Annual Report • Apr 3, 2013
Annual Report
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| 1.1 C | hiffres clés | p. | 3 |
|---|---|---|---|
| 1.2 Historique | p. | 5 | |
| 1.3 Organigramme | p. | 7 | |
| 1.4 Activité et stratégie | p. | 7 | |
| 1.5 Recherche et Développement | p. 8 | ||
| 1.6 Facteurs de risques | p. 10 |
| 2.1 Rapport du Président du Conseil d'Administration | p. 15 |
|---|---|
| 2.2 Rémunérations des mandataires sociaux | p. 33 |
| 2.3 Rapport des Commissaires aux comptes | |
| sur le rapport du Président | p. 38 |
| 3.1 Enjeux | p. 40 |
|---|---|
| 3.2 Informations environnementales | p. 40 |
| 3.3 Informations sociales | p. 46 |
| 4.1 Faits marquants 2012 | p. 51 |
|---|---|
| 4.2 Commentaires sur les comptes consolidés | p. 52 |
| 4.3 Commentaires sur les comptes sociaux | p. 54 |
| 4.4 Perspectives et événements postérieurs à la clôture | p. 54 |
| 5.1 Bilan | p. 56 |
|---|---|
| 5.2 Compte de résultat | p. 57 |
| 5.3 État du résultat global | p. 58 |
| 5.4 Variation des capitaux propres | p. 59 |
| 5.5 Tableau des flux de trésorerie | p. 60 |
| 5.6 Annexes aux comptes consolidés | p. 62 |
| 5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes | |
| sur les comptes consolidés | p.134 |
| 6.1 Compte de résultat | p.137 |
|---|---|
| 6.2 Bilan | p.138 |
| 6.3 Annexe aux comptes sociaux | p.139 |
| 6.4 Résultats financiers aux cours des 5 derniers exercices | p.148 |
| 6.5 Tableau des filiales et participations | p.149 |
| 6.6 Rapport des Commissaires aux Comptes | |
| sur les comptes annuels | p.151 |
| 6.7 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes | |
| sur les conventions et engagements réglementés | p.153 |
| 7.1 I | nformations concernant la société | p.157 |
|---|---|---|
| 7.2 Informations concernant le capital | p.158 |
| 8.1 Ordre du jour | p.167 |
|---|---|
| 8.2 Texte des résolutions soumises à l'approbation | p.167 |
| de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013 | |
| 8.3 Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions | |
| présentées à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires | |
| du 25 avril 2013 | p.173 |
| 8.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission | |
| d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien | |
| du droit préférentiel de souscription | p.177 |
| 8.5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation | |
| d'attribution d'options d'achat d'actions | p.178 |
| 8.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation | |
| d'attribution d'actions gratuites existantes | p.179 |
| 9.1 Situation de dépendance | p.181 |
|---|---|
| 9.2 Personne responsable | p.182 |
| 9.3 Documents accessibles au public | p.182 |
FREE CASH FLOW en millions d'euros et en % du CA
Les origines du Groupe remontent à 1946 lorsque la société Plasticomnium s'installe à Paris, rue du Louvre. La société compte alors trois salariés et Pierre Burelle en est le Président-Directeur Général. Les premières fabrications étaient destinées à l'automobile (Jaeger), des raccords de tuyauteries, des bougies déshydratantes, des pièces diverses en plastique.
Dans ces années, les presses à injecter étaient caractérisées par le poids des pièces produites. En 1949, la société possède cinq presses dont la plus importante produisait une pièce de 250 grammes.
1952 : la société emménage à Levallois, rue du Parc.
1954 : la société s'endette pour acheter une presse capable de mouler une pièce de 1 200 grammes, un défi pour une société de cette taille.
1963 : compte tenu du fort développement de l'activité, les fabrications sont installées dans de nouveaux locaux construits à Langres (Haute-Marne).
1965 : Plasticomnium prend le contrôle de l'UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée en Bourse de Lyon. Les deux sociétés fusionnent et Pierre Burelle devient le Président-Directeur Général du nouvel ensemble. La cotation en Bourse de Plasticomnium date de cette fusion.
L'UMDP est une société spécialisée dans le curage et l'assainissement des fosses septiques dont Pierre Émile Burelle, ingénieur civil de l'École des Mines de Paris prend la direction en 1877 alors qu'il était âgé de vingt-neuf ans.
Cette société installe, sous l'égide de Pierre Émile Burelle, un vaste réseau de canalisations au départ de l'usine de la Mouche à Lyon. Ce réseau répartit les matières d'extraction vers des zones agricoles et maraîchères. Ces 55 kilomètres de conduites créent la Culture par l'Épandage.
Après 1914, avec le développement du tout à l'égout, Pierre Émile Burelle oriente la société vers la location de seaux à immondices. Il disparaît en 1926. Deux de ses fils participent à la direction de l'UMDP, Jean Burelle mort au champ d'honneur en 1915 et Charles qui dirigera la société jusqu'en 1965. Cette année-là, Pierre Burelle, fils de Jean Burelle et petit fils de Pierre Émile Burelle, achète à la Bourse de Lyon la majorité des actions de l'UMDP.
C'est à partir de l'activité « seaux à immondices » de l'UMDP que Pierre Burelle, Président-Directeur Général de Plasticomnium va développer une gamme de produits et services, tels que la location, la maintenance et le lavage de conteneurs à ordures. Cette activité est actuellement l'épine dorsale de la division Environnement.
Au cours des deux années suivantes, Pierre Burelle simplifie la gamme de produits des deux sociétés en vendant certaines activités. L'ancienne usine de la Mouche à Lyon (ex UMDP) devient le centre de gestion du parc de poubelles de Lyon, point de départ de la division Environnement actuelle.
1966 : création du logo actuel par Raymond Loewy, au nouveau graphisme ; Plastic Omnium s'écrit depuis lors en deux mots.
1968 : achat à l'entreprise Gachot de son département de résines fluorées et création d'une usine à Langres dédiée à ces produits. Cette activité formera la division 3P.
À partir des années 1970, le Groupe se développe à l'international avec la création d'une filiale par an, dont l'Espagne en 1970, l'Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.
1974 : création de la société mère Compagnie Plastic Omnium qui contrôle les activités du Groupe.
En 1974, le Groupe acquiert une presse à injection de 2 500 tonnes et en 1982, une de 10 000 tonnes, deux records de puissance à ces dates.
1983 : construction du nouveau siège social rue Jules Carteret à Lyon, et opération immobilière « Berges du Rhône » à Lyon, sur le site de l'ancienne usine de la Mouche.
•création du concept « Ludoparc » : jeux pour parcs et jardins publics,
•création d'une filiale de rotomoulage, Metroplast, à Chalon-sur-Saône.
1986 : prise de contrôle du Groupe Landry et de Techniplaste Industrie, qui donnera naissance à la division « systèmes à carburants » devenue Inergy Automotive Systems.
1987 : Jean Burelle devient Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium ; Pierre Burelle devient Président d'Honneur et reste administrateur.
Les années 1990 confirment le développement du Groupe à l'international avec la création de nouvelles filiales, mais également avec des acquisitions :
Durant les années 2000, le Groupe poursuit sa croissance avec une politique d'acquisitions ou de partenariats ciblés et s'implante en Asie. L'investissement en R&D est également renforcé.
2000 : création d'Inergy Automotive Systems avec Solvay dans le cadre d'une joint-venture à 50/50, n° 1 mondial des systèmes à carburant.
2001 : Laurent Burelle devient Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium.
2003 : acquisition de Beauvais Diffusion en France dont l'activité est la collecte sélective des déchets.
2004 : acquisition de Temaco en France au Groupe Sita, spécialiste des conteneurs à déchets et cession de Plastic Omnium Medical.
2005 : constitution avec deux équipementiers allemands Hella et Behr de la joint-venture HBPO, leader mondial dans le design, le développement, le montage et la logistique de modules de faces avant complexes pour automobile.
2006 : prise de contrôle d'Inoplast qui conçoit et fabrique des pièces et fonctions complètes en matériaux composites et thermoplastiques destinées principalement aux automobiles et camions.
2008 : vente de la division 3P.
2010 : prise de contrôle d'Inergy Automotive Systems avec l'acquisition de la participation de 50 % de Solvay.
Depuis 2010, le Groupe poursuit sa stratégie d'investissements dans les zones en fort développement, par croissance organique et externe.
2011 : rachat des actifs de production de systèmes à carburant de Ford aux États-Unis et des usines polonaises du concurrent Plastal dans les pièces extérieures de carrosserie.
2012 : constitution de deux joint-ventures majoritaires dans les systèmes à carburant, l'une en Chine avec BAIC, l'autre en Russie avec la société DSK et vente des activités françaises et allemandes de Signature à Eurovia et débouclage des participations croisées.
Fin 2012, le groupe Plastic Omnium est présent sur les 4 continents au travers de 107 usines et emploie 21 000 personnes.
– Organigramme simplifié au 31 décembre 2012
56,1 %
La Compagnie Plastic Omnium a deux cœurs de métier, l'Automobile et l'Environnement.
Le pôle Automobile produit et commercialise, à travers son réseau d'usines partout dans le monde, des pièces et modules de carrosserie ainsi que des systèmes à carburant. Ses clients sont exclusivement les constructeurs automobiles.
Le pôle Environnement fabrique et commercialise une gamme complète de produits et services dans le domaine de la conteneurisation des déchets et du design urbain. Ses principaux clients sont soit les collectivités locales, soit les collecteurs.
Les entités du Groupe sont détenues directement ou indirectement à 100 % et contrôlées par Compagnie Plastic Omnium, à l'exception des principales entités suivantes, contrôlées conjointement avec des partenaires :
HBPO : détenue à parts égales par le groupe Plastic Omnium, Hella et Behr. Cette société, leader mondial des modules bloc avant, a réalisé un chiffre d'affaires de 426 millions d'euros en 2012 (quote-part Plastic Omnium), à travers un réseau de 19 sites d'assemblage.
YFPO : joint-venture détenue à 49,95 % par Plastic Omnium, la société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires 2012 s'est élevé à 155 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium). YFPO emploie près de 1 200 personnes dans ses 7 usines en Chine.
Plastic Omnium est un groupe industriel et de services, partenaire des constructeurs automobiles et des collectivités locales à travers ses deux cœurs de métier, les Équipements Automobiles et l'Environnement.
Dans les Équipements Automobiles, qui représentent 90 % du chiffre d'affaires 2012, le Groupe est présent sur deux métiers sur lesquels il occupe des positions de leader.
Plastic Omnium Auto Exterior est n° 1 mondial sur le marché des pièces et modules de carrosserie, produits essentiellement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. La division conçoit et produit une large gamme de pièces et modules: pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, modules d'ailes, modules bloc-avant, produits en composites, notamment hayons. Plastic Omnium Auto Exterior a livré 15 millions de pare-chocs peints en 2012, soit une part de marché mondiale de 10 %. Ses deux principaux concurrents sont le groupe canadien Magna (8 % de parts de marché) et l'équipementier français Faurecia (4 %). Intervenant sur un marché de pièces d'aspect et de design, elle propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire les émissions de CO2 .
Plastic Omnium Auto Inergy est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par soufflage du polyéthylène. Près de 17 millions de systèmes ont été fabriqués en 2012 par Inergy, correspondant à une part de marché mondiale de 21 %. Ses deux principaux concurrents sont le groupe américain Kautex, filiale de Textron, et le groupe TI, avec respectivement 15 % et 8 % de part de marché. À noter que 30 % du marché mondial est encore constitué par des réservoirs en métal, ce qui constitue un potentiel de croissance important par la substitution prévue du métal vers le plastique pour des raisons de sécurité et de poids notamment. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur.
Les deux activités sont implantées sur les 4 continents, produisant à partir d'un réseau de 94 sites industriels de proximité. Les livraisons en juste à temps, la grande dimension des pièces produites et leur fragilité pour les pare-chocs peints ton caisse, imposent en effet de produire dans un environnement proche du constructeur automobile. Cependant, n'utilisant ni la même technique de production, ni la même matière première, les usines sont distinctes entre les deux activités.
L'activité automobile de Plastic Omnium a employé 18 320 personnes en 2012. Elle livre la quasi-totalité des constructeurs automobiles mondiaux.
L'activité Environnement représente 10 % du chiffre d'affaires consolidé et emploie 2 570 personnes.
Avec 13 usines en Europe (France, Allemagne, Suisse, Royaume-Uni et Espagne) et 2 centres de R&D (France et Allemagne), Plastic Omnium Environnement est le leader de la conteneurisation des déchets, au travers de ses 3 principales activités :
Les principaux concurrents de Plastic Omnium Environnement, dont la part de marché est estimée à 29 % en Europe, sont les groupes allemands ESE (20 % de parts de marché) et Schaefer (17 %).
La stratégie mise en œuvre par le Groupe repose sur deux axes : développement des capacités de production dans les pays à forte croissance et investissements renforcés en recherche et développement pour répondre aux besoins du marché en matière d'allègement du véhicule, de réduction des émissions polluantes et des déchets.
Dans ses deux activités, le Groupe évolue dans un marché en croissance.
Dans l'Automobile, la production mondiale est attendue en hausse de près de 5 % dans les quatre années à venir. 95 millions de véhicules seraient produits dans le monde en 2016, contre près de 80 millions en 2012 : sur ces 15 millions de véhicules supplémentaires, 70 % viendront du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine (les « BRIC »), qui représenteront, en 2016, 40 % de la production mondiale de voitures. Le premier axe de développement de Plastic Omnium est donc d'accompagner cette croissance, en investissant de façon ciblée dans la construction de nouvelles unités de production dans les BRIC et en accompagnant ce mouvement par des opérations de croissance externe avec des acteurs locaux. Ce mouvement se traduit par un déplacement des barycentres de production. Fin 2012, le Groupe compte 94 usines automobiles ; les 2/3 sont en Amérique, Asie et Europe de l'Est.
Dans l'Environnement, l'élévation du niveau de vie des pays émergents va s'accompagner d'une augmentation des déchets générés, et donc d'un besoin croissant de conteneurisation de ces déchets, qui soutient l'activité de Plastic Omnium.
Cette croissance des marchés de Plastic Omnium au niveau mondial, en volumes, s'accompagne parallèlement d'une évolution, sous l'influence de la réglementation, des besoins pour des produits plus respectueux de l'environnement, notamment dans les pays matures (Europe et Amérique du Nord). Le deuxième axe stratégique repose ainsi sur le renforcement de la Recherche et Développement pour répondre à cette demande.
Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l'innovation participe à la performance et à la reconnaissance du Groupe comme un des leaders des équipements automobiles et des services aux collectivités.
En 2012, le Groupe a consacré 244 millions d'euros à la R&D, soit 5 % de son chiffre d'affaires.
Près de 1 400 ingénieurs et techniciens, soit 6 % des effectifs, travaillent à travers le monde dans 4 centres de R&D mondiaux et 10 centres de développement et antennes techniques chargés de développer localement les projets des constructeurs automobiles sur leurs différents marchés.
Le Groupe gère un portefeuille de 2 585 brevets, dont 52 déposés en 2012.
Dans les Équipements Automobiles, Plastic Omnium oriente sa recherche vers des solutions pour réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2 ) et d'oxydes d'azote (NOx) et participer avec les constructeurs automobiles à la construction de la voiture propre de demain à travers trois grands leviers :
L'allègement du véhicule constitue un levier majeur pour pouvoir respecter le seuil d'émissions de CO2 fixé par l'Union Européenne et les gouvernements des différents marchés sur lesquels Plastic Omnium opère. Ainsi, à compter de 2012, la moyenne pondérée d'émissions de CO2 de tous les véhicules vendus en un an par les constructeurs, enregistrés dans l'Union européenne, devra atteindre 130 g de CO2 /km. Si cet objectif n'est pas atteint, les constructeurs devront, à terme, payer une pénalité sur les émissions excédentaires.
Leader mondial sur le marché des pièces de carrosserie où l'utilisation du thermoplastique apporte déjà un gain de poids significatif par rapport à l'acier, Plastic Omnium développe des produits en matériaux composites pour les pièces de structure et de carrosserie automobiles. Actuellement en production, les hayons et les planchers arrière représentent un gain de poids de 30 % par rapport aux solutions traditionnelles en acier. Le taux d'utilisation des matériaux thermoplastiques et composites dans les véhicules automobiles devrait fortement progresser dans les années à venir, passant de 15 % à 20 % du poids total du véhicule en 2020. La combinaison des technologies thermoplastiques et composites permet à Plastic Omnium de proposer le matériau le plus adapté pour chaque application, concourant ainsi à l'allègement du véhicule. Aujourd'hui, avec le matériau le plus adapté à chaque application, le gain de masse escompté est de 110 kg, soit –25 % à –30 % par rapport à une structure en acier traditionnelle. Le centre international de recherche et développement pour les équipements et modules de carrosserie automobiles, ∑-Sigmatech, créé en 2002 en région lyonnaise, a été agrandi en 2012 pour accélérer le développement des pièces de structure en composite dédiées à l'automobile. Depuis 2012, Plastic Omnium Auto Exterior produit 2 hayons hybrides, l'un pour la Peugeot 508 SW, l'autre pour la Range Rover Evoque, combinant chacun thermoplastique et thermodurcissable. Le chiffre d'affaires réalisé sur ces hayons devrait doubler dans les 4 ans à venir pour atteindre 200 millions d'euros en 2016.
Plastic Omnium Auto Inergy renforce ses efforts en matière de systèmes de dépollution et de réduction des émissions d'hydrocarbures, de NOx et de CO2 , avec ses solutions SCR-DINOx et TSBM
Le système SCR (SelectiveCatalyticReduction) est conçu pour réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) issues des moteurs diesel. Son principe repose sur l'injection d'une solution d'urée, l'AdBlue®, au niveau de l'échappement, depuis un réservoir supplémentaire. Finement vaporisée, l'AdBlue® réagit avec les oxydes d'azote pour former de l'azote et de l'eau. Développé par Inergy depuis 2006 et actuellement dans sa deuxième génération DINOx Premium, le système SCR permet de supprimer 95 % des émissions de NOx d'un véhicule diesel et jusqu'à 8 % de ses émissions de CO2 . Optimal en termes de performance et d'encombrement, il permet de répondre aux futures normes d'émission et de consommation des véhicules, notamment la norme EURO 6 applicable en Europe à partir de 2014. Il a fait l'objet, début 2012, d'une commande majeure du constructeur allemand Audi, qui a attribué à Inergy la majorité de l'équipement en systèmes SCR de ses véhicules diesel produits à partir de 2015. Cette commande représente un volume annuel de 500 000 systèmes SCR, pour un chiffre d'affaires estimé à 500 millions d'euros sur la durée de vie des véhicules. Des commandes ont également été attribuées par 6 autres constructeurs. Au total, le système SCR devrait générer un chiffre d'affaires complémentaire de 250 millions d'euros en 2016.
Dans le domaine de l'hybride et de l'électrique, les solutions d'allègement proposées par Plastic Omnium sont d'autant plus nécessaires qu'il s'agit de compenser le poids des batteries et d'optimiser l'autonomie du véhicule. Pour les véhicules hybrides, Inergy a développé une gamme de cloisons antibruit INbaffle qui vise à atténuer les bruits de « clapot » dus aux déplacements du carburant dans le réservoir lorsque le véhicule s'arrête et que ces bruits ne sont plus masqués par le bruit de fond du moteur. Pour les futurs véhicules hybrides rechargeables, dont les batteries peuvent être rechargées par raccordement à un réseau de distribution d'électricité, Inergy met au point des solutions de stockage de carburant adaptées. En effet, sur les versions essence, les vapeurs de carburant ne peuvent pas être traitées pendant les temps de roulage en mode électrique seul et pendant l'arrêt du véhicule. Pour pallier cet inconvénient, Inergy propose des systèmes à carburant en plastique renforcés permettant de stocker les vapeurs d'hydrocarbures sans déformation du système, jusqu'à la remise en route du moteur à combustion interne qui permettra la purge des vapeurs. La solution TSBM développée par Inergy, qui permet de réduire les émissions d'hydrocarbures en introduisant un maximum de composants dans l'enveloppe du réservoir dès le soufflage, au lieu de les souder une fois le réservoir fabriqué, est particulièrement adaptée.
Dans le domaine de l'Environnement, les axes de recherche sont d'abord orientés sur la matière. Plastic Omnium Environnement accroît progressivement la part de polyéthylène recyclé dans sa production globale de bacs : de 20 % en 2007, elle est passée à 55 % en 2012. En 2012, Plastic Omnium Environnement a lancé une gamme de bacs 4 roues en polyéthylène 100 % recyclé, qui présente les mêmes caractéristiques techniques et de résistance qu'un produit en matière pétrochimique.
En 2010, la division a également lancé le bac « Green Made », en PHED de canne à sucre non alimentaire. C'est le premier bac végétal conforme aux exigences des normes européennes. Il a déjà remporté de beaux succès commerciaux, notamment au Brésil pour la ville de Rio de Janeiro qui a commandé 50 000 bacs de 240 litres, dont les premiers ont été livrés en juin 2012, avant l'ouverture de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, Rio +20.
Le deuxième axe de recherche et développement de Plastic Omnium Environnement est constitué par les services, et notamment la tarification incitative, pour aider les collectivités locales à optimiser le coût de traitement des déchets. Cette nécessité est introduite, en France, par la loi « Grenelle 2009 » : cette loi recommande la mise en place de la tarification incitative qui consiste à facturer les déchets des ménages en fonction de la quantité d'ordures ménagères produites avec pour objectif d'inciter les usagers à trier plus et à réduire leurs déchets résiduels. En amont de la collecte, les bacs sont dotés d'une puce RFID qui permet le pesage au moment de la levée par le camion collecteur. Les données sont enregistrées par le système propriétaire Plastic Omnium, Optisystem, puis envoyées au serveur central. De son côté, le responsable du centre de collecte peut suivre en temps réel l'avancement de la tournée, détecter les anomalies (bacs cassés, défaut de tri…), compiler les données pour in fine améliorer l'exploitation en modifiant le circuit de collecte ou réduire la fréquence de passage par zone. L'introduction de cette solution permet aux collectivités locales d'optimiser le coût de gestion des déchets et d'améliorer l'empreinte carbone due aux ordures ménagères grâce à la diminution du nombre de passages de camions collecteurs et à la diminution du volume à traiter. Ces solutions sont mises au point par Envicomp, filiale de Plastic Omnium Environnement, n° 1 en Europe pour les solutions d'identification et de systèmes de pesée embarquée, qui équipe en puces RFID plus de 8 millions de conteneurs et gère 5,5 millions de producteurs de déchets dans ses bases de données.
Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après.
L'activité du secteur automobile dépend de multiples facteurs, parfois régionaux, tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit ou le contexte réglementaire. Par ailleurs, tout investissement relatif à un programme automobile donné se double, du fait de sa singularité (marque, design, date de lancement, non-renouvellement…), d'un risque spécifique qui peut affecter la performance commerciale de l'entreprise.
Réduisant notablement l'exposition du Groupe aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d'une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part, constituent un axe majeur de la stratégie du Groupe.
« Le pôle Automobile » a continué à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile. En particulier, la part de l'Europe de l'Ouest est passée de 42 % en 2011 à 37 % en 2012.
Le pôle Automobile compte plus de 30 clients dans 40 pays, soit la quasitotalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et deux grandes familles de produits distinctes.
En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d'une autorisation de la Direction Générale du Groupe. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d'en contrôler l'évolution.
La performance du secteur automobile réside dans la maîtrise de la chaîne logistique dont l'organisation, remarquable par sa performance, suscite une relation forte des partenaires qui la constituent. Le travail important que requiert l'homologation d'un fournisseur dans le cadre d'un programme donné rend difficile toute substitution rapide en cas de déficience non anticipée. Aussi, le choix comme le suivi des partenaires d'un projet constituent-ils des facteurs clés de son succès.
Dans cette optique, tout fournisseur automobile fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et régionaux précis.
Dans le pôle Automobile, un panel de fournisseurs choisis fait en sus l'objet d'une surveillance trimestrielle récurrente opérée par la direction des achats, avec l'aide d'agences spécialisées. Les fournisseurs à risque font l'objet d'un suivi particulier avec la présence dédiée chez le fournisseur d'un stock de sécurité.
Quant au pôle Environnement, il pratique une politique de duplication des sources pour les approvisionnements les plus critiques. Il exerce également une surveillance permanente de certains fournisseurs importants avec le support des fonctions centrales du Groupe et, au besoin, d'agences externes.
Enfin, les directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.
En 2012, la Compagnie Plastic Omnium n'a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences négatives dans la rupture du process logistique.
L'activité quotidienne des fonctions métiers et support du Groupe repose sur une mise en œuvre cohérente et un bon fonctionnement de l'ensemble des infrastructures techniques informatiques et logicielles de l'entreprise.
Consciente que le Système d'Information est devenu un composant stratégique de l'entreprise, la Direction Générale porte une attention particulière sur l'adaptation du Système d'Information aux nouvelles technologies de pointe et sur la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des informations qui y sont véhiculées, traitées et stockées.
Convaincue que l'uniformisation des moyens d'échange et d'accès à l'information interne par la mise en œuvre de solutions adaptées, performantes et robustes contribue au bon fonctionnement et à l'efficacité du Groupe, la Direction des Systèmes d'Information soutenue par la Direction Générale a procédé au lancement de plusieurs chantiers de grande envergure, notamment la refonte intégrale des postes de travail de l'ensemble des collaborateurs du Groupe et des outils de communication et de collaboration associés (projet OPALE), la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion et de contrôle des postes nomades, ainsi que le renforcement du contrôle d'accès au Système d'Information (déploiement sur les ERP en 2012).
Afin de s'assurer de l'efficacité des moyens informatiques mis en œuvre pour accompagner les métiers, la sécurité des systèmes d'information est intégrée en amont des projets stratégiques par la réalisation d'une analyse des risques, complétée par un contrôle régulier basé sur des audits ou des campagnes d'autoévaluation.
En matière de sécurité et d'environnement, la Compagnie Plastic Omnium met en œuvre une politique décrite dans la partie « Développement Durable » du Rapport Annuel. Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certifications.
Elle est pilotée par le Comité de Direction du Groupe qui examine mensuellement la performance individuelle de chaque filiale, laquelle fait l'objet d'un reporting spécifique établi dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.
Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs Hygiène, Sécurité et Environnement (« HSE »), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction Sécurité-Environnement du Groupe, relayée par des Managers Sécurité Environnement centraux au niveau de chaque Division. Mais c'est en définitive aux Directeurs de Divisions qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la sécurité et à l'environnement.
Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14 001 et OHSAS 18 001 des sites industriels du Groupe. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives au règlement REACH, à l'ergonomie, à l'interface « Homme-Machine » et aux outils du programme interne « Top Safety », ainsi que la mise en conformité des équipements.
Le Groupe est doté, par ailleurs, d'un système de management spécifique. Promu par le Comité de Direction, il repose sur cinq axes de management, ou « management roadmaps » : le leadership, la motivation, la compétence, la recherche de l'excellence et les conditions de travail. Un comité spécialisé, le Comité Sécurité Environnement, comprenant plusieurs membres du Comité de Direction, en pilote la mise en œuvre.
En 2012, le Groupe a obtenu le renouvellement de la Certification OHSAS 18001 de son « Pilotage central de la sécurité des personnes et des biens ».
En matière de qualité des produits et des processus, les Divisions ont également mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie, notamment dans l'automobile, des organisations dédiées et des processus fiabilisés dont la robustesse et l'efficacité font systématiquement l'objet d'une procédure de certification ISO9001 (pôle Environnement) ou ISOTS16949 (pôle Automobile).
La Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Dans ce cadre, le Groupe a levé sur l'exercice 2012 deux financements de marché, tous deux ne contenant aucun covenant financier :
Par ailleurs, la Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses filiales disposent de ressources à moyen terme sous forme de contrats de crédit bancaire confirmé, exempts de garantie ne contenant aucun covenant financier. Au 31 décembre 2012, l'échéance moyenne de ce portefeuille d'ouvertures de crédit excède 3 ans. En outre, le Groupe a mis en place des contrats de cessions de créances commerciales dont l'échéance moyenne excède 3 ans. Au 31 décembre 2012, les ressources « moyen terme » disponibles couvrent les besoins de financement du Groupe jusqu'à fin juin 2016. Enfin, le Groupe dispose d'ouvertures de crédit court terme et d'un programme de billets de trésorerie. Toutes ces lignes moyen terme et court terme sont ouvertes auprès d'institutions bancaires de premier plan.
Les situations de trésorerie du Groupe et des Divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers.
La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement ou une recette futurs. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale Groupe qui agit comme banque de ses filiales, puis gère l'exposition ainsi générée auprès de ses banques.
La Compagnie Plastic Omnium souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swaps et caps. L'objectif est d'annuler ou limiter l'impact sur le compte de résultat du Groupe d'une hausse des taux d'intérêt variables dans la perspective de la maîtrise de la charge d'intérêts générée par la dette actuelle et future.
Au 31 décembre 2012, 100 % de la dette à taux variable en euros était couverte par des couvertures fermes ou optionnelles sur des durées comprises entre 6 mois et 6 ans.
L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…).
Les variations de prix d'achat de ces matières impactent la marge opérationnelle du Groupe.
Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe négocie avec ses clients des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.
Par ailleurs, le Groupe négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels. Enfin, les stocks sont optimisés de manière à réduire au minimum les impacts de variation de cours.
Le Groupe dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.
La Recherche et l'Innovation constituent l'un des piliers importants du Groupe, pour le pôle Automobile comme pour le pôle Environnement. Afin de protéger le Groupe contre toute appropriation d'une invention ou d'une marque par un tiers, la Direction des Affaires Juridiques, en collaboration avec un Conseil extérieur et en appui des Directions Recherche & Développement, assure la défense des intérêts du Groupe en matière de Propriété Intellectuelle. Le savoir-faire et les innovations issues de la recherche du Groupe font, dans la mesure du possible et lorsque l'enjeu le justifie, l'objet de dépôts de brevets visant à protéger ses droits de propriété industrielle.
Le groupe Plastic Omnium est exposé à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services rendus. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifique.
Le groupe Plastic Omnium est également soumis au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers. Ces risques relèvent de sa responsabilité civile délictuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifique.
Eu égard aux standards qualités en vigueur dans le groupe Plastic Omnium, le risque produit apparaît bien maîtrisé.
Un Code de Conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence est mis en place depuis 2011.
La répartition équilibrée du chiffre d'affaires par constructeur automobile s'est renforcée. Cette répartition s'établit en 2012 de la manière suivante :
•constructeurs allemands : 31 % du chiffre d'affaires automobile,
•constructeurs américains : 25 % du chiffre d'affaires automobile,
L'activité Environnement résulte des contrats passés avec les collectivités. Certains retards de paiement sont toujours enregistrés, notamment en Espagne. Les actions engagées ont néanmoins permis de limiter globalement le montant des créances échues et le risque est faible du fait de la diversité et de la nature de la clientèle. En particulier, le plan ICO a permis d'encaisser, en 2012, 10 millions d'euros (dont 7 millions d'euros de la ville de Madrid).
En matière de gestion, un « Credit Manager » est chargé de mettre en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et de recouvrement des en-cours, au sein des Divisions. Le délai moyen de règlement est de 51 jours en 2012. Les créances nettes à plus de 6 mois représentent 12 millions d'euros. Enfin, dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale du Groupe fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.
La structure complexe et internationale du Groupe nécessite de mettre en œuvre un suivi complet des obligations, enjeux et risques fiscaux auxquels le Groupe est confronté.
En conséquence, le Groupe dispose d'une Direction Fiscale centralisée travaillant en forte collaboration avec les directions comptables, juridiques et financières notamment. Composée de trois départements en charge distinctement de la gestion fiscale des entités, des métiers et du Groupe, elle s'appuie sur un réseau de fiscalistes basés au siège et dans les principaux pays ainsi que sur des conseillers Groupe ou locaux. Elle veille à ce que chacune des sociétés du Groupe remplisse ses obligations fiscales dans le respect des lois et règlements et apporte le support et l'expertise nécessaires dans toutes les opérations, courantes ou exceptionnelles, nécessitant une approche fiscale.
Par ailleurs, un reporting fiscal régulier permet le suivi et la maîtrise des impôts courants et différés de l'ensemble des entités fiscales contrôlées par le Groupe et contribue à la qualité et la rapidité d'arrêté des comptes consolidés ; un outil de documentation des prix de transfert permet le suivi et la gestion des prix de cession à l'intérieur du Groupe et contribue à la qualité de la gestion fiscale et la réduction des risques potentiels dans ce domaine. Ces deux systèmes d'information et process de gestion sont complétés d'autres outils spécifiques aux pays et apportent à chacun la disposition des informations nécessaires.
Cet ensemble de ressources et de moyens permet à la Direction fiscale Groupe d'assurer la Direction Générale du suivi complet des obligations, enjeux et risques fiscaux inhérents à la structure complexe et internationale de son Groupe en développement.
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place un programme mondial d'assurances bénéficiant à toutes les sociétés du Groupe.
Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, à savoir :
Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.
02
Plastic Omnium confirme son attachement aux règles définies par l'AFEP et le MEDEF et continue à se référer au code de gouvernement d'entreprise publié par ces organisations.
Le Règlement Intérieur et les statuts de Compagnie Plastic Omnium définissent les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration.
Le Règlement Intérieur a été modifié le 17 décembre 2010 afin d'intégrer les dispositions de l'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 relatives au contrôle légal des comptes.
Il rappelle les obligations liées à l'exercice du mandat d'Administrateur, eu égard au respect de l'intérêt social, à l'indépendance et au professionnalisme, au conflit d'intérêt et à l'implication de l'Administrateur. Il précise également les obligations pesant sur chaque administrateur. Il traduit la volonté de Plastic Omnium de faire respecter la réglementation en vigueur en matière d'opérations sur les titres de la Société effectuées par les mandataires sociaux en leur rappelant notamment les interdictions relatives aux délits et manquements d'initiés, ainsi que l'obligation de déclaration des opérations effectuées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées.
En matière de gouvernance, Compagnie Plastic Omnium a souhaité poursuivre le processus d'évaluation du Conseil d'Administration. Cette évaluation permet de relever les points d'amélioration à apporter et d'apprécier la qualité de son fonctionnement.
En application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte dans ce rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration de la Compagnie Plastic Omnium (ci-après « la Société ») au cours de l'exercice 2012 ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Le présent rapport a été présenté par le Président-Directeur Général au Conseil d'Administration qui l'a approuvé lors de sa réunion du 26 février 2013 et a été établi par le Secrétariat Général.
–
En application de l'article 11 des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium est composé de 3 à 18 membres.
La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans. Les mandats des administrateurs élus par l'Assemblée Générale, viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Au 31 décembre 2012, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres : le Président-Directeur Général, le Président d'Honneur, deux Directeurs Généraux Délégués, huit administrateurs.
| Date de première nomination |
Date de dernière nomination |
Date d'expiration du mandat |
|
|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE (63 ans) Président-Directeur Général |
18/06/1981 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jean BURELLE (73 ans) Président d'Honneur |
01/01/1970 | 26/04/2012 | 2015 |
| BURELLE SA (Mme Éliane LEMA RIÉ – 67 ans) |
28/04/2009 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Paul Henry LEMA RIÉ (65 ans) Directeur Général Délégué |
26/06/1987 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA (52 ans) Directeur Général Délégué |
26/04/2012 | / | 2015 |
| Mme Anne ASENSI O* (50 ans) |
28/04/2011 | / | 2014 |
| Mme Anne-Marie COUDERC* (62 ans) |
20/07/2010 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jean-Pierre ERGAS* (73 ans) |
26/07/1990 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jérôme GALL OT* (53 ans) |
15/12/2006 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Bernd GOTTSC HALK* (69 ans) |
28/04/2009 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Vincent LABRUYÈRE* (62 ans) |
16/05/2002 | 28/04/2011 | 2014 |
| M. Alain MÉRIEUX * (74 ans) |
23/06/1993 | 26/04/2012 | 2015 |
* Administrateurs indépendants.
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
Le Conseil d'Administration est composé de membres aux compétences managériales, industrielles et financières de premier plan et complémentaires ; ils ont chacun une bonne connaissance de l'entreprise, de ses activités et de son environnement.
Dans sa séance du 16 octobre 2012, le Conseil d'Administration a été informé de la démission de Monsieur Thierry de La Tour d'Artaise de son mandat d'administrateur de la Compagnie Plastic Omnium, pour convenances personnelles. Monsieur Thierry de La Tour d'Artaise était administrateur depuis 2004.
Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 26 février 2013, a proposé à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires, convoquée le 25 avril 2013, la nomination d'un nouvel administrateur, Madame Amélie Oudéa-Castéra, pour une période statutaire de trois ans. Cette nomination prendrait effet à compter du 1er janvier 2014.
Madame Amélie Oudéa-Castéra serait un administrateur indépendant et libre d'intérêt.
Suite à cette nomination, le Conseil d'Administration comprendrait 13 membres, dont 8 indépendants, soit 61 % des membres du Conseil.
Au 31 décembre 2012, le Conseil d'Administration comprend trois femmes, ce qui, à cette date, représente 25 % de sa composition. Suite à la nomination de Madame Amélie Oudéa-Castéra, la représentation des femmes au sein du Conseil d'Administration serait de 30 %.
Le Conseil a ainsi anticipé la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration, qui fixe une proportion de 20 % de femmes à atteindre d'ici 2014.
M. Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH), et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (M.I.T.).
Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme Ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres. Il fut nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il occupa ensuite de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il fut nommé Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001.
Il est Administrateur de la Fondation Jacques Chirac pour l'enfance handicapée et des sociétés Pernod-Ricard, Lyonnaise de Banque – CIC, et Labruyère-Eberlé.
M. Laurent Burelle est Officier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Président-Directeur Général depuis le 1er juillet 2001 | Gérant de Plastic Omnium GmbH** (Allemagne) |
| et administrateur depuis le 18 juin 1981 | Président et Administrateur délégué |
| de Compania Plastic Omnium SA** (Espagne) | |
| Ses mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale | Chairman de Plastic Omnium Inc.** |
| qui se tiendra en 2015 statuant sur les comptes de l'exercice clos | et Plastic Omnium Automotive Services Inc.** (États-Unis), |
| le 31 décembre 2014 | Administrateur d'Inergy Automotive Systems LLC ** (États-Unis) |
| Directeur Général Délégué et Administrateur de Burelle SA* | |
| Nombre d'actions de la société : 1 000 | et de SOGEC 2 SA (France) |
| Administrateur de Burelle Participations SA (France) |
|
| Président et membre du Comité de Surveillance de Sofiparc SAS | |
| et de Plastic Omnium Environnement SAS ** (France) |
|
| Président de Plastic Omnium Auto SAS **, |
|
| de Plastic Omnium Auto Exteriors SAS **, |
|
| d'Inergy Automotive Systems SAS ** |
|
| Administrateur de la Lyonnaise de Banque SA | |
| et de Pernod Ricard SA* (France) | |
| Président de la Compagnie Financière de la Cascade SAS (France) |
|
| Membre du Conseil de Surveillance de Labruyère Eberlé SAS (France) |
|
| Administrateur de Plastic Omnium Ltd** (Grande-Bretagne) | |
| Président de Plastic Omnium International BV** (Pays-Bas) | |
| Administrateur de Signal AG** (Suisse) |
* Société cotée.
M. Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH), et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.
Il débute sa carrière en 1966 chez L'Oréal, puis rejoint la Compagnie Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de Département. En 1987, il est nommé Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'en 2001. Depuis cette date, il est Président-Directeur Général de Burelle SA, actionnaire majoritaire de la Compagnie Plastic Omnium.
M. Jean Burelle est Administrateur de la Compagnie Plastic Omnium et Administrateur et Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations de Rémy Cointreau. Il est Président du Medef International.
M. Jean Burelle est Chevalier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 1er juillet 1970 et Président d'honneur depuis le 20 septembre 2001 |
Président-Directeur Général de Burelle SA, de Burelle Participations SA et de SOGEC 2 SA (France) Administrateur Compania Plastic Omnium SA* (Espagne) |
| Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 |
Membre du Comité de Surveillance de Sofiparc SAS (France) Représentant permanent de la société Burelle Participations SA, elle-même administrateur de Sycovest 1 (France) Administrateur et membre du Comité des nominations et des rémunérations de Remy Cointreau* SA (France) |
| Nombre d'actions de la société : 131 126 | Membre du Comité de Surveillance de Soparexo SCA et de Banque Jean-Philippe Hottinger SCA (France) Président de l'association Medef International (France) Administrateur de Signal AG** (Suisse) |
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE > Rapport du Président du Conseil d'Administration
* Société cotée.
Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Mme Eliane Lemaire a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises.
Elle débuta sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction, dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.
Mme Eliane Lemarié fut ensuite en charge de la création et du développement du département Relations Publiques, Relations Presse et Edition de la Société SOGEC, de 1976 à 1983.
À partir d'avril 1983, elle créa et développa l'Agence IRMACOMMUNICATION Agence de conseil en communication, auprès de sociétés françaises et internationales, cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle fut Président-Directeur Général jusqu'en 2010.
| Mandats et fonctions exercés dans | Mandats et fonctions exercés dans |
|---|---|
| la Société/Nombre d'actions détenues | toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
| Représentant permanent de la Société Burelle SA elle-même administrateur depuis le 28 avril 2009 |
Administrateur de Burelle SA* (France) Membre du Comité de Surveillance de Sofiparc SAS (France) |
| Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale | Directeur Général Délégué de Sogec 2 SA (France) |
| qui se tiendra en 2015 statuant sur les comptes de l'exercice clos | Président du Conseil de Surveillance d'Union Industrielle SA |
| le 31 décembre 2014 | (France) |
* Société cotée
M. Paul Henry Lemarié est Docteur en Physique de l'Université de Paris Orsay et titulaire d'un DEA Gestion Finance de l'Université de Paris Dauphine.
Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la direction financière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le Groupe d'Engenierie SOFRESID (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la division 3P – Produits Plastiques Performants. À partir de 1985, il a pris la direction de la division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium et de Burelle SA.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Directeur Général Délégué depuis le 11 septembre 2002 et administrateur depuis le 26 juin 1987 |
Membre du Beirat de Plastic Omnium GmbH (Allemagne) Administrateur de Compania Plastic Omnium SA (Espagne) Administrateur d'Inergy Automotive Systems Holding Inc. |
| Ses mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 |
et d'Inergy Automotive Systems LLC * (États-Unis) Directeur Général Délégué et Administrateur de Burelle SA et de Burelle Participations SA (France) Membre du Comité de Surveillance de Sofiparc SAS |
| Nombre d'actions de la société : 300 | et de Plastic Omnium Environnement SAS ** (France) |
*Société cotée.
Diplômé de l'ESSEC en 1982, M. Jean-Michel Szczerba rejoint la Banque Vernes Commerciale de Paris en tant qu'analyste financier. Il entre dans le groupe Plastic Omnium en 1985 où il occupe les fonctions successives de contrôleur financier, Directeur des Services Financiers, et Directeur Financier jusqu'en 2001, puis Directeur Général Adjoint. M. Jean-Michel Szczerba est nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie Plastic Omnium en 2010 et Administrateur en 2012.
M. Jean-Michel Szczerba est par ailleurs chevalier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Directeur Général Délégué le 16 mars 2010 | Administrateur de Hella Behr Plastic Omnium GmbH** (Allemagne) |
| administrateur depuis le 26 avril 2012 | Président et Administrateur |
| de Plastic Omnium Automotive NV** (Belgique) | |
| Ses mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale | Administrateur suppléant de Plastic Omnium SA** (Chili) |
| qui se tiendra en 2015 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 |
Administrateur de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd, de Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co Ltd et Président de Plastic Omnium China Co Ltd** (Chine) |
| Administrateur d'Inergy Automotive Systems Holding Inc.**, | |
| Nombre d'actions de la société : 300 | d'Inergy Automotive Systems LLC **, de Plastic Omnium Automotive |
| Services Inc., de Plastic Omnium Inc. | |
| et de Plastic Omnium Auto Exteriors LLC **, |
|
| Président et Administrateur de Plastic Omnium Industries Inc.** – | |
| Trésorier et Administrateur de Plastic Omnium Inc** (États-Unis) | |
| Administrateur de Burelle Participations SA, de Plastic Omnium Auto | |
| Exterieur SA et de Signalisation France SA (France) | |
| Gérant de Plastic Omnium Finance SNC ** |
|
| et de Plastic Omnium Gestion SNC ** (France) |
|
| Président de Plastic Omnium International SAS **, de Plastic Omnium |
|
| Management 1 SAS , de Plastic Omnium Management 2 SAS , |
|
| de Transit SAS , de Plastic Omnium Environnement Holding SAS |
|
| et de Plastic Omnium Vernon SAS ** (France) |
|
| Directeur Général et membre du Comité de Surveillance | |
| de Plastic Omnium Environnement SAS ** (France) |
|
| Président et membre du Comité de Surveillance de Plastic Omnium | |
| Auto Exterieur Services SAS ** (France) |
|
| Membre du Comité de Surveillance de | |
| Plastic Omnium Auto Exteriors Industries SAS ** |
|
| et d'Inergy Automotive Systems Industries SAS ** (France) |
|
| Jusqu'au 21 mars 2012, | |
| Membre du Conseil d'Administration | |
| d'Euromark Holding SAS et |
|
| Plastic Omnium Signalisation SAS ** (France) |
|
| Administrateur titulaire de Plastic Omnium Ltd** | |
| et Plastic Omnium Automotive Ltd** (Grande-Bretagne) | |
| Administrateur de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd** (Inde) | |
| Cogérant de Createc de Mexico Srl de CV** (Mexique) | |
| Administrateur de DSK Plastic Omnium BV** (Pays-Bas) | |
| Gérant de Plastic Omnium Auto Exteriors Spzoo** | |
| et de Plastic Omnium Auto Spzoo** (Pologne) | |
| Administrateur de B-Plas Plastic Omnium Otomotiv AS (Turquie) Président de DSK Plastic Omnium Inergy LLC (Russie) |
Titulaire d'une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d'un diplôme en design industriel de l'École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Mme Anne Asensio rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de vice-présidente Design, chargée du design et de l'identité de l'entreprise.
Avant de rejoindre Dassault Systèmes, Mme Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987), et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scenic).
Mme Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilités chez General Motors où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars.
Mme Anne Asensio est également Chevalier de la Légion d'Honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 28 avril 2011 | Vice-Présidente de Dassault Systèmes* (France) Administrateur de l'Agence de la Promotion de |
| Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 |
la Création Industrielle, Web Scholl Factory, Strate College (France) |
*Société cotée.
Après un début de carrière professionnelle en 1973 comme avocat au barreau de Paris, Mme Anne-Marie Couderc est entrée en 1982 au sein du groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général. Elle en devint Directrice Générale adjointe en 1993.
Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'emploi puis ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Affaires sociales à l'Emploi jusqu'en 1997.
Fin 1997, elle est nommée Directrice Générale et membre du comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications.
En 2007, Mme Anne-Marie Couderc devient Secrétaire Générale de Lagardère Active et Directrice Générale de Presstalis en août 2010 puis Présidente du Conseil d'Administration.
Mme Anne-Marie Couderc est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'ordre national du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 20 juillet 2010 | Présidente du Conseil d'Administration de Presstalis SAS et de SAD SA (France) |
| Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 |
Représentante de Presstalis, elle-même Présidente des sociétés APD SAS , CCEI SAS , NMC P SAS , de OCYTO SAS et Gérante de SPPS SNC (France) Administrateur et VP Trésorier de CEF ODIP Association (France) |
| Nombre d'actions de la société : 300 | Représentante de CCEI SAS , elle-même Présidente de ARDP SAS (France) Représentant permanent de Presstalis, elle-même administrateur de Presse Diffusion SA Monaco (France) Administrateur de Veolia Transdev, Mediakiosk SAS , Via Presse SA, SEC SA Moncao et de la Fondation Veolia Environnement (France) Présidente de SAL P SA (Tunisie) Représentant permanent de SAL P SA, elle-même administrateur de SOTUPRESSE SA (Tunisie) Présidente de SOCHEPRESS SA et de SOTADEC SA (Maroc) |
M. Jean-Pierre Ergas, né le 9 juillet 1939, de nationalité française et américaine, réside à Chicago aux États-Unis depuis 1989.
Lauréat de l'Institut d'Études Politiques de Paris et titulaire d'un Master en Business Administration de l'Université de Harvard, il a dirigé des groupes industriels en Europe et aux États-Unis depuis plus de 30 ans dans la métallurgie et le packaging.
Directeur Général de Cebal, puis de Cégédur Pechiney, Président de la Chambre Syndicale de l'Aluminium, il a été nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Pechiney en 1986. Président-Directeur Général d'American National Can aux USA en 1990, Président-Directeur Général Europe du Groupe Alcan de 1995 à 2000, M. Jean-Pierre Ergas prend la Direction Générale de BWAY Corporation (NYSE) en 2000 qu'il revend en 2010.
Administrateur de Dover Corporation (NYSE), M. Ergas est Managing Partner d'Ergas Ventures LLP et de Sagre LP.
M. Jean-Pierre Ergas est Chevalier de la Légion d'Honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 26 juillet 1990 et Membre du Comité des Comptes depuis le 27 novembre 1996 |
Administrateur de FIBI-Applix SA (France) Administrateur de Dover Corporation, Sagre Group LP et Ergas Ventures LLP (États-Unis) |
| Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 |
M. Jérôme Gallot a commencé sa carrière à la Cour des comptes en 1985, puis au ministère des Finances, dont il a été le Directeur Général en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (1997-2003). Entré à la Caisse des Dépôts au Comité Exécutif, il a été chargé des activités de financement des retraites, de prévoyance et de l'international avant de prendre la Présidence Executive de CDC
Entreprises, activité de capital investissement de la Caisse, puis parallèlement, dès la création du Fonds stratégique d'Investissement, d'en rejoindre le Comité Exécutif. Au début 2011, M. Jérôme Gallot est nommé Directeur Général de Veolia Transdev, dont il est depuis janvier 2013 Conseiller du Président. Il est également administrateur de Nexans et Caixa Seguros et censeur du groupe NRJ.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 15 décembre 2006 et Président du Comité des Comptes depuis le 19 juillet 2011 Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 |
Conseiller du Président-Directeur Général de Veolia Transdev (France) depuis décembre 2012 Directeur Général de Veolia Transdev jusqu'en décembre 2012 Membre du Comité de Direction Groupe de la Caisse des Dépôts (France) Administrateur de Nexans SA* (France) |
| Nombre d'actions de la société : 1 800 | Censeur de NRJ (France) Président du Comité des nominations et des rémunérations de NRJ Groupe SA (France) Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA (France) jusqu'en mai 2012 Administrateur de Caixa Seguros SA (Brésil) |
* Société cotée.
M. Bernd Gottschalk est titulaire d'un doctorat d'économie de l'université de Hambourg et diplômé de l'université de Standford/Californie. Il a débuté sa carrière professionnelle au sein du Groupe Daimler-Benz comme Directeur de la Communication puis Président de la filiale brésilienne. Il est ensuite nommé, en 1992, membre du Comité de Direction du Groupe Daimler-Benz, Responsable monde de la Division véhicules utilitaires. M. Bernd Gottschalk fut nommé en 1997 Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA). Il créa en 2007 la société de Conseils pour l'Industrie Automobile AutoValue GmbH qu'il dirige depuis cette date.
| Mandats et fonctions exercés dans | Mandats et fonctions exercés dans |
|---|---|
| la Société/Nombre d'actions détenues | toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
| Administrateur depuis le 28 avril 2009 | Membre du Beirat de Plastic Omnium GmbH** et de Serafin Groupe (Allemagne) |
| Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale | Directeur associé de Auto Value GmbH (Allemagne) |
| qui se tiendra en 2015 statuant sur les comptes de l'exercice clos | Administrateur de Schaeffler GmbH, Jost Groupe, |
| le 31 décembre 2014 | Voith AG (Allemagne) |
| Nombre d'actions de la société : 300 | Président du Conseil d'Administration de Joh Hay GmbH & Co KG et de Facton GmbH (Allemagne) Président du Conseil de Woco Group (Allemagne) Administrateur de Roche Deutschland Holding GmbH, Roche Diagnostics GmbH (Suisse) |
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE > Rapport du Président du Conseil d'Administration
**Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
M. Vincent Labruyère est né le 3 juin 1950 à Mâcon.
Ingénieur de l'École Polytechnique fédérale de Zurich, il débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Éts Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.
En 1981, il prend la direction de l'Imprimerie Perroux spécialisée dans la fabrication de chèques et imprimés bancaires qu'il diversifie en 1985 en créant sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit.
En 1989, M. Vincent Labruyère fonde le Groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion ainsi que la fabrication des moyens de paiements qu'il cède en 2001 à la poste Belge.
M. Vincent Labruyère rejoint ensuite Labruyère Eberlé comme Directeur Général puis Président du Directoire, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États-Unis ; l'exploitation de supermarchés et le capital développement en France et à l'étranger.
M. Vincent Labruyère est administrateur de la Banque Martin Maurel, de la Société Slota, de la Société Mathon Développement et de l'Imprimerie Perroux.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 16 mai 2002 et membre du Comité des Comptes depuis mai 2002 |
Président de la Société Financière du Centre SAS (France) Président du Directoire de Labruyère Eberlé SAS (France) Membre du Directoire de la Société Commerciale |
| Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 |
de Bioux SAS (France) Administrateur de X Perroux et fils, de Martin Maurel et de Slota SA (France) Membre du Conseil de Surveillance de SNPI SCA (France) |
| Nombre d'actions de la société : 2 844 | Représentant Permanent de la société Labruyère Eberlé, elle-même administrateur de Pige SA (France) Jusqu'au 12 septembre 2012, membre du Comité de direction des Grands Magasins Labruyère SAS (France) |
M. Alain Mérieux est Président de l'Institut Mérieux, holding familiale rassemblant 3 sociétés bio-industrielles dédiées à la santé publique mondiale : bioMérieux (diagnostic in vitro), Transgène (immunothérapie des cancers et maladies infectieuses), et Mérieux NutriSciences (sécurité alimentaire et de l'environnement, nutrition). Font également partie de l'Institut Mérieux : ABL, société de recherche, Mérieux Développement, société d'investissement dans le domaine de la santé, et IMACCESS not-for-profit company dédiée au diagnostic dans les pays en développement. L'Institut Mérieux mobilise aujourd'hui plus de 12 000 collaborateurs dans le monde dans plus de 40 pays.
M. Alain Mérieux préside la Fondation Mérieux, fondation familiale indépendante, reconnue d'utilité publique. Il est Président d'honneur et administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux placée sous l'égide de l'Institut de France. Ces deux Fondations sont dédiées à la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays en développement.
M. Alain Mérieux est également Président de la Fondation pour l'Université de Lyon et de l'Institut de Recherche Technologique en infectiologie, BIOASTER.
M. Alain Mérieux est titulaire de l'Ordre national du Mérite et Commandeur de la Légion d'Honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 23 juin 1993 | Président-Directeur Général de l'Institut Mérieux (France) |
| Président du Conseil d'Administration et administrateur | |
| Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale | de la Fondation Mérieux (France) |
| qui se tiendra en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos | Président d'honneur et administrateur |
| le 31 décembre 2013 | de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux – Institut de France |
| Président de l'Ecole vétérinaire de Lyon (France) | |
| Nombre d'actions de la société : 2 106 | Président de l'Institut de recherche technologique Bioaster, |
| de la Fondation pour l'université de Lyon (France) | |
| Administrateur de bioMérieux SA*, de la Fondation Pierre Fabre, | |
| de la Fondation Pierre Verots, de Transgène SA, | |
| du CIC Lyonnaise de Banque (France) |
|
| Jusqu'en mars 2012, Administrateur de Synergie Lyon Cancer, | |
| et jusqu'en novembre 2012 de la Fondation Centaure | |
| et de la Fondation Edmus (France) | |
| Administrateur de bioMérieux Italia SpA (Italie) | |
| Administrateur de Mérieux Nutri Sciences (États-Unis) |
*Société cotée.
Francis Gavois, né le 10 juillet 1935, de nationalité française
| Mandats et fonctions exercés dans la Société |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
||
|---|---|---|---|
| Administrateur de mai 1998 | Administrateur du Consortium | ||
| jusqu'au 26 avril 2012 | de Réalisation (France) |
| Mandats et fonctions exercés dans la Société |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2012 |
|---|---|
| Administrateur de décembre 2004 jusqu'au 17 octobre 2012 |
Président-Directeur Général de SEB SA, SEB International (France) Représentant Permanent de Sofinaction, elle-même administrateur de la Lyonnaise de Banque (France) Administrateur de Legrand, Club Méditerranée (France) Administrateur de Zhejiang Supor (Chine) |
Il est rappelé que le Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF précise que dans les sociétés ayant un actionnaire de contrôle, comme c'est le cas pour la Compagnie Plastic Omnium, la part des administrateurs indépendants doit être d'au moins un tiers.
Le règlement intérieur de la Compagnie Plastic Omnium stipule que la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration doit être des administrateurs indépendants, c'est-à-dire n'entretenant avec la Société, son groupe ou sa direction aucune relation risquant de compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.
Au 31 décembre 2012, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium était composé de 12 membres, dont 5 représentent l'actionnaire majoritaire. Les 7 autres administrateurs remplissent les critères d'indépendance prévus définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, étant précisé que 2 d'entre eux (MM. Ergas et Mérieux) sont Administrateurs de la Société depuis plus de 12 ans.
Le Conseil n'a pas retenu le critère relatif à la durée du mandat social spécifié par le code AFEP/MEDEF en estimant que l'exercice d'un mandat pendant plus de 12 ans ne fait pas perdre sa qualité d'indépendant au membre concerné. En effet, l'ensemble des administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium sont engagés, vigilants et participent activement aux débats avec une totale liberté de jugement.
Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts, tout Administrateur doit être propriétaire d'au moins 300 actions de la Société. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit notamment les règles afférentes à l'exercice du mandat d'Administrateur relatives au respect de l'intérêt social, des lois et des statuts, de l'indépendance des administrateurs et à leur devoir d'expression, aux conflits d'intérêts, au professionnalisme des administrateurs et à leur implication.
Il n'existe pas de conflits d'intérêts potentiels entre les administrateurs et la Compagnie Plastic Omnium.
Par ailleurs, aucun prêt ou garantie n'a été accordé ou n'a été constitué en faveur des membres des organes d'administration ou de direction de la Société.
Parmi les membres du Conseil d'Administration, Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Madame Éliane Lemarié sont apparentés. Il n'existe pas d'autre lien de parenté entre les autres membres du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium.
Les administrateurs n'ont pas fait l'objet de condamnation, aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite ou liquidation et aucun n'a fait l'objet d'une sanction publique. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur.
–
En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l'article 11 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Le Conseil d'Administration s'est doté depuis 2004 d'un Règlement Intérieur qui définit les règles et modalités d'organisation ainsi que les obligations des Administrateurs, conformément ou en complément des dispositions légales et statutaires.
Outre les questions réservées à la compétence du Conseil d'Administration par les dispositions législatives et réglementaires applicables, les décisions suivantes sont obligatoirement examinées et autorisées au préalable par le Conseil, en application des dispositions du Règlement Intérieur :
Les opérations significatives susceptibles d'affecter la stratégie du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d'activité telles que :
Le Conseil autorise chaque année le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu'il détermine.
Le Conseil d'Administration s'est réuni quatre fois en 2012 pour des réunions d'une durée moyenne de 4 heures. Le taux de participation a été de 92 %.
À chacune de ces réunions, une analyse détaillée des résultats du Groupe a été présentée au Conseil. Lors des réunions des 6 mars et 17 juillet 2012, le Conseil a procédé à l'examen des comptes de l'exercice 2011 et du premier semestre 2012.
À l'occasion de chacune de ses séances, le Conseil a également été amené à examiner l'état de la trésorerie de la Société et de ses liquidités, ainsi que la mise en œuvre de sa stratégie.
Le Conseil s'est réuni le 14 décembre 2012 à Gliwice, en Pologne ; les Administrateurs ont ainsi pu visiter les sites industriels polonais du Groupe, rencontrer les opérationnels locaux et renforcer encore leur connaissance du Groupe, de ses activités et de sa stratégie.
Le Conseil exerce, dans son ensemble, les fonctions généralement déléguées à un Comité de sélection ou de nomination.
Le Règlement Intérieur stipule que le Conseil procède chaque année à une évaluation de son propre fonctionnement ; celle-ci s'effectue sur la base des réponses des membres du Conseil d'Administration à un questionnaire qui leur est adressé portant sur le fonctionnement de ce Conseil au cours de l'exercice écoulé, et plus particulièrement :
Les réponses à ce questionnaire indiquent la pleine satisfaction des Administrateurs quant au fonctionnement du Conseil au cours de l'exercice 2012.
Les administrateurs ont souligné la qualité et l'exhaustivité de l'information transmise, notamment quant à la stratégie menée par l'entreprise, l'organisation des débats en séance. La qualité du travail du Comité des Comptes et sa restitution lors des séances du Conseil d'Administration ont également été soulignées.
Le Conseil réuni en présence des seuls administrateurs indépendants exerce les fonctions déléguées à un Comité des rémunérations. Le Comité des rémunérations est donc composé de 100 % d'administrateurs indépendants, alors que le rapport AFEP-MEDEF recommande un taux de 50 % au moins.
À l'occasion du Conseil du 6 mars 2012, les Administrateurs indépendants se sont réunis hors la présence des 5 Administrateurs représentant l'actionnaire majoritaire, et hors présence des Commissaires aux Comptes afin de débattre des éléments composant la rémunération des Dirigeants-Mandataires sociaux, de l'attribution de leurs stocks options, et des critères d'exercice propres à leurs stock-options.
Le Comité des rémunérations a retenu 2 critères cumulatifs contraignants pour l'exercice des stocks options attribuées en 2012 aux Dirigeants Mandataires Sociaux : le premier est lié à l'évolution du cours de bourse de l'action sur la période d'indisponibilité des options d'achat (2012-2016), le second est lié à l'évolution de la marge opérationnelle sur la même période.
Le Comité des Comptes est composé de 3 administrateurs indépendants : MM Jérôme Gallot (Président), Jean-Pierre Ergas et Vincent Labruyère. La présidence du Comité des comptes est tournante tous les 3 ans.
Le Comité des comptes est donc composé de 100 % d'administrateurs indépendants alors que le code AFEP-MEDEF recommande un taux d'au moins deux tiers.
Le Comité des Comptes aide le Conseil d'Administration à veiller à la bonne application des règles comptables, à la pertinence et à la permanence des méthodes comptables.
Le Comité des Comptes reçoit notamment pour mission du Conseil d'Administration :
sés lors de l'établissement des comptes et de prévenir les éventuels manquements aux règles comptables ;
Le Comité des Comptes se réunit chaque fois qu'il l'estime nécessaire et au moins deux fois par an, préalablement aux réunions du Conseil dont l'ordre du jour porte sur l'arrêté des comptes semestriels et annuels ou toute délibération concernant les comptes.
Le Comité des Comptes s'est réuni 3 fois en 2012, pour l'examen des résultats annuels 2011 et celui des résultats semestriels 2012 et pour une réunion spécifique consacrée au suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil. Le taux de participation a été de 100 %.
Le Directeur Financier, le Secrétaire Général, le Directeur des risques ainsi que les Commissaires aux Comptes ont été invités à participer aux travaux du Comité des Comptes.
Les principes et règles selon lesquels le Conseil d'Administration arrête les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont présentés en page 33 du rapport financier.
– Le présent rapport sera présenté à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 25 avril 2013. Les conditions et modalités de participation à cette Assemblée sont exposées dans les Statuts de la Compagnie Plastic Omnium (article 16) ainsi que sur le site internet www.plasticomnium.com.
–En application des dispositions de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce, les informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent dans le Rapport de gestion en page 181.
– Le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF est disponible au siège administratif de la Société et sur son site internet www.plasticomnium.com.
–
Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitant l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Compagnie Plastic Omnium vise à assurer :
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de la Compagnie Plastic Omnium. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixés ni ne peuvent prétendre éliminer radicalement tous les risques susceptibles de l'affecter.
La Compagnie Plastic Omnium travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium, société de tête du groupe Plastic Omnium. Il décrit donc en particulier celles de ses procédures qui visent à assurer la fiabilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.
En ce qui concerne les participations significatives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, la Compagnie Plastic Omnium examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son influence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.
p. 28
Le groupe Plastic Omnium est constitué de deux pôles :
• le pôle Automobile (Plastic Omnium Auto Exterior et Plastic Omnium Auto Inergy),
Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium, ces pôles sont autonomes dans la mise en place des moyens et des ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs financiers dont ils sont responsables sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne d'une part et sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des risques majeurs auxquelles elle pourrait être confrontée d'autre part.
L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur sept fonctions clés que sont :
La Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium définit les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de Contrôle interne et de gestion des risques.
Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués, de la Directrice du plan et des fusions/acquisitions, du Directeur Financier, du Secrétaire Général et Directeur Juridique, du Directeur des Ressources Humaines et des Directeurs Généraux de Divisions. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion acquisition, et au financement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des divisions et filiales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à 3 mois du compte de résultat et du bilan et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l'année en cours. Chaque année en juin, il analyse les plans stratégiques à 5 ans des Divisions et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget définitivement adopté en décembre.
Le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de Conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et financières.
• Le Code de Conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, la Compagnie Plastic Omnium attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. La Compagnie Plastic Omnium est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de Conduite Plastic Omnium, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que la Compagnie Plastic Omnium entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, la Compagnie Plastic Omnium s'est dotée d'un Code de Conduite spécifique relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de conformité.
Le Code de Conduite s'applique à la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. Plastic Omnium exerce toute son influence et ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de direction, des Directeurs de Division et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffisants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.
Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d'application.
• Le Manuel de procédures comptables et financières : la Compagnie Plastic Omnium dispose d'un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.
Les principaux risques auxquels la Compagnie Plastic Omnium est exposée sont présentés au chapitre « Gestion des risques », du Rapport de Gestion. Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.
Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identification et d'analyse des risques principaux de l'entreprise dont l'objectif est de vérifier, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.
Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.
La Compagnie Plastic Omnium cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit interne.
Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'Audit interne. Elles sont également responsables de l'identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du développement durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information et la Direction Juridique, sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de la Compagnie Plastic Omnium. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, ayant pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes ses parties prenantes.
Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement ; elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.
La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un département d'Audit interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend de la Direction Générale de la Compagnie. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle interne, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'efficience de sa mise en œuvre.
Le département d'Audit interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute filiale de la Compagnie Plastic Omnium qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'Audit interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les divisions. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Aucune des missions réalisées en 2012 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
Par ailleurs, le département d'Audit interne supervise les campagnes annuelles d'autoévaluation du contrôle interne, lancées depuis 2006. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application du cadre de référence de l'AMF. Il constitue un outil efficace tant d'évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales. Il contribue enfin aux travaux de préparation des audits entrepris par le département d'Audit interne.
À noter que l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants. Au 31 décembre 2012, 87 % et 83 % des sites détenus à au moins 50 % et éligibles étaient respectivement certifiés ISO 14001 et OHSAS 18001.
Les règles et procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l'autoévaluation déjà évoquée, témoignent auprès des directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.
Enfin, la diffusion de l'information relative à l'élaboration de l'information financière et comptable fait l'objet de processus spécifiques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.
La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.
La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, dont elle dépend directement, ainsi qu'au Comité de Contrôle interne. Elle anime, par ailleurs, la démarche d'identification des risques entreprise au niveau du Groupe et pilote l'élaboration du plan de maîtrise des risques qui en résulte.
Un Comité de contrôle interne, assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de contrôle interne est présidé par le Secrétaire Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il compte parmi ses membres, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur Financier, des membres des Comités de Direction issus de nos deux pôles d'activité, le Directeur des Risques et de l'Audit Interne. Ce comité s'assure de la qualité du dispositif et de son efficacité. Il rend compte de ses avis au Président-Directeur Général dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.
Enfin le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de la Compagnie Plastic Omnium arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et financière.
Dans le domaine de l'élaboration de l'information financière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :
•produire l'information financière relative aux comptes consolidés du Groupe.
L'homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptables tiennent compte de la spécificité des différentes activités des filiales du Groupe. Ils sont définis par le département « normes et principes comptables » rattaché à la Direction Comptable et Fiscale qui est seule compétente pour les modifier.
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information financière de chaque filiale du Groupe : les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l'utilisation d'un logiciel unique ; par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les divisions ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la majorité de leurs sites industriels, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états financiers.
L'information financière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :
Toutes les filiales contrôlées directement et indirectement par la Compagnie Plastic Omnium entrent dans le périmètre de ces trois processus.
La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en filiale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Division. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.
Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche et Développement, un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les 3 mois à venir et un « tableau de bord » relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, des Divisions et des filiales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.
Le processus d'élaboration du budget débute en septembre. Établi par chaque filiale et consolidé au niveau des Divisions, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé en décembre avant présentation au Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et des flux de capitaux employés par filiale et par Division pour l'année n+1 et des grands agrégats du compte de résultat pour l'année n+2.
Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fixés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fiable sur l'évolution de la situation.
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et financier, approuvé tous les ans en juillet par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, industrielle et financière du Groupe et des Divisions.
En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, Plastic Omnium Finance, société faisant office de banque interne, assure le financement des filiales que le Groupe contrôle. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, la Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (« cash pooling »). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par « netting ». Elle gère ainsi leur flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.
De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d'un tiers sans l'accord de la Direction Générale. Les filiales financées directement par Plastic Omnium Finance disposent d'une ligne de crédit mensualisée, fixée à l'occasion de l'exercice budgétaire et autorisée par la Direction Générale. Tout tirage excédant 95 % du montant de cette ligne doit être justifié par le Directeur de la filiale ou le Directeur Général de la Division auprès du Président-Directeur Général du Groupe.
Par ailleurs, Plastic Omnium Finance centralise l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués. Il comprend la situation de trésorerie de chaque Division et du Groupe ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l'année en cours.
Aucun incident notable et significatif, ni aucun changement remarquable, n'ont été relevés en 2012 qui puissent remettre en cause l'efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus.
Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, la Compagnie Plastic Omnium complétera certaines procédures, afin d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques est pleinement impliquée, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et financières et nos démarches de maîtrise des risques.
La Direction de l'Audit interne mènera 36 missions en 2013 contre 34 en 2012 et 21 en 2011.
Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d'Audit interne.
Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 225-102.1 du Code de Commerce et au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, il est rendu compte de la rémunération totale et des avantages en nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social.
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
Exercice 2011 | Exercice 2012 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail ci-dessous) | 2 938 859 | 3 243 854 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail ci-dessous) | 0 | 295 200 |
| TOTAL | 2 938 859 | 3 539 054 |
| M. Paul Henry LEMARIÉ Administrateur - Directeur Général Délégué |
Exercice 2011 | Exercice 2012 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail ci-dessous) | 1 515 580 | 1 670 136 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail ci-dessous) | 0 | 147 600 |
| TOTAL | 1 515 580 | 1 817 736 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA Administrateur - Directeur Général Délégué |
Exercice 2011 | Exercice 2012 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail ci-dessous) | 1 021 777 | 1 100 346 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail ci-dessous) | 0 | 196 800 |
| TOTAL | 1 021 777 | 1 297 146 |
| M. Laurent BURELLE | Exercice 2011 | Exercice 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Président-Directeur Général | montants dus | montants versés | montants dus | montants versés |
| - rémunération fixe (1) | 81 993 | 81 993 | 84 266 | 84 266 |
| - rémunération variable (1) (2) | 2 723 357 | 2 756 093 | 3 024 235 | 2 870 186 |
| - rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - jetons de présence | 133 509 | 133 509 | 135 353 | 135 353 |
| - avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| TOTAL | 2 938 859 | 2 971 595 | 3 243 854 | 3 089 805 |
| M. Paul Henry LEMARIÉ | Exercice 2011 | Exercice 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Administrateur - Directeur Général Délégué | montants dus | montants versés | montants dus | montants versés |
| - rémunération fixe (1) | 81 993 | 81 993 | 84 266 | 84 266 |
| - rémunération variable (1) (2) | 1 361 678 | 1 378 047 | 1 512 117 | 1 435 093 |
| - rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - jetons de présence | 71 909 | 71 909 | 73 753 | 73 753 |
| - avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| TOTAL | 1 515 580 | 1 531 949 | 1 670 136 | 1 593 112 |
(2) Au titre des prestations de services de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chaque Directeur Général au profit du groupe Plastic Omnium. La rémunération variable a pour base la capacité d'autofinancement consolidée du Groupe Burelle (après paiement de l'impôt et des intérêts) et, est versée par Burelle SA.
| M. Jean-Michel SZCZERBA | Exercice 2011 | Exercice 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Administrateur - Directeur Général Délégué | montants dus | montants versés | montants dus | montants versés |
| - rémunération fixe | 681 177 | 681 177 | 725 775 | 725 775 |
| - rémunération variable | 330 000 | 330 000 | 350 000 | 350 000 |
| - rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - jetons de présence | 10 000 | 10 000 | 24 571 | 24 571 |
| - avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| TOTAL | 1 021 777 | 1 021 777 | 1 100 346 | 1 100 346 |
En conformité avec les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA aux Mandataires Sociaux de la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2012 et de la quote-part facturée à la Compagnie Plastic Omnium au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :
| Rémunérations brutes versées par Burelle SA en 2012 |
Dont part variable | Quote-part facturée au groupe Plastic Omnium en 2012 |
Dont part variable | |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE | 2 977 777 | 2 870 186 | 2 245 382 | 2 181 341 |
| M. Paul Henry LEMA RIÉ |
1 542 684 | 1 435 093 | 759 679 | 717 546 |
| M. Jean BURELLE | 1 469 818 | 1 435 093 | 358 773 | 358 773 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Membres du conseil | Jetons de présence versés en 2011 | Jetons de présence versés en 2012 |
|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE | 24 684 | 25 028 |
| M. Paul Henry LEMA RIÉ |
19 084 | 19 428 |
| M. Jean BURELLE | 19 084 | 19 428 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA | NA | 14 571 |
| Mme Éliane LEMA RIÉ |
19 084 | 19 428 |
| M. Jean-Pierre ERGAS | 22 984 | 23 328 |
| M. Thierry de la TOUR D'ARTAISE | 15 184 | 14 571 |
| M. Jérôme GALL OT |
23 784 | 25 728 |
| M. Francis GAVOIS | 22 984 | 6 157 |
| M. Vincent LABRUYÈRE | 24 584 | 23 328 |
| M. Alain MÉRIEUX | 16 484 | 4 857 |
| M. Bernd GOTTSC HALK |
16 484 | 18 128 |
| Mme Anne-Marie COUDERC | 19 084 | 19 428 |
| Mme Anne ASENSI O |
11 856 | 14 571 |
| TOTAL | 255 364 | 247 979 |
Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 16 décembre 2011 a fixé la répartition des jetons de présence comme suit :
| Mandataire Social | Jetons de présence versés en 2011 | Jetons de présence versés en 2012 |
|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE | 108 825 | 135 353 |
| M. Paul Henry LEMA RIÉ |
52 825 | 73 753 |
| M. Jean BURELLE | 88 025 | 110 153 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA | 10 000 | 24 571 |
| TOTAL | 259 675 | 343 830 |
| Nom et fonctions du Mandataire social |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
120 000 | 295 200 euros | 22,13 euros | Mars 2016 – Mars 2019 |
| M. Paul Henry LEMA RIÉ Administrateur - Directeur Général Délégué |
60 000 | 147 600 euros | 22,13 euros | Mars 2016 – Mars 2019 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA Administrateur - Directeur Général Délégué |
80 000 | 196 800 euros | 22,13 euros | Mars 2016 – Mars 2019 |
| Nom et fonctions du Mandataire social | Date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
PLAN 2006 PLAN 2007 |
150 000 150 000 |
11,63 euros 13,12 euros |
| M. Paul Henry LEMA RIÉ Administrateur - Directeur Général Délégué |
PLAN 2006 PLAN 2007 |
150 000 90 000 |
11,63 euros 13,12 euros |
| M. Jean-Michel SZCZERBA Administrateur - Directeur Général Délégué |
PLAN 2006 |
90 000 | 11,63 euros |
| Nom et fonctions du Mandataire social |
Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
Date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
0 | - | - | - | - | - |
| M. Paul Henry LEMA RIÉ Administrateur - Directeur Général Délégué |
0 | - | - | - | - | - |
| M. Jean-Michel SZCZERBA Administrateur - Directeur Général Délégué |
0 | - | - | - | - | - |
| Nom et fonctions du Mandataire social | Actions de perfor mance devenues disponibles pour les dirigeants manda taires sociaux |
Date du plan | Nombre d'actions devenues dispo nibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
0 | - | - | - |
| M. Paul Henry LEMA RIÉ Administrateur - Directeur Général Délégué |
0 | - | - | - |
| M. Jean-Michel SZCZERBA Administrateur - Directeur Général Délégué |
0 | - | - | - |
Conformément aux recommandations de l'AFEP-MEDEF les contrats de travail des mandataires sociaux ont été suspendus.
Le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé au cours de l'année 2003, la mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont bénéficient les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium ; celui-ci assure à ces salariés, une rente de retraite égale à 1 % de la moyenne de leur rémunération au cours des 5 années précédant leur départ en retraite par année d'ancienneté, sous condition d'une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe et plafonnée à 10 %. Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'Administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées ; la quote-part annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées a été de 1 320 476 euros en 2012. Les autres régimes de retraite dont bénéficie la Direction Générale sont identiques à ceux mis en place au profit des collaborateurs du Groupe bénéficiant du statut cadre.
Il n'existe aucune indemnité susceptible d'être due aux mandataires sociaux à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d'une clause de non-concurrence.
–
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Compagnie Plastic Omnium et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris-La Défense, le 27 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
JEAN-LUC BARLET GILLES RABIER
03
Le développement durable est ancré dans la stratégie de Plastic Omnium qui exerce ses activités avec la volonté de concilier croissance, accompagnement des équipes et exigences environnementales.
Outre la contribution des produits développés par le Groupe à l'allègement du véhicule, la réduction des émissions polluantes et des déchets, Plastic Omnium a pour objectif de favoriser l'écoconception et de réduire les impacts de ses activités sur l'environnement ainsi que ses consommations d'énergie.
Le Groupe place également le management de la sécurité au cœur de ses priorités et sa démarche HSE (Hygiène Sécurité Environnement) est pleinement intégrée à la stratégie et au management.
p. 40
Enfin, alors que Plastic Omnium renforce ses activités à l'international et diversifie ses métiers, attirer les talents et renforcer le « PO Way » sont deux priorités pour préparer l'avenir.
Informations environnementales et sociales donnÉes dans le cadre de l'article L225-102-1 du code de commerce
–
(décret n°2002-221 du 20 février 2002 et arrêté du 30 avril 2002)
La Compagnie Plastic Omnium, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, est une holding qui n'a ni activité industrielle, ni personnel.
Les informations environnementales et sociales indiquées ci-dessous correspondent au même périmètre que celui de la consolidation financière, avec les mêmes règles d'intégration des filiales (dans la limite d'une participation ≥ 50 % pour les informations environnementales, la société HBPO intégrée en proportionnelle à 33,33 % n'y figure pas).
Par rapport à 2011, le périmètre 2012 intègre désormais 7 nouveaux sites industriels : 4 usines supplémentaires de Plastic Omnium Auto Exterior en Grande-Bretagne, en Pologne et en Chine, et 3 usines Plastic Omnium Auto Inergy au Maroc, aux États-Unis et en Inde.
En revanche, 3 sites européens des filiales signalisation routière de la Division Environnement ont été cédés.
Plastic Omnium poursuit la formalisation de son management environnemental initiée en 2001.
Le principe de management et de reporting retenu est celui de l'implication de tous les acteurs au travers du référentiel ISO 14001, avec une décentralisation des responsabilités au niveau de chaque entité. La centralisation ne concerne que la stratégie générale et la consolidation des données brutes communiquées par les sites.
Les partenaires et les fournisseurs sont progressivement intégrés à la démarche globale.
La forte implication de la Direction Générale et le déploiement d'un management de l'Environnement et de la Sécurité depuis 2002 se sont traduits par une poursuite de l'amélioration de divers indicateurs durant l'année 2012 :
• gaz : 0,634 kWh/kg de matière transformée en 2012 contre 0, 648 en 2011, soit - 2 % ;
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
•concernant le Tg (Taux de Gravité, personnel intérimaire inclus), son amélioration par rapport à 2011 – 0,10 contre 0,29 – s'explique par l'intégration en 2011 de 6000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un de nos sites en Roumanie, qui n'ont pas été reconduits en 2012 puisqu'aucun accident fatal n'a été à déplorer dans le Groupe).
Par ailleurs, le programme de certification ISO 14001 s'est poursuivi en 2012 ; il atteint à présent 83 sites certifiés sur 95, soit 87 % du périmètre de certification (contre 80 sites sur 89 à fin 2011).
Parallèlement, un programme de certification OHSAS 18001 a été initié fin 2005, et on dénombrait 76 sites certifiés sur 92 à fin décembre 2012, soit 83 % du périmètre de certification (contre 70 sites sur 86 à fin 2011).
La certification OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en Décembre 2006, a été renouvelée en décembre 2012 suite à un audit n'ayant détecté aucune nonconformité.
| 2010 | 2011 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Eau en m3 * |
Consommation annuelle | 2 196 986 | 2 550 046 | 2 262 108 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 100 % | 100 % | |
| Électricité en kWh | Consommation annuelle | 598 750 059 | 737 939 410 | 787 638 534 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 100 % | 100 % | |
| Gaz en kWh | Consommation annuelle | 259 756 904 | 278 430 074 | 294 847 159 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 100 % | 100 % | |
| Fuel en m3 | Consommation annuelle | 942 | 1 637 | 1 727 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 100 % | 100 % |
*Sources d'approvisionnement en eau : sur 97 % des volumes consommés en 2012, 42 % proviennent de l'eau de ville et 58 % proviennent d'eaux souterraines.
| 2010 | 2011 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Plastiques vierges (en tonnes) | Consommation annuelle | 241 681 | 296 624 | 339 085 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 100 % | 100 % | |
| Plastiques recyclés (en tonnes) | Consommation annuelle | 30 635 | 58 076 | 52 294 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 100 % | 100 % | |
| Plastiques biosourcés (en tonnes) |
Consommation annuelle | / | 112 | 2 783 |
| Part de CA couvert | / | 100 % | 100 % | |
| Total plastiques (en tonnes) | Consommation annuelle | 272 316 | 354 812 | 394 162 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 100 % | 100 % |
| 2010 | 2011 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Peintures (en tonnes) | Consommation annuelle | 7 203 | 8 247 | 8 173 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 99,53 % | 100 % | |
| Solvants (en tonnes) | Consommation annuelle | 4 946 | 5 957 | 5 211 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 99,53 % | 100 % | |
| Solvants + Peintures (en tonnes) | Consommation annuelle | 12 149 | 14 204 | 13 384 |
| Part de CA couvert | 99,85 % | 99,53 % | 100 % |
| 2010 | 2011 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Bois (en tonnes) | Consommation annuelle | 127 | 89 | 74 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Acier (en tonnes) | Consommation annuelle | 52 892 | 59 322 | 57 064 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Aluminium (en tonnes) | Consommation annuelle | 784 | 921 | 260 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % |
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| COV (en tonnes) | 1 434 | 1 684 | 1 567 |
| Part du CA couvert des sites concernés | 99,38 % | 100 % | 100 % |
La majorité de nos chaînes de peinture sont équipées de systèmes de destruction des COV.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| CO2 * (en tonnes équivalent CO2 ) |
264 850 | 342 920 | 368 575 |
| Part du CA couvert des sites concernés | 99,85 % | 100 % | 100 % |
| N2O (en tonnes équivalent CO2 ) |
/ | / | 592 |
| Part du CA couvert des sites concernés | / | / | 100 % |
| CH4 (en tonnes équivalent CO2 ) |
/ | / | 5 |
| Part du CA couvert des sites concernés | / | / | 100 % |
| HFC (en tonnes équivalent CO2 ) |
/ | / | 1 247 |
| Part du CA couvert des sites concernés | / | / | 100 % |
| PFC (en tonnes équivalent CO2 ) |
/ | / | 0 |
| Part du CA couvert des sites concernés | / | / | 100 % |
| SF6 (en tonnes équivalent CO2 ) |
/ | / | 0 |
| Part du CA couvert des sites concernés | / | / | 100 % |
| Total GES (en tonnes équivalent CO2 ) |
/ | / | 370 419 |
| Part du CA couvert des sites concernés | / | / | 100 % |
*Ces chiffres correspondent aux émissions de CO2 issues des énergies consommées par les sites industriels (source : Agence Internationale de l'Énergie, données 2009).
Plus de 96 % de nos sites déclarent avoir mis en place des mesures de prévention, de réduction et/ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement.
| 2010 | 2011 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Déchets recyclés (en tonnes) | Rejets annuels | 31 281 | 33 996 | 41 296 |
| Part de CA couvert | 99,38 % | 98,98 % | 100 % | |
| Déchets valorisés (en tonnes) | Rejets annuels | 6 422 | 7 638 | 9 165 |
| Part de CA couvert | 99,38 % | 98,98 % | 100 % | |
| Déchets ultimes (en tonnes) | Rejets annuels | 6 727 | 11 313 | 7 735 |
| Part de CA couvert | 99,38 % | 98,98 % | 100 % | |
| Total déchets (en tonnes) | Rejets annuels | 44 430 | 52 948 | 58 196 |
| Part de CA couvert | 99,38 % | 100 % | 100 % |
•Coût global du traitement des déchets : 3,7 millions d'euros (100 % du CA couvert).
• Recette générée grâce à la vente par les sites des déchets à recycler : 7 millions d'euros (100 % du CA couvert).
Le périmètre de certification est constitué de l'ensemble des sites de production des sociétés détenues à 50 % ou plus par Compagnie Plastic Omnium.
Les Sites Avancés Fournisseurs (SAF) sont inclus dans la certification des sites de production auxquels ils sont rattachés.
83 sites sont désormais certifiés ISO 14001, ce qui représente 87 % du périmètre à certifier, soit 95 sites.
De manière récurrente, Plastic Omnium acquiert et/ou construit régulièrement de nouvelles usines. En conséquence, l'objectif de 90 % visé pour 2012 a été partiellement atteint. Ces nouveaux sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.
L'objectif visé pour 2013 est de 93 % (élargissement du périmètre de sites à certifier).
76 sites sont à présent certifiés OHSAS 18001, ce qui représente 83 % du périmètre à certifier, soit 92 sites.
Pour les mêmes raisons que pour l'ISO 14001, l'objectif de 86 % visé pour 2012 n'a pu être atteint, mais tous les sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.
L'objectif visé pour 2013 est de 91 % (élargissement du périmètre de sites à certifier).
D'autre part, la certification OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en décembre 2006, a été renouvelée en décembre 2012 suite à un audit qui n'a décelé aucune non-conformité.
L'organisation Environnement et Sécurité repose sur :
•un Directeur Sécurité Groupe, chargé de la mise en œuvre de la stratégie HSE définie par le Comité de Direction Groupe, de l'animation et de la coordination des plans d'actions associés au Système de Management Sécurité ;
On dénombre désormais 1 023 managers formés et 11 697 personnes sensibilisées, issus de sites industriels en Europe, aux États-Unis, au Mexique, en Amérique du Sud et en Asie.
•En 2012, le Groupe a lancé un ambitieux plan HSE articulé autour de 5 piliers, qui traduit la volonté de Plastic Omnium de continuer à renforcer la sécurité des hommes et des biens et de minimiser les impacts de ses activités sur l'environnement.
À noter cependant que les variations de périmètres, d'assiette de répartition et de taux de réponse entre 2011 et 2012 ont une légère influence sur l'évolution des indicateurs.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE > Informations environnementales
Plastic Omnium s'attache à recruter les meilleurs collaborateurs dans toutes ses activités et à mettre en place des outils de gestion performants pour assurer leur fidélisation et leur épanouissement.
L'organisation fait une large place aux méthodes de gestion en groupes de projets dans les activités de développement et en unités autonomes de production sur les sites industriels.
Tout en veillant à maintenir une culture de groupe international, Plastic Omnium favorise le management local et la résolution des problèmes au plus près du terrain. Le Groupe est respectueux des lois locales et recherche le consensus avec les partenaires sociaux, qui sont représentés à tous les niveaux de l'entreprise.
Le Groupe comprend, à fin 2012, 21 034 personnes, dont 75 % hors de France.
Au 31 décembre 2012, le plan Épargne Entreprise comprenait 1404 adhérents détenant 763488 actions de la Compagnie Plastic Omnium, soit 1,5 % du capital social, achetées sur le marché boursier. Les salariés ne disposent pas d'autres actions au titre de l'actionnariat prévu par les articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de Commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (556 275) | (501 307) |
| Charges sociales | (172 954) | (156 368) |
| Participation des salariés | (14 137) | (13 433) |
| Coût des engagements retraites et obligations similaires | 51 | (392) |
| Rémunération sur base d'actions | (1 220) | (2 224) |
| Autres charges de personnel | (22 284) | (12 072) |
| Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires | (766 818) | (685 796) |
| Coût du personnel des intérimaires | (62 660) | (68 474) |
| TOTAL des frais de personnel dont intérimaires |
(829 478) | (754 270) |
DÉVELOPPEMENT DURABLE > Informations sociales
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Eff ectifs au 31 décembre |
15 674 | 17 068 | 18 341 |
| Contrats à durée indéterminée | 13 976 | 14 984 | 16 143 |
| Contrats à durée déterminée | 1 698 | 2 084 | 2 198 |
| Hommes | 12 296 | 13 397 | 14 206 |
| Femmes | 3 378 | 3 671 | 4 135 |
| Ouvriers | 8 958 | 9 794 | 10 042 |
| Employés, techniciens et agents de maîtrise | 4 185 | 4 298 | 4 975 |
| Cadres | 2 531 | 2 976 | 3 324 |
| Nombre de salariés licenciés dans l'année | |||
| Licenciements économiques | 203 | 66 | 87 |
| Licenciements pour autre motif | 394 | 436 | 473 |
| Total des licenciements | 597 | 502 | 560 |
| Heures supplémentaires | |||
| Temps de travail hebdomadaire de 35 à 48 heures selon les pays | 35 h à 48 h | 35 h à 48 h | 35 h à 48 h |
| Heures supplémentaires (équivalent temps plein) | 550 | 669 | 1 026 |
| Intérimaires | |||
| Intérimaires moyens en équivalent temps plein | 2 251 | 2 820 | 2 898 |
| Intérimaires en fin d'année | 2 274 | 2 696 | 2 693 |
| Nombre total de salariés travaillant en équipe | |||
| Salariés travaillant en équipes | 7 581 | 8 307 | 10 034 |
| Dont salariés travaillant la nuit seulement | 956 | 1 313 | 1 157 |
| Dont salariés travaillant le week-end seul | 59 | 156 | 118 |
| Salariés à temps partiel | 350 | 337 | 366 |
| Absentéisme dans l'année et motifs (en % heures travaillées) | |||
| Taux d'absentéisme pour accidents du travail | 0,13 % | 0,11 % | 0,07 % |
| Taux d'absentéisme pour autres motifs | 2,96 % | 2,66 % | 2,61 % |
| Taux d'absentéisme total | 3,10 % | 2,77 % | 2,69 % |
| Égalité entre hommes et femmes | |||
| Nombre de femmes cadres au 31 décembre | 455 | 515 | 649 |
| Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année | 46 | 102 | 149 |
| Relations sociales | |||
| Comités existants | 153 | 162 | 156 |
| Autres commissions (Formation ou Suggestions) | 62 | 69 | 77 |
| Syndicats représentés | 30 | 32 | 32 |
| Accords d'entreprise conclus dans l'année | 96 | 139 | 114 |
| Formation | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de stagiaires | 21 027 | 26 148 | 37 683 |
| Nombre de stages/salarié/an | 1,60 | 1,80 | 2,24 |
| Total des factures des organismes de formation (en milliers d'euros) | 3 062 | 3 776 | 4 364 |
| Total des heures de formation | 277 497 | 313 615 | 392 892 |
| Heures de formation par an et par salarié | 21,11 | 21,54 | 23,41 |
| Personnes handicapées | |||
| Nombre de handicapés | 253 | 293 | 301 |
| Œuvres sociales (France seule) | |||
| Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année (en milliers d'euros) | 1 509 | 1 574 | 1 608 |
Les effectifs au 31 décembre et les intérimaires sont sur le périmètre total de l'entreprise.
Le reste des informations est :
Ces informations ont été recalculées dans le tableau ci-dessus pour être rapportées à l'effectif hors Chine et hors HBPO pour 2010/2011 et à l'effectif hors YFPO et hors HBPO pour 2012.
Ci-dessous l'information calculée en rapportant à l'effectif total :
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de stages/salarié/an | 1,34 | 1,53 | 2,05 |
| Heures de formation par an et par salarié | 17,70 | 18,37 | 21,42 |
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de maladies professionnelles déclarées |
41 | 38 | 26 |
| Nombre de maladies professionnelles reconnues |
43 | 38 | 24 |
Maladies professionnelles reportées selon les 7 catégories de maladies recensées par l'Organisation Mondiale de la Santé.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de premiers soins | 1 987 | 1 984 | 1 980 |
| Nombre d'accidents du travail sans arrêt |
210 | 197 | 186 |
| Nombre d'accidents du travail avec arrêt |
135 | 180 | 174 |
| Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt |
5 213 | 10 654* | 4 375 |
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Tf1 : taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
4,13 | 4,84 | 4,10 |
| Tf2 : taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
10,56 | 10,13 | 8,48 |
| Tg : taux de gravité des accidents du travail en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées |
0,16 | 0,29* | 0,10 |
*Intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un des sites du Groupe en Roumanie en Septembre 2011.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Tf1 : taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
3,74 | 4,32 | 3,86 |
| Tf2 : taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
10,06 | 9,39 | 8,49 |
| Tg : taux de gravité des accidents du travail en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées |
0,18 | 0,14 | 0,12 |
Ces chiffres traduisent directement le résultat des actions entreprises depuis 10 ans pour améliorer la sécurité au travail.
04
RAPPORT DE GESTION
Résolument engagé dans le développement de ses capacités industrielles dans les zones de croissance de la production automobile et dans l'accompagnement mondial des constructeurs automobiles, Plastic Omnium poursuit son implantation dans ces zones. Les usines de Sorocaba au Brésil, de Tanger au Maroc pour Auto Inergy et de Gliwice en Pologne pour Plastic Omnium Auto Exterior ont été mises en service dans l'année 2012 et 5 nouvelles usines sont en construction, 4 en Chine et une en Inde. À fin 2012, le Groupe compte 94 usines dans ses activités automobiles ; deux tiers d'entre elles se situent en zone de croissance.
Plastic Omnium a annoncé vouloir renforcer son programme d'investissements dans les zones de croissance, avec une enveloppe d'investissements de 1,2 milliard d'euros sur la période 2013-2016 : 800 millions seront consacrés à l'industriel (accroissement des capacités dans les zones de croissance) et 400 millions au développement de nouveaux projets automobiles.
nouvelle usine à Saint-Pétersbourg, opérationnelle fin 2013, pour honorer les commandes récemment gagnées auprès de Nissan, General Motors et Ford. En 2015, Inergy devrait produire plus d'un million de réservoirs en Russie pour détenir 40 % du marché russe.
En Chine, Inergy a finalisé, fin janvier 2012, la constitution d'une société commune avec Beijing HainachuanAutomotive Parts Co LTd (BHAP), filiale de Beijing Automotive Industry Co (BAIC). BAIC est un des grands constructeurs automobiles chinois, présent en Chine sous sa propre marque et à travers ses co-entreprises avec Mercedes Benz et Hyundai. Cette société commune est détenue à 40 % par BHAP et à 60 % par Plastic Omnium Auto Inergy, qui y apporte son usine de production de Pékin, fournissant déjà des systèmes à carburant pour Hyundai. Cette opération renforce le potentiel de croissance de Plastic Omnium Auto Inergy sur le marché chinois, premier marché automobile mondial, en créant une relation de partenariat avec BAIC, et ses associés Mercedes et Hyundai en Chine.
En Inde, Plastic Omnium Auto Exterior a racheté à son partenaire Varroc, en août 2012, les 40 % de ses parts dans leur joint-venture et contrôle désormais 100 % de ses activités de pièces extérieures de carrosserie, au travers d'une usine à Pune qui livre des pare-chocs à General Motors, Mahindra&Mahindra et Volkswagen.
Plastic Omnium a poursuivi en 2012 sa politique d'acquisitions ciblées, notamment pour accélérer sa croissance dans de nouvelles zones géographiques et avec de nouveaux clients.
En Russie, Plastic Omnium Auto Inergy a finalisé, en avril 2012, un accord de joint-venture avec le leader russe des systèmes à carburant, la société DSK. La société commune, DIPO, contrôlée à 51 % par Inergy, regroupe les actifs industriels d'Inergy à Stavrovo et ceux de son partenaire russe à Togliatti. Elle fournit les constructeurs Avtovaz à Togliatti, n° 1 du marché russe avec 27 % de parts de marché, Ford et Avtoframos, ainsi que des futurs modèles Nissan et Renault en Russie. La société bénéficiera de la forte croissance du marché russe ainsi que de la substitution progressive vers le plastique des réservoirs en acier, qui représentent encore 60 % du marché russe, alors que la quasi-totalité des réservoirs sont en plastique en Europe. DIPO est en cours de construction d'une
Confirmant sa stratégie de développement par l'innovation et l'internationalisation, Plastic Omnium a annoncé, le 28 juin 2012, la création d'un nouveau Centre de Recherche et Développement international pour Plastic Omnium Auto Inergy, en France, à Compiègne.
Ce nouveau centre d'Innovation, de Recherche et de Développement, sera opérationnel en 2014 et nécessitera un investissement de 50 millions d'euros.
À l'image de la réussite de ∑-Sigmatech, centre de Recherche et Développement de l'activité pièces de carrosserie, ouvert en 2002 près de Lyon, qui emploie actuellement plus de 500 personnes, ce nouveau centre a pour vocation de renforcer et d'accélérer la capacité d'innovation de Plastic Omnium Auto Inergy dans les domaines essentiels pour l'avenir de l'automobile : l'énergie et la protection de l'environnement, par le contrôle des émissions polluantes.
Plastic Omnium disposera ainsi de deux Centres de Recherche et Développement d'envergure mondiale qui regrouperont plus de 1 000 personnes, soit 20 % des effectifs français du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe a également lancé, en 2012, la construction d'un centre de développement en Chine pour ses activités pièces extérieures de carrosserie, dans le cadre de sa joint-venture YFPO. Ce centre, qui sera opérationnel mi 2013, emploiera à terme 700 personnes.
Enfin, le Groupe a accéléré ses investissements dans le domaine de l'allègement du véhicule. Le nouveau centre de recherche pour les composites, à Lyon, est opérationnel depuis mi-2012.
–
En mars 2012, Plastic Omnium et Eurovia ont dénoué leurs participations réciproques dans le domaine de la signalisation routière en même temps que Plastic Omnium cédait à Eurovia ses filiales françaises et allemande dans ce domaine d'activité.
Cette cession illustre la volonté de Plastic Omnium Environnement de concentrer son développement dans le domaine de la gestion des déchets ou dans des secteurs à forte croissance liés aux collectivités locales.
–
Faisant suite à la décision du Conseil d'Administration du 17 juillet 2012, la Compagnie Plastic Omnium a annulé, le 12 septembre 2012, 924 790 actions propres, soit 1,8 % du capital social. Le capital social est ainsi ramené à 51 659 007 actions d'une valeur nominale de 0,17 euro, soit un montant de 8 782 031,19 euros et la participation de Burelle SA portée de 55,1 % à 56,1 % du capital social.
Le chiffre d'affaires 2012 s'élève à 4 806,2 millions d'euros en progression de 13,9 %, et de 8,5 % à périmètre et taux de change constants.
Les variations de périmètre comprennent essentiellement, dans l'Automobile, l'acquisition des actifs de production de systèmes à carburant de Ford aux États-Unis en juin 2011 et les usines de Plastal en Pologne pour les pièces extérieures de carrosserie en décembre 2011 et, dans l'Environnement, la cession des activités de signalisation en France et en Allemagne avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
L'évolution géographique de Plastic Omnium vers les zones les plus dynamiques s'est accélérée en 2012. L'Asie, l'Amérique du Nord et l'Europe de l'Est progressent de respectivement 28 %, 31 % et 31 % ; ces trois zones de croissance représentent désormais 53 % du chiffre d'affaires total du Groupe.
| En millions d'euros et en | Année | Variation | |
|---|---|---|---|
| % du CA, par zone géographique |
2011 | 2012 | |
| France | 801,3 | 742,5 | –7,3 % |
| 19 % | 15 % | ||
| Europe de l'Ouest (hors France) |
1 240,6 | 1 274,1 | +2,7 % |
| 29 % | 27 % | ||
| Europe de l'Est | 357,4 | 467,6 | +30,8 % |
| 9 % | 10 % | ||
| Amérique du Nord | 1 002,1 | 1 312,5 | +31,0 % |
| 24 % | 27 % | ||
| Amérique du Sud, Afrique | 223,3 | 246,2 | +10,3 % |
| 5 % | 5 % | ||
| Asie | 595,7 | 763,3 | +28,1 % |
| 14 % | 16 % | ||
| Chiffre d'affaires | 4 220,4 | 4 806,2 | +13,9 % |
| consolidé | 100 % | 100 % |
La progression de l'activité se répartit de la façon suivante par pôle d'activité :
| En millions d'euros, | Année | |||
|---|---|---|---|---|
| par secteur d'activité | 2011 | 2012 | ||
| Plastic Omnium Automobile |
3 720,1 | 4 343,0 | +16,7 % | |
| Plastic Omnium Environnement |
500,3 | 463,2 | -7,4 % | |
| Chiffre d'affaires consolidé | 4 220,4 | 4 806,2 | +13,9 % |
En 2012, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium Automobile s'élève à 4 343 millions d'euros, en progression de 16,7 % et de 9,3 % à taux de change et périmètre constants, soit une nouvelle croissance supérieure à celle de la production automobile mondiale. Celle-ci a crû de 6,6 % en 2012, avec près de 5 millions de véhicules supplémentaires produits dans le monde, dont 2,3 millions en Amérique du Nord et 1,2 million en Chine. Sur ces deux zones, Plastic Omnium a renforcé ses parts de marché : aux États-Unis, suite au rachat des actifs de production de réservoirs-systèmes à carburant de Ford, et au Mexique avec la construction d'une nouvelle usine pour Volkswagen. En Chine, le dispositif industriel s'est enrichi de 4 nouvelles usines et 3 usines supplémentaires sont en cours de construction : le chiffre d'affaires réalisé en Chine, qui a crû de 27 % pour atteindre 285 millions d'euros en 2012, contribue désormais à 7 % de l'activité automobile totale. Le Groupe réalise ainsi 63 % de son activité automobile hors Europe de l'Ouest, contre 58 % en 2011.
L'activité en Europe de l'Ouest progresse de 1,5 % en 2012 alors que la production automobile recule de 7,7 %. Plastic Omnium bénéficie sur cette zone de ses efforts constants de qualité et d'innovation, qui ont permis des gains de parts de marché (Mercedes Classe A et B, Toyota Yaris) et l'équipement de nouveaux modèles (Range Rover Evoque, Volkswagen Up !).
La stratégie axée d'une part sur le développement des capacités dans les zones de croissance, et d'autre part sur le renforcement de l'innovation, se traduit par une diversification accrue du portefeuille clients : le groupe Volkswagen-Porsche devient le 1er client du Groupe, représentant 15 % du chiffre d'affaires automobile. Les clients allemands sont les premiers contributeurs à l'activité automobile avec 31 % du chiffre d'affaires, devant les clients américains (General Motors, Ford, Chrysler) à 25 %. Les clients français contribuent à 22 % de l'activité, avec le groupe PSA Peugeot Citroën à 14 % et Renault à 8 %.
Dans l'Environnement, l'année 2012 a vu le recentrage des activités vers la conteneurisation des déchets et les services associés, avec la cession des activités de signalisation routière en France, en Allemagne et en Espagne. Le chiffre d'affaires de Plastic Omnium Environnement progresse de 2 % à périmètre et taux de change constants.
Le Groupe a consolidé sa place de leader mondial en remportant de beaux succès en France et en Allemagne, avec de nouveaux produits (conteneurs enterrés) et de nouveaux services (tarification incitative). Il a par ailleurs accéléré son développement hors d'Europe de l'Ouest, avec des contrats significatifs remportés en Hongrie, au Brésil et en Malaisie.
La marge brute consolidée s'établit à 687,5 millions d'euros, contre 614,1 millions d'euros en 2011. Elle représente 14,3 % du chiffre d'affaires, contre 14,6 % en 2011.
Les frais de recherche et développement, en valeur brute, progressent de 37,4 millions d'euros pour s'élever à 243,7 millions d'euros, traduisant l'enrichissement du portefeuille de commandes. En valeur nette, soit après activation et refacturation aux clients, ils représentent 2,0 % du chiffre d'affaires, contre 1,9 % en 2011 ; ils s'élèvent à 97,5 millions d'euros, contre 78,3 millions d'euros en 2011.
Les frais commerciaux ressortent à 60,7 millions d'euros, soit 1,3 % du chiffre d'affaires contre 1,5 % en 2011.
Les frais administratifs progressent de 176,1 millions d'euros en 2011 à 194,2 millions d'euros en 2012, mais ne représentent que 4,0 % du chiffre d'affaires, contre 4,2 % en 2011.
La marge opérationnelle, avant amortissement des actifs incorporels acquis, s'élève à 335,1 millions d'euros, en croissance de 13 % par rapport à 2011.
Dans un contexte d'activité soutenue et de montée en cadence des nouvelles usines, Plastic Omnium Automobile a poursuivi le contrôle de ses coûts et dégage une marge opérationnelle historique à 316,3 millions d'euros (7,3 % du CA comme en 2011).
La marge opérationnelle de Plastic Omnium Environnement s'établit à 18,8 millions d'euros contre 23,3 millions d'euros en 2011, dans un contexte de restriction budgétaire en Europe.
| Marge opérationnelle (en millions d'euros) |
2012 | 2011 |
|---|---|---|
| AUT OMOBILE En % du chiffre d'affaires du secteur |
316,3 7,3 % |
273,2 7,3 % |
| ENVIRONNEMENT | 18,8 | 23,3 |
| En % du chiffre d'affaires du secteur | 4,1 % | 4,7 % |
| TOTAL | 335,1 | 296,5 |
| En % du chiffre d'affaires total | 7,0 % | 7,0 % |
L'amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge de 18,1 millions d'euros en 2012.
Le montant net des autres produits et charges opérationnels s'élève à – 28,2 millions d'euros. Ce poste comprend essentiellement :
Les charges financières nettes s'élèvent à 45,2 millions d'euros, contre 42,1 millions d'euros en 2011. Elles représentent 0,9 % du chiffre d'affaires.
Le Groupe enregistre en 2012 une charge d'impôt de 62,3 millions d'euros, contre 58,1 millions d'euros en 2011, soit un taux effectif d'impôt de 25,6 % (25,3 % en 2011).
Le résultat net s'établit à 181,5 millions d'euros, contre 171,4 millions d'euros pour l'année 2011. Il représente 3,8 % du chiffre d'affaires.
Le résultat net part du Groupe par action s'élève à 3,64 euros contre 3,44 euros sur l'année 2011.
La capacité d'autofinancement de 474 millions d'euros (9,9 % du CA) couvre largement les investissements de 261 millions d'euros. Ces derniers s'élèvent à 5,4 % du chiffre d'affaires et permettent le développement des capacités de production dans les zones de croissance ainsi que l'innovation dans la réduction du poids des véhicules, des émissions polluantes et des déchets.
Dans un contexte de forte augmentation de l'activité, le besoin en fonds de roulement a été réduit de 62 millions d'euros en 2012.
Le cash-flow libre (flux net de trésorerie des activités opérationnelles diminués des décaissements nets sur les immobilisations incorporelles et corporelles) atteint ainsi, en 2012, 168 millions d'euros, soit 3,5 % du chiffre d'affaires.
Le Groupe a distribué un dividende et investi dans ses propres actions pour un montant global de 38 millions d'euros en 2012. Il a également procédé à des opérations de croissance externe et a été impacté par le change pour un montant global de 49 millions d'euros.
Au total, l'endettement net du Groupe est réduit de 81 millions d'euros à 390 millions d'euros. Il représente 47 % des fonds propres (64 % fin 2011) et 0,8 fois l'EBITDA.
Au cours du second semestre 2012, le Groupe s'est engagé dans la désintermédiation de sa dette, jusqu'alors exclusivement bancaire, avec l'émission d'un Schuldschein et d'un EuroPP pour un montant total de 370 millions d'euros sans covenants et sur une durée de 6 ans.
Les produits d'exploitation de Compagnie Plastic Omnium se sont élevés à 24,6 millions d'euros en 2012 contre 21,2 millions d'euros en 2011. Ces produits consistent essentiellement en :
Le résultat d'exploitation ressort en déficit à hauteur de 0,5 million d'euros en 2012 à comparer à un gain de 0,4 million d'euros en 2011.
Le résultat financier de la Compagnie Plastic Omnium présente un profit de 243,8 millions d'euros contre 133 millions d'euros en 2011. Cette variation du résultat financier découle des éléments suivants :
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel positif de 6,4 millions d'euros, le résultat avant impôt ressort positif à 249,7 millions d'euros contre 123,6 millions d'euros au titre de l'exercice 2011.
L'impôt sur les bénéfices se traduit en 2012 par un produit fiscal de 2,9 millions d'euros contre 11 millions d'euros en 2011.
Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2012, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts.
Au 31 décembre 2012, la structure financière de Compagnie Plastic Omnium présente une trésorerie nette positive de 73,1 millions d'euros à comparer à un endettement net de 69,2 millions d'euros au 31 décembre 2011. Cette évolution résulte principalement :
Pour des raisons de confidentialité, Compagnie Plastic Omnium ne publie pas toutes les informations fournies dans le tableau des filiales et participations.
La production automobile mondiale devrait croître entre 1 % et 2 % en 2013 pour atteindre 81 millions de véhicules.
Plastic Omnium continuera à surperformer la production automobile mondiale. La croissance 2013 dans l'Automobile sera assurée par le lancement d'une centaine de nouveaux programmes, dont 20 % dans les équipements innovants (ouvrants composites, systèmes SCR de réduction des NOx…) et 40 % dans les BRIC. Par ailleurs, après avoir, en 2012, porté sa participation à 100 % dans ses activités de pare-chocs en Inde, le Groupe vient de prendre le contrôle à 100 % de ses activités composites pour camions en Chine, auparavant détenues à 60 %.
Dans l'Environnement, l'enrichissement des offres produits et services soutiendra l'activité.
Plastic Omnium accélérera sa politique d'investissements pour répondre à la demande croissante et renforcer ses parts de marché partout dans le monde.
Aucun évènement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2012, autre que ceux mentionnés dans les comptes consolidés 2012 (page 127), n'est intervenu depuis la date de clôture.
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| En milliers d'euros | Notes | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Écarts d'acquisition | 3.1.2 - 3.4 - 5.1.1 - 5.1.2 | 335 525 | 343 811 |
| Immobilisations incorporelles | 3.1.2 - 3.4 - 5.1.2 | 350 245 | 331 349 |
| Immobilisations corporelles | 3.1.2 - 3.4 - 3.5 - 5.1.3 | 897 126 | 770 514 |
| Immeubles de placement | 3.1.2 - 3.4 - 5.1.4 | 15 200 | 18 355 |
| Participations dans les entreprises associées | 5.1.5 | 6 282 | 4 436 |
| Actifs financiers disponibles à la vente * # | 5.1.6 | 2 734 | 1 952 |
| Autres actifs financiers * | 5.1.7 | 60 518 | 81 538 |
| Impôts différés actifs | 5.1.11 | 74 871 | 58 473 |
| Total actif non-courant | 1 742 501 | 1 610 428 | |
| Stocks | 3.1.2 - 5.1.8 | 271 791 | 261 399 |
| Créances de financement clients * | 5.1.9 - 5.2.7. (d) | 40 036 | 39 066 |
| Créances clients et comptes rattachés | 3.1.2 - 5.1.10. (b) - (d) - 6.3 | 561 975 | 439 668 |
| Autres créances | 3.1.2 - 5.1.10. (c) - (d) | 204 008 | 206 971 |
| Autres créances financières * | 5.1.9 - 5.2.7. (d) | 1 777 | 5 714 |
| Instruments financiers de couverture * | 5.2.7. (d) - 5.2.8 | 314 | 2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie * | 5.1.12 | 328 089 | 204 536 |
| Total actif courant | 1 407 990 | 1 157 356 | |
| Actifs destinés à être cédés | 2.6 | 1 210 | 41 569 |
| TOTAL ACTIF |
3 151 701 | 2 809 353 | |
| CAPITAU X PROPRES ET PASSI FS |
|||
| Capital | 5.2.1.1 | 8 782 | 8 939 |
| Actions propres | (28 556) | (44 403) | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 65 913 | 82 968 | |
| Réserves et écarts d'évaluation | 555 615 | 435 829 | |
| Résultat de l'exercice | 173 382 | 164 695 | |
| Capitaux propres groupe | 775 136 | 648 028 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 41 870 | 76 600 | |
| Total capitaux propres | 817 006 | 724 628 | |
| Emprunts et dettes financières * | 5.2.7. (d) | 605 086 | 564 397 |
| Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 5.2.5 - 5.2.6 | 80 352 | 62 689 |
| Provisions | 5.2.5 | 12 218 | 17 614 |
| Subventions publiques | 5.2.4 | 13 195 | 14 692 |
| Impôts différés passifs | 5.1.11 | 55 915 | 52 094 |
| Total passif non-courant | 766 766 | 711 486 | |
| Découverts bancaires * | 5.1.12. (b) - 5.2.7. (d) | 6 864 | 44 335 |
| Emprunts et dettes financières * | 5.2.7. (d) | 186 952 | 171 471 |
| Autres dettes financières * | 5.2.7. (d) | 3 382 | 11 363 |
| Instruments financiers de couverture * | 5.2.7. (d) - 5.2.8 | 20 420 | 11 937 |
| Provisions | 5.2.5 | 52 990 | 37 720 |
| Subventions publiques | 5.2.4 | 276 | 277 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5.2.9. (a) - (c) | 792 860 | 643 405 |
| Autres dettes d'exploitation | 5.2.9. (b) - (c) | 504 185 | 435 804 |
| Total passif courant | 1 567 929 | 1 356 312 | |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 2.6 | – | 16 927 |
| TOTAL CAPITAU X PROPRES ET PASSI FS |
3 151 701 | 2 809 353 |
* La dette financière nette s'élève à 389,8 millions d'euros au 31 décembre 2012 contre 471,3 millions d'euros au 31 décembre 2011 (voir la note 5.2.7.d.).
| En milliers d'euros | Notes | Exercice 2012 | % | Exercice 2011 | % |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 3.1.1 - 3.2 | 4 806 171 | 100 % | 4 220 410 | 100 % |
| Coût des biens et services vendus | 4.2 | (4 118 652) | -85,7 % | (3 606 305) | -85,4 % |
| Marge brute | 3.1.1 | 687 519 | 14,3 % | 614 105 | 14,6 % |
| Frais de recherche et développement nets | 4.1 - 4.2 | (97 514) | -2,0 % | (78 323) | -1,9 % |
| Frais commerciaux | 4.2 | (60 771) | -1,3 % | (63 254) | -1,5 % |
| Frais administratifs | 4.2 | (194 152) | -4,0 % | (176 076) | -4,2 % |
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis * |
3.1.1 | 335 082 | 7,0 % | 296 452 | 7,0 % |
| Amortissement des actifs incorporels acquis * | 3.1.1 - 4.4 | (18 122) | -0,4 % | (17 042) | -0,4 % |
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis * |
3.1.1 | 316 960 | 6,6 % | 279 410 | 6,6 % |
| Autres produits opérationnels | 3.1.1 - 4.5 | 15 165 | 0,3 % | 56 071 | 1,3 % |
| Autres charges opérationnelles | 3.1.1 - 4.5 | (43 358) | -0,9% | (63 339) | -1,5 % |
| Charges de financement | 3.1.1 - 4.6 | (34 562) | -0,7 % | (35 807) | -0,8 % |
| Autres produits et charges financiers | 3.1.1 - 4.6 | (10 632) | -0,2 % | (6 330) | -0,1 % |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 3.1.1 - 5.1.5 | 243 | - | (551) | - |
| Résultat des activités poursuivies avant is | 3.1.1 | 243 816 | 5,1 % | 229 454 | 5,4 % |
| Impôt sur le résultat | 3.1.1 - 4.7 | (62 313) | -1,3 % | (58 086) | -1,4 % |
| Résultat net des activités poursuivies | 3.1.1 | 181 503 | 3,8 % | 171 368 | 4,1 % |
| Résultat après impôt des activités abandonnées | 3.1.1 | - | - | - | - |
| Résultat net | 3.1.1 | 181 503 | 3,8 % | 171 368 | 4,1 % |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 8 121 | 0,2 % | 6 673 | 0,2 % | |
| Résultat net - part revenant au Groupe | 173 382 | 3,6 % | 164 695 | 3,9 % | |
| Résultat net par action - part revenant au Groupe | 4.8 | ||||
| De base (en euros) ** | 3,64 | 3,44 | |||
| Dilué (en euros) *** | 3,57 | 3,30 | |||
| Résultat net par action des activités poursuivies - part revenant au Groupe |
4.8 | – | – | ||
| De base (en euros) ** | 3,64 | 3,44 | |||
| Dilué (en euros) *** | 3,57 | 3,30 |
* Il s'agit d'actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.
** Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre d'actions formant le capital social, diminué du nombre moyen des titres d'autocontrôle.
*** Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options d'achat.
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Montants bruts |
Impôts | Total | Montants bruts |
Impôts | |
| Résultat net de la période - part du groupe | 173 382 | 232 752 | (59 370) | 164 695 | 220 820 | (56 125) |
| Mouvement de la réserve de conversion | (7 526) | (7 526) | - | 4 862 | 4 862 | - |
| Réserve de conversion de la période | (7 526) | (7 526) | - | 4 545 | 4 545 | - |
| Montants recyclés en résultat | - | - | - | 317 | 317 | - |
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | (7 746) | (16 346) | 8 600 | (9 688) | (11 901) | 2 213 |
| Instruments dérivés qualifiés de couverture | (5 269) | (7 791) | 2 522 | (5 556) | (8 925) | 3 369 |
| Gains/pertes de la période - Instruments de taux | (4 451) | (6 565) | 2 114 | (4 439) | (7 250) | 2 811 |
| Montants recyclés en résultat - Instruments de taux | (611) | (916) | 305 | (1 117) | (1 675) | 558 |
| Gains/pertes de la période - Instruments de change | (207) | (310) | 103 | - | - | - |
| Ajustement à la juste valeur des actifs corporels | 333 | 500 | (167) | - | - | - |
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres | (20 208) | (31 163) | 10 955 | (10 382) | (15 964) | 5 582 |
| Résultat global - Part Groupe | 153 174 | 201 589 | (48 415) | 154 313 | 204 856 | (50 543) |
| Résultat net de la période - Participations ne donnant pas le contrôle |
8 121 | 11 064 | (2 943) | 6 673 | 8 634 | (1 961) |
| Mouvement de la réserve de conversion | (128) | (128) | - | (1 168) | (1 168) | - |
| Réserve de conversion de la période | (128) | (128) | - | (1 168) | (1 168) | - |
| Montants recyclés en résultat | - | - | - | - | - | - |
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | - | - | - | (1 110) | (1 619) | 509 |
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres | (128) | (128) | - | (2 278) | (2 787) | 509 |
| Résultat global - Participations ne donnant pas le contrôle |
7 993 | 10 936 | (2 943) | 4 395 | 5 847 | (1 452) |
| Résultat global total | 161 167 | 212 525 | (51 358) | 158 708 | 210 703 | (51 995) |
| Capitaux propres | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Capital | Primes | Actions | Autres | Écarts de | Résultat | Part du | Participations | Total | |
| En milliers d'euros | d'actions | liées au | Propres | Réserves ** | conversion | Groupe | Groupe | ne donnant pas | capitaux | |
| En millers d'unités pour le nombre d'actions | capital | le contrôle | propres | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 17 644 | 8 822 | 89 459 | (37 839) | 325 828** | 1 396 | 139 546 | 527 212 | 79 468 | 606 680 |
| Affectation du Résultat de décembre 2010 | 139 546 | (139 546) | - | - | ||||||
| Résultat au 31 décembre 2011 | 164 695 | 164 695 | 6 673 | 171 368 | ||||||
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres | - | - | - | - | (16 647) | 6 265 | - | (10 382) | (2 278) | (12 660) |
| Mouvement de la réserve de conversion | (1 403) | 6 265 | 4 862 | (1 168) | 3 694 | |||||
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | (9 688) | (9 688) | (1 110) | (10 798) | ||||||
| Instruments dérivés qualifiés de couverture | (5 556) | (5 556) | (5 556) | |||||||
| Résultat global | - | - | - | - | 122 899 | 6 265 | 25 149 | 154 313 | 4 395 | 158 708 |
| Opérations sur actions propres | - | - | (13 115) | (13 115) | (13 115) | |||||
| Restructuration du capital* | 35 289 | 177 | (177) | - | - | |||||
| Diminution de capital par annulation d'actions propres | (350) | (60) | (6 491) | 6 551 | - | - | ||||
| Variation de périmètre | (29) | (29) | 1 564 | 1 536 | ||||||
| Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium | (22 545) | (22 545) | - | (22 545) | ||||||
| Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe | - | (8 827) | (8 827) | |||||||
| Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions |
2 191 | 2 191 | 2 191 | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 52 584 | 8 939 | 82 968 | (44 403) | 428 168** | 7 661 | 164 695 | 648 028 | 76 600 | 724 628 |
| Affectation du Résultat de décembre 2011 | 164 695 | (164 695) | - | - | ||||||
| Résultat au 31 décembre 2012 | 173 382 | 173 382 | 8 121 | 181 503 | ||||||
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres | - | - | - | - | (12 156) | (8 052) | - | (20 208) | (128) | (20 336) |
| Mouvement de la réserve de conversion | 526 | (8 052) | (7 526) | (128) | (7 654) | |||||
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | (7 746) | (7 746) | (7 746) | |||||||
| Instruments dérivés qualifiés de couverture - Taux | (5 062) | (5 062) | (5 062) | |||||||
| Instruments dérivés qualifiés de couverture - change | (207) | (207) | (207) | |||||||
| Ajustement à la juste valeur des actifs corporels | 333 | 333 | 333 | |||||||
| Résultat global | - | - | - | - | 152 539 | (8 052) | 8 687 | 153 174 | 7 993 | 161 167 |
| Opérations sur actions propres | - | - | (1 366) | 2 307 | 941 | 941 | ||||
| Diminution de capital par annulation d'actions propres | (925) | (157) | (17 055) | 17 212 | - | - | - | |||
| Impôt sur mouvements d'actions propres | (2 918) | (2 918) | (2 918) | |||||||
| Variation de périmètre *** | 9 776 | 9 776 | (37 769) | (27 993) | ||||||
| Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium | (33 566) | (33 566) | - | (33 566) | ||||||
| Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe | - | - | (4 954) | (4 954) | ||||||
| Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions |
1 220 | 1 220 | 1 220 | |||||||
| Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions |
(1 519) | (1 519) | (1 519) | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 51 659 | 8 782 | 65 913 | (28 556) | 556 007** | (391) | 173 382 | 775 136 | 41 870 | 817 006 |
Le dividende par action distribué en 2012 par la société Compagnie Plastic Omnium sur les résultats de l'exercice 2011 est de 0,69 euro contre 0,47 euro (après restructuration du capital du Groupe, versus 1,40 euro avant restructuration du capital du Groupe) distribué en 2011 sur les résultats de l'exercice 2010.
* Par décision de l'Assemblée Générale mixte du 28 avril 2011, la valeur nominale de l'action Plastic Omnium a été divisée par trois (0,17 euro contre 0,50 euro). Le nombre d'actions composant le capital social a été multiplié par trois le 10 mai 2011.
** Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».
*** Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre ».
| En milliers d'euros | Notes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| I - FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
|||
| Résultat net | 3.1.1 | 181 503 | 171 368 |
| Éléments sans incidence sur la trésorerie | 292 601 | 249 453 | |
| Résultats des entreprises associées | 5.1.5 | (243) | 551 |
| Charges relatives aux plans de stock-options | 1 220 | 2 191 | |
| Autres éliminations | (7 175) | (6 448) | |
| Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles | 3.1.3 - 5.1.3 | 122 009 | 115 289 |
| Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles | 3.1.3 - 5.1.2 | 73 831 | 70 420 |
| Perte de valeur sur écart d'acquisition | 1.16 - 4.5 (2) - 5.1.1 | 10 000 | - |
| Écart d'acquisition négatif net | 4.5 | (8 996) | (43 619) |
| Variation des provisions | (28 986) | 18 217 | |
| Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés | 4.5.# | 38 223 | 2 323 |
| Subventions d'exploitation au compte de résultat | (1 626) | (1 311) | |
| Charge d'impôt exigible et des impôts différés | 4.7 | 62 313 | 58 086 |
| Charge d'intérêts financiers | 32 031 | 33 754 | |
| Capacité d'autofinancement (a)* | 474 104 | 420 821 | |
| Variation des stocks et en-cours nets | (13 288) | 18 363 | |
| Variation des créances clients et comptes rattachés nets | (133 155) | (74 857) | |
| Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 184 208 | 118 746 | |
| Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation | 24 192 | (8 805) | |
| Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (b) | 61 957 | 53 447 | |
| Impôts décaissés (c) | (75 673) | (58 706) | |
| Intérêts payés | (34 278) | (38 392) | |
| Intérêts perçus | 2 897 | 3 936 | |
| Intérêts financiers nets décaissés (d) | (31 381) | (34 456) | |
| Trésorerie provenant de l'exploitation (a + b + c + d) | 429 007 | 381 106 | |
| II - FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS |
|||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 3.1.3 - 5.1.3 | (213 994) | (170 227) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 3.1.3 - 5.1.2 | (95 580) | (94 975) |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 4.5.# | 21 311 | 8 894 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles | 4.5.# | 1 068 | 4 517 |
| Variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations | 25 801 | 18 798 | |
| Subventions d'investissement reçues | 167 | 4 434 | |
| Flux d'investissements d'exploitation (e) | (261 227) | (228 559) | |
| Excédent / déficit de trésorerie lié aux opérations (a + b + c + d + e)** | 167 780 | 152 547 | |
| Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées et prises de contrôle | 5.1.13.1.a | (26 396) | (31 563) |
| Acquisitions des actifs financiers disponibles à la vente | (133) | (161) | |
| Cessions des titres de participations des sociétés intégrées | 4.5.# - 5.1.13.2.a | 20 608 | 1 831 |
| Cessions des actifs financiers disponibles à la vente | 4.5.# | - | 156 |
| Impact des variations de périmètre - Trésorerie apportée par les entrantes | 4 701 | 1 922 | |
| Impact des variations de périmètre - Trésorerie annulée au titre des sortantes | - | (385) | |
| Flux d'investissements des opérations financières (f) | (1 220) | (28 200) | |
| Flux de trésorerie net des opérations d'investissements (e + f) | (262 447) | (256 759) |
| III - FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINAN CEMENT |
||
|---|---|---|
| Augmentation/diminution du capital | - | - |
| Vente/achat d'actions propres | 941 | (13 115) |
| Dividendes versés à Burelle SA # |
(19 992) | (13 521) |
| Dividendes versés aux autres actionnaires ## | (18 527) | (17 853) |
| Acquisitions d'intérêts minoritaires 5.1.13.1.b |
(35 571) | - |
| Cessions d'intérêts minoritaires 4.5 # - 5.1.13.2.b |
2 880 | - |
| Augmentation des dettes financières | 474 225 | 116 972 |
| Remboursement des dettes financières | (406 287) | (196 246) |
| Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (g) | (2 331) | (123 763) |
| Activités abandonnées (H) | - | (759) |
| Incidence des variations des cours de change (I) | (3 205) | (2 257) |
| Variation nette de trésorerie (a + b + c + d + e + f + g + h + i) | 161 024 | (2 432) |
| TRÉSORERIE DE DÉBUT DE PÉRIODE 5.1.12 |
160 201 | 162 633 |
| TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE 5.1.12 |
321 225 | 160 201 |
* En 2011, le paiement de l'intégralité de l'amende sur le litige concurrence a impacté la capacité d'autofinancement à hauteur de 18,7 millions d'euros. La garantie de passif reçue de Burelle SA a impacté le besoin en fonds de roulement à hauteur de 10,5 millions d'euros.
** La notion « d'excédent/de déficit de trésorerie lié aux opérations » est une notion essentielle propre au groupe Plastic Omnium. Elle est utilisée dans toutes les communications financières externes du Groupe (communiqués de presse), notamment lors des présentations annuelles et semestrielles des résultats du Groupe.
Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2012 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 26 février 2013 qui a également autorisé la publication des états financiers consolidés. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 25 avril 2013.
La société Compagnie Plastic Omnium, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fixent sa durée de vie jusqu'en 2017 sous réserve de sa prorogation (voir la 12e résolution proposée à l'Assemblée Générale du 25 avril 2013 : prorogation jusqu'au 24 avril 2112). Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, avenue Jules Carteret, 69007 Lyon.
Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble économique regroupant la société Compagnie Plastic Omnium et ses filiales consolidées.
Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile (modules de pièces de carrosserie, systèmes de stockage et d'alimentation en carburant) pour 90,4 % de son chiffre d'affaires et à destination des collectivités locales (bacs de collecte de déchets et signalisation routière) pour le reste de son chiffre d'affaires.
Les actions du groupe Plastic Omnium se négocient à la Bourse de Paris depuis 1965. Le Groupe est coté à la Bourse de Paris sur le marché Eurolist compartiment A depuis le 17 janvier 2013, aux indices SBF 120 et CAC Mid 60 depuis le 21 mars 2011. L'actionnaire principal est Burelle SA qui détient le Groupe à hauteur de 56,09 % (59,66 % hors actions d'autocontrôle) au 31 décembre 2012.
–
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2012 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr. htm#adopted-commission. Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).
Ces principes ne diffèrent pas des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2012, telles que publiées par l'IASB.
Les principes comptables qui ont servi de base à la préparation des états financiers au 31 décembre 2012 sont cohérents avec ceux retenus lors de l'établissement des états financiers du 31 décembre 2011 à l'exception de l'adoption au 31 décembre 2012 de l'amendement à IFRS 7 « informations à fournir sur les transferts d'actifs financiers ». Cet amendement est sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2012. Les informations relatives aux transferts d'actifs financiers sont présentées en note 5.1.10.
Au 31 décembre 2012, le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations et amendements applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
En particulier, l'application de l'amendement d'IAS 19 « Avantages au personnel » dont la date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2013 n'a pas été anticipée. Cet amendement supprime la possibilité d'utiliser la méthode du corridor et impose de calculer le rendement attendu des actifs avec le taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux et non plus avec le taux de rendement attendu des actifs. Le Groupe n'utilisant pas la méthode du corridor et comptabilisant déjà l'ensemble des écarts actuariels au passif du bilan, l'impact sur les états financiers de cet amendement sera limité (voir note 5.2.6. h).
De même les nouvelles normes sur la consolidation IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 « Partenariats » IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités », dont la date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2014, n'ont pas été appliquées par anticipation. Elles auront un impact sur les comptes consolidés du groupe Plastic Omnium car ce dernier applique l'intégration proportionnelle pour ses co-entreprises. Les éléments relatifs au bilan et au compte de résultat des co-entreprises sont présentés dans la note 7.3.3.
Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement par la direction générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.
De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :
La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.
•Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel : Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.21.2 et 5.2.6.(a)-(b)) sur :
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– les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
– les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite ;
Des tests de perte de valeurs sont réalisés en particulier sur les écarts d'acquisition et les frais de développement sur projets automobiles comptabilisés en immobilisations incorporelles. Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenues par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation. Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent sur les taux d'actualisation et les taux de croissance.
Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle en intégrant la quote-part détenue des actifs, passifs et du compte de résultat. Les sociétés sous contrôle conjoint sont celles regroupées sous la dénomination de « co-entreprises ».
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société. Le terme générique utilisé pour les sociétés sous influence notable est « Participations dans les entreprises associées ».
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part des capitaux propres, qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.
IFRS 3R « Regroupements d'entreprises » prévoit que les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote-part d'écart d'acquisition), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.
Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des opérations de capital lorsqu'elles n'entraînent pas de modification du contrôle. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou valeur de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.
Ce traitement comptable est conforme à la norme IAS 27R « États financiers consolidés et annuels », applicable depuis le 1er janvier 2010.
Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.
Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3R. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.
L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs et passifs identifiables évalués selon IFRS 3R est comptabilisé en écart d'acquisition.
Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d'ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d'acquisition, de la participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat.
Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges conformément à IFRS 3 R.
Les ajustements de juste valeur des actifs et passifs acquis sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées systématiquement en résultat, y compris au titre des actifs d'impôts.
La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères, établis en monnaie fonctionnelle1 , sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :
1 La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l'environnement économique dans lequel une société opère ; généralement elle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise.
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Les écarts d'acquisition dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession totale d'une société étrangère, les différences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, aux cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture.
Les écarts de conversion provenant de changements de taux sont inscrits au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.
Les emprunts en devise étrangère dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés au moment du transfert du contrôle et des risques et avantages lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable.
Le produit des activités ordinaires de pièces et de négoce est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens.
La reconnaissance des revenus relatifs à la phase projet (heures de développement et réalisation d'outillage) des contrats automobiles est réalisée lorsque les critères d'IAS18.14 sont satisfaits. L'obtention ou non d'un accord ferme du client sur le prix est un élément clé dans l'analyse réalisée par le Groupe.
Ainsi, lorsque le Groupe obtient un accord contractuel de ses clients sur le prix de vente de l'outillage, l'outillage est considéré vendu ; le produit des activités ordinaires résultant de l'outillage est alors reconnu au fur et à mesure de l'avancement des coûts dès lors que le Groupe obtient également une validation technique du client, et au plus tard lors du démarrage en série du modèle.
De la même façon, le produit des activités ordinaires résultant du développement (heures de développement) est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des coûts conformément à IAS 18.20.
En l'absence d'un tel accord (ex : financement du client par une « rondelle » sans garantie donnée sur les volumes), les critères ne sont pas satisfaits ; l'outillage et/ou les heures de développement sont comptabilisés dans les immobilisations corporelles et/ou incorporelles du Groupe, puis amortis sur la durée des contrats, et les produits en provenance des clients à ce titre comptabilisés en produit des activités ordinaires tout au long de la vie série.
La majorité des contrats de location-maintenance relève de la location simple. Les loyers perçus sont comptabilisés, linéairement, sur la durée des contrats sauf dans le cas des contrats requalifiés en location-financement, pour lesquels une vente est constatée à hauteur des coûts d'enquête (les frais engagés auprès des particuliers pour collecter les informations sur le volume des bacs qui seront mis à leur disposition), de la mise en place et du prix de vente estimatif des parcs placés.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des provisions sont constituées pour couvrir des risques de non-recouvrement des créances dès lors qu'elles présentent un indicateur objectif de dépréciation. Le montant des provisions est déterminé, contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle.
Les créances de financement correspondent, pour l'essentiel, aux ventes sous contrats de location-financement de l'activité Environnement, et aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garanties contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an et portent intérêts dans le cadre d'un financement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en produit des activités ordinaires. Ces créances de financement sont déduites de l'endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement financier net du Groupe.
Les créances cédées à des tiers selon IAS 39 « Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation » et qui ne figurent donc pas au bilan, répondent aux critères suivants :
•les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
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La marge opérationnelle correspond au résultat des sociétés intégrées avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels qui comprennent, pour l'essentiel :
Les impacts liés à l'amortissement des contrats clients acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises sont comptabilisés dans la marge opérationnelle, mais isolés sur une ligne distincte du compte de résultat.
Ainsi, le Groupe présente depuis l'exercice 2010, une marge opérationnelle avant prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises et une marge opérationnelle après prise en compte de ces amortissements.
La marge opérationnelle avant prise en compte de ces éléments est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe et est comparable à la marge opérationnelle présentée lors des exercices précédents.
Le Groupe bénéficie de crédits d'impôts liés à l'effort de recherche de ses filiales. Ces crédits d'impôts sont inclus dans la marge opérationnelle dans la rubrique « Frais de recherche et développement nets », voir les notes 4.1 et 4.2.
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le droit individuel à la formation (DIF) permettant à chaque salarié, quelle que soit sa qualification, de se constituer un capital formation qu'il utilisera à son initiative, mais avec l'accord de son employeur.
Conformément à la disposition de la loi, chaque salarié dispose d'un nouveau droit lui permettant de capitaliser un minimum de 20 heures par année civile, le total des droits étant plafonné à 120 heures.
À ce jour, le Groupe ne comptabilise aucune provision relative au droit individuel à la formation considérant que les dépenses liées procureront au Groupe des avantages futurs. Les dépenses engagées sont donc comptabilisées en charges de période.
Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement significatifs sont comptabilisés en immobilisations incorporelles dès lors que l'entreprise peut démontrer en particulier :
Les frais de développement engagés dans le cadre d'un projet faisant l'objet d'un engagement contractuel de paiement de la part du client sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de l'avancement des coûts. Le principe de comptabilisation des produits liés est décrit dans la note 1.9.
Les frais engagés dans le cadre de commandes d'outillages spécifiques et de moules, payées par le client avant le démarrage de la production, sont comptabilisés en stocks. Les produits relatifs à ces développements, sont comptabilisés en produits des activités ordinaires à hauteur des coûts aux dates d'acceptations techniques ou au plus tard, à la date de démarrage série. Les paiements reçus avant ces dates sont inscrits en avances clients.
Les frais de développement payés dans le prix pièces « rondelle », sans engagement contractuel du client sur les volumes ou sur leur paiement effectif, sont comptabilisés directement en immobilisations incorporelles en cours, pendant la phase développement.
Ces frais immobilisés sont amortis dès que la cadence journalière de production atteint 30 % de l'estimation et, au plus tard, trois mois après la date de démarrage de la série.
Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie prévue pour la production de la série, soit en moyenne, trois ans.
Les autres frais de recherche et développement constituent des charges de l'exercice.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévue.
Il s'agit essentiellement des contrats clients Plastic Omnium Auto Inergy et Ford-Milan acquis.
Ces immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cas d'indices de perte de valeur.
Les coûts correspondant aux phases de démarrage, y compris les coûts organisationnels, sont pris dans les charges au fur et à mesure de leur engagement. Ils correspondent à la mise en exploitation de nouvelles capacités ou techniques de production.
Les écarts d'acquisition du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, conformément aux normes IFRS, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également lors de l'arrêté des comptes semestriels dans le cas d'indices de perte de valeur.
Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :
Le Groupe présente son information sectorielle selon deux « secteurs à présenter » qui sont l'Automobile et l'Environnement (voir la note 1.5), l'information sur les écarts d'acquisition suit la même présentation. (Voir la note 5.1.1).
La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les écarts d'acquisition), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.
Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des trois ans à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.
Pour l'exercice 2012, les hypothèses suivantes ont été retenues pour nos secteurs d'activités :
Les hypothèses retenues pour la détermination des taux d'actualisation ont pris en compte :
Les tests effectués ont conduit le Groupe à déprécier l'écart d'acquisition « Signature », voir les notes 4.5 « Autres produits et charges opérationnels », 5.1.1 « Écarts d'acquisition » et 5.1.2 « Immobilisations incorporelles ». Les tests réalisés sur les autres groupes U.G.T ne remettent pas en cause la valeur des écarts d'acquisition liés ; une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests.
Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Les écarts d'acquisition sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des écarts d'acquisition sont irréversibles.
À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.
Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.
À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont évaluées au coût amorti.
Les bâtiments industriels et leurs terrains sont comptabilisés au coût amorti. Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations encourus afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en terme de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
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Les actifs sous contrats de location-financement, en application de la norme IAS 17 « Contrats de location », sont inscrits en actifs immobilisés au plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux et amortis sur la base des taux d'amortissements Groupe applicables aux mêmes actifs acquis en pleine propriété. Les retraitements sous la forme de location-financement, concernent principalement des leasings sur ensembles immobiliers industriels, sur ensembles fonctionnels significatifs (chaînes de peinture, presses) et sur les parcs de conteneurs de l'activité Environnement.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilité prévue :
| Constructions et agencements initiaux | 20 à 40 ans |
|---|---|
| Presses, souffleuses et machines de transformation |
7 à 12 ans |
| Machines d'usinage, de finition et autres matériels industriels |
3 à 7 ans |
| Conteneurs de l'activité Environnement | 8 ans |
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs (chaînes de peinture, presses, souffleuses).
Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cadre de décisions d'arrêt de commercialisation de production, de non renouvellement de production ou de fermeture de site.
Les éléments dans la rubrique « immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe, n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs qui appartiennent au Groupe, peuvent correspondre à des ensembles immobiliers :
Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.
Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui repassent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées selon IAS 16.31 sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.
Les ensembles immobiliers qui passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » vers la catégorie « Immeubles de placement » sont régis par IAS 16 jusqu'à la date du transfert. À cette date, tout écart entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation conformément à IAS 16. Ces ensembles immobiliers sont ensuite régis par IAS 40 « Immeubles de placement ».
Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif.
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur valeur d'inventaire.
Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de recherche et développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas non plus incorporée dans la valorisation des stocks.
La valeur brute des stocks est comparée à la clôture à la valeur nette de réalisation, estimée sur la base des mêmes principes que ceux énoncés précédemment, et est dépréciée si nécessaire.
Des provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Ces provisions pour risques et charges sont inscrites en passif courant dans la mesure où elles présentent généralement un caractère court terme.
Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants.
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Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.
Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.
Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent :
Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses :
Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes font l'objet à chaque exercice d'une évaluation actuarielle effectuée par des actuaires indépendants et leur valeur est réduite de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. Cette évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis en vue de couvrir les engagements associés.
Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :
Le groupe Plastic Omnium a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, sans aucun étalement.
Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.
Conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et développement.
Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions, ou lorsque les programmes de recherche et développement n'ont pas abouti.
Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.
Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.
Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés conformément à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».
Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.
Les actifs financiers comprennent, d'une part, les titres de participation des sociétés non consolidées parce qu'elles ne sont ni contrôlées (ni en contrôle exclusif ni en contrôle conjoint), ni sous influence notable et d'autre part, les prêts et les valeurs mobilières. Leur présentation au bilan et leur évaluation sont définies dans les normes IAS 32 « Instruments financiers » et IAS 39 « Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation ».
Ils sont présentés en actifs non-courants, à l'exception de ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalent de trésorerie suivant les cas.
Les titres de participation des sociétés ni contrôlées, ni sous influence notable sont présentés dans la catégorie des actifs « disponibles à la vente ». Ils sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Une dépréciation est constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une raison objective de perte de valeur de ces titres. Une baisse significative ou prolongée de la juste valeur par référence à la valeur d'acquisition est une raison objective de perte de valeur. Cette dépréciation ne peut être reprise.
Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.
Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés cotés sur des marchés organisés ou négociables de gré à gré. En application de la norme IAS 39, ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont affectées en variation des capitaux propres pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces.
Les variations de valeurs des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Ces derniers, étant assimilés à du financement, sont exclus de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (valeurs mobilières de placement, SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.
Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, les éléments suivants :
Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».
Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et de leur prix de vente estimé, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « autres charges opérationnelles » du Groupe.
Les actifs, le cas échéant activités et sociétés classés dans cette catégorie depuis une année, y sont maintenus seulement s'ils répondent aux critères exigés par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
Au bilan, les données relatives aux « actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.
Au compte de résultat, les résultats de cession des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.
En application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.
Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation à court terme est avérée.
Les groupes Plastic Omnium et Eurovia ont mis fin à leur partenariat (participations croisées) dans les activités de Signalisation routière le 21 mars 2012.
Le groupe Plastic Omnium a acquis pour 28 200 milliers d'euros les 35 % des parts détenues par Eurovia dans Signature Vertical Holding (devenu Plastic Omnium Signalisation). L'impact sur la « Part-Groupe » de ce rachat de minoritaires dont le montant s'élève à + 16 372 milliers d'euros, est présenté dans le « Tableau de variation des capitaux propres » dans la rubrique « Variation de périmètre » et les impacts sur la trésorerie dans la note 5.1.13.1.b relative aux impacts dans le « Tableau de flux de trésorerie » des acquisitions d'intérêts minoritaires.
Le groupe Plastic Omnium a cédé à Eurovia :
p. 70
À la clôture des comptes du 31 décembre 2011, le protocole d'accord sur le dénouement des participations croisées entre les groupes Plastic Omnium et Eurovia étant déjà signé, le groupe Plastic Omnium avait pris en compte dans les comptes consolidés la valeur de cession estimée de ces accords (voir la note 4.5 des comptes au 31 décembre 2011). Le débouclement final, comptabilisé avec un effet au 1er janvier, a donné lieu à la comptabilisation d'une perte complémentaire de 747 milliers d'euros sur le 1er semestre 2012.
L'impact sur la trésorerie de ces cessions est présenté dans la note 5.1.13.2.a relative aux impacts dans le « Tableau de flux de trésorerie » des cessions de titres de participations de sociétés intégrées.
Le Groupe a finalisé en avril 2012, un accord de partenariat avec la société russe Detalstroykonstruktsiya (DSK) pour la création de la société DSK Plastic Omnium BV pour produire des systèmes à carburant, réservoirs à essence en plastique à destination du marché russe.
Cette société est détenue à 51 % par le groupe Plastic Omnium et à 49 % par le partenaire russe.
Les deux partenaires ont apporté à la filiale russe DSK Plastic Omnium Inergy, société opérationnelle détenue à 100 % par DSK Plastic Omnium BV respectivement les actifs industriels d'Inergy à Stavrovo pour le compte de Plastic Omnium et ceux du partenaire russe à Togliatti.
La nouvelle société fournira les constructeurs Avtovaz à Togliatti, Ford à Saint Petersbourg, Avtoframos à Moscou et de futurs modèles Nissan et Renault en Russie.
La cession de 49 % des actifs de la société OOO Stavrovo Automotive Systems (Inergy Russie) ainsi que la prise de contrôle des actifs de DSK, ont conduit à constater :
Les sociétés DSK Plastic Omnium BV et DSK Plastic Omnium Inergy sont rattachées au Pôle Inergy du secteur Automobile.
Le Groupe a cédé fin janvier 2012 à Beijing Hainachuan Automotive Parts Co LTd (BHAP), filiale de Beijing Automotive Industry Co (BAIC), quatrième constructeur automobile chinois, 40 % des titres de participation de sa filiale Inergy Automotive Systems Manufacturing Beijing Co. Ltd. Le Groupe garde toujours le contrôle sur cette société spécialisée dans la production des systèmes à carburant. Elle est rattachée au Pôle Inergy du secteur Automobile.
Conformément à IAS 27R « États financiers consolidés et individuels », l'opération ne donne lieu à aucun impact en résultat mais se traduit par une variation dans la situation nette en « Part-Groupe » pour un montant de - 713 milliers d'euros (voir la rubrique « Variation de périmètre » dans le « Tableau de variation des capitaux propres » ).
Le Groupe, par l'intermédiaire de sa filiale Plastic Omnium Auto Exteriors, a racheté le 13 août 2012 la participation de 40 % détenue par son partenaire Varroc Polymers Private Ltd dans leur joint-venture. Le Groupe détient désormais 100 % de ses activités de pièces extérieures de carrosserie, au travers d'une usine à Pune qui livre des pare-chocs à General Motors, Mahindra&Mahindra et Volkswagen.
Cette acquisition d'intérêts minoritaires est sans impact sur la méthode de consolidation de l'entité, cette dernière étant déjà contrôlée par le Groupe. L'impact du rachat d'intérêts minoritaires sur les capitaux propres consolidés Groupe est de - 5 875 milliers d'euros.
Le Groupe avait acquis le 9 mai 2011, 70 % des titres de la société allemande RMS Rotherm Maschinenbau GmbH spécialisée dans la fabrication de conteneurs enterrés. Aucun ajustement n'ayant été constaté sur le bilan d'entrée, l'écart d'acquisition de 4 306 milliers d'euros comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2011 reste inchangé.
Le Groupe avait acquis le 1er juin 2011 les actifs de production de systèmes à carburant - réservoirs à essence en plastique de la filiale Automotive Components Holdings LLC de Ford Motor Company aux États-Unis, localisés à Milan (Michigan).
Le Groupe a finalisé sur l'exercice l'affectation du prix d'acquisition de Milan ; aucun écart significatif n'a été identifié par rapport à l'affectation provisoire réalisée au 31 décembre 2011.
Par ailleurs, le Groupe a continué de comptabiliser sur l'exercice, le financement reçu de Ford au titre de l'investissement dans la construction de la nouvelle usine selon les mêmes modalités qu'en 2011 à savoir, l'enregistrement de ce financement net d'impôt en « Autres produits opérationnels » au rythme de l'avancement des travaux (voir la rubrique « Impact des croissances externes » de la note 4.5 « Autres produits et charges opérationnels »).
Comme en 2011, le Groupe continue d'inscrire dans le tableau de flux de trésorerie en « Acquisition de titres de participations de sociétés contrôlées et prises de contrôle » les montants qu'il investit dans la construction de l'usine, nets du financement reçu de Ford (voir la note 5.1.13.1-a).
Le Groupe avait acquis le 29 décembre 2011, des actifs et passifs de Plastal Pologne correspondant à deux usines à Gliwice et Poznan en Pologne.
Le Groupe a finalisé sur l'exercice l'affectation du prix d'acquisition de Plastal Pologne. L'impact net des ajustements constaté en résultat est non significatif.
Les actifs et passifs des sociétés Farcor, Signature Traffic Systems, Sodilor, Signature Deutschland GmbH, la participation du Groupe dans Euromark holding ainsi que le bâtiment qui tenait lieu de siège de Signature en Allemagne (propriété de la société Sulo Verwaltung und Technik GmbH), inscrits fin 2011 au bilan dans les rubriques « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés », ont fait l'objet d'une cession le 21 mars 2012 dans le cadre du dénouement final du partenariat avec Eurovia (voir note 2.1.2).
Au 31 décembre 2012, seuls les éléments relatifs au site de « Blenheim » (de la société Inergy Automotive Systems Canada Inc du pôle Automobile) sont encore inscrits en « Actifs destinés à être cédés ». La cession de ce site est intervenue le 18 janvier 2013 pour un montant de 1 650 milliers de dollars canadiens (équivalent de 1 284 milliers d'euros au taux moyen de 2012).
Le Groupe a cédé en 2011, les deux bâtiments d'Elsfleth et de Heideloh de la société Sulo Verwaltung und Technik GmbH du pôle Environnement. Ces deux bâtiments étaient classés en « Actifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2011, étaient classés en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs destinés à être cédés » les actifs et passifs suivants :
p. 71
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs et passifs destinés à être cédés |
Actifs et passifs destinés à être cédés |
||||||
| En milliers d'euros | Total | « Blenhein » | Total | Entités « Signature» destinées à être cédées |
Siège de Signature en Allemagne |
« Blenheim» | |
| Immobilisations incorporelles (dont écart d'acquisition) |
9 634 | 9 634 | |||||
| Terrains et agencements | 1 138 | 593 | 545 | ||||
| Ensemble immobilier, installations, agencements et aménagements |
1 210 | 1 210 | 3 632 | 816 | 1 583 | 1 233 | |
| Installations techniques, matériel industriel et autres |
1 010 | 1 010 | |||||
| Impôt différé actif | 177 | 177 | |||||
| Stocks | 5 426 | 5 426 | |||||
| Créances clients et autres débiteurs | 9 243 | 9 243 | |||||
| Comptes Courants Actifs | 10 533 | 10 533 | |||||
| Trésorerie | 776 | 776 | |||||
| Actifs destinés à être cédés | 1 210 | 1 210 | 41 569 | 38 208 | 2 128 | 1 233 | |
| Provisions pour risques et charges | 371 | 371 | |||||
| Dettes sur avantages du personnel | 837 | 837 | |||||
| Subventions publiques | 6 | 6 | |||||
| Impôt différé passif | 772 | 772 | |||||
| Comptes Courants Passifs | 1 876 | 1 876 | |||||
| Banques créditrices | 17 | 17 | |||||
| Fournisseurs et autres débiteurs | 13 048 | 13 048 | |||||
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
16 927 | 16 927 | - | - | |||
| Actifs nets destinés à être cédés | 1 210 | 1 210 | 24 642 | 21 281 | 2 128 | 1 233 |
–
Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers, les impôts, et les mises en équivalence sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.
| 2012 En milliers d'euros |
Automobile | Environnement | Éléments non affectés* |
Total Consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Ventes externes au Groupe | 4 344 393 | 463 919 | (2 141) | 4 806 171 |
| Ventes entre secteurs d'activités | (1 434) | (707) | 2 141 | - |
| Produits des activités ordinaires | 4 342 959 | 463 212 | - | 4 806 171 |
| % du total | 90,4 % | 9,6 % | 100 % | |
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis |
316 258 | 18 824 | - | 335 082 |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 7,3 % | 4,1 % | 7,0 % | |
| Amortissement des actifs incorporels acquis | (18 122) | - | - | (18 122) |
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis |
298 136 | 18 824 | - | 316 960 |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 6,9 % | 4,1 % | 6,6 % | |
| Autres produits opérationnels | 13 643 | 1 522 | - | 15 165 |
| Autres charges opérationnelles | (36 878) | (6 480) | - | (43 358) |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | -0,5 % | -1,1 % | -0,6 % | |
| Charges nettes de financement | (34 562) | |||
| Autres produits et charges financiers | (10 632) | |||
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 243 | |||
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IS |
243 816 | |||
| Impôt sur le résultat | (62 313) | |||
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
181 503 | |||
| Résultat après impôt des activités abandonnées | - | |||
| RÉSULTAT NET |
181 503 |
| 2011 En milliers d'euros |
Automobile | Environnement | Éléments non affectés* |
Total Consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Ventes externes au Groupe | 3 721 659 | 501 191 | (2 440) | 4 220 410 |
| Ventes entre secteurs d'activités | (1 571) | (869) | 2 440 | - |
| Produits des activités ordinaires | 3 720 088 | 500 322 | - | 4 220 410 |
| % du total | 88,1 % | 11,9 % | 100 % | |
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis |
273 146 | 23 306 | - | 296 452 |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 7,3 % | 4,7 % | 7,0 % | |
| Amortissement des actifs incorporels acquis | (17 042) | (17 042) | ||
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis |
256 104 | 23 306 | - | 279 410 |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 6,9 % | 4,7 % | 6,6 % | |
| Autres produits opérationnels | 54 332 | 1 739 | - | 56 071 |
| Autres charges opérationnelles | (26 796) | (36 543) | - | (63 339) |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 0,7 % | -7,0 % | -0,2 % | |
| Charges nettes de financement | (35 807) | |||
| Autres produits et charges financiers | (6 330) | |||
| Quote-part de résultat des entreprises associées | (551) | |||
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IS |
229 454 | |||
| Impôt sur le résultat | (58 086) | |||
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
171 368 | |||
| Résultat après impôt des activités abandonnées | - | |||
| RÉSULTAT NET |
171 368 |
* La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afin de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.
| En milliers d'euros | Automobile | Environnement | Éléments | Total Consolidé |
|---|---|---|---|---|
| En valeurs nettes | non affectés | |||
| 31 décembre 2012 | ||||
| Écarts d'acquisition | 185 377 | 147 188 | 2 960 | 335 525 |
| Immobilisations incorporelles | 318 553 | 19 738 | 11 954 | 350 245 |
| Immobilisations corporelles | 766 383 | 80 933 | 49 810 | 897 126 |
| Immeubles de placement | - | - | 15 200 | 15 200 |
| Stocks | 223 736 | 48 055 | - | 271 791 |
| Créances clients et comptes rattachés | 494 808 | 64 959 | 2 208 | 561 975 |
| Autres créances | 176 913 | 12 245 | 14 850 | 204 008 |
| Créances de financement clients * (C) | 70 554 | 8 289 | - | 78 843 |
| Comptes courants et autres actifs financiers (D) | (275 371) | 18 254 | 280 605 | 23 488 |
| Actifs financiers disponibles à la vente - FMEA 2 (F) |
- | - | 2 148 | 2 148 |
| Instruments financiers de couverture (E) | - | - | 314 | 314 |
| Trésorerie nette ** (A) | 207 333 | 12 047 | 101 845 | 321 225 |
| Actifs sectoriels | 2 168 286 | 411 708 | 481 894 | 3 061 888 |
| Emprunts et dettes financières (B) | 106 014 | 17 158 | 692 668 | 815 840 |
| Passifs sectoriels | 106 014 | 17 158 | 692 668 | 815 840 |
| Endettement financier net sectoriel = (B - A - C- D - E - F) *** |
103 498 | (21 432) | 307 756 | 389 822 |
| 31 décembre 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | 183 772 | 157 079 | 2 960 | 343 811 |
| Immobilisations incorporelles | 300 931 | 19 625 | 10 793 | 331 349 |
| Immobilisations corporelles | 650 836 | 85 315 | 34 363 | 770 514 |
| Immeubles de placement | - | - | 18 355 | 18 355 |
| Stocks | 216 729 | 44 670 | - | 261 399 |
| Créances clients et comptes rattachés | 360 035 | 76 013 | 3 620 | 439 668 |
| Autres créances | 175 261 | 14 661 | 17 049 | 206 971 |
| Créances de financement clients * (C) | 88 543 | 8 789 | - | 97 332 |
| Comptes courants et autres actifs financiers (D) | (17 206) | 15 451 | 30 741 | 28 986 |
| Actifs financiers disponibles à la vente - FMEA 2 (F) |
- | - | 1 328 | 1 328 |
| Instruments financiers de couverture (E) | - | - | 2 | 2 |
| Trésorerie nette ** (A) | 122 942 | 15 257 | 22 002 | 160 201 |
| Actifs sectoriels | 2 081 843 | 436 860 | 141 213 | 2 659 916 |
| Emprunts et dettes financières (B) | 164 924 | 18 583 | 575 661 | 759 168 |
| Passifs sectoriels | 164 924 | 18 583 | 575 661 | 759 168 |
| Endettement financier net sectoriel = (B - A - C- D - E - F) *** |
(29 355) | (20 914) | 521 588 | 471 319 |
* Au 31 décembre 2012, les « Créances de financement clients » sont composées d'un montant de 38 807 milliers d'euros issus de la rubrique « Autres actifs financiers » en Non-courant et d'un montant de 40 036 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Créances de financement clients » en Courant.
Au 31 décembre 2011, les « Créances de financement clients » étaient composées d'un montant de 58 266 milliers d'euros issus de la rubrique « Autres actifs financiers » en Non-courant et d'un montant de 39 066 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Créances de financement clients » en Courant.
Voir également la note 5.2.7.d.
** Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.12.b.
*** Voir la note 5.2.7.a sur « la notion d'endettement financier dans le Groupe ».
| En milliers d'euros | Automobile | Environnement | Éléments non affectés |
Total Consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2012 | ||||
| Investissements incorporels | 90 105 | 2 911 | 2 564 | 95 580 |
| Investissements corporels (dont immeubles de placement) | 195 969 | 13 282 | 4 743 | 213 994 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés* |
172 716 | 19 289 | 3 835 | 195 840 |
| Exercice 2011 | ||||
| Investissements incorporels | 87 433 | 4 545 | 2 997 | 94 975 |
| Investissements corporels (dont immeubles de placement) | 142 236 | 22 167 | 5 824 | 170 227 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés* |
160 474 | 21 710 | 3 525 | 185 709 |
* Cette rubrique comprend les amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels y compris les incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.
L'information donnée dans le tableau suivant, correspond aux produits des activités ordinaires réalisés par les filiales dans les zones géographiques indiquées.
| En milliers d'euros | 2012 | % | 2011 | % |
|---|---|---|---|---|
| France | 742 476 | 15,4 % | 801 280 | 19,0 % |
| Europe de l'Ouest hors France | 1 274 034 | 26,6 % | 1 240 602 | 29,4 % |
| Europe de l'Est | 467 636 | 9,7 % | 357 373 | 8,5 % |
| Amérique du Nord | 1 312 529 | 27,3 % | 1 002 101 | 23,7 % |
| Asie | 763 339 | 15,9 % | 595 696 | 14,1 % |
| Amérique du Sud | 198 356 | 4,1 % | 182 154 | 4,3 % |
| Afrique | 47 801 | 1,0 % | 41 204 | 1,0 % |
| Total | 4 806 171 | 100 % | 4 220 410 | 100 % |
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructeurs automobile |
Montants | % par rapport aux constructeurs |
% par rapport à l'automobile |
Montants | % par rapport aux constructeurs |
% par rapport à l'automobile |
| PSA Peugeot Citroën | 598 638 | 20,6 % | 13,8 % | 636 924 | 24,3 % | 17,1 % |
| Renault/Nissan | 471 448 | 16,2 % | 10,9 % | 447 750 | 17,1 % | 12,0 % |
| General Motors | 755 227 | 26,0 % | 17,4 % | 630 254 | 24,1 % | 16,9 % |
| BMW | 445 018 | 15,4 % | 10,2 % | 387 926 | 14,9 % | 10,5 % |
| Volkswagen - Porsche* | 634 005 | 21,8 % | 14,6 % | 513 519 | 19,6 % | 13,8 % |
| Total principaux constructeurs |
2 904 336 | 100 % | 66,9 % | 2 616 374 | 100 % | 70,3 % |
| Divers | 1 438 623 | 33,1 % | 1 103 714 | 29,7 % | ||
| Total Secteur Automobile |
4 342 959 | 100 % | 3 720 088 | 100 % |
* Dans le rapport financier 2011, le Groupe présentait séparément les opérations réalisées avec le constructeur « Volkswagen ». Au 31 décembre 2012, le Groupe regroupe les activités réalisées avec le constructeur « Volkswagen – Porsche » dans son ensemble contre les chiffres de 2011 reconstitués à due concurrence.
| En milliers d'euros | France | Europe hors France |
Amérique du Nord |
Asie | Amérique du Sud |
Autres * | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2012 | |||||||
| Écarts d'acquisition | 201 112 | 107 625 | 22 623 | 4 165 | - | - | 335 525 |
| Immobilisations incorporelles | 143 800 | 95 119 | 76 470 | 31 605 | 2 061 | 1 190 | 350 245 |
| Immobilisations corporelles | 182 453 | 322 847 | 184 862 | 170 782 | 31 630 | 4 552 | 897 126 |
| dont investissements corporels de l'exercice | 44 987 | 74 725 | 30 718 | 60 998 | 2 265 | 301 | 213 994 |
| Immeubles de placement | 15 200 | - | - | - | - | - | 15 200 |
| Total actif immobilisé non-courant |
542 565 | 525 591 | 283 955 | 206 552 | 33 691 | 5 742 | 1 598 096 |
| En milliers d'euros | France | Europe hors France |
Amérique du Nord |
Asie | Amérique du Sud |
Autres * | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2011 | |||||||
| Écarts d'acquisition | 211 113 | 105 434 | 23 068 | 4 196 | - | - | 343 811 |
| Immobilisations incorporelles | 152 101 | 94 991 | 61 579 | 19 458 | 2 403 | 817 | 331 349 |
| Immobilisations corporelles | 161 028 | 292 741 | 130 772 | 142 084 | 38 469 | 5 420 | 770 514 |
| dont investissements corporels de l'exercice | 31 064 | 72 792 | 11 159 | 41 689 | 12 337 | 1 187 | 170 227 |
| Immeubles de placement | 18 355 | - | - | - | - | 18 355 | |
| Total actif immobilisé non-courant |
542 597 | 493 166 | 215 419 | 165 738 | 40 872 | 6 237 | 1 464 029 |
* Sont regroupées dans « Autres » les sociétés d'Afrique du Sud.
p. 77
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR CATÉGORIES En milliers d'euros |
Valeur brute | Amortissements | Provisions pour dépréciations |
Valeur nette |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles en pleine propriété | 2 122 170 | (1 261 483) | (1 730) | 858 957 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur* |
39 567 | (32 363) | (179) | 7 025 |
| Immobilisations corporelles en location financement preneur# |
39 580 | (22 871) | (181) | 16 528 |
| Immobilisations corporelles en location financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur* # |
28 162 | (13 546) | - | 14 616 |
| Valeur au 31 décembre 2012 | 2 229 479 | (1 330 263) | (2 090) | 897 126 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété | 1 924 120 | (1 191 811) | (2 140) | 730 169 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur* |
45 408 | (36 305) | (124) | 8 979 |
| Immobilisations corporelles en location financement preneur# |
39 536 | (21 677) | (168) | 17 691 |
| Immobilisations corporelles en location financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur* # |
25 254 | (11 579) | - | 13 675 |
| Valeur au 31 décembre 2011 | 2 034 318 | (1 261 372) | (2 432) | 770 514 |
p. 78
* La somme des « Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur » et des « Immobilisations corporelles en location financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur » donne la valeur des « Immobilisations corporelles faisant l'objet d'une location simple bailleur » (voir la sous rubrique correspondante dans la note 5.1.3).
| En milliers d'euros | Automobile | Environnement | Éléments non affectés |
Total Consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2012 | ||||
| Immobilisations corporelles en pleine propriété - Valeur nette | 749 855 | 59 292 | 49 810 | 858 957 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur - Valeur nette |
- | 7 025 | - | 7 025 |
| Immobilisations corporelles en location financement preneur - Valeur nette |
16 528 | - | - | 16 528 |
| Immobilisations corporelles en location financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur - Valeur nette |
- | 14 616 | - | 14 616 |
| Total Immobilisations corporelles (hors Immeuble de placement) |
766 384 | 80 933 | 49 810 | 897 126 |
| Exercice 2011 | ||||
| Immobilisations corporelles en pleine propriété - Valeur nette | 633 138 | 62 661 | 34 370 | 730 169 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur - Valeur nette |
- | 8 979 | - | 8 979 |
| Immobilisations corporelles en location financement preneur - Valeur nette |
17 691 | - | - | 17 691 |
| Immobilisations corporelles en location financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur - Valeur nette |
- | 13 675 | - | 13 675 |
| Total Immobilisations corporelles (hors Immeuble de placement) |
650 829 | 85 315 | 34 370 | 770 514 |
Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant des produits des activités ordinaires.
| En milliers d'euros | 2012 | % | 2011 | % |
|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et de développement | (243 652) | -5,1 % | (206 227) | -4,9 % |
| Frais de recherche et de développement activés ou cédés | 146 138 | 3,0 % | 127 904 | 3,0 % |
| Frais de recherche et de développement nets | (97 514) | -2,0 % | (78 323) | -1,9 % |
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Inclus dans le coût des biens et services vendus | ||
| Coûts des consommations (achats-variations de stocks) | (3 123 682) | (2 683 641) |
| Sous-traitance directe de production | (10 913) | (7 336) |
| Énergie et fluides | (86 770) | (75 695) |
| Salaires, charges et avantages du personnel | (493 739) | (447 937) |
| Autres coûts de production | (294 839) | (276 686) |
| Produits de cession de parcs de bacs en location simple* | 1 369 | 1 167 |
| Valeur nette comptable des parcs de bacs en location simple* | (1 388) | (957) |
| Amortissements | (118 251) | (124 540) |
| Provisions | 9 561 | 9 320 |
| Total | (4 118 652) | (3 606 305) |
| Inclus dans les frais de recherche et développement | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (120 165) | (96 938) |
| Amortissements des frais de développement activés | (51 184) | (33 106) |
| Autres | 73 835 | 51 721 |
| Total | (97 514) | (78 323) |
| Inclus dans les frais commerciaux | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (40 555) | (40 466) |
| Amortissements et provisions | (1 510) | (194) |
| Autres | (18 706) | (22 594) |
| Total | (60 771) | (63 254) |
| Inclus dans les frais administratifs | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (112 359) | (100 455) |
| Autres frais administratifs | (75 620) | (64 632) |
| Amortissements | (7 171) | (8 273) |
| Provisions | 998 | (2 716) |
| Total | (194 152) | (176 076) |
* Voir la rubrique « Résultats sur cessions des immobilisations » dans la note 4.5.
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (556 275) | (501 307) |
| Charges sociales | (172 954) | (156 368) |
| Participation des salariés | (14 137) | (13 433) |
| Coûts des engagements de retraites et obligations similaires | 51 | (392) |
| Rémunération sur base d'actions | (1 220) | (2 224) |
| Autres charges de personnel | (22 283) | (12 072) |
| Total des frais de personnel hors frais des intérimaires | (766 818) | (685 796) |
| Coût du personnel intérimaire | (62 660) | (68 474) |
| Total des frais de personnel | (829 478) | (754 270) |
Cette rubrique correspond aux impacts récurrents liés à la comptabilisation du prix d'acquisition d'Inergy (acquisition 2010) et de Ford Milan (acquisition 2011).
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Amortissement des marques | (350) | (350) |
| Amortissement des contrats clients | (17 772) | (16 692) |
| Total des amortissements des actifs incorporels acquis | (18 122) | (17 042) |
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultats sur cessions d'immobilisations # | (189) | (1 501) |
| Coûts de pré-démarrage de nouvelles usines | (7 546) | (4 235) |
| Coûts d'adaptation des effectifs (1) | (31 371) | (7 490) |
| Dépréciation d'actifs non-courants (2) | (11 294) | (29 008) |
| Provisions pour charges (3) | (467) | (5 096) |
| Litiges (4) | 7 449 | 1 568 |
| Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation | (2 641) | (1 870) |
| Impact des croissances externes | ||
| – acquisition de Ford Milan, et Plastal Pologne (voir note 2.5) | 8 996 | 43 619 |
| – honoraires et coûts annexes | (1 994) | (1 248) |
| Réévaluation d'actifs (5) | 9 499 | - |
| Autres (6) | 1 365 | (2 007) |
| Total des produits et charges opérationnels dont total produits dont total charges |
(28 193) 15 165 (43 358) |
(7 268) 56 071 (63 339) |
(1) Coûts d'adaptation des effectifs : ils concernent principalement les sites du Pôle Automobile d'Eisenach-Thuringe en Allemagne, de Compiègne-Laval, St-Désirat en France et de Duncan aux États-Unis.
(2) Dépréciation d'actifs non-courants : les tests de dépréciation des écarts d'acquisition (voir note 1.16) effectués ont conduit le Groupe à déprécier l'écart d'acquisition « Signature » de 10 millions d'euros, ramenant ce dernier à 47 millions d'euros. Les entités Signature évoluant sur le marché de l'Europe de l'Ouest, cette dépréciation s'explique par une révision à la baisse des taux de croissance de chiffre d'affaires et de la rentabilité attendue à court et à moyen termes.
(4) Litiges : la cour d'appel de Paris a réduit la condamnation de Signature SA au titre du litige concurrence de 8,5 millions d'euros au début de l'exercice 2012. Ce montant a été remboursé au Groupe. En l'absence de tout pourvoi en cassation dans les délais légaux, les 8,5 millions d'euros constituent un produit de l'exercice.
(5) Réévaluation d'actifs : suite à l'obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers et de la signature d'un bail de 12 ans avec un tiers pour la location des bureaux à construire, un des terrains du Groupe à Lyon a été revalorisé à hauteur de 9,5 millions d'euros (voir note 5.1.4 sur les « Immeubles de placement »).
Les impacts suivants ont été comptabilisés en 2011, dans le cadre de l'évolution du partenariat (note 2.1, rapport annuel 2011) avec Eurovia :
(2) : Dépréciation d'actifs non-courants : dans la rubrique « dépréciations d'actifs non-courants » :
(3) Provisions pour charges : un montant de - 2,2 millions d'euros de provision pour indemnité constituant un élément de la négociation globale.
(6) La rubrique « Autres » intègre le dénouement de l'opération Eurovia. Celle-ci était pour l'essentiel, anticipée dans les comptes lors des exercices précédents.
L'opération étant réalisée au cours du 1er semestre 2012, les provisions constituées depuis 2010 ont été reprises contre la comptabilisation de la perte sur la cession des entités et participations concernées. L'impact sur la période du dénouement final de l'opération s'élève à - 747 milliers d'euros répartis respectivement comme suit : - 672 milliers d'euros sur les cessions de sociétés et - 75 milliers d'euros sur la cession du Siège actuel de Signature Deutschland GmbH.
Le montant des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles dans le tableau de flux de trésorerie se compose du montant en produits sur cession d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du montant des produits de cessions des bacs en location simple (voir note 4.2).
Le montant de la plus ou moins-value sur cession d'actifs immobilisés dans le tableau de flux de trésorerie se compose du montant en résultats sur cessions d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du résultat de cessions des bacs en location simple (voir note 4.2). Le détail est ci-après :
| 2012 | 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Produits de cessions |
Résultat de cessions |
Produits de cessions |
Résultat de cessions |
| Cessions de parcs de bacs en résultat courant | 1 369 | (19) | 1 167 | 210 |
| Total sur cessions de parcs de bacs en courant (voir la note 4.2) | 1 369 | (19) | 1 167 | 210 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles | 1 068 | 1 | 4 517 | 99 |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 17 942 | (63) | 6 982 | (1 845) |
| Cessions des actifs disponibles à la vente | 2 001 | (127) | 745 | 245 |
| Total sur cessions d'immobilisations en non-courant hors immobilisations financières (voir le renvoi # de la note 4.5) |
21 011 | (189) | 12 244 | (1 501) |
| Cessions d'immobilisations financières (dont opérations avec Eurovia) | 23 488 | (38 015) | 1 987 | (1 032) |
| Total sur cessions d'immobilisations financières (voir le renvoi « 6 » sur la rubrique « Autres » de la note 4.5) |
23 488 | (38 015) | 1 987 | (1 032) |
| Total | 45 868 | (38 223) | 15 398 | (2 323) |
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Charges de financement | (26 194) | (27 485) |
| Charges financières sur les engagements de retraite * | (2 054) | (1 502) |
| Commissions de financement | (6 314) | (6 820) |
| Charges de financement | (34 562) | (35 807) |
| Résultat de change sur opérations de financement | (1 908) | 772 |
| Résultat sur instruments de taux d'intérêt ** | (8 694) | (7 189) |
| Autres | (30) | 87 |
| Autres produits et charges financiers | (10 632) | (6 330) |
| Total | (45 194) | (42 137) |
* Voir la note 5.2.6.e sur les « Charges financières nettes sur engagements de retraite ».
** Voir la note 5.2.8.1.3 sur les « Impacts des couvertures sur le compte de résultat ».
La charge d'impôt s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | (69 719) | (59 421) |
| Charges (ou produits) d'impôt exigible | (63 572) | (56 227) |
| Charges (ou produits) relatifs aux éléments non-courants | (6 147) | (3 194) |
| Impôt différé | 7 406 | 1 335 |
| Charges (ou produits) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires | 7 387 | 2 093 |
| Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux | 19 | (758) |
| Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat consolidé | (62 313) | (58 086) |
Le taux d'impôt effectif du Groupe sur l'exercice 2012 est de 25,6 %, très proche du taux de 25,3 % de l'exercice 2011. Les éléments qui permettent d'arriver à ce taux d'impôt restent stables, comme le démontre la preuve d'impôt présentée ci-après.
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat du Groupe avant impôt | 243 816 | 229 454 |
| Charge d'impôt théorique au taux d'impôt applicable en France | (85 251) | (80 492) |
| Incidence des taux d'impôts plus ou moins élevés dans d'autres pays | 9 281 | 7 966 |
| Effet sur les impôts différés à l'ouverture d'un changement de taux d'impôt | 19 | 758 |
| Activation et utilisation de pertes fiscales antérieurement non reconnues | 18 420 | 27 061 |
| Pertes fiscales et autres actifs d'impôts non reconnus | (13 374) | (21 784) |
| Crédits d'impôts et autres économies fiscales | 15 151 | 15 401 |
| Charges non déductibles fiscalement et produits non imposables | (7 775) | (5 028) |
| Autres | 1 216 | (1 968) |
| Charge d'impôt effective | (62 313) | (58 086) |
| Taux d'impôt effectif | 25,6 % | 25,3 % |
Au 31 décembre 2012, l'impôt comptabilisé est une charge de 62 millions d'euros pour un impôt théorique de 85 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 35 %. Ce taux d'impôt de 35 % retenu par le Groupe en France, est justifié par la situation fiscale du Groupe en France alors même que le taux applicable en France est de 36,1 %.
L'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique :
| Résultat net - Part revenant au Groupe | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat net par action de base, en euros | 3,64 | 3,44 |
| Résultat net par action dilué, en euros | 3,57 | 3,30 |
| Résultat net des activités poursuivies - Part revenant au Groupe | 2012 | 2011 |
| Résultat net par action de base des activités poursuivies, en euros | 3,64 | 3,44 |
| Résultat net par action dilué des activités poursuivies, en euros | 3,57 | 3,30 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période | 51 659 007 | 52 583 797 |
| - Actions propres | (4 052 739) | (4 742 107) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution | 47 606 268 | 47 841 690 |
| - Effet des instruments dilutifs (options d'achat d'actions) | 1 001 076 | 2 035 380 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après dilution | 48 607 344 | 49 877 071 |
p. 83
| ÉCARTS D'ACQUISITION En milliers d'euros |
Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Valeur au 1er janvier 2011 | 362 549 | 0 | 362 549 |
| Acquisition de RMS Rotherm * | 4 306 | - | 4 306 |
| Annulation de l'écart d'acquisition de Plastic Omnium Urban Systems Pty (société cédée) | (406) | - | (406) |
| Ajustement de l'écart d'acquisition de Redondela ** | (300) | - | (300) |
| Ajustement de l'écart d'acquisition de Plastic Omnium Auto Inergy ** | 294 | - | 294 |
| Société dissoute | 19 | - | 19 |
| Allocation de l'écart d'acquisition sur les sociétés Signature classées en actifs et passifs destinés à être cédés *** |
(23 835) | - | (23 835) |
| Écarts de conversion | 1 184 | - | 1 184 |
| Valeur au 31 décembre 2011 | 343 811 | 0 | 343 811 |
| Écart d'acquisition sur la prise de contrôle de DSK**** | 2 081 | - | 2 081 |
| Perte de valeur de l'écart d'acquisition « Signature » # | - | (10 000) | (10 000) |
| Écarts de conversion | (367) | - | (367) |
| Valeur au 31 décembre 2012 | 345 525 | (10 000) | 335 525 |
* Voir la note 2.5 sur le « Suivi des acquisitions de l'exercice 2011 - Rotherm ».
** Il s'agit de sociétés acquises en 2010, les écarts d'acquisition pouvant être ajustés dans la limite du 31 décembre 2011.
*** Voir la note 2.6 sur les Actifs et Passifs destinés à être cédés (Sodilor, Farcor, Signature Traffic Systems et Signature Deutschland GmbH).
**** Voir la note 2.2 « Accord de partenariat en Russie - DSK ».
Ci-après, la ventilation des écarts d'acquisition par secteur à présenter :
| ÉCARTS D'ACQUISITION PAR SECTEUR À PRÉSENTER En milliers d'euros |
Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Automobile | 185 377 | - | 185 377 |
| Environnement | 157 188 | (10 000) | 147 188 |
| Non affecté * | 2 960 | - | 2 960 |
| Valeur au 31 décembre 2012 | 345 525 | (10 000) | 335 525 |
| Automobile | 183 772 | - | 183 772 |
| Environnement | 157 079 | - | 157 079 |
| Non affecté * | 2 960 | - | 2 960 |
| Valeur au 31 décembre 2011 | 343 811 | 0 | 343 811 |
* Le secteur « Non affecté » regroupe les écarts d'acquisition sur les sociétés holdings du Groupe.
| En milliers d'euros | Écarts d'acquisition |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développement |
Contrats Clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2012 | 343 811 | 27 684 | 11 402 | 177 311 | 109 339 | 5 613 | 675 160 |
| Augmentations | - | 1 041 | 3 180 | 90 329 | - | 1 030 | 95 580 |
| Cessions nettes | - | - | - | (714) | - | (353) | (1 067) |
| Entrées de périmètre | 2 081 | - | - | - | - | - | 2 081 |
| Reclassements | - | 672 | 3 871 | (5 426) | - | 118 | (765) |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
- | (2 065) | (5 743) | (45 704) | (17 772) | (2 547) | (73 831) |
| Dépréciations et reprises | (10 000) | - | - | - | - | - | (10 000) |
| Écarts de conversion | (367) | 13 | (76) | (696) | (364) | 102 | (1 388) |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | 335 525 | 27 345 | 12 634 | 215 100 | 91 203 | 3 964 | 685 770 |
| En milliers d'euros | Écarts d'acquisition |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développement |
Contrats Clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2011 | 362 549 | 29 061 | 12 341 | 135 673 | 102 857 | 4 968 | 647 449 |
| Augmentations | - | 847 | 4 435 | 88 476 | - | 1 217 | 94 975 |
| Cessions nettes | - | (1) | (1) | (4 417) | - | - | (4 419) |
| Entrées de périmètre | 4 306 | - | 533 | 1 543 | 21 634 | 954 | 28 970 |
| Variation de périmètre | (393) | - | - | (2) | - | - | (395) |
| Reclassements * | (23 835) | (127) | 353 | (8) | - | (699) | (24 316) |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
- | (2 090) | (6 242) | (44 305) | (16 692) | (1 125) | (70 454) |
| Dépréciations et reprises | - | - | - | 34 | - | - | 34 |
| Écarts de conversion | 1 184 | (6) | (17) | 317 | 1 540 | 298 | 3 316 |
| Valeur nette au 31 décembre 2011 | 343 811 | 27 684 | 11 402 | 177 311 | 109 339 | 5 613 | 675 160 |
* Il s'agit de l'écart d'acquisition alloué aux sociétés du pôle Signature Vertical qui sont reclassées en « Actifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2011. (Voir les notes 2.6 et 5.1.1).
Au 31 décembre 2012, les variations de l'exercice correspondent essentiellement à la dépréciation de l'écart d'acquisition Signature à hauteur de 10 millions d'euros (voir la rubrique « Dépréciation des actifs non courants » de la note 4.5 « Autres produits et charges opérationnels ») et à l'augmentation des actifs de développement de l'activité automobile.
Au 31 décembre 2011, les variations de l'exercice correspondaient essentiellement aux éléments suivants :
La reconnaissance des contrats clients sur l'acquisition de Ford Milan, soit 21,6 millions d'euros. Ces contrats sont amortis sur 9 ans.
Le reclassement en actifs destinés à être cédés de l'écart d'acquisition relatif aux entités Sodilor, Farcor, Signature Traffic Systems et Signature Deutschland GmbH (voir note 2.6).
| En milliers d'euros | Écarts d'acquisition |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développement |
Contrats Clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2012 |
|||||||
| Coût | 343 811 | 41 547 | 76 763 | 361 183 | 131 269 | 12 146 | 966 719 |
| Amortissements cumulés | - | (13 738) | (65 360) | (183 872) | (21 930) | (6 534) | (291 434) |
| Pertes de valeur | - | (125) | - | - | - | - | (125) |
| Valeur nette au 1er janvier 2012 | 343 811 | 27 684 | 11 403 | 177 311 | 109 339 | 5 612 | 675 160 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2012 |
|||||||
| Coût | 345 525 | 40 736 | 85 555 | 428 522 | 130 819 | 11 100 | 1 042 257 |
| Amortissements cumulés | - | (13 266) | (72 921) | (213 422) | (39 616) | (7 137) | (346 362) |
| Pertes de valeur | (10 000) | (125) | - | - | - | - | (10 125) |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | 335 525 | 27 345 | 12 634 | 215 100 | 91 203 | 3 963 | 685 770 |
| En milliers d'euros | Écarts | Brevets et | Logiciels | Actifs de | Contrats | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'acquisition | marques | développement | Clients | ||||
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2011 |
|||||||
| Coût | 362 549 | 41 181 | 75 051 | 282 610 | 108 000 | 10 727 | 880 118 |
| Amortissements cumulés | - | (11 995) | (62 710) | (146 903) | (5 143) | (5 759) | (232 510) |
| Pertes de valeur | - | (125) | - | (34) | - | - | (159) |
| Valeur nette au 1er janvier 2011 | 362 549 | 29 061 | 12 341 | 135 673 | 102 857 | 4 968 | 647 449 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2011 |
|||||||
| Coût | 343 811 | 41 547 | 76 763 | 361 183 | 131 269 | 12 146 | 966 719 |
| Amortissements cumulés | - | (13 738) | (65 360) | (183 872) | (21 930) | (6 534) | (291 434) |
| Pertes de valeur | - | (125) | - | - | - | - | (125) |
| Valeur nette au 31 décembre 2011 | 343 811 | 27 684 | 11 403 | 177 311 | 109 339 | 5 612 | 675 160 |
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
| En milliers d'euros | Terrains | Terrains r.p. # |
Construc tions |
Construc tions r.p.# |
Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2012 | 55 226 | 1 356 | 227 445 | - | 278 687 | 103 451 | 104 349 | 770 514 |
| Augmentations* | 1 792 | - | 36 361 | - | 14 945 | 131 057 | 29 839 | 213 994 |
| Cessions | (60) | - | (733) | - | (16 331) | - | (2 268) | (19 392) |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | 67 | - | 67 |
| Reclassements ** | 4 624 | (1 856) | 8 240 | 14 010 | 100 965 | (80 770) | 16 358 | 61 571 |
| Augmentation et diminution résultant des réévaluations |
- | 500 | - | - | - | - | - | 500 |
| Dépréciations et reprises | - | - | (558) | - | (119) | - | (121) | (798) |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
(1 009) | - | (15 926) | (265) | (72 186) | - | (31 825) | (121 211) |
| Écarts de conversion | (155) | - | (2 440) | - | (2 476) | (1 562) | (1 486) | (8 119) |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | 60 418 | 0 | 252 389 | 13 745 | 303 485 | 152 243 | 114 846 | 897 126 |
* Au 31 décembre 2012, les investissements corporels qui figurent dans le « Tableau de flux de trésorerie » correspondent au montant des augmentations des immobilisations corporelles hors immeubles de placement pour 213 994 milliers d'euros.
** Au 31 décembre 2012 :
– un terrain exploité jusque-là par le Groupe a été reclassé sur l'exercice en « immeubles de placement » suite à la décision de construire un immeuble qui sera loué à des tiers (voir note 5.1.4). La valeur au bilan de ce terrain avant son reclassement en « immeubles de placement » s'élevait à 2,4 millions d'euros (dont 1,9 million d'euros au 31 décembre 2011 et une réévaluation par situation nette sur l'exercice de 0,5 million d'euros).
– l'ensemble immobilier de Nanterre comptabilisé en « immeubles de placement » au 31 décembre 2011 est classé en « immobilisations corporelles » au 31 décembre 2012 suite à la décision du Groupe d'utiliser cet immeuble dans le cadre de son exploitation.
– Une expertise effectuée fin 2012 par un expert indépendant sur cet ensemble immobilier conclut à une valeur de 17,5 millions d'euros se décomposant en 14 millions d'euros au titre de l'immeuble et 3,5 millions d'euros au titre du terrain. Cette valeur et la répartition terrain et immeuble sont inchangées par rapport à 2011.
| En milliers d'euros | Terrains | Terrains r.p. # |
Constructions | Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2011 | 53 604 | 1 356 | 228 250 | 241 700 | 43 713 | 104 241 | 672 865 |
| Augmentations* | 2 124 | - | 8 069 | 63 500 | 56 672 | 39 863 | 170 227 |
| Cessions | (857) | - | (3 697) | (3 517) | - | (1 988) | (10 059) |
| Variations de périmètre | 1 998 | - | 7 844 | 17 970 | 23 550 | 3 382 | 54 744 |
| Sorties de périmètre | - | - | (247) | - | (45) | (62) | (354) |
| Reclassements | (942) | - | 2 514 | 20 307 | (23 230) | (3 139) | (4 490) |
| Augmentation et diminution résultant des réévaluations |
31 | - | 444 | - | - | - | 475 |
| Dépréciations et reprises | - | - | (1 138) | (126) | - | 96 | (1 168) |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
(612) | - | (14 493) | (62 722) | - | (36 294) | (114 121) |
| Écarts de conversion | (120) | - | (101) | 1 575 | 2 791 | (1 750) | 2 395 |
| Valeur nette au 31 décembre 2011 | 55 226 | 1 356 | 227 445 | 278 687 | 103 451 | 104 349 | 770 514 |
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.
« Immob. » : immobilisations.
* Au 31 décembre 2011, les investissements corporels qui figurent dans le Tableau de flux de trésorerie correspondent au montant des augmentations des immobilisations corporelles hors immeubles de placement pour 171 663 milliers d'euros, et au montant des augmentations des immeubles de placement de l'année pour 365 milliers d'euros, soit un total de 172 028 milliers d'euros.
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
| En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2012 | ||||||
| Valeur brute | 60 530 | 387 455 | 1 069 398 | 103 451 | 413 484 | 2 034 318 |
| Amortissements | (3 948) | (158 872) | (789 541) | - | (309 011) | (1 261 372) |
| Pertes de valeur | - | (1 138) | (1 170) | - | (124) | (2 432) |
| Valeur nette au 1er janvier 2012 | 56 582 | 227 445 | 278 687 | 103 451 | 104 349 | 770 514 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2011 | ||||||
| Valeur brute | 66 361 | 439 336 | 1 138 064 | 152 243 | 433 475 | 2 229 479 |
| Amortissements | (5 943) | (172 646) | (833 290) | - | (318 384) | (1 330 263) |
| Pertes de valeur | - | (556) | (1 289) | - | (245) | (2 090) |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | 60 418 | 266 134 | 303 485 | 152 243 | 114 846 | 897 126 |
| En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2011 | ||||||
| Valeur brute | 58 581 | 378 125 | 971 328 | 43 713 | 413 507 | 1 865 255 |
| Amortissements | (3 621) | (149 875) | (728 584) | - | (309 046) | (1 191 127) |
| Pertes de valeur | - | - | (1 044) | - | (220) | (1 264) |
| Valeur nette au 1er janvier 2011 | 54 960 | 228 250 | 241 700 | 43 713 | 104 241 | 672 865 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2011 | ||||||
| Valeur brute | 60 530 | 387 455 | 1 069 398 | 103 451 | 413 484 | 2 034 318 |
| Amortissements | (3 948) | (158 872) | (789 541) | - | (309 011) | (1 261 372) |
| Pertes de valeur | - | (1 138) | (1 170) | - | (124) | (2 432) |
| Valeur nette au 31 décembre 2011 | 56 582 | 227 445 | 278 687 | 103 451 | 104 349 | 770 514 |
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages
« Immob. » : immobilisations
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | |
|---|---|---|---|
| Valeur brute | 67 729 | 70 662 | |
| Amortissements nets cumulés | (45 909) | (47 884) | |
| Provisions nettes cumulées | (179) | (124) | |
| Dont amortissements nets au titre de l'exercice | (5 290) | (5 845) | |
| Dont provisions nettes au titre de l'exercice | (55) | 96 | |
| Valeur nette des amortissements et provisions | 21 641 | 22 654 |
Ces immobilisations correspondent aux parcs de conteneurs loués par la division Systèmes Urbains à ses clients pour les contrats non qualifiés de location financement.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 50 208 | 51 640 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 125 404 | 127 617 |
| À plus de cinq ans | 66 202 | 70 613 |
| Total | 241 815 | 249 870 |
Ces immobilisations, incluses dans les précédents tableaux (de cette même note) sur les immobilisations corporelles, correspondent à des usines, des centres de recherche et de développement et des matériels de production industriels.
| En milliers d'euros | Terrains et constructions |
Installations techniques matériels et outillages |
Total au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2012 | 39 134 | 28 608 | 67 742 |
| Amortissements et provisions cumulés au 31 décembre 2012 | (22 545) | (14 053) | (36 598) |
| Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2012 * | 16 589 | 14 555 | 31 144 |
| En milliers d'euros | Terrains et constructions |
Installations techniques matériels et outillages |
Total au 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2011 | 38 983 | 25 807 | 64 790 |
| Amortissements et provisions cumulés au 31 décembre 2011 | (21 178) | (12 246) | (33 424) |
| Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2011 * | 17 805 | 13 561 | 31 366 |
* Voir la note 3.5 « Immobilisations corporelles » (hors immeubles de placement) par catégories.
| En milliers d'euros | Paiements minimaux au 31 décembre 2012 |
Valeurs actualisées au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 9 565 | 8 781 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 14 099 | 13 293 |
| À plus de cinq ans | - | - |
| Total | 23 664 | 22 074 |
| En milliers d'euros | Paiements minimaux au 31 décembre 2011 |
Valeurs actualisées au 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 8 159 | 7 170 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 21 009 | 19 045 |
| À plus de cinq ans | 921 | 873 |
| Total | 30 089 | 27 088 |
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
p. 89
Au 31 décembre 2011, les immeubles de placement concernaient essentiellement un ensemble immobilier situé à Nanterre. Ce dernier a été reclassé au cours du 2e semestre 2012 en immobilisations corporelles, suite à la décision prise par le Groupe d'utiliser cet immeuble dans le cadre de son exploitation (voir note 5.1.3). Au 31 décembre 2012, est toujours rattaché au site de Nanterre un terrain d'une valeur de 2,5 millions d'euros classé en immeuble de placement.
Par ailleurs, le Groupe a décidé de lancer un programme immobilier sur un terrain situé à Lyon-Gerland. Ce terrain, comptabilisé au 31 décembre 2011 en immobilisations corporelles, a été reclassé en immeubles de placement (voir note 5.1.3) en 2012.
Sur la base d'une évaluation réalisée fin 2012 par un expert indépendant, une plus-value de 9,5 millions d'euros a été comptabilisée au 31 décembre 2012 portant la valeur du terrain à 12,7 millions d'euros. Cette plus-value résulte de l'obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers et de la signature d'un bail de 12 ans avec un tiers pour la location des bureaux à construire.
| En milliers d'euros | Total | Terrain | Immeuble |
|---|---|---|---|
| Juste valeur au 31 décembre 2011 | 18 355 | 4 345 | 14 010 |
| Reclassement en exploitation | (15 000) | (990) | (14 010) |
| Reclassement des terrains en immobilier de placement | 2 346 | 2 346 | - |
| Réévaluation à la juste valeur -Terrain de Lyon Gerland | 9 499 | 9 499 | - |
| Juste valeur au 31 décembre 2012 | 15 200 | 15 200 | 0 |
| En milliers d'euros | Total | Terrain | Immeuble |
| Juste valeur au 31 décembre 2010 | 18 355 | 6 522 | 11 833 |
| Acquisition | - | - | - |
| Réévaluation sur la base d'expertise externe | - | (2 177) | 2 177 |
| Juste valeur au 31 décembre 2011 | 18 355 | 4 345 | 14 010 |
Au 31 décembre 2012, les participations dans les entreprises associées correspondent respectivement aux participations du Groupe dans les sociétés chinoises « Chengdu Faway Yanfeng PO » à hauteur de 24,48 % et « Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd » à hauteur de 24,95 %.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Participation dans Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium | 4 561 | 4 043 |
| Participation dans Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd | 1 721 | 393 |
| Total des participations dans les entreprises associées | 6 282 | 4 436 |
Le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat ci-après sont ceux de l'ensemble des entreprises associées dans le cas où elles auraient été intégrées globalement.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Actifs non-courants | 23 195 | 16 813 |
| Actifs courants | 14 514 | 6 075 |
| Total actifs | 37 709 | 22 888 |
| Capitaux propres - Part des partenaires Yanfeng et Faway dans Chengdu Yanfeng Plastic Omnium | 14 070 | 12 474 |
| Capitaux propres - Part des partenaires Yanfeng et Hongtaï dans Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd |
5 176 | 1 181 |
| Capitaux propres - Part du groupe Plastic Omnium | 6 282 | 4 436 |
| Passifs non-courants | 575 | 590 |
| Passifs courants | 11 606 | 4 207 |
| Total passifs | 37 709 | 22 888 |
| Produits des activités ordinaires | 21 427 | 539 |
| Résultat - Part des partenaires Yanfeng et Faway dans Chengdu Yanfeng Plastic Omnium | 1 714 | (1 258) |
| Résultat - Part des partenaires Yanfeng et Hongtaï dans Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd |
(940) | (430) |
| Résultat - Part du groupe Plastic Omnium | 243 | (551) |
Au 31 décembre 2012, les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent à des sociétés coquilles vides, des sociétés dormantes non significatives, aux sommes investies dans les fonds «FMEA 2» dans le cadre du soutien des sous-traitants de la filière Automobile.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Coquilles vides et sociétés dormantes | 586 | 624 |
| Investissements financiers dans les «FMEA 2» * |
2 148 | 1 328 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 734 | 1 952 |
* Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » sont inclus dans les créances financières classées en non-courant de la note 5.2.7.d de l'endettement financier net.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Prêts | 109 | 15 |
| Dépôts et Cautionnements | 15 548 | 17 209 |
| Autres créances (voir la note 6.4.1) | 6 054 | 6 048 |
| Créances financières en non-courant (voir la note 5.2.7.d) | 21 711 | 23 272 |
| Créances de financement sur contrats de location financement Environnement (voir la note 6.4.1) | 6 674 | 7 269 |
| Créances de financement sur contrats Automobile (voir la note 6.4.1) | 32 133 | 50 997 |
| Créances de financement clients en non-courant (voir la note 5.2.7.d) | 38 807 | 58 266 |
| Total | 60 518 | 81 538 |
Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts liés aux locations de bureaux et aux programmes de cessions de créances.
Les « Créances de financement » correspondent pour l'essentiel aux créances reconnues au rythme de l'avancement de projets automobiles pour lesquels le Groupe a obtenu de ses clients un engagement ferme sur le prix de vente des développements et/ou outillages. Il s'agit de valeurs actualisées.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | |
|---|---|---|---|
| Matières 1res et approvisionnements | |||
| Au coût (brut) | 100 615 | 90 877 | |
| À la valeur nette de réalisation | 95 464 | 85 681 | |
| Moules, outillages et études | |||
| Au coût (brut) | 86 880 | 91 860 | |
| À la valeur nette de réalisation | 86 880 | 91 807 | |
| Autres en-cours de production | |||
| Au coût (brut) | 1 433 | 1 218 | |
| À la valeur nette de réalisation | 1 404 | 1 203 | |
| Stocks de maintenance | |||
| Au coût (brut) | 25 561 | 19 584 | |
| À la valeur nette de réalisation | 20 249 | 15 239 | |
| Marchandises | |||
| Au coût (brut) | 7 471 | 5 521 | |
| À la valeur nette de réalisation | 6 878 | 4 782 | |
| Produits semi-finis | |||
| Au coût (brut) | 22 642 | 20 757 | |
| À la valeur nette de réalisation | 21 203 | 19 793 | |
| Produits finis | |||
| Au coût (brut) | 42 319 | 45 835 | |
| À la valeur nette de réalisation | 39 713 | 42 894 | |
| Stocks en valeur nette | 271 791 | 261 399 |
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeurs non actualisées |
Valeurs au bilan |
Valeurs non actualisées |
Valeurs au bilan |
| Créances de financement sur contrats de location financement Environnement | 1 941 | 1 615 | 1 999 | 1 519 |
| Créances de financement sur contrats Automobile | 38 436 | 38 421 | 37 994 | 37 547 |
| Créances de financement clients en courant # | 40 377 | 40 036 | 39 993 | 39 066 |
| Autres créances financières en courant ## | 1 777 | 1 777 | 5 714 | 5 714 |
| dont « comptes courants » | 1 205 | 1 205 | 2 927 | 2 927 |
| dont « autres » | 572 | 572 | 2 787 | 2 787 |
| Créances financières en courant | 42 154 | 41 813 | 45 707 | 44 780 |
a - Cessions de créances
Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d'établissements français plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à 2 ans :
•Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé ; en effet, pour ces programmes, seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.
Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 201 millions d'euros au 31 décembre 2012 contre 192 millions d'euros au 31 décembre 2011.
•Un programme ne prévoit pas le transfert des principaux risques et avantages; les créances liées sont donc maintenues à l'actif du bilan pour 15 millions d'euros.
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur Brute | Dépréciation | Valeur Nette | Valeur Brute | Dépréciation | Valeur Nette |
| Créances clients et comptes rattachés | 568 186 | (6 211) | 561 975 | 444 666 | (4 998) | 439 668 |
| Créances clients et comptes rattachés | 568 186 | (6 211) | 561 975 | 444 666 | (4 998) | 439 668 |
Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné au 31 décembre 2012.
c - Autres créances
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Autres débiteurs | 72 387 | 87 967 |
| Avances fournisseurs outillages et développements | 61 380 | 52 194 |
| Créances fiscales impôt sur les sociétés | 37 275 | 37 853 |
| Créances fiscales hors impôt sur les sociétés | 26 659 | 24 312 |
| Créances sociales | 3 792 | 1 168 |
| Avances fournisseurs d'immobilisations | 2 515 | 3 477 |
| Autres créances | 204 008 | 206 971 |
| Créances au 31 décembre 2012 | Créances au 31 décembre 2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers de devises | Devise locale | Euro | % | Devise locale Euro |
% | ||
| EUR | Euro | 450 628 | 450 628 | 59 % | 327 582 | 327 582 | 51 % |
| USD | Dollar américain | 143 701 | 108 914 | 14 % | 175 106 | 135 332 | 21 % |
| GBP | Livre sterling | 10 482 | 12 844 | 2 % | 8 540 | 10 223 | 2 % |
| CHF | Franc suisse | 13 457 | 11 147 | 1 % | 10 451 | 8 597 | 1 % |
| CNY | Yuan chinois | 614 914 | 74 801 | 10 % | 692 233 | 84 845 | 13 % |
| Autres | Autres devises | 107 649 | 14 % | 80 060 | 12 % | ||
| Total | 765 983 | 100 % | 646 639 | 100 % | |||
| Dont : Autres créances |
Créances clients et comptes rattachés | 561 975 204 008 |
73 % 27 % |
439 668 206 971 |
68 % 32 % |
Comme mentionné en note 1.29 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court traduisant un souci de prudence eu égard au contexte économique actuel.
Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | (28 083) | (15 153) |
| Avantages du personnel | 27 317 | 19 694 |
| Provisions | 26 990 | 14 289 |
| Instruments financiers | 7 602 | 3 870 |
| Déficits fiscaux et crédits d'impôt | 84 580 | 81 612 |
| Autres | (32 082) | (23 272) |
| Dépréciation des impôts différés actifs | (67 368) | (74 661) |
| Total | 18 956 | 6 379 |
| Dont : | ||
| Impôts différés actifs | 74 871 | 58 473 |
| Impôts différés passifs | 55 915 | 52 094 |
Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux non reconnus au 31 décembre 2012 s'élèvent à 51 millions d'euros contre 59,4 millions d'euros au 31 décembre 2011 et présentent les caractéristiques suivantes :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Déficits reportables sur une durée illimitée | 45 841 | 52 835 |
| Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans | 2 318 | 3 250 |
| Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans | 770 | 720 |
| Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans | 279 | - |
| Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans | 308 | 1 557 |
| Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans | 1 536 | 1 041 |
| Total | 51 052 | 59 403 |
L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par l'activation de déficits antérieurement non reconnus notamment en France.
a - Trésorerie et équivalents de trésorerie -Trésorerie brute
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Fonds bancaires et caisses | 265 461 | 162 966 |
| Dépôts à court terme | 62 628 | 41 570 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan | 328 089 | 204 536 |
Cette trésorerie du Groupe se répartit comme suit :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 Base comparable avec 2012 |
|---|---|---|
| Trésorerie dans les sociétés contrôlées conjointement | 42 378 | 38 886 |
| Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe | 41 956 | 37 697 |
| Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change * | 93 120 | 41 103 |
| Trésorerie immédiatement disponible | 150 635 | 86 850 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan | 328 089 | 204 536 |
Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.
* Au 31 décembre 2012, les pays retenus dans la catégorie « zones soumises au contrôle de change » couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, le Chili et l'Argentine. Jusqu'à fin 2011, cette même zone couvrait seulement le Brésil.
Pour mémoire, la présentation dans le rapport financier 2011 était la suivante :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2011 Publié |
|---|---|
| Trésorerie dans les sociétés contrôlées conjointement | 38 886 |
| Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe | 37 697 |
| Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change | 7 529 |
| Trésorerie immédiatement disponible | 120 424 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan | 204 536 |
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 328 089 | 204 536 |
| Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires) | (6 864) | (44 335) |
| TRÉSORERIE NETTE – Tableau des flux de trésorerie |
321 225 | 160 201 |
5.1.13.1 Acquisitions des titres de participations et d'intérêts minoritaires Les acquisitions financières du Groupe sont répertoriées en deux catégories qui sont :
Elles s'analysent comme suit :
En 2012 elles s'élèvent à 26 396 milliers d'euros (voir la note 2 sur les « Opérations de la période » etles « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie) pour les participations suivantes :
•investissement net du Groupe dans « Ford Milan » pour 22 654 milliers d'euros ;
p. 95
En 2011, elles s'élevaient à 31 563 milliers d'euros pour les participations suivantes :
En 2012 les rachats d'intérêts minoritaires représentent un montant de 35 571 milliers d'euros (voir la note 2 sur les « Opérations de la période » etles « Opérations de financement » dans le Tableau de flux de trésorerie) pour les transactions suivantes :
•acquisition des 35 % détenus par Eurovia dans Signature Vertical Holding (devenu Plastic Omnium Signalisation), pour 28 200 milliers d'euros ;
•rachat des intérêts des minoritaires (40 %) de la filiale indienne « Plastic Omnium Varroc Private Ltd » pour 7 371 milliers d'euros (500 millions de roupies indiennes).
Les cessions de titres de participations sont répertoriées en deux catégories qui sont :
Elles s'analysent comme suit :
En 2012 les cessions de participations de sociétés intégrées s'élèvent à 20 608 milliers d'euros (voir « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie) pour la seule opération ci-après:
•cession des sociétés Signature (du Pôle Environnement) dans le cadre du décroisement du partenariat avec Eurovia (voir la note 2.1.2) ;
En 2011 les cessions de participations de sociétés intégrées s'élevaient à 1 831 milliers d'euros pour la seule opération ci-après :
•cession de la filiale sud africaine « Plastic Omnium Urban Systems Pty» (du Pôle Environnement).
En 2012 seule l'opération ci-après est comptabilisée dans les cessions d'intérêts minoritaires (voir les « Opérations de financement » dans le Tableau de flux de trésorerie) pour :
•un montant de 2 880 milliers d'euros au titre de la cession des 40 % de titres de participation de la filiale Inergy Automotive Systems Manufacturing Beijing Co, au partenaire chinois Beijing Hainachuan Automotive Parts Co. Ltd (filiale de BAIC).
5.2.1.1 Capital social de la Compagnie Plastic Omnium
| En euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Capital social au 1er janvier | 8 939 245 | 8 822 300 |
| Augmentation de capital suite à la restructuration du capital | - | 176 446 |
| Diminution de capital sur l'exercice | (157 214) | (59 500) |
| Capital social au 31 décembre, constitué d'actions ordinaires de 0,17 euro de nominal chacune | 8 782 031 | 8 939 245 |
| Actions propres | 526 081 | 777 561 |
| Total après déduction des actions propres | 8 256 950 | 8 161 684 |
Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double.
Le Conseil d'Administration du 17 juillet 2012 a décidé l'annulation de 924 790 actions détenues en propre. Cette annulation a été faite le 12 septembre 2012.
Elle a donné lieu à une réduction de capital social de Compagnie Plastic Omnium de 157 214,30 euros. Le capital social est ainsi passé de 8 939 245 euros à 8 782 031,19 euros (divisé en 51 659 007 actions de 0,17 euros de valeur nominale).
Au 31 décembre 2012, la Compagnie Plastic Omnium détient 3 094 595 de ses propres actions, soit 5,99 % du capital social, contre 4 573 891 soit 8,70 % du capital au 31 décembre 2011.
| En milliers d'euros | Écarts actuariels reconnus en capitaux propres |
Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux |
Instruments dérivés qualifiés de couverture de change |
Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles |
Résultats accumulés non distribués et autres réserves |
Part du Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2010 | (13 960) | (2 812) | - | 16 393 | 326 207 | 325 828 |
| Variation de l'exercice 2011 | (9 688) | (5 556) | - | - | 117 584 | 102 340 |
| Au 31 décembre 2011 | (23 648) | (8 368) | - | 16 393 | 443 791 | 428 168 |
| Variation de l'exercice 2012 | (7 746) | (5 062) | (207) | 333 | 140 521 | 127 839 |
| Au 31 décembre 2012 | (31 394) | (13 430) | (207) | 16 726 | 584 312 | 556 007 |
5.2.1.3 Détail de la rubrique « Variation de périmètre » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »
| En milliers d'euros | Capitaux propres | Total capitaux | |
|---|---|---|---|
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle |
propres | |
| Variation de périmètre relative à la part du partenaire minoritaire (40 %) dans la souscription à l'augmentation de capital de la joint-venture Plastic Omnium Varroc Private Ltd |
- | 1 088 | 1 088 |
| Part apportée par le minoritaire (30 %) dans l'intégration globale de RMS Rotherm Maschinenbau GmbH |
- | 726 | 726 |
| Rachat par le Groupe de 20 % complémentaires de la part du minoritaire de Segnalletica Mordasini |
(141) | (141) | (281) |
| Diverses variations | 112 | (110) | 2 |
| Variation de périmètre au 31 décembre 2011 | (29) | 1 564 | 1 536 |
| Acquisition par le groupe Plastic Omnium des 35 % de parts détenues par Eurovia dans Signature Vertical Holding (devenu Plastic Omnium Signalisation) |
16 372 | (44 572) | (28 200) |
| Rachat par le groupe Plastic Omnium des 40 % de participations détenues par Varroc Polymers Privite Ltd dans la filiale Plastic Omnium Varroc Private Ltd |
(5 875) | (1 496) | (7 371) |
| Part apportée (49 %) par le partenaire minoritaire Detalstroykonstruktsiya (DSK) dans la souscription au capital de DSK Plastic Omnium BV |
- | 4 701 | 4 701 |
| Ouverture de 40 % du capital de la société Inergy Automotive Systems Manufacturing Beijing Co. Ltd au partenaire BAIC |
(713) | 3 593 | 2 880 |
| Diverses variations | (8) | 5 | (3) |
| Variation de périmètre au 31 décembre 2012 | 9 776 | (37 769) | (27 993) |
| En milliers d'euros pour les montants | 2012 | 2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres |
Nombre de titres de 2011 |
Montant du dividende |
Nombre de titres de 2010 |
Montant du dividende |
|
| Dividende par action, en euros | 0,69 | 0,47 * | |||
| Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédant | 52 583 797 | 52 933 797 * | |||
| Nombre total d'actions en auto contrôle au moment du paiement du dividende |
3 937 360 | 4 623 084 * | |||
| Nombre total d'actions en auto contrôle à la clôture (pour rappel) | 4 573 891 | 4 522 644 * | |||
| Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital | 36 283 | 24 703 | |||
| Dividendes non distribués correspondant aux actions propres | (2 717) | (2 158) | |||
| Dividendes nets - Montant total | 33 566 | 22 545 |
* Par décision de l'Assemblée Générale mixte du 28 avril 2011, la valeur nominale de l'action Plastic Omnium a été divisée par trois (elle est passée de 0,50 euro à 0,17 euro) et le nombre d'actions composant le capital social a été multiplié par trois le 10 mai 2011.
Le dividende de 1,40 euro par action distribué en 2011, était celui voté par l'Assemblée Générale sur les résultats de 2010 avant restructuration du capital du Groupe. Du fait de la multiplication du nombre d'actions par trois, le dividende est passé de 1,40 euro à 0,47 euro.
** Le nombre des actions en auto contrôle au 31 décembre 2011, était de 4 573 891 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en auto contrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2012 est tombé à 3 937 360 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 3 156 milliers d'euros à 2 717 milliers d'euros.
En 2012, Compagnie Plastic Omnium a distribué un dividende de 0,69 euro par action sur le résultat de l'exercice 2011, contre 0,47 euro en 2011 sur le résultat de l'exercice 2010.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale la distribution d'un dividende de 0,76 euro par action au titre de l'exercice 2012 (montant total de 39 261 milliers d'euros pour 51 659 007 actions existantes ; avant diminution des actions en auto contrôle au 31 décembre 2012).
Le Conseil d'Administration du 6 mars 2012 a attribué des options de souscription d'actions exerçables à partir du 21 mars 2016 pour une période de trois ans. L'exercice des options accordées aux mandataires sociaux est soumis à des conditions de marché et de performance dont le détail est donné dans la note 7.3.1 « Rémunération des Dirigeants et Mandataires sociaux ».
| Date d'attribution | Descriptions | Bénéficiaires | Conditions d'exercice | Nombre maximal d'options prévu au plan initial |
Nombre maximal d'options de chaque plan révisé suite à la restructuration du capital* |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2005 ** | Options d'achat d'actions | 54 | Contrat de travail en | 237 000 | 711 000 |
| 25 avril 2006 | Options d'achat d'actions | 11 | vigueur le jour de la levée | 267 000 | 801 000 |
| 24 juillet 2007 | Options d'achat d'actions | 65 | de l'option sauf en cas de | 330 000 | 990 000 |
| 22 juillet 2008 | Options d'achat d'actions | 39 | transfert à l'initiative de | 350 000 | 1 050 000 |
| er avril 2010 1 |
Options d'achat d'actions | 124 | l'employeur ou de départ | 375 000 | 1 125 000 |
| 21 mars 2012 | Options d'achat d'actions | 208 | en préretraite ou retraite | N/A | 889 500 |
* Le 28 avril 2011, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Compagnie Plastic Omnium a décidé de la division de la valeur nominale de son action par trois (elle est passée de 0,50 euro à 0,17 euro) avec une date d'effet le 10 mai 2011. L'ensemble des plans existants au 31 décembre 2011 étant antérieurs à cette décision, le nombre d'options de chaque collaborateur sur chacun de ces plans a été à compter de cette date multiplié par trois et le prix d'exercice divisé par trois.
** Le plan du 11 mars 2005 qui prévoyait de consentir 118 500 options pour un prix d'exercice de 42,30 euros, avait été impacté par une précédente division par deux de la valeur nominale de l'action (de 1 euro à 0,5 euro) décidée le 17 mai 2005. À compter de cette date, le nombre d'options avait donc été multiplié par deux, passant de 118 500 options à 237 000 options et le prix d'exercice divisé par deux passant de 42,30 euros à 21,15 euros.
| Options en cours (en euros) |
En cours de validité au |
Revalorisa tion des |
Augmenta tions |
Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2012 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en unité pour le nombre d'options) | 1er janvier 2012 |
Plans en 2012 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandon nées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exerçables au 31 décembre 2012 |
|
| Plan du 11 mars 2005 | |||||||||
| Nombre d'options * | 33 000 | (33 000) | - | ||||||
| Cours à la date d'attribution | 7,05 | - | |||||||
| Prix d'exercice | 7,05 | - | |||||||
| Durée | 7 ans | - | |||||||
| Charge résiduelle à étaler | - | - | |||||||
| Durée de vie résiduelle | - | - |
* Plan du 11 mars 2005 - Le nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital est de 99 386. Il a été multiplié par trois.
| Options en cours (en euros) |
En cours de validité au |
Revalorisa tion des |
Augmenta tions |
Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2012 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en unité pour le nombre d'options) | 1er janvier 2012 |
Plans en 2012 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandon nées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exerçables au 31 décembre 2012 |
|
| Plan du 25 avril 2006 | |||||||||
| Nombre d'options * | 619 000 | (589 000) | 30 000 | 30 000 | |||||
| Cours à la date d'attribution | 11,75 | 11,75 | |||||||
| Prix d'exercice | 11,63 | 11,63 | |||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | |||||||
| Charge résiduelle à étaler | - | - | |||||||
| Durée de vie résiduelle | 1 an | - |
* Plan du 25 avril 2006 - Le nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital est de 247 000. Il a été multiplié par trois.
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
| Options en cours (en euros) |
En cours de validité au |
Revalorisa tion des |
Augmenta tions |
Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2012 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en unité pour le nombre d'options) | 1er janvier 2012 |
Plans en 2012 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandon nées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exerçables au 31 décembre 2012 |
|
| Plan du 24 juillet 2007 | |||||||||
| Nombre d'options * | 848 320 | (3 000) | (574 832) | 270 488 | 270 488 | ||||
| Cours à la date d'attribution | 13,10 | 13,10 | |||||||
| Prix d'exercice | 13,12 | 13,12 | |||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | |||||||
| Charge résiduelle à étaler | - | - | |||||||
| Durée de vie résiduelle | 2 ans | 1 an |
* Plan du 24 juillet 2007 - Le nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital est de 298 000. Il a été multiplié par trois.
| Options en cours (en euros) |
En cours de validité au |
Revalorisa tion des |
Augmenta tions |
Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2012 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en unité pour le nombre d'options) | 1er janvier 2012 |
Plans en 2012 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandon nées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exerçables au 31 décembre 2012 |
|
| Plan du 22 juillet 2008 | |||||||||
| Nombre d'options * | 978 000 | (21 000) | (183 578) | 773 422 | 773 422 | ||||
| Cours à la date d'attribution | 5,98 | 5,98 | |||||||
| Prix d'exercice | 8,84 | 8,84 | |||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | |||||||
| Charge résiduelle à étaler | 218 707 | (218 707) | - | ||||||
| Durée de vie résiduelle | 3 ans | 2 ans |
* Plan du 22 juillet 2008 - Le nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital est de 340 800. Il a été multiplié par trois.
| Options en cours (en euros) |
En cours de validité au |
Revalorisa tion des |
Augmenta tions |
Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2012 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en unité pour le nombre d'options) | 1er janvier 2012 |
Plans en 2012 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandon nées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exerçables au 31 décembre 2012 |
|
| Plan du 1er avril 2010 | |||||||||
| Nombre d'options * | 1 093 500 | (63 000) | 1 030 500 | ||||||
| Cours à la date d'attribution | 9,60 | 9,60 | |||||||
| Prix d'exercice | 8,53 | 8,53 | |||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | NÉANT | ||||||
| Charge résiduelle à étaler | 2 651 483 | (1 456 107) | (187 070) | (401 236) | 607 070 | ||||
| Durée de vie résiduelle | 5,5 ans | 4,5 ans |
* Plan du 1er avril 2010 - Le nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital est de 371 500. Il a été multiplié par trois.
| Options en cours (en euros) |
En cours de validité au |
Revalorisa tion des |
Augmenta tions |
Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2012 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en unité pour le nombre d'options) | 1er janvier 2012 |
Plans en 2012 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandon nées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exerçables au 31 décembre 2012 |
|
| Plan du 21 mars 2012 | |||||||||
| Nombre d'options * | 889 500 | (47 500) | 842 000 | ||||||
| Cours à la date d'attribution | 21,90 | 21,90 | |||||||
| Prix d'exercice | 22,13 | 22,13 | |||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | NÉANT | ||||||
| Charge résiduelle à étaler | 4 470 197 | (289 044) | (819 048) | 3 362 106 | |||||
| Durée de vie résiduelle | 7 ans | 6,25 ans | |||||||
| Charge totale de l'exercice | (1 220 284) |
Au 31 décembre 2012, les actions destinées à être attribuées mais non encore affectées s'élèvent à 134 500 actions contre 325 365 actions 31 décembre 2011.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Subventions liées aux actifs | 13 195 | 14 692 |
| Total subventions publiques au passif non-courant | 13 195 | 14 692 |
| Subventions publiques | 276 | 277 |
| Total subventions publiques au passif courant | 276 | 277 |
| Total au passif des subventions publiques | 13 471 | 14 969 |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 |
Dotations | Utilisations | Reprises sans objet |
Reclasse ments |
Écart actuariel |
Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Garanties clients | 20 671 | 8 827 | (5 327) | (13 972) | (357) | 119 | 9 962 | ||
| Réorganisations * | 8 735 | 26 807 | (2 853) | (4 371) | (397) | (10) | 27 911 | ||
| Provisions pour impôts et risque fiscal |
2 049 | 4 300 | (1 765) | (248) | (87) | 4 249 | |||
| Risques sur contrats | 4 390 | 4 855 | (2 113) | (2 282) | 4 850 | ||||
| Provision pour litiges | 6 864 | 5 176 | (3 501) | (210) | 397 | (383) | 8 342 | ||
| Autres | 12 625 | 10 234 | (5 745) | (8 376) | 357 | 796 | 2 | 9 893 | |
| Provisions | 55 334 | 60 199 | (21 304) | (29 459) | 0 | 796 | (359) | 65 207 | |
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés ** |
62 689 | 4 960 | (2 957) | 16 346 | 4 | (690) | 80 352 | ||
| TOTAL | 118 023 | 65 159 | (24 261) | (29 459) | 0 | 16 346 | 800 | (1 049) | 145 559 |
* Les provisions concernent principalement les sites du Pôle Automobile : Eisenach-Thuringe en Allemagne, Compiègne-Laval, St Désirat en France et Duncan aux États-Unis (voir la note 4.5 sur les coûts d'adaptation des effectifs).
** L'écart actuariel correspond à l'impact de la baisse des taux d'intérêt dans la zone euro et aux États-Unis sur l'exercice (voir les notes 1.2 « Estimations et jugements » et 5.2.6 « Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel »).
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
Dotations | Utilisations | Reprises sans objet |
Reclasse ments |
Écart actuariel |
Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Garanties clients | 18 043 | 11 511 | (5 918) | (9 898) | 6 988 | 123 | (178) | 20 671 | |
| Réorganisations | 4 355 | 7 690 | (3 052) | (149) | (71) | (38) | 8 735 | ||
| Provisions pour impôts et risque fiscal |
3 875 | 445 | (203) | (2 000) | (68) | 2 049 | |||
| Risques sur contrats | 4 780 | 2 427 | (1 751) | (2 939) | 1 873 | 4 390 | |||
| Provision pour litiges * | 24 834 | 1 793 | (19 178) | (211) | (278) | (96) | 6 864 | ||
| Autres | 18 950 | 9 333 | (4 022) | (2 911) | (8 900) | (403) | 578 | 12 625 | |
| Provisions | 74 836 | 33 199 | (34 124) | (18 108) | (387) | - | (280) | 198 | 55 334 |
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
47 074 | 5 372 | (3 478) | - | (837) | 13 520 | 267 | 771 | 62 689 |
| TOTAL | 121 910 | 38 571 | (37 602) | (18 108) | (1 224) | 13 520 | (13) | 969 | 118 023 |
* Au 31 décembre 2010, la rubrique « Provision pour litiges » comprenait un montant de 18,7 millions d'euros correspondant au montant de l'amende à laquelle les entités Signature SA et Sodilor ont été condamnées au titre du litige concurrence. Suite au paiement de l'amende, la provision a été reprise sur le premier semestre 2011. Le résultat de 2011 n'était donc pas impacté. Signature SA et Sodilor ont interjeté appel des décisions concernées devant la cour d'appel de Paris et la condamnation a été réduite de 8,5 millions d'euros en 2012 (voir la rubrique « Litiges » de la note 4.5).
Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.
Les provisions pour avantages de retraite concernent :
Pour la France, les plans de retraite complémentaires concernent exclusivement les Dirigeants mandataires sociaux et portent sur les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaires lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques concernent l'ensemble des collaborateurs.
Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (U.S.).
Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à l'ancienneté dans le Groupe.
Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des règlementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.
Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles dont les hypothèses sont homogènes et permettent un regroupement de données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zones géographiques.
Plus particulièrement en France, la réforme des retraites de 2010, a introduit une notion de glissement de l'âge permettant d'acquérir des droits à taux plein et une notion de décote liée à l'âge légal de la retraite.
Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :
| 2012 | 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | États-Unis | Suisse | France | États-Unis | Suisse | |
| Cadres et non cadres |
Cadres et non cadres |
|||||
| Ouverture des droits à taux plein | 60 à 62 ans | 62 ans | 60 à 62 ans | 62 ans | ||
| Age d'annulation de la décote | 65 à 67 ans | 65 à 67 ans | ||||
| Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi |
3,5 % | 4,0 % | 1,75 % | 4,6 % | 4, 7 % | 2,5 % |
| Taux annuel d'actualisation des médailles du travail |
3,0 % | 4,1 % | ||||
| Taux d'inflation | 2,0 % | 2,0 % | ||||
| Taux d'évolution salariale | 2 % à 5 % | 3,3 % | 1,0 % | 2 % à 5 % | 3,5 % | 1,0 % |
| Taux d'accroissement des coûts médicaux (a ) |
8,5 % | 9,0 % | ||||
| Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite |
3,5 % | 8,0 % | 1,75 % | 3,5 % | 8,0 % | 4,0 % |
(a) Pour la zone U.S., les taux devraient baisser annuellement de 0,5 % pour atteindre 5 % en 2019.
Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de première catégorie, dont la maturité est équivalente à celle des engagements du Groupe.
En France, les prestations sont fonction du taux d'inflation, alors qu'aux États-Unis et en Suisse, l'impact des taux d'inflation est peu significatif.
Les taux moyens d'évolution salariale, sont pondérés des statuts de « cadres » ou de «non cadres » et de l'âge des collaborateurs.
Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :
Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.
Nota : pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.
Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :
| (en milliers d'euros) | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | 2010 | 2012 | 2011 | 2010 | 2012 | 2011 | 2010 | |
| Dette actuarielle au 1er janvier | 97 517 | 81 363 | 51 857 | 7 344 | 7 619 | 6 424 | 104 861 | 88 982 | 58 281 |
| Coût des services rendus | 6 847 | 6 118 | 5 545 | 351 | 330 | 668 | 7 198 | 6 448 | 6 213 |
| Coût financier | 4 049 | 3 426 | 3 269 | 224 | 226 | 161 | 4 273 | 3 652 | 3 430 |
| Effet des liquidations, modifications de régime et divers |
(654) | (1 153) | (377) | (320) | (293) | (85) | (974) | (1 446) | (462) |
| Pertes et gains actuariels | 16 463 | 8 859 | 770 | (142) | (591) | 9 | 16 321 | 8 268 | 779 |
| Dont impact expérience | 1 268 | 1 406 | 1 773 | (726) | - | - | 542 | 1 406 | 1 773 |
| Prestations payées par les actifs | (1 143) | (97) | 372 | - | - | - | (1 143) | (97) | 372 |
| Prestations payées par l'entreprise | (2 579) | (2 261) | (2 151) | (204) | (95) | (454) | (2 783) | (2 356) | (2 605) |
| Variation de périmètre | 4 | 267 | 16 688 | - | - | 852 | 4 | 267 | 17 540 |
| Reclassement en Activités destinées à être cédées |
- | (971) | - | - | 134 | - | - | (837) | - |
| Écart de conversion | (897) | 1 966 | 5 390 | (12) | 14 | 44 | (909) | 1 980 | 5 434 |
| Dette actuarielle au 31 décembre | 119 607 | 97 517 | 81 363 | 7 241 | 7 344 | 7 619 | 126 848 | 104 861 | 88 982 |
| Variation de la dette actuarielle | 22 090 | 16 154 | 29 506 | (103) | (275) | 1 195 | 21 987 | 15 879 | 30 701 |
| Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier |
42 172 | 41 908 | 25 160 | - | - | - | 42 172 | 41 908 | 25 160 |
| Rendement des actifs de couverture | 2 219 | 2 150 | 1 359 | - | - | - | 2 219 | 2 150 | 1 359 |
| Cotisations patronales | 5 274 | 3 680 | 2 993 | - | - | - | 5 274 | 3 680 | 2 993 |
| Pertes et gains actuariels | 117 | (4 662) | 2 234 | - | - | - | 117 | (4 662) | 2 234 |
| Dont impact expérience | 117 | (4 662) | 2 234 | - | - | - | 117 | (4 662) | 2 234 |
| Prestations payées par les actifs de couverture |
(1 141) | (97) | 372 | - | - | - | (1 141) | (97) | 372 |
| Effet des liquidations modifications de régime et divers |
(1 926) | (2 016) | - | - | - | - | (1 926) | (2 016) | - |
| Variation de périmètre | - | - | 5 599 | - | - | - | - | - | 5 599 |
| Écart de conversion | (219) | 1 209 | 4 191 | - | - | - | (219) | 1 209 | 4 191 |
| Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre |
46 496 | 42 172 | 41 908 | - | - | - | 46 496 | 42 172 | 41 908 |
| Variation de la valeur vénale des actifs de couverture |
4 324 | 264 | 16 748 | - | - | - | 4 324 | 264 | 16 748 |
| Insuffisance de couverture = Position nette au bilan |
73 111 | 55 345 | 39 455 | 7 241 | 7 344 | 7 619 | 80 352 | 62 689 | 47 074 |
| - dont France | 33 182 | 26 340 | 21 706 | 3 732 | 3 216 | 3 223 | 36 914 | 29 556 | 24 929 |
| - dont Suisse | 2 897 | 2 604 | 177 | - | - | - | 2 897 | 2 604 | 177 |
| - dont Europe hors France et Suisse | 5 254 | 4 873 | 5 496 | 1 366 | 2 072 | 1 252 | 6 620 | 6 946 | 6 748 |
| - dont zone U.S. | 26 971 | 17 499 | 8 930 | 442 | 429 | 652 | 27 413 | 17 928 | 9 582 |
| - dont autres zones | 4 807 | 4 029 | 3 146 | 1 701 | 1 627 | 2 492 | 6 508 | 5 656 | 5 638 |
La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 44 399 milliers d'euros au 31 décembre 2012, dont 11 907 milliers d'euros pour la France et 27 413 milliers d'euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2011, la valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établissait à 33 241 milliers d'euros dont 10 519 milliers d'euros pour la France et 17 928 milliers d'euros pour les États-Unis.
Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :
| 2012 | 2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Suisse | Europe hors France et Suisse |
États Unis |
Autres | France | Suisse | Europe hors France et Suisse |
États Unis |
Autres | |
| Avantages postérieurs à l'emploi | ||||||||||
| Indemnité de départ à la retraite | 34 995 | 2 897 | 5 254 | 26 400 | 1 735 | 24 849 | 2 604 | 4 873 | 15 331 | 4 029 |
| Plan de retraite complémentaire | 1 259 | 1 491 | ||||||||
| Régimes de couverture de frais médicaux |
571 | 2 168 | ||||||||
| Total avantages postérieurs à l'emploi |
36 254 | 2 897 | 5 254 | 26 971 | 1 735 | 26 340 | 2 604 | 4 873 | 17 499 | 4 029 |
| Autres avantages à long terme | 4 073 | 1 366 | 442 | 1 360 | 3 216 | 2 072 | 429 | 1 627 | ||
| Total avantages postérieurs à l'emploi |
4 073 | 0 | 1 366 | 442 | 1 360 | 3 216 | 0 | 2 072 | 429 | 1 627 |
| Engagements nets - Total Bilan |
40 327 | 2 897 | 6 620 | 27 413 | 3 095 | 29 556 | 2 604 | 6 945 | 17 928 | 5 656 |
Le test de sensibilité des engagements de retraite sur la principale variable exogène ; le taux d'actualisation ; au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011 donne les impacts suivants :
| 2012 | 2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant | Augmentation | Diminution | Montant | Augmentation | Diminution | ||||
| de base | + 0,25 % | - 0,25 % | de base | + 0,25 % | - 0,25 % | |||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | |||
| France | ||||||||||
| Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts |
3 928 | 3 903 | - 0,64 % | 3 953 | + 0,62 % | 3 697 | 3 674 | - 0,64 % | 3 721 | + 0,64 % |
| Effet sur la dette actuarielle | 41 826 | 40 580 | - 2,98 % | 43 125 | + 3,11 % | 35 949 | 35 090 | - 2,39 % | 36 851 | + 2,51 % |
| États-Unis | ||||||||||
| Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts |
4 043 | 3 848 | - 4,82 % | 424 | + 4,82 % | 3 343 | 3 241 | - 3,07 % | 3 458 | + 3,45 % |
| Effet sur la dette actuarielle | 45 613 | 43 451 | - 4,74 % | 47 775 | + 4,74 % | 29 896 | 28 444 | - 4,86 % | 31 513 | + 5,41 % |
| Suisse | ||||||||||
| Effet sur la dette actuarielle | 27 955 | 26 245 | - 6,12 % | 29 350 | + 4,99 % | 32 591 | 31 099 | - 4,58 % | 34 189 | + 4,9 % |
Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :
| (en milliers d'euros) | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | 2010 | 2012 | 2011 | 2010 | 2012 | 2011 | 2010 | |
| Position nette au 1er janvier | 55 345 | 39 455 | 26 697 | 7 344 | 7 619 | 6 424 | 62 689 | 47 074 | 33 121 |
| Charges / produits de l'exercice | |||||||||
| Coût des services rendus | 6 847 | 6 118 | 5 545 | 351 | 330 | 668 | 7 198 | 6 448 | 6 213 |
| Effets de liquidations, modifications de régime et divers |
1 271 | 863 | (377) | (320) | (293) | (85) | 951 | 570 | (462) |
| Prestations payées par l'entreprise | (2 579) | (2 261) | (2 151) | (204) | (95) | (454) | (2 783) | (2 356) | (2 605) |
| Pertes et gains actuariels | (142) | (591) | 9 | (142) | (591) | 9 | |||
| Cotisations patronales | (5 275) | (3 680) | (2 993) | 0 | 0 | (5 275) | (3 680) | (2 993) | |
| Charges nettes opérationnelles sur engagements de retraite |
264 | 1 040 | 24 | (315) | (649) | 138 | (51) | 391 | 162 |
| Charges financières | 4 049 | 3 426 | 3 269 | 224 | 226 | 161 | 4 273 | 3 652 | 3 430 |
| Rendement attendu des fonds | (2 219) | (2 150) | (1 359) | 0 | 0 | 0 | (2 219) | (2 150) | (1 359) |
| Charges financières nettes sur engagements de retraite * |
1 830 | 1 276 | 1 910 | 224 | 226 | 161 | 2 054 | 1 502 | 2 071 |
| Impacts bilantiels | |||||||||
| Variation de périmètre | 4 | 267 | 11 089 | 0 | 852 | 4 | 267 | 11 941 | |
| Pertes et gains actuariels | 16 346 | 13 520 | (1 464) | 0 | 0 | 16 346 | 13 520 | (1 464) | |
| Reclassement en activités destinées à être cédées |
(971) | 0 | 134 | 0 | 0 | (837) | 0 | ||
| Écart de conversion | (678) | 758 | 1 199 | (12) | 14 | 44 | (690) | 772 | 1 243 |
| Impacts bilantiels | 15 672 | 13 574 | 10 824 | (12) | 148 | 896 | 15 660 | 13 722 | 11 720 |
| Position nette au 31 décembre | 73 111 | 55 345 | 39 455 | 7 241 | 7 344 | 7 619 | 80 352 | 62 689 | 47 074 |
* Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.6 sur le « Résultat financier ».
En France, la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (dite loi Fillon), qui a doublé le montant de l'indemnité légale de licenciement, a eu un impact sur le montant des indemnités de départ à la retraite des sociétés du Groupe relevant de la convention collective de la Plasturgie, celles-ci étant exprimées en fonction de l'indemnité légale de licenciement. Ces nouvelles dispositions ont eu pour effet à la 1re date de clôture de son application, à savoir au 31 décembre 2008, d'augmenter les engagements de retraite classés en hors bilan de 2,9 millions d'euros. Ce stock en engagement hors bilan s'élève à 2 millions d'euros au 31 décembre 2012. Le tableau ci-après reprend l'historique de ces engagements depuis la date d'application de la loi.
Suivi des engagements hors bilan relatif à la loi Fillon du 25 juin 2008 :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2008 |
31 décembre 2009 |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2011 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Stock des engagements relatif à la loi Fillon du 25 juin 2008 | 2 940 | ||||
| Variation de périmètre (prise de contrôle d'Inergy) impact loi Fillon |
200 | ||||
| Stock des autres engagements non reconnus | 428 | 1 063 | 426 | ||
| Amortissements de l'exercice | (359) | (319) | (1 128) | (486) | |
| Stock des engagements hors bilan à la clôture |
3 368 | 4 072 | 4 379 | 3 251 | 2 764 |
| Dont solde impact loi Fillon | 2 940 | 2 581 | 2 748 | 2 378 | 1 994 |
L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone U.S. donne les résultats suivants :
| Décembre 2012 | Décembre 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution |
| Effet sur les coûts de services rendus et financiers | 23 | (19) | 34 | (28) |
| Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite | 489 | (404) | 187 | (299) |
La répartition des actifs de couverture évalués à la juste valeur qui concernent essentiellement la zone U.S. et la Suisse par catégorie est la suivante :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Actions | 21 362 | 17 483 |
| Obligations | 15 568 | 15 147 |
| Immobilier | 6 174 | 6 211 |
| Autres | 3 392 | 3 330 |
| Total | 46 496 | 42 171 |
Comme mentionné dans la note 1.1, l'amendement IAS 19 R applicable à compter du 1er janvier 2013 aura des effets limités sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe ne pratique pas la méthode du corridor.
Lors de la première application, les principaux impacts seront les suivants :
L'endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement financier net est déterminé comme étant :
• emprunts obligataires,
•diminuées des prêts et autres actifs financiers à long terme ;
Le Groupe a mis en place deux nouveaux financements sur l'exercice 2012. Ces deux opérations sont réalisées sans covenants financiers :
•Une émission obligataire privée « EuroPP » de 250 millions d'euros auprès d'investisseurs institutionnels français dont les caractéristiques sont les suivantes :
| Émission obligataire privée | Euro PP |
|---|---|
| Émission - Taux fixe (en euros) | 250 000 000 |
| Maturité | 12 décembre 2018 |
| Coupon annuel | 3,875 % |
| Cotation | Euronext Paris |
•Un placement privé « Schuldschein » pour un montant de 119 millions d'euros auprès d'investisseurs privés essentiellement étrangers (Asie, Allemagne, Canada, Belgique) et français dont les caractéristiques sont les suivantes :
| Placement privé | ||
|---|---|---|
| Schuldschein | Montant | Coût annuel |
| Émission - Taux fixe (en euros) | 45 000 000 | 3,72 % |
| Émission - Taux variable (en euros) | 74 000 000 | Euribor 6 mois + 240 bps |
| Maturité | 27 juin 2017 |
Au 31 décembre 2012, le groupe Plastic Omnium bénéficie de plusieurs ouvertures de crédits bancaires confirmées à échéance moyenne supérieure à trois ans. Le montant de ces lignes bancaires confirmées est supérieur au montant des besoins du Groupe. Il s'établit au 31 décembre 2012 à 1 160 millions d'euros contre 1 255 millions d'euros au 31 décembre 2011.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Courant | Non courant |
Total | Courant | Non courant |
|
| Dettes financières sur contrats de location-financement | 22 247 | 8 954 | 13 293 | 27 088 | 7 170 | 19 918 |
| Emprunts bancaires | 769 791 | 177 998 | 591 793 | 708 780 | 164 301 | 544 479 |
| dont émission obligataire privée « EuroPP » | 248 905 | 2 123 | 246 782 | - | - | - |
| dont placement privé « Schuldschein » | 119 000 | - | 119 000 | - | - | - |
| dont lignes bancaires | 401 886 | 175 875 | 226 011 | 708 780 | 164 301 | 544 479 |
| Emprunts et dettes financières (+) | 792 038 | 186 952 | 605 086 | 735 868 | 171 471 | 564 397 |
| Autres dettes financières en courant (+) | 3 382 | 3 382 | 11 363 | 11 363 | ||
| Instruments financiers de couverture passifs (+) # | 20 420 | 20 420 | 11 937 | 11 937 | ||
| Total des emprunts et dettes (B) | 815 840 | 210 754 | 605 086 | 759 168 | 194 771 | 564 397 |
| 2 (-) ## Actifs disponibles à la vente - Fonds FMEA |
(2 148) | (2 148) | (1 328) | (1 328) | ||
| Autres actifs financiers (-) | (100 554) | (40 036) | (60 518) | (120 604) | (39 066) | (81 538) |
| dont créances financières en non courant ### | (21 711) | (21 711) | (23 272) | (23 272) | ||
| dont créances de financement clients### | (78 843) | (40 036) | (38 807) | (97 332) | (39 066) | (58 266) |
| Autres créances financières en courant (-) | (1 777) | (1 777) | (5 714) | (5 714) | ||
| Instruments financiers de couverture actifs (-) # | (314) | (314) | (2) | (2) | ||
| Total des créances financières (C) | (104 792) | (42 127) | (62 666) | (127 648) | (44 782) | (82 866) |
| Endettement brut (D) = (B) + (C) | 711 047 | 168 627 | 542 420 | 631 520 | 149 989 | 481 531 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) | 328 089 | 328 089 | 204 536 | 204 536 | ||
| Banques créditrices ou concours bancaires courants (+) | (6 864) | (6 864) | (44 335) | (44 335) | ||
| Trésorerie nette du tableau de flux de trésorerie (A) * | (321 225) | (321 225) | (160 201) | (160 201) | ||
| ENDETTEMENT FINAN CIER NET (E) = (D) + (A) |
389 822 | (152 598) | 542 420 | 471 319 | (10 212) | 481 531 |
* Voir la note 5.1.12.b sur la « Trésorerie nette ».
| En % de la dette financière | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Euro | 86 % | 86 % |
| US dollar | 8 % | 9 % |
| Livre sterling | 2 % | 0 % |
| Autres devises | 4 % | 5 % |
| Total | 100 % | 100 % |
| En % de la dette financière | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Taux variables couverts | 49 % | 74 % |
| Taux variables non couverts | 0 % | 14 % |
| Taux fixes | 51 % | 12 % |
| Total | 100 % | 100 % |
Le Groupe souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type « swap » et « cap ». L'objectif est de couvrir le groupe Plastic Omnium contre la hausse des taux d'intérêt à laquelle il est exposé pour son financement.
Le nominal global du portefeuille des dérivés souscrits pour la gestion du risque de taux s'élève à 570 millions d'euros au 31 décembre 2012 (montant inchangé par rapport au 31 décembre 2011). Ces dérivés ont vocation à servir de couverture aux besoins de financement actuels et futurs. Au 31 décembre 2012, des dérivés pour un nominal de 370 millions d'euros sont qualifiés en couverture de flux trésorerie (« cash flow hedge ») au sens d'IAS 39.
La juste valeur des dérivés est comptabilisée dans les rubriques « Instruments financiers de couverture » à l'actif et au passif du bilan consolidé IFRS.
Pour les dérivés qualifiés de couverture en IFRS :
Pour les dérivés non qualifiés de couverture, les variations de valeur des dérivés sont comptabilisées en résultat sur la ligne « Charges de financement ».
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur des instruments financiers de couverture |
A l'actif | Au passif | Juste valeur des instruments financiers de couverture |
A l'actif | Au passif |
| Dérivés de taux (juste valeur) | (19 796) | 314 | (20 110)# | (11 935) | 2 | (11 937)# |
| Primes restant à payer | - | - | (3 923) | - | - | (1 520) |
| Total juste valeur et primes restant à payer |
314 | (24 033) | 2 | (13 457) |
| 31 décembre 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
Juste valeur |
A l'actif | Au passif | Part efficace comptabi lisée en OCI * |
Nominal couvert |
Maturité | Taux de référence |
Primes restant à payer ** |
| Caps | - | - | - | - | 110 000 | Juin 2013 | Euribor 3M | (213) |
| Caps | 148 | 148 | - | - | 60 000 | Mai 2017 | Euribor 2M | (1 807) |
| Caps | 166 | 166 | - | - | 90 000 | Juin 2017 | Euribor 1M | (1 273) |
| Swaps | (9 400) | - | (9 400) | (9 400) | 205 000 | Août 2015 | Euribor 1M | N/A |
| Swaps | (10 710) | - | (10 710) | (10 710) | 105 000 | Févr 2019 | Euribor 1M | N/A |
| Total | (19 796) | 314 | (20 110) | (20 110) | 570 000 | (3 293) |
| 31 décembre 2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
Juste valeur |
A l'actif | Au passif | Part efficace comptabi lisée en OCI * |
Nominal couvert |
Maturité | Taux de référence |
Primes restant à payer ** |
| Caps | 2 | 2 | - | - | 260 000 | Juin 2013 | Euribor 3M | (1 520) |
| Swaps | (11 937) | - | (11 937) | (11 937) | 310 000 | Août 2015 | Euribor 1M | N/A |
| Total | (11 935) | 2 | (11 937) | (11 937) | 570 000 | (1 520) |
* « OCI » : « Other Comprehensive Income » ou « État du Résultat Global ».
** Les primes sur caps sont payées de manière étalée sur la durée de vie des instruments. Le montant des primes restant à payer est classé en passif du bilan consolidé IFRS sur les lignes « Emprunts et dettes financières - part à long terme » et « Emprunts et dettes financières - part à court terme ».
| (en milliers d'euros) | Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2011 |
Variation de juste valeur des dérivés |
Montant recyclé en résultat sur la période |
Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Part efficace du MtM des dérivés en portefeuille | (11 937) | (8 173) | - | (20 110) |
| Restructuration du portefeuille de dérivés d'août 2010 ** | 1 675 | - | 248 | 1 923 |
| Restructuration du portefeuille de dérivés février 2012 *** | - | - | 668 | 668 |
| Total | (10 262) | (8 173) | 916 | (17 519) |
* OCI : « Other Comprehensive Income » ou « État du Résultat Global »
** Le Groupe a restructuré son portefeuille de dérivés au 31 août 2010 afin de modifier les types d'instruments et d'allonger leur maturité résiduelle. Cette restructuration s'est faite sans échange de trésorerie avec les contreparties bancaires.
La juste valeur du nouveau portefeuille est identique à celle de l'ancien, soit -7,7 millions d'euros :
– le résultat accumulé (part efficace) en date du 31 août 2010 de l'ancien portefeuille de dérivés est recyclé en résultat de manière symétrique à la durée résiduelle du risque initialement couvert (maturités entre mars 2012 et août 2015) ;
– la juste valeur à l'origine du nouveau portefeuille de dérivés est recyclée en résultat de manière symétrique aux charges d'intérêts couvertes (maturité août 2015).
*** Le groupe Plastic Omnium a restructuré son portefeuille de dérivés le 22 février 2012 afin de profiter de la baisse des taux et d'allonger la maturité des couvertures. Cette restructuration, qui a porté sur cinq caps et un swap, s'est réalisée sans échange de trésorerie avec les contreparties bancaires.
Les cinq caps restructurés avaient une juste valeur nulle en date de restructuration : le montant de la prime, restant à payer, a été intégré dans la prime des nouveaux caps.
La juste valeur du nouveau swap est identique à celle de l'ancien swap, soit -5,7 millions d'euros :
– le résultat accumulé (part efficace) en date du 22 février 2012 de l'ancien swap est recyclé en résultat de manière symétrique à la durée résiduelle du risque initialement couvert (maturité août 2015) ;
– la juste valeur à l'origine du nouveau swap est recyclée en résultat de manière symétrique aux charges d'intérêts couvertes (maturité février 2019).
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Composante efficace de la couverture liée aux dérivés en portefeuille (couverture des intérêts courus sur la période) |
(6 145) | (5 293) |
| Recyclage en résultat du montant comptabilisé en capitaux propres lié à la restructuration du portefeuille d'août 2010 |
(248) | (1 675) |
| Recyclage en résultat du montant comptabilisé en capitaux propres lié à la restructuration du portefeuille de février 2012* |
(668) | - |
| Valeur temps des caps | (1 633) | (220) |
| Total ** | (8 694) | (7 188) |
* Voir dans la note 5.2.8.1.2 le même renvoi.
** Voir la rubrique « Résultat sur instruments de taux d'intérêt » de la note 4.6 sur le « Résultat financier ».
Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change. Ces dérivés ne sont pas documentés en couverture au sens d'IAS 39 car le Groupe considère que les variations de juste valeur des dérivés compensent de manière « mécanique » en résultat la réévaluation au taux de clôture des créances / dettes couvertes.
Les variations de valeur des dérivés de change sont comptabilisées en résultat sur la ligne « Autres produits et charges financiers ».
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur en milliers d'euros |
Nominal en milliers de devises |
Taux de change à terme moyen |
Taux de change au 31 décembre 2012 |
Juste valeur en milliers d'euros |
Nominal en milliers de devises |
Taux de change à terme moyen |
Taux de change au 31 décembre 2011 |
|
| Devise / Euro |
Devise / Euro |
Devise / Euro |
Devise / Euro |
|||||
| Position vendeuse nette (Si <0, position acheteuse nette) |
||||||||
| USD - Contrat à terme ferme | +73 | +13 548 | 1,2859 | 1,3194 | (30) | (495) | 1,3852 | 1,2939 |
| GBP - Contrat à terme ferme | (359) | +14 988 | 0,8271 | 0,8161 | (223) | 11 478 | 0,8533 | 0,8353 |
| HUF - Contrat à terme ferme | +212 | +2 153 750 | 289,7667 | 292,30 | - | - | - | - |
| RUB – Swap de change à terme | (5) | (17 850) | 41,5770 | 40,3295 | - | - | - | - |
| USD - Swap de change à terme | - | - | - | - | (21) | 27 400 | 1,2926 | 1,2939 |
| GBP - Swap de change à terme | - | - | - | - | +44 | 10 800 | 0,8382 | 0,8353 |
| MYR - Contrat à terme (NDF)* | - | - | - | - | (38) | 7 926 | 4,2026 | 4,1055 |
| USD - Contrat à terme (NDF)* | (232) | +4 535 | 1,4171 | 1,3194 | - | - | - | - |
| TOTAL ** | (310) | (268) |
* NDF voulant dire « Non deliverable forward »
** Au 31 décembre 2012, la rubrique « Instruments financiers de couverture » au passif du bilan pour un montant de 20 420 milliers d'euros comprend les instruments de couverture de change pour un montant de 310 milliers d'euros et les instruments de couverture de taux pour un montant de 20 110 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2012, les dérivés de change en portefeuille ont une échéance supérieure à un an contrairement à l'année précédente où ils avaient une échéance inférieure à un an.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 731 539 | 615 744 |
| Dettes sur immobilisations | 61 321 | 27 661 |
| Total | 792 860 | 643 405 |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 115 599 | 102 840 |
| Dettes fiscales - Impôt sur les sociétés | 27 809 | 41 065 |
| Dettes fiscales hors Impôt sur les sociétés | 32 539 | 20 672 |
| Autres créditeurs | 153 305 | 151 361 |
| Avances clients | 174 933 | 119 866 |
| Total | 504 185 | 435 804 |
| au 31 décembre 2012 | Dettes | au 31 décembre 2011 | Dettes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers de devises | Devise locale |
Euro | % | Devise locale |
Euro | % | |
| EUR | Euro | 675 817 | 675 817 | 52 % | 607 688 | 607 688 | 56 % |
| USD | Dollar américain | 337 744 | 255 983 | 20 % | 272 006 | 210 222 | 20 % |
| GBP | Livre sterling | 48 252 | 59 125 | 5 % | 27 227 | 32 596 | 3 % |
| BRL | Real brésilien | 89 548 | 33 122 | 3 % | 64 961 | 26 889 | 2 % |
| CNY | Yuan chinois | 931 757 | 113 343 | 9 % | 719 223 | 88 153 | 8 % |
| Autres | Autres devises | 159 655 | 12 % | 113 661 | 11 % | ||
| Total | 1 297 045 | 100 % | 1 079 209 | 100 % | |||
| Dont : Autres Dettes |
Dettes et comptes rattachés | 792 860 504 185 |
61 % 39 % |
643 405 435 804 |
60 % 40 % |
Le Groupe n'effectue aucun test de sensibilité sur les variations de devises pour les raisons suivantes :
•plus de la moitié des dettes fournisseurs et comptes rattachés est en euro ;
•l'exposition nette par devise (Créances clients - Dettes fournisseurs) n'est pas significative. Pour les « Créances clients », voir la note 5.1.10.d.
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa filiale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les filiales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.
L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout évènement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.
Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.
L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.
Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le « gearing », égal à l'endettement financier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts. Aux 31 décembre 2012 et 2011, le « gearing » s'établit à :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Endettement financier net | 389 822 | 471 319 |
| Capitaux propres et assimilés (dont les subventions) |
830 201 | 739 320 |
| Taux d'endettement du Groupe ou « Gearing » |
46,96 % | 63,75 % |
Le Groupe n'a pas de covenants relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d'emprunts bancaires, dettes financières et assimilés en cas de non-respect de ratios financiers.
Dans le cadre de sa gestion du capital, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2012 figuraient au compte de liquidité : 13 808 titres et 891 849 euros en espèces (46 003 titres et 285 582 euros en espèces au 31 décembre 2011).
Le Groupe est exposé aux variations des cours des matières premières dérivées de l'éthylène, à savoir le polyéthylène et le polypropylène, servant à l'injection et au soufflage des pièces plastiques. Le Groupe est exposé lorsque les contrats d'achats avec les fournisseurs sont indexés alors même que ses contrats de ventes avec les clients ne prévoient pas systématiquement de clause d'indexation. Le Groupe couvre une partie de ses achats en matières par des contrats d'approvisionnement de matières à long terme mais n'acquiert pas d'instruments dérivés pour couvrir les risques matières.
Les indices de référence des cours du polyéthylène et du polypropylène sont respectivement le C2 et le C3.
Les volumes globaux achetés sur l'exercice 2012 se montent à près de 259 230 tonnes contre 227 796 tonnes en 2011.
Une augmentation de 10 % des indices de référence sur le C2 et le C3 aurait un impact négatif de l'ordre de 24,3 millions d'euros, avant toute répercussion contractuelle ou non auprès des clients au cours de l'exercice 2012, contre un impact négatif de 19,4 millions d'euros au 31 décembre 2011.
Inversement, une diminution de 10 % des indices retenus, aurait un impact positif de 21,7 millions d'euros au cours de l'exercice 2012 contre un impact positif de 19,4 millions d'euros en 2011.
Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées rester constantes.
p. 116
L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement allant d'un mois à un an, à hauteur de 10 % de l'encours total au 31 décembre 2012 contre 10,93 % de l'encours total au 31 décembre 2011. L'encours total s'analyse comme suit :
Balance âgée des créances nettes :
| 31 décembre 2012 En milliers d'euros |
Total encours |
Sous-total non échu |
Sous-total échu |
<1 mois | 1 - 2 mois | 2 - 4 mois | 4 - 6 mois | 6 - 12 mois | >12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile | 494 808 | 457 988 | 36 820 | 18 523 | 7 547 | 3 854 | 2 209 | 3 381 | 1 306 |
| Environnement | 64 959 | 45 597 | 19 362 | 10 183 | 3 861 | 2 535 | 327 | 313 | 2 143 |
| Éléments non affectés | 2 208 | 2 208 | – | – | – | – | – | – | – |
| Total | 561 975 | 505 793 | 56 182 | 28 706 | 11 408 | 6 389 | 2 536 | 3 694 | 3 449 |
| 31 décembre 2011 En milliers d'euros |
Total encours |
Sous-total non échu |
Sous-total échu |
<1 mois | 1 - 2 mois | 2 - 4 mois | 4 - 6 mois | 6 - 12 mois | >12 mois |
| Automobile | 360 035 | 334 886 | 25 149 | 15 558 | 3 731 | 1 805 | 1 697 | 1 844 | 514 |
| Environnement | 76 013 | 53 120 | 22 893 | 7 934 | 2 303 | 2 701 | 2 357 | 2 534 | 5 064 |
| Éléments non affectés | 3 620 | 3 603 | 17 | – | – | – | – | – | 17 |
Le risque de non recouvrement des créances client est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires mais également par des ressources bancaires à court terme.
La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque division et au niveau central, et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.
À compter de 2011, les « créances de financement non actualisées » dans le tableau ci-dessous sont toutes présentées en valeurs nettes. Les valeurs non actualisées peuvent ainsi être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.3 sur les « Actifs et passifs financiers ».
| En milliers d'euros | Décembre 2012 | Décembre 2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Créances de financement non actualisées * |
Valeurs au bilan |
Créances de financement non actualisées * |
Valeurs au bilan |
|
| À moins d'un an (voir la note 5.1.9 sur les « Créances financières en courant ») |
- | - | - | - |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans (voir la note 5.1.7) | 47 452 | 43 377 | 68 035 | 62 982 |
| Autres créances | 7 753 | 6 038 | 7 771 | 6 037 |
| Créances de financement sur contrats de location financement Environnement | 6 046 | 5 206 | 7 752 | 5 948 |
| Créances de financement sur contrats Automobile | 33 653 | 32 133 | 52 512 | 50 997 |
| À plus de cinq ans (voir la note 5.1.7) | 1 651 | 1 484 | 1 680 | 1 332 |
| Autres créances | 16 | 16 | 11 | 11 |
| Créances de financement sur contrats de location financement Environnement | 1 635 | 1 468 | 1 669 | 1 321 |
| Créances de financement sur contrats Automobile | - | - | ||
| Total | 49 103 | 44 861 | 69 715 | 64 314 |
Le tableau ci-après présente les éléments d'actifs et de passifs financiers ainsi que leur valeur comptable.
Pour les éléments comptabilisés au coût amorti, l'écart entre la valeur comptable et la juste valeur au 31 décembre 2012 n'est pas significatif pour les raisons suivantes :
Emprunts et dettes financières / découverts bancaires : le financement du Groupe est assuré à hauteur de 49 % par des financements à taux variable en 2012 contre 88 % en 2011.
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | ||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Catégorie IAS 39 |
Valeur comptable | Valeur comptable |
| ACTIFS FINAN CIERS |
|||
| Actifs financiers disponibles à la vente | Évalués à la juste valeur par capitaux propres | 2 734 | 1 952 |
| Autres actifs financiers | Évalués au coût amorti | 60 518 | 81 538 |
| Créances de financement clients | Évaluées au coût amorti | 40 036 | 39 066 |
| Créances clients et comptes rattachés | Prêts et créances au coût amorti | 561 975 | 439 668 |
| Autres créances financières - courant | Prêts et créances au coût amorti | 1 777 | 5 714 |
| Instruments financiers de couverture | Dérivés désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie – évalués à la juste valeur |
314 | 2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | 328 089 | 204 536 |
| Actifs destinés à être cédés | Évalués au plus faible montant des valeurs comptables et des prix de vente estimés |
1 210 | 19 435 |
| PASSI FS FINAN CIERS |
|||
| Emprunts et dettes financières – non-courant |
Passifs financiers au coût amorti | 605 086 | 564 397 |
| Découverts bancaires | Passifs financiers au coût amorti | 6 864 | 44 335 |
| Emprunts et dettes financières - courant | Passifs financiers au coût amorti | 186 952 | 171 471 |
| Autres dettes financières - courant | Passifs financiers au coût amorti | 3 382 | 11 363 |
| Instruments financiers de couverture | Dérivés désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie évalués à la juste valeur |
20 420 | 11 937 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | Passifs financiers au coût amorti | 792 860 | 643 405 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
Évalués au plus faible montant des valeurs comptables et des prix de vente estimés |
- | 11 303 |
Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs financiers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | <1 an | 1 – 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINAN CIERS |
||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 734 | 240 | 2 494 | - |
| Autres actifs financiers * | 22 267 | 15 656 | 6 595 | 16 |
| Créances de financement clients * | 81 7 1 1 | 40 377 | 39 699 | 1 635 |
| Créances clients et comptes rattachés ** | 561 975 | 558 527 | 3 448 | - |
| Autres créances financières - courant | 1 777 | 1 777 | - | - |
| Instruments financiers de couverture | 314 | 314 | - | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 328 089 | 328 089 | - | - |
| Total actifs financiers | 998 867 | 944 980 | 52 236 | 1 651 |
| PASSI FS FINAN CIERS |
||||
| Emprunts et dettes financières – non-courant *** | 719 473 | 12 402 | 443 980 | 263 091 |
| Découverts bancaires | 6 864 | 6 864 | - | - |
| Emprunts et dettes financières - courant **** | 193 599 | 193 599 | - | - |
| Autres dettes financières - courant | 3 382 | 3 382 | - | - |
| Instruments financiers de couverture | 20 420 | 20 420 | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 792 860 | 792 860 | - | - |
| Total passifs financiers | 1 736 598 | 1 029 527 | 443 980 | 263 091 |
| ACTIFS ET PASSI FS FINAN CIERS – NETS # |
(737 731) | (84 547) | (391 744) | (261 440) |
* Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 et 6.4.1).
** Le poste « Créances clients et comptes rattachés » compte un montant de 56 182 milliers d'euros au 31 décembre 2012 en retard de paiement. Voir la note 6.3 sur la « balance âgée ».
*** La rubrique « Emprunts et dettes financières - non courant » inclut les montants des emprunts non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.
**** L'augmentation de la part à court terme sur 2011 s'explique par le développement du programme de billets de trésorerie.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2011 | <1 an | 1 – 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINAN CIERS |
||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 952 | 1 952 | - | - |
| Autres actifs financiers * | 25 005 | 17 223 | 7 771 | 11 |
| Créances de financement clients * | 101 927 | 39 993 | 60 265 | 1 669 |
| Créances clients et comptes rattachés ** | 439 668 | 434 073 | 5 595 | - |
| Autres créances financières - courant | 5 714 | 5 714 | - | - |
| Instruments financiers de couverture | 2 | 2 | - | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 204 536 | 204 536 | - | - |
| Total actifs financiers | 778 804 | 703 493 | 73 631 | 1 680 |
| PASSI FS FINAN CIERS |
||||
| Emprunts et dettes financières – non-courant | 671 915 | - | 662 339 | 9 576 |
| Découverts bancaires | 44 336 | 44 336 | - | - |
| Emprunts et dettes financières - courant | 171 471 | 171 471 | - | - |
| Autres dettes financières - courant | 11 363 | 11 363 | - | - |
| Instruments financiers de couverture | 11 937 | 11 937 | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 643 405 | 643 405 | - | - |
| Total passifs financiers | 1 554 427 | 882 512 | 662 339 | 9 576 |
| ACTIFS ET PASSI FS FINAN CIERS – NETS # |
(775 623) | (179 019) | (588 708) | (7 896) |
* Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 et 6.4.1).
** Le poste « Créances clients et comptes rattachés » compte un montant de 48 059 milliers d'euros au 31 décembre 2011 en retard de paiement. Voir la note 6.3 sur la « balance âgée ».
*** La rubrique « Emprunts et dettes financières - non courant » inclut les montants des emprunts non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.
**** L'augmentation de la part à court terme sur 2011 s'explique par le développement du programme de billets de trésorerie.
Le groupe Plastic Omnium a une activité qui repose essentiellement sur des usines de proximité. De ce fait, il est peu soumis aux fluctuations de change, même s'il subsiste des expositions telles que les refacturations internes du Groupe lorsqu'elles concernent des sociétés dont les devises sont différentes.
La politique du Groupe consiste à couvrir le risque de change né d'opérations transfrontalières telles que les acquisitions d'immobilisations corporelles. Cette couverture est réalisée principalement par la trésorerie centrale Groupe en liaison avec les divisions opérationnelles et les pays.
Le risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal la rentabilité de l'exploitation au regard du ratio résultat d'exploitation / frais financiers.
Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification des ressources et des intervenants satisfaisante est un critère de sélection.
Au 31 décembre 2012, l'intégralité de la position de taux sur dettes en euros est couverte entre 6 mois et 6 ans par des instruments financiers non spéculatifs contre 87 % à 1,5 an et à 3,5 ans au 31 décembre 2011.
Au 31 décembre 2012, une augmentation de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une augmentation de 2,6 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures contre une augmentation de 6 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures pour une augmentation de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables au 31 décembre 2011.
Au 31 décembre 2012, une diminution de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une diminution de 0,5 million d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures contre une diminution de 6 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures pour une baisse de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables au 31 décembre 2011.
| Décembre 2012 Décembre 2011 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs | Hors intérimaires |
Intérimaires | Total | Hors intérimaires |
Intérimaires | Total | Évolution s/Total |
| France | 4 831 | 416 | 5 247 | 4 919 | 714 | 5 633 | - 7 % |
| % | 26,3 % | 15,4 % | 24,9 % | 28,8 % | 26,5 % | 28,5 % | |
| Europe hors France | 5 572 | 637 | 6 209 | 5 042 | 646 | 5 688 | 9 % |
| % | 30,4 % | 23,7 % | 29,5 % | 29,5 % | 24,0 % | 28,8 % | |
| Amérique du Nord | 2 849 | 543 | 3 392 | 2 667 | 447 | 3 114 | 9 % |
| % | 15,5 % | 20,2 % | 16,1 % | 15,6 % | 16,6 % | 15,8 % | |
| Asie et Amérique du Sud * | 5 089 | 1 097 | 6 186 | 4 440 | 889 | 5 329 | 16 % |
| % | 27,7 % | 40,7 % | 29,4 % | 26,0 % | 33,0 % | 27,0 % | |
| Total | 18 341 | 2 693 | 21 034 | 17 068 | 2 696 | 19 764 | 6 % |
| Dont évolution par catégorie : Personnel hors intérimaires Intérimaires |
7 % 0 % |
9 % 19 % |
|||||
| dont Quote-part contrôlée des effectifs employés dans des co-entreprises |
1 567 | 123 | 1 690 | 1 289 | 127 | 1 416 | 16 % |
* La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut la Turquie et l'Afrique du Sud.
7.2.1 Engagements donnés/reçus
| En milliers d'euros | Total | Sur immobilisations corporelles |
Sur actifs / passifs financiers |
Sur actifs / passifs courants hors financiers |
|---|---|---|---|---|
| Cautionnements donnés | (25 562) | (349) | (3 650) | (21 563) |
| Engagements / acquisition d'immobilisations | (25 625) | (25 625) | - | - |
| Hypothèques accordées à un tiers | (5 416) | (5 416) | - | - |
| Garanties à première demande | (25 883) | (1 435) | (24 448) | - |
| Autres engagements hors bilan | (28 239) | (703) | (13 688) | (13 848) |
| Total engagements donnés | (110 725) | (33 528) | (41 786) | (35 411) |
| Cautionnements reçus | 4 411 | 740 | - | 3 671 |
| Autres engagements reçus | 181 | 181 | - | - |
| Total engagements reçus | 4 592 | 921 | - | 3 671 |
| Total engagements nets | (106 133) | (32 607) | (41 786) | (31 740) |
Le Groupe n'a pas d'engagements donnés et/ou reçus sur les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2012.
| En milliers d'euros | Total | Sur immobilisations corporelles |
Sur actifs / passifs financiers |
Sur actifs / passifs courants hors financiers |
|---|---|---|---|---|
| Cautionnements donnés | (26 727) | (9 955) | (12 663) | (4 109) |
| Engagements / acquisition d'immobilisations | (86 790) | (86 790) | - | - |
| Hypothèques accordées à un tiers | (5 805) | (5 805) | - | - |
| Garanties à première demande | (8 912) | (737) | (8 175) | - |
| Autres engagements hors bilan | (24 634) | (382) | (9 066) | (15 186) |
| Total engagements donnés | (152 868) | (103 669) | (29 904) | (19 295) |
| Cautionnements reçus | 1 764 | 858 | - | 906 |
| Autres engagements reçus | 164 | 164 | - | - |
| Total engagements reçus | 1 928 | 1 022 | - | 906 |
| Total engagements nets | (150 940) | (102 647) | (29 904) | (18 389) |
Le Groupe n'a pas d'engagements donnés et/ou reçus sur les immobilisations incorporelles au 3 1 décembre 2011.
Par ailleurs, dans le cadre de l'acquisition de 50 % d'Inergy en 2010, le Groupe bénéficie d'une garantie de passif d'une durée de cinq ans au titre d'éventuelles campagnes de rappels sur des produits fabriqués ou commercialisés avant la date d'acquisition d'Inergy par Compagnie Plastic Omnium.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux à effectuer au titre des locations simples non résiliables | ||
| À moins d'un an | 40 524 | 29 720 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 99 024 | 73 050 |
| À plus de cinq ans | 33 596 | 31 884 |
| Total | 173 144 | 134 654 |
Le volume d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis et non pris par les salariés français du Groupe au titre du DIF a été établi comme suit :
| En nombre d'heures | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| de 2004 à 2011 | 491 886 | |
| de 2004 à 2012 | 513 718 |
Comme mentionné dans la note 1.13, aucune provision n'est comptabilisée au titre de ces droits acquis par les salariés.
Les dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.
Aucune option de souscription d'actions de la Compagnie Plastic Omnium n'a été attribuée au cours de l'exercice 2011 aux dirigeants et mandataires sociaux.
En 2012, 260 000 options de souscription d'actions ont été attribuées aux Dirigeants et Mandataires Sociaux.
Le plan de stock-options voté par le Conseil d'Administration du 6 mars 2012 et attribuant des options de souscription d'actions exerçables à partir du 21 mars 2016 pour une période de trois ans, a soumis l'exercice des options accordées aux mandataires sociaux à des conditions de marché et de performance.
Le montant global des rémunérations aux membres du Conseil d'Administration et aux dirigeants est présenté dans le tableau suivant :
| En milliers d'euros | Versés ou à charge de… | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Jetons de présence | versés par la Compagnie Plastic Omnium | 64 | 63 |
| Jetons de présence | versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA |
344 | 260 |
| Rémunérations brutes | à charge du groupe Plastic Omnium | 4 615 | 3 865 |
| Plan de retraite complémentaire | à charge du groupe Plastic Omnium | 1 320 | 666 |
| Coût au titre des plans d'achats et de souscription d'actions |
à charge du groupe Plastic Omnium | 254 | 718 |
| Rémunérations totales | 6 597 | 5 572 |
7.3.2 Transactions avec les sociétés Sofiparc SAS, Burelle SA et Burelle Participations SA
| En milliers d'euros | Coûts indirects et directs |
Redevances | Produits et charges financières |
Comptes courants |
Dépôts de garantie |
Fournisseurs | Clients | Autres créances |
Emprunts et dettes financières |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sofiparc SAS | (597) | (4 129) | (1 127) | - | 981 | 150 | - | - | 40 327 |
| Burelle SA | 1 | (4 735) | (14) | 3 028 | - | - | 10 | 3 | - |
| Burelle Participations SA |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| En milliers d'euros | Coûts indirects et directs |
Redevances | Produits et charges financières |
Comptes courants |
Dépôts de garantie |
Fournisseurs | Clients | Autres créances |
Emprunts et dettes financières |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sofiparc SAS | (794) | (4 096) | (1 412) | 7 | 981 | 125 | - | - | 40 327 |
| Burelle SA | 2 | (5 866) | (46) | 201 | - | 2 348 | - | 36 | - |
| Burelle Participations SA |
- | 7 | - | - | - | - | - | - | - |
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses co-entreprises. Ces transactions se font au prix du marché.
Les co-entreprises comprennent les sociétés co-gérées par le groupe Plastic Omnium et ses partenaires. Il s'agit des sociétés suivantes :
| Décembre 2012 | Décembre 2011 | |
|---|---|---|
| Plastic Recycling consolidée à | 50 % | 50 % |
| JV Valeo Plastic Omnium SNC et SL consolidées à |
50 % | 50 % |
| JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales consolidées à | 49,95 % | 49,95 % |
| JV HBPO GmbH, ses filiales et sa sous filiale (*) consolidées à | 33,33 % | 33,33 % |
* La sous-filiale de HBPO GmbH, JV SHB Automotive Modules (ex. Samlip HBPO Corée du Sud) est consolidée par la méthode d'intégration proportionnelle à 16,67 %.
| En milliers d'euros | Exercice 2012 * | Exercice 2011 * |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 5 150 | 4 153 |
| Clients | 1 836 | 1 845 |
| Fournisseurs | 1 300 | (886) |
| Dividendes | 10 643 | 18 071 |
| Comptes courants | 486 | 435 |
* Les informations fournies sont sur la base de la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium dans les co-entreprises.
b — Bilan consolidé des co-entreprises
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Actifs non-courants | 109 274 | 88 302 |
| Actifs courants | 212 315 | 184 509 |
| Total actif | 321 589 | 272 811 |
| Capitaux propres | 122 870 | 99 657 |
| Passifs non-courants | 2 686 | 7 309 |
| Passifs courants | 196 033 | 165 845 |
| Total passif | 321 589 | 272 811 |
| En milliers d'euros | Exercice 2012 | Exercice 2011 |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 640 672 | 482 092 |
| Coût des ventes | (586 114) | (439 477) |
| Frais de développement | (9 664) | (6 778) |
| Frais commerciaux | (585) | (254) |
| Frais administratifs | (12 640) | (11 995) |
| Marge opérationnelle | 31 669 | 23 588 |
| Autres produits et charges opérationnels | 9 929 | 10 002 |
| Résultat opérationnel | 41 598 | 33 590 |
| Résultat financier | 120 | 263 |
| Résultat avant impôt | 41 718 | 33 853 |
| Charge d'impôt | (4 676) | (6 325) |
| Résultat net des activités poursuivies | 37 042 | 27 528 |
| Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées | - | |
| Résultat net | 37 042 | 27 528 |
| 2012 | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Mazars | Ernst & Young |
Total |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | (1 653) | (1 490) | (3 143) |
| dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | (384) | (357) | (741) |
| Filiales | (1 269) | (1 133) | (2 402) |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes | (135) | (103) | (238) |
| dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | (135) | (103) | (238) |
| Total | (1 788) | (1 593) | (3 381) |
| 2011 | |||
| En milliers d'euros | Mazars | Ernst & | Total |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | (1 596) | Young (1 427) |
(3 023) |
| dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium Filiales |
(360) (1 236) |
(349) (1 078) |
(709) (2 314) |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes | (218) | (250) | (468) |
| dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | (218) | (250) | (468) |
La société Burelle S.A. détient à 56,09 % la Compagnie Plastic Omnium, avant prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle de la Compagnie Plastic Omnium (59,66 % après annulation des titres d'autocontrôle), et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.
Burelle SA – 19 Avenue Jules Carteret
69342 Lyon Cedex 07
Le Groupe a acheté le 29 janvier 2013, auprès de son partenaire Xietong, sa participation dans la société Chinoise « Jiangsu Xieno Automotive Components Co Ltd », avec transfert immédiat de propriété, portant la participation du groupe Plastic Omnium à 100 %.
Cette acquisition d'intérêts minoritaires est sans impact sur la méthode de consolidation de l'entité, cette dernière étant déjà contrôlée par le Groupe.
Le Groupe a cédé le 29 janvier 2013 pour un montant de 1 650 milliers de dollars canadiens (équivalent de 1 284 milliers d'euros au taux moyen de 2012) son site de « Blenheim » de la société Inergy Automotive Systems Canada Inc. du pôle Automobile. Voir la note 2.6 « Cessions d'activités et actifs / passifs destinés à être cédés ».
Aucun autre évènement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2012, n'est intervenu depuis la date de clôture.
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | Intégra | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Auto | Environ | Non | Mode de | % de | % | Mode de | % de | % | tions | ||
| Libellé juridique | mobile | nement | affecté | consolidation | contrôle | d'intérêt | consolidation | contrôle | d'intérêt | fiscales | |
| France | |||||||||||
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA |
• | Société mère | Société mère | 1 - a | |||||||
| PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | |||
| MET ROPLAST SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | |||
| LA REUNI ON VILLES PROPRES SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | |||
| PLASTIC OMNIUM CARAIBES SAS |
Y5 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | ||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| PLASTIC RECYCLIN G SAS |
• | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | ||||
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIEUR SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIEUR SERVICES SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| TRANSIT SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM GESTI ON SNC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| LUDOPARC SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM AUT O SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS |
• | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | ||
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIORS SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES HOLDING SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS MANA GEMENT SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT GUYANE SAS |
Y6 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | ||
| VALE O PLASTIC OMNIUM SNC |
• | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | ||||
| BEAU VAIS DIFFUSI ON SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | |||
| PLASTIC OMNIUM VERNON SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| TEC HNIQUES ET MATE RIELS DE COLLECTE - « TEMAC O » SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | |||
| INOPART SA | d1 | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| MIXT COMPOSITES ET RECYCLA BLES - MCR SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT HOLDING SAS |
Y1, d21 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | ||
| SIGNATU RE HOLDING SAS |
d1 | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| SIGNALISATI ON FRANCE SA |
Y2 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | ||
| PLASTIC OMNIUM SIGNALISATI ON SAS |
f21, Y3, d21 | • | - | - | - | G | 100 | 65 | 1 - b | ||
| SIGNATU RE TRAFFIC SYSTEMS SAS (STS ) |
c21 | • | - | - | - | G | 100 | 65 | |||
| FARCOR SAS | c21 | • | - | - | - | G | 100 | 65 | |||
| SODILOR SASU | c21 | • | - | - | - | G | 100 | 65 | |||
| SIGNATU RE INTE RNATI ONAL SAS |
e1 | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| SUL O FRANCE SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 - b | |||
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIORS INDUST RIES SAS |
a1 | G | 100 | 100 | - | - | - | ||||
| Afrique du Sud | • | ||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS SOUTH AFRICA LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS (Pty) LTD |
c1 | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| Allemagne | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - b |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | Intégra | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Auto | Environ | Non | Mode de | % de | % | Mode de | % de | % | tions | ||
| Libellé juridique | mobile | nement | affecté | consolidation | contrôle | d'intérêt | consolidation | contrôle | d'intérêt | fiscales | |
| PLASTIC OMNIUM AUT O COMPONENTS GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - b | |||
| PLASTIC OMNIUM ENTS ORGUNGSTEC HNIK GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS GERMAN Y GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - b | |||
| HBPO BETEILI GUNGSGESELLSC HAFT GmbH |
Y7 | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| HBPO Rastatt GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| HBPO GERMAN Y GmbH |
• | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| HBPO GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT GmbH |
Y4 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATU RE DEUTSC HLAN D GmbH |
c21 | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| ENVICOMP GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - a | |||
| ENVICOMP SYSTEML OGISTI K VERWARLTUN G GmbH & Co KG |
e1 | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| WESTFALIA INTRALOG GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - a | |||
| SUL O EISEN WERK STREUBER & LOHMANN GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - b | |||
| SUL O UMWELTTEC HNIK GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - b | |||
| SUL O UMWELTTEC HNIK BETEILI GUNGS GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SUL O EMBALLA GEN BETEILI GUNGS GmbH |
Y8 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - b | ||
| PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 - b | |||
| SUL O ENTS ORGUNGSTEC HNIK GmbH |
d1 | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| RMS ROTHERM MASC HINEN BAU GmbH |
b1 | • | G | 70 | 70 | G | 70 | 70 | |||
| HBPO Ingolstadt GmbH | a1 | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| Argentine | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS ARGENTINA SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Belgique | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUT OMOTIVE NV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM NV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS RESEA RCH NV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS BELGIUM SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SUL O NV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Brésil | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS DO BRASIL LTDA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM DO BRASIL LTDA |
• | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Canada | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS CANA DA INC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| HBPO CANA DA INC |
• | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| Chili | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Chine JIANGSU XIEN O AUT OMOTIVE COMPONENTS CO LTD |
G | 60 | 60 | G | 60 | 60 | |||||
| • | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS WUHAN CO LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| YANFEN G PLASTIC OMNIUM AUT OMOTIVE EXTE RIOR SYSTEMS CO LTD |
• | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | ||||
| PLASTIC OMNIUM (SHANGHAÏ) BUSINESS CONSULTIN G CO LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | Intégra | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non affecté |
Mode de consolidation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consolidation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
tions fiscales |
|
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS CONSULTIN G (Beijing) CO LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS MANUFACTU RING (Beijing) CO LTD |
g2 | • | G | 100 | 60 | G | 100 | 100 | |||
| CHONGQING YANFEN G PO AE FAWAY CO LTD |
• | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | ||||
| GUAN GZHOU ZHONGXIN YANFEN G PO AE TRIM CO LTD |
• | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | ||||
| CHENGDU FAWAY YANFEN G PO |
• | M.E.E. | 24,48 | 24,48 | M.E.E. | 24,48 | 24,48 | ||||
| HBPO CHINA Ltd |
• | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| YANFEN G PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) AUT OMOTIVE EXTE RIOR SYSTEMS CO LTD |
a1 | • | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | |||
| DONGFEN G PLASTIC OMNIUM AUT OMOTIVE EXTE RIOR SYSTEMS CO LTD |
a1 | • | M.E.E. | 24,95 | 24,95 | M.E.E. | 24,95 | 24,95 | |||
| INERGY CHINE GUAN GZHOU |
a2 | • | G | 100 | 100 | - | - | - | |||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS SHENYANG |
a2 | • | G | 100 | 100 | - | - | - | |||
| YANFEN G PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUT OMOTIVE EXTE RIOR SYSTEMS CO., LTD |
a2 | • | P | 49,95 | 49,95 | - | - | - | |||
| PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) HOLDING CO. LTD |
a2 | • | G | 100 | 100 | - | - | - | |||
| Corée du Sud | |||||||||||
| SHB AUT OMOTIVE MODULES |
• | P | 16,67 | 16,67 | P | 16,67 | 16,67 | ||||
| HBPO KOREA Ltd | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS CO LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Espagne | |||||||||||
| COMPANIA PLASTIC OMNIUM SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | |||
| PLASTIC OMNIUM EQUI PAMIENT OS EXTE RIORES SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | |||
| PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | |||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS VALLA DOLID SL |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS SPAIN SA (Arevalo/Vigo) |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| VALE O PLASTIC OMNIUM SL |
• | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | ||||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | |||
| HBPO IBERIA SL | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| SIGNATU RE SENALI ZACION SA |
f21 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 65 | |||
| HBPO AUT OMOTIVE SPAIN SL |
• | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| PLASTIC OMNIUM COMPONENTES EXTE RIORES SL |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | |||
| États-Unis | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIORS LLC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 - a | |||
| PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS - 3 P INC. |
e2 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 - a | ||
| PLASTIC OMNIUM INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 - a | |||
| PLASTIC OMNIUM INDUST RIES INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 - a | |||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS (USA ) LLC |
h1 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 - a | ||
| PLASTIC OMNIUM AUT OMOTIVE SERVICES INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 - a | |||
| HBPO NORTH AME RICA INC. |
• | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS HOLDING INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Hongrie | |||||||||||
| HBPO MANUFACTU RING HUNGARY Kft |
a1 | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| HBPO AUT OMOTIVE HUNGARIA Kft |
a2 | • | P | 33,33 | 33,33 | - | - | - | |||
| Inde | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIORS (INDIA) PVT LTD |
f2, Y9 | • | G | 100 | 100 | G | 60 | 60 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | Intégra | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non affecté |
Mode de consolidation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consolidation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
tions fiscales |
|
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS INDIA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS MANUFACTU RING INDIA PVT LTD |
• | G | 55 | 55 | G | 55 | 55 | ||||
| Irlande | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS REINSU RANCE LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Japon | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS KK |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| HBPO JAPAN | e1 | • | - | - | - | P | 33,33 | 33,33 | |||
| Maroc | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS MOROCCO |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Mexique | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUT OMOVIL SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIORES SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM INDUST RIAL AUT O EXTE RIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM DEL BAJIO SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS MEXIC O SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS INDUST RIAL MEXIC O SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INOPLAST COMPOSITES SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INOPLASTIC OMNIUM INDUST RIAL SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| HBPO MEXIC O SA DE CV |
• | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| PLASTIC OMNIUM MEDIO AMBIENTE SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM TOLUCA SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| CREATEC DE MEXIC O SRL DE CV |
a2 | • | G | 100 | 100 | - | - | - | |||
| PULIDOS DE JUAREZ SA DE CV | a2 | • | G | 100 | 100 | - | - | - | |||
| Moyen-Orient | |||||||||||
| INERGY VLA PLASTI RAN |
• | G | 51 | 51 | G | 51 | 51 | ||||
| Pays-Bas | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM BV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | |||
| PLASTIC OMNIUM INTE RNATI ONAL BV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | |||
| SUL O BV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| DSK PLASTIC OMNIUM BV |
a2 | • | G | 100 | 51 | - | - | - | |||
| Pologne | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS POLAN D Sp. Z.O.O |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIORS Sp Z.O.O |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SUL O Sp. Z.O.O |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM AUT O Sp Z.O.O |
b1 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| République tchèque | |||||||||||
| HBPO CZECH S.R.O | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| SUL O SRO |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Roumanie | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS ROMANIA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Royaume-Uni | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUT OMOTIVE LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 | |||
| PLASTIC OMNIUM LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | Intégra | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non affecté |
Mode de consolidation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consolidation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
tions fiscales |
|
| PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 | |||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS UK LTD |
e1 | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATU RE LTD |
f21 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 65 | |||
| SUL O MGB LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| HBPO UK LTD | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| POST & COLUMN COMPANY LTD |
f21 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 65 | |||
| Russie | |||||||||||
| OOO STAVROVO AUT OMOTIVE SYSTEMS |
i1 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | ||
| DSK PLASTIC OMNIUM INERGY |
a2 | • | G | 100 | 51 | - | - | - | |||
| Singapour | |||||||||||
| SUL O ENVIRONMENTAL SYSTEMS PTE Ltd |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Slovaquie | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIORS S.R.O. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS SLOVAKIA S.R.O. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| HBPO SLOVAKIA S.R.O | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| Suède | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AB |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Suisse | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AG |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM RE AG |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SIGNAL AG |
f21 | • | G | 50 | 50 | G | 50 | 32,50 | |||
| Thaïlande | |||||||||||
| INERGY AUT OMOTIVE SYSTEMS (THAILAN D) LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Turquie | |||||||||||
| B.P.O. AS | • | G | 49,98 | 49,98 | G | 49,98 | 49,98 |
G : Intégration globale
p. 132
h1 : Acquisition d'actifs au cours de l'exercice 2011
h2 : Acquisition d'actifs au cours de l'exercice 2012
i1 : Cession d'actifs au cours de l'exercice 2011
i2 : Cession d'actifs au cours de l'exercice 2012
Y1 : « Plastic Omnium Environnement Holding SAS » est la nouvelle dénomination de la société « Compagnie Signature SAS »
Y2 : « Signalisation France SA » est la nouvelle dénomination de la société « Signature SA »
Y5 : « Plastic Omnium Caraïbes SAS » est la nouvelle dénomination de la société « Plastic Omnium Caraibe SASU »
Y8 : « SULO Emballagen Beteiligungs GmbH » est la nouvelle dénomination de la société « SULO Emballagen GmbH »
Y9 : « Plastic Omnium Auto Exteriors (India) PVT. Ltd."est la nouvelle dénomination de la société Plastic Omnium Varroc Private Ltd »
1 - a : Groupe fiscal France PO
p. 133
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris-La Défense, le 27 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
JEAN-LUC BARLET GILLES RABIER
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
| (en milliers d'euros) | Notes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires Net * | 1 746 | 1 559 | |
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 1 537 | 982 | |
| Autres produits d'exploitation * | 21 280 | 18 703 | |
| Total Produits d'Exploitation | L | 24 563 | 21 244 |
| Achats et charges externes | M | (20 897) | (18 345) |
| Impôts et taxes | (215) | (878) | |
| Dotations aux amortissements et provisions | N | (199) | (464) |
| Autres charges | (3 771) | (1 144) | |
| Résultat Exploitation | (519) | 413 | |
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | 0 | 0 | |
| Résultat Financier | O | 243 775 | 132 976 |
| Résultat Courant | 243 256 | 133 389 | |
| Résultat exceptionnel | P | 6 448 | (9 822) |
| Résultat avant impôts | 249 704 | 123 567 | |
| Impôts sur les bénéfices | Q | 2 884 | 11 046 |
| RÉSULTAT NET |
252 587 | 134 613 | |
| * Chiffres d'affaires et autres produits d'exploitation | 23 026 | 20 262 |
(en milliers d'euros)
| ACTIF | Notes | 2012 | 2011 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes |
Amortiss. et provisions |
Montants nets | Montants nets | ||
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||||
| Immobilisations incorporelles | A | 8 818 | 884 | 7 934 | 7 941 |
| Immobilisations corporelles | B | 10 513 | 3 335 | 7 1 7 8 | 4 817 |
| Immobilisations financières | C | 736 751 | 19 296 | 717 455 | 654 344 |
| Total Actif Immobilisé | 756 082 | 23 515 | 732 567 | 667 102 | |
| ACTIF CIRCULANT | |||||
| Avances et acomptes versés | D | 13 | 0 | 13 | 11 |
| Créances clients | D | 2 446 | 0 | 2 446 | 1 684 |
| Autres créances | D | 578 639 | 3 466 | 575 173 | 444 672 |
| Disponibilités | E | 29 740 | 0 | 29 740 | 26 916 |
| Total Actif Circulant | 610 838 | 3 466 | 607 372 | 473 283 | |
| Charges constatées d'avance | F | 176 | 0 | 176 | 514 |
| Frais émission d'emprunts à étaler | F | 1 556 | 0 | 1 556 | 0 |
| Primes remboursement des obligations | F | 1 662 | 0 | 1 662 | 0 |
| Écarts de conversion actif | F | 3 853 | 0 | 3 853 | 2 724 |
| TOTAL | 1 374 167 | 26 981 | 1 347 186 | 1 143 623 |
| PASSI F Notes |
2012 | 2011 |
|---|---|---|
| CAPITAU X PROPRES |
||
| Capital social G |
8 782 | 8 939 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport H |
65 913 | 82 968 |
| Autres réserves | I 461 543 |
360 497 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE |
252 587 | 134 613 |
| Provisions réglementées | J 583 |
543 |
| Total Capitaux Propres | 789 408 | 587 560 |
| Provisions pour risques et charges | J 24 955 |
12 302 |
| DETTES | ||
| Autres emprunts obligataires | 252 123 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 178 741 | 469 000 |
| Emprunts et dettes financières divers | 74 968 | 52 386 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 912 | 3 134 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 665 | 113 |
| Autres dettes | 17 402 | 15 698 |
| Total des Dettes K |
529 811 | 540 331 |
| Comptes de régularisation passif | 3 012 | 3 430 |
| TOTAL | 1 347 186 | 1 143 623 |
Notes : Endettement net de Compagnie Plastic Omnium de -73,1 millions d'euros en 2012 versus 69,2 millions d'euros en 2011.
| STRU CTURE FINAN CIÈRE (en milliers d'euros) |
|
|---|---|
| Capital | 8 782 |
| Capitaux propres | 789 408 |
| Dettes financières nettes | 73 124 |
| Valeurs immobilisées nettes | 732 567 |
| Total du bilan | 1 347 186 |
| Activité (en milliers d'euros) | |
| Produits d'exploitation | 24 563 |
| Résultat d'exploitation | (519) |
| Résultat courant avant impôts | 243 255 |
| Résultat exceptionnel | 6 448 |
| Résultat net | 252 587 |
| Résultat net par action (en euros) | 4,89 |
Le 4 octobre 2012, Compagnie Plastic Omnium a mis en place un nouveau financement, une émission obligataire privée « EuroPP » de 250 millions d'euros auprès d'investisseurs institutionnels français. Cette opération a été réalisée sans covenants financiers.
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
| Émission obligataire privée | Euro PP | |
|---|---|---|
| Émission - Taux fixe | en euros | 250 000 000 |
| Maturité | 12 décembre 2018 | |
| Coupon annuel | 3,875 % | |
| Cotation | Euronext Paris |
La Compagnie Plastic Omnium est propriétaire de terrains situés dans le quartier de Gerland à Lyon.
La société a décidé de valoriser ce patrimoine en lançant la construction d'un immeuble de bureaux de 33 000 m2 , à vocation locative. Le groupe Sanofi a signé le 29 janvier 2013, un bail de 12 ans pour la location des deux tiers de la surface totale.
Les travaux seront lancés début 2013 et s'achèveront au 1er trimestre 2015.
Ces terrains sont comptabilisés dans les comptes pour un montant de 1 787 milliers d'euros au 31 décembre 2012 (montant inchangé par rapport au 31 décembre 2011).
La Compagnie Plastic Omnium a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français (Règlement CRC 99-03 modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l'Autorité des Normes Comptables).
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2012 sont identiques à ceux de l'exercice 2011. Les principales méthodes sont les suivantes :
Il s'agit essentiellement de marques et de brevets, ne faisant pas l'objet d'amortissement.
À noter, la Compagnie Plastic Omnium comptabilise en charges de période les frais de dépôt de brevets.
La Compagnie Plastic Omnium détient un ensemble immobilier à usage d'activités et de bureaux. La société a décidé d'utiliser cet ensemble immobilier dans le cadre de son exploitation à compter du 1er janvier 2013. Ces derniers étaient jusque lors destinés à la location.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| • Constructions | 20 à 40 ans |
|---|---|
| • Installations générales et agencements | 10 ans |
•Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans
La valeur brute des titres de participation correspond au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute.
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles issues des plans moyens termes des filiales.
Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de service d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.
Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :
Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d'options d'achat, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l'approche « P.E.P.S. » dite Premier entré, Premier Sorti.
Leur valeur brute correspond au prix d'acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur de marché. Pour les actions affectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d'exercice des options d'achat consenties ou sur la base de la valeur boursière lorsque celle-ci est inférieure.
Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédent la clôture des comptes).
Les dettes et créances en devises étrangères qui n'ont pas fait l'objet de couverture, sont enregistrées au cours du jour de la transaction. À l'arrêté des comptes, elles sont revalorisées au taux de change en vigueur.
Les écarts de change sont inscrits en écarts de conversion (actif ou passif) et les écarts de conversion actif, représentatifs de pertes latentes font l'objet d'une provision pour perte de change.
p. 140
A – Immobilisations incorporelles
| (en milliers d'euros) | 2011 | + - |
2012 |
|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, Marques | 8 818 | 8 818 | |
| Total valeurs brutes | 8 818 | 8 818 | |
| Amortissements cumulés | 877 | 7 | 884 |
| Total valeurs nettes | 7 941 | 7 | 7 934 |
| (en milliers d'euros) | 2011 | + | - | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 769 | 228 | 1 541 | |
| Constructions | 3 516 | 4 | 3 520 | |
| Installations générales, agencements | 2 594 | 2 594 | ||
| Matériel et mobilier de bureau | 43 | 41 | 84 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 88 | 2 686 | 2 774 | |
| Total valeurs brutes | 8 010 | 2 731 | 228 | 10 513 |
| Amortissements cumulés | 3 193 | 142 | 3 335 | |
| Total valeurs nettes | 4 817 | 2 589 | 228 | 7 178 |
p. 141
L'augmentation du poste immobilisations en cours, au 31 décembre 2012, résulte de la rénovation d'un ensemble immobilier, situé à Nanterre, que le Groupe a décidé d'utiliser dans le cadre de son exploitation, à compter du 1er janvier 2013.
| (en milliers d'euros) | 2011 | + | - | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 660 758 | 75 000 | 1 594 | 734 164 |
| Autres Titres immobilisés | 14 232 | 38 098 | 49 872 | 2 458 |
| Prêts | 129 | 129 | ||
| Total valeurs brutes | 675 118 | 113 098 | 51 466 | 736 751 |
| Provisions sur titres | 20 774 | 50 | 1 528 | 19 296 |
| Total valeurs nettes | 654 344 | 113 048 | 49 938 | 717 455 |
Les principales sorties de titres sont consécutives à la mise en liquidation d'une filiale, Plastic Omnium Ltd pour 1 594 milliers d'euros,
Les investissements financiers réalisés en 2012 correspondent essentiellement à :
Au 31 décembre 2012, les provisions pour dépréciation des titres de participation s'élèvent à 19 296 milliers d'euros contre 20 774 milliers d'euros au 31 décembre 2011. Cette variation s'explique principalement par la reprise de provision sur titres Plastic Omnium Ltd mise en liquidation.
Les autres titres immobilisés comprennent notamment 309 milliers d'euros relatifs au contrat de liquidité.
Au 31 décembre 2012 aucun prêt n'a une échéance à plus de 1 an et les prêts accordés à des sociétés liées s'élèvent à 129 milliers d'euros.
| Échéance | Sociétés | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2012 | - 1 an | liées |
| Avances et acomptes versés | 13 | 13 | |
| Clients (1) | 2 446 | 2 446 | 2 446 |
| Créances fiscales (2) | 14 692 | 14 692 | |
| Créances financières | 549 194 | 549 194 | 549 194 |
| Autres créances | 11 274 | 3 540 | 3 540 |
| Total Valeurs nettes | 577 619 | 569 885 | 555 180 |
(1) Dont 1 575 milliers d'euros de produits à recevoir essentiellement constitués de 984 milliers d'euros de redevances de marques et 547 milliers d'euros de frais de protection de brevets
(2) Essentiellement constitués de Crédit Impôt Recherche pour 11 423 milliers d'euros et d'un crédit de TVA pour 1 012 milliers d'euros.
Les créances financières correspondent aux comptes courants avec les sociétés du Groupe. Ces créances résultent des opérations de financement des filiales.
Les autres créances à plus d'un an représentent :
• le complément de prix de cession de l'activité 3P (10 668 milliers d'euros en valeur brute), déprécié pour 2 934 milliers d'euros, dont l'échéance est à plus de 3 ans, sauf exigibilité anticipée en cas de perte de contrôle par le cessionnaire ou de cession de l'activité,
•les comptes courants fiscaux dus par les différentes sociétés membres du groupe fiscal dont Compagnie Plastic Omnium est la société mère pour 3 510 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2011 | + | - | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (1) | 25 052 | 13 759 | 10 563 | 28 248 |
| Disponibilités | 1 864 | 372 | 1 492 | |
| Total valeurs brutes | 26 916 | 13 759 | 10 935 | 29 740 |
| Dépréciations cumulées | ||||
| Total valeurs nettes | 26 916 | 13 759 | 10 935 | 29 740 |
(1) Le poste « valeurs mobilières de placement » comprend pour 27 320 milliers d'euros d'actions propres affectées aux plans d'options d'achat d'actions et pour 927 milliers d'euros d'actions propres destinées à de futurs plans mais non encore affectées.
Au 31 décembre 2012, la Compagnie Plastic Omnium détient :
•1 030 500 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 16 mars 2010 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2009.
•842 000 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 6 mars 2012 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2011.
Comme mentionné dans les principes et méthodes comptables, ces actions propres sont soit comptabilisées en « Autres titres immobilisés » (13 685 actions propres) soit en « Valeurs mobilières de placement » (3 080 910 actions propres) en fonction de la finalité de détention.
p. 142
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 176 | 514 |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | 1 556 | |
| Primes de remboursement des obligations | 1 662 | |
| Écarts de conversion actif | 3 853 | 2 724 |
| Total Valeurs nettes | 7 247 | 3 238 |
Consécutivement à la mise en place de l'emprunt obligataire privé « EuroPP », les frais d'émission ainsi que la prime de remboursement font l'objet d'un étalement, sur la durée de l'emprunt, selon la méthode des intérêts composés.
Le capital social s'élève à 8 782 031,19 euros au 31 décembre 2012 représenté par 51 659 007 actions de 0,17 euro.
Une réduction de capital décidée par le Conseil d'Administration du 17 juillet 2012 et autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2012 a été réalisée par annulation de 924 790 actions le 12 septembre 2012, soit un montant de 157 214,30 euros.
Les primes d'émission, de fusion et d'apport sont de 65 913 milliers d'euros au 31 décembre 2012. La diminution de la prime d'émission de 17 055 milliers d'euros par rapport au 31 décembre 2011 résulte de la réduction de capital par annulation de 924 790 actions propres dont il est fait état à la note G ci-dessus.
| (en milliers d'euros) | 2011 | + | - | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Écart de réévaluation | 245 | 245 | ||
| Réserve légale | 1 453 | 12 | 1 465 | |
| Autres réserves | 41 683 | 41 683 | ||
| Report à nouveau | 317 116 | 101 034 | 418 150 | |
| Total | 360 497 | 101 046 | 461 543 |
L'augmentation du report à nouveau de 101 034 milliers d'euros résulte de l'affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2011.
J – Provisions
(en milliers d'euros)
| Réglementées | 2011 | + | - | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 543 | 40 | 583 | |
| Total | 543 | 40 | 583 |
| - | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions | 2011 | + | Utilisées | Non | 2012 |
| utilisées | |||||
| Provisions pour perte de change | 2 723 | 3 853 | 2 723 | 3 853 | |
| Provisions pour risques | 124 | 124 | |||
| Provisions pour impôts (cf. note Q) | 9 455 | 11 523 | 20 978 | ||
| Total | 12 302 | 15 376 | 2 723 | 24 955 |
| Échéance | Sociétés | Échéance | Sociétés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2012 | - 1 an | liées | 2011 | - 1 an | liées |
| Autres emprunts obligataires (1) | 252 123 | 2 123 | ||||
| Emprunts auprès des établissements de crédit (2) | 178 741 | 13 109 | 469 000 | 51 575 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 74 968 | 74 968 | 17 | 52 386 | 52 386 | 30 |
| Fournisseurs et comptes rattachés (3) | 4 912 | 4 912 | 948 | 3 134 | 3 134 | 888 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 665 | 1 665 | 113 | 113 | ||
| Autres dettes | 17 402 | 17 402 | 17 402 | 15 698 | 15 698 | 8 220 |
| Total | 529 811 | 114 178 | 18 366 | 540 331 | 122 905 | 9 138 |
(1) Cf. « Faits caractéristiques de l'exercice 2012 » ; dont 2 123 milliers d'euros d'intérêts courus à payer.
(2) Dont :
– 5 milliers d'euros d'intérêts courus à payer ;
– 47 millions de dollars d'emprunts contractés en devise (contrevaleur euros 35,622 millions d'euros).
(3) Dont 3 526 milliers d'euros de charges à payer constituées essentiellement de 2 590 milliers d'euros d'honoraires, 393 milliers d'euros de redevances d'utilisation de marques et de 543 milliers d'euros de travaux et aménagements immobiliers.
Le montant des dettes à plus d'un an auprès des établissements de crédit est de 165 633 milliers d'euros (417 425 milliers d'euros au 31 décembre 2011), dont 3 221 milliers d'euros à plus de 5 ans.
Les emprunts et dettes financières diverses sont constitués de 74 950 milliers d'euros de billets de trésorerie (contre 52 530 milliers d'euros au 31/12/2011) entièrement émis sur le marché domestique. Il s'agit de lignes de crédits utilisables par tirages d'une durée d'un mois renouvelable.
La dette d'impôts du groupe fiscal dont Compagnie Plastic Omnium est la société mère pour 1 472 milliers d'euros constitue l'essentiel des dettes fiscales et sociales.
Les autres dettes sont représentées par les comptes courants fiscaux dus aux différentes sociétés membres du groupe fiscal pour 17 401 milliers d'euros, dont 15 568 milliers d'euros relatifs à différents crédits d'impôts.
L – Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation
La répartition de ces produits est la suivante :
(en milliers d'euros)
| Par secteur d'activité | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| - redevances et concessions de marques et prestations de services | 21 278 | 18 700 |
| - autres | 3 285 | 2 544 |
| Total | 24 563 | 21 244 |
| Par marché géographique | 2012 | 2011 |
| - France | 10 532 | 9 770 |
| - Étranger | 14 031 | 11 474 |
| Total | 24 563 | 21 244 |
Les produits d'exploitation de l'exercice sont représentés, pour l'essentiel, par :
| (en milliers d'euros) | 2 012 | 2 011 |
|---|---|---|
| Prestations de services Direction Générale | 1 529 | 1 403 |
| Frais des services généraux et de siège | 3 221 | 2 052 |
| Honoraires | 4 029 | 3 560 |
| Communication, imprimés, publications | 2 025 | 1 277 |
| Déplacements, missions réceptions | 1 277 | 741 |
| Frais et commissions bancaires | 7 140 | 5 422 |
| Autres achats et charges externes | 1 676 | 3 890 |
| Total | 20 897 | 18 345 |
L'augmentation des achats et charges externes s'explique principalement par une hausse des coûts de structure (frais de siège et commissions bancaires).
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Sur éléments de l'actif | 2011 | + | - | 2012 |
| Concessions, brevets | 877 | 7 | 884 | |
| Constructions | 676 | 109 | 785 | |
| Installations générales, agencements | 2 474 | 32 | 2 506 | |
| Matériel et mobilier de bureau | 42 | 1 | 43 | |
| Immobilisations financières | 20 774 | 50 | 1 528 | 19 296 |
| Autres créances | 3 466 | 3 466 | ||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Charges à répartir | ||||
| Total | 28 309 | 199 | 1 528 | 26 981 |
| Sur éléments de passif | ||||
| Provisions réglementées | 543 | 40 | 583 | |
| Provisions pour risques et charges | 12 302 | 15 377 | 2 724 | 24 955 |
| Total | 12 845 | 15 417 | 2 724 | 25 538 |
| Ensemble dotations/ reprises | 15 616 | 4 252 |
|---|---|---|
| Dont | Dotations | Reprises |
| Dotations et reprises d'exploitation | 149 | |
| Dotations et reprises financières | 3 904 | 4 252 |
| Dotations et reprises exceptionnelles | 11 563 |
O – Résultat financier
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Produits de participation (1) | 240 739 | 136 194 |
| Autres produits et charges | ||
| Produits et charges d'intérêts | 1 183 | (2 567) |
| Différences de change | 1 504 | 985 |
| Dotations et reprises de provisions (2) | 349 | (1 636) |
| Total | 243 775 | 132 976 |
(1) Les produits de participation correspondent, pour 36 917 milliers d'euros, aux dividendes reçus des filiales étrangères, et pour 203 822 milliers d'euros, aux dividendes versés par les filiales françaises.
(2) Les variations de provisions résultent principalement d'une reprise nette de provision pour dépréciation des titres de participation pour 1 478 milliers d'euros et d'une dotation nette de provision pour pertes de change de 1 129 milliers d'euros.
Les opérations avec les sociétés liées représentent un produit d'intérêt net de 12 114 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2012 | ||
|---|---|---|---|
| Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations de gestion | |||
| Sur opérations en capital | 9 114 | 2 626 | 6 488 |
| Dotations et reprises de provisions | 40 | 40 | |
| Total | 9 114 | 2 666 | 6 448 |
Ce résultat provient principalement d'un boni net sur cessions d'actions propres pour 8 754 milliers d'euros, de la moins-value réalisée sur les titres de Plastic Omnium Limited pour 1 523 milliers d'euros (consécutive à la liquidation de la filiale selon la note C) et d'une indemnité de garantie de passif 3P de 514 milliers d'euros.
Q – Impôt sur les bénéfices
| (en milliers d'euros) | courant | except. | Net |
|---|---|---|---|
| * Résultat avant impôt | 243 256 | 6 448 | 249 704 |
| * Incidences fiscales | (240 697) | 1 524 | (239 173) |
| = Base | 2 559 | 7 972 | 10 531 |
| Impôt théorique | (853) | (2 657) | (3 510) |
| Résultat après impôt théorique | 242 403 | 3 791 | 246 194 |
| Effet intégration fiscale | 16 252 | ||
| Provision pour impôt | (11 523) | ||
| Autres éléments | (1 845) | ||
| Total impôt sur les bénéfices | 2 884 | ||
| RÉSULTAT APRÈS IMPÔT |
252 587 |
La société Compagnie Plastic Omnium est la société-mère d'un groupe fiscal intégrant 20 sociétés.
L'économie d'impôt réalisée au titre de l'exercice 2012, grâce à ce groupe d'intégration fiscale, est de 16,2 millions d'euros. Cette économie est constatée entièrement chez Compagnie Plastic Omnium en produits.
Compagnie Plastic Omnium a par ailleurs doté une provision pour impôt de 11,5 millions d'euros pour tenir compte de l'utilisation, par le groupe fiscal, de déficits susceptibles d'être utilisés ultérieurement par ses filiales.
Les déficits reportables du groupe d'intégration fiscale représentent 27,4 millions d'euros dont 10,3 millions d'euros au titre de la base élargie INERGY, pour une économie future d'impôt de 9,1 millions d'euros.
Il est à noter que ces déficits reportables, nés depuis 2000, ont été utilisés et donc réduits de 13,1 millions d'euros au cours de l'année 2012, ceci grâce aux bénéfices fiscaux transférés par les sociétés du groupe fiscal.
Les allégements (+) et accroissements (-) de la dette future d'impôt, exprimés au taux de 33,33 % à la date du 31 décembre 2012, se décomposent comme suit :
| Allègement net de la dette future d'impôt |
2 007 milliers d'euros |
|---|---|
| Écart de conversion actif 2012 : | (1 285 milliers d'euros) |
| Plastic Omnium Gestion 2012 : | 898 milliers d'euros |
| Quote-part de résultat comptable | |
| Écart de conversion passif 2012 : | 1 004 milliers d'euros |
| Frais d'acquisition titres INE RGY : |
106 milliers d'euros |
| Provisions et charges à payer non déductibles : 1 284 milliers d'euros |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 |
|---|---|
| Avals, caution et garanties donnés * | 282 823 |
| Nantissements, hypothèques et suretés réels | 5 416 |
| Total | 288 239 |
* Engagements donnés en faveur des filiales dans le cadre de leur financement.
Il ne manque aucun engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.
Dans le cadre de l'acquisition de 50 % d'Inergy Automotive Systems SA en 2010, la Compagnie Plastic Omnium bénéficie d'une garantie de passif d'une durée de cinq ans au titre d'éventuelles campagnes de rappels sur des produits fabriqués ou commercialisés avant la date d'acquisition.
Les dettes garanties par des sûretés réelles s'élèvent à 5 416 milliers d'euros. La garantie donnée est une hypothèque conventionnelle.
Aucun crédit, ni avance n'ont été alloués aux dirigeants de la société conformément à l'article L. 225-43 du Code de commerce.
La rémunération des organes d'administration durant l'exercice 2012 s'est élevée à 247 979 euros.
La société a signé en janvier 2013 un bail de 12 ans avec un tiers pour la location des bureaux à construire (cf. faits caractéristiques de l'exercice).
Aucun autre évènement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine de la société au 31 décembre 2012, n'est intervenu depuis la date de clôture.
Identité de la société-mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic Omnium : BURELLE SA - 19, avenue Jules Carteret - 69 342 LYON Cedex 07.
Au 31 décembre 2012, la participation de Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium est de 56,09 % (59,66 % hors actions d'autocontrôle).
(en milliers d'euros)
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 - Capital en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social | 9 073 | 8 822 | 8 822 | 8 939 | 8 782 |
| b) Nombre d'actions émises * | 18 146 794 | 17 644 599 | 17 644 599 | 52 583 797 | 51 659 007 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 – Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors-taxes et autres produits d'exploitation | 18 218 | 15 467 | 22 068 | 21 244 | 24 563 |
| b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions | (11 283) | 27 508 | 75 853 | 134 290 | 249 647 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 5 422 | 11 668 | 15 383 | 11 046 | 14 407 |
| d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 17 829 | 90 911 | 107 967 | 134 613 | 252 587 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 6 351(1) | 12 351(2) | 24 702(3) | 36 283(4) | 39 261(5) |
| 3 – Résultats par action* | |||||
| a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions | (0,32) | 2,22 | 5,17 | 2,76 | 5,11 |
| b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 0,98 | 5,15 | 6,12 | 2,56 | 4,89 |
| c) Dividende versé à chaque action | 0,35 | 0,70 | 1,40 | 0,69 | 0,76 |
| 4 – Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| b) Montant de la masse salariale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
* La valeur nominale des titres Plastic Omnium a été divisée par 3 le 10 mai 2011.
(1) Dont 422 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(2) Dont 1 095 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(3) Dont 2 235 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(4) Dont 2 717 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(5) Avant déduction du dividende non distribuable sur actions auto-détenues à la date de l'Assemblée Générale.
| FILIALES | Capital social | Quote-part du capital |
|---|---|---|
| détenu en % | ||
| PLASTIC OMNIUM AUT O SAS |
15 021 440 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| TRANSIT SAS |
37 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT |
4 900 000 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM AUT O EXTE RIORS SAS |
54 037 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM GESTI ON SNC |
2 011 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM VERNON |
150 000 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM GmbH |
13 500 000 | 100,0 % |
| Romanstrasse 35- 80639 Munich | EUR | |
| COMPANIA PLASTIC OMNIUM SA |
30 350 000 | 100,0 % |
| Calle Pouet de Nasio - Parcela n° 5 - Ribarroja del Turia - Valencia - Espagne | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM RE AG |
16 167 000 | 100,0 % |
| Baarestrasse 75 - 6300 Zug - Suisse | CHF | |
| PLASTIC OMNIUM INTE RNATI ONAL SAS |
37 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC |
247 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM SHANGHAI BUSINESS CONSULTIN G CO LTD |
2 303 500 | 100,0 % |
| Suite 1105, Building 20, N° 487 Tianlin Road, Caoejing, High Tech Park, 200233 SHANGHAI, PR CHINA |
RMB | |
| PLASTIC OMNIUM MANA GEMENT 1 SAS |
37 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM MANA GEMENT 2 SAS |
37 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| INE RGY AUT OMOTIVE SYSTEMS SAS |
119 796 330 | 76,8 % |
| 19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghaï) CO LTD |
203 540 000 | 100,0 % |
| RM 2802, F28 Building 3 No 391 Guiping Road SHANGHAI, PR CHINA |
RMB | |
| PARTI CIPATIONS |
||
| BPO AS | 5 075 831 | 50,0 % |
| Y.Yalova Yolu 8 km, Panayir - Bursa - Turquie | TRL | |
| PLASTIC RECYCLIN G SAS |
123 000 | 50,0 % |
| ZA du Monay - Saint Eusèbe - 71210 Montchanin | EUR |
p. 149
| Filiales | Participations | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Françaises | Étrangères | Françaises | Étrangères |
| Valeur comptable des titres détenus | ||||
| - Brute | 493 859 | 233 271 | 2 753 | 4 156 |
| - Nette | 492 607 | 216 292 | 1 738 | 4 156 |
| Montant des prêts et avances accordés | 547 458 | 1 737 | 0 | |
| Montant des cautions et avals donnés | ||||
| Montant des dividendes encaissés | 203 822 | 34 000 | 2 917 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :
•le contrôle des comptes annuels de la société Compagnie Plastic Omnium, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
•La note I de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation et des actions propres. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables, et apprécié les hypothèses retenues et les évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives au contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris- La Défense, le 27 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS est titulaire d'un certain nombre de Marques.
À la suite de l'acquisition totale, à effet du 8 septembre 2010, des actions des sociétés du groupe INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS par des sociétés du groupe Plastic Omnium, COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM s'est déclarée intéressée pour acquérir ce portefeuille de marques et dans l'intervalle, a demandé à pouvoir bénéficier d'une concession en sa faveur d'une licence d'exploitation des Marques pour fabriquer ou faire fabriquer, et/ou vendre ou faire vendre les produits couverts par l'ensemble des Marques.
Ainsi depuis le 1er septembre 2010 et jusqu'à la date effective de transfert, en contrepartie de l'exploitation des Marques, incluant le droit de reproduction et le droit de représentation pour l'ensemble des pays couverts, COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM paie à INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS une redevance annuelle égale à 0,1% du chiffre d'affaires de l'ensemble des entités de la Division.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, votre société a comptabilisé une charge de 1828196 euros au titre de cette convention.
Administrateur concerné : Monsieur Laurent Burelle.
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM détient directement 76,8% des droits de vote dans INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS et 100% des droits de vote dans PO AUTO qui détient 23,2% des droits de vote dans INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS.
Ces conventions de concession de marques, conclues en 1998 ou revues ultérieurement en fonction de l'évolution de l'organisation juridique du Groupe, prévoient, en contrepartie de l'utilisation des marques propriété de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, le paiement d'une redevance annuelle égale à 0,5% du chiffre d'affaires hors Groupe des sociétés bénéficiaires de ces conventions.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, votre société a comptabilisé, un produit de 11 392 153 euros au titre de ces conventions conclues avec les sociétés suivantes :
| Sociétés | Personnes intéressées : |
|---|---|
| Compañia Plastic Omnium SA | Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Auto Exteriors LLC | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Environnement SAS | Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Auto Extérieur SA | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Vernon SAS | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| BPO – B.PLAS Plastic OmniumOtomotiv Plastic Yan Sanayi A.S |
Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium GmbH | Monsieur Laurent Burelle |
| Plastic Omnium Auto Extérieur Services | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Auto Exteriors SP Zoo | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Automotive Limited | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Automotive NV | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Yanfeng Plastic Omnium Automotive Systems Co Ltd | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| InergyAutomotiveSystems LLC | Messieurs Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba |
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM détient :
Cette convention, conclue en 2001, prévoit, en contrepartie de l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d'assistance technique associées de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, le paiement par B.PLAS-PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK d'une redevance annuelle égale à 1,5% de ses ventes nettes de produits licenciés.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, votre société a comptabilisé un produit de 408507 euros au titre de cette convention.
Administrateur concerné : Monsieur Jean-Michel SZCZERBA
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM détient 50% des droits de vote dans B.PLAS-PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK.
Au titre de cette convention conclue avec la société Burelle SA, votre société a comptabilisé une charge de prestations de services de la Direction Générale du Groupe d'un montant de 1 271667 euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Personnes intéressées : Messieurs Jean Burelle, Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié et Madame Eliane Lemarié.
Les Conseils d'Administration de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM du 11 décembre 2003 et de Burelle SA du 19 décembre 2003 ont approuvé la mise en place d'un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10% de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de Burelle SA est en principe affectée à COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de Direction Générale Groupe dont elle fait partie.
La charge pour COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM au titre de 2012 est de 241 946 euros.
Personnes intéressées : Messieurs Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié et Madame Eliane Lemarié
Fait à Paris- La Défense, le 27 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
Gilles RABIER Jean-Luc BARLET
p. 155
07
La dénomination sociale de la Société est Compagnie Plastic Omnium. Son siège social est situé 19 avenue Jules Carteret, 69007 Lyon ; son siège administratif est situé 1 rue du parc, 92593 Levallois Cedex.
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 955 512 611 RCS.
Compagnie Plastic Omnium est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration régie par le Code de commerce.
La durée de la société prendra fin le 31 décembre 2017.
Il est proposé à l'Assemblée Générale du 25 avril 2013 de proroger la durée de la société jusqu'au 24 avril 2112.
L'exercice social a une durée de 12 mois ; il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Conformément à l'article 3 des statuts, la Société a pour objet :
•l'acquisition, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation de tous terrains, immeubles et constructions ;
•la prise de tous les intérêts et participations dans toutes sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et ce, sous quelque forme que ce soit, notamment par l'acquisition et la souscription de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts et autres droits sociaux ;
Elle peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.
Elle peut agir en tout pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
Compagnie Plastic Omnium est une holding dont l'activité est la suivante :
Les actions de la Compagnie Plastic Omnium sont cotées à l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment A). L'action Plastic Omnium fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60.
Au 31 décembre 2012, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium s'établit à 8 782 031,19 euros divisés en 51 659 007 actions entièrement libérées de à 0,17 euro de nominal chacune. Au cours de l'exercice 2012, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium a fait l'objet d'une réduction de capital par annulation de 924 790 actions auto-détenues en date du 12 septembre 2012.
Aux termes de l'article 16 des statuts, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié une inscription en compte nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et/ou de personnes détenant ce droit, soit par succession ab intestat, soit par donation entre vif, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Au 31 décembre 2012, la Société comptait, après déduction des actions en autodétention, 48 564 412 actions ayant autant de droits de vote exerçables dont 29 530 329 actions ayant un droit de vote double.
Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles.
Il n'existe, au 31 décembre 2012, aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital de la Compagnie Plastic Omnium.
Aucun plan de souscription d'actions n'est en cours au 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL > Informations concernant le capital
Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d'Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ciaprès :
| n° de résolution | Type d'autorisation et de délégation de compétence |
Durée et date d'expiration |
Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence |
Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence |
|---|---|---|---|---|
| 10 | Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions auto-détenues |
5 ans – jusqu'au 23 avril 2012 |
10 % du capital par période de 24 mois |
Annulation de : - 262 650 actions du capital social le er août 2007 1 - 556 118 actions du capital social le 12 décembre 2008 - 502 195 actions du capital social le 15 octobre 2009 - 350 000 actions le 3 novembre 2011 |
| n° de résolution |
Type d'autorisation et de délégation de compétence |
Durée et date d'expiration |
Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence |
Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence |
|---|---|---|---|---|
| 6 | Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société |
18 mois – jusqu'au 27 octobre 2012 (autorisation privée d'effet par la résolution n° 6 de l'AGM du 26 avril 2012) |
Prix maximum d'achat : 153 €. – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 269 962 380 € |
Compagnie Plastic Omnium détenait 7,63 % de son capital au 26 avril 2012 |
| 12 | Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social ou donnant droit à l'attribution de titres de créance |
26 mois – jusqu'au 27 juin 2013 |
300 M€ pour les actions – 150 millions pour les valeurs mobilières représentatives de créances |
Néant |
| 14 | Augmentation de capital réservée aux salariés du groupe Plastic Omnium |
26 mois – jusqu'au 27 juin 2013 |
264 669 € soit 529 338 actions |
Néant |
| 15 | Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et / ou des sociétés du Groupe |
38 mois – jusqu'au 27 juin 2014 |
Détention maximum : 2,5 % du capital, imputable sur les 2,5 % de la 16e résolution approuvée par l'AGM du 28 avril 2011 |
889 500 options d'achat d'actions |
| 16 | Autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions en faveur des mandataires sociaux et des salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe |
38 mois – jusqu'au 27 juin 2014 |
Détention maximum : 2,5 % du capital, imputable sur les 2,5 % de la 15e résolution approuvée par l'AGM du 28 avril 2011 |
Néant |
Autorisations données au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012
| n° de résolution |
Type d'autorisation et de délégation de compétence |
Durée et date d'expiration |
Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence |
Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société |
18 mois – jusqu'au 25 octobre 2013 |
Prix maximum d'achat : 60 €. – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 315 502 740 € |
Compagnie Plastic Omnium détenait 5,99 % de son capital au 31 décembre 2012 |
| 18 | Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions auto-détenues |
26 mois – jusqu'au 25 juin 2014 |
10 % du capital par période de 24 mois |
Annulation de 924 790 actions du capital social le 12 septembre 2012 |
| Année et nature de l'opération | Montant de l'augmentation / réduction de capital |
Montants successifs du capital social (en euros) |
Montants successifs de la prime (en euros) |
Nombre d'actions cumulé |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Nominal | Prime | ||||
| Mars 2008 Augmentation de capital dans le cadre du plan d'option de souscription d'achat d'actions donnant lieu à la création de 39 140 actions |
19 570 | 591 405,40 | 9 335 666 | 83 977 279,35 | 18 671 332 |
| Décembre 2008 Réduction de capital par annulation de 556 118 actions détenues en propre par la Société |
278 059 | 4 565 729 | 9 057 607 | 79 411 550,35 | 18 115 214 |
| Mars 2009 Augmentation de capital dans le cadre du plan d'option de souscription d'achat d'actions donnant lieu à la création de 31 580 actions |
15 790 | 477 173,80 | 9 073 397 | 79 888 724,15 | 18 146 794 |
| Octobre 2009 Réduction de capital par annulation de 502 195 actions détenues en propre par la société |
251 097,50 | 7 819 176,15 | 8 822 299,50 | 72 069 548 | 17 644 599 |
| Avril 2011 Augmentation de capital corrélative à la décision d'arrondir la valeur nominale des actions suite à la décision de diviser la valeur nominale des actions par trois et de multiplier le nombre d'actions par trois, passant ainsi la valeur nominale d'une action de 0,50 € à 0,17 € |
176 455,99 | _ | 8 998 745,49 | 72 069 548 | 52 933 797 |
| Novembre 2011 Réduction de capital par annulation de 350 000 actions détenues en propre par la Société |
59 500 | 6 490 200 | 8 939 245,49 | 65 579 348 | 52 583 797 |
| Septembre 2012 Réduction de capital par annulation de 924 790 actions détenues en propre par la Société |
157 214,30 | 17 055 373,45 | 8 782 031,19 | 48 523 974,55 | 51 659 007 |
Renseignements concernant les rachats opérés au cours de l'exercice 2012
Au cours de l'exercice 2012, la Société a procédé au rachat de 1 882 744 de ses propres actions pour un montant de 37 278 110,20 d'euros, soit un prix d'achat moyen par action de 19,80 euros.
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2012 dont : | 5,99 % |
|---|---|
| • adossé à des plans existants d'options d'achat d'actions | 5,70 % |
| • destiné à être annulé | Néant |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 1 274 790 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 3 094 595 |
| Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2012 | 28 556 399,43 € |
| Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2012 | 70 510 347,08 € |
| Flux bruts cumulés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes | Levées | ||
| Nombre de titres | 1 882 744 | 1 056 840 | 1 380 410 | |
| Cours moyen de la transaction | 19,80 € | 20,79 € | - | |
| Prix d'exercice moyen | - | - | 11,77 € | |
| Montants | 37 278 110,20 € | 21 972 510,58 € | 16 245 509,58 € |
L'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012, dans sa 5e résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
Au 15 février 2013, Compagnie Plastic Omnium détient 3 065 631 actions
| prix maximum d'achat | 60 euros par action |
|---|---|
| pourcentage de détention maximum | 10 % du capital social |
| montant maximal des acquisitions | 315 502 740 euros |
propres, soit 5,93 % du capital social, réparties comme suit :
| 2 723 actions | Contrat de liquidité Association Française des Entreprises d'Investissement (AFEI ) |
|---|---|
| 3 062 908 actions | Allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe |
Entre le 27 avril 2012 et le 31 décembre 2012, la Société a acquis 1 314 636 actions pour une valeur globale de 25 783 694,39 d'euros, soit une valeur unitaire de 19,61 euros, dont 638 552 actions au titre du contrat de liquidité et 676 084 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 655 030 actions pour une valeur de cession globale de 13 597 048,54 euros, soit une valeur unitaire de 20,76 euros.
Entre le 1er janvier 2013 et le 15 février 2013, la Société a acquis 52 405 actions pour une valeur globale de 1 461 155,85 euros, soit une valeur unitaire de 27,88 euros, dont 52 405 actions au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 63 367 actions pour une valeur de cession globale de 1 742 492,44 euros, soit une valeur unitaire de 27,50 euros.
Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Générale de l'AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par la Compagnie Plastic Omnium, de ses propres actions qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 25 avril 2013.
Les objectifs poursuivis par la Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de ce Programme de rachat d'actions sont les suivants :
•animer le cours par un prestataire de service d'investissements dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AFEI,
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
Compagnie Plastic Omnium dispose de la faculté d'acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 15 février 2013, 5 165 900 actions de 0,17 euro de valeur nominale chacune.
Au 31 décembre 2012, Burelle SA détenait 56,09 % du capital de la Compagnie Plastic Omnium. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.
Au 31 décembre 2012, le plan Épargne Entreprise comprenait 1 404 adhérents détenant 763 488 actions de la Compagnie Plastic Omnium, soit 1,5 % du capital social.
Au 31 décembre 2012, Compagnie Plastic Omnium a réalisé une enquête sur les titres au porteur identifiables faisant ressortir la détention de 3 837 815 actions par des porteurs individuels.
Compte tenu des 3 094 595 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2012, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est en conséquence de 2 071 305.
En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 124 278 300 euros sur la base d'un prix maximum d'achat de 60 euros tel que prévu dans la 5e résolution proposée aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013.
Ce Programme de Rachat pourra être réalisé pendant une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la 5e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013, soit jusqu'au 24 octobre 2014.
Compagnie Plastic Omnium est cotée à NYSE Euronext Paris Compartiment A et fait partie du SRD et des indices SFB 120, CAC Mid 60.
Cours Plastic Omnium fin de mois (en euros)
Principales données boursières
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Capitalisation boursière (au 31 décembre, en millions d'euros) | 935 | 808 | 1 177 |
| Dividende par action (en euros) | 0,47* | 0,69* | 0,76 |
(*) Ajusté de la division par 3 du nominal de l'action le 10 mai 2011.
trimestre 2013
Information du 3e
Agenda des publications financières 24 janvier 2013 Chiffre d'affaires annuel 2012 28 février 2013 Résultats annuels 2012 18 avril 2013 Information du 1er trimestre 2013 24 juillet 2013 Résultats semestriels 2013 17 octobre 2013 Agenda de l'actionnaire Assemblée générale 25 avril 2013 Mise en paiement du dividende 3 mai 2013 Gestion du titre au nominatif BNP Paribas Securities Services Tél. : + 33 (0) 826 109 119
Au 31 décembre 2012, Compagnie Plastic Omnium présentait des plans d'option d'achat d'actions dont les principales données sont les suivantes :
| Après division du nominal par 3 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Assemblée Générale |
Conseil d'Administration |
Prix de l'option à l'origine |
Nbre de bénéficiaires |
Nbre d'options total du plan à l'origine |
Prix de l'option |
Nbre d'options |
Nombre cumulé d'options levées ou abandonnées au 31/12/2012 |
| 22/04/2004 | 11/03/2005 | 21,15 | 54 | 237 000 | 7,05 | 711 000 | 711 000 |
| 28/04/2005 | 25/04/2006 | 34,90 | 1 1 | 267 000 | 11,63 | 801 000 | 771 000 |
| 24/04/2007 | 24/07/2007 | 39,38 | 65 | 330 000 | 13,12 | 990 000 | 719 512 |
| 24/04/2008 | 22/07/2008 | 26,51 | 39 | 350 000 | 8,83 | 1 050 000 | 276 578 |
| 28/04/2009 | 16/03/2010 | 25,60 | 124 | 375 000 | 8,53 | 1 125 000 | 94 500 |
| 28/04/2011 | 06/03/2012 | - | 208 | - | 22,13 | 889 500 | 47 500 |
| Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Information sur les options de souscription ou d'achat | ||||||
| Date d'Assemblée | Plan n°1 | Plan n°2 | Plan n°3 | Plan n°4 | Plan n°5 | Plan n°6 |
| Date du Conseil d'Administration | 11/03/2005 | 25/04/2006 | 24/07/2007 | 22/07/2008 | 16/03/2010 | 06/03/2012 |
| Nombre total d'actionspouvant être sous crites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : |
711 000 | 801 000 | 990 000 | 1 050 000 | 1 125 000 | 889 500 |
| Les mandataires sociaux | ||||||
| M. Laurent BURELLE | ||||||
| Président-Directeur Général | 36 000 | 150 000 | 150 000 | 180 000 | 150 000 | 120 000 |
| M. Paul Henry LEMARIE | ||||||
| Administrateur - Directeur Général Délégué | 18 000 | 108 000 | 90 000 | 90 000 | 90 000 | 60 000 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA | ||||||
| Administrateur - Directeur Général Délégué | 16 000 | 90 000 | 90 000 | 120 000 | 120 000 | 80 000 |
| Point de départ d'exercice des options | 15/03/2009 | 25/04/2010 | 10/08/2011 | 04/08/2012 | 01/04/2014 | 21/03/2016 |
| Date d'expiration | 14/03/2012 | 24/04/2013 | 09/08/2014 | 03/08/2015 | 31/03/2017 | 20/03/2019 |
| Prix de souscription ou d'achat | 7,05 | 11,63 | 13,12 | 8,83 | 8,53 | 22,13 |
| Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) |
- | - | - | - | - | - |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/2012 | 711 000 | 771 000 | 716 512 | 255 578 | 6 000 | - |
| Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat actions annulées ou caduques |
- | - | 3 000 | 21 000 | 88 500 | 47 500 |
| Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice |
- | 30 000 | 270 488 | 773 422 | 1 030 500 | 842 000 |
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers attributaires salariés non mandataires sociaux et options levées par les dix salariés dont le nombre d'actions, ainsi achetées ou souscrites, est le plus élevé
| Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers attributaires salariés non mandataires sociaux et options levées par les dix salariés dont le nombre d'actions, ainsi achetées ou souscrites, est le plus élevé |
Nombre d'options attribuées/ d'actions sous crites ou achetées |
Prix moyen pondéré d'exercice |
Date d'échéance | Date du Conseil d'administration |
|---|---|---|---|---|
| Options consenties durant l'exercice par Compagnie Plastic Omnium et toute société comprise dans le périmètre d'attribution d'options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options consenties est le plus élevé |
176 000 | 22,13 | 20 mars 2019 | 6 mars 2012 |
| Options détenues sur Compagnie Plastic Omnium et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé |
33 000 49 000 92 928 101 469 |
7,05 11,63 13,12 8,83 |
10 mars 2012 24 avril 2013 10 août 2014 3 août 2015 |
11 mars 2005 25 avril 2006 24 juillet 2007 22 juillet 2008 |
08
salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés du Groupe
–
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 252 587 334,69 euros.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 252 587 334,69 euros et que le report à nouveau est de 418 149 536,73 euros, décide l'affectation de la somme nette représentant un montant de 670 736 871,42 euros telle qu'elle est proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :
| - Dividendes sur 51 659 007 actions existantes au 31 décembre 2012 | 39 260 845,32 € |
|---|---|
| - Report à nouveau | 631 476 026,10 € |
| - Réserve légale | 0 € |
| 670 736 871,42 € |
L'Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2012 à 0,76 euro par action. L'intégralité de cette distribution est éligible, pour les personnes physiques domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil d'Administration, soit le 3 mai 2013.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Compagnie Plastic Omnium au moment de leur mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits :
| Exercice | Nombre d'actions rémunérées | Sommes réparties en euros |
Dividende net (1) en euros |
|---|---|---|---|
| 2009* | 16 080 282 actions ayant donné droit à dividende | 11 256 197 | 0,70 |
| 2010* | 16 048 366 actions ayant donné droit à dividende | 22 467 712 | 1,40 |
| 2011* | 48 646 437 actions ayant donné droit à dividende | 33 566 042 | 0,69 |
(*) Les distributions aux titres des exercices clos les 31 décembre 2009, 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011 étaient éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte des conventions mentionnées au dit rapport qui se sont poursuivies au cours de l'exercice.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net consolidé part du Groupe de 173 382 milliers d'euros.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de Commerce en vue :
et selon les modalités suivantes :
•le nombre maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision, étant précisé que le nombre total maximum d'actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, représentant à ce jour un nombre maximum de 5 165 900 actions ;
•le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 60 euros par action,
Au 31 décembre 2012, la Société détenait 3 094 595 actions propres. En cas d'annulation ou d'utilisation de ces actions propres le montant maximum que la société serait amenée à débourser pour acquérir 5 165 900 actions s'élève à 309 954 000 euros.
L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.
La présente autorisation prend effet à l'issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012 dans sa sixième résolution pour sa partie non utilisée.
À moins qu'elle ne le constate pas elle-même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 309 954 000 euros mentionné ci-dessus.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Madame Amélie Oudéa-Castéra en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat prendra effet à compter du 1er janvier 2014 et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2016 à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
L'Assemblée Générale décide de porter à 300 000 euros le montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration et ce à compter de l'exercice 2013 inclus. Ce montant restera en vigueur jusqu'à une nouvelle décision de l'Assemblée Générale.
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
–
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions du Code de Commerce, notamment des articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de Commerce, (i) donnant accès au capital de la Société, ou (ii) donnant droit à l'attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage de la présente délégation de compétence par le Conseil d'Administration :
d'effet à compter de ce jour, la délégation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011 dans sa 12e résolution ;
3. en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :
4. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, notamment à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :
ou des sûretés, ainsi que les modalités d'amortissement/de remboursement, y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l'attribution de titres de créance ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus ;
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de Commerce :
1. délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'émission de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (c'est-à-dire, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale) et sous réserve du plafond prévu dans la 8e résolution en vertu de laquelle l'émission est décidée. La présente délégation ne peut être utilisée que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou cessionnaires de droit préférentiel de souscription ;
2. fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
1. autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à consentir, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce, en une ou plusieurs fois, aux salariés ainsi qu'aux mandataires sociaux, ou à certains d'entre eux, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de Commerce, et dans la limite des textes en vigueur, des options d'achat d'actions existantes détenues par la Société ;
2. fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prive d'effet la délégation de même nature, pour la fraction non utilisée, donnée précédemment par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011 dans sa 15e résolution ;
3. décide que le nombre total des options consenties en application de la présente résolution ne pourra donner droit à l'achat d'un nombre d'actions supérieur à 2,5 % du capital social au jour de la décision d'attribution et que le nombre d'actions susvisé s'imputera sur le nombre total d'actions limité à 2,5 % du capital social tel qu'existant au moment où le Conseil d'Administration prendra sa décision, pouvant être attribué en vertu de la 11e résolution ci-après à certains salariés et/ou mandataires sociaux (autorisation d'attribution gratuite d'actions) ;
4. décide que le prix d'achat des actions existantes sera déterminé, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 225-177 et L. 225-179 du Code de Commerce et sans décote ;
5. décide de conférer au Conseil d'Administration, dans les limites fixées cidessus ainsi que dans celles des dispositions statutaires, les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment pour :
•fixer pour les mandataires sociaux de la Société le nombre d'actions devant être conservées au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions,
•décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d'actions à acheter seront ajustés dans les conditions prévues par la loi,
6. charge le Conseil d'Administration d'informer chaque année l'Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider, le cas échéant, toutes modifications et adaptations des conditions relatives au bénéfice des options d'achat d'actions qui avaient été attribuées antérieurement à la présente Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
1. autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
2. fixe la durée de validité de la présente délégation à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d'effet la délégation de même nature, pour la fraction non utilisée, donnée précédemment par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011 dans sa 16e résolution ;
3. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 2,5 % du capital social tel que constaté au jour de la décision d'attribution par le Conseil d'Administration à certains salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions déterminées par la loi et s'imputera sur le nombre total d'actions limité à 2,5 % du capital social tel qu'existant au moment où le Conseil d'Administration prendra sa décision, pouvant être attribué en vertu de la 10e résolution qui précède ;
4. décide que l'attribution des actions de la Société à leurs bénéficiaires sera définitive, au choix du Conseil d'Administration :
5. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d'Administration, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et statuant en application de l'article 1844-6 du Code civil, décide de proroger, par anticipation, la durée de la Société de 99 ans à compter de ce jour. En conséquence, elle décide de modifier l'article 5 « Durée de la société » des statuts comme suit :
« La durée de la Société initialement fixée à 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés a été prorogée de 99 ans par décision de l'Assemblée Générale Mixte en date du 25 avril 2013. En conséquence, la durée de la Société expirera le 24 avril 2112, sauf dissolution anticipée ou prorogation. »
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide :
•d'augmenter le montant de la valeur nominale des actions afin de l'arrondir à 0,06 euro, faisant une différence de 516 590,07 euros ;
•d'augmenter en conséquence le montant du capital social par incorporation des réserves disponibles d'un montant de 516 590,07 euros pour le porter de 8 782 031,19 euros à 9 298 621,26 euros ;
« Le capital social est fixé à la somme de 9 298 621,26 euros. Il est divisé en 154 977 021 actions de 0,06 euro chacune, toutes de même catégorie. »
« Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 900 actions au moins. »
Le reste de l'article 11 demeurant inchangé.
L'Assemblée Générale confie au Conseil d'Administration, dans les limites fixées ci-dessus, la mise en œuvre la présente résolution dans les quinze mois de la présente Assemblée Générale, notamment afin de :
• les droits et obligations attachés à chaque action, les actions nouvelles conservant les mêmes droits que les actions anciennes ;
• de multiplier par trois le nombre d'actions gratuites attribuées par le Conseil d'Administration aux membres du personnel salariés et aux mandataires sociaux de la Société répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce,
• de porter le nombre maximal d'actions susceptibles d'être achetées ainsi que le prix maximal d'achat par action fixés à la 5e résolution de l'Assemblée Générale de ce jour, à 15 497 700 actions et à 20 euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
–
La 1re résolution soumet à votre approbation les comptes annuels de l'exercice 2012 qui se soldent par un bénéfice de 252 587 334,69 euros.
La 2e résolution a pour objet l'affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l'exercice 2012.
| En euros | |
|---|---|
| Compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2012 de : |
418 149 536,73 |
| Et du bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2012 arrêté à : |
252 587 334,69 |
| Le total à répartir s'élève à : | 670 736 871,42 |
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :
| En euros | |
|---|---|
| Dividende net distribué au titre de l'exercice 2012 prélevé comme suit : |
39 260 845,32 |
| • sur le résultat de l'exercice écoulé à concurrence de : |
0 |
| • sur le report à nouveau antérieur à hauteur de | 39 260 845,32 |
Si l'Assemblée Générale approuve cette résolution, le dividende net pour l'exercice 2012 sera fixé à 0,76 euro par action, soit un montant total de dividende net distribué de 39 260 845,32 euros.
Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la société serait affecté au poste « Autres réserves ».
Le dividende à payer sera détaché le 29 avril 2013 et sera mis en paiement le 3 mai 2013.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au paragraphe 3-2° de l'article 158 du Code Général des Impôts.
La 3e résolution a pour objet de soumettre à votre approbation, conformément à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, les conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées et conclues ou poursuivies par Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2012.
La 4e résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice 2012 qui se soldent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 173 382 milliers d'euros.
L'Assemblée Générale du 26 avril 2012 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
| prix maximum d'achat : | 60 euros par action |
|---|---|
| pourcentage de détention maximum : | 10 % du capital social |
| Montant maximal des acquisitions : | 315 502 740 euros |
Entre le 26 avril 2012 et le 15 février 2013, la Société a :
Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote figurent au Chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion.
L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2012, d'opérer en Bourse sur les actions de la Société, arrive à expiration le 25 octobre 2013.
Il vous est aujourd'hui proposé de conférer au Conseil d'Administration, une nouvelle autorisation d'opérer sur les actions de la Société pour une durée de 18 mois.
Les achats d'actions permettent l'animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de l'AMAFI, et l'annulation ultérieure des titres afin d'améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action.
Les achats peuvent également permettre de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d'option d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions, de réaliser des opérations financières par transferts, cessions ou échanges, et d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.
Cette résolution n'est pas utilisable en période d'offre publique visant la Société.
Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :
| prix maximum d'achat : | 60 euros par action |
|---|---|
| pourcentage de détention maximum : |
10 % du capital social |
| Montant maximal des acquisitions : | 309 954 000 euros |
La 6e résolution a pour objet de proposer à l'Assemblée Générale de nommer Madame Amélie Oudéa-Castéra en qualité d'administrateur ; cette nomination prendrait effet à compter du 1er janvier 2014 jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2016 sur les comptes de l'exercice 2015.
La 7e résolution propose à l'Assemblée Générale de porter le montant des jetons de présence à 300 000 euros à compter de l'exercice 2013.
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
La délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 28 avril 2011, à l'effet d'émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, arrive à expiration en juin 2013.
Cette autorisation n'a pas été utilisée.
La 8e résolution a pour objet de renouveler cette délégation afin de donner au Conseil d'Administration, comme précédemment, la souplesse nécessaire pour procéder, en cas de besoin, aux émissions les mieux adaptées aux possibilités du marché.
Cette délégation de compétence porte sur les émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, émises à titres onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de Commerce.
Elle serait renouvelée pour une même durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Cette autorisation serait renouvelée pour un montant maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de 300 millions d'euros.
Sur ces bases, le Conseil d'Administration serait autorisé à procéder à ces émissions, en une ou plusieurs fois, au mieux des intérêts de la Société et de ses actionnaires, et pourrait, conformément à la loi, instituer au profit des actionnaires un droit de souscription réductible.
Le Conseil d'Administration serait autorisé à réaliser des émissions de bons de souscription d'actions de la Société par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.
Le Conseil d'Administration pourrait, dans chaque cas, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, décider, dans l'ordre qu'il déterminera et conformément à la loi, de la limiter au montant des souscriptions reçues ou, en tout ou en partie, de répartir librement les titres non souscrits ou de les offrir au public.
La présente délégation de compétence couvrirait également l'autorisation d'émission, dans les conditions précisées ci-dessus, de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant maximal limité à 150 millions d'euros.
Enfin, le Conseil d'Administration aurait compétence pour imputer l'ensemble des frais d'émission des titres réalisés en vertu de la présente résolution, sur les montants des primes d'augmentation de capital correspondantes, et de prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.
Ainsi que la loi l'autorise, la 9e résolution permettrait au Conseil d'Administration, dans un objectif de satisfaire une demande excédentaire ou de faire face à la volatilité des marchés, de décider, dans le cadre des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la 8e résolution, d'augmenter le nombre de titres à émettre au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, délais les limites et les délais prévus par la réglementation applicable.
Cette faculté permettrait au Conseil d'Administration de procéder, dans les 30 jours de la clôture de la période de souscription, à une émission complémentaire de titres limitée à 15 % de l'émission initiale et au même prix, en restant dans la limite du montant nominal prévu dans la 9e résolution et aux demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou cessionnaires de droit préférentiel de souscription.
Cette nouvelle délégation de compétence d'une durée de validité de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, priverait par conséquent d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet et renouvellerait celle précédemment donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 28 avril 2011 qui arrive à expiration en juin 2013 et qui n'a pas été utilisée.
L'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011 aux termes de sa 15e résolution aux fins de consentir des options d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés du Groupe, arrive à expiration en juin 2014.
La 10e résolution aurait pour objet de proposer à l'Assemblée Générale de consentir au Conseil d'Administration une autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions existantes détenues par la Société.
Les bénéficiaires des stock-options seraient les membres du personnel salarié et certains mandataires sociaux de la Société et de certaines sociétés qui lui sont liées. Le nombre total d'options qui pourraient être consenties dans le cadre de cette autorisation ne pourrait donner droit à acheter un nombre d'actions représentant plus de 2,5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration, étant précisé que, sur ce nombre d'actions susceptibles d'être achetées par exercice des options d'achat, s'imputerait le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement en vertu de la 11e résolution.
Le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé, par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 225-177 et L. 225-179 du Code de Commerce. Ce prix de souscription correspondrait à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seraient consenties, sans faculté d'usage de la décote légale, et ne pourrait pas être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce.
Le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour, notamment, arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d'actions que chacun pourrait acquérir, ainsi que les conditions d'acquisition des actions.
Cette autorisation serait donnée pour une période de 38 mois à compter de la présente assemblée générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
L'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011 aux termes de sa 16e résolution aux fins d'attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés du Groupe, arrive à expiration en juin 2014.
La 11e résolution vise à consentir au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation d'attribution gratuite d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées dans les conditions déterminées par la loi et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce.
Cette autorisation permettrait l'attribution d'actions représentant au maximum 2,5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration étant précisé que, sur ce nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement, s'imputerait le nombre d'actions susceptibles d'être achetées par l'exercice des options d'achat, objet de la 10e résolution.
Les actions seraient des actions déjà existantes.
Elles feraient l'objet d'une période d'acquisition dont la durée minimale serait de deux ans pour tout ou partie des actions attribuées et la durée minimale de l'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires serait fixée à deux ans à compter de l'attribution définitive des actions. Il est précisé que pour les actions attribuées dont la période minimale d'acquisition est fixée à quatre ans, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions pourra être supprimée de sorte que lesdites actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive.
Le Conseil d'Administration aurait la faculté de déterminer les bénéficiaires de l'attribution des actions, parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d'intérêt économique dont 10 % au moins du capital et des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société. Le Conseil d'Administration serait habilité à fixer les conditions ainsi que le cas échéant, les critères d'attribution des actions. Il pourrait faire usage de cette autorisation en une ou plusieurs fois.
Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de Commerce, un rapport spécial sera établi afin d'informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de cette autorisation.
Le renouvellement de cette autorisation porterait sur une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale, privant d'effet corrélativement à compter de cette même date, la délégation précédemment donnée par l'Assemblée Générale du 28 avril 2011.
Il est proposé aux actionnaires de proroger par anticipation la durée de la Société dont le délai expire actuellement le 31 décembre 2017 et de modifier corrélativement l'article 5 (Durée de la Société).
Cette modification permettrait de définir une nouvelle durée de 99 années à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au 24 avril 2112.
Afin de conférer une meilleure liquidité au titre et une plus grande accessibilité aux actionnaires individuels, il vous est proposé dans sa 13e résolution, la division par trois de la valeur nominale de l'action, passant ainsi de 0,17 euro à 0,06 euro et, par voie de conséquence, la multiplication par trois du nombre de titres.
Afin d'éviter que, par suite de la division par trois, le montant de la valeur nominale s'élève au chiffre de 0,05666 euro, il vous est proposé d'augmenter la valeur nominale de l'action à 0,06 euro par incorporation des réserves disponibles de la Société.
La mise en œuvre de cette résolution serait confiée au Conseil d'Administration qui disposera d'un délai de quinze mois pour en fixer la date d'effet et en constater les conséquences.
Les actionnaires se verraient attribuer trois actions nouvelles de valeur nominale de 0,06 euro pour une action ancienne d'une valeur nominale de 0,17 euro. Le nombre d'actions détenues par les administrateurs pendant la durée de leur mandat, en garantie de leur gestion, serait porté au nombre de neuf cents au lieu de trois cents actuellement.
Les articles 6 et 11 des statuts seraient modifiés en conséquence comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de 9 298 621,26 euros. Il est divisé en 154 977 021 actions de 0,06 euro chacune, toutes de même catégorie. »
« Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 900 actions au moins. »
Le reste de l'article 11 demeurerait inchangé.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE > Rapport du Conseil d'Administration
La 14e résolution a pour objet d'autoriser tout porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale, à procéder, le cas échéant, aux formalités légales requises en exécution des décisions prises par la présente Assemblée Générale.
En application de l'article L. 225-129-6 alinéa 1er modifié par la loi 2011-525 du 17 mai 2011, la Société n'ayant pas de salarié, il n'est pas proposé de renouveler la délégation de compétence faite au Conseil d'Administration en vue de décider la réalisation d'augmentation du capital par émission d'actions réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne entreprise du Groupe.
Le Conseil d'Administration
Plastic Omnium — Rapport financier 2012
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 228-92 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal maximal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme au titre de la présente délégation s'élève à 300 millions euros. Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d'être émis au titre de la présente délégation s'élève à 150 millions euros.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de Commerce, si vous adoptez la neuvième résolution.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport de lui déléguer, pour une durée maximale de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider une émission. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de Commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Le rapport du Conseil d'Administration ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.
Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de Commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance.
Fait à Paris- La Défense, le 27 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de Commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'options susceptibles d'être consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d'actions supérieur à 2,5% du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, étant précisé que le nombre total d'actions qui pourront être attribuées gratuitement en vertu de la onzième résolution viendra s'imputer sur ce montant.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée à attribuer des options d'achat d'actions.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions.
Fait à Paris- La Défense, le 27 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société et des sociétés dont 10% du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 2,5% du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, étant précisé que le nombre total d'actions qui pourront être achetées par l'exercice des options en vertu de la dixième résolution viendra s'imputer sur ce montant.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée à attribuer des actions gratuites existantes.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Fait à Paris- La Défense, le 27 février 2013
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
09
À ce jour, l'activité de Compagnie Plastic Omnium ne dépend pas de brevets appartenant à des tiers ou de procédés de fabrication détenus par des tiers, pas plus qu'elle ne dépend de contrats particuliers d'approvisionnement.
Dans la partie de l'industrie de l'automobile à laquelle participe Compagnie Plastic Omnium, les sous-traitants ne déterminent généralement pas les spécifications des pièces sous-traitées. Lorsque par exception, les sous-traitants sont capables de déterminer les spécifications des pièces, la politique du Groupe est d'organiser contractuellement le transfert par les sous-traitants des travaux de conception afin de pouvoir les utiliser avec d'autres prestations.
L'emprunt obligataire émis le 12 octobre 2012 intègre une clause permettant à l'obligataire de demander le remboursement ou le rachat de son (ses) obligation(s) en cas de changement de contrôle (cf. prospectus du 10 octobre 2012 ayant reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 12-480).
Il n'existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d'empêcher un changement de contrôle.
Néant.
Il n'existe pas de contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité de Plastic Omnium à remplir les obligations que lui imposent les obligations émises à l'égard de leurs détenteurs.
Les contrats financiers importants de la Société (les contrats de financements) sont décrits dans la partie « Gestion des risques » de l'annexe aux comptes consolidés.
Les filiales opérationnelles du Groupe portent les actifs industriels. Au 31 décembre 2012, le Groupe est présent dans 29 pays au travers de 107 usines.
Le développement géographique du Groupe dépend des implantations des principaux clients constructeurs, afin d'optimiser les flux commerciaux en garantissant en particulier une livraison en juste à temps, et les flux financiers. Ainsi, au 31 décembre 2012, la répartition des usines est la suivante :
| • Europe de l'Ouest : | 48 usines |
|---|---|
| • Europe de l'Est : | 12 usines |
| • Amérique du Nord : | 16 usines |
| • Asie : | 24 usines |
| • Amérique du Sud : | 5 usines |
| • Afrique : | 2 usines |
La répartition des actifs au 31 décembre 2012 est telle qu'aucune usine ne représente une part significative du total des actifs corporels.
Sur l'ensemble du périmètre de la Société et de ses filiales consolidées, à la date de ce rapport annuel, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Le contrôle des comptes de Compagnie Plastic Omnium est assuré par :
Ernst & Young Audit Représenté par Gilles Rabier Tour Ernst & Young 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex
Représenté par Jean-Luc Barlet 61, rue Henri Régnault 92075 Paris-La Défense Cedex
Leur mandat a été renouvelé le 29 avril 2010 et court donc jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Ces Commissaires aux Comptes sont membres de la Compagnie Régionale de Versailles.
AUDITEX
Tour Ernst & Young, Faubourg de l'Arche, 92037 La Défense Cedex.
Monsieur Gilles Raynaut
61, rue Henri Régnault, 92075 Paris - La Défense Cedex
Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium.
« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises consolidées du Groupe. Les informations qui relèvent du rapport de gestion présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi que de l'ensemble des entreprises consolidées du Groupe, et une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Laurent Burelle Président-Directeur Général
Tous les documents suivants (ou copies) mis à disposition du public dans les conditions légales peuvent être consultés au siège social de la Société situé au 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon :
Par ailleurs, toutes les actualités financières y compris le présent rapport annuel et tous les documents d'information publiés par la Compagnie Plastic Omnium sont accessibles sur le site Internet de la Société : www.plasticomnium.com.
Ce document existe aussi en anglais.
Coordination du projet : Cap & Cime PR Conception/réalisation : W & CIE
Ce document est imprimé sur du papier fabriqué à base de fi bres provenant de forêts gérées de manière durable et équitable ou contrôlées dans une usine certifi ée ISO 14001 et EMAS, par un professionnel labellisé Imprim'Vert.
Imprimé en France en avril 2013
www.plasticomnium.com
1 rue du Parc – 92593 Levallois Cedex - France Tél. : + 33 (01) 40 87 64 00 - Fax : + 33 (0)1 47 39 78 98
www.plasticomnium.com
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
Société Anonyme au capital de 8 782 031,19 euros Siège social : 19 avenue Jules Carteret – 69007 Lyon - France R.C.S. : Lyon 955 512 611 – APE : 6420 Z
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