 749 millions d'euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l'annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d'actifs non fi nanciers » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.
⋅Votre société présente dans la rubrique « Autres actifs fi nanciers non courants », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 1 329 millions d'euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs fi nanciers » de l'annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13.1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.
Conformément à la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l'appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
AU 31 DÉCEMBRE 2011
| Bilan | 70 |
|---|---|
| Compte de résultat | 72 |
| Annexe aux comptes annuels | 73 |
| Notes sur le bilan – notes 1 à 7 | 73 |
| Notes sur le compte de résultat – notes 8 à 12 | 76 |
| Informations diverses – notes 13 à 20 | 78 |
| Résultats fi nanciers de la société au cours des cinq derniers exercices | 79 |
| Filiales et participations au 31 décembre 2011 | 80 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 82 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions | |
| et engagements réglementés | 83 |
| 31/12/2011 31/12/2010 |
||||
|---|---|---|---|---|
| Notes (en milliers d'euros) |
Montant brut | Amortissements et provisions |
Montant net | Montant net |
| Immobilisations incorporelles 1-2 |
||||
| Concessions, brevets, droits similaires | ||||
| Fonds commercial | 337 | 337 | 337 | |
| Immobilisations corporelles 1-2 |
||||
| Autres immobilisations corporelles | 1 | 1 | ||
| Immobilisations fi nancières 1-7 |
||||
| Titres de participations | 420 440 | 84 774 | 335 666 | 328 910 |
| Autres titres immobilisés | 129 600 | 4 | 129 596 | 129 596 |
| Prêts | 1 | 1 | 1 | |
| Autres immobilisations fi nancières | 1 251 | 1 251 | ||
| Sous-total | 551 630 | 86 030 | 465 600 | 458 844 |
| Créances 3-4 |
||||
| Autres créances | 241 081 | 241 081 | 275 058 | |
| Divers | ||||
| Disponibilités | 5 | 5 | 0 | |
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance | 2 | 2 | 0 | |
| Sous-total | 241 088 | 0 | 241 088 | 275 058 |
| Total actif | 792 718 | 86 030 | 706 688 | 733 902 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 6 | ||
| Capital social | 23 509 | 23 509 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 282 575 | 282 575 | |
| Réserve légale | 3 469 | 3 469 | |
| Autres réserves | 52 345 | 52 345 | |
| Report à nouveau | 315 938 | 266 111 | |
| Résultat de l'exercice (bénéfi ce ou perte) | 28 653 | 105 801 | |
| Sous-total | 706 489 | 733 810 | |
| Provisions pour risques et charges | 7 | ||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | 6 | 8 | |
| Sous-total | 6 | 8 | |
| Dettes | 3-5 | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 5 | 8 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 81 | 75 | |
| Dettes fi scales et sociales | 107 | 1 | |
| Autres dettes | |||
| Sous-total | 193 | 84 | |
| Total passif | 706 688 | 733 902 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 0 | 0 | |
| Autres produits | 9 | 17 | 17 |
| Total des produits d'exploitation | 17 | 17 | |
| Autres achats et charges externes | 8 | 1 570 | 1 581 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 34 | 34 | |
| Autres charges | 9 | 191 | 189 |
| Total des charges d'exploitation | 1 795 | 1 804 | |
| Résultat d'exploitation | (1 778) | (1 787) | |
| Opérations en commun | |||
| Bénéfi ce attribué ou perte transférée | |||
| Perte supportée ou bénéfi ce transféré | |||
| Produits fi nanciers | |||
| Produits fi nanciers de participations | 21 911 | 106 102 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 996 | 813 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 6 689 | 856 | |
| Différences positives de change | |||
| Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | |||
| Total des produits fi nanciers | 30 596 | 107 771 | |
| Dotations fi nancières aux amortissements et provisions | 60 | 182 | |
| Intérêts et charges assimilés | 1 | ||
| Différences négatives de change | |||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||
| Total des charges fi nancières | 60 | 183 | |
| Résultat fi nancier | 10 | 30 536 | 107 588 |
| Résultat courant avant impôts | 28 758 | 105 801 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | |||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 32 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 2 | 3 | |
| Total des produits exceptionnels | 2 | 35 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 3 | 3 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 32 | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | |||
| Total des charges exceptionnelles | 3 | 35 | |
| Résultat exceptionnel | 11 | (1) | 0 |
| Impôts sur les bénéfi ces | 12 | 104 | |
| Total des produits | 30 615 | 107 823 | |
| Total des charges | 1 962 | 2 022 | |
| Bénéfi ce ou perte | 28 653 | 105 801 |
Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Le mali technique d'un montant de 337 milliers d'euros provient de la fusion-absorption en 2002 de la Compagnie des Caoutchoucs de Padang par la Compagnie du Cambodge.
Ce mali technique provient d'opérations qui ont été réalisées sur la base des valeurs nettes comptables, il correspond à l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.
Celui-ci n'est représentatif ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des fi liales absorbées, il fait l'objet d'un test d'évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents.
| (en milliers d'euros) | Montant au 01/01/2011 |
Augmentation | Diminution | Montant au 31/12/2011 |
Dont entreprises liées |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Concessions, brevets et droits similaires |
|||||
| Mali technique de fusion | 337 | 337 | |||
| Total | 337 | 337 | |||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Autres immobilisations | 1 | 1 | |||
| Total | 1 | 1 | |||
| Immobilisations fi nancières | |||||
| Participations | 420 313 | 127 | 420 440 | 419 458 | |
| Autres titres immobilisés | 129 600 | 129 600 | 129 596 | ||
| Prêts | 1 | 1 | 1 | ||
| Autres immobilisations fi nancières | 1 251 | 1 251 | |||
| Total | 551 165 | 127 | 551 292 | 549 055 | |
| Total actif immobilisé | 551 503 | 127 | 551 630 | 549 055 |
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition.
Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport. Les frais d'acquisition de titres de participation sont portés en charges lorsqu'ils sont encourus.
À la fi n de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir ainsi que de la valeur d'utilité de la participation.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La principale augmentation des titres de participation concerne :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| SAFA | 127 |
Néant.
| (en milliers d'euros) | Montant au 01/01/2011 |
Augmentations | Diminutions | Montant au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | ||||
| Mobilier, matériel de bureau | 1 | 1 | ||
| Total | 1 | 1 |
| (en milliers d'euros) | Montant brut | À moins de 1 an | À plus de 1 an | Dont entreprises liées |
|---|---|---|---|---|
| Créances de l'actif immobilisé | ||||
| Prêts | 1 | 1 | 1 | |
| Autres immobilisations fi nancières | 1 251 | 1 251 | ||
| Créances de l'actif circulant | ||||
| Autres créances | ||||
| Groupe et associés | 241 081 | 241 081 | 241 074 | |
| Charges constatées d'avance | 2 | 2 | ||
| Total | 242 335 | 241 084 | 1 251 | 241 075 |
| (en milliers d'euros) | Montant brut | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans | Dont entreprises liées |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
5 | 5 | |||
| Dettes fournisseurs | 81 | 81 | 38 | ||
| Dettes fi scales et sociales | 107 | 107 | |||
| Groupe et associés | |||||
| Autres dettes | |||||
| Total | 193 | 193 | 38 |
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Jetons de présence | 8 |
| Bénéfi ce société de personnes (société Financière du Loch) | 3 223 |
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 80 |
Le capital social au 31 décembre 2011 est de 23 509 milliers d'euros divisé en 559 735 actions de 42 euros chacune, dont aucune ne bénéfi cie d'un droit de vote double.
| (en milliers d'euros) | Capitaux propres au 01/01/2011 |
Affectation du résultat 2010 |
Résultat de l'exercice |
Capitaux propres au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | 23 509 | 23 509 | ||
| Prime d'émission | 4 346 | 4 346 | ||
| Prime de fusion | 278 229 | 278 229 | ||
| Réserve légale | 3 469 | 3 469 | ||
| Autres réserves | 52 345 | 52 345 | ||
| Report à nouveau | 266 111 | 49 827 | 315 938 | |
| Résultat de l'exercice | 105 801 | (105 801) | 28 653 | 28 653 |
| Total | 733 810 | (55 974) | 28 653 | 706 489 |
| (en milliers d'euros) | Montant au 01/01/2011 |
Dotations | Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Montant au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | |||||
| Provisions pour retraite | 8 | 2 | 6 | ||
| Dépréciations des immobilisations fi nancières |
8 | 2 | 6 | ||
| Participations | 91 403 | 60 | 6 689 | 84 774 | |
| Titres immobilisés | 4 | 4 | |||
| Autres immobilisations fi nancières | 1 251 | 1 251 | |||
| Total | 92 666 | 60 | 2 | 6 689 | 86 035 |
| dont provisions exceptionnelles | 8 | 2 | 6 | ||
| dont provisions fi nancières | 92 658 | 60 | 6 689 | 86 029 |
Les principales dotations pour dépréciation des titres de participation concernent :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Rivaud Innovation | 30 |
| Rivaud Loisirs Communications | 21 |
| Financière Arnil | 9 |
La reprise de dépréciation des titres de participation correspond à la société :
| Socphipard | 6 689 |
|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Honoraires | 1 460 | 1 497 |
| Autres | 110 | 84 |
| Total | 1 570 | 1 581 |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Jetons de présence versés | (191) | (188) |
| Divers | (1) | |
| Jetons de présence reçus | 17 | 17 |
| Total | (174) | (172) |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Revenus des titres de participation (dividendes) | 10 680 | 9 984 |
| Revenus des titres de participation (société civile Financière du Loch) | 11 231 | 96 118 |
| Produits et charges d'intérêts | 1 996 | 812 |
| Autres produits fi nanciers | – | – |
| Reprises et dotations de provisions | 6 629 | 674 |
| Différences positives de change | – | – |
| Total | 30 536 | 107 588 |
| Dont entreprises liées | 30 536 | 107 588 |
(1) Conformément aux statuts de la société civile Financière du Loch qui prévoit l'affectation systématique du résultat aux associés, la quote-part de bénéfi ce ou de perte est appréhendée, dès l'année de réalisation, dans le résultat fi nancier de la société.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Charges et produits exceptionnels sur opérations de gestion | (3) | (3) |
| Plus-values ou moins-values nettes sur cession de titres | – | – |
| Reprises et dotations sur provisions | 2 | 3 |
| Total | (1) | – |
| (en milliers d'euros) | Résultat avant impôt | Impôt | Résultat après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 28 758 | (104) | 28 654 |
| Résultat exceptionnel | (1) | – | (1) |
| Total | 28 757 | (104) | 28 653 |
Néant.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Organes de surveillance | 191 | 188 |
Néant.
Cf. ci-après.
| (en milliers d'euros) | Base | Impôt |
|---|---|---|
| Accroissement de la dette future d'impôt | – | – |
| Allégement de la dette future d'impôt | 6 | 2 |
Les comptes de la Compagnie du Cambodge sont intégrés globalement dans la consolidation de la société Bolloré :
Odet
29500 Ergué-Gabéric
Les informations fi nancières relatives au Groupe Bolloré sont disponibles sur le site www.bollore.com.
Néant.
Concernant les transactions conclues entre parties liées, la société n'est pas concernée, toutes les opérations étant faites à des conditions normales.
| Nature des indications (en milliers d'euros) |
Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2010 |
Exercice 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fi n d'exercice | |||||
| Capital social (1) | 23 509 | 23 509 | 23 509 | 23 509 | 23 509 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 559 735 | 559 735 | 559 735 | 559 735 | 559 735 |
| Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes |
– | – | – | – | – |
| Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription |
– | – | – | – | – |
| II. Opérations et résultats de l'exercice (1) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | – | – | – | – | – |
| Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions : |
258 063 | (73 174) | 120 313 | 105 123 | 22 126 |
| Impôts sur les bénéfi ces | 4 894 | 200 | 0 | 0 | 104 |
| Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions |
243 013 | (73 607) | 116 286 | 105 801 | 28 653 |
| Résultats distribués | 155 606 | 0 | 55 973 | 55 973 | 80 042 |
| III. Résultat par action (2) | |||||
| Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions |
452,30 | (129,30) | 214,95 | 187,81 | 39,34 |
| Résultat après impôts, amortissements et provisions | 434,16 | (131,50) | 207,75 | 189,02 | 51,19 |
| Dividende net attribué à chaque action | 278 | 0 | 100 | 100 | 143 |
| IV. Personnel | |||||
| Nombre de salariés | – | – | – | – | – |
| Montant de la masse salariale (1) | – | – | – | – | – |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) (1) |
– | – | – | – | – |
(1) En milliers d'euros.
(2) En euros.
| Capitaux propres autres |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| que | % du capital | ||||
| (en milliers d'euros) | Capital social | le capital | détenu | Valeur brute | |
| A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société |
|||||
| 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) | |||||
| Compagnie de Pleuven | 136 201 | 222 513 | 55,52 | 75 621 | |
| Société Financière du Loch | 236 940 | 5 884 | 55,50 | 131 533 | |
| La Forestière Équatoriale | 353 333 (1) | 4 850 051 (1) | 64,22 | 8 535 | |
| Rivaud Loisirs Communication | 7 400 | (2 859) | 82,29 | 8 229 | |
| Société Centrale de Représentation | 325 | 768 | 83,08 | 430 | |
| Socphipard | 26 575 | 7 724 | 77,06 | 90 433 | |
| 2. Participations (de 10 % à 50 % du capital détenu par la société) | |||||
| Compagnie des Tramways de Rouen | 284 | 7 078 | 28,56 | 1 837 | |
| Financière Moncey | 4 206 | 134 786 | 36,69 | 21 095 | |
| Financière de l'Odet | 105 376 | 165 924 | 14,94 | 54 338 | |
| Financière V | 69 724 | 17 038 | 22,81 | 19 789 | |
| IER | 4 105 | 1 111 | 47,59 | 13 530 | |
| Plantations des Terres Rouges | 17 029 | 568 647 | 10,00 | 9 818 | |
| Rivaud Innovation | 4 800 | (189) | 28,60 | 3 481 | |
| SAFA | 4 040 | 9 413 | 46,79 | 2 742 | |
| SAFA-Cameroun | 2 070 000 (1) | 20 054 086 (1) | 20,32 | 1 151 | |
| Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard | 1 006 | 5 113 | 31,50 | 7 223 | |
| Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie (comptes 2010) | 8 951 | 2 441 | 17,59 | 934 | |
| Socfi n (ex-Socfi nal) | 24 920 | 139 450 | 11,53 | 971 | |
| B – Renseignements globaux concernant les autres fi liales ou participations |
|||||
| 1. Filiales non reprises au paragraphe A | 77 | ||||
| 2. Participations non reprises au paragraphe A | 98 272 | ||||
| Total | 550 039 | ||||
| (1) En milliers de francs CFA. |
(2) Exercice exceptionnel de 6 mois.
| Valeur nette | Prêts et avances non remboursés |
Cautions et avals |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice |
Résultat du dernier exercice |
Dividendes encaissés au cours de l'exercice |
Numéro SIRET/Pays |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 75 621 | 35 329 | 48752982800013 | ||||
| 131 533 | 5 808 (2) | 11 231 | 41753762800014 | |||
| 8 535 | (15 679) (1) | 402 | République de Côte d'Ivoire | |||
| 3 818 | 138 | (101) | 42877398000019 | |||
| 430 | 109 | 84 | 58214285700025 | |||
| 26 430 | 8 363 | 55211127000138 | ||||
| 1 837 | 19 | 98 | 57050447200038 | |||
| 21 095 | 2 813 | 67 | 56205072400110 | |||
| 54 338 | 64 | 32 789 | 443 | 05680104600048 | ||
| 19 789 | 592 | 70 | 34211340400020 | |||
| 13 530 | 77 266 | 2 447 | 62205031800063 | |||
| 9 818 | 56 214 | 1 703 | Siège social au Luxembourg | |||
| 1 314 | (40) | 39005481500027 | ||||
| 2 742 | 2 415 | 216 | 40914053000026 | |||
| 1 151 | 17 277 579 (1) | 6 447 993 (1) | 1 036 | Siège social au Cameroun | ||
| 7 223 | 81 | 198 | 61203954500035 | |||
| 934 | 1 982 | 295 | 197 | 38124190000046 | ||
| 971 | 24 478 | 2 217 | Siège social au Luxembourg |
| 18 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 84 134 | ||||
| 465 261 |
Exercice clos le 31 décembre 2011
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
⋅Votre société procède à chaque clôture à un test d'évaluation et de dépréciation des titres de participation en fonction de la valeur d'inventaire des fi liales concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 3 « Titres de participation » de la section « Méthodes et principes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'inventaire.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 86
(Approbation des comptes annuels de l'exercice 2011)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire.
(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011)
L'Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 99,7 millions d'euros, dont 67,2 millions d'euros part du Groupe, contre un résultat net de 176,8 millions d'euros pour l'exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés.
(Affectation du résultat)
L'Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfi ce distribuable de la façon suivante :
| (en euros) | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 28 652 721,41 |
| Report à nouveau antérieur | 315 937 881,33 |
| Bénéfi ce distribuable | 344 590 602,74 |
| Dividendes | 80 042 105,00 |
| Au compte « Report à nouveau » | 264 548 497,74 |
Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 143 euros par action au nominal de 42 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| Exercice | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
559 735 | 559 735 | 559 735 |
| Dividendes (en euros) |
100,00 (1) | 100,00 (1) | – |
| Montant distribué (en millions d'euros) |
5,06 | – |
(1) Le dividende à répartir au titre de l'exercice 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéfi cie qu'aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.
(Approbation des conventions et engagements réglementés)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-88 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat du Comte de Ribes arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Hubert Fabri arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Bolloré Participations arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Plantations des Terres Rouges arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
(Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
(Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire d'AEG Finances arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
(Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Michel Bonhomme arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : CISANE
185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine
(Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant d'Auditeurs et Conseils associés arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : IGEC
3, rue Léon Jost 75017 Paris
(Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
| Attestation du rapport fi nancier annuel | 90 |
|---|---|
| Document d'information annuel | 90 |
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion fi gurant à la page 5 présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le 30 avril 2012 Cédric de Bailliencourt Président du Directoire
Informations périodiques et occasionnelles disponibles sur le site Internet de la société (www.compagnie-du-cambodge.com) Les communiqués ci-dessous ont été diffusés par Hugin.
| 22/03/2012 | Résultats de l'exercice 2011 |
|---|---|
| 09/02/2012 | Chiffre d'affaires de l'exercice 2011 |
| 08/11/2011 | Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2011 |
| 31/08/2011 | Mise à disposition du rapport fi nancier semestriel 2011 |
| 30/08/2011 | Résultats du premier semestre 2011 |
| 15/06/2011 | Résultats des votes des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011 |
| 17/05/2011 | Modalités de mise à disposition des informations relatives à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 10 juin 2011 |
| 03/05/2011 | Chiffre d'affaires du premier trimestre 2011 |
| 29/04/2011 | Mise à disposition du rapport annuel |
| 31/03/2011 | Résultats de l'exercice 2010 |
| 11/02/2011 | Chiffre d'affaires de l'exercice 2010 |
| 17/05/2011 Déclarations d'opérations sur titres |
|
|---|---|
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WWW.COMPAGNIE-DU-CAMBODGE.COM
| 31/08/2011 | Rapport fi nancier semestriel 2011 |
|---|---|
| 29/04/2011 | Rapport annuel 2010 |
| 31/05/2012 | Rapport annuel 2011 |
|---|---|
| 30/05/2010 | Rapport annuel 2010 |
| 29/06/2011 | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice 2010 |
|---|---|
| 16/05/2011 | Avis de convocation aux Assemblées ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011 |
| 08/04/2011 | Avis préalable de convocation pour les Assemblées ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011 |
| 22/04/2011 | Démission d'un membre du Directoire, nomination du Président du directoire (dépôt numéro 12930 du 22 avril 2011) |
|---|---|
| 07/07/2011 | Dépôts des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 consécutif à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 (dépôt numéro 13750 du 7 juillet 2011) |
| 07/07/2011 | Dépôt des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 consécutif à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 (dépôt numéro 13751 du 7 juillet 2011) |
| 03/08/2011 | Nomination d'un membre du Conseil de surveillance (dépôt numéro 24859 du 3 août 2011) |
⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne
⋅Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
TOUR BOLLORÉ 31-32, QUAI DE DION-BOUTON 92811 PUTEAUX CEDEX – FRANCE TÉL. : + 33 (0)1 46 96 44 33 FAX : + 33 (0)1 46 96 44 22
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