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Compagnie Plastic Omnium SE

Transaction in Own Shares Apr 3, 2013

1603_rns_2013-04-03_8dd34ac8-7e63-448c-a33c-b25ca9853442.pdf

Transaction in Own Shares

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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 AVRIL 2013

Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Générale de l'AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par la Compagnie Plastic Omnium, de ses propres actions qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 25 avril 2013.

Objectifs du programme de rachat

Les objectifs poursuivis par la Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de ce Programme de rachat d'actions sont les suivants :

  • animer le cours par un prestataire de service d'investissements dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'AFEI,
  • annuler ultérieurement des actions dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire,
  • attribuer des options d'achat d'actions à des salariés et mandataires sociaux du Groupe,
  • attribuer des actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le cadre des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce et,
  • conserver des actions en vue de les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Modalités

Part maximale du capital pouvant être acquise et montant maximal payable par la Compagnie Plastic Omnium

Compagnie Plastic Omnium dispose de la faculté d'acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 15 février 2013, 5 165 900 actions de 0,17 € de valeur nominale chacune.

Compte tenu des 3 094 595 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2012, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est en conséquence de 2 071 305.

En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 124 278 300 euros sur la base d'un prix maximum d'achat de 60 euros tel que prévu dans la 5ème résolution proposée aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013.

Durée du Programme de Rachat

Ce Programme de Rachat pourra être réalisé pendant une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la 5ème résolution soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013, soit jusqu'au 24 octobre 2014.

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