Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Report Publication Announcement • Mar 29, 2013

CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'AMF

Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques du 01/04/2012 au 29/03/2013 par la CR de Normandie-Seine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Dates de	Nature des documents
publication

1- Communiqués

a/ diffusés exclusivement à l'AMF

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Thomson Reuters (pour diffusion par ce dernier à l'AMF uniquement)

15/05/2012	Information financière trimestrielle au 31/03/2012
06/07/2012	Bilan semestriel du contrat de liquidité – juin 2012
31/07/2012	Rapport financier semestriel 2012
06/11/2012	Information financière trimestrielle au 30/09/2012
04/01/2013	Bilan semestriel du contrat de liquidité- décembre 2012
11/03/2013	Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2012
12/03/2013	Rapport financier annuel 2012

b/ diffusés à l'AMF, à Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Thomson Reuters (diffusés par ce dernier à sur les circuits de diffusion AMF, Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence)

02/04/2012	Document annuel d'information
15/05/2012	Modalités de mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 31/03/2012
11/06/2012	Fiches descriptives de Caisses Locales
13/07/2012	Prospectus relatif à l'émission de parts sociales 2012
31/07/2012	Communiqué financier juin 2012
31/07/2012	Modalités de mise à disposition du rapport financier semestriel 2012
06/11/2012	Modalités de mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 30/09/2012
18/02/2013	Communiqué Financier annuel 2012
08/03/2013	Honoraires des contrôleurs légaux
08/03/2013	Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'assemblée générale
11/03/2013	Modalités de mise à disposition du rapport sur le gouvernement d'entreprise 2012
11/03/2013	Descriptif du programme de rachat des CCI
12/03/2013	Modalités de mise à disposition du rapport financier annuel 2012

c/ diffusés exclusivement sur le site de la CR

Récapitulatif mensuel des rachats de CCI réalisés de avril 2012 à mars 2013 (www.ca-normandie-seine.fr/recap-mensuel-rachat-cci.html)

2- Publications au BALO

04/05/2012	Comptes annuels de l'exercice 2011 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2012
18/02/2013	Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire
18/02/2013	Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire