Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Quarterly Report • Jul 31, 2012

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2012

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. RCS : 433 786 738 Rouen.

SOMMAIRE

Attestation des responsables de l'information…………………………………	3
Rapport semestriel d'activité au 30/06/2012 ……………………………….	4
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2012………………	19
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2012 …….………………………………………………	48

ATTESTATION DES RESPONSABLES DE L'INFORMATION

Responsables de l'information relative à la Caisse Régionale

• M. Frédéric THOMAS, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine,
• M. Philippe LETHROSNE, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Normandie-Seine,

Attestation des Responsables

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Bois-Guillaume, Le 27 juillet 2012

Le Directeur Général Le Président

Frédéric THOMAS Philippe LETHROSNE

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2012

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement international et national

Au deuxième trimestre, l'économie mondiale entre dans une phase de croissance modérée, principalement affectée par le ralentissement économique de la zone euro qui reste durablement soumise aux conséquences de la crise des dettes souveraines. Les pays émergents, confrontés à développement économique modéré, mettent en place des mesures d'assouplissement de leur politique monétaire mais également de relance budgétaire de la croissance. Ces pays restent les principaux vecteurs du développement du PIB mondial dont la croissance est estimée à 3,5 % pour 2012 (source FMI).

Au plan de la zone euro, malgré d'importantes réductions des dépenses et de hausses des impôts, les déficits budgétaires de nombreux pays continuent d'être conséquents. Les mesures d'austérité qui en découlent pèsent fortement sur les performances économiques notamment des pays périphériques. Ainsi, après un début d'année stable, l'activité se contracte au second trimestre (- 0,2% t/t) sous l'effet du recul de l'investissement privé. Sur l'ensemble de l'année, le PIB se replierait de 0,3% avec la persistance d'une forte hétérogénéité illustrée par une croissance en Allemagne (+1 %) et en France (+0,3 %) tandis que l'Italie ( -1,9 %) et l'Espagne ( -1,8 %) entreraient en récession.

La situation française suit une tendance identique à celle de la zone euro. Le PIB recule légèrement au deuxième trimestre ( -0,1% t/t) et repartirait à la hausse au second semestre sous l'effet d'un redémarrage des exportations et d'un rebond de la demande intérieure.

Enfin, la Haute-Normandie enregistre près de 2 801 créations d'entreprises au premier trimestre, un nombre en recul sur un an (-4 %).

1.2 Evolution des marchés financiers

Au deuxième trimestre, les marchés financiers enregistrent à nouveau des tensions, en réponse aux révisions à la baisse des perspectives de croissance dans plusieurs pays européens et aux incertitudes sur la stabilité financière de la zone euro.

Les opérations de refinancement à MLT (LTRO) conduites par la BCE fin 2011 et début 2012 écartent les risques de liquidité sur le marché interbancaire mais ne règlent pas les problèmes. Dès le deuxième trimestre, le marché obligataire rencontre de nouveau des tensions. Les taux à 10 ans espagnols et italiens remontent pour s'établir respectivement fin juin à 6,34 % et 5,79 % tandis que les taux allemands et français n'ont jamais été aussi bas, respectivement 1,59 % et 2,68 %, signe d'inquiétude. L'Allemagne et la France empruntent désormais à court terme à des taux négatifs.

Le sommet européen du 28 et 29 juin s'ouvre dans un contexte d'urgence, avec 3 objectifs majeurs :

• éviter l'envolée des taux obligataires au sein des pays dits périphériques,
• trouver les voies d'un fédéralisme européen,
• trouver un équilibre entre rigueur et croissance.

Il pose les premières pierres de l'édifice avec la mise en place d'une supervision unique du secteur bancaire, en lien avec la BCE et l'engagement des états de respecter leur budget dans le cas de plans de soutien européens. Dans ces conditions, les « dispositifs anticrise » (Fonds Européen de Stabilité Financière - FESF et Mécanisme Européen de stabilité Financière - MES) peuvent recapitaliser directement les banques et acheter des obligations sur les marchés primaires. Il adopte, en outre, un plan d'investissement de 120 Mds d'euros pour doper la croissance.

En définitive, il constitue une avancée significative en direction d'une plus forte intégration européenne. Pour autant, des incertitudes persistent sur la mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures et sur le dimensionnement financier du MES. D'ailleurs, la BCE développe début juillet une politique monétaire encore plus accommodante. Elle ramène ainsi son principal taux directeur en deçà de 1 % à 0,75 %, soit son niveau historiquement le plus bas et son taux de dépôt au jour le jour à zéro.

Au deuxième trimestre, les marchés boursiers baissent, après une forte augmentation au premier trimestre. Le CAC 40 et le DAX30 se situent toujours à des niveaux inférieurs à ceux du 1er janvier 2011 (-22,7 % pour le CAC 40 et -10,4 % pour le DAX). Le marché boursier américain subit également une baisse au deuxième trimestre 2012, mais dans une moindre mesure, les Etats-Unis bénéficiant en effet de perspectives d'activité plus favorables.

1.3 Contexte bancaire

Le taux d'épargne des français reste à des niveaux soutenus même s'il est en léger repli sur la première partie de l'année 2012. Les épargnants conservent une réelle aversion pour le risque et privilégient les placements bancaires sécurisés.

S'agissant des crédits, le marché s'inscrit dans une réelle baisse de la demande depuis le début de l'année, particulièrement sur l'habitat (- 20 %), les crédits d'équipement aux entreprises (- 15 %) et, dans une moindre mesure, la consommation des ménages (- 3 %).

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

Dans un contexte de ralentissement économique, la Caisse Régionale participe toujours pleinement au développement de son territoire et de l'économie régionale avec la réalisation de 794 millions d'euros de nouveaux crédits. L'encours de créances à 9,6 milliards d'euros progresse ainsi de 4,6 % sur un an avec une contribution homogène de l'ensemble des marchés.

L'activité commerciale reste également soutenue sur le marché de la collecte avec des encours à 12,4 milliards d'euros, en hausse de 2,4 % sur un an. Dans un contexte de baisse des taux, l'épargne bancaire évolue favorablement de + 6,6 % (+ 385 millions d'euros) en année glissante, sous l'effet de l'accroissement des encours de livrets et de DAT qui atteignent 3,6 milliards d'euros.

En matière d'épargne moyen terme, l'assurance-vie conserve sa place de placement leader et maintient son encours à 3,5 milliards d'euros. Dans le même temps, le compartiment OPCVM s'inscrit en retrait de 20 % à 657 millions d'euros sous les effets persistants d'une aversion au risque liée à la volatilité des marchés financiers.

Ces bonnes performances en matière de capitaux gérés se retrouvent également dans l'équipement de la clientèle en produits et services au travers de la commercialisation de près de 95 000 nouveaux contrats sur 6 mois. Cette dynamique commerciale est particulièrement prégnante dans le domaine de l'assurance dommages dont les encours progressent de 7,2 % en année glissante, l'ensemble des marchés de la Caisse Régionale contribuant positivement à cette performance avec une production globale soutenue, soit 15 000 nouveaux contrats sur 6 mois.

	Millions d'€	Evolution sur 1 an
Encours de crédit	9 622	+ 4,6 %
Encours global de collecte	12 421	+ 2,4 %

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2012

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'événements marquants au cours du 1 er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2012.

2.3 Tableau des résultats semestriels (comptes sociaux en milliers d'euros) :

LIBELLE	30.06.2012	30.06.2011	Evolution
Intérêts et produits assimilés	209 746	204 095	2.8%
Intérêts et charges assimilés	112 663	104 303	8.0%
Revenu des titres à revenu variable	3 911	21 901	-82.1%
Commissions produits	88 025	88 350	-0.4%
Commissions charges	12 039	13 738	-12.4%
Gain ou perte sur opérations du portefeuille de négociation	123	105	17.1%
Gain ou perte sur opérations du portefeuille de placement	4 973	9 825	-49.4%
Autres produits d'exploitation bancaire	251	437	-42.6%
Autres charges d'exploitation bancaire	1 004	945	6.2%
Produit net bancaire	181 323	205 727	-11.9%
Charges générales d'exploitation	93 368	90 845	2.8%
Dotation aux amortissements	3 838	4 426	-13.3%
Résultat brut d'exploitation	84 117	110 456	-23.9%
Coût du risque	-1 395	-28 591	-95.1%
Résultat d'exploitation	82 722	81 865	1.1%
Résultat net sur Actifs immobilisés	325	150	116.6%
Résultat courant avant impôts	83 047	82 015	1.3%
Résultat exceptionnel	0	0
Impôt sur les bénéfices	29 105	22 208	31.1%
Dotation ou reprise sur FRBG et provisions réglementées	26	-37	-170.3%
Résultat net	53 968	59 770	-9.7%

2.3.1 Produit net bancaire (PNB)

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières.

Le PNB s'élève au 30 juin 2012 à 181,3 millions d'euros, soit un retrait de 11,9 % par rapport au 30 juin 2011.

• Le PNB des activités clientèle, à 163,3 millions d'euros, enregistre un retrait de 1,6 % par rapport au 30 juin 2011 au travers d'une évolution modérée de ses deux principales composantes :

Ainsi, le PNB des activités d'intermédiation s'affiche à 94,5 millions d'euros en progression de 0,4 % sur un an malgré l'existence d'effets de base défavorables sur les indemnités de remboursement anticipé et de réaménagement. Elles profitent d'un développement des encours de crédit (+ 5 % en encours moyens) et d'une quasi stabilité du taux de rendement moyen du portefeuille de créances.

Le PNB des commissions clientèle s'établit à 69,8 millions d'euros en retrait de 3,8 % en raison notamment d'un effet de base défavorable sur les commissions IARD et des conséquences induites par la forte volatilité des marchés financiers sur les activités d'OPCVM.

• Le PNB relatif à la gestion des excédents de fonds propres s'élève à 18 millions d'euros en retrait de 55 % sur un an. Cette évolution est principalement liée à l'absence de dividende et produits assimilés de Crédit Agricole SA (-18 millions d'euros). Le solde résulte de la baisse des externalisations de plus-values (-7,5 millions d'euros) partiellement compensée par des reprises de dépréciations sur le portefeuille de placement (+ 2,6 millions d'euros).

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes, à 97,2 millions d'euros, connaissent une progression contenue de 2 % avec toutefois une évolution contrastée de leurs composantes.

• Première composante des charges de fonctionnement nettes, les frais de personnel affichent une hausse de 4,4 % et sont principalement impactés par la modification du taux de référence d'actualisation sur les engagements de retraite (+ 2,8 millions d'euros).
• Les autres frais administratifs sont en retrait de 1,7 %, en raison essentiellement de reprises de provisions liées à la fermeture de 3 points de vente, impactant aussi favorablement les amortissements.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 84,1 millions d'euros, en retrait de 23,8 % par rapport à juin 2011.

Il en résulte un coefficient d'exploitation de 53,6 % en hausse de 7,3 points, par rapport à juin 2011.

2.3.3 Le résultat net

Le coût du risque s'établit à - 1,4 millions d'euros, en diminution de 27,2 millions d'euros par rapport au 30 juin 2011 principalement sous l'effet d'une forte baisse des dotations aux provisions à caractère collectif (-15,2 millions d'euros). Il bénéficie également d'un effet de base favorable sur le coût du risque individuel de crédit lié à quelques dossiers significatifs dépréciés au 1er semestre 2011 (-10 millions d'euros).

La Caisse Régionale affiche donc un taux de créances douteuses et litigieuses (en capital hors intérêts) de 1,59 % en retrait de 0,12 pt sur un an, qui reste très en deçà de la moyenne du secteur bancaire et illustre le développement maîtrisé qu'elle opère sur l'ensemble de ses marchés.

Après enregistrement d'une charge fiscale en forte hausse (+31,1%) impactée notamment par les plus-values sur titres et la contribution additionnelle sur l'impôt sur les sociétés, le résultat net arrêté au 30 juin 2012 s'élève à 54 millions d'euros, en retrait de 9,7%.

2.4 Perspectives

Ce premier semestre voit s'achever la phase de diagnostic et de propositions du nouveau projet d'entreprise pour les 3 années à venir. Les orientations sont centrées sur de nouveaux axes de développement, l'innovation et l'utilité de la Caisse Régionale Normandie-Seine à ses clients et à ses territoires.

Parallèlement, la Caisse Régionale s'engage dans le déploiement de son nouveau concept d'agences axé sur la qualité de l'accueil et du conseil avec des innovations plébiscitées par les clients des deux sites tests de Louviers et de Pont-Audemer.

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent également depuis le 31 décembre 2009, le fonds dédié « Force Profile 20 ».

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers	22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011)	er janvier 2012 1

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation	05 juin 2012	er juillet 2012 1
des autres éléments du résultat global, nouvelle	(UE n°475/2012)
décomposition des autres capitaux
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements	05 juin 2012	er janvier 2013 1
de retraite (régimes à prestations définies)	(UE n°475/2012)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette.

• En effet :
• L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable/non recyclable.
• L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (facultative dans la version actuelle d'IAS 19).

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

3.3 Présentation des principaux éléments relatifs aux comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début du document : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 ».

3.3.1 Principaux retraitements au niveau du résultat :

• PNB :
• Variation de la juste valeur d'un swap classé en « opération de transaction » : 1,1 million d'euros.

• Annulation des reprises (nettes de dotations) pour dépréciations temporaires sur les titres classés en « AFS » : - 2,5 millions d'euros.

• Dépréciations durables sur les participations : 7,7 millions d'euros (essentiellement Sacam International - 6,7 millions d'euros et NSI - 1,2 million d'euros).

• Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale : - 1,9 million d'euros.
• Charges d'exploitation :
• Comptabilisation des écarts actuariels liés aux engagements sociaux (retraites supplémentaires, IFC) en capitaux propres dans les comptes consolidés : + 2,9 millions d'euros.
• Résultat sur actifs immobilisés :
• Reclassement en PNB du complément de dépréciation durable sur NSI : + 1,2 million d'euros.
• Charges fiscales :
• Diminution des charges fiscales de 1,6 million d'euros, au titre des impôts différés.
• FRBG et Provisions réglementées :
• Annulation des dotations nettes FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux) des Caisses Locales, pour un montant de + 0,4 million d'euros.

3.3.2 Principales variations au niveau des capitaux propres :

• Fonds propres consolidés : 1 456,5 millions d'euros, soit une variation de + 45 millions d'euros (+ 3,2 %) au 30 juin 2012 par rapport au 31 décembre 2011 due :
• au résultat du premier semestre 2012 : 48,8 millions d'euros,
• aux souscriptions nettes de parts sociales de Caisses Locales : 3,5 millions d'euros,
• à la distribution du résultat 2011 : 14,6 millions d'euros,
• à la valorisation des titres classés en « AFS » : + 9,1 millions d'euros,
• aux engagements sociaux : 1,9 million d'euros.

Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels en normes « Françaises » aux comptes consolidés en normes IAS/ IFRS.

		30/06/2012
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fonds dédié	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
PNB	181.3	3.3	0.6	-13.4	171.9	208.4
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-97.2	-1.0	0.0	2.6	-95.6	-96.4
RBE	84.1	2.3	0.6	-10.8	76.3	112.0
Coût du risque	-1.4	0.1	0.0	0.0	-1.3	-28.7
Résultat sur actifs	0.3	0.0	0.0	1.4	1.7	0.0
Résultat exceptionnel	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Charges fiscales	-29.1	-0.1	-0.2	1.6	-27.8	-21.9
FRBG et Provisions Réglementées	0.0	-0.4	0.0	0.4	0.0	0.0
RESULTAT NET	53.9	1.9	0.4	-7.4	48.8	61.4

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

					30/06/2012	31/12/2011
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fond dédié	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273.7	50.0	46.6	-100.0	270.3	266.7
Réserves	1 002.6	26.6	7.9	81.0	1 118.2	1 025.4
Gains ou pertes latents ou différés	0.0	0.0	0.0	19.0	19.0	11.8
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0.2	0.0	0.0	-0.2	0.0	0.0
Résultat de l'exercice	54.0	1.9	0.4	-7.4	48.8	107.4
Capitaux propres part du groupe	1 330.6	78.4	55.0	-7.5	1 456.4	1 411.3
Intérêts minoritaires	0.0	0.0	0.0	0.1	0.1	0.1
CAPITAUX PROPRES	1 330.6	78.4	55.0	-7.4	1 456.5	1 411.4

4) Facteurs de risques

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations de remboursement et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

4.1.2 Principales évolutions en terme :

4.1.2.1 D'objectifs et de politique

Aucune modification n'a été apportée aux objectifs ni à la politique risques depuis le début de l'année 2012. Cette dernière s'inscrit dans une logique de développement raisonné, caractérisée par la recherche d'une relation globale et équilibrée avec le client, sans remise en cause des termes de la politique de risques de crédit.

Les politiques de distribution du crédit sur le marché Corporate ont été mises à jour au cours de ce semestre pour traduire opérationnellement ces principes et intégrer les évolutions nécessaires par rapport à certains facteurs de risques sectoriels et aux opérations à effet de levier de type LBO.

4.1.2.2 De gestion du risque

4.1.2.2.1 Organisation et dispositif de suivi

Au cours du premier semestre 2012, divers ajustements ont été apportés aux règles de délégation. Pour le marché des Professionnels et de l'Agriculture le regroupement de notes Bâle II en 5 classes a été instauré, conformément à la demande formulée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel. S'agissant du crédit à la consommation pour les Particuliers, les délégations ont été élargies pour accroître la réactivité du réseau de distribution.

Dans le domaine du pilotage du recouvrement, un nouveau tableau de bord a été élaboré. Dans la continuité des travaux menés au niveau national, Il permet d'avoir une vision par marché et par stades de recouvrement. A terme, il pourra fournir des éléments de comparaison de l'efficacité de notre recouvrement avec les autres Caisses régionales.

4.1.2.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

La Caisse Régionale a, au cours de cette période, engagé des actions de fiabilisation de la notation sur le marché des Entreprises pour atteindre à fin juin une situation conforme à celle attendue dans le cadre de la demande de validation du modèle de notation.

Dans une optique d'augmentation du volume de notation financière des clients des marchés des Professionnels et de l'Agriculture, des actions visant à récupérer de manière automatique les éléments comptables ont été intensifiées, au même titre que celles destinées à améliorer la qualité de cette notation.

4.1.2.3 D'exposition

4.1.2.3.1 Exposition maximale

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu	9 693	8 096
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	60 331	63 541
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	272 562	243 515
Prêts et créances sur les établissements de crédit *	107 867	6 267
Prêts et créances sur la clientèle	9 431 310	9 301 712
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	174 184	176 365
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	10 055 947	9 799 496
Engagements de financement donnés *	1 197 275	1 277 711
Engagements de garantie financière donnés *	155 228	198 382
Provisions - Engagements par signature	- 2 632	- 2 876
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 349 871	1 473 217
TOTAL EXPOSITION NETTE	11 405 818	11 272 713

* hors opérations internes au Crédit Agricole

4.1.2.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

	30/06/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Institutions non établissements de crédit	1 181 896	5 976	5 513		1 176 383
Grandes entreprises	1 483 520	52 732	43 864	34 396	1 405 260
Clientèle de détail	7 023 401	102 856	61 411	112 323	6 849 667
Total *	9 688 817	161 564	110 788	146 719	9 431 310
Valeur au bilan					9 431 310

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 683 milliers d'euros

			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Institutions non établissements de crédit	1 222 880	6 215	5 817		1 217 063
Grandes entreprises	1 454 816	52 094	44 091	37 363	1 373 362
Clientèle de détail	6 882 582	103 988	63 837	107 458	6 711 287
Total *	9 560 278	162 297	113 745	144 821	9 301 712
Valeur au bilan					9 301 712

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 724 milliers d'euros

4.1.2.4 Qualité des encours

Elle peut être mesurée, pour le portefeuille des encours « Corporate » sains, soit 2,1 milliards d'euros, sur la base de l'évolution des cotations internes, mises en équivalence avec la grille de notation de Standard & Poors.

Depuis décembre 2011, les encours suivis enregistrent une légère diminution (-1,4%), avec un poids des notes d'excellence (triple A à A) qui reste stable au-delà de 62 % du total de l'encours. Les encours sous surveillance restent stables à 62 millions d'euros.

4.1.2.5 Coût du risque

Il s'élève à - 1,4 million d'euros, en diminution de 27,2 millions d'euros sur un an. Cette évolution a pour explications principales :

• Un coût du risque de crédit individuel semestriel de 1,1 million d'euros, en retrait de 10 millions d'euros par rapport au premier semestre 2011, marqué par le défaut de quelques contreparties importantes. Le taux de dépréciation hors intérêts (66,6 %) enregistre, en outre, une légère baisse par rapport à juin 2011 (67,2 %).
• Une stabilisation du niveau de provisionnement collectif Bâle II et filière à 147 millions d'euros (149 millions en juin 2011). Le premier semestre 2011 avait fait l'objet de dotations importantes (17,1 millions d'euros) avec la mise en place de nouvelles filières. Sur le premier semestre 2012, les évolutions se traduisent par une dotation nette de 1,9 millions d'euros composée de 5,2 millions d'euros de nouvelles provisions collectives et 3,3 millions de reprises de provisions filières (effet modèle).

4.1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

Dans un contexte économique encore fragile, la Caisse Régionale reste attentive à la maîtrise de ses risques de crédit mais souhaite poursuivre activement sa politique d'accompagnement de ses clients. Des travaux pluridisciplinaires sont engagés au sein de la Caisse Régionale pour répondre à ce double objectif.

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique de placement des excédents de fonds propres annuelle, la Caisse Régionale définit des limites en Scénario Catastrophe et en VAR sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. Il retient l'allocation en actions maximale autorisée, à savoir 13 % pour l'année 2012.

• Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

Le scénario catastrophe retenu est fondé sur la survenance concomitante d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 35 % des placements actions, de 14 % des obligations convertibles et de 10 % des placements alternatifs. La poche monétaire du portefeuille est considérée comme non risquée.

La survenance d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de référence 2012 entrainerait une perte de 35,7 millions d'euros à horizon 1 mois. C'est la limite annuelle définie dans la politique de placement des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale pour 2012.

Pour les actions, la sous limite annuelle en scénario catastrophe s'élève à 17,2 millions d'euros (sur la base d'une quotité d'actions dans le portefeuille de placement de 13 %).

Au 30/06/2012, les limites en Scénario Catastrophe (globale et action) sont respectées. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

• La VAR (limite annuelle et consommation)

La limite en VAR sur le portefeuille de placement définie pour l'année 2012 est de 11,8 millions d'euros. Elle mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement, à 1 mois dans 99 % des cas.

Au 30/06/2012, la VAR du portefeuille de placement est de 7,7 millions d'euros, soit une consommation de 65 % de la limite annuelle. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

• Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites annuelles en VAR et en Scénario Catastrophe ont été approuvées par le Conseil d'Administration du 16/03/2012.

Le suivi de la limite globale et de la sous limite action en Scénario Catastrophe est réalisé mensuellement sur la base de l'évolution du stock de plus ou moins values du portefeuille de placement, retraitée des impacts liés aux cessions. Le suivi de la consommation de limite en VaR est trimestriel. Il existe deux niveaux d'alerte pour chacune des limites.

Les consommations de limites sont présentées chaque mois en Comité Finance et Gestion, présidé par le Directeur Général Adjoint et trimestriellement en Comité Financier, présidé par le Directeur Général de la Caisse Régionale.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur. Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2012 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

	Au 30/06/2012
	Actif	Passif
En milliers d'euros
Titres détenus à des fins de transaction	89
Instruments dérivés de transaction	9 604	11 818
Juste valeur au bilan	9 693	11 818

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

		30/06/2012
(en milliers d'euros)	Juste valeur au bilan	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur au bilan	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	272 562	9 107	815	243 515	7 105	2 494
Actions et autres titres à revenu variable	99 528	4 010	4 540	98 740	4 780	5 671
Titres de participation non consolidés	507 730	17 311	30	508 080	17 872	6 715
Total des titres disponibles à la vente	879 820	30 428	5 385	850 335	29 757	14 880
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	879 820	30 428	5 385	850 335	29 757	14 880
Impôts		-5 091	-1 845		-4 908	-2 810
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		25 337	3 540		24 849	12 070

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

4.2.2 Principales évolutions :

Le risque de marché sur le portefeuille de placement a été réduit au cours du 1er semestre 2012. La VaR du portefeuille de placement passe de 8,3 millions d'euros au 31/12/2011 à 7,7 millions d'euros au 30/06/2012.

4.3 Gestion du bilan :

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies dans la politique Actif – Passif 2012 de la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :

• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 1 doit être inférieur à 5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 2 être inférieur à 5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 3 à 10 doit être inférieur à 4 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'ensemble des maturités doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale est exposée à la hausse des taux. Au 31/03/2012, son exposition respecte le jeu de limites validé lors du Conseil d'Administration du 04/05/2012.

Au cours du 2ème trimestre 2012, la Caisse Régionale à réalisé deux swaps de macro couverture pour un montant global de 50 millions d'euros.

Ces opérations permettent à la Caisse Régionale de réduire son exposition au risque à la hausse des taux et son risque inflation.

L'exposition au risque de taux est mesurée trimestriellement et présentée en Comité Finance et Gestion, ainsi que des propositions de couverture en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. L'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté également régulièrement au Conseil d'Administration dans le cadre du rapport de contrôle interne.

4.3.2 Risque de liquidité

• Ratio de liquidité règlementaire

Aux termes du règlement CRB 88.01, les établissements de crédit doivent présenter un coefficient de liquidité supérieur à 100 %. Au 30/06/2012, le ratio standard s'établit à 122 % pour la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale a définit dans sa politique Actif – Passif 2012 un dispositif de gestion et d'encadrement du risque de liquidité.

• Système de gestion du risque de liquidité à court terme (< 1 an)

Le risque de liquidité à court terme de la Caisse Régionale est encadré par un volume de refinancement maximal (limite court terme) et un profil de refinancement minimal. La limite court terme applicable depuis le 1er mars 2012 est de 1 077 millions d'euros. L'endettement court terme de la Caisse Régionale au 30/06/2012 est de 902 millions d'euros, soit une consommation de 84 % de sa limite.

Au cours du 1er semestre 2012, la Caisse Régionale a toujours respecté sa limite court terme et son profil de refinancement minimal.

• Système de gestion du risque de liquidité à moyen terme (> 1 an)

Le risque de liquidité à moyen terme est encadré par deux limites.

• 1. La limite d'exposition au risque de prix de la liquidité ne doit pas excéder 7,5 % du Produit Net Bancaire d'activité budgété. Au cours du 1er semestre 2012, la Caisse Régionale respecte cette limite.
• 1. La limite d'exposition au risque de concentration des échéances ne doit pas excéder 2,5% des encours de crédits (gel de l'année 2013 et du 1er semestre 2014, limite abaissée à 1,75 % sur le 2ème semestre 2014). Au 30/06/2012, la Caisse Régionale respecte la limite d'exposition sur le risque de concentration des échéances.

Les limites d'exposition aux risques de liquidité ont été validées par le Conseil d'Administration le 04/05/2012.

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

Au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le Management des Risques Opérationnels, indépendant de toute fonction d'audit inspection, est intégré à la Direction des Risques et est hiérarchiquement rattaché au RCPR (Responsable des Contrôles Permanents et des Risques).

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions

4.4.2.1 Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les modalités de «gouvernance» des risques opérationnels, revues et validées en 2007 en Comité Risques et Conformité et Comité de Direction, comprennent une politique de gestion, un plan de contrôle interne et une procédure d'alerte qui sont définis et formalisés dans la «politique de gestion des risques opérationnels » insérée dans le fonds documentaire de l'entreprise.

La filiale Normandie Seine Immobilier, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre « risques opérationnels », sans participation au calcul de l'exigence de fonds propres pour autant (dans la mesure où elle n'appartient pas au périmètre prudentiel consolidé de la Caisse Régionale).

Aucune modification substantielle du dispositif n'est intervenue sur le 1er semestre 2012.

Néanmoins, une évolution de l'outil (Olimpi@) de collecte des incidents et de leurs conséquences financières a accompagné la décentralisation, auprès des services/unités du siège, de la déclaration des risques opérationnels.

Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, la Caisse Régionale a, durant le 1er trimestre 2012 et conformément au planning défini par Crédit Agricole SA, terminé la cartographie des risques 2011. Une nouvelle analyse de scénarios majeurs est en cours et sera finalisée au mois de septembre 2012.

4.4.2.2 Méthodologie

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Il n'y a pas eu au cours du 1er semestre 2012 d'innovation en matière de méthodologie.

5) Principales transactions entre parties liées

Au cours du 1er semestre 2012, la seule transaction significative a été l'attribution par la Caisse Régionale de Normandie-Seine d'une avance d'un million d'euros à sa filiale Normandie Seine Immobilier.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2012

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent également depuis le 31 décembre 2009, le fonds dédié « Force Profile 20 ».

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes		30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	224 504	443 910	219 184
Intérêts et charges assimilées	3.1	-124 972	-244 358	-115 047
Commissions (produits)	3.2	86 790	177 330	90 026
Commissions (charges)	3.2	-11 332	-24 395	-13 216
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3	-1 217	-964	54
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4
vente		-2 298	27 877	27 885
Produits des autres activités	3.5	1 486	766	551
Charges des autres activités	3.5	-1 080	-2 049	-996
PRODUIT NET BANCAIRE		171 881	378 117	208 441
Charges générales d'exploitation	3.6	-91 502	-183 401	-92 037
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-4 099	-9 393	-4 405
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		76 280	185 323	111 999
Coût du risque	3.8	-1 337	-29 234	-28 698
RESULTAT D'EXPLOITATION		74 943	156 089	83 301
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	1 726	35	-30
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		76 669	156 124	83 271
Impôts sur les bénéfices	3.10	-27 821	-48 755	-21 889
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		48 848	107 369	61 382
Intérêts minoritaires		1	2	2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		48 847	107 367	61 380

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Résultat net part du groupe		48 847	107 367	61 380
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		9 084	-19 675	-5 871
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		43	40	44
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-1 866	819
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
du Groupe, hors entités mises en équivalence		7 261	-18 816	-5 827
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
entités mises en équivalence		0		0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe	3.11	7 261	-18 816	-5 827
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du groupe		56 108	88 551	55 553
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires		2	0	4
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		56 110	88 551	55 557

Les montants sont présentés nets d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2012	31/12/2011
Caisse, banques centrales		55 069	57 740
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	9 693	8 096
Instruments dérivés de couverture		60 331	63 541
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	879 820	850 335
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	834 560	637 557
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	9 431 310	9 301 712
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		39 659	30 106
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		174 184	176 365
Actifs d'impôts courants et différés		80 972	66 110
Comptes de régularisation et actifs divers		244 323	237 526
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.8	1 677	1 720
Immobilisations corporelles	5.9	74 428	76 705
Immobilisations incorporelles	5.9	219	262
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		11 886 245	11 507 775

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2012	31/12/2011
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	11 818	9 169
Instruments dérivés de couverture		46 081	34 982
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	6 910 427	7 069 642
Dettes envers la clientèle	5.6	2 712 912	2 528 351
Dettes représentées par un titre	5.7	428 252	147 003
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		53 050	53 180
Passifs d'impôts courants et différés		29 910	0
Comptes de régularisation et passifs divers		209 190	226 971
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.10	22 661	21 734
Dettes subordonnées	5.7	5 448	5 345
TOTAL DETTES		10 429 749	10 096 377
CAPITAUX PROPRES		1 456 496	1 411 398
Capitaux propres - part du Groupe		1 456 376	1 411 281
Capital et réserves liées		270 336	266 715
Réserves consolidées		1 118 159	1 025 426
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		19 034	11 773
Résultat de l'exercice		48 847	107 367
Intérêts minoritaires		120	117
TOTAL DU PASSIF		11 886 245	11 507 775

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

pertes Résultat Primes et consolidées capitaux propres part capitaux comptabilisés net part du Réserves Elimination des part du propres part des propres directement en groupe Capital consolidées titres auto Groupe du groupe minoritaires consolidés capitaux propres liées au capital detenus (en milliers d'Euros) (1) 82 745 182 281 -242 1 040 510 30 589 0 1 335 883 120 1 336 003 Capitaux propres au 1er janvier 2011 Augmentation de capital 1 436 0 1 436 Variation des titres auto détenus 47 0 47 Dividendes versés au 1er semestre 2011 -14 191 -14 191 Dividendes reçus des CR et filiales 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 1 436 0 47 -14 191 0 0 -12 708 0 -12 708 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en 0 0 0 0 -5 826 0 -5 826 0 -5 826 capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en 0 0 équivalence Résultat du 1er semestre 2011 0 61 380 61 380 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 30 juin 2011 84 181 182 281 -195 1 026 319 24 763 61 380 1 378 729 120 Augmentation de capital 576 0 576 Variation des titres auto détenus -128 0 -128 Dividendes versés au 2ème semestre 2011 0 Dividendes reçus des CR et filiales 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 576 0 -128 0 0 0 448 0 448 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en 0 0 0 0 -12 990 0 -12 990 0 -12 990 capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en 0 0 équivalence Résultat du 2nd semestre 2011 0 45 987 45 987 Autres variations -893 -893 -3 Capitaux propres au 31 décembre 2011 84 757 182 281 -323 1 025 426 11 773 107 367 1 411 281 117 Affectation du résultat 2011 107 367 -107 367 0 Capitaux propres au 1er janvier 2012 84 757 182 281 -323 1 132 793 11 773 0 1 411 281 117 Augmentation de capital 3 537 0 3 537 Variation des titres auto détenus 84 -18 66 Dividendes versés au 1er semestre 2012 -14 616 -14 616 Dividendes reçus des CR et filiales 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 3 537 0 84 -14 634 0 0 -11 013 0 -11 013 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en 0 0 0 0 7 261 0 7 261 0 7 261 capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en 0 0 équivalence Résultat du 1er semestre 2012 0 48 847 48 847 1 Autres variations 0 0 2 CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2012 88 294 182 281 -239 1 118 159 19 034 48 847 1 456 376 120		Capital et réserves liées	Réserves	Total des gains et	Total des	Capitaux	Total des
1 436
47 -14 191 0 0 0 0 61 380 0 1 378 849 576 -128 0 0 0 0 45 987 -896 1 411 398 0 1 411 398 3 537 66 -14 616 0 0 0 0 48 848 2 1 456 496

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er	1er
	semestre	semestre	31/12/2011
(en milliers d'euros)	2012	2011
Résultat avant impôts	76 669	83 271	156 124
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4 099	4 442	9 394
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	8 566	28 827	27 699
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-1 574	30	-33
Résultat net des activités de financement	103	103	208
Autres mouvements	-9 690	-336	-255
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et	1 504	33 066	37 013
des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-355 966	366 886	-3 039
Flux liés aux opérations avec la clientèle	50 608	-336 663	-167 966
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	265 062	3 533	94 087
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-18 576	-8 975	-24 476
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-12 923	-57 723	-84 025
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-71 795	-32 942	-185 419
opérationnelles
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	6 378	83 395	7 718
Flux liés aux participations (1)	-688	-2 392	-3 342
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-53	-6 323	-8 760
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-741	-8 715	-12 102
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-11 019	-12 755	-12 248
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement		-1	-208
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-11 019	-12 756	-12 456
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de	-5 382	61 924	-16 840
trésorerie (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	44 694	61 534	61 534
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	57 694	60 259	60 259
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-13 000	1 275	1 275
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	39 312	123 458	44 694
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	55 050	59 445	57 694
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-15 738	64 013	-13 000
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE	-5 382	61 924	-16 840
TRESORERIE

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2012, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Normandie-Seine correspond à une souscription au capital de CAGOCA pour 250 milliers d'euros et à la souscription d'une augmentation de capital de LH2T pour 438 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de 14 616 milliers d'euros pour le premier semestre 2012.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci-dessous :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers	22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011)	er janvier 2012 1

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la	05 juin 2012	er juillet 2012 1
présentation des autres éléments du résultat global,	(UE n°475/2012)
nouvelle décomposition des autres capitaux
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux	05 juin 2012	er janvier 2013 1
engagements de retraite (régimes à prestations	(UE n°475/2012)
définies)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette. En effet :

• L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable/non recyclable.
• L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (facultative dans la version actuelle d'IAS 19).

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2012 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Evènements significatifs de la période

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'événements significatifs sur le 1er semestre 2012.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Aucune opération externe n'a été réalisée au cours du semestre.

2.3. Les écarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

2.4. Parties liées

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a effectué au cours du semestre une avance de 991 milliers d'euros à sa filiale Normandie-Seine Immobilier et a passé une provision complémentaire de 1 186 milliers d'euros sur les titres de cette filiale portant la provision à 4 304 milliers d'euros.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 947	12 072	5 995
Sur opérations internes au Crédit Agricole	15 808	16 854	7 459
Sur opérations avec la clientèle	183 131	369 899	185 418
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	207	415	207
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	4 159	7 520	3 796
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	16 252	37 150	16 309
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2) (3)	224 504	443 910	219 184
Sur opérations avec les établissements de crédit	-4 730	-11 162	-5 608
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-95 080	-195 189	-92 804
Sur opérations avec la clientèle	-9 205	-7 281	-3 796
Sur dettes représentées par un titre	-1 996	-294	-18
Sur dettes subordonnées	-103	-208	-103
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-13 854	-30 210	-12 707
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-4	-14	-11
Charges d'intérêts	-124 972	-244 358	-115 047

(1) dont 2 240 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2012 contre 5 076 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 2 407 milliers d'euros au 30 juin 2011

(2) dont 1 328 milliers d'euros au 30 juin 2012 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 777 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 1 434 milliers d'euros au 30 juin 2011

(3) En 2011, ces produits comprennent 2 591 milliers d'euros d'intérêts sur les prêts subordonnés à la SNC Courcelles. Aucun intérêt n'a été perçu en 2012 sur ces prêts subordonnés.

3.2. Commissions nettes

		30/06/2012			31/12/2011			30/06/2011
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	398	-4	394	920	-13	907	255	-3	252
Sur opérations internes au Crédit Agricole	13 718	-7 226	6 492	21 472	-14 571	6 901	10 201	-7 848	2 353
Sur opérations avec la clientèle	19 284	-296	18 988	39 205	-1 115	38 090	19 907	-680	19 227
Sur opérations sur titres		-6	-6			0			0
Sur opérations de change	83		83	167		167	84		84
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan			0	3 087	-371	2 716	1 675	-190	1 485
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	50 125	-3 800	46 325	110 155	-8 325	101 830	56 289	-4 495	51 794
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 182		3 182	2 324		2 324	1 615		1 615
Produits nets des commissions	86 790	-11 332	75 458	177 330	-24 395	152 935	90 026	-13 216	76 810

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	-1 350	-1 235	-45
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	133	271	99
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur	-1 217	-964	54
par résultat

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2012
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	7 542	-7 542	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 992	-3 550	442
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 550	-3 992	-442
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	176 407	-176 407	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	93 045	-83 362	9 683
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	83 362	-93 045	-9 683
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	183 949	-183 949	0

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	6 160	-6 160	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 600	-2 560	1 040
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 560	-3 600	-1 040
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	135 189	-135 189	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	80 175	-55 014	25 161
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	55 014	-80 175	-25 161
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	141 349	-141 349	0

	30/06/2011
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	4 830	-4 830	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	2 221	-2 609	-388
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 609	-2 221	388
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	98 112	-98 112	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	51 301	-46 811	4 490
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	46 811	-51 301	-4 490
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	102 942	-102 942	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Dividendes reçus (1)	2 427	16 928	16 875
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	3 182	12 192	11 169
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)	-7 907	-1 243	-159
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	-2 298	27 877	27 885

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 (1) Les dividendes en 2011 comprennent 14 940 milliers d'euros versés par la SAS La Boétie. En 2012, aucun dividende n'a été perçu sur ces titres.

(2) Le montant au 30 juin 2012 est impacté par le passage en dépréciation durable de la dépréciation de 6 694 milliers d'euros des titres SACAM International.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation			173
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-48	94	-37
Autres produits (charges) nets	454	-1 377	-581
Produits (charges) des autres activités	406	-1 283	-445

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Charges de personnel	58 382	115 779	58 732
Impôts et taxes	4 098	7 667	3 084
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	29 022	59 955	30 221
Charges d'exploitation	91 502	183 401	92 037

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Salaires et traitements	30 517	59 314	30 089
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 075	7 044	3 402
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	598	2 258	853
Autres charges sociales	12 513	24 126	12 133
Intéressement et participation	7 128	14 030	8 181
Impôts et taxes sur rémunération	4 551	9 007	4 074
Total charges de personnel	58 382	115 779	58 732

L'évaluation des engagements sociaux ne tient pas compte du décret 2012-847 concernant l'ouverture des droits à retraite à 60 ans adopté le 2 juillet 2012 et publié au journal officiel le 3 juillet 2012. L'entité n'attend pas d'impact significatif de son application sur son résultat et sa situation nette.

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Dotations aux amortissements	4 099	9 393	4 405
- immobilisations corporelles	4 018	9 248	4 333
- immobilisations incorporelles	81	145	72
Dotations aux dépréciations	0	0	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Total	4 099	9 393	4 405

3.8. Coût du risque

	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-32 068	-101 001	-86 548
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-31 121	-97 951	-84 965
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-296	-1 358	-918
Risques et charges	-651	-1 692	-665
Reprises de provisions et de dépréciations	30 833	71 868	57 752
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	27 871	67 984	55 683
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	540	1 800	1 548
Risques et charges	2 422	2 084	521
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-1 235	-29 133	-28 796
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-88	-323	-192
Récupérations sur prêts et créances amortis	153	613	478
Décotes sur crédits restructurés	-31	-63	-35
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-136	-328	-153
Coût du risque	-1 337	-29 234	-28 698

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	1 726	35	-30
Plus-values de cession	1 771	62
Moins-values de cession	-45	-27	-30
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession	0	0	0
Moins-values de cession	0	0	0
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement	0	0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	1 726	35	-30

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Charge d'impôt courant	27 615	50 209	24 900
Charge d'impôt différé	206	-1 454	-3 011
Charge d'impôt de la période	27 821	48 755	21 889

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2012

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	76 669	36.10%	27 678
Effet des différences permanentes			2 563
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			72
Effet de l'imposition à taux réduit			-455
Effet des autres éléments			-2 037
Taux et charge effectif d'impôt		36.29%	27 821

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012.

La Caisse Régionale fait l'objet d'un contrôle fiscal dont les conclusions seront connues au second semestre.

Au 31 décembre 2011

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités		36.10%
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	156 124		56 361
Effet des différences permanentes			-4 752
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			639
Effet de l'imposition à taux réduit			-192
Effet des autres éléments			-3 301
Taux et charge effectif d'impôt		31.23%	48 755

Au 30 juin 2011

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	83 271	34.43%	28 670
Effet des différences permanentes			-4 447
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			342
Effet de l'imposition à taux réduit			-377
Effet des autres éléments			-2 299
Taux et charge effectif d'impôt		26.29%	21 889

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variation de juste valeur		1 003	44		1 047
Transfert en compte de résultat		-6 874			-6 874
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence					0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part du Groupe)	0	-5 871	44	0	-5 827
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2011 (1)	0	-5 871	44	0	-5 827
Variation de juste valeur		-11 346	40		-11 306
Transfert en compte de résultat		-8 329			-8 329
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi				819	819
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence					0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2011 (part du Groupe)	0	-19 675	40	819	-18 816
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2011 (part minoritaire)		-2			-2
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2011 (1)	0	-19 677	40	819	-18 818
Variation de juste valeur		4 517	43		4 560
Transfert en compte de résultat		4 567			4 567
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi				-1 866	-1 866
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence					0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2012 (part du Groupe)	0	9 084	43	-1 866	7 261
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2012 (part minoritaire)		2			2
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2012 (1)	0	9 086	43	-1 866	7 263

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Montant brut	10 274	-26 154	-8 927
Impôt	-1 188	6 477	3 056
Total net	9 086	-19 677	-5 871

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse régionale de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	9 693	8 096
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	9 693	8 096
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	89	21
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	89	21
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	9 604	8 075
Valeur au bilan	9 693	8 096

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11 818	9 169
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	11 818	9 169

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	11 818	9 169
Valeur au bilan	11 818	9 169

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2012			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Juste valeur au bilan	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur au bilan	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	272 562	9 107	815	243 515	7 105	2 494
Actions et autres titres à revenu variable	99 528	4 010	4 540	98 740	4 780	5 671
Titres de participation non consolidés (1)	507 730	17 311	30	508 080	17 872	6 715
Total des titres disponibles à la vente	879 820	30 428	5 385	850 335	29 757	14 880
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	879 820	30 428	5 385	850 335	29 757	14 880
Impôts		-5 091	-1 845		-4 908	-2 810
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		25 337	3 540		24 849	12 070

(1) La variation des pertes comptabilisées directement en capitaux propres est impactée par le passage en durable de la dépréciation des titres Sacam International (6 694 milliers d'euros).

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30/06/2012	31/12/2011
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	105 721	4 088
dont comptes ordinaires débiteurs sains	1 278	4 086
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 146	2 179
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	107 867	6 267
Dépréciations
Valeur nette	107 867	6 267
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	2 933	3 464
Comptes et avances à terme	692 547	596 603
Titres non cotés sur un marché actif	31 213	31 223
Prêts subordonnés
Total	726 693	631 290
Dépréciations
Valeur nette	726 693	631 290
Valeur au bilan	834 560	637 557

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2012	31/12/2011
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	12 883	11 255
Autres concours à la clientèle	9 556 320	9 438 932
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	12 006	12 006
Titres non cotés sur un marché actif	3 241	3 179
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	44 379	41 631
Comptes ordinaires débiteurs	59 988	53 275
Total	9 688 817	9 560 278
Dépréciations	-257 507	-258 566
Valeur nette	9 431 310	9 301 712
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur au bilan	9 431 310	9 301 712

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2012, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté 4 206 120 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 858 803 milliers d'euros en 2011. La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté :

• 2 576 066 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 255 664 milliers d'euros en 2011 ;

• 132 782 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 289 236 milliers d'euros en 2011 ;

• 546 746 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 517 575 milliers d'euros en 2011 ;

• 936 553 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole Covered Bonds (CACB) en garantie d'avances spécifiques accordées par Crédit Agricole S.A., contre 788 236 milliers d'euros en 2011.

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

	30/06/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Institutions non établissements de crédit	1 181 896	5 976	5 513		1 176 383
Grandes entreprises	1 483 520	52 732	43 864	34 396	1 405 260
Clientèle de détail	7 023 401	102 856	61 411	112 323	6 849 667
Total *	9 688 817	161 564	110 788	146 719	9 431 310
Valeur au bilan					9 431 310

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 683 milliers d'euros

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Institutions non établissements de crédit	1 222 880	6 215	5 817		1 217 063
Grandes entreprises	1 454 816	52 094	44 091	37 363	1 373 362
Clientèle de détail	6 882 582	103 988	63 837	107 458	6 711 287
Total *	9 560 278	162 297	113 745	144 821	9 301 712
Valeur au bilan					9 301 712

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 724 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Autres mouvements	30/06/2012
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel	258 566 48 817 96 004		32 297 5 852 5 652	-33 356 -665 -8 941			257 507 54 004 92 715
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	4 549		7 907	-297			12 159
Autres actifs financiers	40						40
Total des dépréciations des actifs financiers	263 155	0	40 204	-33 653	0	0	269 706

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Autres mouvements	31/12/2011
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel	242 606 91 804 40 191		100 533 55 813	-84 573 -42 987			258 566 48 817 96 004
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	3 500		1 243	-194			4 549
Autres actifs financiers	40						40
Total des dépréciations des actifs financiers	246 146	0	101 776	-84 767	0	0	263 155

5.5. Exposition au risque souverain

La Caisse Régionale de Normandie-Seine était exposée au 31 décembre 2011 au risque souverain avec la possession, dans son portefeuille, d'un titre HTM sur le Portugal pour 2 999 milliers d'euros. Ce titre est arrivé à échéance le 15 juin 2012.

A ce jour la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est exposée à aucun risque souverain, sur aucun pays.

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 416	2 652
dont comptes ordinaires créditeurs	570	6
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	3 416	2 652
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	19 377	20 498
Comptes et avances à terme	6 887 634	7 046 492
Total	6 907 011	7 066 990
Valeur au bilan	6 910 427	7 069 642

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Comptes ordinaires créditeurs	2 062 336	2 169 219
Comptes d'épargne à régime spécial	39 592	30 967
Autres dettes envers la clientèle	610 984	328 165
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	2 712 912	2 528 351

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 427	1 406
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	425 825	145 597
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	428 252	147 003
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	5 448	5 345
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	5 448	5 345

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2012
Valeur brute	2 750		5				2 755
Amortissements et dépréciations	-1 030		-48				-1 078
Valeur nette au bilan	1 720	0	-43	0	0	0	1 677

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2011
Valeur brute	1 959		971	-180			2 750
Amortissements et dépréciations	-1 025		-78	73			-1 030
Valeur nette au bilan	934	0	893	-107	0	0	1 720

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	189 094		2 045	-7 351			183 788
Amortissements et Dépréciations (1)	-112 389		-4 018	7 047			-109 360
Valeur au bilan	76 705	0	-1 973	-304	0	0	74 428
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	2 464		45	-7			2 502
Amortissements et Dépréciations	-2 202		-81				-2 283
Valeur au bilan	262	0	-36	-7	0	0	219

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	187 336		5 603	-3 845			189 094
Amortissements et Dépréciations (1)	-109 949		-9 249	6 809			-112 389
Valeur au bilan	77 387	0	-3 646	2 964	0	0	76 705
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	2 776		228	-540			2 464
Amortissements et Dépréciations	-2 597		-145	540			-2 202
Valeur au bilan	179	0	83	0	0	0	262

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.10. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre		Dotations Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2012
Risques sur les produits épargne logement	6 620				-1 596			5 024
Risques d'exécution des engagements par signature	2 876		296		-540			2 632
Risques opérationnels	5 904		292	-4	-1 487			4 705
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	861		788	-78			2 920	4 491
Litiges divers	236		75		-73			238
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	5 237	0	1 790	-479	-977	0	0	5 571
- Dont provisions pour risques de litiges (actions en
responsabilité)	4 150		359	-36	-934			3 539
- Dont autres provisions pour risques	1 087		1 431	-443	-43			2 032
Total	21 734	0	3 241	-561	-4 673	0	2 920	22 661

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre		Dotations Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements 31/12/2011
Risques sur les produits épargne logement	7 800				-1 180			6 620
Risques d'exécution des engagements par signature	3 355		1 359	-38	-1 800			2 876
Risques opérationnels	6 541		748	-13	-1 372			5 904
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	941		32	-110	-2			861
Litiges divers	175		112		-51			236
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	6 095	0	1 909	-780	-1 987	0	0	5 237
- Dont provisions pour risques de litiges (actions en responsabilité)	4 598		865	-288	-1 025			4 150
- Dont autres provisions pour risques	1 497		1 044	-492	-962			1 087
Total	24 907	0	4 160	-941	-6 392	0	0	21 734

(1) L'augmentation des engagements sociaux au 30 juin 2012 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme afin d'introduire les conditions de marché.

Les autres mouvements correspondent aux retraitements, en capitaux propres, dans les comptes consolidés, de l'écart résultant de ce changement de taux.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	154 094	66 032
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 000 010	1 096 334
Ancienneté de plus de 10 ans	325 324	329 264
Total plans d'épargne-logement	1 479 428	1 491 630
Total comptes épargne-logement	257 648	250 450
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 737 076	1 742 080

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2012 pour les données au 30 juin 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011
Plans d'épargne-logement :	15 260	16 988
Comptes épargne-logement :	49 591	51 225
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	64 851	68 213

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 017	830
Ancienneté de plus de 10 ans	3 777	4 810
Total plans d'épargne-logement	4 794	5 640
Total comptes épargne-logement	230	980
Total provision au titre des contrats épargne-logement	5 024	6 620

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

La reprise de la provision épargne logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.

5.11. Capitaux propres

-Composition du capital au 30 juin 2012

Au 30 juin 2012, la répartition du capital est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2012	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/2012
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 053 618	0	0	1 053 618
Dont part du Public	1 048 855			1 049 843
Dont part Crédit Agricole S.A.	0			0
Dont part Auto-détenue	4 763			3 775
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 513 954	0	0	1 513 954
Dont part du Public	0			0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 513 954			1 513 954
Parts sociales	3 488 244	2	2	3 488 244
Dont 72 Caisses Locales	3 484 171			3 484 171
Dont 20 administrateurs de la CR	20	2	2	20
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Dont autres sociétaires	4 052			4 052
TOTAL	6 055 816	2	2	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 92 351 milliers d'euros

-Dividendes versés par la Caisse Régionale

Année de rattachement	CCI	CCA	Part Sociale
du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2008	4 752	6 828	2 394
2009	4 696	6 767	2 069
2010	5 231	7 524	1 793
2011	5 331	7 691	1 899

Dividendes payés

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 616 milliers d'euros.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Engagements donnés
Engagements de financement	1 197 275	1 357 711
. Engagements en faveur d'établissements de crédit		80 000
. Engagements en faveur de la clientèle	1 197 275	1 277 711
Ouverture de crédits confirmés	787 313	867 062
- Ouverture de crédits documentaires	3 449	2 882
- Autres ouvertures de crédits confirmés	783 864	864 180
Autres engagements en faveur de la clientèle	409 962	410 649
Engagements de garantie	532 178	576 401
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	369 852	369 852
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	369 852	369 852
. Engagements d'ordre de la clientèle	162 326	206 549
Cautions immobilières	29 093	37 275
Autres garanties d'ordre de la clientèle (1)	133 233	169 274
Engagements reçus
Engagements de financement	500 000	500 152
. Engagements reçus d'établissements de crédit	500 000	500 152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 006 331	2 877 383
. Engagements reçus d'établissements de crédit	343 303	344 803
. Engagements reçus de la clientèle	2 663 028	2 532 580
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	264 706	248 735
Autres garanties reçues	2 398 322	2 283 845

(1) Les garanties financières présentées séparement aux 31 décembre 2011 pour un montant de 113 826 milliers d'euros ont été reclassées en "autres garanties d'ordre de la clientèle".

7. Reclassements d'instruments financiers

• Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Normandie-Seine

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré en 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

		30/06/2012		31/12/2011
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit	834 560	851 288	637 557	637 557
Prêts et créances sur la clientèle	9 431 310	9 341 118	9 301 712	9 376 532
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	174 184	169 670	176 365	164 242
Passifs
Dettes envers les établissements de crédits	6 910 427	6 930 316	7 069 642	7 085 532
Dettes envers la clientèle	2 712 912	2 712 912	2 528 351	2 528 351
Dettes représentées par un titre	428 252	428 252	147 003	147 003
Dettes subordonnées	5 448	5 448	5 345	5 345

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	9 693	0	9 693	0	8 096	0	8 096	0
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres détenus à des fins de transaction	89	0	89	0	21	0	21	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	89		89		21		21
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Instruments dérivés	9 604		9 604		8 075		8 075
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0				0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0				0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0				0
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente	879 820	10 283	869 537	0	850 335	9 804	840 531	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	272 562	5 207	267 355		243 515	4 932	238 583
Actions et autres titres à revenu variable	607 258	5 076	602 182		606 820	4 872	601 948
Créances disponibles à la vente	0				0
Instruments dérivés de couverture	60 331		60 331		63 541		63 541
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	949 844	10 283	939 561	0	921 972	9 804	912 168	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11 818	0	11 818	0	9 169	0	9 169	0
Titres vendus à découvert	0				0
Titres donnés en pension livrée	0				0
Dettes représentées par un titre	0				0
Dettes envers la clientèle	0				0
Dettes envres les établissements de crédit	0				0
Instruments dérivés	11 818		11 818		9 169		9 169
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0				0
Instruments dérivés de couverture	46 081		46 081		34 982		34 982
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	57 899	0	57 899	0	44 151	0	44 151	0

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

9. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin 2012.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2012

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (code ISIN : FR0007044110) géré par la société de gestion AMUNDI (90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS) et de 72 Caisses Locales.

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE	PRESIDENT
		POSTAL
LES ANDELYS	7, Place Nicolas Poussin	27700	Alain MARC
AUMALE	Rue René Gicquel	76390	Patrice HERY
BEAUMESNIL	2, rue du Château	27410	Jean-Pierre LEVILLAIN
BEAUMONT LE ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170	Alain VANNIER
BERNAY	Place du Cosnier	27300	Joseph VITTECOQ-WOLFF
BEUZEVILLE	97 Rue de Verdun	27210	Paquita SEBIRE
BOLBEC	1, Place Félix Faure	76210	Hubert COMMARE
BOSC-LE-HARD	Rue du grand Tendos	76850	Ghislaine DEHONDT-JEAN
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520	Patrick LIEVENS
BRETEUIL SUR ITON	8 Rue Aristide Briand	27160	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue de la soie	27800	Gilbert GILLES
BROGLIE	12 Rue Augustin Fresnel	27270	Evelyne FOUQUET
BUCHY	48 Route de Forges	76750	René CARON
CAUDEBEC EN CAUX	Rue de la Vicomté	76490	Philippe LEPRINCE
CONCHES EN OUCHE	30, Place Carnot	27190	Christian ESPRIT
CORMEILLES	1, Place du Général de Gaulle	27260	Claude CARDON
CÔTE D'ALBÂTRE	39, Place Robert Gabel	76450	Christian LE ROUX
CRIQUETOT L'ESNEVAL	Place du Général Leclerc	76280	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240	Benoît LEFORT
DIEPPE	200, Grande Rue	76200	Isabelle DUBUFRESNIL
DOUDEVILLE	11 Place du Général de Gaulle	76560	Noël DUFOUR
DUCLAIR	5 Rue de Verdun	76480	Catherine LILLINI
ECOS	15, rue de Bray	27630	Denis CALLENS
Du pays d'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500	Régis CAVILLON
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630	Gérard LARCHEVEQUE
ETREPAGNY	18 Rue du Maréchal Foch	27150	Jean FREMIN
EU	10, Place Guillaume le Conquérant	76260	Anne-Marie LAVERNOT
EVREUX	14 Rue de Grenoble BP 153	27000	Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE EN CAUX	775, rue Bernard THELU	76640	Benoît SERVAIN

FECAMP	63 et 65 Rue Jacques Huet	76400	Bernard LOUIS
FLEURY SUR ANDELLE	Rue Pouyer Quertier	27380	Christophe SYNAEVE
FONTAINE-LUNERAY	Rue du Général de Gaulle	76810	Patrick OUVRY
FORGES-LES-EAUX	11, Place Brévière	76440	Francis BEAUFILS
FOUCARMONT-BLANGY SUR BRESLE	Place du Marché	76340	François GENTY
GAILLON	25, Avenue du Maréchal Leclerc	27600	Clotilde SENECAL
GISORS	18, rue du Général de Gaulle	27140	Patrick THIBAUT
GODERVILLE	Place Godart des Vaux	76110	Véronique TENIERE
GOURNAY-EN-BRAY	17, Place Nationale	76220	Benoît DUCLOS
GRAND-QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120	Jacques MENG
LE HAVRE	29 à 33, Avenue René Coty	76600	Régis SAADI
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue de la République	27110	Jean-Marc LEROY
LILLEBONNE	11, Place du Général de Gaulle	76170	Didier BOCQUET
LONDINIERES	Place du marché	76660	Hubert TABUR
LONGUEVILLE S/SCIE - BACQUEVILLE	Rue Berthet Burlet	76590	Antoine LECOSSAIS
LOUVIERS	1, Rue Delamare	27400	Anne PELLERIN
LYONS-LA -FORÊT	4, rue Froide	27480	Claude PARIS
MESNIL-ESNARD	80, Route de Paris	76240	Emmanuel GOSSE
MONTFORT SUR RISLE	57, rue Saint Pierre	27290	Gérard AUBLE
MONT SAINT AIGNAN	Centre commercial Coquets	76130	Jean-Louis BLANC
MONTIVILLIERS	9, Rue René Coty	76290	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL-en-BRAY	9, Grande Rue Notre Dame	76270	Jacques HUET
NONANCOURT	Place Aristide Briand	27320	Annick BEAUFRE
PACY SUR EURE	96, Rue Isambard	27120	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY	22, Rue Jean Maillard	76570	Dorothée VANDENBULCKE
PONT DE L'ARCHE	3, Rue Alphonse Samain	27340	Jean-Pierre ACHARD
PONT-AUDEMER	2, Rue du Maréchal Leclerc	27500	Françoise TOPSENT
ROUEN	37 Rue Jeanne d'Arc	76000	Joël HEBINCK
ROUTOT- BOURG ACHARD	Route de la Chapelle Brestot	27350	Didier CAILLOUEL
RUGLES	33 Rue des Forges	27250	Jean-Pierre CLOUET
RY	Grande Rue	76116	José VERHAEGHE
SAINT ANDRE DE L'EURE	23 Rue Chanoine Boulogne	27220	Anne HÉRON
SAINT GEORGES DU VIEVRE	16 Rue de l'Eglise	27450	Etienne LEROUX
SAINT-SAENS	Place Maintenon	76680	Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN	Place de l'Hôtel de Ville	76300	Daniel CASSANDRE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC	1, Avenue du Général de Gaulle	76430	Michel SAVALLE
THIBERVILLE	36, Rue de Bernay	27230	Bruno FRANCK DE PREAUMONT
TÔTES / AUFFAY	8 Rue Guy de Maupassant	76890	Agnès RUETTE
VALMONT	9 Rue Jules Crochemore	76540	Luc MONVILLE
VERNEUIL SUR AVRE	408, Rue de la Madeleine	27130	Roger DEPUYDT
VERNON	2 bis, Place d'Evreux	27200	Danielle JADART
YERVILLE	Place du marché	76760	Pascal DUPERRON
YVETOT	Le Mail	76190	Dominique DAVID

KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Période du 1er janvier au 30 juin 2012

Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information financière semestrielle

KPMG Audit

Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

1/2, place des Saisons

92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2012

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Paris-La Défense, le 27 juillet 2012

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

ERNST & YOUNG Audit