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Annual Report Jun 4, 2012

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Annual Report

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Société Anonyme au capital de 52.000.000 Euros Siège social : 48. Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS R.C.S. PARIS B 602 036 782

PERSONNE ASSURANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT ANNUEL

NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

François GONTIER- Président Directeur Général

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Paris, le 26 avril 2012

frangen fache

Francois GONTIER Président Directeur Général

RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

ERNST & YOUNG ET AUTRES Tour First - 1, place des Saisons - 92400 Courbevoie Représenté par François Carrega Mandat attribué le 24 juin 2011 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

DELOITTE ET ASSOCIES 185, Ave Charles de Gaulle - 92524 Neuilly s/Seine Cedex Représenté par Alain Penanguer Mandat attribué le 19 décembre 2011 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2011

L'exercice 2011 s'est déroulé, comme le précédent, dans un environnement tourmenté (crise financière, volatilité toujours importante du dollar par rapport à l'euro). Dans ce contexte, le Groupe a poursuivi ses efforts de valorisation de ses actifs en dépit des situations toujours difficiles notamment du secteur casinotier.

Au niveau des grands actifs du Groupe, le pôle hôtelier, pour sa partie vietnamienne, a été cédé le 14 février 2011 avec une plus-value significative. Sa partie cambodgienne a confirmé la récurrence de sa profitabilité et extériorisé des performances satisfaisantes, grâce à des efforts de gestion et des réajustements appropriés de prix.

Au cours de l'exercice, le pôle immobilier du Groupe a profondément évolué, avec des partenaires professionnels du secteur, tant au niveau de la Société mère que du Groupe.

En revanche, GASCOGNE a extériorisé un exercice en fortes pertes, liées pour l'essentiel à un réajustement des valeurs d'actif dans le cadre des tests «d'impairment», qui l'ont conduite à annoncer la cession de sa division « complexes ».

Au cours de l'exercice, une nouvelle gouvernance de GASCOGNE a été mise en place suite à son Assemblée Générale du 28 juin 2011 qui a entrepris une réorganisation du portefeuille d'activités en vue d'améliorer la profitabilité et la structure financière.

Les principaux faits ayant caractérisé l'exercice ont été les suivants :

  • ! la cession définitive le 14 février 2011 des cinq hôtels vietnamiens,
  • ! la liquidation de la FMB-AQUAPOLE,
  • ! la conclusion d'un accord d'actionnaires de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS en mai 2011, débouchant sur l'homologation d'un plan de continuation, permettant une restructuration de la dette,
  • ! la cession par LES VERGERS, avec une plus-value significative, des lots libres de l'immeuble de Boulogne Billancourt (un dernier lot, sous compromis de vente a vu sa cession finalisée en janvier 2012),
  • ! la réorientation de l'activité de LES VERGERS en direction du réméré immobilier avec la cession à un professionnel de 49% de son capital,
  • ! l'annonce en février 2011 d'un projet d'offre publique de rachat d'actions, rejeté par l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011, suivie de la décision du Conseil d'Administration de distribuer un acompte sur dividende de 2,5€ par action,
  • ! la réalisation par la Société mère, en liaison avec un professionnel de l'immobilier, d'opérations immobilières complexes à forte rentabilité, dans des résidences de tourisme,
  • ! l'engagement en fin d'année, via la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES (SAIP), d'une nouvelle acquisition d'un immeuble à Boulogne, en vue de sa rénovation et de sa vente ultérieure à la découpe.

Grâce à la cession des hôtels, l'exercice a été clos sur un résultat consolidé -part du Groupe- de 10,27 M€ (-0,83M€ au 31 décembre 2010) et un résultat social de 9,03 M€( -4,03 M€ au 31 décembre 2010).

Au cours de l'exercice, la Société a été confrontée, suite au rejet, par l'Assemblée Générale du 24 juin 2011, du projet d'OPRA précité, du projet de transfert sur Alternext et du renouvellement de mandat d'un administrateur et d'un Commissaire aux Comptes, à des difficultés de gouvernance qui se sont conclues notamment par l'éviction du Conseil d'Administration de Monsieur Guy Wyser-Pratte lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 décembre 2011 et par la nomination du cabinet Deloitte & Associés, rendant possible la distribution d'un acompte sur dividende de 2,5 € par action.

A l'issue de l'exercice, les actifs, en progression, nets comptables sociaux et consolidés par action ressortaient respectivement à 22,74 €/action et 22,26 €/action, contre 20,67 €/action et 20,60 €/action pour l'exercice précédent.

L'endettement net par action social et consolidé était négatif en raison de la trésorerie disponible issue de la vente des hôtels vietnamiens, contre 2,40 €/action et 4,84€/action en 2010.

La valeur boursière du Groupe, sur la base du dernier cours coté du 31 décembre 2011 de 16,45 €/action, ressortait à 53,46 M€ (capitalisation boursière au 31 décembre 2010 41,80 M€).

COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés 2011 traduisent le changement de profil du Groupe.

Mode de comptabilisation
Secteur et/ou filiales
2011 2010 2009
SOCIETE MERE Intégrée globalement Intégrée globalement Intégrée globalement
HOTELLERIE Intégrée globalement
(traitée en activité
abandonnée)
Intégrée globalement
GASCOGNE Mise en équivalence Mise en équivalence Mise en équivalence
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Mise en équivalence Mise en équivalence Mise en équivalence
IMMOBILIER SAIP et filiale
LES VERGERS
Intégrée globalement Intégrée globalement Intégrée globalement
TOKAJ Actif financier disponible à Actif financier Actif financier
la vente disponible à la vente disponible à la vente
FMB-AQUAPOLE déconsolidée Intégrée globalement Intégrée globalement
(traitée en activité (traitée en activité
abandonnée) abandonnée)

Le tableau ci-après récapitule ces changements :

En conséquence, désormais :

  • ! l'activité consolidée se résume à celle de la Société mère et à celle du secteur immobilier dont le périmètre a évolué à raison des cessions effectuées au cours de l'exercice, comptabilisées en chiffre d'affaires quand elles sont effectuées par des entités ayant la qualité de marchand de biens,
  • ! les activités hôtelières (année entière pour Angkor et un mois et demi pour les hôtels vietnamiens dans le compte de résultat) ainsi que FMB-AQUAPOLE (pour les trois mois précédant la liquidation) n'apparaissent dans le compte de résultat qu'au niveau de la ligne « résultat net d'impôt des activités abandonnées » et n'apparaissent pas dans le chiffre d'affaires,
  • ! les actifs financiers disponibles à la vente font l'objet d'une évaluation à leur valeur de marché (activité viticole) dont le montant est inscrit en « actifs financiers courants »,
  • ! le résultat des activités mises en équivalence est inclus à hauteur de la quote-part revenant au Groupe EEM.

Désormais, le chiffre d'affaires du Groupe publié ne comporte plus que l'activité de la Société mère ainsi que celle du secteur immobilier.

Le chiffre d'affaires publié du Groupe est en forte augmentation par rapport à celui de l'exercice précédent. Il s'est établi à 3,17 M€ contre 0,47 M€ en 2010. Cette variation significative résulte pour l'essentiel des ventes de lots de l'immeuble de Boulogne Billancourt réalisées par LES VERGERS, étant rappelé que cette Société, qui dispose du statut de marchand de biens, comptabilise ses ventes en chiffre d'affaires.

Les charges opérationnelles courantes s'établissent à 7,18 M€, en légère augmentation par rapport à l'exercice précédent (6,56 M€ au 31 décembre 2010).

La perte opérationnelle courante diminue en conséquence significativement (-4,01 M€) contre, au titre de l'exercice 2010, (-6,04 M€).

Le résultat financier est affecté négativement par la prise en compte des variations du dollar, qui a amené la prise en compte d'une perte de change à hauteur de 1,73 M€ (à rapprocher d'un gain de change de 1,94 M€ sur l'exercice 2010).

Le résultat des Sociétés mises en équivalence (9,61 M€ contre 0,17 M€ en 2010) reflète l'évolution de celui de GASCOGNE dont la perte nette ressort à 32,57 M€ et la quote-part du résultat net positif de la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS (0,49M€).

Le résultat des Sociétés arrêtées ou en cours de cession ressortait à 23,65 M€ (1,57 M€ sur l'exercice 2010). Il correspond pour l'essentiel au résultat des activités hôtelières, et de façon plus marginale à la quote-part de perte du pôle viticole, ainsi qu'à celle, résiduelle, sur FMB-AQUAPOLE.

Le résultat net des activités consolidées ressort à 10,40 M€ dont 10,32 M€ pour la part du Groupe (en 2010, -0,2 M€ dont -0,83 M€ part du Groupe).

La contribution à ce résultat net des différentes entités du Groupe est résumée par le tableau suivant (en millions d'euros et incluant les activités cédées ou en cours de cession) :

SECTEURS 2011 2010 2009 2008
GASCOGNE (9,65) 1,60 0,11 0,38
SECTEUR HOTELLERIE 23,65 2,34 0,62 2,28
SECTEUR IMMOBILIER (79) 1,29 (1,39) 0,57
AQUACULTURE 0 (0,78) (1,62) (3,75)
CASINOS 43 (1,59) 0,13 -
DIVERS (3,56) (3,08) 1,55 (1,22)
Total 10,40 (0,20) (0,60) (3,97)

Au 31 décembre 2011, l'endettement financier consolidé était de 12,39 M€ (12,45 M€ au 31 décembre 2010) et l'endettement financier net négatif (-6,5 M€) contre un endettement net de 10,75 M€ au 31 décembre 2010.

Le ratio d'endettement net à la clôture n'était en conséquence pas significatif (contre 0,19 pour l'exercice 2010).

Pour mémoire et pour donner une information complète, on trouvera ci-après les éléments récapitulant l'activité économique du Groupe par-delà les classifications comptables par secteur d'activité et par zone géographique.

Par secteur d'activité :

SECTEUR 2011 2010 2009 2008
Hôtellerie 60,18 89,64 84,76 79,2
Immobilier 39,44 1,84 1,74 5,6
Aquaculture - 7,21 11,17 14,5
Divers 0,38 1,31 2,33 5,0
Total 100 100 100 100

Ce tableau illustre la cession de la majeure partie des activités hôtelières et l'impact des cessions immobilières.

Par zone géographique :

ZONE 2011 2010 2009 2008
GEOGRAPHIQUE
France 39,82 10,36* 13,49* 18,6*
Europe Pm Pm 1,68 Pm
Asie 60,18 89,64 84,76 79,2
Afrique et divers 0 Pm 0,7 2,2
Total 100 100 100 100

*y compris FMB-AQUAPOLE

COMPTES SOCIAUX

Le chiffre d'affaires qui est essentiellement composé de refacturations à des Sociétés du Groupe et de loyers à des sous-locataires de l'immeuble du siège social, s'est établi à 74,44 K€ (228,99 K€ en 2010).

Les charges d'exploitation ont augmenté (3,7 M€ contre 3,37 M€ en 2010, soit une augmentation de 9,8%), du chef de celles des dépenses de Conseils engagés à l'occasion des cessions intervenues ou négociées sur l'exercice (+24%) compensées pour partie par la baisse significative des frais de personnel (-51%) .

Le résultat d'exploitation est en conséquence en légère dégradation par rapport à celui de l'exercice précédent (-3,57 M€ contre -3,13 M€ en 2010).

Le résultat financier est en dégradation en raison notamment de la perte de change réalisée à l'occasion de la conversion en euros du produit de la vente des hôtels vietnamiens. Il s'établit à -2 M€ (contre -1,12 M€ en 2010).

Le résultat exceptionnel est très fortement impacté par la plus-value de cession des hôtels vietnamiens (14,57 M€ contre 0,19 M€ en 2010).

En conséquence, le résultat net social est un bénéfice de 9,03 M€ (perte de 4,03 M€ pour l'exercice 2010).

Au 31 décembre 2011, la valeur nette sociale des participations (comptes courants inclus) ressortait à 61,93 M€ contre 74,16 M€ en 2010 dont le détail est donné par le tableau suivant, exprimé en pourcentage :

SECTEURS 2011 2010 2009 2008
GASCOGNE 70,82 53,48 53,72 54,21
HOTELLERIE 12,97 29,67 25,40 32,85
FILIALES IMMOBILIERES 12,45 9,62 7,93 7,56
FMB-AQUAPOLE 0 0 2,63 3,96
DIVERS 3,76 7,23 10,32** 1,42
TOTAL 100 100 100 100

** dont TOKAJ LENCSES DÜLÖ 3,12% EN 2009 ET TOKAJ HETZÖLÖ 4,22% comptabilisé en TIAP en 2008

Ces participations étaient financées en totalité par des fonds propres à la clôture de l'exercice 2011 (contre 87,49% à la clôture de l'exercice précédent).

A cette même date, l'endettement financier social ressortait à 8,87 M€ contre 8,12 M€ au 31 décembre 2010, l'endettement financier net étant négatif.

Au cours de l'exercice, la société EEM a légèrement augmenté son endettement de 0,75 M€. L'endettement bancaire net à la clôture de l'exercice 2011 est de 3,54 M€ (3,54 M€ au 31 décembre 2010).

Le coût moyen apparent de l'endettement financier (y compris la rémunération des comptes courants) a été de 5,91% en 2011 contre 5,25% en 2010.

Au 31 décembre 2011, les dettes fournisseurs ressortaient à 518 K€ et aucune d'entre elles n'était à plus d'un an.

Au cours de l'exercice, la société EEM a poursuivi sa politique de rachat d'actions dans une optique de développement de la liquidité du titre, dans le cadre d'un contrat d'animation conclu avec un prestataire de services d'investissement. Elle a en outre acquis en dehors de ce contrat 45.675 actions propres .Au 31 décembre 2011, elle détenait au total 52.155 actions propres au prix moyen de 17,02€ correspondant à une valeur comptable de 889 K€.

Au 31 décembre 2011, son capital était de 52.000.000 €, divisé en 3.250.000 actions de 16 € de nominal.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les règles, méthodes et principes comptables utilisés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent. La Société applique les règlements CRC 2002-10 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC 2004-06 relatifs à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et CRC 2000-06 relatifs à la définition des passifs.

ACTIVITE DE LA SOCIETE MERE

Au cours de l'exercice, la Société mère, EEM, a :

  • ! finalisé la cession des hôtels vietnamiens et tenté d'organiser le retour aux actionnaires d'une fraction de son produit en :
  • " proposant aux actionnaires une OPRA (Offre Publique de Rachat d'Actions) permettant la redistribution de 17,86 M€ : déposé le 24 mai 2011, ce projet portait sur 850.000 actions représentant 26,15% du capital, au prix unitaire de 21 euros par action, sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale du 24 juin 2011 à la majorité des deux tiers ; bien qu'ayant recueilli la majorité simple, la majorité des deux tiers n'a pas été obtenue et le projet d'OPRA n'a pas abouti ; cette opération a amené votre Société à engager des dépenses de conseil et d'expertise de 275 K€,
  • " décidant, le 13 septembre 2011 (décision du Conseil d'Administration) le principe d'un acompte sur le dividende 2011 de 2,5 euros par action ; la mise en œuvre de cette décision n'a pu être réalisée qu'en février 2012, après la certification, par le collège complet des Commissaires aux Comptes, des comptes semestriels de l'exercice, l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011 ayant refusé le renouvellement d'un des deux Commissaires aux Comptes du Groupe ; cette distribution exceptionnelle a représenté 8,125 M€,
  • " organisant dans l'intervalle le placement du produit de la vente des hôtels (produits financiers liés à ce placement : 135 K€ sur l'exercice),
  • ! repris une activité immobilière propre en partenariat avec le Groupe IMMO VAUBAN : le 16 mai 2011, la Société EEM a acquis du Groupe IMMO VAUBAN une part de la Société SOFILOT et s'est engagée à lui apporter 3 M€ en compte courant, engagement réalisé au 30 juin 2011 ; l'objet de cette intervention est la participation à des opérations immobilières complexes de rachat de parts de copropriétés d'immobiliers de loisirs, suivie du remembrement de la pleine propriété afin de valoriser les actifs ; ces opérations relèvent du court terme et votre Société envisage leur dénouement, qu'il soit sous forme de cession de sa quote-part d'intérêt ou de dénouement des opérations engagées, au cours de l'exercice 2012 ; ces opérations n'ont généré aucun produit sur l'exercice 2011, ceux-ci devant intervenir conventionnellement sur l'exercice 2012,

! fait face à des contestations d'actionnaires minoritaires qui ont perturbé la marche des affaires sociales au second semestre ; on rappellera que l'AGM du 24 juin 2011 a rejeté les renouvellements de mandat d'un Administrateur et d'un Commissaire aux Comptes, de même que le projet d'OPRA, le transfert proposé d'EEM sur Alternext, l'autorisation d'annuler les titres acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions propres, ainsi que l'affectation des résultats 2010, a élu Monsieur René Brillet au fauteuil devenu vacant, et a rejeté les résolutions présentées par le Groupe de Monsieur Valéry Le Helloco visant à renouveler la composition du Conseil d'Administration ; elle a approuvé la nomination en tant qu'administrateur de Monsieur Guy Wyser-Pratte ; dans ce contexte, la Société a constaté, et son Conseil d'Administration avec elle, le comportement inapproprié de ce dernier ; ce qui l'a amenée à demander sa révocation à l'Assemblée Générale du 19 décembre 2011 qui l'a approuvée ; dans cet intervalle, un concert a été déclaré à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) entre le Groupe d'actionnaires rassemblé autour de Monsieur Valéry Le Helloco et Monsieur Guy Wyser-Pratte et les fonds qu'il anime, lequel concert a été déclaré par les intéressés caduc dans les jours suivant l'Assemblée du 19 décembre 2011 ; le second semestre a été marqué par de multiples procédures diligentées par ces deux Groupes concertistes, qu'EEM a toutes remportées jusqu'à présent.

ACTIVITE DES FILIALES

ACTIVITES CONSERVEES

Ces activités concernent désormais exclusivement des opérations immobilières, dont la nature a été fortement renouvelée au cours de l'exercice, en privilégiant celles à dénouement rapproché et à forte rentabilité.

Elles concernent LES VERGERS, la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES (SAIP) et sa filiale SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS.

Ces activités représentaient, à la clôture de l'exercice, 16,4 % des capitaux investis par le Groupe et 12,45% de la valeur nette sociale des participations, correspondant respectivement à 20,9% et 14,4% de la capitalisation boursière d'EEM au 31 décembre 2011.

En tant que seule activité conservée, ce secteur représente la quasi-totalité du chiffre d'affaires du Groupe, grâce notamment aux cessions de la presque totalité des lots de l'immeuble de Boulogne Billancourt réalisées par l'entité détentrice du statut de marchand de biens.

Les Vergers

Cette SARL, détentrice du statut de marchand de biens, a connu un changement d'orientation au cours de l'exercice, où sont jumelées deux catégories d'opérations :

  • " la poursuite de son activité précédente, à savoir la vente à la découpe de son immeuble de Boulogne Billancourt, dont le fruit, comme la charge de l'endettement résiduel sur cette opération, reviennent intégralement au Groupe EEM ; au 31 décembre 2011, seuls deux lots de cet immeuble demeuraient non cédés, le 1er étage et une boutique au rez-de-chaussée, sous compromis de vente le premier pour 687 K€ et la seconde pour 120 K€ ; l'endettement bancaire résiduel lié à cette opération a été complètement purgé au cours de l'exercice par le produit des cessions de lots des quatre derniers étages , l'autre boutique du rez-de-chaussée ayant été vendue au début de l'opération,
  • " l'activité nouvelle de réméré immobilier : on rappellera qu'une opération de réméré consiste en l'acquisition d'un bien assorti d'une clause de revente au vendeur à un terme et à un prix déterminés à l'avance.

En matière immobilière, l'opérateur du réméré touche les loyers du bien durant la durée du réméré et réalise une plus-value à la sortie, le bien ayant été acquis à un prix inférieur (généralement à un prix un peu supérieur à celui qui constituerait un dol ou déclencherait une rescision pour lésion) ; le métier de l'opérateur lui permet d'ajuster ses conditions d'intervention de telle sorte que, toutes choses égales par ailleurs et dans l'hypothèse d'une sortie normale, il détermine à l'avance son rendement, et ce en tenant compte du coût pour lui de l'effet de levier auquel il a recours.

En général, ces opérations sont réalisées avec des personnes pour qui le recours à d'autres formes de financement n'est pas avantageux, notamment celles qui entendent conserver leur bien à terme en dégageant des liquidités immédiates pour un montant très significatif de la valeur de leur bien.

EEM a choisi d'entrer sur ce marché avec un partenaire spécialisé dans ce type d'opération, à qui, après avoir recapitalisé la Société en remettant, par compensation de comptes courants, les fonds propres à zéro, elle a cédé, pour 19 K€, 49% du capital de sa filiale, a confié la Gérance à ce partenaire avec une rémunération annuelle de 200 K€, s'est engagée à apporter, jusqu'en 2014, 4 M€ en compte courant rémunérés à 8%, en conservant la faculté de pouvoir bloquer toute opération d'un montant supérieur à 500 K€.

Quatre opérations ont été réalisées sur l'exercice pour partie grâce à des crédits bancaires ; la durée de ces opérations est comprise entre deux ans et quarante-deux mois ; l'effet de levier utilisé est important sur les opérations de montant significatif (une opération de 4,15 M€ a comporté un endettement de 3, 53 M€), les opérations de plus faible montant étant financées par les apports en compte courant d'EEM.

Sur l'exercice, ces opérations ayant été réalisées dans l'été, les flux de loyers ont été perçus sur une période qui compte tenu des frais engagés, n'a pas permis de dégager de fortes rentabilités, les rentabilités attendues pour EEM (14% l'an pour les petites opérations, 10% l'an pour l'opération la plus importante) devant s'apprécier en fin de période, lorsque la plus-value est réalisée lors de la revente au vendeur du bien.

Le compte de résultat de la SARL porte les marques de cette double activité, et est celui d'un exercice de transition qui n'est pas comparable à celui de l'exercice précédent, lequel n'avait enregistré aucune vente de lot et ne comportait pas l'activité de réméré, et ne le sera pas non plus avec l'exercice 2012.

Le chiffre d'affaires est pour la quasi-totalité le reflet des ventes de l'immeuble de Boulogne Billancourt. Les achats portent la trace des opérations de réméré, de même que les charges financières.

L'exercice est en conséquence clos sur un petit bénéfice de 36 K€, résultante du résultat positif de l'activité de vente à la découpe, et de celui, négatif compte tenu de son démarrage, de l'activité de réméré. Au niveau du bilan, on constate les effets de la restructuration financière effectuée, le gonflement des stocks constitués des opérations de réméré réalisées sur l'exercice et des deux lots non encore cédés de l'immeuble de Boulogne Billancourt et la diminution de l'endettement (remboursement de l'emprunt sur Boulogne, remise à zéro des fonds par capitalisation de comptes courants et endettement lié à la nouvelle activité, tant vis-à-vis d'EEM que des banques soit 7,66 M€ (contre 9,82 M€ au 31 décembre 2010).

Le coût moyen de cet endettement, y compris les comptes courants, ressort sur l'exercice à 4,46% (3,74% en 2010).

Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses

Au cours de la quasi-totalité de l'exercice, la SAIP est demeurée un pur holding immobilier portant les titres de la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS. Ce n'est qu'en décembre 2011 qu'elle a repris une activité immobilière directe en s'apprêtant à acquérir un immeuble à Boulogne Billancourt, sis 75 rue de Billancourt, en vue de sa rénovation et de son extension, suivies de sa revente.

Sur l'exercice 2011, la Société a conclu la vente sous réserve de l'obtention d'un permis de construire, et versé le dépôt de garantie de 450 K€, le prix de vente de l'immeuble étant de 4,5 M€.

EEM – RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – EXERCICE 2011

L'opération permettra la création de 1.100 m² supplémentaires, la rénovation et l'extension devant durer 18 à 24 mois au terme desquels 13 logements seront proposés à la vente.

Avec un investissement en fonds propres de l'ordre de 2,5 M€, la SAIP a déjà reçu une offre d'un promoteur pour acquérir le projet en l'état (permis obtenu).

Par ailleurs, la SAIP a soldé au cours de l'exercice le montant conventionnel dû au titre d'une clause de retour à meilleure fortune, dans le cadre de la cession de sa filiale malgache VILLA PRADON intervenue en 2010, correspondant à 330 K€, au bénéfice de la personne morale dont elle avait acquis le contrôle de la filiale vendue.

La Société conserve, de façon marginale, une participation dans des SCI (valeur nominale 25 K€ rémunération annuelle 1,6 K€).

Elle n'a, en conséquence, toujours pas eu de chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice, mais des charges d'exploitation en forte diminution (38,27 K€ contre 190,63 K€ en 2010) et en conséquence un résultat d'exploitation structurellement négatif (-38 K€ contre -66 K€ en 2010), contrebalancé par un résultat financier positif de 106 K€ (32 K€ en 2010).

Le résultat net de la période ressort à 27 K€ contre 56 K€ sur l'exercice précédent.

La Société n'a plus de dette bancaire. Son résultat financier est le solde des opérations réalisées en compte courant avec des Sociétés du Groupe :

  • " prêt de 369 K€ (1,24 M€ au 31 décembre 2010) à la Société mère EEM ayant donné lieu à 44 K€ de produits financiers,
  • " prêt de 1,51 M€ (1,44 M€ au 31 décembre 2010) à la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS ayant donné lieu à 61 K€ de produits financiers.

Dans le cadre de la cession-bail réalisée par sa filiale la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS, la SAIP a nanti au bénéfice du crédit-bailleur l'intégralité de sa participation dans la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS.

SNC Paris Croix des Petits Champs

On rappellera qu'au cours de l'exercice 2010 cette Société, ayant achevé la vente des lots libres de son immeuble de la rue Croix des Petits Champs, conservait dans cet immeuble 843 m² de surface habitable et 155 m² de surfaces annexes, avec lesquels elle a réalisé en fin d'exercice, le 27 décembre 2010 une opération de crédit-bail adossé lui permettant de lisser sur sa durée (15 ans) la plus-value dégagée à cette occasion.

Une fraction du produit de cette opération a été affectée à la purge de l'endettement bancaire résiduel pesant sur l'immeuble.

Le chiffre d'affaires de l'exercice, constitué de loyers, a été de 236 K€ (244 K€ sur l'exercice 2010, incluant des loyers sur certains lots vendus au cours de cet exercice). Les charges d'exploitation sont en forte diminution par rapport à celles de l'exercice précédent constituées, pour partie, d'amortissements et ont atteint 244 K€ (510 K€ pour l'exercice 2010).

Le résultat d'exploitation ressort à (7,6) K€ contre (266 K€) en 2010.

Le résultat financier, qui enregistre pour l'essentiel des opérations internes au Groupe et la rémunération du crédit-bailleur s'établit à 36 K€ (241 K€ au 31 décembre 2010).

Le résultat exceptionnel ressort négatif de 105 K€ (contre 1,11 M€ au 31 décembre 2010 en raison du fort impact des opérations patrimoniales réalisées sur cet exercice).

Le résultat net ressort en conséquence à -76 K€ contre 1,09 M€ en 2010.

Au 31 décembre 2011, l'endettement bancaire était limité à 14,5 K€ (aucun endettement au 31 décembre 2010). La SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS conservait à la fin de l'exercice un compte courant négatif de 1,51 M€ chez SAIP, et avait consenti un prêt en compte courant à EEM de 3,73 M€.

A cette date, les fonds propres demeuraient négatifs de 131 K€, contre 55 K€ au 31 décembre 2010.

Au 31 décembre 2011, l'engagement résiduel de la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS auprès du crédit-bailleur restait de 5.690 K€ (6.000 K€ au 31 décembre 2010), compensé, pour partie, par des produits à recevoir de 3.472 K€ (3.720 K€ au 31 décembre 2010).

Au 1er avril 2012, le taux d'occupation est de 100%.

ACTIVITES MISES EN EQUIVALENCE

Gascogne

La participation de votre Société dans GASCOGNE a été légèrement renforcée (acquisition de 38.399 actions) au cours de l'exercice, avec la détention de 575.205 actions représentant 28,95 % du capital (536.806 actions représentant 27,52% du capital au 31 décembre 2010).

La valeur nette comptable de cette participation ressortait à la clôture de l'exercice 2011 à 43,86 M€ (VNC par action : 76,25 €, à rapprocher d'un actif net comptable publié par action de 77,08 € au 31 décembre 2011) publié par le Groupe.

Cette participation est l'actif le plus important de votre Société. Elle représentait à la fin de l'exercice 70,8% des investissements nets de la Société EEM (57,6% en 2010), ainsi que 66,9% des capitaux investis par le Groupe (62,6% au 31 décembre 2010).

Les résultats publiés par GASCOGNE intègrent le reclassement en activités en cours de cession en application de la norme IFRS 5 de la branche complexe (annonce de la cession de la branche le 27 mars 2012).

Ces résultats portent la marque de la stratégie de la réorganisation et du recentrage stratégique initié par la nouvelle Direction.

On rappellera que l'Assemblée Générale de GASCOGNE du 28 juin 2011 a renouvelé le Conseil d'Administration, et que ce Conseil, réuni dès après celle-ci, a décidé de désigner Frédéric Doulcet comme Président Directeur Général, lequel a engagé un nouveau plan d'ajustement des coûts et un recentrage des activités du Groupe.

Les états financiers 2011 sont principalement marqués par quatre éléments non récurrents :

  • " ajustement des valeurs d'actif dans le cadre des tests « d'impairment » aboutissant à 23,3 M€ de dépréciations sur les actifs des activités papier et sac (sites grec et allemand),
  • " provisions pour litiges à hauteur de 2,2 M€,
  • " provision pour restructuration d'une filiale allemande,
  • " coûts de 2 M€ liés aux mesures d'économies initiées en 2011.

De ce fait, le résultat net consolidé part du Groupe ressort négatif de 32,6 M€ (quote-part d'EEM : -9,44 M€), à comparer à un résultat de -5,8 M€ en 2010.

L'évolution des activités conservées a été au cours de l'exercice favorable (+9,4%), grâce à une demande soutenue en volume sur la plupart des marchés où est présent le Groupe, à des hausses de prix de vente et à la montée en puissance des investissements réalisés sur les deux exercices précédents ; le résultat opérationnel courant ressort ainsi, hors éléments exceptionnels non récurrents et à données comparables, en amélioration sensible.

En M€ 2011 2010 pro forma 2010 publié
Chiffre d'affaires 320,1 292,5 454,9
Résultat opérationnel courant -2,9 -3,6 -1,3
Résultat opérationnel -29,7 -5,1 -4,4
Résultat financier -6,3 -7,1 -7,6
Résultat avant impôts -35,9 -12,2 -12,1
Résultat net des activités poursuivies -26,6 -9,6 -9,9
Résultat net des activités en cours de cession -5,9 15,4* 15,7**
Résultat net consolidé -32,6 5,8 5,8

On trouvera ci-après les principales données d'exploitation publiées par Gascogne :

*résultat des activités distribution et complexes

**résultat de l'activité distribution

L'exercice est clos avec des fonds propres de 153,8 M€ contre 187,6 M€ au 31 décembre 2010. Le taux d'endettement net ressortait à 65,5% contre 47,4% au 31 décembre 2010.

Le tableau ci-après présente secteur par secteur et en millions d'euros, la performance des activités conservées :

Bois Papier Sacs
En M€ 2011 2010 2011 2010 2011 2010
Chiffre d'affaires 85,8 85,8 100,6 88,4 121,9 104,3
Résultat opérationnel courant (2,2) 0,1 2,8 (0,8) 0,3 (0,3)

Dans le secteur bois, la hausse des matières premières et du prix de l'énergie n'a pu être répercutée en totalité dans les prix de vente, d'où la dégradation du résultat opérationnel courant qui est accentué par des reprises «d'impairment» des années antérieures et la hausse des provisions d'exploitation principalement sur des stocks à rotation lente.

Le secteur papier a connu un exercice faste, grâce à l'augmentation des prix de vente et des volumes ainsi qu'à la montée en puissance de l'activité couchage.

La branche sacs a enregistré une légère progression de la rentabilité en dépit d'augmentation des coûts matière, avec des évolutions contrastées selon les sites, favorable en France, difficile en Allemagne et stable en Grèce et en Tunisie.

GASCOGNE a fait connaître au marché les informations suivantes.

  • Les résultats déficitaires du Groupe, enregistrés en 2011, associés à la progression de l'endettement net ont eu pour conséquence de contraindre GASCOGNE à renégocier avec son pool bancaire son crédit syndiqué.
  • Les covenants n'étant pas respectés au 31 décembre 2011, les banques ont la possibilité de demander son remboursement anticipé.
  • Le Groupe GASCOGNE a entamé des discussions avec l'ensemble de ses partenaires bancaires afin de pérenniser les moyens de financement de ses opérations et de son développement. Les banques ont accepté pendant la phase de discussion de ne pas demander de remboursement anticipé, de reporter l'échéance de principal de fin mars 2012, de maintenir des lignes bilatérales et de mettre à disposition un prêt relais à échéance de juillet 2012.

La Direction du Groupe Gascogne a, dans ces conditions, retenu comme hypothèse la plus probable la réussite des discussions avec les banques et a arrêté, sur ces bases, ses comptes consolidés.

Cette même hypothèse a été reprise par la Direction du Groupe EEM dans le cadre de l'évaluation de sa ligne de titres mis en équivalence.

Société Française de Casinos (SFC)

On rappellera qu'EEM est entrée au capital de SFC lors de l'Assemblée Générale du 31 janvier 2008, en acceptant, sous certaines conditions, de transformer en capital les obligations qu'elle avait souscrites en juillet 2007. Depuis lors, EEM agit de concert avec VERNEUIL PARTICIPATIONS dans SFC, et a soutenu les mesures de redressement entreprises depuis juillet 2009. Ces opérations ont fait revenir SFC à l'équilibre ; dans l'impossibilité pour celle-ci de transformer en capital sa dette obligataire résiduelle et d'achever ainsi la restructuration financière projetée, SFC a dû recourir aux procédures collectives, et a été placée en redressement judiciaire le 12 août 2010.

Dans ce cadre, la période d'observation a été renouvelée deux fois, en décembre 2010 et avril 2011.

Le 19 mai 2011, un accord a été conclu entre les grands actionnaires de SFC, comportant notamment :

  • " une réforme de la gouvernance de la Société, avec la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, la limitation du nombre des membres du Conseil d'Administration à 6 avec des modalités de nomination précises,
  • " l'abandon du droit de vote double,
  • " l'engagement de conversion en capital des créances détenues en compte courant,
  • " l'engagement de souscrire, si besoin, à une augmentation de capital en numéraire.

La signature de cet accord, communiqué aux Autorités des marchés financiers, a permis le dépôt par la Société d'un plan de continuation le 23 juin 2011, lequel a été homologué le 21 juillet 2011 par le Tribunal de Commerce de Paris.

Ce plan prévoit notamment :

  • " la prise en compte d'un passif évalué à 13,4M€,
  • " des engagements de conversions de créances obligataires et en compte courant devant réduire le passif de 4M€,
  • " le remboursement du passif en huit ans (5% les trois premières années, 8% la 4ème, 12% la 5ème, 15% la 6ème et 25% les deux dernières années),
  • " une augmentation de capital en numéraire de 1,1M€.

Le 27 octobre 2011, une Assemblée Générale de la Société décidait une augmentation de capital par compensation de créances de 4,09 M€, réalisée à la valeur nominale (2,7€/action) et l'abandon du droit de vote double.

A l'issue de cette augmentation de capital réservée, à laquelle EEM n'ayant pas de créance n'a pas participé, sa participation dans SFC est revenue à 9,21%, puis 9,23% du capital au 31 décembre 2011.

Avec les sociétés lui étant liées (Verneuil Participations, Foch Investissement, Matignon) mais avec lesquelles à l'exception de Verneuil, aucun concert n'a été déclaré, EEM participe à un Groupe d'actionnaires représentant 50,52% du capital de SFC. C'est pourquoi, nonobstant la dilution constatée, l'influence notable persiste et SFC demeure consolidée par équivalence.

Au 31 décembre 2011, cette participation représentait 2,06% des capitaux investis du Groupe EEM et 2,25% de la valeur nette comptable des participations du Groupe EEM.

L'exercice 2010/2011 a connu une légère baisse d'activité (-2,95%), plus accentuée dans le secteur des jeux virtuels (-4,55%) que dans l'activité casinotière proprement dite (-2,3%).

Chiffres clés
Données en M€ 31 octobre 2011 31 octobre 2010 31 octobre 2009 31 octobre 2008
Chiffre d'affaires 13,11 13,50 13,33 14,16
Résultat opérationnel courant (0,12) 0,63 0,38 (1,21)
Résultat opérationnel (0,93) (11,20) 1,10 (1,20)
Coût de l'endettement financier net (0,61) (0,64) (0,97) (1,31)
Résultat net part du Groupe 0,49 (11,25) 0,39 (3,64)
Actifs non courants 34,21 34,79 47,40 48,33
Actifs courants 3,29 3,13 2,53 6,25
Capitaux propres part du Groupe 14,85 10,32 22,52 15,22
Dettes financières 6,85 10,25 9,85 19,68
dont dette obligataire 2,20 2,78 1,55 5,06
dont dette d'acquisition des casinos 3,56 3,56 3,4 4,40
dont comptes courants 0,06* 3,25 2,59 8,21
d'actionnaires
Total du bilan 37,50 37,92 49,93 54,75

*Capitalisés pour la quasi-totalité (Assemblée Générale du 27 octobre 2011)

La lecture des extraits des états financiers ci-dessus doit tenir compte des règles d'évaluation des dettes figurant dans le plan de continuation, et notamment celles résultant de l'application d'IAS 39- 47 et IAS 39-56, qui ont conduit et conduiront la Société à comptabiliser en 2011 le résultat de l'actualisation (1,5 M€) en produits financiers (élément qui seul rend positif le compte de résultat), et, à compter de 2012, à constater par le compte de résultat le coût financier de celle-ci au travers du processus d'amortissement lors de chaque remboursement d'échéance du plan de continuation.

C'est pourquoi le Groupe EEM étudie des solutions susceptibles de le dégager d'une participation dont l'importance dans ses actifs est faible.

ACTIVITES CEDEES OU EN COURS DE CESSION

Il s'agit des activités hôtelières dont la partie la plus importante (les cinq hôtels vietnamiens) a été cédée le 14 février 2011. Ce secteur, qui depuis ne recouvre que l'hôtel Victoria ANGKOR, représentait, au 31 décembre 2011, 8,47% des capitaux investis du Groupe et 12,97% de la valeur comptable nette des participations de la Société mère EEM.

En ce qui regarde les actifs gérés directement, ce secteur est devenu moins important que l'immobilier ; en revanche, sa contribution aux résultats du Groupe a été majeure du fait notamment de la plus-value de cession enregistrée, et s'est établie à 23,65 M€ dont 22,13 M€ de plus-value, 0,72 M€ de contribution au résultat de l'exploitation des hôtels vietnamiens et 0,8 M€ de contribution de l'hôtel d'Angkor aux résultats du Groupe.

On rappellera que l'hôtel d'Angkor est le plus luxueux de la chaîne Victoria (il conserve le droit à la marque nonobstant la vente des hôtels vietnamiens). Il comporte 115 chambres et suites et a récemment augmenté le nombre de suites proposées à la clientèle.

Au cours de l'exercice, cet hôtel d'Angkor a connu une relative stagnation de son activité globale (4,041 MUS\$ contre 4,024 MUS\$ en 2010), qui recouvre une progression de 3,4% du produit des nuitées réalisée dans un contexte d'ajustement des prix à l'intensité de la concurrence, et une légère contraction de l'activité restauration (-3,14%) ; malgré la maîtrise des charges d'exploitation liée aux efforts de gestion, le résultat d'exploitation s'établit à 1,23 MUS\$ (contre 1,38 MUS\$ au 31 décembre 2010).

Cette performance reflète l'intensité de la concurrence sur le site, ainsi que l'impact de baisse significative du prix des nuitées ramené au plus bas des prix pratiqués par la chaîne.

Exprimé en euros et compte tenu d'une prise en compte de 100% de l'hôtel résultant de jugements rendus par des autorités judiciaires en Cour d'Appel (75% au 31 décembre 2010), l'hôtel d'Angkor a réalisé un chiffre d'affaires de 2,9 M€, un résultat opérationnel courant de 716 K€ et un résultat net de 798 K€.

Au cours de l'exercice EEM a remporté plusieurs jugements à l'encontre de l'actionnaire minoritaire de Victoria Angkor ; la purge définitive de la totalité des procédures en cours permettra seule l'avancement du processus de cession envisagé par le Groupe entrepris au premier semestre 2011.

ACTIF FINANCIER DISPONIBLE A LA VENTE

La participation viticole hongroise (EEM détient 35% de TOKAJ LENCSES DÜLÖ, qui détient 95% de TOKAJ HETZÖLÖ), dans un vignoble de près de 60 hectares situés sur le mont Tokaj géré par l'actionnaire majoritaire, le Groupe Reybier (propriétaire de Cos d'Estournel, second cru classé médocain), fait l'objet d'un engagement d'achat par cet actionnaire dont la valeur conventionnelle actuelle est estimée à 2,7 M€.

Au cours de l'exercice, l'exploitation a été confrontée à des difficultés liées à la fois à la gravité de la crise en Hongrie qui pèse sur la consommation locale (plus de la moitié des ventes sont domestiques) et à la mauvaise qualité globale de la vendange 2011, les conditions climatiques ne permettant qu'à une faible quantité de la vendange (déjà faible en quantité) d'être produite en Aszu (qui fournit le vin liquoreux bien connu et à un prix de vente très supérieur à celui de la production courante).

Les données d'exploitation s'en ressentent : avec un chiffre d'affaires de 609 K€, la propriété viticole accuse une perte de 486 K€.

Cet actif représente, avec une valeur comptable de 2,7 M€, 3,97% des capitaux investis du Groupe et 4,36% de la valeur nette des participations de la Société EEM.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE - TENDANCES

Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2012, qui a arrêté définitivement les comptes semestriels a décidé la mise en œuvre du paiement de l'acompte sur dividende 2011 de 2,5 euros par action, réalisé effectivement dans les tous premiers jours de février.

En ce qui concerne les activités conservées, LES VERGERS ont cédé en janvier le lot du premier étage de l'immeuble de Boulogne Billancourt (69 avenue Victor Hugo) qui était au 31 décembre 2011 sous compromis de vente, pour un montant de 687 K€.

La boutique sise au rez-de-chaussée de cet immeuble est en cours de cession pour 120 K€, terminant ainsi cette opération de rénovation et de vente à la découpe.

En ce qui regarde les activités nouvelles de cette filiale, celle-ci a acquis, pour une courte durée, un appartement en mars 2012.

La réticence des intervenants bancaires à financer les opérations de réméré immobilier amène le Groupe à examiner de nouvelles opportunités immobilières pour assurer le développement de cette filiale.

La SAIP demeure dans l'attente du permis de construire demandé pour l'immeuble de la rue de Billancourt à Boulogne, et n'a pas, en conséquence finalisé, l'acquisition de cet immeuble.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES

CAPITAL SOCIAL/DROITS DE VOTE/AUTORISATIONS FINANCIERES

Au 31 décembre 2011, le capital s'élève à 52.000.000 euros, divisé en 3.250.000 actions. Compte tenu des droits de vote double conférés aux actions détenues sous la forme nominative depuis plus de deux ans et de 52.155 actions d'autocontrôle, le nombre total des droits de vote nets est de 3.942.863 et des droits de vote bruts de 3.995.018.

Evolution du capital social au cours de l'exercice

Aucune évolution n'est intervenue au cours de l'exercice.

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2011

La Société est informée de l'identité de ses actionnaires les plus importants par les dispositions légales de franchissement de seuil en actions ou en droits de vote.

Au 31 décembre 2011, à la connaissance de la Société, les actionnaires suivants détiennent directement ou indirectement :

  • ! plus de 25% du capital et des droits de vote : Groupe VERNEUIL
  • ! plus de 10% du capital et des droits de vote : WYSER-PRATTE MANAGEMENT, WYSER-PRATTE & CO, BEDFORD PROPERTY et Monsieur Guy WYSER-PRATTE, agissant de concert,
  • ! plus de 10% des droits de vote : Monsieur Valéry LE HELLOCO,
  • ! plus de 5% du capital et des droits de vote : Monsieur René BRILLET

Utilisation des autorisations financières

Les autorisations financières, en 2011, ont été utilisées dans les conditions suivantes :

! Rachat d'actions de la Société

Au 31 décembre 2011, la Société détenait directement 52.155 actions d'autocontrôle, dont 6.480 dans le cadre du contrat d'animation conclu avec un prestataire de service d'investissement, représentant 1,6% du capital et dont le prix de revient moyen unitaire était de 17,02€/action. Au cours de l'exercice 2011, elle a acheté 81.790 actions et cédé 40.842 actions.

! Attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration du 7 avril 2010 a constaté que les 33.000 promesses d'actions gratuites réalisées le 7 mai 2008, seront attribuées le 7 mai 2010, tirées sur les actions propres de la Société. Ces actions demeureront incessibles jusqu'au 7 mai 2012.

Le 27 septembre 2010, faisant à nouveau usage de la délégation donnée par le Conseil d'Administration du 30 novembre 2007, le Président a attribué, aux mêmes personnes de la première attribution, le solde résiduel de l'autorisation de l'Assemblée, soit 64.500 promesses d'actions, à émettre le 27 septembre 2012 et incessibles jusqu'au 28 septembre 2014.

L'avantage financier représenté par ces actions gratuites, évalué sur la base du dernier cours de l'action EEM au 31 décembre 2011 de 16,45 €/action, s'élevait à un montant global de 1.603.876 € (542.850 € pour la première tranche et 1.061.025 € pour la seconde).

DIVIDENDES DISTRIBUES

Nous vous rappelons qu'au cours des exercices 2008, 2009 et 2010, votre Société n'a servi aucun dividende. Elle a annoncé au cours de l'exercice la distribution d'un acompte sur le dividende 2011 de 2,5 € par action, correspondant à une distribution globale de 8.125 K€, lequel a été mis en paiement début février 2012, une fois les comptes semestriels audités par le collège complet des Commissaires aux Comptes (le cabinet Synergie n'ayant pas été renouvelé, le cabinet Deloitte & Associés a été nommé par l'AGO du 19 décembre 2011).

DIRECTION / ADMINISTRATION /CONTROLE DE LA SOCIETE

La Direction

La Direction est composée de Monsieur François GONTIER, Président Directeur Général, Monsieur Frédéric DOULCET, Directeur Général Délégué ayant démissionné de ses fonctions en octobre 2011. Les rémunérations de toutes natures versées, en 2011, par EEM et les Sociétés contrôlées au sens de l'article L.223-16 du Code de commerce, aux membres de la Direction Générale sont récapitulées par le tableau suivant : (montants bruts et incluant les jetons de présence) :

Nom et fonction Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
François GONTIER, Président Directeur Général
Salaires 167.694 167.693 161.387
Jetons de présence 17.676 16.200 -
Actions gratuites - 385.800 -
Total 185.370 569.693 161.387
Frédéric DOULCET, Directeur Général Délégué jusqu'en
octobre 2011, Administrateur jusqu'au 24 juin 2011
Honoraires (FDC) 200.928 200.928 200.928
Jetons de présence 17.676 16.200 17.135
Actions gratuites - 385.800 -
Total 218.604 602.978 218.063

Le Conseil d'Administration

François GONTIER, Président Directeur Général, nommé administrateur d'EEM en 2000. Son mandat vient à échéance à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2011.

Il détient 15.000 actions.

Autres mandats :

Président Directeur Général de la SAIP

Président du Conseil d'Administration de : DUC SA

Administrateur de : DUC DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL SA

Gérant de : FOCH INVESTISSEMENTS SNC - MATIGNON SNC - SCI AMAURY - ROTISSERIE DUC DIJON – SCI PAVILLON BELVEDERE – SCI MAILLOT ARGENTINE – SCI MURILLO COURCELLES – SCI CHAMLAL PLEYEL – SCI 44 J.J. BOULOGNE – SCEA CHATEAU VERNOUS – SCI PGS DEVELOPPEMENT FONCIER – CHATEAU VERNOUS (SARL) – SC 41 FESSART – SCI PGS PATRIMOINE – SCI DALLE 166 BOULOGNE Représentant Permanent de FOCH INVESTISSEMENTS, gérant de la SNC VERNEUIL & ASSOCIES

Représentant Permanent de MAILLOT ARGENTINE, gérant de la SCI BOULOGNE SEVRES

René BRILLET, nommé administrateur d'EEM le 24 juin 2011. Son mandat vient à échéance à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2013.

Il détient 333.198 actions. Autre mandat : Administrateur de CARREFOUR

Jean DUCROQUET, nommé administrateur d'EEM en 2001. Son mandat vient à échéance à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2012.

Il détient 1.815 actions. Autres mandats :

Administrateur de : OBER SA – GASCOGNE

Gérant de : KALITEA IMMOBILIER RESIDENTIEL – KALITEA GESTION IMMOBILIERE

Patrice DECAIX, nommé administrateur d'EEM lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2007. Son mandat vient à échéance à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2012. Il détient 100 actions au nominatif.

Philippe LAMBERET, nommé administrateur d'EEM lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2007. Son mandat vient à échéance à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2012.

Il détient 100 actions. Autres mandats : Président Directeur Général de : FRIGO TRADING – FRIGO TRADING SERVICES Gérant de : FONCIERE DU MARIOT – SCI LAMPONNAY

Périodicité des réunions du Conseil d'Administration

Conformément aux statuts, au cours de l'exercice 2011, le Conseil d'Administration s'est réuni 13 fois : les 14 janvier, 24 janvier, 21 février, 4 avril, 13 avril, 26 avril, 16 mai, 20 mai, 27 juin, 29 août, 13 septembre, 4 novembre et 2 décembre.

Le taux de participation au Conseil d'Administration a été de 100%.

Jetons de Présence

Les jetons de présence servis en 2009, 2010 et 2011, au titre des exercices 2008, 2009 et 2010 aux membres du Conseil d'Administration par EEM et les Sociétés contrôlées au sens de l'article L.223-16 du Code de commerce sont récapitulés par le tableau suivant (montants nets).

Sur chacun des trois exercices, les jetons versés sont servis au titre de l'exercice antérieur ; chaque fois, à partir d'une autorisation d'Assemblée de 100 K€, les jetons ont été mis en paiement après déduction du montant voté de celui d'une prime d'assurance RC mandataires sociaux.

Membres du Conseil
d'Administration
Jetons versés en 2011 Jetons versés en 2010 Jetons versés en 2009
François GONTIER 17.676 16.200 -
Frédéric DOULCET 17.676 16.200 17.135
Patrice DECAIX 19.716 20.700 21.635
Jean DUCROQUET 15.216 16.200 17.135
Philippe LAMBERET 19.716 20.700 16.960
TOTAL 90.000 90.000 72.865

Informations sur les opérations réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2011

La Société n'a été avisée d'aucune opération sur ses actions effectuée par l'un de ses dirigeants ou de leurs proches, réalisée dans les conditions prévues par l'article L621-18-2 du Code Monétaire et Financier.

Le Comité d'Audit

Le Comité d'Audit s'est réuni deux fois, le 4 avril 2011 pour examiner les comptes de l'exercice 2010 et entendre les Commissaires aux Comptes et le 13 septembre 2011 pour examiner les comptes semestriels au 30 juin 2011.

Le Contrôle

Commissaires aux Comptes Titulaires :

ERNST & YOUNG & AUTRES, représentée par François CARREGA

Tour First – 1, place des Saisons – 92400 Courbevoie

Date du premier mandat : 1993

Date du mandat actuel : AGM du 24 juin 2011, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

DELOITTE ET ASSOCIES, représentée par Alain PENANGUER

185, Ave Charles de Gaulle – 92524 Neuilly s/seine Cedex Date du mandat actuel : AGO du 19 décembre 2011, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

Commissaires aux Comptes Suppléants :

AUDITEX

Faubourg de l'Arche – 11, Allée de l'Arche – 92400 Courbevoie

Date du mandat actuel : AGM du 24 juin 2011, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

BEAS

7/9 Villa Houssay – 92200 Neuilly s/Seine

Date du mandat actuel : AGO du 19 décembre 2011, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

CHARGES NON DEDUCTIBLES

Aucune charge non déductible, visée par l'article 39-5 du CGI, n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2011.

TABLEAU DES DELEGATIONS DONNEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature de la délégation Autorisée par Echéance
Rachat d'actions propres à hauteur de 10% du capital : prix maximum d'achat AGM
21 € du 24 juin 2011 23 décembre 2012

LE TITRE ET LA BOURSE

Les 3.250.000 actions qui composent le capital au 31 décembre 2011 sont cotées sur le marché Eurolist C de Nyse / Euronext Paris (Code ISIN FR 000035719).

La volatilité du titre a été importante en raison des annonces successives afférentes aux rebondissements du processus de cession des hôtels vietnamiens, de l'annonce d'une offre de rachat d'actions rejetée par l'Assemblée Générale, puis des péripéties liées aux rapports entre les grands actionnaires et ayant conduit à la révocation du mandat d'administrateur de Monsieur Guy Wyser-Pratte par l'Assemblée Générale du 19 décembre 2011.

De ce fait, tant au niveau des cours qu'à celui des volumes de transactions, l'exercice 2011 a été une exception dans la vie normale du titre. L'annonce de la cession des hôtels vietnamiens a en effet animé le marché du titre et conduit à l'émergence d'un nouveau concert d'actionnaires, détenteur de 22% des droits de vote, dénoncé par certains au début de l'exercice 2012.

Les cours et volumes de transactions depuis le 1er janvier 2011 sont récapitulés par le tableau ci-après (source Nyse-Euronext) :

Mois +haut (€) + bas (€) Nombre de titres échangés Capitaux (K€)
Janvier 2011 14,50 12,30 51.428 697,80
Février 2011 15,45 12,90 84.664 1.196,97
Mars 2011 15,88 14,61 41.414 630,78
Avril 2011 16,12 15,05 28.592 448,22
Mai 2011 18,00 15,45 52.182 883,07
Juin 2011 18,38 17,9 49.744 898,54
Juillet 2011 17,98 16,28 32.060 539,72
Août 2011 17,27 14,51 67.122 1.047,19
Septembre 2011 17,50 14,66 51.182 844,37
Octobre 2011 17,80 17,00 29.073 504,50
Novembre 2011 19,60 17,38 148.077 2.682,38
Décembre 2011 19,04 16,12 51.155 926,73
Janvier 2012 17,59 14,90 21.449 357,09
Février 2012 15,59 13,15 14.481 211,98
Mars 2012 13,80 12,00 11.151 142,57

Au cours de l'exercice, l'évolution des cours extrêmes de l'action a été la suivante : 12,30 € au plus bas et 19,60 € au plus haut.

Elle est résumée par le graphique ci-après :

Les volumes de transaction constatés montrent une très forte remontée de la liquidité du titre, constatée avec des niveaux de cours très supérieurs à ceux des exercices précédents, et qu'illustre le tableau suivant :

Exercice 2011* 2010 2009 2008 2007 2006
Nombre de titres
échangés
1.859.690 1.050.846 402.874 517.114 1.323.650 1.120.229
Moyenne
par
séance
7.551 4.073 1.611 2.191 5.253 4.393
Capitaux
par
séance (€)
42.413,56 52.621,67 12.711,2 18.979,79 82.542,46 62.157,65
Taux de rotation
du flottant
127,20% 77,84% 18,16% 21,65% 58% 50%
Taux de rotation
du capital
57,22% 32,33% 11,81% 15,15% 38,79% 34,66%

* 13 jours de suspension de cotation (annonce de l'OPRA, conséquences de l'Assemblée Générale ayant rejeté l'OPRA nécessitant un Conseil d'Administration préalable à la reprise des cotations)

INFORMATIONS SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SON GROUPE

La Société employait 5 personnes au 31 décembre 2011, dont 3 cadres et 2 employés.

A cette même date, le Groupe employait 205 personnes (1.222 au 31 décembre 2010) dont 8 cadres, 25 agents de maîtrise et 172 ouvriers et employés ; l'essentiel de ces personnels était employé en Asie (205 personnes).

La répartition de cet effectif par secteur était la suivante :

! hôtellerie : 205 (1.217 en 2010)
! aquaculture : 0 (5 en 2010)
! immobilier : 0 (1 en 2010)
! structure : 5 (6 en 2010)

Il n'existe aucun accord collectif au niveau de l'entreprise ; la Société mère est soumise à la convention collective des Sociétés financières ; la durée du travail est de 35 heures par semaine en France, et à l'étranger, conforme aux réglementations locales. Hormis l'administrateur possédant un contrat de travail, un salarié dispose, au titre des actions gratuites lui ayant été attribuées, de 3.000 actions bloquées jusqu'au 7 mai 2012 et de 4.500 actions encore sous forme de promesses.

Suite au départ de plusieurs attributaires d'options de souscription d'actions et aux renonciations des autres, toutes les options ont été annulées.

En France, la taxe de formation est consommée en interne, par le recours à des formateurs extérieurs. Les droits individuels à la formation acquis par les salariés représentaient 480 heures au 31 décembre 2011 (562 heures au 31 décembre 2010) ; aucune demande à ce titre n'a encore été formulée.

A l'étranger, le Groupe met en œuvre des politiques de formation visant à faire assurer par des personnels locaux le maximum de tâches encore dévolues à des expatriés.

En matière environnementale, le Groupe est attentif au respect des règles et recommandations afférentes au développement durable.

En matière d'information des actionnaires, le Groupe veille au respect de la réglementation boursière et assure une diffusion large de son rapport d'activité annuel.

Il actualise régulièrement, avec l'aide d'un prestataire extérieur, son site Internet, où figure l'ensemble des informations requises par la mise en œuvre de la directive « Transparence ». Dans ce contexte, il s'attache depuis juillet 2007 à publier régulièrement des éléments afférents à l'actif net réévalué du Groupe.

Il satisfait aux obligations d'information permanente requises des Sociétés cotées sur un marché réglementé.

FACTEURS DE RISQUE

RISQUES LIES À L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE GENERAL

Le Groupe a encore été présent pendant la durée de l'exercice sur des marchés qui sont sensibles à l'évolution de la conjoncture, notamment touristique, elle-même impactée par les aléas climatiques, voire les pandémies dans les zones où il est présent.

Un ralentissement économique ayant des effets sur la fréquentation touristique en Asie du Sud-Est pourrait ainsi avoir un effet défavorable sur la fraction résiduelle de l'activité hôtelière du Groupe, ses résultats et sa situation financière tant que le Groupe en demeure propriétaire, cet actif étant, à la date d'émission du présent rapport, en cours de cession (hôtel d'Angkor).

Il en serait de même en cas de poursuite dans la durée de l'inflation au Cambodge, à laquelle il est pallié au niveau des prix par leur expression en dollars américains ; l'incidence du décrochage du dollar par rapport à l'euro est traitée au paragraphe « risques de change ».

RISQUE PAYS

Le Groupe ne présente plus désormais de vrai risque pays.

RISQUES CONCURRENTIELS

La conjoncture a renforcé les barrières à l'entrée du marché des hôtels de charme qui est le créneau de la chaîne Victoria, ce qui a pu être vérifié en ce qui regarde l'hôtel d'Angkor une fois son positionnement prix réajusté.

RISQUES LIES AUX ACTIVITES DU GROUPE

! Risques réglementaires et juridiques

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir une incidence significative sur l'activité, les résultats et la situation financière de la Société et du Groupe.

! Risques de taux

La Société EEM a un endettement essentiellement à taux fixe. La Société n'a pas couvert ce risque dans la mesure où la nature de ce crédit en fait un engagement à court terme. Au niveau des filiales, il n'en est pas de même.

L'endettement de la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS, remboursé en décembre 2010 par une fraction du produit du crédit-bail adossé lui-même à taux variable mis en place sur la partie occupée de l'immeuble détenu par cette Société, comme de celui du pôle aquacole, est entièrement provisionné dans les comptes de l'exercice du fait de la caution donnée par la Société mère EEM. Aucune opération de couverture de taux sur le crédit-bail adossé ci-dessus n'a été opérée.

! Risques de change

L'exposition au risque de change est décrite dans la note 14 de l'annexe aux comptes sociaux et dans la note 54 de celle aux comptes consolidés.

La Société EEM est en position de change permanente dans la mesure où son principal actif géré, l'hôtel d'Angkor, est situé dans la zone dollar. La valeur de cet actif, telle qu'elle ressort de l'analyse des capitaux investis du Groupe, est de 5,7 M€ correspondant à 8,47% des capitaux investis et à 10,7% de la capitalisation boursière du Groupe (sur la base du dernier cours coté de l'exercice 2011)

Pour couvrir ce risque, EEM, pour le compte du Groupe à chaque arrêté comptable, provisionne ou reprend des provisions à hauteur des variations de parité rapportées à ses actifs « dollarisés ».

Il est estimé, après analyse effectuée en liaison avec le Comité d'Audit au cours de l'exercice, que pour le moment cette méthode ne permet pas, car économiquement non viable, une couverture de change.

En effet, en termes d'exploitation, la chaîne hôtelière évolue dans un contexte quasi entièrement « dollarisé » et il n'y a donc pas de risques pour le Groupe, hors la remontée des résultats; celle-ci pouvant être effectuée par remboursement de compte courant pour des raisons historiques.

Ce type de risque peut être en conséquence supposé maîtrisé. Le risque de change porte désormais sur la valeur d'un seul actif, en cours de cession, l'hôtel d'Angkor.

On signalera cependant que les variations du dollar par rapport à l'euro ont généré pour le Groupe, qui n'avait pu couvrir ce risque, une perte de change de 1,81 M€ lorsqu'il a été procédé à la conversion en euros des dollars issus de la cession des hôtels vietnamiens.

Au 31 décembre 2011 cet actif en dollars représentait une perte sociale latente intégralement provisionnée de 1,77 M€, qui représentait 3,33% de la capitalisation boursière à la clôture de l'exercice. Ce risque est estimé soutenable par la Direction du Groupe.

Il est rappelé que les actifs du Groupe exprimés en dollars représentaient, au 31 décembre 2011, 8,47% des capitaux investis du Groupe et 31,3% des capitaux investis dans des activités gérées directement par le Groupe.

Les créances rattachées aux participations hôtelières représentaient, en 2011, 7,24 M€. Une variation de la parité euro/dollar de 5% correspondrait à une dépréciation ou à une réappréciation de 0,36 M€.

! Risques couverts par les assurances

La Société mère comme ses filiales ont recherché les couvertures assurancielles les mieux appropriées à leur activité ainsi qu'à la protection des investissements réalisés.

La couverture assurance des hôtels est au moins égale à la valeur nette des investissements qu'ils ont représentés.

Les immeubles du Groupe sont couverts par des assurances pour un montant au moins égal à leur valeur dans les livres.

La seule participation en gestion directe par le Groupe étant, et provisoirement, l'hôtel d'Angkor qui est en cours de cession, ce point est devenu marginal.

! Autres risques liés à l'exploitation

Il n'existe pas d'autres risques d'exploitation de nature à avoir une incidence significative sur l'activité, les résultats ou la situation financière de la Société et du Groupe, les droits à exploitation des hôtels ayant été prorogés à très long terme et la marque « VICTORIA HOTELS & RESORTS » protégée.

Celle-ci est cédée dans le cadre de la transaction de cession des hôtels vietnamiens, son utilisation par l'hôtel d'Angkor étant préservée contractuellement sur une période de dix années.

EEM détient depuis janvier 2009 une participation de 12,6% dans SFC à un prix de revient de 6€/action, très supérieur au cours de bourse actuel de SFC sur Eurolist C de Nyse Euronext Paris.

Cette participation a été au cours de l'exercice, diluée pour s'établir à 9,23% du capital en raison des opérations de recapitalisation issues de la mise en œuvre du plan de continuation homologué au cours de l'exercice

Le placement en redressement judiciaire de cette Société en août 2010 qui a rendu ses titres non liquides, suivi, au cours de l'exercice, et de la conclusion d'un accord d'actionnaires et de l'homologation d'un plan de continuation, a conduit à considérer uniquement leur valeur de marché, a eu pour conséquence la dépréciation de ses titres, comme indiqué dans les commentaires sur l'activité des filiales.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

En K€ ERNST & YOUNG DELOITTE/ SYNERGIE AUDIT
Montants % Montants %
AUDIT 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés :
- EEM 100.000 151.470 89% 71% 50.000 77.765 81% 78%
- Filiales intégrées globalement 12.752 68.562 11% 29% 11.457 22.003 19% 22%
Autres diligences et prestations directement liées à
la mission d'audit
Sous Total 112.752 220.032 100% 100% 61.457 99.768 100%
AUTRES PRESTATIONS
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Sous Total 0 0 0 0
TOTAL 112.752 220.032 100% 100% 61.457 99.768 100% 100%

NB : Deloitte & Associés, nommé le 19 décembre 2011 n'a pas facturé la Société et son Groupe au cours de l'exercice 2011 ; de ce fait, l'exercice 2012 comportera des facturations de ce cabinet afférentes à ses peines et diligences sur les comptes semestriels 2011.

Le présent tableau a été construit conformément à la réglementation sur la base des honoraires pris en charge sur l'exercice.

DELAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la décomposition à la clôture du dernier exercice du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.

En euros Echues A 30 jours A 60 jours Solde
Dettes Fournisseurs 32.008,32 89.679,27 158.771,76 280.459,35
Factures non parvenues - - - 238.006,59
Total - - - 518.465,94

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE PROJET DE RESOLUTIONS

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) afin de soumettre à votre approbation les résolutions suivantes. Au total, douze résolutions sont soumises à votre vote. Le présent rapport expose les projets de résolutions soumis à votre Assemblée Générale.

A/ RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Approbation des comptes sociaux et consolidés – Affectation du résultat (1ère, 2ème et 3ème résolutions)

Nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux (1ère résolution) et les comptes consolidés d'Electricité et Eaux de Madagascar (EEM) pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Nous vous demandons également, en conséquence, de donner aux membres du Conseil d'Administration quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

En ce qui concerne les comptes sociaux, le résultat de l'exercice 2011 ressort à un bénéfice de 9.033.176,70 euros.

Il est proposé à l'Assemblée (3ème résolution) :

(i) de constater que le report à nouveau disponible est de 1.173.987,06 euros
(ii) de constater que le bénéfice de l'exercice s'élève à 9.033.176,70 euros
10.207.163,76 euros

(iii)et d'affecter, comme suit : # 9.750.000, 00 euros aux actionnaires à titre de dividende, (7.992.467,50 euros déjà versé à titre d'acompte)

457.163,76 euros au report à nouveau

Ce dividende représente un montant de 3 €/action dont 2,50 €/action ont été versés à titre d'acompte le 2 février 2012. Le solde de ce dividende, soit 0,50 €/action sera mis en paiement le 28 septembre 2012. Toutefois, conformément à l'article L.225-210 du Code de commerce, les actions propres détenues par la Société au titre de l'application du programme de rachat d'actions ne donneront pas droit au dividende. En conséquence, la somme correspondant au dividende auquel ces actions auraient donné droit, sera portée au compte « Report à nouveau ».

Approbation des conventions réglementées (4ème résolution)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver ces conventions réglementées après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui les présente.

Renouvellement de mandat d'un Administrateur – Nomination d'un Administrateur (5ème et 6ème résolutions)

La 5ème résolution a pour objet de soumettre à votre approbation le renouvellement de mandat d'Administrateur de Monsieur François Gontier, pour une durée de 3 ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

La 6ème résolution demande à l'Assemblée de nommer un nouvel Administrateur, Monsieur Jean-François Panel, pour une durée de 3 ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Cette nomination a été agréée, à la majorité, par le Conseil d'Administration.

Jetons de présence (7ème résolution)

Il est proposé à l'Assemblée Générale de fixer le montant des jetons de présence du Conseil d'Administration à 110.000 euros au titre de l'exercice 2011 dont 10.000 euros au titre de la responsabilité civile mandataires sociaux.

Il est à noter que ce montant de jetons de présence n'est augmenté que de 10.000 euros et était inchangé depuis l'exercice 2001.

Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société (8ème résolution)

Cette résolution a pour objet d'autoriser votre Conseil d'Administration à faire acquérir par la Société ses propres actions dans la limite de 10% de son capital. Le prix maximum d'achat sera de 23 euros par action.

Ces achats d'actions pourraient être effectués en vue, par ordre de priorité décroissante :

  • (i) d'assurer la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement,
  • (ii) de la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe,
  • (iii)d'honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, à des actions de la Société.
  • (iv) de réduire le capital de la Société en application de la 9ème résolution soumise à l'Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

EEM – RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – EXERCICE 2011

B/ RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions (9ème résolution)

Il est proposé à l'Assemblée Générale de déléguer au Conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à l'annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société et par période de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la 8ème résolution soumise à l'Assemblée.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée, étant précisé qu'aucune autre annulation n'est intervenue depuis juillet 2010.

Modification des articles 27 et 30 des statuts de la Société – Conditions d'accès aux Assemblées et Feuille de présence (10ème et 11ème résolutions)

Il est proposé à l'Assemblée Générale, afin de mettre en conformité nos statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives aux formalités de communication, de permettre la convocation et le vote par correspondance des actionnaires aux Assemblées Générales et, le cas échéant, par voie électronique.

Cette disposition est en train de devenir la règle dans les sociétés cotées.

ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION

Conformément à l'article L.225-184 et à l'article L.225-177-4 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

RAPPORT «SPECIAL » SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS (Article L.225- 184)

Néant –

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée au cours de l'exercice 2011.

RAPPORT «SPECIAL » SUR LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES (Article L.225-177-4)

Le 27 septembre 2010, le Conseil d'administration a décidé, conformément à la loi, l'attribution de 64.500 actions gratuites sous la forme de promesses d'actions jusqu'au 27 septembre 2012, à trois personnes dont deux mandataires sociaux et une salariée de l'entreprise.

Ces promesses d'actions, non soumises à condition de présence, seront, le 27 septembre 2012, transformées en actions incessibles jusqu'au 27 septembre 2014.

Ainsi l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2007 a été utilisée en totalité.

Le tableau ci-après récapitule les noms des bénéficiaires de l'attribution, son montant et l'avantage financier ainsi reconnu aux bénéficiaires, estimé sur la base du dernier cours de l'action EEM du 31 décembre 2011, de 16,45 € :

Noms et fonctions des bénéficiaires Nombre d'actions promises Montant de l'avantage issu de
l'attribution (€)
François Gontier
Président Directeur Général
30.000 443.500
Frédéric Doulcet
Directeur Général Délégué
30.000 443.500
Catherine Melmer
Responsable Juridique
4.500 74.025
TOTAL 64.500 961.025

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LES CONTROLES INTERNES

Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'Administration vous présente son rapport sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société. Ce rapport est fondé sur un ensemble d'entretiens et d'analyses de documents et de procédures menées sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration. Il a été établi en utilisant, sans toutefois y faire référence, le cadre du référentiel AMF. Pour les besoins du présent rapport, le terme « Société » désigne ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (EEM). Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration.

CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

EEM a poursuivi au cours de l'exercice ses efforts d'application des règles de gouvernance, en adaptant ses procédures aux nouvelles règles édictées en la matière.

Le Conseil a ainsi été associé, tant à l'occasion de ses séances que d'une façon informelle, par la Direction Générale aux actions conduites en matière de réorganisation du portefeuille d'activités du Groupe, tant en ce qui regarde les opérations de cession, réalisées ou engagées, que celles conduisant au désendettement du Groupe, comme celles concernant les filiales ayant dû avoir recours à des procédures collectives. Il a été informé en temps réel des évolutions de la cession de son pôle hôtelier vietnamien par les membres de la Direction en charge de l'opération. A chaque réunion, il lui a été présenté des éléments récapitulatifs de l'activité des hôtels ainsi que des éléments de prévisions à court terme. Egalement, le Conseil a disposé régulièrement d'éléments prévisionnels de trésorerie.

En pratique, comme les années précédentes et nonobstant les dispositions de l'article 20 des statuts qui autorisent la Direction Générale à décider seule de toute opération d'acquisition ou de cession inférieure ou égale à 30 millions d'euros (ce qui correspond à la capitalisation boursière actuelle de la Société compte tenu de la faiblesse actuelle des cours de Bourse), le Conseil a été mis en mesure de donner son avis sur les opérations ayant une incidence tant sur le périmètre que sur les actifs du Groupe.

Il en a été de même des engagements par signature ou hors bilan, qui sont présentés au Conseil et au Comité d'Audit une fois au moins au cours de l'exercice, lors du Conseil qui approuve les comptes.

Egalement, ainsi qu'il est recommandé au titre des « bonnes pratiques », le Conseil d'Administration s'est penché au cours de l'exercice :

  • ! sur les différentes actions judiciaires intentées sur la Société,
  • ! sur les montants et les modalités de rémunération de la Direction Générale,
  • ! sur les délégations à la Direction Générale (avals et cautions).

Le Conseil d'Administration a considéré que, compte tenu de la taille de la Société et du nombre réduit d'administrateurs, il n'était toujours pas nécessaire qu'au cours de l'exercice un règlement intérieur formalise les rapports entre ses membres et ses règles de fonctionnement.

Il n'a pas non plus été jugé utile de créer d'autres comités formels que le Comité d'Audit, sans toutefois s'interdire, pour des besoins ponctuels, de mettre en place avec la Direction Générale et certains membres, une équipe de réflexion sur des sujets précis.

Cependant, le Conseil d'Administration a décidé, dans sa séance du 13 janvier 2012, la création en son sein d'un Comité de Rémunération, composé de Jean Ducroquet et Patrice Decaix. Certaines réflexions sur le devenir du pôle hôtelier du Groupe ainsi que sur les mesures à prendre quant aux actifs casinotiers ont été conduites de la sorte au cours de l'exercice avec les membres du Conseil impliqués dans ces filiales.

La composition du Conseil d'Administration a varié au cours de l'exercice :

  • ! du 1er janvier au 24 juin 2011, le Conseil a été composé de François Gontier, Président, Frédéric Doulcet, Jean Ducroquet, Patrice Decaix et Philippe Lamberet, Administrateurs,
  • ! du 24 juin au 19 décembre 2011, de François Gontier, Président, René Brillet, Patrice Decaix, Jean Ducroquet, Philippe Lamberet et Guy Wyser-Pratte, Administrateurs,
  • ! du 19 décembre au 31 décembre 2011, de François Gontier, Président, René Brillet, Patrice Decaix, Jean Ducroquet et Philippe Lamberet, Administrateurs, Guy Wyser-Pratte ayant été révoqué par l'Assemblée Générale du 19 décembre 2011.

Le Conseil d'Administration est donc actuellement composé de cinq membres dont un est indépendant puisque dépourvu de fonction exécutive dans la Société, à savoir Philippe Lamberet.

Jean Ducroquet, devenu administrateur de GASCOGNE, ne peut plus être qualifié d'indépendant. René Brillet, actionnaire détenant plus de 5% du capital, élu l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011, ne répond pas aux critères de qualification des administrateurs indépendants.

Patrice Decaix, resté sur une fraction de l'exercice membre des Conseils d'Administration de Verneuil Participations (actionnaire majoritaire d'EEM) et de la Société Française de Casinos (dont EEM détient 9,23% du capital) jusqu'en mai 2011, a participé activement au processus de restructuration de la SFC, et ne peut, de ce fait, être tenu pour membre indépendant. François Gontier, Président Directeur Général d'EEM n'est pas non plus administrateur indépendant.

Le Conseil d'Administration n'a pas, au cours de l'exercice, délibéré sur les moyens et le calendrier de mise en œuvre des dispositions légales relatives à la féminisation des Conseils d'Administration

Il s'est réuni treize fois, au cours de l'exercice 2011 :

  • ! Le 14 janvier, il a statué sur l'interruption du processus de cession des hôtels vietnamiens en prenant acte du non-respect par l'acheteur des conditions convenues et approuvé un communiqué portant ces faits à la connaissance du marché,
  • ! Le 24 janvier, il a examiné et rejeté une nouvelle proposition de l'acheteur des cinq hôtels vietnamiens et approuvé le communiqué d'annonce de l'évènement au marché,
  • ! Le 21 février, il a approuvé la cession des cinq hôtels vietnamiens, le projet de communiqué l'annonçant au marché, passé en revue la situation des filiales Gascogne et SFC, approuvé la proposition de la Direction d'engager des discussions en vue de la cession de l'hôtel Victoria Angkor et de la participation résiduelle dans le vignoble hongrois, examiné une proposition de transférer la cotation d'EEM sur le Marché Alternext De Nyse-Euronext Paris, pris acte de diverses conventions et de la situation de trésorerie du Groupe,
  • ! Le 4 avril, il a sursis à l'examen des états financiers 2010 dans l'attente de compléments, examiné les conventions réglementées, et renouvelé les autorisations à la Direction en matière de cautions et avals,
  • ! Le 13 avril, il a approuvé les états financiers, le rapport du Conseil et le rapport sur les contrôles internes de l'exercice 2010, et décidé de nommer le Cabinet Ricol-Lasteyrie, expert indépendant, dans le cadre d'un projet d'Offre Publique de Rachat d'actions,
  • ! Le 26 avril, il a approuvé une convention réglementée, et les résolutions devant être soumises à l'Assemblée Annuelle relatives à le nomination d'un Administrateur, au renouvellement de mandat d'un Administrateur et des Commissaires aux Comptes, à la fixation des jetons de présence, au renouvellement des autorisations de rachat d'actions propres et au lancement d'un projet d'OPRA,

  • ! Le 16 mai, il a examiné la situation des filiales et fait le point sur l'avancement du projet d'OPRA,

  • ! Le 20 mai, il a exprimé son avis sur l'OPRA et ses conditions maintenant déterminées définitivement et a été informé des orientations prises en matière immobilière (réorientation de l'activité des Vergers et engagement de la Société mère dans des accords avec le Groupe Vauban-Sofilot-),
  • ! Le 27 juin, il a accueilli les deux nouveaux Administrateurs, tiré les conclusions du rejet de l'OPRA, du transfert sur Alternext par l'Assemblée Générale, et pris acte des conséquences du non renouvellement d'un des Commissaires aux Comptes. Il a fait le point sur la marche des affaires sociales et pris acte des demandes de Guy Wyser Pratte sur la composition du Conseil d'Administration et la marche des affaires sociales,
  • ! Le 29 août, il a approuvé le principe d'un acompte sur dividende, fait le point sur la marche des affaires, et rejeté la proposition de Guy Wyser-Pratte de faire exécuter un nouvel audit aux frais de la société ; il a approuvé en revanche le fait que ce dernier puisse en faire réaliser un à ses frais,
  • ! Le 13 septembre il a examiné les états financiers semestriels, décidé la fixation à 2,5 €/action de l'acompte sur dividende, approuvé à l'unanimité le choix du second Commissaire aux Comptes (Deloitte & Associés) devant être proposé à l'Assemblée, autorisé la Direction à poursuivre les négociations en vue de la cession de la participation dans le vignoble hongrois et examiné la marche des affaires sociales,
  • ! Le 4 novembre, il a décidé la convocation d'une AGO pour le 19 décembre 2011, examiné les termes de la lettre de Guy Wyser-Pratte, pris acte de la démission de Frédéric Doulcet de ses fonctions de Directeur Général Délégué (à compter du 3 octobre 2011), décidé à la majorité de soumettre à l'Assemblée la révocation de Guy Wyser-Pratte, approuvé que soit soumise à l'Assemblée la nomination de Didier Cornardeau comme Administrateur et passé en revue la situation des filiales.
  • ! Le 2 décembre 2011, il a approuvé le principe de 4 opérations immobilières envisagées devant être réalisées par la filiale SAIP, pris connaissance et donné son avis sur les résolutions proposées par le concert Guy Wyser-Pratte/Le Helloco, et pris connaissance des affaires sociales.

A chaque séance, le Conseil a reçu les informations susceptibles de lui permettre d'opiner en connaissance de cause ; il a été destinataire, avant les séances consacrées à l'arrêté des états financiers, des informations à publier encore à l'état de projets, pour finalisation ultérieure compte tenu des observations recueillies en séance.

Le Conseil d'Administration a été informé des rémunérations servies aux membres de la Direction Générale, dont il a eu, en son temps, à approuver les montants et a constaté que le Président Directeur Général est rémunéré par la Société mère exclusivement et que le Directeur Général Délégué a été rémunéré en prestations de services par EEM via la société FD Conseils et Participations sur l'ensemble de l'exercice, et perçoit un jeton de présence au titre de ses fonctions d'Administrateur de GASCOGNE, aucune autre rémunération n'étant servie à ces personnes par les filiales du Groupe.

Cette revue a été effectuée lors du Conseil d'Administration arrêtant les comptes de l'exercice 2011 dans le cadre des questions diverses.

Le Conseil d'Administration y procède chaque année à la même époque.

Les règles de rémunération de ses membres, fixées par le Conseil d'Administration et assises sur le montant voté par l'Assemblée Générale annuelle, sont les suivantes, telles que confirmées par le Conseil du 30 novembre 2007 :

  • ! 60% répartis au prorata des présences effectives au Conseil d'Administration,
  • ! 30% également répartis entre tous les Administrateurs,
  • ! 10% répartis entre les membres du Comité d'Audit.

Au cours de chaque exercice, le montant des jetons servis aux administrateurs l'est au titre de leur activité au cours de l'exercice précédent. Le calcul des jetons est effectué comme ci-dessus, après déduction du montant global voté par l'Assemblée Générale d'un montant de 10 K€ correspondant à la prime annuelle d'un contrat d'assurance responsabilité civile mandataires sociaux couvrant les administrateurs et réglé directement pour leur compte par la Société.

L'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011 a rejeté la résolution lui demandant d'autoriser l'attribution d'actions gratuites à hauteur de 3% du capital, de même que celle proposant l'autorisation d'octroi sur les mêmes bases d'options de souscription d'actions.

Le détail des rémunérations directes et indirectes servies aux administrateurs figure ci-après, ainsi que dans le rapport du Conseil d'Administration au chapitre "Informations juridiques et financières".

Il n'existe aucune rémunération servie à ces personnes autre que celles visées ci-dessus, pas plus que de régime de retraite spécifique.

Le Comité d'Audit, recréé par le Conseil d'Administration du 30 novembre 2007 et constitué de deux administrateurs, Patrice Decaix, Président, et Philippe Lamberet, s'est réuni deux fois, les 4 avril et 13 septembre 2011, en présence de la Direction Générale, des Commissaires aux comptes, de l'expertcomptable en charge des comptes sociaux et consolidés, et du trésorier du Groupe.

A chaque réunion, le Comité d'Audit a apprécié les comptes qui lui étaient soumis, évalué les améliorations intervenues dans le processus d'élaboration de ces comptes, examiné et commenté les prévisions de trésorerie, participé aux décisions prises en matière de provisions.

Le Comité d'Audit a été tenu informé des délais de production des états financiers de la société et de ses filiales et a formulé des recommandations sur les mesures à entreprendre pour se conformer dans de bonnes conditions.

Le Comité d'Audit s'est également penché, en ce qui regarde l'appréciation de certains facteurs de risque, notamment sur le risque de change et sur les moyens de s'en prémunir.

Le Conseil d'Administration a été consulté sur le contenu et les modalités de la communication financière de la Société.

Il a été, à chacune des occasions de publication d'avis financiers ou communiqués dans des quotidiens de diffusion nationale, informé du contenu, mis en mesure de présenter ses observations, lesquelles ont été prises en compte par la Direction Générale, tant au niveau des avis financiers que de la publication périodique de l'actif net réévalué consolidé, en liaison avec les revues limitées effectuées par les Commissaires aux Comptes en vertu des « bonnes pratiques » .

Le Conseil d'Administration n'a pas procédé au cours de l'exercice 2011, à la mesure quantifiée de son efficacité et n'a, en conséquence, fait référence à aucun des référentiels utilisés classiquement en la matière. Il a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'y procéder.

Il s'est cependant penché sur l'analyse de son activité et estime qu'il a, au cours de l'exercice, apporté un concours utile à de nombreuses prises de décisions, notamment en ce qui regarde les actifs hôteliers du Groupe et les décisions à prendre sur le devenir de la participation dans SFC.

Il demeure convaincu qu'il a, par son action propre, par le suivi qu'il a apporté aux actions de la Direction Générale en matière d'optimisation des procédures administratives et financières et de maîtrise des frais généraux, ainsi que par le contrôle qu'il a exercé sur celles-ci, contribué de façon non négligeable à l'efficience de la gouvernance de la Société.

Il s'est également attaché, dans cet esprit, à définir des critères d'optimisation de la gestion de la Société et à les proposer à la Direction Générale, en orientant ses préconisations dans trois directions :

! poursuite de la recherche de l'optimisation des rapports entre la Société mère et ses filiales, de telle sorte que la Société mère, grâce tant aux flux reçus des filiales que de ses flux propres, soit à même de disposer des moyens de financer son exploitation ; l'autosuffisance financière retrouvée grâce à la cession des hôtels vietnamiens, de la Société mère, va dans ce sens,

  • ! corrélation entre les frais généraux de la Société mère et le volume des actifs qu'elle gère, et en conséquence maîtrise de ceux-ci en recherchant les économies d'échelle réalisables avec les filiales comme avec les tiers, même si la contraction des actifs du Groupe rend cet objectif malaisé à atteindre ; le resserrement de la Direction générale, décidé en octobre, mais qui n'aura d'impact financier qu'en 2012, va également dans ce sens
  • ! examen de certains facteurs de risque pesant sur la Société et son Groupe et recherche des moyens de s'en prémunir dans des conditions économiques appropriées.

Le Conseil d'Administration a aidé, de son expertise, la Direction Générale dans les rectifications de périmètre du Groupe, dans son analyse de leurs avantages et inconvénients comme dans ses choix. Il a accompagné celle-ci dans sa recherche de retour à la profitabilité de toutes les activités du Groupe.

LIMITATIONS QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPORTE AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

En dehors des limitations imposées par la loi et les règlements, aucune limitation n'a été apportée par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général, qui par ailleurs est également le Président du Conseil d'Administration, autre que la limitation statutaire à 30 M€ des engagements qu'il peut prendre directement.

INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN MATIERE D'OFFRE PUBLIQUE

Les principes et règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sont conformes aux recommandations formulées par l'AFEP et le MEDEF et sont décrits dans la section « Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport Financier Annuel, conformément à l'article L.225.103-1 du Code de commerce, dans le rapport de gestion.

Les informations susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique sont, le cas échéant, et conformément à l'article L.225.103 du Code de commerce, décrites dans le rapport de gestion.

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Société mère

Votre Société s'est attachée, au cours de l'exercice, à sécuriser et raccourcir les procédures d'établissement de ses états financiers.

En ce domaine, votre Société estime avoir été en mesure d'obtenir, au cours de l'exercice, des résultats significatifs en ce qui concerne les comptes semestriels.

A cet égard, la généralisation des états récapitulatifs de l'information financière en provenance des filiales est entrée dans les habitudes et a contribué au raccourcissement des processus.

Par ailleurs, votre Société a généralisé, dans chacun des secteurs d'activité où elle opère, les modalités de « reporting » mises en place au cours des exercices précédents, à savoir :

! dans le secteur hôtelier, comptes rendus mensuels récapitulant les éléments d'exploitation du mois, leur comparaison avec le budget comme avec la même période de l'exercice précédent, les données cumulées de l'exercice comparées également avec les données budgétaires et le réalisé de l'exercice antérieur, avec explication des différences et éléments de prévision,

  • ! dans le secteur immobilier, supervision directe des opérations par le Président Directeur Général et tenue de la trésorerie des opérations au niveau de la Société mère,
  • ! pour la participation dans GASCOGNE, comptes rendus périodiques des dirigeants à la Société, et informations reçues des représentants d'EEM au Conseil et aux différents Comités du Conseil de GASCOGNE,
  • ! chaque semaine, production par le Trésorier des éléments prévisionnels courants affectant la trésorerie sociale, l'examen de la trésorerie du Groupe étant effectué avant chaque Conseil et au moins quatre fois par an, étant précisé que l'examen de la trésorerie du Groupe ne se concevrait à ce niveau qu'en cas d'appel aux ressources de la société mère.

Votre Société a eu recours, dans des proportions plus importantes que l'année précédente, notamment du chef de la cession des hôtels vietnamiens, à des Conseils extérieurs, en se limitant à ceux qu'elle jugeait indispensables compte tenu de la volonté de votre Direction Générale et du Conseil d'Administration de limiter les frais généraux.

Les états financiers ont été établis comme par le passé avec l'assistance d'experts comptables tiers indépendants ce qui a permis d'améliorer leurs délais de production, grâce notamment à l'informatisation des processus de consolidation. La Société comme le Groupe sont désormais en mesure de produire les états financiers dans des délais satisfaisants.

Au cours de l'exercice, votre Président et son Directeur Général Délégué ont suivi directement l'opération de cession du pôle hôtelier vietnamien et l'évolution de la participation dans Gascogne facilitée par le renouvellement du Conseil de la Direction Générale de ce Groupe. Les cessions effectuées, comme les investissements réalisés, ont été systématiquement portées avant conclusion à la connaissance des administrateurs.

Le pôle immobilier est suivi directement par le Président Directeur Général, ainsi que le pôle casinotier.

Les efforts diligentés pour améliorer la rapidité de transmission des informations financières des filiales vers le Groupe, ainsi que les cessions intervenues qui simplifient le périmètre ont facilité le respect des délais de production des états financiers.

Groupe

Le Président Directeur Général et son Directeur Général Délégué (ce dernier jusqu'en octobre 2011 où ses fonctions de PDG de GASCOGNE l'ont amené à résigner ses fonctions chez EEM) assurent le contrôle des filiales en utilisant quatre leviers :

  • ! le suivi, en liaison avec les dirigeants locaux, des opérations des filiales ; sauf pour l'hôtel d'Angkor secteur hôtelier pour lequel un reporting formel existe et est soumis, a posteriori, au Conseil d'Administration, les autres filiales directement gérées comme les participations ne font l'objet que d'un suivi non véritablement formalisé, mais avec des comptes rendus d'activité à chaque Conseil d'Administration,
  • ! la participation de votre Direction Générale à des mandats sociaux dans les filiales, pour être informée de la marche de celles-ci et des contraintes qui ont pesé sur les décisions prises directement par celles-ci, débouchant, si nécessaire, sur une reprise en main de la gestion par la Société mère,
  • ! le contrôle des flux financiers, centralisé chez la Société mère et décidé directement par la Direction Générale qui contrôle ainsi les investissements et désinvestissements des filiales notamment dans le domaine de l'immobilier, où la Société mère contrôle et dispense les flux financiers,

! la consolidation des filiales, via la fourniture d'états financiers homogénéisés, généralisée et homogénéisée en liaison avec les prestataires comptables extérieurs, qui permet une revue détaillée de toutes les filiales au moins deux fois l'an.

L'hôtel VICTORIA ANGKOR est soumis à une procédure budgétaire et à un contrôle de gestion désormais rôdé qui permet à votre Société d'évaluer rapidement sa performance et de prendre en temps quasi réel les décisions appropriées en liaison avec le management local, soumis désormais à une gestion d'objectifs.

En ce qui regarde GASCOGNE, les relations de proximité nouées avec le nouveau management, la présence du Groupe EEM au Conseil d'Administration, l'association réelle par ces moyens normaux de votre Société aux processus de décisions structurantes de ce Groupe assurent à votre Société des éléments de contrôle de cette participation conformes aux bonnes pratiques de gouvernance.

En ce qui regarde la participation casinotière, le suivi est effectué normalement depuis la restructuration managériale diligentée par les actionnaires à la fin du premier semestre 2011, dans le cadre du plan de continuation homologué en juillet 2011. Il est à remarquer que l'engagement pris, conjointement avec VERNEUIL PARTICIPATIONS, de souscrire si besoin était 1,1 M€ en numéraire dans le cadre dudit plan de continuation, est un élément d'influence certain sur cette participation. Cette augmentation de capital n'a finalement pas été nécessaire dans le cadre du plan de continuation de SFC.

L'appréciation de la méthodologie comme de la conformité aux objectifs poursuivis des procédures de contrôle interne a fait apparaître :

  • ! que les faiblesses de contrôle qui ont été constatées concernant l'hôtel VICTORIA ANGKOR sont désormais corrigées,
  • ! que les contrôles sur les filiales non directement gérées sont conformes aux «bonnes pratiques » et conformes aux attentes de votre Société.

MODALITES RELATIVES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale sont celles définies par la loi et les statuts. A ce titre, on signalera que sur l'exercice, la procédure des questions écrites a été utilisée par des actionnaires, qu'il y a été répondu et que les questions et les réponses ont été intégrées dans le procès-verbal de l'Assemblée.

ELEMENTS RELATIFS AUX REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX TELS QUE REQUIS PAR LES RECOMMANDATIONS MEDEF/AFEP ADOPTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LORS DE SA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2008

Nom et fonction Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
François GONTIER Président Directeur Général
Salaires 167.694 167.693 161.387
Jetons de présence 17.676 16.200 -
Actions gratuites - 385.800 -
Total 185.370 569.693 161.387
Frédéric DOULCET Administrateur, Directeur Général Délégué
Honoraires (FDC) 200.928 200.928 200.928
Jetons de présence 17.676 16.200 17.135
Actions gratuites - 385.800 -
Total 218.604 602.928 218.063
Patrice DECAIX Administrateur
Jetons de présence 19.716 20.700 21.635
Jean DUCROQUET Administrateur
Jetons de présence 15.216 16.200 17.135
Philippe LAMBERET Administrateur
Jetons de présence 19.716 20.700 16.690
TOTAL 458.622 1.246.421 434.910
Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social (en euros)

On rappellera que deux mandataires sociaux, François Gontier et Frédéric Doulcet, ont été attributaires chacun, en mai 2008, de 15.000 promesses d'actions gratuites chacun, transformées, en mai 2010, en autant d'actions gratuites incessibles jusqu'en mai 2012.

En outre, les dirigeants et mandataires sociaux n'ont pas été attributaires d'options de souscription d'actions qui ont été réservées essentiellement à des personnes du Groupe et de la Société mère en décembre 2007. Suite aux départs de plusieurs attributaires et aux renonciations des autres, toutes les options ont été annulées.

Tableau sur les jetons de présence

Sur chacun des deux exercices, les jetons versés sont servis au titre de l'exercice antérieur. Chaque fois, à partir d'une autorisation d'assemblée de 100 K€, les jetons ont été mis en paiement après déduction du montant voté de celui d'une prime d'assurance RC mandataires sociaux.

Membres du Conseil Jetons versés en 2011 Jetons versés en 2010 Jetons versés en 2009
François GONTIER 17.676 16.200 -*
Frédéric DOULCET 17.676 16.200 17.135
Patrice DECAIX 19.716 20.700 21.635
Jean DUCROQUET 15.216 16.200 17.135
Philippe LAMBERET 19.716 20.700 16.960
TOTAL 90.000 90.000 72.865

*François Gontier ayant renoncé à ses jetons au titre de l'exercice 2008 (versables en 2009)

CONCLUSION

Au total, votre Direction Générale estime que les procédures actuellement mises en œuvre ainsi que les actions entreprises sur l'exercice en la matière permettent de parvenir à des modalités de contrôle interne acceptables dans toutes ses filiales.

Elle se préoccupe activement dans ce cadre et autant que possible de proportionner ses coûts de gestion et de contrôle à la taille des participations.

Pour l'exercice 2012, l'objectif de la société en matière de contrôle interne sera :

  • " la réalisation de nouvelles économies de coûts de gestion sans porter atteinte à la qualité des procédures de contrôle et l'examen des moyens de sécurisation de ces procédures,
  • " la mise en place de procédures adaptées de contrôle des investissements réalisés dans l'immobilier, devenu un axe de développement.

  • :- :- :- :-

Electricité et Eaux de Madagascar

Société Anonyme

48, avenue Victor Hugo 75116 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2011

ERNST & YOUNG ET AUTRES 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris La Défense 1

DELOITTE & ASSOCIES 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Electricité et Eaux de Madagascar

Société Anonyme 48, avenue Victor Hugo 75116 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Electricité et Eaux de Madagascar et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations $\frac{1}{2}$ contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Electricité et Eaux de Madagascar

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante:
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante:
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 mai 2012

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte & Associés

Alain PENANGUER

Ernst & Young et Autres

François CARREGA

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR

Société Anonyme au capital de 52.000.000 €uros Siège social : 48 Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS RCS Paris B 602 036 782

COMPTES ANNUELS

AU 31 DECEMBRE 2011

SOMMAIRE

  • 1. BILAN ACTIF
  • 2. BILAN PASSIF
  • 3. COMPTE DE RESULTAT
  • 4. TABLEAU DE FINANCEMENT
  • 5. ANNEXE

1 - BILAN ACTIF

Montant net au
En euros 31.12.2011 31.12.2010 Notes
Concessions, brevets, licences 279 0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 279 0
Autres immobilisations corporelles 18 959 20 588
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 959 20 588
Titres de participation 49 828 877 48 661 618
Créances rattachées à des participations 11 213 451 25 497 717
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 0 0
Autres titres immobilisés 887 889 144 117
Autres immobilisations financières 3 125 114 42 275
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 65 055 332 74 345 727 1
ACTIF IMMOBILISE 65 074 570 74 366 315
Créances clients et comptes rattachés 42 038 114 357
Autres créances 110 673 42 424
Valeurs mobilières de placement 5 128 891 0
Disponibilités 13 446 786 324 740
Charges constatées d'avance 91 140 69 797
ACTIF CIRCULANT 18 819 528 551 318
Ecarts de conversion Actif 1 768 364 9 961 655
TOTAL 85 662 462 84 879 289

2 - BILAN PASSIF

En euros 31.12.2011 31.12.2010 Notes
Capital 52 000 000 52 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 286 455 1 286 455
Réserve légale 2 628 262 2 628 262
Réserves réglementées 0 0
Autres réserves 7 790 144 7 790 144
Report à nouveau 1 173 987 5 202 030
Bénéfice (Perte) de l'exercice 9 033 177 -4 028 043
CAPITAUX PROPRES 73 912 025 64 878 849
Provisions pour risques 1 970 783 10 659 432
Provisions pour charges 66 699 66 699
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 037 482 10 726 131 2
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 103 686 3 862 790
Emprunts et dettes financières divers 5 768 788 4 261 898
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 518 466 804 502
Dettes fiscales et sociales 224 478 239 879
Autres dettes 95 077 105 193
Produits constatés d'avance 0
DETTES 9 710 495 9 274 262
Ecarts de conversion Passif 2 459 47
TOTAL 85 662 462 84 879 289

3 - COMPTE DE RESULTAT

En euros 31.12.2011 31.12.2010 Notes
Chiffre d'Affaires 74 438 228 991
Reprise sur provisions et transferts de charges 53 020 17 100
Autres produits 1 088 29
PRODUITS D'EXPLOITATION 128 545 246 120
Autres achats et charges externes 2 845 757 1 933 757
Impôts, taxes et versements assimilés 53 470 86 459
Salaires et traitements 391 885 893 568
Charges sociales 193 313 306 278
Dotation aux amortissements sur immobilisations 6 075 4 565
Dotation aux dépréciations sur actif circulant 105 859 38 272
Autres charges 100 029 108 432
CHARGES D'EXPLOITATION 3 696 387 3 371 331
RESULTAT D'EXPLOITATION -3 567 842 -3 125 211
RESULTAT FINANCIER -2 009 387 -1 122 057 4
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -5 577 230 -4 247 268
RESULTAT EXCEPTIONNEL 14 569 272 191 210 5
Impôt sur les bénéfices -41 134 -28 015
BENEFICE (PERTE) DE L'EXERCICE 9 033 177 -4 028 043
En euros 31.12.2011 31.12.2010
Résultat de l'exercice 9 033 177 -4 028 043
Impact des différences de change 9 929 042 -341 213
Dotations (reprises) nettes d'amortissements & de provisions -12 010 479 1 918 455
(Plus-values), moins-values de cession -11 043 565 -200 747
Charges et (produits d'intérêts) -69 731 -533 729
IS -41 134 -28 015
Capacité d'autofinancement hors IS et intérêts -4 202 691 -3 213 293
Variation du fonds de roulement -58 817 352 718
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE (UTILISE DANS)
L'EXPLOITATION
-4 261 508 -2 860 575
Acquisitions d'immobilisations incorporelles & corporelles -4 725 -8 202
Acquisitions d'immobilisations financières -4 159 109 -95 036
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 0
Cessions d'immobilisations financières 14 754 924 157
Variation des comptes courants Groupe
encaissement 20 004 429 7 000 473
décaissement -4 545 961 -335 136
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES (AFFECTE AUX)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
26 049 557 6 562 256
Acquisition d'actions propres -1 335 420 -1 389 979
Cession d'actions propres 649 123 1 801 388
Augmentation (diminution) des dettes financières -750 000 -750 000
Intérêts payés -298 735 -352 909
FLUX PROVENANT DES (AFFECTE AUX) OPERATIONS DE
FINANCEMENT
-1 735 032 -691 501
VARIATION DE TRESORERIE 20 053 016 3 010 181
Trésorerie nette à l'ouverture 311 856 -2 973 398
Impact des différences de change -1 813 174 275 073
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE 18 551 698 311 856

4 - TABLEAU DE FINANCEMENT

5 - ANNEXE

A - Faits caractéristiques de la période

Les principales opérations de l'exercice ont porté sur :

  • ! La cession des hôtels Vietnamiens réalisée le 14 février 2011 dont les caractéristiques sont les suivantes :
  • Encaissement de 44.000 K\$ le 14 février 2011, soit 32.738 K€ au cours de change de l'opération, soit 1,344 \$ pour 1 €. Ce montant se ventile en un remboursement des comptes courants pour 24.194 K\$ (18.002 K€) et prix de cession des titres de 19.806 K\$ (14.736 K€). Un complément de prix de 0,6 M\$ reste à percevoir. Par prudence, il n'a pas été retenu en profit.
  • Constatation d'une plus-value de cession des titres de 14.736 K€.
  • Le montant reçu en dollar US a été converti en euro au cours du premier semestre à un cours différent de celui du jour de l'encaissement et une perte de change de 1.809 K€ a été constatée. Ainsi, l'impact net de la cession est de 12.927 K€ et le montant reçu en euros est de 30.929 K€.
  • ! Investissements immobiliers
  • EEM a acquis de la société Immobilière Vauban une part de la société SOFILOT et apporté à cette dernière 3.000 K€ en compte courant rémunéré à 4,5% l'an et garanti par le nantissement de titres de SCI détenus par SOFILOT afin de financer une opération immobilière complexe. Par le même protocole, EEM s'est engagé à créer une filiale avec Immobilière Vauban aux fins d'acquérir des biens immobiliers en bloc et de les vendre à la découpe.
  • EEM a incorporé sa créance de compte courant au capital de la société Les Vergers à hauteur de 6.532 K€ afin d'apurer les pertes de cette dernière (au 31/12/10, les capitaux propres des Vergers étaient négatifs de 6.842 K€) qui a ensuite réduit son capital du même montant. EEM a ensuite cédé 49% des titres de la société les Vergers pour un prix de 19 K€ et confié la Gérance au minoritaire puis apporté 2.925 K€ en compte courant afin de financer de nouvelles opérations immobilières.
  • ! GASCOGNE

Au cours de l'exercice, EEM a acquis 38.399 titres GASCOGNE pour un montant de 1.156 K€, portant sa détention à 28,85% au 31/12/11 (26,92% au 31/12/10), soit 575.205 actions sur un total de 1.993.963 actions.

! Casinos

Par jugement en date du 12 août 2010, le Tribunal de Commerce de Paris avait ouvert à l'égard de la holding SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS une procédure de redressement judiciaire. La période d'observation a été renouvelée le 7 avril 2011 pour une période de 4 mois s'achevant au 12 août 2011.

Le 19 mai 2011, un accord est intervenu entre les différents actionnaires permettant d'améliorer le plan de continuation envisagé. Cet accord réorganise également la gouvernance de l'entreprise et prévoit des modifications statutaires dont la fin des droits de vote double pour les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans.

Le 23 juin 2011, la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS a présenté au Tribunal de Commerce de Paris un plan de continuation qui a été entériné par jugement rendu le 21 juillet 2011.

Ce plan prévoit :

  • un règlement de l'intégralité du passif retenu en 8 annuités progressives, la première annuité intervenant à la date anniversaire du plan,
  • des opérations d'augmentation de capital par conversion en capital de créances d'actionnaires et d'obligataires permettant d'apurer le passif pour un montant de plus de 4 M€, ces opérations devant être approuvées par une Assemblée Générale des actionnaires.

Cette Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 27 octobre 2011, a augmenté le capital de la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS de 4.086 K€ par incorporation de créances, cette décision ayant eu un effet dilutif pour EEM dont le pourcentage de détention a diminué de 3,79%.

Ainsi compte tenu de l'acquisition de 1.194 actions pour 2 K€, le pourcentage de détention de EEM dans la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS s'établit à 9,23% pour 470.000 titres au 31/12/11.

! Aquaculture

Le 28 février 2011, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a arrêté la cession du fonds de commerce de la société FMB-AQUAPOLE au profit d'un tiers pour une valeur de 100 K€ avec prise de possession au 1er mars 2011.

Le jugement prévoit également de maintenir le mandataire judiciaire qui sera chargé de vendre les éventuels biens non compris dans le plan de cession, d'exercer les droits et actions du débiteur et de répartir le prix de cession.

L'ensemble des titres, créances et caution sur FMB-AQUAPOLE était provisionné à la clôture de l'exercice précédent.

La société EEM a été appelée en garantie de l'emprunt de sa filiale et a payé au cours de l'exercice une somme de 700 K€.

! Structure

Acquisition de 45.675 titres d'auto-contrôle pour 773 K€ en dehors du contrat d'animation de cours.

B - Événements postérieurs

En février 2012, EEM a versé un acompte sur dividende de 2,5 € par action ce qui représente un montant global de 7.999 K€.

C Litiges

Le 19 août 2011, la Cour d'appel de Siem Reap (Cambodge) a confirmé le jugement de la Cour provinciale de Siem Reap du 9 mai 2011, laquelle avait débouté de toutes leurs demandes les minoritaires et avait de plus annulé leur participation dans l'hôtel d'Angkor (25%). Les minoritaires ont saisi la Cour Suprême, ce qui n'a pas d'effet suspensif.

D - Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes comptables en vigueur en France.

Les conventions comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

  • ! continuité de l'exploitation,
  • ! permanence des méthodes comptables,
  • ! indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels ainsi que du règlement du CRC 99-03.

La méthode des coûts historiques est celle retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles recouvrent essentiellement des logiciels amortis sur 12 mois.

b) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilisation estimée des immobilisations selon les méthodes linéaires (L) ou dégressives (D) suivantes :

  • ! Agencements et installations: L sur 3 à 10 ans,
  • ! Matériel de bureau et informatique : L ou D, sur 2 à 5 ans,
  • ! Mobilier de bureau : L sur 3 à 10 ans.

c) Participations et créances rattachées

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges au titre de l'exercice de l'acquisition des titres de participation. Lors de cessions ou d'annulations, les titres de participation sont valorisés au coût unitaire moyen pondéré (C.U.M.P.) calculé lors de chaque entrée.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres et des perspectives de rentabilité des sociétés et la valeur probable de négociation.

Concernant le Groupe GASCOGNE, les résultats déficitaires de ce dernier, enregistrés en 2011, associés à la progression de l'endettement net ont eu pour conséquence de contraindre GASCOGNE à renégocier avec son pool bancaire son crédit syndiqué.

Les covenants n'étant pas respectés au 31 décembre 2011, les banques ont la possibilité de demander son remboursement anticipé.

Le Groupe GASCOGNE a entamé des discussions avec l'ensemble de ses partenaires bancaires afin de pérenniser les moyens de financement de ses opérations et de son développement.

Les banques ont accepté pendant la phase de discussion de ne pas demander de remboursement anticipé, de reporter l'échéance de principal de fin mars 2012, de maintenir des lignes bilatérales, et de mettre à disposition un prêt relais à échéance de juillet 2012.

La Direction du Groupe GASCOGNE a retenu comme hypothèse la plus probable la réussite des discussions avec les banques, et sur cette base, les comptes du Groupe GASCOGNE ont été établis en appliquant le principe de continuité de l'exploitation.

Toutefois, il existe de fait une incertitude quant à l'issue des négociations avec les banques du groupe Gascogne et, en cas d'issue défavorable, l'application des principes comptables généralement admis dans un contexte normal de continuité de l'exploitation, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs du Groupe GASCOGNE, pourrait s'avérer non appropriée.

Cette même hypothèse a été reprise par la direction du groupe EEM dans le cadre de l'évaluation de sa ligne de titres.

d) Autres titres immobilisés

Les autres titres immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Lors de cessions ou d'annulations, les autres titres immobilisés sont valorisés selon la méthode du "premier entré premier sorti" (P.E.P.S).

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'inventaire est déterminée pour les titres cotés selon le cours de bourse et pour les titres non cotés selon la valeur probable de négociation.

e) Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée s'il existe un risque de non-recouvrement.

f) Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision est constituée lorsque leur valeur de marché est inférieure au coût d'acquisition.

g) Opérations en devises

Les charges et produits exprimés en devises sont enregistrés, pour leur contre-valeur, en euros à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de clôture. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan sur les lignes "Ecarts de conversion". Les pertes latentes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

h) Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont relatives principalement aux éléments suivants :

  • ! engagements de versements de rentes pris antérieurement par la Société,
  • ! risques de change,
  • ! risques sur filiales,
  • ! contrôles fiscaux,
  • ! risques sociaux.

E - Compléments d'information sur le bilan et le compte de résultat

Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.

1) Immobilisations

Variation de
Au 31/12/10 Augmentation Diminution Transfert change Au 31/12/11
Immobilisations Incorporelles 25 2 26
à déduire : amortissements et provisions -25 -1 -26
Valeur nette 0 0
Immobilisations Corporelles 76 3 79
à déduire : amortissements -55 -5 -60
Valeur nette 21 -2 19
Immobilisations Financières 89 561 17 191 -29 448 135 77 439
à déduire : provisions -15 215 -3 805 6 636 -12 384
Valeur nette 74 346 13 386 -22 811 135 65 055
TOTAL Valeur brute 89 661 17 196 -29 448 135 77 544
Amortissements et provisions -15 295 -3 811 6 636 -12 469
Valeur nette 74 366 13 385 -22 811 135 65 075

2) Immobilisations financières

Valeurs Brutes Dépréciations Net
Secteur / société Au 31/12/10 + - Var Change transfert Au 31/12/11 Au 31/12/10 + - transfert Au 31/12/11 Au 31/12/11
Titres de Participation
Groupe Gascogne (1) 42 706 1 156 43 862 43 862
Hotels :
Eem Victoria (HK)
Victoria Angkor Co
791 791 791
Immobilier :
Les Vergers
Snc Paris Croix des Petits Champs
29 6 532 -3 215 3 346 29 3 317 3 346
SAIP 3 738 3 738 3 738
Aquaculture :
FMB-Aquapole
3 161 3 161 3 161 3 161
Viticole :
Tokaj Lencses Dülö
Tokaj Hetszölö
36
5
36
5
36
5
Casinos :
Société Française de Casinos
2 835 2 2 837 1 449 245 -254 1 441 1 396
Divers 619 619 619 619
Sous-Total
(1) Nombre de titres
53 919
536 806
7 691
38 399
-3 215 58 395
575 205
5 257 3 562 -254 8 566 49 829
Créances rattachées
Hotels :
Eem Victoria (HK) 16 622 1 477 -18 002 -96
Victoria Angkor Co 7 301 -291 231 7 241 7 241
Immobilier :
Les Vergers
Snc Paris Croix des Petits Champs
SAIP
7 939 3 542 -7 344 4 137 6 364 178 -6 378 164 3 972
Aquaculture :
FMB-Aquapole 972 972 972 972
Viticole : Tokaj-Lencses Dülö
Tokaj Hetszölö
2 562
56
63
1
2 625
57
2 562
56
64 2 625
57
Sous-Total 35 451 5 083 -25 637 135 15 031 9 953 242 -6 378 3 818 11 213
dont intérêts courrus / avances 139
Autres Titres
Actions d'autocontrôle (*)
Antana Trading Establishment
Immobilière Vauban
149 1 335 -596 888 4 -4 888
Sous-Total 149 1 335 -596 888 4 -4 888
(*) Nombre de titres
Dont réduction de capital
Dont actions distribuées
11 207 81 790 -40 842 52 155
Autres immobilisations financières
Dépots et cautions
Prêts Immobilière Vauban
42 1
3 082
43
3 082
43
3 082
Sous-Total 42 3 083 3 125 3 125
TOTAL 89 561 17 191 -29 448 135 77 439 15 215 3 805 -6 636 12 384 65 055

Le cours de bourse de l'action GASCOGNE est de 23 € par action au 31 décembre 2011, ce qui porte la valeur boursière des titres détenus par EEM à 13.230 K€ (20.399 K€ au 31 décembre 2010) à comparer à la quotepart de capitaux propres d'une valeur de 45.544 K€, et une valeur d'inventaire de 43.862 K€.

Le groupe n'entendant pas céder ses titres, aucune dépréciation n'a été constatée. Voir également paragraphe D c) Règles et méthodes comptables – Participations et créances rattachées.

3) Autres créances

31.12.2011 31.12.2010
Valeur brute
(1)
173 672
A déduire : provisions pour dépréciation (2) 62 630
Valeur nette 111 42
dont débiteurs divers
(1)
35 584
(2) 34 550

4) Produits à recevoir

Les produits à recevoir, inclus dans les postes de l'actif, sont les suivants :

31.12.2011 31.12.2010
Créances rattachées à des participations 288 352
Autres immobilisation financières 82
Clients
Autres créances 36 83
Total 406 435

5) Etat des échéances des créances

ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
De l'actif immobilisé 18 157 11 467 6 690
Créances rattachées à des participations 15 031 8 384 6 647
Prêts 3 082 3 082
Autres immobilisations financières 43 43
De l'actif circulant 408 370 38
Créances clients 151 113 38
Autres créances 166 166
Charges constatées d'avances 91 91
Total 18 565 11 836 6 728

6) Capitaux propres

Les capitaux propres ont évolué comme suit :

Affectation du Réduction de Résultat de
31.12.2010 résultat capital l'exercice 31.12.2011
Capital 52 000 52 000
Prime d'émission 1 286 1 286
Réserve légale 2 628 2 628
Réserves réglementées 5 579 5 579
Autres réserves 2 211 2 211
Report à nouveau 5 202 -4 028 1 174
Bénéfice (perte) de l'exercice -4 028 4 028 9 033 9 033
Total 64 879 9 033 73 912

L'affectation du résultat fait suite à l'Assemblée Générale du 19 décembre 2011.

Au 31 décembre 2011, le capital est constitué de 3.250.000 actions (idem au 31 décembre 2010) et s'élève à 52.000.000 euros (idem au 31 décembre 2010). La société EEM détient, à la clôture de cet exercice, 52.155 actions d'autocontrôle.

Au cours de la période, les opérations sur les titres EEM sont les suivantes :

  • aux fins d'animation du cours (contrat avec la société ODDO), EEM a acquis et cédé respectivement 36.115 et 40.842 actions d'autocontrôle.
  • Ainsi, au 31 décembre 2011, EEM dispose dans le cadre de son contrat d'animation de cours de 6.480 titres d'autocontrôle.
  • -45.675 actions d'autocontrôle ont été acquises par EEM hors animation de cours.

Soit :

Nombre d'actions Prix unitaire En euros
Actions autodétenues au 1er janvier 2011 11 207 13,26 148 586
Acquisitions de la période 81 790 16,33 1 335 420
Cessions de la période -40 842 14,60 -596 118
Titres annulés - -
Actions attribuées - -
Actions autodétenues au 31 décembre 2011 52 155 17,02 887 888

AUTORISATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Par l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011, le Conseil d'Administration dispose de l'autorisation de faire acquérir par la Société ses propres actions dans la limite de 10 % de son capital, par tous moyens y compris par acquisition de blocs de titres et à l'exception de l'utilisation de produits dérivés, à un prix d'achat ne pouvant être supérieur à 21 euros par action.

L'autorisation porte sur un maximum de 314.951 actions pour un montant maximum de 6.613.971 euros, non compris les actions autodétenues. Cette autorisation, d'une durée de dix-huit mois, est valable jusqu'au 23 décembre 2012.

Conformément à la 5ème résolution de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2007, le Président du Conseil d'Administration, selon autorisation du Conseil d'Administration du 30 novembre 2007, a attribué en date du 21 décembre 2007 33.000 options de souscription d'actions donnant droit aux bénéficiaires à la souscription d'actions à émettre au prix de 16 euros par action. Cette option est valable quatre années à compter de l'attribution.

Cette décision de son Président a été ratifiée par le Conseil d'Administration du 3 avril 2008. Suite aux départs de plusieurs attributaires et aux renonciations des autres, toutes les options ont été annulées.

Conformément à la 6ème résolution de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2007, le Président du Conseil d'Administration selon autorisation du Conseil d'Administration du 30 novembre 2007 a attribué, en date du 27 septembre 2010, 64.500 actions gratuites à des salariés ou des mandataires sociaux. Ces actions seront distribuées le 27 septembre 2012 et ne sont pas soumises à condition de présence. Elles seront incessibles jusqu'au 28 septembre 2014.

Cette décision de son Président a été ratifiée par le Conseil d'Administration du 8 novembre 2010. L'effet potentiel de dilution est de 1,98 % au 31/12/11.

7) Provisions pour risques et charges

31.12.2011
67
1 766
200
5
2 037

Un tableau des variations des provisions est présenté note 12.

Les engagements de retraite, lesquels ne sont pas provisionnés dans les comptes sociaux, sont évalués, au 31 décembre 2011, à 25 K€, selon une méthode prospective en retenant pour le calcul les hypothèses suivantes :

-
Age de la retraite
:
65 ans,
-
Turn-over moyen
:
2,13 %,
-
Actualisation des salaires
:
1,50
%,
-
Actualisation financière
:
4,50
%.

8) Emprunts auprès des établissements de crédit

Ils incluent les éléments suivants :

31.12.2011 31.12.2010
Emprunts à l'ouverture 3 750 4 500
Emprunts souscrits au cours de la période 0
Remboursement de la période -750 -750
Emprunts à la clôture 3 000 3 750
Intérêts courus sur emprunts 80 100
Banques créditrices 24 13
Total 3 104 3 863
Dont à moins d'un an 854 863
à plus d'un an 2 250 3 000
Charge annuelle d'intérêt sur emprunt 219 267

Les emprunts concernent un crédit à moyen terme d'un montant de 6.000 K€, accordé par la BRED Banque Populaire pour financer l'acquisition de valeurs mobilières.

Les modalités de remboursement sont les suivantes : 8 échéances annuelles d'un montant de 750 K€ hors intérêts au taux fixe de 6,38 % l'an.

Le capital restant au 31 décembre 2011 est de 3.000 K€.

Cet emprunt est garanti par le nantissement de titres GASCOGNE.

Les contrats de prêt contiennent certaines obligations à respecter, notamment en matière de seuil d'assiette des nantissements, de niveau minimum de situation nette sociale et de ratios d'endettement social. Au 31 décembre 2011, la Société respecte ces seuils et ratios.

9) Emprunts et dettes financières divers

Ce poste comprend exclusivement les comptes courants Groupe.

10) Etat des échéances des dettes

ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1an
et 5 ans au
plus
A plus de 5
ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 104 854 2 250
Emprunts et dettes financières divers 5 769 5 769
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 518 518
Dettes fiscales et sociales 224 224
Autres dettes 95 95
Total 9 710 7 460 2 250

11) Charges à payer

Les charges à payer incluses dans les postes du passif sont les suivantes :

31.12.2011 31.12.2010
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 80 109
Emprunts et dettes financières divers 246 23
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 238 573
Dettes fiscales et sociales 15 25
Autres dettes 90 90
668 820

12) Etat des provisions

31.12.2010 Dotations Reprises Autre 31.12.2011 Non utilisée Utilisée
Pensions 67 67
Risques généraux 698 205 -698 205 -698
Risques de change 9 962 95 -8 290 1 766 -8 290
Pour risques et charges 10 726 299 -8 988 2 037 -8 988
Titres de participation 5 257 3 562 -254 8 566 -254
Créances rattachées à des participations 9 953 242 -6 378 3 818 -6 378
T.I.A.P.
Autres titres immobilisés 4 -4 -1 -3
Pour dépr. des actifs immob. 15 215 3 805 -6 636 12 384 -255 -6 381
Clients 38 72 -1 109 -1
Autres créances 630 34 -601 62 -601
Valeurs mobilières de placement
Pour dépr. des actifs circul. 668 106 -603 171 -603
26 609 4 210 -16 227 14 593 -255 -15 972
Dont :
Provisions d'exploitation
106 -53
Provisions financières 3 900 -11 730
Provisions exceptionnelles 205 -4 444

13) Ecarts de conversion

Les écarts de conversion, tant actif que passif, correspondent à la revalorisation des dettes et créances en devises au cours de clôture et portent principalement sur le dollar américain (Taux au 31 décembre 2011 : 1 €uro = 1,2939 USD - Taux au 31 décembre 2010 : 1 €uro = 1,3362 USD).

Ils représentent une perte nette latente de 1.766 K€ provisionnée intégralement.

14) Exposition au risque de change

La Société est principalement exposée au risque de change sur le dollar américain par ses investissements dans cette devise. Les principales expositions au risque de change sont les suivantes :

31.12.2011 31.12.2010
K\$ K€ K\$ K€
Créances rattachées à des participations 9 369 7 241 31 965 23 922
Disponibilités 33 26 25 19
Autres créances (dettes) diverses -1 839 -1 421 250 187
7 564 5 846 32 240 24 128

15) Exposition au risque de taux

A la clôture de l'exercice, la Société possède uniquement des dettes à taux fixe hors celles mentionnées au paragraphe 8.

16) Impôt sur les sociétés

La Société est, depuis le 1er janvier 2004, la Société mère d'un groupe de sociétés intégrées fiscalement. Il a été choisi d'enregistrer les charges d'impôts dans les filiales comme en l'absence d'intégration.

Le principe retenu est de conserver dans la Société mère les éventuels profits liés à ce régime d'impôt.

Le groupe fiscal dispose, au 31 décembre 2011, d'un déficit d'ensemble reportable de 13.740 K€ (déficits nés pendant l'intégration fiscale).

Par ailleurs, EEM dispose, au niveau individuel, de déficits pré-intégration s'élevant au total à 7.554 K€. Le montant de l'engagement de restitution d'impôt sur les filiales déficitaires intégrées fiscalement s'élève à 13 K€.

Aucune provision pour restitution des déficits n'est constatée car le reversement en trésorerie n'est pas estimé probable.

17) Engagements hors bilan

Engagements donnés 2011 2010
Caution au Trésor Public au titre d'une dette fiscale relative à un redressement des droits
d'enregistrement, pour sa filiale PARIS CROIX DES PETIT CHAMPS à hauteur de 313 K€
313 313
Engagement à soutenir financièrement sa filiale VICTORIA ANGKOR COMPANY LTD mémoire mémoire
Caution à la société LES VERGERS en faveur de la Compagnie Financière de Crédit 1 500 1 878
Nantissempent des titres SNC PCDPC au titre du crédit-bail souscrit par cette dernière 5 744 6 000
Dans le cadre d'un prêt auprès de la BRED Banque Populaire, la Société a nanti, 185.000
titres de Gascogne au 31/12/10 et au 31/12/11
3 000 3 750
Dans le cadre des lignes de crédit consenties par les Banques Palatine, Espirito Santo et de la
Vénétie et Crédit coopératif, la Société a nanti, au profit de ces banques, 109.846 titres de
Gascogne au 31/12/10
0 0
Engagements financiers reçus 2011 2010
Engagement au titre des créances abandonnées, avec clause de retour à meilleure fortune,
portant sur la société LES VERGERS
3811 3811
Engagement au titre des créances abandonnées, avec clause de retour à meilleure fortune,
portant sur FMB-AQUAPOLE
0 mémoire
Engagement au titre des créances abandonnées, avec clause de retour à meilleure fortune,
portant sur YANGON WOOD INDUSTRIES LTD (YWIL) : s'élève à 9 306 KUS\$
7192 6460

Droits individuels à la Formation (DIF)

Les droits individuels à la formation acquis par les salariés au 31 décembre 2011 représentent un volume d'heures de formation cumulé de 480 heures. Aucune demande de formation relative à ces droits n'est intervenue à la clôture de l'exercice.

Nantissement de titres GASCOGNE

Au 31 décembre 2011, 185.000 titres GASCOGNE (valeur 4.255 K€ au 31 décembre 2011) sont nantis au profit de la BRED en garantie d'un emprunt d'EEM dont le montant nominal restant à rembourser au 31 décembre 2011 est de 3.000 K€.

18) Effectif

La société emploie 5 personnes au 31 décembre 2011 : Dont cadres : 3 Dont employés : 2

19) Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction

31.12.2011 31.12.2010
Direction (1) 469 756
Conseil d'Administration 100 100
569 856

(1) en 2010 : attribution d'actions gratuites

20) Impôts et taxes

31.12.2011 31.12.2010
Impôts et taxes français 53 78
Impôts et taxes étrangers 8
53 86

21) Détail du résultat financier

31.12.2011 31.12.2010
Produits de participation
Revenus des créances Groupe 594 926
Revenus des créances hors Groupe 13
Revenus des obligations
Autres produits financiers
Reprises sur provisions 11 730 2 254
Gains de change 24 285
Gains sur cessions de V.M.P.
Produits financiers 12 348 3 477
Dotation aux provisions -3 900 -4 185
Charges d'intérêts -524 -405
Pertes sur créances liées à des participations
Pertes de change -9 933 -9
Pertes sur cessions de V.M.P.
Autres charges financières
Charges financières -14 357 -4 600
Résultat financier -2 009 -1 122

22) Détail du résultat exceptionnel

31.12.2011 31.12.2010
Sur opérations de gestion 20 511
Sur opérations en capital 14 815 263
Reprises sur provisions et transferts de charges 4 444 60
Produits exceptionnels 19 279 833
Sur opérations de gestion -1 283 -86
Sur opérations en capital -3 222 -543
Amortissements et provisions -205 -13
Charges exceptionnelles -4 710 -642
Résultat exceptionnel 14 569 191
Par nature d'opérations 31.12.2011
Charge Produit
Opérations sur actions propres 7 60
Cession hôtels 14 736
Cession 49% Les Vergers 3 215 3 215
Appel caution Crédit Coopératif 700 698
Provision pour litige 200
Abandon de créance 550 550
Divers 38 20
4 710 19 279

23) Eléments concernant les entreprises et les parties liées

31.12.2011 (1)
Entreprises
liées
(2) avec un
lien de
particiation
(3) Parties
liées
sauf (1) et (2)
(4) autre (5) = (1) + (2)
+ (3) + (4)
TOTAL
Actif
Participations (a) 11 035 46 736 624 58 395
Créances rattachées à des participations (a) 12 349 2 625 57 15 031
Créances clients et comptes rattachés 38 36 77 151
Autres créances (b) 109 63 173
Passif
Emprunts et dettes financières divers (c) 5 769 5 769
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (d) 3 515 518
Autres dettes (e) 90 5 95
Compte de résultat
Chiffre d'Affaires (f) 50 24 1 74
Autres produits 1 1
Autres achats et charges externes (d) 242 2 604 2 846
Autres charges (e) 100 100
Produits de participation
Autres produits financiers hors change & DAP (f) 230 63 86 216 594
Charges financières hors change & DAP (g) 244 281 524

(a) voir détail au § 2

(b) soit Verneuil Participation : 103 K€

(c) soit SAIP : 369 K€, PCDPC : 3.880 K€ et Victoria Angkor : 1.519 K€

( d) dont FD Conseil & Participation en fournisseurs en charges 201 K€

(e) jetons de présence en charge 100 K€ et en dette 90 K€

( f) dont Les Vergers : 230 €

(g) dont PCDPC : 151 K€, SAIP : 44 K€ et Victoria Angkor : 49 K€

31.12.2010 (1)
Entreprises
liées
(2) avec un
lien de
particiation
(3) Parties
liées
sauf (1) et (2)
(4) autre (5) = (1) + (2)
+ (3) + (4)
TOTAL
Actif
Participations 7 718 45 577 623 53 919
Créances rattachées à des participations 32 833 2 562 56 35 451
Créances clients et comptes rattachés 145 7 153
Autres créances 2 1 669 672
Passif
Emprunts et dettes financières divers 4 262 4 262
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52 753 805
Autres dettes 90 15 105
Compte de résultat
Chiffre d'Affaires 181 48 229
Autres produits
Autres achats et charges externes 225 1 708 1 934
Autres charges 100 8 108
Produits de participation
Autres produits financiers hors change & DAP 875 50 1 13 939
Charges financières hors change & DAP 72 333 405

24) Détail du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires s'élève à 74 K€.

Il s'agit principalement des refacturations de charges salariales, de la domiciliation et de la souslocation aux filiales.

25) Charges et produits constatés d'avance

Les charges constatées d'avance, d'un montant de 91 K€, concernent des charges d'exploitation.

Il n'y a pas de produit constaté d'avance.

26) Consolidation

La société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR est intégrée par mise en équivalence dans les comptes du Groupe VERNEUIL PARTICIPATIONS.

27) Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant inscrit en charge de l'exercice s'élève à 188 K€ contre 229 K€ l'exercice précédent.

28) Tableau des filiales et participations (Montants exprimés en unités monétaires)

Capitaux Valeur comptable des titres Prêts et Cautions Dividendes C.A. du Résultat du
% propres autres détenus avances et avals encaissés dernier dernier
SOCIETES détenu Capital que le capital accordés donnés exercice exercice
social Brute Nette Valeur Brute
En Monnaies locales
En Euros
Monnaie
SAIP (SA) EUR 96.66 1 170 000 1 334 353 3 738 003 3 738 003 0 0 27 010
LES VERGERS (SARL) EUR 49.00 38 112 -311 747 3 346 006 0 4 136 701 1 500 000 2 905 937 36 138
PETROJET INTERNATIONAL (SA) EUR 10.00 37 500 nc 618 558 0
PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS (SNC) EUR 1.00 20 000 -150 806 200 200 0 236 077 -75 543
GASCOGNE (SA) EUR 28.85 29 909 000 153 690 000 43 862 237 43 862 237 320 129 000 -32 570 000
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (Groupe) EUR 14 004 293 844 551 2 837 025 1 396 469 1 489 488
FMB-AQUAPOLE (SA) (en liquidation judiciaire) EUR 90.31 4 167 016 nc 3 160 765 0 971 717 nc nc
Etranger :
TOKAJ LENCSES DÜLÖ HUF 35.00 3 000 000 nc 36 485 36 485 2 624 646 nc nc
VICTORIA ANGKOR CO. (CAMBODGE) US\$ 100.00 1 000 000 -2 137 495 790 555 790 555 7 241 046 3 123 515 189 434
Total 58 389 834 49 823 950 14 974 109 1 500 000 0

NC = non communiqué

Les taux de conversion utilisés sont les taux de clôture au 31 décembre 2011, à savoir : \$ = 1,2939

DELOITTE & ASSOCIES

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR - $E.E.M.$

Exercice clos le 31 décembre 2011

. . . . . . . .

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

DELOITTE & ASSOCIES 185, Avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG ET AUTRES 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR - E.E.M. Exercice clos le 31 décembre 2011

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • · le contrôle des comptes annuels de la société E.E.M., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ; $\bullet$
  • · les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels $\mathbf{L}$

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur paragraphe c) « Participations et créances rattachées » de la note D - « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels qui expose l'hypothèse retenue par la Direction du Groupe EEM pour l'évaluation des titres Groupe Gascogne.

Justification des appréciations $\Pi$ .

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2011 s'établit à 49.829 milliers d'euros (dont 43.862 au titre du Groupe Gascogne), et les créances rattachées, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2011 s'établit à 11.213 milliers d'euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans l'annexe en paragraphe c) « Participations et créances rattachées » de la note D - « Règles et méthodes comptables », notamment en ce qui concerne l'évaluation des titres Groupe Gascogne.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la Société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital et de droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 mai 2012

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES

ERNST & YOUNG ET AUTRES

Alain Penanguer

Francois Carrega

DELOITTE & ASSOCIES

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR -E.E.M.

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011

Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés

DELOITTE & ASSOCIES 185, Avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG ET AUTRES 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR - E.E.M. Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Actionnaires.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur Teur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avec la Société LES VERGERS

Nature et objet

Votre Conseil d'Administration du 20 mai 2011 a autorisé la mise en place d'une convention de compte courant d'associés établie entre votre société et la société LES VERGERS pour permettre à cette dernière de réaliser des asquisitions en réméré de biens immobiliers. A ce titre, votre société a consenti un prêt sous forme d'avance en compte courant de € 4 millions.

Modalités

Cette avance de trésorerie en compte courant est rémunérée au taux de 8% et représente au 31 décembre 2011 une créance de € 2.993.350 dont € 68.350 d'intérets courus et qui ont été capitalisés.

Conventions et engagements autorisés depuis la clôture

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé depuis la clôture de l'exercice écoulé et à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code du commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé $a)$

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par votre assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société VERNEUIL PARTICIPATIONS

Nature et objet

Votre Conseil d'Administration du 2 septembre 2008 a autorisé la conclusion d'une convention d'assistance permanente en matière de secrétariat et de prestations admnistrative.

Modalités

A ce titre, votre société a comptabilisé une charge de 10.530,22€

Avec les sociétés LES VERGERS, E.E.M. VICTORIA HK, VICTORIA ANGKOR CO, S.A.I.P, S.N.C CROIX DES PETITS CHAMPS, VERNEUIL PARTICIPATIONS, FMB AQUAPOLE, TOKAJ HETSZÖLÖ, TOKAJ LENSES DÜLÖ

Nature et objet

Votre Conseil d'Administration a autorisé la mise en place des conventions -cadre de comptes courants entre votre société et ses filiales et participations, prévoyant la rémunération des trésoreries gérées.

Modalités

Les montants et les conditions au 31 décembre 2011 des comptes courants consentis par votre société à ces sociétés sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau des avances et prêts

Avantes et Prots
consentis par E.E.M et-
Mateu plat
Montants nurs au
sa deacmbre 2011.
Y compris interets
dours et hors
MENTERNATION
Gonthuons Produte (or changes)
(401110171011111112)
LES VERGERS €1.143.350.59 Taux fiscalement
déductible
€161.309,01
E.E.M. VICTORIA HK $\overline{\epsilon}$ 0.00 Taux fiscalement
déductible
€ 63.630,10
VICTORIA ANGKOR CO €7.241.045.57 Pas de facturation
d'intérêt
€0,00
€ - 1.519.268.39 Taux de 4% $\epsilon$ · 51.473,36
S.A.I.P $E - 369.301,79$ Taux fiscalement
déductible
$E - 43.682,83$
S.N.C CROIX DES PETITS
CHAMPS
$\overline{\epsilon}$ - 3.880.488.17 Taux fiscalement
déductible
$E - 150.725,65$
VERNEUIL PARTICIPATIONS € 102.648,92 Taux fiscalement
déductible
€ 2.648,92
FMB AQUAPOLE € 971.717,04 Pas de facturation
d'intérêt
€0,00
TOKAJ HETSZÖLŐ € 57.319,96 Taux Euribor 1 an +
0.5%
€1.369.12
TOKAJ LENSES DÜLÖ € 2.624.645,77 Taux Euribor 1 an +
0.5%
€62.691,03

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, et qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Avec les sociétés VERNEUIL & ASSOCIES, SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS, DUC, FOCH INVESTISSEMENTS

Nature et objet

Votre conseil a autorisé la conclusion de conventions de compte courant avec les sociétés susmentionnées.

Modalités

Ces conventions n'ont pas produit d'effet au cours de l'exercice.

Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 mai 2012

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE ET ASSOCIES

ERNST & YOUNG ET AUTRES

Alain Penanguer

Francois Carrega

DELOITTE & ASSOCIES

ERNST & YOUNG ET AUTRES

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR -E.E.M.

Assemblée générale du 25 juin 2012
Neuvième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

DELOITTE & ASSOCIES 185. Avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG ET AUTRES 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR - E.E.M. Assemblée générale du 25 juin 2012 Neuvième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Aux Actionnaires

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 31mai 2012

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES

Alain Penanquer

ERNST & YOUNG ET AUTRES

Francois Carrega

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR

Société Anonyme au capital de 52.000.000 € Siège social : 48, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS RCS Paris B 602 036 782

COMPTES CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2011

SOMMAIRE

ī. BILANS CONSOLIDES
Π. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
Ш. ETAT DU RESULTAT GLOBAL
IV. TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
V. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
VI. ANNEXE
1) Cadre général
2) Méthodes comptables
3) Périmètre de consolidation
$\blacktriangleleft$ Regroupements d'entreprises
5) Conversion des comptes exprimés en devises
6) Conversion des transactions libellées en devises
7) Recours à des estimations
8) Tests de dépréciation
9) Ecarts d'acquisition - Goodwill
10) Immobilisations
11) Immobilisations incorporelles
12) Immobilisations corporelles
13) Immeubles de placement
14) Titres mis en équivalence
15) Autres actifs financiers
16) Stocks et en-cours de production industrielle
17) Trésorerie et équivalents de trésorerie
18) Titres d'autocontrôle
19) Participations ne donnant pas le contrôle
20) Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel
21) Autres provisions pour risques et charges
22) Subventions d'investissement
23) Impôts différés
24) Actifs et passifs courants et non courants
25) Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
26) Produit des activités ordinaires
27) Résultat opérationnel courant
28) Charges ou produits opérationnels non courants
29) Coût de financement
30) Résultat par action
31) Ecarts d'acquisition - Goodwill
32) Immobilisations incorporelles
33) Immobilisations corporelles
34) Immeubles de placement
35) Titres mis en équivalence
36) Autres actifs financiers non courants
37) Autres actifs non courants
38) Impôts différés actifs
39) Actifs non courants et groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente et passifs inclus dans des groupes à céder.31
40) Stocks et en-cours
41) Clients
42) Actifs financiers courants
43) Autres actifs courants
44) Capitaux propres
45) Emprunts auprès des établissements de crédit, endettement financier net et instruments financiers37
46) Autres passifs non courants
47) Provisions non courantes
48) Impôts différés passif
49) Emprunts et dettes financières divers
50) Fournisseurs et comptes rattachés
51) Dettes fiscales et sociales
52) Autres dettes courantes
53) Provisions courantes
54) Taux des devises et exposition au risque de change
55) Informations sectorielles
56) Autres produits et charges opérationnels non courants
57) Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
58) Impôt sur les sociétés
59) Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession
60) Résultat par action
61) Engagements au titre d'obligations contractuelles, engagements hors bilan et passifs éventuels 54
62) Effectif et droit à la formation
63) Informations relatives aux parties liées
64) Charges financières
65) Autre information

I. BILANS CONSOLIDES

(en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Notes
Ecarts d'acquisition - Goodwill
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 68 21
Immeubles de placement 5 645 6 048
Actifs biologiques
Titres mis en équivalence 46 943 53 003
Autres actifs financiers non courants 5 283 1 270
Autres actifs non courants 592
Impôts différés 29 154
ACTIFS NON COURANTS 58 560 60 497
Stocks et en-cours 5 806 2 911
Clients 79 47
Actifs financiers courants 2 700 2 700
Autres actifs courants 957 339
Actif d'impôt exigible
Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 885 1 703
ACTIFS COURANTS 28 427 7 700
ACTIFS NON COURANTS ET GROUPE D'ACTIFS
DETENUS EN VUE DE LA VENTE 8 462 24 270
TOTAL DE L'ACTIF 95 449 92 467
Capital 52 000 52 000
Réserves consolidées 11 426 12 873
Ecarts de conversion 168 1 140
Résultat net part du groupe 10 268 -834
Capitaux propres part du groupe 73 862 65 179
Intérêts des minoritaires 65 1 772
CAPITAUX PROPRES 73 927 66 951
Emprunts auprès des établissements de crédit 11 304 8 744
Autres passifs non courants 3 179 3 431
Provisions non courantes 147 97
Impôts différés 29 154
PASSIFS NON COURANTS 14 659 12 426
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 089 3 710
Emprunts et dettes financières divers 5
Fournisseurs 654 955
Dettes fiscales et sociales 456 512
Autres dettes courantes 1 511 1 722
Provisions courantes 457 192
Passif d'impôt exigible
PASSIFS COURANTS 4 166 7 098
PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE DE
LA VENTE 2 696 5 992
TOTAL DU PASSIF 95 449 92 467

II. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010
Chiffre d'affaires 3 167 471
Autres produits opérationnels 0 44
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 3 167 515
Charges opérationnelles :
Achats consommés 0 0
Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours 0 97
Charges externes -5 474 -2 456
Charges de personnel -1 082 -976
Impôts et taxes -85 -344
Dotation nette aux amortissements -411 -169
Dépréciation d'actifs nets des reprises :
Sur goodwill 0 -150
Sur immobilisations 0 0
Sur actifs financiers -64 -2 618
Sur actifs courants -13 146
Pour risques et charges 49 45
Autres charges opérationnelles -99 -130
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT -4 011 -6 042
Autres produits et charges opérationnels non courants 2 314 2 029
RESULTAT OPERATIONNEL -1 697 -4 013
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 408 626
Coût de l'endettement financier brut -663 -493
Coût de l'endettement financier net -255 132
Autres produits financiers 8 200 1 952
Autres charges financières -9 935 -9
Autres produits et charges financiers (1) -1 735 1 943
Quote-part dans le résultat net des participations
mises en équivalence -9 608 169
RESULTAT AVANT IMPOTS -13 295 -1 769
Charge d'impôt sur le résultat -4 0
RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES -13 298 -1 769
Résultat net d'impôt des activités abandonnées (2) 23 646 1 567
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 10 347 -202
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux
propres de la société mère 10 268 -834
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 79 632
Résultat net par action en euros des activités poursuivies -4,09 -0,53
Résultat dilué par action en euros des activités poursuivies -4,01 -0,52
Résultat net par action en euros des activités abandonnées 7,28 0,47
Résultat dilué par action en euros des activités abandonnées 7,12 0,46
Résultat net par action en euros de l'ensemble consolidé 3,16 -0,25
Résultat dilué par action en euros de l'ensemble consolidé 3,09 -0,25
(1) Dont : profit (pertes) de change -1 733 1 943
(2) Dont : profit (pertes) de change 0 -5

III. ETAT DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010
Résultat de l'ensemble consolidé (A) 10 347 -202
Variation des écarts de conversion -1 022 -470
Ajustement de la valeur de Tokaj Lencses Dülö 0 -891
Quote-part dans les autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence :
Variation des écarts de conversion 39 110
Variation de la juste valeur des instruments financiers -440 337
Variation des écarts actuariels -114 -344
Divers 0 5
Impôts sur les opérations en capitaux propres 215 -59
ST -301 48
Autres éléments du résultat global (B) -1 323 -1 313
Résultat global de l'ensemble consolidé (A) + (B) 9 025 -1 514
Attribuable à:
. Actionnaires de EEM SA 8 957 -2 215
. Participations ne donnant pas le contrôle 68 701
(en K euros) 31/12/2011 31/12/2010
Résultat net de l'ensemble consolidé 10 347 -202
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 9 608 -169
Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions 189 3 916
Autres (produits), charges calculés 496 -314
Coût de financement 663 608
Produits financiers -408 -119
Impôt sur les sociétés 0 0
(Plus-values), moins-values de cession et de dilution -23 556 -1 862
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts -2 660 1 858
Variation des stocks -2 870 -128
Variation des clients -8 -169
Variation des fournisseurs -301 -279
Variation des autres actifs et passifs courants -496 518
Intérêts reçus 255 68
Impôt sur le résultat (payé) remboursé 0 0
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE OPERATIONNELLE -6 080 1 868
Acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles -55 -986
Acquisitions d'actifs financiers non courants -4 001 -1 215
Acquisitions de titres mis en équivalence -1 158 0
Cessions d'immeubles de placement 0 2 204
Cessions d'actifs financiers non courants 96 1 300
Cession des hôtels (titres et comptes courants) 32 738 0
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0
Incidence des variations de périmètre -707 -1 310
Variation des autres actifs et passifs non courants -1 129 -1 085
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT 25 784 -1 091
Augmentation de capital 0 0
Dividendes versés 0 -125
Variation des titres d'autocontrôle -686 1 451
Souscriptions d'emprunts 3 530 6 220
Remboursement d'emprunts -3 570 -3 304
Intérêts payés -687 -630
Souscription (remboursement) d'autres dettes financières 0 0
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT -1 413 3 612
IMPACT DES DIFFERENCES DE CHANGE -1 111 -1 519
VARIATION DE TRESORERIE 17 180 2 870
TRESORERIE NETTE
à l'ouverture 1 690 -1 180
à la clôture 18 870 1 690
Dont :
Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 885 1 703
Découverts bancaires -15 -13

IV. TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

La part des activités abandonnées dans les variations de trésorerie opérationnelle, d'investissement et de financement est respectivement de 798 K€, -518 K€ et 0 K€ en 2011 contre 3.517 K€, -2.073 K€ et -955 K€ en 2010.

(en milliers d'euros) Capital Primes Autres
réserves
Résultat part
du groupe
Actions
propres
Réserve de
conversion
Capitaux
propres part
du groupe
participations
ne donnant
pas le
contrôle
Capitaux
propres conso
lidés
Au 31/12/2009 54 595 448 14 577 -911 -3 968 1 630 66 370 1 711 68 081
Résultat Global
Résultat consolidé de l'exercice -834 -834 632 -202
Autres éléments du résultat global -953 -429 -1 381 69 -1 313
Sous Total 0 0 -953 -834 0 -429 -2 215 701 -1 514
Affectation du résultat -911 911 0 0
Annulation des obligations remboursables en
actions chez SFC
-131 -131 -131
Autres variation de Gascogne 8 8 8
Augmentation du capital de Villa Pradon 0 0
Dividendes versés 0 -125 -125
Variation de périmètre 0 -512 -512
Divers 4 4 -2 2
actions gratuites EEM -309 -309 -309
Réduction de capital -2 595 905 -1 691 -1 691
Variation des titres d'autocontrôle -678 3 820 3 142 3 142
Au 31/12/2010 52 000 1 353 11 608 -834 -148 1 201 65 179 1 773 66 951
Résultat Global
Résultat consolidé de l'exercice 10 268 10 268 79 10 347
Autres éléments du résultat global -339 -972 -1 312 -11 -1 323
Sous Total 0 0 -339 10 268 0 -972 8 957 68 9 025
actions gratuites EEM (1) 496 496 496
Autres variation de Gascogne -79 -79 -79
Affectation du résultat -834 834 0 0
variation de périmètre 0 -1 776 -1 776
Régul ecart de conversion antérieur 0 0
Divers -3 -3 -3
Variation des titres d'autocontrôle -686 -686 -686
Au 31/12/2011 52 000 1 353 10 848 10 268 -835 229 73 862 65 73 927

V. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

VI. ANNEXE

Approbation des comptes

Les comptes sociaux et consolidés ont été approuvés par le Conseil d'Administration du 10 avril 2012 après examen du comité d'audit du 30 mars 2012. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires.

Faits caractéristiques de la période

a. Structure

Au 31 décembre 2011, le capital est constitué de 3.250.000 actions (idem au 31 décembre 2010) et s'élève à 52.000.000 euros (idem au 31 décembre 2010). La société EEM détient, à la clôture de cet exercice, 52.155 actions d'autocontrôle.

Au cours de la période, les opérations sur les titres EEM sont les suivantes :

  • aux fins d'animation du cours (contrat avec la société ODDO), EEM a acquis et cédé respectivement 36.115 et 40.842 actions d'autocontrôle. Ainsi, au 31 décembre 2011, EEM dispose dans le cadre de son contrat d'animation de cours de 6.480 titres d'autocontrôle.

  • 45.675 actions d'autocontrôle ont été acquises par EEM hors animation de cours.

Début juillet 2011, l'ensemble des bénéficiaires des options de souscriptions d'actions ont renoncé à leurs droits.

b. Gascogne

Le pourcentage de détention dans GASCOGNE s'établit, au 31 décembre 2011, à 28,85 % contre 26,92% au 31 décembre 2010 du fait de l'acquisition par EEM de 38.399 titres au prix de 1.156 K€.

Le pourcentage d'intérêts est lui de 29,63% au 31 décembre 2011 contre 27,52% au 31 décembre 2010. Ce calcul exclut du total des titres Gascogne ses titres d'autocontrôle qui augmentent en 2011 de 9.279 titres, entraînant un gain de dilution pour EEM de 264 K€.

L'acquisition des titres a entrainé pour EEM une augmentation de sa quote-part dans les capitaux propres de Gascogne de 3.692 K€, ce qui a généré un gain de 2.536 K€.

Le calcul de ces pourcentages est synthétisé dans le tableau suivant :

31/12/2011 31/12/2010
Nombre d'actions :
- Gascogne 1.993.963 1.993.963
- Autocontrôle Gascogne 52.854 43.575
- détenues par EEM 575.205 536.806
% d'intérêt (1) 29,63% 27,52%
% de détention 28,85% 26,92%

(1)actions détenues par EEM / (actions Gascogne – actions d'autocontrôle)

La quote-part sur les résultats déficitaires de Gascogne est de 9.651 K€ pour l'année 2011.

Les caractéristiques des comptes du groupe Gascogne au 31/12/11 sont les suivantes :
-------------------------------------------------------------------------------------- --
En K€ 2011 2010 proforma
(1)
2010
Résultat opérationnel Courant -2.949 -3.652 -1.339
Résultat opérationnel -29.669 -5.135 -4.455
Charges financières -6.281 -7.107 -7.616
Résultat avant impôt -35.876 -12.246 -12.075
Impôt sur le résultat 9.240 2.635 2.143
Résultat net des activités poursuivies -26.636 -9.611 -9.932
Résultat net des activités en cours de
cession/cédée net d'impôt
-5.931 15.532 15.753
Résultat net de l'ensemble consolidé -32.570 5.851 5.851

(1)retraité des activités en cours de cession

Le résultat courant inclut des provisions pour dépréciations des actifs de 23,3 M€, des provisions pour risque et litige de 3,3 M€ dont sur le risque amiante et des provisions pour restructurations de 1,1 M€.

Le cours de bourse de l'action GASCOGNE est de 23 € par action au 31 décembre 2011, ce qui porte la quote-part de EEM à 13.230 K€ (20.399 K€ au 31 décembre 2010) à comparer à la quote-part de capitaux propres d'une valeur de 45.544 K€ laquelle a été retenue dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011. Le groupe n'entendant pas céder ses titres, aucune dépréciation n'a été constatée.

Il convient de noter que des titres GASCOGNE détenus par EEM sont en partie nantis au profit de créanciers sociaux en contrepartie d'emprunts (Cf. 62).

c. Hôtellerie

•Partie vietnamienne

Le 14 février 2011, les hôtels vietnamiens ont été cédés pour une valeur de 44.000 KUSD payée comptant, dont 24.194 KUSD pour le remboursement des comptes courants et 19.806 K\$ comme prix de cession des titres. Ils ont été sortis du périmètre de consolidation à cette date. Un complément de prix de 0,6 M\$ reste à percevoir. Par prudence, il n'a pas été retenu en profit. La contrevaleur en euros des 44.000 KUSD est de 32.738 K€ compte tenu d'un taux de change au 14/02/11 de 1,344 USD pour 1 €.

Sur la base du cours du jour de l'opération (14/02/11), et compte tenu du résultat réalisé par les entités cédées jusqu'à la date de cession, cette opération a un impact positif sur le résultat dans les comptes consolidés de 22.732 K€. Des pertes de change de 1.809 K€ ont été enregistrées lors de la conversion des 44.000 KUSD en euros. Ainsi l'impact net en résultat après conversion en euros est de 20.923 K€ et la trésorerie générée est de 30.929 K€.

•Partie cambodgienne

Des négociations sont en cours pour la cession de l'hôtel d'Angkor. En conformité avec IFRS 5, l'hôtel d'Angkor a été classé en actifs non courants détenus en vue de la vente.

Suite à décision de la Cour d'Appel de Siem Reap (Cambodge) (Cf. Litiges ci-dessous), EEM détient au 31/12/11 la totalité des parts de l'hôtel d'Angkor. L'impact net sur le résultat consolidé du passage de 75% à 100% est quasi nul.

Le 28 février 2011, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a arrêté la cession du fonds de commerce de la société FMB-AQUAPOLE au profit d'un tiers pour une valeur de 100 K€ avec effet au 1er mars 2011. Le jugement prévoit qu'un mandataire judiciaire vende les biens éventuellement non compris dans le plan de cession, exerce les droits et actions du débiteur et répartisse le prix de cession.

La société FMB-AQUAPOLE a été sortie du périmètre au 01/01/2011, ce qui a été sans incidence par rapport à une sortie au 28/02/2011.

e. Vignes

Compte tenu de l'absence d'influence d'EEM dans la gestion de TOKAJ LENCSES DÜLÖ, SARL dont la gérance relève exclusivement de l'actionnaire majoritaire, les 35% de solde de la participation dans cette société ont été classés en actifs financiers disponibles à la vente. EEM dispose d'une option de vente entre mi 2015 et mi 2016 à un prix minimum garanti de 3.231 K€. L'actionnaire majoritaire dispose d'un droit de préemption sur la cession de ces 35% l'année suivante. Compte tenu du souhait de céder cette participation avant terme, il a été retenu dans les comptes au 31 décembre 2011, tout comme dans ceux au 31 décembre 2010, une valeur décotée par rapport au minimum prévu du cadre de l'option soit 2.700 K€ comme juste valeur des titres (correspondant aux dernières négociations en cours).

Les comptes courants détenus sur les sociétés TOKAJ d'une valeur brute de 2.682 K€ sont quant à eux dépréciés en totalité depuis le 31 décembre 2010 dans la mesure où leur recouvrabilité est remise en cause par les faibles résultats et perspectives de l'activité viticole.

Dans le bilan consolidé, les actifs financiers relatifs à TOKAJ (créances et titres) sont classés en actifs financiers courants.

f. Casinos

La SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS (SFC) est consolidée par mise en équivalence. EEM détenant 9,23% du capital de cette société et agissant de concert avec VERNEUIL PARTICIPATION, le groupe dispose d'un poste d'administrateur au Conseil d'Administration. Par ailleurs, SFC contribue au résultat du Groupe par un gain de 43 K€ sur la période.

Par jugement en date du 12 août 2010, le Tribunal de Commerce de Paris avait ouvert à l'égard de la holding SFC une procédure de redressement judiciaire.

Le 19 mai 2011, un accord est intervenu entre les différents actionnaires permettant d'améliorer le plan de continuation envisagé. Cet accord réorganise également la gouvernance de l'entreprise et prévoit des modifications statutaires dont la fin des droits de vote double pour les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans.

Le 23 juin 2011, la SFC a présenté au Tribunal de Commerce de Paris un plan de continuation qui a été entériné par jugement rendu le 21 juillet 2011. Ce plan prévoit :

  • un règlement de l'intégralité du passif retenu en 8 annuités progressives, la première annuité intervenant à la date anniversaire du plan, - des opérations d'augmentation de capital par conversion en capital de créances d'actionnaires et d'obligataires permettant d'apurer le passif pour un montant de plus de 4 M€, ces opérations étant soumises à une Assemblée Générale des actionnaires de la société à venir.

Cette Assemblée Générale des actionnaires tenue le 27 octobre 2011 a augmenté le capital de la SFC de 4.086 K€ par incorporation de créances, cette décision ayant eu un effet dilutif pour EEM dont le pourcentage de détention passe de 13% à 9,23%.

Ainsi, au 31 décembre 2011, EEM détient 470.000 titres soit 9,23 % du capital de la SFC pour une valeur dans les comptes consolidés de 1.399 K€.

- EBITDA : + 1.378 La SFC a publié des états financiers au 31 octobre 2011 dont les caractéristiques sont les suivantes :
K€ (+ 2.062 K€ au 31 octobre 2010)
- Résultat opérationnel courant : - 116 K€ (+ 625 K€ au 31 octobre 2010)
- Résultat net part du groupe : + 489 K€ (- 11.253 K€ au 31 octobre e 2010)

A ce jour et eu égard aux perspectives du plan de continuation mis en œuvre par la direction de la SFC et dont la finalité est le retour à un résultat tiré de l'exploitation normatif à même d'assurer tant la charge de la dette que la poursuite d'investissements de nature à consolider l'activité, la direction d'EEM a considéré que la valeur de la participation d'EEM dans la SFC n'était pas à déprécier.

g. Immobilier

EEM a acquis de la société IMMO VAUBAN une part de la société SOFILOT et apporté à cette dernière 3.000 K€ en compte courant rémunéré à 4,5% l'an et garanti par le nantissement de titres de SCI détenus par SOFILOT afin de financer une opération immobilière.

EEM a incorporé sa créance de compte courant au capital de la société Les Vergers à hauteur de 6.532 K€ afin d'apurer ses pertes (au 31/12/10, les capitaux propres étaient négatifs de 6.842 K€). Puis son capital a été réduit du même montant. EEM a ensuite cédé 49% des titres de la société les Vergers pour un prix de 19 K€ et confié la Gérance au minoritaire puis apporté 2.925 K€ en compte courant afin de financer de nouvelles opérations immobilières.

Au cours de l'exercice clos au 31/12/11, la société Les Vergers a cédé des appartements de l'immeuble de l'avenue Victor Hugo à Boulogne Billancourt pour une valeur de 2.580 K€ réalisant un gain de 476 K€ (hors coût du portage financier) ainsi qu'une boutique à Eguilles pour 100 K€. Au 31/12/2011 deux appartements à Boulogne Billancourt restent à vendre, les deux étant sous promesse de vente et un terrain à Laudun est en cours de cession.

Dans le cadre des opérations initiées par le nouveau gérant, la société Les Vergers a acquis différents biens en réméré pour un montant global de 5.080 K€. Les cédants disposent de facultés de rachat à terme du réméré (36 à 42 mois) pour un prix global de 5.560 K€. Le financement partiel de l'une de ces opérations est assuré par un emprunt auprès du Crédit Foncier de 3.530 K€ remboursable in fine. Les revenus locatifs annuels sur la période de réméré s'élèvent à 405 K€ par an.

La SA immobilière parisienne de la perle et des Pierres Précieuses (SAIP) a signé à son profit une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à Boulogne sous condition suspensive d'obtention par le bénéficiaire d'un permis de construire (échéance 30 mai 2012). SAIP a versé à titre d'indemnité d'immobilisation 450 K€ qui viendra en déduction du prix final. Différents frais ont été engagés portant l'ensemble des dépenses à 592 K€ au 31/12/11.

Evénements postérieurs

•Immobilier

La société LES VERGERS a cédé un appartement de son immeuble de Boulogne-Billancourt pour une valeur globale nette vendeur de 518 K€. La trésorerie générée est venue rembourser le compte courant entre EEM et les Vergers.

•Structure

En février 2012, EEM a versé un acompte sur dividende de 2,5€ par action ce qui représente un montant global de 7.999 K€.

Litiges

Le 19 août 2011, la Cour d'appel de Siem Reap (Cambodge) a confirmé le jugement de la cour provinciale de Siem Reap du 9 mai 2011, laquelle avait débouté de toutes leurs demandes les minoritaires et avait de plus annulé leur participation dans l'hôtel d'Angkor (25%) à EEM. Les minoritaires ont saisi la Cour Suprême, ce qui n'a pas d'effet suspensif.

A. Principes comptables et méthodes d'évaluation

PRINCIPES GENERAUX

1) Cadre général

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2011 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2011, date de clôture de ces comptes. Ces normes sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.

2) Méthodes comptables

2.1) Déclaration de conformité

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2011. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2011 :

  • IAS 24 : Information relative aux parties liées (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011)
  • IFRIC 19 : Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010)
  • Amendement d'IAS 32 Classement des droits de souscription émis
  • Améliorations annuelles 2010 des IFRS (mai 2010)
  • Amendement IFRIC 14 Paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de financement minimal

L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2011.

Ces principes appliqués par EEM au 31 décembre 2011 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB ; en effet, l'application des amendements et interprétations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 dans le référentiel publié par l'IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu'endossé par l'Union européenne serait sans incidence significative.

Enfin, le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 ou dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2011 :

•normes endossées :

  • IFRS 7 – Information à fournir dans le cadre des transferts d'actifs financiers,

•normes non endossées :

  • Amendement d'IAS 1 Présentation des états financiers
  • IAS 12 Recouvrement des actifs sous-jacents,
  • IAS 19 Révisée Avantages au personnel,
  • IAS 28 Révisée Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises,
  • IFRS 9 Instruments financiers,
  • IFRS 10 Etats financiers consolidés,
  • IFRS 11 Partenariats,
  • IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités,
  • IFRS 13 Evaluation à la juste valeur,
  • IFRS 1 Amendée Hyperinflation sévère et suppression des dates fixes pour les premiers adoptants,
  • IFRIC 20 Frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert.

Le processus de détermination par EEM des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés, à l'exception d'IFRS 9, compte tenu des incertitudes pesant sur le processus d'adoption en Europe.

2.2) Bases d'évaluation

Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur et des passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions évaluées à la juste valeur.

Les états financiers sont par ailleurs établis en application de la convention de continuité de l'exploitation, référence faite aux hypothèses commentées à la note 7 ci-après.

METHODES DE CONSOLIDATION

3) Périmètre de consolidation

Les sociétés dans lesquelles le groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote (filiales) sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50%, mais sur lesquelles EEM exerce un contrôle de fait, c'est-à-dire le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir des avantages, sont consolidées selon cette même méthode.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable par la présence d'un représentant dans les organes de direction. Cette influence est présumé quand le pourcentage de droit de vote est supérieur ou égal à 20 %.

Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.

4) Regroupements d'entreprises

Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.

5) Conversion des comptes exprimés en devises

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'Euro sont convertis en Euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Ecart de conversion".

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés, lorsqu'ils sont significatifs, dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

6) Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).

REGLES ET METHODES D'EVALUATION

7) Recours à des estimations

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses et estimations. Il s'agit notamment de l'estimation de la juste valeur des actifs financiers (note 37), des tests de perte de valeur des titres mis en équivalence (note 36) et, le cas échéant, des actifs d'impôts différés. Ces hypothèses, estimations ou appréciations établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

• Actifs financiers

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés selon la norme IAS 39 à la juste valeur.

• Sociétés mises en équivalence (GASCOGNE et SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS)

Les résultats déficitaires du groupe Gascogne, enregistrés en 2011, associés à la progression de l'endettement net ont eu pour conséquence de contraindre Gascogne à renégocier avec son pool bancaire son crédit syndiqué. Les covenants n'étant pas respectés au 31 décembre 2011, les banques ont la possibilité de demander son remboursement anticipé.

Le groupe Gascogne a entamé des discussions avec l'ensemble de ses partenaires bancaires afin de pérenniser les moyens de financement de ses opérations et de son développement. Les banques ont accepté pendant la phase de discussion de ne pas demander de remboursement anticipé, de reporter l'échéance de principal de fin mars 2012, de maintenir des lignes bilatérales, et de mettre à disposition un prêt relais à échéance de juillet 2012.

La direction du groupe Gascogne a retenu comme hypothèse la plus probable la réussite des discussions avec les banques, et sur cette base, les comptes du groupe Gascogne ont été établis en appliquant le principe de continuité de l'exploitation. Toutefois, il existe de fait une incertitude quant à l'issue des négociations avec les banques du groupe Gascogne et, en cas d'issue défavorable, l'application des principes comptables généralement admis dans un contexte normal de continuité de l'exploitation, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs du groupe Gascogne, pourrait s'avérer non appropriée.

Cette même hypothèse a été reprise par la direction du groupe EEM dans le cadre de l'évaluation de sa ligne de titres mis en équivalence.

D'autre part, tant pour la ligne de titres SFC que pour la ligne de titres Gascogne, la méthode de valorisation des titres mis en équivalence, fondée sur la quote-part de capitaux propres consolidés, a été maintenue.

8) Tests de dépréciation

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable des UGT, y compris les écarts d'acquisition (goodwill), et la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie.

Pour l'appréciation de la valeur des actifs à la clôture, le Groupe a retenu la segmentation de l'information sectorielle en fonction du découpage par secteurs d'activité suivants :

• Secteur hôtelier du Cambodge :

La valeur recouvrable retenue a été déterminée à partir du prix de vente en cours de négociation au 31 décembre 2011.

• Immobilier : chaque ensemble immobilier, pris séparément :

Les actifs correspondant au secteur immobilier sont valorisés soit par des experts indépendants ayant une qualification professionnelle pertinente et reconnue et ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie de ce type d'immeuble soit par une actualisation de ces expertises réalisées antérieurement.

9) Ecarts d'acquisition - Goodwill

Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle et est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

10) Immobilisations

Seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles selon la méthode du coût.

11) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles significatives au 31 décembre 2011 représentent des logiciels amortis sur une durée de 1 à 5 ans, les droits d'utilisation des terrains lesquels étaient amortis linéairement sur la durée de la licence (entre 13 ans et 30 ans) ayant été inscrits en actifs disponibles à la vente.

12) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :

Constructions : 20 à 50 ans,
Ouvrages d'infrastructure : 8 à 10 ans,
Installations techniques : 3 à 10 ans,
Agencements et installations : 4 à 10 ans,
Matériel de transport : 3 à 8 ans,
Matériel de bureau et informatique : 2 à 5 ans,
Mobilier de bureau : 3 à 10 ans.

Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est généralement le mode linéaire.

Il n'est pas tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable.

13) Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.

Echappent à cette définition les immeubles destinés à être vendus dans le cadre de l'activité ordinaire (marchands de biens). Dans ce cas, ils sont classés en stocks.

Les immeubles de placement sont enregistrés pour leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

La durée normale d'utilisation s'établit, suivant la nature de l'immeuble, entre 40 ans et 50 ans, période sur laquelle l'immeuble est amorti linéairement.

14) Titres mis en équivalence

Les participations dans des entreprises associées sont initialement comptabilisées au coût et leur valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition. La quotepart du Groupe dans le résultat de l'entreprise détenue est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence » du compte de résultat. Les distributions reçues de l'entreprise détenue réduisent la valeur comptable de la participation. Des ajustements de la valeur comptable peuvent également être nécessaires dans le cas de modifications de la valeur de la participation du Groupe dans l'entreprise détenue dues à des variations des capitaux propres de l'entité détenue qui n'ont pas été comptabilisées dans son résultat. De telles modifications sont notamment celles qui résultent de la réévaluation des immobilisations corporelles et des écarts de conversion. La quote-part de l'investisseur dans ces changements est comptabilisée directement dans les capitaux propres de l'investisseur.

15) Autres actifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation (actifs financiers disponibles à la vente) et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti.

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative ou durable de la juste valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par résultat.

Les autres actifs financiers ont été classés en courant lorsque leur réalisation doit intervenir dans les 12 mois.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.

16) Stocks et en-cours de production industrielle

Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris les coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts de revient sont généralement calculés selon la méthode du premier entré- premier sorti.

Les stocks de marchands de biens sont comptabilisés au prix de revient. Celui-ci inclut le prix d'achat, les frais d'acquisition et les travaux réalisés.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute des stocks.

17) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie figurant dans le bilan consolidé comprend les disponibilités ainsi que les valeurs mobilières de placement et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées et comptabilisées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ils sont considérés comme détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Les placements dans les actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie.

La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus. La trésorerie et les équivalents de trésorerie n'y correspondant pas sont classés sous la rubrique « Autres actifs courants ».

Les découverts bancaires sont inclus dans la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Ils figurent dans les passifs courants sous la rubrique "Emprunts auprès des établissements de crédit".

18) Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres, pour leur montant net d'impôt, et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

19) Participations ne donnant pas le contrôle

Lors d'un regroupement d'entreprises, les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées à la juste valeur ou à la quotepart dans l'actif net de la cible acquise. Le choix comptable est propre à chaque opération.

20) Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites et d'indemnités de départs.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les indemnités de départ, les provisions sont déterminées de la façon suivante : la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. L'ensemble des écarts actuariels générés est immédiatement comptabilisé en résultat.

21) Autres provisions pour risques et charges

Les autres provisions pour risques et charges, courantes ou non courantes, sont principalement relatives aux éléments suivants :

  • litiges,
  • engagement de versement de rentes pris antérieurement par la société,
  • risques sur contrôles fiscaux.

22) Subventions d'investissement

Les subventions d'investissements figurent en « Autres passifs non courants ». Les reprises de subventions sont échelonnées sur la durée d'amortissement des biens qui en ont bénéficié et enregistrées dans le résultat au niveau des autres produits opérationnels.

23) Impôts différés

Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Comptes consolidés

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

24) Actifs et passifs courants et non courants

Un actif est classé en tant qu'actif courant lorsque le Groupe s'attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.

Un passif est classé en tant que passif courant lorsque le Groupe s'attend à le régler au cours de son cycle d'exploitation normal ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.

Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courants.

25) Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les actifs nets du Groupe destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.

Les actifs concernés cessent d'être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

En outre, lorsqu'un groupe d'actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d'activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l'activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l'activité.

26) Produit des activités ordinaires

Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe.

Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de biens et d'équipements est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.

Pour les transactions ne comprenant que des services ou des prestations de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Les produits d'intérêts sont enregistrés prorata temporis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dividendes reçus sont comptabilisés dès lors que le droit à recevoir des dividendes est avéré.

Les revenus locatifs sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

27) Résultat opérationnel courant

La notion de résultat opérationnel s'apprécie avant les produits et charges opérationnels non courants (Cf. infra) les produits et charges financiers, le coût de financement, les charges d'impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.

28) Charges ou produits opérationnels non courants

La notion de charges ou produits opérationnels non courants recouvre essentiellement les résultats de cessions d'actifs financiers, incorporels ou corporels.

29) Coût de financement

Le coût de financement inclut les charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée, constituée des dettes auprès des établissements de crédit et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).

30) Résultat par action

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des titres auto-détenus. Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, tels que les obligations convertibles en actions ou les options de souscription et d'achat d'actions.

B. Périmètre de consolidation

Sociétés Siège Siren 31/12/2011 31/12/2010
EEM Paris 602 036 782 Pourcentage d'intérêt du Groupe
Secteur bois et emballage :
Gascogne (1) Saint Paul les Dax 895 750 412 29,63% 27,52%
Secteur casinos
Société Française de Casinos Paris 393 010 467 9,23% 13,00%
Secteur hôtelier :
HDH Paris 379 894 173 100,00%
Victoria Sapa Hotel Vietnam 100,00%
Victoria Can Tho Hotel Vietnam 60,00%
Victoria Hang Chau Hotel Vietnam 100,00%
Victoria Hoi An Resort Vietnam 70,00%
Eem Hoi An HK Ltd Hong Kong 100,00%
Phan Thiet Bungalows Resort Vietnam 100,00%
Victoria Vietnam Group Vietnam 99,12%
Eem Victoria HK Ltd. Hong Kong 100,00%
Victoria Angkor Co. Ltd Cambodge 100,00% 75,00%
Angkor Real Estate Cambodge 100,00% 75,00%
Secteur immobilier :
Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses Paris 308 410 547 96,66% 96,66%
Les Vergers Noves 399 552 272 51,00% 100,00%
Snc Paris Croix des Petits-Champs Paris 439 754 730 100,00% 100,00%
Secteur aquaculture :
FMB-AQUAPOLE (2) Ile de Ré 672 026 507 90,31%

(1) Pourcentage déterminé après annulation des titres d'autocontrôle de Gascogne

(2) FMB-AQUAPOLE a fait l'objet d'un plan de cession le 28/02/11 et a été sortie du périmètre de consolidation

Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale à l'exception de GASCOGNE qui est consolidée par mise en équivalence, de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SFC) qui est consolidée par mise en équivalence et de TOKAJ LENCSES DÜLÖ et TOKAJ HETSZÖLÖ présentés en actifs financiers disponibles à la vente.

L'actionnariat des sociétés mises en équivalence est le suivant :

%
Actionnariat au 31/12/11 de Gascogne détention droit de vote
EEM 28,86 29,74
Tocqueville France 9,72 11,37
Groupe BNP 7,29 9,21
Meysset Développement 5,18 7,13
Société Générale 5,15 7,10
Autres nominatifs 12,35 12,57
Auto contrôle 2,78
Public 28,68 22,87
Actionnariat au 31/12/11 de %
Société Française de Casinos détention droit de vote
Framéliris 37,05 37,05
Verneuil Participations 19,52 19,52
EEM 9,21 9,21
Foch Invest 18,51 18,51
Matignon 3,29 3,29
Autres Nominatifs 5,61 5,61
Public 6,82 6,82

C. Compléments d'information sur le bilan et le compte de résultat

Les informations sont données, sauf indication contraire, en Milliers d'€.

31) Ecarts d'acquisition - Goodwill

31/12/2011 31/12/2010
Valeur d'acquisition à l'ouverture 150 278
Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises
Variation de périmètre
Divers
Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder
détenus en vue de la vente -131
Ecarts de conversion 3
Valeur d'acquisition à la clôture 150 150
Pertes de valeur à l'ouverture -150
Pertes de valeur sur goodwill -150
Cessions
Pertes de valeur à la clôture -150 -150
Valeur nette 0 0

32) Immobilisations incorporelles

31/12/2011 31/12/2010
Valeur brute à l'ouverture 25 2 768
Acquisitions 2 22
Réévaluation 0 0
Transferts 0 0
Variation de périmètre 0 0
Cessions 0 0
Réclassement actifs détenus en vue de la vente 0 -2 979
Ecarts de conversion (1) 0 214
Valeur brute à la clôture 26 25
Amortissements et pertes de valeur à l'ouverture 25 1 167
Dotation de l'exercice 1 113
Réévaluation 0 0
Transferts 0 0
Variation de périmètre 0 0
Cessions 0 0
Réclassement actif détenus en vue de la vente 0 -1 344
Ecarts de conversion (1) 0 89
Amortissements et pertes de valeur à la clôture 26 25
Valeur nette 0 0
Hôtellerie 0 0
Divers 0 0

(1) Les effets des variations de change portent sur les investissements hôteliers au Sud-est asiatique exprimés en US dollars en raison de l'évolution de la parité du dollar contre l'euro au cours de l'exercice.

Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :

Transfert aux actifs
Ecarts de détenus en vue de la
31/12/2010 Augmentation conversion vente 31/12/2011
Droits d'utilisation de terrains 0 0
Marques et autres droits 0 0
Logiciels 25 2 26
Divers 0 0
Valeur brute 25 2 0 0 26
Droits d'utilisation de terrains 0 0
Marques et autres droits 0 0
Logiciels 25 1 26
Divers 0 0
Amortissements et pertes de valeur 25 1 0 0 26
Valeur nette 0 0 0 0 0

33) Immobilisations corporelles

31/12/2011 31/12/2010
Valeur brute à l'ouverture 77 30 380
Acquisitions 53 964
Diminutions 0 -225
Transfert vers des actifs non courants et groupe
d'actifs à céder détenus en vue de la vente 0 -33 404
Réévalution
Variation de périmètre
Ecarts de conversion (1) 0 2 362
Reclassement 0 0
Valeur brute à la clôture 130 77
Amortissements et pertes de valeur à l'ouverture 56 14 287
Dotation de l'exercice 7 1 336
Reprise de l'exercice 0 -180
Transfert vers des actifs non courants et groupe
d'actifs à céder détenus en vue de la vente 0 -16 491
Réévalution
Variation de périmètre
Ecarts de conversion (1) 0 1 104
Reclassement 0 0
Amortissements et pertes de valeur à la clôture 62 56
Valeur nette 68 21
Dont :
Immobilier 49 1
Hôtellerie 0 0
Aquaculture 0 0
Divers 19 21
68 21

(1) Les effets des variations de change portent sur les investissements hôteliers au Sud-est asiatique exprimés en US dollars en raison de l'évolution de la parité du dollar contre l'euro au cours de l'exercice.

Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :

31/12/2010 Augmentation Diminution Transferts Ecarts de
conversion
Transfert aux
actifs détenus en
vue de la vente
31/12/2011
Terrains 0 0
Constructions 0 0
Installations techniques 0 0
Autres immobilisations corporelles 77 53 130
Immobilisations en cours 0 0
Valeur brute 77 53 0 0 0 0 130
Terrains 0 0
Constructions 0 0
Installations techniques 0 0
Autres immobilisations corporelles 56 7 62
Amortissements & pertes de valeur 56 7 0 0 0 0 62
Valeur nette 21 46 0 0 0 0 68

34) Immeubles de placement

31/12/2011 31/12/2010
Paris Croix des Petits Paris Croix des Petits
Champs Champs
Immeubles de placement, solde d'ouverture 6 048 3 395
Valeur brute 6 067 4 082
Cumul des amortissements -19 -687
Cumul des pertes de valeur
Cession bail 3 586
Investissements
Cessions -769
Transferts en actifs détenus en vue de la vente
Transferts des stocks
Amortissements -403 -164
Ecarts de conversion
Immeubles de placement, solde de clôture 5 645 6 048
Valeur brute 6 067 6 067
Cumul des amortissements -422 -19
Cumul des pertes de valeur
Juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au
coût historique (1) 7 742 6 067
Prix de cession 2 204
Plus (moins-value) de cession 1 435

(1) Au 31/12/11 : calculé selon actualisation d'une expertise de début 2010

31/12/2011 31/12/2010
Paris Croix des Petits
Champs
Paris Croix des Petits
Champs
a) Produits et charges des immeubles de placement :
Produits locatifs
204 222
Charges opérationnelles directes (y compris les
réparations et la maintenance) occasionnées
pas les immeubles de placement qui ont généré
des produits locatifs au cours de la période
Charges opérationnelles directes (y compris les
59 119
réparations et la maintenance) occasionnées
par les immeubles de placement qui n'ont pas
généré des produits locatifs au cours de la
période
5 8
b) Contrats de location simple :
Montant des paiements minimaux futurs à recevoir au
609 298
titre de contrats de location simple non résiliables
A moins d'un an
329 163
A plus d'un an mais moins de cinq ans
A plus de cinq ans
280 135
-
c) Montants total des loyers conditionnels
comptabilisés en résultat -

35) Titres mis en équivalence

31/12/2011 31/12/2010
Gascogne 45 544 51 617
Société Française de Casinos 1 399 1 386
46 943 53 003

a) Gascogne

Au cours de l'exercice 2011, EEM a acquis 38.399 titres GASCOGNE. Le nombre de titres auto-détenus par GASCOGNE a augmenté de 9.279 titres. Il en résulte que le pourcentage de détention dans GASCOGNE s'établit, au 31 décembre 2011, à 29,63%, contre 27,52% au 31 décembre 2010, entraînant un gain de relution pour EEM de 2.800 K€.

31/12/2011 31/12/2010
Nombre de titres détenus 575 205 536 806
Pourcentage d'intérêts (1) 29,63% 27,52%
Valeur d'équivalence à l'ouverture 51 617 49 871
Variation de périmètre ou du pourcentage détenu 3 957 86
Autres variations de capitaux propres -380 56
Dividendes reçus 0
Quote-part de résultat -9 651 1604
Valeur d'équivalence à la clôture 45 544 51 617
Valeur d'acquisition à l'ouverture 42 706 42 706
Augmentation 1 156
Diminution
Valeur d'acquisition à la clôture 43 862 42 706
Impôts différés passifs à l'ouverture 154 123
Augmentation -125 31
Diminution
Impôts différés passifs à la clôture 29 154
Valeur boursière à la clôture 13 230 20 399
Valeur boursière à la clôture + 3 mois 10 929 22 492

(1) Pourcentage de détention tenant compte des actions propres annulées.

Le Groupe n'entendant pas céder les titres GASCOGNE, la valeur boursière n'a pas été retenue pour valoriser ces titres au bilan. La direction du groupe EEM a par ailleurs estimé que l'hypothèse de continuité de l'exploitation, retenue dans le cadre de l'établissement des comptes du groupe Gascogne, devait être maintenue dans le cadre de l'évaluation des titres, et que les événements décrits à la note 7 des principes comptables et méthodes d'évaluation ne remettaient pas en cause la valeur des titres GASCOGNE.

Les éléments significatifs des états financiers consolidés de GASCOGNE sont les suivants :
-------------------------------------------------------------------------------------------- --
31/12/2011 31/12/2010
Actifs non courants 171 628 234 703
Actifs courants 266 189 229 613
Total de l'actif 437 817 464 316
Capitaux propres (part du Groupe) 153 690 187 542
Intérêts minoritaires 35 32
Passifs non courants 47 809 94 002
Passifs courants 236 283 182 740
Total du passif 437 817 464 316
Chiffre d'affaires 320 129 292 519
Résultat opérationnel courant -2 949 -3 652
Résultat opérationnel -29 669 -5 135
Résultat financier -6 281 -7 107
Résultat avant impôt -35 876 -12 246
Résultat net des activités cédées net d'impôt -5 931 15 432
Résultat net de l'ensemble consolidé -32 567 5 821
Résultat net (part du groupe) -32 570 5 827

Le compte de résultat de 2010 est retraité des activités en cours de cession

b) Société Française de Casinos

EEM détient 470.000 actions de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS au 31 décembre 2011 et agissant de concert avec VERNEUIL PARTICIPATIONS a un représentant au Conseil d'Administration.

31/12/2011 31/12/2010
Nombre de titres détenus 470 000 468 806
Pourcentage d'intérêts 9,23% 13,00%
Valeur d'équivalence à l'ouverture 1 386 2 944
Variation de périmètre ou du pourcentage détenu -25 6
Autres variations de capitaux propres -4 -129
Dividendes reçus -
Quote-part de résultat 43 -1 435
Valeur d'équivalence à la clôture 1 399 1 386
Valeur d'acquisition à l'ouverture 2 835 2 835
Augmentation 2
Diminution
Valeur d'acquisition à la clôture 2 837 2 835
Impôts différés passifs à l'ouverture - -
Augmentation
Diminution
Impôts différés passifs à la clôture - -
Valeur boursière à la clôture 729 1 017
Valeur boursière à la clôture + 3 mois 935 1 167

Concernant l'évaluation, cf. note 7 des principes comptables et méthodes d'évaluation.

31/10/2011 31/10/2010
Actifs non courants 34 209 34 793
Actifs courants 3 295 3 126
Total de l'actif 37 504 37 919
Capitaux propres (part du Groupe) 14 849 10 320
Intérêts minoritaires 124 596
Passifs non courants 18 122 11 281
Passifs courants 4 408 15 722
Total du passif 37 504 37 919
Chiffre d'affaires 13 109 13 497
Résultat opérationnel courant -116 625
Résultat opérationnel -818 -11 200
Résultat financier 1 448 -617
Résultat avant impôt 513 -11 818
Résultat net de l'ensemble consolidé 488 -11 274
Résultat net (part du groupe) 489 -11 253

Les éléments significatifs des états financiers consolidés de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS sont les suivants :

36) Autres actifs financiers non courants

Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Prêts et
céances
au coût
amorti
31/12/2011 Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Prêts et
céances au
coût amorti
31/12/2010
Actifs financiers, solde d'ouverture 25 1 246 1 270 3 802 58 3 860
Valeur brute 643 1 246 1 889 4 452 58 4 510
Cumul des pertes de valeur -619 0 -619 -650 0 -650
Investissements 4 090 4 090 4 1 210 1 215
Augmentations dues aux variations de périmètres
Cessions, remboursements -77 -77 -84 -1 -85
Transferts (vers) les actifs financiers courants -2 806 -2 806
Transferts (vers) d'autres rubriques -23 -23
Augmentation (diminution) provenant des variations de
la juste valeur -891 -891
Augmentation (diminution) résultant des changements
de taux de change -1 1 0
Actifs financiers, solde de clôture 25 5 258 5 283 25 1 246 1 270
Valeur Brute 643 5 258 5 901 643 1 246 1 889
Cumul des pertes de valeur -619 0 -619 -619 0 -619

Actifs financiers disponibles à la vente

31/12/2011 31/12/2010
Valeur brute
Valeur nette
Valeur brute
Valeur nette
Petrojet International 619 619
Divers 25 25 25 25
643 25 643 25

Prêts et créances au coût amorti

La catégorie "prêts et créances au coût amorti" comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en comptes courants consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances.

L'investissement 2011 correspond pour :

  • 3.082 K€ à une avance faite à SOFILOT par EEM dans le cadre d'une opération immobilière complexe, intérêts courus au 31/12/11 compris,
  • 1.007 K€ à une prêt immobilier octroyé par Les Vergers avec garantie hypothécaire, intérêts courus au 31/12/11 compris.

37) Autres actifs non courants

Ils concernent les dépenses sur opérations immobilières de SAIP.

38) Impôts différés actifs

Ils correspondent à l'activation des pertes fiscales reportables d'EEM limitées aux seuls impôts différés passifs constatés sur les différences temporelles des sociétés mises en équivalence.

31/12/2011 31/12/2010
Déficits fiscaux reportables de l'ensemble EEM intégré fiscalement 13 963 13 020
Déficit activé 429 462
Taux d'impôt différé 33,33% 33,33%
Impôt différé actif 143 154
Déficits fiscaux restant reportables pour l'ensemble EEM intégré fiscalement 13 534 12 557

Le Groupe n'a pas activé d'impôt différé au titre des reports déficitaires d'EEM et de ses filiales qui totalisent environ 22 M€ au 31 décembre 2011 (hors activités en cours de cession).

39) Actifs non courants et groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente et passifs inclus dans des groupes à céder

Figurent sous cette rubrique les actifs à céder. L'origine des actifs à céder est présentée ci-dessous :

Aquaculture Hôtellerie 31/12/2011 31/12/2010
Ecarts d'acquisition - Goodwill 138
Immobilisations incorporelles 1 001 1 001 1 636
Immobilisations corporelles 5 931 5 931 17 002
Immeubles de placement
Actifs biologiques 10
Autres actifs financiers non courants 6 6 33
Autres actifs non courants
Impôts différés 3
Stocks et en-cours 80 80 369
Clients 433 433 1 398
Autres actifs courants 166 166 801
Trésorerie et équivalents de trésorerie 845 845 2 881
Actifs non courants et groupe d'actifs à céder 8 462 8 462 24 270
Provisions non courantes
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 432
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs 241 241 894
Dettes fiscales et sociales 80 80 755
Provisions courantes
Autres dettes courantes 2 376 2 376 2 911
Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente 2 696 2 696 5 992

40) Stocks et en-cours

31/12/2011 31/12/2010
Valeur Perte de Valeur Valeur Perte de Valeur
brute valeur nette brute valeur nette
Matières premières et autres 0 0 0 0
En cours de production
Stocks de produits intermédiaires et finis 0 0 0 0
Stock d'immeubles 5 806 0 5 806 2 936 -25 2 911
Stocks de marchandises 0 0 0 0
5 806 5 806 2 936 -25 2 911
Dont :
Immobilier 5 806 0 5 806 2 936 -25 2 911
Hôtellerie 0 0 0 0
Aquaculture 0 0 0 0
Divers
5 806 0 5 806 2 936 -25 2 911

Les stocks d'immeubles concernent un ensemble immobilier détenu à des fins de transaction dans le cadre de l'activité de marchand de biens exercée par la société LES VERGERS et classé comme tel sous cette rubrique conformément aux normes IAS 40 § 9 et 2.8.

société LES VERGERS 31/12/2011 31/12/2010
Immeubles en stocks, solde d'ouverture 2 911 2 814
Valeur brute 2 936 2 839
Cumul des pertes de valeur -25 -25
Dépenses ultérieures capitalisées 97
Acquisitions 5 080
Diminutions dues aux ventes -2 210
Transfert en immeubles de placement
Autres variations
Pertes de valeur (comptabilisées) reprises dans
le compte de résultat 25
Immeubles en stocks, solde de clôture 5 806 2 911
Valeur brute 726 2 936
Cumul des pertes de valeur 0 -25
Juste valeur des immeubles de placement
comptabilisés au coût historique 5 806 2 911
Prix de cession
Marge bénéficiaire (déficitaire)

Les dépenses ultérieures concernent les acquisitions de biens en réméré.

41) Clients

31/12/2011 31/12/2010
Créances clients et comptes rattachés 188 65
A déduire : provision pour dépréciation -109 -18
Valeur nette 79 47
Dont :
Immobilier 37 40
Hôtellerie 0 0
Aquaculture 0 0
Divers 42 7
79 47

Les créances clients ne portent pas intérêt.

Les provisions pour dépréciation des créances clients ont évolué comme suit :

Evolution des provisions pour dépréciation
Variation de reprises reprises non
31/12/2010 périmètre dotations utilisées utilisées 31/12/2011
Immobilier 18 -18 0
Divers 38 71 109
Total 18 38 71 -18 109

Les créances clients présentent une ancienneté comme suit :

réglé entre Créance née créance
le 01.01.12 Créance née Créance née au 1er antérieure
factures à et le au 4ème Trim au 3è Trim semestre au
31/12/2011 établir 28.02.12 2011 2011 2011 01/01/2011
Immobilier 37 37
Divers 151 36 115
Total 188 36 115

42) Actifs financiers courants

Ils concernent les titres et comptes courants TOKAJ LENCSES DÜLÖ et TOKAJ HETSZÖLÖ. Ces titres sont classés en actifs financiers courants suite à l'intention de les céder en dehors du cadre initialement prévu lequel donnait droit à une option de vente à prix défini entre mi 2015 et mi 2016.

31/12/2011 31/12/2010
Titres à céder à moins d'un an 2 700 2 700
Autres créances diverses 2 682 2 618
Valeur brute 5 382 5 318
A déduire : provision pour dépréciation -2 682 -2 618
Valeur nette 2 700 2 700

43) Autres actifs courants

31/12/2011 31/12/2010
Avances et acomptes versés 3 0
Créances sur l'Etat 202 116
Créances sur le personnel 0 0
Créances auprès des organismes sociaux
Autres créances diverses (1) 1 662 794
Charges constatées d'avance 137 70
Valeur brute 2 004 980
A déduire : provision pour dépréciation (2) -1 047 -640
Valeur nette 957 339
Dont :
Immobilier 761 235
Divers 196 105
957 339
(1) soit :
Créance sur cession de participations 0 583
CC Verneuil Participations 107
CC FMB-AQUAPOLE 972
avance partie liée 155 155
avance sur contrat 300
débiteurs divers 129 55
(2) soit :
sur créance sur cession de participations -550
sur CC FMB-AQUAPOLE -972
sur créance fiscale -80
sur avance et acomptes versés
sur débiteurs divers -76 -11

Les autres actifs courants ne portent pas intérêt.

Les provisions ont évolué comme suit :

Evolution des provisions pour dépréciation
reprises reprises non variation de
31/12/2010 dotations utilisées utilisées périmètre 31/12/2011
sur créance sur cession de participations 550 0 -550 0
sur CC FMB-AQUAPOLE 972 972
sur créance fiscale 80 -52 28
sur avance et acomptes versés 0 0
sur débiteurs divers 11 37 47
Total 640 37 -550 -52 972 1 047

44) Capitaux propres

a) Capital

Le capital de la société est composé de la façon suivante :

Nombre
d'actions
dont actions
à droit de
vote double
(*)
Valeur
nominale
au 31/12/11 3 250 000 692 863 16
au 31/12/10 3 250 000 152 713 16
au 31/12/09 3 412 200 188 791 16
au 31/12/08 3 412 200 514 125 16
au 31/12/07 3 412 200 405 145 16

(*) droit accordé aux actions détenues sous la forme nominative depuis plus de 2 ans

b) Actions EEM autodétenues

Les variations de l'exercice s'apprécient ainsi :

Nombre
d'actions
Prix unitaire En euros
Actions autodétenues au 1er janvier 11 207 13,26 148 586
Acquisitions de la période 81 790 16,33 1 335 420
Cessions de la période -40 842 14,60 -596 118
Actions auto détenues au 31/12/2011 52 155 17,02 887 888

Les mouvements de titres réalisés dans le cadre d'un contrat d'animation de cours sont :

  • Acquisitions 36.115 titres pour 562 K€
  • Cessions 40.842 titres pour 596 K€

c) Autorisations accordées

Par l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011, le Conseil d'Administration dispose de l'autorisation de faire acquérir par la société ses propres actions dans la limite de 10 % de son capital, par tous moyens y compris par acquisition de blocs de titres et à l'exception de l'utilisation de produits dérivés, à un prix d'achat ne pouvant être supérieur à 21 euros par action. L'autorisation porte sur un maximum de 314.951 actions pour un montant maximum de 6.613.971 euros, non compris les actions autodétenues. Cette autorisation, d'une durée de dix-huit mois, est valable jusqu'au 23 décembre 2012.

Conformément à la cinquième résolution de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2007, le Président du Conseil d'Administration, selon autorisation du conseil d'administration du 30 novembre 2007, a attribué en date du 21 décembre 2007 33.000 options de souscription d'actions donnant droit aux bénéficiaires à la souscription d'actions à émettre au prix de 16 euros par action. Cette option est valable quatre années à compter de l'attribution. Cette décision de son Président a été ratifiée par le Conseil d'Administration du 3 avril 2008. Suite aux départs de plusieurs attributaires et aux renonciations des autres, toutes les options ont été annulées.

Conformément à la sixième résolution de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2007, le Président du Conseil d'Administration selon autorisation du Conseil d'Administration du 30 novembre 2007 a attribué, en date du 27 septembre 2010, 64.500 actions gratuites à des salariés ou des mandataires sociaux. Ces actions seront distribuées le 27 septembre 2012 et ne sont pas soumises à condition de présence. Elles seront incessibles jusqu'au 28 septembre 2014. Cette décision de son Président a été ratifiée par le Conseil d'Administration du 8 novembre 2010. L'effet potentiel de dilution est de 1,98 % au 31/12/11.

45) Emprunts auprès des établissements de crédit, endettement financier net et instruments financiers

L'endettement financier net tel que défini par le Groupe correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes "Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit", courants comme non courants, diminués de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan sous la rubrique du même nom.

Endettement financier net
31/12/2011 31/12/2010
Emprunts à plus d'un an et moins de cinq ans 6 813 3 971
Emprunts à plus de cinq ans 4 491 4 774
Passifs financiers non courants I 11 304 8 744
Emprunts à moins d'un an 963 3 563
Intérêts courus sur emprunts 111 134
Banques créditrices 15 13
Passifs financiers courants II 1 089 3 710
Total Passifs financiers III = I + II 12 393 12 454
dont Taux fixe
Taux variable
3 104
9 289
3 884
8 570
Certificats de dépôts 5 129 0
Disponibilités 13 756 1 703
Trésorerie et équivalents de trésorerie IV 18 885 1 703
Endettement financier net (III – IV) -6 492 10 751
31/12/2011 31/12/2010
Un crédit à moyen terme d'un montant de 6 000 000 €, accordé par la BRED Banque Populaire pour financer
l'acquisition de valeurs mobilières. Les modalités de remboursement sont les suivantes : 8 échéances annuelles
d'un montant de 750 K€ hors intérêts au taux fixe de 6.38% l'an (1ère échéance : 31 juillet 2008).
Cet emprunt est garanti par le nantissement de 185.000 titres Gascogne
3 000 3 750
Un emprunt souscrit auprès de la Banque Française du Crédit Coopératif de 1.000 K€ par FMB Aquapole
remboursable en 6 ans pour financer l'acquisition de matériel et l'aménagement de bassins du secteur pisciculture
et en remplacement d'une autorisation de découvert sur 7 ans. L'emprunt porte intérêt au taux de Libor + 1,75%.
Cet emprunt est garanti par le nantissement de 22.060 titres Gascogne et par une caution de EEM
0 678
Un crédit bail de 6 000 000 € accordé par Natexis Lease le 27/12/10 en refinancement sur 15 ans de l'immeuble
de Paris Croix des Petits Champs. Il porte intérêt au taux de Euribor 3 mois + 1,5%. Il est garanti par une avance
preneur de 1.200.000 € portant intérêt au taux de Euribor 3 mois.
5 744 6 000
Un crédit de 2.000 K€ d'une durée de 2 ans obtenu par Les Vergers auprès de la Foncière de Crédit pour financer
partiellement l'acquisition (à hauteur de 1.200 K€), les travaux et frais divers de l'opération de rénovation de
l'immeuble de Boulogne. Ce crédit est assorti d'une commission d'engagement de 1% l'an et d'intérêts débiteurs sur
les sommes utilisées au taux EURIBOR + 2%. Il est assorti d'une hypothèque de premier rang sur l'immeuble.
0 1 878
Un crédit de 3.530 K€ d'une durée de 42 mois obtenu par Les Vergers le 22/07/11 auprès du Crédit Foncier pour
financer partiellement l'acquisition à Paris d'un appartement en réméré occupé par le vendeur et destiné à sa
revente au terme du réméré . Ce crédit est assorti d'une commission d'engagement de 1% l'an et d'intérêts
débiteurs sur les sommes utilisées au taux EURIBOR à 3 mois + 200 points. Il est assorti d'une caution solidaire de
EEM et de REM Invest à hauteur de 750 K€ chacune.
3 530 0
12 274 12 307

Le crédit bail, lequel correspond à un refinancement de l'immeuble de la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS, présente les caractéristiques suivantes :

Crédit Bail 31/12/2011 31/12/2010
Valeur d'acquisition par le Crédit-bailleur 6 000 6 000
Amortissements :
Cumul antérieur 5 0
Dotations de l'exercice 400 5
Valeur Nette 5 595 5 995
Redevances :
Cumul antérieur 11
De l'exercice 372 11
Total 383 11
Restant à payer (2) (1)
à un an 390 431
de 2 à 5 ans 1 643 1 505
au-delà de 5 ans 4 088 4 364
TOTAL 6 122 6 299
Valeur résiduelle
à un an
de 2 à 5 ans
au-delà de 5 ans 1 200 1 200

(1) selon taux initial du 27/12/10

(2) selon taux du 27/12/11

Il est assorti d'une avance preneur de 1.200 K€ laquelle est remboursée au rythme des redevances. Le montant restant au 31/12/11 est de 1.124 K€.

Instruments financiers
Montant Analyse par catégorie d'instruments financiers
Valeur juste juste prêts et actifs dettes au
comptable valeur valeur par créances financiers coût amorti
résultat disponibles
à la vente
Au 31/12/2011
Autres actifs financiers non courants 5 283 5 283 5 258 25
Autres actifs non courants 592 592 592
Clients 79 79 79
Actifs financiers courants 2 700 2 700
Autres actifs courants 615 615 615
Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 885 18 885 18 885
Total Actifs financiers 28 154 25 454 18 885 6 544 2 725 0
Emprunts auprès des établissements de crédit >1 an 11 304 11 304 11 304
Emprunts auprès des établissements de crédit <1 an 1 089 1 089 1 089
Autres passifs non courants 74 74 74
Fournisseurs 654 654 654
Autres dettes courantes 5 5 5
Total Passifs financiers 13 126 13 126 13 126
Au 31/12/2010
Autres actifs financiers non courants 1 270 1 270 0 1 246 25
Autres actifs non courants 0 0 0
Clients 47 47 47
Actifs financiers courants
Autres actifs courants
2 700
233
233 233 2 700
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 703 1 703 1 703
Total Actifs financiers 5 954 3 254 1 703 1 526 2 725
Emprunts auprès des établissements de crédit >1 an 8 744 8 744 8 744
Emprunts auprès des établissements de crédit <1 an 3 710 3 710 3 710
Autres passifs non courants 88 88 88
Fournisseurs 955 955 955
Autres dettes courantes 401 401 401
Total Passifs financiers 13 899 13 899 13 899
Catégorie d'instrument financier Intérêts juste valeur TOTAL
2011
Juste valeur par résultat 406 2 408
Prêts et créances -1 735 -1 735
Dettes au coût amorti -663 -663
Total gains et pertes financiers nets -257 -1 733 -1 990
2010
Juste valeur par résultat 619 6 626
Prêts et créances 1 943 1 943
Dettes au coût amorti -493 -493
Total gains et pertes financiers nets 126 1 949 2 075

Les gains et pertes ventilés par catégorie d'instruments financiers sont les suivants :

Les évaluations de juste valeur sont classées selon 3 niveaux :

  • Niveau 1 : Instruments financiers cotés sur un marché actif ;
  • Niveau 2 : Instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant quasi-exclusivement des données observables, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix), et pour lesquels l'impact de paramètres non observables est le cas échéant non significatif ;
  • Niveau 3 : Instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant pour une part significative des paramètres non observables.

Les justes valeurs sont déterminées ainsi :

  • Actifs financiers courants et non courants hors prêts et créances : la juste valeur est déterminée par référence à leur cours coté sur un marché actif en date de clôture. S'il n'existe pas de marché actif et que la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen de méthodes d'évaluation, ces titres sont évalués à leur cours d'acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée. Au 31 décembre 2011, les actifs financiers non courants hors prêts et créances sont non significatifs. Ceux courants incluent les titres et comptes courant TOKAJ LENCSES DÜLÖ valorisés à la valeur estimée de vente.
  • Emprunts : la juste valeur correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des dettes, actualisés aux taux d'intérêt du marché à la date de la clôture ajusté des conditions bancaires usuelles du Groupe.
  • Créances et dettes d'exploitation : la juste valeur correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des délais de paiement et de règlement.

Les principaux risques financiers auxquels le groupe est soumis sont les suivants :

• Risque de crédit

La valeur comptable des actifs financiers, qui représente l'exposition maximale au risque de crédit, est de 6.544 K€ au 31 décembre 2011 contre 1.526 K€ au 31 décembre 2010. Le détail par type de créance figure au tableau "instruments financiers".

L'analyse de chaque risque est exposée dans la rubrique de bilan concernée.

• Risque de liquidités

Le financement du Groupe repose principalement sur des emprunts et des lignes de découvert. Les échéances contractuelles résiduelles des emprunts s'analysent comme suit (hors paiement d'intérêts) :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 >= 2022 TOTAL
Emprunts
Taux Fixe 854 750 750 750 3 104
Taux Variable 220 235 250 3 796 283 300 318 337 356 376 2 804 9 274
Découvert bancaire
Taux variable 15 15
Total 1 089 985 1 000 4 546 283 300 318 337 356 376 2 804 12 393

• Risque de change

La répartition des dettes financières par devise est la suivante :

31.12.2011 31.12.2010
EUR 12 393 12 454
USD
MGA
Autres
TOTAL 12 393 12 454

Par ailleurs, ainsi qu'il est dit à la note 55, le Groupe est exposé au risque de change sur le dollar américain par ses investissements dans cette devise.

• Risque de taux

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR ne pratique pas d'opérations de couverture du risque de taux. De ce fait, l'exposition au risque de taux d'intérêt pour le Groupe provient essentiellement de son endettement financier.

La répartition des dettes financières entre taux fixe et taux variable figure dans le tableau récapitulatif en tête de chapitre.

Si les taux variables avaient varié de 1 point sur l'exercice, les autres paramètres (par exemple les taux de change) restant inchangés, les charges financières auraient varié de 86 K€ en 2011 et de 121 K€ en 2010.

46) Autres passifs non courants

31/12/2011 31/12/2010
Dépots de Garantie
Dettes diverses
74 88
Prouits constatés d'avance 3 104 3 343
3 179 3 431

Les dépôts de garantie sont des sommes reçues des locataires au titre de l'activité immobilière du Groupe. La date de sortie des locataires étant aléatoire, les échéances de ces dépôts ne peuvent pas être précisées.

Les produits constatés d'avance correspondent à la quote-part de plus-value de cession réalisée dans le cadre de la cession bail et qui est reprise sur la durée du contrat, soit 15 ans à compter du 27 décembre 2010.

47) Provisions non courantes

Les provisions non courantes, non directement liées aux cycles d'exploitation, concernent les éléments suivants :

31/12/2010 Augmen
tation
Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Variation
de
périmètre
Ecart de
Change
Transfert
à céder
31/12/2011
Rentes à servir 67 67
Litiges 0 55 55
Avantages postérieurs à l'emploi 30 -5 25
Total 97 55 0 -5 0 0 0 147

a) Rentes à servir

La provision pour rentes à servir au titre d'obligations contractées dans le passé par le Groupe envers deux personnes a été figée à deux années de service de la dette.

b) Avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe a la majorité de ses effectifs situés en Asie pour lesquels il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi. En conséquence, les avantages postérieurs à l'emploi, couverts par des provisions, concernent les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel employé en France qui sont des indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite. Les provisions sont calculées sur la base des hypothèses suivantes :

31/12/2011 31/12/2010
Age de la retraite 65 ans 65 ans
Turn-over moyen 2,13% 2,13%
Taux d'actualisation 4,50% 4,50%
Taux de revalorisation des salaires 1,50% 1,50%
Durée active résiduelle moyenne probable des employés 12 ans 13 ans

Les provisions pour indemnités de retraite s'analysent ainsi :

Montants reconnus au bilan

31/12/2011 31/12/2010
Charges à payer (passif net au bilan) 25 29
Charges constatées d'avance (actif net au bilan)
Montant net reconnu au bilan 25 29

Evolution des engagements au cours de l'exercice (passifs)

31/12/2011 31/12/2010
Situation en début d'exercice 29 28
transfert en activité à céder
Coûts des services rendus 1
Coût financier
Cotisations des participants au règime
Ecarts actuariels -5 1
Variation de change
Prestations payées
Coût des services passés
Réduction
Liquidation
Mouvement de l'exercice -4 1
Situation en fin d'exercice 25 29

48) Impôts différés passif

Ils correspondent aux différences temporelles entre la base fiscale des sociétés mises en équivalence et leur quote-part d'actif net détenu.

31/12/2011 31/12/2010
Gascogne 1 681 8 951
Total des différences temporelles 1 681 8 951
Taux d'impôt différé 1,72% 1,72%
Impôt différé 29 154

49) Emprunts et dettes financières divers

Non significatif au 31 décembre 2011.

50) Fournisseurs et comptes rattachés

31/12/2011 31/12/2010
Immobilier 48 63
Hôtellerie 0 0
Aquaculture 0 0
Divers 606 892
654 955

51) Dettes fiscales et sociales

31/12/2011 31/12/2010
Dettes sociales 199 226
Dettes fiscales 256 286
Total 456 512
Dont :
Immobilier 234 276
Hôtellerie 0 0
Aquaculture 0 0
Divers 221 237
456 512

52) Autres dettes courantes

31/12/2011 31/12/2010
Avances et acomptes reçus 0 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0
Avances en comptes courants (1) 0 0
Créditeurs divers (2) 5 401
Produits constatés d'avance (3) 1 506 1 321
1 511 1 722
Dont :
Immobilier 424 625
Hôtellerie 0 0
Aquaculture 0 0
Divers 1 087 1 097
1 511 1 722
Dont :
(1) minoritaires de Victoria Angkor
(2) clause de retour à meilleure fortune de SAIP
envers Varella 0 386
(3) sur cession de Tokaj Hetszölö 1 082 1 082
sur loyers 185
sur cession bail immobilier 239 239

53) Provisions courantes

La variation des provisions courantes s'analyse ainsi :

reprises non
31/12/2010 Dotations reprises utilisées utilisées transfert à céder 31/12/2011
Litiges 0 200 200
Impôts 25 -25 0
Risques 0 26 26
Charges 168 109 -46 231
192 335 -46 -25 0 457
Dont :
Immobilier 192 335 -46 -25 457
Hôtellerie 0 0
Divers 0 0
192 335 -46 -25 0 457

54) Taux des devises et exposition au risque de change

Les devises et les taux utilisés pour la conversion des états financiers des filiales consolidées sont les suivants :

Taux moyen Taux du Taux moyen Taux du
Devises utilisé en 2011 31.12.2011 utilisé en 2010 31.12.2010
HUF NA NA NA NA
MGA NA NA NA NA
USD 1,3917 1,2939 1,3268 1,3362

Les activités industrielles et commerciales du Groupe à l'international sont réalisées essentiellement par des filiales qui opèrent dans la zone dollar. En conséquence, le Groupe est principalement exposé au risque de change sur le dollar américain par ses investissements dans cette devise. Les principales expositions au risque de change sont les suivantes :

USD HUF MGA 31/12/2011
Actifs non courants 0 0 0 0
Stocks, créances, dettes, provisions 0 0 0 0
Actifs et passifs à céder 5 765 0 0 5 765
Endettement financier net 0 0 0 0
Position nette 5 765 0 0 5 765
USD HUF MGA 31/12/2010
Actifs non courants 0 0 0 0
Stocks, créances, dettes, provisions 0 0 0 0
Actifs et passifs à céder 18 182 0 0 18 182
Endettement financier net 0 0 0 0
Position nette 18 182 0 0 18 182

Le Groupe n'applique pas de politique de gestion du risque de change.

Une variation du cours moyen du dollar ou de son cours de clôture de 10% aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, et en particulier les taux d'intérêt, sont supposées rester constantes.

Compte de résultat Capitaux propres
choc +10%
choc -10%
choc +10% choc -10%
Exercice 2011 -72
89
-4 5
Exercice 2010 -233 256 76 -84

55) Informations sectorielles

a) Analyse des résultats par activités

Gascogne Immobilier Hôtellerie Aquaculture Casinos Structure 2011
Produit des activités ordinaires 3 142 25 3 167
Charges opérationnelles -2 980 0 -4 198 -7 178
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -365 0 -123 -488
Résultat opérationnel courant 162 - - 0 -4 173 -4 011
Autres produits et charges opérationnels non
courants 58 2 257 2 314
Résultat opérationnel 219 - - 0 -1 916 -1 697
Produits financiers 25 8 584 8 608
Charges financières -333 -10 265 -10 598
Quote-part des entreprises mises en équivalence -9 651 43 -9 608
Résultat avant impôt -9 651 -90 - - 43 -3 597 -13 295
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de
cession 0 23 646 0 23 646
Charge d'impôt sur le résultat -45 41 -4
Résultat net de l'ensemble consolidé -9 651 -134 23 646 0 43 -3 556 10 347
Gascogne Immobilier Hôtellerie Aquaculture Casinos Structure 2010
Produit des activités ordinaires 301 0 213 515
Charges opérationnelles -781 0 -150 -5 625 -6 556
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -28 0 -150 -2 614 -2 792
Résultat opérationnel courant -480 0 0 -150 -5 412 -6 042
Autres produits et charges opérationnels non
courants 1 950 0 79 2 029
Résultat opérationnel 1 470 0 0 -150 -5 333 -4 013
Produits financiers 7 0 2 571 2 578
Charges financières -160 0 -342 -503
Quote-part des entreprises mises en équivalence 1 604 -1 435 169
Résultat avant impôt 1 604 1 317 0 0 -1 585 -3 105 -1 769
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de
cession 2 342 -775 1 567
Charge d'impôt sur le résultat -28 28 0
Résultat net de l'ensemble consolidé 1 604 1 289 2 342 -775 -1 585 -3 077 -202

b) Analyse des résultats par zone géographique (*)

France Asie 2011
Produit des activités ordinaires 3 167 0 3 167
Charges opérationnelles -7 178 0 -7 178
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -488 0 -488
Résultat opérationnel courant -4 011 0 -4 011
Autres produits et charges opérationnels non courants 2 314 0 2 314
Résultat opérationnel -1 697 0 -1 697
Produits financiers 8 608 0 8 608
Charges financières -10 598 0 -10 598
Quote-part des entreprises mises en équivalence -9 608 - -9 608
Résultat avant impôt -13 295 0 -13 295
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 0 23 646 23 646
Charge d'impôt sur le résultat -4 - -4
Résultat net de l'ensemble consolidé -13 298 23 646 10 347
France Asie 2010
Produit des activités ordinaires 515 515
Charges opérationnelles -6 556 -6 556
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -2 792 -2 792
Résultat opérationnel courant -6 042 0 -6 042
Autres produits et charges opérationnels non courants 2 029 2 029
Résultat opérationnel -4 013 0 -4 013
Produits financiers 2 578 2 578
Charges financières -503 -503
Quote-part des entreprises mises en équivalence 169 169
Résultat avant impôt -1 769 0 -1 769
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession -775 2 342 1 567
Charge d'impôt sur le résultat 0 0
Résultat net de l'ensemble consolidé -2 544 2 342 -202

(*) Le découpage par zone présenté ci-dessus se réfère à la zone d'implantation des filiales.

c) Analyse du capital investi par activité

31/12/2011 31/12/2010
Répartition par activité :
Groupe Gascogne 45 544 66,91% 51 617 62,56%
Immobilier 11 163 16,40% 6 063 8,39%
Hôtellerie 5 765 8,47% 18 177 19,25%
Aquaculture 0 0,00% 100 0,26%
Vignes 2 700 3,97% 2 700 4,63%
Casinos 1 399 2,06% 1 386 3,88%
Structure 1 497 2,20% -1 897 1,04%
68 069 100,00% 78 146 100,00%
Répartition géographique :
France 59 603 87,56% 57 269 74,95%
Autres pays européens 2 700 3,97% 2 700 4,63%
Asie 5 765 8,47% 18 177 19,25%
68 069 100,00% 78 146 100,00%
Réconciliation du capital investi :
Capitaux propres 73 927 66 951
A ajouter :
Impôts différés 29 154
Provisions courantes et non courantes 604 289
Endettement financier net -6 492 10 752
68 069 78 146

d) Analyse sectorielle du bilan

Gascogne Immobilier Hôtellerie Aquaculture Vignes Casinos Structure 31/12/2011
Goodwill - - - - - - - 0
Immobilisations incorporelles - - - - - 0 0
Immobilisations corporelles - 49 - - - 19 68
Immeubles de placement - 5 645 - - - - 5 645
Actifs biologiques - - - - - - -
Titres mis en équivalence 45 544 - - - - 1 399 - 46 943
Autres actifs financiers - 2 158 - - - 3 125 5 283
Actifs non courants et groupe d'actifs détenus
en vue de la vente - - 8 462 0 - - 8 462
Autres actifs non courants - 592 - - - 29 621
Actifs non courants 45 544 8 444 8 462 0 0 1 399 3 173 67 022
Stocks et en-cours - 5 806 - - - - 5 806
Clients - 37 - - - 42 79
Actifs financiers courants - - - - 2 700 - - 2 700
Fournisseurs - -48 - - - -606 -654
Dettes fiscales et sociales - -234 - - - -221 -456
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la
vente - - -2 696 0 - - -2 696
Autres actifs moins passifs courants et non
courants - -2 842 - - - -891 -3 733
Actifs moins passifs hors endettement net - 2 719 -2 696 0 2 700 -1 676 1 047
Capitaux investis 45 544 11 163 5 765 0 2 700 1 399 1 497 68 069
Gascogne Immobilier Hôtellerie Aquaculture Vignes Casinos Structure 31/12/2010
Goodwill - - 0 - - 0 - 0
Immobilisations incorporelles - - 0 - - - 0
Immobilisations corporelles - 1 0 - - 21 21
Immeubles de placement - 6 048 - - - - 6 048
Actifs biologiques - - - - - - 0
Titres mis en équivalence 51 617 - - - - 1 386 - 53 003
Autres actifs financiers - 1 228 0 - - 42 1 270
Actifs non courants et groupe d'actifs détenus
en vue de la vente - 0 24 048 221 - - 24 270
Autres actifs non courants - - 0 - - 154 154
Actifs non courants 51 617 7 277 24 048 221 0 1 386 217 84 767
Stocks et en-cours - 2 911 0 - - - 2 911
Clients - 40 0 - - 7 47
Actifs financiers courants - - - - 2 700 - - 2 700
Fournisseurs - -63 0 - - -892 -955
Dettes fiscales et sociales - -276 0 - - -237 -512
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la
vente - 0 -5 871 -121 - - -5 992
Autres actifs moins passifs courants et non
courants - -3 827 0 - - -993 -4 819
Actifs moins passifs hors endettement net - -1 214 -5 871 -121 2 700 - -2 114 -6 621
Capitaux investis 51 617 6 063 18 177 100 2 700 1 386 -1 897 78 146

e) Analyse sectorielle des actifs non courants par zone géographique

France Asie 31/12/2011
Goodwill - - -
Immobilisations incorporelles 0 - 0
Immobilisations corporelles 68 - 68
Immeubles de placement 5 645 - 5 645
Actifs biologiques - - -
Titres mis en équivalence 46 943 - 46 943
Autres actifs financiers 5 283 - 5 283
Actifs non courants et groupe d'actifs à céder 0 8 462 8 462
Autres actifs non courants 621 - 621
Actifs non courants 58 560 8 462 67 022
France Asie 31/12/2010
Goodwill 0 0 0
Immobilisations incorporelles 0 0 0
Immobilisations corporelles 21 0 21
Immeubles de placement 6 048 - 6 048
Actifs biologiques 0 - 0
Titres mis en équivalence 53 003 - 53 003
Autres actifs financiers 1 270 0 1 270
Actifs non courants et groupe d'actifs à céder 221 24 048 24 270
Autres actifs non courants 154 0 154
Actifs non courants 60 718 24 048 84 767

56) Autres produits et charges opérationnels non courants

31/12/2011 31/12/2010
Cession 49% Les Vergers 0
Déconsolidation FMB-AQUAPOLE -102
Plus et moins-value de dilution Gascogne 2 800 86
Plus et moins-value de dilution Victoria Angkor -197
Plus et moins-value de dilution Société Française de Casinos -27
Dilution / cession Villa Pradon 830
Cessions immobilières Paris Croix des Petits Champs 1 435
Indemnité remboursement anticipé Crédit Foncier -225
Etalement plus-value cession Crédit Bail PCDPC 248
Cessions SCPI SAIP 40
Litiges sociaux -200 -51
Litiges commerciaux -48 -154
Charges suite à contrôle fiscal -71
Provisions / risque fiscal 181
Divers -160 -43
2 314 2 029

57) Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

31/12/2011 31/12/2010
Gascogne -9 651 1 604
SFC 43 -1 435
Total -9 608 169

58) Impôt sur les sociétés

a) Intégration fiscale

La société EEM et ses filiales IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES, LES VERGERS et PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS constituent un groupe fiscal intégré.

b) Ventilation de l'impôt sur les résultats

La charge d'impôts s'analyse ainsi :

31/12/2011 31/12/2010
Impôt courant -4 0
Impôts différés
(Impôt) crédit d'impôt -4 0

La charge d'impôt sur les sociétés correspond à l'impôt dû au titre de la période. A l'exception des impôts différés actifs, activés parallèlement aux impôts différés passifs sur les titres mis en équivalence, le Groupe n'a constaté aucun impôt différé actif au titre des reports fiscaux déficitaires. Ceux-ci s'élèvent à 22 M€ au 31 décembre 2011.

c) Rapprochement entre le taux légal en France et le taux d'imposition effectif

31/12/2011 31/12/2010
Résultat net de l'ensemble consolidé 10 347 -202
Charge (produit) d'impôt sur les sociétés 4 0
Amortissement (reprise) des écarts d'acquisition 0 150
Perte (profit) de dilution des sociétés mises en équivalence
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat des sociétés mises en équivalence inclus dans le résultat des activités
arrêtées ou en cours de cession
-23 646 -1 567
Résultat des sociétés mises en équivalence 9 608 -169
Résultat avant impôt et amortissement des écarts d'acquisition des activités poursuivies -3 687 -1 788
Taux courant d'imposition en France 33% 33%
Charge (produit) d'impôt théorique -1 229 -596
Effets sur l'impôt théorique :
. des différences permanentes 599 141
. des différences temporaires -106 215
. des déficits fiscaux nés dans l'exercice et non activés -194 896
. des déficits fiscaux non reconnus précédemment 931 -657
. des taux d'impots étrangers inférieurs aux taux en France
. des éléments divers 2
Charge (crédit) d'impôt réel 3 0
Taux effectif d'impôt

59) Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession

31/12/2011 31/12/2010
Aquaculture
Hôtellerie
0
23 646
-775
2 342
23 646 1 567

Concernant l'activité aquaculture, l'activité s'analyse ainsi :

31/12/2011 31/12/2010
Chiffre d'affaires 0 1 179
Résultat opérationnel courant 0 -1 222
Produits exceptionnels non courants 0 489
Résultat opérationnel 0 -734
Résultat financier 0 -43
Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence
Résultat avant impôt 0 -777
Effet d'impôt lié aux cessions 0 2
Résultat des activités abandonnées 0 -775
Cambodge Vietnam 31/12/2011 31/12/2010
Chiffre d'affaires 2 904 1 845 4 749 14 648
Autres produits opérationnels 18 24 42 19
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 2 922 1 869 4 791 14 667
Charges opérationnelles :
Achats consommés -433 0 -433 -2 298
Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours 0 0 0 0
Charges externes -1 025 -588 -1 613 -3 695
Charges de personnel -746 -433 -1 179 -4 026
Impôts et taxes -2 -2 -4 -61
Dotation nette aux amortissements 0 -2 -2 -1 338
Dépréciation d'actifs nets des reprises :
Sur goodwill 0 0 0 0
Sur immobilisations 0 0 0 0
Sur actifs financiers 0 0 0 0
Sur actifs courants 0 0 0 52
Pour risques et charges 0 0 0 0
Autres charges opérationnelles 0 0 0 -101
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 716 844 1 560 3 200
Autres produits et charges opérationnels non courants (1) 0 22 142 22 142 76
RESULTAT OPERATIONNEL 716 22 985 23 702 3 276
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 82 0 82 48
Coût de l'endettement financier brut 0 -84 -84 -644
Coût de l'endettement financier net 82 -84 -2 -595
Autres produits financiers 0 26 26 860
Autres charges financières 0 -1 -1 -868
Autres produits et charges financiers (1) 0 25 25 -8
RESULTAT AVANT IMPOTS 798 22 927 23 725 2 672
Charge d'impôt sur le résultat 0 -79 -79 -330
Résultat des activités abandonnées 798 22 848 23 646 2 342

(1) dont cession des hôtels : 22.137 K€

60) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions autodétenues.

(en euros) 31/12/2011 31/12/2010
Résultat net part du groupe 10 268 414 -833 744
Résultat après impôt des activités poursuivies -13 298 491 -1 768 765
Nombre d'action début de période 3 250 000 3 412 200
Nombre d'actions fin de période 3 250 000 3 250 000
Nombre moyen d'action d'autocontrôle 21 467 135 687
Nombre d'actions pondérées 3 228 533 3 195 413
Actions potentielles dilutives :
Options moyenne pondérée (1) 5 500 24 000
Actions gratuites moyenne pondérée (2) 64 500 24 375
Nombre pondérées d'actions et d'actions dilutives 3 298 533 3 243 788
Résultat net dilué par action 3,18 -0,26
Résultat après impôt des activités poursuivies dilué par action -4,12 -0,55

(1) renonciation début juillet 2011 aux options par leurs détenteurs

(2) options attribuées en septembre 2010

61) Engagements au titre d'obligations contractuelles, engagements hors bilan et passifs éventuels

Le Groupe, dans le cadre des ses activités, est amené à prendre un certain nombre d'engagements. Certains engagements font l'objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges…).

Les engagements hors bilan et passifs éventuels sont listés ci-après, en euros.

2011 2010
Type d'engagement Société concernée bénéficiaire / émetteur
Engagements donnés
Hypothèque / emprunts CAN THO
HOI AN
Bank for Foreign Trade of Vietnam
Bank for Foreign Trade of Vietnam
0
0
217
929
PTBR Bank for Foreign Trade of Vietnam 0 286
Nantissement de 22.060 titres Gascogne en
garantie de l'emprunt FMB AQUAPOLE
EEM Crédit Coopératif 0 698
Nantissement de 100% des parts de SNC Paris
Croix des Petits Champs
SAIP & EEM Natixis Lease 5 744 6 000
Caution sur dette fiscale suite à redressement sur
droits d'enregistrements de Paris Croix des Petits
Champs
EEM Trésor Public 313 313
Caution donnée au Crédit Foncier pour emprunt
des Vergers
EEM Crédit Foncier 1 500
Nantissement de 185.000 titres Gascogne en
garantie d'emprunt d'EEM
EEM BRED 3 000 3 750
TOTAL 10 557 12 193
Engagements reçus
Caution sur avance Marcoux SAIP M. Coencas 26 26
Nantissement des titres de trois SCI détenues par
SOFILOT
EEM SOFILOT 3 000
Retour à meilleur fortune EEM
EEM
YWIL
SBB
mémoire
mémoire
mémoire
mémoire
TOTAL 3 026 26
Engagements réciproques
Loyers futurs VVG
ANGKOR
PTBR
SAPA
EEM
Grenat
(hors taxes)
0
1 951
0
0
152
36
2 050
892
67
321
Garantie décennale couverte par assurance LES VERGERS Divers mémoire mémoire
TOTAL 2 103 3 366

62) Effectif et droit à la formation

Les effectifs du Groupe, hors activités abandonnées ou en cours de cession, ont évolué comme suit :

31/12/2011 31/12/2010
Activités poursuivies
Cadres 3 5
Employés, ouvriers 3 3
6 8
Activités en cours de cession
Cadres 8 69
Agents de maîtrise 25 161
Employés, ouvriers 172 992
205 1 222
TOTAL 211 1 230
Dont :
Hôtellerie 205 1 217
Aquaculture 0 5
Immobilier 0 1
Structure 6 7
211 1 230
Dont :
Europe 6 13
Asie 205 1 217
Afrique
211 1 230

La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans.

Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (DIF) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une provision, sauf situation exceptionnelle.

63) Informations relatives aux parties liées

a) Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction

Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du groupe sont arrêtées par le Conseil d'Administration. L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés, accordés aux membres des organes d'administration et de la direction du Groupe, s'établit comme suit :

Rémunérations
brutes
Charges sociales 31/12/2011 Rémunérations
brutes
Charges sociales 31/12/2010
Avantages à court terme 569 110 679 469 111 580
Indemnité de fin de contrat 0 0
569 110 679 856 111 967

Par "avantages à court terme", il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés.

b) Autres transactions avec les parties liées

Les diverses transactions avec les parties liées, conclues aux conditions du marché, s'apprécient ainsi :

31/12/2011 31/12/2010
Créances Créances
Valeurs brutes Charges Produits (dettes) Charges Produits (dettes)
EEM
SOFILOT Compte courant 82 3 082
Tokaj Lencses Dülö Compte courant (1) 63 2 625 50 2 562
Tokaj Hetszölö Compte courant (1) 1 57 1 56
Verneuil et Associés Client et Fournisseur 4 24 34 3 26 -2
Verneuil Participations Fournisseur 11 -1 11 4
Compte courant 3 103
Port La Nouvelle (Gr SFC) Compte courant 7
FMB Aquapole Compte courant (1) 972 22
Les Vergers
DUC Avance 155 155
TOTAL 14 173 7 032 14 100 2 775

(1) provisionné à 100% au 31/12/11 comme au 31/12/10

64) Charges financières

La ventilation des produits et charges financières par nature est la suivante :

2011 2010
Produits d'intérêt et assimilés 408 626
Charges d'intérêt et assimilés -663 -493
Coût de l'endettement financier net -255 132
Produits (Charges) de change (1)
Produits (Charges) autres
-1 733
-1
1 943
Autres produits et charges financiers -1 735 1 942
Charges financières -1 990 2 075

(1) hors produits et charges de change sur activités arrêtées ou en cours de cession

La ventilation des gains et pertes par catégorie comptable d'actifs et de passifs financiers se trouve à la note 47.

65) Autre information

2011 2010
Honoraires des Commissaires aux comptes 233 320

Electricité et Eaux de Madagascar

Société Anonyme

48, avenue Victor Hugo 75116 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2011

ERNST & YOUNG ET AUTRES 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris La Défense 1

DELOITTE & ASSOCIES 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Electricité et Eaux de Madagascar

Société Anonyme

48, avenue Victor Hugo 75116 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2011

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Electricité et Eaux de Madagascar, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 7 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose l'hypothèse retenue par la Direction du Groupe EEM pour l'évaluation des titres Groupe Gascogne mis en équivalence.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 7. « Recours à des estimations » de l'annexe aux états financiers mentionne les jugements et estimations significatifs retenus par la Direction, notamment en ce qui concerne l'évaluation des titres Groupe Gascogne. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la Société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 mai 2012

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte & Associés

Alain PENANGUER

Ernst & Young et Autres

François CARREGA

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