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Legal Proceedings Report • Oct 26, 2012

Communiqué de Presse

Paris, le 26 octobre 2012

Orco Property Group

observations à la suite de la décision de la Commission des Sanctions de l'AMF datée du 22 octobre 2012

La société ORCO PROPERTY GROUP (ORCO) a pris connaissance de la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers relative aux griefs notifiés en août 2011 concernant exclusivement pour ORCO sa communication financière et ses obligations déclaratives au titre de la fin de l'année 2008.

ORCO rappelle le contexte économique exceptionnel de l'automne 2008 et estime que ses moyens et arguments n'ont, pour la plupart d'entre eux, pas été entendus par la Commission des sanctions. La société note que le montant des sanctions pécuniaires infligées de 100.000 EUR, et 80 000 EUR à son Président, apparaît disproportionné dès lors que les griefs reprochés à ORCO relèvent principalement de l'application considérée insuffisante de certaines normes comptables. ORCO et son Président se réservent chacun la possibilité de former un recours devant la Cour d'appel de Paris.

Par ailleurs, la société a été informée par Monsieur Ales Vobruba, mis en cause à titre personnel par la Commission, de son intention de former appel de cette décision devant la Cour d'appel de Paris.

La société rappelle son engagement à respecter toutes les recommandations de gouvernance d'entreprise de ses autorités de tutelle.

Pour de plus amples informations, visitez www.orcogroup.com