Interim / Quarterly Report • Oct 1, 2012
Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 201 2012
(Article L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier)
* * *
I / Données chiffrées, description de l'activité du groupe, évènements importants au cours du premier semestre 2012.
II / Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2012.
Pour la période du 1er Janvier au 30 Juin 2012, le montant du chiffre d'affaires, tel qu'il résulte des comptes condensés présentés sous forme consolidée, s'élève à la somme de 100,037 M€ alors qu'il s'établissait à la somme de 95,033 M€ pour la période du 1er Janvier au 30 juin 2011. Le Groupe connait ainsi une croissance de son chiffre d'affaires de l'ordre de 5,30 % par rapport au premier semestre 2011.
Au cours du premier semestre 2012, l'ensemble des métiers ont contribué à la croissance du Groupe, à savoir :
Le chiffre d'affaires externe du 1er semestre 2012 du secteur "PROPRETE", qui demeure l'activité prépondérante du Groupe, s'établit à 77,621 M€ (contre 73,624 M€ au 1er semestre 2011), ce qui représente une progression de 5,43 % ;
Le chiffre d'affaires externe du 1er semestre 2012 du secteur "TRAITEMENT" ressort à 22,416 M€ (contre 21,409 M€ au 1er semestre 2011), ce qui représente une hausse de 4,70 %.
L'augmentation du chiffre d'affaires a été rendue possible grâce à l'apport de nouveaux contrats et à des révisions de prix importantes pour certains de nos marchés. Parmi les nouveaux contrats, on peut citer ceux de Valence, Sainte Maxime, Saint Paul de Vence. Ce chiffre d'affaires supplémentaire, de l'ordre de 10 M€, a permis de compenser une baisse importante des prestations de la société GOSSELIN au Havre ainsi qu'une diminution des tonnages sur Casablanca et sur Oumazza au Maroc. Le total des baisses d'activités est de l'ordre de 4,5 M€.
L'activité "TRAITEMENT" a augmenté de 4,70% grâce à de nouveaux contrats d'apports de déchets sur Aboncourt et à une forte augmentation des tonnages en Mauritanie.
Le chiffre d'affaires à l'international s'est stabilisé à 20,3 M€ et représente 20 % du chiffre d'affaires total.
(Résultat opérationnel + dotation avec amortissements et provisions).
Au cours du premier semestre 2012, l'excédent brut d'exploitation, d'un montant de 20 M€, enregistre une forte progression de 4,3 M€ (+ 2,70 %) par rapport à l'EBE du 1er semestre 2011 (15,7 M€). Cette progression est due, d'une part, à des efforts de restructurations importants sur le secteur de Paris qui était très déficitaire précédemment et s'explique, d'autre part, par la signature d'avenants qui ont permis de redresser la productivité, comme à Valence et Pontoise.
Il correspond au coût de l'endettement financier net +/- autres produits ou charges financières. Il s'établit à – 2,4 M€ au 30 Juin 2012 contre – 2,2 M€ au 30 Juin 2011. Durant la période du premier semestre 2012, le Groupe à maintenu un niveau de trésorerie disponible à hauteur de 29,817 M€ contre 27 M€ au 30 Juin 2011 et 37,3 M€ au 31 décembre 2011.
Au 30 juin 2012, les dettes financières nettes s'élèvent à 66,4 M€ contre 67,5 M€ au 30 Juin 2011 et 63,6 M€ au 31 Décembre 2011.
Le ratio des dettes financières nettes par rapport aux fonds propres + provisions est égal à 102,5 % alors qu'il était de 105,5 % au 31 Décembre 2011.
La capacité d'autofinancement (après coût de l'endettement financier net et impôt) ressort à 15,952 M€, au 30 Juin 2012, et s'est ainsi nettement amélioré par rapport à celle du 30 Juin 2011 (12,790 M€).
Le résultat net consolidé du 1er semestre 2012 est un bénéfice de 2,792 M€ alors que le montant de ce bénéfice s'établissait à 1,562 M€ au 1er semestre 2011.
Au 30 Juin 2012 la marge nette était de 2,8 % alors qu'elle était de 1,6 % au 30 Juin 2011.
Trois litiges sont en cours concernant le Centre d'Exploitation de Bagnols en Forêt.
1°) En premier lieu, il convient de rappeler l'existence d'un litige entre la mairie de Bagnols en Forêt et deux filiales du Groupe Pizzorno au sujet des conditions d'exploitation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur cette commune.
La mairie de Bagnols en Forêt avait intenté, notamment contre la société GPE, une procédure devant le Tribunal Correctionnel de Draguignan pour dépôts des mâchefers non valorisables et source potentielle de pollution.
Certaines sociétés du Groupe ont été condamnées suivant jugement rendu par ledit tribunal le 15 Décembre 2011, à savoir :
Contravention pour importation de mâchefers, de boues et de déchets nonconformes (GPE 411 K€ - SMA 411 K€).
Amende pour délit de pollution (GPE 100 K€ - SMA 100 K€).
Indemnités à verser à la commune de Bagnols en Forêt principalement au titre de préjudice moral et matériel (Condamnation in solidum entre GPE, SMA et Mr Patrier 101 K€).
Indemnités à verser aux associations ABI et France Nature Environnement au titre du préjudice moral et matériel (Condamnation in solidum entre GPE, SMA et Mr Patrier 4 K€).
Le Groupe a fait appel de la décision de justice susvisée devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence qui devrait examiner cette affaire dans le courant du mois d'Octobre 2012.
Après une analyse approfondie des termes du jugement du 15 Décembre 2011 avec ses conseils juridiques, le Groupe estime avoir les plus grandes chances d'être déchargé en appel de la plupart des condamnations rendues en première instance. En conséquence, seule la société SMA a constitué une provision pour un montant de 100 K€ correspondant au risque estimé au 30 Juin 2012.
2°) Il convient de rappeler, en second lieu, que le centre d'exploitation de Bagnols en Forêt est divisé en quatre sites gérés par le SMIDDEV qui ne dispose pas de la maîtrise foncière. Les sites n°1 et n°2 sont totalement exploités. Le site n°3, suivant les termes d'un contrat d'exploitation provisoire d'un an se terminant fin 2011, s'est arrêté fin septembre 2011, arrivé à saturation. Quant au site n°4 la mairie refuse de mettre à disposition les terrains. La préfecture, à la demande du SMIDDEV, a lancé une procédure d'expropriation de la commune de Bagnols-en Forêt au profit de ce dernier dans le but de récupération de la maîtrise foncière. A l'issue de cette action, qui prendrait à minima deux ans, le SMIDDEV pourrait demander une autorisation d'extension pour le site n°4 et lancer un appel d'offre pour l'exploitation du site.
3°) Dans un article de presse paru le 27 Juillet 2012 dans le journal "VAR MATIN", "le syndicat chargé de la gestion des déchets demande près de 7 millions d'euros à SMA chargée de l'installation de stockage des déchets non dangereux à Bagnols en Forêt."
Pour mémoire, notre société filiale SMA était titulaire d'un contrat de DSP passé avec le SMIDDEV pour la gestion de l'installation de stockage de déchets non dangereux dite des "Lauriers", située sur la commune de Bagnols en Forêt. Cette convention a été conclue pour une durée initiale de six années, à compter du 1er Janvier 2003, qui a été prolongée à la demande du SMIDDEV jusqu'au 31 Décembre 2011, par plusieurs avenants.
Dans le cadre de l'exécution de cette DSP, notre société a remis chaque année au SMIDDEV son rapport du délégataire qui était contrôlé par un expert comptable désigné par le SMIDDEV.
Dans ce contexte, nous avons été fort surpris, qu'en Avril 2012, le SMIDDEV réclame à SMA une somme allant de 2,2 M€ à 6,8 M€ selon ses différentes versions. Pour ce faire, le SMIDDEV fonde sa réclamation, d'une part, sur une interprétation personnelle de l'article 12 II de la DSP et, d'autre part, sur un retraitement financier des comptes tels que présentés depuis 2003 dans nos rapports du délégataire.
Ce retraitement porte sur la façon de comptabiliser un poste de charge appelé contractuellement "Surtaxe".
Au-delà du fait qu'il est particulièrement étonnant que le SMIDDEV n'ait jamais soulevé la moindre réclamation depuis 2003, nous contestons l'analyse du SMIDDEV tant sur les retraitements financiers que sur l'interprétation grossièrement erronée de l'article 12 II du contrat de DSP.
En l'absence d'un accord direct entre les parties, ces dernières ont décidé de mettre en application l'article 15 de la convention de DSP "Règlement amiable des litiges" prévoyant l'intervention d'une commission de conciliation.
Comme prévu dans cet article, chacune des parties a alors désigné son conciliateur et le Tribunal Administratif de Toulon a désigné le troisième conciliateur devant présider cette commission de conciliation.
La première réunion de conciliation devrait se tenir le 1er Octobre 2012.
Comme nous sommes confiants sur l'issue de cette procédure à l'amiable, aucune provision n'a été comptabilisée dans les comptes de S.M.A.
Il convient ici de rappeler que notre filiale SOVATRAM est propriétaire d'une installation de stockage de déchets non dangereux située sur la commune du Cannet des Maures. La dernière extension de ce site a été autorisée pour une durée de onze ans suivant arrêté préfectoral du 12 Juin 2009 mais une association d'environnement a présenté une requête en annulation de cet arrêté devant le Tribunal Administratif de Toulon. Par décision du 19 Avril 2012, le Tribunal Administratif a annulé cet arrêté préfectoral au motif d'une insuffisance de l'étude d'impact concernant les chiroptères protégés.
Toutefois, le Tribunal Administratif, d'une part, reconnaît que la fermeture du site "serait de nature à compromettre la continuité du service public du traitement des déchets", et, d'autre part, a décidé de différer les effets de sa décision de telle sorte que "l'annulation de l'arrêté du 12 Juin 2009 ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date du présent jugement, pendant lequel il appartiendra à la société SOVATRAM de déposer une nouvelle demande d'autorisation…"
Ainsi notre filiale SOVATRAM dispose d'un délai de un an pour obtenir une nouvelle autorisation plus complète en ce qui concerne la partie des études environnementale relative aux chiroptères.
Cette décision a fait l'objet d'un double appel de notre part ainsi que de celle de l'Etat. Notre filiale et l'Etat contestent les motifs de cette décision en justifiant du caractère complet des études produites pour l'obtention de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2009.
Cependant, pour parer à toute éventualité, notre filiale SOVATRAM et les services de l'Etat instruisant les demandes d'autorisation (DREAL), travaillent ensembles à l'obtention d'une nouvelle autorisation dans le délai donné par le Tribunal.
Ainsi, l'entier dossier de demande d'autorisation sera déposé fin septembre 2012 pour respecter l'échéancier de la procédure d'instruction établi en concertation avec la DREAL.
Il n'existe aucune autre incertitude particulière connue à ce jour qui pourrait avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.
Le deuxième semestre 2012 devrait permettre de conforter les bons résultats obtenus lors du premier semestre 2012. Le deuxième semestre bénéficiera notamment du démarrage, à la fin du mois d'Octobre, du contrat de collecte des déchets ménagers et recyclables des trois arrondissements de la ville de Lyon.
Le Groupe est présent sur le territoire du "Grand Lyon" depuis 2006. Une étape importante est franchie dans le développement du Groupe avec l'obtention du marché précité représentant un chiffre d'affaires global de 33 M€ sur une période de cinq années.
Au 30 Juin 2012, notre portefeuille de commandes fermes atteint 715 M€, soit plus de trois années d'activités.
Comme précisé en note 9 de l'annexe aux comptes consolidés condensés inclus dans le présent rapport financier semestriel, Monsieur Francis PIZZORNO, qui détient 71,82 % du capital de la société, contrôle le Groupe.
Le reliquat de 28,18 % du capital est coté et détenu par un nombre important d'actionnaires.
Les transactions avec les parties liées concernent les sociétés civiles SCI de la Nartuby et François Charles Investissements qui sont contrôlées par Monsieur Francis PIZZORNO et son groupe familial. Toutefois, ces transactions ne sont pas significatives sur la période et à ce titre ne sont pas détaillées.
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012
| ACTIF | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON-COURANTS | |||
| Goodwill | 6.1 | 10 070 | 10 070 |
| Immobilisations corporelles | 6.2 | 97 115 | 100 390 |
| Autres immobilisations incorporelles | 647 | 684 | |
| Participations comptabilisées par mises en équivalence | 6.3 | 0 | |
| Titres disponibles à la vente | 852 | 850 | |
| Autres actifs non-courants | 767 | 813 | |
| Impôts différés actifs | 6.4 | 796 | 733 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 110 247 | 113 540 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 1 680 | 1 741 | |
| Clients et comptes rattachés | 6.5 | 75137 | 66 555 |
| Autres actifs courants | 2 829 | 3 301 | |
| Actifs d'impôts courants | 15 575 | 18 556 | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 29 817 | 37 287 | |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 125 038 | 127 440 | |
| TOTAL ACTIF | 235 285 | 240 980 |
| PASSIF | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 21 416 | 21 416 | |
| Autres réserves | 29 409 | 27 791 | |
| Titres en auto-contrôle | -1 196 | -1 603 | |
| Résultat net – part du groupe | 2 617 | 1 945 | |
| Capitaux propres part du groupe | 52 245 | 49 549 | |
| Intérêts minoritaires | 2 268 | 2 183 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 54 514 | 51 732 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et passifs financiers à long terme | 6.6 | 54016 | 59 222 |
| Impôts différés passifs | 6.4 | 4 058 | 3 498 |
| Provisions à long terme | 3 692 | 3 052 | |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 3 544 | 3 339 | |
| Autres passifs non courants | 136 | 138 | |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 65 446 | 69 249 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 24 140 | 32 017 | |
| Emprunts à court terme | 14 904 | 11 856 | |
| Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme | 6.6 | 27 287 | 29 866 |
| Passif d'impôts courants | 39 386 | 38 386 | |
| Provisions à court terme | 3 000 | 2 192 | |
| Autres passifs courants | 6 608 | 5 682 | |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 115 325 | 119 999 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 235 285 | 240 980 |
| Notes | 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 100 037 | 95 033 | |
| Autres produits de l'activité | 241 | 165 | |
| Achats consommés | -7 464 | -6 890 | |
| Charges de personnel (*) | -46 695 | -46 499 | |
| Charges externes (*) | -23 269 | -22 991 | |
| Impôts et taxes | -2 560 | -2 207 | |
| Dotation aux amortissements nette des reprises | -10 934 | -9 814 | |
| Dotation aux provisions nette des reprises | -2186 | -1 157 | |
| Variation des stocks des en cours et produits finis | 6 | ||
| Autres produits et charges courants | -265 | -854 | |
| Résultat opérationnel | 6 905 | 4 792 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 168 | ||
| Coût de l'endettement financier brut | 6.7 | - 2 147 | -1 974 |
| Coût de l'endettement financier net | -1 979 | -1 974 | |
| Autres produits et charges financiers | -451 | -237 | |
| Charge d'impôt | 6.8 | -1 684 | - 1 019 |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 6.3 | ||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées | 2 792 | 1 562 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 2 792 | 1 562 | |
| Intérêts minoritaires | 175 | 566 | |
| Résultat net (part du groupe) | 2 617 | 996 | |
| Résultat net par action hors autocontrôle (en euros) | 0.67967 | 0.25836 | |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0.67967 | 0.25836 |
| Notes | 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 2 792 | 1 562 | |
| Gains et pertes actuariels | |||
| Ecarts de conversion | 31 | -86 | |
| Impot sur les autres elements du résultat global | |||
| Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts | 31 | -86 | |
| Résultat global de la période | 2 823 | 1476 | |
| Intérêts minoritaires | 169 | 548 | |
| Part du groupe | 2654 | 928 |
(*) Les charges concernant le personnel intérimaire sont présentées avec les charges de personnel.
| Capital | Réserve | Titres | Réserve et Résultats | Capitaux | Intérêts | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| liées au | en | Résultats enregistrés en |
propres | minoritaires capitaux | ||||
| capital | auto contrôle |
consolidés | capitaux propres |
(groupe) | propres | |||
| Notes | ||||||||
| Capitaux propres 1er janvier 2011 | 21 416 | 4 | -2 316 | 29 380 | -150 | 48 334 | 2 171 | 50 505 |
| Opérations sur le capital | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | 87 | 5 | 92 | 92 | ||||
| Dividendes | -800 | -800 | -70 | -870 | ||||
| Résultat global de la période | 928 | 928 | 548 | 1 476 | ||||
| Variation de périmètre | ||||||||
| Impact reclassements | -14 | -14 | -3 | -17 | ||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 21 416 | 4 | -2 229 | 29 494 | -145 | 48 540 | 2 646 | 51 186 |
| Capitaux propres 1er janvier 2011 | 21 416 | 4 | -2 316 | 29 380 | -150 | 48 334 | 2 171 | 50 505 |
| Opérations sur le capital | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | 6 | 11 | 17 | 17 | ||||
| Dividendes (*) | -771 | -771 | -82 | -853 | ||||
| Résultat global de la période | 1 979 | 1 979 | 102 | 2 081 | ||||
| Sortie de périmètre | ||||||||
| Reclassement période | -10 | -10 | -8 | -18 | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 21 416 | 4 | -2 310 | 30 578 | -139 | 49 549 | 2 183 | 51 732 |
| Capitaux propres 1er janvier 2012 | 21 416 | 4 | -2 310 | 30 578 | -139 | 49 549 | 2 183 | 51 732 |
| Opérations sur le capital | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | 16 | 1 | 17 | 17 | ||||
| Dividendes | 26 | 26 | -84 | -58 | ||||
| Résultat global de la période | 2 654 | 2 654 | 169 | 2 823 | ||||
| Variation de périmètre | ||||||||
| Impact reclassements | ||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2012 | 21 416 | 4 | -2 294 | 33 258 | -138 | 52 246 | 2 268 | 54 514 |
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | ||
|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires) | 2 792 | 1 562 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 13 105 | 10 971 | |
| Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | |||
| Autres produits et charges calculés | 205 | 161 | |
| Plus et moins-value de cession | -113 | 135 | |
| Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Dividendes (titres non consolidés) | -37 | -39 | |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 15 952 | 12 790 | |
| Coût de l'endettement financier net | 2 147 | 1 974 | |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 1 684 | 1 019 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | (A) | 19 783 | 15 783 |
| Impôts versés | (B) | -1 194 | -722 |
| Variation du B.F.R. lié à l'activité | (C) | -11 547 | -5 889 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (A+B+C) | (D) | 7 042 | 9 172 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | -37 | -206 | |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | -8 373 | -15 920 | |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles (location financement) | -571 | -1 092 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 1 376 | 120 | |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | |||
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | |||
| Incidences des variations de périmètre | |||
| Dividendes reçus (stés mises en équivalence, titres non consolidés) | 37 | 39 | |
| Variation des prêts et avances consentis | |||
| Subventions d'investissement reçues | |||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (E) | -7 568 | -17 059 |
| Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital : | |||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | |||
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | |||
| Rachats et reventes d'actions propres | 17 | 94 | |
| Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | |||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | 27 | -800 | |
| - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | -85 | -70 | |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 8 104 | 10 590 | |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts (location financement) | 628 | 1 160 | |
| Remboursement d'emprunts | -12 786 | -7 990 | |
| Remboursement d'emprunts (location financement) | -3 777 | -4 578 | |
| Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) | -2 147 | -1 974 | |
| Autres flux liés aux opérations de financement | (F) | -18 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (G) | -10 019 | -3 586 |
| Incidence des variations des cours des devises | -59 | -1 | |
| Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G) | -10 604 | -11 474 |
| 30/06/2012 | Variations | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (a) Trésorerie brute (b) Soldes débiteurs et concours bancaires courants (c) Intérêts courus compris dans les emprunts à court terme Trésorerie (d) = (a) + (b) + (c) (e) Endettement financier brut Endettement financier net (e) - (d) |
29 817 -14 904 548 15 461 -81 303 -65 842 |
-7 470 - 3 049 -86 -10 605 7 785 -2 820 |
37 287 -11 855 634 26 066 -89 088 -63 022 |
La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000B33) depuis le 18/2/2000. Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C. La durée d'existence de la société est de 90 ans.
Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maghreb, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.
Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 26 Septembre 2012.
Les comptes semestriels clos le 30 juin 2012 du Groupe Pizzorno Environnement sont présentés et ont été préparés sur la base des dispositions de la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information financière requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du groupe Pizzorno Environnement pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires condensés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2012 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Ces principes comptables sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, présentés dans la Note 2.1 des comptes consolidés du Rapport annuel 2011, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations suivantes d'application obligatoire pour le Groupe depuis le 1er janvier 2012 :
Il n'y a pas de nouvelles normes affectant le format et l'étendue des informations présentées dans les comptes.
Les normes et interprétations sans impact sur les états financiers du groupe sont les suivantes :
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2012.
Les comptes consolidés de la période intermédiaire ont été établis sur la base des règles utilisées pour la clôture de l'exercice 2011. L'impôt société notamment est calculé en fonction du taux connu par opération pour chaque entité au 30/06/2012. Le taux de 33 1/3 % est retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises car la direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3.3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur.
Le centre est divisé en quatre sites, gérés par le SMIDDEV qui ne dispose pas de la maîtrise foncière. Les sites n° 1 et n° 2 sont totalement exploités. Le site n° 3, suivant les termes d'un contrat d'exploitation provisoire d'un an se terminant fin 2011, s'est arrêté fin septembre 2011, arrivé à saturation. Quant au site n° 4 la mairie refuse de mettre à disposition les terrains.
La préfecture, à la demande du SMIDDEV, a lancé une procédure d'expropriation de la commune de Bagnols-en-forêt au profit de ce dernier dans le but de récupération de la maîtrise foncière. A l'issue de cette action, qui prendrait à minima deux ans, le SMIDDEV pourrait demander une autorisation d'extension pour le site n° 4 et lancer un appel d'offre pour l'exploitation du site.
La mairie de Bagnols-en-forêt intente contre, notamment la société GPE, une procédure devant le Tribunal Correctionnel de Draguignan, pour dépôts des "mâchefers" non valorisables et source potentielle de pollution.
Le jugement a été rendu par le Tribunal Correctionnel de Draguignan le 15 décembre 2011 et condamne certaines sociétés du groupe sur les thèmes suivants :
Contravention pour importation de mâchefers, de boues et de déchets non conformes (GPE 411 K€ - SMA 411 K€).
Amende pour délit de pollution (GPE 100 K€ - SMA 100 K€).
Indemnités à verser à la commune de Bagnols en Forêt principalement au titre de préjudice moral et matériel (Condamnation in solidum entre GPE, SMA et Mr Patrier 101 K€).
Indemnités à verser aux associations ABI et France Nature Environnement au titre du préjudice moral et matériel (Condamnation in solidum entre GPE, SMA et Mr Patrier 4 K€).
Le groupe a fait appel de cette décision en date du 22 décembre 2011.
Après une analyse approfondie des termes du jugement avec ses conseils juridiques, le groupe a considéré qu'il possède, pour différents motifs, les meilleures chances d'obtenir en appel la décharge de la plupart des condamnations de première instance. En conséquence, seule la société SMA a constitué une provision pour un montant de 100 K€ correspondant au risque estimé au 30 juin 2012.
Cette gestion fait l'objet d'un contrat de délégation de service public (DSP) entre SMA (société du groupe Pizzorno) et le SMIDDEV depuis le 1er janvier 2003.
En avril 2012 le SMIDDEV a fait part d'une réclamation fondée sur un retraitement financier des comptes annuels du délégataire (SMA) et une différence d'interprétation d'un article de la DSP. Cette réclamation porte sur un montant de 6,8 M€, concernant toute la durée de la DSP (soit depuis le 1er janvier 2003).
La société SMA conteste l'analyse du SMIDDEV sur tous les points de la réclamation, ce qui a conduit à mettre en œuvre une « commission de conciliation » (prévue au contrat de DSP) dont la première réunion doit se tenir le 1er Octobre 2012.
Le groupe étant sur de son interprétation des termes du contrat, n'a constaté aucune provision au titre de ce litige dans les comptes au 30/6/2012.
L'extension de ce site (concernant la société SOVATRAM) avait été autorisée par arrêté préfectoral du 12 juin 2009 pour une durée de 11ans.
L'annulation de cet arrêté (au motif d'une insuffisance de l'étude d'impact concernant des chiroptères protégés), ne prendra toutefois effet qu'un an après le jugement du 19 avril 2012.
La société SOVATRAM (qui a fait appel de cette décision), déposera à la fin du mois de septembre 2012 une nouvelle demande d'autorisation afin d'obtenir dans tous les cas une autorisation d'extension avant le délai fixé par le tribunal. Cette décision judiciaire n'a pas d'incidence sur les résultats de l'exercice en cours.
Une partie de l'activité de traitement des déchets est soumis à une saisonnalité estivale pour les communes du littoral. Cependant, l'effet est négligeable pour l'ensemble du groupe compte tenu de la variété des implantations géographiques en France et à l'étranger.
| Dénomination | % Intérêt | % Contrôle | Mode d'intégration |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Dragui-Transports (Dt) | Draguignan | 722 850 070 | 95.65 % | 100 % | IG |
| Roger Gosselin | Mannevillette | 424 656 502 | 100 % | 100 % | IG |
| Sci foncière de la Mole | Draguignan | 490 920 634 | 47.82% | 50% | IG |
| Pizzorno AMSE | Tunis (Tunisie) | 59.03% | 60% | IG | |
| Pizzorno Environnement Tunisie | Tunis (Tunisie) | 98.45 % | 100 % | IG | |
| Pizzorno Environm. group Israel Givatayim (Israel) | 100 % | 100 % | IG | ||
| Pizzorno Valorisation | Draguignan | 525 089 371 | 100 % | 100 % | IG |
| Samnet | Saint-Ambroix | 302 221 403 | 78.90 % | 100 % | IG |
| Segedema | Rabat (Maroc) | 96.44 % | 100 % | IG | |
| Pizzorno Environm Eau et Assmt | Draguignan | 323 592 295 | 96.14 % | 100 % | IG |
| Nicollin Gpe Sep | Draguignan | 50% | 50% | IP | |
| Nicollin Sgea Sep | Draguignan | 48.45 % | 50% | IP | |
| Sgea | Draguignan | 324 667 211 | 96.89 % | 100 % | IG |
| Sma | Draguignan | 683 780 186 | 91.30 % | 100 % | IG |
| Sovatram | Draguignan | 739 502 797 | 96.27 % | 100 % | IG |
| Sud Invest. Environnement | Draguignan | 418 742 086 | 96.40 % | 100 % | IG |
| Teodem | Rabat (Maroc) | 97.55 % | 100 % | IG | |
| Teomara | Rabat (Maroc) | 96.60% | 100 % | IG | |
| Teorif | Rabat (Maroc) | 98.15 % | 100% | IG | |
| Transports Pizzorno | Mannevillette | 525 244 190 | 100 % | 100 % | IG |
Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.
Ces participations sont évaluées à leur coût d'acquisition.
| Sociétés | % capital détenu |
Quote-part capitaux propres |
Résultat Exercice 2011 |
Valeur des titres |
|---|---|---|---|---|
| SCI du Balançan | 16,66 | 32 | 220 | 174 (1) |
| SA Scann | 5 | 0 (2) | ||
| Tanger Med | 10 | 665 (3) | ||
| GIE varois d'assainissement | 5 | 10 | ||
| IRFEDD | 13,5 | 3 | ||
| Z ET P à Abu Dhabi | 49 | Société non active | (4) 0 |
|
| Total | 852 |
(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains
(2) Les titres de la SA SCANN d'une valeur de 15 K€ sont dépréciés à 100 %
(3) Les titres de la société TANGER MED ont été acquis au cours de l'année 2008. La faible participation du groupe (10%) ne lui permettant pas d'exercer une influence notable sur la société, les titres sont considérés comme disponibles à la vente.
(4) La société n'est pas active. Les titres de la Z ET P d'une valeur de 25 K€ sont dépréciés à 100 %
Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée lors de la clôture annuelle. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.
La valeur comptable nette du groupe étant supérieure à la capitalisation boursière de celui-ci au 30/6/2012, les tests de dépréciation ont été renouvelés lors de l'établissement des comptes de la période intermédiaire. Les tests effectués sur les différentes UGT n'ont pas conduit à constater de dépréciation sur la période
Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des goodwill, le Groupe a prévu l'utilisation de la méthode de la valeur d'utilité (calcul des flux futurs de trésorerie actualisés) et de la méthode de la juste valeur nette des coûts de cession (approche qui consiste à comparer la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d'exploitation avant amortissement des immobilisations). En pratique le Groupe réalise les tests de dépréciation en commençant systématiquement par calculer la valeur d'utilité (flux futurs de trésorerie actualisés calculés sur trois ans). Dans la mesure où la valeur calculée est supérieure à la valeur comptable des actifs testés, le calcul de la juste valeur nette des coûts de cession n'est pas effectué, ce qui a été le cas pour tous les tests réalisés jusqu'à ce jour. Lorsque la valeur d'utilité de l'UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwill est comptabilisée en « autres produits et charges d'exploitation » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d'utilité.
Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d'évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l'environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d'actualisation et de croissance à l'infini retenus. Le Groupe a retenu une hypothèse de taux de croissance de 2% pour la projection des flux de trésorerie. Il ne prend pas en compte de taux d'érosion monétaire pour les contrats car celui-ci est largement compensé par les renouvellements de contrats, les nouveaux marchés et les hypothèses d'érosion retenues par ailleurs.
Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d'exploitation sont les suivantes :
La norme IAS 36.134 requiert des analyses de sensibilité dans le cas où une variation raisonnable d'une ou plusieurs hypothèses clés conduirait à faire baisser la valeur recouvrable au-dessous de la valeur comptable. Compte tenu des hypothèses prudentes retenues par le Groupe dans la mise en œuvre des tests de valeur des Goodwill, seul le paramètre du taux d'actualisation a fait l'objet d'une analyse de sensibilité.
Pour les unités génératrices de trésorerie qui concourent à la vérification des principaux Goodwill, la sensibilité des valeurs recouvrables à une modification d'un point de taux d'actualisation est la suivante :
| unités génératrices de trésorerie ou groupe d'UGT |
impact d'une augmentation/diminution d'un point de taux d'actualisation sur la valeur d'utilité |
Ecart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable testée |
|
|---|---|---|---|
| en K€ | + 1PT | -1PT | |
| Collecte | -10 950 | 14 414 | 35 660 |
| Traitement | -4 549 | 6 037 | 828 |
La valeur d'actualisation qui rendrait la valeur d'utilité inférieure à la valeur comptable est respectivement de 14 % pour la Collecte et 9.5 % pour le traitement.
| Rubriques | 31/12/2011 | Acquisitions | Cession s |
Variation périmètre |
Autres (*) |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Terrains | 5 949 | -86 | 5 863 | |||
| Constructions | 54 029 | 1 918 | -8 | 2 954 | 58 893 | |
| Installations techniques | 27 550 | 2 087 | -481 | 766 | 29 922 | |
| Autres immobilisations corporelles | 123 686 | 4 424 | -2 067 | 260 | 126 303 | |
| Immobilisations en cours | 12 691 | 514 | -3 865 | 9 340(**) | ||
| Avances et acomptes | 3 | 3 | ||||
| Total Valeur Brute | 223 908 | 8 943 | -2 556 | 29 | 230 324 | |
| Amortissements | ||||||
| Constructions | 32 835 | 1 798 | -7 | 6 | 34 632 | |
| Installations techniques | 18 508 | 1 880 | -178 | 59 | 20 269 | |
| Autres immob. corporelles. | 71 825 | 7 182 | -1 111 | 63 | 77 959 | |
| Total amortissements | 123 168 | 10 860 | -1 296 | 128 | 132 860 | |
| Dépréciation | ||||||
| Immobilisations en cours | 350 | 350 (**) | ||||
| Total dépréciations | 350 | 350 | ||||
| Total Net | 100 390 | 97 114 |
(*) Principalement reclassements de poste à poste
(**)Dont 6 288 K€ concernent l'élaboration d'une unité de séchage de boues au sein de la société SOVATRAM. Elle devrait être mise en service à la fin de l'année 2012.
6.3 - Participations mises en équivalence
Le groupe ne détient plus de participation mise en équivalence.
Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros) :
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Catégories | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | |
| - Différences temporaires | 1055 | 1 238 | 149 | ||
| - Provisions non constatées en social | 587 | 540 | |||
| - Annulation provisions réglementées | 1 900 | 1 581 | |||
| - Location – financement | 2 914 | 2 832 | |||
| - Evaluation d'actif à la juste valeur | 177 | 179 | |||
| - Provisions suivi trentenaire | 670 | 620 | |||
| - Cessions immo. Intra-groupe | 59 | 59 | |||
| - Indemnités fin de carrière | 1 181 | 1 113 | |||
| - Neutralisation provision titres autocontrôle | 365 | 236 | |||
| Total | 2 823 | 6 085 | 2 891 | 5 656 | |
| - Compensation ID actifs et passifs par entité | - 2 027 | - 2 027 | -2 158 | -2 158 | |
| Total | 796 | 4 058 | 733 | 3 498 |
Au 30/06/2012
| (En milliers d'euros) | Actifs en souffrance à la date de clôture | nets de dépréciation (*) | Actifs ni dépréciés ni en souffrance |
Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 à 6 mois | 6 mois à 1 an |
Plus d'un an |
Total | Total | ||
| Clients | 16 093 | 5 351 | 13 508 | 34 952 | 40 185 | 75 137 |
(*) le cumul des provisions pour créances douteuses est de 5 671 K€
| (En milliers d'euros) | Actifs en souffrance à la date de clôture | nets de dépréciation (*) | Actifs ni dépréciés ni en souffrance |
Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 à 6mois | 6 mois à 1 an |
Plus d'un an |
Total | Total | ||
| Clients | 11 758 | 4 075 | 12 743 | 28 576 | 37 979 | 66 555 |
(*) le cumul des provisions pour créances douteuses est de 4 920 K€
Sur les 13 508 K€ de créances échues à plus d'un an, la majorité concernent des créances sur des marchés publics au Maroc. Les usages sur ce pays sont différents par rapport à la France. Les prestations sont contractuelles et tous nos contrats au Maroc sont visés par le ministère des finances et de l'Intérieur (collectivités). A noter, qu'une partie de ces créances est provisionnée selon la meilleure estimation du management pour obtenir plus rapidement le recouvrement des dites créances.
Par ailleurs, conformément à la norme IAS 39.5, les créances clients sont considérées comme des actifs financiers et selon IAS 39.46, les créances non provisionnées doivent être évaluées au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif.
L'impact de cette évaluation (actualisation) au 30 juin 2012, est une réduction de 1 301 K€ de la valeur nominale de ces créances.
| (En milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non | Courants | Non | Courants | |
| courants | courants | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | ||||
| . Echéances - 1 an | 20 727 | 22 461 | ||
| . Echéances de 1 à 5 ans | 42 569 | 45 938 | ||
| . Echéances + 5 ans | 4 264 | 3 976 | ||
| Location financement | ||||
| . Echéances - 1 an | 6 132 | 7 127 | ||
| . Echéances de 1 à 5 ans | 6 034 | 8 153 | ||
| . Echéances + 5 ans | 63 | 81 | ||
| Autres dettes financières | ||||
| . Echéances - 1 an | 428 | 278 | ||
| . Echéances de 1 à 5 ans | 1 085 | 1 074 | ||
| . Echéances + 5 ans | ||||
| Total | 54 015 | 27 287 | 59 222 | 29 866 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2012 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| - Intérêts sur emprunts | 1 390 | 1 055 |
| - Intérêts sur contrats de location financement | 492 | 523 |
| - Intérêts et agios bancaires | 208 | 360 |
| - Intérêts divers | 57 | 36 |
| Total de l'endettement financier brut | 2 147 | 1 974 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2012 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Impôt exigible Impôt différé |
1 193 491 |
722 297 |
| Total charge d'impôts | 1 684 | 1 019 |
Le passage de l'impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d'impôt totale pour l'exercice, est justifié par les éléments suivants :
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Résultat net consolidé | 2 792 |
| Charge d'impôt effective | 1 683 |
| Résultat consolidé avant impôt | 4 475 |
| Charge d'impôt théorique (33.333 %) Impact des différences de taux (sociétés étrangères) Impact des charges définitivement non déductibles |
1 492 -13 205 |
| 1 684 |
| Engagements | 30/06/2012 (en milliers |
|---|---|
| d'euros) | |
| - Intérêts restant à payer sur emprunts | 5 640 |
| - Pertes actuarielles et services passés non reconnus des | 1 166 |
| indemnités de fin de carrière | |
| - Redevances de crédit bail restant à payer excédant les dettes | |
| financières de crédit bail comptabilisées en emprunts au passif du | 554 |
| bilan (1) | |
| - Cautions données | 3 738 |
| - Autres garanties | 910 |
| Total | 12 008 |
| Dettes garanties par des sûretés | |
| - Nantissement de fonds de commerce | 172 |
| - Nantissement d'actions | 1 593 |
| - Nantissement de matériel | 168 |
| - Hypothèques | 2 244 |
| Total | 4 177 |
(1) Suite au retraitement des crédits baux dans les comptes consolidés, l'ensemble de la dette restant à payer sur ces contrats est ventilée entre la part représentative du capital (inscrite au bilan dans la rubrique emprunt) et la part représentative des intérêts (inscrite en engagement hors bilan).
Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux, des entrepôts et des matériels dans le cadre de contrats de location simple. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d'indexation et options de renouvellement. La charge de la période au titre de ces locations se monte à 4 253 milliers d'euros.
Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre de ces contrats de location :
| (En milliers d'euros) | 30/06/2012 |
|---|---|
| - A moins d'un an | 2 601 |
| - Entre un et cinq ans | 5 036 |
| - A plus de cinq ans | 2 459 |
| Total | 10 096 |
Le tableau ci-dessous présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre de l'exercice 2010, aucun dividende n'a été attribué au titre de l'exercice 2011 lors de l'assemblée générale du 21 juin 2012.
| En euros | 2011 voté en 2012 |
2010 voté en 2011 |
|---|---|---|
| Dividende total payé | NEANT | 800 000 (*) |
| Dividende par action | 0.20 |
(*) Dont 28 800 attribuables aux titres auto détenus.
Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d'activité :
Les résultats par secteurs d'activité pour le premier semestre 2012 sont détaillés ci-après :
| Secteur Propreté |
Secteur Traitement |
Consolidé | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires externe | 77 621 | 22 416 | 100 037 |
| Résultat opérationnel | 3 303 | 3 603 | 6 906 |
| Résultat financier | -1 680 | - 751 | -2 431 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | - | ||
| Résultat avant impôts | 1 623 | 2 852 | 4 475 |
| Charge d'impôt sur le résultat | -1 683 | ||
| Résultat de l'exercice | 2 792 |
Au 30 juin 2011, ces mêmes données étaient de :
| Secteur | Secteur | Consolidé | |
|---|---|---|---|
| Propreté | Traitement | ||
| Chiffre d'affaires externe | 73 624 | 21 409 | 95 033 |
| Résultat opérationnel | 898 | 3 894 | 4 792 |
| Résultat financier | -1 533 | - 678 | -2 211 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | - | ||
| Résultat avant impôts | -634 | 3 215 | 2 581 |
| Charge d'impôt sur le résultat | -1 019 | ||
| Résultat de l'exercice | 1 562 |
Le Groupe est contrôlé par Monsieur PIZZORNO Francis qui détient 71.82 % du capital de la société. Le reliquat, soit 28.18 % du capital, est coté et détenu par un nombre important d'actionnaires.
Les transactions avec les parties liées (SCI de la Nartuby et SCI François-Charles Investissements, contrôlées par Monsieur PIZZORNO et son groupe familial) sont non significatives sur la période et à ce titre ne sont pas détaillées.
Nous n'avons pas connaissance de faits postérieurs au 30 juin 2012 susceptibles d'avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.
Direction Générale et financière
Nos Réf.: FP/EV/136-2012
Je soussigné, Francis PIZZORNO,
atteste en ma qualité de Président Directeur Général du GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Draguignan, le 28 septembre 2012
Francis PIZZORNO Président Directeur Général
Siège Social : BP 155 - 109 Rue Jean Aicard - 83004 Draguignan Cédex - Tél. (33) 4 94 50 50 50 - Fax (33) 4 94 50 50 99 - www.pizzorno.com SA au capital de 21 416 000 € - RCS Draguignan 429 574 395 - TVA Intracommunautaire : FR 15429574395
Novances - David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice
Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille
Société Anonyme
109, rue Jean Aicard 83 300 Draguignan
$\tilde{\boldsymbol{\theta}}$
Période du 1er janvier au 30 juin 2012
Novances - David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice
Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille
Société Anonyme
109, rue Jean Aicard 83 300 Draguignan
Période du 1er janvier au 30 juin 2012
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 -- norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Nice et Marseille, le 28 septembre 2012 Les Commissaires aux Comptes
Novances - David & Associés
Deloitte & Associés
Jean-Pierre GIRAUD
Hugues DESGRANGES
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