Quarterly Report • Aug 6, 2012
Quarterly Report
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Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont établis conformément à la norme IAS 34 telle que décrite dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés. Il n'y a pas eu de changement de principes et méthodes comptables au cours de la période.
Le périmètre de consolidation est resté inchangé par rapport au 31 décembre 2011.
La situation économique s'est dégradée en Europe sur le premier semestre 2012 et les tensions sont restées persistantes sur les marchés de la dette souveraine, notamment dans les pays du Sud de l'Europe (Espagne, Italie).
Ces éléments, ainsi que les résultats mitigés des entreprises en zone euro ont fortement pesé sur les indices boursiers.
La baisse des cours amorcée à la fin du premier trimestre a continué pendant la majeure partie du deuxième trimestre, jusqu'à atteindre 2 950 points pour le CAC40 le 1er juin 2012. Le regain amorcé suite au sommet européen du 29 juin 2012 apparaît fragile.
Une baisse continue des taux longs en France
L'instabilité politique en Europe a fortement pesé sur les marchés de taux. Les périphériques en ont pâti et ont vu leurs taux s'envoler. Dans ce contexte, la France a fait figure de valeur refuge et le TEC10 a continué à baisser, atteignant même son plus bas historique le 5 juin 2012 à 2,30%.
Le taux directeur de la BCE est resté stable à 1% sur le deuxième trimestre. On observe une baisse de l'Euribor 3 Mois sur cette période, reflet d'une anticipation d'une baisse du taux directeur de la BCE par les marchés. L'Eonia est resté stable autour de 0,39% sur la période. A noter que l'abaissement du taux directeur de la BCE à 0,75% et l'abaissement de la facilité de dépôt à 0% lors du meeting de la BCE du 05/07 ont largement pesé sur ces taux qui se situent au 12 juillet à des niveaux de 0,486% pour l'Euribor 3 Mois et 0,128% pour l'Eonia.
Malgré un recul sensible de la demande de crédits, les réalisations de prêts se sont élevées à 1,335 Md€ et 5 000 nouveaux projets immobiliers ont été financés au cours du semestre. La croissance des encours de crédits de la Caisse régionale à 17,5 milliards d'euros (+4,3%) et l'évolution de ses parts de marché en hausse de 0,36 point en 5 mois (38,2% au 31/05/2012) témoignent de l'engagement réaffirmé de la Caisse régionale auprès de ses clients et de son territoire.
Dans le contexte financier ayant ramené l'accès à la liquidité au premier rang des priorités du système bancaire, la Caisse Régionale a mis en œuvre une politique commerciale permettant de sécuriser son refinancement tout en répondant aux besoins de sécurité et de rendement de ses clients. L'encours de collecte bilan a ainsi été soutenu par le succès confirmé de la gamme de dépôts à terme longs à taux progressifs. L'encours de collecte total s'accroit de 1,9% à 22,6 Md€, pénalisé par le recul régulier des encours de valeurs mobilières.
Enfin, ce sont près de 22 000 nouveaux clients qui ont rejoint la Caisse régionale sur le premier semestre, séduits par un mode de relation client basé sur l'écoute et la confiance.
Le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale s'établit à 315,1 millions d'€uros, légèrement supérieur aux prévisions qui avaient bien intégré la non distribution de dividendes par Crédit Agricole SA. Cet élément ponctuel, conjugué à la dépréciation durable des titres de la Holding SACAM International pour 10,7 millions d'euros, explique la majorité du repli de 12,4% du PNB.
Les charges de fonctionnement s'élèvent à 139,7 M€. Elles affichent une évolution de 3,5% par rapport à une base 2011 faible.
La Caisse régionale dégage au 30/06 un Résultat Brut d'Exploitation de 175,4 M€ et affiche un coefficient d'exploitation de 44,3% qui la maintient au premier rang des Caisses régionales et illustre de très bonnes performances opérationnelles.
Dans un contexte économique toujours tendu entraînant des défaillances d'entreprises, le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 4,05% des encours de crédits. La Caisse Régionale a poursuivi sa politique prudente de provisionnement en maintenant un taux de couverture de ses crédits risqués à hauteur de 81,2%. Le coût du risque s'élève ainsi à 52,6 M€ à fin juin ; il est néanmoins en repli marqué de 37,9% par rapport au premier semestre 2011.
Après prise en compte de la charge fiscale (en hausse de 25,2%), le résultat net consolidé s'établit à 77,5 M€ en recul de 25,5% par rapport au premier semestre 2011.
Les capitaux propres sont présentés en point 5-11 des comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.
Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en note 2.4 des « Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires ».
Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie qui n'est pas en mesure d'honorer sa créance vis-à-vis de la Caisse régionale dans un délai imparti.
En 2011, la Caisse régionale avait complété son dispositif de maîtrise et de prévention du risque crédit avec la création de la Direction des Engagements et d'une filière Risques indépendante des organes opérationnels et directement rattachée au Responsable du Contrôle Permanent des Risques.
En 2012, dans un contexte économique et financier difficile, de nouveaux principes ont été établis pour sécuriser la distribution et la gestion des crédits.
C'est sur cette base que la politique crédit de la Caisse régionale du Languedoc a été revue et validée par le Conseil d'Administration du 9 mars 2012.
D.1.2 Principales évolutions en termes :
Sur le premier semestre 2012, la Caisse régionale du Languedoc a mis l'accent sur :
1. Avec la création de la Direction des Engagements, c'est la sécurité des processus d'engagement, de production et de gestion des crédits qui est renforcée avec :
1 ) le nouveau processus d'octroi des crédits.
Sa mise en œuvre à partir de janvier 2012, vise à sécuriser le dispositif d'octroi tout en accompagnant la volonté de la Caisse régionale de se développer sur le crédit.
Le principal changement consiste en la mise en place d'un contrôle en amont par le manager, avant la décision d'octroi : la certification.
Celle-ci porte sur :
et concerne l'exhaustivité des dossiers de crédit, sauf les crédits à l'Habitat ou Consommation avec une note Bâle 2 « vert » et en délégation agence.
Un contrôle trimestriel est ensuite effectué par le manager sur 10% des dossiers de crédit. Ce contrôle porte notamment sur les points non vérifiés lors de la certification. Ils sont classés selon 5 axes : conformité, risque, délégation, garantie et déblocage.
A cette occasion, la plupart des formulaires et outils d'aide à la distribution du crédit ont été revus.
2 ) La Politique Crédit de la Caisse Régionale a été revisitée en 2012 afin de prendre en compte les évolutions de l'environnement économique ainsi que les fondamentaux crédit / risque de la Caisse Régionale. Ce document décrit l'ensemble des éléments constitutifs de la politique de distribution des crédits, il donne un cadre de fonctionnement aux décideurs de la Caisse Régionale et il sert de référence aux acteurs de la filière crédits. Les règles qui le constituent, visent notamment à développer la distribution de crédits de qualité en maîtrisant les risques associés, et en limitant le risque de réputation et d'image de la Caisse Régionale du Languedoc. Cette Politique Crédit permet de baliser les différentes étapes du process crédit.
Dans une première partie, la politique générale se décline autour de 13 axes de principes généraux et rappelle la nécessité de développer l'usage de Bâle II dans la distribution du crédit ainsi que la nécessité d'avoir une approche de développement équilibré du crédit au regard du contexte de liquidité.
Plus précisément, elle permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles de provisionnement, d'intervention sur les financements complexes (LBO et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique crédits.
Les principales évolutions de la politique générale à relever sont :
Les seuils d'alerte sont désormais différenciés par marché et selon la probabilité de défaut du Groupe de Risque. Les seuils de production sont également revus à la baisse.
Les règles de financement des LBO ont été précisées, notamment en termes de montant et de durée. L'avis risque indépendant pour tout LBO du marché entreprise est désormais obligatoire.
En complément, dans une deuxième partie, des règles spécifiques sont précisées pour les différents marchés de la Caisse Régionale : Particuliers, Professionnels et associations, Agriculteurs, Entreprises, coopératives et sociétés d'économie mixte, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.
3 ) La confirmation de l'importance de la notation Bâle II, clé de voûte du système de maîtrise des risques à la Caisse Régionale. Les systèmes internes de notation et d'estimation des taux de défaut et/ou de perte ont un rôle essentiel dans l'attribution des crédits, le pilotage des risques, l'allocation des fonds propres et les principes de gouvernance d'entreprise.
La notation Bâle II du Groupe de Risque reflète la probabilité de défaut de ce dernier à un horizon de un an. Le système de délégation tient compte de cette notation pour orienter la conduite à tenir dans la relation commerciale, l'approche du risque, la prise de garantie et les conditions du crédit.
2. La notation Bâle II est utilisée sur l'ensemble des marchés, et complétée sur le marché de l'habitat par le score national. Au-delà de situations exceptionnelles, le suivi du risque doit intervenir le plus en amont possible en détectant les clients dont la cotation Bâle II se dégrade.
De même, la détection des risques potentiels s'appuie sur des données bâloises (notation Bâle II, EL) à travers:
La nécessité de développer les usages Bâle II dans la distribution du crédit est par ailleurs rappelé dans la nouvelle version de la politique crédit, validée par le Conseil d'Administration en mars 2012.
L'organisation et le dispositif de suivi des risques de crédit, la méthodologie et les systèmes de mesure de ceux-ci n'ont pas connu d'évolution significative au cours de la période.
Le dispositif de provisionnement collectif a été mis à jour des évolutions réglementaires sur le calibrage des notations et la révisions des valeurs du triplet Bâle II.
Les encours des provisions collectives ont évolué comme suit :
• Filière viti-vinicole : 1 008 M€ d'exposition, encours de 48,5 M€ de provision (-6,0 M€ sur le semestre).
Les autres encours sains sont également couverts par une provision collective :
• EAD de 15 545 M€, encours de 126,9 M€ de provision (-5,8 M€ sur la période)
Les reprises des provisions collectives du semestre s'expliquent en partie par le passage de dossiers en CDL (provision affectée).
Les dépréciations sur base collective s'élèvent au total à 250,6 millions d'euros au 30 juin 2012 contre 265,2 millions d'euros au 31 décembre 2011.
L'exposition maximale au risque de crédit est présentée avant tout effet de compensation ou de prise en compte des collatéraux
| (en milliers d'euros) | Sources / Notes comptes semestriels |
30.06.2012 | 31.12.2011 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) Instruments dérivés de couverture |
5.1 Bilan actif |
24 300 457 922 |
19 036 370 958 |
| Actifs disponibles à la vente | 5.2 | 306 010 | 365 865 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
5.3 | 137 844 | 42 965 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 | 16 851 394 | 16 657 895 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | Bilan actif | 591 215 | 607 956 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) |
18 368 685 | 18 064 675 | |
| Engagements de financement donnés Engagements de garantie financière donnés Provisions – Engagements par signature |
6 6 5.10 |
1 771 140 608 744 - 6 230 |
2 170 153 630 831 - 6 082 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
2 373 654 | 2 794902 | |
| TOTAL Exposition nette | 20 742 339 | 20 859 577 |
| Contreparties ou groupe de contreparties | Notation interne Crédit Agricole |
Secteur d'activité (code APE) |
Montant engagements (K€) |
|---|---|---|---|
| 01- REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON | A+ | 8411Z | 130 963 |
| 02- DEPARTEMENT HERAULT | A+ | 8411Z | 126 864 |
| 03- CTE D'AGGLOMERATION DE | |||
| MONTPELLIER | A | 8411Z | 126 010 |
| 04- STE NATIONALE IMMOBILIERE / CDC | A+ | 6820A | 48 731 |
| 05- COMMUNE DE NIMES | A | 8411Z | 43 958 |
| 06- DEPARTEMENT DE L'AUDE | A | 8411Z | 41 382 |
| 07- COMMUNAUTE AGGLO NIMES | |||
| METROPOLE | A | 8411Z | 38 957 |
| 08- CHU DE MONTPELLIER | A+ | 8411Z | 38 627 |
| 09- Groupe ALBERT | C- | 4711F | 38 204 |
| 10- DEPARTEMENT DE LA LOZERE | A+ | 8411Z | 37 787 |
Cf. note n°5.3 des Comptes consolidés intermédiaires résumés.
D.1.3 Qualité des encours
Qualité des encours CORPORATE au 30/06/2011 et 30/06/2012 (Ventilation en équivalent Standard & Poors)
Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 4,05% des encours de crédits (contre 3,72% au 31/12/2011) traduisant un contexte économique toujours incertain. Conformément à sa politique prudente de provisionnement, la Caisse Régionale a maintenu une couverture satisfaisante de ces crédits risqués à hauteur de 81,2%.
Par ailleurs, elle a ajusté le provisionnement de ses risques sur crédits sains (provisions collectives et filières) et de ses risques opérationnels conformément à sa politique de gestion prudente. Le coût du risque s'élève à fin juin à 52,6 M€.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement les instruments enregistrés en « Trading » et ceux enregistrés en « Disponibles à la vente ». La variation de juste valeur des instruments de Trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur des instruments « Disponibles à la vente » se traduit par un impact sur les fonds propres.
D.2.2 Principales évolutions en termes de politique :
L'arrivée annoncée du ratio de liquidité LCR et l'augmentation durable du prix de la liquidité a conduit la Caisse régionale à adapter sa cible d'allocation stratégique.
L'objectif est de respecter le ratio LCR à fin décembre 2013 en souscrivant notamment des titres éligibles à la qualité de réserves au sens du ratio LCR.
L'allocation du portefeuille de placement des excédents de fonds propres cible à fin 2013 est ainsi :
Avec une cible intermédiaire à fin 2012 :
Au 30 juin 2012, la Caisse régionale avait l'allocation suivante :
Compte tenu des éléments connus à fin juin sur la réglementation Bâle III, la montée en charge pour atteindre l'allocation cible sur les titres d'investissement à fin 2012 devrait se faire exclusivement par souscription de réserves LCR de niveau 1 (exemple : OAT).
La VAR permet d'estimer le risque d'un « portefeuille de placement » investi sur les marchés financiers en calculant un risque de perte pour différents niveaux de prudence et différents horizons.
La VAR 1 mois au 30 juin 2012 est de 8,0 M€ (soit 5% du résultat net consolidé 2011 de la Caisse régionale)
Le scénario catastrophe défini par Crédit Agricole S.A. a pour objectif de déterminer l'impact sur le « portefeuille de placement » d'une évolution adverse des marchés financiers. Les hypothèses du scénario sont :
Au 30 juin 2012, le scénario catastrophe aurait un impact sur la Caisse régionale du Languedoc de 34,7 M€ (20% du résultat net consolidé 2011 de la Caisse régionale) sur la valorisation de ce « portefeuille de placement ».
La Caisse régionale a également ajouté un scénario catastrophe avec des hypothèses propres. L'objectif est de vérifier que la Caisse régionale dispose d'un stock de plus-values latentes suffisant pour faire face aux éventuelles provisions liées à un choc de marché.
Le scénario de stress appliqué est :
Pour chaque couple de valeur (niveau de CAC, hausse des taux), est évalué le montant de provision à passer sur le compte de résultat de l'exercice ainsi que le matelas de plus-values résiduelles.
Le PNB de la Caisse régionale est protégé sur l'exercice si le matelas de plus-values latentes résiduelles est supérieur au montant à provisionner.
Au 30/06/2012, le reliquat de plus-values latentes après baisse du CAC à 2000 pts et hausse des taux de 3% est de +23 M€.
La Caisse régionale a assoupli les règles concernant la notation des titres en direct éligibles au portefeuille. La notation Standard and Poor's minimum à respecter est de :
Les nouveaux seuils se basent sur :
Depuis l'été 2011, la Caisse régionale a largement réduit son risque de contrepartie indirect sur les états PIIGS lié à la détention d'OPCVM. Au 30 juin 2012, il est inférieur à 1 M€.
La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.
D.3.2 Principales évolutions en termes :
La Caisse Régionale mesure ses impasses de taux en utilisant la méthode, l'outil et les conventions nationales.
En plus de l'impasse synthétique sur laquelle s'appliquent les limites Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale mesure une impasse sur :
Les conventions d'écoulement sont les conventions nationales, excepté les hypothèses de remboursements anticipés de taux qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
En 2012, la Caisse régionale a modifié la convention d'écoulement des fonds propres en la passant de 20 à 25 ans (possibilité offerte par CASA). Ce rallongement permet un meilleur adossement avec les crédits dont la maturité dépasse la durée de 20 ans.
La Caisse régionale a toujours pour objectif d'insensibiliser le bilan aux variations des taux d'intérêts.
CASA a revu en 2011 les limites qui s'appliquent aux gaps synthétiques :
Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales doit être fait en examinant les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points de base (+/- 2%) :
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,
o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
La Caisse Régionale applique les recommandations nationales sur l'impasse synthétique.
Par ailleurs la Caisse Régionale a ajouté des limites de risque sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les limites sont les suivantes :
o sur l'impasse taux fixe :
la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété soit une limite de 1 134 M€ pour 2012,
la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 3% du PNB d'activité budgété soit une limite de 851 M€ pour 2012.
o sur l'impasse inflation :
Au 30 juin 2012, l'ensemble des limites de risque sont respectées.
VAN à 30 ans :
| VAN (hors portefeuille obligataire) | VAN (avec portefeuille obligataire) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant couverture | Après couverture | Avant couverture | Après couverture | |||
| Si les taux baissent de 200 bp | + 2,3 M€ | + 9,0 M€ | + 4,8 M€ | + 11,5 M€ | ||
| Si les taux montent de 200 bp | - 12,9 M€ (0,8% des FP) |
- 18,1 M€ (1,1% des FP) |
- 15,3 M€ (0,9% des FP) |
- 20,6 M€ (1,2% des FP) |
Le risque de change revêt un caractère non significatif à la Caisse régionale du Languedoc.
D.5.1 Description – Définition
Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse régionale. Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
D.5.2 Principales évolutions en termes :
La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :
Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter les échéances annuelles de liquidité (pas de changement sur 2012) :
-La Caisse régionale respecte les limites fixées.
Mesuré selon la méthode règlementaire, le ratio de liquidité standard ressort à 156 % au 30/06/2012.
Le déficit de liquidité crédit – collecte au 30 juin 2012 est de 5,1 Md€.
Le droit à limite court terme au 30 juin 2012 de la Caisse régionale du Languedoc est de 2 354 M€ (correspondant au volume maximum sur lequel la Caisse régionale peut se refinancer à moins d'un an). Au 30 juin 2012, la Caisse régionale consomme 85% de sa Limite court terme.
Les réserves de liquidité de la Caisse régionale au 30/06/2012 sont de 3 047 M€.
Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.
La Caisse régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A.. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait trimestriellement en Comité de Contrôle Interne.
Au cours du premier semestre 2012, les principales évolutions ont concerné :
Le dispositif de contrôle permanent est mis en œuvre au travers d'un outil national dénommé SCOPE permettant de rassembler l'ensemble des contrôles réalisés dans les services de la Caisse régionale ;
Il permet la réalisation et le suivi des contrôles de premier et second niveau et consigne également le suivi des plans d'actions correctives mis en oeuvre.
Des mises à jour régulières du plan de contrôle (siège et réseaux) sont effectuées. Un reporting trimestriel au Comité de Contrôle Interne est effectué à partir des résultats obtenus.
Le dispositif de contrôle comptable, conforme aux préconisations de Crédit Agricole SA, a été complètement déployé et est opérationnel. L'organisation mise en place répartit les missions entre les contrôles de niveau 2.1 positionnés au sein du département Comptabilité/Fiscalité et les contrôles de niveau 2.2 affectés au département Contrôle Permanent.
En complément de ce dispositif de contrôle, le contrôle permanent comptable mène des missions ponctuelles. Le plan d'actions 2012, validé par le Comité de Contrôle Interne, a été défini de façon à conduire les missions sur les domaines non retenus en 2011 et prenant en compte les risques identifiés dans la cartographie des risques comptables.
Ces missions ont été effectuées sur les domaines suivants au cours du 1er semestre 2012 : les filiales CALEN, CALI, CMM et Patri Immo, le back office Trésorerie, le département Risque et Recouvrement, le département Assurances, l'unité Espèces et Automates et le service Monétique. Des missions thématiques portant sur l'examen de l'ajustement BASIGA et les comptes de hors bilan ont été également réalisées.
Le reporting à la Direction Générale est effectué en Comité de Contrôle Interne. Ce reporting inclut, outre les constats, des plans d'actions correctives qui font l'objet d'un suivi de leur réalisation, permettant de renforcer la sécurité de l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable.
Le dispositif de contrôle financier sur la liquidité, conforme aux préconisations de Crédit Agricole SA, a été déployé pendant le 2eme semestre 2011 et les premiers contrôles ont été effectués dès janvier 2012.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.
Au cours du 1er semestre 2012, la Caisse Régionale a adapté son organisation pour renforcer la maîtrise des risques de non-conformité et l'efficacité et les synergies de son dispositif en regroupant au sein d'une même unité le contrôle permanent et le contrôle de conformité. L'objectif est de renforcer l'identification des risques, les actions correctrices, les contrôles et les indicateurs de suivi permettant le pilotage de ces risques.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :
Les principales évolutions du dispositif au cours du 1er semestre 2012 sont les suivantes :
En parallèle, le reporting des contrôles est assuré en Comité de Contrôle Interne où sont présentés les résultats des contrôles, les plans d'actions et le suivi de l'avancement des actions engagées. Par ailleurs les risques clefs de non-conformité font l'objet d'une remontée trimestrielle à CA.sa.
Dans le cadre de la démarche de la Ligne Métier Audit-Inspection du groupe, la cartographie des risques auditables ainsi que le plan d'action pluriannuel ont été actualisés et validés par l'Inspection Générale Groupe pour 2012.
Le plan d'action annuel qui en découle a été validé au Comité de Contrôle Interne du 23 Janvier 2012 puis présenté au Comité d'Audit du 26 Janvier 2012.
Le plan d'action prévoit 89 missions pour 2012 et son déroulement est régulièrement présenté au Comité de Contrôle Interne et au Comité d'Audit.
La synthèse des comptes rendus de missions Siège et la synthèse des résultats des contrôles normalisés Agences du premier semestre 2012 seront communiquées en Juillet 2012 à l'Inspection générale du groupe conformément à ses instructions.
Forte de ses positions commerciales et de sa solidité financière, la Caisse régionale entend maintenir le cap défini au premier semestre : celui d'un développement équilibré permettant de concilier son rôle de premier partenaire financier de l'économie régionale avec la nécessaire sécurisation du refinancement par des ressources stables. Le deuxième semestre 2012 verra également la définition d'un nouveau projet d'entreprise à horizon 2015, qui précisera les actions à venir de la Caisse régionale dans le cadre de ses engagements relationnels avec ses clients et sociétaires.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc en date du 26 juillet 2012
| CADRE GENERAL 3 | ||
|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 3 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 4 | ||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 5 | ||
| BILAN ACTIF 6 | ||
| BILAN PASSIF 7 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 8 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 10 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 12 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 12 | |
| 2. | INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 13 | |
| 2.1. | Evènements significatifs de la période 13 | |
| 2.2. | Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 14 | |
| 2.3. | Les écarts d'acquisition 14 | |
| 2.4. | Parties liées 14 | |
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 15 | |
| 3.1. | Produits et charges d'intérêts 15 | |
| 3.2. | Commissions nettes 16 | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 16 | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 18 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 18 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 19 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 19 | |
| 3.8. | Coût du risque 20 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 20 | |
| 3.10. | Impôts 20 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 22 | |
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 24 | |
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 24 | |
| 5.1. | Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 24 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 25 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 26 | |
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 29 | |
| 5.5. | Exposition au risque souverain (si l'entité est concernée) 30 | |
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 31 | |
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 32 | |
| 5.8. | Immeubles de placement 32 | |
| 5.9. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 33 | |
| 5.10. | Provisions 34 | |
| 5.11. | Capitaux propres 36 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 37 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 38 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 38 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 38 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 39 | |
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 40 | |
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2012 40 |
Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC
Appellation commerciale : Crédit Agricole du LANGUEDOC
Siège Social : avenue de Montpelliéret - MAURIN - 34977 LATTES CEDEX
Code APE : 641D
Numéro SIRET : 492 826 417 000 15
Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Lieu de cotation : EURONEXT PARIS
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital variable, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 491 442 | 941 643 | 461 303 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -306 948 | -623 157 | -283 722 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 142 067 | 318 022 | 161 748 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -19 502 | -39 328 | -20 203 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | -639 | -4 103 | -445 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | 7 582 | 72 323 | 43 194 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 969 | 2 410 | 1 250 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 822 | -6 280 | -3 467 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 315 149 | 661 530 | 359 658 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -135 385 | -266 258 | -129 771 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -4 345 | -10 746 | -5 242 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 175 419 | 384 526 | 224 645 | |
| Coût du risque | 3.8 | -52 605 | -103 102 | -84 700 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 122 814 | 281 424 | 139 945 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -19 | 693 | 248 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 122 795 | 282 117 | 140 193 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -45 280 | -86 843 | -36 174 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 77 515 | 195 274 | 104 019 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 77 515 | 195 274 | 104 019 | |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 77 515 | 195 274 | 104 019 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 8 114 | -51 445 | -9 197 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 617 | -1 816 | -789 |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -1 849 | 1 262 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
6 882 0 |
-51 999 | -9 986 0 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en |
|||
| capitaux propres part du Groupe (note 3.11) | 6 882 | -51 999 | -9 986 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
84 397 | 143 275 | 94 033 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
0 | -1 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
84 397 | 143 274 | 94 033 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 106 075 | 108 386 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.5 | 24 300 | 19 036 |
| Instruments dérivés de couverture | 457 922 | 370 958 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 | 1 124 389 | 1 194 542 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 1 636 514 | 1 291 247 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 16 851 394 | 16 657 895 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 515 070 | 360 103 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.5 | 591 215 | 607 956 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 183 814 | 147 719 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 631 377 | 543 551 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.8 | 8 259 | 8 514 |
| Immobilisations corporelles | 5.9 | 46 484 | 47 593 |
| Immobilisations incorporelles | 5.9 | 4 731 | 4 317 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 22 181 544 | 21 361 817 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 0 | 0 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 20 854 | 15 892 |
| Instruments dérivés de couverture | 653 669 | 463 345 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 12 182 732 | 12 343 928 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 5 620 002 | 5 186 510 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 157 552 | 36 244 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 369 990 | 291 105 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 44 115 | 0 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 535 258 | 504 912 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.10 | 108 606 | 103 920 |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 11 706 | 11 660 |
| TOTAL DETTES | 19 704 484 | 18 957 516 | |
| CAPITAUX PROPRES | 2 477 060 | 2 404 301 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2 477 043 | 2 404 288 | |
| Capital et réserves liées | 1 392 026 | 1 380 684 | |
| Réserves consolidées | 949 179 | 776 889 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 58 323 | 51 440 | |
| Résultat de l'exercice | 77 515 | 195 274 | |
| Intérêts minoritaires | 17 | 13 | |
| TOTAL DU PASSIF | 22 181 544 | 21 361 817 |
| Capital et réserves liées | Total des | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves conso liées au capital (1) |
Eliminat des titres auto detenus |
Capital et réserves conso part du Groupe |
gains et pertes compta direct en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minorit |
Total des capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 203 800 | 1 959 044 | -235 | 2 162 609 | 103 440 | 22 771 | 2 288 821 | 13 | 2 288 834 |
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus |
188 | -1 236 | -181 | 188 -1 417 |
188 -1 417 |
188 -1 417 |
|||
| Dividendes versés au 1er semestre 2011 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux paiements en actions |
0 0 0 0 |
-22 771 | -22 771 0 0 0 |
-22 771 0 0 0 |
|||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes |
188 | -1 236 | -181 | -1 229 | 0 | -22 771 | -24 000 | 0 | -24 000 |
| comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des |
0 | 0 | 0 | 0 | -9 986 | 0 | -9 986 | 0 | -9 986 |
| entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2011 Autres variations |
3 | 0 0 3 |
104 019 | 0 104 019 3 |
0 104 019 3 |
||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 203 988 | 1 957 811 | -416 | 2 161 383 | 93 454 | 104 019 | 2 358 857 | 13 | 2 358 870 |
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 2ème semestre 2011 |
-2 335 | 1 236 | -4 720 | -2 335 -3 484 |
-2 335 -3 484 |
-2 335 -3 484 |
|||
| Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux paiements en |
189 | 189 0 0 |
189 0 0 |
189 0 0 |
|||||
| actions Mouvements liés aux opérations avec |
-2 335 | 1 425 | -4 720 | -5 630 | 0 | 0 | -5 630 | 0 | -5 630 |
| les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des |
0 | 0 | 0 | 0 0 |
-42 013 | 0 | -42 013 0 |
0 | -42 013 0 |
| entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2011 |
0 | 91 255 | 91 255 | 91 255 | |||||
| Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2011 |
201 653 | 1 819 1 961 055 |
-5 136 | 1 819 2 157 572 |
51 441 | 195 274 | 1 819 2 404 288 |
13 | 1 819 2 404 301 |
| Affectation du résultat 2011 | 195 274 | 195 274 | -195 274 | 0 | 0 | ||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 | 201 653 | 2 156 329 | -5 136 | 2 352 846 | 51 441 | 0 | 2 404 288 | 13 | 2 404 301 |
| Augmentation de capital | 12 527 | 12 527 | 12 527 | 12 527 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -914 | -2 643 -23 375 |
2 372 | -1 185 -23 375 |
-1 185 -23 375 |
-1 185 -23 375 |
|||
| Dividendes versés au 1er semestre 2012 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
395 -4 |
395 -4 |
395 -4 |
395 -4 |
|||||
| Mouvements liés aux paiements en actions |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes |
11 613 | -25 627 | 2 372 | -11 642 | 0 | 0 | -11 642 | 0 | -11 642 |
| comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des |
0 | 0 | 0 | 0 | 6 883 | 0 | 6 883 | 5 | 6 888 |
| entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2012 Autres variations |
-1 | 0 0 -1 |
77 515 | 0 77 515 -1 |
-1 | 0 77 514 -1 |
|||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2012 | 213 266 | 2 130 701 | -2 764 | 2 341 203 | 58 324 | 77 515 | 2 477 043 | 17 | 2 477 060 |
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 31/12/2011 | |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | |
| Résultat avant impôts | 128 570 | 140 193 | 282 117 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
4 345 | 5 480 | 10 746 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 70 891 | 93 118 | 118 182 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 19 | -257 | -702 |
| Résultat net des activités de financement | 242 | 811 | 1 050 |
| Autres mouvements | -24 092 | 10 792 | -30 002 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 51 405 | 109 944 | 99 274 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -312 356 | -147 075 | -135 344 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 170 628 | -87 857 | -99 313 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 286 130 | 235 931 | 210 510 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -49 672 | 22 761 | -81 567 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -35 162 | -78 620 | -117 814 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | 59 568 | -54 860 | -223 528 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 239 543 | 195 277 | 157 863 |
| Flux liés aux participations (1) | 0 | -1 483 | 66 893 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -3 669 | -1 977 | -3 951 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -3 669 | -3 460 | 62 942 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -58 277 | -22 584 | -105 096 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -196 | -23 209 | -23 498 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -58 473 | -45 793 | -128 594 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de |
|||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 177 401 | 146 024 | 92 211 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 52 362 | -39 849 | -39 849 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 108 285 | 103 979 | 103 979 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -55 923 | -143 828 | -143 828 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 229 763 | 106 175 | 52 362 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 106 033 | 113 681 | 108 285 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 123 730 | -7 506 | -55 923 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 177 401 | 146 024 | 92 211 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Caisse régionale à ses actionnaires, à hauteur de 23 375 milliers d'euros pour le premier semestre 2012 ; il comprend également le remboursement de parts du Fonds dédié Force Languedoc pour 40 050 milliers d'euros ; enfin, il inclut un montant net d'émission de parts sociales de Caisses locales pour 12 527 milliers d'euros.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers |
22 novembre 2011 (UE n°1205/2011) |
er Janvier 2012 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union Européenne |
Date de 1er application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendements de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
er juillet 2012 1 |
| nouvelle décomposition des autres capitaux | ||
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
er Janvier 2013 1 |
La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette. En effet :
L'amendement de la norme IAS1 prévoit au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable/non recyclable.
L'amendement de la norme IAS 19 prévoir principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (facultative dans la version actuelle d'IAS19).
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2012 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc détient une participation dans la Holding Sacam International pour un montant de 35 962 milliers d'euros, soit 4% des titres de la société.
Cette Holding est détenue par 38 Caisses régionales et détient :
Au 30 juin, la valeur unitaire du titre Sacam International est de 10,53 euros ; compte tenu de son coût d'acquisition unitaire de 15 euros et de la baisse observée en 2012 de son cours depuis plus de 3 ans, la Caisse régionale a comptabilisé une dépréciation durable de ses titres à hauteur de 10 717 milliers d'euros.
Le modèle de provision épargne-logement a évolué au 30 juin 2012 :
Compte tenu de ces évolutions, la Caisse régionale est en reprise de provision de 4 654 milliers d'euros au 30 juin.
Le taux d'actualisation de référence pour le calcul des engagements sociaux du groupe Crédit Agricole a évolué à compter de 2012 afin d'améliorer le processus et de converger vers les standards de place. Il est désormais retenu une moyenne arithmétique par tranches de duration des indices Iboxx et Bloomberg.
Au 30 juin, la Caisse régionale a comptabilisé un effet d'actualisation des engagements sociaux de 1850 milliers d'euros net d'impôts en situation nette débitrice.
Néant
Néant
Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2012 :
Les parties liées à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les relations entre parties liées sont principalement composées de :
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 2 556 | 6 484 | 3 164 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 28 678 | 19 841 | 7 220 |
| Sur opérations avec la clientèle | 342 807 | 674 598 | 337 182 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 951 | 654 | |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 8 286 | 1 549 | 8 218 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 108 164 | 16 674 | 104 865 |
| Sur opérations de location-financement | 222 497 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 491 442 | 941 643 | 461 303 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -2 156 | -4 882 | -2 466 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -149 567 | -302 603 | -143 149 |
| Sur opérations avec la clientèle | -40 205 | -58 911 | -26 197 |
| Sur dettes représentées par un titre | -590 | -2 468 | -1 299 |
| Sur dettes subordonnées | -242 | -1 050 | -811 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -114 153 | -253 222 | -109 785 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -35 | -21 | -15 |
| Charges d'intérêts | -306 948 | -623 157 | -283 722 |
(1) dont 16 266 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2012 contre 30 078 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 14 646 milliers d'euros au 30 juin 2011
(2) dont 925 milliers d'euros au 30 juin 2012 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2129 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 1 069 milliers d'euros au 30 juin 2011
| 30/06/2012 31/12/2011 |
30/06/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit |
255 | -26 | 229 | 521 | -158 | 363 | 381 | -45 | 336 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 15 214 | -9 792 | 5 422 | 32 246 | -18 520 | 13 726 | 15 437 | -10 393 | 5 044 |
| Sur opérations avec la clientèle | 36 769 | -1 327 | 35 442 | 74 938 | -1 573 | 73 365 | 39 598 | -630 | 38 968 |
| Sur opérations sur titres | -37 | -37 | -64 | -64 | -23 | -23 | |||
| Sur opérations de change | 103 | 103 | 179 | 179 | 83 | 83 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
352 | 352 | 10 928 | -1 048 | 9 880 | 5 778 | -445 | 5 333 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
87 135 | -8 231 | 78 904 | 194 300 | -17 901 | 176 399 | 97 737 | -8 631 | 89 106 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
2 239 | -89 | 2 150 | 4 910 | -64 | 4 846 | 2 734 | -36 | 2 698 |
| Produits nets des commissions | 142 067 | -19 502 | 122 565 | 318 022 | -39 328 | 278 694 | 161 748 | -20 203 | 141 545 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | -953 | -4 943 | -787 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | -6 | 149 | |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 320 | 691 | 342 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | |||
| par résultat | -639 | -4 103 | -445 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 8 066 | -8 066 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 4 431 | -3 635 | 796 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
3 635 | -4 431 | -796 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 1 657 019 | -1 657 019 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 866 551 | -790 468 | 76 083 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 790 468 | -866 551 | -76 083 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 1 665 085 | -1 665 085 | 0 |
| 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 5 212 | -5 212 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 3 658 | -1 554 | 2 104 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 554 | -3 658 | -2 104 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 1 108 698 | -1 108 698 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 590 716 | -517 982 | 72 734 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 517 982 | -590 716 | -72 734 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 1 113 910 | -1 113 910 | 0 |
| 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 2 687 | -2 687 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 1 115 | -1 572 | -457 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 572 | -1 115 | 457 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 773 822 | -773 822 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 381 720 | -392 102 | -10 382 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 392 102 | -381 720 | 10 382 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 776 509 | -776 509 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers |
2 546 | 25 806 | 25 398 |
| disponibles à la vente | 15 768 | 46 646 | 17 879 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -10 732 | -129 | -83 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
|||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
7 582 | 72 323 | 43 194 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 61 | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -255 | -455 | -238 |
| Autres produits (charges) nets | 1 402 | -3 415 | -2 040 |
| Produits (charges) des autres activités | 1 147 | -3 870 | -2 217 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -85 036 | -167 917 | -83 808 |
| Impôts et taxes | -7 369 | -13 968 | -5 755 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -42 980 | -84 373 | -40 208 |
| Charges d'exploitation | -135 385 | -266 258 | -129 771 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | -42 652 | -82 514 | -42 798 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -4 364 | -9 177 | -4 182 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 0 | -3 458 | 0 |
| Autres charges sociales | -18 264 | -34 419 | -16 760 |
| Intéressement et participation | -13 857 | -26 486 | -14 360 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -5 899 | -11 863 | -5 708 |
| Total charges de personnel | -85 036 | -167 917 | -83 808 |
(1) L'évaluation des engagements sociaux ne tient pas compte du décret 2012-847 concernant l'ouverture des droits à retraite à 60 ans adopté le 2 juillet 2012 et publié au journal officiel le 3 juillet 2012. La Caisse régionale n'attend pas d'impact significatif de son application sur son résultat et sa situation nette.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -4 345 | -10 745 | -5 242 |
| - immobilisations corporelles | -4 344 | -10 735 | -5 238 |
| - immobilisations incorporelles | -1 | -10 | -4 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | -1 | 0 |
| - immobilisations corporelles | -1 | 0 | |
| - immobilisations incorporelles | |||
| Total | -4 345 | -10 746 | -5 242 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -124 416 | -251 669 | -165 139 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -118 461 | -212 655 | -137 177 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -497 | -3 147 | -3 117 |
| Risques et charges | -5 458 | -35 867 | -24 845 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 70 934 | 146 644 | 79 626 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 339 | ||
| Prêts et créances | 66 831 | 137 975 | 73 594 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 24 | 24 | |
| Engagements par signature | 321 | 898 | 610 |
| Risques et charges | 3 782 | 7 408 | 5 398 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -53 482 | -105 025 | -85 513 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -397 | -1 228 | -791 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 339 | 3 278 | 1 665 |
| Décotes sur crédits restructurés | -65 | -127 | -61 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -52 605 | -103 102 | -84 700 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | -19 | 693 | 248 |
| Plus-values de cession | 6 | 701 | 256 |
| Moins-values de cession | -25 | -8 | -8 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | -19 | 693 | 248 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -42 773 | -100 063 | -48 729 |
| Charge d'impôt différé | -2 507 | 13 220 | 12 555 |
| Charge d'impôt de la période | -45 280 | -86 843 | -36 174 |
Au 30 juin 2012
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
122 795 | 36,10% | 44 329 |
| Effet des différences permanentes | -3 111 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | -417 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 7 | ||
| Effet des autres éléments | 2 570 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | -36,87% | -45 280 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités | |||
| abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence | 282 117 | 36,10% | 101 844 |
| Effet des différences permanentes | -10 114 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | 0 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | -672 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -33 | ||
| Effet des autres éléments | -4 183 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 30,78% | 86 842 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
140 193 | 34,43% | 48 268 |
| Effet des différences permanentes | -9 391 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | 293 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 7 | ||
| Effet des autres éléments | -3 003 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 25,80% | 36 174 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Total des gains / pertes |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
comptabilisés directement en capitaux propres |
| au 30/06/2011 | |||||
| Variation de juste valeur | 2 529 | -789 | 1 740 | ||
| Transfert en compte de résultat | -11 726 | -11 726 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur | |||||
| avantages post emploi | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés |
|||||
| directement en capitaux propres sur entités mises en | |||||
| équivalence | 0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres 1er semestre 2011 (part du | |||||
| Groupe) | 0 | -9 197 | -789 | 0 | -9 986 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres 1er semestre 2011 (part minoritaire) |
0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement | |||||
| en capitaux propres 1er semestre 2011 (1) | 0 | -9 197 | -789 | 0 | -9 986 |
| au 31/12/2011 | |||||
| Variation de juste valeur | -22 664 | -1 728 | -24 392 | ||
| Transfert en compte de résultat | -28 781 | -88 | -28 869 | ||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur | |||||
| avantages post emploi | 1 262 | 1 262 | |||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés |
|||||
| directement en capitaux propres sur entités mises en | |||||
| équivalence | 0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe) | 0 | -51 445 | -1 816 | 1 262 | -51 999 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire) | -1 | -1 | |||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement |
en capitaux propres exercice 2011 (1) 0 -51 446 -1 816 1 262 -52 000
| au 30/06/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation de juste valeur | 7 721 | 617 | 8 338 | |||
| Transfert en compte de résultat | 393 | 393 | ||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | |||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
-1 849 | -1 849 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en | ||||||
| capitaux propres 1er semestre 2012 (part du | ||||||
| Groupe) | 0 | 8 114 | 617 | -1 849 | 6 882 | |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2012 (part minoritaire) |
0 | |||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2012 (1) |
0 | 8 114 | 617 | -1 849 | 6 882 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 6 663 | -73 255 | -13 993 |
| Impôt | 1 451 | 21 809 | 4 796 |
| Total net | 8 114 | -51 446 | -9 197 |
L'information financière fournie dans les reporting internes de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans sa globalité.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 377 | 12 016 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 6 923 | 7 020 |
| Valeur au bilan | 24 300 | 19 036 |
| dont titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 352 | 239 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 352 | 239 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 17 025 | 11 777 |
| Valeur au bilan | 17 377 | 12 016 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | 6 923 | 7 020 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 6 923 | 7 020 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 20 854 | 15 892 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 20 854 | 15 892 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 20 854 | 15 892 |
| Valeur au bilan | 20 854 | 15 892 |
Néant
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur au bilan |
Gains compta directement en capitaux propres |
Pertes compta directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | 114 854 | 14 256 | 110 209 | 10 305 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 191 156 | 49 724 | -1 357 | 255 656 | 59 260 | -2 031 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 19 065 | 3 154 | -500 | 30 006 | 3 616 | -1 634 |
| Titres de participation non consolidés | 799 314 | 22 073 | -13 | 798 671 | 21 881 | -10 730 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 124 389 | 89 207 | -1 870 | 1 194 542 | 95 062 | -14 395 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers | ||||||
| disponibles à la vente | 1 124 389 | 89 207 | -1 870 | 1 194 542 | 95 062 | -14 395 |
| Impôts | -24 004 | 639 | -25 976 | 1 262 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
65 203 | -1 231 | 69 086 | -13 133 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 136 998 | 41 943 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 41 785 | 41 921 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 846 | 1 022 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 137 844 | 42 965 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 137 844 | 42 965 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 108 291 | 1 092 |
| Comptes et avances à terme | 1 345 960 | 1 202 758 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 44 419 | 44 432 |
| Prêts subordonnés | ||
| Total | 1 498 670 | 1 248 282 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 1 498 670 | 1 248 282 |
| Valeur au bilan | 1 636 514 | 1 291 247 |
Prêts et créances sur la clientèle
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 54 516 | 49 254 |
| Autres concours à la clientèle | 17 440 276 | 17 229 525 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 22 250 | 22 250 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 945 | 3 868 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 56 906 | 53 980 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 102 734 | 90 774 |
| Total | 17 680 627 | 17 449 651 |
| Dépréciations | 829 233 | 791 756 |
| Valeur nette | 16 851 394 | 16 657 895 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 16 851 394 | 16 657 895 |
Au cours du premier semestre 2012, la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc a apporté 7 027 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 034 millions d'euros en 2011. La Caisse régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale a apporté :
4 677 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 2 699 M€ en 2011;
362 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 658 M€ en 2011 ;
812 M€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 711 M€ en 2011 ;
1 175 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 966 M€ en 2011.
| 30/06/2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 12 | 12 | |||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 1 636 514 | 1 636 514 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | 2 354 575 | 11 181 | 9 681 | 2 344 894 | |||
| Grandes entreprises | 2 653 532 | 168 963 | 149 547 | 53 220 | 2 450 765 | ||
| Clientèle de détail | 12 672 508 | 532 385 | 419 377 | 197 408 | 12 055 723 | ||
| Total * | 19 317 141 | 712 529 | 578 605 | 250 628 | 18 487 908 | ||
| Valeur au bilan | 18 487 908 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 47 634 milliers d'euros
| 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 1 291 210 | 1 291 210 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | 2 296 472 | 5 747 | 5 386 | 2 291 086 | |||
| Grandes entreprises | 2 712 078 | 139 596 | 117 449 | 65 395 | 2 529 234 | ||
| Clientèle de détail | 12 441 138 | 499 827 | 403 676 | 199 850 | 11 837 612 | ||
| Total * | 18 740 898 | 645 170 | 526 511 | 265 245 | 17 949 142 | ||
| Valeur au bilan | 17 949 142 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 53 232 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvemen ts |
30/06/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dépréciations |
791 756 265 245 |
133 406 | 95 927 14 617 |
2 | 829 233 250 628 0 |
||
| Opérations de location Titres détenus jusqu'à Actifs financiers |
0 0 0 0 |
||||||
| disponibles à la vente | 4 436 | 10 732 | 15 168 0 |
||||
| Autres actifs financiers Total des dépréciations des |
39 | 39 0 |
|||||
| actifs financiers | 796 231 | 0 | 144 138 | 95 927 | 2 | 0 | 844 440 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvemen ts |
30/06/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont |
749 424 | 150 264 | 107 613 | 1 | 792 076 | ||
| dépréciations collectives |
267 704 | 28 771 | 19 719 | 276 756 | |||
| Opérations de location financement |
0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
4 645 | 83 | 4 728 | ||||
| Autres actifs financiers | 63 | 24 | 39 | ||||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
754 132 | 0 | 150 347 | 107 637 | 0 | 1 | 796 843 |
Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'exposition de l'entité sur certains pays européens est présentée ciaprès :
La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de créances directe envers la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie et l'Espagne.
Depuis l'été 2011, la Caisse régionale a largement réduit son risque de contrepartie indirect sur les états PIIGS lié à la détention d'OPCVM. Au 30 juin 2012, il est inférieur à 1 M€.
Pour l'activité bancaire, les informations sont présentées selon la méthodologie qui a été retenue pour réaliser les stress tests à la demande de l'EBA (Autorité bancaire européenne). Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, à la SFEF, au Trésor Public et Agence France Trésor.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) et brute et nette de couverture.
Pour l'activité assurance, l'exposition à la dette souveraine est présentée en valeur nette de dépréciation et correspond à une exposition avant application des mécanismes propres à l'assurance-vie de partage entre assureurs et assurés.
La Caisse régionale détient des titres d'Etat au 30 juin 2012 pour 399 millions d'euros dont 378 millions d'euros de titres français, 11 millions de titres autrichiens et 10 millions de titres finlandais.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 1 018 | 1 222 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 5 | 7 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 1 018 | 1 222 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 26 301 | 99 033 |
| Comptes et avances à terme | 12 155 413 | 12 243 673 |
| Total | 12 181 714 | 12 342 706 |
| Valeur au bilan | 12 182 732 | 12 343 928 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 919 056 | 3 034 810 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 49 953 | 46 133 |
| Autres dettes envers la clientèle | 2 647 348 | 2 101 921 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | 3 645 | 3 646 |
| Valeur au bilan | 5 620 002 | 5 186 510 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 157 552 | 36 244 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 157 552 | 36 244 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 11 701 | 11 655 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 11 706 | 11 660 |
Au cours du premier semestre 2012, il n'y a pas eu d'émissions de dettes subordonnées.
| (en milliers d'euros) |
31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 484 | 12 484 | |||||
| Amortissements et dépréciations |
-3 970 | -255 | -4 225 | ||||
| Valeur nette au bilan |
8 514 | 0 | -255 | 0 | 0 | 0 | 8 259 |
| (en milliers d'euros) |
31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 11 729 | 788 | -33 | 12 484 | |||
| Amortissements et dépréciations |
-3 488 | -502 | 20 | -3 970 | |||
| Valeur nette au bilan |
8 241 | 0 | 286 | -13 | 0 | 0 | 8 514 |
La valeur des immeubles de placement est estimée « à dire d'expert »
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 12 980 milliers d'euros au 30 juin 2012 contre 8 514 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 8 241 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 232 686 | 4 600 | -1 435 | 235 851 | |||
| Amortissements et Dépréciations | -185 093 | -4 344 | 70 | -189 367 | |||
| Valeur au bilan | 47 593 | 0 | 256 | -1 365 | 0 | 0 | 46 484 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 76 688 | 415 | 77 103 | ||||
| Amortissements et Dépréciations | -72 371 | -1 | -72 372 | ||||
| Valeur au bilan | 4317 | 0 | 414 | 0 | 0 | 0 | 4731 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 229 314 | 16 816 | -13 444 | 232 686 | |||
| Amortissements et Dépréciations | -175 626 | -10 736 | 1 269 | -185 093 | |||
| Valeur au bilan | 53 688 | 0 | 6 080 | -12 175 | 0 | 0 | 47 593 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 76 685 | 3 | 76 688 | ||||
| Amortissements et Dépréciations | -72 361 | -10 | -72 371 | ||||
| Valeur au bilan | 4 324 | 0 | -7 | 0 | 0 | 0 | 4 317 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 11 400 | -4 654 | 6 746 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
6 082 | 497 | -29 | -321 | 1 | 6 230 | ||
| Risques opérationnels | 36 129 | 299 | -632 | 35 796 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
2 480 | 1 594 | -1 | 2 820 | 6 893 | |||
| Litiges divers | 31 739 | 5 697 | -367 | -3 507 | 33 562 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 16 090 | 4 683 | -439 | -955 | 19 379 | |||
| Total | 103 920 | 0 | 12 770 | -835 | -10 070 | 2 820 | 108 606 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 10 380 | 3 140 | -2 121 | 1 | 11 400 | |||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
4 154 | 3 147 | -320 | -898 | -1 | 6 082 | ||
| Risques opérationnels | 15 415 | 20 830 | -116 | 36 129 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 2 754 | -274 | 2 480 | |||||
| Litiges divers | 23 492 | 16 666 | -438 | -7 981 | 31 739 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 13 876 | 6 322 | -795 | -3 313 | 16 090 | |||
| Total | 70 071 | 0 | 50 105 | -1 669 | -14 587 | 0 | 0 | 103 920 |
(1) L'augmentation des engagements sociaux au 30 juin 2012 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux autres avantages à long terme afin d'introduire les conditions de marché.
| Plans d'épargne-logement : | ||
|---|---|---|
| Ancienneté de moins de 4 ans | 543 998 | 72 151 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 544 134 | 1 308 263 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 948 557 | 611 068 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 036 689 | 1 991 482 |
| Total comptes épargne-logement | 275 179 | 255 174 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 311 868 | 2 246 656 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007 Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2012 pour les données au 30 juin 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011, et hors prime d'état
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 21 913 | 24 992 |
| Comptes épargne-logement : | 45 872 | 48 534 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
67 785 | 73 526 |
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 574 | 2 724 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 6 172 | 7 604 |
| Total plans d'épargne-logement | 6 746 | 10 328 |
| Total comptes épargne-logement | 0 | 1 072 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 6 746 | 11 400 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
La reprise de la provision épargne-logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.
Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.
Au 30 juin 2012, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 303 860 | 11,41% | |
| Dont part du Public | 2 221 974 | 11,01% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 0 | ||
| Dont part Auto-détenue | 81 886 | 0,41% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public |
5 105 397 | 25,29% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 5 105 397 | 25,29% | |
| Parts sociales | 12 774 184 | 63,30% | |
| Dont Caisses Locales | 12 774 043 | 63,30% | 97,52% |
| Dont administrateurs de la CR | 140 | 2,39% | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,09% | |
| Total | 20 183 441 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant du capital est de 201 834 milliers d'euros.
| Année de | Par Part | ||
|---|---|---|---|
| rattachement | Par CCI | Par CCA | Sociale |
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2008 | 2,24 | 2,24 | 0,35 |
| 2009 | 2,37 | 2,37 | 0,35 |
| 2010 | 2,53 | 2,53 | 0,33 |
| 2011 | 2,61 | 2,61 | 0,33 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 23 375 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 771 140 | 2 695 153 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 525 000 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 771 140 | 2 170 153 |
| Ouverture de crédits confirmés | 1 343 583 | 1 672 740 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 9 238 | 12 725 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 334 345 | 1 660 015 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 427 557 | 497 413 |
| Engagements de garantie | 1 231 974 | 1 254 061 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 623 230 | 623 230 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 623 230 | 623 230 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 608 744 | 630 831 |
| Cautions immobilières | 297 437 | 318 587 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle (1) | 311 307 | 312 244 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 1 940 152 | 2 328 652 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 940 152 | 2 328 652 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 441 467 | 4 297 980 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 195 876 | 203 298 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 245 591 | 4 094 682 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 863 540 | 850 198 |
| Autres garanties reçues | 3 382 051 | 3 244 484 |
(1) Les garanties financières présentées séparement aux 31 décembre 2011 pour un montant de 93 956 milliers d'euros ont été reclassées en "autres garanties d'ordre de la clientèle".
Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou hors de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
La caisse régionale du Languedoc n'a pas opéré au premier semestre 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de | |||||
| crédit | 1 636 514 | 1 636 514 | 1 291 247 | 1 291 247 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 851 394 | 17 259 126 | 16 657 895 | 17 089 273 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 591 215 | 628 643 | 607 956 | 631 194 | |
| Passifs | |||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 12 182 732 | 12 625 540 | 12 343 928 | 12 670 289 | |
| Dettes envers la clientèle | 5 620 002 | 5 620 001 | 5 186 510 | 5 186 510 | |
| Dettes représentées par un titre | 157 552 | 157 552 | 36 244 | 36 244 | |
| Dettes subordonnées | 11 706 | 11 706 | 11 660 | 11 660 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| instruments | Niveau 3 | Niveau 1 | ||||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 377 | 0 | 17 377 | 0 | 12 016 | 0 | 12 016 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 352 | 0 | 352 | 0 | 239 | 0 | 239 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 352 | 352 | 239 | 239 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés | 17 025 | 17 025 | 11 777 | 11 777 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option6 923 | 0 | 6 923 | 0 | 7 020 | 0 | 7 020 | 0 | |
| Créances sur les établissements de crédit | 6 923 | 6 923 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 0 | 7 020 | 7 020 | |||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | 0 | ||||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 | ||||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 124 389 | 53 | 1 124 336 | 0 | 1 194 542 | 7 111 | 1 187 431 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 114 854 | 114 854 | 110 209 | 110 209 | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 191 156 | 53 | 191 103 | 255 656 | 53 | 255 603 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 818 379 | 818 379 | 828 677 | 7 058 | 821 619 | |||
| Créances disponibles à la vente | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés de couverture | 457 922 | 457 922 | 370 958 | 370 958 | ||||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 606 611 | 53 | 1 606 558 | 0 | 1 584 536 | 7 111 | 1 577 425 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction 20 854 | 0 | 20 854 | 0 | 15 892 | 0 | 15 892 | 0 | |
| Titres vendus à découvert | 0 | 0 | ||||||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | ||||||
| Dettes envers la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés | 20 854 | 20 854 | 15 892 | 15 892 | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option0 | 0 | |||||||
| Instruments dérivés de couverture | 653 669 | 653 669 | 463 345 | 463 345 | ||||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 674 523 | 0 | 674 523 | 0 | 479 237 | 0 | 479 237 | 0 |
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet.
Les principales mesures qui impacteront les comptes 2012 de la Caisse régionale du Languedoc concernent :
| % de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Implantation | Evolution du périmètre |
Méthode au 30 juin 2012 |
30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
| Caisse Régionale du Languedoc |
France | Néant | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Caisses Locales | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Force Languedoc | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 99,97 | 99,99 |
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