Quarterly Report • Nov 29, 2012
Quarterly Report
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Premier semestre de l'exercice 2012/2013
| 4. Personnes responsables du rapport financier semestriel | 48 |
|---|---|
| 3. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle | 47 |
| 2. Comptes consolidés semestriels résumés | 9 |
| 1. Rapport semestriel d'activité | 3 |
Le Conseil de surveillance de Paris Orléans SCA (« Paris Orléans ») s'est réuni le 29 novembre 2012 pour examiner les comptes consolidés du premier semestre de l'exercice ouvert le 1er avril. arrêtés préalablement par PO Gestion SAS (« PO Gestion »), Gérant commandité de Paris Orléans.
Le Groupe a annoncé le 4 avril 2012 sa réorganisation qui a constitué une étape majeure dans la poursuite de son développement. Cette réorganisation visait la simplification de la structure du Groupe et l'optimisation de sa gestion quant aux prises de décisions.
Cette réorganisation s'est articulée autour de deux volets :
Cette réorganisation a été approuvée lors de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 juin 2012. PO Gestion, Gérant commandité de Paris Orléans, est présidé par David de Rothschild, dirigeant historique du Groupe, aux côtés de Nigel Higgins et d'Olivier Pécoux en qualité de Directeurs Généraux.
| En millions d'euros | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Revenus | 510,0 | 590,7 |
| Charges de personnel | (328, 9) | (335,1) |
| Charges administratives | (105, 9) | (112,3) |
| Amortissement et dépréciation | (17,0) | (11,9) |
| Coût du risque | (5,2) | (13,1) |
| Résultat d'exploitation | 53,0 | 118,3 |
| Résultat avant impôt | 54,9 | 121,9 |
| Impôt sur les bénéfices | (15,8) | (18, 8) |
| Résultat net consolidé | 39,1 | 103,1 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 3,6 | 60,7 |
| Résultat net – part du groupe | 35,5 | 42,4 |
Les revenus du Groupe au 30 septembre 2012 s'élèvent à 510,0 millions d'euros, en recul de 80,7 millions d'euros par rapport au premier semestre de l'exercice précédent. Cette diminution est le résultat de conditions économiques difficiles, notamment en Europe, d'un nombre plus faible d'opérations sur le marché mondial des fusions-acquisitions ainsi que d'un ralentissement des cessions de participations au sein de l'activité de Merchant Banking par rapport à l'année précédente : le montant des plus-values a diminué de 24,4 millions d'euros.
Le résultat d'exploitation s'établit à 53,0 millions d'euros, en retrait par rapport aux 118,3 millions d'euros des six premiers mois de l'année précédente. En revanche, le résultat d'exploitation reste au même niveau que celui du deuxième semestre de l'exercice 2011/2012. La baisse des revenus par rapport à ce deuxième semestre a été compensée par une diminution des charges administratives et de personnel.
Le résultat net - part du Groupe s'élève à 35,5 millions d'euros, en recul par rapport au résultat net de 42,4 millions d'euros de la même période l'année précédente.
« Les résultats semestriels sont le reflet de l'environnement difficile dans lequel nous évoluons » d'après Nigel Higgins et Olivier Pécoux, Directeurs Généraux du Groupe. « Cependant, nous avons renforcé notre part de marché au cours de cette période, et notre présence mondiale permettra au Groupe d'être bien positionné pour saisir les opportunités du rebond du marché. La stabilité et la pérennité de l'actionnariat, la solide structure financière du Groupe et la qualité des équipes représentent des atouts essentiels dans la poursuite de notre stratégie de développement de nos métiers.»
| En millions d'euros | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Conseil financier et financements spécialisés | 329,1 | 376,0 |
| Banque privée et gestion d'actifs | 141.2 | 151,6 |
| Merchant Banking | 39,7 | 63,1 |
| Total du Groupe | 510,0 | 590,7 |
Les revenus du Conseil financier et financements spécialisés (Global Financial Advisory and Specialist Finance) du deuxième trimestre (186,1 millions d'euros) sont en nette hausse par rapport au premier trimestre (143.0 millions d'euros), et s'élèvent à 329.1 millions d'euros au premier semestre 2012/2013 contre 376,0 millions d'euros à l'issue de la même période de l'exercice 2011/2012, soit un recul de 12%.
Il est à noter que, sur la même période, le marché mondial des fusions-acquisitions diminuait de 21 %1. Le Groupe a amélioré ses parts de marché et a été nommé conseil dans 4 des 10 plus importantes opérations européennes de fusions et acquisitions des 6 derniers mois.
<sup>1 Source : Thomson Reuters – 9 Novembre 2012 (6 mois d'avril à septembre 2012 contre 6 mois d'avril à septembre 2011, en fonction du nombre d'opérations réalisées).
Au cours du premier semestre de l'année 2012/2013, Rothschild a conseillé de nombreuses opérations de fusions et acquisitions parmi les plus complexes, notamment :
L'activité de conseil en financement (que ce soit le conseil en financement et levée de capitaux, en restructuration de dettes ou en opération de marché de capitaux) présente des résultats satisfaisants malgré le faible niveau global de ces activités. Les équipes ont réalisé de nombreuses missions de conseil au cours des six derniers mois, notamment du conseil en restructuration de dettes pour Kloeckner Pentaplast (1,2 milliard d'euros) et pour Seat Pagine Gialle (2,7 milliards d'euros).
Les équipes de conseil en financement ont apporté leur expertise pour assister Inmet dans sa première émission de dette senior non garantie à 8,75% (1,5 milliard US\$) et Techem dans son refinancement bancaire et obligataire (1,3 milliard d'euros).
Enfin, le Groupe est intervenu en tant que conseil pour des opérations sur les marchés de capitaux, notamment lors de l'injection de capital pour le compte de l'état portugais dans BCP, BPI et CGD (6,6 milliards d'euros) et pour la banque publique de développement KfW lors de sa cession partielle de sa participation dans Deutsche Post (0,9 million d'euros).
Malgré des conditions économiques toujours plus incertaines, qui affectent l'activité de toute l'industrie, nous sommes persuadés que l'indépendance du Groupe, la totale objectivité de nos conseils vis à vis des clients, notre vision à long terme, notre capacité d'intervention mondiale et notre expérience reconnue, tant sectorielle qu'au niveau de l'éventail des activités, place idéalement le Groupe pour saisir de nombreuses opportunités.
L'activité de financements spécialisés (Specialist Finance) inclut la Banque de financement au Royaume-Uni, qui a poursuivi la réduction de son portefeuille de 84 millions d'euros au cours des six premiers mois de l'exercice, en ligne avec les prévisions.
Les revenus de la Banque privée et de la gestion d'actifs (Wealth and Asset Management) s'élèvent à 141,2 millions d'euros pour les six premiers mois de l'exercice, contre 151,6 millions d'euros à la même époque en 2011/2012, en recul de 7%.
Cette activité a connu un lent démarrage en début d'exercice. Les revenus ont été impactés par l'incertitude qui règne sur les marchés financiers, avec pour conséquence des revenus liés aux transactions plus faibles en lien avec l'aversion au risque des clients.
Au 30 septembre 2012, les actifs sous gestion du Groupe s'élèvent à 39,0 milliards d'euros contre 37,1 milliards d'euros au 31 mars 2012. Cette hausse provient de l'appréciation globale du marché, d'une collecte nette positive et de l'intégration des actifs provenant de l'acquisition de HDF Finance.
Le Groupe reste confiant dans sa capacité à convertir de nombreux prospects en clients effectifs afin d'accroître les actifs sous gestion au cours de l'exercice, en particulier au sein de la Banque privée, même si l'augmentation de la fiscalité et la faible rentabilité des investissements affectent les dispositions des clients à investir.
De plus, la fusion récente des activités de multi-management de Rothschild & Cie Gestion et de HDF Finance pour former Rothschild HDF Investment Solutions, devrait accroître les revenus du Groupe sur le long terme, bien que les coûts d'intégration relatifs à cette acquisition limitent les profits au cours de cette année comptable.
Les revenus des activités de Merchant Banking s'élèvent à 39,7 millions d'euros au cours du premier semestre 2012/2013, contre des revenus de 63.1 millions d'euros pour la même période en 2011/2012, revenus particulièrement élevés en raison d'un plus fort niveau de cessions d'actifs, notamment l'opération de refinancement de la société SIACI Saint Honoré.
Des cessions d'actifs et des remboursements ont été réalisés au cours du premier semestre pour un montant total de 57,1 millions d'euros générant 24,7 millions d'euros de plus-values. En parallèle,
9,1 millions d'euros de provisions ont été constatées sur le portefeuille d'actifs (comptabilisées dans les « Revenus » et dans le « Coût du risque»).
Au cours du premier semestre de l'exercice 2012/2013, le Groupe a pris de nouvelles positions minoritaires pour 7,0 millions d'euros, a effectué des investissements complémentaires pour 2,3 millions d'euros et a été appelé pour 3,7 millions d'euros par les fonds d'investissements.
Le closing final du fonds Five Arrows Secondary Opportunities III (« FASO III ») est intervenu au cours du semestre pour un montant total d'engagements de 259 millions d'euros, supérieur à l'objectif initial de 200 millions d'euros. Une première transaction a été finalisée pour un total de 91 millions d'euros dans laquelle FASO III s'est engagé à hauteur de 50 millions d'euros (le solde étant investi par des co-investisseurs tiers).
Les charges de personnel s'établissent à 328,9 millions d'euros contre 335,1 millions d'euros à la même période lors de l'exercice précédent. Cette baisse de 6,2 millions d'euros provient principalement d'un nombre de collaborateurs plus faible pour le premier semestre de l'exercice 2012/2013 par rapport à la période précédente. De plus, le montant de l'exercice 2012/2013 comprend 6 millions d'euros liés à des coûts de restructuration.
Les charges administratives représentent 105,9 millions d'euros au premier semestre 2012/2013 contre 112,3 millions d'euros sur la même période de l'exercice précédent, soit une réduction de 6,4 millions d'euros à mettre au crédit de plusieurs initiatives de réduction des coûts.
Le coût du risque s'établit à 5,2 millions d'euros pour les six premiers mois de l'exercice 2012/2013 contre 13,1 millions d'euros pour la période concernée de l'exercice précédent, soit une diminution de 7,9 millions d'euros en lien avec la réduction du portefeuille de la Banque de financement ainsi qu'un environnement économique plus stable, bien que fragile.
La charge d'impôt pour le premier semestre 2012/2013 s'élève à 15,8 millions d'euros, ce qui reflète un taux d'imposition effectif de 28,8%, à comparer à une charge d'impôt de 18,8 millions d'euros sur la même période de l'exercice précédent, soit un taux d'imposition effectif de 15.4% sur la période.
L'accroissement du taux d'imposition effectif s'explique principalement par la nouvelle taxe française sur les dividendes, par l'évolution de l'impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne modifiant le montant d'impôts différés actifs et également par des niveaux plus élevés de plusvalues lors du premier semestre 2011/2012 par rapport au premier semestre 2012/2013.
Le bilan consolidé démontre la forte liquidité du Groupe, la poursuite de la réduction des encours de la Banque de financement et les impacts positifs sur le capital de la réorganisation du Groupe, comme le fait apparaître le tableau ci-dessous.
| En millions d'euros | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les banques centrales et banques | 4 8 9 1 , 6 | 4 4 7 3 , 5 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 1492,3 | 1 685,7 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 783,8 | 1 056,4 |
| Autres | 1686,8 | 1 707,9 |
| Total des actifs | 8 8 5 4 , 5 | 8923,5 |
| Dettes envers les banques | 434,3 | 344,1 |
| Dettes envers la clientèle | 5 7 7 2 1 | 5 6 1 9 , 1 |
| Autres | 965,8 | 1 255,2 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 175,4 | 720,8 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 506,9 | 984,3 |
| Total des passifs | 8 8 5 4 , 5 | 8923,5 |
Depuis le début de la crise en 2007, le Groupe s'est efforcé de conserver un important volant de liquidités, en réduisant le montant des engagements figurant à son bilan et en allongeant ses échéances. Au 30 septembre 2012, les disponibilités auprès des banques centrales et autres banques représentent 55% des actifs du bilan contre 50% six mois auparavant.
Les capitaux propres - part du Groupe sont passés de 720.8 millions d'euros à 1 175.4 millions d'euros au 30 septembre 2012, à la suite de la réorganisation du Groupe.
| 30/06/2011 | 31/12/2011 | 30/06/2012 | Minimum Bâle II |
|
|---|---|---|---|---|
| Ratio de capital Tier 1 | 12.9% | 13.7% | 18.1% | 4% |
| Ratio de solvabilité global | 22.3% | 24,9% | 24.3% | 8% |
Source: Paris Orléans, données financières non auditées
Paris Orléans est régulée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (« ACP ») en tant que Compagnie Financière. Les ratios réglementaires sont transmis à l'ACP sur base semestrielle, au 30 juin et au 31 décembre de chaque année.
A ces mêmes dates, le ratio de capital Tier 1 et le ratio de solvabilité global du Groupe étaient largement supérieurs aux ratios de solvabilité minimum imposés par Bâle II. L'augmentation du ratio de capital Tier 1 est liée à la réorganisation du Groupe et à la réduction des participations ne donnant pas le contrôle au sein du capital réglementaire.
Dans un contexte marqué par les incertitudes macro-économiques et par l'évolution du cadre réglementaire, la stabilité et la pérennité de l'actionnariat, la structure financière solide du Groupe et la qualité des équipes lui permettent de poursuivre la stratégie de développement de ses métiers.
Grace à la réorganisation et comme annoncé précédemment, le Groupe entreprend différentes initiatives qui lui permettront à la fois d'accroitre son développement grâce aux synergies entre les trois métiers principaux du Groupe et de réduire ses charges brutes d'environ 20 millions d'euros à horizon 2-3 ans, notamment au niveau des fonctions supports. En outre, différentes initiatives ont été engagées au sein de l'activité de Conseil financier (Global Financial Advisory) au cours des exercices 2011/2012 et 2012/2013 qui devraient avoir un impact brut d'environ 25 millions d'euros en année pleine dès l'exercice se clôturant le 31 mars 2013.
| Bilan consolidé au 30 Septembre 2012 | 10 | |
|---|---|---|
| Actifs | 10 | |
| Passifs | 11 | |
| Compte de résultat consolidé au 30 Septembre 2012 | 12 | |
| Etat de résultat global | 13 | |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés | 14 | |
| Tableau des flux de trésorerie | 15 | |
| annexe | 16 | |
| L. | Faits caractéristiques du semestre | 16 |
| Ш. | Base de préparation des états financiers | 16 |
| Ш. | Règles et méthodes comptables | 17 |
| IV. | Gestion des risques associés aux instruments financiers | 18 |
| V. | Notes sur le bilan | 29 |
| VI. | Notes sur le compte de résultat | 39 |
| Chiffres en k€ Notes |
30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Caisse et banques centrales | 3 728 175 | 2 812 774 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 |
193 397 | 229 811 |
| Instruments dérivés de couverture 2 |
36 277 | 28 572 |
| Actifs financiers disponibles à la vente 3 |
783 773 | 1 056 408 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 |
1 163 440 | 1 660 754 |
| Prêts et créances sur la clientèle 5 |
1 492 296 | 1 685 703 |
| Actifs d'impôts courants | 26 945 | 15 025 |
| Actifs d'impôts différés 16 |
124 275 | 125 660 |
| Comptes de régularisation et actifs divers 6 |
563 693 | 577 912 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence 7 |
66 963 | 63 667 |
| Immobilisations corporelles | 378 788 | 372 062 |
| Immobilisations incorporelles | 188 363 | 190 803 |
| Ecarts d'acquisition 8 |
108 133 | 104 310 |
| TOTAL DES ACTIFS | 8 854 518 | 8 923 461 |
| Chiffres en k€ Notes |
30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Banques centrales | 78 | 76 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 |
53 977 | 54 841 |
| Instruments dérivés de couverture 2 |
27 662 | 26 660 |
| Dettes envers les établissements de crédit 9 |
434 282 | 344 023 |
| Dettes envers la clientèle 10 |
5 772 080 | 5 619 059 |
| Dettes représentées par un titre 11 |
26 866 | 175 195 |
| Passifs d'impôts courants | 20 143 | 11 268 |
| Passifs d'impôts différés 16 |
49 912 | 56 542 |
| Comptes de régularisation et passifs divers 12 |
568 672 | 715 392 |
| Provisions 13 |
188 051 | 185 999 |
| Dettes subordonnées 14 |
30 427 | 29 321 |
| Capitaux propres | 1 682 368 | 1 705 085 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 175 448 | 720 774 |
| Capital | 141 806 | 65 032 |
| Primes liées au capital | 978 913 | 505 082 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (49 729) | (16 695) |
| Ecarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente | (42 953) | 20 058 |
| Réserves de couverture de flux de trésorerie | (17 852) | (7 003) |
| Réserves de conversion | 11 076 | (29 750) |
| Réserves consolidées | 68 978 | 130 183 |
| Résultat de l'exercice - part du Groupe | 35 480 | 37 172 |
| Participations ne donnant pas le contrôle 30 |
506 920 | 984 311 |
| TOTAL DES PASSIFS | 8 854 518 | 8 923 461 |
| Chiffres en k€ | Notes | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|---|
| + Intérêts et produits assimilés |
17 | 66 095 | 77 077 |
| - Intérêts et charges assimilées |
17 | (39 893) | (49 949) |
| + Commissions (Produits) | 18 | 456 289 | 513 151 |
| - Commissions (Charges) |
18 | (22 910) | (25 908) |
| +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 19 | 17 265 | 11 434 |
| +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 20 | 29 802 | 59 114 |
| + Produits des autres activités | 21 | 5 939 | 9 059 |
| - Charges des autres activités |
21 | (2 585) | (3 238) |
| Produit net bancaire | 510 002 | 590 740 | |
| - Charges générales d'exploitation |
22 | (434 809) | (447 429) |
| - Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
(17 003) | (11 907) | |
| Résultat brut d'exploitation | 58 190 | 131 404 | |
| - Coût du risque |
23 | (5 195) | (13 078) |
| Résultat d'exploitation | 52 995 | 118 326 | |
| +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 7 | 1 888 | 2 088 |
| +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs | 24 | 7 | 1 488 |
| Résultat avant impôt | 54 890 | 121 902 | |
| - Impôt sur les bénéfices |
25 | (15 787) | (18 768) |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 39 103 | 103 134 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 3 623 | 60 778 | |
| Résultat net part du Groupe | 35 480 | 42 356 |
| Chiffres en € | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Résultat net - part du Groupe par action | 0,66 | 1,42 |
| Résultat net - part du Groupe dilué par action | 0,66 | 1,42 |
| Résultat net des activités poursuivies par action | 0,66 | 1,42 |
| Résultat net dilué des activités poursuivies par action | 0,66 | 1,42 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 39 103 | 103 134 |
| Écarts de conversion | 26 611 | 40 319 |
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | (39 023) | (60 886) |
| dont variation de valeur tranférée au résultat | (16 484) | (46 028) |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | (4 526) | (10 832) |
| Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | (7 369) | (50 552) |
| Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence |
2 390 | 1 570 |
| Impôts | (176) | 17 262 |
| Autres mouvements | - | (268) |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (22 093) | (63 387) |
| RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 17 010 | 39 747 |
| dont part du Groupe | 11 375 | 1 254 |
| dont participations ne donnant pas le contrôle | 5 635 | 38 493 |
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | Capital | Primes liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves consolidées |
liés aux écarts de conversion |
liés à la réévalu ation |
Variations de valeur des instruments financiers Actifs disponibles à la vente |
Instruments dérivés de couverture |
Capitaux Résultat propres net part du part du Groupe Groupe |
propres part des participa tions ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres consolidés |
|
| Capitaux propres au 31 mars 2011 |
64 748 | 503 084 | (10 499) | 88 080 | (51 388) | - | 43 048 | (7 805) | 102 437 | 731 705 | 952 826 | 1 684 531 |
| Affectation du résultat | - | - | - | 102 437 | - | - | - | - | (102 437) | - | - | - |
| Capitaux propres au 1er avril 2011 | 64 748 | 503 084 | (10 499) | 190 517 | (51 388) | - | 43 048 | (7 805) | - | 731 705 | 952 826 | 1 684 531 |
| Augmentation de capital | 284 | 1 998 | - | - | - | - | - | - | - | 2 282 | - | 2 282 |
| Elimination des titres auto-détenus | - | - | 659 | - | - | - | - | - | - | 659 | - | 659 |
| Distribution au titre du résultat 2010/2011 |
- | - | - | (12 286) | - | - | - | - | - | (12 286) (118 296) | (130 582) | |
| Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
284 | 1 998 | 659 | (12 286) | - | - | - | - | - | (9 345) (118 296) | (127 641) | |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres |
- | - | - | - | - | - | 20 552 | (281) | - | 20 271 | (14 363) | 5 908 |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat |
- | - | - | - | - | - | (46 877) | (41) | - | (46 918) | (1 915) | (48 833) |
| Variations des écarts actuariels sur indemnités de fin de carrière |
- | - | - | (37 721) | - | - | - | - | - | (37 721) | (32 916) | (70 637) |
| Intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | (14 657) | (14 657) |
| Résultat 2011/2012 | - | - | - | - | - | - | - | - | 37 172 | 37 172 | 104 346 | 141 518 |
| Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - | 748 | 7 082 | - | 1 171 | 1 807 | - | 10 808 | 64 158 | 74 966 |
| Ecarts de conversion et autres variations |
- | - | - | (1 235) | 14 556 | - | 2 164 | (683) | - | 14 802 | 45 128 | 59 930 |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2012 |
65 032 | 505 082 | (9 840) | 140 023 | (29 750) | - | 20 058 | (7 003) | 37 172 | 720 774 | 984 311 | 1 705 085 |
| Affectation du résultat | - | - | - | 37 172 | - | - | - | - | (37 172) | - | - | - |
| Capitaux propres au 1er avril 2012 | 65 032 | 505 082 | (9 840) | 177 195 | (29 750) | - | 20 058 | (7 003) | - | 720 774 | 984 311 | 1 705 085 |
| Augmentation de capital(1) | 76 774 | 484 834 | - | - | - | - | - | - | - | 561 608 | - | 561 608 |
| Elimination des titres auto-détenus | - | - | (500) | - | - | - | - | - | - | (500) | - | (500) |
| Distribution au titre du résultat 2011/2012 |
- | - | - | (15 331) | - | - | - | - | - | (15 331) | (9 479) | (24 810) |
| Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
76 774 | 484 834 | (500) | (15 331) | - | - | - | - | - | 545 777 | (9 479) | 536 298 |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres |
- | - | - | - | - | - | (11 464) | (3 958) | - | (15 422) | (10 763) | (26 185) |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat |
- | - | - | - | - | - | (15 881) | 214 | - | (15 667) | (66) | (15 733) |
| Variations des écarts actuariels sur indemnités de fin de carrière |
- | - | - | (7 284) | - | - | - | - | - | (7 284) | (1 041) | (8 325) |
| Intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | (7 693) | (7 693) |
| Résultat 1er semestre 2012/2013 | - | - | - | - | - | - | - | - | 35 480 | 35 480 | 3 623 | 39 103 |
| Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - | (72 759) | 23 189 | - | (32 813) | (6 584) | - | (88 967) (468 400) | (557 367) | |
| Ecarts de conversion et autres variations |
- | (11 003) (2) | (2 503) | 17 637 | - | (2 853) | (521) | - | 757 | 16 428 | 17 185 | |
| CAPITAUX PROPRES AU 30 SEPTEMBRE 2012 |
141 806 | 978 913 | (10 340) | 79 318 | 11 076 | - | (42 953) | (17 852) | 35 480 1 175 448 | 506 920 | 1 682 368 |
(1) A l'issue de l'offre publique de retrait qui a consisté en l'apport à Paris Orléans de certaines participations détenues par des tiers dans certaines de ses filiales (Rothschild & Cie Banque, Financière Rabelais et Rothschilds Continuation Holdings), Paris Orléans a émis 38 387 442 actions nouvelles d'un montant nominal de 2€ auquel a été attribué une prime d'émission de 12,63€ par action.
(2) Le groupe Paris Orléans a engagé des dépenses en relation avec l'émission de nouvelles actions. Ces dépenses, qui s'élèvent à 11 003k€, ont été engagées directement par Paris Orléans et ont été imputées sur la prime d'émission. Des dépenses s'élevant à 2 499k€ qui ont été engagées par une filiale, en relation avec l'émission des nouvelles actions, ont été imputées sur les réserves consolidées.
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 39 103 | 103 134 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 17 903 | 12 941 |
| +/- Dotations nettes aux provisions | 11 402 | 16 341 |
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | (1 888) | (2 088) |
| +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement | (21 950) | (51 653) |
| +/- (Produits)/charges des activités de financement | - | 1 626 |
| +/- Autres mouvements | 28 | (42) |
| Impôts non décaissés | 15 787 | 5 800 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
21 282 | (17 075) |
| +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 431 702 | 265 764 |
| +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle | 346 412 | 631 047 |
| +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | (29 687) | (62 896) |
| +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | (132 955) | (159 791) |
| - Impôts versés | (14 462) | - |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 601 010 | 674 124 |
| Total des flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 661 395 | 760 183 |
| +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations | 254 794 | 535 585 |
| +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (9 079) | (46 147) |
| Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | 245 715 | 489 438 |
| +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | (32 503) | (30 378) |
| +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | (170 958) | (371 367) |
| Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | (203 461) | (401 745) |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (D) | 242 | - |
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) |
703 891 | 847 876 |
| Entrée de périmètre | 1 822 | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 3 490 281 | 1 540 682 |
| Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) | 2 812 699 | 962 616 |
| Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 677 582 | 578 066 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 4 195 994 | 2 388 558 |
| Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) | 3 728 097 | 1 921 107 |
| Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 467 897 | 467 451 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 703 891 | 847 876 |
Le produit net bancaire du Groupe s'élève à 510,0 millions d'euros au 30 septembre 2012, en recul de 80,7 millions d'euros par rapport au premier semestre de l'exercice précédent. Cette diminution est le résultat de conditions économiques difficiles, notamment en Europe, d'un nombre d'opérations plus faible sur le marché mondial des fusions-acquisitions ainsi que d'un ralentissement des cessions de participations au sein de l'activité de Merchant banking par rapport à l'année précédente : le montant des plus-values a diminué de 24,4 millions d'euros.
Le résultat d'exploitation s'établit à 53,0 millions d'euros, en retrait par rapport aux 118,3 millions d'euros des six premiers mois de l'année précédente. En revanche, le résultat d'exploitation reste au même niveau que celui du deuxième semestre de l'exercice 2011/2012. La baisse des revenus par rapport à ce deuxième semestre a été compensée par une diminution des charges administratives et de personnel.
Le résultat net - part du Groupe s'élève à 35,5 millions d'euros, en recul par rapport au résultat net de 42,4 millions d'euros de la même période l'année précédente.
Le Groupe a annoncé le 4 avril 2012 sa réorganisation qui a constitué une étape majeure dans la poursuite de son développement. Cette réorganisation visait la simplification de la structure du Groupe et à optimiser sa gestion quant aux prises de décisions.
Cette réorganisation s'est articulée autour de deux volets :
un premier volet consistant en l'apport à Paris Orléans de certaines participations détenues préalablement par des tiers dans certaines de ses filiales (Rothschild & Cie Banque, Financière Rabelais et Rothschilds Continuation Holdings). Ces apports ont fait l'objet d'une rémunération par l'émission de 38,4 millions de nouvelles actions ordinaires de Paris Orléans ;
un second volet consistant en un changement de la forme juridique de Paris Orléans, qui a été transformée en une Société en Commandite par Actions (S.C.A.).
Cette réorganisation a été approuvée lors de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 juin 2012.
PO Gestion S.A.S., gérant commandité de Paris Orléans S.C.A., est présidé par David de Rothschild, dirigeant historique du Groupe, aux côtés de Nigel Higgins et d'Olivier Pécoux en qualité de Directeurs Généraux.
Les états financiers consolidés du premier semestre 2012/2013 du Groupe Paris Orléans sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur à la date d'arrêté, tel qu'adopté au sein de l'Union européenne par le règlement CE n° 1606/2002. Le format des états de synthèse utilisé est un format bancaire. Il est conforme à celui proposé par la recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 de l'organisme français de normalisation comptable, l'Autorité des normes comptables. Ils couvrent la période allant du 1 er avril 2012 au 30 septembre 2012 et sont préparés, sauf indication contraire, en milliers d'euros (k€).
Les comptes consolidés ont été arrêtés par PO Gestion S.A.S., le Gérant de Paris Orléans S.C.A. le 20 novembre 2012.
Au 30 septembre 2012, la société mère du Groupe est Paris Orléans S.C.A., société en commandite par actions, dont le siège social est sis à l'adresse suivante : 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris (302 519 228 RCS Paris). La société est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (Compartiment B).
Le Groupe applique l'ensemble des normes IAS (International Accounting Standards ) / IFRS (International Financial and Reporting Standards ) ainsi que leurs interprétations adoptées dans l'Union européenne (UE) à la date d'arrêté des comptes consolidés. La convention du coût historique constitue la base d'évaluation retenue dans les comptes consolidés, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS.
La présente annexe a été établie en tenant compte de l'intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies.
Aucun évènement significatif postérieur au 30 septembre 2012 n'est intervenu.
Les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe dans ses comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers annuels du 31 mars 2012. Elles sont complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.
L'Union européenne a adopté par le règlement n° 243/2010 les "améliorations aux normes IFRS" que l'International Accounting Standards Board (IASB ) préconisait dans le cadre de son processus annuel d'amélioration visant à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales. Dans ce cadre, la répartition des actifs par secteurs d'activité et par secteurs géographiques ne faisant pas partie des informations remontées régulièrement à la Direction générale, l'information sectorielle publiée ne concerne désormais que les éléments relatifs au compte de résultat.
Le Groupe n'a pas anticipé l'application de nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne ou l'IASB lorsque l'application en 2012 n'est qu'optionnelle.
Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du Groupe, la Direction a été conduite à faire des hypothèses et à procéder à des estimations qui affectent la valeur comptable d'éléments d'actif et de passif, de charges et de produits.
De par leur nature, ces évaluations comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Dans un contexte de crise des marchés, où les dépréciations des actifs financiers constituent un des faits marquants de la période, la Direction s'est attachée à prendre en compte la situation financière de la contrepartie, ses perspectives, et des valorisations multicritères qui prennent en compte, lorsqu'elles sont disponibles, des paramètres observables afin de déterminer l'existence de signes objectifs de dépréciation.
Les principales incidences des estimations et hypothèses apparaissent au niveau des écarts d'acquisition, des actifs financiers disponibles à la vente, des prêts et créances et du coût du risque.
A chaque arrêté comptable, le Groupe Paris Orléans tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l'ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir », les risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère sont présentés ci-après :
Afin de faciliter la gestion des risques du groupe Paris Orléans et de ses principales filiales, les dirigeants s'appuient sur des fonctions et des responsabilités exercées par l'intermédiaire de différents comités, dont certains sont au niveau du Groupe et d'autres au niveau des filiales opérationnelles.
Comités Groupe :
La composition de ces divers comités est revue régulièrement.
Ces comités s'assurent de la conformité du Groupe avec l'ensemble des lois et règlements applicables aux activités.
La gestion des risques est coordonnée, directement au niveau de Paris Orléans, par le responsable de la filière Risques du Groupe, aidé par les filières Risques des filiales les plus importantes.
La responsabilité de la gestion des risques spécifiques repose sur la nécessité d'établir des procédures d'identification, d'évaluation et de gestion des principaux risques auxquels s'expose le Groupe dans chacune de ses activités. Cette responsabilité incombe à différents comités, qui approuvent les politiques, définissent les limites internes, contrôlent les exceptions et font des recommandations en matière de risques de marché, de crédit, de liquidité et de risque opérationnel.
Les risques du Groupe peuvent être classés de la manière suivante :
Le risque de crédit naît à l'occasion du défaut de contreparties ou de clients au moment de faire face à leurs obligations.
Le risque de marché naît des changements dans la valeur de marché des actifs et des passifs. Les instruments financiers, comprenant des instruments dérivés, sont utilisés pour proposer à la clientèle des solutions permettant d'atteindre leurs objectifs commerciaux. Les instruments financiers sont aussi utilisés pour gérer l'exposition du Groupe aux risques de marché nés de l'évolution des taux de change, des taux d'intérêts et des niveaux de volatilité. Le risque de marché lié aux activités de portefeuille de transaction fait l'objet de limites internes, et est évalué et contrôlé de manière indépendante du personnel des salles de marché.
Le risque de liquidité est généré par les activités bancaires, notamment celles liées au financement des crédits. La liquidité se mesure en classant les actifs et passifs en fonction de leur date d'échéance, et en comparant pour chaque période le solde net.
Le risque opérationnel, qui est inhérent à toute activité commerciale, est le risque de perte engendré par un défaut en matière de contrôle interne, de processus opérationnels ou des systèmes d'information ou bien par un événement extérieur. La clé de voûte de la gestion du risque opérationnel est le maintien d'un système de contrôle interne fort.
L'audit interne, tout au long de son programme de vérification des filiales et des différents bureaux du Groupe, effectue des contrôles financiers et s'assure de l'efficacité des procédures de contrôle en vigueur. Ces audits, basés sur l'évaluation des risques sont effectués selon un cycle pluriannuel. Le plan d'audit est soumis chaque année au Comité d'Audit du Groupe pour approbation.
L'utilisation d'instruments financiers est fondamentale pour l'activité de banque et de trésorerie du Groupe. Le Groupe propose une gamme de produits de prêts à ses clients et refinance ses activités au moyen de dépôts de la clientèle, par l'émission de titres de créances négociables et par d'autres emprunts.
Le Groupe investit dans des titres de dettes dans le but de constituer un portefeuille d'actifs mobilisables pour l'aider dans sa gestion du risque de liquidité et pour la couverture du risque de taux qui nait à l'occasion de ses activités bancaires. Il utilise des instruments financiers dérivés pour répondre aux besoins de la clientèle et pour gérer son exposition au risque de taux et au risque de change qui découlent de ses activités. Une information détaillée sur les instruments financiers dérivés et les stratégies de couverture du Groupe est présentée en notes 1 et 2 de la partie V.
Les principaux risques naissant des activités du Groupe dans lesquelles des instruments financiers sont utilisés sont les suivants :
Le risque de crédit naît de l'exposition du Groupe au défaut d'une contrepartie du fait de ses activités de prêts à la clientèle, de la gestion de portefeuilles de transaction et d'opérations sur le portefeuille titres.
Les limites globales relatives au risque de crédit sont présentées dans la "Group Credit Risk Policy ". Des limites au risque de crédit sont instaurées au sein des entités bancaires du Groupe. Elles se déclinent, le cas échéant, par client ou contrepartie, et par pays. De plus, chaque entité bancaire se doit d'adopter une politique de risque de crédit conforme à la fois à la politique générale du Groupe et aux exigences des autorités locales.
L'exposition au risque de crédit est gérée par une analyse détaillée de la solvabilité du client ou de la contrepartie préalablement à toute exposition et par la surveillance continue, par la suite, de cette solvabilité. Une partie significative des expositions nées des prêts accordés par le Groupe est réduite par l'obtention de garantie sur des biens immobiliers ou d'autres actifs. Le Groupe surveille la valeur des sûretés obtenues. Le Groupe utilise aussi des accords de netting avec les contreparties pour réduire son exposition au risque de crédit. Pour ce qui est de la surveillance de l'exposition née des prêts et des titres de dette, l'évaluation prend en compte l'encours nominal auquel viennent s'ajouter les intérêts courus. L'évaluation du risque de crédit sur instruments dérivés est effectuée en prenant la valeur de remplacement actuelle de l'instrument à laquelle est ajoutée, le cas échéant, une provision pour couvrir un changement potentiel de la valeur de remplacement.
Les expositions sur les prêts et titres de dettes sont revues trimestriellement et sont classées de la manière suivante :
| Catégorie 1 | Les expositions pour lesquelles le paiement du principal et des intérêts n'est pas remis en question et qui ne font pas partie des catégories 2 à 5. |
|---|---|
| Catégorie 2 | Les expositions pour lesquelles le paiement du principal et des intérêts n'est pas remis en question mais qui nécessitent une surveillance particulière de la situation financière du débiteur (ex. : difficultés commerciales rencontrées par le client sur son marché, perte d'avantages compétitifs, changements réglementaires ou de l'avantage concurrentiel du client, conséquences d'une variation des cours des devises ou d'un autre facteur). |
| Catégorie 3 | Les expositions pour lesquelles une détérioration de la situation financière du client est avérée. La situation du client nécessite une surveillance particulière de la part des chargés d'affaires bien que le risque de défaut ne soit pas considéré comme étant à provisionner. |
| Actifs financiers en souffrance mais non dépréciés |
Les actifs financiers en souffrance mais non dépréciés sont les expositions sur lesquelles le risque n'est pas considéré comme étant à provisionner malgré un défaut de paiement observé au regard des obligations contractuelles. |
| Catégorie 4 | Les expositions pour lesquelles une dépréciation doit être comptabilisée sur une partie du prêt (sauf si la valeur de la sûreté est supérieure au montant de la créance). Le recouvrement de tout ou partie de la créance est attendu. |
| Catégorie 5 | Les expositions pour lesquelles une dépréciation doit être comptabilisée sur la totalité du prêt. Le non recouvrement d'une partie significative de la créance est attendu. |
Chacune des entités du Groupe ventile son exposition au risque de contrepartie en utilisant ces catégories dans ses rapports pour le Groupe.
Les actifs financiers disponibles à la vente et plus précisement les titres à revenus fixes incluent la valorisation des dérivés incorporés à des CDOs (Collaterised Debt Obligations ) qui sont comptabilisés comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat. A titre indicatif, la valorisation de ces instruments au 30 septembre 2012 était de 2,3m€.
Les tableaux suivants détaillent l'exposition maximale au risque de crédit au 30 septembre 2012 et au 31 mars 2012 des actifs financiers comportant un risque de crédit, hors prise en compte des contre-garanties reçues.
| Chiffres en k€ | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Actifs en souffrance mais non dépréciés |
Catégorie 4 | Catégorie 5 | Dépréciations | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (investissements en actions exclus) |
124 277 | - | - | - | - | - | - | 124 277 |
| Instruments dérivés de couverture |
36 277 | - | - | - | - | - | - | 36 277 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 163 440 | - | - | - | - | - | - | 1 163 440 |
| Prêts et créances sur la clientèle |
1 036 066 | 87 178 | 208 967 | 64 960 | 186 437 | 13 228 | (104 540) | 1 492 296 |
| Actifs financiers disponibles à la vente - Titres à revenus fixes |
343 163 | 9 665 | 10 458 | - | 37 025 | 43 026 | (64 446) | 378 891 |
| Autres actifs financiers | 227 157 | - | - | 44 220 | 1 292 | 10 033 | (12 954) | 269 748 |
| Sous-total actifs | 2 930 380 | 96 843 | 219 425 | 109 180 | 224 754 | 66 287 | (181 940) | 3 464 929 |
| Engagements et garanties |
174 993 | - | - | - | - | - | - | 174 993 |
| TOTAL | 3 105 373 | 96 843 | 219 425 | 109 180 | 224 754 | 66 287 | (181 940) | 3 639 922 |
| Chiffres en k€ | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Actifs en souffrance mais non dépréciés |
Catégorie 4 | Catégorie 5 | Dépréciations | 31/03/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (investissements en actions exclus) |
158 218 | - | 1 800 | - | - | - | - | 160 018 |
| Instruments dérivés de couverture |
28 572 | - | - | - | - | - | - | 28 572 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 660 754 | - | - | - | - | - | - | 1 660 754 |
| Prêts et créances sur la clientèle |
1 249 759 | 124 430 | 190 946 | 14 705 | 200 743 | 9 839 | (104 719) | 1 685 703 |
| Actifs financiers disponibles à la vente - Titres à revenus fixes |
528 880 | 42 553 | 8 087 | - | 37 511 | 41 695 | (61 866) | 596 860 |
| Autres actifs financiers | 308 639 | - | 13 | 10 054 | 3 404 | 9 143 | (10 985) | 320 268 |
| Sous-total actifs | 3 934 822 | 166 983 | 200 846 | 24 759 | 241 658 | 60 677 | (177 570) | 4 452 175 |
| Engagements et garanties |
260 951 | 37 014 | 12 096 | - | 2 348 | 10 | - | 312 419 |
| TOTAL | 4 195 773 | 203 997 | 212 942 | 24 759 | 244 006 | 60 687 | (177 570) | 4 764 594 |
Le tableau suivant détaille les actifs en souffrance mais non dépréciés en fonction de leur date d'exigibilité :
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | En souffrance mais non dépréciés | En souffrance mais non dépréciés | ||||||||
| Moins de 90 jours |
De 90 à 180 jours |
De 180 jours à 1 an |
Plus d'un an |
TOTAL | Moins de 90 jours |
De 90 à 180 jours |
De 180 jours à 1 an |
Plus d'un an |
TOTAL | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Prêts et créances sur la clientèle |
32 489 | 21 744 | 2 044 | 8 683 | 64 960 | 3 955 | 961 | 7 594 | 2 195 | 14 705 |
| Autres actifs financiers |
13 130 | 13 317 | 10 765 | 7 008 | 44 220 | 3 962 | 1 227 | 2 196 | 2 669 | 10 054 |
| TOTAL | 45 619 | 35 061 | 12 809 | 15 691 | 109 180 | 7 917 | 2 188 | 9 790 | 4 864 | 24 759 |
Dans le contexte actuel, où les opportunités de refinancement et de cession sont limitées, il est généralement dans l'intérêt du prêteur et de l'emprunteur de proroger les crédits arrivés à échéance en cas de difficultés de remboursement. Cela suppose d'une part, que l'emprunteur ne présente aucun risque sous-jacent susceptible de compromettre sa capacité à rembourser le prêt et, d'autre part, que le niveau de sûreté permette de garantir le principal.
Les prêts et créances prorogés non dépréciés ne sont pas classés comme étant en souffrance ou renégociés. Au 30 septembre 2012, les prêts prorogés s'élevaient à 243m€ (Mars 2012 : 274m€). Tous ces prêts étaient des prêts immobiliers.
Un certain nombre de prêts non remboursés mais non dépréciés sont en attente d'une extension. Leur montant au 30 septembre 2012 s'élevait à 44m€ (Mars 2012 : 8,8m€).
Les prêts renégociés à des conditions sensiblement différentes de celles prévues précédemment s'élevaient au 30 septembre 2012 à 99m€ (Mars 2012 : 126m€). Les conditions de remboursement ont été révisées et les taux d'intérêt ont été relevés afin de tenir compte d'un risque de crédit plus élevé et de la prorogation des échéances. Seuls les prêts classés en douteux ont fait l'objet de renégociations.
Le Groupe détient des sûretés en garantie des prêts consentis et des titres de dettes détenus. La quasi-totalité des prêts commerciaux à des tiers est garantie. La sûreté prend deux formes : spéciale ou générale.
La sûreté spéciale est aisément identifiable. Elle porte essentiellement sur des biens immobiliers ou des titres négociables dans le cadre de prêt Lombard. Il est possible de réaliser la sûreté et de la vendre, le cas échéant.
La sûreté générale est moins facilement identifiable et monétisable. Elle prend généralement la forme d'une floating charge sur les actifs d'une entreprise et est généralement attachée aux actifs financés par emprunt. Il est impossible de lui attribuer une valeur. Pour les prêts de catégorie 1, 2 et 3, le niveau de sûreté à la date d'échéance prévue doit être suffisant pour couvrir la position au bilan.
Lorsqu'un prêt est considéré comme douteux (catégories 4 et 5), l'évaluation de la dépréciation repose principalement sur la diminution attendue de la valeur du bien offert en garantie, mais aussi sur la capacité de l'emprunteur à honorer sa dette.
La sûreté est évaluée de manière indépendante au moment où le prêt est consenti, puis de façon périodique et continue par la suite. Pour les actifs physiques tels que les biens immobiliers, la Direction peut procéder à une nouvelle évaluation à des fins de reporting, en se fondant tant sur sa connaissance spécifique du bien concerné que sur des indices immobiliers plus généraux.
Le tableau suivant donne une estimation de la juste valeur des sûretés détenues par le Groupe en garantie des prêts à la clientèle dépréciés individuellement ou en souffrance mais non dépréciés.
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | En souffrance mais non dépréciés |
Dépréciés individuellement |
En souffrance mais non dépréciés |
Dépréciés individuellement |
||
| Sûretés réelles | 60 002 | 112 943 | 8 453 | 114 300 | ||
| Sûretés financières | 4 385 | 22 357 | 6 252 | 38 834 | ||
| TOTAL | 64 387 | 135 300 | 14 705 | 153 134 | ||
| Juste valeur des prêts à la clientèle | 64 960 | 137 074 | 14 705 | 152 152 |
Le Groupe suit son exposition au risque de crédit par zone géographique et par secteur d'activité. Les tableaux suivants présentent une ventilation de l'exposition au risque de crédit au 30 septembre 2012 et au 31 mars 2012.
La zone géographique se rapportant aux prêts et créances est celle de l'emprunteur. La zone géographique des titres est celle de l'émetteur du titre.
| Chiffres en k€ | France | Royaume Uni et Iles Anglo normandes |
Suisse | Reste de l'Europe |
Amérique | Australie et Asie |
Autre | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) |
63 176 | 23 910 | 29 846 | 5 954 | 1 391 | - | - | 124 277 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 195 | 32 798 | - | 1 284 | - | - | - | 36 277 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
437 454 | 299 947 | 47 147 | 186 978 | 154 792 | 31 135 | 5 987 | 1 163 440 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 101 683 | 896 499 | 34 318 | 263 033 | 148 822 | 38 955 | 8 986 | 1 492 296 |
| Actifs financiers disponibles à la vente Titres à revenus fixes |
84 744 | 116 473 | 4 172 | 126 985 | 39 974 | 6 543 | - | 378 891 |
| Autres actifs financiers | 87 717 | 32 259 | 13 171 | 69 117 | 44 549 | 16 325 | 6 610 | 269 748 |
| Sous-total actifs | 776 969 | 1 401 886 | 128 654 | 653 351 | 389 528 | 92 958 | 21 583 | 3 464 929 |
| Engagements et garanties | 25 754 | 60 336 | 12 940 | 44 612 | 24 315 | 3 938 | 3 098 | 174 993 |
| TOTAL | 802 723 | 1 462 222 | 141 594 | 697 963 | 413 843 | 96 896 | 24 681 | 3 639 922 |
(1) Investissements en actions exclus
| Chiffres en k€ | France | Royaume Uni et Iles Anglo normandes |
Suisse | Reste de l'Europe |
Amérique | Australie et Asie |
Autre | 31/03/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) |
85 668 | 12 106 | 21 399 | 11 816 | 29 029 | - | - | 160 018 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 200 | 15 023 | - | 11 349 | - | - | - | 28 572 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
441 896 | 490 851 | 79 316 | 332 185 | 253 767 | 52 671 | 10 068 | 1 660 754 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 127 521 | 985 453 | 40 251 | 302 854 | 176 397 | 42 578 | 10 649 | 1 685 703 |
| Actifs financiers disponibles à la vente Titres à revenus fixes |
111 360 | 213 949 | 37 210 | 196 006 | 28 462 | 9 873 | - | 596 860 |
| Autres actifs financiers | 154 050 | 64 098 | 8 110 | 39 016 | 26 442 | 23 100 | 5 452 | 320 268 |
| Sous-total actifs | 922 695 | 1 781 480 | 186 286 | 893 226 | 514 097 | 128 222 | 26 169 | 4 452 175 |
| Engagements et garanties | 72 815 | 91 880 | 15 891 | 44 923 | 24 299 | 3 047 | 59 564 | 312 419 |
| TOTAL | 995 510 | 1 873 360 | 202 177 | 938 149 | 538 396 | 131 269 | 85 733 | 4 764 594 |
(1) Investissements en actions exclus
L'analyse des secteurs d'activité est basée sur la classification Global Industry Classification Standards (GICS).
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Financier | 1 797 582 | 2 455 491 |
| Immobilier | 520 734 | 572 338 |
| Personnes privées | 523 957 | 561 607 |
| Gouvernement | 119 301 | 369 336 |
| Industrie | 156 719 | 172 732 |
| Produits manufacturés | 163 024 | 149 592 |
| Produits de base | 84 295 | 98 440 |
| Matériaux | 85 980 | 84 212 |
| Télécommunications | 38 886 | 65 259 |
| Services | 65 759 | 58 882 |
| Santé | 30 087 | 36 917 |
| Energie | 11 256 | 12 823 |
| Divers | 42 342 | 126 964 |
| TOTAL | 3 639 922 | 4 764 594 |
La ligne "Gouvernement" est principalement composée d'émissions obligataires souscrites auprès du gouvernement britannique.
Les expositions des secteurs financier et immobilier peuvent être analysées comme suit :
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Secteur financier | ||
| Créances interbancaires à court terme | 1 192 718 | 1 106 115 |
| Titres de créances négociables - Portefeuille de placement | 144 631 | 505 647 |
| Liquidités/prêts adossés à des investissements | 169 078 | 244 849 |
| Créances envers des sociétés financières | 43 320 | 11 623 |
| Divers | 247 835 | 587 257 |
| TOTAL SECTEUR FINANCIER | 1 797 582 | 2 455 491 |
Les créances interbancaires à court terme et les titres de créances négociables sont détenus à des fins de gestion de trésorerie.
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Secteur immobilier | ||
| Prêts seniors | 418 703 | 450 960 |
| Mezzanine | 88 220 | 110 220 |
| Autres | 13 811 | 11 158 |
| TOTAL SECTEUR IMMOBILIER | 520 734 | 572 338 |
Les risques relatifs à l'immobilier sont couverts par des flux générés par des locataires, diversifiés selon leur secteur d'activité d'origine. Ces risques sont ventilés sur les principaux types de biens immobiliers et concernent en grande majorité des actifs situés au Royaume-Uni.
Les risques de marché naissent des positions prises par le Groupe sur les taux d'intérêt, les devises et sur les marchés actions et se composent du risque de taux d'intérêt, du risque de change et du risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres.
Durant l'exercice, l'exposition au risque de marché est restée faible en proportion des fonds propres car les activités de trading sont ciblées sur la gestion pour compte de tiers plutôt que sur la prise de positions pour compte propre. Dans ce cadre, les instruments financiers dérivés de taux d'intérêt et de change ont été contractés pour leur grande majorité à des fins de couverture.
Les limites d'exposition au risque de marché sont instaurées par le Group ALCO (Assets and Liabilities Committee ). Le contrôle des limites sur le risque de marché et la détermination des profits sont exercés de manière quotidienne et en dehors des salles de marché. Les limites sur les risques sont complétées par d'autres mesures et d'autres contrôles ; ceux-ci incluent des scénarii de « stress testing » qui évaluent les pertes qui seraient encourues en cas de forte volatilité et en l'absence de liquidité des marchés.
Les risques de marché associés aux opérations de trésorerie, aux financements par effet de levier, aux activités de prêts et investissements dans des participations financières sont présentés ci-dessous avec une description sur le risk management et sur les niveaux des risques.
Le Groupe est exposé à ce risque par la détention d'investissements en actions et d'options sur actions. Chacune de ces positions est approuvée par la Direction et est surveillée sur une base individuelle.
Si le prix de tous les titres de capitaux propres dont dépendent ces instruments baissait de 5%, l'incidence au niveau du compte de résultat serait une charge après impôt de 4,2m€ (6,7m€ au 31 mars 2012) et une diminution des capitaux propres de 17,1m€ (18,6m€ au 31 mars 2012).
Par ailleurs, par contagion, le Groupe est soumis aux risques affectant les sociétés dans lesquelles il investit.
Le tableau suivant détaille le risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres du Groupe par zone géographique. Les chiffres comparatifs du 31 mars 2012 sont présentés retraités d'un changement de catégorie intervenu entre les actifs localisés en France et ceux du Reste de l'Europe.
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| France | 183 372 | 198 157 |
| Royaume Uni et îles Anglo-normandes | 23 700 | 19 896 |
| Suisse | 107 740 | 149 360 |
| Reste Europe | 73 247 | 71 648 |
| Amérique | 37 666 | 41 416 |
| Australie et Asie | 25 789 | 24 593 |
| Autres | 20 448 | 21 096 |
| TOTAL | 471 962 | 526 166 |
Le tableau suivant donne l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt au Royaume-Uni, en Suisse et à Guernesey. Il montre, pour chaque devise, l'impact sur la juste valeur des actifs et passifs portant intérêts et des dérivés de taux d'intérêt d'une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base.
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| USD | (26) | 23 |
| EUR | (467) | 45 |
| GBP | (1 195) | (477) |
| CHF | 401 | 449 |
| Autres | 2 | 8 |
| TOTAL | (1 285) | 48 |
Au 30 septembre 2012, dans le cadre des activités d'investissement pour compte propre et activités bancaires en France, Paris orléans et ses filiales ont contracté des emprunts à vue et à terme pour 112,6m€ dont 29,4m€ sont à taux fixe et détiennent des titres à revenus fixes pour 79,8m€ dont 23,6m€ sont à taux fixe.
La gestion du risque de liquidité est d'une importance fondamentale pour les filiales opérationnelles du Groupe afin de s'assurer qu'elles peuvent s'acquitter de leur passif exigible.
Les quatre entités bancaires du Groupe doivent chacune maintenir un niveau de liquidité satisfaisant au regard de leurs politiques internes en la matière et des régimes prévus par leurs autorités nationales de tutelle locales respectives. Leurs politiques à ce sujet ont également été examinées et approuvées par le Group ALCO , chargé d'étudier régulièrement les informations qui lui sont communiquées sur leur liquidité.
La liquidité est contrôlée quotidiennement et de manière indépendante par les départements Trésorerie des entités bancaires qui assurent la gestion de la liquidité au jour le jour. Les entités bancaires sont également soumises aux règles fixées en la matière par les autorités de tutelle dont elles dépendent.
Dans les entités bancaires du Groupe, la liquidité est mesurée sur une base ajustée du comportement et en fonction de stress tests . Le comportement des actifs et des engagements peut, dans certains scénarios, se révéler moins favorable que ce que prévoit la maturité contractuelle (par exemple, il est possible que des prêts à la clientèle ne soient pas remboursés aux échéances contractuelles).
La liquidité de chacun des quatres sous-groupes bancaires est gérée de façon séparée. Les modalités de gestion sont résumées cidessous.
Le risque de liquidité de NMR est mesuré à travers un ratio de couverture de la liquidité minimal ("LCR", Liquidity Coverage Ratio ). Ce ratio mesure les actifs liquides disponibles dans des conditions de crise de liquidité aigüe rapportés aux flux de trésorerie nets. Seuls les actifs de très haute qualité sont éligibles au stock d'actifs liquides pour le calcul de ce ratio de liquidité.
La politique de NMR impose de maintenir le LCR à un niveau supérieur à 100% sur un horizon d'un mois. Au 30 septembre 2012, ce ratio s'établissait à 175% (Mars 2012 : 234%).
RBI se conforme à la règlementation en matière de liquidité instaurée par la Guernsey Financial Services Commission (GFSC) qui fixe des limites de flux de trésorerie cumulés négatifs sur un horizon d'un mois après ajustements comportementaux standards (qui ne sont pas spécifiques aux institutions).
Au 30 septembre 2012, le ratio réglementaire de RBI, exprimé en pourcentage des dépôts totaux et établi sur un horizon de 8 jours à 1 mois, était de 22,0% (Mars 2012 : 9,0%). Ce nouveau ratio de liquidité est nettement supérieur à la limite des -5% fixée par la GFSC.
La politique de gestion de la liquidité tient compte d'un ajustement comportemental des déposants, permettant le retrait de près d'un tiers des dépôts confiés par les déposants sur une période de 30 jours. Bien que le dispositif réglementaire admette des décalages significatifs dans un intervalle de 30 jours, RBZ a adopté une approche prudente en matière de liquidité.
Les limites fixées en interne imposent que soit affichée une liquidité cumulée positive sur tous les horizons (après ajustement comportemental). Cet ajustement compormental s'accompagne de l'obligation pour RBZ de placer, en liquidités et en actifs réalisables dans les 48 heures, 20 % des dépôts à vue des clients.
Au 30 septembre 2012, les actifs liquides représentaient 468% des passifs exigibles tels que mesurés à des fins réglementaires (Mars 2012 : 468%), la limite réglementaire étant de 100%.
Les liquidités de RCB qui se composent des comptes de clients et d'OPCVM, ainsi que du résultat en formation de la banque, sont placées au jour le jour sur le marché monétaire.
Ces placements se font auprès de contreparties autorisées par le Comité de Trésorerie et d'Intermédiaires qui se réunit mensuellement.
Le coefficient de liquidité de RCB correspond au rapport entre les disponibilités et les concours dont l'échéance est à court terme, d'une part, et les exigibilités à court terme, d'autre part. Il est calculé mensuellement, le seuil minimal étant à 100%.
Au 30 septembre 2012, le ratio de liquidité à un mois de RCB s'élevait à 281% pour 272% au 31 mars 2012.
Le tableau ci-dessous présente les échéances contractuelles pour l'ensemble des actifs et passifs financiers consolidés du Groupe.
| Chiffres en k€ | A vue - < 1 mois |
> 1 mois - < 3 mois |
> 3 mois - < 1 an |
> 1 an - < 2 ans |
> 2 ans - < 5 ans |
> 5 ans | A durée indéfinie |
30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Caisse et banques centrales | 3 728 175 | - | - | - | - | - | - | 3 728 175 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
51 689 | 10 458 | 7 290 | 1 279 | 9 636 | 91 328 | 21 717 | 193 397 |
| Instruments dérivés de couverture | 244 | - | 15 617 | 4 419 | 15 997 | - | - | 36 277 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 506 | 2 155 | 32 798 | 124 768 | 102 361 | 116 599 | 402 586 | 783 773 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 084 039 | 66 745 | 5 958 | 2 328 | 4 315 | 55 | - | 1 163 440 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 413 122 | 174 831 | 285 725 | 220 065 | 361 018 | 37 535 | - | 1 492 296 |
| Autres actifs financiers | 178 076 | 46 425 | 24 712 | 2 402 | 156 | 7 101 | 10 876 | 269 748 |
| TOTAL ACTIFS | 5 457 851 | 300 614 | 372 100 | 355 261 | 493 483 | 252 618 | 435 179 | 7 667 106 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
28 143 | 13 370 | 6 908 | 3 802 | 1 719 | 35 | - | 53 977 |
| Instruments dérivés de couverture | - | - | 554 | 1 429 | 25 679 | - | - | 27 662 |
| Dettes envers les établissements de crédit et banques centrales |
175 687 | 1 077 | 43 952 | - | 213 644 | - | - | 434 360 |
| Dettes envers la clientèle | 4 394 342 | 109 204 | 568 192 | 223 044 | 477 298 | - | - | 5 772 080 |
| Dettes représentées par un titre | 25 311 | 1 555 | - | - | - | - | - | 26 866 |
| Dettes subordonnées | - | - | - | - | 30 427 | - | - | 30 427 |
| Autres passifs financiers | 57 297 | 19 097 | 3 167 | - | 175 | 4 877 | 16 936 | 101 549 |
| TOTAL PASSIFS | 4 680 780 | 144 303 | 622 773 | 228 275 | 748 942 | 4 912 | 16 936 | 6 446 921 |
La juste valeur des instruments financiers est celle déterminée à la clôture de l'exercice selon les règles et méthodes comptables décrites dans le présent rapport.
La juste valeur de chaque classe d'actifs et de passifs financiers figure ci-dessous.
Au coût amorti :
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur | |||
| Actifs financiers | ||||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 163 440 | 1 163 440 | 1 660 754 | 1 660 754 | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 492 296 | 1 427 832 | 1 685 703 | 1 621 559 | ||
| TOTAL | 2 655 736 | 2 591 272 | 3 346 457 | 3 282 313 | ||
| Passifs financiers | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédit et banques centrales |
434 282 | 434 282 | 344 099 | 344 099 | ||
| Dettes envers la clientèle | 5 772 080 | 5 785 878 | 5 619 059 | 5 627 160 | ||
| Dettes représentées par un titre | 26 866 | 26 867 | 175 195 | 175 211 | ||
| Dettes subordonnées | 30 427 | 28 560 | 29 321 | 27 122 | ||
| TOTAL | 6 263 655 | 6 275 587 | 6 167 674 | 6 173 592 |
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | TOTAL | basées sur | TOTAL | basées sur | |||||
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||||
| Actifs financiers | |||||||||
| Actifs financiers - trading | 96 821 | 16 535 | 80 286 | - | 132 934 | 15 854 | 115 280 | 1 800 | |
| Actifs financiers - option juste valeur | 96 576 | 5 228 | 91 348 | - | 96 877 | 5 851 | 91 026 | - | |
| Actifs financiers - disponibles à la vente | 783 773 | 230 198 | 518 528 | 35 047 | 1 056 408 | 483 247 | 536 665 | 36 496 | |
| TOTAL | 977 170 | 251 961 | 690 162 | 35 047 | 1 286 219 | 504 952 | 742 971 | 38 296 | |
| Passifs financiers | |||||||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
53 977 | - | 53 977 | - | 54 841 | - | 54 841 | - | |
| TOTAL | 53 977 | - | 53 977 | - | 54 841 | - | 54 841 | - |
Niveau 1 : prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
Niveau 2 : données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
Niveau 3 : des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).
Mouvements sur les instruments financiers à la juste valeur de niveau 3 au 30 septembre 2012
Pour les instruments financiers de niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus sur la période :
| Chiffres en k€ | Actifs financiers disponibles à la vente |
|---|---|
| À L'OUVERTURE | 38 296 |
| Total gains et pertes comptabilisés au compte de résultat | (1 823) |
| Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 260 |
| Achats | 258 |
| Règlements | (2 153) |
| Transferts vers/hors niveau 3 | - |
| Change | 283 |
| Autres mouvements | (74) |
| À LA CLÔTURE | 35 047 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Portefeuille de transaction | 59 667 | 106 803 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 96 576 | 96 877 |
| Instruments financiers dérivés | 37 154 | 26 131 |
| À LA CLÔTURE | 193 397 | 229 811 |
| dont instruments financiers à la juste valeur par résultat - cotés | 21 763 | 21 705 |
| dont instruments financiers à la juste valeur par résultat - non cotés | 171 634 | 208 106 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 3 000 | 4 999 |
| Obligations et autres instruments de dettes | 30 938 | 79 948 |
| Actions et autres instruments de capitaux propres | 16 469 | 15 862 |
| Autres actifs financiers | 9 260 | 5 994 |
| À LA CLÔTURE | 59 667 | 106 803 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Actions et autres instruments de capitaux propres | 52 651 | 53 931 |
| Autres actifs financiers | 43 925 | 42 946 |
| À LA CLÔTURE | 96 576 | 96 877 |
Instruments financiers dérivés de transaction
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
| Instruments de taux d'intérêt | ||||||
| - fermes | 136 410 | 1 945 | (6 794) | 118 792 | 1 344 | (10 644) |
| - conditionnels | 14 000 | - | - | 14 000 | - | - |
| Instruments de change | ||||||
| - fermes | 5 078 124 | 34 296 | (43 940) | 4 126 458 | 18 967 | (37 013) |
| - conditionnels | 246 368 | 913 | (913) | 634 007 | 4 020 | (3 976) |
| Instruments sur actions et indices | ||||||
| - fermes | - | - | - | - | - | - |
| - conditionnels | 35 | - | (35) | - | 1 800 | (35) |
| Instruments sur matières premières | ||||||
| - fermes | - | - | - | - | - | - |
| - conditionnels | - | - | - | - | - | - |
| Dérivés de crédit | ||||||
| - fermes | 21 296 | - | (2 295) | 20 786 | - | (3 173) |
| - conditionnels | - | - | - | - | - | - |
| Autres instruments financiers à terme | - | - | - | - | - | - |
| À LA CLÔTURE | 5 496 233 | 37 154 | (53 977) | 4 914 043 | 26 131 | (54 841) |
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
| Instruments de taux d'intérêt | ||||||
| - fermes | 1 080 764 | 27 251 | (27 662) | 1 258 572 | 23 096 | (26 660) |
| - conditionnels | - | - | - | - | - | - |
| Instruments de change | ||||||
| - fermes | 156 911 | 9 026 | - | 209 920 | 5 476 | - |
| - conditionnels | - | - | - | - | - | - |
| Instruments sur actions et indices | ||||||
| - fermes | - | - | - | - | - | - |
| - conditionnels | - | - | - | - | - | - |
| Instruments sur matières premières | ||||||
| - fermes | - | - | - | - | - | - |
| - conditionnels | - | - | - | - | - | - |
| Autres instruments financiers à terme | - | - | - | - | - | - |
| À LA CLÔTURE | 1 237 675 | 36 277 | (27 662) | 1 468 492 | 28 572 | (26 660) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Titres à revenu fixe | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | 92 398 | 260 584 |
| Obligations et titres assimilés | 193 156 | 234 056 |
| Titres de créances négociables et titres assimilés | 134 753 | 138 987 |
| Sous total des titres à revenu fixe | 420 307 | 633 627 |
| dont titres cotés | 306 122 | 508 897 |
| dont titres non cotés | 114 185 | 124 730 |
| Intérêts courus | 25 326 | 28 274 |
| Sous total des titres à revenu fixe | 445 633 | 661 901 |
| Pertes de valeur | (64 446) | (61 867) |
| TOTAL DES TITRES A REVENU FIXE | 381 187 | 600 034 |
| Titres à revenu variable | ||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | 214 400 | 255 630 |
| Autres actions et titres à revenu variable | 268 691 | 272 103 |
| Sous total des titres à revenu variable | 483 091 | 527 733 |
| dont titres cotés | 157 607 | 153 465 |
| dont titres non cotés | 325 484 | 374 268 |
| Pertes de valeur | (80 505) | (71 359) |
| TOTAL DES TITRES A REVENU VARIABLE | 402 586 | 456 374 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 783 773 | 1 056 408 |
Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| À L'OUVERTURE | 1 056 408 | 1 675 939 |
| Acquisitions | 32 897 | 1 609 109 |
| Entrée de périmètre | 7 561 | - |
| Cessions/remboursements | (286 022) | (2 268 062) |
| Reclassements et autres variations | (3 467) | (16 499) |
| Gains et pertes sur variation de juste valeur | (28 353) | (3 300) |
| Pertes de valeur | (9 652) | (12 358) |
| Différences de change | 14 401 | 71 579 |
| À LA CLÔTURE | 783 773 | 1 056 408 |
En application des amendements d'IAS 39 et d'IFRS 7 adoptés par la Commission des Communautés Européennes le 15 octobre 2008, le groupe Paris Orléans a transféré au 1er juillet 2008 de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, des actifs financiers auxquels se serait appliquée la définition de prêts et créances à la date de reclassement.
A la date du reclassement et au 30 septembre 2012, Paris Orléans a la capacité financière de conserver ces prêts jusqu'à leur échéance ou jusqu'à un avenir prévisible.
Le tableau suivant détaille les actifs financiers reclassés :
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Coût amorti à l'ouverture des prêts et créances reclassés | 186 935 | 245 350 |
| Dépréciation sur l'exercice après reclassement | (1 737) | (4 404) |
| Cessions ou remboursements sur l'exercice | (43 514) | (66 101) |
| Ecarts de conversion et autres mouvements | 7 170 | 12 090 |
| Coût amorti à la clôture des prêts et créances reclassés | 148 854 | 186 935 |
| Juste valeur à l'ouverture des actifs financiers reclassés | 177 673 | 240 310 |
| Cessions ou remboursements sur l'exercice | (43 514) | (66 101) |
| Variations de juste valeur des actifs financiers reclassés sur l'exercice | 725 | (2 192) |
| Autres mouvements | 3 323 | 5 656 |
| Juste valeur à la clôture des actifs financiers | 138 207 | 177 673 |
Après avoir été reclassés dans la catégorie Prêts et créances, ces actifs financiers ont eu l'incidence suivante sur le compte de résultat de la période :
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Produit d'intérêts | 1 631 | 2 622 |
| Pertes de valeur | (1 737) | (4 404) |
| Autres gains et pertes | (1 013) | (330) |
| TOTAL | (1 119) | (2 112) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires débiteurs et prêts au jour le jour | 555 802 | 630 087 |
| Comptes et prêts à terme | 93 313 | 337 458 |
| Titres et valeurs reçus en pension | 513 191 | 691 891 |
| Total | 1 162 306 | 1 659 436 |
| Intérêts courus | 1 134 | 1 318 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit - Brut | 1 163 440 | 1 660 754 |
| Dépréciations des prêts et créances sur les établissements de crédits | - | - |
| À LA CLÔTURE | 1 163 440 | 1 660 754 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires débiteurs | 46 789 | 63 590 |
| Prêts à la clientèle de détail | 378 292 | 467 414 |
| Prêts à la clientèle corporate | 1 158 046 | 1 247 083 |
| Total | 1 583 127 | 1 778 087 |
| Intérêts courus | 13 709 | 12 335 |
| Prêts et créances sur la clientèle - Brut | 1 596 836 | 1 790 422 |
| Dépréciations des prêts et créances sur la clientèle | (104 540) | (104 719) |
| À LA CLÔTURE | 1 492 296 | 1 685 703 |
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | Dépréciations spécifiques |
Dépréciations collectives |
TOTAL | Dépréciations spécifiques |
Dépréciations collectives |
TOTAL |
| Dépréciations des prêts et créances sur la clientèle |
(62 592) | (41 948) | (104 540) | (58 430) | (46 289) | (104 719) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Dépôts de garantie versés | 6 309 | 10 513 |
| Comptes de règlements débiteurs sur opérations sur titres | 34 646 | 96 725 |
| Autres débiteurs | 280 269 | 241 926 |
| Actifs divers | 321 224 | 349 164 |
| Dividendes à recevoir | 910 | - |
| Charges constatées d'avance | 16 239 | 15 595 |
| Créances non bancaires et comptes rattachés | 225 320 | 213 153 |
| Comptes de régularisation | 242 469 | 228 748 |
| À LA CLÔTURE | 563 693 | 577 912 |
| Chiffres en k€ | Continuation Investments NV |
Rivoli Participation |
Comepar | JRE Partners |
Fircosoft Group |
Sélection 1818 |
Quintus fund |
St Julian's Property |
Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/03/2011 | 3 332 | 396 | - | 23 018 | - | 17 850 | 14 265 | 6 149 | 638 | 65 648 |
| dont survaleurs | - | - | 915 | - | - | 9 355 | - | - | - | 10 270 |
| dont dépréciation des survaleurs |
- | - | (915) | - | - | - | - | - | - | (915) |
| Résultat exercice 2011/2012 |
(250) | 459 | - | (1 833) | 67 | 717 | 1 526 | 1 020 | - | 1 706 |
| Mouvements de périmètre |
(5) | 196 | - | - | 1 780 | - | - | - | - | 1 971 |
| Variation de l'écart de conversion |
129 | - | - | 1 414 | 35 | - | (58) | 427 | 46 | 1 993 |
| Distribution de dividendes |
- | - | - | - | - | - | (889) | (360) | - | (1 249) |
| Ajustements de juste valeur |
(88) | - | - | - | - | - | - | - | 62 | (26) |
| Augmentation / Réduction de capital |
(2 132) | - | - | (1 495) | - | - | (3 006) | - | 270 | (6 363) |
| Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | (7) | - | - | - | - | - | - | - | (7) |
| Autres | 61 | - | - | 18 | 145 | - | - | (31) | (198) | (5) |
| Au 31/03/2012 | 1 047 | 1 044 | - | 21 122 | 2 027 | 18 567 | 11 838 | 7 205 | 818 | 63 667 |
| dont survaleurs | - | - | 915 | - | 1 780 | 9 355 | - | - | - | 12 050 |
| dont dépréciation des survaleurs |
- | - | (915) | - | - | - | - | - | - | (915) |
| Résultat 1er semestre 2012/2013 |
(51) | 150 | - | 871 | 2 | (114) | 1 030 | - | - | 1 888 |
| Mouvements de périmètre |
- | 1 062 | - | (2 618) | - | - | - | - | 58 | (1 498) |
| Variation de l'écart de conversion |
53 | - | - | 879 | - | - | 242 | 335 | 29 | 1 538 |
| Distribution de dividendes |
- | - | - | (829) | - | (600) | (287) | - | - | (1 716) |
| Ajustements de juste valeur |
56 | - | - | - | 33 | - | 769 | - | (6) | 852 |
| Augmentation / Réduction de capital |
- | 31 | - | - | - | - | 2 231 | - | - | 2 262 |
| Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres | (14) | (24) | - | - | (67) | - | - | 74 | - | (31) |
| Au 30/09/2012 | 1 091 | 2 263 | - | 19 425 | 1 995 | 17 853 | 15 823 | 7 614 | 899 | 66 963 |
| dont survaleurs | - | 483 | 915 | - | 1 780 | 9 355 | - | - | - | 12 533 |
| dont dépréciation des survaleurs |
- | - | (915) | - | - | - | - | - | - | (915) |
| Chiffres en k€ | Rothschild & Cie Banque |
Concordia Holding |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31/03/2012 | 43 889 | 60 421 | 104 310 |
| Acquisitions et autres augmentations | 3 718 | - | 3 718 |
| Cession et autres diminutions | - | - | - |
| Différences de change et autes mouvements | - | 105 | 105 |
| Valeur brute au 30/09/2012 | 47 607 | 60 526 | 108 133 |
| Perte de valeur cumulée | - | - | - |
| Valeur nette au 30/09/2012 | 47 607 | 60 526 | 108 133 |
Le 24 Juillet 2012, le Groupe a pris le contrôle de HDF Finance, à la fois par paiement comptant et par apport partiel d'actifs à la nouvelle entreprise acquise. En conséquence de cette opération, le Groupe a comptabilisé 3,7m€ d'écart d'acquisition.
Il n'existe pas au 30 septembre 2012 d'indication qui porterait à nécessiter un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés au bilan du Groupe.
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs et emprunts au jour le jour | 172 436 | 77 123 |
| Comptes et emprunts à terme | 258 437 | 263 476 |
| Titres et valeurs donnés en pension | - | - |
| Dettes envers les établissements de crédit | 430 873 | 340 599 |
| Intérêts courus | 3 409 | 3 424 |
| À LA CLÔTURE | 434 282 | 344 023 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Dettes envers la clientèle à vue | 3 668 976 | 3 315 021 |
| Dettes envers la clientèle à terme | 1 721 878 | 1 895 022 |
| Titres et valeurs donnés en pension | 349 959 | 376 610 |
| Dettes envers la clientèle | 5 740 813 | 5 586 653 |
| Intérêts courus | 31 267 | 32 406 |
| À LA CLÔTURE | 5 772 080 | 5 619 059 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Titres de créances négociables à court terme | 26 634 | 101 600 |
| Titres de créances négociables à moyen terme | - | 70 001 |
| Dettes émises à long terme et emprunts obligataires | - | - |
| Dettes représentées par un titre | 26 634 | 171 601 |
| Intérêts courus | 232 | 3 594 |
| À LA CLÔTURE | 26 866 | 175 195 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres | 47 004 | 105 455 |
| Créditeurs financiers divers | 54 068 | 56 378 |
| Autres créditeurs | 97 889 | 83 687 |
| Passifs divers | 198 961 | 245 520 |
| Charges à payer au personnel | 280 187 | 381 085 |
| Charges à payer et produits constatés d'avance | 89 524 | 88 787 |
| Comptes de régularisation | 369 711 | 469 872 |
| À LA CLÔTURE | 568 672 | 715 392 |
| Chiffres en k€ | 01/04/2012 | Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Actuali sation |
Différence de change |
Autres variations | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques de contrepartie |
2 264 | - | (10) | - | - | (4) | 2 250 |
| Provisions pour litiges | 4 112 | - | (1 839) | - | 13 | 4 | 2 290 |
| Provisions pour réaménagement d'immeubles |
3 629 | - | - | - | 168 | 5 | 3 802 |
| Provisions pour indemnités de départ en retraite |
171 232 | - | - | - | - | 3 800 | 175 032 |
| Autres provisions | 4 762 | - | (55) | - | 10 | (40) | 4 677 |
| TOTAL | 185 999 | - | (1 904) | - | 191 | 3 765 | 188 051 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées à durée déterminée à taux variable - échéance 2015 (39m\$) | 30 364 | 29 262 |
| Dettes subordonnées | 30 364 | 29 262 |
| Intérêts courus | 63 | 59 |
| À LA CLÔTURE | 30 427 | 29 321 |
La variation des dépréciations d'actifs s'analyse comme suit :
| Chiffres en k€ | 01/04/2012 | Variation de périmètre |
Dotations de l'exercice |
Reprises disponibles |
Reprises utilisées |
Différence de change et autres variations |
30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et créances sur la clientèle | (104 719) | - | (9 192) | 6 666 | 7 069 | (4 364) | (104 540) |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
(133 226) | (734) | (9 704) | 439 | (54) | (1 672) | (144 951) |
| Autres actifs | (13 045) | (298) | (3 655) | 2 160 | 25 | (177) | (14 990) |
| TOTAL | (250 990) | (1 032) | (22 551) | 9 265 | 7 040 | (6 213) | (264 481) |
Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles par la méthode du report variable.
Les mouvements sur les comptes d'impôts différés sont les suivants :
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Actifs d'impôts différés à l'ouverture | 125 660 | 102 880 |
| Passifs d'impôts différés à l'ouverture | 56 542 | 61 492 |
| SOLDE NET D'IMPÔTS DIFFÉRÉS À L'OUVERTURE | 69 118 | 41 388 |
| Entrée de périmétre | - | - |
| Enregistré au compte de résultat | ||
| Charge d'impôts différés au compte de résultat | (4 479) | (6 918) |
| Enregistré en capitaux propres | ||
| Au titre des engagements sur départs en retraite | (956) | 15 215 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 893 | 2 768 |
| Couverture de flux de trésorerie | 786 | 4 844 |
| Incidence des variations de périmètre | (1 144) | 8 478 |
| Décomptabilisation de co-entreprises | - | (123) |
| Paiement/Remboursement | (24) | (1 392) |
| Différences de conversion | 5 634 | 4 777 |
| Autres | 535 | 81 |
| SOLDE NET D'IMPÔTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE | 74 363 | 69 118 |
| Actifs d'impôts différés à la clôture | 124 275 | 125 660 |
| Passifs d'impôts différés à la clôture | 49 912 | 56 542 |
Les actifs et passifs d'impôts différés proviennent des postes suivants :
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 13 092 | 12 802 |
| Charges à payer au personnel | 34 677 | 36 078 |
| Indemnités de départ en retraite | 31 568 | 31 638 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 17 980 | 16 855 |
| Couverture de flux de trésorerie | 5 398 | 4 442 |
| Déficits fiscaux reportables | 20 312 | 19 730 |
| Provisions | 767 | 1 965 |
| Autres différences temporelles | 483 | 2 150 |
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRES À LA CLÔTURE | 124 275 | 125 660 |
Au 30 septembre 2012, NMR, la principale filiale bancaire du Groupe, a constaté des impôts différés actifs correspondant à des déficits fiscaux reportables.
Le groupe Paris Orléans a évalué comme probable la récupération de ces déficits. Les projections de résultats de cette filiale établies pour la dernière clôture ont été mises à jour au 30 septembre 2012. Celles-ci montrent que les activités de NMR devraient générer des résultats taxables permettant d'absorber ses déficits reportables sur un horizon de 5 ans.
Aux Etats-Unis, au Canada et en Asie, les reports déficitaires n'ont pas donné lieu à la reconnaissance d'actifs d'impôts différés au 30 septembre 2012.
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Indemnités de départ en retraite | 62 | 39 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 34 941 | 26 945 |
| Autres différences temporelles | 14 909 | 29 558 |
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRES À LA CLÔTURE | 49 912 | 56 542 |
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si, il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire et que le solde est lié à l'impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale sur la même entité imposable. Il doit également exister une volonté et une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
Les charges / (produits) d'impôts différés figurant au compte de résultat comprennent les différences temporelles suivantes :
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 294 | (67) |
| Indemnités de départ en retraite | 482 | 3 207 |
| Dépréciation de créances | 146 | 289 |
| Variations de déficits reportables | 896 | (378) |
| Charges à payer au personnel | 3 040 | 3 694 |
| Variation de provisions pour impôts différés | (449) | - |
| Actifs financiers disponibles à la vente | - | (214) |
| Autres différences temporelles | 70 | 387 |
| CHARGE D'IMPÔTS DIFFÉRÉS FIGURANT AU COMPTE DE RESULTAT | 4 479 | 6 918 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit | 7 435 | 14 030 |
| Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle | 34 127 | 38 091 |
| Produits d'intérêts sur instruments financiers disponibles à la vente | 7 399 | 13 023 |
| Produits d'intérêts sur dérivés | 15 089 | 11 242 |
| Produits d'intérêts sur autres actifs financiers | 2 045 | 691 |
| TOTAL | 66 095 | 77 077 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit | (3 408) | (3 951) |
| Charges d'intérêts sur opérations avec la clientèle | (25 165) | (28 682) |
| Charges d'intétêts sur dettes représentées par un titre | (305) | (4 894) |
| Charges d'intétêts sur dettes subordonnées et convertibles | (172) | (104) |
| Charges d'intérêts sur dérivés de couverture | (9 960) | (10 011) |
| Autres charges d'intérêts | (883) | (2 307) |
| TOTAL | (39 893) | (49 949) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Produits de commissions sur prestations de conseil et de services | 306 978 | 360 527 |
| Produits de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille | 135 490 | 133 105 |
| Produits de commissions sur opérations de crédit | 3 313 | 2 477 |
| Autres produits de commissions | 10 508 | 17 042 |
| TOTAL | 456 289 | 513 151 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Charges de commissions sur prestations de conseil et de services | (4 360) | (5 094) |
| Charges de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille | (16 558) | (15 815) |
| Charges de commissions sur opérations de crédit | (36) | (287) |
| Autres charges de commissions | (1 956) | (4 712) |
| TOTAL | (22 910) | (25 908) |
Note 19 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Résultat net sur instruments de taux d'intérêts et dérivés liés - transaction | (242) | 242 |
| Résultat net sur instruments de capitaux propres et dérivés liés - transaction | 168 | (182) |
| Résultat net sur opérations de change | 13 195 | 13 715 |
| Résultat net sur autres opérations de transaction | 1 032 | (1 466) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers non couverts à la juste valeur par résultat | 2 965 | (925) |
| Résultat net sur instruments financiers de couverture | 147 | 50 |
| TOTAL | 17 265 | 11 434 |
Note 20 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Résultat net sur cessions de titres détenus à long terme | 1 901 | 32 915 |
| Pertes de valeur sur titres détenus à long terme | (1 031) | (3 488) |
| Résultat net sur cessions d'autres actifs financiers disponibles à la vente | 21 370 | 19 362 |
| Pertes de valeur des autres actifs financiers disponibles à la vente | (6 918) | (142) |
| Dividendes sur actifs financiers disponibles à la vente | 14 480 | 10 467 |
| TOTAL | 29 802 | 59 114 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Produits sur opérations de location simple | 5 528 | 6 055 |
| Autres produits | 411 | 3 004 |
| TOTAL | 5 939 | 9 059 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Charges sur opérations de location simple | (2 540) | (2 987) |
| Autres charges | (45) | (251) |
| TOTAL | (2 585) | (3 238) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | (328 911) | (335 101) |
| Autres charges administratives | (105 898) | (112 328) |
| TOTAL | (434 809) | (447 429) |
| Chiffres en k€ | Dépréciations | Reprises de dépréciations |
Créances irrécouvrables |
Recouvrement de créances |
30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et créances | (9 192) | 12 908 | (6 241) | 826 | (1 699) | (6 308) |
| Titres à revenu fixe | (1 931) | 243 | - | 146 | (1 542) | (3 766) |
| Autres | (3 655) | 3 701 | (2 000) | - | (1 954) | (3 004) |
| TOTAL | (14 778) | 16 852 | (8 241) | 972 | (5 195) | (13 078) |
Note 24 - Gains ou pertes nets sur autres actifs
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Plus et moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 3 | 47 |
| Résultat de cession de titres consolidés | 4 | 1 441 |
| TOTAL | 7 | 1 488 |
La charge nette d'impôt sur les bénéfices se décompose en une charge d'impôts courants et en une charge d'impôts différés :
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Charge d'impôts de la période | 10 773 | 12 475 |
| Ajustements sur impôts de l'année précédente | (839) | (246) |
| Déficits fiscaux reportables | - | 22 |
| Retenues à la source irrécouvrables | 636 | 447 |
| Autres | 738 | 268 |
| TOTAL | 11 308 | 12 966 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Différences temporelles | 2 894 | 3 984 |
| Changement de taux d'imposition | 1 439 | 1 076 |
| Ajustements sur impôts de l'année précédente | 403 | 137 |
| Autres | (257) | 605 |
| TOTAL | 4 479 | 5 802 |
| Chiffres en k€ | Base | IS au taux de 331/3 % |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 39 103 | |
| Retraitements | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | (1 888) | |
| Impôt sur les bénéfices | 15 787 | |
| Résultat des sociétés intégrées avant impôt | 53 002 | 17 667 |
| Retraitements de consolidation (impôts différés, ajustements de juste valeur, reprises et dotations aux dépréciations, autres) |
(2 027) | |
| Effet de l'utilisation des reports déficitaires | (239) | |
| Différences de taux (Contribution Sociale sur les Bénéfices, plus-values à long terme, S.C.R., taux d'impostion étrangers) |
(3 611) | |
| Différences permanentes | 3 585 | |
| Différences temporelles et autres | 412 | |
| Impôt sur les sociétés consolidées | 15 787 | |
| Taux d'imposition réel | ||
| Résultat net part du Groupe | 35 480 | |
| Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle | 3 623 | |
| Impôt sur les bénéfices | 15 787 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 54 890 | |
| TAUX D'IMPOSITION REEL | 28,76% |
Au cours de l'exercice 2011/2012, le taux d'imposition réel du Groupe était de 18.44%.
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Engagements de financement | 85 778 | 117 337 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | - | - |
| Engagements en faveur de la clientèle | 85 778 | 117 337 |
| Engagements de garantie | 89 214 | 82 050 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 28 584 | 28 390 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 60 630 | 53 660 |
| Autres engagements donnés | 330 441 | 349 001 |
| Engagements de souscrire des titres | 134 042 | 81 124 |
| Autres engagements donnés | 196 399 | 267 877 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Engagements de financement | 12 547 | 14 584 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 12 547 | 14 584 |
| Engagements reçus de la clientèle | - | - |
| Engagements de garantie | 41 031 | 57 581 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | - | - |
| Engagements reçus de la clientèle | 41 031 | 57 581 |
| Autres engagements reçus | 7 400 | 9 300 |
| Autres engagements reçus | 7 400 | 9 300 |
Le Groupe a mis en place dans certaines entités un système de rémunérations différées. Au 30 septembre 2012, les autres engagements donnés comprennent à ce titre 53,4m€ (pour 53,7m€ au 31 mars 2012) d'engagements donnés aux salariés sur des rémunérations différées qui leurs seront réglées sous réserve de leur présence effective dans le Groupe à chaque date anniversaire.
Pour l'établissement du tableau des flux de trésorerie, le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie se détaille de la manière suivante :
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Caisse, banques centrales, CCP (actif) | 3 728 175 | 2 812 774 |
| Comptes (actif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 593 351 | 656 613 |
| Equivalents de trésorerie (OPCVM) | 47 055 | 98 022 |
| Caisse, banques centrales, CCP et comptes, prêts, emprunts auprès des établissements de crédit (passif) | (172 587) | (77 128) |
| TOTAL | 4 195 994 | 3 490 281 |
Les équivalents de trésorerie sont classés au niveau 1 dans l'échelle de qualification du niveau de juste valeur des instruments financiers, c'est-à-dire qu'il s'agit d'instruments cotés sur des marchés actifs dont les prix ne sont pas ajustés.
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | Entreprises mises en équivalence |
Principaux dirigeants de l'entité ou des sociétés la contrôlant |
Autres parties liées |
Entreprises mises en équivalence |
Principaux dirigeants de l'entité ou des sociétés la contrôlant |
Autres parties liées |
| Actif | ||||||
| Prêts et avances sur les établissements de crédit |
- | - | - | - | - | - |
| Prêts et avances sur la clientèle | - | - | 580 | - | 1 | 35 |
| Actifs divers | 231 | - | 7 579 | - | - | 19 201 |
| TOTAL | 231 | - | 8 159 | - | 1 | 19 236 |
| Passif | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédit |
- | - | - | - | - | - |
| Dettes envers la clientèle | 8 562 | 15 597 | 59 137 | 8 127 | 9 991 | 70 701 |
| Dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - |
| Passifs divers | 858 | - | 107 | 995 | - | 132 |
| TOTAL | 9 420 | 15 597 | 59 244 | 9 122 | 9 991 | 70 833 |
| Engagement de financement et de garantie |
||||||
| Engagements de financement donnés |
- | - | - | - | - | - |
| Engagements de garantie donnés | - | 6 774 | - | - | 6 774 | - |
| Engagements de financement reçus |
- | - | - | - | - | - |
| Engagements de garantie reçus | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | - | 6 774 | - | - | 6 774 | - |
| Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées |
||||||
| Intérêts reçus | - | - | - | - | - | - |
| Intérêts versés | - | - | - | - | - | - |
| Commissions reçues | - | - | - | - | - | - |
| Commissions versées | (863) | - | - | (2 190) | - | - |
| Autres produits | 404 | - | 368 | 1 109 | - | 657 |
| TOTAL | (459) | - | 368 | (1 081) | - | 657 |
| Autres charges | - | - | - | (444) | - | (16) |
| TOTAL | - | - | - | (444) | - | (16) |
Répartition de l'activité par secteurs d'activité
| Chiffres en k€ | Conseil financier et financements spécialisés |
Banque privée et Gestion d'actifs |
Capital Investissement |
Éliminations inter-secteurs |
30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | |||||
| Produits provenant de clients externes | 329 054 | 141 198 | 39 750 | - | 510 002 |
| Produits inter-secteurs | 8 073 | - | 507 | (8 580) | - |
| Produit net bancaire | 337 127 | 141 198 | 40 257 | (8 580) | 510 002 |
| Résultat d'exploitation par secteur avant charges non ventilées | 119 671 | 34 259 | 20 875 | - | 174 805 |
| Charges non ventilées | (121 810) | ||||
| Résultat d'exploitation | 52 995 | ||||
| Résultat des sociétés mises en équivalence avant charges non ventilées |
1 | (115) | 2 002 | - | 1 888 |
| Gains ou pertes nettes sur autres actifs | 28 | - | (21) | - | 7 |
| Impôts | - | - | - | - | (15 787) |
| Résultat net consolidé | 39 103 |
Répartition de l'activité par secteurs géographiques
| Chiffres en k€ | France | Royaume-Uni et îles Anglo normandes |
Suisse | Amérique | Asie et Australie |
Autres pays d'Europe |
Éliminations inter-secteurs |
30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 111 303 | 175 431 | 48 380 | 81 499 | 19 126 | 74 263 | - | 510 002 |
Répartition de l'activité par secteurs d'activité
| Chiffres en k€ | Conseil financier et financements spécialisés |
Banque privée et Gestion d'actifs |
Capital Investissement |
Éliminations inter-secteurs |
30/09/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | |||||
| Produits provenant de clients externes | 376 021 | 151 588 | 63 131 | - | 590 740 |
| Produits inter-secteurs | 5 740 | 790 | - | (6 530) | - |
| Produit net bancaire | 381 761 | 152 378 | 63 131 | (6 530) | 590 740 |
| Résultat d'exploitation par secteur avant charges non ventilées | 161 423 | 57 304 | 46 767 | (6 530) | 258 964 |
| Charges non ventilées | (140 638) | ||||
| Résultat d'exploitation | 118 326 | ||||
| Résultat des sociétés mises en équivalence avant charges non ventilées |
990 | 1 363 | (265) | - | 2 088 |
| Gains ou pertes nettes sur autres actifs | 1 493 | (5) | - | - | 1 488 |
| Impôts | (18 768) | ||||
| Résultat net consolidé | 103 134 |
Répartition de l'activité par secteurs géographiques
| Chiffres en k€ | France | Royaume-Uni et îles Anglo normandes |
Suisse | Amérique | Asie et Australie |
Autres pays d'Europe |
Éliminations inter-secteurs |
30/09/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 187 788 | 155 210 | 55 575 | 95 634 | 24 035 | 72 498 | - | 590 740 |
Les chiffres comparatifs du 30 septembre 2011 ont été retraités pour tenir compte d'un changement de méthodologie intervenu sur l'exercice.
| Chiffres en k€ | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées à durée indéterminée au taux fixe de 9% (125m£) | 185 646 | 177 402 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux variable (150m€) | 64 930 | 61 824 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux variable (200m\$) | 59 950 | 57 773 |
| Autres participations ne donnant pas le contrôle | 196 394 | 687 312 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 506 920 | 984 311 |
Au 30 septembre 2012, le périmètre de consolidation de Paris Orléans avec ses principales filiales peut être synthétisé de la manière suivante :
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | Méthode de consolidation |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom des sociétés | Pays d'activité |
% de contrôle |
% d'intérêts | % de contrôle |
% d'intérêts | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
| Conseil financier et financements spécialisés | |||||||
| Concordia Holding Sarl | France | 100,00 | 99,93 | 100,00 | 97,19 | I.G. | I.G. |
| Rothschild Concordia AG | Suisse | 100,00 | 97,43 | 100,00 | 91,81 | I.G. | I.G. |
| Rothschilds Continuation Holdings AG (1) | Suisse | 98,74 | 97,28 | 56,32 | 50,27 | I.G. | I.G. |
| NM Rothschild & Sons Limited | Royaume-Uni | 100,00 | 97,28 | 100,00 | 50,27 | I.G. | I.G. |
| Rothschild & Cie Banque (1) | France | 99,99 | 98,73 | 44,99 | 8,51 | I.G. | I.G. |
| Rothschild Europe BV | Pays-Bas | 100,00 | 98,01 | 100,00 | 29,39 | I.G. | I.G. |
| Banque privée et Gestion d'actifs | |||||||
| Rothschild Holding AG | Suisse | 73,96 | 71,95 | 73,96 | 37,18 | I.G. | I.G. |
| Capital Investissement | |||||||
| Paris Orléans SA | France | 100,00 | 99,93 | 100,00 | 97,19 Société mère Société mère | ||
| Five Arrows Investments S.C.A. SICAR | Luxembourg | 100,00 | 98,61 | 100,00 | 73,73 | I.G. | I.G. |
| Pincipales filiales entrantes au 30 septembre 2012 | |||||||
| Financière Rabelais (1) | France | 100,00 | 99,93 | - | - | I.G. | - |
| Rothschild HDF Investment Solutions | France | 63,00 | 62,20 | - | - | I.G. | - |
(1) Variation de périmètre consécutive à la réorganisation de Paris Orléans - Pour plus de détails, se référer à la section rendant compte des faits caractéristiques de l'exercice.
A l'issue d'une Assemblée Générale mixte du 8 juin 2012, Paris Orléans a augmenté son pourcentage de contrôle dans ses principales filiales. Depuis cette date, Paris Orléans détient 98,74% de Rothschilds Continuation Holding AG et 99,99% de Rothschild & Cie Banque. Avant ce changement et à l'ouverture de l'exercice, les détentions de Paris Orléans sur ses deux principales filiales étaient respectivement de 56,32% et 44,99%.
Ce changement de pourcentage de contrôle n'a pas entrainé sur l'exercice de changement de méthode de consolidation de ces filiales qui étaient consolidées par intégration globale.
Si ce changement de pourcentage de contrôle était intervenu à l'ouverture du présent exercice, le Résultat net consolidé - part du Groupe se serait élevé à 19,3m€ en données pro forma contre 35,5m€ présenté dans les états financiers de l'exercice. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans le Résultat net consolidé se serait élevée à 19,8m€ en données pro forma contre 3,6m€ présentée dans les états financiers de l'exercice.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Paris Orléans S.C.A., relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport :
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris La Défense. 29 Novembre 2012 KPMG Audit FS II Pascal Brouard Associé
Paris, 29 Novembre 2012 Cailliau Dedouit et Associés Stéphane Lipski Associé
PO Gestion SAS
Mark Crump
Gérant
Directeur financier du Groupe
Mark Crump
Directeur financier du Groupe
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Paris, le 29 novembre 2012
PO Gestion SAS Gérant Représenté par Nigel Higgins et Olivier Pecoux, Directeurs généraux
E PARIS ORLÉANS
Paris Orléans est centré sur trois principales activités :
Société en commandite par actions au capital de 141 806 058€. RCS Paris 302 519 228. Siège social : 23 bis avenue de Messine, 75008 Paris. Paris Orléans est coté sur NYSE Euronext à Paris, Compartiment B -Code ISIN: FR0000031684 - MNEMO: PAOR
| Paris Orléans SCA | Relations investisseurs |
|---|---|
| 23 bis, avenue de Messine | Marie-Laure Becquart |
| 75008 Paris | [email protected] |
| Internet: www.paris-orleans.com | Tel.: +33 (0) 1 53 77 65 10 |
| Presse et Média anglo-saxons | Presse et Média français |
| Smithfield - +44 (0)20 7360 4900 | DGM Conseil - + 33 1 40 70 11 89 |
| John Kiely - [email protected] | Michel Calzaroni - [email protected] |
| Alex Simmons - [email protected] | Olivier Labesse - [email protected] |
| +44 (0)7970 174 353 |
| $\blacksquare$ 15 février 2013 | Information financière du 3 ème trimestre de l'exercice 2012/2013 |
|---|---|
| ■ 27 juin 2013 | Résultats de l'exercice 2012/2013 |
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