Quarterly Report • Aug 8, 2012
Quarterly Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Au capital actuel de 70 455 381, 25 EUROS
Siège social : 15-17 rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE
__________________
___________________________
| 1- RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2012……………………….page 3 |
|---|
| 2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2012 …page 20 |
| 3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES……………………………page 59 |
| 4- DECLARATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION…………………page 62 |
2 ème partie
LA GESTION DES RISQUES AU 30 JUIN 2012
La conjoncture dégradée, l'inflation soutenue et les mesures fiscales sont autant de raisons qui ont pesé sur la croissance au cours du premier semestre. Les opérations exceptionnelles de refinancement de la BCE et la restructuration de la dette Grecque n'ont pas suffi à stopper la crise de l'Eurozone. Dans les pays du sud, l'exposition au souverain domestique s'est même accrue.
Malgré des résultats d'entreprises plutôt encourageants au 1er trimestre, le contexte macroéconomique difficile aura engendré de nets dégagements sur les marchés action. Les perspectives d'accords européens et d'intervention des banques centrales ont provoqué quelques séances d'euphorie, mais le manque de visibilité sur l'impact des mesures n'aura entrainé qu'une accalmie provisoire, suivie de rechutes rapides.
Le premier semestre 2012 aura été caractérisé par une zone d'indécision importante pour le Cac40 avec un plus haut en mars à 3 577 points et un plus bas en juin à 2 950 points.
Les risques pesant sur la liquidité bancaire sont toujours élevés et le refinancement des banques reste difficile même si les conditions de taux se sont améliorées. La liquidité bancaire s'est violemment tendue en fin 2011. Les deux LTRO à 3 ans de la BCE ont atténué ces tensions au premier trimestre 2012 mais les tensions sont réapparues dès avril en raison des incertitudes politiques Grecques, puis des difficultés du système bancaire Espagnol. Le financement auprès de la BCE a partiellement remplacé les marchés monétaires, signe que la confiance entre les banques n'est pas revenue. Au cours du 1er semestre 2012 la baisse des taux long s'est accentuée de 35 Bp sur le début d'année à 70 Bp sur juin. Sur les premiers mois, le spread taux longs, taux courts, est resté d'un niveau équivalent à celui de l'année 2011, puis s'est légèrement creusé à partir d'avril, favorisant de ce fait la transformation.
Dans un environnement économique et financier qui demeure incertain, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes affirme sa position de leader sur ses marchés et accompagne le développement de ses clients en leur proposant des produits adaptés et innovants.
Sur le 1er semestre, la banque a commercialisé plus de 24 000 Comptes A Composer auprès de ses clients particuliers ce qui témoigne de l'intérêt pour ce nouveau service, socle de la relation bancaire. Elle est également entrée en relation avec plus de 11'000 clients au cours du semestre.
L'équipement des clients en produits d'assurance de biens et de personnes se poursuit avec un portefeuille de contrats qui progresse de plus de 3% à fin juin 2012.
Au 30 juin, l'encours de collecte bilan progresse de 5,2% par rapport au 30 juin 2011, porté par la commercialisation soutenue du livret A et des DAT. La collecte globale, intégrant la collecte tierce (-4,4 %), progresse globalement de 1,3%.
La réussite sur l'épargne bilan contribue au développement équilibré de la Caisse Régionale, et nous situe parmi les dix meilleures Caisses Régionales du groupe en termes de liquidité.
La croissance des encours de crédit est restée forte. Malgré un ralentissement sensible de la demande immobilière les encours de crédit habitat progressent de 7,4% par rapport à juin 2011. Les encours de crédit d'équipement évoluent quand à eux de +3,2%. L'évolution des part de marché crédit en hausse de 0,35 point sur un an illustre cette bonne activité.
La dynamique d'évolution globale des encours de crédit situe Sud Rhône-Alpes au 6eme rang des Caisses Régionales de Crédit Agricole pour le rythme de croissance des crédits.
| Montant | ||||
|---|---|---|---|---|
| En M€ | 30 06 2012 | 30 06 2011 | % | |
| Produit Net Bancaire | 222.1 | 241.1 | - 7.9 | |
| Charges de fonctionnement nettes | - 118.2 | - 114.9 | + 2.9 | |
| Résultat Brut d'Exploitation | 103.9 | 126.2 | - 17.7 | |
| Coût du risque (+/-) | - 5.5 | - 22.6 | - 75.7 | |
| Impôt sur les bénéfices | - 31.7 | - 31.9 | - 0.6 | |
| Résultat Social | 66.9 | 70.6 | -5.4 |
Le PNB social se replie de 7,9% à 222,1 M€ au 30 juin 2012, en raison des évolutions contrastées de ses composantes, mais le PNB d'activité est quasiment stable à 203,8 M€ (-0,3%) :
Les charges de fonctionnement nettes progressent de + 2,9% sous l'effet de la hausse des charges de personnel (salaires et engagements sociaux). Les autres charges sont en réduction de 0,8%.
A 53,2 points, le coefficient d'exploitation est un atout concurrentiel important du CA SRA.
Au total le résultat brut d'exploitation est en forte baisse à 17,70%
Le coût du risque affecté est de 6,5 M€ en diminution de 10% par rapport au 1er semestre 2011. Le taux de CDL en capital est au plus bas à 1,49%. La maîtrise des risques crédits est un axe majeur pour la banque, qui lui permet de poursuivre l'accompagnement de l'économie régionale.
Après prise en compte du coût du risque et de la fiscalité, le Résultat net social ressort à 66,9 M€, en recul de 5,4% par rapport au 1er semestre 2011.
Les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse Régionale, des Caisses locales et du fond dédié « SRA placement ». La contribution au résultat du groupe ressort respectivement à + 1,6 M€ pour les Caisses Locales et 0,4 M€ pour le fond dédié.
| En M€ | Montant | Variation | |
|---|---|---|---|
| 30.06.2012 | 30.06.2011 | % | |
| Produit Net Bancaire | 207.2 | 243.3 | -14.8 |
| Charges de fonctionnement nettes | -117.0 | -115.1 | 1.7 |
| Résultat Brut d'Exploitation | 90.1 | 128.1 | -29.7 |
| Coût du risque (+/-) | -5.6 | -22.6 | -75.2 |
| Résultat sur actifs immobilisés | 0.2 | -0.3 | ns |
| Résultat avant Impôt | 84.7 | 105.3 | -19.5 |
| Charge fiscale | -29.7 | -27.9 | 6.3 |
| RESULTAT NET - PART DU GROUPE | 55.0 | 77.4 | -28.9 |
Le résultat consolidé du 1er semestre 2012 est pénalisé par plusieurs retraitements liés à l'application des normes IFRS notamment à l'appréciation durable ou non de variation de juste valeur sur titres de participations et de placements et à des différences de traitement d'éléments de couvertures hors bilan. Il prend en compte également les décalages temporaires d'imposition sur des charges non déductibles dans les comptes sociaux ainsi que la mise à jour des engagements sociaux.
Le territoire de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes dispose de moteurs économiques diversifiés et décorrélés qui lui confère une meilleure résistance aux risques de récession économique.
Malgré la crise des risques souverains, la pression des régulateurs et les évolutions fiscales à venir, la Caisse Régionale peut s'appuyer sur son territoire, sa dynamique commerciale et la stabilité de son fonds de commerce, ses parts de marché solides et la maîtrise de ses risques pour servir et soutenir ses clients et sociétaires.
Le niveau de ses fonds propres lui permet d'afficher un ratio Bâle II de 15,72 % au 31 décembre 2011 (entièrement constitué de Core Tier 1) pour un minimum de 8%. Par ailleurs la souscription de parts sociales dans le capital des Caisses Locales pour un montant net de 29 M€, traduit une progression du capital social de 22% et prouve une fois de plus l'ancrage de la Caisse Régionale sur son territoire.
Dans ce contexte très difficile pour le monde bancaire, l'impact de l'absence de dividende Casa et les nouvelles mesures gouvernementales auront un effet négatif sur les performances financières de Sud Rhône Alpes. Les perspectives de fin d'année devraient toutefois se situer dans le prolongement des bons résultats du premier semestre.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2011, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes.fr dans l'espace « information réglementée – publications 2012» (pages 20 à 42).
Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé, sont : les risques de crédit, les risques de marché, les risques structurels de gestion du bilan.
La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2012 sont présentées ci-dessous.
Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2012. A ce titre elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle.
Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques juridiques et les risques de non-conformité.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 20 décembre 2011 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.
Elle est organisée autour de deux grands marchés :
Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :
Il est régulièrement proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.
Le respect de la mise en œuvre de la Politique Crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse Régionale.
L'organisation de ce dispositif de contrôle est également inchangé depuis le 31 décembre 2011.
Au cours du 1 er semestre 2012, aucune modification n'a été apportée à la méthodologie et aux systèmes de mesure issus du dispositif de notation Bâle 2
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
378 | 3 359 |
| Instruments dérivés de couverture | 27 489 | 30 708 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) | 21 515 | 35 643 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 1 996 778 | 1 197 759 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 11 405 965 | 11 229 570 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 542 071 | 409 946 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 13 994 196 | 12 906 985 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 183 248 | 1 714 297 |
| Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) | 647 880 | 646 694 |
| Provisions - Engagements par signature | - 6 687 |
- 5 778 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 824 441 | 2 355 213 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 15 818 637 | 15 262 198 |
1.2 Ventilation des encours de prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 30/06/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etablissements de crédit | 1 996 778 | 0 | 0 | 0 | 1 996 778 |
| Institutions non établissements de crédit | 1 729 335 | 4 101 | - 2 414 | 0 | 1 726 921 |
| Grandes entreprises | 1 393 633 | 35 894 | - 21 542 | - 10 345 | 1 361 746 |
| Clientèle de détail | 8 467 217 | 141 832 | - 91 702 | - 58 217 | 8 317 298 |
| Total * | 13 586 963 | 181 827 | - 115 658 | - 68 562 | 13 402 743 |
| Valeurs au bilan | 13 402 743 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 434 milliers d'euros
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Etablissements de crédit | 1 197 759 | 0 | 0 | 0 | 1 197 759 | |
| Institutions non établissements de crédit | 1 725 999 | 4 331 | - 2 836 | 0 | 1 723 163 | |
| Grandes entreprises | 1 424 892 | 33 930 | - 25 120 | - 10 729 | 1 389 044 | |
| Clientèle de détail | 8 267 990 | 143 421 | - 95 257 | - 55 370 | 8 117 363 | |
| Total * | 12 616 640 | 181 682 | - 123 213 | - 66 098 | 12 427 329 | |
| Valeurs au bilan | 12 427 329 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 355 milliers d'euros
2.1 Répartition du portefeuille Corporate au 30 juin 2012
La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :
| Notation Interne | Probabilité de défaut | Equivalent S&P | Libellé graphique |
|---|---|---|---|
| A+ | 0,00% AAA | AAA | |
| A | 0,01% AA+ & AA | AA | |
| B+ | 0,02% AA- & A+ | A | |
| B | 0,06% A & A | ||
| C+ | 0,16% BBB+ | ||
| C | 0,30% BBB | BBB | |
| C- | 0,60% BBB | ||
| D+ | 0,75% BB+ | ||
| D | 1,25% BB | BB | |
| D- | 1,90% BB | ||
| E+ | 5,00% B+ & B | B | |
| E | 12,00% B | Sous surveillance | |
| E- | 20,00% CCC & CC & C | ||
| F | 100,00% D | Défaut | |
| Z | 100,00% D | ||
| ND | |||
| NON VENTILE | |||
| HORS RETAIL |
2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique au 30/06/2012
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -25 797 | -54 052 | -92 434 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 | 0 |
| Prêts et créances | -24 384 | -49 720 | -90 941 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | -3 000 | 0 |
| Autres actifs | -79 | -115 | -73 |
| Engagements par signature | -1 293 | -1 107 | -791 |
| Risques et charges | -41 | -110 | -629 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 21 455 | 67 782 | 70 118 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 | 0 |
| Prêts et créances | 14 447 | 63 686 | 66 590 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 3 000 | 0 | 0 |
| Autres actifs | 3 | 1 160 | 1 072 |
| Engagements par signature | 385 | 1 090 | 776 |
| Risques et charges | 3 620 | 1 843 | 1 680 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -4 342 | 13 730 | -22 316 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
0 | 0 | 0 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -1 566 | -1 835 | -591 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 428 | 597 | 357 |
| Décotes sur crédits restructurés | -120 | -30 | -15 |
| Pertes sur engagements par signature | 0 | 0 | 0 |
| Autres pertes | -4 | -57 | -34 |
| Coût du risque | -5 604 | 12 405 | -22 599 |
Les dotations nettes de reprises sont particulièrement modérées ce semestre d'autant que sur les 4,3 millions d'euros de dotations nettes, les provisions collectives représentent 2,5 millions d'euros.
Le taux de CDL sur créances reste à un niveau très bas à 1.58%. Le taux de couverture des encours CDL par les provisions en capital et intérêts passe quant à lui à 63,61% contre 67,86% au 31.12.2011
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Les organes de suivi du risque sont le Comité des Risques Groupe (CRG), le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR), le Comité Normes et Méthodologies
Au niveau de la Caisse Régionale.
Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. Les organes de suivi des risques de marché au niveau Caisse régionale sont le Comité Financier et le Comité de Gestion financière.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.
Le calcul de VAR fait l'objet d'un reporting en Comité Financier et Conseil d'Administration par le Directeur Financier. Une double limite a été fixée pour 2012 :
Aucun de ces seuils n'a été atteint au 1er semestre 2012.
La mesure du risque en stress test.
Le « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres des portefeuilles de placement et assimilés sur lesquels ils sont calculés. Les hypothèses prises en compte ont été validées au niveau du Groupe Crédit Agricole : Baisse de 35% du marché actions
Baisse de 40% du marché immobilier
Baisse de 10% de la classe d'actif alternatif.
Baisse du marché obligataire : différents chocs appliqués aux piliers obligataires en fonction de leur maturité, du sous-jacent, du rating et de la zone géographique (hypothèses Crédit Agricole S.A.).
Ces résultats sont exploités par le Front Office Trésorerie et sont intégrés comme paramètre de détermination de notre politique d'allocation fonds propres annuelle.
Les portefeuilles de placement et assimilés exposés au risque de marché s'élèvent à 34,4 millions d'euros au 30/06/2012.
Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risque est la suivante :
| Allocation VaR | 30/06/2012 |
|---|---|
| Monétaire | 1,1 |
| Obligations | 22 |
| Actions | 2,4 |
| Private Equity | 4,6 |
| Immobilier | 2,9 |
| Gestion Alternative | 1,5 |
| 34,4 |
Dans le cadre d'une analyse VaR à 1 mois, et niveau de confiance de 99%, l'évolution de nos plus values latentes serait la suivante :
| 30/06/2012 | |
|---|---|
| Volatilité avec effet diversification | 7,52% |
| Rentabilité moyenne annualisée | 3,40% |
| VaR 1 mois à 99% de confiance | 1,91M€ |
| Matelas de +/- values latentes AVANT scénario catastrophe | 0,2M€ |
| Matelas de +/- values latentes APRES scénario catastrophe | -4,58M€ |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé indirectement au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions et de BMTN indexés sur actions ou paniers d'actions.
3.1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage sur du risque action.
3.2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés
Le portefeuille placement/transaction du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 34,4 millions d'euros au 30/06/12. La part actions représente 2,4 milliers d'euros composé principalement par les CCI auto-détenus pour 2,2 milliers d'euros.
Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI (approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005). Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65.08%
Objectif : L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Le contrat de liquidité a été prorogé à l'identique par l'Assemblée Générale du 27 mars 2012.
Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.
Le contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue :
de leur attribution à des salariés ou dirigeants,
de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.
de leur annulation. Résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2010. (14ème résolution). Possibilité ouverte pour période de vingt-quatre mois à compter de la dernière Assemblée l'ayant autorisé.
Ces finalités ainsi que l'animation du contrat de liquidité ont été confirmées par l'Assemblée Générale du 27 mars 2012 (8ème et 11ème résolution).
Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 785.500 titres soit 78.550 titres.
Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale détenait au total 47.838 titres soit 6.09%.
Dans le cadre du contrat de liquidité,
Dans le cadre du programme de rachat,
Pour intégrer un portefeuille de la Caisse Régionale, la notation Moyen Long terme à la date d'achat des titres concernés doit être conforme aux recommandations édictées par le Groupe Crédit Agricole, à savoir à ce jour : supérieure ou égale à BBB (S&P) ou Baa2 (Moody's) ou BBB (Fitch) ou C (Casa).
En outre pour intégrer le portefeuille d'investissement, la durée maximale autorisée est modulée en fonction de la notation de la contrepartie.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La politique de couverture menée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes depuis plusieurs années a pour objectif de limiter au maximum l'impact sur le PNB d'une variation des taux d'intérêts.
La méthode pour suivre le risque de taux d'intérêt global n'a pas changé sur la période.
Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons : -Gap taux fixe négatif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux -Gap taux fixe positif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux
Au 30/06/2012, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
| En M€ | glissante A1 |
2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2020 | 2025 | 2030 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique | -596 | O4 O -414 |
164 | $\sim$ , , |
179 |
L'application d'un choc de taux de 200 bps sur les 30 prochaines années, aurait, dans le cadre de notre profil actuel de GAP, les incidences suivantes sur nos Fonds Propres prudentiels :
| Sensibilité actualisée en M€ |
Fonds propres prudentiels 31/12/2011 |
Sensibilité /FP |
Limite réglementaire |
|
|---|---|---|---|---|
| Impact d'un choc de +2% |
$-11,3$ | 965 | $-1,17%$ | $-20%$ |
| Impact d'un choc de -2% |
10 | 965 | 1.04% |
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse Régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.
Instruments financiers dérivés de micro couverture
L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :
Éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM
corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert
corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert
corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert
variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 125% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.
Les instruments financiers dérivés n'entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.
Un seul actif à taux variable est micro couvert en CFH. Il s'agit d'un titre d'état français à revenu indexé sur l'inflation.
Il est documenté selon la shortcut method conformément à la norme IAS 39.
Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
-L'arrêté ministériel du 05 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
-L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité
Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière. Ses missions sont multiples :
l'établissement chaque année d'un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement
l'appel au marché court terme et moyen terme
La gestion de la liquidité en Caisse Régionale consiste à mesurer et gérer le risque de liquidité sur une base permanente et prospective tant en terme de respect du ratio de liquidité (supérieur à 100%) que de respect des limites de refinancement court terme mis en place par Crédit Agricole SA courant 2008. Malgré cela, Crédit Agricole SA reste, in fine, le garant de notre liquidité.
Les ressources de marché accessibles aux Caisses régionales pour gérer cette double limite comprennent:
la mobilisation du compte courant de trésorerie
les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA
les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA au Caisses Régionales suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds)
les émissions de CDN et BMTN dans le cadre de programme noté chaque année
Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité..
Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'Administration et au minimum trimestriel en comité financier.
Pour 2012, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.
| CDN | BMTN | |
|---|---|---|
| MONTANT | 1 600 M€ | 500 M€ |
| Dont 200M€ de BMTN Subordonnés | ||
| DUREE | 10 jours à 1 an | > 1 an |
| REMUNERATION ENVISAGEE | Libre | Libre |
| MONTANT MINIMUM FIXE | 150 000€ | 150 000€ |
| EMISSION | En Euros | En Euros |
L'approche est double :
s'assurer que le niveau du ratio de liquidité mensuel est supérieur à 100%
mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à divers horizons (1semaine, 1 an) et s'assurer que le solde est, ou peut être, constamment positif (notion de gaps de liquidité).
En cas d'impasse, couvrir ce besoin par des refinancements adaptés.
3.4 IMPACTS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE.
La crise financière a mis en évidence que la liquidité avait un coût que Crédit Agricole S.A. a répercuté aux entités du groupe.
Le changement des modalités de facturation de la liquidité entre Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales, a conduit le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à créer en mars 2009 un poste dédié à la gestion actif-passif incluant le pilotage de la liquidité.
Au 30/06/2012, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
Ratio de Liquidité : 127% à fin juin 2012 pour 124% à fin décembre 2011 Limite de refinancement court terme = 1 565 M€ consommée à hauteur de 1546 M€ Encours de CDN émis (clientèle et interbancaire) = 800 M€ Encours de BMTN émis (clientèle et interbancaire) = 43 M€
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
L'organisation du dispositif de gestion et de surveillance du risque opérationnel n'a pas été modifiée au cours du 1er semestre 2012.
Sur les 6 premiers mois de l'année 2012, le coût du risque opérationnel pur est en recul par rapport à 2011. Il en est de même pour le risque frontière crédit.
Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :
Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2011 du Président du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le 27.07.2012
| CADRE GENERAL 22 | ||
|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 22 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 22 | ||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 23 | ||
| BILAN ACTIF 24 | ||
| BILAN PASSIF 25 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 26 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 27 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 28 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE , JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 28 | |
| 2. | INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 29 | |
| 2.1. | Evénements significatifs de la période 29 | |
| 2.2. | Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 29 | |
| 2.3. | Les écarts d'acquisition 29 | |
| 2.4. | Parties liées 29 | |
| 2.5. | Participations non consolidées 29 | |
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 31 | |
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 31 | |
| 3.2. | Commissions nettes 32 | |
| 3.3. 3.4. |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 32 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 34 |
|
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 35 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 35 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 36 | |
| 3.8. | Coût du risque 36 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 37 | |
| 3.10. | Impôts 37 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 38 | |
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 39 | |
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 39 | |
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 39 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 41 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 42 | |
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 45 | |
| 5.5. | Exposition au risque souverain 45 | |
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 45 | |
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 47 | |
| 5.8. | Immeubles de placement 47 | |
| 5.9. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 48 | |
| 5.10. | Provisions 48 | |
| 5.11. | Capitaux propres 49 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 52 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 52 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 53 | |
| 8.1 | Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût 53 | |
| 8.2 | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 53 | |
| 9. 10. |
ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 56 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2012 56 |
|
| 10.1 | Les Caisses locales 56 | |
| 10.2 | Le fonds dédié SUDRHONEALPES Placement 58 | |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9
Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z
Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346)
| Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 271 951 | 537 880 | 263 386 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -153 609 | -298 744 | -142 690 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 113 207 | 232 533 | 117 582 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -15 507 | -31 238 | -15 548 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 3.3 | -105 | -1 365 | 653 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3.4 | -9 908 | 14 610 | 19 285 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 419 | 2 830 | 2 064 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 289 | -2 374 | -1 475 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 207 159 | 454 132 | 243 257 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -110 381 | -217 372 | -108 636 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -6 639 | -12 825 | -6 482 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 90 139 | 223 935 | 128 139 | |
| Coût du risque | 3.8 | -5 604 | 12 405 | -22 599 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 84 535 | 236 340 | 105 540 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 159 | -582 | -268 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 | 0 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 84 694 | 235 758 | 105 272 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -29 657 | -75 127 | -27 895 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET | 55 037 | 160 631 | 77 377 | |
| Intérêts minoritaires | -2 | 6 | -2 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 55 035 | 160 637 | 77 375 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 55 035 | 160 637 | 77 375 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 11 534 | (11 979) | 693 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (133) | 0 | 0 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (2 246) | 901 | 0 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
9 155 | (11 078) | 693 | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
3.11 | 9 155 | (11 078) | 693 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
64 190 | 149 559 | 78 068 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
2 | (8) | 2 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 64 192 | 149 551 | 78 070 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Caisse, banques centrales | 60 261 | 62 702 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1- 5.5 | 378 | 3 359 |
| Instruments dérivés de couverture | 27 489 | 30 708 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5. 4- 5.5 | 637 647 | 650 267 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 1 996 778 | 1 197 759 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 11 405 965 | 11 229 570 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 173 172 | 136 565 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 5.5 | 542 071 | 409 946 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 82 970 | 68 031 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 310 364 | 249 244 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | |
| Immeubles de placement | 5.8 | 2 409 | 2 530 |
| Immobilisations corporelles | 5.9 | 74 288 | 75 220 |
| Immobilisations incorporelles | 5.9 | 1 908 | 1 952 |
| Ecarts d'acquisition | 0 | 0 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 15 315 700 | 14 117 853 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 0 | 0 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 1 268 | 1 471 |
| Instruments dérivés de couverture | 214 079 | 175 289 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 8 523 545 | 8 234 086 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 3 828 155 | 3 607 131 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 787 176 | 219 259 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 23 470 | 26 956 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 26 989 | 0 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 226 635 | 243 159 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 0 | 0 | |
| Provisions | 5.10 | 38 562 | 38 437 |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 76 391 | 75 797 |
| TOTAL DETTES | 13 746 270 | 12 621 585 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 569 430 | 1 496 268 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 569 310 | 1 496 148 | |
| Capital et réserves liées | 379 280 | 349 877 | |
| Réserves consolidées | 1 140 565 | 1 000 363 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-5 570 | -14 729 | |
| Résultat de l'exercice | 55 035 | 160 637 | |
| Intérêts minoritaires | 120 | 120 | |
| TOTAL DU PASSIF | 15 315 700 | 14 117 853 |
| Capital et réserves liées | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées (1) |
titres auto-detenus Elimination des |
consolidées part du Capital et réserves Groupe |
Total des gains et pertes directement en capitaux comptabilisés propres |
Résultat net part du groupe |
propres part du groupe Total des capitaux |
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 155 398 | 190 330 | - 4 934 | 1 016 738 | - 3 648 | 0 | 1 353 884 |
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2011 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
10 367 | - 704 | - 16 466 | 10 367 - 704 - 16 466 |
|||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 10 367 | 0 | - 704 | -16 466 | 0 | 0 | - 6 803 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 693 | 0 | 693 |
| Transfert en compte de résultat Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|||||||
| Résultat du 1er semestre 2011 Autres variations |
- 14 | 77 375 | 77 375 - 14 |
||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 165 751 | 190 330 | - 5 638 | 1 000 272 | - 2 955 | 77 375 | 1 425 135 |
| Augmentation de capital | 387 | 387 | |||||
| Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 2ème semestre 2011 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux paiements en actions |
- 953 | - 953 | |||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 387 | 0 | - 953 | 0 | 0 | 566 | |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variation des écarts actuariels |
0 | 0 | 0 | 0 | - 12 675 901 |
0 | - 12 675 901 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | ||||||
| Résultat du 2ème semestre 2011 Autres variations |
91 | 83 262 | 83 262 | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 166 138 | 190 330 | - 6 591 | 1 000 363 | - 14 729 | 160 637 | 1 496 148 |
| Affectation du résultat 2011 | 160 637 | - 160 637 | 0 | ||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 | 166 138 | 190 330 | - 6 591 | 1 161 000 | - 14 729 | 0 | 1 496 148 |
| Augmentation de capital | 27 646 | - 903 | 26 743 | ||||
| Variation des titres auto détenus | 2 661 | 2 661 | |||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2012 | - 17 583 | - 17 583 | |||||
| Variation réserves suite annulation CCI | - 2 852 | - 2 852 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
0 0 |
||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 27 646 | - 903 | 2 661 | - 20 435 | 0 | 0 | 8 969 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
11 533 | 11 533 | |||||
| Variation des écarts actuariels | - 2246 | - 2246 | |||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|||||||
| Résultat au 30/06/2012 | 55 035 | 55 035 | |||||
| Autres variations | - 130 | - 130 | |||||
| Capitaux propres au 30 juin 2012 | 193 784 | 189 427 | - 3 930 | 1 140 565 | - 5 570 | 55 035 | 1 569 310 |
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2012 |
1er semestre 2011 |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 84 694 | 105 272 | 235 758 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
6 639 | 6 548 | 12 825 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Intérêts courus non échus Résultat net des activités d'investissement |
0 12 684 0 - 159 |
0 20 203 0 268 |
0 -16 063 0 582 |
| Résultat net des activités de financement | 1 908 | 1 906 | 3 825 |
| Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
- 6 553 14 519 |
22 606 51 531 |
5 324 6 493 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit Flux liés aux opérations avec la clientèle Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Impôts versés Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
- 792 231 35 210 456 505 - 70 245 0 - 17 800 - 388 561 |
235 382 - 186 576 65 259 - 111 949 0 - 50 360 - 48 244 |
205 124 - 112 200 183 265 - 54 410 0 - 92 052 129 727 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) | - 289 348 | 108 559 | 371 878 |
| Flux liés aux participations Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
- 500 - 5 504 |
- 1 101 - 6 575 |
- 3 738 - 17 006 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (B) | - 6 004 | - 7 676 | - 20 744 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) | 11 083 | - 6 795 | - 5 760 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | - 1 314 | - 1 238 | - 3 735 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | 9 769 | - 8 033 | - 9 495 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
0 | 0 | 0 |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) |
- 285 583 | 92 850 | 341 739 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 276 969 | - 64 770 | - 64 770 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 62 641 | 61 672 | 61 672 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
214 328 | - 126 442 | - 126 442 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | - 8 615 | 28 080 | 276 969 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 60 236 | 59 603 | 62 641 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
- 68 851 | - 31 523 | 214 328 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | - 285 584 | 92 850 | 341 739 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement l'augmentation de capital des caisses locales pour 28 247 milliers d'euros et le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 17 583 milliers d'euros.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002 , conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner | 22 novembre 2011 | er janvier 2012 |
| sur les transferts d'actifs financiers. | (UE n° 1205/2011) | 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres | 05 juin 2012 | er juillet 2012 |
| éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux. | (UE n° 475/2012) | 1 |
| Amendement de la norme IAS 19, relatif aux engagements de retraite | 05 juin 2012 | er janvier 2013 |
| (régime à prestations définies). | (UE n° 475/2012) | 1 |
La Caisse régional Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effets significatifs de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette. En effet :
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2012 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10. Il n'a pas connu d'évolution par rapport au 31 décembre 2011.
Les principaux évènements significatifs de la période sont :
L'absence de versement de dividendes de CA s.a. à ses actionnaires en 2012. Pour rappel, le dividende reçu par la Caisse régionale via la SAS La Boëtie s'élevait à 17 604 milliers d'euros au 30 juin 2011.
L'augmentation de 3 425 milliers d'euros de la provision pour engagements sociaux liée essentiellement à la baisse significative des taux de référence utilisées pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme.
La diminution de 3 100 milliers d'euros de la provision épargne logement liée à l'actualisation du modèle de calcul avec la révision des lois d'écoulement des plans d'épargne logement et des comptes épargnes logements ainsi que l'intégration d'une composante liquidité (norme groupe).
La réduction de la provision pour risques opérationnels de 3 180 milliers d'euros due principalement à la baisse des risques opérationnels majeurs suite à l'actualisation annuelle de la cartographie des risques de la Caisse régionale.
Les titres SACAM International ayant atteint les critères de dépréciation ont fait l'objet d'une comptabilisation de provision pour dépréciation durable pour un montant de 7 889 milliers d'euros.
Aucune opération externe significative n'a été réalisée au cours du premier semestre 2012.
Néant
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas réalisé de transactions significatives au cours du 1er semestre 2012 avec les sociétés qu'elle contrôle.
Ces titres de participations sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
| 30.06.2012 | 31.12.2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu |
Valeur au bilan |
% de capital détenu |
|
| Sas rue de la Boétie | 510 669 | 2,94 | 510 669 | 2,94 | |
| Sas Sacam Développement | 22 438 | 2,95 | 22 438 | 2,95 | |
| SNC CA titres | 1 312 | 1,99 | 1 312 | 1,99 | |
| Sa DEFITECH | 833 | 33,34 | 833 | 33,34 | |
| SAS Monecam Finances | 860 | 28.50 | 860 | 28.50 | |
| SAS Sacam Participations | 2 171 | 2,57 | 2 081 | 2,57 | |
| SAS Sacam FIRECA | 646 | 2,79 | 646 | 2,79 | |
| SAS Sacam International | 18 560 | 2,94 | 18 560 | 2,94 | |
| SAS Sacam Avenir | 4 915 | 4,31 | 4 915 | 4,31 | |
| SCI CAM | 1 874 | 2,89 | 1 814 | 2,89 | |
| Sas Square Habitat Sud Rhône Alpes | 3 808 | 100,00 | 3 808 | 100,00 | |
| Sas CAPIDA | 5 000 | 100,00 | 5 000 | 100,00 | |
| Sas SUDRHONEALPES capital | 2 000 | 100,00 | 2 000 | 100,00 | |
| Sas Foncière Malherbes Claudel | 3 500 | 100,00 | 3 500 | 100,00 | |
| sous total | 578 586 | 578 436 | |||
| Autres participations | 10 823 | 10 455 | |||
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
589 409 | 588 891 |
(1) Dont 10 494 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable, contre 2 606 K€ au 31.12.2011, du fait provisionnement Sacam International
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 7 603 | 16 178 | 7 991 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 20 278 | 23 771 | 9 824 |
| Sur opérations avec la clientèle | 212 099 | 421 701 | 208 989 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 781 | 1 958 | 781 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 11 905 | 18 881 | 9 515 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 19 285 | 55 391 | 26 286 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | 0 | 0 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 0 | 0 | 0 |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 271 951 | 537 880 | 263 386 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -7 347 | -14 887 | -7 430 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -77 802 | -172 023 | -80 206 |
| Sur opérations avec la clientèle | -19 506 | -22 718 | -10 127 |
| Sur dettes représentées par un titre | -2 988 | -2 218 | -430 |
| Sur dettes subordonnées | -1 865 | -3 740 | -1 863 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -44 098 | -83 131 | -42 629 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | 0 | 0 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -3 | -27 | -5 |
| Charges d'intérêts | -153 609 | -298 744 | -142 690 |
(1) dont 2 577 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2012 contre 5 730 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 2 874 milliers d'euros au 30 juin 2011
(2) dont 1 995 milliers d'euros au 30 juin 2012 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 4 370 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 2 146 milliers d'euros au 30 juin 2011
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit |
110 | 0 | 110 | 377 | 0 | 377 | 222 | 0 | 222 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole |
27 103 | -9 708 | 17 395 | 56 266 | -15 500 | 40 766 | 27 453 | -7 855 | 19 598 |
| Sur opérations avec la clientèle | 26 875 | -871 | 26 004 | 51 226 | -2 642 | 48 584 | 25 653 | -1 228 | 24 425 |
| Sur opérations sur titres | 0 | -4 | -4 | 0 | -4 | -4 | 0 | -2 | -2 |
| Sur opérations de change | 81 | 0 | 81 | 138 | 0 | 138 | 66 | 0 | 66 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
0 | 0 | 0 | 4 780 | -950 | 3 830 | 2 560 | -489 | 2 071 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
57 411 | -4 752 | 52 659 | 116 588 | -11 788 | 104 800 | 60 081 | -5 852 | 54 229 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
1 627 | -172 | 1 455 | 3 158 | -354 | 2 804 | 1 547 | -122 | 1 425 |
| Produits nets des commissions | 113 207 | -15 507 | 97 700 | 232 533 | -31 238 | 201 295 | 117 582 | -15 548 | 102 034 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 0 | 0 | 0 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-274 | -1 631 | 76 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
0 | 0 | 549 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
169 | 266 | 28 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-105 | -1 365 | 653 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 927 | -927 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 319 | -608 | -289 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
608 | -319 | 289 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | 0 | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | 0 | 0 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
360 162 | -360 162 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 200 128 | -160 034 | 40 094 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 160 034 | -200 128 | -40 094 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | 0 | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 361 089 | -361 089 | 0 |
| 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 1 324 | -1 324 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 493 | -831 | -338 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
831 | -493 | 338 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | 0 | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | 0 | 0 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
267 459 | -267 459 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 170 890 | -96 569 | 74 321 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 96 569 | -170 890 | -74 321 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | 0 | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 268 783 | -268 783 | 0 |
| 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 1 454 | -1 454 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 623 | -831 | -208 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
831 | -623 | 208 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | 0 | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | 0 | 0 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
84 135 | -84 135 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 48 410 | -35 725 | 12 685 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 35 725 | -48 410 | -12 685 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | 0 | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 85 589 | -85 589 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 353 | 19 417 | 19 176 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*) |
-2 553 | -785 | 1 042 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
-7 889 181 |
-125 -3 897 |
-260 -673 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | -9 908 | 14 610 | 19 285 |
(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
La Caisse régionale a procédé à des cessions d'actifs financiers HTM avant leurs échéances. Ces sorties ne représentent pas une quantité significative par rapport au total du portefeuille 'détenus jusqu'à l'échéance' :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 0 | 0 | 0 |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | 0 | 0 | 0 |
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | 0 | 0 | 0 |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | 0 | 0 | 0 |
| Produits nets des immeubles de placement | -122 | -200 | -66 |
| Autres produits (charges) nets | 1 252 | 656 | 655 |
| Produits (charges) des autres activités | 1 130 | 456 | 589 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -69 427 | -133 373 | -67 121 |
| Impôts et taxes | -5 011 | -10 135 | -4 246 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -35 943 | -73 864 | -37 269 |
| Charges d'exploitation | -110 381 | -217 372 | -108 636 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | -35 846 | -70 033 | -35 192 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -3 946 | -7 876 | -4 173 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -30 | -2 638 | -62 |
| Autres charges sociales | -13 640 | -26 033 | -11 821 |
| Intéressement et participation | -10 028 | -15 858 | -10 086 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -5 937 | -10 935 | -5 787 |
| Total charges de personnel | -69 427 | -133 373 | -67 121 |
L'évaluation des engagements sociaux ne tient pas compte du décret 2012-847 concernant l'ouverture des droits à la retraite à 60 ans publié au journal officiel le 03 juillet 2012, la Caisse régionale n'attendant pas d'impact significatif de son application sur son résultat et sa situation nette.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -6 639 | -12 825 | -6 482 |
| - immobilisations corporelles | -6 594 | -12 798 | -6 471 |
| - immobilisations incorporelles | -45 | -27 | -11 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | 0 | 0 |
| - immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 |
| - immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 |
| Total | -6 639 | -12 825 | -6 482 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -25 797 | -54 052 | -92 434 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 | 0 |
| Prêts et créances | -24 384 | -49 720 | -90 941 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | -3 000 | 0 |
| Autres actifs | -79 | -115 | -73 |
| Engagements par signature | -1 293 | -1 107 | -791 |
| Risques et charges | -41 | -110 | -629 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 21 455 | 67 782 | 70 118 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 | 0 |
| Prêts et créances | 14 447 | 63 686 | 66 590 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 3 000 | 0 | 0 |
| Autres actifs | 3 | 1 160 | 1 072 |
| Engagements par signature | 385 | 1 090 | 776 |
| Risques et charges | 3 620 | 1 846 | 1 680 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -4 342 | 13 730 | -22 316 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | 0 | 0 | 0 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | - 1 566 | - 1 835 | - 591 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 428 | 597 | 357 |
| Décotes sur crédits restructurés | - 120 | - 30 | - 15 |
| Pertes sur engagements par signature | 0 | 0 | 0 |
| Autres pertes | - 4 | - 57 | - 34 |
| Coût du risque | -5 604 | 12 405 | -22 599 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
159 | -582 | -268 |
| Plus-values de cession | 248 | 1 | 1 |
| Moins-values de cession | -89 | -583 | -269 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | 0 | 0 | 0 |
| Moins-values de cession | 0 | 0 | 0 |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement |
0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 159 | -582 | -268 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -30 322 | -62 131 | -31 782 |
| Charge ou produit d'impôt différé | 665 | -12 996 | 3 887 |
| Charge d'impôt de la période | -29 657 | -75 127 | -27 895 |
| Au 30 juin 2012 | (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
92 476 | Taux d'impôt théorique 36,10% |
33 384 | |
| Effet des différences permanentes | -4 915 | |||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | 0 | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-1 350 | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0 | |||
| Effet des autres éléments | 2 538 | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 32,07% | 29 657 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012.
| Au 31 décembre 2011 | (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
235 758 | Taux d'impôt théorique 36,10% |
85 108 | |
| Effet des différences permanentes | 16 332 | |||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | 0 | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-796 | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0 | |||
| Effet des autres éléments | -25 517 | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 31,87% | 75 127 |
| Au 30 juin 2011 | ( en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
105 277 | Taux d'impôt théorique 34,43% |
36 247 | |
| Effet des différences permanentes | -6 278 | |||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | 0 | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
0 | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -289 | |||
| Effet des autres éléments | -1 785 | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 26,50% | 27 895 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en | capitaux propres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
avantages post emploi Gains et pertes actuariels sur |
capitaux propres hors QP des comptabilisés directement en entités mises en équivalence Total des gains / pertes |
| Variation de juste valeur | 575 | ||||
| Transfert en compte de résultat | 118 | ||||
| Variation de l'écart de conversion | |||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (part du Groupe) |
0 | 693 | 0 | 0 | 693 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (part minoritaire) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (1) |
0 | 693 | 0 | 0 | 693 |
| Variation de juste valeur | -11 888 | -11 888 | |||
| Transfert en compte de résultat | -91 | -91 | |||
| Variation de l'écart de conversion | |||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
901 | 901 | |||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe) |
0 | -11 979 | 0 | 901 | -11 078 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire) |
-2 | -2 | |||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1) |
0 | -11 981 | 0 | 901 | -11 080 |
| Variation de juste valeur | 2 013 | -133 | 1 880 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Transfert en compte de résultat | 9 521 | 9 521 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
|||||
| -2 246 | -2 246 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2012 (part du Groupe) | 0 | 11 534 | -133 | -2 246 | 9 155 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2012 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2012 (1) |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 9 744 | -12 927 | 1 140 |
| Impôt | -589 | 1 847 | -446 |
| Total net | 9 155 | -11 080 | 694 |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources au secteur opérationnel identifié.
Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ».
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 378 | 3 359 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 378 | 3 359 |
| Dont Titres prêtés | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Titres détenus à des fins de transaction | 304 | 262 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 304 | 262 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 |
| Instruments dérivés | 74 | 3 097 |
| Valeur au bilan | 378 | 3 359 |
Non concerné
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 268 | 1 471 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 1 268 | 1 471 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | 0 | 0 |
| Dettes représentées par un titre | 0 | 0 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 |
| Dettes envers la clientèle | 0 | 0 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | 0 |
| Instruments dérivés | 1 268 | 1 471 |
| Valeur au bilan | 1 268 | 1 471 |
Non concerné
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains compta- -bilisés direc- -tement en capitaux propres |
pertes compta- -bilisées direc- -tement en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains compta- -bilisés direc- -tement en capitaux propres |
pertes compta- -bilisées direc- -tement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | 1 134 | 134 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 20 381 | 92 | -49 | 35 643 | 718 | -4 483 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 26 713 | 2 361 | -67 | 25 724 | 1 326 | -66 |
| Titres de participation non consolidés | 589 419 | 5 288 | -10 467 | 588 900 | 5 158 | -18 343 |
| Total des titres disponibles à la vente | 637 647 | 7 875 | -10 583 | 650 267 | 7 202 | -22 892 |
| Créances disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des créances disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
637 647 | 7 875 | -10 583 | 650 267 | 7 202 | -22 892 |
| Impôts | -1 363 | -437 | -1 510 | 1 164 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
6 512 | -11 020 | 5 692 | -21 728 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | ||
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 1 397 | 53 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | 1 397 | 53 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Prêts subordonnés | 405 | 504 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 0 | 0 |
| Autres prêts et créances | 0 | 0 |
| Total | 1 802 | 557 |
| Dépréciations | 0 | 0 |
| Valeur nette | 1 802 | 557 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 3 735 | 217 111 |
| Comptes et avances à terme | 1 958 127 | 946 967 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 33 114 | 33 124 |
| Prêts subordonnés | 0 | 0 |
| Total | 1 994 976 | 1 197 202 |
| Dépréciations | 0 | 0 |
| Valeur nette | 1 994 976 | 1 197 202 |
| Valeur au bilan | 1 996 778 | 1 197 759 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 9 514 | 10 053 |
| Autres concours à la clientèle | 11 361 902 | 11 213 683 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Prêts subordonnés | 11 419 | 11 419 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 2 857 | 2 791 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | 0 | 0 |
| Créances nées d'opérations de réassurance | 0 | 0 |
| Avances en comptes courants d'associés | 61 096 | 55 655 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 143 397 | 125 280 |
| Total | 11 590 185 | 11 418 881 |
| Dépréciations | -184 220 | -189 311 |
| Valeur nette | 11 405 965 | 11 229 570 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | 0 | 0 |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| Dépréciations | 0 | 0 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 11 405 965 | 11 229 570 |
Au cours du premier semestre 2012, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 5 499 229 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 650 066 K€ en 2011. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
3 715 709 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1 956 058 K€ en 2011.
1 038 202 K€ de créances auprès de Crédit Agricole Home Loan SFH contre 886 932 K€ en 2011
556 405 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 461 037 K€ en 2011.
158 015 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 346 039 K€ en 2011.
18 808 K€ auprès de Crédit Agricole S.A dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la BEI contre 5 667 K€ en 2011.
12 090 K€ auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des collectivités territoriales auprès de la CDC contre 3 911 K€ en 2011.
| 30/06/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Etablissements de crédit | 1 996 778 | 0 | 0 | 0 | 1 996 778 | |
| Institutions non établissements de crédit | 1 729 335 | 4 101 | -2 414 | 0 | 1 726 921 | |
| Grandes entreprises | 1 393 633 | 35 894 | -21 542 | -10 345 | 1 361 746 | |
| Clientèle de détail | 8 467 217 | 141 832 | -91 702 | -58 217 | 8 317 298 | |
| Total * | 13 586 963 | 181 827 | -115 658 | -68 562 | 13 402 743 | |
| Valeurs au bilan | 13 402 743 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 434 milliers d'euros
-
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Etablissements de crédit | 1 197 759 | 0 | 0 | 0 | 1 197 759 | |
| Institutions non établissements de crédit | 1 725 999 | 4 331 | -2 836 | 0 | 1 723 163 | |
| Grandes entreprises | 1 424 892 | 33 930 | -25 120 | -10 728 | 1 389 044 | |
| Clientèle de détail | 8 267 990 | 143 421 | -95 257 | -55 370 | 8 117 363 | |
| Total * | 12 616 640 | 181 682 | -123 213 | -66 098 | 12 427 329 | |
| Valeurs au bilan | 12 427 329 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 355 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Dotations | Reprises et utilisations |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 189 311 | 26 205 | - 31 296 | 184 220 |
| Dont autres dépréciations liées aux encours crédit |
66 098 | 2 464 | 0 | 68 562 |
| dont dépréciations sectorielles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total provisions collectives | 66 098 | 2 464 | 0 | 68 562 |
| Opérations de location financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 3 000 | 0 | - 3 000 | 0 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 398 | 7 889 | 0 | 12 287 |
| Autres actifs financiers | 353 | 79 | - 3 | 429 |
| dont dépréciation droit au bail | 343 | 0 | 0 | 343 |
| Total des dépréciations d'actifs financiers |
197 062 | 34 173 | - 34 299 | 196 936 |
La Caisse régionale n'a plus d'exposition aux dettes souveraines des pays des PIGS (Portugal, Irlande, Italie, Grèce et Espagne) après la cession au premier semestre 2012 de la totalité de ses dettes souveraines détenues sur la Grèce (1 930 milliers d'euros au 31/12/2011)
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 1 513 | 3 038 |
| Dont comptes ordinaires créditeurs | 281 | 1 783 |
| Dont comptes et emprunts | 1 232 | 1 255 |
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 1 513 | 3 038 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 73 727 | 968 |
| Comptes et avances à terme |
8 448 305 | 8 230 080 |
| Total | 8 522 032 | 8 231 048 |
| Valeur au bilan | 8 523 545 | 8 234 086 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 481 871 | 2 539 330 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 43 074 | 40 358 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 303 210 | 1 027 443 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Valeur au bilan | 3 828 155 | 3 607 131 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 2 764 | 2 727 |
| Titres du marché interbancaire | 0 | 0 |
| Titres de créances négociables | 784 412 | 216 532 |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 |
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 787 176 | 219 259 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 74 333 | 73 702 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | 37 |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | 0 |
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 |
| Valeur au bilan | 76 391 | 75 797 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 696 | 3 696 | |||
| Amortissements et dépréciations | -1 166 | -121 | -1 287 | ||
| Valeur au bilan | 2 530 | -121 | 0 | 0 | 2 409 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 394 | 70 | - 13 | 2 245 | 3 696 |
| Amortissements et dépréciations | - 281 | - 188 | 1 | - 698 | -1 166 |
| Valeur au bilan | 1 113 | -118 | - 12 | 1 547 | 2 530 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||
| Valeur brute | 227 625 | 5 782 | -2 586 | 230 821 | ||
| Amortissements & Dépréciations | -152 405 | -6 594 | 2 466 | -156 533 | ||
| Valeur au bilan | 75 220 | -812 | - 120 | 0 | 74 288 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Valeur brute | 8 991 | 1 | 8 992 | |||
| Amortissements & Dépréciations | -7 039 | -45 | -7 084 | |||
| Valeur au bilan | 1 952 | -44 | 0 | 0 | 1 908 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||
| Valeur brute | 226 457 | 16 814 | -12 264 | -3 382 | 227 625 | |
| Amortissements & Dépréciations | -151 976 | -12 798 | 11 678 | 691 | -152 405 | |
| Valeur au bilan | 74 481 | 4 016 | -586 | -2 691 | 75 220 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Valeur brute | 8 796 | 201 | -6 | 8 991 | ||
| Amortissements & Dépréciations | -7 013 | -27 | 1 | -7 039 | ||
| Valeur au bilan | 1 783 | 174 | -5 | 0 | 1 952 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mou- -vements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 10 440 | 0 | 0 | -3 100 | 0 | 7 340 |
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 778 | 1 293 | -385 | 1 | 6 687 | |
| Risques opérationnels | 14 466 | 32 | -9 | -3 781 | 0 | 10 708 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 1 871 | 343 | 0 | 0 | 3 425 | 5 639 |
| Litiges divers | 528 | 40 | -49 | -147 | 0 | 372 |
| Participations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restructurations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres risques | 5 354 | 2 855 | -243 | -149 | -1 | 7 816 |
| Total | 38 437 | 4 563 | -301 | -7 562 | 3 425 | 38 562 |
L'augmentation des engagements sociaux au 30 juin 2012 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisées pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme afin d'introduire les conditions de marché.
| En millions d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 169 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 618 | 1 358 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 106 | 547 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 893 | 1 905 |
| Total comptes épargne-logement | 464 | 461 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 537 | 2 366 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2012 pour les données au 30 juin 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011, et hors prime d'état
| En millions d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 24 | 24 |
| Comptes épargne-logement : | 87 | 86 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 111 | 110 |
| En millions d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0,00 | 1,18 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7,34 | 7,49 |
| Total plans d'épargne-logement | 7,34 | 8,67 |
| Total comptes épargne-logement | 0,00 | 1,77 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 7,34 | 10,44 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
La reprise de la provision épargne logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul. Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des plan d'épargne logement et des comptes épargne logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.
Le nombre de parts sociales, d'un nominal de 15.25 €, est de 2 676 194.
Le nombre de CCI, d'un nominal de 15.25 €, est de 785 000.
Le nombre de CCA, d'un nominal de 15.25 €, est de 1 158 331.
Le nombre de ces titres a changé au cours du premier semestre 2012 :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 785 500 | 17,00% | 0 |
| Dont part du Public | 741 147 | 16,04% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 0 | ||
| Dont part Auto-détenue | 44 353 | 0,96% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 158 331 | 25,07% | 0 |
| Dont part du Public | 0 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 158 331 | ||
| Parts sociales | 2 676 194 | 57,93% | 100% |
| Dont 82 Caisses Locales | 2 676 175 | ||
| Dont 19 administrateurs de la CR | 18 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | ||
| TOTAL | 4 620 025 | 100,00% | 100,00% |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres et s'élèvent à 17 583 milliers d'euros.
Les dividendes versés par la CRCAM SRA aux porteurs de CCI (hors CCI auto détenus) et de CCA ressortent à 13.636 milliers d'€
La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales, soit 1.431 milliers d'euros, est éliminée dans le cadre de la consolidation.
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres (page 7). Ils s'élèvent à 17 583 milliers d'euros, mais ne correspondent qu'aux distributions aux porteurs de CCI et de CCA. La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales, soit 1 431 milliers d'euros, est éliminée dans le cadre de la consolidation.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|
|---|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2008 | 6,26 | 6,26 | 0,53 | |
| 2009 | 6,26 | 6,26 | 0,59 | |
| 2010 | 6,82 | 6,82 | 0,51 | |
| 2011 | 7,16 | 7,16 | 0,54 |
Les Caisses locales ont distribué à leurs sociétaires un montant total de 3 971 milliers d'euros correspondant à un taux de rémunération de 3.00%.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 7 330 358 | 6 011 057 |
| Engagements de financement | 1 183 248 | 1 714 297 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 0 | 350 000 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 183 248 | 1 364 297 |
| Ouverture de crédits confirmés | 792 540 | 897 110 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 4 581 | 3 822 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 787 959 | 893 288 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle |
390 708 | 467 187 |
| Engagements de garantie | 647 880 | 646 694 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 419 561 | 418 284 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 1 194 | 23 |
| Autres garanties | 418 367 | 418 261 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 228 319 | 228 410 |
| Cautions immobilières | 78 054 | 78 022 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 150 265 | 150 388 |
| Autres engagements donnés | 5 499 230 | 3 650 066 |
| Engagements reçus | 5 780 202 | 5 551 647 |
| Engagements de financement | 1 333 970 | 1 272 210 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 333 970 | 1 272 210 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 0 | 0 |
| Engagements de garantie | 4 446 232 | 4 279 437 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 266 517 | 279 903 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 179 715 | 3 999 534 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 926 984 | 910 765 |
| Autres garanties reçues | 3 252 731 | 3 088 769 |
Les garanties financières présentées séparément au 31 décembre 2011 pour un montant de 53.866 milliers d'euros ont été reclassés en « autres garanties d'ordre de la clientèle ».
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Comme durant l'exercice précédent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a procédé à aucun reclassement au cours du premier semestre 2012.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 996 778 | 2 067 944 | 1 197 759 | 1 173 551 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 11 405 965 | 11 394 719 | 11 229 570 | 11 279 204 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 542 071 | 557 284 | 409 946 | 409 560 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 8 523 545 | 8 700 579 | 8 234 086 | 8 373 629 |
| Dettes envers la clientèle | 3 828 155 | 3 828 155 | 3 607 131 | 3 607 131 |
| Dettes représentées par un titre | 787 176 | 787 176 | 219 259 | 219 471 |
| Dettes subordonnées | 76 391 | 76 391 | 75 797 | 75 797 |
Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
| Total 30/06/2012 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments |
valorisation fondée sur des données observables : |
valorisation fondée sur des données non observables : |
|
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | identiques : Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
378 | 304 | 74 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 304 | 304 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 304 | 304 | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 74 | 0 | 74 | 0 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option |
0 | |||
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| 0 | ||||
| 0 | ||||
| 0 | ||||
| 0 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Créances disponibles à la vente |
637 647 1 134 20 381 616 132 0 |
23 281 1 134 20 381 1 766 |
614 366 0 0 614 366 |
| Instruments dérivés de couverture | 27 489 | 0 | 27 489 | 0 |
|---|---|---|---|---|
| Total actifs financiers valorisés à la JV | 665 514 | 23 585 | 641 929 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de | ||||
| transaction | 3 359 | 262 | 3 097 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 262 | 262 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 262 | 262 | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 3 097 | 3 097 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option |
0 | |||
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 650 267 | 36 361 | 613 906 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 35 643 | 33 492 | 2 151 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 614 624 | 2 869 | 611 755 | 0 |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 30 708 | 0 | 30 708 | 0 |
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
684 334 | 36 623 | 647 711 | 0 |
Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2012 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 268 | 0 | 1 268 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 1 268 | 0 | 1 268 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments dérivés de couverture | 214 079 | 0 | 214 079 | 0 |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
215 347 | 0 | 215 347 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 471 | 0 | 1 471 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 1 471 | 0 | 1 471 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments dérivés de couverture | 175 289 | 0 | 175 289 | 0 |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
176 760 | 0 | 176 760 | 0 |
Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris créances rattachées
Aucun événement postérieur à fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.
Le texte modifiant la loi de finances 2012 devrait entrainer sur le second semestre une hausse de certaines charges générales d'exploitation de la Caisse régionale principalement:
Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'a pas changé depuis le 31 décembre 2011. Il est constitué de 82 caisses locales et du fonds dédié Sud Rhône Alpes Placement.
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ALLEVARD | 3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580) |
| ANNEYRON | 9, place Rambaud à Anneyron (26140) |
| AUBENAS | 18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200) |
| BEAUREPAIRE | 18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270) |
| BOURDEAUX | Route de Crest à Bourdeaux (26460) |
| BOURG D'OISANS | Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520) |
| BOURG DE PEAGE | 9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300) |
| BOURG ST ANDEOL | 5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700) |
| BOURGOIN-JALLIEU | 60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300) |
| BUIS LES BARONNIES | Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170) |
| CHABEUIL | Route de Crest à Chabeuil (26120) |
| CHARTREUSE | 4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont |
| CREMIEU | 10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460) |
| CREST | Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400) |
| DIE | 1 place de la République à Die (26150) |
| DIEULEFIT | Rue Malautière à Dieulefit (26220) |
| GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère |
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| GRENOBLE ET ENVIRONS | 47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000) |
| GRIGNAN-TAULIGNAN | Rue Sous les Remparts à Grignan (26230) |
| HAUT-GRESIVAUDAN | Avenue de la Gare à Pontcharra (38530) |
| HAUTERIVES | Grande Rue à Hauterives (26390) |
| HEYRIEUX | Avenue de la République à Heyrieux (38540) |
|---|---|
| ISERE : Caisse Locale de l'ISERE | 15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| JOYEUSE | Route nationale à Joyeuse (07260) |
| LA BIEVRE | 22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260) |
| LA CHAPELLE EN VERCORS | Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420) |
| LA MURE | 2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350) |
| LA TOUR DU PIN | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352) |
| LA VERPILLIERE | 465 rue de la République à La Verpillière (38290) |
| LA VOULTE | 4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800) |
| LAMASTRE | 17 place Rampon à Lamastre (07270) |
| LARGENTIERE | Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110) |
| LE GRAND LEMPS | 18 place du Château au Grand Lemps (38690) |
| LE TEIL | 36 rue de la République au Teil (07400) |
| LES ABRETS | 37 rue Jean Jannin aux Abrets (38) |
| LES AVENIERES | 9 avenue Perriollat aux Avenières (38630) |
| LES BOUTIERES | Rue de la Poste au Cheylard (07160) |
| LES HAUTS PLATEAUX | Le Village à Coucouron (07470) |
| LES VANS | Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140) |
| LORIOL | 9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270) |
| LUC EN DIOIS | Route nationale à Luc en Diois (26310) |
| MENS-CLELLES | Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710) |
| MEYZIEU/PONT DE CHERUY | 15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330) |
| MONTELIMAR | 11 place du Théâtre à Montélimar (26200) |
| MORESTEL | Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510) |
| NYONS | 1 place de la Libération à Nyons (26110) |
| PIERRELATTE | Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700) |
| PONT DE BEAUVOISIN | Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480) |
| PRIVAS | 4 cours du Palais Privas (07000) |
| PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) |
Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000) |
| ROMANS | 27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100) |
| ROUSSILLON | 96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550) |
| RUOMS | 97 route nationale de Ruoms (07120) |
| SARRAS/ANDANCE | Avenue du Vivarais à Sarras (07370) |
| SEDERON | Route nationale de Sederon (26560) |
| ST AGREVE | 3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320) |
| ST FELICIEN | Rue Charles Forot à St Félicien (07410) |
| ST GEOIRE EN VALDAINE | Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620) |
| ST GEORGES D'ESPERANCHE | 9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790) |
| ST JEAN DE BOURNAY | 8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440) |
|---|---|
| ST JEAN EN ROYANS | Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190) |
| ST MARCELLIN | Boulevard Riondel à St Marcellin (38164) |
| ST PAUL TROIS CHATEAUX | Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130) |
| ST PERAY | Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130) |
| ST SAUVEUR LES OLLIERES | Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190) |
| ST SYMPHORIEN D'OZON | 9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon |
| ST VALLIER | Place Aristide Briand à St Vallier (26240) |
| SUZE-TULETTE | Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790) |
| TAIN L'HERMITAGE | 35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600) |
| TOURNON | 31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300) |
| TULLINS | Place Jean Jaurès à Tullins (38210) |
| VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR) |
290 rue Faventines à Valence (26000) |
| VALENCE ET SA REGION | 77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000) |
| VALLON PONT D'ARC | Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07) |
| VERNOUX | Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240) |
| VIENNE | 9 place Miremont à Vienne (38200) |
| VIF | 9 avenue de la Gare à Vif (38450) |
| VILLARD DE LANS | Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250) |
| VILLENEUVE DE BERG | Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170) |
| VINAY | 13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470) |
| VIRIEU SUR BOURBRE | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38) |
| VOIRON | 1 place Général Leclerc à Voiron (38500) |
Le fonds dédié SUDRHONEALPES Placement est un Fonds Commun de Placement dans lequel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes possède 99,43% des parts et du contrôle.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.