Modifications statutaires
faisant suite aux décisions de l'Assemblée générale mixte du 8 juin 2012
Paris Orléans informe ses actionnaires qu'à la suite des décisions de l'Assemblée générale mixte du 8 juin 2012, ses nouveaux statuts de société en commandite par actions, sont entrés en vigueur. À cet égard, l'attention des actionnaires est attirée sur les éléments suivants.
- L'approbation des apports de parts et actions des sociétés Rothschild & Cie Banque, Financière Rabelais et Rothschilds Continuation Holdings et des augmentations de capital en résultant a donné lieu à l'émission de 38 387 442 actions ordinaires nouvelles, qui ont été admises aux négociations sur NYSE Euronext à Paris à compter du 13 juin 2012 sur une ligne secondaire, et sont depuis cette date cotées au double fixing ; elles sont identifiées sous le code ISIN (FR0011267830) et référencées sous la mnémonique PAONV, afin de tenir compte de leur date de jouissance au 1er avril 2012.
- Conformément à l'article 7.3 des statuts, les actionnaires sont désormais tenus, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, à la déclaration à Paris Orléans du franchissement en hausse ou en baisse des seuils statutaires de 1% du capital ou des droits de vote ou, au-delà de ce seuil, de tout multiple de ce pourcentage en titres de capital ou en droits de vote. Cette obligation s'exerce à l'égard de Paris Orléans dans les mêmes délais et dans les mêmes formes que la déclaration des seuils prévus par l'article L. 233-7 (I) du Code de commerce. Sans préjudice des sanctions prévues par la loi, en cas d'inobservation de l'obligation de déclaration prévue ci-dessus, sur demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires ou titulaires de certificats de droit de vote détenant 5% au moins des droits de vote, les titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans toute Assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 ans suivant la date de la régularisation.
Les résultats détaillés des votes de l'Assemblée générale mixte du mixte du 8 juin 2012 seront prochainement disponibles sur le site Internet de Paris Orléans, www.paris-orleans.com.
À propos de Paris Orléans
Société en commandite par actions au capital de 141 806 058€. RCS Paris 302 519 228. Siège social : 23 bis avenue de Messine, 75008 Paris.
Paris Orléans est cotée sur NYSE Euronext à Paris, Compartiment B.
Code ISIN : FR0000031684 Code MNEMO : PAOR
Ligne principale Ligne secondaire Code ISIN : FR0011267830 Code MNEMO : PAONV
Pour toute information, contacter :
23 bis, avenue de Messine 75008 Paris Internet : www.paris-orleans.com
Paris Orléans Relations investisseurs :
[email protected] Tél. : 01 53 77 65 10 Fax : 01 45 63 85 28
Calendrier financier
- 29 juin 2012 : Résultats 2011/2012 14 août 2012 : Information financière du 1er trimestre 2012/20113
- 27 septembre 2012 : Assemblée générale annuelle des actionnaires
- 30 novembre 2012 : Comptes semestriels au 30 septembre 2012