Lectra

Legal Proceedings Report • Feb 1, 2013

La Cour d'Appel de Madrid confirme le jugement du Tribunal de Première Instance de Madrid reconnaissant le caractère exécutoire en Espagne de la sentence rendue contre Induyco par le tribunal arbitral international en octobre 2009

Paris, le 1 er février 2013. Par une décision rendue le 28 janvier 2013, notifiée ce jour, la Cour d'Appel de Madrid a confirmé le jugement du Tribunal de Première Instance de Madrid du 27 juin 2011 ayant ordonné l'exequatur en Espagne de la sentence arbitrale rendue à Londres contre Induyco par un tribunal arbitral international en octobre 2009.

Par cette décision, la Cour d'Appel a rejeté à son tour l'opposition d'Induyco à la demande d'exequatur de Lectra

Face au refus persistant d'Induyco de payer le solde qui lui était encore dû, Lectra avait engagé en décembre 2010 une procédure d'exequatur devant le Tribunal de Première Instance de Madrid, pour faire exécuter en Espagne le jugement arbitral et encaisser les montants encore dus par Induyco (€ 11,1 millions sur € 26,2 millions actualisés au 31 décembre 2012). Le jugement du Tribunal de Première Instance de Madrid avait confirmé la validité et le caractère exécutoire de la sentence arbitrale, et la décision que la Cour d'Appel de Madrid vient de prononcer confirme ce jugement.

Dans la mesure où Induyco a fusionné avec El Corte Inglés le 18 décembre 2012 et a été immédiatement dissoute, El Corte Inglés est devenu le nouveau débiteur de Lectra pour le solde encore dû.

La société est déterminée à poursuivre le recouvrement de la totalité de sa créance au titre de la sentence.

La décision du 28 janvier 2013 ne modifie pas l'enregistrement de la sentence arbitrale dans les comptes de la société

Seuls ont été enregistrés les € 15,1 millions encaissés en 2010 et définitivement acquis. Le solde de € 11,1 millions restant dû par El Corte Inglés ne sera enregistré dans les comptes que lors de son encaissement effectif.

L'intégralité des honoraires engagés a déjà été payée, l'exécution de la décision d'exequatur se traduira par un encaissement net de trésorerie égal au solde restant dû par El Corte Inglés.

Avec 1 350 collaborateurs dans le monde, Lectra est leader mondial des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, de cuir et de tissus industriels. Lectra s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux tels que la mode (habillement, accessoires, chaussure), l'automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l'ameublement, ainsi qu'une grande variété d'autres industries (l'aéronautique, l'industrie nautique, l'éolien,...).

Lectra (code ISIN FR0000065484) est cotée sur NYSE Euronext (compartiment C).

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