AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Manutan International

Pre-Annual General Meeting Information Mar 5, 2013

1504_iss_2013-03-05_5c5bcdd1-5fa3-4105-ab88-9672cebed24c.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

All you need. With love.

Manutan International

Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros Siège social : 17 rue Dumont d'Urville - 75116 Paris R.C.S PARIS 662 049 840

Les actionnaires de la Société Manutan International sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mardi 19 mars 2013 à 10h30 - 17 rue Dumont d'Urville, 75116 Paris.

L'avis de convocation, comportant l'ordre du jour et les principales modalités de participation, a été publié au BALO et au JAL le 4 mars 2013.

Les documents et renseignement qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, sont disponibles à l'adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, ainsi que sur le site internet de la société (www.manutaninternational.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Conformément au règlement générale de l'AMF (article 223-19), il est précisé que la vingttroisième résolution prévoit une modification statutaire : (Modification de l'article 13-3 des Statuts, relatif au droit de vote des usufruitiers et nus propriétaires)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide :

  • de modifier la répartition de l'exercice des droits de vote en Assemblée Générale entre $\bullet$ usufruitiers et nus propriétaires dans la mesure où leurs actions auront bénéficié de l'exonération partielle prévue par les dispositions de l'article 787B du Code Général des Impôts et où ils auront fait mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits;
  • de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l'article 13-3 des Statuts comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :

« En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote est attribué comme suit :

  • lorsque l'usufruitier et/ou le nu-propriétaire bénéficient, pour leurs actions, des dispositions relatives à l'exonération partielle prévue par l'article 787B du Code Général des Impôts, et qu'ils font mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions concernant l'affectation des résultats et au nupropriétaire pour toutes les autres décisions ;
  • dans les autres cas, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. »

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.