Quarterly Report • Apr 2, 2013
Quarterly Report
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RAPPORT ANNUEL 2012
Media 6 crée et agence des lieux de vente, crée et fabrique leurs supports de communication et de présentation, dans le but de favoriser l'augmentation de la fréquentation du lieu de vente, d'optimiser et d'orienter les ventes au moment de l'acte d'achat. La société intervient sur les marchés de la PLV et du Mobilier Commercial et Agencement d'espaces de vente. Sur ces marchés très atomisés, MEDIA 6 est le seul acteur du secteur proposant une solution globale intégrée multi matériaux en utilisant les synergies et les complémentarités de ses deux pôles Production et Services. MEDIA 6 a développé une stratégie d'intégration verticale qui lui assure la maîtrise d'une offre clé en main, depuis la conception, le design, la production, jusqu'à l'installation et la maintenance. MEDIA 6 est dotée d'un effectif moyen de 690 personnes et de sites de production spécialisés. Sa clientèle compte les grandes références du monde du luxe, de la pharmacie, de la grande distribution, de l'alimentaire… La société est présente sur le second marché depuis 1998 et est intégrée au compartiment C de l'Eurolist d'Euronext Paris.
t1978 : Bernard VASSEUR crée la société MEDIA 6, spécialisée dans la conception et la production de supports de PLV en carton. t1987 : Intégration de la production de supports en métal et en plastique. tDe 1990 à 1997 : MEDIA 6 multiplie les acquisitions et triple sa taille. t MEDIA 6 s'introduit au second marché de la Bourse de Paris. t1999 : Intégration de la filière Aménagement complet d'Espace de Vente faisant de MEDIA 6 le seul acteur capable de maîtriser l'ensemble des techniques allant de la PLV à la réalisation complète du Point de Vente. MEDIA 6 se développe à l'international avec l'achat de la société KIMU (nuanciers d'aide à la vente de produits de coloration pour cheveux), à Barcelone. t2001 : Prise de contrôle de la société Créapakt à Prague et de la société Créactif. t2006 : Prise de contrôle des sociétés Prugent Ebénisterie et Chris Craft. t2007 : Création de MEDIA 6 Asia et de MEDIA 6 Romania. t2008 : Installation du nouveau siège social à Tremblay-en-France. t2009 : Acquisition de Media 6 Asia Production.t2011 : Cession de la société Prugent Ebénisterie.
| Le métier | 4 |
|---|---|
| Les marchés | 8 |
| L'offre | 10 |
| Les chiffres | 12 |
| Quelques réalisations | 14 |
| Le cahier financier | 15 |
L'exercice écoulé, dans un environnement économique toujours incertain, aura été caractérisé par la très forte amélioration du Résultat Opérationnel Courant (+ 3,5 M€ à périmètre comparable), fruit de la politique rigoureuse de restructuration et de réduction des coûts menée par le Groupe depuis plusieurs exercices pour abaisser son point mort.
S'agissant de notre situation financière, notre bilan présente une liquidité nette de 2,8 M€, correspondant à une gestion opérationnelle toujours concentrée sur le cash, ce qui a permis de réduire encore notre endettement, tout en maintenant des investissements axés sur l'amélioration de l'outil industriel et l'apport de nouveaux services.
L'exercice qui s'ouvre présente encore de grandes incertitudes et dans ce contexte, le Groupe concentrera ses efforts sur le développement commercial tout en restant vigilant sur ses marges et le niveau de ses frais fixes afin de préserver ses résultats.
Bernard Vasseur Président-Directeur Général
Parce que 50 % des achats se décident sur le lieu de vente, Média 6 crée, fabrique et installe des lieux de vente adaptés aux tendances du marché, et assure l'animation en réalisant les supports qui permettent de communiquer avec le consommateur au moment décisif de l'acte d'achat.
Une bonne création ne vaut que si sa réalisation a été pensée très en amont. Toutes les équipes de MEDIA 6, créateurs, fabricants et installateurs, sont résolument tournées vers l'objectif final : créer un lien avec le consommateur, le séduire et l'orienter dans son acte d'achat. PLV temporaires ou permanentes, dans l'évènementiel ou dans le luxe,
merchandising, aménagement d'espaces de vente ou mobilier commercial, MEDIA 6 fait jouer toutes les synergies.
Les équipes développent une réflexion stratégique et les designers travaillent en concertation avec le département d'ingénierie. Le but étant de concevoir, réaliser, installer et assurer la maintenance de réalisations qui soient à la fois vendeuses, ergonomiques, techniquement réalisables et réalistes du point de vue budgétaire.
La société présente une offre complète multi matériaux qui s'appuie largement sur la complémentarité de ses compétences. Celles-ci se déclinent pour offrir un service polyvalent à forte valeur ajoutée qui fait la spécificité de Media 6 sur son marché : Design, Production intégrée et Installation. Ces compétences complémentaires se déclinent
pour offrir la prestation la plus efficace.
Études du comportement des consommateurs dans les points de vente, connaissance des règles du merchandising, maîtrise des différentes techniques de réalisation et de gestion des installations.
« Parce que 50 % des achats se décident sur le lieu de vente.»
MEDIA 6 a été l'entreprise la plus primée en Europe au cours des dernières années.
Grâce à son intégration multi compétences, la société peut proposer à ses clients des offres efficaces et réalistes, aux meilleurs coûts et dans des délais largement optimisés et respectés. MEDIA 6 peut ainsi se différencier et fidéliser une clientèle de plus en plus nombreuse : arques, enseignes et chaînes spécialisées.
« MEDIA 6 a été l'entreprise la plus primée en Europe au cours des dernières années.»
Tous les acteurs impliqués dans une logique de vente se retrouvent devant la même réalité : quels que soient les investissements publicitaires faits en amont, la majorité des clients restent finalement indécis et plus de la moitié des achats se décideront sur le lieu de vente. Forts de ce constat, les marques comme les distributeurs sont nécessairement attentifs aux qualités de l'environnement destiné à la mise en valeur de leurs produits sur le lieu de vente.
La clientèle de MEDIA 6 se présente en deux principaux types de donneurs d'ordres, les Fabricants et les Distributeurs. Si leur logique est différente, le but reste le même : optimiser les ventes par une mise en scène attractive des produits, une bonne animation du point de vente et une communication efficace avec le consommateur au moment décisif de l'acte d'achat.
Ce sont essentiellement les Marques qui désirent, dans la continuité de leur communication publicitaire ou informative, se rappeler au « bon souvenir » du client potentiel au moment décisif de son acte d'achat. Sur ce marché, le design, l'ergonomie et l'attractivité des mobiliers sont primordiaux.
La PLV (permanente ou temporaire), les espaces de vente personnalisés (stands dans les grands magasins, corners, animation podiums, etc.).
Utiliser l'espace du Point de Vente mis à leur disposition par le distributeur pour optimiser la vente de leurs produits et asseoir la notoriété de la Marque.
Ce sont les grandes surfaces comme les magasins de chaîne ou les commerces traditionnels, désireux de se créer une identité forte, porteuse d'une image valorisante, dans le but de fidéliser leur clientèle, d'attirer de nouveaux clients et d'optimiser leurs ventes.
L'architecture commerciale et le mobilier commercial. Également la PLV dans le cas de marques distributeurs ou d'animations thématiques.
Augmenter la fréquentation du lieu de vente par la pertinence des concepts, l'identité forte de leurs espaces commerciaux et l'optimisation de leurs ventes par la qualité de l'animation de leur espace de vente.
Media 6 est le seul acteur du secteur à couvrir l'ensemble des deux métiers (PLV et agencement d'espaces de vente) grâce à sa politique d'intégration verticale, son offre multi matériaux, une organisation commerciale spécialisée par marché, et la synergie de ses multiples compétences.
Lorsqu'on sait que plus de 50 % des achats se décident sur le lieu de vente, dont plus de 50 % d'entre eux en moins de 10 secondes, et que plus de 50 % des consommateurs réalisent des achats d'impulsion, on ne peut qu'être convaincu de l'importance de la présence de médias de communication sur le lieu de vente.
La Publicité sur le Lieu de Vente est un secteur porteur que l'on redécouvre.
Le marché de la PLV a connu une augmentation croissante depuis les années 80. Celle-ci est désormais reconnue comme un média à part entière, maillon ultime de la chaîne marketing, et figure en bonne place dans les budgets de communication.
Les annonceurs connaissent l'importance de la PLV sur la décision d'achat, que ce soit pour rappel d'une communication antérieure ou pour un premier contact, devenant ainsi le média principal d'incitation à l'achat. C'est de plus un support attractif, moins onéreux qu'une cam pagne publicitaire et cependant très efficace du fait de sa relation directe avec le consommateur, particulièrement stratégique au moment décisif de l'acte d'achat.
La PLV représente pour les marques un véritable objet de séduction, porteur de leur image et facteur de différenciation de la concurrence. Les distributeurs ont, quant à eux, clairement pris conscience que la PLV fournie par les marques est un important facteur d'ani mation du magasin et de stimulation des ventes.
(Publicité sur le Lieu de Vente)
Ce secteur du marché est porté par la forte tendance à la migration des commerces traditionnels vers une logique de structure de chaîne de magasins.
Le mobilier commercial (architecture et mobilier) est pour une enseigne, un moyen de véhiculer son identité, vecteur de différenciation d'avec la concurrence, de fidélisation de la clientèle et d'optimisation des ventes. Il apporte également une réponse adaptée aux problématiques de merchandising et de valorisation des produits. De même, les commerces individuels voient également, dans le mobilier commercial et la pertinence de son agencement, un vecteur de leur identité, un moyen d'attraction d'une nouvelle clientèle et un puissant accélérateur de leurs ventes.
Pour répondre aux exigences croissantes de ses clients, MEDIA 6 propose une offre globale qui s'appuie sur les multi-compétences du Groupe et une offre multi-matériaux.
L'intégration au sein de la même entreprise de l'ensemble des métiers apporte aux créatifs une connaissance des dimensions économiques et techniques, qui leur permet de faire les recommandations les plus pertinentes.
Société reconnue par la profession, MEDIA 6 Design est la Société de Design Marketing sur le Point de Vente la plus récompensée en Europe pour ses réalisations.
Le pôle Production du Groupe lui permet une importante maîtrise des coûts, des délais et un travail en interaction permanente avec les équipes de création et d'installation, car chaque projet donne naissance à un produit différent.
Les donneurs d'ordres qui par ailleurs font appel à des designers généralistes pour la création de leurs produits, confient ensuite aux bureaux d'études de MEDIA 6 l'ingénierie de leur projet. Il faut trouver rapidement les bonnes solutions techniques qui permettent à la fois de respecter la création, les délais et le niveau de qualité requis en évitant toute dérive budgétaire.
MEDIA 6 possède un réseau national d'intervention multi circuits couvrant l'ensemble du territoire. Cette dernière étape est la garantie de « bonne fin » que MEDIA 6 met à la disposition de ses clients.
MEDIA 6 a fait le choix de l'intégration des principales techniques de réalisation :
au travers d'unités spécialisées sur chaque métier. Cette intégration permet à MEDIA 6 de garder le contrôle de ses réalisations et d'optimiser les coûts et les délais.
« Media 6 possède un réseau national d'intervention multi circuits couvrant l'ensemble du territoire.»
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 78 574 | 61 986 |
| Autres produits de l'activité | (584) | 203 |
| Total Activité | 77 990 | 62 189 |
| Résultat opérationnel courant | (903) | 1 195 |
| Résultat opérationnel | 195 | 1 220 |
| Coût de l'endettement financier net | (262) | (98) |
| Autres produits et charges financiers | (476) | 485 |
| Résultat avant impôt | (543) | 1 607 |
| Impôt sur les sociétés | 1 169 | (749) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 626 | 858 |
(moyenne mensuelle sur un an, au 7/01/2013)
(en euros)
(en milliers)
Code Isin : FR0000064404 Marché : Euronext Paris - Eurolist Compartiment C
Groupe économique : 50, SERVICES CYCLIQUES Secteur : 54, MEDIAS Sous-secteur : 545, Agences de média Nombre total d'actions : 3 530 000 Capitalisation au 30/09/2012 : 17,39 M€
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées au cours de l'exercice de 12 mois clos le 30 septembre 2012, de vous exposer la situation financière du Groupe MEDIA 6 et de vous présenter ses comptes consolidés ainsi que les comptes annuels de MEDIA 6 SA, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
Les commissaires aux comptes vous présenteront leurs rapports sur ces mêmes comptes.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 au 30 septembre 2012 ont été établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables en 2012 telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
Au terme de l'exercice 2011/2012 le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 62,0 M€, en retrait de 21,1 % sur l'année précédente. A périmètre comparable, la variation s'établit à – 10,5 %. Le Groupe a été pénalisé par un effet de base peu favorable lié à une dynamique commerciale très forte sur la Chine sur l'exercice précédent et à une contraction d'activité, encore présente, liée à la conjoncture économique.
A périmètre comparable hors Chine, le chiffre d'affaires n'est en recul que de – 3,3 %.
Sur l'ensemble de l'exercice, l'activité Chine a représenté 10,6 % du chiffre d'affaires consolidé. Ce dernier se décompose de la manière suivante par pôle d'activités, étant entendu que le Groupe MEDIA 6 distingue deux secteurs d'activités :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 | 7BSJBUJPOFOWBMFVS | 7BSJBUJPOFO |
|---|---|---|---|---|
| Production | 64 968 | 48 565 | (16 403) | (25,2 %) |
| Services | 23 842 | 21 954 | (1 888) | (7,9 %) |
| Élimination intersecteurs | (10 236) | (8 533) | 1 703 | (16,6 %) |
| TOTAL | 78 574 | 61 986 | (16 588) | (21,1 %) |
Les données par secteurs géographiques ont évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 | 7BSJBUJPOFOWBMFVS | 7BSJBUJPOFO |
|---|---|---|---|---|
| France | 61 415 | 49 960 | (11 455) | (18,7 %) |
| Europe (hors France) | 4 893 | 5 354 | 461 | 9,4 % |
| Reste du monde | 12 266 | 6 672 | (5 594) | (45,6 %) |
| TOTAL | 78 574 | 61 986 | (16 588) | (21,1 %) |
Le compte de résultat du Groupe MEDIA 6 se présente comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 | 7BSJBUJPOFOWBMFVS | 7BSJBUJPOFO |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 78 574 | 61 986 | (16 588) | (21,1 %) |
| Autres produits de l'activité | (584) | 203 | 787 | (134,8 %) |
| Total Activité | 77 990 | 62 189 | (15 801) | (20,3 %) |
| Résultat opérationnel courant | (903) | 1 195 | 2 098 | (232,3 %) |
| Résultat opérationnel | 195 | 1 220 | 1 025 | 525,6 % |
| Coût de l'endettement financier net | (262) | (98) | 164 | (62,6 %) |
| Autres produits et charges financiers | (476) | 485 | 961 | (201,9 %) |
| Résultat avant impôt | (543) | 1 607 | 2 150 | (395,9 %) |
| Impôt sur les sociétés | 1 169 | (749) | (1 918) | (164,1 %) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 626 | 858 | 232 | 37,1 % |
Malgré la baisse d'activité, le Groupe a su renouer avec une rentabilité opérationnelle découlant de la conjugaison d'une augmentation de ses marges brutes notamment dans le secteur production et de la réduction constante de son point mort depuis plusieurs exercices pour l'adapter à la configuration du marché. Le résultat opérationnel ressort ainsi positif à 1 220 K€.
Le coût de l'endettement financier demeure faible au regard du chiffre d'affaires (0,16 %). Les autres produits et charges financiers intègrent l'effet de l'appréciation du dollar par rapport à l'euro.
Après constatation de l'impôt sur les sociétés (voir note 3.8 de l'Annexe), le résultat net est finalement un bénéfice de 858 K€.
A la fin de l'exercice 2012, la structure financière du bilan du Groupe MEDIA 6 demeure solide.
Les capitaux propres part du Groupe passent de 34 070 K€ en 2011 à 34 738 K€ en 2012. La structure du bilan fait ressortir les éléments suivants :
Q Les liquidités nettes du Groupe s'élèvent à 2 840 K€ par rapport à 2 147 K€ au 30 septembre 2011.
Q Les disponibilités du Groupe sous déduction des concours bancaires court terme s'établissent au 30 septembre 2012 à 6 947 K€, contre 6 979 K€ pour l'exercice précédent.
Q Les emprunts et dettes financières s'élèvent à 4 107 K€ contre 4 832 K€ en 2011.
Q Les investissements ont représenté 1 619 K€ contre 1 501 K€ l'année précédente.
Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles se sont élevés à + 2 161K€ (– 1 299 K€ en 2011) compte tenu d'une variation négative du BFR (cf. notes annexes b et c du tableau des flux de trésorerie consolidés).
L'exercice 2011 avait été caractérisé par la prise de deux contrats importants représentant environ 6,8 M€, mais comme indiqué à l'époque, l'accès au standard de qualité Groupe avait d'un autre côté généré des coûts de production bien supérieurs à ceux initialement escomptés, pénalisant fortement le résultat de la filiale.
L'exercice 2012 qui enregistre de ce fait une forte baisse d'activité aura en revanche été marqué par un net redressement des marges opérationnelles.
En février 2012, MEDIA 6 SA a racheté le reste des parts de sa filiale MEDIA 6 DESIGN, ce qui lui permet de détenir désormais 100 % des titres.
Afin d'adapter ses moyens à la nouvelle configuration du marché, le Groupe avait élaboré et proposé en 2010 un projet de réorganisation de ses activités carton et plastique qui prévoyait :
Q Le regroupement des activités industrielles carton et plastique sur un site industriel unique, en l'occurrence celui de La Ferté Milon (site de MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE) :
Q La fusion des sociétés MEDIA 6 PRODUCTION CARTON (absorbée) et MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE (absorbante) avec un changement de dénomination sociale en MEDIA 6 PRODUCTION PLV :
Q Des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) associés à la suppression de 63 postes de travail pour l'ensemble des activités concernées.
Les Assemblées Générales du 7 février 2011 tenues dans les sociétés concernées avaient par ailleurs avalisé la fusion à effet rétroactif au 1er octobre 2010 ainsi que le changement de dénomination sociale.
Sur le plan opérationnel, le fonctionnement de la nouvelle entité s'est nettement amélioré sur l'exercice écoulé, renouant avec des marges brutes plus conformes à celles enregistrées avant la réorganisation des activités.
Enfin il convient de rappeler que 22 salariés de l'ancienne filiale MEDIA 6 PRODUCTION CARTON ont saisi le Conseil de Prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à la mise en œuvre du PSE les concernant (voir également note 3.11 de l'Annexe aux comptes consolidés annuels).
Le Groupe a poursuivi tout au long de l'exercice les actions entamées dès 2010 visant à réduire durablement son point mort de façon significative. Sur les 2 derniers exercices, cette baisse est supérieure à 17 % (périmètre 2012 hors Chine).
Les investissements ont été principalement consacrés à l'acquisition d'équipements industriels chez MEDIA 6 PRODUCTION PLV (768 K€) et MEDIA 6 PRODUCTION METAL (460 K€), à l'aménagement des locaux professionnels, au renouvellement de matériels informatiques. Ils ont représenté au total 1 619 K€ sur l'exercice.
Néant.
Après plusieurs exercices consacrés à adapter sa structure au nouveau contexte économique et à rechercher les bases de nouveaux développements commerciaux, le Groupe entame le nouvel exercice avec des perspectives difficiles à discerner, le premier trimestre s'avérant en repli sur 2012. Une reprise est attendue sur le reste de l'exercice mais l'ampleur de son niveau demeure incertain.
Les opportunités de croissance externe qui se présenteront, sans être une priorité absolue du Groupe, seront étudiées au cas par cas, la structure financière du Groupe permettant de demeurer actif dans ce domaine.
| 'PSNFKVSJEJRVF | %JSJHFBOUTEV(SPVQF.&%*" | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | EFTTPDJÊUÊT | BV | .#7 | JPF | JFS | LF |
| Media 6 | SA | Adm. PDG |
Adm. | Adm. | Adm. | DGD |
| Media 6 Agencement | SARL | Gérant | ||||
| Media 6 Design | SAS | Prés. | ||||
| Media 6 Pharmacie | SAS | Prés. | ||||
| Media 6 Agencement Shop Fittings | SAS | Prés. | ||||
| Media 6 Production Métal | SAS | Prés. | ||||
| Media 6 Production PLV | SAS | Prés. | ||||
| Aldige | SARL | Gérant | ||||
| Media 6 Installation | SAS | Prés. | ||||
| Media 6 Asia Ltd | Prés. | |||||
| Media 6 Asia Production Ltd | Direct. | |||||
| Artium Production Ltd | Direct. | |||||
| Dongguan Media 6 POS Equipment | Direct. | |||||
| Media 6 Romania | SARL | Gérant | ||||
| Mediacolor Spain (Espagne) | SA | Prés. A.D. |
Adm. | Secrét. Conseil |
||
| Couleur 6 (en sommeil) (Canada) | SA | Prés. & A.U. |
Secrét. | |||
| La Hotte Immobilière | SCI | Gérant | ||||
| Mediasixte | SCI | Gérant | ||||
| Mediasixte Aldige | SARL | Gérant | ||||
| Mediasixte Bois | SARL | Gérant | ||||
| Mediasixte Bois de la pie | SARL | Gérant | ||||
| Mediasixte Métal | SARL | Gérant | ||||
| Mediasixte CZ (fermeture en cours) | SARL | Rep M6 action. unique |
||||
| Quai de Seine | SCI | Gérant | ||||
| Media 6 PLV (sans activité) | SARL | Gérant |
BV : Bernard VASSEUR Sigles : MBV : Marie Bernadette VASSEUR DGD : Directeur Général Délégué JPF : Jean Patrick Faucher Adm. : Administrateur JFS : Jean François SURTEL A.U. : Administrateur unique LF : Laurent FRAYSSINET Direct. : Director
| %JSJHFBOUTEV(SPVQF.&%*" | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| EFTTPDJÊUÊT | BV | MBV | JPF | JFS | LF |
| SARL | Gérant | ||||
| SARL | Gérant | ||||
| 'PSNFKVSJEJRVF |
BV : Bernard VASSEUR JPF : Jean Patrick Faucher LF : Laurent FRAYSSINET MBV : Marie Bernadette VASSEUR JFS : Jean François SURTEL
La société MEDIA 6 a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice 2012 du programme de rachat d'actions propres qui avait été soumis aux suffrages de l'AG Mixte du 28 mars 2012 (publication le 19 mars 2012 du descriptif du programme de rachat d'actions auprès de l'AMF).
Les informations relatives aux négociations de titres MEDIA 6 intervenues au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2012 dans le cadre de ces opérations sont les suivantes :
| 7BMFVSIJTUPSJRVF EFTUSBOTBDUJPOT |
||
|---|---|---|
| Nombre d'actions achetées et inscrites au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2011 |
222 026 actions | 1 509 528 € |
| Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice | 22 171 actions | 117 251 € |
| Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice | 8 445 actions | 49 758 € |
| Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice | 0 actions | 0 € |
| Variation du nombre d'actions détenues au cours de l'exercice | 13 726 actions | 67 493 € |
| Nombre d'actions achetées et inscrites au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2012 |
235 752 actions | 1 577 021 € |
| Cours net moyen d'achat de l'exercice | 5,28 € | |
| Taux de frais de courtage | 2,43 % | du montant brut des transactions |
| Montant des frais de courtage | 1 810 € | |
| Valeur nominale unitaire des actions achetées | 3,20 € | |
| Valeur nominale totale des actions achetées | 754 406 € | |
| Fraction du capital représentée par les actions MEDIA 6 détenues | 6,68 % |
La valeur nette des actions propres achetées au cours de l'exercice a été enregistrée à la rubrique titres de participation et valeurs mobilières de placement dans les comptes sociaux de la société MEDIA 6 SA. Elle est portée en diminution des fonds propres du Groupe en consolidation.
L'ensemble de ces rachats d'actions propres est désormais effectué dans le cadre général des objectifs qui ont été approuvés par l'AG Mixte des actionnaires du 28 mars 2012 et qui sont par ordre d'intérêt décroissant :
Q animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action MEDIA 6 par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF :
Q achat par MEDIA 6 SA pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe :
Q attribuer des actions de la société et des filiales du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 255-197-1 et suivants du Code de Commerce :
Q annulation des titres, sous réserve de l'adoption par une assemblée générale extraordinaire d'une résolution ayant pour objet d'autoriser cette annulation.
Le cours moyen de l'action s'est établi à un niveau moyen de 5.28 € au cours de l'exercice 2012 contre 6.33 € pour l'exercice 2011 avec un volume moyen de transactions mensuelles de 4 816 titres à rapprocher des 6 663 titres échangés en moyenne au cours des 12 mois de l'année précédente.
| \$PVSTNPZFOEFDMÔUVSF | /PNCSFEFUJUSFTÊDIBOHÊTBVDPVSTEVNPJT | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| .PJT | &YFSDJDFDMPT MF |
&YFSDJDFDMPT MF |
&YFSDJDF 2011 |
&YFSDJDF 2012 |
|
| Octobre | 2010-2011 | 5,26 € | 5,13 € | 1 278 | 125 |
| Novembre | 2010-2011 | 5,11 € | 5,44 € | 4 090 | 673 |
| Décembre | 2010-2011 | 5,10 € | 5,26 € | 867 | 557 |
| Janvier | 2011-2012 | 5,88 € | 4,96 € | 21 546 | 2 956 |
| Février | 2011-2012 | 7,53 € | 5,37 € | 20 845 | 2 312 |
| Mars | 2011-2012 | 7,39 € | 5,19 € | 7 603 | 14 927 |
| Avril | 2011-2012 | 7,28 € | 5,36 € | 3 561 | 2 206 |
| Mai | 2011-2012 | 6,82 € | 5,40 € | 5 295 | 1 465 |
| Juin | 2011-2012 | 6,97 € | 5,11 € | 2 727 | 6 881 |
| Juillet | 2011-2012 | 6,68 € | 5,49 € | 7 312 | 16 487 |
| Août | 2011-2012 | 6,32 € | 5,80 € | 3 346 | 6 785 |
| Septembre | 2011-2012 | 5,64 € | 4,79 € | 1 488 | 2 421 |
| Moyennes | 6,33 € | 5,28 € | 6 663 | 4 816 |
La capitalisation boursière de MEDIA 6 SA établie sur la base du cours moyen de 5,28 € pour 3 294 248 actions (3 530 000 actions composant le capital sous déduction de 235 752 actions détenues en propre au 30 septembre 2012) ressort à 17 394 K€, ce qui représente une valeur inférieure de 17 346 K€ par rapport aux capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2012 (34 740 K€).
A la date du 30 novembre 2012 la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :
| "DUJPOOBJSFT | /PNCSF EBDUJPOOBJSFT |
EVDBQJUBM |
/PNCSF EFUJUSFT |
Droits EFWPUF |
ESPJUT EFWPUF |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIONNARIAT MAJORITAIRE | |||||
| SARL VASCO | 1 | 52,31 % | 1 846 471 | 3 589 071 | 60,60 % |
| Famille VASSEUR | 6 | 15,88 % | 560 629 | 1 120 830 | 18,92 % |
| Sous-total famille VASSEUR | 7 | 68,19 % | 2 407 100 | 4 709 901 | 79,52 % |
| MEDIA 6 SA auto-détention | Neutralisé | 6,70 % | 236 607 | Neutralisé | Néant |
| ACTIONNARIAT PUBLIC SIGNIFICATIF | |||||
| FCP STOCK PICKING FRANCE | 1 | 8,14 % | 287 436 | 287 436 | 4,85 % |
| JP FAUCHER | 1 | 2,94 % | 103 680 | 207 360 | 3,50 % |
| ZENLOR (SASU) | 1 | 2,48 % | 87 573 | 87 573 | 1,48 % |
| Famille VEZZI | 3 | 2,30 % | 81 250 | 162 500 | 2,74 % |
| Sous-total actionnariat majoritaire et public significatif |
13 | 90,75 % | 3 203 646 | 5 454 770 | 92,10 % |
| Autre actionnariat public | n.d. | 9,25 % | 326 354 | 467 847 | 7,90 % |
| Sous-total actionnariat public | n.d. | 25,11 % | 886 293 | 1 212 716 | 20,48 % |
| TOTAL | n.d. | 100,00 % | 3 530 000 | 5 922 617 | 100,00 % |
La détention du capital de la société au cours de l'exercice a évolué de la façon suivante : la participation de FCP STOCK PICKING France a augmenté (8,14 % contre 7,77 % en 2011), celle de ZENLOR a légèrement diminué en s'établissant à 2,48 % contre 2,63 % en 2011.
Au titre de l'exercice écoulé, aucune opération n'a été réalisée par les dirigeants sur les titres de la société.
Le Conseil d'Administration de Media 6 SA ne proposera pas de distribution de dividende à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
Conformément aux dispositions légales, le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices est rappelé ci-après :
| %JWJEFOEFTWFSTÊT | %JWJEFOEFOFU |
|---|---|
| 30/09/2011 | – |
| 30/09/2010 | – |
| 30/09/2009 | – |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2008 | 30/09/2009 | 30/09/2010 | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 11 296 | 11 296 | 11 296 | 11 296 | 11 296 |
| Nombre d'actions | 3 530 000 | 3 530 000 | 3 530 000 | 3 530 000 | 3 530 000 |
| Chiffre d'affaires | 7 484 | 7 542 | 7 332 | 6 706 | 6 269 |
| Résultat avant IS, dotations amortissements et provisions |
3 509 | 2 521 | 8 392 | 3 707 | 4 038 |
| Dotations nettes amortissements et provisions | (127) | (3 646) | (6 023) | (1 982) | (1 261) |
| Impôt sur les sociétés | (299) | 1 446 | 1 721 | 610 | 648 |
| Résultat après impôt | 3 083 | 321 | 4 090 | 2 335 | 3 425 |
| Résultat distribué | 586 | ||||
| PAR ACTIONS (en €) | |||||
| Résultat après impôt, avant provisions | 0,91 | 1,12 | 2,86 | 1,22 | 1,33 |
| Résultat après impôt | 0,87 | 0,09 | 1,16 | 0,66 | 0,97 |
| Résultat distribué par action | 0,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Personnel | 41 | 47 | 35 | 39 | 29 |
Monsieur Bernard VASSEUR Président du Conseil d'Administration
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
4FQUFNCSF 2011 |
4FQUFNCSF 2012 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 2.1 | 7 815 | 7 815 |
| Immobilisations incorporelles | 2.2 | 100 | 149 |
| Immobilisations corporelles | 2.3 | 19 201 | 18 363 |
| Immeubles de placement | 2.3 | 5 150 | 5 150 |
| Autres actifs financiers | 2.4 | 204 | 155 |
| Impôts différés | 3.8 | 1 509 | 1 028 |
| Autres actifs non courants | 1 212 | 1 075 | |
| Total Actifs non courants | 35 191 | 33 735 | |
| Stocks et en-cours | 2.5 | 6 638 | 7 384 |
| Clients et autres débiteurs | 2.6 | 16 640 | 13 777 |
| Créance d'impôt et autres actifs courants | 2.7 | 806 | 332 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.8 | 6 979 | 7 077 |
| Total Actifs courants | 31 063 | 28 570 | |
| TOTAL ACTIF 66 254 |
62 305 |
|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
4FQUFNCSF 2011 |
4FQUFNCSF 2012 |
|---|---|---|---|
| Capital | 2.9 | 11 296 | 11 296 |
| Actions propres | (1 510) | (1 577) | |
| Réserves de conversion | (48) | (165) | |
| Réserves Groupe | 23 708 | 24 327 | |
| Résultat de période | 624 | 857 | |
| Total Capitaux propres (Part du Groupe) | 34 070 | 34 738 | |
| Intérêts non contrôlant | 7 | 2 | |
| Total des Capitaux propres | 34 077 | 34 740 | |
| Passifs financiers non courants | 2.10 | 3 308 | 2 504 |
| Engagements envers le personnel | 2.11 | 815 | 1 099 |
| Autres provisions | 2.11 | 649 | 544 |
| Impôts différés (passifs) | 3.8 | 3 630 | 3 457 |
| Autres passifs non courants | 77 | 6 | |
| Total Passifs non courants | 8 479 | 7 610 | |
| Passifs financiers courants | 2.10 | 1 524 | 1 733 |
| Provisions | 2.11 | 111 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2.12 | 21 117 | 17 329 |
| Dettes d'impôt | 82 | 214 | |
| Autres passifs courants | 2.13 | 864 | 679 |
| Total Passifs courants | 23 698 | 19 955 | |
| Total des Passifs | 32 177 | 27 565 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 66 254 | 62 305 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
4FQUFNCSF 2011 |
4FQUFNCSF 2012 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.0 | 78 574 | 61 986 |
| Autres produits de l'activité | 91 | 461 | |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | (675) | (258) | |
| Total Activité | 77 990 | 62 189 | |
| Achats consommés | (40 873) | (28 431) | |
| Charges externes | (8 543) | (7 696) | |
| Charges de personnel | 3.2 | (24 595) | (20 525) |
| Impôts et taxes | (1 504) | (1 415) | |
| Dotations aux amortissements | 3.3 | (2 569) | (2 300) |
| Dotations nettes aux provisions | 3.3 | (131) | (90) |
| Autres produits et charges d'exploitation | 3.4 | (678) | (537) |
| Résultat opérationnel courant | (903) | 1 195 | |
| Résultat sur cession de participations consolidées | 3.5 | 85 | |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | 2.1 | ||
| Variations de juste valeur | 3.6 | (148) | |
| Autres produits et charges opérationnels | 3.6 | 1 161 | 25 |
| Résultat opérationnel | 3.1 | 195 | 1 220 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 17 | 57 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (279) | (155) | |
| Coût de l'endettement financier net | 3.7 | (262) | (98) |
| Autres produits et charges financiers | 3.7 | (476) | 485 |
| Résultat avant impôt | (543) | 1 607 | |
| Impôt sur le résultat | 3.8 | 1 169 | (749) |
| Résultat après impôt | 626 | 858 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 3.1 | 626 | 858 |
| Part du Groupe | 624 | 857 | |
| Part d'intérêts non contrôlant | 2 | 1 | |
| Résultat net par action (en € calculé sur Part du Groupe) | 3.9 | 0,18 | 0,24 |
| Résultat net dilué par action (en € calculé sur Part du Groupe) | 3.9 | 0,18 | 0,24 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
4FQUFNCSF 2011 |
4FQUFNCSF 2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 3.1 | 626 | 858 |
| Produits et charges non comptabilisées en résultat | |||
| Écart de conversion sur entités étrangères | 260 | (119) | |
| Résultat global total | 886 | 739 | |
| Part du Groupe | 884 | 738 | |
| Part des minoritaires | 2 | 1 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
4FQUFNCSF 2011 |
4FQUFNCSF 2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat net total consolidé | 626 | 858 | |
| Ajustements : | |||
| Élimination des amortissements et provisions | 2 490 | 2 367 | |
| Élimination des profits / pertes de réévaluation | (377) | ||
| Élimination des résultats de cession, pertes/profits de dilution | 199 | 215 | |
| Élimination des produits de dividendes | |||
| Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | |||
| MBA après coût de l'endettement financier net et impôt | 2 938 | 3 440 | |
| Élimination de la charge (produit) d'impôt | (1 169) | 749 | |
| Élimination du coût de l'endettement financier net | 262 | 98 | |
| MBA avant coût de l'endettement financier net et impôt | 2 031 | 4 287 | |
| Variation des stocks | 641 | (684) | |
| Variation des créances d'exploitation | (1 185) | 2 999 | |
| Variation des dettes d'exploitation | (2 544) | (4 679) | |
| Incidence de la variation du BFR | a | (3 088) | (2 364) |
| Impôts payés | b | (242) | 238 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | (1 299) | 2 161 | |
| Incidence des variations de périmètre | c | 3 341 | (5) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (1 048) | (1 347) | |
| Acquisition d'actifs financiers | |||
| Variation des prêts et avances consentis | (15) | 50 | |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| Cession d'actifs financiers | 1 | 1 | |
| Dividendes reçus | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | 2 279 | (1 301) | |
| Augmentation / (Réduction) de capital | |||
| Cession (acquisition) nette d'actions propres | (101) | (71) | |
| Émission d'emprunts | 789 | ||
| Remboursements d'emprunts | (2 660) | (1 511) | |
| Intérêts financiers nets versés | (263) | (99) | |
| Dividendes payés aux actionnaires du Groupe | 2 | ||
| Dividendes payés aux minoritaires | (1) | (2) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | (3 025) | (892) | |
| Incidence de la variation des taux de change | (5) | ||
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE | (2 050) | (32) | |
| Trésorerie d'ouverture | 9 029 | 6 979 | |
| Trésorerie de clôture (*) | 6 979 | 6 947 | |
| (*) dont | |||
| Titres de placement | 4 788 | 0 | |
| Disponibilités | 2 191 | 7 077 | |
| Concours bancaires | 0 | (130) | |
| Trésorerie nette en fin de période | 6 979 | 6 947 |
La variation négative du BFR s'est réduite par rapport à l'exercice précédent. Du fait de la baisse d'activité, les poste clients et fournisseurs se sont fortement réduits. En revanche le niveau global des stocks a augmenté, sans exposition particulière pour le Groupe, ceux-ci étant en relation avec des commandes-programmes clients.
La variation constatée s'explique principalement par le fait que l'on a pu imputer l'impôt théorique dû sur les reports déficitaires antérieurs.
Il est rappelé qu'en 2011 a été constaté l'incidence de la cession des sociétés PRUGENT EBENISTERIE et MEDIASIXTE LANNEMEZAN.
| (en milliers d'euros) | /PNCSF EhBDUJPOT |
\$BQJUBM | 3ÊTFSWFT | 3ÊTVMUBUT | 5PUBM \$BQJUBVY QSPQSFT |
\$POUSJCVUJPO (SPVQF |
*OUÊSËUTIPST (SPVQF |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 septembre 2010 | 3 530 000 | 11 296 | 26 442 | (3 442) | 34 296 | 33 655 | 641 |
| Dividendes distribués par la société Mère |
|||||||
| Dividendes distribués par les filiales |
(1) | (1) | (1) | ||||
| Affectation du Résultat de l'exercice précédent |
(3 442) | 3 442 | |||||
| Résultat net de l'exercice 2011 | 626 | 626 | 624 | 2 | |||
| Élimination des actions propres | (101) | (101) | (101) | ||||
| Écarts de conversion | (36) | (36) | (36) | ||||
| Variation de périmètre (*) | (528) | (528) | 107 | (635) | |||
| Perte de valeur sur immobilisations (**) |
(54) | (54) | (54) | ||||
| Autres variations | (125) | (125) | (125) | ||||
| Au 30 septembre 2011 | 3 530 000 | 11 296 | 22 155 | 626 | 34 077 | 34 070 | 7 |
| Dividendes distribués par la société Mère |
|||||||
| Dividendes distribués par les filiales |
(1) | (1) | (1) | ||||
| Affectation du Résultat de l'exercice précédent |
626 | (626) | |||||
| Résultat net de l'exercice 2012 | 858 | 858 | 857 | 1 | |||
| Élimination des actions propres | (67) | (67) | (67) | ||||
| Écarts de conversion | (117) | (117) | (117) | ||||
| Variation de périmètre (*) | (5) | (5) | (5) | ||||
| Perte de valeur sur immobilisations |
|||||||
| Autres variations | (5) | (5) | (5) | ||||
| Au 30 septembre 2012 | 3 530 000 | 11 296 | 22 586 | 858 | 34 740 | 34 738 | 2 |
(*) Pour 2011, il s'agit de l'incidence de la prise de participation complémentaire dans MEDIA 6 PHARMACIE, retraitée selon la norme IFRS 3 révisée qui implique la diminution des réserves consolidées du fait de l'augmentation de la valeur de la filiale depuis l'acquisition originelle.
Pour 2012, il s'agit de l'incidence de la prise de participation complémentaire dans MEDIA 6 DESIGN, retraitée selon la norme IFRS 3 révisée qui implique la diminution des réserves consolidées du fait de l'augmentation de la valeur de la filiale depuis l'acquisition originelle
(**) Le Groupe a pris la décision de mettre en location l'immeuble de Francières à compter de décembre 2010. Ce bien a donc été amorti jusqu'à la date du changement d'utilisation conformément à la norme IAS 16. La différence entre la valeur comptable du bien et sa juste valeur à la date du changement d'utilisation a été imputée en diminution des capitaux propres.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 septembre 2012 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 30 septembre 2011, étant précisé que les nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter du 1er octobre 2011 ont été appliquées par le Groupe, et n'ont pas entraîné d'incidences significatives sur les comptes consolidés du groupe pour l'exercice 2011/2012.
Ces nouvelles normes, interprétations et amendements appliqués sur l'exercice 2011/2012 et non anticipés dans les états financiers de l'exercice 2010/2011 correspondent à :
Q l'amendement de l'IFRIC 14, relatif aux paiements d'avance des exigences de financement minimal (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011) :
Q l'amendement de la norme IAS 24 Révisée « Information relative aux parties liées », concernant l'exemption partielle pour les entités liées à une administration publique, et une définition révisée d'une partie liée (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011) :
Q l'amendement de la norme IFRS 7 concernant les informations à fournir dans le cas de transferts d'actifs financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011) :
Le Groupe Média 6 n'a pas appliqué de façon anticipé les dernières normes, amendements ou interprétations déjà publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne ou adoptés au niveau européen mais d'application non obligatoire à ce stade :
Q l'amendement de la norme IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012) :
Q l'IAS 19 Révisée « Avantages du personnel » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013) :
Q l'amendement de la norme IAS 12 « Recouvrement des actifs sous-jacents » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) :
Q l'IFRS 10 relative aux états financiers consolidés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013) :
Q l'IFRS 11 « Partenariats », (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013) :
Q l'IFRS 12 relative aux informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013) :
Q l'IFRS 13 concernant l'évaluation à la juste valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013) :
Q l'IFRS 9 « Instruments financiers : classification et évaluation », en remplacement des différentes règles d'IAS 39 d'évaluation et de dépréciation des instruments financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015) :
Q l'amendement de la norme IAS 28 révisée « Participation dans les entreprises associées, et dans les coentreprises » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013) :
Q l'amendement de la norme IAS 32 « Compensation des actifs et des passifs financiers » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014) :
Q l'amendement à IFRS 7 et IFRS 9 « Date d'application obligatoire et informations à fournir sur la transition » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015) :
Le Groupe MEDIA 6 est en cours d'analyse de ces nouvelles normes. Il n'attend pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du fait de leur application.
Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS ont concerné l'exercice clos au 30 septembre 2006. Le Groupe MEDIA 6 a retenu les méthodes et options suivantes :
Q immobilisations : conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1, la direction du Groupe a choisi d'évaluer ses bâtiments d'exploitation (constructions et agencements) détenus par les entités françaises, en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises, à la juste valeur au 1er octobre 2004. A cet effet, chacun des sites concernés a fait l'objet d'une expertise spécifique conduite par un cabinet indépendant reconnu.
Les valeurs vénales ainsi établies constituent les nouvelles valeurs brutes au bilan d'ouverture IFRS et les futures bases d'amortissement. Sur la base d'une analyse technique des bâtiments réalisée par le même cabinet d'expertise, la nouvelle valeur brute de chacun des bâtiments a été ventilée en trois composants : gros œuvre, toiture et couverture, ouvrants et agencements.
La Direction estime que leur amortissement doit être pratiqué, à compter du 1er octobre 2004, en tenant compte d'une valeur résiduelle nulle, selon le mode linéaire, sur les durées d'utilité résiduelles par bâtiment et composant, établies par le cabinet d'expertise. Celles-ci sont comprises dans les intervalles indiqués ci-après :
| Q Toiture et couverture | de 5 à 40 ans | ||
|---|---|---|---|
Q Ouvrants et agencements de 2 à 10 ans
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées sur base de la valeur historique soit à la date de leur mise en service, soit à leur date d'entrée dans le Groupe.
Les amortissements ont été recalculés en tenant compte d'une durée d'utilité minimale pour les immobilisations les plus significatives, selon le mode linéaire (le mode dégressif demeurera uniquement en social), de façon rétrospective, et sans tenir compte de valeurs résiduelles.
Q stock-options : les plans d'options d'achat d'actions octroyés par le Groupe à certains de ses salariés et dirigeants ont été retraités conformément à IFRS 2 de manière totalement rétrospective (modèle de valorisation Black & Scholes). La norme requiert la constatation en résultat par contrepartie des réserves d'une charge équivalente au montant des services rendus par les bénéficiaires de stocks options.
Q avantages au personnel : au regard de la norme IAS 19, les indemnités de départ en retraite dues par le Groupe en application des dispositions légales ont été recalculées en prenant en compte les hypothèses actuarielles requises : revalorisation salariale, incidence des charges sociales, taux d'actualisation fondé sur les obligations de 1ère catégorie.
Q impôts différés : les impôts différés constatés correspondent aux effets des ajustements IFRS comptabilisés.
L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables.
Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement de la situation consolidée portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (note 2.11) et la valorisation des écarts d'acquisition (notes 2.1 et 2.3.1) et l'évaluation des ensembles immobiliers (note 2.3)
Le contexte actuel de la crise économique rend plus complexe l'élaboration de perspectives en termes d'activité, de financement ainsi que la préparation des comptes, notamment en matière d'estimations comptables.
Dans chacune des rubriques concernées de l'annexe sont mentionnées les règles spécifiques afférentes.
Les comptes annuels consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 7 janvier 2013.
Q En Chine, l'exercice 2011 avait été caractérisé par la prise de deux contrats importants représentant environ 6,8 M€, mais comme indiqué à l'époque, l'accès au standard de qualité Groupe avait d'un autre côté généré des coûts de production bien supérieurs à ceux initialement escomptés, pénalisant fortement le résultat de la filiale.
L'exercice 2012 qui enregistre ainsi une forte baisse d'activité aura été marqué par un net redressement des marges opérationnelles.
Q En février 2012, MEDIA 6 SA a racheté le reste des parts de sa filiale MEDIA 6 DESIGN, ce qui lui permet de détenir désormais 100 % des titres.
Q Afin d'adapter ses moyens à la nouvelle configuration du marché, le Groupe avait élaboré et proposé en 2010 un projet de réorganisation de ses activités carton et plastique qui prévoyait :
Le regroupement des activités industrielles carton et plastique sur un site industriel unique, en l'occurrence celui de La Ferté Milon (site de MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE) :
La fusion des sociétés MEDIA 6 PRODUCTION CARTON (absorbée) et MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE (absorbante) avec un changement de dénomination sociale en MEDIA 6 PRODUCTION PLV :
Des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) associés à la suppression de 63 postes de travail pour l'ensemble des activités concernées.
Les Assemblées Générales du 7 février 2011 tenues dans les sociétés concernées avaient par ailleurs avalisé la fusion à effet rétroactif au 1er octobre 2010 ainsi que le changement de dénomination sociale.
Sur le plan opérationnel, le fonctionnement de la nouvelle entité s'est nettement amélioré sur l'exercice écoulé, renouant avec des marges brutes plus conformes à celles enregistrées avant la réorganisation des activités.
Tous les états financiers des sociétés du Groupe qui figurent dans le périmètre sont intégrés globalement, le Groupe y exerçant un contrôle exclusif.
Le périmètre d'intégration n'a pas évolué par rapport à l'exercice 2010/2011.
| Sociétés | "ESFTTF | RCS | EJOUÊSËUT |
|---|---|---|---|
| MEDIA 6 SA | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
311 833 693 | Mère |
| Sociétés de services | |||
| MEDIA 6 DESIGN | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
712 015 650 | 100,00 % |
| MEDIA 6 PHARMACIE | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
303 525 877 | 100,00 % |
| MEDIA 6 AGENCEMENT | 5, avenue des Bertaudières 44680 - Sainte Pazanne |
311 508 543 | 100,00 % |
| MEDIA 6 INSTALLATION | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
394 882 161 | 100,00 % |
| Sociétés de production et de commercialisation | |||
| MEDIA 6 PRODUCTION PLV | ZI de l'écorcherie 02460 - La Ferté Milon |
413 902 214 | 100,00 % |
| MEDIA 6 PRODUCTION METAL | 15, rue Auguste Villy 69550 - Amplepuis |
484 325 618 | 100,00 % |
| MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS | 5, avenue des Bertaudières 44680 - Sainte Pazanne |
484 253 695 | 100,00 % |
| ALDIGE | ZI de la Seiglerie 44270 - Machecoul |
484 245 295 | 100,00 % |
| MEDIACOLOR SPAIN | 7 Carrasco I Formiguera 08302 - Mataro (Espagne) |
99,92 % | |
| MEDIA 6 ASIA | 8/F., Tower 1, Tern Centre 237, Queen's Road Central (Hong-Kong) |
100,00 % | |
| MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd | Unit 01, 21/F., Tower One, Lippo Centre 89, Queensway (Hong Kong) |
100,00 % | |
| ARTIUM PRODUCTION Ltd | Unit 01, 21/F., Tower One, Lippo Centre 89, Queensway (Hong Kong) |
100,00 % | |
| DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Ltd | Dongguan City, Liaobu Town, Xin Jiu Wei Liang Ping Avenue, Lane 3, Number 86 |
100,00 % | |
| MEDIA 6 ROMANIA | Str. Pompelor Nr. 3 100411 - Ploiesti (Roumanie) |
100,00 % |
| Sociétés | "ESFTTF | RCS | EJOUÊSËUT |
|---|---|---|---|
| Sociétés à vocation immobilière | |||
| LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) | ZI de l'écorcherie 02460 - La Ferté Milon |
775 546 351 | 100,00 % |
| MEDIASIXTE (SCI) | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
342 002 276 | 100,00 % |
| MEDIASIXTE ALDIGE | ZI de la Seiglerie 44270 - Machecoul |
412 229 957 | 100,00 % |
| MEDIASIXTE BOIS | 5, avenue des Bertaudières 44680 - Sainte Pazanne |
378 519 433 | 100,00 % |
| MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
501 591 721 | 100,00 % |
| MEDIASIXTE METAL | 15, rue Auguste Villy 69550 - Amplepuis |
727 380 230 | 100,00 % |
| MEDIASIXTE CZ (en cours de fermeture) |
Cerpadlova 4 190 00 Praha 9 (République Tchèque) |
100,00 % | |
| QUAI DE SEINE (SCI) | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
393 847 140 | 100,00 % |
| Sociétés sans activité ou en sommeil | |||
| MEDIA 6 PLV (sans activité) | 33, avenue du bois de la pie 93290 - Tremblay-en-France |
347 574 493 | 100,00 % |
| COULEUR 6 INC (en sommeil) | 1155, boulevard René Levesque Ouest Bureau 2810, Montréal, Québec H3B2L2 Canada |
100,00 % |
Les comptes des sociétés étrangères (bilan et compte de résultat) ont été convertis au cours de change historique pour les capitaux propres, au cours de clôture en vigueur au 30 septembre 2012 pour les autres postes du bilan et au cours moyen annuel pour le compte de résultat. Cette évaluation des comptes financiers s'est traduite par la comptabilisation d'un écart de conversion en diminution des capitaux propres part du Groupe de 119 K€.
Pour les sociétés françaises, il n'existe pas de risque de change dans la mesure où la totalité des achats et des ventes sont effectués en euros, le chiffre d'affaires à l'export étant lui-même réalisé en euros.
Le goodwill représente la différence entre le prix d'acquisition de titres de sociétés consolidées, et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à cette date.
| (en milliers d'euros) Sociétés |
.POUBOUOFU BV |
.POUBOUOFU BV |
|---|---|---|
| MEDIA 6 PRODUCTION PLV | 1 171 | 1 171 |
| MEDIA 6 DESIGN | 1 530 | 1 530 |
| MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS | 1 952 | 1 952 |
| MEDIA 6 PHARMACIE | 302 | 302 |
| MEDIACOLOR SPAIN | 432 | 432 |
| MEDIA 6 INSTALLATION (ex-CHRIS CRAFT) | 321 | 321 |
| MEDIA 6 - POLE ASIE | 2 107 | 2 107 |
| TOTAL | 7 815 | 7 815 |
Lors du réexamen annuel de l'ensemble des goodwills, il n'a été apporté aucun correctif à la valorisation des goodwills résiduels tels que calculés au 30 septembre 2012 (voir note 2.3.1).
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | + | – | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 619 | 96 | 1 715 | |
| Amortissements et dépréciations | (1 519) | (47) | (1 566) | |
| TOTAL | 100 | 49 | 149 |
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, amortis linéairement sur 36 mois.
En dehors des constructions et agencements des bâtiments d'exploitation en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises qui ont été évalués à la juste valeur au 1er octobre 2004 sur la base d'une expertise conduite par un cabinet indépendant reconnu, les immobilisations sont évaluées initialement à leur coût, diminué ensuite du cumul des amortissements et des dépréciations.
Les amortissements retenus sont linéaires pour l'ensemble des actifs.
Les principales durées d'utilisation sont rappelées ci-après :
| 1PTUFTEFMBDUJG | %VSÊF |
|---|---|
| Constructions | |
| t(SPT"VWSF TUSVDUVSF | de 15 à 60 ans |
| t5PJUVSFFUDPVWFSUVSF | de 5 à 40 ans |
| t"HFODFNFOUT | de 2 à 10 ans |
| Machines | de 5 à 10 ans |
| Autres | de 3 à 5 ans |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2010 | "DRVJTJUJPOT | \$FTTJPOT | "VUSFT | 30/09/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Terrains | 1 577 | (37) | (192) | 1 348 | |
| Constructions | 22 559 | 636 | (2 336) | (2 681) | 18 178 |
| Immeubles de placement | 3 200 | 1 950 | 5 150 | ||
| Matériel et outillage | 19 637 | 398 | (1 131) | 69 | 18 973 |
| Autres immobilisations corporelles | 5 362 | 433 | (718) | 26 | 5 103 |
| Immobilisations corporelles en cours | 400 | 34 | (311) | 123 | |
| Avances et acomptes | 6 | (6) | |||
| Total valeurs brutes | 52 741 | 1 501 | (4 222) | (1 145) | 48 875 |
| Amortissements et Dépréciations | |||||
| Terrains | (68) | (3) | (71) | ||
| Constructions | (5 125) | (1 617) | 697 | 1 146 | (4 899) |
| Immeuble de placement | |||||
| Matériel et outillage | (15 334) | (1 167) | 1 067 | (1) | (15 435) |
| Autres immobilisations corporelles | (4 476) | (327) | 684 | (4 119) | |
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Total amortissements et dépréciations | (25 003) | (3 114) | 2 448 | 1 145 | (24 524) |
| Valeurs nettes | |||||
| Terrains | 1 509 | (3) | (37) | (192) | 1 277 |
| Constructions | 17 434 | (981) | (1 639) | (1 535) | 13 279 |
| Immeuble de placement | 3 200 | 1 950 | 5 150 | ||
| Matériel et outillage | 4 303 | (769) | (64) | 68 | 3 538 |
| Autres immobilisations corporelles | 886 | 106 | (34) | 26 | 984 |
| Immobilisations corporelles en cours | 400 | 34 | (311) | 123 | |
| Avances et acomptes | 6 | (6) | |||
| Total valeurs nettes | 27 738 | (1 613) | (1 774) | 24 351 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | "DRVJTJUJPOT | \$FTTJPOT | "VUSFT | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Terrains | 1 348 | 1 348 | |||
| Constructions | 18 178 | 68 | (22) | 18 224 | |
| Immeubles de placement | 5 150 | 5 150 | |||
| Matériel et outillage | 18 973 | 569 | (702) | 40 | 18 880 |
| Autres immobilisations corporelles | 5 103 | 167 | (76) | (10) | 5 184 |
| Immobilisations corporelles en cours | 123 | 119 | (89) | (30) | 123 |
| Avances et acomptes | 696 | 696 | |||
| Total valeurs brutes | 48 875 | 1 619 | (889) | 49 605 | |
| Amortissements et Dépréciations | |||||
| Terrains | (71) | (3) | (74) | ||
| Constructions | (4 899) | (905) | (5 804) | ||
| Immeuble de placement | |||||
| Matériel et outillage | (15 435) | (1 055) | 611 | (15 879) | |
| Autres immobilisations corporelles | (4 119) | (290) | 74 | (4 335) | |
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Total amortissements et dépréciations | (24 524) | (2 253) | 685 | (26 092) | |
| Valeurs nettes | |||||
| Terrains | 1 277 | (3) | 1 274 | ||
| Constructions | 13 279 | (837) | (22) | 12 420 | |
| Immeuble de placement | 5 150 | 5 150 | |||
| Matériel et outillage | 3 538 | (486) | (91) | 40 | 3 001 |
| Autres immobilisations corporelles | 984 | (123) | (2) | (10) | 849 |
| Immobilisations corporelles en cours | 123 | 119 | (89) | (30) | 123 |
| Avances et acomptes | 696 | 696 | |||
| Total valeurs nettes | 24 351 | (634) | (204) | 23 513 | |
L'immeuble de Saint-Denis (ancien siège social du Groupe appartenant à la société QUAI DE SEINE) a été considéré comme immeuble de placement à la clôture au 30 septembre 2009.
A la suite du regroupement des activités carton et plastique sur le site de La Ferté Milon courant novembre 2010, l'immeuble de Francières (appartenant à la société MEDIASIXTE et utilisé par l'ancienne société MEDIA 6 PRODUCTION CARTON) a également été considéré comme immeuble de placement.
Lors de l'arrêté des comptes, une analyse de la juste valeur de chacun de ces immeubles a été effectuée :
Q Pour l'immeuble de Saint-Denis, il est rappelé que l'évaluation avait été faite à partir du bail commercial signé en octobre 2011 et des conditions particulières associées (option d'achat pendant les 3 premières années du bail). Aucune variation de valeur n'a été constatée en 2012.
Q Pour l'immeuble de Francières, une expertise de la valeur vénale du patrimoine immobilier a été réalisée qui a conduit à maintenir la valeur de l'exercice précédent.
Les biens en crédit bail font l'objet d'un retraitement et ont été portés dans les comptes d'actifs correspondants comme s'ils avaient été acquis en pleine propriété, le solde restant dû ayant été porté au passif. Les loyers ont été ventilés entre les postes de dotations aux amortissements et de frais financiers. Les principaux contrats en cours concernent les locaux et des matériels industriels des sociétés MEDIASIXTE ALDIGE, MEDIASIXTE BOIS, MEDIASIXTE METAL.
| %PUBUJPOTBVYBNPSUJTTFNFOUT | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | \$PÚUEFOUSÊF | &YFSDJDF | \$VNVM | 7BMFVSTOFUUFT BV |
|
| Terrains | 51 | 51 | |||
| Constructions | 2 776 | (185) | (2 082) | 694 | |
| Autres immobilisations corporelles | 154 | (154) | |||
| TOTAUX | 2 981 | (185) | (2 236) | 745 |
| 3FEFWBODFTQBZÊFT | 3FEFWBODFTÆQBZFS | 1SJYEBDIBU | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | &YFSDJDF | \$VNVM | 5PUBM | SÊTJEVFM |
| Terrains et constructions | 182 | 2 605 | 531 | |
| Installations techniques - matériels | ||||
| TOTAUX | 182 | 2 605 | 531 |
| (en milliers d'euros) | 3FEFWBODFTÆQBZFS | |||
|---|---|---|---|---|
| mBO | ÆBOT | BOT | 5PUBM | |
| Terrains et constructions | 182 | 349 | 531 | |
| Installations techniques - matériels | ||||
| TOTAUX | 182 | 349 | 531 |
Des tests de valorisation sont pratiqués par Unités Génératrices de Trésorerie (entités juridiques en France et à l'étranger) pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les goodwills. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.
La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs (valeur des free cash flows actualisés sur 5 ans au taux de 10 % pour l'ensemble de ses filiales européennes sauf MEDIACOLOR SPAIN (11 %) et de 9,5 % pour la Chine.
Ce taux d'actualisation (WACC) est déterminé de la façon suivante pour les filiales européennes (sauf Espagne) :
WACC = (Coût des fonds propres x 80 %) – (Coût de la dette x 20 %)
Avec : Coût des fonds propres = Taux sans risque + (prime de risque x coefficient ß) Coût de la dette = (Taux sans risque + Spread) x (1 – taux IS)
Coefficient ß = ß désendetté x (1 + (Gearing cible x (1 – taux IS))
Les valeurs prises en compte sont les suivantes :
Taux sans risque = 2,94 % (Taux Bund allemand maturité 10 ans – moyenne historique 5 ans) ß désendetté = 0,98 (déterminé en 2011 sur la base de comparable) Prime de risque = 7,43 % (historique 5 ans) Spread = 3,66 %
La tendance relative aux hypothèses d'activité demeure proche des réalisations enregistrées sur les exercices précédents. Les taux de marge opérationnels pris en compte sont cohérents avec les taux de marge historiquement constatés.
La valeur finale égale à la rente du dernier free cash flow actualisé à l'infini avec ou sans croissance). La variation de +/– 1 point du taux d'actualisation et du taux de croissance ne remet pas en cause ces valeurs.
Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction du Groupe
Aucune dépréciation n'a été constatée au 30 septembre 2012.
La diminution de ce poste par rapport à l'exercice précédent provient essentiellement du remboursement de dépôts de garantie.
Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré. Les critères retenus pour déprécier les stocks sont ceux couramment admis et une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation devient inférieure au coût de revient enregistré.
Les en-cours sont valorisés en fonction de l'avancement de chacune des affaires. La valorisation est établie sur la base des coûts de production.
La société conçoit et fabrique des produits spécifiques pour chacun de ses clients. Il n'existe donc pas de « catalogue produits » ni de « tarif produits » remis aux clients. Chaque marché est négocié sous forme d'appel d'offres en tenant compte du prix des matières premières au moment de la négociation avec le client. Le prix remis au client est garanti pour une période équivalente à la garantie de prix fournie par les fournisseurs. Il n'existe donc pas de risque prix matière.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Matières premières | 2 908 | 2 984 |
| En-cours de production | 1 225 | 1 126 |
| Produits finis | 2 279 | 2 160 |
| Marchandises | 570 | 1 707 |
| Total stocks bruts | 6 982 | 7 977 |
| Matières premières | (228) | (437) |
| En-cours de production | (11) | (39) |
| Produits finis | (105) | (85) |
| Marchandises | (32) | |
| Total dépréciations | (344) | (593) |
| Total stocks nets | 6 638 | 7 384 |
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont à moins d'un an. Une dépréciation ou perte de valeur est constatée dans le cas où un litige est identifié ou lorsqu'il existe un risque de survenance d'impayé.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Créances clients (brutes) | 14 308 | 11 806 |
| Dépréciations | (1 032) | (984) |
| Créances clients (nettes) | 13 276 | 10 822 |
| Créances sur personnel et organismes sociaux | 64 | 42 |
| Créances fiscales | 1 616 | 1 293 |
| Autres créances (brutes) | 1 684 | 1 620 |
| Dépréciations | ||
| Autres créances (nettes) | 1 684 | 1 620 |
| Total créances clients et autres débiteurs (nettes) | 16 640 | 13 777 |
Les échéances des créances clients au 30 septembre 2012 s'analysent comme suit, étant précisé que l'échu à plus de 360 jours est majoritairement constitué de créances douteuses provisionnées à 100 % (base HT) :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Non échu | 10 154 | 8 153 |
| Échu de 1 à 90 jours | 2 197 | 1 992 |
| Échu de 91 à 180 jours | 261 | 177 |
| Échu de 181 à 360 jours | 99 | 41 |
| Échu > 360 jours | 1 597 | 1 443 |
| Total créances clients (brutes) | 14 308 | 11 806 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Créance d'impôt | 439 | 28 |
| Prêts et cautionnement à moins d'un an | 2 | 2 |
| Charges constatées d'avance | 365 | 302 |
| Total autres actifs courants | 806 | 332 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Équivalents de trésorerie (Sicav et FCP monétaires) | 4 788 | |
| Trésorerie | 2 191 | 7 077 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 979 | 7 077 |
La trésorerie excédentaire est désormais placée en comptes à terme ce qui explique la variation par rapport à l'exercice précédent des équivalents de trésorerie.
Au 30 septembre 2012, le capital social de 11 296 K€ est composé de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €, de même catégorie et entièrement libérées.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2012, la société MEDIA 6 détenait 235 752 actions en propre au 30 septembre 2012 comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant de 1 577 K€.
L'endettement financier global (courant et non courant) a diminué depuis le 30 septembre 2011, passant de 4 832 K€ à 4 107 K€.
Variation des emprunts et dettes financières
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | + | – | 3FDMBTT | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 2 770 | 750 | (1 411) | 2 109 | |
| Emprunts (crédit-bail) | 497 | (165) | 332 | ||
| Autres emprunts et dettes assimilées | 41 | 39 | (17) | 63 | |
| Total Passifs non courants | 3 308 | 789 | (17) | (1 576) | 2 504 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | + | – | 3FDMBTT | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 1 335 | (1 335) | 1 411 | 1 411 | |
| Emprunts (crédit-bail) | 159 | (159) | 165 | 165 | |
| Concours bancaires | 130 | 130 | |||
| Autres emprunts et dettes assimilées | |||||
| Intérêts courus sur emprunts | 30 | (3) | 27 | ||
| Total Passifs courants | 1 524 | 130 | (1 497) | 1 576 | 1 733 |
| DIÊBODF | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2012 | mBO | &OUSFFUBOT | 1MVTEFBOT | |
| Emprunts bancaires à taux variables | 1 573 | 555 | 1 018 | ||
| Emprunts bancaires à taux fixes | 1 947 | 856 | 1 091 | ||
| Crédit-bail immobilier | 497 | 165 | 332 | ||
| Autres emprunts et dettes assimilées | 63 | 63 | |||
| Banques créditrices | 130 | 130 | |||
| Intérêts sur emprunts | 27 | 27 | |||
| TOTAL | 4 237 | 1 733 | 2 504 | 0 |
La quasi-totalité des passifs financiers est concentrée sur l'activité Services du Groupe (MEDIA 6 SA et sociétés immobilières).
Les passifs financiers par année se décomposent comme suit :
| %V BV |
%V BV |
%V BV |
%V BV |
%V BV |
5PUBM | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires à taux variable - nominal | 555 | 562 | 150 | 152 | 154 | 1 573 |
| Emprunts bancaires à taux variable - intérêts | 19 | 11 | 6 | 4 | 2 | 42 |
| Emprunts bancaires à taux fixe - nominal | 856 | 635 | 456 | 1 947 | ||
| Emprunts bancaires à taux fixe - intérêts | 72 | 40 | 10 | 122 | ||
| Crédit-bail immobilier - nominal | 165 | 131 | 122 | 79 | 497 | |
| Crédit-bail immobilier - intérêts | 17 | 10 | 6 | 1 | 34 | |
| Autres emprunts et dettes assimilés | 24 | 39 | 63 | |||
| Banques créditrices | 130 | 130 | ||||
| TOTAL | 1 814 | 1 413 | 789 | 236 | 156 | 4 408 |
Les emprunts du Groupe essentiellement contractés et enregistrés dans les comptes de MEDIA 6 SA sont soit à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois, soit à taux fixe.
L'emprunt de 1 420 K€ de 2009 à taux variable est couvert par un SWAP de taux (taux fixe de 2,72% spread compris).
La société MEDIA 6 a souscrit un nouvel emprunt de 750 K€ à taux variable chez HSBC pour financer des investissements industriels (acquisition d'une presse à imprimer).
Le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes.
Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro - MEDIA 6 ROMANIA, MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd, ARTIUM PRODUCTION Ltd, DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd - et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.
En tout état de cause, si les circonstances l'exigent, des couvertures spécifiques sont constituées sur la base des parités contractuelles tant à l'achat (fournisseurs) qu'à la vente (clients) dès lors qu'un risque potentiel est identifié.
Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 10 % du chiffre d'affaires consolidé.
Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :
| Salariés concernés | tous les salariés en CDI |
|---|---|
| Date départ à la retraite | 60 à 67 ans |
| Base | Indemnité conventionnelle de départ en retraite |
| Probabilité du risque | jusqu'à 40 ans d'âge : de 1,5 % à 15 % de risque de 41 ans à 50 ans d'âge : de 18 % à 45 % de risque de 51 ans à 67 ans d'âge : de 50 % à 100 % de risque |
| Taux moyen revalorisation des salaires | 1 % |
| Taux moyen charges soc. patronales | 45 % |
| Actualisation | 4,61 % au 30/09/11 et 2.91 % au 30/09/12 (Source Taux iBoxx Corporates AA) |
Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte l'ancienneté, l'espérance de vie (table de mortalité 2009) et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d'actualisation. Ce calcul tient compte de la nouvelle loi sur les départs à la retraite.
A partir de ces hypothèses, l'impact annuel enregistré en résultat courant se décompose comme suit :
Aucune provision n'a été constituée pour les filiales espagnole, roumaine, hongkongaises et chinoise, ces dernières n'ayant aucune obligation légale en la matière.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | + | – | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions indemnités de départ à la retraite | 815 | 288 | (4) | 1 099 |
| Total engagements envers le personnel | 815 | 288 | (4) | 1 099 |
| "VHNFOUBUJPO | %JNJOVUJPO | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | EPUBUJPO | 6UJMJTBUJPO | 3FQSJTF | 30/09/2012 |
| Provisions pour litiges | 141 | 58 | (76) | 123 | |
| Provisions pour charges | |||||
| Provisions pour risques sociaux | 508 | 126 | (213) | 421 | |
| Sous-total Non courant | 649 | 184 | (289) | 544 | |
| Provisions pour charges(<1an) | |||||
| Provisions pour litiges (< 1 an) | |||||
| Provisions pour risques sociaux (< 1 an) | |||||
| Provisions pour restructuration (< 1 an) | 111 | (32) | (79) | ||
| Sous-total Courant | 111 | (32) | (79) | ||
| Total autres provisions | 760 | 184 | (321) | (79) | 544 |
La provision pour restructuration de 111 K€ qui correspondait aux résiduels des PSE (Plans de Sauvegarde de l'Emploi) engagés dans les filiales MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE (devenue depuis MEDIA 6 PRODUCTION PLV) et ex-MEDIA 6 PRODUCTION CARTON a été entièrement reprise et utilisée sur l'exercice.
Les dettes fournisseurs et des autres créditeurs sont à moins d'un an.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 11 261 | 8 593 |
| Dettes sur acquisitions d'actifs | 134 | 500 |
| Dettes sociales | 3 523 | 3 136 |
| Dettes fiscales | 1 831 | 1 777 |
| Dividendes à payer | 5 | 5 |
| Autres dettes | 4 363 | 3 318 |
| Total dettes fournisseurs et autres créditeurs | 21 117 | 17 329 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 864 | 679 |
| Total autres passifs courants | 864 | 679 |
| 4FSWJDFT | 5PUBM | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 1SPEVDUJPO | /PO*NNPCJMJFS | *NNPCJMJFS | BV |
| Actifs non courants | ||||
| Goodwill | 5 662 | 2 153 | 7 815 | |
| Immobilisations incorporelles | 46 | 54 | 100 | |
| Immobilisations corporelles | 4 282 | 305 | 14 614 | 19 201 |
| Immeuble de placement | 5 150 | 5 150 | ||
| Impôts différés | 29 | 1 480 | 1 509 | |
| Autres actifs non courants | 1 212 | 1 212 | ||
| Actifs courants | ||||
| Stocks et en-cours | 6 102 | 536 | 6 638 | |
| Clients et autres débiteurs | 11 332 | 5 201 | 107 | 16 640 |
| Créances d'impôt et autres actifs courants | 611 | 129 | 66 | 806 |
| 4FSWJDFT | 5PUBM | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 1SPEVDUJPO | /PO*NNPCJMJFS | *NNPCJMJFS | BV |
| Passifs non courants | ||||
| Passifs financiers non courants | 41 | 1 074 | 2 193 | 3 308 |
| Engagements envers le personnel | 400 | 415 | 815 | |
| Autres provisions | 323 | 326 | 649 | |
| Impôts différés | 358 | 3 272 | 3 630 | |
| Autres passifs non courants | 0 | 69 | 8 | 77 |
| Passifs courants | ||||
| Emprunts et concours bancaires (< 1 an) | 765 | 759 | 1 524 | |
| Provisions (part à moins d'un an) | 111 | 111 | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 13 370 | 7 382 | 365 | 21 117 |
| Dettes d'impôt | 49 | 33 | 82 | |
| Autres passifs courants | 237 | 269 | 358 | 864 |
| 4FSWJDFT | 5PUBM | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 1SPEVDUJPO | /PO*NNPCJMJFS | *NNPCJMJFS | BV |
| Actifs non courants | ||||
| Goodwill | 5 662 | 2 153 | 7 815 | |
| Immobilisations incorporelles | 38 | 111 | 149 | |
| Immobilisations corporelles | 4 357 | 220 | 13 786 | 18 363 |
| Immeuble de placement | 5 150 | 5 150 | ||
| Impôts différés | 65 | 963 | 1 028 | |
| Autres actifs non courants | 1 075 | 1 075 | ||
| Actifs courants | ||||
| Stocks et en-cours | 6 930 | 454 | 7 384 | |
| Clients et autres débiteurs | 8 932 | 4 705 | 140 | 13 777 |
| Créances d'impôt et autres actifs courants | 209 | 63 | 60 | 332 |
| 4FSWJDFT | 5PUBM | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 1SPEVDUJPO | /PO*NNPCJMJFS | *NNPCJMJFS | BV |
| Passifs non courants | ||||
| Passifs financiers non courants | 24 | 1 019 | 1 461 | 2 504 |
| Engagements envers le personnel | 519 | 580 | 1 099 | |
| Autres provisions | 82 | 436 | 26 | 544 |
| Impôts différés | 222 | 3 235 | 3 457 | |
| Autres passifs non courants | 0 | 6 | 6 | |
| Passifs courants | ||||
| Emprunts et concours bancaires (< 1 an) | 35 | 892 | 806 | 1 733 |
| Provisions (part à moins d'un an) | 0 | |||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 10 506 | 6 334 | 489 | 17 329 |
| Dettes d'impôt | 214 | 214 | ||
| Autres passifs courants | 241 | 91 | 347 | 679 |
| /BUVSF | 1SPEVDUJPO | 4FSWJDFT | 5PUBM |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||
| Concessions, brevets | 13 | 9 | 22 |
| Autres immobilisations incorporelles | 15 | 10 | 25 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 34 | 34 | |
| Sous-Total immobilisations incorporelles | 28 | 53 | 81 |
| Immobilisations corporelles | |||
| Terrains | |||
| Constructions | 4 | 632 | 636 |
| Matériel et outillage | 398 | 398 | |
| Autres immobilisations corporelles | 209 | 224 | 433 |
| Immobilisations corporelles en cours | 34 | 34 | |
| Avances et acomptes | 0 | ||
| Sous-Total immobilisations corporelles | 645 | 856 | 1 501 |
| Total Investissements | 673 | 909 | 1 582 |
| /BUVSF | 1SPEVDUJPO | 4FSWJDFT | 5PUBM |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||
| Concessions, brevets | 9 | 1 | 10 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 73 | 76 |
| Immobilisations incorporelles en cours | |||
| Avances et acomptes | 9 | 9 | |
| Sous-Total immobilisations incorporelles | 12 | 83 | 95 |
| Immobilisations corporelles | |||
| Terrains | |||
| Constructions | 1 | 67 | 68 |
| Matériel et outillage | 569 | 569 | |
| Autres immobilisations corporelles | 90 | 77 | 167 |
| Immobilisations corporelles en cours | 43 | 76 | 119 |
| Avances et acomptes | 696 | 696 | |
| Sous-Total immobilisations corporelles | 1 399 | 220 | 1 619 |
| Total Investissements | 1 411 | 303 | 1 714 |
| 1SPEVDUJPO | 4FSWJDFT | 5PUBM | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (44) | (37) | (81) |
| Immobilisations corporelles | (1 360) | (1 128) | (2 488) |
| Total Dotations nettes aux amortissements | (1 404) | (1 165) | (2 569) |
| 1SPEVDUJPO | 4FSWJDFT | 5PUBM | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (21) | (26) | (47) |
| Immobilisations corporelles | (1 214) | (1 039) | (2 253) |
| Total Dotations nettes aux amortissements | (1 235) | (1 065) | (2 300) |
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée :
Les principes de classement des différentes activités du Groupe par secteurs sont les suivants :
Le secteur Production qui regroupe les activités :
Le secteur Services qui regroupe les activités :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Secteur Production | 62 815 | 46 801 |
| Secteur Services | 15 759 | 15 185 |
| TOTAL | 78 574 | 61 986 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| France | 61 415 | 49 960 |
| Europe (hors France) | 4 893 | 5 354 |
| Reste du monde | 12 266 | 6 672 |
| TOTAL | 78 574 | 61 986 |
Le chiffre d'affaires « Reste du monde » correspond à l'activité des filiales en Chine.
Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Secteur Production | (2 335) | (1 072) |
| Secteur Services | 2 530 | 2 292 |
| TOTAL | 195 | 1 220 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Secteur Production | (1 783) | (1 107) |
| Secteur Services | 2 409 | 1 965 |
| TOTAL | 626 | 858 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Salaires | (16 342) | (13 623) |
| Charges sociales | (6 084) | (5 068) |
| Frais d'intérim | (2 349) | (1 550) |
| Participation | ||
| Dotations nettes engagements de retraite | 181 | (284) |
| TOTAL | (24 594) | (20 525) |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles | (81) | (47) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | (2 488) | (2 253) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | (2 569) | (2 300) |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions pour litiges salariaux | (266) | (126) |
| Dotations aux provisions pour autres litiges | (5) | (58) |
| Dotations pour dépréciations des actifs circulants | (131) | (345) |
| Dotations aux provisions | (402) | (529) |
| Reprises / utilisations sur provisions pour litiges salariaux | 65 | 213 |
| Reprises / utilisations sur provisions pour autres litiges | 28 | 76 |
| Reprises / utilisations sur dépréciations des actifs circulants | 178 | 150 |
| Reprises / utilisations sur provisions | 271 | 439 |
| Dotations nettes aux provisions | (131) | (90) |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Autres charges d'exploitation | (696) | (578) |
| Autres produits d'exploitation | 18 | 41 |
| Total autres produits et charges d'exploitation | (678) | (537) |
Il est rappelé qu'en 2011 ce poste concernait essentiellement l'impact de la cession des sociétés PRUGENT EBENISTERIE et MEDIASIXTE LANNEMEZAN (+ 58 K€).
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Variation de juste valeur Immeuble St Denis (93) | (525) | |
| Variation de juste valeur Immeuble Francières - Estrées St Denis (60) | 377 | |
| Total Variations de juste valeur | (148) |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Dotation nette aux provisions pour charges non-récurrentes | 802 | 111 |
| Charges non récurrentes | (708) | (160) |
| Produits non récurrents | 74 | |
| Crédits d'impôt sur exercices antérieurs | 1 067 | |
| Total Autres produits et charges opérationnels | 1 161 | 25 |
La reprise de provisions pour charges non récurrentes comprend la fin de la charge prévisionnelle relative aux PSE liés au regroupement des activités carton et plastique sur un seul site.
La gestion de trésorerie est centralisée par la holding MEDIA 6 SA. Chaque filiale dispose d'un compte courant rémunéré en fonction du taux du marché sur lequel MEDIA 6 SA place ses excédents et approvisionne ses insuffisances (sauf pour les emprunts antérieurement conclus par les entreprises nouvellement rachetées). Seul l'excédent global de trésorerie (ou l'insuffisance globale) est placé ou emprunté par la holding sur le marché.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Impôt sur les résultats | 721 | (443) |
| Charges / Produits intégration fiscale | (1 238) | |
| Impôts différés | 1 686 | (306) |
| Total impôt sur les bénéfices | 1 169 | (749) |
L'impôt sur les résultats des sociétés françaises a été comptabilisé au 30/09/2012 au taux de 33,33 % majoré de la contribution sociale de 3,3 % sur une partie de l'impôt société, soit un taux effectif global de 34,43 %.
L'impôt sur les résultats des sociétés étrangères a été comptabilisé au 30/09/2012 au taux en vigueur dans chacun des pays concernés.
Les impôts différés en consolidation résultent des retraitements et éliminations pratiqués, et des différences temporelles apparaissant entre les bases comptables et les bases fiscales. Ils sont évalués en utilisant les règles fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la clôture. Les impôts différés actifs s'élèvent à 1 028 K€ et les impôts différés passifs à 3 457 K€. La variation de l'impôt différé comptabilisée au compte de résultat annuel se traduit par une charge de 306 K€. L'activation des impôts différés actifs a été effectuée en tenant compte des perspectives de résultats des deux prochains exercices. Il est par ailleurs précisé que les déficits ne sont pas activés sur les filiales étrangères.
| Variations | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | QBSSÊTFSWFT | QBSSÊTVMUBU | 30/09/2012 |
| Différences temporelles (social vs fiscal) | 312 | 75 | 387 | |
| Marge sur stocks | ||||
| Amortissements dérogatoires | (87) | 10 | (77) | |
| Activation de reports déficitaires | 1 316 | (501) | 815 | |
| Fonds de commerce | 42 | 42 | ||
| Dépréciation des actions propres | (89) | (65) | (154) | |
| Autres | 15 | 15 | ||
| Total impôts différés actifs | 1 509 | (481) | 1 028 |
| Variations | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | QBSSÊTFSWFT | QBSSÊTVMUBU | 30/09/2012 |
| Différences temporelles (social vs fiscal) | (205) | (22) | (227) | |
| Marge sur stocks | ||||
| Amortissements dérogatoires | 545 | (135) | 410 | |
| Réévalaluation constructions (immobilisations corporelles) | 2 099 | (57) | 2 042 | |
| Réévalaluation constructions (immeubles placement) | 1 220 | 1 220 | ||
| Crédit bail | (28) | (5) | (33) | |
| Activation des reports déficitaires | ||||
| Dépréciation des actions propres | ||||
| Autres | (1) | 2 | 44 | 45 |
| Total impôts différés passifs | 3 630 | 2 | (175) | 3 457 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 626 | 858 |
| Impôt sur les bénéfices | 1 169 | (749) |
| Résultat net consolidé imposable | (543) | 1 607 |
| Impôts sur les sociétés théorique (produit) | 187 | (553) |
| Taux d'imposition de droit commun | 34,43 % | 34,43 % |
| Différences permanentes | 1 101 | (9) |
| Déficits reportables non activés | (204) | (312) |
| Bénéfices non taxés car imputés sur déficits antérieurs non activés | 34 | 59 |
| Écarts de taux d'imposition | 51 | 66 |
| Impôt sur les sociétés comptabilisé (produit) | 1 169 | (749) |
| Taux effectif d'imposition | n.a. | 46,61 % |
Le résultat par action est calculé par rapport au résultat part du Groupe.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé (part du Groupe, en K€) | 624 | 857 |
| Nombre moyen d'actions | 3 530 000 | 3 530 000 |
| Résultat net par action de base | 0,18 | 0,24 |
| Équivalents actions sur options de souscription | ||
| Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles | 3 530 000 | 3 530 000 |
| Résultat net par action dilué | 0,18 | 0,24 |
Au 30/09/2012, le Groupe MEDIA 6 emploie 604 personnes dont :
Q cadres / maîtrise 30 %
Q ouvriers / employés 70 %
Les principes de classement des différentes activités du Groupe sont décrits en note 3.0.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Secteur Production | 581 | 535 |
| Secteur Services | 78 | 69 |
| Total Effectifs | 659 | 604 |
Il est rappelé que la répartition des effectifs par secteurs d'activités présentée ci-dessus, traduit une situation ponctuelle arrêtée au 30 septembre 2012. La variation d'activité au cours de l'exercice a corrélativement entraîné, spécialement en ce qui concerne le secteur production, un ajustement des effectifs. Le nombre de salariés n'a donc pas nécessairement été toujours le même au cours de la période écoulée. Ci-après sont indiqués les effectifs moyens annuels mesurés en équivalent temps plein (ETP).
| (en milliers d'euros) | .PZFOOF | .PZFOOF |
|---|---|---|
| Personnel sous contrat CDI ou CDD | 788,0 | 648,9 |
| Intérim | 80,5 | 42,3 |
| Total Effectifs moyens (ETP) | 868,5 | 691,2 |
La moyenne 2012 inclut le personnel appartenant aux structures MEDIA ASIA 6 PRODUCTION Ltd, ARTIUM PRODUCTION Ltd et DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Ltd. Hors Chine, les effectifs moyens totaux se sont élevés à 440,5 en 2012 contre 536,3 en 2011, soit une baisse moyenne de 17,9 %.
A périmètre comparable (hors Prugent Ebénisterie), les effectifs moyens totaux ont diminué de – 20,4 % et hors Chine de – 10,0 %.
La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 761 K€. Elle était de 774 K€ pour le précédent exercice.
Il est par ailleurs précisé la rémunération du Directeur Général Délégué se décompose en une partie fixe représentant 80 % environ de la rémunération totale, et en une partie variable à l'atteinte d'un objectif de résultat opérationnel consolidé du Groupe pour l'exercice concerné. A l'atteinte de cet objectif cette partie variable représente environ 20 % de la rémunération totale.
Au 30 septembre 2012, la charge consolidée relative aux honoraires des commissaires aux comptes intervenant pour l'ensemble des filiales du Groupe (y compris la consolidation) s'élevait à – 179,3 K€. La charge correspondante de l'exercice précédent s'établissait à – 183,8 K€.
A la clôture au 30 septembre 2012, le Groupe n'a pas provisionné la demande effectuée en 2011 par 22 salariés de l'ancienne société MEDIA 6 PRODUCTION CARTON, objet d'un litige prud'homal en cours, estimant avoir rempli toutes ses obligations dans le cadre du PSE adopté pour cette société. Il est précisé que ce PSE prévoyait notamment le versement d'indemnités supérieures aux minima conventionnels et légaux.
Le montant total des sommes réclamées par ces 22 salariés s'élève au 30 septembre 2012 à 1 473 K€.
En application du protocole d'accord du 15 avril 2009 et compte tenu des résultats enregistrés aux 30 septembre 2010, 2011 et 2012 sur les sociétés MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd et ARTIUM PRODUCTION Ltd, il n'a pas été constaté de complément de prix pour ces sociétés.
Néant.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 8 K€ au 30 septembre 2012 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 79 K€ le cas échéant.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 224 K€ (287 K€ en 2011).
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul (44270). Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 73 K€ (133 K€ en 2011).
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un emprunt contracté par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 861 K€ (1 198 K€ en 2011).
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Paris, à raison de deux emprunts contractés par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ces contrat représente 955 K€ (1 293 K€ en 2011).
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution en garantie d'une caution de restitution d'acompte délivrée par HSBC France en faveur de la société MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd pour un montant de 700 000 dollars US. Cet engagement reste en vigueur jusqu'au 31 octobre 2012.
Voir note 2.3 de l'Annexe sur les comptes consolidés.
Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.
Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.
D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.
Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.
L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2012.
| &ODPVSTSÊTJEVFM VUJMJTBCMFPVVUJMJTÊ BV |
DIÊBODF | \$MBVTFTEFEÊGBVUFODBTEÊWPMVUJPOEÊGBWPSBCMF EFDFSUBJOTSBUJPTàOBODJFST |
|
|---|---|---|---|
| Emprunts à moyen terme | |||
| MEDIA 6 SA Emprunt 2 000 K€ Souscrit en juin 2009 Durée : 20 trimestres |
823 K€ | 05/07/14 | Exigibilité anticipée si non respect des conditions suivantes sur la base des comptes consolidés annuels : t'POETQSPQSFT5PUBMCJMBO t 5PUBMEFUUFT-.5 DSÏEJUCBJMSFUSBJUÏ / Fonds propres < 3 t'SBJTmOBODJFST DPSSJHÏTEVDSÏEJUCBJM / EBE < 20 % t5SÏTPSFSJFOFUUFQPTJUJWF |
| MEDIA 6 SA Emprunt 1 420 K€ Souscrit en juin 2009 Durée : 20 trimestres |
250 K€ | 22/05/13 | Exigibilité anticipée si non respect des conditions suivantes sur la base des comptes consolidés annuels : t'POETQSPQSFTPVË,€ t 5PUBMEFUUFT-.5 DSÏEJUCBJMSFUSBJUÏ / Fonds propres < 1 t 5PUBMEFUUFT-.5 DSÏEJUCBJMSFUSBJUÏ / CAF < 4 t'SBJTmOBODJFST DPSSJHÏTEVDSÏEJUCBJM / EBE < 30 % |
| MEDIA 6 SA Emprunt 750 K€ Souscrit en juillet 2012 Durée : 20 trimestres |
750 K€ | 05/08/17 | |
| MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE Emprunt 2 000 K€ Souscrit en avril 2008 Durée : 7 ans |
808 K€ | 20/04/15 | |
| MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE Emprunt 1 400 K€ Souscrit en avril 2008 Durée : 7 ans |
606 K€ | 16/05/15 | |
| MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE Emprunt 600 K€ Souscrit en septembre 2008 Durée : 7 ans |
282 K€ | 16/10/15 | |
| TOTAL | 3 519 K€ |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2012 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France : ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Q Le principe de suivi des actifs immobilisés, notamment les goodwill est exposé dans la note 2.3.1 « Tests de valorisation des actifs immobilisés » de l'annexe aux états financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs recouvrables, notamment à revoir l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus des unités génératrices de trésorerie (UGT), à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires établies par UGT et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Sannois, le 23 janvier 2013
Les commissaires aux comptes, GRANT THORNTON CHD Audit et Conseil Membre français de Grant Thornton International
Associé Associée
M. Laurent BOUBY Mme Johanne AUBRY
La communication sur le point de vente est un secteur d'activité fortement concurrentiel et très atomisé. Le positionnement du Groupe MEDIA 6 sur ce marché est d'apporter en permanence un ensemble diversifié de produits et de prestations : intégration verticale (création, fabrication, agencement, installation), intégration horizontale (offre multi matériaux avec des usines spécialisées). L'outil de production est à la pointe dans son domaine d'activité.
Le Groupe a toujours assuré de manière satisfaisante ses activités dans des conditions conformes aux normes de la profession. Il a mis en place des programmes d'assurance qui permettent une couverture pour divers risques et activités importants qui concernent :
Le Groupe MEDIA 6 a souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela était nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances particulières.
Les programmes d'assurance sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis sur des compagnies d'assurance européennes à surface financière importante.
Se reporter à la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.
Se reporter à la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.
Aucune activité n'est développée dans un pays identifié comme risqué.
Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 10 % du chiffre d'affaires consolidé.
Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers est extrêmement faible pour le Groupe MEDIA 6 du fait d'un niveau d'endettement à long terme représentant 7,2 % des capitaux propres consolidés et d'une trésorerie nette plus de 11 % du total du bilan consolidé.
Le détail de ces clauses est exposé dans l'annexe aux comptes consolidés annuels (Partie 5 - Engagements hors Bilan). Les conditions de leur application ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2012.
L'échéancier des passifs financiers figure dans la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.
Une partie des actifs (12,5 % du total actif consolidé au 30 septembre 2012) est composée d'éléments incorporels (goodwills) dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L'évaluation de ces goodwills suppose également que le Groupe MEDIA 6 formule des hypothèses réalistes sur des éléments qui sont par nature incertains. Au cas où un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant cette évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer.
L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs. Elle concerne les systèmes d'information utilisés par les filiales, le contrôle budgétaire, l'élaboration des comptes consolidés, la gestion centralisée de la trésorerie, les opérations de nature juridique ou financière. Le Groupe MEDIA 6 étend par ailleurs progressivement à l'ensemble de ses filiales un ensemble de procédures et normes communes dans des domaines variés : gestion des achats, suivi des engagements, procédures qualité…
Les filiales françaises du Groupe sont dotées d'un système informatique de base intégrant la gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Les informations peuvent être ainsi suivies en temps réel, les risques d'erreur liés à la saisie multiple sont réduits.
Pour pallier aux risques de panne, de coupure électrique, d'attaque de virus ou de vol de données, le Groupe MEDIA 6 s'est doté des outils appropriés tels qu'onduleurs, pare-feux, anti-virus. Par ailleurs des sauvegardes journalières sont effectuées et stockées sur des sites différents.
Le Groupe MEDIA 6 a fait de sa responsabilité environnementale un engagement important de sa politique, souvent en collaboration directe avec ses clients.
Les activités du Groupe ne comprennent pas de risque environnemental majeur direct. Toutefois certains de nos sites industriels en France sont considérés comme « installations classées pour la protection de l'environnement » et soumis à ce titre aux contrôles de la DRIRE. Les points pouvant avoir des impacts environnementaux et qui font l'objet d'actions spécifiques concernent notamment :
Les sites industriels planifient et réalisent des contrôles périodiques, afin de répondre aux dispositions réglementaires applicables. Selon les besoins, ces contrôles sont réalisés en interne ou avec l'assistance de prestataires extérieurs. Si une non-conformité est mise en évidence, un plan d'action est mis en place pour y remédier.
A la clôture de l'exercice au 30 septembre 2012, aucune provision n'a été constituée pour risques en matière d'environnement.
au 30 septembre 2012
Le chiffre d'affaires a représenté 6 269 K€, en diminution de 6.5 % par rapport à l'exercice précédent. Il correspond essentiellement à des prestations de services refacturées aux différentes filiales du Groupe. Le total des charges et autres produits d'exploitation de l'exercice s'est établi à – 5 682 K€, en diminution de 9,1 % sur l'année dernière.
Le résultat d'exploitation s'est ainsi élevé à 587 K€ contre 456 K€ pour le précédent exercice.
Le résultat financier est de – 2 875 K€ contre 746 K€ l'année précédente comprend notamment 3 061 K€ de dividendes perçus (3 845 K€ pour le précédent exercice) ainsi que les dépréciations de titres de participation dans les sociétés MEDIASIXTE BOIS pour 3 458 K€ et MEDIA 6 PRODUCTION PLV pour 9 756 K€ et la reprise de la dépréciation nette des comptes courants pour 7 222 K€.
Le résultat fiscal du Groupe intégré est bénéficiaire pour un montant de 2 094 K€. Ce résultat sera imputé à hauteur de 1 656 K€ sur le report en avant dégagé en 2011, le solde de 438 K€ sera payé par divers crédits d'impôt pour 9 K€ et par imputation sur la créance de carry back dégagée en 2010 pour 429 K€.
Le résultat net de l'exercice est une perte de – 1 627 K€.
En février 2012, la société a racheté le reste des titres de la société MEDIA 6 DESIGN qui est par conséquent désormais détenue à 100 %.
En juillet 2012, la société, actionnaire unique de la société MEDIA 6 PRODUCTION PLV, a décidé de réduire le capital social de la filiale à 0 € par imputation des pertes, de procéder à une augmentation de capital d'un montant de 9 756 549 € par émission de 9 756 549 actions entièrement souscrites par notre société en compensation du compte courant et enfin de procéder à une réduction du capital social en apurant le poste « Report à Nouveau » de 8 756 549 €. La réduction de capital est réalisée par regroupement des 8 756 549 actions existantes en 1 000 000 actions nouvelles de 1 euro chacune.
Néant.
L'exercice comptable se solde par un résultat net déficitaire de 1 626 509 € qu'il est proposé d'affecter intégralement au poste « Report à Nouveau ».
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il conviendra de prendre acte que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents ont été :
| &YFSDJDF | %JWJEFOEFOFUQBSBDUJPO |
|---|---|
| 30/09/2009 | 0 € |
| 30/09/2010 | 0 € |
| 30/09/2011 | 0 € |
Néant.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous devons porter à votre connaissance le montant des dépenses visées à l'article 39-4 du même Code, et l'impôt sur les sociétés correspondant. Pour l'exercice écoulé, les montants sont les suivants :
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport sur les conventions et engagements réglementés des Commissaires aux Comptes, concernant les conventions visées par les dispositions des articles L 225-40 et suivant du Code de Commerce, avant de les soumettre à votre approbation.
En application des dispositions de la l'article L. 441-6-1, alinéa 1 du code de commerce, issu de la loi du 4 août 2008, et de l'article D 441-4 du même code, nous devons vous indiquer les délais de paiement des fournisseurs au titre des deux derniers exercices.
| 'PVSOJTTFVST | 5PUBM BV 30/09/11 |
DIV | /POÊDIV | Non ÊDIV K |
/POÊDIV K FUK |
EPOU OPOÊDIV ÆK |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs Tiers | 286 280 | 32 080 | 254 200 | 248 702 | 4 672 | 826 |
| Fournisseurs Groupe | 48 214 | 48 214 | 8 796 | 39 418 | 0 | |
| Total Fournisseurs | 334 494 | 32 080 | 302 414 | 257 498 | 44 090 | 826 |
| 'PVSOJTTFVST | 5PUBM BV 30/09/12 |
DIV | /POÊDIV | Non ÊDIV K |
/POÊDIV K FUK |
EPOU OPOÊDIV ÆK |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs Tiers | 308 129 | 51 236 | 256 893 | 253 367 | 3 526 | 0 |
| Fournisseurs Groupe | 95 056 | 95 056 | 85 761 | 9 295 | 0 | |
| Total Fournisseurs | 403 185 | 51 236 | 351 949 | 339 128 | 12 821 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
4FQUFNCSF 2011 |
4FQUFNCSF 2012 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 | 44 | 86 |
| Immobilisations corporelles | 1 | 249 | 172 |
| Immobilisations financières | 1 | 27 940 | 24 362 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 28 233 | 24 620 | |
| Clients et comptes rattachés | 2 | 1 018 | 1 070 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 2 | 15 955 | 19 189 |
| Valeurs mobilières de placement | 4 | 4 815 | 24 |
| Disponibilités | 2 713 | 5 567 | |
| ACTIF CIRCULANT | 24 501 | 25 850 | |
| TOTAL ACTIF | 52 734 | 50 470 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
4FQUFNCSF 2011 |
4FQUFNCSF 2012 |
|---|---|---|---|
| Capital | 5 | 11 296 | 11 296 |
| Réserves | 23 077 | 25 412 | |
| Résultat de l'exercice | 2 335 | (1 627) | |
| Provisions réglementées | 29 | 47 | |
| CAPITAUX PROPRES | 36 737 | 35 128 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 6 | 328 | 334 |
| Emprunts et dettes financières | 7 | 1 964 | 1 870 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 334 | 403 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 3 | 13 371 | 12 735 |
| DETTES | 15 669 | 15 008 | |
| TOTAL PASSIF | 52 734 | 50 470 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
4FQUFNCSF 2011 |
4FQUFNCSF 2012 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 706 | 6 269 | |
| Achats et charges externes | (2 334) | (2 309) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (220) | (215) | |
| Charges de personnel | (3 399) | (3 009) | |
| Dotations nettes amort. et prov. d'exploitation | (257) | (113) | |
| Autres charges et produits d'exploitation | (40) | (37) | |
| Total des charges et autres produits d'exploitation | (6 250) | (5 683) | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 456 | 586 | |
| Résultat financier | 8 | 746 | (2 875) |
| RÉSULTAT COURANT | 1 202 | (2 289) | |
| Résultat exceptionnel | 9 | 523 | 13 |
| Impôt sur les résultats | 10 | 610 | 649 |
| RÉSULTAT NET | 2 335 | (1 627) |
La société MEDIA 6 SA n'a pas d'activité industrielle ou commerciale propre. Depuis le 1er octobre 2004, elle a toutefois repris l'activité de la société MEDIA 6 GESTION à la suite d'une transmission universelle de patrimoine. MEDIA 6 SA regroupe ainsi les services communs et généraux des sociétés du Groupe. Elle assume en conséquence les obligations juridiques et financières, et fournit les prestations de services corrélatives aux sociétés du Groupe notamment dans les domaines suivants : service commercial, communication, informatique, structure de direction. En outre, MEDIA 6 SA gère et assume des charges de diverses natures, dès lors qu'elles bénéficient directement ou indirectement aux sociétés du Groupe.
Afin que chaque filiale assume l'ensemble des charges qui lui incombent, il a été convenu que les frais engagés par MEDIA 6 SA soient refacturés aux filiales, assortis d'une majoration destinée à assurer la rémunération des capitaux investis. Les modalités de détermination de la quote-part de chaque société filiale font l'objet de conventions deprestations de services pour chaque filiale.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Le chiffre d'affaires correspond à la refacturation avec marge des coûts supportés pour l'ensemble du Groupe. Ces coûts comprennent les frais de 1ère catégorie directement affectables aux filiales (salaires des commerciaux ou des employés administratifs travaillant pour leur compte, surfaces privatives de locaux, honoraires spécifiques, etc…) et des frais de 2e catégorie non directement affectables répartis en tenant compte du poids relatif des filiales dans le Groupe.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.
Les durées les plus couramment pratiqués sont les suivantes (L=linéaire: D=dégressif: E= exceptionnel) :
| *NNPCJMJTBUJPOTDPSQPSFMMFT | "NPSUJTTFNFOUT \$PNQUBCMF |
"NPSUJTTFNFOUT 'JTDBM |
|---|---|---|
| Installations techniques, mat outillage | L 5 ans | D 5 ans |
| Installations Agencements Aménagements | L 5 à 8 ans | L 5 à 8 ans |
| Matériel de transport | L 4 ans | L 4 ans |
| Matériel de bureau et informatique | L 3à 5 ans | L/D 3 à 5 ans |
| Mobilier | L5 ans | L 5 ans |
La valeur brute des titres de participation figure au bilan pour leur coût d'acquisition. Le prix d'acquisition des titres de participation tient compte du prix payé lors de l'acquisition et des éventuels compléments de prix variables, fonction de l'activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces compléments de prix à payer sont inscrits en titres de participation en contrepartie du poste dettes sur immobilisations.
Lorsque l'environnement économique et/ou des changements significatifs défavorables ont conduit l'entreprise acquise à réaliser un chiffre d'affaires et des résultats significativement en deçà des hypothèses retenues lors de l'acquisition, une dépréciation exceptionnelle des titres de participation est comptabilisée.
La valeur d'utilité des titres est alors déterminée au cas par cas pour chaque filiale. Cette valeur est définie en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue, retraitée des plus ou moins-values latentes de chaque société ainsi que des perspectives de résultats futurs. Une provision sur titres est constatée lorsque cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable des titres.
Lorsque la valeur d'utilité devient négative, les créances détenues sur la filiale concernée sont également dépréciées et une provision pour risques et charges complémentaire peut également être constatée si cela est nécessaire.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale historique. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur enregistrée en comptabilité.
Elles sont constituées par :
| Q des provisions pour indemnités de fin de carrière : | 136 512 € |
|---|---|
| Q des provisions pour litiges salariaux : | 197 425 € |
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont calculées personne par personne et selon les dispositions de la convention collective. Elles tiennent compte de l'ancienneté des salariés et de la probabilité de leur présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite. Le taux d'actualisation retenu pour le calcul est de 2.91 % au 30 septembre 2012 (Source taux iBoxx Corporates AA)
Les provisions pour litiges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation.
| (en milliers d'euros) | 4PMEFBV 30/09/2011 |
"DRVJTJUJPOT Dotations |
4PSUJFT 3FQSJTFT |
4PMEFBV 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||
| Immobilisations incorporelles | 568 | 60 | 628 | |
| Immobilisations corporelles | 872 | 13 | 885 | |
| Autres participations | 29 843 | 9 761 | 39 604 | |
| Prêts et autres immob. financières | 1 484 | 76 | (9) | 1 551 |
| Immobilisations financières | 31 327 | 9 837 | (9) | 41 155 |
| TOTAL VALEURS BRUTES | 32 767 | 9 910 | (9) | 42 668 |
| AMORTISSEMENTS, PROVISIONS | ||||
| Immobilisations incorporelles | (524) | (18) | (542) | |
| Immobilisations corporelles | (623) | (90) | (713) | |
| Autres participations | (3 134) | (13 214) | 1 | (16 347) |
| Prêts et autres immob. financières | (253) | (193) | (446) | |
| Immobilisations financières | (3 387) | (13 407) | 1 | (16 793) |
| TOTAL AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | (4 534) | (13 515) | 1 | (18 048) |
| VALEURS NETTES | 28 233 | (3 605) | (8) | 24 620 |
Au 30/09/2012 les titres de participation comprennent 230 684 actions propres MEDIA 6 SA enregistrées pour 1 551 K€ dont 13 820 actions acquises au cours de l'exercice pour un montant total de 75 K€, au cours moyen d'achat de 5,40 € dans le cadre du programme de rachat adopté lors de l'AGM du 28 mars 2012.
Le cours moyen du titre MEDIA 6 pendant le mois de septembre 2012 s'est élevé à 4,79 €. La valeur économique des 230 684 actions auto détenues est de 1 105 K€. Cette valeur étant inférieure à la valeur comptable, il a été constaté une dotation complémentaire pour dépréciation d'un montant de 193 K€. Au 30/09/2012, le montant total de la dépréciation est de 446 K€.
Au 30 septembre 2012, les clients et comptes rattachés concernent essentiellement des sociétés du Groupe. L'ensemble de ces créances est à moins d'un an.
| (en milliers d'euros) | 7BMFVSTOFUUFT | |
|---|---|---|
| 30/09/2011 | 30/09/2012 | |
| Comptes courants Groupe et associés | 13 410 | 17 214 |
| Créances diverses | 2 491 | 1 935 |
| Charges constatées d'avance | 54 | 40 |
| TOTAUX | 15 955 | 19 189 |
Les créances diverses comprennent des créances d'impôt (carry back et crédit d'impôt apprentissage) remboursables ou imputables à plus d'un an pour un montant de 1 075 K€.
Une reprise partielle de la dépréciation à caractère financier a été constatée sur les comptes courants de MEDIA 6 PRODUCTION PLV pour un montant de 7 166 K€ et de MEDIA 6 ROMANIA pour 59 K€.
| (en milliers d'euros) | 7BMFVSTOFUUFT | |
|---|---|---|
| 30/09/2011 | 30/09/2012 | |
| Comptes courants Groupe et associés | 11 913 | 11 426 |
| État : dettes fiscales | 143 | 148 |
| Autres dettes | 1 315 | 1 161 |
| TOTAUX | 13 371 | 12 735 |
L'ensemble de ces dettes est à moins d'un an.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition, puis à chaque clôture à la juste valeur correspondant à la valeur du marché.
Toutes les valeurs mobilières de placement ont été classifiées en équivalents de trésorerie.
Les titres de placement comprennent au 30/09/2012, 5 068 actions MEDIA 6 pour un montant de 26 K€.
Le cours moyen du titre MEDIA 6 pendant le mois de septembre 2012 s'est élevé à 4.79 €. La valeur économique des 5 068 actions auto détenues est de 24 K€. Cette valeur étant supérieure à la valeur comptable au 30/09/2011, il a été constaté une reprise partielle de la dépréciation d'un montant de 2 K€.
MEDIA 6 SA a poursuivi ses opérations d'achat et ventes de ses propres actions au cours de l'exercice dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de Bourse TSAF pour assurer la régulation du cours de l'action MEDIA 6 et sa cotation en continu. Ces titres ne sont pas destinés à être conservés durablement.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Actions propres | 29 | 24 |
| Sicav et FCP monétaires | 4 786 | |
| Valeur comptable (évaluée à la valeur du marché) | 4 815 | 24 |
Le capital social de 11 296 K€ est constitué de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €.
| Situation à l'ouverture de l'exercice au 30/09/2011 | |
|---|---|
| Capitaux propres avant distribution sur résultat antérieurs | 36 737 |
| Distribution sur résultats antérieurs | |
| Capitaux propres après distribution sur résultats antérieurs | 36 737 |
| Variation en cours d'exercice | |
| Résultat de l'exercice | (1 627) |
| Amortissements dérogatoires | 18 |
| Situation à la clôture de l'exercice au 30/09/2012 | |
| Capitaux propres avant répartition | 35 128 |
Le Conseil d'administration n'a pas attribué au cours de l'exercice écoulé de plans d'options d'achats d'actions de la société.
| "VHNFOUBUJPO | %JNJOVUJPO | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | EPUBUJPO | 6UJMJTBUJPO | 3FQSJTF | 30/09/2012 | |
| Provisions indemnités de fin de carrière | 141 | 137 | (141) | 137 | ||
| Provisions pour litiges | 187 | 10 | 197 | |||
| Total provisions risques et charges | 328 | 147 | (141) | 334 |
Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :
| Salariés concernés | tous les salariés en CDI |
|---|---|
| Date départ à la retraite | 60 à 67 ans pour tous les salariés |
| Base | Indemnité conventionnelle de départ en retraite |
| Probabilité du risque | jusqu'à 40 ans d'âge : de 1,5 % à 15 % de risque de 41 ans à 50 ans d'âge : de 18 % à 45 % de risque de 51 ans à 60 ans d'âge : de 50 % à 100 % de risque |
| Taux moyen revalorisation des salaires | 1 % |
| Taux moyen charges soc. patronales | 45 % |
| Actualisation | 4,61 % au 30/09/11 et 2,91 % au 30/09/12 (Source Taux iBoxx Corporates AA) |
Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte l'ancienneté, l'espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d'actualisation.
Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA. Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE. D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.
Le 30 juillet 2012, la société MEDIA 6 a souscrit un nouvel emprunt de 750 K€ à taux variable chez HSBC pour financer des investissements industriels (acquisition d'une presse à imprimer).
Au 30 septembre 2012, les emprunts et dettes financières s'élevaient à 1 870 K€, dont 851 K€ à moins d'un an (dont 41 K€ de banques créditrices) et le solde soit 1 019 K€ entre un et cinq ans.
Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.
| &ODPVSTSÊTJEVFM VUJMJTBCMFPVVUJMJTÊ BV |
DIÊBODF | \$MBVTFTEFEÊGBVUFODBTEÊWPMVUJPOEÊGBWPSBCMF EFDFSUBJOTSBUJPTàOBODJFST |
|
|---|---|---|---|
| Emprunts à moyen terme | |||
| MEDIA 6 SA Emprunt 2 000 K€ Souscrit en juin 2009 Durée : 20 trimestres |
823 K€ | 05/07/14 | Exigibilité anticipée si non respect des conditions suivantes sur la base des comptes consolidés annuels : t'POETQSPQSFT5PUBMCJMBO t 5PUBMEFUUFT-.5 DSÏEJUCBJMSFUSBJUÏ / Fonds propres < 3 t'SBJTmOBODJFST DPSSJHÏTEVDSÏEJUCBJM / EBE < 20 % t5SÏTPSFSJFOFUUFQPTJUJWF |
| MEDIA 6 SA Emprunt 1 420 K€ Souscrit en juin 2009 Durée : 20 trimestres |
250 K€ | 22/05/13 | Exigibilité anticipée si non respect des conditions suivantes sur la base des comptes consolidés annuels : t'POETQSPQSFTPVË,€ t 5PUBMEFUUFT-.5 DSÏEJUCBJMSFUSBJUÏ / Fonds propres < 1 t 5PUBMEFUUFT-.5 DSÏEJUCBJMSFUSBJUÏ / CAF < 4 t'SBJTmOBODJFST DPSSJHÏTEVDSÏEJUCBJM / EBE < 30 % |
| MEDIA 6 SA Emprunt 750 K€ Souscrit en juillet 2012 Durée : 20 trimestres |
750 K€ | 05/08/2017 | |
| TOTAL | 1 823 K€ |
L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2012.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Dividendes perçus | 3 845 | 3 061 |
| Intérêts et charges nets | 133 | 246 |
| Abandon de créances en faveur de filiales | (1 500) | |
| Provision pour dépréciation des titres | (72) | (13 404) |
| Provisions pour Compte Courant | (1 660) | 7 222 |
| TOTAUX | 746 | (2 875) |
La société a constaté une dépréciation supplémentaire du compte titre de MEDIA 6 PRODUCTION PLV d'un montant de 9 756 K€ et une dépréciation partielle du compte titre de MEDIASIXTE BOIS d'un montant de 3 458 K€.
La société a constaté une reprise partielle de la dépréciation du compte courant de MEDIA 6 PRODUCTION PLV d'un montant de 7 166 K€ et une reprise totale de la dépréciation du compte courant de MEDIA 6 ROMANIA d'un montant de 59 K€.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Provisions règlementées | 7 | (18) |
| Résultat de cession participations et immobilisations corporelles | 529 | (4) |
| Divers | (13) | 35 |
| TOTAUX | 523 | 13 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Impôt sur résultat courant | 206 | (54) |
| Impôt sur résultat exceptionnel à court terme | 1 | (5) |
| Variation d'impôt liée à l'intégration fiscale | 403 | 708 |
| TOTAUX | 610 | 649 |
Le Groupe MEDIA 6 intégré fiscalement a dégagé un bénéfice d'un montant de 2 094 K€.
Au 30/09/2012, MEDIA 6 SA emploie 29 personnes dont :
Q cadres / maîtrise : 93 %
Q employés : 7 %
Au 30 septembre 2012, le nombre d'heures dues au titre du DIF s'élevait à 1 958.
Néant.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 8 K€ au 30 septembre 2012 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 79 K€ le cas échéant.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 224 K€.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul (44270). Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 73 K€.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un emprunt contracté par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 861 K€.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Paris, à raison de deux emprunts contractés par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ces contrats représente 955 K€.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution en garantie d'une caution de restitution d'acompte délivrée par HSBC France en faveur de la société MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd pour un montant de 700 000 dollars US. Cet engagement reste en vigueur jusqu'au 31 octobre 2012.
La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 761 K€. Elle était de 774 K€ pour le précédent exercice.
En application du protocole d'accord du 15 avril 2009 et compte tenu des résultats enregistrés aux 30 septembre 2010, 2011 et 2012 sur les sociétés MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd et ARTIUM PRODUCTION Ltd, il n'a pas été constaté de complément de prix pour ces sociétés.
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Actif immobilisé | Participations Dépôts et cautionnements |
39 377 néant |
| Actif circulant | Clients et comptes rattachés Autres créances et cptes de régularisation |
1 065 17 916 |
| Emprunts et dettes financières | Emprunts d'actions | néant |
| Dettes | Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes |
95 11 798 |
| Produits d'exploitation | Refacturations de prestations de services Autres produits |
6 269 1 |
| Charges d'exploitation | Locations immobilières Autres charges |
(504) (68) |
| Produits financiers | Intérêts de comptes courants reçus Revenus des titres de participations |
245 3 061 |
| Charges financières | Intérêts des comptes courants versés | (56) |
Les sociétés du Groupe MEDIA 6 dont la liste suit sont placées sous le régime français de l'intégration fiscale. La société MEDIA 6 SA est la société tête du Groupe en intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées ou les charges nettes d'impôt supportées globalement à raison de l'intégration fiscale sont appréhendées immédiatement par la société MEDIA 6 SA. Les économies ou charges d'impôt résultant des ajustements apportés à l'ensemble du Groupe en intégration fiscale sont définitivement acquises ou supportées par la société mère MEDIA 6 SA. Au 30 septembre 2012, la société a enregistré à ce titre une économie d'impôt de 361 K€.
| MEDIA 6 SA | MEDIASIXTE ALDIGE |
|---|---|
| MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS | MEDIASIXTE BOIS |
| MEDIA 6 PRODUCTION METAL | MEDIASIXTE METAL |
| MEDIA 6 PRODUCTION PLV | LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) |
| ALDIGE | MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE |
| MEDIA 6 AGENCEMENT | MEDIA 6 PHARMACIE |
| MEDIA 6 DESIGN | MEDIA 6 PLV |
| MEDIASIXTE (SCI) |
(*) Certaines informations n'ont pas été fournies dans ce tableau en raison du préjudice pouvant résulter de leur divulgation par MEDIA 6 SA qui a contracté des engagements de confidentialité à ce sujet avec les cédants
| 7BMFVSDPNQUBCMFEFTUJUSFT EÊUFOVTQBSMF(SPVQF |
"WBODFT FUQSËUT |
\$BVUJPOT FUBWBMT |
\$IJGGSF EBGGBJSFT |
3ÊTVMUBU EFMFYFSDJDF |
%JWJEFOEFT FODBJTTÊT |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #SVU | /FUUF | .&%*"4" | |||||
| 1 951 900 | 1 951 900 | 1 734 567 | 15 030 146 | (444 012) | |||
| 3 637 000 | 3 637 000 | 10 946 365 | 82 857 | ||||
| 0 | 12 682 842 | 3 354 837 | 12 087 786 | (751 528) | |||
| 489 800 | 489 800 | 1 590 872 | (46 814) | ||||
| 922 | 922 | 766 149 | 64 749 | ||||
| 1 057 | 1 057 | 183 015 | 759 470 | 166 485 | |||
| 350 000 | 350 000 | 4 443 774 | 541 377 | 6 753 526 | (505 565) | ||
| 350 000 | 350 000 | 469 371 | 2 486 290 | 38 490 | |||
| 1 822 451 | 1 822 451 | 5 353 162 | 638 568 | 479 600 | |||
| 0 | 141 | 52 887 | 7 886 | 3 943 | |||
| 414 018 | 414 018 | 361 310 | 237 494 | 226 800 | |||
| 5 818 489 | 5 818 489 | 10 372 270 | 726 534 | 1 160 880 | |||
| 793 497 | 793 497 | 2 530 120 | (37 446) | 495 600 | |||
| 165 037 | 165 037 | 463 416 | 398 667 | 89 621 | 34 476 | ||
| 15 245 | 15 245 | 1 326 845 | (184 323) | ||||
| (*) | (*) | 72 587 | 144 810 | 45 424 | 42 500 | ||
| (*) | (*) | 224 331 | 552 645 | 392 531 | 383 209 | ||
| (*) | (*) | 400 989 | 99 624 | 237 500 | |||
| 0 | 6 624 | 23 091 | (858) | ||||
| 1 500 | 1 500 | 648 563 | 62 322 | (71 363) | |||
| 10 000 | 10 000 | 2 178 249 | 1 815 684 | 732 667 | 113 074 | ||
| 44 801 | 44 801 | (2 899) |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2012, sur :
Q Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France : ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note « Titres de participation » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des flux de trésorerie attendus, à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires établies et à vérifier que la note de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, il nous appartient de vérifier leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par l'article L. 225-102-1 n'étant pas fournies dans le rapport de gestion, nous ne pouvons-nous prononcer sur leur exactitude et leur sincérité.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
En application de la loi, nous vous signalons les faits suivants :
Q Contrairement aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce, les informations relatives à la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales de son activité ne sont pas données dans le rapport de gestion,
Q Contrairement aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de commerce, les informations relatives à l'activité et résultats des filiales contrôlées par votre société ne sont pas fournies dans le rapport de gestion.
Paris et Sannois, le 23 janvier 2013
Les commissaires aux comptes, GRANT THORNTON CHD Audit et Conseil Membre français de Grant Thornton International
Associé Associée
M. Laurent BOUBY Mme Johanne AUBRY
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Personne concernée : Monsieur Laurent Frayssinet
Le conseil d'administration du 1er juin 2012 a autorisé votre société à se porter caution en garantie de la caution de restitution d'acompte délivrée par HSBC France en faveur de votre filiale Média 6 Asia Production Ltd pour un montant de 700 KUS.
La société MEDIA 6 a opté pour le régime d'intégration fiscale des groupes prévu par les dispositions de l'article 223 du Code Général des Impôts.
Dans ce cadre, les sociétés détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par MEDIA 6 ont conclu une convention d'intégration fiscale avec leur maison mère.
Conclue lors du conseil d'administration du 28 mars 2012, la convention prévoit les principales dispositions suivantes :
Les filiales intégrées au 30 septembre 2012 sont les suivantes :
| MEDIA 6 SA | MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE | MEDIASIXTE BOIS |
|---|---|---|
| MEDIA 6 PRODUCTION METAL | LA HOTTE IMMOBILIERE | MEDIASIXTE METAL |
| MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS | ALDIGE | MEDIA 6 PLV |
| MEDIA 6 PRODUCTION PLV | MEDIA 6 AGENCEMENT | |
| MEDIA 6 DESIGN | MEDIA 6 PHARMACIE | |
| MEDIASIXTE ALDIGE | MEDIASIXTE |
L'économie d'impôt réalisée par la société MEDIA 6 au titre de l'exercice 2012 s'élève à 361 K€.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
La société MEDIA 6 s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 8 K€ au 30 septembre 2012 pouvant être portés après accord préalable de votre société jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 79 K€ le cas échéant.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne. Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 224 K€.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul. Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 73 K€.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un emprunt contracté par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay-en-France. Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 861 K€.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Paris, à raison de deux emprunts contractés par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay-en-France. Au 30 septembre 2012, l'engagement résiduel sur ces contrats représente 955 K€.
Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Laurent Frayssinet
Afin d'optimiser la trésorerie des sociétés du groupe, la société MEDIA 6 a mis en place une convention de gestion centralisée de trésorerie avec les filiales suivantes :
MEDIA 6 AGENCEMENT MEDIA 6 ASIA ALDIGE SCI MEDIASIXTE MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE MEDIA 6 ROMANIA MEDIA 6 INSTALLATION MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd MEDIASIXTE METAL MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS ARTIUM PRODUCTION Ltd MEDIASIXTE ALDIGE MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIA 6 DESIGN MEDIA 6 PLV SCI LA HOTTE IMMOBILIERE MEDIA 6 PHARMACIE MEDIACOLOR SPAIN
MEDIA 6 PRODUCTION PLV MEDIASIXTE BOIS SCI QUAI DE SEINE
La convention prévoit les dispositions suivantes :
Q La filiale peut être amenée à prêter de l'argent à MEDIA 6 ou à en recevoir d'elle en fonction des besoins de trésorerie des sociétés concernées,
Q Les sommes prêtées portent intérêt à un taux conforme aux conditions du marché, afin que la société prêteuse ne puisse être lésée.
En outre, afin de limiter les opérations administratives de virement de compte à compte, le conseil d'administration de votre société a autorisé la fusion des soldes bancaires en valeur des comptes bancaires ouverts auprès de la même banque.
Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2012, le taux d'intérêt moyen retenu pour rémunérer les avances de trésorerie ou les prêts consentis entre les filiales et la société mère MEDIA 6 est de 0,898 %, ce qui a généré un produit net d'intérêt de 188 K€ pour votre société.
Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Laurent Frayssinet
Votre société a mis en place une convention de prestations de services avec les filiales suivantes :
| MEDIA 6 PRODUCTION PLV | MEDIA 6 PRODUCTION METAL | ALDIGE |
|---|---|---|
| MEDIA 6 AGENCEMENT | MEDIACOLOR SPAIN | MEDIA 6 DESIGN |
| MEDIA 6 INSTALLATION | MEDIA 6 ASIA | MEDIA 6 PHARMACIE |
| MEDIA 6 ROMANIA | MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd | MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTING |
Au titre de cette convention, votre société refacture à l'ensemble des sociétés du groupe, les services communs et services généraux. Les frais directement affectables sont facturés par MEDIA 6 aux filiales concernées au prorata de l'utilisation effective s'il y a lieu. Les frais non directement affectables sont repartis entre les sociétés concernées en tenant compte du poids relatif de chacune dans le groupe. Le poids de chaque société est déterminé comme le rapport entre son chiffre d'affaires et celui de l'ensemble du groupe. Les frais refacturés sont majorés d'un mark up de 10 %.
Au titre de la convention de répartition des frais commun, le montant des refacturations annuelles effectuées par votre société auprès de ses filiales concernées s'élève au 30 septembre 2012 à 6 269 K€
Personne concernée : Monsieur Bernard Vasseur
Une convention de prestation globale d'animation des sociétés du groupe MEDIA 6 a été conclue avec la société VASCO, dont Monsieur Bernard VASSEUR est l'associé unique et gérant. Cette prestation est assurée par Monsieur Bernard VASSEUR. La charge comptabilisée au titre de l'exercice 2012 s'est élevée à 408 K€.
Paris et Sannois, le 23 janvier 2013
Les commissaires aux comptes, GRANT THORNTON CHD Audit et Conseil Membre français de Grant Thornton International
Associé Associée
M. Laurent BOUBY Mme Johanne AUBRY
(article L.225-37 du code du commerce)
Le présent rapport du Président du Conseil d'administration, approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 7 janvier 2013, conformément aux exigences de l'article L. 225-37 du Code de commerce, est destiné à rendre compte de la composition et des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général, des références faites à un code de gouvernement d'entreprise et des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.
Un rapport des commissaires aux comptes, joint au rapport sur les comptes annuels relatant l'accomplissement de leur mission, présente leurs observations sur ce rapport.
La société MEDIA 6 se réfère désormais (délibération du Conseil d'administration du 6 janvier 2011) au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites rendu public le 17 décembre 2010 dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance, en lieu et place du code AFEP/MEDEF de décembre 2008 de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Le Groupe a retenu l'option proposée par l'ordonnance de décembre 2008, permettant d'opter pour la réunion de son Conseil d'administration sous la forme d'un Comité d'audit, auquel participeront les Commissaires aux comptes et le Directeur Financier du Groupe.
Le Conseil d'Administration est composé au 30 septembre 2012 de 4 membres :
Il n'existe à ce jour, à la connaissance de la société, aucun conflit d'intérêt entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d'Administration vis-à-vis de la société et leurs intérêts privés.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni à 5 reprises, et le quorum a été largement atteint à chaque réunion. L'ordre du jour a notamment comporté les points suivants :
Q 06/01/2012 : arrêté des comptes consolidés du groupe MEDIA 6 et des comptes sociaux de MEDIA 6 SA pour l'exercice 2010/2011 clos le 30 septembre 2011, convocation de l'Assemblée Générale annuelle :
Les administrateurs sont convoqués suivant les formes prévues par la loi, y compris verbalement. Conformément à l'article L. 225-238 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions de Conseil qui ont examiné les comptes annuels et semestriels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur sont communiqués régulièrement.
Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au siège social.
Compte tenu de la taille de notre entreprise et du nombre de dirigeants et d'administrateurs, toutes les décisions significatives sont prises soit par le Conseil d'Administration, soit par les dirigeants conformément aux pouvoirs qui leur sont attribués par la loi et les statuts.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration a consacré une réunion à vérifier et à contrôler les comptes annuels, et une autre à l'arrêté des comptes semestriels. Des réunions spécifiques ont été par ailleurs dédiées à l'approbation de conventions avec certaines filiales du Groupe.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à l'ensemble des administrateurs.
Aucun membre du Conseil d'Administration n'est salarié dans l'une des filiales du Groupe.
Il n'est procédé à aucun versement de jetons de présence en faveur des administrateurs.
La durée des mandats des administrateurs est de six ans.
Aucun mandataire social ne bénéficie d'indemnités de départ particulières, de régimes de retraite supplémentaires, ou de stock options et attribution gratuite d'options.
Notre société a mis en place une organisation de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, mais également afin d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l'ensemble du Groupe MEDIA 6, celui-ci étant défini comme la société mère MEDIA 6 SA ainsi que toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les procédures de contrôle interne mises en place ont pour objectifs principaux :
Le dispositif de contrôle mis en place ne peut qu'apporter une assurance raisonnable et non une certitude quant à l'élimination des risques et quant à la réalisation des objectifs de contrôle.
L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs :
Q Les procédures internes sont formalisées par écrit, disponibles et consultables pour la majorité d'entre elles par les services concernés via le site intranet du Groupe. Elles sont mises à jour chaque fois que de besoin.
Q Un système informatique intégré a été mis en place dans la plupart des filiales. Il permet de traiter les flux opérationnels : achats, ventes, stocks, gestion de production pour certaines filiales industrielles. D'autres logiciels, communs au Groupe, permettent de traiter la paie, les immobilisations, le reporting et l'établissement des comptes individuels de chaque filiale. Les systèmes d'information font l'objet d'une mise à jour régulière. La gestion des risques informatiques repose sur des procédures de sauvegarde journalière des données informatiques et de stockage sur des sites différents :
Q Un contrôle budgétaire, sous l'égide du Directeur Administratif et Financier du Groupe, permet le suivi mensuel des engagements cumulés par activité à travers un reporting remis à la direction chaque mois. Chaque trimestre un contrôle est effectué pour recouper le chiffre d'affaires consolidé et celui issu de la gestion commerciale d'une part, la marge brute consolidée et celle issue de la gestion commerciale d'autre part :
Q Un service comptable basé au siège social de MEDIA 6 SA garantit la cohérence des données et leur mise en œuvre consolidée dans des délais réduits. Le Groupe utilise un plan comptable unique et une tenue des comptes selon des procédures définies par la Direction comptable du groupe. Les états financiers individuels sont établis à partir d'un logiciel unique et la consolidation est centralisée à la Direction comptable du Groupe. Le service comptable produit des situations trimestrielles qui conduisent à la publication des comptes semestriels au 31 mars et annuels au 30 septembre. Les déclarations fiscales des filiales du Groupe sont établies ou contrôlées par la Direction comptable du Groupe. Les liasses de consolidation semestrielles ou annuelles établies par les filiales sont certifiées par les Commissaires aux Comptes lorsqu'elles en ont un :
Q Gestion centralisée de la trésorerie : la Direction comptable du Groupe assure le suivi quotidien des flux de trésorerie Groupe, sur la base d'une convention de trésorerie centralisée entre MEDIA 6 SA et ses filiales. Une prévision de trésorerie à deux mois est établie et remise à la direction tous les dix jours :
Q Les opérations de nature juridique ou financière (contrats, gestion des litiges, opérations de croissance externe…) sont centralisées, coordonnées et traitées par la Direction Administrative et Financière du Groupe, en s'appuyant le cas échéant sur des consultations spécifiques de conseils externes.
L'analyse des facteurs de risque est développée dans la section IV du Rapport financier de l'exercice 2011/2012 (Comptes consolidés).
Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société MEDIA 6 et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise. Il nous appartient :
Q de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
Q d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Q prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante :
Q prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante :
Q déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président du conseil d'administration ne contient pas toutes les informations relatives aux principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, requises par l'article L. 225 37 du Code de commerce.
Par ailleurs, nous vous informons également que le rapport du Président du conseil d'administration ne contient pas l'ensemble des informations requises par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext.
Paris et Sannois, le 23 janvier 2013
Les commissaires aux comptes, GRANT THORNTON CHD Audit et Conseil Membre français de Grant Thornton International
Associé Associée
M. Laurent BOUBY Mme Johanne AUBRY
Siège social : 33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France
Société Anonyme de droit français à Conseil d'Administration régie par les articles L. 225-1 à L. 225-257, articles L. 242-1 à L. 242-30, articles D. 58 à D. 201 du Code de Commerce.
La durée de la société est fixée à 60 ans à compter du 30 janvier 1978 sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
La société a pour objet :
Q la conception, la réalisation, la commercialisation, la pose de tous produits de publicité sur le lieu de vente, de tous produits industriels à destination d'entreprises industrielles et commerciales, et toutes activités relatives à la communication sur point de vente,
Q l'animation, la gestion de toutes sociétés intervenant dans ces domaines, ou dont l'activité est de nature à favoriser le développement des activités ci-dessus,
Q le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation, de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits,
Q et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
RCS : 311 833 693 BOBIGNY Code APE : 6420 Z
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale : ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale a la faculté de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle détermine l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il y a, est distribué aux actionnaires à titre de dividende.
En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la résolution indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice et décidant la mise en distribution d'un dividende, a la faculté d'accorder aux actionnaires une option pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende entre le paiement du dividende ou des acomptes, en numéraire ou en action(s) de la société, voire en titres détenus en portefeuille, le tout dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes non réclamés dans les 5 ans de leur mise en paiement sont prescrits.
Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Trente jours au moins avant la date prévue pour la réunion de toute assemblée d'actionnaires, un avis de réunion est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »). Préalablement à cette publication, une copie de l'avis de réunion doit être adressé à l'AMF avec l'indication de la date prévue de parution au BALO. Quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, un avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, ainsi que dans le BALO, avec avis préalable à l'AMF. Toutefois, si les actions sont nominatives, les deux dernières insertions prévues peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire.
Les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation sont en outre convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, sur leur demande et à leurs frais, par lettre recommandée.
Les assemblées se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, sous réserve des dispositions légales.
Le droit de participer aux assemblées est subordonné, soit à l'inscription en compte de l'actionnaire, pour les titres nominatifs, soit au dépôt, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, du certificat délivré par l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée, pour les titres au porteur.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les extraits ou copies des délibérations sont valablement certifiés et délivrés par le Président ou le Secrétaire de l'Assemblée.
Les Assemblées Générale Ordinaires et Extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Conformément aux dispositions de l'article 263-1 de la loi du 24 juillet 1966, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, l'identité, la nationalité, l'année de naissance ou de constitution selon le cas et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d'actions supérieur à 3 % du capital social, est tenue d'en informer la société dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil.
L'obligation porte sur la détention de chaque fraction de 3 % du capital. Lorsque le nombre ou la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre ou à la répartition des actions, le pourcentage prévu précédemment est calculé en droits de vote.
La même obligation déclarative s'applique lorsque la participation au capital ou la détention en droits de vote devient inférieur au seuil de 3 %.
En cas de non respect de l'obligation d'information et si la demande en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée sont privées de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2012, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, a adopté une résolution visant à autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions MEDIA 6. Le prix maximum d'achat a été fixé à 10 € et le prix minimum de revente a été fixé à 5 €, le nombre maximum de titres a été fixé à 10 % du capital social, sans excéder toutes autres limites réglementaires.
Les achats et reventes d'actions ont été autorisées en vue de la régularisation du cours des actions de la société, de la remise d'actions en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, pour la mise en œuvre de programmes d'achats d'actions destinés aux salariés de la société ou de ses filiales ou d'attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société. Le Conseil d'Administration a également été autorisé à annuler les actions détenues en propre. Cette autorisation est valable jusqu'au 29 septembre 2013.
Tous pouvoirs ont été donnés au Conseil d'Administration pour la mise en œuvre des opérations découlant de cette autorisation.
Le capital social est de 11 296 000 € divisé en 3 530 000 actions de 3,2 € de nominal entièrement libérées.
Néant.
Le Conseil d'Administration de MEDIA 6 a attribué, au cours des exercices 2004 et 2005, des plans d'options d'achats d'actions de la société à certains de ses salariés ou mandataires sociaux qui sont également mandataires sociaux dans d'autres filiales du Groupe.
Ces décisions sont conformes aux autorisations qui lui ont été accordées à cet effet par l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2002 et celle du 29 août 2005. Ces autorisations sont par ailleurs conformes à la faculté qui en était par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par les programmes de rachats d'actions de MEDIA 6 SA, supervisés par l'AMF, en vigueur au moment de l'attribution.
Néant.
A la date du 30 novembre 2012 la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :
| "DUJPOOBJSFT | /PNCSF EBDUJPOOBJSFT |
EVDBQJUBM |
/PNCSF EFUJUSFT |
Droits EFWPUF |
ESPJUT EFWPUF |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIONNARIAT MAJORITAIRE | |||||
| SARL VASCO | 1 | 52,31 % | 1 846 471 | 3 589 071 | 60,60 % |
| Famille VASSEUR | 6 | 15,88 % | 560 629 | 1 120 830 | 18,92 % |
| Sous-total famille VASSEUR | 7 | 68,19 % | 2 407 100 | 4 709 901 | 79,52 % |
| MEDIA 6 SA auto-détention | Neutralisé | 6,70 % | 236 607 | Neutralisé | Néant |
| ACTIONNARIAT PUBLIC SIGNIFICATIF | |||||
| FCP STOCK PICKING FRANCE | 1 | 8,14 % | 287 436 | 287 436 | 4,85 % |
| JP FAUCHER | 1 | 2,94 % | 103 680 | 207 360 | 3,50 % |
| ZENLOR (SASU) | 1 | 2,48 % | 87 573 | 87 573 | 1,48 % |
| Famille VEZZI | 3 | 2,30 % | 81 250 | 162 500 | 2,74 % |
| Sous-total actionnariat majoritaire et public significatif |
13 | 90,75 % | 3 203 646 | 5 454 770 | 92,10 % |
| Autre actionnariat public | n.d. | 9,25 % | 326 354 | 467 847 | 7,90 % |
| Sous-total actionnariat public | n.d. | 25,11 % | 886 293 | 1 212 716 | 20,48 % |
| TOTAL | n.d. | 100,00 % | 3 530 000 | 5 922 617 | 100,00 % |
La détention du capital de la société au cours de l'exercice a évolué de la façon suivante : la participation de FCP STOCK PICKING France a augmenté (8,14 % contre 7,77 % en 2011), celle de ZENLOR a légèrement diminué en s'établissant à 2,48 % contre 2,63 % en 2011.
Le code valeur de l'action MEDIA 6 sur le Compartiment C d'Euronext Paris : ISIN FR 00000 64404.
La société de Bourse en charge du suivi de l'action MEDIA 6 :
TSAF (Tradition Securities And Futures)
253, boulevard Péreire - 75852 Paris Cedex 17
Téléphone : 01 56 43 70 20 - Fax : 01 55 37 91 99
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L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général des Commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe de la société MEDIA 6 SA arrêtés le 30 septembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2012, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012 font apparaître une perte nette de 1 626 509 €, décide de l'affecter intégralement au poste « Report à nouveau ».
L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des trois exercices précédents :
| %JWJEFOEF | ||
|---|---|---|
| 2008/2009 | – | pour 3 530 000 actions |
| 2009/2010 | – | pour 3 530 000 actions |
| 2010/2011 | – | pour 3 530 000 actions |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30 septembre 2012, du rapport du Conseil d'Administration s'y rapportant et du rapport des Commissaires aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 421-14 du Code monétaire et financier, autorise le transfert de la cotation de la société d'Euronext vers Alternext et les demandes de radiation de la société d'Euronext et d'admission sur Alternext.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation,
A l'effet de réaliser ledit transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d'Administration :
Q met fin, avec effet immédiat, à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2012 par le vote de la 5e résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres actions.
Q autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, soit 353 000 actions, étant précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, plus de 10 % de son capital social.
Q décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Q décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à 10,00 € (dix euros), sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
L'investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d'un prix d'achat de 10,00 € et portant au plus sur 353 000 actions ne peut excéder 3 530 000 € et ne saurait en tout état de cause être supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux au 30 septembre 2012, soit 22 148 311 €, après affectation du résultat de l'exercice.
Q décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l'Autorité des Marchés Financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de l'Autorité des Marchés Financiers.
Q décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
Q autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, l'annulation des actions acquises par la société dans le cadre du programme d'achat de ses propres actions en bourse faisant l'objet de la 5e résolution soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2013,
Q confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour procéder à la réduction de capital par annulation des actions dans la limite de 10 % du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil d'Administration, à l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à l'effet de remplir toutes les formalités de droit.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire :
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 mars 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Q pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué :
Q pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 mars 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MEDIA 6 ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Conformément à l'article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour motivées ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de Commerce susvisé.
Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration.
Monsieur Bernard VASSEUR Président-Directeur Général
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport financier annuel ci-après présente un tableau fidèle des évènements survenus au cours de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi que des principales perspectives pour l'exercice à venir.
Bernard VASSEUR Président-Directeur Général
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International 100, rue de Courcelles - 75849 Paris Cedex 17
Représenté par Monsieur Laurent BOUBY, Associé
Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.
CHD Audit et Conseil
6, esplanade de la Gare - 95110 Sannois
Représenté par Madame Johanne AUBRY, Associée
Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.
IGEC (Institut de Gestion et d'Expertise Comptable) 3, rue Léon-Jost - 75017 Paris Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos
le 30/09/2013. Monsieur Eric LEBEGUE
12, rue de Ponthieu - 75008 Paris
Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.
Monsieur Jean-François FOZZANI Téléphone : 01 78 78 32 71 Fax : 01 78 78 31 57
Bernard VASSEUR Président-Directeur Général Jean-Patrick FAUCHER Administrateur Marie-Bernadette VASSEUR Administrateur Jean-François SURTEL Administrateur
Bernard VASSEUR Président-Directeur Général Laurent FRAYSSINET Directeur Général Délégué Jean-François FOZZANI Directeur Administratif et Financier
L'ensemble des documents relatifs à la société est consultable conformément à la réglementation en vigueur au siège social de la société :
33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France Téléphone : 01 78 78 31 51 - Fax : 01 78 78 31 52
33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France Tél. : +33 (0)1 78 78 31 51 - Fax : +33 (0)1 78 78 31 52 www.media6.com
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