Quarterly Report • Mar 29, 2013
Quarterly Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Paris, le 1 er mars 2013 - SCBSM, foncière cotée sur NYSE Euronext, présente ses indicateurs financiers consolidés au 31 décembre 2012 (1er semestre de l'exercice 2012-2013)1 .
Au cours du semestre, SCBSM a poursuivi sa stratégie active de rotation de son patrimoine. Le Groupe a ainsi cédé pour 11,4 M€ d'actifs matures et s'est porté acquéreur d'un portefeuille d'actifs immobiliers (bureaux et commerces) de qualité d'une valeur globale de 4 M€. Ces biens, situés dans l'Est de la France, contribuent à la diversification du portefeuille.
Au cours du dernier semestre, SCBSM a également accéléré le déploiement de ses programmes « value added » avec le démarrage des travaux de Auchan Drive et McDonald's à Nîmes (30) dans le cadre de baux à construction (ouverture 2013) et l'ouverture de Carrefour Drive à La Croix Blanche (91) en octobre 2012.
Ces opérations, associées à l'augmentation de la valeur d'expertise des immeubles, se traduisent par une valeur du patrimoine immobilier de SCBSM de 244,2 M€ au 31 décembre 2012 contre 248,3 M€ au 30 juin 2012.
La valeur du patrimoine n'intègre ni les projets en développement, ni la participation de plus de 10% dans la société Foncière Volta.
En parallèle, SCBSM a continué à optimiser sa situation financière. Au 31 décembre 2012, le ratio d'endettement (LTV) baisse de 0 ,5% (51,3% contre 51,8% à fin juin 2012). Cet endettement tient compte des acquisitions réalisées au cours de la période, des investissements et des refinancements mis en œuvre.
La trésorerie à fin décembre s'élève à 12,7 M€, offrant à la société la capacité de financer sereinement son programme de développement ou de saisir des opportunités.
A 8,62 € par action, l'Actif Net Réévalué (ANR) à fin décembre 2012 affiche une progression par rapport à son niveau de fin juin 2012 (8,57 €).
Les revenus locatifs du semestre s'élèvent à 8,5 M€, en repli mécanique par rapport à la même période de l'exercice précédent (-1,0 M€) du fait des arbitrages réalisés sur le portefeuille au cours de la période 2010/2012. Les immeubles acquis en fin de période et les développements en cours ne génèrent pas de revenus significatifs sur la période. A périmètre constant (hors opération d'arbitrage), les loyers facturés progressent de plus de 7% traduisant les efforts du Groupe sur la gestion de son patrimoine.
En dépit d'une bonne maîtrise de la rentabilité locative des immeubles, l'évolution des revenus se traduit par un recul du résultat opérationnel qui s'élève à 4,9 M€ contre 5,8 M€ un an plus tôt.
_________________________ 1 Données en cours d'audit
Après une progression de 5,4 M€ lors de la même période de l'exercice précédent, la juste valeur des immeubles a encore progressé de 2,1 M€ au cours de ce semestre.
Les frais financiers nets (impact trésorerie) sont en diminution sur un an à 4,3 M€ contre 4,8 M€. A noter que le résultat financier intègre une importante charge (2,4 M€) liée aux instruments de couverture, dont les principaux arrivent à échéance au S12013, puis S1 2014 et S1 2015.
Au final, le résultat net, part du Groupe, s'élève à 1,8 M€. Il n'intègre aucun effet impôt (+1,4 M€ de produit au 1er semestre de l'exercice précédent).
SCBSM va lancer prochainement les travaux de restructuration / extension du site de Rivesaltes (66). En parallèle de ce projet majeur, SCBSM compte poursuivre sa politique active d'Asset Management pour continuer à optimiser la valeur de son patrimoine.
SCBSM est une foncière cotée sur NYSE Euronext à Paris (FR0006239109- CBSM) depuis novembre 2006. Le patrimoine immobilier du Groupe, hors projets en développement et participations minoritaires, s'élève au 31 décembre 2012 à près de 250 M€. Il composé pour 60% de commerces et 40% de bureaux. SCBSM dispose du statut SIIC. Plus d'informations sur www.scbsm.fr.
Investisseurs : Journalistes : Jérôme Fabreguettes-Leib Alexandra Prisa 01 77 35 04 36 01 53 67 35 79 [email protected] [email protected]
| 1. EVENEMENTS SIGNIFICATIF DU SEMESTRE……………………….……………………5 |
|
|---|---|
| 1.1 PATRIMOINE IMMOBILIER | 5 |
| 1.2 ENDETTEMENT BANCAIRE | 7 |
| 1.3 ACTIF NET REEVALUE (ANR) | 9 |
| 1.4 CHIFFRES CLES - SYNTHESE | 11 |
| 1.5 PERSPECTIVES | 12 |
| 2. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 31 DECEMBRE 2012 |
13 |
| 2.1 COMMENTAIRES | 13 |
| 2.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AU COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 31 DECEMBRE 2012 |
16 |
| 2.3 DETAIL DES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012 | 17 |
| 3. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL…41 |
Le patrimoine immobilier du Groupe hors projets en développement s'élève au 31 décembre 2012 à près de 244,2 M€. Le patrimoine immobilier (immeubles de placement et valeur d'expertise de l'immeuble d'exploitation) diminue d'environ 4,1 M€ du fait des cessions du centre commercial de Gif-sur-Yvette et d'un bâtiment vacant à Wittenheim. Ces cessions effectuées pour plus de 11 M€ ont été partiellement compensées par l'acquisition de 7 immeubles dans l'Est de la France et par l'accroissement de valeur du solde du patrimoine détenu.
Le patrimoine du groupe SCBSM se définit comme suit :
UN PORTEFEUILLE COMPOSE A 56,9 % DE COMMERCES
Ce portefeuille s'organise sur plusieurs marchés :
Cette variation est essentiellement due à l'évolution du marché immobilier.
Compte tenu des critères d'investissement retenus par le Groupe et de la stratégie de création de valeur sur ses actifs, les immeubles en portefeuille peuvent être segmentés en deux catégories :
Actifs de Foncière dits « stabilisés », (76 % y compris l'immeuble d'exploitation) qui présentent un revenu locatif proche de la valeur locative de marché et offrent au Groupe un cash-flow récurrent sécurisé ; et
Actifs de Développement dits « value added », (24 %) qui nécessitent la mise en œuvre d'une stratégie de création de valeur : commercialisation des espaces vacants, repositionnement des immeubles, rénovations, etc. il est à noter que tous ces actifs sont des commerces.
Les éléments de l'actif liés à cette segmentation peuvent schématiquement être présentés comme suit :
| En K€ | Foncière | Dvpt | Structure | Total |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement détenus en pleine propriété | 103 729 | 55 693 | 159 422 | |
| Immeubles de placement détenus en crédit Bail | 78 686 | 3 980 | 82 666 | |
| Immeuble d'exploitation | 1 343 | 1 343 | ||
| Clients | 1 509 | 632 | 475 | 2 616 |
| Total | 182 416 | 59 673 | 1 343 | 246 048 |
| Loyers à recevoir sur période ferme en K€ | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 AN | 1 à 2 ANS | 2 à 5 ANS | > 5 ANS | |||
| Groupe SCBSM | 12 228 | 9 697 | 12 820 | 9 405 |
| Loyers à recevoir jusqu'à échéance du bail en K€ | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 AN | 1 à 2 ANS | 1 à 5 ANS | > 5 ANS | |||
| Groupe SCBSM | 12 428 | 11 459 | 27 575 | 21 471 |
Au 31 décembre 2012, l'endettement bancaire du Groupe s'élève à 147 216 K€ dont 42 765 K€ de contrats de locations financements, 103 393 K€ de dettes bancaires et 1 058 K€ d'intérêts courus.
L'endettement bancaire du Groupe est essentiellement à taux variable et couvert par des contrats de couverture de taux. Le coût du financement moyen marge incluse observé sur la période close au 31 décembre 2012 s'élève à 4,85 %.
| 31/12/2012 | |
|---|---|
| Valeur d'expertise des actifs | 244 183 |
| Droits d'enregistrement 6.20 % | 15 139 |
| Immeuble destiné à la vente | 0 |
| Juste valeur des titres non consolidés | 3 745 |
| 263 067 | |
| Dettes Bancaires | 147 216 |
| Passifs liés aux actifs destinés à la vente | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets | -12 240 |
| Endettement financier net | 134 976 |
| LTV | 51.31 % |
Le LTV s'améliore de 0,43 % au cours du semestre et ce malgré les acquisitions (5 M€) et les refinancements bancaires réalisés.
La dette du Groupe présente des durées résiduelles comprises entre 1 et 15 ans. Les profils d'amortissement sont variables et comprennent généralement une quote-part significative remboursable in fine afin de préserver des cash flows attractifs.
Compte tenu des profils d'amortissement des emprunts, la maturité moyenne de la dette Groupe (hors dette obligataire et refinancements en cours) est de 4 années.
Source : SCBSM
Au cours du semestre, le Groupe a effectué des refinancements à long terme (>10 ans) à hauteur de 7,6 millions d'euros.
De 2013 à 2018, chaque année le Groupe SCBSM amortit 5 à 6 millions de son endettement long terme. Ces amortissements annuels de financements longs termes sont inclus dans l'histogramme ci-dessus.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir (voir 2.3.10 Gestion des risques financiers).
Le patrimoine immobilier détenu par le Groupe fait l'objet d'expertises sur une base semestrielle. Sur l'année 2012, il a été évalué pour 99,5 % de sa valeur, par des experts indépendants : CB Richard Ellis, DTZ Eurexi, Catella et Jones Lang Lasalle (voir paragraphe 2.3.4 Méthodes comptables).
Ces valeurs ont ensuite été majorées du montant des droits évalués forfaitairement à 6.2 %.
Par ailleurs, en respect avec les principes de détermination de l'ANR énoncés par l'EPRA (European Real Estate Association) visant à une meilleure comparabilité des données entre les foncières, les capitaux propres du Groupe sont retraités des impôts différés ainsi que de la valeur des instruments financiers dérivés.
| 31/12/2012 | |
|---|---|
| Capitaux propres | 90 595 |
| Retraitement Q/P immeuble exploitation | 751 |
| Impôts différés actifs nets | -656 |
| Juste valeur des instruments financiers | 5 168 |
| ANR de liquidation | 95 858 |
| Droits d'enregistrement sur immeubles inscrits au bilan | 15 139 |
| ANR de reconstitution | 110 997 |
| Nb d'actions | 12 882 402 |
| ANR de liquidation/action (€) | 7.44 |
| ANR de reconstitution/action (€) | 8.62 |
Comparaison ANR / Cours de Bourse
ANR Cours de clôture
Source : SCBSM
La comparaison fait ressortir une décote élevée si l'on tient compte du fait :
L'objectif du Groupe au cours des années à venir est de renouer avec les niveaux de comparaison atteints sur la période 2006 - juin 2008 antérieure à la crise immobilière.
| 31 décembre 2012 (6 mois) |
30 juin 2012 (12 mois) |
31 décembre 2011 (6 mois) |
|
|---|---|---|---|
| Juste valeur du patrimoine | 244,2 M€ | 248,3 M€ | 259,6 M€ |
| Valeur locative de marché | 19,5 M€ | 19,5 M€ | 19,8 M€ |
| Actif net réévalué de reconstitution par action |
8,62 € | 8,57 € | 8,57 € |
| ANR de liquidation par action |
7,44 € | 7,42 € | 7,32 € |
| Trésorerie nette | 12,2 M€ | 11,6 M€ | 10,7 M€ |
| Endettement bancaire | 147,2 M€ | 142,9 M€ | 162,2 M€ |
| Ratio LTV (Endettement bancaire net/Juste valeur des actifs immobiliers DI) |
51,31 % | 51,74 % | 54,21 % |
| Taux moyen de la dette marge incluse |
4,85 % | 4,99 % | 4,94 % |
| Ratio RCI (Loyers nets/Coût de l'endettement financier net) |
142 % | 150 % | 145 % |
| Revenus locatifs nets y compris garanties locatives |
6,1 M€ | 13,8 M€ | 6,7 M€ |
| Résultat opérationnel avant variation de valeur des immeubles |
4,9 M€ | 11,5 M€ | 5,8 M€ |
| Résultat opérationnel après consolidées variation de valeur des immeubles et résultat de cession |
7,0 M€ | 17,9 M€ | 11,3 M€ |
| Résultat avant impôt des activités poursuivies |
1,8 M€ | 5,9 M€ | 5,6 M€ |
| Résultat net | 1,8 M€ | 7,6 M€ | 7 M€ |
| Résultat net par action dilué | 0,18 € | 0,58 € | 0,54 € |
Indicateurs
Données comptables
SCBSM au cours des prochains mois va réaliser la restructuration-extension du site de Rivesaltes dont les travaux vont débuter en mars 2013.
Le seul site de Rivesaltes pourrait générer plus d'1 million de loyers additionnels sur un potentiel global sur le portefeuille de l'ordre de 3 à 4 millions d'euros.
SCBSM va également poursuivre le montage et la préparation de ses autres projets.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS. Ils comprennent les états financiers de SCBSM et de ses filiales au 31 décembre 2012.
Le tableau ci-après reprend synthétiquement le compte de résultat consolidé en normes IFRS, les commentaires annexes sont à considérer conjointement avec les états financiers consolidés dans leur ensemble.
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | |
| Loyers | 6 724 | 7 472 |
| Autres prestations | 1 772 | 2 011 |
| Revenus locatifs | 8 495 | 9 483 |
| Autres produits d'exploitation | 77 | 231 |
| Charges locatives | -2 390 | -2 787 |
| Autres charges liées au patrimoine | -261 | -260 |
| Autres charges d'exploitation | -773 | -573 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | -225 | -259 |
| Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des immeubles | 4 923 | 5 835 |
| Variation de valeur des immeubles | 2 061 | 5 432 |
| Résultat opérationnel | 6 984 | 11 267 |
| Coût de l'endettement financier net | -4 760 | -5 109 |
| Autres produits et charges financiers | -435 | -553 |
| Résultat avant impôts | 1 789 | 5 605 |
| Impôts différés | 1 416 | |
| Résultat net des intérêts non contrôlant | -55 | -7 |
| Résultat net | 1 843 | 7 028 |
Les revenus locatifs comptabilisés sur la période s'élèvent à 8,5 M€. Ce poste est constitué de 6,7 M€ de loyers et de 1,8 M€ des charges refacturées aux locataires. La baisse par rapport au 31 décembre 2011 s'explique uniquement par les variations de périmètre. A périmètre constant les loyers progressent de plus de 8 %.
Les états locatifs au 31 décembre 2012 font apparaître des loyers bruts annuels de 14,3 M€.
Les charges de l'exercice sont constituées des charges opérationnelles liées aux immeubles de placement à hauteur de 2,4 M€ (et refacturés aux locataires pour 1,8 M€), des autres charges liées au patrimoine (expertises, travaux, pertes sur créances…) pour 0,3 M€, des autres charges d'exploitation notamment les charges de fonctionnement général pour 0,8 M€ ainsi que des dotations nettes sur amortissements et provisions pour 0,2 M€.
Le résultat opérationnel de l'exercice avant variation de valeur des immeubles s'établit ainsi à 4,9 M€.
Le poste Variation de juste valeur des immeubles de placement enregistre les plus et moins-values constatées sur les valeurs de marché des immeubles en portefeuille. Cette variation constitue un produit net de 2,1 M€ sur le période.
La variation nette de juste valeur constatée sur l'exercice représente un accroissement de 0,9 % par rapport à la valeur des immeubles de placement au 30 juin 2012.
Les frais financiers nets versés au cours du semestre s'élèvent à 4,3 M€ contre 4,8 M€ au 31 décembre 2011.
Il est à noter que le résultat financier intègre une importante charge (2,4 M€) liée aux instruments de couverture, dont les principaux arrivent à échéance au S1 2013, au S1 2014 et S1 2015.
Le résultat net se traduit par un profit de 1,8 M€, il ne comprend aucun effet lié à l'impôt (1,4 M€ de produits 1 an plus tôt).
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice clos au 31 décembre 2012 hors actions détenues en propre s'établissant à 12 611 254 actions, le résultat net par action (corrigé des frais financiers OCEANE de 389 K€) s'élève à 0,18 €.
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Immeubles de placement Autres immobilisations |
242 088 1 343 |
236 565 1 343 |
| Titres non consolidés | 3 745 | 3 597 |
| Autres actifs non courant | 45 | 229 |
| Actifs d'impôts différés | 1152 | 1223 |
| Total actif non courant | 248 373 | 242 957 |
| Stocks | 677 | 969 |
| Créances clients | 2 616 | 2 642 |
| Autres débiteurs | 3 383 | 3 541 |
| Trésorerie et équivalents | 12 656 | 14 506 |
| Total actif courant | 19 332 | 21 658 |
| Actifs destinés à la vente | 9 600 | |
| Total Actif | 267 705 | 274 214 |
Les immeubles de placement détenus par le Groupe sont comptabilisés pour leur juste valeur dans les comptes consolidés en normes IFRS. Cette valeur résulte d'expertises immobilières indépendantes réalisées sur l'année 2012 pour 99,5 % du portefeuille. Trois approches ont été mises en œuvre : la comparaison directe, la méthode du rendement (capitalisation des revenus locatifs nets) et la méthode des cash flows futurs actualisés.
Le patrimoine immobilier du Groupe hors projets en développement s'élève au 31 décembre 2012 à 243,4 M€ (hors revalorisation de l'immeuble d'exploitation de 751 K€).
Les titres de participation non consolidés sont constitués de la participation de 10,06 % au sein du capital de Foncière Volta, société immobilière cotée sur Nyse d'Euronext.
Les autres débiteurs comprennent 1,4 M€ d'indemnités d'immobilisation (montants versés à la signature de promesses d'acquisition) et 0,5 M€ de créances fiscales, le solde étant constitué de charges constatées d'avance et de créances diverses.
La trésorerie disponible du groupe s'élève à 12,7 M€.
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 90 595 | 87 970 |
| Emprunt obligataire convertible | 5 577 | 5 764 |
| Emprunt obligataire non convertible | 10 414 | 10 385 |
| Part non courante des dettes bancaires | 138 211 | 133 876 |
| Instruments financiers non courant | 5 168 | 7 771 |
| Autres dettes financières non courantes | 3 262 | 2 969 |
| Impôts non courant | 496 | 567 |
| Total passif non courant | 163 128 | 161 332 |
| Part courante des dettes bancaires | 9 005 | 8 974 |
| Concours bancaires | 416 | 2 926 |
| Autres dettes financières courantes | 179 | 175 |
| Dettes fournisseurs | 1 712 | 2 278 |
| Autres créditeurs | 2 669 | 3 861 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 6 696 | |
| Total passif courant | 13 981 | 24 910 |
| Total Passif | 267 705 | 274 214 |
Hormis le résultat de l'exercice, les principales variations des capitaux propres entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2012 sont liées à la variation de valeur des instruments de couverture pour 1,6 M€.
L'endettement bancaire net au 31 décembre 2012 s'élève à 135,0 M€. La hausse par rapport au 30 juin 2012 (131,3 M€) est due aux acquisitions de la période.
Les autres dettes financières correspondent aux dépôts de garanties reçus des locataires pour le non courant et des comptes créditeurs d'associés pour le courant.
Les autres créditeurs sont constitués des dettes fiscales et sociales pour 795 K€, des avances et acomptes reçus pour 1 032 K€ et des autres dettes et produits constatés d'avance pour le solde.
Le poste Impôts non courant est constitué des impôts différés pour 0,5 M€.
16
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle au 31 décembre 2012
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche S.A., relatifs à la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris La Défense, le 27 mars 2013 Paris, le 27 mars 2013
KPMG Audit IS MBV & Associés
Stéphanie Ortega Martine Leconte Associée Associée
| En K€ | Note | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Actifs non-courants | |||
| Immobilisations incorporelles | |||
| Immeubles de placement | 6.a | 242 088 | 236 565 |
| Immeubles d'exploitation | 6.b | 1 343 | 1 343 |
| Autres immobilisations corporelles | 6.b | 45 | 21 |
| Instruments financiers dérivés actifs | 6.k | 208 | |
| Autres actifs financiers (non courant) | 6.c | 3 745 | 3 597 |
| Actifs d'impôts différés | 6.n | 1 152 | 1 223 |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 677 | 969 | |
| Clients | 6.d | 2 616 | 2 642 |
| Indemnités d'immobilisation | 6.d | 1 350 | 1 350 |
| Autres débiteurs | 6.d | 2 033 | 2 191 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6.e | 12 656 | 14 506 |
| Actifs classé comme détenus en vue de la vente | 9 600 | ||
| TOTAL ACTIFS | 267 705 | 274 214 | |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | |||
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité mère | |||
| Capital émis | 6.f | 32 206 | 32 206 |
| Réserves | 6.f | 56 600 | 48 162 |
| Résultat de l'exercice | 1 789 | 7 602 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 90 595 | 87 970 | |
| Passifs non courants | |||
| Emprunts obligataire convertible | 6.i | 5 577 | 5 764 |
| Emprunts obligataires non convertible | 6.i | 10 414 | 10 385 |
| Emprunts bancaires | 6.g | 138 211 | 133 876 |
| Instruments financiers dérivés passifs | 6.k | 5 168 | 7 771 |
| Autres dettes financières | 6.l | 3 262 | 2 969 |
| Impôts différés non courants | 6.n | 496 | 567 |
| Passifs courants | |||
| Fournisseurs | 6.m | 1 712 | 2 278 |
| Autres créditeurs | 6.m | 2 669 | 3 861 |
| Concours bancaires | 6.e | 416 | 2 926 |
| Part courante des emprunts long termes | 6.g | 9 005 | 8 974 |
| Autres dettes financières | 6.l | 179 | 175 |
| Exit tax (part courante) | |||
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 6 696 | ||
| TOTAL PASSIFS | 177 110 | 186 244 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 267 705 | 274 214 |
| En K€ | Note | 31/12/2012 | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||
| Loyers | 6 724 | 15 195 | 7 472 | |
| Autres prestations | 1 772 | 4 224 | 2 011 | |
| Revenus locatifs | 7.a | 8 495 | 19 419 | 9 483 |
| Autres produits d'exploitation | 77 | 404 | 231 | |
| Total Produits des activités ordinaires | 8 572 | 19 823 | 9 714 | |
| Charges locatives | 7.a | (2 390) | (5 622) | (2 787) |
| Autres charges liées au patrimoine | 7.b | (261) | (703) | (260) |
| Autres charges d'exploitation (de structure) | 7.b | (773) | (1 502) | (573) |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 7.b | (225) | (448) | (259) |
| Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des immeubles de placement |
4 923 | 11 548 | 5 834 | |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement et résultats nets de cessions |
6.a | 2 061 | 6 415 | 5 432 |
| Résultat opérationnel | 6 984 | 17 963 | 11 266 | |
| Revenus des équivalents de trésorerie | 47 | (0) | ||
| Intérêts financiers - impact trésorerie | (4 368) | (9 477) | (4 773) | |
| Intérêts financiers - Etalement de la charge d'émission d'emprunts (IAS 39) |
(439) | (674) | (335) | |
| Coût de l'endettement financier net | 7.c | (4 760) | (10 151) | (5 109) |
| Actualisation des dettes et créances | (33) | 81 | (17) | |
| Variation de valeur des instruments financiers dérivés | 6.j | (85) | (472) | (386) |
| Variation de valeur et résultat de cession des placements financiers |
||||
| Autres produits financiers | 108 | 362 | 50 | |
| Autres charges financières | (425) | (1 934) | (200) | |
| Dont débouclage des instruments dérivés éligible à la | ||||
| comptabilité de couverture | (425) | (1 474) | ||
| Autres produits et charges financiers | (435) | (1 962) | (553) | |
| Résultat avant impôts des activités poursuivies | 1 789 | 5 850 | 5 604 | |
| Impôts | 6.m | 0 | 1 752 | 1 416 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1 789 | 7 602 | 7 020 | |
| Résultat net des intérêts non contrôlant | (55) | (8) | (7) | |
| Résultat net part du Groupe | 1 843 | 7 609 | 7 028 | |
| Résultat de base par action (en €) | 7.e | 0,18 | 0,63 | 0,57 |
| Résultat dilué par action (en €) | 7.e | 0,18 | 0,58 | 0,53 |
| En K€ | 31/12/2012 (6 mois) |
30/06/2012 (12 mois) |
31/12/2011 (6 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 1 843 | 7 609 | 7 028 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| - Gain / Perte généré durant la période | (405) | (498) | |
| - Recyclage en résultat sur la période | |||
| Couverture des flux de trésorerie | |||
| - Gain / Perte généré durant la période | (2 509) | (3 041) | |
| - Recyclage en résultat sur la période | 1 571 | 2 897 | 1 425 |
| Total des autres éléments du résultat global | 1 571 | (17) | (2 114) |
| Total du résultat global | 3 414 | 7 593 | 4 914 |
| Capital social |
Réserves liées au capital |
Actions propres |
Réserves et résultat consolidé |
Actifs financiers disponible à la vente |
Instruments de couverture |
Total des capitaux propres - Part du Groupe |
Part des mino ritaires |
Total des capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 Juin 2011 | 32 206 | 19 353 | (324) | 38 056 | - | (8 898) | 80 393 | 21 | 80 414 |
| Résultat net consolidé | 7 028 | 7 028 | (7) | 7 021 | |||||
| Variation de valeur des actifs financiers disponible à la vente |
(498) | (498) | (498) | ||||||
| Variation de valeur des instruments de couverture |
(1 616) | (1 616) | (1 616) | ||||||
| Sous total Autres éléments du résultat global |
(498) | (1 616) | (2 114) | (2 114) | |||||
| Total du résultat global | 7 028 | (498) | (1 616) | 4 914 | (7) | 4 907 | |||
| Composante capitaux propres OCEANE | (142) | (142) | (142) | ||||||
| Actions propres | (40) | (40) | (40) | ||||||
| Reclassements | (3) | (555) | 687 | 129 | 129 | ||||
| Au 31 Décembre 2011 | 32 206 | 19 353 | (367) | 44 388 | (498) | (9 827) | 85 255 | 14 | 85 269 |
| Résultat net consolidé | 581 | 581 | (1) | 580 | |||||
| Variation de valeur des actifs financiers disponible à la vente |
93 | 93 | 93 | ||||||
| Variation de valeur des instruments de couverture |
2 005 | 2 005 | 2 005 | ||||||
| Sous total Autres éléments du résultat global |
93 | 2 005 | 2 098 | 2 098 | |||||
| Total du résultat global | 581 | 93 | 2 005 | 2 679 | (1) | 2 678 | |||
| Composante capitaux propres OCEANE | 142 | 142 | 142 | ||||||
| Actions propres | (63) | (63) | (63) | ||||||
| Augmentation de capital | 22 | 22 | |||||||
| Reclassements | 6 | (493) | 410 | (77) | (77) | ||||
| Au 30 juin 2012 | 32 206 | 19 353 | (424) | 44 617 | (405) | (7 412) | 87 935 | 35 | 87 970 |
| Résultat net consolidé | 1 843 | 1 843 | (55) | 1 789 | |||||
| Variation de valeur des actifs financiers disponible à la vente |
|||||||||
| Variation de valeur des instruments de couverture |
1 571 | 1 571 | 1 571 | ||||||
| Sous total Autres éléments du résultat global |
1 571 | 1 571 | 1 571 | ||||||
| Total du résultat global | 1 843 | 1 571 | 3 414 | (55) | 3 360 | ||||
| Composante capitaux propres OCEANE | |||||||||
| Actions propres | (706) | (706) | (706) | ||||||
| Reclassements | (29) | (29) | (29) | ||||||
| Au 31 décembre 2012 | 32 206 | 19 353 | (1 130) | 46 432 | (405) | (5 841) | 90 614 | (20) | 90 594 |
| En K€ | Note | 31/12/2012 | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||
| Résultat net | 1 789 | 7 602 | 7 021 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | ||||
| Variation de valeur sur les immeubles | 6.a | (2 007) | (7 186) | (6 043) |
| Plus ou moins values de cession d'actifs | (158) | 734 | 610 | |
| Dépréciations et provisions | (82) | 34 | (1) | |
| Variation de valeur et résultat de cession des actifs et passifs financiers |
(1 389) | 1 940 | 241 | |
| Elimination des produits de dividendes | (14) | |||
| Autres éléments du résultat sans impact sur la trésorerie | 115 | (338) | (126) | |
| Capacité d'autofinancement après coût de la dette financière nette et impôts |
(1 733) | 2 773 | 1 702 | |
| Coût de l'endettement financier net | 7.c | 4 760 | 10 151 | 5 109 |
| Impôts | 6.m | (1 752) | (1 416) | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de la dette financière nette et impôts |
3 027 | 11 172 | 5 394 | |
| Impôt versé | (1 015) | (1 015) | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (439) | 8 | 740 | |
| Flux de trésorerie générés par les activités poursuivies | 2 588 | 10 165 | 5 120 | |
| Décaissements liés aux travaux et acquisitions d'immeubles de | ||||
| placement | (4 871) | (18 260) | (957) | |
| Produit de cession d'immeubles de placement | 6.a | 10 955 | 55 400 | 20 489 |
| Acquisition et cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | (557) | (197) | (284) | |
| Acquisition et cession autres immobilisations financières | (2 685) | (205) | ||
| Variation des prêts et avances consentis | (148) | 34 | (2) | |
| Incidence des variations de périmètre | 7 | |||
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 5 379 | 34 298 | 19 041 | |
| Produits d'émission des emprunts | 6.i | 13 917 | 27 074 | 14 874 |
| Frais décaissés à l'émission d'emprunts | (98) | (450) | (231) | |
| Remboursements d'emprunts (y compris location-financement) | 6.i | (15 815) | (53 570) | (27 601) |
| Intérêts financiers versés (y compris location-financement) | (4 578) | (9 661) | (4 464) | |
| Produit de trésorerie et équivalent de trésorerie | 56 | 192 | (0) | |
| Vente/achats par la société de ses propres actions | (706) | (93) | (44) | |
| Variation nette des autres flux de financement (C/C d'associés, | (84) | (706) | (325) | |
| dépôts de garantie) Augmentation de capital |
22 | |||
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | (7 308) | (37 192) | (17 792) | |
| Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie | 660 | 7 271 | 6 369 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture | 6.e | 11 580 | 4 309 | 4 309 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture | 6.e | 12 240 | 11 580 | 10 678 |
La Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (« SCBSM ») est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 12 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris ; les actions SCBSM sont cotées sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris depuis le 22 novembre 2006.
Les comptes consolidés semestriels de l'exercice clos au 31 décembre 2012 ainsi que les notes annexes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 27 mars 2013.
Au cours du semestre, le groupe a procédé à la cession de différents actifs immobiliers :
Suite au travail de commercialisation et de négociation de contrats réalisé par les équipes de SCBSM, le Groupe a bénéficié sur le semestre de compléments de prix prévus dans les actes de ventes de Gif-sur-Yvette et Arcueil (cédé sur l'exercice précédent).
Par ailleurs, le groupe a acquis 7 immeubles de bureaux et commerces situés dans l'Est de la France.
Au cours du semestre, le Groupe a effectué des refinancements à long terme (>10 ans) à hauteur de 7,6 millions d'euros.
Les états financiers consolidés semestriels du groupe au 31 décembre 2012 ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des immeubles de placement, terrains et constructions, actifs financiers disponibles à la vente et dérivés qui sont évalués à leur juste valeur.
Les états financiers consolidés semestriels sont présentés en Euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.
Les comptes consolidés semestriels clos au 31 décembre 2012 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes comptables internationales. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne pour les exercices ouverts au 1er juillet 2012 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne). Les normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne pour les exercices ouverts avant le 1er juillet 2012 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.
Les comptes consolidés semestriels résumés au 31 décembre 2012 ont été préparés conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». Ces comptes consolidés semestriels résumés au 31 décembre 2012 doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés au 30 juin 2012. Les principes comptables appliqués par le groupe sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés au 30 juin 2012.
Les normes, amendements et interprétations d'application obligatoires à compter du 1er juillet 2012 ne sont pas applicables ou n'ont pas d'incidence significative.
Les états financiers consolidés semestriels résumés comprennent les états financiers de SCBSM et de ses filiales au 31 décembre 2012. Les états financiers des filiales ont été retraités selon le référentiel IFRS. Les opérations réciproques ont été éliminées.
La consolidation des filiales, sur lesquelles SCBSM exerce un contrôle, s'est effectuée selon la méthode d'intégration globale. Le contrôle existe lorsque SCBSM a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de la filiale afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.
La monnaie fonctionnelle et de présentation de SCBSM et de ses filiales est l'euro. Aucune opération en monnaies étrangères n'a été réalisée au cours du semestre.
Les sociétés qui composent le groupe SCBSM aux 30 juin 2012 et 31 décembre 2012 sont les suivantes :
| Sociétés consolidées | SIREN | Date d'entrée | 30/06/2012 | 30/06/2011 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| dans le Groupe |
Intérêt | Contrôle | Intérêt | Contrôle | ||
| Société mère | ||||||
| SA Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche | 775 669 336 | - | - | - | - | |
| Sociétés en intégration globale | ||||||
| SCI Berlioz | 480 044 635 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Buc | 438 922 148 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Cathédrale | 453 055 287 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI des Bois | 438 739 468 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Lip | 478 294 416 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Parabole IV | 452 779 325 | 21/12/2005 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SNC Bois et Manche | 488 948 571 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Mentele | 946 150 901 | 13/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Baltique | 488 859 695 | 31/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Abaquesne | 490 232 345 | 15/03/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI des Bois de Norvège | 491 104 519 | 04/07/2006 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SAS Les Promenades de la Thalie | 494 166 747 | 26/07/2006 | 85% | 85% | 85% | 85% |
| SAS Foncière du Chêne Vert | 481 597 631 | 27/01/2007 | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SCI Wittenheim | 530 194 562 | 27/12/2010 | 99% | 99% | 99% | 99% |
| SCI du Val sans Retour | 480 703 681 | 29/06/2012 | 99,9% | 99,9% | 99,9% | 99,9% |
Il n'y pas eu de mouvement de périmètre au cours du 1er semestre de l'exercice 2012/2013.
La juste valeur des immeubles a été déterminée conformément à IAS 40 en fonction des conditions économiques et de marché existantes au 31 décembre 2012 (IAS 40, §38).
Au 31 décembre 2012, la juste valeur des immeubles de placement a évolué favorablement grâce aux acquisitions réalisées, aux actions menées en termes de commercialisation des surfaces et aux travaux réalisés sur les immeubles.
| Solde au 30 juin 2011 | 264 118 |
|---|---|
| Travaux et dépenses capitalisées | 2 246 |
| Acquisition d'immeubles | 16 014 |
| Cessions / Transfert | (48 525) |
| Variation de périmètre | 5 128 |
| Actifs détenus en vue de la vente | (9 600) |
| Résultat net des ajustements de la juste valeur | 7 186 |
| Autres variations | (3) |
| Solde au 30 juin 2012 | 236 565 |
| Travaux et dépenses capitalisées | 903 |
| Acquisition d'immeubles | 4 071 |
| Cessions / Transfert | (1 355) |
| Variation de périmètre | |
| Actifs détenus en vue de la vente | |
| Résultat net des ajustements de la juste valeur | 1 904 |
| Autres variations | |
| Solde au 31 décembre 2012 | 242 088 |
Le poste « Variation de la juste valeur des immeubles et résultat net de cessions » au compte de résultat s'élevant à 2 061 K€ se décompose ainsi :
Au cours du semestre, le Groupe SCBSM a racheté au Groupe Crosswood un ensemble d'immeubles financé par location financement pour un montant de 4 071 K€.
Les cessions d'immeubles de placement réalisées durant la période pour un montant 1 355 K€ se décomposent comme suit :
Par ailleurs, l'actif détenu à Chevry classé lors du dernier arrêté comme détenu en vue de la vente a été cédé sur le semestre pour un montant de 9 600 K€.
| 30/06/2012 | Augment. | Diminut. | Reclassement en immeuble de placement |
Restructuration | 31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 454 | 24 | 1 478 | |||
| Immeuble d'exploitation | 1 343 | 1 343 | ||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| Autres immobilisations corporelles |
111 | 24 | 136 | |||
| Amortissement | (91) | (91) | ||||
| Immeuble d'exploitation | ||||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| Autres immobilisations corporelles |
(91) | (91) | ||||
| Valeur nette | 1 363 | 24 | 1 388 | |||
| Immeuble d'exploitation | 1 343 | 1 343 | ||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| Autres immobilisations corporelles |
21 | 24 | 45 |
Ce poste est essentiellement constitué des bureaux occupés par le Groupe.
Les titres de participation non consolidés concernent la participation de 10,06 % (soit 828 692 titres) détenue au sein du capital de Foncière Volta SA, société cotée sur NYSE d'Euronext Paris. Au cours du semestre, le Groupe n'a pas réalisé d'opérations.
La cotation des titres Foncière Volta se caractérise par un faible volume de titres échangés. Par conséquent, au 31 décembre 2012, ces titres ont été valorisés à 4,22 Euros, correspondant au cours de bourse observé autour de la clôture.
Les créances qui concernent les facturations émises aux locataires ne portent pas intérêt et sont en général payables à réception de la facture. La valeur recouvrable des créances clients est analysée individuellement par locataire. Une provision égale à la créance à risque nette de TVA et du dépôt de garantie reçu du locataire est comptabilisée le cas échéant.
| En K€ | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 4 232 | 4 444 |
| Dépréciation | (1 616) | (1 802) |
| Clients | 2 616 | 2 642 |
| Indemnités d'immobilisation | 1 350 | 1 350 |
| Créances fiscales | 522 | 768 |
| Autres créances | 1 511 | 1 423 |
| Autres Débiteurs | 2 033 | 2 191 |
| Clients et autres débiteurs | 5 999 | 6 183 |
Les indemnités d'immobilisation correspondent aux sommes versées par le groupe lors de la signature de promesse d'acquisition de biens immobiliers (voir « Engagements donnés et reçus »).
Les créances fiscales concernent essentiellement la taxe sur la valeur ajoutée.
Les comptes bancaires et caisses ne sont pas rémunérés.
| En K€ | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisses (Actif) | 1 455 | 12 379 |
| VMP - Equivalents de trésorerie | 11 155 | 2 209 |
| Intérêts courus non échus s/ VMP | 46 | - |
| Dép. valeurs mobilières de placement | - | (82) |
| VMP - NET (actif) | 11 201 | 2 127 |
| Concours bancaire (trésorerie passive) | (416) | (2 926) |
| Intérêts courus non échus (Passif) | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets | 12 240 | 11 580 |
Les valeurs mobilières de placements figurent au bilan pour leur juste valeur.
Les concours bancaires concernent des lignes de découvert utilisées par le groupe dans le cadre de son activité.
| Nombre de titres | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie de titre | Valeur nominale | Au 30 juin 2012 | Créés | Remboursés | Au 31 décembre 2012 | ||||
| Actions ordinaires | € 2,50 | 12 882 402 | 12 882 402 |
Au 31 décembre 2012, le capital social s'élève à 32 206 milliers d'euros divisé en 12 882 402 actions de nominal 2,5 €.
Les capitaux propres sont détaillés dans l'état de variation des capitaux propres présenté plus haut.
Concomitamment à son introduction sur Eurolist en novembre 2006, SCBSM a conclu un contrat de liquidité avec un intermédiaire reconnu par les Autorités de Marché afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres.
Le nombre de titres auto détenus dans ce contexte au 31 décembre 2012 s'élevait à 19 255 actions.
Le Groupe détient également hors contrat de liquidité 249 563 actions propres au 31 décembre 2012.
Au 31 décembre 2012 et en application de la norme IAS 32, la composante « capitaux propres » comptabilisée dans le poste « réserves liées au capital » de l'emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), émis en novembre 2009, s'élève à 679 K€.
En application de la norme IAS 32, la quote-part de l'emprunt obligataire convertible (OCEANE), émis en novembre 2009 correspondant à la valeur de l'option de conversion ou d'échanges en actions nouvelles ou existantes. Cet emprunt obligataire convertible figure pour un montant net de 679 K€ dans le poste « réserves liées au capital » des capitaux propres.
| En K€ | Solde au 31/12/2012 |
Part courante |
Part non courante |
Dont + 1 à 2 ans |
Dont + 2 à 5 ans |
Dont + de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | ||||||
| Emprunt bancaires | 103 393 | 5 432 | 97 960 | 18 842 | 60 555 | 18 563 |
| Contrat location financement | 42 765 | 2 517 | 40 248 | 2 719 | 9 468 | 28 061 |
| Intérêts courus sur emprunts bancaires |
728 | 728 | ||||
| Intérêts courus sur contrat location financement |
7 | 7 | ||||
| Sous-total emprunts bancaires et location financement * |
146 892 | 8 683 | ||||
| Intérêts courus sur emprunt obligataire |
322 | 322 | ||||
| Total | 147 214 | 9 005 | 138 209 | 21 561 | 70 023 | 46 624 |
(*) Conforme au solde des emprunts bancaires et contrats de location financement comme détaillé ci-après en note « j ».
| En K€ | Flux 6 mois au 31/12/2012 |
Flux futurs - Part courante |
Flux futurs - Part non courante |
Dont + 1 an à 2 ans |
Dont + 2 an à 5 ans |
Dont plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Intérêts hors couverture | 1 697 | 2 776 | 9 332 | 2 411 | 4 292 | 2 629 |
| Intérêts liés aux couvertures | 1 960 | 2 816 | 4 291 | 2 090 | 1 734 | 468 |
| Total | 3 657 | 5 593 | 13 623 | 4 500 | 6 026 | 3 097 |
Un emprunt obligataire d'un montant de 1 500 K€ a été émis au cours de l'exercice clos le 30 juin 2012, remboursable à compte du 5 août 2015 et au plus tard le 5 août 2017 et portant intérêts à hauteur de 5,75 %.
Les intérêts courus de cet emprunt ont été comptabilisés en part courante des emprunts long termes pour une valeur de 13 K€.
| Société | Nature | Montant maximum (K€) |
Montant emprunté hors frais accessoires (K€) |
Date emprunt | Durée (ans) |
Profil | Taux | Dette au 31/12/2012 (K€) yc frais accessoires et intérêts courus * |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCBSM SA | EH | 3 000 | 3 000 | 13/03/2006 | 15 | Linéaire trimestriel |
Eur3M+1 | 1 891 |
| SCBSM SA | EH | 6 130 | 6 130 | 22/11/2011 | 7 | In fine | Eur3M+1,9 | 5 841 |
| SCBSM SA | CLF | 8 020 | 8 020 | 30/11/2007 | 12 | Variable | Eur3M+0.85 | 5 084 |
| SCBSM SA | EH | 1 884 | 1 884 | 23/11/2011 | 2 | In fine | Eur3M+1 | 1 898 |
| SCBSM SA | EH | 1 776 | 1 758 | 23/11/2011 | 15 | Linéaire trimestriel |
Eur3M+1,8 | 1 729 |
| SCBSM SA | EH | 3 446 | 3 432 | 23/11/2011 | 15 | Linéaire trimestriel |
Eur3M+1,8 | 3 312 |
| SCBSM SA | EH | 2 002 | 1 982 | 23/11/2011 | 15 | Linéaire trimestriel |
Eur3M+1,8 | 1 941 |
| SCBSM SA | DS | 7 200 | 7 200 | 17/02/2012 | 2 | In fine | Eur3M+3 | 7 093 |
| SCBSM SA | CLF | 2 927 | 2 927 | 30/11/2007 | 12 | Variable | Eur3M+1,050 | 2 872 |
| SCI Wittenheim | EH | 17 000 | 17 000 | 14/03/2011 | 3 | In fine | Eur3M+3,50 | 15 673 |
| SCI Cathédrale | CLF | 24 500 | 24 000 | 08/12/2006 | 12 | Variable | Eur3M+0,85 | 19 521 |
| SCI Cathédrale | EH | 10 000 | 10 000 | 01/07/2005 | 12 | In fine | 4% | 10 067 |
| SCI Cathédrale | 1 000 | 1 000 | 07/11/2008 | 9 | In fine | Eur3M+1,70 | 1 000 | |
| SCI des Bois | CLF | 3 400 | 3 400 | 05/10/2012 | 12 | Variable | Eur3M+2,95 | 3 363 |
| SCI Abaquesne | CLF | 9 615 | 9 615 | 01/06/2006 | 12 | Variable | Eur3M+0,90 | 7 723 |
| SAS Foncière du chêne vert |
EH | 109 224 | 109 224 | 26/01/2007 | 8 | Variable | Eur3M+0,85 | 38 431 |
| SAS Foncière du chêne vert |
EH | 6 676 | 6 676 | 26/01/2007 | 8 | Variable | Eur3M+2 | 2 430 |
| SCI des Bois de Norvège |
CLF | 1 618 | 918 | 28/11/2006 | 12 | Linéaire trimestriel |
Eur3M+0,90 | 1 267 |
| SCI des Bois de Norvège |
CLF | 408 | 408 | 07/12/2006 | 12 | Linéaire trimestriel |
Eur3M+0,90 | 287 |
| SCI des Bois de Norvège |
CLF | 1 501 | 1 501 | 26/07/2007 | 12 | Linéaire trimestriel |
Eur3M+1 | 1 178 |
| SCI des Bois de Norvège |
EH | 1 700 | 1 700 | 11/07/2012 | 15 | Variable | Eur3M+0,512 | 1 633 |
| SCI des Bois de Norvège |
CLF | 547 | 547 | 06/11/2008 | 12 | Linéaire trimestriel |
Eur3M+1 | 469 |
| SCI des Bois de Norvège |
CLF | 1 183 | 1 183 | 06/11/2008 | 12 | Linéaire trimestriel |
Eur3M+1 | 1 008 |
| SCI Berlioz | EH | 660 | 660 | 30/05/2011 | 2 | In fine | Eur3M + 2,1 | 661 |
| SCI Du Val Sans Retour |
EH | 3 000 | 3 000 | 29/10/2012 | 7 | Linéaire trimestriel |
4% | 2 969 |
| SCI Parabole IV | EH | 3 800 | 3 800 | 29/06/2012 | 15 | Variable | Eur 3M + 2,71 | 3 678 |
| SCI Parabole IV | EH | 1 200 | 1 200 | 29/06/2012 | 3 | In fine | Eur3M+3 | 1 183 |
| SCI Buc | EH | 2 700 | 2 700 | 18/10/2012 | 10 | Variable | Eur3M+2,7 | 2 692 |
| Total | 261 120 | 259 868 | 146 892 |
EH : Emprunt hypothécaire
CLF : Contrat de location financement
DS : Découvert en compte
(*) Le montant de la dette présenté dans ce tableau correspond au capital restant dû au 31 décembre 2012 retraité de tous les frais accessoires amortis sur la durée du financement (IAS39), des intérêts courus et des avances preneurs.
Le montant des nouveaux emprunts et contrats de location financement est présenté net des frais accessoires à la mise en place desdits emprunts.
| 30 juin 2011 | 170 853 |
|---|---|
| Nouveaux emprunts et locations financements | 25 574 |
| Remboursements | (49 326) |
| Reclassement du passif classé comme détenu en vue de la vente | (5 984) |
| Variation de périmètre | 1 496 |
| Autres variations | 222 |
| 30 juin 2012 | 142 835 |
| Nouveaux emprunts et locations financements | 13 917 |
| Remboursements | (15 815) |
| Reclassement en passif classé comme détenu en vue de la vente | 5 984 |
| Variation de périmètre | |
| Autres variations | 295 |
| 31 décembre 2012 | 147 216 |
Au cours du semestre, le Groupe a effectué des refinancements à long terme.
La SCI Bois de Norvège a refinancé l'immeuble de Nîmes antérieurement en location financement et désormais en emprunt bancaire. Le remboursement de la dette de location financement s'élève à 1 547 K€. Le nouvel emprunt a été souscrit pour une durée de 15 ans et s'élève à 1 700 K€.
Un emprunt a été souscrit auprès de la Banque Palatine par la société Buc pour un montant de 2 700 K€ et une durée de 10 ans pour refinancer l'emprunt initialement porté par SCBSM.
La société Val sans Retour a également refinancé sa dette. L'emprunt auprès de la banque Palatine a été remboursé pour 1 446 K€ et un nouvel emprunt auprès de la Caisse d'épargne a été souscrit pour un montant de 3 000 K€ et une durée de 15 ans.
La SCI Des Bois a refinancé l'immeuble détenu en location financement, en remboursant 149 K€ et en souscrivant un nouveau contrat auprès de l'établissement Genefim pour 3 400 K€ sur une durée de 12 ans.
Par ailleurs, suite à la cession de l'immeuble de Chevry, la société Foncière du Chenevert a procédé au remboursement anticipé de 5 984 K€ sur l'emprunt souscrit auprès de l'établissement Royal Bank of Scotland. Ce remboursement anticipé s'est accompagné du paiement d'une soulte d'un montant de 425 K€.
Enfin, la société Wittenheim a effectué un remboursement partiel pour un montant de 1 271 K€ de son prêt contracté auprès de la Banque Espirito Santo et de la Venetie consécutivement à la cession d'un bâtiment.
Les autres variations correspondent aux variations des intérêts courus non échus ainsi qu'aux variations liées à l'amortissement des coûts accessoires.
Lors de la signature des contrats d'emprunts, le groupe s'est engagé à respecter les ratios suivants.
Le montant de la dette retenue dans le calcul des covenants correspond au capital restant dû et ne prend pas en compte les éléments suivants retraités en consolidation :
Le non-respect d'un de ces covenants entraînerait l'obligation de remboursement anticipé partiel de l'emprunt afférent jusqu'à atteindre les ratios ci-dessous :
Emprunt porté par la SAS Foncière du Chêne Vert et contracté auprès de The Royal Bank of Scotland le 26 janvier 2007 : Capital restant dû au 31 décembre 2012 : 40 790 K€.
RCI : le ratio de RCI Senior devra être supérieur à 195 % entre le 26 janvier 2012 et le 26 janvier 2015 ;
LTV :
| Période de test LTV | Ratio LTV Senior |
|---|---|
| Du 26 janvier 2012 au 25 janvier 2013 | < 73% |
| Du 26 janvier 2013 au 25 janvier 2014 | < 70% |
| Du 26 janvier 2014 au 25 janvier 2015 | < 66% |
Le refinancement d'emprunt porté par SCBSM et contracté auprès de la Société Générale le 22 novembre 2011 : Capital restant dû au 31 décembre 2012 : 5 897 K€
DSCR : le ratio DSCR devra être supérieur à 110 %
LTV : le ratio LTV devra être inférieur à 70 %
L'ensemble des obligations de ratios prudentiels est respecté par le Groupe.
Afin de se prémunir des risques de taux d'intérêt, le Groupe SCBSM a souscrit plusieurs contrats de couverture, essentiellement des caps et des tunnels, associés aux contrats d'emprunts et locations financement à taux variable.
| Société / Emprunt / Prêteur / Contre partie Couverture Descriptif du contrat de couverture |
Solde dette couverte (000€) |
Date début contrat |
Durée (ans) |
Échéance | Valeur Juin 2012 Actif |
Valeur Juin 2012 Passif |
Valeur Dec 2012 Actif |
Valeur Dec 2012 Passif |
Var. de valeur - Imp. Résultat |
Var. de valeur - Imp. Cap. propres |
<1 AN |
DE 1 A 2 ANS |
DE 2 A 5 ANS |
>5 ANS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCBSM / Refi corporate Senior/ RBS / RBS Le Groupe paie 3,8 % et reçoit Eur3M |
03/06 | 8 | 03/14 | 815 | 637 | 178 | 637 | |||||||
| Recyclage par résultat suite à la sortie de la comptabilité de couverture |
(284) | 284 | ||||||||||||
| Cathédrale / Madeleine / Fortis Lease / Fortis Swap participatif : le Groupe paie 4.96% si Eur3M < 3.29%, Eur3M - 0.08% si 3.29% < Eur3m < 5.04% et 4.96% si Eur3M > 5.04% |
19 521 | 01/07 | 12 | 03/13 | 663 | 227 | 436 | 227 | ||||||
| Recyclage par résultat suite à la sortie de la comptabilité de couverture |
(394) | 394 | ||||||||||||
| Foncière Chêne Vert / FCV / RBS / RBS 36,9% swap à 4.21% et 58,1% swap à 3.95% si Eur3M < 5%, 4.31% sinon |
38 431 | 01/07 | 8 | 01/15 | 5 804 | 3 455 | 2 350 | 3 455 | ||||||
| Débouclage suite au remboursement anticipé d'une partie du sous-jacent |
(893) | 893 | ||||||||||||
| TOTAL | 57 951 | 7 282 | 4 319 | 1 393 | 1 571 | 227 | 637 | 3 455 |
Au 31 décembre 2012, l'ensemble des instruments financiers dérivés initialement éligibles à la comptabilité de couverture a été déclassé et les montants accumulés en capitaux propres sont désormais amortis linéairement sur la durée de l'élément couvert pour chacun d'entre eux.
Les variations de valeur de ces instruments financiers sur le semestre sont désormais comptabilisées en résultat.
Suite à plusieurs remboursements anticipés, le Groupe SCBSM a dû payer deux soultes pour déboucler une partie de l'instrument de couverture mis en place sur la société Foncière du Chenevert.
L'effet net des couvertures de taux sur la période représente une charge de (2 456 K€), qui se décompose ainsi :
| Société / Emprunt / Prêteur / Contre partie Couverture Descriptif du contrat de couverture |
Solde dette couverte (000€) |
Date début contrat |
Durée (ans) |
Échéance | Valeur Juin 2011 Actif |
Valeur Juin 2011 Passif |
Valeur Juin 2012 Actif |
Valeur Juin 2012 Passif |
Var. de valeur - Imp. Résultat |
Var. de valeur - Imp. Cap. propres |
<1 AN |
DE 1 A 2 ANS |
DE 2 A 5 ANS |
>5 ANS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCBSM / Nantes / Calyon / Calyon Tunnel participatif indexé sur Euribor 12m, cap à 4,3%, floor à 3,65% activé à 2,5%, prime trimestrielle 0,1 |
1 891 | 03/06 | 15 | 03/21 | 231 | 253 | (22) | 253 | ||||||
| SCBSM / CBI Fortis Lease 50% / Fortis Lease / Fortis Tunnel bonifié : le Groupe reçoit Eur3M et paie 4.25% si Eur3M < ou = à 3.20%, Eur3M – 0.10% si 3.20% < Eur3M < 5.10%, 5.00% si Eur3M > ou = 5.10% |
5 084 | 03/08 | 6 | 03/14 | 199 | 153 | 46 | 153 | ||||||
| SCBSM / CBI Fortis Lease 50% / Fortis Lease / Fortis Swap taux fixe : le Groupe paie |
5 084 | 03/08 | 6 | 03/14 | 191 | 147 | 44 | 147 | ||||||
| Euribor 4.11% et reçoit Eur3M SCBSM / Pacé / Banque Palatine / Banque Palatine CAP : Le groupe paye Euribor 3 mois si Euribor 3M > 3,5 % |
1 729 | 11/11 | 5 | 11/16 | 3 | (3) | ||||||||
| Etalement de la prime d'émission du CAP (25 K€) |
23 | (20) | ||||||||||||
| SCBSM / Buchelay / Banque Palatine / Banque Palatine CAP : Le groupe paye Euribor 3 mois si Euribor 3M > 3,5 % |
3 312 | 11/11 | 5 | 11/16 | 6 | (6) | ||||||||
| Etalement de la prime d'émission du CAP (52 K€) |
47 | (42) | ||||||||||||
| SCBSM / Soyaux / Banque Palatine / Banque Palatine CAP : Le groupe paye Euribor 3 mois si Euribor 3M > 3,5 % |
1 941 | 11/11 | 5 | 11/16 | 4 | (4) | ||||||||
| Etalement de la prime d'émission du CAP (28 K€) |
26 | (23) | ||||||||||||
| SCBSM / Marseille / Société Générale / Société Générale |
||||||||||||||
| CAP : Le groupe paye Euribor 3 mois si Euribor 3M > 3,5 % |
5 841 | 11/11 | 5 | 11/16 | 21 | (4) | (16) | (4) | ||||||
| Etalement de la prime d'émission du CAP (88 K€) |
79 | (70) |
| SCI des Bois de Norvège / Biarritz / CA Leasing / Fortis Tunnel bonifié : le Groupe reçoit Eur3M et paie 4.25% si Eur3M < ou = à 3.20%, Eur3M – 0.10% si 3.20% < Eur3M < 5.10%, 5.00% si Eur3M > ou = 5.10% |
1 267 | 03/08 | 6 | 05/14 | 96 | 78 | 18 | 78 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI des Bois de Norvège / St Sauveur / CA Leasing / Fortis Tunnel bonifié : le Groupe reçoit Eur3M et paie 4.25% si Eur3M < ou = à 3.20%, Eur3M – 0.10% si 3.20% < Euri3M < 5.10%, 5.00% si Eur3M > ou = 5.10% |
287 | 03/08 | 6 | 03/14 | 19 | 14 | 4 | 14 | ||||
| SCI des Bois de Norvège / Sillé le Guillaume / Fortis Lease / Fortis Tunnel bonifié : le Groupe reçoit Euribor 3M et paie 4.25% si Eur3M < ou = à 3.20%, Eur3M – 0.10% si 3.20% < Eur3M < 5.10%, 5.00% si Eur3M > ou = 5.10%, Eur3M – 0.10% si 3.20% < Eur3M < 5.10%, 5.00% si Eur3M > ou = 5.10% |
03/08 | 6 | 03/14 | 175 | 135 | 40 | 135 | |||||
| SCI des Bois de Norvège / Pouget / CBI Fortis Lease / Fortis Swap participatif à prime nulle : le Groupe reçoit Euribor 3M et paie 3,95% si Eur3M < ou = 2,60%, Eur3M si 2,60% < Eur3M < ou = 5%, 5,00% si Eur3M > 5% |
469 | 03/08 | 6 | 12/14 | 39 | 34 | 5 | 34 | ||||
| SCI des Bois de Norvège / Combourg / CBI Fortis Lease / Fortis Swap participatif à prime nulle : le Groupe reçoit Euribor 3M et paie 3,95% si Eur3M < ou = 2,60%, Eur3M si 2,60% < Eur3M < ou = 5%, 5,00% si Eur3M > 5% |
1 008 | 03/08 | 6 | 12/14 | 83 | 73 | 10 | 73 | ||||
| SCI des Bois de Norvège / Nîmes / BNP Paribas / BNP Paribas Swap taux fixe : le Groupe reçoit Euribor 3M et paie 1,69 % |
1 633 | 07/12 | 12 | 07/24 | 55 | (55) | 55 | |||||
| SCI Des Bois / Société Générale / Société Générale Swap taux fixe : le Groupe reçoit Euribor 3M et paie 1,22% |
3 363 | 10/12 | 7 | 12/19 | 66 | (66) | 66 | |||||
| TOTAL | 27 824 | 208 | 1 033 | 849 | (4) | 527 | 102 | 374 |
Ces instruments financiers dérivés n'étant pas éligible à la comptabilité dérogatoire de couverture, il a été comptabilisé en compte de résultat une variation de juste valeur de 4 K€.
| Solde dette couverte (000€) |
Date début contrat |
Durée (ans) |
Échéance | Valeur Juin 2012 Actif |
Valeur Juin 2012 Passif |
Valeur Dec 2012 Actif |
Valeur Dec 2012 Passif |
Var. de valeur - Imp. Résultat |
Var. de valeur - Imp. Cap. propres |
<1 AN |
DE 1 A 2 ANS |
DE 2 A 5 ANS |
>5 ANS |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments financiers non éligibles à la comptabilité de couverture |
27 824 | 208 | 1 033 | 849 | (4) | 527 | 102 | 374 | ||||||
| Instruments financiers éligibles à la comptabilité de couverture |
57 951 | 6 739 | 4 319 | 1 393 | 1 571 | 227 | 637 | 3 455 | ||||||
| TOTAL | 85 775 | 208 | 7 771 | 5 168 | 1 389 | 1 571 | 227 | 1 164 | 3 557 | 374 |
Le solde de la dette exposée aux effets de fluctuation des taux d'intérêts de marché s'établit à 48 405 K€ (encours restant dû sur les emprunts à taux variable ne faisant pas l'objet d'un contrat de garantie de taux d'intérêts : total dettes bancaires (147 216) - dettes couvertes (85 775) - dettes à taux fixe (13 036) = 48 405) soit 32.88 % de la dette bancaire au 31 décembre 2012.
| En K€ | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Autres dettes financières non courantes | 3 262 | 2 969 |
| Dépôts de garantie | 3 262 | 2 969 |
| Autres | 0 | 0 |
| Autres dettes financières courantes | 596 | 3 102 |
| Concours bancaires | 416 | 2 926 |
| Comptes créditeurs d'associés | 179 | 175 |
| Autres dettes financières | 3 858 | 6 070 |
Les dépôts de garantie des locataires représentent en général 3 mois de loyers.
| En K€ | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 712 | 2 278 |
| Dettes fiscales et sociales | 795 | 1 326 |
| Avances et acomptes reçus | 1 032 | 1 403 |
| Produits constatés d'avance | 42 | 178 |
| Autres dettes | 799 | 954 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 4 381 | 6 139 |
Les dettes fiscales et sociales sont essentiellement constituées des dettes liées à la taxe sur la valeur ajoutée.
Les avances reçues se rattachent au loyer du premier trimestre de l'année 2013.
| En K€ | 31/12/2012 (6 mois) |
30/06/2012 (12 mois) |
|---|---|---|
| Retraitement de crédit-bail et juste valeur des immeubles de placement – Des Bois |
(567) | |
| Exit Tax – Des Bois | (496) | |
| Passifs bruts d'impôts différés | (496) | (567) |
| Pertes reportables sur bénéfices fiscaux futurs | 1 152 | 1 223 |
| Actifs bruts d'impôts différés | 1 152 | 1 223 |
Le Groupe a levé son option sur le contrat de location financement de l'immeuble détenu par la société SCI Des Bois pendant le semestre. Cette opération doit conduire à la constatation d'une dette d'exit tax étalée sur 4 années qui sera imputée sur les déficits fiscaux antérieurs. A ce titre, le Groupe a maintenu en position d'impôt différé passif la dette relative et la reprendra sur la durée légale. Les déficits fiscaux activés seront repris à dû concurrence.
Les revenus locatifs sont constitués des loyers et des charges locatives refacturées, ils se présentent comme suit :
| En K€ | 31/12/2012 (6 mois) |
30/06/2012 (12 mois) |
31/12/2011 (6 mois) |
|---|---|---|---|
| Loyers | 6 724 | 15 195 | 7 472 |
| Autres prestations | 1 772 | 4 224 | 2 011 |
| Charges locatives | (2 390) | (5 622) | (2 787) |
| Revenus locatifs nets | 6 106 | 13 797 | 6 696 |
Les charges locatives concernent notamment les charges d'assurance, d'entretien, de gardiennage, les taxes foncières et taxes sur les bureaux ainsi que les honoraires de gestion. La quote-part de ces charges liées aux espaces vacants ainsi que certaines charges définies par les baux sont incluses dans les charges locatives mais ne génèrent pas de produits locatifs.
| En K€ | 31/12/2012 (6 mois) |
30/06/2012 (12 mois) |
31/12/2011 (6 mois) |
|---|---|---|---|
| Autres charges liées au patrimoine | 261 | 703 | 260 |
| Autres charges d'exploitation (de structure) | 773 | 1 502 | 573 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 225 | 448 | 259 |
| Total charges d'exploitation | 1 259 | 2 653 | 1 092 |
L'effectif au 31 décembre 2012 s'élève à 4 personnes, les charges de personnel contribuent aux charges d'exploitation pour un montant de 104 K€.
Les autres charges d'exploitation sont essentiellement des dépenses d'honoraires et autres frais de fonctionnement.
| 31/12/2012 | 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| En K€ | (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) |
| Intérêts financiers des emprunts | (1 392) | (3 568) | (1 732) |
| Intérêts financiers des crédits-bails | (305) | (1 009) | (595) |
| Coût des instruments de couverture | (1 960) | (3 662) | (1 838) |
| Intérêts des emprunts obligataires (coupons) | (721) | (1 430) | (651) |
| Intérêts financiers - Etalement de la charge d'émission d'emprunts (IAS 39) | (439) | (674) | (335) |
| Intérêts et charges assimilées | (4 818) | (10 343) | (5 152) |
| Produits financiers des instruments de couverture | 10 | 192 | 43 |
| Revenus des équivalents de trésorerie | 47 | (0) | |
| Produits/charges de trésorerie et équivalents | 58 | 192 | 43 |
| Coût de l'endettement financier net | (4 760) | (10 151) | (5 109) |
| En K€ | 31/12/2012 | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Frais financiers sur OCEANE | 389 | 411 | 331 |
| Résultat net part du groupe corrigé | 2 232 | 8 020 | 7 358 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires | 12 611 254 | 12 794 095 | 12 824 079 |
| Nombre moyen d'options de souscription | 0 | 0 | 0 |
| Nombre moyen d'obligations convertibles (OCEANE) | 0* | 1 037 037 | 939 753 |
| Nb moyen pondéré d'actions corrigé des actions potentielles | 12 611 254 | 13 831 132 | 13 763 832 |
| Résultat de base par action (en €) | 0,18 | 0,63 | 0,57 |
| Résultat dilué par action (en €) | 0,18 | 0,58 | 0,53 |
(*) Au 31 décembre 2012, les obligations convertibles (OCEANE) ne sont pas dilutives.
Le Groupe détient un patrimoine immobilier diversifié en vue d'en retirer des loyers et de valoriser les actifs détenus.
Selon IFRS 8, l'information sectorielle a été organisée selon la nature des biens : commerces, bureaux, mixte activité/bureaux et habitation qui ont notamment des taux de rendement ou des prix de loyers différents.
| Au 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Commerces | Bureaux | Mixte | Habitations | Support | Total |
| Loyers | 3 768 | 2 020 | 866 | 70 | 6 724 | |
| Autres prestations | 998 | 571 | 181 | 22 | 1 772 | |
| Revenus locatifs | 4 766 | 2 591 | 1 047 | 92 | 8 495 | |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 3 | 0 | 0 | 74 | 77 |
| Total Produits des activités ordinaires |
4 766 | 2 594 | 1 047 | 92 | 74 | 8 572 |
| Charges locatives | (1 392) | (621) | (338) | (39) | (2 390) | |
| Autres charges liées au patrimoine | (76) | (27) | (36) | (1) | (121) | (261) |
| Autres charges d'exploitation (de structure) |
(7) | (15) | (31) | 23 | (743) | (773) |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions |
(374) | 148 | (225) | |||
| Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des immeubles de placement |
2 918 | 1 931 | 791 | 75 | (791) | 4 923 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement et résultats nets de cessions |
(387) | 2 378 | (265) | 335 | 2 061 | |
| Résultat opérationnel | 2 531 | 4 309 | 525 | 410 | (791) | 6 984 |
| Au 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Commerces | Bureaux | Mixte | Habitations | Support | Total |
| Immeubles de placement détenus en pleine propriété |
117 541 | 20 890 | 22 220 | 4 485 | 165 137 | |
| Immeubles de placement détenus en crédit Bail |
17 284 | 55 687 | 3 980 | 76 951 | ||
| Immeuble d'exploitation | 1 343 | 1 343 | ||||
| Clients | 1 643 | 242 | 252 | 5 | 475 | 2 616 |
| Total | 136 468 | 76 819 | 26 452 | 4 490 | 1 818 | 246 047 |
Les seuls passifs sectoriels sont liés aux dépôts de garantie reçus des locataires.
Au 31 décembre 2012 il reste un plan de stock-options en vigueur qui présente les caractéristiques suivantes :
| Plan n°2 | |
|---|---|
| Date d'assemblée | 22/06/2007 |
| Date du Conseil d'Administration | 21/07/2008 |
| Nombre total d'actions pouvant être rachetées dont pouvant être souscrites ou achetées par : | 85 000 |
| - les mandataires sociaux | |
| - les 10 premiers attributaires salariés | 85 000 |
| Point de départ de l'exercice des options | 21/07/2009 |
| Date d'expiration | 21/07/2013 |
| Prix de souscription ou d'achat | 4,75 € |
| Nombre d'actions souscrites au cours du semestre | Néant |
| Options de souscription ou d'achat d'actions annulées au cours du semestre | Néant |
| Options de souscription ou d'achat d'actions restantes | 75 000 |
Le Groupe SCBSM finance ses investissements par des crédits bancaires amortissables ou des crédits baux. La maturité moyenne de la dette Groupe est de 4 années.
Les profils d'amortissements sont variables et comprennent généralement une quote-part significative remboursable in fine afin de préserver des cash-flows attractifs. L'endettement est essentiellement à taux variable et couvert par des contrats de couverture de taux, le coût du financement bancaire moyen observé sur l'exercice clos au 31 décembre 2012 s'élève à 4,85 % contre 4,99 % au 30 juin 2012.
La politique du Groupe en matière de gestion du risque de liquidité est de s'assurer que le montant des loyers est supérieur aux besoins du Groupe pour couvrir les charges d'intérêt et les remboursements des prêts contractés.
Cette politique est mise en œuvre dès l'acquisition des biens immobiliers et la négociation des financements par :
Dans le cadre de sa gestion du risque de liquidité, le Groupe contrôle ainsi régulièrement l'évolution de ses ratios RCI (ratio de couverture des taux d'intérêt) et DSCR (Ratio de couverture du service de la dette) et s'assure du respect des seuils imposés par les organismes prêteurs.
Au 31 décembre 2012, l'ensemble des instruments financiers dérivés initialement éligibles à la comptabilité de couverture a été déclassé et les montants accumulés en capitaux propres sont désormais amortis linéairement sur la durée de l'élément couvert pour chacun d'entre eux.
Les activités opérationnelles du groupe sont exclusivement menées sur le territoire français à ce jour.
De par la nature des actifs et des baux à ce jour en portefeuille dans le Groupe SCBSM, le risque de crédit est limité. En effet, sur la base des états locatifs au 31 décembre 2012, aucun locataire ne représente plus de 4,65 % des loyers.
De manière consolidée, le Groupe Wolseley représente 10 % des loyers et les 12 principaux locataires environ 45,31 % des loyers.
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de crédit, lors de la commercialisation des espaces vacants et avant toute signature d'un nouveau bail, le Groupe s'assure des garanties financières du locataire et peut envisager le cas échéant des garanties complémentaires au dépôt de garantie de 3 mois de loyers (caution bancaire notamment).
La SAS Foncière du Chêne Vert fait actuellement l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos en 2008, 2009 et 2010.
Il est précisé que cette société a opté au régime des SIIC en juillet 2007.
Néant.
Le Groupe a une activité de location immobilière de son portefeuille d'immeubles de placement constitué de bureaux, entrepôts et habitations. Ces immeubles pris à bail dans le cadre de contrats de location simple par les locataires sont évalués selon le modèle de la juste valeur en tant qu'immeubles destinés à être loués.
Les contrats de location non résiliables engagés sur ces immeubles ont des durées résiduelles généralement comprises entre 1 et 9 ans. Tous les contrats de location comportent une clause permettant, sur une base annuelle, une révision à la hausse des loyers basée sur les conditions courantes de marché. Les loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants au 31 décembre 2012 sans prise en compte d'indexation future :
| En K€ | 31/12/2012 |
|---|---|
| Moins d'un an | 12 228 |
| De un à deux ans | 9 697 |
| De deux à cinq ans | 12 820 |
| Plus de cinq ans | 9 405 |
| Total des engagements reçus sur contrats de location simple | 44 150 |
Parcelle d'environ 25ha comprise dans la Zone d'Aménagement Concerté Les Portes du Grand Chalon : Compromis de vente sous plusieurs conditions suspensives pour un montant total de 12 M€ dont 1 M€ versé à la signature de la promesse.
Il s'agit des garanties données dans le cadre du financement bancaire des acquisitions d'actifs. Ces engagements comprennent des garanties hypothécaires détaillées ci-après parfois complétées par un nantissement des titres de participations des filiales concernées. En sus des garanties présentées cidessous, des engagements de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle sont fréquemment présents dans nos contrats.
Ces engagements couvrent les dettes bancaires présentées en 6.g :
| Société | Prêteur | Échéance | Dette au 31/12/2012 yc frais accessoires et intérêts courus (K€) |
Valeur de l'actif hypothéqué au 31/12/2012 |
Description des garanties et engagements |
|---|---|---|---|---|---|
| SCBSM | Calyon | 2021 | 1 891 | 5 780 | Hypothèque, nantissement et affectation en gage du solde de la ligne de crédit non utilisée, délégation imparfaite des loyers, délégation légale des assureurs couvrant l'immeuble, délégation imparfaite du contrat de couverture de taux. |
| SCBSM | BNP Lease | 2015 | 5 084 | Cession Dailly des loyers et du contrat de couverture de taux. |
|
| SCBSM | BNP Lease | 2015 | 2 872 | Cession Dailly des loyers et du contrat de couverture de taux. |
|
| SCBSM | Palatine | 2013 | 1 898 | 2 683 | Hypothèque, cession Dailly des loyers. |
| SCBSM | Palatine | 2026 | 6 982 | 10 270 | Hypothèque, cession Dailly des loyers. |
| SCBSM | Société Générale |
2018 | 5 841 | 10 030 | Hypothèque, cession Dailly des loyers et des créances issues du contrat de couverture. |
| SCBSM | BPVF | 2014 | 7 093 | 11 700 | Hypothèque. |
| SCI Parabole IV |
Palatine | 2027 2015 |
3 678 1 183 |
7 800 | Hypothèque conventionnelle en second rang et sans concurrence à hauteur de la somme principale. Cession Dailly des loyers commerciaux. Nantissement des créances de loyers habitation. |
| SCI Cathédrale |
BNP Lease | 2018 | 19 521 | Nantissement des parts sociales de la filiale concernée, Engagement de non cession des parts, délégations des loyers sur un compte ouvert auprès de la banque prêteuse. |
|
|---|---|---|---|---|---|
| SCI Cathédrale |
BNP | 2017 | 10 067 | 48 810 | Hypothèque. |
| SCI Abaquesne |
Cicobail | 2018 | 7 723 | Nantissement des parts sociales de la filiale concernée, Caution solidaire de la SCBSM, Délégation des loyers de sous-location, Nantissement du contrat de crédit bail. |
|
| SCI Wittenheim |
BESV | 2014 | 16 916 | 25 050 | Cession Dailly des loyers, Hypothèque sur les biens détenus, Délégation des bénéfices du contrat d'assurance contre l'incendie. |
| SCI Buc | Palatine | 2022 | 2 692 | 6 500 | Hypothèque, cession Dailly des loyers. |
| SCI Des Bois | Genefim | 2024 | 3 363 | Cession Dailly du produit de couverture, nantissement des parts sociales de la filiale concernée, caution solidaire de la SCBSM, Cession Dailly des loyers. |
|
| SCI Des Bois de Norvège |
CA Leasing | 2018 | 1 554 | Engagement de non cession des parts, délégation des loyers. |
|
| SCI Des Bois de Norvège |
BNP Lease | 2019 | 1 178 | Nantissement des parts sociales, cession Dailly des loyers et des créances issues du contrat de couverture, engagement de domiciliation des loyers et nantissement du compte bancaire. |
|
| SCI Des Bois de Norvège |
BNP Lease | 2020 | 1 477 | Cession Dailly des loyers et du contrat de couverture de taux. |
|
| SCI Des Bois de Norvège |
BNP | 2027 | 1 633 | 3 420 | Privilège de prêteur de deniers de 1ier rang sur le bien et hypothèque conventionnelle complémentaire de 2ième rang sur le prêt non garantie par le privilège de prêteur de deniers. Cession Dailly des loyers, gage espèce de 170 K€ et nantissements des parts de la filiale concernée. Délégation imparfaite des créances et hypothèque de 3ième rang au titre du contrat de couverture de taux. |
| SAS Foncière du Chêne Vert |
RBS | 2015 | 40 861 | 65 260 | Hypothèques, nantissement des créances de couverture, cession Dailly des créances locatives et d'assurance. |
| SCI Berlioz | Palatine | 2013 | 661 | 1 030 | Cession Dailly des loyers, Caution solidaire de SCBSM, Hypothèque. |
| SCI Val sans retour |
Caisse d'épargne |
2026 | 2 960 | 5 000 | Hypothèque, Caution solidaire SCBSM et délégation des loyers. |
Engagement de conservation jusqu'en 2013 de commerces sis à Mantes Buchelay, Angoulême et Saint Malo acquis sur l'exercice dans le cadre de l'article 210 E du CGI.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, ni avantage en nature n'a été perçu par les mandataires sociaux du Groupe SCBSM, hormis le remboursement de frais.
Monsieur Jacques LACROIX perçoit néanmoins une rémunération indirecte au titre des missions d'assistance qu'il effectue chez SCBSM au travers de CFB (voir ci-dessous).
Les transactions survenues avec les parties liées sur la période concernent :
La rémunération perçue au titre du contrat au titre de la gestion locative varie entre 2 % et 5 % des loyers facturés selon la typologie des baux. Le montant total des honoraires facturés par Brocéliande Patrimoine au Groupe SCBSM sur la période est de 345 K€.
Durant le semestre clos au 31 décembre 2012, le Groupe SCBSM a racheté au Groupe Crosswood un ensemble d'immeubles financé par location financement pour un montant de 4 071 K€ en immeuble de placement et 2 926 K€ en dettes financières.
Aucun évènement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture.
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de SCBSM et de l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport semestriel d'activité exposé en première partie présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »
Fait à Paris le 27 mars 2013.
Jacques Lacroix Président du Conseil d'administration
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.