Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • May 25, 2012
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 59.808.638,96 euros Siège social : 7 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers 420 580 508 RCS Nanterre 420 580 508 000 26
En application de l'article L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière Inéa dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B informe ses actionnaires que pour la tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 11 Mai 2012 :
-le nombre total d'actions composant le capital social de la société ressortait à 4.156.264 actions
-le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressortait à 6.079.996
-le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressortait à 5.843.589
(1) Nombre de droits de vote incluant les actions auto-détenues privées de droits de vote
(2) Nombre de droits vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droits de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière Inéa est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
Aux termes du procès-verbal en date du 11 mai 2012, l'assemblée générale mixte a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant la Société KPMG Audit FSI domiciliée Immeuble Le Palatin 3 Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex, en remplacement de la SCP Jean-Claude André.
L'inscription modificative sera portée au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
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CETTE INSERTION PARAITRA DANS LE PUBLICATEUR LEGAL DU 25/05/2012
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