Annual Report • Apr 2, 2013
Annual Report
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Le Crédit Agricole Atlantique Vendée Acteur du territoire
| Chiffres-clés5 | |
|---|---|
| Rapport d'activité et de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE)6 | |
| Principes et méthodes comptables31 | |
| Commentaires sur le bilan consolidé au 31 décembre 201232 | |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration33 | |
| Commentaires sur le compte de résultat consolidé33 Activité des filiales34 |
|
| Participations 35 | |
| Ratios prudentiels 35 | |
| Facteurs de risques 36 | |
| Proposition de répartition du résultat (base sociale)51 | |
| Certificats Coopératifs d'Investissement51 | |
| Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices53 | |
| Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement des trois derniers exercices53 | |
| Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés des trois derniers exercices 53 | |
| Evolution du capital social53 | |
| Liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration54 | |
| Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux54 | |
| Renouvellement du Mandat des commissaires aux comptes 54 | |
| Perspectives 201355 | |
| Comptes sociaux au 31/12/201256 | |
| Bilan 56 | |
| Hors bilan57 | |
| Compte de résultat57 | |
| Annexes aux comptes sociaux relatifs à l'exercice 201258 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels89 | |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conentions et engagements réglementés 93 | |
| Comptes consolidés au 31/12/201298 | |
| Cadre général98 | |
| L'organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. 99 | |
| Etats financiers consolides101 | |
| Notes annexes aux états financiers106 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés150 | |
| Rapport du Président du Conseil d'Administration | |
| de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la lsf - exercice 2012 154 |
|
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration | |
| de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée165 | |
| Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI169 | |
| Projet de résolutions170 | |
| Conseil d'Administration / Comité de direction de la Caisse régionale Atlantique Vendée175 |
| RUBRIQUES (en millions d'euros et en unités) en données sociales |
2012 | 2011 | Evol 2012/2011 |
|---|---|---|---|
| BILAN | |||
| Total bilan | 17 248,5 | 16 859,8 | 2,3% |
| Fonds propres (Capitaux propres + FRBG) | 1 750,1 | 1 655,4 | 5,7% |
| Capital social | 113,0 | 113,0 | 0,0% |
| RESULTATS | |||
| Produit net bancaire | 433,2 | 407,7 | 6,3% |
| Résultat brut d'exploitation | 166,3 | 173,1 | -3,9% |
| Résultat net | 110,3 | 109,5 | 0,7% |
| Intérêts aux parts sociales | 1,8 | 2,3 | -22,1% |
| Dividendes C.C.I. | 5,9 | 5,9 | 0,5% |
| Dividendes C.C.A. | 8,3 | 8,2 | 0,9% |
| Résultat conservé | 94,4 | 93,2 | 1,3% |
| ACTIVITE | |||
| Réalisations de prêts MT sauf en Habitat (y compris CT) | 2 130,0 | 2 902,7 | -26,6% |
| Encours des prêts (en principal) | 13 975,2 | 13 828,0 | 1,1% |
| Encours de la collecte (CAM +Tiers hors TCN Ctèle Fin.) | 17 653,6 | 17 068,8 | 3,4% |
| Nombre de comptes ordinaires à la clientèle | 559 970 | 560 769 | -0,1% |
| Nombre de comptes d'épargne | 1 307 482 | 1 269 230 | 3,0% |
| Nombre de comptes-services Crédit Agricole | 353 529 | 348 637 | 1,4% |
| MOYENS | |||
| Effectifs CDI moyens annuels de la Caisse régionale | 2 039 | 2 082 | -2,1% |
| Nombre d'agences | 226 | 235 | -3,8% |
| Nombre de distributeurs automatiques de billets | 335 | 332 | 0,9% |
| Nombre de TLS (Terminaux Libre Service) | 155 | 170 | -8,8% |
| SOCIETARIAT | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de Caisses locales | 73 | 72 | 1,4% |
| Nombre de sociétaires | 253 073 | 236 905 | 6,8% |
La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée publie son second rapport sur sa démarche de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) sur la base de l'exercice clos au 31/12/2012. Elle répond ainsi à l'obligation qui s'impose aux entreprises en vertu du décret 225 de la loi Grenelle II sur l'Environnement et au décret 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises d'un point de vue économique, social et environnemental.
En tant que banque coopérative, la RSE au Crédit Agricole est une conviction forte et qui n'est pas nouvelle en ce sens où elle s'inscrit naturellement dans la déclinaison de ses valeurs mutualistes:
« Proximité, Responsabilité, Solidarité ».
Ces valeurs sont relayées au quotidien par plus de 1 000 administrateurs dans nos Caisses locales et plus de 2 200 salariés, au plus près de nos clients et sociétaires.
La force du modèle coopératif du Crédit Agricole est incarnée par les hommes et les femmes qui s'engagent localement.
Le système de gouvernance démocratique « un sociétaire, une voix » offre à chacun la possibilité de s'exprimer, de s'impliquer et d'être ainsi Responsable dans une dynamique Solidaire, au service d'une ambition : être une banque utile à son territoire et aux générations futures. La publication de ce rapport constitue donc un moment important pour notre Caisse régionale :
Luc JEANNEAU, Président Patrice CHÉRAMY, Directeur général
Acteur majeur du secteur bancaire, le groupe Crédit Agricole S.A. est conscient de sa responsabilité en tant que leader. C'est précisément pour cette raison qu'il mène une politique de responsabilité sociétale et environnementale active qui s'inscrit dans le respect du Pacte mondial des Nations Unies.
Depuis l'adhésion de Crédit Agricole S.A. à ce pacte en 2003, le Groupe a lancé différentes initiatives et pris de nombreux engagements. Les orientations du projet de Groupe (2010-2014) engagent le Crédit Agricole dans une démarche RSE ambitieuse à laquelle contribuent les Caisses régionales dont celle d'Atlantique Vendée.
Suite aux orientations du Projet de Groupe lancé fin 2010 qui a fait du développement de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise un de ses axes stratégiques, Crédit Agricole S.A. a défini ses principaux enjeux en fonction de ses différents métiers. L'objectif étant d'exercer son métier de banquier-assureur de manière responsable et utile vis-à-vis de ses parties prenantes. Trois grands principes constituent ainsi sa politique RSE :
Afin de renforcer la diffusion de cette politique RSE dans toutes les entités du Groupe, Crédit Agricole S.A. a développé sa propre démarche RSE baptisée FReD : FreD comme Fidès (la confiance), Respect et Demeter (déesse de la terre).
FreD est une démarche globale de promotion et d'amélioration continue des actions du Groupe en matière de RSE qui vise à généraliser les pratiques RSE, dans l'ensemble du Groupe Crédit Agricole S.A., par l'engagement de toutes les entités, tout en laissant à celles-ci le libre arbitre de leurs priorités dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Deux priorités ont toutefois été imposées à tous pour 2012 comme 2013 : la gestion du handicap et la promotion de l'égalité hommefemme dans l'entreprise.
En 2012, FReD se constituait d'un portefeuille de près de 200 actions réparties, mobilisant près de 70 000 collaborateurs des 10 principales entités de Crédit Agricole S.A.
Retrouvez les engagements Développement Durable du Groupe sur :
http://www.credit-agricole.com/Developpement-Durable
Dès 2003, Crédit Agricole S.A. signe le Pacte mondial des Nations Unies, et s'engage à adopter, soutenir et appliquer au sein de ses entités un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines suivants :
Crédit Agricole CIB, la banque d'affaires du Crédit Agricole, a fondé en 2003 les Principes Équateur aux côtés de 9 autres banques.
Crédit Agricole CIB est ainsi la première banque française qui s'est engagée à évaluer les impacts sociaux et environnementaux de son activité de financement de projets.
En 2012, une première politique sectorielle du groupe Crédit Agricole a été élaborée. Elle définit le cadre d'intervention et d'exclusion sur les contreparties notamment dans les domaines liés à l'armement, le nucléaire, le gaz de Schiste.
Cette politique sectorielle s'inscrit dans le cadre des principes du développement durable auxquels le groupe Crédit Agricole, en qualité d'établissement mutualiste et acteur économique, s'engage à contribuer activement au nom de sa responsabilité sociale et environnementale.
Amundi, la filiale de gestion d'actifs du Crédit Agricole, compte parmi les premiers signataires des Principes de l'Investissement Responsable en 2006.
Depuis, trois autres sociétés du Groupe ont signé ces principes : Crédit Agricole Cheuvreux en 2008, Crédit Agricole Private Equity en 2009 et Crédit Agricole Assurances début 2010.
Le Crédit Agricole est convaincu que la diversité est une force. C'est pourquoi, afin de concrétiser ses engagements, Crédit Agricole S.A. et 10 de ses entités ont signé entre 2005 et 2008 la Charte de la diversité.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée qui partage ces principes l'a également signée en 2012.
Dès 2008, le Crédit Agricole fait partie des premières institutions financières à signer la Charte des principes climat. Cette adhésion illustre la stratégie du Groupe : la lutte contre le changement climatique est l'un des axes prioritaires de sa démarche globale.
Signée fin 2009, la Charte des Droits Humains est née d'une certitude : le respect des droits humains ne dépend pas uniquement des États. Cette charte baptisée "RESPECT", correspond à la volonté de promouvoir et diffuser les principes qui la fondent.
Crédit Agricole S.A. a signé la Charte des achats responsables entre grands donneurs d'ordre et PME fin 2010. Elle implique le suivi de 10 engagements comprenant notamment l'intégration de la problématique environnementale vis-à-vis des fournisseurs. Elle permet également d'assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs et de réduire les risques de dépendances réciproques.
En application de cette charte, Crédit Agricole S.A. a désigné début 2012 un médiateur interne de la relation inter-entreprises, indépendant des lignes métiers directement impliquées dans les achats et rattaché à la Direction générale. Cette fonction est assurée par le Directeur du Développement Durable.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée partage les principes de cette charte dans sa politique d'achat ( cf paragraphe 4.10).
Le Mutualisme est un ensemble de valeurs qui placent l'homme et la femme au centre de la vie économique et sociale.
Le Crédit Agricole s'inscrit dans ce courant de pensée en s'appuyant sur 3 valeurs fondamentales.
Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
Tout client a vocation à devenir sociétaire après agrément par le Conseil d'Administration de la Caisse locale.
Le sociétaire est une personne physique ou morale qui a souscrit des parts sociales d'une Caisse locale.
Il est convoqué à l'Assemblée générale de sa Caisse locale. Il élit les administrateurs de sa Caisse locale.
Il approuve les comptes de sa Caisse locale et vote les résolutions et les modifications de statuts.
Il est informé et peut dialoguer directement avec les élus de sa Caisse locale et les dirigeants de la Caisse régionale.
Il perçoit des intérêts sur les parts sociales détenues, dont le taux est fixé et voté chaque année au cours de l'Assemblée générale.
La Caisse régionale met à la disposition de ses sociétaires et de ses clients le site www.expression-mutualiste.fr qui leur permet de découvrir ses engagements et ses actions en faveur du mutualisme.
- Les missions de la Caisse locale
Lieu d'échange avec les sociétaires, la Caisse locale regroupe l'ensemble des sociétaires de son territoire. Elle transmet à la Caisse régionale les informations sur l'environnement économique et humain de son territoire.
Au niveau local, elle assure la promotion des ambitions, de la stratégie et de l'activité du Crédit Agricole.
Elle dispose de moyens pour soutenir des actions locales sur le plan social, culturel, économique…, signe le plus explicite de son engagement mutualiste.
- Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, fin 2012, 1 017 administrateurs composent les 70 Conseils d'Administrations de Caisses locales. Leur moyenne d'âge est de 50 ans et 34.61 % sont des femmes.
En termes de CSP, 39 % sont agriculteurs, 21 % sont employés/ouvriers, 15 % sont artisans commerçants ou chefs d'entreprise, 11% sont retraités, 2 % exercent une profession libérale, et 12 % sont dans la fonction publique, cadres administratifs / commerciaux / Ingénieurs
En 2012, 260 administrateurs ont bénéficié d'une formation, pour un total de 188,5 journées, avec des thèmes très variés tels que : comprendre le fonctionnement de la Banque Crédit Agricole, comprendre la structure du Crédit Agricole, comprendre le système bancaire national et international, s'exprimer en public …
Le service Animation des Caisses locales a créé deux outils de communication à destination des Présidents de Caisses locales, des administrateurs et des salariés.
Il est utile de préciser que ces communications sont sur des supports numériques, en cohérence avec nos actions du Bilan Carbone.
Les administrateurs sont élus par les Présidents de Caisses locales pour trois ans, ils sont renouvelables par tiers chaque année.
Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau composé de 10 administrateurs, dont le Président du Conseil d'Administration. En 2012, le bureau du Conseil s'est réuni à 21 reprises.
Les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées. Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président : le Directeur Général.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale se réunit chaque mois autour du Président, représentant les sociétaires dont il défend les valeurs et les intérêts. La séance se déroule en présence des membres du Comité de Direction et des représentants du Personnel. Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée participe à la définition, valide la stratégie de l'entreprise sur son territoire et contrôle son exécution. En 2012, il s'est réuni 12 fois.
Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, fin 2012, le Conseil d'Administration est composé de 20 administrateurs, dont 3 femmes.
La moyenne d'âge de ce conseil est de 56 ans.
En termes de CSP, 50% sont agriculteurs, 30% salariés, 20 % chef d'entreprise.
Le Directeur Général et son Comité de Direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie de la Caisse régionale. Ce Comité a tout pouvoir de mise en œuvre.
Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.
Le Comité de Direction agit au plus près des managers et des collaborateurs, que ce soit en agence ou sur les sites de Nantes et de La Roche-sur-Yon.
Le Comité de Direction se compose de :
La gouvernance du Crédit Agricole Atlantique Vendée présente donc des spécificités, en ce sens où :
- les sociétaires sont copropriétaires de leur Caisse locale et peuvent exercer un droit de regard sur la gestion de celle-ci lors de l'Assemblée générale, selon le principe « un sociétaire, une voix »,
Dès 2009, le Conseil d'Administration et le Comité de Direction ont impulsé la politique Développement Durable de la Caisse régionale par la création d'un poste de chargé de mission Développement Durable. Ils ont assuré la mise en œuvre de cette démarche notamment par la réalisation d'un Bilan Carbone et la mise en marché d'offres commerciales Développement Durable.
Cette démarche a été pleinement intégrée au projet d'entreprise de la Caisse régionale Atlantique Vendée "Agir Ensemble @utrement". Début 2010, afin d'accélérer et de rendre plus visible
Parmi les principales réalisations de l'année 2012 en matière de Développement Durable, citons :
- la réalisation du 2ème Bilan Carbone de la Caisse régionale,
- les dirigeants ne sont pas propriétaires et les cadres de Direction sont tous salariés,
réalisé avec l'accompagnement du Cabinet Eco Act et la fixation d'ambitions et d'actions de réduction de nos émissions de Gaz à effet de serre pour les 3 années à venir,
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est présent quotidiennement auprès de ses clients et sociétaires afin d'accompagner le développement économique et social des départements de Loire-Atlantique et de Vendée.
Ainsi, en 2012, la Caisse régionale a poursuivi son accompagnement auprès de l'ensemble de sa clientèle. Financer les projets des particuliers, soutenir les professionnels et les entreprises dans leurs objectifs de croissance, rester présent auprès des agriculteurs du territoire, être le partenaire bancaire des collectivités et des associations, telles sont les missions essentielles du Crédit Agricole Atlantique Vendée, entreprise responsable et solidaire, économiquement et socialement installée sur son territoire.
Avec près de 2 200 collaborateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est un acteur majeur de l'emploi. Il poursuit sa politique de recrutement sur les différents bassins d'emploi de Loire-Atlantique et de Vendée. Depuis 5 ans, ce sont plus de 400 nouveaux collaborateurs qui ont rejoint l'entreprise en contrat à durée indéterminée.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée participe au travers du versement de la taxe d'apprentissage au financement des écoles et des universités de son territoire. En 2012, ce sont près de 600 K€ qui ont été versés à près de 100 organismes différents.
Les dépôts par nature en milliards d'euros
>Encours de collecte : +4,2% sur un an, soit 18,0 milliards d'euros
>Fonds propres consolidés : 2001.0 M*
Le Produit Net Bancaire atteint 422,4 millions d'euros, en hausse de 1,8% sur un an. Le Résultat Net de 2012 s'élève à 98,6 millions d'euros, en diminution de 13,8 % sur un an. La rémunération des parts sociales au titre de l'année 2012 est de 0,42 € par titre.
En avril 2012, les trois premiers engagements relationnels pris par le groupe Crédit Agricole étaient déployés. La transparence, l'objectivité et le droit de changer d'avis devenaient ainsi effectifs au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée. L'objectif est d'accroître significativement la satisfaction de ses clients, en leur assurant un conseil juste, pertinent et soucieux de leur intérêt, en leur communiquant une information sur un support reprenant l'intégralité des caractéristiques du produit souscrit, et en leur faisant bénéficier d'un délai de rétractation rallongé.
>Encours de crédit :
+1,0 % sur un an, soit 14,0 milliards d'euros
Dans un contexte tendu, la Caisse régionale a continué plus que jamais à soutenir ses 21 000 clients professionnels (commerçants, artisans et professions libérales). En 2012, 198 millions d'euros de crédits d'investissement ont été réalisés sur ce marché.
En termes d'épargne, le Livret Excédent Pro a été lancé en 2012. Ce compte sur Livret réservé aux entrepreneurs individuels, a rencontré un vif succès, du fait de la possibilité de rémunérer des fonds issus de l'activité professionnelle.
En 2012, le Groupe E-Dées Pro (constitués de 201 membres) a continué à être actif. Sur des thèmes aussi importants que la gestion des besoins de trésorerie ou l'assurance, les panelistes professionnels ont pris la parole pour exprimer concrètement leurs attentes. Fin 2012, une plateforme conversationnelle dédiée au marché des professionnels a été lancée. Ce concept innovant et interactif se substituant aux enquêtes et newsletters, permet aux panélistes de s'exprimer à tout moment, de soumettre des idées, et de participer à des débats…
En 2013, l'accent sera mis sur l'accompagnement de la transmission ainsi que sur la synergie entre le marché des professionnels et le marché patrimonial.
L'ambition de la Caisse régionale Atlantique Vendée est d'être présente aux côtés des agriculteurs du territoire tout au long de leur vie professionnelle. Partenaire historique du monde agricole, le Crédit Agricole Atlantique Vendée entend bien rester leader et référent auprès des agriculteurs (aujourd'hui, 7 exploitations sur 10 sont clientes de la Caisse régionale). Aussi en 2012, la Caisse régionale a rencontré 95 % des jeunes ayant un projet d'installation sur les deux départements.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit auprès des agriculteurs son accompagnement des projets de développement, que ce soit dans le financement de matériel agricole, dans la création et la rénovation d'outil de production ou dans l'optimisation de leur trésorerie.
En matière de placements des excédents de trésorerie des exploitations, une nouvelle offre a été lancée en 2012 : le Compte Epargne Agri. Répondant aux différentes problématiques des agriculteurs (aléas agricoles, consolidation des fonds propres de l'exploitation, placement et rémunération des excédents de trésorerie), il permet de se constituer une épargne de précaution.
En 2013, un programme relationnel dédié aux jeunes agriculteurs va être déployé. Une démarche sur la transmission sera également mise en œuvre afin d'accompagner les futurs cédants et ainsi faciliter la reprise d'exploitation.
Dans un environnement de ralentissement économique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a continué d'accompagner les entreprises de son territoire tout en s'adaptant aux nouvelles contraintes de régulations bancaires. La Caisse régionale enregistre une augmentation significative de ses encours de crédit d'équipements. Dans un contexte de forte concurrence, la Caisse régionale Atlantique Vendée a continué de progresser de manière satisfaisante sur la collecte.
Près d'une entreprise sur deux fait confiance au Crédit Agricole Atlantique Vendée dans différents domaines :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne sa clientèle entreprise en proposant une réponse experte à l'ensemble de ses besoins. C'est la mission des chargés d'affaires et assistants commerciaux dédiés aux entreprises. Les entreprises apprécient cette relation personnalisée, preuve en est les résultats de la dernière enquête Qualitest (juin 2012). Elle souligne la satisfaction des clients quant à la relation avec leur conseiller, et à sa réactivité.
En termes de placements, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a complété son offre d'épargne en proposant à sa clientèle entreprise une gamme DAT dédiée.
En 2011, les Caisses régionales Atlantique Vendée et de l'Anjou et du Maine ont créé une nouvelle entité pour les métiers de la Banque d'affaires : Crédit Agricole Ouest Entrepreneurs. Elle accompagne les dirigeants d'entreprises dans les domaines du capital investissement, des cessions et acquisitions, de la levée et de l'arrangement de dettes et de l'ingénierie patrimoniale. Cette entité réunit l'ensemble des expertises du groupe Crédit Agricole afin de répondre de manière plus efficace à ses clients.
En 2012, la Caisse régionale Atlantique Vendée a créé une agence Grandes Entreprises.
En 2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée continuera d'être présent aux côtés des entreprises de son territoire dans un environnement perturbé. De nouvelles offres seront proposées à cette clientèle que ce soit en matière de flux, de moyens de paiement ou de crédits à court terme.
L'engagement du Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès des acteurs locaux a été confirmé en 2012. Grâce à un encours de crédit de plus d'un milliard d'euros, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se positionne comme un partenaire privilégié des collectivités locales.
La Caisse régionale a maintenu ses engagements auprès de Sociétés d'Economie Mixte ou des Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA) qui ont pu poursuivre leur mission d'aménageur du territoire.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a maintenu son accompagnement auprès des petites et moyennes collectivités en stabilisant ses parts de marché. Pour répondre aux sollicitations des grandes collectivités, la Caisse régionale s'est appuyée sur l'ingénierie développée par le groupe Crédit Agricole, par la mise en place d'un Fonds commun de titrisation via sa filiale d'Assurance PREDICA.
Avec le groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a poursuivi son engagement dans le secteur social en réalisant le financement de Prêts Locatifs Sociaux (PLS) auprès des opérateurs publics, et de Prêts Sociaux Location Accession (PSLA) auprès des Entreprises Sociales de l'Habitat. Plus de 100 logements ont ainsi été financés en 2012.
Enfin, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé des financements importants éligibles auprès de la Banque Européenne d'Investissement dans le domaine de la santé et de l'environnement (label HQE sur différents projets de la ville de Nantes).
La Banque Privée du Crédit Agricole Atlantique Vendée a continué d'accompagner ses clients dans tous leurs univers de besoins en s'appuyant sur les expertises de toutes les filiales du groupe Crédit Agricole présentes sur le territoire de la Caisse régionale. Par ailleurs, le nombre de conseillers dédiés à cette clientèle a été doublé en 2012 et une nouvelle agence Banque Privée a été créée à la Roche-sur-Yon.
La Banque Privée a accueilli une nouvelle clientèle composée de dirigeants d'entreprises ou de professions libérales. En 2012, de nouvelles offres dédiées ont été mises en place : nouvelle gamme de mandat de gestion, SCPI Malraux, assurance vie… L'objectif étant d'apporter à la clientèle patrimoniale des réponses pertinentes à leurs problématiques de défiscalisation, d'investissement et d'épargne. De plus, des rendez-vous thématiques ont été organisés en octobre dernier sur la stratégie patrimoniale.
En termes de maillage, la Caisse régionale Atlantique Vendée compte 230 points de vente et 413 distributeurs de billets. A cela, il convient d'ajouter 301 Points Verts qui permettent aux clients du Crédit Agricole, dans les petites communes rurales, de bénéficier d'un service de retraits d'espèces auprès de commerçants affiliés à ce réseau.
Afin d'accompagner sa clientèle malvoyante, la Caisse régionale a également équipé la quasi-totalité de ses distributeurs de touches en braille, et pour 2013, une réflexion est engagée pour améliorer notre accompagnement au quotidien de la clientèle sourde ou malentendante.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est également organisé pour répondre spécifiquement aux attentes des professionnels (dont les agriculteurs) et aux entreprises grâce à 40 pôles professionnels, 4 agences entreprises et 1 agence dédiée aux Grandes Entreprises.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée développe les synergies entre ses différents réseaux de distribution. La Caisse régionale enregistre en 2012 plus de 33 millions de connexions sur son site www.ca-atlantique-vendee.fr . Un nombre croissant de clients utilisent les services de banque en ligne, pour l'accès aux comptes et la réalisation d'opérations courantes (76% des opérations sur titres), soit une augmentation de plus de 27 % sur un an.
Créée le 7 mars 2008, elle se donne pour objectif, en intervenant uniquement sur le territoire des départements de Vendée et de Loire Atlantique, d'aider les clients particuliers du Crédit Agricole Atlantique Vendée, qui rencontrent des difficultés de vie ou des accidents de la vie et qui ont la volonté de s'en sortir. Espace Solidaire est un lieu d'accueil et de médiation ayant pour mission d'écouter, de diagnostiquer, d'orienter, d'accompagner, de trouver et de mettre en place des solutions sociales et économiques. En collaboration avec les organismes sociaux, privés et publics, Espace Solidaire a pour objectif principal de « remettre en selle» les personnes fragilisées. Animée par deux conseillers, l'association a accompagné 150 familles en 2012.
Une attention toute particulière est portée par nos conseillers en agence vis-à-vis des clients régulièrement à découvert, afin de trouver avec eux une solution adéquate (consolidation de crédits, mise en place ou mise à niveau d'une autorisation de découvert, offre coup de main…) et limiter ainsi les frais bancaires liés au dysfonctionnement de leur compte.
Les collaborateurs du service recouvrement amiable réalisent un accompagnement dédié : consolidation/restructuration de la dette, suspension des frais d'intervention…
Depuis 2010, le Crédit Agricole Atlantique Vendée distribue le microcrédit, en concertation avec l'UDAF, le CCAS et la ville de La Roche-sur-Yon. Destiné à des personnes exclues des circuits bancaires habituels, le microcrédit sert souvent à l'acquisition, la réparation de véhicule, ou à financer les permis de conduire.
Relais essentiel de la politique mutualiste du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les Conseils d'Administration de la Caisse régionale et des Caisses locales ont également pour mission d'accompagner les projets d'associations locales. Ainsi, l'implication du Crédit Agricole sur son territoire est majeure et a permis de soutenir plus de 1 000 actions mutualistes, dans différents domaines d'activité majeurs tels que : santé, animation, sport, culture, environnement, patrimoine…
Parmi ces partenariats, quelques exemples significatifs :
Par sa volonté de soutenir les initiatives culturelles de son territoire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partenaire du Château des ducs de Bretagne. Monument incontournable de Nantes, le Château des ducs de Bretagne accueille dans son enceinte plus de 1 200 000 visiteurs par an.
Les nombreux rendez-vous proposés tout au long de l'année sont l'occasion de rencontres et d'échanges dans un environnement de prestige.
Les expositions de l'année 2012 : l'exposition « Austria » et WHODUNNIT.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé un partenariat d'une durée de trois ans avec les Banques Alimentaires 44 et 85. En tant que banque mutualiste citoyenne et engagée, la Caisse régionale est particulièrement sensible aux actions menées par cette association, qui quotidiennement œuvre au côté des plus démunis pour les aider à trouver ou retrouver des conditions d'existence respectueuses de la dignité et de l'autonomie. Cet accompagnement se traduit par un soutien :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, et six de ses Caisses locales, ont signé une convention de partenariat avec l'association « ANCRE», le 03 mars 2012. Cette association a pour activité principale la pratique de la voile (régate, aviron, loisir, initiation…). Ce partenariat, se matérialisant par une dotation financière sur trois ans, permettra à l'association de financer en partie l'achat de quatre bateaux. L'objectif est de permettre à des enfants handicapés, accompagnés d'adultes valides, de s'insérer grâce à la pratique régulière de la voile.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partenaire des Maisons Familiales Rurales de Loire-Atlantique et de Vendée. Ces associations de parents et de professionnels contribuent à la formation et à l'éducation des jeunes et des adultes par alternance.
L'objectif étant de réussir leur insertion professionnelle et sociale, dans la perspective d'un monde plus solidaire et d'un développement durable des territoires.
A ce titre, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'associe entièrement aux valeurs humaines, pédagogiques et sociales des MFR. Ainsi, la Caisse régionale accompagne financièrement les Fédérations des MFR de chaque département, elle organise, promeut et met également en valeur des actions communes.
Etre sociétaire donne accès à une information privilégiée sur la gestion de sa banque et permet de bénéficier d'offres spécifiques. Ainsi, la carte bancaire sociétaire est proposée aux sociétaires de la Caisse régionale Atlantique Vendée et, depuis 2012 ils peuvent également ouvrir un livret sociétaire. La carte bancaire sociétaire permet le financement d'actions mutualistes, A chaque paiement ou retrait, la Caisse régionale reverse 0,01 euros à l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée (ISAV) et ce sans surcoût pour le client. Les opérations effectuées avec la carte bancaire sociétaire en 2012 ont permis de collecter plus de 100 000 euros. Preuve de cet engagement, les sociétaires ont pu une nouvelle fois voter pour soutenir l'action qu'ils souhaitaient en 2012. Le thème plébiscité, la Prévention des addictions, a été accompagné par l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée en collaboration avec l'ensemble des Caisses locales du territoire. Fin 2012, plus de 108 000 cartes bancaires sociétaires ont été commercialisées.
Autre exemple de l'engagement du Crédit Agricole sur son territoire : les Tremplins du Crédit Agricole. Premier partenaire financier de l'économie des territoires, le Crédit Agricole a créé en 2010 les Tremplins du Crédit Agricole pour récompenser des actions utiles au développement économique et social. Cette deuxième édition s'est attachée à distinguer des projets associant la performance et une solidité sur le long terme, la volonté de conjuguer utilité et développement des territoires, le souci de placer l'entreprise au service de l'humain et d'adopter un comportement fondé sur une éthique.
Pour promouvoir ses valeurs de Banque coopérative et Mutualiste, auprès des clients et des sociétaires, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé dans ses agences, en lien avec les Caisses locales, la «Journée du sociétariat » le 1er décembre 2012. Collaborateurs des sites, des agences, et administrateurs des Caisses locales ont ainsi accueilli les sociétaires et les clients pour présenter toutes ces actions qui font du Crédit Agricole une banque différente.
Afin de rendre ses clients plus autonomes, limiter les déplacements, réduire la consommation de papier et s'adapter à l'évolution des comportements des clients, la Caisse régionale s'est engagée depuis plusieurs années en développant de nouveaux services.
L'E-relevé est un relevé de compte électronique, au format PDF, ayant la même valeur légale que les relevés envoyés sous format papier, et disponible pendant 60 mois sur Internet en toute sécurité à partir du site Crédit Agricole en ligne. Depuis 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée met ce service à disposition de ses clients et diminue ainsi la consommation de papier.
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Abonnements E-relevé |
12 675 | 96 910 | 170 155 | 158 360 |
Le principe de l'E-IFU est identique à celui de l'E-relevé. Fin 2012, la Caisse régionale dénombre 158 360 abonnements E-IFU, soit une évolution de plus de +6,26 % par rapport à 2011.
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Abonnements E-Ifu |
20 328 | 84 789 | 149 032 | 158 360 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée propose la souscription 100% en ligne de produits et services simples, limitant ainsi les déplacements tout en rendant les clients plus autonomes. Ce développement s'appuie notamment sur la mise en place de simulateurs comme e-simul CA pour un financement habitat ou de simulateurs pour les assurances.
La Caisse régionale Atlantique Vendée accompagne également ses clients en mode multicanal, grâce à ses deux agences en ligne situées à Nantes et à La Roche-sur-Yon. Pour les clients hors territoire, l'agence Conseil en Ligne permet, grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, de gérer à distance la relation commerciale.
En 2012, 295 000 clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont utilisateurs de la Banque à Accès Multiple soit une progression de plus de 27 %, par rapport à 2011. Plus de 78,01% de virements ont été effectués en ligne, limitant ainsi les déplacements et rendant nos clients plus autonomes.
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Utilisateurs BAM |
173 208 | 192 948 | 214 187 | 295 000 |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a inauguré en 2012 une agence différente et évolutive en matière de relation clients, d'agencement et de nouvelles technologies. L'agence de Nantes Ladmirault est ainsi l'agence laboratoire de la Caisse régionale, et de nouvelles expérimentations seront développées au fil de l'eau.
Véritable portail d'applications pour smartphones (iPhone, Android, Windows), CA Store centralise des applications destinées aux clients utilisateurs de la Banque en ligne. Fondé sur le principe de co-création, ce dispositif innovant répond aux besoins exprimés des clients que les développeurs, appelés aussi « digiculteurs », traduisent sous la forme d'applications.
En 2013, la Caisse régionale mettra en place une application mobile. Equivalent de la banque à accès multiple pour les mobiles, il s'agira d'une application multiservices qui s'articule autour de grands axes tels que « Mes applis », « Mon agence », « Mes services », « Mon territoire ».
Grace à un marché local particulièrement dynamique et attractif, 2012 aura été une année de développement. En maintenant une logique de développement équilibré, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a collecté 722 millions d'euros en 2012 lui permettant ainsi d'assurer son rôle d'acteur majeur du territoire. Les incertitudes sur les marchés financiers, la volatilité des taux ont conduit ses clients à privilégier les livrets défiscalisés (livret A et LDD). Le Livret A reste le produit d'épargne préféré des français du fait de sa disponibilité et de sa fiscalité.
La Caisse régionale Atlantique Vendée promeut la distribution des solutions d'Investissement Socialement Responsable (ISR) d'Amundi (filiale du Crédit Agricole S.A.), première société de gestion de fonds ISR.
Ces fonds ne reposent pas uniquement sur des critères de sélection financiers, ils prennent en considération des facteurs extra financiers tels que l'impact sur l'environnement, la finalité sociale, ou encore le mode de gouvernance des valeurs et entreprises sélectionnées. Ces fonds n'excluent pas de secteur à priori, mais sélectionnent les entreprises les plus avancées sur le plan environnemental et social pour chacun des secteurs et excluent systématiquement les entreprises ayant une notation trop basse. Ce type de placement permet ainsi aux clients de donner un autre sens à leur épargne.
En 2012, l'encours ISR de la Caisse régionale Atlantique Vendée baisse de 28% par rapport à 2011.
Le Livret Développement Durable (LDD) est une solution d'épargne pour les particuliers. Cette ressource est destinée au financement du logement social et des projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations.
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Encours de LDD (M€) |
634,5 | 617,4 | 613,9 | 625,6 M€ |
| Nombre de LDD |
213 555 | 206 091 | 200 467 | 201 001 |
Avec la volonté d'accompagner ses clients sociétaires, la Caisse régionale Atlantique Vendée a développé différentes offres dédiées. Le livret « sociétaire » a ainsi été lancé en juin 2012. Davantage « identitaire », ce livret permet d'ancrer durablement l'appartenance des clients au Crédit Agricole Atlantique Vendée.
La Caisse régionale Atlantique Vendée est une coopérative, elle permet donc à ses clients sociétaires d'apporter du capital en souscrivant des parts sociales rémunérées annuellement. Cet apport permet alors à la Caisse régionale d'investir pour soutenir l'activité et la croissance de son territoire : les sociétaires deviennent ainsi acteurs de ce développement.
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours de parts sociales (M€) |
126,5 | 130,7 | 139,5 | 169,32 | ||
| 2010 | 2011 | 2012 | ||||
| Intérêts parts sociales (€) |
0,51 | 0,54 | 0,42 |
Les encours de crédits s'élèvent à plus de 13,98 Md €, en hausse de 149 M€ par rapport à fin 2011, soit une évolution de + 1,1%.
Les encours de crédits à l'habitat ont progressé de + 0,7% malgré le fléchissement de la demande de nouveaux crédits en 2012 (-33% par rapport aux années records précédentes).
En 2012, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a injecté 2,240 Md d'euros de crédits pour soutenir l'économie locale.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose à ses clients une offre de prêts destinée à accompagner les investissements environnementaux sur ses marchés principaux. La commercialisation de ces prêts verts reste toutefois à optimiser, car les nombres et encours évoqués ci-dessous restent faibles au regard de l'ensemble des crédits.
Il s'agit d'un financement à taux privilégié, destiné aux clients souhaitant faire l'acquisition d'un véhicule « propre » (c'est-à-dire à faible émission de CO2).
| 2012 | |
|---|---|
| Nombre de dossiers | 207 |
| Réalisation | 2 349 K€ |
| Encours | 3 948 K€ |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée totalise fin 2012 un encours de 79 millions d'euros de Prêts Economie d'Energie destinés à financer les travaux d'économie d'énergie dans les logements anciens. En 2012, 1 622 clients ont bénéficié de ce type de financement pour un montant total de 21 millions d'euros.
Le prêt PEE « solidaire » est un prêt que la Caisse régionale Atlantique Vendée a développé pour mieux accompagner les ménages aux revenus modestes. Il finance leurs projets de rénovation énergétique à des conditions de taux très préférentiel. Cette offre, lancée au printemps 2011, a ainsi permis de soutenir 663 projets.
| 2012 | |
|---|---|
| Nombre de dossiers | 337 |
| Réalisation | 3 971 K€ |
| Encours | 6 852 K€ |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée totalise fin 2012 un encours de 37 millions d'euros d'Eco Prêt à taux Zéro. En 2012, 520 clients (532 en 2010) ont bénéficié de ce type de financement pour un montant total de 8 millions d'euros.
Cette nouvelle offre, lancée en 2011 et commune aux Caisses régionales du Crédit Agricole Atlantique Vendée et de l'Anjou et du Maine, propose aux primo accédants des Pays de la Loire une enveloppe à taux préférentiel. Selon la performance énergétique du logement (labellisation BBC ou RT 2012 pour les projets « neufs » ou classe énergétique A, B ou C pour les projets « ancien ») le plafond de cette enveloppe est augmenté.
Calculéo est un outil d'aide à la décision pour les projets d'énergie. Accessible sur la vitrine internet de la Caisse régionale, il permet au client, en quelques clics, de vérifier son éligibilité au crédit d'impôt et à l'éco-prêt à taux zéro et de découvrir les aides et subventions disponibles.
Lien vers le site Calculéo :
http://www.ca-atlantique-vendee.fr/particuliers/pret-immobilier/calculeo.html
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, s'est associé à un professionnel (gage d'expertise et de neutralité) pour proposer, en complément de sa gamme de financement, une prestation d'évaluation de la performance énergétique du logement (EdPE).
Dans le cadre du partenariat conclu avec le Cabinet d'Etudes
Techniques AIREO ENERGIES, les clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée peuvent ainsi bénéficier de cette prestation à un tarif préférentiel.
Depuis 2009, date de lancement de cette offre, 90 clients ont réalisé une évaluation de la performance énergétique du logement (9 en 2012).
La Caisse régionale Atlantique Vendée distribue les produits des Sociétés d'assurance PACIFICA et PREDICA, filiales du groupe Crédit Agricole, pour l'assurance des biens et des personnes.
En 2012, le Crédit Agricole a développé sa gamme de produits d'assurance en faveur de l'ensemble de sa clientèle. Le portefeuille de la Caisse régionale a augmenté de 7 500 nouveaux contrats supplémentaires. La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est une assurance proposée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pour couvrir les accidents de la vie quotidienne non couverts par les assurances courantes.
Depuis juin 2012, une offre à dimension intergénérationnelle est commercialisée : l'offre assurance « vers l'autonomie ». Elle permet à chacun de réfléchir aux conditions de prise en charge de sa propre dépendance ou de celle de sa famille et comprend :
De nouvelles offres spécifiques et différenciantes ont été lancées au cours de l'année : assurance Santé Chien Chat, assurance pour les mobil-homes, les voiturettes etc…
Pour illustrer les engagements environnementaux en matière d'assurance, citons par exemple, l'assurance de panneaux photovoltaïques dans l'offre multirisques habitation ou encore la réduction de la prime pour l'assurance automobile d'un véhicule parcourant moins de 5 000 km à l'année ou pour les véhicules peu émissifs (éligibles au bonus écologique), hybrides ou électriques.
Depuis 2009, grâce à l'appui de son expert en énergies renouvelables, le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit l'accompagnement de ses clients porteurs de ce type de projet. L'expert analyse en effet la faisabilité technique des projets, afin de sécuriser pour la Caisse régionale, et pour les clients eux même la viabilité des dossiers. Il est ainsi amené à rencontrer les porteurs de projets les plus importants et les acteurs clés du territoire dans le domaine des énergies renouvelables (ADEME, AILE, bureaux d'études, OPA, fabricants..).
Pour les projets de plus grande envergure (grands projets photovoltaïque, parc éolien, biomasse…), la Caisse régionale bénéficie de l'appui d'UNIFERGIE, filiale du groupe Crédit Agricole. Ainsi, en 2012, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé au financement d'importants projets liés aux énergies renouvelables sur son territoire.
Catholique de Vendée (DEC 85).
La baisse de l'activité sur le photovoltaïque s'est poursuivie en 2012 du fait de la baisse trimestrielle des tarifs d'achat de l'électricité. Cependant, le montant des investissements étudiés par la Caisse régionale en 2012 s'élève à plus de 31 millions d'euros. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est notamment intervenu dans le financement de toitures solaires sur l'ensemble des établissements primaires et secondaires de la Direction de l'Enseignement
En 2012, et eu égard à l'émergence de cette filière, une politique d'intervention sur les projets de méthanisation a été élaborée et validée en Conseil d'Administration. Pour y parvenir, l'expert EnR de la Caisse régionale a rencontré de nombreux acteurs de la filière sur le territoire et a bénéficié en 2011 d'une formation.
Il a ainsi étudié une dizaine de projets pour un montant de 31 M€, et en termes de réalisations de crédits, près de 10 M€ ont été enregistrés sur 2012.
La convention de partenariat qui lie le Crédit Agricole Atlantique Vendée et la Chambre d'Agriculture de la Vendée comporte un volet «méthanisation» qui a pour objectif de renforcer l'expertise et d'adapter l'accompagnement des projets de cette filière. Ainsi, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, via son expert EnR, apportera ses analyses et propositions d'accompagnement sur le projet à l'étude sur le site de la ferme des Etablières à la Roche-sur-Yon. Dans cette optique, une première participation de l'expert EnR au comité de pilotage s'est tenue fin 2012.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est intervenu dans le financement de bâtiments Haute Qualité Environnementale (HQE) pour la Ville de Nantes.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est intervenu dans un projet de parc éolien sur La Limouzinière (44) porté par la Compagnie du Vent (filiale groupe GDF SUEZ), financé aux côtés de Unifergie et de LCL .
En tant qu'acteur économique majeur de son territoire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée assure un rôle de soutien des réseaux professionnels afin d'accompagner le développement économique local.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partenaire de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et accompagne cette organisation professionnelle dans le développement du label Eco-artisan®. Cette marque distingue les artisans qui ont fait le choix de s'impliquer dans l'amélioration de la performance énergétique des logements. Délivrée par un organisme indépendant (QUALIBAT) la marque ECO Artisan® est gage de sérieux et de crédibilité pour les clients.
Ces associations loi 1901 ont pour mission d'aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d'entreprise en leur accordant un prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie et en les accompagnant, après la création ou la reprise, jusqu'à la réussite économique de leur projet. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée contribue par abondement aux fonds des plateformes situées sur son territoire, il participe également aux comités d'agréments et aux Conseils d'Administration de ces plateformes.
FONDES Pays de la Loire a pour objectif de participer au développement économique social et solidaire. Il mobilise des instruments techniques et financiers permettant la consolidation des entreprises de l'économie sociale et solidaire et le soutien des personnes qui portent des projets de création, de reprise ou de développement d'entreprises. Ces dynamiques contribuent à la création et à la consolidation d'emplois sur notre territoire.
Le Crédit Agricole, partenaire du FONDES, contribue à cette mission et participe aux comités de prêts et à la Biennale du FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes).
Le challenge les « Entrepreneuriales » est un programme régional pédagogique d'entraînement qui s'adresse aux étudiants des universités et des écoles d'ingénieurs et de commerce souhaitant s'investir dans un projet de création d'entreprise. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partenaire des établissements d'enseignement supérieur participant à ce programme. Il valorise ainsi la prise d'initiatives et la création d'entreprise.
Soucieux d'accompagner les créateurs d'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé une convention de partenariat avec les conseils régionaux des ordres des experts comptables.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé, en novembre 2012, à la création du Fonds Vendée Croissance pour aider les PME à innover et investir. Doté de 6 millions d'euros, ce fonds est destiné aux entreprises vendéennes de moins de 30 salariés ou de moins de 2,5 millions d'euros de chiffres d'affaires HT, souhaitant innover ou investir dans le développement de nouveaux marchés ou en phase de retournement d'activité.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a également joué son rôle de soutien des réseaux professionnels tels que le Centre des Jeunes dirigeants d'Entreprises (CJD), Réseau Entreprendre et ONIRIS.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place les organisations prévues par le règlement CRBF 97-02 modifié, relatif aux contrôles internes des Etablissements de Crédit et PSI, notamment des audits permanents et périodiques ainsi qu'une politique de conformité et de déontologie, afin de prévenir la fraude et la corruption.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place un service dédié à la conformité et à la sécurité financière. Celui-ci a pour mission de traiter les alertes :
Ces alertes sont analysées et donnent lieu, si le doute persiste, à une déclaration auprès du service à compétence nationale TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins).
Soit 3398 alertes traitées en 2012 dont 20 ont donné lieu à des déclarations.
Dans le courant de l'année 2012, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis à jour son règlement intérieur, son règlement spécifique de déontologie et sa charte du bon usage des ressources du système d'information.
Chaque collaborateur de l'entreprise a été personnellement
destinataire de ces documents et une réunion d'équipe, réalisée courant décembre, a été consacrée au partage de ces supports dans le but d'attirer l'attention des collaborateurs sur la nécessité de respecter ces règles internes, et de prévenir la fraude dans l'entreprise.
En 2012, 1 346 salariés du réseau d'agences et 707 salariés du siège ont été inscrits sur le module de formation en ligne « FIDES ». FIDES, « la confiance », c'est le volet économique de la RSE où l'on retrouve l'ensemble des responsabilités du Groupe à l'égard de ses clients : les engagements en matière de responsabilité économique, l'exemplarité dans la conformité à la réglementation et la déontologie des activités bancaires (lutte contre la fraude, lutte contre les abus de marché, sécurité financière, etc.).
Les nouveaux embauchés bénéficient également d'une formation dédiée sur ce sujet ainsi que d'une formation spécifique sur la lutte contre le blanchiment assurées par le service Conformité et Sécurité Financière. L'objectif visé est de les sensibiliser dès l'embauche à ces problématiques.
Par ailleurs, en 2012 l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale a été inscrit au parcours de formation en ligne « Prévention de la fraude » en 2012 et 1461 salariés ont eu accès au didacticiel de formation relatif à la nouvelle loi sur le crédit à la consommation (LCC).
53 salariés ont obtenu la certification AMF en 2012, ce qui leur permet de garantir un conseil de qualité à la clientèle.
En 2012, la Caisse régionale a dû faire face à des alertes malware et au phénomène du phishing. Ces attaques ont surpris de par leur ampleur. Il s'agit là d'un enjeu nouveau et important. La conséquence directe de ces attaques a été la mise en place d'une cellule de veille et d'une cellule de crise, afin de renforcer la sécurité de son site web.
La méthode de vente de la Caisse régionale Atlantique Vendée est basée sur la personnalisation de l'approche client : proposition de solutions à partir du recueil des besoins du client en respectant ses propres sensibilités.
Depuis la mise en oeuvre de la Directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF), la vente de produits financiers est conditionnée par des processus et outils adaptés :
- les conseillers disposent d'outils informatiques leur permettant de formaliser les entretiens avec les clients en s'assurant de la prise en compte du patrimoine, des objectifs, des horizons de placement, de l'appréhension au risque et des compétences en matière de marchés financiers. Cette démarche vise à accroître la compréhension financière des clients de sorte que les produits et services vendus correspondent toujours à leurs besoins,
- les contrôles sur la bonne application de la MIF sont effectués à plusieurs niveaux,
D'autre part, la Caisse régionale met à disposition sur sa vitrine internet plusieurs guides thématiques et vidéos :
- « Comment mieux utiliser mes moyens de paiement ? », « Séparation : comment ma banque peut-elle m'accompagner ? », « Guide de la mobilité ».
Les tarifs mis à jour annuellement sont diffusés par :
La primauté de l'intérêt du client fait partie des messages récurrents diffusés dans l'ensemble des formations. Ainsi, la commercialisation des produits s'appuie sur un plan d'action, dont l'objectif est d'apporter une réponse adaptée et personnalisée, à partir de la bonne connaissance de nos clients.
De plus, la rémunération commerciale est indépendante du type de contrat vendu.
A chaque mise en marché d'un produit ou service, une fiche "Nouvelle Activité et Produit" (NAP) ainsi que différents outils à destination des commerciaux sont créés et validés par la Conformité.
Les produits commercialisés sont proposés principalement par les filiales du groupe Crédit Agricole. Leur conformité est donc validée par les différents comités NAP de Crédit Agricole S.A.
Le Comité de développement de la Caisse régionale analyse l'intégralité de ses offres, notamment en ce qui concerne la traçabilité du devoir de conseil au sein de la Caisse régionale.
Dans le cadre de la démarche qualité, un processus de traitement des réclamations a été mis en place depuis plusieurs années afin d'améliorer les pratiques et procédures dans ce domaine : les réclamations sont ainsi saisies dans un logiciel de suivi dédié par l'agence ou le service gestionnaire
En 2012, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers ont renforcé les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier. L'objectif est de proposer une meilleure visibilité dans l'accès client au service réclamation, mais aussi de bien suivre les réclamations selon un référentiel donné et de mettre en place un plan d'amélioration qualité.
En 2012, la satisfaction client a plus que jamais été au cœur des préoccupations de la Caisse régionale. Ainsi différentes enquêtes ont été réalisées par mail / téléphone et « online » afin de mesurer la satisfaction client sur divers items tels que les engagements relationnels du Crédit Agricole, les nouveaux process internes (back office Pro, Square Habitat, Crédit / engagements, Banque Privée)…
Le pourcentage de clients satisfaits de leur relation bancaire avec leur agence de Crédit Agricole Atlantique Vendée a crû de 0,9 pts (89,2%). Cette augmentation de la satisfaction est encore plus significative pour la qualité de l'accueil en agences qui reste globalement bien jugée. Son score d'excellence est en hausse et dépasse allégrement le seuil de 30%.
Le 30 novembre 2012, le Crédit Agricole Atlantique Vendée recevait la Palme d'or de la Relation Client.
Menée conjointement par the Human Consulting Group (leader français de la gestion des baromètres d'accueil nationaux) et le Journal des Entreprises, une enquête indépendante a passé au crible 50 entreprises des Pays de la Loire sur 6 thèmes de la Relation Client : accueil téléphonique, internet, écrit, communication, comportement commercial et performance globale. Cette récompense témoigne de la volonté du Crédit Agricole Atlantique Vendée d'être toujours plus à l'écoute de ses clients.
Trois plateformes conversationnelles permettant une interactivité avec les clients ont vu le jour durant cette année. L'objectif est de permettre à l'ensemble de la clientèle de soumettre des idées, des problématiques et de participer à des débats…
Deux de ces plateformes permettent d'animer les panels de sociétaires et clients des groupes E-Dées Part et Pros. La troisième plateforme est une Foire Aux Questions. Ces espaces d'échanges ont immédiatement rencontré un franc succès. En effet, au bout de seulement trois semaines, ils enregistraient près de 10 000 visites.
Depuis le 21 novembre 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est actif sur le réseau social Facebook. La page fan « Grain de Sel du Crédit Agricole Atlantique Vendée » est un espace ouvert à tous, relayant les bons plans, des conseils et informations ainsi que les actualités du territoire (bancaires, sportives ou culturelles). A fin 2012, 7 600 fans profitaient de ces informations.
Depuis mai 2011, le Développement Durable est intégré dans les appels d'offres de la Caisse régionale. Chaque consultation ou appel d'offres est composé de plusieurs rubriques dont une sur le Développement Durable. En règle générale, ce dernier représente 20% de la note globale.
Pour être en conformité avec la charte Développement Durable des achats responsables, signée par le groupe Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Atlantique Vendée veille à ce que les engagements pris soient respectés au mieux :
Afin d'améliorer la démarche avec les fournisseurs sur le thème du Développement Durable, le responsable des achats de la Caisse régionale a bénéficié en 2012 d'une formation sur les achats responsables.
Les activités du cœur de métier de la Caisse régionale ne sont pas concernées par la sous-traitance. La sous-traitance porte sur un périmètre allant de l'informatique, à l'entretien des espaces verts, et concerne aussi une grande partie de l'éditique.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d'écoute social de ses collaborateurs, afin de recueillir leurs ressentis sur différents sujets comme les conditions de travail, la communication interne, la formation professionnelle, le climat de travail, les relations managériales, etc.
En 2012, ce « baromètre interne » a bénéficié d'un taux de participation record avec 80% des collaborateurs qui se sont exprimés. Ce dispositif d'écoute social permet à la Direction Générale de suivre le climat social de l'entreprise, ressenti par les salariés et d'agir selon les résultats et les remarques des collaborateurs.
Les points forts de ce baromètre 2012 sont :
- une stratégie et un pilotage partagés : 72,8% des salariés sont en accord avec les choix stratégiques de la Direction ( +7,9%/2010).
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée se positionne comme l'un des premiers employeurs privés de la région. Fin 2012, l'entreprise compte 2261 salariés (2 090 CDI, 140 CDD, 31 jeunes en alternance). 68% des collaborateurs exercent leur activité en contact direct avec la clientèle. La part des femmes parmi les salariés est supérieure à celle des hommes et progresse encore (51,9% en 2010, 52,2% en 2011 et 52,7% en 2012). L'âge moyen des collaborateurs est de 42 ans, avec 28,5% des salariés âgés de 50 ans et plus de 13,8% de 30 ans.
Au cours des trois dernières années, nous observons une élévation importante du niveau de qualification de l'entreprise. Les collaborateurs font mouvement de la classe 1 (assistant) vers la classe 2 (techniciens / analyses) qui représente désormais plus de 50% des effectifs de l'entreprise. Cette augmentation de la qualification dans la Caisse régionale traduit le besoin de compétence et d'expertise face aux clients.
Classe 1 : Assistant - Classe 2 : Techniciens / analystes - Classe 3 : Cadres
Les recrutements externes ont été en nombre plus réduit en 2012, du fait de l'anticipation de certaines embauches en 2011 et dans le but d'adapter le plus possible les ressources humaines aux besoins identifiés sur le terrain (fréquentation de nos agences en baisse, utilisation d'internet …).
Sur les 22 recrutements réalisés en 2012, 86% l'ont été dans les unités en contact direct avec la clientèle.
Les origines d'arrivées dans le réseau sont diverses : 54% concernent des anciens CDD ou alternants, 23 % des salariés du groupe Crédit Agricole S.A. dans le cadre de mobilités géographiques et 23% viennent de l'extérieur.
Le nombre de départs de l'entreprise est relativement stable d'une année sur l'autre, situé autour de 100 (dont 8 licenciements). Compte tenu de la pyramide des âges, la majorité de ces départs concerne une retraite.
Entre 2011 et 2012, la rémunération totale moyenne des collaborateurs a progressé en moyenne de 4,38% (sur la base d'une activité à temps plein toute l'année).
En 2012, comme chaque année, l'ensemble des collaborateurs a bénéficié d'un entretien annuel de progrès, permettant d'apprécier son niveau de compétence et de contribution dans son emploi.
Ces entretiens ont donné lieu à 733 demandes de formation et 771 souhaits de mobilité fonctionnelle et/ou géographique. Par ailleurs, un entretien avec un chargé de développement des ressources humaines a été systématiquement proposé aux collaborateurs ayant une appréciation supérieure ou insuffisante.
Le nouveau système d'information Ressources Humaines a permis l'introduction d'un référentiel de compétences dans le but d'harmoniser l'évaluation des collaborateurs sur l'ensemble du territoire.
Pour 2012, le total de jours d'absentéisme est en baisse de plus de 14% avec 48 765 jours d'absence (hors congés payés légaux, jours de RTT et jours de compte épargne temps).
Fin 2012, 363 collaborateurs en CDI de l'entreprise travaillent à temps partiel, ce qui représente 17,4 % de l'effectif CDI. Près de 95% des salariés à temps partiel sont des femmes.
Le nombre de personnes travaillant à temps partiel est en constante augmentation depuis plusieurs années et reste historiquement haut dans l'entreprise, contrairement à la moyenne du Groupe (autour de 12%).
Le travail à temps partiel est toujours choisi par les salariés et n'est jamais imposé par l'entreprise. Les différentes formes de temps partiel sont : les congés parentaux jusqu'aux 3 ans des enfants, les temps partiels « plus de 55 ans » et les temps partiels « classiques ».
Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, des moyens importants, humains et en temps, sont consacrés au dialogue social dans l'entreprise.
Au cours de l'année 2012, de nombreuses réunions avec les partenaires sociaux ont eu lieu :
21 salariés ont bénéficié d'une formation économique sociale et syndicale (39 en 2011, 22 en 2010).
En 2012, il y a eu moins d'avis sollicités au niveau de l'organisation des équipes/services et 13 accords (idem 2011) ou avenants ont été négociés et signés dans l'entreprise.
9 réunions du CHSCT se sont déroulées en 2012 (5 en 2011).
Deux réunions spécifiques se sont déroulées avec les membres du CHSCT afin de réaliser un diagnostic sur les risques psychosociaux et d'intégrer de nouveaux indicateurs dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Enfin, l'accord national sur les conditions de travail signé en 2011 a donné lieu à la réalisation d'un état des lieux avec un groupe de travail ainsi qu'un plan d'action mis en œuvre sur 2012/2013.
Les accidents du travail sont en nombre assez faible : 40 pour 2012, dont 12 avec arrêt de travail (44 en 2010, 39 en 2011).
Les types d'accidents les plus fréquents sont : les agressions verbales et/ou physiques, les chutes et les accidents de la circulation.
Les collaborateurs bénéficient d'une formation à la gestion de l'agressivité clients, sur la base du volontariat et dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (78 collaborateurs ont été formés en deux ans). Cette formation est désormais délivrée aux nouveaux embauchés dans l'entreprise.
Par ailleurs, les salariés victimes d'agressions violentes de la part de clients se voient proposer un soutien psychologique de façon systématique.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a investi fortement en 2012 dans la formation de ses salariés avec plus de 15 400 jours (une journée de travail étant estimée à 7h 48) de formation, soit plus de 7 jours de formation par salarié. Cela représente également une progression de 48 % par rapport à 2011, en raison de la formation liée au nouvel outil informatique déployé en fin d'année pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Outre le système d'information, l'accent a été mis fortement sur les formations réglementaires, l'évolution vers des métiers de conseillers spécialisés et le développement des compétences managériales avec notamment la démarche « Esprit d'équipe ».
L'investissement en formation de la Caisse régionale reste très largement au dessus des obligations légales de 1,6 % et dans la moyenne haute du Groupe Crédit Agricole qui situe l'investissement formation autour de 6 % de la masse salariale.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit son investissement dans les formations diplômantes de ses collaborateurs à travers différents parcours (ITB, Diplôme Universitaire, etc...).
Dans une logique de préparation de recrutement et de maîtrise des profils de formation, le service Formation et Développement des Compétences gère et pilote les stages écoles avec un suivi plus actif des stagiaires. Ainsi, en 2012, la Caisse régionale a accueilli 180 stagiaires (219 en 2011). Ces stagiaires préparent essentiellement une formation commerciale et sont majoritairement accueillis dans des agences. D'autres suivent une formation de niveau Bac +4/5 dans un domaine d'expertise développé sur les sites administratifs.
Afin d'afficher clairement le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé la Charte de la Diversité le 9 octobre 2012 rejoignant ainsi les 3 407 entreprises (dont 14 Caisses régionales) déjà signataires.
En signant cette Charte, la Caisse régionale s'engage à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.
Concernant la non discrimination, les process de recrutement et de mobilité sont basés sur les compétences et uniquement les compétences. Les recrutements sont diversifiés, aussi bien en termes d'âge, que de sexe, de niveau de diplôme, d'expérience, d'origines…
En début d'année 2012, la commission égalité professionnelle du Comité d'Entreprise et la Direction ont mené des enquêtes auprès de collaborateurs sur le thème de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les résultats de cette enquête ont ensuite été analysés par des étudiants de l'école AUDENCIA dans le cadre de leur cursus. L'analyse des résultats a permis de conclure un accord sur l'égalité professionnelle novateur et engageant au sein de la Caisse régionale. Cet accord réaffirme les principes de non discrimination et d'égalité de traitement et adopte des dispositions facilitant l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé le 10 octobre 2012 un accord de partenariat avec Pôle Emploi des Pays de la Loire.
Cet accord de partenariat régional a pour but de développer et pérenniser la collaboration entre Pôle Emploi Pays de la Loire et le Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de mieux satisfaire les besoins en recrutement, tout en favorisant l'insertion professionnelle des personnes en difficulté (personnes handicapées, personnes en reconversion professionnelle notamment…).
Un bilan des actions sera réalisé annuellement. Seront suivis par exemple le nombre d'offres d'emploi confiées à Pôle emploi et le nombre de déclarations d'embauche faites par le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne le projet national du Groupe «Handicap et Emploi au Crédit Agricole » (HECA). Ainsi, la politique d'emploi des travailleurs handicapés menée depuis 2006 dans l'entreprise a été réaffirmée par la signature d'un nouvel accord d'entreprise avec les Organisations Syndicales en 2011. Pour sa part, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recruté dans la même période 25 nouveaux collaborateurs en CDI et 49 en contrats d'alternance essentiellement sur des métiers de commerciaux en agence.
Le taux d'emploi des personnes handicapées est ainsi passé de 1,7% en 2006 à 4,7% fin 2012 au Crédit Agricole Atlantique Vendée, avec comme objectif 6% en 2015.
A fin 2012, 71 personnes en situation de handicap sont employées en CDI (77 à fin 2011). Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a aussi recours à des entreprises adaptées, telles que l'ESAT AREAM qui gère l'ensemble de l'économat (12 personnes)
En 2012, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a intégré 19 collaborateurs reconnus handicapés (CDI et CDD) et accueilli 6 salariés handicapés en alternance.
Par ailleurs, 5 étudiants handicapés ont réalisé des stages au sein de l'entreprise en 2012.
Grâce aux rencontres trimestrielles avec les Médecins du travail, destinées à évaluer les difficultés des salariés reconnus travailleurs handicapés et adapter leurs postes de travail, 19 collaborateurs en situation de handicap ont bénéficié d'un aménagement de leur poste de travail pour leur permettre de travailler dans les conditions les plus favorables.
En 2010, en mettant en place les Chèques Emploi Service Universels pour ses collaborateurs en situation de handicap, le Crédit Agricole a souhaité les accompagner afin de leur permettre de mieux concilier leur vie personnelle et leur activité professionnelle. L'objectif est de maintenir le plus possible ces salariés en situation de travail.
En 2012, l'entreprise a renouvelé cet accord pour trois ans, et octroie 40 K€ de CESU aux collaborateurs en situation de handicap et de maladie de longue durée. Au total, 95 d'entre eux ont bénéficié des CESU en 2012
Depuis cinq ans, la Caisse régionale Atlantique Vendée a noué des partenariats avec notamment les Cap Emplois et Handisup de l'Université de Nantes. Elle participe à de nombreux forums, salons ou manifestations :
- le Crédit Agricole Atlantique Vendée a relayé le Tour de France Handicap et Emploi du Crédit Agricole (HECA) en organisant une étape à Nantes le 29 mai 2012. Cette opération avait pour but de montrer au grand public les engagements des entités du Crédit Agricole en matière d'emploi des personnes handicapées, de valoriser les résultats ainsi que de mobiliser nos partenaires de l'orientation et de l'insertion (Cap Emploi, Pôle Emploi, Centres de réadaptation professionnelle…).
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée mène depuis de nombreuses années une politique active en faveur de l'alternance.
Plus de 30 alternants sont accueillis en agence sur tout le territoire de la Caisse régionale. La politique d'alternance s'adresse aussi bien à un public de jeunes diplômés préparant des Licences et Masters Banque avec l'IAE de Nantes ou l'école Notre Dame du Roc à la Roche-sur-Yon qu'à un public en reconversion professionnelle. Celui-ci est constitué majoritairement de personnes ayant une expérience professionnelle commerciale et souhaitant s'investir durablement dans la banque.
Au travers de différents accords d'entreprise, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place des dispositions pour l'accès et le maintien dans l'emploi des séniors. Ainsi, afin de développer et de maintenir l'employabilité des séniors jusqu'au terme de leur parcours professionnel, les salariés bénéficient d'un entretien avec la Direction des Ressources Humaines à 45 ans. Cet entretien permet de faire le point sur leurs compétences, leurs besoins en formation, leur situation et leur évolution professionnelle. Les collaborateurs bénéficient également d'un entretien de 2nde partie de carrière à 52 ans afin de faire un bilan personnel et professionnel.
Afin de préparer et d'accompagner leur cessation d'activité salariale, les salariés âgés de 55 ans et plus peuvent également réduire leur temps de travail avec une rémunération majorée et une prise en charge des cotisations sociales sur la base d'un salarié à temps plein.
Afin d'organiser le transfert de savoirs entre salariés et favoriser l'intégration au sein de l'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place le tutorat. Ainsi, les collaborateurs débutants (nouveaux embauchés ou suite à une mobilité) bénéficient de l'accompagnement d'un expert leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires à leur emploi.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le cadre de son projet d'entreprise « Agir Ensemble @autrement » (2009/2013) avait décidé en 2009 de réaliser son premier Bilan Carbone sur l'exercice 2008, afin de mieux prendre en compte les impacts environnementaux de ses activités et les réduire. L'objectif fixé par la Caisse régionale était de diminuer de 10% ses émissions de gaz à effet de serre à fin 2012. Sans attendre les obligations réglementaires (article 75 de la loi de Grenelle II) le Crédit Agricole Atlantique Vendée a annoncé dans son premier rapport RSE la réalisation en 2012 d'un nouveau Bilan Carbone portant sur l'exercice 2011. Ce Bilan Carbone doit permettre de mesurer avec précision les résultats des actions mises en place et de se fixer de nouveaux objectifs.
Le Bilan Carbone du Crédit Agricole Atlantique Vendée réalisé en 2012, s'élève au titre de l'année 2011, à 16 800 tonnes d'équivalent CO2, soit 7,7 tonnes d'équivalent CO2 par salarié.
Le premier poste d'émission de gaz à effet de serre, pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, reste celui du déplacement des personnes car il représente 38% de nos émissions, dont les 3/4 sont consécutives aux trajets domicile, lieu de travail.
Le deuxième poste reste également celui des immobilisations, eu égard à l'importance des immeubles (Agences, sites de Nantes et de la Roche-sur-Yon) et aussi aux équipements informatiques.
Les actions mises en place depuis 2009, dans les domaines :
Au titre de l'année 2014, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ambitionne de réduire de 1 000 tonnes d'équivalent CO2 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à la mesure de l'année 2011.
Ce nouvel objectif doit permettre à la Caisse régionale d'arriver à moins 18% fin 2014, soit une baisse annuelle de 3% conforme aux orientations de la politique énergétique française (Loi POPE).
Bien entendu le Crédit Agricole Atlantique Vendée devra mettre en œuvre de nouvelles mesures, tout en poursuivant les actions mises en place depuis 2009 et mobiliser l'ensemble de ses collaborateurs et de ses administrateurs pour atteindre cette ambition.
Pour atteindre son ambition, la Caisse régionale a décidé de mettre en place de nouvelles actions sur 2013 et 2014 tout en poursuivant celles déjà mises en place depuis 2009 :
La Caisse régionale a créé en 2010, un site de covoiturage pour les trajets domicile travail et trajets professionnels. A ce jour, 781 salariés sont inscrits et privilégient autant que possible les trajets en covoiturage.
Concernant les trajets professionnels, l'utilisation du site de covoiturage a permis de réaliser une économie de 180 000 km depuis 2010 dont 60 000 km sur l'année 2012. En avril 2011, la Caisse régionale a signé une convention de Plan de Déplacement Entreprise avec Nantes Métropole qui concerne 731 collaborateurs. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier d'avantages sur les transports en commun ou d'une aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (8 salariés ont bénéficié de cette aide en 2012).
Une « Charte de l'Eco-Réunion » a été mise en place en 2011, afin d'optimiser les déplacements et l'efficacité des réunions. Les moyens de communication sous forme de visioconférence et d'audioconférence ont été développés, avec l'existence de 8 salles de visioconférence et des outils téléphoniques permettant des audioconférences jusqu'à 8 participants.
Le service Formation à mis en place de nouveaux outils permettant de réaliser des formations soit sous forme de classes virtuelles, soit en séquences de E-Learning (effectuées en autonomie par l'apprenant)
Le recours au E-learning correspondant à 18% des formations dispensées en 2012 concerne le nouvel outil informatique NICE. Cela a permis d'éviter de nombreux déplacements pour l'ensemble des salariés.
En 2011, un salarié du Crédit Agricole Atlantique parcourait en moyenne 2 239 km consacrés aux trajets professionnels (2 700 Km en 2008). Le recours au covoiturage, aux réunions en audioconférence et visioconférence, les nouveaux outils de formation à distance ont permis une diminution de 365 km par salarié pour l'année 2012, permettant de réaliser une baisse de 218 tonnes des émissions de gaz à effet de serre.
Afin de réduire sa consommation d'énergie liée aux bâtiments, la Caisse régionale a cherché à améliorer la performance énergétique des installations, en rénovant notamment les agences les plus consommatrices (réfection des systèmes de chauffage et de climatisation, avec une baisse de puissance).
Des travaux sont également en cours d'achèvement sur le site de la Roche sur Yon, afin de nettement améliorer le système de chauffage, ventilation et climatisation.
Dans le cadre de la construction du nouveau site de Nantes, la Caisse régionale vise la certification HQE du futur bâtiment. En novembre dernier, s'est déroulé le second audit avec 14 cibles du profil environnemental passées au crible.
Le 21 décembre, CERTIVEA (organisme officiel habilité à donner cet agrément) certifiait le projet immobilier de Nantes HQE phase conception. Le prochain et dernier audit se fera désormais à l'issue de la construction du bâtiment.
La réduction de la consommation de papier dans la relation avec nos clients par nos process et en usages internes se confirme, avec une consommation de 305 tonnes de papiers déclarée dans le cadre de la démarche d'Eco-contribution, Eco Folio (192 tonnes de papier en 2011 et 291 tonnes en 2010). La forte augmentation du volume s'explique par la réalisation d'outils d'accompagnement des clients de la Caisse régionale et de courrier pour les informer des conséquences du nouvel environnement informatique.
Fin 2012, 158 360 clients ont choisi de recevoir leurs relevés sur internet. Les évolutions techniques apportées par la bascule vers le nouvel outil informatique « NICE » en novembre 2012 ont permis de paramétrer par défaut l'ensemble des imprimantes des sites et du réseau en recto verso. De même, une évolution des process crédit a permis la dématérialisation totale des demandes de financements. Fin 2012, la consommation de papier par salarié a diminué de 4Kg par rapport à 2008, soit une économie de 13Teq CO2.
En 2012, la Caisse régionale a signé une convention de Mécénat pour réaliser la plantation de 7 500 pins sylvestres et maritimes en forêt du Gâvre et en forêt de Mervent.
Le Bilan Carbone réalisé et les actions qui en découlent, permettent au Crédit Agricole Atlantique Vendée :
L'électricité est l'énergie majoritairement utilisée au Crédit Agricole Atlantique Vendée. C'est le type d'énergie qui produit le moins d'émission de gaz à effet de serre (1 KWh d'électricité produit 0,092 Kg de CO2 alors que 1 KWh de fuel en produit 0,300 Kg). Pour 2012, la consommation légèrement inférieure à celle de 2011 alors que l'on constatait une diminution de 8% entre 2010 et 2011.
| Consommation d'énergie par type Kw/h | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | |||||
| Electricité | Gaz | Fuel | Total | ||
| 14 674 346 | 2 262 | 359 133 | 17 296 030 | ||
| 2011 | |||||
| Electricité | Gaz | Fuel | Total | ||
| 13 068 532 | 2 556 543 | 270 745 | 15 895 820 | ||
| 2012 | |||||
| Electricité | Gaz | Fuel | Total |
| Consommation d'énergie par site en Kw/h | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | |||||||
| Nantes | LRY | Réseau | Total | ||||
| 14 674 346 | 2 262 | 359 133 | 17 296 030 | ||||
| 2011 | |||||||
| Nantes | LRY | Réseau | Total | ||||
| 13 068 532 | 2 556 543 | 270 745 | 15 895 820 | ||||
| 2012 | |||||||
| Nantes | LRY | Réseau | Total | ||||
| 3 605 073 | 2 642 489 | 8 834 514 | 15 082 076 |
En 2012, la consommation totale d'eau est de 20 847m3 (contre 17 404 m3 en 2011) pour les sites de Nantes, de la Rochesur-Yon et pour l'ensemble des points de vente du réseau, cette augmentation s'explique notamment par les travaux réalisés sur le site de La Roche sur Yon.
En 2012, le service des moyens généraux a mis en place une action de sensibilisation au recyclage et à la gestion des déchets, à destination des équipes courrier et du personnel de l'ESAT UTIL 85.
Ainsi, pour 2012, Veolia propreté, prestataire du Crédit Agricole Atlantique Vendée, communique à la Caisse régionale que 90 tonnes (2011, 60 Tonnes) d'équivalent CO2 ont été économisées grâce au traitement des déchets suivants : le papier, les cartons, les consommables informatiques, les piles et batteries.
A eux seuls, cartons et papiers représentent 179 tonnes par an de déchets récupérés puis recyclés.
La nature de l'activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée est faiblement génératrice de risques environnementaux, ce qui se traduit par l'absence de provision ou garantie pour risque en matière d'environnement. Toutefois, dans le cadre de sa démarche d'achat responsable, le service des moyens généraux prend en compte dans la politique RSE des entreprises concernées par un appel d'offres, les notions de risques environnementaux et de protection des ressources naturelles.
Citons à titre d'exemple :
Le terme «agriculture écologiquement intensive» AEI, est né pendant le Grenelle de l'environnement en août 2008. Il évoque la nécessité, à l'avenir, que l'agriculture française, comme d'autres agricultures à l'échelle mondiale, soit capable de faire face aux importants besoins productifs qui se profilent, tout en étant compatible avec la santé humaine et celle des écosystèmes.
Ce mouvement mondial tend vers un nouveau modèle agricole, une « révolution doublement verte », et concerne aussi bien les agricultures conventionnelles hautement productives comme l'agriculture européenne, que les agricultures familiales pauvres des pays en développement.
La mise en œuvre d'une agriculture écologiquement intensive demande une mobilisation générale et des efforts importants en matière de recherche, de formation et d'information. Cela requiert également des investissements, aussi bien pour reconstituer les écosystèmes et les entretenir, que pour développer les savoir-faire pertinents, et mettre au point les technologies vertes les plus adaptées. Elle nécessite aussi un large débat sur les politiques agricoles et commerciales qui déterminent aujourd'hui l'activité des agriculteurs et des filières et conditionnent leurs revenus.
Pour accompagner ce mouvement naissant, le Crédit Agricole Atlantique Vendée participe à l'association AEI aux côtés d'entreprises pionnières de la région afin de sensibiliser et de communiquer sur ces approches nouvelles. Parallèlement, la Caisse régionale finance une chaire de recherche avec AUDENCIA sur les habitudes alimentaires des consommateurs concernant notamment les produits issus de l'agriculture écologiquement intensive.
Le service Innovation et Développement Durable, a en charge l'information et la sensibilisation des collaborateurs au Développement Durable.
En 2012, plusieurs événements lui ont permis de communiquer auprès des salariés et des administrateurs de la Caisse régionale.
Le présent rapport est le second réalisé par la Caisse régionale Atlantique Vendée et nous sommes heureux d'avoir partagé avec vous nos principes d'actions en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise.
Ces principes sont guidés par notre fondement coopératif, par une volonté d'utilité et d'engagement durable au service de notre territoire. Ces réalisations sont le fruit de nos valeurs, de notre culture et de notre histoire et c'est aussi en cela que notre démarche RSE n'est pas fondamentalement nouvelle.
Pour autant, nous nous devons de poursuivre cette démarche de progrès afin d'assurer la pérennité de notre entreprise et c'est là l'une des premières règles de Responsabilité Sociétale d'Entreprise : contribuer par notre développement à la croissance de notre territoire aujourd'hui mais également pour les générations futures, et dans un souci de transparence auprès de l'ensemble de la clientèle du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
| a : Emploi | |
|---|---|
| 1a1 : Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique (LA1 LA13)5.1 page 18 | |
| 1a2 : Les embauches et les licenciements (LA2)5.1 page 19 | |
| 1a3 : Les rémunérations et leurs évolutions (LA 3 LA12 EC1 EC5)5.1 page 19 | |
| b : Organisation de travail | |
| 1b1 : L'absentéisme (LA7)5.1 page 19 | |
| c : Relations sociales | |
| 1c1 : L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information | |
| et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci (LA4)5.1 page 19 | |
| 1c2 : Le bilan des accords collectifs (LA5)5.1 page 19 | |
| d : Santé et sécurité | |
| 1d1 : Les conditions de santé et de sécurité au travail (LA6 LA9)5.1 pages 19 et 20 | |
| 1d2 : Le bilan des accords signés avec les Organisations Syndicales (OS) | |
| ou les Représentants du Personnel (RdP) en matière de santé et de sécurité au travail (LA9)5.1 page 19 | |
| 1d3 : Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, | |
| ainsi que les maladies professionnelles (LA7)5.1 page 20 | |
| e : Formation | |
| 1e1 : Les politiques mises en œuvre en matière de formation (LA11)5.1 page 20 | |
| 1e2 : Le nombre total d'heure de formation (LA10)5.1 page 20 | |
| f : Egalité de traitement | |
| 1f1 : Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (LA14)5.2 page 20 | |
| 1f2 : Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées (LA13)5.2 page 21 | |
| 1f3 : La politique de lutte contre les discriminations (LA13)5.2 pages 20 et 21 | |
| g : Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, relatives : | |
| 1g1 : Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective (HR5 LA4 LA5)5.2 pages 20 et 21 | |
| 1g2 : A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession (HR4 LA13 LA14)5.2 pages 20 et 21 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1g3 : A l'élimination du travail forcé ou obligatoire (HR6 HR7)5.2 page 20 | ||||
| 1g4 : A l'abolition effective du travail des enfants (HR6)5.2 page 20 |
| 2a1 : Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, | |
|---|---|
| les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (EN16 EN17 FS8)6.0 page 22 | |
| 6.6 page 24 | |
| 4.3 page 14 | |
| 4.4 page 14 | |
| 4.6 page 15 | |
| 2a2 : Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection | |
| de l'environnement (FS4)6.7 page 25 | |
| 2a3 : Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux6.5 page 24 | |
| 2a4 : Le montant des provisions et garanties pour risque en matière d'environnement6.5 page 24 | |
| b : Pollution et gestion des déchets | |
| 2b1 : Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, | |
| l'eau et le sol affectant gravement l'environnement (EN22)6.5 page 24 | |
| 2b2 : Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets(EN 22)6.4 page 24 | |
| 2b3 : La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité(NC) | |
| c : Utilisation durable des ressources | |
| 2c1 : La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales (EN8)6.3 page 24 | |
| 2c2 : La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité | |
| dans leur utilisation (EN1 EN2)6.1 pages 22 à 24 | |
| 2c3 : La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours | |
| aux énergies renouvelables (EN3)6.1 pages 22 à 24 | |
| 6.2 page 24 | |
| c4 : L'utilisation des sols (EN11)(NC) | |
| d : Changement climatique 2d1 : Les rejets de gaz à effets de serre (EN 16 EN 17 EN 18 EN 19)6.1 pages 22 à 24 2d2 : L'adaptation aux conséquences du changement climatique(EN 16 EN 17 EN 18 EN 19)6.1 pages 22 à 24 |
|
|---|---|
| e : Protection de la biodiversité 1e1 : Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité6.1 page 24 |
|
| 3 - Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du Développement Durable : |
|
| a : Impact territorial économique et social 3a1 : En matière d'emploi et de développement régional (EC1) 4.1 page 9 3a2 : Sur les populations riveraines et locales (FS13 FS14)4.1 pages 10 à 12 |
|
| b : Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines |
|
| 3b1 : Les conditions du dialogue avec ces personnes ou associations (FS5)4.1 pages 10 à 13 4.7 pages 15 à 16 4.9 pages 16 à 17 |
|
| 3b2 : Les actions de partenariat ou de mécénat (EC1)4.1 pages 12 à 13 4.7 pages 15 à 16 6.1 page 24 |
|
| c : Sous-traitance et fournisseurs 3c1 : La prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux (HR2)4.10 pages 17 à 18 |
|
| 3c2 : L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale (HR2) 4.10 pages 17 à 18 |
|
| d : Loyautés des pratiques 3d1 : Les actions engagées pour prévenir de la corruption (SO2 SO3 SO4)4.8 page 16 |
|
| 3d2 : Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs (PR5 FS3 FS15 FS16) 4.9 pages 16 à 17 4.10 pages 17 à 18 |
|
| e : Autres actions engagées, en faveur des droits de l'homme(NC) | |
| 4 - Informations non demandées dans le Décret relatives aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, mais dans le périmètre du reporting Développement Durable selon les lignes directrices du GRI |
|
| a : Les engagements du groupe Crédit Agricole1.0 page 7 |
| b : La Gouvernance du Crédit Agricole Atlantique Vendée | |
|---|---|
| Composition des organes de gouvernances et fonctionnement (LA13 FS1)2.0 pages 8 à 9 | |
| Politique incluant les éléments environnementaux et sociaux (FS1)3.0 page 9 |
Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. agissant en tant qu'organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent sont détaillés dans les notes annexes aux états financiers n°1.1 et la note 2 de l'annexe sociale, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'étant pas impactée de manière significative par ces changements de méthode.
Le total du bilan s'élève à 17,3 milliards d'euros au 31 décembre 2012. Il est en hausse de 2,5 % par rapport au 31 décembre 2011. Les évolutions les plus significatives sont les suivantes :
Avec 13,8 milliards d'euros, les Prêts et créances sur la clientèle représentent 80% du total de l'actif. Ce poste enregistre une progression de 1,1% sur l'année.
L'accroissement de ce poste, en valeur absolue, explique pour la majeure partie l'évolution du total bilan.
Les Opérations avec la clientèle comprennent :
Les Actifs financiers disponibles à la vente avec 1 milliard d'euros représentent 6,32% du total de l'actif. Ce poste est en augmentation de 53 millions d'euros, soit + 5,1% par rapport au 31 décembre 2011, variation essentiellement liée aux mouvements de l'année (acquisition / cession), compensés par l'impact des dépréciations.
Les Prêts et créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 1,4 milliard d'euros, en augmentation de 22,9% par rapport au 31 décembre 2011. Cette évolution se situe essentiellement sur les placements en blanc pour 441 millions d'euros.
Les Comptes de régularisation et actifs divers diminuent de 16,8% et représentent 310 millions d'euros au 31 décembre 2012 contre 372 au 31 décembre 2011.
Les Actifs financiers à la juste valeur par résultat s'élèvent à 144 millions d'euros au 31 décembre 2012. Ce poste est en diminution de 5,5% par rapport au 31 décembre 2011. Cette variation est essentiellement liée aux sorties de l'année compensées en partie par la réappréciation du portefeuille.
Le principal poste du passif, pour un montant de 9,8 milliards d'euros, est constitué par les Dettes envers les établissements de crédit (56% du total passif). Il est composé des avances sur prêts, des emprunts et du compte de trésorerie ouvert à Crédit Agricole S.A.
Ce poste constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle et a diminué de 6,6% par rapport au 31 décembre 2011, soit 696 millions d'euros en valeur absolue.
Les Dettes envers la clientèle, d'un montant global de 4 milliards d'euros, enregistrent une hausse de 341 millions d'euros soit + 9,4% par rapport au 31 décembre 2011. Cette hausse est justifiée par l'augmentation des comptes créditeurs à terme (DAT) qui présentent un solde de 1,9 milliard d'euros au 31 décembre 2012 en augmentation de 363 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2011.
L'encours des Dettes représentées par un titre s'élève à 1,1 milliard d'euros au 31 décembre 2012 en augmentation de 603 millions d'euros. Cette évolution est justifiée majoritairement par les titres de créances négociables en hausse de 601 millions d'euros.
Les Capitaux propres, s'élèvent à 2 milliards d'euros au 31 décembre 2012 en augmentation de 6,25% par rapport au 31 décembre 2011.
Les Capitaux propres englobent au 31 décembre 2012 :
Le produit net bancaire consolidé du Crédit Agricole Atlantique Vendée connaît une évolution positive. Avec un montant de 422 millions d'euros, il est en hausse de 7,3 millions d'euros par rapport au 31/12/2011 soit + 1,8%. Les évolutions concernent essentiellement la hausse des intérêts clients et la baisse du coût de la ressource.
Les charges de fonctionnement ont connu une hausse de 4,8% sur l'exercice liée à la hausse des charges du personnel (engagements sociaux et forfait social).
Le résultat brut d'exploitation ressort à 175,2 millions d'euros en baisse de 2,2% par rapport à 2011.
Le coût du risque passe de 21,7 millions d'euros en 2011 à 17,1 millions d'euros en 2012. Cette diminution est justifiée :
Le ratio créances douteuses sur le total des crédits s'établit à 2,19% (taux qui a baissé de 9 points de base entre 2011 et 2012). Le niveau de taux de couverture des créances douteuses et litigieuses s'élève à 67,84%.
Enfin, le résultat net s'élève à 98,6 millions d'euros ; il est en diminution de 13,8% par rapport à 2011.
Le produit net bancaire atteint 422 millions d'euros ; il est en augmentation de 1,8% sur un an.
| en milliers d'Euros | 31/12/12 | 31/12/2011 | Evolution |
|---|---|---|---|
| + Intérêts et produits assimilés | 645872 | 633569 | 1,94% |
| - Intérêts et charges assimilées | -416941 | -423582 | -1,57% |
| + Commissions (produits) | 226002 | 233984 | -3,41% |
| - Commissions (charges) | -41883 | -46167 | -9,28% |
| +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 18105 | -7193 | -351,70% |
| +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | -11236 | 25214 | -144,56% |
| + Produits des autres activités | 12774 | 5955 | 114,51% |
| - Charges des autres activités | -10343 | -6769 | 52,80% |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 422350 | 415011 | 1,77% |
Les Intérêts et produits assimilés s'élèvent à 645,9 millions d'euros contre 633,6 millions d'euros en 2011, en augmentation de 1,9%. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.
Les Intérêts et charges assimilés à 417 millions d'euros sont en baisse de 1,6%. Cette rubrique tient compte de la baisse des coûts de la ressource, dans le coût global de refinancement des actifs.
Les Produits des commissions passent de 234 millions d'euros en 2011 à 226 millions d'euros en 2012, soit une diminution de 3,4%. Ils englobent les commissions sur l'épargne et les ventes de services à la clientèle.
Les Commissions versées sont égales à 41,9 millions d'euros en 2012 contre 46,2 millions un an plus tôt. Cette diminution de charges provient essentiellement de la baisse des commissions sur les moyens de paiement.
Les Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif sur 2012 de + 18,1 millions d'euros contre – 7, 2 millions d'euros en 2011.
Cet indicateur est directement lié à la hausse des indices boursiers sur l'année 2012.
Les Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à – 11,2 millions d'euros sur 2012 contre 25,2 millions sur 2011. Cette évolution négative est liée à la présence en 2012 d'une provision pour dépréciation (nette) sur les titres de la SAS Rue de la Boétie pour 4,7 M€, d'une provision sur les titres de Sacam International pour 10,7 millions, de l'absence de dividende SAS la Boétie (contre 18,6 millions d'euros en 2011) et d'une quote-part d'affectation de groupement ou société de moyens pour 3 millions d'euros.
Les Produits des autres activités s'élèvent à 12,8 millions d'euros contre 6 millions d'euros en 2011. Cet écart de 6,8 millions d'euros s'explique par les reprises de provisions pour risques opérationnels pour 5,2 millions d'euros et par l'augmentation des produits divers d'exploitation de 1530 K€ (dont 1537 sur image chèque).
Enfin, les Charges des autres activités sont égales à 10,3 millions d'euros en 2012. Elles étaient de 6,8 millions d'euros en 2011. Cette hausse se justifie par les provisions pour risques opérationnels pour 3064 K€.
| en milliers d'Euros | 2012 | 2011 | Evolution % |
|---|---|---|---|
| Frais de personnel | 147779 | 138340 | 6,82% |
| Autres frais administratifs | 89785 | 87763 | 2,30% |
| Dotations aux amortissements | 9524 | 9692 | -1,73% |
| Total charges de fonctionnement | 247088 | 235795 | 4,79% |
Représentant 59,8% du total des charges de fonctionnement, les Frais de personnel à 147,8 millions d'euros contre 138,3 millions d'euros en 2011 augmentent de 9,4 millions euros. Ils englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 12 millions d'euros au titre de l'exercice 2012.
Les Autres frais administratifs atteignent 89,8 millions d'euros à fin 2012. Ils sont en augmentation de 2,3% par rapport à 2011.
Les Dotations aux amortissements à 9,5 millions d'euros sont en diminution de – 1,7%.
Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 175,2 millions d'euros, en diminution de 2,2% sur un an.
| en milliers d'Euros | 2012 | 2011 | Evolution % |
|---|---|---|---|
| Résultat BRUT D'EXPLOITATION | 175262 | 179216 | -2,21% |
| - Coût du risque | -17057 | -21742 | -21,55% |
| Résultat D'EXPLOITATION | 158205 | 157474 | 0,46% |
| +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs | 402 | 626 | ns |
| Résultat AVANT IMPOT | 158607 | 158100 | 0,32% |
| - Impôts sur les bénéfices | -59964 | -43709 | 37,19% |
| Résultat NET | 98643 | 114391 | -13,77% |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| Résultat NET – PART DU GROUPE | 98643 | 114391 | -13,77% |
La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux, à la dotation de provision collective selon le modèle Bâle 2 et à la reprise de la Provision Filière. Concernant ces dernières, l'année 2012 se traduit comme suit :
Le coût du risque ressort en total sur 2012 à 17,1 millions d'euros contre 21,7 millions d'euros sur 2011.
Le résultat d'exploitation s'élève à 158,2 millions d'euros en 2012.
La charge fiscale de l'exercice 2012 s'établit à 59,9 millions d'euros, en augmentation de 16 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2011. Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux.
Au 31 décembre 2012, ont été réintégrés à ce titre les loyers non déductibles sur véhicules : 25000 euros.
Le résultat net de 2012 s'élève à 98,6 millions d'euros. Il est en diminution de 13,8% sur un an.
Conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, complétée par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, celle-ci impose certaines obligations en matière de délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs. Ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, ces obligations en matière de délais ont été respectées. Le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 3 660 127,19€ au 31 décembre 2012, avec une date de facturation non antérieure au 1er novembre 2012.
L'activité des principales filiales se résume ainsi :
| Chiffres au 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (en K€) | Résultat (en K€) | |||||
| CAAVI PARTICIPATION | 0 | -1 302 | (30/06/2012) | |||
| LES TERRES NOIRES | 722 | 341 | (31/12/2011) | |||
| CTCAM | 48 621 | 2 461 | (31/12/2011) | |||
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | 0 | 35 609 | (31/12/2011) |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut (en coût d'acquisition) de 642 millions d'euros.
Agricole S.A. depuis la mise sur le marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001, représentent 532 millions d'euros et 3,12% du capital de la SAS la Boétie.
Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de Crédit
Les autres participations significatives sont les suivantes :
| Valeur d'Acquisition (en K€) |
Capital détenu en % | Droits de vote détenus (en %) |
|
|---|---|---|---|
| CAAVI PARTICIPATION | 11 000 | 100 | 100 |
| SACAM INTERNATIONAL | 28 049 | 3,12 | 3,12 |
| SACAM DEVELOPPEMENT | 22 620 | 3,1 | 3,1 |
| SACAM AVENIR | 3 943 | 3,46 | 3,46 |
| SACAM PARTICIPATION | 2 210 | 3,05 | 3,05 |
| UNI EXPANSION OUEST (UNEXO) | 20 250 | 13,79 | 13,79 |
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | 1 564 | 1,64 | 1,64 |
| NOBILISE | 1 916 | 22,14 | 22,14 |
| SACAM FIA NET EUROPE | 1 663 | 3,52 | 3,52 |
| SOMAINTEL | 3 194 | 22,92 | 22,92 |
Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés pour 2012 sur les titres de participation sont les suivants :
| Acquisitions en Euros |
|
|---|---|
| UNI EXPANSION OUEST (UNEXO) | 7 940 206 |
| SP EURIAL 8 D | 1 126 406 |
| CAGOCA | 250 000 |
Pas de sortie significative sur l'exercice 2012.
| Minimum | ||
|---|---|---|
| Ratio de solvabilité Bâle 2 (au 31/12/2012) | 17,19 % * | 8% |
| Coefficient de liquidité (au 31/12/2012) | 128,69% | 100% |
* ne tient plus compte des exigences de fonds propres (niveau plancher).
Ces deux ratios sont examinés par la Commission Bancaire :
Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants :
- les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25% des fonds propres,
- la somme des crédits supérieurs à 10% des fonds propres nets ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée respecte ces règles.
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
La filière risque au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est organisée conformément à la réglementation. Le responsable de la filière risque est le responsable du contrôle permanent et des risques (RCPR), rattaché au Directeur Général. Le RCPR a sous son autorité les responsables de la conformité et de la Sécurité Financière, du contrôle des risques crédits et opérationnels, du contrôle financier et comptable. Il a notamment en charge l'ensemble du dispositif de contrôle permanent de la Caisse régionale.
Le rôle de cette entité est d'assurer la mesure et la surveillance globale des risques, y compris de non-conformité, pour l'ensemble des activités de la Caisse régionale. Sa mission est de rechercher la meilleure couverture possible des risques par un plan de contrôle adapté, d'en vérifier le déploiement, la cohérence, l'efficience, d'animer l'ensemble du dispositif de contrôle permanent et d'informer les organes exécutifs et délibérant des résultats et des actions correctrices menées.
Le dispositif de surveillance repose sur des suivis réguliers, faits au niveau des comités spécialisés (comité des risques, comité financier…), du comité d'audit, de la commission risques et du Conseil d'Administration, ainsi que sur un système d'alertes destiné à informer la Direction Générale et le Conseil d'Administration de la survenance d'incidents significatifs.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Cette information (IFRS7) fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2012 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Le risque de crédit ou de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d'Administration.
La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés :
La politique crédit est révisée régulièrement. La dernière révision a eu lieu au cours du 1er semestre 2012 et a été approuvée par le Conseil d'Administration du 15 Juin 2012.
Les principales évolutions 2012 portent sur les points suivants :
D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.
Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité malgré la crise économique) et du niveau modéré des risques de la Caisse régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusion à priori.
En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l'entité n'a pas défini, à quelques exceptions près, de secteurs, de clientèles ou d'opérations systématiquement exclus.
Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :
- le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d'endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers,
L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.
En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, montant du projet important, encours déjà important, etc.) plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.
Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double analyse, voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ; ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé d'un cadre de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.
Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et d'un cadre de direction et se réunissent toutes les semaines.
Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit d'un dossier à enjeu financier ou politique fort.
La politique prévoit également des mécanismes de réduction des risques tels que le recours à Foncaris pour les plus grands encours ou la syndication des crédits, soit avec d'autres Caisses régionales, soit avec d'autres entités du Groupe Crédit Agricole, soit avec d'autres établissements bancaires.
Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le responsable du contrôle permanent et des risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions, etc.).
La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégations qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.
Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (directeur d'agence et responsable du marché). Le niveau comité intègre des membres de l'organe délibérant.
Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : Administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.), soit parce que l'emprunteur ne remplit pas certains critères (ex : niveau d'apport personnel).
Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du Groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont également soumises au filtrage de la cotation Bâle 2.
Afin d'optimiser la maitrise des risques en matière de financement de logements, l'outil Score Habitat a été mis en place au cours du 1er semestre 2012. Il s'agit d'un système de scoring du Groupe Crédit Agricole qui intègre de nombreux paramètres nationaux et locaux dont les cotations Bâle 2.
Les grilles de délégations prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialité du Groupe.
Enfin, les grilles de délégations intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.
Les principes de base de la politique crédit concernant les garanties sont les suivants :
Les règles de prise de garantie ont été renforcées courant 2009, notamment pour les clientèles professionnelles pour lesquelles la prise de garantie est devenue obligatoire lorsque ces dernières sont en catégories 3, 4 et 5.
En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est subordonnée à la prise d'une garantie.
La politique de limites de risque par contrepartie mise en place dans la Caisse régionale a été validée par le Comité de Direction et par le Conseil d'Administration et fait l'objet d'une actualisation régulière. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.....), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 M€) est très inférieure au seuil réglementaire grands risques de 25 % des fonds propres, puisqu'elle représente pour notre entité 3,45% des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2012.
Les limites sont les suivantes :
Il s'agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d'alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisées par le Conseil d'Administration. Un suivi des dépassements est réalisé deux fois par an et présenté à l'organe délibérant.
Par ailleurs, il a été décidé de fixer des limites maximales d'engagement sur quelques grandes collectivités locales (9), la limite maximale d'engagement étant sur l'une d'entre-elles de 145 millions d'euros non pondérés, soit environ 10% de nos fonds propres (limite atteinte à moins de 65% à fin décembre 2012).
La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.
Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors des dernières révisions de la politique crédit. Par exemple, une étude systématique de partage sera réalisée lorsque les encours des clientèles professionnelles atteindront ou dépasseront 3 millions d'euros et 1,2 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier.
La politique de couverture de nos grands risques a été revue au cours du 1er semestre 2010 à l'occasion de la mise en place des nouvelles règles de Foncaris. L'option prise et validée par le Conseil d'Administration permet d'étendre la couverture de nos grands risques.
En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (priorité est donnée aux LBO primaires).
En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée.
Depuis fin 2007, l'A.C.P a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le comité des normes et méthodologies présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les modèles utilisés (LUC pour la banque de détail, OCE pour la banque des Entreprises) ainsi que tout le dispositif Bâle 2 font l'objet de nombreux contrôles (contrôles internes, contrôle du groupe, voire de l'Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces contrôles permettent de s'assurer en permanence que les normes et méthodologies sont respectées, qu'elles permettent une notation pertinente de toutes les contreparties et une correcte appréciation des risques et, in fine, une juste évaluation des fonds propres nécessaires à la couverture des risques de contrepartie.
Le système repose pour la banque de détail sur un modèle qui étalonne la clientèle en 13 niveaux de cotation (12 cotations de A à L et une cotation à V pour caractériser les contreparties en défaut). La cotation est automatiquement dérivée des éléments statistiques issus du système d'information qui traduit en grade la probabilité de défaut de chaque contrepartie. Il n'est pas possible d'intervenir manuellement pour modifier une cotation à l'exception de la mise en défaut à dire d'expert dans certaines situations précises.
Ce système fait l'objet de contrôles réguliers tant internes qu'externes (Crédit Agricole S.A., A.C.P.) pour s'assurer en permanence de sa pertinence. Ce système a été certifié par l'A.C.P. en 2007.
En ce qui concerne le Corporate, le modèle repose sur une approche mixe. Une cotation automatique (notation financière) issue des données comptables des structures éligibles à la banque des Entreprises (Entreprises, Collectivités Publiques, Professionnels de l'immobilier) et une notation qualitative (liée à l'expertise des analystes). En fonction des deux notes, le système de cotation propose une note qui sera soit validée, soit ajustée par l'expert. Les règles d'ajustement sont très encadrées et contrôlées (les ajustements doivent être minimes, documentés et argumentés). Un comité ad hoc a été créé pour contrôler et éventuellement arbitrer des écarts entre le système automatique et l'analyse de l'expert.
L'échelle de cotation est basée sur 13 niveaux + 2 cotations qui qualifient une contrepartie en défaut (F) ou une contrepartie en gestion contentieuse (Z).
Le système de notation définit, pour les contreparties en relation avec plusieurs entités du groupe, la notion de RUN (Responsable Unique de la Cotation). Le RUN est en règle générale l'entité qui a les engagements les plus importants et/ou la relation commerciale la plus ancienne.
Le système n'a pas encore été certifié par l'A.C.P. et de nombreux travaux ont été menés et se poursuivent pour permettre son homologation. Une vigilance particulière est apportée à la bonne constitution des groupes, aux « faux-défauts », ainsi qu'à la re-notation rapide des entités.
| Echelle Crédit Agricole | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Grade | PD de référence | Moody's | S&P | BDF | |
| A+ | 0,001% | Aaa | AAA | 3++ | |
| A | 0,01% | Aa1/Aa2 | AA+/AA | 3++ | |
| B+ | 0,020% | Aa3/A1 | AA-/A+ | 3++ | |
| B | 0,06% | A2/A3 | AA- | 3+ | Investment Grade |
| C+ | 0,16% | Baa1 | BBB+ | 3 | |
| C | 0,30% | Baa2 | BBB | 3 | |
| C- | 0,60% | Baa3 | BBB- | 4+ | |
| D+ | 0,75% | Ba1 | BB+ | 4 | |
| D 1,25% |
Ba2 | BB | 4 | Non sensible | |
| D- | 1,90% | BB- | 5+ | ||
| E+ | 5% | B1/B2 | B+/B | 5/6 | |
| E 12% |
B3 | B- | 7 | Sensible | |
| E- | 20% Caa/Ca/C |
CCC/CC/C | 8 | ||
| F | 100% | D | D | 9+ | |
| Z | 100% | D | D | P | Défaut |
Ces modèles de notation font l'objet de backtesting réguliers afin d'en optimiser la pertinence. L'amélioration du modèle de notation est réalisée en centralisé par Crédit Agricole S.A. Cependant, il est de la responsabilité de chaque entité de fournir et de vérifier tous les éléments nécessaires à l'amélioration des modèles.
Les deux méthodologies font l'objet d'un renforcement permanent des contrôles tout comme sa fiabilisation. Une attention particulière est portée sur le Corporate car le processus de cotation et d'appréciation du risque laisse plus de place à l'expertise humaine que pour la banque de détail. De plus, comme cela est préconisé par l'A.C.P., la mesure du risque est maintenant presque exclusivement faite à partir d'indicateurs Bâle 2 (ex : taux de défaut, coût du risque, notes sensibles, etc.).
En 2012, un renforcement des contrôles a été opéré par Crédit Agricole S.A. sur la notation des structures du Corporate. Une quinzaine d'indicateurs sont suivis tous les mois au niveau national afin de s'assurer de la qualité de la notation des entreprises et rediffusés à toutes les entités sous forme d'un benchmark. Ce suivi qui avait pour vocation à aider les Caisses régionales à améliorer leur processus de notation va être pérennisé et étendu en 2013 à l'ensemble des structures du Corporate (Entreprises, Collectivités Publiques, Professionnels de l'immobilier). Par ailleurs, ce suivi a donné lieu fin 2012 à une remise à plat de l'ensemble des contrôles du processus de notation (contrôle du mode opératoire, des procédures, de 1er degré, de deuxième degré, sur pièce, etc.).
Enfin, pour optimiser la qualité de la notation, il a été mis en place début 2012 une structure dédiée à la notation des entreprises. Cette structure n'a pas vocation à déterminer la note qui est d'abord de la responsabilité des chargés d'affaires entreprises, mais elle intervient sur toute la partie technique et administrative et, est à ce titre, garante de la conformité du processus de notation (utilisation des bonnes données comptables, utilisation des bonnes grilles de cotation, vérification de la cohérence des informations transmises, émission d'alertes en cas d'anomalies, etc.).
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse, le pilotage et le contrôle. Deux évolutions importantes ont eu lieu en 2010 dans le domaine de la gestion des risques et sont maintenant pleinement opérationnelles :
- la mise en place d'une structure de pilotage des risques qui regroupe la gestion du recouvrement amiable et la gestion du contentieux.
Le rôle de cette nouvelle structure est d'assurer le pilotage des risques de l'ensemble des marchés (suivi, animation, adaptation de la politique crédits/risques) mais aussi d'assurer le traitement amiable des dossiers notamment de la clientèle des particuliers.
Cette évolution a notamment permis de renforcer le rôle du contrôle central des risques dans sa mission première de contrôle et d'alerte.
- la mise en place d'une structure affaires spéciales au sein du marché des entreprises, cette structure ayant pour vocation de prendre en charge la gestion de dossiers entreprises en situation difficile et nécessitant du temps et de l'expertise.
En 2012, ont été pérennisées les instances suivantes qui avaient été mises en place en 2010 :
La chaîne de traitement du risque crédit repose au sein de la Caisse régionale sur un ensemble cohérent de structures qui ont des missions soit opérationnelles, soit de contrôles ou décisionnelles.
Les principales structures de surveillance des risques sont :
Mises en place au cours du 1er semestre 2010, des nouvelles normes nationales tiers et groupes sur le Corporate permettent une meilleure appréhension et donc un meilleur suivi des groupes de contreparties liées. De plus, la notation des contreparties prend en compte son appartenance à un groupe de risque, ce qui peut venir influencer positivement ou négativement sa cotation.
La bonne constitution des groupes de risques du Corporate a été clairement identifiée comme un élément clé de la notation. C'est pourquoi, le processus de notation introduit maintenant des contrôles sur ce point.
La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse, fin 2012, le seuil des 10% de ses fonds propres au sens RSE du terme. Seules deux contreparties se rapprochent de ce niveau (6,3% pour l'une, 5,5% pour l'autre), mais sans tenir compte des pondérations possibles s'agissant de collectivités publiques.
Au 31 décembre 2012, les 10 plus grosses contreparties représentaient 4,26% du total de nos engagements. Fin 2011, le pourcentage était de 3,94% et de 4,10% fin 2010 (cet écart s'explique en partie par la constitution de groupes de risques sur 2 collectivités, ce qui a eu pour effet de regrouper des encours qui auparavant n'auraient pas fait partie des 10 premiers engagements).
Deux fois par an (fin juin et fin décembre) sur tous les marchés, un suivi des plus gros engagements est réalisé. L'objectif est de bien identifier nos plus grosses contreparties et leurs évolutions en termes d'encours et de contrôler leur niveau par rapport aux limites et seuils d'alerte fixés pour chaque marché.
Renforcement des revues de portefeuilles :
Les revues de portefeuilles au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont scindées en deux :
- des revues de portefeuilles sur des clients qui ne présentent pas de risques avérés, l'objectif étant alors d'évaluer le risque potentiel des contreparties sélectionnées, d'en renforcer si nécessaire la surveillance voire de les déclasser,
- par ailleurs, sont organisées au sein du comité des risques des revues de portefeuilles qui ne portent que sur des contreparties qui présentent des critères de risque avérés (créances en retard, créances en défaut, dysfonctionnement du compte, etc.), l'objectif étant d'évaluer le risque mais surtout de s'assurer que ces dossiers sont suivis et que des solutions sont mises en œuvre pour redresser la situation. Sont également ajustées, lors de ce comité, les provisions.
Ces revues de portefeuilles sont trimestrielles et concernent tous les marchés. Elles sont pilotées par le contrôle central des risques (sélection des dossiers, échanges avec les marchés concernés, reporting et suivi des actions à mettre en œuvre).
Par ailleurs, depuis la remontée générale des risques fin 2008, début 2009, le suivi des contreparties défaillantes a été renforcé. La Caisse régionale s'est organisée pour intensifier le suivi des contreparties en difficulté.
Cela s'est déjà traduit par la mise en place d'un comité des risques spécifiques au sein du marché des entreprises, la création d'une structure Affaires Spéciales au sein de la Direction des Entreprises, la création d'un comité des Affaires Spéciales sur le marché de l'agriculture, la mise en place de nouvelles revues de portefeuilles ainsi que l'amélioration des outils de suivi.
En 2012, compte tenu de la situation économique, la structure des Affaires Spéciales Entreprises a été pérennisée.
La création de la structure pilotage des risques a permis depuis le courant 2010 un suivi plus fin et une prise en charge plus rapide des dossiers en situation irrégulière, notamment sur la clientèle des particuliers et des professionnels.
Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché, que ce soient des indicateurs Bâle 2 (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés, etc.) ou des indicateurs comptables (créances sensibles, CDL, provisions, etc.).
Tous les mois, un point sur les risques est organisé. Ce point réunit le Directeur Général Adjoint en charge des risques, le Directeur des risques, le responsable du pilotage des risques et le responsable du contrôle des risques.
Environ une fois par trimestre, une intervention est programmée en Comité de Direction sur l'évolution des risques et sur les actions mises en place dans ce domaine.
Des reportings réguliers sont également faits auprès du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil (2 fois par an pour le Conseil d'Administration, 5 fois par an pour les membres du Bureau du Conseil à travers la commission risques).
Au-delà de ces suivis réalisés en interne, la Direction des risques de Crédit Agricole S.A. adresse régulièrement à la Direction Générale (suivi mensuel et trimestriel) le positionnement de l'entité Atlantique Vendée en termes de risques (situation, positionnement par rapport aux autres Caisses régionales, évolution par rapport à la moyenne, etc.).
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Des travaux sur les stress scénarii ont été réalisés en 2012 afin de mesurer les effets d'une crise majeure sur les principaux indicateurs de l'entité. L'entité s'est appuyée sur une méthodologie, un modèle et des hypothèses économiques proposés par Crédit Agricole S.A. (scénario violent mais plausible : ex. baisse du PIB, augmentation sensible du taux de chômage, forte correction du marché de l'immobilier).
Le principe général de cette méthode a été de mesurer quel serait le niveau de perte attendue dans l'hypothèse d'une dégradation générale de notre portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), quel serait notre taux de défaut, quels seraient nos niveaux d'encours pondérés et au final quels seraient les impacts sur le niveau d''exigence en fonds propres. Plusieurs scénarii, plus ou moins violents, ont été évalués afin d'en mesurer les impacts (application du scénario de base Crédit Agricole S.A., aggravation du scénario, accentuation du risque de concentration, « denotching » de secteurs d'activité spécifique).
Au final, ces différents stress ont permis de vérifier que notre entité était en capacité de faire face aux principales conséquences de ces stress (impact sur les fonds propres, impact sur l'effort de provisionnement individuel, impact sur les provisions collectives Bâle 2).
Cet exercice a fait l'objet d'une présentation en comité de contrôle interne le 14 janvier 2013.
L'un des objectifs principaux de la réforme Bâle 2 est de mettre en adéquation les fonds propres de la Caisse régionale avec les risques effectivement pris. Le mécanisme de calcul des besoins en fonds propres s'appuie, entre autre élément, sur la notation de toutes les contreparties, notations qui vont être elles-mêmes impactées par l'existence ou non de garanties.
Comme pour les autres éléments de la réforme Bâle 2, c'est le comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole qui a défini pour l'ensemble de ses entités les critères d'éligibilité des garanties, une garantie étant éligible à Bâle 2 dès lors qu'elle est considérée comme un facteur de réduction du risque. Pour autant, son éligibilité ne sera acquise que si tous les éléments nécessaires à sa valorisation sont disponibles et historisés (ex : rang de l'hypothèque, durée de validité etc.).
Les garanties sont valorisées par grandes catégories et sont actualisées tous les ans :
La prise de garantie est par principe la règle, l'absence de garantie étant dérogatoire. La Caisse régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
Le recours à des garanties de type SOFARIS est privilégié sous réserve d'éligibilité du dossier. Pour les plus grands engagements, la Caisse régionale fait également appel à FONCARIS. Les contreparties qui portent au moins 40 millions d'euros d'encours sont systématiquement présentées ; en revanche, la présentation de celles qui portent entre 20 et 40 millions d'euros est optionnelle. La non présentation d'une contrepartie éligible (celles entre 20 et 40 millions d'euros) doit faire l'objet d'un accord du Conseil d'Administration (3 de nos plus grosses contreparties hors collectivités publiques non éligibles font l'objet d'une contre garantie Foncaris à hauteur de 50% des encours).
La Caisse régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse régionale n'a pas recours aux dérivés de crédit.
Cette exposition correspond à la valeur comptable des actifs financiers, nette de dépréciations et avant effet des accords de compensation et des collatéraux.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
143969 | 152321 |
| Instruments dérivés de couverture | 35744 | 26735 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) | 440214 | 375482 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 19292 | 10976 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13816385 | 13666465 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 240260 | 238540 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 14695864 | 14470519 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1624327 | 2172470 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 424329 | 424186 |
| Provisions - Engagements par signature | -602 | -602 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 2048054 | 2596054 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 16743918 | 17066573 |
Les engagements de bilan restent stables. Toutefois, les engagements hors-bilan sont en baisse de 21%, principalement sous l'effet de la diminution des réalisations de crédits (encours de prêts acceptés mais non encore réalisés). De fait, l'exposition maximale au risque de crédit est en baisse de 1,9%.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
3.3.1 Analyse des créances et des prêts par catégorie Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations
Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
et collectivités publiques). Au 31 décembre 2012, la totalité de l'encours (EAD) porté par la Caisse régionale (hors banque de détail) était notée par les systèmes de notation interne.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés (EAD) par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 3,68 milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
On observe une légère dégradation de notre portefeuille Corporate sur l'année 2012, dégradation qui a deux origines :
- un durcissement des grilles de notation qui revient, à données financières égales, à plutôt baisser la note, notamment sur des petites et moyennes structures,
- des dégradations liées à des éléments financiers moins favorables.
3.3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques
La Caisse régionale applique les règles comptables en vigueur en matière de déclassement des créances. La plupart des créances présentant un retard de plus de 90 jours sont déclassées en créances douteuses, soit directement, soit par contagion. Indépendamment d'un retard avéré, sont également classées en douteuses, les créances portées par des contreparties pour lesquelles les informations disponibles permettent de considérer la forte probabilité d'un risque. Ces contreparties et leurs créances sont provisionnées : elles concernent le plus souvent le marché des entreprises et quelques contreparties des segments des professionnels et de l'agriculture.
La Caisse régionale, dans le cadre de l'usage Bâle 2, a mis en place des procédures de déclassement des créances en défaut. Ces procédures portent sur plusieurs critères :
Les créances ainsi déclassées donnent lieu à un provisionnement individuel dont le niveau est fonction du risque estimé, pondéré des garanties prises lors de l'octroi du concours. Depuis 2008, le niveau de provisionnement individuel global a été fortement renforcé pour s'établir en moyenne à 70% en 2012. Par contre, ce taux a baissé sur la fin 2012 en raison d'une opération de cession de créances contentieuses. Ces dernières étant fortement provisionnées, le taux global a mécaniquement diminué d'environ 2 points.
Une partie du portefeuille fait également l'objet de provisions collectives. Le calcul des provisions collectives Bâle 2 est fait selon une méthodologie validée par Crédit Agricole S.A. mais adaptée au portefeuille de notre Caisse régionale.
Les provisions collectives sont calculées en prenant en compte les pertes attendues sur les contreparties non CDL, qui présentent des cotations les plus dégradées (grades H, I, J, K, L pour la banque de détail et E+, E, Epour le Corporate). Elles permettent ainsi de sécuriser nos contreparties les plus fragiles qui ne sont pas pour autant dépréciées ou en situation de risque avéré.
En complément aux provisions collectives Bâle 2, des provisions filières ont été constituées sur des secteurs d'activité plus fragiles.
Le niveau des provisions collectives s'établit à 99,8 millions d'euros pour 108 millions d'euros fin 2011. La baisse a pour origine d'une part, la diminution des provisions filières et d'autre part, l'effet du moindre provisionnement des créances éligibles aux provisions Bâle 2 mais qui sont, par ailleurs, couvertes par une garantie CAMCA ou Crédit Logement. (Organismes de caution mutuelle).
3.3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés
Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.
Le coût du risque crédit de la Caisse régionale s'élève à 17,057 millions d'euros. Il est en baisse par rapport à 2011 (21,742 millions d'euros) suite à une bonne maîtrise des risques et à une forte baisse des provisions de passif.
Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse régionale. Il concerne l'ensemble des opérations hors groupe Crédit Agricole sur titres et instruments financiers. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achat de titres) ou du cocontractant (opération de hors bilan) et pour les OPCVM par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature de fonds.
Le système de mesure mis en place permet d'identifier, mesurer et agréger le risque de contrepartie qui résulte de l'ensemble des opérations sur titres et dérivés.
Une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de contrepartie.
Le middle office calcule tous les mois le risque de contrepartie sur titres et dérivés et confronte le résultat aux limites fixées. En cas de dépassement de limites, des actions correctrices sont engagées par un comité de trésorerie.
Le suivi des limites globales est présenté mensuellement au Conseil d'Administration.
La Caisse régionale déclare trimestriellement à la Direction des risques groupe de Crédit Agricole S.A. ses engagements par contrepartie sur les portefeuilles titres et dérivés, pour consolidation, via un applicatif spécifique. Des contrôles de conformité et de consolidation sont effectués trimestriellement.
Le risque de contrepartie sur les OPCVM s'analyse sur la qualité des actifs qui les composent et sur la notation du gestionnaire ou du principal actionnaire.
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Le risque de contrepartie est encadré par la politique financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée qui présente le dispositif de limites suivant (système de limites globales validé par le Conseil d'Administration de février 2012 et prorogé en octobre 2012) :
Sur l'ensemble des portefeuilles titres et dérivés :
Sur les obligations en direct :
La notation minimum des titres à la souscription doit être A+, excepté pour les contreparties ayant fait l'objet d'une validation préalable par le Conseil d'Administration (notation minimum BBB).
Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1 (Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie).
Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.2.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le trading book et le banking book. La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le banking book de la Caisse régionale est constitué de titres de participation, de titres d'investissement et de titres de placement.
L'essentiel des opérations en trading book sont les opérations du contrat de liquidité dont l'objectif est d'assurer l'animation des Certificats Coopératifs d'Investissement Atlantique Vendée (CCI).
La Caisse régionale effectue également des opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèles. Elle commercialise à l'identique auprès de sa clientèle des instruments financiers principalement de Crédit Agricole S.A. voire d'autres établissements. Comptablement, ces instruments sont des dérivés détenus à des fins de transactions et enregistrés à la juste valeur. Toutefois, ils sont totalement adossés et détenus jusqu'à maturité, ils sont donc exclus du portefeuille de négociation.
La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture :
Aucune opération de spéculation n'est autorisée sur les instruments financiers à terme.
Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le comité financier, sont les suivantes :
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur différents niveaux complémentaires :
Le suivi du risque de marché au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'articule autour de deux comités :
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration est assurée deux fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison d'indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : la Value at Risk, un scénario de stress et des indicateurs complémentaires.
Le portefeuille titres est encadré par une limite globale, qui est l'Excédent de Fonds Propres. Pour le respect de cette règle, les emplois et les ressources sont définis sur base consolidée.
Le principe est le suivant : les fonds propres bruts sont comparés aux emplois (immobilisations nettes, participations, titres, emplois interbancaires).
L'équilibre doit être respecté en permanence, les emplois doivent être strictement inférieurs aux fonds propres, c'est-à-dire que l'excédent de fonds propres doit toujours être positif.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie de calcul retenue dans le groupe est une VaR paramétrique. Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
Le calcul de la Var est réalisé mensuellement et les résultats sont diffusés trimestriellement dans le cadre du reporting de gestion financière destiné à la Direction Générale et au contrôle comptable et financier.
Chaque trimestre, les résultats de calcul de VaR sont remontés à Crédit Agricole S.A. via le contrôle permanent.
Le dispositif d'alerte et de limite mensuelle de VaR a fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration de février 2012. La Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés en cas d'atteinte des seuils définis. Le suivi de ce dispositif est effectué mensuellement auprès du Conseil d'Administration.
Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale au 31/12/N-1. Ils sont revus annuellement.
Au 31/12/2012, les seuils sont les suivants :
La mesure du risque en stress test complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.
Les hypothèses retenues par la Caisse régionale sont les suivantes :
Le dispositif d'alerte et de limite mensuelle de pertes en cas de stress scénario a fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration de février 2012. La Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés en cas d'atteinte des seuils définis. Le suivi de ce dispositif est effectué mensuellement auprès du Conseil d'Administration.
Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale au 31/12/N-1. Ils sont revus annuellement.
Au 31/12/2012, les seuils sont les suivants :
La Caisse régionale s'est également dotée :
si le stock des plus values latentes enregistre une baisse de plus de 15% par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1,
si la contribution comptable au PNB des portefeuilles de placement et d'investissement est inférieure à -10 millions d'euros,
• Alerte vers le Conseil d'Administration :
si la contribution comptable au PNB des portefeuilles de placement et d'investissement est inférieure à -15 millions d'euros.
Le dispositif de limites et alertes encadrant le risque de marché fera l'objet d'une révision en 2013.
Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché donnent lieu à des reportings et des contrôles réguliers :
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Au 31 décembre 2012, pour un intervalle de confiance de 99% et sur un horizon de 1 mois, la VaR s'élève à 10,82 millions d'euros pour un portefeuille de 1016 millions d'euros (en hausse de 9,9% sur un an), en baisse de 9,8% par rapport au 31 décembre 2011.
Le scénario catastrophe conduirait à – 42,03 millions d'euros de variation des plus ou moins values, en baisse de 6% sur un an.
Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenues en portefeuille.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'activité de trading, ni d'arbitrage.
La Caisse régionale détient un portefeuille investi en partie en :
- produits structurés dont la valeur de marché dépend de l'évolution du prix des sous jacents indice actions.
Au 31 décembre 2012, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 76,8 millions d'euros.
- FCPR et SICAV. Au 31 décembre 2012, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers disponibles à la vente pour 9,5 millions d'euros.
(Cf. Notes annexes aux états financiers n°6.2 et n°6.4).
La mesure et l'encadrement de ce risque s'inscrivent dans la description des processus dans le paragraphe 3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché ci-dessus.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). Ils ont été acquis pour une part dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 9320 au 31 décembre 2012.
Par ailleurs, la Caisse régionale a initié un programme de rachat. Dans le cadre de ce programme, la Caisse régionale a, sur l'année 2012, acheté 4340 CCI et annulé 5840 CCI.
Dans le cadre de ce programme de rachat, la Caisse régionale ne détient aucun CCI au 31/12/2012.
Ces deux contrats de rachat et de liquidité sont mis en œuvre par un prestataire tiers habilité à réaliser ce type d'opérations.
Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée pour 2012 est détaillé dans le chapitre « Certificat Coopératif d'Investissement ».
Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) : Soit 0,3% du portefeuille titres au 31/12/2012.
| CLO (dettes senior corporates notées B à BB) |
Valeur comptable |
Valorisation (Mark to market) au 31/12/11 |
Valorisation (mark to model) au 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| 5030 K€ | 4709 K€ | 2943 K€ |
Soit 0,3 % du portefeuille titres au 31/12/12.
Au 31/12/2012, la valorisation mark to model a été retenue dans les comptes en raison de la faible liquidité de l'actif.
Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché («trading book»).
L'analyse du risque de taux mesure l'impact d'une variation de taux sur le PNB de la Caisse régionale.
L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
Conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A., la méthode de calcul du risque de taux repose sur la construction de gaps de taux dans une approche statique à partir de l'ensemble du bilan et du hors bilan de la Caisse régionale, y compris les compartiments fonds propres et participations.
Les hypothèses et les conventions d'écoulement retenues sont, soit issues des modèles nationaux fournis par Crédit Agricole S.A, soit issues des modèles locaux.
Les données de calcul sont issues des données comptables et de bases de données (CAPIC, STRADA, CARISTO…).
Depuis fin 2008, la Caisse régionale utilise l'outil Cristaux 2, développé par Crédit Agricole S.A. L'utilisation de cet outil suit un processus groupe au niveau des alimentations sur les chaines produit (automatiques et manuelles), des modes opératoires, des pistes d'audit, des hypothèses et des modes d'écoulement.
L'exposition au risque de taux est mesurée à partir d'un gap synthétique composé du gap taux fixe, du gap inflation et du gap équivalent delta (risque optionnel).
Les gaps sont calculés par mois jusqu'à la fin de l'année n+1, puis par année afin d'avoir globalement des gaps sur les 30 prochaines années.
Le dispositif de limites, défini par Crédit Agricole SA, a été renouvelé et validé par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du 20 avril 2012, avec la mise à jour des niveaux de fonds propres prudentiels et de PNB d'activité budgété.
Limites sur les GAPS (Taux Fixe, Inflation et Synthétique) :
Le calcul du risque de taux a fait l'objet de changements importants avec l'adoption de nouveaux modèles au cours du dernier trimestre 2012 : ajustement des modèles sur les DAV et les PEL qui a pour conséquence une augmentation de la transformation et une diminution de la volatilité du gap taux fixe.
La Caisse régionale analyse ainsi son exposition à la hausse ou à la baisse des taux ainsi que son exposition au risque inflation. En fonction des résultats obtenus, plusieurs moyens sont à sa disposition pour gérer ce risque :
- Au 31 décembre 2012, les Gaps de taux synthétique, taux fixe et inflation calculés à partir de Cristaux 2 sont les suivants :
| en milliers d'euros | Année 1 glissante |
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap TF (hors Equivalent Delta) |
-703 | -385 | -450 | -384 | -264 | -130 | -201 | -188 | -96 | -122 |
| Gap Equivalent Delta | 1 | 2 | 2 | -4 | -19 | -27 | -32 | -31 | -27 | -25 |
| Gap Inflation | 292 | 277 | 262 | 245 | 197 | 172 | 125 | 123 | 111 | 100 |
| Gap Synthétique | -410 | -105 | -186 | -143 | -86 | 15 | -108 | -97 | -13 | -48 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée est faiblement exposée au risque de taux.
- Limite de sensibilité de la Valeur Actuelle Nette :
| Choc + 200 bp | 31/12/12 |
|---|---|
| Impact en VAN en M€ | -28 |
| Limite VAN en M€ | 130,00 |
| Consommation de la limite | 21% |
| RESPECT DE LA LIMITE BÂLE 2 | OK |
L'ensemble des limites (Gaps et VAN) est respecté.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse régionale n'est pas concernée par le risque de change.
Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l'objet d'un adossement systématique sur le marché des changes.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences réglementaires en matière de liquidité définies par les textes suivants :
relative à la liquidité modifiée par l'instruction n° 93-01 du 29 janvier 1993 et n° 2000-11 du 4 décembre 2000,
- l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN, déposé auprès de la Banque de France.
Dans le cadre de sa politique de refinancement, le service finances peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes (TCN, Emprunts en blanc…). Ces opérations sont proposées en comité de trésorerie, encadrées par des délégations en montant et en taux, fixées par le comité financier et validées par le Conseil d'Administration et donnent lieu à un reporting régulier auprès de la Direction Générale et du contrôle comptable et financier.
Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse régionale peut avoir recours à divers programmes d'émission (EMTN, ressources SFEF, Covered Bonds, avances spécifiques…).
Le suivi du risque de liquidité est présenté et commenté mensuellement au comité financier. Une information est également faite mensuellement au Conseil d'Administration sur le suivi des limites globales : coefficient de liquidité Court Terme, limites Court Terme et limites Moyen Long Terme, conformément aux prescriptions réglementaires.
Chaque mois, la Caisse régionale remonte les données relatives au risque de liquidité à Crédit Agricole S.A. pour une consolidation au niveau du groupe.
Des contrôles de second degré sont effectués mensuellement sur l'exhaustivité du périmètre et la cohérence de données remontées à Crédit Agricole S.A. et semestriellement sur la fiabilité des données liées aux réserves de liquidité et sur la fiabilité de l'échéancement des agrégats.
La politique de liquidité et de refinancement fait l'objet d'une révision annuelle, validée par le Conseil d'Administration.
Les deux opérations de refinancement à plus long terme (LTRO) initiées par la BCE fin 2011 et début 2012 ont considérablement amélioré les conditions de marché du refinancement.
Sur l'année 2012, la Caisse régionale a bénéficié d'émissions CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) et SFH (Société de Financement de l'Habitat) venant de Crédit Agricole S.A. qui ont assuré le renouvellement des tombées MLT.
La Caisse régionale dispose par ailleurs d'un programme d'émission de BMTN auquel elle n'a pas eu recours sur 2012.
Le groupe Crédit Agricole a opté pour l'approche avancée définie par l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la liquidité des établissements de crédit. Dans cette approche, la surveillance réglementaire se base sur les mesures et limites du système interne défini par l'établissement.
Les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du groupe Crédit Agricole sont définies dans une convention entre Crédit Agricole S.A. et chaque entité du groupe, qui définit les principes, règles et recommandations.
Elles prévoient :
Le dispositif de limites globales a été renouvelé et validé par le Conseil d'Administration du 17 février 2012.
La Caisse régionale produit et déclare depuis le 30 juin 2010 le nouveau coefficient de liquidité court terme qui correspond à une révision du mode de calcul du ratio 88-01 avec une meilleure prise en compte de la qualité économique dans les pondérations utilisées. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égal à 100%.
Le dispositif impose également la production de deux reportings trimestriels, remontés à Crédit Agricole S.A. :
La gestion et le suivi du refinancement court terme sont complétés par :
- le calcul de la consommation de la limite court terme qui encadre le risque d'illiquidité dans le cadre du modèle avancé. Cette limite est calibrée de sorte à garantir pour la Caisse régionale, la capacité à faire face avec ses actifs liquides à un scénario de stress caractérisé par une réduction drastique de l'accès aux refinancements de marché (limite d'endettement court terme à un an assurant la résistance à une crise systémique).
Le Conseil d'Administration du 17 février 2012 a renouvelé la limite égale au maximum à 15% des encours de crédit et limitée au montant de la limite proposée par Crédit Agricole S.A.
Le dispositif de suivi du refinancement MLT de la Caisse régionale repose sur deux limites qui encadrent :
Le modèle avancée en vigueur sur 2012 est le suivant :
| 14 jours | 1mois | 1an | 4 ans | 20 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| Limite assurant la résistance à une crise globale Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique |
Ecadrement CT du risque d'illiquidité |
||||
| Limite d'endettement court terme assurant la résistance à une crise systémique |
|||||
| Limite sur la concen tration des échéances du refi. LT |
Encadrement LT du risque d'illiquidité |
||||
| Limite sur le risque de prix de liquidité lié à la transformation |
Encadrement du risque de prix de liquidité |
Au 31 décembre 2012, le ratio de liquidité CT s'établit à 128,7% (139,8% au 31/12/2011).
La limite court terme à un an de la Caisse régionale s'établit à 1829 millions d'euros au 31 décembre 2012 et sa consommation s'élève à 1592 millions d'euros.
L'ensemble des limites globale, idiosyncratique et systémique est respecté.
Les limites encadrant le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme et le risque de prix de la liquidité sont respectées.
Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.4.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'élément de couverture de flux de trésorerie.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier risques et contrôles permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (responsable des risques et contrôles permanents) de la Caisse régionale lui-même directement rattaché au Directeur Général.
Le management du risque opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du comité de contrôle interne dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le management du risque opérationnel intervient ponctuellement auprès des comités de contrôle interne et de la Direction.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord. Le contrôle périodique ainsi que les contrôleurs de deuxième niveau sont destinataires de ce tableau de bord.
Le tableau de bord trimestriel risques opérationnels recense un ensemble de données et statistiques de nature à donner aux instances dirigeantes une vision précise des enjeux en termes de risques opérationnels pour l'entité. Sont recensés les pertes (définitives ou potentielles) collectées au cours du trimestre, les principaux risques identifiés par domaine d'activité, par risque Bâlois, les faits marquants du trimestre ainsi que le coût du risque rapporté au PNB.
L'organe délibérant est également informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE Atlantica est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif allégé au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale est en partie réalisé.
Au-delà de la collecte la plus exhaustive possible des pertes, l'entité réalise une fois par an, comme exigé par la méthodologie choisie (Méthode AMA cf. ci-après), une cartographie des risques opérationnels, ainsi qu'une campagne de chiffrage de scénarii majeurs (chiffrages de risques très importants mais dont la fréquence est très faible).
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle 2 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part, sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi, les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés, ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Ce tableau décrit les différentes composantes de l'exigence en fonds propres : l'exigence en fonds propres liée à la méthodologie TSA éventuellement pour les filiales de la Caisse régionale, l'exigence en fonds propres AMA liée aux données internes de la Caisse régionale (part liée à l'historique), l'exigence en fonds propres AMA liée aux scénarii majeurs (après prise en compte du mécanisme réducteur de la diversification), avant et après prise en compte du mécanisme réducteur de l'assurance. Au final, on obtient le montant total de l'exigence en fonds propres AMA (données internes et scénarii majeurs) en appliquant si nécessaire le « cappage » de l'effet assurance (20%).
| EFP AMA | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| EFP données internes (K€) |
EFP AMA scénario majeurs (K€) | EFP AMA | EFP totale | ||
| EFP TSA (K€) | avec assurance |
sans assurance |
données internes + scénarios majeurs |
AMA+TSA | |
| - | 10421 | 13828 | 38013 | 38747 | 38747 |
Avant de parvenir aux montants d'exigence en fonds propres figurant dans le tableau, trois hypothèses (haute, moyenne, basse) doivent être définies par scénario majeur retenu qui constitue le périmètre d'analyse en s'appuyant sur les experts métiers, afin d'obtenir pour chaque hypothèse une sinistralité probable en K€ ainsi qu'un temps de retour potentiel (ou fréquence de survenance en année). Ces informations sont par la suite intégrées au modèle interne AMA du Groupe Crédit Agricole pour en définir la charge en capital.
Exposition de l'entité pour l'année 2012 :
| Fraude Interne | Fraude Externe | le lieu de travail | Pratiques emploi / sécurité sur |
/ produits / commerciales |
Rel. clientèle et pratiques |
corporels | Dommages aux actifs |
systèmes | Dysfonct. activités / |
processus | Exécution, livraison et gestion des |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb I | MB | Nb I | MB | Nb I | MB | Nb I | MB | Nb I | MB | Nb I | MB | Nb I | MB | |
| coût du risque opérationnel : tous domaines |
1 | 526 | 1072 | 345 | 3 | 1106 | 75 | 2520 | 49 | 18 | 4 | 6 | 1516 | 1071 |
| coût du risque opérationnel frontière : tous domaines |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 810 | 257 |
| Synthèse (coût du risque opérationnel) | Synthèse (Coût du risque frontière) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb I | MB | MB Définitif |
MN Définitif |
Nb I | MB | MB Définitif |
MN Définitif |
|
| coût du risque opérationnel : tous domaines |
2720 | 5 592 | 1454 | 5577 | ||||
| coût du risque opérationnel frontière : tous domaines |
810 | 257 | 257 | 257 |
Nb I = Nombre total d'incidents - MB = Montant brut en K€ - MN = Montant net en K€
Une partie des risques opérationnels fait l'objet de couvertures par des polices d'assurance. Cela concerne notamment des risques qui pourraient s'avérer très importants mais dont les fréquences sont très faibles.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale prend en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où la CAMCA répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres après effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité et la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance de la Caisse susceptibles d'intervenir.
Le montant total de l'exigence en fonds propres AMA est déterminé en fonction de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et des caractéristiques de l'assurance.
Enfin, une bonne partie des risques opérationnels potentiels identifiés sont provisionnés soit individuellement (ex : litige avec un client), soit collectivement sur des bases statistiques issues de la collecte des pertes et de la cartographie des risques.
Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale, il n'existe, au 31 décembre 2012, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration au titre de la LSF sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
Les comptes de l'exercice 2012 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, en présence des commissaires aux comptes, lors de sa séance du 25 janvier 2013, lequel soumet à l'Assemblée Générale des sociétaires les propositions suivantes :
En conséquence, le Conseil d'Administration du 25 janvier 2013 soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale des sociétaires, l'affectation suivante du résultat :
| Résultat DE L'EXERCICE | 110275755,58€ |
|---|---|
| REPORT A NOUVEAU CREDITEUR | 54109,64€ |
| Résultat A AFFECTER | 110329865,22€ |
| DOTATION A LA RESERVE SPECIALE MECENAT | 4049,63€ |
| DOTATION A LA RESERVE LEGALE | 70794382,31€ |
| DOTATION A LA RESERVE FACULTATIVE | 23598127,44€ |
| Résultat DISTRIBUE | |
| INTERETS AUX PARTS SOCIALES 0,42 euro x 4.234.633 |
1778545,86€ |
| DIVIDENDES VERSES AUX C.C.I. 4,46 euros x 1.317.741 |
5877124,86€ |
| DIVIDENDES VERSES AUX C.C.A. 4,46 euros x 1.855.972 |
8277635,12€ |
Au 1er janvier 2012, le capital de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée était composé, entre autres, de 1323581 Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI).
Dans les conditions d'autorisation donnée par les Assemblées générales de la Caisse régionale du 31 mars 2011 et du 28 mars 2012, la Caisse régionale a procédé à l'annulation de 5840 CCI en décembre 2012. Le nombre de CCI composant le capital social est donc maintenant de 1317741.
Après une baisse de 22,6% enregistrée en 2011, le cours du CCI a affiché une hausse de 5,4% en 2012 pour atteindre 58 euros le 31 décembre 2012. La moyenne des échanges quotidiens a été de 405 titres au cours de l'exercice. Le cours moyen journalier de clôture 2012 s'élève à 56,48 euros.
Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 27 mars 2013 le versement d'un dividende net de 4,46 euros par CCI, portant son rendement à 7,7% par rapport au cours du 31 décembre 2012.
Cette année a été marquée par l'annulation de 5840 CCI en décembre 2012. Cette annulation a été réalisée dans le cadre du programme de rachat des CCI dont la reconduction a été validée par l'Assemblée générale du 28 mars 2012.
Le programme de rachat est destiné à permettre à la Caisse régionale
d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
| Objectif Animation |
Objectif Annulation |
Cumul | |
|---|---|---|---|
| Nbre de CCI détenus au 31/12/2011 | 8283 | 1500 | 9783 |
| Nbre de CCI acquis en 2012 | 8775 | 4340 | 13115 |
| Cours moyen des titres acquis en 2012 (en euros) | 58,00 | 56,68 | 57,56 |
| Nbre de CCI vendus en 2012 | 7738 | ||
| Cours moyen des titres vendus en 2012 (en euros) | 58,56 | ||
| Nbre de CCI annulés en 2012 | 5840 | 5840 | |
| Nbre de CCI détenus au 31/12/2012 | 9320 | 0 | 9320 |
| Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2012 (en euros) | 540560 | 0 | 540560 |
| Pourcentage de détention au 31/12/2012 | 0,71% | 0,00% | 0,71% |
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détenait 9320 titres soit 0,71% des CCI émis.
Dans le cadre de l'article L.621-18-2 du code monétaire et financier, nous portons à votre connaissance qu'en 2012, aucune des personnes concernées par cet article n'a opéré de transactions sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale Atlantique Vendée au-delà du seuil nécessitant une déclaration.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : pour une part sociale de 15,25 euros (valeur nominale)
| En euros | Intérêts aux parts |
ABATTEMENT * | Montant global (€) |
|---|---|---|---|
| EXERCICE 2011 | 0,54 | 0,22 | 2.283.548,22 |
| EXERCICE 2010 | 0,51 | 0,20 | 2.155.240,62 |
| EXERCICE 2009 | 0,59 | 0,24 | 2.485.639,91 |
(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : pour un CCI de 15,25 euros (valeur nominale)
| En euros | Dividendes | ABATTEMENT * | Montant total (€) |
|---|---|---|---|
| EXERCICE 2011 | 4,42 | 1,77 | 5.850.228,02 |
| EXERCICE 2010 | 4,50 | 1,80 | 5.968.854,00 |
| EXERCICE 2009 | 4,50 | 1,80 | 6.027.412,50 |
(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : pour un CCA de 15,25 euros (valeur nominale)
| En euros | Dividende unitaire | Montant global (€) |
|---|---|---|
| EXERCICE 2011 | 4,42 | 8.203.396,24 |
| EXERCICE 2010 | 4,50 | 8.351.874,00 |
| EXERCICE 2009 | 4,50 | 8.351.874,00 |
Le capital est de 112977 milliers d'euros au 31 décembre 2012 identique au 31 décembre 2011.
| Répartition de l'actionnariat et détention du capital : | ||
|---|---|---|
| --------------------------------------------------------- | -- | -- |
| Nombre | Valorisation | % du capital | Détenteurs des titres |
|
|---|---|---|---|---|
| C.C.A | 1855972 | 28303573€ | 25,05% | C.A.S.A. |
| C.C.I | 1317741 | 20095550€ | 17,79% | Public |
| Parts Sociales détenues par les Caisses locales | 4200518 | 64057900€ | 56,70% | Caisses locales |
| Autres Parts Sociales | 34115 | 520254€ | 0,46% | Sociétaires |
Conformément à l'article 225-102-1 alinéa 4 du code du commerce, l'obligation est faite d'informer le public sur les autres mandats existants dans des sociétés situées sur le territoire français des mandataires sociaux de la société, à ce titre :
Structures dans lesquelles Monsieur CHERAMY, Directeur Général, exerce un mandat :
| Nom de la société | Forme juridique | Mandat |
|---|---|---|
| ACTICAM | S.A.S. | Administrateur |
| IFCAM | Administrateur | |
| BFORBANK | S.A. | Administrateur |
| CAAVIP | Président | |
| GIE CA SERVICES + CA TECHNOLOGIE | G.I.E. | Administrateur |
| CT CAM | S.A. | Administrateur |
| UNI EXPANSION OUEST (UNEXO) | S.A. | Administrateur |
Structures dans lesquelles Monsieur JEANNEAU, Président du Conseil d'Administration, exerce un mandat :
| Nom de la société | Forme juridique | Mandat |
|---|---|---|
| Coopérative Agricole de Noirmoutier | Société coopérative | Administrateur |
| EARL des Lions | EARL | Gérant |
Cette information figure dans le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée au titre de la LSF pour l'exercice 2012.
Sur la période 2013-2018, le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes a reçu un avis favorable de l'ACP.
En 2013, l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale restera mobilisé auprès de ses clients, notamment pour les accompagner et les conseiller en matière d'épargne dans le cadre de la nouvelle loi de finances. La Caisse régionale continuera de s'adapter à un environnement en constante mutation, dans le respect :
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social en milliers d'euros | 112977 | 112977 | 112977 | 112977 | 112977 |
| Nombre de parts sociales | 4212949 | 4212949 | 4225962 | 4228793 | 4234633 |
| Nombre de CCI | 1339425 | 1339425 | 1326412 | 1323581 | 1317741 |
| Nombre de CCA | 1855972 | 1855972 | 1855972 | 1855972 | 1855972 |
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Produit Net Bancaire | 357567 K€ | 404357 K€ | 413721 K€ | 407693 K€ | 433242 K€ |
| Résultat Brut d'Exploitation | 139051 K€ | 181730 K€ | 182739 K€ | 173086 K€ | 183371 K€ |
| Impôt sur les bénéfices | 20276 K€ | 35685 K€ | 44686 K€ | 39691 K€ | 53402 K€ |
| Résultat Net | 87380 K€ | 111393 K€ | 111499 K€ | 109476 K€ | 110276 K€ |
| Bénéfice distribué | 14145 K€ | 16865 K€ | 16476 K€ | 16337 K€ | 15933 K€ |
| Résultat par titre ( PS, CCI et CCA ) | |||||
| Résultat Brut d'Exploitation | 18,77 K€ | 24,53 K€ | 24,67 K€ | 23,36 K€ | 24,75 K€ |
| Résultat Net | 11,79 K€ | 15,04 K€ | 15,05 K€ | 14,78 K€ | 14,89 K€ |
| Intérêt versé par part sociale | 0,68 € | 0,59 € | 0,51 € | 0,54 € | 0,42 € |
| Dividende par CCI | 3,53 € | 4,50 € | 4,50 € | 4,42 € | 4,46 € |
| Dividende par CCA | 3,53 € | 4,50 € | 4,50 € | 4,42 € | 4,46 € |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen ( CDI ) | 2134 | 2096 | 2095 | 2082 | 2039 |
| Masse salariale ( en milliers d'euros ) | 77496 | 77568 | 78959 | 79783 | 80204 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 112534 | 64152 | |
| Caisse, banques centrales | 58092 | 53176 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | 35150 | |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 19292 | 10976 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 1422419 | 1162772 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 13848971 | 13700045 |
| Opérations sur titres | 746463 | 742072 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 429222 | 531610 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 317241 | 210462 |
| Valeurs immobilisées | 756897 | 755730 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6,7 | 655238 | 655461 |
| Parts dans les entreprises liées | 6,7 | 11893 | 11789 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 2460 | 2462 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 87306 | 86018 |
| Capital souscrit non versé | |||
| Actions propres | 8 | 541 | 534 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 360677 | 434509 | |
| Autres actifs | 9 | 195094 | 203072 |
| Comptes de régularisation | 9 | 165583 | 231437 |
| TOTAL ACTIF | 17248502 | 16859814 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 3 | 226 | |
| Banques centrales | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 | 3 | 226 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 11 | 9922123 | 10585889 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 12 | 3983115 | 3642740 |
| Dettes représentées par un titre | 13 | 1078067 | 474906 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 371730 | 347716 | |
| Autres passifs | 14 | 119088 | 94142 |
| Comptes de régularisation | 14 | 252642 | 253574 |
| Provisions et dettes subordonnées | 143400 | 152952 | |
| Provisions | 15,16,17 | 143395 | 146839 |
| Dettes subordonnées | 19 | 5 | 6113 |
| Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 18 | 118123 | 117202 |
| Capitaux propres hors FRBG | 20 | 1631941 | 1538183 |
| Capital souscrit | 112977 | 112977 | |
| Primes d'émission | 192850 | 192951 | |
| Réserves | 1215784 | 1122736 | |
| Ecart de réévaluation | |||
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | |||
| Report à nouveau | 54 | 43 | |
| Résultat de l'exercice | 110276 | 109476 | |
| TOTAL PASSIF | 17248502 | 16859814 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNÉS | 2602474 | 3540547 | |
| Engagements de financement | 28 | 1624327 | 2574887 |
| Engagements de garantie | 28 | 970952 | 955283 |
| Engagements sur titres | 28 | 7195 | 10377 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/12 | 31/12/11 |
| ENGAGEMENTS REÇUS | 5900637 | 5598210 | |
| Engagements de financement | 28 | 1048152 | 964152 |
| Engagements de garantie | 28 | 4845290 | 4623681 |
Engagements sur titres 28 7195 10377
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 33 | 620248 | 605676 |
| Intérêts et charges assimilées | 33 | -392990 | -401634 |
| Revenus des titres à revenu variable | 34 | 6376 | 36859 |
| Commissions (produits) | 35 | 227540 | 225930 |
| Commissions (charges) | 35 | -41884 | -45326 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 36 | 611 | 904 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 37 | 15446 | -14033 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 38 | 7539 | 5652 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 38 | -9645 | -6335 |
| Produit net bancaire | 433241 | 407693 | |
| Charges générales d'exploitation | 39 | -240218 | -224784 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-9652 | -9822 | |
| Résultat brut d'exploitation | 183371 | 173087 | |
| Coût du risque | 40 | -17057 | -21742 |
| Résultat d'exploitation | 166314 | 151345 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 41 | -1715 | -3988 |
| Résultat courant avant impôt | 164599 | 147357 | |
| Résultat exceptionnel | 42 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 43 | -53402 | -39691 |
| Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées | -921 | 1810 | |
| RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE | 110276 | 109476 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, 73 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,29 % de son capital, contre 6969381 actions propres au 31 décembre 2011.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites «avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Provisions et dettes subordonnées».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA
émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole S.A. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole S.A. dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a basculé sur un nouveau système d'information courant novembre 2012 pour utiliser le Nouveau système d'Information innovant, Convergeant et Evolutif proposé par le GIE CA Technologie.
La Caisse Régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2012.
Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
L'année 2012, n'a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application du règlement CRC 2009-03, pour les seuls crédits à la consommation, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.
L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 76276 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 66263 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés est non significatif. Sur ces crédits, une décote a été comptabilisée sur 2012 pour un montant total de 182 milliers d'euros.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle 2. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.
Le montant de ces créances ne présente pas un caractère significatif pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse régionale Atlantique Vendée le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature: effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moinsvalues de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique: « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2012, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Les certificats coopératifs d'investissement (CCI) détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique « Actions propres ».
Ces certificats sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 50 ans |
| Second œuvre | 20 à 40 ans |
| Installations techniques | 10 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Matériel informatique | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 2 à 10 ans (dégressif ou linéaire) |
| Mobilier | 8 à 10 ans |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : «Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission,
- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de l'Autorité de contrôle prudentiel (ex Commission Bancaire).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'établit à 7K€.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 25 et 26.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord en date du 29 juin 2011 portant sur les exercices 2011, 2012 et 2013.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
2.13 Avantages au personnel posté- rieurs à l'emploi.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique, à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
En application de cette recommandation, la Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestation future actualisée.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d'âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d'hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l'impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.
Au 31 décembre 2012, les valeurs des actifs des différents régimes ne couvraient pas les engagements correspondants. En conséquence, une provision relative à ces engagements a été constituée au 31 décembre 2012 à hauteur de 609158 euros.
La Caisse régionale a cotisé, dans le cadre des polices d'assurance éligibles gérées par Prédica :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total |
| Établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| à vue | 7634 | 7634 | 7634 | 9399 | ||||
| à terme | 10164 | 10164 | 10164 | |||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Prêts subordonnés | 1494 | 1494 | 1494 | 1577 | ||||
| Total | 17798 | 0 | 0 | 1494 | 19292 | 0 | 19292 | 10976 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 19292 | 10976 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole |
||||||||
| Comptes ordinaires | 74778 | 74778 | 5 | 74783 | 256321 | |||
| Comptes et avances à terme | 55335 | 57071 | 532276 | 638171 | 1282853 | 12568 | 1295420 | 854213 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Prêts subordonnés | 52200 | 52200 | 16 | 52216 | 52238 | |||
| Total | 130113 | 57071 | 532276 | 690371 | 1409831 | 12589 | 1422419 | 1162772 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1422419 | 1162772 | ||||||
| TOTAL | 1441711 | 1173748 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 53710 milliers d'euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 7031 milliers d'euros.
Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
| 31/12/12 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | ||
| Créances commerciales |
12890 | 207 | 13097 | 13097 | 18178 | |||||
| Autres concours à la clientèle |
656220 | 1418142 | 4836960 | 6981684 | 13893006 | 61173 | 13954179 | 13814544 | ||
| Valeurs reçues en pension livrée |
0 | 0 | ||||||||
| Comptes ordinaires débiteurs |
88695 | 88695 | 1438 | 90133 | 85109 | |||||
| Dépréciations | -208438 | -217786 | ||||||||
| Valeur nette au bilan |
13848971 | 13700045 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 19593 milliers d'euros.
Parmi les créances sur la clientèle 3305887 milliers d'euros sont éligibles
au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2012 contre 1533340 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
Encours brut | Dont encours douteux | Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut | Dont encours douteux | douteux compromis Dont encours |
des encours douteux Dépréciations |
Dépréciations des encours douteux compromis |
| Particuliers | 7055193 | 97271 | 53388 | 57772 | 35427 | 7066038 | 99728 | 48885 | 67151 | 37329 |
| Agriculteurs | 1484783 | 58062 | 36021 | 42103 | 30906 | 1443987 | 63462 | 29716 | 43241 | 25607 |
| Autres professionnels |
1523948 | 55004 | 37109 | 36968 | 28893 | 1542816 | 54708 | 32811 | 37423 | 26379 |
| Clientèle financière | 262469 | 8095 | 3917 | 6434 | 3115 | 262870 | 8380 | 1015 | 5808 | 983 |
| Entreprises | 2398797 | 83642 | 51364 | 64382 | 45444 | 2373892 | 89522 | 45081 | 63508 | 39259 |
| Collectivités publiques |
1184934 | 1094008 | 7 | 7 | 7 | 7 | ||||
| Autres agents économiques |
147285 | 5180 | 749 | 778 | 716 | 134219 | 977 | 327 | 647 | 295 |
| TOTAL | 14057409 | 307254 | 182548 | 208437 | 144501 13917830 | 316784 | 157842 | 217785 | 129859 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Transaction | Placement | Titres de l'activité de portefeuille |
Investissement | Total | Total |
| Effets publics et valeurs assimilées : |
34922 | 34922 | ||||
| - dont surcote restant à amortir |
0 | |||||
| - dont décote restant à amortir |
0 | |||||
| Créances rattachées | 228 | 228 | ||||
| Dépréciations | 0 | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 0 | 0 | 0 | 35150 | 35150 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : |
||||||
| - Emis par organismes publics |
0 | |||||
| Autres émetteurs | 233092 | 200284 | 433376 | 551883 | ||
| • dont surcote restant à amortir |
0 | |||||
| • dont décote restant à amortir |
0 | |||||
| Créances rattachées | 2401 | 4659 | 7060 | 8943 | ||
| Dépréciations | -10253 | -962 | -11215 | -29216 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 0 | 225240 | 0 | 203981 | 429221 | 531610 |
| Actions et autres titres à revenu variable |
87 | 317950 | 318037 | 211066 | ||
| Créances rattachées | 0 | |||||
| Dépréciations | -796 | -796 | -603 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 87 | 317154 | 0 | 0 | 317241 | 210463 |
| TOTAL | 87 | 542394 | 0 | 239131 | 781612 | 742073 |
| Valeurs estimatives | 87 | 576453 | 250633 | 827173 | 766376 |
(1) : Dont 7200 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2012 et 6066 milliers d'euros au 31 décembre 2011
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 36516 milliers d'euros au 31/12/2012, contre 28859 milliers d'euros au 31/12/2011.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 16391 milliers d'euros au 31/12/2012, contre 4387 milliers d'euros au 31/12/2011.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Administration et banques centrales (y compris Etats) | ||
| Etablissements de crédit | 247413 | 283535 |
| Clientèle financière | 332803 | 226231 |
| Collectivités locales | 6801 | 6801 |
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 159446 | 225505 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 746463 | 742072 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 746463 | 742072 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
| Titres à revenu fixe ou variable |
433376 | 34922 | 318037 | 786335 | 551883 | 0 | 211065 | 762948 |
| dont titres cotés | 258805 | 34922 | 293727 | 346803 | 346803 | |||
| dont titres non cotés (1) |
174571 | 318037 | 492608 | 205080 | 211065 | 416145 | ||
| Créances rattachées |
7060 | 228 | 7288 | 8944 | 8944 | |||
| Dépréciations | 11215 | 796 | 12011 | 29216 | 603 | 29819 | ||
| Valeur nette au bilan |
429221 | 35150 | 317241 | 781612 | 531611 | 0 | 210462 | 742073 |
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français 317241 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 317241 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 276326 | 289855 |
| OPCVM obligataires | 33001 | 35002 |
| OPCVM actions | ||
| OPCVM autres | 8586 | 8090 |
| TOTAL | 317913 | 332947 |
| 31/12/12 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
|||||||||
| Valeur Brute | 13613 | 49479 | 214091 | 156193 | 433376 | 7060 | 440436 | 560827 | |
| Dépréciations | 0 | 11215 | 29216 | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 433376 | 7060 | 429221 | 531611 | |||||
| Effets publics et valeurs assimilées |
0 | 0 | |||||||
| Valeur Brute | 9262 | 25661 | 34923 | 228 | 35151 | ||||
| Dépréciations | 0 | 0 | |||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 34923 | 228 | 35151 | 0 |
| INFORMATIONS FINANCIERES |
e capital pres |
tage) e capital dét enue |
ptables | tenus | ore é et non enc tis nces consen |
a société avals cautions et |
ulé ciser) du de rnier hors re d'affaires |
) xercice clos énéfice ou p erte |
ercice ours de l'ex encaissés p ar la |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES ET PARTICIPATIONS |
Devise | Capital | autres que l Capitaux pro |
(en pourcen Quote-part d |
Valeurs com | des titres dé | remboursés par la sociét Prêts et ava |
donnés par l Montant des |
exercice éco taxes (à pré PNB ou chiff |
du dernier e Résultats (b |
|
| (en milliers d'euros) | Brutes | Nettes | |||||||||
| PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE |
|||||||||||
| - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail) | |||||||||||
| - Participations dans des établissements de crédit (détail) | |||||||||||
| - Autres parts dans les entreprises liées (détail) | |||||||||||
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | EURO | 78 233 | 35 619 | 1,64% | 1 564 | 1 564 | 35 609 | ||||
| CAAVIP | EURO | 11 000 | -3 195 | 100,00% | 11 000 | 7 782 | 654 | -1 302 | |||
| - Autres titres de participations (détail) | |||||||||||
| COFILMO | EURO | 224 | 7 157 | 22,74% | 1 040 | 1 040 | 12 834 | 980 | |||
| CREDIT AGRICOLE TITRES | EURO | 15 245 | 32 025 | 1,86% | 1 080 | 1 080 | 1 600 | ||||
| LA BOETIE | EURO | 2 480 628 | 14 894 037 | 3,12% | 532 016 | 532 016 | 29 846 | 595 827 | |||
| SACAM AVENIR | EURO | 113 464 | -32 | 3,46% | 3 943 | 3 943 | -11 | ||||
| SACAM PARTICIPATIONS | EURO | 62 558 | 6 070 | 3,05% | 2 210 | 2 210 | 280 | 1 570 | |||
| SACAM DEVELOPPEMENT | EURO | 730 622 | -5 175 | 3,10% | 22 620 | 22 620 | 10 579 | -17 194 | |||
| SACAM FIRECA | EURO | 22 510 | -686 | 3,11% | 1 388 | 721 | -6 | ||||
| SACAM INTERNATIONAL | EURO | 778 835 | -147 182 | 3,12% | 28 049 | 17 391 | -146 835 | ||||
| SACAM FIA NET | EURO | 47 185 | -18 234 | 3,41% | 1 663 | 1 159 | -14 | ||||
| SOMAINTEL | EURO | 3 573 | 8 832 | 22,92% | 3 194 | 3 194 | 44 475 | 1 202 | |||
| UNI EXPANSION OUEST | EURO | 73 488 | 50 050 | 13,79% | 20 250 | 20 250 | 7 962 | 1043 | |||
| NOBILISE | EURO | 8 655 | 22,14% | 1 916 | 1 916 | pas d'exercice clôturé |
|||||
| PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE |
|||||||||||
| - Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) | |||||||||||
| - Participations dans des établissements de crédit (ensemble) | |||||||||||
| - Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) | EURO | 587 | 547 | ||||||||
| - Autres titres de participations (ensemble) | EURO | 3 143 | 2 487 | 2 626 |
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS 635 663 619 920 43 705 0
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative |
| Parts dans les entreprises liées | ||||
| Titres non cotés | 13151 | 22854 | 13151 | 23080 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 2147 | 1999 | 2043 | 1895 |
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | -3405 | -3405 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 11893 | 24853 | 11789 | 24975 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
||||
| Titres de participation | ||||
| Titres non cotés | 622512 | 834662 | 616754 | 915681 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 41428 | 41323 | 44620 | 44515 |
| Créances rattachées | 157 | 157 | 166 | 166 |
| Dépréciations | -12337 | -9499 | ||
| Sous-total titres de participation | 651760 | 876142 | 652041 | 960362 |
| Autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres non cotés | 3348 | 3359 | 3291 | 3291 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 130 | 130 | 130 | 130 |
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | ||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 3478 | 3489 | 3421 | 3421 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 655238 | 879631 | 655462 | 963783 |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 667131 | 904484 | 667251 | 988758 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative |
| Total valeurs brutes | ||||
| Titres non cotés | 639011 | 633196 | ||
| Titres cotés | ||||
| TOTAL | 639011 | 633196 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
| (en milliers d'euros) | 1/01/12 | Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées | |||||
| Valeurs brutes | 13151 | 13151 | |||
| Avances consolidables | 2043 | 104 | 2147 | ||
| Créances rattachées | 0 | ||||
| Dépréciations | -3405 | -3405 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 11789 | 104 | 0 | 0 | 11893 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
|||||
| Titres de participation | |||||
| Valeurs brutes | 616754 | 9318 | 3560 | 622512 | |
| Avances consolidables | 44619 | 1685 | 4877 | 41427 | |
| Créances rattachées | 166 | 19900 | 19909 | 157 | |
| Dépréciations | -9499 | -11216 | -8378 | -12337 | |
| Sous-total titres de participation | 652040 | 19687 | 19968 | 0 | 651759 |
| Autres titres détenus à long terme | |||||
| Valeurs brutes | 3291 | 57 | 3348 | ||
| Avances consolidables | 130 | 130 | |||
| Créances rattachées | 0 | ||||
| Dépréciations | 0 | ||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme |
3421 | 57 | 0 | 0 | 3478 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 655461 | 19744 | 19968 | 0 | 655237 |
| TOTAL | 667250 | 19848 | 19968 | 0 | 667130 |
| (en milliers d'euros) | 1/01/12 | Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mou vements (1) |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 220286 | 11970 | 2192 | 230064 | |
| Amortissements et dépréciations | -134268 | -9648 | -1158 | -142758 | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 86018 | 2322 | 1034 | 0 | 87306 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 3900 | 70 | 74 | 3896 | |
| Amortissements et dépréciations | -1438 | -72 | -74 | -1436 | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 2462 | -2 | 0 | 0 | 2460 |
| TOTAL | 88480 | 2320 | 1034 | 0 | 89766 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Titres de Transaction |
Titres de Placement |
Valeurs immobilisées |
Total | Total |
| Nombre | 9320 | 9320 | 9783 | ||
| Valeurs comptables | 541 | 541 | 534 | ||
| Valeurs de marché | 541 | 541 | 534 | ||
Valeur nominal de l'action : 15,25
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) | ||
| Instruments conditionnels achetés | 125 | |
| Comptes de stock et emplois divers | 150 | 250 |
| Débiteurs divers | 193888 | 201997 |
| Gestion collective des titres Livret de développement durable | ||
| Comptes de règlement | 1055 | 699 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 195093 | 203071 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 90705 | 44845 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 3 | 16 |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 2060 | 5572 |
| Charges constatées d'avance | 1675 | 1865 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 2044 | 5390 |
| Autres produits à recevoir | 59528 | 62063 |
| Charges à répartir | ||
| Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires | ||
| Autres comptes de régularisation | 9566 | 111686 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 165581 | 231437 |
| TOTAL | 360674 | 434508 |
(1) les montants incluent les créances rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2012 |
Dotations | Reprises et utilisations |
Désactualisation | Autres mouvements |
Solde au 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations interbancaires et assimilées |
0 | |||||
| Sur créances clientèle |
217786 | 78908 | 86487 | 1771 | 1 | 208437 |
| Sur opérations sur titres |
29820 | 2137 | 19947 | 12010 | ||
| Sur valeurs immobilisées |
12972 | 11216 | 8446 | 15742 | ||
| Sur autres actifs | 394 | 1 | 245 | 150 | ||
| TOTAL | 260972 | 92262 | 115125 | 1771 | 1 | 236339 |
Les provisions sur créances clientèle au 31 décembre 2012 prennent en considération une opération de cession de créances opérées en cours d'année pour 24.713K€ (composée de 20.521K€ en capital et 4.192K€
d'intérêts). Ces créances étaient provisionnées à hauteur de 21.869K€. Ces provisions ont été entièrement reprises lors de la cession.
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
≤ 3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Établissements de crédit |
||||||||
| Comptes et emprunts : |
||||||||
| - à vue | 3 | 3 | 3 | 226 | ||||
| - à terme | 0 | 0 | ||||||
| Valeurs données en pension |
0 | 0 | ||||||
| Titres donnés en pension livrée |
0 | 0 | ||||||
| VALEUR AU BILAN | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 | 226 |
| Opérations internes au Crédit Agricole |
||||||||
| Comptes ordinaires |
8834 | 8834 | 2 | 8836 | 7904 | |||
| Comptes et avances à terme |
1635037 | 1842783 | 3505672 | 2899262 | 9882754 | 30533 | 9913287 | 10577985 |
| Titres donnés en pension livrée |
0 | 0 | ||||||
| VALEUR AU BILAN | 1643871 | 1842783 | 3505672 | 2899262 | 9891588 | 30535 | 9922123 | 10585889 |
| TOTAL | 1643874 | 1842783 | 3505672 | 2899262 | 9891591 | 30535 | 9922126 | 10586115 |
Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.
12.1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
≤ 3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes ratta chées |
Total | Total |
| Comptes ordinaires créditeurs |
2073073 | 2073073 | 51 | 2073124 | 2110106 | |||
| Comptes d'épargne à régime spécial : |
33995 | 0 | 0 | 0 | 33995 | 0 | 33995 | 33221 |
| - à vue | 33995 | 33995 | 33995 | 33221 | ||||
| - à terme | 0 | 0 | ||||||
| Autres dettes envers la clientèle : |
217250 | 137589 | 1079458 | 411044 | 1845341 | 30655 | 1875996 | 1499412 |
| - à vue | 16455 | 16455 | 16455 | 1747 | ||||
| - à terme | 200795 | 137589 | 1079458 | 411044 | 1828886 | 30655 | 1859541 | 1497665 |
| Valeurs données en pension livrée |
0 | 0 | ||||||
| VALEUR AU BILAN |
2324318 | 137589 | 1079458 | 411044 | 3952409 | 30706 | 3983115 | 3642739 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Particuliers | 2076897 | 1820616 |
| Agriculteurs | 253148 | 263311 |
| Autres professionnels | 162563 | 48311 |
| Clientèle financière | 1126570 | 1183932 |
| Entreprises | 29204 | 29205 |
| Collectivités publiques | 198616 | 183501 |
| Autres agents économiques | 136115 | 113863 |
| Total en principal | 3983113 | 3642739 |
| Dettes rattachées | ||
| VALEUR AU BILAN | 3983113 | 3642739 |
13.1 Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes ratta chées |
Total | Total |
| Bons de caisse | 11113 | 11113 | 1757 | 12870 | 11417 | |||
| Titres du marché interbancaire |
0 | 0 | ||||||
| Titres de créances négociables |
499000 | 454000 | 110000 | 1063000 | 2198 | 1065198 | 463489 | |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | ||||||
| Autres dettes représentées par un titre |
0 | 0 | ||||||
| VALEUR AU BILAN | 499000 | 454000 | 11113 | 110000 | 1074113 | 3955 | 1078068 | 474906 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transactions) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | ||
| Comptes de règlement et de négociation | ||
| Créditeurs divers | 107383 | 86481 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 11705 | 7662 |
| VALEUR AU BILAN | 119088 | 94143 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 23240 | 22893 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | ||
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | ||
| Produits constatés d'avance | 133244 | 135825 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme | 9367 | 15745 |
| Autres charges à payer | 81922 | 75500 |
| Autres comptes de régularisation | 4871 | 3609 |
| VALEUR AU BILAN | 252644 | 253572 |
| TOTAL | 371732 | 347715 |
(1) les montants incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euro) | Solde au 01/01/2012 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
0 | |||||
| Provisions pour autres engagements sociaux | 1530 | 6889 | 6017 | 2402 | ||
| Provisions pour risques d'exécution des enga gements par signature |
602 | 602 | ||||
| Provisions pour litiges fiscaux (1) | 0 | |||||
| Provisions pour autres litiges | 3966 | 4337 | 257 | 1 | 8047 | |
| Provision pour risques pays (2) | 0 | |||||
| Provisions pour risques de crédit (3) | 108355 | 8863 | 17384 | 99834 | ||
| Provisions pour restructurations (4) | 0 | |||||
| Provisions pour impôts (5) | 1205 | 1736 | 2941 | |||
| Provisions sur participations (6) | 0 | |||||
| Provisions pour risques opérationnels (7) | 8735 | 6376 | 8981 | 6130 | ||
| Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) |
12578 | 2884 | 7399 | 8063 | ||
| Autres provisions (9) | 9868 | 11438 | 5930 | 1 | 15377 | |
| VALEUR AU BILAN | 146839 | 42523 | 45968 | 0 | 2 | 143396 |
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle 2.
(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens …
(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …
(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(8) Voir note 16 ci-après
(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 212605 | 63888 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1008556 | 1810690 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1011610 | 441533 |
| Total plans d'épargne-logement | 2232771 | 2316111 |
| Total comptes épargne-logement | 633202 | 676954 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 2865973 | 2993065 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 26781 | 31707 |
| Comptes épargne-logement | 179312 | 185480 |
| TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 206093 | 217187 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0 | 3060 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7026 | 6845 |
| Total plans d'épargne-logement | 7026 | 9905 |
| Total comptes épargne-logement | 1037 | 2673 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 8063 | 12578 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| En milliers d'euros | 1/01/12 | Dotations | Reprises | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 9905 | 1363 | 4242 | 7026 |
| Comptes épargne-logement : | 2673 | 1521 | 3157 | 1037 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 12578 | 2884 | 7399 | 8063 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 24721 | 24234 |
| Coûts des services rendus sur la période | 1909 | 1735 |
| Coût financier | 1242 | 957 |
| Cotisations employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 318 | 2 |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées (obligatoire) | -1111 | -1439 |
| (Gains) / pertes actuariels | 2606 | -768 |
| DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N | 29686 | 24721 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 1909 | 1735 |
| Coût financier | 1242 | 957 |
| Rendement attendu des actifs | -793 | -832 |
| Amortissement du coût des services passés | 32 | 29 |
| Gains / (pertes) actuariels net | 3239 | |
| Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes | -618 | |
| Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif | ||
| CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT | 5629 | 1271 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 | 24426 | 23911 |
| Rendement attendu des actifs | 793 | 832 |
| Gains / (pertes) actuariels | -633 | -150 |
| Cotisations payées par l'employeur | 5021 | 1270 |
| Cotisations payées par les employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 318 | 2 |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations payées par le fonds | -1111 | -1439 |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N | 28814 | 24426 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance PREDICA en couverture de ces différents engagements.
Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| (Provisions) / actifs au 31/12/N-1 | 0 | 0 |
| Cotisations payées par l'employeur | 5063 | 1271 |
| Variation de périmètre | ||
| Paiements directs de l'employeur | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | -5672 | -1271 |
| (PROVISIONS de PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N | -609 | 0 |
Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s'élèvent à :
Les taux d'actualisation retenus sont respectivement de :
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 118123 | 117202 |
| Valeur au bilan | 118123 | 117202 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Dettes subordonnées à terme |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6108 |
| Euro | 0 | 0 | 6108 | |||||
| Dollar | 0 | 0 | ||||||
| … | 0 | |||||||
| Autres | 0 | |||||||
| Titres et emprunts participatifs |
0 | 0 | 0 | |||||
| Autres emprunts subor donnés à terme |
0 | 0 | 0 | |||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Euro | 0 | 0 | ||||||
| Dollar | 0 | 0 | ||||||
| … | 0 | |||||||
| Autres | 0 | |||||||
| C/C bloqués des Caisses locales |
0 | 0 | 0 | |||||
| Dépots de Garantie à caractère mutuel |
5 | 5 | 0 | 5 | 5 | |||
| VALEUR AU BILAN | 0 | 0 | 0 | 5 | 5 | 0 | 5 | 6113 |
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 227 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 237 milliers d'euros au 31 décembre 2011. Cette dette subordonnée est arrivée à échéance courant décembre 2012.
| Capitaux propres | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital (1) | Réserve légale |
Réserve statutaire |
Primes, autres réserves et report à nouveau (3) |
Ecarts conversion/ réevalua tion» |
Provisions réglemen tées & subventions d'investis sement |
Résultat | Total des capitaux propres |
| Solde au 31 Décembre 2010 | 112977 | 1220834 | 111499 | 1445310 | ||||
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010 |
-16476 | -16476 | ||||||
| Variation de capital | 0 | |||||||
| Variation des primes et réserves |
-169 | -169 | ||||||
| Affectation du résultat social 2010 |
95053 | -95053 | 0 | |||||
| Report à nouveau débiteur | 13 | 30 | 43 | |||||
| Résultat de l'exercice 2011 | 109476 | 109476 | ||||||
| Autres variations | 0 | |||||||
| Solde au 31 Décembre 2011 | 112977 | 0 | 0 | 1315731 | 0 | 0 | 109476 | 1538184 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011 |
-16337 | -16337 | ||||||
| Variation de capital | 0 | |||||||
| Variation des primes et réserves (2) |
-236 | -236 | ||||||
| Affectation du résultat social 2011 |
93181 | -93181 | 0 | |||||
| Report à nouveau débiteur | 11 | 43 | 54 | |||||
| Résultat de l'exercice 2012 | 110276 | 110276 | ||||||
| Autres variations | 0 | |||||||
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 |
112977 | 0 | 0 | 1408687 | 0 | 0 | 110276 | 1631941 |
(1) Le capital social se décompose de la sorte :
4234633 parts sociales d'une valeur nominale unitaire de 15,25€, pour un montant total de 64578153,25€
1317741 CCI d'une valeur nominal unitaire de 15,25€, pour un montant total de 20095550,25€
1855972 CCA d'une valeur nominal unitaire de 15,25€, pour un montant total de 28303573€
(2) Le nombre de CCI supprimé au cours de l'exercice 2012 est de 5840 pour un montant total de 324121€ qui se décompose comme suit :
diminution en nominal pour 89060€
diminution des "primes d'émission" pour 101499,20€
diminution des réserves pour 133561,80€
Le nombre de Parts Sociales émises au cours de l'exercice 2012 de 5840 pour un montant total de 89060€.
(3) Les primes et réserves au 31/12/2012 se décomposent comme suit :
Primes d'émission des CCI et CCA : 190239 K€
Primes et écarts de fusion : 2611 K€
Réserve légale : 836527 K€
Réserves statutaires et contractuelles : 352270 K€
Réserves réglementées : 241 K€
Autres réserves : 26746 K€
Report à nouveau créditeur : 54 K€
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 1631941 | 1538184 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 118123 | 117202 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 0 | 6108 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| TOTAL DES FONDS PROPRES | 1750069 | 1661499 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| À recevoir | À livrer | À recevoir | À livrer | ||
| Opérations de change au comptant | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Devises | |||||
| Euros | |||||
| Opérations de change à terme | 76472 | 76458 | 55028 | 55016 | |
| Devises | 38207 | 38207 | 28688 | 28688 | |
| Euros | 38265 | 38251 | 26340 | 26328 | |
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| TOTAL | 76472 | 76458 | 55028 | 55016 |
| 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total | Total | ||
| Opérations fermes | 2324473 | 478510 | 2802983 | 3018145 | ||
| Opérations sur marchés organisés (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Contrats à terme de taux d'intérêt | 0 | |||||
| Contrats à terme de change | 0 | |||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | 0 | |||||
| Autres contrats à terme | 0 | |||||
| Opérations de gré à gré (1) | 2324473 | 478510 | 2802983 | 3018145 | ||
| Swaps de taux d'intérêt | 2324473 | 478510 | 2802983 | 3018145 | ||
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | 0 | |||||
| Contrats à terme de change | 0 | |||||
| FRA | 0 | |||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | 0 | |||||
| Autres contrats à terme | 0 | |||||
| Opérations conditionnelles | 0 | 57180 | 57180 | 241480 | ||
| Opérations sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Instruments de taux d'intérêt à terme • Achetés |
0 | |||||
| • Vendus | 0 | |||||
| Instruments sur action et indices boursiers à terme | ||||||
| • Achetés | 0 | |||||
| • Vendus | 0 | |||||
| Instruments de taux de change à terme | ||||||
| • Achetés | 0 | |||||
| • Vendus | 0 | |||||
| Opérations de gré à gré | 0 | 57180 | 57180 | 241480 | ||
| Options de swap de taux • Achetés |
0 | |||||
| • Vendus | 0 | |||||
| Instruments de taux d'intérêts à terme | ||||||
| • Achetés | 0 | 205650 | ||||
| • Vendus | 0 | |||||
| Instruments de taux de change à terme | ||||||
| • Achetés • Vendus |
28590 | 28590 | 17915 | |||
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | 28590 | 28590 | 17915 | |||
| • Achetés | 0 | |||||
| • Vendus | 0 | |||||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||||
| • Achetés | 0 | |||||
| • Vendus | 0 | |||||
| Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Contrats de dérivés de crédit | 0 | |||||
| • Achetés • Vendus |
0 0 |
|||||
| TOTAL | 2324473 | 535690 | 2860163 | 3259625 |
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
| (en milliers | Total 31/12/2012 | dont operations effectuées de gré à gré | dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'euros) | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans |
| Futures | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Options de change | 57179 | 0 | 0 | 57179 | |||||
| Options de taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations fermes en devise sur mar chés organisés |
0 | 0 | 0 | ||||||
| F.R.A. | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt |
209020 | 1174892 | 1419071 | 209020 | 1174892 | 1419071 | |||
| Caps, Floors, Collars |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Forward taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Sous total | 266199 | 1174892 | 1419071 | 266199 | 1174892 | 1419071 | 0 | 0 | 0 |
| Swaps de devises | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations de change à terme |
132889 | 7142 | 12899 | 132889 | 7142 | 12899 | |||
| Sous total | 132889 | 7142 | 12899 | 132889 | 7142 | 12899 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 399088 | 1182034 | 1431970 | 399088 | 1182034 | 1431970 | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers | Total 31/12/2011 | dont operations effectuées de gré à gré | dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'euros) | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | de 1à 5 ans | > 5 ans |
| Futures | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Options de change | 35829 | 0 | 0 | 35829 | |||||
| Options de taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations fermes en devise sur mar chés organisés |
0 | 0 | 0 | ||||||
| F.R.A. | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt |
469332 | 1157898 | 1390915 | 469332 | 1157898 | 1390915 | |||
| Caps, Floors, Collars |
205650 | 0 | 0 | 205650 | |||||
| Forward taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Sous total | 710811 | 1157898 | 1390915 | 710811 | 1157898 | 1390915 | 0 | 0 | 0 |
| Swaps de devises | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations de change à terme |
86102 | 9006 | 14938 | 86102 | 9006 | 14938 | |||
| Sous total | 86102 | 9006 | 14938 | 86102 | 9006 | 14938 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 796913 | 1166904 | 1405853 | 796913 | 1166904 | 1405853 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total juste valeur | Encours notionnel |
Total juste valeur | Encours notionnel |
|
| Futures | |||||
| Options de change | 57179 | 35829 | |||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | |||||
| Options de taux | |||||
| F.R.A. | |||||
| Swaps de taux d'intérêt | -45851 | 2802983 | -19210 | 3018145 | |
| Forward taux | |||||
| Caps, Floors, Collars | 205650 | ||||
| Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux | |||||
| Sous total | -45851 | 2860162 | -19210 | 3259624 | |
| Swaps de devises | |||||
| Opérations de change à terme | 152930 | 110046 | |||
| Sous total | 0 | 152930 | 0 | 110046 | |
| TOTAL | -45851 | 3013092 | -19210 | 3369670 |
| (en milliers d'euros) | Position ouverte isolée |
Micro-couverture | Macro-couverture | Swaps de transaction |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | 200216 | 2124257 | 478510 | |
| Contrats assimilés (1) |
(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.
L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
Total risque de contrepartie |
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
-62175 | 131430 | 69255 | -30387 | 119665 | 89278 |
| Risques sur les autres contreparties | 16324 | 25911 | 42235 | 11177 | 22634 | 33811 |
| Total avant effet des accords de compensation | -45851 | 157341 | 111490 | -19210 | 142299 | 123089 |
| Dont risques sur contrats de : | ||||||
| - taux d'intérêt, change et matières premières | -45851 | 157341 | 111490 | -19210 | 142299 | 123089 |
| - dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | ||||
| Total avant effet des accords de compensation | -45851 | 157341 | 111490 | -19210 | 142299 | 123089 |
| Incidences des accords de compensation et de collatérisation |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL APRÈS EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION |
-45851 | 157341 | 111490 | -19210 | 142299 | 123089 |
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2602474 | 3540547 |
| Engagements de financement | 1624327 | 2574886 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 2000 | 404416 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1622327 | 2170470 |
| - Ouverture de crédits confirmés | 1062811 | 1316550 |
| • Ouverture de crédits documentaires | 8446 | 8219 |
| • Autres ouvertures de crédits confirmés |
1054365 | 1308331 |
| - Autres engagements en faveur de la clientèle | 559516 | 853920 |
| Engagements de garantie | 970952 | 955283 |
| Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 557661 | 546675 |
| - Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 8062 | 14347 |
| - Autres garanties | 549599 | 532328 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 413291 | 408608 |
| - Cautions immobilières | 233426 | 221722 |
| - Autres garanties d'ordre de la clientèle | 179865 | 186886 |
| Engagements sur titres | 7195 | 10377 |
| Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements à donner | 7195 | 10377 |
| Engagements reçus | 5900637 | 5598210 |
| Engagements de financement | 1048152 | 964152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | ||
| Engagements reçus de la clientèle | 1048152 | 964152 |
| Engagements de garantie | 4845290 | 4623681 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 399532 | 103546 |
| Engagements reçus de la clientèle | 4445758 | 4520135 |
| - Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 1124934 | 1046256 |
| - Autres garanties reçues | 3320824 | 3473879 |
| Engagements sur titres | 7195 | 10377 |
| Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements reçus | 7195 | 10377 |
La Caisse Régionale est engagée dans le cadre des garanties Switch pour 509,1M€ au bénéfice de Crédit Agricole S.A.
Au cours de l'année 2012, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 5741785 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3939961 K€ en 2011. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :
La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers
créanciers de celle-ci.
Cette garantie générale au 31 décembre 2012 s'élève à 1428834 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 11922 | 15553 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 55859 | 44525 |
| Sur opérations avec la clientèle | 530850 | 523428 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 18118 | 18705 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | 3465 | |
| Sur dettes représentées par un titre | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 3499 | |
| Intérêts et produits assimilés | 620248 | 605676 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -11554 | -14103 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -274443 | -306135 |
| Sur opérations avec la clientèle | -81188 | -68314 |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | -10477 | |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Sur dettes représentées par un titre | -14274 | -12234 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -1054 | -848 |
| Intérêts et charges assimilées | -392990 | -401634 |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1) | 227258 | 204042 |
(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2012 est de 570K€, il était de 6952 K€ au 31 décembre 2011
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Titres de placement | 8421 | 9583 |
| Livret développement durable | ||
| Titres d'investissement | 9697 | 9122 |
| Opérations diverses sur titres | ||
| Revenus des titres à revenus fixes | 18118 | 18705 |
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme | 6376 | 36860 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | ||
| Opérations diverses sur titres | ||
| Revenus des titres à revenus variables | 6376 | 36860 |
|---|---|---|
| TOTAL DES REVENUS SUR TITRES | 24494 | 55565 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 350 | -119 | 231 | 547 | -134 | 413 |
| Sur opérations internes au crédit agricole | 40138 | -27962 | 12176 | 37797 | -28929 | 8868 |
| Sur opérations avec la clientèle | 51932 | -196 | 51736 | 52233 | -202 | 52031 |
| Sur opérations sur titres | 0 | 0 | ||||
| Sur opérations de change | 247 | 247 | 207 | 207 | ||
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
10 | 10 | 11 | 11 | ||
| Sur prestations de services financiers (1) | 134278 | -13024 | 121254 | 134481 | -15324 | 119157 |
| Provision pour risques sur commissions | 586 | -583 | 3 | 653 | -736 | -83 |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 227541 | -41884 | 185657 | 225929 | -45325 | 180604 |
(1) Produits au 31/12/2012 :
Dont prestation d'assurance-vie épargne : 22280K€
Dont prestation d'assurance IARD : 14162K€
Dont commissions ADI : 34984K€
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 29 | -125 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 318 | 817 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | 264 | 212 |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS | 611 | 904 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | -2137 | -18064 |
| Reprises de dépréciations | 19572 | 4418 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 17435 | -13646 |
| Plus-values de cession réalisées | 1874 | 4087 |
| Moins-values de cession réalisées | -3864 | -4474 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | -1990 | -387 |
| Solde des opérations sur titres de placement | 15445 | -14033 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | ||
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 0 | 0 |
| Plus-values de cession réalisées | ||
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 0 | 0 |
| Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | 0 | 0 |
| GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS | 15445 | -14033 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Produits divers | 2751 | 2567 |
| Quote part des opérations faites en commun | ||
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Reprises provisions | 4788 | 3084 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 7539 | 5651 |
| Charges diverses | -1717 | -1260 |
| Quote part des opérations faites en commun | -2279 | -2224 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations provisions | -5649 | -2851 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -9645 | -6335 |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | -2106 | -684 |
| (en milliers d'euros) Effectifs CDI moyens annuels |
31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | ||
| Salaires et traitements : | 84245 | 79783 |
| Charges sociales : | 44163 | 39243 |
| - dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies | 13538 | 9523 |
| Intéressement et participation | 14942 | 11144 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 11786 | 11051 |
| Total des charges de personnel | 155136 | 141221 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | -4117 | -3499 |
| Frais de personnel nets | 151019 | 137722 |
| Frais administratifs | ||
| Impôts et taxes | 12837 | 9981 |
| Services extérieurs et autres frais administratifs | 77017 | 77699 |
| Total des charges administratives | 89854 | 87680 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | -654 | -618 |
| Frais administratifs nets | 89200 | 87062 |
| CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION | 240219 | 224784 |
| Catégories de personnel | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Cadres | 495 | 493 |
| Non cadres | 1 544 | 1 589 |
| TOTAL | 2 039 | 2 082 |
| Dont : - France | 2 039 | 2 082 |
| - Étranger | ||
| Dont : personnel mis à disposition | 32 | 32 |
Il s'agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée, en moyenne sur les douze derniers mois.
Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE CA Technologie revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 62 personnes en 2012.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2.673,6 K€.
Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice à des conditions habituelles généralement consenties au personnel s'élève pour l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction à 2422 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | -85324 | -108895 |
| Dépréciations de créances douteuses | -73927 | -83632 |
| Autres provisions et dépréciations | -11397 | -25263 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 96422 | 94455 |
| Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) | 78536 | 59509 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations | 17886 | 34946 |
| Variation des provisions et dépréciations | 11098 | -14440 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées | -3703 | -755 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (2) | -27577 | -7455 |
| Décote sur prêts restructurés | -188 | |
| Récupérations sur créances amorties | 3313 | 908 |
| Autres pertes |
COÛT DU RISQUE -17057 -21742
(1) Dont 21869 milliers d'euros liés aux créances cédées courant 2012. (2) Dont 24713 milliers d'euros liés aux créances cédées courant 2012.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations | -11216 | -5090 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -11216 | -5090 |
| Reprises de dépréciations | 8752 | 181 |
| Sur titres d'investissement | 374 | 153 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 8378 | 28 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -2464 | -4909 |
| Sur titres d'investissement | 374 | 153 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -2838 | -5062 |
| Plus-values de cessions réalisées | 150 | 0 |
| Sur titres d'investissement | 149 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 1 | |
| Moins-values de cessions réalisées | -1 | -9 |
| Sur titres d'investissement | 0 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -1 | -9 |
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | ||
| Solde des plus et moins-values de cessions | 149 | -9 |
| Sur titres d'investissement | 149 | 0 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 0 | -9 |
| Solde en perte ou en bénéfice | -2315 | -4918 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions | 664 | 1193 |
| Moins-values de cessions | -64 | -264 |
| Solde en perte ou en bénéfice | 600 | 929 |
| Résultat NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | -1715 | -3989 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle durant l'exercice 2012.
L'impôt sur les bénéfices s'élève à 53402 K€ au 31 décembre 2012. Il comprend l'impôt sur les bénéfices de l'exercice pour 51666 K€ auquel se rajoute une dotation aux provisions pour impôt de 1736 K€.
Depuis le 1er janvier 2010 la Caisse régionale Atlantique Vendée a rejoint le groupe d'intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est la société tête de groupe.
L'impôt qui aurait été supporté par la Caisse régionale en l'absence d'intégration fiscale est de 54889 K€.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré les crédits d'impôts suivants :
Par ailleurs, l'impôt différé sur les prêts à taux zéro a été comptabilisé à hauteur de 3302 K€ au titre de l'exercice 2012.
La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi une répartition du compte de résultat par secteur d'activité et par répartition géographique ne s'avère pas significative.
La Caisse régionale représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.
La Caisse régionale Atlantique Vendée commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse régionale Atlantique Vendée distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.
Le résultat net de l'exercice 2012 s'élève à 110275755,58 €, soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 14,89 €.
La proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2012 pour un montant
de 110275755,58 € auquel se rajoute le report à nouveau créditeur de 54109,64 € est présentée de la sorte par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale du 27 mars 2013 :
| (en euros) | |
|---|---|
| Montant à affecter | 110 329 865,22 € |
| Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 4 049,63 € |
| Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 2,778% | 1 778 545,86 € |
| Versement d'un dividende net de 4,46 € par CCI | 5 877 124,86 € |
| Versement d'un dividende net de 4,46 € par CCA | 8 277 635,12 € |
| Dotation à la Réserve Légale | 70 794 382,31 € |
| Dotation à la Réserve Facultative | 23 598 127,44 € |
La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code Général des Impôts.
Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée
| (en milliers d'euros) | Cabinet KPMG |
% | Cabinet MALEVAUT-NAUD |
% |
|---|---|---|---|---|
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
93 | 100% | 83 | 100% |
| Missions accessoires | 0% | 0% | ||
| Sous-total | 93 | 100% | 83 | 100% |
| Autres prestations | ||||
| Juridique, fiscal et social | 0% | 0% | ||
| Technologie de l'information | 0% | 0% | ||
| Audit interne | 0% | 0% | ||
| Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit | 0% | 0% | ||
| Sous-total | 0 | 0% | 0 | 0% |
| TOTAL | 93 | 100% | 83 | 100% |
Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, Monsieur Patrice CHERAMY
| Nom de la S.C.I. | Nature et lieu des biens loués | Montant H.T. du loyer en $\epsilon$ |
|
|---|---|---|---|
| LES TERRES NOIRES | Bureaux | Route d'Aizenay (La Roche sur Yon) | 682 495 |
| Bureaux | La Mothe Achard | 37 644 | |
| Bureaux | Les Essarts | 23 207 | |
| Bureaux | Le Victoria (La Roche sur Yon) | 14 290 | |
| LES SABLES | Bureaux | Cours Dupont (Les Sables d'Olonne) | 122 212 |
| S.C.I. CHALLANS | Bureaux | Challans | 111 332 |
| 991 180 |
| Nom de la Filiale | Montant de l'avance au 31 décembre 2012 |
Montant des intérêts financiers 2012 |
|---|---|---|
| SCI LES TERRES NOIRES | 3 301 163,64 | 22 815,56 |
| SCILES SABLES | 600 000 | |
| SCI CHALLANS | 1 000 766,37 | 7 105,44 |
| SCI PANORAMIC | 444 416,02 | |
| SARL LE PERTUIS | 1 044 000 | 7 303,46 |
| SAC CAAVIP | 654 100 | 4 644,11 |
| Totaux | 7 044 446,03 | 41 868,57 |
Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 25 janvier 2013 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2013
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.
440242469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.
Société coopérative de crédit à capital variable.
6419 Z
Nantes
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.
Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29118 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
(1) A l'exception de la Caisse régionale de la Corse. (2) Hors Emporiki et CA Cheuvreux en cours de cession
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. . Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.
Les 73 Caisses locales intégrées dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée détiennent 4200518 parts sociales de la Caisse régionale, représentant 56,70 % du capital social.
Le montant des Bons de Caisse souscrit par les 73 Caisses locales auprès de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 137099 K€, au 31 décembre 2012.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | 228 931 | 209 987 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 226 002 | 233 984 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -41 883 | -46 167 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | 18 105 | -7 193 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4-6.4 | -11 236 | 25 214 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 12 774 | 5 955 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -10 343 | -6 769 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 422 350 | 415 011 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1-7.4-7.6 | -237 564 | -226 103 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | 4.7 | -9 524 | -9 692 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 175 262 | 179 216 | |
| Coût du risque | 4.8 | -17 057 | -21 742 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 158 205 | 157 474 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 2.3 | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 402 | 626 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.6 | ||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 158 607 | 158 100 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -59 964 | -43 709 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||
| RESULTAT NET | 98 643 | 114 391 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 98 643 | 114 391 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 98643 | 114391 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 9898 | (14895) | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (2070) | 395 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
7828 | (14500) | |
| Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
- | - | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe | 4.11 | 7828 | (14500) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe | 106471 | 99891 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 106471 | 99891 |
Comme mentionné dans la partie « cadre général », l'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.
Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.
En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :
En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont désormais valorisés à leur coût qui correspond à leur juste valeur au 30 septembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur (cf. principes et méthodes comptables – dépréciation des titres), les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, au 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ciavant ressort à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont les suivants :
Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 4724 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 58092 | 53176 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2-6.8 | 144009 | 152321 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 35744 | 26735 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6-6.8 | 1097531 | 1044412 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5-6.8 | 1441712 | 1173528 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5-6.8 | 13816385 | 13666465 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 54563 | 17175 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.7-6.8-6.10 | 240260 | 238540 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.12 | 50794 | 77400 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.13 | 309573 | 372091 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 6.14 | ||
| Participation aux bénéfices différée | 6.17 | ||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 2.3 | ||
| Immeubles de placement | 6.15 | 1924 | 2059 |
| Immobilisations corporelles | 6.16 | 85384 | 83960 |
| Immobilisations incorporelles | 6.16 | 26 | 28 |
| Ecarts d'acquisition | 2.6 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 17335997 | 16907890 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 6.1 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 17405 | 11761 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 81595 | 45944 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.9 | 9774568 | 10470415 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.9 | 3980564 | 3639286 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.11 | 1078068 | 474906 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 33541 | 26392 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.12 | 3 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.13 | 328642 | 312550 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 6.14 | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 6.17 | ||
| Provisions | 6.18 | 40622 | 37279 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.11 | 5 | 6113 |
| TOTAL DETTES | 15335010 | 15024649 | |
| CAPITAUX PROPRES | 2000987 | 1883241 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2000987 | 1883241 | |
| Capital et réserves liées | 410568 | 381229 | |
| Réserves consolidées | 1451740 | 1355414 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 40036 | 32207 | |
| Résultat de l'exercice | 98643 | 114391 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| TOTAL DU PASSIF | 17335997 | 16907890 |
| Capital et réserves liées | Total des | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
auto-detenus Elimination des titres |
consolidées Capital et Réserves part du Groupe |
Total des gains et lisés directement pertes comptabi- en capitaux propres |
part du tat net groupe Résul- |
capitaux propres part du groupe |
minoritaires Capitaux part des propres |
consolidés Total des capitaux propres |
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 180045 | 193000 | -492 | 1355446 | 46707 | 18219 | 1792925 | 1792925 | |
| Augmentation de capital | 8815 | 43 | 8858 | 8858 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -43 | -3 | 0 | -46 | -46 | ||||
| Annulation des titres auto détenus | -43 | -49 | -120 | -212 | -212 | ||||
| Dividendes versés en 2011 | 0 | -18219 | -18219 | -18219 | |||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 8729 | -49 | -3 | -77 | 0 | -18219 | -9619 | 0 | -9619 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -14499 | 0 | -14499 | 0 | -14499 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entre prises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 31/12/2011 | 0 | 114391 | 114391 | 114391 | |||||
| Autres variations | 43 | 43 | 43 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 188774 | 192951 | -495 | 1355412 | 32208 | 114391 | 1883241 | 0 | 1883241 |
| Affectation du résultat 2011 | 96349 | -96349 | 0 | 0 | |||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 | 188774 | 192951 | -495 | 1451761 | 32208 | 18042 | 1883241 | 0 | 1883241 |
| Augmentation de capital | 29760 | -101 | 0 | 29659 | 29659 | ||||
| Variation des titres auto détenus | -321 | -21 | -342 | -342 | |||||
| Dividendes versés en 2012 | 0 | -18042 | -18042 | -18042 | |||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 29760 | -101 | -321 | -21 | 0 | -18042 | 11275 | 0 | 11275 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 7828 | 0 | 7828 | 0 | 7828 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entre prises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 31/12/2012 | 0 | 98643 | 98643 | 98643 | |||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | ||||||
| X PROPRES AU 31 DECEMBRE 2012 CAPITAU |
218534 | 192850 | -816 | 1451740 | 40036 | 98643 | 2000987 | 0 | 2000987 |
| (1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle |
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées
et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 158607 | 158100 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 9514 | 9691 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 43745 | 25000 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ||
| Résultat net des activités d'investissement | -402 | -618 |
| Résultat net des activités de financement | 227 | 237 |
| Autres mouvements | -7028 | 26320 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | 46056 | 60630 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -1133767 | 234384 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 160786 | 51881 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 565170 | 45523 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 68579 | -129983 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -35732 | -62892 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -374964 | 138913 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -170301 | 357643 |
| Flux liés aux participations (1) | -3131 | -4679 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -10530 | -6416 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -13661 | -11095 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | 11885 | -9286 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -6335 | -237 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | 5550 | -9523 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | -178412 | 337025 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 318573 | -18452 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 53176 | 63062 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 265397 | -81514 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 140161 | 318573 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 58092 | 53176 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 82069 | 265397 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | -178412 | 337025 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.3. Au cours de l'année 2012, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 3131 milliers d'euros, portant notamment sur l'acquisition de titres UNEXO pour 2767 milliers d'euros et de titres COGOCA pour 250 milliers d'euros.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires, à hauteur de 18091 milliers d'euros pour l'année 2012.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2012 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/ index_fr.htm .
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2011.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2012. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IFRS 7, informa tions complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers |
22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011) |
1er janvier 2012 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Date de 1ère application obli-
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
gatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er juillet 2012 |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 |
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
| Amendement de la norme IAS 12, par rapport au recouvrement des actifs sous jacents |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement de la norme IFRS 1, sur l'hyperinflation grave, nouveau guide d'appli cation pour les 1ers adoptants qui ont (ou avaient) une monnaie fonctionnelle touchée par une hyperinflation grave |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur | 11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2013 |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2014 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les études d'impact concernant la mise en œuvre des normes pour IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 13 sont en cours.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :
BMTN ATLANTIQUE ALPHA PROTEGEE
BMTN MULTITRACKER 13_10
BMTN MULTITRACKER 26_03
EMTN ABSOLUTE INDICE
EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 2016
EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 5 ANS
EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 5ANS 8.93%
EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 7
EMTN BINAIRE CA CIB 7ANS
EMTN BNP HYBRIDE 5 ANS
EMTN BULL BOND 2015 KP
EMTN BULL BOND 2018 KG
EMTN CONFLUENT
EMTN HYBRIDE_CMS10
EMTN REVERSE_PDI 60% 5 ANS
EMTN SECURIZER EUROSTORXX50 5ANS
EMTN SECURIZER EUROSTOXX 5 ANS
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
La catégorie «Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance» (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Atlantique Vendée a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :
En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Atlantique Vendée prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme, etc.
Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Atlantique Vendée constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.
A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.
Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale Atlantique Vendée en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «Prêts et créances». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation, tel que :
La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéris-
tiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les créances restructurées sont des créances, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :
Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle 2.
Dans le cadre de la règlementation Bâle 2, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d'un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat
Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les secteurs couverts par ces provisions sectorielles sont les collectivités publiques fragiles et les grandes entreprises.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les actions propres rachetées par la Caisse régionale Atlantique Vendée ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
- couverture d'investissement net à l'étranger : les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, La Caisse régionale Atlantique Vendée retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
sieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
La Caisse régionale Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.18.
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
La Caisse régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 10 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Durée d'amortissement |
|---|
| Non amortissable |
| 25 à 50 ans |
| 20 à 40 ans |
| 10 à 25 ans |
| 5 à 15 ans |
| 3 à 7 ans |
| 2 à 10 ans |
| 8 à 10 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisée en résultat net des activités destinées à être cédées.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé par la loi du 5 novembre 1894 qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de sociétémère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et des 73 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière
et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Atlantique Vendée est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes
au Groupe est éliminé. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables
mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :
résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2012 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a basculé sur un nouveau système d'information courant novembre 2012 pour utiliser le nouveau système d'information innovant, convergeant et évolutif proposé par le GIE CA Technologie.
Les titres SAS Rue La Boétie ont fait l'objet d'une dépréciation pour 13917 milliers d'euros et d'un reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 9193 milliers d'euros. Cette démarche repose sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A.
Les titres SACAM INTERNATIONAL ont fait l'objet d'une dépréciation pour 10658 milliers d'euros.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement
Au 31 décembre 2012, aucune participation non consolidée n'atteint les seuils de significations suivants :
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assurée par la direction du « Contrôle Permanent » qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
143 969 | 152 321 |
| Instruments dérivés de couverture | 35 744 | 26 735 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) | 440 214 | 375 482 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 19 292 | 10 976 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13 816 385 | 13 666 465 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 240 260 | 238 540 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 14 695 864 | 14 470 519 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 624 327 | 2 172 470 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 424 329 | 424 186 |
| Provisions - Engagements par signature | -602 | -602 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 2 048 054 | 2 596 054 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 16 743 918 | 17 066 573 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 576 910 | |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 215 798 | |
| Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) |
Faute de données disponibles au 31/12/2011, les informations au 31/12/2011 ne figurent pas dans le tableau des garanties et autres rehaussements de crédits reçus.
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Administrations centrales | 2 433 | 2 433 | |||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 19 292 | 19 292 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 419 637 | 5 567 | 4 146 | 1 966 | 1 413 525 |
| Grandes entreprises | 2 421 698 | 86 073 | 67 471 | 40 128 | 2 314 099 |
| Clientèle de détail | 10 281 140 | 216 169 | 137 073 | 57 739 | 10 086 328 |
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
14 144 200 | 307 809 | 208 690 | 99 833 | 13 835 677 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 76 276 milliers d'euros
| 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 2 563 | 2 563 | |||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 10 976 | 10 976 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 314 370 | 5 064 | 4 785 | 4 336 | 1 305 249 |
| Grandes entreprises | 2 290 782 | 95 748 | 73 229 | 45 760 | 2 171 793 |
| Clientèle de détail | 10 058 750 | 216 526 | 140 025 | 58 259 | 9 860 466 |
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
13 677 441 | 317 338 | 218 039 | 108 355 | 13 351 047 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 66 263 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 223 265 | 405 468 |
| Grandes entreprises | 517 999 | 780 566 |
| Clientèle de détail | 881 063 | 984 436 |
| Total Engagements de financement | 1 622 327 | 2 170 470 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 3 394 | 6 138 |
| Grandes entreprises | 387 565 | 377 938 |
| Clientèle de détail | 22 331 | 24 532 |
| Total Engagements de garantie | 413 290 | 408 608 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 29 341 | 59 985 |
| Grandes entreprises | 1 315 306 | 1 200 392 |
| Clientèle de détail | 2 635 917 | 2 378 909 |
| Total Dettes envers la clientèle | 3 980 564 | 3 639 286 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce l'ensemble de son activité sur une seule zone géographique d'activité.
Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique
| 31/12/12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an | table des actifs financiers en Valeur comp- souffrance |
actifs dépréciés individuellement comptable des Valeur nette |
d'actifs financiers et collectivement individuellement Dépréciations testés |
| Instruments de capitaux propres | 555 842 | -26 820 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 237 342 | 7 797 | 0 | 0 | 245 139 | 99 119 | -308 523 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 4 685 | 4 685 | 1 421 | -6 112 | |||
| Grandes entreprises | 66 386 | 3 215 | 69 601 | 18 602 | -107 599 | ||
| Clientèle de détail | 166 271 | 4 582 | 170 853 | 79 096 | -194 812 | ||
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
237 342 | 7 797 | 0 | 0 | 245 139 | 654 961 | -335 343 |
| Garanties non affectées |
| 31/12/11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an | table des actifs financiers en Valeur comp- souffrance |
actifs dépréciés individuellement comptable des Valeur nette |
d'actifs financiers et collectivement individuellement Dépréciations testés |
| Instruments de capitaux propres | 8 776 | -3 657 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 166 999 | 1 820 | 0 | 0 | 168 819 | 92 640 | -312 478 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 820 | 1 000 | 1 820 | 855 | -1 900 | ||
| Grandes entreprises | 35 676 | 147 | 35 823 | 21 352 | -83 916 | ||
| Clientèle de détail | 130 503 | 673 | 131 176 | 70 433 | -226 662 | ||
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
166 999 | 1 820 | 0 | 0 | 168 819 | 101 416 | -316 135 |
Garanties non affectées
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
23 447 | 4 627 | 28 074 | 20 172 | 4 700 | 24 872 |
| Risques sur les autres contreparties | 16 324 | 2 486 | 18 810 | 10 595 | 1 989 | 12 584 |
| Total Risques de contreparties | 39 771 | 7 113 | 46 884 | 30 767 | 6 689 | 37 456 |
| Risques sur contrats de : | 0 | 0 | ||||
| - taux d'intérêt, change et matières premières | 39 771 | 7 113 | 46 884 | 30 767 | 6 689 | 37 456 |
| - dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | ||||
| - dérivés de crédit | 0 | 0 | ||||
| Total Risques sur contrats | 39 771 | 7 113 | 46 884 | 30 767 | 6 689 | 37 456 |
| Incidence des accords de compensation et de collatéri sation |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total après effets des accords de compensation et de collatérisation |
39 771 | 7 113 | 46 884 | 30 767 | 6 689 | 37 456 |
* Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.
(cf. Rapport de gestion)
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
- les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif
| 31/12/12 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 452 | 1 800 | 33 492 | 35 744 | 26 735 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 452 | 1 800 | 33 492 | 35 744 | 26 735 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices | ||||||||
| boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 452 | 1 800 | 33 492 | 35 744 | 26 735 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instru ments dérivés de couverture - Actif |
0 | 0 | 0 | 452 | 1 800 | 33 492 | 35 744 | 26 735 |
Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif
| 31/12/12 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 3 218 | 20 488 | 57 889 | 81 595 | 45 944 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 3 218 | 20 488 | 57 889 | 81 595 | 45 944 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers |
||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 3 218 | 20 488 | 57 889 | 81 595 | 45 944 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instru ments dérivés de couverture - Passif |
0 | 0 | 0 | 3 218 | 20 488 | 57 889 | 81 595 | 45 944 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 89 | 4 811 | 11 424 | 16 324 | 11 183 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 89 | 4 811 | 11 424 | 16 324 | 11 183 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 081 | 1 081 | 578 |
| . Opérations fermes de change | 1 081 | 1 081 | 578 | |||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers |
||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 89 | 4 811 | 12 505 | 17 405 | 11 761 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instru ments dérivés de transaction - Actif |
0 | 0 | 0 | 89 | 4 811 | 12 505 | 17 405 | 11 761 |
| 31/12/12 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
||
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 89 | 4 811 | 11 424 | 16 324 | 11 183 | |
| . Futures | |||||||||
| . FRA | |||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 89 | 4 811 | 11 424 | 16 324 | 11 183 | ||||
| . Options de taux | |||||||||
| . Caps-floors-collars | |||||||||
| . Autres instruments conditionnels | |||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 081 | 1 081 | 578 | |
| . Opérations fermes de change | 1 081 | 1 081 | 578 | ||||||
| . Options de change | |||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers |
|||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | |||||||||
| . Dérivés sur produits de base | |||||||||
| . Dérivés de crédits | |||||||||
| . Autres | |||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 89 | 4 811 | 12 505 | 17 405 | 11 761 | |
| . Opérations de change à terme | |||||||||
| Total Juste valeur des instru ments dérivés de transaction - Passif |
0 | 0 | 0 | 89 | 4 811 | 12 505 | 17 405 | 11 761 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt : | 2 802 983 | 3 223 794 |
| . Futures | ||
| . FRA | ||
| . Swaps de taux d'intérêts | 2 802 983 | 3 018 144 |
| . Options de taux | ||
| . Caps-floors-collars | 205 650 | |
| . Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or : | 57 180 | 35 830 |
| . Opérations fermes de change | ||
| . Options de change | 57 180 | 35 830 |
| Autres instruments : | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||
| . Dérivés sur produits de base | ||
| . Dérivés de crédits | ||
| . Autres | ||
| Sous total | 2 860 163 | 3 259 624 |
| . Opérations de change à terme | 152 930 | 110 045 |
| Total Notionnels | 3 013 093 | 3 369 669 |
(cf. Rapport de gestion)
Contribution des différentes devises au bilan consolidé
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| EUR | 17 305 332 | 17 305 303 | 16 859 899 | 16 859 914 | |
| Autres devises de l'UE | 1 233 | 1 234 | 1 668 | 1 667 | |
| USD | 27 839 | 27 869 | 43 257 | 43 246 | |
| JPY | 600 | 599 | 586 | 585 | |
| Autres devises | 993 | 992 | 2 480 | 2 478 | |
| Total bilan | 17 335 997 | 17 335 997 | 16 907 890 | 16 907 890 |
| 31/12/12 | 31/12/11 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déter minée |
Dettes subordonnées à durée indéter minée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déter minée |
Dettes subordonnées à durée indéter minée |
|
| EUR | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 098 | 0 | |
| Autres devises de l'UE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| USD | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| JPY | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 098 | 0 |
(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)
(cf. Rapport de gestion)
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle
| 31/12/12 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | Indéterminé | Total | |||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
160 379 | 57 192 | 522 276 | 701 865 | 1 441 712 | ||||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
813 014 | 1 426 834 | 4 842 072 | 7 042 988 | 14 124 908 | ||||
| Total | 973 393 | 1 484 026 | 5 364 348 | 7 744 853 | 0 | 15 566 620 | |||
| Dépréciations | -308 523 | ||||||||
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 15 258 097
| 31/12/11 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | Indéterminé | Total | |||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
360 293 | 118 401 | 254 982 | 439 852 | 1 173 528 | ||||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
784 394 | 1 370 369 | 4 831 608 | 7 006 488 | 13 992 859 | ||||
| Total | 1 144 687 | 1 488 770 | 5 086 590 | 7 446 340 | 0 | 15 166 387 | |||
| Dépréciations | -326 394 | ||||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
| 31/12/12 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | Indéterminé | Total | |||
| Dettes envers les établisse ments de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 658 569 | 1 850 129 | 3 366 607 | 2 899 263 | 9 774 568 | ||||
| Dettes envers la clientèle | 2 236 152 | 231 470 | 1 101 898 | 411 044 | 3 980 564 | ||||
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
3 894 721 | 2 081 599 | 4 468 505 | 3 310 307 | 0 | 13 755 132 | |||
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | ||||||||
| ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | Indéterminé | Total | ||||
| Dettes envers les établisse ments de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 415 438 | 2 424 169 | 3 583 975 | 3 046 833 | 10 470 415 | ||||
| Dettes envers la clientèle | 2 345 983 | 207 537 | 812 869 | 272 897 | 3 639 286 | ||||
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
3 761 421 | 2 631 706 | 4 396 844 | 3 319 730 | 0 | 14 109 701 |
| 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes représentées par un titre | ||||||
| Bons de caisse | 1 757 | 11 113 | 12 870 | |||
| Titres du marché interbancaire | 0 | |||||
| Titres de créances négociables | 499 952 | 455 246 | 110 000 | 1 065 198 | ||
| Emprunts obligataires | 0 | |||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | |||||
| Total Dettes représentées par un titre | 501 709 | 455 246 | 11 113 | 110 000 | 0 | 1 078 068 |
| Dettes subordonnées | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 0 | |||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | |||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | |||||
| Total Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 5 |
| 31/12/11 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes représentées par un titre | ||||||
| Bons de caisse | 1 346 | 10 071 | 11 417 | |||
| Titres du marché interbancaire | 0 | |||||
| Titres de créances négociables | 347 850 | 5 639 | 110 000 | 463 489 | ||
| Emprunts obligataires | 0 | |||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | |||||
| Total Dettes représentées par un titre | 349 196 | 5 639 | 10 071 | 110 000 | 0 | 474 906 |
| Dettes subordonnées | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 10 | 6 098 | 6 108 | |||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | |||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | |||||
| Total Dettes subordonnées | 10 | 0 | 6 098 | 5 | 0 | 6 113 |
Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.
| 31/12/12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Garanties financières données | 602 | 602 | |||||
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | ||||||
| ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Garanties financières données | 602 | 602 |
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations
Instruments dérivés de couverture
de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | ||
| positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel | |
| Couverture de juste valeur | 35 744 | 81 595 | 2 324 473 | 26 735 | 45 944 | 2 763 252 |
| Taux d'intérêt | 35 744 | 81 595 | 2 324 473 | 26 735 | 45 944 | 2 763 252 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Taux d'intérêt | ||||||
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
||||||
| Total Instruments dérivés de couverture | 35 744 | 81 595 | 2 324 473 | 26 735 | 45 944 | 2 763 252 |
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union Européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Atlantique Vendée a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé ; cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
- les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux
propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (Tier 1) | 1 457 959 | 1 302 638 |
| Fonds propres complémentaires (Tier 2) | N/A | N/A |
| Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) | N/A | N/A |
| Total des fonds propres prudentiels | 1 457 959 | 1 302 638 |
En application de la réglementation, la Caisse régionale Atlantique Vendée doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.
En 2012 comme en 2011, la Caisse régionale Atlantique Vendée a répondu aux exigences réglementaires.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 11 922 | 15 396 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 55 859 | 37 831 |
| Sur opérations avec la clientèle | 531 694 | 530 017 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 4 028 | 5 237 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 10 868 | 10 124 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 31 501 | 34 964 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 645 872 | 633 569 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -11 554 | -13 958 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -269 136 | -301 035 |
| Sur opérations avec la clientèle | -65 328 | -49 432 |
| Sur dettes représentées par un titre | -14 758 | -12 779 |
| Sur dettes subordonnées | -227 | -237 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -54 767 | -45 372 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 171 | -769 |
| Charges d'intérêts | -416 941 | -423 582 |
(1) dont 8 111 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2012 contre 8 663 milliers d'euros au 31 décembre 2011. (2) dont 8 294 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2012 contre 9 212 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 350 | -119 | 231 | 547 | -134 | 413 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 40 138 | -27 962 | 12 176 | 37 797 | -28 929 | 8 868 |
| Sur opérations avec la clientèle | 52 518 | -779 | 51 739 | 52 886 | -938 | 51 948 |
| Sur opérations sur titres | 0 | 0 | ||||
| Sur opérations de change | 247 | 247 | 207 | 207 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
10 | 10 | 8 065 | -845 | 7 220 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
129 218 | -12 964 | 116 254 | 130 413 | -15 226 | 115 187 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 3 521 | -59 | 3 462 | 4 069 | -95 | 3 974 |
| Produits nets des commissions | 226 002 | -41 883 | 184 119 | 233 984 | -46 167 | 187 817 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 | |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature | 318 | 819 | |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option | 17 480 | -8397 | |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
307 | 385 | |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 18 105 | -7 193 | |
| Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : | |||
| 31/12/12 | |||
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 41 839 | -41 839 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 19 453 | -22 386 | -2 933 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 22 386 | -19 453 | 2 933 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'ins truments financiers |
134 817 | -134 817 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 82 528 | -52 289 | 30 239 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 52 289 | -82 528 | -30 239 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 176 656 | -176 656 | 0 |
| 31/12/11 | |||
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 41 643 | -41 643 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 18 086 | -23 557 | -5 471 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 23 557 | -18 086 | 5 471 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'ins truments financiers |
63 606 | -63 606 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 33 252 | -30 354 | 2 898 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 30 354 | -33 252 | -2 898 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 2 796 | 24 321 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * (1) | 10 478 | 1 002 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) (3) | -24 659 | -109 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | 149 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | -11 236 | 25 214 |
Total Résultat de la comptabilité de couverture 105 249 -105 249 0
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8
(1) dont 9 193 milliers d'euros de plus-value latente sur le titre SAS Rue la Boétie transférés en résultat. Ce montant correspond à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre.
(2) dont 13 917 milliers d'euros de dépréciation sur les titres SAS Rue La Boétie. Ce montant correspond à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour la détermination de la dépréciation soit 13,64 euros.
(3) dont 10 658 milliers d'euros de dépréciation sur les titres SACAM INTERNATIONAL.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | 19 | 173 |
| Autres produits (charges) nets | 2 412 | -987 |
| Produits (charges) des autres activités | 2 431 | -814 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | -147 779 | -138 340 |
| Impôts et taxes | -12 873 | -10 017 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -76 912 | -77 746 |
| Charges générales d'exploitation | -237 564 | -226 103 |
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2012 est donnée ci-dessous :
| (en milliers d'euros hors taxe) | 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cabinet Malevaut-Naud |
Total | Total | |||
| Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 93 | 82 | 175 | 170 | |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes | 2 | 2 | 4 | 4 | |
| Total Honoraires des commissaires aux comptes | 95 | 84 | 179 | 174 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -9 592 | -9 692 |
| - immobilisations corporelles | -9 520 | -9 567 |
| - immobilisations incorporelles | -72 | -125 |
| Dotations aux dépréciations | 68 | 0 |
| - immobilisations corporelles | 68 | |
| - immobilisations incorporelles | ||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | -9 524 | -9 692 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -85 324 | -108 895 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | -82 790 | -106 795 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | -1 | -299 |
| Engagements par signature | ||
| Risques et charges | -2 533 | -1 801 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 68 845 | 87 000 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 68 444 | 83 398 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 228 | 9 |
| Engagements par signature | 2 186 | |
| Risques et charges | 173 | 1 407 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -16 479 | -21 895 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -3 703 | -755 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 3 313 | 908 |
| Décotes sur crédits restructurés | -188 | |
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | ||
| Coût du risque | -17 057 | -21 742 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 402 | 626 |
| Plus-values de cession | 466 | 890 |
| Moins-values de cession | -64 | -264 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 402 | 626 |
| Charge d'impôt | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
| Charge d'impôt courant | -53 268 | -41 302 |
| Charge d'impôt différé | -6 696 | -2 407 |
| Charge d'impôt de la période | -59 964 | -43 709 |
| Au 31 décembre 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt | ||
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
158 607 | 36,10% | 57 257 | ||
| Effet des différences permanentes | 5 367 | ||||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires | -544 | ||||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -180 | ||||
| Effet des autres éléments | -1 936 | ||||
| Taux et charge effectif d'impôt | 37,81% | 59 964 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2012.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres, durant l'exercice 2012, s'élève à 525 milliers d'euros.
| Au 31 décembre 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt | ||
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
158 100 | 36,10% | 57 074 | ||
| Effet des différences permanentes | -6 706 | ||||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires | 1 444 | ||||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -225 | ||||
| Effet des autres éléments | -7 878 | ||||
| Taux et charge effectif d'impôt | 27,65% | 43 709 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, nets d'impôts.
| Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|---|---|---|---|---|
| -2 204 | -2 204 | |||
| 12 101 | 12 101 | |||
| 1 | 1 | |||
| -2 070 | -2 070 | |||
| 0 | ||||
| 1 | 9 897 | 0 | -2 070 | 7 828 |
| 0 | ||||
| 1 | 9 897 | 0 | -2 070 | 7 828 |
| -13 440 | -13 440 | |||
| -1 455 | -1 455 | |||
| 0 | ||||
| 395 | 395 | |||
| 0 | ||||
| 0 | -14 895 | 0 | 395 | -14 500 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire) 0 Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (2) 0 -14 895 0 395 -14 500
(1) dont 9 193 milliers d'euros de gains ou pertes latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie
(2) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 31/12/12 | 31/12/11 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 12 491 | (17 462) |
| Impôt | (2 594) | 2 567 |
| Total net des gains ou pertes | 9 897 | (14 895) |
Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Caisse | 42 754 | 41 960 | ||
| Banques centrales | 15 338 | 11 216 | ||
| Valeur au bilan | 58 092 | 0 | 53 176 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/12 31/12/11 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 532 11 848 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 126 477 140 473 Valeur au bilan 144 009 152 321 Dont Titres prêtés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 127 | 87 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 87 | 87 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 40 | |
| Instruments dérivés | 17 405 | 11 761 |
| Valeur au bilan | 17 532 | 11 848 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 126 477 | 140 473 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 126 477 | 140 473 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 126 477 | 140 473 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 405 | 11 761 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 17 405 | 11 761 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 17 405 | 11 761 |
| Valeur au bilan | 17 405 | 11 761 |
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6.4. Actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros) |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comp tabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comp tabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 440 214 | 22 105 | -1 854 | 375 482 | 16 961 | -5 958 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 11 257 | 243 | -728 | 18 168 | 1 221 | -583 |
| Titres de participation non consolidés (2) | 646 060 | 30 828 | -573 | 650 762 | 33 712 | -8 415 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 097 531 | 53 176 | -3 155 | 1 044 412 | 51 894 | -14 956 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
1 097 531 | 53 176 | -3 155 | 1 044 412 | 51 894 | -14 956 |
| Impôts | -8 713 | 751 | -7 336 | 2 174 | ||
| Gains et pertes comptabilisés direc tement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
44 463 | -2 404 | 44 558 | -12 782 |
(1) dont - 24 659 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créance.
(2) en 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 4 724 milliers d'euros.
Prêts et créances sur les établissements de crédit
| 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (en milliers d'euros) |
31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 17 798 | 9 399 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 7 634 | 9 397 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 1 494 | 1 577 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 19 292 | 10 976 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 19 292 | 10 976 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 74 783 | 256 102 |
| Comptes et avances à terme | 1 295 421 | 854 212 |
| Prêts subordonnés | 52 216 | 52 238 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Valeur brute | 1 422 420 | 1 162 552 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole | 1 422 420 | 1 162 552 |
| Valeur au bilan | 1 441 712 | 1 173 528 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 13 097 | 18 178 |
| Autres concours à la clientèle | 13 954 153 | 13 818 721 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 19 593 | 19 593 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 4 069 | 4 078 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 43 862 | 46 959 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 90 134 | 85 330 |
| Valeur brute | 14 124 908 | 13 992 859 |
| Dépréciations | -308 523 | -326 394 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 13 816 385 | 13 666 465 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole | 0 | |
| Valeur au bilan | 13 816 385 | 13 666 465 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 326 394 | 87 770 | -105 641 | 308 523 | |||
| dont dépréciations collectives | 108 355 | 8 862 | -17 384 | 99 833 | |||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente (1) | 4 461 | 24 659 | 29 120 | ||||
| Autres actifs financiers | 394 | 1 | -245 | 150 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 331 249 | 0 | 112 430 | -105 886 | 0 | 0 | 337 793 |
(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice pour un montant de 13 917 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 312 478 | 113 286 | -99 370 | 326 394 | |||
| dont dépréciations collectives | 116 025 | 23 163 | -30 833 | 108 355 | |||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 3 657 | 109 | 695 | 4 461 | |||
| Autres actifs financiers | 106 | 299 | -11 | 394 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 316 241 | 0 | 113 694 | -99 381 | 0 | 695 | 331 249 |
Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'exposition de la Caisse régionale Atlantique Vendée sur certains pays européens est présentée ci-après :
L'exposition de la Caisse régionale Atlantique Vendée au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d'instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclues de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.
| 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours de crédit brut |
Dont encours bruts dépréciés |
Dépréciations sur base individuelle et collective |
Taux de pro visionnement des encours bruts |
Encours de crédit net |
Encours de crédit net |
| Grèce (y compris Chypre) | 4 | 0 | 0 | 0 | 4 | 12 |
| Banque | ||||||
| Clientèle de détail | 4 | 4 | 12 | |||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||||
| Collectivités locales | ||||||
| Irlande | 1 204 | 0 | 0 | 0 | 1 204 | 1 188 |
| Banque | ||||||
| Clientèle de détail | 1 204 | 1 204 | 1 188 | |||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||||
| Collectivités locales | ||||||
| Italie | 1 375 | 0 | 0 | 0 | 1 375 | 1 317 |
| Banque | ||||||
| Clientèle de détail | 1 375 | 1 375 | 1 317 | |||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||||
| Collectivités locales | ||||||
| Espagne | 1 056 | 0 | 0 | 0 | 1 056 | 1 191 |
| Banque | ||||||
| Clientèle de détail | 1 056 | 1 056 | 1 191 | |||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||||
| Collectivités locales | ||||||
| Hongrie | 140 | 0 | 0 | 0 | 140 | 153 |
| Banque | ||||||
| Clientèle de détail | 140 | 140 | 153 | |||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||||
| Collectivités locales | ||||||
| Total Exposition sur pays à risque - Risque de crédit | 3 779 | 0 | 0 | 0 | 3 779 | 3 861 |
Les montants présentés comprennent la valeur au bilan des instruments de dettes classés en actifs financiers disponibles à la vente et en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.
| 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Exposition sur obligations nette de dépréciation |
Exposition sur autres ins truments de dettes nette de dépréciation |
Exposition nette des instruments de dettes |
Exposition nette des instruments de dettes |
| Grèce (y compris Chypre) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banque | ||||
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Irlande | 958 | 0 | 958 | 957 |
| Banque | ||||
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | 958 | 958 | 957 | |
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Italie | 3 517 | 0 | 3 517 | 12 556 |
| Banque | 2 505 | 2 505 | 2 507 | |
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | 1 012 | 1 012 | 10 049 | |
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Espagne | 12 364 | 0 | 12 364 | 15 508 |
| Banque | 1 960 | 1 960 | 5 074 | |
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | 10 404 | 10 404 | 10 434 | |
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Hongrie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banque | ||||
| Clientèle de détail | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques | ||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques | ||||
| Collectivités locales | ||||
| Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes | 16 839 | 0 | 16 839 | 29 021 |
Dettes envers les établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 2 | 226 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | ||
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 2 | 226 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 343 | |
| Comptes et avances à terme | 9 774 223 | 10 470 189 |
| Total | 9 774 566 | 10 470 189 |
| Valeur au bilan | 9 774 568 | 10 470 415 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 073 261 | 2 110 106 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 33 995 | 33 221 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 873 308 | 1 495 791 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engage ments techniques |
168 | |
| Valeur au bilan | 3 980 564 | 3 639 286 |
| 6.10. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 35 150 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 205 110 | 238 540 |
| Total | 240 260 | 238 540 |
| Dépréciations | ||
| Valeur au bilan | 240 260 | 238 540 |
| 6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (en milliers d'euros) |
31/12/12 | 31/12/11 |
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 12 870 | 11 417 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 1 065 198 | 463 489 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 1 078 068 | 474 906 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 6 108 | |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 5 | 6 113 |
| 6.12. Actifs et passifs d'impôts courants et différés | ||
| (en milliers d'euros) | ||
| Impôts courants | 31/12/12 | 31/12/11 |
| 10 573 | 28 441 | |
| Impôts différés | 40 221 | 48 959 |
Impôts courants 3 Impôts différés Total Passifs d'impôts courants et différés 0 3 Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
||
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 48 374 | 0 | 55 359 | 0 | ||
| Charges à payer non déductibles | 1 798 | 1 010 | ||||
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 43 831 | 51 715 | ||||
| Autres différences temporaires | 2 745 | 2 634 | ||||
| Impots différés / Réserves latentes | -3 252 | -2 727 | 0 | |||
| Actifs disponibles à la vente | -3 252 | -2 727 | ||||
| Couvertures de Flux de Trésorerie | ||||||
| Gains et pertes / Ecarts actuariels | ||||||
| Impots différés / Résultat | -4 902 | -3 673 | ||||
| Total Impôts différés | 40 220 | 0 | 48 959 | 0 |
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| 6.13. Comptes de régularisation actif, passif et divers Autres actifs |
149 636 | 153 422 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 150 | 250 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | ||
| Débiteurs divers | 148 431 | 152 473 |
| Comptes de règlements | 1 055 | 699 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 159 937 | 218 669 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 90 705 | 44 844 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 3 | 17 |
| Produits à recevoir | 58 040 | 60 254 |
| Charges constatées d'avance | 1 638 | 1 865 |
| Autres comptes de régularisation | 9 551 | 111 689 |
| Valeur au bilan | 309 573 | 372 091 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 85 409 | 74 710 |
| Comptes de règlements | ||
| Créditeurs divers | 73 704 | 67 048 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 11 705 | 7 662 |
| Autres passifs d'assurance | ||
| Autres | ||
| Comptes de régularisation | 243 233 | 237 840 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 23 240 | 22 893 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | ||
| Produits constatés d'avance | 133 207 | 135 825 |
| Charges à payer | 81 922 | 75 513 |
| Autres comptes de régularisation | 4 864 | 3 609 |
| Valeur au bilan | 328 642 | 312 550 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 955 | 7 | -63 | 3 899 | |||
| Amortissements et dépréciations | -1 896 | -127 | 48 | -1 975 | |||
| Valeur au bilan (1) | 2 059 | 0 | -120 | -15 | 0 | 0 | 1 924 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mou vements |
Solde 31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 4 141 | 4 | -190 | 3 955 | |||
| Amortissements et dépréciations | -1 828 | -131 | 63 | -1 896 | |||
| Valeur au bilan (1) | 2 313 | 0 | -127 | -127 | 0 | 0 | 2 059 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation |
|||||||
| Valeur brute | 216 332 | 11 963 | -2 128 | 226 167 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) |
-132 372 | -9 510 | 1 099 | -140 783 | |||
| Valeur au bilan | 83 960 | 0 | 2 453 | -1 029 | 0 | 0 | 85 384 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 1466 | 69 | -73 | 1 462 | |||
| Amortissements et dépréciations | -1438 | -72 | 74 | -1 436 | |||
| Valeur au bilan | 28 | 0 | -3 | 1 | 0 | 0 | 26 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation |
|||||||
| Valeur brute | 221 976 | 12 166 | -17 810 | 216 332 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) |
-135 450 | -9 566 | 12 644 | -132 372 | |||
| Valeur au bilan | 86 526 | 0 | 2 600 | -5 166 | 0 | 0 | 83 960 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 10643 | 39 | -9216 | 1 466 | |||
| Amortissements et dépréciations | -10530 | -125 | 9217 | -1 438 | |||
| Valeur au bilan | 113 | 0 | -86 | 1 | 0 | 0 | 28 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée par ce type de provisions.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
12 578 | 2 884 | -7 399 | 8 063 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
602 | 602 | ||||||
| Risques opérationnels | 8 735 | 6 376 | -3 871 | -5 110 | 6 130 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
1 530 | 6 279 | -6 016 | 610 | 2 403 | |||
| Litiges divers | 3 966 | 4 334 | -80 | -173 | 8 047 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 9 868 | 11 439 | -3 429 | -2 501 | 15 377 | |||
| Total | 37 279 | 0 | 31 312 | -13 396 | -15 183 | 0 | 610 | 40 622 |
(1) Dont 610 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 766 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
12 140 | 3 217 | -2 779 | 12 578 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
2 788 | -2 186 | 602 | |||||
| Risques opérationnels | 8 592 | 3 650 | -3 335 | -172 | 8 735 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
1 678 | 1 714 | -1 862 | 1 530 | ||||
| Litiges divers | 4 134 | 1 801 | -509 | -1 460 | 3 966 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 6 153 | 6 446 | -2 257 | -474 | 9 868 | |||
| Total | 35 485 | 0 | 16 828 | -7 963 | -7 071 | 0 | 0 | 37 279 |
(1) Dont 1 530 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 212 605 | 63 888 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 008 556 | 1 810 690 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 011 610 | 441 533 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 232 771 | 2 316 111 |
| Total comptes épargne-logement | 633 202 | 676 954 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 865 973 | 2 993 065 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et hors prime d'Etat.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 26 781 | 31 707 |
| Comptes épargne-logement | 179 312 | 185 480 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 206 093 | 217 187 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0 | 3 060 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 026 | 6 845 |
| Total plans d'épargne-logement | 7 026 | 9 905 |
| Total comptes épargne-logement | 1 037 | 2 673 |
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 8 063 | 12 578 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 9 905 | 1 363 | -4 242 | 7 026 | |
| Comptes épargne-logement | 2 673 | 1 521 | -3 157 | 1 037 | |
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 12 578 | 2 884 | -7 399 | 0 | 8 063 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.
Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin d'introduire les conditions de marché.
La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2012 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres échangés |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2012 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) | 1 323 581 | -5 840 | 1 317 741 | 17,79% | |||
| Dont part du Public | 1 313 798 | 463 | -5 840 | 1 308 421 | 17,66% | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 0,00% | ||||||
| Dont part Auto-détenue | 9 783 | -463 | 9 320 | 0,13% | |||
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 1 855 972 | 1 855 972 | 25,05% | ||||
| Dont part du Public | |||||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 855 972 | 1 855 972 | 25,05% | ||||
| Parts sociales | 4 228 793 | 5 840 | 4 234 633 | 57,16% | 100,00% | ||
| Dont 73 Caisses Locales | 4 194 675 | 5 840 | 3 | 4 200 518 | 56,70% | 61,60% | |
| Dont 20 administrateurs de la CR | 57 | -25 | 32 | 0,00% | 8,44% | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | 0,00% | 0,42% | |||
| Dont parts du Public | 34 060 | 22 | 34 082 | 0,46% | 29,54% | ||
| Total | 7 408 346 | 5 840 | 0 | -5 840 | 7 408 346 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 112977 milliers d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année | Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale | |
|---|---|---|---|---|
| de rattachement du dividende |
Montant Net (€) |
Montant Net (€) |
Montant Net (€) |
|
| 2009 | 4,5 | 4,5 | 0,59 | |
| 2010 | 4,5 | 4,5 | 0,51 | |
| 2011 | 4,42 | 4,42 | 0,54 | |
| Prévu 2012 | 4,46 | 4,46 | 0,42 |
Les montants relatifs aux rémunérations versées figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16337 K€ en 2012.
L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2012 sont proposées dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 27 mars 2013.
Le texte de la résolution est le suivant :
L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 110275755,58 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 54 109,64 euros comme suit :
| Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 4049,63 € |
|---|---|
| Intérêts aux parts sociales | 1778545,86 € |
| Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés |
8277635,12 € |
| Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement |
5877124,86 € |
| Dotation à la Réserve Légale | 70794382,31 € |
| Dotation à la Réserve Facultative | 23598127,44 € |
| Total | 110329865,22 € |
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance
contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
| 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indeterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 58 092 | 58 092 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 89 | 114 727 | 29 193 | 144 009 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 452 | 1 800 | 33 492 | 35 744 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 9 875 | 19 542 | 45 016 | 365 781 | 657 317 | 1 097 531 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 160 379 | 57 192 | 522 276 | 701 865 | 1 441 712 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 718 516 | 1 398 142 | 4 755 349 | 6 940 337 | 4 041 | 13 816 385 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 54 563 | 54 563 | ||||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 7 410 | 35 844 | 90 098 | 106 908 | 240 260 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 954 272 | 1 511 261 | 5 529 266 | 715 921 | 16 888 296 | |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 89 | 4 811 | 12 505 | 17 405 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 1 686 | 1 532 | 20 488 | 57 889 | 81 595 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 658 569 | 1 850 129 | 3 366 607 | 2 899 263 | 9 774 568 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 236 152 | 231 470 | 1 101 898 | 411 044 | 3 980 564 | |
| Dettes représentées par un titre | 501 709 | 455 246 | 11 113 | 110 000 | 1 078 068 | |
| Dettes subordonnées | 5 | 5 | ||||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 33 541 | 33 541 | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 4 398 116 | 2 538 466 | 4 504 917 | 33 541 | 14 965 746 |
| 31/12/11 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indeterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 53 176 | 53 176 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 579 | 4 247 | 121 820 | 25 675 | 152 321 | |
| Instruments dérivés de couverture | 26 | 3 300 | 23 409 | 26 735 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 26 267 | 35 808 | 65 079 | 248 328 | 668 930 | 1 044 412 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 360 294 | 118 401 | 254 982 | 439 851 | 1 173 528 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 684 118 | 1 342 284 | 4 744 038 | 6 896 025 | 13 666 465 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 17 175 | 17 175 | ||||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 12 703 | 22 105 | 105 009 | 98 723 | 238 540 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 1 137 163 | 1 522 845 | 5 294 228 | 7 732 011 | 686 105 | 16 372 352 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 579 | 14 | 3 096 | 8 072 | 11 761 | |
| Instruments dérivés de couverture | 764 | 4 217 | 20 178 | 20 785 | 45 944 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 415 438 | 2 424 169 | 3 583 975 | 3 046 833 | 10 470 415 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 345 983 | 207 537 | 812 869 | 272 897 | 3 639 286 | |
| Dettes représentées par un titre | 349 197 | 5 639 | 10 070 | 110 000 | 474 906 | |
| Dettes subordonnées | 10 | 6 098 | 5 | 6 113 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | ||||||
| 26 392 | 26 392 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | -79 519 | -76 284 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -8 475 | -8 245 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -2 432 | -1 896 |
| Autres charges sociales | -30 625 | -29 720 |
| Intéressement et participation | -11 786 | -11 051 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -14 942 | -11 144 |
| Total Charges de personnel | -147 779 | -138 340 |
(1) Dont médailles du travail pour 125 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 141 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| Effectifs | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| France | 2 039 | 2 082 |
| Etranger | ||
| Total | 2 039 | 2 082 |
Il s'agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée, en moyenne sur les douze derniers mois.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 | 31/12/10 | |
|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 24 721 | 24 234 | 21 758 | |
| Ecart de change | ||||
| Coût des services rendus sur la période | 1 909 | 1 735 | 1 886 | |
| Coût financier | 1 242 | 957 | 1 145 | |
| Variation | Cotisations employés | |||
| dette actuarielle | Modifications, réductions et liquidations de régime | |||
| Variation de périmètre | 318 | 2 | ||
| Prestations versées (obligatoire) | -1 111 | -1 439 | -1 519 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 2 606 | -768 | 965 | |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 29 685 | 24 721 | 24 235 | |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 | 31/12/10 | |
| Coût des services rendus | 1 909 | 1 735 | 1 886 | |
| Coût financier | 1 242 | 957 | 1 145 | |
| Rendement attendu des actifs | -793 | -832 | -1 241 | |
| Détail de la charge | Amortissement du coût des services passés | 32 | 29 | 33 |
| comptabilisée | Gains / (pertes) actuariels net | |||
| au résultat | Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes |
|||
| Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs | ||||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 2 390 | 1 889 | 1 823 | |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 | 31/12/10 | |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 | 24 426 | 23 910 | 23 026 | |
| Ecart de change | ||||
| Rendement attendu des actifs | 793 | 832 | 1 241 | |
| Variation de juste | Gains / (pertes) actuariels | -633 | -150 | -823 |
| valeur des actifs | Cotisations payées par l'employeur | 5 021 | 1 271 | 1 986 |
| et des Droits à remboursement |
Cotisations payées par les employés | |||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||||
| Variation de périmètre Prestations payées par le fonds |
318 -1 111 |
2 -1 439 |
-1 519 | |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n | 28 814 | 24 426 | 23 911 | |
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 | 31/12/10 | |
| Dette actuarielle fin de période | 29 685 | 24 721 | 24 235 | |
| Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus | -263 | -295 | -324 | |
| Impact de la limitation d'actifs | ||||
| Position nette | Juste valeur des actifs fin de période | -28 814 | -24 426 | -23 911 |
| Position nette (passif) / actif fin de période | -608 | 0 | 0 | |
| millions d'euros) | Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en | 31/12/12 | 31/12/11 | 31/12/10 |
| Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | 3 239 | -618 | 529 | |
| Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14) | ||||
| Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année | 3 239 | -618 | 529 | |
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année | 3 150 | -89 | 529 | |
La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance Prédica en couverture de ces différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.
Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s'élèvent à :
Les taux d'actualisation retenus sont respectivement de :
Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :
La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l'engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2012, cet engagement s'élève à 1766 K€.
Un accord d'intéressement a été conclu en 2011 entre la Direction et les Organisations Syndicales pour la mise en place d'un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l'entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l'intéressement et de la participation pour les exercices 2011, 2012 et 2013.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2674 K€.
Engagements donnés et reçus
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 595 278 | 3 502 496 |
| Engagements de financement | 1 624 327 | 2 574 886 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 2 000 | 404 416 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 622 327 | 2 170 470 |
| Ouverture de crédits confirmés | 1 062 811 | 1 316 550 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 8 446 | 8 219 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 054 365 | 1 308 331 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 559 516 | 853 920 |
| Engagements de garantie | 970 951 | 927 610 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 557 661 | 546 675 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 8 062 | 14 347 |
| Autres garanties (1) | 549 599 | 532 328 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 413 290 | 380 935 |
| Cautions immobilières | 233 426 | 221 722 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle (2) | 179 864 | 159 213 |
| Engagements reçus | 5 893 442 | 5 587 832 |
|---|---|---|
| Engagements de financement | 1 048 152 | 964 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 048 152 | 964 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 845 290 | 4 623 680 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 399 532 | 103 545 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 445 758 | 4 520 135 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 1 124 934 | 1 046 256 |
| Autres garanties reçues | 3 320 824 | 3 473 879 |
(1) Dont engagements des garanties Switch pour 509 117 K€ au 31/12/2012 et 31/12/2011
(2) Les garanties financières présentées séparement aux 31 décembre 2011 pour un montant de 59 281 milliers d'euros ont été reclassées en "autres garanties d'ordre de la clientèle".
| (en milliers d'euros) | 31/12/12 | 31/12/11 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) | 5 741 785 | 3 939 961 |
| Titres prêtés | ||
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | 5 | 5 |
| Titres et valeurs donnés en pension | ||
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 5 741 790 | 3 939 966 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres & valeurs reçus en pension | ||
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 0 | 0 |
Au cours de l'année 2012, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 5741785 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3939961 milliers d'euros en 2011. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
A l 'exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 285689 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 346870 milliers d'euros au 31 décembre 2011, les garanties détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
Comme les exercices précédents, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré en 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union Européenne le 15 octobre 2008.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| 31/12/12 | 31/12/11 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| Actifs | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 441 712 | 1 529 130 | 1 173 528 | 1 171 487 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13 816 385 | 13 739 017 | 13 666 465 | 13 618 555 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 240 260 | 255 518 | 238 540 | 241 002 |
| Passifs | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 9 774 568 | 9 295 461 | 10 470 415 | 10 784 175 |
| Dettes envers la clientèle | 3 980 564 | 3 980 564 | 3 639 286 | 3 639 286 |
| Dettes représentées par un titre | 1 078 068 | 1 124 071 | 474 906 | 502 716 |
| Dettes subordonnées | 5 | 5 | 6 113 | 6 113 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse régionale Atlantique Vendée prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fon dée sur des don nées observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 532 | 127 | 17 405 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 127 | 127 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 87 | 87 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 40 | 40 | ||
| Instruments dérivés | 17 405 | 17 405 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 126 477 | 0 | 126 477 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 126 477 | 0 | 126 477 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 126 477 | 126 477 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 570 238 | 413 483 | 156 755 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 440 214 | 407 562 | 32 652 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 130 024 | 5 921 | 124 103 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 35 744 | 35 744 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 749 991 | 413 610 | 336 381 | 0 |
(1) Hors 527 293 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 2).
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments iden tiques : Niveau 1 |
Valorisation fon dée sur des don nées observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 848 | 87 | 11 761 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 87 | 87 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 87 | 87 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 11 761 | 11 761 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 140 473 | 0 | 140 473 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 140 473 | 0 | 140 473 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 140 473 | 140 473 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 044 412 | 366 449 | 677 963 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 375 482 | 350 357 | 25 125 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 668 930 | 16 092 | 652 838 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 26 735 | 26 735 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 223 468 | 366 536 | 856 932 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées Passifs financiers valorisés à la juste valeur
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments iden tiques : Niveau 1 |
Valorisation fon dée sur des don nées observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 405 | 0 | 17 405 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 17 405 | 17 405 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 81 595 | 81 595 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 99 000 | 0 | 99 000 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments iden tiques : Niveau 1 |
Valorisation fon dée sur des don nées observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 761 | 0 | 11 761 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 11 761 | 11 761 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 45 944 | 45 944 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 57 705 | 0 | 57 705 | 0 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun transfert concernant les modèles de valorisation entre le niveau 1 et le niveau 2.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2012.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2012 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et de 73 Caisses locales affiliées (cf. liste des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en annexe du rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée).
Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée Monsieur Patrice Chéramy
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)
Mesdames, Messieurs les sociétaires
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », du Secrétariat général, de la Direction Finances et Risques.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Enfin, le projet de rapport a été adressé au Président du comité d'audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.
Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 22 février 2013 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.
En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :
A titre d'exemples :
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée générale. Au 31 décembre 2012, le Conseil d'Administration était composé de vingt membres, comme suit :
Monsieur Luc Jeanneau, Président (85)
Monsieur Christian Majou, Secrétaire Adjoint (85)
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année, avec une limite d'âge de 65 ans, conformément aux dispositions des statuts de la Caisse régionale.
Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau composé de 10 administrateurs, dont le Président du Conseil d'Administration.
L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élu par l'Assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de sociétaire obligatoire
(permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code Monétaire et Financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.
En effet, la modification de l'article L.225-37 du Code de Commerce a été opérée par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.
Enfin il convient de préciser que les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées. Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président (ce dernier étant nommé par le Conseil d'Administration), qui porte le titre de Directeur Général : il s'agit de Monsieur Patrice CHERAMY.
Il n'existe pas à ce jour de règlement intérieur au Conseil d'Administration, sauf en ce qui concerne les règles déontologiques auxquelles les membres du Conseil d'Administration sont soumis ; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, leur sont rappelées à chaque fois qu'ils sont amenés à disposer d'informations non encore rendues publiques.
Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée, de son activité, de ses engagements, de ses risques et de ses résultats.
Quatre fois par an, le Conseil d'Administration arrête les comptes trimestriels sociaux et consolidés et fait le point sur la mise en œuvre de la politique financière de la Caisse régionale. Il réalise également deux fois par an, le bilan du dispositif de contrôle interne et de déontologie, conformément au règlement CRBF 97-02.
Il valide annuellement les orientations générales, les politiques sectorielles, les grandes lignes des plans d'action, les budgets de l'année à venir, la politique financière, ainsi que les évolutions de la politique tarifaire ; il est informé de la commercialisation des nouveaux produits ou services.
Les grands dossiers de décision soumis au Conseil d'Administration font l'objet d'une préparation préalable par le Bureau du Conseil.
Le Conseil d'Administration s'est réuni douze fois au cours de l'année 2012 et le taux de participation de ses membres a été en moyenne de plus de 87%.
En 2012, l'ensemble des membres du Conseil d'Administration a été convié à participer à cinq demi-journées de travail sur des sujets stratégiques : le taux de participation a été de 63%. Dans ce cadre, un dossier sur l'évolution de l'organisation financière du Groupe Crédit Agricole a fait l'objet d'une présentation et d'échanges. Dans le prolongement de ces travaux, les administrateurs ont partagé des analyses réalisées sur l'environnement interne et externe du Crédit Agricole. Les administrateurs ont été également impliqués à la mise en œuvre du projet d'entreprise Agir Ensemble @utrement.
Enfin il convient de rappeler que les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil, ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.
Dans sa séance du 19 octobre 2012, le Conseil d'Administration a procédé à une évaluation de son mode de gouvernance en s'appuyant sur les travaux validés lors du Conseil d'Administration du 18 décembre 2009. Lors de cette séance, il a adopté les modifications nécessaires à l'actualisation de son mode de fonctionnement. Un dossier complet a été remis à chaque administrateur : il intègre les évolutions du mode de gouvernance validées par le Conseil du 19 octobre 2012.
En 2012, le bureau du conseil s'est réuni à 21 reprises. Le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 80%. Cette instance assure la préparation des dossiers du Conseil et plus particulièrement dans le domaine des orientations stratégiques.
Les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs ont continué à produire leurs effets durant l'exercice 2012; il s'agit principalement de conventions de location de bureaux auprès de Sociétés Civiles Immobilières pour un montant de 991179,79 € hors taxes, d'avances financières pour investissements consenties à des Sociétés filiales pour un montant global de 7044446,03 €, de rémunération par la Caisse régionale des comptes ordinaires des Caisses locales pour un montant de 8322,41 €.
Il existe également une convention de mise à disposition de personnel de Direction assorti d'un véhicule de fonction auprès de la Société CTCAM. A ce titre, pour l'exercice 2012, la Caisse régionale a facturé à la société CTCAM un montant de 308104,38 € hors taxes.
Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux commissaires aux comptes qui présenteront leur Rapport Spécial sur les conventions et engagements réglementés à l'Assemblée générale des sociétaires.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire.
En cas de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier peut bénéficier, d'une indemnité dans les conditions prévues par les règles nationales.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code Monétaire et Financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale Atlantique Vendée est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4.830 € brut. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 16 septembre 2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code Monétaire et Financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.
Dans le souci de prendre en compte :
le Conseil, dans sa séance du 16 septembre 2011, a accepté que la Commission Nationale de Rémunération « fasse office de Comité de rémunération » de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code Monétaire et Financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.
Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.
Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.
La rémunération des Directeurs Généraux se compose d'une rémunération fixe. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des Assemblées générales ordinaires.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée en 2012 est de 241.765 € au titre de la rémunération fixe et de 96.305 € au titre de la rémunération variable versée en 2012 pour l'exercice 2011. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation. Ces modifications seront effectives pour tous les Directeurs Généraux au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Président : M. Luc JEANNEAU | Exercice 2011 A partir du 1/4/2011 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
| Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice | 37.702 € | 62.370 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
(1) Indemnité compensatrice du temps passé
| Directeur Général : M. Patrice CHERAMY | Exercice 2011 | Exercice 2012 |
|---|---|---|
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 241.872 € | 241.765 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 99.251 € | 96.305 € |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction | Logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Dirigeants mandataires |
Régime Contrat de travail de retraite Supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| sociaux | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non |
| Président - Nom : L. JEANNEAU - Date début Mandat : 1er avril 2011 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 2013 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Nom : P. CHERAMY Date de prise de fonction dans la Caisse régio nale : 1er avril 2008 |
Oui | Oui | Non | Non |
L'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008, qui a transposé les dispositions de la directive 2006/43 du 17 mai 2006 a créé l'article L823-19 du Code de Commerce dont le 1er alinéa dispose que :
« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du Code Monétaire et Financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du Code de la Mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »
Dans sa séance du 18 septembre 2009, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas constituer un Comité d'Audit au sens règlementaire au sein de la Caisse régionale et d'exercer la faculté de substitution du Comité d'Audit par le Conseil conformément aux dispositions de l'Ordonnance, étant précisé que le Conseil, dans son intégralité (y compris le Président), fera office de Comité d'Audit au sens de l'Ordonnance à compter du 1er septembre 2009.
Cette décision répondait à la volonté que chaque administrateur de la Caisse régionale puisse échanger et bénéficier des éclairages apportés par les intervenants en Comité d'Audit notamment lors de la présentation des comptes et des résultats de la Caisse régionale pour les arrêtés semestriel et annuel.
Le Comité d'Audit a fonctionné dans cette configuration jusqu'en avril 2011.
Considérant que les objectifs de sensibilisation des administrateurs à l'ensemble des thèmes évoqués en Comité d'Audit étaient remplis, le Conseil d'Administration a décidé de constituer un Comité d'Audit au sens règlementaire au sein de la Caisse régionale : cette décision a été prise lors de la séance du 22 avril 2011 et le règlement intérieur du Comité d'Audit a été approuvé lors de cette même séance.
Ainsi le Comité d'Audit, dans sa nouvelle configuration, est constitué de huit administrateurs, tous membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.
Il s'agit de :
Monsieur Robert Jarousseau, Président du Comité d'Audit
Monsieur Georges Allais,
Madame Michelle Brunet,
Monsieur Loïc Chauvin,
Monsieur Rémi Pascreau,
Monsieur Guy Marquet.
Les missions légales incombant au Comité d'Audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de Commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :
« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé d'assurer le suivi :
Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »
Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code Monétaire et Financier, « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ».
Le Comité d'Audit s'est réuni quatre fois en 2012. Les séances du 26 janvier 2012 et du 24 juillet 2012 ont été consacrées respectivement à l'arrêté annuel des comptes de la Caisse régionale pour l'exercice 2011 et à l'arrêté des comptes du 1er semestre 2012. Lors de chacune de ces 2 réunions, le Directeur Financier a effectué une présentation détaillée des comptes sociaux et consolidés ; cette présentation a été complétée par un rapport des commissaires aux comptes sur les contrôles et diligences effectués ainsi que par les résultats des contrôles comptables et financiers conduits par le Contrôle Permanent.
Les autres séances du Comité d'Audit se sont tenues les 17 avril et 30 octobre 2012 : parmi les principaux thèmes traités, il convient de retenir l'approche des provisions de la Caisse régionale, l'activité audit du 1er semestre 2012, les applications de la directive MIF et de la 3ème directive européenne sur la lutte contre le blanchiment à la Caisse régionale, l'ICAAP (Internal Capital Adequacy Assesment Process) et enfin le risque de liquidité.
L'article 18 des statuts de la Caisse régionale stipule que le Conseil d'Administration fixe la composition des Comités chargés d'examiner les demandes de prêts. Ces Comités agissent par délégation du Conseil d'Administration.
Deux Comités de Prêts de proximité fonctionnent à la Caisse régionale Atlantique Vendée, l'un en Loire-Atlantique, l'autre en Vendée, qui statuent sur les demandes de financement concernant les emprunteurs dont l'encours de prêts à la Caisse régionale dépasse les montants suivants :
Chaque Comité de Prêts de proximité est composé des membres du Bureau du site, de 2 membres du Bureau de l'autre site, de 2 administrateurs et, avec voix consultative, d'un membre de la Direction ou de son représentant ; ils se réunissent chaque semaine. En 2012, ils se sont réunis globalement 89 fois et ont statué globalement sur 1.254 demandes de financement.
En sus de ces deux Comités de Prêts, une commission Risques, présidée par le Président de la Caisse régionale Atlantique Vendée et composée des membres du Bureau du Conseil d'Administration, de la Direction Générale, du Directeur Finances et Risques, du Responsable du contrôle des risques, du Responsable du pilotage des risques et du Responsable contentieux, se réunit cinq fois par an. Lors de ces réunions, outre un reporting sur les engagements sensibles supérieurs à 5 M€ accordés dans la période précédant la réunion, sont abordés : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers importants entrés en recouvrement contentieux et tout sujet lié aux risques par marchés, par secteurs géographiques notamment.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans les domaines suivants :
Le Directeur Général dispose, avec la faculté de substituer, dans la limite inférieure des pouvoirs accordés aux Comités de Prêts (cf. supra chapitre 1.2 § Comités des Prêts), des pouvoirs lui permettant de décider de l'attribution des crédits, à l'exclusion de ceux accordés à lui-même, aux membres de sa famille, aux administrateurs de la Caisse régionale, aux personnes morales dont le ou les dirigeant(s) sont administrateurs de la Caisse régionale, et aux personnes morales dans lesquelles le Directeur Général ou la Caisse régionale est associé ou actionnaire.
Au delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.
Le Conseil d'Administration est seul compétent pour engager les fonds propres de la Caisse régionale sous forme de prise de participations.
* * *
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).
Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 28 personnes au 31 décembre 2012 respectivement réparties sur le contrôle périodique à hauteur de 12, sur la conformité et sécurité financière à hauteur de 4, enfin sur le contrôle permanent intégrant la gestion des risques à hauteur de 12.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
• Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Code Monétaire et Financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle périodique (service Audit), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière « risques » a été désigné ; il s'agit du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Un guide « d'auto-évaluation » transmis par Crédit Agricole S.A. en 2010 pour identifier la conformité de l'entité aux nouvelles exigences du règlement CRBF 97-02, a permis d'élaborer un plan d'actions correctrices.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a poursuivi en 2012 les travaux relatifs à la mise en place et/ou à l'actualisation de systèmes d'analyse et de mesure des risques par la réalisation de cartographies de risques adaptées à la nature et au volume des opérations concernées (risques opérationnels, risques comptables et financiers, risques de non-conformité…).
Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
La Caisse régionale a déterminé des procédures d'information de l'organe exécutif et le cas échéant de l'organe délibérant sur le respect des limites de risques.
En cas d'incidents significatifs, tels que définis par la procédure, l'organe délibérant en est informé dès lors que les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.
Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.
Le Comité d'Audit dont les attributions ont été définies précédemment (cf. supra § 1.2) contribue également à l'information du Conseil d'Administration. Par l'intermédiaire de son Président, le Comité d'Audit rend compte de ses travaux à l'organe délibérant.
Le Comité d'Audit s'est réuni 4 fois en 2012 ; les dates des réunions et les thèmes abordés ont été précisés dans le §1.2 ci-dessus.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2012 sera présenté au Conseil d'Administration du 22 mars 2013 et sera transmis aux commissaires aux comptes, une information semestrielle ayant été réalisée devant le Conseil d'Administration le 14 décembre 2012.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant. Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA Titres, CAAGIS, GIE CA Technologies, CAAVIP…), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle 2 ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée, font l'objet d'un suivi particulier (filières crédit par exemple). En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Ce réexamen a eu lieu au dernier Comité de Contrôle Interne, qui s'est tenu en janvier 2013, sur la base des préconisations de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le service Contrôle des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés (organe exécutif, organe délibérant).
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :
Enfin, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place un dispositif de suivi du risque de liquidité (Cf. arrêté du 05/05/09 modifiant le règlement 97-02) notamment par un suivi des limites et la mise en place d'indicateurs de mesures du risque de liquidité.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des services, un corps procédural décrit les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. Tous les services sont couverts par le dispositif de contrôle permanent.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle Permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles Permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés dans un outil informatisé et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat : les directeurs d'agence, les directeurs de secteur, les responsables de domaine, les directeurs et le comité de contrôle interne.
Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif à une filiale non encore couverte (Crédit Agricole Ouest-Alliance) est en cours et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.
Il est précisé que le dispositif fait l'objet d'une adaptation du fait des évolutions récentes, et notamment, du changement du système d'information qui s'est déroulé le 11 novembre 2012. Dans ce contexte, une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur d'Agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
En premier lieu, afin d'assurer le respect de la Directive MIF, la Caisse régionale a poursuivi les actions engagées pour faire progresser le taux de qualification des clients en ce qui concerne le stock de personnes physiques et de personnes morales. Parallèlement, des actions ont également été menées sur le stock pour mettre en conformité la signature des conventions de compte titres. Pour le flux, la qualification est bloquante à l'ouverture du compte titres.
Des formations ont été assurées portant notamment sur la prévention de la fraude, la loi sur le crédit à la consommation, la conformité, et la lutte contre le blanchiment.
En ce qui concerne la protection de la clientèle, le suivi de la mise en œuvre de la loi sur le crédit à la consommation a été organisé.
Pour les entrées en relation, des outils de suivi de la conformité ont été positionnés, afin de contribuer à la lutte contre le blanchiment, et la nouvelle procédure de télé-déclaration via l'outil ERMES de TRACFIN a été mise en œuvre. Vingt déclarations ont ainsi été effectuées.
L'outil NORKOM de lutte contre le blanchiment a évolué pour prendre en compte les obligations issues de la 3ème Directive Européenne.
Les alertes traitées grâce à cet outil sont en progression constante, en raison de l'implémentation de nouveaux scénarios, et de l'accroissement du nombre de clients.
Enfin, pour la prévention de la fraude, les alertes sont désormais remontées au Groupe via un outil dédié.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet d'un plan de mise en conformité.
régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé chaque trimestre.
- Les « Lignes métiers » : afin d'éviter l'effet « cloisonnement » lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une démarche de plans de continuité d'activités par « Ligne métier ». En 2012 les lignes métiers « Assurances », « Moyens de paiements » et « Titres retail » ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants Caisses régionales, les entités informatiques impactées ainsi que les filiales nationales concernées par ces métiers.
La Direction Finances et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2ème niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse régionale.
Une charte du contrôle comptable, actualisée régulièrement, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Finances et Risques, Comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension. Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Atlantique Vendée font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.
Les processus comptables font l'objet d'une cartographie des risques opérationnels ; les incidents sont déclarés mensuellement par le responsable comptable.
Un dispositif de surveillance des risques relatifs à l'information financière et comptable a été mis en place, qui recouvre à la fois, les risques liés à des défaillances dans les processus amont ou dans la production comptable et les risques de non-qualité de l'information comptable et financière publiée.
Ces risques sont couverts par un plan de contrôle au sein des unités de comptabilité décentralisée et à la comptabilité générale.
Le dispositif de rapprochement comptabilité-risques fait l'objet d'un suivi trimestriel par le contrôle permanent selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole.
Le contrôle permanent vérifie régulièrement la qualité du dispositif et le complète par une stratégie de révision comptable sur 3 ans ainsi que par des missions transverses ou thématiques.
Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation doit permettre au contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale des travaux du contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent mis en place dans la Caisse régionale dans le cadre des Comités de Contrôle Interne.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'Administration
Société coopérative à capital variable Siège social : Route de Paris - 44949 Nantes Cédex 9 Siret 44024246900011 - APE 651 D
| Nom de la Caisse locale | Siège social | |
|---|---|---|
| REZE | 54 avenue de la libération | 44400 REZE |
| AIGREFEUILLE | 2 rue de Vieillevigne | 44140 AIGREFEUILLE |
| ANCENIS | 80 place Charles de Gaulle | 44150 ANCENIS |
| BOUAYE | 70 rue de Nantes | 44830 BOUAYE |
| CARQUEFOU | 30 rue du 9 août 1944 | 44470 CARQUEFOU |
| LA CHAPELLE SUR ERDRE | 1 rue des Châtaigniers | 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE |
| ST PHILBERT DE GRAND LIEU | 17 rue de la Poste | 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU |
| CLISSON | 28-30 avenue du Gal Leclerc | 44190 CLISSON |
| COUERON | 2 boulevard François Blancho | 44220 COUERON |
| DERVAL | Place du Bon Accueil | 44590 DERVAL |
| GUEMENE PENFAO | Espace des 3 Rivières, 33 Route de Beslé | 44290 GUEMENE PENFAO |
| GUENROUET | Rue du Pont | 44530 ST GILDAS DES BOIS |
| GUERANDE | 3 place du Marché au Bois | 44350 GUERANDE |
| L'ISAC | 2, rue du 6 juin 1944 | 44130 BLAIN |
| HERBIGNAC | 16 rue Paul de la Monneraye | 44410 HERBIGNAC |
| LE LANDREAU | 4 place St Jean | 44430 LE LOROUX BOTTEREAU |
| LEGE | 1 rue Aristide Briand | 44650 LEGE |
| MACHECOUL BOURGNEUF | 6, rue de la Résistance | 44270 MACHECOUL |
| LA MEILLERAYE DE BRETAGNE | 3 rue des Perrières | 44520 MOISDON LA RIVIERE |
| MOUZEIL LIGNE | 42 rue des Acacias | 44850 LIGNE |
| NORT SUR ERDRE | 38 rue du Gal Leclerc | 44390 NORT SUR ERDRE |
| LOIRE DE RETZ | 10 place de Retz | 44680 STE PAZANNE |
| PLESSE | 1 place de l'Eglise | 44630 PLESSE |
| PONTCHATEAU | 9-11 rue de Nantes | 44160 PONTCHATEAU |
| PORNIC | 3 quai du Commandant L' Herminier | 44210 PORNIC |
| LOIRE VIGNOBLE | 4 place St Jean | 44430 LE LOROUX BOTTEREAU |
| GESVRES ET LOIRE | 16 rue Aristide Briand | 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC |
| ST JULIEN DE CONCELLES | 7 place de l'Europe | 44450 ST JULIEN DE CONCELLES |
| SAINT NAZAIRE | 8 place du Commerce | 44600 ST NAZAIRE |
| ERDRE ET DONNEAU | 1 rue du Château | 44540 ST MARS LA JAILLE |
| SUD ESTUAIRE | 30 rue Neuve | 44320 ST PERE EN RETZ |
| SAVENAY | 1 place Guépin | 44260 SAVENAY |
| PAYS DE CHATEAUBRIANT | 10 place de la Motte | 44110 CHATEAUBRIANT |
| VALLET | 25 rue du Frère Luneau | 44330 VALLET |
| VARADES | Rue du Mal Foch | 44370 VARADES |
| NOZAY | 3 route de Marsac | 44170 NOZAY |
| VERTOU | 7 rue de l'Ile de France | 44120 VERTOU |
| NANTES | 4 place de l'Ecluse | 44000 NANTES |
| SAINT HERBLAIN | 9 avenue des Thébaudières | 44800 ST HERBLAIN |
| VAL DU CENS | 20 rue de Bretagne | 44880 SAUTRON |
| Nom de la Caisse Locale | Siège social | |
|---|---|---|
| VAL DE CHEZINE | 9 avenue des Thébaudières | 44800 SAINT HERBLAIN |
| BEAUVOIR SUR MER | 15 rue Charles Gallet | 85230 BEAUVOIR SUR MER |
| CHAILLE LES MARAIS | 2 Place de Verdun | 85450 CHAILLE LES MARAIS |
| CHALLANS | 3 rue de Nantes | 85300 CHALLANS |
| CHANTONNAY | 14 rue Nationale | 85110 CHANTONNAY |
| FONTENAY LE COMTE | 21 rue du Port | 85200 FONTENAY LE COMTE |
| LA CHATAIGNERAIE | 3 avenue du Mal Leclerc | 85120 LA CHATAIGNERAIE |
| LA MOTHE ACHARD | 58 rue Georges Clemenceau | 85150 LA MOTHE ACHARD |
| CANTON DE MORTAGNE SUR SEVRE | Place de la Roseraie | 85290 MORTAGNE SUR SEVRE |
| LE POIRE SUR VIE | 17 place du Marché | 85170 LE POIRE SUR VIE |
| LES ESSARTS | 12 place du Champ de Foire | 85140 LES ESSARTS |
| LES HERBIERS | 13 route Nationale | 85500 LES HERBIERS |
| MOUTIERS LES MAUXFAITS | 1 place St Jacques | 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS |
| LES SABLES D'OLONNE | 17 cours Dupont | 85100 LES SABLES D'OLONNE |
| CANTON DE ROCHESERVIERE | 2 place de l'Eglise | 85260 L'HERBERGEMENT |
| L'HERMENAULT | 3 rue du Marais | 85370 L'HERMENAULT |
| ILE D'YEU | 43 quai Carnot | 85350 ILE D'YEU |
| LUCON | 3 place du Petit Booth | 85400 LUCON |
| MAILLEZAIS | 2 rue de l'Abbaye | 85420 MAILLEZAIS |
| MAREUIL SUR LAY | 4 place des Halles | 85320 MAREUIL SUR LAY |
| MONTAIGU | 24 bis rue Amiral Duchaffault | 85600 MONTAIGU |
| NOIRMOUTIER | 2 rue du Rosaire | 85330 NOIRMOUTIER |
| PALLUAU | Rue du Maréchal de Lattre | 85670 PALLUAU |
| POUZAUGES | Place du Maréchal de Lattre | 85700 POUZAUGES |
| CANTON DE SAINT FULGENT | 43 rue du Gal de Gaulle | 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS |
| ST GILLES CROIX DE VIE | 2 et 4 quai de la République | 85800 ST GILLES CROIX DE VIE |
| ST HILAIRE DES LOGES | 15, place du Champ de Foire | 85240 ST HILAIRE DES LOGES |
| ST JEAN DE MONTS | 56 rue du Gal de Gaulle | 85160 ST JEAN DE MONTS |
| SAINTE HERMINE | 24 route de La Rochelle | 85210 STE HERMINE |
| TALMONT ST HILAIRE | 12 rue Nationale | 85440 TALMONT ST HILAIRE |
| LA ROCHE BOURG | Place de la Mutualité | 85000 LA ROCHE SUR YON |
| LA ROCHE SAINT-ANDRE | 236 rue Roger Salengro | 85000 LA ROCHE SUR YON |
| LA ROCHE VENDEE | 14 place de la Vendée | 85000 LA ROCHE SUR YON |
Mesdames, Messieurs,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, le Conseil vous propose lors de l'Assemblée générale mixte de la Caisse régionale de l'autoriser, avec faculté de subdéléguer, à procéder dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 au rachat par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.
Jusqu'à l'Assemblée générale du 31 mars 2010, le programme de rachat de CCI dont disposait la Caisse régionale était limité au seul objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, la totalité des CCI détenus était affectée par conséquent à cet objectif.
Le 31 mars 2010, l'Assemblée générale de la Caisse régionale a renforcé ce programme de rachat en le dotant d'un autre objectif permis par la réglementation en vigueur, de façon à permettre à la Caisse régionale d'annuler ces CCI ; statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, elle a autorisé le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale et à réduire corrélativement le capital social de la Caisse régionale.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée générale de donner, à la Caisse régionale, une nouvelle autorisation destinée à lui permettre d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
Cette autorisation, qui se substituera à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2012, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'Assemblée.
Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des Certificats Coopératifs d'Investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 131.774 Certificats Coopératifs d'Investissement, et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d'Investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs d'Investissement au cours de cette période est de vingt six millions trois cent cinquante quatre mille huit cent euros (26.354.800 €)
L'acquisition des Certificats Coopératifs d'Investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent euros (200 €).
Enfin, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'autoriser pour 24 mois à compter du jour de l'Assemblée, le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis, dans la limite de 10% du nombre total de CCI composant le capital social par période de vingt-quatre mois à compter de l'Assemblée, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La Caisse régionale procédera à toutes les formalités et déclarations nécessaires à l'information des autorités compétentes. Conformément aux articles L.225-209 et L.225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration portera à la connaissance de l'Assemblée générale les informations relatives à l'utilisation du programme d'achat de Certificats Coopératifs d'Investissement.
Le Conseil d'Administration
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, du rapport général des commissaires aux comptes, et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président, approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse régionale de l'exercice clos le 31 décembre 2012 qui lui sont présentés.
L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2012 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.
L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l'article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ces conventions.
L'Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 26919,39 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 de ce code, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 9717,89 euros.
L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 2.7783 % soit un montant de 0,42 euros d'intérêt par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 1778545,86 euros.
Ces distributions sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.
Les intérêts seront mis en paiement le 21 mai 2013.
L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois exercices précédents :
| Exercice | Intérêts aux parts sociales (€) |
Abattement | Montant global (€) |
|---|---|---|---|
| 2011 | 0,54 | 0,22 | 2283548,22 |
| 2010 | 0,51 | 0,20 | 2155240,62 |
| 2009 | 0,59 | 0,24 | 2485639,91 |
L'Assemblée générale fixe à 8 277 635,12 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2012, à raison de 4,46 euros par CCA.
Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2013.
L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :
L'Assemblée générale fixe à 5877124,86 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2012 à raison de 4,46 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.
Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2013.
L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :
Exercice Dividendes (€) Montant total (€) 4,42 8203396,24 4,50 8351874,00 4,50 8351874,00
| Montant global (€) | Abattement | Dividendes (€) | Exercice |
|---|---|---|---|
| 5850228,02 | 1,77 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal |
4,42 | 2011 |
| 5 968 854,00 | 1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal |
4,50 | 2010 |
| 6 027 412,50 | 1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal |
4,50 | 2009 |
L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 110 275 755,58 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.
En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 54109,64 euros comme suit :
| Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 4049,63 € |
|---|---|
| Intérêts aux parts sociales | 1778545,86 € |
| Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés | 8277635,12 € |
| Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement | 5877124,86 € |
| Dotation à la Réserve Légale | 70794382,31 € |
| Dotation à la Réserve Facultative | 23598127,44 € |
| Total | 110329865,22 € |
L'Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement. L'Assemblée générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et qu'il y a eu annulation de 5840 Certificats Coopératifs d'Investissement dans le cadre de l'autorisation consentie par la 10ème résolution de l'Assemblée générale du 28 mars 2012. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2012 s'élève à 112977276.50 euros, montant identique au 31 décembre 2011.
| 171 | |
|---|---|
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225- 209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2012, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des Certificats Coopératifs d'Investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 131774 Certificats Coopératifs d'Investissement, et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d'Investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions trois cent cinquante quatre mille huit cent euros (26354800 €).
L'acquisition des Certificats Coopératifs d'Investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement.
La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse régionale.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
L'Assemblée générale ratifie le montant des indemnités versées aux administrateurs au titre de l'exercice 2012 pour un montant de 336 053,50 euros dans le cadre de la somme globale de 450.000 euros qui leur a été allouée par l'Assemblée générale du 28 mars 2012.
Conformément aux dispositions de l'article L 512-36 du Code Monétaire
et Financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l'Assemblée générale fixe à 450000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l'exercice ouvert le premier janvier 2013, et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour décider de l'affectation de ce budget.
L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.
Sont concernés : Messieurs Luc JEANNEAU, Dominique ALAITRU, Guy MARQUET, Georges ALLAIS, Jean-Yves DUGAST, Jean-Michel TARTOUE, Rémi PASCREAU et Madame Marie-Thérèse AUBRY.
Monsieur Jean-Yves DUGAST ne souhaite pas renouveler son mandat d'administrateur.
Présentent leur candidature : Messieurs Luc JEANNEAU, Dominique ALAITRU, Guy MARQUET, Georges ALLAIS, Jean-Michel TARTOUE, Rémi PASCREAU, Marc JOYAU et Madame Marie-Thérèse AUBRY.
L'Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Luc JEANNEAU, Dominique ALAITRU, Guy MARQUET, Georges ALLAIS, Jean-Michel TARTOUE, Rémi PASCREAU et Madame Marie-Thérèse AUBRY pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'Assemblée générale propose l'élection de Monsieur Marc JOYAU en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'Assemblée générale, après avoir constaté que les mandats de la société KPMG Audit et de la SAS Malevaut Naud, commissaires aux comptes titulaires, arrivaient à expiration lors de la présente Assemblée générale, décide de nommer la Société KPMG AUDIT FS I, représentée par Monsieur Gabriel MORIN, et de renouveler le mandat de la société SCP MALEVAUT NAUD, représentée par Monsieur Jean-Claude NAUD, en qualité de commissaires aux comptes titulaires.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale des sociétaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
L'Assemblée générale, après avoir constaté que les mandats de Monsieur Rémy Tabuteau et du cabinet Rouxel Tanguy, commissaires aux comptes suppléants, arrivaient à expiration lors de la présente Assemblée générale, décide de nommer la Société KPMG AUDIT FS II, représentée par Monsieur Malcolm McLARTY et de renouveler le mandat du cabinet ROUXEL-TANGUY
et ASSOCIES, représenté par Madame Emmanuelle ROUXEL, en qualité de commissaires aux comptes suppléants.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale des sociétaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement faisant l'objet de la 10ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social par période de vingtquatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les Certificats Coopératifs d'Investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.
(au 1er janvier 2013)
Luc Jeanneau
Dominique Alaitru Marie-Thérèse Aubry
Secrétaire Guy Marquet
Michelle Brunet Gérard Gautier Robert Jarousseau Christian Majou Francis Monnereau Jean-Michel Tartoué
Jean-Yves Dugast Jacques Leblanc
Georges Allais Guy Bourmaud Patrick Bouron Thierry Browaeys Loïc Chauvin Sophie Clémence Rolland Mallard Rémi Pascreau
Directeur Général Patrice Chéramy
Directeurs Généraux Adjoints Denis Bocquet Guy Gnemmi
Michel Gahinet Marc Hay
Distribution Développement Relation Client
Engagements, Organisation et Logistique Ressources Humaines et Relations Sociales Jean-Marie Joyeux Pascal Décatoire
Développement Services Bancaires et Assurances Finances et Risques Claude Besnard Nicolas Dumont
Entreprises, Collectivités Publiques et Promotion Immobilière Simon Ternynck
Siège social : Route de Paris, Nantes – Adresse postale : 44949 Nantes cedex 9 Tél. 02 40 30 55 55 – Fax 02 40 30 55 77
édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 440 242 469 RCS Nantes - Société de courtage d'assurance - No TVA FR 57 440 242 469 Siège social : route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9 Mise en page : Projet Atlantique SERVICES FINANCES ET COMMUNICATION
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