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Legal Proceedings Report • May 22, 2012

Communiqué de Presse

Paris, le 22 mai 2012

Orco Property Group Décision du Tribunal du Commerce de Paris du 21 mai 2012

Par décision rendue le 21 mai 2012, prenant acte des accords intervenus entre la société ORCO PROPERTY GROUP SA et ses principaux créanciers obligataires, le Tribunal de commerce de Paris a, conformément aux termes de la requête déposée le 25 avril 2012, modifié les dispositions du plan de sauvegarde de la société ORCO PROPERTY GROUP SA telles qu'il les avait arrêtées dans son jugement du 19 mai 2010.

Cette décision de modification du plan de sauvegarde, en autorisant la conversion en capital de près de 90% de la dette obligataire, c'est-à-dire 493 millions EUR, et l'échange du solde en nouvelles obligations, constitue une étape décisive dans le désendettement du groupe.

Les prospectus correspondant à l'émission de ces titres nouveaux seront très prochainement déposés auprès de la CSSF pour l'obtention du visa des autorités de contrôle nécessaire à leur cotation.

Pour de plus amples informations, visitez www.orcogroup.com