Annual Report • Jun 7, 2012
Annual Report
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Société anonyme au capital de 10.992.650 €
542 099 890 R.C.S. PARIS
29 rue Viala – 75015 PARIS
DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL
RAPPORT DE GESTION
COMPTES CONSOLIDES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
COMPTES SOCIAUX
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financiers et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 7 juin 2012
Isabelle BERNARD-DELORE Président Directeur Général
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la loi et à nos statuts, pour vous exposer l'activité de notre Société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les perspectives d'avenir ainsi que pour soumettre à votre approbation les comptes annuels de cet exercice et l'affectation du résultat, les conventions réglementées et les comptes consolidés. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Par ailleurs, nous soumettons également à votre approbation le renouvellement du mandat d'un administrateur ainsi que la ratification de la cooptation de trois administrateurs.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été établis selon les normes comptables définies par le règlement 99-03 relatif à la réécriture du P.C.G. homologué par arrêté ministériel du 22 juin 1999 et publié au Journal Officiel du 21 septembre 1999 ainsi que des différents règlements du Comité de la Réglementation Comptable qui sont venus successivement le modifier.
Les règles, méthodes et principes comptables utilisés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
La société s'est conformée aux règlements CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.
Le RESULTAT D'EXPLOITATION est négatif à hauteur de (298) K€ contre (222) K€ au 31 décembre 2010, soit une très nette variation à la hausse de 34,23 %.
Le RESULTAT FINANCIER est positif de 3.992 K€ contre un résultat déficitaire de (8.294) K€ au titre de l'exercice précédent. Cette très nette amélioration résulte principalement d'une reprise sur provisions pour dépréciation des éléments financiers ; elle est également causée par une baisse des dotations pour dépréciation des éléments financiers.
Le RESULTAT EXCEPTIONNEL est positif de 132 K€ contre un résultat négatif de (1.479) K€ en 2010, du fait de la baisse de la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés.
L'exercice se solde par un bénéfice net comptable de 3.826.262,33 € que nous vous proposons d'affecter en totalité au compte « Report à nouveau ».
Cette amélioration des résultats de la société provient essentiellement du résultat des filiales.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social.
Nous vous demandons également de donner aux administrateurs quitus pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
La situation financière de la Société fait ressortir un taux d'endettement de 110% par rapport aux capitaux propres (9.221.116 €/8.373.544 €), en baisse au regard de l'exercice précédent.
Le coût moyen de notre endettement est de 1,70% avec un total de charges financières de 157.242 € pour l'année 2011.
Activités en matière de recherches et de développement
Eu égard à l'article L.232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Dépenses somptuaires prévues aux articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts Pour l'exercice 2011, il n'y a pas eu de dépenses de la nature de celles visées aux articles 39-4 et 223 quater du CGI.
Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (article 243 du CGI) Nous vous rappelons que les dividendes versés au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Dividendes (€) | Avoir fiscal / Abattement (€) |
Total (€) |
|---|---|---|---|
| 31/12/2010 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2009 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2008 | 0 | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2011, le solde des dettes de la Société à l'égard des fournisseurs ressort à 345 K€ et se décompose comme suit :
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Echu | 345 K€ | 209 K€ |
| de 0 à 30 jours | ||
| de 31 à 60 jours | ||
| 61 jours et plus | ||
| TOTAL | 345 K€ | 209 K€ |
Tous les chiffres mentionnés dans le présent rapport sont établis en normes IFRS.
Le Groupe VERNEUIL PARTICIPATIONS est composé :
| Siège | Rcs | Pourcentage d'intérêt | Pourcentage de contrôle | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
| VERNEUIL PARTICIPATIONS | Paris | 542 099 890 | ||||
| Electricité et Eaux de Madagascar | Paris | 602 036 782 | 23,73% | 23,43% | 30,11% | 25,51% |
| Société Française de Casinos | Paris | 393 010 467 | 19,52% | 25,99% | 19,52% | 32,85% |
| Financière Duc | Luxembourg | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | |
| Groupe Duc SA | Chailley (89) | 722 621 166 | 66,71% | 66,71% | 70,39% | 70,38% |
| Scea de Varennes | Chailley (89) | 384 018 644 | 66,64% | 66,64% | 99,90% | 99,90% |
| Charolles Accouvage | Chailley (89) | 382 094 092 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% |
| Nutri-Bourgogne | Chailley (89) | 401 735 352 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% |
| Drome Accouvage | Chailley (89) | 343 580 981 | 44,03% | 66,71% | 66,00% | 100,00% |
| Sovigard | Chailley (89) | 339 457 178 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% |
| Duc Développement International | Chailley (89) | 433 278 892 | 46,67% | 46,67% | 69,96% | 69,96% |
| Sci de la Tirandière | Chailley (89) | 390 363 463 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% |
| Sci de Varennes | Chailley (89) | 385 025 440 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% |
| Rôtisserie Duc Dijon | Chailley (89) | 448 423 053 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% |
| DRB, Bulgarie | 34,02% | 34,02% | 51,00% | 51,00% | ||
Les actions DUC, EEM et SFC sont cotées sur l'Eurolist d'Euronext compartiment C Paris.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2011 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2011, date de clôture de ces comptes. Ces normes sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2011. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2011 :
IAS 24 : Information relative aux parties liées (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011)
IFRIC 19 : Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010)
Amendement d'IAS 32 Classement des droits de souscription émis
Améliorations annuelles 2010 des IFRS (mai 2010)
Amendement IFRIC 14 – Paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de financement minimal
L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2011.
Ces principes appliqués par VERNEUIL PARTICIPATIONS au 31 décembre 2011 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB ; en effet, l'application des amendements et interprétations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 dans le référentiel publié par l'IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu'endossé par l'Union européenne serait sans incidence significative.
Enfin, le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 ou dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2011 :
IFRS 13 Evaluation à la juste valeur,
IFRS 1 Amendée – Hyperinflation sévère et suppression des dates fixes pour les premiers adoptants,
IFRIC 20 – Frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert.
La consolidation a été réalisée à partir des comptes annuels au 31 décembre 2011 de VERNEUIL PARTICIPATIONS et des comptes des filiales arrêtés à la même date, à l'exception de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS qui clôture son exercice au 31 octobre de chaque année.
Le chiffre d'affaires de l'année 2011 s'élève à 180.682.K€ contre 160.854 K€ pour l'exercice 2010 et correspond quasi essentiellement au chiffre d'affaires réalisé par le Groupe DUC, compte tenu de la mise en équivalence du Groupe SFC.
| Répartition par Société | |||
|---|---|---|---|
| Groupe Duc | Production et vente de volailles | 180.636 | 160.804 |
| Verneuil Participations | 45 | 50 | |
| Total | 180.682 | 160.854 |
Le RESULTAT NET PART DU GROUPE 2011 est un bénéfice de 1.520 K€ contre un résultat net part du Groupe déficitaire à hauteur de (5.897) K€ au titre de l'exercice 2010.
La contribution de chaque société à ce résultat est la suivante :
| 31.12.11 | 31.12.10 | |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel : | ||
| Verneuil Participations | 46 | (796) |
| Financière Duc | (31) | (14) |
| Groupe Duc | (2.258) | |
| (672) | ||
| Total | (658) | (3.068) |
| Résultat net part du Groupe : | ||
| Verneuil Participations | (19) | (842) |
| Société Française de Casinos | 96 | (2.924) |
| Groupe Duc | (962) | (1.921) |
| Financière Duc | (31) | (14) |
| Electricité et Eaux de Madagascar | 2.437 | (195) |
| Total | 1.520 | (5.987) |
La situation financière du Groupe fait ressortir un taux d'endettement de 141,78%par rapport aux capitaux propres (24.408 K€/ 17.215 K€).
VERNEUIL PARTICIPATIONS a participé à l'augmentation de capital de SFC décidée par l'assemblée générale extraordinaire de cette dernière qui s'est tenue le 27 octobre 2011. A ce titre, elle a souscrit 56.851 actions nouvelles par compensation à hauteur de 156.340,25 € de la créance qu'elle détient sur SFC. A l'issue de cette augmentation de capital, VERNEUIL PARTICIPATIONS détient 994.065.actions sur les 5.092.470 qui composent le capital de SFC, soit 19,52% du capital de cette dernière.
Des changements sont intervenus au sein du Conseil d'Administration et dans la direction de la société : Monsieur Frédéric DOULCET, Président du Conseil d'Administration, et Madame Stéphanie PERRUFEL, Directeur Général, ont été remplacés dans ces deux fonctions par Madame Isabelle BERNARD DELORE, qui porte donc le titre de Président Directeur Général. Madame Sylvie RAJAONARISON a été cooptée comme administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Marie JOLLIEZ, décédé. Enfin, Monsieur Eric GALLANT a été coopté comme administrateur en remplacement de Monsieur Patrice DECAIX, démissionnaire.
Le Conseil d'Administration du 24 novembre 2011 a décidé le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Ces fonctions sont exercées par Madame Isabelle BERNARD DELORE.
Du fait de ce changement de direction, Monsieur André MSIKA, administrateur, a été désigné comme représentant permanent de VERNEUIL PARTICIPATIONS au sein du Conseil d'Administration de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, en remplacement de Monsieur Frédéric DOULCET.
Le Groupe DUC est le premier producteur européen de volaille certifiée et intervient à toutes les étapes du processus de production de volailles, de l'élevage au conditionnement et à la commercialisation, en passant par la reproduction et l'abattage.
Son bilan IFRS consolidé simplifié se présente comme suit (en milliers d'euros) :
| 31.12.11 | 31.12.10 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 28.505 | 29.488 |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 26.236 | 27.194 |
| Actifs courants | 42.210 | 37.972 |
| Dont : | ||
| - actifs biologiques |
6.498 | 6.434 |
| - stocks |
8.378 | 8.234 |
| - clients et comptes rattachés |
22.925 | 19.710 |
| - trésorerie et équivalent |
1.393 | 189 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 0 | 2.150 |
| Actif | 70.715 | 69.610 |
| Capitaux propres | 2.630 | 3.666 |
| Dont intérêts minoritaires | 277 | 42 |
| Passifs non courants | 6.849 | 7.873 |
| Dont : | ||
| - provisions à long terme |
2.594 | 2.361 |
| - emprunts et dettes financières à long terme |
2.227 | 3.378 |
| Passifs courants | 61.236 | 57.908 |
| Dont : | ||
| - provisions à court terme |
49 | 52 |
| - emprunts à court terme |
20.885 | 18.730 |
| - fournisseurs et autres créditeurs |
27.268 | 24.619 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 0 | 163 |
| Passif | 70.715 | 69.610 |
Le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 180.701 K€, contre 160.805 K€ pour 2010, et l'exercice se traduit par un résultat net part du groupe déficitaire à hauteur de (1.379) K€ contre (2.910) K€ au 31 décembre 2010 :
| En K€ | 31.12.2011 | 31.12.10 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 180.701 | 166.805 |
| Résultat opérationnel | (622) | (3.739) |
| Coût de l'endettement financier | (726) | (605) |
| Résultat net part du groupe | (1.379) | (2.910) |
Au cours de l'exercice 2011 :
Cette société détient 807.797 actions de la société DUC S.A., ce qui correspondait, au 31 décembre 2011, à 43,37% du capital.
Par assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011, le capital de la société FINANCIERE DUC a été porté de 1.800 K€ à 8.489 K€ par émission de 66.887 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 €. Les actions nouvelles ont été souscrites grâce à la libération par capitalisation, à concurrence de 6.689 K€, de l'emprunt obligataire privé d'une valeur nominale totale de 12.909 K€ à l'origine.
Par cette même assemblée, le capital social a été réduit par absorption des pertes à hauteur de 6.689 K€ et par l'annulation des 66.887 actions nouvellement émises. Le capital après réalisation de ces opérations est maintenu à 1.800 K€ pour 18.000 actions.
VERNEUIL PARTICIPATIONS détient toujours 17.998 titres soit 99,99 % du capital social.
Le Groupe SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS (anciennement LA TETE DANS LES NUAGES) exploite des casinos, des espaces de jeux vidéo en propre ou dans le cadre de partenariat avec d'importantes enseignes du loisir (cinémas, bowlings, parcs d'attraction), ainsi qu'un hôtel, la station thermale ayant été cédée à effet du 1er novembre 2009.
Son bilan IFRS consolidé simplifié au 31 octobre 2011, date de clôture de son exercice social, se présente comme suit (en milliers d'euros) :
| 31.10.11 | 31.10.10 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 34.209 | 34.793 |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 33.914 | 34.525 |
| Actifs courants | 3.295 | 3.126 |
| Dont : - stocks | 189 | 187 |
| - clients et autres débiteurs (courants) | 216 | 363 |
| - trésorerie et équivalent | 1.949 | 1.666 |
| Actif | 37.503 | 37.919 |
| Capitaux propres | 14.973 | 10.916 |
| Passifs non courants | 18.122 | 11.281 |
| -provisions non courantes | 1.410 | 273 |
| -emprunts auprès des établissements de crédit | 874 | 1.148 |
| -impôts différés passif | 9.771 | 9.742 |
| Passifs courants | 4.408 | 15.721 |
| Dont : - emprunts auprès des établissements de crédit et emprunts financiers divers | 633 | 7.206 |
| -fournisseurs et autres créditeurs divers | 1.339 | 2.077 |
| -autres passif courants | 507 | 4.248 |
| Passif | 37.503 | 37.919 |
Au 31 octobre 2011, le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 13.189 K€ contre 13.551 K€ pour l'exercice précédent et l'exercice se traduit par un résultat net positif de 488 K€ contre un résultat net négatif de (11.274) K€ au 31 octobre 2010.
L'assemblée Générale des obligataires du 5 mai 2010 ayant remis en cause l'accord du 5 octobre 2009 signé entre le représentant de la masse des obligataires et la société et les nouvelles négociations n'ayant pas abouti, SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS a été contrainte de se placer sous la protection du Tribunal de Commerce de Paris, en se déclarant en cessation de paiement.
Par jugement en date du 12 août 2010, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judicaire assortie d'une période d'observation de quatre mois. Celle-ci a été renouvelée deux fois pour se terminer le 12 août 2011.
Un projet de Plan de Continuation a été présenté au Tribunal de Commerce de Paris le 23 juin 2011, après consultation préalable des créanciers.
Le 21 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Paris a homologué le Plan de Continuation qui prévoit les principales mesures suivantes :
| | 6 ans après l'adoption du plan | : 15% du passif, |
|---|---|---|
| --- | -------------------------------- | ------------------ |
La continuité d'exploitation, principe comptable retenu par le groupe pour la préparation des états financiers au 31 octobre 2011, repose sur les actions mises en œuvre par la société pour respecter les modalités de son plan de continuation.
En exécution des engagements résultant du Plan de Continuation, l'Assemblée Générale Mixte du 27 octobre 2011 a entériné l'augmentation de capital d'un montant de 4 086 005 € par l'émission de 1 485 820 nouvelles actions au prix de 2,75 €, réservée à :
à laquelle les bénéficiaires ont souscrit par conversion de leurs créances sur la Société.
Le 14 avril 2010, la SFC a été assignée en justice par les acquéreurs défaillants du casino d'Agadir aux fins, notamment de voir SFC condamner à leur restituer les sommes versées par ces derniers. Au 31 octobre 2011, la Société a provisionné dans ses comptes une charge de 1,1 M€.
La Société a, par souci d'économies, résilié par anticipation le bail des locaux de son siège social du 9 rue de Téhéran, 75008 Paris, et transféré, par décision du Conseil d'Administration du 26 novembre 2010, en application des dispositions de l'article 4.2 des statuts, ledit siège social à compter du 7 décembre 2010. Le siège social est maintenant situé Tour de l'Horloge – 4, Place Louis Armand – 75012 PARIS. Ce transfert a été ratifié par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2011.
Une réorganisation de la gouvernance de la Société a été adoptée par le Conseil d'Administration du 24 mai 2011, qui a décidé la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. A la suite de ce Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration de la Société était composé de six membres :
Dans le cadre d'une nouvelle phase de développement de la Société, le Conseil d'Administration du 27 octobre 2011 a nommé Monsieur Carlos UBACH comme nouveau Directeur Général, en remplacement de Monsieur Patrick CUITOT.
Au cours de l'exercice précédent, SFC a souscrit, aux côtés de dix-neuf autres actionnaires détenant ensemble quarante casinos sur l'ensemble du territoire français, 6,34% (soit un investissement de l'ordre de 50 K€) du capital de la Société 200% POKER, qui a obtenu le 13 juillet 2010 de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) un agrément lui permettant d'exploiter un site de poker en ligne : www.200pourcentpoker.fr. A ce jour, le site Internet exploité par la Société 200% POKER a été mis en sommeil, dans l'attente de la finalisation de recherche d'investisseurs pour relancer son activité. L'ARJEL a retiré fin 2011 son agrément à la société « 200%POKER ». La participation de notre société dans « 200%POKER » a donc été provisionnée à 100% au 31 octobre 2011.
La Société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR détient, en France et à l'étranger, des participations dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'aquaculture, de l'immobilier, du bois et du papier.
Son bilan IFRS consolidé simplifié se présente comme suit (en milliers d'euros) :
| 31.12.11 | 31.12.10 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 58.560 | 60.497 |
| Dont : | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles |
68 | 21 |
| - immeubles de placement |
5.645 | 6.048 |
| - titres mis en équivalence |
46.943 | 53.003 |
| Actifs courants | 28.427 | 7.700 |
| Dont : | ||
| - stocks et en cours |
5.806 | 2.911 |
| - clients et comptes rattachés |
79 | 47 |
| - trésorerie et équivalent |
18.885 | 1.703 |
| Actif | 95.449 | 92.467 |
| Capitaux propres | 73.927 | 66.951 |
| Dont intérêts minoritaires | 65 | 1.772 |
| Passifs non courants | 14.659 | 12.426 |
| Dont emprunts auprès des établissements de crédit | 11.304 | 8.744 |
| Passifs courants | 4.166 | 7.098 |
| Dont : | ||
| - emprunts auprès des établissements de crédit |
1.089 | 3.710 |
| - fournisseurs et autres créditeurs |
654 | 955 |
| - autres dettes courantes |
1.511 | 1.722 |
| Passif | 95.449 | 92.467 |
Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 3.167.K€ contre 471 K€ en 2010 et l'exercice se traduit par un résultat net de l'ensemble consolidé bénéficiaire de 10.347 K€ contre un résultat déficitaire de (202) K€ au 31 décembre 2010 :
| En K€ | 31.12.11 | 31.12.10 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.167 | 471 |
| Résultat opérationnel | (1.697) | (4.013) |
| Résultat avant impôts | (13.295) | (1.769) |
| Résultat net part du groupe | 10.268 | (834) |
L'exercice 2011 a été marqué par les événements suivants :
La société a été déclarée en cessation de paiement le 27 mars 2007 puis mise en liquidation judiciaire. Elle n'est toujours pas radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Nos créances, totalement provisionnées au bilan, ont été déclarées au mandataire judiciaire chargé du dossier de la société.
Cette société a été radiée du Registre du Commerce le 1er avril 2011.
La société a perçu, le 2 février 2012, la part qui lui revenait des dividendes distribués par la société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, soit la somme de 1.897.372,50 €.
Madame Isabelle BERNARD DELORE, Président Directeur Général de VERNEUIL PARTICIPATIONS, a été nommée administrateur de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS le 14 février 2012.
L'assemblée générale mixte du 6 avril 2012 a réduit le capital de 17.322.998,40 € à 7.450.752 € par voie de réduction de la valeur nominale des 1.862.688 actions existantes.
Aucun autre événement susceptible de modifier de façon significative la situation de DUC et du Groupe DUC n'est intervenu depuis le 1er janvier 2012.
Le rez-de-chaussée du Centre du Passage des Princes a été mis en valeur avec les machines de Dance très spectaculaires, qui seront ainsi visibles de la rue. Un grand écran présentant l'ensemble des activités proposées (restauration, Micromania, salle de jeux d'arcades avec de multiples univers, mini bowling, billard…) a été installé en vitrine. Des travaux de rénovation ont été réalisés.
L'Assemblée Spéciale du 15 novembre 2011, réunissant les actionnaires titulaires de droits de vote double, a mis fin auxdits droits de vote double. Ainsi, à l'issue de cette Assemblée Générale, le capital est composé de 5.092.470 actions ouvrant droit à 5.092.470 droits de vote.
La consolidation des accords avec C.D.A. a permis à SFC de reconduire l'accord de partenariat sur les parcs ASTERIX et MER de SABLE.
Un accord a été trouvé avec l'exploitant du centre BELLE EPINE pour une reprise en direct par ce dernier de cette exploitation déficitaire.
L'exploitant du bowling de Clermont Ferrand a repris en direct l'exploitation des jeux virtuels de ce centre.
Imagin'R (12,7% du C.A. 2011) a reconduit son contrat pour une année.
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, soucieuse d'offrir à la clientèle de ses casinos un parc machines à sous toujours d'actualité, renouvelle constamment celui-ci proposant de fait la possibilité de se divertir sur des machines à sous de dernière génération (jeux multidénominations, multi-jeux).
Ont ainsi été installées huit machines à sous sur le casino de Châtelguyon, et quatre à Port la Nouvelle.
La société a distribué un acompte sur dividende 2011 de 2,5 € par action.
Le marché de la volaille en 2012 sera probablement très perturbé.
Les conditions climatiques particulièrement extrêmes rencontrées au cours du mois de février et les craintes de sécheresse donnent lieu à une situation propice au renchérissement des cours des céréales.
Le groupe DUC s'attachera prioritairement au développement de l'innovation.
Dans le domaine de l'élevage, il devrait finaliser son plan de construction de quarante nouveaux bâtiments pour la filière certifiée et développer une quinzaine de bâtiments neufs pour sa future filière Bio.
Le couvoir de CREST devrait monter en puissance et sera en pleine capacité de production au cours de l'été prochain.
Sur les sites industriels, des investissements relatifs à la production de froid pour le SND, au conditionnement de produits finis et à la station d'épuration pour Chailley et au tranchage des escalopes de dindes en Bretagne seront engagés au cours de l'exercice.
L'essentiel pour la Société est évidemment, pour les exercices à venir, d'honorer les obligations du Plan de Continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Paris le 21 juillet 2011.
Pour cela, SFC se doit de maintenir une grande rigueur dans la gestion de sa trésorerie et, afin de ne pas obérer son avenir, de mettre en place une politique d'investissements indispensable à son développement.
Dans le domaine des jeux virtuels, l'objectif est le développement des partenariats existants et la recherche de nouveaux partenaires.
La Société devrait pouvoir se positionner pour la reprise de la zone de jeux d'adresse automatiques du Parc Astérix. Elle a proposé à la COMPAGNIE DES ALPES, qui possède le Musée Grévin, de reprendre les exploitations de jeux au Futuroscope, nouvellement acquis par la COMPAGNIE DES ALPES.
L'achat de nouveaux jeux est envisagé pour maintenir l'attractivité du Centre du Passage des Princes.
Le Groupe va poursuivre ses efforts (offres dynamiques, marketing) pour continuer à faire progresser la fréquentation de ses casinos.
L'arrivée prochainement du TITO, ticket in, ticket out, sur le parc de machines à sous de Gruissan, permettra la mise à disposition pour notre clientèle d'une offre moderne apportant souplesse et confort d'utilisation. Le système de ticket peut être considéré comme un support monétique. Ce ticket muni d'un code barre à une date de validité au dos. Ce ticket est édité par la machine ou la caisse. Il intègre donc tous les crédits, gains des joueurs. Il permet de se déplacer d'une machine à l'autre sans tenir compte de la dénomination de celle-ci. Les crédits et débits se font d'une manière automatique sur celui-ci. Le client désirant convertir les gains et crédits a la possibilité de le faire soit dans une caisse automatique ou bien une caisse manuelle. Ce ticket remplace les traditionnels jetons.
Pour les inconditionnels des jetons, une partie du parc restera en offre jeton.
Ces investissements permettront aux casinos de bénéficier de la nouvelle réglementation autorisant les machines à sous multi-jeux et multi-dénomination qui dynamisera l'offre pour la clientèle des trois casinos.
Des travaux importants de rénovation de la piscine du casino de Gruissan ont été budgétisés.
Un réaménagement des salles de jeux du casino de Châtelguyon s'effectuera dans la saison. Des projets de déplacement du bar sont à l'étude. La redistribution des surfaces aura pour effet d'agrandir, de fluidifier cet espace.
De grands projets sont également à l'étude dans les restaurants et la discothèque du casino de Port la Nouvelle.
Un aménagement extérieur proposant des mange-debout, et également la possibilité de s'asseoir, sont à l'étude et en discussion avec la mairie, afin de permettre à nos clients de profiter de la vue imprenable sur la jetée et la plage de Port la Nouvelle.
Un nouveau site internet sera finalisé courant 2012.
La SAIP demeure dans l'attente du permis de construire demandé pour l'immeuble de la rue de Billancourt à BOULOGNE BILLANCOURT et n'a pas, en conséquence, finalisé l'acquisition de cet immeuble.
En ce qui concerne les opérations de réméré menées par la société LES VERGERS, la réticence des banques à financer ces opérations amène le groupe à examiner de nouvelles opportunités immobilières pour assurer le développement de sa filiale.
Autres mandats et fonctions exerces durant l'exercice écoulé : Administrateur de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SA) ; Gérante de la société POMPES FUNEBRES BAROCHE BERNARD.
Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice écoulé : Gérant de PATRIMOINE ET FORETS DE FRANCE (SARL), AAM CONSEILS ET PARTICIPATIONS (SARL), Administrateur de DUC (SA), de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES, SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, Membre du Conseil de Surveillance d'INTERPIERRE.
Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice écoulé : Néant.
Eric GALLANT (Administrateur) Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice écoulé : Gérant de QUALISENS (SARL)
La Société VERNEUIL PARTICIPATIONS n'ayant pas de salariés n'est pas concernée par la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité.
VERNEUIL PARTICIPATIONS n'est pas exposée au risque de change.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons que :
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote : la Société VERNEUIL ET ASSOCIES détient plus des deux tiers du capital social et des droits de vote.
Aucune modification de cette détention n'est intervenue au cours de l'exercice 2011.
En application des dispositions de l'article L.621-18-2 du Code de commerce, il est précisé qu'à la connaissance de la Société aucune opération n'a été réalisée sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, les rémunérations, de quelque nature qu'elles soient, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature versée aux mandataires sociaux de la Société par :
les sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce,
la Société qui la contrôle au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce,
ont été les suivantes :
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Rémunéra | Charges | Rémunéra | Charges | TOTAL | ||
| tions brutes | Sociales | Total | tions brutes | Sociales | |||
| Avantages à court terme* | 62 | 25 | 87 | 49 | 27 | 76 | |
| Jetons de présence | |||||||
| Total | 62 | 25 | 87 | 49 | 27 | 76 |
* Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés
| En K€ | Stéphanie PERRUFEL, Directeur Général Fin du mandat : 24 novembre 2011 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |||
| Rémunération fixe | 62 | 62 | 49 | 49 | ||
| Rémunération variable | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Jetons de présence | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Avantages en nature | ||||||
| Total | 62 | 62 | 49 | 49 |
Le Conseil d'Administration de la Société en date du 24 novembre 2011 a décidé le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Madame Stéphanie PERRUFEL, Directeur Général de la société jusqu'au 24 novembre 2011, a perçu, de la part de la Société, pendant l'exercice 2011, au titre de son contrat de travail avec VERNEUIL PARTICIPATIONS, une rémunération brute avant impôts de 57 K€, ainsi que, au titre de son mandat de Directeur Général, une rémunération d'un montant annuel brut avant impôt de 6 K€. Elle n'a perçu aucune rémunération de la part des sociétés contrôlées par VERNEUIL PARTICIPATIONS ou de sociétés qui la contrôlent (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce).
| Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Directeur Général jusqu'au 24 novembre 2011 |
X | X | X | X |
La Société n'a pas d'engagement de quelque nature que ce soit, conditionnelle ou différée, avec l'un des membres du Conseil d'Administration, y compris correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages en nature dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonction ou postérieurement à celles-ci.
Nous vous informons, par ailleurs, qu'aucun prêt et aucune garantie n'a été consentie par la Société VERNEUIL PARTICIPATIONS à l'un de ses dirigeants ou administrateurs.
L'Assemblée Générale du 30 juin 2010 a délégué au Conseil d'Administration les pouvoirs et compétences suivants :
Projet d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription L'Assemblée Générale a délégué au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de décider de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par voie d'émission, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à des titres de créances, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres représentatifs du capital de la Société ou à des titres de créance.
Projet d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription L'Assemblée Générale a délégué au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de décider de procéder à toute augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sous réserve des dispositions des articles L. 233-32 et suivants du Code de commerce, en France ou à l'étranger, en faisant publiquement appel à l'épargne, par voie d'émission d'actions, ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à des titres de créances, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, disposera de tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres représentatifs du capital de la Société ou à des titres de créance.
Projet d'augmentation du nombre de titres faisant l'objet d'une augmentation de capital L'Assemblée Générale a délégué au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence pour décider, sur ses seules décisions, dans les trente jours de la clôture de la souscription lorsque la Société constatera une demande excédentaire, d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions de l'article L. 225- 135-1 du Code de commerce, et dans la limite de 15% du montant de l'émission.
En application des dispositions de l'article 221-1-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous indiquons que le montant des honoraires, au titre des exercices clos les 31 décembre 2010 et 2011, versés par VERNEUIL PARTICIPATIONS et les Sociétés faisant l'objet d'une intégration globale à la date de clôture de l'exercice, aux Commissaires aux Comptes en charge des comptes consolidés de notre Société s'est élevé à :
| SYNERGIE AUDIT | LRD & ASSOCIES | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Audit | 31.12.11 | 31.12.10 | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
| Commissariat aux comptes et certifications des comptes |
|||||
| - Emetteur | 0 | 50 | 0 | 0 | |
| - Filiales intégrées globalement | 176 | 106 | 0 | 0 | |
| Missions accessoires | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - Emetteur | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Sous-total | 176 | 156 | 0 | 0 | |
| Autres prestations | - | ||||
| Juridique, fiscal, social | 0 | 0 | 0 | 0- | |
| - Emetteur | -0 | -0 | 0 | 0- | |
| - Filiales intégrées globalement | -0 | -0 | 0 | -0 | |
| Autres | -0 | -0 | 0 | -0 | |
| Sous-total | -0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 176 | 156 | 0 | 0 |
Au dernier jour de l'exercice, la Société n'avait aucun salarié et la salariée employée jusqu'au 24 novembre 2011 n'avait aucune participation dans le capital social de la Société.
Nous vous proposons, en l'absence de conclusion au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, de nouvelles conventions réglementées, de prendre acte que les conventions réglementées conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
Vos Commissaires aux Comptes ont été régulièrement avisés de ces conventions qui sont relatées dans leur rapport spécial.
Des conventions courantes significatives par leur objet ou leurs implications financières pour les parties ont été communiquées au Président du Conseil d'Administration. La liste de ces conventions a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée aux Commissaires aux Comptes.
Le mandat d'administrateurs de Monsieur André MSIKA arrive à expiration à l'occasion de la présente Assemblée Générale.
Nous vous proposons de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Trois administrateurs (Madame Isabelle BERNARD DELORE, Madame Sylvie RAJAONARISON, Monsieur Eric GALLANT) ont été cooptés par le Conseil d'Administration à titre provisoire en remplacement de deux administrateurs démissionnaires et d'un administrateur décédé. Nous vous proposons de ratifier ces cooptations.
Le Président Isabelle BERNARD DELORE
| (en K euros) | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition - Goodwill | 0 | 0 | |
| Immobilisations incorporelles | 696 | 399 | |
| Immobilisations corporelles | 25 540 | 26 795 | |
| Immeubles de placement | 0 | 0 | |
| Participations dans des entités liées | 0 | 0 | |
| Titres mis en équivalence | 20 429 | 17 955 | |
| Autres actifs financiers non courants | 2 210 | 2 076 | |
| Autres actifs non courants | 0 | 0 | |
| Impôts différés | 0 | 163 | |
| ACTIFS NON COURANTS | 48 874 | 47 389 | |
| Actifs biologiques | 6 498 | 6 434 | |
| Stocks et en-cours | 8 378 | 8 234 | |
| Clients | 22 949 | 19 801 | |
| Autres actifs courants | 3 437 | 4 040 | |
| Actif d'impôt exigible | 202 | 83 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 407 | 202 | |
| ACTIFS COURANTS | 42 871 | 38 795 | |
| ACTIFS NON COURANTS ET GROUPES | |||
| D'ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE | 0 | 2 150 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 91 745 | 88 334 | |
| Capital | 10 993 | 10 993 | |
| Réserves consolidés | 4 000 | 9 980 | |
| Ecarts de conversion | -358 | -127 | |
| Résultat net part du groupe | 1 520 | -5 897 | |
| Capitaux propres part du groupe | 16 155 | 14 949 | |
| Intérêts des minoritaires | 1 060 | 1 247 | |
| CAPITAUX PROPRES | 17 215 | 16 196 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 227 | 3 388 | |
| Autres passifs non courants | 2 856 | 3 631 | |
| Provisions non courantes | 2 595 | 2 361 | |
| Impôts différés | 16 | 0 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 7 694 | 9 380 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 22 180 | 20 087 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 5 981 | 5 755 | |
| Fournisseurs | 27 737 | 24 907 | |
| Dettes fiscales et sociales | 10 198 | 10 955 | |
| Autres dettes courantes | 691 | 838 | |
| Provisions courantes | 49 | 52 | |
| Passif d'impôt exigible | 0 | 0 | |
| PASSIFS COURANTS | 66 837 | 62 595 | |
| PASSIFS LIES AUX ACTIFS |
|||
| DETENUS EN VUE DE LA VENTE | 0 | 163 | |
| TOTAL DU PASSIF | 91 745 | 88 334 |
| (en K euros) | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 180 682 | 160 854 | |
| Subventions publiques | 197 | 207 | |
| Autres produits opérationnels | 348 | 230 | |
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 181 226 | 161 291 | |
| Charges opérationnelles : | |||
| Achats consommés | -93 865 | -78 737 | |
| Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours | -179 | 672 | |
| Charges externes | -50 061 | -47 872 | |
| Charges de personnel | -31 346 | -31 617 | |
| Impôts et taxes | -3 704 | -3 745 | |
| Dotation nette aux amortissements | -2 771 | -2 685 | |
| Dépréciation d'actifs net des reprises : | |||
| Sur goodwill | 0 | 0 | |
| Sur immobilisations | -178 | 0 | |
| Sur actifs financiers | 0 | 117 | |
| Sur actifs courants | -77 | -229 | |
| Pour risques et charges | -21 | -358 | |
| Perte de valeur sur Goodwill | |||
| Reprise de Badwill | |||
| Autres (produits) charges opérationnelles : | |||
| autres charges | -80 | -55 | |
| autres produits (charges) exceptionnels | 330 | 14 | |
| Transfert de charge et production immobilisée | 328 | 298 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -400 | -2 905 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | -258 | -163 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -658 | -3 068 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 | 86 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -803 | -736 | |
| Coût de l'endettement financier net | -787 | -650 | |
| Autres produits financiers | 23 | 61 | |
| Autres charges financières | -18 | -18 | |
| Autres produits et charges financiers(1) | 6 | 44 | |
| Quote-part dans le résultat net des participations |
|||
| mises en équivalence | 2 532 | -3 119 | |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | 1 094 | -6 794 | |
| Charge d'impôt sur le résultat | -33 | 0 | |
| RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES |
|||
| POURSUIVIES | 1 061 | -6 794 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | 0 | -88 | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 1 061 | -6 883 | |
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux |
|||
| propres de la société mère | 1 520 | -5 897 | |
| Résultat net attribuable aux intérêts des minoritaires | -459 | -986 | |
| Résultat net par action en euros des activités poursuivies | 0,96 | -6,18 | |
| Résultat dilué par action en euros des activités poursuivies | 0,96 | -6,18 | |
| Résultat net par action en euros des activités abandonnées | 0,00 | -0,08 | |
| Résultat dilué par action en euros des activités abandonnées | 0,00 | -0,08 | |
| Résultat net par action en euros de l'ensemble consolidé | 1,38 | -5,36 | |
| Résultat dilué par action en euros de l'ensemble consolidé | 1,38 | -5,36 | |
| (1) Dont : profit (pertes) de change | 6 | 20 | |
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 1 061 | -6 883 |
| Variation des écarts de conversion (EEM) | -231 | -100 |
| Variation des écarts actuariels (EEM) | -27 | -81 |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers (EEM) | -104 | 79 |
| Ajustement de la valeur des vignes (EEM) | 0 | -209 |
| Divers | 0 | 7 |
| Impôts sur les opérations en capitaux propres (EEM) | 51 | -14 |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux | ||
| propres | -311 | -318 |
| RESULTAT GLOBAL DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 749 | -7 200 |
| .attribuable aux porteurs de capitaux |
||
| propres de la société mère | 1 209 | -6 216 |
| . attribuable aux minoritaires | -459 | -984 |
| (en K euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1 061 | -6 883 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | -2 533 | 3 119 |
| Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions | 3 168 | 5 031 |
| Autres (produits), charges calculés | 0 | 0 |
| Coût de financement | 803 | 736 |
| Produits financiers | -16 | -86 |
| Impôt sur les sociétés | 0 | 0 |
| (Plus-values), moins-values de cession et de dilution | 73 | -2 586 |
| Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts | 2 555 | -669 |
| Variation actifs biologiques | -63 | -857 |
| Variation des stocks | -144 | -1 425 |
| Variation des clients | -3 149 | -1 271 |
| Variation des fournisseurs | 2 829 | 327 |
| Variation des autres actifs et passifs courants | -1 035 | 1 927 |
| Intérêts reçus | 16 | 86 |
| Impôt sur le résultat (payé) remboursé | 16 | 0 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE OPERATIONNELLE | 1 026 | -1 882 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles | -2 064 | -1 583 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | -133 | -275 |
| Acquisitions d'autres actifs non courants | 0 | 0 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles, corporelles | 2 196 | 94 |
| Cessions d'immobilisations financières | 11 | 3 221 |
| Cessions, remboursement d'autres actifs non courants | 0 | 0 |
| Cessions d'actifs détenus en vue de la vente | 0 | 0 |
| Incidence des variations de périmètre | -170 | 3 201 |
| Incidence des décalages liés aux opérations d'investissement | 0 | 0 |
| variation des autres actifs non courants | -46 | -196 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT |
-205 | 4 462 |
| Augmentation (diminution) des C/C des associés des | ||
| minoritaires et des sociétés apparentées | 0 | 0 |
| Acquisition de titres d'auto contrôle | 0 | 0 |
| Augmentation de capital | 188 | 0 |
| Souscription d'emprunts | 0 | 0 |
| Remboursement d'emprunts | -1 215 | -1 642 |
| Intérêts payés | -744 | -692 |
| Augmentation (diminution) des autres passifs non courants | 0 | 0 |
| Souscription (remboursement) d'autres dettes financières | 0 | 0 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT | -1 771 | -2 335 |
| VARIATION DE TRESORERIE | -950 | 246 |
| TRESORERIE NETTE | ||
| à l'ouverture | -18 528 | -18 774 |
| à la clôture | -19 478 | -18 528 |
| Dont : | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 407 | 202 |
| Découverts bancaires | -20 885 | -18 730 |
| En K€ | Capital | Primes | Réserves consolidées |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts des minori taires |
Capitaux propres consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | 10 992 | 22 514 | -12 321 | 21 185 | 2 231 | 23 416 |
| Résultat de la période Autres éléments du résultat |
-5 897 | -5 897 | -986 | -6 883 | ||
| global | -320 | -320 | 2 | -318 | ||
| ST | -6 216 | -6 216 | -984 | -7 200 | ||
| Incidence des ORA de SFC actions gratuites (EEM) Variation capital et autocontrôle |
-291 -72 |
-291 -72 |
-291 -72 |
|||
| EEM | 340 | 340 | 340 | |||
| Divers | 3 | 3 | 3 | |||
| 31/12/2010 | 10 992 | 22 514 | -18 557 | 14 949 | 1 247 | 16 196 |
| Résultat de la période Autres éléments du résultat |
1 520 | 1 520 | -459 | 1 061 | ||
| global | -311 | -311 | 0 | -311 | ||
| ST | 0 | 0 | 1 209 | 1 209 | -459 | 749 |
| actions gratuites (EEM) Divers (EEM) Augmentation de capital Divers (Autres) |
118 -182 62 |
118 -182 0 62 |
344 -71 |
118 -182 344 -9 |
||
| 31/12/2011 | 10 992 | 22 514 | -17 351 | 16 155 | 1 060 | 17 215 |
Le groupe DUC maîtrise l'ensemble des paramètres de sa production, depuis la fabrication de l'aliment destiné à ses volailles jusqu'au conditionnement et la commercialisation en passant par la reproduction, l'accouvage, l'élevage, l'abattage et la transformation. Spécialiste de la volaille de qualité, DUC propose une gamme complète et variée de produits label rouge, certifiés et standards obéissant tous aux critères d'une filière réputée pour son exigence. DUC commercialise les espèces de volailles poulet et dinde, en entier et en découpe. Sa gamme est complétée avec des produits festifs (chapon et dinde entière) pour la période de Noël et « Les Estivales », produits pour le barbecue composés de brochettes et produits épicés. DUC adapte également ses gammes pour répondre aux évolutions du marché et confirmer sa présence sur tous les créneaux de consommation.
L'exercice 2011 a été marqué par deux périodes très différentes en termes de tendance.
Le 1er semestre a été essentiellement consacré à la cession du site de Plumelin ainsi qu'à l'aboutissement de négociations avec les clients afin de répercuter les hausses des matières premières. Cette première partie de l'exercice s'est conclue dans un contexte économique globalement défavorable avec un début de fléchissement du marché de la volaille.
Au cours du 2ème semestre, le groupe DUC a conforté ses parts de marché dans un contexte de plus en plus difficile (chute de la consommation de volaille en France de 1,6% sur l'année 2011). Au 4ème trimestre, des accords commerciaux ont été finalisés avec le Groupe Intermarché et avec les centres Leclerc de l'Ouest de la France. Le groupe DUC a réalisé une bonne campagne de Noël avec un développement significatif des ventes de produits festifs élaborés.
La pression sur le prix des matières premières s'est détendue au cours de la 2ème partie de l'année grâce à une récolte d'un très bon niveau et une demande en net fléchissement
L'activité globale des usines d'aliments a évolué très positivement pour frôler les 137.000 tonnes d'aliment produit en 2011.
Un partenaire extérieur, Drôme Finance, est entré à hauteur de 34% dans le capital de la filiale Drôme Accouvage. Cet apport permet le lancement d'un programme d'investissements de 450 K€ destiné à augmenter la capacité du couvoir de Crest de 30% dont une part importante de la production sera réservée à la coopérative Valsoleil.
Le marché de la volaille en 2012 sera probablement à l'image de la conjoncture économique, soit très perturbé. Pour 2012, la stratégie du groupe DUC reste de consolider sa position de leader sur le marché des produits certifiés non OGM et de donner une place prépondérante à l'innovation dans son plan stratégique à 3 ans. La disparition de plusieurs industriels de la volaille au cours des 24 derniers mois entraine une forte concentration permettant à DUC la possibilité de se positionner comme challenger des grands groupes.
Dans le domaine de l'élevage, DUC va finaliser son plan de construction de 40 nouveaux bâtiments pour la filière certifiée et développer une quinzaine de bâtiments neufs pour sa future filière Bio.
Le couvoir de Crest va monter en puissance et sera en pleine capacité de production au cours de l'été prochain.
Sur les sites industriels, différents investissements seront lancés (production de froid, conditionnement des produits finis, station d'épuration pour Chailley et au tranchage des escalopes de dinde).
Il est procédé à des achats à terme afin de couvrir le risque du prix de l'aliment. Comme il est fait depuis plusieurs années, le groupe DUC essaye d'appréhender ses risques pour la durée de la campagne, à l'exception du soja pour lequel des opportunités peuvent apparaître sur des périodes plus longues, soit 18 mois. Le taux de couverture du groupe DUC pour l'achat de ses principales matières premières au 31 décembre 2011 est de 43 % de ses besoins estimés pour 2012. Le tonnage total prévu pour ces matières premières est de 112 000 tonnes (dont 49.090 tonnes couvertes).
Il n'existe pas d'instruments dérivés dans le Groupe DUC, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun instrument financier ou autre contrat présentant les trois caractéristiques décrites au paragraphe 9 de la norme IAS 39 - Instruments financiers, comptabilisation et évaluation.
Les dettes bancaires ne sont pas assorties de « covenants ». Les risques de change sont quasi inexistants car le marché du groupe DUC est essentiellement concentré sur la zone euro (4% du chiffre d'affaires est facturés en livres sterling). Le groupe DUC ne pratique pas d'achat en devises et ne détient pas non plus de titres de filiales ou participations en devises.
Les comptes de la société DUC SA ont été établis au 31 décembre 2011 selon l'hypothèse de l'application du principe de continuité de l'exploitation, assurée notamment par :
Par jugement en date du 12 août 2010, le Tribunal de Commerce de Paris avait ouvert à l'égard de la holding SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS une procédure de redressement judiciaire. La période d'observation a été renouvelée le 7 avril 2011 pour une période de 4 mois s'achevant au 12 août 2011.
Le 19 mai 2011, un accord est intervenu entre les différents actionnaires permettant d'améliorer le plan de continuation envisagé. Cet accord réorganise également la gouvernance de l'entreprise et prévoit des modifications statutaires dont la fin des droits de vote double pour les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans.
Le 23 juin 2011, la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS a présenté au Tribunal de Commerce de Paris un plan de continuation qui a été homologué par jugement rendu le 21 juillet 2011.
Ce plan prévoit :
un règlement de l'intégralité du passif retenu en 8 annuités progressives, la première annuité intervenant à la date anniversaire du plan,
des opérations d'augmentation de capital par conversion en capital de créances d'actionnaires et d'obligataires permettant d'apurer le passif pour un montant de plus de 4 M€, ces opérations devant être approuvées par une Assemblée Générale des actionnaires.
Cette Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 27 octobre 2011, a augmenté le capital de la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS de 4.086 K€ par incorporation de créances. VERNEUIL PARTICIPATIONS a participé à cette augmentation à hauteur de 156 K€. Cette décision ayant eu un effet dilutif pour VERNEUIL PARTICIPATIONS dont le pourcentage de détention a diminué de 6,47%. L'impact a été négatif de 26 K€ sur le résultat consolidé.
Ainsi le pourcentage de détention de VERNEUIL PARTICIPATIONS dans la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS s'établit à 19,52% pour 994.065 titres au 31 décembre 2011. Cette société reste consolidée par mise en équivalence car VERNEUIL PARTICIPATIONS dispose au sein du Conseil d'Administration de SFC de poste d'administrateur.
Les comptes de la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS au 31 octobre 2011 précisent : « La continuité d'exploitation, principe comptable retenu par le groupe pour la préparation des états financiers au 31 octobre 2011, repose sur les actions mises en œuvre par la société pour respecter les modalités de son plan de continuation. »
Par ailleurs, la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS a provisionné dans ses comptes au 31 octobre 2011 une charge non courante pour 1,1 M€ relative à un litige relatif à la cession du casino « Le Mirage » à Agadir.
La société VERNEUIL PARTICIPATIONS a maintenu sa participation dans le groupe ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR. La variation des titres d'autocontrôle chez EEM a eu un effet relutif pour VERNEUIL PARTICIPATIONS ce qui a entrainé un gain de 196 K€.
EEM présente pour 2011 un résultat consolidé part du groupe de 10.268 K€, qui se répartit entre ses différentes activités de la façon suivante :
| Gascogne | Immobilier | Hôtellerie | Casinos | Structure | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit des activités ordinaires | 3 142 | 25 | 3 167 | |||
| Résultat opérationnel courant | 162 | -4 173 | -4 011 | |||
| Résultat opérationnel | 219 | -1 916 | -1 697 | |||
| Résultat avant impôt | -9 651 | -90 | 43 | -3 597 | -13 295 | |
| Charge d'impôt sur le résultat | -45 | 41 | -4 | |||
| Résultat après impôt des activités |
||||||
| poursuivies | -9 651 | -134 | 43 | -3 556 | -13 298 | |
| Résultat net d'impôt des activités | ||||||
| abandonnées | 23 646 | 23 646 | ||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -9 651 | -134 | 23 646 | 43 | -3 556 | 10 347 |
| dont part du groupe | -9 651 | -98 | 23 531 | 43 | -3 556 | 10 268 |
| intérêts minoritaires | -36 | 115 | 79 |
Il convient de noter que :
Par assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011, le capital de la société FINANCIERE DUC, détenue à 100% par VERNEUIL PARTICIPATIONS, a été porté de 1.800 K€ à 8.489 K€ par émission de 66.887 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 €. Les actions nouvelles ont été souscrites grâce à la libération par capitalisation, à concurrence de 6.689 K€, de l'emprunt obligataire privé d'une valeur nominale totale de 12.909 K€ à l'origine.
Par cette même assemblée, le capital social a été réduit par absorption des pertes à hauteur de 6.689 K€ et par l'annulation des 66.887 actions nouvellement émises. Le capital après réalisation de ces opérations est maintenu à 1.800 K€ pour 18.000 actions.
En février 2012, VERNEUIL PARTICIPATION a reçu de la part d'EEM un acompte sur dividende de 1.897 K€. Cet apport en trésorerie permet d'assurer la continuité de l'exploitation de la société.
1) Cadre général
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2011 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2011, date de clôture de ces comptes. Ces normes sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2011. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2011 :
IAS 24 : Information relative aux parties liées (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011)
IFRIC 19 : Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010)
Amendement d'IAS 32 Classement des droits de souscription émis
Améliorations annuelles 2010 des IFRS (mai 2010)
Amendement IFRIC 14 – Paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de financement minimal
L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2011.
Ces principes appliqués par VERNEUIL PARTICIPATIONS au 31 décembre 2011 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB ; en effet, l'application des amendements et interprétations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 dans le référentiel publié par l'IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu'endossé par l'Union européenne serait sans incidence significative.
Enfin, le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 ou dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2011 :
IFRS 13 Evaluation à la juste valeur,
IFRS 1 Amendée – Hyperinflation sévère et suppression des dates fixes pour les premiers adoptants,
IFRIC 20 – Frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert.
Le processus de détermination par VERNEUIL PARTICIPATIONS des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés, à l'exception d'IFRS 9, compte tenu des incertitudes pesant sur le processus d'adoption en Europe. L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2011.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales, sociétés contrôlées exclusivement, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %.
Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.
Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.
Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice social se terminant le 31 décembre, à l'exception de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS qui clôture son exercice social le 31 octobre de chaque année. Dans la mesure où l'écart de date de clôture avec le groupe est faible, c'est la situation au 31 octobre 2011 qui a été utilisée pour les besoins de la consolidation du 31 décembre 2011. Les évènements qui pourraient avoir un impact important en novembre et décembre sont indiqués, le cas échéant, en annexe (paragraphe A).
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Ecart de conversion".
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés, lorsqu'ils sont significatifs, dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :
les durées d'amortissement des immobilisations,
l'évaluation des provisions et des engagements de retraite,
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables, y compris les écarts d'acquisition (goodwill) et la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie.
Pour l'appréciation de la valeur des actifs à la clôture, le Groupe a retenu la segmentation de l'information sectorielle en fonction du découpage des secteurs d'activité suivants :
groupe DUC, volaille,
groupe SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SFC), centres de jeux, de loisirs et de casinos, - groupe ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (EEM), investissements diversifiés.
Pour SFC et EEM, le Groupe n'entendant pas céder ces titres, la valeur boursière n'a pas été retenue comme un élément de la juste valeur de ceux-ci.
Pour le groupe DUC, au 31 décembre 2011, un test de dépréciation sur les immobilisations a été effectué sur la base d'un business plan sur 3 ans. Concernant l'actualisation des flux de trésorerie, il a été retenu une période de projection de 5 ans. Le marché dans lequel évolue le groupe DUC étant relativement risqué, il a été retenu un taux d'actualisation avant impôt de 9,3%. Sur une hypothèse de 5 ans, la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles du groupe DUC ne nécessite pas de dépréciation.
Une évolution négative des principales hypothèses (taux de croissance, cout du vif) n'entrainerait pas de dépréciation ni une évolution du taux d'actualisation de 2 points.
Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique goodwill. Les goodwill ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle et est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif est enregistré à l'actif du bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs liés à l'actif iront au Groupe.
Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des éléments non amortissables tels que les droits au bail et des éléments amortissables, tels que les logiciels.
Les principales durées d'utilité retenues sont :
Cas particulier des frais de recherche et de développement du groupe DUC
Le groupe DUC a pour ambition d'améliorer ses processus de fabrication, de maintenir la qualité de ses produits et de répondre aux besoins présents et futurs de sa clientèle. Pour atteindre ces objectifs, il a instauré des programmes de recherche et de développement. Dans le cadre de ses activités, les coûts engagés sont généralement considérés comme des coûts de recherche conformément aux critères établis par la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles – et sont généralement comptabilisés en charge.
Conformément à la norme IAS 16 - Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan de la manière suivante :
Les immobilisations corporelles autres que les terrains agricoles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.
Les terrains sont comptabilisés conformément à la méthode de la réévaluation, c'est-à-dire à leur montant réévalué (à savoir leur juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des pertes de valeur ultérieures). La juste valeur des terrains est déterminée sur la base d'une évaluation à dire d'expert effectuée par des évaluateurs professionnels qualifiés.
Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les subventions liées à des actifs sont présentées au bilan en produits différés qui sont comptabilisés en produits sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif.
Les actifs sont ventilés par composants, chacun ayant une durée d'amortissement spécifique, en ligne avec la durée d'utilité des actifs. Les durées d'utilité sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective.
Généralement, les valeurs résiduelles sont nulles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.
Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Il n'est pas tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable.
Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'immobilisation corporelles sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.
Toutes les autres dépenses sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
Conformément à l'IAS 40 « Immeubles de placement », le Groupe a opté pour la comptabilisation des immeubles de placement selon le modèle du coût. Après la comptabilisation initiale, ceux-ci sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Conformément à la norme IAS 17 - Contrats de location, les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'évaluation des contrats de location sont fondés sur :
le rapport entre la durée d'utilité des actifs loués et leur durée de vie,
le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
l'existence d'un transfert de propriété,
l'existence d'une option d'achat favorable,
le caractère spécifique de l'actif.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs utilisés dans le cadre de contrats location financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financière. L'actif est comptabilisé à la juste valeur de l'actif loué à la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux.
Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
Les actifs biologiques sont évalués lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture :
à leur juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente,
à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, pour les actifs biologiques pour lesquels les prix ou les valeurs déterminés par le marché ne sont pas disponibles et pour lesquels les autres méthodes d'estimation de la juste valeur sont clairement reconnues non fiables.
Le groupe applique donc, la juste valeur pour les stocks d'actifs biologiques pouvant être négociés sur un marché actif, et le coût de revient pour les autres actifs biologiques.
Le profit résultant de la comptabilisation à la juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente est enregistré dans les capitaux propres, à la date de transition, la variation de la juste valeur étant enregistrée dans le résultat net de la période pendant laquelle elle se produit.
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les titres de participation, dans des sociétés non consolidées, sont comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.
À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.
Les participations dans des entreprises associées sont initialement comptabilisées au coût et leur valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat de l'entreprise détenue est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence » du compte de résultat. Les distributions reçues de l'entreprise détenue réduisent la valeur comptable de la participation. Des ajustements de la valeur comptable peuvent également être nécessaires dans le cas de modifications de la valeur de la participation du Groupe dans l'entreprise détenue dues à des variations des capitaux propres de l'entité détenue qui n'ont pas été comptabilisées dans son résultat. De telles modifications sont notamment celles qui résultent de la réévaluation des immobilisations corporelles et des écarts de conversion. La quote-part de l'investisseur dans ces changements est comptabilisée directement dans les capitaux propres de l'investisseur.
Les stocks de matières consommables, pièces détachées, emballages sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris les coûts indirects de production) calculé selon la méthode du premier entré, premier sorti et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks de produits finis sont évalués au prix de marché, après déduction des coûts de commercialisation.
La trésorerie figurant dans le bilan consolidé comprend les disponibilités ainsi que les valeurs mobilières de placement et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées et comptabilisés à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ils sont considérés comme détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.
Les placements dans les actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie.
La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus. La trésorerie et les équivalents de trésorerie n'y correspondant pas sont classés sous la rubrique « Autres actifs courants ».
Les découverts bancaires ne sont pas assimilés à un financement et sont donc inclus dans la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Ils figurent dans les passifs courants sous la rubrique « Emprunts auprès des établissements de crédit ».
Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
La participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales est limitée à leur part de capitaux propres et de compte courant. L'excédent est pris en charge par la société mère.
Les indemnités de départ en retraite sont provisionnées pour les sociétés intégrées globalement de la manière suivante :
Les engagements résultant des conventions collectives applicables aux sociétés du Groupe DUC sont calculés salarié par salarié, en prenant en compte les probabilités d'espérance de vie et de présence dans l'entreprise à la date prévue de départ en retraite et au prorata de l'ancienneté acquise rapportée à l'ancienneté future à l'âge de la retraite. L'actualisation des engagements et la revalorisation des salaires ont été calculées par une méthode actuarielle et il est considéré que les départs se font à l'initiative du salarié. En ce qui concerne les modalités de départ à la retraite, l'hypothèse retenue est un départ à l'initiative du salarié lorsqu'il a suffisamment cotisé pour avoir une retraite à taux plein.
Les âges de départ à la retraite (excepté pour les salariés de l'établissement Gouaix) sont de 64 ans pour les cadres et 63 ans pour les techniciens. Pour les employés et les ouvriers, l'âge de départ à la retraite a été modifié pour l'adapter à la réforme de la Loi des Retraites n°2010- 1330 du 09 novembre 2010 et la loi de finances rectificative du 07 novembre 2011 (décret n°2011-916) : 61 ans pour les employés nés avant 1952, 60 ans pour les ouvriers nés avant 1952, puis 62 ans progressivement. L¹impact de cette modification a été traité en Coût des Services Passés à étaler pendant la durée résiduelle d¹activité des effectifs concernés à partir du 1er janvier 2011. Le barème des droits pour le personnel non-cadre a été modifié suite à l¹accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention. L¹impact de cette modification a été traité en Coût des Services Passés à étaler pendant la durée résiduelle d¹activité des effectifs concernés à partir du 1er janvier 2010.
Pour Gouaix, l'âge de départ en retraite est 65 ans pour l'ensemble des salariés, comme prévu par la convention collective à laquelle est rattaché cet établissement.
Le taux d'actualisation retenu par le Groupe DUC pour le calcul des engagements sociaux au 31 décembre 2011 est le taux iBoxx corporates AA : 4,35% pour les MDT, arrondi à 4,40% pour les IFC. Conformément aux préconisations de la norme IAS 19, ces taux sont donc proches des taux des obligations long terme sur le marché financier de maturité comparable à la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés du Groupe DUC.
Le taux de revalorisation des salaires retenu par le Groupe DUC est de 0,90% pour l'ensemble des effectifs.
Les indemnités dues aux mandataires sociaux pour atteinte de la limite d'âge fixée par les statuts ont été provisionnées en prenant en compte les probabilités de présence dans l'entreprise à la date hypothétique du versement. Ces engagements correspondent au versement d'une indemnité en numéraire basée sur la rémunération des mandataires et font l'objet d'une actualisation.
Les médailles du travail sont provisionnées de la manière suivante : les gratifications versées par le groupe sont calculées salarié par salarié, en prenant en compte les probabilités d'espérance de vie et de présence dans l'entreprise à la date prévue du versement de la gratification et au prorata des années de travail. Ces engagements font l'objet d'une actualisation.
Conformément à la norme IAS 37- Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels- des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis du tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité ou le groupe d'entités possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de nature d'impôts levées par la même autorité de taxation.
Conformément à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », un actif est classé en tant qu'actif courant lorsque le Groupe s'attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.
Un passif est classé en tant que passif courant lorsque le groupe s'attend à le régler au cours de son cycle d'exploitation normal ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.
Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courants.
Les actifs nets du Groupe destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.
Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.
Les actifs concernés cessent d'être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.
En outre, lorsqu'un groupe d'actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d'activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l'activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l'activité.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de biens et d'équipements est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Pour les transactions ne comprenant que des services ou des prestations de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.
La notion de résultat opérationnel s'apprécie avant les produits et charges opérationnels non courants (Cf. infra) les produits et charges financiers, le coût de financement, les charges d'impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.
La notion de charges ou produits opérationnels non courants recouvre essentiellement les résultats de cessions d'actifs financiers, incorporels ou corporels.
Le coût de financement inclut les charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée, constituée principalement des dettes auprès des établissements de crédit et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).
Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice.
Ce nombre, ainsi que le résultat de base par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des obligations remboursables ou convertibles émises.
Lorsque le résultat de base par action est négatif, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
Le groupe VERNEUIL PARTICIPATIONS est composé :
| Siège | Rcs | Pourcentage d'intérêt | Pourcentage de contrôle | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
| VERNEUIL PARTICIPATIONS | Paris | 542 099 890 | |||||
| Electricité et Eaux de Madagascar | Paris | 602 036 782 | 23,73% | 23,43% | 30,11% | 25,51% | |
| Société Française de Casinos | Paris | 393 010 467 | 19,52% | 25,99% | 19,52% | 32,85% | |
| Financière Duc | Luxembourg | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | ||
| Groupe Duc S.A. | Chailley (89) | 722 621 166 | 66,71% | 66,71% | 70,39% | 70,38% | |
| Scea de Varennes | Chailley (89) | 384 018 644 | 66,64% | 66,64% | 99,90% | 99,90% | |
| Charolles Accouvage | Chailley (89) | 382 094 092 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% | |
| Nutri-Bourgogne | Chailley (89) | 401 735 352 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% | |
| Drome Accouvage | Chailley (89) | 343 580 981 | 44,03% | 66,71% | 66,00% | 100,00% | |
| Sovigard | Chailley (89) | 339 457 178 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% | |
| Duc Développement | |||||||
| International | Chailley (89) | 433 278 892 | 46,67% | 46,67% | 69,96% | 69,96% | |
| Sci de la Tirandière | Chailley (89) | 390 363 463 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% | |
| Sci de Varennes | Chailley (89) | 385 025 440 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% | |
| Rôtisserie Duc Dijon | Chailley (89) | 448 423 053 | 66,71% | 66,71% | 100,00% | 100,00% | |
| DRB, Bulgarie | 34,02% | 34,02% | 51,00% | 51,00% | |||
Les actions DUC, EEM et SFC sont cotées sur l'Eurolist d'Euronext compartiment C Paris.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
Néant
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 705 | 892 |
| Acquisitions | 208 | 393 |
| Transfert vers actifs à céder | ||
| Cessions | -133 | |
| Variation de périmètre | -22 | |
| Valeur brute à la clôture | 892 | 1 152 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 448 | 493 |
| Dotation de l'exercice | 93 | 93 |
| Reprise de l'exercice | -41 | -130 |
| Variation de périmètre | -7 | |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 493 | 456 |
| Valeur nette | 398 | 696 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 398 | 696 |
Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :
| 31/12/2010 | Augmen tation |
Diminution | Variation de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'exploitation | 0 | 0 | ||||
| Frais R&D | 0 | 0 | ||||
| Concessions, brevets… | 832 | 218 | -133 | 917 | ||
| Droit au bail, Fonds de commerce |
60 | 60 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles |
0 | 175 | 175 | |||
| Valeurs brutes | 891 | 393 | -133 | 0 | 0 | 1 152 |
| Concessions, brevets… | 493 | 93 | -130 | 456 | ||
| Frais R&D | 0 | 0 | ||||
| Droit au bail Fonds de commerce |
0 | 0 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles |
0 | 0 | ||||
| Amort. et pertes de valeur | 493 | 93 | -130 | 0 | 0 | 456 |
| Valeur nette | 399 | 300 | -3 | 0 | 0 | 696 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 61 461 | 54 294 |
| Acquisitions | 1 374 | 1 670 |
| Cessions | -610 | -248 |
| Réévaluation | 6 | 0 |
| Variation de périmètre | -8 258 | 0 |
| Transfert en actifs à céder | 321 | 0 |
| Valeur brute à la clôture | 54 294 | 55 717 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 27 998 | 27 499 |
| Dotation | 3 241 | 2 856 |
| Reprises | -3 | 0 |
| Cessions | -580 | -178 |
| Variation de périmètre | -3 198 | 0 |
| Transfert en actifs à céder | 42 | 0 |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 27 499 | 30 177 |
| Valeur nette | 26 795 | 25 540 |
| Dont : | ||
| Groupe SFC | ||
| Groupe Duc | 26 795 | 25 540 |
| Autres | 1 | |
| 26 796 | 25 540 |
Les terrains sont comptabilisés conformément à la méthode de la réévaluation, soit à leur montant réévalué (à savoir leur juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des pertes de valeur ultérieures). La juste valeur des terrains est déterminée par un rapport d'expert et par référence directe à un prix de marché pour les terrains dans l'Yonne (réf : SAFER de Bourgogne 2005).
Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :
| 31/12/2010 | Augmen tation |
Diminution | Cession | Transfert vers des actifs à céder |
Variation de périmètre |
Transfert | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 3 152 | 3 152 | ||||||
| Construction s |
29 602 | 665 | -177 | 30 090 | ||||
| Installations techniques |
20 180 | 675 | 153 | 21 007 | ||||
| Autres immobilisati ons |
758 | 86 | -30 | 814 | ||||
| corporelles Immobilisati ons en cours |
602 | 244 | -41 | -153 | 653 | |||
| Valeurs brutes | 54 294 | 1 670 | 0 | -248 | 0 | 0 | 0 | 55 717 |
| Terrains | 2 | 0 | 2 | |||||
| Construction s |
14 349 | 1 041 | -167 | 15 223 | ||||
| Installations techniques |
12 637 | 1 547 | 14 184 | |||||
| Autres immobilisati ons corporelles |
511 | 90 | -12 | 589 | ||||
| Immobilisati ons en cours |
0 | 178 | 178 | |||||
| Amort. et pertes de valeurs |
27 499 | 2 856 | 0 | -178 | 0 | 0 | 0 | 30 177 |
| Valeurs nettes | 26 795 | -1 186 | 0 | -70 | 0 | 0 | 0 | 25 540 |
| Dont : Biens pris en |
||||||||
| crédit-bail Terrains |
15 | 15 | ||||||
| Construction s |
953 | 953 | ||||||
| Installations techniques |
5 077 | 5 077 | ||||||
| Autres immobilisati ons |
13 | -1 | 12 | |||||
| corporelles Valeurs brutes |
6 058 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | 6 057 |
| Construction | 476 | 48 | 524 | |||||
| s Installations techniques |
2 981 | 384 | 3 365 | |||||
| Autres immobilisati ons corporelles |
3 | 4 | 6 | |||||
| Amort. et pertes de valeurs |
3 460 | 435 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 895 |
| Valeurs nettes | 2 598 | -435 | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | 2 162 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 259 | 57 |
| Mvt périmètre | -200 | |
| Acquisitions | ||
| Cessions | -2 | |
| Ventilation de l'écart d'acquisition de Cobral | ||
| Valeur brute à la clôture | 57 | 57 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 87 | 57 |
| Mvt périmètre | -36 | |
| Dotation de l'exercice | 7 | |
| Reprise de l'exercice | -1 | |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 57 | 57 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
Néant.
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EEM | SFC | Total | EEM | SFC | Total | |
| Valeur d'équivalence à l'ouverture | 16 142 | 5 853 | 21 994 | 15 274 | 2 682 | 17 955 |
| Quote-part de résultat de la période | -195 | -2 924 | -3 119 | 2 437 | 96 | 2 532 |
| Augmentation de capital | 156 | |||||
| Ecart de conversion | -100 | -100 | -231 | -231 | ||
| Variation de périmètre | -589 | 13 | -576 | 196 | -26 | 170 |
| Autres variations | 16 | -260 | -244 | -145 | -9 | -154 |
| Valeur d'équivalence à la clôture | 15 274 | 2 682 | 17 956 | 17 530 | 2 899 | 20 428 |
| Pourcentage d'intérêt | ||||||
| Valeur d'acquisition à l'ouverture | 9 790 | 5 635 | 15 425 | 9 790 | 5 635 | 15 425 |
| Augmentation (diminution) | 156 | 156 | ||||
| Valeur d'acquisition à la clôture | 9 790 | 5 635 | 15 425 | 9 790 | 5 791 | 15 581 |
| Impôts différés passifs à l'ouverture : | - | - | ||||
| Augmentation | - | - | ||||
| Diminution | - | - | ||||
| Impôts différés passifs à la clôture : | - | - | ||||
| Nombre de titres | 758 949 | 937 214 | 758 949 | 994 065 | ||
| cours à la clôture | 12,86 | 2,49 | 16,45 | 1,55 | ||
| Valeur boursière à la clôture | 9 760 | 2 334 | 12 094 | 12 485 | 1 541 | 14 026 |
Le Groupe n'entendant pas céder les titres ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR et SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, la valeur boursière n'a pas été retenue comme un élément de la juste valeur de ces titres.
Les éléments significatifs des états financiers consolidés des deux sous-groupes sont les suivants :
| Electricité et Eaux de Madagascar | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | ||||
| Actifs non courants | 60 497 | 58 560 | |||
| Actifs courants | 7 700 | 28 427 | |||
| Actifs à céder | 24 270 | 8 462 | |||
| Actif | 92 467 | 95 449 | |||
| Capitaux propres (part du Groupe) | 65 179 | 73 862 | |||
| Intérêts minoritaires | 1 772 | 65 | |||
| Passifs non courants | 12 426 | 14 659 | |||
| Passifs courants | 7 098 | 4 166 | |||
| Passifs liés aux actifs à céder | 5 992 | 2 696 | |||
| Passif | 92 467 | 95 449 | |||
| Produits des activités courantes | 515 | 3 167 | |||
| Résultat opérationnel courant | -6 042 | -4 011 | |||
| Résultat opérationnel | -4 013 | -1 697 | |||
| Résultat avant impôt | -1 769 | -13 295 | |||
| Résultat après impôt des activités poursuivies | -1 769 | -13 298 | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -202 | 10 347 | |||
| Résultat net (part du groupe) | -834 | 10 268 |
| Société Française de Casinos | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/10/2010 | 31/10/2011 | ||||
| Actifs non courants | 34 793 | 34 209 | |||
| Actifs courants | 3 126 | 3 295 | |||
| Actif | 37 919 | 37 504 | |||
| Capitaux propres (part du Groupe) | 10 320 | 14 849 | |||
| Intérêts minoritaires | 596 | 124,479 | |||
| Passifs non courants | 11 281 | 18 122 | |||
| Passifs courants | 15 722 | 4 408 | |||
| Passif | 37 919 | 37 504 | |||
| Produits des activités courantes | 13 550 | 13 189 | |||
| Résultat opérationnel courant | 625 | -116 | |||
| Résultat opérationnel | -11 200 | -934 | |||
| Résultat avant impôt | -11 818 | 513 | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -11 274 | 488 | |||
| Résultat net (part du groupe) | -11 253 | 489 |
Ils concernent :
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Autres titres immobilisés et créances rattachées | 117 | 114 |
| Pertes de valeur | 114 | 114 |
| Valeur nette | 4 | 0 |
| Titres de SCPI | 16 | 15 |
| Pertes de valeur | 0 | |
| Valeur nette | 16 | 15 |
| Prêts | 6 | 0 |
| Pertes de valeur | 0 | 0 |
| Valeur nette | 6 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 2 062 | 2 195 |
| Pertes de valeur | 11 | 0 |
| Valeur nette | 2 050 | 2 195 |
| Total valeur brute | 2 201 | 2 323 |
| Pertes de valeur | 125 | 114 |
| Total valeur nette | 2 076 | 2 210 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 2 055 | 2 194 |
| Verneuil Participations | 20 | 15 |
| Financière Duc | 1 | 1 |
| 2 076 | 2 210 |
Dans le poste dépôts et cautionnements figure notamment le fonds de garantie de l'affacturage de la société DUC qui représente 10% de l'encours clients cédé.
| Crédit-bail mobilier |
Crédit-bail immobilier |
Total | |
|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable des biens pris en crédit-bail | 1 718 | 444 | 2 162 |
| Montant des redevances restant à payer : | 1 522 | 1 522 | |
| A moins d'un an | 552 | 552 | |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 970 | 970 | |
| A plus de cinq ans | 0 |
Le groupe n'a pas activé des impôts différés actifs. (Cf. §20)
Le Groupe est titulaire, au 31 décembre 2011, d'impôts différés actifs non comptabilisés à hauteur de :
10) Actifs non courants et groupes d'actif à céder détenus en vue de la vente et passifs inclus dans des groupes à céder
| Actifs en cours de cession | ||
|---|---|---|
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
| Immobilisations incorporelles | 1 | |
| Immobilisations corporelles | 2 149 | |
| Titres mis en équivalence | ||
| Stocks | ||
| Actifs et groupe d'actifs détenus en vue de la vente |
2 150 | 0 |
| provisions pour retraite Dettes financières Impôts différés passif |
163 | |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente |
163 | 0 |
| Actifs nets | 1 987 | 0 |
Les cessions en cours au 31 décembre 2010 ont été réalisées en 2011.
Les actifs biologiques correspondent aux stocks d'animaux vivants de groupe DUC et s'analysent ainsi :
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur | Valeur brute | Valeur | |
| nette | nette | |||
| Futurs reproducteurs | 396 | 396 | 410 | 410 |
| Reproducteurs | 802 | 802 | 897 | 897 |
| Œufs à couver | 612 | 612 | 546 | 546 |
| Volailles de chair | 4 624 | 4 624 | 4 645 | 4 645 |
| Total | 6 434 | 6 434 | 6 498 | 6 498 |
En nombre de « têtes », ils s'apprécient ainsi :
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Futurs reproducteurs | 58 895 | 66 560 |
| Reproducteurs | 122 260 | 133 485 |
| Œufs à couver | 1 908 735 | 2 040 510 |
| Volailles de chair | 4 624 189 | 4 419 756 |
| Total | 6 714 079 | 6 660 311 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | Valeur | |||
| brute | nette | brute | nette | ||
| Matières premières | 4 264 | 4 264 | 4 707 | 4 707 | |
| Stocks de produits intermédiaires et finis | 4 750 | 3 970 | 4 214 | 3 671 | |
| Total | 9 014 | 8 234 | 8 922 | 8 378 | |
| Dont : | |||||
| Groupe Duc | 9 014 | 8 234 | 8 922 | 8 378 | |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 20 403 | 23 629 |
| A déduire : provision pour dépréciation | 602 | 680 |
| Valeur nette | 19 801 | 22 949 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 19 710 | 22 924 |
| Verneuil Participations | 91 | 25 |
| 19 801 | 22 949 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Avances versées sur commande | 165 | 180 |
| Créances sur participations non consolidées ou | 152 | |
| consolidées par mise en équivalence (1) | ||
| Créances sur sociétés apparentées | 558 | 751 |
| Créances fiscales | 1 871 | 2 062 |
| Autres créances diverses (2) | 22 256 | 21 470 |
| Charges constatées d'avance | 158 | 103 |
| Valeur brute | 25 160 | 24 565 |
| A déduire : provision sur créances diverses (2) | -21 120 | -21 128 |
| Valeur nette | 4 040 | 3 437 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 3 398 | 2 831 |
| Financière Duc | 525 | 525 |
| Verneuil Participations | 117 | 81 |
| 4 040 | 3 437 | |
| Détails : | ||
| (1) dont : Société Française de Casinos |
76 | 0 |
| (2) soit en net |
1 136 | 342 |
| dont : | ||
| Chez DUC, Compte courant BSA brut |
21 104 | 21 074 |
| net | 0 | 0 |
Les créances sur les sociétés apparentées concernent les positions en comptes courants existantes avec :
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Verneuil & Associés | 481 | 540 |
| Casino de Port La Nouvelle | 13 | |
| Foch Investissement | 77 | 199 |
| total | 558 | 751 |
Ils portent intérêts au taux Euribor 12 mois plus 0,5 point et sont remboursables à moins d'un an.
Au 31 décembre 2011, le capital social est composé de 1 099 265 actions (31 décembre 2010 : idem) d'une valeur nominale de 10 € chacune. Les statuts de la société ne prévoient pas de droits de vote double.
Le capital est ainsi réparti :
| 31/12/2010 | % | 31/12/2011 | % | |
|---|---|---|---|---|
| Verneuil et Associés SNC | 996 560 | 90,66% | 989 758 | 90,04% |
| Foch Investissements SNC | 21 643 | 1,97% | 21 643 | 1,97% |
| Autres nominatifs | 9 466 | 0,86% | 18 200 | 1,66% |
| Public | 71 596 | 6,51% | 69 664 | 6,34% |
| Total | 1 099 265 | 100,00% | 1 099 265 | 100,00% |
L'endettement financier net défini par le Groupe correspond aux dettes financières inscrites au bilan sous les postes « Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit », courants comme non courants, diminués de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan sous la rubrique du même nom, ainsi que des avances consenties par les associés, les minoritaires ou les sociétés apparentées inscrites en « Emprunts et dettes financières divers ».
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit non courants : | I | 3 388 | 2 227 |
| Dont : Echéances à plus d'un an et moins de cinq ans | 3 388 | 2 227 | |
| Echéances à plus de cinq ans | 0 | 0 | |
| Emprunts courants auprès des établissements de crédit: | II | 20 087 | 22 180 |
| Dont : Découvert * | 18 730 | 20 885 | |
| Échéances à moins d'un an des emprunts bancaires | 1 357 | 1 296 | |
| Total Emprunts auprès de l'établissement de crédit (I+II) | III | 23 475 | 24 408 |
| Autre endettement à moins d'un an: | |||
| Comptes courants des associés et des sociétés apparentées * | 5 755 | 5 981 | |
| IV | 5 755 | 5 981 | |
| Endettement Brut (III+IV) | V | 29 230 | 30 389 |
| Dont : taux fixe | |||
| taux variable | 29 230 | 30 389 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : | |||
| Valeurs mobilières de placement | 1 | 1 075 | |
| Disponibilités | 202 | 331 | |
| VI | 202 | 1 407 | |
| Endettement financier net (V - VI) | 29 028 | 28 983 |
Crédit à moins d'un an renouvelable
L'échéance des dettes financières est la suivante :
| <1 an | 2-5 ans | >5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 1 296 | 2 227 | 0 | 3 523 |
| Découverts * | 20 885 | 20 885 | ||
| Comptes courants * |
5 981 | 5 981 | ||
| 30 389 |
* crédit à moins d'un an renouvelable
Les valeurs mobilières de placement sont composées essentiellement de SICAV de trésorerie sans risques.
Dans les concours bancaires courants est inclus l'affacturage de groupe DUC pour un montant de 20.292 K€ au 31 décembre 2011 contre 17.006 K€ au 31 décembre 2010. A l'actif du bilan, l'affacturage reste inscrit en comptes clients, la gestion du poste clients étant conservée par la société DUC. La mise en place de l'affacturage constitue un moyen de financement des besoins de trésorerie du groupe DUC.
Les coûts liées à l'affacturage s'élèvent pour l'exercice 2011 à :
441 K€ de charges financières (300 K€ en 2010)
100 K€ de commissions d'affacturage (idem en 2010)
Le poste client cédé est composé essentiellement de clients de la grande distribution, les risques financiers liés à l'affacturage peuvent donc être considérés comme quasi-inexistants. Figurent en outre, dans le poste « emprunts », les financements accordés sous forme de crédit-bail au groupe DUC dont les charges financières liées sont de 92 K€ en 2011 pour 119 K€ en 2010.
Les avances consenties par les associés ou sociétés apparentées portent, pour la plupart d'entre elles, intérêt au taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans. Elles sont remboursables à moins d'un an. Elles concernent les sociétés suivantes :
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Foch Investissements | 56 | 56 |
| Verneuil & associés | 4 438 | 4 470 |
| FD Conseils et Participations | 1 194 | 1 241 |
| EEM | 103 | |
| Divers autres | 68 | 112 |
| total | 5 755 | 5 981 |
Les charges financières du groupe se sont élevées au cours de l'exercice à 803 K€ contre 736 K€ l'exercice précédent.
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales à plus d'un an | 548 | 0 |
| Subventions restant à reprendre | 969 | 844 |
| Dont à plus d'un an et moins de cinq ans | 344 | 297 |
| Dont à plus de cinq ans | 625 | 547 |
| Dettes diverses (1) | 2 113 | 2 012 |
| Passifs non courants | 3 631 | 2 856 |
| Dont : Groupe DUC |
3 631 | 2 856 |
(1) dont CECAB (minoritaire du groupe DUC à hauteur de 16,82%) : 2.000 KE, bloqués sur 5 ans sans intérêts
Les subventions des organismes publics ou assimilés, au titre de différentes incitations à l'investissement, sont reprises en produit au prorata des amortissements des immobilisations qu'elles financent. Elles concernent principalement la station d'épuration de DUC pour 784 K€ dont 722 K€ à plus d'un an.
Les dettes diverses sont la part à plus d'un an des comptes courants créditeurs.
| Restructu ration |
Indemnités de départ en retraite |
Médailles du travail |
Autres avantages à long terme |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2010 | 0 | 2 084 | 248 | 29 | 2 361 |
| Augmentation | 263,3 | 263,3 | |||
| Montants repris utilisés | -23 | -4 | -3 | -30 | |
| Montants repris non utilisés |
0 | ||||
| Au 31/12/2011 | 0 | 2 325 | 244 | 26 | 2 595 |
| Dont : DUC |
0 | 2 325 | 244 | 26 | 2 595 |
Les provisions pour indemnités de retraite s'analysent ainsi :
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Charges à payer (passif net au bilan) | 2 084 | 2 324 |
| Charges constatées d'avance (actif net au bilan) | ||
| Montant net reconnu au bilan | 2 084 | 2 324 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 105 | 160 |
| Amortissements des services passés, droits non acquis | 83 | 74 |
| Coût de l'actualisation | 84 | 152 |
| Prestations payées | ||
| Amortissement des (gains) ou pertes actuarielles | 128 | -92 |
| Prestations devenues sans objet | ||
| Charges (produit) de l'année | 400 | 294 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Engagement à l'ouverture | 1 897 | 2 084 |
| Effets des modifications du plan (au 01/12) | 83 | 74 |
| Variation de périmètre | -213 | |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 105 | 160 |
| Coût de l'actualisation | 84 | 152 |
| Prestations payées | -54 | |
| (Gains) ou pertes actuariels reconnus au cours de l'exercice | 128 | -92 |
| Engagement à la clôture | 2 084 | 2 324 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bases | Impôt | Bases | Impôt | |
| Retraitement des subventions en immobilisations | 865 | 288 | 794 | 265 |
| Retraitement des amortissements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avantages du personnel | 2 084 | 695 | 2 324 | 775 |
| Charges fiscales temporairement non déductibles | 403 | 134 | 450 | 150 |
| Provision pour autres avantages à long terme | 176 | 59 | 175 | 58 |
| Déficits fiscaux | 23 719 | 7906 | 23 437 | 7812 |
| Perte de valeur des actifs | 143 | 48 | 356 | 119 |
| Autres bases d'actif | 66 | 22 | 0 | 0 |
| Impôt différé actif | 27 456 | 9 152 | 27 536 | 9 179 |
| Provisions réglementées | 2 187 | 729 | 2 103 | 701 |
| Réévaluation des immobilisations | 2 733 | 911 | 2 709 | 903 |
| Crédit-bail | 1 031 | 344 | 583 | 194 |
| Retraitement des amortissements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provision sur titres d'autocontrôle | 652 | 217 | 746 | 249 |
| Provisions sur C/C groupe non fiscalisées | 121 | 40 | 134 | 45 |
| Subventions d'investissement | ||||
| Autres bases de passif d'impôts | ||||
| Impôt différé passif | 6 724 | 2 241 | 6 275 | 2 092 |
| Impôt différé net | 20 732 | 6 911 | 21 261 | 7 087 |
| A déduire : | ||||
| Impôts différés nets actifs non constatés | ||||
| Impôts différés nets passifs constatés en « Passifs | ||||
| inclus dans des groupes destinés à la vente » | ||||
| Impôts différés nets actifs constatés en « Actifs et | ||||
| groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente | ||||
| » | ||||
| 0 | 6 911 | 7 087 | ||
| Soit : | ||||
| Impôts différés "Actifs" | 163 | |||
| Impôts différés "Actifs" non constatés | 6 748 | 7 103 | ||
| Impôts différés "Passifs" | -16 | |||
| Impôts différés "Passifs" inscrit en Passif à céder | -163 | |||
Eu égard aux résultats des sociétés et des perspectives, aucun actif d'impôt n'a été comptabilisé au titre de l'exercice.
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Groupe Duc | 24 611 | 27 263 |
| Financière Duc | 8 | 3 |
| Verneuil Participations | 287 | 470 |
| 24 907 | 27 737 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Groupe Duc | 10 915 | 10 151 |
| Financière Duc | 0 | 7 |
| Verneuil Participations | 40 | 40 |
| 10 955 | 10 198 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 37 | 37 |
| Créditeurs divers | 738 | 567 |
| Produits constatés d'avance (subventions à moins d'un an) | 63 | 87 |
| Total | 838 | 691 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 708 | 691 |
| Financière Duc | 0 | 0 |
| Verneuil Participations | 130 | 0 |
| 838 | 691 |
Elles concernent les éléments suivants :
| 31/12/2010 | Dotation | Reprise Utilisé |
reprise non utilisé |
variation de périmètre |
31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges prud'homaux | 52 | 37 | -5 | -49 | 35 | |
| Provision pour restructuration | ||||||
| Divers | 0 | 14 | 14 | |||
| 52 | 37 | -5 | -36 | 0 | 49 | |
| Groupe Duc | 52 | 49 | ||||
| Verneuil Participations | 0 | 0 | ||||
| 52 | 0 | 0 | 0 | 0 | 49 |
L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé. Par suite de la prise de contrôle par le Groupe de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, elle est principalement organisée en fonction du découpage suivant : la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (jeux virtuels, casinos et thermes), groupe DUC (volaille) et groupe EEM (investissements diversifiés).
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 16 196 | 34,00% | 17 215 | 35,24% |
| Impôts différés | 0 | 0,00% | 16 | 0,03% |
| Provisions courantes et non courantes | 2 413 | 5,07% | 2 643 | 5,41% |
| Endettement financier net | 29 028 | 60,94% | 28 983 | 59,32% |
| Capitaux investis | 47 637 | 100,00% | 48 857 | 100,00% |
| Répartis entre : | ||||
| SFC | 2 682 | 5,63% | 2 899 | 5,93% |
| Groupe Duc | 29 393 | 61,70% | 28 301 | 57,93% |
| Groupe EEM | 15 274 | 32,06% | 17 530 | 35,88% |
| Divers | 288 | 0,61% | 127 | 0,26% |
| 47 637 | 100,00% | 48 857 | 100,00% |
| Duc | EEM | SFC | Divers | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition - Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 696 | 0 | 0 | 0 | 696 |
| Immobilisations corporelles | 25 540 | 0 | 0 | 0 | 25 540 |
| Immeubles de placement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Participations dans des entités liées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres en mis en équivalence | 0 | 17 530 | 2 899 | 0 | 20 429 |
| Autres actifs financiers non courants | 2 194 | 0 | 0 | 16 | 2 210 |
| Autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres passifs non courants | -2 856 | 0 | 0 | 0 | -2 856 |
| Impôts différés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ACTIFS (PASSIFS) NON |
25 574 | 17 530 | 2 899 | 16 | 46 018 |
| COURANTS | |||||
| Actifs non courants et groupe d'actifs à céder | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à la | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| vente | |||||
| Actifs (passifs) destinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs biologiques | 6 498 | 0 | 0 | 0 | 6 498 |
| Stocks et en-cours | 8 378 | 0 | 0 | 0 | 8 378 |
| Clients | 22 924 | 0 | 0 | 25 | 22 949 |
| Autres actifs courants | 2 831 | 0 | 0 | 606 | 3 437 |
| Actif d'impôt exigible | 202 | 0 | 0 | 0 | 202 |
| Fournisseurs | -27 263 | 0 | 0 | -474 | -27 737 |
| Dettes fiscales et sociales | -10 151 | 0 | 0 | -47 | -10 198 |
| Autres dettes courantes | -691 | 0 | 0 | 0 | -691 |
| Passif d'impôt exigible | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs moins passifs hors endettement net | 2 728 | 0 | 0 | 111 | 2 839 |
| Capitaux investis | 28 301 | 17 530 | 2 899 | 127 | 48 857 |
| Duc | EEM | SFC | Divers | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition - Goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 399 | 0 | 0 | 0 | 399 |
| Immobilisations corporelles | 26 795 | 0 | 0 | 0 | 26 795 |
| Immeubles de placement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Participations dans des entités liées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres en mis en équivalence | 0 | 15 274 | 2 682 | 0 | 17 955 |
| Autres actifs financiers non courants | 2 055 | 0 | 0 | 21 | 2 076 |
| Autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres passifs non courants | -3 631 | 0 | 0 | 0 | -3 631 |
| Impôts différés | 163 | 0 | 0 | 0 | 163 |
| ACTIFS (PASSIFS) NON |
25 781 | 15 274 | 2 682 | 21 | 43 758 |
| COURANTS | |||||
| Actifs non courants et groupe d'actifs à céder | 2 150 | 0 | 0 | 0 | 2 150 |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à la | -163 | 0 | 0 | 0 | -163 |
| vente | |||||
| Actifs (passifs) destinés à la vente | 1 987 | 0 | 0 | 0 | 1 987 |
| Actifs biologiques | 6 434 | 0 | 0 | 0 | 6 434 |
| Stocks et en-cours | 8 234 | 0 | 0 | 0 | 8 234 |
| Clients | 19 710 | 0 | 0 | 91 | 19 801 |
| Autres actifs courants | 3 398 | 0 | 0 | 642 | 4 040 |
| Actif d'impôt exigible | 83 | 0 | 0 | 0 | 83 |
| Fournisseurs | -24 611 | 0 | 0 | -296 | -24 907 |
| Dettes fiscales et sociales | -10 915 | 0 | 0 | -40 | -10 955 |
| Autres dettes courantes | -708 | 0 | 0 | -130 | -838 |
| Passif d'impôt exigible | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs moins passifs hors endettement net | 1 625 | 0 | 0 | 267 | 1 892 |
| Capitaux investis | 29 393 | 15 274 | 2 682 | 288 | 47 637 |
| Ver neuil Partici pations |
Groupe EEM |
Groupe SFC |
Groupe DUC |
Finan cière Duc |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/11 | ||||||
| Chiffre d'affaires | 45 | 0 | 0 | 180 636 |
0 | 180 682 |
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 45 | 0 | 0 | 181 181 |
0 | 181 226 |
| Achats consommés | 0 | 0 | 0 | -93 865 | 0 | -93 865 |
| Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours | 0 | 0 | 0 | -179 | 0 | -179 |
| Charges externes | -169 | 0 | 0 | -49 868 | -25 | -50 061 |
| Charges de personnel | -81 | 0 | 0 | -31 264 | 0 | -31 346 |
| Impôts et taxes | -53 | 0 | 0 | -3 645 | -7 | -3 704 |
| Dotation nette aux amortissements | 0 | 0 | 0 | -2 771 | 0 | -2 771 |
| Dépréciation d'actifs net des reprises | 0 | 0 | 0 | -255 | 0 | -255 |
| Provisions pour risques et charges | 0 | 0 | 0 | -21 | 0 | -21 |
| autres charges | 0 | 0 | 0 | -80 | 0 | -80 |
| autres produits (charges) exceptionnels | 329 | 0 | 0 | 0 | 0 | 330 |
| Transfert de charge et production immobilisée | 2 | 0 | 0 | 326 | 0 | 328 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 73 | 0 | 0 | -441 | -31 | -400 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | -27 | 0 | 0 | -231 | 0 | -258 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 46 | 0 | 0 | -672 | -31 | -658 |
| Résultat financier | -65 | 0 | 0 | -716 | 0 | -781 |
| Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence |
0 | 2 437 | 96 | 0 | 0 | 2 532 |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | -19 | 2 437 | 96 | -1 388 | -31 | 1 094 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 0 | 0 | 0 | -33 | 0 | -33 |
| RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES |
-19 | 2 437 | 96 | -1 421 | -31 | 1 061 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE |
-19 | 2 437 | 96 | -1 421 | -31 | 1 061 |
Le résultat non opérationnel de VERNEUIL PARTICIPATIONS est constitué pour 589 K€ du mali de dilution de EEM.
| Verneuil Participations |
Groupe EEM |
Groupe SFC |
Groupe DUC |
Financière Duc |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/10 | ||||||
| Chiffre d'affaires | 50 | 0 | 0 | 160 805 | 0 | 160 854 |
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES |
50 | 0 | 0 | 161 241 | 0 | 161 291 |
| Achats consommés | -1 | 0 | 0 | -78 736 | 0 | -78 737 |
| Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours |
0 | 0 | 0 | 672 | 0 | 672 |
| Charges externes | -177 | 0 | 0 | -47 682 | -13 | -47 872 |
| Charges de personnel | -71 | 0 | 0 | -31 546 | 0 | -31 617 |
| Impôts et taxes | -43 | 0 | 0 | -3 701 | -1 | -3 745 |
| Dotation nette aux amortissements | 0 | 0 | 0 | -2 685 | 0 | -2 685 |
| Dépréciation d'actifs net des reprises | 0 | 0 | 0 | -112 | 0 | -112 |
| Provisions pour risques et charges | 0 | 0 | 0 | -358 | 0 | -358 |
| autres charges | 0 | 0 | 0 | -55 | 0 | -55 |
| autres produits (charges) exceptionnels | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 |
| Transfert de charge et production immobilisée |
0 | 0 | 0 | 298 | 0 | 298 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT |
-227 | 0 | 0 | -2 664 | -14 | -2 905 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
-569 | 0 | 0 | 405 | 0 | -163 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -796 | 0 | 0 | -2 258 | -14 | -3 068 |
| Résultat financier | -47 | 0 | 0 | -560 | 0 | -607 |
| Quote-part dans le résultat net des |
||||||
| participations | 0 | -195 | -2 924 | 0 | 0 | -3 119 |
| mises en équivalence | ||||||
| RESULTAT AVANT IMPOTS | -842 | -195 | -2 924 | -2 818 | -14 | -6 794 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES |
-842 | -195 | -2 924 | -2 818 | -14 | -6 794 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | 0 | 0 | 0 | -88 | 0 | -88 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE |
-842 | -195 | -2 924 | -2 907 | -14 | -6 883 |
| (en K euros) | 31/12/2010 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 10 369 | |
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 10 369 | |
| Charges opérationnelles : | ||
| Achats consommés | -5 784 | |
| Charges externes | -2 430 | |
| Charges de personnel | -2 528 | |
| Impôts et taxes | -217 | |
| Dotation nette aux amortissements | -623 | |
| Dotations et reprises de provision | -208 | |
| Variation des actifs biologiques et des stocks de produits finis | 1 260 | |
| Autres produits (charges) exceptionnels | 138 | |
| Transfert de charge et production immobilisée | ||
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -23 | 0 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | ||
| RESULTAT OPERATIONNEL | -23 | 0 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | ||
| Coût de l'endettement financier brut | -83 | |
| Coût de l'endettement financier net | -83 | 0 |
| Autres produits et charges financiers | -3 | |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | -109 | 0 |
| Charge (Produit) d'impôt sur le résultat | 21 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||
| cession | ||
| TOTAL | -88 | 0 |
La (charge) ou le crédit d'impôt s'analyse ainsi :
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Impôt courant | 17 | |
| Impôts différés | 0 | 16 |
| (Impôt) crédit d'impôt | 0 | 33 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 0 | 33 |
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -6 883 | 1 061 |
| Charge (produit) d'impôt sur les sociétés | 0 | 33 |
| Amortissement (reprise) des écarts d'acquisition | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 3 119 | -2532 |
| Résultat avant impôt et amortissement des écarts d'acquisition | -3 763 | -1 439 |
| Taux courant d'imposition en France | 33,33% | 33,33% |
| Charge (produit) d'impôt théorique | -1 254 | -480 |
| Effets sur l'impôt théorique : | ||
| des différences permanentes | -424 | -9 |
| des ajustements des déficits fiscaux | 0 | 0 |
| des déficits fiscaux nés dans l'exercice et non activés | 1671 | 534 |
| des déficits fiscaux non reconnus précédemment | 0 | -15 |
| du transfert en activité abandonnées ou en cours de cession | 0 | 0 |
| des éléments divers | 7 | 2 |
| Charge (crédit) d'impôt réel | 0 | 32 |
| Taux effectif d'impôt | 0,00% | -2,28% |
VERNEUIL PARTICIPATIONS est tenue personnellement et indéfiniment responsable des dettes sociales proportionnellement à sa quote-part dans le capital des SCPI Propierre, Valloire Investissement Pierre.
Conjointement à l'acquisition pour un euro de 5 000 actions de la société Gep Industries (effectuée en 2002), VERNEUIL PARTICIPATIONS s'est engagé auprès du cédant à lui verser un complément de prix égal à 75% des produits encaissés au titre desdites actions au cours d'une période de 10 ans expirant le 14 janvier 2012.
VERNEUIL PARTICIPATIONS s'est portée caution solidaire dans la limite de 777 K€, à l'égard de la société NATEXIS LEASE, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail souscrit par la Société DUC. L'engagement produira ses effets jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues par la Société DUC aux termes du contrat de crédit-bail d'une durée de 6 années.
La société DUC s'est portée caution pour sa filiale en Bulgarie DRB auprès du fournisseur PROMIVI à hauteur de 340K€.
Néant
Par renouvellement du contrat de prêt en date du 3 février 2004, 4 300 titres PARTNER REGULARITE ont été mis à la disposition de la société VERNEUIL PARTICIPATIONS par la société FINANCIERE DUC SA. Ce prêt est consenti pour une durée de 11 mois à compter du 4 février 2004, soit jusqu'au 3 janvier 2005 et est renouvelé par tacite reconduction. Il est rémunéré au taux linéaire de 4,21% l'an calculé sur la valeur des titres au 4 mars 2003.
Par convention en date du 28 décembre 2001, 4.462 titres IPBM ont été mis à la disposition de la société VERNEUIL PARTICIPATIONS par la société FOCH INVESTISSEMENTS SNC. Ce prêt est consenti pour une durée de 11 mois à compter du 1er janvier 2002, soit jusqu'au 30 novembre 2002 et renouvelé par tacite reconduction. Ce prêt de titres est rémunéré au taux linéaire de 1,5 % l'an calculé sur la valeur des titres au 1er janvier 2002.
La société DUC s'est portée caution pour sa filiale en Bulgarie DRB auprès du fournisseur PROMIVI à hauteur de 340K€.
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Effectif moyen : | ||
| Cadres | 40 | 37 |
| Agents de maîtrise | 82 | 80 |
| Employés, ouvriers | 791 | 738 |
| 913 | 855 | |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 912 | 855 |
| Verneuil Participations |
1 | 0 |
| 913 | 855 |
La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (DIF) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une provision, sauf situation exceptionnelle. Chez DUC, le volume engagé est estimé à 90.466 heures.
Elles se montent à 62 K€ pour la période
Les transactions avec les parties liées s'apprécient ainsi :
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Créances (dettes) |
Charges | Produits | Créances (dettes) |
||
| Verneuil Participations | |||||||
| Verneuil & Associés | Compte courant Fournisseur |
29 | -4 438 | 41 | -4 470 -10 |
||
| Foch Investissements | Compte courant | 38 | 1 | -27 | |||
| FDCP | Compte courant | 15 | -1 194 | 22 | -1 241 | ||
| Société Française de Casinos |
Compte courant | 1 | 76 | ||||
| Clients | 35 | 83 | 38 | 21 | |||
| Port La Nouvelle | Compte courant | 13 | |||||
| EEM | Clients | 12 | 4 | 9 | |||
| Compte courant | 3 | -103 | |||||
| Duc | |||||||
| Foch Investissements | Compte courant | 131 | 133 | ||||
| FDCP Verneuil & Associés |
Compte courant Compte courant |
104 1 |
-1 | ||||
| Les Vergers (groupe |
-155 | -155 | |||||
| EEM) | Compte courant | ||||||
| Financière Duc | |||||||
| Verneuil & Associés | Compte courant | 481 | 481 | ||||
| Foch Investissements | Compte courant | 37 | 37 | ||||
| Divers autres | Compte courant | -60 | -63 | ||||
| Total | 44 | 47 | -4 892 | 67 | 46 | -5 385 |
Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Société Française de Casinos (SFC) » du paragraphe A « Faits caractéristiques de la période et événements postérieurs » de l'annexe qui précise que les comptes de la Société Française de Casinos ont été établis selon l'hypothèse d'application du principe de continuité de l'exploitation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note C.6 de l'annexe aux comptes consolidés expose les modalités de réalisation du test de dépréciation effectué sur les actifs du groupe Duc sur la base d'un business plan.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris, le 5 juin 2012
Les Commissaires aux comptes
LRD & ASSOCIES
Michel BACHETTE-PEYRADE
Hervé LE ROY
| Actif | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | |
| Constructions | 0 | 0 | |
| Matériel de bureau | 152 | 277 | |
| Immobilisations corporelles | C.1 | 152 | 277 |
| Participations | C.2-C.2.1 | 13 197 404 | 13 423 876 |
| Autres titres immobilisés | C.2-C.2.2 | 4 431 334 | 15 880 |
| Créances rattachées à des participations | C.2-C.2.3 | 0 | 18 297 |
| C.2-C.2.4- | |||
| Autres immobilisations financières | C4 | 204 794 | 95 026 |
| Immobilisations financières | 17 833 532 | 13 553 079 | |
| Créances clients et comptes rattachés | C.3.C4 | 29 824 | 97 353 |
| Autres créances | C.3.C4 | 241 807 | 249 987 |
| Disponibilités | 13 449 | 13 829 | |
| Actif circulant | 285 080 | 361 169 | |
| Charges constatées d'avance | 0 | 0 | |
| Ecart de conversion | 0 | 0 | |
| Compte de régularisation | 0 | 0 | |
| Total | 18 118 765 | 13 914 525 |
| Passif | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Capital | 10 992 650 | 10 992 650 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 22 513 867 | 22 513 867 | |
| Ecarts de réévaluation | 1 124 | 1 124 | |
| Réserves légales | 152 937 | 152 937 | |
| Autres réserves | 1 145 909 | 1 145 909 | |
| Report à nouveau | (30 259 205) | (20 264 424) | |
| Bénéfice ou perte de l'exercice | 3 826 262 | (9 994 781) | |
| Capitaux propres | C.5 | 8 373 545 | 4 547 282 |
| Emprunts et dettes financières divers | C.6 | 9 234 565 | 9 039 868 |
| Dettes fiscales et sociales | C.7-C.8 | 40 400 | 39 775 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | C.7-C.8 | 470 255 | 287 300 |
| Autres dettes | 0 | 300 | |
| Dettes | 9 745 220 | 9 367 243 | |
| Total | 18 118 765 | 13 914 525 |
| (en euros) | |||
|---|---|---|---|
| ------------ | -- | -- | -- |
| Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| Prestations de services | C.10 | 66 898 | 62 134 |
| Produits des activités annexes | 0 | 7 077 | |
| Reprises sur amortissements et | |||
| provisions, transferts de charges | 2 603 | 133 | |
| Produits d'exploitation | 69 500 | 69 344 | |
| Autres achats et charges externes | C.11 | 233 543 | 177 161 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 52 834 | 43 139 | |
| Charges de personnel | 81 440 | 70 543 | |
| Dotations aux amortissements | |||
| sur immobilisations | 126 | 130 | |
| Charges d'exploitation | 367 942 | 290 973 | |
| Résultat d'exploitation | (298 442) | (221 629) | |
| Produits financiers | C.12-C.12.1 | 11 221 933 | 1 804 672 |
| Charges financières | C.12-C.12.1 | 7 229 914 | 10 098 935 |
| Résultat financier | 3 992 019 | (8 294 263) | |
| Résultat courant avant impôt | 3 693 577 | (8 515 892) | |
| Produits exceptionnels | C.13 | 133 285 | 22 576 |
| Charges exceptionnelles | C.13 | 600 | 1 501 465 |
| Résultat exceptionnel | 132 685 | (1 478 889) | |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | ||
| Bénéfice ou perte de l'exercice | 3 826 262 | (9 994 781) |
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Annuelle d'affecter le bénéfice de l'exercice au compte « Report à nouveau ».
Le Tribunal de Commerce de Paris a entériné, le 21 juillet 2011, le plan de continuation présenté par la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS. Ce plan prévoit notamment l'apurement du passif de 9,4 M€ en huit annuités progressives et la sauvegarde de l'ensemble des emplois.
Suite à l'augmentation du capital de SFC entérinée par l'Assemblée Générale mixte du 27 octobre 2011, notre participation a été portée à 5.791,2 K€ soit 19,52 % du capital, le nombre de titres détenus est de 994.065 (au 31 décembre 2010, 937.214 actions pour 5.634,9 K€ soit 25,99 % du capital).
Par assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011, le capital de la société FINANCIERE DUC a été porté de 1.800 K€ à 8.489 K€ par émission de 66.887 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 €. Les actions nouvelles ont été souscrites grâce à la libération par capitalisation, à concurrence de 6.689 K€, de l'emprunt obligataire privé d'une valeur nominale totale de 12.909 K€ à l'origine.
Par cette même assemblée, le capital social a été réduit par absorption des pertes à hauteur de 6.689 K€ et par l'annulation des 66.887 actions nouvellement émises. Le capital après réalisation de ces opérations est maintenu à 1.800 K€ pour 18.000 actions.
Notre participation est toujours de 17.998 titres soit 99,99 % du capital social.
L'emprunt obligataire émis, le 15 septembre 2010, pour 12.909 K€ rémunéré à 2,5 % l'an et à échéance fixée au 14 septembre 2015 a fait l'objet d'une annulation partielle à hauteur de 6.581 K€ (+ intérêts pour 108 K€). Le solde de l'emprunt obligataire au 31 décembre 2011 est de 6.328 K€.
Les comptes courants ouverts auprès des sociétés du groupe ont fait l'objet d'une rémunération sur l'année 2011. Cette rémunération est fixée au taux Euribor + 0,5 %.
Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base :
Les comptes annuels sont établis selon les normes comptables définies par le règlement 99-03 relatif à la réécriture du P.C.G homologué par arrêté ministériel du 22 juin 1999 et publié au journal officiel du 21 septembre 1999 ainsi que des différents règlements du Comité de la Réglementation Comptable qui sont venus successivement le modifier.
Les règles, méthodes et principes comptables utilisés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
La société s'est conformée aux règlements CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes :
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. Pour les titres cotés et non cotés, la valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres, des perspectives de rentabilité des sociétés et la valeur probable de négociation.
Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. Pour les titres non cotés, la valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres éventuellement retraités des méthodes comptables du groupe et des perspectives de rentabilité des sociétés ; pour les titres cotés, le cours du dernier jour du dernier mois boursier est retenu.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée s'il existe un risque de non-recouvrement.
La trésorerie se décompose en soldes bancaires.
Aucune provision n'est comptabilisée au 31 décembre 2011.
Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et des éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 1 | 3 |
| - Acquisitions |
||
| Matériel de bureau | ||
| - Cessions |
||
| Terrains | 1 | |
| Constructions | 1 | |
| Installations générales, agencements et aménagements divers | ||
| Matériel de bureau | ||
| Valeur brute à la clôture | 1 | 1 |
| Amortissements et provisions à l'ouverture | 1 | 1 |
| - Dotations de l'exercice |
n.s | |
| - Reprises de l'exercice |
n.s | |
| Amortissements et provisions à la clôture | 1 | 1 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur nette | Valeur brute | Valeur nette | |
| - Matériel de bureau |
1 | 0 | 1 | 1 |
| Total | 1 | 0 | 1 | 0 |
Les immobilisations financières s'analysent ainsi :
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur nette | Valeur brute | Valeur nette | |
| Titres de participation | ||||
| ELECTRICITE EAUX DE MADAGASCAR S.A. |
9.790 | 9.790 | 9.790 | 9.790 |
| DUC SA | 6.311 | 509 | 6.311 | 793 |
| SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A. (1) |
5.791 | 2.898 | 5.635 | 2.837 |
| SARL MAG 1 | 0 | 0 | 4 | 4 |
| GEP INDUSTRIES S.A. | 76 | 0 | 76 | 0 |
| FINANCIERE DUC S.A. | 8.489 | 0 | 1.800 | 0 |
| Sous-total | 30.457 | 13.197 | 23.616 | 13.424 |
| Autres titres immobilisés | ||||
| OBLIGATIONS FINANCIERE DUC S.A. | 6.328 | 4.417 | 12.909 | 0 |
| DIALZO S.A. | n.s | n.s | n.s | n.s |
| SCHEVA | 38 | 0 | 38 | 0 |
| PROPIERRE SCPI | 13 | 13 | 13 | 13 |
| EUREXFI HABITAT SCPI | 0 | 0 | 1 | 1 |
| VALLOIRE INVESTISSEMENTS PIERRE SCPI |
1 | 1 | 1 | 1 |
| Sous-total | 6.380 | 4.431 | 12.962 | 15 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Société apparentée DUC S.A. | 0 | 0 | 19 | 19 |
| Sous-total | 19 | 19 | ||
| Autres immobilisations financières | ||||
| Intérêts courus sur obligations FINANCIERE DUC S.A. |
205 | 205 | 95 | 95 |
| Sous total | 95 | 95 | ||
| TOTAL | 37.042 | 17.833 | 36.692 | 13.553 |
(1) Voir informations détaillées § A.1
| 31.12.2010 | Augmentation | Diminution | 31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation ELECTRICITE EAUX DE MADAGASCAR S.A. A déduire dépréciations |
9.790 0 |
9.790 0 |
||
| DUC S.A. A déduire dépréciations |
6.311 5.518 |
284 | 6.311 5.802 |
|
| SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A. A déduire dépréciations |
5.635 2.798 |
156 95 |
5.791 2.893 |
|
| SARL MAG 1 A déduire dépréciations |
4 0 |
4 | 0 0 |
|
| GEP INDUSTRIES S.A. A déduire dépréciations |
76 76 |
76 76 |
||
| FINANCIERE DUC S.A. A déduire dépréciations |
1.800 1.800 |
6.689 6.689 |
8.489 8.489 |
|
| Valeur brute Valeur nette |
23.616 13.424 |
6.845 (223) |
4 4 |
30.457 13.197 |
La variation nette est imputable aux éléments suivants :
| Acquisition de titres | |
|---|---|
| Augmentation de capital SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS | |
| 56.851 actions à 2,75 € soit | 156 |
| Augmentation de capital FINANCIERE DUC S.A. | 6.689 |
| 66.887 actions à 100 € soit | |
| Cession de titres | |
| Sortie des titres SARL MAG 1 | (4) |
| Dépréciation des titres | |
| Dépréciation des titres SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A. | (95) |
| Dépréciation des titres DUC S.A. | (284) |
| Dépréciation des titres FINANCIERE DUC | (6.689) |
| Total | (227) |
| 31.12.2010 | Augmentation | Diminution | 31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Autres titres immobilisés OBLIGATIONS FINANCIERE DUC S.A. (1) A déduire dépréciations (2) |
12.909 12.909 |
6.581 10.998 |
6.328 1.911 |
|
| DIALZO S.A. A déduire dépréciations |
n.s | n.s | ||
| SCHEVA A déduire dépréciations |
38 38 |
38 38 |
||
| PROPIERRE SCPI A déduire dépréciations |
13 | 13 | ||
| EUREXFI HABITAT SCPI A déduire dépréciations |
1 | 1 | 0 | |
| VALLOIRE INVESTISSEMENTS PIERRE SCPI A déduire dépréciations |
1 | 1 | ||
| Valeur brute | 12.962 | 6.582 | 6.380 | |
| Valeur nette | 15 | (4.416) | 4.431 |
(1)Cette société de droit luxembourgeois, au capital de 1.800.000 € divisé en 18.000 actions d'une valeur nominale de 100 euros chacune, constituée en vue de la reprise de la société DUC S.A., société française dont les actions sont admises à la côte du second marché de la Bourse de Paris, a émis en 2010 un emprunt obligataire d'un montant de 12.909 K€ représenté par 51.637 obligations de 250 € chacune et portant intérêts à 2,5 % l'an afin de rembourser l'emprunt initial arrivé à échéance.
Suite aux opérations d'augmentation et réduction de capital effectuées par FINANCIERE DUC (cf.A1), l'emprunt obligataire a été ramené à 6.328 K€.
Il échera le 14 septembre 2015. Le remboursement se fera intégralement au pair au siège social de l'émetteur. Toutefois, il pourra faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de l'émetteur en cas de fluctuation du marché financier pouvant être préjudiciable à la société émettrice.
(2) Les obligations FINANCIERE DUC S.A. ont fait l'objet d'une reprise sur dépréciation de 10.998 K€.
Il s'agit principalement des intérêts dus sur des avances consenties antérieurement.
| 31.12.2010 | Augmentation | Diminution | 31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières Intérêts courus sur obligations FINANCIERE DUC S.A. |
95 | 110 | 205 | |
| A déduire dépréciation Valeur brute |
95 | 205 | ||
| Valeur nette | 95 | 110 | 205 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 281 | 356 |
| A déduire dépréciations | 9 | 9 |
| Valeur nette | 272 | 347 |
Les autres créances incluent les éléments suivants :
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Clients | 39 | 106 |
| Fournisseurs, avoirs à recevoir | 40 | - |
| Sociétés apparentées | 189 | 250 |
| Débiteurs divers | 13 | - |
| Total | 281 | 356 |
Les dépréciations concernent principalement :
| Clients | 9 | 9 |
|---|---|---|
| Total | 9 | 9 |
| Montant brut |
Moins d'un an |
Plus d'un an et moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 205 | 205 | ||
| - Autres immobilisations financières |
205 | 205 | ||
| Actif circulant | 281 | 270 | 11 | |
| - Clients et comptes |
39 | 28 | 11 | |
| - Autres créances |
242 | 242 | ||
| Total | 486 | 475 | 11 |
Les capitaux propres ont évolué comme suit :
| 31.12.2010 | Affectation du résultat(1) |
Augmen tation de capital |
Affecta. Réserve des PVLT (1) |
Résultat de l'exercice |
31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 10.993 | 10.993 | ||||
| Primes émission | 22.514 | 22.514 | ||||
| Ecart réévaluation | 1 | 1 | ||||
| Réserve légale | 115 | 115 | ||||
| Réserves légale des plus values nettes à long terme |
38 | 38 | ||||
| Réserves indisponibles | 6 | 6 | ||||
| Réserve des plus-values nettes à long terme |
0 | 0 | ||||
| Autres réserves | 1.140 | 1.140 | ||||
| Report à nouveau | (20.265) | (9.995) | (30.260) | |||
| Résultat de l'exercice | (9.995) | (9.995) | 3.826 | 3.826 | ||
| 4.547 | 0 | 3.826 | 8.373 |
(1) Selon A.G.M du 29 septembre 2011
La variation des fonds propres de la société au cours de l'exercice correspond :
Aucune variation sur le capital social au cours de l'exercice.
Détention du capital social
Le capital social est détenu par :
| VERNEUIL ET ASSOCIES | 989.758 actions soit | 90,04% (des droits de vote) |
|---|---|---|
| FOCH INVESTISSEMENTS | 21.643 actions soit | 1,97% (des droits de vote) |
| Actionnaires nominatifs | 18.200 actions soit | 1,66% (des droits de vote) |
| Public | 69.664 actions soit | 6,33% (des droits de vote) |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Emprunts de titres (1) | 783 | 783 |
| Intérêts courus sur emprunts de titres | 222 | 191 |
| Groupe et associés (2) | 8.230 | 8.066 |
| A la clôture | 9.235 | 9.040 |
| Echéances à moins d'un an | 9.235 | 9.040 |
| Echéances à plus d'un an et moins de 5 ans |
(1) Les emprunts de titres concernent :
| 4.462 titres IPBM pour 4.300 titres PARTNER REGULARITE pour |
47 736 |
|---|---|
| Total | ------- 783 |
Les titres IPBM avaient été prêtés jusqu'au 30 novembre 2002, mais ont fait l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction. Ils portent intérêt au taux annuel de 1,5 %.
Les titres PARTNER REGULARITE avaient été prêtés jusqu'au 3 février 2004. Ils ont fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de 11 mois à compter du 3 février 2004. Le prêt de titres PARTNER REGULARITE a été reconduit. Il porte intérêts au taux annuel de 4,15 %.
(2) Le poste « groupe et associés » inclut les éléments suivants :
| Avances en principal consenties par les sociétés du groupe | 5.549 |
|---|---|
| (au 31 décembre 2010 = 5.509) | |
| Intérêts courus sur ces avances (au 31 décembre 2010 = 2.557) | 2.681 |
| Soit au total | 8.230 |
Ces avances consenties en comptes courants, sans terme fixe, sont rémunérées au taux Euribor + 0,5 % an selon les conventions de trésorerie en date du 1er juillet 2004 et leurs avenants signés en 2005 et 2006.
Les dettes sont à moins d'un an.
Les charges à payer incluses dans les postes du passif sont les suivantes :
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 222 | 190 |
| Fournisseurs, factures non parvenues | 125 | 79 |
| Dettes sociales et fiscales | 3 | 8 |
| 350 | 277 |
| 31.12.2010 | Augmen tation |
Diminution Utilisé Non utilisé |
31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciations | ||||
| - des titres de participation | 10.191 | 7.068 | 17.259 | |
| - des autres titres immobilisés |
12.947 | 10.998 | 1.949 | |
| - sur comptes clients |
9 | 9 | ||
| - des valeurs mobilières de placement |
0 | 0 | ||
| Total 1 | 23.147 | 7.068 | 10.998 | |
| Total général | 23.147 | 7.068 | 10.998 | 19.217 |
| d'exploitation Dont dotations et financière reprises exceptionnelle |
7.068 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Prestations de services | 67 | 62 |
| Total | 67 | 62 |
| 31.12.2011 | 31.10.2010 | |
|---|---|---|
| Locations immobilières | 2 | 2 |
| Charges de copropriété (Nice) | 0 | n.s. |
| Personnel extérieur à l'entreprise | 8 | 15 |
| Maintenance | 1 | 0 |
| Documentation | 4 | 1 |
| Commissions et courtages | 0 | n.s. |
| Honoraires | 138 | 142 |
| Frais d'actes | 1 | 0 |
| Annonces et insertions | 11 | 13 |
| Frais de poste et de télécommunications | 65 | 0 |
| Services bancaires | 3 | 4 |
| Voyages et déplacements | 0 | n.s. |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur obligations FINANCIERE DUC S.A. | 218 | 298 |
| Revenus des prêts et avances | 1 | 2 |
| Revenus des titres immobilisés | 6 | 0 |
| Reprise sur dépréciations des éléments financiers | 10.997 | 1.500 |
| Reprise sur provisions pour perte de change | 5 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| Total des produits financiers (1) | 11.222 | 1.805 |
| Intérêts divers | ||
| Intérêts bancaires | ||
| Intérêts sur emprunts de titres | 31 | 31 |
| Intérêts des dettes et des dépôts créditeurs | 126 | 104 |
| Perte de change | 9 | |
| Perte sur titres | 5 | |
| Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement |
||
| Dotation aux provisions | ||
| Dotations aux dépréciations des éléments financiers | 7.068 | 9.955 |
| Total charges financières (2) | 7.230 | 10.099 |
| RESULTAT FINANCIER (1) – (2) | 3.992 | (8.294) |
| 31.12.2011 | 31.12.2011 | |
|---|---|---|
| Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises exceptionnelles sur amortissements et provisions |
133 | 1 22 |
| Total produits exceptionnels | 133 | 23 |
| Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles sur amortissements et provisions |
1 | 1.502 |
| Total charges exceptionnelles | 1 | 1.502 |
| Résultat exceptionnel | 132 | 1.479 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| entreprises | Montant concernant les | entreprises | Montant concernant les | |||
| Liées | Avec lesquelles la société à un lien de participation |
Liées | Avec lesquelles la société à un lien de participation |
|||
| Actif | ||||||
| Participations | 30.380 | 76 | 23.536 | 79 | ||
| Emprunt Obligataire | 6.328 | 12.909 | ||||
| Créances rattachés à des participations | - | 18 | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 25 | 93 | ||||
| Autres créances immobilisées | 205 | 95 | ||||
| Autres créances | - | 209 | ||||
| Passif | ||||||
| Emprunt de titres | 783 | 783 | ||||
| Intérêts sur emprunt de titres | 222 | 190 | ||||
| Autres dettes financières divers | 8.227 | 7.929 | 130 | |||
| Compte de résultat | ||||||
| Prestations de services et transfert de charges |
69 | 59 | ||||
| Personnel extérieur à l'entreprise | 9 | 15 | ||||
| Frais de télécommunications | 65 | |||||
| Produits financiers | 219 | 299 | ||||
| Intérêts et charges assimilés | 156 | 135 | ||||
Aucun évènement postérieur n'est intervenu.
Aucun salarié au 31 décembre 2011.
Le montant des rémunérations allouées aux organes de direction s'est élevé à 6 K€ au cours de l'année 2011.
Deux conventions d'assistance en matière juridique ont été signées, l'une en date du 16 juin 2005, entre VERNEUIL PARTICIPATIONSS.A. et la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS S.A. et l'autre en date du 11 octobre 2006 entre VERNEUIL PARTICIPATIONS S.A. et la société DUC SA. Notre société s'est engagée à consacrer le temps nécessaire à la réalisation de sa mission juridique et à mettre à la disposition de ces deux sociétés du personnel qualifié. Tandis que les sociétés SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS S.A. et DUC S.A. se sont engagées à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de notre mission.
Une convention a été signée entre VERNEUIL PARTICIPATIONS et la société ELECTRICITE EAUX DE MADAGASCAR et ses filiales. Ce contrat a pour objet la mise, par la société VERNEUIL PARTICIPATIONS, à disposition d'ELECTRICITE EAUX DE MADAGASCAR, y compris de l'ensemble de ses filiales, d'une assistance permanente en matière de secrétariat et de prestations administratives.
| Début de l'exercice | Variations | Fin d'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| 1. Décalages certains ou éventuels | |||||||
| 2. Eléments à imputer | |||||||
| 2.1 Déficits reportables fiscalement | 10.808 | 104 | 10.912 | ||||
| 2.2 Moins-values à long terme | 5.917 | 5.917 | |||||
| 3. Eléments de taxation éventuelle | |||||||
| 3.1 Réserve spéciale des plus-values à long terme |
| Résultat avant IS |
IS théorique | Report déficitaire imputé |
Dû IS | Remboursement excédent |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat courant CT Résultat courant LT |
(237) 3.930 |
||||
| Résultat exceptionnel | 133 | ||||
| TOTAL | 3.826 |
| RESULTAT NET | ||||
|---|---|---|---|---|
| Théorique | Comptable | |||
| (237) | ||||
| 3.930 | ||||
| 133 |
Le montant inscrit en charge de l'exercice s'élève à 53 K€.
Le tableau des filiales et participations supérieures à 10 %, se présente comme suit
| C ap it al |
re av d p an u R or l'e r és t t és xe af er à u fe n rc v lt es ou ct ic at e at e v d t |
Q ca u p ot d it ét e al en p ( ar en u t % d |
co d d m es ét p t en ta it u re b s le s s |
V al eu rs |
P co so rê re n ts ci se m en ét e n b t é co ti ou av et s re rs p n an ar és on |
ca d M u on ti on so on n ta és ci s n ét p et t é ar a d v es l |
C d h h er if or n fr éc ie s e ta r ou d ex xe 'a lé er ff s ai d ci |
R d és er ou u n lt p ie at cl er r ( o ex te b s én ) er d ci éf u |
D en iv ca id is en sé d s es |
O b se rv at io n |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| io ea e n u |
u ) |
Brute | Nette | ce l a s |
al a s |
u re ce s |
ce ic e |
s | |||
| Electricité Eaux de Madagascar S.A. |
52.000 | 12.879 | 23,35 | 9.790 | 9.790 | 0 | 74 | 9.033 | |||
| Duc S.A. | 17.323 | (20.212) | 21,64 | 6.311 | 509 | 0 | 182.412 | (42) | |||
| Gep Industries S.A. | 1.524 | n.c | 10,00 | 76 | 0 | 0 | n.c | n.c | |||
| Société Française de Casinos S.A. |
14.004 | 9.917 | 19,53 | 5.791 | 2.898 | 0 | 2.771 | (775) | |||
| Financière Duc S.A. | 1.800 | (1.310) | 99,99 | 8.489 | 0 | 365 (1) | 0 | (1.669) |
(1) Dont intérêts courus sur obligations FINANCIERE DUC S.A. 205 K€
| En K€ | ||
|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
| Résultat de l'exercice | 3 826 | (9 995) |
| Dotations, (reprises) nettes d'amortissements et de provisions | (3 930) | 8 450 |
| (Plus-values), moins-values de cession | 1 480 | |
| Perte sur titres de participations | 5 | |
| Capacité d'autofinancement | (99) | (65) |
| Variation du fonds de roulement | 476 | (234) |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT (UTILISE DANS) L'EXPLOITATION |
377 | (299) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | ||
| Acquisitions d'immobilisations financières | (156) | |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 22 | |
| Cessions d'immobilisations financières | ||
| Investissements (désinvestissements) nets | (156) | 22 |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES (AFFECTE AUX) OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
(156) | 22 |
| (Augmentation) nette des comptes courants Groupe | (221) | 275 |
| FLUX PROVENANT DES (AFFECTE AUX) OPERATIONS DE FINANCEMENT |
(221) | 275 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 0 | (2) |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 14 | 16 |
| Impact des différences de change | ||
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE | 14 | 14 |
Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société présente à l'actif du bilan un portefeuille de titres tel que décrit à la note C2 de l'annexe aux comptes sociaux. La valorisation de ces titres est réalisée selon les règles et méthodes comptables décrites dans les paragraphes B4 et B5 relatifs aux « Principes, règles et méthodes comptables ».
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 5 juin 2012
Les Commissaires aux comptes
SYNERGIE-AUDIT
LRD & ASSOCIES
Michel BACHETTE-PEYRADE
Hervé LE ROY
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