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Interim / Quarterly Report Sep 24, 2012

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2012

> SOMMAIRE

>
1
ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER
TRIMESTRIEL
2
>
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
2
3
COMPTES INTERMEDIAIRES SEMESTRIELS
>
3
CONSOLIDES CONDENSES ETABLIS AU 30 JUIN
2012
5
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
>
4
L'INFORMATION SEMESTRIELLE 2012
27

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL > 1

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Alençon, le 17 septembre 2012

Patrick VANDROMME Président du Conseil d'Administration

GROUPE Rapport MAISONS Financier FRANCE Semestriel CONFORT 2012 2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE > 2

Des résultats semestriels de bon niveau Des fondamentaux solides Mise en place de nouveaux relais de croissance

Le Conseil d'Administration de MAISONS FRANCE CONFORT réuni le 17 septembre 2012 a arrêté les comptes du 1 er semestre 2012. Ces comptes consolidés ont fait l'objet d'un examen par les Commissaires aux Comptes.

Consolidés (M€) 30.06.2012 30.06.2011
Chiffre d'affaires 297,3 307,5
Résultat opérationnel 17,7 20,3
Marge opérationnelle 6,0% 6,6%
Résultat financier 0,3 0,1
Résultat net part du Groupe 11,7 13,3
Marge nette 4,0% 4,3%

Des résultats conformes aux objectifs annuels du Groupe

Sur le 1er semestre 2012, le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT enregistre un chiffre d'affaires qui s'élève à 297,3 M€. A périmètre constant, l'activité évolue de -4,3%. Cette variation attendue est consécutive à la baisse des prises de commandes enregistrée sur l'exercice 2011 (notamment sur le deuxième semestre).

Le résultat d'exploitation s'établit à 17,7 M€, soit une marge opérationnelle de 6% contre 6,6% à fin juin 2011 mais identique à celle constatée au 31 décembre 2011. Compte tenu d'une production qui est restée soutenue, les frais fixes, qui représentent seulement 11,5% du chiffre d'affaires, sont restés stables. Néanmoins, le Groupe reste vigilant face à la décélération attendue du chiffre d'affaires et adaptera progressivement ses frais de structure.

Le résultat net à 11,7 M€ fait ressortir une rentabilité nette de bon niveau à 4% du chiffre d'affaires.

La structure financière du Groupe est très solide

La structure financière du Groupe reste solide avec, au 30 juin 2012, des capitaux propres à 117,4 M€, une trésorerie disponible de 98,6 M€ après paiement d'un dividende de 8,9 M€ et une trésorerie nette d'endettement de 59,3 M€.

Cette santé financière procure à MAISONS FRANCE CONFORT une sérénité certaine face à l'environnement actuel perturbé.

Tendances pour l'ensemble de l'exercice

Pour l'ensemble de l'exercice 2012, compte tenu de la production réalisée et des chantiers en cours, le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT anticipe un chiffre d'affaires en repli de 8 à 10% avec le maintien d'un bon niveau de rentabilité.

Des contacts et une fréquentation des agences qui restent soutenus

En intégrant l'activité commerciale 2012 de la société EXTRACO, filiale nouvellement acquise, le carnet de commandes à fin août 2012 s'élève à 4 100 ventes et représente un chiffre d'affaires de 410,4 M€ HT, en repli de 10,68% en nombre et de 11,02% en valeur (évolution à périmètre constant : -16,6% en nombre et -16,4% en valeur), avec une activité quasi stable en juillet et août par rapport à 2011.

Cette évolution des ventes, en ligne avec les anticipations du Groupe, s'explique par :

  • ‐ un environnement macro-économique perturbé et un resserrement des conditions d'octroi des prêts bancaires. A contrario, les taux d'intérêts à 3,6% en moyenne sur 20 ans restent très favorables à l'accession.
  • ‐ un effet de base défavorable compte tenu d'une activité commerciale 2011 qui avait été plus soutenue sur le 1 er semestre (prises de commandes S2 2011 en repli de 16% par rapport au S1 2011),

Cependant, le volume de contacts et la fréquentation dans les agences commerciales demeurent à des niveaux élevés avec, à titre d'exemple, des contacts internet en hausse de 3% à fin juin.

Renforcement de notre place de leader et mise en place de nouveaux relais de croissance

Au travers des décisions et des actions qu'il mène, le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT reste l'un des acteurs les mieux positionnés pour tirer pleinement profit de la concentration inévitable de son secteur mais également s'ouvrir de nouveaux marchés.

C'est dans ce cadre que le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT vient de procéder à deux opérations de croissance externe et de lancer des solutions clés en main destinées notamment aux collectivités locales.

  • En juin 2012, le Groupe a acquis 100% du capital de Rénovert (contre 39% auparavant). En déployant progressivement son offre sur l'ensemble du territoire, MAISONS FRANCE CONFORT s'ouvre le marché très important de la « rénovation » comprenant à la fois la rénovation thermique mais également toutes les prestations de rénovation globale.
  • En septembre 2012, le Groupe a annoncé l'acquisition de la totalité du capital de la société EXTRACO CREATION dont le siège social est basé à Rouen (76). Disposant de 8 agences, cette société construit 250 maisons par an pour un chiffre d'affaires consolidé de près de 25 M€ et une marge nette de 5,2%. EXTRACO CREATION vient renforcer la couverture géographique du Groupe, dans une région porteuse où l'Axe Seine est au cœur du projet « Grand Paris ».
  • Le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT a développé une offre destinée aux collectivités locales qui permet à la fois aux communes de répondre à leurs problématiques de logement et de proposer aux primo-accédants un terrain + maison à un prix accessible. La mise en place de cette offre s'appuie sur la notoriété du Groupe, sur sa solidité financière mais aussi sur son adossement au Groupe BPCE.

Enfin, le Groupe a procédé début août au rachat des parts sociales de la société CMP, agent unique commercialisant l'intégralité de la marque MAISONS FRANCE CONFORT en région Midi Pyrénées (350 maisons par an). Le dirigeant actuel de cette société devant prendre sa retraite d'ici à 3 ans, le Groupe a procédé au rachat de cette structure bénéficiaire pérennisant ainsi cette implantation porteuse.

Une entreprise solidement armée pour résister à des conditions de marché moins favorables

Fort de son leadership, MAISONS FRANCE CONFORT dispose de fondamentaux solides lui permettant de résister à des conditions de marché moins favorables :

  • ‐ Une offre diversifiée répondant à une clientèle en recherche d'une résidence principale ;
  • ‐ Un marché porteur compte tenu du déficit structurel de logements ;
  • ‐ Un réseau commercial puissant réparti sur l'ensemble du territoire ;
  • ‐ Une réelle longueur d'avance en matière d'innovations répondant aux nouvelles réglementations (Maisons Performances et maison à énergie positive Concept MFC 2020 - www.concept-MFC-2020.fr) ;
  • ‐ De nouveaux relais et axes de croissance (rénovation, collectivités, grands groupes) qui à terme pourront représenter une part substantielle du chiffre d'affaires du Groupe.

Cette solidité et un business model largement éprouvé par le passé permettent à MAISONS FRANCE CONFORT de continuer à gagner des parts de marché, saisir les opportunités de croissance qui se présenteront et se préparer aux évolutions du marché à moyen terme.

COMPTES INTERMEDIAIRES SEMESTRIELS CONSOLIDES CONDENSES ETABLIS AU 30 JUIN 2012 > 3

1. COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 6
1.1 ETAT DE SITUATION FINANCIERE 6
1.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL 7
1.3 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 8
1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 9
2. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 10
NOTE 1 DECLARATION DE CONFORMITE ET BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS 10
NOTE 2 REGLES ET METHODES COMPTABLES 10
NOTE 3 INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION 12
NOTE 4 NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDE 13
NOTE 5 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 22
NOTE 6 AUTRES INFORMATIONS 24
NOTE 7 SECTEURS OPERATIONNELS 26

1. COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012

1.1 ETAT DE SITUATION FINANCIERE

ACTIFS (en K€)
Annexe
Net
Net
Net
Immobilisations incorporelles
2 933
2 895
2 872
2.2.7 & 4.1
Goodwill
2.2.8 & 4.2
45 440
45 340
45 184
Immobilisations corporelles
18 412
17 801
17 655
2.2.9 & 4.3
Participations entreprises associées
843
858
1 031
2.2.4 & 4.4
Autres actifs financiers
973
956
971
2.2.6, 2.2.12 & 4.5
Impôts différés
750
823
773
2.2.19 & 4.6
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
69 351
68 674
68 486
Stocks et en-cours
22 312
21 741
21 649
2.2.10 & 4.7
Créances clients
88 214
82 107
89 184
2.2.11, 2.2.12 & 4.8
Créances diverses
28 268
27 062
27 126
4.9
Actifs d'impôts courants
3 563
188
140
2.2.19
Trésorerie et équivalent de trésorerie
98 596
115 215
103 117
2.2.6 & 4.10
TOTAL ACTIFS COURANTS
240 953
246 312
241 216
TOTAL DES ACTIFS
310 304
314 986
309 702
30/06/2012
31/12/2011
30/06/2011
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en K€)
Annexe
Net
Net
Net
Capital
1 250
1 250
1 250
2.2.13 & 4.11
Primes et réserves
104 289
90 428
91 975
2.2.13 & 4.11
Résultat consolidé de l'exercice
11 769
22 682
13 369
2.2.13 & 4.11
Total capitaux propres part du groupe
117 308
114 360
106 594
Participations ne donnant pas le contrôle dans les réserves
371
343
343
2.2.13 & 4.11
Participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat
-23
29
-37
2.2.13 & 4.11
Particip. ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres
348
372
306
TOTAL CAPITAUX PROPRES
117 656
114 732
106 900
Impôts différés passifs
127
108
2.2.19 & 4.6
Passifs financiers - part à plus d'un an
20 554
25 146
28 949
4.12
Avantages au personnel
484
491
513
2.2.14 & 4.13
TOTAL PASSIFS NON COURANTS
21 165
25 744
29 462
Provisions courantes
7 747
7 991
7 059
2.2.15 & 4.14
Passifs financiers à court-terme
18 782
19 038
20 999
4.12
Dettes sur contrats en cours
2.2.11 & 4.15
9 404
10 545
9 516
Fournisseurs et comptes rattachés
98 075
96 895
100 074
4.16
Passifs d'impôt courant
3 405
4 035
2 843
2.2.19
Autres dettes fiscales et sociales
33 225
34 610
31 982
4.17
Autres créditeurs courants
845
1 395
867
4.18
TOTAL PASSIFS COURANTS
171 483
174 510
173 340
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS
310 304
314 986
309 702

* Les notes 2.2.x font référence à celles des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.

1.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL

(K€) Notes 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
K€ % CA K€ % CA K€ % CA
CHIFFRE D'AFFAIRES 2.2.16 & 5.1 297 325 100,0% 307 518 100,0% 583 913 100,0%
Autres produits d'activité 218 0,1% 89 0,0% 252 0,0%
Achats consommés 5.2 -235 719 -79,3% -241 543 -78,5% -458 157 -78,5%
Charges de personnel 5.3 -39 745 -13,4% -41 039 -13,3% -80 186 -13,7%
Impôts et taxes 5.4 -2 739 -0,9% -2 734 -0,9% -5 523 -0,9%
Dotations aux amortissements -1 120 -0,4% -1 018 -0,3% -2 118 -0,4%
Dotations aux provisions nettes 4.15 & 5.5 -39 0,0% -529 -0,2% -2 492 -0,4%
Autres produits d'exploitation 299 0,1% 1 035 0,3% 1 874 0,3%
Autres charges d'exploitation -740 -0,2% -1 502 -0,5% -2 576 -0,4%
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 17 740 6,0% 20 277 6,6% 34 987 6,0%
Autres produits opérationnels - 0,0% - 0,0% - 0,0%
Autres charges opérationnelles - 0,0% - 0,0% - 0,0%
RESULTAT OPERATIONNEL 17 740 6,0% 20 277 6,6% 34 987 6,0%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2.2.18 & 5.6 954 0,3% 753 0,2% 1 809 0,3%
Coût de l'endettement financier brut 2.2.18 & 5.6 -608 -0,2% -579 -0,2% -1 460 -0,3%
Coût de l'endettement financier net 2.2.18 & 5.6 346 0,1% 174 0,1% 349 0,1%
Autres produits financiers 2.2.18 & 5.6 7 0,0% 2 0,0% 203 0,0%
Autres charges financières 2.2.18 & 5.6 -22 0,0% -30 0,0% -88 0,0%
RESULTAT FINANCIER 332 0,1% 146 0,0% 464 0,1%
Quote-part dans les résultats des entrep. associées -15 0,0% 16 0,0% 32 0,0%
Charge d'impôt 2.2.19 & 5.7 -6 311 -2,1% -7 108 -2,3% -12 772 -2,2%
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 11 746 4,0% 13 332 4,3% 22 711 3,9%
Résultat des activités arrêtées ou en cours de
cession
2.2.20 0,0% 0,0% 0,0%
RESULTAT NET DE LA PERIODE 11 746 4,0% 13 332 4,3% 22 711 3,9%
attribuable au Groupe 11 769 13 369 22 682
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle -23 -37 29
AUTRES ELEMENTS DE RESULTAT GLOBAL
Résultat net consolidé de la période 11 746 13 332 22 711
Eléments du résultat global reconnus en capitaux
propres
- - -
Résultat global de la période 11 746 13 332 22 711
attribuable au Groupe 11 769 13 369 22 682
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle -23 -37 29
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 2.2.21 & 5.8 6841047 6897380 6835255
Résultat net par action (en €uros) 2.2.21 & 5.8 1,72 1,94 3,32
Résultat net dilué par action (en €uros) 2.2.21 & 5.8 1,72 1,94 3,32

* Les notes 2.2.x font référence à celles des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.

1.3 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

(En K€) Notes 1er
semestre
Exercice 1er
semestre
2012 2011 2011
Résultat net consolidé (y compris participations ne donnant pas le contrôle) 11 746 22 711 13 332
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors actif circulant) 876 3 435 1 380
+/- Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur - - -
+/- Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés - - -
+/- Autres produits et charges calculés -6 -5 17
+/- Plus ou moins-values de cession -8 -156 -9
+/- Profits et pertes de dilution - - -
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 15 -32 -16
-
Dividendes (titres non consolidés)
- - -
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 12 622 25 953 14 704
+
Coût de l'endettement financier net
5.6 -325 -349 -174
+/- Charges d'impôt (y compris impôts différés) 6 311 12 772 7 108
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 18 608 38 376 21 638
-
Impôt sur les sociétés versé (B)
-10 224 -8 714 -7 175
+/- Variation du BFR lié à l'activité (C) -9 783 7 742 2 758
FLUX DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) -1 400 37 403 17 221
-
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
-1 820 -3 332 -1 683
+
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
62 976 457
-
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
-145 -131 -75
+
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
129 102 54
+/- Acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise 3.2 -100 -3 978 -3 978
+
Dividendes reçus
- 302 114
+/- Variations des prêts et des avances consenties - - -
+
Subventions d'investissement reçues
- - -
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement - - -
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) -1 874 -6 061 -5 110
+
Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital
- - -
- versées par les actionnaires de la société mère - - -
- versées par les minoritaires de sociétés intégrées - - -
+
Sommes reçues lors de l'exercice des stocks-options
- - -
+/- Rachats et reventes d'actions propres 69 -1 479 67
-
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice
- - -
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -8 890 -6 898 -6 898
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées -2 -2 -2
+
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
1 346 25 844 24 985
-
Remboursements d'emprunts (y compris contrat de location financement)
-6 691 -17 641 -10 834
-
Intérêts financiers nets versés (y compris contrat de location financement)
5.6 325 349 174
+/- Autres flux liés aux opérations de financement - - -
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) -13 842 173 7 492
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) -17 116 31 515 19 603
- - -
TRESORERIE AU DEBUT DE L'EXERCICE 107 231 75 716 75 716
+/- Variation de la trésorerie -17 116 31 515 19 603
TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 90 115 107 231 95 318
- - -
dont trésorerie active 4.10 98 596 115 215 103 117
dont trésorerie passive (concours bancaires courants) 4.12 -8 481 -7 984 -7 798

1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En K€) Capital Réserves
liées au
capital
Titres
auto
détenus
Réserv.
et
résultats
conso.
Résultats
enreg.
direct. en
capitaux
propres
Total part
du
groupe
Mino
ritaires
Total
Capitaux propres au
31/12/2010 1 250 7 021 -574 92 360 0 100 057 344 100 400
Résultat net du 1er semestre 2011 13 369 13 369 -37 13 332
Autres éléments du résultat global 0 0
Résultat global de la période 13 369 13 369 -37 13 332
Opérations sur actions propres 67 67 67
Dividendes -6 898 -6 898 -2 -6 900
Transactions. avec les propriétaires 67 -6 898 -6 831 -2 -6 833
Variations de périmètre 0 0
Capitaux propres au
30/06/2011
1 250 7 021 -507 98 830 0 106 594 306 106 900
Résultat net du 2ème semestre 2011 9 314 9 314 66 9 379
Autres éléments du résultat global 0 0
Résultat global de la période 9 314 9 314 66 9 379
Opérations sur actions propres -1 546 -1 546 -1 546
Dividendes 0 0 0 0
Transactions. avec les propriétaires -1 546 0 -1 546 0 -1 546
Variations de périmètre -2 -2 -2
Capitaux propres au
31/12/2011
1 250 7 021 -2 053 108 142 0 114 360 372 114 732
Résultat net du 1er semestre 2012 11 769 11 769 -23 11 746
Autres éléments du résultat global 0 0
Résultat global de la période 11 769 11 769 -23 11 746
Opérations sur actions propres 69 69 69
Dividendes -8 890 -8 890 -2 -8 891
Transactions. avec les propriétaires 69 -8 890 -8 820 -2 -8 822
Variations de périmètre 0 0
Capitaux propres au
30/06/2012
1 250 7 021 -1 984 111 022 0 117 309 347 117 656

2. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTE 1 DECLARATION DE CONFORMITE ET BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

MAISONS FRANCE CONFORT S.A. est une entreprise domiciliée en France. L'activité du Groupe consiste principalement en la construction de maisons individuelles. Le siège social de la Société est situé 2, route d'Ancinnes – 61 000 ALENCON.

Les états financiers consolidés intermédiaires condensés du Groupe au 30 juin 2012, et couvrant la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 : «Information financière intermédiaire ». Ils n'incluent pas toute l'information requise pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils figurent dans le Document de référence 2011 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 25 avril 2012 sous le numéro D.12-0408.

Les états financiers consolidés condensés du Groupe MAISONS FRANCE CONFORT comprennent les comptes de MAISONS FRANCE CONFORT SA et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. Ils sont présentés en milliers d'euros (K€). Ils ont été examinés par le Conseil d'Administration du 17 septembre 2012 et ont fait l'objet d'une revue limitée par les Commissaires aux Comptes.

NOTE 2 REGLES ET METHODES COMPTABLES

2.1 Evolution des règles et méthodes comptables

Pour l'établissement de ses états financiers condensés au 30 juin 2012, le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT a appliqué les mêmes normes, interprétations et méthodes comptables que dans ses états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2011, ainsi que les nouvelles normes applicables au 1er janvier 2012 telles que définies dans le tableau ci-dessous.

Pour la clôture du 30 juin 2012, le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT a décidé de ne pas appliquer les normes publiées par l'IASB, approuvées par l'Union Européenne et applicables par anticipation dès le 1er janvier 2012.

Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l'Union Européenne d'application obligatoire ou pouvant être appliqués par anticipation pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012

Norme Date d'application
UE * Groupe Incidences
IAS 19 Amendement Avantages post-emploi 01/01/13 01/01/13 Sans incidence significative sur les
comptes
IFRS 7 Amendement Informations à fournir an matière de transferts d'actif
financiers
01/07/11 01/07/11 Sans incidence sur les comptes
IAS 1 Amendement Présentation des OCI 01/07/12 01/07/12 Sans incidence sur les comptes
* applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne

Nouvelles normes, amendements et interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par l'Union Européenne

Norme Date d'application
IASB
Impacts Groupe Attendus
IAS 12 Amendement Impôts différés – Recouvrement des actifs sous-jacents 01/01/12 Sans incidence sur les comptes
IFRS 1 Amendement Hyperinflation sévère et suppression de dates fixes pour
les premiers adoptants
01/07/11 Sans incidence sur les comptes
IFRS 7 Informations à fournir sur la compensation des actifs et
des passifs
01/01/13 Sans incidence sur les comptes
IFRS 1 Amendement Prêts gouvernementaux 01/01/13 Sans incidence sur les comptes
IFRS 9 Instruments financiers – Classification et évaluation
actifs et passifs financiers
01/01/15 Sans incidence sur les comptes
IFRS 10 Consolidation 01/01/13 Sans incidence significative sur
les comptes
IFRS 11 Partenariats 01/01/13 Sans incidence significative sur
les comptes
IFRS 12 Informations à fournir sur l'implication avec d'autres
entités
01/01/13 Sans incidence significative sur
les comptes
IFRS 13 Evaluation à la juste valeur 01/01/13 Sans incidence sur les comptes
IFRIC 20 Frais de découverture 01/01/13 Sans incidence sur les comptes
IAS 32 Amendement Compensation des actifs et des passifs 01/01/14 Sans incidence sur les comptes
IFRS 10,11,12 sur IAS 27 et IAS 28 Amendements 01/01/13 Sans incidence sur les comptes
Améliorations annuelles des IFRS 2009-2011 01/01/13 Sans incidence sur les comptes

* applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne

2.2 Changements de présentation

Des changements de présentation ou des reclassifications sont effectués lorsqu'ils permettent de fournir des informations fiables et plus pertinentes pour les utilisateurs des états financiers et si la présentation modifiée est susceptible de perdurer, de manière à ne pas affecter la comparabilité.

Lorsque de tels changements de présentation sont réalisés et que leurs impacts sur les états financiers sont jugés significatifs, les informations comparatives sont également modifiées.

Au 30 juin 2012, aucun changement de présentation n'a été réalisé.

2.3 Recours à des estimations

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées.

Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'incertitude relatives aux estimations et les jugements exercés pour appliquer les méthodes comptables, qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont décrites dans les notes suivantes :

  • l'évaluation des travaux en cours sur les contrats de construction (note 2.2.16 des états financiers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011) reposant sur la marge prévisionnelle et le degré d'avancement de chaque chantier,
  • les provisions (note 2.2.15 des états financiers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011) : elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges dont le montant est estimé en tenant compte des hypothèses de dénouement les plus probables ainsi que de provisions pour charge de SAV estimées en tenant compte d'un taux statistique déterminé chaque année à partir des éléments de référence SAV propres à chaque société du Groupe. Pour déterminer ces hypothèses, la Direction du Groupe s'appuie, si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des experts externes.
  • les tests de dépréciation des goodwill et autres éléments incorporels (note 4.1 & 4.2) : la valeur dans les comptes consolidés du Groupe des goodwill est revue annuellement conformément aux principes mentionnés dans la note 4.2. Ces tests de dépréciation sont notamment sensibles aux prévisions financières à 5 ans ainsi qu'au taux d'actualisation retenus pour l'estimation de la valeur d'utilité des UGT.
  • Évaluation des provisions pour indemnités de fin de carrière (note 4.13) : le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est effectué en interne par le Groupe selon la méthode des unités de crédit projetées. Ce calcul est notamment sensible aux hypothèses de taux d'actualisation, de taux d'augmentation des salaires et au taux de rotation.

Enfin, en l'absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers :

  • présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe,
  • traduisent la réalité économique des transactions,
  • soient neutres,
  • soient prudents,
  • et soient complets dans tous leurs aspects significatifs.

Aucun changement d'estimation n'est intervenu depuis le 31/12/2011.

NOTE 3 INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

3.1 Liste des sociétés consolidées au 30 juin 2012

Raison sociale Activité Siège Siret %
Intérêt
Méth.
Conso.
Maisons France Confort Construction 2, rte d'Ancinnes - 61000 ALENCON 095 720 314 00012 100,00 Mère
Maisons de l'Avenir Construction 34 bis rue Jacques Anquetil - 29000 QUIMPER 329 626 261 00021 99,97 IG
Maisons de l'Avenir Loire Atl. Construction 17 rue Jules Verne - 44000 ORVAULT 444 593 172 00018 99,97 IG
Maisons de l'Avenir Ille et Vil. Construction 32b, rue de Rennes - 35510 CESSON SEVIGNE 487 606 626 00017 99,97 IG
Maisons de l'Avenir Morbihan Construction 36, rue Jean Oberlé - 56000 VANNES 487 421 349 00019 99,97 IG
Maisons de l'Avenir Vendée Construction 14, rue Claude Chappe - 85000 LA ROCHE SUR YON 492 101 720 00018 99,97 IG
OC Résidences Construction 160, av Ch. de Gaule - 81100 CASTRES 328 252 671 00024 99,96 IG
OC Résidences Etudes Bureau d'étude 160, av Ch. de Gaule - 81100 CASTRES 501 029 565 00014 99,96 IG
Maisons Berval Construction La Haute Borne - 77100 MAREUIL LES MEAUX 348 279 381 00019 99,97 IG
GHPA (M. Bruno Petit) Construction Route de Lourdes - 65290 JUILLAN 349 124 693 00012 100,00 IG
MJB (Bruno Petit) Construction 360 avenue de la Châtre - 36000 CHATEAUROUX 404 481 491 00029 100,00 IG
MJB 18 (Bruno Petit) Construction 8,rue Charles Durand - 18000 BOURGES 451 406 854 00039 100,00 IG
Maisons Horizon Construction 4, rue Pierre Simon de Laplace - 57070 METZ 379 434 459 00044 100,00 IG
Maisons Marcel Millot Construction 83,rue Henri Giffard - 87280 LIMOGES 329 693 279 00054 100,00 IG
Azur et construction Construction Rue Charles Dullin - 13500 MARTIGUES 395 037 187 00030 100,00 IG
Constructions Idéale Demeure Construction 305, rue Giraudeau - 37000 TOURS 390 836 112 00024 100,00 IG
Maisons de la Côte Atlantique Construction 110, av. du Peyrou - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX 335 185 146 00024 100,00 IG
Maisons Charentes Atlantique Construction 5, rue Pierre et Marie Curie - 17100 SAINTES 451 406 912 00027 100,00 IG
Maisons Côte Atlantique 40 Construction 816, av. du Marechal Foch - 40000 MONT DE MARSAN 492 440 409 00026 100,00 IG
Maisons Côte Atlantique 24 Construction La Cavaille Nord - 24100 BERGERAC 494 150 352 00016 100,00 IG
Bois et Nature Constructions Construction 110, av. du Peyrou - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX 522 978 550 00013 100,00 IG
PCA Maisons Construction Route de la Seyne - 83190 OLLIOULES 340 743 632 00077 100,00 IG
Morel Constructions Construction 18 rue Gabriel Poiron - 85600 BOUFFERE 311 570 444 00159 100,00 IG
CTMI Construction 78 Grand Rue - 68000 COLMAR 401 340 674 00035 100,00 IG
Maison Evolution 77 Construction 143 rue Auguste PICCARD - 77190 DAMMARIE-LES-LYS 407 774 603 00044 100,00 IG
Les Bastides Construction 308, Avenue Sainte-Marguerite - 06200 NICE 403 629 710 00027 100,00 IG
Maisons B. Jambert Construction 18 Boulevard du General de Gaulle - 49100 ANGERS 344 023 502 00034 100,00 IG
Maisons et Résid. Corbioli Construction Rue du Commandant Jacquin - 01500 AMBERIEU EN B. 546 820 077 00057 50,12 IG
Maisons Les Naturelles Construction 362 Rue du Faubourg de Hem - 80000 AMIENS 418 224 044 00051 100,00 IG
Logis Marais du Poitevin Construction ZA du Fief du Quart - 85200 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 320 189 996 00046 100,00 IG
Les Maisons de Stéphanie Construction 78 avenue de Beaugaillard - 37550 SAINT AVERTIN 349 219 030 00021 100,00 IG
Clément Constructions Construction 63 et 65 rue des Heraults - 37550 SAINT AVERTIN 420 732 877 00030 100,00 IG
Bati Soft Aquitaine Construction 110, av. du Peyrou - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX 480 081 140 00018 100,00 IG
Batimo Construction 83,rue Henri Giffard - 87280 LIMOGES 424 328 037 00017 100,00 IG
TM2C Construction Rue du Commandant Jacquin - 01500 AMBERIEU EN B. 422 846 188 00023 50,12 IG
CMP Construction ZA du Fief du Quart - 85200 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 442 163 952 00017 100,00 IG
Foncière Résidences Prom. Immob. 182, Av. du M de L. de Tassigny - 94120 FONTENAY /S BOIS 421 221 987 00017 100,00 IG
Morel Promotion Prom. Immob. 18 rue Gabriel Poiron - 85600 BOUFFERE 320 259 450 00049 100,00 IG
SCCV La Gentilhommière Prom. Immob. 182, Av. du M de L. de Tassigny - 94120 FONTENAY /S BOIS 484 199 146 00016 50,00 IP
SCCV Du Palais Prom. Immob. 182, Av. du M de L. de Tassigny - 94120 FONTENAY /S BOIS 508 508 926 00013 60,00 IG
S.A.R.L. Propriété Familiale Prom. Immob. 3, rue des Archers - 91150 ETAMPES 308 277 789 00035 29,95 ME
SCCV Résidence Saint Pierre Prom. Immob. 182, Av. du M de L. de Tassigny - 94120 FONTENAY /S BOIS 750 008 815 00011 80,00 IG
S.A.R.L. GEPHIMO Prom. Immob. 28, avenue de Chanzy - 95130 FRANCONVILLE 408 494 870 00012 49,80 ME
MS Promotion Prom. Immob. 2, rte d'Ancinnes - 61000 ALENCON 533 870 580 00299 50,00 IP
SCI Saint Martin Loc. Immob. ZA du Fief du Quart - 85200 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 429 736 986 00028 100,00 IG
Rénovert Rénov. Therm. Chemin Rural de Pan - 26000 VALENCE 500 286 422 00034 39,00 ME

3.2 Variations de périmètre sur le premier semestre 2012

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de ce semestre.

NOTE 4 NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDE

4.1 Immobilisations incorporelles

2012 (K€) 01/01/2012 Investissements
et autres
augmentations
Cessions et
réductions
diverses
Variations de
périmètre
30/06/2012
Frais de développement - - - - -
Concessions, brevets et droits assimilés 1 628 111 (5) - 1 734
Autres immobilisations incorporelles 2 769 0 (23) - 2 745
Valeurs brutes 4 397 111 (29) - 4 479
Amortissements (1 438) (71) 4 (1 505)
Dépréciation (64) - 23 (41)
Amortissements et dépréciation (1 502) (71) 27 - (1 546)
Autres immobilisations incorporelles 2 895 40 (2) - 2 933
2011 (K€) 01/01/2011 Investissements
et autres
augmentations
Cessions et
réductions
diverses
Variations de
périmètre
31/12/2011
Frais de développement - - - - -
Concessions, brevets et droits assimilés 1 446 201 (81) 61 1 628
Autres immobilisations incorporelles 2 741 25 (22) 26 2 769
Valeurs brutes 4 187 226 (103) 87 4 397
Amortissements (1 354) (141) 98 (40) (1 438)
Dépréciation (64) - - - (64)
Amortissements et dépréciation (1 418) (141) 98 (40) (1 502)
Autres immobilisations incorporelles 2 768 84 (5) 47 2 895

Les marques et droits au bail qui ne sont plus exploités ont été dépréciés en totalité pour leur valeur d'acquisition. Pour les éléments incorporels qui demeurent exploités par le groupe, la valeur inscrite au bilan est justifiée au regard :

  • des ventes effectuées au cours de l'exercice en ce qui concerne les marques,

  • de la localisation des droits au bail.

Au 30 juin 2012 et 31 décembre 2011, aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur les marques à durée de vie indéterminée.

4.2 Goodwill

Evolution de la valeur nette de la rubrique au 30/06/2012

Brut Valeur brute Dépréciation Valeur nette
01/01/2011 40 747 - 40 747
Changements de périmètre
Ajustements prix de cession
Perte de valeur (dotation)
Autres mouvements
4 643
(49)
-
-
-
-
4 643
(49)
-
-
31/12/2011
Flux 2012
45 340 - 45 340
Changements de périmètre
Ajustements prix de cession
Perte de valeur (dotation)
100 -
-
-
-
100
-
30/06/2012 45 440 - 45 440

Notes annexes aux comptes consolidés

Répartition du goodwill par unité génératrice de trésorerie (UGT)

Goodwill
net 30/06/2012 31/12/2011
Maisons de l'avenir 1 347 1 347
Maisons de la Côte Atlantique 13 679 13 679
MJB 1 104 1 104
OC Résidences 1 000 1 000
Autres secteurs 28 310 28 210
TOTAL 45 440 45 340

Evolution du Goodwill

L'évolution du montant du goodwill constatée provient d'un complément de prix versé relatif aux parts de la société CTMI pour une valeur de 100 K€.

Tests de dépréciation

Les goodwill ont fait l'objet d'un test de perte de valeur conformément à la norme IAS 36, «Dépréciation d'actifs ». Désormais, la norme IAS 36 impose comme niveau le plus grand, les secteurs opérationnels tels que le défini IFRS 8. Cela a donc conduit le Groupe à réaliser ces tests de pertes de valeur selon les secteurs opérationnels définis conformément à IFRS 8.

Ces tests avaient permis de conclure à l'absence de dépréciation des goodwill au 31 décembre 2011.

Hormis la société MOREL CONSTRUCTIONS, aucun indice de perte de valeur n'a été décelé au 30 juin 2012 en l'absence de changement significatif des perspectives économiques attendues sur chaque secteur opérationnel. Il n'a donc pas été procédé à un nouveau test de dépréciation à cette date. Concernant la société MOREL CONSTRUCTIONS, le retard constaté dans la réalisation de son budget a conduit le Groupe à procéder à un nouveau test sur un budget prévisionnel réactualisé. Ce dernier n'a pas fait apparaitre de dépréciation nécessaire sur le goodwill.

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie (U.G.T.) est la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Pour apprécier la valeur d'utilité, le Groupe a procédé à une actualisation des flux de trésorerie futurs déterminés selon la méthode DCF. Ce calcul a été réalisé à la clôture des comptes de l'exercice 2011 sur la base de projections de flux de trésorerie sur une période de cinq ans issues des plans et budgets approuvés par le management en tenant compte, pour les 18 premiers mois, du carnet de commandes existant à fin décembre 2011. Concernant la société MOREL CONSTRUCTIONS, ce calcul a été réitéré au 30 juin 2012 sur la base de données réactualisées à cette même date.

Les cash-flows libres sont déterminés sur la base d'hypothèses raisonnables et documentées. Le Groupe a utilisé les prévisions établies en fin d'exercice du plan à cinq ans. La valeur terminale est calculée à partir des flux de l'année 5 projetés à l'infini et actualisés. Les tests de recouvrabilité des actifs sont effectués sur la base des UGT pour l'ensemble des actifs (actifs globaux). Ces actifs comprennent les goodwill et les actifs à durée de vie déterminée (actifs corporels et besoin en fonds de roulement net).

Le taux d'actualisation retenu pour déterminer la valeur d'utilité au 31 décembre 2011 s'établit à 8,3% après impôt. Ce taux est calculé sur la base du coût moyen des capitaux employés et intègre une prime de marché de 5,50% et une prime de risque (Beta) de 0,85.

Le Groupe utilise un seul taux d'actualisation car les secteurs géographiques et les secteurs d'activité n'ont pas de caractéristiques spécifiques qui pourraient influer sur le taux d'actualisation.

Pour chaque UGT, des analyses de sensibilité du calcul aux hypothèses clés (taux d'actualisation, taux de croissance, flux de trésorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des scenarii de variations combinées du taux d'actualisation et du flux de trésorerie normatif, incluant des changements raisonnablement possibles de ces dernières, n'ont pas fait apparaître au 31 décembre 2011 de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable de l'UGT deviendrait inférieure à la valeur comptable des actifs testés, nécessitant alors une dépréciation de ceux-ci.

4.3 Immobilisations corporelles

Les mouvements de l'exercice relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit :

2012 (K€) 01/01/2012 Investissements
et autres
augmentations
Cessions et
réductions
diverses
Variations de
périmètre et
reclassement
30/06/2012
Terrains et constructions 16 824 800 - - 17 624
Installations, matériels et outillage 852 65 (4) - 913
Autres immobilisations corporelles 13 022 940 (308) - 13 653
Autres immo. corp. en location financ. 169 - - - 169
Immobilisations en cours 565 534 (627) 472
Valeurs brutes 31 432 2 339 (312) (627) 32 831
Terrains et constructions (4 261) (236) - - (4 497)
Installations, matériels et outillage (686) (38) 4 - (720)
Autres immobilisations corporelles (8 516) (775) 256 - (9 034)
Autres immo. corp. en location financ. (169) (169)
Immobilisations en cours - -
Amortissements et dépréciation (13 631) (1 049) 260 - (14 420)
Immobilisations corporelles 17 801 1 290 (52) (627) 18 411
2011 (K€) 01/01/2011 Investissements
et autres
augmentations
Cessions et
réductions
diverses
Variations de
périmètre et
reclassement
31/12/2011
Terrains et constructions 15 614 200 (703) 1 713 16 824
Installations, matériels et outillage 1 183 160 (541) 50 852
Autres immobilisations corporelles 11 756 1 618 (1 560) 1 208 13 022
Autres immo. corp. en location financ. 169 - - - 169
Immobilisations en cours 818 1 119 - (1 372) 565
Valeurs brutes 29 540 3 097 (2 804) 1 599 31 432
Terrains et constructions (3 844) (464) 86 (39) (4 261)
Installations, matériels et outillage (979) (101) 430 (35) (686)
Autres immobilisations corporelles (8 160) (1 412) 1 475 (419) (8 516)
Autres immo. corp. en location financ. (169) (169)
Immobilisations en cours - -
Amortissements et dépréciation (13 151) (1 977) 1 990 (493) (13 631)
Immobilisations corporelles 16 389 1 120 (814) 1 106 17 801

4.4 Participations dans les entreprises associées

Le détail du poste "Titres mis en équivalence" au bilan se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'€uros) Gephimo Propriété
Familiale
Rénovert Total
01/01/2011 225 291 614 1 129
Variations de périmètre
Autres variations
(2) -
Quote-part de résultat 13 26 (7) 32
Dividendes reçus (302) (302)
31/12/2011 237 14 606 858
Variations de périmètre
Autres variations
-
Quote-part de résultat
Dividendes reçus
10 (5) (19)
-
(15)
30/06/2012 247 9 587 843

Le tableau suivant résume les informations financières relatives aux investissements dans les entreprises associées :

(milliers d'€uros) Gephimo Propriété familiale Rénovert
30/06/2012 31/12/2011 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2012 31/12/2011
Actif non courant 20 22 27 68
Actif courant 2 153 3 151 242 538 587 659
TOTAL ACTIF 2 173 3 173 242 538 614 726
Capitaux propres 496 476 30 47 498 548
Passif non courant 881 1 298 33 33
Passif courant 796 1 399 179 457 116 179
TOTAL PASSIF 2 173 3 173 242 538 614 726
Chiffre d'affaires 1 687 2 070 (1) 462 47
Résultat opérationnel 67 88 (17) 104 (51) (130)

4.5 Autres actifs financiers

2012 (K€) 01/01/2012 Investissements
et autres
augmentations
Cessions et
réductions
diverses
Variations de
périmètre et
reclassement
30/06/2012
Participations non consolidées - -
Prêts 186 15 (14) 187
Autres actifs financiers 793 130 (115) 809
Valeurs brutes 979 145 (129) - 995
Participations non consolidées - -
Prêts (22) (22)
Autres actifs financiers - -
Amortissements et dépréciation (22) - - - (22)
Autres actifs financiers 956 145 (129) - 973
2011 (K€) 01/01/2011 Investissements
et autres
augmentations
Cessions et
réductions
diverses
Variations de
périmètre et
reclassement
31/12/2011
Participations non consolidées
Prêts
-
189
39 (42) -
186
Autres actifs financiers 719 92 (60) 43 793
Valeurs brutes 908 131 (102) 43 979
Participations non consolidées - -
Prêts - (22) (22)
Autres actifs financiers - -
Amortissements et dépréciation - (22) - - (22)

Les autres actifs financiers sont principalement constitués des dépôts et cautionnements versés sur les agences commerciales prises en location.

Notes annexes aux comptes consolidés

4.6 Impôts différés

Impôts différés 30/06/2012 31/12/2011
Provisions non déductibles 329 487
Participation des salariés 149 295
Activation déficits 253 14
Frais d'acquisition de titres 30 48
Réévaluation d'actifs (136) (136)
Autres (1) 8
TOTAL 624 716
Dont :
Impôts différés actif 750 823
Impôts différés passif (127) (108)

4.7 Stocks et en-cours

Les stocks au 30 juin 2012 ainsi que leur évolution en valeur brute par rapport à l'exercice précédent se présentent ainsi :

30/06/2012 31/12/2011
Stocks Brut Dép. Net Brut Dép. Net
Terrains 10 325 (117) 10 208 10 464 (79) 10 385
Encours de production de biens 13 133 (1 028) 12 105 12 171 (815) 11 356
TOTAL 23 457 (1 145) 22 312 22 634 (894) 21 741

4.8 Créances clients

30/06/2012 31/12/2011
Clients Brut Dép. Net Brut Dép. Net
Créances clients sur contrat en cours (net) 78 488 - 78 488 70 841 - 70 841
Créances clients sur contrats facturés 12 258 (2 532) 9 726 13 743 (2 478) 11 266
TOTAL 90 745 (2 532) 88 214 84 584 (2 478) 82 107
Décomposition créances sur contrats en cours 30/06/2012 31/12/2011 Variation
Créances clients sur contrats en cours 332 305 311 633 20 672
Acomptes reçus (259 978) (248 258) (11 720)
SOLDE 72 327 63 375 8 952
Soldes débiteurs (actifs) 78 488 70 841 7 647
Soldes créditeurs (passifs) (6 161) (7 466) 1 305
Echéancier des créances échues non dépréciées < 1 mois 30 à 60 jours 60 à 90 jours > 90 jours
Clients au 30 juin 2012 9 757 276 195 1 231

4.9 Créances diverses

Le poste « Créances diverses» au 30 juin 2012 ainsi que son évolution par rapport à l'exercice précédent se présente ainsi :

(K€) 30/06/2012 31/12/2011 Variation dont variat°
périmètre
Etat - créances de TVA 11 657 12 032 - 375
Etat - autres créances 105 83 + 21
Acomptes versés sur ventes portefeuille 2 369 1 940 + 429
Autres débiteurs 14 138 13 007 + 1 130
TOTAL CREANCES DIVERSES 28 268 27 062 + 1 205

4.10 Trésorerie et équivalent de trésorerie

Ce poste se décompose comme suit :

(K€) 30/06/2012 31/12/2011 Variation dont variat°
périmètre
Valeurs mobilières de placement 65 947 76 405 -10 458
Disponibilités 32 649 38 810 -6 161
TOTAL TRESORERIE 98 596 115 215 - 16 619

Actifs financiers par catégories

Actifs financiers à la juste valeur par le
biais du compte de résultat
Désignés
initialement
comme étant à
la juste valeur
Détenus à
des fins de
transaction
Niv.
Hier.(1)
Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Placements
détenus
jusqu'à leur
échéance
Total
973
116 481 116 481
-
-
-
-
98 596 98 596
973

2011 (K€) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niv. Hier.(1) Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Placements détenus jusqu'à leur échéance Total Autres actifs financiers non courants 956 956 Clients et autres débiteurs 109 169 109 169 Autres actifs financiers courants - Instrum. financiers dérivés de change - Instrum. financiers dérivés de taux - Actifs financiers de gestion de trésorerie - Trésorerie et équivalents de trésorerie 115 215 115 215

4.11 Capitaux propres consolidés

Au 30 juin 2012, le capital social de MAISONS FRANCE CONFORT SA est constitué de 6 937 593 actions ordinaires, entièrement libérées d'une valeur nominale de 0,18 €.

(K€) 30/06/2012 31/12/2011
Capital social 1 250 1 250
Prime d'émission 7 021 7 021
Réserve légale 125 125
Réserves réglementées
Réserves du groupe 94 572 82 148
Report à nouveau 2 572 1 135
Résultat groupe 11 769 22 682
TOTAL CAPITAUX PROPRES – PART DU GROUPE 117 308 114 360

Les variations relatives à ce poste ont été détaillées dans le tableau « variation des capitaux propres ».

Variations de capitaux propres liées aux transactions avec les actionnaires

(K€) 30/06/2012 31/12/2011 Variation
Actions d'auto-contrôle (1) 69 (1 479) +1 548
TOTAL 69 (1 479) +1 548

(1) La réserve d'actions d'autocontrôle comprend le coût des actions de la société détenues par le Groupe. Les variations constatées au cours de l'exercice proviennent des mouvements d'achats et de ventes dans le cadre de l'animation du cours (contrat de liquidité)

Au 30 juin 2012, la société MAISONS FRANCE CONFORT détient 96 546 actions propres pour un montant de 1 671 K€.

Dividendes

Le montant des dividendes versés par la société mère est le suivant :

Exercice
2012
Exercice
2011
Exercice
2010
Dividende versé (K€) 9 018,9 6 937,6 5 688,8
Soit, par actions ordinaires (€uros) 1,30 1,00 0,82

* y compris dividendes versés sur actions propres

Gestion des capitaux propres

Le Groupe gère son capital dans le cadre d'une politique financière équilibrée, destinée à la fois à préserver sa continuité d'exploitation, sa capacité à investir dans des projets créateurs de valeur, et à rémunérer de façon attractive les actionnaires.

Cette politique a conduit MAISONS FRANCE CONFORT à établir des objectifs successifs de gearing et de rémunération des actionnaires. Les objectifs actuels sont les suivants :

  • S'agissant de l'endettement, le recours systématique à l'emprunt dans le cadre du financement de la croissance externe sera conservé tant que les conditions d'octroi de crédit pour le Groupe resteront favorables. De plus, le gearing sera maintenu, à moyen terme, à un niveau négatif dans les conditions actuelles de marché,
  • Le Conseil d'Administration examinera chaque année la possibilité d'une rémunération additionnelle des actionnaires en fonction des prévisions de cash-flow et des projets d'investissements du Groupe.

4.12 Dette financière nette

La notion d'endettement financier net, telle que définie par le Groupe, peut être détaillée de la façon suivante :

Endettement net 30/06/2012 31/12/2011
Trésorerie et équivalents de trésorerie 98 596 115 215
Actifs financiers de gestion de trésorerie - -
Trésorerie active (A) 98 596 115 215
Dettes financières non courantes 20 554 25 146
Dettes financières courantes 18 782 19 038
Endettement brut (B) 39 337 44 184
Endettement net (B)-(A) (59 259) (71 031)

La répartition de la dette financière nette du Groupe par catégories et par échéances est la suivante au 30 juin 2012 :

(K€) 30/06/2012 Part à
- d'un an
De 1 à 5 ans A + de
5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit 29 266 9 232 19 745 289
Concours bancaires 8 481 8 481
Fonds de participations 1 349 520 828
Intérêts courus 110 110
Autres emprunts et dettes financières 131 131
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 39 337 18 474 20 573 289

Tous les emprunts ont été contractés en euros (aucune exposition au risque de change).Tous les emprunts ont été contractés à taux fixe.

4.13 Avantages au personnel

Les provisions non courantes sont constituées des provisions pour indemnités de départ en retraite des salariés et pour gratifications des médailles d'honneur du travail. L'évolution de ce poste se décompose comme suit :

(K€) Avantages au
personnel
01/01/2011 414
Changements de périmètre 83
Dotations 106 *
Reprises utilisées (91)
Reprises non utilisées (21)
31/12/2011 491
Flux 2011
Changements de périmètre -
Dotations 2
Reprises utilisées (8)
Reprises non utilisées
30/06/2012 484
* Dont 103 K€ au titres des médailles d'honneur du travail
GROUPE Rapport
MAISONS Financier
FRANCE Semestriel
CONFORT 2012

4.14 Provisions courantes

2012 (K€) 01/01/2012 Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Variations
de périm. et
reclassement
30/06/2012
Litiges, contentieux (1) 4 887 899 (1 427) (12) - 4 348
S.A.V. 3 104 945 (519) (130) - 3 399
Total provisions courantes 7 991 1 844 (1 946) (141) - 7 747
(1) dont :
- provisions litiges chantiers 4 249
- provisions litiges autres 99
2011 (K€) 01/01/2011 Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Variations
de périm. et
reclassement
31/12/2011
Litiges, contentieux 3 995 2 452 (1 447) (199) 86 4 887
S.A.V. 2 485 1 569 (842) (240) 131 3 104
Total provisions courantes 6 479 4 021 (2 288) (439) 218 7 991
(1) dont :
- provisions litiges chantiers 4 793
- provisions litiges autres 94

En raison de leur caractère court terme, ces provisions n'ont fait l'objet d'aucune actualisation financière (impact non significatif). Aucun passif éventuel significatif (litiges susceptibles d'occasionner une sortie éventuelle de ressources) n'a été identifié à la date de clôture des comptes.

4.15 Dettes sur contrats en cours

(K€) 30/06/2012 31/12/2011 Variation
Acomptes clients sur chantiers en cours 6 161 7 466 - 1 305
Acomptes clients sur chantiers en portefeuille 3 243 3 079 + 164
TOTAL DETTES SUR CONTRATS EN COURS 9 404 10 545 - 1 141

4.16 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

(K€) 30/06/2012 31/12/2011 Variation dont variat°
périmètre
Comptes fournisseurs 83 433 81 656 + 1 776
Effets à payer 14 642 15 239 - 596
TOTAL 98 075 96 895 + 1 180

4.17 Dettes fiscales et sociales

(K€) 30/06/2012 31/12/2011 Variation dont variat°
périmètre
Etat - comptes de TVA 16 054 15 270 + 784
Etat - Impôt société 3 405 4 035 - 630
Etat - autres dettes 1 591 2 324 - 733
Salariés et organismes sociaux 15 580 17 017 - 1 437
TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 36 630 38 645 - 2 016

Le poste "Etat - comptes de TVA" est principalement composé de la T.V.A. sur les soldes clients (payable selon le régime des encaissements). L'évolution de ce poste est donc directement liée à la variation du poste d'actif.

4.18 Autres créditeurs courants

(K€) 30/06/2012 31/12/2011 Variation dont variat°
périmètre
Assurances 260 1 104 - 844
Autres créditeurs 586 291 + 294
TOTAL 845 1 395 - 550

4.19 Echéances des créances et des dettes

(K€) A 1 an au plus A plus d'1 an Total
Clients et autres débiteurs 116 481 - 116 481
Fournisseurs et autres créditeurs 135 550 - 135 550

Passifs financiers par catégories

Passifs financiers à la juste valeur par le
biais du compte de résultat
2012 (K€) Désignés
initialement
comme étant à
la juste valeur
Détenus à
des fins de
transaction
Niv.
Hier.(1)
Passifs
financiers au
coût amorti
Total
Emprunts long terme 20 554 20 554
Dettes financières à court terme 18 782 18 782
Fournisseurs et autres créditeurs 144 953 144 953
Autres passifs financiers courants -
Instrum. financiers dérivés de change -
Instrum. financiers dérivés de taux -
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat
2011 (K€) Désignés
initialement
comme étant à
la juste valeur
Détenus à
des fins de
transaction
Niv.
Hier.(1)
Passifs
financiers au
coût amorti
Total
Emprunts long terme 25 146 25 146
Dettes financières à court terme 19 038 19 038
Fournisseurs et autres créditeurs 147 480 147 480
Autres passifs financiers courants -
Instrum. financiers dérivés de change -
Instrum. financiers dérivés de taux -

NOTE 5 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

5.1 Ventilation du chiffre d'affaires

(K€) 30/06/2012 30/06/2011
Ventes de maisons (activité CMI) 292 558 302 130
Promotion immobilière 2 614 3 233
Prestations de services 2 154 2 156
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 297 325 307 518

5.2 Achats consommés

(K€) 30/06/2012 30/06/2011
Achats matières premières / Sous-traitance 205 714 209 456
Autres achats et charges externes 30 005 32 088
TOTAL ACHATS CONSOMMES 235 719 241 543

5.3 Charges de personnel

(K€) 30/06/2012 30/06/2011
Salaires et traitements 25 869 26 702
Charges sociales 13 443 13 860
Participation des salariés et intéressement 433 478
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 39 745 41 039

5.4 Impôts et taxes

La charge d'impôts et taxes figurant dans ce poste renferme principalement la contribution économique territoriale et la taxe de contribution solidarité (Organic). La contribution économique territoriale est comptabilisée intégralement en résultat opérationnel.

5.5 Dotations aux provisions nettes

La formation de ce poste au cours de l'exercice est la suivante :

(K€) Dotations Reprises Net
Provisions courantes 1 844 2 088 (244)
Dépréciations de l'actif 541 258 283
30/06/2012 2 385 2 346 39

5.6 Résultat financier

Ce poste se décompose de la façon suivante :

(K€) 30/06/2012 30/06/2011
Produits de placements 954 753
PRODUITS DE TRESORERIE ET D'EQUIVALENTS DE TRESORERIE 954 753
Intérêts sur emprunts et assimilés 566 538
Intérêts sur fonds de participation 41 41
Charges sur cessions de VMP 1 0
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 608 579
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 346 174
Reprise de provisions pour dépréciations de l'actif financier 7 2
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS 7 2
Charges de désactualisation 20 30
Dotations aux provisions pour dépréciations de l'actif financier 1 0
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERES 22 30
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES -14 -28
RESULTAT FINANCIER 332 146

5.7 Charge d'impôt sur les bénéfices

Décomposition de la charge d'impôt 30/06/2012 30/06/2011
Charge d'impôt courant 6 219 7 175
Impôt différé 92 (67)
CHARGE D'IMPOT TOTALE 6 311 7 108

Le taux d'impôt différé, retenu pour la période, est de 34,43 % (taux de droit commun).

RATIONALISATION DU TAUX D'IMPOT

30/06/2012 30/06/2011
Résultat net part du groupe 11 769 13 369
Retraitements
Impôt sur les résultats 6 311 7 108
Résultat mis en équivalence 15 (16)
Participations ne donnant pas le contrôle (23) (37)
Résultat net avant impôt sur les résultats
et participations ne donnant pas le contrôle
18 072 20 424
Taux d'imposition légale en France 33,33% 33,33%
Effets des décalages permanents 1,76% 0,52%
Contribution sociale 0,33% 0,95%
Contribution LDF 2012 0,04%
Avoirs fiscaux et crédits d'impôts -0,40%
Autres différences nettes -0,14%
Taux d'imposition réel 34,92% 34,80%

5.8 Résultat par action

A la date d'établissement des comptes, Il n'existe aucun instrument financier donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'il soit émis par celle-ci ou une de ses filiales. Par conséquent, le résultat par action ne subit aucun effet dilutif.

NOTE 6 AUTRES INFORMATIONS

6.1 Engagements hors bilan

Paiements dus par période
Engagements donnés A -1 an De 1 à 5 ans A + 5 ans Total
Cautions et garanties 31 132 0 162
Autres engagements 395 863 1 258
TOTAL 426 995 0 1 420
Paiements dus par période
Engagements reçus A -1 an De 1 à 5 ans A + 5 ans Total
Cautions et garanties 38 127 38 127
Autres engagements 395 863 1 258
TOTAL 38 522 863 0 39 384

L'ensemble des engagements hors bilan concerne le cadre normal de notre activité.

Les autres engagements donnés concernent principalement les engagements donnés (indemnités) aux dirigeants des filiales acquises en cas de révocation de ces derniers. Ces engagements ont une durée maximale de 5 ans et sont dégressives (par 5ème) dans le temps.

Les cautions et garanties reçues sont principalement constitués de la garantie de paiement des sous-traitants accordés par un ensemble de banques moyennant une redevance annuelle calculée en fonction de l'encours sous-traitants du Groupe.

Les autres engagements reçus concernent principalement les engagements reçus (indemnités) des dirigeants des filiales acquises en cas de démission de ces derniers. Ces engagements ont une durée maximale de 5 ans et sont dégressives (par 5ème) dans le temps.

6.2 Effectifs moyens du groupe

30/06/2012 31/12/2011
Cadres 167 160
VRP 404 397
Employés - ouvriers 862 866
EFFECTIF MOYEN 1 433 1 423
Hommes 961 960
Femmes 472 463

6.3 Gestion du risque financier

Risque de taux

Le résultat financier du Groupe est peu sensible à la variation des taux d'intérêt, l'intégralité de son endettement étant à taux fixe.

Risque de change

L'activité du Groupe MAISONS FRANCE CONFORT est exercée exclusivement en France. Il n'existe aucun actif ni passif monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture. Il n'existe donc aucun risque de change.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

Les crédits bancaires contractés par le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT ne comportent aucune clause de ratio financier ni d'exigibilité anticipée (covenants).

Risque de crédit et de contrepartie

Concernant ses placements, le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT ne contracte qu'avec des contreparties de premier plan afin de limiter le risque de contrepartie.

La clientèle du Groupe est principalement composée de particuliers. Ce dernier n'est donc pas exposé à un risque de dépendance vis-à-vis d'un client.

Compte tenu des plans de financements mis en place pour les particuliers, l'activité génère peu de risques financiers, fonciers ou commerciaux, le démarrage de la construction n'intervenant que lorsque tous les prêts sont accordés et signés.

6.4 Informations sur les parties liées

Rémunérations des principaux dirigeants

La rémunération versée aux deux cadres dirigeants (deux mandataires sociaux) sur le premier semestre 2012 s'élève à 202K€ et se décompose comme suit :

(K€) 30/06/2012 30/06/2011
Rémunération fixe 127 125
Rémunération variable 73 0
Avantages en nature NEANT NEANT
Jetons de présence 2 2
Total 202 127

Les dirigeants ne perçoivent aucune rémunération fondée sur des paiements en actions et il n'existe aucun contrat prévoyant des indemnités de rupture.

Transactions avec les autres parties liées

La seule transaction avec les autres parties liées concerne les frais de tenue de comptabilité facturés par MAISONS FRANCE CONFORT SA à la holding familiale « MFC PROU-INVESTISSEMENTS » pour un montant annuel de 1 000 €uros.

6.5 Evènements postérieurs à l'arrêté

Prise de participation de la société Rénovert à 100% :

Après avoir acquis 39% du capital de Rénovert en Juin 2010, Maisons France Confort a renforcé à partir du mois de juillet 2012 sa participation et détient désormais 100% du capital de cette société (cf communiqué du 7 août 2012).

Acquisition de la société CMP :

La société Maisons France Confort S.A. a acquis l'intégralité de la société CMP, agent commercial sous la marque Maisons France Confort pour l'ensemble de la région Midi-Pyrénées (cf communiqué du 17 septembre 2012).

Acquisition de la société Extraco Création Sarl :

Le 4 septembre 2012, Maisons France Confort a acquis la totalité des titres de la société Extraco Création Sarl basée à Grand Couronne (76) (cf communiqué du 5 septembre 2012).

NOTE 7 SECTEURS OPERATIONNELS

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 – Information sectorielle, les secteurs opérationnels retenus ci-après pour présenter l'information sectorielle ont été identifiés sur la base du reporting interne utilisé par la Direction afin de permettre l'allocation des ressources aux différents secteurs ainsi que l'évaluation de leurs performances.

Hormis une activité limitée de promotion immobilière, le Groupe est mono-activité (construction de maisons individuelles) et exerce son activité exclusivement en France.

Le Groupe utilise un reporting interne permettant de mesurer les performances du Groupe. Ce reporting s'appuie sur les filiales du Groupe regroupées en sous-groupes, le critère de regroupement utilisé correspondant à une direction opérationnelle assurée par les dirigeants des filiales du Groupe. Les méthodes comptables et d'évaluation retenues pour l'élaboration du reporting financier interne sont identiques à celles utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. Les indicateurs présentés sont réconciliés aux comptes consolidés.

Pour l'application de la norme IFRS 8, le Groupe présente les secteurs remplissant les critères de seuil quantitatif (hormis le sous-groupe Foncière Résidences dont l'activité est distincte de l'activité principale du Groupe), les autres secteurs étant regroupés dans une colonne « autres secteurs ».

Les indicateurs par secteur d'activité pour le premier semestre 2012 sont détaillés ci-après :

(K€) Maisons
France
Confort
Maisons
de
l'Avenir
Maisons
Côte
Atlantique
Maisons
Bruno Petit
(MJB)
OC
Résidence
s
Foncière
Résidence
s
Autres
secteurs
TOTAL
30/06/12
Chiffre d'affaires 137 901 23 432 30 060 9 352 14 542 2 617 79 498 297 401
Résultat net 4 852 512 1 449 864 1 089 (427) 4 378 12 718
Total actif 135 753 20 546 16 182 8 322 12 397 15 694 75 874 284 768
Trésorerie nette 46 301 7 178 5 260 4 363 3 436 (7 256) 30 833 90 115

Les indicateurs par secteur d'activité pour le premier semestre 2011 sont détaillés ci-après :

(K€) Maisons
France
Confort
Maisons
de
l'Avenir
Maisons
Côte
Atlantique
Maisons
Bruno Petit
(MJB)
OC
Résidences
Foncière
Résidences
Autres
secteurs
TOTAL
30/06/11
Chiffre d'affaires 137 300 25 911 32 896 9 887 17 117 3 251 81 212 307 575
Résultat net 4 378 1 135 2 083 1 113 1 468 (278) 4 455 14 353
Total actif 130 471 20 878 15 995 8 472 13 781 15 641 71 841 277 080
Trésorerie nette 51 444 7 967 1 996 5 187 3 912 (6 471) 31 283 95 318

Réconciliation avec les comptes consolidés

(K€) Chiffre
d'aff.
Intra
groupe
inter
secteur
Chiffre
d'affaires
consolidé
Résult.
net
Frais de
groupe
et
cotation
Résultat
net
consolidé
Total
Actif
Good
will
Intra
groupe
inter
secteur
Total
Actif
consolidé
30/06/12 297 401 (75) 297 325 12 718 (972) 11 746 284 768 45 440 (19 904) 310 304
30/06/11 307 575 (57) 307 518 14 353 (1 021) 13 332 277 080 45 184 (12 561) 309 702

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE 2012 > 4

Période du 1er janvier au 30 juin 2012

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Maisons France Confort S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris La Défense, le 17 septembre 2012 Saint-Herblain, le 17 septembre 2012

KPMG Audit IS Deloitte & Associés

Associé Associée

Simon Lubais Anne Blanche

GROUPE Rapport MAISONS Financier FRANCE Semestriel CONFORT 2012 27

2, route d'Ancinnes - BP 17 61001 Alençon Cedex Tél. 02 33 80 66 66 Fax 02 33 29 83 47 [email protected]

Site commercial :

Site financier : www.groupe-mfc.com

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