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Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Quarterly Report Aug 8, 2012

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Quarterly Report

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 70 455 381, 25 EUROS

Siège social : 15-17 rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2012

__________________

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2012

___________________________

1- RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2012……………………….page 3
2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2012 …page 20
3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES……………………………page 59
4- DECLARATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION…………………page 62

2 ème partie

LA GESTION DES RISQUES AU 30 JUIN 2012

PARTIEEVENEMENTS ET ACTIVITE DU 1er SEMESTRE 2012

1. LES EVENEMENTS IMPORTANTS DE LA PÉRIODE

La conjoncture dégradée, l'inflation soutenue et les mesures fiscales sont autant de raisons qui ont pesé sur la croissance au cours du premier semestre. Les opérations exceptionnelles de refinancement de la BCE et la restructuration de la dette Grecque n'ont pas suffi à stopper la crise de l'Eurozone. Dans les pays du sud, l'exposition au souverain domestique s'est même accrue.

MARCHE ACTION :

Malgré des résultats d'entreprises plutôt encourageants au 1er trimestre, le contexte macroéconomique difficile aura engendré de nets dégagements sur les marchés action. Les perspectives d'accords européens et d'intervention des banques centrales ont provoqué quelques séances d'euphorie, mais le manque de visibilité sur l'impact des mesures n'aura entrainé qu'une accalmie provisoire, suivie de rechutes rapides.

Le premier semestre 2012 aura été caractérisé par une zone d'indécision importante pour le Cac40 avec un plus haut en mars à 3 577 points et un plus bas en juin à 2 950 points.

CONTEXTE DE TAUX ET DE LIQUIDITE:

Les risques pesant sur la liquidité bancaire sont toujours élevés et le refinancement des banques reste difficile même si les conditions de taux se sont améliorées. La liquidité bancaire s'est violemment tendue en fin 2011. Les deux LTRO à 3 ans de la BCE ont atténué ces tensions au premier trimestre 2012 mais les tensions sont réapparues dès avril en raison des incertitudes politiques Grecques, puis des difficultés du système bancaire Espagnol. Le financement auprès de la BCE a partiellement remplacé les marchés monétaires, signe que la confiance entre les banques n'est pas revenue. Au cours du 1er semestre 2012 la baisse des taux long s'est accentuée de 35 Bp sur le début d'année à 70 Bp sur juin. Sur les premiers mois, le spread taux longs, taux courts, est resté d'un niveau équivalent à celui de l'année 2011, puis s'est légèrement creusé à partir d'avril, favorisant de ce fait la transformation.

2. L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

Dans un environnement économique et financier qui demeure incertain, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes affirme sa position de leader sur ses marchés et accompagne le développement de ses clients en leur proposant des produits adaptés et innovants.

Sur le 1er semestre, la banque a commercialisé plus de 24 000 Comptes A Composer auprès de ses clients particuliers ce qui témoigne de l'intérêt pour ce nouveau service, socle de la relation bancaire. Elle est également entrée en relation avec plus de 11'000 clients au cours du semestre.

L'équipement des clients en produits d'assurance de biens et de personnes se poursuit avec un portefeuille de contrats qui progresse de plus de 3% à fin juin 2012.

LES RESSOURCES

Au 30 juin, l'encours de collecte bilan progresse de 5,2% par rapport au 30 juin 2011, porté par la commercialisation soutenue du livret A et des DAT. La collecte globale, intégrant la collecte tierce (-4,4 %), progresse globalement de 1,3%.

La réussite sur l'épargne bilan contribue au développement équilibré de la Caisse Régionale, et nous situe parmi les dix meilleures Caisses Régionales du groupe en termes de liquidité.

LES EMPLOIS

La croissance des encours de crédit est restée forte. Malgré un ralentissement sensible de la demande immobilière les encours de crédit habitat progressent de 7,4% par rapport à juin 2011. Les encours de crédit d'équipement évoluent quand à eux de +3,2%. L'évolution des part de marché crédit en hausse de 0,35 point sur un an illustre cette bonne activité.

La dynamique d'évolution globale des encours de crédit situe Sud Rhône-Alpes au 6eme rang des Caisses Régionales de Crédit Agricole pour le rythme de croissance des crédits.

3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

1 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES FRANCAISES, PERIMETRE CAISSE REGIONALE

Montant
En M€ 30 06 2012 30 06 2011 %
Produit Net Bancaire 222.1 241.1 - 7.9
Charges de fonctionnement nettes - 118.2 - 114.9 + 2.9
Résultat Brut d'Exploitation 103.9 126.2 - 17.7
Coût du risque (+/-) - 5.5 - 22.6 - 75.7
Impôt sur les bénéfices - 31.7 - 31.9 - 0.6
Résultat Social 66.9 70.6 -5.4

Le PNB social se replie de 7,9% à 222,1 M€ au 30 juin 2012, en raison des évolutions contrastées de ses composantes, mais le PNB d'activité est quasiment stable à 203,8 M€ (-0,3%) :

  • dans un contexte de taux dégradé par rapport à 2011, la marge d'intermédiation s'établit à 121,9 M€ (-1,2%), affectée par le renchérissement du coût de la ressource, que la gestion financière active du refinancement et le relèvement des marges crédits ne suffisent pas à compenser. Les commissions de service à la clientèle à 81,9 M€ progressent faiblement de 1,1%, favorisées par l'activité d'assurance des biens et des personnes ainsi que par l'équipement de la clientèle sur les produits de fonctionnement du compte. Elles sont pénalisées par une baisse de l'activité sur l'assurance vie et sur les valeurs mobilières ainsi que sur les commissions de dysfonctionnement.
  • la contribution des revenus de valeurs à 18,6 M€ est en forte baisse de 49,9% du fait de l'absence de dividendes SAS La Boetie, partiellement compensée par la bonne tenue des coupons obligataires et les reprises de provisions sur le portefeuille de placement.

Les charges de fonctionnement nettes progressent de + 2,9% sous l'effet de la hausse des charges de personnel (salaires et engagements sociaux). Les autres charges sont en réduction de 0,8%.

A 53,2 points, le coefficient d'exploitation est un atout concurrentiel important du CA SRA.

Au total le résultat brut d'exploitation est en forte baisse à 17,70%

Le coût du risque affecté est de 6,5 M€ en diminution de 10% par rapport au 1er semestre 2011. Le taux de CDL en capital est au plus bas à 1,49%. La maîtrise des risques crédits est un axe majeur pour la banque, qui lui permet de poursuivre l'accompagnement de l'économie régionale.

Après prise en compte du coût du risque et de la fiscalité, le Résultat net social ressort à 66,9 M€, en recul de 5,4% par rapport au 1er semestre 2011.

2 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES IFRS, PERIMETRE CONSOLIDE

Les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse Régionale, des Caisses locales et du fond dédié « SRA placement ». La contribution au résultat du groupe ressort respectivement à + 1,6 M€ pour les Caisses Locales et 0,4 M€ pour le fond dédié.

En M€ Montant Variation
30.06.2012 30.06.2011 %
Produit Net Bancaire 207.2 243.3 -14.8
Charges de fonctionnement nettes -117.0 -115.1 1.7
Résultat Brut d'Exploitation 90.1 128.1 -29.7
Coût du risque (+/-) -5.6 -22.6 -75.2
Résultat sur actifs immobilisés 0.2 -0.3 ns
Résultat avant Impôt 84.7 105.3 -19.5
Charge fiscale -29.7 -27.9 6.3
RESULTAT NET - PART DU GROUPE 55.0 77.4 -28.9

Le résultat consolidé du 1er semestre 2012 est pénalisé par plusieurs retraitements liés à l'application des normes IFRS notamment à l'appréciation durable ou non de variation de juste valeur sur titres de participations et de placements et à des différences de traitement d'éléments de couvertures hors bilan. Il prend en compte également les décalages temporaires d'imposition sur des charges non déductibles dans les comptes sociaux ainsi que la mise à jour des engagements sociaux.

CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2012

Le territoire de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes dispose de moteurs économiques diversifiés et décorrélés qui lui confère une meilleure résistance aux risques de récession économique.

Malgré la crise des risques souverains, la pression des régulateurs et les évolutions fiscales à venir, la Caisse Régionale peut s'appuyer sur son territoire, sa dynamique commerciale et la stabilité de son fonds de commerce, ses parts de marché solides et la maîtrise de ses risques pour servir et soutenir ses clients et sociétaires.

Le niveau de ses fonds propres lui permet d'afficher un ratio Bâle II de 15,72 % au 31 décembre 2011 (entièrement constitué de Core Tier 1) pour un minimum de 8%. Par ailleurs la souscription de parts sociales dans le capital des Caisses Locales pour un montant net de 29 M€, traduit une progression du capital social de 22% et prouve une fois de plus l'ancrage de la Caisse Régionale sur son territoire.

Dans ce contexte très difficile pour le monde bancaire, l'impact de l'absence de dividende Casa et les nouvelles mesures gouvernementales auront un effet négatif sur les performances financières de Sud Rhône Alpes. Les perspectives de fin d'année devraient toutefois se situer dans le prolongement des bons résultats du premier semestre.

2 ème PARTIELA GESTION DES RISQUES AU 30 JUIN 2012

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2011, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes.fr dans l'espace « information réglementée – publications 2012» (pages 20 à 42).

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé, sont : les risques de crédit, les risques de marché, les risques structurels de gestion du bilan.

La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2012 sont présentées ci-dessous.

Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2012. A ce titre elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle.

Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques juridiques et les risques de non-conformité.

I RISQUE DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 20 décembre 2011 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

  • le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations.
  • le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 million d'euros, les collectivités Publiques, la Promotion Immobilière.

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

    1. Division des Risques
    1. Partage de Risques
    1. Limite par contrepartie
    1. Limites par secteurs d'activité et exclusions.

Il est régulièrement proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la Politique Crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse Régionale.

L'organisation de ce dispositif de contrôle est également inchangé depuis le 31 décembre 2011.

Au cours du 1 er semestre 2012, aucune modification n'a été apportée à la méthodologie et aux systèmes de mesure issus du dispositif de notation Bâle 2

1 L'EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT

1.1 Exposition maximale

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et
actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
378 3 359
Instruments dérivés de couverture 27 489 30 708
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 21 515 35 643
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) 1 996 778 1 197 759
Prêts et créances sur la clientèle 11 405 965 11 229 570
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 542 071 409 946
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 13 994 196 12 906 985
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) 1 183 248 1 714 297
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) 647 880 646 694
Provisions - Engagements par signature -
6 687
-
5 778
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 824 441 2 355 213
TOTAL EXPOSITION NETTE 15 818 637 15 262 198

1.2 Ventilation des encours de prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

30/06/2012
(en milliers d'euros) Encours
bruts
dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 0 0 0 0 0
Banques centrales 0 0 0 0 0
Etablissements de crédit 1 996 778 0 0 0 1 996 778
Institutions non établissements de crédit 1 729 335 4 101 - 2 414 0 1 726 921
Grandes entreprises 1 393 633 35 894 - 21 542 - 10 345 1 361 746
Clientèle de détail 8 467 217 141 832 - 91 702 - 58 217 8 317 298
Total * 13 586 963 181 827 - 115 658 - 68 562 13 402 743
Valeurs au bilan 13 402 743

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 434 milliers d'euros

31/12/2011
(en milliers d'euros) Encours
bruts
dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 0 0 0 0 0
Banques centrales 0 0 0 0 0
Etablissements de crédit 1 197 759 0 0 0 1 197 759
Institutions non établissements de crédit 1 725 999 4 331 - 2 836 0 1 723 163
Grandes entreprises 1 424 892 33 930 - 25 120 - 10 729 1 389 044
Clientèle de détail 8 267 990 143 421 - 95 257 - 55 370 8 117 363
Total * 12 616 640 181 682 - 123 213 - 66 098 12 427 329
Valeurs au bilan 12 427 329

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 355 milliers d'euros

2 QUALITE DES ENCOURS

2.1 Répartition du portefeuille Corporate au 30 juin 2012

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

Notation Interne Probabilité de défaut Equivalent S&P Libellé graphique
A+ 0,00% AAA AAA
A 0,01% AA+ & AA AA
B+ 0,02% AA- & A+ A
B 0,06% A & A
C+ 0,16% BBB+
C 0,30% BBB BBB
C- 0,60% BBB
D+ 0,75% BB+
D 1,25% BB BB
D- 1,90% BB
E+ 5,00% B+ & B B
E 12,00% B Sous surveillance
E- 20,00% CCC & CC & C
F 100,00% D Défaut
Z 100,00% D
ND
NON VENTILE
HORS RETAIL

2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique au 30/06/2012

3 COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Dotations aux provisions et aux dépréciations -25 797 -54 052 -92 434
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 0
Prêts et créances -24 384 -49 720 -90 941
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 -3 000 0
Autres actifs -79 -115 -73
Engagements par signature -1 293 -1 107 -791
Risques et charges -41 -110 -629
Reprises de provisions et de dépréciations 21 455 67 782 70 118
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 0
Prêts et créances 14 447 63 686 66 590
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 3 000 0 0
Autres actifs 3 1 160 1 072
Engagements par signature 385 1 090 776
Risques et charges 3 620 1 843 1 680
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -4 342 13 730 -22 316
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
0 0 0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 566 -1 835 -591
Récupérations sur prêts et créances amortis 428 597 357
Décotes sur crédits restructurés -120 -30 -15
Pertes sur engagements par signature 0 0 0
Autres pertes -4 -57 -34
Coût du risque -5 604 12 405 -22 599

Les dotations nettes de reprises sont particulièrement modérées ce semestre d'autant que sur les 4,3 millions d'euros de dotations nettes, les provisions collectives représentent 2,5 millions d'euros.

Le taux de CDL sur créances reste à un niveau très bas à 1.58%. Le taux de couverture des encours CDL par les provisions en capital et intérêts passe quant à lui à 63,61% contre 67,86% au 31.12.2011

II RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

1 GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central.

La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Les organes de suivi du risque sont le Comité des Risques Groupe (CRG), le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR), le Comité Normes et Méthodologies

Au niveau de la Caisse Régionale.

Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. Les organes de suivi des risques de marché au niveau Caisse régionale sont le Comité Financier et le Comité de Gestion financière.

1.1 LES INDICATEURS

La VaR (Value at risk)

Définition :

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.

Le calcul de VAR fait l'objet d'un reporting en Comité Financier et Conseil d'Administration par le Directeur Financier. Une double limite a été fixée pour 2012 :

  • o 1er niveau d'alerte Direction générale à 15% du Résultat net comptable (N-1)
  • o 2nd niveau d'alerte Conseil d'Administration à 20% du Résultat net comptable (N-1)

Aucun de ces seuils n'a été atteint au 1er semestre 2012.

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test.

Le « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;

Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;

Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres des portefeuilles de placement et assimilés sur lesquels ils sont calculés. Les hypothèses prises en compte ont été validées au niveau du Groupe Crédit Agricole : Baisse de 35% du marché actions

Baisse de 40% du marché immobilier

Baisse de 10% de la classe d'actif alternatif.

Baisse du marché obligataire : différents chocs appliqués aux piliers obligataires en fonction de leur maturité, du sous-jacent, du rating et de la zone géographique (hypothèses Crédit Agricole S.A.).

Ces résultats sont exploités par le Front Office Trésorerie et sont intégrés comme paramètre de détermination de notre politique d'allocation fonds propres annuelle.

2 EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE (VALUE AT RISK)

Les portefeuilles de placement et assimilés exposés au risque de marché s'élèvent à 34,4 millions d'euros au 30/06/2012.

Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risque est la suivante :

Allocation VaR 30/06/2012
Monétaire 1,1
Obligations 22
Actions 2,4
Private Equity 4,6
Immobilier 2,9
Gestion Alternative 1,5
34,4

Dans le cadre d'une analyse VaR à 1 mois, et niveau de confiance de 99%, l'évolution de nos plus values latentes serait la suivante :

30/06/2012
Volatilité avec effet diversification 7,52%
Rentabilité moyenne annualisée 3,40%
VaR 1 mois à 99% de confiance 1,91M€
Matelas de +/- values latentes AVANT scénario catastrophe 0,2M€
Matelas de +/- values latentes APRES scénario catastrophe -4,58M€

3 RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé indirectement au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions et de BMTN indexés sur actions ou paniers d'actions.

3.1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage sur du risque action.

3.2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement/transaction du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 34,4 millions d'euros au 30/06/12. La part actions représente 2,4 milliers d'euros composé principalement par les CCI auto-détenus pour 2,2 milliers d'euros.

3.3 Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI (approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005). Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65.08%

Objectif : L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Le contrat de liquidité a été prorogé à l'identique par l'Assemblée Générale du 27 mars 2012.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Le contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue :

  • de leur attribution à des salariés ou dirigeants,

  • de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

  • de leur annulation. Résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2010. (14ème résolution). Possibilité ouverte pour période de vingt-quatre mois à compter de la dernière Assemblée l'ayant autorisé.

Ces finalités ainsi que l'animation du contrat de liquidité ont été confirmées par l'Assemblée Générale du 27 mars 2012 (8ème et 11ème résolution).

Bilan d'activité au 30 juin 2012 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 785.500 titres soit 78.550 titres.

Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale détenait au total 47.838 titres soit 6.09%.

Dans le cadre du contrat de liquidité,

  • Nombre de titres achetés du 01/01/2012 au 30/06/2012 : 4.995
  • Nombre de titres vendus du 01/01/2012 au 30/06/2012 : 5.129
  • Cours moyen d'achat et de vente du 01/01/2012 au 30/06/2012 : 93,14€
  • Le nombre de titres détenus au 30.06.2012 est de 9 979 soit, à la valeur liquidative de 86,85€, une valeur de 866 milliers d'euros.

Dans le cadre du programme de rachat,

  • 39 500 CCI ont été annulés le 27/01/2012. Les achats du 01/01/2012 au 30/06/2012 portent sur 18 077 titres)
  • Coût moyen d'achat de 94,76 €.
  • Le nombre de titres détenus au 30.06.2012 est de 37 859 soit, à la valeur liquidative de 86,85€, une valeur de 3.288 milliers d'euros.

4 RISQUE OBLIGATAIRE

Pour intégrer un portefeuille de la Caisse Régionale, la notation Moyen Long terme à la date d'achat des titres concernés doit être conforme aux recommandations édictées par le Groupe Crédit Agricole, à savoir à ce jour : supérieure ou égale à BBB (S&P) ou Baa2 (Moody's) ou BBB (Fitch) ou C (Casa).

En outre pour intégrer le portefeuille d'investissement, la durée maximale autorisée est modulée en fonction de la notation de la contrepartie.

III LE RISQUE BILAN

1 LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La politique de couverture menée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes depuis plusieurs années a pour objectif de limiter au maximum l'impact sur le PNB d'une variation des taux d'intérêts.

La méthode pour suivre le risque de taux d'intérêt global n'a pas changé sur la période.

1.1 GESTION DU RISQUE DE TAUX AU CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

EXPOSITION

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons : -Gap taux fixe négatif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux -Gap taux fixe positif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux

Au 30/06/2012, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

En M€ glissante
A1
2013 2014 2015 2016 2020 2025 2030
Gap synthétique -596 O4 O
-414
164 $\sim$
, ,
179

L'application d'un choc de taux de 200 bps sur les 30 prochaines années, aurait, dans le cadre de notre profil actuel de GAP, les incidences suivantes sur nos Fonds Propres prudentiels :

Sensibilité
actualisée
en M€
Fonds
propres
prudentiels
31/12/2011
Sensibilité
/FP
Limite
réglementaire
Impact d'un
choc de +2%
$-11,3$ 965 $-1,17%$ $-20%$
Impact d'un
choc de -2%
10 965 1.04%

1.2 POLITIQUE DE COUVERTURE

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse Régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

Éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM

corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert

corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert

corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert

variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 125% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés n'entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.

Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Un seul actif à taux variable est micro couvert en CFH. Il s'agit d'un titre d'état français à revenu indexé sur l'inflation.

Il est documenté selon la shortcut method conformément à la norme IAS 39.

Couverture de l'investissement net en devise (net investment hedge)

Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

2 RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

3 RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

3.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

-L'arrêté ministériel du 05 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

-L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité

3.2 GESTION DU RISQUE

Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière. Ses missions sont multiples :

  • l'établissement chaque année d'un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement

  • l'appel au marché court terme et moyen terme

  • encadrer le risque de liquidité de chaque Caisse Régionale
  • assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Rôle de la Caisse Régionale

La gestion de la liquidité en Caisse Régionale consiste à mesurer et gérer le risque de liquidité sur une base permanente et prospective tant en terme de respect du ratio de liquidité (supérieur à 100%) que de respect des limites de refinancement court terme mis en place par Crédit Agricole SA courant 2008. Malgré cela, Crédit Agricole SA reste, in fine, le garant de notre liquidité.

Les ressources de marché accessibles aux Caisses régionales pour gérer cette double limite comprennent:

  • la mobilisation du compte courant de trésorerie

  • les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA

  • les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA au Caisses Régionales suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds)

  • les émissions de CDN et BMTN dans le cadre de programme noté chaque année

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité..

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'Administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Programme d'émission de CDN / BMTN

Pour 2012, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.

CDN BMTN
MONTANT 1 600 M€ 500 M€
Dont 200M€ de BMTN Subordonnés
DUREE 10 jours à 1 an > 1 an
REMUNERATION ENVISAGEE Libre Libre
MONTANT MINIMUM FIXE 150 000€ 150 000€
EMISSION En Euros En Euros

3.3 METHODOLOGIE

L'approche est double :

  • s'assurer que le niveau du ratio de liquidité mensuel est supérieur à 100%

  • mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à divers horizons (1semaine, 1 an) et s'assurer que le solde est, ou peut être, constamment positif (notion de gaps de liquidité).

En cas d'impasse, couvrir ce besoin par des refinancements adaptés.

3.4 IMPACTS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE.

La crise financière a mis en évidence que la liquidité avait un coût que Crédit Agricole S.A. a répercuté aux entités du groupe.

Le changement des modalités de facturation de la liquidité entre Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales, a conduit le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à créer en mars 2009 un poste dédié à la gestion actif-passif incluant le pilotage de la liquidité.

3.5 EXPOSITION

Au 30/06/2012, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

Ratio de Liquidité : 127% à fin juin 2012 pour 124% à fin décembre 2011 Limite de refinancement court terme = 1 565 M€ consommée à hauteur de 1546 M€ Encours de CDN émis (clientèle et interbancaire) = 800 M€ Encours de BMTN émis (clientèle et interbancaire) = 43 M€

IV LES RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

L'organisation du dispositif de gestion et de surveillance du risque opérationnel n'a pas été modifiée au cours du 1er semestre 2012.

Sur les 6 premiers mois de l'année 2012, le coût du risque opérationnel pur est en recul par rapport à 2011. Il en est de même pour le risque frontière crédit.

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :

  • police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité.
  • police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournement, escroquerie ou vol
  • polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés
  • polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel

V LES RISQUES DE NON-CONFORMITE

Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2011 du Président du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30/06/2012

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le 27.07.2012

SOMMAIRE

CADRE GENERAL 22
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 22
COMPTE DE RESULTAT 22
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 23
BILAN ACTIF 24
BILAN PASSIF 25
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 26
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 27
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 28
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE , JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 28
2. INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 29
2.1. Evénements significatifs de la période 29
2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 29
2.3. Les écarts d'acquisition 29
2.4. Parties liées 29
2.5. Participations non consolidées 29
3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 31
3.1. Produits et Charges d'intérêts 31
3.2. Commissions nettes 32
3.3.
3.4.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 32
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 34
3.5. Produits et charges nets des autres activités 35
3.6. Charges générales d'exploitation 35
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 36
3.8. Coût du risque 36
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 37
3.10. Impôts 37
3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 38
4. INFORMATIONS SECTORIELLES 39
5. NOTES RELATIVES AU BILAN 39
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 39
5.2. Actifs financiers disponibles à la vente 41
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 42
5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 45
5.5. Exposition au risque souverain 45
5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 45
5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 47
5.8. Immeubles de placement 47
5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 48
5.10. Provisions 48
5.11. Capitaux propres 49
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 52
7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 52
8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 53
8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût 53
8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 53
9.
10.
ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 56
PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2012 56
10.1 Les Caisses locales 56
10.2 Le fonds dédié SUDRHONEALPES Placement 58

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346)

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

Notes 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés 3.1 271 951 537 880 263 386
Intérêts et charges assimilées 3.1 -153 609 -298 744 -142 690
Commissions (produits) 3.2 113 207 232 533 117 582
Commissions (charges) 3.2 -15 507 -31 238 -15 548
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3.3 -105 -1 365 653
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3.4 -9 908 14 610 19 285
Produits des autres activités 3.5 2 419 2 830 2 064
Charges des autres activités 3.5 -1 289 -2 374 -1 475
PRODUIT NET BANCAIRE 207 159 454 132 243 257
Charges générales d'exploitation 3.6 -110 381 -217 372 -108 636
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
incorporelles et corporelles
3.7 -6 639 -12 825 -6 482
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 90 139 223 935 128 139
Coût du risque 3.8 -5 604 12 405 -22 599
RESULTAT D'EXPLOITATION 84 535 236 340 105 540
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 0
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 159 -582 -268
Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0
RESULTAT AVANT IMPOT 84 694 235 758 105 272
Impôts sur les bénéfices 3.10 -29 657 -75 127 -27 895
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 0
RESULTAT NET 55 037 160 631 77 377
Intérêts minoritaires -2 6 -2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 55 035 160 637 77 375

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Résultat net part du groupe 55 035 160 637 77 375
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 11 534 (11 979) 693
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture (133) 0 0
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (2 246) 901 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe,
hors entités mises en équivalence
9 155 (11 078) 693
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en
équivalence
0 0 0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du
Groupe
3.11 9 155 (11 078) 693
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
du groupe
64 190 149 559 78 068
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des
minoritaires
2 (8) 2
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 64 192 149 551 78 070

Les montants sont présentés nets d'impôts.

BILAN ACTIF

Notes 30/06/2012 31/12/2011
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales 60 261 62 702
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1- 5.5 378 3 359
Instruments dérivés de couverture 27 489 30 708
Actifs financiers disponibles à la vente 5.2 - 5. 4- 5.5 637 647 650 267
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.3 - 5.4 1 996 778 1 197 759
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 - 5.4 11 405 965 11 229 570
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 173 172 136 565
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.5 542 071 409 946
Actifs d'impôts courants et différés 82 970 68 031
Comptes de régularisation et actifs divers 310 364 249 244
Actifs non courants destinés à être cédés 0 0
Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0
Immeubles de placement 5.8 2 409 2 530
Immobilisations corporelles 5.9 74 288 75 220
Immobilisations incorporelles 5.9 1 908 1 952
Ecarts d'acquisition 0 0
TOTAL DE L'ACTIF 15 315 700 14 117 853

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2012 31/12/2011
Banques centrales 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 1 268 1 471
Instruments dérivés de couverture 214 079 175 289
Dettes envers les établissements de crédit 5.6 8 523 545 8 234 086
Dettes envers la clientèle 5.6 3 828 155 3 607 131
Dettes représentées par un titre 5.7 787 176 219 259
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 23 470 26 956
Passifs d'impôts courants et différés 26 989 0
Comptes de régularisation et passifs divers 226 635 243 159
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0
Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0
Provisions 5.10 38 562 38 437
Dettes subordonnées 5.7 76 391 75 797
TOTAL DETTES 13 746 270 12 621 585
CAPITAUX PROPRES 1 569 430 1 496 268
Capitaux propres - part du Groupe 1 569 310 1 496 148
Capital et réserves liées 379 280 349 877
Réserves consolidées 1 140 565 1 000 363
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
-5 570 -14 729
Résultat de l'exercice 55 035 160 637
Intérêts minoritaires 120 120
TOTAL DU PASSIF 15 315 700 14 117 853

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital et réserves liées
(en milliers d'Euros) Capital Primes et Réserves
consolidées (1)
titres auto-detenus
Elimination des
consolidées part du
Capital et réserves
Groupe
Total des gains et pertes
directement en capitaux
comptabilisés
propres
Résultat net part du
groupe
propres part du groupe
Total des capitaux
Capitaux propres au 1er janvier 2011 155 398 190 330 - 4 934 1 016 738 - 3 648 0 1 353 884
Augmentation de capital
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés en 2011
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
10 367 - 704 - 16 466 10 367
- 704
- 16 466
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 367 0 - 704 -16 466 0 0 - 6 803
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
0 0 0 0 693 0 693
Transfert en compte de résultat
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2011
Autres variations
- 14 77 375 77 375
- 14
Capitaux propres au 30 juin 2011 165 751 190 330 - 5 638 1 000 272 - 2 955 77 375 1 425 135
Augmentation de capital 387 387
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés au 2ème semestre 2011
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
Mouvements liés aux paiements en actions
- 953 - 953
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 387 0 - 953 0 0 566
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
Variation des écarts actuariels
0 0 0 0 - 12 675
901
0 - 12 675
901
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence
0
Résultat du 2ème semestre 2011
Autres variations
91 83 262 83 262
Capitaux propres au 31 décembre 2011 166 138 190 330 - 6 591 1 000 363 - 14 729 160 637 1 496 148
Affectation du résultat 2011 160 637 - 160 637 0
Capitaux propres au 1er janvier 2012 166 138 190 330 - 6 591 1 161 000 - 14 729 0 1 496 148
Augmentation de capital 27 646 - 903 26 743
Variation des titres auto détenus 2 661 2 661
Dividendes versés au 1er semestre 2012 - 17 583 - 17 583
Variation réserves suite annulation CCI - 2 852 - 2 852
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
0
0
Mouvements liés aux paiements en actions 0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 27 646 - 903 2 661 - 20 435 0 0 8 969
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
11 533 11 533
Variation des écarts actuariels - 2246 - 2246
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence
Résultat au 30/06/2012 55 035 55 035
Autres variations - 130 - 130
Capitaux propres au 30 juin 2012 193 784 189 427 - 3 930 1 140 565 - 5 570 55 035 1 569 310

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) 1er
semestre
2012
1er
semestre
2011
31/12/2011
Résultat avant impôts 84 694 105 272 235 758
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations corporelles et incorporelles
6 639 6 548 12 825
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
Intérêts courus non échus
Résultat net des activités d'investissement
0
12 684
0
- 159
0
20 203
0
268
0
-16 063
0
582
Résultat net des activités de financement 1 908 1 906 3 825
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant
impôts et des autres ajustements
- 6 553
14 519
22 606
51 531
5 324
6 493
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
Flux liés aux opérations avec la clientèle
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des
activités opérationnelles
- 792 231
35 210
456 505
- 70 245
0
- 17 800
- 388 561
235 382
- 186 576
65 259
- 111 949
0
- 50 360
- 48 244
205 124
- 112 200
183 265
- 54 410
0
- 92 052
129 727
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) - 289 348 108 559 371 878
Flux liés aux participations
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
- 500
- 5 504
- 1 101
- 6 575
- 3 738
- 17 006
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (B) - 6 004 - 7 676 - 20 744
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) 11 083 - 6 795 - 5 760
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement - 1 314 - 1 238 - 3 735
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) 9 769 - 8 033 - 9 495
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
0 0 0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie (A + B + C + D)
- 285 583 92 850 341 739
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 276 969 - 64 770 - 64 770
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 62 641 61 672 61 672
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de
crédit **
214 328 - 126 442 - 126 442
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture - 8 615 28 080 276 969
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 60 236 59 603 62 641
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de
crédit **
- 68 851 - 31 523 214 328
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE - 285 584 92 850 341 739

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement l'augmentation de capital des caisses locales pour 28 247 milliers d'euros et le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 17 583 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002 , conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par
l'Union européenne
Date de 1ère
application
obligatoire : exercices
ouverts à compter du
Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner 22 novembre 2011 er janvier 2012
sur les transferts d'actifs financiers. (UE n° 1205/2011) 1

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par
l'Union européenne
Date de 1ère
application
obligatoire : exercices
ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres 05 juin 2012 er juillet 2012
éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux. (UE n° 475/2012) 1
Amendement de la norme IAS 19, relatif aux engagements de retraite 05 juin 2012 er janvier 2013
(régime à prestations définies). (UE n° 475/2012) 1

La Caisse régional Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effets significatifs de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette. En effet :

  • L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable / non recyclable.
  • L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (facultative dans la version actuelle d'IAS 19).

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2012 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10. Il n'a pas connu d'évolution par rapport au 31 décembre 2011.

2.1. Evènements significatifs de la période

Les principaux évènements significatifs de la période sont :

Dividendes :

L'absence de versement de dividendes de CA s.a. à ses actionnaires en 2012. Pour rappel, le dividende reçu par la Caisse régionale via la SAS La Boëtie s'élevait à 17 604 milliers d'euros au 30 juin 2011.

Provisions pour risques et charges :

L'augmentation de 3 425 milliers d'euros de la provision pour engagements sociaux liée essentiellement à la baisse significative des taux de référence utilisées pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme.

La diminution de 3 100 milliers d'euros de la provision épargne logement liée à l'actualisation du modèle de calcul avec la révision des lois d'écoulement des plans d'épargne logement et des comptes épargnes logements ainsi que l'intégration d'une composante liquidité (norme groupe).

La réduction de la provision pour risques opérationnels de 3 180 milliers d'euros due principalement à la baisse des risques opérationnels majeurs suite à l'actualisation annuelle de la cartographie des risques de la Caisse régionale.

Opérations sur titres :

Les titres SACAM International ayant atteint les critères de dépréciation ont fait l'objet d'une comptabilisation de provision pour dépréciation durable pour un montant de 7 889 milliers d'euros.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Aucune opération externe significative n'a été réalisée au cours du premier semestre 2012.

2.3. Les écarts d'acquisition

Néant

2.4. Parties liées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas réalisé de transactions significatives au cours du 1er semestre 2012 avec les sociétés qu'elle contrôle.

2.5. Participations non consolidées

Ces titres de participations sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

30.06.2012 31.12.2011
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan
% de
capital
détenu
Valeur au
bilan
% de
capital
détenu
Sas rue de la Boétie 510 669 2,94 510 669 2,94
Sas Sacam Développement 22 438 2,95 22 438 2,95
SNC CA titres 1 312 1,99 1 312 1,99
Sa DEFITECH 833 33,34 833 33,34
SAS Monecam Finances 860 28.50 860 28.50
SAS Sacam Participations 2 171 2,57 2 081 2,57
SAS Sacam FIRECA 646 2,79 646 2,79
SAS Sacam International 18 560 2,94 18 560 2,94
SAS Sacam Avenir 4 915 4,31 4 915 4,31
SCI CAM 1 874 2,89 1 814 2,89
Sas Square Habitat Sud Rhône Alpes 3 808 100,00 3 808 100,00
Sas CAPIDA 5 000 100,00 5 000 100,00
Sas SUDRHONEALPES capital 2 000 100,00 2 000 100,00
Sas Foncière Malherbes Claudel 3 500 100,00 3 500 100,00
sous total 578 586 578 436
Autres participations 10 823 10 455
Valeur au bilan des titres de
participation non consolidés (1)
589 409 588 891

(1) Dont 10 494 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable, contre 2 606 K€ au 31.12.2011, du fait provisionnement Sacam International

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit 7 603 16 178 7 991
Sur opérations internes au Crédit Agricole 20 278 23 771 9 824
Sur opérations avec la clientèle 212 099 421 701 208 989
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 781 1 958 781
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 11 905 18 881 9 515
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 19 285 55 391 26 286
Sur opérations de location-financement 0 0 0
Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0
Produits d'intérêts (1) (2) 271 951 537 880 263 386
Sur opérations avec les établissements de crédit -7 347 -14 887 -7 430
Sur opérations internes au Crédit Agricole -77 802 -172 023 -80 206
Sur opérations avec la clientèle -19 506 -22 718 -10 127
Sur dettes représentées par un titre -2 988 -2 218 -430
Sur dettes subordonnées -1 865 -3 740 -1 863
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -44 098 -83 131 -42 629
Sur opérations de location-financement 0 0 0
Autres intérêts et charges assimilées -3 -27 -5
Charges d'intérêts -153 609 -298 744 -142 690

(1) dont 2 577 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2012 contre 5 730 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 2 874 milliers d'euros au 30 juin 2011

(2) dont 1 995 milliers d'euros au 30 juin 2012 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 4 370 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 2 146 milliers d'euros au 30 juin 2011

3.2. Commissions nettes

30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les
établissements de crédit
110 0 110 377 0 377 222 0 222
Sur opérations internes au Crédit
Agricole
27 103 -9 708 17 395 56 266 -15 500 40 766 27 453 -7 855 19 598
Sur opérations avec la clientèle 26 875 -871 26 004 51 226 -2 642 48 584 25 653 -1 228 24 425
Sur opérations sur titres 0 -4 -4 0 -4 -4 0 -2 -2
Sur opérations de change 81 0 81 138 0 138 66 0 66
Sur opérations sur instruments dérivés et
autres opérations de hors bilan
0 0 0 4 780 -950 3 830 2 560 -489 2 071
Sur moyens de paiement et autres
prestations de services bancaires
et financiers
57 411 -4 752 52 659 116 588 -11 788 104 800 60 081 -5 852 54 229
Gestion d'OPCVM, fiducie et
activités analogues
1 627 -172 1 455 3 158 -354 2 804 1 547 -122 1 425
Produits nets des commissions 113 207 -15 507 97 700 232 533 -31 238 201 295 117 582 -15 548 102 034

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Dividendes reçus 0 0 0
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par nature
-274 -1 631 76
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par option
0 0 549
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
169 266 28
Résultat de la comptabilité de couverture 0 0 0
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
-105 -1 365 653

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2012
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 927 -927 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 319 -608 -289
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
608 -319 289
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
360 162 -360 162 0
Variations de juste valeur des éléments couverts 200 128 -160 034 40 094
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 160 034 -200 128 -40 094
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
0 0 0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 0 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 361 089 -361 089 0
31/12/2011
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 1 324 -1 324 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 493 -831 -338
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
831 -493 338
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
267 459 -267 459 0
Variations de juste valeur des éléments couverts 170 890 -96 569 74 321
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 96 569 -170 890 -74 321
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
0 0 0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 0 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 268 783 -268 783 0
30/06/2011
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 1 454 -1 454 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 623 -831 -208
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
831 -623 208
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
84 135 -84 135 0
Variations de juste valeur des éléments couverts 48 410 -35 725 12 685
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 35 725 -48 410 -12 685
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
0 0 0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 0 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 85 589 -85 589 0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Dividendes reçus 353 19 417 19 176
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente (*)
-2 553 -785 1 042
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
-7 889
181
-125
-3 897
-260
-673
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente -9 908 14 610 19 285

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

La Caisse régionale a procédé à des cessions d'actifs financiers HTM avant leurs échéances. Ces sorties ne représentent pas une quantité significative par rapport au total du portefeuille 'détenus jusqu'à l'échéance' :

  • obligations Air France : cession pour 772 milliers d'euros ayant généré une plus value de 2 milliers d'euros
  • obligations Grecs : cession pour 1.103 milliers d'euros ayant généré une moins value de 3.837 milliers d'euros en partie couverte par une provision de 3.000 milliers d'euros
  • obligation Intesa : cession pour 2.956 milliers d'euros ayant généré une moins value de 42 milliers d'euros
  • obligations CA sa : cession pour 420 milliers d'euros ayant généré une plus value de 8 milliers d'euros

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 0 0 0
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance 0 0 0
Autres produits nets de l'activité d'assurance 0 0 0
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 0
Produits nets des immeubles de placement -122 -200 -66
Autres produits (charges) nets 1 252 656 655
Produits (charges) des autres activités 1 130 456 589

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Charges de personnel -69 427 -133 373 -67 121
Impôts et taxes -5 011 -10 135 -4 246
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -35 943 -73 864 -37 269
Charges d'exploitation -110 381 -217 372 -108 636

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Salaires et traitements -35 846 -70 033 -35 192
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -3 946 -7 876 -4 173
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -30 -2 638 -62
Autres charges sociales -13 640 -26 033 -11 821
Intéressement et participation -10 028 -15 858 -10 086
Impôts et taxes sur rémunération -5 937 -10 935 -5 787
Total charges de personnel -69 427 -133 373 -67 121

L'évaluation des engagements sociaux ne tient pas compte du décret 2012-847 concernant l'ouverture des droits à la retraite à 60 ans publié au journal officiel le 03 juillet 2012, la Caisse régionale n'attendant pas d'impact significatif de son application sur son résultat et sa situation nette.

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Dotations aux amortissements -6 639 -12 825 -6 482
- immobilisations corporelles -6 594 -12 798 -6 471
- immobilisations incorporelles -45 -27 -11
Dotations aux dépréciations 0 0 0
- immobilisations corporelles 0 0 0
- immobilisations incorporelles 0 0 0
Total -6 639 -12 825 -6 482

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Dotations aux provisions et aux dépréciations -25 797 -54 052 -92 434
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 0
Prêts et créances -24 384 -49 720 -90 941
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 -3 000 0
Autres actifs -79 -115 -73
Engagements par signature -1 293 -1 107 -791
Risques et charges -41 -110 -629
Reprises de provisions et de dépréciations 21 455 67 782 70 118
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 0
Prêts et créances 14 447 63 686 66 590
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 3 000 0 0
Autres actifs 3 1 160 1 072
Engagements par signature 385 1 090 776
Risques et charges 3 620 1 846 1 680
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -4 342 13 730 -22 316
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement 0 0 0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 1 566 - 1 835 - 591
Récupérations sur prêts et créances amortis 428 597 357
Décotes sur crédits restructurés - 120 - 30 - 15
Pertes sur engagements par signature 0 0 0
Autres pertes - 4 - 57 - 34
Coût du risque -5 604 12 405 -22 599

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation
159 -582 -268
Plus-values de cession 248 1 1
Moins-values de cession -89 -583 -269
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
Plus-values de cession 0 0 0
Moins-values de cession 0 0 0
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
0 0 0
Gains ou pertes sur autres actifs 159 -582 -268

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Charge d'impôt courant -30 322 -62 131 -31 782
Charge ou produit d'impôt différé 665 -12 996 3 887
Charge d'impôt de la période -29 657 -75 127 -27 895

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2012 (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées
et résultats des sociétés mises en équivalence
92 476 Taux d'impôt
théorique
36,10%
33 384
Effet des différences permanentes -4 915
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires
-1 350
Effet de l'imposition à taux réduit 0
Effet des autres éléments 2 538
Taux et charge effectif d'impôt 32,07% 29 657

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012.

Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées
et résultats des sociétés mises en équivalence
235 758 Taux d'impôt
théorique
36,10%
85 108
Effet des différences permanentes 16 332
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires
-796
Effet de l'imposition à taux réduit 0
Effet des autres éléments -25 517
Taux et charge effectif d'impôt 31,87% 75 127
Au 30 juin 2011 ( en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées
et résultats des sociétés mises en équivalence
105 277 Taux d'impôt
théorique
34,43%
36 247
Effet des différences permanentes -6 278
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires
0
Effet de l'imposition à taux réduit -289
Effet des autres éléments -1 785
Taux et charge effectif d'impôt 26,50% 27 895

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) Liés aux écarts de
conversion
Variation de juste valeur
des actifs disponibles à
la vente (1)
Variation de juste valeur
des dérivés de
couverture
avantages post emploi
Gains et pertes
actuariels sur
capitaux propres hors QP des
comptabilisés directement en
entités mises en équivalence
Total des gains / pertes
Variation de juste valeur 575
Transfert en compte de résultat 118
Variation de l'écart de conversion
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part du Groupe)
0 693 0 0 693
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part minoritaire)
0 0 0 0 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2011 (1)
0 693 0 0 693
Variation de juste valeur -11 888 -11 888
Transfert en compte de résultat -91 -91
Variation de l'écart de conversion
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post
emploi
901 901
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains
ou
pertes
comptabilisés
directement
en
capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe)
0 -11 979 0 901 -11 078
Gains
ou
pertes
comptabilisés
directement
en
capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)
-2 -2
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2011 (1)
0 -11 981 0 901 -11 080
Variation de juste valeur 2 013 -133 1 880
Transfert en compte de résultat 9 521 9 521
Variation de l'écart de conversion 0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post
emploi
-2 246 -2 246
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2012 (part du Groupe) 0 11 534 -133 -2 246 9 155
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2012 (part minoritaire) 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2012 (1)

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Montant brut 9 744 -12 927 1 140
Impôt -589 1 847 -446
Total net 9 155 -11 080 694

4. Informations sectorielles

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources au secteur opérationnel identifié.

Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ».

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 378 3 359
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Valeur au bilan 378 3 359
Dont Titres prêtés 0 0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Créances sur les établissements de crédit 0 0
Créances sur la clientèle 0 0
Titres reçus en pension livrée 0 0
Titres détenus à des fins de transaction 304 262
- Effets publics et valeurs assimilées 0 0
- Obligations et autres titres à revenu fixe 304 262
- Actions et autres titres à revenu variable 0 0
Instruments dérivés 74 3 097
Valeur au bilan 378 3 359

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Non concerné

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 268 1 471
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Valeur au bilan 1 268 1 471

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Titres vendus à découvert 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0
Titres donnés en pension livrée 0 0
Dettes envers la clientèle 0 0
Dettes envers les établissements de crédit 0 0
Instruments dérivés 1 268 1 471
Valeur au bilan 1 268 1 471

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Non concerné

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

30/06/2012 31/12/2011
(en milliers d'euros) Juste
valeur
Gains
compta-
-bilisés
direc-
-tement en
capitaux
propres
pertes
compta-
-bilisées
direc-
-tement en
capitaux
propres
Juste
valeur
Gains
compta-
-bilisés
direc-
-tement en
capitaux
propres
pertes
compta-
-bilisées
direc-
-tement en
capitaux
propres
Effets publics et valeurs assimilées 1 134 134 0 0 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 20 381 92 -49 35 643 718 -4 483
Actions et autres titres à revenu variable 26 713 2 361 -67 25 724 1 326 -66
Titres de participation non consolidés 589 419 5 288 -10 467 588 900 5 158 -18 343
Total des titres disponibles à la vente 637 647 7 875 -10 583 650 267 7 202 -22 892
Créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0
Total des créances disponibles à la
vente
0 0 0 0 0 0
Valeur au bilan des actifs financiers
disponibles à la vente
637 647 7 875 -10 583 650 267 7 202 -22 892
Impôts -1 363 -437 -1 510 1 164
Gains
et
pertes
comptabilisés
directement en capitaux propres sur
actifs financiers disponibles à la vente
(net d'IS)
6 512 -11 020 5 692 -21 728

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Etablissements de crédit
Comptes et prêts
dont comptes ordinaires débiteurs sains 1 397 53
dont comptes et prêts au jour le jour sains 1 397 53
Valeurs reçues en pension 0 0
Titres reçus en pension livrée 0 0
Prêts subordonnés 405 504
Titres non cotés sur un marché actif 0 0
Autres prêts et créances 0 0
Total 1 802 557
Dépréciations 0 0
Valeur nette 1 802 557
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 3 735 217 111
Comptes et avances à terme 1 958 127 946 967
Titres non cotés sur un marché actif 33 114 33 124
Prêts subordonnés 0 0
Total 1 994 976 1 197 202
Dépréciations 0 0
Valeur nette 1 994 976 1 197 202
Valeur au bilan 1 996 778 1 197 759

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 9 514 10 053
Autres concours à la clientèle 11 361 902 11 213 683
Titres reçus en pension livrée 0 0
Prêts subordonnés 11 419 11 419
Titres non cotés sur un marché actif 2 857 2 791
Créances nées d'opérations d'assurance directe 0 0
Créances nées d'opérations de réassurance 0 0
Avances en comptes courants d'associés 61 096 55 655
Comptes ordinaires débiteurs 143 397 125 280
Total 11 590 185 11 418 881
Dépréciations -184 220 -189 311
Valeur nette 11 405 965 11 229 570
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier 0 0
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées 0 0
Total 0 0
Dépréciations 0 0
Valeur nette 0 0
Valeur au bilan 11 405 965 11 229 570

Au cours du premier semestre 2012, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 5 499 229 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 650 066 K€ en 2011. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

  • 3 715 709 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1 956 058 K€ en 2011.

  • 1 038 202 K€ de créances auprès de Crédit Agricole Home Loan SFH contre 886 932 K€ en 2011

  • 556 405 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 461 037 K€ en 2011.

  • 158 015 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 346 039 K€ en 2011.

  • 18 808 K€ auprès de Crédit Agricole S.A dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la BEI contre 5 667 K€ en 2011.

  • 12 090 K€ auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des collectivités territoriales auprès de la CDC contre 3 911 K€ en 2011.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

30/06/2012
(en milliers d'euros) Encours
bruts
dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 0 0 0 0 0
Banques centrales 0 0 0 0 0
Etablissements de crédit 1 996 778 0 0 0 1 996 778
Institutions non établissements de crédit 1 729 335 4 101 -2 414 0 1 726 921
Grandes entreprises 1 393 633 35 894 -21 542 -10 345 1 361 746
Clientèle de détail 8 467 217 141 832 -91 702 -58 217 8 317 298
Total * 13 586 963 181 827 -115 658 -68 562 13 402 743
Valeurs au bilan 13 402 743

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 434 milliers d'euros

-

31/12/2011
(en milliers d'euros) Encours
bruts
dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 0 0 0 0 0
Banques centrales 0 0 0 0 0
Etablissements de crédit 1 197 759 0 0 0 1 197 759
Institutions non établissements de crédit 1 725 999 4 331 -2 836 0 1 723 163
Grandes entreprises 1 424 892 33 930 -25 120 -10 728 1 389 044
Clientèle de détail 8 267 990 143 421 -95 257 -55 370 8 117 363
Total * 12 616 640 181 682 -123 213 -66 098 12 427 329
Valeurs au bilan 12 427 329

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 355 milliers d'euros

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Dotations Reprises et
utilisations
30/06/2012
Créances sur les établissements de
crédit
0 0 0 0
Créances sur la clientèle 189 311 26 205 - 31 296 184 220
Dont autres dépréciations liées aux encours
crédit
66 098 2 464 0 68 562
dont dépréciations sectorielles 0 0 0 0
Total provisions collectives 66 098 2 464 0 68 562
Opérations de location financement 0 0 0 0
Titres détenus jusqu'à l'échéance 3 000 0 - 3 000 0
Actifs financiers disponibles à la vente 4 398 7 889 0 12 287
Autres actifs financiers 353 79 - 3 429
dont dépréciation droit au bail 343 0 0 343
Total des dépréciations d'actifs
financiers
197 062 34 173 - 34 299 196 936

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

5.5. Exposition au risque souverain

La Caisse régionale n'a plus d'exposition aux dettes souveraines des pays des PIGS (Portugal, Irlande, Italie, Grèce et Espagne) après la cession au premier semestre 2012 de la totalité de ses dettes souveraines détenues sur la Grèce (1 930 milliers d'euros au 31/12/2011)

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 1 513 3 038
Dont comptes ordinaires créditeurs 281 1 783
Dont comptes et emprunts 1 232 1 255
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total 1 513 3 038
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 73 727 968
Comptes et avances à
terme
8 448 305 8 230 080
Total 8 522 032 8 231 048
Valeur au bilan 8 523 545 8 234 086

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Comptes ordinaires créditeurs 2 481 871 2 539 330
Comptes d'épargne à régime spécial 43 074 40 358
Autres dettes envers la clientèle 1 303 210 1 027 443
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan 3 828 155 3 607 131

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 2 764 2 727
Titres du marché interbancaire 0 0
Titres de créances négociables 784 412 216 532
Emprunts obligataires 0 0
Autres dettes représentées par un titre 0 0
Valeur au bilan 787 176 219 259
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée 74 333 73 702
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 37
Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 0
Titres et emprunts participatifs 2 058 2 058
Valeur au bilan 76 391 75 797

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
30/06/2012
Valeur brute 3 696 3 696
Amortissements et dépréciations -1 166 -121 -1 287
Valeur au bilan 2 530 -121 0 0 2 409
(en milliers d'euros) 31/12/2010 Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
31/12/2011
Valeur brute 1 394 70 - 13 2 245 3 696
Amortissements et dépréciations - 281 - 188 1 - 698 -1 166
Valeur au bilan 1 113 -118 - 12 1 547 2 530

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
30/06/2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 227 625 5 782 -2 586 230 821
Amortissements & Dépréciations -152 405 -6 594 2 466 -156 533
Valeur au bilan 75 220 -812 - 120 0 74 288
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 8 991 1 8 992
Amortissements & Dépréciations -7 039 -45 -7 084
Valeur au bilan 1 952 -44 0 0 1 908
(en milliers d'euros) 31/12/2010 Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
31/12/2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 226 457 16 814 -12 264 -3 382 227 625
Amortissements & Dépréciations -151 976 -12 798 11 678 691 -152 405
Valeur au bilan 74 481 4 016 -586 -2 691 75 220
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 8 796 201 -6 8 991
Amortissements & Dépréciations -7 013 -27 1 -7 039
Valeur au bilan 1 783 174 -5 0 1 952

5.10. Provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Autres
mou-
-vements
30/06/2012
Risques sur les produits épargne logement 10 440 0 0 -3 100 0 7 340
Risques d'exécution des engagements par signature 5 778 1 293 -385 1 6 687
Risques opérationnels 14 466 32 -9 -3 781 0 10 708
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 1 871 343 0 0 3 425 5 639
Litiges divers 528 40 -49 -147 0 372
Participations 0 0 0 0 0 0
Restructurations 0 0 0 0 0 0
Autres risques 5 354 2 855 -243 -149 -1 7 816
Total 38 437 4 563 -301 -7 562 3 425 38 562

L'augmentation des engagements sociaux au 30 juin 2012 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisées pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme afin d'introduire les conditions de marché.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En millions d'euros 30/06/2012 31/12/2011
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 169
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 618 1 358
Ancienneté de plus de 10 ans 1 106 547
Total plans d'épargne-logement 1 893 1 905
Total comptes épargne-logement 464 461
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 537 2 366

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2012 pour les données au 30 juin 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros 30/06/2012 31/12/2011
Plans d'épargne-logement : 24 24
Comptes épargne-logement : 87 86
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 111 110

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros 30/06/2012 31/12/2011
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 0,00 1,18
Ancienneté de plus de 10 ans 7,34 7,49
Total plans d'épargne-logement 7,34 8,67
Total comptes épargne-logement 0,00 1,77
Total provision au titre des contrats épargne-logement 7,34 10,44

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

La reprise de la provision épargne logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul. Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des plan d'épargne logement et des comptes épargne logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.

5.11. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2012

Le nombre de parts sociales, d'un nominal de 15.25 €, est de 2 676 194.

Le nombre de CCI, d'un nominal de 15.25 €, est de 785 000.

Le nombre de CCA, d'un nominal de 15.25 €, est de 1 158 331.

Le nombre de ces titres a changé au cours du premier semestre 2012 :

  • o Conformément à la possibilité donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2010, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à l'annulation de 39 500 CCI qui avait été précédemment acquis par la Caisse Régionale dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres CCI.
  • o En accord avec CA sa, la Caisse Régionale a procédé à l'émission de 26 200 parts sociales.
Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de
titres
% du capital % des droits
de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 785 500 17,00% 0
Dont part du Public 741 147 16,04%
Dont part Crédit Agricole S.A. 0
Dont part Auto-détenue 44 353 0,96%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 158 331 25,07% 0
Dont part du Public 0
Dont part Crédit Agricole S.A. 1 158 331
Parts sociales 2 676 194 57,93% 100%
Dont 82 Caisses Locales 2 676 175
Dont 19 administrateurs de la CR 18
Dont Crédit Agricole S.A. 1
TOTAL 4 620 025 100,00% 100,00%

Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres et s'élèvent à 17 583 milliers d'euros.

Distribution par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les dividendes versés par la CRCAM SRA aux porteurs de CCI (hors CCI auto détenus) et de CCA ressortent à 13.636 milliers d'€

La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales, soit 1.431 milliers d'euros, est éliminée dans le cadre de la consolidation.

Distribution par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres (page 7). Ils s'élèvent à 17 583 milliers d'euros, mais ne correspondent qu'aux distributions aux porteurs de CCI et de CCA. La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales, soit 1 431 milliers d'euros, est éliminée dans le cadre de la consolidation.

Année de
rattachement du
Par CCI Par CCA Par Part
Sociale
dividende Montant Net Montant Net Montant Net
2008 6,26 6,26 0,53
2009 6,26 6,26 0,59
2010 6,82 6,82 0,51
2011 7,16 7,16 0,54

Distribution par les Caisses locales

Les Caisses locales ont distribué à leurs sociétaires un montant total de 3 971 milliers d'euros correspondant à un taux de rémunération de 3.00%.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011
Engagements donnés 7 330 358 6 011 057
Engagements de financement 1 183 248 1 714 297
. Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 350 000
. Engagements en faveur de la clientèle 1 183 248 1 364 297
Ouverture de crédits confirmés 792 540 897 110
- Ouverture de crédits documentaires 4 581 3 822
- Autres ouvertures de crédits confirmés 787 959 893 288
Autres engagements en faveur de la
clientèle
390 708 467 187
Engagements de garantie 647 880 646 694
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 419 561 418 284
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 194 23
Autres garanties 418 367 418 261
. Engagements d'ordre de la clientèle 228 319 228 410
Cautions immobilières 78 054 78 022
Autres garanties d'ordre de la clientèle 150 265 150 388
Autres engagements donnés 5 499 230 3 650 066
Engagements reçus 5 780 202 5 551 647
Engagements de financement 1 333 970 1 272 210
. Engagements reçus d'établissements de crédit 1 333 970 1 272 210
. Engagements reçus de la clientèle 0 0
Engagements de garantie 4 446 232 4 279 437
. Engagements reçus d'établissements de crédit 266 517 279 903
. Engagements reçus de la clientèle 4 179 715 3 999 534
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 926 984 910 765
Autres garanties reçues 3 252 731 3 088 769

Les garanties financières présentées séparément au 31 décembre 2011 pour un montant de 53.866 milliers d'euros ont été reclassés en « autres garanties d'ordre de la clientèle ».

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

  • des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
  • dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Comme durant l'exercice précédent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a procédé à aucun reclassement au cours du premier semestre 2012.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût

30/06/2012 31/12/2011
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 996 778 2 067 944 1 197 759 1 173 551
Prêts et créances sur la clientèle 11 405 965 11 394 719 11 229 570 11 279 204
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 542 071 557 284 409 946 409 560
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits 8 523 545 8 700 579 8 234 086 8 373 629
Dettes envers la clientèle 3 828 155 3 828 155 3 607 131 3 607 131
Dettes représentées par un titre 787 176 787 176 219 259 219 471
Dettes subordonnées 76 391 76 391 75 797 75 797

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Total
30/06/2012
prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
valorisation fondée
sur des données
observables :
valorisation fondée
sur des données
non observables :
(en milliers d'euros) identiques : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction
378 304 74 0
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 0
Titres reçus en pension livrée 0
Titres détenus à des fins de transaction 304 304 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 304 304 0 0
Actions et autres titres à revenu variable 0
Instruments dérivés 74 0 74 0
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat sur option
0 0 0 0
Créances sur la clientèle 0
Actifs représentatifs de contrats en unités
de compte
0
Titres à la juste valeur par résultat sur
option
0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0
Actions et autres titres à revenu variable 0
0
0
0
0
Actifs financiers disponibles à la vente
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Créances disponibles à la vente
637 647
1 134
20 381
616 132
0
23 281
1 134
20 381
1 766
614 366
0
0
614 366
Instruments dérivés de couverture 27 489 0 27 489 0
Total actifs financiers valorisés à la JV 665 514 23 585 641 929 0
(en milliers d'euros) Total
31/12/2011
prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
identiques : Niveau 1
valorisation fondée
sur des données
observables :
Niveau 2
valorisation fondée
sur des données
non observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction 3 359 262 3 097 0
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 0
Titres reçus en pension livrée 0
Titres détenus à des fins de transaction 262 262 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 262 262 0 0
Actions et autres titres à revenu variable 0
Instruments dérivés 3 097 3 097
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat sur option
0 0 0 0
Créances sur la clientèle 0
Actifs représentatifs de contrats en unités
de compte
0
Titres à la juste valeur par résultat sur
option
0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0
Actions et autres titres à revenu variable 0
Actifs financiers disponibles à la vente 650 267 36 361 613 906 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 35 643 33 492 2 151 0
Actions et autres titres à revenu variable 614 624 2 869 611 755 0
Créances disponibles à la vente 0
Instruments dérivés de couverture 30 708 0 30 708 0
Total actifs financiers valorisés à la juste
valeur
684 334 36 623 647 711 0

Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations

Répartition des passifs financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

(en milliers d'euros) Total 30/06/2012 prix cotés sur des
marchés actifs
pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction
1 268 0 1 268 0
Titres vendus à découvert 0
Titres donnés en pension livrée 0
Dettes représentées par un titre 0
Dettes envers la clientèle 0
Dettes envres les établissements de crédit 0
Instruments dérivés 1 268 0 1 268 0
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat sur option
0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 214 079 0 214 079 0
Total passifs financiers valorisés à la juste
valeur
215 347 0 215 347 0
(en milliers d'euros) Total 31/12/2011 prix cotés sur des
marchés actifs
pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction
1 471 0 1 471 0
Titres vendus à découvert 0
Titres donnés en pension livrée 0
Dettes représentées par un titre 0
Dettes envers la clientèle 0
Dettes envres les établissements de crédit 0
Instruments dérivés 1 471 0 1 471 0
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat sur option
0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 175 289 0 175 289 0
Total passifs financiers valorisés à la juste
valeur
176 760 0 176 760 0

Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris créances rattachées

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun événement postérieur à fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.

Le texte modifiant la loi de finances 2012 devrait entrainer sur le second semestre une hausse de certaines charges générales d'exploitation de la Caisse régionale principalement:

  • Les charges de personnel du fait de la majoration du forfait social appliqué sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et les retraites supplémentaires.
  • Les impôts et taxes du fait notamment de la création d'une taxe sur les dividendes.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2012

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'a pas changé depuis le 31 décembre 2011. Il est constitué de 82 caisses locales et du fonds dédié Sud Rhône Alpes Placement.

10.1 Les Caisses locales

CAISSES LOCALES ADRESSE du SIEGE SOCIAL
ALLEVARD 3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580)
ANNEYRON 9, place Rambaud à Anneyron (26140)
AUBENAS 18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200)
BEAUREPAIRE 18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270)
BOURDEAUX Route de Crest à Bourdeaux (26460)
BOURG D'OISANS Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520)
BOURG DE PEAGE 9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300)
BOURG ST ANDEOL 5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700)
BOURGOIN-JALLIEU 60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300)
BUIS LES BARONNIES Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170)
CHABEUIL Route de Crest à Chabeuil (26120)
CHARTREUSE 4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont
CREMIEU 10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460)
CREST Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400)
DIE 1 place de la République à Die (26150)
DIEULEFIT Rue Malautière à Dieulefit (26220)
GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel
pour le Développement du département de l'Isère
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
GRENOBLE ET ENVIRONS 47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000)
GRIGNAN-TAULIGNAN Rue Sous les Remparts à Grignan (26230)
HAUT-GRESIVAUDAN Avenue de la Gare à Pontcharra (38530)
HAUTERIVES Grande Rue à Hauterives (26390)
HEYRIEUX Avenue de la République à Heyrieux (38540)
ISERE : Caisse Locale de l'ISERE 15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
JOYEUSE Route nationale à Joyeuse (07260)
LA BIEVRE 22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260)
LA CHAPELLE EN VERCORS Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420)
LA MURE 2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350)
LA TOUR DU PIN 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352)
LA VERPILLIERE 465 rue de la République à La Verpillière (38290)
LA VOULTE 4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800)
LAMASTRE 17 place Rampon à Lamastre (07270)
LARGENTIERE Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110)
LE GRAND LEMPS 18 place du Château au Grand Lemps (38690)
LE TEIL 36 rue de la République au Teil (07400)
LES ABRETS 37 rue Jean Jannin aux Abrets (38)
LES AVENIERES 9 avenue Perriollat aux Avenières (38630)
LES BOUTIERES Rue de la Poste au Cheylard (07160)
LES HAUTS PLATEAUX Le Village à Coucouron (07470)
LES VANS Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)
LORIOL 9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270)
LUC EN DIOIS Route nationale à Luc en Diois (26310)
MENS-CLELLES Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710)
MEYZIEU/PONT DE CHERUY 15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330)
MONTELIMAR 11 place du Théâtre à Montélimar (26200)
MORESTEL Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510)
NYONS 1 place de la Libération à Nyons (26110)
PIERRELATTE Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700)
PONT DE BEAUVOISIN Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480)
PRIVAS 4 cours du Palais Privas (07000)
PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du
département de l'ARDECHE (UNICAPITAL)
Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000)
ROMANS 27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100)
ROUSSILLON 96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550)
RUOMS 97 route nationale de Ruoms (07120)
SARRAS/ANDANCE Avenue du Vivarais à Sarras (07370)
SEDERON Route nationale de Sederon (26560)
ST AGREVE 3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320)
ST FELICIEN Rue Charles Forot à St Félicien (07410)
ST GEOIRE EN VALDAINE Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620)
ST GEORGES D'ESPERANCHE 9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790)
ST JEAN DE BOURNAY 8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440)
ST JEAN EN ROYANS Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190)
ST MARCELLIN Boulevard Riondel à St Marcellin (38164)
ST PAUL TROIS CHATEAUX Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130)
ST PERAY Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130)
ST SAUVEUR LES OLLIERES Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190)
ST SYMPHORIEN D'OZON 9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon
ST VALLIER Place Aristide Briand à St Vallier (26240)
SUZE-TULETTE Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790)
TAIN L'HERMITAGE 35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600)
TOURNON 31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300)
TULLINS Place Jean Jaurès à Tullins (38210)
VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel
pour l'Essor et le Développement de la Drôme
(DROM'ESSOR)
290 rue Faventines à Valence (26000)
VALENCE ET SA REGION 77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000)
VALLON PONT D'ARC Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07)
VERNOUX Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240)
VIENNE 9 place Miremont à Vienne (38200)
VIF 9 avenue de la Gare à Vif (38450)
VILLARD DE LANS Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250)
VILLENEUVE DE BERG Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170)
VINAY 13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470)
VIRIEU SUR BOURBRE 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38)
VOIRON 1 place Général Leclerc à Voiron (38500)

Le fonds dédié Sud Rhône Alpes Placement

Le fonds dédié SUDRHONEALPES Placement est un Fonds Commun de Placement dans lequel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes possède 99,43% des parts et du contrôle.

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