Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Annual Report • Apr 25, 2013

Rapport financier 2012

Sommaire

• Rapport de gestion
• Rapport RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale
• Rapport du Président
• Comptes individuels annuels
• Comptes consolidés annuels
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• Attestation de présence du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
• Attestation du responsable de l'information

Rapport de gestion

Le résultat de la Caisse Régionale

1. Activité

En M€	31/12/11	31/12/12	EVOL.
Encours de collecte	15 815	16 398	+3,7 %
Encours de crédit	11 320	11 234	-0,8 %

Sur l'année 2012, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique et financier toujours dégradé. Du fait d'un recul de la demande, les encours de crédits à l'économie locale ont légèrement reculé de 0,8 % sur 12 mois.

Dans le même temps, le CA Alpes Provence enregistre de bons résultats en matière de collecte globale (+3,7 %), notamment sur les dépôts à terme (+29,9 %) et livrets d'épargne (+12,3 %) auprès de sa clientèle de proximité. Les placements en assurance-vie (+0,9 %) et les valeurs mobilières maintiennent leurs encours sur la période.

L'équipement des clients en produits d'assurance des biens et des personnes se poursuit avec un portefeuille de contrats qui progresse de près de 2,2 % à fin décembre 2012.

Au cours de l'année 2012, 30 000 nouveaux clients nous ont fait confiance confortant la place de leader de la Caisse Régionale sur son territoire.

Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire selon une norme diffusée par l'Association Française des Établissements de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.

SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION (en millions d'euros)	31/12/11	31/12/12	Évolution
PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS	219,6	222,6	1,35 %
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS	178,0	177,0	-0,57 %
PRODUITS NETS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES	39,1	12,7	-67,43 %
AUTRES PRODUITS NETS D'EXPLOITATION	-2,0	-1,0	-50,03 %
PNB	434,7	411,3	-5,38 %
FRAIS DE PERSONNEL	-137,2	-146,8	6,95 %
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	-91,3	-96,5	5,75 %
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	-10,8	-10,0	-7,67 %
RBE	195,3	158,0	-19,11 %
COÛT DU RISQUE	-92,1	-21,9	-76,22 %
RÉSULTAT NET /IMMOB FINANCIÈRES	-8,3	-11,0	32,04 %
RÉSULTAT NET EXCEPTIONNEL	-1,9	-0,2	-90,43 %
FRBG	7,6	-1,0	-113,57 %
CHARGE FISCALE	-28,1	-43,2	53,87 %
RÉSULTAT NET	72,5	80,6	11,12 %

2. Le Produit Net Bancaire

À fin décembre 2012, le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale s'élève à 411,3 millions d'euros en baisse de 5,4 %.

Cette évolution provient essentiellement du non-versement par Crédit Agricole SA. de dividendes à ses actionnaires au titre de l'exercice 2011, soit un impact négatif de 18,4 M€.

Elle tient compte également d'un maintien de la marge d'intermédiation qui continue à bénéficier d'une gestion active du refinancement, alors que la marge sur commissions s'affiche en recul sous l'effet de différents éléments modérateurs.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

La marge nette d'intérêts représente 54 % du total PNB, elle en représentait 51 % en 2011 et 49 % en 2010.

Son évolution reste positive en 2012: +1,4 % soit +3 millions d'euros par rapport à 2011, malgré un effet base 2011 défavorable. En effet, la résolution d'un litige sur une ligne de refinancement s'était traduite en 2011 par un impact favorable en matière de PNB d'intermédiation alors que l'indemnité de transaction versée avait impacté le coût du risque.

La marge sur intérêts intègre :

• Une diminution des produits de 7,5 millions sur l'exercice, principalement liée à la baisse des produits issus de l'activité crédit, tant en effet taux que volumes.

• La baisse globale des charges de 10,4 millions d'euros, résultat d'un effet base 2011 qui avait enregistré des charges non récurrentes d'opérations de refinancement intragroupe.

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions évoluent de -0,6 %. Ils s'établissent à 177 millions d'euros contre 178 millions d'euros en 2011.

Les efforts commerciaux dont le développement de l'équipement de nos clients en comptes services (+2,5 %) sont pénalisés par:

• Les commissions d'assurance sur le crédit (-10,5 %) et les biens et personnes (-5,4 %) en baisse sur l'exercice traduisant une forte augmentation de la sinistralité.

• Une conjoncture toujours adverse pour les marchés financiers qui réduit les commissions liées aux opérations sur titres en baisse de -12,1 %,

• Des produits issus des moyens de paiement impactés par la baisse des commissions interbancaires, consécutive à la mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area).

Les produits nets sur opérations financières

Ils sont en baisse de 26,3 M€ pour s'établir à 12,7 M€ contre 39,1 millions d'euros en 2011.

Cette évolution est due principalement à l'absence de dividendes SAS la Boétie sur l'exercice (-18,4 M€) et à la baisse des produits liés aux avances faites au Groupe (-8,6 M€).

3. Les Charges de Fonctionnement

À 253,3 millions d'euros à fin décembre 2012, les charges de fonctionnement augmentent de 5,8 %.

Elles intègrent l'effet des mesures gouvernementales en matières de taxes (+5,3 M€), l'actualisation des engagements sociaux en matière de retraite, l'impact des budgets informatiques liés à la refonte du système d'information de l'ensemble des Caisses Régionales (NICE) et les charges du siège social d'Aix-en-Provence.

Les budgets de fonctionnement gestionnaires restent quant à eux maîtrisés en ligne avec la prévision budgétaire.

des charges générales d'exploitation

4. Le résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2012, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 158 millions d'euros en baisse de -19,1 %, soit -37,3 millions d'euros par rapport à 2011.

5. Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 21,9 millions d'euros contre 92,1 millions d'euros en 2011. Il traduit notamment:

• une baisse des dotations aux provisions et pertes pour créances douteuses individualisées à hauteur de 19,9 millions d'euros, contre 31,2 millions d'euros en 2011,

• Un renforcement des provisions collectives et filières,

• L'effet base très important dû au paiement en 2011 d'une indemnité transactionnelle dans le cadre du dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement.

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 3,23 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 71,4 %. La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.

Une dotation au FRBG de 1 million d'euros a ainsi été constituée sur l'exercice, comparé à une reprise de 7,6 millions d'euros en 2011 qui était destinée à compenser partiellement l'impact du dénouement du litige comptabilisé en coût du risque.

Par ailleurs, le résultat net sur immobilisations financières enregistre une charge supplémentaire de 2,7 millions d'euros sur l'année 2012, correspondant à des compléments de provisions pour dépréciation de certains titres de participation de la Caisse Régionale.

6. Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social poursuit son redressement et s'affiche en hausse de +11,1 % à 80,6 millions d'euros.

G Évolution du résultat (millions d'euros)

ACTIF				PASSIF
en millions €	décembre 2011	décembre 2012	Evol. 2012/2011	en millions €	décembre 2011	décembre 2012	Evol. 2012/2011
INTERBANCAIRE	76	108	42 %	INTERBANCAIRE	17	6	-65 %
INTERNE CA	2 294	4 627	102 %	INTERNE CA	7 206	8 157	13 %
CLIENTÈLE	11 074	10 990	-1 %	CLIENTÈLE	4 116	4 380	6 %
OPÉRATIONS SUR TITRES	812	778	-4 %	OPÉRATIONS SUR TITRES	1 806	2 785	54 %
VALEURS IMMOBILISÉES	742	739	0 %	COMPTES RÉGULARISATION	328	380	16 %
COMPTES RÉGULARISATION	362	379	5 %	PROVISIONS, DETTES SUB, FRBG	564	522	-7 %
				CAPITAUX PROPRES	1 323	1 393	5 %
TOTAL	15 359	17 622	15 %	TOTAL	15 359	17 622	15 %

Le bilan de la Caisse Régionale

Le bilan au 31 décembre 2012 présente un total de 17 622 millions d'euros, en augmentation de 15 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2011. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants:

1. Les Ressources

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 8157 millions d'euros, soit une augmentation de 13 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50 % de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de CA.SA.

Cette évolution des opérations internes au Crédit Agricole (+951 millions d'euros) est liée en 2012 à la mise en place de nouveaux emprunts en blanc dans le cadre de la gestion du refinancement.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive +6 % sur un an: elles traduisent un ralentissement des dépôts à vue de la clientèle (-5 %), qui s'accompagne d'une poursuite de la collecte en matière de dépôts à terme (+30 %).

Les dettes représentées par un titre progressent sensiblement (+ 979 millions d'euros) dans le cadre de la gestion du refinancement et l'optimisation de la limite court terme : les Certificats de Dépôts Négociables court terme sont en hausse de 836 millions d'euros, et les BMTN de +142 millions d'euros.

Les provisions et dettes subordonnées baissent sur l'exercice de 42 millions d'euros. Cette évolution est principalement liée à une tombée d'échéance de TSR Radian et à la diminution du niveau des comptes courants bloqués des Caisses Locales; les provisions pour risques et charges sont en léger recul de 2,5 M€, au premier rang desquelles les provisions sur les GIE Fiscaux suite à la gestion extinctive des opérations de défiscalisation. À noter, une nouvelle dotation au fonds de risques bancaires généraux à hauteur de 1 M€.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2012 s'élèvent à 1393 millions d'euros soit plus 69,6 millions d'euros sur un an. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2011 soit 61,6 millions d'euros, et de la progression du résultat 2012 par rapport à 2011, soit +8 millions d'euros.

2. Les emplois

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 4 627 millions d'euros, sont en hausse de 2 333 millions d'euros (+102 %) sur un an. L'optimisation du refinancement a permis de générer des ressources excédentaires qui ont été placées sous forme de placements en blanc auprès de Crédit Agricole SA. De plus, dans le cadre des futures mesures prudentielles Bâle 2l, le nouveau dispositif Switch mis en place en 2011 s'est poursuivi dans les mêmes conditions sur l'année 2012, avec le maintien du dépôt de garantie consenti par la Caisse Régionale auprès de CA.SA.

Les créances sur la clientèle à 10990 millions d'euros, s'affichent en léger recul de -0.8 % et reflètent le ralentissement de l'activité crédits sur le territoire de la Caisse Régionale.

Les opérations sur titres enregistrent une baisse de 4 % pour s'établir à 778 millions d'euros, principalement sous l'effet des opérations de cessions réalisées en 2012 au niveau du portefeuille de titres de placement.

Les valeurs immobilisées à 739 millions d'euros sont stables sur l'année 2012.

3. Informations sur les délais de paiement

La Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l'économie dite loi "LME", complétée par le décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement.

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2012 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 1 248 205 € avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture.

Le capital social et sa rémunération

1. Les parts sociales

Elles représentent 64,61 % du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100 % des droits de vote en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration du 29 janvier 2013 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 2 Avril 2013 de rémunérer les parts sociales au taux de 2,75 % pour l'exercice 2012.

2. Les certificats coopératifs d'associé

Les CCA sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA, et représentent 25 % du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, pro raté de son poids dans le capital. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 2 avril 2013 un dividende unitaire de 3,23 €, en croissance de 11,4 % par rapport à 2011.

3. Les certificats coopératifs d'investissement

Les CCI représentent 10,39 % du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA. Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3,23 €, en croissance de 11,4 % par rapport à 2011.

4. Projet d'affectation du résultat net

	Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	80 602 262,25
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	80 602 262,25
Affectation
Intérêt aux parts sociales 2,75 %	2 034 094,02
Dividende aux CCI : 3,23 € par CCI	2 514 474,25
Dividende aux CCA : 3,23 € par CCA	6 052 541,96
Réserve légale	52 500 864,02
Réserve facultative	16 294 265,38
Actions de Mécénat et Développement Economique	1 206 022,62
TOTAL	80 602 262,25

Événements significatifs de l'exercice

Sur l'année 2012, le PNB de la Caisse Régionale à 411,3 M€ s'affiche en recul de 5,4 %, sous l'effet principalement de l'absence de dividende servi par Crédit Agricole SA à ses actionnaires.

Les charges de fonctionnement de la Caisse Régionale ont été, quant à elles, fortement impactées par les nouvelles mesures gouvernementales en matière de taxes sociales (forfait social, taxes sur les salaires) et réglementaires (doublement de la taxe de risque systémique) pour un montant global de 5,3 M€.

Cependant, dans un contexte économique et financier toujours dégradé, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence s'est appuyée sur un bon niveau de maîtrise des risques crédit. Cela s'est traduit dans les comptes par une baisse du coût du risque crédit affecté, tout en poursuivant des efforts de provisionnement des risques futurs via la constitution de provisions filières et FRBG.

Conformément à ce qui était prévu, la Caisse Régionale a également continué sa politique de gestion extinctive en matière de GIE Fiscaux et a ainsi enregistré dans ses comptes une moins value de cession de 5,7 M€ intégralement couverte par les provisions constituées à cet effet. Au 31 /12/2012, il ne reste plus qu'un seul GIE Fiscal dont le débouclage sera réalisé sur le 1er trimestre 2013.

Au cours du troisième trimestre 2012, la Caisse Régionale Alpes Provence a vendu son ancien site administratif situé à Arles; le produit de la vente a été enregistré dans les comptes de sa filiale de fonctionnement CAAP IMMO 4 qui portait les bâtiments du site.

Enfin, au cas particulier des normes IFRS, la Caisse Régionale a matérialisé dans ses comptes consolidés, conformément aux instructions du groupe, une provision de 11,4 M€ pour dépréciation durable de la valeur d'une société du groupe CA.SA (Sacam International). De plus, comme indiqué dans le communiqué de Crédit Agricole SA du 25 janvier 2013, les caisses régionales ont fait évolué pour l'établissement de leurs comptes consolidés la méthode de valorisation des titres qu'elles détiennent dans la SAS Rue la Boétie, actionnaire majoritaire de CA.SA. Réalisée sur la base d'une approche multicritères, cette valorisation a un impact négatif de -11,8 M€ sur les résultats consolidés du Crédit Agricole Alpes Provence.

			2009	2010	2011	2012
Situation financière	Capital social (en milliers d'euros)	114 305	114 305	114 305	114 305	114 305
	Produit Net Bancaire	381 938	399 545	413 731	434 660	411 285
	Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	170 056	190 143	196 502	206 135	167 981
Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)	Impôt sur les Bénéfices	7 345	4 864	44 790	28 101	43 239
	Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	92 882	55 261	65 943	72 537	80 602
	Montant des excédents distribués	15 393	8 482	10 030	10 990	11 807
Résultats des opérations réduits à 15,25 euros	Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	21,71	24,72	20,24	23,75	16,64
	Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	12,39	7,37	8,80	9,68	10,75
	Intérêt net versé à chaque part sociale	0,69	0,43	0,43	0,49	0,42
de capital	Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	4,20	2,21	2,64	2,90	3,23
	Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	4,20	2,21	2,64	2,90	3,23
Personnel	Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	2 169	1 977	2 047	2 042	2 008
	Montant de la Masse Salariale	67 766	73 692	81 428	75 923	76 762
	Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	45 678	48 352	49 500	52 052	57 057

Tableau des cinq derniers exercices

Les comptes consolidés

1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite "entité consolidante" est composée de la Caisse Régionale et de ses 75 Caisses Locales. Le périmètre de consolidation du Groupe n'a pas évolué au cours de l'année 2012. Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence
• 75 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
• 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation
• La holding SAS Immobilière d'à Côté : activité des agences immobilières
• Les 3 Fonds dédiés:
• Cap Régulier 1 (anciennement dénommé Cap Actions)
• Cap Actions 2
• Cap Obligataire.

2. Contributions des entités du Groupe Alpes Provence

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant:

(en milliers d'euros)	Caisse Régionale	Caisses Locales	Total Filiales Immob.	Fonds dédiés	Immobilière d'à Côté	Réciproques Éliminations	Reclassements Impacts IAS et retraitements	TOTAL
BILAN TOTAL	17 622 026	404 204	26 485	94 667	21 483	-354 310	258 401	18 072 956
PRODUIT NET BANCAIRE	411 285	13 490	1 421	1 454	2 781	-2 373	-34 143	393 915
RÉSULTAT BRUT EXPLOITATION	157 966	13 599	1 802	1 349	-263	-2 373	-32 145	139 935
RÉSULTAT NET	80 602	10 078	5 847	1 349	-3 388	-2 373	-16 301	75 814

3. Cadre réglementaire et normes applicables au 31/12/2012

Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.

4. Bilan et résultat consolidé au 31 décembre 2012

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2012
TOTAL BILAN	14 684 294	15 651 928	18 072 956
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 707 477	1 765 746	1 826 402
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ PART DU GROUPE	94 221	87 863	75 763

Les perspectives 2013

Depuis 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence s'est engagée dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif qui fixe le cap jusqu'en 2015. Dans le contexte économique et financier actuel, la croissance de l'activité 2012, la maîtrise des charges et la progression de la satisfaction client enregistrées sur le dernier exercice, valident la pertinence de ses orientations.

En 2013, le Crédit Agricole Alpes Provence poursuivra sa stratégie de développement sécurisé et son rôle au service des projets de ses

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 18 073 M€, en progression de 15,47 % sur la période. Après prise en compte de l'ensemble des éléments des entités du groupe, éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS sont concentrés sur inscription au bilan de la "juste valeur" des Instruments financiers à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.

Le Résultat net consolidé du Groupe Alpes Provence atteint pour sa part 75,8 M€ en diminution de 13,7 % par rapport à 2011. Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au résultat consolidé du groupe met en évidence l'impact des différents retraitements opérés dans ces comptes:

• retraitement lié au décalage fiscal comptable : +2,3 M€

• élimination des opérations réciproques: - 2,3 M€

• retraitement lié aux normes IFRS : -18,8 M€ (principalement lié à l'incidence du passage en dépréciation durable des titres SAS La Boétie et SACAM International).

clients et de son territoire. Une attention particulière sera portée à la personnalisation de la relation avec ses clients et à la reconnaissance de la fidélité avec la création de solutions exclusives et avantageuses. Le lancement du livret sociétaire en est une illustration. L'année 2013, sera également marquée par la bascule vers un nouveau système informatique unique du Crédit Agricole avec une forte mobilisation des équipes de la Caisse Régionale. L'une des avancées de ce nouveau système consiste en la mise en place d'une relation client fluide et multicanal.

Introduction facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants:

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays): risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole Alpes Provence.

• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit).

• Les risques structurels de gestion de bilan: risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité).

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant:

• les risques opérationnels: risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.

• les risques juridiques: risques résultant de l'exposition du groupe à des procédures civiles ou pénales.

• les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Crédit Agricole Alpes Provence.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction Centrale des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DCR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Finances et Organisation.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction Centrale des Risques.

Gouvernance

La DCR informe régulièrement le Comité d'audit de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d'administration.

Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

1. Objectifs et politique

La "Politique d'octroi de Crédit" de la Caisse Régionale, définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement sur proposition du Contrôle Central des risques et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration.

Elle fixe par marché :

• les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit, rentabilité),

• les limites individuelles et globales de financement,

• les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2012, la "Politique d'octroi de Crédit" a évolué afin d'assurer un développement plus sécurisé de la distribution de crédit.

Les mises à jour suivantes ont été réalisées afin de s'adapter au mieux à l'évolution du marché et d'améliorer notre conformité de fonctionnement.

• Gestion des Investisseurs immobiliers locatifs par le service de la promotion immobilière ;

• Niveau de fonds propres minimum de 20 % pour les marchands de bien ;

• Obligation de recueillir une garantie réelle sur crédits aux entreprises, d'une durée supérieure à 7 ans ;

• Durcissement des critères d'éligibilité sur les opérations de haut de bilan ;

• Mise en place de la matrice CASA relative aux produits structurés vendus à des Collectivités Publiques avec un suivi semestriel du stock et un reporting annuel en Comité des Risques ;

• Toute dérogation aux limites fixées est de la décision du Conseil d'Administration.

Un reporting des dérogations à la politique crédit est effectué au Comité d'Audit par le Responsable du Contrôle et des Risques.

Les limites fixées dans la politique crédit visent à plafonner l'exposition de la Caisse en cas de défaut d'une contrepartie. Le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting mensuel en Comité des risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque.

2. Gestion du risque de crédit

2.1. Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et le décisionnaire bien identifié (décision de la Direction Générale, du Comité des Prêts CAP ou du Conseil d'Administration).

La politique d'octroi de Crédit 2012 est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2012 a été validée en avril 2012. Elle connaît quelques ajustements tirés de l'expérience de l'année passée. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2011.

Les principales évolutions de la politique d'octroi 2012 portent sur:

Tous marchés

Pour les dossiers hors politique faisant l'objet d'une stratégie de désengagement, l'accord pour instruire de la Direction Générale n'est pas obligatoire.

a) Pour le réseau de proximité:

Les Investisseurs immobiliers locatifs après arbitrage du Comité des Engagements CAP sont éligibles à une gestion par le Centre d'Affaires Promotion Immobilière.

b) Pour les réseaux spécialisés :

La Direction des Risques valide les modifications de notation au-delà de 1 grade qui étaient auparavant déléguées à la direction des entreprises.

• Promotion immobilière

• Exclusion des Foncières cotées ou avec un actionnariat majoritairement public.
• Pas d'obligation de pré-commercialisation pour les opérations de marchands de biens mais un niveau de fonds propres minimum de 20 % du prix de revient technique TTC.

Ne sont prises en compte dès les pré-commercialisations que les opérations actées (acte notarié, ou sous seing privé).

• Entreprises

• Suppression du paragraphe relatif à la recherche de partage de Risques contraire à la convention signée avec CA Leasing (Intervention CAP seul ou CA Leasing seul en fonction d'un seuil).

• Les crédits d'investissement de plus de 7 ans doivent être assortis de suretés réelles garantissant 100 % du montant du prêt (hypothèque inscrite ; gage ; nantissement).

• Cas des opérations de Haut de bilan pour les Entreprises:

- Qualité des cibles: Valeur de la cible < 6 fois l'EBE – dette nette sauf GMS valeur de la cible < 30 % du CA HT;

- Qualité du montage: Dette d'acquisition / Fonds Propres ≤ 1,5 sauf GMS : fonds propres minimum de 20 % des emplois (prix acquisition; frais; aménagements…).

• Collectivités Publiques et assimilées

• Exclusion des produits structurés complexes classifiés Orange ou Rouge (selon Matrice CASA).

- Révision des limites pour intégrer la nouvelle norme de notation des ASA

Selon notation en encours bruts maxi par contrepartie

Cotation Bâle 2	Engagements Maxi
A	50 M€
B	25 M€
C	15 M€
AGRI T (notation banque de détail pour les ASA uniquement)	5 M€
D E F Z	0

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle 2 et le risque spécifique du projet à financer. Les délégations sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Le processus de décision intègre la mise en place d'un second regard sur les dossiers Comité CAP et Direction des Entreprises: Formulation d'un avis risque indépendant, lors de l'attribution des financements, 457 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2012.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière, il est formalisé par la mise en œuvre d'un contrôle SCOPE mensuel sous la responsabilité des Directeurs d'agence. En complément de ce dispositif, une procédure relative à la gestion des paiements a été mise en place en 2012 et fait l'objet d'un suivi mensuel avec relance du gestionnaire par les experts engagement.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle 2. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

2.2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD,LGD,CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses régionales.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupe emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif Tiers & Groupes, commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole ; ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut; les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE.

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maître et les notes des différentes agences de notation et Banque de France.

En complément une correspondance simplifiée est utilisée pour la gestion de la banque de détail.

PROF
Classe risque Bâle 2	Note LUC	Note Anadéfi	Cotation Fiben
1- Très faible	C/D/E	A	3++ à 4+
2- Faible	F/G	B, C, D	4, 5+, X0
3- Moyen	H/I/J	E, F, G	5
4- Fort	K/L	H	6, 7, 8, 9
5- Avéré	V	I, J	P

AGRI
Classe risque Bâle 2	Note LUC	Note Anadéfi	Cotation Fiben
1- Très faible	C/D/E	A, B	3++ à 4+
2- Faible	F/G	C, D	4, 5+, X0
3- Moyen	H/I/J	E	5
4- Fort	K/L	F	6, 7, 8, 9
5- Avéré	V	G	P

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des Entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'Entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette Entité est désignée RUN du Tiers.

Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via le WorkFlow Tiers & Groupes est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des Contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.

Afin de pouvoir présenter le dispositif Bâle 2 Entreprises à la validation de l'ACP dans les meilleures conditions, une nouvelle version d'ANA-DEFI a été implantée en 2012 intégrant un recalibrage du modèle en fonction du back-testing.

Les principales évolutions portent sur:

• Les ratios utilisés dans le calcul de la note financière pour les Petites, Moyennes et Grandes Entreprises,
• Reformulations et ajout d'une question dans le questionnaire qualitatif,
• Une intégration simplifiée au groupe d'appartenance,
• Une révision du questionnaire Pays.

Dans le cadre du dispositif Groupe CA, la Caisse Régionale a déployé en local un dispositif de contrôle sur son processus de notation interne. Ce dispositif est décliné selon les principaux contrôles suivants:

• correcte application des méthodes de notation selon la contrepartie,

• périmètre du portefeuille noté et actualisation de la note,
• qualité des données concourant à la détermination de ces notes,
• qualité des données relatives aux Tiers et aux Groupes,

• qualité de la piste d'audit des éléments détaillés de la notation et de sa transmission à la base de back-testing Groupe CA.

Ce dispositif de contrôle a été complété en 2012, par un kit Bench Mark fourni par CASA mesurant la complétude, la réactivité et la fiabilité de la notation au travers de 13 indicateurs et un plan d'action visant à positionner l'ensemble des indicateurs de ce kit conforme aux objectifs fixés par la Direction des risques de CASA a été mis en place et a permis d'atteindre les objectifs fixés. Ce dispositif est pérennisé en 2013.

En parallèle, un suivi du taux de notation des tiers et des groupes a été mis en place, faisant l'objet d'un reporting mensuel en Comité des risques.

Une procédure de constitution des groupes de risque sur la banque de détail est mise en place et s'applique sur les clients dont les demandes de financements sont traitées par le service des professionnels.

Le suivi des dossiers hors politique est réalisé mensuellement. L'encours des dossiers réalisés hors politique est en baisse en 2012. Une analyse de l'adéquation entre la classe de notation, les règles d'affectation à un gestionnaire de la politique crédit et le gestionnaire réel du client est conduite annuellement générant le transfert de clients du réseau de proximité vers les centres d'affaire Entreprise.

2.2.2. Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation était la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent:

• les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,

• la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,

• le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,

• l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter. La notion de défaut permet de matérialiser un niveau de risque aggravé indépendamment de la comptabilisation des encours en créances douteuses.

2.3. Dispositif de surveillance

En 2012, les outils mis à disposition l'année précédente ont permis une gestion opérationnelle du risque plus efficace, matérialisée par une stabilisation du taux de créances douteuses et une baisse du taux de créances irrégulières.

Le dispositif a été complété par la diffusion d'une procédure de gestion des paiements, dont la mise en application fait l'objet d'un suivi mensuel par les experts engagements de chaque région.

Chaque directeur de région a réalisé un reporting devant le Comité des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présenté son plan d'action risque.

Afin de permettre ce suivi, un tableau de bord du risque est diffusé mensuellement par région et par agence/ Ce tableau de bord précise les agences en difficulté.

Les indicateurs de suivi du Risque ont été complétés par la mise en œuvre d'un suivi du développement des professionnels présenté mensuellement en Comité des risques.

Des revues de portefeuilles conduites par le Contrôle Central des Risques ont été réalisées en 2012 :

• 2 à 3 revues par Régions selon le niveau de risque constaté précédemment,

• 3 par Centre d'affaires,
• 1 revue des clients Collectivités publiques,
• 1 revue des crédits syndiqués,
• 2 revues des clients Institutionnels,
• 3 revues des clients Promotion immobilière,
• 1 revue des clients Banque privée,

• 1 revue des clients Banque directe ayant conduit à une évolution de la politique crédit sur le financement de biens hors territoire.

Les actions décidées en revues de portefeuille font l'objet d'un suivi et d'un reporting trimestriel en Comité des Risques, ainsi qu'un suivi mensuel lors du Comité d'engagement de chaque région.

Le dispositif de division et de partage des risques est précisé par la Politique d'octroi de Crédit.

En 2012, les limites individuelles d'encours bruts par contrepartie (Groupe de risque Bâle 2) ont été maintenues (engagements total de la Caisse Régionale sans pondération des garanties):

• 50 M€ en encours bruts maxi sur les collectivités publiques et assimilées;

• 50 M€ en encours bruts maxi sur le logement social ;

• 25 M€ en encours bruts maxi sur le marché des Entreprises et Institutionnels (hors logement social) ;

• 15 M€ sur les syndications grands Corporate ;
• 15 M€ en encours bruts maxi sur la Banque Privée ;
• 10 M€ sur les crédits mis en place dans un PPP ;

• 6 M€ en encours bruts maxi sur la Promotion immobilière et les professionnels de l'immobilier;

• 5 M€ en encours bruts maxi sur les Agriculteurs et les Professionnels;

• 2,5 M€ en encours privés bruts maxi sur les Particuliers.
• → Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration

Faisant suite à la mise en place du nouveau modèle de notation des Entreprises, un suivi de la répartition par note a été effectué afin de vérifier l'opérationnalité de ce modèle et d'adapter si nécessaire les délégations.

Le suivi de la qualité des notations effectuées a été approfondi au travers de la livraison par la DRG du Kit Bench Mark. Un plan d'action relatif à la qualité des données du stock et du flux a été conduit.

Le processus de rapprochement Arcade /comptabilité a permis de réduire de façon significative le stock de contrats en écart.

2.3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire "les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement".

Conformément aux principes Groupe CA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumées constituer un groupe de risques unique :

• des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale ("direction de fait commune").

• les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande.

• la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50 % (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle en 2012, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par le marché des professionnels sur les dossiers Comité CAP.

La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité des risques, permettant de confirmer la diminution de notre risque de concentration sur l'année 2012.

À fin déc-12, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 417,1 M€ contre 505,83 M€ fin déc-11, confirmant la baisse de notre risque de concentration.

Le montant des principaux engagements couverts par FONCARIS s'élève à fin 2012 à 113,3 M€ (soit environ 14 % des encours de la classe de notation Entreprise).

Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée mensuellement.

2.3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Les principaux critères utilisés en 2012 pour les sélections des clients:

• de la Banque de détail ont été :

• Montant élevé de perte attendue Bâle 2,
• Clients présents dans les créances irrégulières,
• Financements récents,
• Secteurs présentant des alertes de Risque comme le secteur automobile ou les agences immobilières,
• Activités faisant l'objet de provisions filières.
• • de la Banque Grande Clientèle ont été :
• EAD élevés,
• Bilans antérieurs à 2010,

• Secteurs présentant des alertes de Risque (secteur automobile),

• Tiers avec crédit MLT réalisés récemment et décidés en Centre d'affaires entreprises.

Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.

Une synthèse des Revues est présentée en Comité des Risques, Ce reporting présente la répartition des encours examiné par niveau de risque et le taux de réalisation des actions décidées lors des revues. Les revues réalisées en 2012: 2 à 3 revues par Régions selon le niveau de risque constaté précédemment, 3 par Centre d'affaires, 1 revue des clients Collectivités publiques,1 revue des crédits syndiqués, 2 revues des clients Institutionnels, 3 revues des clients Promotion immobilière, 1 revue des clients Banque privée.

Compte tenu d'un taux de créances irrégulières plus élevé que la moyenne, une première revue de portefeuille a été réalisée auprès de la banque directe et sera pérennisée en 2013.

Le CCR identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes). Le niveau de défaut, de clients sensibles et le rapport assiette/montant doté en filière sont suivis trimestriellement.

Les secteurs placés sous surveillance en 2011 ont été maintenus sous surveillance en 2012.

Les secteurs sous surveillance sont les suivants:

• les financements accordés dans le secteur de l'immobilier: professionnels de l'immobilier et acteurs du bâtiment,
• les financements habitat à usage locatif accordés aux SCI,
• les financements relais habitat accordés aux clients particuliers,

• les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,

• les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,

• les financements dits "LBO",

• les financements shipping : financements accordés à des clients intervenants dans le transport maritime de containers ou à des clients intervenant dans le service maritime offshore et chantiers navals.

Compte tenu des constats réalisés lors d'analyses sectorielles ou lors des revues de portefeuilles, deux nouvelles filières ont été constituées en 2012: Clients professionnels sans éléments financiers récents et immobilier hors territoire.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2011 et décembre 2012, de la part des créances sensibles ou en défaut dans l'exposition totale de la filière en comparaison avec celle de l'encours crédit de la Caisse Régionale :

		Total EAD (k€)	Part EAD Sensible + Défaut (%)
	12/2011	12/2012	12/2011	12/2012
ToTAL FILIèRES	1 103 100	1 574 690	35,2 %	16.9 %
ToTAL HoRS FILIèRES	11 129 964	10 353 491	13,7 %	14.9 %
TOTAL CR	12 233 064	11 928 181	15,6 %	15.1 %

2.3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les risques significatifs sensibles ou défaillants sont suivis en Comité des risques Caisse Régionale, tant par l'identification des principales entrées en défaut ou dégradation de risque qu'à travers un suivi individualisé des dossiers sous surveillance. Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu de vigilance présenté en Pré-Comité.

2.3.4. Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la DRG font l'objet d'une présentation semestrielle en Comité des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des CR et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles.

En complément depuis 2012, le kit bench mark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des directions de région et des experts engagements.

2.3.5. Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

La prise en compte du risque pays a été améliorée en 2012 dans la nouvelle version ANADEFI mise en place.

L'application du Corpus CASA est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

2.3.6. Impacts de stress scénarios

Deux objectifs principaux :

• Répondre à une exigence réglementaire (formulée notamment dans le règlement 97-02);

• Renforcer la capacité d'anticipation de notre CR dans leur gestion des risques.

Les simulations au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

• • Mesurer de la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables;
• • Identifier des poches de risques de concentration;
• • Identifier des filières sensibles;
• • Adapter les niveaux de provisionnements.

Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont: l'habitat et le BTP.

Le stress test met en évidence une alerte sur le secteur agricole qui a été relayée en Comité des Risques.

Ce scénario CASA est en 2012 complété par un stress de sensibilité réalisé par l'ACP, qui fait apparaître les secteurs les plus sensibles sur le marché des entreprises, à savoir: shipping et secteur automobile.

2.4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

2.4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle 2 à la réduction du risque et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie.

Dans le cadre l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mise en place un niveau de garanties minimum requis fonction de la nature du financement et du niveau de score obtenu (niveau risque du couple client / projet).

Les encours couverts par type de garantie se répartissent de la façon suivante :

STRUCTURE DES GARANTIES
	MONTANT EAD (en milliers d'euros)	% Suretés réelles	% Suretés personnelles	% Contre garanties Organismes spécialisés	% Dailly	% Autres garanties	Sans Garantie
ENTREPRISES	913 946	18.95 %	9.80 %	6.33 %	0.62 %	0.00 %	64.29 %
COLLECTIVITES PUBLIQUES	1 093 825	0.57%	0.81%	0.00%	0.66%	0.00%	97.96%
PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER	99 531	41.80%	9.55%	0.00%	18.58%	0.00%	30.07%
PROFESSIONNEL	1 794 528	36.10 %	35.27 %	5.98 %	2.47 %	0.00 %	20.18 %
AGRICULTEURS	472 970	25.23 %	31.45 %	0.04 %	0.74 %	0.00 %	42.55 %
ASSOCIATIONS	10 711	38.66 %	8.02 %	0.00 %	0.00 %	0.00 %	53.33 %
PARTICULIERS	7 542 663	33.31 %	1.65 %	40.35 %	2.38 %	0.00 %	22.31 %
TOTAL	11 928 178	29.38 %	8.51 %	26.90 %	2.17 %	0.00 %	33.04 %

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit "La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties".

3. Exposition

3.1. Exposition maximale

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011	31/12/2010
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	13 514	15 354	14 160
Instruments dérivés de couverture	239 507	171 142	109 795
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	446 959	422 913	490 287
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	9 808	5 132	234 590
Prêts et créances sur la clientèle	10 924 511	11 004 820	10 846 408
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	328 635	319 318	302 816
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	11 962 934	11 938 679	11 998 056
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	996 676	1 201 563	1 079 872
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	164 501	179 373	192 235
Provisions - Engagements par signature	-4 473	-5 560	-4 820
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 156 704	1 375 376	1 267 287
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT	13 119 638	13 314 055	13 265 343

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

3.2. Concentration

3.2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

3.2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.2.3. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiquesfigurent dansles notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale. 99,5

92,9

3.3. Qualité des encours

100

40

20

25

0

5

10

15

20

25

60

80

100

3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories 84,7 99,5

93,7

Actifs financiers en souffrance : Selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques. 80 67,3 75,2 65,9 72,5 80,6 84,7 93,7 92,9 80,6

75,2
60 67,3 Prêts et créances (en milliers d'euros)	31/12/12		72,5 31/12/11 55,3 65,9
	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés 40	15 164 479	55,3 97,51 %	12 821 198	96,43 %
En souffrance, non dépréciés	2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 279 306	1,80 %	2010 2011 370 154	2,78 %
Dépréciés 2003 2003 2004 2004 2005 2005	108 686 2006 2006 2007 2007	0,70 % 2008 2008 2009 2009	104 198 VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION : GES GENER 2010 2010 2011 2011 2012	0,78 % D'EXPL
3% TOTAL	15 552 471	100,00 %	4% 13 295 550	100,00 %

3.3.2. Analyse des encours par notation interne 3% 4%

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 2,044 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors. 54% 43% 57,9% 38,1% oduit 54% 43% 57,9% 38,1%

3.3.3. Dépréciation et couverture du risque AAA AA+ AA AA- A+ AA - BBB + BBB BBB - BB + BB BB - B+ B B - CCC CC C

Politique de dépréciation et couverture des risques 3.2. Analyse des encours par notation interne

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de valorisation de la solvabilité du client, appliquées par les équipes du Recouvrement Amiable et du Contentieux, sont celles mises à jour en 2012. Compte tenu de l'évolution défavorable du marché de l'habitat, une décote plus importante a été mise en œuvre. La Caisse Régionale pratique des dépréciations sur base collective dans le cadre suivant:

• Les créances appartenant aux secteurs placés sous surveillance (cf. 3.3.2) font l'objet de "provisions collectives filières". Les dépréciations constituées dans ce cadre sont documentées par filière.

• les autres créances "sensibles" sont dépréciées sur bases collectives dites "Provisions Collectives Bâle 2" dans le cadre de l'application de la méthodologie Groupe Crédit Agricole (Les créances déjà dépréciées sur base individuelle ou au titre des "provisions collectives filières" sont exclues de cette méthode).

• Sur les dossiers garanties par CAMCA et crédit logement, le coefficient de réduction de l'EL à maturité a été mis en place sur l'arrêté de fin d'année 2012, conformément aux directives CASA.

Le niveau et la qualité du risque des créances dépréciées sur base collective sont suivis trimestriellement. Le niveau des provisions est lui actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2011 et décembre 2012, du montant des dépréciations constituées tant sur base individuelle que sur base collective :

60 67,3	31/12/12		72,5 31/12/11		Taux de provisions / pertes attendues	12/2011	12/2012
Prêts et créances (en milliers d'euros)	En montant	En %	55,3 65,9 En montant	En %	Provisions affectées en capital (en M€)	221,5	217,2
		du total 55,3		du total	Provisions affectées en intérêts + accessoires (en M€)	40,7	42,1
Ni en souffrance ni dépréciés 40	15 164 479	97,51 %	12 821 198	96,43 %	Total provisions affectées (en M€)	262,3	259,3
En souffrance, non dépréciés	2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 279 306	1,80 %	2010 2011 370 154	2,78 %	Provisions collectives (en M€)	60,5	48,6
Dépréciés	108 686	0,70 %	104 198 VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION : GES GENER	0,78 % D'EXPL	Provisions filières (en M€)	79,3	92,6
2003 2003 2004 2004 3%	2005 2005 2006 2006 2007 2007	2008 2008 2009 2009	2010 2010 2011 2011 2012 4%		Provisions de passif (en M€)	0,3	0,2
TOTAL	15 552 471	100,00 %	13 295 550 GES GENER D'EXPL	100,00 %	Provisions pour engagements donnés (en M€)	5,6	4,5
3%	VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION : Total provisions non affectées (en M€) 3.3.2. Analyse des encours par notation interne 4%			145,6	145,9
	Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engage 43%	57,9%		38,1%	Total provisions (en M€)	407,9	405,2
	ments accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque Pertes attendues (en M€) de détail, soit 2,044 Milliards d'euros. La répartition par rating est		294,4	296,9
	57,9% 38,1% présentée en équivalent notation Standard & Poors. Taux de couverture des pertes attendues			138,5%	136,5 %
Une répartition des encours par tranche de note et son évolution est Le Produit Net Bancaire oduit Bancair Charges de personnel Autres frais administratifs Autr utr es administratifs Dotations amt tions am présentée mensuellement en Comité des risques pour la banque de détail et le Corporate. Le Produit Net Bancaire oduit Bancair Charges de personnel Autres frais administratifs Autr Dotations amt 2011 % 2010 2009 12/2011 12/2012 12/2010 défaut par notation S&P				Encours d'actif financiers dépréciés Les encours d'actifs financiers dépréciés sont décrits en note 3-1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 370,5 M€ fin 2012 contre 366,6 M€ fin 2011. La clientèle de détail progressant de 12,2 M€ alors que les grandes entreprises enregistrent une baisse de 8,6 M€.
3.4. Coût du risque 12/2011 12/2012 12/2010
Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 24,5 millions € contre 93,8 millions € un an plus tôt. D'une part le coût du risque crédit évolue favorablement en 2012, sous l'effet d'une mobilisation régulière sur la gestion du risque de l'ensemble des réseaux commerciaux. 5 D'autre part, le coût du risque 2011 avait enregistré la comptabilisa
5 0 0					tion du versement d'une indemnité de transaction de 78 M€ dans le cadre du dénouement d'un litige sur une ligne de refinancement.
AAA AAA AAA AA+ AA AA- A+ AA AA-A+ A+	AA - AA- - BBB+ BBB + + BBB BBB	BBB - BBB- - BB + BB+ +	BB BB BB BB - BB - B+ B B+B B	- B - CCC CC C B C

Encours d'actif financiers dépréciés

3.4. Coût du risque

Coût du Risque Crédit	12/2011	12/2012
Coût du Risque Crédit (en k€)	21 519,6	20 768,3
% encours crédit	0,19 %	0,19 %

Le détail du coût du risque figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

3.5. Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 3.1 des états financiers consolidés.

Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment: les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le Banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale) qui se traduit par un impact sur les fonds propres.

La valeur de marché au 31/12/2012 était de 511 M€ dont 33 M€ de plus-values latentes nettes.

Nb1: les chiffres présentés ci-dessus sont des donnéesen normes consolidées et intègrent les impôts différés.

Nb2 : En 2012, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT) qui sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales mais en AFS en normes consolidées. Ces titres sont inclus dans les chiffres présentés cidessus.

*Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au Banking book présenté ci-dessus. Au 31/12/2012, ces titres représentaient 605 M€ dont 519 M€ d'actions SAS La Boétie.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

• Limites globales:

• Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le Banking book supérieur à 1 % des fonds propres consolidés.

• Suivi d'un scénario catastrophe : -35 % sur le marché actions, -10 % sur la gestion alternative, -14 % sur les convertibles, une sensibilité multipliée par un choc sur le marché obligataire (données déterminées par la catégorie d'obligation).

• Limite de perte individuelle par ligne :

• Seuil d'alerte sur chaque valeur du Banking book: si la contre-performance annuelle est supérieure à -2 % sur le monétaire, -5 % sur l'obligataire ou -10 % sur les autres classes d'actifs, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

2. Gestion du risque

2.1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires.

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

2.2. Les comités de décision et de suivi des risques

2.2.1. Organes de suivi des risques de niveau groupe:

• Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).

• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR) La mission du CRCR est de superviserle suivi desrisques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales.

Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.

• Le Comité Normes et Méthodologies

Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions du règlement CRBF 97- 02 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

2.2.2. Organes de suivi des risques de niveau local

• Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois l'an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs actions et alternatif) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière tel que prévu par le CRBF 97-02.

• Le Comité Financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.

Ce Comité est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur Financier, du Responsable du Département Gestion Financière, du Directeur Central des Risques, du Trésorier, du Responsable de la Comptabilité et des Contrôleurs Périodique et Permanent.

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

3.1. Indicateurs

La production des indicateurs de risque est réalisée a minima mensuellement par la cellule Middle-Office dont la revue est intégrée au plan de contrôle interne.

3.1.1. La VaR (Value At Risk)

Le suivi des risques de marché est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Performance Management.

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois; la VaR à 1 an est également suivie.

La méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique

Cette approche comporte des limites méthodologiques:

• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;

• L'horizon fixé à "1 mois" suppose que toutes les positions puissent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;

• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs;

Par ailleurs, CA-CIB a apporté des améliorations aux mesures de stress afin d'intégrer le risque souverain.

Des limites en VaR sont validées annuellement par le Conseil d'Administration et donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

3.1.2. Les stress scénarios

En complément du suivi en VaR, la Caisse Régionale utilise un deuxième élément quantitatif prenant la forme d'un "stress scénario". L'objectif étant de mieux appréhender l'impact de conditions extrêmes de marchés difficilement retranscris par la VaR.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires:

• Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ;

• Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;

• Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Sur la base des recommandations de Crédit Agricole S.A. émises en 2011, le scénario retenu par la Caisse Régionale est une baisse de la valeur de marché de -35 % sur le marché actions, -10 % sur la gestion alternative, -14 % sur les convertibles, une sensibilité multipliée par un choc sur le marché obligataire (données déterminées par la catégorie d'obligation).

	STRUCTURE BANKING & TRADING BOOKS
Classe d'actif	Encours comptable (M€)	Encours valorisé (M€)
Monétaire	226,1	237,4
obligataire	157,6	167,9
Convertible	1,0	1,1
Actions	35,9	39,9
Alternatif	29,4	32,2
TOTAL	450,0	478,5

	SCÉNARIO CATASTROPHE
Classe d'actif	Stress Scénario	Baisse de Plus- values brutes (M€)	Provisions com- plémentaires (M€)	Impact Total (M€)
Monétaire	0 %	-3,0	-1,8	-4,8
obligataire	- sensibilité *choc	-6,8	-4,2	-11,0
Convertible	-14 %	-0,1	-0	-0,1
Actions	-35 %	-3,9	-7,5	-11,4
Alternatif	-10 %	-2,4	-0,8	-3,2
TOTAL		-16	-14,4	-30,5

Nb : le scénario catastrophe a été calculé à partir du mapping (allocations détaillées) utilisé pour le calcul de la VaR.

Nb : En 2012, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT) qui sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales mais en AFS en normes consolidées. Ces titres ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus, qui sont en normes sociales.

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de 30,5 M€. Tout comme pour la VaR, ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration. Ce scénario catastrophe, dont la limite 2012 est fixée à 45 M€, est utilisé en tant qu'outil de pilotage de l'allocation.

3.1.3. Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs:

• 10 % sur les marchés actions
• 10 % sur la gestion alternative
• 25 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

au 31/12/2012	Limites	Réel
Alternatif	10 %	3,2 %
Action	10 %	4,9 %
obligataire (placement)	25 %	14,5 %

4. Exposition: activités de marché (Value at Risk)

• VaR du banking book (en M€)

Horizon: 1 mois / Niveau de confiance : 99 %
Actif	Valeur de marché (M€)	+/- values latentes (M€)
Monétaire	237,4	11,30
obligataire	167,9	10,2
Convertible	1,1	0,1
Action & FCPR	39,9	4,0
Alternatif	32,2	2,8
TOTAL	478,5	28,4
Résultats Synthétiques de la mesure des risques
	Résultats (M€)
Matelas de PVL actuel	28,4
VaR sur l'horizon	7,8

Ces éléments traduisent une baisse de la VaR sur l'année 2012 (7,8 M€ au 31/12/2012 contre 9 M€ au 31/12/2011), compte tenu d'une diminution de la taille du banking book de 36,1 M€ surl'exercice (478,5 M€ au 31/12/2012 contre 514,6 M€ au 31/12/2011) ainsi que du passage (partiel) en catégorie monétaire de plusieurs fonds en liquidation (Force Crédit 2012 pour 1,5 M€; CAP Régulier1 pour 9,2 M€).

Nb : En 2012, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT) qui sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales mais en AFS en normes consolidées. Ces titres ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus, qui sont en normes sociales.

5. Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.

5.1. Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence (selon le mapping d'allocation détaillée ayant servi au calcul de la VaR et du scénario catastrophe), cette exposition se monte à 39,9 M€ au 31/12/2012 et se découpe de la façon suivante :

• 33,2 M€ via des parts d'OPCVM dont 2,3 M€ de plus-values latentes nettes.

• 6,7 M€ via des FCPR (hors parts non libérées) dont 1,7 M€ de plus-values latentes nettes.

Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de FCP.

À travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel de la VaR, du scénario catastrophe et des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10 % sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés action sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10 % de contre-performance sur chaque ligne).

5.2. Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait au 31/12/2012, 9526 titres sur 778475 émis, soit 1,2 % (cf. note 6.16 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 de l'annexe aux comptes individuels).

Nb : au 31/12/2012, 19 052 titres au total sont détenus par le contrat de liquidité; mais ce contrat est porté à 50 % par Crédit Agricole S.A. et 50 % par la Caisse Régionale.

Gestion du bilan

1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

La gestion du bilan de la Caisse Régionale est effectuée dans le cadre de la politique financière arrêtée annuellement par la Conseil d'Administration. Ce dernier fixe les limites de risque en terme de RTIG, d'exposition au risque de marché et des seuils d'alerte pour la gestion du portefeuille AFS notamment. Le Conseil d'Administration valide également le déploiement du dispositif de gestion de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de la Caisse Régionale.

2. Le risque de taux d'intérêt global

2.1. Objectifs et politique

Le Risque de Taux auquel est exposée la Caisse Régionale est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan".

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

2.2. Gestion du risque

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par CASA trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne des recommandations de couverture et son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

2.3. Méthodologie

La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe "Cristaux 2". Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations).

Cet outil a été déployé par la Caisse Régionale lors de l'arrêté du 31/03/08 et du reste de l'année 2008, puis validé comme outil de mesure du RTIG exclusif par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/09.

Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement). L'ensemble de ces données étant ensuite modélisées sur la base des modèles retenus par Crédit Agricole S.A.

La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite "synthétique" correspond à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.

En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole s.a. du 20/01/2011.

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites:

• Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN. La limite recommandée en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 10 % des Fonds Propres prudentiels.

• Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités: c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 10 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur les années 1 et 2 ne doit pas dépasser 5 % du PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur les années 3 à 10 ne doit pas dépasser 4 % du PNB d'activité budgété.

En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaires sous forme swaps de taux ainsi que des caps.

Les modèles permettent d'écouler l'ensemble des postes du bilan sous forme de produits échéancés. De ce fait, la mesure du risque et sa couverture deviennent alors possibles. L'écoulement retenu est le profil d'écoulement considéré comme le plus probable.

• Pour les produits échéancés, le modèle corrige l'amortissement contractuel pour intégrer le fait que la clientèle possède des options modélisables lui permettant de déroger à cet amortissement.

• Pour les produits non échéancés, le modèle définit le profil d'écoulement le plus probable en fonction des caractéristiques intrinsèques du produit mais aussi en fonction des paramètres externes (niveau de taux, corrélation entre produits, arbitrage…). Chaque modèle doit être back testé une fois par ans. Cet exercice doit être documenté et auditable. Pour les modèles groupes, ce back testing est réalisé par la Direction financière de Crédit Agricole SA.

2.4. Exposition

Outil de suivi du respect des limites RTIG

(en M€)	janv-13	févr-13	mars-13	avr-13	mai-13	juin-13	juil-13	août-13	sept-13	oct-13	nov-13	déc-13	janv-14
Gap synthétique	380	-916	-1 160	-849	-749	-683	-496	-623	-551	-429	-278	-194	-255
VÉRIFICATION LIMITES GAP	A1 glissante	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Gap synthétique en EUR	-546	40	81	3	23	-39	-58	-57	-89	-60
Limite Gap synthé tique en EUR	939	939	751	751	751	751	751	751	751	751
Dépassement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
LES LIMITES GAP EUR SONT RESPECTÉES

VÉRIFICATION LIMITE VAN (en M€)	janv-13		févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13				juil-13		août-13 sept-13 oct-13 nov-13 déc-13 janv-14
CHOC - 200BP
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	-0,6	1,5	1,9	1,4	1,2	1,1	0,8	1,0	0,9	0,7	0,5	0,3	0,4
Impact en VAN	33,0
CHOC + 200BP
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	0,6	-1,5	-1,9	-1,4	-1,2	-1,1	-0,8	-1,0	-0,9	-0,7	-0,5	-0,3	-0,4
Impact en VAN	-23,4
SCÉNARIO DÉFAVORABLE
Impact VAN défavorable (en M€)	-23	Rapporté aux fonds propres 1,9 %
Rappel Limite VAN (en M€)	122
Consommation de la limite	19%
LA LIMITE VAN EUR EST RESPECTÉE

Impact VAN EUR défavorable (libellé en M€)	-23
Impact VAN CHF défavorable (converti en M€)	0
Impact VAN toutes devises (EUR+CHF)	-23
Rappel "Limite VAN toutes devises" (en M€)	122
Consommation de la limite	19 %
LA LIMITE VAN TOUTES DEVISES EST RESPECTÉE

La caisse est exposée en valeur à la hausse des taux

3. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

3.1. Le risque de change structurel

Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devise. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devise.

3.2. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

4. Le risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

4.1. Objectifs et politique

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe. Cellesci s'articulent principalement autour de 2 dispositifs, le premier étant le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois. La limite réglementaire est de 100 %. Le second, constitué par un dispositif commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, vise à piloter le risque de liquidité tant à court terme qu'à moyen long/terme en risque de volume de liquidité mais aussi de son prix.

4.2. Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole s.a. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La Caisse Régionale, audelà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes: Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts moyen/long terme accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/12 étant de 2,409 Md€ sous forme de CDN et 330 M€ de BMTN.

4.3. Conditions de refinancement en 2012

En 2012 les marchés ont amorcé une normalisation après une année 2011 très volatile. Toutefois on a pu remarquer une aversion aux risques toujours présente. Les canaux de financement de marché des établissements bancaires se sont remis à fonctionner au niveau du marché monétaire contrairement aux émissions senior non sécurisées à plus long terme qui ont du mal à sortir de la paralysie générale de 2011.

Cette libéralisation des marchés a fortement influencé les spreads de crédits comme l'atteste le net resserrement des écarts entre les courbes de l'EONIA et de l'Euribor reflétant des risques de crédits fin 2012.

Diversité des sources de financement et des programmes d'émissions en cours:

Financements (en M€)
Covered Bonds	796
CRH	284
SFEF	138
BEI	29
CDC	19
BMTN Interbancaire	330
Dettes Subordonnées	35

4.4. Méthodologie

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de "liquidité court terme" destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif. Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales.

4.5. Exposition

4.5.1. Ratio de liquidité

Au 31/12/12, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 130 % contre 120 % au 31/12/11.

Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité Court Terme, la situation était la suivante :

Consommation (en M€)
Prêt en blanc (DI ≤ 1 an)	+2 547
Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an)	-1 686
Compte-courant de Trésorerie	18
CDN interbancaires émis	-2 317
CDN souscrits	0
Avances en devises	-23
Total	-1 462
Limite	-1 692
Différence	+230

Ainsi, le volant de liquidité Court Terme disponible au 31/12/12 s'établissait à 230 M€.

4.5.2. Émissions

Au 31/12/2012, la situation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en matière d'émission et de remboursement était la suivante :

Emplois en M€: hors Prêt CA Leasing

Prêt en blanc
Stock au 31/12/2012		Souscriptions	Échus	Remb. Anticipé
Long terme	1 676,01	871,76	-186,00	-275,00
Court terme	2 540,00	5 480,00	-3 340,00	-200,00

Ressources en M€: Hors activité Clientèle

Avances
Stock au 31/12/2012		Souscriptions / Emissions	Échus	Remb. Anticipé
Globales LT	1 680,65	–	-98,86	-209,56
Spécifiques LT	1 382,49	236,75	-132,54	-12,86
TCN Interbancaire
BMTN	330,00	185,00	-25,00	-50,00
CDN	2 267,40	8 671,60	-7 194,70	-680,00
Emprunts Blancs
Long Terme	700,00	350,00	-100,00	-175,00
Court Terme	1 680,00	9 580,00	-8 280,00	–
Total Ressources
Long Terme	5 769,15	1 643,50	-542,40	-722,42
Court Terme	6 487,40	23 731,60	-18 814,70	-880,00

Crédit Agricole S.A. émet via une entité ad hoc (SFH) des titres de créances collatéralisés par les actifs éligibles de la Caisse Régionale (crédit clientèle).

Stock au 31/12/2012 en M€:

Stock au 31/12/2012 (en M€)
	Montant Éligible	Montant Mobilisé	Quote Part Caisse
CRH	2 399	665	3,39 %
SFEF	–	214	3,31 %
Covered Bond	3 738	1 155	3,76 %
BCE	0	1 373	4,21 %

5. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous:

• La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.

• La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

• La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises.

5.1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.

	31/12/2012			31/12/2011
en M€	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	notionnel	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur	223 524	290 694	4 648 182	162 390	217 396	4 577 711
Taux d'intérêt	223 524	290 694	4 648 182	162 390	217 396	4 577 711
Capitaux propres
Change
Couverture de flux de trésorerie	3 997	21 981	100 000	8 752	2 782	120 000
Taux d'intérêt	3 997	21 981	100 000	8 752	2 782	120 000
Capitaux propres
Change
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	227 521	312 675	4 748 182	171 142	220 178	4 697 711

Risques opérationnels

Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, des personnels, des systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle 2):

• • Fraude interne
• • Fraude externe
• • Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
• • Clients, produits et pratiques commerciales
• • Dommages occasionnés aux actifs physiques
• • Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
• • Exécution, livraison et gestion des processus

1. Objectifs et politique

Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes:

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne.

• Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.

• Collecte des pertes opérationnelles et remontées des alertes pour les incidents significatifs.

• Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé.

2. Gestion du risque: organisation, dispositif de surveillance

Organisation

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent).

Collecte des risques opérationnels

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoi trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.

Cartographie

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise une cartographie triennale de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définit au sein du groupe Crédit Agricole. Cette année la cartographie 2012 a été réalisée et l'exercice se termine en début d'année 2013.

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Scénarios majeurs

Le scénario défaillance régionale du réseau EDF a été enlevé aux autres scénarios eu égard à la sécurité offerte par les équipements de secours du nouveau site d'Aix. L'exercice s'est déroulé dans le planning Casa.

Tableau de Bord

Le tableau de bord des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi lors des Comité de Contrôle Interne il a été décidé de présenter un ou plusieurs zoom(s) sur les tendances d'évolutions (évolution des risques et évolution de l'amélioration de la collecte).

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée : Les fiches d'alertes, les analyses spécifiques Risques Opérationnels et les cotations de la cartographie (si risque récurrent et/ou exceptionnel côté orange ou rouge).

Le tableau de bord des Risques Opérationnels trimestriel de la Caisse Régionale à destination de CASA existe aussi et il intègre les thèmes suivants: Le coût du risque de la période, des indicateurs de suivi de la fraude, des indicateurs de risques, des indicateurs sur la cartographie, des indicateurs sur la politique de gestion des risques opérationnels, les alertes de la période, les faits marquants de la période, l'évolution du risque de la période, des indicateurs sur l'exigence en fonds propres, les indicateurs sur le suivi de stock de provisions pour Risques Opérationnels, la répartition du coût du risque par catégorie de Bâle. Les plans d'actions issus de la collecte et de la cartographie sont aussi indiqués dans ce tableau de bord.

Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné:

L'amélioration de l'exhaustivité et de la qualité de la collecte:

De meilleures déclarations de la part des entités suivantes: Square Habitat et Recouvrement Spécialisé ; et des travaux menés sur une fiabilisation des rapprochements entre la comptabilité et les risques opérationnels.

Les plans d'actions ont porté sur les domaines suivants :

• Placement:

• Diffusion d'une fiche de "recueil de bonne compréhension" à faire signer par le client.

• Amélioration du contact client notamment par la mise en place d'un département "Banque du patrimoine".

• Crédit:

• Nouvelles méthodes d'analyse et les collaborateurs sont plus professionnels. Croisement des compétences (immobilier et banque).

• Les procédures du service de la promotion immobilière ont été revues: Gestion de l'octroi et suivis des dossiers.

• Travaux menés sur le TEG.

• Étude sur garantie OSEO.

• Monétique :

Contrefaçon

• Nous continuons à élargir le refus en repli piste sur les pays engagés sur un processus EMV: Retraits Tunisie, Maroc, Kenya. Paiements: Pérou, Danemark. Retraits et paiements: Allemagne, Canada.

Retrait DAB

• Action sur les retraits: Dossier Baisse plafonds sécuritaires.
• Action sur les paiements: Détection Fraudes + blocage exceptionnel de certains commerçants identifiés comme à risque.

Innovations multicanal

• Fiabilisations des données: Seuls les numéros de téléphone fiabilisés peuvent recevoir des SMS de sécurité : SMS code BAM / SMS Authentification Forte (RIBs).

Toute modification via CAEL "dé-fiabilise" automatiquement la coordonnée modifiée d'un client et déclenche le processus de fiabilisation longue avec rupture de canal.

• Augmentation de la sécurité des virements BAM (durée validité sms, sms à usage unique...). Modifications des plafonds de virement et renforcement des procédures pour les virements supérieurs à 100 k€.

Sécurisation des paiements cartes sur Internet: Rappel:

• Authentification Non Rejouable : envoi d'un code confidentiel par SMS ou téléphone fixe.
• Restriction ANR (suppression du mode dégradé et de la communication de codes par mail au-delà de 2 transactions de 500 € maxi).
• Gestion des plafonds sécuritaires: Appliquer la baisse des plafonds de paiements cartes pour toute carte utilisée à moins de 50 % du plafond de paiement sur les 6 derniers mois. / Pour toute nouvelle carte : mise en place du nouveau plafond en standard.

Règles de retraits par cartes de dépannage : "durcissement" des règles.

• Les retraits par carte de dépannage doivent devenir une exception.
• Règles strictes en cas de retraits hors de l'agence gestionnaire et systématiquement facturés (Contrôle d'identité + vérification de l'historique des OM et si montant supérieur à 450 € validation obligatoire du retrait (par le point de vente gestionnaire, par un 2e agent…).

3. Méthodologie

Périmètre consolidé de l'entité :

Code Conso	Libellés entités	Méthode RO 2012
81 300	CR ALPES-PRoVENCE	AMA
81 301	CL ALPES-PRoVENCE	AMA
81 303	SCI LES FAUVINS	AMA
81 307	CAAPIMMo 4	AMA
81 309	CAAPIMMo	AMA
81 310	CAP RéGULIER 1	AMA
81 311	L'Immobilière d'A Côté	AMA
81 312	CAP ACTIoNS 2	AMA
81 313	CAP oBLIGATAIRE	AMA

La validation de l'autorisation d'utiliser la méthode avancée (AMA-Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007 par l'ACP.

La méthodologie risque opérationnel a été présentée pour la dernière fois en CNM le 15 février 2007. Depuis cette première présentation, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel) et des critères quantitatifs Bâle 2 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépendent de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…)".

4. Exposition

Le coût du risque pur net s'établit 3 466 K€ soit 0,90 % du PNB d'activité (versus 0,74 % à fin septembre 2012).

Le coût du risque frontière crédit s'élève à 8027 K€ en forte augmentation à 2,09 % du PNB d'activité contre 0,02 % à fin septembre 2011, conséquence de l'amélioration de la collecte dans le domaine du recouvrement.

La catégorie "Fraude Externe" est alimentée par les pertes liées à la gestion des cartes bancaires. En "risque Frontière Crédit", deux dossiers ont été provisionnés lors du dernier trimestre.

	Coût du risque opérationnel	Fraude interne	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi	Relation clientèle	Dommages aux actifs	Dysfonction nements de l'activité	Traitement des opérations	TOTAL
ROP	Montant Net 2012 en K€	0	983	794	302	153	5	1 229	3 466
pur 2012	% de PNB activité	0,00 %	0,26 %	0,21 %	0,08 %	0,04 %	0,00 %	0,32 %	0,90 %
ROP frontière 2012	Montant Net 2012 en K€	0	5 826	0	0	29	0	2 172	8 027
	% de PNB activité	0,00 %	1,52 %	0,00 %	0,00 %	0,01 %	0,00 %	0,57 %	2,09 %

5. Assurance et couverture des risques opérationnels

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Le pôle Assurance pour compte de la Caisse Régionale est intégré au service Risques Opérationnels assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture par les assurances.

Cette double fonction favorise d'une part la couverture des risques

par les assurances et d'autre part la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres. Elle permet notamment en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'adapter sa stratégie.

Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

Cette stratégie d'adaptation est illustrée par le travail effectué dans le domaine de la Monétique. À la suite de plusieurs hold-up recensés en 2011, une étude a été diligentée sur le coût de la cotisation d'assurance selon différentes hypothèses (montant du plafond d'encaisse, zone géographique) avec révision trimestriellement, de la politique de couverture des GAB. Ces orientations sont notamment présentées à l'occasion des Comités Fraude puis rapportées en Comité de Contrôle Interne.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit les polices suivantes:

• Des assurances de dommages

• Dommages aux biens (multirisques bureaux)
• Flottes automobile
• Mission collaborateurs

• Des assurances de personnes

• Agressions Salariés et Clients
• Administrateurs
• Cadres de Direction

• Des assurances couvrant notre activité de banquier

• Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier)
• Responsabilité des mandataires sociaux
• Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux)
• Responsabilité de notre activité de courtier

• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier

• Globale de banque : détournements et escroqueries,
• Globale de banque : hold-up et cambriolages,
• Globale de banque : coffres loués à la clientèle

Risques juridiques

Le risque juridique peut se définir comme étant tout manquement à une règle fixée par la loi, par la jurisprudence ou par les autorités de tutelle, et qui aurait pour conséquence d'exposer la Caisse Régionale à un risque de dévalorisation de ses actifs ou d'augmentation de son passif ou de ses engagements hors bilan.

Au regard de son activité, la CR est soumise à la réglementation bancaire.

Le suivi et la maîtrise de ce risque sont placés sous la responsabilité du service juridique, avec l'appui de la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole SA.

Sur 2012, le cadre normatif interne n'a pas significativement évolué, hormis quelques actualisations.

Nous ne détaillons pas de politique de risque juridique. Ce risque est transversal et s'intègre dans nos politiques de risque crédit, financier ou opérationnels.

L'action du service juridique se traduit de la manière suivante :

• maintien du suivi rigoureux de la documentation en vue d'une communication et de formations en matière juridique,

• appui du réseau et des services supports,

• validations des différents contrats passés par la Caisse Régionale, des diverses communications avec la clientèle et les partenaires de la Caisse (le nombre de documents validés a augmenté de manière significative),

• intégration systématique des aspects juridiques dans les différentes décisions prises dans nos politiques de risque crédit, financier ou opérationnels, en matière commerciale, en termes de marketing, en matière de communication.

Impacts chiffrés pour les risques avérés de cette catégorie sur les comptes au 31/12/12:

• • Encours des dossiers gérés: 17,2 M€
• • Provisions constituées: 3,3 M€

La Caisse Régionale a renouvelé la marque "CA Alpes Provence" jusqu'à septembre 2022.

Risques de non-conformité

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaires, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles ont été réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

De même, les nouvelles activités et nouveaux produits ont été validés et les dysfonctionnements de conformité traités.

Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur:

• la poursuite de la mise à jour de la connaissance des clients et de la conformité de leur dossier d'entrée en relation. Le plan d'action mis en place en 2012 a permis de traiter la totalité des clients sensibles et le contrôle de la conformité des nouvelles entrées en relation a été renforcé,

• le suivi du respect des dispositions législatives et réglementaires liées à la Directive "Marché Instruments Financiers" (MIF) notamment celles relatives au conseil en investissement et à l'évaluation de la connaissance et l'expérience des clients en matière d'instruments financiers,

• la poursuite, au cours de toute l'année 2012, de la sensibilisation du Réseau aux procédures internes relatives aux nouvelles exigences réglementaires issues de la 3e Directive Européenne du 30 janvier 2009, concernant notamment, la fraude fiscale, l'identification des clients à l'entrée en relation, l'actualisation des connaissances et les obligations de vigilance,

• la mise en place d'un outil informatisé et centralisé de détection de la Fraude identitaire,

• la réalisation de nouveaux contrôles intégrés au plan de contrôle permanent de la conformité 2012 portant notamment sur les thématiques liées aux réglementations consuméristes.

Le Responsable de la Conformité rend compte à la Direction Générale de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité du dispositif de contrôle des risques de non-conformité dans le cadre des Comités de Contrôle Interne.

Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

Rapport RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)

Une démarche responsable et coopérative ancrée sur notre territoire

Quelques mots d'introduction…

La responsabilité sur son territoire n'est pas un projet nouveau pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Les valeurs de notre modèle coopératif, Proximité, Solidarité et Responsabilité avec nos territoires et les hommes & les femmes qui les composent sous-tendent nos décisions et nos actions.

Lorsque l'on finance plus de 150 projets par jour, que l'on accompagne chaque année 16000 familles dans l'acquisition de leur logement, et que l'on participe au développement des PME et entreprises régionales, on peut légitimement affirmer que l'on contribue à la vitalité de l'économie locale. C'est notre première vocation.

Nous sommes une banque coopérative, c'est la différence essentielle.

Notre activité ne vise pas la recherche de bénéfices à court terme mais se concentre sur le financement de l'économie réelle, au plus près des préoccupations quotidiennes, des femmes et des hommes des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Hautes-Alpes.

Dans un contexte économique difficile, notre différence coopérative trouve un nouvel écho et contribue à donner du sens à la notion de "responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise". Nous sommes une société de personnes forte de ses collaborateurs, administrateurs bénévoles, et clients sociétaires, propriétaires de leur banque et associés aux décisions, solidaires et engagés dans le développement d'un territoire auquel nous croyons.

Contribuer au rayonnement économique du territoire

Un mode de gouvernance fondé sur notre modèle coopératif et mutualiste

La gouvernance au sein de notre modèle

La Caisse Régionale Alpes Provence se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui irriguent son fonctionnement quotidien et son organisation.

La Caisse Régionale affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque Caisse Régionale est en mesure de décider par elle-même ses propres ambitions et lignes de conduite. Ainsi la proximité et l'expérience des décideurs locaux apportent une vision unique en lien privilégié avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes. La quasi-totalité des résultats est ainsi redistribuée en direction des 3 départements dont la caisse s'occupe (Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Hautes-Alpes): ce sont donc les ressources et produits collectés auprès des clients et sociétaires régionaux qui permettent d'animer et de développer le territoire de ceux qui y vivent. La Caisse Régionale, grâce à ce modèle, est devenue un prêteur incontournable pour les projets impactant son territoire.

Une gouvernance différente : elle repose sur le principe coopératif d'1 homme 1 voix aux assemblées. C'est donc l'engagement des sociétaires qui revêt dans ce modèle une place déterminante et non le pourcentage de détention du capital.

Dans notre Caisse, ce sont près de 165000 sociétaires qui ont leur mot à dire aux assemblées de nos 72 Caisses Locales. Cela représente près d'un quart de nos clients aujourd'hui. Depuis 2005 ce sont plus de 65000 clients qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque. Ces derniers élisent, pour chaque Caisse Locale, les administrateurs tous les ans en Assemblée Générale.

Sur 926 Administrateurs, 25 % sont des femmes, un chiffre en hausse de 2 points par rapport à l'année précédente. Sur 52 nouveaux élus en 2012, 21 étaient des femmes, signe d'une volonté de féminisation des conseils.

Les professions sont aussi diversement représentées: 47 % sont issus du monde de l'agriculture, viennent ensuite les commerçants, artisans et chefs d'entreprise, les salariés et les professions libérales.

Les Assemblées Générales permettent de confronter les idées de chacun et sont ouvertes à l'ensemble des sociétaires. La participation totale lors des AG en 2012 est de 7,15 % contre 6,87 % en 2011. 47 Caisses Locales ont ainsi vu leur taux de participation augmenter.

La vivacité de notre modèle repose aussi sur l'évolution du nombre de nos sociétaires. C'est une des ambitions pour 2013 : accroître le nombre de sociétaires et le nombre de sociétaires présents lors de nos AG. La commission "Vie Mutualiste" (émanation du Conseil d'Administration, cf. ci-après) réfléchit aux orientations et actions que la Caisse Régionale doit mettre en œuvre dans cette optique.

Au niveau de la Caisse Régionale les membres du Conseil d'Administration (21) sont choisis par ces mêmes administrateurs (926), conseil qui élira son président. Les administrateurs de la Caisse Régionale sont en majorité des hommes (14,29 % de féminisation) et ont en moyenne 58,52 ans. Les membres du Conseil d'Administration sont issus du monde agricole et de l'entreprise. Ils connaissent les besoins des chefs d'entreprise pour en exercer bien souvent euxmêmes la fonction.

En parallèle au Conseil d'Administration, un Comité de Direction composé de 14 membres assure l'exécutif (1 DG, 2 DGA, 10 directeurs et 1 secrétaire général). Signe d'une gouvernance saine, la direction est donc divisée entre le DG et le Président du Conseil d'Administration, mode de gouvernance préconisée par le législateur depuis la loi NRE de 2001.

Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (Caisse Locale) comme régional (Caisse Régionale).

Quelques chiffres clés sur nos instances de gouvernance, nos sociétaires et nos AG:

La gouvernance

Les administrateurs de la CR, proposés par les présidents de Caisses Locales, se réunissent en conseil chaque mois autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel.

Le Conseil d'Administration définit et valide la stratégie de l'entreprise sur son territoire.

Le Directeur Général et son Comité de Direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.

Ratio de clients sociétaires dans notre portefeuille clients : 165 000 / 683000 = 24,1 %

Conseil d'Administration

• Âge moyen : 58 ans
• Féminisation: 14,3 % (3/21)
• Présence des administrateurs aux CA de la CR: 91 %

Caisses Locales

• Âge moyen : 54 ans
• Total administrateurs: 926 (13 par CL en moyenne)
• Féminisation: 24,5 % de féminisation (227)
• Moyenne d'âge des 72 Présidents : 58 ans

CSP des administrateurs

• 47 % agriculteur
• 17 % artisan/commerçant/chef d'entreprise
• 12 % salarié
• 8 % retraité agriculteur
• 8 % profession libérale
• 7 % retraité non-agriculteur

CSP des Présidents

• 49 % agriculteur
• 21 % artisan/commerçant/chef d'entreprise
• 13 % retraité agriculteur
• 7 % retraité non-agriculteur
• 7 % salarié
• 3 % profession libérale

CODIR

• Âge moyen : 50 ans
• Féminisation : 0 %

Les Assemblées Générales

• 46 CL ont augmenté leur pourcentage de participation totale dont 10 en zone urbaine.

• 52 Nouveaux Élus: 6 Hautes-Alpes – 30 BDR – 16 Vaucluse

Par ailleurs, le département dédié à la vie mutualiste met en place des formations au profit des administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter des connaissances transversales nécessaires au monde bancaire. C'est 408 administrateurs qui ont pu suivre des formations sur le sujet cette année.

2012 a aussi marqué la mise en place de 4 commissions pluri annuelles avec les administrateurs de la Caisse Régionale afin de favoriser les actions sur le territoire en matière de Patrimoine & Culture, de Solidarité, d'Économie et de Vie Mutualiste. 288 référents (administrateurs de Caisse Locale) ont ainsi été nommés pour y participer. En dehors des réunions afférentes au Conseil d'Administration, c'est un total de 15 comités qui se réunissent. Leur fréquence est assez variable : les réunions peuvent être hebdomadaires, mensuelles ou trimestrielles. La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apportent une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.

Parmi ces comités on trouve notamment, en plus des Comités exécutifs (COEX) et Comité de Direction (CODIR):

Le comité de contrôle interne

Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale. Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il informe le CODIR et se réunit trimestriellement.

Le comité de développement (CODEV)

Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine "Qualité Relations Clients".

Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité des risques

Il assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la CR. Il pilote la mise en œuvre de la politique de risques dans le cadre des orientations fixées par le COEX et suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés, l'évolution des risques financiers et l'évolution des risques opérationnels.

Le Comité des Risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité des prêts de la Caisse Régionale

Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux Comités Départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le Conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. 5 membres élus chaque année dans et par le Conseil composent ce comité hebdomadaire.

La prise en compte de la RSE au travers du Projet d'Entreprise "CAAP 2015"

Dans le cadre de son projet d'entreprise CAAP 2015, La Caisse Régionale Alpes Provence offre une véritable visibilité des défis quotidiens à mettre en place pour chaque service et collaborateurs.

En parallèle à ces défis et peu après la création du siège unifié sur Aix-en-Provence (création d'un Campus avec de nouveaux bâtiments HQE, un parc…), de nouveaux enjeux environnementaux provenant d'exigences légales du Grenelle II furent l'occasion pour la Caisse Régionale de structurer sa démarche.

C'est ainsi que 2012 a marqué l'année 1 de la formalisation des pratiques RSE au sein de notre Caisse. Des temps forts ont donc marqué l'entreprise comme l'élaboration de son premier bilan carbone. En matière d'organisation interne, le pilotage des problématiques de développement durable a été rattaché au département Vie mutualiste, afin de renforcer le reporting et la cohérence de la démarche.

Pour ce faire, les indicateurs utilisés pour le reporting RSE ont été construits sur la base des exigences du décret d'application du 24/04/2012 (pour la mise en œuvre des exigences du Grenelle II) et des indicateurs du GRI (Global Reporting Initiative).

Les valeurs propres au modèle mutualiste de proximité, de responsabilité et de solidarité sont venues ajouter une dimension supplémentaire aux actions très pratiques menées par la Caisse et sont garantes de leur cohérence.

Le périmètre d'étude de notre démarche RSE s'est arrêté aux seuls résultats de la Caisse Régionale, excluant les résultats de ses filiales. La mise en place et l'alerte des référents des services supports les plus concernés ont permis de mettre en alerte ceux de nos filiales mais n'a pas pu assurer une collecte des données fiabilisée. Il a donc été préférable de ne pas les consolider cette année dans ce rapport.

Conscient de cette problématique, il est prévu que pour 2013, seront mis en place des systèmes de reporting dans les filiales impactées par la consolidation des données, à l'image de ce qui se fait pour les éléments financiers. Par ailleurs, une communication et un dialogue avec les diverses Parties Prenantes de l'entreprise ont été réalisés (écoute client renforcée, poursuites des actions de la fondation d'entreprise, dialogues avec les fournisseurs via des comités de pilotage pour les Prestations de Services Essentielles Externalisées, baromètre social au niveau RH…).

Cette prise en compte des problématiques RSE par la gouvernance se fait en cohérence avec les actions du groupe Crédit Agricole.

En effet, les actions des Caisses Régionales viennent appuyer celles du groupe tout en y apportant leurs spécificités propres.

En complément de ce qui est signé et appliqué au niveau national, notre entreprise vient s'ancrer sur son territoire par une relation client utile et différente, des engagements sociétaux et une prise en compte de ses impacts environnementaux spécifiques.

Nos valeurs identitaires de banque mutualiste – proximité, responsabilité et solidarité avec les hommes et les femmes du territoire – tendent à intégrer, les concepts de RSE et de relation durable avec ses parties prenantes.

Au niveau du groupe plusieurs pactes et chartes ont été signés; les Caisses Régionales s'y conforment donc naturellement.

• 2003 : Pacte Mondial des Nations Unies

• 2004 : Principes Équateurs
• 2008 : Principes Climat et signature de la Charte de la Diversité
• 2009 : Charte des Droits Humains

Le groupe Crédit Agricole est également noté sur des critères extrafinanciers.

Une relation client utile et différente au service de ses clients & sociétaires

Dans son projet d'entreprise "CAAP 2015", la Caisse Régionale s'est fixée à 5 ans comme premier défi d'aller vers une relation utile et différente pour ses clients et les acteurs de son territoire.

Acteur du développement économique du territoire

La Caisse Régionale par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité.

Le réseau de proximité a ainsi distribué plus de 1,296 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire ce qui fait de lui un acteur majeur du tissu économique local.

La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'Habitat (70,7 %), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels (12,7 %), les crédits accordés aux agriculteurs (6,3 %) et les crédits à la consommation (10,3 %).

Ces financements viennent s'ajouter à ceux octroyés par notre Direction des Entreprises, de l'International et des marchés spécialisés (271 millions d'euros).

Une filiale dédiée aux projets innovants sur le territoire: CAAP Création

CAAP Création SAS est une filiale de Capital Risque du Crédit Agricole Alpes Provence créée pour accompagner les projets innovants et à forte perspective de croissance.

Elle accompagne différents projets contribuant au dynamisme de notre région. Véritable outil de soutien du développement local et de l'initiative économique, elle investit et finance les entreprises en phase de création par des prêts participatifs, des prises de participations, des souscriptions d'obligations et vient conseiller les créateurs par l'apport de son savoir-faire.

Pendant la phase d'amorçage elle vient apporter un vrai soutien grâce à son expérience dans le domaine plus qu'une action intéressée.

Par ailleurs, la Caisse Régionale au travers de ses partenariats institutionnels soutient les initiatives de développement économique. Elle se fixe d'ailleurs pour ambition dans les années à venir d'intensifier son soutien à la création d'entreprises innovantes.

Compétences et domaines d'intervention

Couverture géographique

• Hautes-Alpes (05)
• Bouches-du-Rhône (13)
• Vaucluse (84)

Cibles

• SARL, SA et SAS de moins de 3 ans d'existence

• Tous secteurs d'activité • Projets nécessitant une intervention en fonds propres ou

quasi-fonds propres pour financer la phase de démarrage

Position recherchée

• Financeur externe sans participation au capital
• (prêts participatifs) • Minoritaire sans mandat social si intervention au capital.

L'action auprès des Plateformes Initiative France

En lien avec les plateformes d'initiatives des trois départements, les Caisses Locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le groupe accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.

En 2012, 103000 euros ont été apportés en subvention par nos Caisses Locales sur nos 3 départements.

Des offres au service du Développement Durable

Les produits et services conçus pour apporter un bénéfice environnemental représentent aujourd'hui une part non négligeable de notre activité. Notre réseau est formé pour distribuer ces différents produits.

Le Livret Développement Durable (LDD)

Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques.

Fin 2012, nos encours de LDD s'élevaient à 880,2 millions d'euros (soit une progression de 37 % par rapport à 2011).

Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR)

Ils permettent à nos clients de donner un autre sens à leur épargne. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables : 7734000 €

Dont produits commercialisés sous l'appellation ISR: 100000 €.

Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces produits viennent ajouter une dimension et un choix supplémentaire pour nos clients.

L'Eco PTZ

Il s'agit d'une mesure phare des accords "Grenelle" prévoyant la rénovation du parc de 32 millions de logements d'ici 2012. Il a pour objectif principal la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidences principales de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer tout en réalisant des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). 1,5 millions d'euros ont ainsi été financés dans ce cadre, sans frais de dossier et sans plafond de ressources.

2012 a aussi été l'occasion pour notre Caisse de renforcer son offre "verte" grâce au partenariat qu'elle a su conclure avec Bleu Ciel EDF. En ce sens, une offre dédiée à l'Eco-rénovation a pu voir le jour. Cette offre a été élaborée et lancée sur la fin d'année pour dynamiser ce secteur (frais de dossier offert, frais de l'audit conseil pris en charge...).

La banque au quotidien

• Simple, économique, écologique… 18,5 % de nos clients ont choisi de ne plus recevoir de relevé papier mais un relevé électronique. Le nombre de clients ayant fait ce choix a quasiment doublé par rapport à 2011.

• Une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).

Preuve de notre qualité de service, notre service clientèle dispose d'un service EDI certifié ISO 9000 afin de satisfaire au mieux la clientèle des professionnels et des entreprises.

Une relation "multicanal" pour plus de proximité avec les clients

Notre réseau d'agences

Notre réseau d'agences est présent sur l'ensemble de notre territoire. Il est parmi les plus étoffés avec 221 agences. Nous mettons aussi à disposition de nos clients le service "Point vert" dans des endroits moins peuplés ou moins accessibles de notre territoire.

L'ambition du projet d'entreprise d'aller vers une relation utile et différente se traduit également dans notre ambition de progresser sur la qualité de services et la loyauté et transparence dans le conseil.

La Banque Directe

En parallèle à son réseau d'agences, le système de la Banque Directe a été mis en place au sein de notre Caisse Régionale en 2012. Cet outil adapté vient répondre aux attentes de certains de nos clients (difficulté de se déplacer en agence, exigence de rapidité et de disponibilités sur des plages horaires différentes) et apporter un service supplémentaire interactif et sécurisé.

Les collaborateurs, tous localisés dans notre région (au siège social à Aix-en-Provence) proposent une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins en matière de banque au quotidien, d'assurances, de financements habitat et consommation…

La relation est personnalisée : chaque client dispose d'un conseiller dédié, présenté et joignable également directement à partir de son espace sécurisé de gestion de comptes.

Grâce à cette nouvelle offre, nous proposons aux habitants de notre territoire la complémentarité entre notre réseau physique d'agences et une relation 100 % à distance, proche d'eux et ancrée localement. Afin de favoriser cette complémentarité et laisser le choix au client, les transferts de clients des agences vers la Banque Directe ne font l'objet d'aucune incitation financière des conseillers.

S'engager en matière de transparence et de qualité de services

La Caisse Régionale s'est fixée pour ambition d'améliorer la qualité de services à ses clients en particuliers lors de 6 moments clés de la relation.

L'accueil à la clientèle dans nos agences a été ainsi revu en 2012 selon 4 axes: améliorer l'accueil physique en agence (visibilité client de l'affichage réglementaire, disponibilité des supports d'information ou nécessaires à l'utilisation des espaces libre service de nos agences…), favoriser la reconnaissance de nos clients par un accueil convivial et personnalisé, prendre en charge immédiatement les demandes, traiter dans la journée les plus courantes et limiter l'attente.

Pour ce faire, l'ensemble des collaborateurs en agence a été sensibilisé au cours du premier trimestre. Cette thématique a été intégrée à la formation des nouveaux collaborateurs. Une enquête sur l'accueil, réalisée auprès de clients, a permis d'établir un taux de satisfaction de 90 %. Des améliorations sont en cours pour l'année future notamment en matière d'attente et de confidentialité (rénovation d'agence) et une nouvelle enquête est prévue début 2013 pour valider les actions mises en œuvre.

Le traitement des demandes et des réclamations : l'ensemble des équipes en agence comme dans les services support a été sensibilisé entre novembre 2011 et mars 2012. Ainsi, notre process prévoit - en cas d'impossibilité de traitement immédiat – que toute demande ou réclamation doit faire l'objet d'une information client sur le délai de traitement estimé.

Fin 2012, le délai moyen de traitement est passé de 10 jours à moins de 8 jours.

Le changement d'interlocuteur: répondant aux demandes de nos clients d'être informés en cas de changement de leur conseiller, la Caisse Régionale a défini et démarré la mise en œuvre de son process de communication, process qui devrait être étendu en 2013.

Demande de financement habitat: la Caisse Régionale a revu et déployé fin 2011 un process habitat visant à apporter plus de fiabilité, rapidité et d'information client. À titre d'exemple, nos clients reçoivent (sans tarification) des SMS d'information aux étapes clés de leur projet: pour leur confirmer l'accord, l'envoi de l'offre de prêt et le déblocage des fonds.

Perte et vol des moyens de paiement: la Caisse Régionale propose depuis septembre 2012 un service de renouvellement de cartes en 48H ouvrés, répondant ainsi au besoin d'urgence exprimé par certains de ses clients.

Entrée en Relation: la qualité de service sur ce moment clé fait partie des priorités 2013.

La Caisse Régionale a pris, auprès de ses clients, en 2012, des engagements en matière de qualité de services. L'ensemble des engagements fait l'objet d'une information sur notre site Internet. Par ailleurs, l'ensemble de nos clients s'est vu adresser un dépliant d'information au dernier trimestre 2012. En cas d'insatisfaction, le service client prend en charge la demande. Le client a la possibilité de s'exprimer en agence, en contactant le service client ou via notre site internet.

La Caisse Régionale s'inscrit dans la démarche de l'ensemble des Caisses Régionales du Groupe en matière de transparence dans le conseil.

3 engagements clients ont ainsi été pris sur cette thématique :

• nos conseillers n'ont pas d'incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre,

• mise à disposition d'un mémo lors de la souscription d'un produit bancaire,

• 30 jours pour changer d'avis en cas de souscription d'un nouveau produit.

Privilégiant l'utilité et la transparence du conseil, la Caisse Régionale ne prime pas ses collaborateurs sur la vente d'un produit plutôt qu'un autre dans un même univers de besoin. Ainsi, à titre d'exemple, il n'y a pas d'incitation à proposer un PEL (Plan Épargne Logement) plutôt qu'un contrat d'assurance-vie, un taux fixe plutôt qu'un taux variable pour un crédit…

Le Mémo: à chaque souscription de produit, les collaborateurs ont pour consigne de remettre un document d'information (le mémo) au client. Ce document est par ailleurs disponible à tous nos clients sur leur espace sécurisé Internet. L'objectif pour les années à venir est de couvrir l'ensemble de la gamme de produits et services (plus de 50 produits concernés fin 2012).

Écouter nos clients pour améliorer le conseil et la qualité de services

Afin de connaître l'avis de nos clients, de leur donner le moyen de s'exprimer et de contribuer ainsi à l'amélioration continue de notre qualité de service et de conseil, la Caisse Régionale mesure au travers d'enquêtes la satisfaction de ses clients.

Un baromètre annuel est ainsi réalisé par téléphone (cabinet indépendant). Pour 2012, 87,7 % de nos clients (10600 clients répondants) se sont dits satisfaits ou très satisfaits de leur relation avec le Crédit Agricole Alpes Provence (contre 86,3 % en 2011).

Chaque agence dispose d'une mesure de la perception du service rendu à ses clients et intègre ses résultats dans son plan prévisionnel annuel d'activité. L'ensemble des équipes est donc mobilisé sur cet objectif. Par ailleurs, à partir de 2013, un retour de ces résultats sera réalisé dans nos Assemblées Générales de Caisses Locales dans une optique de transparence vis-à-vis de nos clients sociétaires.

D'autres enquêtes ont été mises en place en 2012 : enquête client réclamations, accueil, financement habitat. Par ailleurs, la Caisse Régionale a mis à disposition de ses clients un espace d'expression sur Internet.

Enfin, la Caisse Régionale sollicite l'ensemble de ses clients ayant rompu la relation afin d'en connaître les motifs, en particulier ceux liés à leur insatisfaction.

L'ensemble de ces enquêtes fait l'objet d'un reporting dans le cadre des comités opérationnels de la Caisse Régionale et est intégré comme outil d'amélioration continue des processus. Elles ont ainsi contribué à l'évolution du traitement des réclamations, de l'accueil ou encore des demandes de financement habitat.

Des études portant sur la recommandation client (Indice de Recommandation Client) ont également pu voir le jour cette année. Par ailleurs la mise en place d'un service dédié au développement de la qualité de la relation client vient apporter son soutien à cet objectif commun que représente la satisfaction de notre clientèle.

Conscient de l'impact écologique de notre activité et dans le respect de la démarche RSE de la Caisse, nous généralisons les enquêtes via e-mailing ou téléphone.

Personnaliser la relation et reconnaître la fidélité de nos clients sociétaires.

La Caisse Régionale a réalisé en 2012 une transformation de son organisation commerciale visant à proposer le bon interlocuteur au bon client et augmenter le nombre de conseillers.

Fin 2012, tous nos clients ont un interlocuteur identifié. Cette évolution s'est traduite par une augmentation de postes de conseillers en agence (+150).

Par ailleurs, les équipes ont été spécialisées en fonction des attentes de nos clients: mise en place de conseillers de professionnels dans des centres d'affaires dédiés, conseillers patrimoniaux et haut de gamme pour traiter ces besoins spécifiques (+69 conseillers dédiés à la gestion de patrimoine).

2012 a aussi vu le démarrage d'un dispositif visant à reconnaître la fidélité de nos clients sociétaires, par la mise en œuvre d'un livret d'épargne spécifique : le livret F. L'objectif est de renforcer ce dispositif en 2013 par la mise à disposition de nouvelles offres et services.

Accompagner les clients sociétaires en cas de difficulté

La Caisse Régionale dispose d'un service client qui prend en charge les clients exprimant une demande ou réclamation.

L'ensemble des collaborateurs en agence a été sensibilisé au traitement des réclamations au premier trimestre 2012. Les clients peuvent toutefois contacter directement le service client (site Internet, téléphone ou courrier).

En cas de désaccord et dans le cadre de ses prérogatives (après épuisement des recours en agence et auprès du service client), les clients peuvent saisir un médiateur extérieur et indépendant, conformément aux dispositions des lois MURCEF et Chatel. Ce sont 227 clients qui ont sollicité ce mode de règlement en 2012. Il est bien sûr totalement gratuit (son coût est pris en charge par la banque) et concerne majoritairement des problèmes relatifs au fonctionnement d'un compte, aux opérations de crédit et aux moyens de paiement. Une charte de la médiation est en place et des dépliants d'information sont disponibles directement en agence ou sur le site Internet de la Caisse Régionale.

Par ailleurs une cellule "Séparation et Divorce" a été mise en place pour accompagner directement les clients au niveau bancassurance (interlocuteur unique spécialisé) sur les démarches à suivre dans ces moments particuliers et difficiles. Environ 2700 clients ont pu être accompagnés en 2012 par cette cellule.

Enfin, la Caisse Régionale a mis en place un comité des jours difficiles dont l'objet est de proposer une solution aux clients sociétaires en difficulté suite à un aléa de la vie. Ce comité est composé d'élus représentant les sociétaires et se réunit régulièrement pour trouver les solutions qui permettront d'accompagner les personnes concernées.

Les bonnes pratiques dans la relation bancaire (déontologie, lutte anti-blanchiment, conformité, MIF): une sécurité ancrée dans une démarche et des pratiques pérennes

La sécurité des opérations avec la clientèle est une priorité inscrite dans notre projet d'entreprise.

Pour asseoir sa politique éthique et responsable, la gouvernance a depuis 2010 annexé au règlement intérieur applicable à tout le personnel, une charte déontologique complète dont les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence sont abordées. L'obligation de respecter les règles déontologiques est par ailleurs inscrite dans la convention collective.

Le Règlement Général de l'AMF impose à chaque établissement financier de vérifier la connaissance et la compétence de tout client qui intervient sur les instruments financiers; pour y répondre, notre groupe a élaboré un questionnaire simple pour catégoriser le client (averti, non averti). À fin 2012, 96,5 % de nos clients avaient répondu au Questionnaire de Compétence et d'Expérience (QCE) appelé également questionnaire MIF. Les cas restants de client non encore qualifié sont étudiés individuellement.

Concernant les formations inhérentes au secteur bancaire : 96,3 % du personnel a pu participer à une formation de lutte contre la fraude et 96,2 % à une formation sur la lutte anti-blanchiment.

La vente de produits financiers fait également l'objet d'une formation spécifique des conseillers, ces derniers ne pouvant proposer de produit financier sans agrément de l'AMF.

Pour ce qui est de la conformité, une formation "Fides" est donnée à l'ensemble des nouveaux embauchés de la Caisse Régionale. Cette dernière permet de rappeler les exigences inhérentes aux collaborateurs d'un établissement de crédit responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.

En 2008 tous les collaborateurs ont reçu cette formation et cette année 132 salariés titulaires ont eu un rappel FIDES.

Le suivi et la pratique des formations réglementaires sont réalisés grâce aux outils développés par l'IFCAM (e-learning par exemple).

Par ailleurs, chaque lancement de nouveaux produits ou services, fait l'objet d'une présentation en comité NAP (nouveaux produits nouvelles activités). Ce comité mensuel réunit l'ensemble des services supports concernés (juridique, marketing, risque opérationnel, contrôle permanent et contrôle de la conformité). Il permet d'en valider le contenu (par exemple si un produit distribué respecte sa cible en termes de limite d'âge…).

Les luttes anti-blanchiment anticorruption et antifraude font aussi l'objet de dispositifs de prévention et de suivi. En effet l'intérêt du client et sa primauté conduisent à tout mettre en œuvre pour minimiser les risques encourus par ces derniers mais également, à reporter des activités frauduleuses qui nuisent au reste de la société.

Afin de respecter les exigences réglementaires, les activités dont le potentiel de risque est élevé sont identifiées via un dispositif de reporting permettant de traiter ces dossiers (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèce par exemple). Des outils spécifiques permettant d'assurer la sécurité financière de nos clients sont donc mis en place. Des alertes sont établies et certains dossiers sont reportés à la cellule TRACFIN lorsqu'un doute sérieux sur l'origine des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté).

En dehors des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale surveille étroitement ses risques opérationnels, conformément aux obligations légales et réglementaires.

Des plans d'actions sont mis en place suite à ce dispositif de reporting visant à limiter les risques. À titre d'exemple, la Caisse Régionale a mis en place l'envoi des cartes (lors de leur renouvellement) directement en agence pour les clients de plus de 70 ans afin d'éviter les fraudes. Toujours dans cette optique le système d'Authentification Non Rejouable (ANR) pour les achats des clients sur l'internet (via le protocole 3D Secure) s'est généralisé. Ce système permet lors d'un achat d'obtenir un code à usage unique directement sur le mobile pour un maximum de sécurité.

Le coût du risque de non-conformité s'élève à 451817 € pour cette année, soit un ratio par rapport au PNB (arrêté au 31/12) de seulement 0,12 % (base 384 500 K€ PNB).

Parallèlement, une baisse de l'encours des créances douteuses et litigieuses sur l'exercice 2012 est à noter, ce qui témoigne d'une bonne maîtrise de nos risques dans un contexte économique défavorable.

Le nombre de réclamation ayant pour motif la "qualité du conseil mise en cause" s'élève à 23 (pour plus de 27000 réclamations cette année). Ce suivi est réalisé via un applicatif basé sur les déclarations clients.

Les Risques Opérationnels relatifs à la "Relation clientèle, produits et pratiques commerciales" (catégorie de risque élaborée par les obligations de Bâle 2) s'élèvent à 39637 € (hors Risque de Non-conformité, en pertes sèches et hors provision).

Ces 39 K€ proviennent par exemple de remboursements de la banque suite à une fraude qu'auraient subie nos clients, d'erreur dans une gestion de compte, de délai de rétractation mal apprécié etc.

Améliorer le vivre ensemble, l'engagement social et sociétal de la Caisse Régionale

Notre responsabilité sociale: les hommes et les femmes au cœur de l'action

Considérant que la richesse et la valeur ajoutée de notre Caisse Régionale se trouvent dans les hommes et les femmes qui la composent, l'entreprise place au cœur de ses responsabilités la compétence, le recrutement et la qualité du climat social. Ces éléments sont intégrés au projet d'entreprise.

2012 a permis de mettre en œuvre les premières réalisations concrètes de ce projet. Le défi des Ressources Humaines "des Hommes et des Femmes, au cœur de l'action" a pour ambition de renforcer le dispositif managérial, personnaliser l'accompagnement des collaborateurs et fiabiliser le quotidien pour un meilleur service au client.

La Caisse Régionale souhaite assurer à ses salariés de bonnes conditions de travail, au travers des investissements qu'elle réalise, par l'organisation du travail dont elle s'est dotée, par le développement des compétences de chacun, ainsi que par l'écoute apportée à chaque salarié.

L'emploi et le recrutement sur notre territoire

Consciente de sa responsabilité, tous les emplois à la Caisse Régionale sont sur son territoire (3 départements) y compris ceux des collaborateurs travaillant la relation client à distance (plateformes téléphoniques sur Avignon, Arles et Aix-en-Provence, avec maintien de bassins d'emplois).

97 personnes en CDI ont été recrutées en 2012, afin de maintenir l'effectif nécessaire au projet de développement de l'entreprise.

L'entreprise favorise également la stabilité de l'emploi (contrat à durée indéterminée), dès que cela est possible, considérant que c'est un élément de sa responsabilité et de la qualité apportée dans le service rendu au client. Par ailleurs, une équipe "continuité service client" est en place et pallie les absences des conseillers en agence.

Effectifs* au 31/12/2012	Cadres	Techniciens	Agents d'application	Total	Dont DIR
Effectif CDI	692	1 176	375	2 243	14
Effectif CDD	1	8	106	115
Effectif Total	693	1 184	481	2 358	14

* Personnes en contrat avec la Caisse Régionale.

Le turn-over de la Caisse Régionale est aussi le résultat d'une politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés, la possibilité de rester au pays, une politique salariale et de formation solide, ainsi que d'un climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail. Cette année le turn-over du personnel (sur une base des CDI uniquement) s'élève à : 4,32 %.

Le taux d'absentéisme quand à lui est de 5,27 % (calcul effectué sur la base des absences pour maladie, accidents du travail, trajet et maladies professionnelles rapportées au nombre de jours totaux travaillés théoriques).

Les accidents du travail ont touché 82 personnes cette année (pour 83 cas). La majorité des cas provient des accidents de trajet (près de 50 %). Sur 2243 collaborateurs, le taux d'accident du travail est donc faible.

Ils peuvent se répartir comme suit:

TYPES D'ACCIDENTS	Nb cas	cette année.
Accidents liés à l'existence de risques graves	0
Accidents liés à une chute de dénivellation	14
Accidents occasionnés par des machines	4	tion durant l'année 2012.
Accidents de circulation, manutention, stockage	9
Accidents occasionnés par des objets, masses particules en mouvement accidentel	0	les collaborateurs de l'entreprise.
Accidents de trajet	40	Les rémunérations
Hold-up	0
Autres	16	suit:
Total général	83	Salaire annuel moyen de l'effectif permanent

La formation

La Caisse Régionale poursuit une politique de formation visant à favoriser l'accroissement des compétences de l'ensemble des collaborateurs, à soutenir la dynamique commerciale et à préparer le renouvellement des effectifs.

S'inscrivant intégralement dans notre Projet d'Entreprise, le plan de formation 2012 entre dans une dynamique au service de tous les collaborateurs et de leur progression en compétences.

Les enjeux étant de :

• devenir une entreprise à haute qualité de compétences et de comportements au service de nos clients,

• adapter ses collaborateurs aux évolutions de leur poste de travail,
• s'orienter vers une évolution ou un maintien dans l'emploi,

• développer des compétences au regard des transformations profondes de son activité.

Les actions majeures pour cette année sont par exemple :

• L'accompagnement du déploiement du nouveau dispositif commercial (NDC) du réseau d'agences avec des formations pour chaque type de métier impacté.

• La mise en place de cycles de formation permettant de préparer les collaborateurs avant une nomination en poste. Par exemple, une préparation aux métiers orientés vers le conseil aux professionnels est organisée. En 2012, 20 collaborateurs ont rejoint une "pépinière de formation" pour les chargés de clientèle professionnels.

• Le développement des formations métiers (filière des professionnels, banque patrimoniale avec développement d'expertise pour les conseillers privés) apportant une expertise aux collaborateurs en poste.

• Le développement de l'expertise individuelle et des formations "diplômantes" font aussi partie du dispositif; une centaine de collaborateurs suivent le cursus de formation de l'IFCAM (Bachelor) ou de l'Institut Technique Bancaire (ITB). Ces formations permettent ainsi aux salariés d'accéder à un diplôme homologué.

• Le développement des partenariats avec les établissements scolaires et universitaires sur nos 3 départements (13, 84 et 05) confirme ainsi le rôle régional de notre entreprise pour l'apprentissage et la formation. 64 apprentis étaient en contrat avec notre CR à fin 2012, 120 apprentis au total présents au Crédit Agricole Alpes Provence durant l'année 2012. En partenariat avec Aix-Marseille Université, on peut noter la création d'un diplôme d'enseignement supérieur (DESU du conseiller en gestion de patrimoine bancaire) ouvert à 15 de nos collaborateurs.

• L'accompagnement des nouveaux "entrants" qui intègrent tous un parcours de formation échelonné sur les 6 premiers mois d'intégration.

• Le développement des compétences managériales. Nous considérons que les managers sont une des clefs dans l'accompagnement du changement, c'est pourquoi un cycle de formation est programmé sur 2 ans (3 jours de formation par manager); ce dernier a débuté en 2012.

En synthèse, les actions de ce plan de formation représentent environ 12000 jours de formation correspondant à 6 % de la masse salariale cette année.

Plus concrètement, l'ensemble des collaborateurs du Crédit Agricole Alpes Provence a bénéficié en moyenne de plus de 5 jours de formation durant l'année 2012.

L'objectif est de diffuser a minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise.

Les rémunérations

Le salaire annuel moyen de l'effectif permanent se décompose comme suit:

Classe	Cadres		Techniciens	Agents d'application		Total
2012	H à J	G	D à F	C	A et B
Hommes	62 414	42 219	32 567	27 173	NS	41 043
Femmes	54 508	39 904	30 044	25 164	NS	32 742
Total	60 142	41 263	31 031	25 840	NS	36 650

Les lettres de A à J renvoient à un niveau de qualification de la convention collective.

La rémunération et l'évolution des collaborateurs ont pour cadre contractuel la convention collective du Crédit Agricole et les accords d'entreprise.

Lors de l'embauche la Caisse s'engage à proposer le même niveau de rémunération aux hommes et aux femmes en fonction de leur expérience passée et du poste proposé.

Elle s'engage par ailleurs à diminuer de façon significative les écarts de salaire : un accord d'entreprise a été signé en 2012 avec les partenaires sociaux. Un budget spécifique dédié a été mis en place. Un processus annuel de révision est opérationnel à fin 2012.

Pour les cadres, les écarts de rémunération entre hommes et femmes s'expliquent notamment par une ancienneté supérieure pour les hommes ainsi qu'une moyenne d'âge plus élevée (en particulier catégories H à J):

• Moyenne de l'année de naissance de l'effectif permanent hommes: 1963

• Moyenne de l'année de naissance de l'effectif permanent femmes: 1966

• Moyenne de l'année de l'ancienneté de l'effectif permanent hommes: 1989

• Moyenne de l'année de l'ancienneté de l'effectif permanent femmes: 1992

La rémunération est composée d'une partie fixe dite conventionnelle correspondant aux qualifications requises à l'exercice du poste (défini par la Convention Collective du Crédit Agricole) et d'une rémunération extra-conventionnelle (REC) partiellement variable. Cette rémunération variable est le fruit d'un accord d'entreprise avec les partenaires sociaux. Cette rémunération extra-conventionnelle annuelle est garantie à hauteur de 75 % de son montant.

Enfin, soucieuse de partager les réussites, la Caisse Régionale complète la rémunération par un dispositif d'intéressement et de participation. Ce dispositif a aussi fait l'objet d'un accord d'entreprise.

En 2012, l'intéressement (versé au titre de l'exercice 2011) aux salariés a représenté 11 millions d'euros, soit un montant moyen attribué de 4441 €.

Les promotions

Tous les salariés bénéficient d'un entretien d'appréciation annuel avec leur responsable hiérarchique direct. En plus des augmentations générales, la reconnaissance d'un accroissement de compétence donne lieu à une augmentation individuelle de salaire. La politique de promotion interne est importante. 2012 a permis de nombreuses promotions notamment dans le cadre de la réorganisation des métiers en agence, favorisant l'évolution des collaborateurs vers des postes de conseillers.

	2011	2012
Prise de responsabilité	333	602
Reconnaissance d'expertise	270	182
Reconnaissance de compétence	1265	819
Nombre de promotions	1 868	1 603

Les liens avec le monde étudiant

Le Crédit Agricole Alpes Provence a assuré une présence active auprès des étudiants et des établissements scolaires de son territoire par sa politique de stage, d'apprentissage ou encore sa présence aux salons étudiants. Conscient de l'importance de former les talents de demain et preuve des efforts de l'entreprise pour la formation des jeunes générations, 95 stagiaires ont été accueillis dans nos locaux en 2012.

L'écoute des collaborateurs

La Caisse Régionale met en œuvre des dispositifs favorisant l'expression des équipes, la prévention des risques ou la reconnaissance des performances. Elle mesure par exemple de façon annuelle le climat social par une enquête anonyme réalisée par un cabinet indépendant. Les résultats de cette enquête viennent ensuite nourrir les choix et actions mises en œuvre afin de combiner performance et bien être des salariés.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

La Caisse Régionale a entamé courant 2012, pour l'ensemble de son réseau d'agences une démarche nommée "revue d'effectifs" centrée sur l'évolution des collaborateurs et l'adaptation des compétences. Cette "revue d'effectifs" se poursuivra en 2013 pour tous les services supports.

Lors de la mise en place de la nouvelle organisation du réseau commercial, tous les collaborateurs du réseau de proximité ont pu exprimer leur souhait d'évolution dans la nouvelle organisation.

La Caisse Régionale met l'accent sur l'entretien annuel d'appréciation. Ainsi, 1929 entretiens d'appréciation ont été réalisés en 2012 soit un taux de réalisation supérieur à 95 % (par rapport à l'effectif présent). Cette proportion a progressé depuis 2011 (83 %).

De même, des entretiens de carrière sont réalisés régulièrement abordant principalement le projet professionnel, la rémunération et la mobilité du collaborateur.

La charte des relations professionnelles

2012 a marqué l'apparition d'une nouvelle charte ayant pour objectif de partager un référentiel de valeurs et de pratiques éthiques dans les relations au quotidien. Cette charte est née d'une construction collective et constitue un objectif du projet d'entreprise.

9 valeurs ont été mises en exergue : l'exemplarité, la confiance, le respect, la performance, l'écoute, la qualité, la proximité, la responsabilité et la solidarité. Les managers ont eu un rôle actif dans sa diffusion auprès de tous les salariés. Un support de communication a aussi été remis à chacun des collaborateurs.

Cette charte devrait être annexée au règlement intérieur en 2013.

La diversité et la lutte contre les discriminations

Parce que la diversité des talents est un facteur de progrès pour l'entreprise, nous nous engageons à développer les recrutements et gérer les évolutions de carrière en ce sens. Fruit d'une ambition collective, cette recherche s'inscrit dans nos valeurs mutualistes de solidarité, de proximité et de responsabilité.

Tant au niveau de ses recrutements que des mécanismes de gestion des ressources humaines, la Caisse Régionale reste vigilante à toute forme de discrimination (origine, nationalité, âge, sexe…). Elle est d'ailleurs signataire de la charte de la diversité.

Notre entreprise est en relation avec le monde associatif ("nos quartiers ont du talent", missions locales…) pour favoriser la diversité des profils recrutés.

L'accord sur l'emploi en faveur des travailleurs handicapés (juin 2012) et l'accord sur le CESU Handicap (décembre 2011) témoignent de notre volonté de nous engager efficacement et durablement dans une politique en faveur de la diversité.

La prise en compte des personnes en situation de handicap s'effectue dans le cadre du dispositif national du groupe Crédit Agricole, HECA. La Caisse Régionale a nommé un collaborateur référent en charge de ces problématiques.

En 2012, 2 travailleurs handicapés ont été recrutés en CDI et 11 sous la forme de contrat de professionnalisation (DU, BTS, Licence).

La Caisse Régionale a participé activement, avec l'université d'Aix-Marseille ainsi qu'avec le centre de formation alternance du Crédit Agricole (IFCAM) à la création d'un Diplôme Universitaire en faveur de la diversité (travailleurs handicapés, seniors) afin de les préparer aux métiers commerciaux.

Consciente du chemin à accomplir, la Caisse Régionale s'est engagée dans une politique durable pour être en conformité avec l'accord national visant un taux d'emploi de travailleurs handicapés de 6 % à l'horizon 2015. Le nombre de salariés en situation de handicap s'établit à 87 cette année (56 en 2011).

Les seniors

Une attention particulière est portée aux salariés en deuxième partie de carrière. Des entretiens spécifiques leur sont proposés. À titre d'exemple, les collaborateurs, âgés de 60 ans et plus, les 58 ans et plus sans formation depuis 3 ans et les 58 ans et plus ayant eu pour seule formation une formation par e -learning en bénéficient de façon prioritaire.

Les relations sociales

Sur le plan social, les instances représentatives du personnel se sont rencontrées durant l'année 2012 au cours de 31 réunions (13 pour le Comité d'Entreprise, 11 pour les Délégués du Personnel et 7 pour le CHSCT). Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier qui se traduit par la conclusion d'accords d'entreprise.

Les accords signés ou applicables en 2012 :

Rémunération

• Accords sur le PEE, sur l'intéressement, sur la participation, sur la REC, extension de la prime de transport en 2011.
• Accord sur l'évolution de la rémunération en 2012.

Diversité

• Accords égalité professionnelle hommes/femmes, accord CESU handicap en 2011.

• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés en 2012.

Conditions de travail

• Accord sur compte épargne temps en 2011, congé solidarité en 2012.

Autres

• Fonctionnement des instances et accord "NDC" pour les Directeurs d'agences.

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Diverses actions sont menées pour assurer de bonnes conditions de travail à chacun:

• •Création d'une cellule de prévention du harcèlement qui peut être saisie directement par les salariés. Elle est composée du DRH, de son adjoint, du secrétaire du CHSCT et du secrétaire adjoint de cette instance.
• •Recensement annuel des risques professionnels et psychosociaux.
• •Formation à la "gestion des incivilités". Elle existe depuis 2010. 57 collaborateurs ont été formés en 2012.
• •Formation "sécurité routière" (sécurité au volant et "éco-conduite") suivie par 24 collaborateurs.

Notre responsabilité sociétale

Faciliter l'accès à nos services

Banque mutualiste, notre réseau d'agences se caractérise par une proximité forte auprès de nos clients. Notre Caisse Régionale s'appuie en effet sur un réseau de 221 points de vente et 440 automates (dont 23 dédiés aux seuls versements) pour servir ses 683000 clients. Nos clients disposent ainsi de plus d'1,65 automates/10000 habitants.

En plus de son réseau d'agences classique, la Caisse Régionale a également développé la mise en place de points verts dans les zones les plus reculées du territoire. Ce système original permet aux clients de disposer des services bancaires de base (retrait, dépôt) grâce à des commerçants partenaires. En 2012, 163 points verts étaient en place.

La rénovation de nos agences est un axe de progrès identifié dans notre projet d'entreprise : un plan sur 5 ans est engagé. Il concerne la signalétique, le maillage et le format d'agences (ex.: nos agences de La Ciotat Park, Carpentras Leclerc, Châteauneuf du Pape). Les agences concernées disposent de nouveaux espaces bien distincts, accessibles et dotés d'outils technologiques pour satisfaire au mieux la clientèle.

Pour chaque projet, un groupe de travail est mis en place. Les services supports et les équipes en agence sont intégrés dans la démarche dès le démarrage du projet. Ils participent aux réflexions et apportent leur vision "terrain".

Consciente de la nécessité d'une approche globale sur les Personnes à Mobilité Réduite, la Caisse Régionale a réalisé un audit interne des différents points de vente en 2012 pour identifier et prioriser les lieux à traiter. Des études sur la mise en place de rampe d'escalier ou la création d'agences de plain-pied, de salles des coffres en rez-dechaussée, de portes automatiques ou encore de créations de places de parking à proximité des agences sont réalisées. Certaines associations et personnes en situation de handicap sont associées à la démarche. La politique PMR globale fera l'objet d'évolutions en 2013.

Aujourd'hui, 70 % de nos agences sont accessibles jusqu'à l'accueil et a minima jusqu'à un premier bureau. 50 % de nos salles de coffres sont accessibles.

La création et le partage de valeur sur notre territoire

Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits).

Par le montant d'impôts versés, la Caisse Régionale constitue aussi l'un des contribuables majeurs de son territoire, participant ainsi aussi au financement du "bien" collectif.

Elle conserve plus de 85 % de son résultat (résultat mis en réserve) et poursuit ainsi une politique de développement pérenne au pays.

La Caisse Régionale a aussi choisi de doter sa fondation d'entreprise d'1 % de ses résultats chaque année ainsi que de consacrer un montant de ce résultat au développement économique direct local (200 K€).

2012 s'inscrit dans la logique de 2011.

PNB	434,7 M€
Frais de personnel	137,2 M€ (31,6 % du PNB)
Frais administratifs	91,3 M€ (21 % du PNB)
Amortissements	10,8 M€ (2,5 % du PNB)
Résultat Brut d'Exploitation	195,3 M€
Coût du risque	92,1 M€ (21,2 % du PNB)
Impôts	28,1 M€ (6,5 % du PNB)
Résultat Net Affecté	72,5 M€
Rémunération des parts sociales	3,20 % (2,4 M€)
Rémunération des CCI/CCA	2,90 €/titre (7,7 M€)
Mise en réserve	61,5 M€
Affectation pour le mécénat et le développement économique lors de l'AGOA	925 368 euros
86 % de notre résultat net est ainsi affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de Mécénat. Banque régionale, nous nous

Les actions de notre Caisse et de sa fondation

engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.

La Caisse Régionale est active dans les actions de mécénat sur son territoire. Pour ce faire, elle s'est dotée d'une fondation. En 2012, la fondation a pu soutenir 37 projets représentant 1,3 millions d'euros.

Les projets soutenus doivent être en cohérence avec les valeurs mutualistes: la fondation intervient dans les domaines de la culture, de la protection du patrimoine, de la recherche et de l'éducation, mais aussi de la solidarité collective.

La fondation a ainsi soutenu l'institut Paoli-Calmettes pour l'acquisition de matériel innovant de radiothérapie per-opératoire dédié au traitement du cancer du sein, ou encore l'association Habitat et Humanisme pour la création d'une maison intergénérationnelle. Dans l'éducation, elle apporte son soutien à l'École de la Deuxième Chance à Marseille, ou encore aux Restos du Cœur ou la Banque Alimentaire dans le domaine des solidarités collectives. La Fondation est également mécène principal du musée Regards de Provence.

Les relations locales

Notre modèle mutualiste ne se contente pas de l'existence de la fondation pour mener à bien des actions. Chaque Caisse Locale dispose en effet de sa propre autonomie et peut animer son territoire. Chaque année plus de 300 actions de Caisses Locales sont ainsi dénombrées.

Des actions concrètes sont ainsi menées au quotidien telles que les opérations calanques propres, des restaurations de monuments locaux, des ventes aux enchères au profit de l'Institut Paoli-Calmettes, le financement de chiens guides pour les enfants aveugles…

Dans le domaine sportif, des actions sont aussi menées avec par exemple les districts de Football Provence et Rhône Durance.

Cette année, nos Caisses Locales ont mené 334 actions en contribution directe pour le territoire pour un budget de 144178 €.

Les relations fournisseurs

Sollicités par notre fournisseur d'électricité, nous faisons partie du "Réseau Région Paca Ouest" qui a pour objectif l'optimisation des performances énergétiques dans les entreprises. À partir de 2012 et pour 3 ans, des rencontres trimestrielles sont organisées. Au même titre que d'autres entreprises locales nous participons à des tables rondes thématiques permettant d'échanger les "bonnes pratiques".

Par ailleurs, dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle 2, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 23 contrats étaient répertoriés PSEE en 2012.

Les contrôles (semestriels ou annuels) portent sur les domaines suivants:

• La tenue des comités entre le prestataire et le client. L'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings sont vérifiés.

• La conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat.

• La mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestataire.

• Pour les prestations bénéficiant d'un PCA (plan de continuité d'activité) annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement.

• Qu'au moins une fois par an le service gestionnaire vérifie la pertinence des indicateurs utilisés pour mesurer la PSEE.

• Que les rapports financiers du prestataire ont bien été reçus et qu'une analyse de sa situation financière et de sa dépendance économique a été faite.

• Qu'au moins une fois par an, le service gestionnaire vérifie la mise à jour selon les clauses contractuelles du plan de contrôle délégué au prestataire pour les risques identifiés.

Ainsi tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent rencontrer, au moins 2 fois par an, leur fournisseur afin de respecter leurs obligations contractuelles (comité de pilotage).

En un an, ce sont 217 points de vérifications qui ont été opérés par les services gestionnaires sur ces prestations. Par ailleurs, preuve de la qualité de ces contrôles, un audit interne a noté en vert le service ROA chargé du pilotage des PSEE.

Gérer durablement les ressources, être acteur éco-citoyen

Notre responsabilité environnementale

Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix. En effet, le regroupement de différents services supports en un même lieu a entraîné la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés).

Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon et Aix, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel.

Un siège HQE

Construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure…

Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, c'est plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2800 m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits. Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques:

• une propriété de la Caisse Régionale exploitée par EDF EN (Énergies nouvelles),

• une propriété EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale).

Les bâtiments répondent aux normes dites BBC (bâtiment basse consommation). Par ailleurs un premier bilan carbone a été effectué cette année afin de dégager des pistes d'actions et d'amélioration de nos pratiques. Les mesures collectées ont permis de donner une première photographie de notre empreinte environnementale tant au niveau du campus que du réseau d'agences.

Ces premiers résultats nous permettent de suivre nos efforts et un bilan complet sera effectué tous les trois ans, conformément à l'obligation légale. Par ailleurs un élargissement du champ d'étude sera étudié pour 2015 au plus tard.

Le "bilan carbone"

Les résultats du premier bilan carbone (SCOPES 1 et 2) effectué cette année sont encourageants pour notre entreprise, puisque cohérents avec les normes de qualité de nos infrastructures.

En comptabilisant les émissions de GES générées par ses activités, l'entreprise a pu repérer les postes les plus contributeurs en matière d'émissions et ainsi élaborer des pistes de réduction de ces émissions.

Le champ d'étude a été le suivant:

CAAP Énergie
• Électricité
• Chauffage (gaz, fioul) Répartition par site	Fioul 5% Gaz 5%
CAAP Déplacements professionnels • Flotte de véhicules (services/fonction) Sites	Flux annuels entrants et/ou
administratifs Réseau CAAP Hors-Énergie 41%	sortants 15 700
59% • Fluides frigorigènes (climatisation)	MWh

Les résultats ont été les suivants:

Ces résultats positionnent l'entreprise plutôt favorablement, avec une émission de seulement 0,8 teqCO2/ETP. 0,298 Gaz 17% sour 200 400 21%

1 140 téqCO2

² téqCO

Fioul 24%

Energie

Electricité 59%

0

Comparaison des facteur sources d'éner

Fioul 5% Gaz 5%

15 700 MWh

Electricité 90%

photovoltaïque

0,298

Fioul

0,237

sour

naturel

natur

Comparaison des facteur sources d'éner

photovoltaïque

0,085

Compar

Gaz Electricité

0,085

Carburant (véhicules pro)

10%

Compar

Gaz Electricité

Electricité 90%

Répartition par site

0,237

naturel

Fioul 24%

natur

Fioul

Gaz 17%

1 140 téqCO2

² téqCO

Hors énergie (climatisation)

Electricité 59%

Répartition par site

Sites administratifs 41%

Réseau 59%

0

Energie

Electricité 59%

69%

200

400

600

800

1000

1200

Répartition par poste d'émission

Hors énergie (climatisation)

gie

Gaz 17%

1 140 téqCO2

² téqCO

21%

téqCO2 ² téqCO Au vu des résultats (69 % de l'émissivité en provient), les efforts se concentrent pour leur plus grande partie sur la consommation d'énergie. Pour ce poste les résultats ont été les suivants: (véhicules pro) (climatisation)

0

200

400

600

800

1000

1200

Gaz 17%

1 140

Fioul 24%

Energie

69%

Répartition par site

Sites administratifs 41%

Réseau 59%

Répartition par poste d'émission

Hors énergie

gie

21%

Carburant

10%

Fioul 5% Gaz 5%

15 700 MWh

0,298

Fioul

0,237

sour

naturel

natur

Electricité 90%

Comparaison des facteur

photovoltaïque

sources d'éner

Compar

0,085

Gaz Electricité

Notre consommation d'énergie provient, pour le siège, essentiellement de l'énergie électrique. Source d'énergie que le bâtiment crée lui-même par la mise en place des 2800 m² de panneaux photovoltaïques sur les toits. (véhicules pro)

Pour 2013, les ambitions seront de : 0,298 sour

Carburant

Fioul 24%

10%

• sensibiliser les salariés aux écogestes (par la mise en place de rappel en communication interne, la mise en place d'affichettes internes...), 0,237

sources d'éner

Compar

• améliorer nos connaissances des consommations en poursuivant les audits et en exploitant les chiffres (par la remise à niveau du bilan carbone chaque année notamment),

• continuer d'optimiser le bâti (à travers notre politique de rénovation passant par les "Nouveaux Formats d'Agences"),

• optimiser les consommations de chauffage par la mise en place d'outil de pilotage à distance.

Quand la solution est possible (efficacité de la source d'énergie par rapport aux besoins), les solutions les moins émissives sont favorisées. La Caisse cherche en effet à réduire au moins de 3 %/an ses émissions de GES, à l'image de l'objectif national. Les risques de mise en place d'une taxe carbone ou de l'hypothèse de la loi NOME (sur l'augmentation potentielle du prix de l'électricité de 25 % d'ici à 2015) sont donc connus et pris en compte. Comparaison des facteur

Pour plus de détails sur notre consommation annuelle d'énergie et en toute transparence, les chiffres sont les suivants:

	Surface intérieure	0,085 Electricité	Fuel	Gaz	Véhicules	Gaz climatisation Kg
SITES
	m2	KWh	Litres	KWh PCs	litre	R22	R22R	R407C	R410 A	R422D
AIX	17 330	4 103 440	3 946	824 114	52 656	0	0	0	0	0
AVIGNON	1 765	263 783	100	0	0	0	0	0	0	0
ARLES	Fioul Gaz 2 525 naturel natur	Electricité 227 805	4 702 photovoltaïque	0	0	0	0	0	0	0
GAP	2 600	613 055	20 239	0	0	0	0	0	0	0
MARSEILLE	1 444	205 388	0	0	0	0	0	0	0	0
Agences 05/13/84	57 619	9 120 034	58 836	103 480	0	48	2.6	76	27,97	31,46
TOTAL	83 283	14 533 505	87 823	927 594	52 656	48	3	76	28	31

Les déplacements de personnes

Concernant les déplacements professionnels (10 % de notre émissivité de CO² totale en 2012), cette première étude nous a permis de déterminer les chiffrages suivants:

52656 litres de carburant consommés (993500 km) Soit 170 teqCO2 pour un an, soit en moyenne 481 km/salarié/an

Afin d'améliorer ces résultats, le groupe se penche sur plusieurs voies. Il est en effet prévu de :

• Limiter les déplacements en favorisant les visioconférences et "conference calls".

• Favoriser l'utilisation du covoiturage ou l'utilisation des véhicules de service à plus faible émissivité (sensibilisation des collaborateurs sur la plateforme de covoiturage interne).

• Sensibiliser plus largement les salariés à l'éco-conduite.

Une volonté d'équiper la flotte de véhicule hybride est également à l'étude et des tests seront réalisés en 2013.

Responsable, un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. 5 navettes sont ainsi mises à disposition et transportent mensuellement plus de 3400 voyageurs en moyenne.

Les consommables

Au niveau de la consommation interne permettant le fonctionnement de notre activité, en 2012, les résultats sont les suivants:

Relevés bancaires	15 920 000 feuillets A4 papier PEFC non recyclé / Poids : 80 Tonnes
Rouleaux DAB	Consommation = 5 800 Poids : 23 Tonnes
Bordereau, carnet remise de chèque, remises de chèque et avis de versement	8 300 000
Enveloppes logos	Consommation enveloppes mécanisa bles : 8 830 000 / Consommation enveloppes administratives : 1 934 000 Poids : 54 Tonnes
Papier blanc A4 (75grs)	10 705 cartons de 12,5 kg
Papier blanc A3 (poids)	30 cartons de 25 kg
Multifonctions du campus	Les toners sont inclus dans le contrat et sont recyclés avec CoNIBI
Imprimantes agences	4 116 cartouches

Conscient de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, la Caisse Régionale s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. Sont ainsi prévus des messages de sensibilisation à destination des collaborateurs au vu des reportings établis. Une optimisation en interne des envois est également opérée.

Une action de dématérialisation des relevés de compte a été initiée et continuée cette année. C'est plus de 10 tonnes de papier qui ont pu être économisées par ce biais. Cela représente une économie de 5 tonnes de CO2 émis en passant d'un client sur 10 équipé à près d'un client sur 5 (18,5 %).

Notre Taxe Ecofolio s'est élevée à 7057 € cette année, soit un niveau similaire à celui de l'année précédente (8 % de hausse).

Concernant le recyclage, nos chiffres et actions clés pour cette année 2012 sont les suivants:

• 0 % Papier blanc A4 et A3 recyclés utilisés (utilisation de papier PEFC)

• Imprimantes individuelles agences: 100 % de cartouches recyclées - nombre annuel = 4116.

• Imprimantes individuelles sites administratifs (remplacement par des imprimantes multifonctions collectives): 0 % de cartouches recyclées - nombre annuel = 324.

• Suppression de 100 imprimantes individuelles.
• Suppression des poubelles individuelles au profit de bannettes et d'urnes pour détruire et recycler le papier.

• Mise en place de croque-feuilles collectés mensuellement pour détruire et recycler le papier au niveau des agences et des autres sites.

• Mise en place de containers au Restaurant d'Entreprise.
• Mise en place du recyclage des gobelets dans les espaces de convivialité au siège.

Partie prenante à un groupement d'achat, notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la Caisse) a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs. Ces derniers doivent répondre au minimum à la norme Imprim'vert et de préférence être certifié PEFC/FSC. Par ailleurs, lors des appels d'offre, un questionnaire sur le développement durable est transmis aux candidats afin d'évaluer leurs pratiques dans ce domaine. Une bonne notation est nécessaire pour être retenu.

Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le Campus a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques.

Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en cartons totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique.

Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan carbone, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…).

Concernant leur responsabilité plus indirecte (vente de produits dits "verts"), aucune distinction n'est faite par rapport aux autres formations "produit": tous les nouveaux collaborateurs du réseau sont formés dès leur mise en fonction.

Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle 2. Ces provisions entrent dans l'appréciation plus large des risques opérationnels.

La consommation d'eau

Concernant la consommation d'eau, le siège a consommé 31 542 m3 d'eau en 2012. Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires.

Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.

Quelques mots pour conclure

La Caisse Régionale, de part son histoire, son statut coopératif et son ancrage fort sur son territoire est profondément attachée à sa responsabilité locale.

Ce premier rapport de responsabilité sociétale et environnementale entre plus globalement dans notre volonté de proposer un véritable pacte coopératif et territorial dans les années à venir.

Consciente du chemin parcouru et de celui qui reste à accomplir, la Caisse Régionale met l'accent sur le développement d'un sociétariat fidèle, représentatif des hommes et des femmes qui le composent. L'excellence dans la relation client, sur la bonne voie, est une priorité de notre projet d'entreprise. Dans un contexte de difficulté économique, plus que jamais, l'aide aux entreprises innovantes et à leur création sera aussi un de nos axes majeurs d'action.

La féminisation des postes à responsabilité, à compétence égale, permettant de faire évoluer l'ensemble des femmes de l'entreprise est aussi en marche. La Caisse Régionale s'inscrit ainsi dans les orientations du groupe Crédit Agricole.

Enfin, la recherche d'un développement équilibré, respectueux de notre environnement est aussi intégrée pour les années à venir.

Liste des abréviations

AG/AGOA - Assemblée Générale/Assemblée Générale ordinaire Annuelle. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.

AMF - Autorité des Marchés Financiers, il s'agit du régulateur des marchés financiers. Elle veille notamment à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant offre au public de titres financiers.

BBC - Bâtiment Basse Consommation, il s'agit d'une norme attestant que le bâtiment en question a une consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…) inférieure de 80 % à la consommation normale réglementaire.

CA - Conseil d'Administration, il s'agit de l'organe qui établit la stratégie de l'entreprise avec le dirigeant, il contrôle cette stratégie et nomme le Directeur Général.

CAAP 2015 - Il s'agit du Projet d'Entreprise de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Lancé en 2011 il fixe divers objectifs pour 2015 en matière de relation client, de développement, de ressources humaines, de performance et de sécurité.

CCI/CCA - Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles ; les Certificats Coopératifs d'Asssociés sont des titres qui permettent d'accéder au capital de la Caisse, ils sont non cotés en bourse, non soumis aux fluctuations du marché et sont réservés aux sociétaires.

CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destiné aux salariés en situation de handicap.

CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CL - Caisse Locale.

CODEV - Comité de développement.

CODIR - Comité de direction.

COEX - Comité exécutif.

Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits.

CR - Caisse Régionale.

DAB - Distributeur Automatique de Banque.

DG/DGA - Directeur Général / Directeur Général Adjoint.

DRH - Direction des Ressources Humaines.

ECO PTZ - Eco Prêt à Taux Zéro.

EDI - échange de données informatisées.

Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise.

ETP - équivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production.

FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée.

GES - Gaz à Effet de Serre.

GRI - Global Reporting Initiative, il s'agit d'une association regroupant diverses parties prenantes et expertes dans le domaine social, sociétal et environnemental. Elle publie un listing d'indicateur reconnu au niveau mondial en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises.

HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.

HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment.

IFCAM - Institut de Formation du Crédit Agricole.

Imprim'vert - Il s'agit d'une marque qui a établi un cahier des charges environnementales pour les imprimeurs afin de limiter leur impact sur l'environnement. Par exemple, ils s'engagent à éliminer tout déchet nuisant à l'environnement ou à ne pas utiliser de produits toxiques.

ISO 9000 - Il s'agit d'un ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité publiées par l'organisation internationale de normalisation.

ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques.

MIF - Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers de 2004, elle participe à la construction d'un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale tout en renforçant la protection des investisseurs.

kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure.

NDC - Nouveau Dispositif Commercial, il s'agit d'une mise en place en interne qui a notamment permis d'attribuer à chaque client un conseiller spécifique et dédié.

NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations économiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale.

PCA - Plan de Continuité de l'Activité. Il prévoit les cas d'urgence, de difficultés graves et les solutions de contournement pour y répondre.

PEE - Plan épargne Entreprise.

PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées.

Forest Stewardship Council : il s'agit d'un des systèmes de certification les plus connu à travers le monde. Il est établi selon dix critères qui s'appliquent de façon uniforme à un niveau mondial. Cette certification est soutenue par plusieurs associations mondiales (Greenpeace, WWF, les Amis de la Terre).

PMR - Personnes à mobilité réduite

PNB - Produit Net Bancaire, il s'agit d'un indicateur propre au monde bancaire représentant le "chiffre d'affaires" dans d'autres structures.

PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées.

REC - Rémunération Extra Conventionnelle.

RO/ROA - Risques opérationnels / Risques opérationnels et Assurances.

SA/SAS/SARL - Société Anonyme / Société par Actions Simplifiée / Société à Responsabilité Limitée.

teqCO2 - Tonne équivalent en Co².

Rapport du Président

Rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale au titre de la loi de sécurité financière (LSF) exercice 2012

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3; Code de commerce, art. L. 225-37)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière "risques", du Secrétariat général, de la Direction financière et de la Direction des Ressources Humaines.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Enfin, le projet de rapport a été adressé au comité d'audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 29/01/2013 et sera rendu public.

Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités, tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• aux articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,

• aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,

• aux articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,

• à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier,

• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses

Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché réglementé,

• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du code rural.

À titre d'exemples:

• les directeurs généraux sont nommés par le conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau;

• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.

1. Présentation du conseil

1.1. Composition du Conseil

La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nomme par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général en charge de l'organe exécutif. Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 15 point 1 des statuts, et du règlement intérieur contenu dans le guide de la gouvernance, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres maximum et répartis en un collège Caisse Locale de 18 membres, dont 6 représentants pour le Département du Vaucluse, 6 représentants pour le Département des Bouches-du-Rhône et 6 représentants pour le Département des Hautes-Alpes sur proposition des Assemblées Départementales et un collège de 3 membres. Ces derniers sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Conseil d'Administration.

Les 3 Assemblées Départementales (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes) réunissent respectivement au moins trois fois par an (dont une statutaire) les Présidents de Caisses Locales de leur Département, les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale non Présidents de Caisse Locale de leur Département, et les membres historiques du Comité des prêts de la Caisse Régionale d'avant la fusion, constituant le territoire de la Caisse Régionale.

L'indépendance des administrateurs de la Caisse Régionale résulte de leur mode d'élection démocratique (élu par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de sociétaire obligatoire (ce qui permet une convergence des intérêts: ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires, même administrateurs, n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux vice-présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Chacun d'entre eux est issu d'un Département différent. Le président et les deux vice-présidents président l'Assemblée départementale de leur département.

L'article 15 point 2 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante dixième anniversaire.

L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

En effet, la modification de l'article L.225-37 du code de commerce a été opérée conformément à la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice - Présidents, dont un premier Vice - Président ancien Président de la Caisse Régionale de Vaucluse, et de 7 autres administrateurs, répartis de la façon suivante :

• 4 représentants pour le Département des Bouches-du-Rhône, dont actuellement le Président de la Caisse Régionale,

• • 3 représentants pour le Département des Hautes-Alpes,
• • 3 représentants pour le Département du Vaucluse.

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration par écrit au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes;

Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception:

• du pouvoir de décision en matière d'acceptation de crédits et de paiement,

• du pouvoir de convocation de l'Assemblée Générale,

• du pouvoir d'établir les comptes sociaux et le rapport de gestion,

• des prises de participation à quelque titre que ce soit directes ou indirectes,

• des délégations (en particulier du Directeur Général),

• du pouvoir de nommer et révoquer le Directeur Général ainsi que déterminer ses attributions et fixer ses émoluments (délégué par le Conseil d'Administration à la Commission Nationale, conformément aux règles du Groupe),

• du pouvoir de désigner ou de révoquer un administrateur ou le Président et les vice-présidents,

• du pouvoir de coopter la candidature d'un nouvel administrateur,

• du pouvoir d'accepter une convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs et plus généralement une convention réglementée,

• du pouvoir d'administration et de gestion des Caisses Locales définis aux articles L 512 38 du code monétaire et financier.

1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des comités (comités des prêts Départementaux, comité d'audit). Le règlement intérieur précise les différents sujets qui doivent être traités conformément aux lois et à la réglementation en la matière.

La Caisse Régionale étant une coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme/une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50 % pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale. Il statue sur l'exclusion des sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts. Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la société ayant le droit d'assister à la réunion.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97- 02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple, loi MURCEF, loi NRE.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts dispose d'un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Tel qu'indiqué dans le règlement intérieur du guide de la gouvernance point I.4, "Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts, et principalement:

• Décider, sur proposition du Directeur Général, les orientations de politique générale de la Caisse Régionale et d'en contrôler l'application ;

• Doter la Caisse Régionale de moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements ;

• Contrôler l'activité et approuver les comptes de la Caisse Régionale

• • Veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne ;
• • Elire le Président, et sur proposition de celui-ci, nommer le Directeur Général".

Conformément au règlement intérieur du guide de la gouvernance point 1.4, le Conseil d'Administration s'est réuni 10 fois en 2012, sur une base mensuelle à l'exception du mois d'Août et du mois de Novembre. Les membres sont convoqués règlementairement par courrier, 15 jours avant la réunion.

Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d'Administration en 2012 ont été :

• • Reporting d'activité et arrêtés des comptes (4)
• • La Politique financière (3)
• • La Politique crédit (2)
• • Les risques crédit: Contentieux, perte et profit (2)
• • Les passages à perte (3)
• • Le Rapport Annuel du Contrôle Interne (1)
• • Plancher des souscriptions des parts Caisses Locales (1)
• • Le Comité d'Audit (4)
• • La filière immobilière (4)
• • Les délégations du Directeur Général (1)
• • Les prêts aux administrateurs (9)
• • Les prêts sous délégation du Conseil d'Administration (8)
• • Dossier évaluation et formation des membres du Conseil (2)
• • La Fondation (3)
• • Le Projet d'Entreprise (2)
• • Les Commissions du Conseil (1)
• • La pépinière des Présidents de Caisses Locales (1)
• • Les pouvoirs du Bureau du Conseil (2)
• • Point sur activité et organisation commerciale (3)
• • Information sur les résultats du groupe (1)
• • Rapport LSF (1)

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau du Conseil d'Administration, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 12 fois en 2012.

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (97-02 notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels sont régulièrement effectués auprès du comité d'audit.

Il a été remis à chaque administrateur lors de la séance du Conseil de juillet 2011, la dernière version papier du guide de la gouvernance actualisée ainsi qu'un CD. L'objet de ce guide étant de permettre à chaque administrateur de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Ce guide intègre entre autres éléments, une copie des statuts, le règlement intérieur du Conseil d'Administration, la charte de l'administrateur de la Caisse Régionale.

En juillet 2012 l'annexe 6 du guide de la gouvernance a été mise à jour, suite au Conseil d'administration du 2 mai 2012, dont le PV a été validé au Conseil du 29 mai 2012. Celle-ci concerne les délégations de pouvoirs au bureau du conseil d'administration.

La charte de l'administrateur au sein du guide de la gouvernance rappelle aux administrateurs le cadre de la loi de 1947 et de sa transposition dans le Code Monétaire et Financier et les textes qui l'ont complété ; il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel;

De plus, quatre fois par an, les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse Régionale et les actions émises par Crédit Agricole S.A.

1.3. Évaluation des performances du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence évalue les performances, s'assure de la bonne application des orientations et de la politique de l'entreprise qu'il a fixées par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse Régionale, ainsi que des présentations sur les performances commerciales. Ces performances font l'objet de comparaison régulière avec les autres Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole S.A. Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative "groupe".

Le Président et les Vice -Présidents se réunissent deux fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux Comptes, pour entendre leurs observations et leur fixer des missions spécifiques au-delà des travaux habituels conformes aux exigences de la profession et telles que fixées dans leur lettre de mission.

La Caisse Régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers. La dernière évaluation a été réalisée en octobre 2011 et la synthèse globale a été remise lors du conseil d'administration du 28 février 2012, ainsi que des pistes de formation pour les élus. Un plan de formation a été proposé aux élus lors du Conseil d'administration du 25 septembre 2012.

Une première session de formation sur le thème : "gestion de risque de taux" a eu lieu le 23 octobre 2012.

Ce plan de formation va se poursuivre en 2013, notamment sur les thèmes suivants: gestion de liquidité, rappel des obligations du 97_02, Comprendre les enjeux économiques d'aujourd'hui.

Un administrateur membre du Bureau du Conseil a débuté en 2011 un cycle de perfectionnement (Perfectam IFCAM) constitué de sept séquences dont 4 en 2012, ce qui correspond à 9 jours en 2012.

La participation au Conseil d'Administration est un indicateur régulièrement suivi. Le taux de participation a ainsi été de 96 % en 2010 - 92 % en 2011 - 91 % pour 2012.

Dans la continuité du projet d'entreprise lancé en 2010, quatre Commissions du Conseil (Responsabilité économique, Solidarité active, Patrimoine et culture, et Vie mutualiste) ont été mises en place en 2010 et ont poursuivi leurs travaux en 2011 et 2012.

Tout cela constitue un total de présence de 29 jours / homme en 2012.

Certains Administrateurs disposent de mandats, et notamment: Mandats du Président de la Caisse Régionale :

Le Président dispose dans des sociétés du Groupe et hors Groupe :

• • Administrateur de Crédit Agricole SA, SAS LA BOETIE,
• • Vice-président de la FNCA,
• • Administrateur d'AMUNDI,
• • Membre du Conseil de surveillance Crédit du Maroc,
• • Administrateur de SOFIPACA,
• • Président de la Fondation CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
• • Vice-président de la Caisse Locale Miramas,
• • Président de FRCAM,
• • Administrateur du Canal de Provence (hors groupe Crédit Agricole),

• Administrateur de l'Institut Paoli Calmettes (hors groupe Crédit Agricole),

• Vice-président de la CCI Marseille Provence (hors groupe Crédit Agricole),

• Administrateur de Sup. de Co. Marseille Euromed (hors groupe Crédit Agricole),

• Président de la Confédération Régionale de la Mutualité et de la Coopération (hors groupe Crédit Agricole),

• • Associé de la SCI LARIMA (hors groupe Crédit Agricole),
• • Salarié associé de la SARL QUALIMARQUE (hors groupe Crédit Agricole),
• • Président honoraire FRIAA (hors groupe Crédit Agricole),
• • Président honoraire de Bio méditerranée (hors groupe Crédit Agricole),
• • Secrétaire de l'UPR (MEDEF PACA) (hors groupe Crédit Agricole),
• • Membre de l'assemblée permanente du MEDEF (hors groupe crédit Agricole).

Mandats principaux des Vice – Présidents de la Caisse Régionale :

• Michel BONNES :

• Administrateur de SOFIPACA, Vice Président de la Fondation CAAP,

• Membre de la Commission Départementale des Hautes-Alpes d'Orientation de l'Agriculture,

• Membre du Comité Technique SAFER Hautes-Alpes.

• Pierre MEISSONNIER:

• Administrateur de SOFIPACA, de la Fondation CAAP,

• Vice-président de la Fédération Régionale du Crédit Agricole,

• Président du groupe AGRICA, Administrateur de la CCPMA Retraite et Prévoyance,

• Administrateur de CAMARCA et de CCPMA,

• Vice-président de la Commission ressources Humaines de la FNCA, Vice Président de Handicap et Emploi au Crédit Agricole.

• Membre du Comité National de l'Institut National des Appellations d'origine,

• Président du Comité Régional de l'Institut National des Appellations D'origine (Vins doux naturels),

• Vice-président du syndicat des vignerons de Beaumes de Venise.

Mandats principaux des administrateurs de la Caisse Régionale :

• Daniel AUROUZE: administrateur et membre du Bureau de la Fédération Régionale des Travaux Public PACA,

• Jean Luc BLANC: Vice-président de la CCI Marseille,

• Christian LEONARD: Vice-président de la CCI du Vaucluse, et membre du Conseil de la CCI Régionale.

1.4. Conventions "réglementées"

Il s'agit de conventions conclues entre la Caisse Régionale Alpes Provence et le Président, les administrateurs, le Directeur Général ou les sociétés dans lesquelles une de ces personnes exerce aussi une fonction.

Conventions reconduites:

Personne concernée : Monsieur Thierry Pomaret (Directeur Général)

• Avec le GIE CA Technologie Convention de Système d'Informations et d'exploitation du centre informatique de la Caisse Régionale pour un montant de 28192846,02 €

• Avec le GIE CA Services Convention de Maîtrise d'Ouvrage du système d'information NICE des Caisses Régionales pour un montant de 1047807,86 €

D'autre part, nous vous rappelons que Monsieur Marc Pouzet, Président de la Caisse Régionale Alpes Provence a été élu administrateur de Crédit Agricole SA lors de l'Assemblée Générale de Mai 2012. La Caisse Régionale a poursuivi son activité et ses opérations avec CASA, organe central dans le cadre normal et courant régissant les relations financières internes du groupe Crédit Agricole.

• la procédure d'autorisation préalable a bien été respectée, les conventions ont été présentées au Conseil d'Administration et les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote ;

• la Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

1.5. Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, lors de sa séance du 06 janvier 2009 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non "opéables", et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire.

En cas de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier peut bénéficier, d'une indemnité dans les conditions prévues par les règles nationales.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5670 € + véhicule de fonction. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

Lors du conseil d'administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.

Dans le souci de prendre en compte :

• l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,

• l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise,

• l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses régionales,

Le conseil a accepté que la Commission Nationale de Rémunération "fasse office de Comité de rémunération" de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux se compose d'une rémunération fixe. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale Alpes Provence en 2012 est de 231846,56 € au titre de la rémunération fixe et de 103649 € au titre de la rémunération variable versée en 2012 pour l'exercice 2011. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation. Ces modifications seront effectives pour tous les Directeurs Généraux au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

TABLEAU DE SYNTHÈSE des rémunérations(1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social	Exercice 2011	Exercice 2012
Président: M. Marc POUZET
Rémunérations fixes(1) dues au titre de l'exercice	5 880 € par mois 155 € d'indemnité journalière	5 670 € par mois 155 € d'indemnité journalière
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Directeur Général : M. Thierry POMARET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	216 846 €	231 846,56 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	70 003 €	103 649 €
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire (1)		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	oUI	NoN	oUI	NoN	oUI	NoN	oUI	NoN
Président: - Nom: Marc PoUZET - Date début Mandat: 25/04/97		X	X			X		X
Directeur Général - Nom: Thierry PoMARET - Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 1/07/2009	X		X			X		X

2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités (des prêts, d'audit et des comptes, des rémunérations, des nominations)

Le Comité d'audit

Les missions légales incombant au comité d'audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous:

"Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

a) Du processus d'élaboration de l'information financière;

b) De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques; c) Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes

consolidés par les commissaires aux comptes;

d) De l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée."

Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier, "le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques".

En 2009, un Comité d'Audit a été mis en place dans la Caisse Régionale. La création de ce comité a été validée lors du Conseil d'Administration du 26 janvier 2010.

Ce Comité d'Audit est composé de 5 administrateurs du Conseil d'Administration (Mme Tissandier, Mme Gallet, M. Aurouze, M. Blanc, M. Léonard), de 3 membres de la Direction qui ne votent pas (le Directeur du contrôle et des risques, le Directeur des Finances et le Responsable de l'audit interne). Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du Comité d'audit est assurée par une personne ayant les compétences requises (Madame Tissandier, qui exerce la profession d'expert comptable, Commissaire aux comptes). Les membres du Comité d'Audit ne sont pas membres du Bureau ni du Comité des Prêts.

Le rôle du Comité d'Audit est d'assurer le suivi des questions relatives: au processus d'élaboration de l'information financière, à l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de conformité et de gestion des risques, au contrôle légal des comptes, à l'indépendance des commissaires aux comptes.

Le Comité d'Audit se réunit une fois par trimestre.

En 2012, il s'est réuni 4 fois: 29 janvier, 19 avril, 19 juillet, 18 octobre.

À chaque séance sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés, l'analyse des indicateurs de risque crédits du trimestre, la restitution des missions du contrôle périodique validées dans le trimestre ainsi qu'un ou plusieurs thèmes particuliers.

Par ailleurs, le comité d'audit a examiné le montant des honoraires versés et les modalités du renouvellement des Commissaires aux Comptes.

Chaque réunion du Comité d'Audit fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a mis en place un Comité des prêts et un Comité des jours Difficiles directement rattachés au Conseil d'Administration.

Le Comité des Prêts

Il est composé de 10 administrateurs qui sont également membres du Bureau du Conseil.

Il agit par délégation du Conseil d'Administration. Peuvent y participer: le Président, les Vice – Présidents, le Directeur Général, un Directeur Général Adjoint ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil d'Administration.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit toutes les semaines.

Le Comité des Jours Difficiles

Il fonctionne depuis 2003. Il est composé des mêmes membres que le Bureau du Conseil. Le rôle de ce Comité est de statuer sur les solutions à mettre en œuvre concernant les sociétaires et clients victimes d'accidents de la vie, qui dépassent les délégations données à la Direction Générale, et d'analyser l'ensemble du dispositif "jours difficiles" de la Caisse Régionale. Il se réunit mensuellement en fonction des situations rencontrées pour examiner les dossiers éligibles. En 2012, le Comité des Jours Difficiles s'est réuni 10 fois.

La Caisse Régionale dispose par ailleurs de plusieurs comités techniques appelés également Comités Opérationnels, pilotés par la Direction Générale et dont les travaux, notamment ceux liés au règlement CRBF 97-02 modifié, sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration, du bureau du Conseil ou du Comité d'Audit quand leur portée le justifie (Comité de Contrôle Interne, Comité des Risques, Comité Financier, Comité Effica…).

3. Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au directeur général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants:

• • Octroi de crédit: Plafonnement à 5 M€.
• • Délégation de paiement: limitée à 6 M€.

• Pas de délégation sur les Prises de participations et les investissements immobiliers.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés:

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;

• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes;

• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques;

• conformité aux lois et règlements et aux normes internes;

• prévention et détection des fraudes et erreurs;

• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation notamment au travers des contrôles permanents et périodiques, des suivis sur la mesure des risques et des plans d'actions correctrices.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 38 ETP au 31/12/2012.

Détail des effectifs
Contrôle périodique	12,6
Contrôle Permanent	5,8
Contrôle central risques	8,6
Conformité / lutte anti blanchiment	7
Risques operationnels & assurances	4
Total ETP	38

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires: Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF); règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales;

• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents;

• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse Régionale Alpes Provence

• Charte de contrôle interne, actualisée en Mai et Décembre 2011;

• Charte de Contrôle Comptable, actualisée le 20/12/2011 et présentée le 26/01/2012 en Comité d'Audit ;

• Corps de procédures accessible par le système de gestion électronique de documents. Ce dernier étant révisé tout au long de l'exercice en fonction de l'évolution de la réglementation et des process. Le principe de mises à jour quotidiennes en fonction des évolutions de l'entreprise est respecté.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne);

• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs;

• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour;

• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par:

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques: de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques;

• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière "risques" a été désigné. Il s'agit du responsable du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale.

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

L'analyse des principes Groupe transmis par CASA via le guide d'autoévaluation diffusé en 2010 a permis d'identifier le plan d'action suivant:

• Renforcement des contrôles en matière financière (mise en place supplémentaires sur les risques de taux, contrôles sur la partie middle de la gestion financière…) ;

• Amélioration de la qualité des contrôles comptables (passage de 607 suspens en T4 2011 à 132 suspens en T4 2012) ;

• Déploiement du plan de contrôle permanent sur notre filiale immobilière ;

• Accentuation des contrôles sur les entrées en relation ;

• Déploiement du suivi des plans d'actions sur l'ensemble des unités siège et réseau.

Enfin, en 2012, au titre de l'article 17 quater du 97-02 introduit par l'arrêté du 19/01/2010 (cartographie de l'ensemble des risques encourus) et premier alinéa de l'article 17 ("ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques"), la Caisse Régionale a actualisé sa cartographie des risques comptables, sa cartographie des risques de non-conformité et revu sa cartographie des risques opérationnels (concernant 70 % des process de la Caisse Régionale).

Rôle de l'organe délibérant: Conseil d'administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. À ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Les politiques (crédit et Financières) de la Caisse Régionale ont été présentées (avec les limites) lors de la séance du Conseil d'Administration des 31 Janvier, 2 Mai et 24 juillet 2012.

En cas d'incidents significatifs tels que définis par la procédure, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant conformément au règlement 97-02:

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes [Cf. arrêté du 14/01/09 modifiant le 97-02]

• En cas de survenance d'incidents significatifs au sens des articles 17-ter et 38.1, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans une procédure figurant dans l'intranet de la Caisse Régionale sous l'intitulé "comment déclarer un incident sérieux / significatif". Elle a été mise à jour le 19/12/2012.

• Aucun incident significatif n'a été détecté en 2012

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole. Le bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission. Ses réunions du 31/01 2012, 28/02/2012, 20/03/2012, 02/05/2012, 24/07/2012, 23/10/2012 et 11/12/2012 ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit, plus précisément sur les thèmes de l'activité du contrôle interne, sur le rapport du contrôle interne, les usages Bâle 2 et les évolutions vers Bâle 2I, les encours risqués, les seuils d'alerte, les règles de notation, la lutte anti blanchiment, la pertinence des contrôles, la qualité de la conformité, les indicateurs risques ou encore la charte comptable.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2012 sera présenté au Conseil d'administration dans le courant du premier semestre 2012 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêté au 30 juin 2012 ayant été réalisée devant le Conseil d'administration après présentation en comité d'audit d'Octobre 2012.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur général.

Contrôle interne consolidé: Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Alpes Provence s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse Régionale Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (SOFIPACA, DELTAGER, CA-TECHNOLOGIES, CA-SERVICES, CAP CREATION, IMMOBILIERE D'A COTE, CAAP FONCIER, CAAP IMMO, CAAP IMMO4, LES FAUVINS, PROIM), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l'entreprise

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité "Bâle 2".

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, à savoir les financements des professionnels de l'immobilier, les financements de LBO, les acquisitions de pharmacies, les prêts Court Terme relais, les financements relatifs au shipping, les financements des Cafés Hôtels Restaurants, les investissements d'habitat locatif font l'objet d'un suivi particulier. En 2012, un suivi complémentaire a été mis en place sur le stock des financements aux professionnels n'ayant pas fourni une comptabilité récente et sur les biens acquis hors territoire à titre locatif ou non. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse Régionale Alpes Provence ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant;

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes: décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse Régionale Alpes Provence mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des "scénarios catastrophes", appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Ces méthodologies sont complétées par l'application aux encours de la Caisse Régionale Alpes Provence du processus de Stress scénario fourni par CASA. En ce qui concerne la notation "Corporate", un nouveau modèle, révisé afin de prendre en compte le risque réel constaté au travers du back testing, a été mis en place.

La Caisse Régionale Alpes Provence assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les "affaires sensibles", et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen annuel au regard de la réglementation en vigueur (créances en défaut notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés: le Comité de Contrôle Interne et/ou le Comité des risques.

Enfin, comme spécifié dans l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement 97-02, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet:

• de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées en présentant notamment, lors des différents comités, le suivi des actions décidées,

• de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché, en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le règlement 97.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence identifie, conformément au règlement 97-02 [Cf. article 17 ter], les incidents significatifs en fonction:

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit,

• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre et couvrant l'ensemble des risques encourus. Le seuil d'alerte des risques significatifs, fixé à 0,5 % des fonds propres de la Caisse Régionale a été validé lors de la séance du Conseil du 23 Octobre 2012. [Cf. articles 17 ter et 38-2].

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur l'ensemble des indicateurs utilisés par le groupe dans son dispositif de contrôle de la liquidité. Ces indicateurs sont intégrés à la politique financière de la Caisse Régionale validée annuellement par le Conseil d'Administration.

L'ensemble des indicateurs fait l'objet d'un suivi mensuel par le Comité Financier et d'une présentation semestrielle au Conseil d'Administration.

La gestion du risque de liquidité repose sur 2 dispositifs:

• Ratio de liquidité standard à 1 mois ;

• Modèle avancé du groupe Crédit Agricole d'encadrement de la liquidité.

Concernant le ratio de liquidité standard à 1 mois, la limite réglementaire est fixée à 100 %. La Caisse Régionale a respecté ce seuil lors des 12 arrêtés mensuels de 2012. Il s'établit au 31/12/2012 à 130,77 %.

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole a développé depuis 2008 un système avancé d'encadrement du risque de liquidité. Celui-ci repose sur 2 dispositifs, le 1er dit de "liquidité court terme", le 2nd concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme. Ils ont pour principale vocation de permettre le pilotage du recours aux ressources interbancaires. L'approche utilisée consiste à maîtriser le risque de liquidité en mettant en place un profil de refinancement contraint dont l'objectif est de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'ait pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché.

La Caisse Régionale a respecté l'ensemble des limites de ce dispositif au 31/12/12.

Le principal vecteur de ressources pour la Caisse Régionale étant sa clientèle, ceci se concrétise par une politique de collecte clientèle dynamique (+3,7 % de collecte globale sur l'exercice 2012).

Au-delà de ses ressources clientèles, des canaux de refinancement sont utilisés auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN). La Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes: Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts moyen/long termes accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de TCN sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives interbancaires au 31/12/12 étant de 330 M€ sous forme de BMTN et 2.409 M€ sous forme de CDN.

3.2. Dispositif de Contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie "risque", règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. L'extension du dispositif aux services non encore couverts est terminée au 31/12/2012 et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence), les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat: directeurs d'agence, directeurs de régions, responsables de départements, responsables de services, responsable comptable, Directeur financier, ainsi qu'au Comité de Contrôle Interne. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices suivis semestriellement.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale a été mis en œuvre.

Il est précisé que le dispositif fait l'objet d'une adaptation du fait des évolutions en cours, et notamment la fusion avec le changement du système d'information et la migration vers NICE qui interviendra le 13 Octobre 2013. Dans ce contexte, une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale.

3.3. Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

En 2012, des actions ont été engagées ou poursuivies notamment en matière de :

Protection de la clientèle:

• mise à jour du socle d'harmonisation des termes des opérations bancaires courantes sur le relevé de compte et la plaquette tarifaire des clients particuliers,

• mentions de nouvelles informations sur le relevé de comptes périodique des particuliers: montant du découvert autorisé, montant de la facturation liée au fonctionnement du compte,

• développement du dispositif de traitement de la clientèle fragile avec :

- La détermination des clients fragiles selon le ciblage déterminé par le groupe Crédit Agricole,

- une offre spécifique : le compte service Prélude +.

À fin 2012, la Caisse Régionale, dans le cadre du plan d'actions envers les clients sensibles, avait informé 11328 clients et ouvert 148 CSCA Prélude.

Sous l'impulsion croissante du législateur en faveur de la protection du consommateur conjuguée à celle des associations de consommateurs, les obligations des banques vis-à-vis de leurs clients ont été renforcées. Dans ce contexte, en 2012, la Caisse Régionale a réalisé une auto-évaluation sur la prise en compte de la loi crédit consommation.

En application du décret du 15 décembre 2011 relatif à la formation des vendeurs de crédits consommation. 1376 collaborateurs ont été inscrits à la formation E learning développée par l'IFCAM. Au 31 décembre 2012, 95 % des collaborateurs ont été formés. Une procédure de relance a été mise en place pour les 71 collaborateurs qui n'avaient pas encore suivi la formation.

Respect de la Directive MIF:

• Mise en conformité des conventions de Comptes Titres et PEA afin de disposer d'une convention signée formalisant la relation avec le client dans le domaine des titres, et tenant compte de la réglementation MIF. Un plan d'actions basé sur une approche par les risques a été défini.

• Renforcement des contrôles liés à la conformité des opérations sur instruments financiers et à la protection du consommateur.

• Accroissement de l'information mise à disposition du client lors de la souscription d'instruments financiers ainsi que de la formation dans le cadre de la certification AMF.

• Rehaussement du dispositif de validation des nouvelles activités et nouveaux produits avec une structuration du circuit d'information et une validation exhaustive par le Comité NAP.

Nouveaux outils : la Caisse Régionale s'est dotée en 2012 d'un outil de détection de la fraude identitaire (CTMS)

Renforcement du dispositif des contrôles de conformité, plus particulièrement en matière de Lutte Anti-Blanchiment (respect de la 3ème directive) et de prévention de la fraude : À ce titre les formations sur ces 2 thèmes engagées en 2011 ont été poursuivies et plus de 96 % de l'effectif de la Caisse Régionale a été formé à fin 2012.

Au titre du blanchiment, une mission déléguée par l'Inspection Générale de Crédit Agricole SA a conclu à un niveau satisfaisant du dispositif mis en place. D'autre part le contrôle systématique de toutes les ouvertures de comptes a été reconduit en 2012.

Concernant la fraude, l'année 2012 a été le premier exercice complet où tous les aspects liés à la fraude ont été traités par une cellule dédiée. Comme en 2011 le Comité Fraude a été réuni 3 fois.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés en matière de protection des consommateurs et font l'objet d'un plan de mise en conformité.

3.4. Des dispositifs de contrôle particuliers recouvrent:

• Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée trimestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

• Le projet NICE (informatique des Caisses régionales), dont la mise en œuvre en cours doit être source de rationalisation des infrastructures techniques et applicatives actuelles en apportant, notamment, une meilleure maîtrise des risques informatiques associés.

• Le déploiement et les tests de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques, sont en cohérence avec notre politique générale de continuité d'activités liée aux 72 processus essentiels définis par CA Sa. Ces activités essentielles sont protégées par un Plan de Continuité d'Activité qui précise les solutions de contournement à mettre en place, les modalités de continuité de l'activité, les modalités de reprise de l'activité en fin de crise sous la responsabilité des responsables d'unité par domaine d'activités. L'analyse des risques est complétée par leurs actions menées dans le cadre de la "cartographie des risques".

Notre Plan de repli Utilisateurs est basé sur des solutions internes de repli. Notre site d'Aix a été audité par notre assureur; les replis sont possibles entre les nouveaux et anciens bâtiments. Le site d'Aix est constitué de 5 bâtiments ou seuls les quatre premiers bâtiments sont en liaison par les sous-sols qui comportent, outre celles situées en surface, de nombreuses séparations coupe-feu.

• Le Plan de secours informatique qui est en Maintien en Conditions Opérationnelles EXA. La caisse Alpes Provence a procédé à l'externalisation de la production Informatique. CA-Technologies porte la responsabilité de la continuité de service de notre Système d'Information.

• Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse Régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé chaque trimestre.

• Les "Lignes métiers": afin d'éviter l'effet "cloisonnement" lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une démarche de plans de continuité d'activités par "Ligne métier". En 2012 les lignes métiers "Assurances", "Moyens de paiements" et "Titres retail" ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants Caisses Régionales, les entités informatiques impactées ainsi que les filiales nationales concernées par ces métiers.

3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants: conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2e degré 2nd niveau) est assuré par un contrôleur à temps plein, rattaché au responsable du département Contrôle Permanent, lui-même sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques.

Le contrôle comptable opérationnel reste lui rattaché à la Direction Comptable et Financière, en charge de la réalisation du niveau 2.1 du contrôle comptable.

La charte du contrôle comptable, adoptée le 14/04/2010 et mise à jour en décembre 2011, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle). Cette charte mise à jour a été communiquée au Comité d'Audit de la Caisse Régionale lors de sa séance de Janvier 2012.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale, et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.

La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit et à son usage est également réalisée.

Les comptes individuels et consolidés aux normes internationales ont fait l'objet de présentations détaillées au Comité d'Audit chaque trimestre.

La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit et à son usage est réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2012, la Caisse Régionale a engagé des travaux et des actions d'organisation et d'évolution des systèmes d'information, dans le cadre du projet national NICE (Nouvelle Informatique Convergente et Évolutive). Ces travaux aboutiront sur l'année 2013 à la mise en place d'un système d'information unique pour l'ensemble des Caisses Régionales et contribueront notamment au projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du groupe Crédit Agricole.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,

• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,

• prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. La cartographie des risques comptables a été actualisée en 2012 sur la base des évolutions des typologies de processus et risques proposées par CA SA et visant à couvrir entre autre les risques de fraudes. Le déploiement du guide de contrôle comptable a été finalisé sur le périmètre de contrôle de niveau 2.2.

Le dispositif de rapprochement Comptabilité Risque mis en place au

travers de l'utilisation de l'outil ARCADE a été poursuivi afin d'identifier les anomalies de rapprochement et d'en obtenir la piste d'audit.

Enfin un point est fait systématiquement lors de chaque Comité financier mensuel sur le respect de limites et la conformité des résultats de contrôle diligentés sur le respect de la politique financière.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels:

• contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,

• contrôles de 2e degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation doit permettre au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière. Ainsi, en relation avec le contrôle opérationnel comptable rattaché au département comptabilité, le plan de contrôle a été notamment enrichi de contrôles sur les participations (outil national Orion), sur les analyses post arrêtés (contrôle 231 du Guide du Contrôle Comptable CA sa, sur les publications financières réglementaires. Le plan de contrôle est implémenté dans son intégralité dans l'outil national SCOPE.

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière, notamment à l'occasion du Comité de Contrôle Interne trimestriel. Pour l'essentiel, les résultats des contrôles effectués en 2012 n'ont pas révélé d'anomalie ou de point de préoccupation particulier; on constate une amélioration au plan du traitement des opérations en suspens suite au plan d'action mis en œuvre, et un meilleur respect des délais de production des comptes lors des arrêtés.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,

• examen limité des comptes consolidés semestriels,

• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux et participent aux séances du Comité d'Audit de la Caisse Régionale.

3.6. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3e degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données.

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

Ainsi, le Contrôle Périodique a présenté ses travaux au cours des 4 séances du Comité d'Audit de la Caisse Régionale. En 2012, le contrôle périodique a réalisé 47 missions dans les agences du réseau de proximité et spécialisé, et 23 missions dans les services supports et filiales. Les suivis de missions ont été poursuivis au cours de l'année 2012 afin de vérifier la prise en compte effective des recommandations issues des missions des années précédentes.

* * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration.

Liste des Caisses locales aliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

Caisse locale	Adresse postale
PAYS D'AIX	10 CoURS SEXTIUS 13100 AIX EN PRoVENCE
AIX LES MILLES	CoURS BRéMoND 13761 AIX LES MILLES
AIX ROTONDE	25 RUE MoNCLAR 13100 AIX EN PRoVENCE
ALPESSOR	84 AVENUE D'EMBRUN 05003 GAP
ALTHEN LES PALUDS	35 RUE ERNEST PERRIN 84210 ALTHEN LES PALUDS
APT	170 AVENUE VICToR HUGo 84400 APT
ARLES SUR RHÔNE	ESPLANADE DES LICES 13200 ARLES SUR RHoNE
AUBAGNE	5 AVENUE DU 8 MAI 13400 AUBAGNE
AVIGNON	168 AVENUE PIERRE SEMARD 84000 AVIGNoN
BEAUMES DE VENISE	BoULEVARD JULES FERRY 84190 BEAUMES DE VENISE
BERRE L'ÉTANG	CoURS MIRABEAU 13131 BERRE L'ETANG CEDEX
BOLLENE	BoULEVARD VICToR HUGo 84500 BoLLENE
BOUCHES DU RHÔNE DÉVELOPPEMENT	ESPLANADE DES LICES 13642 ARLES
LE GRAND BRIANÇONNAIS	AVENUE GENERAL DE GAULLE 05100 BRIANÇoN
CADENET	RoUTE DE PERTUIS 84160 CADENET
CAMARET	CHEMIN DE PIoLENC 84850 CAMARET
CARPENTRAS	370 ALLéE JEAN JAURES 84200 CARPENTRAS
CAVAILLON	43 AVENUE MARéCHAL JoFFRE 84300 CAVAILLoN
CHAMPSAUR VALGAUDEMAR	RUE DE ST EUSEBE 05500 ST BoNNET EN CHAMPSAUR
CHÂTEAURENARD	RUE MAX DoRMoY 13832 CHATEAURENARD
CHORGES	GRAND RUE 05230 CHoRGES
COURTHEZON	BoULEVARD VICToR HUGo 84350 CoURTHEZoN
DURANCE ALPILLES	PLACE DU MARCHé 13560 SENAS
EYGUIÈRES	PLACE MoNIER 13430 EYGUIERES
EYRAGUES	PLACE DES PoILUS 13630 EYRAGUES
GAP BAYARD	1 RUE CARNoT 05000 GAP
GAP CEUZE	1 RUE RoGER SABATIER 05000 GAP
GARDANNE	CITé ADMINISTRATIVE 13541 GARDANNE
GRAVESON	CoURS NATIoNAL 13690 GRAVESoN
GUILLESTRE QUEYRAS	PLACE GéNéRAL ALBERT 05600 GUILLESTRE
ISLE SUR LA SORGUE	ESPLANADE RoBERT VASSE 84800 ISLE SUR LA SoRGUE
ISTRES	9 BoULEVARD JM L'HUILLIER 13800 ISTRES
L'EMBRUNAIS SERRE PONÇON	BoULEVARD PASTEUR 05200 EMBRUN
LA CIOTAT	AVENUE EMILE BoDIN CENTRE CoMMERCIAL LA CIoTAT PARK 13600 LA CIoTAT
LA TOUR D AIGUES	10 BoULEVARD DE LA RéPUBLIQUE 84240 LA ToUR D'AIGUES
LAMBESC	PLACE DES ETATS GENERAUX 13410 LAMBESC
LARAGNE	RUE DE LA PAIX 05300 LARAGNE MoNTEGLIN

Caisse locale	Adresse postale
LE PUY STE RÉPARADE	1 RUE DE L'HoTEL DE VILLE 13610 LE PUY STE REPARADE
LE THOR	14 PLACE DU MARCHé 84250 LE THoR
LES PENNES MIRABEAU	AVENUE VICToR HUGo 13170 LES PENNES
MALAUCENE	7 AVENUE DE VERDUN 84340 MALAUCENE
MARIGNANE	6 PLACE DU 11 NoVEMBRE 13723 MARIGNANE CEDEX
MARSEILLE CENTRE	9-11 RUE MoNTGRAND 13253 MARSEILLE
MARSEILLE EST	85 AVENUE MoNTAIGNE 13012 MARSEILLE
MARSEILLE SUD	78 RUE DE HAMBoURG 13268 MARSEILLE CEDEX 08
MARTIGUES	18 ESPLANADE DES BELGES 13500 MARTIGUES
MIRAMAS	RUE CURIE 13142 MIRAMAS CEDEX
MONTEUX	37 BoULEVARD TREWEY 84170 MoNTEUX
ORANGE	54 CoURS ARISTIDE BRIAND 84100 oRANGE
PERNES LES FONTAINES	CoURS JEAN JAURES 84210 PERNES LES FoNTAINES
PERTUIS	PARC JULES GRANIER 84120 PERTUIS
PEYROLLES	RoUTE NATIoNALE 13860 PEYRoLLES EN PRoVENCE
PLAN DE CUQUES	46 AVENUE FREDERIC CHEVILLoN 13380 PLAN DE CUQUES
ROGNES	CoURS SAINT-ETIENNE 13840 RoGNES
ROQUEVAIRE	CoURS DU QUATRE SEPTEMBRE 13390 AURIoL
SAINT ANDIOL	AVENUE RENé FATIGoN 13670 SAINT ANDIoL
SAINT CANNAT	RoUTE DE RoGNES 13760 SAINT CANNAT
SAINT MARTIN DE CRAU	RUE Léo LELEE 13551 SAINT MARTIN DE CRAU
SAINT RÉMY DE PROVENCE	1 RUE PIERRE DE BRUN 13532 ST REMY DE PRoVENCE
SAINTE CÉCILE LES VIGNES	CoURS DU NoRD 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES
SALON DE PROVENCE	14 BoULEVARD FoCH 13651 SALoN DE PRoVENCE CEDEX
SAULT	AVENUE DE L'oRAToIRE 84390 SAULT
SERRES	1 RUE VARAUFREIN 05700 SERRES
SORGUES RHODANIENNES	19 AVENUE VICToR HUGo 84700 SoRGUES
TALLARD REMOLLON	14 PLACE CDT DUMoNT 05130 TALLARD
TARASCON	17 CoURS ARISTIDE BRIAND 13151 TARASCoN SUR RHoNE CEDEX
TRETS	4 AVENUE MIRABEAU 13530 TRETS
VAISON LA ROMAINE	RUE ERNEST RENAN 84110 VAISoN LA RoMAINE
VAL DURANCE	PLACE R. CoUSTET 13370 MALLEMoRT
VALLÉE DES BAUX	AVENUE DE LA VALLéE DES BAUX 13520 MAUSSANE
VALREAS	40 BIS, CoURS VICToR HUGo 84601 VALREAS
VAUCLUSE DÉVELOPPEMENT	77 RUE JoSEPH VERNET 84028 AVIGNoN
VELAUX	30 AVENUE GENERAL LECLERC 13880 VELAUX
VENTOUX CÔTE SUD	SUR LE CoURS 84410 BEDoIN
VEYNES DEVOLUY	AVENUE PICASSo 05400 VEYNES

Comptes individuels

Bilan au 31 décembre 2012 (en milliers d'euros)

ACTIF	31/12/2012	31/12/2011	PASSIF	31/12/2012	31/12/2011
Opérations interbancaires et assimilées	107 935	76 066	Opérations interbancaires et assimilées	6 081	17 263
Caisse, banques centrales	68 640	70 952 Banques centrales
Effets publics et valeurs assimilées (note 5)	29 513		Dettes envers les établissements de crédit (note 11)	6 081	17 263
Créances sur les établissements de crédit (note 3)	9 782	5 115	opérations internes au Crédit Agricole (note 11)	8 156 999	7 205 596
Opérations internes au Crédit Agricole (note 3)	4 627 059	2 294 270 Comptes créditeurs de la clientèle (note 12)		4 379 506	4 115 929
Opérations avec la clientèle (note 4)	10 990 446	11 073 597	Dettes représentées par un titre (note 13)	2 785 084	1 806 393
Opérations sur titres	778 354	811 908	Comptes de régularisation et passifs divers	380 143	327 537
obligations et autres titres à revenu fixe (note 5)	341 796	335 247	Autres passifs (note 14)	149 327	120 281
Actions et autres titres à revenu variable (note 5)	436 558	476 662	Comptes de régularisation (note 14)	230 816	207 256
Valeurs immobilisées	739 488	741 520	Provisions et dettes subordonnées	520 640	563 764
Participations et autres titres détenus à long terme (notes 6,7)	643 078	642 175	Provisions (notes 15,16,17)	207 602	210 113
Parts dans les entreprises liées (notes 6,7)	25 595	25 180	Dettes subordonnées (note 19)	313 038	353 652
Immobilisations incorporelles (note 7)	2	36	Fonds pour risques bancaires généraux (note 18)	1 035
Immobilisations corporelles (note 7)	70 813	74 129	Capitaux propres hors FRBG (note 20)	1 392 540	1 322 928
Capital souscrit non versé			Capital souscrit	114 305	114 305
Actions propres (note 8)	405	395	Primes d'émission	250 170	250 170
Comptes de régularisation et actifs divers	378 339	361 654	Réserves	947 463	885 916
Autres actifs (note 9)	221 755	198 915	Report à nouveau
Comptes de régularisation (note 9)	156 584	162 739	Résultat de l'exercice	80 602	72 537
TOTAL ACTIF	17 622 026	15 359 410	TOTAL PASSIF	17 622 026	15 359 410

Hors bilan au 31 décembre 2012 (en milliers d'euros)

	31/12/2012	31/12/2011		31/12/2012	31/12/2011
ENGAGEMENTS DONNÉS	1 629 147	2 287 046	ENGAGEMENTS REÇUS	4 346 989	4 276 681
Engagements de financement (note 28)	996 676	1 641 563	Engagements de financement (note 28)	946 000	946 356
Engagements de garantie (note 28)	629 388	644 360	Engagements de garantie (note 28)	3 397 906	3 329 203
Engagements sur titres	3 083	1 122	Engagements sur titres	3 083	1 122

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations): Opérations de change au comptant et à terme: note 25 / Opérations sur instruments financiers à terme: note 26

Compte de résultat au 31 décembre 2012 (en milliers d'euros)

	31/12/2012	31/12/2011
Intérêts et produits assimilés (note 33,34)	547 379	554 843
Intérêts et charges assimilées (note 33)	(324 819)	(335 251)
Revenus des titres à revenu variable (note 34)	5 969	31 988
Commissions (produits) (note 35)	197 942	199 991
Commissions (charges) (note 35)	(20 936)	(21 977)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 36)	639	242
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 37)	6 115	6 833
Autres produits d'exploitation bancaire (note 38)	1 249	841
Autres charges d'exploitation bancaire (note 38)	(2 253)	(2 850)
Produit net bancaire	411 285	434 659
Charges générales d'exploitation (note 39)	(243 304)	(228 524)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	(10 015)	(10 847)
Résultat brut d'exploitation	157 966	195 288
Coût du risque (note 40)	(21 897)	(92 062)
Résultat d'exploitation	136 069	103 226
Résultat net sur actifs immobilisés (note 41)	(11 014)	(8 341)
Résultat courant avant impôt	125 055	94 885
Résultat exceptionnel (note 42)	(179)	(1 870)
Impôt sur les bénéfices (note 43)	(43 239)	(28 101)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées	(1 035)	7 622
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE	80 602	72 537

NOTE 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1- Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE. est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, 75 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2012, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,29 % de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2- Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Garanties Switch

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.

NOTE 2 Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

1.3- Événements significatifs relatifs à l'exercice 2012

Sur l'année 2012, le PNB de la Caisse Régionale à 411.3 M€ s'affiche en recul de 5.4%, sous l'effet principalement de l'absence de dividende servi par Crédit Agricole SA.

Les charges de fonctionnement de la Caisse Régionale ont été, quant à elles, fortement impactées par les nouvelles mesures gouvernementales en matière de taxes sociales (forfait social, taxes sur les salaires) et réglementaires (doublement de la taxe de risque systémique) pour un montant global de 5,3 M€.

Cependant, dans un contexte économique et financier toujours dégradé, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence s'est appuyée sur un bon niveau de maîtrise des risques crédit. Cela s'est traduit dans les comptes par une baisse du coût du risque crédit affecté, tout en poursuivant des efforts de provisionnement des risques futurs via la constitution de provisions filières et FRBG.

Conformément à ce qui était prévu, la Caisse Régionale a également continué sa politique de gestion extinctive en matière de GIE Fiscaux et a ainsi enregistré dans ses comptes une moins value de cession de 5.7 M€ intégralement couverte par les provisions constituées à cet effet. Au 31 /12/2012, il ne reste plus qu'un seul GIE Fiscal dont le débouclage sera réalisé sur le 1er trimestre 2013.

1.4- Événements postérieurs à l'exercice 2012

Aucun événement postérieur à l'exercice 2012 n'est à signaler.

par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Règlements	Date de publication par l'État français	Date de 1re applica tion : exercices ouverts à compter du
Règlement de l'ANC relatif au traite ment comptable du dispositif prévu à l'article 1 de la loi N°2011-894	30 décembre 2011 N° 2011-04	1er janvier 2012
Règlement ANC relatif à l'application de l'article L. 233-24 du code de 04 décembre commerce, abandon du référentiel 2012 1er janvier 2012 IFRS au profit du règlement N° 2012-02 CRC 99-02
L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale ALPES PRoVENCE.

2.1- Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002- 03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,

• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 24 695 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 12 257 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

La Caisse Régionale Alpes Provence a enregistré une décote sur crédits restructurés en 2012 pour 142,9 K€.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles

qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle 2. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de nonrecouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués "du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays". (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas doté de telles provisions en 2012.

Passage en perte:

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

2.2- Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

• soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

• soit (le cas échéant) détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

À chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus.

Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance.

• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2012, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achats, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement du CRC 2008-15 du 04 décembre 2008.

2.3- Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin".

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

À l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

COMPOSANT	Durée d'amortissement
Terrains	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PRO-VENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4- Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5- Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

2.6- Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période,

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7- Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a doté les FRBG de 1 035 K€ en 2012.

2.8- Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de l'Autorité de contrôle prudentiel (ex Commission Bancaire).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9- Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

Une provision peut cependant être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à l'étranger.

À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10- Intégration de succursales à l'étranger

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas intégré de succursales à l'étranger.

2.11- Engagements hors bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 25 et 26.

2.12- Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord de Juin 2011 pour la période 2011 – 2013.

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

2.13- Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique, à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestation future actualisée.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d'âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d'hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l'impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

2.14- Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Souscription d'actions dans le cadre duPlan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.15- Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PRO-VENCE.

2.16- Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

NOTE 3

Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Établissements de crédit
Comptes et prêts à vue	59				59		59	117
Comptes et prêts à terme	6 820				6 820		6 820
Prêts subordonnés		2 903			2 903		2 903	4 998
Total	6 879	2 903	0	0	9 782	0	9 782	5 115
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	6 879	2 903	0	0	9 782	0	9 782	5 115
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	25 982				25 982	4	25 986	29 391
Comptes et avances à terme	1 216 969	1 463 553	783 881	1 098 757	4 563 162	18 105	4 581 267	2 245 028
Prêts subordonnés				19 800	19 800	6	19 806	19 851
Total	1 242 952	1 463 553	783 881	1 118 557	4 608 944	18 115	4 627 059	2 294 270
Dépréciations							0	0
VALEUR NETTE AU BILAN	1 242 952	1 463 553	783 881	1 118 557	4 608 944	18 115	4 627 059	2 294 270
TOTAL	1 249 831	1 466 456	783 881	1 118 557	4 618 726	18 115	4 636 841	2 299 385

Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 22 709 milliers d'euros .

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 34 728 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole: en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

4.1- Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	14 698	225			14 923	49	14 972	10 910
Autres concours à la clientèle	748 026	804 388	3 100 694	6 428 818	11 081 927	75 165	11 157 092	11 208 710
Comptes ordinaires débiteurs	77 554				77 554	178	77 732	116 248
Dépréciations							(259 350)	(262 271)
VALEUR NETTE AU BILAN	840 278	804 613	3 100 694	6 428 818	11 174 404	75 392	10 990 446	11 073 597

Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 15 704 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 34 728 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 531 216 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2012 contre 1 476 583 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

Les encours restructurés au 31 décembre 2012 s'élèvent à 24 695 milliers d'euros contre 12 257 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

4.2- Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouchesdu-Rhône, les Hautes-Alpes et le Vaucluse.

4.3- Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouchesdu-Rhône, les Hautes-Alpes et le Vaucluse.

4.4- Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques

	31/12/2012					31/12/2011
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	6 189 286	109 481	55 113	61 026	38 623	6 036 599	100 272	46 770	60 355	32 153
Agriculteurs	618 067	22 247	17 141	17 791	14 901	630 337	22 943	18 957	18 686	16 452
Autres professionnels	1 842 757	109 966	79 256	89 133	66 039	1 835 836	113 501	73 664	84 473	61 512
Sociétés financières	135 123	4 515	3 272	3 813	3 272	136 100	3 305	1 035	3 142	1 035
Entreprises	1 401 360	116 511	86 287	87 019	72 996	1 612 386	125 941	82 077	95 139	69 882
Collectivités publiques	983 358	12	0	12	0	1 008 504	11	0	11	0
Autres agents économiques	79 845	628	449	556	440	76 105	473	346	464	337
TOTAL	11 249 796	363 360	241 518	259 350	196 271	11 335 867	366 446	222 849	262 270	181 371

NOTE 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

		31/12/2012		31/12/2011
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	TOTAL	TOTAL
obligations et autres titres à revenu fixe : (1)
émis par organismes publics				29 039	29 039
Autres émetteurs		15 144		292 686	307 830	332 290
dont surcote restant à amortir					0
dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		24		6 891	6 915	7 183
Dépréciations		(1 988)			(1 988)	(4 226)
VALEUR NETTE AU BILAN	0	13 180	0	328 616	341 796	335 247
Actions et autres titres à revenu variable	712	452 198		350 731	803 641	479 309
Créances rattachées		24		7 399	7 423	0
Dépréciations		(2 790)			(2 790)	(2 647)
VALEUR NETTE AU BILAN	712	449 432	0	358 130	808 274	476 662
TOTAL	712	462 612	0	686 746	1 150 070	811 909
Valeurs estimatives	0	480 643	0	400 789	881 432	831 103

(1)Dont 34 732 milliers d'euros de titres subordonnés ( hors créances rattachées ) au 31 décembre 2012 et 36 704 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

Commentaires: Aucun titre n'a fait l'objet d'un transfert en 2012.

Aucun titre d'investissement n'a été cédé avant échéance.

La CR ALPES PROVENCE n'a pas procédé au remboursement d'obligations.

Valeurs estimatives: La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 31 233 milliers d'euros au 31/12/2012, contre 25 478 milliers d'euros au 31/12/2011.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 50 057 milliers d'euros au 31/12/2012, contre 6 670 milliers d'euros au 31/12/2011.

5.1- Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics): ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Administrations et banques centrales (y compris Etats)	29 110
Etablissements de crédit	198 819	204 527
Clientèle financière	431 780	464 015
Entreprises, assurances et autres clientèles	118 646	143 368
Total en principal	778 355	811 909
Créances rattachées	6 915	7 183
Dépréciations	(1 988)	(4 226)
VALEUR NETTE AU BILAN	783 282	814 866

5.2- Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/2012		31/12/2011
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable:	336 869	29 005	437 360	803 234	332 291		479 309	811 600
dont titres cotés	333 630	29 005	0	362 635	327 147			327 147
dont titres non cotés (1)	3 239	0	437 360	440 599	5 144		479 309	484 453
Créances rattachées	6 915	508	0	7 423	7 182			7 182
Dépréciations	(1 988)	0	(802)	-2 790	(4 226)		(2 647)	(6 873)
VALEUR NETTE AU BILAN	341 796	29 513	436 558	807 867	335 247	0	476 662	811 909

Commentaires: (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 431 765 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 431 458 milliers d'euros.

OPCVM étrangers 4 793 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 4 793 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 90 089 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2012 s'élève à 94 686 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2012:

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
oPCVM monétaires	268 114	281 864
oPCVM obligataires	81 087	91 015
oPCVM actions	77 372	82 424
oPCVM autres	0	0
TOTAL	426 573	455 303

5.3- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe: analyse par durée résiduelle

	31/12/2012							31/12/2011
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	6 198	41 491	122 369	195 815	365 873	7 423	373 296	339 473
Dépréciations							(1 988)	(4 226)
VALEUR NETTE AU BILAN	6 198	41 491	122 369	195 815	365 873	7 423	371 308	335 247

5.4- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe: analyse par zone géographique

L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.

NOTE 6 Titres de participation et de filiales

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2012.

(en milliers d'euros)	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité					Brutes	Nettes		2011	2012
Parts dans les entreprises liées
PRoIM	K€	3	0	100	6 008	6 008	930	(95)	0
Titres de participations
CAAP CREATIoN	K€	1 500	2	98,6	1 479	1 479	175	8	0
SACAM AVENIR	K€	113 464	(32)	4,3	4 850	4 850	0	(11)	0
SAS SACAM DEVELoPPEMENT	K€	730 622	(5 175)	3,1	22 474	22 474	11 191	(17 894)	0
SACAM FIA NET EURoPE	K€	47 185	(18)	3,8	1 782	1 242	0	(14)	0
SACAM PARTICIPATIoNS	K€	62 558	6 070	2,9	2 113	2 113	0	1 570	0
SoFIPACA	K€	17 000	11 411	48,2	9 889	9 889	0	2 321	2 047
SAS RUE LA BoETIE	K€	2 480 628	14 894 037	3,1	560 887	560 887	29 815	595 827	0
SACAM INTERNATIoNAL (Ex Sacam Expansion)	K€	778 835	(147 182)	3,3	30 066	18 641	0	(146 935)	0
Autres immobilisations financières
Certificat association fds garantie dépots	K€			3,0	3 430	3 430
SOUS-TOTAL					642 978	631 013	42 111		2 047
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité
Autres parts dans les entreprises liées	K€				4	4
Autres titres de participations	K€				7746	6703
Autres immobilisations financières	K€
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS					650 728	637 720	42 111		2 047

6.1- Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2012		31/12/2011
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	20 000	13 652	20 000	16 500
Avances consolidables	11 612	11 612	5 180	5 180
Créances rattachées	331
Dépréciations	(6 348)
VALEUR NETTE AU BILAN	25 595	25 264	25 180	21 680
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	609 800	802 472	609 662	892 744
Avances consolidables	42 679	42 699	42 095	42 093
Créances rattachées	176		454
Dépréciations	(13 008)		(13 466)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	639 647	845 171	638 745	934 837
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 430	3 430	3 430	3 430
Créances rattachées	1		0	0
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 431	3 430	3 430	3 430
VALEUR NETTE AU BILAN	643 078	848 601	642 175	938 267
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	668 673	873 865	667 355	959 947

		31/12/2012	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	633 230	819 554	633 092	912 674
TOTAL	633 230	819 554	633 092	912 674

NOTE 7

Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/2012	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements	31/12/2012
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	20 000				20 000
Avances consolidables	5 180	6 532		(100)	11 612
Créances rattachées	0	51	0	280	331
Dépréciations	0	0	0	(6 348)	(6 348)
VALEUR NETTE AU BILAN	25 180	6 583	0	(6 168)	25 595
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation :
Valeurs brutes	609 662	5 710	(5 710)	138	609 800
Avances consolidables	42 095	722	(1)	(138)	42 679
Créances rattachées	454	20	(8)	(290)	176
Dépréciations	(13 466)	(12 007)	12 465	(1)	(13 008)
Sous-total titres de participation	638 747	(5 555)	6 746	(291)	639 647
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	3 430				3 430
Avances consolidables	0	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	(9)	10	1
Dépréciations	0	0	0	0	0
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 430	0	(9)	10	3 431
VALEUR NETTE AU BILAN	642 177	(5 555)	6 737	(281)	643 078
TOTAL	667 357	1 028	6 737	(6 449)	668 673

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/2012	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements	31/12/2012
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	210 465	12 438	(8 826)	100	214 177
Amortissements et dépréciations	(136 335)	(9 865)		2 837	(143 363)
VALEUR NETTE AU BILAN	74 130	2 573	(8 826)	2 937	70 814
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 322	135	(45)	(1)	10 411
Amortissements et dépréciations	(10 285)	(150)		26	(10 409)
VALEUR NETTE AU BILAN	37	(15)	0	25	2
TOTAL	74 167	2 558	(8 826)	2 962	70 816

NOTE 8

Actions propres

		31/12/2011
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	TOTAL	TOTAL
Nombre	9 526			9 526	9 357
Valeurs comptables	405			405	395
Valeurs de marché	405			405	395

NOTE 9

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Autres actifs (1)
Débiteurs divers	221 551	198 703
Comptes de règlement	204	211
VALEUR NETTE AU BILAN	221 755	198 915
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	82 960	70 705
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	4	4
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	8 885	9 626
Charges constatées d'avance	3 243	3 835
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	19 208	26 773
Autres produits à recevoir	42 257	50 422
Autres comptes de régularisation	28	1 374
VALEUR NETTE AU BILAN	156 585	162 737
TOTAL	378 340	361 652

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 10 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2012	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2012
Sur opérations interbancaires et assimilées	0	0	0	0	0	0
Sur créances clientèle	262 271	79 867	(79 601)	(3 187)		259 350
Sur opérations sur titres	6 873	156	(4 240)	0		2 789
Sur valeurs immobilisées	14 086	18 355	(12 465)	0	(1)	19 975
Sur autres actifs	0	0	0	0		0
TOTAL	283 230	98 378	(96 306)	(3 187)	(1)	282 114

NOTE 11 Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/2012							31/12/2011
	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	6 081				6 081		6 081	17 218
à terme							0	46
VALEUR AU BILAN	6 081	0	0	0	6 081	0	6 081	17 264
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	56 080				56 080	2	56 082	129 784
Comptes et avances à terme	2 118 340	1 866 646	1 937 023	2 168 853	8 090 862	10 055	8 100 917	7 075 812
Titres reçus en pension livrée					0		0
VALEUR AU BILAN	2 174 420	1 866 646	1 937 023	2 168 853	8 146 942	10 057	8 156 999	7 205 596
TOTAL	2 180 501	1 866 646	1 937 023	2 168 853	8 153 023	10 057	8 163 080	7 222 860

NOTE 12

Comptes créditeurs de la clientèle

12.1- Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/2012							31/12/2011
	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Comptes ordinaires créditeurs	2 551 835				2 551 835	76	2 551 911	2 705 827
Comptes d'épargne à régime spécial :	36 924				36 924		36 924	33 847
à vue	36 924				36 924		36 924	33 847
à terme								0
Autres dettes envers la clientèle	64 591	324 662	1 319 051	44 570	1 752 874	37 796	1 790 670	1 376 255
à vue	11 591				11 591		11 591	3 404
à terme	53 000	324 662	1 319 051	44 570	1 741 283	37 796	1 779 079	1 372 851
VALEUR AU BILAN	2 653 350	324 662	1 319 051	44 570	4 341 633	37 872	4 379 505	4 115 929

12.2- Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.

12.3- Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Particuliers	2 345 604	2 254 724
Agriculteurs	331 590	318 879
Autres professionnels	313 006	329 606
Clientèle financière	17 703	17 781
Entreprises	1 144 930	1 003 749
Collectivités publiques	70 341	45 350
Autres agents économiques	156 330	145 839
Total en principal	4 379 504	4 115 929
Dettes rattachées	0	0
VALEUR AU BILAN	4 379 504	4 115 929

NOTE 13

Dettes représentées par un titre

13.1- Dettes représentées par un titre – Analyse par durée résiduelle

	31/12/2012							31/12/2011
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Bons de caisse	174				174	11	185	200
Titres de créances négociables	1 470 968	989 250	171 742	145 000	2 776 960	7 939	2 784 899	1 806 193
VALEUR AU BILAN	1 471 142	989 250	171 742	145 000	2 777 134	7 950	2 785 084	1 806 393

64 • Comptes individuels annuels

NOTE 14 Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Autres passifs (1)
Instruments conditionnels vendus		1
Comptes de règlement et de négociation		460
Créditeurs divers	145 621	113 436
Versements restant à effectuer sur titres	3 706	6 384
VALEUR AU BILAN	149 327	120 281
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	26 784	14 515
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	26 361	30 981
Produits constatés d'avance	67 865	59 413
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	19 500	20 127
Autres charges à payer	86 622	80 511
Autres comptes de régularisation	3 683	1 708
VALEUR AU BILAN	230 815	207 253
TOTAL	380 142	327 534

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15

Provisions

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2012	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2012
Provisions
Pour engagements de retraite et assimilés
Pour autres engagements sociaux	1 434	658	(120)	(130)	(1)	1 841
Pour risques d'exécution des engagements par signature	5 560	568	0	(1 655)	1	4 474
Pour autres litiges	6 007	2 538	(954)	(831)		6 760
Pour risques de crédit	140 036	33 557		(32 204)		141 389
Pour impôts (1)	25 089	5 644		(9 068)	1	21 666
Pour risques opérationnels (2)	15 197	202	(35)	(418)		14 946
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	9 130	1 694		(4 897)		5 927
Autres provisions (4)	7 659	6 171	(557)	(2 674)		10 599
VALEUR AU BILAN	210 112	51 032	(1 666)	(51 877)	1	207 602

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle 2.

(2) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens.

(3) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.

(4) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations.

NOTE 16 Épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Plans d'épargne logement:
Ancienneté de moins de 4 ans	168 999	623 661
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	528 146	506 226
Ancienneté de plus de 10 ans	741 434	333 317
Total plans d'épargne logement	1 438 579	1 463 203
Total comptes épargne logement	201 644	215 551
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE LOGEMENT	1 640 223	1 678 754

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Plans d'épargne logement	7 171	8 328
Comptes épargne logement	20 218	23 166
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS épargne logement	27 389	31 494

Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Plans d'épargne logement:
Ancienneté de moins de 4 ans	0	380
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 132	1 610
Ancienneté de plus de 10 ans	4 795	6 260
Total plans d'épargne logement	5 927	8 250
Total comptes épargne logement	0	880
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS épargne logement	5 927	9 130

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	01/01/2012	Dotations	Reprises	31/12/2012
Plans d'épargne logement	8 250	1 157	(3 480)	5 927
Comptes d'épargne logement	880	537	(1 417)	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS épargne logement	9 130	1 694	(4 897)	5 927

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

NOTE 17

Engagements sociaux: avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	2012	2011
Dette actuarielle au 31/12/2011	25 553	25 360
Coût des services rendus sur la période	2 156	2 040
Effets de l'actualisation	1 251	1 008
Variation de périmètre	342
Prestations versées (obligatoire)	(763)	(985)
(Gains) / pertes actuariels	2 327	(1 870)
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/2012	30 866	25 553

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Coûts des services rendus	2 156	2 040
Effets de l'actualisation	1 251	1 008
Rendement attendu des actifs	(911)	(1 003)
Amortissement du coût des services passés	40	36
CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	2 536	2 081

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	2012	2011
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2011	27 846	25 097
Rendement attendu des actifs	911	1 003
Gains / pertes actuariels	51	1 161
Cotisations payées par l'employeur	1 884	1 570
Variation de périmètre	342	0
Prestations payées par le fonds	(763)	(985)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2012	30 271	27 846

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont constitués de police d'assurance souscrite auprès de PREDICA.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	2012	2011
(Provisions) / actifs au 31/12/2011	2 659	138
Cotisations payées par l'employeur	1 884	1 570
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	(2 536)	(2 081)
(PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12/2012	2 007	(373)

Rendement des actifs des régimes

Le taux d'actualisation retenu est de 2,85% et le rendement des actifs du régime s'élève à 3,40 %.

Hypothèses actuarielles utilisées

• Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :
• Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,45 %.
• Une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,97 %.

NOTE 18 Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Fonds pour risques bancaires généraux	1 035	0
VALEUR AU BILAN	1 035	0

Conformément aux dispositions prévues par la 4e directive européenne et du CRBF du 23/02/1990 relatif aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale en vue de faire face à des charges , des risques ou des dépréciations potentiels dont la concrétisation est incertaine et qui seraient liés à une dégradation de la situation économique ou financière.

NOTE 19 Dettes subordonnées: analyse par durée résiduelle

	31/12/2012					31/12/2011
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées à terme		0	25 000	10 000	35 000	534	35 534	62 987
Euro			25 000	10 000	35 000	534	35 534	62 987
C/C bloqués des Caisses Locales		0		277 504	277 504		277 504	290 665
VALEUR AU BILAN	0	0	25 000	287 504	312 504	534	313 038	353 652

Commentaires: Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 10 897 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 13 809 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

NOTE 20 Variation des capitaux propres (avant répartition)

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital (1)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2010	114 305	626 885	203 118	1 080 173	65 943	1 260 421
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010					(9 070)	(9 070)
Variation des primes et réserves		42 655	13 258	55 914		55 914
Affectation du résultat social 2010					(55 914)	(55 914)
Résultat de l"exercice 2011					72 537	72 537
Autres variations					(959)	(959)
Solde au 31 décembre 2011	114 305	669 540	216 376	1 136 087	72 537	1 322 928
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011					(10 065)	(10 065)
Variation des primes et réserves		46 854	14 693	61 547		61 547
Affectation du résultat social 2011					(61 547)	(61 547)
Résultat de l"exercice 2012					80 602	80 602
Autres variations					(925)	(925)
Solde au 31 décembre 2012	114 305	716 394	231 069	1 197 634	80 602	1 392 540

Commentaires: (1) Le Capital social est constitué de:

• 4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73.857 milliers d'euros.

• 778 475 Certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 872 milliers d'euros.

• 1 873 852 Certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres: La Caisse Régionale détenait, au 31 décembre 2012, 9 526 CCI de CAP d'une valeur nominale de 145,27 milliers d'euros.

NOTE 21

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Capitaux propres	1 392 540	1 322 928
Fonds pour risques bancaires généraux	1 035	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	313 038	353 652
TOTAL DES FONDS PROPRES	1 706 613	1 676 580

NOTE 22

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	Solde au 31/12/2012	Solde au 31/12/2011
(en milliers d'euros)	Opérations avec les entreprises liées et les participations	Opérations avec les entreprises liées et les participations
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	4 627 059	2 294 270
Sur la clientèle	7	885
obligations et autres titres à revenu fixe	133 325	138 779
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	8 156 999	7 205 597
Sur la clientèle	14 162	2 605
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	313 038	353 652
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit		440 000
Engagements de financement en faveur de la clientèle	551	1 004

NOTE 23

Transactions effectuées avec les parties liées

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

NOTE 24 Opérations effectuées en devises

Contributions par devise au bilan

		31/12/2012	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	17 581 193	17 579 619	15 298 448	15 298 454
Autres devises de l'Union Européenne	1 073	1 073	1 041	1 041
Franc Suisse	1 111	1 177	1 254	1 254
Dollar	37 203	38 761	56 664	56 658
Yen	143	93	560	559
Autres devises	1 304	1 304	1 444	1 444
VALEUR BRUTE	17 622 026	17 622 026	15 359 410	15 359 410
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation
Dépréciations
TOTAL	17 622 026	17 622 026	15 359 410	15 359 410

NOTE 25

Opérations de change

(en milliers d'euros)		31/12/2012	31/12/2011
	À recevoir	À livrer	À recevoir	À livrer
Opérations de change à terme	18 586	18 582	7 925	7 923
Devises	9 149	9 149	4 064	4 064
Euros	9 437	9 433	3 861	3 859
TOTAL	18 586	18 582	7 925	7 923

NOTE 26

Opérations sur instruments financiers à terme

		31/12/2011
(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	4 748 182	107 602	4 855 784	4 801 698
Opérations de gré à gré (1)	4 748 182	107 602	4 855 784	4 801 698
Swaps de taux d'intérêt	4 748 182	107 602	4 855 784	4 801 698
Opérations conditionnelles
Opérations de gré à gré	79 298		79 298	44 214
Autres instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés				1 174
Vendus				1 174
Instruments de taux de change à terme
Achetés	39 649		39 649	20 933
Vendus	39 649		39 649	20 933
TOTAL	4 827 480	107 602	4 935 082	4 845 912

Ne figure pas sur cette note, les engagements en devises (charge à terme et swaps de devises). Les informations relatives à ces instruments sont présentées dans les notes 26.1 et 26.2.

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swap de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

26.1- Opérations sur instruments financiers à terme: encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2012			Dont opérations effectuées de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	675 000	1 504 240	2 676 544	675 000	1 504 240	2 676 544
Caps, Floors, Collars
Swaps de devises et autres instruments de change	24 559	54 738		24 559	54 738
Sous total	699 559	1 558 978	2 676 544	699 559	1 558 978	2 676 544
opérations de change à terme	34 513	2 655		34 513	2 655
Sous total	34 513	2 655		34 513	2 655
TOTAL	734 072	1 561 633	2 676 544	734 072	1 561 633	2 676 544
				Dont opérations effectuées de gré à gré
(en milliers d'euros)		Total 31/12/2011
	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	531 971	1 921 457	2 348 270	531 971	1 921 457	2 348 270
Caps, Floors, Collars		2 349			2 349
Swaps de devises et autres instruments de change	29 964	11 903		29 964	11 903
Sous total	561 935	1 935 709	2 348 270	561 935	1 935 709	2 348 270
opérations de change à terme	15 847			15 847
Sous total	15 847			15 847

26.2- Instruments financiers à terme: juste valeur

		31/12/2012	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Swaps de taux d'intérêt	(85 153)	4 855 784	(27 382)	4 801 698
Caps, Floors, Collars			(0)	2 349
Sous Total	(85 153)	4 855 784	(27 382)	4 804 047
opérations de change à terme		37 168		15 847
Sous Total		37 168		15 847
TOTAL	(85 153)	4 892 952	(27 382)	4 819 894

26.3- Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		182 316	4 565 866
Contrats assimilés

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2012.

NOTE 27

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

		31/12/2012	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'oCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'oCDE et organismes assimilés	227 552	274 650	162 708	209 007
Risques sur les autres contreparties	3 030	3 602	1 821	2 227
Total avant effet des accords de compensation	230 582	278 251	164 528	211 234
Incidences des accords de compensation et de collatérisation
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION	230 582	278 251	164 528	211 234

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

70 • Comptes individuels annuels

NOTE 28

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

(en milliers d'euros)	Solde au 31 décembre 2012	Solde au 31 décembre 2011
Engagements donnés	1 629 147	2 287 046
Engagements de financement	996 676	1 641 563
Engagements en faveur d'établissements de crédit		440 000
Engagements en faveur de la clientèle	996 676	1 201 563
- ouverture de crédits confirmés	705 885	857 496
- ouverture de crédits documentaires	6 613	6 368
- Autres ouvertures de crédits confirmés	699 272	851 127
- Autres engagements en faveur de la clientèle	290 791	344 068
Engagements de garantie	629 388	644 360
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	462 086	462 086
- Autres garanties	462 086
Engagements d'ordre de la clientèle	167 302	182 274
- Cautions immobilières	4 427	9 946
- Garanties financières		54 116
- Autres garanties d'ordre de la clientèle (1)	162 875	118 212
Engagements sur marchés de titres	3 083	1 122
Autres engagements à donner	3 083	1 122
Engagements reçus	4 346 989	4 276 681
Engagements de financement	946 000	946 356
Engagements reçus d'établissements de crédit	946 000	946 356
Engagements de garantie	3 397 907	3 329 203
Engagements reçus d'établissements de crédit	469 924	530 294
Engagements reçus de la clientèle	2 927 982	2 798 909
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	250 433	196 892
- Autres garanties reçues	2 677 549	2 602 017
Engagements sur marchés de titres	3 083	1 122
Autres engagements reçus	3 083	1 122

(1) Les garanties financières présentées séparement au 31 décembre 2011 pour un montant de 54 116 milliers d'euros ont été reclassées en "Autres garanties d'ordre de la clientèle".

NOTE 29 Actifs donnés et reçus en garantie

La CR ALPES PROVENCE a apporté en garantie les crédits habitat suivants :

• BDF pour 2 891 139 K€
• SFEF pour 214 114 K€
• CRH pour 667 407 K€
• CA HL SFH pour 1 155 749 K€
• BEI pour 28 996 K€
• CDC pour 9 836 K€

NOTE 30 Engagements donnés aux entreprises liées

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagements.

NOTE 31 Engagements de crédit-bail

La CR ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix-en-Provence. La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions €. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2012 s'élève à (TTC) 2,5 Millions €.

Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions €. Le tableau ci après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

(en milliers d'euros TTC)	Total au 31/12/2012
Contrat de Crédit-bail Immobilier	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	2 896	17 289	85 242
Sous total	2 896	17 289	85 242
TOTAL	2 896	17 289	85 242

NOTE 32 Opérations de désendettement de fait et de titrisation

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

NOTE 33

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Sur opérations avec les établissements de crédit	8 439	12 028
Sur opérations internes au Crédit Agricole	80 233	46 375
Sur opérations avec la clientèle	428 859	439 708
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	17 829	16 501
Produit net sur opérations de macro-couverture		35 424
Sur dettes représentées par un titre	11 984	4 734
Autres intérêts et produits assimilés	35	73
Intérêts et produits assimilés	547 379	554 843
Sur opérations avec les établissements de crédit	(8 818)	(10 928)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(210 243)	(236 659)
Sur opérations avec la clientèle	(58 907)	(56 889)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(1 658)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(9 920)
Sur dettes représentées par un titre	(35 104)	(29 302)
Autres intérêts et charges assimilées	(169)	(1 474)
Intérêts et charges assimilées	(324 819)	(335 252)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS	222 560	219 591

Les opérations de macro couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 34

Revenus des titres

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Titres de placement	680	704
Livret développement durable
Titres d'investissement	16 370	15 797
opérations diverses sur titres	12 763	4 734
Revenus des titres à revenus fixes	29 813	21 235
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme	5 969	31 967
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
opérations diverses sur titres		21
Revenus des titres à revenus variables	5 969	31 988
TOTAL DES REVENUS DES TITRES	35 782	53 223

NOTE 35 Produit net des commissions

	31/12/2012			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	327	(63)	264	398	(38)	360
Sur opérations internes au Crédit Agricole	27 188	(9 474)	17 715	22 290	(9 420)	12 871
Sur opérations avec la clientèle	47 461	(655)	46 806	47 176	(1 105)	46 071
Sur opérations sur titres		(229)	(229)		(68)	(68)
Sur opérations de change	292	(15)	277	373	(13)	361
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	104		104	148		148
Sur prestations de services financiers (1)	121 972	(9 853)	112 119	129 116	(10 786)	118 330
Provisions pour risques de commissions	598	(647)	(49)	491	(550)	(59)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	197 942	(20 936)	177 007	199 991	(21 977)	178 014

(1) Dont prestations d'assurance-vie: 17 125 milliers d'euros.

NOTE 36

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Solde des opérations sur titres de transaction	34	(111)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	623	401
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(18)	(47)
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATIONS	639	243

NOTE 37

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
TITRES DE PLACEMENT
Dotations aux dépréciations	(156)	(5 225)
Reprises de dépréciations	4 240	4 468
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	4 084	(757)
Plus-values de cession réalisées	2 603	9 718
Moins-values de cession réalisées	(572)	(2 129)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	2 031	7 590
SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	6 115	6 833
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	6 115	6 833

NOTE 38

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Produits divers	831	841
Quote part des opérations faites en commun
Reprises de provisions	418
Autres produits d'exploitation bancaire	1 249	841
Charges diverses	(750)	(1 378)
Quote part des opérations faites en commun	(1 493)	(1 472)
Dotations de provisions	(10)
Autres charges d'exploitation bancaire	(2 253)	(2 850)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	(1 004)	(2 009)

NOTE 39

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
FRAIS DE PERSONNEL
Salaires et traitements	(81 026)	(85 472)
Charges sociales	(41 643)	(40 540)
Intéressement et participation	(13 290)	(11 332)
Impôts et taxes sur rémunérations	(15 414)	(11 512)
Total des charges de personnel	(151 374)	(148 856)
Refacturation et transferts de charges de personnel	4 617	11 631
Frais de personnel nets	(146 757)	(137 225)
FRAIS ADMINISTRATIFS
Impôts et taxes	(10 200)	(9 013)
Services extérieurs et autres frais administratifs	(87 447)	(83 168)
Total des charges administratives	(97 646)	(92 181)
Refacturation et transferts de charges administratives	1 099	881
Frais administratifs nets	(96 547)	(91 300)
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	(243 304)	(228 525)

Effectif moyen

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

	31/12/2012	31/12/2011
Cadres	610	575
Non-cadres	1 400	1 462
TOTAL	2 010	2 037

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 362 milliers d'euros et 2 957 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1 464 milliers d'euros et 15 754 milliers d'euros.

NOTE 40 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Dotations aux provisions et dépréciations	(103 917)	(132 878)
Dépréciations sur créances douteuses	(67 870)	(93 056)
Autres provisions et dépréciations	(36 047)	(39 822)
Reprises des provisions et dépréciations	104 414	176 484
Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)	69 034	81 837
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	35 380	94 647
Variation des provisions et dépréciations	497	43 606
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(1 606)	(79 462)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(21 814)	(58 222)
Décote sur prêts restructurés	(246)	(199)
Récupérations sur créances amorties	1 272	2 215
COÛT DU RISQUE	(21 897)	(92 062)

(1) Dont 15 818 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises.

Dont 5 058 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises.

(2) Dont 932 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 199 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 15 818 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

NOTE 41

Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Dotations aux dépréciations	(18 355)	(8 939)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(18 355)	(8 939)
Reprises des dépréciations	12 465	4
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	12 465	4
Dotation ou reprise nette aux provisions	(5 890)	(8 935)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(5 890)	(8 935)
Plus-values de cession réalisées	63	10
Sur titres d'investissement	63	3
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		7
Moins-values de cession réalisées	(5 707)	(0)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(5 707)	(0)
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cession	(5 643)	10
Sur titres d'investissement	63	3
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(5 707)	7
Solde en perte ou en bénéfice	(11 534)	(8 924)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	801	676
Moins-values de cessions	(282)	(93)
Solde en perte ou en bénéfice	519	583
RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS	(11 015)	(8 341)

NOTE 42

Charges et produits exceptionnels

Les charges exceptionnelles d'un montant de 179 Milliers d'euros correspondent au complément de charge a payer au titre du PSE.

NOTE 43 Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices 2012 s'élève à 43,2 millions d'euros et se décompose comme suit :

• Dotations aux provisions pour impôts différés.......... 5,6 millions d'euros
• Charge fiscale 2012 : ..............................................46,6 millions d'euros

• Reprises de provisions pour impôts différés...............9,0 millions d'euros

NOTE 44 Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

NOTE 45 Exemption d'établir des comptes consolidés

La CR ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.

NOTE 46

Événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Aucun événement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la CR ALPES PROVENCE.

NOTE 47

Projet d'affectation des résultats

AFFECTATION DU RÉSULTAT DÉCEMBRE 2012	Montants en Euros
Bénéfice disponible	80 602 262,25 €
Montant Distribué	11 807 132,85 €
Intérêt aux parts sociales Taux 2,75% soit 0,42 €	2 034 094,02 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés 3,23 €	6 052 541,96 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement 3,23 €	2 514 474,25 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	806 022,62 €
Soutien aux structures d'aide au développement économique local	400 000,00 €
Montant Conservé	68 795 129,40 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	52 500 864,02 €
Dotation en réserves facultatives	16 294 265,38 €

NOTE 48 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

NOTE 49 Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

(en milliers d'euros)	ERNST & YOUNG et AUTRES	%	KPMG AUDIT	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	145,52		103,53
Sous-Total	145,52	100 %	103,53	100 %
TOTAL	145,52	100 %	103,53	100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Comptesconsolidésannuels

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

Cadre général

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence.

RCS 381 976 448 Aix-en-Provence Code NAF 6419Z

Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Actions 2, CAP Obligataire, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des par-

ticipations dans des sociétés Agences Immobilières. Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les Certificats Coopératifs émis par la Caisse Régionale Alpes Provence

sont cotés sur la place de Paris.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,9 millions de sociétaires qui élisent quelque 29 118 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R. 512- 18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

(1) À l'exception de la Caisse Régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers. Au 31 décembre 2012(2) (2) Hors Emporki et CA Chevreux en cours de cession.

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres

des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRBLS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Garanties Switch

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.

Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction: cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a ainsi constitué un dépôt dans les livres de Crédit Agricole SA de 155,8 millions € au titre de la garantie switch. Le montant de la garantie donnée par la Caisse Régionale à Crédit Agricole SA est de 462 millions €.

Informations relatives aux parties liées

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 75 Caisses Locales détiennent 4843059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 277,5 millions €.

Relation Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions €. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,470 million €.

Relation Fonds dédié Cap Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006; le capital du Fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur la période. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2012 à 39,55 millions €, dont 39,54 millions € détenus par la Caisse Régionale.

Relation Fonds Dédié CAP Actions 2 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010; le capital du fonds dédié Cap Actions 2 s'élève à 30 010 000 € dont 30 000 000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

États financiers consolidés

Relation Fonds Dédié CAP Obligataire – Caisse Régionale Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Obligataire s'élève à 30010000 € dont 30000000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relation SAS Immobilière d'à côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à côté s'élève au 31 décembre 2012 à 5,494 millions € (juste valeur).

Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

• En Juin 2012, la Caisse Régionale n'a perçu aucun dividende au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie

• Intérêts perçus sur avances en comptes courants pour l'année 2012: 3,1 M€

Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation du groupe Crédit Agricole. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.

Principaux dirigeants de laCaisseRégionale

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Marc POUZET, Président Michel BONNES, Vice-Président Pierre MEISSONNIER, Vice-Président

Franck ALEXANDRE, Thierry d'AMBOISE, Daniel AUROUZE, Michel AUTARD, Jean-Luc BLANC, Alain CHAIX, Marilyne GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Yves MONNIER, Alain NOTARI, Pierre-Marie RIGAUD, Huguette ROUX, Bernard ROUXEL, François SANCHEZ, Catherine TISSANDIER, Administrateurs.

Comité de Direction de la Caisse Régionale

Thierry POMARET, Directeur Général

Stéphane BROU, Serge MAGDELEINE, Directeurs Généraux Adjoints, Alain GONNARD, Secrétaire Général

DamienAILLERET,Jean-Pierre BRUN,DenisGENIN,Christian JUNGLING, Jérôme LEBON,Jean-Claude MAZZA, Romuald RABIET,Gilles ROUSSEAU, Gilles SAUVAJOL,JérômeVUILLEMOT,Directeurs.

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Intérêts et produits assimilés	4.1	619 466	652 333
Intérêts et charges assimilées		-383 500	-410 331
Commissions (produits)	4.2	196 687	203 736
Commissions (charges)	4.2	-20 652	-22 544
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	2 785	14 978
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	-23 088	25 989
Produits des autres activités	4.5	4 764	2 957
Charges des autres activités	4.5	-2 547	-4 504
PRODUIT NET BANCAIRE		393 915	462 614
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-241 349	-233 002
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-12 631	-12 891
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		139 935	216 721
Coût du risque	4.8	-24 516	-93 827
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		115 419	122 894
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	4 565	228
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6
RÉSULTAT AVANT IMPOT		119 984	123 122
Impôts sur les bénéfices	4.10	-44 170	-35 258
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RÉSULTAT NET		75 814	87 864
Intérêts minoritaires		-51	-1
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE		75 763	87 863

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Résultat net part du groupe		75 763	87 863
Gains et pertes sur écarts de conversion		1
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		17 648	(14 320)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		(14 383)	10 817
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		(1 456)	1 925
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		1 810	(1 578)
Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	1 810	(1 578)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		77 573	86 285
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires		51	1
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		77 624	86 286

Les montants sont présentés net d'impôts.

Comme mentionné dans la partie "cadre général", l'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes: le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

• La mise en commun de moyens et,

• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont désormais valorisés à leur coût qui correspond à leur juste valeur au 30 septembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur (cf. principes et méthodes comptables – dépréciation des titres), les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, au 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressort à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont les suivants:

• Constatation d'une dépréciation de 13 704 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

• Reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 1860 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre.

Soit un impact global négatif sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 11 844 milliers d'euros.

Bilan actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Caisse, banques centrales	6.1	68 640	70 952
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.8	13 514	15 354
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	239 507	171 142
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6-6.8	1 112 853	1 122 886
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.8	4 627 960	2 290 730
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.8	10 924 511	11 004 820
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		271 305	172 833
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	6.7-6.8-6.10	328 635	319 318
Actifs d'impôts courants et différés	6.12	62 827	71 921
Comptes de régularisation et actifs divers	6.13	296 851	274 333
Actifs non courants destinés à être cédés	6.14
Participation aux bénéfices différée	6.17
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.15	4 812	4 893
Immobilisations corporelles	6.16	121 539	132 692
Immobilisations incorporelles	6.16	2	54
Ecarts d'acquisition	2.6
TOTAL DE L'ACTIF		18 072 956	15 651 928

Bilan passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2012	31/12/2011
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	3 209	2 205
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	342 711	220 176
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.9	8 181 993	7 254 655
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.9	4 363 055	4 110 243
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	2 785 084	1 806 392
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		209 257	138 963
Passifs d'impôts courants et différés	6.12	1 107
Comptes de régularisation et passifs divers	6.13	280 302	243 813
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.14
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.17
Provisions	6.18	44 792	46 758
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	35 044	62 977
TOTAL DETTES		16 246 554	13 886 182
CAPITAUX PROPRES		1 826 402	1 765 746
Capitaux propres - part du Groupe		1 826 281	1 765 676
Capital et réserves liées		655 182	652 189
Réserves consolidées		1 076 838	1 008 936
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		18 498	16 688
Résultat de l'exercice		75 763	87 863
Intérêts minoritaires		121	70
TOTAL DU PASSIF		18 072 956	15 651 928

Tableau de variation des capitaux propres

	Capital et réserves liées			Capital	Total des gains	Total
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto détenus	et Réserves consolidées part du Groupe	et pertes comptabili sés directe ment en capitaux propres	Résultat net part du groupe	des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2011	412 877	250 170	-386	932 262	18 265	94 220	1 707 408	69	1 707 477
Augmentation de capital	-10 556						-10 556		-10 556
Variation des titres auto détenus			86				86		86
Dividendes versés en 2011				0		-17 445	-17 445		-17 445
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0			0		0
Variation des réserves				76 674		-76 674	0		0
Variation des réserves liées aux actifs disponibles à la vente				0	-14 320		-14 320		-14 320
Variation des réserves liées aux instruments dérivés					10 817		10 817		10 817
Variation des réserves liées aux gains et pertes s/avantage post emploi					1 925		1 925		1 925
Mouvements liés opérations les aux avec actionnaires	-10 556	0	86	76 674	-1 578	-94 119	-29 493	0	-29 493
Variation gains comptabili des et pertes sés directement capitaux en propres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 31/12/2011				0		87 863	87 863		87 863
Autres variations				0		-102	-102	1	-101
Capitaux propres au 31 décembre 2011	402 321	250 170	-300	1 008 936	16 687	87 862	1 765 676	70	1 765 746
Affectation du résultat 2011							0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2012	402 321	250 170	-300	1 008 936	16 687	87 862	1 765 676	70	1 765 746
Augmentation de capital	3 237						3 237		3 237
Variation des titres auto détenus			-246				-246		-246
Dividendes versés en 2012						-19 959	-19 959		-19 959
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				67 904		-67 904	0		0
Variation des réserves
Variation des réserves liées aux actifs disponibles à la vente					20 461		20 461		20 461
Variation des réserves liées aux instruments dérivés				0	-14 382		-14 382		-14 382
Variation des réserves liées aux gains et pertes s/avantage post emploi				0	-1 456		-1 456		-1 456
Régularisation déconsolidation SoFIPACA					-2 812		-2 812		-2 812
liés opérations Mouvements les aux avec actionnaires	3 237	0	-246	67 904	1 811	-87 863	-15 157	0	-15 157
Variation des gains et pertes comptabili sés directement capitaux en propres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 31/12/2012				0		75 763	75 763		75 763
Autres variations				0			0	50	50
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2012	405 558	250 170	-546	1 076 840	18 498	75 762	1 826 282	120	1 826 402

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 1,826 milliard € en progression de 60,6 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement de l'augmentation du capital social des Caisses locales (+3,2 M €), de l'affectation du résultat 2011 (+67,9 M €), du retrait du poste résultat (-12,1 M €) et des variations de juste valeur de l'année 2011 (+1.8 M€).

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Alpes Provence y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour

l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Résultat avant impôts	119 984	123 122
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	12 632	12 890
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	48 201	-19 057
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	1 369	-235
Résultat net des activités de financement	2 590	2 802
Autres mouvements	9 186	13 585
éléments monétaires inclus résultat impôts ajustements Total des dans le net avant et des autres non	73 978	9 985
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-1 310 952	-459 080
Flux liés aux opérations avec la clientèle	306 347	-19 615
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	989 376	668 439
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-2 918	-120 898
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1)
Impôts versés	-32 738	-72 425
Diminution/(augmentation) actifs passifs activités opérationnelles nette des et provenant des	-50 885	-3 579
activités abandonnées Flux provenant des
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	143 077	129 528
(2) Flux liés participations aux	347 -7	-3 505
Flux liés immobilisations corporelles incorporelles et aux	2 549	-72 121
Flux des activités abandonnées provenant
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-4 798	-75 626
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-16 968	-27 914
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	-30 043	-10 630
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-47 011	-38 544
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	91 268	15 358
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-19 713	-35 071
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	70 952	76 161
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-90 665	-111 232
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	71 555	-19 713
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	68 614	70 952
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	2 941	-90 665
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	91 268	15 358

* Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

• ** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
• (1) Pas de mouvement sur l'année 2012.
• (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.3. Au cours de l'année 2012, l'impact net des

acquisitions sur la trésorerie du Groupe Alpes Provence s'élève à 7,3 M€, portant notamment sur les opérations suivantes :

- Décaissement de 5.7 M€ dans le cadre de l'augmentation de capital de la SNC Cyprés Bail 2 (sortie du GIE Fiscal Marfret).

• - Décaissement sur libération de 1.7 M€ pour SOFIPACA.
• (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Groupe Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 20 M€ pour l'année 2012 et l'augmentation de capital liée à la souscription de capital des sociétaires des Caisses Locales pour 3,2 M€.
• (4) Au cours de l'année 2012, la Caisse Régionale Alpes Provence a remboursé le montant d'émission de TSR Radian à hauteur de 27,4 M€.

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1- Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2012 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite "carve out"), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne,

à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2011.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2012. Celles-ci portent sur:

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers	22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011)
Amendement de la norme IAS 12, par rapport au recouvrement des actifs sous-jacents	11 décembre 2012	1er janvier 2012
Amendemen t de la norme IFRS 1, sur l'hyperinflation grave, nouveau guide d'application pour les premiers adoptants qui ont (ou avaient) une monnaie fonctionnelle touchée par une hyperinflation grave	(UE n° 1255/12)

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux	05 juin 2012 (UE n°475/2012)	1er juillet 2012
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)	05 juin 2012 (UE n°475/2012)	1er janvier 2013
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013
Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013
Amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2013
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2014

La Caisse Régionale Alpes Provence n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

En effet :

• L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable/non recyclable.

• L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS 19).

Les études d'impact concernant la mise en œuvre des normes pour IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 13 sont en cours.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012.

1.2- Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

1.3- Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment:

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes:

• les instruments financiers évalués à la juste valeur;
• les participations non consolidées;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs;
• les plans de stock-options;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• les dépréciations des créances irrécouvrables;
• les provisions;
• les dépréciations des écarts d'acquisition;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entités mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39:

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option;

• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances;
• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants: pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

À ce titre, la Caisse Régionale Alpes Provence a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants:

(en milliers d'euros)	EMETTEUR	VALEUR BRUTE	JUSTE VALEUR
ETF EoNIA	AMUNDI	306	306
BMTN NATIXIS ALPPRo 2016	NATIXIS	10 000	10 000
TOTAL		10 306	10 306

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse Régionale Alpes Provence a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat;

• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la sur cote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie "Prêts et créances" enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille "Prêts et créances" sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la sur cote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles sur cotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres".

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• la stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

• la couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

• les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

• la mise en commun de moyens et,

• la valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

À titre d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

• baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
• diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
• constatation d'un résultat net déficitaire,
• dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,

• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" et "Prêts et créances". Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation..

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "Actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "Prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" vers les catégories "Actifs financiers disponibles à la vente" ou "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance", si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Alpes Provence en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en "Prêts et créances" sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation, telle que :

• des difficultés financières importantes du débiteur ;

• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;

• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

La Caisse Régionale Alpes Provence constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les créances restructurées sont des créances, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;

• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non-recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

• Dépréciations sur encours en souffrance: Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle 2.

Dans le cadre de la règlementation Bâle 2, la Caisse Régionale Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d'un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.

• Autres dépréciations sur base collective: Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

La Caisse Régionale Alpes Provence a ainsi renforcé ses provisions sur les filières, le montant global atteignant 92,6 Millions € au 31 décembre 2012. Les secteurs couverts par ces provisions sont : les métiers de l'immobilier, la pharmacie, les courts termes relais, l'habitat locatif, les LBO, les Cafés Hôtels Restaurants, le shipping, les professionnels sans informations comptables et l'habitat hors territoire.

Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers:

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables;

• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants: pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides;

• les autres passifs financiers: cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier;

• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale Alpes Provence ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite "carve out").

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;

• Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

• Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• Couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• Couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• Couverture d'investissement net à l'étranger : les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies:

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat;

• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Niveau 1: justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2: justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat:

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" ; ou

• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment:

• les risques opérationnels;
• les avantages au personnel;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment:

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures;

• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations:

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction;

• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16.

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories:

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;

• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice);

• les indemnités de fin de contrat de travail;

• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après: les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale Alpes Provence n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19;

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 "Paiements en actions et assimilés" impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

• les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres;

• les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique "frais de personnel" en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A. ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des "réserves consolidées part du Groupe".

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants:

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par:

• la comptabilisation initiale du goodwill;

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 10 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si:

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation:

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans dégressif ou linéaire
Matériel spécialisé	4 à 5 ans dégressif ou linéaire

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

À la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions:

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat; le complément est enregistré en capitaux propres;

• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments:

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction;

• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés:

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat;

• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent:

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif;

• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique "commissions" et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées:

• le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

• il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,

• le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus;

• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier;

• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l'encours financier net: dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

1.4- Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. la Caisse Régionale Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Alpes Provence, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes:

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale Alpes Provence selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale Alpes Provence obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;

• la Caisse Régionale Alpes Provence a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique", la Caisse Régionale Alpes Provence a délégué ses pouvoirs de décision;

• la Caisse Régionale Alpes Provence a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou,

• la Caisse Régionale Alpes Provence conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Alpes Provence ;

• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Alpes Provence ;

• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

2. Informations significatives de l'exercice

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2012 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.

2.1- Événements significatifs de la période

• Conformément aux instructions du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Alpes Provence a matérialisé dans ses comptes consolidés aux normes IFRS une provision de 11,4 M€ pour dépréciation durable de la valeur d'une société du groupe CA.SA (Sacam International).

• Comme annoncé, CA SA n'a pas versé de dividende à ses actionnaires en 2012. Pour rappel, le dividende reçu par la Caisse Régionale via la SAS Rue La Boétie s'élevait à 18.4 M€ en 2011.

• Enfin, comme indiqué dans le communiqué de Crédit Agricole SA du 25 Janvier 2013, les caisses régionales ont fait évoluer pour l'établissement de leurs comptes consolidés la méthode de valorisation des titres qu'elles détiennent dans la SAS Rue La Boétie, actionnaire majoritaire de CA.SA. Réalisée sur le base d'une approche multicritères, cette valorisation a un impact négatif de -11,8 M€ sur les résultats consolidés du Crédit Agricole Alpes Provence.

2.2- Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Aucune opération n'est à signaler.

2.3- Participations dans les entreprises mises en équivalence

Aucune participation n'est mise en équivalence.

2.4- Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide trois fonds dédiés:

• CAP Régulier 1
• Cap Actions 2
• Cap Obligataire

2.5- Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille "Actifs financiers disponibles à la vente", sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Au 31 décembre 2012, les principales participations non consolidées dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes:

		31/12/2012	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Valeur Bilan Juste valeur	% participation détenu par le Groupe	Valeur Bilan Juste valeur	% participation détenu par le Groupe
SAS RUE LA BoETIE	519 228	3,07%	532 932	3,07%
SAS SCAM DEVELoPPEMENT	23 430	3,07%	23 430	3,07%
SAS SACAM INTERNATIoNAL	18 641	3,34%	21 106	3,34%
CREDIT AGRICoLE TITRES	1 159	1,75%	1 159	1,75%
SA SoFI PACA	11 636	48,15%	12 562	48,15%
SAS CAAP CREATIoN	1 479	99,00%	1 479	99,00%
SAS SACAM PARTICIPATIoNS	2 519	2,92%	2 362	2,92%
SAS SACAM AVENIR	4 850	4,25%	4 850	4,25%
SAS SACAM FIRECA	690	3,00%	1 502	3,00%
SAS SACAM FIA NET	1 242	3,00%	1 782	3,00%
PARTICIPATIoNS AGENCES IMMoBILIERES IAC	5 494		5 752
AUTRES	6 853		8 764
TOTAL	597 221		617 680

2.6- Écarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition sur participations n'est à signaler.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence est assurée par la Direction Centrale des Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1- Risque de crédit (cf. Rapport de gestion page 9)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	13 514	15 354
Instruments dérivés de couverture	239 507	171 142
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	446 959	422 913
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	9 808	5 132
Prêts et créances sur la clientèle	10 924 511	11 004 820
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	328 635	319 318
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	11 962 934	11 938 679
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	996 676	1 201 563
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	164 501	179 373
Provisions - Engagements par signature	-4 473	-5 560
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 156 704	1 375 376
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT	13 119 638	13 314 055

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle	5 971 526	ND
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	85 246	ND
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole):

(en milliers d'euros)	31/12/2012
	Encours bruts	dont encours bruts dépré ciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	43 624				43 624
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	9 808				9 808
Institutions non établissements de crédit	1 081 165	2 466	2 267		1 078 898
Grandes entreprises	1 460 713	118 157	88 821	43 175	1 328 717
Clientèle de détail	8 742 239	249 904	170 753	98 214	8 473 272
Total* Prêts et créances sur les établisse ments de crédit et sur la clientèle	11 337 549	370 527	261 841	141 389	10 934 319

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 089 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	31/12/2011
	Encours bruts	dont encours bruts dépré ciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	16 441				16 441
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	5 129				5 132
Institutions non établissements de crédit	1 091 069	2 160	1 997		1 089 072
Grandes entreprises	1 707 100	126 732	96 797	40 497	1 569 806
Clientèle de détail	8 592 633	237 693	163 593	99 539	8 329 501
Total* Prêts et créances sur les établisse ments de crédit et sur la clientèle	11 412 372	366 585	262 387	140 036	11 009 949

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 668 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique:

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales		27 500
Institutions non établissements de crédit	109 136	132 533
Grandes entreprises	112 426	148 977
Clientèle de détail	775 114	892 553
Total Engagements de financement	996 676	1 201 563
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales		55 914
Institutions non établissements de crédit	59 582	44 440
Grandes entreprises	39 485	31 145
Clientèle de détail	68 235	50 776
Total Engagements de garantie	167 302	182 275

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Administrations centrales	12 086	9 813
Institutions non établissements de crédit	51 436	35 536
Grandes entreprises	1 151 471	1 014 530
Clientèle de détail	3 148 062	3 050 364
Total Dettes envers la clientèle	4 363 055	4 110 243

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépré ciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DoM-ToM)	11 288 277	364 101	257 421	141 389	10 889 467
Autres pays de l'UE	33 195	6 360	4 398		28 797
Autres pays d'Europe	1 493	61	18		1 475
Amérique du Nord	9 302				9 302
Amériques Centrale et du Sud	187				187
Afrique et Moyen orient	4 162	1			4 162
Asie et océanie (hors Japon)	923	4	4		919
Japon	10				10
Total* Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	11 337 549	370 527	261 841	141 389	10 934 319

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 089 milliers d'euros.

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépré ciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DoM-ToM)	11 357 477	361 070	258 614	140 036	10 958 827
Autres pays de l'UE	37 397	5 452	3 750		33 647
Autres pays d'Europe	1 630	62	23		1 607
Amérique du Nord	9 765				9 765
Amériques Centrale et du Sud	202				202
Afrique et Moyen orient	4 700	1			4 700
Asie et océanie (hors Japon)	1 178				1 178
Japon	23				23
Total* Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	11 412 372	366 585	262 387	140 036	11 009 949

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 668 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique:

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DoM-ToM)	994 677	1 199 834
Autres pays de l'UE	987	1 202
Autres pays d'Europe	204	205
Amérique du Nord	320	142
Amériques Centrale et du Sud	24	23
Afrique et Moyen orient	271	116
Asie et océanie (hors Japon)	193	41
Japon
Total Engagements de financement	996 676	1 201 563
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DoM-ToM)	167 246	182 257
Autres pays de l'UE	38	18
Autres pays d'Europe	18
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen orient
Asie et océanie (hors Japon)
Japon
Total Engagements de garantie	167 302	182 275

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
France (y compris DoM-ToM)	4 325 768	4 071 368
Autres pays de l'UE	20 509	23 028
Autres pays d'Europe	4 789	4 890
Amérique du Nord	3 526	3 553
Amériques Centrale et du Sud	922	1 157
Afrique et Moyen orient	5 573	4 306
Asie et océanie (hors Japon)	1 812	1 629
Japon	156	310
organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	4 363 055	4 110 241

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance		Dépréciations
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	comptable des actifs dépréciés individuelle ment		d'actifs financiers individuellement et collective ment testés
Instruments de capitaux propres						541 211		23 871
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0		1 904
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0			1 904
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	270 011	9 258	37	0	279 306	108 686		403 230
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	6 820				6 820
Institutions non établissements de crédit	75 906	33			75 939	199		2 267
Grandes entreprises	68 481	744			69 225	29 336		131 996
Clientèle de détail	118 804	8 481	37		127 322	79 151		268 967
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	270 011	9 258	37	0	279 306	649 897		429 005
Garanties non affectées

				31/12/2011			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance	Dépréciations
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	comptable des actifs dépréciés individuelle ment	d'actifs financiers individuellement et collective ment testés
Instruments de capitaux propres						910	1 171
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	1 904
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0		1 904
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	362 825	7 329	0	0	370 154	104 198	402 423
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	73 925				73 925	163	1 997
Grandes entreprises	170 415	1 795			172 210	29 935	137 294
Clientèle de détail	118 485	5 534			124 019	74 100	263 132
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	362 825	7 329	0	0	370 154	105 108	405 498
Garanties non affectées

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

		31/12/2012			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contre partie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contre partie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'oCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'oCDE et organismes assimilés	227 552	274 650	502 202	162 708	209 007	371 715
Risques sur les autres contreparties	3 030	3 602	6 632	1 821	35 111	36 932
Total Risques de contreparties	230 582	278 252	508 834	164 529	244 118	408 647
Risques sur contrats de :			0			0
- taux d'intérêt, change et matières premières			0			0
- dérivés actions et sur indices			0			0
- dérivés de crédit			0			0
Total Risques sur contrats	0	0	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	230 582	278 252	508 834	164 529	244 118	408 647

* Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2- Risque de marché (cf. Rapport de gestion page 15)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment:

• les taux d'intérêts: le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,

• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,

• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

			Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif:
--	--	--	---------------------------------------------------------	--	--	--

	31/12/2012
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	3 435	8 406	227 666	239 507	171 142
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				3 435	8 406	227 666	239 507	171 142
. options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. opérations fermes de change
. options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	3 435	8 406	227 666	239 507	171 142
. opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	3 435	8 406	227 666	239 507	171 142

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif:

		31/12/2012
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤1 an	> 1 an > 5 ans ≤ 5 ans		≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	12 988	94 993	234 731	342 712	220 176
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				12 988	94 993	234 731	342 712	220 176
. options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. opérations fermes de change
. options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	12 988	94 993	234 731	342 712	220 176
. opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	12 988	94 993	234 731	342 712	220 176

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif:

	31/12/2012							31/12/2011
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	818	2 390	3 208	1 867
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts					818	2 390	3 208	1 867
. options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. opérations fermes de change
. options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	0	818	2 390	3 208	1 867
. opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	0	0	0	0	818	2 390	3 208	1 867

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Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif:

	31/12/2012						31/12/2011
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	818	2 390	3 208	2 204
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts					818	2 390	3 208	2 204
. options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. opérations fermes de change
. options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	0	818	2 390	3 208	2 204
. opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	0	0	0	0	818	2 390	3 208	2 204

Opérations sur instruments dérivés - montant des engagements :

	31/12/12	31/12/11
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	4 855 784	4 804 046
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	4 855 784	4 801 698
. options de taux
. Caps-floors-collars		2 348
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	79 296	41 868
. opérations fermes de change
. options de change	79 296	41 868
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	4 935 080	4 845 914
. opérations de change à terme	37 168	15 847
Total Notionnels	4 972 248	4 861 761

Risque de change (cf. Rapport de gestion page 18)

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

	31/12/2012		31/12/2011
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	18 032 168	18 030 548	15 590 967	15 590 967
Autres devises de l'UE	143	93	1 056	1 056
USD	37 158	38 761	56 663	56 663
JPY	2 407	2 473	559	559
Autres devises	1 080	1 081	2 683	2 683
Total bilan	18 072 956	18 072 956	15 651 928	15 651 928

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/2012		31/12/2011
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	35 044	0	0	62 977	0
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
USD	0	0	0	0	0	0
JPY	0	0	0	0	0	0
Autres devises	0	0	0	0	0	0
TOTAL	0	35 044	0	0	62 977	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

3.3- Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion page 19)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 261 969	1 312 513	856 405	1 197 073		4 627 960
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 371 886	1 004 057	3 004 896	5 946 902		11 327 741
Total	2 633 855	2 316 570	3 861 301	7 143 975	0	15 955 701
Dépréciations						-403 230
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						15 552 471

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	783 504	203 450	510 617	793 156		2 290 727
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 462 424	1 088 337	3 010 898	5 845 587		11 407 246
Total	2 245 928	1 291 787	3 521 515	6 638 743	0	13 697 973
Dépréciations						-402 423
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						13 295 550

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/2012
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 142 619	1 866 645	1 937 023	2 235 706		8 181 993
Dettes envers la clientèle	2 677 073	324 662	1 316 749	44 571		4 363 055
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	4 819 692	2 191 307	3 253 772	2 280 277	0	12 545 048
Valeur au bilan						12 545 048

(en milliers d'euros)	31/12/2011
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 173 210	1 535 567	2 190 653	2 355 225		7 254 655
Dettes envers la clientèle	2 866 313	166 714	1 016 819	60 397		4 110 243
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	4 039 523	1 702 281	3 207 472	2 415 622	0	11 364 898
Valeur au bilan						11 364 898

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2012
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185					185
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables	1 478 907	989 250	171 742	145 000		2 784 899
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	1 479 092	989 250	171 742	145 000	0	2 785 084
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	534		25 000	9 510		35 044
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel						0
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	534	0	25 000	9 510	0	35 044

(en milliers d'euros)	31/12/2011
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	200				0	200
Titres du marché interbancaire					0	0
Titres de créances négociables	1 438 765	168 627	3 800	195 000	0	1 806 192
Emprunts obligataires					0	0
Autres dettes représentées par un titre					0	0
Total Dettes représentées par un titre	1 438 965	168 627	3 800	195 000	0	1 806 392
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	546	27 441		34 990	0	62 977
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0	0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0	0
Titres et emprunts participatifs					0	0
Total Dettes subordonnées	546	27 441	0	34 990		62 977

3.4- Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion page 20)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2012			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Valeur marché		Montant		Valeur marché	Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	235 510	320 730	4 648 182	162 390	217 396	4 577 711
Taux d'intérêt	235 510	320 730	4 648 182	162 390	217 396	4 577 711
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	3 997	21 981	100 000	8 752	2 780	120 000
Taux d'intérêt	3 997	21 981	100 000	8 752	2 780	120 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger			87 327
Total Instruments dérivés de couverture	239 507	342 711	4 835 509	171 142	220 176	4 697 711

3.5- Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion page 20)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6- Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. À ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment: données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui trans-

pose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse Régionale Alpes Provence est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006- 48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les "exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement" et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale Alpes Provence a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories:

• les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

• les fonds propres complémentaires (Tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

• les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (Tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation:

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Fonds propres de base (Tier 1)	1 769 317	1 373 371
Fonds propres complémentaires (Tier 2)	53 984	55 290
Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3)	-489 140	-211 360
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)
Total des fonds propres prudentiels	1 334 161	1 217 301

En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2012 comme en 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1- Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Sur opérations avec les établissements de crédit	8 440	11 988
Sur opérations internes au Crédit Agricole	80 232	41 498
Sur opérations avec la clientèle	433 522	451 619
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	662	4
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	15 713	15 811
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	80 897	131 413
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	619 466	652 333
Sur opérations avec les établissements de crédit	-11 358	-12 158
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-199 570	-222 295
Sur opérations avec la clientèle	-54 383	-51 460
Sur dettes représentées par un titre	-28 745	-20 182
Sur dettes subordonnées	-2 590	-2 802
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-86 854	-101 434
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-383 500	-410 331

(1) Dont 13 352 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000 et 70519000) au 31 décembre 2012 contre 13 997 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

(2) Dont 2 099 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2012 contre 2 379 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

4.2- Commissions nettes

	31/12/2012			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	327	-63	264	398	-38	360
Sur opérations internes au Crédit Agricole	27 188	-9 190	17 998	22 290	-9 136	13 154
Sur opérations avec la clientèle	48 059	-1 302	46 757	47 666	-1 655	46 011
Sur opérations sur titres		-229	-229		-68	-68
Sur opérations de change	292	-15	277	373	-13	360
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	104		104	3 893	-851	3 042
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	116 983	-9 824	107 159	125 600	-10 753	114 847
Gestion d'oPCVM, fiducie et activités analogues	3 734	-29	3 705	3 516	-30	3 486
Produits nets des commissions	196 687	-20 652	176 035	203 736	-22 544	181 192

4.3- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-730	12 661
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	2 321	2 457
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investisse ments nets des activités à l'étranger)	1 194	216
Résultat de la comptabilité de couverture		-356
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2 785	14 978

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit:

(en milliers d'euros)	31/12/2012
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	2 801	-2 801	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 606	-1 195	411
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 195	-1 606	-411
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	793 398	-793 398	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	410 788	-382 610	28 178
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	382 610	-410 788	-28 178
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	796 199	-796 199	0

(en milliers d'euros)	31/12/2011
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	2 369	-2 369	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 195	-1 174	21
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 174	-1 195	-21
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	457 741	-458 097	-356
Variations de juste valeur des éléments couverts	257 623	-200 118	57 505
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	200 118	-257 979	-57 861
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	460 110	-460 466	-356

4.4- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Dividendes reçus	2 394	19 740
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	-380	6 333
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1)	-25 165	-87
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	63	3
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	-23 088	25 989

*Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

* Ligne "Plus ou moins-values de cessions réalisées sur des actifs financiers disponibles à la vente" :

- dont 1 860 milliers d'euros de plus-value latente sur le titre SAS Rue la Boétie transférés en résultat. Ce montant correspond à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre.

(1) Ligne "Perte sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)" :

- dont 13 704 milliers d'euros de dépréciation sur les titres SAS Rue La Boétie. Ce montant correspond à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour la détermination de la dépréciation soit 13,64 euros

- dont 11 425 milliers d'euros de dépréciation durable des titres SAS Sacam International.

4.5- Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-125	206
Autres produits (charges) nets	2 342	-1 753
Produits (charges) des autres activités	2 217	-1 547

4.6- Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Charges de personnel	-145 163	142 260
Impôts et taxes	-10 546	9 216
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-85 640	81 526
Charges générales d'exploitation	-241 349	233 002

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2012 est donnée ci-dessous:

	2012			2011
(en milliers d'euros hors taxe)	Ernst & Young	KPMG	Dedia Audit Conseil	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	158	104	10	271	242
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes				0
Total Honoraires des commissaires aux comptes	158	104	10	271	242

4.7- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Dotations aux amortissements	13 823	13 202
- immobilisations corporelles	13 673	13 184
- immobilisations incorporelles	150	18
Dotations aux dépréciations	-1 192	-311
- immobilisations corporelles	-1 192	-311
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	12 631	12 891

4.8- Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-106 536	-134 644
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-103 801	-126 576
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-568	-873
Risques et charges	-2 167	-7 195
Reprises de provisions et de dépréciations	82 600	118 262
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	80 356	103 807
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs		17
Engagements par signature	1 655	133
Risques et charges	589	14 305
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-23 936	-16 382
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-723	-766
Récupérations sur prêts et créances amortis	1 272	2 215
Décotes sur crédits restructurés	-246	-199
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-883	-78 695
Coût du risque	-24 516	-93 827

4.9- Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	4 565	228
Plus-values de cession	4 847	290
Moins-values de cession	-282	-62
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0
Gains ou pertes sur autres actifs	4 565	228

4.10- Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Charge d'impôt courant	45 211	31 180
Charge d'impôt différé	-1 041	4 078
Charge d'impôt de la période	44 170	35 258

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31/12/2012

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	119 984	36,10%	43 314
Effet des différences permanentes			14 245
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des diffé rences temporaires			4 076
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments			-17 466
Taux et charge effectif d'impôt		36,81%	44 169

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2012.

Au 31/12/2011

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	104 098	36,10%	37 579
Effet des différences permanentes			1 531
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des diffé rences temporaires			-406
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments			-3 445
Taux et charge effectif d'impôt		33,87%	35 259

4.11- Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-après le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Total des
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variation de juste valeur		-6 164	-14 383		-20 547
Transfert en compte de résultat (2)		23 812			23 812
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi				-1 456	-1 456
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence					0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part du Groupe)	0	17 648	-14 383	-1 456	1 809
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part minoritaire)					0
Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (1)	0	17 648	-14 383	-1 456	1 809
Variation de juste valeur		-9 353	10 817		1 464
Transfert en compte de résultat		-4 967			-4 967
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi				1 925	1 925
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence					0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe)	0	-14 320	10 817	1 925	-1 578
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)					0
Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1)	0	-14 320	10 817	1 925	-1 578

(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit:

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Montant brut	24 639	-14 180
Impôt	-6 991	-140
Total net des gains ou pertes	17 648	(14 320)

(2) - dont 1 860 milliers d'euros de plus-value latente sur le titre SAS Rue la Boétie transférés en résultat. Ce montant correspond à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre.

- dont 13 704 milliers d'euros de dépréciation sur les titres SAS Rue La Boétie. Ce montant correspond à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour la détermination de la dépréciation soit 13,64 euros.

- dont 11 425 milliers d'euros de dépréciation durable des titres SAS Sacam International.

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas en 2012 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6. Notes relatives au bilan

6.1- Caisse, banques centrales

(en milliers d'euros)	31/12/2012		31/12/2011
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	56 019		62 758
Banques centrales	12 621		8 194
Valeur au bilan	68 640	0	70 952	0

6.2- Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2012		31/12/2011
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		3 514	2 125
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		10 000	13 229
Valeur au bilan Dont Titres prêtés		13 514	15 354

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	306	258
- Effets publics et valeurs assimilées
- obligations et autres titres à revenu fixe	306	258
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	3 208	1 867
Valeur au bilan	3 514	2 125

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	10 000	13 229
- Effets publics et valeurs assimilées
- obligations et autres titres à revenu fixe	10 000	13 229
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	10 000	13 229

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 209	2 205
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	3 209	2 205

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	3 209	2 205
Valeur au bilan	3 209	2 205

6.3- Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4- Actifs financiers disponibles à la vente

	31/12/2012			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées	44 937	15 423
obligations et autres titres à revenu fixe	402 022	20 592		422 913	16 410	10
Actions et autres titres à revenu variable	68 673	7 466	-76	82 293	6 063	-586
Titres de participation non consolidés	597 221	4 267	-3 220	617 680	9 578	-11 658
Total des titres disponibles à la vente	1 112 853	47 748	-3 296	1 122 886	32 051	-12 234
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente(1)	1 112 853	47 748	-3 296	1 122 886	32 051	-12 234
Impôts		-13 255	-1		-7 346	474
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		34 493	-3 297		24 705	-11 760

(1) dont - 26,3 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

(2) en 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 519.228 milliers d'euros.

6.5- Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Établissements de crédit
Comptes et prêts	6 905
- dont comptes ordinaires débiteurs sains	85	134
- dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 903	4 998
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Valeur brute	9 808	5 132
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	9 808	5 132
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	17 081	20 718
Comptes et avances à terme	4 581 265	2 245 029
Prêts subordonnés	19 806	19 851
Titres non cotés sur un marché actif
Valeur brute	4 618 152	2 285 598
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	4 618 152	2 285 598
Valeur au bilan	4 627 960	2 290 730

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	14 972	10 910
Autres concours à la clientèle	11 142 995	11 194 200
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	15 704	15 704
Titres non cotés sur un marché actif	3 263	3 263
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	64 176	59 121
Comptes ordinaires débiteurs	86 631	124 045
Valeur brute	11 327 741	11 407 243
Dépréciations	403 230	402 423
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	10 924 511	11 004 820
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute		0
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole		0
Valeur au bilan	10 924 511	11 004 820

6.6- Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

La Caisse Régionale n'est pas concernée par cette rubrique.

6.7- Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Dotations	Reprises et utilisations	31/12/2012
Créances sur les établissements de crédit				0
Créances sur la clientèle	402 423	115 800	114 993	403 230
- dont dépréciations collectives	140 036	33 557	32 204	141 389
opérations de location financement				0
Titres détenus jusqu'à l'échéance				0
Actifs disponibles à la vente (1)	3 078	25 165		28 243
Autres actifs financiers				0
Total des dépréciations des actifs financiers	405 501	140 965	114 993	431 473

(1) Actifs disponibles à la vente : Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice pour un montant de 13 704 milliers d'euros et la dépréciation des titres SAS Sacam International a été transférée en durable pour un montant de 11 425 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Dotations	Reprises et utilisations	31/12/2011
Créances sur les établissements de crédit				0
Créances sur la clientèle	403 680	139 370	140 627	402 423
- dont dépréciations collectives	149 739	33 520	43 223	140 036
opérations de location financement				0
Titres détenus jusqu'à l'échéance				0
Actifs disponibles à la vente (1)	2 991	87		3 078
Autres actifs financiers	18		18	0
Total des dépréciations des actifs financiers	406 689	139 457	140 645	405 501

6.8- Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance

La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient pas de position directe sur dettes souveraines Grecque, Irlandaise, Portugaise, Italienne et Espagnole.

6.9- Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	72 933	84 096
- dont comptes ordinaires créditeurs	6 080	16 824
- dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	72 933	84 096
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	8 143	94 746
Comptes et avances à terme	8 100 917	7 075 813
Total	8 109 060	7 170 559
Valeur au bilan	8 181 993	7 254 655

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Comptes ordinaires créditeurs	2 537 749	2 703 222
Comptes d'épargne à régime spécial	36 924	33 847
Autres dettes envers la clientèle	1 788 382	1 373 058
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représenta tion d'engagements techniques		116
Valeur au bilan	4 363 055	4 110 243

6.10- Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Effets publics et valeurs assimilées
obligations et autres titres à revenu fixe	328 635	319 318
Total	328 635	319 318
Dépréciations
Valeur nette au bilan	328 635	319 318

6.11- Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185	200
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	2 784 899	1 806 192
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	2 785 084	1 806 392
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	35 044	62 977
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	35 044	62 977

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas procédé en 2012 à l'émission de dette subordonnée. Elle a remboursé le montant d'émission de TSR Radian à hauteur de 27,4 M€.

6.12- Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Impôts courants	26	16 835
Impôts différés	62 801	55 086
Total actifs d'impôts courants et différés	62 827	71 921
Impôts courants	1 107
Impôts différés
Total passifs d'impôts courants et différés	1 107	0

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit:

31/12/2012			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	70 623	0	69 497	0
Charges à payer non déductibles	2 399		1 484
Provisions pour risques et charges non déductibles	58 086		67 977
Autres différences temporaires	10 138		36
Impots différés / Réserves latentes	194 540	182 357	126 380	116 080
Actifs disponibles à la vente		741	23	400
Couvertures de Flux de Trésorerie	7 935	6 169	1 521	1 989
Gains et pertes / Ecarts actuariels	97
Autres impôts différés	186 508	175 447	124 836	113 691
Impots différés / Résultat
Effet des compensations				24 711
Total Impôts différés	265 163	182 357	195 877	140 791

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.13- Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Autres actifs	168 355	152 802
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	168 151	152 591
Comptes de règlements	204	211
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	128 496	121 531
Comptes d'encaissement et de transfert	82 960	70 705
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	4	4
Produits à recevoir	42 258	45 580
Charges constatées d'avance	3 243	3 828
Autres comptes de régularisation	31	1 414
Valeur au bilan	296 851	274 333

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Autres passifs (1)	94 059	87 656
Comptes de règlements		460
Créditeurs divers	90 335	80 614
Versement restant à effectuer sur titres	3 724	6 582
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	186 243	156 158
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	26 784	14 515
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	67 883	59 424
Charges à payer	87 404	80 511
Autres comptes de régularisation	4 172	1 708
Valeur au bilan	280 302	243 814

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.14- Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 31/12/2012
Valeur brute	5 778		45		5 823
Amortissements et dépréciations	885		126		1 011
Valeur au bilan (1)	4 893	0	-81	0	4 812

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 31/12/2011
Valeur brute	6 638		52	-912	5 778
Amortissements et dépréciations	1 015		149	-279	885
Valeur au bilan (1)	5 623	0	-97	-633	4 893

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

6.15- Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Augmentations (Acquisitions, regrou pements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	287 156	12 243	-19 773	-589	279 037
Amortissements et dépréciations (1)	-154 464	-13 674	10 640		-157 498
Valeur au bilan	132 692	-1 431	-9 133	-589	121 539
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 341	135	-63		10 413
Amortissements et dépréciations	-10 287	-150	26		-10 411
Valeur au bilan	54	-15	-37	0	2

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Augmentations (Acquisitions, regrou pements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	214 256	73 504	-612	8	287 156
Amortissements et dépréciations (1)	-142 070	-13 184	790		-154 464
Valeur au bilan	72 186	60 320	178	8	132 692
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 293	56		-8	10 341
Amortissements et dépréciations	-10 269	-18			-10 287
Valeur au bilan	24	38	0	-8	54

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

6.16- Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2012
Risques sur les produits épargne logement	9 130	1 694		-4 897			5 927
Risques d'exécution des engagements par signature	5 560	568		-1 655			4 473
Risques opérationnels	15 197	201	-35	-417			14 946
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 434	388	-120	-131		270	1 841
Litiges divers	7 533	2 784	-2 725	-831			6 761
Litiges fiscaux	245						245
Participations	0						0
Restructurations	0						0
Autres risques	7 659	6 171	-557	-2 674			10 599
Total	46 758	11 806	-3 437	-10 605	0	270	44 792

(1) Les avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, n'ont pas d'impact sur le montant de la provision. Le solde du compte de provision ne concerne que la provision pour engagements sociaux au titre de la médaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2011
Risques sur les produits épargne logement	8 505	2 310		-1 685			9 130
Risques d'exécution des engagements par signature	4 820	873		-133			5 560
Risques opérationnels	13 817	1 609	-73	-156			15 197
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	3 684	1 887	-1 318	-2 819			1 434
Litiges divers	9 485	3 248	-244	-4 956			7 533
Litiges fiscaux	245						245
Participations	0						0
Restructurations	0						0
Autres risques	70 991	14 617	-37 197	-20 113		-20 639	7 659
Total	111 547	24 544	-38 832	-29 862	0	-20 639	46 758

(1) Les avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, n'ont pas d'impact sur le montant de la provision. Le solde du compte de provision ne concerne que la provision pour engagements sociaux au titre de la médaille du travail.

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Plans d'épargne logement
Ancienneté de moins de 4 ans	168 999	623 661
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	528 146	506 226
Ancienneté de plus de 10 ans	741 434	333 316
Total plans d'épargne-logement	1 438 579	1 463 203
Total comptes épargne-logement	201 644	215 551
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 640 223	1 678 754

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et hors prime d'Etat.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Plans d'épargne logement	7 171	8 328
Comptes épargne logement	20 218	23 166
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	27 389	31 494

Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Plans d'épargne logement
Ancienneté de moins de 4 ans		380
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 132	1 610
Ancienneté de plus de 10 ans	4 795	6 260
Total plans d'épargne logement	5 927	8 250
Total comptes épargne logement	0	880
Total provision au titre des contrats épargne logement	5 927	9 130

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2012
Plans d'épargne logement	8 250	1 157	3 480		5 927
Comptes épargne logement	880	537	1 417		0
Total provision au titre des contrats épargne logement	9 130	1 694	4 897	0	5 927

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin d'introduire les conditions de marché.

6.17- Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2012

La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives

souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

À la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2012	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2012	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475			778 475	10,39%
Dont part du Public	769 278			768 949	10,26%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	9 197			9 526	0,13%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852			1 873 852	25,00%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852			1 873 852	25,00%
Parts sociales	4 843 081			4 843 081	64,61%
Dont 75 Caisses Locales	4 843 059			4 843 059	64,61%
Dont 21 administrateurs de la CR	21			21
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Total	7 495 408	0	0	7 495 408	100%	0

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114 305 K€.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celuici doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2012, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence a proposé les distributions suivantes, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale.

Dividendes

Année de rattachement	Par CCI	Par Part Par CCA Sociale
du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2009	2,21	2,21	0,43
2010	2,64	2,64	0,43
2011	2,90	2,90	0,49
Prévu 2012	3,23	3,23	0,42

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 19 959 milliers d'euros en 2012.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2012

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2012 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale Alpes Provence du 2 Avril 2013.

Le texte de la résolution est le suivant :

"L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012, se soldant par un bénéfice disponible de 80 602 262,25 euros" :

Affectation du résultat 2012	Proposition (en Euros)
Bénéfice disponible	80 602 262,25
Montant distribué	11 807 132,85
Intérêts aux parts sociales Taux 2,75% soit 0,42 €	2 034 094,02
Dividende des Certificats Coopératifs d'Associés 3,23 €	6 052 541,96
Dividende des Certificats Coopératifs d'Investissement 3,23 €	2 514 474,25
Actions de Mécénat et Développement économique
- Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	806 022,62
- Soutien aux structures d'aides au développement économique	400 000,00
Montant conservé	68 795 129,40
Affectation des trois quarts à la réserve légale	52 500 864,02
Dotation en réserves facultatives	16 294 265,38

6.18- Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminé". Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéter miné	Total
Caisse, banques centrales	68 640					68 640
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	306		10 818	2 390		13 514
Instruments dérivés de couverture	809	2 625	8 406	227 666		239 506
Actifs financiers disponibles à la vente	508			351 891	760 454	1 112 853
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 261 969	1 312 513	856 405	1 197 073		4 627 960
Prêts et créances sur la clientèle	1 198 788	980 665	2 934 060	5 806 343	4 655	10 924 511
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					271 305	271 305
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	13 123	41 476	121 445	152 591		328 635
Total Actifs financiers par échéance	2 544 143	2 337 279	3 931 134	7 737 954	1 036 414	17 586 924
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat			819	2 390		3 209
Instruments dérivés de couverture	1 999	10 989	94 993	234 730		342 711
Dettes envers les établissements de crédit	2 142 619	1 866 645	1 937 023	2 235 705	1	8 181 993
Dettes envers la clientèle	2 677 073	324 662	1 316 749	44 571		4 363 055
Dettes représentées par un titre	1 479 092	989 250	171 742	145 000		2 785 084
Dettes subordonnées	44		25 000	10 000		35 044
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					209 257	209 257
Total Passifs financiers par échéance	6 300 827	3 191 546	3 546 326	2 672 396	209 258	15 920 353

	31/12/2011
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéter miné	Total
Caisse, banques centrales	70 952					70 952
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	258	104	13 968	1 024		15 354
Instruments dérivés de couverture	981	4 877	14 603	150 681		171 142
Actifs financiers disponibles à la vente					1 122 886	1 122 886
Prêts et créances sur les établissements de crédit	748 470	203 450	510 617	828 193		2 290 730
Prêts et créances sur la clientèle	1 154 042	1 071 043	2 974 000	5 802 496	3 239	11 004 820
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					172 833	172 833
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	11 064	14 030	131 918	162 306		319 318
Total Actifs financiers par échéance	1 985 767	1 293 504	3 645 106	6 944 700	1 298 958	15 168 035
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		104	775	1 326		2 205
Instruments dérivés de couverture	5	3 979	77 066	139 126		220 176
Dettes envers les établissements de crédit	1 173 220	1 535 567	2 190 653	2 355 215		7 254 655
Dettes envers la clientèle	2 866 313	166 714	1 016 819	60 397		4 110 243
Dettes représentées par un titre	1 438 965	168 627	3 800	195 000		1 806 392
Dettes subordonnées	536	27 441		35 000		62 977
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					138 963	138 963
Total Passifs financiers par échéance	5 479 039	1 902 432	3 289 113	2 786 064	138 963	13 595 611

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1- Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Salaires et traitements (1)	76 738	75 766
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	9 226	9 112
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	92	4 607
Autres charges sociales	30 403	29 931
Intéressement et participation	13 290	11 332
Impôts et taxes sur rémunération	15 414	11 512
Total Charges de personnel	145 163	142 260

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 174 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 212 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

7.2- Effectif fin de période

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
France	2 010	2 037
Etranger
Total	2 010	2 037

7.3- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

VARIATION DETTE ACTUARIELLE	(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Dette actuarielle au 31/12/2011		25 554	25 361
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période		2 156	2 040
Coût financier		1 251	1 008
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime		342
Variation de périmètre
Prestations versées (obligatoire)		-763	-985
(Gains) / pertes actuariels *		2 326	-1 870
Dette actuarielle au 31/12/2012		30 866	25 554
DÉTAIL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT	(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Coût des services rendus		2 156	2 040
Coût financier		1 251	1 008
Rendement attendu des actifs		-911	-1 003
Amortissement du coût des services passés		40	36
Gains / (pertes) actuariels net
Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes
Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs
Charge nette comptabilisée au compte de résultat		2 536	2 081
VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES DROITS À REMBOURSEMENT	(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2011		27 845	25 096
Ecart de change
Rendement attendu des actifs		911	1 003
Gains / (pertes) actuariels		51	1 161
Cotisations payées par l'employeur		1 885	1 570
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime		342
Variation de périmètre
Prestations payées par le fonds		-763	-985

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2012 30 271 27 845

POSITION NETTE	(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Dette actuarielle fin de période		30 866	25 554
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus		-325	-365
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période		30 271	-27 845
Position nette (passif) / actif fin de période		-270	-2 656
ÉLÉMENTS RECONNUS IMMÉDIATEMENT EN SoRIE ET COMPTABILISÉS DANS LE RÉSULTAT GLOBAL	(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi		2 277	-3 031
Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)
Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année		2 277	-3 031
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année		-1 339	-3 615
INFORMATION SUR LES ACTIFS DES RÉGIMES (1)	(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Composition des actifs
- % d'obligations		86,2 %	85,9 %
- % d'actions		7,9 %	7,4 %

- % d'autres actifs	5,29 %	6,7 %

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES : PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES	(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Taux d'actualisation (2)		2,85 %	5,44 %
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement		3,40 %	4,50 %
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement
Taux attendu d'augmentation des salaires (3)		3,13 %	3,13 %
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Calculé sur la base de 30 271 milliers d'euros d'actifs sur le périmètre de 2 010 collaborateurs.

(2) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(3) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -5.45% % ;

• Une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de +5.97%.

7.5- Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale Alpes Provence au titre des engagements sociaux médaille du travail s'élèvent à 1.571 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2012.

La Caisse Régionale Alpes Provence a mis en place en juin 2011 un nouvel accord d'intéressement global des collaborateurs aux résultats pour la période 2011-2013.

7.6- Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 362 milliers d'euros et 2 957 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1 464 milliers d'euros et 15 754 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
ENGAGEMENTS DONNÉS	1 626 064	2 285 924
Engagements de financement	996 676	1 641 563
Engagements en faveur d'établissements de crédit		440 000
Engagements en faveur de la clientèle	996 676	1 201 563
ouverture de crédits confirmés	705 885	857 495
- ouverture de crédits documentaires	6 613	6 368
- Autres ouvertures de crédits confirmés	699 272	851 127
Autres engagements en faveur de la clientèle	290 791	344 068
Engagements de garantie	629 388	644 361
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	462 086	462 086
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	462 086	462 086
Engagements d'ordre de la clientèle	167 302	182 275
Cautions immobilières	4 427	9 946
Autres garanties d'ordre de la clientèle	162 875	172 329
ENGAGEMENTS REÇUS	4 291 606	4 222 294
Engagements de financement	946 000	946 356
Engagements reçus d'établissements de crédit	946 000	946 356
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 345 606	3 275 938
Engagements reçus d'établissements de crédit	417 624	477 029
Engagements reçus de la clientèle	2 927 982	2 798 909
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	250 433	196 892
- Autres garanties reçues	2 677 549	2 602 017

(1) La Caisse Régionale Alpes Provence a donné en décembre 2012, au titre du montage SWITCH Crédit Agricole SA, un engagement de garantie de 462 086 milliers €.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (1) (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)	4 967 241	3 604 000
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	39 230	25 940
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 006 471	3 629 940
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	0	0

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2012, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 4 967 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3.604 millions d'euros en 2011. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté :

• 2 891 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 508 millions d'euros en 2011 ;

• 214 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 421,5 millions d'euros en 2011 ;

• 667,4 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 595,9 millions d'euros en 2011; • 1 194,5 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement (dont 1 155,7 millions d'euros pour CACB), contre 1 079 millions d'euros en 2011.

Actifs donnés en garantie de passif

Le montant figurant en dépôts de garantie sur opérations de marchés correspond aux sommes déposées dans le cadre de contrats de collatéralisation sur instruments financiers.

Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par la Caisse Régionale Alpes Provence Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré sur 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1- Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

	31/12/2012		31/12/2011
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs	15 881 106	15 729 301	13 614 868	14 717 255
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 627 960	2 885 074	2 290 730	2 651 481
Prêts et créances sur la clientèle	10 924 511	12 515 592	11 004 820	11 746 456
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	328 635	328 635	319 318	319 318
Passifs	15 365 176	15 590 523	13 234 267	13 392 593
Dettes envers les établissements de crédits	8 181 993	8 416 737	7 254 655	7 419 711
Dettes envers la clientèle	4 363 055	4 353 658	4 110 243	4 103 513
Dettes représentées par un titre	2 785 084	2 785 084	1 806 392	1 806 392
Dettes subordonnées	35 044	35 044	62 977	62 977

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers: soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale Alpes Provence prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment:

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;

• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics;

• des passifs exigibles à vue ;

• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2- Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 514	0	3 514	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	306	0	306	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	306		306
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	3 208		3 208
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	10 000	0	10 000	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	10 000	0	10 000	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	10 000		10 000
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 112 853	399 715	713 138	0
Effets publics et valeurs assimilées	44 937		44 937
obligations et autres titres à revenu fixe	402 022	290 811	111 211
Actions et autres titres à revenu variable (1)	665 894	108 904	556 990
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	239 507	11 985	227 522
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 365 874	411 700	954 174	0

(1)Hors 519 228 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 6.4)

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 125	0	2 125	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	258	0	258	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	258		258
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	1 867		1 867
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	13 229	3 812	9 417	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	13 229	3 812	9 417	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	13 229	3 812	9 417
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 122 886	447 717	675 169	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
obligations et autres titres à revenu fixe	422 913	409 475	13 438
Actions et autres titres à revenu variable	699 973	38 242	661 731
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	171 142		171 142
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 309 382	451 529	857 853	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 209	1	3 208	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	3 209	1	3 208
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	3 209	1	3 208	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 205	0	2 205	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	2 205		2 205
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	220 176		220 176
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	222 381	0	222 381	0

11. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2012

Liste des fililailes, coentreprises	Implantation	Evolution du périmètre		Méthode au	% de contrôle		% d'intérêt
et entreprises associées			31/12/2012	31/12/2012	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2011
ALPES PRoVENCE	France		MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CL ALPES PRoVENCE	France		MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
SCI LES FAUVINS	France		GLoBALE	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
CAAPIMMo 4	France		GLoBALE	99,0000	99,0000	99,0000	99,0000
CAAPIMMo 6	France		GLoBALE	100,0000	100,0000	99,9998	99,9998
L'IMMoBILIERE D'A CoTE	France		GLoBALE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CAP REGULIER 1	France		GLoBALE	99,9747	99,9747	99,9747	99,9747
CAP ACTIoN 2	France		GLoBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP oBLIGATAIRE	France		GLoBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667

Il n'y a pas eu d'évolution du périmètre de consolidation sur l'année 2012.

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado 13272 Marseille Cedex 08 France

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2012

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur:

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
• la justification de nos appréciations;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

• Votre Caisse Régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

• Votre Caisse Régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Marseille et Lyon, le 7 mars 2013 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado 13272 Marseille Cedex 08 France

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2012

Rapport des commissaires aux comptes

sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre Caisse Régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient:

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18- 3 du Code monétaire et financier.

Marseille et Lyon, le 7 mars 2013 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado 13272 Marseille Cedex 08 France

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2012

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme indiqué dans la note 1.3 Activité de crédits de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives et des provisions.

• La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse Régionale pour leur dépréciation. Nous avons revu plus particulièrement les critères ayant conduit à valoriser les titres S.A.S. Rue La Boétie à leur coût ainsi que la cohérence des approches multicritères et des paramètres retenus dans le cadre du test de dépréciation de ces titres.

• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse Régionale.

• Votre Caisse Régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Lyon, le 7 mars 2013 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne

ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA14444 92037 Paris - la Défense Cedex France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2012

Attestation de présence du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

A l'attention de la Direction Générale,

A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vérificateur indépendant de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, nous avons établi la présente attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, sur renvoi de l'article L. 511-35 du Code monétaire et financier.

Responsabilité de la direction

Il appartient au conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés par la Caisse Régionale et disponibles sur demande.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du vérificateur indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012. Il ne nous appartient pas en revanche de vérifier la pertinence de ces informations.

Nature et étendue des travaux

Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes professionnelles applicables en France :

• Nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce ;

• Nous avons vérifié que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;

• En cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.

Paris-La Défense, le 7 mars 2013

Le Vérificateur indépendant ERNST & YOUNG et Associés Département Développement durable

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Eric Duvaud

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado 13272 Marseille Cedex 08 France

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec le G.I.E. CA Technologie

Personne concernée : M. Thierry Pomaret (Directeur Général).

Nature et objet: Convention de système d'informations et d'exploitation du centre informatique de la Caisse Régionale.

Modalités: La charge de l'exercice 2012, facturée par le G.I.E. CA Technologie à votre Caisse Régionale, s'est élevée à 28.192.846,02 €.

Avec le G.I.E. CA Services

Personne concernée : M. Thierry Pomaret (Directeur Général).

Nature et objet: Convention de maîtrise d'ouvrage du système d'information NICE des Caisses Régionales.

Modalités: La charge de l'exercice 2012, facturée par le G.I.E. CA Services à votre Caisse Régionale, s'est élevée à 1.047.807,86 €.

Marseille et Lyon, le 7 mars 2013 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 972 €. Siège social: 25, chemin des trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix-en-Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport financier annuel 2012

Attestation du responsable de l'information

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale:

Monsieur Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable:

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix-en-Provence, le 29 janvier 2013

Thierry POMARET Directeur Général

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - 381976448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

www.ca-alpesprovence.fr