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Compagnie du Cambodge

Annual Report Apr 30, 2012

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Annual Report

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COMPAGNIE DU CAMBODGE

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 1

COMPAGNIE DU CAMBODGE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012

Société anonyme au capital de 23 508 870 euros Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : +33 (0)1 46 96 44 33 / Fax : +33 (0)1 46 96 44 22

www.compagnie-du-cambodge.com 552 073 785 R.C.S. Nanterre

CONSEIL DE SURVEILLANCE

AU 22 MARS 2012

COMTE DE RIBES PRÉSIDENT

HUBERT FABRI VICE-PRÉSIDENT

VINCENT BOLLORÉ REPRÉSENTANT BOLLORÉ PARTICIPATIONS

SÉBASTIEN BOLLORÉ REPRÉSENTANT PLANTATIONS DES TERRES ROUGES

CÉLINE MERLE-BÉRAL

JEAN-PHILIPPE HOTTINGUER

DIRECTOIRE

AU 22 MARS 2012

CÉDRIC DE BAILLIENCOURT PRÉSIDENT

EMMANUEL FOSSORIER DIRECTEUR

I N F O R M A T I O N FI N A N C I È R E

CÉDRIC DE BAILLIENCOURT

DIRECTEUR FINANCIER TÉL. : +33 (0)1 46 96 46 73 FAX : +33 (0)1 46 96 48 76

EMMANUEL FOSSORIER

RELATIONS INVESTISSEURS TÉL. : +33 (0)1 46 96 47 85 FAX : +33 (0)1 46 96 42 38

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION 5
Rapport du Directoire 6
Données sociales 15
Données relatives à la maîtrise des risques environnementaux 15
Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 16
Rapport du Président du Conseil de surveillance sur la composition, les conditions
de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures
de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société
17
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235
du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance
23
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 25
Bilan consolidé 26
Compte de résultat consolidé 28
État du résultat global consolidé 29
Variation de la trésorerie consolidée 30
Variation des capitaux propres consolidés 32
Annexe aux comptes consolidés 33
Notes sur le bilan 40
Notes sur le compte de résultat 54
Autres informations 59
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 68
COMPTES ANNUELS 69
Bilan 70
Compte de résultat 72
Annexe aux comptes annuels 73
Notes sur le bilan 73
Notes sur le compte de résultat 76
Informations diverses 78
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 79
Filiales et participations au 31 décembre 2011 80
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 82
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés
83
RÉSOLUTIONS 85
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 86
AUTRES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES 89
Attestation du rapport fi nancier annuel 90
Document d'information annuel 90

RAPPORT DE GESTION

Rapport du Directoire 6
Données sociales 15
Données relatives à la maîtrise des risques environnementaux 15
Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 16
Rapport du Président du Conseil de surveillance sur la composition, les conditions
de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures
de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société
17
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235
du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance
23

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU DIRECTOIRE

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2011

COMPTES CONSOLIDÉS

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 39 millions d'euros, en retrait de 24 % par rapport à 2010, en raison de l'arrêt complet de l'activité de Sitarail (chemin de fer) durant deux mois, suite aux événements en Côte d'Ivoire. Le résultat opérationnel de 3 millions d'euros intègre une reprise de provisions de 6 millions d'euros.

Le résultat fi nancier, à 74 millions d'euros, bénéfi cie de la hausse des dividendes reçus, notamment du dividende spécial perçu d'Aegis au second semestre 2011 pour un montant de 57 millions d'euros.

La part dans le résultat net des entreprises associées de 15 millions d'euros intègre la progression des résultats d'IER et les bons résultats d'Havas et de SAFA Cameroun. En 2010, elle comprenait une importante reprise de provisions sur Havas (99 millions d'euros).

Le résultat net consolidé s'établit à 100 millions d'euros, contre 177 millions d'euros en 2010.

Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 1 602 millions d'euros au 31 décembre 2011, en diminution de 57 millions d'euros, en raison de la baisse des valeurs boursières des participations.

CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS

(en millions d'euros) 2011 2010
Chiffre d'affaires 39 51
Résultat opérationnel 3 0
Résultat fi nancier 74 48
Part dans le résultat
des entreprises associées
15 135
Impôts 7 (6)
Résultat net 100 177
dont part du Groupe 67 107

COMPTES ANNUELS

Le résultat net social est de 29 millions d'euros, contre 106 millions d'euros l'année précédente qui bénéfi ciait de reprises de provisions, notamment sur les titres Aegis.

TRÉSORERIE

Au 31 décembre 2011, la trésorerie de la Compagnie du Cambodge s'élève à 238 millions d'euros, contre 179 millions d'euros au 31 décembre 2010.

PARTICIPATIONS

FINANCIÈRE DU LOCH / COMPAGNIE DE PLEUVEN (55,5 %) (1)

La Compagnie du Cambodge détient directement 55,5 % de la Financière du Loch et de la Compagnie de Pleuven qui gèrent un portefeuille de participations, dont notamment :

Havas (2)

Au 31 décembre 2011, le Groupe Bolloré détient 32,8 % (3) du capital du sixième groupe mondial. La valeur boursière de cette participation s'élève à 450 millions d'euros au 31 décembre 2011.

Le revenu 2011 s'élève à 1 645 millions d'euros, avec une croissance organique de 5,9 %. Son new business s'élève à 1,4 milliard d'euros. Le groupe publicitaire poursuit l'amélioration de sa rentabilité ; le résultat opérationnel courant s'élève à 220 millions d'euros, en hausse de 8 %, et le résultat net part du Groupe progresse de 9 %, à 120 millions d'euros. Son endettement net s'établit à 37 millions d'euros au 31 décembre 2011, contre une trésorerie de 87 millions d'euros un an plus tôt.

Aegis

Au 31 décembre 2011, le Groupe Bolloré détient 26,5 % (4) du capital d'Aegis Group Plc, l'un des premiers groupes indépendants d'agence média et « marketing services » spécialisée, qui fi gure également parmi les plus importantes sociétés d'études. Au 31 décembre 2011, la valeur boursière de la participation s'élève à 530 millions d'euros.

En 2011, la cession de Synovate pour 525 millions de livres sterling a été suivie par la distribution d'un dividende exceptionnel de 200 millions de livres sterling. Aegis a réalisé un chiffre d'affaires (hors Synovate) de 1 135 millions de livres sterling, faisant ressortir une croissance organique de 9,9 %. Le résultat opérationnel courant, à 146 millions de livres sterling, est multiplié par deux et le bénéfi ce net part du Groupe s'élève à 164 millions de livres sterling, multiplié par quatre. L'endettement net d'Aegis au 31 décembre 2011 a été ramené à 128 millions de livres sterling, pour un gearing de 28 %.

FORESTIÈRE ÉQUATORIALE (64,2 %) (1)

Le résultat net consolidé, à – 210 millions de francs CFA, contre 1 719 millions de francs CFA en 2010, intègre les résultats du chemin de fer Sitarail, qui relie la Côte d'Ivoire au Burkina Faso. L'année 2011 a été fortement marquée par les événements en Côte d'Ivoire qui ont entraîné l'arrêt complet du chemin de fer durant deux mois entre février et avril 2011. Dans ce contexte, les volumes transportés ont été nettement inférieurs à ceux de 2010.

L'activité Marchandises a redémarré à fi n avril 2011 et le transport voyageurs à fi n juin 2011.

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 3 300 francs CFA par action au titre de l'exercice 2011, identique à celui de 2010.

IER (47,6 %) (2)

En 2011, IER a réalisé un chiffre d'affaires de 147 millions d'euros, en augmentation de 18 % par rapport à l'exercice 2010. Les résultats sont en nette progression et refl ètent la reprise des volumes d'activité, associée aux efforts menés durant les exercices précédents qui ont permis de retrouver des conditions de profi tabilité.

En support à sa nouvelle stratégie, IER a accru de 15 % ses investissements technologiques dans ses trois métiers à hauteur de 9,3 millions d'euros (totalement enregistrés en charges sur l'exercice). Le projet Autolib' et le déploiement de contrats-cadres importants signés avec de grands opérateurs aériens et terrestres assurent une bonne visibilité sur 2012.

IER se concentre sur ses trois métiers stratégiques :

  • ⋅ l'activité Libre-service et enregistrement poursuit sa croissance depuis 2010, notamment en Amérique du Nord dans le secteur aérien. IER bénéfi cie de succès commerciaux remportés en 2010 (La Poste, CNAF...) et du contrat Autolib' pour la fourniture de bornes ;
  • ⋅ l'activité Contrôle d'accès a connu une croissance soutenue suite à la réalisation d'importants contrats obtenus dans le domaine des transports publics européens que sont les métros de Bruxelles, Stockholm et Madrid, à l'élargissement de sa gamme de produits en 2011 et à un bon niveau d'activité en Amérique du Nord ;
  • ⋅ l'activité Identifi cation automatique a connu une progression signifi cative de son chiffre d'affaires et de sa part de marché, grâce au gain d'importants projets, notamment dans le secteur de la logistique (Geodis, Schenker,...), et à des perspectives de nouveaux marchés RFID dans la distribution.

SAFA (46,8 %) (2)

Le chiffre d'affaires consolidé progresse de 33 %, à 26,3 millions d'euros, et le résultat opérationnel atteint 15,8 millions d'euros, contre 7,6 millions d'euros en 2010.

Cette progression provient essentiellement du résultat de sa fi liale, SAFA Cameroun, qui exploite 8 800 hectares d'hévéas et de palmiers à huile dont l'activité a bénéfi cié de la forte hausse du prix de vente du caoutchouc et de l'accroissement de la production.

Le résultat net consolidé de SAFA s'élève à 9,2 millions d'euros, contre 5,8 millions d'euros en 2010.

(4) Dont 24,8 % détenus indirectement par la Compagnie du Cambodge, 0,3 % détenu par Bolloré Participations et 1,4 % par Nord Sumatra Investissements.

(1) Consolidé par intégration globale. (2) Consolidé par mise en équivalence.

(3) Dont 28,1 % détenu indirectement par Compagnie du Cambodge et 4,7 % par Bolloré.

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 1,60 euro par action au titre de l'exercice 2011, multiplié par deux par rapport à 2010.

SOCPHIPARD : 77,1 %

Socphipard poursuit son activité de recouvrement de créances pour la treizième année consécutive. La résolution d'une vingtaine de dossiers a permis d'encaisser 3,5 millions d'euros, correspondant pour l'essentiel aux dossiers Nadaud et Seror Wises. Au 31 décembre 2011, la trésorerie nette de Socphipard prêtée au Groupe s'élève à 34 millions d'euros, contre 30 millions d'euros à fi n 2010. Le résultat net 2011 de 8 millions d'euros intègre 6 millions d'euros de reprise de provisions suite à un arrêt favorable intervenu début 2012.

SOCFIN (EX-SOCFINAL) (11,5 %)

  • Le Groupe Socfi n (1) gère 150 000 hectares de plantations en Asie et en Afrique :
  • ⋅Socfi ndo, en Indonésie, (48 100 hectares de palmiers et d'hévéas) a réalisé un résultat net social de 85,5 millions d'euros en 2011, contre 68,5 millions d'euros en 2010 ;
  • ⋅Okomu, au Nigeria, (15 700 hectares de palmiers et d'hévéas) : le résultat net atteint 18 millions d'euros, contre 8 millions d'euros en 2010, grâce principalement à la forte hausse des prix de vente ;
  • ⋅Socapalm (33 600 hectares de palmiers et d'hévéas) et Ferme Suisse (unité de raffi nage) au Cameroun : le résultat net s'élève à 13 millions d'euros contre 12 millions d'euros un an plus tôt, grâce à la hausse des volumes ;
  • ⋅Lac, au Liberia, (13 600 hectares d'hévéas) : le résultat net est en forte progression, atteignant 19 millions d'euros contre 8 millions d'euros en 2010, grâce aux prix de vente soutenus.
  • ⋅Salala, au Liberia, (4 400 hectares d'hévéas) : le résultat net s'établit à 0,8 million d'euros, pénalisé par les frais fi nanciers et la concurrence à l'achat du caoutchouc ;
  • ⋅SOGB, en Côte d'Ivoire, (23 200 hectares de palmiers et d'hévéas) : le résultat net progresse de 82 %, à 47 millions d'euros contre 26 millions d'euros en 2010, notamment grâce à la production exceptionnelle d'huile de palme.

Par ailleurs, le Groupe Socfi n poursuit son expansion. Il a entrepris la création de 12 000 hectares de plantations d'hévéas au Cambodge, dont 3 900 hectares ont déjà été plantés, la replantation de 5 000 hectares de palmiers en République démocratique du Congo, dont 3 800 plantés, et la création d'une nouvelle plantation de 12 000 hectares de palmiers au Sierra Leone.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Le résultat de l'exercice est un bénéfi ce de 28 652 721,41 euros ; il vous est proposé de l'affecter de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice 28 652 721,41
Report à nouveau antérieur 315 937 881,33
Bénéfi ce distribuable 344 590 602,74
Dividendes 80 042 105,00
Au compte « Report à nouveau » 264 548 497,74

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 143 euros par action au nominal de 42 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.

DISTRIBUTION DES DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice 2010 2009 2008
Nombre
d'actions
559 735 559 735 559 735
Dividendes
(en euros)
100,00 (1) 100,00 (1)
Montant
distribué
(en millions d'euros)
55,97 55,97

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2009 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéfi cie qu'aux personnes physiques ou sur option, à un prélève-

ment forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

PRESCRIPTION DES DIVIDENDES

Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.

Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'État.

DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fi scal en vertu de l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée par la société.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

Principaux actionnaires ou groupes d'actionnaires au 31 décembre 2011 :

% du capital
Plantations des Terres Rouges 61,82
Compagnie des Glénans 22,05
Bolloré 10,00
Financière du Champ de Mars 5,00
Autres sociétés du Groupe Bolloré 0,02
Sous-total Groupe Bolloré 98,89
Public 1,11
Total 100,00

Le nombre des droits de vote est identique à celui des actions.

À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire, autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Au 31 décembre 2011, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 31, celui inscrit au nominatif administré s'élevant à 191 (source : CM-CIC Securities).

Au 31 décembre 2011, aucune action inscrite au nominatif pur n'était nantie.

Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la société au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

RAPPORT DE GESTION

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

Moyenne mensuelle (en euros)

(en euros)
Cours au 31 décembre 2010 2 755,00
Cours au 31 décembre 2011 2 720,00
Cours au 1er mars 2012 2 920,00

Au 1er mars 2012, la capitalisation de la Compagnie du Cambodge s'élève à 1 634 millions d'euros.

PRISES DE PARTICIPATIONS

PRISES DE PARTICIPATIONS DIRECTES

Néant.

PRISES DE PARTICIPATIONS INDIRECTES

Néant.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISÉS À L'ARTICLE L. 225-88 DU CODE DE COMMERCE

Conformément à l'article L. 225-88 du Code de commerce, il est demandé à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver les conventions et engagements visés à l'article L. 225-86 du même Code et conclus au cours de l'exercice et des exercices écoulés après avoir été régulièrement autorisés par votre Conseil de surveillance.

JETONS DE PRÉSENCE

Le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués par le Conseil de surveillance à ses membres a été fi xé par l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 à la somme de 23 477 euros jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

La répartition de jetons de présence est réalisée, conformément à la décision du Conseil d'administration, par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions d'administrateurs.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE (ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE)

Structure du capital de la société

Se reporter au paragraphe « Renseignements concernant l'actionnariat de la société au 31 décembre 2011 ».

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce Néant.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7

et L. 233-12 Se reporter au paragraphe « Prise de Participations ».

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description Néant.

Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d'actionnariat du personnel, accords entre actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration et à la modifi cation des statuts de la société

Les statuts prévoient que la société est administrée par un Directoire, qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance.

Le Directoire est composé de deux membres au moins, nommés par le Conseil de surveillance qui, sous cette réserve, en fi xe le nombre comme il l'entend et conformément à la loi. La durée de leurs fonctions est de trois années. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.

Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de 75 ans et plus. Tout membre du Directoire en fonction, venant à dépasser cet âge, est réputé démissionnaire d'offi ce.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles sous réserve des cas de cessation des fonctions de membre du Directoire prévus par la loi et de l'application de la limite d'âge fi xée ci-dessus.

Les règles relatives à la modifi cation des statuts de la société sont celles prévues par la loi.

Pouvoirs du Directoire, en particulier émission ou rachat d'actions Se reporter au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité ».

Accords conclus par la société, modifi és ou prenant fi n en cas de changement de contrôle Néant.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d'une offre publique

Néant.

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ (ARTICLE L. 225-100 DU CODE DE COMMERCE)

Délégation de compétence consentie au Directoire d'augmenter
le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011
(1re résolution) :
Les augmentations de capital ne pourront dépasser
7 700 000 euros
Montant nominal des valeurs constituant des titres d'emprunt
ne pourra excéder 200 000 000 euros
Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de
l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013)
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue
d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves,
bénéfi ces ou autres
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011
(2e
résolution) :
Les augmentations de capital ne pourront dépasser
7 700 000 euros
Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de
l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013)
Délégation de pouvoir consentie au Directoire à l'effet de
procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital
visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011
(3e
résolution) :
Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de
l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013)
Délégation de compétence consentie au Directoire d'augmenter
le capital par émission d'actions réservées aux salariés
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011
(4e
résolution) :
1 % du capital
Validité autorisation : vingt-six mois à compter de la date de
l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 10 août 2013)

Il n'a pas été fait usage de ces délégations de compétence au cours de l'exercice 2011.

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011

Déclarant Date de l'opération Nature de
l'opération
Nombre d'actions Prix unitaire
(en euros)
Montant total
de l'opération
(en euros)
Référence AMF
Bolloré (1) 17/05/2011 Prêt de titre 1 0,00 0,00 211D2380

(1) Société contrôlée par Vincent Bolloré.

MANDATS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Comte de Ribes, Président

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011

(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Président-directeur général de Société Bordelaise Africaine ;
  • ⋅Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge (1);
  • ⋅Président d'honneur de Société Industrielle et Financière de l'Artois (1);
  • ⋅Vice-Président de Bolloré (1);
  • ⋅Directeur général de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
  • ⋅Administrateur de Bolloré * , Société Bordelaise Africaine et Société Industrielle et Financière de l'Artois (1);
  • ⋅Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge (1);
  • ⋅Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil d'administration de Financière Moncey (1) .
  • Autres fonctions et mandats
  • ⋅Membre du Conseil de surveillance de la Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie ;

RAPPORT DE GESTION

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Président de Redlands Farm Holding ;
  • ⋅Vice-Président de Financière du Champ de Mars ;
  • ⋅Administrateur de Plantations des Terres Rouges (1), Financière du Champ de Mars, Nord-Sumatra Investissements et SFA ;

.

  • ⋅Représentant permanent de la Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) au Conseil de SAFA Cameroun (1) .
  • Autres fonctions et mandats
  • ⋅Représentant permanent de PF Représentation aux Conseils de Socfi nasia (1), Socfi n (ex-Socfi nal) (1) et Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) (1) .

Hubert Fabri (2), Membre du Conseil de surveillance

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011

(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge (1) ;
  • ⋅Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge (1) ;
  • ⋅Administrateur de Bolloré (1), Financière Moncey (1), Financière de l'Odet, Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) et Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) .
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Vice-Président de Plantations des Terres Rouges (1) ;
  • ⋅Administrateur de Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale (1), SAFA Cameroun (1), Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges (1) .
  • Autres fonctions et mandats
  • ⋅Président du Conseil d'administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies du Cameroun, Palmeraies de Mopoli (1), Socfi n (ex-Socfi nal) (1) , Socfi naf (ex-Intercultures) (1), Socfi nasia (1), Socfi nde, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Immobilière de la Pépinière, Socfi nco, Centrages, Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfi naf Company Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;
  • ⋅Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) (1) ;
  • ⋅Administrateur de Palmeraies de Mopoli (1), Okomu Oil Palm Company (1) , Socfin (ex-Socfinal) (1), Socfinaf (ex-Intercultures) (1), Socfinasia (1) , Socfi nde, Socfi n KCD, Socfi ndo, Induservices SA, et Terrasia ; ⋅Cogérant de Brabanta ;
  • ⋅Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) (1) .

Jean-Philippe Hottinguer(2), Membre du Conseil de surveillance

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011

(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge (1) ;
  • ⋅Administrateur au Conseil de Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) .

  • Autres fonctions et mandats :

  • ⋅Président-directeur général de Jean-Philippe Hottinguer Corporate Finance ;
  • ⋅Membre des Conseils de Surveillance de Devanlay SA, Etam Développement (1) ;
  • ⋅Administrateur au Conseil d'Etam SA ;
  • ⋅Représentant permanent de Jean Conrad Hottinger AG, associé commandité gérant de Banque Jean-Philippe Hottinguer et Cie ;
  • ⋅Représentant de Banque Jean-Philippe Hottinguer et Cie au Conseil de Banque Jean-Philippe Hottinguer gestion privée.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Administrateur au Conseil de Forestière Équatoriale (1) .

— Autres fonctions et mandats

Néant.

Céline Merle-Béral, Membre du Conseil de surveillance

Date d'entrée en fonction : 10 juin 2011 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013

  • Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Président directeur général de Rivaud Innovation ;
  • ⋅Administrateur de Financière Moncey (1) ;
  • ⋅Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge (1) ;
  • ⋅Membre du Comité de direction de PUSHTVI ;
  • ⋅Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Direct Soir ;
  • ⋅Représentant permanent de Rivaud Innovation aux Conseils de Streampower et de Rivaud Media ;
  • ⋅Représentant permanent au Conseil de Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) .
  • Autres fonctions et mandats
  • Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

Bolloré Participations, Membre du Conseil de surveillance

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011 Représentant permanent : Vincent Bolloré

(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • ⋅Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge (1) ;
  • ⋅Administrateur de Bolloré (1), Compagnie des Tramways de Rouen, Financière de l'Odet (1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), Société Bordelaise Africaine, Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) .

— Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Administrateur de Bolloré Africa logistics Cameroun, Nord Sumatra Investissements, SAFA Cameroun (1), SDV Congo, SFA.
  • Autres fonctions et mandats
  • ⋅Administrateur de Agro Products Investment Company Ltd, Bereby Finances, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfi nco, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) (1), Société des Caoutchoucs du Grand Bereby (SOGB) (1) , Socfinaf (ex-Intercultures) (1), Induservices, Socfin (ex-Socfinal) (1) , Socfi nasia (1), Socfi nde et Terrasia.

(2) Administrateur indépendant.

Plantations des Terres Rouges SA, Membre du Conseil de surveillance

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R)

Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011

Représentant permanent : Sébastien Bolloré

(le renouvellement de son mandat sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012)

.

,

  • Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Membre du Conseil de surveillance de Cambodge (1) — Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

DIRECTOIRE

Cédric de Bailliencourt, Président du Directoire

Date d'entrée en fonction : 10 juin 2011(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013 Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet (1) ;
  • ⋅Vice-Président-directeur général de Bolloré (1) ;
  • ⋅Président du Directoire de Compagnie du Cambodge (1)
  • ⋅Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois ;
  • ⋅Président de Sofi bol, Compagnie de Bénodet, Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière de Bréhat, Financière de Kerdévot, Financière d'Ouessant, Financière de Loctudy, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean et Omnium Bolloré ;
  • ⋅Gérant de Socarfi , Financière du Loch et Compagnie de Malestroit ;
  • ⋅Administrateur de Bolloré (1), Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey (1), Omnium Bolloré, Sofi bol, Société Industrielle et Financière de l'Artois (1), Financière de l'Odet (1) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
  • ⋅Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge (1) ;
  • ⋅Représentant permanent de Bolloré aux Conseils de Batscap et Socotab ; de Financière V au Conseil de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA).
  • Autres fonctions et mandats
  • ⋅Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'administration d'Havas * et au Conseil de surveillance de Vallourec (1) ;
  • ⋅Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie.
  • Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges (1), PTR Finances, SFA ;
  • ⋅Administrateur de African Investment Company, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Cormoran Participations, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale(1), BB Group, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges (1), SFA, Sorebol et Technifi n ;
  • ⋅Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion fi nanciera SA ;
  • ⋅Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.
  • Autres fonctions et mandats
  • ⋅Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfi nasia (1), Socfi naf (ex-Intercultures) (1), Socfi nde, Terrasia, Socfi n (ex-Socfi nal) (1), Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfi nco, Sogescol et Agro Products Investment Company.

Emmanuel Fossorier, Membre du Directoire

Date d'entrée en fonction : 10 juin 2011(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2013 Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré ⋅Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge (1) ;
  • ⋅Président-directeur général de Société Anonyme Forestière et Agricole ;
  • ⋅Président de Compagnie de Dinan, Financière de l'Île Tudy, Financière
  • de Locmaria ;
  • ⋅Administrateur de Société Anonyme Forestière et Agricole ;
  • ⋅Représentant permanent de Compagnie du Cambodge aux Conseils de Société Industrielle et Financière de l'Artois (1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, de Compagnie des Tramways de Rouen et de Société Bordelaise Africaine.
  • Autres fonctions et mandats
  • Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • ⋅Administrateur de BB Group, African Investment Company SA, PTR Finances SA, SFA SA ;
  • ⋅Représentant permanent de SFA SA au Conseil de Cormoran Participations SA.
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les mandats de Comte de Ribes, d'Hubert Fabri, de Jean-Philippe Hottinguer, de Bolloré Participations (représentée par Vincent Bolloré) et de Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré) arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Nous vous proposons de renouveler leurs mandats respectifs pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Des comptes rendus des délibérations des Conseils de surveillance des 15 décembre 2008, 9 avril 2009 et 31 août 2010, appelés à se prononcer sur les pratiques en matière de gouvernement d'entreprises sont présentés au point II « Informations relatives au gouvernement d'entreprise » du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société.

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les mandats de Constantin Associés et AEG Finances, Commissaires aux comptes titulaires, et de Michel Bonhomme et Auditeurs et Conseil associés, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale.

Nous vous proposons :

  • ⋅ le renouvellement du mandat de Constantin Associés et d'AEG Finances en qualité de Commissaires aux comptes titulaires ;
  • ⋅ la nomination de CISANE, 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuillysur-Seine, et d'IGEC, 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, en qualité de Commissaires aux comptes suppléants ;

pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui statuera en 2018 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Conformément aux dispositions de l'article L. 621-22 du Code monétaire et fi nancier, l'Autorité des marchés fi nanciers est informée de ces propositions sur lesquelles elle peut faire toutes observations qu'elle juge nécessaires et qui, le cas échéant, sont portées à la connaissance de l'Assemblée générale et des professionnels intéressés.

(R) Renouvelé. (1) Société cotée.

RAPPORT DE GESTION

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération brute totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2011, par la société, par des sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L. 233.16 du Code de commerce, ou par la société qui contrôle votre société, au sens du même article :

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

(en euros) Exercice 2011 Exercice 2010
Comte de Ribes, Président du Conseil de surveillance
Rémunérations dues au titre de l'exercice 205 705 204 520
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Total 205 705 204 520
Cédric de Bailliencourt(1), Président du Directoire
Rémunérations dues au titre de l'exercice 453 939 435 269
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Total 453 939 435 269
Emmanuel Fossorier, membre du Directoire
Rémunérations dues au titre de l'exercice 94 046 85 261
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Total 94 046 85 261

(1) A été nommé en qualité de membre du Directoire et Président du Directoire le 10 juin 2011.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Exercice 2011 Exercice 2010
(en euros) Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Comte de Ribes, Président du Conseil de surveillance
Rémunération fi xe 172 720 172 720 172 720 172 720
Rémunération variable 5 000 5 000 5 000 5 000
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence 27 355 27 355 26 800 26 800
Avantages en nature
Total 205 075 205 075 204 520 204 520
Cédric de Bailliencourt, Président du Directoire
Rémunération fi xe 303 772 303 772 285 633 285 633
Rémunération variable 105 000 105 000 (1) 105 000 (1) 105 000 (1)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence 42 440 42 440 41 907 41 907
Avantages en nature 2 727 2 727 2 729 2 729
Total 453 939 453 939 435 269 435 269
Emmanuel Fossorier, membre du Directoire
Rémunération fi xe 83 288 83 288 75 516 75 516
Rémunération variable 9 000 (1) 9 000 (1) 9 000 (1) 9 000 (1)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature 1 758 1 758 1 745 1 745
Total 94 046 94 046 85 261 85 261

(1) Partie variable liée aux résultats du Groupe Bolloré.

TABLEAU DES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

(en euros) Montants versés au cours
de l'exercice 2011
Montants versés au cours
de l'exercice 2010
Hubert Fabri
Jetons de présence 25 686 25 843
Autres rémunérations 85 000 85 000
Jean-Philippe Hottinguer
Jetons de Présence 2 516 2 288
Céline Merle-Béral
Jetons de présence 1 890
Autres rémunérations 130 057
Avantages en nature 2 198
Bolloré Participations
Jetons de présence 31 438 31 133
Plantations des Terres Rouges
Jetons de présence 3 355 3 050
Total 282 140 147 316

RAPPORT DE GESTION

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été attribuée au dirigeant mandataire social au cours de l'exercice. Cédric de B ailliencourt, Président du Directoire, a procédé au cours de l'exercice 2011 à la levée de 2 650 options Bolloré (Plan Bolloré avril 2007).

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Aucune action de performance n'a été attribuée au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou par toute société du Groupe.

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPÉCIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Exercice 2011 Régime de retraite
Contrat de travail
supplémentaire
ou susceptibles d'être Indemnités
ou avantages dus
dus en raison de
la cessation ou
du changement
de fonctions
Indemnités relatives à une clause de
non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Cédric de Bailliencourt
Président du Directoire
Date début mandat : 10 juin 2011
Date fi n mandat : 31 décembre 2013
Emmanuel Fossorier
Membre du Directoire
Date début mandat : 10 juin 2011
Date fi n mandat : 31 décembre 2013

INFORMATION RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT

En application de l'article D.441-4 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2011 du solde des dettes fournisseurs et autres comptes rattachés par date d'échéance et en comparaison le tableau au 31 décembre 2010.

Échéances Dettes Échéance à
(J = 31/12/2011)
(en milliers d'euros)
échues à la
clôture
J + 15 Entre J + 16
et J + 30
Entre J + 31
et J + 45
Entre J + 46
et J + 60
Au-delà de
J + 60
Hors
échéance
Total
Fournisseurs 1
Fournisseurs
d'immobilisations
Total à payer 1 1
Factures non
parvenues
80 80
Autres
Total fournisseurs
et autres comptes
rattachés 1 80 81
Échéances Dettes Échéance à
(J = 31/12/2010)
(en milliers d'euros)
échues à la
clôture
J + 15 Entre J + 16
et J + 30
Entre J + 31
et J + 45
Entre J + 46
et J + 60
Au-delà de
J + 60
Hors
échéance
Total
Fournisseurs 1
Fournisseurs
d'immobilisations
Total à payer 1 1
Factures non
parvenues
74 74
Autres
Total fournisseurs
et autres comptes
rattachés
1 74 75

DONNÉES SOCIALES

Au 31 décembre 2011, la Compagnie du Cambodge emploie 1 320 salariés par la détention d'une participation de 64,22 % dans le capital de la société Forestière Équatoriale qui contrôle indirectement la société Sitarail.

Elle consolide deux sociétés et exerce principalement ses métiers dans le transport (Chemin de fer).

EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2011

PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

France Afrique Total
Transport et logistique 0 1 319 1 319
Autres 1 0 1
Total 1 1 319 1 320
En pourcentage 0,08 99,92 100

Parmi les 1 320 salariés de la Compagnie du Cambodge, 1 319 sont localisés en Afrique (Côte d'Ivoire) et 1 travaille en France.

PAR TYPE DE POPULATION

Hommes Femmes Cadres Non-cadres CDI CDD Total
Transport et logistique 1 225 94 133 1 186 1 059 260 1 319
Autres 0 1 1 0 1 0 1
Total 1 225 95 134 1 186 1 060 260 1 320
En pourcentage 92,8 7,2 10,15 89,85 80,30 19,70 100

RECRUTEMENTS/DÉPARTS

En 2011, la Compagnie du Cambodge a procédé à 362 recrutements.

Recrutements Effectifs %
Contrat à durée indéterminée (CDI) 0 0
Contrat à durée déterminée (CDD) 362 100
Total 362 100

Le nombre total des départs en 2011 est de 318 personnes.

Départs Effectifs %
Démission 10 3,14
Fin de contrat à durée déterminée (CDD) 232 72,96
Licenciement non économique 10 3,14
Mutation 3 0,94
Retraite 57 17,92
Autres motifs 6 1,90
Total 318 100

DONNÉES RELATIVES À LA MAÎTRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Unité de mesure Données 2011
Consommation de matières premières
Eau
m3
Consommation d'énergie
Électricité
MWh
Fioul pour poids lourds, engins, usine
l
Fioul et diesel oil pour navires
t
Fioul et diesel oil pour locomotives
l
8 911 028
Gaz
m3
9 751

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil de surveillance a pris connaissance et exercé son contrôle sur les comptes sociaux au 31 décembre 2011 arrêtés par le Directoire.

Il approuve sans réserve ces comptes, qui se traduisent par un bénéfi ce de 28 652 721,41 euros.

Les membres du Conseil de surveillance ont également examiné le rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la société pendant l'exercice écoulé et ont donné leur accord sur ses termes.

Votre Conseil de surveillance accepte la proposition d'affectation de résultat établie par le Directoire, à savoir :

(en euros)
Résultat de l'exercice 28 652 721,41
Report à nouveau antérieur 315 937 881,33
Bénéfi ce distribuable 344 590 602,74
Dividendes 80 042 105,00

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 143 euros par action au nominal de 42 euros.

Les principaux actifs détenus par la Compagnie du Cambodge sont :

Compagnie de Pleuven 55,52 %
Financière du Loch 55,50 %
Forestière Équatoriale 64,22 %
Socphipard 77,06 %
Compagnie des Tramways de Rouen 28,56 %
Financière Moncey 36,69 %
IER 47,59 %
Société Anonyme Forestière et Agricole 46,79 %
SAFA Cameroun 20,32 %
Société des Chemins de Fer
et Tramways du Var et du Gard
31,50 %
Socfi n 11,53 %

Le Conseil de surveillance constate que les mandats du Comte de Ribes, d'Hubert Fabri, de Jean-Philippe Hottinguer, de Bolloré Participations (représentée par Vincent Bolloré) et de Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré) arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale ordinaire et propose de soumettre à l'assemblée le renouvellement de leurs mandats respectifs pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Le Conseil de surveillance a pris acte que les mandats de Constantin Associés et AEG Finances, Commissaires aux comptes titulaires, et de Michel Bonhomme et Auditeurs Conseils Associés, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration à la prochaine Assemblée générale et qu'il sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire de se prononcer sur :

⋅ le renouvellement du mandat de Constantin Associés et d'AEG Finances en qualité de Commissaires aux comptes titulaires ;

⋅ la nomination de Cisane, 185, avenue Charles-de-Gaulle – 92524 Neuilly sur Seine et d'Igec – 3, rue Léon-Jost 75017 Paris, en qualité de Commissaires aux comptes suppléants ;

pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui statuera en 2018 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Conformément à la loi, le Conseil de surveillance a pris acte que le Directoire a indiqué dans son rapport de gestion les données sociales et environnementales liées à son activité, étant ici précisé que la société n'a pas de salariés mais détient une participation de 64,22 % dans le capital de Forestière Équatoriale, qui contrôle indirectement la société Sitarail, qui emploie 1 320 personnes.

En application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance a établi un rapport, ci-après annexé, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne.

Le Conseil de surveillance

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

En application de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil de surveillance du 22 mars 2012 (i) de la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que (iv à viii) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles, services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction fi nancière et de la Direction de la communication fi nancière.

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l'intégration globale ou de l'intégration proportionnelle.

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

COMPOSITION DU CONSEIL

Conformément aux dispositions statutaires, les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires. Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et 18 membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leurs fonctions est de trois années, et ils sont rééligibles. Le Conseil est composé de six membres : Comte de Ribes (Président du Conseil de surveillance), Hubert Fabri (Vice-Président), Jean-Philippe Hottinguer, Céline Merle-Béral, Bolloré Participations (représentée par Vincent Bolloré) et Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré). Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, une information complète sur les membres du Conseil est disponible dans le rapport annuel.

Parmi les six membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance retenus par le Conseil en séance du 9 avril 2009, Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifi és d'indépendants.

POUVOIRS DU DIRECTOIRE

Le Conseil de surveillance, en séance du 10 juin 2011, a renouvelé le mandat du Directoire pour une durée de trois ans et nommé Cédric de Bailliencourt, Président du Directoire et Emmanuel Fossorier, membre du Directoire.

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

Toutefois, le Directoire soumet à l'approbation du Conseil toutes les opérations d'importance véritablement stratégique.

RÉUNIONS DU CONSEIL

Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, les membres du Conseil de surveillance peuvent être convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu. Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Afi n de permettre à un nombre maximal d'administrateurs d'assister aux séances du Conseil d'administration :

  • ⋅ les dates prévisionnelles de réunion sont fi xées plusieurs mois à l'avance et les modifi cations éventuelles de date font l'objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre d'administrateurs ;
  • ⋅ le Conseil de surveillance, en séance du 19 mars 2008, a adopté un règlement intérieur autorisant, à l'exception des opérations visées aux articles L. 232-1 (établissement des comptes annuels et du rapport de gestion) et L. 233-16 (établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe), la participation aux délibérations du Conseil au moyen de la visioconférence.

MISSION DU CONSEIL

Le Conseil de surveillance détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, approuve le projet de rapport du Directoire. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns, à l'examen et à l'arrêté des comptes.

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque membre du Conseil du Conseil de surveillance afi n de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque membre du Conseil de surveillance, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les membres du Conseil de surveillance à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.

Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à trois reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 31 mars 2011 (taux de présence : 80 %)

  • ⋅Activités et résultats
  • ⋅Examen des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2010
  • ⋅Autorisation donnée au Directoire d'émettre des cautions, avals et garanties
  • ⋅Documents prévisionnels
  • ⋅Conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce
  • ⋅Nomination d'un membre du Conseil de surveillance
  • ⋅Modifi cation du montant des jetons de présence
  • ⋅Période d'abstention sur titres

Séance du 10 juin 2011 (taux de présence : 80 %)

⋅Renouvellement du mandat du Directoire ⋅Composition et organisation du Directoire

Séance du 30 août 2011 (taux de présence : 100 %)

⋅Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2011

RAPPORT DE GESTION

  • ⋅Documents prévisionnels
  • ⋅Conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce
  • ⋅Répartition des jetons de présence
  • ⋅Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil
  • ⋅Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplifi cation et d'amélioration de la qualité du droit

ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT ET DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Le Conseil de surveillance, en séance du 30 août 2011 a été appelé à procéder à une évaluation de son fonctionnement et de ses méthodes de travail.

Elle a été menée dans la perspective de trois objectifs :

  • ⋅ faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
  • ⋅vérifi er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;
  • ⋅mesurer la contribution effective de chaque membre du Conseil de surveillance aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.
  • La méthode utilisée, comme les années précédentes, est celle de l'autoévaluation.

Concernant les résultats de l'évaluation, les membres du Conseil de surveillance ont porté un jugement positif sur les modalités de fonctionnement du Conseil.

S'agissant de la préparation et des débats des questions importantes, les membres du Conseil de surveillance ont porté une appréciation favorable sur l'information mise à leur disposition, tant sur le plan de la pertinence que sur les délais d'obtention de cette information, laquelle permet une analyse de l'ensemble des questions qui sont examinées.

La composition du Conseil permet la réunion de compétences et d'expertises reconnues, notamment industrielles, fi nancières comptables et bancaires, qui s'expriment de façon permanente, notamment en ce qui concerne l'analyse de l'information fi nancière, et apportent une contribution de grande qualité lors des débats et des prises de décisions.

Ainsi, l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 a nommé Céline Merle-Béral en qualité de membre du Conseil de surveillance.

COMITÉS SPÉCIALISÉS

Le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les membres du Conseil de surveillance exerçant collégialement leurs fonctions.

Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les membres du Conseil de surveillance, en séance du 9 avril 2009, ont décidé eu égard à la nature et à la structure du Groupe de faire application des dispositions de l'Article L. 823-20 1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L. 233-16 par une société elle-même soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit, d'être exemptées de la création de ce Comité.

Ainsi, un Comité d'audit a été constitué au sein de la société Financière de l'Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un Comité spécialisé.

Le Comité d'audit constitué par le Conseil d'administration de Financière de l'Odet le 9 avril 2009 est composé de trois administrateurs indépendants, Olivier Roussel (nommé par le Conseil d'administration de Financière de l'Odet du 30 août 2011 pour une période de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013), Alain Moynot et Lucien Vochel (renouvelés par le Conseil d'administration du 10 juin 2010, et ce, jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012).

Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :

⋅du processus d'élaboration de l'information fi nancière par l'examen des projets de comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels avant leur présentation au Conseil d'administration ainsi que de l'examen du respect de la réglementation boursière ;

  • ⋅de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par l'examen, avec le concours de l'audit interne, des systèmes de contrôle interne, de la fiabilité des systèmes et procédures et de la pertinence des procédures d'analyse et du suivi des risques ;
  • ⋅du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
  • ⋅de l'indépendance des Commissaires aux comptes par l'examen des risques pesant sur celle-ci et des mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques.

En outre, il lui appartient :

  • ⋅d'émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale ;
  • ⋅de rendre compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et de l'informer sans délai de toute diffi culté rencontrée. Le Comité d'audit est présidé par Alain Moynot.

Le règlement intérieur du Comité a été arrêté par le Conseil d'administration en séance du 31 août 2009.

Au cours de l'exercice 2011, le Comité d'audit s'est réuni à deux reprises et a notamment examiné les points suivants :

  • ⋅Comité d'audit du 10 mars 2011 :
  • ‒ suivi de l'activité de l'audit interne, du contrôle interne et des processus de gestion des risques. Présentation du projet de rapport du Président aux membres du Comité d'audit,
  • ‒ suivi du processus d'élaboration de l'information fi nancière et présentation des comptes 2010,
  • ‒ suivi du contrôle légal des comptes et point sur l'indépendance des Commissaires aux comptes ;
  • ⋅Comité d'audit du 29 août 2011 :
  • ‒ suivi de l'activité de l'audit interne Groupe à fi n août 2011 et présentation du niveau de contrôle interne des entités auditées,
  • ‒ présentation des résultats du premier semestre 2011,
  • ‒ synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2011.

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La société n'a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profi t des mandataires sociaux.

L'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 a fi xé à 23 477 euros le montant global des jetons de présence que le Conseil peut allouer à ses membres.

Le Conseil du 30 août 2011 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des membres du Conseil de surveillance.

INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La gouvernance de la société relève du rapport Afep-Medef octobre 2003 – Le Gouvernement d'entreprises des sociétés cotées –, des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, publiées en janvier 2007, et des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, publiées en octobre 2008 (disponibles sur www.medef.fr).

L'ensemble de ces textes a été, en décembre 2008, consolidé pour former le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Le Conseil de surveillance du 15 décembre 2008 appelé à se prononcer sur les recommandations émises par l'Afep et le Medef en octobre 2008 a décidé d'adhérer à ces recommandations, tout en précisant que la société n'avait procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaires au profi t des mandataires sociaux.

Le Conseil du 9 avril 2009 appelé à statuer sur l'examen de la situation de la société au regard des principes du gouvernement d'entreprise issus du « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » de décembre 2008 a pris acte que les pratiques en matière de gouvernance d'entreprise correspondent aux recommandations et assurent ainsi la transparence au sein de la société.

Toutefois, le Conseil n'a pas de Comités spécialisés, les membres du Conseil de surveillance exerçant collégialement leurs fonctions.

Il est rappelé, que dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008, le Comité d'audit a été implémenté au niveau de Financière de l'Odet, société contrôlante et elle-même soumise à l'obligation légale d'instituer un Comité d'audit par un Conseil d'administration en date du 9 avril 2009.

En outre, les membres du Conseil de surveillance, considérant que l'organisation effective des travaux du Conseil permettait de disposer d'une information complète à l'examen de toute opération signifi cative, ont opté pour l'adoption d'un règlement intérieur ayant pour fi nalité de faciliter la participation matérielle aux séances du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil, appelé à se prononcer sur la qualifi cation de membre du Conseil de surveillance indépendant, a décidé :

  • ⋅d'écarter le critère d'ancienneté de douze ans, estimant que la durée des fonctions d'un membre du Conseil de surveillance témoigne de la reconnaissance de ses compétences et qu'elle ne pouvait, en tant que critère unique, remettre en cause son indépendance ;
  • ⋅de considérer que l'exercice d'un mandat d'un membre du Conseil de surveillance dans une autre société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un membre du Conseil de surveillance.

Ainsi, le Conseil a considéré que pour être qualifi é d'indépendant, un administrateur ne doit pas :

  • ⋅être salarié ou mandataire social dirigeant de la société, de la société mère ou d'une société qu'elle consolide par intégration globale ou l'avoir été dans les cinq dernières années ;
  • ⋅être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de fi nancement :
  • ‒ signifi catif de la société ou de son Groupe,
  • ‒ ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part signifi cative de l'activité ;
  • ⋅avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;

⋅avoir été auditeur de la société au cours des cinq années précédentes. Enfin, le Conseil, prenant acte que le rapport consolidé Afep-Medef recommande que les membres du Conseil de surveillance possèdent un nombre signifi catif d'actions, a décidé, eu égard à la structure de l'actionnariat de la société, de ne pas se prononcer sur un nombre de titres précis à détenir.

Le Conseil de surveillance du 31 août 2010, appelé à se prononcer sur la recommandation d'avril 2010 relative à la présence des femmes dans les Conseils et complétant le Code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées Afep-Medef, a pris acte des dispositions de la recommandation et a déclaré s'efforcer à l'avenir de privilégier les candidatures féminines lors de nouveaux postes à pourvoir, sans pour autant s'engager sur un pourcentage minimum.

Cette dernière appréciation est sans objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justifi cation de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fi xées par la loi et les règlements.

INFORMATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le rapport annuel.

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE

La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe s'appuient sur le référentiel de l'AMF, publié en janvier 2007 et complété en 2010.

L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Conformément à la défi nition du cadre de référence de l'AMF, le contrôle interne est un dispositif de la société, défi ni et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

  • ⋅ la conformité aux lois et règlements ;
  • ⋅ l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
  • ⋅ le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
  • ⋅ la fi abilité des informations fi nancières ;

et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'effi cacité de ses opérations et à l'utilisation effi ciente de ses ressources. Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :

  • ⋅une organisation comportant une défi nition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés ;
  • ⋅ la diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités ;
  • ⋅un dispositif de gestion des risques visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifi és au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques ;
  • ⋅des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs ;
  • ⋅un pilotage et une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l'ensemble de la société mère et des fi liales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l'égide de l'AMF, complété de son guide d'application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.

CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES ORGANISATIONS DU GROUPE

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et fi nancières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.

Les fonctions fi nancières des entités assurent l'exhaustivité et la fi abilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, fi nance…).

Des fi liales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéfi cient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

  • ⋅ la défi nition et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécifi cités ;
  • ⋅ l'optimisation de leurs opérations et performances fi nancières ;
  • ⋅ la protection de leurs actifs ;
  • ⋅ la gestion de leurs risques.

RAPPORT DE GESTION

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.

Un support et un contrôle communs à l'ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, fi nancières et de contrôle, d'application obligatoire, directement accessible par les divisions opérationnelles sur l'Intranet.

Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne effi cace par l'existence de défi nition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.

LA DIFFUSION EN INTERNE D'INFORMATIONS PERTINENTES

CONFORMITÉ DES PRATIQUES AUX LOIS ET RÈGLEMENTS

Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :

  • ⋅de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;
  • ⋅d'être informé en temps utile des modifi cations qui leur sont apportées ;
  • ⋅de transcrire ces règles dans les procédures internes ;
  • ⋅d'informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

APPLICATION DES INSTRUCTIONS ET ORIENTATIONS FIXÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE

La Direction générale fi xe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs. À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement

fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :

  • ⋅au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fi xées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d'évolution de la trésorerie ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles ;
  • ⋅une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des Comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, fi nance).

BON FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT CEUX CONCOURANT À LA SAUVEGARDE DE SES ACTIFS

La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction fi nancière du Groupe chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.

Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :

  • ⋅ la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions ;
  • ⋅ l'actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;

  • ⋅ l'optimisation des risques liés aux taux de change et taux d'intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l'autorité de la Direction fi nancière) ;

  • ⋅ la disponibilité, auprès des partenaires fi nanciers, d'en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Processus d'élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifi és par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes annuels des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.

Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :

  • ⋅ le service de consolidation du Groupe, garant de l'homogénéité et du suivi des traitements pour l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l'entité consolidante ;
  • ⋅ le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation ;
  • ⋅ l'utilisation d'un outil informatique de renom, développé en 2005 pour s'adapter aux nouvelles technologies de transmission d'informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d'informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables ;
  • ⋅ la décentralisation d'une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des fl ux opérationnels.

Processus du reporting fi nancier

Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs fi nanciers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Au sein de chaque division, les éléments du reporting fi nancier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction fi nancière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifi ques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings fi nanciers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afi n d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Conformément à la défi nition du cadre de référence de l'AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défi ni et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

⋅créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;

  • ⋅sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
  • ⋅ favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
  • ⋅mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.

Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :

  • ⋅un cadre organisationnel comprenant la défi nition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d'information permettant la diffusion en interne d'informations relatives aux risques ;
  • ⋅un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l'identifi cation, l'analyse et le traitement des risques ;
  • ⋅un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l'objet d'une surveillance et d'une revue régulière.

LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉPONDANT À CES RISQUES

⋅Gestion des risques

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence fi nancière signifi cative. Enfi n, les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document de référence.

Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes :

⋅Risque de marché sur actions cotées.

Sous l'égide de la Direction fi nancière du Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

⋅Risque de liquidité.

Une gestion centralisée de la trésorerie a été mise en place. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction de la trésorerie du Groupe, qui s'assure du correct fi nancement des activités de celui-ci notamment à travers des fi nancements bancaires diversifi és. Un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette sont régulièrement suivis, certains crédits prévoyant une clause de remboursement anticipé dépendant du respect de ces ratios.

⋅Risque de taux.

Les modalités de couverture des risques sur les taux d'intérêts décidées par la Direction générale du Groupe sont détaillées dans les notes annexes des comptes consolidés.

⋅Risque de crédit.

Un suivi mensuel du BFR est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l'assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n'est pas couvert par une assurance, l'octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué à l'échelon tant du Groupe que de la division, et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.

⋅Risque de devise.

Le Groupe couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau Groupe pour la France et l'Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfi n, la mise en place d'un netting mensuel des fl ux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel. Pour la division Distribution d'énergie, les positions sont directement couvertes sur le marché.

⋅Risques opérationnels.

Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s'y rapportant est effectuée par chaque direction de division. Le suivi de la valeur recouvrable des goodwill et autres actifs, ainsi que des contrats de long terme, est réalisé au niveau des divisions et des tests sont effectués au niveau du Groupe. Par ailleurs, une supervision en est faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe.

⋅Risque juridique.

Pour limiter l'exposition à ces risques, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

⋅Risque politique.

Le Groupe qui est présent depuis de nombreuses années à l'étranger peut être confronté à des risques politiques. Néanmoins la diversité de ses implantations et sa capacité de réaction lui permettent de limiter l'impact d'éventuelles crises politiques.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

L'évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au coeur des préoccupations du Groupe. L'existence d'un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l'ensemble de nos métiers.

Les risques identifi és font l'objet d'une série de mesures détaillées dans les plans d'actions élaborés par les différents « propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division, l'objectif étant de maîtriser l'exposition à ces risques et donc de les réduire.

L'actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.

LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET LEURS MISSIONS

Les modalités du contrôle interne s'exercent par :

Le Conseil d'administration de la société mère du Groupe

Le Conseil d'administration veille à l'effi cacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que défi nis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifi cations qu'il juge appropriées.

La Direction générale du Groupe

Elle est responsable de la défi nition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et effi caces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.

Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et fi nanciers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

Le Comité d'audit

Le rôle et les attributions de ce Comité sont précisés ci-avant au paragraphe « Comités spécialisés ».

Le Comité des risques

Le Comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.

Les organes d'administration des fi liales

Dans chaque filiale du Groupe, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fi xe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

RAPPORT DE GESTION

Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque fi liale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'effi cacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux Comités de direction.

L'audit interne Groupe

Le Groupe dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l'évaluation des risques propres à chaque fi liale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques fi nanciers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéfi cient de formations internes aux métiers des divisions afi n de mieux maîtriser les spécifi cités opérationnelles de chacune d'elles.

L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions fi nancière et générale du Groupe.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certifi cation des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction fi nancière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit.

Les comptes du Groupe sont certifi és conjointement par les cabinets Constantin Associés (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Thierry Quéron, et AEG Finances (nommé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Philippe Bailly. Le renouvellement de leur mandat respectif sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Dans une démarche d'amélioration continue, le Groupe s'efforce d'améliorer l'organisation de son contrôle interne et de sa gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que des divisions.

Ainsi plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

DISPOSITIF ÉTHIQUE

L'ensemble du dispositif éthique du Groupe a été fi nalisé et se déploie dans les entités concernées.

La charte éthique rédigée en 2000 a été revue, afi n de prendre en compte les nouvelles dispositions légales et les engagements du Groupe.

Le Comité éthique s'est réuni deux fois dans l'année ; il a validé l'ensemble des codes et dispositifs éthiques mis en œuvre au sein des entités. Aucun dysfonctionnement n'a été signalé via la procédure d'alerte mise en place depuis deux ans.

Des informations détaillées sur l'ensemble de nos procédures éthiques et compliance sont largement communiquées aux clients et prospects à leurs demandes.

LISTE D'INITIÉS

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une infl uence sensible sur le cours des instruments fi nanciers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments fi nanciers. L'annexe de la Charte d'Éthique du Groupe défi nissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifi ée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Les principales procédures fi nancières, mais aussi administratives et juridiques, sont regroupées sur un Intranet pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défi ni par le Groupe.

CARTOGRAPHIES DES RISQUES

En 2011, la cartographie des risques a été étendue à LCN (Les Combustibles de Normandie), qui représente une des principales acquisitions du Groupe Bolloré sur l'exercice.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Afi n d'anticiper les nouvelles obligations défi nies par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « Loi Grenelle II ») ainsi que les recommandations de l'AMF concernant les informations à publier par les sociétés en matière de responsabilité sociale et environnementale, le Groupe a élaboré son protocole de reporting. Les principes retenus dans ce protocole sont cohérents notamment avec les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI), de l'IAS 100 et de l'IFRS. Ce protocole est diffusé et appliqué à l'ensemble des entités qui collectent et communiquent au Groupe leurs informations extra-légales. Il est revu chaque année et défi nit les conditions de collecte et de vérifi cations des données.

Le périmètre des entités interrogées correspond au périmètre fi nancier. Le questionnaire relatif aux actions de développement durable, adressé chaque année aux différentes entités du Groupe, a été précisé et complété. Le questionnaire relatif aux actions RH a été diffusé plus largement aux équipes locales afi n de remonter au mieux les actions déployées à l'international.

Le 22 mars 2012

Le Président du Conseil de surveillance Comte de Ribes

RAPPORT DU COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE DU CAMBODGE

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Compagnie du Cambodge et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • ⋅de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et ;
  • ⋅d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

  • ⋅prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
  • ⋅prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • ⋅déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Bilan consolidé 26
Compte de résultat consolidé 28
État du résultat global consolidé 29
Variation de la trésorerie consolidée 30
Variation des capitaux propres consolidés 32
Principes comptables – note 1 33
Principales variations de périmètre – note 2 40
Comparabilité des comptes – note 3 40
Notes sur le bilan – notes 4 à 21 40
Notes sur le compte de résultat – notes 22 à 26 54
Autres informations – notes 27 à 33 59
Honoraires des contrôleurs légaux et des membres de leurs réseaux – note 34 66
Liste des sociétés consolidées – note 35 67
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 68

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF

(en milliers d'euros) Notes Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Goodwill 4 2 387 2 387
Immobilisations incorporelles 5-22 35 16
Immobilisations corporelles 6-22 30 144 30 779
Titres mis en équivalence 8 748 887 747 118
Autres actifs fi nanciers 9 1 329 051 1 404 609
Impôts différés 26 746 1 884
Autres actifs 0 0
Actifs non courants 2 111 250 2 186 793
Stocks et en-cours 10 4 972 5 957
Clients et autres débiteurs 11 6 330 5 527
Impôts courants 12 7 731 4 304
Autres actifs fi nanciers 0 0
Autres actifs 13 412 305
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 400 259 228 830
Actifs courants 419 704 244 923
Total actif 2 530 954 2 431 716

PASSIF

Notes
(en milliers d'euros)
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Capital 23 509 23 509
Primes liées au capital 282 575 282 575
Réserves consolidées 1 296 183 1 353 269
Capitaux propres, part du Groupe 1 602 267 1 659 353
Intérêts minoritaires 285 600 341 793
Capitaux propres
15
1 887 867 2 001 146
Dettes fi nancières à long terme
19
200 547 175 725
Provisions pour avantages au personnel
17
1 959 2 120
Autres provisions
16
8 989 19 063
Impôts différés
26
4 098 4 046
Autres passifs 0 0
Passifs non courants 215 593 200 954
Dettes fi nancières à court terme
19
386 073 188 567
Provisions (part à moins d'un an)
16
171 232
Fournisseurs et autres créditeurs
20
40 505 39 166
Impôts courants
21
745 1 651
Autres passifs 0 0
Passifs courants 427 494 229 616
Total passif 2 530 954 2 431 716

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros) Notes 2011 2010
Chiffre d'affaires 22-23-24 38 528 50 849
Achats et charges externes 24 (30 948) (36 203)
Frais de personnel 24 (9 424) (10 916)
Amortissements et provisions 24 4 244 (8 329)
Autres produits opérationnels 24 2 026 5 843
Autres charges opérationnelles 24 (1 176) (1 329)
Résultat opérationnel 22-23-24 3 250 (85)
Coût net du fi nancement 25 (2 475) (2 223)
Autres produits fi nanciers 25 77 708 50 865
Autres charges fi nancières 25 (808) (213)
Résultat fi nancier 25 74 425 48 429
Part dans le résultat net des entreprises associées 8 15 297 134 976
Impôts sur les résultats 26 6 728 (6 518)
Résultat net consolidé 99 700 176 802
Résultat net consolidé, part du Groupe 67 228 107 284
Intérêts minoritaires 32 472 69 518

RÉSULTAT PAR ACTION (1) 15

(en euros) 2011 2010
Résultat net part du Groupe :
‒ de base 120,1 191,7
‒ dilué 120,1 191,7

(1) Hors titres d'autocontrôle.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros) 2011 2010
Résultat net consolidé de l'exercice 99 700 176 802
Autres éléments du résultat global (nets d'impôt)
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées 0 0
Variation de juste valeur des instruments fi nanciers des entités contrôlées (73 906) 363 877
Autres variations du résultat global (1) (6 144) 96 607
Résultat global 19 650 637 286
Dont :
‒ Part du Groupe (1 684) 487 695
‒ Part des minoritaires 21 334 149 591
Dont impôt sur juste valeur des instruments fi nanciers 63 (2 239)

(1) Principalement variation du résultat global des titres mis en équivalence :

– dont variations des réserves de conversion pour respectivement 3,1 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 33,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 ;

– dont variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente pour respectivement – 9,2 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 60,9 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Les sorties du périmètre de consolidation et les dilutions ont entraîné la reprise en résultat en 2010 :

⋅de 9,7 millions d'euros au titre des réserves de conversion des entités (principalement Aegis pour 9,8 millions) ;

⋅de – 1 million d'euros au titre des réserves de réévaluations d'Aegis.

VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE

(en milliers d'euros) 2011 2010
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe 67 228 107 284
Part des intérêts minoritaires 32 472 69 518
Résultat net consolidé 99 700 176 802
Charges et produits sans effet sur la trésorerie :
‒ élimination des amortissements et provisions (10 011) 8 032
‒ élimination de la variation des impôts différés 1 254 1 130
‒ autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité (15 297) (138 357)
‒ élimination des plus ou moins values de cession 97 (36 290)
Autres retraitements :
‒ Coût net du fi nancement 2 475 2 223
‒ Produits des dividendes reçus (77 330) (11 026)
‒ Charges d'impôts sur les sociétés (4 766) 1 964
Dividendes reçus :
‒ Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 14 261 20 366
‒ Dividendes reçus des sociétés non consolidées 77 330 11 026
Impôts sur les sociétés décaissés (3 180) (467)
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : 4 277 5 188
‒dont stocks et en-cours 985 (332)
‒dont dettes 659 3 298
‒dont créances 2 633 2 222
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles 88 810 40 591
Flux d'investissement
Décaissements liés à des acquisitions :
‒ immobilisations corporelles (1 349) (9 812)
‒ immobilisations incorporelles 0 0
‒ titres et autres immobilisations fi nancières (54) (38)
Encaissements liés à des cessions :
‒ immobilisations corporelles 61 23
‒ immobilisations incorporelles 0 0
‒ titres 0 32
‒ autres immobilisations fi nancières 4 202 4 258
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie (127) (1)
Flux nets de trésorerie sur investissements 2 733 (5 538)
(en milliers d'euros) 2011 2010
Flux de fi nancement
Décaissements :
‒ dividendes versés aux actionnaires de la société mère (55 974) (55 974)
‒ dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution (83 993) (22 109)
‒ remboursements des dettes fi nancières (176 079) (561)
Encaissements :
‒ augmentation des capitaux propres 0 0
‒ subventions d'investissements 0 0
‒ augmentation des dettes fi nancières 200 024 443
Intérêts nets décaissés (2 728) (1 954)
Flux nets de trésorerie sur opérations de fi nancement (118 750) (80 155)
Incidence des variations de cours des devises 0 0
Variation de la trésorerie (27 207) (45 102)
Trésorerie à l'ouverture (1) 41 931 87 033
Trésorerie à la clôture (1) 14 724 41 931

(1) Voir note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

FLUX DE L'ACTIVITÉ

Les autres produits et charges sans incidence de trésorerie comprennent essentiellement l'annulation du résultat net des entreprises associés. Les dividendes reçus comprennent 56,6 millions d'euros relatifs au dividende exceptionnel versé par Aegis suite à la cession de Synovate. L'excédent en fond de roulement s'améliore de 4,3 millions d'euros par rapport à décembre 2010 et concerne principalement la hausse des autres dettes d'exploitation et la baisse des autres créances d'exploitation du secteur Transport et logistique.

FLUX D'INVESTISSEMENTS

Les décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations corporelles concernent principalement les investissements réalisés par le secteur Transport et logistique.

FLUX DE FINANCEMENT

L'augmentation de 200,1 millions d'euros concerne principalement l'émission d'un emprunt de 200 millions d'euros de nominal chez la Financière Sainte-Marine.

Le remboursement de 177,9 millions d'euros de dettes financières concerne principalement le remboursement d'un emprunt garanti par des titres Havas et Aegis remboursés par anticipation pour 174,1 millions d'euros.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Juste Capitaux
(en milliers d'euros) Nombre
d'actions (1)
Capital Primes valeur
IAS 39
Réserves de
conversion
Réserves propres part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
Capitaux propres
au 31 décembre 2009(2)
559 735 23 509 282 575 437 800 (30 322) 511 985 1 225 547 210 905 1 436 452
Transactions avec
les actionnaires (53 889) (53 889) (18 703) (72 592)
Dividendes distribués (55 974) (55 974) (20 412) (76 386)
Variations de périmètre 0 7 7
Autres variations (3) 2 085 2 085 1 702 3 787
Éléments du résultat global 360 722 19 689 107 284 487 695 149 591 637 286
Résultat de l'exercice 107 284 107 284 69 518 176 802
Autres éléments du résultat global
– Variation des réserves de
conversion des entités contrôlées
– Variation de juste valeur
des instruments fi nanciers
des entités contrôlées
298 694 298 694 65 183 363 877
– Autres variations
du résultat global (4)
62 028 19 689 81 717 14 890 96 607
Capitaux propres
au 31 décembre 2010
559 735 23 509 282 575 798 522 (10 633) 565 380 1 659 353 341 793 2 001 146
Transactions avec
les actionnaires
15 (55 417) (55 402) (77 527) (132 929)
Dividendes distribués (55 974) (55 974) (77 871) (133 845)
Variations de périmètre 15 15 7 22
Autres variations (3) 557 557 337 894
Éléments du résultat global (70 729) 1 817 67 228 (1 684) 21 334 19 650
Résultat de l'exercice 67 228 67 228 32 472 99 700
Autres éléments du résultat global
– Variation des réserves de
conversion des entités contrôlées
0 0 0
– Variation de juste valeur
des instruments fi nanciers
des entités contrôlées
(61 137) (61 137) (12 769) (73 906)
– Autres variations
du résultat global (4)
(9 592) 1 817 (7 775) 1 631 (6 144)
Capitaux propres
au 31 décembre 2011
559 735 23 509 282 575 727 793 (8 801) 577 191 1 602 267 285 600 1 887 867

(1) Voir note 15 – Capitaux propres.

(2) Un reclassement a été effectué entre les colonnes juste valeur IAS 39, réserves de conversion et réserves au 31 décembre 2009 afi n de replacer les effets de variations de périmètre survenus lors d'exercices antérieurs précédemment affectées aux réserves pour 3,3 millions d'euros.

(3) En 2011, correspond principalement à l'effet des plans de stock-options d'entités mises en équivalence, en 2010, essentiellement effet des emprunts convertibles en actions chez Aegis et Havas pour 3,9 millions d'euros. (4) Principalement variation du résultat global des titres mis en équivalence, dont :

– conversion : respectivement 3,1 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 33,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 ;

– variation de juste valeur des actifs fi nanciers disponible à la vente : respectivement – 9,2 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 60,9 millions d'euros au 31 décembre 2010.

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES

A – FAITS MARQUANTS

La crise postélectorale intervenue en Côte d'Ivoire et qui a entraîné l'arrêt de l'exploitation des chemins de fer pendant deux mois a eu un impact négatif sur le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires de cette activité. Il a été néanmoins constaté une reprise de l'activité dès la fi n du premier semestre.

Distribution d'un dividende exceptionnel par Aegis

Dans le cadre de la cession de Synovate pour un montant de 525 millions de livres sterling, Aegis a procédé, début novembre, à la distribution d'un dividende exceptionnel pour un montant de 200 millions de livres sterling, représentant 56,6 millions d'euros pour le groupe Compagnie du Cambodge.

B – PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

B.1 – Informations relatives à l'entreprise

Compagnie du Cambodge est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La Société est cotée à Paris.

En date du 22 mars 2012, le Directoire a arrêté les états fi nanciers consolidés du groupe Compagnie Cambodge au 31 décembre 2011. Ceux-ci ne seront défi nitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 7 juin 2012.

B.2 – Principes généraux

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2011 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2011 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_en.htm#adopted-commission).

Pour les périodes présentées, le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur les points suivants :

  • ⋅ « carve-out » d'IAS 39 : concerne principalement les dispositions d'application de la comptabilité de couverture aux portefeuilles de base des établissements bancaires.
  • Cette exclusion est sans effet sur les états fi nanciers du Groupe ;
  • ⋅normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application postérieure à la clôture selon l'Union européenne : Voir B.3 – Évolutions normatives.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

B.3 – Évolutions normatives

  1. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2011
Normes, amendements ou interprétations Dates d'adoption par
l'Union européenne
Dates d'application : exercices
ouverts à compter du
Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits » 23/12/2009 01/02/2010
IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées » 19/07/2010 01/01/2011
Modifi cation d'IFRIC 14 « Paiements d'avance d'exigences
de fi nancement minimal »
19/07/2010 01/01/2011
IFRIC 19 « Extinction de passifs fi nanciers avec des instruments
de capitaux propres »
23/07/2010 01/07/2010
Améliorations aux IFRS – mai 2010 18/02/2011 01/01/2011 (sauf amendements
à IFRS 3 et IAS 27 : 01/07/2010)

L'application de ces nouveaux textes n'a pas eu d'incidence sur les états fi nanciers du Groupe.

2. Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 ; elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe à cette date.

Normes, amendements ou interprétations Dates de publication par l'IASB Dates d'application : exercices
ouverts à compter du
IAS 27 révisée « États fi nanciers individuels » 12/05/2011 01/01/2013
IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées
et des co-entreprises »
12/05/2011 01/01/2013
IFRS 9 « Instruments fi nanciers – Phase 1 : classement
et évaluation »
12/11/2009, 28/10/2010 et
16/12/2011
01/01/2015
IFRS 10 « États fi nanciers consolidés » 12/05/2011 01/01/2013
IFRS 11 « Accords conjoints » 12/05/2011 01/01/2013
IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations
dans d'autres entités »
12/05/2011 01/01/2013
IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » 12/05/2011 01/01/2013
IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase
de production d'une mine à ciel ouvert »
19/10/2011 01/01/2013
Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – Compensation
des actifs fi nanciers et des passifs fi nanciers »
16/12/2011 01/01/2013
Amendements à IAS 1 « Présentation des autres éléments
du résultat global (OCI)»
16/06/2011 01/07/2012
Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement d'actifs
sous-jacents »
20/12/2010 01/01/2012
Amendements à IAS 19 « Avantages au personnel » 16/06/2011 01/01/2013
Amendements à IAS 32 « Compensation des actifs fi nanciers
et des passifs fi nanciers »
16/12/2011 01/01/2014

L'IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011, applicables à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Ces textes n'ont pas été appliqués par anticipation.

Normes, amendements ou interprétations Dates de publication par l'IASB Dates d'application : exercices
ouverts à compter du
Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – Transferts
d'actifs fi nanciers »
07/10/2010 01/07/2011

Le Groupe est en cours d'analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.

B.4 – Modalités de première application des IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

  • ⋅ les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités ;
  • ⋅ le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;
  • ⋅ le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;
  • ⋅ les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations ;
  • ⋅seuls les plans de stock-options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1 er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

B.5 – Méthodes de consolidation

  1. Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce. Conformément à la norme IAS 27 révisée « États fi nanciers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement sont pris en compte pour l'appréciation du contrôle.

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente exerçables à prix fi xe et à même date, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêt.

Les sociétés qui, tant individuellement que collectivement, sont non signifi catives par rapport aux états fi nanciers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

2. Opérations intragroupe

Opérations n'affectant pas le résultat consolidé

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :

  • ⋅dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale ;
  • ⋅dans la limite du pourcentage d'intégration le plus faible de l'entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :
  • ‒ entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
  • ‒ entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

Opérations affectant le résultat consolidé

L'élimination des profi ts et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée :

  • ⋅à 100 % pour les sociétés consolidées par intégration globale ;
  • ⋅dans la limite du pourcentage d'intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :
  • ‒ entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
  • ‒ entre deux sociétés intégrées proportionnellement,
  • ‒ entre une société mise en équivalence et une société intégrée globalement.

3. Conversion des états fi nanciers des sociétés étrangères

Les états fi nanciers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinfl ation, sont convertis selon la méthode dite du « cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

4. Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges fi nanciers » pour les transactions fi nancières.

Le cas échéant, les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fi ns de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en résultat financier pour les transactions fi nancières.

5. Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ».

Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon l'ancienne version d'IFRS 3. Les dispositions nouvelles apportées par la révision d'IFRS 3 sont les suivantes :

  • ⋅possibilité offerte au cas par cas pour chaque regroupement d'entreprises d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et de comptabiliser un goodwill « complet » ou de calculer comme antérieurement le goodwill sur la seule portion acquise ;
  • ⋅en cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat ;
  • ⋅ les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modifi cation au-delà du délai d'affectation des éléments inclus dans le calcul du goodwill.
  • Le goodwill est égal à la différence entre :

⋅ la somme de :

  • ‒ la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels,
  • ‒ la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue,
  • ‒ la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant ; ⋅et la somme de :
  • ‒ la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifi ables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précédemment détenus),
  • ‒ la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du goodwill complet est retenue.

À la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être fi nalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifi ables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet.

Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en autres produits (charges) fi nanciers.

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle

À compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 27 révisée « États fi nanciers consolidés et individuels » pour les variations de pourcentage d'intérêt dans les sociétés consolidées n'entraînant pas de perte de contrôle, y compris pour les transferts internes de titres.

La différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres part du Groupe.

7. Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IAS 27 révisée « États fi nanciers consolidés et individuels », le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :

  • ⋅ la somme de :
  • ‒ la juste valeur de la contrepartie reçue,
  • ‒ la juste valeur des intérêts éventuellement conservés ;
  • ⋅et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) fi nanciers ».

B.6 – Règles et méthodes d'évaluation

1. Recours à des estimations

L'établissement des états fi nanciers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui fi gurent dans les comptes, notamment pour :

  • ⋅ la durée d'amortissement des immobilisations ;
  • ⋅ l'évaluation des provisions et des engagements de retraite ;
  • ⋅ les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;
  • ⋅ l'estimation des justes valeurs ;
  • ⋅ la valorisation des paiements en actions (IFRS 2) ;
  • ⋅ l'évaluation des actifs biologiques (IAS 41).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui fi gureront dans les futurs états fi nanciers du Groupe pourraient en être affectés.

2. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique. Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

Le tableau ci-dessous détaille les spécifi cités sectorielles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires :

Activité de mandataire
Transport et logistique
Activité de commissionnaire
L'entité agissant en tant qu'agent, le chiffre d'affaires correspond
uniquement à la commission perçue, sous déduction
des produits/frais
L'entité agissant en tant que principal, le chiffre d'affaires
correspond au total des facturations hors droits de douane

3. Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-fi nancement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afi n de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-fi nancement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-fi nancement. Les frais fi nanciers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

4. Contrats de concession

Le Groupe opère un contrat de concession. Cette terminologie regroupe des contrats de natures diverses : concession de secteur public, affermage, contrat de développement et de renouvellement dits « BOT ».

Le Groupe analyse en substance les caractéristiques de tous les nouveaux contrats de concession qui lui sont octroyés afi n de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer, en prenant en compte à la fois les modalités contractuelles et également son expérience de l'exploitation de contrats similaires.

Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l'Interprétation IFRIC 12.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

⋅ la prestation liée au contrat revêt la nature de service public ;

⋅ le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fi xe notamment le tarif de la prestation ;

⋅ les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

Pour toutes les concessions qu'il opère, le Groupe est rémunéré par la vente de prestations aux usagers et non par le concédant. Les concessions relevant d'IFRIC 12 sont donc comptabilisées selon le modèle de l'actif incorporel :

⋅ la juste valeur des infrastructures réalisées intégrant, le cas échéant, les intérêts intercalaires de la phase de construction est inscrite en immobilisation incorporelle ;

⋅elle est amortie de manière linéaire sur la durée du contrat à compter du démarrage de l'exploitation.

Selon IFRIC 12, les produits perçus au titre :

⋅des activités de construction sont comptabilisés selon IAS 11 « Contrats de construction » ;

⋅des activités de maintenance et d'exploitation sont comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Si le contrat ne remplit pas les critères d'IFRIC 12, le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afi n d'identifi er les actifs spécifi ques qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

En l'absence de location-fi nancement identifi ée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge opérationnelle sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

Pour l'ensemble des contrats :

  • ⋅dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat ;
  • ⋅dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs conditionnels » ;
  • ⋅ les redevances versées au Concédant en rémunération de l'exploitation des biens mis en concession sont comptabilisées en charges opérationnelles au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Les subventions d'investissement non remboursables sont comptabilisées en produits constatés d'avance dans les « autres actifs courants » et constatés en résultat opérationnel selon le rythme d'amortissement du bien concerné, conformément à IAS 20.

5. Coût net du fi nancement

Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifi és de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de l'endettement net du Groupe.

6. Autres produits et charges fi nanciers

Les autres produits et charges fi nanciers comprennent principalement, les dépréciations d'actifs fi nanciers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, le résultat de change concernant les transactions fi nancières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions fi nancières et le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés non qualifi és de couverture à l'exception des dérivés relatifs aux activités opérationnelles.

7. Impôts sur les résultats

Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fi scales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fi scales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfi ce comptable ni le bénéfi ce imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les fi liales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fi scales et de crédit d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfi ces imposables futurs sur lesquels ces pertes fi scales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

8. Goodwill

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

9. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises fi gurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.

Les durées d'utilité des principales catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :

⋅Logiciels et licences informatiques : de 1 à 5 ans.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

  • ⋅ le projet est clairement identifi é et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fi able ;
  • ⋅ la faisabilité technique du projet est démontrée ;
  • ⋅ l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet est démontrée ;
  • ⋅ l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;
  • ⋅ les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés à compter de la mise à disposition du produit.

Dans le cas spécifi que des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

  • ⋅si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation,
  • ⋅si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codifi cation et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planifi cation de la conception, de défi nition du produit et de défi nition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

Aucun projet signifi catif n'a satisfait à ces conditions au cours de l'exercice 2011.

10. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

Constructions, installations techniques 8 à 25 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifi er leur pertinence.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

11. Dépréciations d'actifs non fi nanciers

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfi nie (cas de goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des fl ux de trésorerie identifi ables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des fl ux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profi l de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principales UGT du Groupe.

12. Titres des sociétés mises en équivalence

Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'infl uence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée en goodwill. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifi é, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des fl ux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs signifi catifs sur les résultats de l'entité.

La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non fi nanciers (cf. supra).

13. Actifs fi nanciers

Les actifs fi nanciers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments fi nanciers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs fi nanciers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des instruments fi nanciers comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

13.1. Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente signifi cative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur défi nitive en résultat lorsque le cours de Bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30 à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis deux ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s'agissant d'investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40 par rapport au coût d'acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de quatre ans.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fi able, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation signifi cative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

13.2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat

Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction, principalement des instruments fi nanciers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat fi nancier à chaque clôture, ou le cas échéant en capitaux propres pour les dérivés en couverture de fl ux futurs.

13.3. Prêts, créances, dépôts et obligations

La catégorie « Prêts, créances et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs fi nanciers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des fl ux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

13.4. Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs fi nanciers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est signifi catif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de nonrecouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé fi nancière du créancier.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes fi nancières étant majorés à due concurrence.

13.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les conventions de trésorerie fi gurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de fi liation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts fi nanciers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

14. Stocks et en-cours

Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

15. Titres d'autocontrôle

Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profi ts ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

16. Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fi xé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est signifi catif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifi é aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

17. Paiements en actions

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses fi liales sont défi nies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ».

L'attribution de stock-options représente un avantage consenti à leurs bénéfi ciaires et constitue à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dettes vis-à-vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire. Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

18. Engagements envers le personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fi n de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines fi liales.

Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent majoritairement les fi liales de la zone Euro et de la zone Afrique (zone CFA).

‒Régimes à prestations défi nies

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations défi nies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit fi nancés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non fi nancés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations défi nies fi nancés, l'insuffi sance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Les engagements liés aux avantages du personnel sont valorisés en utilisant des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'infl ation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie (taux de référence utilisé : IBoxx), à la date d'évaluation.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations défi nies ou change le niveau des prestations d'un régime existant :

  • ⋅ lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droit dès l'adoption du régime à prestations défi nies ou de sa modifi cation, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge ;
  • ⋅pour les droits non encore acquis aux ayants droit au moment de l'adoption du régime à prestations défi nies ou de sa modifi cation, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droit.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifi cations d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations défi nies. Seule la part de gains et pertes actuariels, excédant 10 du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné, soit 9,8 ans en moyenne au niveau du Groupe (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations défi nies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût fi nancier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, l'amortissement des écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

‒Régimes à cotisations défi nies

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations défi nies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifi cations liées à l'ancienneté.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetés.

Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel.

19. Passifs fi nanciers et endettement fi nancier net

Les passifs fi nanciers comprennent les emprunts, dettes fi nancières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments fi nanciers à la juste valeur par le résultat.

Les passifs fi nanciers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat.

Les passifs fi nanciers courants comprennent la part à moins d'un an des emprunts et instruments fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat et les fournisseurs et comptes rattachés.

Les emprunts et autres dettes fi nancières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs fi nanciers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.

La défi nition de l'endettement fi nancier net du Groupe respecte la recommandation n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009, du Conseil national de la comptabilité, relative aux entreprises sous référentiel comptable international, étant précisé que tous les instruments fi nanciers dérivés ayant pour sous-jacent un élément de l'endettement net sont inclus dans l'endettement net.

  • les dettes sur acquisition de titres de fi liales sont exclues de l'endettement net.

20. Engagements d'achat d'intérêts minoritaires

Les engagements d'achat antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon la méthode du « goodwill en cours ».

Les engagements d'achat postérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés initialement, et pour toute variation ultérieure de la juste valeur de l'engagement, par capitaux propres.

Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières dans le poste « Autres passifs courants/non courants ».

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

21. Information sectorielle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe). Ils refl ètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.

Il est à noter que le reporting interne du groupe Cambodge découle du reporting du Groupe Bolloré dans lequel le groupe Cambodge est consolidé et dont il conserve la répartition par activité.

Le secteur opérationnel retenu est le suivant :

⋅Transport et logistique : comprend les activités de services, portant sur l'organisation en réseau du transport maritime et aérien, et de la logistique, avec la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant : ⋅France, y compris DOM-TOM ;

⋅Afrique.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 22. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états fi nanciers.

NOTE 2 – PRINCIPALES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

EXERCICE 2011

Néant.

EXERCICE 2010

Déconsolidation

Déconsolidation de la participation dans Aegis

La participation du Groupe dans Aegis a été reclassée en titres disponibles à la vente en juillet 2010, date à laquelle le groupe Cambodge a été informé de l'acquisition de Mitchell Communication Group par Aegis et de ses modalités.

NOTE 3 – COMPARABILITÉ DES COMPTES

Les comptes de l'exercice 2011 sont comparables à ceux de l'exercice 2010 à l'exception des variations de périmètre de consolidation et des modifi cations de présentation détaillées ci-dessous.

NOTES SUR LE BILAN

NOTE 4 – GOODWILL

ÉVOLUTION DES GOODWILL

CHANGEMENT DE PRÉSENTATION DU RÉSULTAT FINANCIER

Le Groupe a modifi é la présentation du résultat fi nancier au sein du compte de résultat consolidé. Les plus-values (moins-values) de cession des titres n'apparaissent plus sur une ligne distincte du compte de résultat mais sont reclassées sur les lignes « Autres produits fi nanciers » et « Autres charges fi nancières ». Les états fi nanciers comparatifs ont été retraités. Le montant des plus-values (moins-values) de cessions de titres est fourni dans la note relative au résultat fi nancier.

RECLASSEMENT ENTRE CATÉGORIES DE RÉSERVES PART DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2009

Un reclassement a été effectué entre les colonnes juste valeur IAS 39, réserves de conversion et réserves au 31 décembre 2009 afi n de replacer les effets de variations de périmètre survenues lors d'exercices antérieurs précédemment affectées aux réserves pour 3,3 millions d'euros.

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2010 2 387
Acquisition 0
Cession 0
Variation de change 0
Autres 0
Au 31 décembre 2011 2 387

VENTILATION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

(en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010
Transport et logistique 2 387 2 387
Total 2 387 2 387

DÉFINITION ET REGROUPEMENT DES UGT

Le groupe Cambodge comprend au 31 décembre 2011, moins d'une dizaine d'unités génératrices de trésorerie (UGT). Le découpage de l'activité par UGT s'appuie sur les spécifi cités des différents métiers du Groupe. La principale UGT après regroupement est la suivante : « Transport et logistique » ; elle comprend les activités de concessions de chemin de fer. Ces activités sont décrites dans la note B.6 « Règles et méthodes d'évaluation », paragraphe 21 « Information sectorielle ».

DÉTERMINATION DE LA VALEUR RECOUVRABLE

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture.

Lorsque la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité) est inférieure à la valeur comptable d'une UGT, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, dans le poste « Amortissements et provisions ».

La valeur d'utilité est calculée par la méthode d'actualisation des fl ux de trésorerie opérationnels prévisionnels après impôt.

La juste valeur est calculée à partir des informations de marché.

Principales hypothèses de détermination de la valeur recouvrable

Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :

  • ⋅ le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT ; il intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques) ; le taux retenu a été déterminé sur la base d'informations communiquées par un cabinet d'expertise ;
  • ⋅ les fl ux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives défi nies par le management, sur la base de l'expérience passée. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infi ni des fl ux de trésorerie.

Les projections de fl ux de trésorerie sur les concessions sont basées sur la durée des contrats.

Ces tests sont effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts signifi catifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérifi cation effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour le regroupement d'UGT « Transport et logistique » :

2011 2010
(en milliers d'euros) Transport et logistique Transport et logistique
Valeur nette comptable du goodwill 2 387 2 387
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice 0 0
Base retenue pour la valeur recouvrable Valeur d'utilité Valeur d'utilité
Paramètres du modèle applicable aux fl ux de trésorerie :
‒ Taux de croissance sur prévisions de N+ 2 à N+ 5 (1) 2 à 3 % 2 à 3 %
‒ Taux de croissance sur valeur terminale (2) NA NA
‒ Coût moyen pondéré du capital (WACC) (3) 14,59 % 14,25 %

(1) Les fl ux de trésorerie futurs de Sitarail sont basés sur une reprise d'activité en Côte d'Ivoire, pour retrouver des résultats proches de ceux observés avant la crise politique qui a fortement impacté le pays au cours du premier semestre 2011.

(2) S'agissant d'une concession, les projections de fl ux de trésorerie sont réalisées sur la durée des contrats, et n'intègrent donc pas de taux de croissance à l'infi ni.

(3) Les résultats des tests de sensibilité sur le WACC démontrent que les taux d'actualisation pour lesquels la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable sont nettement supérieurs aux WACC présentés dans le tableau ci-dessus.

NOTE 5 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

ÉVOLUTION EN 2011

Valeurs brutes
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2010
Acquisitions Cessions Variations
de périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Licences logiciels,
frais de recherche
161 0 0 0 0 29 190
Autres 326 0 0 0 0 4 330
Valeurs brutes 487 0 0 0 0 33 520
Amortissements
et provisions
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2010
Dotations Reprises Variations
de périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Concessions, brevets,
frais de recherche
(157) (8) 0 0 0 0 (165)
Autres (314) (6) 0 0 0 0 (320)
Amortissements
et provisions
(471) (14) 0 0 0 0 (485)
Valeurs nettes 16 (14) 0 0 0 33 35

NOTE 6 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ÉVOLUTION EN 2011

Valeurs brutes
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2010
Acquisitions Cessions Variations
de périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements (1)
Au
31/12/2011
Terrains et
agencements
1 503 0 0 0 0 (64) 1 439
Constructions
et aménagements
2 203 50 (7) 0 0 14 095 16 341
Installations
techniques, matériels
1 186 0 0 0 0 1 754 2 940
Autres 32 762 917 (1 397) 0 0 (11 787) 20 495
Immobilisations
en cours
3 260 1 375 0 0 0 (1 978) 2 657
Avances, acomptes 2 667 0 0 0 0 (2 055) 612
Valeurs brutes 43 581 2 342 (1 404) 0 0 (35) 44 484
Amortissements
et provisions
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2010
Dotations Reprises Variations
de périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements (1)
Au
31/12/2011
Terrains et
agencements
(64) 0 0 0 0 64 0
Constructions
et aménagements
(185) (442) 0 0 0 (2 213) (2 840)
Installations
techniques, matériels
(853) (672) 0 0 0 (359) (1 884)
Autres (11 700) (1 716) 1 291 0 0 2 509 (9 616)
Immobilisations
en cours
0 0 0 0 0 0 0
Avances, acomptes 0 0 0 0 0 0 0
Amortissements
et provisions
(12 802) (2 830) 1 291 0 0 1 (14 340)
Valeurs nettes 30 779 (488) (113) 0 0 (34) 30 144

(1) Reclassement poste à poste chez Sitarail.

Les investissements sont détaillés par secteur opérationnel dans la note 22.

NOTE 7 – INFORMATIONS RELATIVES AUX CONCESSIONS

Le Groupe analyse en substance les caractéristiques de tous les nouveaux contrats de concession qui lui sont octroyés afi n de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer, en prenant en compte à la fois les modalités contractuelles et également son expérience de l'exploitation de contrats similaires.

Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l'Interprétation IFRIC 12.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession de service public ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

⋅ le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fi xe notamment le tarif des prestations. Ce critère est apprécié pour chaque contrat en substance par le Groupe en fonction de l'autonomie dont il dispose pour assurer l'équilibre fi nancier de la concession ;

⋅ les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

Les analyses menées par le Groupe ont permis de conclure que le contrat de concession opéré par le Groupe ne relève pas de l'IFRIC 12.

En effet ce contrat de type « affermage » a les caractéristiques suivantes, le Groupe fi xe librement les tarifs à appliquer et ne réalise pas de travaux d'infrastructures complémentaires à remettre au concédant à l'issue du contrat de concession.

CONCESSION FERROVIAIRE AFRIQUE

Concessionnaire Concédant Durée du contrat Infrastructures
mises
à disposition par
le concédant
Obligations
contractuelles
de construction
d'infrastructures
revenant
au concédant
à la fi n du contrat
Autres obligations du concessionnaire
Sitarail États du
Burkina Faso
et de la Côte
d'Ivoire
15 ans
à compter
de 1995,
renouvelée
jusqu'en 2030
Réseau ferré
reliant Abidjan
à Ouagadougou
(Côte d'Ivoire/
Burkina Faso) :
Infrastructures
ferroviaires et
dépendances du
Domaine Public
Ferroviaire ainsi
que le matériel
nécessaire
à l'exploitation.
N/A Obligation contractuelle d'entretien
à la charge du concessionnaire.

La concession est assortie du paiement de redevances au concédant en contrepartie du droit d'exploitation accordé. Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état des biens concédés font l'objet de provisions en fonction des plans prévisionnels comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 16 « Provisions pour risques et charges ».

Le contrat Sitarail peut être résilié à l'initiative du concessionnaire en cas de manquement grave du concédant à ses obligations (avec compensation) ou en cas de force majeure, ou à l'initiative du concédant par rachat de la concession ou en cas de faute grave du concessionnaire.

NOTE 8 – TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2010 747 118
Variation du périmètre de consolidation 62
Quote-part de résultat 15 297
Autres mouvements (1) (13 590)
Au 31 décembre 2011 748 887

(1) Dont – 9,2 millions d'euros au titre de la variation de juste valeur des titres cotés détenus par les sociétés mises en équivalence, 3,1 millions d'euros au titre de la conversion (Havas 3,1 millions) et – 8,4 millions d'euros au titre des dividendes versés.

VALEUR CONSOLIDÉE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
(en milliers d'euros) Quote-part
de résultat
Valeur de mise
en équivalence
Quote-part
de résultat
Valeur de mise
en équivalence
Havas (1) 6 587 470 407 127 501 471 172
Aegis 0 0 4 607 0
Société Industrielle et Financière de l'Artois 1 593 138 807 767 138 201
Financière Moncey 55 99 918 30 103 296
Société Anonyme Forestière et Agricole 4 087 20 549 2 524 17 810
Compagnie des Tramways de Rouen 10 8 106 1 8 373
IER 3 075 6 979 (331) 3 814
Rivaud Innovation (134) 2 112 (138) 2 246
Autres sociétés 24 2 009 15 2 206
Total 15 297 748 887 134 976 747 118

ÉVALUATION DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence est testée à la date de clôture dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation.

La valeur d'utilité des participations est calculée à partir d'une analyse multicritère intégrant la valeur boursière, des fl ux de trésorerie futurs actualisés, des comparables boursiers.

Ces méthodes sont confrontées aux objectifs de cours déterminés par les analystes fi nanciers pour les titres cotés.

La valeur d'utilité de la participation dans Havas a été recalculée au 31 décembre 2011, elle est supérieure au cours de Bourse.

La revue de la valeur d'utilité a conduit à reconnaître une dépréciation de (25,7) millions d'euros.

(1) Havas

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Le Groupe Cambodge détient au 31 décembre 2011, 28,10 % du capital du Groupe Havas (28,13 % au 31 décembre 2010). Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d'Havas, cette partici-

pation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés. En effet, la norme IAS 27 « États fi nanciers consolidés et individuels », défi nit le contrôle

comme le pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles d'une entité afi n d'obtenir des avantages de ses activités.

PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES D'HAVAS

« Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de fi liales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose : (a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres

investisseurs ; (b) du pouvoir de diriger les politiques fi nancière et opérationnelle de l'entité en vertu d'un

  • texte réglementaire ou d'un contrat ;
  • (c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce conseil ou cet organe ;
  • (d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce conseil ou cet organe. »

Or le Groupe Compagnie du Cambodge ne dispose pas de représentant direct au Conseil d'administration d'Havas. Le Groupe Bolloré ne dispose à fi n décembre 2011 que de trois postes d'administrateurs sur quatorze membres du Conseil d'administration d'Havas.

Il ne dispose pas du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration.

Le Groupe et Vincent Bolloré, Président non exécutif d'Havas, ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles d'Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration.

Au 31 décembre 2011, la valeur consolidée de la participation s'élève à 470,4 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant au Groupe est de 6,6 millions d'euros.

La valeur de marché de la participation s'établit à 385,3 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2011.

(en millions d'euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Chiffre d'affaires 1 645 1 558
Résultat net 128 115
Total actif 4 861 4 694
Capitaux propres 1 306 1 203

NOTE 9 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Au 31/12/2011
(en milliers d'euros)
Valeur brute Provisions Valeur nette Dont non courant Dont courant
Actifs disponibles à la vente 1 369 753 (41 016) 1 328 737 1 328 737 0
Actifs à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0
Prêts, créances, dépôts
et obligations
21 456 (21 142) 314 314 0
Total 1 391 209 (62 158) 1 329 051 1 329 051 0
Total 1 469 326 (64 717) 1 404 609 1 404 609 0
Prêts, créances, dépôts
et obligations
25 651 (23 955) 1 696 1 696 0
Actifs à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0
Actifs disponibles à la vente 1 443 675 (40 762) 1 402 913 1 402 913 0
Au 31/12/2010
(en milliers d'euros)
Valeur brute Provisions Valeur nette Dont non courant Dont courant

DÉTAIL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE

(en milliers d'euros) Au
31/12/2010
Valeur nette
Acquisitions Cessions Variation
juste valeur (1)
Dépréciation
constatée
en résultat
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Valeur nette
Actifs disponibles
à la vente
1 402 913 47 0 (73 970) (255) 2 1 328 737
Actifs à la juste valeur
par résultat
0 0 0 0 0 0 0
Prêts, créances, dépôts
et obligations
1 696 7 (1 381) 0 (8) 0 314
Total 1 404 609 54 (1 381) (73 970) (263) 2 1 329 051

(1) Essentiellement réévaluation des titres d'Aegis, de Bolloré et de Financière de l'Odet.

ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

Détail des principaux titres

Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Sociétés
(en milliers d'euros)
Pourcentage
de détention
Valeur nette
comptable
Pourcentage
de détention
Valeur nette
comptable
Financière de l'Odet (1) 15,38 288 753 15,38 311 331
Aegis Group (2) 24,75 501 004 24,81 520 373
Plantations des Terres Rouges (3) 10,00 102 858 10,00 105 581
Bolloré 5,55 207 608 5,55 217 817
Socfi nal 11,53 45 161 11,53 50 498
Socfi nasia 5,00 24 160 5,00 29 975
Autres titres cotés 22 941 28 481
Sous-total titres cotés (4) 1 192 485 1 264 056
Financière V (5) 22,81 121 601 22,81 123 502
Nord-Sumatra Investissements 5,00 10 896 5,00 11 449
Banque J.P Hottinguer et Cie (6) 17,59 934 18,12 934
Autres titres non cotés 2 821 2 972
Sous-total titres non cotés 136 252 138 857
Total 1 328 737 1 402 913

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de Bourse (voir note 31 – Informations sur les instruments fi nanciers et la gestion des risques). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

(1) Financière de l'Odet

Financière de l'Odet est détenue à 54,6 % par la holding Sofi bol et sa fi liale directe Compagnie de Guénolé, à 14,94 % par la Compagnie du Cambodge, à 4,93 % par la Financière Moncey, à 4,98 % par la Société Industrielle et Financière de l'Artois. Le Groupe Compagnie du Cambodge ne détient pas d'influence notable sur la participation Financière de l'Odet dont le Conseil d'administration comprend 12 membres dont aucun ne représente directement la Compagnie du Cambodge. Les titres détenus dans cette entité sont en effet privés de droit de vote, en raison du contrôle que cette dernière exerce directement et indirectement sur la Compagnie du Cambodge.

(2) Aegis

Le Groupe Compagnie du Cambodge, bien qu'étant premier actionnaire d'Aegis, n'a jamais obtenu, malgré ses demandes, de représentation au Conseil d'administration d'Aegis. Toutefois, en 2008, à l'occasion du changement intervenu au sein des organes de direction d'Aegis, un dialogue avait pu se nouer au plus haut niveau entre les deux Groupes.

Dans ces conditions, le Groupe a considéré que les obstacles qui s'opposaient à ce qu'il dispose d'une infl uence notable au sein du groupe Aegis ont été levés et a mis en équivalence sa participation.

En 2010, le Groupe a considéré, n'ayant pas été consulté préalablement à l'acquisition du Groupe Mitchell Communications par Aegis, que les conditions de son infl uence notable n'étaient plus remplies. Cette opération très signifi cative, réglée partiellement en actions, s'est traduite par une dilution de l'intérêt du Groupe dans sa participation. La participation dans Aegis a été portée en titres disponibles à la vente à la date à laquelle le Groupe a été informé de cette opération.

Le Groupe considère qu'aucune des conditions d'IAS 28 caractérisant l'infl uence notable n'est remplie pour l'exercice 2011 concernant sa participation dans Aegis.

(3) Plantations des Terres Rouges.

Le Groupe ne détient pas d'infl uence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 32,81 % (10 % par la Compagnie du Cambodge et 22,81 % par sa fi liale mise en équivalence Société Industrielle et Financière de l'Artois), car les titres détenus par la société Société Industrielle et Financière de l'Artois (22,81 %) sont privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur la Société Industrielle et Financière de l'Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière).

Le Conseil d'administration de la société Plantations des Terres Rouges est composé de 6 membres dont aucun ne représente la Compagnie du Cambodge.

(4) Titres cotés Valorisation des titres au cours de Bourse de clôture du 31 décembre 2011 pour les sociétés cotées.

(5) Financière V

Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,31 % par Omnium Bolloré, à 22,81 % par la Compagnie du Cambodge, à 10,50 % par la Financière Moncey, à 10,25 % par Bolloré, à 4 % par la Société Industrielle et Financière de l'Artois, à 1,68 % par la Compagnie des Tramways de Rouen. Le Groupe Compagnie de Cambodge ne détient pas d'infl uence notable sur la participation dans la holding Financière V dont le Conseil d'administration comprend six membres dont aucun ne représente la Compagnie du Cambodge. Les titres détenus dans cette entité sont en effet privés de droit de vote, en raison du contrôle que cette holding exerce directement et indirectement sur la Compagnie de Cambodge.

Ces titres font l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence correspondant à la moyenne des méthodes décrites ci-dessous :

‒ des cours de Bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet ; ‒ des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.

(6) Banque J.P. Hottinguer et Cie

Le Groupe Compagnie de Cambodge ne détient pas d'infl uence notable sur sa participation dans la Banque Jean-Philippe Hottinger & Cie, sa participation restant inférieure au seuil de présomption d'infl uence notable (17,59 %) et seul un membre du Conseil de surveillance de la banque sur douze représente directement la Compagnie du Cambodge.

NOTE 10 – STOCKS ET EN-COURS

Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Matières premières, fournitures
et autres
5 815 (843) 4 972 6 800 (843) 5 957
Total 5 815 (843) 4 972 6 800 (843) 5 957

NOTE 11 – CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Au 31/12/2011
(en milliers d'euros)
Valeur brute Provisions Valeur nette
Clients et comptes rattachés 3 183 (286) 2 897
Créances sociales et fi scales d'exploitation 739 0 739
Fournisseurs débiteurs 952 0 952
Comptes courants actifs (1) 0 (1)
Autres créances d'exploitation 1 862 (196) 1 666
Autres créances 77 0 77
Total 6 812 (482) 6 330
Total 6 006 (479) 5 527
Autres créances 9 0 9
Autres créances d'exploitation 1 051 (193) 858
Comptes courants actifs (1) 0 (1)
Fournisseurs débiteurs 1 000 0 1 000
Créances sociales et fi scales d'exploitation 661 0 661
Clients et comptes rattachés 3 286 (286) 3 000
Au 31/12/2010
(en milliers d'euros)
Valeur brute Provisions Valeur nette

BALANCE ÂGÉE DES CRÉANCES ÉCHUES NON PROVISIONNÉES À LA CLÔTURE

Au 31/12/2011
(en milliers d'euros)
Total Non échues Échues De 0 à
6 mois
De 6 à
12 mois
Plus de
12 mois
Créances clients nettes 2 897 1 207 1 690 1 494 69 127
Au 31/12/2010
(en milliers d'euros)
Total Non échues Échues De 0 à
6 mois
De 6 à
12 mois
Plus de
12 mois
Créances clients nettes 3 000 93 2 907 2 656 53 198

Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

ANALYSE DE LA VARIATION DE LA PROVISION SUR CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

(en milliers d'euros) Au
31/12/2010
Dotations Reprises Variations de
périmètre
Variations de
change
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Provisions clients et
comptes rattachés
(286) 0 0 0 0 0 (286)

ANALYSE EN COMPTE DE RÉSULTAT DES PROVISIONS ET DES CHARGES SUR CRÉANCES CLIENTS

(en milliers d'euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Dotations aux provisions 0 (69)
Reprises de provisions 0 0
Pertes sur créances irrécouvrables 0 (3)

NOTE 12 – IMPÔT COURANT ACTIF

Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Impôts courants – actif 7 731 0 7 731 4 304 0 4 304
Total 7 731 0 7 731 4 304 0 4 304

NOTE 13 – AUTRES ACTIFS COURANTS

Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Comptes de régularisation 412 0 412 305 0 305
Total 412 0 412 305 0 305

NOTE 14 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Disponibilités 8 580 0 8 580 10 705 0 10 705
Équivalents de trésorerie 0 0 0 0 0 0
Conventions de trésorerie – actif 391 679 0 391 679 218 125 0 218 125
Trésorerie et équivalents de trésorerie 400 259 0 400 259 228 830 0 228 830
Conventions de trésorerie – passif (385 525) 0 (385 525) (186 425) 0 (186 425)
Concours bancaires courants (10) 0 (10) (474) 0 (474)
Trésorerie nette 14 724 0 14 724 41 931 0 41 931

NOTE 15 – CAPITAUX PROPRES

Au 31 décembre 2011, le capital social de Compagnie du Cambodge s'élève à 23 508 870 euros, divisé en 559 735 actions ordinaires d'un nominal de 42 euros chacune, et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2011, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 559 735 actions, et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 559 735 actions.

ÉVOLUTION DU CAPITAL

Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2011.

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Compagnie du Cambodge sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net/capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé est présenté en note 19 – Endettement fi nancier. Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états fi nanciers.

DIVIDENDES DISTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Le montant total des dividendes payés par la société mère au titre de l'exercice 2010 est de 55 974 milliers d'euros, soit 100 euros par action.

RÉSULTAT PAR ACTION

Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.

(en milliers d'euros) 2011 2010
Résultat net, part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – de base 67 228 107 284
Résultat net, part du Groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat
par action – dilué
67 228 107 284
Nombre de titres émis au 31 décembre 2011 2010
Nombre de titres émis 559 735 559 735
Nombre de titres d'autocontrôle 0 0
Nombre de titres en circulation 559 735 559 735
Plan d'options de souscription d'actions 0 0
Nombre de titres émis et potentiels 559 735 559 735
Nombre moyen pondéré de titres en circulation – de base 559 735 559 735
Titres potentiels dilutifs 0 0
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels – après dilution 559 735 559 735

NOTE 16 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Diminutions
Exercice 2011
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2010
Augmen
tations
avec
utilisation
sans
utilisation
Variations
de périmètre
Autres
mouvements
Variations
de change
Au
31/12/2011
Provisions
pour litiges (1)
148 0 0 (38) 0 0 0 110
Autres provisions
pour risques
84 0 0 (23) 0 0 0 61
Autres provisions
pour charges
0 0 0 0 0 0 0 0
Total provisions
à moins d'un an
232 0 0 (61) 0 0 0 171
Provisions pour
litiges (1)
293 38 0 (92) 0 1 0 240
Provisions pour
risques fi liales
21 8 0 0 0 0 0 29
Autres provisions
pour risques
10 456 18 0 (6 438) 0 0 0 4 036
Provisions
pour impôts
3 424 209 (173) (3 251) 0 0 0 209
Obligations
contractuelles (2)
4 869 375 (769) 0 0 0 0 4 475
Autres provisions
pour charges
0 0 0 0 0 0 0 0
Total autres
provisions
19 063 648 (942) (9 781) 0 1 0 8 989
Total 19 295 648 (942) (9 842) 0 1 0 9 160

(1) Correspond à des litiges sociaux et commerciaux individuellement non signifi catifs.

(2) Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions.

Elles sont calculées à la fi n de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

IMPACT (NET DES CHARGES ENCOURUES) AU COMPTE DE RÉSULTAT EN 2011

(en milliers d'euros) Dotations Reprises sans utilisation Impact net
Résultat opérationnel (431) 6 591 6 160
Résultat fi nancier (8) 0 (8)
Charge d'impôt (209) 3 251 3 042
Total (648) 9 842 9 194

NOTE 17 – ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

Exercice 2011 Exercice 2010
(en milliers d'euros) Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Valeur actualisée des obligations
(régimes non fi nancés)
3 471 0 3 471 3 862 0 3 862
Valeur actualisée des obligations
(régimes fi nancés)
0 0 0 0 0 0
Écarts actuariels non comptabilisés (1 512) 0 (1 512) (1 742) 0 (1 742)
Juste valeur des actifs du régime 0 0 0 0 0 0
Coût des services passés
non comptabilisés
0 0 0 0 0 0
Montant net au bilan des engagements
envers le personnel
1 959 0 1 959 2 120 0 2 120

Les pertes et gains actuariels d'expérience générés courant 2011 pour le Groupe s'élèvent à 0,1 million d'euros (soit 4 % par rapport à l'engagement).

COMPOSANTES DE LA CHARGE

Exercice 2011 Exercice 2010
(en milliers d'euros) Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Coût des services rendus (134) 0 (134) (127) 0 (127)
Charges d'intérêt (157) 0 (157) (198) 0 (198)
Rendement attendu des actifs
du régime
0 0 0 0 0 0
Coût des services passés 0 0 0 0 0 0
Montant des gains et pertes actuariels
reconnus dans l'année
(6) 0 (6) (86) 2 (84)
Effets des réductions et liquidation
de plan
0 0 0 0 0 0
Coûts des engagements
envers le personnel
(297) 0 (297) (411) 2 (409)

MOUVEMENTS SUR LE PASSIF/ACTIF NET COMPTABILISÉS AU BILAN

Évolution de la provision

Exercice 2011 Exercice 2010
(en milliers d'euros) Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Au 1er janvier 2 120 0 2 120 1 953 1 1 954
Augmentation 297 0 297 411 (2) 409
Diminution (458) 0 (458) (345) 1 (344)
Écart de conversion 0 0 0 0 0 0
Autres mouvements 0 0 0 101 0 101
Au 31 décembre 1 959 0 1 959 2 120 0 2 120

HYPOTHÈSES D'ÉVALUATION

Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécifi cités des régimes et des sociétés concernées.

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.

Répartition géographique des engagements en date de clôture

Au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros)
France Autres Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non fi nancés) 695 2 776 3 471
Valeur actualisée des obligations (régimes fi nancés) 0 0 0
Avantages postérieurs à l'emploi 695 2 776 3 471
Autres avantages à long terme 0 0 0
Écarts actuariels non comptabilisés 111 (1 623) (1 512)
Juste valeur des actifs du régime 0 0 0
Coût des services passés non comptabilisés 0 0 0
Montant net au bilan des engagements envers le personnel 806 1 153 1 959

Les taux d'actualisation, déterminés par pays ou zone géographique, sont obtenus pour les engagements signifi catifs par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).

Au 31 décembre 2011, le Groupe a retenu le taux de 4,50 % pour la zone France et le reste du monde. En effet, 100 % des engagements sont en devises euro et CFA.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont les suivantes :

(en pourcentage)
Au 31 décembre 2011 France Autres
Taux d'actualisation 4,50 4,50
Augmentation des salaires (1) 2,60 2,60
Augmentation du coût des dépenses de santé 3,40 3,40
Au 31 décembre 2010
Taux d'actualisation 4,00 4,00
Augmentation des salaires (1) 2,60 2,60
Augmentation du coût des dépenses de santé 3,40 3,40

(1) Infl ation comprise.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite « du corridor » (les pertes et gains excédant 10 % du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs fi nanciers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité). (Voir « Principes et méthodes comptables ».)

SENSIBILITÉS

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :

Évolution du taux d'actualisation En % En milliers d'euros
De - 0,5 De + 0,5 De – 0,5 De + 0,5
Effet sur l'engagement 2011 2,40 – 2,27 83 (79)
Effet sur la charge 2012 6,62 – 6,14 26 (24)

Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :

Évolution des coûts médicaux En % En milliers d'euros
De –1 De + 1 De – 1 De + 1
Effet sur l'engagement 2011 – 6,98 7,92 (47) 53
Effet sur le coût normal et les intérêts 2012 – 8,02 9,26 (2) 3

NOTE 18 – ÉCHÉANCIER DES DETTES

Au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b) 200 000 0 200 000 0
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 386 620 386 073 547 0
Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) 586 620 386 073 200 547 0
Dérivés passifs (d) 0 0 0 0
Total dettes fi nancières (a + b + c + d) 586 620 386 073 200 547 0
Passifs non courants
Autres passifs non courants 0 0 0 0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs 40 505 40 505 0 0
Impôts courants 745 745 0 0
Autres passifs courants 0 0 0 0
Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b) 176 079 877 175 202 0
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 188 213 187 690 523 0
Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) 364 292 188 567 175 725 0
Dérivés passifs (d) 0 0 0 0
Total dettes fi nancières (a + b + c + d) 364 292 188 567 175 725 0
Passifs non courants
Autres passifs non courants 0 0 0 0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs 39 166 38 480 685 1
Impôts courants 1 651 1 651 0 0
Autres passifs courants 0 0 0 0

NOTE 19 – ENDETTEMENT FINANCIER

ENDETTEMENT FINANCIER NET

(en milliers d'euros) Au
31/12/2011
Dont courant Dont non
courant
Au
31/12/2010
Dont courant Dont non
courant
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements
de crédit
200 000 0 200 000 176 079 877 175 202
Autres emprunts et dettes assimilées 386 620 386 073 547 188 213 187 690 523
Dérivés passifs 0 0 0 0 0 0
Endettement fi nancier brut 586 620 386 073 200 547 364 292 188 567 175 725
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) (400 259) (400 259) 0 (228 830) (228 830) 0
Dépôt de garantie en trésorerie 0 0 0 0 0 0
Dérivés actifs 0 0 0 0 0 0
Endettement fi nancier net 186 361 (14 186) 200 547 135 462 (40 263) 175 725

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie – Voir note 14.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ÉLÉMENTS DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

Analyse des passifs fi nanciers par catégorie

Passifs au coût amorti

Emprunts auprès des établissements de crédit
(en milliers d'euros)
31/12/2011(1) 31/12/2010 (1)
Valeur 200 000 176 079

(1) Dont 200 millions d'euros de fi nancement garantis par des nantissements de titres Havas ; un fi nancement d'un montant de 174 millions d'euros garanti par des titres Havas et Aegis et arrivant à échéance début 2012 a été remboursé par anticipation sur 2011 (voir note 29 – Engagements contractuels hors bilan).

Autres emprunts et dettes assimilées
(en milliers d'euros)
31/12/2011(1) 31/12/2010(1)
Valeur 386 620 188 213

(1) Comprend principalement des conventions de trésorerie pour un montant de 385,5 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 186,4 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Selon la devise

Au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros)
Total Euros Dollars US Livres sterling Autres devises
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de
crédit (b)
200 000 200 000 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 386 620 386 073 0 0 547
Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) 586 620 586 073 0 0 547
Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total Euros Dollars US Livres sterling Autres devises
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de
crédit (b)
176 079 176 079 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 188 213 188 187 0 0 26
Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) 364 292 364 266 0 0 26

Selon le taux (montants avant couverture)

Au 31/12/2011 Au 31/12/2010
(en milliers d'euros) Total Taux fi xe Taux variable Total Taux fi xe Taux variable
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de
crédit (b)
200 000 0 200 000 176 079 1 999 174 080
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 386 620 547 386 073 188 213 1 340 186 873
Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) 586 620 547 586 073 364 292 3 339 360 953

La part de l'endettement brut à taux fi xe du Groupe s'élève à 0,1 % au 31 décembre 2011, contre 0,9 % au 31 décembre 2010.

NOTE 20 – FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

(en milliers d'euros) Au
31/12/2010
Variations de
périmètre
Variations
nettes
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Dettes fournisseurs 12 705 0 (2 132) 0 (1) 10 572
Dettes sociales et fi scales
d'exploitation
1 739 0 (674) 0 0 1 065
Clients créditeurs 685 0 (673) 0 0 12
Comptes courants – passif à moins
d'un an
113 0 (1) 0 0 112
Autres dettes d'exploitation 23 865 0 3 834 0 1 27 700
Autres dettes 59 0 986 0 (1) 1 044
Total 39 166 0 1 340 0 (1) 40 505

NOTE 21 – IMPÔTS COURANTS PASSIFS

(en milliers d'euros) Au
31/12/2010
Variations de
périmètre
Variations
nettes
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Impôts courants – passif 1 651 0 (906) 0 0 745
Total 1 651 0 (906) 0 0 745

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 22 – INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe), ils refl ètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.

Le secteur présenté par le Groupe est décrit ci-dessous :

⋅Transport et logistique : comprend les activités de services, portant sur l'organisation en réseau du transport maritime et aérien, et de la logistique, avec la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.

Les activités Holding, Médias (par le biais de participations en équivalence) et Plantations (mises en équivalence) ne dépassant pas les seuils quantitatifs prévus par la norme IFRS 8, fi gurent dans la colonne « Autres activités ».

Les transactions entre les différents secteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Aucun client individuel ne représente à lui seul plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe.

Les résultats opérationnels sectoriels sont les principales données utilisées par la Direction générale afi n d'évaluer la performance des différents secteurs, et de leur allouer les ressources.

Les méthodes comptables et d'évaluation retenues pour l'élaboration du reporting interne sont identiques à celles utilisées pour l'établissement des comptes consolidés.

Le chiffre d'affaires et les investissements sont également suivis par la Direction générale sur une base régulière.

L'information concernant les dotations aux amortissements et provisions est fournie pour permettre au lecteur d'apprécier les principaux éléments sans effets monétaires du résultat opérationnel sectoriel mais n'est pas transmise dans le reporting interne.

INFORMATION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

En 2011
(en milliers d'euros)
Transport et
logistique
Autres activités Élimination
intersecteurs
Total consolidé
Chiffre d'affaires externe 38 282 246 0 38 528
Chiffre d'affaires intersecteurs 0 0 0 0
Chiffre d'affaires 38 282 246 0 38 528
Dotations nettes aux amortissements et provisions (2 303) 6 547 0 4 244
Résultat opérationnel sectoriel (723) 3 973 0 3 250
Investissements corporels et incorporels 2 335 7 0 2 342
En 2010
(en milliers d'euros)
Transport et
logistique
Autres activités Élimination
intersecteurs
Total consolidé
Chiffre d'affaires externe 50 669 180 0 50 849
Chiffre d'affaires intersecteurs 0 0 0 0
Chiffre d'affaires 50 669 180 0 50 849
Dotations nettes aux amortissements et provisions (5 248) (3 081) 0 (8 329)
Résultat opérationnel 3 384 (3 469) 0 (85)
Investissements corporels et incorporels 8 622 0 0 8 622

INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En 2011
(en milliers d'euros)
France et
Dom-Tom
Afrique Total
Chiffre d'affaires 246 38 282 38 528
Immobilisations incorporelles 0 35 35
Immobilisations corporelles 3 432 26 712 30 144
Investissements corporels et incorporels 7 2 335 2 342
En 2010
(en milliers d'euros)
France et
Dom-Tom
Afrique Total
Chiffre d'affaires 180 50 669 50 849
Immobilisations incorporelles 0 16 16
Immobilisations corporelles 3 492 27 287 30 779
Investissements corporels et incorporels 0 8 622 8 622

Le chiffre d'affaires par zone géographique présente la répartition des produits en fonction du pays où la vente est réalisée.

NOTE 23 – PRINCIPALES ÉVOLUTIONS À PÉRIMÈTRE ET TAUX DE CHANGE CONSTANTS

Le tableau ci-dessous décrit l'incidence des variations de périmètre et de change sur les chiffres clés, les données 2011 étant ramenées au périmètre et taux de change 2010.

Lorsqu'il est fait référence à des données à périmètre et change constants, cela signifi e que l'impact des variations de taux de change et de variations de périmètres (acquisitions ou cessions de participation dans une société, variation de pourcentage d'intégration, changement de méthodes de consolidation) a été exclu.

(en milliers d'euros) 2011 Variations de
périmètre
Variations
de change
2011 périmètre et
change constants
2010
Chiffre d'affaires 38 528 0 0 38 528 50 849
Résultat opérationnel 3 250 0 0 3 250 (85)

NOTE 24 – RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

(en milliers d'euros) 2011 2010
Chiffre d'affaires 38 528 50 849
‒ ventes de biens 0 0
‒ prestations de services 36 617 49 236
‒ produits des activités annexes 1 911 1 613
Achats et charges externes (30 948) (36 203)
‒ achats et charges externes (29 144) (33 406)
‒ locations et charges locatives (1 804) (2 797)
Frais de personnel (9 424) (10 916)
Dotations aux amortissements et aux provisions 4 244 (8 329)
Autres produits opérationnels (*) 2 026 5 843
Autres charges opérationnelles (*) (1 176) (1 329)
Résultat opérationnel 3 250 (85)

(*) DÉTAILS DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

2011 2010
(en milliers d'euros) Total Produits
opérationnels
Charges
opérationnelles
Total Produits
opérationnels
Charges
opérationnelles
Plus-values (moins-values)
sur cessions d'immobilisations
(52) 61 (113) 23 23 0
Pertes et gains de change (91) 16 (107) (18) 0 (18)
Bénéfi ces et pertes attribués 0 0 0 0 0 0
Autres 993 1 949 (956) 4 509 5 820 (1 311)
Autres produits et charges
opérationnels
850 2 026 (1 176) 4 514 5 843 (1 329)

NOTE 25 – RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros) 2011 2010
Coût net du fi nancement (2 475) (2 223)
‒ charges d'intérêts (7 856) (3 845)
‒ revenus des créances fi nancières 5 381 1 622
‒ autres produits 0 0
Autres produits fi nanciers (*) 77 708 50 865
Autres charges fi nancières (*) (808) (213)
Résultat fi nancier 74 425 48 429

(*) DÉTAILS DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

2011 2010
(en milliers d'euros) Total Produits
fi nanciers
Charges
fi nancières
Total Produits
fi nanciers
Charges
fi nancières
Revenus des titres et des valeurs
mobilières de placement (1)
77 381 77 381 0 11 066 11 066 0
Plus-values sur cession des
titres de participation et des
valeurs mobilières de placement
0 0 0 0 31 (31)
Effet des variations de périmètre
de consolidation (2)
(45) 0 (45) 37 751 37 722 29
Variations des provisions
fi nancières
(271) 16 (287) 1 036 1 223 (187)
Mise à la juste valeur des dérivés 0 0 0 365 365 0
Autres (165) 311 (476) 434 458 (24)
Autres produits
et charges fi nanciers
76 900 77 708 (808) 50 652 50 865 (213)

(1) Dont en 2011, dividendes exceptionnels suite à la cession de Synovate reçus d'Aegis pour 56,6 millions d'euros.

(2) En 2010, 28,9 millions d'euros au titre de la mise à la juste valeur des titres Aegis en date de déconsolidation et 8,8 millions d'euros au titre de la reprise en résultat des éléments recyclables du résultat global.

NOTE 26 – IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

ANALYSE DE LA CHARGE D'IMPÔT

(en milliers d'euros) 2011 2010
Impôts sur les bénéfi ces 1 097 1 809
Contribution complémentaire sur IS 0 (2)
Sous-total impôts courants 1 097 (1 811)
Dotation/reprise de provision pour impôt 3 215 (3 424)
Impôts différés nets (1 254) (1 130)
Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédit d'impôts, carry back) 6 101 (6)
Retenue à la source (237) (147)
Total 6 728 (6 518)

RATIONALISATION DE LA CHARGE D'IMPÔT

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

(en milliers d'euros) 2011 2010
Résultat net consolidé 99 700 176 802
Résultat net des sociétés mises en équivalence (15 297) (134 976)
Charge (produit) d'impôt (6 728) 6 518
Résultat avant impôt 77 675 48 344
Taux d'impôt théorique de la société mère 33,33 33,33
Profi t (charge) théorique d'impôt (25 889) (16 113)
Rapprochement :
Différences permanentes (1) 32 367 (2 438)
Effet des cessions de titres non imposées au taux courant (15) 12 582
Activation (dépréciation) de reports défi citaires et dépréciation d'impôts différés (1 056) (71)
Incidences des différentiels de taux d'impôts (15) 29
Autres 1 336 (507)
Produit (charge) réel d'impôt 6 728 (6 518)

(1) En 2011, comprend l'effet du dividende exceptionnel versé d'Aegis en régime mère -fi lle pour 17,9 millions d'euros et l'effet des écritures fi scales.

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt auquel est taxée la société mère.

ORIGINE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS

(en milliers d'euros) 2011 2010
Reports fi scaux défi citaires activés 243 223
Provisions retraites et autres avantages au personnel 555 615
Réévaluation des immobilisations (243) (223)
Différences temporaires sociales 22 126
Juste valeur IAS 39 (3 928) (2 902)
Autres (1) (1)
Actifs et passifs d'impôts différés nets (3 352) (2 162)

REPORTS DÉFICITAIRES NON ACTIVÉS – EN IMPÔT

(en milliers d'euros) 2011 2010
Défi cits reportables 18 155 17 151
Amortissements réputés différés 0 0
Total 18 155 17 151

ÉVOLUTION EN 2011

(en milliers d'euros) Au
31/12/2010
Variations
de périmètre
Variations
nettes
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Impôts différés – actif (1) 1 884 0 (1 288) 0 150 746
Impôts différés – passif 4 046 0 (34) 0 86 4 098

(1) Dont 0,4 million d'euros au titre des impôts différés nets de l'entité Sitarail. Cette entité est régulièrement bénéfi ciaire, et le montant constaté correspond à moins de deux ans de résultats fi scaux, la recouvrabilité de son stock d'impôts différés est réestimée à chaque clôture.

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 27 – EFFECTIFS MOYENS

2011 2010
Cadres 119 126
Agents de maîtrise/employés et ouvriers 1 241 1 188
Total 1 360 1 314

VENTILATION DES EFFECTIFS PAR SECTEUR

2011 2010
Transport et logistique 1 359 1 313
Autres activités 1 1
Total 1 360 1 314

NOTE 28 – PARTIES LIÉES

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

(en milliers d'euros) 2011 2010
Avantages à court terme 189 189
Avantages postérieurs à l'emploi 0 0
Avantages à long terme 0 0
Indemnités de fi n de contrat de travail 0 0
Paiement en actions 0 0

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Conseil d'administration et aux mandataires sociaux.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

(en milliers d'euros) 2011 2010
Chiffre d'affaires
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 5 036 8 700
Entités consolidées par intégration globale (1) 0 0
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 0 0
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0
Achats et charges externes
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge (5 439) (3 235)
Entités consolidées par intégration globale (1) 0 0
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) (23) 9
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire
Autres produits et charges fi nanciers
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 10 441 183 176
Entités consolidées par intégration globale (1) 29 531 207 869
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 11 912 121 718
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire
Créances liées à l'activité (hors intégration fi scale)
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 251 244
Entités consolidées par intégration globale (1) 42 30
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 0 0
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0
Provisions pour créances douteuses 0 0
Dettes liées à l'activité (hors intégration fi scale)
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 2 131 2 301
Entités consolidées par intégration globale (1) 38 30
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 0 33
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0
Comptes courants et conventions de trésorerie actif
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 391 678 218 124
Entités consolidées par intégration globale (1) 9 434 9 726
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 0 0
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0
Comptes courants et conventions de trésorerie passif
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 385 525 186 425
Entités consolidées par intégration globale (1) 9 433 9 726
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 0 0
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0

(1) Montants sociaux.

(2) Montant à 100 % avant application des taux d'intégration.

NOTE 29 – ENGAGEMENTS CONTRACTUELS HORS BILAN

ENGAGEMENTS DE LOCATION

Contrats de location en tant que preneur

Échéancier des paiements minimaux

Au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Concessions (1) (23 803) (2) (3 371) (7 639) (12 793)
Paiements minimaux (1 830) (1 795) (28) (7)
Total (25 633) (5 166) (7 667) (12 800)

(1) Voir note 7 – Informations relatives aux concessions. (2) Inclut uniquement la part fi xe des redevances.

Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Concessions (1) (21 575) (2) (2 916) (7 575) (11 084)
Paiements minimaux (2 746) (2 696) (40) (10)
Total (24 321) (5 612) (7 615) (11 094)

(1) Voir note 7 – Informations relatives aux concessions. (2) Inclut uniquement la part fi xe des redevances.

Contrats de location en tant que bailleur

Néant.

ENGAGEMENTS DONNÉS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions sur douanes 0 0 0 0
Autres cautions, avals, garantie et ducroire accordés 457 0 0 457
Nantissements et hypothèques 0 0 0 0
Engagements fermes d'investissements 0 0 0 0
Obligations contractuelles d'investissement
au titre des concessions
0 0 0 0
Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions sur douanes 0 0 0 0
Autres cautions, avals, garantie et ducroire accordés 762 0 0 762
Nantissements et hypothèques 0 0 0 0
Engagements fermes d'investissements 0 0 0 0
Obligations contractuelles d'investissement
au titre des concessions
0 0 0 0

ENGAGEMENTS DONNÉS AU TITRE DU FINANCEMENT

Au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions et garanties fi nancières 1 641 1 641 0 0
Nantissements, hypothèques, actifs et suretés donnés
en garantie d'emprunt (*)
400 000 0 400 000 0
Autres engagements donnés 0 0 0 0

(*) DÉTAIL DES PRINCIPAUX NANTISSEMENTS, SÛRETÉS RÉELLES ET HYPOTHÈQUES

Valeur nominale
garantie à l'origine
(en milliers d'euros)
Échéance Actif nanti
200 000 04/01/2016 Titres Havas (1)
200 000 06/02/2015 Titres Bolloré (2)

(1) Nantissement des titres Havas

Le Groupe a initié en novembre 2011 un fi nancement de 200 millions d'euros, à échéance 2016, garanti par un nantissement de 90,7 millions actions Havas.

Cette opération peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution des cours. Cet emprunt a fait l'objet d'une caution solidaire de Bolloré SA.

(2) Nantissement des titres Bolloré

Le groupe Financière de l'Odet a émis au cours du second semestre 2010 un emprunt obligataire de 200 millions d'euros.

Cet emprunt ne fi gure pas dans les comptes consolidés du Groupe. Cet emprunt s'accompagne d'un nantissement de 2,1 millions d'actions Bolloré, dont 1,2 million par des sociétés du Groupe Compagnie du Cambodge.

Le Groupe conserve durant toute l'opération la pleine propriété des actions et des droits et intérêts associés.

Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions et garanties fi nancières 1 425 1 425 0 0
Nantissements, hypothèques, actifs et sûretés donnés
en garantie d'emprunt (*)
374 080 0 374 080 0
Autres engagements donnés 0 0 0 0

(*) DÉTAIL DES PRINCIPAUX NANTISSEMENTS, SÛRETÉS RÉELLES ET HYPOTHÈQUES

Emprunteur Valeur nominale
garantie à l'origine
(en milliers d'euros)
Échéance Actif nanti
Financière du Loch et Financière de Sainte-Marine 174 080 04/01/2012 Titres Aegis (1)
Titres Havas (1)
Imperial Mediterranean
Société Industrielle et Financière de l'Artois (entité mise en équivalence)
200 000 06/02/2015 Titres Bolloré (2)

(1) Nantissement des titres Havas et Aegis

En 2008, le Groupe a mis en place auprès d'un établissement fi nancier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 174 millions d'euros en nantissant 42,9 millions d'actions Havas et 94,7 millions d'actions Aegis.

L'opération a été mise en place pour une durée initiale de 3,5 ans (échéance janvier 2012). Ce fi nancement a été remboursé par anticipation au second semestre en 2011. (2) Nantissement des titres Bolloré

Le Groupe Financière de l'Odet a émis au cours du second semestre 2010 un emprunt obligataire de 200 millions d'euros.

Cet emprunt ne fi gure pas dans les comptes consolidés du Groupe. Cet emprunt s'accompagne d'un nantissement de 2,1 millions d'actions Bolloré, dont 1,2 million par des sociétés du Groupe Compagnie du Cambodge.

Le Groupe conserve durant toute l'opération la pleine propriété des actions et des droits et intérêts associés.

ENGAGEMENTS DONNÉS AU TITRE DES OPÉRATIONS SUR TITRES

Néant.

ENGAGEMENTS REÇUS

Néant.

NOTE 30 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Dont actifs et passifs fi nanciers
Au décembre 2011
(en milliers d'euros)
Valeur au
bilan
Dont actifs
et passifs
non
fi nanciers
Actifs/
passifs
fi nanciers
à la juste
valeur par
résultat
Placements
détenus
jusqu'à
l'échéance
Prêts et
créances/
dettes au
coût
amorti
Actifs
fi nanciers
disponibles
à la vente
Total
actifs et
passifs
fi nanciers
Juste
valeur des
actifs et
passifs
fi nanciers
Actifs fi nanciers
non courants
1 329 051 0 0 0 314 1 328 737 1 329 051 1 329 051
Autres actifs
non courants
0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs fi nanciers
courants
0 0 0 0 0 0 0 0
Clients et autres
débiteurs
6 330 0 0 0 6 330 0 6 330 6 330
Autres actifs courants 412 412 0 0 0 0 0 0
Trésorerie
et équivalents
de trésorerie
400 259 0 8 580 0 391 679 0 400 259 400 259
Total actif 1 736 052 412 8 580 0 398 323 1 328 737 1 735 640 1 735 640
Dettes fi nancières
à long terme
200 547 0 0 0 200 547 0 200 547 200 547
Autres passifs
non courants
0 0 0 0 0 0 0 0
Dettes fi nancières
à court terme
386 073 0 0 0 386 073 0 386 073 386 073
Fournisseurs et
autres créditeurs
40 505 0 0 0 40 505 0 40 505 40 505
Autres passifs
courants
0 0 0 0 0 0 0 0
Total passif 627 125 0 0 0 627 125 0 627 125 627 125
Dont actifs et passifs fi nanciers
Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Valeur au
bilan
Dont actifs
et passifs
non
fi nanciers
Actifs/
passifs
fi nanciers
à la juste
valeur par
résultat
Placements
détenus
jusqu'à
l'échéance
Prêts et
créances/
dettes au
coût
amorti
Actifs
fi nanciers
disponibles
à la vente
Total actifs
et passifs
fi nanciers
Juste
valeur des
actifs et
passifs
fi nanciers
Actifs fi nanciers
non courants
1 404 609 0 0 0 1 696 1 402 913 1 404 609 1 404 609
Autres actifs
non courants
0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs fi nanciers
courants
0 0 0 0 0 0 0 0
Clients et autres
débiteurs
5 527 0 0 0 5 527 0 5 527 5 527
Autres actifs courants 305 305 0 0 0 0 0 0
Trésorerie
et équivalents
de trésorerie
228 830 0 10 705 0 218 125 0 228 830 228 830
Total actif 1 639 271 305 10 705 0 225 348 1 402 913 1 638 966 1 638 966
Dettes fi nancières
à long terme
175 725 0 0 0 175 725 0 175 725 175 725
Autres passifs
non courants
0 0 0 0 0 0 0 0
Dettes fi nancières
à court terme
188 567 0 0 0 188 567 0 188 567 188 567
Fournisseurs et
autres créditeurs
39 166 0 0 0 39 166 0 39 166 39 166
Autres passifs
courants
0 0 0 0 0 0 0 0
Total passif 403 458 0 0 0 403 458 0 403 458 403 458
31/12/2011
31/12/2010
(en milliers d'euros) Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs disponibles
à la vente
1 328 737 1 192 485 132 497 0 1 402 913 1 264 056 134 951 0
Instruments
fi nanciers dérivés
0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs fi nanciers
non courants
1 328 737 1 192 485 132 497 0 1 402 913 1 264 056 134 951 0
Trésorerie
et équivalents
de trésorerie
8 580 8 580 0 0 10 705 10 705 0 0
Dettes fi nancières
évaluées à la juste
valeur par résultat
0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments
fi nanciers dérivés
0 0 0 0 0 0 0 0
Engagements de
rachat de minoritaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs fi nanciers
évalués à la juste
valeur par résultat
0 0 0 0 0 0 0 0

(1) Dont 3,8 millions d'euros au 31 décembre 2011 et 3,9 millions d'euros au 31 décembre 2010 concernant des titres comptabilisés à leur coût d'achat en l'absence de juste valeur déterminable de façon fi able.

Le tableau ci-avant présente la méthode de valorisation des instruments fi nanciers à la juste valeur (Actifs/passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat et Actifs fi nanciers disponibles à la vente) requis par la norme IFRS 7 selon les trois niveaux suivants :

  • ⋅niveau 1 : juste valeur estimée sur des prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
  • ⋅niveau 2 : juste valeur estimée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
  • ⋅niveau 3 : juste valeur estimée par des techniques d'évaluation utilisant des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché directement observables.

Les titres cotés du Groupe sont classés en juste valeur de niveau 1, les titres des holdings de contrôle évalués par transparence sont classés au niveau 2 (voir note 9 – Autres actifs fi nanciers).

Il n'y a eu aucun transfert de catégorie au cours de l'exercice.

NOTE 31 – INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET LA GESTION DES RISQUES

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle interne inclus dans le présent document.

Il n'y a pas eu de modifi cation dans la façon dont le Groupe gère les risques au cours de l'exercice 2011.

SUIVI ET GESTION DE LA DETTE ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les Directions de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe Bolloré organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs fi nanciers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

Risque de marché concernant les actions cotées

Compte tenu de ses activités financières, le groupe Compagnie du Cambodge est exposé à la variation du cours des titres cotés.

Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 « Instruments fi nanciers » et sont classés en actifs fi nanciers disponibles à la vente (voir note 1.B – Principes comptables).

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture. Au 31 décembre 2011, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 677 millions d'euros avant impôt, dans les capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2011, une variation de 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de 13 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de 15 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés, dont 1,4 million d'euros au titre des réévaluations par transparence des holdings intermédiaires de contrôle (1). Les titres de ces sociétés non cotées revêtent un caractère peu liquide.

Risque de liquidité

Le Groupe dispose de comptes courants avec le Groupe Bolloré qui peut le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité. Les risques fi nanciers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence du 31 décembre 2011.

Aucun fi nancement bancaire ne prévoit de clause de remboursement anticipé dépendant du respect de ratios fi nanciers.

Risque de taux

La Direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

Au 31 décembre 2011, le Groupe Compagnie du Cambodge n'a recours à aucun dérivé de couverture de taux.

Au 31 décembre 2011, après couverture, la part de l'endettement fi nancier net à taux fi xe s'élevait à 0,3 % de l'endettement total.

Sensibilité : si les taux varient uniformément de + 1 %, l'impact annuel sur les frais fi nanciers serait de – 1,9 million d'euros sur la dette portant intérêt.

Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.

Risque crédit client

La Direction de la trésorerie du Groupe centralise mensuellement l'évolution du besoin en fonds de roulement. La plupart des divisions ont recours à l'assurance crédit, et les plus grandes ont un credit manager.

Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l'existence ou non d'une assurance crédit, et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 11 – Clients et autres débiteurs.

Risque de devise

La répartition du chiffre d'affaires (99,4 % en zone CFA, 0,6 % en zone euro) et le fait que beaucoup de dépenses d'exploitation soient en devises locales, limitent de fait l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel.

Le Groupe réduit encore son exposition au risque de change en couvrant ses principales opérations en devises autres que l'euro et le CFA.

La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque fi liale ayant des fl ux annuels en devises vis-à-vis de tiers externes tant en export/vente qu'import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afi n de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fi n de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à trente ou soixante jours fi n de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fi n de mois), d'autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché.

Les pertes et gains de change nets annuels totaux liés aux fl ux opérationnels en devises se sont élevés en 2011 pour le Groupe à – 91 milliers d'euros soit – 2,8 % du résultat opérationnel de l'année (– 18 milliers d'euros en 2010 soit – 21,2 % du résultat opérationnel de l'année) ; le résultat opérationnel du Groupe n'est pas exposé de façon signifi cative au risque de change.

Risque de concentration

Le portefeuille de titres du Groupe est soumis globalement au risque de marché. Il est à noter toutefois que ce portefeuille reste diversifi é et qu'il est nettement en plus-value latente au 31 décembre 2011 (voir – Risque de marché concernant les actions cotées).

NOTE 32 – LISTE DES SOCIÉTÉS DONT LA DATE DE CLÔTURE EST DIFFÉRENTE DU 31 DÉCEMBRE

Néant.

(1) Réévaluations par transparence basées notamment sur les valeurs boursières de Bolloré et de Financière de l'Odet (voir note 9 – Autres actifs fi nanciers).

NOTE 33 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

NOTE 34 – HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX

Article 221-1-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers

MONTANT DES HONORAIRES PAR RÉSEAU

Constantin AEG – Finances
Montant (HT)
%
Montant (HT)
Au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros)
Total
2011
Total
2010
2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010
Audit
‒ Commissariat aux comptes
Compagnie du Cambodge 58 46 29 23 36 26 29 23 100 100
Filiales 51 64 51 64 64 74 0 0 0 0
‒ Autres missions légales
et accessoires
Compagnie du Cambodge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Filiales 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total 109 110 80 87 100 100 29 23 100 100
Autres prestations
Juridique, fi scal, social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total honoraires 109 110 80 87 100 100 29 23 100 100
Constantin AEG - Harmand
Montant (HT) % Montant (HT) %
Au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros)
Total
2010
Total
2009
2010 2009 2010 2009 2010 2 009 2010 2009
Audit
‒ Commissariat aux comptes
Compagnie du Cambodge 46 44 23 22 26 33 23 22 100 100
Filiales 64 45 64 45 74 67 0 0 0 0
‒ Autres missions légales
et accessoires
Compagnie du Cambodge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Filiales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total 110 89 87 67 100 100 23 22 100 100
Autres prestations
Juridique, fi scal, social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total honoraires 110 89 87 67 100 100 23 22 100 100

NOTE 35 – LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

% d'intérêt % d'intérêt N° Siren
Pays
Libellé Siège 2011 2010 Territoire
I. Par intégration globale
Compagnie de Pleuven Puteaux 58,67 58,67 487 529 828
Compagnie du Cambodge Puteaux 100,00 100,00 552 073 785
Financière du Loch Puteaux 58,63 58,63 417 537 628
Financière de Sainte-Marine
(ex-Bolloré Médias Investissements)
Puteaux 58,67 58,67 442 134 177
Forestière Équatoriale Abidjan 64,22 64,22 Côte d'Ivoire
Imperial Mediterranean Puteaux 58,63 58,63 414 818 906
Rivaud Loisirs Communication Puteaux 86,94 86,94 428 773 980
Sitarail Abidjan 28,39 28,39 Côte d'Ivoire
Société Centrale de Représentation Puteaux 90,76 90,70 582 142 857
Société Foncière du Château Volterra Puteaux 76,80 76,80 596 480 111
Socphipard (ex-Société du 30) Puteaux 79,25 79,25 552 111 270
Sofi b Abidjan 42,37 42,37 Côte d'Ivoire
II. Par intégration proportionnelle
Aucune
III. Par mise en équivalence
Automatic Control Systems Inc. New York 61,36 61,36 États-Unis
Automatic Systems America Inc. Montréal 61,36 61,36 Canada
Automatic Systems Belgium SA Wavre 61,36 61,36 Belgique
Automatic Systems Equipment Ltd Birmingham 61,36 61,36 Royaume-Uni
Automatic Systems Española SA Barcelone 61,36 61,36 Espagne
Automatic Systems France SA Rungis 61,36 61,36 304 395 973
Barrière Contrôle d'Accès SARL Paris 61,36 61,36 420 248 031
Compagnie des Tramways de Rouen Puteaux 54,68 54,68 570 504 472
Financière Moncey Puteaux 45,08 45,08 562 050 724
Havas Suresnes 16,49 16,51 335 480 265
IER GmbH Uetze 61,36 61,36 Allemagne
IER Impresoras Especializadas Madrid 61,36 61,36 Espagne
IER Inc. Carrollton 61,36 61,36 États-Unis
IER Ltd Southall NC 61,36 Royaume-Uni
IER Pte Ltd Singapour 61,36 61,36 Singapour
IER SA Suresnes 61,36 61,36 622 050 318
Rivaud Innovation Puteaux 45,79 45,79 390 054 815
SAFA Cameroun Dizangue 44,72 44,49 Cameroun
SAFA France Puteaux 50,21 49,78 409 140 530
Socarfi Puteaux 28,29 28,29 612 039 099
Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard Puteaux 31,50 31,50 612 039 045
Société Industrielle et Financière de l'Artois Puteaux 26,28 26,28 562 078 261

NC : Non consolidée.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • ⋅ le contrôle des comptes consolidés de la société Compagnie du Cambodge, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • ⋅ la justifi cation de nos appréciations ;
  • ⋅ la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants fi gurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2011, nous avons considéré que les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables signifi catives.

⋅Votre société présente à l'actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 749 millions d'euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l'annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d'actifs non fi nanciers » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.

⋅Votre société présente dans la rubrique « Autres actifs fi nanciers non courants », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 1 329 millions d'euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs fi nanciers » de l'annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13.1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.

Conformément à la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l'appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

COMPTES ANNUELS

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Bilan 70
Compte de résultat 72
Annexe aux comptes annuels 73
Notes sur le bilan – notes 1 à 7 73
Notes sur le compte de résultat – notes 8 à 12 76
Informations diverses – notes 13 à 20 78
Résultats fi nanciers de la société au cours des cinq derniers exercices 79
Filiales et participations au 31 décembre 2011 80
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 82
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés 83

COMPTES ANNUELS

BILAN

ACTIF

31/12/2011
31/12/2010
Notes
(en milliers d'euros)
Montant brut Amortissements
et provisions
Montant net Montant net
Immobilisations incorporelles
1-2
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial 337 337 337
Immobilisations corporelles
1-2
Autres immobilisations corporelles 1 1
Immobilisations fi nancières
1-7
Titres de participations 420 440 84 774 335 666 328 910
Autres titres immobilisés 129 600 4 129 596 129 596
Prêts 1 1 1
Autres immobilisations fi nancières 1 251 1 251
Sous-total 551 630 86 030 465 600 458 844
Créances
3-4
Autres créances 241 081 241 081 275 058
Divers
Disponibilités 5 5 0
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance 2 2 0
Sous-total 241 088 0 241 088 275 058
Total actif 792 718 86 030 706 688 733 902

PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2011 31/12/2010
Capitaux propres 6
Capital social 23 509 23 509
Primes d'émission, de fusion, d'apport 282 575 282 575
Réserve légale 3 469 3 469
Autres réserves 52 345 52 345
Report à nouveau 315 938 266 111
Résultat de l'exercice (bénéfi ce ou perte) 28 653 105 801
Sous-total 706 489 733 810
Provisions pour risques et charges 7
Provisions pour risques
Provisions pour charges 6 8
Sous-total 6 8
Dettes 3-5
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 81 75
Dettes fi scales et sociales 107 1
Autres dettes
Sous-total 193 84
Total passif 706 688 733 902

COMPTES ANNUELS

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros) Notes 2011 2010
Chiffre d'affaires net 0 0
Autres produits 9 17 17
Total des produits d'exploitation 17 17
Autres achats et charges externes 8 1 570 1 581
Impôts, taxes et versements assimilés 34 34
Autres charges 9 191 189
Total des charges d'exploitation 1 795 1 804
Résultat d'exploitation (1 778) (1 787)
Opérations en commun
Bénéfi ce attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfi ce transféré
Produits fi nanciers
Produits fi nanciers de participations 21 911 106 102
Autres intérêts et produits assimilés 1 996 813
Reprises sur provisions et transferts de charges 6 689 856
Différences positives de change
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
Total des produits fi nanciers 30 596 107 771
Dotations fi nancières aux amortissements et provisions 60 182
Intérêts et charges assimilés 1
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges fi nancières 60 183
Résultat fi nancier 10 30 536 107 588
Résultat courant avant impôts 28 758 105 801
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 32
Reprises sur provisions et transferts de charges 2 3
Total des produits exceptionnels 2 35
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 3
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 32
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles 3 35
Résultat exceptionnel 11 (1) 0
Impôts sur les bénéfi ces 12 104
Total des produits 30 615 107 823
Total des charges 1 962 2 022
Bénéfi ce ou perte 28 653 105 801

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

MÉTHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le mali technique d'un montant de 337 milliers d'euros provient de la fusion-absorption en 2002 de la Compagnie des Caoutchoucs de Padang par la Compagnie du Cambodge.

Ce mali technique provient d'opérations qui ont été réalisées sur la base des valeurs nettes comptables, il correspond à l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.

Celui-ci n'est représentatif ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des fi liales absorbées, il fait l'objet d'un test d'évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents.

NOTES SUR LE BILAN

NOTE 1 – ACTIF IMMOBILISÉ

VALEURS BRUTES

(en milliers d'euros) Montant au
01/01/2011
Augmentation Diminution Montant au
31/12/2011
Dont entreprises
liées
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets
et droits similaires
Mali technique de fusion 337 337
Total 337 337
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations 1 1
Total 1 1
Immobilisations fi nancières
Participations 420 313 127 420 440 419 458
Autres titres immobilisés 129 600 129 600 129 596
Prêts 1 1 1
Autres immobilisations fi nancières 1 251 1 251
Total 551 165 127 551 292 549 055
Total actif immobilisé 551 503 127 551 630 549 055

2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition.

3. TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport. Les frais d'acquisition de titres de participation sont portés en charges lorsqu'ils sont encourus.

À la fi n de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir ainsi que de la valeur d'utilité de la participation.

4. CRÉANCES ET COMPTES RATTACHÉS

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

COMPTES ANNUELS

VARIATION DES TITRES DE PARTICIPATION

La principale augmentation des titres de participation concerne :

(en milliers d'euros)
SAFA 127

VARIATION DES TITRES IMMOBILISÉS

Néant.

NOTE 2 – AMORTISSEMENTS

(en milliers d'euros) Montant au
01/01/2011
Augmentations Diminutions Montant au
31/12/2011
Immobilisations corporelles
Mobilier, matériel de bureau 1 1
Total 1 1

NOTE 3 – ÉTAT DES ÉCHÉANCES, DES CRÉANCES ET DES DETTES

ÉTAT DES CRÉANCES

(en milliers d'euros) Montant brut À moins de 1 an À plus de 1 an Dont entreprises
liées
Créances de l'actif immobilisé
Prêts 1 1 1
Autres immobilisations fi nancières 1 251 1 251
Créances de l'actif circulant
Autres créances
Groupe et associés 241 081 241 081 241 074
Charges constatées d'avance 2 2
Total 242 335 241 084 1 251 241 075

ÉTAT DES DETTES

(en milliers d'euros) Montant brut À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Dont entreprises
liées
Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit
5 5
Dettes fournisseurs 81 81 38
Dettes fi scales et sociales 107 107
Groupe et associés
Autres dettes
Total 193 193 38

NOTE 4 – PRODUITS À RECEVOIR

(en milliers d'euros)
Jetons de présence 8
Bénéfi ce société de personnes (société Financière du Loch) 3 223

NOTE 5 – CHARGES À PAYER

(en milliers d'euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 80

NOTE 6 – CAPITAUX PROPRES

Le capital social au 31 décembre 2011 est de 23 509 milliers d'euros divisé en 559 735 actions de 42 euros chacune, dont aucune ne bénéfi cie d'un droit de vote double.

(en milliers d'euros) Capitaux propres
au 01/01/2011
Affectation du
résultat 2010
Résultat de
l'exercice
Capitaux propres
au 31/12/2011
Capital social 23 509 23 509
Prime d'émission 4 346 4 346
Prime de fusion 278 229 278 229
Réserve légale 3 469 3 469
Autres réserves 52 345 52 345
Report à nouveau 266 111 49 827 315 938
Résultat de l'exercice 105 801 (105 801) 28 653 28 653
Total 733 810 (55 974) 28 653 706 489

NOTE 7 – ÉTAT DES PROVISIONS

(en milliers d'euros) Montant au
01/01/2011
Dotations Reprises avec
utilisation
Reprises sans
utilisation
Montant au
31/12/2011
Provisions pour risques et charges
Provisions pour retraite 8 2 6
Dépréciations
des immobilisations fi nancières
8 2 6
Participations 91 403 60 6 689 84 774
Titres immobilisés 4 4
Autres immobilisations fi nancières 1 251 1 251
Total 92 666 60 2 6 689 86 035
dont provisions exceptionnelles 8 2 6
dont provisions fi nancières 92 658 60 6 689 86 029

COMPTES ANNUELS

Les principales dotations pour dépréciation des titres de participation concernent :

(en milliers d'euros)
Rivaud Innovation 30
Rivaud Loisirs Communications 21
Financière Arnil 9

La reprise de dépréciation des titres de participation correspond à la société :

Socphipard 6 689

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 8 – ACHATS ET CHARGES EXTERNES

(en milliers d'euros) 2011 2010
Honoraires 1 460 1 497
Autres 110 84
Total 1 570 1 581

NOTE 9 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros) 2011 2010
Jetons de présence versés (191) (188)
Divers (1)
Jetons de présence reçus 17 17
Total (174) (172)

NOTE 10 – RÉSULTAT FINANCIER (1)

(en milliers d'euros) 2011 2010
Revenus des titres de participation (dividendes) 10 680 9 984
Revenus des titres de participation (société civile Financière du Loch) 11 231 96 118
Produits et charges d'intérêts 1 996 812
Autres produits fi nanciers
Reprises et dotations de provisions 6 629 674
Différences positives de change
Total 30 536 107 588
Dont entreprises liées 30 536 107 588

(1) Conformément aux statuts de la société civile Financière du Loch qui prévoit l'affectation systématique du résultat aux associés, la quote-part de bénéfi ce ou de perte est appréhendée, dès l'année de réalisation, dans le résultat fi nancier de la société.

NOTE 11 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros) 2011 2010
Charges et produits exceptionnels sur opérations de gestion (3) (3)
Plus-values ou moins-values nettes sur cession de titres
Reprises et dotations sur provisions 2 3
Total (1)

NOTE 12 – VENTILATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ENTRE LE RÉSULTAT COURANT ET LE RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros) Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt
Résultat courant 28 758 (104) 28 654
Résultat exceptionnel (1) (1)
Total 28 757 (104) 28 653

COMPTES ANNUELS

INFORMATIONS DIVERSES

NOTE 13 – ENGAGEMENTS FINANCIERS

Néant.

NOTE 14 – RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

(en milliers d'euros) 2011 2010
Organes de surveillance 191 188

NOTE 15 – AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS AUX DIRIGEANTS

Néant.

NOTE 16 – TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Cf. ci-après.

NOTE 17 – INDICATION DES ACCROISSEMENTS ET DES ALLÉGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT

(en milliers d'euros) Base Impôt
Accroissement de la dette future d'impôt
Allégement de la dette future d'impôt 6 2

NOTE 18 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ

Les comptes de la Compagnie du Cambodge sont intégrés globalement dans la consolidation de la société Bolloré :

Odet

29500 Ergué-Gabéric

Les informations fi nancières relatives au Groupe Bolloré sont disponibles sur le site www.bollore.com.

NOTE 19 – EFFECTIFS

Néant.

NOTE 20 – INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTIES LIÉES

Concernant les transactions conclues entre parties liées, la société n'est pas concernée, toutes les opérations étant faites à des conditions normales.

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications
(en milliers d'euros)
Exercice
2007
Exercice
2008
Exercice
2009
Exercice
2010
Exercice
2011
I. Capital en fi n d'exercice
Capital social (1) 23 509 23 509 23 509 23 509 23 509
Nombre des actions ordinaires existantes 559 735 559 735 559 735 559 735 559 735
Nombre des actions à dividendes prioritaires
(sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer
par exercice de droits de souscription
II. Opérations et résultats de l'exercice (1)
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts et dotations
aux amortissements et provisions :
258 063 (73 174) 120 313 105 123 22 126
Impôts sur les bénéfi ces 4 894 200 0 0 104
Résultat après impôts et dotations
aux amortissements et provisions
243 013 (73 607) 116 286 105 801 28 653
Résultats distribués 155 606 0 55 973 55 973 80 042
III. Résultat par action (2)
Résultat après impôts mais avant
amortissements et provisions
452,30 (129,30) 214,95 187,81 39,34
Résultat après impôts, amortissements et provisions 434,16 (131,50) 207,75 189,02 51,19
Dividende net attribué à chaque action 278 0 100 100 143
IV. Personnel
Nombre de salariés
Montant de la masse salariale (1)
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l'exercice
(Sécurité sociale, œuvres sociales) (1)

(1) En milliers d'euros.

(2) En euros.

COMPTES ANNUELS

FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2011

Capitaux
propres autres
que % du capital
(en milliers d'euros) Capital social le capital détenu Valeur brute
A – Renseignements détaillés concernant les participations
dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société
1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)
Compagnie de Pleuven 136 201 222 513 55,52 75 621
Société Financière du Loch 236 940 5 884 55,50 131 533
La Forestière Équatoriale 353 333 (1) 4 850 051 (1) 64,22 8 535
Rivaud Loisirs Communication 7 400 (2 859) 82,29 8 229
Société Centrale de Représentation 325 768 83,08 430
Socphipard 26 575 7 724 77,06 90 433
2. Participations (de 10 % à 50 % du capital détenu par la société)
Compagnie des Tramways de Rouen 284 7 078 28,56 1 837
Financière Moncey 4 206 134 786 36,69 21 095
Financière de l'Odet 105 376 165 924 14,94 54 338
Financière V 69 724 17 038 22,81 19 789
IER 4 105 1 111 47,59 13 530
Plantations des Terres Rouges 17 029 568 647 10,00 9 818
Rivaud Innovation 4 800 (189) 28,60 3 481
SAFA 4 040 9 413 46,79 2 742
SAFA-Cameroun 2 070 000 (1) 20 054 086 (1) 20,32 1 151
Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard 1 006 5 113 31,50 7 223
Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie (comptes 2010) 8 951 2 441 17,59 934
Socfi n (ex-Socfi nal) 24 920 139 450 11,53 971
B – Renseignements globaux concernant
les autres fi liales ou participations
1. Filiales non reprises au paragraphe A 77
2. Participations non reprises au paragraphe A 98 272
Total 550 039
(1) En milliers de francs CFA.

(2) Exercice exceptionnel de 6 mois.

Valeur nette Prêts et avances
non remboursés
Cautions
et avals
Chiffre d'affaires
hors taxes du
dernier exercice
Résultat du
dernier
exercice
Dividendes
encaissés
au cours
de l'exercice
Numéro SIRET/Pays
75 621 35 329 48752982800013
131 533 5 808 (2) 11 231 41753762800014
8 535 (15 679) (1) 402 République de Côte d'Ivoire
3 818 138 (101) 42877398000019
430 109 84 58214285700025
26 430 8 363 55211127000138
1 837 19 98 57050447200038
21 095 2 813 67 56205072400110
54 338 64 32 789 443 05680104600048
19 789 592 70 34211340400020
13 530 77 266 2 447 62205031800063
9 818 56 214 1 703 Siège social au Luxembourg
1 314 (40) 39005481500027
2 742 2 415 216 40914053000026
1 151 17 277 579 (1) 6 447 993 (1) 1 036 Siège social au Cameroun
7 223 81 198 61203954500035
934 1 982 295 197 38124190000046
971 24 478 2 217 Siège social au Luxembourg
18
84 134
465 261

COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • ⋅ le contrôle des comptes annuels de la société Compagnie du Cambodge, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • ⋅ la justifi cation de nos appréciations ;
  • ⋅ les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

⋅Votre société procède à chaque clôture à un test d'évaluation et de dépréciation des titres de participation en fonction de la valeur d'inventaire des fi liales concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 3 « Titres de participation » de la section « Méthodes et principes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'inventaire.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

RÉSOLUTIONS

Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 86

RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l'exercice 2011)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011)

L'Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 99,7 millions d'euros, dont 67,2 millions d'euros part du Groupe, contre un résultat net de 176,8 millions d'euros pour l'exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfi ce distribuable de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice 28 652 721,41
Report à nouveau antérieur 315 937 881,33
Bénéfi ce distribuable 344 590 602,74
Dividendes 80 042 105,00
Au compte « Report à nouveau » 264 548 497,74

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 143 euros par action au nominal de 42 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice 2010 2009 2008
Nombre
d'actions
559 735 559 735 559 735
Dividendes
(en euros)
100,00 (1) 100,00 (1)
Montant
distribué
(en millions d'euros)
5,06

(1) Le dividende à répartir au titre de l'exercice 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéfi cie qu'aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions et engagements réglementés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-88 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat du Comte de Ribes arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Hubert Fabri arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Bolloré Participations arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Plantations des Terres Rouges arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire d'AEG Finances arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

(Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Michel Bonhomme arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : CISANE

185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine

TREIZIÈME RÉSOLUTION

(Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant d'Auditeurs et Conseils associés arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : IGEC

3, rue Léon Jost 75017 Paris

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

AUTRES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

Attestation du rapport fi nancier annuel 90
Document d'information annuel 90

AUTRES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion fi gurant à la page 5 présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 30 avril 2012 Cédric de Bailliencourt Président du Directoire

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

Informations périodiques et occasionnelles disponibles sur le site Internet de la société (www.compagnie-du-cambodge.com) Les communiqués ci-dessous ont été diffusés par Hugin.

COMMUNIQUÉS

22/03/2012 Résultats de l'exercice 2011
09/02/2012 Chiffre d'affaires de l'exercice 2011
08/11/2011 Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2011
31/08/2011 Mise à disposition du rapport fi nancier
semestriel 2011
30/08/2011 Résultats du premier semestre 2011
15/06/2011 Résultats des votes des Assemblées
générales ordinaire et extraordinaire du
10 juin 2011
17/05/2011 Modalités de mise à disposition des
informations relatives à l'Assemblée générale
mixte des actionnaires du 10 juin 2011
03/05/2011 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2011
29/04/2011 Mise à disposition du rapport annuel
31/03/2011 Résultats de l'exercice 2010
11/02/2011 Chiffre d'affaires de l'exercice 2010

DÉCLARATION D'OPÉRATIONS SUR TITRES COMPAGNIE DU CAMBODGE PAR LES DIRIGEANTS

17/05/2011
Déclarations d'opérations sur titres
---------------------------------------------------- --

PUBLICATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET :

WWW.COMPAGNIE-DU-CAMBODGE.COM

31/08/2011 Rapport fi nancier semestriel 2011
29/04/2011 Rapport annuel 2010

RAPPORT ANNUEL DISPONIBLE AU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ

31/05/2012 Rapport annuel 2011
30/05/2010 Rapport annuel 2010

INFORMATIONS PUBLIÉES AU BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (BALO) DISPONIBLE SUR LE SITE WWW.JOURNAL-OFFICIEL.GOUV.FR

29/06/2011 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés et les comptes
annuels de l'exercice 2010
16/05/2011 Avis de convocation aux Assemblées
ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011
08/04/2011 Avis préalable de convocation pour
les Assemblées ordinaire et extraordinaire
du 10 juin 2011

INFORMATIONS DÉPOSÉES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

22/04/2011 Démission d'un membre du Directoire,
nomination du Président du directoire
(dépôt numéro 12930 du 22 avril 2011)
07/07/2011 Dépôts des comptes consolidés de l'exercice
clos le 31 décembre 2010 consécutif
à l'Assemblée générale ordinaire
du 10 juin 2011 (dépôt numéro 13750
du 7 juillet 2011)
07/07/2011 Dépôt des comptes sociaux de l'exercice clos
le 31 décembre 2010 consécutif à l'Assemblée
générale ordinaire du 10 juin 2011
(dépôt numéro 13751 du 7 juillet 2011)
03/08/2011 Nomination d'un membre du Conseil
de surveillance (dépôt numéro 24859
du 3 août 2011)

INFORMATIONS MISES À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES PRÉALABLEMENT À LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COMPAGNIE DU CAMBODGE

Préalablement à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011

  • ⋅L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 42 du 8 avril 2011
  • ⋅L'avis de convocation au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 58 du 16 mai 2011
  • ⋅L'avis de convocation paru dans le journal des annonces légales Le Quotidien juridique n° 96 du 16 mai 2011
  • ⋅Les statuts
  • ⋅ Information des actionnaires concernant le candidat aux fonctions de membre du Conseil de surveillance
  • ⋅L'inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société
  • ⋅Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que le tableau des affectations de résultat, l'inventaire des valeurs mobilières, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du Groupe
  • ⋅Le tableau des résultats fi nanciers des cinq derniers exercices
  • ⋅Le rapport de gestion du Directoire
  • ⋅Le rapport du Directoire l'Assemblée générale extraordinaire
  • ⋅Le rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  • ⋅Le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne
  • ⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
  • ⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
  • ⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne

  • ⋅Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

  • ⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (art. L. 228-92 du Code de commerce)
  • ⋅Le rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (art. L. 225-135 et suivants et L. 228-92 et suivants du Code de commerce)
  • ⋅La liste des membres du Directoire et du Conseil de surveillance avec l'indication de leurs fonctions dans d'autres sociétés
  • ⋅La liste des conventions relevant des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010
  • ⋅Le tableau récapitulatif des délégations de pouvoir accordées par l'Assemblée générale au Directoire en matière d'augmentation de capital
  • ⋅Le texte des projets de résolutions
  • ⋅La liste des actionnaires arrêtée par la société trois jours ouvrés qui précèdent l'Assemblée générale

TOUR BOLLORÉ 31-32, QUAI DE DION-BOUTON 92811 PUTEAUX CEDEX – FRANCE TÉL. : + 33 (0)1 46 96 44 33 FAX : + 33 (0)1 46 96 44 22

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