AtoS SE

Transaction in Own Shares • Jul 12, 2012

Atos Société Anonyme au capital de 83.777.593 Euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS 323.623.603 RCS Pontoise

Descriptif du programme de rachat d'action Autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2012 (23ème résolution)

Le présent document est établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Date de l'assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat

Autorisation conférée par l'assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2012 pour une durée de dix-huit mois.

Part du capital détenu par la Société et répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

A la date du 30 mai 2012, la Société détient 149.693 actions propres, soit 0,18 % du capital :

Nombres de titres	Affectation
12.500	Contrat de liquidité AMAFI
137.193	Allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe

Objectifs du programme de rachat

Les actions achetées pourront être utilisées en vue de :

• de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF, étant précisé que le montant maximum d'actions acquises par la Société à cet effet ne peut excéder 5% du capital,
• d'assurer la liquidité et animer le marché de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF,
• de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce et (iv) d'un plan d'épargne d'entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché

et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera,

• de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera, ou
• de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la neuvième résolution de l'Assemblée Générale du 30 mai 2012.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir – Prix maximal d'achat

Caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat : actions ordinaires cotées au compartiment A sur le marché d'Euronext Paris sous le mnémonique ATO, code ISIN FR0000051732.

Nombre maximal de titres susceptibles d'être acquis :

10% des actions composant le capital, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'Assemblée Générale, soit 8.377.759 actions à la date de l'assemblée générale.

Compte tenu du nombre d'actions auto-détenues (149.693 actions), le nombre d'actions pouvant être racheté est de 8.228.066 actions, soit 9,82 % du capital social au 30 mai 2012.

Prix maximum d'achat : 65,10 EUR (hors frais) par action.

Le Conseil d'administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève en conséquence à 545.196.225 EUR, tel que calculé sur la base du capital au 2 avril 2012, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l'assemblée générale.

Durée du programme

18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 30 mai 2012, soit jusqu'au 30 novembre 2013 inclus.