Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jul 23, 2012
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Le 16 juillet 2012, la Société a publié, conformément aux dispositions de l'article L223-16 du Règlement générale de l'Autorité des Marchés Financiers et de l'article L233-8 II du Code de commerce un nombre total d'actions composant le capital social au 30 juin 2012 de 10.178.817 et un nombre total de droits de vote au 30 juin 2012 de 9.998.671.
Conformément aux deuxième et quatrième résolutions de l'assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2012, les actionnaires ont eu la faculté d'opter du 1er au 11 juin 2012 au paiement du dividende en actions. La date de paiement du dividende et de livraison des actions nouvelles est intervenue le 3 juillet 2012.
La publication intervenue le 16 juillet 2012 retenait la date du 3 juillet 2012 comme celle d'effet de l'augmentation de capital résultant des options de paiement du dividende en actions et communiquait en conséquence un nombre de droits de vote et d'actions antérieurs à cette augmentation.
Or l'article L232.20 du Code de Commerce dispose que, en cas de demande de paiement du dividende en actions, « … l'augmentation de capital est réalisée du seul fait de cette demande … ». La date d'effet de l'augmentation globale du capital de la Société résultant des options doit donc être celle de la fin de la période d'option, soit le 11 juin 2012.
Compte tenu du texte qui précède, la Société publie aux actionnaires les chiffres corrigés suivants, tenant compte de l'augmentation de capital :
| Date | Nombre total d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 30 juin 2012 |
10.911.441 | Théoriques : 10.911.441 Exerçables : 10.731.295 |
Le tableau ci-dessus remplacera celui qui figure sur le site Internet de la Société, dans la partie consacrée aux informations réglementées 2012.
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