Quarterly Report • Aug 3, 2012
Quarterly Report
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Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en date du 24 juillet 2012
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance Sous le N° 07019231 Siège Social : 25 chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N° 381 976 448
| RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL 5 | ||
|---|---|---|
| 1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 5 | ||
| 2 - RESULTATS CONSOLIDES 5 | ||
| UNE ACTIVITE COMMERCIALE SATISFAISANTE SUR CE PREMIER SEMESTRE 5 | ||
| UN RESULTAT NET SOLIDE 5 | ||
| LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT (CCI) 6 | ||
| PERSPECTIVES 6 | ||
| 3 - STRUCTURE FINANCIERE 7 | ||
| 4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE 7 | ||
| 5 - FACTEURS DE RISQUES 7 | ||
| RISQUES DE CREDIT 7 | ||
| RISQUES DE MARCHE 10 | ||
| GESTION DU BILAN 12 | ||
| RISQUES OPERATIONNELS 14 | ||
| RISQUES DE NON CONFORMITE 15 | ||
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 17 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 17 | ||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 18 | ||
| BILAN ACTIF 19 | ||
| BILAN PASSIF 20 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 21 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 22 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 24 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 24 | |
| 2. | INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 26 | |
| 2.1. | Evènements significatifs de la période 26 | |
| 2.2. | Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 26 | |
| 2.3. | Les écarts d'acquisition 26 | |
| 2.4. | Parties liées 26 | |
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 28 | |
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 28 | |
| 3.2. 3.3. |
Commissions nettes 28 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 29 |
|
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 30 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 31 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 31 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 31 | |
| 3.8. | Coût du risque 32 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 32 | |
| 3.10. | Impôts 33 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 34 | |
| 4. 5. |
INFORMATIONS SECTORIELLES 34 NOTES RELATIVES AU BILAN 35 |
|
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 35 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 36 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 36 | |
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 38 | |
| 5.5. | Exposition au risque souverain 38 | |
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 39 | |
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 39 | |
| 5.8. | Immeubles de placement 39 |
| 5.9. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 40 | |
|---|---|---|
| 5.10. | Provisions 40 | |
| 5.11. | Capitaux propres 42 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 43 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 43 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 43 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 43 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 44 | |
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 45 | |
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2012 45 | |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 46 | ||
| RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 47 |
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué sur la période.
Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe Alpes Provence n'a pas évolué depuis le 31 décembre 2011.
Une activité commerciale satisfaisante sur ce premier semestre
| En M€ | 30/06/2011 | 30/06/2012 | % évolution |
|---|---|---|---|
| Encours de collecte | 15 549 | 15 916 | +2,4% |
| Encours de crédit | 11 067 | 11 225 | +1,4% |
Au cours du 1er semestre 2012, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique et financier toujours dégradé. Malgré cet environnement, les encours de crédits à l'économie locale ont progressé de 1,4% sur 12 mois, dont +3,9% sur les seuls crédits habitat.
Dans le même temps, le CA Alpes Provence enregistre de solides résultats en matière de collecte monétaire (+6,7%), de dépôts à terme (+39,8%) et livrets d'épargne (+10,0%) sur sa clientèle de proximité. Les encours de collecte globaux montrent une évolution plus modérée de 2,4% du fait du ralentissement de l'assurance-vie et de la dégradation et la volatilité des marchés financiers.
L'équipement des clients en produits d'assurance des biens et des personnes se poursuit avec un portefeuille de contrats qui progresse de près de 6% à fin juin 2012.
| Comptes consolidés (normes IFRS) | Comptes sociaux (pour information) |
|||
|---|---|---|---|---|
| En M€ | évolution | En M€ | évolution | |
| sur 1 an | sur 1 an | |||
| Produit Net Bancaire | 209,8 | -21,3% | 216,7 | -11,7% |
| Charges de fonctionnement | 120,8 | +6,6% | 120,1 | +6,0% |
| Résultat Brut d'exploitation | 89,0 | -41,9% | 96,6 | -26,9% |
| Résultat Net | 50,8 | -3,8% | 51,6 | +5,8% |
A fin juin 2012, le Produit Net Bancaire consolidé aux normes IFRS du CA Alpes Provence s'élève à 209,8 millions d'euros en retrait de 21,3%. Ce net recul par rapport au 30 juin 2011 provient essentiellement du compartiment Fonds propres. D'une part, le non versement par Crédit Agricole s.a. de dividendes à ses actionnaires au titre de l'exercice 2011 a eu un impact négatif de 18,4 M€. D'autre part, du fait de retraitements induits par les normes IFRS au niveau des titres de participations, il a été matérialisé une provision de 9 M€ pour dépréciation durable de la valeur d'une société du Groupe CA s.a (Sacam International).
Par ailleurs, le 2ème trimestre 2011 avait connu l'enregistrement de produits exceptionnels (dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement) à hauteur de 22,2 M€ en PNB d'intermédiation, par nature non récurrents sur l'exercice 2012.
Néanmoins, le PNB bénéficie de l'évolution positive des encours gérés et d'une gestion financière active du refinancement permettant, malgré les éléments exceptionnels 2011 et une conjoncture défavorable des marchés financiers, une quasi stabilité du PNB d'Activité (-0,5%) issu de la marge d'intermédiation et des commissions et services.
Les charges de fonctionnement progressent de 6,6% à 120,8 M€. Elles intègrent notamment une hausse sensible du provisionnement des engagements sociaux, qui s'explique par la baisse significative des taux de référence de marché utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et retraite.
Sur le 1er semestre 2012, le CA Alpes Provence dégage ainsi un Résultat brut d'Exploitation de 89,0 millions d'euros en retrait de -41,9% par rapport à juin 2011.
Le coût du risque global est en net recul (-74,6%) du fait de l'enregistrement de charges exceptionnelles en 2011 (indemnité transactionnelle liée au litige). Concernant plus spécifiquement le risque crédit, le taux de créances douteuses et litigieuses s'affiche à 3,39% des encours avec un taux de couverture global de 70,45%.
Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net consolidé aux normes IFRS s'affiche à 50,8 millions d'euros alors que le Résultat Net social progresse de 5,8% par rapport au 30 juin 2011.
Le 11 avril dernier, la Caisse Régionale a versé un dividende de 2,90 euros net par titre, ce qui représente un rendement de 5,42% sur la base du cours moyen 2011 (soit 53,50 €).
Dans le cadre de sa politique de développement basée sur la satisfaction durable de ses sociétaires et clients, le CA Alpes Provence poursuit l'amélioration de ses services. Elle se traduit par la mise en œuvre d'engagements relationnels : « une prise en charge immédiate et personnalisée », « un rendez-vous sous 24H avec un conseiller », « la modularité et la transparence des offres », « un engagement immédiat sur le traitement des réclamations », etc. Le déploiement de nouveaux engagements, sur le dernier semestre 2012, contribuera à marquer sa différence de banque coopérative régionale. Parallèlement, le CA Alpes Provence reste un acteur majeur du financement des projets sur son territoire aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Il poursuit également ses actions de reconnaissance de la fidélité de ses sociétaires.
Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2012 à 1.805 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2012 une progression de 39 mil lions €. Les principales variations à l'origine de cette évolution , telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2011 (soit -20 millions €), de la variation de juste valeur du 1er semestre 2012 (soit + 4,7 millions €), de l'augmentation de capital des Caisses Locales, soit (+ 3,5 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit + 50,8 millions €).
Voir Note 2.4 des états financiers semestriels.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document de référence 2011, pages 9 à 13.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
Sur proposition de la Direction générale, le Conseil d'Administration en date du 2 mai 2012 a validé les aménagements significatifs suivants à la politique d'octroi de crédit en vigueur en 2011 :
L'introduction de critères spécifiques à la GMS pour les opérations de financements de haut de bilan,
La modification de certains critères d'octroi en matière de financements aux professionnels de l'immobilier,
Compte tenu d'objectifs de développement commercial de la Caisse régionale sur le segment des professionnels, le Contrôle central des risques a mis en place des indicateurs spécifiques de suivi du risque crédit lié au développement sur ce marché. Un reporting a été présenté à la Direction Générale en Comité des risques dès avril 2012.
Les délégations de notation Grande clientèle ont été modifiées. Depuis juin 2012, la Direction des Risques valide les modifications de notation d'un grade, celles de plus d'un grade sont validées par le Comité des Engagements (cas d'amélioration ou dégradation de la note système par l'analyste). Le contrôle central des risques a complété les procédures de gestion des Tiers et des Groupes de risques conformément aux demandes des différentes inspections et a poursuivi ses interventions de formation à la méthodologie de notation Grande clientèle (formation des chargés d'affaires Banque privée, des collaborateurs des unités Engagements).
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable | 16 357 | 15 354 | 14 762 |
| et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) | |||
| Instruments dérivés de couverture | 201 719 | 171 142 | 78 669 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) | 437 718 | 422 913 | 474 701 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 54 441 | 5 132 | 7 020 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 980 117 | 11 004 820 | 10 976 789 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 301 460 | 319 318 | 307 283 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 11 991 812 | 11 938 679 | 11 859 224 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 104 511 | 1 201 563 | 1 266 215 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 166 705 | 179 373 | 186 062 |
| Provisions - Engagements par signature | -5 033 | -5 560 | -5 467 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 266 183 | 1 375 376 | 1 446 810 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 13 257 995 | 13 314 055 | 13 306 034 |
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.
En application du principe de territorialité, la Caisse Régionale ne finance que des clients et des prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Elle applique le droit de suite.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.
Les encours bruts de créances et prêts, à 11 442 M€, progressent peu sur le premier semestre 2012 (+0,26 %). Ils se concentrent à un peu plus de 75 % sur de la clientèle de détail et pour presque 25 % restants sur les Grandes entreprises et les Institutionnels hors établissement de crédit. Ceci illustre la politique de Banque de proximité de la Caisse régionale.
Les encours dépréciés sur base individuelle progressent eux de + 4,43 % sur la même période. Cette hausse s'explique par le déclassement au 30 juin 2012 en encours douteux de 15 M€ de financements accordés à une contrepartie du marché des « Grandes Entreprises ». Toutefois, le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle lui varie peu (70,45 % fin de 1er semestre contre 71,58 % en début de période) et traduit une politique prudente de couverture des risques crédit.
| 30/06/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 17 426 | 17 426 | ||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 54 441 | 54 441 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 091 543 | 2 448 | 2 061 | 1 089 482 | ||
| Grandes entreprises | 1 566 863 | 135 193 | 99 482 | 35 971 | 1 431 410 | |
| Clientèle de détail | 8 711 924 | 245 194 | 168 171 | 101 954 | 8 441 799 | |
| Total * | 11 442 197 | 382 835 | 269 714 | 137 925 | 11 034 558 | |
| Valeur au bilan | 11 034 558 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 710 milliers d'euros Etat BFC R-PLQ045
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 16 441 | 16 441 | ||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 5 132 | 5 132 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 091 069 | 2 160 | 1 997 | 1 089 072 | ||
| Grandes entreprises | 1 707 100 | 126 732 | 96 797 | 40 497 | 1 569 806 | |
| Clientèle de détail | 8 592 633 | 237 693 | 163 593 | 99 539 | 8 329 501 | |
| Total * | 11 412 375 | 366 585 | 262 387 | 140 036 | 11 009 952 | |
| Valeur au bilan | 11 009 952 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 668 milliers d'euros
Au 30 juin 2012, le coût du risque est de 20,1 M€, en net recul par rapport au 1er semestre 2011 qui avait enregistré le versement d'une indemnité de transaction suite au dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-67 140 | -134 644 | -94 571 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -66 150 | -126 576 | -88 991 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -284 | -873 | -727 |
| Risques et charges | -706 | -7 195 | -4 853 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 47 268 | 118 262 | 92 620 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 46 099 | 103 807 | 79 618 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 17 | ||
| Engagements par signature | 812 | 133 | 80 |
| Risques et charges | 357 | 14 305 | 12 922 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -19 872 | -16 382 | -1 951 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -409 | -766 | -478 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 629 | 2 215 | 1 494 |
| Décotes sur crédits restructurés | -94 | -199 | -90 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -415 | -78 695 | -78 374 |
| Coût du risque | -20 161 | -93 827 | -79 399 |
La Caisse régionale restera très vigilante en ce qui concerne l'évolution des risques compte tenu d'un contexte économique probablement dégradé sur les départements de son territoire d'intervention.
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 14 et 15 du document de référence 2011.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).
La Caisse Régionale ne disposant pas de trading book, elle n'est donc exposée au risque de marché qu'au niveau de son banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/12 était de 481M€ dont 26,6 M€ de plus-values latentes, 4,1 M€ de moins-values latentes et 1,9 M€ de dépréciations durables.
* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/12, ces titres représentaient 679,4 M€ dont 532,9 M€ d'actions SAS La Boétie et dont 40 M€ d'Obligations Assimilables du Trésor.
Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.
Sensibilité au risque de marché du Banking book* au 30/06/12
L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 16 à 19 du document de référence 2011.
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).
La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.
La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.
Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.
Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.
Le dispositif de limites, revu en 2011, vise à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN.
La limite globale sensibilité de la VAN est fixée à 10% des fonds propres prudentiels nets soit 121,7M€.
Afin de limiter la concentration de risque par année, une limite annuelle complémentaire est fixée pour chaque année des 10 premières années visant à limiter l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp sur le PNB d'activité. Cette limite est fixée à 5% du PNB d'activité pour un choc de 200bp de l'année N glissante à l'année N+1 puis 4% pour les années N+2 à N+10
La conjugaison des choix de gestion et de l'activité clientèle a généré, au 30/06/12, une exposition à la baisse des taux modérée jusqu'en 2022.
Concernant le 2nd semestre 2012, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.
La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.
Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de
liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole SA, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.
Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.
L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.
Ce dispositif a été renforcé au cours du 1er semestre par l'intégration de simulations de différentes situations de stress. Ce dispositif a donné lieu à la mise en place de nouvelles limites contraignantes sur le profil d'écoulement du refinancement court terme conduisant a allonger la duration de celui-ci.
Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancements par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée initiale des nouveaux emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle du stock global d'emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.
L'ensemble de ce dispositif est décliné au niveau de chaque Caisse Régionale.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts moyen long terme distribués). La Caisse Régionale recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/12 était de 2.541 M€.
Au 30/06/12, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établissait à 121,7% contre 119,3% au 31/12/11.
Bien que des opérations visant à optimiser la structure financière de son bilan via le raccourcissement de la duration de ses refinancements de marché très long terme aient été réalisées au cours du 1er semestre 2012, la Caisse régionale a réduit le recours au refinancement à court terme dans un soucis de prudence face une conjoncture très incertaine. Ce potentiel pourra être utilisé au cours du 2nd semestre pour refinancer les ambitions commerciales de la Caisse Régionale en matière de crédits à l'économie locale.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché | Montant | Valeur de marché | Montant | ||
| Positive | Négative | notionnel | Positive | Négative | notionnel | |
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 191 496 | 246 807 | 5 005 403 | 162 390 | 217 396 | 4 577 711 |
| Taux d'intérêt | 191 496 | 246 807 | 5 005 403 | 162 390 | 217 396 | 4 577 711 |
| Autres | ||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 20 441 | 100 000 | 8 752 | 2 780 | 120 000 | |
| Taux d'intérêt | 20 441 | 100 000 | 8 752 | 2 780 | 120 000 | |
| Autres | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE | ||||||
| ACTIVITE A L'ETRANGER | ||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 191 496 | 267 248 | 5 105 403 | 171 142 | 220 176 | 4 697 711 |
Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du document de référence 2011, pages 19 et 20.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.
Collecte des Risques Opérationnels :
En % de PNA le coût du risque opérationnel représente 1,36% en pur brut pour 2011 et 0,49% pour le 1er trimestre 2012.
Sur le 1er trimestre, la « fraude externe » monétique est impactée par la déclaration de plusieurs hold-up. Toutefois, si la comparaison entre 1er semestre 2011 et le 1er semestre 2012 indique au niveau de la « fraude externe » dans le Domaine Monétique une forte baisse des pertes, les incidents ont continué d'augmenter (en montant 605,6k€ vs 449,8k€ et en nombre 865 vs 1275) La collecte de risques opérationnels la plus importante par nature de risque reste la Fraude externe et ce sur l'ensemble des deux premiers trimestres 2012 contrairement à l'an passé où sur le 2eme trimestre la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » était extrêmement lourde en perte (plus 65% de la collecte : un gros dossier sur la ''gestion des remboursement de bons d'épargne'' 310 K€ et un litige sur le domaine immobilier (contrat de location) ''Gestion du parc immobilier et mobilier d'exploitation – Agence'' de 135K€).
On note aussi une inflexion en ce début d'année puisque le total des pertes passent de 12004 k€ au 1er trimestre 2011 à 484,9 € en 2012 mais en ce qui concerne le 2sd trimestre on passe seulement de 782,6k€ à 690,8k€ en 2012 et ce, pour un nombre d'incidents à la hausse. Ce sont les « vols d'une carte » –par détournement d'attention- et les « white plastic » (carte vierge sur laquelle est recopiée la piste magnétique d'une véritable carte) qui constituent la source principale de la Fraude.
L'analyse par domaine de risque montre que le domaine 'Moyens de paiement' représente toujours le domaine le plus lourd en termes de pertes (1er trimestre 2011 plus de 36% et 1er trimestre 2012 presque 52%).
Au cours du 2sd trimestre, la fraude externe monétique et le défaut de conseil sur l'épargne repartent à la hausse par comparaison à l'année passée.
Chaque année la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise la cartographie de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définie au sein du groupe Crédit Agricole.
Cette cartographie intervient dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.
Nos règles de révision sont basées sur une révision Triennale (couverture complète sur un cycle de trois ans). La campagne 2011 rentre dans le cadre des cartographies triennales conformément à cette politique de révision et en cohérence avec les indications Casa (Rappel des principes directeurs de la Journée MRO) :
Elle est le 1er exercice dans ce cadre là formalisée dans l'outil [email protected] : en synthèse, les 21 domaines ont été traités, 174/343 processus ont été cartographiés soit 51% dont 69% des processus importants métiers et 43% des processus importants supports.
Collecte des risques opérationnels
Les procédures du service sont documentées dans un référentiel à la disposition des différents acteurs de la Caisse régionale.
| Risques majeurs identifiés | Plan d'action 2012 | Fin prévue des actions |
|---|---|---|
| Inadaptation du produit/service aux besoins du client |
Accroître l'information auprès de certaines catégories de clientèle (personnes âgées de + 75 ans). Maîtrise du risque de défaut de Conseil : par un contrôle sur l'utilisation de Ventes Personnalisée. |
Fin année 2012 |
| Non respect des règles d'archivage et de traçabilité. |
Développer un suivi automatisé de la présence d'un VP scanné lors de toute souscription d'instruments financiers. Lancement de l'opération de mise en conformité des conventions CTO/PEA |
Fin année 2012 |
| Non respect de la procédure de validation des nouveaux produits et services. |
Rehausser le dispositif de validation des nouveaux produits et services et restructuration du circuit d'information. |
1er semestre 2012 |
Le début de l'année 2012 a été marqué par le développement d'un certain nombre d'actions ayant pour objet d'accroître la protection de la clientèle avec :
Un suivi sur la réalisation systématique d'un diagnostic épargne réalisé au travers de l'outil « Vente Personnalisé » dans le cadre de la vente d'instruments financiers. Ce diagnostic épargne permet d'avoir une connaissance suffisante des faits essentiels concernant notre client, et compte tenu des besoins exprimés de satisfaire aux critères suivants :
Un dispositif préconisé dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers pour les clients de plus de 75 ans. Ce processus intègre une démarche conseil standard (QCE+VP) + une information orale et écrite renforcée sur le risque en capital, l'âge du souscripteur à la souscription du produit, la part du risque pris au regard de son patrimoine et de la diversification de ses avoirs financiers. Pour les produits identifiés comme risqués pour les personnes de plus 75 ans, préconisation concernant l'âge dans les avis NAP délivrés par la caisse régionale. Enfin, des contrôles sont réalisés par le service Conformité pour s'assurer du respect du dispositif.
Mise en conformité des conventions de compte Titres et PEA, qui nous permettra de disposer pour chaque client, d'un document signé formalisant la relation et tenant compte de la réglementation MIF.
Un rehaussement du dispositif de validation des nouvelles activités et nouveaux produits (NAP) avec :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence. RCS 381 976 448 Aix en Provence Code NAF 6419Z Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.
Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Actions 2, CAP Obligataire, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 321 258 | 652 333 | 314 515 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -197 529 | -410 331 | -184 051 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 103 084 | 203 736 | 103 157 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -9 809 | -22 544 | -11 155 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 551 | 14 978 | 16 650 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | -9 253 | 25 989 | 27 718 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 708 | 2 957 | 1 245 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 260 | -4 504 | -1 708 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 209 750 | 462 614 | 266 371 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -114 018 | -233 002 | -107 698 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -6 748 | -12 891 | -5 597 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 88 984 | 216 721 | 153 076 | |
| Coût du risque | 3.8 | -20 161 | -93 827 | -79 399 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 68 823 | 122 894 | 73 677 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 228 | -22 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 68 823 | 123 122 | 73 655 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -18 042 | -35 258 | -20 847 |
| RESULTAT NET | 50 781 | 87 864 | 52 808 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | -1 | 2 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 50 782 | 87 863 | 52 806 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 50 782 | 87 863 | 52 806 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 19 995 | -14 320 | -2 456 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (13 892) | 10 817 | 2 848 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (1 171) | 1 925 | 0 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||
| part du Groupe, hors entités mises en équivalence | 4 932 | -1 578 | 392 | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur | ||||
| entités mises en équivalence (1) | - | 0 | ||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe | 3.10 | 4 932 | -1 578 | 392 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres part du groupe | 55 713 | 86 285 | 53 198 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part des minoritaires | - | 1 | 2 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres | 55 713 | 86 286 | 53 200 |
Les montants sont présentés net d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 66 202 | 70 952 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.5 | 16 357 | 15 354 |
| Instruments dérivés de couverture | 201 719 | 171 142 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 | 1 128 127 | 1 122 886 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 4 378 577 | 2 290 730 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 10 980 117 | 11 004 820 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 221 029 | 172 833 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.5 | 301 460 | 319 318 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 88 824 | 71 921 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 270 350 | 274 333 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.8 | 4 853 | 4 893 |
| Immobilisations corporelles | 5.9 | 129 517 | 132 692 |
| Immobilisations incorporelles | 5.9 | 24 | 54 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 17 787 156 | 15 651 928 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 2 635 | 2 205 |
| Instruments dérivés de couverture | 297 473 | 220 176 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 8 196 580 | 7 254 655 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 4 245 133 | 4 110 243 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 2 720 293 | 1 806 392 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 167 902 | 138 963 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 23 244 | ||
| Comptes de régularisation et passifs divers | 217 387 | 243 813 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.10 | 47 500 | 46 758 |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 64 266 | 62 977 |
| TOTAL DETTES | 15 982 413 | 13 886 182 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 804 743 | 1 765 746 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 804 674 | 1 765 676 | |
| Capital et réserves liées | 655 433 | 652 189 | |
| Réserves consolidées | 1 076 839 | 1 008 936 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 21 620 | 16 688 | |
| Résultat de l'exercice | 50 782 | 87 863 | |
| Intérêts minoritaires | 69 | 70 | |
| TOTAL DU PASSIF | 17 787 156 | 15 651 928 |
| Ca ita ré l et p se rve |
iée s l s |
Ca ita l et p |
To tal de ain t s g s e |
To tal de s |
Ca ita |
To tal de s |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en illie d'E s) m rs uro |
Ca ita l p |
Pri t me s e Ré se rve s oli dé co ns es liée ita s a u c ap (1 ) |
Eli mi ion de nat s titr to es au l de ten us |
rés erv es oli dé co ns es rt d pa u Gr ou pe |
rte pe s su tab ilis és net co mp pa dir ect t e em en n gro ita ca p pro pre s ux |
Ré ltat rt d up e |
ita ca p ux u du art pro pre s p gro up e |
p ux art pro pre s p de s mi rita ire no s |
ita ca p ux pro pre s oli dé co ns s |
| Ca ita u 1 jan vie r 2 01 1 p pro pre s a er ux |
41 2 8 77 |
25 0 1 70 |
-38 6 |
93 2 2 62 |
18 26 5 |
94 22 0 |
1 7 07 40 8 |
69 | 1 7 07 47 7 |
| Aff ati du ré ltat 20 10 ect on su |
76 6 77 |
-76 6 77 |
|||||||
| Au atio n d ital ent gm e c ap |
3 0 75 |
3 0 75 |
3 0 75 |
||||||
| Va riat ion de s ti dé tre uto ten s a us |
26 | 26 | 26 | ||||||
| Div ide nde és 1er e 2 01 1 str s v ers au se me |
-17 44 4 |
17 444 - |
17 444 - |
||||||
| liés éra Mo ts tio c le cti ire uv em en au x o p ns ave s a on na s |
3 0 75 |
0 | 26 | 76 776 |
0 | 94 22 0 - |
14 343 - |
0 | 14 343 - |
| isé Va ria tio n d ins et rte pta bil s d ire cte nt es ga pe s c om me en |
0 | 0 | 0 | 0 | 392 | 0 | 392 | 0 | 392 |
| ita cap ux pro pre s |
|||||||||
| Ré sul du 1er e 2 01 1 tat str se me |
0 | 52 806 |
52 806 |
2 | 52 808 |
||||
| Au aria tion tre s v s |
-10 2 |
-10 2 |
102 - |
||||||
| Ca ita u 3 0 j uin 20 11 p ux pro pre s a |
415 95 2 |
250 17 0 |
360 - |
1 0 08 936 |
18 657 |
52 806 |
1 7 46 161 |
71 | 1 7 46 232 |
| Au atio n d ital ent gm e c ap |
-13 63 1 |
-13 63 1 |
13 63 1 - |
||||||
| Va riat ion de s ti dé tre uto ten s a us |
60 | 60 | 60 | ||||||
| ése ées ctif s à Va riat ion de s li s d isp ible la te s r rve au x a on ven |
0 | 14 320 - |
14 32 0 - |
14 320 - |
|||||
| ése ées ériv és Va riat ion de s li x in str ent s d s r rve au um |
10 817 |
10 817 |
10 817 |
||||||
| ése ée ss/ Va riat ion s d s li ins et rte nta t e loi e r rve aux ga pe ava ge pos mp |
1 9 25 |
1 9 25 |
1 9 25 |
||||||
| Mo liés éra tio c le cti ire ts em en au x o p ns ave s a on na s uv |
-13 63 1 |
0 | 60 | 1 5 78 - |
102 | 15 149 - |
0 | 15 149 - |
|
| isé Va ria tio n d ins et rte pta bil s d ire cte nt es ga pe s c om me en |
0 | 0 | 0 | 0 | 392 - |
0 | 392 - |
0 | 392 - |
| ita cap ux pro pre s |
|||||||||
| Ré sul du 2nd e 2 01 1 tat str se me |
0 | 35 057 |
35 057 |
35 057 |
|||||
| Au aria tion tre s v s Ca ita éce 11 |
1 | 17 | 0 | 1 - |
1 - 1 7 |
1 - |
1 - 1 7 747 |
||
| 1 d mb u 3 20 p ux pro pre s a re |
402 32 |
250 0 |
300 - |
1 0 08 936 |
16 687 |
87 964 |
65 676 |
70 | 65 |
| Aff ésu ect atio n d ltat 20 11 u r |
67 904 |
67 904 - |
0 | ||||||
| Ca ita u 1 jan vie r 2 012 p ux pro pre s a er |
402 32 1 |
250 17 0 |
300 - |
1 0 76 840 |
16 687 |
20 060 |
1 7 65 676 |
70 | 1 7 65 747 |
| Au ent atio n d ital gm e c ap |
3 4 88 |
3 4 88 |
3 4 88 |
||||||
| Va riat ion de s ti dé tre uto ten s a us |
-24 6 |
-24 6 |
246 - |
||||||
| Div ide nde és 1er e 2 012 str s v ers au se me |
0 | 19 959 - |
19 959 - |
19 959 - |
|||||
| Div ide nde s d CR filia les et s r eçu es |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Eff et d uis itio / c ion les ino rita ires es acq ns ess s s ur m |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Va riat ion de ése s li ées ctif s d isp ible s à la te s r rve au x a on ven |
0 | 19 995 |
19 995 |
19 995 |
|||||
| Va riat ion de ése s li ées x in s d ériv és str ent s r rve au um |
-13 89 2 |
13 892 - |
13 892 - |
||||||
| Va riat ion s d ése s li ée ins ss/ loi et rte nta t e e r rve aux ga pe ava ge pos mp |
-1 171 |
1 1 71 - |
1 1 71 - |
||||||
| liés éra tio cti ire Mo ts c le uv em en au x o p ns ave s a on na s |
3 4 88 |
0 | 24 6 - |
0 | 4 9 32 |
19 959 - |
11 785 - |
0 | 11 785 - |
| Ré sul du tat 1er str e 2 012 se me |
0 | 50 782 |
50 782 |
50 782 |
|||||
| Au aria tion s ( 12) tre 813 s v |
0 | 1 | 102 - |
1 - |
1 - |
||||
| CA PIT AU X P RO PR ES AU JU IN 30 20 12 |
405 80 9 |
250 17 0 |
546 - |
1 0 76 840 |
21 620 |
50 78 1 |
1 8 04 673 |
69 | 1 8 04 743 |
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 31/12/2011 | |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | |
| Résultat avant impôts | 68 823 | 73 581 | 123 122 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
6 749 | 5 671 | 12 890 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 28 858 | -20 307 | -19 057 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 5 933 | 15 | -235 |
| Résultat net des activités de financement | 1 290 | 1 491 | 2 802 |
| Autres mouvements | -15 093 | -3 752 | 13 585 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 27 737 | -16 882 | 9 985 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -1 153 666 | 508 230 | -459 080 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 142 409 | -284 265 | -19 615 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 945 324 | -39 234 | 668 439 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -10 268 | -78 196 | -120 898 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs disponibles à la vente | 35 365 | ||
| Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance | -4 467 | ||
| Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement | -445 | ||
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1) | |||
| Impôts versés | -3 593 | -57 560 | -72 425 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | -79 794 | 79 428 | -3 579 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 16 766 | 136 127 | 129 528 |
| Flux liés aux participations (2) | -6 943 | -1 225 | -3 505 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -3 544 | -2 230 | -72 121 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -10 487 | -3 455 | -75 626 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | -16 717 | -14 370 | -27 914 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) | -8 029 | -10 630 | |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -16 717 | -22 399 | -38 544 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de |
|||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | -10 438 | 110 273 | 15 358 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -19 713 | -35 071 | -35 071 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 70 952 | 76 161 | 76 161 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -90 665 | -111 232 | -111 232 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -30 150 | 75 202 | -19 713 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 66 174 | 68 582 | 70 952 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -96 324 | 6 620 | -90 665 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 10 437 | 110 273 | 15 358 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2012, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale s'élève à 6.943 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 8 616 K€ pour le premier semestre 2012, les intérêts aux parts versés par les Caisse Locales pour 11 368 K€ et l'augmentation de capital liée à la souscription de capital des sociétaires des caisses locales pour 3 488 K€.
(4) Au cours du premier semestre 2012, pas d'autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers |
22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011) |
er janvier 2012 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la |
05 juin 2012 | er juillet 2012 1 |
| présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
(UE n°475/2012) | |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux |
05 juin 2012 | er janvier 2013 1 |
| engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
(UE n°475/2012) |
La Caisse régionale n'attend pas de d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette.
En effet :
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 de la Caisse Régionale et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2012 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Le périmètre de consolidation n'a pas varié au cours du premier semestre 2012.
La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.
Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2012 :
Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 283,9 M€. Au cours du semestre la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 2,373 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.
Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les FAUVINS, CAAP IMMO et CAAP IMMO 4) s'élève à 18,7 M€. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,6 M€.
Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 39,55 M€ dont 39,54 M€ détenus par la Caisse Régionale.
Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.
Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.
La SAS Immobilière d'à coté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 M€ intégralement libéré et détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à coté s'élève au 30 juin 2012 à 7,768 M€.
En Juin 2012, la Caisse Régionale n'a perçu aucun dividende au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 4 544 | 11 988 | 6 269 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 40 427 | 41 498 | 21 176 |
| Sur opérations avec la clientèle | 221 484 | 451 619 | 226 001 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 65 | 4 | 4 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 7 891 | 15 811 | 7 820 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 46 847 | 131 413 | 53 245 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 321 258 | 652 333 | 314 515 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -5 445 | -12 158 | -5 787 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -105 749 | -222 295 | -98 472 |
| Sur opérations avec la clientèle | -24 475 | -51 460 | -22 821 |
| Sur dettes représentées par un titre | -14 351 | -20 182 | -6 957 |
| Sur dettes subordonnées | -1 290 | -2 802 | -1 491 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -46 219 | -101 434 | -48 523 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts | -197 529 | -410 331 | -184 051 |
(1) dont 6 713 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2012 contre 13 997 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 6 821 milliers d'euros au 30 juin 2011
(2) dont 1 091 milliers d'euros au 30 juin 2012 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 379 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 1 210 milliers d'euros au 30 juin 2011
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 169 | -37 | 132 | 398 | -38 | 360 | 271 | -25 | 246 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 14 005 | -4 641 | 9 364 | 22 290 | -9 136 | 13 154 | 10 806 | -5 035 | 5 771 |
| Sur opérations avec la clientèle | 24 440 | -416 | 24 024 | 47 666 | -1 655 | 46 011 | 24 619 | -413 | 24 206 |
| Sur opérations sur titres | -111 | -111 | -68 | -68 | -31 | -31 | |||
| Sur opérations de change | 163 | -8 | 155 | 373 | -13 | 360 | 176 | -5 | 171 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
94 | 94 | 3 893 | -851 | 3 042 | 1 942 | -404 | 1 538 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
62 360 | -4 585 | 57 775 | 125 600 | -10 753 | 114 847 | 63 623 | -5 223 | 58 400 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 853 | -11 | 1 842 | 3 516 | -30 | 3 486 | 1 720 | -19 | 1 701 |
| Produits nets des commissions | 103 084 | -9 809 | 93 275 | 203 736 | -22 544 | 181 192 | 103 157 | -11 155 | 92 002 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | -590 | 12 661 | 13 731 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 789 | 2 457 | 2 774 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 352 | 216 | 322 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -356 | -177 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
551 | 14 978 | 16 650 |
A noter sur l'année 2011, les impacts liés à la sortie du litige sur la ligne de refinancement qui s'est traduit par l'annulation deux dérivés incorporés au BMTN et par conséquence par enregistrement d'un produit net de 13,5 millions € au niveau des plus values sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 2 751 | -2 751 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 1 556 | -1 195 | 361 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | 1 195 | -1 556 | -361 |
| couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 704 561 | -704 561 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 361 909 | -342 652 | 19 257 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 342 652 | -361 909 | -19 257 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 707 312 | -707 312 | 0 |
| 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 2 369 | -2 369 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 1 195 | -1 174 | 21 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | 1 174 | -1 195 | -21 |
| couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 457 741 | -458 097 | -356 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 257 623 | -200 118 | 57 505 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 200 118 | -257 979 | -57 861 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 460 110 | -460 466 | -356 |
| 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 1 968 | -1 968 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 794 | -1 174 | -380 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | 1 174 | -794 | 380 |
| couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 261 056 | -261 233 | -177 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 132 615 | -128 441 | 4 174 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 128 441 | -132 792 | -4 351 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 263 024 | -263 201 | -177 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 2 361 | 19 740 | 19 656 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * | -2 706 | 6 333 | 8 117 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -8 971 | -87 | -58 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance et sur prêts et créances | 63 | 3 | 3 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | -9 253 | 25 989 | 27 718 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -62 | 206 | -74 |
| Autres produits (charges) nets | 1 510 | -1 753 | -389 |
| Produits (charges) des autres activités | 1 448 | -1 547 | -463 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 68 298 | 142 260 | 64 451 |
| Impôts et taxes | 3 645 | 9 216 | 3 756 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 42 075 | 81 526 | 39 491 |
| Charges d'exploitation | 114 018 | 233 002 | 107 698 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 37 611 | 75 766 | 34 709 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 4 491 | 9 112 | 4 344 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 168 | 4 607 | 26 |
| Autres charges sociales | 14 422 | 29 931 | 14 543 |
| Intéressement et participation | 6 858 | 11 332 | 6 382 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 4 748 | 11 512 | 4 447 |
| Total charges de personnel | 68 298 | 142 260 | 64 451 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 6 904 | 13 202 | 5 753 |
| - immobilisations corporelles | 6 883 | 13 184 | 5 748 |
| - immobilisations incorporelles | 21 | 18 | 5 |
| Dotations aux dépréciations | -156 | -311 | -156 |
| - immobilisations corporelles | -156 | -311 | -156 |
| - immobilisations incorporelles | |||
| Total | 6 748 | 12 891 | 5 597 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -67 140 | -134 644 | -94 571 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -66 150 | -126 576 | -88 991 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -284 | -873 | -727 |
| Risques et charges | -706 | -7 195 | -4 853 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 47 268 | 118 262 | 92 620 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 46 099 | 103 807 | 79 618 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 17 | ||
| Engagements par signature | 812 | 133 | 80 |
| Risques et charges | 357 | 14 305 | 12 922 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -19 872 | -16 382 | -1 951 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -409 | -766 | -478 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 629 | 2 215 | 1 494 |
| Décotes sur crédits restructurés | -94 | -199 | -90 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -415 | -78 695 | -78 374 |
| Coût du risque | -20 161 | -93 827 | -79 399 |
Au 30 juin 2012, le coût du risque est de 20,1 M€, en net recul par rapport au 1er semestre 2011 qui avait enregistré le versement d'une indemnité de transaction suite au dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | 0 | 228 | -22 |
| Plus-values de cession | 290 | ||
| Moins-values de cession | -62 | -22 | |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 0 | 228 | -22 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 19 691 | 31 180 | 15 145 |
| Charge d'impôt différé | -1 649 | 4 078 | 5 702 |
| Charge d'impôt de la période | 18 042 | 35 258 | 20 847 |
| Au 30 Juin 2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
68 823 | 36,10% | 24 845 |
| Effet des différences permanentes | 1 223 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | 164 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | -8 190 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | Taux d'impôt | ||
| constaté | 18 042 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités | 104 098 | 36,10% | |
| abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence | 37 579 | ||
| Effet des différences permanentes | 1 531 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | -406 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | -3 445 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | Taux d'impôt | ||
| constaté | 35 259 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
73 655 | 34,43% | 25 359 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et |
-5 566 | ||
| des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
1 049 5 |
||
| Taux et charge effectif d'impôt | Taux d'impôt constaté |
20 847 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
| Variation de juste valeur | -2456 | 2848 | 392 | ||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2011 (part du Groupe) | 0 | -2456 | 2 848 | 0 | 392 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2011 (1) | 0 | -2 456 | 2 848 | 0 | 392 |
| Variation de juste valeur | -9 353 | 10 817 | 1 464 | ||
| Transfert en compte de résultat | -4 967 | -4 967 | |||
| Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi | 1 925 | 1 925 | |||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| exercice 2011 (part du Groupe) | 0 | -14 320 | 10 817 | 1 925 | -1 578 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2011 (1) | 0 | -14 320 | 10 817 | 1 925 | -1 578 |
| Variation de juste valeur | 7 590 | -13 892 | -6 302 | ||
| Transfert en compte de résultat | 12 405 | 12 405 | |||
| Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi | -1 171 | -1 171 | |||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2012 (part du Groupe) | 0 | 19 995 | -13 892 | -1 171 | 4 932 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2012 (1) | 0 | 19 995 | -13 892 | -1 171 | 4 932 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 40 208 | 19 817 | 31 188 |
| Impôt | 6 671 | 6 266 | 5 773 |
| Total net | 33 537 | 13 551 | 25 415 |
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, a été créée par la Caisse Régionale en 2008. Celle-ci n'a pas d'impact significatif dans les comptes de la Caisse Régionale. Le montant de la participation inscrite à l'actif de la Caisse Régionale s'élève à 20 millions € et correspond à l'intégralité du capital de la Filiale Immobilière d'à côté.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 889 | 2 125 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 13 468 | 13 229 |
| Valeur au bilan | 16 357 | 15 354 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres détenus à des fins de transaction | 255 | 258 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 255 | 258 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 2 634 | 1 867 |
| Valeur au bilan | 2 889 | 2 125 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 13 468 | 13 229 |
| - Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable |
13 468 | 13 229 |
| Valeur au bilan | 13 468 | 13 229 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 635 | 2 205 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan |
2 635 | 2 205 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Instruments dérivés | 2 635 | 2 205 |
| Valeur au bilan | 2 635 | 2 205 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur au bilan |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | 40 085 | 10 022 | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 397 633 | 17 510 | 422 913 | 16 410 | 10 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 73 180 | 6 212 | -655 | 82 293 | 6 063 | -586 | |
| Titres de participation non consolidés | 617 229 | 9 820 | -2 698 | 617 680 | 9 578 | -11 658 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 128 127 | 43 564 | -3 353 | 1 122 886 | 32 051 | -12 234 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances disponibles à la vente | |||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 1 128 127 | 43 564 | -3 353 | 1 122 886 | 32 051 | -12 234 | |
| Impôts | -8 092 | 447 | -7 346 | 474 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur | |||||||
| actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) | 35 472 | -2 906 | 24 705 | -11 760 |
La Caisse Régionale ne porte pas à son actif de titres exposés directement à la dette souveraine Grecque. Conformément aux instructions du Groupe Crédit Agricole, la dépréciation de la participation dans SAS SACAM INTERNATIONAL a fait l'objet d'un reclassement en dépréciation durable sur le semestre à hauteur de 9 M€.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 51 538 | 134 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 101 | 134 |
| Prêts subordonnés | 2 903 | 4 998 |
| Total | 54 441 | 5 132 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 54 441 | 5 132 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 12 713 | 20 718 |
| Comptes et avances à terme | 4 291 578 | 2 245 029 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 19 845 | |
| Prêts subordonnés | 19 851 | |
| Total | 4 324 136 | 2 285 598 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 4 324 136 | 2 285 598 |
| Valeur au bilan | 4 378 577 | 2 290 730 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 13 133 | 10 910 |
| Autres concours à la clientèle | 11 174 040 | 11 194 200 |
| Prêts subordonnés | 15 704 | 15 704 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 328 | 3 263 |
| Avances en comptes courants d'associés | 64 687 | 59 121 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 116 864 | 124 045 |
| Total | 11 387 756 | 11 407 243 |
| Dépréciations | 407 639 | 402 423 |
| Valeur nette | 10 980 117 | 11 004 820 |
| Valeur au bilan | 10 980 117 | 11 004 820 |
Au cours du 1er semestre 2012, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 5.242 millions € de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3.604 millions € en 2011. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale a apporté :
3.079,2 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1.508 millions € en 2011 ;
217,1 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 421,5 millions € en 2011 ;
662,3 millions € de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 595,9 millions € en 2011 ;
1.283,4 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1.079 millions € en 2011.
| 30/06/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administrations centrales | 17 426 | 17 426 | ||||||
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 54 441 | 54 441 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 091 543 | 2 448 | 2 061 | 1 089 482 | ||||
| Grandes entreprises | 1 566 863 | 135 193 | 99 482 | 35 971 | 1 431 410 | |||
| Clientèle de détail | 8 711 924 | 245 194 | 168 171 | 101 954 | 8 441 799 | |||
| Total * | 11 442 197 | 382 835 | 269 714 | 137 925 | 11 034 558 | |||
| Valeur au bilan | 11 034 558 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 710 milliers d'euros
| 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 16 441 | 16 441 | |||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 5 132 | 5 132 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 091 069 | 2 160 | 1 997 | 1 089 072 | |||
| Grandes entreprises | 1 707 100 | 126 732 | 96 797 | 40 497 | 1 569 806 | ||
| Clientèle de détail | 8 592 633 | 237 693 | 163 593 | 99 539 | 8 329 501 | ||
| Total * | 11 412 375 | 366 585 | 262 387 | 140 036 | 11 009 952 | ||
| Valeur au bilan | 11 009 952 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 668 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Dotations | Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||
| Créances sur la clientèle | 402 423 | 73 017 | 67 802 | 407 638 | |
| dont dépréciations collectives | 140 036 | 10 731 | 12 842 | 137 925 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 3 078 | 8 971 | 12 049 | ||
| Total des dépréciations des actifs financiers | 405 501 | 81 988 | 67 802 | 0 | 419 687 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Dotations | Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||
| Créances sur la clientèle | 403 680 | 139 370 | 140 627 | 402 423 | |
| dont dépréciations collectives | 149 739 | 33 520 | 43 223 | 140 036 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 991 | 87 | 3 078 | ||
| 0 | |||||
| Autres actifs financiers | 18 | 18 | 0 | ||
| 0 | |||||
| Total des dépréciations des actifs financiers | 406 689 | 139 457 | 140 645 | 0 | 405 501 |
La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie et l'Espagne.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 78 322 | 84 096 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 10 965 | 16 824 |
| Total | 78 322 | 84 096 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 98 181 | 94 746 |
| Comptes et avances à terme | 8 020 077 | 7 075 813 |
| Total | 8 118 258 | 7 170 559 |
| Valeur au bilan | 8 196 580 | 7 254 655 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 601 610 | 2 703 222 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 36 491 | 33 847 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 607 032 | 1 373 058 |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et | ||
| rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques | 116 | |
| Valeur au bilan | 4 245 133 | 4 110 243 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 185 | 200 |
| Titres de créances négociables | 2 720 108 | 1 806 192 |
| Valeur au bilan | 2 720 293 | 1 806 392 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 64 266 | 62 977 |
| Valeur au bilan | 64 266 | 62 977 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 5 778 | 22 | 5 800 | ||
| Amortissements et dépréciations | 885 | 62 | 947 | ||
| Valeur nette au bilan | 4 893 | -40 | 0 | 0 | 4 853 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 6 638 | 52 | -912 | 5 778 | |
| Amortissements et dépréciations | 1 015 | 149 | 279 | 885 | |
| Valeur nette au bilan | 5 623 | -97 | -633 | 0 | 4 893 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||
| Valeur brute | 287 156 | 4 961 | -1 408 | 290 709 | |
| Amortissements et Dépréciations (1) | -154 464 | -6 883 | 155 | -161 192 | |
| Valeur au bilan | 132 692 | -1 922 | -1 253 | 0 | 129 517 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeur brute | 10 341 | 8 | -17 | 10 332 | |
| Amortissements et Dépréciations | -10 287 | -21 | -10 308 | ||
| Valeur au bilan | 54 | -13 | -17 | 0 | 24 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||
| Valeur brute | 214 256 | 73 504 | -612 | 8 | 287 156 |
| Amortissements et Dépréciations (1) | -142 070 | -13 184 | 790 | -154 464 | |
| Valeur au bilan | 72 186 | 60 320 | 178 | 8 | 132 692 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeur brute | 10 293 | 56 | -8 | 10 341 | |
| Amortissements et Dépréciations | -10 269 | -18 | -10 287 | ||
| Valeur au bilan | 24 | 38 | 0 | -8 | 54 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
Autres mouvements 30/06/2012 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 9 130 | -3 821 | 5 309 | |||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 560 | 284 | -812 | 5 032 | ||
| Risques opérationnels | 15 197 | 83 | 15 280 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 1 434 | 1 692 | -46 | 1 833 | 4 913 | |
| Litiges divers | 7 533 | 1 005 | -1 553 | -589 | 6 396 | |
| Litiges fiscaux | 245 | 245 | ||||
| Participations | 0 | 0 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||
| Autres risques | 7 659 | 2 942 | -256 | -21 | 10 324 | |
| Total | 46 758 | 6 006 | -1 855 | -5 243 | 1 833 | 47 499 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
Autres mouvements 31/12/2011 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 8 505 | 2 310 | -1 685 | 9 130 | ||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 4 820 | 873 | -133 | 5 560 | ||
| Risques opérationnels | 13 817 | 1 609 | -73 | -156 | 15 197 | |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 3 684 | 1 887 | -1 318 | -2 819 | 1 434 | |
| Litiges divers | 9 485 | 3 248 | -244 | -4 956 | 7 533 | |
| Litiges fiscaux | 245 | 245 | ||||
| Participations | 0 | 0 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||
| Autres risques | 70 991 | 14 617 | -37 197 | -20 113 | -20 639 | 7 659 |
| Total | 111 547 | 24 544 | -38 832 | -29 862 | -20 639 | 46 758 |
(1) L'augmentation des engagements sociaux au 30 juin 2012 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme afin d'introduire les conditions de marché.
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 672 033 | 623 661 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 471 188 | 506 226 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 326 560 | 333 316 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 469 781 | 1 463 203 |
| Total comptes épargne-logement | 214 832 | 215 551 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 684 613 | 1 678 754 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2012 pour les données au 30 juin 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011, et hors prime d'état
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 6 994 | 8 328 |
| Comptes épargne-logement : | 20 892 | 23 166 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
27 886 | 31 494 |
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 7 | 380 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 051 | 1 610 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 4 251 | 6 270 |
| Total plans d'épargne-logement | 5 309 | 8 260 |
| Total comptes épargne-logement | 0 | 880 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 5 309 | 9 140 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
La reprise de la provision épargne logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul. Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.
Au 30 juin 2012, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital |
|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 778 475 | 10,39% |
| Dont part du Public | 768 547 | 10,25% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | ||
| Dont part Auto-détenue | 9 928 | 0,13% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 873 852 | 25,00% |
| Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. |
1 873 852 | 25,00% |
| Parts sociales | 4 843 081 | 64,61% |
| Dont 74 Caisses Locales | 4 843 059 | 64,61% |
| Dont 21 administrateurs de la CR | 21 | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | |
| Total | 7 495 408 | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114.304,972 K€
Au titre de l'exercice 2011, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,49 euros.
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2008 | 4,20 | 4,20 | 0,07 |
| 2009 | 2,21 | 2,21 | 0,43 |
| 2010 | 2,24 | 2,24 | 0,43 |
| 2011 | 2,90 | 2,90 | 0,49 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 19 959 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 104 511 | 1 641 563 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 440 000 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 104 511 | 1 201 563 |
| Ouverture de crédits confirmés | 780 851 | 857 495 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 5 275 | 6 368 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 775 576 | 851 127 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 323 660 | 344 068 |
| Engagements de garantie | 631 633 | 644 361 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 462 086 | 462 086 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 462 086 | 462 086 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 169 547 | 182 275 |
| Cautions immobilières | 4 386 | 9 946 |
| Garanties financières | 53 532 | 107 128 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 111 629 | 65 201 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 946 000 | 946 356 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 946 000 | 946 356 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 3 319 450 | 3 275 938 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 440 114 | 477 029 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 2 879 336 | 2 798 909 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 226 223 | 196 892 |
| Autres garanties reçues | 2 653 113 | 2 602 017 |
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré au 30 Juin 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs | 15 660 154 | 16 649 832 | 13 614 868 | 14 717 255 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 4 378 577 | 4 399 477 | 2 290 730 | 2 651 481 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 980 117 | 11 936 633 | 11 004 820 | 11 746 456 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 301 460 | 313 722 | 319 318 | 319 318 | |
| Passifs | 15 226 272 | 15 370 680 | 13 234 267 | 13 392 593 | |
| Dettes envers les établissements de crédits | 8 196 580 | 8 408 358 | 7 254 655 | 7 419 711 | |
| Dettes envers la clientèle | 4 245 133 | 4 245 133 | 4 110 243 | 4 103 513 | |
| Dettes représentées par un titre | 2 720 293 | 2 652 923 | 1 806 392 | 1 806 392 | |
| Dettes subordonnées | 64 266 | 64 266 | 62 977 | 62 977 | |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 889 | 0 | 2 889 | 0 | 2 125 | 0 | 2 125 | 0 |
| Titres détenus à des fins de transaction | 255 | 0 | 255 | 0 | 258 | 0 | 258 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 255 | 255 | 258 | 258 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | 0 | |||||
| Instruments dérivés | 2 634 | 2 634 | 1 867 | 1 867 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur | ||||||||
| option | 13 468 | 3 588 | 9 880 | 0 | 13 229 | 3 812 | 9 417 | 0 |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 13 468 | 3 588 | 9 880 | 0 | 13 229 | 3 812 | 9 417 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 13 468 | 3 588 | 9 880 | 13 229 | 3 812 | 9 417 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 130 939 | 409 873 | 721 066 | 0 | 1 122 886 | 447 717 | 675 169 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 40 085 | 40 085 | 0 | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 397 633 | 380 982 | 16 651 | 422 913 | 409 475 | 13 438 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 693 221 | 28 891 | 664 330 | 699 973 | 38 242 | 661 731 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 201 719 | 9 441 | 192 278 | 171 142 | 171 142 | |||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 349 015 | 422 902 | 926 113 | 0 | 1 309 382 | 451 529 | 857 853 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 635 | 1 | 2 634 | 0 | 2 205 | 0 | 2 205 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | 0 | ||||||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | ||||||
| Dettes envers la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés | 2 635 | 1 | 2 634 | 2 205 | 2 205 | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés de couverture | 297 473 | 30 731 | 266 742 | 220 176 | 220 176 | |||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 300 108 | 30 732 | 269 376 | 0 | 222 381 | 0 | 222 381 | 0 |
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler
| Liste des filiales, coentreprises et Evolution du Implantation entreprises associées périmètre |
% de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Méthode au 30 juin 2012 |
30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2012 | 31/12/2011 | ||||
| ALPES PROVENCE CL ALPES PROVENCE SCI LES FAUVINS CAAPIMMO 4 CAAPIMMO 6 L'IMMOBILIERE D'A COTE CAP REGULIER 1 CAP ACTION 2 CAP OBLIGATAIRE |
France France France France France France France France France |
MERE MERE GLOBALE GLOBALE GLOBALE GLOBALE GLOBALE GLOBALE GLOBALE |
100,0000 100,0000 99,9904 99,0000 100,0000 100,0000 99,9747 99,9667 99,9667 |
100,0000 100,0000 99,9904 99,0000 100,0000 100,0000 99,9747 99,9667 99,9667 |
100,0000 100,0000 99,9904 99,0000 99,9998 100,0000 99,9747 99,9667 99,9667 |
100,0000 100,0000 99,9904 99,0000 99,9998 100,0000 99,9747 99,9667 99,9667 |
Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale
M Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 5 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Aix en Provence, Le 24 Juillet 2012
Le Directeur Général
Thierry POMARET
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France
ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 France
Siège social : Route de Galice 25, chemin des Trois Cyprès 13796 Aix en Provence Capital social : €.114 304 972
Période du 1er janvier au 30 juin 2012
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Paris La Défense, le 1er août 2012 Lyon, le 1er août 2012
Département de KPMG S.A.
KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres
Associé Associé
Pascal Brouard Philippe Duchêne
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