AGM Information • Mar 8, 2013
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire.
Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 92 351 194 € Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume. Siret : 433 786 738 RCS ROUEN
Dont les Assemblées Générales, accessibles à ses seuls sociétaires, se tiendront respectivement le jeudi 28 mars 2013 en ce qui concerne l'AGO à 9 heures 15 au Château de Valliquerville – 460 Rue de la Mairie – 76190 Valliquerville et 11 heures 10 également au même lieu pour l'AGE.
Les avis de convocation et de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions ont été publiés au BALO du 18 février 2013.
Précise que les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce seront tenus à la disposition des détenteurs du capital au lieu du siège social pendant le délai de quinze jours précédant la date de ladite Assemblée Générale.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.