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Fleury Michon

Annual Report Feb 22, 2013

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Annual Report

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FLEURY MICHON

DOCUMENT DE REFERENCE

En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 21/02/2013 sous le numéro R.13-005. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

L'enregistrement, conformément aux dispositions de l'article L.621-8-1-1 du code monétaire et financier a été effectué après que l'AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et qu'il contient sont cohérentes. Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.

Le document de référence contient les comptes établis au 31/12/2011 et au 30/06/2012

.

Sommaire

Profil 3
Message du Président
du Conseil d'administration
Message du Directeur Général
4
5
1.
PRESENTATION DU GROUPE
6
1.1. Chiffres clés 6
1.2. Historique 8
1.3. Organigramme 10
1.4. Activités et stratégie 11
1.5. Recherche et développement 19
1.6. Facteurs de risques 20
2.
RESPONSABILITE SOCIALE, SOCIETALE ET
ENVIRONNEMENTALE
23
2.1. L'engagement Sociétal Fleury Michon 23
2.2. Méthodologie du reporting 23
2.3. Informations sociales (RFA)
2.4. Informations sociétales
24
27
2.5. Informations environnementales (RFA) 28
3.
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
33
3.1. Organes d'administration,
de direction et de contrôle
33
3.2. Intérêts et rémunérations 44
3.3. Rapport du Président du Conseil (RFA) 47
3.4. Rapport des commissaires aux comptes sur le
rapport du Président du Conseil (RFA) 53
4.
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE
55
4.1. Environnement économique
et faits marquants (RFA)
55
4.2. Analyse de l'activité et des
Résultats consolidés (RFA) 55
4.3. Situation financière et trésorerie (RFA) 56
4.4. Résultats de la société mère (RFA) 56
4.5. Affectation du résultat et dividende (RFA) 57
4.6. Délais de paiement (RFA) 57
4.7. Investissements, gestion des participations et
activités des filiales (RFA) 58
4.8. Evénements récents et perspectives (RFA) 58
4.9. Rapport d'activité semestriel 59
5.
COMPTES CONSOLIDES
61
5.1. Informations consolidées intermédiaires 61
5.1.1 Comptes consolidés résumés (RFS) 61
5.1.2 Rapport des commissaires aux comptes (RFS) 74
5.2. Informations consolidées(RFA) 75
5.2.1 Bilan 75

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire par la note (RFA)

5.2.2 Etat du résultat global
5.2.3 Tableau des flux de trésorerie
5.2.4 Tableau de variation des capitaux propres 79
5.2.5 Notes annexe (sommaire détaillé)
5.2.6 Rapport des commissaires aux comptes
76
78
80
103
6.
COMPTES SOCIAUX (RFA)
105
6.1. Bilan
6.2. Compte de résultat
6.3. Notes annexes (sommaire détaillé)
105
107
108
  • 6.4. Tableau des filiales et participations 119
  • 6.5. Tableau des résultats des 5 derniers exercices 120
  • 6.6. Rapport des commissaires aux comptes 121
7. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET LE
CAPITAL
123
7.1. Renseignements sur la société 123
7.2. Renseignements sur le capital 127
7.3. Actionnariat (RFA) 127

7.4. Informations boursières 130

8. ASSEMBLEE GENERALE (RFA) 131

8.1. Objectifs et projets de résolutions 131

8.2. L'AGE du 11 février 2013 135

8.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés 140

9. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 142

  • 9.1. Estimation de bénéfice 142 9.2. Informations financières intermédiaires 145 9.3. Documents accessibles au public 148
  • 9.4. Document d'information annuel 148
  • 9.5. Responsable des rapports financiers 149
  • 9.6. Responsables du contrôle des comptes et honoraires (RFA) 150
  • 9.7. Table de réconciliation du rapport financier 151
  • 9.8. Table de concordance du rapport de gestion152

10. INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT DE REFERENCE 155

  • 10.1 Incorporation par référence 155
  • 10.2 Responsable du document de référence 155
  • 10.3 Table de concordance 156

Profil

Fleury Michon est une entreprise à capital majoritairement familial implantée en Vendée depuis 1905. Reconnue comme une des grandes marques alimentaires françaises avec 100 % de notoriété et une présence dans plus de 75 % des foyers français, la marque Fleury Michon est un capital essentiel de la stratégie du Groupe. Le développement de celui-ci s'articule autour de 3 axes stratégiques : la GMS France (86 % du chiffre d'affaires), l'International et la restauration hors domicile. A l'International, Fleury Michon développe son savoir-faire de 30 ans acquis dans les plats cuisinés frais. En restauration hors domicile, Fleury Michon propose des solutions adaptées à la restauration de voyage, de bureau et événementielle.

Avec 15 sites de production, dont 8 à l'international, et 3 750 salariés, Fleury Michon a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 645 millions d'euros. Entreprise responsable et engagée, Fleury Michon concilie développement économique et progrès social, et met son professionnalisme au service de la satisfaction de ses clients.

Message du Président du Conseil d'administration

(2)

(1)

(1) Kantar Worldpanel Janvier 2012

(2) Estimation 2012, en tenant compte du chiffre d'affaires des sociétés mises en équivalence au prorata des participations

Message du Directeur Général

1. PRESENTATION DU GROUPE

1.1.Chiffres clés

Les informations financières sont extraites du rapport financier annuel 2011 et du rapport financier semestriel 2012. Les comptes consolidés et leurs Annexes, préparés conformément aux normes IFRS, sont présentés au chapitre 5, Comptes consolidés.

1.1.1. Informations financières sélectionnées

Chiffres clés consolidés

En millions d'euros 2009 2010 2011
Chiffre d'affaires net 532 598 645
% évolution CA 5.8% 12.4% 7.8%
Résultat opérationnel 26.0 25,3 25,6
Marge opérationnelle 4.9% 4,2% 4,0%
Résultat net 14.8 16,6 13,0
Marge nette 2.8% 2,8% 2,0%
Endettement net 64,6 63,6 108,2

Flux de trésorerie consolidés

En millions d'euros 2009 2010 2011
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 57,5 42,3 29,2
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement -23.7 -34,8 -66,2
Flux de de trésorerie liés aux opérations de financement -21,7 1,1 31,3
Variation de la trésorerie nette 12,1 8,6 -5,7

Chiffres clés consolidés intermédiaires

En millions d'euros 30/06/2011 30/06/2012
Chiffre d'affaires net 320 345
% évolution CA 10.7% 7.8%
Résultat opérationnel 8.5 22.2
Marge opérationnelle 2.6% 6.4%
Résultat net 4.6 10.4
Marge nette 1.4% 3%
Endettement net 96.5 100.9

Flux de trésorerie intermédiaires

En millions d'euros 30/06/2011 30/06/2012
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles -3,0 36,9
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement -24,9 -17,5
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement -9,1 -13,5
Variation de la trésorerie nette -37,0 5,9

1.1.2. Chiffres d'affaires par secteur d'activité (1)

En millions d'euros 2009 2010 2011
Pôle GMS France 461 520 556
Pôle international 39 42 45
Autres secteurs France 32 36 44
Total 532 598 645

Toutes les activités du groupe ont progressé en 2011 :

Pôle GMS France CA
: : +6,9% (86% du CA consolidé)
International CA
: : +6,0%
Restauration et divers CA
: : +21,6%

(1) Les secteurs retenus par le Groupe se présentent ainsi :

Le pôle GMS France : produits frais emballés libre service au rayon traiteur et charcuterie - GMS sous marque Fleury Michon ou Marque de Distributeurs – réglementation de production et de distribution France.

Le pôle International : produits frais emballés libre service – réglementation de production et de distribution hors France – en développement, pas de maturité de l'entreprise sur les marchés.

Le pôle Autres Secteurs : secteur Restauration non présenté de manière distincte (restauration hors domicile et de voyage) et activité de support et d'assistance aux filiales (prestations de services notamment logistique, RH, SI et finance).

1.1.3. Synthèse des commentaires relative à l'année 2011

75% des foyers français consomment Fleury Michon
Renforcement de la marque dans le CA GMS France
: 89% (vs 76% en 2005)
: +11,6%
Gains de parts de marché et de linéaire sur tous les marchés Fleury Michon
(1):
Jambons de porc
: +9%
Jambons de volaille
: +14%
Charcuteries élaborées
: +17%
Plats cuisinés
: +5%
Surimi
: +16%
Plateaux-repas livrés
: +30%
:
175,6 millions d'euros
(poids des activités internationales
: cumul en année pleine des
chiffres
d'affaires des filiales détenues par Fleury Michon
sans tenir compte du pourcentage de contrôle
ni de la méthode de consolidation)
48% Italie
26% Espagne
19% Canada
4% Export
3% Slovénie
Chiffre d'affaires à l'international

Poursuite du rythme de lancement des innovations et du renouvellement des recettes : plus de 150 nouvelles recettes uniquement pour les activités France.

Un programme d'investissements soutenu pour maintenir l'avance technologique et capacitaire : près de 50 millions d'euros, dont près de 16 millions d'euros (part 2011 du projet) pour un nouveau site industriel à Cambrai.

Acquisition de Fres.Co., leader du traiteur frais en Italie (2) (date de prise de contrôle le 26/07/2011): prévision d'une taille critique de 90 millions d'euros de chiffre d'affaires en année pleine à partir de 2012. Du fait de la restructuration de l'activité et des gammes de produits, l'intégration de Fres.Co aura un impact négatif sur le résultat net.

  • (1) Données formulées en valeur
  • (2) Source IRI (Information Resources Inc) Italia, année 2012

1.2.Historique

DE 1905 AUX ANNEES 50 : DES CHARCUTIERS VENDEENS AUX HALLES DE PARIS

1905 : Un charcutier traiteur (Félix Fleury) et un négociant en viande (Lucien Michon), d'origines vendéennes, s'associent pour créer l'entreprise familiale Fleury Michon.

A partir des années 20 : Pierre Fleury construit les véritables bases de l'entreprise, en développant une activité intégrée d'abattage, découpe de viande et charcuterie-salaisonnerie.

1934 : Installation à Pouzauges. Les produits Fleury Michon sont alors vendus chez les grossistes, charcutiers détaillants et au rayon coupe des grandes surfaces naissantes.

Années 50 : Fleury Michon invente la cuisson lente du jambon sous vide.

ANNEES 60 ET 70 : CAP SUR LE LIBRE-SERVICE

1964 : Fleury Michon est l'un des premiers charcutiers à décliner son offre en frais préemballé.

1974 : S'inspirant de son savoir-faire en cuisson du jambon, mais aussi des nouvelles pratiques des grands chefs étoilés (Troisgros, Bocuse, Guérard), Fleury Michon crée les plats cuisinés frais, cuits lentement sous vide à basse température.

ANNÉES 80 ET 90 CAP SUR LA NOTORIÉTÉ ET LES NOUVEAUX MÉTIERS

1982 : Le sponsoring voile avec Philippe Poupon fait connaître Fleury Michon au grand public.

1987 : Rencontre avec un jeune Chef étoilé, Joël Robuchon, et début d'un partenariat proche et exigeant, qui va stimuler la R&D et la quête d'excellence.

1990 : Introduction du surimi, snack sain à base de chair de poisson, issu de la cuisine japonaise.

1992 : Fleury Michon devient leader en jambon supérieur, grâce au lancement d'une filière Label Rouge au libre-service, à l'amélioration des procédés de fabrication et au rachat du concurrent Olida.

1997 : Fleury Michon est élue Marque du Siècle, catégorie Charcuterie, par un sondage BVA (Brulé Ville et Associé) réalisé auprès de 11 500 consommateurs (Marque la plus connue, marque la plus constante en qualité et marque qui donne le plus confiance en l'avenir).

DEPUIS 2000 CAP SUR LA CROISSANCE À MARQUE ET SUR L'INTERNATIONAL

2000 : Introduction en Bourse, tout en restant majoritairement familial. Reformulation de tous les produits pour supprimer les additifs et limiter le sel et le gras.

2002 : Fleury Michon crée, en partenariat avec Beretta, une filiale italienne : Piatti Freschi Italia

2004 : Introduction en restauration hors-domicile : catering et plateaux-repas Room Saveurs. En parallèle, investissements industriels historiques en France (sites en Vendée).

2006 : Acquisition de la Société Delta Dailyfood Canada (DDFC)

2008 : Prise de participation dans Proconi, spécialiste Slovène des plats cuisinés frais pour la GMS et la RHD.

2010 : Signature charte PNNS (Programme National Nutrition Santé). Formalisation de la démarche Responsabilité Sociétale d'Entreprise. Evolution de la communication publicitaire : nouveau slogan « L'obsession du bon ».

2011 : Acquisition de Fres.co par notre joint-venture PFI.

2011/2012 : Construction du nouveau site de production à Cambrai.

1.3.Organigramme

Les pourcentages de détention, présentés dans l'organigramme ci-dessus, s'entendent en capital et en droits de vote

1.4.Activités et stratégie

Acteur majeur de l'agroalimentaire, la mission de Fleury Michon est de promouvoir le plaisir et le bien-être alimentaire au quotidien. Par le choix de produits toujours bons, sains et authentiques, Fleury Michon veut incarner «l'obsession du bon» dans l'alimentation moderne.

Les modes de vie et d'alimentation évoluent mais l'exigence de bien manger ne doit jamais disparaître, c'est l'engagement de Fleury Michon. Le Groupe a compris l'importance d'offrir des aliments pratiques, qui simplifient la vie. Mais sa première préoccupation est de veiller à faire progresser l'alimentation au quotidien. Fleury Michon veille également à transmettre le plaisir de bien manger par des aliments toujours frais, supérieurs en goût, sains et équilibrés. L'obsession du bon c'est d'abord l'obsession du plaisir de bien manger.

Fleury Michon a de grandes responsabilités vis-à-vis de ses consommateurs :

  • Faciliter la vie des personnes en quête de confiance et bien-être alimentaire.
  • Être la marque de référence du Grand Traiteur Frais (jambons de porc et de volaille, charcuteries cuisinées, surimi, plats cuisinés frais, plateaux-repas), garant du plaisir, de l'authentique et du sain.

340 millions de produits à marque Fleury Michon ont été vendus en 2011.

Cette stratégie du Groupe s'articule autour de ses trois pôles de développement :

Chacun de ces axes est stratégique et prioritaire, ils bénéficient pour cela des investissements proportionnels à leur poids dans l'activité consolidée du Groupe.

1.4.1. Pôle GMS France

La satisfaction des clients est une motivation pour les collaborateurs de Fleury Michon. La division logistique du Groupe est très attentive au taux de service qui se situe aux alentours de 99,5% sur les plus de 89 400 tonnes expédiées en 2011. Auprès de la grande distribution française, le Groupe, sur la base de sa seule marque Fleury Michon, se positionne à la 4ème place (1), tous fournisseurs de produits de grande consommation confondus, en apport de chiffre d'affaires additionnel en 2011, confirmant ainsi sa stratégie d'apporter de la rentabilité à ses clients.

Une nouvelle fois en 2011, le pôle GMS France a confirmé sa capacité à gagner du chiffre d'affaires additionnel organique avec +36 M€. Sur les 46,5 M€ de croissance organique gagnée par le Groupe en 2011, 77% proviennent du pôle GMS France. Grâce à sa progression de quasiment +7%, ce pôle a généré plus de 556 M€ de chiffre d'affaires en 2011. Les deux raisons sont une progression de Fleury Michon sur chacun de ses marchés et la croissance de la marque de quasiment +12% au cours de l'exercice.

La marque Fleury Michon est plus que jamais un atout stratégique. Sa montée en puissance dans le portefeuille du Groupe est constante à la fois en valeur absolue (+207 M€ sur les 6 dernières années) et en valeur relative (89% du chiffre d'affaires GMS France en 2011 pour 76% en 2005).

L'année 2011 confirme le potentiel que renferme la marque Fleury Michon à gagner des parts de marché sur ses concurrents, à faire progresser le marché en fidélisant les consommateurs tout en gagnant de nouveaux acheteurs.

La marque Fleury Michon continue de recruter des nouveaux consommateurs. En 2011, elle enregistrait un taux de pénétration de 75,2% des foyers français, soit 243.000 nouveaux foyers par rapport à 2010 (2) .

PARTS DE MARCHÉ 1
en charcuterie
Fleury Michon $11.4\% + 10.8\%$
Marque nº2 $10.9\%$ +10.2%
en plats cuisinés individuels $+$ box
Fleury Michon $27.5\% + 5\%$
Marque nº2 $11,9\%$ -7.3%
Marque nº3 $7.1\%$ +18.2%
en surimi
Fleury Michon $23.7\% + 16.4\%$
Marque nº2 $16.1\% + 0.7\%$

(1) IRI (Information Resources Inc) valeur cumul annuel mobile à fin 2011 GMS + HD

(2) Kantar Worldpanel à fin 2011

Les principaux marchés du pôle GMS France et les principaux concurrents de Fleury Michon sur ses marchés.

Le jambon de porc (1):

Le jambon de volaille (1):

  • (1) Cumul annuel mobile GMS + HD - Source IRI, (Information Resources Inc) valeur 12/2011.
  • (2) Marques de Distributeurs

Les charcuteries élaborées (1):

Le marché des plats cuisinés individuels(1)

(1) Cumul annuel mobile GMS + HD - Source IRI (Information Resources Inc) valeur 12/2011

(2) Marques de Distributeurs

Le marché du surimi (1) :

(1) Cumul annuel mobile GMS + HD - Source IRI (Information Resources Inc) valeur 12/2011

(2) Marques de Distributeurs

1.4.2. Pôle International :

Fleury Michon a une volonté claire de se développer à l'International pour assurer le développement rentable et durable de ses nouvelles activités et bâtir un second socle au sein du Groupe. Pour cela, Fleury Michon met en œuvre différentes stratégies :

  • La signature de joint-ventures
  • L'acquisition de sociétés

En juillet 2011, Fleury Michon a renforcé son activité à l'International en procédant, via sa joint-venture italienne PFI, à l'acquisition de Fres.Co, leader transalpin du traiteur frais.

A la clé, une place de n°1(1) et un objectif de chiffre d'affaires d'environ 90 M€ en année pleine.

Les trois chantiers sur 2011-2012 consistent à :

  • restructurer l'offre produits entre les différents réseaux de distribution de la GMS, de la restauration et de la distribution automatique (sandwichs, plats préparés);
  • réorganiser le portefeuille des marques ;
  • optimiser les synergies entre les 5 sites industriels.

2011 marque également la volonté du Groupe d'internationaliser sa marque Fleury Michon : Canada, Pologne, Slovénie, Norvège avec les mêmes fondements qu'en France : l'obsession du bon et ses valeurs d'engagement.

Le pôle International a enregistré, sur le second semestre 2012, un volume d'affaires de 24,1 M€ (+ 12,1%) à travers les sociétés intégrées. Au Canada, hors effet de change, DDFC est en progression de 14,1%. Tenant compte de l'intégration du chiffre d'affaires des sociétés mises en équivalence au prorata des participations - Platos Tradicionales en Espagne et Piatti Freschi Italia en Italie -, le volume d'affaires total est de 53,2 M€. Le Groupe a réalisé dans ces deux pays de bonnes performances dans des contextes de consommation difficiles, et procède à l'intégration de Fresco en Italie conformément au calendrier des opérations.

(1) source IRI, (Information Resources Inc), Italia, année 2012

1.4.3. Pôle Restauration :

Le Groupe Fleury Michon est présent sur le marché de la restauration hors domicile autour de 5 activités que sont :

  • la restauration de voyage,
  • le partenariat avec des groupes de restauration,
  • la restauration via les distributeurs spécialisés,
  • la restauration événementielle (parcs à thèmes, salons…)
  • la restauration livrée (livraison de plateaux-repas en entreprises)

Cette dernière activité portée par la société Room Saveurs poursuit la conquête de parts de marché. En 2011, l'activité plateaux-repas livrés aux entreprises a poursuivi sa croissance grâce à son offre large et unique qui couvre tous les moments de consommation, à sa dynamique commerciale et marketing efficace centrée sur les besoins des clients et à une équipe impliquée.

Room Saveurs a gagné une place significative (1) sur son marché.

Plateaux-repas

  • Luxe, avec « Fauchon » ;
  • Brasserie, avec « Flo Prestige » ;
  • Nature, avec « Pleine Nature » ;
  • Italie, avec « Roberta » ;
  • Simplicité, avec « Pause Déjeuner ».

Cocktails et buffets « Pick ». Sandwiches avec « Pick » et « Fauchon ».

(1) Source interne Room Saveurs

1.4.4. Sites de production et équipements

La politique du Groupe est de posséder ses propres usines et de les financer par emprunts bancaires sur une durée de sept ans, à l'exception du nouveau site de Cambrai qui est financé par l'intermédiaire d'un contrat de crédit-bail sur une durée de 12 ans.

Le Groupe dispose de 15 sites industriels.

- 8 sites en France dont 6 sites situés en Vendée (Nord-Est) à proximité du siège social

◦ 2 sites - localité de Chantonnay : un site de charcuterie (jambon de volaille) et un site de traiteur de la mer (surimi)

◦ 1 site - localité de Mouilleron en Pareds : site de traiteur (plats cuisinés)

◦ 2 sites – localité de Pouzauges : un site de charcuterie (jambon de porc) et un site traiteur (plats cuisinés et surimi)

◦ 1 site – localité de la Meilleraie-Tillay (Gare de Pouzauges) : un site de charcuterie (aides culinaires) auquel s'ajoute la plateforme logistique (centralisation du traitement et de la préparation des commandes pour l'activité GMS France) ainsi que le siège social et les services administratifs.

◦ 1 site en Bretagne - localité de Plélan Le Grand : site de charcuterie (préparation viandes et produits de charcuterie)

◦ 1 nouveau site ouvert fin 2012 - localité Cambrai : site de charcuterie (Jambon de porc)

- 7 sites à l'international

◦ 1 site au Canada - localité de Rigaud (Province Québec) : site de traiteur (plats cuisinés)

◦ 1 site en Slovénie - localité de Murska Sobota : site de traiteur (plats cuisinés)

◦ 1 site en Espagne en joint-venture – localité de Buñol (Valence) : site de traiteur (plats cuisinés, poulets rôtis)

◦ 4 sites en Italie de traiteur frais – localité Trezzo sull'Adda (PFI), Traversoloto (Fre.co), Marnate (Fres.co) et Caresanablot (Fres.co)

Les investissements industriels font l'objet d'un plan pluriannuel et répondent à la stratégie de développement du Groupe. Ils intègrent, de ce fait et au vu des perspectives, les équipements nécessaires :

  • au développement des volumes
  • à l'innovation produits
  • à l'amélioration de la productivité
  • à l'amélioration du niveau de sécurité alimentaire
  • à garantir la qualité

Les investissements réalisés dans les différentes sociétés, intégrées tant en France qu'à l'étranger, au titres des trois derniers exercices sont résumés dans le tableau ci-après en millions d'euros :

Sociétés Lieu
Géographique
2009 2010 2011
Fleury Michon SA France 1.5 2.6 15.1
Fleury Michon Charcuterie France 9.9 18.7 17.9
Charcuteries Cuisinées de Plélan France 0.4 0.7 1.2
Société d'Innovation Culinaire France 1.7 0 1.4
Sous-total Charcuterie 13.5 22 35.6
Fleury Michon SA France 0.2 0.2 0.6
Fleury Michon Traiteur France 4.4 9.7 7.7
Sous-total Traiteur 4.6 9.9 8.3
Fleury Michon Logistique France 2.3 0.5 0.5
Autres sociétés France 0.6 1.4 0.7
Sous-total France 21 33.8 45.0
PROCONI Slovénie 0.1 0.4 0.2
Delta Dailyfood Canada Canada 1.8 1.8 1.4
Sous-total International 1.9 2.2 1.6
TOTAL 22.9 36.0 46.7

Le dernier investissement majeur a débuté en 2011 et se traduit par l'ouverture d'un nouveau site de production à Cambrai (59) en fin d'année 2012 avec un coût de construction des bâtiments de 25 M€ et l'acquisition de 8.5 M€ de matériels

1.5. Recherche et développement

Composés de cuisiniers et d'ingénieurs, l'équipe R&D, conseillée par un Chef d'exception depuis 1987, en la personne de Joël Robuchon, renouvelle chaque année 20 à 30% des recettes.

Fleury Michon met de la couleur dans les assiettes en proposant de nouvelles saveurs venant du monde entier ou en remettant au goût du jour des recettes traditionnelles modernisées. Fleury Michon incorpore dans ses recettes des bouillons, épices, aromates avec la volonté constante de conjuguer naturalité des ingrédients, des modes de cuisson associant plaisir culinaire et équilibre alimentaire.

Le Comité Scientifique Fleury Michon rassemble des membres appartenant au milieu médical, scientifique et culinaire. Son objectif est de débattre et de réfléchir sur des thématiques liées à l'alimentation et la santé. Ce Comité se réunit environ deux fois par an.

Fleury Michon s'est engagé activement dans une démarche nutritionnelle depuis 1999 visant à contribuer à une consommation durable. Cet engagement d'entreprise s'inscrit dans le cadre des recommandations du programme National Nutrition Santé, destiné à améliorer la santé des consommateurs en jouant sur un de ses déterminants majeurs : l'équilibre nutritionnel. Fleury Michon a signé officiellement en 2010 une charte de progrès nutritionnel avec le Ministère de la Santé :

  • RESPECT des apports nutritionnels conseillés en macronutriments et micronutriments.
  • MAÎTRISE des apports lipidiques.
  • SUPPRESSION des additifs, exhausteurs, colorants et agents artificiels.
  • OPTIMISATION des teneurs en sel.
  • INFORMATION nutritionnelle transparente et accessible pour chaque produit

Les efforts de recherche et de développement se sont poursuivis au cours de l'exercice 2011 afin d'élaborer de nouveaux procédés ou de nouveaux produits selon les trois grands axes suivants :

  • respecter la charte nutritionnelle,
  • réduire l'utilisation d'additif alimentaire,
  • réduire l'empreinte écologique des emballages.

Les engagements pris portent sur :

  • La réduction de la teneur en sel des plats cuisinés, des jambons de porc et volaille et des rôtis de 6 à 10%.
  • La limitation des acides gras trans et la garantie d'absence d'huiles hydrogénées dans les plats cuisinés et le surimi.
  • La réduction des acides gras saturés de 11.3% et la garantie d'absence d'huile de palme dans les plats cuisinés.
  • Un étiquetage nutritionnel transparent et complet sur tous les emballages et sur www.fleurymichon.fr.
  • La contribution à la promotion d'une alimentation équilibrée et d'une activité physique régulière auprès de ses salariés.

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charge, aucune dépense n'a été portée à l'actif au cours de l'exercice 2011. (1)

1.6.Facteurs de risques

Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

Les risques les plus significatifs identifiés font l'objet d'une revue régulière par la Direction du Groupe, le Comité d'audit et risques et par les Directions Qualité.

1.6.1. Risques inhérents à l'activité de fabrication de produits alimentaires

Soucieux de mettre sur le marché des produits sains et de qualité, le Groupe a adopté une démarche de management de la qualité globale dans l'ensemble de ses processus pour ses différentes activités et sites industriels. La démarche qualité privilégie l'écoute des clients et du consommateur final, la performance et l'amélioration continue dans nos process et procédures. A cet égard, le rapport du président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne rappelle toute l'importance accordée à la sécurité alimentaire dans l'articulation générale des procédures de contrôle interne.

La sécurité alimentaire est ainsi une priorité absolue dans notre organisation. Les risques produits identifiés sont classés par catégories du type risques microbiologiques, chimiques, physiques, allergènes. Les actions réalisées par les dirigeants et le personnel du Groupe visent à maîtriser ces risques tout au long de la chaîne de fabrication, de l'approvisionnement à la distribution finale du produit. Le Groupe s'engage ainsi par cette politique alimentaire et par la certification de ses outils de production (norme ISO 9001) à proposer les meilleurs produits ; et à adopter à ce titre une charte nutritionnelle Fleury Michon. En outre, une organisation interne de prévention (cellule de gestion de crise) est chargée de mettre en place les procédures nécessaires pour garantir la sécurité des consommateurs et préserver la notoriété de la marque.

1.6.2. Risques stratégiques et opérationnels (dont risque sur les matières premières)

Les marchés sur lesquels le Groupe intervient sont des marchés très concurrentiels où de nombreux acteurs sont présents. Le Groupe vend ses produits principalement en grande distribution (GMS), secteur fortement concentré en France. Des efforts sont ainsi réalisés continuellement afin de renforcer la notoriété de la marque sur nos marchés stratégiques, d'accroître la différenciation des produits et assurer ainsi la pérennité des activités du Groupe.

Afin de répondre aux modes et habitudes de consommation, le Groupe propose une large gamme de produits traiteurs et de produits de charcuterie élaborés à partir de différentes catégories de matières premières issues des marchés français et internationaux. Le Groupe a ainsi une moins grande sensibilité aux éventuelles crises pouvant affecter une matière première et bénéficie de l'effet de report de la consommation globale sur d'autres matières. Néanmoins, un ralentissement durable de la consommation et la poursuite du mouvement de concentration de la distribution seraient susceptibles d'avoir des effets négatifs sur les résultats du Groupe (cf § 1.3.5 de l'annexe des comptes consolidés).

Le Groupe dispose de 7 sites industriels (et 1 huitième en construction) en France auxquels s'ajoutent un site au Canada et un site en Slovénie. Ces sites industriels bénéficient d'investissements réguliers et conséquents qui permettent de garantir la performance des outils industriels. En outre, le Groupe a toujours traditionnellement pratiqué une politique prudente en matière de protection de ses actifs, de couverture de risques majeurs du type dommages aux biens, de pertes d'exploitation, de responsabilité civile, de responsabilité des mandataires sociaux, et d'atteinte à l'image de marque.

1.6.3. Risques juridiques, systèmes d'information ou risques liés aux restructurations

Il n'existe pas pour une période couvrant au moins les 12 derniers mois, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société à connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptible d'avoir ou ayant eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.

Le Groupe veille à la bonne application des dispositions légales et règlementaires dans le cadre de ses activités, tant au niveau national qu'international. Fleury Michon intègre une politique de sécurité globale qui est revue régulièrement afin notamment de sécuriser les systèmes d'information (plan de continuité, plan de sécurité). Fleury Michon estime qu'il a mis en place les mesures pour protéger l'ensemble de ses actifs et réalise les actions nécessaires pour prévenir et maîtriser les risques.

1.6.4. Risques financiers

Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée la majeure partie des risques financiers de marché, de liquidité et de crédit liés à ses activités. La Direction financière et le département de trésorerie interviennent en étroite collaboration sur les marchés financiers afin :

  • de proposer le financement dans les meilleures conditions et garantir le développement des activités opérationnelles,
  • d'identifier, évaluer et couvrir les risques financiers.

Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions aux risques.

1.6.4.1. Risque de change

Le Groupe publie ses comptes consolidés en euro et réalise plus de quatre-vingt dix pourcent de son activité en euro. La partie de l'actif, du passif, des ventes et résultats exprimée en autres devises n'est donc pas significative au regard des comptes consolidés. Néanmoins, la stratégie de croissance à l'international expose le Groupe à différentes devises, principalement le dollar canadien et le dollar US et ce principalement par l'intermédiaire de la filiale Delta Dailyfood. A ce titre, le Groupe a recours à des produits de couverture du risque de change, contrats de change à terme et options de change sur devise afin de réduire la volatilité des flux de trésorerie futurs en dollars (USD). Au 31 décembre 2011, les contrats à terme ou options venant à échéance entre janvier 2012 et décembre 2012 sont présentés ci-dessous :

(Ventes)/ Achats de devises en milliers d'euros USD/EUR (1) USD/CAD
Contrats de change à terme nets 16 500 -
Options de change nettes -
TOTAL 16 500 -

(1)Valeur nominale en milliers d'euros (1) valeur nominale en milliers d'euros

Le traitement comptable de ces instruments est décrit dans la note 1 §1.2.14 des notes annexes en 5.2.5. La part efficace directement comptabilisée en capitaux propres est de +444 K€, la part inefficace inscrite en résultat financier est de -252 K€.

1.6.4.2. Risque de taux

Le Groupe ne détient pas d'actif significatif portant intérêt en dehors des OPCVM monétaires, placements liquides sans restriction comptabilisés en «Trésorerie et équivalents de trésorerie». Le risque de taux d'intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts bancaires à long terme nets de ses placements financiers.

Les emprunts sont principalement émis à taux variable et exposent donc le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d'intérêt. Afin de réduire son exposition nette, le Groupe gère son risque de taux d'intérêt en recourant à des instruments de gré à gré. Au 31 décembre 2011, le montant nominal à courir est de 19 429 K€. Le traitement comptable de ces instruments est décrit dans la note 1 §1.2.14. La part efficace directement comptabilisée en capitaux propres est de +3 K€, la part inefficace inscrite en résultat financier est de -14 K€. La variation de juste valeur des instruments non qualifiés de couverture selon la norme IFRS 39 et comptabilisés en résultat est de +8 K€.

Les couvertures de la dette représentent à la clôture 19.4M€ soit 18.3% de la dette variable de 106M€ (part fixe de 25.3M€ pour 131.3M€ d'emprunts bancaires). La dette de crédit bail (construction nouvelle unité de Cambrai) ne fait pas l'objet de couverture au 31 décembre 2011.

1.6.4.3. Risque sur titres

Les titres de participation non consolidés et les autres titres immobilisés sont composés de titres de sociétés non cotées. En l'absence de marché actif, la juste valeur fait l'objet d'une estimation. Lorsqu'une estimation fiable de la juste valeur ne peut être retenue, les actifs financiers sont évalués au coût historique amorti, déduction faite de toute perte de valeur éventuelle.

Au 31 décembre 2011, le Groupe détenait directement et par l'intermédiaire du contrat de liquidité 287 613 actions propres pour une valeur totale de 8 382 K€. Comme indiqué dans au § 5.2.5, note 1, §1.2.7, les actions propres sont présentées en déduction des capitaux propres consolidés. Sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2011, la valeur de marché des actions propres détenues à cette date s'élevait à 8 162 K€.

1.6.4.4. Risque de liquidité

Le Groupe pratique une gestion prudente qui lui permet de disposer d'un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur le marché afin d'être à même d'honorer ses engagements. Au 31 décembre 2011, la trésorerie nette ressort à 46 727 K€ (54976 de trésorerie et équivalents – 8250 de découverts bancaires). Les financements bancaires du Groupe contiennent les engagements habituels de ce type de contrat. Certains financements contiennent une clause de remboursement anticipé en cas de non respect du covenant financier. Au 31 décembre 2011, le Groupe satisfait à l'ensemble des covenants à l'exception de ceux liés aux emprunts en dollar canadien, pour lesquels un « waiver » a été obtenu en février 2012, comme indiqué au § 5.2.5 note annexe 1.3.4.

Deux emprunts sont concernés pour le non respect des covenants :

Compagnie de « Financement Agricole Canada »

Les ratios de covenants non respectés sont :

  • ratio de fonds de roulement minimum 1,3 (Actif court terme/Passif court terme)

  • ratio de couverture du service de la dette 1,00 (Bénéfice avant impôt, intérêts et amortissement/(intérêts débiteurs+ part à court terme de la dette à long terme de la période précédente)

Nous avons obtenu en 2011 et 2012, au titre des exercices 2010 et 2011, une lettre de Tolérance aux conditions non respectées de la compagnie de « Financement Agricole Canada ». Cette dernière dérogation porte sur une période de douze mois se terminant le 31 décembre 2012 sans modification des conditions. Le montant de l'emprunt considéré de 5 266 K€ est classé en dettes financières à court terme au vu de l'obtention après clôture du «waiver ».

Société « Investissement Québec »

Le ratio de covenants non respecté est :

  • ratio de fonds de roulement minimum 1,3 (Actif court terme/Passif court terme)

En 2012, nous avons obtenu une lettre de Tolérance aux conditions non respectées de la société « Investissement Québec ». Cette dernière dérogation porte sur une période de douze mois se terminant le 31 décembre 2012 sans modification des conditions. Le montant de l'emprunt considéré de 3 622 K€ est classé en dettes financières à court terme au vu de l'obtention après clôture du «waiver».

Au 30 juin 2012, la trésorerie nette ressort à 52 603 (71 094 de trésorerie et équivalents – 18 492 de découvertes bancaires) avec un endettement financier net de 100.9 M€ (contre 108.2 M€ au 31/12/2011).

Par ailleurs, au 31 décembre 2012, le Groupe anticipe de satisfaire à l'ensemble des covenants à l'exception de ceux liés aux emprunts en dollar canadien pour lequel un waiwer a été obtenu le 17 décembre 2012. Cette dernière dérogation porte sur une période de 12 mois, se terminant au 31/12/2013, sans modification des conditions. Le Groupe a procédé à une revue de son risque de liquidité et il considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

1.6.4.5. Risque lié à la concentration de la distribution et risque de crédit

Bien que les clients finaux des produits du Groupe soient les consommateurs individuels, le Groupe vend ses produits principalement à des chaînes de distribution. Or, le secteur de la distribution est de plus en plus concentré. Certains clients, pris individuellement, représentent plus de 10% du CA consolidé. La poursuite du mouvement de concentration de la distribution, qui se traduirait par un nombre plus restreint de clients, pourrait affecter la marge opérationnelle du Groupe ou représenter un risque de contrepartie en cas de défaut de paiement d'un client majeur, notamment compte tenu du contexte économique actuel.

Par ailleurs, le Groupe s'assure de la qualité financière de ses clients et suit régulièrement les soldes des créances. Compte tenu de la qualité des principales contreparties, le Groupe considère qu'il n'est pas exposé à un risque de contrepartie significatif.

2. RESPONSABILITE SOCIALE, SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE

2.1.L'engagement sociétal Fleury Michon

La philosophie de Fleury Michon est basée sur des valeurs humaines fortes. Elle insuffle un engagement responsable, une recherche constante et durable d'un juste équilibre entre l'intérêt particulier et l'intérêt général, entre le court terme et le long terme, entre les objectifs financiers et extra-financiers. Cet engagement fonde le caractère unique du modèle de croissance et garantit sa pérennité. Fleury Michon prend en compte depuis longtemps le développement économique et le progrès social, la proximité avec les filières d'approvisionnement, les consommateurs, les distributeurs, les salariés. C'est ce modèle spécifique qui est poursuivi, en respectant l'environnement, en mettant en exergue les bénéfices mutuels de la démarche et en construisant progressivement les réseaux de partenaires qui partageront la vision du futur du Groupe.

Pour faire vivre le projet, un Comité de Pilotage et un poste de Responsable RSE ont été créés. Ce Comité est constitué d'une équipe de pilotes mixtes, Fleury Michon - Sup de Co La Rochelle (création d'une Chaire Ingénierie de la Responsabilité Sociétale et Innovation le 12 avril 2010). Chacune des 7 questions centrales est gérée par ces pilotes en charge de proposer des plans d'actions et d'en vérifier le déploiement. Ces propositions sont validées au sein du Comité de Direction Groupe, afin d'être déployées dans les différentes activités. Les 7 questions centrales sont :

  • Gouvernance de l'organisation ;
  • Droits de l'homme ;
  • Relations et conditions de travail ;
  • Environnement ;
  • Loyauté des pratiques ;
  • Questions relatives aux consommateurs ;
  • Communautés et développement local.

Le niveau de performance de Fleury Michon dans chacun de ces 7 domaines est autoévalué en y associant des groupes de salariés représentatifs. En parallèle, cette mission a été également confiée à une agence de notation extra financière, Vigéo, dans le but de croiser l'analyse.

2.2.Méthodologie du reporting

Les données sociales sont issues de l'UES (Unité Economique et Sociale) de Vendée qui regroupe les sociétés Fleury Michon, Fleury Michon Charcuterie, Fleury Michon Traiteur et Fleury Michon Logistique. Cet échantillon représente plus de 85% de la masse salariale et des effectifs. Il est fait une mention particulière lorsque des données sont issues d'un périmètre autre que celui de l'UES.

Le périmètre 2011 des données environnementales concerne les activités principalement de l'Unité Economique et Sociale de Vendée, à savoir :

  • Charcuterie : sites de Pouzauges (Montifaut), Chantonnay, Pouzauges Gare et Plélan le Grand (35).
  • Plats cuisinés : sites de Mouilleron en Pareds et Pouzauges (Montifaut)
  • Traiteur de la Mer : site de Chantonnay
  • Logistique : site de Pouzauges Gare

Les chiffres de l'année 2011 sont comparés sur trois exercices. Les tonnages pris en compte sont les tonnages de produits conditionnés sur les sites de production Fleury Michon en France. Les quantités d'énergies correspondent aux volumes facturés par les fournisseurs pour l'année 2011 : eau, gaz, électricité. Les indicateurs sur l'eau rejetée et l'épuration sont calculés à partir des valeurs mesurées sur les effluents dans les bilans réalisés dans le cadre de l'autocontrôle sur les rejets, transmis à la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche).

Les indicateurs 2011 seront calculés pour le Groupe et seront la référence de comparaison pour le rapport environnemental 2012 qui sera publié en 2013.

ISO 26 000 est la désignation de la norme internationale qui donnera des lignes directrices pour la responsabilité sociétale. Cette norme est destinée aux organisations de tous types, dans le secteur public et le secteur privé, les pays développés et en développement. Elle les aidera dans leurs efforts visant à fonctionner sur le mode socialement responsable que la société demande aujourd'hui. Pour en savoir plus : www.iso.fr

2.3. Informations sociales

2.3.1. Emploi

2.3.1.1. Politique d'entreprise

Le Groupe cultive depuis des années sa politique de ressources humaines et sociale autour du juste équilibre entre le développement économique et le progrès social. L'employabilité de chaque salarié est un enjeu majeur d'aujourd'hui et de demain. Convaincu que les hommes sont la richesse de l'entreprise, la politique ressources humaines est construite autour des 4 axes suivants :

• Anticiper l'évolution des emplois et maintenir l'employabilité des équipes au travers d'une gestion des compétences ;

• Développer des modes de management de proximité responsabilisant et transversalement homogènes conformément aux valeurs du Groupe ;

• Gérer la relation sociale conformément à la politique du groupe et à l'engagement sociétal de l'entreprise ;

• Manager la diversité et développer les talents.

La mise en œuvre de ce management, partagé tant en France qu'à l'étranger, s'inscrit par ailleurs dans le respect des valeurs du Groupe au service de l'excellence client, à savoir :

  • Confiance réciproque
  • Respect mutuel
  • Adaptation continuelle
  • Dialogue permanent
  • Intérêt collectif durable

2.3.1.2. Effectifs

L'effectif de l'UES Vendée est de 3216 personnes au 31 décembre 2011 (dont 3019 CDI et 185 CDD). Nous faisons appel également aux saisonniers et ponctuellement aux agences d'intérim (12 personnes à fin 2011). Sur l'exercice nous avons créé 124 CDI (pour mémoire 180 créations de CDI en 2010) et constaté 75 départs CDI.

Les effectifs du Groupe ci-dessous sont présentés en équivalent temps plein moyen.

EFFECTIF 2011 annuel moyen en équivalent Temps Plein CDD +CDI
Cadres AM / Tech E / Ouv Total
FMSA 54 62 19 135
FM Traiteur 124 305 941 1 370
FM Charcuterie 103 255 993 1 351
FM Logistique 9 35 279 323
Total UES Vendée 290 657 2 231 3 179
FM suisse 0 1 0 1
SIC 1 0 0 1
CCP 4 17 88 109
RS 11 1 17 29
DDFC 10 52 280 342
PROCONI 8 17 64 89
Total hors UES 34 88 449 571
Total GROUPE FM 324 745 2 681 3 750

2.3.1.3. Rémunérations, participation et intéressement

Les augmentations générales de Fleury Michon ont fait l'objet d'un accord lors des négociations annuelles 2011 de 2.2% en fonction du coefficient pour les ouvriers employés, techniciens et agents de maîtrise, +1.9% pour les cadres. En ce qui concerne la participation, au titre de l'année 2011, nous avons versé 560 € pour un ouvrier au salaire moyen à temps plein (coefficient 170) et pour l'intéressement nous avons versé 1150 € par salarié.

En application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale de 2011, un accord a été conclu avec les partenaires sociaux sur le versement d'une prime de partage des profits de 150 € bruts.

2.3.2. Organisation du travail

L'horaire collectif est aujourd'hui de 35 heures avec une modulation entre 21 heures et 42 heures et une remise à zéro des compteurs d'heures au 31 mars de chaque année. Les salariés, sur la base du volontariat, ont eu le choix d'opter pour cet horaire collectif ou de rester sur leur ancienne base horaire à 33h30 avec possibilité de modifier la base horaire une fois par an.

La moyenne des compteurs heures est de 3.1 h/personne à fin décembre 2011 contre 5.5 h/personne à fin décembre 2010.

A fin décembre 2011, le taux d'absentéisme est de 6.7%. Sur cet exercice, nous avons mis en place des actions spécifiques pour réduire l'absentéisme en proposant :

• un guide destiné aux managers afin de gérer ces situations,

• un entretien de retour, ainsi qu'une visite du poste de travail pour les arrêts supérieurs à 21 jours en complément des autres dispositifs légaux.

• une revue trimestrielle afin d'analyser les causes d'absentéisme et de définir des actions correctives.

• des communications régulières avec les salariés absents et souhaitant rester en contact avec l'entreprise.

2.3.3. Relations sociales

Au cours de l'exercice, nous avons engagé différentes discussions avec les salariés et organisations syndicales à l'occasion des réunions de comité d'entreprise (24 réunions), des négociations annuelles (3 réunions), de trois commissions sur le suivi de l'insertion des travailleurs en situation d'handicap, de deux commissions de classification, de cinq commissions GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), d'une commission sur le suivi des accords, de trois commissions formation et d'une commission égalité professionnelle.

Différents accords ont été conclus en 2011 :

  • Avenant de révision n°1 à notre accord sur la rémunération variable collective, signé le 9 février 2011.
  • Accord sur le tutorat professionnel, signé le 9 mars 2011.
  • Avenant n°11 à notre accord de participation, signé le 5 mai 2011.
  • Avenant de révision n° 4 à notre accord PEE, signé le 5 mai 2011.
  • Avenant de révision n° 1 à notre accord PERCO, signé le 5 mai 2011.
  • Accord seniors, signé le 10 octobre 2011.
  • Avenant de révision n° 1 à notre accord CET, signé le 17 octobre 2011.
  • Accord sur la prime de partage des profits, signé le 25 octobre 2011.
  • Accord sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des salariés en situation d'handicap, signé le 19 décembre 2011.

Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a également été signé le 9 janvier 2012 sur la base des échanges réalisés sur ce thème au cours de l'année 2011.

2.3.4. Santé et sécurité

Nous accordons une place importante à la prévention et à la formation, via :

  • le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ,
  • le service intégré de médecine du travail (médecin ergonome et six infirmiers) ;
  • les fonctions supports méthodes & process et ingénierie.

Au cours de l'exercice, nous avons tenu 79 réunions CHSCT sur les différents sites. Un CHSCT transversal réunissant les différents secrétaires et présidents des CHSCT travaille également sur les sujets communs : prévention des risques psychosociaux, protection vêtement de froid, partage des bonnes pratiques. A ceci s'ajoutent des campagnes de prévention et de détection. Par exemple «Cap sur l'Équilibre», un accompagnement nutritionnel régulier de la prise en charge d'un bilan diététique pour chaque salarié, d'actions favorisant la pratique sportive, d'une offre alimentaire équilibrée à prix accessible destinée à tous les collaborateurs, d'animations sur l'équilibre alimentaire dans les restaurants de l'entreprise et de la distribution, à chaque saison, de 3 000 fruits bio.

Le budget annuel des CHSCT et de la prévention santé/sécurité est présenté chaque année dans les différentes instances ainsi que dans le bilan social.

2.3.5. Formation

Les actions de formation ont un double objectif d'employabilité et d'adaptation aux enjeux technologiques et humains.

Chaque année, un plan directeur de gestion prévisionnelle des emplois et compétences est défini pour mettre en oeuvre les actions de formation permettant d'accompagner le changement. En complément, Fleury Michon met également à disposition des salariés des cycles de formation de remise à niveau scolaire et de culture générale, avec son programme Alicia.

Les sociétés de l'UES ont consacré 3.8% de la masse salariale à la formation de ses salariés.

2.3.6. Egalité de traitement

2.3.6.1. Emploi et insertion des travailleurs handicapés

Concernant la politique d'aide à l'insertion de personnes exclues du monde du travail, nous poursuivons les actions avec les structures d'insertion locale. Nous continuons également les actions de parrainage au niveau de la Mission Locale en matière d'accompagnement de personnes en difficultés. Nous intervenons régulièrement dans les différentes écoles de la région et organisons des visites d'entreprises-écoles afin de contribuer aux actions pédagogiques des écoles. Nous sommes également représentés dans le Conseil d'administration d'une structure Maison Familiale Rurale locale.

Nous avons signé avec les partenaires sociaux, en fin d'année 2011, un accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés portant notre taux à 7,7% au 31.12.2011.

2.3.6.2. Diversité

L'entreprise est signataire de la charte de la diversité (HALDE – Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité). Nous nous engageons chaque année dans le management de la diversité et remettons en cause nos pratiques ressources humaines au travers de formations ou mise à jour de connaissances en la matière. Un membre de l'équipe ressources humaines a été nommé «référent diversité » afin d'animer ce sujet important pour le Groupe.

En 2011, Fleury Michon a conclu un plan d'actions senior, comprenant l'aménagement du temps de travail, l'adaptation du rythme de travail, la variété des postes, la formation individualisée. Le Groupe mène des actions avec la Mission Locale et une société d'insertion pour le retour à l'emploi de personnes en grandes difficultés. Pour le recrutement en collaboration avec Pôle Emploi, les entretiens des candidats s'opèrent sans CV pour garantir la non-discrimination.

2.4. Informations sociétales

2.4.1. Impact territorial, économique et social de l'activité

2.4.1.1. Emploi et développement régional

Le siège social est implanté dans l'Ouest de la France, dans une zone de mixité rurale et urbaine (petites villes) avec une concentration des sites de production à proximité de l'unité logistique. Nous intégrons ainsi systématiquement dans les schémas d'organisation et dans les décisions prises par la Direction, un objectif global de développement d'activité permettant d'assurer la pérennité d'emplois locaux.

2.4.1.2. Vie collective et associative

L'entreprise souhaite contribuer à la vie sur le territoire local. Pour ce faire, les engagements sont multiples et variés :

• Des salariés ambassadeurs de l'entreprise dans : les clubs d'employeurs, le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), les Groupes d'Entraînement et de Réflexion au Management des Entreprises, (GERME, organisme de formation spécialisé dans l'accompagnement des cadres et dirigeants), l'Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines, des écoles comme la Maison Familiale et Rurale de Pouzauges, le Centre de Formation Professionnelle de Saint-Laurent-sur-Sèvres, l'Ecole de Gestion et de Commerce de La Roche-sur-Yon, l'Institut Supérieur de la Logistique et du Transport de Montaigu.

• Des projets en matière de développement du bassin d'emploi avec les acteurs locaux (parcours de la seconde chance, le projet « regards », projets d'insertion).

• La contribution à des actions locales : sensibilisation aux handicaps, participation à des ateliers ressources humaines, intervention lors de petits déjeuners ou soirées à thème.

Le Groupe fait régulièrement des dons aux banques alimentaires. Sa philosophie conduit également l'entreprise à confier des missions à des établissements d'aide par le travail (ESAT).

La lutte contre le diabète comme l'obésité est une priorité de santé publique en France. Diabète et alimentation sont intimement liés. C'est pourquoi Fleury Michon accompagne depuis 2007 le projet thérapeutique de la première Ecole du Diabète en France. C'est une démarche pionnière, valeur constitutive de Fleury Michon, car c'est la première école de ce type, le premier partenariat médical publicprivé et le premier projet partagé entre l'hôpital et une association.

Depuis 2004, Fleury Michon est acteur de Ligeriaa, association qui fédère les entreprises agroalimentaires des Pays de la Loire pour favoriser l'échange d'informations et d'expériences sur des sujets concrets d'intérêt commun. Entre autres, les travaux ont abouti à des actions collectives en faveur de l'attractivité des métiers, de l'emploi et de la formation dans les industries agroalimentaires régionales, présence à Place à l'Emploi, succès de l'opération Ambassadeurs, relations privilégiées tissées avec certains collèges…

2.4.1.3. Charte de progrès nutritionnel signée avec le Ministère de la Santé

Auprès des consommateurs, Fleury Michon s'est engagé dans une démarche nutritionnelle dès 1999 et a signé, auprès du Ministère de la santé, en juillet 2010, une charte d'engagement volontaire de progrès nutritionnel. Ce programme a pour but de contribuer à l'amélioration de l'alimentation et donc de la santé des citoyens).

Le Groupe participe à des projets collectifs pour comprendre les goûts des enfants de 4 à 7 ans afin de leur proposer des produits adaptés qui répondent aux préoccupations nutritionnelles (programme « DisMoiGoût »)

2.4.1.4. Filiales étrangères

Nous travaillons également dans le domaine des Ressources Humaines à la réduction de la précarité ainsi qu'à la formation professionnelle des salariés pour les sociétés contrôlées par la société mère Fleury Michon (pourcentage de contrôle > 50%). De plus, nos partenaires (co-entreprises) partagent et mettent en place les mêmes axes politiques que Fleury Michon.

2.4.2. Relations œuvres sociales

La contribution du Groupe au financement des œuvres sociales s'élève à 2.59 % de la masse salariale (périmètre France), hors prime de fin d'année (13ème mois).

Elle se décompose de la façon suivante :

  • 1.03 % au titre de la restauration d'entreprise,
  • 1.56 % pour les autres activités sociales.

2.4.3. Sous-traitance et fournisseurs

L'entreprise n'a pas recours à la sous-traitance au sens économique du terme. Elle n'a recours à des sociétés extérieures que pour une part non significative de services accessoires à la production : essentiellement gardiennage des installations et nettoyage des bureaux.

2.4.4. Loyauté des pratiques

La bonne pratique des affaires tient, chez Fleury Michon, de la culture d'entreprise. Il s'agit d'un état d'esprit que les collaborateurs possèdent ou acquièrent par apprentissage informel. Un tel apprentissage s'inscrit profondément dans les comportements et les habitudes des équipes. L'axe de progrès consiste à formaliser pour mieux communiquer et transmettre ces bonnes pratiques.

Le Groupe privilégie des collaborations long terme pour permettre de bâtir des relations durables et profitables pour les parties. Dans sa déontologie, Fleury Michon s'interdit tout comportement avilissant ou créant de la dépendance économique. Les responsables des achats sont chargés de mettre en place des partenariats équitables avec les fournisseurs, en fixant des cahiers des charges précis. Ainsi les responsables filières accompagnent les éleveurs, les producteurs… et apportent une aide et une expertise dans la mise en place du partenariat. Puis, par des audits et des contrôles réguliers, ils assurent une amélioration continue.

2.4.5. Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Depuis sa création, Fleury Michon a toujours mis au centre de ses valeurs le respect des Hommes et de leurs Droits. L'entreprise a signé le Global Compact Act en 2005, la Charte de la Diversité cette même année et le Livre Orange de la HALDE en 2007. Le Groupe s'engage à respecter les valeurs fondamentales des Droits de l'Homme et du Travail. La législation française et européenne garantissent une protection qui va au-delà des critères établis par la norme ISO 26 000. En complément du cadre légal, Fleury Michon et les partenaires sociaux négocient des accords d'entreprise dans le but d'améliorer les obligations légales.

L'existence d'un règlement intérieur garantit aux salariés un cadre précis qui sert de référence pour leurs droits et leurs devoirs. Fleury Michon remplit ses obligations de vigilance en publiant divers documents tels que le bilan social annuel et travaille en étroite collaboration avec les partenaires sociaux dans différents comités et commissions.

2.5. Informations environnementales

L'environnement est une préoccupation majeure du Groupe et s'inscrit à ce titre dans la stratégie de développement durable de l'entreprise. Fleury Michon s'engage :

  • à accroître son activité tout en limitant et maîtrisant les impacts sur l'environnement
  • à respecter les dispositifs réglementaires

La réglementation environnementale française est très contraignante notamment pour les entreprises agroalimentaires. Ainsi chaque site de production, avant sa mise en service, fait l'objet d'une autorisation administrative des services Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Fleury Michon a mis en place un grand nombre d'actions liées à la protection de son environnement naturel immédiat : identification des sources de pollution et de déchets, mesure régulière des rejets et plan d'optimisation, attention particulière portée aux produits chimiques.

Le tableau ci-après présente les chiffres comparatifs sur plusieurs années

Cumul UES VENDEE Fleury Michon *
Unités 2008 2009 2010 2011
ENERGIES
Electricité KWh/kg 1.26 1.25 1.11 1.17
Gaz et fuel (1) KWh/kg 1.45 1.35 1.24 1.21
DECHETS
D.I.B.(2) g/kg 50 44 40 33
DECHETS VALORISABLES g/kg
D.O. traité en méthanisation et
valorisation énergétique (3)
g/kg 18 18 57 63
Cartons et plastiques g/kg 25 25 24 25
EAU
Consommation l/kg 12.5 11.9 10.8 10.8
Coefficient de rejet % 80.6 85.3 82.7 80.7
DCO (4) après prétraitement g/kg 15.2 14.7 13.8 12.3
NGL (5) après prétraitement g/kg 1 0 .77 0.58 0.71
Pt (6) après prétraitement g/kg 0.2 0.16 0.14 0.16
EPURATION
Volume sortant
En rivière l/kg 7.4 6.2 5.4 4.6
DCO mg/l 57 60 65 40
NGL mg/l 18 22 12 6
Pt mg/l 1 3 1 1
Irrigation sur culture l/kg 2.2 2.9 2.9 3.5
Epandage de boues
Matière sèche g/kg 2.3 2 4.5 2.9

(1) Volume de fuel exprimé en KWh, (2) Déchets industriels banaux, (3) Déchets organiques, (4) Demande Chimique en Oxygène, (5) Azote Global, (6) Phosphore total

2.5.1. Politique générale en matière environnementale

2.5.1.1. Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Le Groupe Fleury Michon a engagé en 2010 une démarche RSE à partir des questions centrales de la Norme ISO 26000. L'environnement dans la Norme ISO 26000 s'articule autour de quatre domaines d'action et la performance de Fleury Michon dans ces domaines se décline de la façon suivante :

    1. Prévention de la pollution
    1. Utilisation Durable des ressources
    1. Atténuation des changements climatiques et adaptation
    1. Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

La démarche ISO 26000, en 2011, a consisté à faire une autoévaluation et définir les axes prioritaires d'amélioration qui seront déclinés à partir de 2012.

2.5.1.2. Formation et informations des salariés en matière de protection de l'environnement

Les salariés Fleury Michon sont sensibilisés régulièrement au gaspillage et aux bonnes pratiques environnementales (chasse aux fuites d'air et limitation de la consommation d'eau, projet de réduction des pertes matières).

2.5.1.3. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

L'analyse des risques ainsi que leur maîtrise sont réalisées au travers des dossiers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) et des arrêtés d'exploitation associés pour chaque site de production en France.

Nous avons mis en place des procédures de gestion de crise en cas de pollution accidentelle et des audits réguliers permettant de mesurer l'efficacité des procédures de prévention des risques.

2.5.2. Pollution et gestion des déchets

2.5.2.1. Rejet et traitement des eaux usées : améliorer le rendement épuratoire

Les sites de production sont raccordés sur leurs propres stations d'épuration dimensionnées pour réduire les flux de pollution organique, azotée et phosphorée, ce qui permet d'obtenir des concentrations conformes aux prescriptions des arrêtés d'autorisation d'exploiter. Depuis 2010, le site historique de Pouzauges Gare profite d'une nouvelle station d'épuration utilisant la technologie des boues activées.

De juin à novembre les eaux traitées des stations de Mouilleron en Pareds et de la Gare de Pouzauges servent à l'irrigation des terres agricoles, les rejets en rivières sont ainsi supprimés en période d'étiage.

Les stations, conduites en interne par des techniciens assistés de sociétés spécialisées en traitement des eaux usées ou directement par ces mêmes sociétés sont toutes équipées de dispositifs de mesure et d'auto-surveillance. Le soin apporté à leur conduite et à leur entretien permet de maintenir une qualité d'effluent supérieure à celle imposée par la législation.

En 2011 le volume irrigué a augmenté au détriment du rejet direct en rivière. La qualité du rejet en rivière quant à lui s'améliore encore, avec des baisses significatives de concentration allant de 40% en DCO à 50% sur l'azote.

2.5.2.2. Réduction des déchets : augmenter le taux de valorisation

Tous les sites de production, à travers leur programme d'amélioration continue de la performance, ont pour objectif de réduire leur quantité de déchets produits en optimisant l'utilisation de la matière et des emballages.

Le traitement des déchets est pris en compte au niveau de chaque site de production par le tri à la source pour recyclage et valorisation en filière de traitement spécifique (bois, ferrailles, alu, inox, papiers, cartons, matière organique, cendres, huiles, bidons).

L'efficacité du tri sélectif mis en place sur chaque site de production, et le développement de nouvelles filières de valorisation avec nos partenaires, ont permis d'augmenter le pourcentage de déchets valorisés de 67 à 73 % entre 2010 et 2011.

La nouvelle filière de traitement des déchets organiques par méthanisation, démarrée courant 2010, a permis, en collaboration avec notre prestataire, d'accroitre la valorisation énergétique de ces déchets : le ratio a évolué de 18 à 63 g de déchets valorisés /Kg de produits fabriqués entre 2009 et 2011. Cette filière, qui permet de séparer les emballages (plastiques, carton) de la matière organique, permettant ensuite de valoriser ces déchets organiques par méthanisation, est déployée sur 4 sites de l'UES.

Un travail important a été fait en matière d'emballage pour améliorer la recyclabilité et transférer des emballages PVC en PET. Par ailleurs, une filière a pu être mise en place pour valoriser le PVC/PE.

L'ensemble de ces actions en faveur de la diminution de la production de déchets et de leur valorisation est à l'origine de la réduction du taux de déchets enfouis à un ratio 33g/kg produit en 2011 (vs 44g/kg en 2009), soit une réduction de 679 T de ces déchets non valorisés.

2.5.2.3. Prise en compte des nuisances sonores et le cas échéant de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Les limites de nuisances sonores sont fixées dans les arrêtés d'exploitation propres à chaque site. La réduction des nuisances sonores est également prise en compte lors des achats de nouveaux équipements.

2.5.3. Utilisation durable des ressources

En France, chaque site de production a mis en place un suivi de consommation de ses différentes ressources (énergies, eau, emballages, déchets, matières premières) et détermine chaque année des objectifs et des plans d'action associés afin d'optimiser l'utilisation de ces ressources. Les résultats 2011 sur nos ratios de consommation viennent démontrer l'efficacité des actions engagées.

Les principales actions concernent l'optimisation des rendements matières et de la meilleure adéquation entre la qualité des matières premières et nos process pour optimiser les rendements. Pour l'activité Traiteur de la Mer, nous avons aussi mis en place un objectif d'utilisation durable des ressources marines. Ainsi, les poissons utilisés pour l'élaboration du surimi à marque Fleury Michon sont issus à 90% de pêche sous quotas.

Une autre voie concerne la diminution de nos poids d'emballage unitaire en matière plastique et en carton, par exemple :

  • la nouvelle gamme de box « Vraiment » a été retravaillée pour pouvoir mettre 4 boxes dans un carton initialement prévu pour 3
  • le couvercle d'une gamme de barquette Surimi a vu son poids réduit de 50%.

En matière de transport, nous avons travaillé l'optimisation de remplissage des camions, notamment par un projet demi-palettes superposées ou par la mutualisation de 2 lignes de transport avec un autre industriel de l'agroalimentaire.

D'autre part, l'activité Charcuterie a mis au point pour une gamme de jambons supérieurs un emballage constitué à 63% de papier issu de forêts gérées dans le respect de l'environnement. Cette action a permis, pour cette gamme de produits, de diminuer la quantité de plastique de 50%.

Maîtriser les consommations

Les programmes d'investissement et d'amélioration continue permettent de réduire les impacts sur la pollution environnementale par la réduction des ratios énergétiques de façon significative, par l'optimisation du rendement épuratoire des stations d'épuration et par l'augmentation de la valorisation des déchets.

Les consommations énergétiques sont suivies par les responsables maintenance dans le cadre d'un management piloté par le directeur de site. Cette approche permet une totale cohérence d'actions d'amélioration entre les fonctions techniques et de production.

Des actions transversales sont engagées sur le Groupe. Elles permettent de se positionner par rapport aux indicateurs et aux plans d'actions menés sur chaque site de production. La mutualisation des études et des pratiques vise à améliorer l'efficacité énergétique des installations, et à cibler les actions les plus intéressantes sur le plan financier et environnemental.

Des actions d'économie d'énergie sont engagées par site avec par exemple l'installation de luminaires avec ballastes électroniques, de variateurs de fréquence, d'isolation ou de récupération de chaleur. Le délestage de centrales d'air en période de sous-activité a également été déployé.

Les ratios spécifiques sont globalement stables par rapport à 2010.

2011 2010
Electricité 1,17 kWh/kg 1,11 kWh/kg
Gaz 1,21 kWh/kg 1,24 kWh/kg
Eau 10,8 l/kg 10,8 l/kg

Cette stabilité accompagne une baisse des volumes produits de - 4.3%. La hausse significative de la consommation électrique concerne tout particulièrement l'activité charcuterie ; elle est liée à la mutation de certaines productions, à la baisse des températures de quelques salles et donc à un besoin de puissance frigorifique plus important.

A titre d'exemple, l'activité Traiteur a diminué de 50% la quantité d'eau nécessaire à la production d'un plat cuisiné entre 2004 et 2011.

Un diagnostic énergétique est prévu en 2012, afin de mieux définir les potentiels d'économie d'énergie et ouvrir de nouvelles perspectives aux services techniques.

2.5.4. Changement climatique

L'ensemble de nos installations frigorifiques ne contient plus de Gaz à effet de serre et cela bien avant la date limite imposée par la réglementation.

La mise en place de la chaudière Gaz sur le site de Mouilleron en 2010 a permis de réduire significativement nos rejets en Gaz à effet de serre. Nos actions en termes d'économie d'énergie ont permis en 2011 de réduire nos émissions de CO2.

2.5.5. Protection de la biodiversité

Mesures ont été prises pour préserver la biodiversité, notamment en limitant les atteintes aux équilibres biologiques, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées et, le cas échéant, son développement.

Le projet de construction de la nouvelle station d'épuration du site de Pouzauges Gare a été défini en tenant compte de ses impacts sur l'écosystème de la zone concernée.

Chaque année, en lien avec les dossiers ICPE, un bilan des rejets en milieu naturel est effectué, de même qu'une analyse des sols après épandage. Tous les résultats sont inférieurs aux limites des arrêtés préfectoraux.

L'entreprise a une volonté de développer les filières de matières premières ayant un faible impact sur l'environnement pour permettre ainsi de préserver la biodiversité. L'activité Traiteur de la Mer a dans ce sens lancé un surimi labellisé « Pêche Durable MSC » (www.msc.org).

Certains sites ont aboli l'utilisation des pesticides pour le traitement de leurs espaces verts. Cette action pilote pourra être étendue à tous les sites si elle est concluante.

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.1.Organes d'administration, de direction et de contrôle

La gouvernance de Fleury Michon veille à la bonne gestion de l'entreprise en garantissant la performance économique à long terme, en se souciant des emplois et en pérennisant le Groupe.

3.1.1. Fonctionnement

3.1.1.1. Une gouvernance claire et ouverte

Afin de concilier bonne gestion, sécurité et pérennité de l'entreprise, Fleury Michon a ouvert sa gouvernance à des administrateurs indépendants. (Composition à la date de la dernière assemblée générale le 31 mai 2012)

Le Conseil d'Administration est composé de trois catégories d'administrateurs :

  • les représentants de l'actionnaire familial de référence (4 sur 11),
  • les administrateurs indépendants qui apportent leurs compétences professionnelles et leurs conseils (5 sur 11),
  • les administrateurs représentant les salariés actionnaires (2 sur 11).

La société adhère aux principes et recommandations émis par le Code de gouvernement d'entreprise de MiddleNext adapté aux valeurs moyennes et petites, publié le 17 décembre 2009.

Ce code dresse des recommandations sur les 3 grands pouvoirs de gouvernance :

  • le pouvoir exécutif : les dirigeants
  • le pouvoir de surveillance : les administrateurs
  • le pouvoir souverain : les actionnaires

Fleury Michon applique l'ensemble des recommandations de ce code.

Les membres sont :

  • Monsieur Grégoire Gonnord Président du Conseil d'Administration
  • Monsieur Yves Gonnord Membre Vice-président et Président d'honneur du Conseil d'administration ;
  • Madame Geneviève Gonnord Membre du Conseil d'Administration
  • Monsieur Hervé Gonnord Membre du Conseil d'Administration (nomination au 31/05/2012)
  • Monsieur Philippe Magdelenat Membre du Conseil d'Administration
  • Monsieur Philippe Tharaud Membre du Conseil d'Administration indépendant
  • Monsieur Pierre Jourdain Membre du Conseil d'Administration indépendant
  • Monsieur Didier Pineau-Valencienne Membre du Conseil d'Administration indépendant (mandat expiré au 31/05/2012)
  • Monsieur Nicolas Le Chatelier Membre du Conseil d'Administration indépendant
  • Madame Nadine Deswasière Membre du Conseil d'Administration indépendant
  • Monsieur Valéry Bénéteau Membre du Conseil d'Administration représentant des salariés
  • Monsieur Bruno Billy Membre du Conseil d'Administration représentant des salariés

3.1.1.2. Renouvellement des administrateurs

Le Conseil d'administration a décidé lors de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire du 9 juin 2011 de modifier la durée des mandats des administrateurs et d'instaurer un renouvellement échelonné par tiers tous les ans. Cette nouvelle disposition nécessite la mise en place d'une période transitoire au cours de laquelle certains mandats sont renouvelés pour une période d'un an, certains autres pour une durée de deux ans, et enfin d'autres mandats pour une période de trois ans.

Les mandats d'administrateur, qui étaient initialement d'une durée d'un an, et expirant à la date de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ont donc été modifiés. L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire du 31 mai 2012 a approuvé les changements suivants :

  • D'une part, le renouvellement du mandat des Administrateurs de Messieurs Grégoire Gonnord et Pierre Jourdain pour une durée de trois ans; expirant à la date de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

  • D'autre part, la nomination de Monsieur Hervé Gonnord, en remplacement de Monsieur Didier Pineau Valencienne, pour une durée de trois ans expirant à la date de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

  • Et enfin, le renouvellement du mandat de Monsieur Valéry Bénéteau en qualité d'Administrateur représentant des salariés actionnaires pour une durée de trois ans ; cette personne étant désignée par le Conseil de Surveillance du FCPE Fleury Michon.

3.1.1.3. Les comités du Conseil d'administration

Le Conseil a constitué en son sein des comités spécialisés destinés à améliorer son fonctionnement et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions.

Le Comité Stratégique, par des contacts fréquents avec la Direction Générale, prépare et approfondit les grands sujets stratégiques décidés par le Conseil. En 2011, ce Comité s'est réuni 5 fois.

Il est composé de : Grégoire Gonnord (Président), Yves Gonnord, Nadine Deswasière, Philippe Tharaud.

Le Comité Rémunérations et Nominations examine et propose la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Il s'assure du juste niveau des rémunérations et de l'existence de plans de successions pour les principaux cadres dirigeants. En 2011, ce Comité s'est réuni 3 fois.

Il est composé de : Nicolas le Chatelier (Président), Yves Gonnord, Didier Pineau-Valencienne.

Le Comité Audit et Risques dresse la cartographie des risques, s'assure de la fiabilité des informations financières, du respect des normes comptables, examine le plan d'audit interne et les systèmes de contrôle interne du Groupe. En 2011, ce Comité s'est réuni 2 fois. Il est composé de : Pierre Jourdain (Président), Philippe Magdelénat, Grégoire Gonnord (invité permanent).

3.1.1.4. Une Direction Générale du Groupe fortement mobilisée

La Direction Générale apporte ses compétences au Conseil d'Administration dans l'élaboration et le suivi de la stratégie validée en Conseil. Elle met tout en œuvre pour la bonne gestion de l'entreprise et la réalisation du budget validé par le Conseil d'Administration.

La Direction Générale s'appuie sur un Comité de Direction Groupe. Ce Comité, animé par Régis Lebrun, se réunit autant que nécessaire et au minimum deux fois par mois. Le Comité de Direction Groupe, composé de neuf membres permanents et de membres invités selon les sujets, a pour mission de gérer les projets structurants pour l'entreprise.

3.1.2. Informations concernant les mandataires sociaux

3.1.2.1. Conseil d'administration

Président Autres Mandats Sociétés
Grégoire Gonnord Directeur général SHCP SAS
Membres
du Conseil d'administration
Yves Gonnord Membre du Conseil de Surveillance
Président
Membre du Conseil de Surveillance
Gérant
BENETEAU
SA
SHCP SAS
BABY GIFT International
(SAS)
SCA de la Brosse
Geneviève Gonnord - -
Pierre Jourdain Président du Conseil de Surveillance FINANCIERE SAVENA (SAS)
Membre du Comité stratégique
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Directeur général délégué
Vice-président du Conseil de Surveillance
Administrateur représentant permanent d'Azulis Capital
MERINVEST (SAS)
FINANCIERE SUMAYA (SAS)
FINANCIERE DE L'AVENIR (SAS)
FINANCIERE BRETECHE (SAS)
FINANCIERE CA (SAS)
ALOXOISE DE PARTICIPATION (SAS)
EUROPEENNE DES DESSERTS (SAS)
VMI (SA)
Nicolas Le Chatelier -
Philippe Magdelenat -
Didier Pineau-
Valencienne
(Mandat expiré le 31/05/2012)
Membre du Conseil de Surveillance
Chairman of the investment committee
LAGARDERE
(SCA)
SAGARD
(SAS)
Philippe Tharaud Gérant SCI VEZIN
Nadine Deswasière Gérant
Associé
ETHICONSEIL
(SARL)
BE-LINKED
(SARL)
Valéry Bénéteau Représentant des salariés
Bruno Billy Représentant des salariés

3.1.2.2. Direction générale

Autres Mandats Sociétés

Directeur Général

Régis Lebrun Président 123 DEVELOPPEMENT (SAS) Président ROOM SAVEURS (SAS) Administrateur PIATTI FRESCHI ITALIA (SPA) Administrateur représentant permanent de Fleury Michon PLATOS TRADICIONALES (SA) Président DELTA DAILYFOOD CANADA (INC) Président FLEURY MICHON CANADA (INC) Président du Conseil d'administration PROCONI (DOO)

Directeur Général Délégué

Raymond Doizon

Raymond Doizon Président CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN (SAS) Président FLEURY MICHON CHARCUTERIE (SAS) Président FLEURY MICON TRAITEUR (SAS) Président FLEURY MICHON TRAITEUR DE LA MER(SAS) Président SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE (SAS) Administrateur PLATOS TRADICIONALES (SA) Vice-président DELTA DAILYFOOD CANADA (INC) Vice-président FLEURY MICHON CANADA (INC)

3.1.3. Informations particulières relatives aux mandataires sociaux

A la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, aucun des mandataires sociaux, au cours des 5 dernières années :

  • n'a été condamné pour fraude ;
  • n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
  • n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ;
  • n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration ou de direction d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

3.1.4. Conflits d'intérêts au niveau de la Direction et du Conseil d'administration

A la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document :

  • aucun conflit d'intérêt n'est identifié entre les devoirs de la Direction et du Conseil d'administration à l'égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs ;
  • il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l'un des membres du Conseil d'administration a été sélectionné en cette qualité ;
  • il n'existe aucune restriction acceptée par la Direction ou un des membres du Conseil d'administration concernant la cession de leur participation dans le capital de la société.

En date du 17 décembre 2009, le Conseil d'administration a autorisé la poursuite du contrat de prestations de services relatif à la mission du conseil en stratégie et au développement des activités de la société Fleury Michon (contrat mentionné dans les conventions réglementées). Ce contrat de prestations de services avec la société SHCP SAS dont les Administrateurs concernés sont Monsieur Yves Gonnord et Monsieur Grégoire Gonnord a donné lieu à la prise en charge d'un montant de 596 K€ sur l'exercice 2011 (0.1% du Chiffre d'affaires N-1).

3.1.5. Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux

Le 25 juin 2009, le groupe a décidé de changer de mode de gouvernance et passe d'une organisation en Conseil de Surveillance et Directoire à une organisation en Conseil d'administration et Direction Générale. La présidence du Conseil a été confiée à Monsieur Grégoire Gonnord.

Président

Grégoire Gonnord

Représentant de l'actionnaire familial de référence Fils de Monsieur Yves Gonnord et de Madame Geneviève Gonnord Président du Comité Stratégique

Adresse professionnelle : Fleury Michon SA, BP 1, 85 707 Pouzauges

Début de mandat : 25 juin 2009 Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015

Membres du Conseil d'administration:

Yves Gonnord

Représentant de l'actionnaire familial de référence Vice-président et Président d'honneur Membre du Comité Stratégique Membre du Comité Rémunérations et Nominations

Adresse professionnelle :

Fleury Michon SA, BP 1, 85 707 Pouzauges

Début mandat : 25 juin 2009 Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et tenue en 2013

Geneviève Gonnord

Représentant de l'actionnaire familial de référence Epouse de Monsieur Yves Gonnord

Adresse professionnelle :

Fleury Michon SA, BP 1, 85 707 Pouzauges

Début de mandat 25 juin 2009 Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et tenue en 2014

Hervé Gonnord Représentant de l'actionnaire familial de référence Fils de Monsieur Yves Gonnord et de Madame Geneviève Gonnord

Adresse professionnelle : Fleury Michon SA, BP 1, 85 707 Pouzauges

Début mandat : 31 mai 2012 Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015 Pierre Jourdain Domaines d'expertise Administrateur indépendant Secteur de l'Agroalimentaire Président du Comité d'Audit et Risques Stratégie et Finances d'entreprise

Adresse professionnelle : Expériences 21 Boulevard de la Madeleine Ministère de l'Agriculture - Direction Générale de l'Alimentation

Capital-investissement et Financement AZULIS Food and Wines From France (SOPEXA) New York

75 001 Paris Banexi puis Azulis Capital depuis 2000 (ancien Banexi Capital Partenaire) - Directeur Associé Capital Investissement

Début de mandat : 25 juin 2009 Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015

Nicolas Le Chatelier Domaines d'expertise Administrateur indépendant Fusion-acquisitions Président du Comité Rémunérations et Nominations Marketing et Vente à l'international

Adresse professionnelle : Expérience

2 avenue de Napoléon Procter & Gamble – Chef de marque 60200 Compiègne Yoplait France - Directeur Général Président du Syndicat professionnel des produits laitiers frais Sodiaal – Président Directeur Général Groupe Entremont - Président du Directoire Président du Syndicat Professionnel des Fromages

Plans stratégiques, restructurations et gestion des Ressources Humaines

Début de mandat : 25 juin 2009 Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et tenue en 2013

Philippe Magdelenat Domaines d'expertise Administrateur Stratégie et Marketing Membre du Comité d'Audit et Risques Diagnostic, redressement et restructuration d'entreprise

Adresse professionnelle Expérience

Fleury Michon SA Rosières SA - Directeur Général Usines BP 1 Tiffon – Directeur Général 85 707 Pouzauges Sarl Cohergence – Gérant (conseil en stratégie et gestion de développement) Fleury Michon Traiteur – Président Directeur Général Cabinet SV&GM (Pôle Conseil du Groupe Salustro-Reydel) – Directeur d'activité Diagnostic et Restructuration Avenir Conseil Entreprises (Conseil en cession/ acquisition) - Président Directeur Général Professionnal Air Service (services aériens) – Président Directeur Général

Début de mandat : 25 juin 2009

Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et tenue en 2014

Didier Pineau-Valencienne Domaines d'expertise

Administrateur indépendant Expert International Membre du Comité Rémunérations et Nominations Fusion-acquisitions et restructuration

Adresse professionnelle Expérience

Début de mandat : 25 juin 2009 Fin de mandat : 31 mai 2012

Philippe Tharaud Domaines d'expertise Membre du Comité Stratégique Distribution

Adresse professionnelle Expérience

Début de mandat : 25 juin 2009 Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et tenue en 2013

Nadine Deswasière Domaines d'expertise Administrateur indépendant Marketing & Innovation

Adresse Professionnelle Expérience 20 rue Cail Ethiconseil - Gérant

Fleury Michon SA CECA - Président Directeur Général BP 1 Rhône-Poulenc – Membre du Comité exécutif 85 707 Pouzauges Schneider Electric - Président Directeur Général AFEP – Président de la Commission Sociale Sagard 2 (fond d'investissement) - Président du Comité des Investissements

Administrateur indépendant Finances, Gestion, Ingénieur Conseil

Fleury Michon SA Union de Brasserie – Directeur Général Adjoint BP 1 Casino – Secrétaire Général 85 707 Pouzauges Thomson Grand Public - Directeur Financier Findis SAS- Président

Membre du Comité Stratégique Responsabilité Sociétale d'Entreprise Spécialiste du Management et de l'International

ETHICONSEIL Nestlé France – Directeur Général 75 010 Paris Be-linked – Co-fondateur Intervenante à l'ENA, HEC Executive, Institut Catholique de Paris et à l'Institut Français des Administrateurs.

Début de mandat : 25 juin 2009 Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et tenue en 2014

Bruno Billy Administrateur représentant des salariés

Adresse professionnelle : Fleury Michon, BP – 1, 85 707 Pouzauges

Début de mandat : 25 juin 2009 Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et tenue en 2013

Valéry Bénéteau Administrateur représentant des salariés

Adresse professionnelle : Fleury Michon, BP – 1, 85 707 Pouzauges

Début de mandat : 20 mai 2010

Fin de mandat : date de tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015

3.1.6. Informations sur les mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années.

Autres Mandats Sociétés
Président
Grégoire Gonnord
Représentant de l'actionnaire familial
de référence.
2007 Directeur Général SHCP SAS
2008 Directeur Général SHCP SAS
2009 Directeur Général SHCP SAS
2010 Directeur Général SHCP SAS

Membres du Conseil d'administration :

Yves Gonnord

Vice-président et Président d'Honneur Représentant de l'actionnaire familial de référence.

2007 Membre du Conseil de Surveillance BENETEAU SA
Président SHCP SAS
Administrateur représentant permanent Placinvest CIO SA
Gérant SCA de la Brosse
2008 Membre du Conseil de Surveillance BENETEAU SA
Président SHCP SAS
Administrateur représentant permanent Placinvest CIO SA
Gérant SCA de la Brosse
2009 Membre du Conseil de Surveillance BENETEAU SA
Président SHCP SAS
Membre du Conseil de Surveillance BABY GIFT International SAS
Gérant SCA de la Brosse
2010 Membre du Conseil de Surveillance BENETEAU SA
Président SHCP SAS
Membre du Conseil de Surveillance BABY GIFT International SAS
Gérant SCA de la Brosse

Geneviève Gonnord

Représentant de l'actionnaire familial de référence

2007 - -
2008 - -
2009 - -
2010 - -

Hervé Gonnord

Représentant de l'actionnaire familial de référence

2007 - -
2008 - -
2009 - -
2010 Directeur Général puis Président GONNORD FINANCES & PARTICIPATIONS SAS

Pierre Jourdain

Administrateur indépendant

2007 Président du Conseil de Surveillance
Président du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Directeur Général Délégué
LIEVINOISE DE PARTICIPATIONS SAS
FINANCIERE SAVENA SAS
MERINVEST SAS
VITEOLE SAS
FINANCIERE DE L'AVENIR SAS
FINANCIERE BRETECHE SAS
FINANCIERE CA SAS
ALOXOISE DE PARTICIPATION SAS
2008 Président
du Conseil de Surveillance
Président du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de
Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Directeur Général Délégué
LIEVINOISE DE PARTICIPATIONS SAS
FINANCIERE SAVENA SAS
MERINVEST SAS
VITEOLE SAS
FINANCIERE DE L'AVENIR SAS
FINANCIERE BRETECHE SAS
FINANCIERE CA SAS
ALOXOISE DE PARTICIPATION SAS
2009 Président du Conseil de Surveillance
Président du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil Stratégique
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Directeur Général Délégué
Vice-président du Conseil de Surveillance
LIEVINOISE DE PARTICIPATIONS SAS
FINANCIERE SAVENA SAS
MERINVEST SAS
VITEOLE SAS
FINANCIERE DE L'AVENIR SAS
FINANCIERE BRETECHE SAS
FINANCIERE CA SAS
ALOXOISE DE PARTICIPATION SAS
FINANCIERE MARTINE SAS
2010 Président du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil Stratégique
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Directeur Général Délégué
Vice-président du Conseil de Surveillance
Administrateur représentant permanent d'Azulis Capital
Vice-président du Conseil de Surveillance
FINANCIERE SAVENA SAS
MERINVEST SAS
VITEOLE SAS
FINANCIERE DE L'AVENIR SAS
FINANCIERE BRETECHE SAS
FINANCIERE CA SAS
ALOXOISE DE PARTICIPATION SAS
EUROPEENNE DES DESSERTS SAS
VMI SA
BRUNET HOLDING SA

Nicolas Le Chatelier

Administrateur Indépendant

2007 - -
2008- - -
2009 - -
2010 - -

Philippe Magdelenat

Administrateur

2007 Administrateur
Gérant
Administrateur
AVENIR CONSEIL ENTREPRISE SA
COHERGENCE SARL
PEMA 2B SAS
2008 Administrateur
Gérant
AVENIR CONSEIL ENTREPRISE SA
COHERGENCE SARL
2009
2010
-
-
-
-

Didier Pineau-Valencienne

Administrateur indépendant - Mandat expiré au 31/05/2012

2007 Membre du Conseil de Surveillance
Administrateur
Administrateur
Senior Advisor
Chairman of the Investment Comittee
LAGARDERE SCA
PERNOD-RICARD SA
SWISS HELVETIA FUND SA
CREDIT SUISSE SA
SAGARD SAS
2008 Membre du Conseil de Surveillance
Administrateur
Administrateur
Chairman of the Investment Comittee
LAGARDERE SCA
PERNOD-RICARD SA
SWISS HELVETIA FUND SA
SAGARD SAS
2009 Membre du Conseil de Surveillance
Administrateur
Chairman of the Investment Comittee
LAGARDERE SCA
SWISS HELVETIA FUND SA
SAGARD SAS
2010 Membre du
Conseil de Surveillance
LAGARDERE SCA
Philippe Tharaud
Administrateur indépendant
2007
2008
2009
Gérant
Gérant
Gérant
SCI Vezin
SCI Vezin
SCI Vezin

2010 Gérant SCI Vezin

Nadine Deswasière

Administrateur Indépendant

2007 - -
2008 Gérant
Associé
ETHICONSEIL (SARL)
BE-LINKED (SARL)
2009 Gérant
Associé
ETHICONSEIL (SARL)
BE-LINKED (SARL)
2010 Gérant
Associé
ETHICONSEIL (SARL)
BE-LINKED (SARL)

Bruno Billy

Administrateur représentant des salariés

Valéry Bénéteau

Administrateur représentant des salariés

3.2. Intérêts et rémunérations

3.2.1. Rémunérations et avantages

La rémunération des dirigeants est fixée par le Comité Rémunérations.et Nominations La partie variable est basée sur l'évolution des performances du Groupe et de ses filiales, notamment la croissance du chiffre d'affaires, le résultat opérationnel et le résultat net du Groupe.

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, Fleury Michon porte à votre connaissance les informations suivantes relatives aux mandataires sociaux. Les rémunérations et avantages de toute nature (part variable, part fixe) dus aux dirigeants mandataires sociaux, durant l'exercice écoulé par la société et par les sociétés contrôlées, s'élèvent globalement à 811 K€.

Le Groupe Fleury Michon informe qu'aucun engagement de versement de prime de départ spécifique, ni d'indemnités relatives à une clause de non concurrence n'ont été pris par le Groupe au bénéfice des mandataires sociaux à raison d'un changement ou d'une cessation de leurs fonctions.

Par ailleurs, Il n'existe de pas de plan de stock-options ou de plan d'attribution d'actions gratuites au profit des dirigeants mandataires sociaux à la date d'établissement de ce document de référence.

Tableau de synthèse des rémunérations brutes et des options et actions attribuées à chaque
dirigeant mandataire social
en milliers d'euros au 31 décembre 2011 au 31 décembre 2010
Monsieur Grégoire Gonnord
Président
Rémunérations dues au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
Valorisation des actions de performance
157,1
N/A
N/A
154,2
N/A
N/A
sous-total 157,1 154,2
Monsieur Régis Lebrun
Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice 326,9 320,6
Valorisation des options attribuées N/A N/A
Valorisation des actions de performance N/A N/A
sous-total 326,9 320,6
Monsieur Raymond Doizon
Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice 326,9 320,6
Valorisation des options attribuées N/A N/A
Valorisation des actions de performance N/A N/A
sous-total 326,9 320,6
Total 811 795
Tableau récapitulatif des rémunérations brutes de chaque dirigeant mandataire social
31 décembre 2011 31 décembre 2010
en milliers d'euros Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Monsieur Grégoire Gonnord
Président
Rémunération fixe 149,7 149,7 146,7 146,7
Rémunération variable - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jeton de présence 7,4 - 7,5 -
Avantages en nature : véhicule - - - -
sous-total 157,1 149,7 154,2 146,7
Monsieur Régis Lebrun
Directeur Général
Rémunération fixe 257,5 257,5 252,5 252,5
Rémunération variable 64,4 57,9 63,1 54,3
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jeton de présence - - - -
Avantages en nature : véhicule 5 5 5 5
sous-total 326,9 320,4 320,6 311,8
Monsieur Raymond Doizon
Directeur Général Délégué
Rémunération fixe 257,5 257,5 252,5 252,5
Rémunération variable 64,4 57,9 63,1 54,3
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jeton de présence - - - -
Avantages en nature : véhicule 5 5 5 5
sous-total 326,9 320,4 320,6 311,8
TOTAL 811 791 795 770

3.2.2. Opérations sur titres des dirigeants

Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et des dispositions du règlement de l'AMF, Le Groupe Fleury Michon porte à votre connaissance les opérations réalisées au cours de l'année 2011 par les dirigeants et personnes assimilées.

Nom du Dirigeant Nature de
l'opération
Date de
réalisation
Nombre de
titres
Montant
MAGDELENAT Philippe Vente 14/04 au 29/04/11 7 311 271 913 €
SHCP représentée par Mr Gonnord Yves Achat 10/08/2011 1 522 48 294 €
SHCP représentée par Mr Gonnord Yves Achat 11/08/2011 13 677 438 716 €
SHCP représentée par Mr Gonnord Yves Achat 12/08/2011 1 105 35 434 €
SHCP représentée par Mr Gonnord Yves Achat 15/08/2011 846 27 600 €
SHCP représentée par Mr Gonnord Yves Achat 16/08/2011 150 4 875 €
SHCP représentée par Mr Gonnord Yves Achat 17/08/2011 100 3 248 €
SHCP représentée par Mr Gonnord Yves Achat 19/08/2011 164 5 343 €
SHCP représentée par Mr Gonnord Yves Achat 22/08/2011 165 5 390 €
SHCP représentée par Mr Gonnord Yves Achat 24/08/2011 2 271 74 075 €

3.2.3. Jetons de présence

Jetons de présence perçus par les mandataires sociaux (1) 2012 (2)
montants
versés
2011
montants
versés
2010
montants
versés
Monsieur Grégoire Gonnord 7,4 7,5 6,6
Monsieur Yves Gonnord 6,5 5,0 5,6
Madame Geneviève Gonnord 0,0 0 0
Monsieur Philippe Magdelenat 12,9 13,0 11,3
Monsieur Philippe Tharaud 7,5 9,0 11,6
Monsieur Pierre Jourdain 13,9 12,0 11,3
Monsieur Didier Pineau Valencienne 9,0 10,5 11,6
Monsieur Nicolas Le Chatelier 13,9 13,0 12,6
Madame Nadine Deswasière 12,9 12,0 11,6
Monsieur Valery Bénéteau- représentant les salariés - - -
Monsieur Bruno Billy - représentant les salariés - - -
sous-total 84 82 82

Les membres du Conseil d'administration perçoivent des jetons de présence. Chaque année, l'Assemblée Générale fixe le montant global de cette rémunération.

(1) aucune autre rémunération n'a été versée aux mandataires sociaux

(2) jetons de présence versés en 2012 au titre de l'exercice 2011

Le Conseil propose à l'Assemblée Générale d'attribuer aux membres du Conseil d'administration, à titre de jetons de présence pour l'exercice 2012, une somme globale de 86 000 €, ladite somme entrant dans les limites autorisées par la loi

La société Fleury Michon considère que les tableaux 4 à 9 de la recommandation AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux du 20 décembre 2008, mis à jour le 20 décembre 2010, ne s'appliquent pas.

3.2.4. Informations sur les avantages et indemnités des mandataires sociaux

Dirigeants
Mandataires sociaux
Contrat de travail ( 1) Indemnités ou avantages
dus ou suceptible d'être
Régime de retraite
dus à raison de la
supplémentaire (2)
cessation ou du
changement de fonction
Indemnité relative à une
clause de non concurrence
(
4
)
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Monsieur Grégoire Gonnord
Président X X X X
Date de début de mandat (3)
Date de fin de mandat (3)
Monsieur Régis Lebrun
Directeur Général X X X X
Date de début de mandat (3)
Date de fin de mandat (3)
Monsieur Raymond Doizon
Directeur Général Délégué X X X X
Date de début de mandat (3)
Date de fin de mandat (3)

(1) Les contrats de travail sont préalables à la prise de fonction des mandataires sociaux et correspondent à un emploi distinct. Ces contrats ont été maintenus du fait de l'expérience et de l'ancienneté des mandataires au sein du Groupe.

(2) Le groupe a mis en place un contrat de retraite complémentaire à cotisation définis pour l'encadrement (contrat article 83). La charge versée par l'employeur et comptabilisée par l'émetteur est de 4,2% de la rémunération brute, versée au bénéfice du dirigeant mandataire social.

(3) la durée des mandats est de trois ans et prendra fin lors de tenue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015

(4) Clause de non concurrence d'une durée de 12 mois à compter de la cessation du contrat de travail, applicable en France et étendue aux pays dans lesquels le Groupe Fleury Michon est implanté et relevant de l'industrie traiteur (plats cuisinés, charcuterie, traiteur de la mer). En contre partie, une indemnité égale à 20% de la moyenne du salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois (hors primes d'objectifs) sera versée.

3.3.Rapport du Président du Conseil d'administration

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 et en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce ; je vous rends compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du Conseil d'Administration, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 2008, qui impose aux sociétés d'indiquer à quel code de gouvernement d'entreprise elles se réfèrent, le Groupe Fleury Michon précise qu'il se réfère au Code de gouvernement d'entreprise de MiddleNext pour la gouvernance des entreprises moyennes cotées, publié le 17 décembre 2009.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration du 5 avril 2012.

3.3.1. CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

3.3.1.1. Organisation générale et gouvernement d'entreprise

Le Groupe Fleury Michon fonctionne sous la forme de société à Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé de onze membres dont cinq membres sont indépendants au regard des critères prévus dans la recommandation R8 du Code MiddleNext. Il s'agit de membres qui n'entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-71 alinéa 1er du Code de commerce, deux représentants des salariés actionnaires sont désignés par le Conseil de Surveillance du FCPE "Fleury Michon Actionnariat" détenant des actions de la société, afin de siéger au Conseil d'Administration de Fleury Michon.

Les statuts du Groupe ont été modifiés lors de l'Assemblée Générale du 9 juin 2011, au cours de laquelle les administrateurs du Conseil d'Administration ont été nouvellement nommés pour des mandats limités à un, deux ou trois ans. La durée des mandats proposés en renouvellement a pris en compte la recommandation R10 du Code MiddleNext et illustre la volonté du Groupe de mettre en place à terme des mandats de trois ans uniquement, avec un renouvellement des sièges par tiers chaque année.

Les membres sont :

  • Monsieur Grégoire Gonnord Président du Conseil d'Administration, mandaté pour un an
  • Monsieur Yves Gonnord Vice-président et Président d'honneur, mandaté pour deux ans
  • Madame Geneviève Gonnord Membre du Conseil d'Administration, mandatée pour trois ans
  • Monsieur Philippe Magdelenat Membre du Conseil d'Administration, mandaté pour trois ans
  • Monsieur Philippe Tharaud Membre du Conseil d'Administration indépendant, mandaté pour deux ans
  • Monsieur Pierre Jourdain Membre du Conseil d'Administration indépendant, mandaté pour un an
  • Monsieur Didier Pineau Valencienne Membre du Conseil d'Administration indépendant, mandaté pour un an
  • Monsieur Nicolas Le Chatelier Membre du Conseil d'Administration indépendant, mandaté pour deux ans
  • Madame Nadine Deswasière Membre du Conseil d'Administration indépendant, mandatée pour trois ans
  • Monsieur Valéry Bénéteau Membre du Conseil d'Administration représentant des salariés, mandaté pour un an
  • Monsieur Bruno Billy Membre du Conseil d'Administration représentant des salariés, mandaté pour deux ans

Conformément au Code de commerce et à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, les sociétés cotées doivent atteindre la proportion d'au minimum 20% de membres de chaque sexe dans ces conseils à partir de 2014 et d'au moins 40% à partir de 2017. Le Groupe Fleury Michon a bien pris acte de cette entrée en vigueur et s'engage à s'y conformer.

La mission du Conseil d'Administration est fixée en conformité avec les dispositions légales et statutaires.

Le Conseil d'Administration s'est également doté d'un règlement intérieur d'entreprise, conformément à la recommandation R6 du Code MiddleNext, qui :

  • précise les modalités de fonctionnement du Conseil, de la Direction, des relations avec les actionnaires et des valeurs fondamentales applicables à l'ensemble des filiales du Groupe
  • veille notamment au respect de la stratégie à long terme de l'entreprise et aux intérêts des actionnaires en s'appuyant sur le travail de comités spécialisés
  • précise également les qualités attendues et devoirs des membres
  • s'assure de la correcte composition du Conseil et de la répartition entre les administrateurs, actionnaires familiaux, indépendants et représentants des salariés et fixe les règles de rémunération.

Enfin et outre les compétences légales et réglementaires dévolues au Conseil d'Administration, il met en place les limitations de pouvoir des dirigeants mandataires sociaux et définit les opérations significatives engageant le patrimoine de l'entreprise et nécessitant l'accord préalable de ce même Conseil (acquisition ou cession majeure d'actifs et participations, cautions et garanties).

Le Conseil d'Administration s'est réuni six fois au cours de l'exercice, conformément à la recommandation R13 du Code MiddleNext qui stipule la tenue d'au moins quatre réunions. Le taux moyen de participation à ces réunions est supérieur à 90% et ce depuis plusieurs années. Les membres du Conseil perçoivent des jetons de présence dont le montant est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale chaque année (cf rapport de gestion §3.2.3.). Les jetons de présence sont répartis en fonction de l'assiduité des membres aux différents conseils et à leur participation aux comités spécialisés, comme précisé dans la recommandation R14 du Code MiddleNext. Le Conseil d'Administration analyse régulièrement les orientations stratégiques et le suivi des activités du Groupe notamment lors de la présentation des comptes intermédiaires, des comptes annuels et des plans prévisionnels d'activité effectués par la Direction.

La Direction de l'entreprise se compose du Président du Conseil d'Administration, d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Délégué. Le Président précise les orientations stratégiques et délègue la mise en œuvre au Directeur Général qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans le respect des limitations fixées par les statuts et le règlement intérieur. Le Directeur Général Délégué assure, quant à lui, la cohérence et la cohésion des filiales opérationnelles, et veille au bon fonctionnement transversal de ces mêmes filiales avec l'animation du Comité de Direction Groupe.

Le Comité de Direction Groupe est composé des membres de la Direction, du Directeur Administratif et Financier, du Directeur des Ressources Humaines, des Directeurs d'activité, du Directeur Industrie et Logistique ainsi que du Directeur des systèmes d'information. Ce Comité apporte son soutien et ses compétences dans la gestion opérationnelle et la revue d'activités et des performances. Il veille également au bon fonctionnement du Groupe, dans le respect du budget, et avec la mise œuvre des actions correctives nécessaires.

L'organisation, mise en place, privilégie ainsi :

  • une plus grande efficacité face à une concurrence de plus en plus vive en GMS ;
  • le développement des synergies entre les filiales ;
  • la transversalité sur les activités stratégiques.

Le Conseil a également constitué en son sein des Comités spécialisés destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions, en adéquation avec la recommandation R12 du Code MiddleNext.

3.3.1.1.1. Comité Stratégique

Le Comité stratégique est composé de quatre membres et a pour mission :

  • d'exprimer au Conseil son avis sur les axes stratégiques du Groupe et des filiales ;
  • d'étudier et de formuler son avis au Conseil sur les questions qui lui sont soumises relatives aux opérations majeures d'acquisition ou de cession.

Les membres sont :

  • Monsieur Grégoire Gonnord Président
  • Monsieur Yves Gonnord Membre
  • Madame Nadine Deswasière Membre
  • Monsieur Philippe Tharaud Membre

Le Comité stratégique s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice.

3.3.1.1.2. Comité Rémunérations et Nominations

Le Comité rémunérations et nominations est composé de trois membres et a pour mission :

  • de proposer au Conseil les rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et cadres dirigeants dans leurs principes et dans leurs modalités ;
  • de s'assurer de la cohérence des rémunérations avec la performance des sociétés administrées ou dirigées ;
  • d'examiner et proposer le profil de nouveaux administrateurs et membres de la Direction.

Les membres sont :

  • Monsieur Nicolas Le Chatelier Président
  • Monsieur Yves Gonnord Membre
  • Monsieur Didier Pineau-Valencienne Membre (mandat expiré au 31 mai 2012)

Le Comité suit la recommandation R2 du Code MiddleNext du 17 décembre 2009 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, et considère que ces rémunérations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société. Les informations requises concernant les rémunérations et avantages de toute nature sont précisées dans le rapport de gestion §4.13. Ces informations ne sont pas reprises individuellement mais globalement.

Nous vous informons également qu'aucun engagement de versement de prime de départ spécifique n'a été pris au bénéfice des mandataires sociaux à raison d'un changement ou d'une cessation de leurs fonctions (recommandation R3 du Code MiddleNext).

Le Comité rémunérations et nominations s'est réuni 3 fois au cours de l'exercice.

3.3.1.1.3. Comité d'Audit et des Risques

Le Comité d'audit et des risques est composé de deux membres et a pour mission :

  • de s'assurer de la fiabilité des informations financières, du respect des normes comptables et de la permanence des méthodes comptables adoptées ;
  • d'examiner le plan d'audit interne et les systèmes de contrôle interne du Groupe ;
  • de s'assurer de l'adéquation des procédures de maîtrise et de gestion des risques par rapport aux enjeux du Groupe.

Les membres sont :

  • Monsieur Pierre Jourdain– Président
  • Monsieur Philippe Magdelenat Membre
  • Monsieur Grégoire Gonnord Invité permanent

Le Comité d'audit et des risques s'est réuni deux fois au cours de l'exercice. A l'occasion de ces réunions, le Comité a entendu le Directeur Financier du Groupe et le Directeur Audit et Consolidation. Par ailleurs, lors des séances relatives à l'examen des comptes, les commissaires aux comptes ont été également entendus.

Son activité a porté sur :

  • l'examen détaillé des comptes annuels 2010, des comptes semestriels 2011 et l'analyse des normes IFRS applicables en 2011 ;
  • le suivi de l'implémentation de l'ERP Microsoft Dynamics AX au sein des sociétés françaises ;
  • l'analyse de l'acquisition de la société italienne FRES.CO (intégrée dans les comptes de Piatti Freschi Italia).

3.3.1.2. Fonctionnement au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni six fois, les 1er avril 2011, 8 avril 2011, 9 juin 2011, 30 août 2011, 3 novembre 2011 et 15 décembre 2011, pour examiner notamment les documents sur les comptes de l'exercice précédent, sur les comptes semestriels, les plans prévisionnels et les dossiers d'acquisition.

Conformément à la recommandation R11 du Code MiddleNext, l'ensemble des documents et informations prescrits par la loi et nécessaires à l'accomplissement de sa mission, a été adressé à chaque membre du Conseil d'Administration, ainsi que chaque représentant du Comité d'Entreprise convoqué, dans un délai suffisant préalablement à la tenue des réunions.

Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués et ont participé aux conseils qui vérifient et contrôlent les comptes semestri els et les comptes annuels.

3.3.1.3. Autres informations

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale figurant dans les statuts sont précisées ci-dessous :

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Elles sont réunies au Siège Social ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis de convocation.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur justification de leur identité, sous réserve que l'inscription en compte de leurs titres soit antérieure de trois jours à la date de l'Assemblée. Les titulaires d'actions au porteur doivent justifier de leur qualité par la présentation d'un certificat émis par l'intermédiaire chargé de la tenue de leur compte constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la tenue de l'Assemblée.

Les Assemblées sont tenues et délibérées conformément à la loi et aux règlements.

Les informations requises par l'article L. 225-100-3, relatives à la répartition du capital et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat, figurent au paragraphe 4.11 du rapport de gestion. (1)

3.3.2. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Le présent rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place dans le Groupe s'appuie sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF et applicable aux VaMPs (Valeurs moyennes et petites des marchés financiers).

3.3.2.1. Acteurs et objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel de l'entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable, mais non une garantie absolue, quant à la réalisation des objectifs suivants :

  • s'assurer que les informations financières et comptables du Groupe sont fiables et élaborées avec sincérité ;
  • créer, optimiser et maintenir une organisation qui permette de prévenir et maîtriser les risques notamment alimentaires, économiques, financiers et juridiques auxquels sont exposées la société et ses filiales ;
  • s'assurer de la conformité aux lois et aux réglementations ;
  • s'assurer de la protection des actifs.

(1) Informations requises par l'article L.225-100-3, cf chapitre 7 du présent document de référence

La fonction audit interne est rattachée à la Direction financière et rapporte au Comité de Direction Groupe et au Comité d'audit et risques. Fondé sur une démarche d'identification et d'évaluation des risques, l'audit interne a pour objectifs d'animer le contrôle interne en appréciant sa pertinence et son efficacité, de diffuser les meilleures pratiques en encourageant l'amélioration continue, et de s'assurer de l'atteinte des objectifs du contrôle interne définis ci-dessus. L'audit interne s'assure également de l'harmonisation des procédures comptables et de leur cohérence globale afin de garantir une information financière pertinente.

3.3.2.2. Présentation de l'organisation générale des procédures de contrôle interne

Le Groupe a établi la structure décisionnelle autour des axes stratégiques selon 3 secteurs opérationnels : GMS France, International et Restauration Hors Domicile (inclus dans les autres secteurs). Les procédures de contrôle interne du Groupe sont alors organisées autour des principes suivants :

  • Une organisation par pôle d'activité en phase avec les axes de développement et les orientations stratégiques. Cette organisation matricielle fixe les domaines d'intervention, les pouvoirs respectifs et les délégations de pouvoirs des directions transversales et des directions spécifiques aux activités stratégiques.
  • Un contrôle budgétaire qui se déroule en trois étapes :
  • l'établissement d'un plan de développement pluriannuel à 3 ans, décliné par activité stratégique et selon une périodicité annuelle
  • l'élaboration du budget annuel prévisionnel et la révision en cours de l'exercice de l'estimation initiale
  • le suivi des performances, dans le cadre d'un reporting mensuel à la Direction, permettant de suivre l'évolution des performances de chacune des activités et de s'assurer de leur adéquation avec les objectifs fixés.
  • Un système de management de la qualité déployé en interne sur les processus majeurs (achats matières, investissements, fabrication, qualité, marketing, commercial et logistique) et contrôlé annuellement dans le cadre de certifications ISO 9001 version 2000 et IFS (International Food Standard), ainsi que lors d'audits internes. Les procédures et instructions associées fixent les modes opératoires, les responsabilités de chacun et les contrôles à réaliser.
  • Un système de traitement de l'information commun aux principales filiales opérationnelles en matière de gestion comptable et financière, gestion commerciale, gestion de production, gestion des ressources humaines. En outre, une charte d'utilisation des systèmes d'information régit l'utilisation de l'environnement informatique.

3.3.2.3. Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

La fonction comptable et financière est assurée par une équipe centralisée au niveau du Siège Social du Groupe qui met en place les procédures comptables et la révision des principales sociétés du Groupe. Les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière s'articulent autour des principes généraux suivants :

  • la séparation des tâches,
  • un contrôle de gestion dans chacune des filiales,
  • un reporting financier homogène et régulier de l'activité et des résultats,
  • une analyse mensuelle des performances en Comité de Direction Groupe.

Le Groupe élabore également des comptes consolidés semestriels et annuels en date respectivement du 30 juin et du 31 décembre de chaque année. Un calendrier est communiqué aux sociétés afin de réaliser dans les délais raisonnables les informations relatives au chiffre d'affaires trimestriel et aux clôtures semestrielles et annuelles.

L'intégration des données comptables et financières est réalisée par le service consolidation rattaché à la Direction financière garante de la cohérence et de l'homogénéité des données consolidées. La réalisation des comptes consolidés est effectuée à partir des informations communiquées sous forme de liasses de consolidation Groupe en complément des balances comptables et états financiers d'origine. Le processus de consolidation défini dans le manuel de consolidation assure le respect des normes en vigueur, la comparabilité des comptes et l'information nécessaire lors d'opérations complexes.

Ce dispositif est complété par des visites du Directeur Financier ou des membres de son équipe dans les filiales non centralisées et par l'intervention des auditeurs légaux dans le cadre de la certification des comptes semestriels et annuels.

Depuis le 1er janvier 2011, une solution ERP est déployée de manière progressive (implémentation des modules en plusieurs étapes) pour les sociétés du périmètre France. Le changement d'environnement informatique n'a pas eu de conséquence négative sur l'appréciation du contrôle interne et les processus comptables et financiers. Le déploiement dans la filiale canadienne Delta Daily Food est en cours, pour un démarrage à l'automne 2012.

3.3.2.4. Appréciation des procédures de contrôle interne

L'organisation du contrôle interne, basée sur une centralisation des opérations de contrôle, d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière pour les filiales contrôlées par le Groupe ainsi que sur une maîtrise des flux financiers, permet de fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs suivants :

  • la réalisation et l'optimisation des opérations,
  • la fiabilité des informations financières communiquées aux organismes sociaux et de gestion,
  • la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur.

En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 dite "de Sécurité Financière", les Commissaires aux Comptes vous présenteront, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur le présent rapport.

Le 05 avril 2012 Le Président du Conseil d'Administration Grégoire GONNORD

3.4.Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil

ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FLEURY MICHON.

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Fleury Michon et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises par l'article L. 225- 37 du Code de commerce.

Fait à Orvault et Nantes, le 25 avril 2012 Les Commissaires aux Comptes

RSM Secovec ERNST & YOUNG Atlantique

Jean Michel PICAUD Luc DERRIEN

4. COMMENTAIRES SUR LES EXERCICES 2011 ET 2012

Les commentaires des § 4.1 à 4.8 sont relatifs à l'exercice 2011.

4.1.Environnement économique et faits marquants (RFA)

Le Groupe Fleury Michon a connu une croissance forte de +7.8% sur l'exercice dans un contexte économique toujours incertain associé à une hausse du prix des matières premières, avec un ralentissement du marché alimentaire en cette fin d'année. Le chiffre d'affaires du Groupe ressort ainsi à 644 M€ contre 598 M€ l'an passé.

Le Groupe a poursuivi sur l'exercice le renforcement de ses positions de leader sur des segments de marché bien orientés comme les charcuteries cuisinées, les jambons de porc et volaille, les plats cuisinés et le surimi. Cette progression confirme la qualité de l'offre avec des innovations permanentes et des gammes de produits orientées « plaisir et équilibre » en phase avec les attentes des consommateurs.

Au cours de l'exercice, Le Groupe a par ailleurs renforcé ses positions sur le marché italien suite à l'acquisition de la société Fres.co, leader du traiteur frais (pâtes cuisinées, sandwichs, sauces, antipasti) par l'intermédiaire de la filiale Piatti Freschi Italia.

4.2.Analyse de l'activité et des résultats consolidés (RFA)

4.2.1. Chiffre d'affaires consolidé

L'activité est organisée autour de trois axes de développement, le pôle GMS France, le pôle International et le pôle Restauration Hors Domicile (inclus dans Autres Secteurs).

4.2.1.1. Pôle GMS France

Le pôle GMS a progressé de 6.9% sur l'exercice. Cette croissance s'est réalisée sur tous les segments avec :

  • une croissance de 7.2% enregistrée pour l'activité de la Charcuterie Libre-Service ;
  • une évolution de 7.3% sur le Traiteur de la Mer ;
  • des performances en progression de 5.1% pour les plats cuisinés.

Dans un contexte de progression de 3% du marché alimentaire, les performances du Groupe sont supérieures à celles des marchés de référence avec toujours une prépondérance de la croissance pour les produits à marque Fleury Michon qui enregistrent une évolution de 11.6% sur l'année 2011.

4.2.1.2. Pôle International

L'activité à l'International a enregistré une croissance de plus de 6 % versus 7% l'an passé, bénéficiant du développement de son activité en Slovénie et des activités à l'export. Le chiffre d'affaires de la filiale canadienne Delta Dailyfood a évolué favorablement de + 3% (hors effet de change).

Concernant les sociétés en joint venture en Espagne et en Italie, sociétés mises en équivalence, les performances sont également au rendez-vous dans un contexte économique plus difficile qu'en France. Le chiffre d'affaires, non intégré de ces activités atteint 90 M€ (45 M€ en Espagne et 45 M€ en Italie en intégrant l'activité Fres.co à compter du 1er août 2011).

4.2.1.3. Autres Secteurs

Le pôle « Autres Secteurs » regroupe l'activité restauration hors domicile des différentes sociétés et notamment le catering et la restauration proprement dite. Le chiffre d'affaires ressort à 43.6 M€ contre 35.8 M€ en 2010, soit une progression de 21.8% portée par le dynamisme de l'activité plateaux repas livrés aux entreprises (société Room Saveurs).

4.2.2. Résultats consolidés

L'année 2011 est marquée par un bon développement des activités, toutefois des hausses importantes de matières premières impactent défavorablement la marge opérationnelle du Groupe. La marge opérationnelle s'établit ainsi à 4% en léger repli sur un an (4.20% en 2010).

Le résultat opérationnel ressort à 25.6 M€ sur l'exercice contre 25.3 M€. Ce résultat opérationnel intègre des éléments non récurrents à hauteur de 1.3 M€.

Le résultat net du Groupe, après effet de l'impôt et de la quote-part positive des sociétés mises en équivalence (joint venture en Italie et en Espagne), ressort à 13 M€ versus 16.6 M€ ; soit une marge nette de 2.0% contre 2.8% sur l'exercice précédent.

4.3.Situation financière et trésorerie (RFA)

Le coût de l'endettement net est en recul pour la deuxième année consécutive et ressort à -2.3 M€ versus -2.4 M€. L'endettement financier net s'établit à 108 M€ et permet de financer un programme d'investissements industriels conséquent de 50 M€ (dont 15.2 M€ pour le nouveau site de Cambrai). La situation financière est saine avec un gearing de 0.67 (taux d'endettement net sur capitaux propres).

4.4.Résultats de la société mère (RFA)

Les comptes annuels de Fleury Michon SA ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France et appliquent les règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs selon les dispositions des règlements CRC 2002-10, 2004- 06 et de l'avis CNC 2004-15.

Le chiffre d'affaires de la société mère n'est pas représentatif de l'activité du Groupe. Celui-ci est constitué principalement par les prestations d'assistance aux filiales en matière administrative, comptable et financière, informatique, ressources humaines, communication, ainsi que par la location de l'immobilier industriel. Au titre de l'exercice 2011, le chiffre d'affaires s'élève à 28 519 K€ contre 27 257 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation s'élève à 772 K€ contre 228 K€ en 2010.

L'activité financière est caractérisée notamment par la remontée des dividendes des filiales, soit 10 120 K€ en 2011 versus 9 558 K€ en 2010. Après dotation et reprise des provisions pour dépréciation de nature financière et prise en compte du coût de l'endettement net, le résultat financier s'élève à 8 838 K€.

Le résultat exceptionnel ressort à 604 K€ versus 861 K€ sur l'exercice précédent, et se compose principalement des amortissements dérogatoires et d'une reprise de provision (non utilisée) pour litiges de 600 K€.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net après impôts et participations ressort à 10 089 K€ contre 9 427 K€ en 2010.

4.5.Affectation du résultat et dividende (RFA)

Le bénéfice comptable 2011 de la société Fleury Michon ressort à 10 089 239 €, auquel s'ajoute le report à nouveau des exercices antérieurs pour 21 384 882 €, ce qui porte le bénéfice distribuable à 31 474 121 €.

Versement d'un dividende de 0.91
€ par action
3
992
859
Affectation au compte «réserves facultatives» 6
500 000
Le solde au compte report à nouveau 20
981 262
1.1.1
TOTAL
31
474
121 €

Il est proposé à l'Assemblée Générale d'affecter ce résultat de la manière suivante :

Chaque action recevra un dividende de 0.91 € brut. Ce dividende sera mis en paiement à l'issue de l'Assemblée Générale dans un délai de cinq jours de bourse, soit le 7 juin 2012. En application de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, Fleury Michon informe que les dividendes mis en distribution pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercices Nombre d'actions Dividende net versé par action
2008 4 595 757 0.53
2009 4
595 757
0.91
2010 4
595 757
0.91

Il est précisé que la totalité des revenus distribués aux personnes physiques domiciliées en France au titre des dividendes bénéficient de l'abattement de 40% mentionné à l'article 158.3.2 du Code Général des Impôts.

4.6.Délais de paiement (RFA)

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, le Groupe Fleury Michon présente dans le tableau ci-dessous la décomposition du solde des dettes échues et non échues de la société à l'égard de ses fournisseurs, par date d'échéance :

A la clôture de l'exercice 2011. Les dettes échues de l'exercice incluent un litige en cours de 400 K€.

Dettes non échues au 31/12/2011
en milliers d'euros Dettes échues < 1 mois 1 à 2 mois 2 à 3 mois > 3 mois TOTAL
TOTAL Dettes fournisseurs 594 857 891 0 0 2 349

A la clôture de l'exercice 2010.

Dettes échues Dettes non échues au 31/12/2010
en milliers d'euros < 1 mois 1 à 2 mois 2 à 3 mois > 3 mois TOTAL
TOTAL Dettes fournisseurs 25 2 207 129 0 0 2 360

4.7. Investissements, gestion des participations et activités des filiales (RFA)

Les investissements industriels immobiliers de l'exercice en propre s'élèvent à 1 900 K€ et correspondent principalement à l'extension de l'unité de production de la charcuterie cuisinée (émincés de volaille, allumettes de jambons). Les investissements réalisés pour la construction de la nouvelle usine de Cambrai ont fait l'objet d'un financement par crédit-bail pour un montant de 15 200 K€. La mise en place progressive de l'ERP, engagée en 2010, continue sur l'exercice 2011 et est financée par contrats de location-financement pour un montant global sur l'exercice de 1 488 K€.

La société Fleury Michon a participé pour un montant de 6 750 K€ à l'augmentation du capital de la filiale Piatti Freschi Italia (PFI) et a mis en place une convention de trésorerie de 7 500 K€ au profit de cette même société. Au cours de l'exercice, la société PFI, joint venture détenue à 50/50 par Fleury Michon et Beretta, a obtenu le contrôle effectif de 100% du capital de la société Fres.co, leader du traiteur frais en Italie. Cet accord permet à la société PFI de détenir environ 20% de part de marché du rayon traiteur Libre Service avec un chiffre d'affaires additionnel de plus de 75 M€.

La société Fleury Michon a également réalisé l'augmentation de capital de la Société d'Innovation Culinaire (SIC) pour un montant de 6 200 K€, structure juridique destinée à l'accueil de l'activité charcuterie sur le site de Cambrai (59).

Enfin, la société a procédé à l'abandon en compte courant au profit de la société 123 Développement (conformément à l'autorisation du conseil du 17 décembre 2010) pour un montant de 789 K€.

Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 4.2 « Analyse de l'activité et des résultats consolidés » de ce même rapport ainsi qu'à la liste des filiales et participations afin de connaître les faits et données significatifs de l'activité de chacune des principales sociétés du Groupe.

La société Fleury Michon n'a pas procédé au cours de l'exercice à des prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ni de prise de contrôle de telles sociétés.

4.8.Evénements récents et perspectives (RFA)

La société Fleury Michon SA continuera d'assurer au profit des sociétés du Groupe des prestations d'assistance en matière administrative et comptable, informatique, ressources humaines, communication et de location de l'immobilier industriel.

Aucun événement important postérieur à la clôture n'est à signaler, tant pour la société que pour ses filiales.

L'incertitude sur l'activité 2012 est importante au vu des inquiétudes des consommateurs sur l'évolution de l'inflation et du pouvoir d'achat, notamment en France en cette année d'élection présidentielle.

Néanmoins avec plus de 280 M€ d'actifs immobilisés et un gearing maîtrisé, le Groupe dispose des moyens et ressources nécessaires et veillera particulièrement d'une part à conforter la position de la marque et d'autre part à poursuivre le développement de ses activités à l'International.

4.9.Rapport d'activité semestriel au 30 juin 2012

4.9.1. Commentaires sur la période

FAITS MARQUANTS

Au cours du 1er semestre, le Groupe a une nouvelle fois bénéficié des fondamentaux de son modèle de croissance et du bon positionnement de son offre, pour poursuivre une activité soutenue et supérieure à ses marchés de référence.

Le chiffre d'affaires enregistré ressort à 345,2 M€ en croissance de +7,8% par rapport au 1er semestre 2011.

ACTIVITE

Sur la période, le pôle GMS affiche une progression de + 6,5% avec un chiffre d'affaires de 295,6 M€ et un gain significatif de parts de marché sur l'ensemble de ses segments.

Concernant les seuls produits à marque Fleury Michon, les performances de croissance d'activité sont de :

    • 8,8% en Charcuterie (vs un marché à + 4,4%)
    • 8,2% en Plats Cuisinés (vs un marché à + 2,9%)
    • 12,6% en Surimi (vs un marché à 5%)

Le pôle International a enregistré un volume d'affaires de 24,1 M€ (+ 12,1%) à travers les sociétés intégrées. Au Canada, hors effet de change, DDFC est en progression de +14,1%. Tenant compte de l'intégration du chiffre d'affaires des sociétés mises en équivalence au prorata des participations - Platos Tradicionales en Espagne et Piatti Freschi Italia en Italie, le volume d'affaires total est de 53,2 M€. Le Groupe a réalisé dans ces deux pays de bonnes performances dans des contextes de consommation difficiles, et procède à l'intégration de Fres.Co en Italie conformément au calendrier des opérations.

Le pôle RHD et autres, qui regroupe la restauration hors domicile, le catering et les activités annexes, a également réalisé un bon 1er semestre. Dans ce pôle, l'activité de Room Saveurs (activité de plateaux repas livrés sur Paris et en Région parisienne) progresse de + 19,1%

4.9.2. Informations sur les résultats et perspectives

RESULTATS

Les bonnes performances du Groupe témoignent de sa capacité à répondre durablement aux besoins de ses clients, consommateurs et distributeurs à travers une stratégie de leadership sur des piliers stratégiques porteurs, une marque Fleury Michon forte, et une offre produits en phase avec les attentes en terme de naturalité, qualité, prix, innovations et variétés.

Les évolutions favorables de l'activité, des tarifs et de la matière première, associées à un niveau de dépenses maitrisé et contenu, a permis d'atteindre, après intégration des éléments non récurrents, un résultat opérationnel de 22,2 M€ (vs 8,5 M€ en juin 2011) représentant 6,4% du chiffre d'affaires.

Le résultat financier, impacté par la charge financière relative à la part « non efficace » de nos instruments de couverture, ressort à -1,9 M€ (vs -1,4 M€ en juin 2011).

En tenant compte de l'impôt sur les sociétés ainsi que des résultats mis en équivalence (-1,8 M€), le résultat net consolidé est de 10,4 M€ ; il était de 4,6 M€ en juin 2011.

Les investissements industriels sont en hausse et représentent sur ce 1er semestre 18,8 M€ contre 13,3 M€ l'an passé. Ces investissements correspondent à des augmentations de capacités de production sur les différentes activités, aux extensions nécessaires des unités de fabrication, à la poursuite de la construction de l'unité de Cambrai et du démarrage des installations des outils de production de ce site.

Globalement, il n'y a pas d'effet significatif de saisonnalité sur les ventes du Groupe. Cependant, le Groupe peut avoir des résultats très différents d'un semestre à l'autre au titre de son activité.

INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FINANCIERES

La société n'est pas intervenue en bourse sur le premier semestre. Au 30 juin 2012, la société détient 285 406 de ses propres actions pour une valeur d'acquisition de 8 320 K€. En tenant compte des 3 400 actions propres détenues par l'intermédiaire du contrat de liquidité (motif animation de cours), la part du capital auto-détenu s'élève à 6,58% contre 6,55% au 31 décembre 2011.

TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIEES

Au cours du premier semestre clos le 30 juin 2012, il n'y a pas eu de nouvelle transaction ni de modification significative dans la nature des transactions avec les parties liées par rapport à celles mentionnées à la note 3.24 de l'annexe aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2011.

PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confrontés pour les six mois restants de l'exercice sont ceux exposés au paragraphe 4.17 du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2011(Cf « facteurs de risques » chapitre 1.6 de ce présent document de référence).

PERSPECTIVES 2012

Les difficultés économiques, tant en France que dans les différents pays où le Groupe est présent, devraient se poursuivre au 2nd semestre et rendent incertaines les perspectives de consommation.

Malgré ces difficultés, le niveau d'activité attendu et les perspectives liées aux cours des matières premières devraient permettre au Groupe de garder un niveau de résultats satisfaisant.

Les points d'attention particuliers seront vraisemblablement :

  • La tendance haussière des céréales entrainant une hausse des prix de revient des porcs et volailles,
  • L'évolution du cours du surimi base et l'évolution de la parité euro/dollar,
  • Le niveau des résultats du second semestre au Canada et en Italie (hausse attendue sur la 2nde moitié de l'année).

Nous vous invitons à vous reporter au §9.1 sur les derniers communiqués financiers du Groupe.

Le bon niveau de rentabilité opérationnelle et la maîtrise du BFR (besoin en fonds de roulement) ont permis de générer un cash-flow opérationnel de 33,1 M€, permettant de financer 18,8 M€ d'investissements industriels et la réduction de l'endettement net. Le gearing (1) passe de 0,67 au 31 décembre 2011 à 0,60 à la clôture semestrielle, pour des capitaux propres de 166,1 M€.

(1)Gearing : rapport des dettes financières nettes aux capitaux propres

5. COMPTES CONSOLIDES

5.1. Informations consolidées intermédiaires

5.1.1. Comptes consolidés résumés

5.1.1.1. Bilan

Notes En milliers d'Euros 30 juin
2 0 1 2
30 juin
2 0 1 1
31 décembre
2 0 1 1
30 juin
2 0 1 2
30 juin
2 0 1 1
31 décembre
2 0 1 1
Notes
3.1 ACTIF NON COURANT 285 846 248 703 280 084 CAPITAUX PROPRES
DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE
166 097 152 315 161 234
3.2 Ecart d'acquisition 48 811 48 329 48 649 Capital 13 383 14 017 13 383
Immobilisations incorporelles 2 568 2 590 2 484 Primes liées au capital 13 417 19 043 13 417
Immobilisations corporelles 205 072 184 261 199 515 Réserves consolidées 128 819 114 529 121 262
Actifs financiers non courants 14 293 2 781 12 118 Résultat consolidé 10 365 4 592 13 045
3.6 Titres mis en équivalence 13 527 8 794 15 833 Intérêts ne donnant pas le contrôle 113 133 127
Actifs d'impôt différé 1 574 1 948 1 486
PASSIF NON COURANT 144 833 103 813 146 745 3.1
3.1 ACTIF COURANT 239 473 211 128 229 582 Provisions non courantes 15 835 10 869 13 034 3.3
Dettes financières à long terme 113 861 81 616 116 725 3.5
Stocks et en-cours 57 913 53 305 57 232 Passif d'impôt différé 7 999 8 777 9 503
Autres passifs non courants 7 138 2 551 7 483
Créances clients 91 396 87 759 86 192 PASSIF COURANT 214 390 203 703 201 687 3.1
Autres créances 18 551 24 779 30 127
Provisions courantes 1 853 0 137 3.3
Actifs financiers courants 519 0 1 055 Dettes financières à court terme 58 164 60 178 46 407 3.5
Trésorerie et équivalents 71 094 45 285 54 976 Dettes fournisseurs 93 092 89 715 92 786

TOTAL ACTIF 525 319 459 832 509 666 TOTAL PASSIF 525 319 459 832 509 666

Autres dettes 61 282 53 810 62 356

5.1.1.2. Etat du résultat global

5.1.1.2.1. Compte de résultat consolidé

Notes En milliers d'Euros 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
3.1 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 345 148 320 284 644 592
Achats consommés -161 633 -159 164 -316 564
Charges de personnel -89 223 -81 776 -165 959
Charges externes et autres charges et produits d'exploitation -49 317 -50 756 -94 668
Impôts et taxes -7 491 -6 330 -11 205
Dotations aux amortissements et provisions -15 288 -14 502 -30 267
Variation de stocks de produits en cours et de produits finis 1 598 -593 -1 686
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 23 794 7 163 24 243
3.4 Autres produits et charges opérationnels -1 553 1 321 1 321
RESULTAT OPERATIONNEL 22 242 8 484 25 564
3.5 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement brut
Coût de l'endettement net
930
-1 855
-925
359
-1 472
-1 113
816
-3 120
-2 304
Autres charges et produits financiers -1 008 -325 -606
Charge d'impôt -8 109 -2 794 -10 245
3.6 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence -1 850 343 632
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 10 350 4 595 13 042
Résultat net - part du Groupe
Résultat net - Intérêts ne donnant pas le contrôle
10 365
-15
4 592
3
13 045
-3
3.7 Résultat net part du Groupe par action €
Résultat net part du Groupe par action € (hors actions propres)
2,36
2,53
1,00
1,11
2,97
3,15

5.1.1.2.2. Etat du résultat global

Notes En milliers d'Euros 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 10 350 4 595 13 042
+/- Ecarts de conversion sur les activités à l'étranger 805 -1 463 9
2
+/- Réévaluation des instruments de couverture -1 142 -665 681
+/- Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies -2 234 -15 -1 169
+/- Réévaluations des actifs financiers disponibles à la vente 0 0 1
4
+/- Quote-part des gains et des pertes comptabilisés directement en capitaux propres des
sociétés mises en équivalence
-65 116 116
+/- Impôts 1 062 472 126
TOTAL des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 574 -1 555 -139
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 8 776 3 040 12 903
Dont - part du Groupe
Dont - Intérêts ne donnant pas le contrôle
8 790
-14
3 033
7
12 902
1

5.1.1.3. Tableau des flux de trésorerie

Notes En milliers d'Euros 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net de l'ensemble consolidé 10 350 4 595 13 042
Dotations nettes aux amortissements et provisions 15 524 12 762 27 752
Autres produits et charges calculés 236 4
7
-93
Plus ou moins values de cession
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
787
1 850
-2
-343
156
-633
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE L'ENDETTEMENT NET ET IMPOT 28 746 17 059 40 226
Coût de l'endettement financier net 925 1 113 2 304
Charge d'impôt (y compris impôt différé) 8 109 2 520 10 245
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT 37 780 20 693 52 774
3.9 Impôt versé -6 594 -2 418 -8 251
3.9 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 5 701 -21 294 -15 334
FLUX NET DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE 36 886 -3 020 29 188
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
3.9 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -15 799 -24 787 -50 663
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
2
7
-2 303
248
-333
811
-16 389
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 105 1
9
6
1
Dividendes perçus de sociétés mise en équivalence 439 0 0
Incidences des variations de périmètre
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT -17 531 -24 854 -66 180
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Rachats et reventes d'actions propres 0 0 -1 188
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -3 730 -3 770 -3 770
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris contrats de location financement) 152 2 847 66 645
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -9 515 -7 080 -28 270
Intérêts financiers nets versés -925 -1 113 -2 304
Autres flux liés aux opérations de financement (participation des salariés) 459 178 201
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -13 559 -8 938 31 315
+/- Incidence des variations des cours des devises 8
0
-207 1
VARIATION DE TRESORERIE 5 876 -37 020 -5 676
Trésorerie d'ouverture 46 727 52 402 52 402
3.9 Trésorerie de clôture 52 603 15 382 46 727

5.1.1.4. Tableau de variation des capitaux propres

En milliers d'Euros CAPITAL PRIMES
LIEES AU
CAPITAL
TITRES
AUTO
DETENUS
RESERVES ET
RESULTATS
CONSOLIDES
CAPITAUX
PROPRES -
PART DU
GROUPE
INTERETS NE
DONNANT PAS
LE CONTRÔLE
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
Au 1er janvier 2011 14 017 19 043 -13 553 133 457 152 964 126 153 090
Résultat net de l'ensemble consolidé 4 592 4 592 3 4 595
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
-1 559 -1 559 5 -1 555
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
3 033 3 033 7 3 040
Opérations sur capital
Opérations sur titres auto-détenus -35 -11 -46 -46
Dividendes versés au cours de l'exercice -3 770 -3 770 -3 770
Variations de périmètre
Autres mouvements
Au 30 juin 2011 14 017 19 043 -13 588 132 709 152 181 133 152 315
En milliers d'Euros CAPITAL PRIMES
LIEES AU
CAPITAL
TITRES
AUTO
DETENUS
RESERVES ET
RESULTATS
CONSOLIDES
CAPITAUX
PROPRES -
PART DU
GROUPE
INTERETS NE
DONNANT PAS
LE CONTRÔLE
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
Au 1er janvier 2011 14 017 19 043 -13 553 133 457 152 964 126 153 090
Résultat net de l'ensemble consolidé 13 045 13 045 -3 13 042
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
-143 -143 4 -139
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
12 902 12 902 1 12 903
Opérations sur capital -634 -5 626 -6 261 -6 261
Opérations sur titres auto-détenus 5 171 100 5 271 5 271
Dividendes versés au cours de l'exercice -3 770 -3 770 -3 770
Variations de périmètre
Autres mouvements
Au 31 décembre 2011 13 383 13 417 -8 383 142 689 161 107 127 161 234
Résultat net de l'ensemble consolidé 10 365 10 365 -15 10 350
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
-1 575 -1 575 1 -1 574
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
8 790 8 790 -14 8 776
Opérations sur capital
Opérations sur titres auto-détenus 379 -561 -183 -183
Dividendes versés au cours de l'exercice -3 730 -3 730 -3 730
Variations de périmètre
Autres mouvements
Au 30 juin 2012 13 383 13 417 -8 004 147 188 165 984 113 166 097

5.1.1.5. Annexes aux comptes consolidés résumés

NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION ET MODALITES DE CONSOLIDATION

En application du règlement 1606/2002 du Conseil européen, les comptes consolidés résumés de Fleury Michon et ses filiales (« le Groupe »), publiés au titre du premier semestre de l'exercice 2012, sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) selon les mêmes règles et méthodes que celles retenues pour l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2011 et sont préparés selon les dispositions de la norme IAS 34 – information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.

Les notes annexes présentent une sélection de notes explicatives et ne comportent donc pas l'intégralité des informations requises pour les états financiers annuels complets. Ces notes doivent être lues conjointement avec les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Les comptes consolidés sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire (arrondis au millier d'euros le plus proche). Ces états financiers du 1er semestre 2012 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 30 août 2012.

1.1 Changements de méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et d'application au 1er janvier 2012.

Les normes mises à jour et interprétations nouvellement applicables ne sont pas applicables au Groupe ou ont un impact non significatif sur les comptes consolidés. L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.

La première application d'IAS 19R au 1er janvier 2013 conduira le Groupe à comptabiliser en moins des capitaux propres consolidés pour un montant de 3,2M€ correspondant au coût des services passés relatifs à l'impact sur les indemnités de fin de carrière issu de la modification de la CCN des industries charcutières (arrêté du 24 décembre 2010 portant extension de l'accord conclu le 12 novembre 2009 et applicable à compter du 1er février 2011).

Par ailleurs, le Groupe finalisera, sur le second semestre 2012, l'analyse des normes IFRS 10 (Consolidated Financial Statements), IFRS 11 (Joint Arrangements) et IFRS 12 (Disclosures of Interests in other entities) : aucun impact significatif n'est attendu à ce stade.

Enfin, le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif relatif aux autres normes mises à jour et interprétations qui ne sont pas encore applicables et qui n'ont pas été appliquées de manière anticipée par le Groupe.

1.2 Estimations et jugements de la Direction

La présentation d'états financiers consolidés conforme aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels à la date de clôture des comptes consolidés, ainsi que des revenus et des charges du compte de résultat.

Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent. Les montants effectifs peuvent naturellement diverger de ces estimations. Les estimations et hypothèses principales concernent les tests de pertes de valeur, les impôts différés actifs, les avantages du personnel ainsi que les engagements commerciaux.

Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations sont de même nature que celles du 31 décembre 2011.

NOTE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au cours de la période, aucune opération modifiant le périmètre de consolidation n'a été réalisée. La liste des sociétés du périmètre de consolidation est présentée en note 3.11.

NOTE 3 – NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT – en milliers d'euros.

3.1 - SECTEURS OPERATIONNELS

Pôle GMS Pôle International Autres secteurs ELIMINATIONS
Intra-groupe
TOTAL CONSOLIDE
juin-12 juin-11 juin-12 juin-11 juin-12 juin-11 juin-12 juin-11 juin-12 juin-11
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 295 587 277 666 24 056 21 502 25 505 21 116 - - 345 148 320 284
CHIFFRE D'AFFAIRES SECTEUR 299 169 281 417 25 505 22 678 56 000 50 545 - 35 526 - 34 356 345 148 320 284
Ventes à des clients externes 295 587 277 666 24 056 21 502 25 505 21 116 345 148 320 284
Ventes entres secteurs Fleury Michon 3 582 3 751 1 449 1 177 30 495 29 428 - 35 526 - 34 356 - -
RESULTAT OPERATIONNEL 23 044 9 378 - 2 132 - 2 760 1 329 1 866 - - 22 242 8 484
Quote part résultat mis en équivalence - 1 850 343 - 1 850 343
ACTIFS SECTORIELS 400 028 359 580 69 069 62 593 67 663 60 938 - 84 110 - 71 275 452 650 411 835
Actifs non courants 194 769 172 810 56 143 49 902 50 686 38 427 - 17 326 - 14 383 284 271 246 755
Actifs courants (1) 205 259 186 771 12 926 12 691 16 976 22 511 - 66 783 - 56 893 168 379 165 080
PASSIFS SECTORIELS 153 267 144 912 8 866 7 367 80 283 61 560 - 66 783 - 56 893 175 633 156 946
Provisions pour risque & charges (1) 14 310 8 604 - - 3 378 2 265 - 17 688 10 869
Fournisseurs, comptes rattachés 89 610 93 685 4 270 3 782 7 687 7 314 - 8 475 - 15 065 93 092 89 715
Autres passifs (1) 49 347 42 623 4 597 3 585 69 218 51 980 - 58 308 - 41 827 64 853 56 361
INVESTISSEMENTS 17 374 17 917 791 311 2 919 825 - - 21 084 19 052
DOTATION AUX PROVISIONS
ET AMORTISSEMENTS
12 624 10 055 1 727 1 829 1 173 878 - - 15 524 12 762

(1) hors impôt différé et impôt sur les sociétés

3.2 - Ecarts d'acquisition

Variation des écarts d'acquisition 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
Solde de début de période 48 649 48 600 48 600
Acquisitions / Augmentations 0 0 0
Autres reclassements/ écart de conversion 162 -271 4
9
Dépréciation/perte de valeur 0 0 0
Solde fin de période 48 811 48 329 48 649
30 juin 2012 Ecarts d'acquisition
bruts
Pertes de valeur Ecarts d'acquisition
nets
Pôle GMS - UGT Charcuterie 18 301 18 301
Pôle GMS - UGT Traiteur 13 300 13 300
Pôle international - UGT Delta Daily Food (Can). 6 231 6 231
Pôle international - UGT Proconi (Slo) 2 514 2 514
Autres secteurs - UGT RHD plateaux-repas 8 465 8 465
Autres secteurs - UGT RHD 123 dévelop. 157 157 0
TOTAL 48 968 157 48 811

La variation de l'écart d'acquisition de l'activité canadienne de +162 K€ provient de la différence de conversion au taux de clôture. Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du Groupe. Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations sont inchangées par rapport à cellesdu31décembre2011.

Comme indiqué aux paragraphes 1.2.4 et 3.2 de l'annexe aux comptes consolidés 2011, la Direction du Groupe a affecté l'écart d'acquisition du Canada à son activité historique de surgelé et de Catering Aérien et a testé la valeur recouvrable de cette activité historique selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Au regard des tendances de performance observées sur les derniers mois d'activités au Canada, la Direction du Groupe a considéré que les hypothèses retenues dans le cadre du test de perte de valeur au 31 décembre 2011 étaient toujours acceptables et n'a pas modifié son appréciation de la valeur recouvrable de l'UGT Catering Aérien et SurgelésdeDeltaDailyFood.

3.3 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
Avantages au personnel 15 578 10 771 12 584
Contentieux fiscaux et autres litiges 2 110 9
9
587
TOTAL provisions 17 688 10 869 13 171
Provisions non courantes 15 835 10 869 13 034
Provisions courantes 1 853 0 137
TOTAL 17 688 10 869 13 171
Variation des provisions 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
Solde début de période 13 171 11 033 11 033
Dotations aux provisions 2 613 812 2 163
Reprise de provisions (utilisées) -97 -110 -153
Reprise de provisions (non utilisées) -68 -733 -690
Autres mouvements 2 069 -133 818
Solde fin de période 17 688 10 869 13 171

La période est marquée par une hausse sensible de la provision relative aux avantages au personnel (principalement liée à la baisse du taux d'actualisation du taux retenu – taux IBOXX € Corporates AA10+ pour le calcul : de 4,3% au 31 décembre 2011 à 3,38% au 30 juin 2012) et la comptabilisation d'une provision pour risque fiscal (cf § 3.4).

La variation des avantages au personnel et indemnités de fin de carrière (y compris médaille du travail) sur la période se décompose ainsi :

Avantages au personnel 30 juin 2012 31 décembre 2011
Solde début de période 12 584 10 106
Coûts des services rendus 489 834
Coûts des services passés 119 237
Coût financier 317 590
Prestations versées -165 -351
Charge de l'exercice 759 1 310
Gains et pertes actuariels 2 234 1 169
Solde fin de période 15 578 12 584

Le montant total des IFC (indemnités fin de carrière) calculé selon les nouvelles dispositions de la CCN des industries charcutières se décompose ainsi :

14 680 K€ montant des IFC comptabilisés

3 203 K€ coût des services passés (durée résiduelle d'acquisition de 13,5 ans)

17 883 K€ montant total de l'engagement IFC

3.4 - Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique comporte les évènements majeurs et inhabituels intervenus au cours de la période et d'un montant significatif.

Autres produits et charges opérationnels 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
Provision/reprise pour risques éléments non récurrents
Régularisation de charges de personnel sur exercices antérieurs
-1 553
-
600
721
600
721
TOTAL -1 553 1 321 1 321

Au 30 juin 2012, le Groupe a provisionné 1 553 K€ correspondant à des rehaussements proposés par l'Administration Fiscale dans le cadre d'une procédure de vérification des comptabilités – années 2009 et 2010 - de Fleury Michon SA, Fleury Michon Charcuterie et Fleury Michon Traiteur.

3.5 - endettement financier

Coût de l'endettement net 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
Produits financiers de gestion de trésorerie
Charges financières des emprunts
930
-1 855
359
-1 472
816
-3 120
TOTAL -925 -1 113 -2 304
Dettes financières 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
Emprunts bancaires 122 389 105 153 131 339
Participation des salariés 3 060 2 578 2 601
Concours bancaires 18 492 29 903 8 250
Dettes crédit bail et location financement 22 935 4
3
16 663
Instruments financiers dérivés (1) 1 451 672 444
Autres (2) 3 698 3 445 3 835
TOTAL dettes financières 172 025 141 795 163 132
Dettes financières à long terme (3) 113 861 81 617 116 725
Dettes financières à court terme (3) 58 164 60 178 46 407
TOTAL 172 025 141 795 163 132

(1) les instruments financiers se composent des contrats de Swap de taux fixe évalués à la juste valeur (couverture partielle de la dette conclue à taux variable). Au 30 juin 2012 dans le cadre de la comptabilité de couverture, la part efficace est comptabilisée en moins des capitaux propres pour un montant de 573 K€, la part inefficace est comptabilisée directement en résultat financier pour un montant de 433 K€ (charge financière).

(2) dont 3 557 K€ de financement à taux aidé obtenu auprès d'un organisme public par la filiale Delta Dailyfood.

(3) une erreur matérielle identifiée dans le cadre de la préparation du rapport semestriel au 30 juin 2012 nous amène à modifier la répartition de la dette financière au 31 décembre 2011

Dettes financières répartition
corrigée
répartition
publiée
Dettes financières à long terme (3) 116 725 124 030
Dettes financières à court terme (3) 46 407 39 102

L'information donnée au 30 juin 2011 et au 31 décembre 2010 était satisfaisante.

Dettes financières - répartition par échéance < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Emprunts bancaires 33 450 76 496 12 443
Participation des salariés 809 2 251 -
Concours bancaires 18 492 - -
Dettes crédit bail et location financement 1 715 7 412 13 808
Instruments financiers dérivés - 1 451 -
Autres 3 698 - -
TOTAL 58 164 87 610 26 251
TOTAL AU 31 DECEMBRE CORRIGE 46 407 89 138 27 587

3.6 - Titres mis en equivalence

Titres mis en équivalence 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
Piatti Freschi Italia 8 225 1 412 7 759
Platos Tradicionales 5 302 7 382 8 074
TOTAL 13 527 8 794 15 833
Piatti Freschi Italia Platos Tradicionales
Capitaux propres au 31/12/2011 (*) 15 518 16 997
Dividendes versés - -923
Résultat net de l'exercice -4 784 1 141
Gains/pertes direct.comptabilisés en résultat -130 101
Capitaux propres au 30/06/2012 (*) 10 604 17 316
% intérêt 50,00% 47,50%
TOTAL 5 302 8 225
Quote-part de mise en équivalence -2 392 542

* capitaux propres corrigés des retraitements normes IFRS

PFI a fait l'acquisition en 2011 de la société Fres.co avec une date de prise de contrôle au 26 juillet 2011. PFI avait intégré pour la 1ère fois Fres.co dans ses comptes au 1er août 2011. L'allocation du prix d'acquisition a été finalisée sur le 1er semestre 2012.

L'écart d'acquisition Fres.co dans les comptes de PFI au 31 décembre 2011 s'élève à 16,8 M€. L'allocation du prix d'acquisition sur le semestre a conduit à une réévaluation nette des actifs corporels de 11,8 M€, soit un écart d'acquisition de 5 M€.

3.7 - RESULTAT PAR ACTION

30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
Résultat net consolidé part du groupe en milliers d'Euros 10 365 4 595 13 045
Nombre d'actions 4 387 757 4 595 757 4 387 757
Résultat par action en Euro 2,36 0,99 2,97
Nombre moyen d'actions hors actions propres 4 099 730 4 142 368 4 137 912
Résultat par action en Euro 2,53 1,11 3,15

3.8 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement important ou ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture semestrielle n'est survenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes semestriels consolidés.

3.9 - NOTES COMPLEMENTAIRES AU TABLEAU DE FLUX

3.9.1 – Variation du Besoin en fonds de roulement

Variation du besoin en fonds de roulement 30 juin 2012 30 juin 2011 31 décembre 2011
Variation des stocks 681 1 259 5 186
Variation des comptes clients 5 203 11 784 10 218
Variation des dettes fournisseurs -306 -3 251 -6 322
Autres créances et dettes liées à l'exploitation (1) -11 279 11 501 6 252
TOTAL -5 701 21 294 15 334
(1) hors créances et dettes fiscales d'impôt des sociétés

3.9.2 – Impôt versé

L'impôt versé sur le premier semestre 2012 comprend le paiement des acomptes pour 5 397 K€ ainsi que le solde de l'impôt 2011 pour un montant de 1 492 K€.

3.9.3 – Opérations d'investissement

Sur la période du 1er janvier au 30 juin 2012, la ligne « décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles » de 15 799 K€ correspond :

  • aux investissements incorporels : 359 K€
  • aux investissements corporels : 12 049 K€
  • à la variation des dettes fournisseurs d'immobilisations : 3 391 K€.

Les investissements corporels excluent la part en crédit-bail (site de Cambrai) comptabilisée sur la période pour un montant de 6 373 K€ (sans flux de trésorerie associés).

Les décaissements liés aux acquisitions financières incluent essentiellement un complément d'avance en compte courant au profit de la société PFI (2 300 K€)

3.9.4 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

30 juin 2012 31 décembre 2011
Trésorerie 10 283 8 480
Valeurs mobilières de placement 60 811 46 496
Mouvement de périmètre
Trésorerie et équivalents de trésorerie 71 094 54 976
Découverts bancaires 18 492 8 250
Mouvement de périmètre
Trésorerie nette 52 603 46 727

3.10 - engagements hors bilan

Les engagements donnés par la société Fleury Michon n'ont pas varié de manière significative par rapport à ceux mentionnés à la note 3.22 de l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2011.

3.11 - Liste des sociétes du perimetre de consolidation

Le Groupe Fleury Michon est ainsi constitué :

SOCIETES SIEGE N° SIREN 2012 2011
% Intérêts Méthode % Intérêts Méthode
et Contrôle et Contrôle
Fleury Michon La Gare
85700 Pouzauges
572 058 329 - TOP - TOP
Fleury Michon Charcuterie La Gare
85700 Pouzauges
439 220 203 100% IG 100% IG
Fleury Michon Traiteur La Gare
85700 Pouzauges
340 545 441 100% IG 100% IG
Fleury Michon Logistique La Gare
85700 Pouzauges
389 667 007 100% IG 100% IG
Charcuteries Cuisinées de
Plélan (CCP)
Rue de la Pointe
35380 Plélan Le Grand
444 525 240 100% IG 100% IG
Room Saveurs 64-68 Rue du dessous
des berges 75013 Paris
479 292 047 100% IG 100% IG
Société d'Innovation Culinaire
(SIC)
2 av G.Pompidou
59400 Cambrai
489 625 111 100% IG 100% IG
123 Développement La Gare
85700 Pouzauges
499 741 940 100% IG 100% IG
Fleury Michon Suisse 1226 Plan Les Ouates
(Suisse)
- 51% IG 51% IG
Piatti Freschi Italia (PFI) Via Bergamo 35
Merate (Italie)
- 50% ME 50% ME
Platos Tradicionales Buñol (Valencia)
(Espagne)
- 47,50% ME 47,50% ME
Fleury Michon Canada
(FMCI).
Montréal - Québec
(Canada)
- 100% IG 100% IG
Delta Dailyfood Canada
(DDFC)
26 rue Seguin Rigaud,
Québec (Canada)
- 100% IG 100% IG
Proconi Staneta Rozmana,
Murska Sobota (Slovénie)
100% IG 100% IG
Fleury Michon Polska Noberta Barlickiego 7
Bielsko Biala (Pologne)
100% IG 100% IG

Les sociétés de droit français détenues à plus de 95% sont intégrées fiscalement avec Fleury Michon.

IG : intégration globale

ME : mise en équivalence

5.1.2. Rapport des commissaires aux comptes

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société FLEURY MICHON, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I. CONCLUSION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Nantes et Orvault, le 30 août 2012. Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG Atlantique RSM Secovec

Associé Associé

Luc DERRIEN Jean-Michel PICAUD

5.2. Informations consolidées (RFA)

5.2.1. Bilan

En milliers d'Euros 31 décembre 31 décembre
2 0 1 1
2 0 1 0 31 décembre 31 décembre
2 0 1 1
2 0 1 0
ACTIF NON COURANT 280 084 243 337 CAPITAUX PROPRES
DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE
161 234 153 090
Ecart d'acquisition 48 649 48 600 Capital 13 383 14 017
Immobilisations incorporelles 2 484 2 597 Primes liées au capital 13 417 19 043
Immobilisations corporelles 199 515 179 893 Réserves consolidées 121 262 103 282
Actifs financiers non courants 12 118 2 512 Résultat consolidé 13 045 16 622
Titres mis en équivalence 15 833 8 335 Intérêts ne donnant pas le contrôle 127 126
Actifs d'impôt différé 1 486 1 400
PASSIF NON COURANT 154 050 110 371
ACTIF COURANT 229 582 205 052 Provisions non courantes 13 034 10 280
Dettes financières à long terme 124 030 88 071
Stocks et en-cours 57 232 52 046 Passif d'impôt différé 9 503 9 365
Créances clients 86 192 75 974 Autres passifs non courants 7 483 2 655
PASSIF COURANT 194 382 184 928
Autres créances 30 127 15 794 Provisions courantes 137 753
Actifs financiers courants 1 055 630 Dettes financières à court terme 39 103 36 153
Dettes fournisseurs 92 786 86 464
Trésorerie et équivalents 54 976 60 608 Autres dettes 62 356 61 558
TOTAL ACTIF 509 666 448 389 TOTAL PASSIF 509 666 448 389

5.2.2. Etat du résultat Global

5.2.2.1. Compte de résultat

Notes En milliers d'Euros 31 décembre 2011 31 décembre 2010
3.15 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 644 592 598 177
Achats consommés -316 564 -289 085
3.16 Charges de personnel -165 959 -159 196
Charges externes et autres charges et produits d'exploitation -94 668 -90 196
Impôts et taxes -11 205 -10 677
Dotations aux amortissements et provisions -30 267 -30 752
Variation de stocks de produits en cours et de produits finis -1 686 4 573
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 24 243 22 844
3.17 Autres produits et charges opérationnels 1 321 2 461
RESULTAT OPERATIONNEL 25 564 25 305
3.18 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement brut
Coût de l'endettement net
816
-3 120
-2 304
376
-2 789
-2 413
3.18 Autres charges et produits financiers -606 -450
3.19 Charge d'impôt -10 245 -6 884
3.6 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 632 1 087
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 13 042 16 645
Résultat net - part du Groupe
Résultat net - Intérêts ne donnant pas le contrôle
13 045
-3
16 622
23
3.20 Résultat net part du Groupe par action €
Résultat net part du Groupe par action € (hors actions propres)
2.97
3.15
3.62
4.01

5.2.2.2. Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En milliers d'Euros 31 décembre 2011 31 décembre 2010
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 13 042 16 645
+/- Ecarts de conversion sur les activités à l'étranger 92 4 195
+/- Réévaluation des instruments de couverture 681 952
+/- Réévaluation des immobilisations 0
+/- Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies -1 169 -253
+/- Réévaluations des actifs financiers disponibles à la vente 14 0
+/- Quote-part des gains et des pertes comptabilisés directement en capitaux propres des sociétés mises
en équivalence
116 36
+/- Impôts 126 -845
TOTAL des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -139 4 084
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 12 903 20 729
Dont - part du Groupe
Dont - Intérêts ne donnant pas le contrôle
12 902
1
20 688
41

5.2.3. Tableau des flux de trésorerie

Notes En milliers d'Euros 31 décembre 2011 31 décembre 2010
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net de l'ensemble consolidé 13 042 16 645
Dotations nettes aux amortissements et provisions 27 752 26 023
Autres produits et charges calculés -93 -766
Plus ou moins values de cession 156 343
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -633 -1 087
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE L'ENDETTEMENT NET ET IMPOT 40 226 41 158
Coût de l'endettement financier net 2 304 2 413
Charge d'impôt (y compris impôt différé) 10 245 6 884
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT 52 774 50 455
3.21 Impôt versé -8 251 -10 739
3.21 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -15 334 2 613
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE 29 188 42 328
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
3.21 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -50 663 -35 040
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 811 327
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -16 389 -139
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 61 45
Incidences des variations de périmètre 0 0
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT -66 180 -34 808
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Rachats et reventes d'actions propres -1 188 0
Rachats de parts d'intérêts ne donnant pas le contrôle 0 -760
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -3 770 -3 769
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris contrats de location financement)
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)
66 645
-28 270
29 387
-22 402
Intérêts financiers nets versés -2 304 -2 413
Autres flux liés aux opérations de financement (participation des salariés) 201 600
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 31 315 643
+/- Incidence des variations des cours des devises 1 465
VARIATION DE TRESORERIE -5 676 8 628
Trésorerie d'ouverture 52 402 43 775
3.21 Trésorerie de clôture 46 727 52 402

5.2.4. Tableau de variation des capitaux propres

En milliers d'Euros CAPITAL PRIMES
LIEES AU
CAPITAL
TITRES AUTO
DETENUS
RESERVES ET
RESULTATS
CONSOLIDES
CAPITAUX
PROPRES -
PART DU
GROUPE
INTERETS NE
DONNANT PAS
LE CONTRÔLE
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
Au 1er janvier 2010 14 017 19 043 -13 549 116 565 136 077 84 136 162
Résultat net de l'ensemble consolidé 16 622 16 622 23 16 645
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
4 066 4 066 18 4 084
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
20 688 20 688 41 20 729
Opérations sur capital 0 0
Opérations sur titres auto-détenus -4 -27 -32 -32
Dividendes versés au cours de l'exercice -3 769 -3 769 -3 769
Variations de périmètre 0 0
Autres mouvements 0 0
Au 31 décembre 2010 14 017 19 043 -13 553 133 457 152 964 126 153 090
Résultat net de l'ensemble consolidé 13 045 13 045 -3 13 042
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
-143 -143 4 -139
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
12 902 12 902 1 12 903
Opérations sur capital -634 -5 626 -6 261 -6 261
Opérations sur titres auto-détenus 5 171 100 5 271 5 271
Dividendes versés au cours de l'exercice -3 770 -3 770 -3 770
Variations de périmètre 0 0
Autres mouvements 0 0
Au 31 décembre 2011 13 383 13 417 -8 383 142 689 161 107 127 161 234

5.2.5. Notes annexes (sommaire détaillé)

NOTE 1 –
1.1
1.2
1.3
1.4
NOTE 2 –
NOTE 3 –
PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION ET MODALITES DE CONSOLIDATION
PRINCIPES COMPTABLES
REGLES ET METHODES DE CONSOLIDATION
RISQUES FINANCIERS
GESTION DU CAPITAL
INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT –
EN MILLIERS D'EUROS
3.1 SECTEURS OPERATIONNELS
3.2 ECARTS D'ACQUISITION
3.3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3.4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3.5 ACTIFS FINANCIERS COURANTS & NON COURANTS
3.6 TITRES MIS EN EQUIVALENCE
3.7 STOCKS
3.8 CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES
3.9 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
3.10 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
3.11 DETTES FINANCIERES
3.12 IMPOT DIFFERE
3.13 AUTRES PASSIFS NON COURANTS
3.14 DETTES
3.15 CHIFFRE D'AFFAIRES
3.16 CHARGES DE PERSONNEL
3.17 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
3.18 ENDETTEMENT FINANCIER NET
3.19 CHARGE D'IMPOT
3.20 RESULTAT PAR ACTION
3.21 NOTES COMPLEMENTAIRES AU TABLEAU DE FLUX
3.22 ENGAGEMENTS HORS BILAN
  • 3.23 EFFECTIFS
  • 3.24 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
  • 3.25 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
  • 3.26 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX AU TITRE DE
  • L'EXERCICE 2011
  • 3.27 LISTE DES SOCIETES DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION ET MODALITES DE CONSOLIDATION

1.1 PRINCIPES COMPTABLES

En application du règlement 1606/2002 du Conseil européen, les comptes consolidés de Fleury Michon et ses filiales («le Groupe»), publiés au titre de l'exercice 2011, sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.

Les comptes consolidés sont présentés conformément aux dispositions de l'IAS 1 et l'IAS 7 et de la recommandation n°2009-R.03 proposant des formats de compte de résultat, de tableau de flux de trésorerie et variation des capitaux propres. Le Groupe a choisi de présenter le modèle de compte de résultat par nature et le tableau de flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte.

Les comptes consolidés sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire (arrondis au millier d'euros le plus proche). Ces états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 5 avril 2012 et établis selon la convention du coût historique, à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers établis à la juste valeur (instruments dérivés compris).

1.1.1 Changements de méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2011. Il n'est fait mention dans ce rapport que des nouvelles normes, amendements et interprétations d'importance significative et s'appliquant au Groupe. L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Les nouvelles normes comptables et interprétations, d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, ne sont pas applicables au Groupe Fleury Michon ou n'ont pas eu d'impact significatif.

Le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif relatif aux normes, mises à jour et interprétations qui ne sont pas encore applicables et qui n'ont pas été appliquées de manière anticipée par le Groupe à l'exception de l'impact attendu de la norme IAS 19 Révisée. La révision d'IAS 19 a notamment pour principaux effets d'imposer la comptabilisation immédiate en capitaux propres non recyclables les pertes et gains actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi et d'éliminer l'étalement du coût des services passés.

Ainsi, la première application d'IAS 19R conduira le Groupe à comptabiliser en moins des capitaux propres consolidés un montant d'environ 3 M€ (cf notes 1.2.12 et 3.10) correspondant au coût des services passés relatifs à l'impact sur les indemnités de fin de carrière de l'application, à compter du 1er février 2011, de la CCN des industries charcutières (arrêté du 24 décembre 2010 portant extension de l'accord conclu le 12 novembre 2009).

1.1.2 Estimations et jugements de la Direction

La présentation d'états financiers consolidés conforme aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels à la date de clôture des comptes consolidés, ainsi que des revenus et des charges du compte de résultat.

Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent. Les montants effectifs peuvent naturellement diverger de ces estimations. Les estimations et hypothèses principales concernent les tests de pertes de valeur, les impôts différés actifs, les avantages du personnel ainsi que les engagements commerciaux. Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations sont de même nature que celles du 31 décembre 2010.

1.2 REGLES ET METHODES DE CONSOLIDATION

1.2.1 Méthode et périmètre de consolidation

Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote d'une entreprise. Les entités contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence conformément au traitement optionnel proposé par l'IAS 31 ainsi que les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L'influence notable est présumée exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement 20% ou plus des droits de vote dans l'entreprise détenue.

Fleury Michon ne contrôle directement ou indirectement aucune entité ad hoc.

Les transactions réciproques (inter-compagnies) entre les sociétés intégrées sont éliminées, de même que les résultats internes significatifs à l'ensemble consolidé et notamment les dividendes, les provisions sur titres, les provisions sur créances, les plus-values de cession.

1.2.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les bilans des sociétés en devises étrangères sont convertis en euros aux cours officiels de fin de la période ; leurs comptes de résultat sont convertis en euros en utilisant pour chaque devise le cours moyen de la période.

1.2.3 Secteurs opérationnels

L'IFRS 8 secteurs opérationnels, s'est substituée à compter du 1er janvier 2009 à la norme IAS 14 information sectorielle. Les secteurs opérationnels sont des composantes du Groupe qui réalisent des activités, susceptibles de faire percevoir à l'entité des produits et de supporter des charges, dont les performances sont suivies par l'organe décideur opérationnel et pour lesquelles des informations financières distinctes sont disponibles.

Le reporting interne reflète l'organisation de la structure décisionnelle qui propose une direction par axes stratégiques. Les résultats et éléments d'appréciation de la situation financière sont suivis selon 3 secteurs opérationnels : GMS France, International et Autres Secteurs. Les résultats de ces secteurs opérationnels identifiés sont examinés régulièrement par la Direction dans le cadre de ce reporting interne qui constitue le document de référence pour l'évaluation des performances de l'entreprise par axes stratégiques et pour la validation de l'allocation des ressources budgétaires sur le court et moyen terme.

Les facteurs déterminants ou structurants qui ont permis de valider la cohérence et la conformité du découpage des secteurs opérationnels tels que suivis par l'organe de Direction, sont les suivants :

  • Modèle économique ayant des caractéristiques identiques avec une structure de prix de revient similaire ;
  • Nature des produits et services identiques ;
  • Nature des procédés de fabrication ;
  • Types ou catégories de clients ;
  • Méthodes de distribution des produits, logistique et pratiques commerciales ;
  • Environnement réglementaire.

Les éléments différenciant les secteurs retenus par le Groupe se présentent ainsi :

▪ Secteur GMS France : produits frais emballés libre service au rayon traiteur et charcuterie - GMS sous marque Fleury Michon ou Marque Des Distributeurs – réglementation de production et de distribution France ;

▪ Secteur International : produits frais emballés libre service – réglementation de production et de distribution hors France – en développement, pas de maturité de l'entreprise sur les marchés ;

▪ Autres Secteurs : regroupement du secteur Restauration non présenté de manière distincte (restauration hors domicile et de voyage) et de l'activité de support et d'assistance aux filiales (prestations de services notamment logistique).

Cette information sectorielle est présentée à la note 3.1.

1.2.4 Regroupement d'entreprises et écart d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en application des normes IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée. Les principaux principes comptables appliqués par le Groupe sont les suivants :

• la possibilité d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'estimation du goodwill, soit à la juste valeur, soit en fonction de la quote-part d'actifs nets identifiables détenus dans l'entité acquise,

• la comptabilisation des coûts d'acquisition directement en charges de l'exercice,

• l'inclusion dès la date d'acquisition de la juste valeur des compléments de prix conditionnels au prix payé (clause d'earn out),

• les effets de variation de pourcentage d'intérêts sans perte de contrôle n'ont d'effet que sur les capitaux propres (part du Groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle). Le montant du goodwill est figé à la date initiale de prise de contrôle,

• les pertes revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle leur sont attribuées pour la totalité de leur quote-part, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des intérêts ne donnant pas le contrôle.

L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique «Ecart d'acquisition» pour les sociétés intégrées globalement et sous la rubrique «Titres mis en équivalence» pour les sociétés mises en équivalence. Suite à la prise de contrôle de la société Fres.co par Piatti Freschi Italia (société mise en équivalence) en date du 26 juillet 2011, l'allocation du prix d'acquisition est en cours de réalisation à la date d'arrêté des comptes consolidés et est considérée comme inachevée au sens de la norme IFRS 3. La Direction a lancé une expertise des actifs de Fres.co sur le second semestre 2011 qui s'achèvera sur l'exercice 2012 et qui est susceptible de modifier en 2012 l'écart d'acquisition Fres.co comptabilisé dans les comptes PFI au 31 décembre 2011.

Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) et font l'objet d'un test annuel de dépréciation qui vise à comparer la valeur comptable de l'UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité (qui est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés) et la juste valeur. Les hypothèses retenues pour la détermination de la valeur d'utilité sont issues des plans à moyen et long terme utilisés par le management du Groupe. Le taux d'actualisation utilisé pour l'ensemble des UGT correspond au coût moyen pondéré du capital du Groupe. La juste valeur a notamment été retenue pour tester la valeur comptable des actifs de support de l'activité produits frais de l'UGT Canada. Les dépréciations d'actifs éventuelles sont affectées prioritairement aux écarts d'acquisition puis aux actifs des UGT concernées.

1.2.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables, sans substance physique, détenus en vue d'une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou services, pour la location à des tiers ou à des fins administratives. Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût, s'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Postérieurement à la comptabilisation initiale, la méthode du coût historique est appliquée par la constatation d'amortissements linéaires sur la durée d'utilité estimée.

Les dépenses de recherche, d'innovations produits, des marques et brevets générés en interne constatées au cours de l'exercice, sont directement comptabilisées en charge. Les frais de développement répondant aux critères d'immobilisation selon l'IAS 38 sont inscrits à l'actif ; ils correspondent à des projets nettement individualisés, non récurrents et générant des avantages économiques à long terme significatifs. Les coûts de développement sont amortis à compter de leur date de mise en service.

1.2.6 Immobilisations corporelles

Un élément d'immobilisation corporelle est comptabilisé en actif s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise et que le coût de cet actif pour l'entreprise peut être évalué de façon fiable. Lorsque les différentes composantes significatives d'un actif ont des durées d'utilité différentes ou qu'elles procurent des avantages selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul d'amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût d'une immobilisation se compose de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, et des frais directement attribuables pour mettre l'actif en état de marche diminué des rabais et remises obtenus. Un test de dépréciation est réalisé dès l'instant où un indice de perte de valeur est intervenu au cours de la période. Les durées d'utilité sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective. Les principales durées d'amortissement retenues sont décrites ci-dessous :

Catégories d'actifs Durée d'utilisation
Constructions 20 à 30 ans
Agencements et aménagements de constructions 10 à 20 ans
Matériels et installations industrielles 6 à 15 ans
Mobilier & Matériel de bureau et informatique 6 à 10 ans

Coût d'emprunts

Les coûts d'emprunt liés au financement des investissements importants, encourus pendant la période de la construction, sont considérés comme un élément du coût d'acquisition.

Subvention d'investissement

Conformément aux dispositions de l'IAS 20, l'option de présentation dans les états financiers retenue par le Groupe est l'inscription des subventions liées à des actifs en produits différés (rubrique autres dettes). Par ailleurs, la différence de juste valeur lors de l'enregistrement initial des emprunts sans intérêts ou à taux faibles versés par une autorité publique est comptabilisée en tant que subvention.

Contrats de location financement

Les contrats de location financement selon l'IAS 17, dont le Groupe retire l'essentiel des avantages économiques et supporte la quasitotalité des risques, sont comptabilisés à l'actif et au passif au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué.

1.2.7 Actifs financiers

Les actifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur du prix payé et évalués ultérieurement à la juste valeur. Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers selon les 4 catégories définies par l'IAS 39 lors de la comptabilisation initiale en fonction des motivations de l'acquisition. Cette classification est reconsidérée à chaque clôture annuelle et intermédiaire.

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées et non cotées ainsi que les créances associées sont classés dans la catégorie «disponible à la vente» et évalués à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres. En l'absence de marché actif, la juste valeur fait l'objet d'une estimation. Lorsqu'une estimation fiable de la juste valeur ne peut être retenue, les actifs financiers sont évalués au coût historique amorti, déduction faite de toute perte de valeur éventuelle. Ces actifs financiers sont classés en courant ou non courant en fonction de l'échéance.

Les créances (§1.2.9) comptabilisées au poste clients et autres créances sont des actifs courants classés dans la catégorie «prêts et créances» selon l'IAS 39.

Les instruments de trésorerie et équivalents (§1.2.10) sont des actifs financiers détenus à des fins de transactions et à ce titre comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont alors constatées en résultat.

Les actions propres et les mouvements d'achats et reventes sont directement déduits des capitaux propres.

1.2.8 Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût initial. Ce coût comprend les coûts d'acquisition, les coûts de transformation et les autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. La méthode de détermination du coût est en général la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks non recouvrables (casses, obsolètes) sont dépréciés dans la limite de la valeur nette de réalisation. Les stocks de pièces détachées spécifiques à une immobilisation et d'un montant significatif sont comptabilisés en immobilisations corporelles.

1.2.9 Créances

Les créances sont enregistrées au bilan à la juste valeur de la contrepartie donnée, en pratique pour le montant facturé, sans effet d'actualisation dans la mesure où les créances ne sont pas assorties de conditions différées de règlement exceptionnelles. Une dépréciation est constatée lorsque le montant probable de recouvrement est inférieur à la valeur au bilan (provision).

1.2.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie regroupent les soldes de banque et les OPCVM monétaires et placements liquides sans restrictions.

1.2.11 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe une obligation résultant d'évènements passés et qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre cette obligation dans la mesure où le montant peut être évalué de manière fiable.

1.2.12 Avantages du personnel – engagements de retraite

Pour le Groupe, les avantages du personnel porteurs d'engagement futur concernent les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail. Ces engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées reposant sur des hypothèses actuarielles revues annuellement. Ce calcul prend en compte :

  • le statut, l'âge et l'ancienneté acquise par chaque salarié,
  • l'âge prévisible moyen de départ à la retraite (63 ans),
  • le taux de rotation du personnel,
  • le salaire moyen mensuel individuel, incluant les primes et gratifications, majoré des charges sociales et patronales,
  • le taux de revalorisation prévisionnel des salaires (2.5% à 3% selon les catégories de personnel),
  • le taux d'actualisation (4.30%),
  • les tables de mortalité publiées à l'échelle nationale (INSEE 2007).

Les départs en retraite sont considérés à l'initiative des salariés justifiant ainsi l'application des charges sociales et fiscales. Les écarts actuariels sont directement comptabilisés en capitaux propres.

L'arrêté du 24 décembre 2010 portant extension de l'accord conclu le 12 novembre 2009 dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières, vient modifier à compter du 1er février 2011 le régime d'indemnités de départ à la retraite. En application de la norme IAS 19 (§96, §97), les coûts des services passés sont comptabilisés en charge sur la durée moyenne restant à courir. La durée résiduelle d'acquisition calculée pour le Groupe a été estimée à environ 15 ans.

1.2.13 Passifs financiers

Les passifs financiers sont initialement enregistrés à la juste valeur de la contrepartie reçue et sont classés dans la catégorie des passifs financiers non détenus à des fins de transaction.

Les dettes financières sont constituées principalement des emprunts bancaires, de la contrepartie de la comptabilisation à l'actif des contrats de location de financement et d'emprunts divers. Les intérêts des emprunts contractés sont comptabilisés en charge selon l'application du taux contractuel, assimilable selon les conditions bancaires consenties au Groupe à la méthode du taux d'intérêt effectif. Les dettes financières peuvent être soumises à des clauses de défaut qui en cas d'évolution défavorable entraîneraient une accélération de leur exigibilité (note 1 §1.3 risques financiers). Si le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum de 12 mois après clôture, les passifs financiers sont considérés en non courant (long terme). A défaut, les passifs financiers sont classés en passif courant (court terme).

1.2.14 Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Afin de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur et à la variabilité de flux de trésorerie futurs, en termes de risque de change et de risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments conclus de gré à gré. Les instruments dérivés existants et utilisés dans les relations de couverture sont désignés comme couverture de flux de trésorerie et sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur. Les variations de juste valeur remplissant les conditions d'application de la comptabilité de couverture sont enregistrées directement en capitaux propres pour la part efficace, la part inefficace étant enregistrée en résultat. Le Groupe n'intervient pas sur le marché à des fins spéculatives.

1.2.15 Impôts différés

Les différences existant entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable constituent des différences temporelles donnant lieu à la comptabilisation d'actifs d'impôt différé ou de passifs d'impôt différé. Le taux d'impôt différé retenu à l'ouverture est de 34.43% et à la clôture est de 36.1% pour les sociétés de droit français. En raison de la nouvelle contribution exceptionnelle et temporaire égale à 5% du montant de l'impôt des sociétés, le taux d'imposition de 36.1% est applicable pour les impôts différés de l'exercice et de l'exercice 2012. Le taux de 34.43% est appliqué pour les échéances suivantes.

Les impôts différés actifs, liés aux déficits fiscaux reportables, sont comptabilisés lorsque la période de consommation est déterminée avec une précision suffisante, selon les informations disponibles et hypothèses retenues à la clôture de chaque exercice.

Les passifs d'impôts sont compensés avec les actifs chaque fois qu'une législation particulière autorise une entité à se constituer seule redevable de l'impôt pour un ensemble de sociétés (intégration fiscale).

1.2.16 Dettes

Les dettes sont enregistrées au bilan à la juste valeur de la contrepartie reçue, en pratique pour le montant facturé, sans effet d'actualisation dans la mesure où les dettes ne sont pas assorties de conditions différées exceptionnelles de règlement.

1.2.17 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe est principalement composé de ventes de produits finis. Il est constaté dans le compte de résultat au moment de transfert de propriété des produits. Le chiffre d'affaires est enregistré net des remises et ristournes accordées aux clients ainsi que des coûts liés aux accords de participations publicitaires, de référencement ou concernant des actions promotionnelles ponctuelles facturées par les distributeurs.

1.2.18 Comptabilisation des écarts de change et des effets des opérations de couverture

Les effets de change ainsi que les effets des opérations de couverture qui sont directement rattachables à des activités opérationnelles du Groupe, et notamment les achats de matières premières, sont comptabilisés dans le résultat opérationnel, en charges ou produits d'exploitation.

1.2.19 Autres charges et produits opérationnels

Les autres charges et produits opérationnels sont des éléments non récurrents et significatifs au regard de la performance de l'entreprise. Ces éléments sont présentés de manière distincte du résultat opérationnel courant. Ils comprennent un nombre limité de produits ou de charges tels que certaines plus et moins-values de cession d'actifs non courants corporels ou incorporels, certaines dépréciations d'actifs non courants corporels ou incorporels, certaines charges de restructuration ou provisions relatives à des litiges majeurs pour l'entreprise.

1.2.20 Résultat par action

Le résultat par action est calculé en retenant :

  • au numérateur le résultat net part du Groupe,
  • au dénominateur, le nombre d'actions en circulation au cours de l'exercice, avec et hors actions propres rachetées par la société.

1.3 RISQUES FINANCIERS

Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée la majeure partie des risques financiers de marché, de liquidité et de crédit liés à ses activités. La Direction financière et le département de trésorerie interviennent en étroite collaboration sur les marchés financiers afin :

de proposer le financement dans les meilleures conditions et garantir le développement des activités opérationnelles,

d'identifier, évaluer et couvrir les risques financiers.

Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions aux risques.

1.3.1 Risque de change

Le Groupe publie ses comptes consolidés en euro et réalise plus de quatre-vingt dix pourcent de son activité en euro. La partie de l'actif, du passif, des ventes et résultats exprimée en autres devises n'est donc pas significative au regard des comptes consolidés. Néanmoins, la stratégie de croissance à l'international expose le Groupe à différentes devises, principalement le dollar canadien et le dollar US principalement par l'intermédiaire de la filiale Delta Dailyfood. A ce titre, le Groupe a recours à des produits de couverture du risque de change, contrats de change à terme et options de change sur devise afin de réduire la volatilité des flux de trésorerie futurs en dollars (USD). Au 31 décembre 2011, les contrats à terme ou options venant à échéance entre janvier 2012 et décembre 2012 sont présentés ci-dessous :

(Ventes)/ Achats de devises en milliers d'euros USD/EUR (1) USD/CAD
Contrats de change à terme nets 16 500 -
Options de change nettes -
TOTAL 16 500 -

(1)Valeur nominale en milliers d'euros (1) valeur nominale en milliers d'euros

Le traitement comptable de ces instruments est décrit dans la note 1 §1.2.14. La part efficace directement comptabilisée en capitaux propres est de +444 K€, la part inefficace inscrite en résultat financier est de -252 K€.

1.3.2 Risque de taux

Le Groupe ne détient pas d'actif significatif portant intérêt en dehors des OPCVM monétaires, placements liquides sans restriction comptabilisés en «Trésorerie et équivalents de trésorerie». Le risque de taux d'intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts bancaires à long terme nets de ces placements financiers.

Les emprunts sont principalement émis à taux variable et exposent donc le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d'intérêt. Afin de réduire son exposition nette, le Groupe gère son risque de taux d'intérêt en recourant à des instruments de gré à gré. Au 31 décembre 2011, le montant nominal à courir est de 19 429 K€. Le traitement comptable de ces instruments est décrit dans la note 1 §1.2.14. La part efficace directement comptabilisée en capitaux propres est de +3 K€, la part inefficace inscrite en résultat financier est de -14 K€. La variation de juste valeur des instruments non qualifiés de couverture selon la norme IFRS 39 et comptabilisés en résultat est de +8 K€.

1.3.3 Risque sur titres

Les titres de participation non consolidés et les autres titres immobilisés sont composés de titres de sociétés non cotées. En l'absence de marché actif, la juste valeur fait l'objet d'une estimation. Lorsqu'une estimation fiable de la juste valeur ne peut être retenue, les actifs financiers sont évalués au coût historique amorti, déduction faite de toute perte de valeur éventuelle.

Au 31 décembre 2011, le Groupe détenait directement et par l'intermédiaire du contrat de liquidité 287 613 actions propres pour une valeur totale de 8 382 K€. Comme indiqué dans la note 1 §1.2.7 les actions propres sont présentées en déduction des capitaux propres consolidés. Sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2011, la valeur de marché des actions propres détenues à cette date s'élevait à 8 162 K€.

1.3.4 Risque de liquidité

Le Groupe pratique une gestion prudente qui lui permet de disposer d'un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur le marché afin d'être à même d'honorer ses engagements. Au 31 décembre 2011, la trésorerie nette ressort à 46 727 K€. Les financements bancaires du Groupe contiennent les engagements habituels de ce type de contrat. Certains financements contiennent une clause de remboursement anticipé en cas de non respect du covenant financier. Au 31 décembre 2011, le Groupe satisfait à l'ensemble des covenants à l'exception de ceux liés aux emprunts en dollar canadien, pour lequels un « waiver » a été obtenu en février 2012.

1.3.5 Risque lié à la concentration de la distribution et risque de crédit

Bien que les clients finaux des produits du Groupe soient les consommateurs individuels, le Groupe vend ses produits principalement à des chaînes de distribution. Or, le secteur de la distribution est de plus en plus concentré. Certains clients pris individuellement représentent plus de 10% du CA consolidé. La poursuite du mouvement de concentration de la distribution, qui se traduirait par un nombre plus restreint de clients, pourrait affecter la marge opérationnelle du Groupe ou représenter un risque de contrepartie en cas de défaut d'un client majeur, notamment compte tenu du contexte économique actuel.

Par ailleurs, le Groupe s'assure de la qualité financière de ses clients et suit régulièrement les soldes des créances. Compte tenu de la qualité des principales contreparties, le Groupe considère qu'il n'est pas exposé à un risque de contrepartie significatif.

1.4 GESTION DU CAPITAL

La politique du Groupe consiste à maintenir une structure de capital suffisante afin de garantir la pérennité de l'entreprise et de préserver la confiance des investisseurs et créanciers.

Le Conseil d'Administration veille ainsi à l'adéquation du niveau de dividendes et des capacités nécessaires au développement futur de l'activité.

Le Groupe porte également une attention particulière au suivi du ratio d'endettement net. Ce ratio ressort à 0.67 versus 0.42 en 2010.

NOTE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Il n'y a pas eu au cours de l'exercice d'opérations modifiant le périmètre de consolidation du Groupe. La liste des sociétés du périmètre est présentée note 3.27.

NOTE 3 – NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT – EN MILLIERS D'EUROS

3.1 SECTEURS OPERATIONNELS

Pôle GMS France Pôle International Autres secteurs ELIMINATIONS
Intra-groupe
TOTAL CONSOLIDE
déc-11 déc-10 déc-11 déc-10 déc-11 déc-10 déc-11 déc-10 déc-11 déc-10
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 556 288 520 151 44 752 42 224 43 552 35 803 - - 644 592 598 177
RESULTAT OPERATIONNEL 27 599 25 967 - 4 734 - 2 456 2 699
(2)
1 794 - - 25 564 25 305
ACTIFS SECTORIELS
Actifs non courants (1)
Actifs courants (1)
387 580
188 570
199 010
350 254
165 237
185 017
72 098
58 462
13 636
64 147
52 583
11 564
71 197
47 041
24 156
52 868
39 179
13 689
- 77 672
- 15 475
- 62 197
- 82 384
- 15 062
- 67 322
453 203
278 598
174 606
384 885
241 937
142 948
PASSIFS SECTORIELS
Provisions pour risques & charges
Fournisseurs, comptes rattachés
Autres passifs (1)
148 926
10 484
87 746
50 696
142 875
8 140
84 746
49 990
10 119
-
6 086
4 033
6 081
-
3 327
2 754
77 302
2 687
6 900
67 716
80 076
2 893
6 666
70 516
- 62 197
- 7 946
- 54 251
- 67 322
- 8 275
- 59 048
174 151
13 171
92 786
68 194
161 710
11 033
86 464
64 213
INVESTISSEMENTS 44 201 31 771 1 628 2 148 17 252 2 241 - - 63 081 36 160
DOTATION AUX PROVISIONS
ET AMORTISSEMENTS
23 026 22 391 3 448 2 968 1 278 664 - - 27 752 26 023

(1) hors impôt différé et impôt sur les sociétés

(2) Le résultat opérationnel 2011 "autres secteurs" se compose de 594 k€ d'élements non récurents (vs 1 289 k€ en 2010).

3.2 ECARTS D'ACQUISITION

31 décembre 2011 Ecarts d'acquisition
bruts
Pertes de valeur Ecarts d'acquisition
nets
Pôle GMS - UGT Charcuterie/Traiteur 31 601 31 601
Pôle international - UGT Delta Daily Food (Can). 6 070 6 070
Pôle international - UGT Proconi (Slo) 2 513 2 513
Autres secteurs - UGT RHD plateaux-repas 8 465 8 465
Autres secteurs - UGT RHD 123 dévelop. 157 157 0
TOTAL 48 806 157 48 649
Variation des écarts d'acquisition 31 décembre 2010 Autres reclassements
et écart de Conversion
31 décembre 2011
Pôle GMS - UGT Charcuterie/Traiteur 31 601 31 601
Pôle international - UGT Delta Daily Food (Can). 6 021 49 6 070
Pôle international - UGT Proconi (Slo) 2 513 2 513
Autres secteurs - UGT RHD plateaux-repas 8 465 8 465
Autres secteurs - UGT RHD 123 dévelop. 0 0
Ecarts d'acquisition nets 48 600 49 48 649

La variation de l'écart d'acquisition de l'activité canadienne de +49 K€ provient de la conversion au taux de clôture. Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du Groupe.

Le calcul se base sur les principales hypothèses suivantes : utilisation d'un taux d'actualisation de 6% et une hypothèse de croissance à l'infini de 2%. La Direction du Groupe a affecté l'écart d'acquisition de l'UGT Delta Daily Food à son activité historique de surgelé et de catering aérien et a testé la valeur recouvrable de cette activité historique selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces flux de trésorerie actualisés ont été déterminés sur la base du plan d'affaires à 3 ans qui prévoit une hausse du chiffre d'affaire de l'activité historique de DDFC de 20% et d'un retour à l'équilibre en 2012. Comme indiqué au §1.2.4 de cette note 3, c'est la juste valeur qui a été retenue pour tester la valeur comptable des actifs de support de l'activité produits frais de l'UGT Canada. Il n'y a pas lieu de constater de dépréciation sur l'exercice, la valeur recouvrable ainsi calculée étant supérieure à la valeur des actifs.

Au 31 décembre 2011, une analyse de la sensibilité de la valeur d'utilité des UGT montre les variations suivantes :

• pour une augmentation du taux d'actualisation de 0.50%, la valeur recouvrable des écarts d'acquisition majeurs (UGT Charcuterie/Traiteur et plateaux repas) est nettement supérieure à la valeur comptable. Pour les autres UGT, Delta Dailyfood Canada et Proconi, la valeur recouvrable est supérieure à la valeur comptable pour un montant respectivement de 1 700 KCAD (1 286 K€) et 4 000 K€.

• pour un taux de réalisation de 85% des flux de trésorerie prévisionnels, la valeur recouvrable des UGT est supérieure à la valeur comptable à l'exception de l'UGT Delta Dailyfood Canada pour laquelle la valeur est équivalente à la valeur comptable.

3.3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

31 décembre 2011 Immobilisations
incorporelles brutes
Amortissements Immobilisations
incorporelles nettes
Frais de développement 159 135 24
Licences et marques 508 333 175
Logiciels 6 628 4 343 2 285
Avances et acomptes 0 0 0
TOTAL 7 295 4 811 2 484
Variation des immobilisations incorporelles 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Solde début de période 2 597 1 998
Dotations aux amortissements -591 -475
Acquisitions / Augmentations 478 1 079
Cessions / Diminutions 0 -5
Mouvement de périmètre 0 0
Solde fin de période 2 484 2 597

Aucun frais de recherche et de développement n'a été porté à l'actif au cours de l'exercice.

3.4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

31 décembre 2011 Immobilisations
corporelles brutes
Amortissements Immobilisations
corporelles nettes
Terrains & agencements 2 701 146 2 555
Terrains crédit bail 1 656 90 1 566
Constructions 182 308 86 067 96 241
Constructions crédit bail 201 0 201
Installations techniques 191 579 121 645 69 933
Autres immobilisations corporelles 4 625 3 582 1 043
Autres immobilisations corporelles crédit bail 898 893 5
Immobilisations en cours 23 585 23 585
Avances et acomptes 4 385 4 385
TOTAL 411 938 212 424 199 515
Variation des immobilisations corporelles 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Solde début de période 179 893 167 963
Dotations aux amortissements -26 017 -25 985
Acquisitions / Augmentations 46 215 34 941
Cessions / Diminutions -967 -658
Mouvement de périmètre 0 0
Ecart de conversion 391 3 632
Solde fin de période 199 515 179 893

Le montant des coûts d'emprunt comptabilisé dans le coût des actifs en 2011 est non significatif.

Au 31 décembre 2011, aucun indice de perte de valeur n'a été constaté.

3.5 ACTIFS FINANCIERS COURANTS & NON COURANTS

31 décembre 2011 Actifs financiers bruts Dépréciations Actifs financiers nets
Actifs financiers non courants 13 843 1 725 12 118
Titres de participation non consolidés 2 950 1 213 1 737
Créances rattachées à des participations 8 124 457 7 667
Autres titres immobilisés 75 55 20
Dépôts et cautionnements 521 521
Autres immobilisations financières 2 173 2 173
Actifs financiers courants 1 055 0 1 055
Créances rattachées à des participations 0 0
Instruments financiers dérivés 1 055 1 055
TOTAL 14 898 1 725 13 173
31 décembre 2011 Actifs financiers bruts Dépréciations Actifs financiers nets
Actifs financiers disponibles à la vente 3 025 1 268 1 757
Actifs financiers au coût amorti 10 818 457 10 361
Actifs financiers à la juste valeur 1 055 0 1 055
TOTAL 14 898 1 725 13 173

La variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée directement en capitaux propres pour un montant non significatif.

3.6 TITRES MIS EN EQUIVALENCE

Titres mis en équivalence % d'intérêt 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Piatti Freschi Italia 50.00% 7 759 1 528
Platos Tradicionales 47.50% 8 074 6 807
TOTAL 15 833 8 335
Piatti Freschi Italia Platos Tradicionales
Capitaux propres au 31/12/2010 (*) 3 055 14 330
Résultat net de l'exercice -1 038 2 423
Gains/pertes direct.comptabilisés en résultat 0 244
Augmentation de capital 13 500 0
Capitaux propres au 31/12/2011 (*) 15 518 16 997
% intérêt 50.00% 47.50%
TOTAL 7 759 8 074
Quote-part de mise en équivalence -519 1 151

* capitaux propres corrigés des retraitements normes IFRS

Autres informations 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Piatti Freschi Italia
Actif 109 272 7 032
Passif (hors capitaux propres) 93 754 3 977
Chiffre d'affaires IFRS 45 053 8 963
Platos Tradicionales
Actif 79 916 82 601
Passif (hors capitaux propres) 62 919 68 271
Chiffre d'affaires IFRS 44 762 39 429

PFI a fait l'acquisition en 2011 de la société Fres.co avec une date de prise de contrôle au 26 juillet 2011. PFI a intégré Fres.co dans ses comptes au 1er août. Comme indiqué au §1.2.4, l'allocation du prix d'acquisition est en cours d'évaluation à la date d'arrêté des comptes. Les actifs corporels et incorporels de Fres.co avant la réévaluation s'élèvent respectivement à 41 248 K€ et 4 717 K€. L'écart d'acquisition Fres.co dans les comptes de PFI au 31 décembre 2011 s'élève à 16 829 K€.

3.7 STOCKS

31 décembre 2011 Montant brut Dépréciations Montant net
Stocks matières premières 42 834 1 474 41 360
Stocks d'encours 5 873 5 873
Stocks de produits finis 10 216 281 9 935
Stocks de marchandises 64 64
TOTAL 58 987 1 755 57 232
Variation des stocks 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Solde début de période 52 046 43 804
Variation stocks 4 920 8 255
Mouvement de périmètre 0 0
Dépréciations -1 713 -2 021
Reprise dépréciations 1 980 2 007
Solde fin de période 57 232 52 046

3.8 CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

Actifs courants - Créances 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Créances clients 87 322 76 575
Provisions créances douteuses -1 129 -601
Mouvement de périmètre
TOTAL créances clients 86 192 75 974
Créances sociales 303 287
Créances fiscales (dont TVA) 23 433 12 104
Comptes courants débiteurs 12 38
Actif d'impôt courant 0 1 496
Débiteurs divers 5 195 1 213
Charges constatées d'avance 1 184 656
Mouvement de périmètre
TOTAL autres créances 30 127 15 794
TOTAL 116 319 91 768

3.9 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

31 décembre 2011 31 décembre 2010
Trésorerie 8 480 6 632
Valeurs mobilières de placement 46 496 53 975
Mouvement de périmètre
Trésorerie et équivalents de trésorerie 54 976 60 608
Découverts bancaires 8 250 8 206
Mouvement de périmètre
Trésorerie nette 46 727 52 402

3.10PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

Provisions 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Avantages au personnel 12 584 10 106
Contentieux fiscaux et autres litiges 587 927
TOTAL provisions 13 171 11 033
Provisions non courantes 13 034 10 280
Provisions courantes 137 753
TOTAL 13 171 11 033
Variation des provisions 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Solde début de période 11 033 11 713
Dotations aux provisions 2 163 2 118
Reprise de provisions (utilisées) -153 -683
Reprise de provisions (non utilisées) -690 -1 860
Autres mouvements 818 -255
Solde fin de période 13 171 11 033

La variation des avantages au personnel et indemnités de fin de carrière (y compris médaille du travail) sur l'exercice se décompose ainsi :

Avantages au personnel - engagement retraite 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Solde début de période 10 106 9 171
Coûts des services rendus 834 824
Coûts des services passés 237
Coût financier 590 426
Prestations versées -351 -569
Charge de l'exercice 1 310 681
Gains et pertes actuariels 1 169 253
Solde fin de période 12 584 10 106

En application de la CCN des industries charcutières modifiée par arrêté d'extension du 24 décembre 2010, le montant total des engagements IFC (indemnités de fin de carrière) calculé selon les nouvelles dispositions se décompose ainsi :

  • 858 K€ montant de la provision médaille du travail
  • 11 726 K€ montant de la provision IFC comptabilisée
  • 12 854 K€ montant total de la provision avantages du personnel
  • 3 322 K€ coût des services passés (durée résiduelle d'acquisition 15 ans)
  • 15 048 K€ montant total de l'engagement IFC et Médaille du travail

3.11DETTES FINANCIERES

Dettes financières 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Emprunts bancaires 131 339 109 783
Participation des salariés 2 601 2 400
Concours bancaires 8 250 8 206
Dettes crédit bail et location financement 16 663 141
Instruments financiers dérivés 444 442
Autres (1) 3 835 3 252
TOTAL dettes financières 163 132 124 224
Dettes financières à long terme 124 030 88 071
Dettes financières à court terme 39 103 36 153
TOTAL 163 132 124 224

(1) dont 3 622 K€ en 2011 de financement à taux aidé, obtenu auprès d'un organisme public par la filiale Delta Dailyfood.

Variation dettes financières 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Solde début de période 124 224 117 804
Emprunts contractés sur l'exercice 49 541 28 883
Remboursements emprunts -28 151 -22 036
Augmentation participation des salariés 486 1 065
Diminution participation des salariés -285 -465
Augmentation Crédit bail & loc°financement 16 688 0
Diminution Crédit bail & loc°financement -163 -241
Augmentation autres dettes financières 749 594
Diminution autres dettes financières -2 -155
Variation concours bancaires 44 -1 226
Solde fin de période 163 132 124 224
Dettes financières répartition par échéances < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Emprunts bancaires 29 799 87 419 17 744
Concours bancaires 8 250
Dettes crédit bail et location financement 732 5 410 10 521
Instruments financiers dérivés 0 444
Autres 322 2 492
TOTAL 39 103 95 764 28 265

La structure de l'endettement du Groupe est essentiellement à taux variable. Pour la gestion du risque de taux d'intérêt et réduire son exposition aux variations de taux, le Groupe conclut chaque année des contrats dérivés de taux. Au 31 décembre 2011, les montants en nominal sont de 19 429 K€ et la juste valeur des instruments de gestion de risque de taux est inscrite en passifs financiers pour une valeur de 444 K€. Le Groupe n'intervient pas sur les marchés à des fins spéculatives.

3.12IMPOT DIFFERE

Impôts différés 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Actifs d'impôt différé 1 695 1 545
Périmètre intégration fiscale -209 -145
Mouvement de périmètre 0 0
Actifs d'impôt comptabilisé 1 486 1 400
Passifs d'impôt différé 9 713 9 510
Périmètre intégration fiscale -209 -145
Mouvement de périmètre 0 0
Passifs d'impôt comptabilisé 9 503 9 365

Le taux d'imposition utilisé pour les éléments différés sur les exercices ultérieurs est de 36.1% en 2011 et 2012, et 34.43% pour les années suivantes pour les sociétés de droit français. Les actifs d'impôt activables, liés aux déficits reportables, sont comptabilisés lorsque la période de consommation est déterminée avec une précision suffisante et sur la base des prévisions de résultat. Le montant des impôts différés actifs liés aux déficits fiscaux reportables et non activés s'élève à 3 792 K€.

Impôts différés par nature 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Impôts différés actif 1 486 1 400
Impôts différés passif 9 503 9 365
Impôts différés nets 8 018 7 965
Immobilisations 15 048 13 705
Provision engagement retraite -4 040 -3 206
Autres -2 991 -2 535
Impôts différés nets 8 018 7 965

3.13AUTRES PASSIFS NON COURANTS

Les autres passifs non courants correspondent aux subventions publiques comptabilisées conformément aux dispositions de l'IAS 20 (voir note 1.2.6 règles et méthodes de consolidation).

Subventions 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Prime département, région, POA 3 865 670
Fonds européen (FEOGA ,IFOP, FEADER) 2 100 420
Fonds Province Québec 1 189 1 213
Divers 328 352
TOTAL 7 483 2 655

3.14DETTES

Passifs courants - Dettes 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Fournisseurs d'exploitation 92 786 86 464
Mouvement de périmètre 0 0
TOTAL dettes fournisseurs 92 786 86 464
Dettes sociales 48 281 47 685
Dettes fiscales 3 723 999
Fournisseurs d'immobilisations 6 103 10 074
Comptes courants créditeurs 1 289 1 298
Subventions 293 513
Passif d'impôt courant 1 646 0
Dettes diverses 1 022 988
Mouvement de périmètre 0 0
TOTAL autres dettes 62 356 61 558
TOTAL 155 142 148 022

3.15CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffres d'affaires 31 décembre 2011 % variation 31 décembre 2010
Pôle GMS 556 288 6.9% 520 151
Pôle International 44 752 6.0% 42 224
Autres secteurs 43 552 21.6% 35 803
TOTAL 644 592 7.8% 598 177

3.16CHARGES DE PERSONNEL

Charges de personnel 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Rémunération du personnel 112 516 108 165
Charges sociales 47 799 44 465
Intéressement et participations des salariés 5 644 6 567
TOTAL 165 959 159 196

3.17AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Cette rubrique comporte les évènements majeurs et inhabituels intervenus au cours de la période et d'un montant significatif.

Autres produits et charges opérationnels 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Reprise provision société SAP Albi (non utilisées) - 1 860
Provision pour risques éléments non récurrents 600 -600
Crédit d'impôt recherche obtenu au titre de 2009 - 1 201
Régularisation de charges de personnel sur exercices antérieurs 721 -
TOTAL 1 321 2 461

3.18ENDETTEMENT FINANCIER NET

Coût de l'endettement net 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Produits financiers de gestion de trésorerie 816 376
Charges financières des emprunts -3 120 -2 789
TOTAL -2 304 -2 413
Autres charges et produits financiers 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Pertes/profits actifs disponibles à la vente 0 0
Pertes/profits de juste valeur des instruments fin.dérivés -6 -14
Pertes/profits de change transactions en devises -2 -22
Pertes/profits autres actifs et passifs financiers -598 -415
TOTAL -606 -450

3.19CHARGE D'IMPOT

Impôts sur les résultats 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Charge d'impôt courant 9 875 7 105
Charge d'impôt différé 370 -221
TOTAL 10 245 6 884
Charge d'impôt théorique 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Résultat des activités avant impôts 22 655 22 442
Taux d'imposition applicable 36,10% 34,43%
Impôt théorique 8 179 7 727
Incidences des différences permanentes
Crédit d'impôt et régularisation IS exercice antérieur -854 -753
Impact crédit d'impôt recherche en RO -117 -613
Différence de taux d'imposition 602 -274
Autres différences permanentes 719 -165
Actif d'impôt différé de l'exercice non comptabilisé 1 717 962
TOTAL 10 245 6 884

3.20RESULTAT PAR ACTION

31 décembre 2011 31 décembre 2010
Résultat net consolidé part du groupe en milliers d'Euros 13 045 16 622
Nombre d'actions 4 387 757 4 595 757
Résultat par action en Euro 2,97 3,62
Nombre moyen d'actions hors actions propres 4 137 912 4 140 625
Résultat par action en Euro 3,15 4,01

Le résultat dilué par action est identique, le Groupe n'ayant pas émis d'instruments dilutifs.

3.21 NOTES COMPLEMENTAIRES AU TABLEAU DE FLUX

A – Variation du Besoin en fonds de roulement

Variation du besoin en fonds de roulement 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Variation des stocks 5 186 8 242
Variation des comptes clients 10 218 873
Variation des dettes fournisseurs -6 322 -10 132
Autres créances et dettes liées à l'exploitation (1) 6 252 -1 595
TOTAL 15 334 -2 613

(1) hors créances et dettes fiscales d'impôt des sociétés

B – Impôt versé

L'impôt exigible sur l'exercice est de 9 875 K€ pour un montant versé de 8 251 K€.

C – Opérations d'investissement

Sur l'exercice 2011, la ligne « décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles » de 50 663 K€ correspond :

  • aux investissements incorporels : 478 K€
  • aux investissements corporels : 32 384 K€
  • aux locations financement corporels : 13 830 K€
  • à la variation des dettes fournisseurs d'immobilisations : 3 971 K€.

Les décaissements liés aux acquisitions financières de 16 389 K€ se décomposent ainsi :

  • augmentation de capital de la société PFI : 6 750 K€
  • avance en compte courant au profit de la société PFI : 7 500 K€
  • avance crédit preneur dans le cadre du contrat de cession-bail : 2 000 K€
  • autres immobilisations financières : 139 K€

D – Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les comptes de trésorerie et équivalents de trésorerie sont présentés en note 3.9.

3.22ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements donnés par la société Fleury Michon au 31 décembre 2011 s'élèvent à 31 197 K€ :

  • à hauteur de 24 598 K€, pour sûreté des emprunts bancaires consentis à la société Platos Tradicionales.
  • à hauteur de 4 187 K€ (5 534 KCAD) pour sûreté des emprunts bancaires consentis à la société Delta Dailyfood.
  • à hauteur de 2 411 K€ pour sûreté des emprunts bancaires consentis à des filiales françaises.

La société Fleury Michon a reçu un engagement sous forme de caution bancaire de 3 794 K€ (5 000 KCAD) en garantie d'un emprunt souscrit par la société Delta Dailyfood.

Par ailleurs, les emprunts bancaires de la société Proconi sont assortis de sûretés réelles à hauteur de 7 183 K€. Suite à l'acquisition de 50% des intérêts ne donnant pas le contrôle de la filiale Proconi, la société Fleury Michon a obtenu une garantie d'actif et de passif jusqu'au 31 décembre 2012.

3.23EFFECTIFS

Effectifs par catégorie socio-professionnelle en ETP 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Cadres 324 317
Techniciens - agents de maîtrise 745 702
Employés - ouvriers 2 681 2 696
TOTAL 3 750 3 715
Effectifs par activité en équivalent temps plein (ETP) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Pôle GMS 2 831 2 819
Pôle International 431 407
Autres secteurs 488 489
TOTAL 3 750 3 715

3.24TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les principales parties liées sont les entreprises associées et les dirigeants. Les sociétés associées sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence. Les transactions avec ces sociétés ne sont pas significatives.

Le montant global des rémunérations accordées aux dirigeants du Groupe s'élève à 875 K€ réparti de la manière suivante :

Rémunération des dirigeants 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Salaires et autres avantages à court terme
Paiements fondés sur des actions
875
-
852
-
TOTAL 875 852

Le contrat de prestations de services avec la société SHCP SAS dont les Administrateurs concernés sont Monsieur Yves Gonnord et Monsieur Grégoire Gonnord a donné lieu à la prise en charge d'un montant de 596 K€ sur l'exercice 2011.

3.25EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement important ou ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existante à la clôture n'est survenu entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes consolidés.

3.26 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2011

Le tableau ci-dessous détaille les honoraires des contrôleurs légaux correspondant aux prestations effectuées au titre de l'exercice 2011.

en milliers d'euros Ernst & Young Atlantique RSM Secovec Cofirec
Montant HT % Montant HT % Montant HT %
2011 2010 2011 2010 2011 2010
Audit
o Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et
consolidés
- émetteur 72,2 79,8 43% 46% 60,7 - 64% - - 69,8 - 43%
- filiales intégrées
globalement 90,9 92,7 54% 54% 34,3 - 36% - (1) 92,7 - 57%
o Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
- émetteur - - - - - - - - - - -
- filiales intégrées
globalement
Sous-total 163,0 172,5 98% 100% 94,9 - 100% (1) 162,5 - 100%
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
- fiscalité 3,8
- autres
Total 166,8 172,5 98% 100% 94,9 - 100% - (1) 162,5 - 100%

(1) Ce montant n'est pas connu du fait d'un litige en cours sur la fixation des honoraires.

3.27LISTE DES SOCIETES DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le Groupe Fleury Michon est ainsi constitué :

SOCIETES SIEGE N° SIREN 2011 2010
% Intérêts et
Contrôle
Méthode % Intérêts et
Contrôle
Méthode
Fleury Michon La Gare
85700 Pouzauges
572 058 329 - TOP - TOP
Fleury Michon Charcuterie La Gare
85700 Pouzauges
439 220 203 100% IG 100% IG
Fleury Michon Traiteur La Gare
85700 Pouzauges
340 545 441 100% IG 100% IG
Fleury Michon Logistique La Gare
85700 Pouzauges
389 667 007 100% IG 100% IG
Charcuteries Cuisinées de
Plélan (CCP)
Rue de la Pointe
35380 Plélan Le Grand
444 525 240 100% IG 100% IG
Room Saveurs 64-68 Rue du dessous des
berges 75013 Paris
479 292 047 100% IG 100% IG
Société d'Innovation Culinaire
(SIC)
2 av G.Pompidou
59400 Cambrai
489 625 111 100% IG 100% IG
123 Développement La Gare
85700 Pouzauges
499 741 940 100% IG 100% IG
Fleury Michon Suisse 1226 Plan Les Ouates
(Suisse)
- 51% IG 51% IG
Piatti Freschi Italia (PFI) Via Bergamo 35
Merate (Italie)
- 50% ME 50% ME
Platos Tradicionales Buñol (Valencia)
(Espagne)
- 47.50% ME 47.50% ME
Fleury Michon Canada (FMCI). Montréal - Québec (Canada) - 100% IG 100% IG
Delta Dailyfood Canada (DDFC) 26 rue Seguin Rigaud, Québec (Canada) - 100% IG 100% IG
Proconi Staneta Rozmana, Murska
Sobota (Slovénie)
100% IG 100% IG
Fleury Michon Polska Noberta Barlickiego 7
Bielsko Biala (Pologne)
100% IG 100% IG

Les sociétés de droit français détenues à plus de 95% sont intégrées fiscalement avec Fleury Michon.

IG : intégration globale

ME : mise en équivalence

5.2.6. Rapport des commissaires aux comptes

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Fleury Michon, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note 1.1.2 de l'annexe aux comptes consolidés mentionne les jugements et estimations significatifs retenus par la Direction qui concernent principalement les écarts d'acquisition, les impôts différés actifs, les avantages du personnel et les engagements commerciaux. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par votre société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction, et à revoir l'information donnée sur ces sujets dans les notes aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Orvault et Nantes, le 25 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

RSM Secovec ERNST & YOUNG Atlantique

Jean Michel PICAUD Luc DERRIEN

6. COMPTES SOCIAUX (RFA)

6.1.Bilan

BILAN

(en milliers d' euros)

31 décembre 2011 31 décembre 2010
Notes A C T I F Montant Amort. Montant
brut provisions net Montant net
3-4 ACTIF IMMOBILISE 237 143 35 256 201 887 195 505
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 649 4 003 14 646 16 053
Concessions brevets marques 13 722 13 722 13 722
Autres immobilisations incorporelles 4 927 4 003 924 1 127
Avances et acomptes s/immobilisations incorp. 0 0 1 205
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 61 054 26 725 34 329 35 918
Terrains 1 440 116 1 324 2 871
Constructions 54 573 26 015 28 558 28 859
Installations techniques 286 159 127 9
1
Autres immobilisations corporelles 556 435 121 153
Immobilisations en cours 4 190 4 190 3 903
Avances et acomptes sur immobilisations 1
0
1
0
4
2
5-6 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 157 440 4 528 152 911 143 533
Participations 146 637 4 061 142 576 129 626
Créances rattachées 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 8
0
5
3
2
7
3
4
Prêts autres immobilisations financières 10 722 414 10 309 13 873
ACTIF CIRCULANT 89 676 2 494 87 182 79 887
STOCKS ET EN COURS
5-6 CREANCES 40 737 2 494 38 243 22 702
Avances et acomptes 274 274 9
Clients et comptes rattachés 7 917 1 113 6 804 4 365
Autres créances 32 545 1 381 31 164 18 328
DIVERS 48 939 0 48 939 57 185
9 Valeurs mobilières de placement 46 496 46 496 53 975
Disponibilités 2 443 2 443 3 210
10 Charges constatées d'avance 348 348 514
Ecart de conversion actif 0 0 0
TOTAL ACTIF 327 166 37 750 289 416 275 905

BILAN

(en milliers d'euros)

156 414
13 383
61 171
1 554
41 979
21 385
10 089
2 000
4 853
38
154 522
14 017
66 797
1 554
40 379
17 328
9 427
264
4 756
680
128 642 116 520
56 076 41 846
59 240 65 767
2 812 2 844
8 634 3 765
1 147 1 927
733 372
0 0

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

Notes 31 décembre 2011 31 décembre 2010
PRODUITS D'EXPLOITATION 30 057 29 203
Chiffre d'affaires net
Subventions d'exploitation
28 519
2
27 257
0
Reprises sur amort. et prov - transfert de charges 582 237
Autres produits 955 1 709
CHARGES D'EXPLOITATION 29 285 28 975
Autres charges et achats externes 14 970 13 878
Impôts et taxes 1 230 1 200
Salaires et traitements 6 750 6 818
Charges sociales 3 322 3 250
Dotations aux amortissements et provisions 2 831 3 664
Autres charges 182 164
RESULTAT D'EXPLOITATION 772 228
Produits financiers 12 312 13 892
Charges financières 3 474 6 076
12 RESULTAT FINANCIER 8 838 7 816
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 9 610 8 044
Produits exceptionnels 18 189 2 457
Charges exceptionnelles 17 586 1 596
13 RESULTAT EXCEPTIONNEL 604 861
14 IMPOTS SUR LES BENEFICES 124 (522)
PARTICIPATION DES SALARIES 0 0
RESULTAT NET 10 089 9 427

6.3.Notes annexe

    1. Faits significatifs de l'exercice
    1. Principes, règles et méthodes comptables
    1. Actif immobilisé
    1. Etat des amortissements
    1. Etat des provisions
    1. Etat des échéances, des créances et des dettes
    1. Créances et dettes représentées par des effets de commerce
    1. Créances et dettes concernant les entreprises liées
    1. Valeurs mobilières de placement
    1. Capitaux propres
    1. Charges à payer, produits à recevoir et charges constatées d'avance
    1. Résultat financier
    1. Résultat exceptionnel
    1. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
    1. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
    1. Engagements financiers
  • 17 Engagements en matière de Crédit bail
    1. Effectifs moyens en équivalent temps plein
    1. Accroissements et allègements de la dette future d'impôt
    1. Rémunération des organes d'administration et de direction
    1. Informations concernant les parties liées
    1. Evènements postérieurs à la clôture

NOTE 1 : FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Au cours de l'exercice, la société a procédé aux opérations suivantes :

  • Augmentation de capital de la Société d'Innovation Culinaire pour un montant de 6.2 M€
  • Participation au financement du rachat de la société Fres.co par l'intermédiaire d'une augmentation de capital de la société Piatti Freschi Italia à hauteur de 6.75 M€ et d'une avance en compte courant de 7.5 M€.

• Mise en place d'un contrat de cession-bail pour le financement de l'unité de Cambrai d'une valeur à la clôture de l'exercice de 15.2 M€.

• Mise en place progressive d'une solution ERP via la signature d'un contrat de location avec option d'achat d'une valeur de 1.488 K€.

•Abandon en compte courant de 789 K€ octroyé à la filiale 123 Développement.

NOTE 2 : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de

base :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

COMPARABILITE DES COMPTES

Il n'y a pas eu de changement sur les principes et méthodes comptables qui sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des comptes de l'exercice précédent.

ESTIMATIONS ET JUGEMENTS DE LA DIRECTION

Les comptes annuels ont été préparés conformément aux normes comptables françaises et comprennent des montants qui se fondent sur les meilleurs estimations et jugements de la Direction. Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent. Les montants effectifs peuvent naturellement diverger de ces estimations. Les estimations et hypothèses principales concernent les valeurs d'utilité des titres de participation, les provisions pour risques et les indemnités de fin de carrière mentionnés en hors bilan.

Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations sont de même nature que celles du 31 décembre 2010.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les marques sont valorisées à leur valeur d'apport résultant de la fusion intervenue en 1998. La méthode d'évaluation retenue est celle couramment utilisée dans le secteur de la distribution alimentaire, à savoir deux années de budget de dépenses publi-promotionnelles. La durée de consommation des avantages économiques attendus n'est pas déterminable et par conséquent ces marques ne sont pas amorties. Un test annuel de dépréciation est réalisé. Une dépréciation est constatée si la valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable. Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement en fonction de leur durée d'utilisation (logiciels de 3 à 10 ans).

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'apport résultant de la fusion intervenue en 1998. Les autres immobilisations acquises depuis cette date sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Fleury Michon n'a pas choisi l'option d'activation des coûts des emprunts.

Lorsque les composants d'un actif corporel ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre.

Plan des amortissements Durée
Constructions 20 à 30 ans
Agencements et aménagements de construction 10 à 15 ans
Matériels et installations industrielles 6 à 15 ans
Matériel de bureau et informatique 5 à 10 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (PARTICIPATIONS, AUTRES VALEURS IMMOBILISEES)

Les titres de participation et autres titres sont valorisés à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée si la valeur de ces titres, au regard de la situation nette et des perspectives d'avenir, est inférieure à la valeur nette comptable.

Les frais d'acquisition des titres sont incorporés au prix de revient des titres et suivent le traitement fiscal dérogatoire selon l'art.9 de la loi de Finances 2007, sauf pour la société Proconi dont les frais d'acquisition ont été passés en charge.

Les actions d'autocontrôle sont classées en "autres immobilisations financières" et sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque le cours moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur au cours moyen d'acquisition, à l'exception des titres rachetés en vue de les annuler par réduction de capital.

CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les provisions pour dépréciation des créances clients sont appréciées individuellement en fonction des litiges, contentieux, ou risques de non-recouvrement résultant de retards de paiements excessifs.

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Il s'agit de placements de trésorerie, essentiellement constitués de SICAV. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur de marché à la clôture est inférieure à la valeur d'acquisition.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions sont constituées de manière à prendre en compte les obligations de la société à l'égard de tiers, dont il est probable ou certain qu'elles provoqueront une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente, et dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.

AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Au plan fiscal, la durée d'usage prévalant, la différence avec l'amortissement comptable est déduite par la constatation d'une provision exceptionnelle pour amortissement dérogatoire.

IMPOTS SUR LES BENEFICES

La société Fleury Michon est tête du groupe fiscal constitué en application du régime de l'intégration fiscale prévue à l'article 223 A du CGI et suivants. La charge d'impôt est déterminée comme en absence d'intégration avec réallocation immédiate de l'économie d'impôt des sociétés déficitaires.*

MEDAILLES DU TRAVAIL

La provision pour médailles du travail est constituée au fur et à mesure du temps de présence des salariés en fonction de la probabilité d'atteindre l'ancienneté requise pour l'octroi de la médaille (prise en compte de la rotation du personnel, des tables de survie, et d'un taux d'actualisation).

Toutes les sommes mentionnées dans les annexes sont exprimées en milliers d'euros

NOTE 3 : ACTIF IMMOBILISE

Postes Valeur brute au
début de
l'exercice
Acquisitions Diminutions Valeur brute en
fin d'exercice
Concessions, brevets et droits similaires 13 722 13 722
Fonds de commerce 0 0
Autres immobilisations incorporelles 4 732 195 0 4 927
Immobilisation en cours 1 205 0 1 205 0
Total immobilisations incorporelles 19 659 195 1 205 18 649
Terrains 3 026 80 1 666 1 440
Constructions 53 117 1 482 25 54 573
Installations techniques, matériel et outillage 219 67 286
Autres immobilisations 650 15 110 556
Immobilisation en cours 3 903 16 214 15 927 4 190
Avances et acomptes 42 10 42 10
Total immobilisations corporelles 60 956 17 868 17 770 61 054
Participations 133 687 12 950 146 637
Créances rattachées à des participations 0 0
Autres titres immobilisés 80 80
Prêts autres immobilisations financières (1) 13 873 3 208 6 359 10 722
Total immobilisations financières 147 640 16 158 6 359 157 440
Total actif immobilisé 228 255 34 221 25 334 237 143

(1) nombre d'actions propres : 285 406 pour une valeur de 8 320 K€.

NOTE 4 : ETATS DES AMORTISSEMENTS

Amortissement Amortissement à
Amortissements au début de Dotations Diminutions la fin de
l'exercice l'exercice
Concessions, brevets et droits similaires 0 0
Autres immobilisations incorporelles 3 606 397 4 003
Amort. immobilisations incorporelles 3 606 397 0 4 003
Terrains 155 51 90 116
Constructions 24 258 1 758 1 26 015
Installations techniques, matériel et outillage 128 31 159
Autres immobilisations 496 46 107 435
Amort. immobilisations corporelles 25 038 1 885 199 26 725
Total amortissement 28 643 2 282 199 30 727

NOTE 5 : ETATS DES PROVISIONS

Nature des provisions Montant au
début de
l'exercice
Dotations Reprises Montant en fin
d'exercice
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires 4 756 659 562 4 853
Autres provisions
Total provisions réglementées 4 756 659 562 4 853
Provisions pour pensions et obligations similaires 36 2 38
Provisions pour impôts
Autres provisions pour risques et charges (1) 644 644
Total provisions pour risques et charges 680 2 644 38
Sur immobilisations 4 107 421 4 528
Stock et encours
Comptes clients 566 547 1 113
Autres provisions pour dépréciations (2) 2 137 756 1 381
Total provisions pour dépréciations 6 810 968 756 7 023
Total provisions 12 246 1 629 1 962 11 914

(1) dont reprise de provision pour litiges non utilisée de 600 K€.

(2) reprise de la provision pour dépréciation du compte courant de 756 K€ et constatation d'un abandon en compte courant de 789 K€ au profit de la société 123 Développement.

NOTE 6 : ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DETTES

Nature des créances Montant Brut Dont à un an au
plus
Dont à plus d'un
an
Créances rattachées à des participations 0 0
Prêts 167 167
Autres immobilisations financières 10 555 10 555
Total actif immobilisé 10 722 0 10 722
Créances clients et comptes rattachés 7 917 7 917
Personnel et comptes rattachés 26 26
Créances sociales et fiscales 4 402 4 028 374
Groupe et associés 27 191 27 191
Débiteurs divers 926 926
Total actif circulant 40 463 40 089 374
Charges constatées d'avance 348 348
T O T A L CREANCES 51 533 40 436 11 096
Nature des dettes Montant Brut Dont à un an au
plus
Dont à plus d'un
an et 5 ans au
plus
Dont à plus de
5 ans
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 53 587 12 876 33 427 7 283
Emprunts et dettes financières divers 126 6 120
Concours bancaires courants 2 490 2 490
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 812 2 812
Personnel et comptes rattachés 1 442 1 442
Dettes fiscales et sociales 7 192 7 192
Dettes sur immobilisations 1 147 1 147
Groupe et associés 59 114 59 114
Autres dettes 733 733
Produits constatées d'avance
T O T A L DETTES 128 642 87 811 33 547 7 283

NOTE 7 : CREANCES ET DETTES REPRESENTEES PAR DES EFFETS DE COMMERCE

Créances clients et comptes rattachés 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0

NOTE 8 : CREANCES ET DETTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

Actif
Créances rattachées à des participations 0
Clients et comptes rattachés 3 291
Comptes courants 27 191
Débiteurs divers 0
Passif
Fournisseurs et comptes rattachés 394
Comptes courants 59 114
Créditeurs divers 0
Compte de résultat
Charges financières 598
Produits financiers 361

NOTE 9 : VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement sont principalement composées de SICAV monétaires et sont inscrites pour une valeur comptable de 46 496 K€.

NOTE 10 : CAPITAUX PROPRES

31 décembre 2010 Affectation du
résultat
Variation 31 décembre 2011
2010
Capital social 14 017 -634 13 383
Prime d'émission, de fusion, d'apport … 66 797 -5 626 61 171
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 1 554 1 554
Réserves règlementées
Autres réserves 40 379 1 600 41 979
Report à nouveau 17 328 4 057 21 385
Résultat de l'exercice
31 décembre 2010 9 427 -9 427
31 décembre 2011 10 089 10 089
Subvention et provisions réglementées 5 020 1 833 6 853
Capitaux propres 154 522 -3 770 5 662 156 414

Au 31 décembre 2011 le capital se compose de 4 387 757 actions d'une valeur nominale de 3.05 €. Un dividende de 3 770 K€ a été versé au cours de l'exercice.

NOTE 11 : CHARGES A PAYER, PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

31 décembre 2011 31 décembre 2010
Charges à payer
Emprunts et dettes auprès Ets de crédit 68 8
Emprunts et dettes financières divers 3 3
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 794 722
Dettes fiscales et sociales 1 839 1 839
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 416 1 054
Autres dettes 423 82
Total charges à payer 3 543 3 708
Produits à recevoir
Clients et comptes rattachés 3 966 659
Créances fiscales et sociales 177 170
Autres créances 926 972
Total Produits à recevoir 5 069 1 802
Charges constatées d'avance
Charges d'exploitation 345 510
Charges financières 3 4
Total charges constatées d'avance 348 514

NOTE 12 : RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier s'élève à 8 838 K€ et se décompose ainsi :

PRODUITS FINANCIERS 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Produits Financiers de participations 10 120 9 558
Produits des autres valeurs mobilières de l'actif immobilisé 2 2
Autres intérêts et produits assimilés 1 164 680
Reprises sur provisions et transfert de charges 800 3 323
Différences positives de change 226 330
Produits nets de cession sur valeurs mobilières de placements 0 0
Reprises sur provisions financières 0 0
TOTAL 12 312 13 892
CHARGES FINANCIERES 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Dotations financières aux amortissements et provisions 421 507
Intérêts et charges assimilées 2 817 5 236
Différences négatives de change 236 333
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placements 0 0
TOTAL 3 474 6 076
RESULTAT FINANCIER 8 838 7 816

Les reprises de provisions financières sont essentiellement composées de la reprise de dépréciation du compte courant de 123 Développement de 756 K€. Les intérêts et charges assimilées constatent l'abandon en compte courant de 789 K€.

NOTE 13 : RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel s'élève à + 604 K€ et se décompose ainsi :

PRODUITS EXCEPTIONNELS 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Sur opérations de gestion 1 1
Sur opérations en capital (1) 17 026 116
Reprises sur amortissements dérogatoires 562 439
Reprises sur provisions 600 1 901
TOTAL 18 189 2 457
CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Sur opérations de gestion 13 9
Sur opérations en capital (1) 16 914 110
Dotations aux amortissements dérogatoires 659 877
Dotations aux provisions 0 600
TOTAL 17 586 1 596

RESULTAT EXCEPTIONNEL 604 861

(1) dont cession bail pour un montant de 16 688 K€ :

15 200 K€ crédit bail pour le financement de l'unité de Cambrai.

1 488 K€ lease back informatique.

NOTE 14 : VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Résultat avant
impôt
Impôt dû Montant net
Courant (y compris participation des salariés) 9 610 -98 9 708
Exceptionnel 604 222 381
T O T A L 10 214 124 10 089

La société a opté pour le régime de l'intégration fiscale prévue à l'article 223 A du C.G.I. Le régime retenu est celui de droit commun, la société Fleury Michon étant tête de Groupe.

NOTE 15 : INCIDENCE DES EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES

Résultat de l'exercice 10 089
Dotation Provisions réglementées 659
Reprises provisions réglementées -562
Réduction d'impôt correspondant -238
Augmentation d'impôt correspondant 203
Résultat hors évaluation fiscales dérogatoires 10 151

NOTE 16 : ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements donnés, cautions (1) 31
196
Engagements reçus, cautions 3
794
Indemnités de fin de carrières au 31/12/11 (2) 1
449

(1) Dont 24 598 K€ pour sûreté des emprunts bancaires consentis à la filiale Platos Tradicionales et 4 187 K€ pour la filiale Delta Dailyfood.

(2) Les engagements de retraite sont calculés à partir de la rémunération brute, charges sociales comprises, et tiennent compte d'un taux d'actualisation (4.30%), d'un âge moyen de départ en retraite (63 ans), de l'ancienneté, de l'espérance de vie, de la rotation des effectifs et de l'évolution des salaires et charges sociales. En application de la CCN des industries charcutières modifiée par arrêté d'extension du 24 décembre 2010 et applicable à compter du 1er février 2011, le montant total des engagements IFC (indemnités de fin de carrière) est calculé selon ces nouvelles dispositions.

La société Fleury Michon a obtenu une garantie d'actif et de passif jusqu'au 31/12/2012 suite à l'acquisition de 50% d'intérêts relatifs à la filiale Proconi.

NOTE 17 : ENGAGEMENTS EN MATIERE DE CREDIT BAIL

DOTATION
IMMOBILISATIONS EN CREDIT BAIL COUT AUX AMORTISSEMENTS VALEUR
D'ENTREE De l'exercice cumulées NETTE
Immobilisations Incorporelles (logiciels) 1 488 123 123 1 365
Terrains (1) 888 888
Constructions 0 0
Matériel et outillage 0 0
Immobilisations en cours (1) 14 312 14 312
TOTAL 16 688 123 123 16 565

(1) construction de l'usine de Cambrai (59) en cours.

REDEVANCES PAYEES
REDEVANCES RESTANT A PAYER
PRIX
ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL EXERCICE CUMULEES Jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL D'ACHAT
RESIDUEL
Immobilisations Incorporelles (logiciels)
Terrains (1)
Constructions
Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles (1)
64 64 254 1 018 445 1 717 4
TOTAL 64 64 254 1 018 445 1 717 4

(1) Le montant de l'engagement global est de 28.5 M€ au 31/12/2011. la durée de location est fixée à 12 ans à compter de l'entrée en loyers qui interviendra au jour de la livraison de l'immeuble fin 2012.

NOTE 18 : EFFECTIFS MOYENS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN

31 décembre 2011 31 décembre 2010
Cadres 54 53
Agents de Maîtrise, Techniciens 63 60
Ouvriers/Employés 18 25
T O T A L 135 138

Les droits individuels à la formation acquis et non utilisés par les salariés représentent 11 124 heures.

NOTE 19 : ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT

Accroissements (En milliers d'euros)
Provisions pour hausse des prix 0
Amortissements dérogatoires 4 853
Autres provisions réglementées 0
Subventions d'investissements 2 000
TOTAL 6 853
Impôts correspondants (36.10%) 183
Impôts correspondants (34.43%) 2 185
Allègements (En milliers d'euros)
Charges déductibles l'année suivante 43
TOTAL 43
Impôts correspondants (36.10%) 15

NOTE 20 : REMUNERATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Organe d'administration 84
Organe de Direction 150
Total 234

NOTE 21 : INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTIES LIEES

Le contrat de prestations de services avec la société SHCP SAS dont les Administrateurs concernés sont Monsieur Yves Gonnord et Monsieur Grégoire Gonnord a donné lieu à la prise en charge d'un montant de 596 K€ sur l'exercice 2011.

NOTE 22 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement important ou ayant un lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture n'est survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes annuels.

6.4.Tableau des filiales et participations (RFA

Capitaux Valeur Valeur
Capital propres avant Quote-part du comptable comptable Prêts et CA HT Résultat Dividendes Renseignements
de la affectation capital détenu brute des nette des avances du dernier du dernier encaissés financiers
Société des résultats en % titres détenus titres détenus consentis excercice exercice au cours au
(autre que capital) de l'exercice
1) FILIALES
. FM CHARCUTERIE 56 221 000 54 132 400 100,00% 64 015 000 64 015 000 458 491 759 14 259 192 10 119 780 31/12/2011
. FM TRAITEUR 11 980 206 32 066 206 100,00% 15 534 666 15 534 666 279 742 931 2 224 391 31/12/2011
. FM TRAITEUR DE LA MER 37 000 0 100,00% 37 000 37 000 - - sans activité
. SIC 6 237 000 2 647 164 100,00% 6 237 000 6 237 000 306 (374 489) 31/12/2011
. FM LOGISTIQUE 38 650 2 348 067 100,00% 1 074 766 1 074 766 37 159 655 125 299 31/12/2011
. S.I.F.I. 143 055 1 480 786 100,00% 470 249 470 249 37 704 11 351 31/12/2011
. 123 DEVELOPPEMENT 200 000 (201 635) 100,00% 100 000 0 16 378 64 877 798 080 31/12/2011
. ROOM SAVEURS 7 800 000 2 280 947 100,00% 7 800 000 7 800 000 17 287 678 1 100 683 31/12/2011
. FM Canada INC (1) 27 771 477 61 250 100,00% 24 254 200 24 254 200 15 475 420 - 23 803 31/12/2011
. PROCONI 2 654 131 (3 811 861) 100,00% 7 460 000 7 460 000 1 780 000 6 669 997 (1 480 553) 31/12/2011
. FM SUISSE (2) 82 264 176 616 51,00% 34 753 34 753 3 167 354 (5 516) 31/12/2011
. FM POLSKA (3) 22 432 (96 299) 100,00% 25 157 25 157 120 000 107 929 (91 704) 31/12/2011
2) PARTICIPATIONS
. P.F.I. (Piatti Freschi Italia) 16 000 000 1 121 316 50,00% 10 943 655 8 195 172 9 190 681 (565 997) 31/12/2011
. PLATOS TRADICIONALES 15 500 000 3 354 125 47,50% 7 362 500 7 362 500 167 000 44 762 240 3 077 811 31/12/2011
. STE ALBIG. PANIFICATION 3 567 607 - 34,00% 1 212 838 0 457 347 en liquidation
. L'ASSIETTE BLEUE 298 640 nc 13,92% 75 601 75 601 5 119 nc nc 31/12/2011
TOTAL 146 637 385 142 576 064 18 016 145

(1) CAD taux de conversion clôture 0.756716 pour capital et taux de conversion moyen de 0.724394 pour résultat (2) CHF taux de conversion clôture 0.822639 pour capital et taux de conversion moyen de 0.811191 pour résultat

(3) ZLT taux de conversion clôture 0.224316 pour capital et taux de conversion moyen de 0.237944 pour résultat

6.5.Tableau des résultats des 5 derniers exercices

(En Euros )

NATURE DES INDICATIONS 2007 2008 2009 2010 2011
1 Situation financière en fin exercice
a) Capital Social 15 542 568 15 542 568 14 017 059 14 017 059 13 382 659
b) Nombre d'actions émises 5 095 924 5 095 924 4 595 757 4 595 757 4 387 757
c) Nombre d'obligations convertibles en
actions
2 Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes 22 358 363 25 227 673 24 579 161 27 257 133 28 519 238
b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions et participations 12 005 499 9 829 128 10 301 761 8 887 945 12 163 592
c) Impôts sur les bénéfices -285 428 -1 246 672 376 095 -522 082 124 410
d) Participation des salariés 119 541 73 186 -5 762 0 0
e) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions et participations 9 863 791 9 337 274 4 539 869 9 426 880 10 089 239
f) Montant des bénéfices distribués 3 159 473 2 435 751 4 182 139 4 182 139 3 992 859 *
3 Résultat des opérations réduit à une
seule action
a) Bénéfice après impôt et participation, mais
avant amortissements et provisions 2.39 2.16 2.16 2.05 2.74
b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions et participations 1.94 1.83 0.99 2.05 2.30
c) Dividende versé à chaque action 0.62 0.53 0.91 0.91 0.91 *
4 Personnel
a) Nombre de salariés (moyen) 147 151 142 138 135
b) Montant de la masse salariale 6 268 425 6 671 433 6 188 865 6 818 297 6 749 537
c) Montant des sommes versées au titre des 2 785 065 3 064 496 2 953 608 3 250 129 3 322 458
avantages sociaux (sécurité sociale,
oeuvres sociales)

* Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale

6.6.Rapport des commissaires aux comptes

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Fleury Michon, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2 de l'annexe, relative aux titres de participation, présente les modalités de détermination de la valeur d'inventaire conduisant à la constitution éventuelle d'une dépréciation. Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : les informations indiquées ci-dessus sont mentionnées globalement pour l'ensemble des mandataires et non de façon individuelle et détaillée.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Orvault et Nantes, le 25 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

RSM Secovec ERNST & YOUNG Atlantique

Jean Michel PICAUD Luc DERRIEN

7. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET LE CAPITAL

7.1.Renseignements sur la société

Dénomination sociale

Fleury Michon

Siège social

La Gare, 85700 Pouzauges Téléphone : 02 51 66 32 32

Forme juridique

Société anonyme à Conseil d'administration, de nationalité française, régie notamment par le Code de commerce

Date de constitution et durée

Origine du fonds ou de l'activité : acquisition par fusion-absorption le 7 novembre 1998 avec la société Fleury Michon RCS 552 016 875. (commencement de la fabrication de produits alimentaires le 1er Avril 1921) Durée : 99 années, qui viendront à expiration le 6 novembre 2097, sauf prorogation ou dissolution anticipée

Numéro d'identification

572 058 329 RCS LA ROCHE SUR YON

Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre

Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet :

  • la fabrication et le commerce de tous produits alimentaires, et notamment à base de viande, de poisson, salaisons, légumes, fruits, etc… ;

  • l'acquisition, la gestion, la revente éventuelle de toutes participations dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ;

  • la fourniture de toutes prestations de services en matière commerciale, financière, administrative ou autres, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, immobilières ou commerciales, tant au profit ou à destination des sociétés dans lesquelles est détenue une participation, que de tiers ;

  • et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social ainsi défini ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Franchissement de seuils statutaires (article 20 des statuts)

Sans préjudice des dispositions visées à l'article L233-7 du Nouveau Code de commerce

I-Toute personne qui viendrait à détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de la loi susvisée, au moins 2 % du total des droits de vote des actions ou du capital de la Société et qui franchirait, à la hausse ou à la baisse, une fraction de 2 % au moins des droits de vote ou du capital ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue dans les quinze jours de l'inscription en compte des titres, qui lui permet de franchir à la hausse ou à la baisse ces seuils, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total de droits de vote et le capital qu'elle détient.

II-A défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les conditions ci-dessus exposées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues à l'article L 233-14 du Code précité, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2 % des droits de vote afférents aux actions émises par la Société.

Droits attachés aux actions (article 10 des statuts)

I-Chacune des actions de la Société donne droit de participer aux Assemblées d'actionnaires avec voix délibérative dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi et les règlements.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans toutes les Assemblées Générales qu'elles soient Ordinaires ou Extraordinaires. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les Assemblées Générales.

Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même titulaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès son émission, aux actions nominatives nouvelles, attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

II-Chacune des actions donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.

En cas de répartition ou de remboursement, chacune des actions donne droit au règlement de la même somme nette. Il sera en conséquence fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations fiscales susceptibles d'être prises en charge par la Société et auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourraient donner lieu.

III-Quand il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actionnaires devront faire leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires sans pouvoir rien prétendre de la Société.

Rachat par la société de ses propres actions (article 19 des statuts)

La société peut acquérir en bourse ses actions, dans les conditions prévues à l'article L225-209 du Code de commerce.

Identification des porteurs (article 7 des statuts)

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.

Elles sont inscrites en compte, tenu par la Société ou par un intermédiaire habilité, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour lui permettre d'identifier les titres au porteur qu'elle a émis, la Société se réserve le droit d'user à tout moment des dispositions prévues à l'article L228-2 du Code de commerce

Répartition des bénéfices (article 23 des statuts)

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au dessus de cette fraction. Le solde dudit bénéfice, augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable.

Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire a la faculté de prélever sur ce bénéfice, avant toute distribution de dividendes les sommes qu'elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi.

L'Assemblée Générale peut aussi décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, conformément à la loi. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels le prélèvement interviendra.

Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales.

La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l'Assemblée, sans qu'il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle-ci. Ce délai peut être suspendu, pour une durée ne pouvant excéder trois mois, par décision du Conseil d'Administration, en cas d'augmentation du capital.

Assemblée Générale (Articles 17-18 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis de convocation.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur justification de leur identité, sous réserve que l'inscription en compte de leurs titres soit antérieure de trois (3) jours à la date de l'Assemblée. Les titulaires d'actions au porteur doivent justifier de leur qualité par la présentation d'un certificat émis par l'intermédiaire chargé de la tenue de leur compte constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de tenue de l'Assemblée.

En l'absence du Président du Conseil d'administration, l'Assemblée est présidée par un membre du Conseil d'administration délégué à cet effet.

Les Assemblées sont tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements.

Conseil d'administration (Article 11 des statuts)

I. Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Un salarié de la Société ne peut être nommé membre du Conseil d'administration que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Par ailleurs, un membre du Conseil d'administration ne peut jamais conclure de contrat de travail avec la société. Le nombre des membres du Conseil d'administration liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonction.

Par dérogation aux dispositions de l'article L 225-19 alinéa 2 du Code de commerce, le nombre des membres du Conseil d'administration ayant atteint l'âge de soixante-dix ans ne pourra être supérieur à la moitié des membres du Conseil d'administration en fonctions.

Par dérogation aux dispositions de l'article L 225-19 alinéa 4 du Code de commerce, lorsque la limitation statutaire fixée sera dépassée, le membre le plus âgé sera réputé démissionnaire d'office, cette démission ne prenant cependant effet, quelle que soit la date à laquelle la limite d'âge ci-avant instituée est atteinte, qu'à la date de la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

Un ou deux salariés actionnaires sont par ailleurs nommés en qualité de membres du Conseil d'administration représentant les salariés actionnaires par l'assemblée générale des actionnaires. Les candidats à la nomination sont désignés par les membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise détenant des actions de la société. Ces personnes ne sont pas prises en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal de membres du Conseil d'administration.

II. Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de trois ans. Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles. Leur mandat prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue la troisième année suivant celle de leur nomination.

Afin que l'ensemble des mandats des administrateurs ne prenne pas fin au cours de la même année, le tiers des mandats des membres du Conseil d'administration vient à échéance chaque année (étant précisé que les membres du Conseil d'administration représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour l'application de cette règle)

Pouvoirs du Conseil d'administration (Article 13 des statuts)

I. Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'exercice de sa mission.

II. Le Conseil d'administration nomme et révoque le Directeur général ainsi que, s'il en est nommé, le ou les Directeurs généraux délégués.

III Le Directeur général devra préalablement solliciter l'accord du Conseil d'administration en vue de céder des immeubles appartenant à la société, de céder partiellement ou totalement des participations détenues par la société, ou de consentir des sûretés en garantie des engagements contractés par la société elle-même.

Toutefois, le Conseil d'administration pourra, par anticipation, et dans la limite d'un montant qu'il fixera par opération, autoriser le Directeur général à réaliser de telles opérations, cette autorisation étant valable pendant une durée maximale de douze mois, prorogée automatiquement, le cas échéant, dans la limite de huit semaines dans l'attente de la tenue du prochain Conseil d'administration.

Direction générale (Article 16 des statuts)

I. Conformément aux dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce, la Direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général.

Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d'administration lors de la désignation de son Président. Les actionnaires et les tiers en sont informés dans les conditions réglementaires.

La délibération du Conseil d'administration relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

L'option retenue par le Conseil d'administration ne peut être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du Président du Conseil d'administration, ou à l'expiration du mandat du Directeur Général.

II. En fonction du choix effectué par le Conseil d'administration conformément aux dispositions ci-dessus, la Direction générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général.

La durée du mandat du Directeur général est de trois ans.

Lorsque le Conseil d'administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, il procède à la nomination du Directeur général, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Lorsque le Directeur général n'assume pas les fonctions de Président du Conseil d'administration, sa révocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Le Directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

III. Sur proposition du Directeur général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'administration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué.

Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués est fixé à cinq.

La rémunération des Directeurs généraux délégués est fixée par le Conseil d'administration.

En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Les Directeurs généraux délégués assistent le Directeur général dans le cadre du fonctionnement interne de la société mais disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

Modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires peuvent être modifiés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

7.2.Renseignements sur le capital

7.2.1. Capital Social

Le capital social est composé de 4 387 757 actions d'une valeur nominale de 3.05€ et entièrement libérées La société n'a pas émis d'instruments dilutifs à la date d'établissement du document de référence.

7.2.2. Historique du Capital Social
-------- -- -- ------------------------------ --
Année Opération sur le capital Nombre cumulé Valeur Montant du
Nombre d'actions d'actions nominale capital
1999 Situation au 01/01/1999 - 4 487 724 3,04898 (1) 13 682 982,27
2000 Introduction en bourse, emissions d'actions 511 000 4 998 724 3,04898 (1) 15 241 011,22
2001 Incorporation au capital, conversion en euros - 4 998 724 3,05 15 246 108,20
2002 Augmentation de capital, emprunt couvertible en actions 97 200 5 095 924 3,05 15 542 568,20
2009 Réduction de capital, annulation d'actions propres - 500 167 4 595 757 3,05 14 017 058,85
2011 Réduction de capital, annulation d'actions propres - 208 000 4 387 757 3,05 13 382 658,85
2012 Situation au 31/12/2012 - 4 387 757 3,05 13 382 658,85

(1) valeur nominale de 20 francs (3,04898 €)

7.3.Actionnariat

7.3.1. Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2011
Répartition du capital et des droits de vote Nombre
d'actions
% du capital % du droit de
vote
Nombre
d'actions
% du capital % du droit de
vote
Nombre
d'actions
% du capital % du droit de
vote
SHCP (Société Holding de Contrôle - Famille Gonnord) 1 805 137 39,28% 51,02% 1 811 457 39,41% 51,32% 2 101 525 47,90% 57,17%
Titres détenus à titre individuel (famille Chartier - Gonnord) 858 067 18,67% 20,65% 858 067 18,67% 20,58% 581 679 13,25% 16,21%
Sous-total Concert 2 663 204 57,95% 71,67% 2 669 524 58,08% 71,90% 2 683 204 61,15% 73,38%
Autres membres groupe familial (Magdelenat) 310 487 6,75% 8,16% 308 287 6,71% 8,10% 299 245 6,82% 7,63%
Public 972 188 21,15% 15,45% 960 531 20,90% 15,15% 922 580 21,03% 14,36%
FCPE actionnariat salariés 195 115 4,25% 4,72% 202 115 4,40% 4,85% 195 115 4,45% 4,63%
Auto contrôle 454 963 9,90% - 455 300 9,91% - 287 613 6,55% -
TOTAL 4 595 957 100,00% 100,00% 4 595 757 100,00% 100,00% 4 387 757 100,00% 100,00%

A la connaissance de la société, il n'y a pas eu de variation significative dans cette répartition depuis la clôture jusqu'à la date d'établissement du présent document.

La société est contrôlée comme décrite ci-dessus et a pris des mesures en vue d'assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive avec :

  • La présence d'Administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration et des Comités d'Audit et Risques et Rémunérations.
  • La dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

Le capital de notre société est détenu à plus de 50% directement ou indirectement par les familles Gonnord et Chartier, lesquelles détiennent plus des deux tiers des droits de vote.

A l'exception des droits de vote double attribués (décision de l'Assemblée Générale du 13/05/2002), conformément à l'article 10 I alinéa 3 des statuts, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même titulaire. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

Il n'existe pas de titres comportant d'autres prérogatives particulières.

Les statuts ne comportent aucune clause qui restreint l'exercice des droits de vote ou les transferts d'actions, qui sont libres. Par ailleurs, il n'existe aucune convention ou promesse synallagmatique portant sur l'acquisition de titres de la société représentant au moins 0.5% du capital ou des droits de vote de la société.

7.3.2. Franchissements de seuils sur les 12 derniers mois.

La société a été informée des franchissements de seuils suivants au cours des 12 derniers mois :

  • Madame Geneviève Gonnord a déclaré par courrier du 28 février 2012, complété par courrier du 9 mars 2012, avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 15% des droits de vote de la société Fleury Michon (détention de 13,79% du capital et 16,22% des droits de vote en AGO) ;
  • La société Holding de contrôle et de participations SHCP a déclaré, par courrier du 27 janvier 2012, avoir franchi en hausse le seuil de 50% des droits de vote de la société Fleury Michon (détention de 47,90% du capital, 54,99% des droits de vote en AGO et 55,44% des droits de vote en AGE). Ce franchissement de seuil résulte de la fusionabsorption de la société FHC Holding par la société SHCP.

7.3.3. Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions.

Par lettre en date du 10 juin 2002, la Société Holding de contrôle et de participations, (FHC Holding ayant été absorbée au 30 décembre 2011), et les membres de la famille Gonnord, à savoir Monsieur Yves Gonnord, Madame Geneviève Gonnord, Monsieur François Chartier, ainsi que Monsieur Grégoire Gonnord, Madame Claire Gonnord, Mademoiselle Marie Gonnord, Monsieur Pierre Gonnord et Monsieur Hervé Gonnord ont déclaré agir à compter du 3 septembre 2002 de concert dans le cadre de l'exercice des droits de vote de la société Fleury Michon SA.

Il n'existe pas de pacte d'actionnaire.

7.3.4. Actionnariat des salariés

Lors de l'introduction en bourse, 150 000 actions représentant 3% du capital ont été souscrites par les salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, au travers du FCPE Fleury Michon Actionnariat. A la clôture de l'exercice, le nombre d'actions détenues par le FCPE est de 195 115 actions contre 202 115 actions en 2010. La part du capital social détenue par les salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise atteint ainsi 4.45% contre 4.40% en 2010 compte tenu de l'annulation d'actions. Conformément à l'article 11 I alinéa 4 de nos statuts, deux salariés actionnaires sont actuellement nommés en qualité de membres du Conseil d'administration par l'Assemblée Générale des actionnaires. Les candidats à la nomination sont désignés par les membres du Conseil de Surveillance du fonds commun de placement d'entreprise détenant des actions de la société.

7.3.5. Autocontrôle

Au cours de l'exercice et dans le cadre de l'autorisation d'intervenir en bourse accordée par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 9 juin 2011, la société s'est portée acquéreur de 43 406 de ses propres actions au prix unitaire moyen de 27.36 €. Au cours de ce même exercice 208 000 actions ont été annulées dans le cadre de la réduction de capital pour une valeur unitaire de 30.10 € (voir §7.3.5.1). Ainsi au 31 décembre 2011, la société détenait par autocontrôle 285 406 de ses propres actions pour une valeur nette comptable de 8 320 K€, soit un prix moyen unitaire de 29.15 €. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée pour un montant de 414 K€ en clôture compte tenu d'un cours moyen du mois de décembre à 27.70 €.

Descriptif du programme de rachat d'actions Nombre d'actions Prix de revient unitaire Valeur en K€
Actions propres au 01/01/2011 450 000 29,76 13 394
Achats actions propres au cours de l'exercice 43 406 27,36 1 188
Ventes actions propres au cours de l'exerice 0 - 0
Actions propres annulées -208 000 30,10 -6 261
TOTAL Actions propres au 31/12/2011 285 406 29,15 8 321

Les mouvements sur les actions propres d'opération et d'utilisation au cours de l'exercice 2011 et 2012 et présentés par type d'objectifs poursuivis par la société ont été les suivants :

En nombre d'actions Situation au
31/12/2010
rachats Réaffectation Annulation Situation au
31/12/2011
% du
capital
Opération de croissance externe 242 000 43 406 285 406 6,50%
Couverture d'options d'achats d'actions - - - - - -
Actionnariat des salariés - - - - - -
Annulation d'actions 208 000 -208 000 0 -
TOTAL Actions propres 450 000 43 406 0 -208 000 285 406 6,50%

En tenant compte des actions propres détenues par l'intermédiaire du contrat de liquidité, soit 2207 actions (motif animation du cours de bourse : achats 50033 actions, ventes 53126 actions au cours de l'exercice 2011, part de capital 0.05%), la part du capital social auto-détenu s'élève à 6.55% au 31 décembre 2011. Le coût annuel du contrat d'animation du cours de bourse s'élève à 22 868€.

En nombre d'actions Situation au
31/12/2011
rachats Réaffectation Annulation Situation au
31/12/2012
% du
capital
Opération de croissance externe 285 406 285 406 6,50%
Couverture d'options d'achats d'actions 48 947 48 947 1,12%
Actionnariat des salariés - - - - - -
Annulation d'actions - - - - - -
TOTAL Actions propres 285 406 48 947 0 0 334 353 7,62%

7.3.6. Délégations et autorisations

7.3.6.1. Programme de rachat d'actions -pouvoirs du Conseil concernant le rachat d'actions

L'Assemblée délègue chaque année au Conseil le pouvoir de procéder, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive «abus de marché» n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'AMF, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, en vue :

• Soit d'animer le cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF.

  • Soit de procéder à l'achat d'actions dans le cadre d'opérations de croissance externe.
  • Soit de couvrir l'exercice d'options donnant droit à l'attribution d'actions.
  • Soit de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants du Groupe.

• Soit de les annuler, dans le cadre d'une réduction de capital et dans la limite de 10% du capital conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée pour une durée de 24 mois.

Le programme de rachat d'actions en cours, autorisé pour une nouvelle période de 18 mois, a été voté lors de l'Assemblée générale du 31 mai 2012.

Programme de rachat d'actions :

  • Le prix unitaire net d'achat maximum des actions, hors frais, est égal à 75€
  • Le prix unitaire net de revente minimum des actions, hors frais, est égal à 16€
  • Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme est de 15 000 000€

7.3.6.2. Autorisations de réduire le capital social

L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire du 20 mai 2010 dans sa vingt-quatrième résolution a autorisé pendant une durée de 24 mois à réduire le capital social par annulation des actions qui auraient pu être acquises en application de l'autorisation de procéder à des rachats des actions de la société dans la limite de 10% du capital social conformément à l'article 225-209 du Code de commerce et en application de la directive « abus de marché » n°2003/6/CE du 28 janvier 2003 (point §7.3.5.1. de ce même rapport).

Conformément à l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale, la société Fleury Michon a procédé le 6 juillet 2011 à la réduction du capital social par annulation de 208 000 de ses propres actions. Le capital social est fixé à la somme de 13 382 658. 85€, soit 4 387 757 actions de 3.05€ de nominal chacune.

7.3.6.3. Délégations en cours de validité données au Conseil d'administration pour des opérations d'augmentation du capital.

L'AGE du 11/02/2013 autorise le Conseil d'administration à procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions, de bons de souscription et/ou d'actions remboursables. Elle fixe à 18 mois, à compter du jour de la tenue de l'AGE, la durée de la validité de la délégation. Le Conseil d'administration est autorisé ainsi à augmenter le capital social pour un montant nominal global maximum de 503.250€, soit une émission de 165.000 actions au maximum d'un nominal de trois euros et cinq centimes, et à fixer le prix d'émission des actions incluant donc la prime d'émission.

7.4. Informations boursières

Les actions de la société sont cotées sur Euronext Paris. Catégorie : Eurolist compartiment B Code ISIN : FR 0000074759 FLE

Données sur le titre 2010 2011 2012
Plus haut cours de clôture (en euros) 38,50 37,70 40,10
Plus bas cours de clôture (en euros) 29,52 23,50 28,50
Dernier cours de l'exercice (en euros) 30,29 28,38 39,15
Moyenne quotidienne des échanges 1 212 1 007 811
Volume total des échanges 314 000 259 900 210 800

Evolution du titre de la société (référence CAC 40) base 100 au 1er janvier 2011

8. ASSEMBLEE GENERALE

8.1.Objectifs et projets de résolutions

TEXTE DES RESOLUTIONS DEVANT ETRE SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2012

8.1.1. Assemblée générale et ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés.

Conformément à l'article 223 quarter du C.G.I., l'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ne font apparaître aucune somme au titre des dépenses non déductibles fiscalement.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d'administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu'ils lui sont présentés.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite du contrat de prestations de services avec la Société Holding de Contrôle et de Participations – S.H.C.P.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de l'engagement de caution de 30 millions d'euros autorisé préalablement par le Conseil de Surveillance et consenti par notre société au profit de Platos Tradicionales pour sûreté du remboursement des prêts consentis à cette dernière.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de l'engagement de caution au profit de notre filiale Delta Dailyfood Inc. (Canada) en garantie d'un prêt contracté par cette dernière.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2011.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide, conformément aux propositions du Conseil d'administration, la répartition suivante des résultats :

Le bénéfice de l'exercice 10 089 239 €
Augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs 21 384 882 €
Porte le bénéfice distribuable à 31 474 121 €
qui sera réparti de la façon suivante :
Versement d'un dividende de 0.91 € par action 3 992 859 €
Affectation au compte «réserves facultatives» 6 500 000 €
Le solde au compte report à nouveau 20 981 262 €
TOTAL 31 474 121 €

Chaque action recevra un dividende de 0.91 €. Ce dividende sera versé au plus tard le 7 juin 2012, soit dans un délai de cinq jours de bourse.

Il est précisé que la totalité des revenus distribués aux personnes physiques domiciliées en France au titre des dividendes bénéficient, pour les revenus perçus en 2012, de l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts.

Les sommes dues au titre de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social de 2 % et de sa contribution additionnelle, outre le prélèvement additionnel au titre du financement du RSA, soit au total 13.5 % du montant brut des dividendes, seront directement prélevées par l'établissement payeur sur le dividende versé aux actionnaires, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, de sorte que le dividende versé aux actionnaires sera net de prélèvements sociaux, soit 0.78 €.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2008, les personnes physiques domiciliées en France ont la faculté d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (article 117 quarter du Code Général des Impôts) applicable aux dividendes et distributions assimilées, au taux de 18 % hors prélèvements sociaux, à la condition d'avoir formulé cette option auprès de l'établissement financier teneur du compte titres de l'actionnaire. Si cette option est exercée par l'actionnaire, l'établissement financier teneur de comptes prélèvera à ce titre sur le dividende une somme portée, à compter de cette année 2012, à 21 % de son montant, outre les prélèvements sociaux visés ci-avant, soit au total 34.5 % du montant du dividende.

En application de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous informons que les dividendes mis en distribution pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercices Nombre d'actions Dividende net versé par action
2008 4 595 757 0.53 €
2009 4 595 757 0.91 €
2010 (1) 4 595 757 0.91 €

(1) nombre d'actions existantes avant réduction de capital du 6 juillet 2011.

L'Assemblée prend également acte, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, de ce que le dividende de 0.91 € par action mis en distribution par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 9 juin 2011, soit la somme totale de 4 182 139 €, a été éligible en totalité à l'abattement de 40 % pour les personnes physiques susceptibles d'en bénéficier.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, conformément à l'article 225-45 du Code de commerce, décide d'attribuer aux membres du Conseil d'administration, à titre de jetons de présence pour l'exercice 2012, une somme globale de 86 000 €, ladite somme entrant dans les limites autorisées par la loi.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et du descriptif du programme de rachat d'actions, autorise le Conseil d'administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l'A.M.F., à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

  • soit d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissements dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'A.M.F ;

soit de l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

  • soit de couvrir l'exercice d'options de conversion, d'échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions ;
  • soit de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants du Groupe Fleury Michon, soit dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d'actions aux salariés dans le cadre des dispositions légales ;
  • soit de les annuler, dans le cadre d'une réduction de capital et dans la limite de 10 % du capital, en vue d'optimiser le résultat par action, conformément à l'autorisation sollicitée auprès de votre Assemblée Générale dans la 14ème résolution ci-après pour une durée de 24 mois.

Étant précisé que le nombre d'actions rachetées par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % du capital.

Le prix unitaire net d'achat maximum des actions, hors frais, est égal à 75 €.

Le prix unitaire net de revente minimum des actions, hors frais, est égal à 16 €.

Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme est de 15 000 000 €.

Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché.

Cette autorisation remplace l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire dans sa séance du 9 juin 2011.

Il est précisé que si les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d'actions devaient être annulés, cette réduction de capital aurait pour conséquence d'accroître le pourcentage de participation détenu par le concert Gonnord-Chartier qui détient 61.83 % des actions et 72.94 % des droits de vote.

En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés à l'organe de gestion à l'effet de :

  • passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et vente d'actions ;

  • remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Grégoire Gonnord, demeurant 11, rue Linné 75005 PARIS, pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Jourdain, demeurant 44, rue des Aulnes 92330 SCEAUX, pour une durée trois ans qui prendra fin à la date de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015.

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Didier Pineau-Valencienne, dont le mandat venait à expiration et qui n'a pas souhaité postuler à un nouveau mandat, Monsieur Hervé Gonnord, demeurant 22, rue de la Capitale 13007 MARSEILLE, pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015

TREIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d'administrateur représentant les salariés actionnaires de Monsieur Valéry Bénéteau, demeurant 5 rue des Quatre Vents – 85590 Saint Mars La Réorthe, pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015.

8.1.2. Assemblée générale extraordinaire QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'administration, dans les conditions prévues à l'article L 225-209 alinéa 2 du Code de commerce, et pour une durée de vingt-quatre mois, à réduire le capital social par annulation des actions qui auraient pu être acquises en application de la neuvième résolution ci-avant.

En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire confère au Conseil d'administration tous pouvoirs pour mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réduction de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, avec faculté de subdélégation au profit du Directeur général.

QUINZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

8.2.Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 2013

TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES ET ADOPTEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 FEVRIER 2013 ;

PREMIERE RESOLUTION

Attribution d'actions gratuites – autorisation et décisions de l'assemblée et délégation au conseil d'administration

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

    1. autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites au profit des bénéficiaires appartenant aux catégories qu'il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou de certaines des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
    1. décide que le conseil d'administration déterminera le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ;
    1. décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 4 % du capital de la société à ce jour, sous réserve d'éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à ce jour ;
    1. décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition d'au moins quatre (4) années, le Conseil d'administration étant libre de fixer ou de ne pas fixer, au terme de ce délai, une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ;
    1. décide que l'attribution gratuite d'actions en application de la présente décision sera réalisée, à l'issue de la période d'acquisition, par attribution aux salariés d'actions existantes auto-détenues par la société et affectées ou susceptibles d'être affectées à cet usage ;

DEUXIEME RESOLUTION

Attribution d'actions gratuites – délégation au conseil d'administration

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

    1. délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre l'autorisation accordée dans le cadre de la première résolution ci-avant, et :
  • déterminer l'identité des salariés bénéficiaires ;
  • déterminer la durée exacte de la période d'acquisition, décider s'il y a lieu de fixer une période de conservation, et dans l'affirmative en déterminer la durée ;
  • déterminer le nombre d'actions attribuées à chaque bénéficiaire ;
  • déterminer le nombre maximum global d'actions gratuites attribuées aux salariés pouvant en bénéficier ;
  • arrêter la date de l'attribution des actions gratuites ;

  • et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, et prendre toutes décisions permettant la mise en œuvre de cette opération, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition ;

    1. fixe à dix-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

TROISIEME RESOLUTION

Attribution d'actions gratuites liée à la réalisation de critères de performance – autorisation de l'assemblée

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

    1. autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, et sous réserve de la réalisation de critères de performance fixés ci-dessous, à des attributions d'actions gratuites de la Société au profit des bénéficiaires appartenant aux catégories qu'il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou de certaines des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2, et de mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II ;
    1. décide que le conseil d'administration déterminera le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et les critères de performance subordonnant l'attribution de ces actions ;
    1. décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 1 % du capital de la société à ce jour, sous réserve d'éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à ce jour ;
    1. décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d'administration, au terme d'une période d'acquisition d'au moins quatre (4) années, le conseil fixant, à l'intérieur de cette période d'acquisition, le calendrier de réalisation des critères d'attribution des actions de performance, lesquelles seront en tout état de cause attribuées au terme de la période d'acquisition, le conseil étant libre, à l'issue de cette période d'acquisition, de fixer ou de ne pas fixer une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ;
    1. décide que l'attribution gratuite d'actions en application de la présente décision sera réalisée, à l'issue de la période d'acquisition, par attribution aux salariés d'actions existantes auto-détenues par la société et affectées ou susceptibles d'être affectées à cet usage.

QUATRIEME RESOLUTION

Attribution d'actions gratuites liée à la réalisation de critères de performance – délégation au conseil d'administration

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

  1. délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre l'autorisation accordée dans le cadre de la troisième résolution ci-avant, et :

  2. déterminer l'identité et/ou les catégories des salariés et l'identité des mandataires sociaux pouvant bénéficier de ces attributions ;

  3. déterminer le nombre maximal d'actions gratuites pouvant être attribuées sous conditions de performance à chaque salarié et mandataire social pouvant en bénéficier ;
  4. déterminer le nombre maximal global d'actions gratuites pouvant être attribuées sous conditions de performance aux salariés et mandataires sociaux pouvant en bénéficier ;
  5. déterminer les critères de performance dont l'atteinte entraînera l'attribution de tout ou partie des actions gratuites ;
  6. déterminer la durée exacte de la période d'acquisition, décider s'il y a lieu de fixer une période de conservation, et dans l'affirmative en déterminer la durée ;
  7. fixer, à l'intérieur de cette période d'acquisition, le calendrier de réalisation des critères d'attribution des actions de performance, ainsi que les dates d'attribution des actions de performance ;
  8. fixer toutes autres caractéristiques de l'opération non fixées par l'assemblée ;
  9. et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition ;
    1. fixe à dix-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

CINQUIEME RESOLUTION

Emission de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) – décisions de l'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L 228-91 et suivants, L 225-129 et L 225-138-I du Code de commerce :

    1. autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (les « BSAAR ») ;
    1. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l'objet de la présente résolution ;
    1. autorise le conseil d'administration, d'une part à déterminer le nombre de titres auto-détenus susceptibles d'être acquis par exercice des BSAAR, et, d'autre part, afin de permettre aux titulaires de bons d'exercer pour partie leur droit de souscription, à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d'un montant nominal global maximum de 503.250 €, soit une émission de 165.000 actions au maximum d'un nominal de trois euros et cinq centimes (3.05 €), et à fixer le prix d'émission des actions, incluant donc la prime d'émission ;
    1. décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-138-I du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSAAR à émettre et de réserver ce droit à des personnes nommément désignées, ayant la qualité de salarié et/ou mandataire social de la Société et de ses filiales françaises ou de ses filiales étrangères dont le capital est contrôlé directement ou indirectement par la Société, et d'arrêter la liste limitative des bénéficiaires nommément désignés qui sera la suivante :
  • Monsieur Régis LEBRUN ;
  • Monsieur Raymond DOIZON ;
  • Monsieur Jean-Louis ROY ;

  • Monsieur Gérard SOULARD ;

  • Madame Peggy KERJEAN ;
  • Monsieur Alex JOANNIS ;
  • Monsieur Stéphane LOPEZ ;
  • Monsieur Gérard CHAMBET ;
  • Monsieur Jean-Sébastien TAMISIER ;
  • Monsieur Christian BLAIS ;
  • Monsieur Frédéric HUPE ;

L'Assemblée générale rappelle que lesdits bénéficiaires nommément désignés, conformément aux dispositions de l'article L 225-138-I du Code de commerce, ne peuvent prendre part au vote de la présente résolution.

    1. prend acte que, conformément à l'article L 225-132 du Code de commerce, la décision d'émettre des BSAAR emportera de plein droit renonciation par les actionnaires, au profit des titulaires de BSAAR, à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAAR ;
    1. rappelle que le Conseil d'administration devra établir, conformément aux dispositions de l'article L 225-138 du Code de commerce, un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale sur les conditions dans lesquelles la présente délégation aura été utilisée.

SIXIEME RESOLUTION

Emission de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) – délégation de l'assemblée au conseil d'administration

L'assemblée générale délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de :

    1. déterminer le nombre total de BSAAR à souscrire, leurs caractéristiques et, avec faculté de subdélégation au Directeur général, leur prix d'émission qui sera fixé, après l'avis pris auprès d'un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant leur valeur (à savoir, principalement : prix d'exercice, période d'incessibilité, période d'exercice, seuil de déclenchement et période de remboursement, taux d'intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l'action de la Société) ;
    1. déterminer les modalités de l'émission des BSAAR et les termes et conditions du contrat d'émission
    1. déterminer le nombre minimum et le nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrits par chacun d'entre eux ;
    1. fixer, avec faculté de subdélégation au Directeur général, le prix de souscription ou d'acquisition des actions par exercice des BSAAR étant précisé qu'un BSAAR donnera le droit d'acquérir ou de souscrire à une action de la Société à un prix égal au minimum à 110 % de la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l'ensemble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission ;
    1. fixer la période d'incessibilité des BSAAR ;
    1. arrêter, avec faculté de subdélégation au Directeur général, le nombre définitif de BSAAR à émettre au terme de la période de souscription ;
    1. fixer la ou les périodes au cours desquelles les bons conféreront à leurs titulaires le droit d'acquérir ou de souscrire des actions de la société, ainsi que les quotités d'acquisition ou de souscription ;
    1. déterminer le nombre des actions à émettre, leur prix d'émission et leur date de jouissance ;
    1. déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires de bons seraient réservés, si la société procédait, tant qu'il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ;
    1. prévoir le cours de rachat de forçage de l'action acquise par exercice des bons ;
    1. constater, en une ou plusieurs fois, avec faculté de subdélégation, la réalisation de l'augmentation de capital pouvant découler de l'exercice des BSAAR et procéder à la ou aux modification(s) corrélative(s) des statuts ;
    1. imputer, à sa seule initiative, et avec faculté de subdélégation, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital après augmentation ;
    1. fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSAAR ;
    1. conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce, établir un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale sur les conditions dans lesquelles la présente délégation aura été utilisée ;
    1. et plus généralement, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités prescrites par la loi.

De plus, l'assemblée générale décide que le conseil d'administration devra veiller au respect des interdictions concernant les opérations suivantes :

    1. amortissement du capital social ;
    1. réduction de celui-ci non motivée par des pertes ;
    1. modification de la répartition des bénéfices (sauf en cas de création d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote) ;
    1. constater, dans les conditions légales, le montant de l'augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
    1. et, généralement, faire dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

SEPTIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

8.3.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE.

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1-Avec la société 123 Développement

Nature et objet :

Au cours de sa réunion du 17 décembre 2010, votre Conseil d'Administration a autorisé la direction générale à conclure une convention d'abandon de créance d'un montant maximal de 1 000 000 € au profit de la filiale 123 Développement.

Modalités :

Votre société a consenti en 2011 un abandon de créance d'un montant de 789 000 € à la filiale 123 Développement.

2-Avec la Société Holding de Contrôle et de Participation (S.H.C.P.) SAS

Nature et objet :

En date du 17 décembre 2009, votre Conseil d'Administration a autorisé la poursuite du contrat de prestations de services relatif à la mission de conseil en stratégie et au développement des activités de votre société et la redéfinition de l'identité des intervenants. Monsieur Grégoire Gonnord n'intervenant plus, à ce titre, au sein de la société S.H.C.P., celle-ci peut réaliser soit elle-même soit avec l'aide de tout tiers hautement spécialisé toutes les missions qui lui sont confiées.

Modalités :

Votre société a pris en charge, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, une somme de 596 000 €, correspondant à 0.1% du chiffre d'affaires consolidé 2010 du Groupe Fleury Michon.

3-Avec la société Platos Tradicionales

Nature et objet :

En date du 21 décembre 2006, le Conseil de Surveillance a autorisé le Directoire à donner toutes garanties au nom de votre société pour sûreté du remboursement des emprunts contractés par la société Platos Tradicionales dans la limite de 30 000 000 €.

Modalités :

Au 31 décembre 2011, le montant du capital restant dû des emprunts concernés par cette garantie s'élève à 24 598 304 €.

4- Avec la société Delta Dailyfood Canada

Nature et objet :

En date du 22 juin 2007, le Conseil de Surveillance a autorisé le Directoire à donner toutes garanties au nom de votre société pour sûreté du remboursement de l'emprunt contracté par la société Delta Dailyfood Canada, dans la limite de 35 000 000 dollars canadiens.

Modalités :

Au 31 décembre 2011, le montant du capital restant dû de l'emprunt contracté par la société Delta Dailyfood Canada et concerné par cette garantie s'élève à 5 533 900 dollars canadiens soit 4 187 591 €.

Fait à Orvault et Nantes, le 25 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

Jean Michel PICAUD Luc DERRIEN

RSM Secovec ERNST & YOUNG Atlantique

9. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

9.1.Estimation de bénéfice.

Les dernières informations financières ont été vérifiées en date du 30 juin 2012. Les commissaires aux Comptes ont examiné également les informations du 4 ème trimestre publiées par Fleury Michon.

Hypothèses retenues dans le cadre de l'estimation de bénéfice :

L'estimation a été réalisée sur la base du chiffre d'affaires 2012 connu de manière certaine à la date de la présente estimation ainsi que sur la base des taux de marge opérationnelle observés sur le 1er semestre 2012, le 3ème trimestre 2012 ainsi que les premiers éléments connus du 4ème trimestre 2012.

Par ailleurs, la base comptable utilisée aux fins d'établissement de cette estimation est conforme aux méthodes comptables habituellement suivies par la société pour l'établissement de ses comptes annuels.

9.1.1. Communiqué chiffres d'affaires – 4ème trimestre 2012

Communiqué financier, 29 janvier 2013

FLEURY MICHON Chiffre d'affaires 2012 : 690,9 M€ (+7,3%) Chiffre d'affaires 4ème trimestre 2012 : 174,0 M€ (+7,4%)

Chiffre d'affaires 4ème trimestre et annuel 2012

Avec 174 M€ au 4ème trimestre 2012, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe a progressé de +7,4%. A 690,9 M€, le chiffre d'affaires annuel consolidé est en hausse de +7,3%, en ligne avec les objectifs que le Groupe s'était fixé.

Chiffre d'affaires en M€ 2011 2012 Evolution
1
er trimestre
155,5 168,3 +8,2%
2
ème trimestre
164,8 176,9 +7,3%
3
ème trimestre
161,7 171,7 +6,2%
4
ème trimestre
162,0 174,0 +7,4%
1
TOTAL 12 mois
644,0 690,9 +7,3%

L'activité en GMS France (2) a enregistré son trimestre le plus dynamique de l'exercice, avec une croissance de +5,3% en volume et de +8,5% en valeur. La croissance de +9,9% de la marque Fleury Michon traduit l'efficacité de la stratégie innovation-qualité mise en œuvre depuis de nombreuses années.

Dans un contexte de tassement du marché alimentaire, le Groupe a poursuivi au 4ème trimestre le renforcement de ses positions de leader sur les segments les mieux orientés, grâce à une offre de produits de qualité, appuyée par une marque forte.

2 GMS : Grandes et Moyennes Surfaces alimentaires

A la marque Fleury Michon, le chiffre d'affaires de l'activité Charcuterie a progressé de +11,7% au 4ème trimestre. Celui de l'activité Traiteur est en hausse de +10%. Le Traiteur de la Mer a très légèrement fléchi (-0,8%) en raison d'un marché en recul et d'un effet de base désavantageux.

Chiffre d'affaires 4
ème trimestre
12 mois
en M€ 2011 2012 Evolution 2011 2012 Evolution
Pôle GMS France 138,4 150,2 +8,5% 555,6 594,8 +7,1%
Pôle International 11,2 11,9 +6,2% 44,8 47,8 +6,7%
Pôle RHD et divers 12,4 11,9 -4,0% 43,6 48,3 +10,8%
2
TOTAL
162,0 174,0 +7,4% 644,0 690,9 +7,3%

A l'International, le chiffre d'affaires trimestriel a progressé de +6,2% sur le trimestre, à 11,9 M€. Delta DailyFood au Canada (DDFC) a vu son activité repartir en hausse (+9,2%), en raison d'un effet de change favorable et d'une croissance organique de +3,1% grâce à la bonne performance de l'activité catering aérien. Sur l'ensemble de l'exercice, ce pôle a enregistré un chiffre d'affaires de 47,8 M€, en progression de +6,7%, grâce à DDFC (+10,2% dont +3% à change constant).

En intégrant les sociétés mises en équivalence au prorata des participations du Groupe, le chiffre d'affaires annuel à l'International s'est élevé à 108,8 M€, soit une croissance de +24,5% (+5,8% à périmètre constant hors Fres.Co et à taux de change constant).

Enfin, le pôle Restauration et divers a enregistré au 4ème trimestre un recul de -4%. Dans ce pôle, l'activité plateaux-repas livrés a enregistré une bonne progression à +20,3%. Sur l'ensemble de l'exercice 2012, ce pôle a réalisé un chiffre d'affaires de 48,3 M€, en hausse de +10,8%.

Perspectives

Dans un contexte économique perturbé en Europe qui affecte la consommation des ménages, Fleury Michon a enregistré de bonnes performances commerciales grâce à ses fondamentaux solides. Sur l'ensemble de l'exercice, le Groupe maintient son estimation de marge opérationnelle supérieure à 5%.

Publication des comptes consolidés 2012, ainsi que du chiffre d'affaires du 1er trimestre 2013 le 15 avril après bourse.

Eurolist B – CACSmall90 - ISIN FR 0000074759 - Reuters FLMI.PA - Bloomberg FLE.FP

9.1.2. Rapport Estimation de bénéfice des Commissaires aux Comptes

Rapport des commissaires aux comptes sur les estimations de bénéfice

Monsieur le Directeur Général,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) N° 809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les estimations de bénéfice de la société Fleury Michon incluses dans la partie 9.1.1 de son document de référence.

Ces estimations ont été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du règlement (CE) N° 809/2004 et des recommandations ESMA relatives aux estimations de bénéfice.

Il nous appartient d'exprimer, dans les termes requis par l'annexe I, point 13.2 du règlement (CE) N° 809/2004, une conclusion sur le caractère adéquat de l'établissement de ces estimations.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont comporté une évaluation des procédures mises en place par la direction pour l'établissement des estimations ainsi que la mise en œuvre de diligences permettant de s'assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles qui devraient être suivies pour l'établissement des comptes définitifs de l'exercice 2012. Elles ont également consisté à collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les estimations sont adéquatement établies sur la base indiquée.

Nous rappelons que, s'agissant d'estimations susceptibles d'être révisées à la lumière notamment des éléments découverts ou survenus postérieurement à l'émission du présent rapport, les comptes définitifs pourraient différer des estimations présentées et que nous n'exprimons aucune conclusion sur la confirmation effective de ces estimations.

A notre avis :

Les estimations ont été adéquatement établies sur la base indiquée,

La base comptable utilisée aux fins d'établissement de ces estimations est conforme aux méthodes comptables qui devraient être suivies par la société Fleury Michon pour l'établissement de ses comptes de l'exercice 2012.

Ce rapport est émis aux seules fins du de l'enregistrement du document de référence auprès de l'AMF et, le cas échéant, de l'offre au public en France et dans les autres pays de l'Union européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce document de référence ou document de base, visé par l'AMF, serait notifié, et ne peut être utilisé dans un autre contexte.

ORVAULT et Nantes, le 21 février 2013

Les Commissaires aux Comptes

Jean-Michel Picaud Luc Derrien

RSM SECOVEC ERNST & YOUNG Atlantique

9.2. Informations financières intermédiaires et trimestrielles.

9.2.1. Communiqué chiffres d'affaires – 3ème trimestre 2012

Communiqué financier, le 26 octobre 2012

FLEURY MICHON

Chiffre d'affaires 3ème trimestre 2012 : 171,7 M€ (+6,2%) Chiffre d'affaires 9 premiers mois 2012 : 516,9 M€ (+7,2%)

Chiffre d'affaires 3ème trimestre et cumul 9 mois 2012

Au cours du 3ème trimestre clos au 30 septembre, le Groupe Fleury Michon a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 171,7 M€, en croissance de +6,2%, portant l'activité des 9 premiers mois à 516,9 M€, en hausse de +7,2%.

Chiffre d'affaires en M€ 2011 2012 Evolution
1
er trimestre
155,5 168,3 +8,2%
2
ème trimestre
164,8 176,9 +7,3%
3
ème trimestre
161,7 171,7 +6,2%
TOTAL 9 mois 482,0 516,9 +7,2%

Dans la continuité d'un solide 1er semestre en GMS France, l'activité trimestrielle a progressé de +5,2% en volume et de 6,8% en valeur, et le Groupe a, conformément à sa stratégie, donné priorité au développement de ses produits à marque Fleury Michon, en hausse de +7,9%, dépassant ainsi 90% du chiffre d'affaires du pôle.

Dans un contexte de tassement du marché alimentaire, le Groupe a poursuivi au trimestre le renforcement de ses positions de leader sur les segments les mieux orientés, fort d'une offre de produits de qualité, appuyée par une marque forte.

Ainsi, à la marque Fleury Michon, le chiffre d'affaires de l'activité Charcuterie est ressorti en hausse de +9,9% au trimestre, de +3,5% en Traiteur et de +1,3% en Traiteur de la Mer en dépit d'un contexte économique moins favorable pour les plats cuisinés et d'une météo défavorable pour le surimi.

Chiffre
d'affaires
3
ème trimestre
9 mois
en M€ 2011 2012 Evolution 2011 2012 Evolution
Pôle GMS France 139,5 149,0 +6,8% 417,2 444,6 +6,6%
Pôle International 12,2 11,8 -3,3% 33,7 35,9 +6,5%
Pôle RHD et divers 10,0 10,9 +9,0% 31,1 36,4 +17,0%
TOTAL 161,7 171,7 +6,2% 482,0 516,9 +7,2%

A l'International, le chiffre d'affaires s'est contracté de 3,3% au trimestre, à 11,8 M€.

Delta DailyFood au Canada a vu son activité baisser au 3ème trimestre (-5,6%, -15,1% à change constant) suite à l'arrêt de marchés à marques distributeur. Le démarrage des plats cuisinés frais à marque Fleury Michon se déroule selon les prévisions, mais ne permet pas encore de compenser l'arrêt de ces marchés.

En intégrant les sociétés mises en équivalence au prorata des participations du Groupe, le chiffre d'affaires à l'International s'est élevé à 79,8 M€ au cumul 9 mois, soit une croissance de +36,8% (+6% à périmètre constant hors Fes.Co).

Enfin, le pôle Restauration et divers a enregistré une hausse trimestrielle satisfaisante à +9%.

Perspectives

L'environnement de consommation va rester tendu au 4ème trimestre sur fond de difficultés économiques mondiales persistantes, conjuguée à une hausse des cours des matières premières et de l'énergie.

Grâce à ses fondamentaux solides, le Groupe confirme cependant anticiper un second semestre dynamique et la progression de son chiffre d'affaires annuel devrait ainsi rester autour de +7% dans un contexte plus pesant sur la rentabilité, en raison des coûts liés au contexte sur les matières premières et au démarrage de la nouvelle unité de production de Cambrai en novembre.

Néanmoins, sur l'ensemble de l'exercice 2012, le Groupe maintient sa prévision de marge opérationnelle supérieure à 5%.

Chiffres d'affaires du 4 ème trimestre 2012 : 29 janvier 2013 après Bourse Eurolist B – CACSmall90 - ISIN FR 0000074759 - Reuters FLMI.PA - Bloomberg FLE.FP

9.2.2. Communiqué financier semestriel 2012

Communiqué financier - 30 août 2012

FLEURY MICHON Résultats du 1er semestre 2012

Poursuite de la croissance du chiffre d'affaires et amélioration du résultat opérationnel.

Eléments du
compte de résultat semestriel consolidé en M€
S1
2010
S1
2011
S1
2012
Chiffre d'affaires 289,1 320,3 345,2
Résultat opérationnel 13,3 8,5 22,2
Marge opérationnelle 4,60% 2,65% 6,44%
Résultat financier -1,4 -1,4 -1,9
Impôt société -2,7 -2,8 -8,1
Quote-part mise en équivalence 0,3 0,3 -1,8
Résultat net part du Groupe 9,5 4,6 10,4
Marge nette 3,29% 1,43% 3,00%

Croissance du chiffre d'affaires et amélioration du résultat opérationnel

Au cours du 1er semestre 2012 clos au 30 juin, le Groupe a poursuivi sa croissance en volume et en valeur grâce à ses positions de leader sur les marchés les plus porteurs du secteur agroalimentaire, à la qualité de ses produits et au succès d'innovations soutenus par la puissance de la marque Fleury Michon.

Fleury Michon a ainsi enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 345,2 M€, en croissance de +7,8% par rapport au 1er semestre 2011. Toutes les activités du Groupe, GMS France, International et Restauration Hors Domicile, ont enregistré des niveaux de croissance organique significatifs.

Au semestre, le pôle GMS France est ainsi ressorti en croissance de +6,4%, à 295,6 M€. Fleury Michon a poursuivi ses gains de parts de marché sur l'ensemble de ses segments au 1er semestre. La performance de la marque Fleury Michon est à souligner particulièrement enregistrant une croissance à +9% au semestre. Fleury Michon est la 1ère marque ex-æquo de la GMS France en chiffre d'affaires (3) .

Le pôle International a enregistré un volume d'affaires de 24,1 M€ (+12,1%) à travers les sociétés intégrées. En intégrant le chiffre d'affaires des sociétés mises en équivalence au prorata des participations (Platos Tradicionales en Espagne ; Piatti Freschi Italia et Fres.Co en Italie), le volume d'affaires total s'est élevé à 54,8 M€ soit +57% (+10,5% à périmètre constant hors Fres.Co).

Le pôle RHD et autres rassemblant les activités de restauration hors domicile, le Catering et les activités annexes, a également enregistré un très bon 1er semestre. Dans ce pôle, Room Saveurs (activité de plateaux-repas livrés sur Paris et Région Parisienne) a progressé de +19,1% sur le semestre, confortant sa place de leader.

Au total, le Groupe a enregistré sur le semestre une hausse de son résultat opérationnel consolidé, à 22,2 M€, faisant ressortir une marge opérationnelle de 6,44%. Cette amélioration est constatée dans l'ensemble des activités intégrées du Groupe (les 3 activités en GMS France, la RHD, le Canada et la Slovénie).

L'acquisition de Fres.Co en Italie, détenue à 50% par le Groupe, impacte comme attendu le résultat mis en équivalence. Le résultat net consolidé ressort à 10,4 M€ qui se traduit par une marge nette de 3%.

Le bon niveau de rentabilité opérationnelle et la maîtrise du BFR ont permis de générer un cash-flow opérationnel de 33,1 M€, permettant de financer 18,8 M€ d'investissements industriels et la réduction de l'endettement net. Le gearing (4) passe de 0,67 au 31 décembre 2011 à 0,60 à la clôture semestrielle, pour des capitaux propres de 166,1 M€.

Perspectives de clôture 2012

L'environnement de consommation va rester tendu au 2nd semestre 2012 sur fond de difficultés économiques mondiales persistantes. Dès juillet 2012, les cours des matières premières et de l'énergie sont repartis à la hausse.

Grâce à ses fondamentaux solides, le Groupe anticipe un 2nd semestre aussi dynamique que le 1er pour son activité. La progression de son chiffre d'affaires annuel devrait ainsi rester supérieure à +7% dans un contexte plus pesant sur la rentabilité qu'au 1er semestre et en raison des coûts liés au démarrage de la nouvelle unité de production de Cambrai en novembre.

Néanmoins, sur l'ensemble de l'exercice, le Groupe table ainsi sur une marge opérationnelle supérieure à 5%.

Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2012 : 26 octobre 2012 après Bourse Eurolist B – CACSmall90 - ISIN FR 0000074759 - Reuters FLMI.PA - Bloomberg FLE.FP

(1) source Kantar Worlpanel cumul annuel mobile 06/2012 (

2) Gearing : rapport des dettes financières nettes aux capitaux propres

9.3.Documents accessibles au public

Les informations du Groupe sont disponibles sur le site Internet corporate www.fleurymichongroupe.com. Les informations financières sont disponibles dans les pages finances de ce même site. Les demandes d'informations financières sont à envoyer à [email protected].

9.4.Document d'information financière annuelle

Société anonyme
au capital de 13.382.658,85 euros
Siège social
La Gare 85700 POUZAUGES
572 058 329 RCS LA ROCHE SUR YON
Document d'information financière annuelle
du 1 mai 2011 au 30 mai 2012
DATE SUPPORTS CONTENU DE LA PUBLICATION
05/05/2011 fleurymichon.fr Formulaire du vote par correspondance
05/05/2011 fleurymichon.fr Pouvoir Assemblée Générale
09/05/2011
30/05/2011
DTE + AMF + fleurymichon.fr
AMF + fleurymichon.fr
Déclaration mensuelle de rachat d'actions avril 2011
Document d'information financière annuelle mai 2010 à mai 2011
01/06/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Résultat du vote des résolutions de l'Assemblée Générale
12/07/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des droits de vote au 31.05.2011
12/07/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration mensuelle de rachat d'actions mai 2011
12/07/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des droits de vote au 30.06.2011
12/07/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2011
12/07/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration mensuelle de rachat d'actions juin 2011
26/08/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des droits de vote au 31/07/2011
26/08/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration mensuelle de rachat d'actions juillet 2011
28/07/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Chiffre d'affaires 1er semestre 2011
31/08/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Rapport semestriel au 30 juin 2011
31/08/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Résultat du 1er semestre 2011
06/09/2011
05/09/2011
DTE + AMF + fleurymichon.fr
DTE + AMF + fleurymichon.fr
Déclaration des droits de vote au 31 août 2011
Déclaration mensuelle de rachat d'actions d'août 2011
26/09/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des transactions sur actions propres
03/10/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des transactions sur actions propres
07/10/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des droits de vote au 30 septembre 2011
07/10/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration mensuelle de rachat d'actions septembre 2011
10/10/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des transactions sur actions propres
18/10/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des transactions sur actions propres
25/10/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2011
07/11/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration mensuelle de rachat d'actions octobre 2011
07/11/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des droits de vote au 31/10/2011
29/11/2011
14/12/2011
DTE + AMF + fleurymichon.fr
DTE + AMF + fleurymichon.fr
Déclaration des transactions sur actions propres
Déclaration des transactions sur actions propres
14/12/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des transactions sur actions propres
14/12/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des transactions sur actions propres
14/12/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des droits de vote au 30/11/2011
14/12/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration mensuelle de rachat d'actions novembre 2011
20/12/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des transactions sur actions propres
20/12/2011 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des transactions sur actions propres
02/01/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des transactions sur actions propres
17/01/2012
17/01/2012
DTE + AMF + fleurymichon.fr
DTE + AMF + fleurymichon.fr
Déclaration des droits de vote au 31/12/2011
Déclaration mensuelle de rachat d'actions décembre 2011
27/01/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Bilan annuel du contrat de liquidité au 31.12.2011
27/01/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Chiffre d'affaires 2011
06/02/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration mensuelle de rachat d'actions de janvier 2012
06/02/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des droits de vote au 31.01.2012
05/03/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration des droits de vote au 29.02.2012
06/03/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration mensuelle de rachat d'actions de février 2012
05/04/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Déclaration mensuelle de rachat d'actions mars 2012
12/04/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Résultat net consolidé 2011 et chiffres d'affaires 1er trimestre 2012
27/04/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Rapport financier 2011
DTE + AMF + BALO + annonces
25/04/2012 légales + presse nationale +
fleurymichon.fr
Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale
26/04/2012 fleurymichon.fr Formulaire du vote par correspondance
26/04/2012 fleurymichon.fr Pouvoir Assemblée Générale
30/04/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Rapport des Commissaires aux Comptes sur le contrôle interne 2011
30/04/2012 DTE + AMF + fleurymichon.fr Rapport du Président sur le contrôle interne 2011
30/05/2012 AMF + fleurymichon.fr Document d'information financière annuelle 30 mai 2011 - 30 mai 2012

9.5.Responsable des rapports financiers

9.5.1. Attestation du rapport financier annuel 2011

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ; et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle, de l'évolution des affaires, des évènements importants survenus au cours de l'exercice, de leur incidence sur les résultats, de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, des principales transactions entre parties liées, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le Président Grégoire GONNORD

9.5.2. Attestation du rapport financier semestriel 30 juin 2012

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées , ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le Président Grégoire GONNORD

9.6.Responsables du contrôle des comptes

9.6.1. Contrôleurs légaux des comptes de l'émetteur

Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG ATLANTIQUE RSM SECOVEC

44019 NANTES BP 60277

Représentée par M. Luc DERRIEN Représentée par Jean Michel PICAUD

Commissaires aux comptes suppléants

46 bis, rue des hauts pavés l'Arpège 213 route de Rennes 44010 NANTES 44702 ORVAULT cedex

Date début de mandat

25 juin 2009

Date d'expiration des mandats

l'exercice clos le 31 comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014 Décembre 2016

9.6.2. Contrôleurs légaux des informations incluses par référence

Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG ATLANTIQUE COFIREC

3 Rue Emile Masson 35 Avenue Victor Hugo 44019 NANTES 75 116 PARIS Représentée par M. Luc DERRIEN Représentée par M Pierre DELORY

Commissaires aux comptes suppléants

46 bis, rue des hauts pavés 35 Avenue Victor Hugo 44010 NANTES 75116 PARIS

Date début de mandat 25 juin 2009 26 mai 2005

Date d'expiration des mandats

l'exercice clos le 31 comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014 Décembre 2010

3 Rue Emile Masson L'Arpège 213 route de Rennes 44702 ORVAULT cedex Membre de la Compagnie Régionale de Rennes Membre de la Compagnie Régionale de Rennes

Monsieur Pierre JOUIS Monsieur Jean Michel GRIMONPREZ

9 juin 2011

Assemblée générale statuant sur les Assemblée générale statuant sur les comptes de

Monsieur Pierre JOUIS Madame Ségolène JACOB-CUNY

Assemblée générale statuant sur les Assemblée générale statuant sur les comptes de

Le cabinet RSM Sécovec a remplacé le cabinet Cofirec dont le mandat expirait lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2010.

9.7. Table de réconciliation du rapport financier annuel

Information Référence
Rapport financier annuel
1 Comptes annuels 6
2 Comptes consolidés 5.2
3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels
6.6
4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés
5.2.6
5 Rapport de gestion comprenant au minimum les informations
mentionnées aux articles L.225-100, L.225-100-2, L.225-100-3
et L.225-211 alinéa du Code de commerce.
1.6
3 et 4
7.2
7.3
Déclaration des personnes assumant la responsabilité du
rapport de gestion
9.4
6 Honoraires des commissaires aux comptes 5.2.5 notes annexes 3.26
7 Rapport du Président établi en application de dispositions
légales
3.3
8 Rapport des commissaires aux comptes sur le contrôle interne 3.4
9 Liste de l'ensemble des informations publiées par la Société ou
rendues publiques au cours des 12 derniers mois.
9.3

9.8.Table de concordance du rapport de gestion

Les éléments du rapport de gestion sont repris intégralement au travers de différents chapitres du document de référence.

Textes de référence Commentaires sur l'exercice N° de
chapitres
Code de
commerce
L.225-100,
L.225-100-2,
L.232-1,
L.233-6 et
L.233-26
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de
la situation financière de la société et du groupe
4.2, 4.3 et 4.4
Code de
commerce
L.225-100 et
L.225-100-2
Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à
l'activité spécifique de la société
NA
Code de
commerce
L.233-6 Prises de participations significatives durant l'exercice dans des sociétés
ayant leur siège social sur le territoire français
4.7
Code de
commerce
L.232-1 et
L.233-26
Evénements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et
la date à laquelle est établi le rapport
4.8
Code de
commerce
L.232-1 et
L.233-26
Evolution prévisible de la situation de la société et du groupe 4.8.
Code général
des impôts
243 bis Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et
montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à
l'abattement de 40 %
4.5.
Eléments de présentation du Groupe
Code de
commerce
L.225-100 et
L.225-100-2
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est
confrontée
1.6
Code de
commerce
L.225-100 et
L.225-100-2
Utilisation des instruments financiers par l'entreprise : objectifs et politique en
matière de gestion des risques financiers
1.6.4
Code de
commerce
L.225-100 et
L.225-100-2
Exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de
trésorerie
1.6.2 et 1.6.4
Code de
commerce
L.225-102-1,
L.225-102-2
et R.225-104
Conséquences sociales et environnementales de l'activité (y compris
installations "Seveso")
2
Code de
commerce
L.232-1 Activités en matière de recherche et développement 1.5
Eléments relatifs au gouvernement d'entreprise
Code de
commerce
L.225-102-1 Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par
chacun de ces mandataires durant l'exercice
3.1
Code de
commerce
L.225-102-1 Rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant
l'exercice, à chaque mandataire social
3.2.1
Code de
commerce
L.225-102-1 Engagements de toutes natures, pris par la société au bénéfice de ses
mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des
indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la
prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou
postérieurement à celles-ci
3.2.1
Code de
commerce
L.225-184 Options consenties, souscrites ou achetées durant l'exercice par les
mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la société non
mandataires sociaux, et options consenties à l'ensemble des salariés
bénéficiaires, par catégorie
NA
Code de
commerce
L.225-185 Conditions de levées et de conservation des options par les dirigeants
mandataires sociaux
NA
Code de
commerce
L. 225-197-1 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux
NA
Code
monétaire et
financier
L.621-18-2 Opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société 3.2.2
Informations sur la société et le capital
Code de
commerce
L.225-100-3 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du
Conseil d'administration ou du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts
de la société
3.1.1.2 et 7.1
Code de
commerce
L.225-100-3 Pouvoirs du Conseil d'administration ou du Directoire, en particulier
l'émission ou le rachat d'actions
7.3.5
Code de
commerce
L.225-211 Détail des achats et ventes d'actions propres au cours de l'exercice 7.3.4
Code de
commerce
R.228-90 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de
rachats d'actions ou d'opérations financières
NA
Code de
commerce
L.225-100 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l'assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration ou au
Directoire dans le domaine des augmentations de capital
7.3.5
Code de
commerce
L.225-100-3
et L.233-13
Structure et évolution du capital de la société 7.3.1
Code de
commerce
L.225-100-3 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts
d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la
société
7.3.2
Code de
commerce
L.225-100-3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a
connaissance
7.3.1
Code de
commerce
L.225-102 Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de
l'exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par
le personnel dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise et par les salariés
et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement
d'entreprise
7.3.3
Code de
commerce
L.225-100-3 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
et description de ceux-ci
NA
Code de
commerce
L.225-100-3 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du
personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
NA
Code de
commerce
L.225-100-3 Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent
entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de
vote
7.3.2
Code de
commerce
L.225-100-3 Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de
changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas
d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts
N/A
Code de
commerce
L.225-100-3 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil
d'administration ou du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont
licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison
d'une offre publique
3.2.
Code de
commerce
L.464-2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles N/A
Eléments relatifs aux états financiers
Code de
commerce
L.232-6 Modifications éventuelles intervenues dans la présentation des comptes
comme dans les méthodes d'évaluation retenues
5.2.5. (note 1)
Code de
commerce
R.225-102 Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 6.5.

10. INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT DE REFERENCE

10.1. Incorporation par référence

En application de l'article 28 du Règlement européen (CE) N°809/2004 pris en application de la Directive 2003/71/CE dite « Directive Prospectus », les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

  • Les comptes consolidés intermédiaires (normes IFRS) de la société Fleury Michon relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2012, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent, qui sont inclus respectivement dans la partie Comptes consolidés intermédiaires pages 50-63 et disponible sur le site Internet de Fleury Michon http://www.fleurymichongroupe.com rubrique Finances document 2012, rapport d'activité 2012.
  • Les comptes consolidés (normes IFRS) de la société Fleury Michon relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférent, qui sont inclus respectivement dans la partie Comptes consolidés pages 22-50 et pages 51-52 du rapport financier annuel clos le 31 décembre 2010 disponibles sur le site Internet de la société Fleury Michon http://www.fleurymichongroupe.com rubrique Finances documents 2010
  • Les comptes consolidés (normes IFRS) de la société Fleury Michon relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférent, qui sont inclus respectivement dans la partie Etats financiers consolidés pages 22-50 et pages 51-52 du rapport financier annuel clos le 31 décembre 2009 disponibles sur le site Internet de la société Fleury Michon http://www.fleurymichongroupe.com rubrique Finances documents 2009

10.2. Personne responsable du document de référence

Responsable(s) du document de référence

Monsieur Régis LEBRUN Directeur Général Fleury Michon

Attestation du responsable du document de référence

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.

Les informations financières sur les estimations de bénéfice relatif à l'exercice clos le 31/12/2012 et qui sont présentés dans le présent document de référence ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux, qui ne contient pas d'observation.

Les informations financières historiques concernant les exercices clos le 31/12/2011 et le 30/06/2012 ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, qui ne contiennent pas d'observation. »

Pouzauges, le 21 février 2013 Régis LEBRUN Directeur Général

10.3. Table de concordance

Table de concordance du document de référence

Conformément à l'annexe I du règlement (CE) numéro 809/2004

Afin de faciliter la lecture du document enregistré comme document de référence, la table de concordance suivante permet d'identifier les principales rubriques requises par le Règlement (CE) numéro 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004.

Sections / Rubriques Chapitres Pages
1. PERSONNES RESPONSABLES
1.1. Nom et fonction de la personne responsable du document 10.2 155
1.2. Déclaration de la personne responsable 10.2 155
2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
2.1. Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l'émetteur 9.5.1 149
2.2. Contrôleurs légaux des informations incluses par référence 9.5.2 149
3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES
3.1. Informations financières historiques 1.1 6, 7
3.2. Informations intermédiaires 1.1. 6, 7
4. FACTEURS DE RISQUE
4.1. Les risques juridiques 1.6.3 20
4.2. Les risques industriels et environnementaux 1.6.1 20
4.3. Le risque de crédit et/ou de contrepartie 1.6.4.5 22
4.4. Les risques opérationnels 1.6.2 20
4.5. Les risques de liquidité 1.6.4.4 22
4.6. Les risques de marché
4.6.1. Le risque de taux 1.6.4.2 21
4.6.2. Le risque de change 1.6.4.1 21
4.6.3. Le risque sur actions et autres instruments financiers 1.6.4.3 21
4.6.4. Le risque sur matières premières 1.6.2 20
5. INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
5.1. Histoire et évolution de la société
5.1.1. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur 7.1 123
5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur 7.1 123
5.1.3. Date de constitution et durée de vie de l'émetteur 7.1 123
5.1.4. Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation 7.1 123
régissant ses activités, pays d'origine, adresse et numéro de
téléphone
5.1.5. Évènements importants dans le développement des activités 1.2, 4.7, 4.8 8, 9, 58
de l'émetteur
5.2. Investissements
5.2.1. Les principaux investissements de l'émetteur réalisés 1.4.4, 4.7, 6.3 note 18, 58, 109
annexe 1
5.2.2. Les principaux investissements de l'émetteur en cours 1.4.4, 4.9.2, 6.3 notes 18, 25, 111, 117
annexes 3 & 17
5.2.3. Les principaux investissements de l'émetteur à venir 1.4.4 18
6. APERÇU DES ACTIVITES
6.1. Principales activités 1.1, 1.4 6, 11 à 17
6.2. Principaux marchés 1.4 13 à 15
6.3. Évènements exceptionnels ayant influencé les renseignements N/A -
fournis conformément aux points 6.1 et 6.2
6.4. Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de N/A -
licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de
nouveaux procédés de fabrication
6.5. Position concurrentielle 1.4 13 à 15
7. ORGANIGRAMME
7.1. Description du Groupe et place occupée par l'émetteur 1.3 10
7.2. Liste des filiales importantes de l'émetteur 5.2.5 note annexe 102, 119
3.27, 6.4
8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS
8.1.
Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées
1.4.4, 5.2.5 notes 18, 90, 91
8.2.
Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation,
annexes 3.3 & 3.4,
2.5
28 à 32,
faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
9.1.
Situation financière
4.2, 4.3, 4.9.2 55, 56, 59
9.2.
Résultat d'exploitation
9.2.1. Facteurs importants 4.1, 4.2 55
9.2.2. Évolution et explication de l'évolution du chiffre d'affaires 4.2, 4.4 55, 56
9.2.3. Stratégie
ou
facteur
de
nature
gouvernementale,
économique, budgétaire, monétaire ou politique pouvant
1.6 20
influer sensiblement sur les opérations de l'émetteur
10. TRESORERIE ET CAPITAUX
10.1. Informations sur les capitaux de l'émetteur (à court et à long 5.1.1.1, 5.2.1, 7.2 61, 75, 127
terme)
10.2. Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur 5.1.1.3, 5.2.3, 64, 78, 99
5.2.5 note annexe
3.21
10.3. Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de 1.6.4.2, 1.6.4.4, 21, 22, 94, 95
financement de l'émetteur 5.2.5 notes annexes
3.9 & 3.11
10.4. Restrictions à l'utilisation des capitaux 7.3.1 127
10.5. Sources de financement 1.4.4 18
11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 1.5 19
12. INFORMATION SUR LES TENDANCES
12.1. Principales tendances depuis la fin du dernier exercice
12.2. Evénement
raisonnablement
susceptible
d'influer
sur
les
4.9, 9.2
4.9, 9.2.1, 9.2.2
59, 145 à 147
59, 145, 146, 147
perspectives
13. PREVISION OU ESTIMATION DU BENEFICE 9.1.1, 9.1.2 142 à 144
14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE
14.1. Organes d'administration et de direction 3.1 33 à 43
14.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de 3.1.4 36
direction et de surveillance et de la direction générale
15. REMUNERATION ET AVANTAGES DES PERSONNES VISEES AU POINT 14.1
15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature
octroyés par l'émetteur et ses filiales
3.2.1, 3.2.2, 3.2.3 44, 45, 46
15.2. Montant total de sommes provisionnées ou constatées par ailleurs 3.2.4 46
par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions,
de retraites ou d'autres avantages
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1. Date d'expiration des mandats 3.1.5 37, 38, 39
16.2. Contrats de service
16.3. Comite d'audit et comité de rémunération
3.1.4
3.1.1.3, 3.3.1.1.2,
36
34 à 50
3.3.1.1.3
16.4. Conformité, ou non, au régime de gouvernement d'entreprise. 3.1, 3.3 33, 47 à 52
17. SALARIES
17.1. Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les 2.3, 5.2.5 note annexe 24, 100
informations financières historiques ou nombre moyen durant 3.23
chaque exercice de cette période et répartition des salariés
17.2. Participations et stock options
17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de
2.3.1.3, 3.2.1
7.3
25, 44, 45
128
l'émetteur
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18.1. Nom
de
toute
personne
non
membre
d'un
organe
7.3.1 127
d'administration, de direction ou de surveillance détenant,
directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou
des droits de vote devant être notifié en vertu de la législation
nationale applicable
18.2. Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires 7.3.1 127
18.3. Détention du contrôle de l'émetteur 7.3.1 127
18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement 7.3.2 128
de contrôle de la Société
19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES 5.2.5 note annexe
3.24, 8.3
101, 140 à 141
20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES
RESULTATS DE L'EMETTEUR
20.1. Informations financières historiques 1.1, 5.2, 10.1 6, 7, 75 à 104, 155
20.2. Informations financières pro-forma N/A -
20.3. États financiers annuels (comptes sociaux et comptes consolidés) 5.2, 6, 10.1 75 à 104, 105 à
122, 155
20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles 5.2.6, 6.6, 9.5 103, 104, 121,
122, 149
20.5. Date des dernières informations financières vérifiées 9.2.2 146, 147
20.6. Informations financières intermédiaires et autres 5.1, 9.1.1, 9.2 61 à 74, 142, 145 à
147
20.7. Politique de distribution des dividendes 4.5, 7.1, 7.2 57, 124, 127
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage 1.6.3 20, 21
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 4.9, 9.1, 9.2 59, 60, 142 à 147
survenu depuis la fin du dernier exercice
21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
21.1. Capital social
21.1.1.Montant du capital souscrit 7.2.1 127
21.1.2.Autres actions non représentatives du capital N/A -
21.1.3.Actions détenues par l'émetteur 7.3.4 128
21.1.4.Valeurs mobilières convertibles, échangeables N/A -
21.1.5.Informations sur les conditions régissant tout droit 7.3.6.3, 8.2 129, 135 à 139-
d'acquisition ou sur toute entreprise visant à augmenter le
capital
21.1.6.Option ou accord conditionnel ou inconditionnel N/A -
21.1.7.Historique du capital social 7.2.2 127
21.2. Acte constitutif des statuts
21.2.1.Objet social de l'émetteur 7.1 123
21.2.2.Disposition
et
règlements
concernant
les
organes
d'administration et de direction.
7.1 125, 126
21.2.3.Droits attachés aux actions 7.1 124
21.2.4.Modification des droits des actionnaires 7.1 126
21.2.5.Conditions de convocation et d'admission aux assemblées
générales.
7.1 125
21.2.6.Eléments de changement de contrôle N/A -
21.2.7.Franchissement de seuils de participation 7.1, 7.3.2 123, 128
21.2.8.Conditions régissant les modifications statutaires N/A -
22. CONTRATS IMPORTANTS 5.2.5 note annexe
3.24, 7.3.3, 8.3
101, 128, 140 à
141
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS N/A -
D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 9.3, 9.4 148
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 5.1.1.5 note annexe
3.11, 6.4
73, 119

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