Regulatory Filings • Jan 31, 2013
Regulatory Filings
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La Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) a, dans sa séance du 29 janvier 2013, autorisé le projet de village de marques à Miramas (13) porté par la SNC VILLAGE DE LA PERONNE, filiale de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU.
Cette autorisation, passible d'un recours devant le Conseil d'Etat, n'est pas définitive.
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