Transaction in Own Shares • Apr 15, 2013
Transaction in Own Shares
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COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Société anonyme au capital de 2 125 351 100 € Siège social : Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE R.C.S. NANTERRE 542 039 532
Date de l'Assemblée appelée à autoriser le programme de rachat d'actions : 6 juin 2013.
Nombre de titres et part du capital détenus par la Compagnie de Saint-Gobain au 31 mars 2013* :
Nombre de titres détenus directement : 3 699 288 actions.
Part du capital : 0,70 %.
Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Compagnie de Saint-Gobain au 31 mars 2013 :
. 3 648 523 actions sont détenues en vue de la couverture de plans d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, de l'attribution ou de la cession d'actions dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise et de toute autre forme d'allocation aux salariés.
. 50 765 actions sont détenues en vue de l'animation du marché de l'action Saint-Gobain, dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 16 novembre 2007 avec la Société Exane.
Conservation, transfert par tous moyens notamment par échanges ou cessions de titres,
Annulation d'actions sous réserve de l'adoption de la 17ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 6 juin 2013,
Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l'attribution d'actions de la Société,
Animation du marché de l'action Saint-Gobain dans le cadre de contrats de liquidité conclus avec un prestataire de service d'investissement indépendant,
Attribution gratuite d'actions,
Attribution d'options d'achat d'actions,
Attribution ou cession d'actions dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'entreprise,
Financement d'éventuelles opérations de croissances externes,
Couverture de la dilution potentielle liée à des attributions d'actions gratuites ou d'options de souscription d'actions,
Et plus généralement toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Part maximale du capital : 10 % du capital,
Nombre maximal de titres : 10 % du nombre d'actions composant le capital à la date de l'Assemblée générale mixte du 6 juin 2013, soit à titre indicatif, au 31 mars 2013* : 53 112 564 actions,
Caractéristiques des titres : actions ordinaires au nominal de 4 euros,
Prix maximum d'achat : 80 euros par action.
Durée du programme de rachat : 18 mois à compter de la date de l'Assemblée générale du 6 juin 2013, soit jusqu'au 5 décembre 2014.
Opérations effectuées par voie d'acquisition, annulation, cession ou transfert dans le cadre du précédent programme de rachat de l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2012, jusqu'au 31 mars 2013 :
Transfert hors marché aux titulaires d'options d'achat d'actions à l'occasion de l'exercice des options : 645 902 actions.
* * *
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l'une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (article 241-2 II RG AMF).
*avant augmentation de capital de 848 532 euros constatée le 2 avril 2013, à effet du 30 mars 2013.
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