Annual Report • Mar 29, 2013
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Cliquez sur un chapitre pour y accéder
| 1. Rapport de gestion 1.1 Activité et résultats 1.2 Gestion des risques |
1 15 |
|---|---|
| 1.3 Rapport de Responsabilité Sociétale et Environnementale |
46 |
| 2. Attestation de présence du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de |
|
| gestion | 80 |
| 3. Rapport du Président | 83 |
| 4. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président | 119 |
| 5. Présentation des comptes individuels et annexes |
121 |
| 6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels | 184 |
| 7. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés |
187 |
| 8. Présentations des Comptes consolidés et annexes | 190 |
| 9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
297 |
| 10. Déclarations des personnes physiques 300 | |
| 11. Texte des résolutions à l'Assemblée Générale |
301 |
| 12. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés 306 |
| 1. | Présentation des états de synthèse 1 |
|---|---|
| 1.1 L'activité 1 1.2 Les résultats financiers 3 |
|
| 2. | Information sur les délais de paiement 6 |
| 3. | Le capital social et sa rémunération 6 |
| 4. | Événements significatifs de l'exercice 7 |
| 3.1 Gestion du risque crédit 7 3.2 Gestion du risque opérationnel 7 3.3 Relations internes au Groupe 7 3.4 Impacts 2012 des nouvelles mesures fiscales 8 |
|
| 5. | Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 11 avril 2012 (article L. 225-211 du Code de Commerce) 9 |
| 6. | Liste des principaux mandats des administrateurs de la Caisse régionale 10 |
| 7. | Tableau des résultats des cinq derniers exercices 11 |
| 8. | Les comptes consolidés 11 |
| 9. | Perspectives 2013 12 |
| 10. | Événements postérieurs à la clôture 12 |
En 2012, dans un contexte économique et financier toujours difficile, le Crédit Agricole du Languedoc a maintenu sa stratégie de développement sécurisé au service de son territoire. Il a ainsi continué à accompagner les projets de ses clients, tant en matière de financement de l'habitat que des crédits à l'équipement. La Caisse Régionale a également répondu à la demande de ses clients pour des produits d'épargne sûrs et liquides et a maintenu ses efforts pour proposer des solutions utiles répondant aux besoins de chacun dans tous les domaines bancaires et de l'assurance.
La Caisse Régionale a poursuivi sa démarche d'amélioration de la qualité de la relation, et a pu ainsi conquérir 40 000 nouveaux clients.
Les encours de collecte de la Caisse régionale ont progressé globalement de 2,2% sur un an, pour s'établir à 22,9 milliards d'euros. Le contexte économique incertain a orienté la demande des clients sur des produits d'épargne attractifs et sans risque, notamment les dépôts à terme et les livrets qui ont reçu l'essentiel des nouveaux flux de collecte.
Les parts de marché de collecte bilan s'établissent à 30,9% au 31/12/2012, en quasi stabilité.
Globalement, les encours de crédits du Crédit Agricole du Languedoc s'établissent à 17,3 milliards d'euros, en légère progression de 0,5%, et traduisent la présence continue de la Caisse Régionale sur son territoire.
Le montant global des découverts en compte et autres crédits divers recule de 8,4%.
La dynamique de conquête impulsée par la Caisse régionale se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.
♦ Le Produit Net Bancaire
Le PNB de la Caisse régionale du Languedoc s'établit pour l'exercice 2012 à 633,4 M€, en baisse par rapport à 2011 (-4,3%).
Elle est en hausse de 12,3%.
Cette hausse s'explique par des événements exceptionnels qui ont impacté à la baisse la marge d'intermédiation 2011 (opérations de restructuration de portefeuille de swaps de macro couverture ayant engendré le paiement d'une soulte de 23 M€). Après neutralisation de ces éléments exceptionnels, la marge d'intermédiation est en progression de 4,2%.
Dans le détail, et hors impact des éléments particuliers mentionnés ci-dessus, l'exercice enregistre une progression de la marge sur l'activité crédits de 11%, grâce aux crédits à court terme et aux ouvertures de crédit dont l'encours et la marge progressent. Globalement, les encours de crédit s'établissent à 17,32 milliards d'euros, en légère progression de 0.5%.
La marge sur la collecte, en recul de 13,5%, ne bénéficie pas de l'évolution positive des encours en raison de niveaux historiquement bas des taux de marché. Les intérêts servis sur la collecte clientèle progressent de 14% sous l'effet de la baisse des marges, tandis que les commissions versées par CASA au titre de la collecte centralisée reculent significativement de -21,1%.
→ Les commissions sur ventes de services s'élèvent à 142 M€
Les produits liés à la vente de Comptes Service Crédit Agricole ont progressé de +2,3%. En 2012, l'offre a évolué pour s'adapter aux besoins de la clientèle, avec le lancement de la nouvelle offre modulaire, le Compte à Composer.
En fin d'année 2012, l'activité Bourse des clients a été dynamique, amenant une croissance de 8% des commissions sur cette activité.
Les commissions subissent par ailleurs des effets défavorables, notamment sur les Commissions Interbancaires de Paiement au titre de l'activité monétique et sur les commissions liées aux dysfonctionnements des comptes, en recul par rapport à l'exercice précédent.
→ Les commissions sur produits d'assurances s'établissent à 64 M€, en recul de 4,8%. Les revenus tirés de l'assurance décès invalidité liée aux crédits affichent une hausse de 1%, sous l'effet d'une hausse des cotisations (+2%) compensée partiellement par une augmentation des provisions pour sinistres.
La contribution des assurances des biens et des personnes est en baisse de 2,4 M€, en raison d'une régularisation en 2012 liée à l'exercice 2011 (-1,4 M€ vs un régularisation de +0,6 M€ en 2011 sur exercice 2010), et d'une augmentation du ratio Sinistres/Cotisations.
→ Les commissions liées à la collecte tiers progressent de 1,1%, à 35,1M€
En neutralisant l'élément exceptionnel 2012 de reprise de provision EIC (Echange Image Chèque) de 1,7 M€, les commissions Collecte tierce reculent de 3,7%.
Le recul marqué par rapport à 2011, -46%, s'explique en partie un volume exceptionnel d'externalisations de plus-values latentes en 2011, consécutives à des arbitrages sur le portefeuille de titres de placement.
Hors cet élément exceptionnel, le recul est de 32,2% en raison de la non distribution de dividende par la SAS Rue La BOETIE.
L'exercice 2012 est impacté par une forte hausse :
Hors ces éléments exceptionnels, l'évolution est de +1,4%, évolution contenue et conforme à la prévision budgétaire.
Ce haut niveau d'engagement de moyens permet à la Caisse régionale de préparer efficacement sa bascule sur le système d'information commun à toutes les Caisses de Crédit Agricole.
La performance de gestion reste illustrée par le bon niveau du coefficient d'exploitation qui, à 46,2%, demeure le plus bas des Caisses régionales.
Les charges de personnel, à 180,5 M€, progressent de 8,8%, sous l'effet des éléments exceptionnels indiqués ci-dessus (engagements sociaux, forfait social, taxe sur les salaires). Corrigée de ces éléments, l'évolution est de +2,1%, suite à l'évolution des effectifs, aux promotions et aux évolutions de grilles salariales.
Enfin, les impôts et taxes, enregistrant le doublement de la taxe systémique sur les banques, progressent de 19,7%.
♦ Le résultat brut d'exploitation s'établit à 340,9 M€ sur l'exercice 2012.
L'environnement économique régional reste dégradé avec notamment une progression des défaillances d'entreprises, et pèse sur les ratios de risques.
Ainsi le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 3,94% au 31/12/2012, en progression de 0,22 pt sur l'exercice.
Taux de Couverture (en %)
Le niveau de couverture de ces créances a été maintenu à 82,0% grâce à un effort constant de provisionnement.
Globalement, le coût du risque s'élève à - 83,1 M€, en recul de 32,5% par rapport à une référence 2011 qui intégrait des dotations exceptionnelles (FRBG et risque opérationnel). Hors FRBG (dotation de 20 M€ en 2011), la variation du coût du risque est de -19,4%.
Après comptabilisation d'une charge fiscale de 89,7 M€, qui inclut la contribution exceptionnelle de 5% déjà existante en 2011, le résultat net de la Caisse régionale s'établit à 165,1 M€, en recul de 6,6%.
Son solde net des versements d'intérêts aux parts sociales et rémunération des Certificats coopératifs d'associés et Certificats coopératifs d'Intérêts viendra renforcer les fonds propres de la Caisse régionale.
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME », complétée par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement. Ces deux textes ont été repris dans l'article L.441-6-1 alinéa 1 du code de commerce.
La Caisse régionale du Languedoc respecte les obligations introduites par la loi dite « LME » en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2012, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 1 311 milliers d'euros ; ces factures datées de novembre ou décembre 2012, ont été réglées dans leur majorité en janvier 2013 (1 275 milliers d'euros), le reliquat étant réglé en février ou à l'échéance (23 milliers d'euros) ou constituant des factures en litige (13 milliers d'euros).
Au 31 décembre 2011, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 888 milliers d'euros ; ces factures datées de novembre ou décembre 2011, avaient été réglées dans leur majorité en janvier 2012 (697 milliers d'euros), le reliquat ayant été réglé en février (ou constituant des factures en litige pour 25 milliers d'euros).
Elles représentent 63,29 % du capital et détiennent 100% des voix en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de rémunérer les parts sociales au taux de 2,75% pour l'exercice 2012.
La rémunération du CCI est calculée sur la base de 30% du résultat, proraté au poids des CCI dans le capital (11,41%).
Le dividende unitaire sera, cette année de 2,46 €, représentant un rendement de 7,2 % par rapport au cours du 31 décembre 2012.
Le dividende unitaire servi aux CCA est identique à celui versé aux détenteurs de CCI, soit 2,46 € par titre.
Il est rappelé que ces titres, qui représentent 25,30 % du capital, sont exclusivement détenus par Crédit Agricole S.A.
Dans le contexte économique toujours tendu de l'année 2012, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif dédié au risque latent (dont provisionnement spécifique de certaines filières économiques élargi cette année à de nouveaux secteurs d'activité).
Au 31 décembre 2012, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 563,8 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 82 %.
L'encours des provisions sectorielles sur les filières déjà présentes en 2011 s'établit respectivement au 31 décembre 2012 à 44,4 millions d'euros pour la viticulture/viniculture, 23,9 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier, 7,1 millions d'euros pour la filière LBO et 47,5 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers. D'autres provisions filières ont été dotées en 2012, à hauteur de 17,4 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants, 21,7 millions d'euros pour la filière Construction/BTP, 8,1 millions d'euros pour la filière Automobile et 2,6 millions d'euros pour la filière Boulangerie/Pâtisserie. Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 172,5 millions d'euros.
Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 99,6 millions d'euros au 31 décembre 2012 (contre 131,6 millions d'euros au 31/12/2011).
Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels incluant la dernière mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels. La provision totale s'élève à 35,9 millions d'euros au 31 décembre 2012 contre 36,1 millions d'euros au 31 décembre 2011.
Au 30 juin 2012, la Caisse régionale a transféré en dépréciation durable dans ses comptes consolidés le montant des dépréciations constatées sur ses titres détenus dans la SACAM International, entité porteuse des participations des Caisses régionales à l'international (- 10,7 millions d'euros).
Au 31 décembre 2012, la valeur unitaire des titres de la SACAM International s'élève à 9,30 euros contre 10,53 euros au 31 décembre 2011. La Caisse régionale a constitué un complément de dépréciation sur les titres SACAM International à hauteur de 3 millions d'euros portant le montant déprécié à 13,7 millions d'euros.
Au 1er octobre 2012, la Caisse régionale, ainsi que l'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole, a reclassé les titres qu'elle détenait dans la SAS Rue La BOETIE pour l'établissement de ses comptes consolidés.
Etant donné la difficulté de valoriser de manière fiable l'investissement pérenne des Caisses régionales ainsi que l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La BOETIE, les titres détenus dans la SAS La BOETIE sont désormais comptabilisés au coût en application du paragraphe 46 de la norme IAS 39.
Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.
La valorisation des titres SAS Rue La BOETIE résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA obtenue par une approche multicritères :
En comptabilité, la Caisse régionale a recyclé en résultat la réserve positive liée à l'écart entre 13,75 euros (prix de revient des titres) et 14,00 euros par titre générant ainsi un produit de 12,6 M€ et constaté une dépréciation consécutive à la valorisation des titres à 13,64 €, pour un montant de 17,8 M€ ; l'impact net négatif s'élève à 5,2 M€.
La loi de finances rectificative pour 2012 a entraîné un certain nombre de coûts fiscaux supplémentaires enregistrés dans les comptes de la Caisse régionale, et en particulier :
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2011 | 135 658 |
|---|---|
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de | 33 262 |
| liquidité | |
| Dont autres objectifs (3) | 102 396 |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2012 | 84 133 |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de | 19 713 |
| liquidité | |
| Dont autres objectifs (3) | 64 420 |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1) | 109 154 |
| couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Contrat de liquidité | 44 734 |
| Autres objectifs (3) | 64 420 |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2012 | 33,13 € |
| Valeur des CCI acquis en 2012 évalués aux cours d'achat | 2 787 111 € |
| Montant des frais de négociation | 5 115 € |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2012 | 25 021 |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de | 25 021 |
| liquidité Cours moyen des CCI cédés en 2012 |
33,88 € |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2012 | 91 345 |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2012 | 103 424 |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action (2) | 33,46 € |
| CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 34,09 € |
| CCI acquis en vue des autres objectifs (3) | 33,22 € |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 3 460 235 € |
| Valeur nominale du CCI | 10 € |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2012 | 4,49 % |
(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.
(2) Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transaction et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché.
Les CCI acquis à d'autres fins sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à la réalisation de l'objectif.
(3) Autres objectifs
conserver les CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse régionale.
assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI.
procéder à l'annulation des CCI acquis.
| Administrateurs | Responsabilité professionnelle | Principaux autres mandats professionnels |
|---|---|---|
| Jacques BOYER | Viticulteur | Adm. Chambre Agriculture, MSA, Syndicat des caves particulières |
| Pierre BORIES | Viticulteur | Président ODG Boutenac - Membre du Bureau ODG Corbières |
| Francis CLANET | Céréalier | Président Centre de gestion Aude, Adm. Arterris |
| Bernard CHAPON | Directeur d'entreprise | - |
| Daniel CONNART | Eleveur de poules pondeuses | - |
| Olivier COZON | Maraîcher | Adm. Chambre d'Agriculture |
| Dominique DEMOUY | Photographe | - |
| Alain EGEA | Dirigeant d'une société de distribution |
Co-dirigeant d'un club sportif |
| Bernard ETIENNE | Eleveur caprin | Membre du bureau Chambre Agriculture Lozère |
| Michel ESTEBAN | Pépiniériste et viticulteur | - |
| Jean-Marc FLOUTIER | Viticulteur | Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Adm. Fédération des Vignerons Indépendants |
| Jacques FOURNIER | Directeur cave coopérative | - |
| Yves GOUZE de SAINT | ||
| MARTIN | Viticulteur | Président LEAP |
| Jacques GRAVEGEAL | Viticulteur | Président Chambre Agriculture Hérault, Maire, Président du Syndicat des Vins de Pays d'Oc |
| Claude GUIGUE | Viticulteur | - |
| Xavier JEAN | viticulteur | - |
| Evelyne LABORDE | Juriste (n'exerce pas) | Adjointe au maire |
| Francis LAMISSE | Retraité | - |
| Jean-Claude LIMOUZY | Viticulteur | Adm. Chambre Agriculture, Maire |
| Alain MAUREL * | Viticulteur | Administrateur AOC Cabardès |
| Gérard OLLIER | Viticulteur | Adm. Chambre Agriculture Hérault, vice président Adasea Hérault |
| Alain PROUHEZE | Négociant en produits agricoles |
Membre CCI Lozère |
| Jean-Louis PUJOL | Viticulteur | - |
| Jean-Marc RIBES | Maraîcher | - |
| Dominique RICOME | Viticulteur | Adm. FDSEA |
| Jacqueline TACUSSEL | Retraitée | - |
| Denis VERDIER | Viticulteur | Président de la Fédération départementale et nationale des Caves Coopératives Président de la cave Costières et Soleil |
| Philippe VERDIER | Viticulteur | - |
| Martine VERDALE | ||
| (suppl. 11) | Viticultrice | |
| Pierre ANDRE (suppl. 30) |
Viticulteur | |
| Brigitte ROBERT (suppl. 34) |
Viticultrice | |
| Jean-Marie CONSTANS (suppl.48) |
Agriculteur-éleveur | - |
* Démission de M Alain Maurel le 21/09/2012
Les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux figurent dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne.
| (en K€) | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 201 834 | 202 748 | 202 748 | 204 216 | 204 216 |
| Produit Net Bancaire | 633 405 | 661 702 | 659 555 | 651 720 | 600 018 |
| Résultat Brut d'Exploitation | 340 873 | 386 418 | 394 513 | 390 553 | 316 056 |
| Résultat courant avant impôts |
254 862 | 277 764 | 263 490 | 249 200 | 189 673 |
| Résultat après impôts | 165 122 | 176 709 | 171 300 | 161 521 | 152 394 |
| Montant de la masse salariale | 90 885 | 88 164 | 86 966 | 83 549 | 89 980 |
Les opérations de consolidation des comptes des 105 Caisses locales et du fonds dédié Force Languedoc avec ceux de la Caisse régionale se traduisent par :
→ Un Résultat Brut d'Exploitation (RBE) qui passe de 340,9 millions d'euros en base individuelle à 324,9 millions d'euros en base consolidée.
Le RBE consolidé correspond à la somme du RBE de la Caisse régionale, des Caisses locales et du fonds dédié Force Languedoc, déduction faite :
Le RBE consolidé 2012 intègre deux éléments significatifs :
L'exercice 2013 sera marqué par la migration de la Caisse régionale sur le système d'information « NICE », commun à toutes les Caisses régionales. Les apports fonctionnels de cet outil permettront de faire évoluer l'offre de services dans le sens d'une plus grande modularité pour répondre encore mieux aux besoins de ses clients.
Les collaborateurs et les représentants des sociétaires de la Caisse régionale sont engagés dans l'élaboration d'un projet d'entreprise prenant le relais de « Languedoc Ambitions 2012 », qui définira les axes prioritaires du développement de la Caisse régionale, au service de tous ses clients, à horizon 2016. Ce nouveau projet d'entreprise sera en cohérence avec les ambitions du projet de groupe Crédit Agricole : exceller dans la relation client, être utile aux territoires, en s'appuyant sur le modèle coopératif du groupe.
La Caisse régionale se prépare également aux évolutions des normes réglementaires en matière de liquidité et de solvabilité.
Néant
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com
| 1. | Risques de crédit | 1 |
|---|---|---|
| 1.1 Objectifs et politique1 1.2 Gestion du risque de crédit3 1.3 Exposition9 1.4 Risque pays 12 |
||
| 2. | Risques de marché | 12 |
| 2.1 Objectifs et politique12 2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 2.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk)15 2.4 Risque Action15 2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels16 2.6 Le risque de taux d'intérêt global16 2.7 Le risque de change 18 2.8 Les risques de liquidité et de financement18 2.9 Politique de couverture 21 |
13 | |
| 3. | Risques opérationnels |
21 |
| 3.1 Objectifs et politique21 3.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 22 3.3 Méthodologie23 3.4 Exposition24 3.5 Assurance et couverture des risques opérationnels24 |
||
| 4. | Risques de non-conformité |
25 |
| 4.1 La prévention26 4.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non conformité 26 4.3 Les contrôles et les actions correctrices 27 4.4 Le reporting27 |
||
| 5. | Risques juridiques |
28 |
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
En 2011, la CR avait complété son dispositif de maîtrise et de prévention du risque crédit avec la création de la Direction des Engagements et d'une filière Risques directement rattachée au RCPR et indépendante des organes opérationnels.
En 2012, dans un contexte économique et financier difficile, de nouveaux principes ont été établis pour assurer un développement équilibré et sécurisé de la distribution et de la gestion des crédits. C'est sur cette base que la politique crédits de la Caisse régionale du Languedoc a été revue et validée par le Conseil d'Administration du 9 mars 2012.
La Politique Crédits de la Caisse régionale a été mise à jour afin de prendre en compte les évolutions de l'environnement économique tout en confirmant les fondamentaux crédits/risque de la Caisse régionale.
Cette politique générale, complétée de politiques sectorielles, précise les principes généraux de la stratégie de la Caisse régionale en matière de distribution du crédit, les exclusions générales, le schéma délégataire, la politique de garantie, la politique de tarification, les limites globales, la politique de traitement du risque, les règles de provisionnement, les règles d'intervention sur les financements complexes, les règles d'intervention sur le capital investissement et sur la prescription, les conflits d'intérêt, et enfin le dispositif de contrôle.
Ce document donne un cadre de fonctionnement aux décideurs de la Caisse régionale en termes de distribution du crédit et il sert de référence aux acteurs de la filière crédits. Les règles qui le constituent, visent notamment à développer la distribution de crédits de qualité en maîtrisant les risques associés et en limitant le risque de réputation et d'image de la Caisse régionale du Languedoc.
Dans une première partie, la politique générale se décline autour de 13 axes de principes généraux et rappelle la nécessité de développer l'usage de Bâle II dans la distribution du crédit ainsi que la nécessité d'avoir une approche de développement équilibré du crédit au regard du contexte de liquidité. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles de provisionnement, d'intervention sur les financements complexes (LBO et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique..
Les principales évolutions de la politique générale à relever sont :
L'importance de la prise de garantie est soulignée,
Les limites opérationnelles ont été révisées à la baisse et affinées par marché au regard des fonds propres et/ou du résultat net.
En complément, dans une deuxième partie, des règles spécifiques sont précisées pour les différents marchés de la Caisse régionale: Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Entreprises, Coopératives et Sociétés d'économie mixte, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.
C'est dans cette logique que la Caisse régionale du Languedoc a mis l'accent sur :
L'évolution majeure porte sur le nouveau processus d'octroi des crédits. Sa mise en œuvre à partir de janvier 2012, vise à sécuriser le dispositif d'octroi tout en accompagnant la volonté de la Caisse régionale de se développer sur le crédit.
Le principal changement consiste en la mise en place d'un contrôle en amont avant la décision d'octroi.
La certification réalisée par le Directeur d'Agence qui porte sur :
et concerne l'exhaustivité des dossiers de crédit, sauf ceux Habitat ou Conso avec une note Bâle 2 « vert » et en délégation agence.
Un contrôle trimestriel est ensuite effectué par le Directeur d'Agence sur 10% des dossiers de crédit. Ce contrôle porte notamment sur les points non vérifiés lors de la certification. Ils sont classés selon 5 axes : conformité, risque, délégation, garantie et déblocage.
♦ La notation Bâle II constitue la clé de voûte du système de maîtrise des risques.
Les systèmes internes de notation et d'estimation des taux de défaut et/ou de perte ont un rôle essentiel dans l'attribution des crédits, le pilotage des risques, l'allocation des fonds propres et les principes de gouvernance d'entreprise.
La notation Bâle II du Groupe de Risque reflète la probabilité de défaut de ce dernier à un horizon de un an. Le système de délégation tient compte de cette notation pour orienter la conduite à tenir dans la relation commerciale, l'approche du risque, la prise de garantie et les conditions du crédit.
La notation Bâle II est utilisée pour la distribution de crédits sur l'ensemble des marchés, et complétée sur le marché de l'habitat par le score national. Quant au suivi du risque, il doit intervenir le plus en amont possible en détectant les clients dont la cotation Bâle II se dégrade.
C'est pourquoi, afin de détecter des risques potentiels, la Caisse régionale s'appuie sur des données bâloises (notation Bâle II, EL) pour réaliser :
En matière de distribution de crédit et en cohérence avec la politique Crédits, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations par métier, par marché, par type de financement qui évoluent régulièrement suivant les analyses risques réalisées.
Les critères principaux des délégations sont :
Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux de la Caisse régionale comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.
L'application des différents critères de délégation permet d'avoir un « second regard » sur l'ensemble des dossiers et des marchés présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque. De plus, les dossiers les plus risqués relèvent d'une décision « Direction des Engagements » voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional), notamment pour ceux présentant les caractéristiques suivantes :
sur le marché des Particuliers (IB, notation Bâle II dégradée, taux d'endettement élevé, autofinancement insuffisant, prêt de consolidation,...)
sur le marché des Professionnels, de l'Agriculture, des Entreprises, IAA (notation Bâle II « rouge ou noir », fonds propres négatifs,…)
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises. La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe pour évaluer le risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Un comité de pilotage dédié au suivi de la notation Entreprise a été créé en Mars 2012 pour lancer et suivre le chantier national de Notation piloté à la Caisse régionale par le RCPR. Une mobilisation des Chargés d'Affaires et un pilotage de l'action efficace ont permis à la Caisse régionale d'atteindre globalement les objectifs de notation définis par CASA.
Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet d'appréhender la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse régionale sur un emprunteur à un moment donné.
La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser ce regroupement des engagements qui est complété, éventuellement, par les gestionnaires qui consolident les engagements :
Depuis 2010, la Caisse régionale a mis en œuvre le projet national « groupes » dont l'objectif est d'harmoniser la constitution des groupes et l'unicité de notation au niveau de l'ensemble du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part de CCR et des Chargés d'Affaires.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés. La mesure du risque est appréciée au travers du taux de Créances Douteuses et Litigieuses mais aussi par les différents indicateurs bâlois (taux de défaut, taux de sensible, EL…).
En matière de CDL, la Caisse régionale dispose avec son système d'information EXA - Risque d'un dispositif de déclassement conforme aux règles fixées par l'ACP.
La mesure du risque s'opère également avec des indicateurs plus précoces de détection du risque :
Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de régler le dossier. Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse régionale s'appuient sur ces indicateurs comptables. Depuis 2012, elles sont complétés par la vision risque en terme bâlois (note / perte attendue / emplois pondérés).
L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure du risque de crédit s'est accentuée en 2012 :
En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et dans un souci prudentiel, la Caisse régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes, afin de maîtriser les risques et d'assurer un suivi vigilant des encours importants. Ces « limites » et « seuils » prudentiels sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Languedoc
La politique Crédits reste structurée autour d'un cadre prudentiel de limites d'encours et de production afin de sécuriser les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale en cas de défaillance des emprunteurs. Ce dispositif de limites est complété :
Ainsi, au-delà du respect des règles prudentielles fixées par le CRBF - les engagements ne doivent pas dépasser par contrepartie 25 % des fonds propres de la CR - la Caisse du Languedoc a maintenu la fixation de règles internes plus contraignantes :
Ainsi, les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional
| Seuil Probabilité de défaut <5% |
Seuil Probabilité de défaut ≥5% |
|
|---|---|---|
| Collectivités Locales | 16 M€ | Quel que soit le montant |
| Entreprises/SEM et Promotion Immobilière |
7 M€ | 3.5 M€ |
| Coopératives | 3.5 M€ | 1.5 M€ |
| Agriculteurs, Professionnels et Particuliers |
3.5 M€ | 1.5 M€ |
Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2012, la concentration individuelle est inférieure à la moyenne des caisses régionales du Groupe.
Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Engagements sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient sur l'outil GRC (Gestion du Risque Client) pour les dossiers en risque né (1er jour de dépassement de la ligne de crédit confirmée et/ou 1er jour de retard d'une échéance crédit).
En complément, un Comité des Engagements a été mis en place au 1er semestre 2012. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Engagements, du RCPR, des Risques et Recouvrement. Son objectif est d'analyser la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises et sur le niveau de perte attendue.
Des revues sont organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés à travers les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM). Les critères d'éligibilité ont évolué en 2012 avec, en complément des dégradations mensuelles des notes bâloises, la prise en compte des dégradations des cotations BDF.
D'autre part en 2012, l'analyse des filières à risque a été présentée en Comité Risque et en Conseil d'Administration. L'objectif de ces revues est d'identifier les secteurs d'activité risqués et 5 activités à risque ont été identifiées en 2012 :
Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2012, la concentration est supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.
Ces contreparties sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis les contreparties défaillantes sont ensuite captées par le Recouvrement Commercial selon des modalités définies (fonction des encours/ de la durée de retard / de la cotation Bâle II pour les professionnels et agriculteurs).
Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.
Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.
Deux Comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :
Les analyses risques sont présentées régulièrement au Comité des Risques (CRI), (risque filière / investissements locatifs / plan de notation / évolutions des revues de portefeuille / restitution des différents comités….).
De ces présentations peuvent découler différentes propositions :
Chaque mois, un point sur le risque crédits est présenté en Comité de Direction avec, en complément, chaque trimestre, une analyse comparative du niveau de risque par segment de notation – et de son évolution- pour la Caisse régionale par rapport à la Caisse Moyenne.
Dans le cadre du dossier « Pilier 2 de BALE II », l'impact des stress macro-économiques ont été déclinés et analysés sur le portefeuille de la Caisse régionale au 31/12/2011 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Une application complémentaire d'un stress de concentration individuelle spécifique à la Caisse régionale n'a pas été nécessaire.
L'application des 3 types de stress test retenus par CA.SA (macro économique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse :
Les résultats sont concluants: les Fonds Propres de la Caisse régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.
Le dispositif Bâle II a apporté un complément d'information en matière de valorisation des garanties et ainsi donné une bonne évaluation du risque de pertes attendues sur crédit.
La valorisation du stock a été réalisée par règles automatiques sur l'ensemble de la banque de détail et à dire d'expert pour la banque d'entreprise.
Pour la production nouvelle de crédit, la valorisation des garanties est automatique pour les cautions, les nantissements de comptes titres Crédit Agricole et les hypothèques de 1° rang et PPD (habitat seulement) depuis décembre 2005.
En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.
Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.
La Caisse régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2012 | 31.12.2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors | 28 120 | 19 036 |
| titres à revenu variable et actifs représentatifs de | ||
| contrat en unités de compte) | ||
| Instruments dérivés de couverture | 556 111 | 370 958 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu | 331 383 | 365 865 |
| variable) | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 61 247 | 42 965 |
| (hors opérations internes) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 703 973 | 16 657 895 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 688 063 | 607 956 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de | 18 368 897 | 18 064 675 |
| dépréciation) | ||
| Engagements de financement donnés | 1 499 348 | 2 170 153 |
| Engagements de garantie financière donnés | 495 936 | 619 802 |
| Provisions - Engagements par signature | - 7 027 | - 6 082 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de | 1 988 257 | 2 783 873 |
| provisions) | ||
| TOTAL Exposition nette | 20 357 154 | 20 848 548 |
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4,89 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation
| CORPORATE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| NOTATIONS | Encours en M€ | % | |||
| AAA | 745,8 | 15,2% | |||
| AA | 1196,2 | 24,4% | |||
| A | 587,7 | 12% | |||
| BBB | 860,1 | 17,5% | |||
| BB | 1115,5 | 22,8% | |||
| B | 219,7 | 4,5% | |||
| Sous surveillance | 178,1 | 3,6% | |||
| TOTAL | 4903,1 | 100% |
Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.
Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.
Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :
Dans les tableaux ci-dessous, l'exposition au défaut concerne tous les contrats sains par classe de notation ou par filière, et pas seulement les contrats ayant servi au calcul de la provision.
| Classe de Notation | Exposition au défaut (en M€) |
Provision collective (en M€) |
|---|---|---|
| 1 - DAV Part | 320 | 1,2 |
| 2 - Crédit Habitat | 6 780 | 30,2 |
| 3 - Crédits consommation | 278 | 1,9 |
| 4 - Revolving | 87 | 1,8 |
| 5 - Autres crédits bilan GR Part | 2 | 0,0 |
| 6 - Engagement hors bilan des parts | 13 | 0,1 |
| 7 - Financements pro assoc | 1 972 | 28,9 |
| 8 - Financements Agri | 287 | 2,6 |
| 9 - Fiancement Asso | 27 | 0,4 |
| 10 - Financement professionnel de l'immobilier |
107 | 0,2 |
| 11 - Financement Coll Pub | 2 235 | 0,8 |
| 12 - Financement ENT | 1 190 | 31,5 |
| 18 - Cies d'assurances, fonds et autres | 7 | 0,0 |
| 13 306 | 99,6 |
(crédits sains hors exclusions)
| Filière | Exposition au défaut (en M€) |
Provision collective (en M€) |
|---|---|---|
| Professionnels de l'immobilier | 542 | 23,9 |
| LBO | 350 | 7,1 |
| Viticulture/Viniculture | 859 | 44,4 |
| Acquéreurs immobiliers | 1 069 | 47,5 |
| Cafés/Hôtels/Restaurants | 317 | 17,4 |
| Construction/BTP | 382 | 21,7 |
| Automobile | 81 | 8,1 |
| Boulangerie/Pâtisserie | 42 | 2,6 |
| 3 642 | 172,5 |
(crédits sains hors exclusions)
Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Le coût du risque au 31 décembre 2012 et 2011 figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
La Caisse régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires
Le Comité Normes et Méthodologies
→ Organes de suivi des risques de niveau local
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
Par ailleurs :
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
Limites du calcul de la VaR :
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
Des seuils d'alerte et des limites de VaR 1 mois à 99% font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
— Au 31/12/2012, la VaR à 1 mois à 99% est de 9,1 M€ soit 5% du résultat net de A-1 ou 0,55% des fonds propres CRD du 31/12/2011. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
La mesure du risque en stress test :
Au 31/12/2012, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de 39,8 M€ soit 23% du résultat net 2011 et 2,4% des fonds propres CRD du 31/12/2011. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
La Caisse régionale a rajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuil d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.
Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :
Sur 2012, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché un gain de +24,7 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement ainsi que les contrats futures de taux utilisés pour gérer le risque du portefeuille obligataire.
Les seuils d'alerte sont les suivants :
Au 31/12/2012, la Caisse régionale ne détient pas de dérivés de crédit.
Nous décomposons la VAR par classe d'actif afin d'indiquer la contribution de chacune au risque du portefeuille. Au 31/12/2012, la décomposition est la suivante :
| Total | Action | Alternatif | Obligations | Monétaire | Diversification |
|---|---|---|---|---|---|
| +9,1 M€ | +9,4 M€ | +0,3 M€ | +2,1 M€ | +0,0 M€ | -2,8 M€ |
L'effet diversification du portefeuille diminue le risque de 2,8 M€.
La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de trading sur les actions.
Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 79,7 M€ au 31/12/2012. Il représente 5 ,9% du portefeuille d'excédent de fonds propres.
Le portefeuille actions est composé de :
La Caisse régionale a fixé en septembre 2011 un plan de cession sur les trackers actions. Les points de sortie cible ont été étalés sur des niveaux de CAC 40 de 3 100 pts à 4 400 pts. Entre septembre 2011 et le 31/12/2012, la Caisse régionale a cédé 32 M€ de trackers CAC 40.
Le risque action et le plan de sortie sont présentés chaque mois en comité financier et chaque trimestre en conseil d'administration.
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents figurent dans la note 6.4 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
La Caisse régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses certificats coopératifs d'investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009, 2010, 2011 et 2012.
Par ailleurs, la Caisse régionale délègue auprès de Crédit Agricole Chevreux la gestion de la liquidité de ses CCI.
Les encours concernés figurent dans la note 6.17 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en comité financier et en conseil d'administration.
Le conseil d'administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du comité financier.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La Caisse régionale a pour objectif la couverture de l'intégralité du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.
La politique de la Caisse régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.
Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.
Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.
Au 31/12/2012 :
→ l'encours d'actif à taux fixe est de 16 593 M€ et l'encours de swaps emprunteurs est de 7 295 M€.
→ l'encours de passif à taux fixe est de 15 764 M€ et l'encours de swaps prêteurs est de 3 535 M€.
Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :
sur l'impasse taux fixe :
sur l'impasse inflation :
Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).
Le suivi du risque est effectué mensuellement par le comité financier présidé par le Directeur général.
Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.
Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse synthétique (sur chiffres au 31/12/2012) :
| A1 glissante | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique | -495 | 83 | 31 | -37 | -102 | -125 | -56 | -135 | -105 | -64 |
| Limites nationales (M€) | 1 418 | 1 418 | 1 134 | 1 134 | 1 134 | 1 134 | 1 134 | 1 134 | 1 134 | 1 134 |
| Limites nationales (% PNB) | 5% | 5% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% |
| Impact PNB | 1,75% | 0,29% | 0,11% | 0,13% | 0,36% | 0,44% | 0,20% | 0,48% | 0,37% | 0,22% |
| Respect de la limite | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
Impact sur la VAN d'un choc de taux :
L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.
Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés effectuées avec chacune des contreparties. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse régionale.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse régionale n'est pas exposée au risque de change.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.
La Caisse régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
CASA assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, la Caisse régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.
Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :
Un reporting mensuel est effectué en Comité financier (CFI). Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'administration.
La crise financière a rendu difficile le refinancement des banques sur les marchés surtout fin 2011. Le marché s'est ré-ouvert en 2012 et les spreads de liquidité se sont détendus suite à la mise en place, par la BCE, des LTRO et de l'OMT. Le spread de liquidité facturé par CASA aux Caisses régionales à 5 ans est passé de 317 bp à fin 2011 à 133 bp à fin 2012.
La Caisse régionale avait anticipé la totalité de ses besoins de liquidité long terme dès le 1er semestre 2011. Elle n'a pas eu besoin de souscrire d'emprunts en blanc à moyen long terme sur 2012.
La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :
Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :
L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 2,5% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.
L'impact d'un stress sur les spreads de liquidité (augmentation des spread de 100 bp) doit générer sur le gap de liquidité moyen long terme un impact inférieur à 7,5% du PNB de la Caisse régionale.
La stratégie de la CR consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :
Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.
Il évalue la couverture des exigibilités à un mois par les liquidités à un mois. Les établissements de crédit doivent présenter à tout moment un coefficient de liquidité >= à 100%.
Au 31/12/2012, le ratio de liquidité de la Caisse régionale était de 126% (contre 124% au 31/12/2011).
Au 31/12/2012, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 5,1 Md€ dont 2,3 Md€ refinancés à court terme (durée initiale <= à 1 an) et 2,8 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an). La durée moyenne du refinancement MLT est de 4,9 ans.
Sur 2012, la Caisse régionale a souscrit :
→ 0 M€ d'emprunt en blanc MLT auprès de CASA
→ 296 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, PLS, UC Prédica) Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle.
La CR du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre en utilisant la short cut method.
Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.
Des TSR émis ont fait l'objet de couvertures classées en micro couverture de flux de trésorerie.
Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.
Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
— gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse régionale.
L'organe exécutif est par ailleurs informé trimestriellement par un tableau de bord comprenant notamment les dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique est destinataire de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Les entités CA Technologies – CA Services, CAAGIS et CA TITRES sont dotées de leur propre dispositif de gestion et de surveillance.
Les entités Deltager, Sofilaro, SAFER Languedoc Roussillon, CMM, CALI, CALEN et Val Comedia compte tenu de leur taille réduite, signifient leurs risques opérationnels éventuels. Une procédure a été formalisée pour chacune d'entre elles.
Le tableau de bord des risques opérationnels est remonté trimestriellement à CASA qui en fait une consolidation au niveau du pôle Caisse régionale. En interne, un tableau de bord comprenant notamment les dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel est restitué lors des comités de contrôle interne ; il intègre également des indicateurs avancés de suivi du coût du risque ainsi que des éléments de benchmark.
La campagne de cartographie 2011 a été achevée au 31 janvier 2012. La cartographie 2011 était une cartographie exhaustive, l'ensemble des processus et risques du référentiel CASA a été revu.
Les règles de révision de la cartographie ont été modifiées et validées au CCI du 18 Juin 2012. Il a été décidé que la cartographie exhaustive ne se ferait plus tous les 4 ans mais lissée sur 4 ans. La cartographie 2012 était donc composée d'une cartographie partielle (revue portant sur les risques sur lesquels la collecte a montré une criticité plus importante et sur les nouveaux risques créés dans le référentiel national), et d'un quart de cartographie exhaustive (revue de l'ensemble des processus et risques d'un quart de l'activité de la CR). Elle s'est achevée le 31 janvier 2013, conformément au planning de révision de la cartographie défini par CASA.
La campagne de mise à jour des scénarii majeurs a été réalisée en tenant compte des évolutions de la Caisse régionale et de son contexte.
Pour la Caisse régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc. Il n'y a pas d'entité en méthode standard.
La validation de l'ACP pour utiliser la méthode avancée (AMA – Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007.
Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres :
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l' Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Ainsi, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
A l'origine la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.
Répartition des pertes opérationnelles en % par types d'événements (cf. catégories bâloises) pour l'année 2012 :
| Montant brut | Fraude Interne |
Fraude Externe |
Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail |
Clients, produits et pratiques commer ciales |
Dommages occasionnés aux actifs physiques |
Interruptions de l'activité et dysfonction nement des systèmes |
Exécution, livraison et gestion des processus |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risque Pur | 0,6% | 8,1% | 7,0% | 69,7% | 3,1% | 0,3% | 11,2% | 100,0% |
| Risque Frontière | 66,3% | 16,0% | 0,0% | 1,1% | 0,0% | 0,0% | 16,6% | 100,0% |
Sur le risque opérationnel pur, la catégorie bâloise la plus représentée en montant est « Clients, produits et pratiques commerciales », en raison d'assignations pour défaut de conseil de montants significatifs.
Sur le risque opérationnel frontière, la fraude interne représente 2/3 des pertes, suivie de la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » et de la fraude externe.
Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse régionale du Languedoc.
dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
— La Caisse régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.
En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.
Le périmètre des contrôles portent notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle et sur la loi Informatique et Libertés.
La Caisse régionale a adapté son organisation en 2012 en regroupant au sein d'un même département le contrôle permanent et le contrôle de conformité afin de créer des synergies, d'améliorer la couverture des zones de risques et d'optimiser l'actualisation du plan de contrôle interne aux nouveautés réglementaires et processus à risques.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :
La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non conformité. Des modules de formation à la lutte contre le blanchiment des capitaux, à la fraude, aux respects des règles de conformitédéontologie et à la Loi Intermédiation Assurance et MIF font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs.
En 2012, la Caisse régionale a notamment poursuivi les formations/sensibilisations à la fraude et a mis en œuvre deux nouveaux modules de formation portant sur la Loi sur le Crédit à la Consommation et sur la prévention des pratiques anticoncurrentielles. Le règlement intérieur et la charte de déontologie ont été rappelés.
Avant leur lancement, les nouveaux produits ou activités donnent lieu à un avis préalable du Responsable de la Conformité. L'objectif poursuivi est de vérifier le respect des différentes réglementations et la couverture des éventuelles zones de risques par des procédures ou des contrôles adaptés.
Pour rendre l'avis, les points suivants sont examinés : la finalité économique, les ciblages clientèles, l'adéquation produit/client et la MIF, l'avertissement sur les risques, les aspects sécurité financière, CNIL ou protection de la clientèle, la documentation à destination du réseau et des clients, les procédures et les points de contrôle interne.
La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Juridique, Conformité et l'organe central du Groupe Crédit Agricole. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe et d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse régionale.
En 2012, les points majeurs pris en compte ont été la transposition des nouvelles réglementations et consignes du Groupe en matière de protection de la clientèle : commercialisation des crédits structurés aux collectivités publiques, renforcement des contrôles sur la commercialisation des produits classifiés complexes, engagements relationnels et transparence vis-à-vis de nos clients, traitements des réclamations.
Périodiquement les risques de non-conformité sont cartographiés et évalués. Ils donnent lieu à une actualisation de procédures, à une modification de points de contrôle ou à des plans d'actions correctifs si nécessaire. Ainsi la Caisse régionale a actualisé son plan de contrôle permanent de la conformité en mars 2012.
En matière de lutte contre les fraudes, la Caisse régionale a poursuivi l'adaptation et l'amélioration des dispositifs de contrôle et de détection. Une actualisation de la cartographie des risques de fraude interne et externe a été effectuée.
Le pilotage du suivi de la détection et de la lutte contre les différentes fraudes a été centralisé sur la Sécurité Financière afin d'en améliorer l'efficacité.
Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse régionale avec des contrôles 1er degré réalisés par les unités gestionnaires, 2nd degré pour certains points et 3ème niveau par le Contrôle Périodique.
En 2012, les contrôles permanents ont été enrichis de nouveaux contrôles portant sur la commercialisation de produits sur une clientèle fragile, sur la commercialisation des produits complexes et sur le recueil de bonne compréhension des clients, sur le contrôle du respect des règles en matière de fichage et de dé-fichage des fichiers FICP et sur le respect des règles encadrant le calcul du TEG/TAEG.
Le plan de mise en conformité des dossiers clients des personnes physiques a été poursuivi : 17 044 dossiers de clients ont été mis à jour portant ainsi à 88% la conformité globale de notre stock.
La Caisse régionale a également déployé des actions très volontaristes pour mettre en conformité 53 700 comptes Titres et améliorer la qualification MIF de sa clientèle.
L'ensemble de ces dispositifs et actions font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
Des axes d'amélioration ont été identifiés, ainsi la Caisse régionale doit poursuivre les actions engagées pour améliorer le respect de la MIF et de la qualification clientèle.
Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RCPR, au Comité de Contrôle Interne et à l'organe délibérant et également communiqués trimestriellement à CA.SA.
Ces indicateurs définis par le Groupe Crédit Agricole sont :
Les Affaires Juridiques de la Caisse régionale poursuivent un double objectif à titre principal :
Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes au sein des Affaires Juridiques :
Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social et droit du travail), au périmètre relevant du Recouvrement et/ou Contentieux (sauf exception cf supra) sont traitées directement par les Unités concernées.
Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.
Par ailleurs, une collaboration permanente est menée avec le Service Conformité de la Caisse régionale sur des sujets communs requérant une expertise juridique, notamment en matière de veille réglementaire, distribution de produits, conventions spécifiques (clauses réglementaires type PSEE, CNIL, Confidentialité, lutte contre le blanchiment et le terrorisme etc.).
Afin de maitriser les risques juridiques, les Affaires Juridiques sont dotées de 5 ETP et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicitent périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.
En matière de reporting, les Affaires Juridiques :
Au cours de l'année 2012, la Caisse régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com
Page 46
| 1 | |
|---|---|
| 1. Une banque mutualiste qui place les femmes et les hommes au cœur des décisions 2 |
|
| 1.1 Une entreprise régionale pérenne ancrée dans sa région 2 1.2 La gouvernance mutualiste 5 1.3 Les instances décisionnelles 6 1.4 Le pilotage de la démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale 7 |
|
| 2. Une banque mutualiste proche de ses clients8 2.1 L'implantation géographique 8 |
|
| Les distributeurs de billets et les Points verts 8 2.2 La banque directe 9 2.3 Le pouvoir de décider au plus vite et au plus près : la traduction concrète d'une banque régionale au service de sa région 10 3.3.1. Les collaborateurs au contact de la clientèle 10 |
|
| 3.3.2. Le traitement des demande de financements 10 2.4 Agir dans l'intérêt du client 10 2.4.1 Agir dans l'intérêt du client par la mise en œuvre des engagements relationnels 11 2.4.2 Agir dans l'intérêt du client par l'écoute et le traitement des |
|
| réclamations 11 2.4.3 Agir dans l'intérêt du client par le dispositif de conformité 13 2.4.4 Agir dans l'intérêt du client par l'application du dispositif Marchés d'Instruments Financiers (MIF) 14 |
|
| 2.5 Une organisation dédiée et les offres RSE proposées aux clients 15 2.5.1 Une organisation dédiée au financement des énergies renouvelables15 2.5.2 Les prêts Environnement 15 2.5.3 Le Livret de développement durable 15 2.5.4 L'investissement socialement responsable (ISR) 16 |
|
| 3. Une banque mutualiste responsable du point de vue sociétal16 3.1 Une politique qui favorise le développement de l'employabilité et des compétences de tous les salaries 16 3.1.1 Développer la formation de tous 16 3.1.2 Accéder à des formations diplomantes MASTER, en intégrant la Validation des acquis d'Expérience (VAE) 17 3.1.3 Accroître la politique d'apprentissage pour développer l'acquisition d'expérience et de compétences 18 3.1.4 Développer les méthodes de formation à la relation clients adaptée aux besoins de nos clients et sociétaires 18 3.1.5 Un processus d'entretiens et d'évolution de carrière annuel permettant de se projeter dans l'avenir et définir les actions de formation 18 |
|
| 3.2 Une politique d'entreprise favorable au développement de carrière pour tous 19 3.2.1 Le développement des emplois au service direct ou indirect de nos clients 19 |
|
| 3.2.2 Une politique salariale favorisant la performance collective et individuelle, dans le respect des besoins des clients 19 3.2.3 Une politique de branche d'entreprise visant à l'égalité professionnelle |
.
| entre hommes et femmes 20 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 3.2.4 | Une politique volontariste de la Caisse régionale en faveur du | |||
| Handicap 20 | ||||
| 3.3 | Une politique de sante et de sécurité au travail encadrée par un accord de | |||
| branche et un plan d'action Caisse régionale 22 | ||||
| 3.4 | Renforcer les fondamentaux sociaux pour tous 23 | |||
| 4. | Une banque mutualiste engagée sur son territoire23 | |||
| 4.1 | Le Crédit Agricole du Languedoc, partenaire de la vie locale 23 | |||
| 4.2 | Le Crédit Agricole du Languedoc, partenaire du logement des personnes | |||
| défavorisées 24 | ||||
| 4.3 | Le Crédit Agricole du Languedoc, partenaire de la Fondation Solidarité et | |||
| Développement 25 | ||||
| 4.4 | Relations avec les fournisseurs 26 | |||
| La politique des achats 26 | ||||
| 5. | Une banque mutualiste responsable vis-à-vis de l'environnement 26 | |||
| 5.1. | L'énergie 27 | |||
| 5.2. | L'eau 29 | |||
| 5.3. | Le papier 29 | |||
| 5.4. | Les déchets 30 | |||
| 6. | Conclusion31 |
.
Le Groupe Crédit Agricole a engagé une démarche globale de responsabilité sociale et environnementale avec la volonté de conduire une politique dans toutes les dimensions de la RSE.
En tant que banque régionale coopérative, en liaison avec la nature de son activité et avec
son histoire, la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc est une entreprise naturellement engagée dans une démarche RSE vis-à-vis de ses sociétaires et clients, de ses collaborateurs et de son environnement socio-économique. En effet, les valeurs coopératives – Proximité, Responsabilité, Solidarité – sont portées par la Caisse régionale depuis le début du 20ème siècle et sont relayées au quotidien par ses 1 700 administrateurs de Caisse Locales et par ses 2 700 salariés.
Le système de gouvernance démocratique décliné sous le principe « un homme, une voix » offre à chaque sociétaire la possibilité de s'exprimer et de participer aux décisions de sa Caisse locale. En parallèle, le développement du sociétariat vers toutes les catégories socio-professionnelles permet à nos Caisses locales d'être toujours plus représentatives et de tisser des relations plus fortes au cœur de nos quatre départements.
En entretenant des liens très étroits avec son territoire – l'épargne collectée localement sert à financer les projets locaux - le Crédit Agricole du Languedoc s'inscrit dans la durée avec le souci permanent de l'impact de ses décisions sur l'environnement économique et social de sa région. La performance et la solidité sur le long terme constituent des bases primordiales pour assurer la pérennité de l'entreprise. Ainsi, notre finalité est le développement durable de nos quatre départements. En retour, les habitants du Languedoc nous confient une place prépondérante dans l'activité bancaire comme le montre le niveau très élevé de nos parts de marché.
La publication de ce premier rapport constitue une étape importante pour notre Caisse régionale. Avec sa démarche structurée, il nous permet de recenser l'ensemble des actions que nous avons menées jusqu'ici. A titre d'exemple, peuvent être cités : notre politique en matière de ressources humaines avec une attention toute particulière en faveur des handicapés, la création d'un pôle dédié aux énergies nouvelles, une politique volontariste de diminution de nos émissions de CO2, le raccordement de l'un de nos sites administratifs à un réseau de chaleur, le lancement d'un plan de rénovation de notre parc d'agences intégrant les problématiques énergétiques et d'accès aux personnes à mobilité réduite, ….
C'est aussi le point de départ d'une démarche de progrès que nous souhaitons efficace et continue pour contribuer au développement durable et solidaire de nos territoires.
Le Président Le Directeur Général Jacques Boyer Véronique Flachaire
Le Crédit Agricole du Languedoc est une banque régionale, leader sur son territoire, dont le périmètre se situe sur 4 départements : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère. Enracinée localement sur son territoire, la Caisse régionale maille les 4 départements avec 253 agences. Elle compte également 4 sites administratifs, délocalisés dans les préfectures, à Carcassonne, Mende, Montpellier et Nîmes. Son siège social est à Montpellier.
Banque de proximité, son marché est constitué de clientèles de particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités publiques.
Les points marquants de son environnement économique se caractérisent essentiellement par :
| - Hérault : |
1 080 300 |
|---|---|
| ---------------- | ----------- |
En 2012, l'économie régionale a connu les effets de la crise, se traduisant par :
Cependant, le Languedoc est la troisième région touristique française, avec :
Le marché de la Caisse régionale de 2 261 200 habitants, comprend :
| - | vignes | 250 000 ha (1er vignoble français) |
|---|---|---|
| - | céréales & oléagineux | 140 000 ha |
| - | vergers | 14 000 ha |
| - | fourrages / surface en herbe | 400 000 ha |
| - | terres labourables | 48 000 ha |
| - | maraîchage | 8 000 ha |
Le Crédit Agricole du Languedoc est le premier partenaire financier de son territoire avec des parts de marchés stables en 2012, résultat de la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs et élus en faveur de l'accompagnement des clients et sociétaires et ce, malgré le contexte économique particulier de l'année (au 30/11/2012) :
l Parts de marché collecte : 30,8 % (stable sur 12 mois) l Parts de marché crédit habitat : 35,9 % (stable sur 12 mois) l Parts de marché crédit équipement : 42,5 % (+ 0,2 sur 12 mois)
La collecte nette d'épargne est de 646 millions en 2012, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2011 (534 millions d'euros). Les encours de collecte s'élèvent à 23 milliards d'euros en progression de 2,2% par rapport à 2011.
Au Crédit Agricole du Languedoc, l'épargne confiée par les clients sert directement aux financements des investissements sur le territoire.
Le Crédit Agricole du Languedoc a accordé 2,280 milliards d'euros de nouveaux crédits pour accompagner le développement de l'économie locale en 2012 et les projets de nos clients :
| l | Habitat : | 1 095 Millions d' € |
|---|---|---|
| l | Professionnels/artisans : | 354 M€ |
| l | Agriculture : | 148 M€ |
| l | Entreprises : | 256 M€ |
| l | Collectivités publiques : | 283 M€ |
| l | Consommation : | 146 M€ |
En ce qui concerne le financement des collectivités locales en 2012, les encours de la Caisse régionale sur ce marché ont progressé de + 5.9%, traduction d'une forte implication et de l'enracinement de la Caisse régionale sur son territoire. Elle a maintenu une intervention importante auprès des petites collectivités locales et a accompagné les grandes collectivités locales par l'appel à des solutions de financement internes au sein du groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale a les moyens d'assumer son rôle de premier partenaire financier de l'économie régionale avec :
Ces deux points sont un gage de pérennité du Crédit Agricole du Languedoc.
Outre la collecte des dépôts et d'épargne, et le financement des projets de ses clients, le Crédit Agricole du Languedoc apporte à ses clients des solutions d'assurances des biens, de protection des personnes (décès, accidents de la vie, complémentaire santé) : plus de 1 client sur 3 est assuré par la Caisse régionale. En ce sens, la Caisse régionale contribue au bien être de ses clients en proposant des offres innovantes et sécurisantes, telle que la Garantie des Accidents de la Vie, une solution pour prémunir les clients des accidents du quotidien non couverts par ailleurs.
En 2012, la Caisse régionale a également lancé le produit « Vers l'autonomie » qui permet à ses clients de préparer et d'anticiper les conséquences futures d'une éventuelle dépendance. C'est une volonté de répondre aux enjeux sociétaux à travers le Domaine d'Excellence national sur la santé et le vieillissement.
Le Crédit Agricole du Languedoc propose aussi à ses clients des services pour la gestion de leur patrimoine immobilier : recherche de bien (résidence principale ou locative), gestion locative à travers des filiales spécialisées, mais aussi 6 agences immobilières « Square habitat » dans les grandes villes de la région (Montpellier, Nîmes, Alès).
En 2012, 40 000 nouveaux clients lui ont fait confiance et 8 000 clients supplémentaires sont devenus sociétaires.
Mesurée par le Produit Net Bancaire (chiffre d'affaires), la valeur économique directe créée par la Caisse régionale s'établit à 633,4 millions d'euros en 2012.
Le PNB est utilisé de la manière suivante :
Par sa contribution directe à l'emploi, aux investissements, aux achats et à l'impôt, le Crédit Agricole du Languedoc est un acteur majeur du développement de son territoire.
Issue du regroupement de quatre Caisses régionales dont la plus ancienne fût créée en 1900, le Crédit Agricole du Languedoc regroupe des femmes et des hommes, salariés et administrateurs, partageant des convictions et un projet communs. Pour mémoire, la première de ces Caisses régionales a été créée dans le département de l'Hérault le 3 avril 1900. Rapidement, la création des Caisses Régionales suit dans les autres départements en commençant par le Gard en 1902, puis la Lozère en 1905 et enfin l'Aude en 1908.
La gouvernance est organisée, comme le prévoit la réglementation et les statuts, dans le respect du principe coopératif « une personne, une voix », par lequel seule la qualité de sociétaire, et non le montant de capital détenu, détermine le poids d'un vote.
Les sociétaires réunis en Assemblée générale désignent tous les ans les administrateurs des Caisses locales. Ceux-ci sont renouvelés tous les 3 ans. Les Assemblées sont l'occasion d'organiser des réunions d'information ouvertes au plus grand nombre.
A l'issue de l'Assemblée générale, les administrateurs élisent le Président et le Bureau de leur Caisse locale.
8 365 sociétaires et clients ont participé aux Assemblées générales des Caisses locales.
Caisses locales administrateurs, dont : femmes, soit 15% (11,9% en 2009), dont 12 présidentes (11%) agriculteurs et retraités de l'agriculture, soit 68% (75% en 2009) artisans commerçants, soit 7% (6% en 2009) salariés : 11% (8,5% en 2009) chefs d'entreprise et professions libérales : 8,5% (5% en 2009) autres professions et retraités Age moyen : 52 ans
Le mouvement de renouvellement des Conseils d'Administration de Caisse locale est initié pour rapprocher le profil des administrateurs de celui des sociétaires, les Caisses locales ont décidé en 2009, un mouvement de féminisation de leur Conseil, de rajeunissement et d'ouverture à des catégories socio - professionnelles jusqu'ici peu représentées.
Les Conseils d'Administration des Caisses locales se réunissent statutairement au minimum une fois par trimestre. Pour faciliter leur organisation et améliorer leur animation, les collaborateurs dédiés au mutualisme mettent à la disposition des Présidents et des secrétaires de Caisse locale :
Les Assemblées départementales des Présidents de Caisse locale : trois fois par an, les Assemblées départementales sont l'occasion pour l'ensemble des Présidents de prendre connaissance des actualités du Groupe et de la Caisse régionale, et d'approfondir des sujets grâce à l'intervention d'experts. Postérieurement, les sujets sont démultipliés lors des Conseils d'administration de Caisse locale.
administrateurs, dont trois femmes agriculteurs / viticulteurs chefs d'entreprises profession libérale retraités
2 administrateurs ont moins de 50 ans
Réunis lors de l'Assemblée générale de la Caisse régionale, les Présidents des Caisses locales désignent tous les ans leurs représentants au Conseil d'Administration de la Caisse régionale. Comme au niveau local, les administrateurs élisent le Bureau du Conseil, mais aussi le Comité d'Audit et le Comité régional d'escompte.
Le Conseil d'Administration respecte une représentation équilibrée du territoire de la Caisse régionale : 5 administrateurs émanent du département de l'Aude, 9 administrateurs de celui du Gard, 10 administrateurs de l'Hérault et 3 administrateurs de la Lozère.
Le Conseil d'Administration se réunit mensuellement : il est assisté dans une partie de ses travaux par un Comité d'Audit qui se réunit trimestriellement, avant chaque arrêté des comptes sociaux et consolidés.
Nommé par le Conseil d'Administration qui lui confère l'ensemble de ses pouvoirs de gestion, le Directeur général est assisté d'un Directeur général adjoint et d'une équipe de Directeurs répartis sur les 4 départements.
Le pilotage opérationnel du Crédit Agricole du Languedoc est assuré par le Comité de Direction qui se réunit toutes les semaines. Ce Comité est composé de 3 femmes et de 9 hommes.
L'efficacité décisionnelle de la Caisse est renforcée grâce à l'action de plusieurs Comités spécialisés présidés par le Directeur général, parmi lesquels :
Ces Comités sont complétés, entre autre, par le Comité ressources humaines, le Comité financier, le Comité des risques et le Comité de restitution d'audit.
La démarche RSE est sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Caisse régionale, qui a également en charge le sujet du Développement Durable, avec notamment la réalisation du bilan carbone. A ce titre, c'est le Secrétariat Général qui réalise le bilan des actions et rédige le rapport RSE en collaboration avec les Directions concernées.
Plusieurs domaines de la RSE étaient déjà intégrés dans le projet d'entreprise du Crédit Agricole du Languedoc, « Languedoc Ambition 2012 », dont l'échéance était fin 2012.
Les ambitions de ce projet étaient :
Etre la Banque du Développement Durable, et le premier acteur du développement économique régional
l Valeurs humaines :
Depuis janvier 2013, un nouveau projet d'entreprise est en cours d'élaboration et intègrera, entre autre, les 2 piliers de la RSE, le pilier social et le pilier environnemental.
Le monde bancaire offre désormais à ses clients de nombreux canaux pour communiquer avec leur banque : téléphone, internet, smartphone, SMS,... Au Crédit Agricole du Languedoc, tous ces moyens de contact sont proposés mais l'agence reste le lieu privilégié de la relation entre le conseiller et son client.
La finalité du Crédit Agricole du Languedoc est d'apporter un service de qualité à tous, partout sur le territoire.
| Depuis sa création en mai 2007, la | ||
|---|---|---|
| l | 253 points de vente dont : | Caisse régionale du Languedoc a |
| - 145 agences | adopté une stratégie de |
|
| - 80 bureaux rattachés | développement actif de son réseau | |
| - 28 permanences | commercial. Entre 2007 et 2012, 29 | |
| agences ont été créées, 12 ont été | ||
| l | 6 Centres d'Affaires et un Pôle | transformées en Nouveau Concept |
| Energies Renouvelables | d'Agence et 6 agences Square |
|
| Habitat ont été implantées sur notre | ||
| l | 4 agences Banque Privée | territoire. |
Le réseau d'agences est complété par un déploiement de moyens permettant d'accéder aux services de base partout sur le territoire :
466 distributeurs de billets 235 commerçants Points Verts La densité de ce maillage permet d'offrir un service bancaire de base partout sur le territoire, y compris dans certaines zones rurales reculées où des partenariats avec certaines communes ont été mis en œuvre dans un esprit d'équilibre et de partage des charges de ces services aux habitants.
En complément de son réseau d'agences, le Crédit Agricole du Languedoc développe des offres innovantes répondant aux nouvelles attentes de nos clients et leur donne la possibilité de communiquer avec leur banque où ils veulent et quand ils veulent, dans des conditions de sécurité garanties.
36.9 millions de visites sur le site www.ca-languedoc.com 84% des virements réalisés en ligne 81% des ordres de bourse en ligne
La banque au fil en 2012 1 agence téléphone avec des pôles de spécialistes en matière de Crédits et d'Assurances par exemple
827 000 appels téléphoniques et 80 400 mails reçus
Le Crédit Agricole a développé des offres innovantes qui permettent d'informer le client rapidement de ses opérations. Par exemple, avec « Filmobile – Alerte », le client reçoit un SMS en cas de solde débiteur ou pour être prévenu de la mise à disposition de ses moyens de paiement en agence.
Depuis 2011, nos clients peuvent bénéficier de la solution de paiement sécurisé KWIXO qui permet de régler ses achats sur internet sans frais et de réaliser des transferts d'argent de particulier à particulier.
Le Crédit Agricole du Languedoc est un établissement financier dont le pouvoir de décision est entièrement local et se situe au plus près de l'activité économique du territoire : toute demande de crédit est traitée dans l'Aude, le Gard, l'Hérault ou la Lozère.
L'efficacité dans la prise et la mise en œuvre des décisions repose sur un double principe de proximité et de délégation :
La Caisse régionale a entrepris d'augmenter le nombre de collaborateurs en contact direct et régulier avec la clientèle. L'objectif est d'apporter aux clients plus de compétences dans la proximité et une meilleure réponse aux besoins exprimés.
76% des collaborateurs en contact direct et régulier avec la clientèle (en progression de + 3% par rapport à 2011)
L'instruction et la décision des demandes de crédit sont partagées entre l'agence, les services dédiés aux financements et les comités des crédits départementaux et/ou régionaux en fonction du montant du prêt, du niveau d'endettement et d'autres critères relatifs au risque.
Ce partage est destiné à apporter une réponse rapide aux clients tout en respectant une approche prudentielle des risques dans le cadre de délégations adaptées. Ainsi, 100% des demandes de financement sont examinées et analysées par des collaborateurs ou des administrateurs régionaux.
Agir dans l'intérêt du client constitue un engagement collectif et constant du Crédit Agricole du Languedoc.
Cet engagement s'appuie sur 4 piliers :
Le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place en 2012 les engagements relationnels prévus par le Groupe :
Enfin, nos conseillers appliquent une méthode de vente basée sur la découverte des besoins du client afin de lui proposer la meilleure solution et la plus adaptée à sa situation.
L'écoute clients et le traitement des réclamations sont menés dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la qualité faisant l'objet d'un pilotage. La démarche de qualité implique au quotidien l'ensemble des managers et de nombreux collaborateurs.
Le Crédit Agricole du Languedoc mène différents types d'enquêtes administrées par voie postale, par internet ou par téléphone :
171 000 clients sollicités au travers d'une enquête de satisfaction.
Lancée fin 2012 auprès de 10 000 clients, avec un taux de retour de 10%, cette enquête postale montre en 2012 la progression sensible de la note de satisfaction globale : 7,5 sur 10 (contre 7,1 en 2009). Le taux de clients satisfaits ou très satisfaits s'élève désormais à 82%.
Suite à cette enquête, le plan d'actions porte notamment sur la définition d'un nouveau processus - qualité (accueil multi canal) et sur le traitement des réclamations.
124 000 clients ayant réalisé un entretien avec leur conseiller sont contactés par Internet sur la base d'un questionnaire de 18 questions complétées d'une plage d'expression libre. Sur 16 642 réponses, 89% des clients se déclarent très satisfaits ou globalement satisfaits.
Des plans d'actions locaux sont mis en œuvre tout au long de l'année par les Directeurs d'Agence.
Sur 8 949 personnes nouvellement clientes sollicitées par Internet, 1 158 (taux de retour de 13%) nous disent être satisfaites ou très satisfaites : soit 94% d'entre-elles. Nos nouveaux clients apprécient particulièrement l'attention spécifique qui leur est portée lors d'un appel trois mois après l'ouverture de leur compte afin de s'assurer avec eux que le fonctionnement avec la banque est conforme à leurs attentes.
Sur 7762 anciens clients, 1285 clients nous ont répondu (taux de retour de 16%). De multiples raisons sont à l'origine de la clôture d'un compte à la Caisse régionale, les premières étant une mobilité géographique ou un manque de suivi en cas de situation difficile. Suite à cette enquête, un plan d'action a été mis en œuvre concernant l'accompagnement en cas de mobilité ou en cas de coup dur de nos clients.
En 2012, le Crédit Agricole du Languedoc a organisé 360 visites mystère afin de mesurer l'application de notre charte d'accueil et de conseil. L'agence reçoit ensuite un compte-rendu détaillé de la visite avec les commentaires permettant de mettre en œuvre les corrections souhaitées pour être irréprochable en matière d'accueil.
Dans le cadre de la démarche de qualité, une politique générale et une charte de traitement des réclamations ont été mises en place pour améliorer les pratiques et procédures dans ce domaine.
En 2012, l'ensemble des collaborateurs a été formé pour une meilleure prise en compte des réclamations de nos clients. En complément de cette formation, des délégations spécifiques ont été accordées aux collaborateurs de l'accueil et aux conseillers de manière à pouvoir réagir rapidement et répondre aux clients dans les meilleurs délais pour les opérations courantes.
Interlocuteurs privilégiés, les collaborateurs des agences (de l'accueil au Directeur d'Agence) ont pour mission la prise en charge et le traitement rapide des réclamations. A la Caisse régionale du Languedoc, nous nous engageons à prendre en charge une réclamation sous 48 heures et à la traiter dans un délai maximum de 2 mois. Les réclamations peuvent être formulées par différents moyens : courrier, téléphone (numéro dédié non surtaxé), ou à partir du site http://www.ca-languedoc.fr/reclamation-accueil.html.
Le client peut également s'adresser au service relation clientèle. Les litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur bancaire, conformément à la « charte de médiation » disponible sur le site http://www.ca-languedoc.fr/charte-demediation.html.
| Chiffres clés 2012 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de réclamations traitées par l'unité « Qualité Service Clients » |
2 619 | 2 589 | |
| Nombre de réclamations traitées par le dispositif de médiation |
447 | 351 | |
Le dispositif dit de « Conformité » regroupe un ensemble de règles et d'initiatives visant notamment à :
L'amélioration de la conformité et la maîtrise des risques associés constituent une volonté permanente du Crédit Agricole du Languedoc. En 2012, la Caisse régionale du Languedoc a poursuivi ses actions de formation et de sensibilisation auprès de l'ensemble de ses collaborateurs en leur exposant de façon pédagogique les enjeux, les définitions et les règles relatives à la conformité.
Les chiffres clés 2012
99,6% des collaborateurs des agences et des sites ont été formés à la Conformité.
De même, les Elus ont été formés aux dispositions principales de conformité lors du Conseil d'Administration de septembre 2012 et des Conseils Départementaux de septembre/octobre 2012.
L'ensemble des droits et devoirs qui régissent l'activité de la Caisse régionale, la conduite de ceux qui l'exercent, ainsi que les rapports entre ceux-ci et les clients ont été formalisés dans plusieurs documents : le code de déontologie, le règlement intérieur et la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.
Un registre des conflits d'intérêts potentiels est tenu, permettant d'identifier les
personnes considérées comme initiés permanents ou personnes sensibles, en raison de leur fonction ou de leur position.
La Caisse régionale dispose des outils et procédures permettant la détection en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, et d'assurer une vigilance sur les flux avec des pays concernés par le gel des avoirs ou les embargos.
La Caisse régionale forme tous les salariés à la lutte anti-blanchiment avec un rappel des connaissances effectué selon un plan de formation triennal.
Les chiffres clés 2012
99,8% des salariés formés à la lutte anti-blanchiment.
A chaque lancement d'un nouveau produit, service, process ou canal de distribution, le service Contrôle Permanent et Conformité s'assure de la conformité de l'offre, de la prise en compte des risques liés au lancement, de la clarté des documents commerciaux et contractuels ainsi que du respect de la primauté de l'intérêt du client.
Le Comité NAP (Nouvelles Activités, nouveaux Produits) valide la conformité afin de s'assurer que les risques liés au lancement ont bien été intégrés.
Les nouveaux produits commercialisés sont proposés principalement par les filiales du Groupe Crédit Agricole.
53 avis de conformité donnés préalablement au lancement de nouveaux produits, services ou process.
L'engagement d'éthique dans le conseil se traduit par une démarche permanente visant à accroître la compréhension financière des clients de façon à ce que les produits et services vendus par la Caisse régionale correspondent toujours à leurs besoins. C'est l'objet de la Directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF).
La Caisse régionale du Languedoc s'inscrit dans une approche découverte du client pour apporter un conseil adapté et une information claire et équilibrée sur les caractéristiques et risques des produits proposés.
L'ensemble des conseillers et managers du réseau a été formé à l'approche commerciale de découverte et de réponses aux besoins du client : il s'agit de promouvoir une approche conseil globale, d'augmenter le taux de satisfaction et de fidélisation clientèle ou encore de respecter le devoir d'information et de conseil. Toute vente de titres, d'assurance-vie ou d'épargne doit faire l'objet d'un entretien conseil via l'outil national « Vente personnalisée » afin de s'assurer du caractère adapté du produit à la situation, aux objectifs et au degré de risque accepté par le client (dispositif MIF).
Le dispositif MIF permet de procéder à la qualification des clients, mesurée par un questionnaire visant à évaluer leur connaissance des produits financiers et leur niveau d'expérience.
Les conseillers disposent ainsi des compétences et des outils pour proposer à leurs clients des produits cohérents avec leur situation financière, leurs objectifs de placement et de prise de risque, ainsi qu'avec leurs compétences en matière de marchés financiers.
Tous les nouveaux embauchés sont formés et passent l'examen de certification des connaissances.
L'entretien des connaissances des conseillers se réalise notamment lors de rappels réguliers via un module de formation dédié.
La Caisse régionale du Languedoc a créé une structure dédiée au financement des projets « énergies renouvelables » en se dotant :
La Caisse régionale propose une offre de prêts destinée à financer les investissements environnementaux sur tous les marchés (particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités publiques).
Pour les particuliers, le Crédit Agricole du Languedoc distribue les éco-prêts à taux zéro résultant des dispositions de la loi Grenelle de l'environnement. En complément, le prêt Economie d'Energie est destiné aux travaux dans les logements de plus de 2 ans.
Pour les autres marchés, le Crédit Agricole du Languedoc finance les investissements des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, méthanisation, biomasse, solaire thermique).
A titre d'exemple en 2012, plus de 41 millions d'euros de crédits ont été accordés par le pôle Energies Renouvelables.
Cette solution d'épargne pour les Particuliers permet le financement du logement
social, des travaux d'économie d'énergie et des investissements des PME. L'année 2012 a été marquée par le doublement de son plafond (12 K€ contre 6 K€ précédemment à compter du 1er octobre).
Les chiffres clés 2012
Encours Livret Développement Durable 761 millions d'euros
La Caisse régionale distribue les solutions ISR d'Amundi, filiale de Crédit Agricole S.A. Un fonds commun de placement labellisé par l'agence Novethic est plus particulièrement proposé : « Atout Valeurs Durables ». Ce fonds est investi dans une sélection d'entreprises européennes intégrant des critères extra-financiers liés au développement durable (critères « ESG » : Environnement, Social et Gouvernance), en complément des critères financiers traditionnels. Les titres sont sélectionnés dans toutes les branches d'activité, sans exclusion de secteurs d'activité.
Les chiffres clés 2012
Encours Atout valeurs durables 984 000 euros
La gestion des ressources humaines de la Caisse régionale s'engage sur l'accompagnement des salariés, en différenciant son approche selon les étapes de la vie professionnelle :
projet professionnel du salarié
Sur ce schéma, le plan de formation 2012 a prévu la mise en œuvre d'actions dans les domaines suivants :
| Les chiffres-clés de la formation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés formés | ||||||
| 2010 | 2011 | 2012 | ||||
| Classe 1 | 497 | 477 | 613 | |||
| Classe 2 | 1 461 | 1 496 | 1 372 | |||
| Classe 3 | 528 | 558 | 386 | |||
| TOTAL | 2 486 | 2 531 | 2 371 |
Jours de formation par salarié
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Nb jours / an | 11 003 | 14 132 | 14 300 |
| Nb jours / an / salarié | 4,4 | 5,6 | 5,5 |
En 2011 - 2012, l'entreprise a mis en place une formation diplomantes avec le Groupe Sup de Co Montpellier, permettant ainsi à 11 de ses collaborateurs de suivre une formation « Badge ».
Plusieurs de ces collaborateurs ont été sollicités pour valider leurs acquis d'expérience (VAE), dans l'objectif d'obtenir un diplôme de Master 2, en résultat de leur cursus de formation.
La Caisse régionale a poursuivi en 2012 la politique de partenariat avec les Ecoles et Universités débutée il y a plus de 20 ans, sous la forme de contrats d'apprentissage et de professionnalisation passés avec des écoles de la région.
Le nombre d'étudiants concernés, salariés dans l'entreprise pendant l'année scolaire 2012 - 2013, a été porté à 54, soit 13% de plus que pour la promotion 2011/2012.
Ils se répartissent dans 3 familles d'alternance :
Le taux de recrutement sur les populations d'alternants est significatif, puisque sur la promotion de 2011 - 2012 constituée de 48 étudiants, 18 embauches ont été réalisées, sous forme de contrat CDI, soit un taux de 38%.
Après la mise en œuvre d'une méthode de vente basée sur la découverte des besoins du client afin de lui proposer la meilleure solution et la plus adaptée à sa situation, 2012 a vu la Caisse régionale mettre en avant les trois premiers engagements relationnels du groupe Crédit Agricole :
D'autres engagements seront mis progressivement en œuvre dans les mois qui viennent.
Les salariés font l'objet d'un entretien d'appréciation annuel avec leur hiérarchique. Pour les salariés présents pendant cette campagne d'appréciation, le taux de réalisation des entretiens a été de 96,9% en 2012, dans la ligne des taux d'appréciation des années précédentes (respectivement 93,3% et 97,0% en 2011 et 2010)
En parallèle, des entretiens sont réalisés avec les collaborateurs de l'entreprise par les chargés d'emploi de la Direction des Ressources Humaines. Ils peuvent avoir des origines diverses : demande des salariés, règles particulières prévues dans nos accords d'entreprise, ou une initiative de leur hiérarchie ou de l'entreprise, dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l'emploi et de l'accompagnement. En 2012, 180 collaborateurs ont été reçus à ce titre, dont 71 dans le cadre des entretiens dédiés aux séniors.
L'effectif1 du Crédit Agricole du Languedoc de décembre 2012 est en hausse de 2,3% par rapport à décembre 2011, soit 2 603 salariés « équivalent temps plein ».
Cette hausse s'explique par les efforts réalisés par l'entreprise pour :
Ainsi, les recrutements en CDI depuis 3 ans demeurent dynamiques, et supérieurs aux nombre de départs :
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de recrutement s CDI | 148 | 197 | 147 |
Les recrutements sont majoritairement réalisés au niveau BAC +4 ou BAC +5 ( 59% des embauches de 2012 ), contre 37% à niveau BAC +2 ou BAC +3 ; et 4% pour les autres diplômes.
Cette exigence de qualification des salariés recrutés accompagne une politique déjà ancienne de hausse des qualifications des postes et des collaborateurs de l'entreprise : la part des salariés de classe 1 (agents d'application) se réduit de 17,8 à 17,1% en 2012, alors que celles des salariés des classes 2 (techniciens) et 3 (cadres) progressent, à respectivement 60,4% (+0,4%) et 22,5% (+0.3%).
D'abord un engagement relationnel : Nos conseillers n'ont aucune incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre.
En terme de gestion des carrières, la Caisse régionale demeure dans sa stratégie de promotion interne : 10% de l'effectif a connu une promotion en 2012, avec en
1 Il s'agit de l'effectif moyen mensuel payé du mois de décembre, exprimé en « équivalent temps plein » : parmi les salariés inscrits, il n'intègre pas les salariés en absence non rémunérée (congés sans solde ou absences injustifiées).
Rapport de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) 19
parallèle plus de 14 000 jours de formation dispensés.
Sur les salaires : les barèmes de rémunération ont bénéficié d'une augmentation générale de 1,75%, auxquels s'ajoutent les augmentations individuelles (38% des collaborateurs), qui ont représenté 2% de la rémunération de la classification des salariés de l'entreprise.
Dans le domaine de l'égalité professionnelle : comme suite à l'application des accords d'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes d'une part, et sur les augmentations individuelles 2012 d'autre part, l'entreprise a attribué 1/8e de l'enveloppe des augmentations individuelles à la réduction des écarts de salaires constatés entre hommes et femmes.
A ce titre, tous les écarts de plus de 2% constatés sur la rémunération de base de populations de salariés, d'ancienneté et position de classification équivalentes, ont été comblés par des augmentations individuelles attribuées aux populations féminines concernées.
Ainsi, en matière de rémunération, les politiques Ressources Humaines et accords nous permettent de rester vigilants sur ce sujet, où des écarts demeurent, mais se résorbent.
Enfin, le temps partiel est en hausse de 11%, en réponse aux demandes des salariés. Il représente 9% des contrats. L'entreprise ne proposant pas de postes à temps partiel par défaut, il s'agit donc de temps partiels choisis par les salariés.
A la suite de l'accord national du 21 décembre 2010, agréé par le Ministère de l'emploi le 17 mai 2011, la Caisse régionale a souhaité exprimer sa volonté d'appliquer une politique pro-active, novatrice, et durable, en faveur des personnes en situation de handicap, au moyen de mesures concrètes.
Le taux d'emploi du Crédit Agricole du Languedoc progresse depuis 2006 et compte à ce jour 3,3 % de travailleurs handicapés, en progression de plus de 27,5 % en deux ans.
Afin d'améliorer encore sa position, la Caisse régionale a mis en place un réseau efficace avec des interlocuteurs externes (CAP EMPLOI, APEC, CAP LR,…) et a également créé une cellule interne permettant d'identifier les besoins internes pouvant faire appel au milieu adapté (le correspondant Handicap et les responsables de département, bancaire, logistique et communication).
Les recrutements, la formation en alternance (avec la création du Diplôme Universitaire Banque Assurances) et les stages d'insertion ont également été développés.
Les mesures principales de cet accord vont favoriser :
D'autres actions viennent en complément pour sensibiliser l'ensemble des collaborateurs via le blog interne mais aussi pour développer le travail avec des entreprises travaillant avec des travailleurs handicapés.
Dans le même temps et afin d'accompagner cette politique en faveur de l'intégration de personnes en situation de handicap, la Caisse régionale est engagée dans une action de rénovation du siège de Maurin.
Grâce aux importants travaux d'aménagement engagés sur le siège, la Caisse régionale a pu recruter dans des conditions adaptées une personne à mobilité réduite.
L'accessibilité sur le siège de Maurin s'est réalisée autour de plusieurs axes de passage avec la création d'un accès à l'accueil de Maurin, avec un ascenseur dédié à l'entrée du siège pour l'accès des collaborateurs mais également des clients à mobilité réduite.
L'accès à la lecture du badge a été abaissé.
A l'intérieur du bâtiment, les ascenseurs ont été changés et des toilettes accessibles en fauteuil roulant ont été créées.
L'aménagement de trottoirs a également été entrepris pour une circulation plus facile autour des bâtiments.
Enfin au restaurant d'entreprise, un ascenseur spécifique a été installé ainsi que des toilettes accessibles.
Accessibilité et adaptation font de la Caisse régionale une entreprise engagée en matière d'emploi et de handicap.
Un accord national a été établi après une étude menée conjointement par un groupe national et l'ANACT.
Il a conclu sur 7 engagements à mettre en œuvre dans les Caisses régionales, portant sur l'organisation du travail et les changements d'organisation, le Système d'information comme soutien à l'activité, le sens à donner au travail, la mise en place d'un contexte permettant la réalisation dans le travail, des travaux sur le management, sur la préparation des managers, et l'association des partenaires sociaux.
Pour décliner ces engagements en actions et chantiers dans l'entreprise, une enquête locale a été menée en association avec le CHSCT, et en s'appuyant sur l'expertise du CHU de Nîmes. Tous les salariés de la Caisse régionale ont été interrogés. Les résultats ont permis un diagnostic sur les conditions de travail à la Caisse régionale, avec des analyses selon divers axes : métier, type d'activité et ancienneté notamment.
Ces éléments ont été enrichis en 2012 d'une enquête qualitative, intégrant le contexte de l'entreprise : ses outils et ses procédures, afin d'apporter des solutions concrètes et rapidement opérationnelles aux situations de tension au travail relevées.
Un plan de 15 actions a été présenté au CHSCT, dont la mise en œuvre a démarré en 2012 et se poursuivra en 2013.
Depuis quelques années, une montée des comportements agressifs d'une minorité de clients a été constatée. Cette tendance s'est stabilisée en 2012, mais la Caisse régionale n'en poursuit pas moins les actions mises en œuvre en 2010 et 2011 pour la protection de ses salariés :
des actions curatives, par une procédure très encadrée dans les cas d'agressions subies : accompagnement psychologique par un médecin référencé par l'entreprise, clôture systématique des comptes de l'agresseur, dépôts de plainte auprès des forces de police ou gendarmerie, ou signalement au Procureur de la République, pour donner des suites judiciaires.
De plus, en 2012, tous les collaborateurs ont été reformés aux dispositifs de sécurité en agence
Le dialogue social demeure un élément important de la vie de l'entreprise, et des Ressources Humaines en particulier.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de réunions avec les partenaires sociaux |
69 | 72 | 47 |
| Nombre d'accords signés | 5 | 7 | 6 |
Le nombre de réunions avec les partenaires sociaux – près d'une par semaine en 2012 - et la signature d'accords, en particulier sur des sujets tels que les augmentations individuelles ou la mobilité professionnelle en attestent.
Inscrites dans le projet de développement de la Caisse régionale, les actions mutualistes et de mécénat de la Caisse régionale et des Caisses locales font chaque année l'objet de dotations financières importantes.
Ce « dividende mutualiste » reversé au territoire est la traduction concrète de l'esprit de responsabilité présidant à la conduite du Crédit Agricole du Languedoc.
Engagées pour faire vivre leur territoire, les Caisses locales du Crédit Agricole du Languedoc accompagnent chaque jour des initiatives qui traduisent sur le terrain leurs valeurs mutualistes.
Relais essentiel de la politique mutualiste du Crédit Agricole du Languedoc, les conseils d'administration des Caisses locales ont pour mission d'accompagner les projets locaux de développement. Cet accompagnement se traduit par un soutien financier mais également par l'implication des administrateurs des Caisses locales dans des domaines aussi variés que la culture, le développement économique, la solidarité, la valorisation du patrimoine ou l'environnement.
La Caisse régionale met à la disposition de ses clients les cartes « Sociétaires », des cartes bancaires aux fonctionnalités classiques mais réservées aux clients sociétaires. A chaque paiement par carte ou retrait auprès d'un distributeur Crédit Agricole, deux centimes d'euro sont versés par le Crédit Agricole du Languedoc sur un Fonds d'Initiative Locale. Ce fonds est destiné à soutenir des actions locales de développement ou de solidarité.
Depuis 2008, au travers de dons effectués par ses Fondations nationales, le Crédit Agricole a soutenu sur le plan national 64 projets d'insertion par le logement pour un montant de plus de 2,1 millions d'euros.
Le Crédit Agricole du Languedoc a soutenu deux projets d'envergure engagés par les antennes Gard et Hérault de l'association "Habitat et Humanisme". Cette association gère des logements destinés aux personnes en situation de mal-logement.
Les deux projets ainsi soutenus permettront de réhabiliter sur Montpellier et Nîmes 18 logements destinés à accueillir des personnes isolées en grande difficulté, 7 logements destinés à des étudiants à faibles ressources et 9 logements pour personnes à faibles ressources.
Le financement de cette opération est réalisé de façon originale par un fonds ISR, géré par Amundi, dédié aux opérations menées par Habitat et Humanisme.
Inaugurée en novembre 2012, la résidence «Pavillon Vert» construite à Grabels dans les environs proches de Montpellier met à l'honneur la mixité sociale. Ce programme immobilier résulte d'une collaboration étroite entre Crédit Agricole Languedoc Immobilier Promotion, filiale de la Caisse régionale du Languedoc et Crédit Agricole Immobilier.
L'objectif de « Pavillon Vert » est de faire cohabiter, dans une résidence à l'architecture moderne et de haute qualité environnementale, du logement aidé, de l'habitation classique et un foyer d'accueil pour personnes en difficulté psychologique. Au total, 124 logements de cette résidence mettent à l'honneur la mixité sociale.
Acteur majeur du développement en France, le Crédit Agricole porte des valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité, qu'il défend sur le terrain grâce à son ancrage régional. Observateur actif des réalités sociales, culturelles et environnementales, il développe, depuis plus de trente ans, une politique de mécénat liée à son engagement en faveur d'une croissance responsable et durable.
La Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement poursuit son accompagnement dans le combat pour l'intégration et la réussite de la personne pour amplifier les projets de développement rural (en France comme dans les pays du Sud) portés par les Caisses régionales. Ses champs d'intervention sont :
En partenariat avec les ONG présentes sur le terrain, l'association soutient aussi les populations touchées par des catastrophes naturelles et les situations d'exclusion, exprimant ainsi la solidarité du Crédit Agricole.
182 000 euros versés par la Caisse régionale au titre de participation à la constitution des fonds propres de la Fondation.
Pour ses investissements et pour ses achats, la Caisse régionale du Languedoc privilégie les relations commerciales avec des fournisseurs du territoire. Elle contribue ainsi de manière directe au développement économique de sa région.
En ce qui concerne la politique des achats, la Caisse régionale vérifie régulièrement le respect de la législation du travail par ses fournisseurs.
La Caisse régionale a mis en place depuis quatre ans des plans d'actions pluriannuels visant à réduire son empreinte environnementale. Afin d'identifier les postes de son activité les plus impactant sur l'environnement et afin de mesurer les effets de ces actions un Bilan Carbone annuel est réalisé (*).
Ces plans d'actions portent sur :
(*) Bilan Carbone Méthode ADEME V6 réalisé en juillet de chaque année sur les données de l'année N-1 (Dernier Bilan Carbonne réalisé en Juillet 2012 sur les consommations 2011)
Un programme de rénovation de nos installations de chauffage et de climatisation des agences et sites administratif est engagé depuis 2008.
Il porte sur la suppression de nos installations de chauffage au fioul par des systèmes performant de chauffage au gaz ou de climatisations réversibles (énergie électrique).
Ceci se traduit par une diminution très sensible de nos consommations de fioul domestique au profit des consommations d'électricité et de gaz, générant au global un bilan favorable en matière d'émission de CO2.
L'empreinte carbone de l'énergie consommée diminue de 18% par rapport à 2008.
| En t équivalent CO2 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Consommation 2011 |
Emissions 2011 |
Emissions 2008 |
Variation | % | ||
| Energies | - | - | 1 757 | 2 132 | - 375 | - 18% |
| Gaz naturel | Kwh | 1 465 181 | 347 | 166 | 181 | 110 % |
| Fioul domestique Litres |
158 150 | 465 | 1 240 | - 775 | - 62% | |
| Electricité conso EDF France |
Kwh | 19 714 499 | 945 | 726 | 219 | 30 % |
Parallèlement de nombreuses actions de réductions de consommations ont été engagées sur les agences et sur les sites administratifs.
Des actions d'optimisation ont été mises en œuvre sur les sites administratifs et en agence :
La poursuite des travaux de rénovation permettent d'adopter des techniques plus efficaces d'un point de vue énergétique : isolation des bâtiments, éclairages à détection automatique, régulation thermique de nuit, généralisation des lampes à basse consommation.
Comme dans les sites, les travaux de rénovation visent une meilleure efficacité énergétique comme par exemple la rénovation et la régulation des systèmes de chauffage et de conditionnement d'air. Les enseignes lumineuses des agences sont programmées pour une extinction la nuit et un programme de remplacement des enseignes par des diodes électroluminescentes (LED) est engagé.
Depuis 2009, la Caisse régionale procède à l'extinction automatique de tous les ordinateurs des sites et des agences entre 20 heures et 6 heures, ainsi que durant les jours de fermetures. L'économie annuelle est estimée à plus de 5 000 heures de consommation électrique par poste.
En fonction de leur niveau de vétusté, les chaudières sont remplacées par des matériels performants privilégiant le gaz de ville ou les pompes à chaleur.
Fin 2011, le site administratif de Mende a été raccordé au réseau collectif de chauffage urbain alimenté par une usine de valorisation de bio ressources et de cogénération (Biomasse issue de la filière Bois Locale). Antérieurement, ce site était chauffé au fioul domestique.
Poste majeur dans les émissions de gaz à effet de serre, source de risques routiers, de temps perdu et de coûts, les déplacements font l'objet d'un suivi depuis 2008. Ce suivi porte sur les déplacements professionnels des salariés et des administrateurs, effectués avec les véhicules personnels ou avec ceux du parc de la Caisse régionale.
Malgré les 29 millions de kilomètres réalisés par l'ensemble des collaborateurs pour leurs trajets domicile-travail ainsi que leurs déplacements professionnels, le double effet des réductions des déplacements et la rénovation du parc de véhicule a permis de réduire sensiblement ce poste d'émission de CO2 , soit une réduction de 11% entre 2008 et 2011 équivalent à 804 tonnes équivalent CO2.
La Caisse régionale du Languedoc a, depuis plusieurs années, mené des actions auprès de ses fournisseurs afin de réduire les kilomètres parcourus dans le cadre des prestations fournies :
l Transport de fonds : une optimisation de la fréquence des livraisons en agence
a été menée afin de réduire le nombre de passages hebdomadaires tout en garantissant une qualité de service pour nos clients.
l Fournitures et Economat : la mise en commun des tournées et livraisons en agence de deux fournisseurs a permis de supprimer une tournée mensuelle sur l'ensemble de nos agences.
La consommation s'établit en 2011 à 32 000 m3, pour l'ensemble des sites administratifs et des agences. Une surveillance de l'évolution des consommations par site est mise en place.
Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole du Languedoc mène une démarche responsable axée sur 3 volets :
334 tonnes de papier consommées sous forme de documents ou supports :
Plusieurs actions sont lancées pour réduire les quantités consommées, parmi lesquelles :
Trois actions sont conduites pour réduire la pression sur les ressources utilisées :
l Les relevés de compte et autres documents expédiés aux clients sont imprimés sur du papier certifié par le label « PEFC » garantissant qu'au moins 70% des fibres utilisées proviennent de forêts gérées durablement. La mention correspondante apparaît au bas des feuillets reçus par les clients.
Depuis 2009, chaque salarié dispose d'une boîte pour y déposer le papier de bureau usagé. La collecte est acheminée par les navettes courriers pour être recyclée dans une filière labélisée.
Annuellement 190 tonnes de papier sont ainsi recyclées.
Notons une année 2011 exceptionnelle : suite à une opération de destruction d'archives obsolètes ce sont 820 tonnes supplémentaires de papier qui ont alimenté la filière recyclage
Le recyclage des cartouches d'encre
Les cartouches utilisées dans les unités et les agences sont récupérées, après usage, par le fournisseur qui en assure le recyclage.
5.824 cartouches consommées ; 100% recyclées
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les cartons sont confiés à des prestataires spécialisés.
Notons par ailleurs la mise en place depuis 2011, sur le site de Maurin, du tri sélectif permettant le recyclage des déchets du restaurant d'entreprise.
Les actions réalisées sur les différents piliers de la Responsabilité Sociétale et Environnementale montrent le chemin parcouru par la Caisse régionale.
Notre fondement coopératif et notre enracinement local nous font agir en responsabilité vis-à-vis de notre territoire, dans la durée et la pérennité de l'action. Sinon, comment expliquer la progression continue de notre présence, illustrée par le niveau élevé de nos parts de marché et traduisant une confiance réciproque entre les sociétaires/clients et notre banque ?
Nos réalisations sont le fruit de notre culture, de notre histoire et de notre modèle d'entreprise. C'est en ce sens que notre démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale n'est pas vraiment nouvelle, mais est aussi originale.
Pour autant, comme pour les autres axes stratégiques, la Caisse régionale souhaite s'inscrire dans une logique de progrès.
Ainsi, la structuration de notre démarche intervenue au cours du projet d'entreprise précédent : « Languedoc Ambition 2012 » va se poursuivre.
Elle sera relayée par le futur projet d'entreprise, en cours d'élaboration, qui couvrira la période 2013 - 2016 en favorisant l'appropriation par les équipes de ces notions et la mise en œuvre d'actions nouvelles, en permettant l'évaluation de nos progrès et en nous fournissant des éléments factuels pour rendre compte de nos réalisations.
Attestation de présence du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
ERNST & YOUNG et Associés
Attestation de présence du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vérificateur indépendant de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, nous avons établi la présente attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, sur renvoi de l'article L. 511-35 du Code monétaire et financier.
Il appartient au conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés par la caisse régionale et disponibles sur demande.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012. Il ne nous appartient pas en revanche de vérifier la pertinence de ces informations.
Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes professionnelles applicables en France :
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.
Paris-La Défense, le 8 mars 2013
Le Vérificateur indépendant ERNST & YOUNG et Associés Département Développement durable
Eric Duvaud
Au titre de la Loi sur la Sécurité Financière (Code de commerce, art. L 225-37 et L 225-68 ; Code monétaire et financier art. L 621 –18-3)
En complément du rapport annuel et du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, ce rapport rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc en 2012.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « Risques » et de la Direction Financière. Il a été finalisé à partir de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôles, notamment lors de séances du Conseil d'Administration, en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques.
Enfin, le projet de rapport a été adressé au Comité d'Audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.
Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'Administration le 25 janvier 2013 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées à son statut coopératif.
En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel répond à un corps de règles adapté à son double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :
A titre d'exemples :
Ces informations sont communiquées en complément des éléments fournis dans le rapport de gestion conformément à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations, les mandats et les fonctions des mandataires sociaux.
| PRESIDENT | Jacques BOYER |
|---|---|
| PRESIDENT DELEGUE | Denis VERDIER |
| Bernard ETIENNE | |
| VICE‐PRESIDENTS | Jean‐Claude LIMOUZY |
| Jean‐Louis PUJOL | |
| Pierre BORIES | |
| Bernard CHAPON | |
| Francis CLANET | |
| Daniel CONNART | |
| Olivier COZON | |
| Dominique DEMOUY | |
| Alain EGEA | |
| Michel ESTEBAN | |
| Jean‐Marc FLOUTIER | |
| Jacques FOURNIER | |
| Yves GOUZE DE ST MARTIN | |
| ADMINISTRATEURS | Jacques GRAVEGEAL |
| Claude GUIGUE | |
| Xavier JEAN | |
| Evelyne LABORDE | |
| Francis LAMISSE | |
| Alain MAUREL * | |
| Gérard OLLIER | |
| Alain PROUHEZE | |
| Jean‐Marc RIBES | |
| Dominique RICOME | |
| Jacqueline TACUSSEL | |
| Philippe VERDIER | |
| Brigitte ROBERT (Hérault) | |
| Jean‐Marie CONSTANS (Lozère) | |
| ADMINISTRATEURS | Pierre ANDRE (Gard) |
| COMPLEMENTAIRES | Martine VERDALE (Aude) |
* Démission de M Alain Maurel le 21/09/2012
Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 24 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, est composé de 28 membres respectant une représentation équilibrée du territoire de la Caisse Régionale :
Le Président de la Caisse Régionale n'est pas concerné par cette règle de représentation départementale.
Le Conseil d'Administration, composé dans un premier temps de ces 27 Administrateurs, élit en son sein un Président qui sort de la représentation départementale.
En cas de pluralité de candidats au poste de Président, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages au premier scrutin, et le cas échéant au second scrutin, l'élection se fera à la majorité relative lors d'un troisième tour (art 24-8 des statuts de la Caisse Régionale).
Conformément aux statuts de la Caisse Régionale et notamment à son article 26, les Administrateurs sont nommés pour 3 ans et ils sont renouvelables par tiers chaque année.
La modification des statuts et la nomination des Administrateurs sont du ressort de l'assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil.
Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.
L'indépendance des Administrateurs de la Caisse Régionale résulte de leur mode d'élection démocratique :
| PRESIDENT | Jacques BOYER |
|---|---|
| PRESIDENT DELEGUE |
Denis VERDIER |
| Bernard ETIENNE | |
| VICE‐PRESIDENTS | Jean‐Claude LIMOUZY |
| Jean‐Louis PUJOL | |
| TRESORIER | Evelyne LABORDE |
| SECRETAIRE | Jean‐Marc FLOUTIER |
| Pierre BORIES | |
| Francis CLANET | |
| Daniel CONNART | |
| Jacques FOURNIER | |
| ADMINISTRATEURS | Jacques GRAVEGEAL |
| Claude GUIGUE | |
| Alain PROUHEZE | |
| Jacqueline TACUSSEL |
Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil d'Administration, le Bureau est investi du pouvoir de décider, en engageant la Caisse Régionale, et de conduire les actions nécessaires à l'exécution de ses décisions (Art. 31 des statuts de la Caisse Régionale). Le Bureau est constitué de 15 membres (Art. 30 - 31 des statuts de la Caisse Régionale) et il se compose :
Comme le prévoit l'article 32 des statuts de la Caisse Régionale, un Comité d'Escompte Régional composé de cinq Administrateurs et de la Direction Générale, agit par délégation du Conseil d'Administration pour examiner les demandes de crédit les plus importantes.
Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 34 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Un règlement intérieur précise les modalités de désignation et le rôle des Administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale du Languedoc. Il complète notamment les dispositions des articles 19, 24 et 25 des statuts de la Caisse Régionale relatifs à la composition des Conseils Départementaux, du Conseil d'Administration et du collège des Administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale.
Une Charte Mutualiste Languedoc a été établie et validée par le Conseil d'Administration le 25 avril 2008. Cette charte, diffusée aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, aux Présidents et Administrateurs de Caisses locales ainsi qu'en interne aux collaborateurs de la Caisse Régionale, précise les différents droits et devoirs des Elus ainsi que les principales règles de déontologie bancaire auxquelles ils sont soumis.
Les Administrateurs de la Caisse Régionale sont considérés comme « personnes sensibles » susceptibles de disposer d'informations confidentielles, notamment à travers la connaissance des résultats de la Caisse Régionale et de Crédit Agricole SA avant que ceux-ci ne soient rendus publics. C'est la raison pour laquelle le déontologue de la Caisse Régionale communique régulièrement sur des périodes d'interdiction d'opérer sur :
Conformément à la réglementation AMF, le Déontologue assure un contrôle sur les opérations passées et il effectue un reporting auprès de la Direction générale notamment sur le respect de ces règles par les Administrateurs et les autres personnes considérées comme « personnes sensibles » à la Caisse Régionale.
Il est à noter que 32,1% des Administrateurs de la Caisse Régionale disposent au 31/12/12 de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) du Crédit Agricole du Languedoc.
Les règles de déontologie applicables aux Administrateurs sont régulièrement rappelées et précisées dans les courriers qui leur sont envoyés par le déontologue.
Comme le prévoient les statuts, le Conseil d'Administration a été régulièrement tenu informé au cours de l'exercice 2012 et il s'est prononcé sur :
Les résultats consolidés de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier, et les mêmes données arrêtées au 30 juin de l'année sont communiquées au Conseil d'Administration du mois de juillet.
l'activité financière et les résultats individuels trimestriels sont communiqués au Conseil d'Administration chaque 1er mois du trimestre suivant l'arrêté.
La politique Crédits a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration de mars 2012.
La politique Financière a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration d'avril 2012.
Le Conseil d'Administration a été régulièrement informé de la situation liée à l'évolution de la crise financière et bancaire, et sur ses impacts pour le Groupe Crédit Agricole.
D'autre part, le Conseil d'Administration a reçu des informations sur :
Le tableau ci-dessous détaille la présence des Administrateurs lors des Conseils d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc tenus en 2012.
| Date des CA de 2012 | Nb d'Administrateurs présents y compris avec présence des Administrateurs complémentaires |
Nb d'Administrateurs absents |
Taux d'assiduité |
|---|---|---|---|
| 27/01/2012 | 28 | 0 | 100% |
| 09/03/2012 | 27 | 1 | 96% |
| 27/04/2012 | 26 | 2 | 93% |
| 25/05/2012 | 27 | 1 | 96% |
| 29/06/2012 | 25 | 3 | 89% |
| 26/07/2012 | 25 | 3 | 89% |
| 28/09/2012 | 26 | 2 | 93% |
| 29/10/2012 | 25 | 3 | 89% |
| 23/11/2012 | 23 | 5 | 82% |
| 21/12/2012 | 25 | 3 | 89% |
| Date des BCA de 2011 | Nb d'Administrateurs présents | Nb d'Administrateurs absents |
Taux d'assiduité |
|---|---|---|---|
| 10/02/2012 | 12 | 3 | 80% |
| 20/04/2012 | 12 | 3 | 80% |
| 08/06/2012 | 14 | 1 | 93% |
| 14/09/2012 | 11 | 4 | 73% |
| Administrateurs | Responsabilité professionnelle |
Age | Principaux autres mandats professionnels |
|---|---|---|---|
| Jacques BOYER | Viticulteur | 59 | Adm. Chambre Agriculture, MSA, Syndicat des caves particulières |
| Pierre BORIES | Viticulteur | 40 | Président ODG Boutenac - Membre du Bureau ODG Corbières |
| Francis CLANET | Céréalier | 65 | Président Centre de gestion Aude, Adm. Arterris |
| Bernard CHAPON | Directeur d'entreprise | 57 | - |
| Daniel CONNART | Eleveur de poules pondeuses |
54 | - |
| Olivier COZON | Maraîcher | 57 | Adm. Chambre d'Agriculture |
| Dominique DEMOUY | Photographe | 59 | - |
| Alain EGEA | Dirigeant d'une société de distribution |
56 | Co-dirigeant d'un club sportif |
| Bernard ETIENNE | Eleveur caprin | 63 | Membre du bureau Chambre Agriculture Lozère |
| Michel ESTEBAN | Pépiniériste et viticulteur | 52 | - |
| Jean-Marc FLOUTIER | Viticulteur | 64 | Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Adm. Fédération des Vignerons Indépendants |
| Jacques FOURNIER | Directeur cave coopérative |
58 | - |
|---|---|---|---|
| Yves GOUZE de SAINT MARTIN | Viticulteur | 61 | Président LEAP |
| Jacques GRAVEGEAL | Viticulteur | 65 | Président Chambre Agriculture Hérault, Maire, Président du Syndicat des Vins de Pays d'Oc |
| Claude GUIGUE | Viticulteur | 55 | - |
| Xavier JEAN | viticulteur | 48 | - |
| Evelyne LABORDE | Juriste (n'exerce pas) | 63 | Adjointe au maire |
| Francis LAMISSE | Retraité | 65 | - |
| Jean-Claude LIMOUZY | Viticulteur | 55 | Adm. Chambre Agriculture, Maire |
| Alain MAUREL * | Viticulteur | 62 | Administrateur AOC Cabardès |
| Gérard OLLIER | Viticulteur | 62 | Adm. Chambre Agriculture Hérault, vice-président Adasea Hérault |
| Alain PROUHEZE | Négociant en produits agricoles |
65 | Membre CCI Lozère |
| Jean-Louis PUJOL | Viticulteur | 65 | - |
| Jean-Marc RIBES | Maraîcher | 55 | - |
| Dominique RICOME | Viticulteur | 64 | Adm. FDSEA |
| Jacqueline TACUSSEL | Retraitée | 63 | - |
| Denis VERDIER | Viticulteur | 61 | Président de la Fédération départementale et nationale des Caves Coopératives Président de la cave Costières et Soleil |
| Philippe VERDIER | Viticulteur | 58 | - |
| Martine VERDALE (suppl. 11) | Viticultrice | 59 | |
| Pierre ANDRE (suppl. 30) | Viticulteur | 64 | |
| Brigitte ROBERT (suppl. 34) | Viticultrice | 56 | |
| Jean-Marie CONSTANS (suppl.48) | Agriculteur-éleveur | 56 | - |
* Démission de M Alain Maurel le 21/09/2012
La diversité de représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse Régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse Régionale. Une partie des Administrateurs assument des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, permettant en cela de faciliter l'implication et le partenariat avec celles-ci, l'autre partie n'ayant quant à elle pas de mandat externe, garantissant ainsi l'autonomie « fonctionnelle » de la Caisse Régionale.
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA, ne s'applique pas à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel qui n'est pas une SA, ni une SCA et elle est donc en dehors du champ d'application de ce texte.
En effet, la modification de l'article L.225-37 du code de commerce a été opéré par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.
Les Administrateurs disposent dès la fin de l'année précédente, de l'ensemble des dates de Conseils d'Administration, de Bureaux, de Comités d'Audit et de Comités d'Escompte Régionaux de l'année suivante. Ils sont en outre informés de l'ordre du jour de chaque instance dès que celui-ci est élaboré. Ils disposent enfin avant chaque séance suivante, du procès verbal de chaque Conseil d'Administration, de chaque Bureau et de chaque Comité d'Audit.
Au-delà des approbations réglementaires, les Administrateurs sont régulièrement tenus informés de l'avancement des décisions prises par le Conseil d'Administration.
La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention règlementée (qui comprend notamment toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs – art. 35 des statuts de la Caisse Régionale). Ainsi, conformément aux dispositions légales, cette information est transmise aux Commissaires aux Comptes pour la présentation de leur rapport spécial à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, lors de sa séance du 22 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire.
En cas de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier peut bénéficier d'une indemnité dans les conditions prévues par les règles nationales.
Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et cette indemnité est calculée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président en exercice de la Caisse Régionale du Languedoc est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5200 €. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 30 septembre 2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.
Dans le souci de prendre en compte :
le Conseil a accepté que la Commission Nationale de Rémunération « fasse office de Comité de rémunération » de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.
Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.
Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.
La rémunération des Directeurs Généraux se compose d'une rémunération fixe. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.
La rémunération versée en 2012 à Mme Véronique Flachaire, Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc depuis le 5 mars 2012, est de 211 198,99 € au titre de la rémunération fixe. Mme Véronique Flachaire, Directeur Général, n'a pas perçu de rémunération variable pour l'exercice 2011. En outre, Mme Véronique Flachaire, Directeur Général, a bénéficié d'un véhicule et d'un avantage en nature, une indemnité logement de 1 523 € par mois, soit 15 026,93 € sur la période d'exercice de la fonction, du 5 mars 2012 au 31 décembre 2012.
La rémunération versée en 2012 à M. Michel Bertrand, Directeur Général par intérim de la Caisse Régionale du Languedoc jusqu'au 4 mars 2012, est de 32 581,33 € au titre de la rémunération fixe. M. Michel Bertrand a bénéficié d'une rémunération variable versée en 2012 au titre de l'exercice 2011 de 16 727,15 €. En outre, M. Michel Bertrand, Directeur Général par intérim, bénéficie d'un véhicule et a bénéficié d'un avantage en nature, une indemnité logement de 862 € par mois, soit 1838,95 € sur la période d'exercice de la fonction, du 1er janvier 2012 au 4 mars 2012. En outre, M. Michel Bertrand a perçu une prime exceptionnelle de 50 000 € au titre de l'exercice de sa fonction de Directeur Général par intérim pour la période du 4 juillet 2011 au 4 mars 2012.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation. Ces modifications seront effectives pour tous les Directeurs Généraux au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955.
Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | Exercice 2012 | |||
| Président : M. Jacques BOYER | ||||
| Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice | 9592 € | 62 400 € | ||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | ||
| Avantage en nature | Néant | Néant | ||
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
(1) Indemnité compensatrice du temps passé
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | Exercice 2012 | |||
| Directeur Général : Mme Véronique FLACHAIRE | ||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice ** | Néant | 211 198,99 € | ||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice * | Néant | Néant | ||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | ||
| Avantage en nature ** | Néant | 15 026,93 € | ||
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
* La rémunération variable du Directeur Général au titre de 2012 et payable en 2013 n'est pas disponible à ce jour compte tenu du processus d'approbation de cette rémunération. **Période d'exercice de la fonction de dirigeant mandataire social du 5 mars 2012 au 31 décembre 2012
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | Exercice 2012 | |||
| Directeur Général par intérim : M. Michel BERTRAND | ||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice ** | 88 437,46 € | 32 581,23 € | ||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice * | 16 727,15 € | Néant | ||
| Rémunération exceptionnelle *** | Néant | 50 000 € | ||
| Avantage en nature ** | 5 000,25€ | 1 838,95 € | ||
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
* La rémunération variable du Directeur Général au titre de 2012 et payable en 2013 n'est pas disponible à ce jour compte tenu du processus d'approbation de cette rémunération. **Période d'exercice de la fonction de dirigeant mandataire social du 1er janvier 2012 au 4 mars 2012. *** M Michel Bertrand a perçu une prime exceptionnelle de 50 000 € au titre de l'exercice de sa fonction de Directeur Général par intérim pour la période du 4 juillet 2011 au 4 mars 2012.
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (2) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (hors indemnité de licenciement) |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - Jacques BOYER - Date début Mandat : 03/07/2006 - Date de renouvellement du mandat d'Administrateur : mars 2013 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Véronique FLACHAIRE Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 05/03/2012 |
Oui | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général par intérim Michel BERTRAND Date de cessation de fonction dans la Caisse Régionale : 04/03/2012 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte page 11
(2) Précisions apportées dans le texte page 13
En 2009, la Caisse Régionale a mis en place un Comité d'Audit, conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, qui dispose que :
« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, dans sa séance du 27 juillet 2009 a :
La composition du Comité d'Audit a été revue suite à l'Assemblée Générale 2012 de la Caisse Régionale, afin de prendre en compte les modifications intervenues dans la composition du Conseil d'Administration.
| PRESIDENT | Jean‐Claude LIMOUZY | ||
|---|---|---|---|
| Bernard ETIENNE | |||
| VICE‐PRESIDENTS | Jean‐Louis PUJOL | ||
| Denis VERDIER | |||
| Pierre BORIES | |||
| Francis CLANET | |||
| Daniel CONNART | |||
| Jean‐Marc FLOUTIER | |||
| Jacques FOURNIER | |||
| ADMINISTRATEURS | Evelyne LABORDE | ||
| Jacques GRAVEGEAL | |||
| Claude GUIGUE | |||
| Alain PROUHEZE | |||
| Jacqueline TACUSSEL |
Les missions légales incombant au Comité d'Audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :
« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :
a) du processus d'élaboration de l'information financière ;
b) de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
c) du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
d) de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »
Le Comité assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier, « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ».
| Date des Comités d'Audit de 2012 |
Nb d'Administrateurs présents | Nb d'Administrateurs absents |
Taux d'assiduité |
|---|---|---|---|
| 26/01/2012 | 11 | 3 | 79% |
| 26/04/2012 | 11 | 3 | 79% |
| 25/07/2012 | 13 | 1 | 93% |
| 23/10/2012 | 11 | 3 | 79% |
Le Comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises en 2012.
Les ordres du jour prévisionnels des Comités d'Audit, établis à partir des recommandations de Crédit Agricole SA, ont été présentés en Comité d'Audit.
Au cours de l'exercice 2012, conformément aux ordres du jour prévisionnels, le Comité d'Audit a été régulièrement informé :
Les Comités d'Audit des mois de janvier et juillet se sont déroulés en présence des commissaires aux comptes, qui sont eux-mêmes intervenus pour rendre compte de leurs travaux.
Le suivi de la distribution du crédit et des prêts en fonction des délégations définies par le Conseil d'Administration est assuré par :
un Comité d'escompte régional qui se réunit bi-mensuellement. La composition de ce Comité répond aux conditions statutaires de la Caisse Régionale et ses membres sont élus chaque année par le Conseil d'Administration après l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale,
des Comités d'escompte départementaux qui se tiennent périodiquement dans chaque département.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d'Administration a conféré en date du 27 janvier 2012 à Mme Véronique Flachaire l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise avec faculté de subdéléguer. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans certains domaines et ils sont consignés notamment dans le recueil des délégations internes de la Caisse Régionale régulièrement mis à jour.
En matière d'octroi de crédit, les limites sont les suivantes :
Au-delà de ces plafonds et en fonction de leurs délégations respectives, ce sont soit les Comités d'Escompte départementaux, soit le Comité d'Escompte Régional qui détiennent le pouvoir d'acceptation de ces crédits.
En matière de prise de participation, le Directeur Général ne dispose d'aucune délégation. Les décisions relatives aux prises de participation sont prises par le Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 34 des statuts de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration délègue au Président tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne du fait notamment d'insuffisance de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif prévoient un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au Management. Ces moyens, outils et reportings permettent une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et le contrôle de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).
Les effectifs du contrôle interne (Permanent – Contrôle Central des Risques – Périodique – Conformité) s'élèvent à 43,2 etp (équivalent temps plein) au 31 décembre 2012.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous « références » et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole, afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières notamment Autorité de Contrôle Prudentiel et Autorité des Marchés Financiers.
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière de :
Ces principes de contrôle sont complétés par :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc, le dispositif de contrôle interne est organisé autour d'un responsable du Contrôle Général qui a sous sa responsabilité le Contrôle Permanent et Conformité, le Contrôle Central des Risques et le service Sécurité Financière et Fraude. Le responsable du Contrôle Général, ainsi que le responsable du Contrôle Périodique sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment au Comité de Contrôle Interne, au Conseil d'Administration et au Comité d'Audit.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97- 02, un responsable de la filière « risques », le responsable du Contrôle Général, a été désigné. Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
La cartographie des risques est actualisée annuellement et le document de synthèse cartographiant l'ensemble des risques de la Caisse Régionale a été présenté au Comité d'Audit en octobre 2012, dans le cadre des travaux du Pilier 2 de Bâle 2.
Les actions réalisées en 2012, suite à la présentation effectuée en 2011, ont porté notamment sur l'actualisation de la politique Crédits, l'évolution du dispositif d'octroi et de garantie, la poursuite des plans de mise en conformité des dossiers clients et l'évolution du dispositif de détection de la fraude.
L'Organe Délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement tenu informé des limites globales fixées comme niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
Le Conseil approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'Organe Exécutif et par les Responsables des fonctions de contrôles, de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit disposent du Rapport Annuel sur le contrôle interne qui leur est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.
Au cours de l'exercice 2012, les réunions du Conseil d'Administration de janvier, mars, avril, juillet, septembre, et octobre ont été notamment consacrées en partie au contrôle interne et à la mesure des différents risques : trésorerie et placement des excédents de fonds propres, risque de taux et sa couverture, risques de contreparties et utilisation des limites, évolution de la qualité des risques crédits et risques significatifs, rapport semestriel de contrôle interne, restitution de la mission menée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, etc.
Une mission d'audit monographique a été réalisée par l'Inspection Générale de Crédit Agricole SA au cours du deuxième trimestre 2012. Le Comité d'Audit a été tenu informé des premiers constats et l'Inspection Générale présentera les conclusions de sa mission durant le Conseil d'Administration du 25 janvier 2013.
Au cours de l'exercice 2012, le Comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises. Le contrôle interne et la mesure des différents risques ont été abordés lors de chaque réunion.
Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2012 sera :
Une information semestrielle arrêtée au 30 juin 2012 a été présentée au Comité d'Audit du 23 octobre 2012.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'Organe Délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, le Directeur Général fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et il lui attribue les moyens adéquats.
Le Directeur Général veille à ce que soient adoptés des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Le Directeur Général s'assure que le dispositif de contrôle interne fasse l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale a été actualisé, avec information au Comité d'Audit en octobre 2012.
Ainsi, la Caisse Régionale du Languedoc et, le cas échéant les autres Caisses Régionales de Crédit Agricole adhérentes à des filiales ou GIE, s'assurent de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ces filiales porteuses de risques. Le rapport de contrôle interne de ces filiales permet une identification et une surveillance consolidée des activités, des principaux risques et de la qualité des contrôles au sein de ces entités, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières, à savoir les GIE CA Technologies et GIE CA Services, GIE Centre Monétique Méditerranéen, SNC Crédit Agricole Titres, CAAGIS, SAS Sofilaro, SA Deltager, SAS Calen et Crédit Agricole Languedoc Immobilier.
Le périmètre de contrôle interne porte aussi sur l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse Régionale du Languedoc met en œuvre des processus et des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels). Ces processus sont adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation, et ils sont intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont été renforcés dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité Bâle II.
Les principaux facteurs de risques (crédits, financiers, opérationnels, de non conformité) auxquels la Caisse Régionale est exposée ont fait l'objet en 2012 de suivis particuliers par des Comités spécialisés : le Comité mensuel des Risques (risques de contrepartie), le Comité mensuel Financier (risques financiers et de marché), le Comité trimestriel de Contrôle Interne (pour les risques opérationnels et de non-conformité), le Comité mensuel de Restitution des Audits qui présente aux Managers et à la Direction de la CR les comptesrendus des missions d'audit, et à suivre la bonne réalisation des plans d'actions définis).
En outre, les principales expositions en matière de risques crédits bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse Régionale du Languedoc a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner, de mesurer et de maîtriser ces risques. En outre, les principales expositions en matière de risques crédits bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse Régionale mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes » ou « pertes potentielles maximales », appliqués aux expositions réelles et aux limites des risques de marché et de taux.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. La CR utilise la méthodologie et les outils du Groupe Crédit Agricole qui font l'objet de back-testing et d'adaptations régulières.
La Caisse Régionale assure continuellement la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par :
L'adéquation du niveau de provisions aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction et la Direction des Risques en relation avec les Directions de marchés (marchés des particuliers et professionnels et marchés spécialisés des Entreprises, IAA, Agriculture et Collectivités Publiques).
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux des Directions concernés, en particulier à la Direction Financière, au département Contrôle Général et aux Comités spécialisés présidés par la Direction Générale.
Enfin la CR s'appuie pour mesurer les risques sur un système de contrôle des opérations et des procédures internes qui a pour objectif de vérifier :
Par ailleurs, La Caisse Régionale du Languedoc identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :
L'exposition au risque de liquidité de la Caisse Régionale est mesurée par le coefficient de liquidité ainsi que par le déficit de liquidité.
Un dispositif de suivi quotidien est mis en place au niveau de la Direction Financière afin de limiter le déficit à un jour. Par ailleurs, un reporting mensuel en Comité Financier est effectué sur les volumes de déficits historiques et prévisionnels, ainsi que sur les propositions de couverture du déficit (refinancement par des emprunts à CT et LT). Le Conseil d'Administration est également informé chaque trimestre.
Le dispositif de contrôle permanent s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des Directions, Départements et Services, des guides de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique risques, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement, et sur les principaux contrôles réglementaires.
L'ensemble des agences bancaires et des services de la Caisse Régionale du Languedoc sont couverts par ces procédures qui sont fréquemment actualisées.
Les contrôles de 1er degré sont régulièrement réalisés par les Responsables des Unités opérationnelles elles-mêmes (Agences ou Services), dans le but de vérifier l'application des réglementations et le respect des procédures.
Les contrôles 2ème degré sont, par définition, réalisés par des Services distincts n'ayant pas généré eux-mêmes les opérations : ils concernent le Contrôle Comptable et les principaux départements et services du siège.
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement 97-02 modifié sur le contrôle interne, les contrôles permanents sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale sont pilotés par le Responsable du Contrôle Permanent et Conformité qui est indépendant des unités opérationnelles.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité du Responsable Contrôles Permanents et Risques en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points essentiels à contrôler ont été recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet de reportings de synthèse au niveau hiérarchique adéquat et dans les Comités dédiés : Comité de Contrôle Interne et Comité de Restitution des Audits pour les résultats des contrôles permanents et périodiques, la lutte contre le blanchiment, la conformité et la sécurité, et dans le Comité Risques pour les crédits.
Les responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent et Conformité, du Contrôle Central des Risques et de la Sécurité Financière et Fraude sont également destinataires des principaux reportings. Il en est fait un compte rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole SA, aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale, a été mis en oeuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, pour vérifier le bon fonctionnement statutaire de la Caisse locale et de son comité d'escompte, l'animation de la vie locale et la souscription de parts sociales.
Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale et ceux de 3ème degré lors des inspections du Contrôle Périodique.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment à :
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption et diffusion de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, contrôles permanents de conformité sur les zones de risque…
En 2012, les principales actions ont porté sur :
la mise en place de contrôles permanents sur la distribution des crédits structurés aux collectivités publiques,
La poursuite du plan de mise en conformité du stock de dossiers clients et de comptes Titres
Ce dispositif des risques de non-conformité fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Une charte spécifique de déontologie est mise en œuvre et signée par le personnel de la Caisse Régionale du Languedoc identifié comme « sensible » en application de la réglementation AMF. La « directive MIF (marché d'instruments financiers) » a été mise en place suivant les recommandations de l'organe central aux caisses Régionales, et a fait l'objet de contrôles spécifiques 1er et 2nd degré au cours de l'exercice 2012.
Une actualisation des principaux risques de non conformité est réalisée chaque année par le Contrôle Conformité dans le cadre et avec le concours méthodologique du Manager des Risques Opérationnels.
En outre, des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :
cartographie des risques dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Bâle II.
Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière
La Direction Comptable et Financière de la Caisse Régionale du Languedoc assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent et Conformité.
La charte du contrôle comptable, actualisée en avril 2011, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par des supports disponibles au niveau de la comptabilité générale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (SIR EXA). La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.
L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse Régionale établit des comptes individuels selon les règles comptables françaises et des comptes consolidés selon les normes IFRS, selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale du Languedoc font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales émises par Crédit Agricole SA de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.
Les actions mises en œuvre en 2012 ont porté notamment sur :
Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation doit permettre au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de sécuriser l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Début 2011, la nouvelle répartition des taches entre la comptabilité générale et le contrôle permanent concernant les contrôles de niveau 2.1 et 2.2 a été opérationnelle et a permis d'améliorer l'exercice du contrôle comptable au sein de la Caisse Régionale. Cette nouvelle organisation s'est accompagnée d'un doublement des effectifs (de deux à quatre personnes) affectés à la fonction de contrôle comptable et financier dans la Caisse Régionale.
Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle Permanent mis en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.
Le Département Contrôle Périodique, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique au 3ème degré, en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale. Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité adaptée au niveau de risque estimé, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne
L'activité du Département Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données).
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Les missions réalisées par le Département Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Il appartient au responsable du Département Contrôle Périodique d'effectuer les reportings nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
* * * * * * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites dans ce rapport, et conformément aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale du Languedoc, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les Comités spécialisés sont tenus informés avec précision des résultats du contrôle interne. Ils peuvent ainsi mesurer le niveau d'exposition aux risques, ainsi que les éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et l'avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue.
Cette information est retranscrite notamment dans le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi dans tous les reportings réguliers sur l'activité, les risques et les contrôles réalisés auprès des instances
Le 6 février 2013
Le Président du Conseil d'Administration,
Jacques BOYER
Liste des Caisses Locales de la Caisse Régionale du Languedoc, par ordre alphabétique
| CAISSE LOCALE DE … | ADRESSE POSTALE | ||
|---|---|---|---|
| A.O.C DU LITTORAL | 58, Avenue Jean Jaures | 11370 LEUCATE | |
| AIMARGUES | Avenue des Anciens Combattants | 30470 AIMARGUES | |
| ALES | 10, place Henri Barbusse | 30100 ALES | |
| ANDUZE | 3, plan de Brie | 30140 ANDUZE | |
| ARAMON | 27, boulevard Gambetta | 30390 ARAMON | |
| ARGENT DOUBLE (L') | 2, Avenue Victor Hugo | 11700 LA REDORTE | |
| BAGNOLS SUR CEZE | 2, cours Ladroit | 30200 BAGNOLS SUR CEZE | |
| BALCON DES GARRIGUES | Plan Nourrit | 30310 VERGEZE | |
| BARJAC | Rue Saint-Michel | 30430 BARJAC | |
| BASSES RIVES DE L'AUDE | 29, Avenue Jean Jaurès | 11110 COURSAN | |
| BEAUCAIRE | 28, quai Général de Gaulle | 30300 BEAUCAIRE | |
| BELCAIRE PAYS DE SAULT | Crédit Agricole | 11340 ESPEZEL | |
| BELPECH | Route de Mazères | 11420 BELPECH | |
| BERANGE | 3, avenue de la Gare | 34740 VENDARGUES | |
| BEZIERS | 55, boulevard Frédéric Mistral | 34500 BEZIERS | |
| BENOVIE | Centre Commercial les portes de la mer | 34400 LUNEL | |
| CARCASSES | 8, place Carnot | 11000 CARCASSONNE | |
| CASTELNAUDARY | 23, cours de la République | 11400 CASTELNAUDARY | |
| CAUNES MINERVOIS | Pont du Rec | 11160 CAUNES MINERVOIS | |
| CHALABRE | Cours d'Aguesseau | 11230 CHALABRE | |
| CHANAC | Place des Cordeliers | 48100 MARVEJOLS | |
| CHATEAUNEUF DE RANDON | 2, Boulevard des Capucins | 48300 LANGOGNE | |
| CŒUR D'HERAULT | 2, allées Roger Salengro | 34800 CLERMONT L'HERAULT | |
| CARCASSONNE PONT ROUGE | Zone commerciale Pont rouge | 11000 CARCASSONNE | |
| CORBIERES II | 1, avenue Wilson | 11200 LEZIGNAN-CORBIERES | |
| COSTIERES-CAMARGUE | Place de la Chicanette | 30800 SAINT GILLES | |
| COTEAUX DE LA CITE | 78, avenue Bunau Varilla | 11000 CARCASSONNE | |
| CÔTES DE L'ORB | 140, avenue de la Plage | 34410 SERIGNAN | |
| CÔTES DE THONGUE | 28, avenue Jean Moulin | 34290 SERVIAN | |
| COUIZA QUILLAN HAUTE VALLEE | 11, ue Gambetta | 11260 ESPERAZA | |
| DOMITIA-CAPITELLE | Cours Jean Jaurès | 30129 MANDUEL | |
| DU FAOU, LOT ET CADES | Place du pré commun | 48500 LA CANOURGUE | |
| ENSERUNE | 2, Avenue de la promenade | 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE | |
| ETANG DE L'OR | 297, boulevard de la Démocratie | 34130 MAUGUIO | |
| FLORAC EN CEVENNES | Avenue Jean Monestier | 48400 FLORAC | |
| GARRIGUES-GARDONNENQUE | Zac le petit verger | 30190 LA CALMETTE | |
| GRANDRIEU | Place Saint Michel | 48600 GRANDRIEU | |
| HAUT LIBRON | 55, boulevard Fédéric Mistral | 34500 BEZIERS | |
| HAUTE MARGERIDE - AUBRAC | 20, avenue de la République | 48200 SAINT CHELY d'APCHER | |
| HAUTE VALLEE DE L'ORB | 43, rue République | 34600 BEDARIEUX | |
| HAUTES GARRIGUES | 10, avenue Pasteur | 34190 GANGES | |
| HAUTES-CORBIERES 2000 | 1 Chemin de St Just | 11360 DURBAN CORBIERES | |
| HORIZON 2000 | 408, Chemin du Mas Cheylon | 30935 NIMES cedex 9 | |
| LA GRAND'COMBE | 3, rue Saint-Eloi | 30110 LA GRAND'COMBE | |
| LA MARGERIDE | 20, avenue de la République | 48200 SAINT CHELY D'APCHER |
| CAISSE LOCALE DE … | ADRESSE POSTALE | ||
|---|---|---|---|
| LA MOSSON | Route de St Georges | 34990 JUVIGNAC | |
| LA VAUNAGE | 1, rue de Plaisance | 30420 CALVISSON | |
| LA VISTRENQUE-MILHAUD | Place Fréderic Mistral | 30540 MILHAUD | |
| L'ALARIC | 29, Av Louis Pasteur | 11800 TREBES | |
| LANGOGNE | 2, Boulevard des Capucins | 48300 LANGOGNE | |
| LAUDUN | Rue de la République | 30290 LAUDUN | |
| LE BLEYMARD / LE GOULET | 5 bis, bd Théophile Roussel | 48000 MENDE | |
| LE CANAL DU MIDI | 2, boulevard du Maréchal Juin | 34500 BEZIERS | |
| LE GRAND MINERVOIS | Place du Général Bousquet | 11160 RIEUX MINERVOIS | |
| LE VIGAN | Avenue Emmanuel d'Alzon | 30120 LE VIGAN | |
| LEDIGNAN | Rue de Maruéjols | 30350 LEDIGNAN | |
| LIBRON | 55, boulevard Fédéric Mistral | 34500 BEZIERS | |
| LIMOUX II | 14, avenue du Pont de FRANC | 11300 LIMOUX | |
| LODEVE | 23, boulevard de la Liberté | 34700 LODEVE | |
| LOU ROC QUE MARCA | 32 bis, route de MONTPELLIER | 34725 ST ANDRE DE SANGONIS | |
| MARVEJOLS | Place des Cordeliers | 48100 MARVEJOLS | |
| MENDE | 5 bis, bd Théophile Roussel | 48000 MENDE | |
| MEYRUEIS | Route de Florac | 48150 MEYRUEIS | |
| MINERVOIS | Avenue d'Homps | 34210 OLONZAC | |
| MONTBLANC | 28, Avenue Jean Moulin | 34290 SERVIAN | |
| MONTFRIN | 15, rue Gambetta | 30490 MONTFRIN | |
| MONTPELLIER | 2, rue Jules Ferry | 34011 MONTPELLIER cédex | |
| MONTPELLIER-MEDITERRANEE | Place Jacques d'Aragon | 34970 LATTES | |
| MONTS DU HAUT LANGUEDOC | Place du Foirail | 34230 SAINT PONS | |
| MOYENNE VALLEE DE L'HERAULT | 12, Avenue de Verdun | 34530 MONTAGNAC | |
| MURVIEL / SCHISTES ET TAUROU | Place J. Durand | 34490 MURVIEL LES BEZIERS | |
| NARBONNE 3000 | 1, boulevard Gambetta | 11101 NARBONNE cédex | |
| NASBINALS | Place des Cordeliers | 48100 MARVEJOLS | |
| NÎMES | 14, boulevard des Arènes | 30000 NIMES | |
| NÎMES-COSTIERES | Place de la Madone | 30230 BOUILLARGUES | |
| OUEST BITERROIS- ST CHRISTOPHE |
6, Place de la république | 34620 PUISSERGUIER | |
| PAYS D'AGDE | 1, rue Richelieu | 34300 AGDE | |
| PAYS DE THAU | 15, Quai de Lattre de Tassigny | 34200 SETE | |
| PIC ST LOUP-HORTUS | 33, Avenue Louis Cancel | 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS | |
| PISCENOIS II | 20, avenue du Maréchal Leclerc | 34120 PEZENAS | |
| PONT DU DIABLE II | Boulevard de l'Esplanade | 34150 GIGNAC | |
| PONT SAINT-ESPRIT | Place Saint-Michel | 30130 PONT SAINT ESPRIT | |
| QUISSAC | 40, Avenue des Cévennes | 30260 QUISSAC | |
| RAZES ET PAYS DE PROUILHE | 25, avenue du Général de Gaulle | 11150 BRAM | |
| REMOULINS | Place des Grands Jours | 30210 REMOULINS | |
| RIEUTORT SAINT-AMANS | 5 bis bd Théophile Roussel | 48000 MENDE | |
| ROCQUEVAQUIERE II | Boulevard Jean Jaurès | 11590 CUXAC-D'AUDE | |
| ROQUEMAURE | 11, place de l'Hotel de Ville | 30150 ROQUEMAURE | |
| SAINT-AMBROIX | Boulevard du Portalet | 30500 SAINT AMBROIX | |
| SAINT-HIPPOLYTE DU FORT | 13, bd des Remparts | 30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT | |
| SAINT-JEAN DU GARD | Avenue René Boudon | 30270 SAINT JEAN DU GARD | |
| SAISSAC | 126, Avenue du Président Franklin Roosevelt | 11000 CARCASSONNE | |
| SIGEAN | 10, avenue de Perpignan | 11130 SIGEAN |
| CAISSE LOCALE DE … | ADRESSE POSTALE | |
|---|---|---|
| SOMMIERES | 6, place de la République | 30250 SOMMIERES |
| ST CHINIANAIS | 34, Grand rue | 34360 SAINT CHINIAN |
| TERRE DE CAMARGUE | 65, rue Amiral Courbet | 30220 AIGUES MORTES |
| TUCHAN | 1, Avenue de Narbonne | 11350 TUCHAN |
| UZES | 1, avenue de la Libération | 30700 UZES |
| VAL DE CESSE III | Le Château | 11120 GINESTAS |
| VAL DE DAGNE | 29, avenue Louis Pasteur | 11800 TREBES |
| VALLEE DE L'ORBIEU | 2, place de la mairie | 11220 SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE |
| VAUVERT | 29, rue de la République | 30600 VAUVERT |
| VIDOURLENQUE | 11, avenue Victor Hugo | 34400 LUNEL |
| VILLEFORT | Place du Bosquet | 48800 VILLEFORT |
| VILLENEUVE LES AVIGNON | Rue Marcel Fabrigoule | 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON |
Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc en date du 25 janvier 2013 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte du 10 avril 2013.
| BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 4 | |
|---|---|
| HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 5 | |
| COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2012 6 | |
| NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 7 | |
| NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 13 | |
| NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 27 | |
| NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 28 | |
| NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 30 |
|
| NOTE 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 33 | |
| NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 35 | |
| NOTE 8 ACTIONS PROPRES 36 | |
| NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 36 | |
| NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 37 | |
| NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 37 | |
| NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 38 | |
| NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 39 | |
| NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 39 | |
| NOTE 15 PROVISIONS 40 | |
| NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT 41 | |
| NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES 42 |
|
| NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 44 | |
| NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 45 | |
| NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 46 | |
| NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 47 | |
| NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 47 | |
| NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 47 | |
| NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 48 | |
| NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES 48 | |
| NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 49 |
| NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 52 | |
|---|---|
| NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 53 | |
| NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 53 | |
| NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES 53 | |
| NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL 53 | |
| NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION 54 | |
| NOTE 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 54 | |
| NOTE 34 REVENUS DES TITRES 54 | |
| NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS 55 | |
| NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 55 | |
| NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 56 | |
| NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 56 | |
| NOTE 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 57 | |
| NOTE 40 COUT DU RISQUE 58 | |
| NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 59 | |
| NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 59 | |
| NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES 60 | |
| NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 60 | |
| NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES 62 | |
| NOTE 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 62 |
|
| NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS 62 | |
| NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 62 | |
| NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 63 | |
| NOTE 50 RESULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES 63 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 703 676 | 534 740 | |
| Caisse, banques centrales | 112 381 | 108 387 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | 530 124 | 384 129 |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 61 172 | 42 224 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 1 107 629 | 1 265 257 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 16 899 878 | 16 851 787 |
| Opérations sur titres | 409 960 | 541 527 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 326 565 | 391 341 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 83 394 | 150 186 |
| Valeurs immobilisées | 900 388 | 905 073 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6,7 | 814 028 | 816 337 |
| Parts dans les entreprises liées | 6,7 | 20 563 | 20 022 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 13 044 | 12 607 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 52 752 | 56 107 |
| Capital souscrit non versé | |||
| Actions propres | 8 | 3 460 | 4 992 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 768 374 | 629 591 | |
| Autres actifs | 9 | 238 193 | 239 182 |
| Comptes de régularisation | 9 | 530 181 | 390 410 |
| TOTAL ACTIF | 20 793 366 | 20 732 967 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 927 | 1 224 | |
| Banques centrales | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 | 927 | 1 224 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 11 | 12 024 191 | 12 398 217 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 12 | 5 428 275 | 5 187 212 |
| Dettes représentées par un titre | 13 | 5 002 | 36 244 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 678 901 | 598 114 | |
| Autres passifs | 14 | 155 003 | 163 970 |
| Comptes de régularisation | 14 | 523 898 | 434 144 |
| Provisions et dettes subordonnées | 386 769 | 380 824 | |
| Provisions | 15,16,17 | 376 637 | 369 165 |
| Dettes subordonnées | 19 | 10 133 | 11 660 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 18 | 20 000 | 20 000 |
| Capitaux propres hors FRBG | 20 | 2 249 301 | 2 111 132 |
| Capital souscrit | 201 834 | 202 748 | |
| Primes d'émission | 1 181 162 | 1 183 805 | |
| Réserves | 700 788 | 547 871 | |
| Ecart de réévaluation | |||
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | |||
| Report à nouveau | 395 | ||
| Résultat de l'exercice | 165 122 | 176 709 | |
| TOTAL PASSIF | 20 793 366 | 20 732 967 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNÉS | 2 634 892 | 3 950 591 | |
| Engagements de financement | 28 | 1 499 349 | 2 695 153 |
| Engagements de garantie | 28 | 1 133 681 | 1 254 061 |
| Engagements sur titres | 28 | 1 863 | 1 376 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS REÇUS | 6 512 437 | 6 881 811 |
| Engagements de financement 28 |
1 812 152 | 2 328 653 |
| Engagements de garantie 28 |
4 698 422 | 4 551 782 |
| Engagements sur titres 28 |
1 863 | 1 376 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
opérations de change au comptant et à terme : note 25
opérations sur instruments financiers à terme : note 26
| Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| 33, 34 | 719 267 | |
| 33 | (409 433) | |
| 34 | 41 837 | |
| 35 | 307 720 | |
| 35 | (38 253) | |
| 36 | 640 | |
| 37 | 43 093 | |
| 38 | 2 194 | |
| 38 | (5 364) | |
| 633 404 | 661 702 | |
| 39 | (282 982) | (264 035) |
| (9 549) | (11 249) | |
| 340 872 | 386 418 | |
| 40 | (83 129) | (103 102) |
| 257 744 | 283 316 | |
| 41 | (2 882) | (5 552) |
| 254 862 | 277 764 | |
| 43 | (81 055) | |
| (20 000) | ||
| 165 122 | 176 709 | |
| 766 429 (409 130) 7 398 288 156 (38 154) 736 17 476 2 729 (2 236) 42 (89 740) |
(Paragraphe IV.2 de l'annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)
La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale du Languedoc, 105 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56.26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0.29% de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse régionale du Languedoc au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er Janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRLBS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'Organe Central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.
pour la filière Construction/BTP, 8,1 millions d'euros pour la filière Automobile et 2,6 millions d'euros pour la filière Boulangerie/Pâtisserie. Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 172,5 millions d'euros.
• Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 99,6 millions d'euros au 31 décembre 2012.
• Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels au vu de la dernière mise à jour de la cartographie des risques opérationnels, portant sa provision dédiée à 35,9 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Au 30 juin 2012, la Caisse régionale a transféré en dépréciation durable dans ses comptes consolidés le montant des dépréciations constatées sur ses titres détenus dans la SACAM International, entité porteuse des participations des Caisses régionales à l'international (- 10,7 millions d'euros).
Au 31 décembre 2012, la valeur unitaire des titres de la SACAM International s'élève à 9,30 euros contre 10,53 euros au 31 décembre 2011. La Caisse régionale a constitué un complément de dépréciation sur les titres SACAM International à hauteur de 3 millions d'euros portant le montant déprécié à 13,7 millions d'euros.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale a constitué un complément de dépréciation sur les titres SACAM International à hauteur de 3 millions d'euros portant le montant déprécié à 13,7 millions d'euros.
Au 1er octobre 2012, la Caisse régionale, ainsi que l'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole, a reclassé les titres qu'elle détenait dans la SAS Rue La BOETIE pour l'établissement de ses comptes consolidés.
Etant donné la difficulté de valoriser de manière fiable l'investissement pérenne des Caisses régionales ainsi que l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La BOETIE, les titres détenus dans la SAS La BOETIE sont désormais comptabilisés au coût en application du paragraphe 46 de la norme IAS 39.
Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.
La valorisation des titres SAS Rue La BOETIE résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA, obtenue par une approche multicritères :
Au 31 décembre, cette valeur s'établit à 13,64 euros par titre.
En comptabilité, la Caisse régionale a recyclé en résultat la réserve positive liée à l'écart entre 13,75 euros (prix de revient des titres) et 14 euros par titre générant ainsi un produit de 12 591 K€ et constaté une dépréciation consécutive à la valorisation des titres à 13,64 euros, pour un montant de 17 841 K€ ; l'impact net négatif s'élève à 5 250 K€
La loi de finances rectificative pour 2012 a entraîné un certain nombre de coûts fiscaux supplémentaires enregistrés dans les comptes de la Caisse régionale, et en particulier :
La création d'une contribution additionnelle exceptionnelle à la taxe de risque systémique d'un montant de 2,3 millions d'euros,
L'augmentation du taux du Forfait social, de 8% à 20% à la charge de l'employeur, qui concerne notamment les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement au PEE, pour un montant de 3,3 millions d'euros,
La modification de l'assiette de la taxe sur les salaires et la création d'une nouvelle tranche (à 20%) ; la nouvelle assiette correspond à l'ensemble des sommes payées à titre de rémunération aux salariés (règles d'assiette CSG sur les revenus d'activité et non plus règles d'assiette des cotisations de sécurité sociale ce qui inclut notamment les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement au PEE) pour un montant de 3,7 millions d'euros.
Néant.
Les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse régionale du Languedoc est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
| Règlements | Date de publication par l'Etat français |
Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Règlement de l'ANC relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1 de la loi N°2011-894 |
30 décembre 2011 N° 2011-04 |
1er janvier 2012 |
| Règlement ANC relatif à l'application de l'article L. 233-24 du code de commerce, abandon du référentiel IFRS au profit du règlement CRC 99-02 |
04 décembre 2012 N° 2012-02 |
1er janvier 2012 |
| Règlement ANC relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés |
28 décembre 2012 N° 2012-06 |
31 décembre 2012 |
L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l'Entité sur la période.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations
réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Le règlement CRC 2009-03 prévoit que les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés soit étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.
Ce règlement ne trouve cependant pas à s'appliquer à la Caisse régionale du Languedoc compte tenu de son impact non significatif sur ses comptes.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Languedoc s'élève à 41 307 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 53 232 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
La Caisse régionale du Languedoc a comptabilisé une décote sur les crédits restructurés de 20 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements, sur des preneurs de crédit-bail immobilier et sur les créances des collectivités locales).
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Languedoc par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance
douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions collectives calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
La Caisse régionale du Languedoc ne présente pas d'exposition directe dans les pays autre que la France et en particulier, n'est pas exposée directement sur le Portugal, l'Irlande, l'Italie, la Grèce et l'Espagne.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont
soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant et enregistré dans la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale du Languedoc dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée.
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf note 2 - créances et engagements par signature - dépréciation au titre du risque de crédit avéré).
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.
La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre issu de l'activité de portefeuille au 31/12/2012.
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que les parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus .
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale du Languedoc détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale du Languedoc utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
La Caisse régionale du Languedoc enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre en pensions livrées au 31/12/2012.
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.
la Caisse régionale du Languedoc n'a pas opéré, en 2012, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17
Les titres de capital rachetés par la Caisse régionale du Languedoc sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique, selon la nature des titres (titres de transactions ou autres immobilisations financières).
Ils font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.
La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des
dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Languedoc suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que les durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Immeubles | 20 ans |
| Agencements | 5 à 8 ans |
| Matériel informatique | 3 à 6 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle–ci inclut notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
La Caisse régionale du Languedoc n'a plus de participation dans des GIE d'investissement au 31/12/2012.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90- 02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale du Languedoc à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Le fonds pour risques bancaires généraux de la Caisse régionale du Languedoc est de 20 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 modifiée de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ex Commission Bancaire).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements
hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale du Languedoc a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 25.
La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale du Languedoc.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 25 et 26.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 25 juin 2010.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel» (note 39).
Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régime à prestations définies :
La Caisse régionale du Languedoc applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003- R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
En application de cette recommandation, la Caisse régionale du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestation future actualisée.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Dans la mesure où la réforme (loi 2010-04 du 7 octobre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d'âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d'hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l'impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.
La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale du Languedoc.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
La Caisse régionale du Languedoc a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Créances | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| à vue | 40 086 | 40 086 | 40 086 | 41 202 | ||||
| à terme | 20 230 | 20 230 | 20 230 | |||||
| Valeurs reçues en pension | ||||||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Prêts subordonnés | 846 | 846 | 10 | 856 | 1 022 | |||
| Total | 60 316 | 846 | 61 162 | 10 | 61 172 | 42 224 | ||
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 61 172 | 42 224 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 12 744 | 12 744 | 12 744 | 10 982 | ||||
| Comptes et avances à terme | 44 585 | 313 384 | 417 092 | 268 909 1 043 969 | 6 501 1 050 471 | 1 209 843 | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Prêts subordonnées | 44 400 | 44 400 | 14 | 44 414 | 44 432 | |||
| Total | 57 329 | 313 384 | 417 092 | 313 309 1 101 114 | 6 515 1 107 629 | 1 265 257 | ||
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 107 629 | 1 265 257 | ||||||
| TOTAL | 1 168 801 | 1 307 482 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 45 270 milliers d'euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 9 949 milliers d'euros.
Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
| 31/12/2012 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3 mois | > 1an | Total en | Créances | |||||||
| (en milliers d'euros) | <= 3 mois | <= 1 an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total | ||
| Créances commerciales | 50 676 | 114 | 50 790 | 267 | 51 057 | 49 254 | ||||
| Autres concours à la clientèle | 1 510 987 1 515 970 5 067 022 | 9 101 891 17 195 870 | 120 233 17 316 102 | 17 248 140 | ||||||
| Valeurs reçues en pension livrée | ||||||||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 96 068 | 96 068 | 411 | 96 479 | 80 890 | |||||
| Dépréciations | (563 760) | (526 498) | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 16 899 878 | 16 851 787 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 22 250 milliers d'euros.
Parmi les créances sur la clientèle 4 162 608 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2012 contre 2 532 390 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
Les encours restructurés au 31 décembre 2012 s'élèvent à 41 307 milliers d'euros contre 53 232 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
L'activité de la Caisse Régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France
Métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
Idem note 4.2.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours brut | Dont encours douteux | douteux compromis Dont encours |
Dépreciations des encours douteux |
encours douteux compromis Dépreciations des |
Encours brut | Dont encours douteux | douteux compromis Dont encours |
Dépreciations des encours douteux |
encours douteux compromis Dépreciations des |
| Particuliers | 7 492 484 | 208 165 | 107 718 | (156 374) | (82 005) | 7 264 660 | 205 713 | 92 756 (153 863) | (70 051) | |
| Agriculteurs | 1 285 085 | 93 820 | 69 774 | (79 344) | (61 259) | 1 325 454 | 101 943 | 72 325 | (85 735) | (63 452) |
| Autres professionnels | 3 746 994 | 208 828 | 109 579 | (176 522) | (94 831) | 3 760 073 | 187 342 | 101 717 (159 995) | (87 151) | |
| Clientèle financière | 226 284 | 10 742 | 1 591 | (9 075) | (1 591) | 236 179 | 6 671 | 905 | (6 310) | (905) |
| Entreprises | 2 474 954 | 159 792 | 85 671 | (137 957) | (76 233) | 2 633 677 | 141 247 | 85 800 (118 928) | (76 586) | |
| Collectivités publiques |
2 165 188 | 0 | (0) | 2 093 584 | ||||||
| Autres agents économiques TOTAL |
72 649 17 463 638 |
6 255 687 601 |
2 220 376 554 |
(4 488) (563 760) |
(2 220) (318 139) |
64 656 17 378 284 |
2 241 645 157 |
212 | (1 666) 353 715 (526 498) |
(212) (298 357) |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de | ||||||
| l'activité de | Inves- | |||||
| (en milliers d'euros) | Transaction | Placement | portefeuille | tissement | TOTAL | TOTAL |
| Effets publics et valeurs assimilées : | 523 294 | 523 294 | 379 253 | |||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | 6 830 | 6 830 | 4 877 | |||
| Dépréciations | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 530 124 | 530 124 | 384 129 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : | ||||||
| Emis par organismes publics | 51 702 | 51 702 | 73 766 | |||
| Autres émetteurs | 67 544 | 200 086 | 267 630 | 310 149 | ||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | 2 431 | 6 236 | 8 667 | 9 383 | ||
| Dépréciations | (1 434) | (1 434) | (1 956) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 68 541 | 258 024 | 326 565 | 391 341 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 463 | 82 936 | 83 399 | 150 209 | ||
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | (5) | (5) | (23) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 463 | 82 931 | 83 394 | 150 186 | ||
| TOTAL (2) | 463 | 151 472 | 788 148 | 940 083 | 925 656 | |
| Valeurs estimatives | 217 208 | 849 139 | 1 066 347 | 1 005 420 |
(1) : Dont 9 949 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre
2012 et 12 126 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
(2) titres de placement ; dont :
Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01, s'est élevé à 10 032 milliers d'euros. Les plus values dégagées à cette occasion s'élèvent à 4 milliers d'euros.
Compte tenu de la proximité de la date d'échéance de ces titres, ces cessions n'entrainent pas l'application de la règle du « Tainting ».
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 68 167 milliers d'euros au 31/12/2012, contre 58 971 milliers d'euros au 31/12/2011.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse 2012 connu au 31/12/2012.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à
74 057 milliers d'euros au 31/12/2012, contre une plus-value latente de 33 313 milliers d'euros au 31/12/2011.
Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) - Ventilation par grandes catégories de contrepartie
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Administrations et banques centrales (y compris Etats) | 51 702 | 73 766 |
| Etablissements de crédit | 121 579 | 139 556 |
| Clientèle financière | 96 485 | |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 132 965 | 320 801 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 402 731 | 534 123 |
| Créances rattachées | 8 667 | 9 383 |
| Dépréciations | (1 439) | (1 979) |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 409 960 | 541 527 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations | Effets | Actions et | Obligations | Effets | Actions et | |||
| et autres | publics et | autres titres | et autres | publics et | autres titres | |||
| titres à | valeurs | à revenu | titres à | valeurs | à revenu | |||
| (en milliers d'euros) | revenu fixe | assimilées | variable | TOTAL | revenu fixe | assimilées | variable | TOTAL |
| Titres à revenu fixe ou variable: | 319 333 | 523 294 | 83 399 | 926 025 | 383 914 | 379 253 | 150 209 | 913 376 |
| dont titres cotés | 251 788 | 523 294 | 7 | 775 089 | 320 182 | 379 253 | 699 435 | |
| dont titres non cotés | 67 544 | 83 392 | 150 936 | 63 732 | 150 209 | 213 941 | ||
| Créances rattachées | 8 667 | 6 830 | 15 497 | 9 383 | 4 877 | 14 259 | ||
| Dépréciations | (1 434) | (5) | (1 439) | (1 956) | (23) | (1 979) | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 326 565 | 530 124 | 83 394 | 940 083 | 391 341 | 384 129 | 150 186 | 925 656 |
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2012:
| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 19 816 | 24 488 |
| OPCVM obligataires | 56 291 | 94 568 |
| OPCVM actions | 1 343 | 2 695 |
| OPCVM autres | 6 263 | 8 335 |
| TOTAL | 83 713 | 130 086 |
(2) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 83 085 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 83 085 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 7 422 milliers d'euros. Leur valeur s'élève 8 404 milliers d'euros.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Créances | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | TOTAL | TOTAL |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||||||
| Valeur Brute | 18 236 | 58 073 | 184 610 | 58 414 | 319 333 | 8 667 | 328 000 | 393 297 |
| Dépréciations | (1 434) | (1 956) | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 326 565 | 391 341 | ||||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||||
| Valeur Brute | 10 184 | 284 290 | 228 821 | 523 294 | 6 830 | 530 124 | 384 129 | |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 530 124 | 384 129 |
La Caisse régionale détient un portefeuille d'OAT émises exclusivement par l'Etat français.
| I N F O R M A T I O N S F I N A N C I E R E S ( En i l l ier d 'eu ) m s ros A S F I L I L E E T A C A O S P R T I I P T I N |
ise De v |
Ca ita l p |
Ca ita p ux p rop res le aut res q ue ita l cap |
Qu ote de art p ita l cap d éte nu e (en % ) |
Va leu b les ta rs co mp de itre d éte s t s nu s |
Pr êts et av anc es is nt co nse la p ar i ét é e t soc no n e nc ore bo és rem urs |
Mo nta nt de s ion t t cau s e ls av a do és nn p ar la i ét é soc |
P N B o u C A H T du der ier n ice ex erc éco l é u |
R ésu lta t du der ier n ice ex erc los ( 1 ) c |
D iv i den de s iss és en ca la p ar i ét é a soc u de cou rs l 'ex ice erc |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Br ute s |
Ne tte s |
2 0 1 1 |
2 0 1 1 |
2 0 1 2 |
|||||||
| P A R T I C I P A T I O N S D O N T L A V A L E U R D 'I N V E N T A I R E E X C E D E 1 % D U C A P I T A L D E L 'E N T I T E |
|||||||||||
| Au da les ise l i ées tre ts tre s p ar ns en p r s - |
1 7 5 0 9 |
1 7 4 8 2 |
1 2 |
||||||||
| S A S S O A O F I L R |
E U R O |
8 9 4 0 |
8 9 7 |
7 7, 6 % |
7 4 9 4 |
7 4 9 4 |
1 2 |
3 8 7 |
2 8 4 |
||
| S A S C A L A N G U E D O C I M M O B I L I E R |
O E U R |
5 0 1 5 |
3 8 0 6 |
1 0 0, 0 % |
5 0 1 5 |
5 0 1 5 |
26 | 2 3 5 6 |
1 0 9 6 |
||
| S A S C A L E N |
E U R O |
5 0 0 0 |
2 7 - |
1 0 0, 0 % |
5 0 0 0 |
4 9 7 3 |
-2 3 |
||||
| Au itr ic ip ion de tre s t t at es p ar s - S A S R U E D E L A B O E T I E S S S C O A A A M I N T E R N A T I N A L S A S S A C A M D E V E L O P P E M E N T S A S C A G R A N D S C R U S S A S S A C A A M V E N I R S A S S A C A M F I A N E T E U R O P E S A S S A C A M P A R T I C I P A T I O N |
E U R O O E U R E U R O E U R O O E U R E U R O E U R O |
2 4 8 0 6 2 8 8 8 3 4 7 7 7 3 0 2 1 6 1 8 9 7 8 2 1 1 3 46 4 4 7 1 8 4 5 5 6 2 8 |
1 4 8 9 4 0 3 7 1 4 1 8 1 7 - 5 1 7 5 - 3 16 5 3 2 - 1 8 - 6 0 7 0 |
4, 0 % 4, 0 % 4, 0 % 3, 1% 3, 5 % 4, 7% 3, 6 % |
7 6 1 9 9 1 6 8 1 2 3 4 3 5 2 9 6 2 9 5 0 1 6 4 8 2 3 9 9 5 2 2 0 5 2 6 1 2 |
7 4 7 2 0 6 6 8 1 2 3 4 2 2 2 9 6 2 9 5 0 1 6 0 3 1 3 9 9 5 1 5 3 7 2 6 1 2 |
5 2 0 6 7 3 8 2 7 0 1 3 7 9 7 |
0 0 0 0 0 0 2 9 7 |
5 9 5 8 2 7 1 46 3 5 9 - 1 7 8 9 4 - 3 6 9 1 1 - 1 4 - 5 1 7 0 |
0 0 3 2 |
|
| P A R T I C I P A T I O N S D O N T L A V A L E U R D 'I N V E N T A I R E E S T I N F E R I E U R E A 1 % D U C A P I T A L D E L 'E N T I T E Au dan les ise l i ées tre art tre s p s s en p r s - Au itre de ic ip ion tre s t art at s p s - O A A S A S S T T L P R T D N L E |
O E U R E U R O |
1 3 2 9 1 4 8 2 8 |
1 3 2 9 1 2 4 4 7 |
1 1 0 6 2 1 1 5 |
0 2 9 7 |
||||||
| S S S E N T R E P R I E L I E E E T P A R T I C I P A T I O N S |
7 9 6 2 6 0 |
7 7 9 0 6 7 |
5 5 3 0 0 |
0 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative | |||
| Parts dans les entreprises liées | ||||
| Titres non cotés | 19 441 | 23 164 | 19 441 | 20 802 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 1 119 | 1 119 | 585 | 585 |
| Créances rattachées | 30 | |||
| Dépréciations | (27) | (4) | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 20 563 | 24 283 | 20 022 | 21 386 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres de participation | ||||
| Titres non cotés | 772 508 | 1 028 267 | 772 513 | 1 147 083 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 54 181 | 54 168 | 53 180 | 53 167 |
| Créances rattachées | 208 | 216 | ||
| Dépréciations | (17 179) | (13 883) | ||
| SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION | 809 718 | 1 082 435 | 812 026 | 1 200 251 |
| Autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres non cotés | 4 310 | 4 310 | 4 310 | 4 310 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | ||||
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | ||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 4 310 | 4 310 | 4 310 | 4 310 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 814 028 | 1 086 745 | 816 337 | 1 204 561 |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 834 592 | 1 111 028 | 836 359 | 1 225 948 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative | ||||
| Total valeurs brutes | |||||
| Titres non cotés | 796 260 | 1 055 741 | 796 265 | 1 172 195 | |
| Titres cotés | |||||
| TOTAL | 796 260 | 1 055 741 | 796 265 | 1 172 195 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
| Diminutions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentations | (cessions) | Autres | |||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2012 | (Acquisitions) | (échéance) | mouvements | 31/12/2012 |
| Parts dans les entreprises liées : | |||||
| Valeurs brutes | 19 441 | 19 441 | |||
| Avances consolidables | 585 | 534 | 1 119 | ||
| Créances rattachées | 30 | 30 | |||
| Dépréciations | (4) | (23) | (27) | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 20 022 | 541 | 20 563 | ||
| Titres de participation et autres titres | |||||
| détenus à long terme | |||||
| Titres de participation : | |||||
| Valeurs brutes | 772 513 | (5) | 772 508 | ||
| Avances consolidables | 53 180 | 1 001 | 54 181 | ||
| Créances rattachées | 216 | 26 462 | (26 470) | 208 | |
| Dépréciations | (13 883) | (14 440) | 11 144 | (17 179) | |
| Sous-total titres de participation | 812 026 | 13 023 | (15 331) | 809 718 | |
| Autres titres détenus à long terme : | |||||
| Valeurs brutes | 4 310 | 4 310 | |||
| Avances consolidables | |||||
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | |||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 4 310 | 4 310 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 816 337 | 13 023 | (15 331) | 814 028 | |
| TOTAL | 836 359 | 13 564 | (15 331) | 834 592 | |
| Diminutions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentations | (cessions) | Autres | |||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2012 | (Acquisitions) | (échéance) | mouvements | 31/12/2012 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 245 147 | 13 222 | (8 291) | 250 078 | |
| Amortissements et dépréciations | (189 040) | (9 510) | 1 225 | (197 325) | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 56 107 | 3 712 | (8 291) | 1 225 | 52 752 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 84 978 | 62 | 415 | 85 455 | |
| Amortissements et dépréciations | (72 371) | (39) | (72 411) | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 12 607 | 23 | 415 | 13 044 | |
| TOTAL | 68 714 | 3 735 | (8 291) | 1 640 | 65 797 |
La valeur d'achat des fonds commerciaux s'élève à 9 655 milliers d'euros et celle des immobilisations hors exploitation s'élève à 12 711 milliers d'euros.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Titres de transaction |
Titres de placement |
Valeurs immobilisées |
Total | Total |
| Nombre | 27 953 | 75 471 | 103 424 | 135 658 | |
| Valeurs comptables | 953 | 2 507 | 3 460 | 4 992 | |
| Valeurs de marché | 953 | 2 573 | 3 526 | 4 353 |
Valeur nominale de l'action : 10 euros
Les actions propres enregistrées dans la catégorie Titres de transaction concernent les flux réalisés dans le contrat de liquidité. Les actions propres enregistrées dans la catégorie Valeurs immobilisées concernent les actions détenues en vue d'une annulation.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) | ||
| Instruments conditionnels achetés | 56 | |
| Comptes de stock et emplois divers | 220 | 256 |
| Débiteurs divers | 237 457 | 238 596 |
| Gestion collective des titres Livret de développement durable | ||
| Comptes de règlement | 460 | 329 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 238 193 | 239 182 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 144 382 | 136 834 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 6 | 8 |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 216 360 | 65 060 |
| Charges constatées d'avance | 363 | 477 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 68 603 | 82 898 |
| Autres produits à recevoir | 69 717 | 73 417 |
| Charges à répartir | ||
| Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires | ||
| Autres comptes de régularisation | 30 749 | 31 716 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 530 181 | 390 410 |
| TOTAL | 768 374 | 629 591 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2012 |
Dotations | Reprises et utili- sations |
Dés- actuali- sation |
Autres mouve- ments |
Solde au 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations interbancaires et assimilées | ||||||
| Sur créances clientèle | 526 498 | 195 598 | (154 345) | (3 991) | 563 760 | |
| Sur opérations sur titres | 1 979 | 112 | (652) | 1 439 | ||
| Sur valeurs immobilisées | 14 011 | 14 465 | (11 144) | 17 331 | ||
| Sur autres actifs | 39 | 39 | ||||
| TOTAL | 542 526 | 210 175 | (166 141) | (3 991) | 582 569 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| à vue | 2 | 2 | 2 | 5 | 56 | |||
| à terme | 913 | 913 | 9 | 922 | 1 168 | |||
| Valeurs données en pension | ||||||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 2 | 913 | 915 | 11 | 927 | 1 224 | ||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 255 409 | 255 409 | 6 | 255 416 | 109 890 | |||
| Comptes et avances à terme | 3 300 097 | 2 538 153 | 2 917 575 | 2 947 187 11 703 012 | 65 763 11 768 775 12 288 327 | |||
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 3 555 507 | 2 538 153 | 2 917 575 | 2 947 187 11 958 422 | 65 770 12 024 191 12 398 217 | |||
| TOTAL | 3 555 509 | 2 538 153 | 2 917 575 | 2 948 100 11 959 337 | 65 781 12 025 118 12 399 441 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 774 865 | 2 774 865 | 64 2 774 929 | 3 042 066 | ||||
| Comptes d'épargne à régime spécial : | 46 877 | 46 877 | 46 877 | 46 133 | ||||
| à vue | 46 877 | 46 877 | 46 877 | 46 133 | ||||
| à terme | ||||||||
| Autres dettes envers la clientèle | 35 618 | 69 647 2 279 472 | 165 675 2 550 412 | 56 057 2 606 468 | 2 099 014 | |||
| à vue | ||||||||
| à terme | 35 618 | 69 647 2 279 472 | 165 675 2 550 412 | 56 057 2 606 468 | 2 099 014 | |||
| Valeurs données en pension livrée | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 2 857 360 | 69 647 2 279 472 | 165 675 5 372 154 | 56 121 5 428 275 | 5 187 212 |
L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Particuliers | 2 496 049 | 2 512 752 |
| Agriculteurs | 377 957 | 342 485 |
| Autres professionnels | 440 783 | 455 802 |
| Clientèle financière | 33 888 | 24 719 |
| Entreprises | 1 701 472 | 1 554 896 |
| Collectivités publiques | 39 937 | 25 903 |
| Autres agents économiques | 282 069 | 230 445 |
| Total en principal | 5 372 154 | 5 147 002 |
| Dettes rattachées | 56 121 | 40 210 |
| VALEUR AU BILAN | 5 428 275 | 5 187 212 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Bons de caisse | ||||||||
| Titres du marché interbancaire | ||||||||
| Titres de créances négociables (1) | 5 000 | 5 000 | 2 | 5 002 | 36 244 | |||
| Emprunts obligataires | ||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 5 000 | 5 000 | 2 | 5 002 | 36 244 |
(1) La caisse régionale du Languedoc n'a pas de Titres de créances négociables à l'étranger.
La caisse régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunts obligataires en 2012.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transaction) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | 56 | |
| Comptes de règlement et de négociation | 91 | |
| Créditeurs divers | 152 755 | 161 685 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 2 192 | 2 194 |
| VALEUR AU BILAN | 155 003 | 163 970 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 17 223 | 41 291 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 0 | 0 |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 174 460 | 55 370 |
| Produits constatés d'avance | 91 012 | 90 032 |
| Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme | 84 278 | 93 935 |
| Autres charges à payer | 134 698 | 131 768 |
| Autres comptes de régularisation | 22 228 | 21 748 |
| VALEUR AU BILAN | 523 898 | 434 144 |
| TOTAL | 678 901 | 598 114 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
| Reprises | Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au | Reprises | non | mouve- | Solde au | ||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2012 | Dotations | utilisées | utilisées | ments | 31/12/2012 |
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés (1) | 21 | 732 | (2) | 751 | ||
| Provisions pour autres engagements sociaux | 2 459 | 433 | (71) | 2 821 | ||
| Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature | 6 082 | 2 249 | (393) | (912) | 1 | 7 027 |
| Provisions pour litiges fiscaux (2) | 21 | 21 | ||||
| Provisions pour autres litiges | 31 718 | 14 127 | (438) | (11 612) | 1 | 33 795 |
| Provision pour risques pays | ||||||
| Provisions pour risques de crédit (3) | 265 245 | 52 563 | (45 645) | 272 164 | ||
| Provisions pour restructurations | ||||||
| Provisions pour impôts | ||||||
| Provisions sur participations | ||||||
| Provisions pour risques opérationnels (4) | 36 129 | 812 | (1 039) | 35 902 | ||
| Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) | 11 400 | 2 224 | (6 093) | 7 531 | ||
| Autres provisions (6) | 16 090 | 17 768 | (910) | (16 323) | 16 625 | |
| VALEUR AU BILAN | 369 165 | 90 908 | (1 741) | (81 697) | 2 | 376 637 |
(1) L'augmentation des engagements sociaux au 31 décembre 2012 s'explique principalement par la référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme.
(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des
procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des
événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(5) Voir note 16 ci-après.
(6) Y compris les provisions pour risques des dépôts à terme à taux progressifs pour 15 808 milliers d'euros.
Le cumul d'heures non consommées depuis le 07 mai 2004 jusqu'au 31 décembre 2012 relatif au droit individuel à la formation s'élève à 215 819 heures.
| Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (en milliers d'euros) Plans d'épargne-logement : |
||
|---|---|---|
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
| Ancienneté de moins de 4 ans | 587 668 | 72 151 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 467 872 | 1 308 263 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 986 311 | 611 068 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 041 852 | 1 991 482 |
| Total comptes épargne-logement | 297 539 | 255 174 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 2 339 391 | 2 246 656 |
L'ancienneté est déterminée conformément au réglement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 19 434 | 24 992 |
| Comptes épargne-logement | 43 358 | 48 534 |
| TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE- | 62 792 | 73 526 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 435 | 2 724 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 097 | 7 604 |
| Total plans d'épargne-logement | 7 532 | 10 328 |
| Total comptes épargne-logement | 1 072 | |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 7 532 | 11 400 |
L'ancienneté est déterminée conformément au réglement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 01/01/2012 | Dotations | Reprises | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 10 328 | 1 697 | (4 493) | 7 532 |
| Comptes d'épargne-logement | 1 072 | 527 | (1 599) | |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE- | 11 400 | 2 224 | (6 092) | 7 532 |
La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.
Les principales évolutions du modèle concernent des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.
Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice ou les exercices antérieurs.
| Variations de la dette actuarielle | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
| Dette actuarielle au 31/12/2011 | 30 568 | |
| Coût des services rendus sur la période | 2 016 | 1 950 |
| Coût financier | 1 474 | 1 177 |
| Cotisations employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 354 | 14 |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées (obligatoire) | (1 001) | (1 440) |
| (Gains) / pertes actuariels * | 1 953 | (697) |
| DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/2012 | 35 364 | 30 568 |
* Utilisation de nouvelles tables de mortalité
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Coûts des services rendus | 2 016 | 1 950 |
| Coût financier | 1 474 | 1 177 |
| Rendement attendu des actifs | (1 025) | (1 020) |
| Amortissement du coût des services passés | 34 | 31 |
| Gains / (pertes) actuariels net | ||
| Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes |
||
| Gains /(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif | ||
| CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT | 2 499 | 2 138 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2011 | 31 566 | |
| Rendement attendu des actifs | 1 025 | 1 020 |
| Gains / pertes actuariels | (2 189) | 1 229 |
| Cotisations payées par l'employeur | 4 598 | 1 522 |
| Cotisations payées par les employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 355 | 14 |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations payées par le fonds | (1 001) | (1 440) |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2012 | 34 354 | 31 566 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| (Provisions) / actifs au 31/12/2011 | 1 309 | (1) |
| Cotisations payées par l'employeur | 4 598 | 1 522 |
| Variation de périmètre | 1 | |
| Paiements directs de l'employeur | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | (6 641) | (212) |
| (PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12/2012 | (733) | 1 309 |
La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :
Le rendement attendu des actifs des régimes pour l'année 2012 s'élève à :
Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 20 000 | 20 000 |
| VALEUR AU BILAN | 20 000 | 20 000 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | <= | <= 1an <= 5ans > 5ans | principal | rattachées | TOTAL | TOTAL | ||
| Dettes subordonnées à terme | 3 i |
5 000 | 5 000 | 10 000 | 128 | 10 128 | 11 655 | |
| Euro | 5 000 | 5 000 | 10 000 | 128 | 10 128 | 11 655 | ||
| Autres devises de l'UE | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Franc suisse | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | ||||||||
| Autres emprunts subordonnés à terme | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||||||||
| Euro | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Autres | ||||||||
| C/C bloqués des Caisses Locales | ||||||||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | 5 | 5 | ||||
| VALEUR AU BILAN | 5 000 | 5 005 | 10 005 | 128 | 10 133 | 11 660 |
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 485 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 1 050 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| Primes, autres | Provisions | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital Réserve Réserve | réserves et | Ecarts | réglementées et Résultat Total des | |||||
| (1) (2) | légale statutairereport à nouveau conversion/ | subventions | capitaux | |||||
| (en milliers d'euros) | (3) | réévaluationd'investissement | propres | |||||
| Solde au 31 décembre 2010 | 202 748 299 822 | 99 941 | 1 183 805 | 171 300 1 957 616 | ||||
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales | ||||||||
| versés au titre de 2010 | ||||||||
| Variation de capital | ||||||||
| Variation des primes et réserves | 111 081 | 37 027 | 148 108 | |||||
| Affectation du résultat social 2010 | (171 300) (171 300) | |||||||
| Report à nouveau débiteur | ||||||||
| Résultat de l"exercice 2011 | 176 709 | 176 709 | ||||||
| Autres variations | ||||||||
| Solde au 31 décembre 2011 | 202 748 410 903 | 136 968 | 1 183 805 | 176 7092 111 132 | ||||
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales | ||||||||
| versés au titre de 2011 | ||||||||
| Variation de capital | (914) | (914) | ||||||
| Variation des primes et réserves | 114 688 | 38 229 | (2 643) | 150 274 | ||||
| Affectation du résultat social 2011 | (176 709) (176 709) | |||||||
| Report à nouveau débiteur | 395 | 395 | ||||||
| Résultat de l"exercice 2012 | 165 122 | 165 122 | ||||||
| Autres variations | ||||||||
| Solde au 31 décembre 2012 | 201 834 525 591 | 175 197 | 1 181 557 | 165 1222 249 301 |
(1) CCI Autodénenus : 1 034 milliers d'euros
(2) Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 9 818 milliers d'euros.
(3) Dont 1 183 805 milliers d'euros de primes de fusion
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01/01/2012 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2012 |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 395 205 | 91 345 | 2 303 860 | 11,41% | ||
| Dont part du Public | 2 259 547 | 2 200 436 | 10,90% | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | ||||||
| Dont part Auto-détenue | 135 658 | 103 424 | 0,51% | |||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 5 105 397 | 5 105 397 | 25,29% | |||
| Dont part du Public | ||||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 11 | 25,29% | ||||
| Parts sociales | 12 774 184 | 12 774 184 | 63,30% | 100,00% | ||
| Dont 105 Caisses Locales | 12 774 043 | 12 774 043 | 63,30% | 97,52% | ||
| Dont 28 administrateurs de la CR | 140 | 140 | 0,00% | 2,39% | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | 0,00% | 0,09% | ||
| Total | 20 274 786 | 0 | 91 345 | 20 183 441 | 100,00% | 100,00% |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 2 249 301 | 2 111 132 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 20 000 | 20 000 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 10 128 | 11 655 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| TOTAL DES FONDS PROPRES | 2 279 434 | 2 142 792 |
| Opérations effectuées avec les entreprises liées et les | ||
|---|---|---|
| Solde au 31-12-2012 | Solde au 31-12-2011 | |
| Opérations avec les | Opérations avec les | |
| entreprises liées | entreprises liées | |
| (en milliers d'euros) | et les participations | et les participations |
| Créances | 1 120 026 | 1 276 630 |
| Sur les établissements de crédit et institutions financières | 1 110 345 | 1 265 257 |
| Sur la clientèle | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 9 681 | 11 373 |
| Dettes | 12 034 319 | 12 409 872 |
| Sur les établissements de crédits et institutions financières | 12 024 191 | 12 398 217 |
| Sur la clientèle | ||
| Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | 10 128 | 11 655 |
| Engagements donnés | 623 230 | 623 230 |
| Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit | ||
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Garanties données à des établissements de crédit | 623 230 | 623 230 |
| Garanties données à la clientèle | ||
| Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise | ||
| Autres engagements donnés |
La Caisse régionale n'a pas effectuée de transaction avec les parties liées à des conditions anormales de marché.
Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l'euro ne sont pas significatives au regard du total du bilan.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | A recevoir | A livrer | A recevoir | A livrer |
| Opérations de change au comptant | ||||
| Devises | ||||
| Euros | ||||
| Opérations de change à terme | 71 749 | 71 709 | 67 793 | 67 758 |
| Devises | 35 601 | 35 601 | 34 907 | 34 907 |
| Euros | 36 148 | 36 108 | 32 886 | 32 851 |
| Prêts et emprunts en devises | ||||
| Prêts et emprunts en devises | ||||
| TOTAL | 71 749 | 71 709 | 67 793 | 67 758 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations | Opérations autres | Total | Total |
| de couverture | que de couverture | |||
| Opérations fermes | 11 390 971 | 358 831 | 11 749 802 | 11 773 424 |
| Opérations sur marchés organisés (1) | ||||
| Contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | 11 749 802 | 11 773 424 | ||
| Opérations de gré à gré (1) | 11 390 971 | 358 831 | 11 749 802 | 11 773 424 |
| Swaps de taux d'intérêt | 11 390 971 | 358 831 | ||
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| F.R.A. | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | ||||
| Opérations conditionnelles | 1 150 | 36 969 | 38 119 | 32 205 |
| Opérations sur marchés organisés | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Opérations de gré à gré | 1 150 | 36 969 | 38 119 | 32 205 |
| Options de swap de taux | ||||
| 4 500 | 4 500 | |||
| Achetées | 4 500 | |||
| Vendues | 4 500 | 4 500 | 4 500 | |
| Instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| Achetés | 13 410 | 13 410 | 11 603 | |
| Vendus | 13 410 | 13 410 | 11 603 | |
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | 582 | 568 | 1 150 | |
| Vendus | 568 | 582 | 1 150 | |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Dérivés de Crédit | ||||
| Contrats de dérivés de crédit | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| TOTAL | 11 392 121 | 395 800 | 11 787 921 | 11 805 629 |
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses
(swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). Ne figure pas sur cette note, les engagements en devises (change à terme et swaps de devises). Les
informations relatives à ces instruments sont présentées dans les notes 24 et 25.
| Total 31/12/2012 |
Dont opérations effectuées de gré à gré |
Dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| de 1 à | de 1 à | de 1 à | |||||||
| (en milliers d'euros) | <= 1 an | 5 ans | > 5 ans | <= 1 an | 5 ans | > 5 ans <= 1 an 5 ans > 5 ans | |||
| Futures | |||||||||
| Options de change | 2 300 | 2 300 | |||||||
| Options de taux | 1 800 | 7 200 | 1 800 | 7 200 | |||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | |||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 2 110 424 3 729 629 5 909 7492 110 423 729 625 909 74 | ||||||||
| Caps, Floors, Collars | 1 041 | 2 687 | 23 091 | 1 041 | 2 687 | 23 091 | |||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | |||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | |||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux | |||||||||
| Dérivés de crédit | |||||||||
| Sous total | 2 115 565 3 739 517 5 932 8402 115 563 739 515 932 84 | ||||||||
| Swaps de devises | |||||||||
| Opérations de change à terme | 143 459 | 143 459 | |||||||
| Sous total | 143 459 | 143 459 | |||||||
| TOTAL | 2 259 024 3 739 517 5 932 8402 259 023 739 515 932 84 |
| Total 31/12/2011 |
Dont opérations effectuées de gré à gré |
Dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| de 1 à | de 1 à | de 1 à | ||||||
| (en milliers d'euros) | <= 1 an | 5 ans | > 5 ans | <= 1 an | 5 ans | > 5 ans <= 1 an 5 ans > 5 ans | ||
| Futures | ||||||||
| Options de change | ||||||||
| Options de taux | 9 000 | 9 000 | ||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||||||
| F.R.A. | ||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 1 768 312 3 654 824 6 350 2881 768 313 654 826 350 28 | |||||||
| Caps, Floors, Collars | 4 344 | 18 861 | 4 344 | 18 861 | ||||
| Forward taux | ||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | ||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | ||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux | ||||||||
| Dérivés de crédit | ||||||||
| Sous total | 1 768 312 3 668 168 6 369 1491 768 313 668 166 369 14 | |||||||
| Swaps de devises | ||||||||
| Opérations de change à terme | 123 410 | 12 141 | 123 410 | 12 141 | ||||
| Sous total | 123 410 | 12 141 | 123 410 | 12 141 | ||||
| TOTAL | 1 891 722 3 680 309 6 369 1491 891 723 680 306 369 14 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total juste valeurEncours notionnelTotal juste valeurEncours notionnel | ||||
| Futures | |||||
| Options de change | 2 300 | ||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | |||||
| Options de taux | 9 000 | 9 000 | |||
| F.R.A. | |||||
| Swaps de taux d'intérêt | (209 264) | 11 749 802 | (96 246) | 11 773 424 | |
| Forward taux | |||||
| Caps, Floors, Collars | 26 819 | 23 205 | |||
| Opérations fermes sur actions et indices | |||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | |||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | |||||
| Dérivés de crédit | |||||
| Sous Total | (209 264) | 11 787 921 | (96 246) | 11 805 629 | |
| Swaps de devises | |||||
| Opérations de change à terme | 143 459 | 135 551 | |||
| TOTAL | 11 931 380 | 11 941 180 |
| Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Position | Micro- | Macro- | Swaps de | ||||
| (en milliers d'euros) | ouverte isolée | couverture | couverture | transaction | |||
| Contrats d'échange de taux | 367 831 | 241 463 | 11 149 508 | ||||
| Contrats assimilés (1) |
(1) La Caisse Régionale n'a pas de contrat assimilé.
La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :
L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.
Au 31 décembre 2012, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à -209 264 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :
Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 683 866 milliers d'euros répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :
| (en milliers d'euros) Engagements donnés |
31/12/2012 2 634 892 |
31/12/2011 3 950 591 |
|---|---|---|
| Engagements de financement | 1 499 349 | 2 695 153 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 525 000 | |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 499 349 | 2 170 153 |
| Ouverture de crédits confirmés | 1 178 847 | 1 672 740 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 8 575 | 12 725 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 170 271 | 1 660 015 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 320 502 | 497 413 |
| Engagements de garantie | 1 133 681 | 1 254 061 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 623 230 | 623 230 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 623 230 | 623 230 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 510 451 | 630 831 |
| Cautions immobilières | 242 244 | 318 587 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 268 207 | 312 245 |
| Engagements sur titres | 1 863 | 1 376 |
| Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements à donner | 1 863 | 1 376 |
| Engagements reçus | 6 512 437 | 6 881 811 |
| Engagements de financement | 1 812 152 | 2 328 653 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 812 152 | 2 328 653 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 698 422 | 4 551 782 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 460 092 | 457 100 |
| Engagements reçus de la clientèle | 4 238 330 | 4 094 682 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 852 397 | 850 198 |
| Autres garanties reçues | 3 385 933 | 3 244 484 |
| Engagements sur titres | 1 863 | 1 376 |
| Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements reçus | 1 863 | 1 376 |
Concernant les actifs donnés en garantie, le solde des ouvertures en crédit Dailly au 31 décembre 2012 est de 687 milliers d'euros.
La Caisse régionale a donné une lettre de garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant de 2 084 179 milliers d'euros.
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas pris d'engagements de crédit bail en 2012.
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opérations de désendettement de fait ni de titrisation en 2012.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 4 815 | 6 787 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 53 753 | 27 049 |
| Sur opérations avec la clientèle | 684 816 | 664 623 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 22 637 | 20 718 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | ||
| Sur dettes représentées par un titre | 0 | 0 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 407 | 90 |
| Intérêts et produits assimilés | 766 429 | 719 267 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | (4 136) | (4 889) |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | (279 330) | (304 671) |
| Sur opérations avec la clientèle | (97 878) | (65 107) |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | (1 574) | (1 305) |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | (24 682) | (30 646) |
| Sur dettes représentées par un titre | (808) | (2 468) |
| Autres intérêts et charges assimilées | (721) | (346) |
| Intérêts et charges assimilées | (409 130) | (409 433) |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS | 357 299 | 309 835 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres de placement | 721 | 831 |
| Livret développement durable | ||
| Titres d'investissement | 18 450 | 17 572 |
| Opérations diverses sur titres | 3 467 | 2 316 |
| Revenus des titres à revenus fixes | 22 637 | 20 719 |
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme | 7 205 | 41 623 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | 193 | 26 |
| Opérations diverses sur titres | 188 | |
| Revenus des titres à revenus variables | 7 398 | 41 837 |
| TOTAL DES REVENUS DES TITRES | 30 035 | 62 556 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 465 | (33) | 432 | 521 | (158) | 363 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 29 037 | (18 470) | 10 567 | 32 246 | (18 520) | 13 727 |
| Sur opérations avec la clientèle | 70 206 | (1 854) | 68 351 | 74 102 | (657) | 73 445 |
| Sur opérations sur titres | (38) | (38) | (38) | (38) | ||
| Sur opérations de change | 184 | 184 | 179 | 179 | ||
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et | ||||||
| autres opérations de hors-bilan | 502 | 502 | 624 | 624 | ||
| Sur prestations de services financiers (1) | 186 793 | (16 757) | 170 036 | 199 210 | (17 965) | 181 245 |
| Provisions pour risques de commissions | 969 | (1 002) | (33) | 837 | (916) | (79) |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 288 156 | (38 154) | 250 002 | 307 720 | (38 253) | 269 467 |
(1) dont prestations d'assurance-vie : 25 874 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 80 | (146) |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 655 | 636 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | 1 | 150 |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS | 736 | 640 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | (112) | (510) |
| Reprises de dépréciations | 652 | 37 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 540 | (473) |
| Plus-values de cession réalisées | 16 959 | 46 235 |
| Moins-values de cession réalisées | (24) | (2 668) |
| Solde des plus et moins-values de cession realisées | 16 935 | 43 567 |
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT | 17 476 | 43 093 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | ||
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | ||
| Plus-values de cession réalisées | ||
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession realisées | ||
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE | ||
| GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS | ||
| DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES | 17 476 | 43 093 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Produits divers | 2 729 | 2 168 |
| Quote part des opérations faites en commun | ||
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Reprises de provisions | 26 | |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 2 729 | 2 194 |
| Charges diverses | (1 177) | (4 231) |
| Quote part des opérations faites en commun | (1 059) | (1 133) |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations de provisions | (0) | |
| Autres charges d'exploitation bancaire | (2 236) | (5 364) |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D"EXPLOITATION BANCAIRE | 494 | (3 170) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Frais de personnel: | ||
| Salaires et traitements | (94 910) | (89 912) |
| Charges sociales | (52 748) | (45 127) |
| - Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations | 14 193 | 11 709 |
| Intéressement et participation | (24 816) | (26 486) |
| Impôts et taxes sur rémunérations | (15 981) | (11 863) |
| Total des charges de personnel | (188 455) | (173 388) |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | 7 929 | 7 397 |
| Frais de personnel nets | (180 527) | (165 991) |
| Frais administratifs: | ||
| Impôts et taxes | (16 718) | (13 966) |
| Services extérieurs et autres frais administratifs | (88 409) | (86 311) |
| Total des charges administratives | (105 127) | (100 278) |
| Refacturation et transferts de charges administratives | 2 671 | 2 234 |
| Frais administratifs nets | (102 456) | (98 044) |
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | (282 982) | (264 035) |
| Catégorie de personnel | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Cadres | 530 | 514 |
| Non cadres | 1 886 | 1 858 |
| TOTAL | 2 416 | 2 372 |
| Dont: France | 2 416 | 2 372 |
| Etranger | ||
| Dont: Personnel mis à disposition |
Le montant global des rémunérations perçues en 2012 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 384 milliers d'euros.
Le montant global des indemnités perçues en 2012 par les Administrateurs est de 241 milliers d'euros. Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2012 est de 387 milliers d'euros.
Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2012 est de 3 442 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | (236 754) | (251 669) |
| Dépréciations sur créances douteuses | (168 627) | (170 994) |
| Autres provisions et dépréciations | (68 127) | (80 675) |
| Reprises des provisions et dépréciations | 195 917 | 183 004 |
| Reprises des dépréciations de créances douteuses (1) | 137 015 | 130 043 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 58 902 | 52 961 |
| Variation des provisions et dépréciations | (40 837) | (68 665) |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | (1 029) | (1 228) |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | (44 328) | (36 360) |
| Décote sur prêts restructurés | (110) | (127) |
| Récupérations sur créances amorties | 3 175 | 3 278 |
| Autres pertes | ||
| COÛT DU RISQUE | (83 129) | (103 102) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations | (14 463) | (6 534) |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (14 463) | (6 534) |
| Reprises des dépréciations | 11 144 | 233 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 11 144 | 233 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | (3 319) | (6 301) |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (3 319) | (6 301) |
| Plus-values de cession réalisées | 0 | 9 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 0 | 9 |
| Moins-values de cession réalisées | (5) | |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (5) | |
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | ||
| Solde des plus et moins-values de cession | (5) | 9 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (5) | 9 |
| Solde en perte ou en bénéfice | (3 324) | (6 292) |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions | 543 | 749 |
| Moins-values de cessions | (101) | (8) |
| Solde en perte ou en bénéfice | 442 | 740 |
| RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | (2 882) | (5 552) |
La Caisse régionale n'a pas comptabilisé en 2012 de charge ou produit exceptionnel.
| VENTILATION DE L'IMPOT | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2012 | 2011 | ||||
| Partie afférente au résultat ordinaire | 89 740 | 81 055 | ||||
| Charge d'impôt différé | 0 | 0 | ||||
| Partie afférente aux plus values exceptionnelles de l'exercice |
0 | 0 | ||||
| TOTAL | 89 740 | 81 055 |
En 2012, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 36.1 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).
| Au 31 décembre 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SECTEUR D'ACTIVITE | Gestion | Banque | |||||
| FORMATION DU PNB | Banque | d'actifs | de finance- | ||||
| de | Services | assurances | ment et | Banque | Activités | Ensemble | |
| proximité | financiers | et banque | d'invest- | de détail à | hors | des | |
| (en milliers d'euros) | en France spécialisés | privée | issement | l'étranger | métiers | métiers | |
| Produits nets d'intérêts | 357 299 | 357 299 | |||||
| Revenus des titres à revenus variables | 7 398 | 7 398 | |||||
| Produits nets des commissions | 250 002 | 250 002 | |||||
| Produits nets sur opérations financières | 18 212 | 18 212 | |||||
| Autres produits nets d'exploitation | 494 | 494 | |||||
| PRODUIT NET BANCAIRE | 607 794 | 25 610 | 633 404 |
| SECTEUR D'ACTIVITE | Gestion | Banque | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FORMATION DU PNB | Banque | d'actifs | de finance- | ||||
| de | Services | assurances | ment et | Banque | Activités | Ensemble | |
| proximité | financiers | et banque | d'invest- | de détail à | hors | des | |
| (en milliers d'euros) | en France spécialisés | privée | issement | l'étranger | métiers | métiers | |
| Produits nets d'intérêts | 309 835 | 309 835 | |||||
| Revenus des titres à revenus variables | 41 837 | 41 837 | |||||
| Produits nets des commissions | 269 467 | 269 467 | |||||
| Produits nets sur opérations financières | 43 733 | 43 733 | |||||
| Autres produits nets d'exploitation | (3 170) | (3 170) | |||||
| PRODUIT NET BANCAIRE | 576 131 | 85 571 | 661 702 |
Non significatif.
L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
| Au 31 décembre 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2012 | |||||||
| Banque de | Services | Gestion | Banque de | Banque | Activités | Ensemble | |
| proximité en | financiers | d'actifs, | financement et | de détail à | hors | des | |
| France | spécialisés | assurances et | d'investissement | l'étranger | métiers | métiers | |
| (en milliers d'euros) | banque privée | ||||||
| Produit net bancaire | 607 794 | 25 610 | 633 404 | ||||
| Charges d'exploitation | (282 982) | (282 982) | |||||
| Dotations aux amortissements et |
(9 549) | (9 549) | |||||
| dé é i ti Résultat brut d'exploitation |
315 263 | 25 610 | 340 872 | ||||
| Coût du risque | (83 129) | (83 129) | |||||
| Résultat d'exploitation | 232 134 | 25 610 | 257 744 | ||||
| Résultat net sur actifs immobilisés |
(2 882) | (2 882) | |||||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT |
229 252 | 25 610 | 254 862 |
| 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de | Services | Gestion | Banque de | Banque | Activités | Ensemble | |
| proximité en | financiers | d'actifs, | financement et | de détail à | hors | des | |
| France | spécialisés | assurances et | d'investissement | l'étranger | métiers | métiers | |
| (en milliers d'euros) | banque privée | ||||||
| Produit net bancaire | 576 131 | 85 571 | 661 702 | ||||
| Charges d'exploitation | (264 035) | (264 035) | |||||
| Dotations aux | |||||||
| amortissements et | (11 249) | (11 249) | |||||
| dépréciations | |||||||
| Résultat brut | |||||||
| d'exploitation | 300 848 | 85 571 | 386 418 | ||||
| Coût du risque | (103 102) | (103 102) | |||||
| Résultat d'exploitation | 197 746 | 85 571 | 283 316 | ||||
| Résultat net sur actifs | |||||||
| immobilisés | (5 552) | (5 552) | |||||
| RÉSULTAT COURANT | |||||||
| AVANT IMPÔT | 203 297 | 85 571 | 277 764 |
Non significatif.
L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (individuel et consolidé).
Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.
La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation du résultat de 165 122 milliers d'euros et de 395 milliers d'euros de report à nouveau 2011 soit un total de 165 517 milliers d'euros au 31/12/2012 par :
La Caisse régionale du Languedoc ne dispose d'aucune implantation directe ou indirecte détenue dans les Etats ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires : succursales, filiales (y compris entités ad hoc) et participations dans d'autres entités faisant l'objet d'un contrôle exclusif ou conjoint (ou de fait) au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.
| (en milliers d'euros) | 2012 | % | 2011 | % |
|---|---|---|---|---|
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen | 220 | 100 | 220 | 100 |
| des comptes individuels et consolidés (1) | ||||
| Missions accessoires | ||||
| Sous-Total | ||||
| Autres prestations | ||||
| Juridique, fiscal et social | ||||
| Technologie de l'information | ||||
| Audit interne | ||||
| Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit | ||||
| Sous-Total | 220 | 100 | 220 | 100 |
| TOTAL | 220 | 100 | 220 | 100 |
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux certification des comptes
Cabinet Ernst & Young : honoraires versés 128 milliers d'euros au titre de l'année 2012. Cabinet Ifec : honoraires versés 92 milliers d'euros au titre de l'année 2012.
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | |
| Capital social | 201 834 | 202 748 | 202 748 | 204 216 | 204 216 |
| Produit Net Bancaire | 633 404 | 661 702 | 659 556 | 651 719 | 600 018 |
| Résultat Brut d'Exploitation | 340 872 | 386 418 | 394 514 | 390 552 | 316 056 |
| Résultat courant avant impôts | 254 862 | 277 764 | 263 490 | 249 200 | 189 673 |
| Résultat après impôts | 165 122 | 176 709 | 171 300 | 161 521 | 152 394 |
| Montant de la masse salariale | 93 659 | 91 145 | 86 966 | 83 549 | 89 981 |
Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc en date du 25 Janvier 2013 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 10 Avril 2013
| CADRE GENERAL 4 | ||
|---|---|---|
| PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 4 | ||
| ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 4 | ||
| RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 7 | ||
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 10 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 10 | ||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 11 | ||
| BILAN ACTIF 13 | ||
| BILAN PASSIF 14 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 15 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 16 | ||
| NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 18 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES 18 | |
| 1.1. | Normes applicables et comparabilité 18 | |
| 1.2. | Format de présentation des états financiers 20 | |
| 1.3. | Principes et méthodes comptables 20 | |
| 1.4. | Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) 44 | |
| 2. | INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DE L'EXERCICE 47 | |
| 2.1 | Événements significatifs de la période 47 | |
| 2.2 | Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice 49 | |
| 2.3 | Participations dans les entreprises mises en équivalence 49 | |
| 2.4 | Opérations de titrisation et fonds dédiés 49 | |
| 2.5 | Participations non consolidées 49 | |
| 2.6 | Ecarts d'acquisition 49 | |
| 3. | GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 50 | |
| 3.1. | Risque de crédit 50 | |
| 3.2. | Risque de marché 57 | |
| 3.3. | Risque de liquidité et de financement 62 | |
| 3.4. | Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 66 | |
| 3.5. | Risques opérationnels 67 | |
| 3.6. | Gestion du capital et ratios réglementaires 67 | |
| 4. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 69 | |
| 4.1. | Produits et charges d'intérêts 69 | |
| 4.2. | Commissions nettes 70 | |
| 4.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 70 | |
| 4.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 72 | |
| 4.5. | Produits et charges nets des autres activités 72 | |
| 4.6. | Charges générales d'exploitation 72 | |
| 4.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 73 | |
| 4.8. 4.9. |
Coût du risque 74 Gains ou pertes nets sur autres actifs 74 |
|
| 4.10. | Impôts 75 | |
| 4.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 76 | |
| 5. | INFORMATIONS SECTORIELLES 77 | |
| 5.1. | Information par secteur opérationnel 77 | |
| 5.2. | Information sectorielle par zone géographique 77 | |
| 6. | NOTES RELATIVES AU BILAN 77 | |
| 6.1. | Caisse, banques centrales 77 | |
| 6.2. | Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 77 | |
| 6.3. | Instruments dérivés de couverture 79 | |
| 6.4. | Actifs financiers disponibles à la vente 79 | |
| 6.5. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 80 | |
| 6.6. | Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 82 | |
|---|---|---|
| 6.7. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 82 | |
| 6.8. | Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance (si l'entité | |
| est concernée) 84 | ||
| 6.9. | Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 84 | |
| 6.10. | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 85 | |
| 6.11. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 85 | |
| 6.12. | Actifs et passifs d'impôts courants et différés 86 | |
| 6.13. | Comptes de régularisation actif, passif et divers 87 | |
| 6.14. | Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés 88 | |
| 6.15. | Immeubles de placement 88 | |
| 6.16. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 89 | |
| 6.17. | Provisions techniques des contrats d'assurance 89 | |
| 6.18. | Provisions 90 | |
| 6.19. | Capitaux propres 92 | |
| 6.20. | Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 94 | |
| 7. | AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 96 | |
| 7.1. | Détail des charges de personnel 96 | |
| 7.2. | Effectif fin de période 96 | |
| 7.3. | Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 96 | |
| 7.4. | Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 97 | |
| 7.5. | Autres avantages sociaux 98 | |
| 7.6. | Paiements à base d'actions 98 | |
| 7.7. | Rémunérations de dirigeants 98 | |
| 8. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 99 | |
| 9. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 101 | |
| 10. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 101 | |
| 10.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 102 | |
| 10.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 104 | |
| 11. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 107 | |
| 12. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2012 107 |
Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Siège social : Avenue de Montpelliéret – MAURIN - 34977 LATTES CEDEX
Code NAF : 6419Z
Numéro SIRET : 492 826 417 000 15
Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou règlementaires contenues dans :
La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 118 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.
Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. . Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.
Les Caisses locales détiennent 12 774 184 parts sociales de la Caisse régionale du Languedoc. Elles détiennent 68 424 K€ de bons de Caisse régionale au 31 décembre 2012.
Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse régionale qui détient 99,84% d'intérêts.
| Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 955 690 | 941 643 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -590 843 | -623 157 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 288 157 | 318 022 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -38 230 | -39 328 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 4.3 | -781 | -4 103 |
| valeur par résultat | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 4.4-6.4 | -473 | 72 323 |
| vente | |||
| Produits des autres activités | 4.5 | 3 126 | 2 410 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -3 456 | -6 280 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 613 190 | 661 530 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1-7.4-7.6 | -279 267 | -266 258 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 4.7 | -9 025 | -10 746 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | |||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 324 898 | 384 526 | |
| Coût du risque | 4.8 | -83 130 | -103 102 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 241 768 | 281 424 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
2.3 | ||
| équivalence | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 442 | 693 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.6 | ||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 242 210 | 282 117 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -90 082 | -86 843 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | |||
| cession | |||
| RESULTAT NET | 152 128 | 195 274 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 152 128 | 195 274 |
| Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Résultat net part du groupe | 152 128 | 195 274 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 2 | ||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1) | 13 031 | (51 445) | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (980) | (1 816) | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (2 716) | 1 262 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part | |||
| du Groupe, hors entités mises en équivalence | 9 337 | (51 999) | |
| Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres sur entités mises en équivalence | - | - | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres part du Groupe | 4.11 | 9 337 | (51 999) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en |
|||
| capitaux propres part du groupe | 161 465 | 143 275 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres part des minoritaires | 1 | (1) | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en |
|||
| capitaux propres | 161 466 | 143 274 |
(1) dont Gains sur titres SAS Rue la Boétie pour 12157k€ en 2011et 0 en 2012, suite à la modification de la méthode de valorisation des ces titres par les Caisses régionales,
Les montants sont présentés net d'impôts.
Comme mentionné dans la partie « cadre général », l'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.
Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.
En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :
En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont désormais valorisés à leur coût qui correspond à leur juste valeur au 30 septembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur (cf. principes et méthodes comptables – dépréciation des titres), les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, au 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressort à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour la Caisse régionale du Languedoc sont les suivants :
Constatation d'une dépréciation de 17 841 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.
Reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 12 591 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et la valeur des titres servant de base au calcul de la dépréciation au 31 décembre 2012 soit 13,64 euros par titre.
Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de - 5 250 milliers d'euros.
| Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 112 381 | 108 386 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2-6.8 | 28 120 | 19 036 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 556 111 | 370 958 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6-6.8 | 1 127 076 | 1 194 542 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5-6.8 | 1 149 977 | 1 291 247 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5-6.8 | 16 703 973 | 16 657 895 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 629 329 | 360 103 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.7-6.8 - 6.10 | 688 063 | 607 956 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.12 | 151 155 | 147 719 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.13 | 688 823 | 543 551 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 6.14 | ||
| Participation aux bénéfices différée | 6.17 | ||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 2.3 | ||
| Immeubles de placement | 6.15 | 8 217 | 8 514 |
| Immobilisations corporelles | 6.16 | 44 535 | 47 593 |
| Immobilisations incorporelles | 6.16 | 4 755 | 4 317 |
| Ecarts d'acquisition | 2.6 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 21 892 515 | 21 361 817 |
| Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Banques centrales | 6.1 | 0 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 24 493 | 15 892 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 761 488 | 463 345 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.9 | 11 946 930 | 12 343 928 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.9 | 5 428 275 | 5 186 510 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.11 | 5 002 | 36 244 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 454 841 | 291 105 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.12 | 0 | 0 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.13 | 594 599 | 504 912 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 6.14 | 0 | 0 |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 6.17 | 0 | 0 |
| Provisions | 6.18 | 104 473 | 103 920 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.11 | 10 133 | 11 660 |
| TOTAL DETTES | 19 330 234 | 18 957 516 | |
| CAPITAUX PROPRES | 2 562 281 | 2 404 301 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2 562 262 | 2 404 288 | |
| Capital et réserves liées | 1 400 262 | 1 380 684 | |
| Réserves consolidées | 949 095 | 776 889 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 60 778 | 51 440 | |
| Résultat de l'exercice | 152 128 | 195 274 | |
| Intérêts minoritaires | 19 | 13 | |
| TOTAL DU PASSIF | 21 892 515 | 21 361 817 |
| Capital et réserves liées | Capital et | Total des gains et | Total des | Capitaux | Total des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto detenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) | |||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 203 800 | 1 981 815 | -235 | 2 185 380 | 103 441 | 0 | 2 288 821 | 13 | 2 288 834 |
| Augmentation de capital | -2 147 | -2 147 | -2 147 | -2 147 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -4 901 | -4 901 | -4 901 | -4 901 | |||||
| Dividendes versés en 2011 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les |
-22 771 189 |
-22 771 189 0 |
-22 771 189 0 |
-22 771 189 0 |
|||||
| minoritaires | |||||||||
| Mouvements liés aux stock options Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
-2 147 | -22 582 | -4 901 | 0 -29 630 |
0 | 0 | 0 -29 630 |
0 | 0 -29 630 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -51 999 | 0 | -51 999 | -1 | -52 000 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 31/12/2011 | 0 | 195 274 | 195 274 | 195 274 | |||||
| Autres variations | 1 822 | 1 822 | 1 822 | 1 | 1 823 | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 201 653 | 1 961 055 | -5 136 | 2 157 572 | 51 442 | 195 274 | 2 404 288 | 13 | 2 404 301 |
| Affectation du résultat 2011 | 195 274 | 195 274 | -195 274 | 0 | 0 | ||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 | 201 653 | 2 156 329 | -5 136 | 2 352 846 | 51 442 | 0 | 2 404 288 | 13 | 2 404 301 |
| Augmentation de capital | 21 518 | 21 518 | 21 518 | 21 518 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -914 | -2 332 | 1 617 | -1 629 | -1 629 | -1 629 | |||
| Dividendes versés en 2012 Dividendes reçus des Caisses régionales et |
-23 375 | -23 375 0 |
-23 375 0 |
-23 375 0 |
|||||
| filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
0 | 0 | 6 | 6 | |||||
| Mouvements liés aux stock options Mouvements liés aux opérations avec les |
20 604 | -25 707 | 1 617 | 0 -3 486 |
0 | 0 | 0 -3 486 |
5 | 0 -3 481 |
| actionnaires | |||||||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 9 337 | 0 | 9 337 | 1 | 9 338 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 31/12/2012 | 0 | 152 128 | 152 128 | 152 128 | |||||
| Autres variations | -4 | -4 | -4 | -4 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2012 |
222 257 | 2 130 618 | -3 519 | 2 349 356 | 60 779 | 152 128 | 2 562 263 | 19 | 2 562 282 |
(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS de retraitements de consolidation.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Résultat avant impôts | 244 764 | 282 117 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des |
9 025 | 10 746 |
| immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 123 159 | 118 182 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ||
| Résultat net des activités d'investissement | -437 | -702 |
| Résultat net des activités de financement | 485 | 1 050 |
| Autres mouvements | -18 248 | -30 002 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
113 984 | 99 274 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -393 276 | -135 344 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 96 037 | -99 313 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -31 024 | 210 510 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -63 308 | -81 567 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -98 759 | -117 814 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des | -490 330 | -223 528 |
| activités opérationnelles | ||
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -131 582 | 157 863 |
| Flux liés aux participations | -125 | 66 893 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -5 963 | -3 951 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -6 088 | 62 942 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) | -4 907 | -105 096 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (2) | -2 012 | -23 498 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -6 919 | -128 594 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | ||
| trésorerie (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de | -144 589 | 92 211 |
| trésorerie (A + B + C + D) | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 52 362 | -39 849 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 108 285 | 103 979 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de | -55 923 | -143 828 |
| crédit ** | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -92 227 | 52 362 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 112 329 | 108 285 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de | -204 556 | -55 923 |
| crédit ** | ||
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
-144 589 | 92 211 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Dont -23 375 milliers d'euros de paiement de dividendes versés par la Caisse régionale à ses actionnaires pour l'année 2012, et dont 21518 milliers d'euros d'émission de parts sociales de Caisses locales.
(2) Au cours de l'année 2012, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à 1 500 milliers d'euros.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2012 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2011.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2012. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers |
22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011) |
1er janvier 2012 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er juillet 2012 |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 |
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Amendement de la norme IAS12, par rapport au recouvrement des actifs sous-jacents |
11 décembre 2012(UE n°1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement de la norme IFRS 1, sur l'hyperinflation grave, nouveau guide d'application pour les 1ers adoptants qui ont (ou avaient) une monnaie fonctionnelle touchée par une hyperinflation grave |
11 décembre 2012(UE n°1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2014 |
La Caisse régionale n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les études d'impact concernant la mise en œuvre des normes pour IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 13 sont en cours.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
• Classification des titres à l'actif
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, la Caisse régionale a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour le dépôt lié PROMEO dont la valorisation s'élève à 7 054 K€, à échéance de Février 2013.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
o Prêts et créances
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
o Actifs financiers disponibles à la vente
La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.
La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :
En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).
• Dépréciation des titres
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.
Au-delà de ces critères, la Caisse régionale constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.
Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.
A titre d'exemple, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
La Caisse régionale n'a pas opéré de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 au cours des trois derniers exercices.
La Caisse régionale n'est pas concernée.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en markto-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
• Créances dépréciées
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation, telle que :
une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.
La Caisse régionale constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les créances restructurées sont des créances, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :
Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle 2.
Dans le cadre de la règlementation Bâle 2, la Caisse régionale détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d'un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat
Par ailleurs, la Caisse régionale a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de nonrecouvrement partiel. Les provisions sectorielles recensées en décembre 2012 par la Caisse régionale portent sur les marchés identifiés comme porteurs de risques spécifiques : la viticulture, la promotion immobilière, la construction, l'acquisition immobilière, l'activité de LBO, les cafés / hôtels / restaurants, l'automobile, la boulangerie / pâtisserie du fait de la situation économique locale spécifique et de l'exposition de la Caisse régionale sur ces secteurs.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
o Rachat d'actions propres
Les actions propres rachetées par la Caisse régionale ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
• La comptabilité de couverture
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• Dérivés incorporés :
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
• Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur.
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
• Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
La Caisse régionale du Languedoc identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.18.
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies
La Caisse régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
La Caisse régionale n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
• Plans de retraite – régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 10 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrentelles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement | ||
|---|---|---|---|
| Foncier | Non amortissable | ||
| Immeubles | 20 ans | ||
| Agencements | 5 à 8 ans | ||
| Matériel informatique | 3 à 6 ans (linéaire ou dégressif) | ||
| Matériel spécialisé | 3 à 5 ans (linéaire ou dégressif) |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes:
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de … et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. la Caisse régionale est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.
En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse régionale, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.
La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale du Languedoc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
La Caisse régionale n'a pas de filiales à l'étranger
Aucun regroupement d'entreprises n'est intervenu pendant l'exercice.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2012 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.
• Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 99,6 millions d'euros au 31 décembre 2012.
• Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels au vu de la dernière mise à jour de la cartographie des risques opérationnels, portant sa provision dédiée à 35,9 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Au 30 juin 2012, la Caisse régionale a transféré en dépréciation durable dans ses comptes consolidés le montant des pertes de valeur constatées sur ses titres détenus dans la SACAM International, entité porteuse des participations des Caisses régionales à l'international (- 10,7 millions d'euros).
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale a constitué un complément de dépréciation sur les titres SACAM International à hauteur de 3 millions d'euros portant le montant déprécié à 13,7 millions d'euros.
Au 1er octobre 2012, la Caisse régionale, ainsi que l'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole, a reclassé les titres qu'elle détenait dans la SAS Rue La BOETIE pour l'établissement de ses comptes consolidés.
Etant donné la difficulté de valoriser de manière fiable l'investissement pérenne des Caisses régionales ainsi que l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La BOETIE, les titres détenus dans la SAS La BOETIE sont désormais comptabilisés au coût en application du paragraphe 46 de la norme IAS 39.
Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.
La valorisation des titres SAS Rue La BOETIE résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA obtenue par une approche multicritères :
Au 31 décembre, cette valeur s'établit à 13,64 euros par titre.
En comptabilité, la Caisse régionale a recyclé en résultat la réserve positive liée à l'écart entre 13,75€ (prix de revient des titres) et 14€/titre générant ainsi un produit de 12 591 K€ et constaté une dépréciation consécutive à la valorisation des titres à 13,64 €, pour un montant de 17 841 K€ ; l'impact net négatif s'élève à 5 250 K€.
La loi de finances rectificative pour 2012 a entraîné un certain nombre de coûts fiscaux supplémentaires enregistrés dans les comptes de la Caisse régionale, et en particulier :
La création d'une contribution additionnelle exceptionnelle à la taxe de risque systémique d'un montant de 2,3 millions d'euros,
L'augmentation du taux du Forfait social, de 8% à 20% à la charge de l'employeur, qui concerne notamment les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement au PEE, pour un montant de 3,3 millions d'euros,
La modification de l'assiette de la taxe sur les salaires et la création d'une nouvelle tranche (à 20%) ; la nouvelle assiette correspond à l'ensemble des sommes payées à titre de rémunération aux salariés (règles d'assiette CSG sur les revenus d'activité et non plus règles d'assiette des cotisations de sécurité sociale ce qui inclut notamment les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement au PEE) pour un montant de 3,7 millions d'euros.
Néant
Néant
La Caisse régionale détient au 31 décembre 2012 un fonds dédié : « Force Languedoc ».
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement
Au 31 décembre 2012, les principales participations non consolidées de la Caisse régionale du Languedoc sont non significatives au regard du total bilan de la Caisse régionale du Languedoc.
Il s'agit notamment des participations prises dans les sociétés suivantes :
| Sociétés | Montant de la participation | Taux de détention |
|---|---|---|
| CALEN | 5 000 K€ | 100% |
| CALI | 5 015 K€ | 100% |
| SOFILARO | 7 493 K€ | 77,63% |
| VALCOMEDIA IMMOBILIER | 1 933 K€ | 50,00% |
| SAFER | 901 K€ | 22,46% |
| LANGUEDOC ROUSSILLO N |
Néant
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale du Languedoc est assurée par la direction des risques et du contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
Cf. Rapport de gestion (partie gestion des risques)
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et | 28 120 | 19 036 |
| actifs représentatifs de contrats en unités de compte) | ||
| Instruments dérivés de couverture | 556 111 | 370 958 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 331 383 | 365 865 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 61 247 | 42 965 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 703 973 | 16 657 895 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 688 063 | 607 956 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 18 368 897 | 18 064 675 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 499 348 | 2 170 153 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 495 936 | 619 802 |
| Provisions - Engagements par signature | -7 027 | -6 082 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 988 257 | 2 783 873 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 20 357 154 | 20 848 548 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 4 395 762 | 4 265 977 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
| 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 5 624 | 5 624 | ||||
| Banques centrales | 0 | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 1 149 977 | 1 149 977 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 2 358 696 | 9 442 | 7 775 | 2 350 921 | ||
| Grandes entreprises | 2 545 415 | 158 528 | 136 896 | 75 827 | 2 332 692 | |
| Clientèle de détail | 12 630 173 | 519 642 | 419 101 | 196 336 | 12 014 736 | |
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
18 689 885 | 687 612 | 563 772 | 272 163 | 17 853 950 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 41 159 milliers d'euros
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 1 291 210 | 1 291 210 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 2 296 472 | 5 747 | 5 386 | 2 291 086 | ||
| Grandes entreprises | 2 712 078 | 139 596 | 117 449 | 65 395 | 2 529 234 | |
| Clientèle de détail | 12 441 138 | 499 827 | 403 676 | 199 850 | 11 837 612 | |
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
18 740 898 | 645 170 | 526 511 | 265 245 | 17 949 142 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 53 232 milliers d'euros
| 31/12/2012 | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Montant cumulé des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit |
| Administrations centrales | ||
| Banques centrales | ||
| Etablissements de crédit | 7054 | 35 |
| Institutions non établissements de crédit | ||
| Grandes entreprises | ||
| Clientèle de détail | ||
| Total Prêts et créances à la juste valeur | 7054 | 35 |
| Valeurs comptables des dérivés de crédit et assimilés limitant | ||
| l'exposition au risque |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | ||
| Etablissements de crédit | 0 | 525 000 |
| Institutions non établissements de crédit | 200 254 | 604 749 |
| Grandes entreprises | 278 025 | 366 059 |
| Clientèle de détail | 1 021 069 | 1 199 345 |
| Total Engagements de financement | 1 499 348 | 2 695 153 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 280 | |
| Etablissements de crédit | 623 230 | 623 230 |
| Institutions non établissements de crédit | 62 058 | 48 768 |
| Grandes entreprises | 362 097 | 454 510 |
| Clientèle de détail | 86 017 | 127 554 |
| Total Engagements de garantie | 1 133 682 | 1 254 062 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | 4 | 4 |
| Institutions non établissements de crédit | 40 297 | 26 561 |
| Grandes entreprises | 1 763 193 | 1 598 577 |
| Clientèle de détail | 3 624 781 | 3 561 368 |
| Total Dettes envers la clientèle | 5 428 275 | 5 186 510 |
| 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 18 531 252 | 662 258 | 543 211 | 272 163 | 17 715 878 |
| Autres pays de l'UE | 99 128 | 24 474 | 19 882 | 79 246 | |
| Autres pays d'Europe | 10 681 | 55 | 32 | 10 649 | |
| Amérique du Nord | 10 477 | 285 | 215 | 10 262 | |
| Amériques Centrale et du Sud | 5 660 | 109 | 111 | 5 549 | |
| Afrique et Moyen Orient | 20 054 | 11 | 11 | 20 043 | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 12 326 | 420 | 310 | 12 016 | |
| Japon | 307 | 307 | |||
| Organismes supranationaux | 0 | ||||
| Total * Prêts et créances sur les | |||||
| établissements de crédit et sur la | 18 689 885 | 687 612 | 563 772 | 272 163 | 17 853 950 |
| clientèle |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 41 159 milliers d'euros
| 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 18 576 807 | 637 739 | 522 222 | 265 245 | 17 789 340 |
| Autres pays de l'UE | 102 591 | 6 557 | 3 670 | 98 921 | |
| Autres pays d'Europe | 11 098 | 55 | 31 | 11 067 | |
| Amérique du Nord | 11 043 | 267 | 203 | 10 840 | |
| Amériques Centrale et du Sud | 5 894 | 120 | 119 | 5 775 | |
| Afrique et Moyen Orient | 20 710 | 17 | 9 | 20 701 | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 12 434 | 415 | 257 | 12 177 | |
| Japon | 321 | 321 | |||
| Organismes supranationaux | 0 | ||||
| Total * Prêts et créances sur les | |||||
| établissements de crédit et sur la | 18 740 898 | 645 170 | 526 511 | 265 245 | 17 949 142 |
| clientèle |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 53 232 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 1 494 445 | 2 163 722 |
| Autres pays de l'UE | 3 444 | 4 040 |
| Autres pays d'Europe | 599 | 565 |
| Amérique du Nord | 463 | 386 |
| Amériques Centrale et du Sud | 34 | 80 |
| Afrique et Moyen Orient | 263 | 436 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 95 | 919 |
| Japon | 5 | 5 |
| Total Engagements de financement | 1 499 348 | 2 170 153 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 506 350 | 627 753 |
| Autres pays de l'UE | 1 992 | 911 |
| Autres pays d'Europe | 2 059 | 2 147 |
| Amérique du Nord | 0 | 20 |
| Amériques Centrale et du Sud | 0 | 0 |
| Afrique et Moyen Orient | 24 | 0 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 27 | 0 |
| Japon | 0 | 0 |
| Total Engagements de garantie | 510 452 | 630 831 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 5 362 188 | 5 123 725 |
| Autres pays de l'UE | 38 507 | 35 848 |
| Autres pays d'Europe | 8 870 | 8 470 |
| Amérique du Nord | 6 658 | 6 686 |
| Amériques Centrale et du Sud | 1 474 | 1 235 |
| Afrique et Moyen Orient | 7 213 | 6 564 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 3 188 | 3 899 |
| Japon | 177 | 83 |
| Organismes supra-nationaux | ||
| Total Dettes envers la clientèle | 5 428 275 | 5 186 510 |
| 31/12/2012 | 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| encours en souffrance | Ventilation par ancienneté d'impayé des | ||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs financiers collectivement testés individuellement et |
| Instruments de capitaux propres | 707 350 | 36 019 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 667 948 | 3 401 | 3 406 | 674 755 | 123 840 | 835 935 | |
| Administrations centrales | 3 | 3 | |||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 286 562 | 2 926 | 289 488 | 1 667 | 7 775 | ||
| Grandes entreprises | 174 232 | 450 | 480 | 175 162 | 21 632 | 212 723 | |
| Clientèle de détail | 207 151 | 2 951 | 210 102 | 100 541 | 615 437 | ||
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
667 948 | 3 401 | 3 406 | 0 | 674 755 | 831 190 | 871 954 |
| Garanties non affectées |
| 31/12/2011 | 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des | |||||||
| encours en souffrance | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs financiers collectivement testés individuellement et |
| Instruments de capitaux propres | 8 544 | 4 436 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 641 628 | 4 121 | 0 | 0 | 645 749 | 118 659 | 791 755 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 213 298 | 213 298 | 361 | 5 385 | |||
| Grandes entreprises | 193 823 | 621 | 194 444 | 22 145 | 182 846 | ||
| Clientèle de détail | 234 507 | 3 500 | 238 007 | 96 153 | 603 524 | ||
| Total Actifs financiers en souffrance ou | 641 628 | 4 121 | 0 | 0 | 645 749 | 127 203 | 796 191 |
| dépréciés individuellement | |||||||
| Garanties non affectées | |||||||
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
||
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties |
-228 817 19 553 |
661 928 21 938 |
433 111 41 491 |
-107 165 10 919 |
1 196 123 29 083 |
1 088 958 40 002 |
||
| Total Risques de contreparties | -209 264 | 683 866 | 474 602 | -96 246 | 1 225 206 | 1 128 960 | ||
| Risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices - dérivés de crédit |
0 0 0 0 |
0 0 0 0 |
||||||
| Total Risques sur contrats | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Incidence des accords de compensation et de collatérisation |
-41 900 | 0 | -41 900 | -9 690 | 0 | -9 690 | ||
| Total après effets des accords de compensation et de collatérisation |
-167 364 | 683 866 | 516 502 | -86 556 | 1 225 206 | 1 138 650 |
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.
Cf. Rapport de gestion (partie risques de marchés)
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
|||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | marché | marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 7 577 135 303 | 413 231 | 556 111 | 370 958 | |
| . Futures . FRA |
||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 7 577 135 303 | 413 231 | 556 111 | 370 958 | ||||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 7 577 135 303 | 413 231 | 556 111 | 370 958 | |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif |
0 | 0 | 0 | 7 577 135 303 | 413 231 | 556 111 | 370 958 |
| 31/12/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 15 010 160 920 | 585 558 | 761 488 | 463 344 | |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 15 010 160 920 | 585 558 | 761 488 | 463 344 | ||||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 15 010 160 920 | 585 558 | 761 488 | 463 344 | |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif |
0 | 0 | 0 | 15 010 160 920 | 585 558 | 761 488 | 463 344 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 074 | 19 169 | 20 248 | 11 445 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 4 | 1 053 | 18 533 | 19 590 | 10 975 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | 1 | 21 | 636 | 658 | 470 | |||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 074 | 19 169 | 20 248 | 11 445 |
| . Opérations de change à terme | 355 | 355 | 332 | |||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de | ||||||||
| transaction - Actif | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 074 | 19 524 | 20 603 | 11 777 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 4 | 0 | 0 | 238 | 1 794 | 22 103 | 24 138 | 15 560 |
| . Futures | 4 | 4 | 255 | |||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 237 | 1 773 | 21 466 | 23 476 | 14 835 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | 1 | 21 | 637 | 658 | 470 | |||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 4 | 0 | 0 | 238 | 1 794 | 22 103 | 24 138 | 15 560 |
| . Opérations de change à terme | 355 | 355 | 332 | |||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif |
4 | 0 | 0 | 238 | 1 794 | 22 458 | 24 493 | 15 892 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Total encours | Total encours | |
| (en milliers d'euros) | notionnel | notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt : | 11 788 306 | 11 805 630 |
| . Futures | 2 684 | |
| . FRA | ||
| . Swaps de taux d'intérêts | 11 749 802 | 11 773 424 |
| . Options de taux | 9 000 | 9 000 |
| . Caps-floors-collars | 26 820 | 23 206 |
| . Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or : | 2 300 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||
| . Options de change | 2 300 | |
| Autres instruments : | 0 | 22 902 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 22 902 | |
| . Dérivés sur métaux précieux | ||
| . Dérivés sur produits de base | ||
| . Dérivés de crédits | ||
| . Autres | ||
| Sous total | 11 790 606 | 11 828 532 |
| . Opérations de change à terme | 143 458 | 135 551 |
| Total Notionnels | 11 934 064 | 11 964 083 |
Cf. Rapport de gestion (partie risque de change)
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| EUR | 21 991 242 | 21 991 225 | 21 551 051 | 21 551 059 | ||
| Autres devises de l'UE | 14 914 | 14 955 | 16 589 | 16 588 | ||
| USD | 21 273 | 21 252 | 25 916 | 25 857 | ||
| JPY | 1 141 | 1 138 | 1 188 | 1 186 | ||
| Autres devises | 804 | 804 | 643 | 697 | ||
| Total bilan | 22 029 374 | 22 029 374 | 21 595 387 | 21 595 387 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes | Dettes | Dettes | Dettes | |||
| Emprunts | subordonnées | subordonnées | Emprunts | subordonnées | subordonnées | |
| obligataires | à durée | à durée | obligataires | à durée | à durée | |
| (en milliers d'euros) | déterminée | indéterminée | déterminée | indéterminée | ||
| EUR | 0 | 10 133 | 0 | 0 | 11 660 | 0 |
| Autres devises de l'UE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| USD | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| JPY | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 10 133 | 0 | 0 | 11 660 | 0 |
(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)
Cf. Rapport de gestion (partie risque de liquidité et de financement)
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
| 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
112 272 | 313 578 | 410 817 | 313 310 | 1 149 977 | |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
1 937 484 | 1 517 005 | 5 105 557 | 8 979 862 | 17 539 908 | |
| Total | 2 049 756 | 1 830 583 | 5 516 374 | 9 293 172 | 0 | 18 689 885 |
| Dépréciations | -835 935 | |||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
141 330 | 408 247 | 456 123 | 285 547 | 1 291 247 | |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
1 750 454 | 1 522 845 | 5 146 707 | 9 029 645 | 17 449 651 | |
| Total | 1 891 784 | 1 931 092 | 5 602 830 | 9 315 192 | 0 | 18 740 898 |
| Dépréciations | -791 756 | |||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
| 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
3 608 650 | 2 472 791 | 2 918 227 | 2 947 263 | 11 946 930 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 913 480 | 69 647 | 2 279 473 | 165 675 | 5 428 275 | |
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
6 522 130 | 2 542 438 | 5 197 700 | 3 112 938 | 0 | 17 375 205 |
| Valeur au bilan | 17 375 205 |
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
3 370 104 | 2 084 226 | 3 342 226 | 3 547 372 | 12 343 928 | |
| Dettes envers la clientèle | 3 148 759 | 204 926 | 1 830 024 | 2 801 | 5 186 510 | |
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
6 518 863 | 2 289 152 | 5 172 250 | 3 550 173 | 0 | 17 530 438 |
| Valeur au bilan | 17 530 438 |
| 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes représentées par un titre | ||||||
| Bons de caisse | 0 | |||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | |||||
| Titres de créances négociables : | 2 | 5 000 | 5 002 | |||
| Emprunts obligataires | 0 | |||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | |||||
| Total Dettes représentées par un titre | 2 | 5 000 | 0 | 0 | 0 | 5 002 |
| Dettes subordonnées | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 5 128 | 5 000 | 10 128 | |||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | |||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | |||||
| Total Dettes subordonnées | 5 | 5 128 | 0 | 0 | 5 000 | 10 133 |
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes représentées par un titre | ||||||
| Bons de caisse | 0 | |||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | |||||
| Titres de créances négociables : | 19 620 | 11 623 | 5 000 | 36 243 | ||
| Emprunts obligataires | 0 | |||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | |||||
| Total Dettes représentées par un titre | 19 620 | 11 623 | 5 000 | 0 | 0 | 36 243 |
| Dettes subordonnées | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 1 655 | 5 000 | 5 000 | 11 655 | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | |||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | |||||
| Total Dettes subordonnées | 5 | 1 655 | 5 000 | 5 000 | 0 | 11 660 |
Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Garanties financières données | Néant |
| 31/12/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Garanties financières données | Néant |
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».
(cf. Rapport de gestion (partie risque de taux d'intérêt)
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| (en milliers d'euros) | positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel |
| Couverture de juste valeur | 555 023 | 750 793 | 11 179 093 | 370 111 | 453 751 | 11 191 206 |
| Taux d'intérêt | 555 023 | 750 793 | 11 179 093 | 370 111 | 453 751 | 11 191 206 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture de flux de trésorerie | 1 088 | 10 695 | 110 000 | 847 | 9 594 | 110 000 |
| Taux d'intérêt | 1 088 | 10 695 | 110 000 | 847 | 9 594 | 110 000 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture d'investissements nets | ||||||
| dans une activité à l'étranger | ||||||
| Total Instruments dérivés de | 556 111 | 761 488 | 11 289 093 | 370 958 | 463 345 | 11 301 206 |
| couverture |
Cf. Rapport de gestion (partie risques opérationnels)
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse régionale est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé. Cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.
Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation : Non audité par les commissaires aux comptes
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (Tier 1) | 2 451 510 | 1 872 533 |
| Fonds propres complémentaires (Tier 2) | 41 406 | 37 579 |
| Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) | -602 777 | -242 668 |
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné) | ||
| Total des fonds propres prudentiels | 1 890 139 | 1 667 444 |
En application de la réglementation, la Caisse régionale doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %. En 2012 comme en 2011, la Caisse régionale a répondu aux exigences réglementaires.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 4 815 | 6 484 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 53 753 | 19 841 |
| Sur opérations avec la clientèle | 687 588 | 674 598 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | ||
| vente | 1 856 | 1 549 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | ||
| l'échéance | 17 059 | 16 674 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 190 619 | 222 497 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 955 690 | 941 643 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -4 136 | -4 882 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -278 052 | -302 603 |
| Sur opérations avec la clientèle | -93 139 | -58 911 |
| Sur dettes représentées par un titre | -808 | -2 468 |
| Sur dettes subordonnées | -485 | -1 050 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -214 191 | -253 222 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et charges assimilées | -32 | -21 |
| Charges d'intérêts | -590 843 | -623 157 |
(1) dont 32 746 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2012 contre 30 078 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
(2) dont 1 849 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2012 contre 2 129 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 465 | -33 | 432 | 521 | -158 | 363 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 29 037 | -18 470 | 10 567 | 32 246 | -18 520 | 13 726 |
| Sur opérations avec la clientèle | 71 175 | -2 850 | 68 325 | 74 938 | -1 573 | 73 365 |
| Sur opérations sur titres | -57 | -57 | -64 | -64 | ||
| Sur opérations de change | 184 | 184 | 179 | 179 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
502 | 502 | 10 928 | -1 048 | 9 880 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | ||||||
| services bancaires et financiers | 182 291 | -16 713 | 165 578 | 194 300 | -17 901 | 176 399 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 4 503 | -107 | 4 396 | 4 910 | -64 | 4 846 |
| Produits nets des commissions | 288 157 | -38 230 | 249 927 | 318 022 | -39 328 | 278 694 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | ||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | ||
| valeur par résultat par nature | -1 473 | -4943 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | ||
| valeur par résultat par option | 35 | 149 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | ||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | ||
| l'étranger) | 657 | 691 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-781 | -4 103 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 8 690 | -8 690 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 5 055 | -3 635 | 1 420 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
3 635 | -5 055 | -1 420 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 1 859 573 | -1 859 573 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 982 532 | -877 041 | 105 491 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 877 041 | -982 532 | -105 491 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 1 868 263 | -1 868 263 | 0 |
| 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 5 212 | -5 212 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 3 658 | -1 554 | 2 104 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 554 | -3 658 | -2 104 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1) | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 1 108 698 | -1 108 698 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 590 716 | -517 982 | 72 734 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 517 982 | -590 716 | -72 734 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 1 113 910 | -1 113 910 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 2 754 | 25 806 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la | ||
| vente * (1) | 28 360 | 46 646 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) | -31 587 | -129 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | ||
| l'échéance et sur prêts et créances | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | -473 | 72 323 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8
correspond à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre. (1) dont 12 591 K€ de plus-value latente sur le titre SAS Rue La BOETIE transférés en résultat. Ce montant
(2) dont 17 841 K€ de dépréciation durable sur le titre SAS Rue La BOETIE. Cette dépréciation correspond à la différence entre la valeur au coût (14 €/titre) et la valeur dépréciée des titres de la SAS Rue La BOETIE (13,64€).
dont également 13 665 K€ de dépréciation durable sur les titres de la SACAM Internationnal suite au transfert en dépréciation durable de la dépréciation au 30 juin 2012 pour 10 717 K€ et à la dépréciation complémentaire au 31 décembre pour 2 948 K€
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
||
| Produits nets des immeubles de placement | -524 | -455 |
| Autres produits (charges) nets | 194 | -3 415 |
| Produits (charges) des autres activités | -330 | -3 870 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 176 386 | 167 917 |
| Impôts et taxes | 16 722 | 13 968 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 86 159 | 84 373 |
| Charges générales d'exploitation | 279 267 | 266 258 |
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2012 est donnée ci-dessous :
| 2012 | 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros hors taxe) | Ernst&Young | IFEC | Total | Total |
| Commissaires aux comptes, certification, examen des |
||||
| comptes individuels et consolidés | 128 | 92 | 220 | 220 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la |
||||
| mission du Commissariat aux comptes | 0 | |||
| Total Honoraires des commissaires aux comptes | 128 | 92 | 220 | 220 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -9 024 | -10 745 |
| - immobilisations corporelles | -8 985 | -10 735 |
| - immobilisations incorporelles | -39 | -10 |
| Dotations aux dépréciations | -1 | -1 |
| - immobilisations corporelles | -1 | -1 |
| - immobilisations incorporelles | ||
| Dotations aux amortissements et aux | ||
| dépréciations des immobilisations | -9 025 | -10 746 |
| incorporelles et corporelles |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -236 755 | -251 669 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | -221 191 | -212 655 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | ||
| Engagements par signature | -2 249 | -3 147 |
| Risques et charges | -13 315 | -35 867 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 151 589 | 146 644 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 339 | |
| Prêts et créances | 138 903 | 137 975 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 24 | |
| Engagements par signature | 912 | 898 |
| Risques et charges | 11 774 | 7 408 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -85 166 | -105 025 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | ||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | ||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -1 029 | -1 228 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 3 175 | 3 278 |
| Décotes sur crédits restructurés | -110 | -127 |
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | ||
| Coût du risque | -83 130 | -103 102 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 442 | 693 |
| Plus-values de cession | 543 | 701 |
| Moins-values de cession | -101 | -8 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | 0 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 442 | 693 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -92 658 | -100 063 |
| Charge d'impôt différé | 2 576 | 13 220 |
| Charge d'impôt de la période | -90 082 | -86 843 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
242 210 | 36,10% | 87 438 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités |
6 217 | ||
| étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des |
0 | ||
| reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
-465 -33 |
||
| Effet des autres éléments Taux et charge effectif d'impôt |
37,19% | -3 075 90 082 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2012.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
282 117 | 36,10% | 101 844 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités |
-10 114 | ||
| étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des |
0 | ||
| reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
-672 -33 -4 183 |
||
| Taux et charge effectif d'impôt | 30,78% | 86 842 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, nets d'impôts.
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
| (en milliers d'euros) | |||||
| au 31/12/2012 | |||||
| Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion |
7 312 5 719 |
-980 | 6 332 5 719 2 |
||
| Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi | -2 716 | -2 716 | |||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part du Groupe) |
0 | 13 031 | -980 | -2 716 | 9 337 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part minoritaire) |
1 | 1 | |||
| Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (1) |
0 | 13 032 | -980 | -2 716 | 9 336 |
| au 31/12/2011 | |||||
| Variation de juste valeur | -22 664 | -1 728 | -24 392 | ||
| Transfert en compte de résultat | -28 781 | -88 | -28 869 | ||
| Variation de l'écart de conversion Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi |
1 262 | 0 1 262 |
|||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe) |
0 | -51 445 | -1 816 | 1 262 | -51 999 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire) |
-1 | ||||
| Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1) |
0 | -51 445 | -1 816 | 1 262 | -52 000 |
Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 19 034 | -73 255 |
| Impôt | -6 002 | 21 809 |
| Total net des gains ou pertes | 13 032 | -51 446 |
(1) dont annulation de la Juste valeur des titres détenus dans la SAS rue de la Boétie au 31/12/2012, suite à la modification de valorisation comptable de ces titres (12157k€)
L'information financière fournie dans les reportings internes de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans son intégralité.
L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.
La Caisse régionale du Languedoc enregistre comptablement ses activités en France.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Caisse | 87 725 | 86 632 | |||
| Banques centrales | 24 656 | 21 754 | |||
| Valeur au bilan | 112 381 | 0 | 108 386 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 21 066 | 12 016 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 7 054 | 7 020 |
| Valeur au bilan | 28 120 | 19 036 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 463 | 239 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 463 | 239 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 |
| Instruments dérivés | 20 603 | 11 777 |
| Valeur au bilan | 21 066 | 12 016 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | 7 054 | 7 020 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 7 054 | 7 020 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
24 493 | 15 892 |
| Valeur au bilan | 24 493 | 15 892 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 24 493 | 15 892 |
| Valeur au bilan | 24 493 | 15 892 |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
|
| Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Titres de dette Passifs subordonnés Autres passifs financiers Total Passifs financiers à la juste valeur |
NON CONCERNE | NON CONCERNE |
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 (2) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | 119 951 | 19 866 | 110 209 | 10 305 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 211 432 | 65 929 | -1 335 | 255 656 | 59 260 | -2 031 |
| Actions et autres titres à revenu variable (2) | 15 346 | 3 426 | -7 | 30 006 | 3 616 | -1 634 |
| Titres de participation non consolidés | 780 347 | 12 554 | -729 | 798 671 | 21 881 | -10 730 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 127 076 | 101 775 | -2 071 | 1 194 542 | 95 062 | -14 395 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
1 127 076 | 101 775 | -2 071 | 1 194 542 | 95 062 | -14 395 |
| Impôts | -31 150 | 463 | -25 976 | 1 262 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
70 625 | -1 608 | 69 086 | -13 133 |
(1) dont (36 021) milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
(2) dont annulation de la juste valeur des titres détenus dans la SAS Rue de la Boétie au 31/12/2012 suite à la modification de la méthode de valorisation comptable de ces titres (12 591k€)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 60 391 | 41 943 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 40 161 | 41 921 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 856 | 1 022 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 61 247 | 42 965 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des | ||
| établissements de crédit | 61 247 | 42 965 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 930 | 1 092 |
| Comptes et avances à terme | 1 043 386 | 1 202 758 |
| Prêts subordonnés | 44 414 | 44 432 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Valeur brute | 1 088 730 | 1 248 282 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit | ||
| Agricole | 1 088 730 | 1 248 282 |
| Valeur au bilan | 1 149 977 | 1 291 247 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 51 056 | 49 254 |
| Autres concours à la clientèle | 17 298 907 | 17 229 525 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 22 250 | 22 250 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 868 | 3 868 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 55 534 | 53 980 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 108 293 | 90 774 |
| Valeur brute | 17 539 908 | 17 449 651 |
| Dépréciations | -835 935 | -791 756 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 16 703 973 | 16 657 895 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations |
||
| assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 16 703 973 | 16 657 895 |
Néant
Néant
Néant
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de | |||||||
| crédit | 0 | ||||||
| 0 | |||||||
| Créances sur la clientèle | 791 756 | 248 162 | 203 981 | 2 | 835 935 | ||
| > dont dépréciations collectives | 131 558 | 31 917 | 99 641 | ||||
| > dont dépréciation risques sectoriels | 133 687 | 52 563 | 13 728 | 172 522 | |||
| Opérations de location financement | 0 0 |
||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente (1) | 4 436 | 31 587 | 4 | 0 36 019 |
|||
| Autres actifs financiers | 39 | 0 39 0 |
|||||
| Total Dépréciations des actifs | |||||||
| financiers | 796 231 | 0 | 279 749 | 203 985 | 2 | 0 | 871 993 |
(1) dont dépréciation de 17 841k€ des titres détenus dans la SAS Rue de la Boétie suite à la modification de la méthode de valorisation comptable de ces titres
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
0 0 |
||||||
| Créances sur la clientèle | 749 424 | 237 089 | 194 758 | 791 755 | |||
| > dont dépréciations collectives > dont dépréciation risques sectoriels |
154 256 113 447 |
17 623 24 038 |
40 321 3 798 |
131 558 133 687 |
|||
| Opérations de location financement | 0 0 |
||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 4 645 | 129 | 339 | 2 | 0 4 437 0 |
||
| Autres actifs financiers | 63 | 24 | 39 0 |
||||
| Total Dépréciations des actifs financiers |
754 132 | 0 | 237 218 | 195 121 | 0 | 2 | 796 231 |
La Caisse régionale n'a pas de créances envers la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et l'Espagne.
La Caisse régionale n'a pas de créances envers la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et l'Espagne.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 927 | 1 222 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 3 | 7 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 927 | 1 222 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 245 652 | 99 033 |
| Comptes et avances à terme | 11 700 351 | 12 243 673 |
| Total | 11 946 003 | 12 342 706 |
| Valeur au bilan | 11 946 930 | 12 343 928 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 753 364 | 3 034 810 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 46 877 | 46 133 |
| Autres dettes envers la clientèle | 2 628 034 | 2 105 567 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 5 428 275 | 5 186 510 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 430 041 | 284 225 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 258 022 | 323 731 |
| Total | 688 063 | 607 956 |
| Dépréciations | ||
| Valeur au bilan | 688 063 | 607 956 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables : | 5 002 | 36 244 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 5 002 | 36 244 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 10 128 | 11 655 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 10 133 | 11 660 |
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse régionale.
La Caisse régionale a émis antérieurement à 2012 des titres subordonnés remboursables RADIAN majoritairement à taux fixe avec paiement d'un intérêt annuel.
Ils sont réalisés sur le marché français, et sont donc émis dans le cadre de la législation française.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Impôts courants Impôts différés |
10 708 140 447 |
3 001 144 718 |
| Total Actifs d'impôts courants et différés | 151 155 | 147 719 |
| Impôts courants Impôts différés |
||
| Total Passifs d'impôts courants et différés | 0 | 0 |
Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | Impôts différés | Impôts différés | Impôts différés | |
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 144 007 | 0 | 141 384 | 0 |
| Charges à payer non déductibles | 3 330 | 3 672 | ||
| Provisions pour risques et charges non | ||||
| déductibles | 111 947 | 111 807 | ||
| Autres différences temporaires | 28 730 | 25 905 | ||
| Impots différés / Réserves latentes | -11 018 | -3 860 | 0 | |
| Actifs disponibles à la vente | -14 877 | -6 953 | ||
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 3 607 | 3 093 | ||
| Gains et pertes / Ecarts actuariels | 252 | |||
| Impots différés / Résultat | 7 459 | 7 194 | ||
| Total Impôts différés | 140 447 | 0 | 144 718 | 0 |
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Autres actifs | 443 605 | 301 096 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 220 | 256 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | ||
| Débiteurs divers | ||
| Comptes de règlements | 442 925 | 300 511 |
| Capital souscrit non versé | 460 | 329 |
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 245 218 | 242 455 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 144 383 | 136 834 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 6 | 8 |
| Produits à recevoir | 69 717 | 73 417 |
| Charges constatées d'avance | 363 | 477 |
| Autres comptes de régularisation | 30 749 | 31 719 |
| Valeur au bilan | 688 823 | 543 551 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 329 438 | 220 073 |
| Comptes de règlements | 91 | |
| Créditeurs divers | 327 245 | 217 788 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 2 193 | 2 194 |
| Autres passifs d'assurance | ||
| Autres | ||
| Comptes de régularisation | 265 161 | 284 839 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 17 223 | 41 291 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | ||
| Produits constatés d'avance | 91 012 | 90 032 |
| Charges à payer | 134 698 | 131 768 |
| Autres comptes de régularisation | 22 228 | 21 748 |
| Valeur au bilan | 594 599 | 504 912 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées
(2) Les montants sont indiqués en net
Néant
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 484 | 227 | 12 711 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -3 970 | -524 | -4 494 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 8 514 | 0 | -297 | 0 | 0 | 0 | 8 217 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 11 729 | 788 | -33 | 12 484 | |||
| Amortissements et dépréciations | -3 488 | -502 | 20 | 1 | -3 970 | ||
| Valeur au bilan (1) | 8 241 | 0 | 286 | -13 | 0 | 1 | 8 514 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur des immeubles de placement est estimée "à dire d'expert".
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 8 217 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 8 514 milliers d'euros au 31 décembre 2011
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 232 686 | 12 994 | -8 291 | 237 389 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -185 093 | -8 986 | 1 225 | -192 854 | |||
| Valeur au bilan | 47 593 | 0 | 4 008 | -7 066 | 0 | 0 | 44 535 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 76 688 | 477 | 77 165 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -72 371 | -39 | -72 410 | ||||
| Valeur au bilan | 4 317 | 0 | 438 | 0 | 0 | 0 | 4 755 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 229 314 | 16 816 | -13 444 | 232 686 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -175 626 | -10 736 | 1 269 | -185 093 | |||
| Valeur au bilan | 53 688 | 0 | 6 080 | -12 175 | 0 | 0 | 47 593 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 76 685 | 3 | 1 | 76 688 | |||
| Amortissements et dépréciations | -72 361 | -10 | -72 371 | ||||
| Valeur au bilan | 4 324 | 0 | -7 | 0 | 0 | 1 | 4 317 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple
Néant
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
11 400 | 2 225 | -6 092 | -2 | 7 531 | |||
| Risques d'exécution des | ||||||||
| engagements par signature | 6 082 | 2 249 | -393 | -912 | 1 | 7 027 | ||
| Risques opérationnels | 36 129 | 812 | -1 039 | 35 902 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
2 480 | 433 | -73 | 732 | 3 572 | |||
| Litiges divers | 31 739 | 14 127 | -438 | -11 612 | 33 816 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques (2) | 16 090 | 17 768 | -910 | -16 323 | 16 625 | |||
| Total | 103 920 | 0 | 37 614 | -1 741 | -36 051 | -1 | 732 | 104 473 |
(1) dont 2821 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
(1) dont 15808 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
10 380 | 3 140 | -2 121 | 1 | 11 400 | |||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
4 154 | 3 147 | -320 | -898 | -1 | 6 082 | ||
| Risques opérationnels | 15 415 | 20 830 | -116 | 36 129 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
2 754 | -274 | 2 480 | |||||
| Litiges divers | 23 492 | 16 666 | -438 | -7 981 | 31 739 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 13 876 | 6 322 | -795 | -3 313 | 16 090 | |||
| Total | 70 071 | 0 | 50 105 | -1 669 | -14 587 | 0 | 0 | 103 920 |
(1) dont 2459 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
(2) dont 15323 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 587 668 | 72 151 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 467 872 | 1 308 263 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 986 311 | 611 068 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 041 852 | 1 991 482 |
| Total comptes épargne-logement | 297 539 | 255 174 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 339 391 | 2 246 656 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012, et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et hors prime d'Etat
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 19 434 | 24 992 |
| Comptes épargne-logement : | 43 358 | 48 534 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
62 792 | 73 526 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 435 | 2 724 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 097 | 7 604 |
| Total plans d'épargne-logement | 7 532 | 10 328 |
| Total comptes épargne-logement | 0 | 1 072 |
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 7 532 | 11 400 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 10 328 | 1 697 | 4 493 | 0 | 7 532 |
| Comptes épargne-logement : | 1 072 | 528 | 1 599 | 0 | |
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 11 400 | 2 225 | 6 092 | 0 | 7 532 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01/01/2012 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2012 |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 395 205 | 91 345 | 2 303 860 | 11,41% | ||
| Dont part du Public | 2 259 547 | 2 200 436 | 10,90% | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | ||||||
| Dont part Auto-détenue | 135 658 | 103 424 | 0,51% | |||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 5 105 397 | 5 105 397 | 25,29% | |||
| Dont part du Public | ||||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 11 | 25,29% | ||||
| Parts sociales | 12 774 184 | 12 774 184 | 63,30% | 100,00% | ||
| Dont 105 Caisses Locales | 12 774 043 | 12 774 043 | 63,30% | 97,52% | ||
| Dont 28 administrateurs de la CR | 140 | 140 | 0,00% | 2,39% | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | 0,00% | 0,09% | ||
| Total | 20 274 786 | 0 | 91 345 | 20 183 441 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est 202 747 860 €.
Néant
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de | Par CCI Par CCA |
Par Part | ||
|---|---|---|---|---|
| rattachement du | Sociale | |||
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2009 | 2,37 | 2,37 | 0,35 | |
| 2010 | 2,53 | 2,53 | 0,33 | |
| 2011 | 2,61 | 2,61 | 0,33 | |
| Prévu 2012 | 2,46 | 2,46 | 0,28 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 23 375 milliers d'euros en 2012.
L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2012 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Languedoc du 10 avril 2013.
Le texte de la résolution est le suivant :
L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2012, correspondant au résultat net social de 165 121 949,93 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.
Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2012 pour 394 939,98 €.
Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :
Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.
Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 143 777 217,09 €.
Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 107 832 912,82 €.
Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 35 944 304,27 €.
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
| 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | Indeterminé | Total | |
| (en milliers d'euros) | à ≤ 1 an | à ≤ 5 ans | ||||
| Caisse, banques centrales | 112 381 | 112 381 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 7 059 | 1 074 | 19 987 | 28 120 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 7 577 | 135 303 | 413 231 | 556 111 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 16 426 | 529 | 91 342 | 97 306 | 924 422 | 1 130 025 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 112 272 | 313 578 | 410 817 | 313 310 | 1 149 977 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 664 016 | 1 444 490 | 4 905 224 | 8 690 243 | 16 703 973 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 629 329 | 629 329 | ||||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 11 749 | 77 280 | 390 423 | 208 612 | 688 064 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 1 923 903 | 1 843 454 | 5 934 183 | 9 742 689 | 1 553 751 | 20 997 980 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 59 | 183 | 1 794 | 22 458 | 24 494 | |
| Instruments dérivés de couverture | 3 410 | 11 600 | 160 920 | 585 558 | 761 488 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3 608 650 | 2 472 791 | 2 918 227 | 2 947 263 | 11 946 931 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 913 480 | 69 647 | 2 279 473 | 165 675 | 5 428 275 | |
| Dettes représentées par un titre | 2 | 5 000 | 5 002 | |||
| Dettes subordonnées | 5 | 5 128 | 5 000 | 10 133 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 454 841 | 454 841 | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 6 525 606 | 2 564 349 | 5 360 414 | 3 725 954 | 454 841 | 18 631 164 |
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indeterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 108 386 | 108 386 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 160 | 160 | 7 866 | 10 611 | 239 | 19 036 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 968 | 7 350 | 78 399 | 282 241 | 370 958 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 318 | 44 318 | 282 123 | 865 783 | 1 194 542 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 141 330 | 408 247 | 456 123 | 285 547 | 1 291 247 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 542 104 | 1 450 382 | 4 948 979 | 8 712 590 | 3 840 | 16 657 895 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 360 103 | 360 103 | ||||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 15 842 | 34 766 | 339 744 | 217 605 | 607 957 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 1 813 108 | 1 900 905 | 5 875 429 | 9 790 717 | 1 229 965 | 20 610 124 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 255 | 322 | 2 056 | 13 259 | 15 892 | |
| Instruments dérivés de couverture | 2 870 | 7 449 | 104 928 | 348 098 | 463 345 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3 370 104 | 2 084 226 | 3 342 226 | 3 547 372 | 12 343 928 | |
| Dettes envers la clientèle | 3 148 759 | 204 926 | 1 830 024 | 2 801 | 5 186 510 | |
| Dettes représentées par un titre | 19 620 | 11 624 | 5 000 | 36 244 | ||
| Dettes subordonnées | 5 | 1 655 | 5 000 | 5 000 | 11 660 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 291 105 | 291 105 | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 6 541 613 | 2 310 202 | 5 289 234 | 3 916 530 | 291 105 | 18 348 684 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) (2) | -86 249 | -82 514 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -10 326 | -9 177 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -458 | -3 458 |
| Autres charges sociales | -38 555 | -34 419 |
| Intéressement et participation | -24 817 | -26 486 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -15 981 | -11 863 |
| Total Charges de personnel | -176 386 | -167 917 |
d'euros au 31/12/2011 (1) dont indemnités liées à la retraite pour 369 milliers d'euros au 31/12/2012 contre 552 milliers
(2) dont médailles du travail pour 102 milliers d'euros au 31/12/2012 contre 101 milliers d'euros au 31/12/2011
| Effectifs | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| France | 2 818 | 2 772 |
| Etranger | 0 | 0 |
| Total | 2 818 | 2 772 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/2011 | 30 589 | 29 587 | |
| Ecart de change | |||
| Coût des services rendus sur la période | 2 016 | 1 950 | |
| Coût financier | 1 474 | 1 177 | |
| Cotisations employés | |||
| actuarielle | Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation dette | Variation de périmètre | 354 | 14 |
| Prestations versées (obligatoire) | -1 001 | -1 442 | |
| (Gains) / pertes actuariels * | 1 953 | -697 | |
| Dette actuarielle au 31/12/2012 | 35 385 | 30 589 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 2 016 | 1 950 | |
| Coût financier | 1 474 | 1 177 | |
| Rendement attendu des actifs | -1 025 | -1 020 | |
| Amortissement du coût des services passés | 34 | 31 | |
| Gains / (pertes) actuariels net | |||
| résultat | Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations | ||
| de régimes | |||
| Détail de la charge comptabilisée au |
Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 499 | 2 138 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2011 | 31 566 | 29 221 | |
| des actifs et des Droits à Variation de juste valeur |
Ecart de change | ||
| Rendement attendu des actifs | 1 025 | 1 020 | |
| Gains / (pertes) actuariels | -2 189 | 1 229 | |
| Cotisations payées par l'employeur | 4 598 | 1 522 | |
| Cotisations payées par les employés | |||
| remboursement | Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 355 | 14 | |
| Prestations payées par le fonds | -1 001 | -1 440 | |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2012 | 34 354 | 31 566 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle fin de période | -35 385 | -30 589 | |
| Position Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus |
277 | 311 | |
| nette | Impact de la limitation d'actifs | ||
| Juste valeur des actifs fin de période | 34 354 | 31 566 | |
| Position nette (passif) / actif fin de période | -754 | 1 288 |
| Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat | ||
|---|---|---|
| global (Montants en millions d'Euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
| Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | 4142 | -1926 |
| Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14) | ||
| Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année | 4412 | -1926 |
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année | 2084 | -2058 |
| Information sur les actifs des régimes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Composition des actifs | ||
| -% d'obligations | 86,2% | 83,6% à 85,9% |
| -% d'actions | 7,9% | 7,4% à 9,6% |
| -% autres actifs | 5,9% | 6,7% à 6,8% |
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation (1) | 2,80% à 2,85% | 4,38% à 5,39% |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement | 3,5% à 3,6% | 3,5% à 3,6% |
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 3,00% | de 2% à 5,2% |
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | ||
| Taux d'évolution des coûts médicaux | ||
| Autres (à détailler) |
(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over
(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)
Les provisions constituées par la Caisse régionale du Languedoc au titre des engagements sociaux s'élèvent à 2 821 milliers euros à la fin de l'exercice 2012.
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas procédé à des paiements fondés sur des actions.
Le montant global des rémunérations perçues en 2012 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 384 milliers d'euros.
Le montant global des indemnités perçues en 2012 par les Administrateurs est de 241 milliers d'euros.
Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2012 est de 387 milliers d'euros.
Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2012 est de 3 442 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 499 348 | 2 695 153 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 525 000 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 499 348 | 2 170 153 |
| Ouverture de crédits confirmés | 1 178 846 | 1 672 740 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 8 575 | 12 725 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 170 271 | 1 660 015 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 320 502 | 497 413 |
| Engagements de garantie | 1 133 682 | 1 254 061 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 623 230 | 623 230 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 623 230 | 623 230 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 510 452 | 630 831 |
| Cautions immobilières | 242 244 | 318 587 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle (1) | 268 208 | 312 244 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 1 812 152 | 2 328 652 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 812 152 | 2 328 652 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 436 904 | 4 297 980 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 198 574 | 203 298 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 238 330 | 4 094 682 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 852 397 | 850 198 |
| Autres garanties reçues | 3 385 933 | 3 244 484 |
(1) Les garanties financières présentées séparement aux 31 décembre 2011 pour un montant de 93956 milliers d'euros ont été reclassées en "autres garanties d'ordre de la clientèle".
En décembre 2011, la Caisse régionale du Languedoc a accordé conjointement et sans solidarité avec les autres Caisse régionale une garantie à Crédit Agricole S.A portant sur la valeur de mise en équivalence des participations détenues par Crédit Agricole S.A sous forme de CCI et de CCA dans le capital des Caisses régionales.
Le montant plafond garanti individuel par la Caisse régionale à Crédit Agricole S.A est égal à 623,2 millions d'euros au 31 décembre 2012.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | ||
| (dont actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés |
6 766 244 | 5 034 397 |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | 5 | 5 |
| Titres et valeurs donnés en pension | ||
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis | 6 766 249 | 5 034 402 |
| en garantie | ||
| Juste valeur des instruments reçus en garantie |
||
| réutilisables et réutilisés | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres & valeurs reçus en pension | ||
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie | 0 | 0 |
| réutilisables et réutilisés |
Au cours de l'année 2012, la Caisse régionale a apporté 6 766 M€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 034 M€ en 2011. La Caisse régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale a apporté :
4 458 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 699 M€ en 2011 ;
356 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 658 M€ en 2011 ;
832 M€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 711.M€ en 2011;
1 120 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 966 M€ en 2011.
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis
Les garanties détenues par la Caisse régionale et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
Au cours de la période, les actifs que la Caisse régionale a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 259 milliers d'euros, selon la répartition suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres |
259 | 295 |
| Total Actifs obtenus par prise de possession de garantie |
259 | 295 |
Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la Caisse régionale n'a pas opéré en 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée cidessous.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 149 977 | 1 219 801 | 1 291 247 | 1 291 247 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 703 973 | 17 390 211 | 16 657 895 | 17 089 273 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 688 063 | 742 254 | 607 956 | 631 194 | |
| Passifs | |||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 11 946 930 | 12 417 224 | 13 343 928 | 12 670 289 | |
| Dettes envers la clientèle | 5 428 275 | 5 428 275 | 5 186 510 | 5 186 510 | |
| Dettes représentées par un titre | 5 002 | 5 002 | 36 244 | 36 244 | |
| Dettes subordonnées | 10 133 | 10 133 | 11 660 | 11 660 | |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse régionale prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 21 066 | 0 | 21 066 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 463 | 0 | 463 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 463 | 463 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||
| Instruments dérivés | 20 603 | 20 603 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 7 054 | 0 | 7 054 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 7 054 | 7 054 | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 127 076 | 53 | 451 039 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 119 951 | 119 951 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 211 432 | 53 | 211 379 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 795 693 | 119 709 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 556 111 | 556 111 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 711 307 | 53 | 1 035 270 | 0 |
(1) la valorisation des "actions et autres titres à revenu variable" de niveau 2 n'inclut pas la valorisation des titres détenus dans
la SAS rue de la Boétie pour 693 825 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 12016 | 0 | 12016 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 239 | 0 | 239 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 239 | 239 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 11777 | 11777 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 7020 | 0 | 7020 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 7020 | 7020 | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 194 542 | 7 111 | 1 187 431 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 110 209 | 110 209 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 255 656 | 53 | 255 603 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 828 677 | 7 058 | 821 619 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 370 958 | 370 958 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 584 536 | 7 111 | 1 577 425 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 493 | 0 | 24 493 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 24 493 | 24 493 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 761 488 | 761 488 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 785 981 | 0 | 785 981 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 8 084 | 0 | 8 084 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 8 084 | 8 084 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 257 430 | 257 430 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 265 514 | 0 | 265 514 | 0 |
Néant
Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente", excepté pour les flux de dépréciation durable des actifs financiers à revenu fixe enregistrés en "coût du risque".
Néant
| % de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Implantation | Evolution du périmètre |
Méthode au 31 décembre 2012 |
31/12/2012 | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
| Caisse Régionale du Languedoc | France | Néant | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Caisses Locales | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Force Languedoc | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 99,84 | 99,97 |
Page 300
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils sont présentés.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.
Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.
L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2012, correspondant au résultat net social de 165 121 949,93 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.
Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2012 pour 394 939,98 €.
Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :
12 559 276,62 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d'Associés, soit un dividende de 2,46 € net par titre.
Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.
CINQUIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DISPONIBLE
Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 143 777 217,09 €.
Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 107 832 912,82 €.
Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 35 944 304,27 €.
SIXIEME RESOLUTION : FIXATION DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE TEMPS PASSE
L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le soin de fixer en application de l'article 33 des Statuts, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d'exercer la surveillance effective de la marche de la Société.
SEPTIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT DE LA CAISSE REGIONALE
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale mixte du 11 avril 2012, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 230 386 certificats coopératifs d'investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d'investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social.
L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante dix (70) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Pour l'Hérault : Brigitte ROBERT
Pour la Lozère : Jean-Marie CONSTANS
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.
DIXIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.