Interim / Quarterly Report • Aug 30, 2012
Interim / Quarterly Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET Directeur du département des Finances et Risques
| Rapport semestriel | 7 |
|---|---|
| Faits marquants des six premiers mois de 2012 et évènements postérieurs à la fin de période | 8 |
| Tableau d'activité (base consolidée) | 8-9 |
| Bilan et Compte de Résultat (base consolidée) | 9-13 |
| Bilan et Compte de Résultat (base sociale) | 13-15 |
| Les facteurs de risques | 16-28 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 28-30 |
| Perspectives 2012 | 30 |
| Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 | 31 |
| Cadre général | 32 |
| Compte de Résultat | 33 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 34 |
| Bilan Actif | 35 |
| Bilan Passif | 36 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 37 |
| Tableau des flux de trésorerie | 38-39 |
| Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés | 40-65 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2012 | 66 |
| Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2012 | 67 |
| Bilan Actif | 68 |
| Bilan Passif | 69 |
| Hors Bilan | 70 |
| Compte de Résultat | 71 |
| Notes | 72 |
Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Christian TALGORN et Hubert BRICHART, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-après présente un
Au cours du premier semestre 2012, les différents pôles d'expertise régionaux, mis en œuvre entre les quatre Caisses Régionales Bretonnes au cours des deux dernières années, ont contribué activement aux travaux préparatoires de la bascule NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) pour leurs domaines de compétences.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2012, le total des souscriptions s'élève à 95,3 millions d'euros.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009, 26 mars 2010 et 29 mars 2012, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2012
Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2012, 86 758 titres (soit 4,83 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 3,8 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010 et du 16 décembre 2011, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2011, soit 65 076 titres (dont 39 278 titres en 2010 et 25 798 titres en 2011) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 3,0 millions d'euros. Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale détient 21 682 titres (soit 1,25% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,8 million d'euros.
Depuis 2010, le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) est rentré dans sa phase opérationnelle. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. La migration de la Caisse Régionale du Morbihan sur cette nouvelle plateforme informatique est prévue au cours du 1 er semestre 2013. De fait, le projet NICE se traduit par des charges informatiques (MOE, MOA et Fonds de péréquation) de 1,8 million d'euros sur le 1er semestre 2012.
Dans un contexte de croissance incertaine et dans un environnement économique complexe, le Crédit Agricole du Morbihan continuera à développer son activité crédit, collecte et de services dans les normes de la profession appliquées à un contexte de concurrence forte sur les marges et les tarifaires.
Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts : une assise financière solide, un réseau de distribution multi-canal performant (Agences de proximité et réseaux à distances), des offres produits et services innovantes et adaptées, de coopérations bretonnes renforcées et des programmes d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.
2012 est l'année du lancement du Projet d'entreprise du Crédit Agricole du Morbihan qui vise à être la banque universelle de référence, coopérative à valeurs mutualistes, utile à ses clients et au développement du Morbihan.
Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.
Vannes, le 27 juillet 2012
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Hubert BRICHART
Au cours du premier semestre 2012, les différents pôles d'expertise régionaux, mis en œuvre entre les quatre Caisses Régionales Bretonnes au cours des deux dernières années, ont contribué activement aux travaux préparatoires de la bascule NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) pour leurs domaines de compétences.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2012, le total des souscriptions s'élève à 95,3 millions d'euros.
• Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009, 26 mars 2010 et 29 mars 2012, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2012, 86 758 titres (soit 4,83 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 3,8 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010 et du 16 décembre 2011, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2011, soit 65 076 titres (dont 39 278 titres en 2010 et 25 798 titres en 2011) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 3,0 millions d'euros. Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale détient 21 682 titres (soit 1,25% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,8 million d'euros.
• Projet NICE
Depuis 2010, le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) est rentré dans sa phase opérationnelle. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. La migration de la Caisse Régionale du Morbihan sur cette nouvelle plateforme informatique est prévue au cours du 1 er semestre 2013. De fait, le projet NICE se traduit par des charges informatiques (MOE, MOA et Fonds de péréquation) de 1,8 million d'euros sur le 1er semestre 2012.
A la date du 27 juillet 2012, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2012.
Le Crédit Agricole du Morbihan compte 12 534 nouveaux clients et 9 876 nouveaux sociétaires confirmant le dynamisme de son activité commerciale sur le premier semestre 2012.
Sur un an, l'activité de collecte bilan, nécessaire au refinancement des crédits, a été très positive avec un accroissement de + 8,9 %, associé à un fort développement des parts sociales de + 28.1 % depuis le début d'année. L'encours de collecte globale progresse de 2,3 %.
Le produit net bancaire atteint 89,0 millions d'euros en retrait de 37,1 %. Cette évolution provient principalement :
L'activité Crédit reste dynamique au soutien de l'économie avec des encours de crédits qui progressent de 4,2 %.
Les activités d'Assurances Dommages et de Prévoyance sont également en progression avec une production soutenue de contrats sur le deuxième trimestre.
Les services de Banque au Quotidien et de Moyens de Paiement se développent favorablement en réponse aux besoins clients. Le Crédit Agricole du Morbihan continue d'innover avec la commercialisation de la carte sans contact.
des effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat »,
de l'absence de dividendes reçus de la part de la SAS Rue La Boétie,
et des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 46,1 millions d'euros, en baisse par rapport à juin 2011. Cette évolution résulte d'un recul des commissions et facturations sur collecte placée auprès de la clientèle augmentée par une moindre progression des commissions sur l'épargne centralisée.
| (En milliers d'euros) | Juin 2012 | Juin 2011 | variation en % |
Décembre 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire (1) | 89 035 | 141 542 | -37,1% | 234 660 |
| Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations |
-62 882 | -65 182 | -3,5% | -127 810 |
| des immobilisations incorporelles et corporelles | -1 692 | -1 600 | +5,8% | -3 471 |
| Résultat Brut d'exploitation (1) | 24 461 | 74 760 | -67,3% | 103 379 |
| Coût du risque | -12 674 | -16 604 | -23,7% | -21 937 |
| Résultat d'exploitation (1) | 11 787 | 58 156 | -79,7% | 81 442 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 335 | 80 | +318,8% | 5 |
| Résultat courant avant impôt (1) | 12 122 | 58 237 | -79,2% | 81 447 |
| Impôt sur les bénéfices (1) | -4 631 | -14 901 | -82,7% | -24 621 |
| Résultat net (1) | 7 491 | 43 336 | -82,7% | 56 826 |
(1) Les montants avant correction rétrospective sont détaillés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2012 ».
Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l'activité, sont en retrait (- 3,3 %) par rapport au premier semestre de l'année.
Sur le premier semestre 2012 le coût du risque s'établit à -12,7 millions d'euros avec le renforcement des dépréciations pour risques sur base collective par rapport au 31 décembre 2011. Les risques individuels sont maîtrisés avec un taux de créances douteuses et
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 72,53 % en juin 2012, contre
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la litigieuses stable à 2,52 % (contre 2,67 % en juin 2011) et un taux de couverture à 65,5 %. La Caisse Régionale a ainsi confirmé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles et collectives sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,60 % au 30 juin 2012.
Au total, il en résulte un Résultat d'Exploitation de 11,8 millions d'euros, et un Résultat Net de 7,5 millions d'euros.
47,18 % en juin 2011 et 55,95 % fin décembre 2011.
production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité et par zone géographique.
La Caisse Régionale a émis en 2006 et 2007 210 millions de BMTN structurés à échéance 15 ans (partiellement couverts par des swaps structurés) valorisés dans les comptes consolidés à la juste valeur par résultat et dont la valorisation est très sensible au risque de crédit propre retenu par les différents valorisateurs.
La Caisse Régionale a mis en œuvre en fin d'année 2011 des procédures complémentaires sur la valorisation de ces BMTN structurés. Celles-ci ont mis en évidence le fait que les méthodes appliquées par les valorisateurs n'étaient pas totalement homogènes, notamment celles portant sur la prise en compte du risque de crédit propre.
Cette situation a conduit la Caisse Régionale à procéder comme au 31 décembre 2011 à une correction rétrospective des comptes au 30 juin 2011 telle que détaillée ci-après.
Impacts de la correction :
| (En millions d'euros) | 30/06/11 |
|---|---|
| Résultat | +4,1 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
+6,3 |
| Impôts sur les bénéfices | -2,2 |
| Réserves consolidées | / |
| Capitaux propres | +4,1 |
Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 ».
Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2012 s'établit à 8 766 millions d'euros, en augmentation de 4,7 % par rapport à décembre 2011.
Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2012 est de 601 millions d'euros sous l'effet de nouveaux placements monétaires réalisés auprès de Crédit Agricole SA, dans la variation de l'excédent de trésorerie depuis la date de clôture et enfin dans la comptabilisation d'opérations spécifiques de la clientèle collectivités publiques.
Ils atteignent 574 millions d'euros en légère baisse de 3,0 % ; cette baisse traduisant d'une part des cessions nettes de titres et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale.
Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 7 457 millions d'euros :
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 636 millions d'euros, en baisse de 1,5 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A..
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 2 019,7 millions d'euros en hausse par rapport à décembre 2011 (+ 8,1 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAV et DAT) en relation avec la stratégie commerciale de la Caisse Régionale.
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros (cf paragraphe « correction rétrospective » au début de la partie « Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2012 »).
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 446,7 millions d'euros au 30 juin 2012, en forte hausse de + 100,6 % en raison d'un recours plus important aux CDN interbancaires (+ 224 millions d'euros).
Cette progression provient principalement :
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 89,0 millions d'euros au 30 juin 2012, en diminution de 37,1 % par rapport à juin 2011.
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : diminuent de 2,4 % à 67,0 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 46,1 millions d'euros, en baisse par rapport au 30 juin 2011. Cette évolution résulte de la baisse des commissions clientèle au regard notamment de l'évolution de la réglementation, augmentée par une
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 64,6 millions d'euros au 30 juin 2012, en retrait de 3,3 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en diminution de 1,9 %, soit -0,7 million d'euros, qui s'explique avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, de l'application du nouvel accord d'entreprise sur l'intéressement et la participation et des provisions complémentaires liées à la baisse du taux de référence utilisé pour le calcul des engagements sociaux.
moindre progression des commissions sur l'épargne centralisée.
les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » qui passent de + 21,6 millions d'euros à - 25,3 millions d'euros. Ce poste est principalement impacté par la variation des plus ou moins-values de cessions sur les titres disponibles à la vente et par la variation de la valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat ».
enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas significatifs.
les autres frais administratifs, en diminution de - 5,8% après enregistrement des coûts liés au projet de construction du nouveau système d'information Communautaire du Groupe.
Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles avec 1,7 million d'euros sont à un niveau comparable à celui du 30 juin 2011.
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 72,53 % en juin 2012, contre 49,38 % en juin 2011.
Ce niveau de Résultat Brut d'Exploitation permet de couvrir :
un Coût du Risque de 12,7 millions d'euros (- 23,7 % par rapport à juin 2011) avec le renforcement des dépréciations sur base collective. En effet, les risques sont maitrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,52 % (contre 2,57 % en décembre 2011), et un taux de couverture à 65,5 %.
l'impôt sur les bénéfices de 4,6 millions d'euros contre 14,9 millions d'euros en juin 2011. Cette diminution provient principalement de la baisse du résultat imposable en relation avec le niveau du résultat d'exploitation,
et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 7,5 millions d'euros (-82,7 % par rapport au 30 juin 2011).
La variation du Résultat net consolidé - part du Groupe par rapport au résultat social de -17,4 millions d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour -24,7 millions d'euros,
Le total du Bilan social au 30 juin 2012 est de 8 606 millions d'euros, soit 98,2 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
interbancaires et internes au Crédit Agricole dettes représentées par un titre » baissent légèrement de 0,9 %.
Notons également au Passif :
Au 30 juin 2012, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.
Le Produit Net Bancaire social s'établit à 112,6 millions d'euros au 30 juin 2012 : par rapport au 30 juin 2011, il est en retrait de 4,4 % après retraitement
Retraité de ces éléments exceptionnels la ventilation du PNB est la suivante :
le PNB d'activité s'établit à 100,0 millions d'euros en baisse de 4,4 % :
sur 2011 d'éléments exceptionnels notamment l'absence de dividendes versés par Crédit Agricole SA et de produits non récurrents.
liées à la baisse du taux de référence utilisé pour le calcul des engagements sociaux
le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 47,5 millions d'euros (-25,4 %) et le coefficient d'exploitation s'établit à 57,8 %.
Le « coût du risque » atteint - 12,7 millions d'euros. Les risques sont en léger recul par rapport au 31 décembre 2011 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,52 % (contre 2,67 % en juin 2011 et 2,57 % en décembre 2011), le taux de couverture s'affiche à 65,5 % contre 66,9 % au 31 décembre 2011. La Caisse Régionale a ainsi maintenu son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) à un niveau élevé car il s'établit à 2,91 % au 30 juin 2012.
La charge d'impôt sur les sociétés ressort à 10,2 millions d'euros, en lien avec l'incidence de la variation des gains et pertes latents sur OPCVM et la variation des provisions non déductibles.
-Le « Résultat Net » s'établit à 24,9 millions d'euros.
Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre
les comptes sociaux et les comptes consolidés.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les
- Le risque de change
- Les risques de liquidité et de financement : risques structurels de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements.
Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels.
Enfin, concernant les risques de non-conformité, il convient de se reporter au Rapport annuel du Président relatif au Contrôle Interne.
évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L'organisation du traitement du risque né mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie par un service centralisé et spécialisé.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Méthodologies et systèmes de mesure du risque
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.
La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres prudentiels consolidés (CRD – COREP) net de Foncaris.
Les décisions de financement sur les dossiers dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros et dont l'encours après projet dépasse 15 millions d'euros relèvent du bureau du Conseil d'Administration, sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.
La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d'Administration une fois pas an au moins) définit les règles en la matière. Les dossiers dont l'encours après projet dépasse 3 millions d'euros entrent dans le cadre de ce dispositif. Une limite d'engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à la fois de l'encours porté, de sa proportion dans l'encours toutes banques et de la note Bâle II de la contrepartie.
Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 229,2 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 99,1 millions d'euros.
Un suivi des encours par filières est présenté semestriellement au Comité stratégique des Risques de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.
La surveillance s'exerce aussi grâce à la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les Directions chargées des Risques et des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont
mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. Celle-ci se traduit particulièrement par :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Mécanismes de réduction du risque de crédit
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
Utilisation des dérivés de crédit
La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.
Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.
Diversification du portefeuille par catégorie de créances (Base sociale - hors créances rattachées)
L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 7 177 millions d'euros au 30 juin 2012 (contre 7 077 millions d'euros au 31 décembre 2011). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique (Base sociale – hors créances rattachées)
La ventilation des encours bruts des créances par agent économique est la suivante :
L'encours progresse de 99 millions d'euros depuis le 31 décembre dernier. Cette évolution s'inscrit dans le cadre des ambitions de la Caisse Régionale d'accompagner les acteurs économiques du département.
Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Au 30 juin 2012, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 295,0 millions d'euros pour un montant net déprécié à 62,8 millions d'euros. Au 31 décembre 2011, ces montants ressortaient respectivement à 296,5 millions d'euros et 60,5 millions d'euros, soit en diminution en brut de 0,5 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 68,2 millions d'euros, soit +3,69 % par rapport au 31 décembre 2011 (cf paragraphe 5.3 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2012).
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 30 juin 2012, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 2 033 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Les dépréciations sur base individuelle L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses diminue légèrement, à 182,0 millions d'euros au 30 juin 2012 contre 181,3 millions d'euros au 31 décembre 2011.
Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 1,4 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,52 % à fin juin 2012, contre 2,57 % à fin décembre 2011.
Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 119,2 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 65,5 % en juin 2012, contre 66,9 % en décembre 2011 (cf paragraphe 5.4 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2012).
En 2005, la Caisse Régionale a constitué une nouvelle Provision pour Risques Collectifs (PRC), dotée à hauteur de 34,7 millions d'euros. Au 30 juin 2012, le montant de cette dépréciation est passé à 68,2 millions d'euros, contre 65,8 millions d'euros au 31 décembre 2011 (cf paragraphe 5.3 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2012).
Le calcul du ratio est effectué dans un cadre réglementaire, issu de l'adoption des principes de Bâle II, communément désigné sous le terme de CRD (« Capital Requirement Directive »). Calculé sur base consolidée, il est de 15,62 % (en cours de validation) contre 14,33 % pour fin décembre 2011 (pour une norme minimale de 8 %).
Au regard des critères de déclaration des grands risques ci-dessous :
Deux dossiers sont à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant respectif correspondant à 19,5 % et 11,9 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.
Le « coût du risque » sur base consolidée atteint -12,7 millions d'euros, soit - 23,7 %, avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,52 % (contre 2,57% à fin décembre 2011) traduisant ainsi la maitrise des risques. Le taux de couverture s'affiche à 65,5 % au 30 juin 2012 contre 66,9 % au 31 décembre 2011. La Caisse Régionale a ainsi maintenu son taux de couverture global des risques crédits (encours des dépréciations individuelles et collectives sur encours bruts) qui s'établit à 2,60 % contre 2,65 % au 31 décembre 2011.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 24 février 2012. En synthèse, cette politique précise :
o éventuellement, des contreparties Hors Groupe mais recommandées par le Groupe central (duediligence Amundi).
les limites cash suivantes :
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
le Comité Normes et Méthodologies.
les limites globales hors groupe cash et dérivés suivantes :
Au 30 juin 2012, les limites globales hors groupe cash et dérivés représentent 34 % des fonds propres prudentiels dont moins de 19 % sur la plus forte contrepartie.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
o cette SCI porte un immeuble qui héberge les équipes d'études informatiques du GIE ATLANTICA,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80% de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe et les GAPs inflation.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. et aux conventions locales validées par la Caisse Régionale.
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuelles).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :
Les contrôles de second degré, premier niveau sont réalisés par le service « Gestion Financière et Trésorerie » rattaché au Département des Finances et des Risques.
Les contrôles de second degré sont réalisés :
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Depuis le passage de CRISTAUX I à CRISTAUX II, Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200 pb :
Cette évolution est intégrée lors des présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du compte rendu du Comité Financier.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de prix résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé par l'intermédiaire du compte rendu du Comité Financier.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie retenue dans le Groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting mensuel en Comité Financier. Ce reporting est ainsi communiqué au Responsable des Contrôles Permanents via le compte rendu du Comité Financier. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
A l'arrêté au 30 juin 2012, l'ensemble des limites a été respecté. La Caisse Régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 0,5 % à prés de 95 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini qui comprend :
A fin juin 2012, la VAR 1 mois à 99 % établit un risque à - 2,2 millions d'euros. Ce montant représente environ 20 % du scénario catastrophe de C.A. S.A. (hors titres d'investissement) et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord du Middle Office de la trésorerie, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Middle Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au responsable du secteur Finances, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Middle Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en juillet 2012 correspond au calcul mensuel de fin juin 2012.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :
| En M€ | 2013 | 2014 | 2015 à 2018 |
|---|---|---|---|
| GAP EUR | -138 | -138 | -192 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence le montant réduit des GAPs.
Sur la base du GAP au 30 juin 2012 de -182 millions d'euros, en cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -13 millions d'euros, soit 2,0 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2011 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).
La Caisse Régionale est exposée au risque de prix sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 470 millions d'euros pour l'année 2012 (à rapprocher d'un total bilan proche de 8,6 milliards d'euros).
Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2012.
Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 5.2 des Comptes
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :
Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale.
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
L'arrêté du 05 mai 2009 met à jour le règlement 97-02 sur les points d'identification, de mesure, de gestion et consolidés intermédiaires au 30 juin 2012. A l'intérieur de cette rubrique l'encours du portefeuille de placement exposé au risque action au 30 juin 2012 s'élève à 143,7 millions d'euros.
Actions d'autocontrôle
Les encours concernés sont décrits au paragraphe V du présent rapport annuel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACP, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.
Le groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).
Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.
Elle repose sur 2 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009 :
Coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois,
Tableau de trésorerie prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie,
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :
Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (cf arrêté du 5 mai 2009) sont :
Stress global et stress idiosyncratique (c'est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole)
Indicateurs Long Terme :
Concentration des échéances du refinancement Long Terme,
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur (approche standard) :
Le coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois doit être à tout moment supérieur à 100%.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. (approche avancée) :
la Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 14 jours sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme,
la limite sur le risque de prix de liquidité, qui permet de fixer une limite sur le risque de perte en PNB engendré par l'impact d'une hausse du spread d'émission LT du Groupe sur une position de transformation en liquidité.
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le groupe Crédit Agricole S.A. :
Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté
si la sensibilité mesurée mensuellement en prix dépasse 5 % du PNB,
lors de chaque dépassement mensuel de limite de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de limiter la dégradation de son RCC. Toutefois, la Caisse Régionale ne se fixe pas de limite sur cet indicateur.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille Fonds Propres prend en compte les impacts en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil Pélican les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A..
d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Middle Office Trésorerie avec transmission d'un reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Finances, au trésorier. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, la Direction Financière, la Trésorerie, le Responsable du Pôle Gestion Financière, le Middle Office Trésorerie et le RCPR. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre.
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration au moins 2 fois par an.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.
Ces informations sont transmises a minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil PELICAN (outil validé par Crédit Agricole S.A.).
Coefficient de liquidité
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 156 % (en cours de validation par Crédit Agricole S.A.) en juin 2012, pour une norme minimale à 100 %.
Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 546 millions d'euros.
Concentration des échéances du refinancement long terme
Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale respecte la limite fixée à 2,5 % des encours de crédits par semestre.
Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale respecte la limite fixée à 7,5 % de son PNB.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de
variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture :
les swaps sur crédits structurés sur crédits clientèles,
un swap sur émission de TSR
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse Régionale n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.
Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les GIE ATLANTICA, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Au cours de l'année 2012, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté début mai 2012 et se terminera en novembre 2012.
La campagne de cartographie des risques 2011 s'est achevée le 31 janvier 2012.
La sixième campagne de cartographie des risques opérationnels intégrant les risques de non-conformité a été ouverte mi avril 2012. Elle doit se terminer fin janvier 2013.
Au cours de l'année 2012, la Caisse Régionale a mis en œuvre des formations d'une part à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte, et d'autre part à destination des nouveaux responsables d'unité et de collaborateurs travaillant notamment dans les domaines du Crédit et de la Distribution afin de les sensibiliser aux risques opérationnels.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre. Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Assurance individuelle accident agression
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des
faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement.
Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance.
Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :
d'un détournement ou d'une escroquerie,
du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition,
Assurance responsabilité professionnelle
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :
Assurance responsabilité civile courtage
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes pour 2012 :
| Standard and Poors-Adef | Moody's | |
|---|---|---|
| émissions à court terme | A-1 | P-1 |
| émissions à moyen et long terme | A | A2 |
| émissions à moyen et long terme subordonnées |
BBB+ | Baa3 |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876.760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).
Pour l'exercice 2011, il a été versé un dividende de 3,02 euros par titre.
Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 4,47%. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1.796.694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Compte tenu de l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat – voir ci-dessous – le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ressort à 1.731.618, représentant
Au cours du semestre, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 34,80 euros le 31 décembre 2011 à 32,40 euros le 30 juin 2012, soit une baisse de -6,9 %.
Les CCA représentent 16,34 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
au titre de 2010 : 3,04 euros par titre,
au titre de 2009 : 2,58 euros par titre,
32,12 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2012.
Au cours du premier semestre 2012, le nombre de CCI échangés a été de 64 705, soit une moyenne de 509 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 2 315 milliers d'euros.
Le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 41,60 euros le 14 mars et le cours le plus bas s'est établi à 29,60 euros le 13 juin.
Le cours moyen du premier semestre 2012 s'établit à 36,16 euros, contre 45,24 euros en 2011.
Sur le cours de clôture à 32,40 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 56,1 millions d'euros. Avec un actif net
Pour l'exercice 2011, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 3,02 euros par titre.
Sur le cours au 31 décembre 2011, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 3,41.
comptable social à 143,3 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,23 fois l'actif net.
Le rendement servi par titre, calculé sur le cours au 31 décembre 2011, a été de 8,68 % en 2011 contre 6,50 % en 2010. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à CA Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire des 27 mars 2009, 26 mars 2010 et 31 mars 2011, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.
Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2012, 86 758 titres (soit 4,83 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 3 804,7 milliers d'euros.
Conformément aux décisions des Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010 et du 16 décembre 2011, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2011, soit 65.076 titres (soit 3,62 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 3 034,3 milliers d'euros.
Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale détient 21.682 titres (soit 1,25 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 770,4 milliers d'euros.
Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :
| Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres | ||
|---|---|---|
| du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 | ||
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2011 | 21 449 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 12 559 | |
| Dont objectif d'annulation | 8 890 | |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2012 | 17 618 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 4 826 | |
| Dont objectif d'annulation | 12 792 | |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi | 23 042 | |
| Contrat de liquidité | 10 250 | |
| Annulation | 12 792 | |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 | |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2012 | 35,96 € | |
| Valeur des CCI acquis en 2012 évalués au cours d'achat | 633 558,58 € | |
| Montant des frais de négociation | 0 | |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2012 | 5 424 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 5 424 | |
| Cours moyen des CCI cédés en 2012 | 36,01 € | |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2012 | 0 | |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2012 | 33 643 | |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action | ||
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 36,03 € | |
| CCI acquis en vue de leur annulation | 35,94 € | |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 1 005 125,68 € | |
| Valeur nominale du CCI | 15,25 | |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2012 | 1,94% |
Dans un contexte de croissance incertaine et dans un environnement économique complexe, le Crédit Agricole du Morbihan continuera à développer son activité crédit, collecte et de services dans un contexte de concurrence forte sur les marges et les tarifaires.
Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour aborder le second semestre 2012 : une assise financière solide, un réseau de distribution multicanal performant (Agences de proximité et réseaux à distances), des offres produits et services innovantes et adaptées, de coopérations bretonnes renforcées et des
programmes d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.
2012 est la première année du lancement du Projet d'entreprise du Crédit Agricole du Morbihan qui vise à être la banque universelle de référence, coopérative à valeurs mutualistes, utile à ses clients et au développement du Morbihan.
Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.
(ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 27 juillet 2012
Registre du commerce et des sociétés : Vannes Numéro de Siret : 777 903 816 00026 NAF : 6419Z
Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan Adresse : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9 Siège social : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 44 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
La Caisse Régionale a émis en 2006 et 2007 210 millions de BMTN structurés à échéance 15 ans (partiellement couverts par des swaps structurés) valorisés dans les comptes consolidés à la juste valeur par résultat et dont la valorisation est très sensible au risque de crédit propre retenu par les différents valorisateurs.
La Caisse Régionale a mis en œuvre en fin d'année 2011 des procédures complémentaires sur la valorisation de ces BMTN structurés. Celles-ci ont mis en évidence le fait que les méthodes appliquées par les valorisateurs n'étaient pas totalement homogènes, notamment celles portant sur la prise en compte du risque de crédit propre.
Cette situation a conduit la Caisse Régionale à procéder, comme au 31 décembre 2011, à une correction rétrospective des comptes au 30 juin 2011 telle que détaillée ci-après.
Impacts de la correction :
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 |
|---|---|
| Résultat | +4 132 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | + 6 302 |
| Impôts sur les bénéfices | -2 170 |
| Réserves consolidées | / |
| Capitaux propres | +4 132 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 163 475 | 321 304 | 159 390 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -96 507 | -197 566 | -90 743 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 54 832 | 120 342 | 60 809 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -8 700 | -18 436 | -9 392 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (1) |
3.3 | -27 502 | -1 960 | 5 689 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | 2 175 | 10 992 | 15 880 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 795 | 1 486 | 589 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -533 | -1 502 | -680 |
| Produit net bancaire (1) | 89 035 | 234 660 | 141 542 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -62 882 | -127 810 | -65 182 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -1 692 | -3 471 | -1 600 |
| Résultat brut d'exploitation (1) | 24 461 | 103 379 | 74 760 | |
| Coût du risque | 3.8 | -12 674 | -21 937 | -16 604 |
| Résultat d'exploitation (1) | 11 787 | 81 442 | 58 156 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 335 | 5 | 80 |
| Résultat avant impôt (1) | 12 122 | 81 447 | 58 236 | |
| Impôts sur les bénéfices (1) | 3.10 | -4 631 | -24 621 | -14 901 |
| Résultat net (1) | 7 491 | 56 826 | 43 336 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe (1) | 7 491 | 56 826 | 43 336 |
(1) les montants avant correction rétrospective (cf. ci-dessus) étaient les suivants au 30 juin 2011 :
« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » : -613 milliers d'euros,
« produit net bancaire » : 135 240 milliers d'euros,
« résultat brut d'exploitation » : 68 458 milliers d'euros,
« résultat d'exploitation » : 51 854 milliers d'euros,
« résultat avant impôt » : 51 934 milliers d'euros,
« Impôts sur les bénéfices » : -12 730 milliers d'euros,
« Résultat net » et « résultat net part du Groupe » : 39 204 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe (1) | 7 491 | 56 826 | 43 336 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
/ 2 831 / -1 221 |
/ -6 317 18 -18 |
/ -1 927 18 / |
|
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence Quote-part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
1 610 / |
-6 317 / |
-1 909 / |
|
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
3.11 | 1 610 | -6 317 | -1 909 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe (1) |
9 101 | 50 509 | 41 427 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires Résultat net et gains et pertes comptabilisés |
/ 9 101 |
/ 50 509 |
/ 41 427 |
|
| directement en capitaux propres (1) |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 33) étaient les suivants au 30 juin 2011 :
« Résultat net part du Groupe » : 39 204 milliers d'euros,
« Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe » et « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » : 37 295 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 19 816 | 20 469 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 137 898 | 96 411 |
| Instruments dérivés de couverture | 3 978 | 3 406 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 – 5.4 | 574 205 | 592 086 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 – 5.4 | 601 366 | 373 371 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 – 5.4 | 7 059 963 | 6 962 597 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 66 807 | 50 537 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 80 651 | 59 234 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 44 599 | 32 536 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 125 170 | 133 779 | |
| Immeubles de placement | 5.8 | 1 371 | 1 374 |
| Immobilisations corporelles | 5.9 | 49 277 | 49 352 |
| Immobilisations incorporelles | 5.9 | 642 | 643 |
| Total de l'Actif | 8 765 743 | 8 375 795 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 354 563 | 293 623 |
| Instruments dérivés de couverture | 76 293 | 57 290 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 4 636 419 | 4 706 032 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 2 019 725 | 1 869 115 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 446 705 | 222 691 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | / | / | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 14 532 | 10 994 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 108 701 | 131 753 | |
| Provisions | 5.10 | 29 645 | 30 989 |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 137 078 | 136 650 |
| Total Dettes | 7 823 661 | 7 459 137 | |
| Capitaux Propres | 942 082 | 916 658 | |
| Capitaux propres – part du Groupe Capital et réserves liées |
942 072 241 928 |
916 648 215 580 |
|
| Réserves consolidées | 674 106 | 627 305 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
18 547 | 16 937 | |
| Résultat de l'exercice | 7 491 | 56 826 | |
| Intérêts minoritaires | 10 | 10 | |
| Total du Passif | 8 765 743 | 8 375 795 |
| Ca p |
és lié ita l e t r erv es es |
Ré se rve s |
tal de ain To s g s et rte pe s |
tal de To s |
ita Ca To p ux ita ux |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( En illi d' ) m ers eu ros |
Ca ita l p |
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Eli mi tio na n de itr s t es to au dé ten us |
oli dé co ns es rt du pa Gr ou pe |
tab ilis és co mp dir tem t e ec en n ita ca p ux pro pre s |
t p art ne du Gr ou pe |
ca p pro pre s du rt pa Gr ou pe |
art pro pre s p de s mi rit air no es |
ita ca p ux pro pre s dé oli co ns s |
| Ca ita 1e r ja ier 20 11 ( 1) p ux pr op res au nv |
10 4 8 37 |
81 91 3 |
-56 3 |
63 7 0 70 |
23 25 4 |
/ | 84 6 5 11 |
10 | 84 6 5 21 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
6 1 5 6 |
/ | / | / | / | / | 6 1 5 6 |
/ | 6 1 5 6 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
/ | / | -6 7 3 |
/ | / | / | -6 7 3 |
/ | -6 7 3 |
| és de de er s Div i 1 tre 2 0 11 n s v ers au em es és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec ion ire t ac na s |
/ 6 1 5 6 |
/ / |
/ -6 7 3 |
-9 4 8 3 -9 4 8 3 |
/ / |
/ / |
-9 4 8 3 -4 0 0 0 |
/ / |
-9 4 8 3 -4 0 0 0 |
| és Va ria ion de ins b i lis t t ert ta s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | -1 9 0 9 |
/ | -1 9 0 9 |
/ | -1 9 0 9 |
| és lta du er s 2 0 ( ) R t 1 tre 11 1 em es u |
/ | / | / | / | / | 4 3 3 3 6 |
4 3 3 3 6 |
/ | 4 3 3 3 6 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | / | / | 2 0 4 / |
/ | / | / |
| Ca ita 30 ju in 20 11 ( 1) p pr op res au ux |
11 0 9 93 |
81 91 3 |
-1 23 6 |
62 7 5 87 |
21 34 5 |
43 33 6 |
87 9 8 06 |
10 | 87 9 8 16 |
| Va ria ion de ita l t ca p éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
2 4 3 2 2 -4 7 4 |
/ -4 2 0 |
/ 4 8 2 |
/ -3 3 3 |
/ / |
/ / |
2 4 3 2 2 -7 4 5 |
/ / |
2 4 3 2 2 -7 4 5 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec t ion ire ac na s |
2 3 8 4 8 |
-4 2 0 |
4 8 2 |
-3 3 3 |
/ | / | 2 3 5 7 7 |
/ | 2 3 5 7 7 |
| és Va ria ion de ins b i lis t t ert ta s g a e p es c om p d ire ita cte nt me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | -4 4 0 8 |
/ | -4 4 0 8 |
/ | -4 4 0 8 |
| ème és lta du 2 2 0 R t str 11 u se me e |
/ | / | / | / | / | 1 3 4 9 0 |
1 3 4 9 0 |
/ | 1 3 4 9 0 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | / | / | 5 1 |
/ | / | 5 1 |
/ | 5 1 |
| dé ita 31 mb 20 Ca 11 p ux pr op res au ce re |
13 4 8 41 |
81 49 3 |
-7 54 |
7 3 05 62 |
93 16 7 |
82 56 6 |
91 48 6 6 |
10 | 91 58 6 6 |
| f fec és A ion du lta 2 0 11 tat t r u |
/ | / | / | 5 6 8 2 6 |
/ | -5 6 8 2 6 |
/ | / | / |
| 1e r ja Ca ita ier 20 12 p ux pr op res au nv |
13 4 8 41 |
81 49 3 |
-7 54 |
68 4 1 31 |
16 93 7 |
/ | 91 6 6 48 |
10 | 91 6 6 58 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
2 6 7 7 5 |
/ | / | / | / | / | 2 6 7 7 5 |
/ | 2 6 7 7 5 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
/ | / | -4 2 7 |
/ | / | / | -4 2 7 |
/ | -4 2 7 |
| és de de er s Div i 1 tre 2 0 1 2 n s v ers au em es és éra li les Mo ts t ion uv em en au x s av ec |
/ | / | / | -1 0 0 2 5 |
/ | / | -1 0 0 2 5 |
/ | -1 0 0 2 5 |
| op t ion ire ac na s és Va ria ion de ins b i lis t t ert ta |
2 6 7 7 5 |
/ | -4 2 7 |
-1 0 0 2 5 |
/ | / | 1 6 3 2 3 |
/ | 1 6 3 2 3 |
| s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | 1 6 1 0 |
/ | 1 6 1 0 |
/ | 1 6 1 0 |
| és lta du er s 2 0 2 R t 1 tre 1 em es u |
/ | / | / | / | / | 7 4 9 1 |
7 4 9 1 |
/ | 7 4 9 1 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| i j in Ca ta 3 0 2 0 1 2 p ux p ro p re s a u u |
1 6 1 6 1 6 |
8 1 4 9 3 |
-1 1 8 1 |
6 7 4 1 0 6 |
1 8 5 4 7 |
7 4 9 1 |
9 4 2 0 7 2 |
1 0 |
9 4 2 0 8 2 |
(1) correction rétrospective :
A la suite de travaux menés par la Caisse Régionale en fin d'année 2011, les valorisations à la juste valeur des BMTN émis au titre des exercices 2009 et 2010, qui n'intégraient pas pleinement le risque de crédit propre, ont été modifiées. Dans ce contexte, les capitaux propres au 1er janvier 2010 et le résultat de l'exercice 2010 ont été corrigés pour un montant de – 1 528 milliers d'euros au titre de l'exercice 2009 et + 7 790 milliers d'euros au titre de l'exercice 2010.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (En milliers d'euros ) | er 1 semestre 2012 |
er 1 semestre 2011 |
2011 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts (1) | 12 122 | 58 236 | 81 447 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
1 693 | 1 634 | 3 471 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 16 263 | 14 635 | 24 611 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -331 | -67 | 1 058 |
| Résultat net des activités de financement | 3 333 | 3 284 | 6 657 |
| Autres mouvements | -14 576 | -336 | 1 265 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
6 382 | 19 150 | 37 062 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -222 998 | 334 386 | 203 893 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 38 451 | -138 083 | -39 072 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1) (2) |
245 530 | -180 917 | -298 460 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 6 939 | -12 250 | -23 086 |
| Impôts versés (1) | -11 400 | -15 904 | -22 367 |
| Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
42 644 | -12 768 | -179 092 |
| TOTAL flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE | 61 148 | 64 618 | -60 583 |
| Flux liés aux participations non consolidées | 1 | -404 | -1 672 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -1 281 | -2 441 | -3 539 |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT | -1 280 | -2 845 | -5 211 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | 16 782 | -3 327 | 20 980 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -3 874 | -3 791 | -6 499 |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT | 12 908 | -7 118 | 14 481 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
72 776 | 54 655 | -51 313 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -5 567 | 45 746 | 45 746 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4) | 20 443 | 22 656 | 22 656 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5) |
-26 010 | 23 090 | 23 090 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 67 209 | 100 401 | -5 567 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4) | 19 803 | 22 699 | 20 443 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5) |
47 406 | 77 702 | -26 010 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
72 776 | 54 655 | -51 313 |
(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 33) étaient les suivants au 30 juin 2011 :
« Résultat avant impôts» 51 934 milliers d'euros,
« Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers» : -174 615 milliers d'euros,
« Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles : -6 466 milliers d'euros.
(2) Au cours du 1er semestre 2012, la Caisse Régionale a :
-> émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de +224 millions d'euros, contre -144 millions au 1er semestre 2011,
-> souscrit à des titres qu'elle s'est engagée à détenir jusqu'à l'échéance pour un montant de 21 millions d'euros. (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
le paiement des dividendes 2011 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 5 229 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2011 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 648 milliers d'euros,
Il inclut en outre la variation au cours du 1er semestre 2012 et de l'exercice 2011 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 26 775 milliers d'euros et 30 482 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.
(4) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.
(5) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2011, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2011. Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2011. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2012 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2012. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 7, informations complémentaires à donner | 22 novembre 2011 | er janvier 2012 |
| sur les transferts d'actifs financiers | (UE n° 1205/2011) | 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période. Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
er juillet 2012 1 |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
er janvier 2013 1 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette. En effet :
déjà appliquée par le Groupe (facultative dans la version actuelle d'IAS 19).
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Morbihan sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Les évènements significatifs de la période sont indiqués dans le rapport de gestion en page 8.
Il n'y a pas d'évolution du périmètre de consolidation au cours du 1er semestre 2012. Le Fonds dédié Morbihan Gestion est entré dans le périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2008. Ce fonds dédié constitué en mars 2008 est consolidé selon la méthode de l'intégration globale. Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale du Morbihan détient 99,99% des parts.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le traitement de ces écarts.
Les parties liées à la Caisse Régionale du Morbihan sont : les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
La Caisse Régionale du Morbihan inclut également depuis 2008 dans son périmètre de consolidation un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Ce fonds est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %.
D'autre part, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 30 juin 2012 à Crédit Agricole S.A. 2 454 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 5.3.
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 397 | 1 072 | 483 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 860 | 15 434 | 8 494 |
| Sur opérations avec la clientèle | 143 147 | 282 812 | 141 721 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | / | 1 | / |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
1 428 | 535 | / |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 7 643 | 21 450 | 8 692 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | / | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 163 475 | 321 304 | 159 390 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -15 | -5 | -2 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -56 956 | -125 526 | -58 217 |
| Sur opérations avec la clientèle | -16 316 | -26 052 | -11 457 |
| Sur dettes représentées par un titre | -1 323 | -3 877 | -2 037 |
| Sur dettes subordonnées | -3 274 | -6 539 | -3 225 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -18 595 | -35 514 | -15 786 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | -28 | -53 | -19 |
| Charges d'intérêts | -96 507 | -197 566 | -90 743 |
(1) dont 2 383 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2012 contre 4 616 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 2 124 milliers d'euros au 30 juin 2011.
(2) dont 1 679 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 3 632 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 1 852 milliers d'euros au 30 juin 2011.
| 30/06/12 | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 41 | -8 | 33 | 78 | -10 | 68 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 554 | -6 002 | 3 552 | 19 921 | -10 561 | 9 360 |
| Sur opérations avec la clientèle | 13 927 | -207 | 13 720 | 27 602 | -687 | 26 915 |
| Sur opérations sur titres | / | -35 | -35 | / | -53 | -53 |
| Sur opérations de change | 28 | / | 28 | 62 | / | 62 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
5 | / | 5 | 3 813 | -1 097 | 2 716 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
30 210 | -2 429 | 27 781 | 66 819 | -5 978 | 60 841 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 067 | -19 | 1 048 | 2 047 | -50 | 1 997 |
| Produits nets des commissions | 54 832 | -8 700 | 46 132 | 120 342 | -18 436 | 101 906 |
| 30/06/11 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 45 | -1 | 44 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 371 | -5 600 | 3 771 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 14 483 | -362 | 14 121 | |
| Sur opérations sur titres | / | -43 | -43 | |
| Sur opérations de change | 32 | / | 32 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 751 | -399 | 1 352 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
33 989 | -2 951 | 31 038 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 138 | -36 | 1 102 | |
| Produits nets des commissions | 60 809 | -9 392 | 51 417 |
Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné. Les commissions assimilables à de honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 50 | / | / |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par nature (2) |
21 877 | 50 354 | -9.962 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par option (1) (2) |
-49 550 | -52 562 | 15.532 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
121 | 248 | 119 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (1) |
-27 502 | -1 960 | 5.689 |
(1) Les montants avant correction rétrospective (cf. page 33) étaient les suivants au 30 juin 2011 :
« plus ou moins-values latentes ou réalisées sur « actif/passif à la juste valeur par résultat par option » : 9 230 milliers d'euros,
« gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat « : -613 milliers d'euros.
(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2012, le montant correspond à celles-ci est de -24 058 milliers d'euros, contre 5 761 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 2 180 milliers d'euros au 30 juin 2011.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
3 329 | 4 485 | -1 156 | 2 030 | 3 715 | -1 685 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
4 485 | 3 329 | 1 156 | 3 715 | 2 030 | 1 685 |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans | ||||||
| une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
66 858 | 50 589 | 16 269 | 56 052 | 18 229 | 37 823 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
50 589 | 66 858 | -16 269 | 18 229 | 56 052 | -37 823 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments |
||||||
| financiers au risque de taux | ||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Total résultat de la comptabilité de couverture |
125 261 | 125 261 | / | 80 026 | 80 026 | / |
| 30/06/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
2 088 | 2 878 | -790 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
2 878 | 2 088 | 790 | |
| Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
20 376 | 26 431 | -6 055 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
26 431 | 20 376 | 6 055 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments |
||||
| financiers au risque de taux Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | |
| Total résultat de la comptabilité de couverture |
51 773 | 51 773 | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 1 940 | 12 623 | 12 503 |
| Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
5 336 | 1 129 | 3 377 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) |
-5 101 | -2 760 | / |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | / | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
2 175 | 10 992 | 15 880 |
Au cours du 1er semestre 2012, la Caisse Régionale a constitué une dépréciation durable sur des titres OPCVM, ainsi que des titres de participation pour 5 018 milliers d'euros contre 2 451 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | / | / | 105 |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | -3 | 268 | -5 |
| Autres produits/charges nets | 1 265 | -284 | -191 |
| Produits/charges des autres activités | 1 262 | -16 | -91 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 36 870 | 73 476 | 37 579 |
| Impôts et taxes | 2 179 | 4 601 | 1 802 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
23 833 | 49 733 | 25 801 |
| Charges d'exploitation | 62 882 | 127 810 | 65 182 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 23 544 | 42 522 | 21 984 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
2 346 | 5 400 | 2 396 |
| Autres charges sociales | 7 576 | 15 461 | 7 416 |
| Intéressement et participation | 3 136 | 6 643 | 4 323 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 2 816 | 5 978 | 3 126 |
| Dotations nettes aux provisions | -1 106 | 43 | -463 |
| Transfert de charges | -1 438 | -2 571 | -1 203 |
| Total charges de personnel | 36 870 | 73 476 | 37 579 |
L'évaluation des engagements sociaux ne tient pas compte du décret 2012-847 concernant l'ouverture des droits à retraite à 60 ans adopté le 2 juillet 2012 et publié au journal officiel le 3 juillet 2012. La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'impact significatif de son application sur son résultat et sa situation nette.
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 1 692 | 3 639 | 1 768 |
| - Immobilisations corporelles | 1 691 | 3 626 | 1 757 |
| - Immobilisations incorporelles | 1 | 13 | 11 |
| Dotations aux dépréciations | / | -168 | -168 |
| - Immobilisations corporelles | / | -168 | -168 |
| - Immobilisations incorporelles | / | / | / |
| Total | 1 692 | 3 471 | 1 600 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -34 992 | -50 206 | -36 425 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | -30 905 | -39 326 | -33 979 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | -39 | / |
| Engagements par signature | / | -3 962 | -322 |
| Risques et charges | -4 087 | -6 879 | -2 124 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 22 296 | 27 497 | 19 060 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | 16 476 | 25 143 | 17 503 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | / | / |
| Engagements par signature | 1 568 | 1 966 | 1 501 |
| Risques et charges | 4 252 | 388 | 56 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -12 696 | -22 709 | -17 365 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -1 144 | -707 | -513 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 1 166 | 1 552 | 1 274 |
| Décotes sur les crédits restructurés | / | / | / |
| Pertes sur engagements par signature | / | / | / |
| Autres pertes | / | -73 | / |
| Autres pertes nettes | 22 | 772 | 761 |
| Coût du risque | -12 674 | -21 937 | -16 604 |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ------ | ---------------------------------------- | -- | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 335 | 5 | 80 |
| Plus-values de cession | 421 | 165 | 80 |
| Moins-values de cession | -86 | -160 | / |
| Titres de capitaux propres consolidés | / | / | / |
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | / | / | / |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 335 | 5 | 80 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | |||
| de la Caisse Régionale | -9 665 | -22 194 | -11 316 |
| des Caisses Locales | -426 | -506 | -155 |
| Total | -10 091 | -22 700 | -11 471 |
| Charge/Produit d'impôt différé | 5 460 | -1 921 | -1 259 |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | -4 631 | -24 621 | -12 730 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/12 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 12 122 | 36,10 % | -4 375 |
| Effets des différences permanentes | -2 710 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 2 454 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 38,21 % | -4 631 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012.
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/11 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 81 447 | 36,10 % | -29 404 |
| Effets des différences permanentes | 1 663 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 3 119 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 30,23% | -24 621 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/11 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 51 934 | 34,43 % | -17 881 |
| Effets des différences permanentes | 2 218 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 2 933 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 24,51% | -12 730 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes comptabi |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
lisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | / | -1 226 | / | / | -1 226 |
| Transfert en compte de résultat | / | -683 | / | / | -683 |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | / |
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Quote part gains et pertes |
/ | / | / | / | / |
| comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 1er propres semestre 2011 (part du Groupe) |
/ | -1 909 | / | / | -1 909 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 1er propres semestre 2011 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (1) |
/ | -1 909 | / | / | -1 909 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes comptabi |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
lisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | / | -5 727 | / | / | -5 727 |
| Transfert en compte de résultat | / | -590 | / | / | -590 |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | / |
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
/ | / | / | / | / |
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe) |
/ | -6 317 | / | / | -6 317 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1) |
/ | -6 317 | / | / | -6 317 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes comptabi |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
lisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | / | 1 139 | / | / | 1 139 |
| Transfert en compte de résultat | / | 1 692 | / | / | 1 692 |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | / |
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
/ | / | / | -1 221 | -1 221 |
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 1er propres semestre 2012 (part du Groupe) |
/ | 2 831 | / | -1 221 | 1 610 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 1er propres semestre 2012 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2012 (1) |
/ | 2 831 | / | -1 221 | 1 610 |
(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 | 30/06/11 |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 1 716 | -7 953 | -700 |
| Impôt | 1 115 | 1 636 | -1 209 |
| Total net | 2 831 | -6 317 | -1 909 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 137 898 | 96 411 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Valeur au bilan | 137 898 | 96 411 |
| dont titres prêtés | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 70 | 37 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 70 | 37 |
| Instruments dérivés | 137 828 | 96 374 |
| Valeur au bilan | 137 898 | 96 411 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Valeur au bilan | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 23 939 | 9 748 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 330 624 | 283 875 |
| Valeur au bilan | 354 563 | 293 623 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 23 939 | 9 748 |
| Valeur au bilan | 23 939 | 9 748 |
| 30/06/12 | 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
|
| Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / | |
| Autres dépôts | / | / | / | / | |
| Titres de dettes | 330 624 | 120 624 | 283 875 | 73 875 | |
| Passifs subordonnés | / | / | / | / | |
| Autres passifs financiers | / | / | / | / | |
| Valeur au bilan | 330 624 | 120 624 | 283 875 | 73 875 |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
| 30/06/12 | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 48 856 | 3 310 | 10 | 68 584 | 6 010 | 12 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 143 677 | 1 606 | 267 | 142 278 | 1 668 | 130 |
| Titres de participation non consolidés (1) | 381 672 | 18 123 | 330 | 381 224 | 18 457 | 5 277 |
| Total des titres disponibles à la vente | 574 205 | 23 039 | 607 | 592 086 | 26 135 | 5 419 |
| Total des créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / |
| Total des créances disponibles à la vente |
/ | / | / | / | / | / |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
574 205 | 23 039 | 607 | 592 086 | 26 135 | 5 419 |
| Impôts | / | -2 635 | -96 | / | -3 767 | -113 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
574 205 | 20 404 | 511 | 592 086 | 22 368 | 5 306 |
(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 9.45 millions d'euros au 30 juin 2012 contre 4.46 millions d'euros au 31 décembre 2011.
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 95 799 | 14 400 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 21 546 | 13 320 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 17 024 | 16 830 |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Total en principal | 112 823 | 31 230 |
| Dépréciations | 787 | 787 |
| Valeur nette | 112 036 | 30 443 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 27 637 | 462 |
| Comptes et avances à terme | 440 984 | 321 751 |
| Prêts subordonnés | 20 709 | 20 715 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Total en principal | 489 330 | 342 928 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 489 330 | 342 928 |
| Valeur au bilan | 601 366 | 373 371 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 6 825 | 6 010 |
| Autres concours à la clientèle | 7 141 052 | 7 048 816 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 9 162 | 9 162 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 378 | 368 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés | 26 942 | 27 943 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 63 207 | 58 835 |
| Total en principal | 7 247 566 | 7 151 134 |
| Dépréciations | 187 603 | 188 537 |
| Valeur nette | 7 059 963 | 6 962 597 |
| Opérations de crédit bail | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et | / | / |
| opérations assimilées Total en principal |
/ | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | / | / |
| Valeur au bilan | 7 059 963 | 6 962 597 |
Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 2 454 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 668 millions d'euros au 31 décembre 2011.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
| 30/06/12 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours douteux dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administrations centrales | 5 165 | / | / | / | 5 165 | |||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | |||
| Etablissements de crédit | 112 823 | 787 | -787 | / | 112 036 | |||
| Institutions non établissements de crédit |
875 705 | 1 070 | -681 | / | 875 024 | |||
| Grandes entreprises | 1 458 700 | 65 652 | -45 835 | -8 032 | 1 404 833 | |||
| Clientèle de détail | 4 907 996 | 115 440 | -72 847 | -60 208 | 4 774 941 | |||
| Total | 7 360 389 | 182 949 | -120 150 | -68 240 | 7 171 999 | |||
| Valeurs au bilan | 7 171 999 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 489 330 milliers d'euros.
Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 493 milliers d'euros.
| 31/12/11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours douteux dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 7 647 | / | / | / | 7 647 | ||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | ||
| Etablissements de crédit | 31 230 | 787 | -787 | / | 30 443 | ||
| Institutions non établissements de crédit |
849 413 | 2 584 | -2 234 | / | 847 179 | ||
| Grandes entreprises | 1 420 840 | 62 151 | -41 909 | -11 292 | 1 367 639 | ||
| Clientèle de détail | 4 873 234 | 118 502 | -78 581 | -54 521 | 4 740 132 | ||
| Total | 7 182 364 | 184 024 | -123 511 | -65 813 | 6 993 040 | ||
| Valeurs au bilan | 6 993 040 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 342 928 milliers d'euros.
Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 7 847 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/11 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments |
30/06/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 188 537 | / | 32 041 | 32 975 | / | / | 187 603 |
| dont dépréciations collectives | 65 813 | / | 5 683 | 3 256 | / | / | 68 240 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
4 460 | / | 5 101 | 109 | / | / | 9 452 |
| Autres actifs financiers | 83 | / | / | 9 | / | / | 74 |
| Total des dépréciations d'actifs financiers |
193 867 | / | 37 142 | 33 093 | / | / | 197 916 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments |
30/06/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 194 696 | / | 35 374 | 35 550 | / | / | 194 520 |
| dont dépréciations collectives | 67 060 | / | 6 334 | 2 365 | / | / | 71 029 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
1 854 | / | / | 137 | / | / | 1 717 |
| Autres actifs financiers | 218 | / | / | 168 | / | / | 50 |
| Total des dépréciations d'actifs financiers |
197 555 | / | 35 374 | 35 855 | / | / | 197 074 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas exposée au risque souverain.
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | 676 | 1 315 |
| Comptes et emprunts | 269 | 1 140 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | ||
| dont comptes et emprunts au jour le jour | / | / |
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Total | 676 | 1 315 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 501 | 38 664 |
| Comptes et avances à terme | 4 634 242 | 4 666 053 |
| Total | 4 635 743 | 4 704 717 |
| Valeur au bilan | 4 636 419 | 4 706 032 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 009 212 | 1 108 375 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 22 097 | 21 850 |
| Autres dettes envers la clientèle | 988 416 | 738 364 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
523 | 526 |
| Valeur au bilan | 2 020 248 | 1 869 115 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 325 | 122 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 446 380 | 222 569 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / |
| Valeur au bilan | ||
| Dettes subordonnées | 446 705 | 222 691 |
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 137 078 | 136 650 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Valeur au bilan | 137 078 | 136 650 |
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs au regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.
Au cours du 1er semestre 2012, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à l'émission de dettes subordonnées.
| (En milliers d'euros) | 31/12/11 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 453 | / | 81 | -153 | / | / | 2 381 |
| Amortissements et dépréciations |
-1 079 | / | -27 | 96 | / | / | -1 010 |
| Valeur au bilan | 1 374 | / | 54 | -57 | / | / | 1 371 |
La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 883 | / | 205 | -460 | / | -175 | 2 453 |
| Amortissements et dépréciations |
-1 278 | / | -63 | 262 | / | / | -1 079 |
| Valeur au bilan | 1 605 | / | 142 | -198 | / | -175 | 1 374 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | |||||||
| corporelles Valeur brute |
91 628 | / | 3 843 | -1 836 | / | 175 | 93 810 |
| Amortissements et dépréciations |
-42 537 | / | -3 626 | 1 705 | / | / | -44 458 |
| Valeur au bilan | 49 091 | / | 217 | -131 | / | 175 | 49 352 |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 413 | / | / | -41 | / | / | 6 372 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 757 | / | -13 | 41 | / | / | -5 729 |
| Valeur au bilan | 656 | / | -13 | / | / | / | 643 |
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
/ / 3 1 1 2 11 |
Va iat ion r s de ér èt im p re |
ion Do ta t s |
Re ise s ut p r ée i l is s |
Re ise p r s n on ée ut i l is s |
de Ec t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts ( uv em en 2 ) |
/ / 3 0 0 6 1 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar e e p re s, m va r r ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p es p res s r é d f in ies ) ( 1 ) |
1 6 9 5 |
/ | 1 1 9 0 |
8 0 |
/ | / | 1 8 6 2 |
4 6 6 7 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
9 9 9 5 |
/ | / | / | 6 8 1 5 |
/ | / | 3 4 4 1 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
1 4 9 2 |
/ | 3 0 |
2 9 6 |
1 4 |
/ | / | 1 2 1 2 |
| is ion isq G d 'in iss Pro I E t t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ic ip ion t t s s p ar a s v ur |
1 1 4 |
/ | 1 9 |
/ | / | / | / | 1 3 3 |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
2 3 1 6 |
/ | 2 | 9 0 |
6 5 8 |
/ | / | 1 5 7 2 |
| ép les du log ( ) Pro vis ion isq its t 1 s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
7 6 7 5 |
/ | / | / | 3 4 4 0 |
/ | / | 4 2 3 5 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| is ion isq ha Au tre t c s p rov s p ou r r ue s e rg es |
6 9 8 1 1 |
/ | 2 2 7 4 |
2 1 7 5 |
2 2 4 5 |
/ | / | 3 3 9 1 5 |
| l To ta |
3 0 9 8 9 |
/ | 8 4 6 5 |
1 7 4 1 |
9 9 3 2 |
/ | 1 8 6 2 |
2 9 6 4 5 |
(1) L'augmentation des engagements sociaux au 30 juin 2012 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme afin d'introduire les conditions de marché.
(2) La Caisse Régionale comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat, conformément à la norme IAS19.
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 1 0 |
Va iat ion r s de ér èt im p re |
Do ta t ion s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p s n on r ée i l is ut s |
de Ec t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts uv em en |
3 1 / 1 2 / 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , f èr é- é de in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p es p res s r é d f in ies ) |
1 7 8 6 |
/ | 2 | 7 2 |
2 1 |
/ | / | 1 6 9 5 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
0 0 3 4 |
/ | 3 9 6 2 |
/ | 9 6 6 1 |
/ | / | 9 9 9 5 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
1 0 6 4 |
/ | 1 0 5 2 |
1 9 7 |
4 2 7 |
/ | / | 1 4 9 2 |
| is ion isq G d 'in iss Pro I E t t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ic ip ion t t s s p ar a s v ur |
/ | / | 1 1 4 |
/ | / | / | / | 1 1 4 |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
2 4 5 6 |
/ | 1 0 6 |
1 3 4 |
1 1 2 |
/ | / | 2 3 1 6 |
| ép les du log ( ) Pro vis ion isq its t 1 s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
9 5 2 8 |
/ | 1 1 8 5 |
/ | 3 0 3 8 |
/ | / | 7 6 7 5 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| is ion isq ha Au tre t c s p rov s p ou r r ue s e rg es |
3 0 6 6 |
/ | 9 4 4 7 |
8 7 1 |
3 4 |
/ | / | 6 9 8 1 1 |
| l To ta |
2 1 9 0 3 |
/ | 8 8 1 5 6 |
8 1 1 4 |
8 5 5 9 |
/ | / | 8 3 0 9 9 |
(1) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :
| 30/06/12 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en |
Provision | ||||||
| (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | ||||
| Plan d'épargne logement : | |||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 431 967 | / | / | / | / | ||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
577 976 | -51 | / | 1 023 | 972 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 327 872 | -41 | / | 3 108 | 3 067 | ||||
| Total des plans d'épargne logement | 1 337 815 | 21 728 | -92 | / | 4 131 | 4 039 | |||
| Total des comptes épargne logement | 239 516 | 74 441 | 257 | -61 | / | 196 | |||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 577 331 | 96 169 | 165 | -61 | 4 131 | 4 235 |
| 31/12/11 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en |
Provision | ||||||
| (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | ||||
| Plan d'épargne logement : | |||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 377 569 | / | / | / | / | ||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
517 721 | -71 | -86 | 1 328 | 1 171 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 422 701 | -139 | 127 | 5 295 | 5 283 | ||||
| Total des plans d'épargne logement | 1 317 991 | 24 116 | -210 | 41 | 6 623 | 6 454 | |||
| Total des comptes épargne logement | 244 274 | 76 356 | 80 | 1 141 | / | 1 221 | |||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 562 265 | 100 472 | -130 | 1 182 | 6 623 | 7 675 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin mai 2012 pour les données au 30 juin 2012 et hors prime d'Etat.
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/11 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
30/06/12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 6 454 | / | 2 414 | / | 4 040 |
| Comptes épargne logement | 1 221 | / | 1 026 | / | 195 |
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
7 675 | / | 3 440 | / | 4 235 |
La reprise de la provision épargne logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul. Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 31/12/11 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres rembour sés |
Nombre de titres au 30/06/12 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) |
1 731 618 | / | 1 731 618 | 32,28 | / | |
| Dont part du public | 1 243 144 | / | 1 243 508 | 23,18 | / | |
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 480 799 | / | / | 480 799 | 8,96 | / |
| Dont part auto-détenue | 7 675 | / | / | 7 311 | 0,14 | / |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) |
876 760 | / | / | 876 760 | 16,34 | / |
| Dont part du public | / | / | / | / | / | / |
| Dont part du Crédit Agricole S.A | 876 760 | / | / | 876 760 | 16,34 | / |
| Parts Sociales | 2 756 782 | / | / | 2 756 782 | 51,38 | / |
| Dont 45 Caisses Locales | 2 756 691 | / | / | 2 756 691 | 51,38 | / |
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale |
90 | / | / | 90 | / | / |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | / | / | 1 | / | / |
| Total | 5 365 160 | / | / | 5 365 160 | 100,00 | / |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 81,82 milliers d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.
Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) | 4 599 536,64 | 4 635 470,52 | 5 342 544,64 | 5 229 486,36 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 244 505,60 | 2 262 040,80 | 2 665 350,40 | 2 647 815,20 |
| Parts Sociales | 1 891 841,65 | 1 635 380,33 | 1 420 983,28 | 1 505 065,13 |
| Total | 8 735 883,89 | 8 532 891,65 | 9 428 878,32 | 9 382 366,69 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 1 293 229 | 1 496 251 |
| Engagements de financement : | 834 396 | 1 022 461 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit (2) | / | 150 000 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 834 396 | 872 461 |
| Ouverture de crédits confirmés | 474 283 | 443 947 |
| Ouverture de crédits documentaires | 1 699 | 2 173 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 472 584 | 441 774 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 360 113 | 428 514 |
| Engagements de garantie : | 458 883 | 473 790 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 277 044 | 276 495 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties (1) | 277 044 | 276 495 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 181 789 | 197 295 |
| Cautions immobilières | 3 615 | 8 309 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle (2) | 178 174 | 188 986 |
| 2 - Engagements reçus : | 2 383 290 | 2 237 087 |
| Engagements de financement : | 678 152 | 589 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit (3) | 678 152 | 589 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 1 705 138 | 1 647 935 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 101 944 | 104 515 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 603 194 | 1 543 420 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 149 888 | 157 149 |
| Autres garanties reçues (4) | 1 453 306 | 1 386 271 |
(1) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a apporté une garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif switch.
(2) Les garanties financières présentées séparément au 31 décembre 2011 pour un montant de 53 811 milliers d'euros ont été reclassées en « autres garanties d'ordre de la clientèle ».
(3) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. un accord de refinancement destiné à assurer son coefficient de liquidité.
(4) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.
Comme lors des exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré au 1er semestre 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.
| 30/06/12 | 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 601 366 | 626 701 | 373 371 | 400 577 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 059 963 | 7 131 518 | 6 962 597 | 7 023 397 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 80 651 | 90 245 | 59 234 | 58 034 | |
| Passifs | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 636 419 | 4 791 193 | 4 706 032 | 4 837 241 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 019 725 | 1 988 197 | 1 869 115 | 1 847 638 | |
| Dettes représentées par un titre | 446 705 | 446 825 | 222 691 | 222 873 | |
| Dettes subordonnées | 137 078 | 137 693 | 136 650 | 137 718 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse Régionale du Morbihan prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable.
Il s'agit notamment :
Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
tal To 30 / / 06 12 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
tal To / / 31 12 11 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ét à Ac i fs f ina ier d de f ins de ion t tr ct nc s en us s an sa |
1 3 7 8 9 8 |
7 0 |
1 3 7 8 2 8 |
/ | 9 6 4 1 1 |
3 7 |
9 6 3 7 4 |
/ |
| éa é é Cr les b l iss de d i ta ts t nc es su em en cr r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éa è Cr la l ien le t nc es su c r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée l T i tre ion ivr s r eç us e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é à d de f de T i tre te ins tra t ion s nu s s ns ac |
7 0 |
7 0 |
/ | / | 3 7 |
3 7 |
/ | / |
| f fe ée E b l ics leu im i l ts t v p u e a rs as s s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l ig ion i f ixe t t a tre t tre a s e u s s rev en u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b le Ac t ion t a tre t i tre ia s e u s s rev en u v ar |
0 7 |
0 7 |
/ | / | 3 7 |
3 7 |
/ | / |
| ér és In d iv tru ts s me n |
1 3 7 8 2 8 |
/ | 1 3 7 8 2 8 |
/ | 9 6 3 7 4 |
/ | 9 6 3 7 4 |
/ |
| à és i fs f ina ier la j leu lta Ac t te t nc s us va r p ar r u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éa è la l le Cr ien t nc es su r c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és és fs fs de de Ac t i ta t i tra ts i t te re p r en co n en u n co mp |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à és T i la j leu l ion tre te ta t s t s us va r p ar r u ur op |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée f fe b l ics leu im i l E ts t v p u e a rs as s s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l f ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à Ac ion i ia b le t t a tre t tre s e u s s rev en u v ar |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à i fs f ina ier d isp i b les la Ac t nt nc s on ve e |
5 7 4 2 0 5 |
3 0 1 1 8 |
5 4 4 0 8 7 |
/ | 5 9 2 0 8 6 |
4 3 6 4 5 |
5 4 8 4 4 1 |
/ |
| ée f fe b l leu l E ts ics t v im i p u e a rs as s s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b l f O ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
4 8 8 5 6 |
2 9 8 6 8 |
1 8 9 8 8 |
/ | 6 8 5 8 4 |
4 0 3 7 6 |
2 8 2 0 8 |
/ |
| à b le Ac ion i ia t t a tre t tre s e u s s rev en u v ar |
5 2 5 3 4 9 |
2 5 0 |
5 2 5 0 9 9 |
/ | 5 2 3 5 0 2 |
3 2 6 9 |
5 2 0 2 3 3 |
/ |
| éa à Cr d isp i b les la te nc es on ve n |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és d iv de In tr ts tu s um en co uv er re |
3 9 7 8 |
/ | 3 9 7 8 |
/ | 3 4 0 6 |
/ | 3 4 0 6 |
/ |
| és à To l a i fs f in ie lo is la j le ta t te c an c rs a us a v r v ur |
7 1 6 0 8 1 |
3 0 1 8 8 |
6 8 5 8 9 3 |
/ | 6 9 1 3 0 3 |
4 3 6 8 2 |
6 4 8 2 2 1 |
/ |
Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.
| ( En illi d' ) m ers eu ros |
tal To 30 / 06 / 12 |
tés ix Pr co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur de s d né on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur de s d né on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
tal To 31 / 12 / 11 |
tés ix Pr co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur de s d né on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur de s d né on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| é à i fs f in ie d de f in de io Pa te tra t ss an c rs nu s s s ns ac n : |
2 3 9 3 9 |
/ | 2 3 9 3 9 |
/ | 9 7 4 8 |
/ | 9 7 4 8 |
/ |
| é à éc T i d d tre te t s nu s ou ve r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée do l T i tre ion ivr s nn e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée De t te t t i tre s r ep r en s p ar un |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| è De la l ien le t te t s e nv er s c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é é De les b l iss de d i t te ta ts t s e nv er s em en cr |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és d In tru ts iv s me n |
2 3 9 3 9 |
/ | 2 3 9 3 9 |
/ | 8 9 7 4 |
/ | 8 9 7 4 |
/ |
| à és i fs f in ie la j le l Pa te ta t ss an c rs us v a ur p ar r u su r io t op n : |
3 3 0 6 2 4 |
/ | 3 3 0 6 2 4 |
/ | 2 8 3 8 7 5 |
/ | 2 8 3 8 7 5 |
/ |
| ér és d iv de In tr ts tu s um en co uv er re |
7 6 2 9 3 |
/ | 7 6 2 9 3 |
/ | 5 7 2 9 0 |
/ | 5 7 2 9 0 |
/ |
| és à l p i fs f in ie lo is la j le To ta te as s an c rs v a r us v a ur |
4 3 0 8 5 6 |
/ | 4 3 0 8 5 6 |
/ | 3 5 0 9 1 3 |
/ | 3 5 0 9 1 3 |
/ |
A la date du 27 juillet 2012, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2012.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble. Le périmètre de consolidation n'a pas évolué au cours du 1er semestre 2012.
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99%,
- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | Mme Sylvie STRADI |
| Belz | Rue du Docteur Laënnec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguérec | M. Jean-Pierre OLIVIERO |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | M. Hervé LE MEYEC |
| Le Faouët | 2, rue Poher 56320 Le Faouët | Mme Elise PERON |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly | M. Yannick MAHEAS |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin | M. Hervé LE FLOC'H |
| Grand-champ | Place de la Mairie 56390 Grand-champ | Mme Béatrice LEVEILLE |
| Guémené-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff | Mme Catherine GAUTIER |
| Guer | 19, avenue du Général Leclerc 56380 Guer | M. Philippe RENIMEL |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff | M. Jean-Claude HUIBAN |
| Hennebont | 27, avenue de la Libération 56700 Hennebont | M. Hervé LE TORTOREC |
| Josselin | 1, rue Saint-Michel 56120 Josselin | M. Hervé BRULE |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé | M. Robert LE CLEZIO |
| Malestroit | 3, faubourg Saint-Julien 56140 Malestroit | M. Christian LE GAL |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron | M. Bernard MARCADE |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac | M. Alain DAVID |
| Ploemeur | 10, rue Saint-Bieuzy 56270 Ploemeur | M. André LE CLOEREC |
| Ploërmel | 22, place de la Mairie 56800 Ploërmel | M. Noël DANILO |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay | M. Eric LE FOULER |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint-Michel 56330 Pluvigner | Mme Catherine SAINT-JALMES |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy | Mme Jeanne AUFFRET |
| Pont-Scorff/Quéven | 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven | M. Christian LE BRIZOUAL |
| Riantec | 1, rue de Kerdurand 56670 Riantec | M. Patrick GUERIZEC |
| Questembert/Malansac | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert | M. Patrice LE PENHUIZIC |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon | M. Gilbert BOURON |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard | M. Alain GUIHARD |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan | M. Paul DUCLOS |
| Saint-Jean-Brévelay | 16, rue de Rennes 56660 Saint-Jean-Brévelay | M. Joseph ROBIN |
| Sarzeau | Place des Trinitaires 56370 Sarzeau | M. Yannick CONAN |
| La Trinité-Porhoët | 15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët | M. Denis PERRAULT |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes | M. Daniel FOUREL |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix | M. Raynal NIVANEN |
| Saint-Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé | M. Philippe RAULT |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester | M. Bertrand HESNARD |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient | M. Raymond LE DOUR |
| Carnac | 50, rue Saint-Cornely 56340 Carnac | M. Alain DREANO |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | M. Christian TALGORN |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon | M. Philippe LE COROLLER |
| Séné | 2, allée des Vosges 56860 Séné | M. Pascal BEROULE |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel | M. Christian GICQUELAY |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme
du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur la note aux états financiers consolidés « Correction rétrospective » qui expose la nature et l'incidence comptable des corrections d'erreurs au titre du premier semestre 2011.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Vannes et Toulouse, le 02 août 2012 Les Commissaires aux comptes
COCERTO ENTREPRISE & AUDIT ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
| (En milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 115 615 | 34 870 |
| Caisse, banques centrales | 19 817 | 20 469 |
| Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit |
/ 95 798 |
/ 14 401 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 518 454 | 373 165 |
| Opérations avec la clientèle | 7 100 637 | 6 999 459 |
| Opérations sur titres | 282 564 | 273 774 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 116 187 | 97 011 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 166 377 | 176 763 |
| Valeurs immobilisées | 446 544 | 446 838 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 395 144 | 395 354 |
| Parts dans les entreprises liées | 112 | 115 |
| Immobilisations incorporelles | 641 | 643 |
| Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé |
50 647 / |
50 726 / |
| Actions propres | 1 005 | 575 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 141 536 | 163 085 |
| Autres actifs | 72 232 | 96 492 |
| Comptes de régularisation | 69 304 | 66 593 |
| Total de l'Actif | 8 606 355 | 8 291 766 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 676 | 1 315 |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
676 | / 1 315 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 4 759 955 | 4 802 087 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 2 019 686 | 1 869 115 |
| Dettes représentées par un titre | 657 603 | 433 381 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 139 829 | 173 334 |
| Autres passifs | 23 085 | 47 398 |
| Comptes de régularisation | 116 744 | 125 936 |
| Provisions et dettes subordonnées | 233 853 | 233 396 |
| Provisions | 97 918 | 96 829 |
| Dettes subordonnées | 135 935 | 136 567 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 22 350 | 22 350 |
| Capitaux propres | 772 403 | 756 788 |
| Capital souscrit | 81 819 | 81 819 |
| Primes d'émission | 81 412 | 81 412 |
| Réserves | 584 175 | 538 803 |
| Ecarts de réévaluation | / | |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement |
/ | |
| Report à nouveau (+/-) | +79 | +65 |
| Résultat de l'exercice | 24 918 | 54 689 |
| Total du Passif | 8 606 355 | 8 291 766 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres |
834 395 458 833 2 599 |
1 022 461 473 791 1 309 |
| 2. Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres |
678 152 1 705 138 2 599 |
589 152 1 647 935 1 309 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2012 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 158 847 | 151 082 |
| Intérêts et charges assimilées | -97 094 | -87 636 |
| Revenus des titres à revenu variable | 2 014 | 15 666 |
| Commissions (produits) | 55 510 | 59 068 |
| Commissions (charges) | -9 171 | -9 467 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
110 | 111 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
2 629 | 881 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 348 | 366 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -571 | -652 |
| Produit net bancaire | 112 622 | 129 419 |
| Charges générales d'exploitation | -63 360 | -64 057 |
| Frais de personnel | -38 705 | -37 550 |
| Autres frais administratifs | -24 655 | -26 507 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-1 720 | -1 634 |
| Résultat brut exploitation | 47 542 | 63 728 |
| Coût du risque | -12 656 | -16 606 |
| Résultat d'exploitation | 34 886 | 47 122 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 270 | 60 |
| Résultat courant avant impôt Résultat net exceptionnel |
35 156 | 47 182 |
| Impôt sur les bénéfices Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
-10 238 | -11 158 |
| Résultat net | 24 918 | 36 024 |
Notes :
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