Saint Jean Groupe

A. - Comptes sociaux au 31 décembre 2012

I - Bilan

ACTIF		31/12/2012		31/12/2011
	Brut	Amort. & prov.	Net	Net
	en milliers	en milliers	en milliers	en milliers
Actif immobilisé :	d'euros	d'euros	d'euros	d'euros
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets , licences, marques, procédés	8	8	-	-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	91	46	45	45
Constructions	607	537	70	87
Autres immobilisations corporelles	85	77	8	10
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations	33 759	10 641	23 118	24 629
Créances rattachées à des participations	23 821	-	23 821	24 377
Autres titres immobilisés	343	-	343	325
	58 714	11 309	47 405	49 473
Actif circulant :
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés	-	-	-	-
Autres	899	-	899	836
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	424	-	424	757

DISPONIBILITES	18 748	-	18 748	18 920

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE	13	-	13	10
	20 084		20 084	20 523

TOTAL DE L'ACTIF	78 798	11 309	67 489	69 996
P A S S I F			31/12/2012	31/12/2011
			en milliers	en milliers
			d'euros	d'euros
CAPITAUX PROPRES
Capital			3 408	3 408
Primes d'émission, de fusion, d'apport			9 558	9 558
Réserves :
Réserve légale			420	420
Réserves statutaires ou contractuelles			-	-
Réserves réglementées			-	-
Autres réserves			52 507	52 304
Report à nouveau			-	-
Résultat de l'exercice			93	947
Provisions réglementées			282	297
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT REPARTITION			66 268	66 934
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES			280	232

DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit			-	-
Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés			638 76	2 439 114
Dettes fiscales et sociales			227	277
Autres dettes			-	-
			941	2 830

TOTAL DU PASSIF			67 489	69 996

II - Compte de résultat de l'exercice
	31/12/2012 en milliers d'euros	31/12/2011 en milliers d'euros
Montant net du chiffre d'affaires	257	274
Transferts de charges, autres produits	674	-
	931	274
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes	(259)	(261)
Impôts, taxes et versements assimilés	(34)	(41)
Salaires et traitements	(476)	(575)
Charges sociales	(252)	(270)
Dotations aux amortissements et aux provisions :
sur immobilisations : dotations aux amortissements	(20)	(19)
sur actif circulant : dotations aux provisions	(8)	(1)
Autres charges	(714)	(34)
	(1 763)	(1 201)

RESULTAT D'EXPLOITATION	(832)	(927)
Produits financiers :
de participations	1 736	520
d'intérêts et charges assimilées	728	837
reprises financières aux amortissements et provisions	-	694
produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	8	12
	2 472	2 063
Charges financières :
dotations financières aux amortissements et provisions	(1 755)	-
intérêts et charges assimilées	(12)	(1)
	(1 767)	(1)
RESULTAT FINANCIER	705	2 062

RESULTAT COURANT avant impôts	(127)	1 135

Produits exceptionnels :
sur opérations de gestion et de capital	4	-
amortissements dérogatoires	15 19	15 15
Charges exceptionnelles :

sur opérations de gestion et de capital	-	-
dotations aux amortissements et provisions	- -	- -
RESULTAT EXCEPTIONNEL	19	15

Impôts sur les bénéfices	201	(203)
Total des produits	3 623	2 352
Total des charges	(3 530)	(1 405)

RESULTAT NET	93	947

Annexe aux comptes annuels exercice 2012

La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Ces comptes ont été arrêtés le 28 mars 2013 par le Directoire.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général fixées par la loi du 30 avril 1983 et son décret du 29 novembre 1983, ainsi qu'au règlement 99-03 du CRC relatif à la réécriture du plan comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

. continuité de l'exploitation,

. permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, sauf évolution règlementaire,

. indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

METHODES COMPTABLES

Immobilisations incorporelles

Elles correspondent à des logiciels amortis en linéaire sur 36 mois.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée probable de vie et de la nature des immobilisations.

Les principales durées retenues sont :

. agencements de terrains .................................. 10 ans
. constructions ................................................... de 10 à 20 ans
. agencements des constructions ....................... de 5 à 10 ans
. autres immobilisations corporelles.................. de 2 à 10 ans

Immobilisations financières

La valeur des titres de participation ainsi que des autres titres immobilisés est constituée par le prix d'acquisition. Une dépréciation est éventuellement constituée lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d'usage pour l'entreprise ; elle est déterminée, selon les caractéristiques de chaque filiale, par rapport aux capitaux propres réestimés de la filiale, à sa rentabilité et à ses perspectives d'avenir, notamment à travers l'actualisation des flux futurs de trésorerie. Les flux futurs de trésorerie de la société SAINT JEAN sont actualisés sur une période de cinq ans avec un taux d'actualisation de 8,31 % avec prise en compte d'une valeur terminale.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances sur clients sont éventuellement dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement et de l'ensemble des sinistres connus jusqu'à la date de clôture des comptes.

Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme

Les valeurs mobilières de placement et dépôts à terme sont comptabilisés pour leur valeur brute au prix d'acquisition ou de souscription.

Ils sont éventuellement dépréciés au vu de leur valeur boursière en fin d'année. Le cours retenu pour procéder à cette dépréciation par comparaison avec leur valeur brute est la valeur liquidative pour les SICAV et dépôts à terme.

Provisions

Les provisions comprennent les provisions jugées nécessaires pour couvrir l'ensemble des risques encourus. Les engagements en matière de retraite comptabilisés au 31 décembre 2012 ont fait l'objet d'une provision d'un montant de 40 K€ selon la méthode rétrospective en tenant compte de la convention collective, de l'ancienneté et de l'âge des salariés, d'une table de mortalité, d'un taux de turnover faible, d'une revalorisation des salaires de 2 % pour les cadres et de 1,5 % pour les non cadres, d'un taux d'actualisation de 3,15 % et d'un taux de charges sociales moyen de 45,43 %. L'intégralité de la dette actuarielle a été provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2012.

Notes sur le bilan et le compte de résultat

Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans ces notes sont exprimés en milliers d'euros.

Note 1 - MOUVEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE


_________________ VALEURS BRUTES
Immobilisations incorporelles 8	-	-	8
Immobilisations corporelles 818	1	34	784
Immobilisations financières
. titres CIE AGRICOLE DE LA CRAU 19.153	-	-	19.153
. titres SAINT JEAN 13.457	-	-	13.457
. titres SAS DU ROYANS 896	-	-	896
. titres SAINT JEAN BOUTIQUE 7	245	-	252
. autres titres 325	18	-	343
. avances aux filiales 24.378	2.603	3.159	23.822
_____________ TOTAL DES VALEURS BRUTES59.041 _______________	2.867	3.193	58.715

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012

_________________ TOTAL DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 9.568	1.775	34	11.309
. titres SAINT JEAN BOUTIQUE -	37	-	37
. titres CIE AGRICOLE DE LA CRAU 8.886	1.718	-	10.604
Immobilisations financières
Immobilisations corporelles 674	20	34	660
Immobilisations incorporelles 8	-	-	8

_________________________________________________________________________________________

Note 2 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DEPOTS A TERME

	31.12.2011	31.12.2012

CM-CIC Union Plus 757		424
TOTAL VMP	757	424

Dépôts à terme (DAT) 18.300		18.100
Intérêts à recevoir sur DAT 604		625
TOTAL DES DAT	18.904	18.725
TOTAL	19.661	19.149

La valeur au bilan correspond à la valeur liquidative des valeurs mobilières de placement et des dépôts à terme au 31 décembre 2012.

Note 3 - ACTIONS PROPRES DETENUES PAR LA SOCIETE

Au 31 décembre 2012, la société détenait 28.577 actions propres pour un montant de 343 K€.

Note 4 - CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société, qui s'élevait, au 31 décembre 2011, à 3.408.303 euros divisé en 3.408.303 actions entièrement libérées d'un euro, n'a pas subi de modification au cours de l'exercice.

Note 5 - TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

_____________ Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 201266.934 ________________
Variations en cours d'exercice : - distribution d'un dividende de 0,22 € par action (1) (744) - variation des provisions réglementées (15) - résultat de l'exercice93
__________________ Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2012 avant affectation du résultat 66.268
__________________ (1) au jour de la distribution : - dividendes pour les 3.408.303 actions composant le capital de : - retraitement des dividendes sur 27.088 actions propres détenues, soit :	750 K€ (6) K€

Note 6 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

		31.12.2011 Dotations		Reprises Utilisées Non utilisées	31.12.2012
__________________ PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
Provisions réglementées	297	-	14	-	283
Provisions pour risques	-	-	-	-	-
Provisions pour charges :
. provision pour indemnités de départ en retraite	31	9	-	-	40
. provision pour impôts	200	40	-	-	240
Dépréciation des immobilisations financières :
. sur titres CIE AGRICOLE DE LA CRAU		8.886 1.718	-	-	10.604
. sur titres SAINT JEAN BOUTIQUE	-	37	-	-	37
Dépréciation des créances sur cession GPF&A	674	-	674	-	-
__________________ TOTAL DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS10.088		1.804	688	-	11.204

Note 7 - ENTREPRISES LIEES

Valeur brute	dont	dont
	entreprises liées	hors groupe
__________________ POSTES DU BILAN
Immobilisations financières et créances rattachées 57.580	57.580	-
Clients et comptes rattachés -	-	-
Autres créances 899	66	833
Emprunts et dettes financières diverses 638	638	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 76	-	76
POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
Produits de participations 1.389	1.389	-
Dépréciation des immobilisations financières 1.755	1.755	-
Intérêts et charges assimilées (produits) 347	347	-
Intérêts et charges assimilées (charges) 13	13	-

Transactions significatives effectuées avec des parties liées

Parties liées			Nature de la relation avec les parties liées		Montant des transactions réalisées avec les parties liées (HT)
CIE AGRICOLE DE LA CRAU, filiale	Convention services	de	prestations	de	158
SAINT JEAN, filiale	Convention services	de	prestations	de	90

Note 8 - CREANCES ET DETTES

L'ensemble des créances et dettes est à échéance à moins d'un an.

Note 9 - COMPTES DE RATTACHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES

Montant des charges à payer :
. Dettes fournisseurs	75
. Dettes fiscales et sociales	48
	_____ 123
Montant des produits à recevoir :
. Intérêts courus sur dépôts à terme	625
. Autres créances	3
	___ 628
Montant des charges constatées d'avance :
. Eléments d'exploitation	13

Note 10 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

	31.12.2012	31.12.2011
Prestations de services	257	273
TOTAL	257	273

Le chiffre d'affaires est réalisé exclusivement en France.

Note 11 - RESULTAT FINANCIER

	31.12.2012	31.12.2011
_________________ Produits de participations 1.389		269
Produits sur VMP et DAT	735	849
Autres produits	348	251
Reprise dépréciation des titres CIE AGRICOLE DE LA CRAU	-	694
Total produits financiers 2.472	--------	-------- 2.063
dont entreprises liées 1.737		1.214

Dotation pour dépréciation des titres CIE AGRICOLE DE LA CRAU 1.718		-
Dotation pour dépréciation des titres SAINT JEAN BOUTIQUE	37	-
Intérêts sur avance	13	1
Total des charges financières 1.768	---------	--------- 1
dont entreprises liées 1.768		1
_________________ RESULTAT FINANCIER	704	2.062

Note 12 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

_________________	31.12.2012	31.12.2011
_________________ Produits exceptionnels divers	19	15
Charges exceptionnelles diverses _________________	-	-
RESULTAT EXCEPTIONNEL _________________	19	15

Note 13 - VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

	Résultat avant impôt	Impôt correspondant	Résultat après impôt
Résultat courant	(126)	-	(126)
Résultat exceptionnel	18	-	18
Provision pour impôt	-	(40)	(40)
Produit net du à l'intégration fiscale	-	241	241
TOTAL GENERAL	(108)	201	93

Note 14 - CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons qu'il n'y a pas de dépenses non admises dans les charges par l'administration fiscale, au titre de l'article 39-4 du même code, qui ont été comptabilisées dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Note 15 - EFFECTIFS

Au 31 décembre 2012, SABETON employait cinq personnes.

Note 16 - REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance se sont élevés à 40 K€.

En ce qui concerne les membres du Directoire de la société, la rémunération brute versée :

par SABETON à M. Claude GROS s'est élevée à 190 K€. De plus, il a bénéficié, au cours de l'exercice, des abondements au titre du Plan d'Epargne d'Entreprise et du PERCO, en vigueur dans la société, d'un montant respectif de 5 K€ et de 2 K€. Par ailleurs, SABETON lui a consenti, en sa qualité de Président de SAINT JEAN, une option d'achat portant sur 5 % du capital de cette dernière. Cette option est assortie d'une option de vente exerçable à compter du 1er juillet 2017.
à M. Guillaume BLANLOEIL par SABETON s'est élevée à 12 K€ et par SAINT JEAN s'est élevée, à 202 K€ dont 40 K€ de rémunération variable et 2 K€ d'avantage en nature. De plus, il a bénéficié, au cours de l'exercice, des abondements au titre du Plan d'Epargne d'Entreprise et du PERCO, en vigueur dans la société SABETON, d'un montant respectif de 5 K€ et de 2 K€. Par ailleurs, SABETON lui a consenti une option d'achat portant sur 5 % du capital de la société SAINT JEAN. Cette option est assortie d'une option de vente exerçable à compter du 1er juillet 2017.

	MAZARS			BAU-CHEVALLIER & ASSOCIES
	Montant HT	%	Montant HT	%
SABETON AUDIT Certification des comptes Diligences directement liées CONSEIL	15.600 € Néant Néant	100 %	10.400 € Néant Néant	100 %
TOTAL	15.600 €	100 %	10.400 €	100 %

Note 17 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Note 18 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements reçus

Néant

Engagements donnés

Options d'achat consenties sur 5 % du capital de SAINT JEAN au Président de SAINT JEAN, et sur 9,3125 % à l'équipe dirigeante de SAINT JEAN, à un prix d'exercice, d'une valeur au 1er juillet 2012, de 11,11 euros par action et exerçable du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2017. Ces options d'achat sont assorties d'options de vente exerçables à compter du 1er juillet 2017.

Option d'achat consentie par SABETON sur 49 % du capital de SAS DU ROYANS à SAINT JEAN au prix d'exercice de 200 euros par action, majoré d'un intérêt annuel de 4 % capitalisé et diminué des dividendes qui pourraient être versés par SAS DU ROYANS. Cette option est exerçable à compter du 1er janvier 2007.

Option d'achat consentie par SABETON sur 49 % du capital de SAINT JEAN BOUTIQUE à SAINT JEAN au prix d'exercice de 10 euros par action, majoré d'un intérêt annuel de 4 % capitalisé et diminué des dividendes qui pourraient être versés par SAINT JEAN BOUTIQUE. Cette option est exerçable à compter du 1er janvier 2011.

En application de la Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative au droit individuel à la formation, le volume d'heures cumulées au titre du DIF par les salariés de la société s'élèvent à 240 heures. Aucune heure n'a, au cours de l'exercice, donné lieu à demande.

Note 19 - INTEGRATION FISCALE

Dans le cadre de l'intégration fiscale, les conventions de répartition de l'impôt entre les sociétés SAINT JEAN, CIE AGRICOLE DE LA CRAU, SAS DU ROYANS, MAS DE LA PERONNE, SAINT JEAN BOUTIQUE et SABETON ont une durée expirant le 31 décembre 2012.

La convention de répartition de l'impôt au sein du groupe est la suivante :

les charges d'impôts sont supportées par les sociétés comme en absence d'intégration fiscale,
les économies d'impôts réalisées par le groupe sont constatées en résultat dans les comptes de la société mère,
les économies d'impôts ne sont pas réallouées aux filiales sauf éventuellement en cas de sortie.

Note 20 – ACCROISSEMENT ET ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT

Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires 64
Accroissement de la dette future d'impôt au taux de 33,33 % 21

Provisions non déductibles temporairement
Provision pour congés payés 30
Provision pour engagements de retraite 40
Provision pour impôt 240
Allégement de la dette future d'impôt au taux de 33,33 % 103

Note 21 – INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES DEROGATOIRES SUR LE RESULTAT DE L'EXERCICE

Résultat net de l'exercice 93
Reprise sur l'exercice des provisions réglementées (15)
Impôt du fait des reprises des provisions réglementées 5
	-------
Résultat hors incidence des dispositions fiscales dérogatoires 83

FILIALES et PARTICIPATIONS au 31 décembre 2012

(en milliers d'euros )

	CIE AGRICOLE DE LA CRAU 34, route d'Ecully	SAINT JEAN 44, avenue des Allobroges	SAS DU ROYANS 44, avenue des Allobroges	SAINT JEAN BOUTIQUE 44, avenue des Allobroges
	69570 DARDILLY	26100 ROMANS	26100 ROMANS	26100 ROMANS
Capital	920	1.220	915	515
Capitaux propres autres que le capital	184	3.029	1.550	(76)
Quote part du capital détenue (en %)	98,17	100	49	49
Valeur comptable brute des titres détenus	19.153	13.457	896	252
Valeur comptable nette des titres détenus	8.549	13.457	896	215
Prêts et avances consentis par la société et non remboursés	114	13.902	9.199	79
Montant cautions et avals donnés par la société	-	-	-	-
Chiffre d'affaires du dernier exercice HT	275	49.418	2.115	33
Bénéfice ou perte du dernier exercice	(335)	(1.012)	479	(72)
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	1.389	-	-	-

B. - Comptes consolidés au 31 décembre 2012

I - Etat de situation financière

(en milliers d'euros)

		ACTIF
ACTIF	NOTE	31.12.2012	31.12.2011
		IFRS	IFRS

ACTIFS NON COURANTS
Ecarts d'acquisition	3.1	5 931	5 931
Autres immobilisations incorporelles	3.2	220	176
Immobilisations corporelles	3.3	27 261	29 216
Immeubles de placement	3.4	-	2 031
Actifs financiers disponibles à la vente	3.4	1 929	-
Autre actifs non courants	3.5	21	18
Actifs d'impôts non courants		-	-
Total actifs non courants		35 362	37 372

ACTIFS COURANTS
Stocks	3.6	2 633	2 475
Clients et comptes rattachés	3.7	5 383	4 909
Autres actifs courants	3.8	2 221	2 218
Actifs d'impôts courants		819	179
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.9	20 083	21 661
Total actifs courants		31 139	31 442


TOTAL DE L'ACTIF		66 501	68 814

		PASSIF
PASSIF		31.12.2012	31.12.2011
		IFRS	IFRS

CAPITAUX PROPRES
Capital social	4.1	3 408	3 408
Réserves consolidées	4.2	48 160	47 354
Résultat de l'exercice part du groupe		(12)	1 573
Intérêts minoritaires		20	52
Total capitaux propres		51 576	52 387
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	4.3	864	1 206
Passifs d'impôts non courants	4.4	1 989	2 391
Provisions à long terme	4.5	657	611
Autres passifs non courants	4.6	940	1 056
Total passifs non courants		4 450	5 264

PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	4.7	5 823	6 817
Emprunts à court terme	4.3	3	3
Emprunts et dettes financières à long terme courants	4.3	343	441
Passifs d'impôts courants		-	-
Autres passifs courants	4.9	4 306	3 902
Total passifs courants		10 475	11 163

TOTAL DU PASSIF		66 501	68 814

II - Etat de résultat global

(en milliers d'euro)

	Note	31.12.2012	31.12.2011
		IFRS	IFRS

Chiffre d'affaires	5.1	48 518	46 201
Autres produits de l'activité		9	-
Achats consommés		(20 536)	(19 089)
Charges de personnel	5.2	(12 965)	(12 324)
Charges externes		(10 721)	(10 419)
Impôts et taxes		(1 121)	(1 069)
Dotation aux amortissements		(4 246)	(4 734)
Dotation aux provisions		(388)	(85)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		70	74
Autres produits et charges d'exploitation	5.3	333	272
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		(1 047)	(1 173)
Autres produits opérationnels	5.4	163	2 829
Autres charges opérationnelles	5.5	(325)	(11)
RESULTAT OPERATIONNEL		(1 209)	1 645
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	5.6	745	860
Coût de l'endettement financier brut	5.7	(72)	(282)
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET		673	578
RESULTAT AVANT IMPOT		(536)	2 223
Autres produits et charges financières		21	14
Charge d'impôts	5.8	497	(638)
RESULTAT NET		(18)	1 599

RESULTAT NET PART DU GROUPE		(12)	1 573
RESULTAT NET REVENANT AUX MINORITAIRES		(6)	26

RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION	5.10	(0,004 €)	0,44 €
RESULTAT NET PART DU GROUPE DILUE PAR ACTION	5.10	(0,004 €)	0,44 €

	31.12.2012	31.12.2011
Etat des autres éléments du résultat global consolidé	IFRS	IFRS
RESULTAT NET	(18)	1 599
Autres éléments du résultat global	-	-
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL	(18)	1 599

TOTAL DU RESULTAT GLOBAL PART DU GROUPE	(12)	1 573
TOTAL DU RESULTAT REVENANT AUX INTERETS MINORITAIRES	(6)	26

Etat des variations des capitaux propres consolidés

( i l l ier d 'eu ) en m s ro s	Ca i l ta p	és R er ve s l i ée s a u i l ta ca p	és R t er ve s e és l ta t r u és l i d co ns o	és R l ta t u is é tr en re g i ta en ca p ux p ro p re s	Ca i ta p ux t p ro p re s p ar du g ro up e	ér ê In t ts in i ire ta m or s	Ca i ta p ux p ro p re s to ta ux

Ca i 3 1 d éc br 2 0 1 0 e I F R S ta p p ro p re s a em e n no rm es ux u	3 7 7 9	9 5 5 8	4 2 7 9 3	-	5 6 1 3 0	3 1	5 6 1 6 1
Op ér io i l e f fe io du és l és t ta t a ta t ta t e a ns su r c ap c n r u n r er ve s	( 3 1 ) 7				( 3 1 ) 7		( 3 1 ) 7
Op ér io i d é t t tre to ten a ns su r s a u us			( 4 2 5 3 )		( 4 2 5 3 )		( 4 2 5 3 )
iv i de de D n s			( 4 4 ) 7		( 4 4 ) 7	( 5 )	( 4 ) 7 9
és l lo ba l l de l 'ex ice R ta t g to ta u er c			1 5 3 7		1 5 3 7	2 6	1 5 9 9
Ca i 3 1 d éc br 2 0 1 1 e I F R S ta p ux p ro p re s a u em e n no rm es	3 4 0 8	9 5 5 8	3 9 3 6 9	-	5 2 3 3 5	5 2	5 2 3 8 7
Op ér io i l e f fe io du és l és t ta t a ta t ta t e a ns su r c ap c n r n r er ve s u			( ) 7		( ) 7		( ) 7
Op ér io i d é t t tre to ten a ns su r s a us u			( 1 ) 7		( 1 ) 7		( 1 ) 7
iv i de de D n s			( 4 4 ) 7		( 4 4 ) 7	( 2 ) 6	( 0 ) 7 7
és l lo ba l l de la ér io de R ta t g to ta p u			( 1 2 )		( 1 2 )	6 -	( 1 8 )
Ca i 3 1 de br 2 0 1 2 e I F R S ta p ux p ro p re s a u ce m e n no rm es	3 4 0 8	9 5 5 8	3 8 5 8 9	0	5 1 5 5 5	2 0	5 1 5 7 5

(en milliers d'euros)	31.12.2012	31.12.2011

Résultat net consolidé (1)	(18)	1 599
Plus ou moins dotations nettes aux amortissements et aux provisions (2)	4 504	4 776
Autres produits et charges	(8)
Plus et moins-values de cession	206	(1)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	4 684	6 374

Coût de l'endettement financier net	(673)	(578)
Charge d'impôts (y compris impôts différés)	(497)	638
Impôt versé	(545)	(1 389)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et après impôt	2 969	5 045

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	(1 110)	2 225
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE ( A )	1 859	7 270

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(2 527)	(4 904)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	17	8
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	(4)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)		2
Incidence des variations de périmètre	(1)	-
Variation des prêts et avances consentis		(5)
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ( B )	(2 515)	(4 899)

Achats d'actions propres	(18)	(4 625)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(742)	(744)
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées	(26)	(5)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	21	-
Remboursements d'emprunts (y compris les contrats de location financement)	(831)	(6 594)
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)	674	578
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT ( C )	(922)	(11 390)

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE D = ( A + B + C )	(1 578)	(9 019)
TRESORERIE D'OUVERTURE	21 657	30 676
TRESORERIE DE CLOTURE	20 079	21 657

(1) Y compris intérêts minoritaires

(2) A l'exclusion de celles liées à l'actif circulant

Rapprochement de la trésorerie de clôture et d'ouverture avec le bilan	31.12.2012	31.12.2011	31.12.2010
Trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif	20 083	21 661	30 679
Emprunts à court terme (concours bancaires courants)	(4)	(4)	(3)
Soit trésorerie nette présente dans le tableau des flux de trésorerie	20 079	21 657	30 676

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 de la société SABETON, dont le siège social est à Dardilly (69570) – 34, route d'Ecully, d'une durée de 12 mois, arrêtés par le Directoire du 28 mars 2013.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Immeuble de Dardilly :

Un compromis de vente a été signé en 2012 pour le siège social de Dardilly pour un prix supérieur à sa valeur nette comptable. Cet immeuble, antérieurement classé en immeubles de placement, a été reclassé en actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2012.

1. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2012 est le suivant :

			Pourcentage d'intérêt		Pourcentage de		Méthode de
SOCIETE	RCS				contrôle		consolidation
		2012	2011	2012	2011	2012	2011
SABETON SA	958.505.729		-	-	-	Mère	Mère
CIE AGRICOLE DE LA CRAU SA	542.079.124	98,17 %	98,17 %	98,17 %	98,17 %	IG	IG
SAINT JEAN SAS	311.821.268	100 %	100,00 %	100 %	100,00 %	IG	IG
SAS DU ROYANS	439.713.330	100 %	100,00 %	100 %	100,00 %	IG	IG
MAS DE LA PERONNE SAS	444.248.272	98,17 %	98,17 %	100 %	100,00 %	IG	IG
SCI BEMOL	480.889.955	100 %	100,00 %	100 %	100,00 %	IG	IG
SCI LES DODOUX	325.298.610	100 %	100,00 %	100 %	100,00 %	IG	IG
SAINT JEAN BOUTIQUE SAS	529.137.044	100 %	100,00 %	100 %	100,00 %	IG	IG
VILLAGE DE LA PERONNE SNC	534.496.005	98,17 %	98,17 %	100 %	100 %	IG	IG
SCI J2FD (1)	500.716.113	100 %	-	100 %	-	IG	-

IG : intégration globale

(1) acquise en juillet 2012. La SCI J2FD est propriétaire d'un local commercial loué à la société SAINT JEAN BOUTIQUE SAS qui commercialise les produits de la société SAINT JEAN SAS.

L'évolution du périmètre ne concerne que l'acquisition de la SCI J2FD.

2. REGLES ET METHODES COMPTABLES

2.1. Principes de consolidation

Sauf indication contraire, les montants contenus dans cette annexe sont exprimés en milliers d'euros.

Les comptes consolidés de SABETON sont établis conformément au référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2012 et tel que publié par l'IASB.

Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses fondamentales de continuité d'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes sauf évolutions réglementaires. Les nouvelles normes obligatoires au 31 décembre 2012 n'ont pas d'effet sur les comptes consolidés.

Aucune norme publiée, mais d'application non obligatoire au 31 décembre 2012, n'est appliquée par anticipation et aucun impact significatif n'est anticipé du fait de ces normes.

2.2. Modalités retenues

GENERALITES

La consolidation est effectuée sur la base des comptes et documents sociaux arrêtés au 31 décembre 2012 par chaque société. Certains retraitements spécifiques sont effectués comme précisé ci-après.

ECARTS D'EVALUATION

Les écarts d'évaluation représentent la différence entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé et la valeur comptable du même élément dans le bilan de l'entreprise contrôlée.

ECARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre les coûts d'acquisition des titres des sociétés consolidées et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Les acquisitions et cessions réalisées antérieurement au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraitées en application de l'option offerte par IFRS 3.

Lors d'une acquisition, les actifs, les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Tout surplus du coût d'acquisition par rapport aux justes valeurs des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

Conformément aux normes IFRS 3 et IAS 36, les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de dépréciation annuels, ainsi que ponctuels en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs. Les principes retenus sont détaillés dans la note sur la dépréciation des immobilisations incorporelles.

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

L'ensemble immobilier de Dardilly antérieurement comptabilisé en immeuble de placement a été reclassé en actif financier disponible à la vente du fait de la signature d'un compromis de vente.

L'ensemble immobilier de Dardilly a été évalué à sa juste valeur au 1er janvier 2004 lors du passage aux normes IFRS, date à laquelle la norme IAS 40 a été appliquée par anticipation. Pour les exercices suivants, il a été décidé de ne pas enregistrer les variations de juste valeur.

Les durées d'amortissement sont les suivantes :

	Bureaux de DARDILLY
Type de composant	% total	Durée
Gros œuvre	30	Néant (1)
Façade	15	30 ans
Installations générales et techniques	30	15 ans
Agencements	25	10 ans

(1) Depuis l'origine, le composant gros œuvre n'est pas amorti, la juste valeur du bien étant supérieure à la valeur nette comptable.

D'après une évaluation faite par un expert immobilier au 31 décembre 2009 et compte tenu du compromis de vente signé, il n'existe pas de perte de valeur, la juste valeur des bureaux de DARDILLY est supérieure à la valeur nette comptable de ces derniers dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012.

IMMOBILISATIONS

Les immobilisations incorporelles comprennent notamment les procédés et droits similaires correspondant aux droits d'usage des logiciels acquis par le groupe. Ces logiciels sont amortis selon leur durée probable d'utilisation, soit trois et cinq ans.

La valeur brute des immobilisations inscrites à l'actif du bilan correspond à leur coût historique amorti, à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ayant fait l'objet d'une réévaluation. Cette réévaluation n'a pas été retraitée en raison de son caractère non significatif. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Amortissement des immobilisations corporelles

L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d'utilité effectives :

		Matériels réévalués (1)
• Gros œuvres des constructions	30 ans
• Façades	25 ans
• Installations générales et techniques	10 ans
• Agencements des constructions	10 ans
• Matériels	5 ans	3 – 10 ans
• Installations générales	5 à 10 ans
• Matériel de transport	4 ans
• Matériels de bureau et informatique	3 ans
• Mobiliers	5 ans

(1) Les matériels industriels issus des sociétés absorbées ETS ROCHAT et JACQUES PELLERIN SA ont été réévalués à la juste valeur lors de la prise de contrôle de ces sociétés. Les durées d'amortissement ont également été revues en fonction de l'ancienneté du matériel ainsi que de son importance.

Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

Le groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.

Pour les immobilisations corporelles, ce test de valeur est réalisé lorsqu'il existe des indices internes ou externes de perte de valeur.

Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, un test de valeur est mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté conformément à IAS 14 dans le cadre de la présentation de l'information sectorielle.

Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée pour ramener la valeur comptable de l'immobilisation ou de l'écart d'acquisition à cette valeur recouvrable.

Lorsque la valeur recouvrable d'une immobilisation corporelle ou incorporelle, hors écarts d'acquisition, s'apprécie au cours d'un exercice et qu'elle excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat.

Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) définies en fonction des critères de secteur d'activité

Il existe deux unités génératrices de trésorerie :

Gestion de Patrimoine (sociétés SABETON et CIE AGRICOLE DE LA CRAU),
Agroalimentaire (sociétés SAINT JEAN, SAS DU ROYANS, SAINT JEAN BOUTIQUE, SCI LES DODOUX, SCI BEMOL et SCI J2FD).

Les écarts d'acquisition, au 31 décembre 2012, sont affectés à chaque unité génératrice de trésorerie de la façon suivante :

Unité génératrice de trésorerie	31.12.2012	31.12.2011
Gestion de patrimoine	313	313
Agroalimentaire	5 618	5 618
Total	5 931	5 931

UGT Gestion de patrimoine :

Les biens fonciers et immobiliers de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU ont été évalués au cours de l'année 2010 à 12.576 K€ par un expert National Agrée par la Cour de Cassation. Cette valeur est supérieure aux valeurs inscrites à l'actif du bilan consolidé.

UGT Agroalimentaire :

Les tests de dépréciation au 31 décembre 2012 réalisés pour le secteur « Agroalimentaire », sur la base de l'actualisation des flux futurs de trésorerie, n'entraînent la constatation d'aucune dépréciation. Les principaux paramètres pris en compte sont les suivants :

horizon des prévisions : 5 ans.
prise en compte d'une valeur terminale calculée en tenant compte d'un flux normatif actualisé et d'un taux de croissance de 1,5% à l'infini.
taux d'actualisation de 8,31 % déterminé à partir du taux sans risque (taux des OAT à 10 ans : 2,31%), majoré d'une prime de risque de marché de 6 %, d'un coefficient bêta de 1.

Ce taux d'actualisation prend en compte de manière raisonnable les aléas qui pourraient avoir une incidence significative sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valeur recouvrable des UGT.

STOCKS ET EN COURS

Les stocks sont évalués :

au dernier prix d'achat connu pour les matières premières et emballages,
au coût de production pour les produits finis.

Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur du marché à la clôture de l'exercice.

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES, AUTRES ACTIFS COURANTS

Les créances d'exploitation sont évaluées à leur coût historique. Les créances douteuses sont dépréciées de manière à les ramener à leur valeur probable de réalisation.

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires, de dépôts à terme et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à très court terme et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuation significatifs. Les valeurs mobilières de placement et les dépôts à terme sont réévalués à leur juste valeur par le compte de résultat.

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS

Les subventions d'investissements sont reclassées en autres passifs non courants.

PROVISIONS

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation, juridique ou implicite, à l'égard d'un tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.

Les engagements en matière de retraite comptabilisés au 31 décembre 2012 pour l'ensemble des salariés ont fait l'objet d'une provision d'un montant de 657 K€ selon la méthode rétrospective en tenant compte de la convention collective, de l'ancienneté et de l'âge des salariés, d'une table de mortalité, d'un taux de turnover faible, d'un taux d'actualisation de 3,15 % et des paramètres suivants :

	Taux de revalorisation des	Taux de charges
	salaires	sociales
SABETON	1,5 % non cadre et 2,0 % cadre	45,43 %
CIE AGRICOLE DE LA CRAU	2,0 %	35,57 %
SAINT JEAN	1,0 %	42,56 %

L'intégralité de la dette actuarielle est provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2012. Les écarts actuariels sont enregistrés en résultat.

IMPOTS DIFFERES (actifs ou passifs d'impôts non courants)

Les comptes consolidés enregistrent des impôts différés résultant :

du décalage dans le temps entre les traitements comptables et fiscaux de certains produits ou charges,
de la comptabilisation des écarts d'évaluation constatés lors de la première consolidation d'une filiale,
des actifs d'impôts différés liés à des pertes fiscales reportables dont la récupération semble probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés par entité fiscale.

Les impôts différés sont évalués en fonction des taux fiscaux en vigueur à la clôture de l'exercice. Les sociétés comprises dans le périmètre de la consolidation étant françaises, le taux d'impôt retenu est de 33,1/3 %, à l'exception de l'écart d'évaluation de l'immeuble de Dardilly qui bénéficie d'un taux d'impôt réduit à 19% instauré par la Loi de Finance 2012 sur les plus-values immobilières.

Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés sur les capitaux propres. Ils sont regroupés, selon le cas, dans le poste « actifs d'impôts non courants » ou « passifs d'impôts non courants ».

L'impôt sur les sociétés est comptabilisé suivant la méthode de l'impôt exigible. Il est enregistré, selon le cas, en « actifs d'impôts courants » ou « passifs d'impôts courants ».

OPERATIONS FONDEES SUR DES ACTIONS ET ASSIMILES

La société SABETON a consenti des options d'achat sur 5 % du capital de SAINT JEAN au Président de SAINT JEAN, et sur 9,3125 % à l'équipe dirigeante de SAINT JEAN à un prix d'exercice, d'une valeur au 1er juillet 2012, de 11,11 euros par action et exerçables du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2017. Ces options sont subordonnées à la réalisation de certaines conditions de présence dans l'entreprise. Ces options d'achat sont, par ailleurs, assorties d'options de vente exerçables à compter du 1er juillet 2017, dont le prix est basé sur des critères de performance financière et économique.

Conformément à la norme IAS 32, les engagements provenant de ces options doivent être comptabilisés en « passifs financiers ».

Cependant, la formule d'évaluation de ces options de vente est basée sur les performances futures de SAINT JEAN en retenant des critères de rentabilité et de développement à la date d'exercice des options.

En conséquence, les options de vente, exerçables à compter du 1er juillet 2017, ne pouvant pas être évaluées de façon fiable, ne sont pas comptabilisées mais mentionnées en engagements hors bilan à la note 6.6.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est constaté pour la juste valeur des montants reçus ou à recevoir en tenant compte des éventuelles remises et ristournes. En ce qui concerne les ventes de biens, elles sont enregistrées lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, à savoir à la livraison.

RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le groupe.

Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants.

2.3. Flux de trésorerie consolidés

Dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, l'autofinancement est défini comme étant la somme du résultat net des sociétés intégrées, des dotations aux amortissements et provisions, hors dépréciations sur actif circulant.

3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF

3.1. Ecarts d'acquisition des titres consolidés

	Valeur brute					Valeur nette
SOCIETES	31.12.2011	Entrées	Variations de périmètre	Sorties	31.12.2012	31.12.2011	31.12.2012
Sous-groupe C.A.I.C (1)	1 214	-	-	-	1 214	1 214	1 214
J.PELLERIN (2)	4 376	-	-		4 376	4 376	4 376
ETS ROCHAT (2)	341	-	-	-	341	341	341
TOTAL	5 931	-	-		5 931	5 931	5 931

(1) filiale de SABETON absorbée par cette dernière en novembre 2000

(2) filiales de SAINT JEAN absorbées par cette dernière à effet du 1er janvier 2008

	Valeur écart	Affectation aux U.G.T.
SOCIETES	d'acquisition	Gestion de Patrimoine	Agroalimentaire
Sous-groupe C.A.I.C	1 214	313	901
J.PELLERIN	4 376	-	4 376
ETS ROCHAT	341	-	341
TOTAL	5 931	313	5 618

3.2. Immobilisations incorporelles

	31.12.2011	Acquisition/ dotation	Cession / reprise	Variation de périmètre	31.12.2012
VALEURS BRUTES
Logiciels	777	139	8	-	908
TOTAL	777	139	8	-	908
AMORTISSEMENTS				-
Logiciels	(601)	(93)	(7)	-	(687)
TOTAL	(601)	(93)	(7)	-	(687)
MONTANT NET	176	46	1	-	220

3.3. Immobilisations corporelles

					Variation
		Acquisition /	Cession /	Transfert	de
	31.12.2011	dotation	reprise	de compte	périmètre	31.12.2012
VALEURS BRUTES
Terrains (crédit-bail)	266	-	-	-	-	266
Autres terrains	1 684	-	-	-	19	1 703
Constructions (crédit-bail)	3 051	-	-	-	-	3 051
Autres constructions	23 061	36	315	-	362	23 144
Inst tech., matériel et outillage	23 775	864	80	-	-	24 559
Autres	5 960	583	80	-	-	6 463
Immobilisations en cours	206	353	43	-	-	516
Avances et acomptes	8	364	9	-	-	363
TOTAL	58 010	2 200	527	-	381	60 064
AMORTISSEMENTS
Terrains	(139)	(7)	-	-	-	(146)
Constructions (crédit-bail)	(1 409)	(151)	-	-	-	(1 560)
Autres constructions	(7 662)	(1 349)	(107)	-	-	(8 904)
Inst tech., matériel et outillage	(17 338)	(1 878)	(72)	-	-	(19 144)
Autres	(2 246)	(666)	(74)	-	-	(2 838)
Immobilisations en cours	-	(212)	-	-	-	(212)
TOTAL	(28 794)	(4 263)	(253)	-	-	(32 804)
MONTANT NET	29 216	(2 063)	274	-	-	27 260

3.4. Actifs financiers disponibles à la vente

	31.12.2011	Reclassement	Acquisition / dotation	Cession / reprise	31.12.2012
VALEURS BRUTES DES TERRAINS
Dardilly	0	807			807
TOTAL	0	807	-	-	807
VALEURS BRUTES DES
CONSTRUCTIONS
Dardilly	0	2 040			2 040
TOTAL	0	2 040	-	-	2 040
AMORTISSEMENTS
Dardilly	0	(816)	(102)		(918)
TOTAL	0	(816)	(102)	-	(918)
MONTANT NET	0	2 031	(102)	-	1 929

3.5. Autres actifs non courants

	31.12.2011	Acquisition / dotation	Cession / reprise	Variation de périmètre	31.12.2012
VALEURS BRUTES
Autres titres immobilisés	-			-	-
Créances rattachées à participations	15			-	15
Autres immobilisations financières	3	3		-	6
Dépréciations	-	-	-	-	-
MONTANT NET	18	3	0	-	21

3.6. Stocks et en cours

	31.12.2012	31.12.2011
Stocks matières premières	2 017	1 943
Stocks produits finis	601	532
Stocks marchandises	15	-
TOTAL	2 633	2 475

3.7. Clients et comptes rattachés

	31.12.2012	31.12.2011
Créances clients	5 328	4 895
Créances douteuses	251	201
Dépréciations des créances douteuses	(196)	(187)
TOTAL	5 383	4 909

L'ensemble des créances clients est exigible à moins d'un an.

Dépréciation des créances douteuses

Dépréciation		Reprise			Dépréciation
au 31.12.2011	Dotation	Utilisée	Non utilisée	Reclassement	au 31.12.2012
187	81	39	33	-	196

Etat des créances échues et non dépréciées

	31.12.2012
	Créances échues	Montant déprécié	Créances échues non dépréciées
CIE AGRICOLE DE LA CRAU	24	24	-
SAINT JEAN	911	227	684
TOTAL	935	251	684

Les créances échues n'ont pas été complètement dépréciées car il est estimé que leur valeur probable de réalisation est égale à leur valeur comptable nette. Pour l'essentiel, ces créances sont échues depuis moins de trois mois et ont été, pour la plupart, encaissées en 2013.

Il n'existe aucun client avec lequel le groupe a réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 10% du chiffre d'affaires total consolidé.

3.8. Autres actifs courants

	31.12.2012	31.12.2011
Avances et acomptes sur commandes	36	20
Etat, TVA et autres créances	1 073	1 821
Autres créances en valeur brute	1 109	1 841
Dépréciations des créances		(674)
Autres créances en valeur nette	1 109	1 167
Charges constatées d'avance	1 112	1 051
MONTANT NET	2 221	2 218

L'ensemble des créances est exigible à moins d'un an.

3.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31.12.2012	31.12.2011
SICAV	464	804
Actions et obligations	16	824
TOTAL DES VMP	480	1 628
Dépréciations	-	-
MONTANT NET DES VMP	480	1 628
Dépôts à terme (DAT)	18 725	18 905
Disponibilités	878	1 128
MONTANT NET DES VMP, DAT ET DISPONIBILITES	20 083	21 661

4. NOTES SUR LE BILAN PASSIF

4.1. Capital social

	Nombre d'actions(1)	Valeur nominale	Total
Début de l'exercice	3 408 303	1 €	3 408 303 €
FIN EXERCICE	3 408 303	1 €	3 408 303 €

(1)complètement libérées

4.2. Réserves attribuables au groupe

	31.12.2012	31.12.2011
Prime d'émission	9 558	9 559
Réserve légale	420	420
Report à nouveau	-	-
Réserves consolidées	38 182	37 375
TOTAL	48 160	47 354

4.3. Echéancier des emprunts

	31.12.2012	31.12.2011
Moins d'un an	346	444
Un an à cinq ans	864	1 092
Plus de cinq ans	-	114
TOTAL	1 210	1 650

Les dettes relatives aux contrats de crédit-bail immobilier, comprises dans le tableau ci-dessus, sont échelonnées de la façon suivante :

	Immobilier
Moins d'un an	124
Un an à cinq ans	454
Plus de cinq ans	-
TOTAL	578

4.4. Passifs d'impôts non courants

Le solde net des impôts différés passifs résultant de la compensation des impôts différés actifs et passifs compensés par entité fiscale, qui s'élève à 1.989 K€ au 31 décembre 2012, se présente comme suit :

	31.12.2012	31.12.2011	Variation
Décalages temporaires	248	249	(1)
Déficits reportables	7	-	7
Ecarts d'évaluation	(940)	(902)	(38)
Retraitements / éliminations	(1 304)	(1 738)	434
TOTAL	(1 989)	(2 391)	402

4.5. Provisions à long terme

	Provision			Reprise		Provision
	31.12.2011	Dotations	Utilisée	Non utilisée	Reclassement	31.12.2012
Autres provisions pour risques	89			89	-	-
Provision pour indemnités de	522	135				657
départ à la retraite
TOTAL	611	135		89		657

La ventilation de la charge de l'exercice concernant la provision pour indemnités de départ à la retraite est donnée dans le tableau ci-dessous :

Provision pour indemnités de départ à la retraite à l'ouverture de l'exercice 2012 .	522
Coût des services rendus	41
Coût financier (désactualisation)	18
Indemnités versées	(17)
Ecarts actuariels	93
Charge comptabilisée pendant l'exercice (1)	135
Provision pour indemnités de départ à la retraite à la clôture de l'exercice 2012	657

(1) Cette charge a été comptabilisée intégralement dans les dotations aux provisions.

4.6. Autres passifs non courants

	31.12.2012	31.12.2011
Subventions d'investissements	940	1 056

4.7. Fournisseurs et comptes rattachés

	31.12.2012	31.12.2011
Dettes sur immobilisations	264	504
Fournisseurs	5 560	6 313
TOTAL	5 824	6 817

4.8. Autres passifs courants

	31.12.2012	31.12.2011
Dettes fiscales et sociales	3 812	3 693
Autres dettes	493	199
Comptes de régularisation	1	10
TOTAL	4 306	3 902

4.9. Instruments financiers

	31.12. 2012		Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur au bilan	Juste valeur	Prêts et créances, dettes	Actifs financiers dont la juste valeur se réévalue par le résultat
Immobilisations financières	21	21	21	-
Clients	5 383	5 383	5 383	-
Autres actifs courants	3 039	3 039	3 039	-
Equivalents de trésorerie	480	480	-	480
Disponibilités et Dépôts à
terme (DAT)	19 603	19 603	-	19 603
Actifs financiers	28 526	28 526	8 443	20 083
Emprunts non courants	864	864	864	-
Emprunts à court terme	346	346	346	-
Fournisseurs et comptes
rattachés	5 823	5 823	5 823	-
Autres passifs courants	4 306	4 306	4 306	-
Passifs financiers	11 339	11 339	11 339	-

5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1. Chiffre d'affaires

	31.12.2012	31.12.2011
Production vente de biens	48 241	45 908
Production vente de services	245	293
Ventes de marchandises	32	-
TOTAL	48 518	46 201

Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger est de 869 K€ contre 728 K€ en 2011.

5.2. Charges de personnel et effectifs du groupe

Charges de personnel	31.12.2012	31.12.2011
Salaires et traitements	9 066	8 576
Charges sociales	3 899	3 748
Participation des salariés	-	-
TOTAL	12 965	12 324
Effectifs moyen au 31 décembre des sociétés intégrées globalement	31.12.2012	31.12.2011
Cadres	37	35
Agents de maîtrise	64	59
Employés	18	20
Ouvriers	174	172
TOTAL	293	286

5.3. Autres produits et charges d'exploitation

	31.12.2012	31.12.2011
Reprise subventions d'investissements	25	28
Transfert de charges	252	161
Reprises d'amortissements/reprises de provisions (1)	960	132
Autres produits et charges d'exploitation (2)	(904)	(49)
TOTAL	333	272

(1) dont 674 K€ relatifs à la reprise de dépréciation des créances E-Companion chez SABETON suite au passage en perte de ces créances.

(2) dont 674 K€ relatifs au passage en perte des créances E-Companion chez SABETON.

5.4. Autres produits opérationnels

	31.12.2012	31.12.2011
Prix de cession des immobilisations	17	8
Reprises de provisions	-	2 0
Autres produits (1)	146	2 801
TOTAL	163	2 829

(1)dont 2,76 M€ relatifs à la Cie Agricole de la Crau pour l'année 2011 et 110 K€ pour l'année 2012.

5.5. Autres charges opérationnelles

	31.12.2012	31.12.2011
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	(224)	(7)
Dotations aux provisions	(40)	(2)
Autres charges opérationnelles	(61)	(2)
TOTAL	(325)	(11)

5.6. Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

	31.12.2012	31.12.2011
Intérêts sur dépôts à terme	730	836
Produits nets sur cessions de VMP	15	24
TOTAL	745	860

5.7. Coût de l'endettement financier brut

	31.12.2012	31.12.2011
Intérêts et charges assimilées	(72)	(282)
TOTAL	(72)	(282)

5.8. Charge d'impôt

	31.12.2012	31.12.2011
Impôt exigible	95	(828)
Impôts différé	402	190
TOTAL	497	(638)
Le calcul de l'impôt est le suivant :
Résultat consolidé avant impôt et dépréciation des écarts d'acquisition		(515)
Décalages fiscaux permanents		129
Soit base soumise au taux normal de 33,33 %		(386)
Produit d'impôt correspondant		(129)
Gains liés à l'utilisation des déficits précédemment non activés
Impact changement de taux sur réévaluation immeuble Dardilly		(273)
Crédits d'impôts et divers		(95)
TOTAL		(497)

5.9. Résultat net par action

Les modalités de calcul du résultat net par action ont été précisées dans les règles et méthodes comptables.

	31.12.2012	31.12.2011
Résultat net du groupe par action non dilué
Nombre moyen total d'actions	3 408 303	3 582 546
Résultat net du groupe total	(12 209)	1 573 356
Résultat net du groupe par action non dilué	(0,004)	0,44
Résultat net du groupe par action dilué
Nombre moyen total d'actions	3 408 303	3 582 546
Résultat net du groupe total	(12 209)	1 573 356
Résultat net du groupe par action dilué	(0,004)	0,44

6. AUTRES INFORMATIONS

6.1. Evaluation des risques

RISQUES DE CREDIT

Il s'agit essentiellement du risque de recouvrement des créances clients. Un contrôle est fait régulièrement à l'aide d'états comptables établis par échéance.

RISQUES DE TAUX ET SUR LES PLACEMENTS

Un contrat de crédit bail immobilier a été souscrit en janvier 2002 portant sur un ensemble immobilier situé dans la zone industrielle des Georgeonnes 26302 Bourg de Péage, dont le solde au 31 décembre 2012 est de 578 K€. Celui-ci est soumis à un taux variable (Euribor 3 mois).

La SCI DODOUX a contracté un emprunt à taux variable, dont le solde est de 31 K€ au 31 décembre 2012.

Il n'existe également aucun risque concernant la trésorerie, l'ensemble des placements étant exclusivement constitué de SICAV monétaires et de dépôts à terme.

RISQUES DE LIQUIDITE

Compte tenu de la structure du bilan et de l'échéance des dettes, il n'y a pas de risque de liquidité. La situation de trésorerie au 31 décembre 2012 est positive.

RISQUES SUR LES MATIERES PREMIERES

Les produits fabriqués par SAINT JEAN sont composés de différentes matières premières (blés, produits laitiers, oeufs, viandes..) dont les prix ne varient pas forcément dans le même sens. Il n'existe aucun marché dont le prix de vente ne soit pas réajustable. Par contre, la capacité de la société SAINT JEAN à passer des hausses tarifaires est intimement liée à l'environnement concurrentiel.

RISQUES JURIDIQUES

Il n'existe pas, à la connaissance de la société, de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d'avoir une influence sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société et du groupe.

6.2. Engagements ou opérations avec les parties liées

Les parties liées concernent l'ensemble des mandataires sociaux de SABETON et de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU.

Il n'y a aucun engagement ou opération avec des parties liées hormis les éléments de rémunération mentionnés ci-dessous.

6.3. Rémunération des organes d'administration, de direction et de surveillance

Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance de SABETON s'élèvent à 40 K€.

En ce qui concerne les organes de direction de la société, la rémunération brute versée :

par SABETON à M. Claude GROS s'est élevée à 190 K€. De plus, il a bénéficié, au cours de l'exercice, des abondements au titre du Plan d'Epargne d'Entreprise et du PERCO, en vigueur dans la société, d'un montant respectif de 5 K€ et de 2 K€. Par ailleurs, SABETON lui a consenti, en sa qualité de Président de SAINT JEAN, une option d'achat portant sur 5 % du capital de cette dernière. Cette option est assortie d'une option de vente exerçable à compter du 1er juillet 2017.
à M. Guillaume BLANLOEIL par SABETON s'est élevée à 12 K€ et par SAINT JEAN s'est élevée à 202 K€ dont 40 K€ de rémunération variable et 2 K€ d'avantages en nature. De plus, il a bénéficié, au cours de l'exercice, des abondements au titre du Plan d'Epargne d'Entreprise et du PERCO, en vigueur dans la société SABETON, d'un montant respectif de 5 K€ et de 2 K€. Par ailleurs, SABETON lui a consenti une option d'achat portant sur 5 % du capital de la société SAINT JEAN. Cette option est assortie d'une option de vente exerçable à compter du 1er juillet 2017.

	6.4. Honoraires des Commissaires aux Comptes versés par SABETON et ses filiales faisant
l'objet d'une intégration globale

	MAZARS		BAU- CHEVALLIER &
			ASSOCIES
	Montant HT	%	Montant HT	%
SABETON
Certification des comptes	15.600 €	100 %	10.400 €	100 %
Diligences directement liées	Néant		Néant
Conseil	Néant		Néant
FILIALES
Certification des comptes	33.810 €	100 %	7.400 €	100 %
Diligences directement liées	Néant		Néant
Conseil	Néant		Néant

TOTAL	49.410 €	100 %	17.800 €	100 %

6.5. Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle est présentée ci-après selon l'approche du management et du suivi des performances au sein du groupe.

DEFINITION DES SECTEURS OPERATIONNELS

Les secteurs retenus pour la présentation de l'information sectorielle reprennent les principales activités exercées par les entités économiques composant le groupe SABETON, à savoir : l'agroalimentaire pour les sociétés SAINT JEAN, SAINT JEAN BOUTIQUE, SAS DU ROYANS, SCI BEMOL, SCI LES DODOUX et SCI J2FD et la gestion de patrimoine pour les sociétés SABETON et CIE AGRICOLE DE LA CRAU.

Les sociétés MAS DE LA PERONNE et VILLAGE DE LA PERONNE ont été classées dans la colonne « Autres ».

RESULTAT SECTORIEL

AU 31 DECEMBRE 2012	AGROALIM ENTAIRE	GESTION PATRIMOINE	INTER SECTEUR	AUTRES	Total
Chiffre d'affaires	48 478	159	(119)		48 518
Autres produits de l'activité	8	191	(190)		9.
Achats consommés	(20.546)	10			(20 536)
Charges de personnel	(12207)	(758)			(12965)
Charges externes	(10454)	(379).	119	(6)	(10720)
Impôts et taxes	(1084)	(37)		(1)	(1122)
Dotation aux amortissements	(4124)	(122)			(4246)
Dotation aux provisions	(202)	25		(212)	(389)
Autres produits et charges	441	(39)			402
Résultat opérationnel courant	310	(950)	(190)	(219)	(1049)
Autres produits et charges opérationnels	(236).	74			(162)
Résultat opérationnel	74.	(876)	(190)	(219)	(1 2 1 1)
Coût de l'endettement financier net	(416)	899	190		673
Autres produits et charges financiers	21				21
Charge d'impôt	(58)	555			498
Résultat net	(378)	578		(219)	(19)

AU 31 DECEMBRE 2011	AGROALIM ENTAIRE	GESTION PATRIMOINE	INTER SECTEUR	AUTRES	Total
Chiffre d'affaires	46 042	280.	(118)	(2)	46 201
Autres produits de l'activité		243	(243)
Achats consommés	(19080)	9)			(19089)
Charges de personnel	(11452)	(873)			(12325)
Charges externes	(9 665)	(867)	118	(5)	(10419)
Impôts et taxes	(1022)	(46)			(1069)
Dotation aux amortissements	(4613)	(121)			(4734)
Dotation aux provisions	(80)	(6)			(85)
Autres produits et charges	380	(35)			346
Résultat opérationnel courant	510	(1434)	(243)	$\sigma$	(1173)
Autres produits et charges opérationnels	46	2 772			2818
Résultat opérationnel	555	1 3 3 8	(243)	$\sigma$	1645
Coût de l'endettement financier net	(519)	854	243	0	578
Autres produits et charges financiers		14			14
Charge d'impôt	139	(776)			(638)
Résultat net	175	1429	٠	$\sigma$	1599

BILAN SECTORIEL

ACTIF AU 31 DECEMBRE 2012	AGROALIMENTAIRE	GESTION PATRIMOINE	INTER SECTEUR	AUTRES	TOTAL
Ecart d'acquisition	5618	313			5931
Autres immobilisations incorporelles	220				220
Immobilisations corporelles et immeubles de placement	26 3 32	927			27 259
Actifs financiers disponibles à la vente	0	1929			1929
Autres actifs non-courants	21	38 31 5	(38.315)		21
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	32 191	41 484	(38315)		35360
Stocks et en-cours	2633				2633
Clients et comptes rattachés	5400	2	(18)		5384
Autres actifs courants	2 2 1 8	162	(200)	42	2 2 2 2
Actifs d'impôts courants	n.	819			819
Trésorerie et équivalents de trésorerie	851	19 19 2		40	20 083
TOTAL ACTIFS COURANTS	11 102	20175	(218)	82	31 141
TOTAL DE L'ACTIF	43 293	61 659	(38533)	82	66 501

ACTIF AU 31 DECEMBRE 2011	AGROALIME NTAIRE	GESTION PATRIMOINE	INTER SECTEUR	AUTRES	TOTAL
Ecart d'acquisition	5618	313.			5931
Autres immobilisations incorporelles	176				176
Immobilisations corporelles et immeubles de placement	28 27 2	2976			31 248
Autres actifs non-courants	18	38 789	(38738)	(51)	18
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	34 884	42 078	(38, 738)	(51)	37372
Stocks et en-cours	2475				2475
Clients et comptes rattachés	4908				4910
Autres actifs courants	2.539	144	(465)		2 2 1 8
Actifs d'impôts courants		179			179
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 107	20 506		47	21 661
TOTAL ACTIFS COURANTS	11 029	20831	(465)	47	31 443
TOTAL DE L'ACTIF	45 113	62910	(39 203)	(4)	68814

PASSIF AU 31 DECEMBRE 2012	AGROALIMENTAIRE	GESTION PATRIMOINE	INTER SECTEUR	AUTRES	TOTAL
Capital émis		3408			3408
Autres réserves	6073	56 693	(14650)	43	48 159
Résultat de l'exercice	(379)	331	253.	(217)	(12)
Interêts minoritaires		20	3.	(3)	20
TOTAL CAPITAUX PROPRES	5694	68 452	(14393)	(177)	51 576
Emprunts et dettes financières à long terme	24 636	104	(24122)	245	863
Passif d'impôts non courants	1471	518			1989
Provisions à long terme	613	44			657
Passifs non courants	940				940
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	27 660	666	(24122)	245	4449
Fournisseurs et comptes rattachés	5.713	115	(19)	14	5 8 2 3
Emprunts à court terme	347				347
Autres passifs courants	3880	426			4 3 0 6
TOTAL PASSIFS COURANTS	9948	541	(19)	14	18 476
TOTAL DUPASSIF	43 294	61 659	(38534)	82	66 501

PASSIF AU 31 DECEMBRE 2011	ACROALIME NTAIRE	CESTION PATRIMOINE	INTER SECTEUR	AUTRES	TOTAL
Capital émis		3408			3408
Autres réserves	5 658	56086	(14361)	(29)	47 3 53
Résultat de l'exercice	176.	1403		(6)	1573
Interêts minoritaires		53		(1)	52
TOTAL CAPITAUX PROPRES	5834	60950	(14361)	(36)	52 3 8 7
Emprunts et dettes financières à long terme	25 610	438	(24842)		1 206
Passif d'impôts non courants	1 559.	832			2391
Provisions à long terme	577	34			611
Passifs non courants	1056				1056
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	28 802	1304	(24842)	8	5264
Fournisseurs et comptes rattachés	6 5 9 4	220		3.	6817
Emprunts à court terme	444				444
Autres passifs courants	3438	465			3903
TOTAL PASSIFS COURANTS	10 476	684		3	11 164
TOTAL DIIPASSIF	45 112	62939	(39 203).	(33)	68 8 14

6.6. Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNES

Options d'achat consenties sur 5 % du capital de SAINT JEAN au Président de SAINT JEAN et sur 9,3125 % à l'équipe dirigeante de SAINT JEAN à un prix d'exercice, d'une valeur au 1er juillet 2012, de 11,11 euros par action et exerçables du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2017. Ces options d'achat sont assorties d'options de vente exerçables à compter du 1er juillet 2017.

En application de la Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative notamment au droit individuel à la formation, le volume d'heures cumulées au titre du DIF par les salariés du groupe s'élève à 27.309 heures. Au cours de l'exercice, 302 heures ont donné lieu à demande.

Le solde des dettes garanties par des sûretés réelles est de 577 K€ et correspond aux emprunts suivants :

•	SCI BEMOL :	256 K€
•	SCI LES DODOUX :	64 K€
•	SAINT JEAN :	257 K€

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE A L 'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 JUIN 2013

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en assemblée générale mixte, conformément aux dispositions légales et statutaires, pour vous rendre compte de notre gestion, soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, et vous inviter à vous prononcer sur les résolutions proposées.

A - RAPPORT SUR LA PARTIE ORDINAIRE

ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE DES FILIALES ET DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

FILIALES ET SOUS-FILIALES

La société SAINT JEAN, détenue à 100 % par SABETON, fabrique des ravioles, des quenelles, des pâtes fraîches et des produits traiteurs sous les marques SAINT-JEAN, ROYANS, RAVIOLES DE ROMANS et QUENELLES LA ROYALE. Elle a réalisé un chiffre d'affaires net de coopération commerciale de 48,4 M€ correspondant à une production de 11.400 tonnes.

La société SAINT JEAN a dégagé en 2012 une perte de 1.012 K€. La perte s'élevait, l'année précédente, à 116 K€.

En 2012, la progression du chiffre d'affaires a été régulière, soutenue par le fort développement des ventes sous la marque SAINT JEAN, particulièrement dans les activités quenelle et traiteur. L'exercice aura par contre été fortement impacté par la hausse du cours des matières premières notamment en ce qui concerne les œufs et les produits céréaliers.

Dans ce contexte difficile, SAINT JEAN a inauguré, à travers sa filiale SAINT JEAN BOUTIQUE, sa première boutique de vente de produits sous sa marque à Grenoble.

La SAS DU ROYANS, détenue à 51 % par SAINT JEAN et à 49 % par SABETON, a géré son patrimoine immobilier.

Cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 2.115 K€, essentiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice net de 479 K€. Le bénéfice net de l'année précédente s'élevait à 388 K€.

La SCI BEMOL, détenue à 99,94 % par SAINT JEAN, a réalisé un chiffre d'affaires de 94 K€, essentiellement constitué par les loyers encaissés, et une perte de 165 K€ suite à la démolition partielle du bâtiment.

La SCI LES DODOUX, détenue à 99 % par SAINT JEAN, a réalisé un chiffre d'affaires de 125 K€, essentiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice de 61 K€.

La SCI J2FD, acquise au cours de l'exercice par SAINT JEAN à hauteur de 99,94 %, est propriétaire du local situé à Grenoble et loué à SAINT JEAN BOUTIQUE. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 28 K€, essentiellement constitué par les loyers encaissés, et une perte de 158 K€.

La société SAINT JEAN BOUTIQUE est détenue à 51 % par SAINT JEAN et à 49 % par SABETON. En décembre, elle a ouvert à Grenoble un magasin dans lequel elle a effectué des investissements pour un montant de 454 K€. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 33 K€ et dégagé une perte de 72 K€. Elle a réalisé une augmentation de capital à hauteur de 500 K€ à laquelle SAINT JEAN et SABETON ont souscrit en totalité proportionnellement à leur part.

La COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, détenue à 98,17 % par SABETON, a poursuivi ses activités traditionnelles de vente de produits agricoles et de location de terrains.

La Compagnie a également poursuivi ses discussions relatives à l'aménagement du domaine de la Péronne situé à Miramas (13) d'une superficie d'environ 38 hectares.

Dans le cadre de la réalisation de la voie rapide qui doit contourner Miramas en passant à l'ouest du domaine de la Péronne, l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) a été pris par le Préfet des Bouches du Rhône fin 2012. L'obtention de cet arrêté permet à l'Etat d'engager les discussions avec la Compagnie en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction de cette déviation. Cette acquisition pourrait intervenir au cours de l'exercice 2013. L'Etat prévoit une mise en service de la déviation au cours du premier semestre 2016.

La Communauté de Communes SAN OUEST PROVENCE, à laquelle appartient Miramas, a poursuivi ses travaux en vue de la constitution de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), destinée à porter l'aménagement global du secteur ouest de la Commune de Miramas, dans lequel est inclus le domaine de la Péronne. Au cours de l'exercice 2012, le SAN OUEST PROVENCE a adopté le dossier de création de la ZAC de la Péronne. Le dossier de réalisation de la ZAC devrait être approuvé au cours de l'année 2013.

La Compagnie a poursuivi les travaux nécessaires au développement du projet de village de marques qui doit s'implanter sur une partie du domaine de la Péronne en vue, notamment, de l'obtention de l'autorisation d'exploitation commerciale.

Lors de sa séance du 7 septembre 2012, la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) a émis un avis défavorable sur le projet de village de marques, porté par la SNC VILLAGE DE LA PERONNE.

Dans sa séance du 29 janvier 2013, la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial), saisie d'un recours porté par la SNC VILLAGE DE LA PERONNE, a autorisé le projet de village de marques.

Cette autorisation d'exploitation commerciale délivrée par la CNAC est passible d'un recours devant le Conseil d'Etat et n'est donc pas définitive.

D'autres décisions et autorisations administratives devront être obtenues afin de permettre la réalisation du village de marques.

L'ensemble des opérations de l'exercice a généré une perte de 335 K€, contre un bénéfice de 1.416 K€ au 31 décembre 2011, provenant notamment de la comptabilisation de charges d'exploitation pour un montant de 733 K€.

Les capitaux propres au 31 décembre 2012 ressortent à 1,1 M€ contre 2,8 M€ au 31 décembre 2011 compte tenu, notamment, de la distribution d'un dividende de 1,4 M€.

La société MAS DE LA PERONNE, détenue à 100 % par la CIE AGRICOLE DE LA CRAU, n'a pas eu d'activité au cours de l'exercice et a dégagé une perte de 6 K€.

La société VILLAGE DE LA PERONNE, détenue à 99,90 % par la CIE AGRICOLE DE LA CRAU, a dégagé une perte de 215 K€ provenant principalement de la comptabilisation d'une dépréciation sur les immobilisations corporelles correspondant à l'activation des frais engagés pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation commerciale pour le village de marques. Ces immobilisations ont été entièrement dépréciées en raison de l'incertitude liée à l'aboutissement du projet.

SOCIETE MERE

SABETON a poursuivi ses activités de prestataire de services au profit de ses filiales. Elle a, par ailleurs, signé un compromis de vente pour son siège social à Dardilly.

L'ensemble des opérations de l'exercice a généré un bénéfice de 93 K€, après enregistrement notamment :

de produits de participation d'un montant de 1.389 K€,
de produits financiers s'élevant à 1.083 K€ résultant du placement de sa trésorerie,
d'un produit d'impôt d'un montant de 201 K€,
d'une dépréciation de 1.718 K€ comptabilisée sur les titres détenus dans la CIE AGRICOLE DE LA CRAU.

Au 31 décembre 2012, la trésorerie nette de SABETON, s'élevait à 19,1 M€. Elle est essentiellement placée en dépôts à terme et en SICAV monétaires.

Au 31 décembre 2012, les capitaux propres s'élevaient à 66,3 M€, alors que ces derniers s'élevaient à 66,9 M€ au 31 décembre 2011.

COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés de l'exercice 2012, établis dans le cadre des dispositions prévues par la norme IFRS 1, font ressortir une perte part du groupe de 12 K€ contre un bénéfice consolidé part du groupe de 1.573 K€ au 31 décembre 2011.

A la fin de l'exercice, la trésorerie nette des sociétés du groupe, telle qu'elle apparaît à l'actif du bilan consolidé, s'élevait à 20,1 M€, essentiellement placée en dépôts à terme et SICAV monétaires, et les capitaux propres consolidés part du groupe à 51,6 M€ contre 52,4 M€ l'exercice précédent.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Il n'y a pas eu d'évènements significatifs depuis la clôture de l'exercice.

PERSPECTIVES 2013

La société SAINT JEAN :

continuera à développer ses sites de productions particulièrement dans l'activité traiteur et quenelles,
recherchera des emplacements pour l'ouverture d'autres boutiques dans la région Sud-Est,
poursuivra ses efforts pour développer son chiffre d'affaires en lançant de nouveaux produits tant dans les ravioles et les pâtes fraîches que dans les quenelles, et développera son activité de produits traiteurs.

La CIE AGRICOLE DE LA CRAU poursuivra son projet relatif à l'aménagement du domaine de la Péronne.

ACTIVITE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

SAINT JEAN a poursuivi ses efforts en matière de Recherche et Développement, conduisant au lancement de dix nouvelles recettes de pâtes, quenelles et produits traiteurs.

Ainsi en 2012, la gamme des produits à poêler s'est étendue avec une nouvelle référence très innovante, les noisettes de polenta.

Dans la gamme des pâtes, le cappelleti au jambon cru est venu étoffer la gamme.

Sur le marché traiteur, SAINT JEAN a complété ses gammes, par le lancement de trois nouvelles recettes de Box et un nouveau gratin de ravioles au poulet sauce morilles.

Sur le front des quenelles, SAINT JEAN a soutenu le succès de ses Suprêmes Soufflés sous « Skin » en lançant deux nouvelles recettes, l'une aux écrevisses et l'autre à la volaille et aux morilles.

L'année a également été marquée par de nombreux chantiers d'amélioration des recettes, process et emballages : réduction de la dimension des barquettes de pâtes, nouvel emballage pour notre gamme de box permettant un rallongement de la durée de vie et une meilleure visibilité en linéaire.

En 2013, SAINT JEAN continuera à développer de nouveaux produits, notamment un nouveau gratin, une raviole à poêler biologique, une raviole à poêler aux légumes et une toute nouvelle gamme de risottos.

INFORMATIONS SUR LES PRINCIPAUX RISQUES

. Risques de marché, de liquidité et de trésorerie :

Il n'existe aucun autre risque significatif de taux, ni risque de liquidité et de trésorerie, l'ensemble des placements étant exclusivement constitué de SICAV monétaires et de dépôts à terme.

. Risques juridiques :

. Risques de changement de contrôle de la société :

Il n'existe aucun accord conclu par la société susceptible d'être modifié ou de prendre fin en cas de changement de contrôle de la société.

DELAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS

Au 31 décembre 2012, le solde des dettes fournisseurs s'élevait à 1 K€ contre 14 K€ au 31 décembre 2011. Les factures avaient une échéance inférieure à 30 jours après la date d'émission des factures.

EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL

ACTIONNARIAT

En application de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous informons qu'au 31 décembre 2012, le capital et les droits de vote de SABETON étaient répartis de la manière suivante :

	% du capital	% des droits vote
Claude GROS (pleine propriété)	0,51	0,55
Claude GROS (nue-propriété)	9,40	-
Marie-Christine GROS- FAVROT	1,20	1,32
CG & ASSOCIES (contrôlée par M. Claude GROS)
. pleine propriété	6,09	6,67
. usufruit	-	58,31
Enfants GROS (nue-propriété)	43,71	-
Fonds gérés par First Eagle Investment Management, LLC	14,68	16,01
Public	24,41	17,14
TOTAL	100,00	100,00

M. Claude GROS et sa famille ont déclaré, en décembre 2012, avoir franchi à la hausse, de façon passive, le seuil des 2/3 des droits de vote de SABETON.

A notre connaissance, aucun autre actionnaire ne détient plus de 5 % du capital social ou des droits de vote.

Le personnel détenait, au 31 décembre 2012, dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise, 20.837 actions de la société, représentant 0,61 % du capital.

DONNEES BOURSIERES

Au cours de l'exercice 2012, le cours de l'action SABETON a évolué dans les limites suivantes : le cours le plus haut a été de 14,10 € et le cours le plus bas de 11,30 €. Au 31 décembre 2012, le cours de l'action était de 12,38 €.

Les transactions ont porté, au cours de l'année 2012, sur 55.578 titres.

Entre le 1er janvier 2013 et le 28 mars 2013, date de la rédaction de ce rapport, le cours le plus haut a été de 13,48 €, le cours le plus bas de 11,48 € et le dernier cours de 12,73 €.

AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons d'approuver les comptes annuels au 31 décembre 2012, tels qu'ils vous sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice de 92.706,81 euros.

Nous vous proposons d'affecter :

- le bénéfice de l'exercice s'élevant à : 92.706,81 €
- majoré de la somme de :657.119,85 €
prélevée sur le compte autres réserves
	_____
soit un total de : 749.826,66 €

au versement d'un dividende total de :	(749.826,66 €)

Chaque action recevra ainsi un dividende de 0,22 €, qui sera payé à compter du 24 juin 2013 à la Lyonnaise de Banque ouvrant droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, à un abattement de 40 % conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le dividende sera assujetti à un prélèvement forfaitaire et obligatoire de 21 % sur le montant brut ainsi qu'aux prélèvements sociaux en vigueur.

Nous vous proposons également que le montant correspondant aux dividendes revenant aux actions SABETON détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende soit affecté au compte « autres réserves ».

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice	Dividende	Taux de réfaction
2009	0,23 €	40 %
2010	0,22 €	40 %
2011	0,22 €	40 %

COMPTES CONSOLIDES

Nous vous proposons d'approuver les comptes consolidés au 31 décembre 2012, tels qu'ils vous sont présentés, et qui font ressortir une perte part du groupe de 12.209 euros.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Nous vous demandons, conformément aux dispositions de l'article L. 225-88 du Code de commerce, d'approuver les conventions et engagements visés à l'article L. 225-86 du même Code, conclus ou poursuivis au cours de l'exercice écoulé.

Les Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Nous vous proposons de renouveler, pour une période d'un an expirant lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, les mandats des membres du Conseil de Surveillance de Mesdames Chantal BEJAR et Martine COLLONGE, Messieurs Marc CHAPOUTHIER, Laurent DELTOUR et François MAURISSEAU, ainsi que de la société CG & ASSOCIES, arrivés à expiration à la présente assemblée.

AUTORISATION D'INTERVENIR EN BOURSE

Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au Directoire afin d'utiliser, pendant une durée de dix huit mois expirant le 14 décembre 2014, les possibilités offertes par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et de déléguer au Directoire la possibilité de procéder, par tous moyens, à des rachats de titres de la société, représentant jusqu'à 10 % du capital social, en vue, par ordre de priorité décroissant de :

l'annulation partielle ou totale des actions achetées en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action,
la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,
l'attribution ou la cession des actions aux salariés et dirigeants de la société ou de son groupe dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Nous vous proposons de fixer à 15 € par action le prix d'achat maximum et d'autoriser le Directoire à se prévaloir, lorsque les conditions sont réunies, des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 permettant aux émetteurs, dont le marché des titres est très peu liquide, d'acheter jusqu'à 50 % du volume quotidien moyen.

Il est précisé qu'au jour de la rédaction de ce rapport, la société détient 33.470 actions propres. La société, qui détenait 27.088 actions SABETON au 31 décembre 2011 à un cours moyen de 12 €, en a acheté 1.489 au cours de l'exercice 2012, moyennant le prix global de 17,8 K€, soit à un cours moyen de 11,93 € par action. Le montant global des frais de négociation pour l'exercice 2012 a été de 53 €. Elle a acquis 4.893 actions depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la rédaction de ce rapport moyennant le prix global de 57 K€, soit un cours moyen de 11,61 € dont 4.242 actions proviennent de l'acquisition d'un bloc hors marché à un cours de 11,55 €. Ces actions ont été acquises en vue de leur annulation.

B - RAPPORT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE

Nous vous rappelons, qu'en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, " Tous les trois ans, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail si, au vu du rapport présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration ou le directoire en application de l'article L. 225-102, les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 représentent moins de 3 % du capital…."

La participation des salariés représentant moins de 3% du capital, nous vous soumettons une résolution conférant au Directoire tous pouvoirs pour réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés d'un montant de 500.000 € sur la base d'un prix par action se référant à la moyenne des vingt dernières séances de bourse. Si cette résolution était adoptée, l'Assemblée Générale :

• autoriserait le Directoire à procéder, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de 24 mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de

500.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332- 18 à L.3332-24 du Code du travail,

déciderait en conséquence de supprimer au profit des salariés de la société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles,
donnerait au Directoire tous pouvoirs pour fixer, en respectant la somme prévue comme limite par l'Assemblée ainsi que les règles légales et statutaires, les dates et conditions de réalisation de la ou des augmentations de capital, pour constater la réalisation de l'augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités, et faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce projet vous est présenté pour satisfaire à une obligation légale, mais votre Directoire ne le jugeant pas opportun, a décidé de ne pas agréer le projet de résolution y afférent qu'il soumet à votre vote.

*****

Sont annexés à ce rapport :

le rapport sur les informations sociales et environnementales,
le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l'article L. 225-68 du Code de commerce sur le gouvernement d'entreprise et sur les procédures de contrôle interne,
la liste des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, des mandats exercés et des rémunérations et avantages de toute nature perçus par les mandataires sociaux de la société et des sociétés contrôlées pour l'exercice 2012,
le tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices,
le tableau récapitulatif des opérations réalisées sur les titres SABETON par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches au cours de l'exercice 2012.

Nous vous précisons qu'il n'existe pas de délégation d'augmentation de capital en cours de validité à la clôture de l'exercice.

*****

Nous vous remercions de bien vouloir concrétiser votre accord sur ce qui précède par le vote favorable des résolutions qui vous sont proposées.

Le Directoire

RAPPORT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES

Mesdames, Messieurs,

En application des dispositions des articles L.225-102-1 et L.225-105-1 du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sociales, environnementales et sociétales au sein de notre société.

A – INFORMATIONS SOCIALES

Au 31 décembre 2012 l'effectif du groupe est de 298 salariés se répartissant par âge et par site de la façon suivante :

Tous les salariés sont domiciliés et travaillent en France.

Les embauches et les licenciements

		Taux de rotation
Catégories professionnelles	Sexe	Rotation au 31/12/2011	Rotation au 31/12/2012
CADRES		7,54%	22,76%
		11,86%	2,70%
ETAM		8,48%	5,84%
		14,16%	10,54%
OUVRIERS		57,14%	52,24%
		59,24%	70,39%

Les rémunérations et leur évolution

		Rémunération moyenne
Catégories professionnelles	Sexe	année 2011	année 2012	% évolution
	F	194	192	‐1,03%
CADRES	M	257	236	‐8,17%
	F	102	105	2,94%
ETAM	M	105	108	2,86%
	F	71	72	1,41%
OUVRIERS	M	72	73	1,39%
Moyen toutes catégorie et tous sexes		100	100	+0,0%

Base 100 = rémunération moyenne toutes catégories et tous sexes en 2011

L'organisation du temps de travail

L'absentéisme

Le taux de l'absentéisme s'établit, pour l'année 2012, à 5 % en prenant en compte les absences pour maladie et pour accident du travail.

L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Il existe au sein de la société SAINT JEAN :

un Comité d'Entreprise (C.E.),
des Délégués du Personnel (D.P.) dans quatre de ses établissements,
un Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) sur le site de Romans, qui est étendu aux autres sites par le biais de la nomination de salariés référents sécurité qui assistent aux travaux et réunions du C.H.S.C.T,
deux délégués syndicaux qui sont élus en tant que représentant du personnel et en tant que membre du Comité d'Entreprise.

Un rapport annuel d'activité est présenté chaque année au Comité d'Entreprise.

Santé et sécurité

Les démarches de certification OHSAS 18001 chez SAINT JEAN guident les actions en matière de politique santé et sécurité au travail. Dans cette optique, SAINT JEAN s'est engagée à :

9 respecter l'ensemble des exigences légales en vigueur et autres exigences auxquelles l'entreprise a souscrit,
9 tenir compte des aspects ergonomiques et sécuritaires dans toutes les décisions stratégiques (particulièrement dans le choix des investissements et dans la conception de nos lignes de production),
9 prévenir tous les risques pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité au travail et s'engager dans la prévention des lésions corporelles et atteintes à la santé,
9 prévenir les dommages aux personnes qu'ils soient accidentels ou chroniques.

Les sociétés du groupe prennent en charge une mutuelle d'entreprise pour l'ensemble de leurs collaborateurs.

Les médecins du travail font des interventions chez SAINT JEAN pour évoquer avec les salariés les conditions d'une bonne hygiène de vie et dispenser des conseils en nutrition. Des fruits frais sont à disposition des salariés en salles de pause.

Le bilan des accords signés en matière de santé et de sécurité au travail

Un accord sur la pénibilité a été signé en 2012 avec les organisations syndicales. Il prévoit que la société SAINT JEAN s'engage sur les thèmes suivants :

la réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité et notamment :
l'amélioration des postes de travail,
la mise en place d'actions de formation,
l'installation d'aides à la manutention,
des actions sur le bruit,
l'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel. Ainsi près de la moitié des salariés de la société SAINT JEAN ont un travail posté en équipe alternante (en équipe 2*8 et 3*8),
l'aménagement des horaires, en concertation avec les salariés, afin de diminuer les facteurs de pénibilité,
le maintien en activité et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés. Afin de maintenir à leur poste, ou à un poste aménagé, les salariés ayant eu un incident d'ordre médical, la société SAINT JEAN s'engage à mettre en place des entretiens systématiques et documentés avec les salariés ayant une inaptitude partielle temporaire ou définitive afin de prévoir les aménagements de postes ou d'horaires correspondant à cette inaptitude.

Les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles sont les suivants :

		2011			2012
	Nombre d'accidents avec arrêt	Taux de fréquence	Indice de fréquence	Nombre d'accidents avec arrêt	Taux de fréquence	Indice de fréquence	% évolution
Total	31	73,69	116,25	28	62,42	98,81	‐15%

	2011		2012
	Nombre de maladie professionnelle reconnue	Indice de fréquence	Nombre de maladie professionnelle reconnue	Indice de fréquence
Total	2	7,50	0	0

Les politiques mises en œuvre en matière de formation

Les objectifs et enjeux des ressources humaines de la société SAINT JEAN en 2012 ont été la continuité des actions sur le management de la sécurité, l'amélioration des conditions de travail avec la démarche de certification OHSAS 18001.

En 2012, l'orientation en matière de plan de formation a été :

‐ de travailler sur l'amélioration et l'ergonomie des postes de travail,
‐ d'assurer la continuité de la démarche OHSAS,
‐ de former les salariés afin de limiter les troubles musculo-squelettiques,
‐ de renforcer les formations d'habilitation électrique, d'utilisation des chariots élévateurs et de sauveteur secouriste du travail (SST),
‐ d'assurer une formation à tout le personnel sur l'hygiène/qualité et sur l'environnement,
‐ d'assurer des formations informatiques permettant d'améliorer l'utilisation des outils.

Depuis 2011, des tuteurs ont été désignés et formés ; ils gèrent l'intégration et la formation des nouveaux salariés à leur poste de travail.

		formation 2012
Catégories professionnelles	Sexe	nombre d'heures total de formation	nb d'heures de formation / salarié
	F	360,5	24,69
CADRES	M	417,5	21,88
	F	462	18,88
ETAM	M	594,5	12,80
	F	680,5	6,59
OUVRIERS	M	760	8,95
TOTAL		3 275

Le nombre total d'heures de formation est le suivant :

Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Concernant le respect du principe d'égalité hommes / femmes, la société s'engage à respecter les lois en vigueur notamment en matière de représentativité des salariés.

En effet, fin 2011, la société SAINT JEAN a signé un accord d'entreprise, avec les délégués syndicaux, sur l'égalité professionnelle hommes-femmes qui prévoit :

un suivi de l'égalité face à la promotion professionnelle,
un engagement pour améliorer l'articulation entre activités professionnelles et vie familiale.

Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

La société SAINT JEAN s'engage dans sa politique sociétale à favoriser l'embauche de travailleurs handicapés. Elle va au-delà des obligations légales de 6 % en employant une proportion de personnes handicapées représentant 7,1 % de l'effectif. Elle favorise également le dialogue avec les organismes chargés de l'insertion des travailleurs handicapés.

La politique de lutte contre les discriminations

Les sociétés du groupe SABETON respectent la législation en vigueur en matière de non discrimination.

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives :

- au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

La société SAINT JEAN respecte la liberté d'association et encourage celle-ci en sponsorisant en premier lieu des associations dans lesquelles ses salariés s'impliquent, et notamment le club cycliste de l'UC Montmeyran, l'USRP, le club de football de Saint Just de Claix, le club de Rugby de Frans. De temps en temps, des passions de nos salariés sont mises en avant dans notre journal d'entreprise.

La société SAINT JEAN s'est engagée, au travers de sa politique d'entreprise, à favoriser le dialogue social.

- à l'élimination du travail forcé ou obligatoire

Les sociétés du groupe SABETON ne sont présentes qu'en France Métropolitaine et ne sont donc pas concernées par ce point.

- à l'abolition effective du travail des enfants

Les sociétés du groupe SABETON n'embauchent, y compris en alternance, que des personnes âgées de plus de 18 ans.

B – INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

La société SAINT JEAN s'engage à :

9 respecter l'ensemble des exigences légales propres à son activité et les autres exigences auxquelles l'entreprise a souscrit,
9 tenir compte des aspects environnementaux dans toutes ses décisions stratégiques (particulièrement dans le choix des investissements et dans la conception des emballages),
9 prévenir tous risques pouvant avoir un impact significatif sur l'environnement et s'investir dans la prévention de la pollution.

De manière plus concrète, les groupes de travail permettent de lancer des projets d'amélioration continue basés sur les résultats de l'analyse environnementale :

réduction des déchets à la source (déchets organiques et plastiques) et suivi du tri sélectif des déchets,
recherche et validation de filières pour la valorisation des déchets organiques et plastiques,
suivi des consommations énergétiques,
suivi de la consommation d'eau et de la pollution des effluents,
suivi des produits chimiques et stockage des produits dangereux pour l'environnement sur bac de rétention,
sensibilisation des sous-traitants aux impacts environnementaux générés sur les sites,
réduction du risque incendie par la prévention et la formation du personnel.

Le site de SAINT JEAN à Romans est certifié ISO 14001 depuis 2007 et les sites de Bourg de Péage et de Frans sont certifiés depuis 2011.

Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

La société SAINT JEAN forme chaque année ses salariés sur ce point. Au cours de ces formations, il est abordé la politique environnementale de l'entreprise, ainsi que les objectifs et les plans d'améliorations.

Les salariés sont également informés des améliorations environnementales de l'entreprise à travers les réunions de services, les affichages dans les ateliers et le journal interne.

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions chez SAINT JEAN sont les suivants :

-étendre la certification environnementale à tous les sites,

-continuer à réduire à la source les déchets organiques et déchets plastiques,

-réduire de 10 % la consommation d'électricité sur le site de Romans,

-atteindre les objectifs de réduction d'énergie fixés dans les plans d'action,

-mettre en place des formations d'éco-conduites pour les chauffeurs et les commerciaux.

Des plans d'actions sont définis chaque année avec la direction de la société SAINT JEAN.

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

La société SAINT JEAN est assurée de manière satisfaisante pour ses risques en matière environnementale, tout en privilégiant la prévention des risques grâce à son système de management environnemental. La société SAINT JEAN n'a aucun litige en cours en matière environnementale.

Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

La société SAINT JEAN analyse régulièrement ses rejets d'eau et a mis en place des mesures pour la récupération des eaux d'incendie. Il a été installé des dégraisseurs et des séparateurs d'hydrocarbures avec entretiens réguliers.

L'utilisation de produits chimiques dangereux pour l'environnement est limitée au strict nécessaire. Leur consommation est contrôlée chaque mois.

La société SAINT JEAN contrôle trimestriellement ses chaudières à gaz.

Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

La société SAINT JEAN déploie une politique globale en matière de réduction des déchets et de recyclage à savoir :

le tri sélectif et le suivi régulier des quantités de déchets,
la réduction à la source des déchets,
le recyclage de 65 % des déchets par des filières externes,
la recherche continue de filières de valorisation,
le recyclage des déchets organiques dans des filières ped food.
le recyclage des cartons, papiers, ferrailles et films plastiques dans des filières spécifiques.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Les activités de la société SAINT JEAN sont situées en zone industrielle afin de limiter le bruit. De plus la société SAINT JEAN effectue régulièrement une analyse du bruit.

La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

L'eau utilisée pour la fabrication des produits de la société SAINT JEAN provient des installations communales.

La société SAINT JEAN se mobilise autour de la réduction de ses consommations d'eau par :

le suivi quotidien des consommations d'eau,
le déploiement de compteurs d'eau pour le suivi par zone,
l'utilisation de centrales d'hygiène pour le nettoyage,
la formation des opérateurs au nettoyage.

Les objectifs 2013 de la consommation d'eau par site sont :

‐ pour le site de Romans : 2.8 m3 /tonne fabriquée,
‐ pour le site de Bourg de Péage : 12 m³ /tonne fabriquée,
‐ pour le site de Frans : 6 m³ /tonne fabriquée,
‐ pour le site de Saint Just : 8 m3 /tonne fabriquée.

La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

La société SAINT JEAN privilégie l'achat de ses matières premières en France et en Europe. Ainsi, 90 % des matières premières viennent d'Europe dont 60 % proviennent de France.

De plus, la société SAINT JEAN a :

supprimé l'huile de palme dans toutes ses recettes de ravioles, pâtes, quenelles et plats traiteurs,
exclu les matières premières contenant des OGM ou des matières ionisées,
engagé une démarche d'écoconception à chaque lancement de nouveaux produits,
standardisé et fiabilisé les procédés et les modes opératoires,
optimisé les recettes en utilisant, dans la mesure du possible, des matières premières déjà existantes.

La consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

La société SAINT JEAN s'est engagée, depuis 2002, dans un plan d'action ambitieux pour améliorer l'efficacité énergétique de son activité notamment par :

le suivi des consommations de gaz,
le suivi des consommations d'électricité,
la récupération d'énergie sur le groupe froid pour la production d'eau chaude sanitaire,
l'optimisation des régulations et des consommations électriques,
le remplacement des lampes par des lampes LED,
la mise en place d'économiseur sur chaudière vapeur pour réduire la consommation de gaz,
le choix des meilleurs isolants lors des nouvelles constructions,
l'installation de 800 m² de panneaux photovoltaïques.

En 2012, 70% de l'énergie achetée par la société SAINT JEAN sur le site de Romans provenait d'énergie renouvelable.

Les objectifs de consommation de gaz pour 2013 sont :

Site de Romans : 1000 kWh/tonne fabriquée Site de Bourg de Péage : 750 kWh/tonne fabriquée Site de Frans : 1100 kWh/tonne fabriquée Site de Saint Just : 950 kWh/tonne fabriquée

Les objectifs de consommation d'électricité pour 2013 sont : Site de Romans : 1200 kWh/tonne fabriquée Site de Bourg de Péage : 2800 kWh/tonne fabriquée Site de Frans : 600 kWh/tonne fabriquée Site de Saint Just : 800 kWh/tonne fabriquée

L'utilisation des sols

Les sociétés du groupe SABETON ne sont pas concernées par ce point.

Changement climatique

L'activité de SAINT JEAN n'a pas d'impact significatif sur les rejets de gaz à effet de serre. De plus, elle assure un suivi régulier des groupes froid par un prestataire agréé.

Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

La société SAINT JEAN fait entretenir ses plantations et espaces verts par une entreprise d'insertion en limitant l'utilisation de produits chimiques dangereux pour l'environnement. Les espèces végétales choisies permettent de garantir une certaine biodiversité. Lorsque cela est possible, la société SAINT JEAN privilégie les espaces verts aux espaces goudronnés ou bétonnés dans les projets d'aménagement de ses sites.

SABETON C – INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

La société SAINT JEAN est un acteur dynamique reconnu qui contribue au développement local régional. En 10 ans, plus de 50 millions d'euros ont été investis sur ses différents sites en privilégiant toujours les entreprises locales ou régionales lorsque cela est possible.

Pour 2013, au travers d'un plan d'investissement de plus de 6,5 millions d'euros, la société espère continuer à se développer et prévoit l'embauche de plus de 10 salariés.

Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

La société SAINT JEAN entretient des relations régulières avec deux associations d'aide aux personnes en difficulté, les Restos du Cœur et la Banque alimentaire, en leur apportant régulièrement des produits alimentaires qui sont redistribués aux personnes défavorisées.

La société SAINT JEAN s'engage aussi dans le soutien à l'éducation au travers d'actions de sponsoring, de partenariats dédiés comme avec l'Institut Paul Bocuse ou avec l'Isara.

La société SAINT JEAN soutient aussi les associations de défense de l'environnement, particulièrement celles engagées dans le soutien à la promotion du développement des produits Bio, comme le Cluster Bio.

La société SAINT JEAN n'a pas de contact avec les associations de consommateurs et n'a pas identifié d'association représentant les populations riveraines.

Les actions de partenariat ou de mécénat

La société SAINT JEAN soutient depuis 3 ans plusieurs organisations par le biais du mécénat :

elle apporte son soutien aux Nuits de Fourvière afin d'aider et de promouvoir la création artistique en région,
elle apporte son aide au club sportif local « l'Union Cycliste Montmeyran Valence », qui s'investit énormément dans la formation et l'éducation par le sport auprès du jeune public en intervenant dans les écoles et les quartiers sensibles du département,
elle soutient le club de rugby emblématique de la ville « l'Union Sportive Romanaise et Péageoise » qui partage des valeurs communes avec la société comme l'esprit d'équipe.

La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Les sociétés du groupe SABETON favorisent, dans leur politique d'achat, les sociétés opérant sur des territoires respectant les droits des personnes. En particulier plus de 60% des achats réalisés par la société SAINT JEAN le sont en France et plus de 90 % en Europe communautaire et Suisse.

Les fournisseurs certifiés ISO 14000, bénéficient d'un bonus lors de leur notation annuelle.

L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

La sous-traitance ne contribue que de manière marginale à l'activité de la société SAINT JEAN. Elle ne concerne que des activités annexes et en aucun cas des activités de fabrication. En 2012, 100% des sociétés de sous-traitance sous contrat avec la société SAINT JEAN sont des sociétés françaises.

Lorsque cela est possible, la société SAINT JEAN favorise les sociétés employant des personnes handicapées, comme c'est le cas pour l'entretien des espaces verts.

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Mesdames, Messieurs,

En application des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

Le Conseil de Surveillance a décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise de Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009, à l'exception de la recommandation relative à la durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance qui est, pour des raisons pratiques, maintenue à un an. De plus, le Conseil de Surveillance a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce code.

Les règles de gouvernance de la société sont indiquées ci-dessous.

I – LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

1.1.Modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de Surveillance

1.1.1. Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance

SABETON est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. La gestion repose sur la distinction entre les fonctions de direction, dévolues au Directoire, et le contrôle de cette direction, assumé par le Conseil de Surveillance.

Les dispositions statutaires de la Société prévoient en leur article 18, à titre de mesures internes non opposables aux tiers, une autorisation préalable du Conseil de Surveillance pour la conclusion, tant pour la société que pour ses filiales directes et indirectes, des opérations suivantes :

propositions d'affectation du résultat et de fixation du dividende de l'exercice écoulé à l'assemblée,
proposition de modification des statuts,
vente ou acquisition de fonds de commerce ou acquisition d'immeubles par nature,
acquisition de titres de participations pour un montant supérieur à 5 % du capital,
signature de tout traité de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif,
émission de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social,
opérations de financement susceptibles de modifier substantiellement la structure financière de la société,
proposition de programme de rachat d'actions à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires,
mise en place de plans d'options de souscriptions ou d'achat d'actions.

Le fonctionnement du Conseil de Surveillance est organisé par un règlement intérieur.

1.1.2. Composition du Directoire et du Conseil de surveillance

- Le Directoire

Au 31 décembre 2012, le Directoire est composé de deux membres.

La durée du mandat des membres du Directoire est de six ans, elle expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

-Le Conseil de Surveillance

Au 31 décembre 2012, le Conseil de Surveillance était composé de six membres, dont cinq indépendants. Sa composition est en conformité avec la Loi sur la représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance.

La durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance est d'une année ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

Le Conseil de Surveillance élit, parmi ses membres, un Président et un Vice-Président, qui sont obligatoirement des personnes physiques et détermine, le cas échéant, leur rémunération. Aucune limitation n'est apportée aux pouvoirs du Président.

La liste des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, de leurs mandats et rémunérations figure en annexe au rapport de gestion du Directoire.

1.1.3. Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations des mandataires sociaux sont précisées dans le rapport de gestion du Directoire.

Le Conseil de Surveillance détermine, le cas échéant, la rémunération du Président et Vice-Président ainsi que la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Les membres du Conseil de Surveillance reçoivent, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle déterminée par l'assemblée générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre assemblée. La répartition de ces jetons de présence est faite entre les membres par le Conseil de Surveillance. Pour l'exercice écoulé, les jetons de présence versés se sont élevés à 40 K€.

1.2.Compte-rendu de l'activité du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice écoulé

1.2.1. Fréquence des réunions

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois par trimestre afin d'entendre le rapport du Directoire.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance s'est réuni à cinq reprises, et le quorum pour chacune de ces réunions a été largement atteint.

1.2.2. Invités au Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance invite à ses réunions de façon permanente les membres du Directoire.

Les Commissaires aux Comptes de la société sont convoqués aux réunions du Conseil de Surveillance à l'ordre du jour desquelles figure l'examen des comptes, qu'il s'agisse des comptes annuels, des comptes semestriels ou des comptes consolidés.

1.2.3. Contenu des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a consacré deux réunions à vérifier et contrôler les comptes semestriels et annuels qui avaient été arrêtés par le Directoire.

Outre l'autorisation de certaines opérations en application des dispositions légales et statutaires, le Conseil de Surveillance a également travaillé sur diverses questions d'ordre stratégique concernant l'évolution des différentes activités du Groupe. Il a aussi débattu de la cession d'actifs, des projets d'investissements, du montant des jetons de présence et leur répartition, d'une convention de prestations de services et de trésorerie avec une filiale.

1.3.Travaux préparatoires aux réunions du Conseil de Surveillance

1.3.1. Modalités d'accès des membres du Conseil de Surveillance à l'information nécessaire à leur participation aux réunions du Conseil

Préalablement à chaque réunion du Conseil de Surveillance, les membres reçoivent, dans les délais utiles à leurs examens, les documents nécessaires à leur mission et relatifs aux sujets qui seront abordés, qui peuvent être :

pour les réunions à l'ordre du jour desquelles figure l'arrêté des comptes annuels ou semestriels : les comptes sociaux comprenant bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les comptes consolidés comprenant les mêmes éléments, de même que les projets de documents qui seront remis à l'assemblée générale et la situation de trésorerie du groupe détaillée par entité,
pour les réunions à l'ordre du jour desquelles figurent des propositions d'investissements soumises à autorisation préalable en application des statuts, les documents et comptes des sociétés dans lesquelles le groupe envisage d'investir, ainsi qu'une note sur l'investissement proposé,
et d'une manière générale, divers documents, tels que des articles de presse relatifs à la société, ses filiales ou les secteurs dans lesquels elles opèrent, ainsi que, le cas échéant, des articles d'analyse financière relatifs à la société.

Au cours de l'exercice écoulé, le Directoire a fourni au Conseil de Surveillance cinq rapports.

1.4.Organisation et fonctionnement des comités

L'ensemble des membres du Conseil de Surveillance, à l'exception du Président, remplit les fonctions de comité d'audit. Les membres du comité d'audit se réunissent au début de deux réunions du Conseil de Surveillance afin de procéder à l'audit des comptes semestriels et annuels, un dossier ayant été remis à l'avance à chacun d'entre eux. Tous documents complémentaires nécessaires à cet audit sont mis à la disposition des membres du Conseil de Surveillance à leur demande.

Aucun autre comité n'a été constitué au sein du Conseil de Surveillance de la société.

II – MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts de SABETON précisent au titre VI les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées Générales.

III – PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

3.1. Objectifs de la société en matière de procédures de contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la société ont pour objet :

d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations, ainsi que les comportements des personnels, s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

3.2. Description de l'environnement du contrôle interne

3.2.1. Acteurs du contrôle interne

Le contrôle interne est assumé par les directions des filiales d'une part, par le service juridique de la société mère d'autre part, qui rend compte au Directoire, en liaison avec les expertscomptables du groupe qui complètent en tant qu'intervenants externes le dispositif de contrôle interne.

Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes versés par SABETON et ses filiales faisant l'objet d'une intégration globale est indiqué dans l'annexe consolidée de SABETON.

3.2.2. Maîtrise des risques

Risques liés à la protection des actifs :

Au-delà de la couverture assurances des actifs, la société fait procéder régulièrement à la vérification de la conformité des installations techniques pouvant avoir des conséquences sur l'environnement ou la sécurité des personnes (équipements de lutte contre l'incendie, installations électriques, installations sous pression etc…). Cette vérification est réalisée par différents bureaux de contrôle indépendants, dont les observations sont prises en compte par la société.

Risques informatiques :

La gestion des risques informatiques repose essentiellement sur les procédures de sauvegardes régulières des données informatiques et sur le contrôle de la qualité technique des sauvegardes. La conservation des supports est en outre assurée en dehors du site de sauvegarde.

3.2.3. Règles de délégations de responsabilités

Des limitations sont apportées aux pouvoirs des Directeurs Généraux des filiales opérationnelles, qui ne peuvent, sans l'accord préalable du Directoire, engager des investissements et désinvestissements, sauf s'ils ont été approuvés dans le cadre d'un budget d'investissements, prendre des locaux à bail, souscrire des emprunts et lignes de découvert, prendre des participations, embaucher et licencier des cadres, engager des actions en justice.

3.2.4. Procédure de délégations de signatures sur comptes bancaires

Les procédures de signatures sont hiérarchisées avec une règle de plafond et de double signature.

Le mode de paiement par virement, le plus facile à contrôler, a été généralisé.

3.3. Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable de la société mère

Pour ce qui concerne l'élaboration et le traitement des éléments financiers et comptables qui constituent le support de l'information financière du groupe, le dispositif de contrôle interne vise à assurer :

le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé pour le groupe,
le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.

3.3.1. Organisation du système comptable

La société mère sous-traite, dans ses bureaux, la saisie des pièces comptables et des écritures d'arrêtés des comptes de la société et de ses filiales à l'exception de la société SAINT JEAN et ses filiales qui disposent de leur propre service comptable.

Les filiales utilisent, pour la gestion commerciale, un progiciel intégré VIF et, pour la comptabilité et paie, les logiciels CEGID. La société mère, qui utilise les logiciels CEGID, a un accès direct à la comptabilité et la paie des filiales.

Les principes comptables suivis sont ceux du plan comptable général français.

3.3.2. Procédures de contrôle interne mises en place par la société

Procédures mises en place au sein de la société mère elle-même et relatives à son propre fonctionnement :

Elles consistent essentiellement en :

l'établissement et le contrôle de situations de trésorerie mensuelles, et l'analyse des rendements des placements,
le suivi des participations et des engagements hors bilan,
l'analyse des charges et la maîtrise de leur évolution,
la vérification des règlements effectués par rapport aux engagements pris par la société,
et plus généralement, la vérification du respect des principes et normes comptables, lors de l'établissement des comptes.

Procédures mises en place par la société mère pour le contrôle des filiales :

En dehors des aspects juridiques, qui sont gérés par la société mère pour le compte des filiales, les procédures de contrôle mises en place consistent en un reporting effectué par le directeur de la filiale concernée :

hebdomadaire, sous forme d'une note sur la marche des affaires durant la semaine écoulée,
mensuel, sous forme d'un tableau sur l'évolution du chiffre d'affaires réalisé et, le cas échéant, du tonnage produit et vendu,
mensuel, sous forme de soldes intermédiaires de gestion,
mensuel et trimestriel, sous forme de situations provisoires, qui sont comparées au budget établi en début d'année.

Par ailleurs, l'équipe de la société mère :

participe aux arrêtés de comptes semestriels et annuels desdites filiales de manière à lui permettre, d'une part, de vérifier la bonne application des principes et normes comptables et, d'autre part, d'identifier et suivre les principaux risques ;
suggère, à la suite de ces interventions, le cas échéant, à la filiale concernée, la mise en place de procédures ou la modification des procédures qu'elle estime ne pas être satisfaisantes ;
participe à l'élaboration des comptes consolidés par l'expert-comptable de la société en vérifiant notamment le correct ajustement et l'élimination des transactions internes, ainsi que la bonne application des normes du groupe ;
assiste les Commissaires aux Comptes dans leur mission de contrôle des comptes des filiales.

Le service juridique des filiales est assuré par la société mère, dans le cadre des conventions de prestations de services conclues entre lesdites sociétés. Il en est de même pour les dossiers relatifs aux affaires contentieuses, qui sont généralement gérés par la société mère et, lorsqu'ils ne le sont pas directement, sont suivis de près par cette dernière, de manière à pouvoir évaluer en permanence les risques y afférant.

3.3.3. Organisation de l'information financière

Au sein de la société, le Président du Directoire et le responsable de l'information sont plus particulièrement chargés de la communication financière avec les acteurs du marché (A.M.F., analystes financiers, journaux, …).

Les comptes semestriels et annuels sont établis par la société et validés par un cabinet d'expertise comptable indépendant, qui assure également l'ensemble de la consolidation.

Le groupe poursuivra sa démarche de constante amélioration de la qualité de son système de contrôle interne.

Dardilly, le 28 mars 2013

François MAURISSEAU Président du Conseil de Surveillance

LISTE DES MANDATS EXERCES ET DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE PERCUS PAR LES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE ET DES SOCIETES CONTROLEES POUR L'EXERCICE 2012

M. Claude GROS, Président du Directoire de SABETON, est également :

Président de CG & ASSOCIES S.A.S,
Président de SAINT JEAN S.A.S,
Président de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU,
Représentant permanent de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU, Président de la S.A.S MAS DE LA PERONNE,
Représentant permanent de SAINT JEAN S.A.S, Président de la S.A.S DU ROYANS,
Représentant permanent de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU, gérant de la S.N.C VILLAGE DE LA PERONNE.

En 2012, il a perçu de SABETON une rémunération brute fixe de 190 K€. Il a bénéficié, au cours de l'exercice, des abondements au titre du Plan d'Epargne d'Entreprise et du PERCO, en vigueur dans la société, d'un montant respectif de 5 K€ et de 2 K€. Par ailleurs, SABETON lui a consenti, en sa qualité de Président de SAINT JEAN, une option d'achat portant sur 5 % du capital de cette dernière. Cette option est assortie d'une option de vente exerçable à compter du 1er juillet 2017. En dehors du groupe, M. Claude GROS est administrateur de la BELLE JARDINIERE et membre du Conseil de Surveillance du groupe LES ECHOS.

M. Guillaume BLANLOEIL, membre du Directoire de SABETON, est également :

Directeur Général non mandataire de SAINT JEAN,
Représentant permanent de SAINT JEAN, Président de SAINT JEAN BOUTIQUE,
Gérant de la S.C.I J2FD,
Gérant de la S.C.I LES DODOUX,
Gérant de la S.C.I BEMOL.

En 2012, sa rémunération brute chez SABETON s'est élevée à 12 K€ et chez SAINT JEAN à 202 K€ dont 40 K€ de rémunération variable et 2 K€ d'avantages en nature. Il a bénéficié, au cours de l'exercice, des abondements au titre du Plan d'Epargne d'Entreprise et du PERCO, en vigueur dans la société SABETON, d'un montant respectif de 5 K€ et de 2 K€. Par ailleurs, SABETON lui a consenti une option d'achat portant sur 5 % du capital de SAINT JEAN. Cette option est assortie d'une option de vente exerçable à compter du 1er juillet 2017.

M. François MAURISSEAU, Président du Conseil de Surveillance de SABETON, est également représentant permanent de SABETON au Conseil d'Administration de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU.

En 2012, il a perçu à titre de jetons de présence de SABETON une somme de 8.500 €. En dehors du groupe, M. François MAURISSEAU est administrateur du LYCEE PROFESSIONNEL MARIE CURIE à Villeurbanne (Rhône).

M. Laurent DELTOUR, Vice-Président du Conseil de Surveillance de SABETON, est également administrateur de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU.

En 2012, il a perçu à titre de jetons de présence de SABETON une somme de 7.500 €. En dehors du groupe, M. Laurent DELTOUR est Président de SYCOMORE ASSET MANAGEMENT et administrateur et Directeur Général de SYCOMORE HOLDING.

Mme Martine COLLONGE est membre du Conseil de Surveillance de SABETON.

En 2012, elle a perçu à titre de jetons de présence de SABETON une somme de 6.000 €. En dehors du groupe, Mme Martine COLLONGE est Président de COLLONGE CONSEIL et administrateur de la société A.S.T GROUPE.

Mme Aline COLLIN est représentant permanent de CG & ASSOCIES S.A.S au Conseil de Surveillance de SABETON et également représentant permanent de CG & ASSOCIES S.A.S au Conseil d'Administration de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU.

En 2012, elle a perçu à titre de jetons de présence de SABETON une somme de 6.000 €. En dehors du groupe, Mme Aline COLLIN est Directeur Général de CYPANGO S.A.S

Mme Chantal BEJAR, membre du Conseil de Surveillance de SABETON, n'exerce aucun autre mandat. En 2012, elle a perçu à titre de jetons de présence de SABETON une somme de 6.000 €.

M. Marc CHAPOUTHIER est membre du Conseil de Surveillance de SABETON.

En 2012, il a perçu à titre de jetons de présence de SABETON une somme de 6.000 €. En dehors du groupe, M. Marc CHAPOUTHIER est gérant de la société MC CONSEIL.

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)

NATURE DES INDICATIONS (en euros)	2008	2009	2010	2011	2012
I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
- Capital social	3.779.206	3.779.206	3.779.206	3.408.303	3.408.303
- Nombre d'actions ordinaires existantes	3.779.206	3.779.206	3.779.206	3.408.303	3.408.303
- Nombre maximal d'actions futures à créer
par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
- Nombre maximal d'actions futures à créer
par exercice de droits de souscription	-	-	-	-	-
II - OPERATIONS ET RESULTATS DE
L'EXERCICE
- Chiffre d'affaires hors taxes	233.612	205.487	529.531	273.596	257.077
- Résultat avant impôts, participation des
salariés et dotation aux amortissements
et provisions	2.654.355	10.110.859	8.558.423	461.305	986.481
- Impôts sur les bénéfices	112.035	139.756	203.210	203.565	(201.122)
- Participation des salariés due au titre de
l'exercice	-	-	-	-	-
- Résultat après impôts, participation des salariés
et dotation aux amortissements et provisions	6.193.282	797.682	7.920.778	946.680	92.707
- Montant des bénéfices distribués	793.633	869.217	749.827	749.827	(1) 749.827
III - RESULTAT PAR ACTION
- Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotation aux amortissements	0,67	2,64	2,21	0,08	0,35
et provisions
- Résultat après impôts, participation des salariés
et dotation aux amortissements et provisions	1,64	0,21	2,10	0,28	0,03
- Dividende net distribué à chaque action	0,21	0,23	0,22	0,22	(1) 0,22
IV - PERSONNEL
- Effectif moyen des salariés pendant l'exercice	5	5	5	5	5
- Montant de la masse salariale	399.637	379.913	573.143	575.418	475.697
de l'exercice
- Montant versé au titre des avantages	189.565	193.206	268.749	269.812	251.611
sociaux de l'exercice

(1) proposition de distribution pour les 3.408.303 actions composant le capital social à ce jour.

OPERATIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES AU COURS DE L'EXERCICE 2012 SUR LES TITRES SABETON

Mandataires sociaux	Achat d'actions	Prix moyen par action

M. Claude GROS,
Président du Directoire
dans le cadre du P.E.E.	581	12,78 €

M. Guillaume BLANLOEIL,
Membre du Directoire
dans le cadre du P.E.E.	647	12,05 €

M. François MAURISSEAU,	470	12,60 €
Président du Conseil de Surveillance

Mme Aline COLLIN,	97	12,51 €
Représentant CG & ASSOCIES
Membre du Conseil de Surveillance

Mme Martine COLLONGE,	140	13,25 €
Membre du Conseil de Surveillance

Personnes liées	Achat d'actions	Prix moyen par action

à Mme Aline COLLIN,	21	12,60 €
Représentant CG & ASSOCIES
Membre du Conseil de Surveillance

S A B E T O N S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.408.303 euros – 958 505 729 RCS LYON

Déclaration de la personne physique responsable du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Claude GROS Président du Directoire

Siège social – B.P. 101 - 34, route d'Ecully – 69573 DARDILLY Cedex Tél : 04 72 52 22 00 – Télécopie : 04 78 66 04 38 e-mail : [email protected] Site : www.sabeton.fr

Siège Social : BP 101 - 34 route d'Ecully - 69573 DARDILLY CEDEX Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 408 303 € N° Siret : 958 505 729 00011

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2012

BAU CHEVALLIER & ASSOCIES MAZARS

SABETON Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2012

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société SABETON, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Exercice clos le 31 décembre 2012

Comptes annuels II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L'essentiel de l'actif immobilisé de votre société étant constitué de titres de participation, nous nous sommes assurés que la valeur d'inventaire de ces titres était établie en conformité avec les principes décrits dans la note « Méthodes comptables – Immobilisations financières » de l'annexe et avons vérifié le caractère raisonnable de l'évaluation retenue.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2012 En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Lyon et Villeurbanne, le 2 avril 2013

Les Commissaires aux Comptes

BAU CHEVALLIER & ASSOCIES :

Frédéric CHEVALLIER

MAZARS :

Pierre BELUZE

Siège Social : BP 101 - 34 route d'Ecully - 69573 DARDILLY CEDEX Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 408 303 € N° Siret : 958 505 729 00011

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2012

BAU CHEVALLIER & ASSOCIES MAZARS

SABETON Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société SABETON, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012

SABETON II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les écarts d'acquisition, inscrits à l'actif du bilan consolidé pour une valeur de 5,9 M€, ont été évalués conformément aux principes décrits dans la note « 2.2 - Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que l'annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Lyon et Villeurbanne, le 2 avril 2013

Les Commissaires aux Comptes

BAU CHEVALLIER& ASSOCIES

Frédéric CHEVALLIER

MAZARS

Pierre BELUZE

Siège Social : BP 101 - 34 route d'Ecully - 69573 DARDILLY CEDEX Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 408 303 euros N° Siret : 958 505 729 00011

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance

Exercice clos le 31 décembre 2012

BAU CHEVALLIER & ASSOCIES MAZARS

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2012

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société SABETON et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil de Surveillance de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante,

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2012

prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L225-68 du Code de commerce.

Fait à Lyon et Villeurbanne, le 2 avril 2013

Les Commissaires aux Comptes

BAU CHEVALLIER & ASSOCIES :

Frédéric CHEVALLIER

MAZARS :

Pierre BELUZE

AI Terminal

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I - Bilan

Annexe aux comptes annuels exercice 2012

REGLES ET METHODES COMPTABLES

METHODES COMPTABLES

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Créances et dettes

Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme

Provisions

Notes sur le bilan et le compte de résultat

Note 1 - MOUVEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012

Note 2 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DEPOTS A TERME

Note 3 - ACTIONS PROPRES DETENUES PAR LA SOCIETE

Note 4 - CAPITAL SOCIAL

Note 5 - TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Note 6 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Note 7 - ENTREPRISES LIEES

Transactions significatives effectuées avec des parties liées

Note 8 - CREANCES ET DETTES

Note 9 - COMPTES DE RATTACHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES

Note 10 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Note 11 - RESULTAT FINANCIER

Note 12 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

Note 13 - VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Note 14 - CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Note 15 - EFFECTIFS

Note 16 - REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

Note 17 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Note 18 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés

Note 19 - INTEGRATION FISCALE

Note 20 – ACCROISSEMENT ET ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT

Note 21 – INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES DEROGATOIRES SUR LE RESULTAT DE L'EXERCICE

FILIALES et PARTICIPATIONS au 31 décembre 2012

B. - Comptes consolidés au 31 décembre 2012

I - Etat de situation financière

II - Etat de résultat global

Etat des variations des capitaux propres consolidés

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Immeuble de Dardilly :

1. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

2. REGLES ET METHODES COMPTABLES

2.1. Principes de consolidation

2.2. Modalités retenues

GENERALITES

ECARTS D'EVALUATION

ECARTS D'ACQUISITION

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

IMMOBILISATIONS

Amortissement des immobilisations corporelles

Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) définies en fonction des critères de secteur d'activité

UGT Gestion de patrimoine :

UGT Agroalimentaire :

STOCKS ET EN COURS

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES, AUTRES ACTIFS COURANTS

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS

PROVISIONS

IMPOTS DIFFERES (actifs ou passifs d'impôts non courants)

OPERATIONS FONDEES SUR DES ACTIONS ET ASSIMILES

CHIFFRE D'AFFAIRES

RESULTAT PAR ACTION

2.3. Flux de trésorerie consolidés

3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF

3.1. Ecarts d'acquisition des titres consolidés

3.2. Immobilisations incorporelles

3.3. Immobilisations corporelles

3.4. Actifs financiers disponibles à la vente

3.5. Autres actifs non courants

3.6. Stocks et en cours

3.7. Clients et comptes rattachés

Dépréciation des créances douteuses

Etat des créances échues et non dépréciées