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Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Quarterly Report Aug 3, 2012

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Quarterly Report

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CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2012

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en date du 24 juillet 2012

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance Sous le N° 07019231 Siège Social : 25 chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N° 381 976 448

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL 5
1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 5
2 - RESULTATS CONSOLIDES 5
UNE ACTIVITE COMMERCIALE SATISFAISANTE SUR CE PREMIER SEMESTRE 5
UN RESULTAT NET SOLIDE 5
LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT (CCI) 6
PERSPECTIVES 6
3 - STRUCTURE FINANCIERE 7
4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE 7
5 - FACTEURS DE RISQUES 7
RISQUES DE CREDIT 7
RISQUES DE MARCHE 10
GESTION DU BILAN 12
RISQUES OPERATIONNELS 14
RISQUES DE NON CONFORMITE 15
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 17
COMPTE DE RESULTAT 17
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 18
BILAN ACTIF 19
BILAN PASSIF 20
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 21
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 22
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 24
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 24
2. INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 26
2.1. Evènements significatifs de la période 26
2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 26
2.3. Les écarts d'acquisition 26
2.4. Parties liées 26
3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 28
3.1. Produits et Charges d'intérêts 28
3.2.
3.3.
Commissions nettes 28
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 29
3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 30
3.5. Produits et charges nets des autres activités 31
3.6. Charges générales d'exploitation 31
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 31
3.8. Coût du risque 32
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 32
3.10. Impôts 33
3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 34
4.
5.
INFORMATIONS SECTORIELLES 34
NOTES RELATIVES AU BILAN 35
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 35
5.2. Actifs financiers disponibles à la vente 36
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 36
5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 38
5.5. Exposition au risque souverain 38
5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 39
5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 39
5.8. Immeubles de placement 39
5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 40
5.10. Provisions 40
5.11. Capitaux propres 42
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 43
7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 43
8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 43
8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 43
8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 44
9. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 45
10. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2012 45
ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 46
RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 47

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL

1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

a. Changements de principes et méthodes comptables

  1. Application du référentiel IAS/IFRS

Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.

2. Changements de méthode comptable

Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué sur la période.

b. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe Alpes Provence n'a pas évolué depuis le 31 décembre 2011.

2 - RESULTATS CONSOLIDES

Une activité commerciale satisfaisante sur ce premier semestre

En M€ 30/06/2011 30/06/2012 % évolution
Encours de collecte 15 549 15 916 +2,4%
Encours de crédit 11 067 11 225 +1,4%

Au cours du 1er semestre 2012, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique et financier toujours dégradé. Malgré cet environnement, les encours de crédits à l'économie locale ont progressé de 1,4% sur 12 mois, dont +3,9% sur les seuls crédits habitat.

Dans le même temps, le CA Alpes Provence enregistre de solides résultats en matière de collecte monétaire (+6,7%), de dépôts à terme (+39,8%) et livrets d'épargne (+10,0%) sur sa clientèle de proximité. Les encours de collecte globaux montrent une évolution plus modérée de 2,4% du fait du ralentissement de l'assurance-vie et de la dégradation et la volatilité des marchés financiers.

L'équipement des clients en produits d'assurance des biens et des personnes se poursuit avec un portefeuille de contrats qui progresse de près de 6% à fin juin 2012.

Un résultat net solide

Comptes consolidés (normes IFRS) Comptes sociaux (pour
information)
En M€ évolution En M€ évolution
sur 1 an sur 1 an
Produit Net Bancaire 209,8 -21,3% 216,7 -11,7%
Charges de fonctionnement 120,8 +6,6% 120,1 +6,0%
Résultat Brut d'exploitation 89,0 -41,9% 96,6 -26,9%
Résultat Net 50,8 -3,8% 51,6 +5,8%

A fin juin 2012, le Produit Net Bancaire consolidé aux normes IFRS du CA Alpes Provence s'élève à 209,8 millions d'euros en retrait de 21,3%. Ce net recul par rapport au 30 juin 2011 provient essentiellement du compartiment Fonds propres. D'une part, le non versement par Crédit Agricole s.a. de dividendes à ses actionnaires au titre de l'exercice 2011 a eu un impact négatif de 18,4 M€. D'autre part, du fait de retraitements induits par les normes IFRS au niveau des titres de participations, il a été matérialisé une provision de 9 M€ pour dépréciation durable de la valeur d'une société du Groupe CA s.a (Sacam International).

Par ailleurs, le 2ème trimestre 2011 avait connu l'enregistrement de produits exceptionnels (dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement) à hauteur de 22,2 M€ en PNB d'intermédiation, par nature non récurrents sur l'exercice 2012.

Néanmoins, le PNB bénéficie de l'évolution positive des encours gérés et d'une gestion financière active du refinancement permettant, malgré les éléments exceptionnels 2011 et une conjoncture défavorable des marchés financiers, une quasi stabilité du PNB d'Activité (-0,5%) issu de la marge d'intermédiation et des commissions et services.

Les charges de fonctionnement progressent de 6,6% à 120,8 M€. Elles intègrent notamment une hausse sensible du provisionnement des engagements sociaux, qui s'explique par la baisse significative des taux de référence de marché utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et retraite.

Sur le 1er semestre 2012, le CA Alpes Provence dégage ainsi un Résultat brut d'Exploitation de 89,0 millions d'euros en retrait de -41,9% par rapport à juin 2011.

Le coût du risque global est en net recul (-74,6%) du fait de l'enregistrement de charges exceptionnelles en 2011 (indemnité transactionnelle liée au litige). Concernant plus spécifiquement le risque crédit, le taux de créances douteuses et litigieuses s'affiche à 3,39% des encours avec un taux de couverture global de 70,45%.

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net consolidé aux normes IFRS s'affiche à 50,8 millions d'euros alors que le Résultat Net social progresse de 5,8% par rapport au 30 juin 2011.

Le certificat coopératif d'investissement (CCI)

Le 11 avril dernier, la Caisse Régionale a versé un dividende de 2,90 euros net par titre, ce qui représente un rendement de 5,42% sur la base du cours moyen 2011 (soit 53,50 €).

Perspectives

Dans le cadre de sa politique de développement basée sur la satisfaction durable de ses sociétaires et clients, le CA Alpes Provence poursuit l'amélioration de ses services. Elle se traduit par la mise en œuvre d'engagements relationnels : « une prise en charge immédiate et personnalisée », « un rendez-vous sous 24H avec un conseiller », « la modularité et la transparence des offres », « un engagement immédiat sur le traitement des réclamations », etc. Le déploiement de nouveaux engagements, sur le dernier semestre 2012, contribuera à marquer sa différence de banque coopérative régionale. Parallèlement, le CA Alpes Provence reste un acteur majeur du financement des projets sur son territoire aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Il poursuit également ses actions de reconnaissance de la fidélité de ses sociétaires.

3 - STRUCTURE FINANCIERE

a. Les Fonds propres

Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2012 à 1.805 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2012 une progression de 39 mil lions €. Les principales variations à l'origine de cette évolution , telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2011 (soit -20 millions €), de la variation de juste valeur du 1er semestre 2012 (soit + 4,7 millions €), de l'augmentation de capital des Caisses Locales, soit (+ 3,5 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit + 50,8 millions €).

b. Les parties liées

Voir Note 2.4 des états financiers semestriels.

4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

5 - FACTEURS DE RISQUES

RISQUES DE CREDIT

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document de référence 2011, pages 9 à 13.

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

I. Principales évolutions

1. Objectifs et politique

Sur proposition de la Direction générale, le Conseil d'Administration en date du 2 mai 2012 a validé les aménagements significatifs suivants à la politique d'octroi de crédit en vigueur en 2011 :

  • L'extension des limitations encadrant les financements de projets de photovoltaïque aux autres énergies renouvelables (éolien, biomasse, …),
  • L'introduction de critères spécifiques à la GMS pour les opérations de financements de haut de bilan,

  • La modification de certains critères d'octroi en matière de financements aux professionnels de l'immobilier,

  • La délégation de niveau Direction Générale concernant les demandes de dérogations aux règles d'instruction du marché des Professionnels de l'immobilier (délégation fixée antérieurement de niveau Comité des Engagements),

2. Gestion du risque

2.1. Organisation et dispositif de suivi

Compte tenu d'objectifs de développement commercial de la Caisse régionale sur le segment des professionnels, le Contrôle central des risques a mis en place des indicateurs spécifiques de suivi du risque crédit lié au développement sur ce marché. Un reporting a été présenté à la Direction Générale en Comité des risques dès avril 2012.

2.2. Méthodologie et Systèmes de mesure

Les délégations de notation Grande clientèle ont été modifiées. Depuis juin 2012, la Direction des Risques valide les modifications de notation d'un grade, celles de plus d'un grade sont validées par le Comité des Engagements (cas d'amélioration ou dégradation de la note système par l'analyste). Le contrôle central des risques a complété les procédures de gestion des Tiers et des Groupes de risques conformément aux demandes des différentes inspections et a poursuivi ses interventions de formation à la méthodologie de notation Grande clientèle (formation des chargés d'affaires Banque privée, des collaborateurs des unités Engagements).

3. Exposition et concentration

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable 16 357 15 354 14 762
et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture 201 719 171 142 78 669
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) 437 718 422 913 474 701
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) 54 441 5 132 7 020
Prêts et créances sur la clientèle 10 980 117 11 004 820 10 976 789
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 301 460 319 318 307 283
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 11 991 812 11 938 679 11 859 224
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) 1 104 511 1 201 563 1 266 215
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) 166 705 179 373 186 062
Provisions - Engagements par signature -5 033 -5 560 -5 467
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 266 183 1 375 376 1 446 810
TOTAL EXPOSITION NETTE 13 257 995 13 314 055 13 306 034

3.1. Diversification par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

En application du principe de territorialité, la Caisse Régionale ne finance que des clients et des prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Elle applique le droit de suite.

3.2. Diversification par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.3. Exposition par agent économique

Les encours bruts de créances et prêts, à 11 442 M€, progressent peu sur le premier semestre 2012 (+0,26 %). Ils se concentrent à un peu plus de 75 % sur de la clientèle de détail et pour presque 25 % restants sur les Grandes entreprises et les Institutionnels hors établissement de crédit. Ceci illustre la politique de Banque de proximité de la Caisse régionale.

Les encours dépréciés sur base individuelle progressent eux de + 4,43 % sur la même période. Cette hausse s'explique par le déclassement au 30 juin 2012 en encours douteux de 15 M€ de financements accordés à une contrepartie du marché des « Grandes Entreprises ». Toutefois, le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle lui varie peu (70,45 % fin de 1er semestre contre 71,58 % en début de période) et traduit une politique prudente de couverture des risques crédit.

30/06/2012
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 17 426 17 426
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 54 441 54 441
Institutions non établissements de crédit 1 091 543 2 448 2 061 1 089 482
Grandes entreprises 1 566 863 135 193 99 482 35 971 1 431 410
Clientèle de détail 8 711 924 245 194 168 171 101 954 8 441 799
Total * 11 442 197 382 835 269 714 137 925 11 034 558
Valeur au bilan 11 034 558

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 710 milliers d'euros Etat BFC R-PLQ045

31/12/2011
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 16 441 16 441
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 5 132 5 132
Institutions non établissements de crédit 1 091 069 2 160 1 997 1 089 072
Grandes entreprises 1 707 100 126 732 96 797 40 497 1 569 806
Clientèle de détail 8 592 633 237 693 163 593 99 539 8 329 501
Total * 11 412 375 366 585 262 387 140 036 11 009 952
Valeur au bilan 11 009 952

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 668 milliers d'euros

4. Coût du risque

Au 30 juin 2012, le coût du risque est de 20,1 M€, en net recul par rapport au 1er semestre 2011 qui avait enregistré le versement d'une indemnité de transaction suite au dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement.

30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations
-67 140 -134 644 -94 571
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances -66 150 -126 576 -88 991
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature -284 -873 -727
Risques et charges -706 -7 195 -4 853
Reprises de provisions et de dépréciations 47 268 118 262 92 620
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 46 099 103 807 79 618
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs 17
Engagements par signature 812 133 80
Risques et charges 357 14 305 12 922
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -19 872 -16 382 -1 951
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -409 -766 -478
Récupérations sur prêts et créances amortis 629 2 215 1 494
Décotes sur crédits restructurés -94 -199 -90
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes -415 -78 695 -78 374
Coût du risque -20 161 -93 827 -79 399

II. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2012

La Caisse régionale restera très vigilante en ce qui concerne l'évolution des risques compte tenu d'un contexte économique probablement dégradé sur les départements de son territoire d'intervention.

RISQUES DE MARCHE

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 14 et 15 du document de référence 2011.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

  • les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
  • les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
  • les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont

notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;

  • les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).

La Caisse Régionale ne disposant pas de trading book, elle n'est donc exposée au risque de marché qu'au niveau de son banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/12 était de 481M€ dont 26,6 M€ de plus-values latentes, 4,1 M€ de moins-values latentes et 1,9 M€ de dépréciations durables.

* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/12, ces titres représentaient 679,4 M€ dont 532,9 M€ d'actions SAS La Boétie et dont 40 M€ d'Obligations Assimilables du Trésor.

Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

  • o Limites globales :
  • Seuil d'alerte en cas de contre-performance annuelle sur le banking book* + trading book égale à 1% des fonds propres consolidés prudentiels nets du 31/12/11, soit 12,2 M€.
  • Suivi d'un scénario catastrophe : Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA, les chocs de « stress adverses » ont évolué en 2011 : -35% sur marché actions, - 10% sur la gestion alternative. De plus, Le choc impacté sur la gestion obligataire est ventilé par sensibilité. L'impact potentiel maximum en cas de réalisation de ce scénario est plafonné à 45 M€.
  • o Limite de perte individuelle par ligne :
  • Un seuil d'alerte de contre-performance sur chaque valeur du trading book et du banking book est fixé par classe d'actif : -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire et - 10% sur les autres classes d'actifs.

Sensibilité au risque de marché du Banking book* au 30/06/12

  • VaR 99% à 1 mois = 9,1 M€
  • Baisse des plus-values latentes = -13 M€
  • Dotation complémentaire aux provisions = -19,6 M€

GESTION DU BILAN

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 16 à 19 du document de référence 2011.

I. Risque de taux d'intérêt global

La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.

Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.

Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.

Le dispositif de limites, revu en 2011, vise à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN.

La limite globale sensibilité de la VAN est fixée à 10% des fonds propres prudentiels nets soit 121,7M€.

Afin de limiter la concentration de risque par année, une limite annuelle complémentaire est fixée pour chaque année des 10 premières années visant à limiter l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp sur le PNB d'activité. Cette limite est fixée à 5% du PNB d'activité pour un choc de 200bp de l'année N glissante à l'année N+1 puis 4% pour les années N+2 à N+10

La conjugaison des choix de gestion et de l'activité clientèle a généré, au 30/06/12, une exposition à la baisse des taux modérée jusqu'en 2022.

Concernant le 2nd semestre 2012, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.

II. Risque de change

La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.

III. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de

liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole SA, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Ce dispositif a été renforcé au cours du 1er semestre par l'intégration de simulations de différentes situations de stress. Ce dispositif a donné lieu à la mise en place de nouvelles limites contraignantes sur le profil d'écoulement du refinancement court terme conduisant a allonger la duration de celui-ci.

Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancements par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée initiale des nouveaux emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle du stock global d'emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

L'ensemble de ce dispositif est décliné au niveau de chaque Caisse Régionale.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts moyen long terme distribués). La Caisse Régionale recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/12 était de 2.541 M€.

Au 30/06/12, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établissait à 121,7% contre 119,3% au 31/12/11.

Bien que des opérations visant à optimiser la structure financière de son bilan via le raccourcissement de la duration de ses refinancements de marché très long terme aient été réalisées au cours du 1er semestre 2012, la Caisse régionale a réduit le recours au refinancement à court terme dans un soucis de prudence face une conjoncture très incertaine. Ce potentiel pourra être utilisé au cours du 2nd semestre pour refinancer les ambitions commerciales de la Caisse Régionale en matière de crédits à l'économie locale.

IV. Politique de couverture

30/06/2012 31/12/2011
(en milliers d'euros) Valeur de marché Montant Valeur de marché Montant
Positive Négative notionnel Positive Négative notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 191 496 246 807 5 005 403 162 390 217 396 4 577 711
Taux d'intérêt 191 496 246 807 5 005 403 162 390 217 396 4 577 711
Autres
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE 20 441 100 000 8 752 2 780 120 000
Taux d'intérêt 20 441 100 000 8 752 2 780 120 000
Autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE
ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 191 496 267 248 5 105 403 171 142 220 176 4 697 711

RISQUES OPERATIONNELS

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du document de référence 2011, pages 19 et 20.

I. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

II. Principales évolutions et/ou actions

1. Organisation et dispositif de surveillance des risques

Collecte des Risques Opérationnels :

En % de PNA le coût du risque opérationnel représente 1,36% en pur brut pour 2011 et 0,49% pour le 1er trimestre 2012.

Sur le 1er trimestre, la « fraude externe » monétique est impactée par la déclaration de plusieurs hold-up. Toutefois, si la comparaison entre 1er semestre 2011 et le 1er semestre 2012 indique au niveau de la « fraude externe » dans le Domaine Monétique une forte baisse des pertes, les incidents ont continué d'augmenter (en montant 605,6k€ vs 449,8k€ et en nombre 865 vs 1275) La collecte de risques opérationnels la plus importante par nature de risque reste la Fraude externe et ce sur l'ensemble des deux premiers trimestres 2012 contrairement à l'an passé où sur le 2eme trimestre la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » était extrêmement lourde en perte (plus 65% de la collecte : un gros dossier sur la ''gestion des remboursement de bons d'épargne'' 310 K€ et un litige sur le domaine immobilier (contrat de location) ''Gestion du parc immobilier et mobilier d'exploitation – Agence'' de 135K€).

On note aussi une inflexion en ce début d'année puisque le total des pertes passent de 12004 k€ au 1er trimestre 2011 à 484,9 € en 2012 mais en ce qui concerne le 2sd trimestre on passe seulement de 782,6k€ à 690,8k€ en 2012 et ce, pour un nombre d'incidents à la hausse. Ce sont les « vols d'une carte » –par détournement d'attention- et les « white plastic » (carte vierge sur laquelle est recopiée la piste magnétique d'une véritable carte) qui constituent la source principale de la Fraude.

L'analyse par domaine de risque montre que le domaine 'Moyens de paiement' représente toujours le domaine le plus lourd en termes de pertes (1er trimestre 2011 plus de 36% et 1er trimestre 2012 presque 52%).

Au cours du 2sd trimestre, la fraude externe monétique et le défaut de conseil sur l'épargne repartent à la hausse par comparaison à l'année passée.

2. Méthodologie

Chaque année la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise la cartographie de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définie au sein du groupe Crédit Agricole.

Cette cartographie intervient dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Nos règles de révision sont basées sur une révision Triennale (couverture complète sur un cycle de trois ans). La campagne 2011 rentre dans le cadre des cartographies triennales conformément à cette politique de révision et en cohérence avec les indications Casa (Rappel des principes directeurs de la Journée MRO) :

  • Se concentrer sur l'essentiel
  • Privilégier la révision des processus déjà sensibles l'année précédente
  • Privilégier la révision des processus impactés par des changements majeurs ou des pertes importantes.

Elle est le 1er exercice dans ce cadre là formalisée dans l'outil [email protected] : en synthèse, les 21 domaines ont été traités, 174/343 processus ont été cartographiés soit 51% dont 69% des processus importants métiers et 43% des processus importants supports.

Collecte des risques opérationnels

Les procédures du service sont documentées dans un référentiel à la disposition des différents acteurs de la Caisse régionale.

RISQUES DE NON CONFORMITE

Evaluation des risques de non-conformité

Risques majeurs identifiés Plan d'action 2012 Fin prévue des
actions
Inadaptation du produit/service aux
besoins du client
Accroître l'information auprès de
certaines catégories de clientèle
(personnes âgées de + 75 ans).
Maîtrise du risque de défaut de
Conseil : par un contrôle sur
l'utilisation de Ventes
Personnalisée.
Fin année
2012
Non respect des règles
d'archivage et de traçabilité.
Développer un suivi automatisé
de la présence d'un VP scanné
lors de toute souscription
d'instruments financiers.
Lancement de l'opération de mise
en conformité des conventions
CTO/PEA
Fin année
2012
Non respect de la procédure de
validation des nouveaux produits
et services.
Rehausser le dispositif de
validation des nouveaux produits
et services et restructuration du
circuit d'information.
1er
semestre
2012

Réglementations AMF et Code Monétaire et financier

Le début de l'année 2012 a été marqué par le développement d'un certain nombre d'actions ayant pour objet d'accroître la protection de la clientèle avec :

Un suivi sur la réalisation systématique d'un diagnostic épargne réalisé au travers de l'outil « Vente Personnalisé » dans le cadre de la vente d'instruments financiers. Ce diagnostic épargne permet d'avoir une connaissance suffisante des faits essentiels concernant notre client, et compte tenu des besoins exprimés de satisfaire aux critères suivants :

  • le service répond aux objectifs d'investissement du client,
  • le client est financièrement en mesure de faire face à tout risque lié à la transaction recommandée,
  • le client possède l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques inhérents à la transaction recommandée.

Un dispositif préconisé dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers pour les clients de plus de 75 ans. Ce processus intègre une démarche conseil standard (QCE+VP) + une information orale et écrite renforcée sur le risque en capital, l'âge du souscripteur à la souscription du produit, la part du risque pris au regard de son patrimoine et de la diversification de ses avoirs financiers. Pour les produits identifiés comme risqués pour les personnes de plus 75 ans, préconisation concernant l'âge dans les avis NAP délivrés par la caisse régionale. Enfin, des contrôles sont réalisés par le service Conformité pour s'assurer du respect du dispositif.

Mise en conformité des conventions de compte Titres et PEA, qui nous permettra de disposer pour chaque client, d'un document signé formalisant la relation et tenant compte de la réglementation MIF.

Un rehaussement du dispositif de validation des nouvelles activités et nouveaux produits (NAP) avec :

  • une structuration du circuit d'information permettant au RCSI d'être renseigné sur les nouveaux produits mis en marché,
  • une validation exhaustive avec un archivage de la décision du comité NAP.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence. RCS 381 976 448 Aix en Provence Code NAF 6419Z Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Actions 2, CAP Obligataire, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Intérêts et produits assimilés 3.1 321 258 652 333 314 515
Intérêts et charges assimilées 3.1 -197 529 -410 331 -184 051
Commissions (produits) 3.2 103 084 203 736 103 157
Commissions (charges) 3.2 -9 809 -22 544 -11 155
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat
3.3 551 14 978 16 650
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente
3.4 -9 253 25 989 27 718
Produits des autres activités 3.5 2 708 2 957 1 245
Charges des autres activités 3.5 -1 260 -4 504 -1 708
PRODUIT NET BANCAIRE 209 750 462 614 266 371
Charges générales d'exploitation 3.6 -114 018 -233 002 -107 698
Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles
3.7 -6 748 -12 891 -5 597
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 88 984 216 721 153 076
Coût du risque 3.8 -20 161 -93 827 -79 399
RESULTAT D'EXPLOITATION 68 823 122 894 73 677
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 228 -22
Variations de valeur des écarts d'acquisition 2.2
RESULTAT AVANT IMPOT 68 823 123 122 73 655
Impôts sur les bénéfices 3.10 -18 042 -35 258 -20 847
RESULTAT NET 50 781 87 864 52 808
Intérêts minoritaires 1 -1 2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 50 782 87 863 52 806

COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Résultat net part du groupe 50 782 87 863 52 806
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 19 995 -14 320 -2 456
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture (13 892) 10 817 2 848
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (1 171) 1 925 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
part du Groupe, hors entités mises en équivalence 4 932 -1 578 392
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
entités mises en équivalence (1) - 0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe 3.10 4 932 -1 578 392
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du groupe 55 713 86 285 53 198
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires - 1 2
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 55 713 86 286 53 200

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2012 31/12/2011
Caisse, banques centrales 66 202 70 952
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 - 5.5 16 357 15 354
Instruments dérivés de couverture 201 719 171 142
Actifs financiers disponibles à la vente 5.2 - 5.4 - 5.5 1 128 127 1 122 886
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.3 - 5.4 4 378 577 2 290 730
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 - 5.4 10 980 117 11 004 820
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 221 029 172 833
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance 5.5 301 460 319 318
Actifs d'impôts courants et différés 88 824 71 921
Comptes de régularisation et actifs divers 270 350 274 333
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 5.8 4 853 4 893
Immobilisations corporelles 5.9 129 517 132 692
Immobilisations incorporelles 5.9 24 54
Ecarts d'acquisition 2.2
TOTAL DE L'ACTIF 17 787 156 15 651 928

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2012 31/12/2011
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 2 635 2 205
Instruments dérivés de couverture 297 473 220 176
Dettes envers les établissements de crédit 5.6 8 196 580 7 254 655
Dettes envers la clientèle 5.6 4 245 133 4 110 243
Dettes représentées par un titre 5.7 2 720 293 1 806 392
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 167 902 138 963
Passifs d'impôts courants et différés 23 244
Comptes de régularisation et passifs divers 217 387 243 813
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 5.10 47 500 46 758
Dettes subordonnées 5.7 64 266 62 977
TOTAL DETTES 15 982 413 13 886 182
CAPITAUX PROPRES 1 804 743 1 765 746
Capitaux propres - part du Groupe 1 804 674 1 765 676
Capital et réserves liées 655 433 652 189
Réserves consolidées 1 076 839 1 008 936
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 21 620 16 688
Résultat de l'exercice 50 782 87 863
Intérêts minoritaires 69 70
TOTAL DU PASSIF 17 787 156 15 651 928

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

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743

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

1er 1er
semestre semestre 31/12/2011
(en milliers d'euros) 2012 2011
Résultat avant impôts 68 823 73 581 123 122
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
6 749 5 671 12 890
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 28 858 -20 307 -19 057
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement 5 933 15 -235
Résultat net des activités de financement 1 290 1 491 2 802
Autres mouvements -15 093 -3 752 13 585
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des 27 737 -16 882 9 985
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 153 666 508 230 -459 080
Flux liés aux opérations avec la clientèle 142 409 -284 265 -19 615
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 945 324 -39 234 668 439
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -10 268 -78 196 -120 898
Flux liés aux opérations affectant des actifs disponibles à la vente 35 365
Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance -4 467
Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement -445
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1)
Impôts versés -3 593 -57 560 -72 425
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités -79 794 79 428 -3 579
opérationnelles
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) 16 766 136 127 129 528
Flux liés aux participations (2) -6 943 -1 225 -3 505
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 544 -2 230 -72 121
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -10 487 -3 455 -75 626
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -16 717 -14 370 -27 914
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) -8 029 -10 630
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -16 717 -22 399 -38 544
Effet
de
la
variation des
taux
de
change
sur
la
trésorerie
et
équivalent
de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -10 438 110 273 15 358
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -19 713 -35 071 -35 071
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 70 952 76 161 76 161
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -90 665 -111 232 -111 232
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -30 150 75 202 -19 713
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 66 174 68 582 70 952
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -96 324 6 620 -90 665
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 10 437 110 273 15 358

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Pas de mouvements

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2012, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale s'élève à 6.943 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :

  • Décaissement de 5.706 K€ dans le cadre de l'augmentation de capital de la SNC Cyprés Bail 2 pour 5.7 M€ (sortie du GIE Fiscal Marfret)
  • Décaissement sur libération de 1.694 K€ pour SOFIPACA

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 8 616 K€ pour le premier semestre 2012, les intérêts aux parts versés par les Caisse Locales pour 11 368 K€ et l'augmentation de capital liée à la souscription de capital des sociétaires des caisses locales pour 3 488 K€.

(4) Au cours du premier semestre 2012, pas d'autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations Date de
publication par
l'Union
européenne
Date de 1ère
application
obligatoire :
exercices
ouverts à
compter du
Amendement de la norme IFRS 7, informations
complémentaires à donner sur les transferts d'actifs
financiers
22 novembre 2011
(UE n° 1205/2011)
er janvier 2012
1

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations Date de
publication par
l'Union
européenne
Date de 1ère
application
obligatoire :
exercices
ouverts à
compter du
Amendement
de
la
norme
IAS
1,
relatif
à
la
05 juin 2012 er juillet 2012
1
présentation des autres éléments du résultat global,
nouvelle décomposition des autres capitaux
(UE n°475/2012)
Amendement
de
la
norme
IAS
19
relatif
aux
05 juin 2012 er janvier 2013
1
engagements
de
retraite
(régimes
à
prestations
définies)
(UE n°475/2012)

La Caisse régionale n'attend pas de d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette.

En effet :

  • L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable/non recyclable.
  • L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (facultative dans la version actuelle d'IAS 19).

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 de la Caisse Régionale et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2012 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Evènements significatifs de la période

  • Conformément aux instructions du Groupe Crédit Agricole, la dépréciation de la participation dans SAS SACAM INTERNATIONAL a fait l'objet d'un reclassement en dépréciation durable sur le semestre à hauteur de 9 M€.
  • Comme annoncé, CA SA n'a pas versé de dividendes à ses actionnaires en 2012. Pour rappel, le dividende reçu par la Caisse Régionale via la SAS Rue La Boétie s'élevait à 18.4 M€ au 30/06/11.
  • Les provisions pour risques & charges ont enregistré les mouvements suivants :
  • o Augmentation de 3.3 M€ de la provision pour engagements sociaux liée à la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
  • o Diminution de 3.8 M€ de la provision épargne logement liée à l'actualisation du modèle de calcul avec la révision des lois d'écoulement des PEL et des CEL ainsi que l'intégration d'une composante liquidité (norme groupe).

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Le périmètre de consolidation n'a pas varié au cours du premier semestre 2012.

2.3. Les écarts d'acquisition

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

2.4. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2012 :

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 283,9 M€. Au cours du semestre la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 2,373 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.

Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les FAUVINS, CAAP IMMO et CAAP IMMO 4) s'élève à 18,7 M€. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,6 M€.

Relations Fonds dédié Cap Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 39,55 M€ dont 39,54 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié Cap Actions 2 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié Cap Obligataire – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations SAS Immobilière d'à Coté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à coté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 M€ intégralement libéré et détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à coté s'élève au 30 juin 2012 à 7,768 M€.

Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

En Juin 2012, la Caisse Régionale n'a perçu aucun dividende au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit 4 544 11 988 6 269
Sur opérations internes au Crédit Agricole 40 427 41 498 21 176
Sur opérations avec la clientèle 221 484 451 619 226 001
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente 65 4 4
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance 7 891 15 811 7 820
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 46 847 131 413 53 245
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2) 321 258 652 333 314 515
Sur opérations avec les établissements de crédit -5 445 -12 158 -5 787
Sur opérations internes au Crédit Agricole -105 749 -222 295 -98 472
Sur opérations avec la clientèle -24 475 -51 460 -22 821
Sur dettes représentées par un titre -14 351 -20 182 -6 957
Sur dettes subordonnées -1 290 -2 802 -1 491
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -46 219 -101 434 -48 523
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts -197 529 -410 331 -184 051

(1) dont 6 713 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2012 contre 13 997 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 6 821 milliers d'euros au 30 juin 2011

(2) dont 1 091 milliers d'euros au 30 juin 2012 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 379 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 1 210 milliers d'euros au 30 juin 2011

3.2. Commissions nettes

30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 169 -37 132 398 -38 360 271 -25 246
Sur opérations internes au Crédit Agricole 14 005 -4 641 9 364 22 290 -9 136 13 154 10 806 -5 035 5 771
Sur opérations avec la clientèle 24 440 -416 24 024 47 666 -1 655 46 011 24 619 -413 24 206
Sur opérations sur titres -111 -111 -68 -68 -31 -31
Sur opérations de change 163 -8 155 373 -13 360 176 -5 171
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
94 94 3 893 -851 3 042 1 942 -404 1 538
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers
62 360 -4 585 57 775 125 600 -10 753 114 847 63 623 -5 223 58 400
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 853 -11 1 842 3 516 -30 3 486 1 720 -19 1 701
Produits nets des commissions 103 084 -9 809 93 275 203 736 -22 544 181 192 103 157 -11 155 92 002

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature -590 12 661 13 731
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option 789 2 457 2 774
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger) 352 216 322
Résultat de la comptabilité de couverture -356 -177
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
551 14 978 16 650

A noter sur l'année 2011, les impacts liés à la sortie du litige sur la ligne de refinancement qui s'est traduit par l'annulation deux dérivés incorporés au BMTN et par conséquence par enregistrement d'un produit net de 13,5 millions € au niveau des plus values sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature.

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2012
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 2 751 -2 751 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques 1 556 -1 195 361
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de 1 195 -1 556 -361
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 704 561 -704 561 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 361 909 -342 652 19 257
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 342 652 -361 909 -19 257
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 707 312 -707 312 0
31/12/2011
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 2 369 -2 369 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques 1 195 -1 174 21
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de 1 174 -1 195 -21
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 457 741 -458 097 -356
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 257 623 -200 118 57 505
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 200 118 -257 979 -57 861
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 460 110 -460 466 -356
30/06/2011
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 1 968 -1 968 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques 794 -1 174 -380
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de 1 174 -794 380
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 261 056 -261 233 -177
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 132 615 -128 441 4 174
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 128 441 -132 792 -4 351
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 263 024 -263 201 -177

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Dividendes reçus 2 361 19 740 19 656
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * -2 706 6 333 8 117
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -8 971 -87 -58
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances 63 3 3
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente -9 253 25 989 27 718

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -62 206 -74
Autres produits (charges) nets 1 510 -1 753 -389
Produits (charges) des autres activités 1 448 -1 547 -463

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Charges de personnel 68 298 142 260 64 451
Impôts et taxes 3 645 9 216 3 756
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 42 075 81 526 39 491
Charges d'exploitation 114 018 233 002 107 698

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Salaires et traitements 37 611 75 766 34 709
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 4 491 9 112 4 344
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 168 4 607 26
Autres charges sociales 14 422 29 931 14 543
Intéressement et participation 6 858 11 332 6 382
Impôts et taxes sur rémunération 4 748 11 512 4 447
Total charges de personnel 68 298 142 260 64 451

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Dotations aux amortissements 6 904 13 202 5 753
- immobilisations corporelles 6 883 13 184 5 748
- immobilisations incorporelles 21 18 5
Dotations aux dépréciations -156 -311 -156
- immobilisations corporelles -156 -311 -156
- immobilisations incorporelles
Total 6 748 12 891 5 597

3.8. Coût du risque

30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations -67 140 -134 644 -94 571
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances -66 150 -126 576 -88 991
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature -284 -873 -727
Risques et charges -706 -7 195 -4 853
Reprises de provisions et de dépréciations 47 268 118 262 92 620
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 46 099 103 807 79 618
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs 17
Engagements par signature 812 133 80
Risques et charges 357 14 305 12 922
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -19 872 -16 382 -1 951
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -409 -766 -478
Récupérations sur prêts et créances amortis 629 2 215 1 494
Décotes sur crédits restructurés -94 -199 -90
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes -415 -78 695 -78 374
Coût du risque -20 161 -93 827 -79 399

Au 30 juin 2012, le coût du risque est de 20,1 M€, en net recul par rapport au 1er semestre 2011 qui avait enregistré le versement d'une indemnité de transaction suite au dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement.

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation 0 228 -22
Plus-values de cession 290
Moins-values de cession -62 -22
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement 0 0 0
Gains ou pertes sur autres actifs 0 228 -22

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Charge d'impôt courant 19 691 31 180 15 145
Charge d'impôt différé -1 649 4 078 5 702
Charge d'impôt de la période 18 042 35 258 20 847

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 Juin 2012
(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
68 823 36,10% 24 845
Effet des différences permanentes 1 223
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires 164
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments -8 190
Taux et charge effectif d'impôt Taux d'impôt
constaté 18 042

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012

Au 31 Décembre 2011

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités 104 098 36,10%
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence 37 579
Effet des différences permanentes 1 531
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires -406
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments -3 445
Taux et charge effectif d'impôt Taux d'impôt
constaté 35 259

Au 30 Juin 2011

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
73 655 34,43% 25 359
Effet des différences permanentes
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
-5 566
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments
1 049
5
Taux et charge effectif d'impôt Taux d'impôt
constaté
20 847

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) Liés aux écarts
de conversion
Variation de
juste valeur
des actifs
disponibles à la
vente (1)
Variation de
juste valeur
des dérivés de
couverture
Gains et pertes
actuariels sur
avantages post
emploi
Total des gains /
pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
Variation de juste valeur -2456 2848 392
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part du Groupe) 0 -2456 2 848 0 392
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2011 (1) 0 -2 456 2 848 0 392
Variation de juste valeur -9 353 10 817 1 464
Transfert en compte de résultat -4 967 -4 967
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi 1 925 1 925
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2011 (part du Groupe) 0 -14 320 10 817 1 925 -1 578
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2011 (1) 0 -14 320 10 817 1 925 -1 578
Variation de juste valeur 7 590 -13 892 -6 302
Transfert en compte de résultat 12 405 12 405
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi -1 171 -1 171
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2012 (part du Groupe) 0 19 995 -13 892 -1 171 4 932
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2012 (1) 0 19 995 -13 892 -1 171 4 932

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Montant brut 40 208 19 817 31 188
Impôt 6 671 6 266 5 773
Total net 33 537 13 551 25 415

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, a été créée par la Caisse Régionale en 2008. Celle-ci n'a pas d'impact significatif dans les comptes de la Caisse Régionale. Le montant de la participation inscrite à l'actif de la Caisse Régionale s'élève à 20 millions € et correspond à l'intégralité du capital de la Filiale Immobilière d'à côté.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 889 2 125
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 13 468 13 229
Valeur au bilan 16 357 15 354
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Titres détenus à des fins de transaction 255 258
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 255 258
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés 2 634 1 867
Valeur au bilan 2 889 2 125

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Titres à la juste valeur par résultat sur option 13 468 13 229
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
13 468 13 229
Valeur au bilan 13 468 13 229

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 635 2 205
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan
2 635 2 205

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Instruments dérivés 2 635 2 205
Valeur au bilan 2 635 2 205

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

30/06/2012 31/12/2011
(en milliers d'euros) Juste valeur au
bilan
Gains
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Juste valeur au
bilan
Gains
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées 40 085 10 022
Obligations et autres titres à revenu fixe 397 633 17 510 422 913 16 410 10
Actions et autres titres à revenu variable 73 180 6 212 -655 82 293 6 063 -586
Titres de participation non consolidés 617 229 9 820 -2 698 617 680 9 578 -11 658
Total des titres disponibles à la vente 1 128 127 43 564 -3 353 1 122 886 32 051 -12 234
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente 1 128 127 43 564 -3 353 1 122 886 32 051 -12 234
Impôts -8 092 447 -7 346 474
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) 35 472 -2 906 24 705 -11 760

La Caisse Régionale ne porte pas à son actif de titres exposés directement à la dette souveraine Grecque. Conformément aux instructions du Groupe Crédit Agricole, la dépréciation de la participation dans SAS SACAM INTERNATIONAL a fait l'objet d'un reclassement en dépréciation durable sur le semestre à hauteur de 9 M€.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

30/06/2012 31/12/2011
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 51 538 134
dont comptes ordinaires débiteurs sains 101 134
Prêts subordonnés 2 903 4 998
Total 54 441 5 132
Dépréciations
Valeur nette 54 441 5 132
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 12 713 20 718
Comptes et avances à terme 4 291 578 2 245 029
Titres non cotés sur un marché actif 19 845
Prêts subordonnés 19 851
Total 4 324 136 2 285 598
Dépréciations
Valeur nette 4 324 136 2 285 598
Valeur au bilan 4 378 577 2 290 730

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 13 133 10 910
Autres concours à la clientèle 11 174 040 11 194 200
Prêts subordonnés 15 704 15 704
Titres non cotés sur un marché actif 3 328 3 263
Avances en comptes courants d'associés 64 687 59 121
Comptes ordinaires débiteurs 116 864 124 045
Total 11 387 756 11 407 243
Dépréciations 407 639 402 423
Valeur nette 10 980 117 11 004 820
Valeur au bilan 10 980 117 11 004 820

Créances apportées en garantie :

Au cours du 1er semestre 2012, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 5.242 millions € de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3.604 millions € en 2011. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

  • 3.079,2 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1.508 millions € en 2011 ;

  • 217,1 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 421,5 millions € en 2011 ;

  • 662,3 millions € de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 595,9 millions € en 2011 ;

  • 1.283,4 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1.079 millions € en 2011.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

30/06/2012
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 17 426 17 426
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 54 441 54 441
Institutions non établissements de crédit 1 091 543 2 448 2 061 1 089 482
Grandes entreprises 1 566 863 135 193 99 482 35 971 1 431 410
Clientèle de détail 8 711 924 245 194 168 171 101 954 8 441 799
Total * 11 442 197 382 835 269 714 137 925 11 034 558
Valeur au bilan 11 034 558

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 710 milliers d'euros

31/12/2011
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 16 441 16 441
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 5 132 5 132
Institutions non établissements de crédit 1 091 069 2 160 1 997 1 089 072
Grandes entreprises 1 707 100 126 732 96 797 40 497 1 569 806
Clientèle de détail 8 592 633 237 693 163 593 99 539 8 329 501
Total * 11 412 375 366 585 262 387 140 036 11 009 952
Valeur au bilan 11 009 952

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 668 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Dotations Reprises et
utilisations
Autres
mouvements
30/06/2012
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 402 423 73 017 67 802 407 638
dont dépréciations collectives 140 036 10 731 12 842 137 925
Actifs financiers disponibles à la vente 3 078 8 971 12 049
Total des dépréciations des actifs financiers 405 501 81 988 67 802 0 419 687
(en milliers d'euros) 31/12/2010 Dotations Reprises et
utilisations
Autres
mouvements
31/12/2011
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 403 680 139 370 140 627 402 423
dont dépréciations collectives 149 739 33 520 43 223 140 036
Actifs financiers disponibles à la vente 2 991 87 3 078
0
Autres actifs financiers 18 18 0
0
Total des dépréciations des actifs financiers 406 689 139 457 140 645 0 405 501

5.5. Exposition au risque souverain

La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie et l'Espagne.

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 78 322 84 096
dont comptes ordinaires créditeurs 10 965 16 824
Total 78 322 84 096
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 98 181 94 746
Comptes et avances à terme 8 020 077 7 075 813
Total 8 118 258 7 170 559
Valeur au bilan 8 196 580 7 254 655

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Comptes ordinaires créditeurs 2 601 610 2 703 222
Comptes d'épargne à régime spécial 36 491 33 847
Autres dettes envers la clientèle 1 607 032 1 373 058
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques 116
Valeur au bilan 4 245 133 4 110 243

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 185 200
Titres de créances négociables 2 720 108 1 806 192
Valeur au bilan 2 720 293 1 806 392
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée 64 266 62 977
Valeur au bilan 64 266 62 977

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
30/06/2012
Valeur brute 5 778 22 5 800
Amortissements et dépréciations 885 62 947
Valeur nette au bilan 4 893 -40 0 0 4 853

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros) 31/12/2010 Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
31/12/2011
Valeur brute 6 638 52 -912 5 778
Amortissements et dépréciations 1 015 149 279 885
Valeur nette au bilan 5 623 -97 -633 0 4 893

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
30/06/2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 287 156 4 961 -1 408 290 709
Amortissements et Dépréciations (1) -154 464 -6 883 155 -161 192
Valeur au bilan 132 692 -1 922 -1 253 0 129 517
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 10 341 8 -17 10 332
Amortissements et Dépréciations -10 287 -21 -10 308
Valeur au bilan 54 -13 -17 0 24

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros) 31/12/2010 Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
31/12/2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 214 256 73 504 -612 8 287 156
Amortissements et Dépréciations (1) -142 070 -13 184 790 -154 464
Valeur au bilan 72 186 60 320 178 8 132 692
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 10 293 56 -8 10 341
Amortissements et Dépréciations -10 269 -18 -10 287
Valeur au bilan 24 38 0 -8 54

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.10. Provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Dotations Reprises utilisées Reprises
non
utilisées
Autres
mouvements 30/06/2012
Risques sur les produits épargne logement 9 130 -3 821 5 309
Risques d'exécution des engagements par signature 5 560 284 -812 5 032
Risques opérationnels 15 197 83 15 280
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 1 434 1 692 -46 1 833 4 913
Litiges divers 7 533 1 005 -1 553 -589 6 396
Litiges fiscaux 245 245
Participations 0 0
Restructurations 0 0
Autres risques 7 659 2 942 -256 -21 10 324
Total 46 758 6 006 -1 855 -5 243 1 833 47 499
(en milliers d'euros) 31/12/2010 Dotations Reprises utilisées Reprises
non
utilisées
Autres
mouvements 31/12/2011
Risques sur les produits épargne logement 8 505 2 310 -1 685 9 130
Risques d'exécution des engagements par signature 4 820 873 -133 5 560
Risques opérationnels 13 817 1 609 -73 -156 15 197
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 3 684 1 887 -1 318 -2 819 1 434
Litiges divers 9 485 3 248 -244 -4 956 7 533
Litiges fiscaux 245 245
Participations 0 0
Restructurations 0 0
Autres risques 70 991 14 617 -37 197 -20 113 -20 639 7 659
Total 111 547 24 544 -38 832 -29 862 -20 639 46 758

(1) L'augmentation des engagements sociaux au 30 juin 2012 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme afin d'introduire les conditions de marché.

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros 30/06/2012 31/12/2011
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 672 033 623 661
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 471 188 506 226
Ancienneté de plus de 10 ans 326 560 333 316
Total plans d'épargne-logement 1 469 781 1 463 203
Total comptes épargne-logement 214 832 215 551
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 684 613 1 678 754

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2012 pour les données au 30 juin 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

En milliers d'euros 30/06/2012 31/12/2011
Plans d'épargne-logement : 6 994 8 328
Comptes épargne-logement : 20 892 23 166
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne-logement
27 886 31 494

Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement

En milliers d'euros 30/06/2012 31/12/2011
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 7 380
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 051 1 610
Ancienneté de plus de 10 ans 4 251 6 270
Total plans d'épargne-logement 5 309 8 260
Total comptes épargne-logement 0 880
Total provision au titre des contrats épargne-logement 5 309 9 140

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

La reprise de la provision épargne logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul. Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.

5.11. Capitaux propres

- Composition du capital au 30 juin 2012

Au 30 juin 2012, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de
titres
% du
capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 778 475 10,39%
Dont part du Public 768 547 10,25%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue 9 928 0,13%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 873 852 25,00%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.
1 873 852 25,00%
Parts sociales 4 843 081 64,61%
Dont 74 Caisses Locales 4 843 059 64,61%
Dont 21 administrateurs de la CR 21
Dont Crédit Agricole S.A. 1
Total 7 495 408 100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114.304,972 K€

- Dividendes

Au titre de l'exercice 2011, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,49 euros.

Dividendes

Année de
rattachement
Par CCI Par CCA Par Part
Sociale
du dividende Montant Net Montant Net Montant Net
2008 4,20 4,20 0,07
2009 2,21 2,21 0,43
2010 2,24 2,24 0,43
2011 2,90 2,90 0,49

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 19 959 milliers d'euros.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Engagements donnés
Engagements de financement 1 104 511 1 641 563
. Engagements en faveur d'établissements de crédit 440 000
. Engagements en faveur de la clientèle 1 104 511 1 201 563
Ouverture de crédits confirmés 780 851 857 495
- Ouverture de crédits documentaires 5 275 6 368
- Autres ouvertures de crédits confirmés 775 576 851 127
Autres engagements en faveur de la clientèle 323 660 344 068
Engagements de garantie 631 633 644 361
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 462 086 462 086
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties 462 086 462 086
. Engagements d'ordre de la clientèle 169 547 182 275
Cautions immobilières 4 386 9 946
Garanties financières 53 532 107 128
Autres garanties d'ordre de la clientèle 111 629 65 201
Engagements reçus
Engagements de financement 946 000 946 356
. Engagements reçus d'établissements de crédit 946 000 946 356
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 3 319 450 3 275 938
. Engagements reçus d'établissements de crédit 440 114 477 029
. Engagements reçus de la clientèle 2 879 336 2 798 909
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 226 223 196 892
Autres garanties reçues 2 653 113 2 602 017

7. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré au 30 Juin 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

30/06/2012 31/12/2011
(en millions d'euros) Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
Actifs 15 660 154 16 649 832 13 614 868 14 717 255
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 378 577 4 399 477 2 290 730 2 651 481
Prêts et créances sur la clientèle 10 980 117 11 936 633 11 004 820 11 746 456
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 301 460 313 722 319 318 319 318
Passifs 15 226 272 15 370 680 13 234 267 13 392 593
Dettes envers les établissements de crédits 8 196 580 8 408 358 7 254 655 7 419 711
Dettes envers la clientèle 4 245 133 4 245 133 4 110 243 4 103 513
Dettes représentées par un titre 2 720 293 2 652 923 1 806 392 1 806 392
Dettes subordonnées 64 266 64 266 62 977 62 977

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros) Total
30/06/2012
Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Total
31/12/2011
Prix cotés sur des
marchés actifs
pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 889 0 2 889 0 2 125 0 2 125 0
Titres détenus à des fins de transaction 255 0 255 0 258 0 258 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 255 255 258 258
Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0
Instruments dérivés 2 634 2 634 1 867 1 867
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option 13 468 3 588 9 880 0 13 229 3 812 9 417 0
Titres à la juste valeur par résultat sur option 13 468 3 588 9 880 0 13 229 3 812 9 417 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 13 468 3 588 9 880 13 229 3 812 9 417
Actions et autres titres à revenu variable 0 0
Actifs financiers disponibles à la vente 1 130 939 409 873 721 066 0 1 122 886 447 717 675 169 0
Effets publics et valeurs assimilées 40 085 40 085 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 397 633 380 982 16 651 422 913 409 475 13 438
Actions et autres titres à revenu variable 693 221 28 891 664 330 699 973 38 242 661 731
Instruments dérivés de couverture 201 719 9 441 192 278 171 142 171 142
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 349 015 422 902 926 113 0 1 309 382 451 529 857 853 0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros) Total
30/06/2012
Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Total
31/12/2011
Prix cotés sur des
marchés actifs
pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 2 635 1 2 634 0 2 205 0 2 205 0
Titres vendus à découvert 0 0
Titres donnés en pension livrée 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0
Dettes envers la clientèle 0 0
Dettes envres les établissements de crédit 0 0
Instruments dérivés 2 635 1 2 634 2 205 2 205
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Instruments dérivés de couverture 297 473 30 731 266 742 220 176 220 176
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 300 108 30 732 269 376 0 222 381 0 222 381 0

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2012

Liste des filiales, coentreprises et
Evolution du
Implantation
entreprises associées
périmètre
% de contrôle % d'intérêt
Méthode au 30
juin 2012
30/06/2012 31/12/2011 30/06/2012 31/12/2011
ALPES PROVENCE
CL ALPES PROVENCE
SCI LES FAUVINS
CAAPIMMO 4
CAAPIMMO 6
L'IMMOBILIERE D'A COTE
CAP REGULIER 1
CAP ACTION 2
CAP OBLIGATAIRE
France
France
France
France
France
France
France
France
France
MERE
MERE
GLOBALE
GLOBALE
GLOBALE
GLOBALE
GLOBALE
GLOBALE
GLOBALE
100,0000
100,0000
99,9904
99,0000
100,0000
100,0000
99,9747
99,9667
99,9667
100,0000
100,0000
99,9904
99,0000
100,0000
100,0000
99,9747
99,9667
99,9667
100,0000
100,0000
99,9904
99,0000
99,9998
100,0000
99,9747
99,9667
99,9667
100,0000
100,0000
99,9904
99,0000
99,9998
100,0000
99,9747
99,9667
99,9667

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL & PERSONNEL VARIABLES Capital au 30 juin 2012 : 114.304.972 € Siège Social : 25, chemin des trois cyprès 13097 AIX EN PROVENCE 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 5 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence, Le 24 Juillet 2012

Le Directeur Général

Thierry POMARET

RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Siège social : Route de Galice 25, chemin des Trois Cyprès 13796 Aix en Provence Capital social : €.114 304 972

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012

Période du 1er janvier au 30 juin 2012

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Paris La Défense, le 1er août 2012 Lyon, le 1er août 2012

Département de KPMG S.A.

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

Associé Associé

Pascal Brouard Philippe Duchêne

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