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Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Nov 13, 2012

Déclaration mensuelle du nombre total d'actions et de droits de vote composant le capital social (au 31 octobre 2012)

Cette déclaration est établie en application de l'article L.233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Date d'arrêté des informations :

31 octobre 2012

Nombre total d'actions composant le capital social :

28 944 362

Total brut (1) des droits de vote :

29 402 875

Total net (2) des droits de vote :

29 305 840

(1) Conformément au deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote

(2) Le total net est égal au total brut diminué des actions privées de droit de vote (actions détenues en propre)

En dehors des seuils prévus par la loi, il n'y a pas d'obligation statutaire particulière en matière de franchissements de seuils

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