Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jan 8, 2013
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 67.610.249,41 euros Siège social : 7 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers 420 580 508 RCS Nanterre 420 580 508 000 26
En application de l'article L.233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière INEA dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B informe ses actionnaires qu'au 31 décembre 2012 (après bourse) :
-le nombre total d'actions composant le capital social de la société ressort à 4.698.419 actions. -le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressort à 6.374.447 -le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressort à 6.176.688.
(1) Nombre de droits de vote incluant les actions auto-détenues privées de droits de vote et sans tenir compte du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
(2) Nombre de droits vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droits de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
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