Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jan 9, 2013
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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St Romain au Mont d'or, le 9 janvier 2013
Article L 233-8-II du Code du Commerce et article 223-16 du règlement général de l'AMF
Dénomination sociale de l'émetteur : ARTPRICE.COM
Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d'or
| Date d'arrêté des | Nombre total d'actions | Nombre total de droits | Nombre total de droits |
|---|---|---|---|
| informations | composant le capital social | de vote théoriques* | de vote réels* |
| 31 décembre 2012 | 6 405 451 | 8 401 057 | 8 347 198 |
* Toutes les actions de la société disposent des mêmes droits de vote à l'exception des actions auto-détenues qui perdent leur droit de vote et des actions détenues sous la forme nominative depuis plus de 2 ans qui bénéficient de droits de vote double.
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