Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Nov 19, 2012
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
| AMF | ||
|---|---|---|
| Autorité des marchés financiers | ||
| Direction des Emetteurs | ||
| 17, place de la bourse | ||
| 75002 PARIS | ||
| Tél.: 01 53 45 62 48 / 77 | Fax: 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Date à laquelle cette variation a été constatée : 5 novembre 2012 $\ast$
Lors de la précédente déclaration en date du 29 juin 2012, à l'issue de l'AGM du 25 juin 2012
| le nombre total d'actions était égal à : | 3.250,000 |
|---|---|
| le nombre total de droits de vote était égal à | 4.060.930 |
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux NON $\mathbf{x}$
Fait à Paris le 19 novembre 2012
Catherine MELMER Service Juridique
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