Annual Report • Apr 15, 2013
Annual Report
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ADLPartner inscrit son développement dans la continuité de sa stratégie de long terme privilégiant la valorisation de son savoir-faire marketing et sa déclinaison sur les différents canaux de distribution.
En 2012, face à un environnement économique difficile marqué par la volatilité des rendements commerciaux, ADLPartner a optimisé ses campagnes de prospection sur ses différentes lignes de produits tout en préparant le déploiement d'activités nouvelles.
Dans ce contexte, ADLPartner a enregistré un retrait de 4,2 % de son volume d'affaires à 276 M€ en s'appuyant sur la grande stabilité des revenus du portefeuille d'abonnements à durée libre actifs qui atteint près de 3,2 millions d'unités.
Simultanément, ADLPartner a sensiblement intensifié ses investissements sur les nouveaux médias avec les lancements de nouvelles plateformes sur Internet comme HubWin ou Hellodeal. Ces déploiements novateurs se sont également accompagnés d'opérations de croissance externe, notamment l'entrée en fin d'année au capital d'Activis, agence innovante de marketing digital.
Si le démarrage des activités nouvelles et les investissements réalisés pèsent sur les résultats de l'exercice, le résultat opérationnel montre néanmoins une bonne résistance avec un taux de marge opérationnelle de 8,5% en 2012 contre 10,2% en 2011. La structure financière demeure très solide avec une trésorerie de 24,9 M€ au 31 décembre 2012 et un actif net réévalué (part du groupe)1 en augmentation de 2,5% à 113,2 M€.
Compte tenu de ces éléments, le directoire a décidé de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2013 le versement d'un dividende de 1 euro par action.
Notre solidité financière nous permet d'envisager sereinement la poursuite de notre stratégie de création de valeur. Nous nous fixons des objectifs exigeants afin de rendre notre modèle économique plus efficace et ainsi conforter notre potentiel de croissance et de rentabilité à moyen et long terme.
Dans cette perspective, nous mettons en œuvre une stratégie d'expansion et de valorisation de nos savoir-faire sur les nouveaux médias. Elle permet de renforcer le développement de nos activités historiques par l'exploitation des complémentarités entre les diverses approches marketing. Elle contribue également à la diversification des activités avec le déploiement de nouveaux modèles économiques en synergie avec les savoir-faire et les actifs d'ADLPartner.
Je remercie l'ensemble de nos partenaires et nos actionnaires pour leur confiance et leur fidélité.
Jean-Marie Vigneron Président du directoire
1 Calculé sur la base des capitaux propres et de la valeur actualisée du portefeuille d'abonnements à durée libre actifs
Jean-Marie Vigneron Président du directoire
(EN MILLIONS D'EUROS)
Le Volume d'Affaires Brut (VAB) représente la valeur des abonnements et autres produits commercialisés, alors que le chiffre d'affaires (dont la détermination repose sur le statut de commissionnaire de presse pour les ventes d'abonnements) ne tient compte que du montant de la rémunération versée par les éditeurs de presse : dans le cas des ventes d'abonnements, le chiffre d'affaires correspond donc en réalité à une marge brute, puisqu'il déduit du montant des ventes encaissées le coût des magazines vendus.
ACTEUR DE REFERENCE DU MARKETING RELATIONNEL, ADLPARTNER CONÇOIT, COMMERCIALISE ET MET EN ŒUVRE DES SERVICES DE RECRUTEMENT, D'ANIMATION ET DE FIDELISATION DE CLIENTELE POUR SON COMPTE PROPRE OU CELUI DE SES GRANDS PARTENAIRES.
Depuis plus de 40 ans, ADLPartner développe une large gamme de propositions en matière de marketing.
En nom propre ou aux couleurs de ses partenaires, le groupe développe des services à haute valeur ajoutée déclinés sur les différents canaux de distribution (courriers, encarts, vente directe, télémarketing, Internet, réseaux sociaux, ...).
Valorisant sa large gamme de propositions, ADLPartner s'est imposée comme le leader européen du marketing de fidélisation par abonnement presse.
ADLPartner s'appuie sur des savoir-faire distinctifs en ingénierie marketing pour élaborer et développer des opérations innovantes de recrutement, d'animation et de fidélisation.
Ses solutions sur mesure et intégrées de relation client contribuent à enrichir l'offre des partenaires commerciaux, détenteurs de bases de clients importantes, tout en dynamisant leur communication à travers des opérations à haut rendement.
Les compétences d'ADLPartner créent de la valeur ajoutée en valorisant l'image des partenaires et en approfondissant leur connaissance et la qualification de leurs clients au travers des données marketing et CRM générées, compilées et analysées par ADLPartner.
ADLPartner appuie son activité sur un lien étroit avec les plus grands éditeurs de presse et de produits culturels. Grâce à la maîtrise de diverses techniques promotionnelles, ADLPartner assure le recrutement de nouveaux abonnés pour le compte d'éditeurs de presse magazine et développe de nouvelles solutions pour soutenir leur diffusion.
L'activité de la société est ventilée autour de trois catégories d'offres :
Métier historique du groupe, l'abonnement à durée déterminée (ADD), diffusé sous les marques France Abonnements, France Abonnements Entreprises et OFUP, propose une large gamme de magazines et de journaux à des tarifs fortement réduits, pour une durée fixe, généralement de douze mois.
Opéré principalement en partenariat, le recrutement d'abonnements à durée libre (ADL) s'accompagne d'un dispositif de prélèvements selon des rythmes déterminés, chaque abonnement étant tacitement reconduit mensuellement. ADLPartner capitalise sur une expertise distinctive en marketing direct adaptée à l'ensemble des canaux de distribution pour animer et fidéliser les listes de clients de ses partenaires. Cette offre donne accès à des promotions importantes sur les abonnements et permet également de participer à des tirages au sort exclusifs. Elle enregistre une évolution favorable avec le développement encourageant des ventes sur de nouveaux canaux.
Il s'agit d'un service de vente à distance de produits à caractère culturel (livres, audio et vidéo) ainsi que d'articles utilitaires centrés autour des thèmes de la santé, du bien-être et des loisirs.
ADLPartner maîtrise l'intégralité de la chaîne de valeur du marketing depuis la création des supports sur tous les canaux jusqu'à la gestion de commandes et des contacts clients.
Les équipes d'experts d'ADLPartner assurent le pilotage et la gestion de programmes complets de fidélisation, VAD, e-commerce, abonnement, animation, recrutement de clientèle... en combinant des capacités industrielles et technologiques de premier plan et en s'appuyant sur un modèle de management exigeant, une gestion des
coûts rigoureuse, une culture de la qualité et une forte réactivité pour garantir l'efficacité totale des techniques marketing.
ADLPartner déploie ses technologies sur l'ensemble des canaux off line et on line (courriers, encarts, vente directe, télémarketing, Internet etc.). Tout en renforçant l'attractivité des offres, cette présence multi-canal contribue à l'amélioration des performances commerciales du Groupe et à l'élargissement du spectre de partenariats.
Les métiers du marketing sont en évolution permanente. Pour faire face aux nouveaux enjeux et être à la pointe de la compétence, ADLPartner perfectionne et enrichit en permanence ses savoir-faire afin d'apporter des solutions pertinentes et efficaces aux entreprises qui souhaitent optimiser leurs relations clients et ainsi répondre aux enjeux de conquête, de fidélisation et de valorisation des fichiers clients.
ADLPartner valorise son savoir-faire marketing pour proposer des solutions à forte valeur ajoutée capitalisant sur la complémentarité des canaux de distribution. Reconnue pour leur efficacité commerciale. La qualité des services et prestations proposées soutient le renforcement et le développement des partenariats.
Cet engagement dans la qualité est soutenu par le renforcement de l'attractivité des offres et leur élargissement aux nouveaux médias. Dans le cadre de ses investissements, ADLPartner maintient ainsi un effort important pour perfectionner ses techniques de vente et les adapter aux nouvelles technologies.
Dans cette perspective, ADLPartner diversifie ses services, en développant de plus en plus pour le compte de ses partenaires des prestations innovantes intégrant l'utilisation croissante du média Internet. Dans un contexte d'évolution du marché de la presse, ADLPartner entend également proposer aux éditeurs davantage de solutions pour soutenir leurs diffusions.
Un acteur de référence du marketing relationnel
La qualité des bases de profils et clients
Un lien étroit avec les plus grands éditeurs
En complément des actions commerciales effectuées sous forme de mailings et d'encarts, ADLPartner intensifie depuis plusieurs années la prospection sur les nouveaux médias, et élabore de nouveaux marketing mix ainsi que de nouvelles techniques de sollicitations des clients et prospects. Ce perfectionnement des techniques marketing contribue dans la
durée à optimiser les campagnes multi-canal grâce à la maîtrise de réseaux de distribution élargis et combinés.
ADLPartner développe ses propositions et services tout en recherchant et testant des opportunités de valorisation de son expertise à de nouveaux canaux, de nouveaux clients et de nouveaux produits. ADLPartner encourage les ventes en ligne aussi bien sur les sites ad hoc des partenaires que le Groupe anime, que sur ses plateformes en propre. Cela se traduit par la montée en puissance de nouvelles plates-formes, comme hellodeal.fr, espace de "game shopping" spécialisé dans les jeux-concours, loteries et bons plans ludiques.
La créativité d'ADLPartner s'illustre également avec le développement de nouvelles solutions pour lire la presse magazine sur ordinateur ou sur tablette, comme Digikiosque. Elle s'affirme dans les domaines de la
création de contenu éditorial à façon et la gestion de communautés en ligne sur les réseaux sociaux, à l'instar hubWin-mamans.com, le réseau d'entraide des mamans d'à côté.
Pour renforcer les bases de son développement futur, ADLPartner conforte parallèlement ses méthodologies de recrutement d'adresses électroniques et approfondit la qualification de la base de données en propre, afin d'accroître sa création de valeur.
Dans la continuité de sa stratégie de valorisation de ses savoir-faire et afin de soutenir son développement sur Internet, ADLPartner a poursuivi en 2012 sa stratégie de croissance
externe, en concrétisant notamment une prise de participation dans Activis, agence de marketing digital innovante, spécialisée dans la promotion et la création de solutions Internet à forte valeur ajoutée.
Sélectionnée par OSEO Excellence comme l'une des 2 000 entreprises les plus prometteuses de France, Activis permet de renforcer le développement des savoir-faire d'ADLPartner sur les canaux on line, avec l'apport d'expertises techniques dans la conception de plateformes Internet et l'optimisation des stratégies de marketing interactif.
La combinaison d'ACTIVIS avec les compétences d'ADLPartner en ingénierie marketing permet d'envisager d'importantes synergies qui contribueront à enrichir et diversifier les offres du Groupe. Participant au perfectionnement du marketing mix, ces complémentarités permettent d'accroître le potentiel de croissance à long terme.
Afin de renforcer son dynamisme, le Groupe reste ouvert à de nouvelles opportunités de développement transversal et horizontal dans le but d'acquérir et développer de nouvelles offres sur de nouveaux canaux, si celles-ci contribuent au renforcement de la croissance de la rentabilité. La qualité de la situation financière d'ADLPartner autorise pareille ambition.
| Place de cotation | Euronext Paris (France) |
|---|---|
| Code ISIN | FR0000062978 – ALP |
| Nombre de titres | 4 361 344 |
| Résultat net social | 7 231 k€ |
| Distribution proposée | 3 942 k€ |
| compte tenu des actions auto-détenues | |
| Taux de distribution | 54,5% |
| Dividende proposé par action | 1,00 € |
| Rendement | 7,9% |
| Sur la base du cours moyen 2012 | |
| Cours de Bourse : | |
| - cours moyen 2012 |
12,68 € |
| - + haut 2012 |
14,49 € |
| + bas 2012 - |
10,50 € |
| - Fin de période |
12,05 € |
| Capitalisation boursière (au 31/12/2012) | 52 554 195 € |
SOMMAIRE
| Assemblée Générale du 14 juin 2013 | 9 |
|---|---|
| Rapport de gestion du directoire | 10 |
| Rapport du conseil de surveillance | 45 |
| Rapport du président du conseil de surveillance | 46 |
| Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce | 53 |
| Rapport spécial sur les opérations réalisées au titre des options d'achat et de souscription | |
| réservées au personnel salarié et aux dirigeants | 55 |
| Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2013 |
56 |
| Comptes consolidés au 31 décembre 2012 | 58 |
| Bilan consolidé | 59 |
| Compte de résultat consolidé | 61 |
| Tableau des flux de trésorerie nette consolidés | 62 |
| Variation des capitaux propres consolidés | 63 |
| Indicateurs clés de performance | 64 |
| Annexe aux comptes consolidés | 66 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 102 |
| Comptes annuels au 31 décembre 2012 | 104 |
| Bilan | 105 |
| Compte de résultat | 107 |
| Tableau des flux de trésorerie nette | 108 |
| Annexe aux comptes annuels | 109 |
| Résultats financiers des cinq derniers exercices | 129 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 130 |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés | 131 |
| Résolutions proposées à l'Assemblée Générale du 14 juin 2013 | 134 |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions | 135 |
| Projet de résolutions | 136 |
| Attestation du responsable du rapport financier annuel 2012 | 140 |
| Rapport de gestion du directoire | 10 |
|---|---|
| Rapport du conseil de surveillance | 45 |
| Rapport du Président du Conseil de Surveillance | 46 |
| Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce |
53 |
| Rapport spécial sur les opérations réalisées au titre des options d'achat et de souscription réservées au personnel salarié et aux dirigeants |
55 |
| Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2013 |
56 |
Pour la première fois de son histoire, ADLPartner a enregistré en 2012 un léger recul de son volume d'affaires qui s'est inscrit à 276 M€ contre 288,2 M€ en 2011 (-4,2 %). Depuis plusieurs années, l'entreprise est confrontée aux difficultés conjoncturelles du secteur de la presse comme aux mutations de la vente à distance ; nous avions pu néanmoins jusqu'ici maintenir une légère croissance, en procédant à des arbitrages d'investissements au sein de nos activités traditionnelles, tout en préparant le déploiement d'activités nouvelles capables d'en prendre le relai. De premières réalisations sont intervenues en 2012, mais nos acquisitions et développements organiques présentés plus loin n'ont pas encore été en mesure de contribuer de façon significative au volume de nos affaires et les investissements consentis pour leur développement ont pesé sur le résultat du groupe.
Dans ces conditions, le résultat consolidé global ressort à 5,6 M€. Après prise en compte des intérêts minoritaires, le bénéfice net consolidé part du groupe s'inscrit à 5,7 M€ contre 8 M€ en 2011.
Comme à l'accoutumée, notre rapport passera tout d'abord en revue successivement les opérations de la société ADLPartner (la société) et de son groupe (le Groupe), avant de présenter les comptes du groupe et de la société mère. Nous aborderons ensuite divers sujets d'ordre général avant de traiter des perspectives et de commenter les résolutions qui seront soumises à vos suffrages.
ADLPartner a poursuivi sa politique d'arbitrage en faveur de l'abonnement à durée libre en partenariat, activité plus résiliente et plus rentable dans la durée que l'abonnement traditionnel. Nous avons également accentué notre stratégie d'approche multimédia, que nous avons engagée déjà depuis plusieurs années et qui se trouve notamment justifiée par l'importance prise par la vente de produits culturels sur Internet.
En dépit de rendements marqués par un certain fléchissement, cette offre s'affirme toujours comme la principale activité du groupe (72 % du volume d'affaires consolidé), surtout lorsqu'elle est exercée en partenariat. Sa nature de produit de fidélisation compense la désaffection qui touche la presse. Le groupe a su diversifier ses services, en proposant de plus en plus à ses partenaires des prestations innovantes intégrant l'utilisation croissante du média Internet, ce qui entraîne pour le groupe une diversité plus grande de ses modes de recrutement ; cela se traduit, notamment, par l'animation de sites Internet, orientée vers des clientèles choisies auxquelles sont offerts des contenus spécifiques
Cette activité bénéficie de la grande stabilité des revenus du portefeuille d'abonnements gérés. Celui-ci qui atteignait au premier janvier un chiffre de 3 060 456 unités, a connu, malgré l'intensité des investissements commerciaux, un léger recul pour finir l'année 2012 avec 2 966 200 unités. L'estimation des revenus nets futurs actualisés confère à ce portefeuille de fin d'exercice une valeur nette de 94,3 M€ contre 91,2 M€ à fin 2011 ; il ressort de ces chiffres une augmentation de la valeur unitaire moyenne de l'abonnement, due à un allongement constaté de la durée de vie moyenne et à l'augmentation de la marge moyenne enregistrée sur les abonnements gérés en portefeuille.
Dans ces conditions, avec 192,5 M€, le volume d'affaires de l'activité est resté stable d'un exercice à l'autre.
Cette activité, qui s'exerce majoritairement en nom propre, demeure affectée par la mauvaise conjoncture de la vente à distance et enregistre un volume d'affaires de 44,3 M€ contre 48,1 M€ en 2011, soit un recul de 7,9 %. Il convient de noter que cette diminution s'est opérée dans un contexte de baisse des investissements promotionnels, et notamment de diminution du volume de messages expédiés aux clientèles prospectées. Le savoir-faire promotionnel acquis dans la commercialisation de ces offres d'abonnements à durée déterminée a de plus très largement contribué à la conception, au premier semestre de l'année, de la nouvelle activité Hellodeal, qu'on présentera ci-après.
Plus sensible à la conjoncture que l'offre d'abonnements, cette activité a vu son volume d'affaires diminuer de 21,8 % à 27,7 M€, et a touché l'ensemble des produits offerts dans cette catégorie, une partie significative de cette diminution provenant de la baisse volontaire de la sollicitation et des mailings expédiés à nos clients. Le second semestre a été marqué par le lancement d'une nouvelle plateforme online, Hellodeal, espace de "game shopping" spécialisé dans les jeux-concours, loteries et bons plans ludiques. L'originalité et la spécificité d'Hellodeal reposent sur la possibilité pour l'internaute de réduire lui-même le prix des produits offerts en fonction de son engagement. La fréquence de ses visites, de ses participations aux jeux et ses recommandations sur les médias sociaux sont récompensées et valorisées. Le site a obtenu un trophée d'or dans la catégorie "marketing on line" à l'occasion de la remise des trophées du e-commerce en octobre 2012.
Il s'agit principalement des revenus de location d'adresses aussi bien postales qu'électroniques ; ceux-ci connaissent une baisse de 13 %.
Depuis le recentrage stratégique opéré en 2010, nous avons engagé le développement d'activités nouvelles faisant appel aux nouveaux media. Elles permettent de créer des opportunités de synergie avec nos activités traditionnelles. Trois nouvelles activités ont ainsi été intégrées au groupe au cours de l'exercice. Elles sont destinées à procurer de nouvelles sources de revenus, à enrichir nos expertises et à valoriser nos savoir-faire marketing sur Internet.
Acquise à 100% en janvier 2012, cette petite société, qui exploite le site www.marcelgreen.com, apporte un regard neuf sur la consommation durable à travers l'édition d'un magazine on line et propose un concept-store dédié à l'écoconsommation. Le contexte économique n'a cependant pas été favorable au développement du site et des prestations de "brand content", ce qui a conduit en fin d'année à suspendre les opérations et à maintenir le site à des fins d'observation du marché ; la participation a été provisionnée.
Il s'agit d'une création réalisée, en association avec les animateurs du projet, au sein d'une société dont nous détenons 68 % du capital. Son concept consiste à développer une communauté de jeunes mamans autour de l'idée de l'entraide. Ce réseau social doit leur permettre de mettre en commun leurs expériences, d'échanger des informations et d'accéder à des services et produits en rapport avec leur centre d'intérêt. Notre participation dans cette nouvelle société a été logée au sein d'une filiale détenue à 100 %, appelée Hubinvest, dont la vocation est de rassembler les activités auxquelles le groupe décidera de s'intéresser dans les secteurs des nouvelles technologies, notamment dans les réseaux sociaux.
Démarrée à la fin du printemps 2012 après le temps nécessaire à la préparation de la plateforme, cette filiale est progressivement montée en puissance ; toutefois, le chiffre d'affaires est resté marginal et le poids de l'investissement nécessaire, entièrement financé par ADLPartner, a pesé sur les comptes de l'exercice.
En toute fin d'exercice, nous avons concrétisé en décembre une prise de participation majoritaire au capital d'Activis, agence de marketing digital innovante, spécialisée dans la promotion et la création de solutions internet à forte valeur ajoutée. L'apport d'Activis doit contribuer à enrichir et diversifier les offres et prestations du groupe, tandis que notre expérience du marketing multi-canal permettra à cette nouvelle filiale de réaliser son potentiel de croissance.
Celles-ci se résument maintenant aux activités exercées en Espagne, alors que nos autres intérêts étrangers sont, soit en liquidation, soit nous associent de façon minoritaire.
La situation économique en Espagne a continué à se dégrader en 2012. La baisse de qualité des fichiers partenaires a conduit la filiale à concentrer son activité magazine (i) sur des opérations d'activation de cartes de crédit cofinancées par le partenaire et (ii) sur les porteurs de cartes les plus actifs et les plus contributeurs. Ceci a conduit à une réduction du nombre d'abonnements gérés à fin 2012 à 217 916 abonnements par rapport à 224 445 à fin 2011.
Un nouveau type de service a été développé ; il consiste à concevoir et administrer des programmes de gratification des clients de nos partenaires. Ces programmes proposent des cadeaux numériques ou dématérialisés (coupons, places de cinéma, etc…) permettant une grande réactivité et présentant un coût plus faible que les programmes de fidélité classiques. Ces opérations reçoivent un accueil positif de nos partenaires. Le démarrage de cette activité, rentable dès 2012, a permis d'atteindre l'objectif de résultat de la filiale et d'enregistrer une croissance de son volume d'affaires de près de 10%.
Depuis juin 2010, date de la vente de son portefeuille d'abonnements, Abo Service International ne conservait qu'un contrat de gestion déléguée de ce portefeuille. En 2012, ce contrat a pu être cédé, ce qui a permis d'initier la procédure de liquidation de cette filiale ; celle-ci devrait pouvoir être close courant 2013.
Notre autre filiale, ADLPartner Marketing GmbH, qui avait été conservée après l'arrêt de son activité, a également été mise en liquidation.
La filiale ADL Servicos de Fidelização, dont nous ne détenons plus qu'un tiers du capital et qui est gérée par notre associé majoritaire, est devenue bénéficiaire en 2012. Toutefois, ce bénéfice n'ayant pas encore redonné à la société des capitaux propres positifs, aucune quote-part de ce bénéfice n'a été prise en compte dans le résultat consolidé.
Splurgy, basée à San Francisco, société dans laquelle nous avons pris une participation minoritaire fin 2011 et qui est spécialisée dans le marketing promotionnel sur les réseaux sociaux, a récemment conclu divers contrats avec des marques connues, mais ses résultats financiers sont encore déficitaires et nous avons jugé prudent de provisionner notre participation.
Par rapport au 31 décembre 2011, le périmètre de consolidation a évolué à la suite de l'entrée de :
Le bilan consolidé présente au 31 décembre 2012 une augmentation de 2,6 M€ des actifs non-courants, essentiellement due à la prise en compte du coût d'acquisition d'Activis pour 3,4 M€ (comptabilisé sur la ligne « Participations dans les entreprises associées »).
Les actifs courants diminuent de 5.9 M€ ; ils comprennent les actifs d'exploitation qui restent à peu près stables et la trésorerie dont la réduction trouve son explication dans le tableau des flux financiers. De leur côté, les passifs courants diminuent de 4 M€.
Les actifs et passifs destinés à être cédés prennent en compte les deux filiales allemandes dont la liquidation a été décidée.
Les passifs non courants enregistrent un accroissement de 2,1 M€, dû principalement au complément de prix estimé relatif à Activis (1,8 M€), comptabilisé en « Passifs financiers non courants », dont le montant pourra être réestimé en fonction des performances futures.
Les capitaux propres au 31 décembre 2012 s'inscrivent à 15,2 M€ en baisse de 0,8 M€ ; celle-ci est due notamment aux rachats d'actions qui intervient pour 2 M€, tandis que la distribution de dividende effectuée en 2012 de 4,5 M€ est plus que compensée par le bénéfice de l'exercice de 5,6 M€. Les 15,2 M€ de capitaux propres globaux se répartissent entre 0,3 M€ revenant aux actionnaires minoritaires et 14,9 M€ représentant la part du groupe.
La prise en compte de la valeur auditée du portefeuille d'abonnements à durée libre non inscrite au bilan porterait à 98,3 M€ le montant de l'actif net global ainsi réévalué et à 113,2 M€ le montant revenant aux actionnaires du groupe (voir indicateurs de performance).
Le compte de résultat enregistre un chiffre d'affaires de 113,8 M€ en diminution de 6,9 % sur celui de l'exercice précédent, alors que le volume d'affaires brut ne recule que de 4,2 % à 276 M€ (voir également indicateurs de performance). Il est nécessaire de rappeler que le chiffre d'affaires additionne des commissions perçues à des taux différents selon la nature des abonnements, avec le montant des ventes de livres et objets, et que par ailleurs en sont déduites les remises consenties pour l'acquisition de nouveaux abonnements.
Les résultats déficitaires des activités en démarrage pèsent sur le taux de marge opérationnelle, qui reste néanmoins au niveau de 8,5 % contre 10,2 % en 2011. L'absence de compensation entre les pertes des filiales et les bénéfices de la société mère contribue à avoir une charge fiscale relativement lourde, puisqu'elle représente 40,9 % du résultat avant impôts des activités poursuivies contre 35,5 % l'exercice précédent.
Le résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession représente une perte de 0,4 M€ en 2012 contre 0,6 M€ en 2011 et le résultat net consolidé global s'inscrit à 5,6 M€ contre 7,7 M€ en 2011.
Après prise en compte de la part revenant aux intérêts minoritaires déficitaires de -0,1 M€, le résultat net part du groupe 2012 ressort à 5,7 M€ (1,42 € par action) contre 8 M€ en 2011.
Le tableau des flux de trésorerie présente une variation de trésorerie nette de - 4,2 M€ due notamment à l'importance des impôts payés au cours de l'exercice, au montant des investissements et au rachat d'actions (cf. 5.1. de l'annexe aux comptes consolidés pour plus de détails).
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 sont arrêtés selon les mêmes méthodes comptables que les comptes annuels au 31 décembre 2011.
Au bilan, l'actif immobilisé augmente de 2,6 M€ en raison des investissements dans les filiales.
Les valeurs mobilières de placement et les disponibilités en clôture s'élèvent à 27,1 M€ contre 28,7 M€.
Les actifs circulants et les dettes d'exploitation varient peu, à l'exception des créances et dettes fiscales, qui passent d'une dette d'impôt sur les sociétés de 2,9 M€ au 31 décembre 2011 à une créance de 0,6 M€ au 31 décembre 2012.
L'information obligatoire sur la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs au titre des deux derniers exercices est donnée dans le tableau ci-après :
| (En milliers d'euros) | Encours | Echus | < ou égal à 30 jours | entre 31 et 60 jours | > de 60 jours |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 26 300 | 1 816 | 1 893 | 22 591 | 0 |
| Au 31 décembre 2011 | 26 897 | 1 804 | 2 425 | 22 667 | 0 |
Les capitaux propres sociaux au 31 décembre 2012 s'inscrivent à 28,6 M€ en augmentation de 3,1 M€, qui s'explique :
Le compte de résultat fait ressortir un chiffre d'affaires de 109,5 M€ en baisse de 8,25 % sur celui de 2011. Avec les reprises de provisions et les produits divers de gestion courante, le total des produits d'exploitation s'établit à 112,9 M€ contre 123,7 M€ en 2011. Les charges d'exploitation diminuent, permettant de maintenir la marge d'exploitation au niveau de 12,3 % du chiffre d'affaires.
Le résultat financier est négatif de 0,4 M€ en raison des provisions pour dépréciation constituées sur le sous-holding espagnol et sur Les Choses Vertes. De même, le résultat exceptionnel enregistre un solde négatif de 0,7 M€.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise reste stable à 1,3 M€, tandis que la charge d'impôt se réduit un peu à 3,9 M€ contre 4,5 M€ en 2011. Dans ces conditions, le bénéfice net social de l'exercice s'établit à 7 231 173 € en diminution sur celui de 2011 qui avait été de 8 245 279 €.
Le tableau des flux de trésorerie des comptes annuels appelle les mêmes commentaires que celui afférent aux comptes consolidés.
Nous vous prions de bien vouloir noter, conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts, que sur l'exercice 2012, une somme de 41 639 € a été comptabilisée au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement des bénéfices, visées à l'article 39-4 dudit Code, correspondant à une charge d'impôt de 14 336 €.
Le directoire propose de distribuer un dividende à 1 € par action. Il est rappelé à ce sujet que n'ont pas droit au dividende les actions auto-détenues, dont le nombre varie quotidiennement, au titre du programme de rachat. Sur la base du nombre d'actions auto-détenues au 31 janvier 2013, l'affectation du résultat social se ferait ainsi :
| | bénéfice de l'exercice | 7 231 172,87 € |
|---|---|---|
| | auquel s'ajoute le report à nouveau | 6 591 046,90 € |
| | formant un bénéfice distribuable | ---------------------- 13 822 219,77 € |
| | dividende de 1 € à 3 941 559 actions | 3 941 559,00 € |
| | affectation aux autres réserves | 2 500 000,00 € |
| | affectation au report à nouveau | 7 380 660,77 € |
| | total affecté | ---------------------- 13 822 219,77 € |
Le dividende serait mis en paiement le 21 juin 2013, date à laquelle le montant versé comme dividende sera ajusté en fonction du nombre exact d'actions qui seront détenues par la société elle-même, la différence avec le montant ci-dessus venant augmenter ou réduire le montant affecté au report à nouveau.
Le dividende mis en distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d'assiette de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.
Il est rappelé qu'au titre des 3 derniers exercices, il a été distribué :
| Exercice | Total des sommes distribuées |
Nombre d'actions concernées |
Dividende par action |
Dividende distribué éligible à l'abattement de 40% |
Dividende distribué non éligible à l'abattement de 40% |
|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 1 034 449 € | 4 137 797 | 0,25 € | 0,25 € | -- |
| 2010 | 14 017 769 €(a) | 4 135 035 | 3,39 € | 2,62 € | 0,77 € |
| 4 971 468 € | 4 142 890 | 1,20 € | 1,20 € | -- | |
| 2011 | 4 458 287 € | 4 052 988 | 1,10 € | 1,10 € | -- |
(a) Lors de sa réunion du 3 septembre 2010, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société réunie à titre extraordinaire a décidé le versement aux actionnaires d'une distribution exceptionnelle d'un montant de 3,39 € par action (soit un montant global de 14 017 769 €).
En application de l'article L.233-13 du Code de Commerce, le tableau ci-dessous présente la répartition du capital sur les deux derniers exercices (actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5% de son capital ou de ses droits de vote), étant précisé qu'aucune filiale ne détient d'actions de la société ADLPartner :
| Situation au 31‐12‐2012 | Situation au 31‐12‐2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat ADLPartner |
Nombre d'actions |
% du capital |
% théorique des droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital |
% théorique des droits de vote |
| Groupe familial Vigneron | 3 101 067 | 71,10% | 82,34% | 3 101 067 | 71,10% | 75,47% |
| Titres auto‐détenus | 421 113 | 9,66% | 5,59% | 280 494 | 6,43% | 5,17% |
| Public | 839 164 | 19,24% | 12,07% | 979 783 | 22,47% | 19,36% |
| Total | 4 361 344 | 100,00% | 100,00% | 4 361 344 | 100,00% | 100,00% |
A la connaissance de la société, en dehors du groupe familial Vigneron, aucun actionnaire ne détient plus de 5% du capital.
Le tableau ci-dessous présente la répartition de l'actionnariat au sein du groupe familial Vigneron au 31 décembre 2012 :
| Actionnariat ADLPartner | Actions | % | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| au sein du groupe familial Vigneron |
Pleine propriété |
Usufruit | Nue propriété |
% capital |
Droits de vote |
théorique des droits de vote |
| Mme Claire BRUNEL | 235 | 66 666 | 1,53% | 133 802 | 1,78% | |
| Mme Isabelle LAURIOZ | 236 | 66 666 | 1,53% | 133 804 | 1,78% | |
| SOGESPA | 2 900 250 | 66,50% | 5 800 500 | 77,01% | ||
| M. Jean-Marie VIGNERON | 347 | 66 666 | 1,54% | 134 026 | 1,78% | |
| M. Philippe VIGNERON | 1 | 199 998 | 0,00% | 2 | 0,00% | |
| Total groupe familial Vigneron |
2 901 069 | 199 998 | 199 998 | 71,10% | 6 202 134 | 82,34% |
Note : le pourcentage théorique de droits de vote (y compris les actions auto-détenues) figurant dans les deux tableaux ci-dessus est déterminé conformément aux articles L233-8-II du code de commerce et aux articles 223-11 2éme alinéa et 223-16 du Règlement Général de l'AMF.
Le tableau ci-dessus affecte les droits de vote des actions démembrées au nu-propriétaire, étant précisé, comme indiqué ci-dessous, que le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions d'affectation des résultats.
Sogespa est une société holding familiale détenue en totalité par M. Philippe Vigneron et ses enfants (à savoir : M. Jean-Marie Vigneron, Mme Claire Brunel et Mme Isabelle Laurioz).
Les statuts de la société ne prévoient aucune clause spécifique restreignant l'exercice des droits de vote ou les transferts d'actions.
Tout au plus, peut-on mentionner :
Les membres du groupe familial Vigneron sont liés par un pacte familial aux termes duquel ils se sont engagés à se concerter préalablement à toute décision de la compétence de l'assemblée générale de la société ADLPartner. Ce pacte a été conclu le 6 octobre 2005, pour une durée de 10 ans renouvelable.
Dans le cadre de l'octroi des financements bancaires nécessaires au financement de la transaction avec PCH, Sogespa a nanti, le 13 septembre 2010, au profit des établissements bancaires prêteurs, et jusqu'au complet remboursement des prêts ainsi octroyés, le compte de titres financiers sur lequel figurent 2 363 448 actions ADLPartner détenues par Sogespa.
Concernant les pouvoirs du directoire, nous vous renvoyons principalement au rapport du président du conseil de surveillance sur la composition et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne.
Le directoire d'ADLPartner a été autorisé, aux termes de l'assemblée générale du 15 juin 2012, à procéder à des rachats d'actions de la société et à annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées. Il est proposé à l'assemblée générale de la société devant se tenir le 14 juin 2013 de renouveler l'autorisation donnée au directoire de procéder à des rachats d'actions de la société pour une durée de 18 mois, l'autorisation actuelle d'annuler tout ou partie des actions rachetées étant valable jusqu'au 14 juin 2014.
Le directoire est composé de deux membres au moins et de sept membres au plus, personnes physiques, actionnaires ou non, nommés par le conseil de surveillance.
Le directoire est nommé pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent les fonctions. En cas de vacance, le conseil de surveillance doit pourvoir immédiatement au remplacement du poste vacant, pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du directoire. Tout membre du directoire est rééligible.
Les membres du directoire sont choisis parmi les personnes âgées de moins de 70 ans. Les fonctions de l'intéressé cessent à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire.
Tout membre du directoire peut être révoqué par le conseil de surveillance ou l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat du directoire composé de MM. Jean-Marie Vigneron et Oliver Riès a été renouvelé par le conseil de surveillance dans sa séance du 17 juin 2011. Le conseil de surveillance de la société, devant se tenir à l'issue de l'assemblée générale du 14 juin 2013, sera appelé à se prononcer sur le renouvellement de leur mandat.
Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés au cours de la vie sociale par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de six ans.
Une personne morale peut être nommée membre du conseil de surveillance. Chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire d'une action au minimum. Tout membre sortant est rééligible.
Le nombre de membres du conseil de surveillance personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 75 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des membres du conseil de surveillance en exercice.
Nous vous renvoyons au rapport du président du conseil de surveillance pour connaitre la liste des membres actuels du conseil. Le mandat de l'ensemble des membres prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
On précisera enfin qu'il n'existe pas d'accord conclu par la société qui serait modifié ou prendrait fin en cas de changement de contrôle de la société ou qui prévoirait des indemnités pour les membres du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison expressément d'une offre publique.
L'Annexe II du présent rapport présente la rémunération due aux membres du directoire en cas de fin de leur mandat, suite notamment à un changement de contrôle de la société ADLPartner au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce (voir notamment paragraphe 1.2 pour M. Jean-Marie Vigneron et 2.2 pour M. Olivier Riès).
A la connaissance de la société, l'actionnariat salarié au 31 décembre 2012 est constitué par :
Il n'y a pas de fonds collectif détenant et gérant des actions de la société pour le compte du personnel.
A la connaissance de la société, les seules opérations réalisées par les dirigeants sur les actions et hauts responsables de la société au titre de l'exercice 2012 sont les suivantes :
| Déclarant | Nature | Date | Montant total | |
|---|---|---|---|---|
| Mr. Olivier Riès | Cession d'actions | 21-mars-12 | 15 203,64 € | |
| Directeur Général, membre du Directoire | ||||
| Mr. Olivier Riès | Exercice stock options | 23-mars-12 | ||
| Directeur Général, membre du Directoire | 65 960,52 € | |||
| Mr. Olivier Riès | Cession d'actions | 23-mars-12 | 123 901,25 € | |
| Directeur Général, membre du Directoire | ||||
| Mr. Pierre Gautier | Exercice stock options | 23-mars-12 | 60 960,96 € | |
| Directeur Général Adjoint (Finances) | ||||
| Mr. Pierre Gautier | Cession d'actions | 30-mars-12 | 114 898,80 € | |
| Directeur Général Adjoint (Finances) | ||||
| Mr. Olivier Riès | Exercice stock options | 13-avr-12 | 66 012,87 € | |
| Directeur Général, membre du Directoire | ||||
| Mr. Olivier Riès | Cession d'actions | 13-avr-12 | ||
| Directeur Général, membre du Directoire | 103 273,80 € |
Après avoir atteint un maximum de 14,49 € le 19 mars 2012, en hausse de 23 % sur le cours de clôture de 2011 qui avait été de 11,80 €, l'action a enregistré d'abord une certaine période de stabilisation, puis un reflux assez régulier, pour terminer l'année à 12,05 €, soit à seulement 2,1 % au-dessus de la clôture précédente.
L'année 2012 a également vu le nombre des transactions notablement diminuer puisque 323 074 actions seulement ont été échangées contre 800 995 en 2011 (- 60 %), la moyenne quotidienne ressortant à 1 262 actions en 2012 après 3 117 actions en 2011.
Au cours des premiers mois de l'année 2013, la cotation a maintenu une tendance baissière, le cours de l'action évoluant entre 11,30 € et 12,10 €.
La société a présenté ses comptes 2011 lors d'une réunion SFAF tenue le 28 mars 2012, tandis que la présentation des comptes semestriels au 30 juin 2012 faisait l'objet d'une mise en ligne sur le site de la société. En outre, plusieurs présentations à des investisseurs ont eu lieu, ainsi qu'à divers analystes et/ou gérants de fonds.
Les résultats annuels 2012 ont été publiés le 13 mars 2013, à l'issue de la réunion du conseil de surveillance ayant examiné les comptes arrêtés par le directoire ; ils ont été présentés aux analystes lors d'une réunion SFAF tenue le 22 mars 2013.
Toutes les informations financières communiquées au marché l'ont été conformément à la réglementation applicable et notamment ont été régulièrement mises en ligne et présentées sur le site Internet de la société.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, les interventions de la société dans le cadre des programmes de rachat d'actions l'ont été au titre des autorisations octroyées par les assemblées générales du 17 juin 2011 (pour la période du 1er janvier 2012 au 14 juin 2012) et du 15 juin 2012 (pour la période du 15 juin 2012 au 31 décembre 2012). Ces interventions ont eu pour finalités soit (i) d'assurer l'animation et la liquidité du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité confié à CM-CIC Securities conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, soit (ii) de conserver les actions acquises en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange pour d'éventuelles opérations de croissance externe, dans le cadre d'un contrat de mandat de rachat d'actions confié à Natixis Securities, cette dernière agissant en toute indépendance pour l'acquisition desdites actions.
Dans ce cadre,
La société a également remis (i) 4 267 de ses propres actions (représentant moins de 1% de son capital), valorisées à 11,19 € par action, à titre de paiement dans le cadre de l'acquisition de 100% du capital de la société Les Choses Vertes, et (ii) 25 006 de ses propres actions, à un prix moyen de vente de 7,72 € par action, suite à l'exercice d'options d'achat par les salariés et mandataires sociaux de la société.
Le nombre des actions inscrites au nom de la société au 31 décembre 2012, ayant comme finalité d'assurer l'animation et la liquidité du titre, était de 12 298, représentant 0,28 % de son capital au 31 décembre 2012.
A ces 12 298 actions, s'ajoutent les actions auto-détenues en vue de servir à des attributions au personnel du groupe, ainsi qu'à la rémunération d'éventuelles acquisitions ;
Globalement, au 31 décembre 2012, la société détenait ainsi 421 113 de ses propres actions (9,66 % du capital social) pour une valeur bilancielle nette totale de 3 428 056 €. Au cours de clôture du 31 décembre, ces actions représentaient une valeur de 5,1 M€. La valeur nominale cumulée de ces 421 113 actions représentait 655 124 €.
Aucune action n'a fait l'objet d'une réallocation au cours de l'exercice 2012, ni n'a été utilisée dans un but autre que celui auquel elle a été affectée.
Il convient de préciser que le mandat de rachat d'actions avec Natixis Securities, renouvelé le 30 juin 2011, est arrivé à son terme le 16 décembre 2012.
Les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société Boissière Expertise Audit et commissaire aux comptes suppléant de M. Pierre Kuperberg ont été renouvelés, pour une nouvelle période de 6 exercices, lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012.
Il est rappelé que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société Grant Thornton et commissaire aux comptes suppléant de la société IGEC avaient été renouvelés, pour une nouvelle période de 6 exercices, lors de l'assemblée générale mixte du 11 juin 2010.
Le conseil de surveillance a renouvelé le 17 juin 2011 pour deux ans le mandat des membres du directoire et la fonction de directeur général attribuée à M. Olivier Riès, membre du directoire.
Dans son rapport joint au rapport de gestion, le président du conseil de surveillance donne toutes informations sur la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance, ainsi que des comités spécialisés mis en place. Par ailleurs, l'annexe I au présent rapport donne la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux en 2012 et l'annexe II indique le détail de leurs rémunérations.
Nous vous proposons dans la cinquième résolution de maintenir à 125 000 € le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour l'année 2013, montant destiné à couvrir à la fois les jetons de présence attribués aux membres du conseil de surveillance et la rémunération des membres des comités spécialisés en fonction du nombre des réunions auxquelles ils auront participé.
L'organigramme n'a pas connu de modification. Cinq directions restent ainsi rattachées au directoire :
Les informations à caractère social requises par la réglementation figurent en annexe III à ce rapport.
Le groupe s'efforce d'apporter à ses diverses parties prenantes (éditeurs, partenaires, consommateurs) des solutions innovantes et multiplie les tests destinés à en évaluer la réceptivité. Plus récemment, les actions entreprises pour développer des canaux alternatifs de prospection et de vente peuvent être considérées comme correspondant à une activité de recherche et développement. Il en est de même des études prospectives menées pour préparer l'avènement de magazines numériques ainsi que des tests effectués de nouveaux services d'animation de fichiers offerts aux partenaires.
Les informations environnementales requises par la réglementation figurent en annexe III à ce rapport.
Les principaux facteurs de risques et incertitudes propres à la société et à ses filiales sont décrits et commentés dans l'annexe V. La démarche qui avait été entreprise avec l'aide d'un cabinet extérieur pour établir une cartographie des risques a débouché en 2008 sur une cartographie qui a fait l'objet d'un examen par le comité de direction et qui a été également communiquée au comité d'audit ainsi qu'aux commissaires aux comptes de la société ; les 3 risques identifiés comme majeurs font l'objet de l'élaboration d'un plan d'actions à mettre en œuvre en cas de survenance. Le rapport joint du président du conseil de surveillance donne à ce sujet toutes précisions utiles.
La société a pour ambition d'améliorer son potentiel de croissance et de rentabilité à moyen et long terme. Dans cette perspective, elle met en œuvre une stratégie d'enrichissement et de valorisation de ses savoir-faire pour accroître son développement sur les nouveaux médias.
Le début de l'année 2013 s'inscrit dans un environnement économique toujours difficile. Dans un contexte de volatilité des rendements commerciaux, la société poursuit l'optimisation de ses campagnes de prospection sur ses différentes lignes de produit. Parallèlement, elle soutient le développement des nouvelles activités de marketing digital.
Les trois premières résolutions, qui vous sont soumises, ont trait à l'approbation des comptes annuels et consolidés et à l'affectation des bénéfices.
La quatrième résolution est relative à l'approbation des conventions résultant de l'article L.225-86 du Code de Commerce.
La cinquième résolution vous propose de maintenir à 125 000 € le montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance.
La sixième résolution propose de reconduire le programme de rachat. Nous vous renvoyons à cet égard au descriptif du programme de rachat.
La septième résolution propose d'autoriser le directoire à octroyer, en une ou plusieurs fois, des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de son groupe.
Cette résolution a pour objet de renouveler la précédente autorisation qui est devenue caduque au mois d'août 2012. Comme par le passé, la politique de la société en matière d'octroi d'options d'achat aux salariés et mandataires sociaux de la société et de son groupe vise à intéresser les salariés et mandataires sociaux clés du groupe aux résultats de leur entreprise et donc à aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires.
Le prix d'exercice des options d'achat à octroyer serait fixé par le directoire au jour où les options seraient consenties. Ce prix ne pourrait être inférieur ni à (i) 80% de la moyenne des cours cotés de l'action de la Société sur le marché NYSE Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution, ni à (ii) 80% du cours moyens d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.
Les options d'achat consenties ne pourraient donner droit à un nombre total d'actions de la société supérieur à 6 % du capital social de la société.
L'autorisation serait consentie pour une période de 38 mois.
Quant à la huitième résolution, elle a trait aux pouvoirs pour formalités.
En terminant ce rapport, nous voulons exprimer nos remerciements au personnel de l'entreprise, qu'il exerce ses fonctions au sein de la société mère ou au sein de ses filiales. Tout le personnel, à l'étranger comme en France, est motivé pour relever les défis que nous impose le contexte mondial ; le groupe continuera à mettre en œuvre une politique d'adaptation à l'évolution de ses marchés et s'efforcera, comme par le passé, de créer de la valeur pour les actionnaires.
LE DIRECTOIRE
| Prénom & Nom | Mandats actuels au sein d'ADLPartner | Mandats et fonctions actuels au sein d'autres sociétés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Philippe Vigneron | président du conseil de surveillance | censeur de la SAS Sogespa | ||||
| membre du conseil de surveillance | gérant de la SARL CJIV | |||||
| gérant de la SARL Chine Abonnements | ||||||
| gérant de la SARL CEDRE | ||||||
| gérant de la SCI de l'avenue de Chartres | ||||||
| gérant de la SCI du 18 rue de la Fosse aux Loups | ||||||
| administrateur de Dynapresse (Suisse) | ||||||
| gérant de la SARL China Book Trading | ||||||
| gérant de la SARL Le Grand Tirage jusqu'au 5 janvier 2012 | ||||||
| Mme Robin Smith | membre du conseil de surveillance | chairman Publishers Clearing House (USA) | ||||
| vice‐présidente du conseil de surveillance | director, Prudential/Jennison and Target retail funds (USA) | |||||
| Mme Claire Brunel | membre du conseil de surveillance | censeur de la SAS Sogespa | ||||
| chargée de recrutement au Crédit Agricole S.A. | ||||||
| Mme Isabelle Laurioz membre du conseil de surveillance | censeur de la SAS Sogespa | |||||
| M. Michel Gauthier | membre du conseil de surveillance | gérant de la SARL Omnium Pavoie Provect | ||||
| vice‐président d'honneur du conseil de surveillance |
gérant d'ADLPartner Marketing GmbH (RFA) | |||||
| gérant de Suscripciones España (Espagne) | ||||||
| administrateur de la Cie des Caoutchoucs du Pakidié (Côte d'Ivoire) | ||||||
| M. Xavier Bouton | membre du conseil de surveillance | président du conseil de surveillance de F.S.D.V. (Faïenceries de Sarreguemines Digoin & | ||||
| Vitry Le François) | ||||||
| member of the board of Directors of DUFRY AG | ||||||
| chairman of DUFRY Tunisie SA et DUFRY Advertising SA | ||||||
| M. Thierry Lovenbach | membre du conseil de surveillance | administrateur de Collins Avenue Properties, Inc (USA) | ||||
| administrateur de Fenway Group (Belgique) jusqu'en juin 2012 | ||||||
| M. Dinesh Katiyar | membre du conseil de surveillance | advisor, OurLittleEarth | ||||
| partner, Accel Partners | ||||||
| M. Roland Massenet | membre du conseil de surveillance | président de Incenteev SAS (anciennement LogSafe SAS) | ||||
| président de 1913 SAS | ||||||
| M. Jean‐Marie Vigneron président du directoire | représentant de la SAS ADLP Digital en qualité de membre du conseil d'administration | |||||
| de la SAS Activis depuis le 19 décembre 2012 | ||||||
| membre du directoire | président de la SAS ADLP Digital depuis le 12 novembre 2012 | |||||
| gérant de la SARL Les Choses Vertes depuis le 12 janvier 2012 | ||||||
| gérant de la SARL Hubinvest (anciennement Le Grand Tirage) depuis le 5 janvier 2012 | ||||||
| président de la SAS Sogespa | ||||||
| cogérant d'Abo Service International GmbH | ||||||
| gérant d'ADLPartner Hispania | ||||||
| M. Olivier Riès | membre du directoire et directeur général |
Rémunération du président du conseil de surveillance et des membres du directoire
| Rémunérations dues au titre des exercices 2011 et 2012 |
Ph. Vigneron | J-M. Vigneron | O. Riès | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| rémunération fixe (brute) | 250 000 | 250 000 | 300 000 | 300 000 | 182 604 | 179 000 |
| rémunération variable (brute) | 150 000 | 180 000 | 89 979 | 172 076 | ||
| rémunération exceptionnelle (brute) | ||||||
| avantages en nature (voiture) | 6 490 | 6 432 | 5 217 | 5 067 | ||
| jetons de présence | 13 555 | 13 444 | ||||
| Total | 263 555 | 263 444 | 456 490 | 486 432 | 277 800 | 356 143 |
| valorisation des options attribuées | 52 860 | 46 552 | 18 207 | 5 932 | ||
| TOTAL | 263 555 | 263 444 | 509 350 | 532 984 | 296 007 | 362 075 |
| Rémunérations versées au cours des exercices 2011 et 2012 |
Ph. Vigneron | J-M Vigneron | O. Riès | |||
| En euros | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| rémunération fixe (brute) | 250 000 | 250 000 | 300 000 | 300 000 | 182 604 | 179 000 |
| rémunération variable (brute) | 180 000 | 256 500 | 161 964 | 152 534 | ||
| rémunération exceptionnelle (brute) | ||||||
| avantages en nature (voiture) | 6 490 | 6 432 | 5 217 | 5 067 | ||
| jetons de présence | 13 555 | 13 444 | ||||
| TOTAL | 263 555 | 263 444 | 486 490 | 562 932 | 349 785 | 336 601 |
| Options d'achats d'actions attribuées | J-M. Vigneron | O. Riès | ||||
| au titre des exercices 2011 et 2012 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | ||
| N° et date du plan | Y | V | Z | W | ||
| 20/07/12 | 20/12/11 | 20/07/12 | 20/12/11 | |||
| Valorisation des options selon la méthode retenue dans les comptes consolidés (en euros) |
52 860 € | 46 552 € | 18 207 € | 5 932 € | ||
| Nombre d'options attribuées au titre de l'exercice | 23 791 | 26 432 | 7 852 | 5 815 | ||
| Prix d'exercice (en euros) | 12,61 € | 11,35 € | 12,61 € | 11,35 € |
| Options d'achats d'actions levées au cours des exercices 2011 et 2012 |
J-M. Vigneron | O. Riès | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | ||
| N° et date du plan | K 04/03/08 |
I 23/03/07 |
|||
| Nombre d'options levées durant l'exercice | néant | néant | 9 011 | 7 667 | néant |
| Prix d'exercice | 7,32 € | 8,61 € | |||
| Année d'attribution | 2 008 | 2 007 |
| Autres informations | J-M. Vigneron | O. Riès |
|---|---|---|
| Contrat de travail | Oui (1) | Oui |
| Régime de retraite supplémentaire | Oui (2) | Oui (2) |
| Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Oui (3) | Oui (3) |
| Indemnités relatives à une clause de non concurrence | Non | Oui |
(1) Le contrat de travail de J-M. Vigneron est suspendu pendant la durée de ses fonctions de président du directoire ; le conseil de surveillance, dans sa séance du 19 mars 2010, conformément aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext, n'a pas estimé opportun de mettre fin aux dits contrats de travail, compte tenu notamment du coût que cela engendrerait pour la société.
Rémunérations des membres du conseil de Surveillance (autres que le président)
| Au titre des exercices 2011 et 2012 | Claire Brunel | Isabelle Laurioz | Michel Gauthier | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| rémunération directe (brute) | ||||||
| rémunération indirecte (brute) | 50 400 | 50 400 | ||||
| jetons de présence | 13 555 | 13 444 | 13 555 | 13 444 | 13 555 | 13 444 |
| rémunération participation comités | ||||||
| TOTAL | 13 555 | 13 444 | 13 555 | 13 444 | 63 955 | 63 844 |
| Au titre des exercices 2011 et 2012 | Xavier Bouton | Robin Smith | Dinesh Katiyar | |||
| En euros | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| rémunération directe (brute) | ||||||
| rémunération indirecte (brute) | 30 500 | 30 500 | 11 250 | 11 250 | ||
| jetons de présence | 13 555 | 13 444 | 13 555 | 13 444 | 13 555 | 13 444 |
| rémunération participation comités | ||||||
| TOTAL | 44 055 | 43 944 | 13 555 | 13 444 | 24 805 | 24 694 |
| Au titre des exercices 2011 et 2012 | Thierry Lovenbach | Roland Massenet | ||
|---|---|---|---|---|
| En euros | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| rémunération directe (brute) | ||||
| rémunération indirecte (brute) | ||||
| jetons de présence | 13 555 | 13 444 | 13 555 | 13 444 |
| rémunération participation comités | 1 500 | 2 000 | 1 500 | 2 000 |
| TOTAL | 15 055 | 15 444 | 15 055 | 15 444 |
Pour les membres du conseil de surveillance mentionnés ci-dessus, les rémunérations perçues au titre des années 2011 et 2012 ont été effectivement versées au cours des mêmes années.
Les diverses conditions appliquées aux rémunérations des cadres dirigeants s'appuient sur les recommandations de la société spécialisée Towers Perrin et se réfèrent ainsi à des conditions de marché applicables à des sociétés exerçant dans des conditions proches de celles d'ADLPartner.
En sa qualité de président du conseil de surveillance, M. Philippe Vigneron perçoit une rémunération annuelle de 250 000 € (à compter de juillet 2010) attribuée par le conseil de surveillance du 11 juin 2010 et dispose d'une voiture de fonction.
La rémunération de M. Jean-Marie Vigneron, président du directoire, est composée d'une partie fixe et d'une partie variable (bonus) calculée en fonction de l'atteinte du résultat Groupe budgété (en termes de résultat net part du groupe avant impôt d'une part et de variation de valeur non actualisée avant impôt du portefeuille ADL du Groupe d'autre part). Il dispose en outre d'une voiture de fonction.
M. Jean-Marie Vigneron est également titulaire de 10 plans d'options d'achat d'actions pour un total de 238 714 actions, qui ne sont exerçables qu'après un délai de trois ans à compter de leur attribution et à condition qu'il soit toujours en fonction (sur ce total de 238 714 actions, 7 761 2 options ne seront exerçables que si, au cours des 4 années ayant suivi l'attribution, le cours de l'action reste supérieur pendant au moins 20 séances consécutives à 120% du prix d'exercice, 31 736 1 options ne seront exerçables qu'à compter du 1er avril 2014, 35 055 options ne seront exerçables qu'à compter du 1er avril 2015, 26 432 options ne seront exerçables qu'à compter du 1er avril 2016, 23 791 options ne seront exerçables qu'à compter du 1er avril 2017 et leur exercice sera soumis à la réalisation de conditions particulières de performance).
M. Olivier Riès est membre du directoire et directeur général d'ADLPartner. Parallèlement, il est titulaire d'un contrat de travail comme directeur marketing et commercial. A ce titre, il perçoit une rémunération fixe à laquelle s'ajoute une rémunération variable calculée pour partie en fonction de l'atteinte du résultat France budgété (en termes de résultat d'exploitation de la société ADLPartner d'une part et de valeur non actualisée du portefeuille ADL France d'autre part) et pour une autre partie à hauteur de 0,70 % de la « création de valeur opérationnelle pondérée » (hors impact d'éventuelles opérations de croissance externe) égale à la somme suivante : 50% du résultat d'exploitation de la société ADLPartner + 50% de la variation de valeur non actualisée avant impôt du portefeuille ADL France. Par ailleurs, un bonus exceptionnel de 15 000 € a été versé à M. Olivier Riès au cours du premier semestre 2012, compte tenu des résultats de la société ADLPartner pour l'exercice 2011. Enfin, lors du conseil de surveillance du 16 mars 2011, il lui a été attribué, pour la période comprise entre la clôture de l'exercice 2011 et la clôture de l'exercice 2015, un plan de « phantom shares », parts virtuelles devant être « revendues » à la société à un « prix » lié à la valeur économique créée par la diversification ou l'extension du périmètre des activités de la société en France, ledit « prix » ne pouvant excéder la somme brute de 750 000 €. Il dispose en outre d'une voiture de fonction.
M. Olivier Riès a exercé au cours de l'exercice 2007 la totalité des deux premiers plans d'options qui lui avaient été consentis, soit 69 110 options, et, au cours de l'exercice 2012, la totalité des deux plans suivants, soit 16 678 options. Il reste bénéficiaire de 5 plans d'options d'achat d'actions portant sur 41 847 actions, qui ne sont exerçables qu'après un délai de trois ans à compter de leur attribution et à condition qu'il soit toujours en fonction (sur ce total de 41 847 actions, 6 356 1 ne sont exerçables qu'à compter du 1er avril 2013, 3 674 1 ne sont exerçables qu'à compter du 1er avril 2014, 4 059 ne sont exerçables qu'à compter du 1er avril 2015, 2 907 ne sont exerçables qu'à compter du 1er avril 2016, 3 926
2 Après ajustement, suite à la distribution du dividende exceptionnel de septembre 2010.
ne sont exerçables qu'à compter du 1er avril 2017 et leur exercice sera soumis à la réalisation de conditions particulières de performance).
En application de la loi TEPA, le conseil de surveillance du 28 mars 2008, confirmé par les conseils de surveillance du 12 juin 2009 et du 17 juin 2011 statuant sur le renouvellement des mandats du président du directoire et du directeur général, a décidé d'allouer à M. Jean-Marie Vigneron et M. Olivier Riès les avantages ci-après dont le bénéfice est subordonné au respect des conditions suivantes, définies conformément aux dispositions de l'article L225-42-1 du Code de Commerce :
Dans le cadre de l'application des règles ci-après exprimées, le mot «résultat» est défini comme suit : le résultat est déterminé sur la base des comptes consolidés après déduction des intérêts minoritaires. Il s'agit du résultat opérationnel bénéficiaire auquel est ajoutée la variation de valeur avant IS - entre le 1/1 et le 31/12 de chacune des années considérées - des portefeuilles d'abonnements détenus par les différentes entités du groupe ADLPartner, telle qu'elle figure dans les annexes du rapport annuel de la société ADLPartner.
I - En ce qui concerne M. Jean-Marie Vigneron :
Il est rappelé que M. Jean-Marie Vigneron exerce les fonctions de président du directoire de la société ADLPartner depuis le 21 décembre 2005.
A ce titre, le conseil de surveillance fixe comme suit le montant des indemnités (« rémunérations différées ») qui lui serait versé dans les cas de cessation de son mandat définis ci-après :
1.1. Si le mandat prend fin pour quelque cause que ce soit autre que par suite du changement du contrôle de la société au sens de l'article L233-16 du Code de Commerce et à l'exclusion du cas de rupture à l'initiative de l'intéressé.
1.1.1. Aussi longtemps que le « résultat » de l'exercice clos au titre de l'année N-1, précédent celui au cours duquel est intervenue la cessation du mandat (année N), est supérieur ou égal à 50% du résultat de l'année N-2, la rémunération différée sera égale au moins à trois années de la partie fixe de sa rémunération brute au jour de la cessation de son mandat, augmentée d'un montant égal à deux fois le montant du bonus qui lui a été versé au titre de l'année N-1.
1.1.2. Si le « résultat » de l'année N-1 est inférieur à 50 % - mais supérieur ou égal à 20 % - du résultat de l'année N-2, la rémunération différée sera égale à au moins deux années de la partie fixe de sa rémunération brute au jour de la cessation de son mandat.
1.1.3. Au cas où le fait générateur de la cessation du mandat, à l'exclusion des cas visés au paragraphe III, intervient après l'année civile 2012, et si la moyenne arithmétique des résultats des années N-1 et N-2 est inférieure à 20 % de la moyenne arithmétique des résultats des années N-2 et N-3, aucune rémunération différée ne sera due au mandataire.
1.2. En cas de changement du contrôle de la société au sens de l'article L233-16 du Code de Commerce et que, dans cette hypothèse :
la rémunération différée sera, dans ces cas, déterminée selon la formule exposée au 1.1.1 ci-dessus. Toutefois, la partie variable de l'indemnité sera égale à trois années du Bonus cible (Target Bonus) fixé au titre de l'exercice au cours duquel la cessation du mandat intervient.
Il est rappelé que M. Olivier Riès exerce les fonctions de membre du directoire de la société ADLP depuis le 21 décembre 2005.
A ce titre, le conseil de surveillance fixe comme suit le montant des indemnités (« rémunération différée ») qui lui seraient versées dans les cas de cessation de son mandat définis ci-après :
2.1. Si le mandat prend fin pour quelque cause que ce soit autre que par suite du changement du contrôle de la société au sens de l'article L233-16 du Code de Commerce et à l'exclusion du cas de rupture à l'initiative de l'intéressé.
2.1.1. Aussi longtemps que le « résultat » de l'exercice clos au titre de l'année N-1, précédent celui au cours duquel est intervenue la cessation du mandat (année N), est supérieur ou égal à 50% du résultat de l'année N-2, la rémunération différée sera égale à douze mois de la partie fixe de la rémunération brute qui lui est versée par la société appréciée au jour de la cessation de son mandat, augmentée d'un montant égal au bonus qui lui a été versé au titre de l'année N-1), affecté d'un coefficient pouvant varier entre 60% au minimum et 140% au maximum ;
Ce coefficient sera égal à la moyenne arithmétique, appréciée sur les exercices N-3, N-2 et N-1, du ratio suivant : Bonus perçu au titre de l'année considérée / Bonus cible (Target Bonus). Par exemple, si cette moyenne arithmétique ressort à 0,80, le multiple sera alors égal à 80%.
2.1.2. Si le « résultat » de l'année N-1 est inférieur à 50 % - mais supérieur ou égal à 20% - du résultat de l'année N-2, la rémunération différée sera égale à douze mois de la partie fixe de la rémunération brute qui lui est versée par la société appréciée au jour de la cessation de son mandat.
2.1.3. Au cas où le fait générateur de la cessation du mandat, à l'exclusion des cas visés au paragraphe III, intervient après l'année civile 2012, et si la moyenne arithmétique des résultats des années N-1 et N-2 est inférieure à 20 % de la moyenne arithmétique des résultats des années N-2 et N-3, aucune rémunération différée ne sera due au mandataire.
2.2. En cas de changement du contrôle de la société au sens de l'article L233-16 du Code de Commerce et que, dans cette hypothèse :
la rémunération différée sera, dans ces cas, déterminée selon la formule exposée au 2.1.1 ci-dessus. Toutefois, la partie variable de l'indemnité sera calculée sur la base du Bonus cible (Target Bonus) fixé au titre de l'exercice au cours duquel la cessation du mandat intervient.
III - En outre, aucune rémunération différée ne sera due à M. Jean-Marie Vigneron et M. Olivier Riès dans les cas suivants :
La politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) fait partie des enjeux historiques du Groupe. Exercée à tous les niveaux de l'entreprise, la RSE répond aux valeurs et à la vision d'entreprise d'ADLPartner.
Sa démarche responsable est confortée par la certification environnementale ISO 14001 et par la validation en 2012 de l'audit de suivi effectué par Bureau Veritas Certification.
Afin de répondre aux exigences légales et en application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, le Groupe donne un éclairage sur ses initiatives et ses objectifs. Ce chapitre met en perspective les approches sociales, environnementales et sociétales.
ADLPartner utilise les indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux prévus par l'article L.225-102-1 du Code de commerce. La collecte des informations, leur homologation, leur consolidation ainsi que leur reporting répondent à un protocole spécifique mis en place par la société et relayé dans le cadre du Système de Management Environnemental (SME).
Par ailleurs, les données environnementales font l'objet d'une intégration au système de consolidation dans le cadre de l'audit ISO 14001.
Les données sociales et sociétales de ce rapport sont rapportées à un périmètre couvrant les activités en France :
Ces éléments concernent 94% de l'effectif total du groupe ADLPartner au 31 décembre 2012.
Les informations environnementales couvrent l'intégralité des activités françaises du Groupe.
Concernant les activités à l'étranger, opérées à travers une filiale en Espagne, leur impact social et environnemental est considéré comme non significatif à l'échelle du Groupe et, de ce fait, ne fait pas l'objet d'un reporting distinct.
Conscient que la croissance du Groupe passe par l'épanouissement des collaborateurs, et considérant qu'il s'agit d'un véritable levier de performance, ADLPartner agit en employeur responsable dans trois domaines de prédilection :
Au 31 décembre 2012, le nombre total de salariés inscrits à l'effectif de la société ADLPartner était de 255 salariés contre 239 salariés en 2011 et 253 en 2010.
L'effectif moyen sur l'année 2012 est de 236 salariés, de 239 en 2011 et de 246 en 2010.
La proportion de contrats à durée indéterminée est en hausse en 2012, passant de 95 % à 96 % des effectifs par rapport à 2011.
En 2012, ADLPartner a procédé à 23 embauches CDI et constaté 21 départs CDI répartis entre 4 démissions, 3 licenciements, 4 ruptures conventionnelles, 4 fins de période d'essai, 2 départs en congé parental, 4 départs pour cause de longue maladie..
Les recrutements ont contribué à développer les savoir-faire, notamment dans le domaine d'Internet, qui viennent enrichir les expertises traditionnelles du Groupe en marketing direct pour mettre à profit leur importante expérience sur des nouveaux canaux de vente.
La société a par ailleurs employé en moyenne sur l'année 8,93 CDD (0,72 sur le site de Chantilly et 8,21 sur celui de Montreuil) et 7,27 intérimaires (3,82 sur le site de Chantilly et 3,45 sur celui de Montreuil). Ces emplois concernent des travaux saisonniers ou le remplacement de CDI absents.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Employés | 60,5 | 68,4 |
| Agents de maîtrise | 49,9 | 51,7 |
| Cadres | 125,5 | 118,4 |
| Total effectif moyen | 235,8 | 238,5 |
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| CDI | 226,9 | 225,8 |
| CDD | 8,9 | 12,7 |
| Total effectif moyen | 235,8 | 238,5 |
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Chantilly | 77,4 | 84,1 |
| Montreuil | 158,4 | 154,4 |
| Total effectif moyen | 235,8 | 238,5 |
| Hommes Femmes | ||
|---|---|---|
| Cadres | 51,2 | 74,3 |
| Employés et agents de maîtrise | 24,8 | 85,5 |
| Total effectif moyen | 76,0 | 159,8 |
La mixité professionnelle fait partie intégrante de la culture de la société ADLPartner. Il n'existe pas de discrimination entre hommes et femmes, la répartition de l'effectif par sexe en étant l'illustration.
Les femmes représentent 68% des effectifs moyens 2012.
Elles sont majoritaires dans toutes les catégories professionnelles du Groupe. Elles représentent 59 % de l'effectif encadrement et 77 % de l'effectif employés-agents de maîtrise.
Un plan d'action sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes a été initié dans le courant de l'exercice 2012 afin de permettre de fixer les objectifs et les actions permettant de les atteindre.
L'âge moyen des effectifs présents au 31/12/2012 est de 41,9 ans contre 41,8 ans au 31/12/2011. Ceux-ci sont répartis comme suit :
| Cadres | Agents de maîtrise |
Employé | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|
| Effectif | 125,5 | 49,9 | 60,5 | 235,8 |
| Age moyen | 42,3 | 39,8 | 43 | 41,9 |
| Ancienneté moyenne | 9,6 | 12,5 | 14,2 | 11,3 |
L'ancienneté du personnel est révélatrice d'une stabilité. Elle met en relief l'assiduité des équipes qui restent en place plus de 10 ans en moyenne (toutes catégories confondues). Ces éléments favorisent le développement d'une propre culture d'entreprise.
Conformément à la loi applicable au 1er janvier 2010, un accord d'entreprise relatif à l'emploi des seniors est en vigueur depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans.
Cet accord prévoit la mise en œuvre de mesures destinées à favoriser le maintien dans l'emploi des seniors dans la société. Afin d'atteindre l'objectif fixé – nombre de salariés âgés d'au moins 55 ans égal au minimum à 12% des effectifs globaux au terme de l'accord - des dispositions spécifiques ont été retenues dans les domaines suivants :
A l'issue de la troisième année de mise en œuvre de cet accord, les différents dispositifs retenus continuent à se déployer. Ainsi, à fin 2012, 11% des effectifs de l'entreprise étaient constitués de collaborateurs âgés de plus de 55 ans. Par ailleurs, 16 entretiens de deuxième partie de carrière ont été réalisés en 2012, portant à 61 leur nombre total sur les 3 dernières années. Enfin, comme en 2011, 25% du budget du plan de formation a été consacré à des actions en faveur des salariés âgés de 45 ans et plus.
ADLPartner exprime sa responsabilité sociale à travers des politiques et des pratiques de respect de l'égalité des chances et d'absence de discrimination (sexe, race, religion, politique, etc.) telles que définies dans les conventions de l'Organisation Internationale du Travail. Cette culture induit le respect de la liberté syndicale, le respect des personnes et l'interdiction du travail des enfants ainsi que du travail forcé.
La diversité est en outre un vecteur de développement pour ADLPartner. Le Groupe accueille des salariés d'horizons différents provenant de catégories socioprofessionnelles diverses et exerçant différents métiers. Il montre son attachement à l'écoute et à la valorisation des talents, et encourage les évolutions transversales des compétences et la mobilité interne, offrant ainsi des opportunités d'évolution pour ses collaborateurs.
Conformément à un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé en 2000 et un avenant mis en place en 2009 pour prendre en considération la journée de solidarité, la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 36,30 h pour les agents de maîtrise et les employés, sachant que respectivement 2 et 4 jours de RTT sont accordés dans l'année aux agents de maîtrise et aux employés. Le régime des cadres prévoit 216 jours de travail effectif par an, ces derniers bénéficiant de 4 jours de RTT.
Au 31 décembre 2012, 86% des effectifs travaillent à temps plein. Le temps partiel concerne 14% des effectifs (36 salariés dont 58% sont cadres). La répartition du travail à temps partiel se décompose de la manière suivante : 10 salariés sont à 90%, 22 à 80 %, 3 à 60% et 1 à 50%.
Aucun de ces temps partiels n'a fait l'objet d'une demande de la part de l'entreprise ; il s'agit toujours d'un choix opéré à titre personnel. Ils touchent principalement les femmes ayant le statut cadre (50%), les femmes ayant le statut employé (14%), et enfin les femmes ayant le statut agent de maîtrise (19%). Les hommes sont concernés à hauteur de 5 postes.
Aucune heure supplémentaire n'a été comptabilisé en 2012, comme les années précédentes.
L'absentéisme ne fait pas l'objet d'un suivi particulier. De manière générale et en dehors de congés pour maladies ou maternité, il est structurellement faible, l'entreprise n'appartenant pas à une branche d'activité à haut risque.
La politique de rémunération dépend largement du niveau de compétence. A poste égal, les salaires sont équivalents ; ils répondent à une grille de salaire préalablement établie selon des barèmes clairs reposant sur les diplômes, l'ancienneté, etc.
Le total des salaires bruts et charges sociales versés au cours de l'exercice écoulé s'élève à 21 389 K€, soit une diminution de 2,6% par rapport à 2011.
| (En K€) | 2012 | 2011 | Variation |
|---|---|---|---|
| Salaires bruts et traitements | 11 905 | 12 270 | -2,9% |
| Intéressement | 1 558 | 1 545 | +0,8% |
| Total | 13 463 | 13 815 | -2,5% |
| Charges sociales | 6 640 | 6 783 | -2,1% |
| Total | 20 103 | 20 598 | -2,4% |
| Participation | 1 286 | 1 353 | -4,9% |
| Total | 21 389 | 21 951 | -2,6% |
Un accord d'intéressement est en vigueur au sein d'ADLPartner avec pour objectif d'associer les salariés aux performances de l'entreprise. Il s'applique aux exercices 2011, 2012 et 2013. L'intéressement est accessible à tout salarié dès son troisième mois d'ancienneté.
La base de calcul de l'intéressement est identique pour l'ensemble des salariés, et est fonction du résultat d'exploitation..
Le montant de l'intéressement au titre de l'exercice 2012 s'élève à 1 558 K€ et concerne 296 collaborateurs.
Les salariés d'ADLPartner bénéficient d'une participation dès lors que les résultats permettent la constitution d'une réserve spéciale de participation positive (limitée à la moitié du bénéfice net comptable). Un nouvel accord de participation a été signé en 2009, instituant un régime de participation dérogatoire.
La réserve spéciale est répartie entre les salariés bénéficiaires pour moitié en fonction de leur temps de présence au sein de la société pendant l'année considérée et pour l'autre moitié proportionnellement à leur salaire. Le montant des droits susceptibles d'être attribués à un même salarié pour un exercice ne peut excéder une somme égale aux trois quarts du montant plafond annuel de la sécurité sociale.
Au titre de l'exercice 2012, le Groupe a provisionné un montant de réserve spéciale de participation de 1 286 K€ concernant 296 salariés.
Il existe un Plan d'Epargne Entreprise qui associe les salariés à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières, bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux dans la limite fixée par les articles L.3315-2 L. 3315-3 du Code du Travail. Tous les salariés peuvent adhérer au plan dès leur troisième mois d'ancienneté.
Le PEE peut être alimenté par chaque salarié par des versements, à la demande du bénéficiaire, de tout ou partie de sa prime d'intéressement, ou des sommes qui lui sont attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise. Ces sommes ne peuvent excéder le quart de la rémunération annuelle brute.
Dans le prolongement de sa démarche responsable, le Plan d'Epargne Entreprise intègre des fonds solidaires depuis 2009. Les fonds dits « solidaires » sont investis dans des associations ou entreprises ayant pour objectif d'augmenter le bien-être social.
ADLPartner applique la Convention Collective Nationale des Entreprises de la Vente à Distance (n°3333). La société est munie d'un règlement intérieur qui régit le fonctionnement interne de la société et du personnel.
La société dispose d'un comité d'entreprise, qui se réunit une fois par mois et qui est informé et consulté, lorsque nécessaire, dans le cadre légal prévu. Il a été notamment consulté en 2012 sur un aménagement de l'accord collectif relatif au compte épargne temps et sur la mise en place d'un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Le comité d'entreprise est également partie prenante dans la commission de contrôle de l'accord d'intéressement et dans la gestion des Œuvres Sociales au sein du Groupe.
Dans le cadre de ces accords collectifs, la Direction s'est réunie 3 fois avec les représentants du personnel en 2012. Les accords ont été adoptés de façon collégiale dans le respect des exigences des parties concernées.
Chaque réunion du comité d'entreprise fait l'objet d'un procès-verbal diffusé auprès du personnel.
Composante essentielle de la politique de Ressources Humaines du Groupe ADLPartner, le dialogue social se situe à tous les niveaux de l'organisation. La société a ainsi mis en place différents outils de communication interne à destination du personnel pour multiplier les échanges et favoriser l'accès à l'information : les panneaux d'affichage, des informations via l'Intranet, des réunions du personnel à l'initiative de la Direction.
L'intranet permet notamment de promouvoir les grands principes de la démarche environnementale engagée depuis trois ans par l'entreprise. Ouvrant la voie d'une communication transversale, le Groupe utilise également les fiches de progrès qui permettent à chaque salarié de proposer des pistes d'amélioration dans la politique environnementale.
Le département des Ressources Humaines est situé à Montreuil et se charge de la gestion de l'ensemble des salariés de la société.
Conformément à la législation, les conditions d'hygiène et de sécurité ont fait l'objet d'une évaluation qui n'a révélé aucun risque significatif. Les locaux sont conformes à la règlementation. Le personnel est régulièrement suivi par la médecine du travail. Il n'existe pas de risques majeurs, compte tenu de la nature des activités du Groupe.
La Direction attache toutefois une importance particulière au respect des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur. A ce titre, il a été procédé à la rédaction d'une ligne de conduite dans le chapitre II du règlement intérieur.
Le site de Chantilly dispose d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui se réunit une fois par trimestre, en présence de la Direction de l'entreprise et de la Médecine du Travail.
En 2012, le CHSCT a été consulté sur le projet de plan d'action d'égalité professionnelle des hommes et des femmes. Il a également participé à l'identification de risques professionnels pour certaines fonctions spécifiques afin d'établir des fiches de prévention et de formation pour chaque collaborateur concerné. Dans ce cadre, le Groupe a notamment identifié les facteurs de risques suivants (énumérés à l'article D 4121-5 du Code du travail) : manutention, postures pénibles, bruit, travail répétitif. Une fiche de prévention a été établie pour chaque collaborateur concerné et transmise au Service de Santé au Travail. Cette phase d'identification et de collecte de données n'a pas donné lieu à un accord avec les représentants du personnel.
Plus généralement, Le CHSCT effectue un suivi régulier des accidents du travail et intervient ponctuellement, en lien avec la médecine du travail, sur des questions d'aménagement de poste de travail.
Par souci préventif, la société comptabilise le nombre d'accidents répertoriés en 2012. Au nombre de 3 cette année, ayant entraîné 4 jours d'arrêt de travail au total, les accidents du travail sont le reflet d'une activité peu exposée aux risques professionnels. Le taux de fréquence par rapport à l'année dernière et la gravité de ces accidents sont marginaux, voire inexistants, compte tenu de la nature de l'activité du groupe.
ADLPartner mène une politique active de formation qui se traduit par des efforts financiers supérieurs aux obligations légales établies à 1,6 % de la masse salariale. Au titre de l'année 2012, les dépenses totales de formation se sont élevées à 432 K€, soit 3,41 % de la masse salariale.
3 569 heures de formation ont été suivies durant l'exercice, ce qui représente une moyenne de 20,5 heures par salarié en formation. 2 132 heures de formation ont concerné 99 Cadres, 819 heures pour 38 Agents de Maîtrise et 618 heures pour 37 Employés. Ces formations ont été dispensées par 38 organismes choisis pour leur professionnalisme et leur capacité à s'adapter aux métiers et aux besoins de la société.
Les principales actions de formation réalisées au sein d'ADLPartner (Informatique, Bureautique, Gestion, Comptabilité, Aide au management, Langues, Développement Internet, etc.), constituent non seulement des leviers de performance pour la Société mais aussi des leviers d'employabilité et d'accompagnement de carrières pour les salariés. Elles ont vocation à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés, leur permettre d'acquérir les compétences indispensables pour faire face à l'évolution des emplois, et développer la mobilité interne. Elles renforcent l'esprit d'appartenance et de satisfaction des salariés.
Les formations sont enregistrées et synthétisées dans un plan de formation annuel dont le budget et la réalisation sont présentés et approuvés chaque année par le Comité d'Entreprise. A raison d'une fois par an et dans le cadre
Assemblée Générale Rapport de gestion du directoire
d'entretiens individuels, les collaborateurs rencontrent leur hiérarchie, vérifient l'adéquation entre leur savoir-faire et la mission impartie pour procéder à une évaluation actée, et, le cas échéant, à l'identification de besoin de formation.
Un effort particulier est également réalisé à destination des jeunes salariés afin de favoriser leur intégration et de développer leurs talents. Le Groupe a ainsi accueilli au cours de l'année 2012 : 2 contrats d'apprentissage, 3 contrats de professionnalisation, 1 contrat de qualification et 3 stages de fin d'études dans les directions Marketing Internet, Opérations de promotion, Opérations Clients, Création, Commerciale Editeurs et à la Direction des Systèmes d'Information.
L'obligation d'emploi de salariés reconnus handicapés concerne à ce jour 1,49 personne.
Soucieuse de répondre positivement au traitement égalitaire des personnes, la société ADLPartner a toujours favorisé l'intégration de salariés reconnus handicapés au sein de ses équipes.
Parallèlement, le Groupe fait appel régulièrement au concours d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ils permettent aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire d'exercer une activité en milieu protégé.
Par ailleurs, la société s'acquitte chaque année d'une contribution AGEFIPH qui s'est élevée à 58,5 K€ pour l'année 2012.
Pour contribuer au bien-être des salariés, ADLPartner a pris certains engagements sociaux tels que :
Comme le prévoit la Convention Collective, une subvention aux œuvres sociales du Comité d'entreprise est versée chaque année ; le montant total du versement effectué en 2012 a été de 102 K€.
De manière générale, les activités d'ADLPartner n'ont pas d'impact significatif sur l'environnement étant donné que :
En outre, l'ensemble de l'outil en place est en conformité avec l'ensemble des dispositions réglementaires relatives à la protection de l'environnement. Notamment, le Groupe détient tous les agréments municipaux ou départementaux (DDDE) relatifs au respect de la règlementation environnementale locale.
En réponse aux exigences légales, industrielles et commerciales, la Direction d'ADLPartner a développé son engagement environnemental par la mise en œuvre de bonnes pratiques limitant autant que possible l'empreinte écologique de la Société.
Cette démarche se structure depuis 2009 avec la mise en œuvre d'un système de management environnemental répondant aux exigences de la norme ISO 14001. Après la certification obtenue en 2010, les audits de suivi annuel réalisés en 2011 et 2012 par Bureau Veritas Certification, ont confirmé la pertinence et la performance des outils mis en place pour la bonne application de la norme ISO 14001.
En 2013, à l'issue d'une première période de trois ans, ADLPartner entreprend les démarches en vue du renouvellement de la certification ISO 14001.
La politique environnementale repose sur une implication forte de tous les intervenants. Elle est relayée par un système documentaire facilement accessible aux collaborateurs via l'Intranet et régulièrement mis à jour. Une veille réglementaire permet d'avoir une bonne vision des textes qui s'appliquent sur chacun des sites. La sensibilisation des partenaires et fournisseurs a contribué à initier une démarche PEFC/FSC très positive.
Les principales avancées réalisées en 2012 en matière d'environnement ont porté principalement sur :
Plusieurs actions destinées à diminuer les consommations énergétiques ont été mises en œuvre, notamment :
Les efforts entrepris se sont également appuyés sur la mise à disposition de thermomètres pour les collaborateurs de Montreuil, favorisant l'optimisation des réglages de la climatisation et du chauffage, ainsi que la réalisation d'une thermographie des armoires électriques de Montreuil permettant de détecter d'éventuels foyers de surconsommation
La rationalisation de l'usage des imprimantes individuelles s'est poursuivie en 2012. Elle s'est traduite par la suppression de certaines imprimantes individuelles, consommatrices de toner. L'usage d'équipements collectifs de type COLORQUBE a été favorisé, notamment sur le site de Montreuil.
La consommation en eau a été diminué grâce aux aménagements réalisés sur le site de Chantilly avec notamment la mise à jour du plan des réseaux des eaux usées et pluviales à Chantilly.
La mise en œuvre de la certification ISO 14001 contribue à pérenniser le traitement des déchets en redessinant les circuits de recyclage :
● Recherche de filières de traitement valorisant le recyclage : le Groupe améliore ses modalités de gestion de la collecte et du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). A ce titre, l'établissement de Chantilly a signé un accord direct avec une société de traitement locale qui prend en charge la fin de vie des produits concernés.
Des indicateurs sont opérationnels sur chacun des sites du Groupe ; ils permettent de cibler les postes sur lesquels une réduction des consommations d'eau et d'énergie peut être opérée. Sur la période écoulée, les augmentations de consommation d'énergie s'expliquent essentiellement par les besoins de chauffage qui ont été supérieurs en 2012 par rapport à 2011. Néanmoins, de façon générale, les dépenses d'énergie sont structurellement limitées au regard de l'activité du Groupe.
Sur le site de Chantilly, une nouvelle baisse significative de la consommation d'eau (-22,3%) et d'électricité (-4%) a été enregistrée en 2012, alors que l'augmentation de la consommation de gaz (+22,9%) a été contenue.
| 2012 | 2011 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Consommation eau en m3 | 851 | 1.095 | -22,3% |
| Consommation d'électricité en KWH | 395.849 | 412.531 | -4,0% |
| Consommation gaz en KWH | 680.448 | 553.812 | +22,9% |
Sur le site de Montreuil, la consommation d'électricité a légèrement augmentée (+10,5%).
| 2012 | 2011 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Consommation d'électricité en KWH | 426.537 | 385.738 | +10,6% |
L'ensemble de ces éléments valident les actions menées :
● La récupération des papiers dans les bureaux de Montreuil et de Chantilly fait l'objet d'un contrat confié à la société CEDRE (entreprise de travail adapté utilisant le procédé développé par Elise) qui assure la collecte, le tri et le recyclage des rejets de papier produits par les deux sites français.
L'analyse environnementale se déroule conformément à une procédure qui identifie les aspects majeurs ayant un impact significatif sur l'environnement.
Pour piloter ce processus, ADLPartner a nommé un Responsable Environnement dédié qui a en charge l'identification des exigences légales et autres exigences environnementales. Il est garant des mises à jour annuelles, du classement et de la diffusion de ces exigences auprès des collaborateurs concernés.
Les objectifs environnementaux sont fixés par la Direction. Ils tiennent compte de plusieurs paramètres tels que des résultats de l'analyse environnementale, des aspects et impacts environnementaux significatifs, des exigences légales et autres exigences réglementaires, des exigences financières et opérationnelles, des demandes des parties concernées internes ou externes à la société, de la politique environnementale. Les objectifs sont déclinés en cibles et servent à l'élaboration du programme environnemental.
Le programme environnemental définit les objectifs, les cibles, les moyens et les responsabilités. Ses effets sont mesurés et débattus lors des revues de direction.
ADLPartner a adopté une démarche qui responsabilise l'ensemble des collaborateurs. Priorité est donnée à l'optimisation des échanges et au partage des pratiques. Ce procédé généralise un nouveau comportement environnemental et donne une valeur ajoutée à tous les intervenants.
La Direction conçoit et révise la politique environnementale. Elle met à disposition les moyens nécessaires à la réalisation du programme qu'elle approuve et désigne le Responsable Environnement. Enfin, elle s'assure de la mise en œuvre des processus décrits dans le système Environnement.
Le Responsable Environnement est au cœur de la thématique environnementale. Il a en charge la conception, la gestion et la diffusion des documents du système Environnement. Il consolide et analyse les données fournies par les audits et contrôles. Il planifie et réalise les analyses environnementales. Il prépare et co-anime les revues de direction. Il est une force de proposition dans l'amélioration du système Environnement qu'il surveille. Il se charge de former les nouveaux arrivés. Enfin, il assure la veille règlementaire et tient à jour le recueil des textes applicables.
Tous les collaborateurs sont informés de la politique menée et du programme en cours. Ils appliquent les procédures les concernant. Ils ont un rôle consultatif. Ils détectent et enregistrent les dysfonctionnements, proposent des actions correctives ainsi que des suggestions d'amélioration à titre préventif, et ce, à l'aide d'un système de fiche de progrès mis à leur disposition.
Toutes les dispositions réglementaires sont prises afin de préserver les infrastructures et de prévenir les situations d'urgence :
L'ambition de la société est de favoriser l'épanouissement professionnel de ses équipes. Considérant qu'il s'agit d'un important levier de performance, ADLPartner aborde la gestion des compétences comme une priorité.
Tous les collaborateurs disposent d'une qualification appropriée. Le recrutement s'appuie sur différents critères tels que la formation initiale, l'expérience professionnelle acquise, le potentiel d'évolution ainsi que la capacité à s'intégrer au groupe. Ces critères sont garants d'une embauche pérenne et place les collaborateurs dans les conditions optimales d'expression de leur savoir-faire.
L'ensemble du personnel nouvellement embauché, et dont le poste pèse sur l'activité environnementale, est spécialement sensibilisé aux enjeux environnementaux.
ADLPartner s'efforce d'informer ses équipes, y compris les stagiaires et les intérimaires, sur les questions environnementales, soit par le biais de leur responsable hiérarchique, soit par le Responsable Environnement, soit par les vecteurs notoires de la Communication Interne (notamment l'Intranet).
Pour donner du sens à sa démarche, ADLPartner sensibilise ses partenaires et fournisseurs directs et exerce une vigilance active vis-à-vis des initiatives environnementales.
Le Responsable Environnement tient à jour des fiches d'évaluation ainsi qu'un tableau récapitulatif des fournisseurs référencés qui est approuvé en revue de Direction. A partir de critères environnementaux, une évaluation est actée chaque année.
Par ailleurs, les services généraux des différents sites s'assurent que les employés des sociétés prestataires agissant dans l'enceinte de l'entreprise et ayant une action susceptible d'impacter l'environnement aient reçu une formation adaptée.
ADLPartner déploie un réseau de communication collaboratif et multi-canal pour sensibiliser et impliquer ses équipes au projet environnemental.
En interne, ces aspects sont présentés via les voies d'affichage, les audits et l'intranet. Le Responsable Environnement contribue à cette transparence en émettant des informations en lien avec la politique environnementale, son programme et la règlementation relative.
A l'externe, le Responsable Environnement centralise et répond aux demandes d'information émanant des clients, des administrations ou des parties intéressées.
ADLPartner a créé un manuel Environnement qui décrit les méthodes et les moyens pour gérer le système conformément à la norme ISO 14001. Il rend compte des procédures spécifiques qui concernent la maîtrise documentaire, la maîtrise des enregistrements, la réalisation d'audits environnement internes, la maîtrise des nonconformités, des actions correctives, des actions préventives, de la formation et de la communication, la maîtrise opérationnelles, la surveillance et le mesurage.
ADLPartner fait appel à la sous-traitance pour la réalisation de travaux qui ne relèvent pas directement de son champ de compétence habituel ou pour absorber plus facilement les variations de flux inhérentes à son activité, à savoir principalement :
● la prise en charge partielle des courriers clients.
ADLPartner s'attache à entretenir et promouvoir des collaborations responsables, en conformité avec les textes internationaux de référence en matière de droits de l'homme, et notamment les principales conventions de l'Organisation Internationale du Travail (en particulier l'interdiction du travail des enfants et de toute forme de travail forcé ou obligatoire).
La majorité des sous-traitants développent des politiques sociales concrètes (liberté du travail, interdiction du recours au travail clandestin, lutte contre la corruption, respect de la réglementation sociale applicable, hygiène et sécurité…), et sont engagées dans des démarches environnementales (respect de la réglementation en vigueur, utilisation de papiers certifiés PEFC/FSC, réduction des déchets...).
Certains sous-traitants certifient que, dans le cadre des relations avec ADLPartner, le personnel affecté à l'exécution des fonctions est affilié aux régimes obligatoires de couverture sociale, qu'ils respectent la réglementation et la législation du travail applicable, et paient régulièrement leurs cotisations sociales. Certains sous-traitants sont engagés dans une démarche de progrès plus pro-active, allant jusqu'à la certification « Responsabilité Sociale » décernée par l'ALRS (Association du Label de la Responsabilité Sociale de la Relation Client).
De manière générale, ADLPartner sensibilise ses partenaires autour de valeurs humaines et sociales partagées et encourage toutes les initiatives et facteurs de progrès sociaux. L'ensemble des parties prenantes du Groupe s'enrichit de ces nouveaux critères de bonne conduite qui permettent d'envisager des relations commerciales plus transparentes, stables et pérennes.
En tant qu'acteur économique, ADLPartner a un impact limité sur les populations riveraines à échelle locale et régionale. Le Groupe participe à la mesure de ses moyens au développement des régions en développant des emplois, en préservant son environnement et en contribuant à des actions sociétales.
Dans cette perspective, ADLPartner multiplie les initiatives à l'endroit de nombreuses associations en distribuant une partie de ses revenus sous forme de subsides au profit d'organisations qui mènent des actions dans trois domaines principaux : i/ les aides aux personnes vulnérables, ii/ le développement de la connaissance et iii/ l'environnement. ADLPartner verse également les sommes mises en jeu dans le cadre de ses opérations promotionnelles et non réclamées par leurs bénéficiaires à des œuvres caritatives ou des ONGs.
● En 2012, ADLPartner a poursuivi son soutien au développement du site Internet maths-videos.com. Ce site propose des supports de cours de mathématiques du niveau collège et lycée. Chaque cours est illustré par une vidéo et enrichi par des exercices pratiques.
● ADLPartner développe son appui à l'ONF (Office National des Forêts) et amplifie sa contribution à l'entretien de la forêt de Compiègne. Sa participation prend la forme de subsides et s'accompagne de travaux d'intérêts généraux institués sur la base d'un volontariat. Les actions menées en partenariat avec l'ONF s'inscrivent dans le cadre d'un programme de restauration et de préservation de la biodiversité des mares forestières et des landes sèches des forêts domaniales d'Halatte et d'Ermenonville.
ADLPartner est engagé dans une démarche éthique de transparence à tous niveaux afin de prévenir la corruption. Par ailleurs, les activités du Groupe n'ont aucun effet direct sur la santé et la sécurité des consommateurs.
L 225-129-1, L225-129-2, L225-100
| Date de | Nature de la délégation | Durée de la | Utilisation au cours |
|---|---|---|---|
| l'autorisation | délégation | de l'exercice 2011 | |
| Néant |
Comme rappelé dans le rapport de gestion ainsi que dans le rapport du président sur le contrôle interne, la société a procédé en 2008 à un exercice de cartographie de ses risques. On présente ci-après une description par nature de ces principaux risques.
La société est propriétaire de son centre de traitement construit sur un terrain appartenant à une SCI qu'elle contrôle à 100 %. Aucun risque particulier n'affecte ce terrain ni les constructions qui y sont édifiées ; celles-ci sont normalement assurées (voir plus loin). La société ne possède aucune immobilisation corporelle significative en dehors des matériels installés dans ce centre, qui font l'objet de maintenances régulières, ne présentent pas de risque d'obsolescence particulier et sont couverts par les polices d'assurance. La société n'est pas assurée sur le risque d'exploitation.
La vente d'abonnements n'entraîne aucun stock physique. De même, les matériels promotionnels (documents de mailings et d'encarts) ne transitent pas physiquement par la société, étant adressés directement par les imprimeurs aux routeurs chargés de leur expédition ; la société en a toutefois la propriété juridique.
Les seuls stocks physiques significatifs sont ceux constitués par les livres ainsi que par les primes et cadeaux promotionnels. Ces stocks ne sont que partiellement détenus par la société, étant souvent répartis entre les fournisseurs en attente de livraison et les routeurs chargés de leur expédition.
La propriété de ces stocks est normalement assurée (voir plus loin).
Les stocks sont approvisionnés en fonction des besoins prévisionnels et font l'objet d'analyses régulières de leur rotation ; en cas de nécessité, en fin de campagne, il est fait appel à des soldeurs.
Ils sont liés à la qualité du fonctionnement postal. Il convient de noter qu'en France, ce risque, commun à toutes les entreprises de vente à distance, a fait l'objet, à la suite des grèves de fin 1995, de négociations entre la profession et La Poste qui ont conduit l'opérateur à prévoir la mise en place d'un réseau de substitution en cas de perturbation nationale majeure.
Les opérations de ventes d'abonnements à durée libre menées en partenariat ne présentent qu'un risque faible, puisque les montants sont prélevés par les partenaires pour être reversés à la société. Tous les partenaires sont de grandes entreprises solvables. Néanmoins, le passage des prélèvements au SEPA au 1er février 2014 et ses modalités d'application pourraient influer sur le comportement futur des consommateurs.
Le risque clients est par ailleurs plus particulièrement constitué par les opérations de ventes d'abonnements à durée déterminée ainsi que de livres et objets, lorsqu'elles ne font pas l'objet d'un paiement à la commande. L'encours est constitué d'un grand nombre de sommes unitairement peu importantes. Les retards de paiement sont systématiquement relancés en application d'une procédure définie, avant remise à une société de recouvrement. L'encours clients fait l'objet, à chaque clôture, d'une analyse qui donne lieu au calcul d'une provision déterminée sur une base statistique.
En cas de cessation de parution d'un magazine, l'abonné se voit proposer un abonnement de substitution, ce que permet toujours l'étendue des relations éditeurs de la société.
L'offre proposée par les éditeurs de livres permet des choix qui mettent la société à l'abri de toute dépendance.
Il convient de rappeler qu'en cas de perte d'un partenaire, le portefeuille d'abonnements reste acquis à ADLPartner pour sa durée de vie, ce qui lui assure en moyenne plus de 30 mois de recettes sans avoir à exposer de frais commerciaux directs et laisse le temps de trouver d'autres partenaires en substitution. La croissance et la valeur de l'actif incorporel seraient affectées, mais pas la rentabilité à court terme. Le volume d'affaires d'abonnements à durée libre en France réalisée avec les clients du partenaire le plus important représente moins de 10 % du volume d'affaires brut consolidé.
Les programmes et données informatiques font l'objet de sauvegardes quotidiennes en liaison avec les prestataires informatiques. La cartographie des risques a cependant montré qu'une défaillance grave des systèmes et la possibilité d'intrusions malveillantes figuraient parmi les risques les plus sérieux auxquels la société pourrait être confrontée. Des mesures sont progressivement mises en place pour les réduire.
Les risques juridiques susceptibles d'affecter la société sont ceux liés à la pratique de la vente à distance et plus particulièrement à l'organisation des loteries qui servent d'outils promotionnels à la vente d'abonnements à durée déterminée. La société, membre de la fédération professionnelle, respecte la charte déontologique de la FEVAD.
Tous les messages diffusés font l'objet de multiples contrôles, par le service juridique ad hoc de la société, par ses conseillers extérieurs et, quand il s'agit de messages adressés au nom d'un partenaire, par les services juridiques du partenaire.
Les loteries sont soumises à de strictes législations propres à chaque pays. Là également, le service juridique interne et les conseils extérieurs sont attentifs au respect de toutes les obligations.
Les risques liés à l'environnement économique sont de de diverses natures : pouvoir d'achat de la clientèle, évolution de la consommation, évolutions technologiques, évolutions des marchés de la presse et de la vente à distance… Ces évolutions peuvent, le cas échéant, être pénalisantes pour les activités de la Société, notamment dans la vente de magazines ou de produits.
Assemblée Générale Rapport de gestion du directoire
Par ailleurs, le calendrier des évènements politiques et économiques peuvent conférer un caractère irrégulier aux ventes de la Société. Ces évènements peuvent réduire les performances des campagnes de marketing direct à grande échelle en mobilisant l'attention du public.
Le groupe est exposé à un risque de change sur le prêt consenti à sa filiale au Brésil qui, au 31 décembre 2012, s'élevait à 167 k€. Ce risque sur ce prêt entièrement provisionné n'est pas couvert.
La société ADLPartner dispose de lignes de crédit bancaire non confirmées totalisant environ 8 M€ et qu'elle n'utilise pas.
Le groupe ne fait appel ni à l'affacturage ni à la mobilisation de ses créances.
| en k€ | à 1 an | 1 an à 5 ans | au-delà |
|---|---|---|---|
| Passifs financiers | 5 | ||
| Actifs financiers (trésorerie) | 24 911 | ||
| Position nette avant gestion | 24 911 | ||
| Hors bilan | 0 | ||
| Position nette après gestion | capital garanti | non applicable | non applicable |
En dehors des actions auto-détenues, le groupe investit sa trésorerie en Sicav ne générant pas de risque sur le capital ou en comptes bloqués auprès de banques de réputation internationale.
Les actions auto-détenues ne présentent aucun risque et recèlent au contraire une plus-value latente importante au niveau des comptes annuels.
L'activité internationale s'exerce uniquement dans des pays politiquement stables, économiquement développés ou émergents (Brésil) et ne présente donc aucun risque particulier de nature politique. Les opérations internationales sont évidemment soumises à des risques de marché propres à chaque pays, susceptibles d'affecter la réceptivité des consommateurs, les durées de vie des abonnements, l'intérêt des partenaires et/ou des éditeurs, etc... A la suite de décisions de retrait prises au cours des dernières années, ce risque est en diminution notable.
Les contrats d'assurance ont été souscrits auprès de diverses compagnies de premier plan telles que AXA, GE Assurances, Zürich, etc… (cf. tableau suivant).
| CONTRATS | ASSURES | COMPAGNIE | ECHEANCE | PRIME 2012 |
PRIME 2011 |
PRIME 2010 |
CAPITAUX au 31/12/2012 |
OBSERVATIONS | FRANCHISE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Responsabilité Civile vis à vis des tiers ) | THEOREME | ||||||||
| Responsabilité Civile avant livraison des produits | ADLPartner | AXA Courtage | 01-janv | 16 639 € | 43 905 € | 34 695 € | CONTRAT PLACE CHEZ TOKIO MARINE AU 01/01/2012 | ||
| Dommages Corporels (y compris intoxications alimentaires), matériels et immatériels confondus, par sinistre | TOKIO MARINE | 01-janv | 20 000 € | (dont régularisation) | 10 000 000 € | par année d'assurance | Néant sur corporel sauf RC atteinte à l'environnement |
||
| Faute inexcusable de l'employeur et faute intentionnelle d'un préposé | 1 500 000 € | par année d'assurance | 1000€ sauf corporels : néant | ||||||
| Atteinte accidentelle à l'environnement | 1 000 000 € | par année d'assurance | 1 000 € | ||||||
| Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus | 2 000 000 € | par année d'assurance | 500 € | ||||||
| Dommages immatériels non consécutifs | 300 000 € | par année d'assurance | 1 000 € | ||||||
| Dommages aux objets confies | 150 000 € | par année d'assurance | 500 € | ||||||
| Reconstitution de documents | 50 000 € | par année d'assurance | 1 000 € | ||||||
| Responsabilité Civile après livraison des produits | |||||||||
| Dommages Corporels, Matériels et Immatériels confondus Dommages immatériels non consécutifs |
5 000 000 € 1 000 000 € |
par année d'assurance par année d'assurance |
1000 sauf Corporels : néant 3 000 € |
||||||
| Frais de dépose/repose engagés par l'assuré | EXCLUS par année d'assurance | ||||||||
| Frais de retrait engagés par l'assuré | 500 000 € | par année d'assurance | 2 000 € | ||||||
| Recours | 75 000 € | par litige | litiges supérieurs à 1000 € | ||||||
| INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE | GE Assurances | 01-janv | - | - | - | non applicable | néant | ||
| (Dommages des biens) | THEOREME | ||||||||
| MULTIRISQUE INDUSTRIELLE | ADLPartner | COVEA RISKS | 01-janv | 50 371 € | 40 440 € | 38 579 € | CAPITAUX ET PRIME INDEXES SUR L'INDICE + COUVERTURE DES MARCHANDISES chez DIALOG | ||
| Assurance Globale dommages aux biens | 14 659 010 | ||||||||
| Assurance des Investissements | 1 868 911 | ||||||||
| Risques locatifs ou Bâtiments | inclus dans Ass. Globale | ||||||||
| Recours des voisins et tiers | 2 333 596 | ||||||||
| Frais et Pertes divers | 1 936 888 | ||||||||
| Frais supplémentaires d'exploitation | 622 113 € | ||||||||
| Pertes Indirectes 10% sur Bâtiments et Contenu Incendie, explosions, foudre |
1 465 901 | Néant | |||||||
| Chutes d'appareils de navigation aérienne, choc de véhicules terrestre | Néant | ||||||||
| 10% des dommages | |||||||||
| Emeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et sabotage | mini : 16 881 € ; | ||||||||
| maxi : 196 945 € | |||||||||
| 10% mini : 11 254 € | |||||||||
| Tempête, dommages, dégâts des eaux | maxi : 112 540 € | ||||||||
| Dommages électriques | 116 680 | 5 627 € | |||||||
| Tous risques informatiques | 116 680 | 5 627 € | |||||||
| Bris de glaces | 12 259 | 2 813 € | |||||||
| Vol contenu | 220 667 | 10% des dommages mini : 5627 € | |||||||
| Catastrophes naturelles | Franchise légale | ||||||||
| Responsabilité Civile intermédiaire d'assurance + garantie financière | ADLPartner | CNA | 28-févr | 1 383 € | |||||
| QBE | 01-janv | CONTRAT PLACE CHEZ QBE AU 01/03/2013 | |||||||
| Fautes professionnelles Dommages au documents confiés |
15 200 € par sinistre et par période d'assurance | 2 000 000 € 1 500 000€ par sinistre / 2 000 000€ par période d'assura20% du montant du sinistre avec mini 2000€ et maxi 4000€ 1 524 € |
|||||||
| Garantie Financière | 115 000 € par période d'assurance | Néant | |||||||
| Défense pénale - Recours | 20 000 € par période d'assurance / Litiges supérieurs à 300€ | Néant | |||||||
| (Dommages des biens) | THEOREME | ||||||||
| MULTIRISQUE INFORMATIQUE | ADLPartner | ALBINGIA | 05-juil | 896 € | 839 € | 192 500 € XEROX DC 5000 | 996 € | ||
| THEOREME | |||||||||
| ASSURANCE AUTOMOBILE FLOTTE | ADLPartner | AXA France | 01-mai | 10 277 € | 9 495 € | 10 205 € | |||
| PEUGEOT EXPERT garantie Tous risques | Chantilly | par sinistre | 221 € | ||||||
| FENWICK Transpal garantie en RC | Chantilly | par sinistre | 305 € | ||||||
| AUDI S3 garantie Tous risques | Montreuil | par sinistre | 920 € | ||||||
| BMW Série X1 garantie Tous risques | Montreuil | par sinistre | 920 € | ||||||
| Audi A4 garantie Tous risques | Montreuil | par sinistre | 920 € | ||||||
| Volvo XC60 D3 garantie Tous risques Volvo XC60 D163 AWD garantie Tous risques |
Montreuil Montreuil |
par sinistre par sinistre |
920 € 920 € |
||||||
| VW SHARAN garantie Tous risques | Montreuil | par sinistre | 570 € | ||||||
| VW SHARAN garantie Tous risques | Montreuil | par sinistre | 570 € | ||||||
| BMW SERIE 3 garantie Tous risques | Montreuil | par sinistre | 520 € | ||||||
| AON | |||||||||
| ASSURANCE AUTOMOBILE FLOTTE MONTREUIL | ADLPartner | EQUITE | 01-mai | - € | 1 652 € | 2 322 € | par sinistre | 600 € | |
| ALFA ROMEO 166 garantie Tous risques | Montreuil | ||||||||
| THEOREME | |||||||||
| INDIVIDUELLE ACCIDENT GROUPE | ZURICH | 21-sept | 1 128 € | 1 128 € | 1 128 € | Paiement des indemnités contractuelles | |||
| Président = Décès, Invalidité Permanente et Partielle (selon barême) | JMV | 336 658 € | en cas d'accident cor porel subis avant 70 ans |
Néant | |||||
| Directeur Général = Décès, Invalidité Permanente et Partielle (selon barême) | OR | 24 333 791 € /24h au cours de la vie professionnelle et privée | Néant | ||||||
| Directeur Général Adjoint = Décès, Invalidité Permanente et Partielle (selon barême) | PG | 333 791 € | dans le monde entier | Néant | |||||
| ASSISTANCE- DEPLACEMENTS A L'ETRANGER Rapatriement |
PHV | MONDIAL ASSISTANCE | 19-nov | 915 € | 887 € | 887 € | |||
| Prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation | JMV | ||||||||
| Envoi d'un collaborateur de remplacement | EG | ||||||||
| Perte ou vol d'effets personnels | RR | ||||||||
| Paiement d'honoraires | PC | ||||||||
| Avance de la caution pénale | RG | ||||||||
| CRF | |||||||||
| RESPONSABILITE CIVILE DIRIGEANTS | AIG | 01-sept | 8 191 € | 8 191 € | 8 191 € | 5 000 000 € APPLICABILITE DU CONTRAT | néant | ||
| DOMMAGES INTERETS DUS | MONDE ENTIER | ||||||||
| AUX TIERS LESES | si filiales aux US et Canada | \$30 000 | |||||||
| FRAIS DE DEFENSE CIVILE ET PENALE | néant | ||||||||
| FRAIS DE GESTION DE CRISE | néant | ||||||||
| FAUTE NON SEPARABLE PERSONNE PHYSIQUE |
Mesdames, messieurs,
Le rapport joint du président vous donne des informations détaillées sur la composition du conseil et les conditions de son fonctionnement.
Les comptes annuels et consolidés, que le directoire vous soumet ce jour, nous ont été présentés le 13 mars 2012 et, conformément à la recommandation de notre comité d'audit, nous n'avons émis aucune réserve sur ces comptes. De même, nous n'avons fait aucune remarque concernant le rapport de gestion du directoire, pas plus que concernant les projets de résolutions qu'il soumet à vos suffrages. Concernant plus précisément l'affectation du bénéfice social, nous avons approuvé la distribution proposée qui marque, avec un dividende unitaire de 1 €, une réduction par rapport au dividende de 1,10 € payé au titre de l'exercice précédent ; cette diminution maintient au même niveau de 55 % la quotité du bénéfice social distribué aux actionnaires.
Notre comité d'audit nous a normalement fait rapport de ses travaux concernant les comptes semestriel et annuel de votre société ainsi qu'en matière de contrôle interne des risques.
Nous nous associons aux recommandations du directoire de voter l'ensemble des résolutions qui vous sont soumises.
Conformément à la loi, le président de votre conseil de surveillance va maintenant vous présenter son rapport sur la composition et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur le contrôle interne, rapport qui nous a été communiqué et que nous avons approuvé. Toutefois, avant de lui laisser la parole, nous tenons à nous associer au directoire pour les remerciements adressés au personnel du groupe.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le présent rapport a été établi par le président du conseil de surveillance conformément aux dispositions de l'article L.225-68 alinéa 7 du Code de commerce. Il a été approuvé par le conseil de surveillance dans sa séance du 13 mars 2013.
Aucune modification n'est intervenue depuis le renouvellement des membres du conseil de surveillance décidé par l'assemblée générale du 17 juin 2011. Le conseil reste ainsi composé des personnes suivantes :
Le conseil est ainsi toujours composé de 4 membres représentant le groupe familial Vigneron, actionnaire à plus de 70%, et de 5 membres indépendants. La notion de membre indépendant est celle retenue par le "Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites" établi par Middlenext auquel la société a choisi de se référer (voir ci-après) à savoir :
Il est à noter que, parmi les membres indépendants, Monsieur Xavier Bouton a perçu indirectement de votre société, par l'intermédiaire de la société Compagnie Française de Commercialisation dont il est le gérant, une rémunération trimestrielle de 30.500 HT pour des prestations de conseil, et Monsieur Dinesh Katiyar a perçu au cours de l'exercice 2012 une rémunération de 11.250 euros HT de votre société, également pour des prestations de conseil. Compte tenu de leur montant, ces rémunérations ne sont néanmoins pas perçues comme significatives par votre conseil pour remettre en cause la qualité de membre indépendant des personnes concernées.
Les informations requises concernant les autres mandats et fonctions des membres du conseil sont données dans l'annexe I au rapport de gestion.
On remarquera que le conseil de surveillance comprend trois femmes, soit une proportion d'un tiers, supérieure au quota minimum de 20 % désormais exigé. La majorité des membres du conseil est de nationalité française, à l'exception de Madame Robin Smith et de Monsieur Dinesh Katiyar, tous deux de nationalité américaine.
Selon sa tradition, le conseil de surveillance s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice 2012, avec des ordres du jour qui, outre l'exposé systématique sur la marche des affaires, ont été principalement consacrés :
A chaque réunion, le directoire présente une réestimation des résultats prévisionnels annuels et expose ses orientations relatives aux évolutions envisagées, qu'il s'agisse de choix opérationnels ou plus stratégiques. En outre, le directoire soumet au conseil de surveillance, qui les discute, les avis financiers qui feront l'objet de publications.
Lors de sa réunion du 13 mars 2013, le conseil a fait le point sur son fonctionnement et la préparation de ses travaux ainsi que sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale.
Le directoire adresse aux membres du conseil de surveillance, la semaine précédant les réunions, l'ensemble des documents qui seront examinés, ce qui lui permet de consacrer le temps des séances à des commentaires et à des échanges de vues plutôt qu'à la présentation de chiffres.
Le secrétariat du conseil est assuré par le conseil juridique du groupe. Les procès-verbaux des débats de chaque réunion sont diffusés et soumis pour approbation à chaque séance suivante.
L'assistance aux réunions du conseil a été de 98 % en 2012.
Le montant total des jetons de présence octroyés aux membres du conseil en 2012 a été de 125 000 euros, conformément au montant voté par l'assemblée générale du 15 juin 2012.
Dans sa séance du 19 mars 2010, le conseil de surveillance de la société a décidé d'adopter le "Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites" (version du mois de décembre 2009) établi par MiddleNext (le "Code de gouvernance MiddleNext")3 comme code de référence de la société pour l'établissement du présent rapport. Le conseil a notamment pris connaissance des points de vigilance dudit code et décidé d'appliquer l'intégralité des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext.
3 Le Code de gouvernance MiddleNext peut être consulté au siège social ou auprès de l'association MiddleNext (www.middlenext.com)
Aucune modification n'a été apportée au règlement intérieur depuis les adaptations auxquelles il avait été procédé pour le mettre en conformité avec le code de gouvernance Middlenext et avec les recommandations de l'AMF relatives à la prévention des manquements d'initiés.
Ce règlement précise notamment les principes régissant le fonctionnement du conseil, ainsi que les droits et devoirs de ses membres, notamment en matière de déclaration et de gestion des conflits d'intérêts au sein du conseil.
Chaque membre du conseil est ainsi tenu d'informer le président de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la société ou une des sociétés du groupe ; le président recueille alors l'avis des autres membres du conseil. Il appartient au membre du conseil intéressé, à l'issue de cette démarche, d'agir en conséquence dans le cadre de la législation applicable, le membre du conseil intéressé pouvant notamment s'abstenir de participer aux délibérations, et, le cas échéant, démissionner.
Le règlement intérieur rappelle en outre la disposition statutaire listant les décisions pour lesquelles le directoire doit requérir l'autorisation du conseil de surveillance, laquelle doit être donnée à une majorité des deux tiers. Il s'agit des décisions suivantes :
Le règlement intérieur du conseil de surveillance a été rendu public et mis en ligne sur le site Internet de la société à l'adresse www.adlpartner.fr.
Le comité d'audit aide le conseil de surveillance à veiller à l'exactitude et à la sincérité des comptes annuels et consolidés de la Société et à la qualité de l'information délivrée. Il est notamment chargé d'assurer le suivi :
Pour l'exercice de sa mission, le comité d'audit se réfère notamment aux recommandations relatives aux "VaMPs" du rapport du groupe de travail sur le comité d'audit présidé par M. Poupart-Lafarge du 22 juillet 2010.
Le comité d'audit est composé des 3 personnes suivantes :
Ces trois personnes ont toutes d'indéniables compétences en matières financières et comptables, tant compte tenu de leur formation que de leur parcours professionnel (il est renvoyé à cet égard au document établi à l'occasion de l'assemblée générale du 17 juin 2011 présentant les références professionnelles des membres du conseil, ledit document pouvant notamment être consulté sur le site Internet de la société à l'adresse www.adlpartner.fr).
Le comité d'audit a tenu en 2012 trois réunions : deux réunions, tenues respectivement le 6 mars et le 2 août, ont été consacrées à l'examen des comptes annuels 2011 et semestriels au 30 juin 2012 ; une réunion, tenue le 5 décembre 2012, a fait le point des mesures de la société en matière de contrôle de ses risques et pris connaissance de l'état d'avancement des plans d'action destinés à réduire l'exposition de l'entreprise aux principaux risques identifiés par la cartographie.
Le comité d'audit est systématiquement consulté, avant publication, sur le texte des avis financiers préparés par la direction. Toutefois, il n'est pas intervenu concernant la communication financière faite aux analystes.
Le comité des rémunérations n'a pas tenu de réunion en 2012, les conditions de rémunération du président du directoire et du directeur général ont cependant bien été présentées au conseil de surveillance par son président.
La détermination de la rémunération des membres du directoire, fixée par le conseil de surveillance, s'appuie sur les conseils d'un cabinet spécialisé, la société Towers Perrin. Ces rémunérations sont donc en ligne avec les pratiques de marché pour des entreprises comparables ; elles comprennent quatre composantes :
Il est précisé que les deux membres du directoire ont conclu un contrat de travail avec la société, mais que le contrat de travail du président du directoire est suspendu pendant la durée de ses fonctions. Le conseil de surveillance, dans sa séance du 19 mars 2010, conformément aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext, n'a pas estimé opportun de mettre fin aux dits contrats de travail, compte tenu notamment du coût que cela engendrerait pour la société.
Pour l'exercice 2012, la répartition des rémunérations entre leurs diverses composantes a été la suivante :
| président du directoire | directeur général | ||
|---|---|---|---|
| | rémunération fixe | 59 % | 62 % |
| | rémunération variable | 30 % | 30 % |
| | avantages en nature | 1 % | 2 % |
| | attribution d'options (valorisation IFRS) | 10 % | 6 % |
Enfin les mandataires sociaux peuvent bénéficier de rémunérations différées pour lesquelles le conseil de surveillance a proposé aux actionnaires, qui les ont adoptées, des conditions de performance.
Des informations détaillées concernant les rémunérations des mandataires sociaux, notamment relativement aux indemnités qui leurs seraient versés en cas de cessation de leur mandat, sont également données dans l'annexe II au rapport de gestion du directoire.
Le groupe ADLPartner a adopté la définition du contrôle interne proposée dans le cadre de référence de l'AMF (en particulier le guide de mise en œuvre des dispositifs de gestion des risques et de contrôle pour les valeurs moyennes et petites du 22 juillet 2010) et se réfère à ce cadre pour apprécier la pertinence de sa mise en œuvre.
Le contrôle interne est un dispositif de l'entreprise, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
Ainsi, en contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite des différentes activités exercées par le groupe. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés et que les objectifs de la société seront atteints.
Au cours des exercices 2008 et 2009, le directoire, avec l'assistance d'un cabinet de conseil spécialisé, avait réalisé, pour la première fois, une cartographie des risques limitée à la société mère, qui a été suivie, pour les quatre risques identifiés comme les moins bien maîtrisés, d'une analyse plus détaillée et de l'élaboration de plans d'actions destinés à en améliorer la maîtrise et à prévoir les mesures à prendre en cas de survenance. Ces plans, dont les grandes lignes ont été présentées au comité d'audit et aux commissaires aux comptes en février 2010, ont été élaborés et leur mise en œuvre fait maintenant l'objet d'un suivi régulier par la direction financière ; comme déjà indiqué, le comité d'audit a consacré en décembre 2012 une séance spéciale à l'examen de l'avancement et de l'application de ces plans, séance à laquelle ont participé les commissaires aux comptes.
La stratégie menée depuis quelques années ayant abouti à une très forte réduction des activités internationales a maintenant pratiquement éliminé tous risques significatifs liés aux implantations étrangères. D'un autre côté, la création et l'acquisition de nouvelles filiales et activités sont susceptibles de faire apparaître de nouveaux risques et le comité d'audit a prévu de faire procéder en 2013 à une actualisation de la cartographie des risques qui avait été établie en 2008, bien que la nature de ces nouvelles opérations ne laisse pas augurer a priori de la présence de nouveaux risques très significatifs .
Nous rappellerons ici que l'annexe V au rapport de gestion du directoire passe en revue diverses natures de risques pouvant affecter le groupe. Pour notre part, nous décrirons et commenterons les grandes catégories des missions du contrôle interne.
Dans notre activité, les seules législations qui soient véritablement spécifiques sont celles qui concernent d'une part le droit de la consommation et de la concurrence dans le cadre de la vente à distance, notamment lorsque les messages commerciaux s'appuient sur l'organisation de loteries, et d'autre part la protection des données personnelles. A ce titre, la conformité avec les prescriptions légales des messages diffusés par mailings, déjà vérifiée par les services de nos partenaires dans le cadre des opérations en partenariat, fait également l'objet d'un contrôle assuré par un service juridique interne, lequel fait en outre appel aux conseils de spécialistes extérieurs. Les loteries étant régies dans chaque pays par des lois particulières, nous nous assurons de respecter, en Espagne comme en France, les prescriptions légales en vigueur. Enfin, la société et sa filiale espagnole sont attentives à se plier à toutes les instructions émanant de la CNIL en France et de son homologue en Espagne.
Le groupe s'appuie sur des conseils extérieurs spécialisés pour s'assurer, en toutes circonstances, du respect de tous les droits applicables (droit du travail, droit des sociétés, droit boursier, etc…) et on rappellera que l'entreprise n'est exposée à aucun risque environnemental.
Les décisions prises par le directoire sont présentées et expliquées au cours de réunions d'un comité de direction réunissant les principaux responsables opérationnels et fonctionnels. Ces responsables à leur tour les relayent auprès de leurs services, dans le cadre de réunions qu'ils organisent avec leurs collaborateurs. Chaque directeur est ainsi chargé de vérifier la bonne application des instructions qui le concernent.
Les informations qui remontent ensuite via le contrôle de gestion permettent de s'assurer que les orientations opérationnelles décidées ont été effectivement suivies d'effets.
Comme il vient d'être indiqué, les responsables hiérarchiques sont sensibilisés au respect des procédures définies. Les conditions dans lesquelles est assurée la sauvegarde des actifs dépendent de leur nature :
La société dispose d'un service de contrôle de gestion centralisé. Son travail consiste essentiellement à établir, en liaison avec les divers services, les budgets de chaque centre de profit et de coût, à produire des prévisions révisées périodiques d'activités et de résultats, à les comparer aux budgets établis et à analyser les écarts constatés : en outre, à chaque arrêté comptable des 30 juin et 31 décembre, il s'attache à rapprocher les données de gestion des données fournies par la comptabilité. Ce contrôle de gestion permet de suivre l'évolution des résultats et de mesurer les risques financiers pris.
Des procédures comptables et informatiques sont mises en place pour sécuriser la prise en compte correcte et exhaustive des informations traitées. De même, s'agissant des mouvements financiers, des procédures adaptées permettent le contrôle des engagements de dépenses et des règlements effectifs.
La cohérence des informations de gestion issues des traitements informatiques avec les données comptables est systématiquement contrôlée. Par ailleurs, les données relevant de la constitution du chiffre d'affaires font l'objet de contrôles par les éditeurs de presse via le rapprochement avec leurs expéditions.
Les comptes consolidés sont produits semestriellement, tandis que le chiffre d'affaires et certains indicateurs (volume d'affaires brut, portefeuille d'abonnements gérés) font l'objet de publications trimestrielles. L'établissement des comptes consolidés procède d'une consolidation directe de toutes les sociétés appartenant au périmètre de consolidation. Les états financiers des filiales, qui ne sont transmis au service central de consolidation qu'après validation par les auditeurs locaux (sauf dans le cas de la petite participation brésilienne mise en équivalence), font l'objet de retraitements lorsque les plans comptables nationaux selon lesquels ont été établis les comptes des filiales présentent des divergences de présentation avec le plan comptable de la société mère ; il est alors procédé à des retraitements de consolidation pour rendre homogènes les comptes de toutes les sociétés entrant dans la consolidation. Les états financiers consolidés en résultant sont alors certifiés par les commissaires aux comptes de la société consolidante lors de la clôture annuelle et font l'objet d'un examen limité lors de la clôture semestrielle.
Outre leurs interventions relatives aux arrêtés comptables, les commissaires aux comptes de la société mère examinent de façon régulière les procédures et leur application. Lorsque des faiblesses ponctuelles sont relevées, les corrections nécessaires sont apportées. Les informations financières d'origine comptable sont complétées par des indicateurs d'activité jugés pertinents et qui font également l'objet de communications externes.
Il s'agit d'une part du volume d'affaires brut qui représente l'ensemble des flux financiers transitant par la société et ses filiales et qui mesure le niveau d'activité de façon plus précise que le chiffre d'affaires qui additionne des éléments hétérogènes : commissions perçues des éditeurs, valeurs de produits vendus quand il s'agit de livres et d'objets, ventes globales de stocks d'abonnements.
Il s'agit d'autre part du nombre et de la valeur des abonnements à durée libre gérés à un moment donné : ces abonnements constituent le gage de revenus futurs. Le comportement de ces abonnements obéit à des règles statistiques que l'ancienneté de notre expérience nous a permis de bien connaître et qui rend le portefeuille d'abonnements ainsi constitué parfaitement assimilable à un carnet de commandes valorisable sur la base des revenus qu'il va générer. Une description de la méthode employée pour la valorisation de cet actif figure dans la partie consacrée aux indicateurs clés de performance. Je soulignerai ici que le facteur clé utilisé pour le calcul de la valeur des portefeuilles est la durée de vie des abonnements; c'est pourquoi une attention toute particulière est accordée à l'estimation de ces durées de vie qui font l'objet d'ajustements réguliers fondés sur les observations des courbes de vie effectives de chaque opération ; lorsque l'appréciation de la durée de vie est trop incertaine, les abonnements ne sont pas valorisés.
De son côté, le comité d'audit rencontre régulièrement les commissaires aux comptes de la société qui le tiennent au courant de leurs observations.
Les statuts ne prévoient pas de modalité particulière relative à la participation des actionnaires à l'assemblée générale.
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Tout au plus convient-il de noter les éléments suivants.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire. De ce fait, les actions qui ont été acquises par Sogespa dans le cadre des opérations intervenues en 2010 et qui avaient alors été inscrites au nominatif bénéficient depuis 2012 d'un droit de vote double.
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 2 % ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil de 40 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit être communiquée à la société dans un délai de cinq jours de bourse, à compter du franchissement de l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société.
A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5% du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
En assemblée générale, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions d'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier.
L'ensemble des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont décrits dans le paragraphe intitulé « Evolution du capital et autres éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique » du rapport de gestion du directoire à la présente assemblée. Nous vous renvoyons à ce paragraphe pour une analyse exhaustive.
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ADLPartner et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Paris, le 5 avril 2013
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Boissière Expertise Audit
Natascha Vignaux Associée
Tita Zeïtoun Associée
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 dudit code relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions.
Les programmes accordés antérieurement et en 2012 l'ont été en totalité par la société ADLPartner (la « Société »), aucune des sociétés liées à la Société n'ayant mis en place de plans d'options dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce.
Nous vous indiquons ci-après, le nombre, les dates d'échéance et le prix des options d'achat qui, durant l'année écoulée et à raison des mandats et fonctions exercées dans la Société, ont été consenties à chacun des mandataires sociaux :
| Nom | Nombre | Dates d'échéance | Prix des options |
|---|---|---|---|
| Jean-Marie Vigneron | 23 791 | Entre le 01.04.2017 et le 19.07.2022 | 12,61 € |
| Olivier Riès | 3 926 | Entre le 19.07.2015 et le 19.07.2020 | 12,61 € |
| 3 926 | Entre le 01.04.2017 et le 19.07.2020 | 12,61 € |
Nous vous rendons compte également des options consenties par la Société à chacun des salariés de la Société non mandataires sociaux, étant précisé que seuls les 7 salariés non mandataires sociaux suivants se sont vu octroyer des options d'achat de la Société en 2012 :
| Nom | Nombre | Dates d'échéance | Prix des options |
|---|---|---|---|
| Pierre Gautier | 4 837 | Entre le 19.07.2015 et le 19.07.2020 | 12,61 € |
| Michel Fagot | 4 163 | Entre le 19.07.2015 et le 19.07.2020 | 12,61 € |
| Thierry Vasseur | 3 125 | Entre le 19.07.2015 et le 19.07.2020 | 12,61 € |
| Isabelle Monset | 3 053 | Entre le 19.07.2015 et le 19.07.2020 | 12,61 € |
| Olivier Porte | 2 617 | Entre le 19.07.2015 et le 19.07.2020 | 12,61 € |
| Claude Charpin | 2 379 | Entre le 19.07.2015 et le 19.07.2020 | 12,61 € |
| Emmanuel Gougeon | 2 379 | Entre le 19.07.2015 et le 19.07.2020 | 12,61 € |
Au cours de l'exercice 2012, 25 006 options ont été levées par deux bénéficiaires pour un montant total de 192 935 €.
| Nom | Nombre d'options levées |
Prix par action achetée |
Montant |
|---|---|---|---|
| Olivier Riès | 9 011 | 7,32 € | 65 961 € |
| 7 667 | 8,61 € | 66 013 € | |
| Pierre Gautier | 8 328 | 7,32 € | 60 961 € |
LE DIRECTOIRE
En application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat proposé à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 14 juin 2013.
Au 31 mars 2013, parmi les 399 713 actions ordinaires détenues par ADLPartner :
L'autorisation demandée à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 14 juin 2013 est destinée à permettre à ADLPartner :
ADLPartner aura la faculté d'acquérir un nombre maximum d'actions représentant 10 % du capital de la société au 31 janvier 2013, ce qui correspond à 436 134 actions, étant précisé, que pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant toutefois en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
Les titres concernés par le programme de rachat sont les actions ordinaires émises par la société ADLPartner cotées sur Euronext Paris (compartiment C) sous le code ISIN FR 0000062978.
Le prix d'acquisition de ses propres actions par ADLPartner, dans la mesure où le rachat a pour objet de satisfaire aux trois premiers objectifs mentionnés au 2ème paragraphe ci-dessus, ne pourra excéder 16 euros par action, hors frais.
L'assemblée ne fixe aucun prix maximum d'achat concernant les actions devant être acquises au travers des autres objectifs et notamment d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, étant néanmoins précisé que le montant total, tous objectifs confondus, consacré aux acquisitions d'actions ne pourra pas dépasser au total 6 978 144 euros, hors frais.
Le programme de rachat pourra être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de dix-huit mois à compter de l'approbation de la sixième résolution de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013, soit au plus tard le 13 décembre 2014.
| Bilan consolidé | 59 |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 61 |
| Tableau des flux de trésorerie nette consolidés | 62 |
| Variation des capitaux propres consolidés | 63 |
| Indicateurs clés de performance | 64 |
| Annexe aux comptes consolidés | 66 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 102 |
| (en k€) | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Actifs non‐courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 3.1. | 35 | 238 |
| Immobilisations incorporelles | 3.2. | 1 841 | 1 982 |
| Immobilisations corporelles | 3.3. | 4 418 | 4 819 |
| Participations dans les entreprises associées | 5.2. | 3 418 | 30 |
| Actifs disponibles à la vente | 0 | 37 | |
| Autres actifs financiers | 3.4. | 310 | 291 |
| Actifs d'impôts différés | 3.5. | 1 | 0 |
| Sous‐Total Actifs non‐courants | 10 022 | 7 397 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 3.6. | 2 505 | 2 458 |
| Clients et autres débiteurs | 3.7. | 27 768 | 27 583 |
| Autres actifs | 3.8. | 3 403 | 4 545 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.9. | 24 116 | 29 064 |
| Sous‐Total Actifs courants | 57 792 | 63 650 | |
| Actifs destinés à être cédés | 808 | ||
| TOTAL ACTIFS | 68 622 | 71 047 |
| (en k€) | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Capital | 6 785 | 6 785 | |
| Réserves consolidées | 2 802 | 1 452 | |
| Résultat consolidé | 5 619 | 7 727 | |
| Capitaux Propres | 3.10. | 15 205 | 15 965 |
| Dont | |||
| Part du groupe | 14 879 | 15 549 | |
| Intérêts minoritaires | 326 | 416 | |
| Passifs non‐courants | |||
| Provisions à long terme | 3.12. | 907 | 840 |
| Passifs financiers | 3.13. | 1 767 | 0 |
| Passifs d'impôts différés | 3.14. | 962 | 682 |
| Sous‐Total Passifs non‐courants | 3 637 | 1 522 | |
| Passifs courants | |||
| Provisions à court terme | 3.15. | 550 | 303 |
| Dettes fiscales et sociales | 10 143 | 13 280 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 3.16. | 38 503 | 39 676 |
| Passifs financiers | 3.13. | 5 | 0 |
| Autres passifs | 3.17. | 373 | 301 |
| Sous‐Total Passifs courants | 49 575 | 53 560 | |
| Passifs destinés à être cédés | 206 | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 68 622 | 71 047 |
| (En k€) | Notes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires Net HT | 4.1. | 113 847 | 122 241 |
| Achats consommés | (20 964) | (23 496) | |
| Charges de personnel | 4.2. | (22 970) | (23 013) |
| Charges externes | (53 608) | (56 352) | |
| Impôts et taxes | (2 038) | (1 649) | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | (1 036) | (784) | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 4.3. | (3 562) | (4 487) |
| Résultat opérationnel | 9 669 | 12 461 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 616 | 474 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (79) | (80) | |
| Produits financiers nets | 4.4. | 537 | 395 |
| Autres produits et charges financiers | 4.4. | (39) | (5) |
| Charge d'impôt | 4.5. | (4 145) | (4 563) |
| Quote‐part du résultat net des sociétés mises en équivalence | (30) | 0 | |
| Résultat des activités poursuivies | 5 992 | 8 288 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 4.6. | (374) | (561) |
| Résultat net | 5 619 | 7 727 | |
| . Part du groupe | 5 709 | 7 992 | |
| . Intérêts minoritaires | (91) | (265) | |
| Résultat net part du groupe de base par action en € | 1,42 | 1,95 | |
| Résultat net part du groupe dilué par action en € | 3.11. | 1,38 | 1,90 |
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL | Notes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 5 619 | 7 727 | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres : | |||
| Ecarts de change liés à la conversion des activités à l'étranger | 0 | (3) | |
| Résultat net global | 5 619 | 7 725 | |
| . Part du groupe | 5 709 | 7 989 | |
| . Intérêts minoritaires | (91) | (265) |
2.3. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE NETTE CONSOLIDES
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 5 619 | 7 727 |
| + / ‐ Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif | ||
| circulant) | 1 988 | 1 438 |
| ‐ / + Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | ||
| + / ‐ Charges et produits calculés liés aux stock‐options et assimilés | 71 | 109 |
| ‐ / + Autres produits et charges calculés | ||
| ‐ / + Plus et moins‐values de cession | 2 | |
| ‐ / + Profits et pertes de dilution | ||
| + / ‐ Quote‐part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | 30 | |
| ‐ Dividendes (titres non consolidés) | ||
| Capacité d'autofinancement après produits financiers nets et impôt société | 7 710 | 9 274 |
| ‐ Produits financiers nets | (537) | (395) |
| + / ‐ Charge d'impôt société (y compris impôts différés) Capacité d'autofinancement avant produits financiers nets et impôt société (A) |
4 145 11 318 |
4 563 13 442 |
| ‐ Impôt société versé (B) | (7 502) | (1 984) |
| + / ‐ Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) | 856 | (91) |
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) | 4 672 | 11 367 |
| ‐ Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (1 183) | (526) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| ‐ Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | (37) | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | ||
| + / ‐ Incidence des variations de périmètre | (1 702) | |
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) | ||
| + / ‐ Variation des prêts et avances consentis | ||
| + Subventions d'investissement reçues | ||
| + / ‐ Autres flux liés aux opérations d'investissement = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) |
(122) (3 006) |
(4) (567) |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital | ||
| . Versées par les actionnaires de la société mère | ||
| . Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | 0 | |
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock‐options | 193 | |
| ‐ / + Rachats et reventes d'actions propres | (2 172) | (662) |
| ‐ Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice | ||
| . Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (4 458) | (4 971) |
| . Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | ||
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | ||
| ‐ Remboursements d'emprunts | (4) | |
| ‐ / + Produits financiers nets | 618 | 475 |
| + / ‐ Autres flux liés aux opérations de financement | (478) | |
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) | (5 823) | (5 636) |
| + / ‐ Incidence des variations des cours des devises (G) | ||
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) | (4 157) | 5 164 |
| Trésorerie d'ouverture | 29 063 | 23 900 |
| Trésorerie de clôture | 24 907 | 29 063 |
| Trésorerie active | 24 911 | 29 064 |
| Trésorerie passive | (5) | (0) |
| Trésorerie nette | 24 907 | 29 063 |
| Part du groupe | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en k€ | Capital | Réserves liées au capital (1) |
Réserves consolidées (2) |
Résultat net de l'exercice |
TOTAL | Intérêts minoritaires |
TOTAL ENSEMBLE CONSOLIDE |
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2010 | 6 785 | 4 358 | ‐7 424 | 9 378 | 13 097 | 1 159 | 14 256 |
| Résultat net de l'exercice Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres : |
7 992 | 7 992 | ‐265 | 7 727 | |||
| Ecart de change liés à la conversion des activités à l'étranger |
‐3 | ‐3 | ‐3 | ||||
| Résultat global de l'exercice | ‐3 | 7 992 | 7 989 | ‐265 | 7 724 | ||
| Affectation du résultat Distribution dividendes ADLPartner Impact actions propres Impact stocks options Remboursement "Capital Réserve" Abo Service International |
9 117 ‐4 971 |
261 ‐675 109 |
‐9 378 | 0 ‐4 971 ‐675 109 0 |
‐478 | 0 ‐4 971 ‐675 109 ‐478 |
|
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2011 | 6 785 | 8 504 | ‐7 732 | 7 992 | 15 549 | 416 | 15 965 |
| Résultat net de l'exercice Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres : Ecart de change liés à la conversion des activités à l'étranger |
5 709 | 5 709 0 |
‐90 | 5 619 0 |
|||
| Résultat global de l'exercice | 0 | 5 709 | 5 709 | ‐90 | 5 619 | ||
| Affectation du résultat Distribution dividendes ADLPartner Impact actions propres Impact stocks options |
8 245 ‐4 458 |
‐253 ‐1 991 70 |
‐7 992 | 0 ‐4 458 ‐1 991 70 |
0 ‐4 458 ‐1 991 70 |
||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2012 | 6 785 | 12 291 | ‐9 906 | 5 709 | 14 879 | 326 | 15 205 |
(1) Primes d'émission, d'apport, de fusion + réserve légale + autres réserves + report à nouveau
(2) Réserves groupe + écart de conversion
Le volume d'affaires brut (VAB) représente la valeur des abonnements et autres produits commercialisés.
Le chiffre d'affaires est représenté :
Le volume d'affaires brut s'entend avant toutes remises et annulations. C'est la raison pour laquelle il représente l'indicateur le plus stable et le plus homogène de notre activité.
Le volume d'affaires brut des activités en cours s'élève à 275 953 k€ pour l'exercice 2012 contre 288 151 k€ pour l'exercice 2011, soit 4,2 % de diminution.
Il se présente comme suit :
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| France | 267 500 | 280 497 |
| Espagne | 8 454 | 7 654 |
| TOTAL | 275 953 | 288 151 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Offre abonnements à durée libre | 200 065 | 200 130 |
| Offre abonnements à durée déterminée | 44 285 | 48 085 |
| Offre livres, objets, audio, vidéo | 27 728 | 35 447 |
| Autres offres | 3 874 | 4 489 |
| TOTAL | 275 953 | 288 151 |
Le portefeuille d'abonnements à durée libre gérés par le groupe était de 3 284 901 unités au 31 décembre 2011 ; il atteignait 3 184 116 abonnements au 31 décembre 2012. Notons que l'ensemble des sociétés du groupe détient les droits financiers afférents à chaque abonnement à durée libre.
La valeur du portefeuille d'abonnements à durée libre, nette d'impôts (part du groupe), passe de 94,9 M€ au 31 décembre 2011 à 98,3 M€ au 31 décembre 2012.
Cette augmentation de la valeur de l'actif réel n'est pas prise en compte dans les états comptables consolidés.
La valeur du portefeuille d'abonnements à durée libre est calculée en actualisant les revenus nets futurs que vont générer ces abonnements tout au long de leur durée de vie grâce à la connaissance statistique que la société a accumulée depuis plusieurs années du comportement de ces abonnements en France et dans ses filiales.
La courbe de vie des abonnements recrutés par une opération promotionnelle permet de déterminer, avec une grande fiabilité, à tout moment l'espérance de vie résiduelle des abonnements restants. En appliquant au nombre des abonnements restant à servir le revenu moyen constaté et la marge sur coûts directs (déduction faite des remises à payer), on obtient la contribution nette restant à recevoir des abonnements résiduels correspondant à une opération. L'actualisation de cette contribution, à un taux, fonction du coût de l'argent et d'une prime de risque, donne la valeur de ce portefeuille d'abonnements. Celle-ci est ensuite corrigée de l'impôt latent.
Le détail des valeurs de portefeuille d'abonnements à durée libre, nettes d'impôts (part du groupe), se présente ainsi :
| En k€ | Valeur du portefeuille ADL (nette d'impôts) (part du groupe) |
||
|---|---|---|---|
| au 31/12/2012 | au 31/12/2011 | ||
| ADLPartner France | 94 294 | 91 239 | |
| ADLPartner Hispania | 4 051 | 3 679 | |
| Total | 98 345 | 94 918 |
La valeur du portefeuille (part du groupe), ajoutée aux capitaux propres consolidés (part du groupe), donne alors un actif net réévalué (part du groupe), qui passe de 110,5 M€ au 31 décembre 2011 à 113,2 M€ au 31 décembre 2012, soit 2,5 % d'augmentation.
L'actif net réévalué se présente ainsi :
| En k€ | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total | Part du groupe |
Intérêts minoritaires |
|
| Capitaux propres consolidés | 15 205 | 14 879 | 326 | 15 965 | 15 549 | 416 |
| Valeur du portefeuille ADL (nette d'impôts) |
98 345 | 98 345 | 0 | 94 918 | 94 918 | 0 |
| ACTIF NET REEVALUE | 113 550 | 113 224 | 326 | 110 883 | 110 467 | 416 |
L'actif net réévalué (part du groupe) représente ainsi 28,7 € par action (hors auto-détention).
Le Groupe ADLPartner commercialise des abonnements de presse magazines, ainsi que des livres et autres produits culturels. Il le fait au moyen de mailings, d'encarts, d'opérations Internet ou de télémarketing.
La clientèle prospectée est issue :
La société tête de groupe est ADLPartner, société de droit français, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 784 925 €, domiciliée 3 avenue de Chartres - 60 500 Chantilly, cotée sur Euronext Paris – compartiment C – Isin FR0000062978.
Le directoire a arrêté les états financiers consolidés le 6 mars 2013 et le conseil de surveillance a donné son autorisation de publication des états financiers consolidés au 31 décembre 2012 le 13 mars 2013. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires le 14 juin 2013.
La mise en œuvre de la liquidation des filiales allemandes Abo Service International et ADLP Marketing a démarré fin 2012 pour une finalisation prévue en 2013.
En janvier 2012, le Groupe a procédé à l'achat de la société Les Choses Vertes, éditrice du site www.marcelgreen.com, magazine en ligne de référence de l'éco-consommation.
En janvier 2012, à travers sa filiale HubInvest (anciennement « Le Grand Tirage »), le Groupe, associé à la société Just In Cloud, a créé la société HubWin, support d'une nouvelle plateforme de réseau social. Le Groupe détient 68 % de HubWin.
En fin d'année 2012, à travers sa filiale ADLP Digital, créée en 2012, le Groupe a finalisé la prise de participation dans la société Activis, basée à Mulhouse et spécialisée dans la promotion et la création de solutions web et mobiles. Le Groupe détient 67 % du capital, représentant 46.3 % des droits de vote en assemblée générale ordinaire (cf. 5.2. pour plus de détails).
Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe ont établi des comptes annuels arrêtés au 31/12/2012, à l'exception d'Activis pour laquelle une situation intermédiaire a été réalisée au 31/12/2012.
Les états financiers sont établis au 31 décembre 2012 conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne et publié par l'IASB.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les produits et charges enregistrés sur la période ainsi que les actifs et passifs potentiels mentionnés dans les notes aux états financiers. A chaque clôture, ces hypothèses et estimations peuvent être révisées, si les circonstances sur lesquelles elles sont fondées ont évolué ou si de nouvelles informations sont disponibles. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de ces estimations et hypothèses.
Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :
En application d'IAS1 révisée, la présentation des états financiers intègre un état de résultat global consolidé complétant le compte de résultat consolidé (en vue de faire ressortir les charges et produits comptabilisés en capitaux propres) et un tableau de variation des capitaux propres adapté.
Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations, d'application obligatoire ou par anticipation au 31 décembre 2012 sont mentionnés ci-dessous, mais n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers du Groupe :
Par rapport au 31 décembre 2011, le périmètre de consolidation a évolué à la suite de l'entrée dans le périmètre :
L'organigramme au 31 décembre 2012 se présente comme suit :
Les titres auto-détenus représentent 9,7 % du capital d'ADLPartner (se reporter à la note 3.10.3).
Une filiale en Espagne, dont l'activité est non significative pour le Groupe, n'est pas présentée dans l'organigramme.
ADLPartner n'ayant aucune influence notable sur la société Splurgy (participation minoritaire acquise fin 2011), les comptes de cette participation ne sont pas consolidés.
ADLPartner exerçant une influence notable sur la société Activis, les comptes de cette participation sont consolidés selon la méthode de la mise en équivalence (cf. 5.2. pour plus de détails).
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf précision contraire.
Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés sur la base des coûts historiques, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle normal d'exploitation du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.
Les principales méthodes comptables mises en œuvre sont décrites ci-après.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la Société et des entités contrôlées par la Société ou ses filiales. Le contrôle est obtenu lorsque la Société a la capacité de décider des politiques opérationnelles et financières de l'entité afin d'en retirer les bénéfices des activités.
Les résultats des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice sont inclus dans le compte de résultat consolidé à compter de la date effective de transfert du contrôle ou jusqu'à la date effective ou le contrôle cesse d'exister.
Si nécessaire, des ajustements ont été réalisés sur les états financiers des filiales afin de mettre leurs méthodes comptables en adéquation avec celles utilisées par le Groupe.
Les intérêts minoritaires ou participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets des filiales consolidées sont identifiés séparément des capitaux propres - part du Groupe. Pour chaque prise de contrôle, le Groupe décide de les reconnaître sur la base de leur juste valeur ou sur la base de leur quote-part d'actif net. Puis, ils comprennent le montant de ces intérêts à la date d'origine du regroupement d'entreprises ainsi que la part des minoritaires dans les variations de l'actif net de la filiale depuis la date de regroupement.
Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint et qui n'est ni une filiale ni une participation dans une coentreprise. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions financières et opérationnelles de l'entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une activité économique en vertu d'un accord contractuel. Il n'existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l'activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Les résultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associées, sont inclus dans les états financiers selon la méthode de la mise en équivalence, sauf lorsque la participation est classée en actifs destinés à être cédés selon IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées". Selon la méthode de la mise en équivalence, les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées au coût ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entreprise détenue, diminué d'éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les participations dans les entreprises associées comprennent l'écart d'acquisition identifié à la date d'acquisition. Les pertes d'une entreprise associée qui excèdent la participation du Groupe dans cette entreprise associée (qui inclut toute part d'intérêt à long terme qui, en substance, constitue une part de la participation nette de l'investisseur dans l'entreprise associée) ne sont pas comptabilisées, sauf si le Groupe a une obligation ferme et est en mesure d'effectuer un investissement complémentaire afin de couvrir les pertes.
Toutes les transactions intragroupe, les soldes débiteurs et créditeurs, les charges et produits intragroupe ont été éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant des transactions intragroupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.
Lorsque le Groupe réalise des transactions avec des entités sous contrôle conjoint, les pertes et profits latents sont éliminés à concurrence de la part d'intérêt du Groupe dans la coentreprise.
En application d'IFRS 3, l'acquisition de filiales est comptabilisée en utilisant la méthode du coût d'acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises est mesurée, à la date de prise de contrôle, comme l'agrégat des justes valeurs des actifs transférés, des dettes contractées et des parts de capitaux propres émises par l'acquéreur.
Les frais d'acquisition que le Groupe engage pour effectuer un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les actifs identifiables de la société acquise, les passifs existants ou éventuels qui remplissent les conditions posées pour leur comptabilisation par la norme IFRS 3 sont constatés à leur juste valeur à la date d'acquisition, à l'exception des actifs non courants (ou groupes d'actifs destinés à être sortis du bilan) qui sont classés comme destinés à la vente, en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants destinés à la vente et opérations abandonnées », qui sont comptabilisés et évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de cession.
L'écart d'acquisition résultant de l'acquisition d'une filiale représente l'excédent entre la juste valeur de la contrepartie transférée, le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise, la juste valeur à la date
d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise et le solde net des montants des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date d'acquisition. L'écart d'acquisition est initialement comptabilisé comme un actif évalué à son coût et il est ensuite évalué à son coût diminué d'éventuelles dépréciations. Si la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs identifiables, des passifs existants et éventuels de la société acquise excède le coût du regroupement d'entreprises, l'excédent est immédiatement comptabilisé au résultat.
Cet écart d'acquisition est testé annuellement et pour la première fois avant la fin du délai d'évaluation. Pour la réalisation de ce test, l'écart d'acquisition est alloué à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe, dont on s'attend à ce qu'elles bénéficient des synergies liées au regroupement. Les UGT sont testées annuellement pour dépréciation, ou plus fréquemment, lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.
Si la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur comptable nette, la perte pour dépréciation est en priorité affectée pour réduire l'écart d'acquisition, puis, au prorata de leur valeur nette comptable, en diminution de la valeur des actifs de la dite unité. Une perte pour dépréciation reconnue sur un écart d'acquisition ne peut être reprise sur un exercice ultérieur.
Lors de la cession de la filiale ou de l'entité contrôlée conjointement, le montant attribué à l'écart d'acquisition est pris en compte dans la détermination des profits ou pertes de cession.
Pour chaque prise de contrôle, le Groupe décide de reconnaître les participations ne donnant pas le contrôle sur la base de leur juste valeur ou sur la base de leur quote-part d'actif net.
Les états financiers de chacune des entités du Groupe sont présentés dans la devise de l'environnement économique principal dans lequel elle opère (devise fonctionnelle). Pour les besoins de la préparation des états financiers consolidés, les résultats et la situation financière de chaque entité sont exprimés en euro, qui est la devise fonctionnelle du Groupe et la devise de présentation des états financiers consolidés.
Dans la préparation des états financiers des entités individuelles, les transactions dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité sont enregistrées au taux de change effectif à la date de transaction. A chaque date de clôture, les éléments monétaires en devises étrangères sont traduits au taux effectif à la date de clôture. Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de transaction.
Les différences de change qui résultent de la traduction des éléments monétaires ou de leur paiement sont incluses dans le compte de résultat pour l'exercice.
Pour les besoins de la présentation des états financiers consolidés, les actifs et passifs des opérations du Groupe à l'étranger (y compris les informations comparables) sont exprimées en euros, en utilisant les taux de change en vigueur à la date de clôture. Les charges et produits (y compris les informations comparables) sont traduits au taux de change moyen pour l'exercice. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Ces écarts sont repris en résultat lors de la cession ou de l'arrêt de l'activité étrangère.
Les écarts d'acquisition et les ajustements de la juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère sont convertis en euros au taux de clôture.
Les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être « sortis » du bilan sont classés comme « actifs destinés à être cédés », si leur valeur nette comptable doit être recouvrée sous la forme d'une transaction de vente, plutôt que par la poursuite de leur utilisation.
Cette condition n'est considérée comme remplie que lorsque la vente est hautement probable et que l'actif (ou le groupe d'actifs) est disponible pour une vente immédiate en l'état. La direction doit également s'être engagée en faveur de cette vente, qui doit être effective dans les 12 mois qui suivent la classification en actifs destinés à la vente.
Il en va de même si la prospection commerciale d'une activité est arrêtée ou si l'on entre en phase d'exploitation a minima du portefeuille d'abonnements précédemment constitué, en attendant la conclusion effective d'une transaction de vente.
Dans ce dernier cas, cette condition est remplie lorsque la direction considère sa décision irrévocable.
Le Groupe présente ses actifs incorporels conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». Un actif incorporel est identifiable c'est à dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. Seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
Un actif généré de manière interne n'est pas comptabilisé comme un actif. Pour cette raison, le portefeuille d'abonnements et les listes de clients générés en interne ne sont pas comptabilisés comme des actifs incorporels. Les dépenses relatives à la prospection de nouveaux clients, à la création du portefeuille d'abonnements et à la fidélisation des clients existants sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.
Les actifs incorporels sont initialement évalués à leur coût. Après sa comptabilisation initiale, le Groupe mesure un actif incorporel à son coût diminué de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur éventuelles cumulées.
Les immobilisations en cours correspondent aux coûts réels des biens non encore achevés à la date de clôture de l'exercice.
Un actif incorporel avec une durée de vie utile finie est amorti sur cette durée de vie. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
Les marques acquises lors d'un regroupement d'entreprise sont des actifs incorporels comptabilisés à leur juste valeur et à durée de vie indéfinie. Un actif incorporel à durée de vie indéfinie n'est pas amorti et, conformément à IAS 36 « Dépréciation d'actifs », fait l'objet d'un test de dépréciation d'actifs réalisé à la date de clôture ou à chaque fois qu'il existe des indices témoignant d'une perte de valeur.
Les immobilisations corporelles sont initialement comptabilisées à leur coût de revient, qui inclut toutes les dépenses nécessaires à leur mise en service.
Le Groupe enregistre ses immobilisations conformément à l'approche par composants, le remplacement d'un composant est enregistré comme un actif et l'actif remplacé est sorti à sa valeur nette comptable.
Après l'acquisition, le Groupe évalue les immobilisations corporelles à leur coût de revient diminué de l'amortissement cumulé et des éventuelles pertes de valeur constatées cumulées.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la durée d'utilisation attendue par le Groupe. La base amortissable des actifs correspond au coût d'acquisition, aucune valeur résiduelle significative n'ayant été identifiée. Le montant amortissable prend en compte la valeur résiduelle estimée à la fin de la durée de vie utile du bien si elle est jugée significative. La méthode d'amortissement et son taux sont revus chaque année.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selon les durées d'utilité estimées suivantes :
| | Mobilier de bureau | 3 à 10 ans |
|---|---|---|
| | Matériel de restaurant d'entreprise | 3 à 10 ans |
| | Installations techniques, matériel et outillage industriel | 3 à 10 ans |
| | Agencements et aménagements des constructions | 3 à 10 ans |
| | Constructions | 50 ans |
| Comptes consolidés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Annexe aux comptes consolidés | ||||||
| | Matériel de transport | 3 à 4 ans | ||||
| | Matériel de bureau | 3 à 10 ans | ||||
| | Matériel informatique | 3 ans |
Les biens financés par un contrat de location financement sont comptabilisés dans l'actif immobilisé (cf. note cidessous).
Les contrats de location sont classés comme des contrats de location financement lorsqu'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Tous les autres contrats sont considérés comme de la location simple.
Les actifs sous contrat de location financement sont comptabilisés comme des actifs du Groupe à leur juste valeur à la date de début du contrat ou, si elle est plus faible, à la juste valeur des paiements minimaux due au titre du contrat de location. La dette correspondante vis-à-vis du bailleur est incluse dans le bilan comme un emprunt. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge d'intérêts et le remboursement de la dette, de manière à obtenir un taux constant d'intérêt sur le montant restant dû de la dette. Les charges d'intérêts sont comptabilisées en résultat financier.
Les loyers payables sur des contrats de location simple sont comptabilisés en charge au compte de résultat sur la durée du contrat. Les bénéfices reçus et attendus comme un avantage à la signature du bail de location simple sont également ventilés sur la durée du bail.
Le Groupe n'a pas de contrat de location significatif comprenant un tel avantage et n'a donc opéré aucun retraitement dans les comptes.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'un test de dépréciation afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs suivants est calculée au minimum chaque fin d'année même en l'absence d'indicateur de perte de valeur possible pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, immobilisations en cours et écarts d'acquisition résultant d'un regroupement d'entreprises.
La valeur recouvrable est la plus importante des deux valeurs suivantes :
La valeur d'utilité se fonde sur l'actualisation des flux de trésorerie futurs. Les projections des flux de trésorerie futurs sont établies à partir de prévisions pour les 3 à 4 prochaines années selon les cas et d'une valeur actualisée à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est un taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont prudentes et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des unités opérationnelles.
Dans certains cas, la valeur recouvrable d'un actif isolé ne peut être déterminée, c'est à dire qu'il ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs. Dans cette situation, la valeur recouvrable est déterminée sur l'unité génératrice de trésorerie (UGT) auquel il appartient.
Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif, une perte de valeur est immédiatement constatée en résultat pour la différence entre ces deux montants. Dans le cas d'une UGT comprenant un écart d'acquisition, l'écart d'acquisition est déprécié prioritairement, puis les autres actifs sont dépréciés au prorata de leur valeur nette comptable.
Une perte de valeur comptabilisée sur un écart d'acquisition est irréversible.
Pour les autres actifs, si les circonstances qui ont amené à constater la perte de valeur ont disparu, la perte de valeur est réversible. Cependant, le montant de la valeur nette comptable augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut pas excéder la valeur nette comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient (selon la méthode du premier entré, premier sorti) et de leur valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Les créances commerciales et autres débiteurs sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des corrections de valeur.
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'impossibilité du Groupe à recouvrer la totalité des montants dus dans les conditions initialement prévues.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie comprend les liquidités ainsi que les placements à court terme liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités.
Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie.
Les découverts bancaires figurent en passifs financiers courants.
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en résultat (en charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement).
Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres.
Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Conformément à la norme IAS 19, les avantages postérieurs à l'emploi sont comptabilisés selon l'un des deux régimes suivants :
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles ou conventionnelles (conventions collectives).
Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le Groupe calcule l'engagement brut en multipliant les droits acquis par le personnel par la probabilité de devoir payer ces droits et un coefficient d'actualisation.
Les droits acquis par le personnel correspondent à la multiplication de la quantité de droits acquis à la date de clôture par le salaire estimé de fin de carrière (méthode dite « rétrospective avec salaire de fin de carrière »).
La probabilité que l'entreprise a de devoir verser ces droits est une combinaison de deux probabilités : probabilité de vie à la date de la retraite et probabilité d'être présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite (rotation du personnel).
Pour le facteur d'actualisation, le Groupe retient le taux des obligations privées de première catégorie et de même maturité que celle des engagements évalués, soit le taux 15 ans Bloomberg taux F462 corporate AA+/AA.
La valeur actuelle de l'engagement est inscrite au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime. Le calcul est effectué annuellement par un actuaire pour les indemnités de départ.
Le Groupe comptabilise ces écarts actuariels en produits ou en charges et n'applique pas la méthode dite du corridor.
Au sein du Groupe, les régimes à prestations définies regroupent des régimes complémentaires de retraite et d'indemnités de départ.
Les engagements sont tout ou partiellement couverts par des contrats d'assurance.
La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée dans le résultat opérationnel et dans le résultat financier pour le rendement attendu des actifs du plan.
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements en actions », le Groupe comptabilise dans ses états financiers l'impact de l'attribution aux salariés d'options de souscription ou d'achat d'actions et de l'attribution d'actions gratuites.
Les transactions de paiements en actions ou assimilés dénouées par remise d'instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des instruments financiers attribués et sont comptabilisées en charge sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés. La contrepartie est comptabilisée en augmentation des capitaux propres. Cette comptabilisation n'est pas linéaire mais dépend des conditions d'acquisition des droits spécifiques à chaque plan.
Les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. La juste valeur des options a été déterminée en utilisant le modèle mathématique de valorisation Black, Scholes & Merton, sur la base d'hypothèses déterminées par la direction. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.
La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le Groupe a estimée correspondre à leur période d'indisponibilité fiscale, soit 4 ans.
Une provision est inscrite au bilan du Groupe parce qu'elle résulte d'une obligation actuelle née d'un événement passé et qu'il est probable qu'il y aura un flux de sortie de ressources à l'avenir pour éteindre cette obligation.
Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation actuelle de la dépense pour éteindre l'obligation existant à la date de clôture. Les risques et incertitudes sont pris en compte. Les provisions, toutes à moins d'un an, ne font pas l'objet d'actualisation.
Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur valeur faciale.
Les impôts différés sont calculés pour chaque entité, sur la base d'une analyse bilancielle, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs figurant au bilan et leur base fiscale correspondante.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue à la date où l'actif d'impôt différé sera récupéré ou à celle où le passif d'impôt différé sera soldé. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les impôts différés actifs et passifs sont compensés, lorsqu'il existe un droit légal de le faire et que les impôts relèvent de la même autorité fiscale.
Conformément à la norme IAS 12, le Groupe comptabilise un impôt différé passif dans sa totalité. Un impôt différé actif peut résulter de déficits reportables, de crédits d'impôts et de différences temporelles entre valeurs comptables et valeurs fiscales des actifs et passifs. Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque les projections de résultats sont durablement positives.
Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :
Les impôts différés actifs et passifs ne sont pas actualisés.
Le volume d'affaires brut du Groupe est constitué par les ventes d'abonnements, de livres et d'autres produits culturels.
Dans le cas des ventes d'abonnements, le chiffre d'affaires (dont la détermination repose sur le statut français de commissionnaire de presse) est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette de la quote-part éditeurs, des annulations clients, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes ; il correspond donc en réalité à une marge brute.
Le chiffre d'affaires relatif à la vente d'Abonnements à Durée Libre (ADL) est comptabilisé au fur et à mesure du service des abonnements par les éditeurs.
Le chiffre d'affaires relatif à la vente d'Abonnements à Durée Déterminée (ADD) est comptabilisé lors de la transmission des avis de mise en service auprès des éditeurs.
Dans le cas des ventes de Livres, Objets, Audio Vidéo (LOAV), le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des annulations, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes. Il est comptabilisé lors de la transmission au prestataire des avis de livraison aux clients.
Tous les coûts d'emprunts sont comptabilisés en résultat sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés.
La charge d'impôt pour le Groupe correspond à la somme de l'impôt exigible et de l'impôt différé.
L'impôt exigible est constitué du montant d'impôt payable (ou récupérable) relatif au bénéfice (ou à la perte) taxable de l'exercice. L'impôt différé est relatif aux différences entre les montants comptabilisés au bilan pour les actifs et les passifs et les bases fiscales retenues pour ceux-ci.
La charge d'impôt des activités abandonnées figure au poste « résultat des activités arrêtées ou en cours de cession ».
Un secteur est une composante distincte du Groupe, engagée dans la fourniture de biens ou de services (secteur d'activité) ou dans la fourniture de biens ou de services au sein d'un environnement économique particulier (secteur géographique), et exposée à des risques et dégageant une rentabilité, qui diffère des risques et de la rentabilité des autres secteurs. Les résultats opérationnels de ces secteurs sont examinés par la Direction et utilisés pour prendre des décisions stratégiques.
Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre des activités opérationnelles qui lui sont directement affectables ou qui peuvent raisonnablement lui être affectés. Les autres actifs sont portés dans la ligne ou la colonne « non affectés ».
Les passifs sectoriels sont les passifs résultant des activités d'un secteur qui lui sont directement affectables ou qui peuvent raisonnablement lui être affectés. Les autres passifs sont portés dans la ligne ou la colonne « non affectés ».
Les écarts d'acquisition de 35 k€ proviennent :
Ils sont testés annuellement et alloués à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) concernée.
Le test de valeur effectué en clôture pour le fonds commercial BORN acquis par l'OFUP a conduit à constituer une provision complémentaire de 32 k€. Une projection des flux de trésorerie a été établie à partir des prévisions les plus récentes approuvées par la direction pour les cinq prochaines années selon le cas et d'une valeur actualisée à l'infini en prenant pour hypothèse un taux de croissance à l'infini négatif. Le taux d'actualisation utilisé pour les flux de trésorerie est commun à tous les secteurs et s'élève à 11,50 %. Il se décompose de la façon suivante :
| Taux du coût de l'argent (sans risque) | 2,31% |
|---|---|
| Prime de taille | 4,00% |
| Taux de prime de risque moyenne | 7,98% |
| Béta des fonds propres | 0,650 |
| Taux d'actualisation | 11,50% |
| Valeurs brutes (en k€) | Logiciels et en-cours |
Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | 5 198 | 2 515 | 7 713 |
| Acquisitions | 722 | 0 | 722 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 |
| Mises au rebut | -249 | 0 | -249 |
| Au 1er janvier 2012 | 5 671 | 2 515 | 8 186 |
| Acquisitions | 740 | 7 | 747 |
| Variation de périmètre | 0 | 128 | 128 |
| Cessions | -2 | 0 | -2 |
| Mises au rebut | -7 | 0 | -7 |
| Au 31 décembre 2012 | 6 402 | 2 650 | 9 052 |
|---|---|---|---|
| Amortissements cumulés et dépréciations (en k€) | Logiciels et en-cours |
Autres | Total |
| Au 1er janvier 2011 | 4 664 | 1 078 | 5 742 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 |
| Amortissements et provisions de l'exercice | 288 | 423 | 711 |
| Mises au rebut | -249 | 0 | -249 |
| Au 1er janvier 2012 | 4 703 | 1 501 | 6 204 |
| Cessions | -2 | 0 | -2 |
| Amortissements et provisions de l'exercice | 403 | 613 | 1 016 |
| Mises au rebut | -7 | 0 | -7 |
| Au 31 décembre 2012 | 5 097 | 2 114 | 7 211 |
Valeurs nettes :
| AU 31 DECEMBRE 2012 | 1 305 | 536 | 1 841 |
|---|---|---|---|
| AU 31 DECEMBRE 2011 | 968 | 1 014 | 1 982 |
La marque OFUP, acquise de son ancienne filiale OFUP, est portée à l'actif au 31 décembre 2012 à hauteur de 517 k€ après dépréciation.
Le test de dépréciation de la marque OFUP a été effectué à la clôture, sur la base des prévisions actualisées de flux de trésorerie, ayant conduit à constituer en 2012 une provision complémentaire de 475 k€.
Une projection des flux de trésorerie a été établie à partir des prévisions les plus récentes approuvées par la direction pour les cinq prochaines années et d'une valeur actualisée à l'infini en prenant pour hypothèse un taux de croissance à l'infini négatif. Le taux d'actualisation utilisé pour les flux de trésorerie est commun à tous les secteurs et s'élève à 11,50 % (cf. 3.1.). Le test de sensibilité sur les hypothèses n'est pas présenté, compte tenu de son caractère non significatif.
| En k€ | Terrains & constructions |
Agencements Installations |
Matériels & équipements |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes : | ||||
| Au 1er janvier 2011 | 5 280 | 2 154 | 2 688 | 10 122 |
| Acquisitions | 29 | 40 | 27 | 96 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Mises au rebut | 0 | -69 | -368 | -437 |
| Transfert | 0 | -43 | 43 | 0 |
| Au 1er janvier 2012 | 5 309 | 2 082 | 2 390 | 9 781 |
| Acquisitions | 5 | 61 | 34 | 100 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 4 | 4 |
| Cessions | 0 | 0 | -1 | -1 |
| Mises au rebut | 0 | 0 | -33 | -33 |
| Au 31 décembre 2012 | 5 314 | 2 143 | 2 394 | 9 851 |
Amortissements cumulés et dépréciations :
| Au 1er janvier 2011 | 1 736 | 1 417 | 1 755 | 4 908 |
|---|---|---|---|---|
| Charge d'amortissement de l'exercice | 124 | 185 | 182 | 491 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Mises au rebut | 0 | -54 | -383 | -437 |
| Au 1er janvier 2012 | 1 860 | 1 548 | 1 554 | 4 962 |
| Charge d'amortissement de l'exercice | 128 | 193 | 176 | 497 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 4 | 4 |
| Mises au rebut | 0 | 0 | -30 | -30 |
| Transfert | 0 | 60 | -60 | 0 |
| Au 31 décembre 2012 | 1 988 | 1 801 | 1 644 | 5 433 |
Valeurs nettes :
| Au 31 décembre 2012 | 3 326 | 342 | 750 | 4 418 |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | 3 449 | 534 | 836 | 4 819 |
Il n'y a pas d'actifs significatifs sous contrat de location financement.
| En k€ | Valeurs brutes |
Dépréciations | Valeurs nettes |
|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2011 | 458 | -167 | 291 |
| Augmentation | 27 | 0 | 27 |
| Remboursement | -8 | 0 | -8 |
| Dépréciations nettes | 0 | 0 | 0 |
| Écart de conversion | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE AU 31/12/2012 | 477 | -167 | 310 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Dépôts de garantie | 310 | 291 |
| Prêts | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 |
| TOTAL | 310 | 291 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Impôts différés activables (non imputés sur impôts différés passifs) | 3 067 | 2 338 |
| - Impôts différés actifs non reconnus | -3 066 | -2 338 |
| Impôts différés actifs reconnus | 1 | 0 |
| - Impôts différés passifs (imputés sur impôts différés actifs) | 0 | 0 |
| Impôts différés actifs nets | 1 | 0 |
Au 31 décembre 2012, le Groupe dispose de pertes fiscales reportables de 10 027 K€, disponibles pour compenser des profits taxables futurs, représentant une économie potentielle d'impôts de 3 066 K€. En l'absence de projections de résultats fiscaux durablement positives, les impôts différés correspondants n'ont pas été activés.
Ces impôts différés non activés concernent les filiales ADLPartner Hispania, HubWin et Les Choses Vertes.
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Primes (cadeaux clients) | 332 | 363 |
| Livres-audio-vidéo | 2 776 | 2 667 |
| Documents de traitements, emballages | 85 | 76 |
| Total général au coût historique | 3 193 | 3 106 |
| Dépréciation à l'ouverture | 648 | 524 |
| Augmentation | 688 | 564 |
| Diminution | -648 | -440 |
| Dépréciation à la clôture | 688 | 648 |
| TOTAL NET à la valeur de réalisation | 2 505 | 2 458 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Valeur brute des créances sur la vente de produits et services | 23 602 | 23 508 |
| Dépréciation sur créances clients | -1 221 | -1 819 |
| Avances et acomptes | 260 | 384 |
| Créances sur les États | 3 726 | 4 128 |
| Autres débiteurs | 1 401 | 1 382 |
| TOTAL | 27 768 | 27 583 |
Le montant net comptabilisé pour les créances correspond à leur juste valeur.
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 3 328 | 4 545 |
| Autres actifs | 75 | 0 |
| TOTAL | 3 403 | 4 545 |
Les charges constatées d'avance concernent principalement les charges exposées pour la conception, la fabrication, le routage, l'affranchissement des mailings et engagées sur l'exercice clos pour les opérations commerciales débutant après la clôture.
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 50 | 18 |
| Liquidités en banque et en caisse | 10 403 | 15 076 |
| Dépôts bancaires à court et moyen terme | 13 663 | 13 970 |
| TOTAL | 24 116 | 29 064 |
Les soldes bancaires et la trésorerie comprennent les actifs détenus sur les comptes de dépôts bancaires, dont la maturité est à moins de trois mois.
Les liquidités proviennent de la cession à la date de clôture des valeurs mobilières de placement.
Les dépôts bancaires à court et moyen terme sont composés par des comptes à terme en euros à taux fixe et à taux progressif de 1 mois à 3 ans pour lesquels il existe des options de sortie exerçables à tout moment et prévues au contrat, sans risque de variation de valeur du montant de trésorerie reçu en remboursement.
Les principaux actifs financiers du Groupe sont les comptes bancaires et la trésorerie, les créances clients et autres débiteurs.
Le risque de crédit sur les actifs de trésorerie est limité, du fait que les contreparties en sont des banques avec de hauts niveaux de notation de crédit attribuée par des agences internationales de notation.
Le risque de crédit du Groupe est essentiellement lié à ses créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets de provisions pour dépréciation. Une dépréciation est constatée, lorsqu'il existe un événement identifié de risque de perte, qui, basé sur l'expérience passée, constitue une évidence suffisante de la réduction du montant recouvrable de la créance.
Le Groupe n'a pas de concentration significative de son risque de crédit, avec une exposition largement répartie sur de nombreux acteurs du marché.
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| A l'ouverture de l'exercice | 6 785 | 6 785 |
| Réduction par annulation d'actions propres | 0 | 0 |
| A la clôture de l'exercice | 6 785 | 6 785 |
La société a une seule classe d'actions ordinaires donnant toutes droit aux mêmes dividendes ; ces actions sont sans valeur nominale. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de 2 ans bénéficient d'un droit de vote double.
La Société ADLPartner a mis en place plusieurs plans de stock-options au bénéfice de divers cadres supérieurs et dirigeants du Groupe :
Plan D émis le 11 janvier 2005 ;
La valeur du sous-jacent correspond à la moyenne des cours de bourse des 20 derniers jours de bourse à la date de l'attribution.
La période d'acquisition des droits est échelonnée sur 4 années pour les plans N, N', O, P, Q, Q', R, S, T, T', U, V, W, W', X, Y, Z, Z' et AA ; elle est immédiate pour les plans E' et H ; elle est de 3 ans pour les plans D, E, G, I, I', I'', J, K, L et M à compter de la date d'attribution.
Les options sont caduques au-delà d'un délai de 5 à 10 années après la date d'attribution. Les options ne peuvent être levées en cas de départ du Groupe par les attributaires.
Lorsqu'une option est exercée, le dénouement se fait sous forme d'actions.
Seuls les plans de stock-options émis à partir du 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon IFRS 2.
Le plan D a bénéficié de l'attribution d'une option complémentaire pour cinq options anciennes. Ceci est conforme à la décision prise par l'assemblée générale du mois de juin 2005 et mise en œuvre le 11 juillet 2005 dans le cadre de l'attribution d'une action gratuite pour 5 actions anciennes. Cette modification n'a pas entraîné de charge complémentaire pour le Groupe.
Suite à la distribution exceptionnelle de dividende décidée en septembre 2010, il a été nécessaire d'ajuster tant le prix d'exercice que le nombre d'options attribuées des plans en cours, de telle sorte que la valeur totale des options en cours demeure constante pour chaque bénéficiaire. Les plans D à R ont été ajustés. Ceci est conforme à la décision prise par le Directoire du 20 décembre 2010. Cette modification n'a pas entraîné de charge complémentaire pour le Groupe.
Les justes valeurs des stock-options sont calculées selon le modèle de Black – Scholes & Merton sauf pour une partie du plan J et N' pour laquelle une condition de marché est prévue. Les options sont généralement considérées comme exercées à la fin de leur période d'indisponibilité fiscale, soit 4 ans. Cette période est prolongée de 2 ans pour les options exerçables pendant 10 ans. La volatilité attendue a été déterminée en utilisant la volatilité historique sur les quatre dernières années et en prenant en compte les estimations d'évolution. Lorsqu'une condition de marché est exigée en plus d'une condition de présence, le modèle utilisé est celui dit « Barrier Up & In » qui prend en compte la probabilité que cette condition de marché soit atteinte. Les autres paramètres sont identiques à ceux utilisé dans le modèle de Black-Scholes & Merton.
Les hypothèses retenues pour les plans sont les suivantes :
| Volatilité attendue |
Durée de vie |
Taux sans risque |
Dividende | |
|---|---|---|---|---|
| Plan D | 40% | 4 ans | 2,87% | 0% |
| Plan E & E' | 40% | 4 ans | 2,89% | 0% |
| Plan G | 40% | 4 ans | 3,58% | 0% |
| Plan H | 40% | 4 ans | 3,58% | 0% |
| Plan I, I' & I'' | 40% | 5 ans | 3,59% | 0% |
| Plan J | 40% | 4 ans | 4,12% | 0% |
| Plan K | 40% | 5 ans | 4,12% | 0% |
| Plan L | 40% | 4 ans | 4,29% | 0% |
| Plan M | 40% | 4 ans | 4,29% | 0% |
| Plan N | 40% | 5 ans | 2,95% | 2% |
| Plan N' | 40% | 4 ans | 2,95% | 2% |
| Plan O | 40% | 5 ans | 2,95% | 2% |
| Plan P | 40% | 6 ans | 2,80% | 2,25% |
| Plan Q | 40% | 5 ans | 2,38% | 2,25% |
| Plan Q' | 40% | 4 ans | 2,02% | 2,25% |
| Plan R | 40% | 5 ans | 2,38% | 2,25% |
| Plan S | 40% | 6 ans | 2,23% | 9,50% |
| Plan T | 40% | 5 ans | 2,18% | 9,50% |
| Plan T' | 40% | 4 ans | 1,64% | 9,50% |
| Plan U | 40% | 5 ans | 2,18% | 9,50% |
| Plan V | 40% | 6 ans | 2,63% | 7,54% |
| Plan W | 40% | 5 ans | 2,24% | 7,54% |
| Plan W' | 40% | 4 ans | 1,92% | 7,54% |
| Plan X | 40% | 5 ans | 2,24% | 7,54% |
| Plan Y | 40% | 6 ans | 1,27% | 5,80% |
| Plan Z | 40% | 5 ans | 0,93% | 5,80% |
| Plan Z' | 40% | 4 ans | 0,61% | 5,80% |
| Plan AA | 40% | 5 ans | 0,93% | 5,80% |
Les détails des plans en vigueur peuvent être présentés comme ci-dessous :
| Nombre | Date | Statut et | Valeur | Prix | Date | Date | Valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réf. Plan | d'options | d'attribution | nombre de bénéficiaires |
sous jacent |
d'exercice en € |
d'exerçabilité | d'échéance | de l'option |
|
| (*) | en € | en € | |||||||
| Options attribuées et non exercées à l'ouverture de l'exercice | |||||||||
| Plan D | 21 166 | 11/01/2005 | 1 MS | 13,97 | 8,17 | 10/01/2008 | 10/01/2015 | 4,9 | |
| Plan E | 17 104 | 21/12/2005 | 1 MS | 21,71 | 15,23 | 20/12/2008 | 21/12/2015 | 7,6 | |
| Plan E' | 1 970 | 21/12/2005 | 1 A | 21,71 | 15,23 | 21/12/2005 | 21/12/2015 | 7,6 | |
| Plan G | 20 069 | 23/06/2006 | 1 MS | 15,98 | 11,21 | 22/06/2009 | 22/06/2016 | 5,8 | |
| Plan H | 2 757 | 22/09/2006 | 1 A | 15,51 | 10,88 | 22/06/2009 | 31/12/2011 | 5,6 | |
| Plan I, I' et I'' | 15 973 | 23/03/2007 | 1 MS ; 2 A | 12,27 | 8,61 | 23/03/2010 | 23/03/2015 | 4,6 | |
| Plan J | 25 863 | 15/10/2007 | 1 MS | 14,88 | 10,44 | 15/10/2010 | 15/10/2017 | 5,5 | |
| Plan K | 33 655 | 04/03/2008 | 1 MS ; 5 A | 10,44 | 7,32 | 04/03/2011 | 04/03/2016 | 4,0 | |
| Plan L | 32 871 | 04/06/2008 | 1 MS | 10,84 | 7,61 | 04/06/2011 | 04/06/2018 | 4,0 | |
| Plan M | 4 627 | 17/06/2008 | 1 MS | 10,78 | 7,56 | 17/06/2011 | 17/06/2018 | 4,0 | |
| Plan N | 6 357 | 22/12/2008 | 1 MS | 7,40 | 5,19 | 21/12/2011 | 21/12/2016 | 2,4 | |
| Plan N' | 6 356 | 22/12/2008 | 1MS | 7,40 | 5,19 | 01/04/2013 | 21/12/2016 | 2,4 | |
| Plan O | 39 851 | 22/12/2008 | 5 A | 7,40 | 5,19 | 21/12/2011 | 21/12/2016 | 2,4 | |
| Plan P | 31 736 | 21/12/2009 | 1 MS | 12,80 | 8,98 | 01/04/2014 | 20/12/2019 | 4,3 | |
| Plan Q | 3 675 | 21/12/2009 | 1 MS | 12,80 | 8,98 | 20/12/2012 | 20/12/2017 | 4,0 | |
| Plan Q' | 3 674 | 21/12/2009 | 1 MS | 12,80 | 8,98 | 01/04/2014 | 20/12/2017 | 3,6 | |
| Plan R | 23 039 | 21/12/2009 | 5 A | 12,80 | 8,98 | 20/12/2012 | 20/12/2017 | 4,0 | |
| Plan S | 35 055 | 20/12/2010 | 1MS | 8,13 | 8,13 | 01/04/2015 | 19/12/2020 | 1,1 | |
| Plan T | 4 059 | 20/12/2010 | 1 MS | 8,13 | 8,13 | 19/12/2013 | 19/12/2018 | 1,2 | |
| Plan T' | 4 059 | 20/12/2010 | 1 MS | 8,13 | 8,13 | 01/04/2015 | 19/12/2018 | 1,2 | |
| Plan U | 25 449 | 20/12/2010 | 5 A | 8,13 | 8,13 | 19/12/2013 | 19/12/2018 | 1,2 | |
| Plan V | 26 432 | 20/12/2011 | 1MS | 11,35 | 11,35 | 01/04/2016 | 19/12/2021 | 2,1 | |
| Plan W | 2 908 | 20/12/2011 | 1MS | 11,35 | 11,35 | 19/12/2014 | 19/12/2019 | 2,0 | |
| Plan W' | 2 907 | 20/12/2011 | 1MS | 11,35 | 11,35 | 01/04/2016 | 19/12/2019 | 2,0 | |
| Plan X | 18 228 | 20/12/2011 | 5A | 11,35 | 11,35 | 19/12/2014 | 19/12/2019 | 2,0 | |
| Sous-total | 409 840 | ||||||||
| Nouvelles attributions de l'exercice | |||||||||
| Plan Y | 23 791 | 20/07/2012 | 1 MS | 12,61 | 12,61 | 01/04/2017 | 19/07/2022 | 2,6 | |
| Plan Z | 3 926 | 20/07/2012 | 1 MS | 12,61 | 12,61 | 19/07/2015 | 19/07/2020 | 2,5 | |
| Plan Z' | 3 926 | 20/07/2012 | 1 MS | 12,61 | 12,61 | 01/04/2017 | 19/07/2020 | 2,5 | |
| Plan AA | 22 553 | 20/07/2012 | 7A | 12,61 | 12,61 | 19/07/2015 | 19/07/2020 | 2,5 | |
| Options devenues caduques au cours de l'exercice | |||||||||
| Plan H | -2 757 | ||||||||
| Options exercées au cours de l'exercice | |||||||||
| Plan I | -7 667 | ||||||||
| Plan K | -17 339 | ||||||||
| l'exercice | Options attribuées et non exercées à la clôture de |
436 273 | |||||||
| clôture de l'exercice | Options exerçables à la | 221 214 |
(*) MS : Mandataire social ; A : Autre
Le Groupe a comptabilisé une charge de 71 k€ hors charges sociales au cours de l'exercice 2012 (comparée à une charge de 109 k€ en 2011), relative aux plans de stock-options.
| En nombres de titres |
En k€ | |
|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | 229 753 | 623 |
| Acquisitions | 176 793 | 2 215 |
| Cessions | -126 052 | -1 515 |
| Au 1er janvier 2012 | 280 494 | 1 323 |
| Acquisitions | 232 517 | 2 967 |
| Cessions | -62 625 | -793 |
| Levées d'options | -25 006 | -59 |
| Transferts | -4 267 | -10 |
| Au 31 décembre 2012 | 421 113 | 3 428 |
Les mouvements ci-dessus globalisent ceux de l'animation de marché, des actions destinées à permettre de couvrir des obligations liées à des stock-options, des actions destinées à être annulées et des actions destinées à être remises dans le cadre d'une opération de croissance externe.
Une distribution de dividendes de 1,10 € par action a été votée par l'assemblée générale du 15 juin 2012 à hauteur de 4 458 k€.
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et auto détenues.
Lorsque les fonds sont recueillis lors de l'exercice des droits (cas des options), ils sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché et ce uniquement si celui-ci est supérieur au prix d'exercice du droit.
Dans les deux cas, les fonds sont pris en compte prorata temporis lors de l'année d'émission des instruments dilutifs et aux premiers jours les années suivantes.
Le calcul du résultat de base et dilué par action attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère est basé sur les données suivantes :
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies part du Groupe | 5 992 | 8 288 |
| Effet dilutif des actions ordinaires potentielles | 0 | 0 |
| Résultats pour les besoins du résultat dilué par action | 5 992 | 8 288 |
| Résultat net des activités arrêtées part du Groupe | -283 | -296 |
| Effet dilutif des actions ordinaires potentielles | 0 | 0 |
| Résultats pour les besoins du résultat dilué par action | -283 | -296 |
| Nombre d'actions | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Nombre moyen d'actions ordinaires pour le besoin du calcul du résultat de base par action |
4 010 541 | 4 106 221 |
| Effet dilutif des actions ordinaires potentielles : | ||
| . options | 118 624 | 104 814 |
| . actions gratuites attribuées aux salariés | 0 | 0 |
| . obligations convertibles | 0 | 0 |
| Nombre moyen d'actions ordinaires pour le besoin du calcul du résultat dilué par action |
4 129 164 | 4 211 034 |
| Résultat net (en k€) |
Nombre d'actions |
Résultat par action (en €) |
|
|---|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies part du groupe de base par action |
5 992 | 4 010 541 | 1,49 |
| Options | 0 | 118 624 | |
| Actions gratuites attribuées aux salariés | 0 | 0 | |
| Obligations convertibles en actions | 0 | 0 | |
| Résultat net des activités poursuivies part du groupe dilué par action |
5 992 | 4 129 164 | 1,45 |
| Résultat net des activités arrêtées part du groupe de base par action | -283 | 4 010 541 | -0,07 |
| Options | 0 | 118 624 |
| Résultat net des activités arrêtées part du groupe dilué par action |
-283 | 4 129 164 | -0,07 |
|---|---|---|---|
| Obligations convertibles en actions | 0 | 0 | |
| Actions gratuites attribuées aux salariés | 0 | 0 | |
Pour 2012, le résultat par action ressort à :
1,42 € pour le résultat net part du groupe de base,
1,38 € pour le résultat net part du groupe dilué.
Elles sont uniquement constituées de provisions relatives à des avantages au personnel, comme le montre le tableau suivant :
| Indemnités fin de carrière |
Retraites complémentaires |
Total provisions à long terme |
|
|---|---|---|---|
| Soldes au 1er janvier 2012 | 840 | 0 | 840 |
| Dotations de l'exercice | 38 | 0 | 38 |
| Intérêts | 81 | 0 | 81 |
| Cotisations versées par ADLPartner à l'actif de couverture | -51 | 0 | -51 |
| Charges sociales sur les prestations payées | 0 | 0 | 0 |
| Soldes au 31 décembre 2012 | 907 | 0 | 907 |
Selon les réglementations et usages en vigueur, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel.
Lorsque les avantages complémentaires octroyés au personnel donnent lieu à une prestation future pour le Groupe, une provision est calculée selon une méthode d'évaluation actuarielle avec les hypothèses décrites ci-dessous.
Les provisions inscrites au bilan correspondent à l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière net des actifs de couverture.
A ce jour, les éléments décrits ci-dessous concernent les seules sociétés françaises, aucun engagement en matière d'indemnités de fin de carrière ou de retraite n'ayant été donné dans les filiales étrangères du Groupe.
Les principales hypothèses utilisées pour les évaluations actuarielles des plans au titre des engagements en matière d'indemnités de fin de carrière sont les suivantes :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation (*) | 3,00 % | 3,85 % |
| Augmentation annuelle des salaires | 1,00 % à 3,00 % | 2,50 % à 3,50 % |
| Taux de charges sociales | 39,28 % à 57,39 % | 39,28 % à 57,39 % |
| Turnover | 0 à 10 % | 0 à 10 % |
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans |
| Table de survie | INSEE F2004-2006 | INSEE F2004-2006 |
| Rendement attendu des actifs des plans | 1,27 % | 2,40 % |
| Table des droits | 0 à 19 mois de salaire | 0 à 7,25 mois de salaire |
(*) Le taux d'actualisation utilisé est le taux 15 ans Bloomberg taux F462 corporate AA+/AA.
Les montants comptabilisés au titre des engagements de fin de carrière au bilan sont les suivants :
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations | 2 034 | 1 960 |
| Coûts des services passés non comptabilisés | -826 | -873 |
| Juste valeur des actifs des plans de retraite | -301 | -247 |
| Dette nette comptabilisée au bilan | 907 | 840 |
La sensibilité de la valeur actuelle des obligations au taux d'actualisation est la suivante :
| 2,00 % | 3,00 % | 4,00 % | |
|---|---|---|---|
| (- 1 point) | (jeu de base) |
(+ 1 point) | |
| Valeur actualisée de l'obligation (En k€) | 2 365 | 2 034 | 1 761 |
Les montants comptabilisés au titre des engagements de fin de carrière au compte de résultat sont les suivants : En k€ 2012 2011
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 142 | 140 |
|---|---|---|
| Intérêts sur l'obligation | 81 | 81 |
| Rendement attendu des actifs du plan | -3 | 0 |
| Gains/Pertes actuarielles constatées sur l'exercice | -149 | -54 |
| Coûts des services passés | 48 | 48 |
| Charge nette comptabilisée en résultat | 119 | 215 |
La charge pour l'exercice est incluse dans le compte de résultat :
Le rendement réel des actifs des plans s'est élevé à 3 k€ en 2012 contre 5 k€ en 2011.
Les changements dans la valeur actuelle des obligations liées aux indemnités de fin de carrière peuvent se présenter comme suit :
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Obligations à l'ouverture de l'exercice | 1 086 | 918 |
| Coût des services rendus | 142 | 140 |
| Intérêts | 81 | 81 |
| Gains/Pertes actuarielles | -149 | -80 |
| Prestations payées | 0 | -20 |
| Coût des services passés | 48 | 48 |
| Obligations à la clôture de l'exercice | 1 208 | 1 086 |
Les changements dans la juste valeur des actifs de couverture peuvent se présenter comme suit :
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs à l'ouverture | 247 | 238 |
| Rendement attendu | 3 | 0 |
| Gains actuariels | 0 | 11 |
| Contributions de l'employeur | 51 | 48 |
| Prestations payées | 0 | -51 |
ADLPartner | Rapport financier annuel 2012 89
| Juste valeur des actifs à la clôture | 301 | 247 |
|---|---|---|
La juste valeur des actifs des plans à la date de clôture s'analyse comme suit :
| En % | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres (actions) | 7,0 % | 8,2 % |
| Instruments de dettes (obligations) | 84,7 % | 87,4 % |
| Immobiliers | 3,7 % | 2,4 % |
| Autres actifs | 4,6 % | 2,0 % |
| TOTAL | 100,0 % | 100,0 % |
Les actifs des plans de retraite ne comprennent ni les instruments financiers détenus en propre par le Groupe, ni les propriétés qu'il occupe ou aucun des actifs qu'il utilise.
L'historique des plans pour l'exercice actuel et les exercices antérieurs se présente comme suit :
| k€ | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations | 1 208 | 1 086 | 918 | 908 | 696 |
| Juste valeur des actifs des plans de retraite | -301 | -247 | -238 | -291 | -253 |
| Engagement net | 907 | 839 | 679 | 617 | 443 |
| Passifs financiers non-courants | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Découverts bancaires | 0 | 0 |
| Emprunts bancaires | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 767 | 0 |
| TOTAL | 1 767 | 0 |
Compte tenu des hypothèses retenues par le Groupe, la juste valeur du complément de prix relatif à la prise de participation dans Activis s'élève à 1 767 k€.
| Passifs financiers courants | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Découverts bancaires | 5 | 0 |
| Emprunts bancaires | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 0 | 0 |
| TOTAL | 5 | 0 |
L'imposition différée passive de 962 k€ s'explique de la façon suivante :
| Créances d'impôt différé sur C3S, participation, indemnités de fin de carrière, provision dépréciation clients |
868 k€ | |
|---|---|---|
| Dette d'impôt différé sur amortissements dérogatoires et incorporel Born | - 802 k€ | |
| Imputation de la créance d'impôt différé résultant du déficit fiscal de la filiale Suscripciones España | - 492 k€ | |
| Sous-total | - 426 k€ | |
| SCI de la Rue de Chartres | ||
| Dette d'impôt différé sur l'écart d'évaluation sur les actifs | - 536 k€ | |
| Total | - 962 k€ |
| En k€ | Pour litiges | Pour risques | Total court terme |
|---|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 303 | 0 | 303 |
| Dotations de l'exercice | 406 | 0 | 406 |
| Utilisations de l'exercice | -65 | 0 | -65 |
| Autres reprises de l'exercice | -94 | 0 | -94 |
| Balance au 31 décembre 2011 | 550 | 0 | 550 |
Elles sont constituées au 31/12/2012 par :
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | 972 | 1 170 |
| Éditeurs | 21 340 | 21 769 |
| Fournisseurs | 14 811 | 15 042 |
| Dettes sur immobilisations | 103 | 439 |
| Autres créditeurs | 1 277 | 1 256 |
| TOTAL | 38 503 | 39 676 |
La ligne "Autres créditeurs" est essentiellement constituée de dettes sur les loteries organisées par le Groupe et en cours au moment de la clôture.
La totalité de ces dettes est à moins d'un an.
Ce poste est constitué par les produits constatés d'avance. Ceux-ci concernent les produits des opérations commerciales de l'année suivante, qui ont été reçus sur l'exercice en cours.
Le volume d'affaires brut représente la valeur des abonnements et autres produits commercialisés (cf. "Indicateurs clés de performance"), alors que le chiffre d'affaires (dont la détermination repose sur le statut de commissionnaire de presse pour les ventes d'abonnements) ne tient compte que du montant de la rémunération versée par les éditeurs de presse ; dans le cas des ventes d'abonnements, le chiffre d'affaires correspond donc en réalité à une marge brute puisque le coût des magazines vendus est déduit du montant des ventes encaissées.
Le chiffre d'affaires net hors taxes se présente comme suit :
par zones géographiques :
| 2012 | 2011 | Variation | |
|---|---|---|---|
| France | 109 590 | 118 795 | -7,7 % |
| International | 4 257 | 3 446 | 23,5 % |
| TOTAL | 113 847 | 122 241 | -6,9 % |
par offres produits :
| 2012 | 2011 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Offre abonnements à durée libre (ADL) | 67 919 | 66 943 | 1,5 % |
| Offre abonnements à durée déterminée (ADD) | 19 331 | 22 240 | -13,1 % |
| Offre livres-objets-audio-vidéo (LOAV) | 23 331 | 29 260 | -20,3 % |
| Autres offres | 3 266 | 3 798 | -14,0 % |
| TOTAL | 113 847 | 122 241 | -6,9 % |
Les charges de personnel et l'effectif moyen sont les suivants :
| Charges de personnel (en k€) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 12 701 | 12 696 |
| Charges sociales | 6 852 | 6 862 |
| Intéressement | 1 558 | 1 545 |
| Participation | 1 286 | 1 353 |
| Indemnités transactionnelles et prud'homales | 464 | 314 |
| Indemnités fin de carrière | 38 | 134 |
| Stock-options | 71 | 109 |
| TOTAL | 22 970 | 23 013 |
| Effectif moyen | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Cadres | 132 | 120 |
| Agents de maîtrise | 50 | 52 |
| Employés | 69 | 73 |
| TOTAL | 251 | 245 |
Ils concernent essentiellement le coût net des pertes clients.
Le résultat financier se ventile comme suit :
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Plus-values sur placements | 68 | 134 |
| Intérêts sur placements et produits assimilés | 548 | 340 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 616 | 474 |
| Intérêts et charges assimilées | -79 | -80 |
| Coût de l'endettement financier brut | -79 | -80 |
| Produits financiers nets | 537 | 395 |
| Dotation aux provisions | -37 | 0 |
| Différences de change | -1 | -5 |
| Total autres produits et charges financiers | -39 | -5 |
| Résultat financier | 499 | 390 |
L'augmentation des produits financiers résulte d'un accroissement de la trésorerie disponible associé à une amélioration des taux des placements.
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Charge d'impôts exigibles | 3 934 | 4 503 |
| Charge (ou produit) d'impôts différés | 211 | 59 |
| Total impôts sur le résultat | 4 145 | 4 563 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts des activités poursuivies | 10 137 | 12 851 |
| Taux théorique d'imposition | 34,43 % | 34,43 % |
| Charge d'impôt théorique | 3 490 | 4 425 |
| Rapprochement : | ||
| Effet des déficits de l'exercice non activés | 487 | 59 |
| Effet de l'imputation des déficits antérieurs non activés | -4 | -4 |
| Effet du retraitement des activités arrêtées | 0 | 0 |
| Effet de l'intégration fiscale | 0 | 0 |
| Effet des différences permanentes et des différentiels de taux d'impôt | 224 | 112 |
| Effet de l'imputation des crédits d'impôt | -52 | -29 |
| Sous Total | 655 | 138 |
| Charge d'impôt | 4 145 | 4 563 |
| Taux effectif d'impôt | 40,89% | 35,51% |
La contribution des filiales au résultat des activités arrêtées se décompose en :
générant un impact global des activités arrêtées sur les comptes consolidés de - 374 k€.
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 232 | 488 |
| Produits d'exploitation | 3 | 12 |
| Charges d'exploitation | -368 | -1 033 |
| Dotation écart d'acquisition | -172 | 0 |
| Charges exceptionnelles | -71 | -34 |
| Résultat opérationnel | -376 | -567 |
| Résultat financier | 2 | 6 |
| Résultat net | -374 | -561 |
La trésorerie des activités abandonnées passe de 1 428 k€ au 31/12/2011 à 795 k€ au 31/12/2012.
Le tableau de flux de trésorerie présente une variation de trésorerie nette de - 4 157 k€, qui s'explique de la façon suivante :
Réconciliation de la trésorerie au bilan et au tableau de flux de trésorerie au 31/12/12 :
| | Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3.9.1 ) | 24 116 k€ |
|---|---|---|
| | Trésorerie classée en « actifs destinés à être cédés » (filiales allemandes) | 795 k€ |
| représentant une Trésorerie active du tableau des flux de trésorerie | 24 911 k€ |
Le 19 décembre 2012, le Groupe a acquis 67% du capital social de la société Activis représentant 46.3% des droits de vote en assemblée générale ordinaire. Cette opération a généré un goodwill préliminaire de 3 millions d'euros, après prise en compte d'un complément de prix dont le montant définitif sera déterminé à partir des résultats réalisés par Activis d'ici mars 2016 et dont le versement est prévu en octobre 2016, date à laquelle le Groupe deviendra majoritaire en assemblée générale ordinaire. Le Groupe exerce une influence notable sur la société Activis, qui est comptabilisée par mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe. Cette opération s'accompagne par ailleurs d'une promesse d'achat accordée par ADLPartner aux actionnaires minoritaires sur les titres non détenus.
Des évaluations sont en cours pour valoriser les relations clients et le carnet de commande détenus par Activis. Cette acquisition n'a pas d'impact sur le résultat 2012. Le tableau ci-dessous résume la contrepartie transférée par le Groupe ainsi que les actifs et passifs de la participation.
| Actifs nets et dettes | |
|---|---|
| Immobilisations corporelles | 59 |
| Immobilisations incorporelles | 68 |
| Actifs financiers | 121 |
| Impôts différés actif | 194 |
| Créances clients et autres | 1 879 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 646 |
| Plans de retraite | -81 |
| Emprunts portant intérêts | -439 |
| Autres provisions | -137 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | -1 727 |
| Total des actifs nets identifiables | 582 |
| Valorisation de la quote-part acquise (67 %) | 390 |
| Ecart d'acquisition | 3 028 |
| Total de la contrepartie transférée | 3 418 |
| Trésorerie décaissée | 1 651 |
| Complément de prix | 1 767 |
| Coût d'acquisition des titres | -3 418 |
L'accord relatif au complément de prix engage le Groupe à payer un montant basé sur la marge brute, le résultat net et l'endettement net des exercices 2014 à 2016. Le montant non actualisé, que le Groupe s'attend à payer, est compris entre 1,1 et 2,5 M€. Il figure pour 1 767 k€ ci-dessus.
L'entité de contrôle ultime du Groupe est le groupe familial VIGNERON avec la société SOGESPA sise 3 rue Henri Rol-Tanguy – 93100 Montreuil (France).
Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées au Groupe, sont éliminées en consolidation. Elles ne sont pas présentées dans les notes aux états financiers.
Les détails des transactions entre le Groupe et des parties liées au Groupe sont présentés ci-après.
| Ventes de produits | Achats | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En k€ | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | |
| Société mère ADLPartner vers les parties liées | 50 | 68 | 0 | 0 | |
| SOGESPA vers le Groupe | 0 | 0 | 50 | 68 |
Les ventes de produits sont réalisées aux prix habituels pratiqués par le Groupe avec des clients externes. Les achats sont réalisés au prix de marché.
| Créances sur les parties liées |
Dettes envers les parties liées |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| En k€ | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | |
| Société mère ADLPartner / SOGESPA | 18 | 41 | 0 | 0 |
Aucune charge n'a été constatée pour créance irrécouvrable pour des montants dus par des parties liées.
Les charges enregistrées au titre des rémunérations et avantages assimilés accordées aux dirigeants (mandataires sociaux) s'établissent comme suit :
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 1 076 | 1 185 |
| Valorisation des options | 71 | 52 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 0 | 0 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | 0 | 0 |
| Jetons de présence | 125 | 125 |
| TOTAL | 1 272 | 1 362 |
Les honoraires des commissaires aux comptes et membres de leurs réseaux correspondant aux lettres de missions sont détaillés ci-dessous :
| Montants HT en k€ | GRANT THORNTON BEA |
RBS | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | |
| AUDIT LEGAL | ||||||
| ADLPartner | 105 | 102 | 105 | 102 | 0 | 0 |
| Filiales | 12 | 12 | 7 | 0 | 5 | 14 |
| Sous-total | 110 | 114 | 112 | 102 | 5 | 14 |
| AUTRES PRESTATIONS | ||||||
| ADLPartner | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | 2 | 0 | 17 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 2 | 0 | 17 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 112 | 114 | 129 | 102 | 5 | 14 |
| 2012 | 2011 | |||||
| TOTAL GENERAL | 246 | 230 |
La société Suscripciones España a contribué à la compensation des pertes de la filiale ADLPartner Hispania pour un montant de 986 k€ par incorporation de prêt.
Les baux signés par le groupe pour ses locaux sont détaillés ci-dessous en valeur TTC :
| En k€ | 31/12/12 | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| France | 4 390 | 1 351 | 3 039 | 0 |
| Espagne | 0 | |||
| Allemagne | 0 | |||
| TOTAL | 4 390 | 1 351 | 3 039 | 0 |
ADLPartner a signé en 2010, un nouveau bail pour ses locaux de Montreuil (rue Henri Rol-Tanguy), dont les caractéristiques sont les suivantes :
En conséquence, l'engagement ferme de la société, au 31/12/2012, est de 3 ans et 3 mois, soit 4 390 k€ TTC (hors indexation).
L'engagement en matière de droit individuel à la formation est évalué à 20 504 heures au 31/12/2012.
ADLPartner a mis en place une caution bancaire BNP Paribas de 22 k€ sur la période du 12/12/2008 au 31/12/2009 en faveur de l'administration fiscale italienne pour le recouvrement du crédit de TVA résiduel de sa filiale, suite à sa liquidation. Le remboursement a été effectué le 08/10/2009, la mainlevée de cette garantie a été effective début 2013.
En 2011, ADLPartner a mis en place une garantie autonome à première demande BNP Paribas de 20 k€ courant sur la période du 11 octobre 2011 au 31 mars 2013 en faveur de la société France Billet.
Le Groupe a donné à 2 actionnaires de la société Activis l'engagement de leur racheter leur participation. Cette promesse est exerçable durant la période d'octobre 2015 à décembre 2019 sur la base d'une valorisation d'entreprise calculée en fonction de la marge brute, du résultat net et de l'endettement net. L'engagement donné correspond à un dérivé selon IAS 39 et a été comptabilisé comme tel dans les comptes au 31 décembre 2012. La valeur du dérivé est de 0 à la date de clôture.
Aucun autre engagement ne présente de caractère significatif.
L'acquisition de la société Les Choses Vertes est assortie d'une clause de garantie de passif concernant les opérations réalisées avant le 31 décembre 2011, d'une durée correspondant à la prescription fiscale pour les dettes de nature fiscale ou parafiscale, de 18 mois pour toutes autres matières.
L'acquisition de la société Activis est assortie d'une clause de garantie de passif concernant les opérations réalisées avant le 19 décembre 2012, d'une durée correspondant à la prescription fiscale, augmentée de un mois, pour les dettes de nature fiscale ou parafiscale, jusqu'au 12 juin 2014 pour toutes autres matières.
Aucun évènement intervenu depuis la clôture ne présente de caractère significatif.
Aucun engagement nouveau n'a été pris postérieurement à la clôture des comptes susceptible d'engendrer un accroissement des dettes par rapport à la situation du 31 décembre 2012.
| Sociétés consolidées | Forme | Siège | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêt |
Méthode |
|---|---|---|---|---|---|
| ADLPartner | SA | France | Mère | 100,00% | Intégration globale |
| Abo Service International | GmbH | Allemagne | 52,22% | 52,22% | Intégration globale |
| ADLPartner Marketing | GmbH | Allemagne | 100,00% | 100,00% | Intégration globale |
| Suscripciones España | SL | Espagne | 100,00% | 100,00% | Intégration globale |
| ADLPartner Hispania | SL | Espagne | 100,00% | 100,00% | Intégration globale |
| ADL Servicos de Fidelização | Srl | Brésil | 34,00% | 34,00% | Mise en équivalence |
| HubInvest | SARL | France | 100,00% | 100,00% | Intégration globale |
| HubWin | SAS | France | 68,00% | 68,00% | Intégration globale |
| SCI rue de Chartres | SCI | France | 100,00% | 100,00% | Intégration globale |
| Les Choses Vertes | SAS | France | 100,00% | 100,00% | Intégration globale |
| ADLP Digital | SAS | France | 100,00% | 100,00% | Intégration globale |
| Activis | SAS | France | 46,31% | 67,00% | Mise en équivalence |
Une filiale non significative n'est pas mentionnée.
Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels au 31 décembre 2012, à l'exception d'Activis consolidée sur la base d'une situation intermédiaire.
Les résultats par secteurs géographiques pour l'exercice 2012 sont détaillés ci-après :
| France | International | Interzone | Consolidé | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En k€ | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| Chiffre d'affaires net HT | 109 792 | 119 150 | 4 292 | 3 481 | -237 | -390 | 113 847 | 122 241 |
| Résultat opérationnel | 9 854 | 12 806 | -185 | -345 | 0 | 0 | 9 669 | 12 461 |
| Résultat net des activités poursuivies | 6 257 | 8 638 | -265 | -350 | 0 | 0 | 5 992 | 8 288 |
| Résultat net | 6 085 | 8 638 | -466 | -911 | 0 | 0 | 5 619 | 7 727 |
Les coûts de la Direction Internationale sont supportés par la société mère.
Les actifs et passifs par zones géographiques pour l'exercice 2012 se présentent comme suit :
| BILAN ACTIF | France | International | Interzone | Consolidé | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En k€ | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| Actifs non-courants | ||||||||
| Ecarts d'acquisition | 35 | 238 | 0 | 0 | 0 | 0 | 35 | 238 |
| Immobilisations incorporelles | 1 839 | 1 981 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 841 | 1 982 |
| Immobilisations corporelles | 4 363 | 4 755 | 55 | 64 | 0 | 0 | 4 418 | 4 819 |
| Participations entreprises associés | 3 418 | 0 | 0 | 30 | 0 | 0 | 3 418 | 30 |
| Actifs disponibles à la vente | 0 | 37 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 37 |
| Autres actifs financiers | 2 497 | 1 768 | 5 | 5 | -2 192 | -1 482 | 310 | 291 |
| Actifs d'impôts différés | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Sous-total Actifs non-courants | 12 153 | 8 779 | 62 | 100 | -2 192 | -1 482 | 10 022 | 7 397 |
| Actifs courants | ||||||||
| Stocks | 2 492 | 2 446 | 13 | 12 | 0 | 0 | 2 505 | 2 458 |
| Clients et autres débiteurs | 26 426 | 26 375 | 1 480 | 1 382 | -138 | -174 | 27 768 | 27 583 |
| Autres actifs | 2 981 | 4 264 | 421 | 281 | 0 | 0 | 3 403 | 4 545 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 23 969 | 27 546 | 147 | 1 518 | 0 | 0 | 24 116 | 29 064 |
| Sous-total Actifs courants | 55 868 | 60 631 | 2 061 | 3 193 | -138 | -174 | 57 792 | 63 650 |
| Actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 808 | 0 | 0 | 0 | 808 | 0 |
| TOTAL ACTIFS | 68 021 | 69 410 | 2 931 | 3 293 | -2 330 | -1 656 | 68 622 | 71 047 |
| BILAN PASSIF | France | International | Interzone | Consolidé | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En k€ | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| Capital | 6 785 | 6 785 | ||||||
| Réserves consolidées | 2 802 | 1 452 | ||||||
| Résultat consolidé | 5 619 | 7 727 | ||||||
| Capitaux Propres | 15 205 | 15 965 | ||||||
| Passifs non-courants | ||||||||
| Provisions à long terme | 907 | 840 | 0 | 0 | 0 | 0 | 907 | 840 |
| Passifs financiers | 1 767 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 767 | 0 |
| Passifs d'impôts différés | 962 | 682 | 0 | 0 | 0 | 0 | 962 | 682 |
| Sous-total Passif non-courants | 3 637 | 1 522 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 637 | 1 522 |
| Passifs courants | ||||||||
| Provisions à court terme | 386 | 303 | 164 | 0 | 0 | 0 | 550 | 303 |
| Dettes fiscales et sociales | 9 985 | 13 143 | 158 | 137 | 0 | 0 | 10 143 | 13 280 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 37 428 | 37 569 | 1 213 | 2 281 | -138 | -174 | 38 503 | 39 676 |
| Passifs financiers | 0 | 0 | 5 | 1 482 | 0 | -1 482 | 5 | 0 |
| Autres passifs | 240 | 211 | 133 | 90 | 0 | 0 | 373 | 301 |
| Sous-total Passif courants | 48 039 | 51 226 | 1 673 | 3 990 | -138 | -1 656 | 49 575 | 53 560 |
| Passifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 206 | 0 | 0 | 0 | 206 | 0 |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 68 622 | 71 047 |
100 Rapport financier annuel 2012 | ADLPartner
Les autres informations par zones géographiques pour l'exercice 2012 sont détaillées ci-après :
| Effectif moyen | France | International | Total |
|---|---|---|---|
| Cadres | 130 | 2 | 132 |
| Agents de maîtrise | 50 | 0 | 50 |
| Employés | 60 | 9 | 69 |
| TOTAL | 240 | 11 | 251 |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris, le 5 avril 2013
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Boissière Expertise Audit
Natascha Vignaux Associée
Tita Zeïtoun Associée
| Bilan | 105 |
|---|---|
| Compte de résultat | 107 |
| Tableau des flux de trésorerie nette | 108 |
| Annexe aux comptes annuels | 109 |
| Résultats financiers des cinq derniers exercices | 128 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 129 |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés |
131 |
| En k€ | Montant Brut | Amortissements / Provisions |
31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
7 731 4 363 130 |
5 979 59 47 |
1 752 4 303 84 |
1 442 4 335 536 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes |
3 228 1 655 2 769 |
1 597 989 2 408 |
1 631 666 361 |
1 702 810 495 1 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres participations Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières |
13 064 5 519 298 |
9 612 352 |
3 452 5 168 298 |
4 088 1 417 286 |
| ACTIF IMMOBILISE | 38 757 | 21 042 | 17 715 | 15 112 |
| STOCKS ET EN‐COURS Matières premières, approvisionnements Marchandises |
85 3 069 |
676 | 85 2 393 |
76 2 369 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 251 | 251 | 155 | |
| CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
22 297 5 012 |
1 221 | 21 076 5 012 |
20 790 5 435 |
| DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 3 428) Disponibilités |
17 091 10 000 |
6 | 17 085 10 000 |
15 289 13 394 |
| COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance |
2 980 | 2 980 | 4 264 | |
| ACTIF CIRCULANT | 60 785 | 1 903 | 58 881 | 61 774 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 99 542 | 22 945 | 76 597 | 76 886 |
| En k€ |
31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : 6 785) Primes d'émission, de fusion, d'apport Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
6 785 700 |
6 785 700 |
| Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) |
5 000 6 591 7 231 |
2 500 5 304 8 245 |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
2 325 |
1 959 |
| CAPITAUX PROPRES |
28 633 |
25 494 |
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
559 | 457 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
559 | 457 |
| DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers |
||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
972 | 1 170 |
| DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales |
34 916 9 896 |
34 917 13 141 |
| DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
103 1 277 |
439 1 057 |
| COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance |
240 | 211 |
| DETTES | 47 405 |
50 935 |
| Ecarts de conversion passif |
||
| TOTAL GENERAL |
76 597 |
76 886 |
| En k€ | France | Exportation | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 24 791 | 24 791 | 31 958 | |
| Production vendue de biens | 586 | 586 | 334 | |
| Production vendue de services | 83 808 | 343 | 84 151 | 87 089 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 109 186 | 343 | 109 528 | 119 381 |
| Subventions d'exploitation | 3 | 3 | ||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 2 432 | 2 752 | ||
| Autres produits | 895 | 1 595 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 112 857 | 123 730 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 7 878 | 9 631 | ||
| Variation de stock (marchandises) | (135) | (9) | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) | 12 359 | 13 429 | ||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | (9) | 26 | ||
| Autres achats et charges externes | 50 125 | 54 621 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 2 022 | 1 643 | ||
| Salaires et traitements | 13 463 | 13 816 | ||
| Charges sociales | 6 640 | 6 783 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 842 | 721 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux provisions | 507 | 441 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 1 736 | 2 235 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 243 | 165 | ||
| Autres charges | 3 719 | 5 547 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 99 390 | 109 048 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 13 467 | 14 682 | ||
| Produits financiers de participations | 56 | 23 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 533 | 323 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 12 | 13 | ||
| Différences positives de change | 0 | 3 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 85 | 192 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 685 | 554 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 1 026 | 715 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 0 | 0 | ||
| Différences négatives de change | 1 | 8 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 16 | 22 | ||
| CHARGES FINANCIERES | 1 043 | 744 | ||
| RESULTAT FINANCIER | (357) | (190) | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 13 110 | 14 493 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 172 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 167 | 193 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 339 | 193 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 464 | 314 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 534 | 257 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 998 | 571 | ||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (659) | (378) | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 1 286 | 1 353 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 3 934 | 4 516 | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 113 881 | 124 478 | ||
| TOTAL DES CHARGES | 106 650 | 116 232 | ||
| BENEFICE OU PERTE | 7 231 | 8 245 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat net | 7 231 | 8 245 |
| + / ‐ Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif | ||
| circulant) | 2 811 | 2 050 |
| ‐ / + Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | ||
| + / ‐ Charges et produits calculés liés aux stock‐options et assimilés | (172) | |
| ‐ / + Autres produits et charges calculés | ||
| ‐ / + Plus et moins‐values de cession | ||
| ‐ / + Profits et pertes de dilution | ||
| ‐ Dividendes | ||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt société | 9 871 | 10 296 |
| ‐ Produits financiers nets | (602) | (493) |
| + / ‐ Charge d'impôt société | 3 934 | 4 516 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt société (A) | 13 203 | 14 319 |
| ‐ Impôt société versé (B) | (7 502) | (1 984) |
| + / ‐ Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) | 1 772 | 140 |
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) | 7 472 | 12 474 |
| ‐ Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (1 163) | (519) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| ‐ Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres) | (190) | (37) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres) | ||
| + Dividendes reçus | ||
| ‐ Prêts et avances versés | (3 921) | (855) |
| + Remboursements prêts et avances | 50 | 200 |
| + Subventions d'investissement reçues | ||
| + / ‐ Autres flux liés aux opérations d'investissement | (114) | 519 |
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) | (5 338) | (693) |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital | ||
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock‐options | 193 | |
| ‐ / + Rachats et reventes d'actions propres | (2 170) | (658) |
| ‐ Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice | (4 458) | (4 971) |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | ||
| ‐ Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) | ||
| ‐ / + Intérêts financiers nets (y compris contrats de location financement) | 600 | 456 |
| + / ‐ Autres flux liés aux opérations de financement | ||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) | (5 835) | (5 174) |
| + / ‐ Incidence des variations des cours des devises (G) | ||
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) | (3 701) | 6 608 |
| Trésorerie d'ouverture | 27 364 | 20 756 |
| Trésorerie de clôture | 23 663 | 27 364 |
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le directoire le 6 mars 2013 et présentés au conseil de surveillance le 13 mars 2013.
Ils comprennent :
L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf précision contraire.
Le programme de rachat d'actions, autorisé par l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2012, arrivera à terme le 14 décembre 2013.
La mise en œuvre de la liquidation de la filiale Abo Service International a démarré fin 2012 pour une finalisation prévue en 2013.
En janvier 2012, à travers sa filiale HubInvest (anciennement « Le Grand Tirage »), en association avec la société Just In Cloud, la filiale HubWin a été créée, support d'une nouvelle plateforme de réseau social. Le Groupe détient 68 % de HubWin.
En janvier 2012, a été finalisé le rachat de la société Les Choses Vertes, éditrice du site www.marcelgreen.com, magazine en ligne de référence de l'éco-consommation.
En décembre 2012, à travers sa filiale ADLP Digital, créée en 2012, une prise de participation a été finalisée dans la société Activis, basée à Mulhouse et spécialisée dans la promotion et la création de solutions web et mobiles. Le Groupe détient 67 % du capital d'Activis.
Aucun évènement intervenu depuis la clôture ne présente de caractère significatif.
En application du Code de commerce, les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
Les règles générales appliquées résultent des dispositions du plan comptable général d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée à l'actif, lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée de ces biens dans le patrimoine.
Les immobilisations en cours correspondent aux coûts réels des biens non encore achevés à la date de clôture de l'exercice.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire considéré comme économiquement justifié, en fonction de la nature de l'investissement et selon les durées d'utilisation suivantes :
L'entreprise se réserve la possibilité d'utiliser l'amortissement fiscal dérogatoire (1 an pour les logiciels, selon le mode dégressif pour les biens y ouvrant droit) au cas par cas.
Le fonds commercial de l'activité France Abonnements Entreprises, ainsi que la base de données clients et la marque OFUP, ne font pas l'objet d'amortissement, mais pourraient, le cas échéant, faire l'objet d'une provision pour dépréciation si la rentabilité de ces activités ne justifiait pas la valeur inscrite à l'actif.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée de ces biens dans le patrimoine.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire considéré comme économiquement justifié, en fonction de la nature de l'investissement et selon des durées d'utilisation suivantes :
| | constructions | 50 ans |
|---|---|---|
| | agencements et aménagements | 3 à 10 ans |
| | installations techniques, matériel et outillage industriel | 3 à 10 ans |
| | matériel de restaurant d'entreprise | 3 à 10 ans |
| | mobilier du bureau | 3 à 10 ans |
| | matériel de transport | 3 à 4 ans |
| | matériel de bureau | 3 à 10 ans |
| | matériel informatique | 3 ans |
La détermination de la valeur nette comptable des investissements dans les filiales (titres de participation et prêts d'actionnaires) est fondée sur l'appréciation de leur valeur d'actif net réévaluée de la seule valeur de leur portefeuille d'abonnements à durée libre.
La valeur du portefeuille d'abonnements à durée libre est calculée en actualisant les revenus nets futurs que vont générer ces abonnements tout au long de leur durée de vie grâce à la connaissance statistique que la société a accumulée depuis plusieurs années du comportement de ces abonnements en France et dans ses filiales.
La courbe de vie des abonnements recrutés par une opération promotionnelle permet de déterminer, avec une grande fiabilité, à tout moment l'espérance de vie résiduelle des abonnements restants. En appliquant au nombre des abonnements restant à servir le revenu moyen constaté et la marge sur coûts directs (déduction faite des remises à payer), on obtient la contribution nette restant à recevoir des abonnements résiduels correspondant à une opération. L'actualisation de cette contribution, à un taux, fonction du coût de l'argent et d'une prime de risque, donne la valeur de ce portefeuille d'abonnements. Celle-ci est ensuite corrigée de l'impôt latent.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'actif net ainsi réévaluée de la valeur de leur portefeuille d'abonnements à durée libre est inférieure à la valeur nette comptable.
Cette procédure est appliquée aux filiales à partir de leur troisième année d'existence. Les deux premières années ne donnent pas lieu à constitution de provisions, dans la mesure où il n'est pas anormal qu'une société dégage des pertes lors de son démarrage. La dotation aux provisions est ensuite comptabilisée sur trois exercices pour arriver à une application complète de la méthode à la fin du cinquième exercice ; toutefois, en cas de dérive des résultats observés par rapport aux business plans initiaux, le provisionnement peut être accéléré.
Les stocks sont valorisés selon la méthode FIFO. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur déterminée comme ci-dessus.
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont enregistrées à leur contre-valeur en euros à la date de l'opération. Les écarts éventuels avec le cours de clôture donnent lieu à la constatation d'écarts de conversion.
Pour les créances relatives à l'offre d'Abonnements à Durée Libre, une provision pour dépréciation des créances est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées en fonction du risque encouru selon l'état des dossiers. Mais, en raison des modes de règlement clients et des actions menées par le service clientèle, le risque d'impayés est négligeable et ne s'est traduit au cours des dernières années qu'en montants de créances provisionnées non significatifs.
Pour les créances relatives aux offres d'Abonnements à Durée Déterminée et Livres-Objets-Audio-Vidéo, les provisions pour dépréciation des créances sont, pour l'essentiel, établies sur des bases statistiques issues des données des trois années antérieures. Un complément de dépréciation est éventuellement constaté, lorsque les tendances des deux dernières campagnes de l'année se sont dégradées comparativement aux campagnes antérieures.
Les charges constatées d'avance concernent principalement les charges exposées pour la conception, la fabrication, le routage, l'affranchissement des mailings et engagées sur l'exercice clos pour les opérations commerciales débutant après la clôture.
Les produits constatés d'avance concernent les produits des opérations commerciales afférentes à l'année suivante, qui sont enregistrés sur l'exercice en cours ainsi que les produits facturés pour lesquels la livraison est intervenue sur l'exercice suivant.
Les provisions pour risques et charges sont constituées en conformité avec le règlement sur les passifs (CRC n° 2000- 06). Ce règlement définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est à dire une obligation (légale, réglementaire ou contractuelle) de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les mouvements, ayant affecté les immobilisations incorporelles, se présentent comme suit (en k€) :
| Valeur brute | Début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Marques, fichiers, logiciels | 6 542 | 1 189 | 0 | 7 731 |
| Fonds commercial | 4 363 | 0 | 0 | 4 363 |
| Autres immobilisations incorporelles | 50 | 0 | 0 | 50 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 523 | 80 | 523 | 80 |
| TOTAL | 11 478 | 1 269 | 523 | 12 224 |
| Amortissements et Provisions | Début d'exercice | Dotations | Diminutions | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Marques, fichiers, logiciels | 5 101 | 878 | 0 | 5 979 |
| Fonds commercial | 28 | 32 | 0 | 60 |
| Immobilisations incorporelles | 36 | 10 | 0 | 46 |
| TOTAL | 5 165 | 920 | 0 | 6 085 |
La marque OFUP, acquise de son ancienne filiale OFUP, est portée à l'actif pour une valeur brute de 1 406 k€.
Le fonds commercial de l'activité France Abonnements Entreprises est inscrit à l'actif pour 4 269 k€, ainsi que la base de données clients BORN pour une valeur brute de 94 k€.
Des tests de valeur de la marque OFUP et de la base de données clients ont été effectués au 31 décembre 2012 sur la base des prévisions actualisées de flux de trésorerie, ayant amené à constituer une provision complémentaire de :
La projection des flux de trésorerie a été établie à partir des prévisions les plus récentes approuvées par la direction pour les cinq prochaines années et d'une valeur actualisée à l'infini en prenant pour hypothèse un taux de croissance à l'infini négatif. Le taux d'actualisation utilisé pour les flux de trésorerie s'élève à 11,5 %.
Les mouvements, ayant affecté les immobilisations corporelles, se présentent comme suit (en k€) :
| Valeur brute | Début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Constructions | 3 224 | 4 | 0 | 3 228 |
| Installations techniques | 1 652 | 3 | 0 | 1 655 |
| Autres immobilisations | 2 695 | 74 | 0 | 2 769 |
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes | 1 | 0 | 1 | 0 |
| TOTAL | 7 572 | 81 | 1 | 7 652 |
| Amortissements | Début d'exercice | Dotations | Diminutions | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Constructions | 1 522 | 75 | 0 | 1 597 |
| Installations techniques | 842 | 147 | 0 | 989 |
| Autres immobilisations | 2 200 | 268 | 61 | 2 407 |
| TOTAL | 4 564 | 490 | 61 | 4 993 |
Comptes annuels
Annexe aux comptes annuels
Les dotations et reprises d'amortissements dérogatoires sont détaillées au 5.10.
Les mouvements, ayant affecté les immobilisations financières, se présentent comme suit (en k€) :
| Valeur brute | Début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 12 826 | 238 | 0 | 13 064 |
| Créances rattachées à participations | 1 648 | 4 124 | 253 | 5 519 |
| Autres immobilisations financières | 286 | 20 | 8 | 298 |
| TOTAL | 14 760 | 4 382 | 261 | 18 881 |
| Provisions | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 8 738 | 885 | 12 | 9 611 |
| Créances rattachées à participations | 231 | 120 | 0 | 351 |
| Autres immobilisations financières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 8 969 | 1 005 | 12 | 9 962 |
En janvier 2012, ADLPartner a acquis la société Les Choses Vertes, éditrice du site www.marcelgreen.com, magazine en ligne de référence de l'éco-consommation pour 218 k€.
En décembre 2012, ADLPartner a créé la société ADLP Digital pour 20 k€ et a pris, à travers cette filiale, une participation dans la société Activis, basée à Mulhouse et spécialisée dans la promotion et la création de solutions web et mobiles.
Les prêts d'actionnaires consentis aux filiales afin de permettre de financer leurs activités ont été augmentés de 3 871 k€.
Les titres de participation et créances rattachées se décomposent comme suit (en k€) :
| Valeur brute des titres de participation |
Début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Abo Service International | 1 758 | 0 | 0 | 1 758 |
| ADLPartner Marketing | 2 613 | 0 | 0 | 2 613 |
| Suscripciones España | 6 651 | 0 | 0 | 6 651 |
| ADL Servicos de Fidelização | 134 | 0 | 0 | 134 |
| HubInvest | 227 | 0 | 0 | 227 |
Annexe aux comptes annuels
| SCI Rue de Chartres | 1 406 | 0 | 0 | 1 406 |
|---|---|---|---|---|
| Les Choses Vertes | 0 | 218 | 0 | 218 |
| ADLP Digital | 0 | 20 | 0 | 20 |
| Splurgy | 37 | 0 | 0 | 37 |
| TOTAL | 12 826 | 238 | 0 | 13 064 |
| Valeur brute des créances rattachées |
Début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| ADLPartner Marketing | 65 | 10 | 0 | 75 |
| Suscripciones España | 1 417 | 700 | 0 | 2 117 |
| ADL Servicos de Fidelização | 166 | 0 | 0 | 166 |
| Les Choses Vertes | 0 | 363 | 253 | 110 |
| HubWin | 0 | 1 400 | 0 | 1 400 |
| ADLP Digital | 0 | 1 651 | 0 | 1 651 |
| TOTAL | 1 648 | 4 124 | 253 | 5 519 |
| TOTAL TITRES ET CREANCES | 14 474 | 4 362 | 253 | 18 583 |
Les provisions constituées sur les titres de participation et créances, en application de la procédure consistant à les valoriser par comparaison avec la valeur d'actif net comptable corrigé de la valeur des portefeuilles d'abonnements à durée libre, ont enregistré un complément de dotations de 1 005 k€ et une reprise pour un montant de 12 k€.
Les provisions se décomposent comme suit (en k€) :
| Provisions des titres de participation |
Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Abo Service International | 1 302 | 99 | 0 | 1 401 |
| ADLPartner Marketing | 2 613 | 0 | 0 | 2 613 |
| Suscripciones España | 4 612 | 531 | 0 | 5 143 |
| ADL Servicos de Fidelização | 134 | 0 | 0 | 134 |
| Les Choses Vertes | 0 | 218 | 0 | 218 |
| HubInvest | 77 | 0 | 12 | 65 |
| Splurgy | 0 | 37 | 0 | 37 |
| TOTAL | 8 738 | 885 | 12 | 9 611 |
| Provisions des créances rattachées |
Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| ADLPartner Marketing | 65 | 10 | 0 | 75 |
| ADL Servicos de Fidelização | 166 | 0 | 0 | 166 |
| Les Choses Vertes | 0 | 110 | 0 | 110 |
Comptes annuels Annexe aux comptes annuels
| TOTAL | 231 | 120 | 0 | 351 |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL TITRES ET CREANCES | 8 969 | 1 005 | 12 | 9 962 |
Les stocks se décomposent comme suit (en k€) :
| Brut | Provision | Net | |
|---|---|---|---|
| Primes (cadeaux clients) – Livres-objets-audio-vidéo | 3 069 | 676 | 2 393 |
| Documents de traitement, emballages | 85 | 0 | 85 |
| TOTAL | 3 154 | 676 | 2 478 |
Le poste clients se présente comme suit (en k€) :
| Brut | Provision | Net | |
|---|---|---|---|
| Clients (échéance - 1 an) | 22 297 | 1 221 | 21 076 |
Le poste autres créances (total de 5 012 k€, dont taxes sur le chiffre d'affaires : 2 998 k€, créance d'impôt société : 620 k€, avoirs à recevoir : 1 187 k€, autres débiteurs : 207 k€) est composé de montants à échéance de moins d'un an.
Les charges constatées d'avance s'élèvent à 2 980 k€.
Les valeurs mobilières de placement sont constituées :
Les disponibilités proviennent de la cession à la date de clôture des valeurs mobilières de placement.
La trésorerie nette ressort en excédent à hauteur de 10 000 k€.
Au 31 décembre 2012, le capital de 6 784 925 euros est divisé en 4 361 344 actions.
La variation des capitaux propres est la suivante (en k€) :
| Nombre d'actions |
Capital | Primes d'émission, de fusion d'apport |
(*) Autres réserves et provisions réglementées |
Résultat exercice |
Capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/10 | 4 361 344 | 6 785 | 0 | 6 253 | 9 117 | 22 155 |
| Affectation du résultat | 4 146 | -4 146 | 0 | |||
| Dividendes versés | -4 971 | -4 971 | ||||
| Résultat de l'exercice | 8 245 | 8 245 | ||||
| Amortissements dérogatoires | 64 | 64 | ||||
| Situation au 31/12/11 | 4 361 344 | 6 785 | 0 | 10 463 | 8 245 | 25 493 |
| Affectation du résultat | 3 787 | -3 787 | 0 | |||
| Dividendes versés | -4 458 | -4 458 | ||||
| Résultat de l'exercice | 7 231 | 7 231 | ||||
| Amortissements dérogatoires | 366 | 366 | ||||
| Situation au 31/12/12 | 4 361 344 | 6 785 | 0 | 14 616 | 7 231 | 28 632 |
(*) Correspond aux postes : Réserve légale + Autres réserves + Report à nouveau + Provisions réglementées, dont part des réserves affectée aux actions auto détenues : 3 428 k€.
Les informations détaillées relatives à la variation des capitaux propres figurent dans le paragraphe « Faits caractéristiques » (note 2.1.).
Les 4 361 344 actions composant le capital représentent au 31 décembre 2012 un total de droits de vote exerçables de 7 110 926 (3 170 695 actions bénéficient d'un droit de vote double).
Ces provisions sont constituées essentiellement des amortissements dérogatoires.
| Amortissements (En k€) | Début d'exercice | Augmentations | Diminutions | Fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 285 | 514 | 127 | 672 | |
| Constructions | 1 254 | 2 | 17 | 1 239 | |
| Aménagements des constructions | 184 | 0 | 6 | 178 | |
| Matériels de traitement | 236 | 17 | 17 | 236 | |
| TOTAL | 1 959 | 533 | 167 | 2 325 |
| En k€ | Valeur brute |
|---|---|
| Situation au 31 décembre 2011 | 457 |
| Augmentations | 261 |
| Diminutions utilisées | -65 |
| Diminutions non utilisées | -94 |
| Total des diminutions | -159 |
| Situation au 31 décembre 2012 | 559 |
Elles sont constituées par :
4 k€ de provisions pour risques ADLPartner Marketing,
16 k€ de provisions pour risques Les Choses Vertes
Le poste « autres dettes » pour 1 277 k€ est composé de lots à payer relatifs à divers tirages pour 1 171 k€, de 36 k€ d'avoirs à établir et de 70 k€ de créditeurs divers.
Les produits constatés d'avance correspondent à des opérations commerciales engagées sur l'exercice 2012 au titre de l'exercice 2013, ainsi qu'à des produits facturés pour lesquels la livraison est intervenue sur l'exercice suivant. Leur montant au 31 décembre 2012 s'élève à 240 k€.
Les entreprises liées sont celles détenues directement ou indirectement par la société ADLPartner à 50 % et plus.
| En k€ | TOTAL | ADLP Digital |
HubInvest | HubWin | SCI Chartres |
LCV | Suscripciones España |
ADLPM | ASI | ADLP Hispania |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation |
12 893 | 20 | 227 | 0 | 1 406 | 218 | 6 651 | 2 613 | 1 758 | 0 |
| Provision pour dépréciation des titres |
9 442 | 0 | 65 | 0 | 0 | 218 | 5 144 | 2 613 | 1 402 | 0 |
| Créances sur participation |
5 353 | 1 651 | 0 | 1 400 | 0 | 110 | 2 117 | 75 | 0 | 0 |
| Provision pour dépréciation prêt |
185 | 0 | 0 | 0 | 0 | 110 | 0 | 75 | 0 | 0 |
| Provision pour risques |
20 | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Clients et débiteurs divers |
216 | 0 | 3 | 50 | 2 | 40 | 23 | 1 | 13 | 84 |
| Fournisseurs et créditeurs |
28 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 |
Le volume d'affaires brut du Groupe est constitué par les ventes d'abonnements, de livres et d'autres produits culturels.
Dans le cas des ventes d'abonnements, le chiffre d'affaires (dont la détermination repose sur le statut français de commissionnaire de presse) est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette de la quote-part éditeurs, des annulations clients, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes ; il correspond donc en réalité à une marge brute.
Le chiffre d'affaires relatif à la vente d'Abonnements à Durée Libre (ADL) est comptabilisé au fur et à mesure du service des abonnements effectué par les éditeurs.
Le chiffre d'affaires relatif à la vente d'Abonnements à Durée Déterminée (ADD) est comptabilisé lors de la transmission des avis de mise en service auprès des éditeurs.
Dans le cas des ventes de Livres, Objets, Audio Vidéo (LOAV), le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des annulations, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes. Il est comptabilisé lors de la transmission au prestataire des avis de livraison aux clients.
Le chiffre d'affaires HT est composé :
Le chiffre d'affaires par zones géographiques se présente comme suit (en k€) :
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| France | 109 185 | 118 846 |
| International | 343 | 535 |
| TOTAL | 109 528 | 119 381 |
Les charges de personnel et l'effectif moyen sont les suivants :
| Charges de Personnel (en k€) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 11 905 | 12 270 |
| Intéressement | 1 558 | 1 545 |
| SOUS-TOTAL | 13 463 | 13 815 |
| Charges sociales | 6 640 | 6 783 |
| Participation | 1 286 | 1 353 |
| TOTAL | 21 389 | 21 951 |
| Effectif moyen | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Cadres | 125 | 118 |
| Agents de maîtrise | 50 | 52 |
| Employés | 60 | 68 |
| TOTAL | 235 | 238 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| TOTAL | 50 125 | 54 621 |
| Dont : | ||
| Frais de conception, d'exécution, de routage, d'affranchissements | 25 437 | 27 686 |
| Frais de sous-traitance | 2 717 | 3 118 |
| Commissions, courtages sur ventes et honoraires | 8 796 | 9 705 |
| Dépenses de publicité et de relations extérieures | 5 866 | 5 791 |
Les entreprises liées sont celles détenues directement ou indirectement par la société ADLPartner à 50 % et plus.
| En k€ | TOTAL | ADLP Digital | HubInvest | HubWin | SCI Chartres |
LCV | Suscripciones España |
ADLPM | ASI | ADLP Hispania |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prestations de services |
317 | 0 | 6 | 37 | 4 | 67 | 0 | 0 | 30 | 173 |
| Produits de location |
6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Redevances, honoraires |
19 | 0 | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-traitance, loyers |
66 | 0 | 0 | 0 | 27 | 4 | 0 | 0 | 0 | 35 |
| Produits financiers |
57 | 0 | 0 | 12 | 0 | 2 | 41 | 2 | 0 | 0 |
| Dotations provisions |
987 | 0 | 0 | 0 | 0 | 344 | 531 | 13 | 99 | 0 |
| Reprises provisions |
12 | 0 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Redevances | 19 | 25 |
| Charges diverses de gestion courante (pertes commerciales clients, faux nouveaux abonnés, annulations d'abonnements non répercutées aux éditeurs) |
1 655 | 2 112 |
| Pertes sur créances irrécouvrables clients | 1 920 | 3 285 |
| Jetons de présence | 125 | 125 |
| TOTAL | 3 719 | 5 547 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements des immobilisations | 842 | 720 |
| Dotations aux provisions des immobilisations incorporelles | 507 | 441 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks | 676 | 564 |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des créances | 1 060 | 1 671 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 243 | 165 |
| TOTAL | 3 328 | 3 561 |
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Transfert de charges | 49 | 61 |
| Reprises provisions pour dépréciation des stocks | 564 | 440 |
| Reprises provisions pour dépréciation des créances | 1 659 | 2 214 |
| Reprises provisions pour risques et charges | 159 | 37 |
| Sous-total reprises provisions | 2 382 | 2 691 |
| TOTAL | 2 431 | 2 752 |
ADLPartner | Rapport financier annuel 2012 119
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat financier | -357 | -190 |
| Il se ventile comme suit : | ||
| Produits réalisés sur les placements | 617 | 515 |
| Produits financiers de participation | 56 | 23 |
| Reprises sur provisions | 12 | 13 |
| Différences positives de change | 0 | 3 |
| Total des produits financiers | 685 | 554 |
| Dotations aux amortissements et provisions | -1 025 | -715 |
| Différences négatives de change | -1 | -7 |
| Charges nettes sur cessions VMP | -16 | -22 |
| Intérêts et charges financières | 0 | 0 |
| Total des charges financières | -1 042 | -744 |
Les reprises sur provisions concernent la filiale française HubInvest pour 12 k€.
Les dotations aux provisions concernent pour l'essentiel la filiale espagnole Suscripciones España pour 531 k€, la filiale française Les Choses Vertes pour 344 k€ et la filiale allemande Abo Service International pour 99 k€.
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat exceptionnel | -659 | -378 |
| Il se ventile comme suit : | ||
| Produits sur opérations de gestion | 0 | 0 |
| Produits sur opérations de capital | 172 | 0 |
| Reprises sur provisions | 0 | 0 |
| Reprises sur amortissements dérogatoires | 167 | 193 |
| Total des produits exceptionnels | 339 | 193 |
| Charges sur opérations de gestion | -464 | -314 |
| Charges sur opérations de capital | 0 | 0 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 0 | 0 |
| Dotations aux amortissements dérogatoires | -534 | -257 |
| Total des charges exceptionnelles | -998 | -571 |
Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion de 464 k€ sont constituées d'indemnités transactionnelles et de licenciements. Les produits exceptionnels sur opérations de capital de 172 k€ sont constitués par des bonis sur levées d'options et transferts d'actions propres.
Le groupe fiscal est constitué depuis le 1er janvier 2011 avec la filiale HubInvest.
La convention d'intégration fiscale prévoit la comptabilisation dans les comptes de la société, tête de groupe, de l'intégralité de la charge d'impôt.
Au 31 décembre 2012, la charge d'impôt totale ressort à 3 934 k€.
L'impôt de la société, en l'absence de la convention d'intégration fiscale, se serait élevé également à 3 934 k€.
La déduction du déficit fiscal de l'année de la filiale espagnole, Suscripciones España, se traduit par un gain d'impôt de 57 k€.
| Etat des créances (en k€) | Montant Brut | A moins d'un an |
A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 5 519 | 5 519 | |
| Autres immobilisations financières | 298 | 298 | |
| Clients douteux ou litigieux | 117 | 117 | |
| Autres créances clients | 22 180 | 22 180 | |
| Personnel et comptes rattachés | 32 | 32 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 9 | 9 | |
| Etat et autres collectivités | |||
| . impôts sur les bénéfices | 620 | 620 | |
| . taxe sur la valeur ajoutée | 2 998 | 2 998 | |
| . autres impôts et taxes | |||
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 1 352 | 1 352 | |
| Charges constatées d'avance | 2 980 | 2 980 | |
| TOTAL | 36 105 | 30 288 | 5 817 |
| Etat des dettes (en k€) | Montant Brut | A moins d'un an |
A plus d'un an |
| Emprunts, dettes à - 1 an (1) | |||
| Emprunts, dettes financières divers (1)(2) | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 34 916 | 34 916 | |
| Personnel et comptes rattachés | 5 739 | 5 739 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 3 731 | 3 731 | |
| Etat et autres collectivités |
| TOTAL | 46 431 | 46 431 | 0 |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 240 | 240 | |
| Autres dettes (pension titres) | 1 277 | 1 277 | |
| Dettes sur immobilisations | 103 | 103 | |
| . autres impôts et taxes | 204 | 204 | |
| . taxe sur la valeur ajoutée | 221 | 221 | |
| . impôts sur les bénéfices |
(1) Emprunts souscrits dans l'exercice
(1) Emprunts remboursés dans l'exercice
(2) Emprunts souscrits auprès des personnes physiques
| En k€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Clients - Produits non facturés | ||
| Clients divers - factures à établir | 503 | 479 |
| Clients divers - factures à établir filiales | 0 | 0 |
| Mise en service d'abonnements à facturer | 0 | 0 |
| Sous-total Clients - Produits non facturés | 503 | 479 |
| Fournisseurs débiteurs | ||
| Avoirs à recevoir | 1 187 | 1 226 |
| Sous-total Fournisseurs débiteurs | 1 187 | 1 226 |
| Débiteurs divers | ||
| Divers | 0 | 3 |
| Sous-total Débiteurs divers | 0 | 3 |
| Personnel et organismes sociaux | ||
| Indemnités journalières à recevoir | 29 | 18 |
| Charges sociales à recevoir | 9 | 8 |
| Sous-total Personnel et organismes sociaux | 38 | 26 |
| Trésorerie | ||
| Intérêts courus sur comptes à terme et comptes bancaires rémunérés | 79 | 249 |
| Sous-total Trésorerie | 79 | 249 |
| TOTAL | 1 807 | 1 983 |
| 7.3. Charges à payer | ||
| En k€ | 2012 | 2011 |
| Emprunts divers et dettes établissements de crédit | ||
|---|---|---|
| Intérêts courus à payer | 0 | 0 |
| Sous-total Emprunts divers et dettes établissements de crédit | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | ||
| Factures non parvenues | 8 616 | 8 020 |
| Sous-total Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 8 616 | 8 020 |
| Dettes fiscales & sociales | ||
| Personnel | 5 739 | 6 228 |
| Organismes sociaux | 2 370 | 2 258 |
| Etat | 192 | 279 |
| Sous-total Dettes fiscales et sociales | 8 301 | 8 765 |
| Autres dettes | ||
| Avoirs à établir | 36 | 37 |
| Divers à payer | 63 | 40 |
| Sous-total Autres dettes | 99 | 77 |
| TOTAL | 17 016 | 16 862 |
| 7.4. Accroissement et allégement de la dette future d'impôt | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- |
| En k€ | Situation au début de l'exercice |
Situation à la fin de l'exercice |
Mouvements de l'exercice |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur du |
Fiscalité différée | Valeur | Fiscalité différée | Fiscalité différée | |||||
| poste | Créance | Dette | du poste | Créance | Dette | du poste | Créance | Dette | |
| Taux d'imposition : | 34,43% | 34,43% | |||||||
| Contribution de solidarité Organic |
189 | 65 | 175 | 60 | -14 | -5 | |||
| Participation des salariés | 1 353 | 466 | 1 286 | 443 | -67 | -23 | |||
| Amortissements dérogatoires |
1 959 | 674 | 2 325 | 800 | 366 | 126 | |||
| Provisions non déductibles l'année de comptabilisation |
|||||||||
| provision dépréciation des clients |
472 | 163 | 156 | 54 | -316 | -109 | |||
| provision litiges risques et charges |
|||||||||
| Déficit filiale étrangère | 1 264 | 435 | 1 430 | 492 | 166 | 57 | |||
| TOTAL | 694 | 1109 | 557 | 1292 | -137 | 183 | |||
| NET | 415 | 735 |
ADLPartner a signé en 2010, un nouveau bail pour ses locaux de Montreuil (rue Henri Rol-Tanguy), dont les caractéristiques sont les suivantes :
En conséquence, l'engagement ferme de la société, au 31/12/2012, est de 3 ans et 3 mois, soit 4 390 k€ TTC (hors indexation).
Un contrat a été souscrit chez ADLPartner pour assurer la couverture des engagements en matière de retraite. Les primes d'assurance correspondantes sont donc enregistrées dans les comptes annuels.
Selon la compagnie d'assurance, la valeur actualisée de l'obligation au 31/12/2012 s'élève à 2 032 k€ dans le cadre du départ à l'initiative de l'employeur.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :
L'engagement en matière de droit individuel à la formation est évalué à 20 504 heures au 31/12/2012.
ADLPartner a mis en place une caution bancaire BNP Paribas de 22 k€ sur la période du 12/12/2008 au 31/12/2009 en faveur de l'administration fiscale italienne pour le recouvrement du crédit de TVA résiduel de sa filiale, suite à sa liquidation. Le remboursement a été effectué le 08/10/2009 ; la mainlevée de cette garantie a été effective en janvier 2013.
En 2011, ADLPartner a mis en place une garantie autonome à première demande BNP Paribas de 20 k€ courant sur la période du 11 octobre 2011 au 31 mars 2013 en faveur de la société France Billet.
Dans le cadre de l'acquisition d'Activis, le conseil de surveillance a autorisé, en date du 7 décembre 2012, un engagement de porte-fort relatif au respect de l'ensemble des obligations mises à la charge de la filiale ADLP Digital.
L'acquisition de la société Les Choses Vertes est assortie d'une clause de garantie de passif concernant les opérations réalisées avant le 31 décembre 2011, d'une durée correspondant à la prescription fiscale pour les dettes de nature fiscale ou parafiscale, de 18 mois pour toutes autres matières.
La rémunération des dirigeants du groupe est communiquée en annexe au rapport de gestion.
| En € Inf ati s f ina i ère orm on nc s |
Ca ita l p |
R és erv es et ort rep à no uv ea u |
Pri me s ém iss ion d' , de fu sio n, d'a ort p p |
Qu ote art -p du ita l ca p d éte nu e ( ) % en |
Va leu r c om titr d es |
tab le de p s éte nu s |
êts Pr et av an ce s tie co ns en s p ar la ci ét é e t so |
Mo nta nt de s uti t ca on s e als av |
Ch iffr e d'a ffa ire s ho tax rs e du de rni er |
R és ult ats ( én éfi b ert ce ou p e du de rni er ) ice cl ex erc os |
Div ide nd es iss és en ca la p ar ci ét é a so u |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fil ial ici ati et art es p p on s |
no n e nc ore bo és rem urs |
és do nn p ar la ci ét é so |
ice ex erc éc l é ou |
de co urs l'ex ice erc |
||||||||
| Br ute |
Ne tte |
|||||||||||
| é és f A. Re ig ts d ta i l l t les i l ia les t les t ic ip t ion i- de ns e ne me n co nc er na n e p ar a s c ss ou s : |
||||||||||||
| 1. ( 0 % é F i l ia les de 5 du i ta l d ten la + ca p u p ar so |
é é ) i t c |
|||||||||||
| A D L P A R T N E R M A R K E T I N G G M B H A dm ira l i t ä tss tra 5 8 ss e 2 0 4 5 9 H A M B O U R G / ( A l lem ) ag ne |
2 5 0 0 0 |
-1 1 9 8 2 6 |
2 7 9 8 9 |
1 0 0, 0 0 % |
2 6 1 2 6 3 0 |
0 | 7 5 0 0 0 |
0 | 0 | -1 2 5 7 8 |
0 | |
| S U S C R I P C I N E S E S P A N A S L U O P laz de Ca t i l la, 3 P lan ta 1 7, E 1 a s / ( ) 2 8 0 4 6 M A D R I D Es p ag ne |
3 3 0 0 0 0 0 |
-1 2 6 1 7 1 6 |
0 | 1 0 0, 0 0 % |
6 6 5 0 5 0 5 |
1 5 0 6 8 6 1 |
2 1 1 6 7 9 5 |
0 | 0 | -5 3 1 4 2 3 |
0 | |
| A B O S E R V I C E I N T E R N A T I O N A L ä 8 A dm ira l i t tss tra 5 ss e 2 0 4 5 9 H A M B O U R G / ( A l lem ) ag ne |
1 0 0 0 0 0 0 |
-2 2 0 6 6 6 8 |
2 0 7 7 7 2 6 |
5 2, 2 3 % |
1 7 5 7 7 5 0 |
3 5 6 1 4 0 |
0 | 0 | 2 3 2 1 7 9 |
-1 8 9 1 2 4 |
0 | |
| S C I R U E D E C H A R T R E S 3 r He i Ro l- Ta ue nr ng uy O / ( ) 9 3 1 0 0 M N T R E U I L Fra nc e |
1 6 0 0 |
1 7 1 3 7 0 |
0 | 1 0 0, 0 0 % |
1 4 0 6 3 3 9 |
1 4 0 6 3 3 9 |
0 | 0 | 2 6 9 8 3 |
2 2 2 7 2 |
0 | |
| H U B I N V E S T 3 r He i Ro l- Ta ue nr ng uy 9 3 1 0 0 M O N T R E U I L / ( Fra ) nc e |
1 7 5 0 0 0 |
-2 3 8 6 3 |
0 | % 1 0 0, 0 0 |
2 2 7 3 7 7 |
1 6 2 7 1 0 |
0 | 0 | 1 8 7 1 6 |
1 1 5 7 3 |
0 | |
| L E S C H O S E S V E R T E S 3 r He i Ro l- Ta ue nr ng uy 9 3 1 0 0 M O N T R E U I L / ( Fra ) nc e |
3 0 0 0 0 |
-6 6 7 |
0 | 1 0 0, 0 0 % |
2 1 8 0 0 0 |
0 | 1 1 0 0 0 0 |
0 | 1 2 7 2 4 9 |
-1 5 5 0 7 2 |
0 | |
| 4 A D L P D I G I T A L 3 r He i Ro l- Ta ue nr ng uy 9 3 1 0 0 M O N T R E U I L / ( Fra ) nc e |
2 0 0 0 0 |
0 | 0 | % 1 0 0, 0 0 |
2 0 0 0 0 |
2 0 0 0 0 |
1 6 5 1 0 0 0 |
0 | 0 | -1 4 3 5 |
0 | |
| 2. ( 1 0 à 0 % é é é ) Pa t ic ip t ion 5 du i ta l d ten la i t r a s ca p u p ar so c |
4 Pour cette filiale, une situation intermédiaire du 26/11/2012 (date de création de la société) au 31/12/2012 a été établie.
| Co te ls mp s a nn ue A l t n n e e a c o m p e s a n nu e s x u x |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A D L S E R V I C O S D E F I D E L I Z A C A O 1 3 6, ° 2 1 A lam da Fra 4 t 4, e nc a ap ar C E P, 0 1 4 2 2- 0 0 1 S A O P A U L O / ( Br és i l ) |
3 9 3 2 2 2 |
-8 0 0 6 9 7 |
0 | 3 0 0 % 4, |
1 3 3 6 9 5 |
0 | 1 6 6 6 6 7 |
0 | 9 3 3 3 5 4 |
3 3 6 9 6 5 |
0 |
| B. Re ig lo ba ts t : ns e ne me n g co nc er na n ux |
|||||||||||
| 1. Pa ic ip ion ise § A. t t r a s n on re p r s a u |
N / S |
.
Les comptes de la société ADLPartner sont consolidés dans les comptes de la société SOGESPA par la méthode de l'intégration globale.
| Date d'arrêté | 31/12/2012 | 31/12/2011 | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 6 784 925 € | 6 784 925 € | 6 784 925 € | 7 000 632 € | 7 000 632 € |
| Nombre d'actions ‐ ordinaires ‐ à dividende prioritaire |
4 361 344 | 4 361 344 | 4 361 344 | 4 500 000 | 4 500 000 |
| Nombre maximum d'actions à créer ‐ par conversion d'obligations ‐ par droit de souscription |
|||||
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôt, participation, et |
109 528 128 € 119 380 837 € 117 963 348 € 116 535 043 € 111 523 288 € | ||||
| dotations nettes aux amortissements et provisions |
14 777 467 € | 15 750 833 € | ‐2 451 815 € | 2 121 939 € | 16 207 761 € |
| Impôts sur les bénéfices | 3 933 896 € | 4 516 348 € | 1 539 354 € | 668 813 € | 4 477 549 € |
| Participation des salariés | 1 285 695 € | 1 352 907 € | 1 262 506 € | 1 055 626 € | 1 067 294 € |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions |
2 326 703 € | 1 636 299 € | ‐14 370 682 € | ‐1 767 478 € | 5 858 311 € |
| Résultat net | 7 231 173 € | 8 245 279 € | 9 117 007 € | 2 164 978 € | 4 804 607 € |
| Résultat distribué | * 3 941 559 € | 4 458 287 € | 4 971 468 € | 1 034 449 € | 1 059 105 € |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dotations nettes aux amortissements et provisions |
2,19 € | 2,27 € | ‐1,20 € | 0,09 € | 2,37 € |
| Résultat après impôt, participation, et dotations nettes aux amortissements et |
1,66 € | 1,89 € | 2,09 € | 0,48 € | 1,07 € |
| provisions | |||||
| Dividende attribué | * 1,00 € | 1,10 € | 1,20 € | 0,25 € | 0,25 € |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 236 | 238 | 246 | 257 | 238 |
| Masse salariale | 13 462 773 € | 13 815 642 € | 13 479 457 € | 13 431 666 € | 12 752 288 € |
| Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) |
6 639 684 € | 6 783 402 € | 6 574 379 € | 6 433 737 € | 5 987 991 € |
Note * : il s'agit de la distribution du dividende, qui sera proposé au titre de l'exercice 2012 à l'Assemblée générale du 14 juin 2013.
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les notes 4.1.1 « Immobilisations incorporelles » et 4.1.3 « Immobilisations financières » de l'annexe exposent les règles et la méthodologie utilisées par la société pour l'évaluation des marques ainsi que des titres de participations et créances rattachées. Nos travaux ont consisté à examiner ces règles et cette méthodologie, à apprécier les données et hypothèses retenues, ainsi que les évaluations qui en résultent. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations. Nous avons par ailleurs vérifié que les notes 5.1 « Immobilisations incorporelles » et 5.3 « Immobilisations financières » donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris, le 5 avril 2013
Natascha Vignaux Associée
Boissière Expertise Audit
Tita Zeïtoun Associée
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L.225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance du 7 décembre 2012 a autorisé votre société à se porter garant de l'intégralité des engagements de sa filiale ADLP Digital dans le cadre des accords relatifs à la prise de participation dans Activis.
En application de l'article R.225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
1-1 Modification de la partie variable de sa rémunération au titre de son contrat de travail de Directeur marketing et commercial avec effet au 1er juin 2010
Le conseil de surveillance du 11 juin 2010 a autorisé de modifier la part variable de la rémunération de monsieur Olivier Riès, au titre de son contrat de travail de Directeur marketing et commercial, avec effet au 1er juin 2010. Cette rémunération est composée d'une partie fixe à laquelle s'ajoute une part variable.
1-2 Modification de la partie fixe de sa rémunération au titre de son contrat de travail de Directeur marketing et commercial avec effet au 1er janvier 2012
Le conseil de surveillance du 9 décembre 2011 a autorisé de modifier la part fixe de la rémunération de monsieur Olivier Riès, au titre de son contrat de travail de Directeur marketing et commercial, avec effet au 1er janvier 2012.
Pour l'exercice 2012, le total des rémunérations versées au titre de son contrat de travail (parties variable et fixe) s'est élevé à la somme de € 349 785.
Un contrat de domiciliation, à titre gratuit, autorise la société Omnium Pavoie Provect à établir son siège social à Montreuil.
Dans le cadre des prestations de service assurées par cette société au profit des sociétés du groupe en matière de stratégie, conseils financiers et juridiques, stratégies boursières, le montant des prestations comptabilisées sur l'exercice s'élève à € 50 400 H.T.
Un contrat de domiciliation, à titre gratuit, autorise la société Sogespa à établir son siège social à Montreuil.
Un contrat de domiciliation, à titre gratuit, autorise la société Hubinvest à établir son siège social à Montreuil.
Monsieur Xavier Bouton, gérant de la société Compagnie Française de Commercialisation, fournit des prestations de conseil à votre société.
Le montant des prestations comptabilisées sur l'exercice s'élève à € 30 500.
Monsieur Dinesh Katiyar fournit des prestations de conseil à votre société dans le cadre du développement de ses activités nouvelles dans l'internet et les nouveaux médias.
Le montant des prestations comptabilisées sur l'exercice s'élève à € 11 250
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
Le conseil de surveillance du 28 mars 2008 avait fixé le montant des indemnités de départ qui lui seraient versées dans les cas de cessation de son mandat, en application de la loi TEPA, dont le bénéfice était subordonné au respect des conditions définies conformément aux dispositions de l'article L.225-42-1 du Code de commerce. Le détail du calcul et des bases de celui-ci sont donnés dans l'annexe II du rapport de gestion du directoire.
Les indemnités de départ sont notamment liées à des conditions de performance qui prennent en compte le résultat opérationnel consolidé - part du groupe et la variation de valeur des portefeuilles d'abonnements sur les deux ou trois exercices précédant le départ.
Cette convention a été dûment confirmée par votre conseil de surveillance du 17 juin 2011 lors du renouvellement du mandat exercé par Monsieur Jean-Marie Vigneron.
Le conseil de surveillance du 18 septembre 2009 a autorisé la conclusion d'une lettre de « couverture » au nom de la société ADLPartner au profit de Monsieur Jean-Marie Vigneron dans le cadre de la procédure de liquidation amiable de votre filiale ADLPartner UK Limited qui a été liquidée le 8 décembre 2009.
Cette lettre vise à couvrir M. Vigneron du risque financier au cas où sa responsabilité serait mise en cause dans le cadre de cette procédure.
Cette convention n'a pas eu d'effet au titre de l'exercice 2012
Le conseil de surveillance du 28 mars 2008 avait fixé le montant des indemnités de départ qui lui seraient versées dans les cas de cessation de son mandat, en application de la loi TEPA, dont le bénéfice était subordonné au respect des conditions définies conformément aux dispositions de l'article L.225-42-1 du Code de commerce. Le détail du calcul et des bases de celui-ci sont donnés dans l'annexe II du rapport de gestion du directoire.
Les indemnités de départ sont notamment liées à des conditions de performance qui prennent en compte le résultat opérationnel consolidé - part du groupe et la variation de valeur des portefeuilles d'abonnements sur les deux ou trois exercices précédant le départ.
Cette convention a été dûment confirmée par votre conseil de surveillance du 17 juin 2011 lors du renouvellement du mandat exercé par Monsieur Olivier Riès.
2-2 Lettre avenant à son contrat de travail de Directeur marketing et commercial instituant à son bénéfice un plan de « phantom shares »
Le conseil de surveillance du 16 mars 2011 a autorisé votre société à conclure cet avenant qui n'a pas eu d'effet en 2012.
Personne concernée : Monsieur Philippe Vigneron gérant et associé majoritaire de la société Chine Abonnements
Le conseil de surveillance du 9 décembre 2011 a autorisé votre société à conclure tous contrats avec les actionnaires de la société WinMag dans laquelle la société Chine Abonnements est également associée. Cette convention n'a pas eu d'effet au titre de l'exercice 2012.
Paris, le 5 avril 2013
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Natascha Vignaux Associée
Boissière Expertise Audit
Tita Zeïtoun Associée
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'autorisation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'attribution d'options d'achat d'actions (7ème résolution) | ||||||
| Projet de résolutions | 136 | |||||
| Attestation du responsable du rapport financier annuel 2012 | 140 |
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions existantes de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié ainsi qu'aux mandataires sociaux, ou à certains d'entre eux, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options d'achat d'actions. Le nombre d'options d'achat consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 6 % du capital social de la Société à la date d'attribution par le Directoire.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options d'achat d'actions existantes de la Société ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Directoire et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions.
Paris, le 5 avril 2013
Natascha Vignaux
Associée
Boissière Expertise Audit
Tita A. Zeïtoun
Associée
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance, et des commissaires aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 7 231 172,87 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Elle prend acte, conformément à l'article 223 quater du code général des impôts, qu'une somme de 41 639 € a été comptabilisée sur l'exercice 2012 au titre des dépenses et charges non déductibles des bénéfices fiscalement et visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d'impôt de 14 336 €.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d'affecter comme suit le bénéfice net de l'exercice :
| |
bénéfice de l'exercice auquel s'ajoute le report à nouveau |
7 231 172,87 € 6 591 046,90 € |
|---|---|---|
| | formant un bénéfice distribuable | ---------------------- 13 822 219,77 € |
| | dividende de 1 € à 3 941 559 actions | 3 941 559,00 € |
| |
affectation aux autres réserves affectation au report à nouveau |
2 500 000,00 € 7 380 660,77 € ---------------------- |
| | total affecté | 13 822 219,77 € |
Le montant ci-dessus affecté au dividende tient compte du nombre d'actions auto-détenues au 31 janvier 2013 et sera ajusté en fonction du nombre exact d'actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n'ouvrant pas droit à dividende et la différence avec le montant ci-dessus allant au report à nouveau ou étant prélevée sur le montant affecté au report à nouveau.
Le dividende sera mis en paiement le 21 juin 2013.
Afin de satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d'assiette de 40 % mentionnée à l'article 158.3.2° du code Général des Impôts.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Exercice | Total des sommes distribuées |
Nombre d'actions concernées |
Dividende par action |
Dividende distribué éligible à l'abattement de 40% |
Dividende distribué non éligible à l'abattement de 40% |
|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 1 034 449 € | 4 137 797 | 0,25 € | 0,25 € | -- |
| 2010 | 14 017 769 € (a) | 4 135 035 | 3,39 € | 2,62 € | 0,77 € |
| 4 971 468 € | 4 142 890 | 1,20 € | 1,20 € | -- | |
| 2011 | 4 458 287 € | 4 052 988 | 1,10 € | 1,10 € | -- |
(a) Lors de sa réunion du 3 septembre 2010, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société réunie à titre extraordinaire a décidé le versement aux actionnaires d'une distribution exceptionnelle d'un montant de 3,39 € par action (soit un montant global de 14 017 769 €).
(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 )
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire sur la gestion du groupe et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 5 618 804 € et un bénéfice net part du groupe de 5 709 469 €.
(Approbation des conventions règlementées visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-86 et suivant du code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées.
(Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de maintenir à 125 000 € le montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l'exercice 2013.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du document intitulé "descriptif du programme" établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, autorise le directoire avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d'application de la directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, par la société ses propres actions.
Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société :
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, sur les marchés ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres. Ces moyens incluent également l'utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur.
L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 30 mars 2013, ce qui correspond à 436 134 actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant toutefois en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L'assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 6 978 144 €, hors frais.
En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l'une des trois premières finalités mentionnées ci-dessus, l'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 16 € par action, hors frais. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
En vue d'assurer l'exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au directoire avec faculté de délégation, à l'effet d'assurer l'exécution de la présente autorisation et notamment :
Le directoire informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu'au 13 décembre 2014, ou jusqu'à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l'expiration de la période de 18 mois susvisée. Elle annule à hauteur de la partie non utilisée et remplace la dixième résolution de l'assemblée générale mixte du 15 juin 2012.
(Autorisation à conférer au directoire à l'effet de consentir aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment les articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
Cette autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Je soussigné, Jean-Marie Vigneron, président du directoire, atteste :
Jean-Marie Vigneron
3, rue Henri Rol‐Tanguy 93100 Montreuil ‐ France Tél. : +33 (0)1 41 58 72 03 Fax : +33 (0)1 41 58 70 53 www.adlpartner.com
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