Gascogne

Legal Proceedings Report • Nov 13, 2012

St Paul-lès-Dax, le 13 novembre 2012

C O M M U N I Q U É

Information relative au litige avec la société Landes Wood Trading

Dans le cadre du litige avec Landes Wood Trading, Gascogne avait été condamné en premier jugement le 19 août 2011 par le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan à verser 4,4 M€ de dommages-intérêts. Contestant ce jugement, Gascogne avait fait appel tout en obtenant par voie de référé la suspension de l'exécution provisoire.

Par jugement du 9 novembre 2012, la Cour d'Appel a réduit fortement le montant des dommages-intérêts à 0,9 M€.

Gascogne se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation.

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A propos du groupe Gascogne : Principal acteur de la filière bois en France, le groupe Gascogne est présent à tous les stades de la valorisation de la ressource forestière et est le seul acteur français totalement intégré sur l'ensemble de la chaîne bois-papier-transformation. Le groupe Gascogne s'appuie sur 4 activités complémentaires : Il est le 1er opérateur multi spécialiste du bois en France, 1er producteur mondial de papier kraft naturel frictionné, un des leaders européens de sacs industriels et grand public et un des premiers producteur mondiaux de complexes d'emballage et de protection.

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