Groupe IRD

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jul 12, 2012

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

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Communiqué Assemblée générale mixte du 27 juin 2012 – Résultat des votes par résolution

Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, il est précisé que, lors de l'assemblée générale ordinaire de la société qui s'est tenue le 27 juin 2012 sous la Présidence de M. Luc DOUBLET, à la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul (59700), le nombre total des droits de vote existants était de 2 903 273 actions. Il est précisé que 28 716 actions étaient auto détenues par la société dans le cadre d'un contrat de liquidité et privées de droit de vote. En conséquence, le nombre d'actions avant droit de vote s'établissait à 2 874 557 actions.

De la feuille de présence certifiée par le bureau, il résulte que :

• 16 actionnaires, possédant 1 326 491 actions, étaient présents,
• 10 actionnaires représentant 935 907 actions, avaient donné pouvoir,
• 2 actionnaires, possaidaient 164 actions, avaient voté par correspondance,

Ensemble, réunissant 2 262 562 actions.

Au cours de cette assemblée, il a été donné lecture des rapports du Conseil d'administration, du Président ainsi que des Commissaires aux comptes. Les activités et résultats du groupe ont été présentés aux actionnaires.

L'assemblée générale des actionnaires a approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés clos au 31 décembre 2011 faisant apparaître un bénéfice net social de 457 608,82 € et un bénéfice net consolidé de 3 978 K€ (dont 2 086 K€ de résultat des propriétaires de la société).

Elle a notamment adopté les résolutions relatives à la distribution d'un dividende brut de 0,15 € par action, au programme de rachat d'actions et au renouvellement du mandat de 2 administrateurs.

L'assemblée générale a délibéré de la façon suivante sur les résolutions qui lui étaient soumises :

• PREMIERE RESOLUTION adoptée à l'unanimité,

• DEUXIEME RESOLUTION adoptée par 2 259 562 voix pour et 3 000 voix en abstention,

• TROISIEME RESOLUTION adoptée à l'unanimité,

• QUATRIEME RESOLUTION adoptée par 1 326 655 voix pour, 935 907 actions étant hors vote,

• CINQUIEME RESOLUTION n'a pas été adopté pour défaut de quorum (551 789 voix pour, 5 voix contre. 1 710 768 actions hors vote),

• SIXIEME RESOLUTION n'a pas été adopté pour défaut de quorum (551 671 voix pour, 0 voix contre, 1710 981 actions hors vote),

• SEPTIEME RESOLUTION adoptée par 941 899 voix pour, 5 voix contre, 1 320 658 actions étant hors vote.

• HUITIEME RESOLUTION adoptée à l'unanimité,

• NEUVIEME RESOLUTION adoptée à l'unanimité.

• DIXIEME RESOLUTION adoptée par 2 262 557 voix pour et 5 voix contre,

• ONZIEME RESOLUTION adoptée par 2 262 557 voix pour et 5 voix contre,

DOUZIEME RESOLUTION adoptée à l'unanimité.

Marc-VERLY-Directeur Général