Annual Report • May 6, 2013
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 3 | |
|---|---|
| 1- Activité et résultat de la société et de ses filiales 4 | |
| 2- Structure financière 23 | |
| 3- Perspectives de l'exercice 2013 29 | |
| 4- Facteurs de risques 33 | |
| 5- Recherche et développement 55 | |
| 6- Politique sociale et environnementale 55 | |
| 7- Evènements importants survenus depuis la clôture de 'exercice 78 | |
| 8- Résultats-affectation des résultats 78 | |
| 9- Déclarations fiscales 79 | |
| 10- Participations 80 | |
| 11- Participation des salariés et réserve de participation 81 | |
| 12- Information sur les délais de paiement 81 | |
| 13- Informations concernant les mandataires sociaux, censeurs et mandats des commissaires aux comptes 81 |
|
| 14- Informations sur les participations 88 | |
| 15- Informations données en application de l'article L 225-211 du code du commerce 90 | |
| 16- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote, transferts d'actions, conventions 92 | |
| 17- Attribution de jetons de présence 94 | |
| 18- Conventions règlementées 95 | |
| 19- Contrôle des commissaires aux comptes 95 | |
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 104 | |
| COMPTES SOCIAUX 166 | |
| HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 188 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 189 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 192 | |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 195 |
Chers actionnaires,
Conformément aux dispositions des articles L.225-100 et L. 233-28 du Code de Commerce et aux dispositions statutaires, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, pour vous rendre compte de notre mission au cours de l'exercice et vous présenter les comptes annuels de la SA LE NOBLE AGE et les comptes consolidés du GROUPE LE NOBLE AGE.
Vous avez eu connaissance, dans les délais impartis, de tous les documents dont la loi prévoit la communication.
Vos commissaires aux comptes vous donneront dans leurs rapports toutes les informations quant à la régularité des comptes annuels et des comptes consolidés qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes les précisions et tous renseignements qui pourraient vous être opportuns.
Conformément aux articles L. 232-1 alinéa 2, L.223-26 et à l'article R 225-102 du Code de Commerce, le présent rapport doit exposer :
Le présent rapport inclut le rapport sur la gestion du GROUPE LE NOBLE AGE.
Pour situer l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, nous soulignons au début de ce rapport que le chiffre d'affaires s'est élevé à 11 655 569 euros contre 9 681 828 euros lors de l'exercice précédent, soit une augmentation de 1 973 742 euros traduisant une évolution de 20.39 %.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2012 porte principalement sur les différents contrats suivants :
La variation du chiffre d'affaires d'un exercice à l'autre intègre les principaux mouvements suivants :
| Mandats de gestion | 2011 | Var | 2012 | contribution en % |
remarques | Rappel N-1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etb entrants 2012 | 88 597 | 88 597 ii | 1.20% | effet périmètre |
1.85% | |
| Etb repris/ouverts 2011 | 129 419 i | 96 430 | 225 849 i | 1.31% | montée en régime |
2.39% |
| autres établissements | 7 247 150 | 557 112 | 7 804 262 | 7.55% | croissance CA |
1.33% |
| 7 376 569 |
742 139 | 8 118 708 |
10.06% | 5.58% |
(i) Azur repos et Les Oiseaux (ii) Michelet et les Mimosas
La progression des mandats de gestion par rapport à l'an passé est pratiquement équivalente à l'évolution du chiffre d'affaires Exploitation Groupe (+ 10.06% vs +9.39%)
Le résultat d'exploitation présente un déficit de – 2 521 854 euros fin 2012 contre – 3 481 478 euros il y a un an, équivalent à – 1.16 % du chiffre d'affaires Exploitation du Groupe contre -1.76 % fin 2011, reflétant une amélioration de la couverture des charges de structure par les redevances des filiales.
Le résultat d'exploitation intègre notamment les autres charges et produits d'exploitation suivants :
Le résultat financier présente un bénéfice de 4 749 466 euros, en nette progression par rapport à l'an passé (pour rappel, l'exercice 2011 affichait un déficit de 635 583), les principaux mouvements s'établissant comme suit :
| + : produits - : charges | 2012 | 2011 | Var |
|---|---|---|---|
| Résultat des SNC Foncières | 2 203 523 | -143 168 | 2 346 691 |
| Dividendes des sociétés | 5 736 872 | 3 915 052 | 1 821 820 |
| Intérêts sur c/c | 175 125 | 33 171 | 141 954 |
| Charges nette d'emprunt | -4 539 699 |
-5 401 411 |
861 712 |
| Plus-values placements et Contrat Liquidités |
1 190 324 | 963 796 | 226 528 |
| Charges sur cession de VMP | -16 678 | -3023 | -13 655 |
| Résultat financier | 4 749 466 |
- 635 583 |
5 384 030 |
La société mère enregistre une hausse des apports en comptes courants à ses filiales pour un montant net de 26 532 milliers d'euros au 31 décembre, la totalité des comptes courants représentant un encours de
50 723 milliers d'euros (hors compte courant bloqué) répartis principalement entre :
Il est à noter l'application d'une rémunération des comptes courants ordinaires au taux Eonia + 50 points de base (LNA prêteur) / + 50 points de base (LNA emprunteur) et d'une rémunération à taux fixe des comptes courants bloqués à long terme de 4.5 % l'an.
Le résultat exceptionnel affiche un déficit de -256 391 euros pour un déficit de -424 982 euros l'an passé.
Les mouvements de la période sont constitués des amortissements dérogatoires liés aux évolutions du système d'information, d'une charge nette sur exercices antérieurs de -19 079 euros (indemnité d'astreinte sur un litige bailleur), de redressements d'impôts société suite aux contrôles fiscaux des sociétés Médica Salon 13, Médica Foncière 64 et Médica Foncière 44120 pour -21 893 euros et de plusvalue de cession d'éléments d'actifs pour un montant de 22 489 euros.
La réserve de participation aux résultats de 2012 de l'U.E.S a été provisionnée à la clôture à hauteur de -46 205 euros.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat avant impôt s'établit à la clôture à 1 925 017 euros.
En tant que Société mère du régime d'intégration fiscale, la SA LE NOBLE AGE enregistre à fin décembre 2012 un produit d'impôt de 2 037 217 euros contre un produit de 1 116 471 euros à la même période de l'an dernier. Il est constitué d'un produit de 1 671 887 euros sur déficit en propre de LNA SA (y compris crédits d'impôt), d'un produit de 685 395 euros relatif à l'utilisation du report de déficit de l'intégration fiscale, et de redressements fiscaux pour -320 065 euros.
Le résultat net comptable présente en conséquence un bénéfice de 3 962 234 euros contre une perte de 3 433 038 euros fin 2011 et un bénéfice de 4 244 590 euros en 2010.
Au 31 décembre 2012, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait 94 sociétés dont 61 sociétés d'Exploitation ainsi que 33 sociétés immobilières :
la SA LE NOBLE AGE (RCS NANTES 388 359 531)
la SARL LA CHEZALIERE (RCS NANTES 352 694 681)
la SAS LNA HAD OUEST (RCS NANTES 508 623 949)
la SARL LE NOBLE AGE SANTE (RCS NANTES 518 273 123)
la SAS KERINOU SANTE (RCS NANTES 422 156 688)
la SNC MEDICA FONCIERE 83 (RCS NANTES 438 811 986)
la SNC MF TOULON 83 (RCS NANTES 448 907 212)
Environnement réglementaire
Les circulaires budgétaires 2012 ont confirmé la pause dans l'avancement du tarif soin global.
Le déséquilibre actuel des finances publiques contraint à des taux de revalorisation faibles pour 2012 (0.71% en EHPAD pour 0.89% en 2011 et 0.24% en Sanitaire pour 0.61% en 2011) et pose la nécessité d'une meilleure maîtrise des enveloppes d'assurance maladie :
Dans un contexte budgétaire contraint, la réforme du système existant de financement de la dépendance et des soins annoncée pour 2013 devrait s'attacher à assurer la solvabilité d'une partie de la population dont l'accès à une prise en charge en institution est rendue difficile et à aménager le système existant d'aides multiples afin de les orienter vers les personnes aux besoins les plus prégnants.
Taux d'occupation
Sur l'ensemble du parc des EHPAD et des SSR du Groupe, dont 29% des capacités (1 334 lits) se situent en phase de restructuration ou de montée en régime à fin décembre 2012, le taux d'occupation consolidé des établissements s'élève à 93,8%.
Le remplissage des établissements en régime de croisière, dont le taux d'occupation atteint 96,6%, s'établit en hausse de 0.6 point en comparaison de l'exercice 2011.
Revalorisations tarifaires
L'arrêté du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 4 janvier 2012 a fixé l'indexation maximale des contrats des résidents présents au 31 décembre 2011 au taux de 2,5%, à comparer au taux de 1,2% arrêté pour l'exercice 2011.
La circulaire budgétaire en date du 5 avril 2012 a fixé le taux de revalorisation des dotations soins à 0,712% pour l'exercice 2012.
Renouvellement de conventions tripartites
Le nombre d'EHPAD sous conventionnement global s'établit à 27 au 31 décembre 2012, représentant 2 379 lits, soit 84% du total des lits exploités en EHPAD.
Au cours des prochains exercices, des négociations pourraient être conduites sur les résidences en tarif soin partiel.
Revalorisations tarifaires
L'arrêté ministériel du 28 mars 2012 a fixé le taux d'évolution moyen national des tarifs de prestations de soins de suite et de réadaptation à 0,24%, contre 0,61% en 2011.
Concernant la clinique psychiatrique exploitée par le Groupe, le taux d'évolution de son panier moyen en 2012 a été fixé par ce même arrêté à 0.29%, avec une légère majoration (non évaluée) du taux pour les soins sans consentement, activité reconnue pour cet établissement.
L'émission d'ORNANE a permis de diversifier les sources de financement en introduisant une part obligataire qui représente au 31 décembre 2012 27% des encours d'endettement brut. La structure financière s'est trouvée renforcée par cet apport de quasi fonds propres offrant un bon équilibre entre un coût des ressources encadré, une très faible dilution à terme, et un aménagement des engagements financiers au bilan. Au cours de l'exercice 2012, la structure financière a connu les évolutions notables suivantes :
Au cours de l'exercice 2012, le Groupe a réalisé plusieurs opérations d'acquisition sous forme d'achat de titres ou de fonds de commerce, pour une capacité totale de 277 lits exploités sur 5 établissements au 31 décembre 2012.
Une maison de repos Résidence Les Tamaris d'une capacité de 144 lits / 135 chambres a également ouvert le 06 octobre 2012 à Bruxelles (Evere). A l'inverse, La résidence Beeckman située à Bruxelles n'accueille plus de résidents depuis le quatrième trimestre 2012, l'autorisation d'exploiter se trouvant mise en sommeil jusqu'à la date de son transfert sur un site à reconstruire (-40 lits).
Des extensions de capacité ont aussi été mises en exploitation en 2012 pour un total de 98 lits dans le cadre de la reconstruction-extension de l'institut médicalisé de Breteuil (+66 lits dont 10 places d'hôpital de jour), 2 extensions d'EHPAD situées à Martigues (+25 lits) et à Angers (+6 lits).
L'ensemble de ces développements représente une capacité supplémentaire de 479 lits fin 2012.
Capacité du parc
Au 31 décembre 2012, le réseau en exploitation compte 4 525 lits répartis sur 47 établissements, au sein de 33 EHPAD (2 987 lits), 6 Soins de Suite et Réadaptation (733 lits), 1 structure d'hospitalisation à domicile (30 places), 1 Clinique psychiatrique (164 lits), et 6 Maisons de Repos en Belgique (611 lits).
| Nb étb | Nb lits | long séjour | moyen séjour |
|
|---|---|---|---|---|
| Lits en exploitation au 31/12/12 |
47 | 4 525 | 3598 | 927 |
| dont en régime de croisière | 33 | 3 191 | 2641 | 550 |
| Lits en exploitation au 31/12/11 |
43 | 4046 | 3186 | 860 |
| dont en régime de croisière | 31 | 3064 | 2545 | 519 |
Au 31 décembre 2012, le portefeuille de lits à installer sur les prochains exercices s'établit à 863 unités, soit un parc total autorisé de 5 388 lits.
Les effectifs moyens du Groupe exprimés en base équivalent temps plein s'établissent en 2012 à 2.738 personnes contre 2.551 personnes l'an dernier. Les effectifs se concentrent principalement en France avec 2.450 collaborateurs (90%) pour 288 collaborateurs en Belgique (10%).
La masse salariale s'établit en hausse de 10.6% à 118.5 millions d'euros.
Le périmètre de l'Unité Économique et Sociale englobe au 31 décembre 2012 l'activité de 30 sociétés d'exploitation et 2 sociétés de services dont la holding de tête, toutes localisées en France, aucune extension de périmètre n'étant intervenue au cours de l'exercice.
Le périmètre de l'Unité Économique et Sociale concerne 1.869 salariés contre 1.841 l'an dernier (etp moyens 2012 et 2011), répartis sur un parc d'établissements de 2.826 lits, générant une activité de 149 millions d'euros au titre de l'exercice 2012 contre 143 millions un an plus tôt.
Les deux membres élus du comité de l'U.E.S. désignés pour siéger au Conseil d'administration du Noble Age ont pris part régulièrement aux réflexions et aux travaux du Conseil.
Répartition du Capital au 31 décembre 2012
Le capital social reste inchangé à 17 084 282 € divisé en 8 542 141 actions d'une valeur nominale de 2 euros. Le capital en pourcentage de détention d'actions se répartit comme suit :
Dans un environnement incertain, Le Groupe Noble Age affiche une croissance équilibrée tant interne qu'externe et bénéficie de la contribution renforcée de son parc étendu de lits en régime de croisière (+4% à 3.191 lits).
Le niveau d'activité globale ressort à 258.9 millions d'euros fin 2012 en hausse de 16.8% par rapport à l'exercice 2011. Le chiffre d'affaires Exploitation est arrêté à 216.4 millions d'euros à fin 2012 et affiche une progression de 9.6% sur les douze derniers mois, en provenance des secteurs Long Séjour (activité en hausse de +4.7% contribuant à la croissance pour 3.5 points) et Moyen Séjour (+23.8% contribuant pour 6.1 points).
Il intègre une croissance organique de 6.6%, résultante d'une hausse en volume de 3.5% combinée avec un effet tarif de 3.1%, et des variations de périmètre de 3 %.
La croissance organique a été renforcée de 2 points sur un an à 6.6%, grâce au maintien de la dynamique commerciale en EHPAD et aux effets des actions de restructuration du parc sanitaire qui portent aujourd'hui leurs fruits avec une montée en remplissage rapide et une meilleure mise en œuvre de ses spécialités.
L'effet périmètre a apporté un supplément de 3 points de croissance. Les deux tiers proviennent des acquisitions réalisées en 2011 pour une capacité de 281 lits; le tiers restant provient des développements menés en 2012 pour une capacité additionnelle de 479 lits.
| Compte de Résultat simplifié En K€, normes IFRS |
31/12/2012 | Exploit. | Immo. | 31/12/2011 | Exploit. | Immo. | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 258 876 | 216 391 | 42 485 | 221 574 | 197 524 | 24 050 | 16,8% |
| Charges de personnel | -118 508 | -117 190 | -1 318 | -107 142 | -105 793 | -1 349 | 10,6% |
| EBITDAR | 52 315 | 52 470 | -155 | 47 597 | 48 907 | -1 310 | 9,9% |
| Loyers | 29 916 | 32 466 | -2 550 | 27 417 | 29 824 | -2 407 | 9,1% |
| EBITDA | 22 399 | 20 004 | 2 395 | 20 180 | 19 083 | 1 097 | 11,0% |
| Résultat Opérationnel Courant | 18 283 | 15 866 | 2 417 | 17 789 | 16 013 | 1 776 | 2,8% |
| Résultat Opérationnel | 18 026 | 15 652 | 2 374 | 16 786 | 15 546 | 1 240 | 7,4% |
| Coût de l'endettement financier net | -6 275 | -4 728 | -1 547 | -6 048 | -5 023 | -1 025 | 3,8% |
| Autres produits financiers | 1 445 | 1 445 | 2 967 | 2 967 | 0 | -51,3% | |
| Autres charges financières | -210 | -183 | -27 | -106 | -58 | -48 | 98,1% |
| RAVI | 12 987 | 12 187 | 800 | 13 599 | 13 432 | 167 | -4,5% |
| Charges d'impôt | -6 556 | -6 188 | -368 | -5 063 | -5 189 | 126 | 29,5% |
| % | -50,5% | -50,8% | -46,0% | -37,2% | -38,6% | 75,4% | 35,6% |
| Résultat net 100% | 6 431 | 5 999 | 432 | 8 536 | 8 243 | 293 | -24,7% |
| Résultat part du groupe | 6 225 | 5 816 | 409 | 8 310 | 8 037 | 273 | -25,1% |
| Résultat net par action | 0,7348 | 0,9741 | -24,6% |
| 31/12/2012 | Exploit. | Immo. | 31/12/2011 | Exploit. | Immo. | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % | -50,5% | -50,8% | -46,0% | -37,2% | -38,6% | 75,4% | 35,6% |
| Total |
|---|
| 16,8% |
| 10,6% |
| 9,9% |
| 9,1% |
| 11,0% |
| 2.8% |
| 7,4% |
| 3,8% |
| $-51,3%$ |
| 98,1% |
| $-4,5%$ |
| 29,5% |
| 35,6% |
| $-24,7%$ |
| $-25,1%$ |
| $-24,6%$ |
Tout en maintenant des programmes de restructuration lourde, le groupe a su tenir en définitive ses trois objectifs à fin 2012 de niveau d'activité Exploitation, de marge d'EBITDAR et de volume de Résultat Opérationnel.
Les réalisations financières de l'ensemble se caractérisent en effet par une nouvelle hausse du Résultat Opérationnel de 7% à 18.0 millions d'euros.
Plus avant, l'EBITDAR de l'ensemble consolidé (EBITDA avant loyer) progresse de +10% à 52,3 millions d'euros fin 2012 contre 47,6 millions d'euros en 2011, signe de la maîtrise rigoureuse des charges opérationnelles.
Dans un contexte de maîtrise globale des loyers, l'EBITDA consolidé croît de + 11% à 22,4 millions d'euros, en affichant une marge sur EBITDA moindre à fin 2012 à 8,7%, compte tenu du volume exceptionnel des travaux d'intégration de nouveaux établissements, des extensions et des reconstructions de sites.
Dans le prolongement, le Résultat Opérationnel progresse donc de + 7% à 18,0 millions d'euros. Il bénéficie d'une contribution en hausse de + 2 millions d'euros du secteur Moyen séjour en sortie de restructuration (1), de marge sur activité immobilière pour + 1.1 millions d'euros, d'une baisse sensible des frais de structure des holdings de + 0.9 millions d'euros, l'ensemble permettant d'absorber la moindre contribution pour - 2.7 millions d'euros des secteurs Long Séjour France et Belgique liée aux restructurations en cours nettement dilutives sur le résultat à court terme. Logiquement, la marge opérationnelle se contracte de 90 points de base à 7%. Hors restructurations, elle progresserait sur un an de 20 points de base.
Le Résultat Financier (coût de l'endettement et autres charges et produits financiers) s'établit à - 5.0 millions d'euros, intégrant des mouvements divers :
(1) Parc sanitaire en régime de croisière sur 75% de ses capacités fin 2012 contre à peine 60% en 2011
Retraité des effets non cash des ORNANE, le coût global de l'endettement afficherait une diminution de - 8% sur un an, preuve d'un pilotage dynamique de la structure financière dans un contexte de développement actif en 2012.
En présence d'une charge d'impôt société en forte hausse (taux d'imposition effectif de 51%) à 6.6 millions d'euros, en relation avec le durcissement fiscal intervenu en 2012 et une base de comparaison de l'impôt société 2011 nettement défavorable, le résultat net part du groupe s'établit à 6.2 millions d'euros contre 8.3 millions d'euros en 2011.
Concernant les réalisations de l'Exploitation seule, les restructurations en cours sur le parc portent principalement sur des établissements Long Séjour en France et en Belgique (1 250 lits exploités concernés par un transfert progressif vers le régime de croisière et près de 900 lits à ouvrir à l'horizon de 2015) et limitent la croissance de l'EBITDAR Exploitation à +7% pour s'établir à 52.5 millions d'euros. Ce dernier reste porté à 90% par l'EBITDAR du régime de croisière, dont le taux se consolide à 27.8% du CA à fin 2012.
Formant un socle solide et récurrent, la contribution du parc d'établissements « en régime de croisière » participe à la qualité d'ensemble des résultats, en absorbant l'essentiel des effets de l'intensification des investissements qui sous-tendent la transformation du groupe sur les prochaines années.
Ainsi, la croissance du parc en régime de croisière a permis au ROP Exploitation de se maintenir en progression à 15.7 millions d'euros contre 15.5 millions d'euros fin 2011.
Illustrant les effets vertueux du modèle économique en place, les capex du régime de croisière sur le parc rénové s'établissent à 3.4 millions d'euros à fin 2012 soit à peine 2% du chiffre d'affaires.
Le Résultat Net Exploitation s'établit en définitive à 6 millions d'euros, le parc en régime de croisière délivrant à lui seul une contribution au Résultat Net de 10 millions d'euros. La marge nette s'établit à 2.8% du chiffre d'affaires Exploitation à fin 2012.
Les réalisations du secteur Immobilier bénéficient principalement de la hausse du volume d'activité en 2012 (qui se poursuivra en 2013) et du report de marges immobilières à l'avancement de l'exercice 2011 au bénéfice de 2012.
Ceci concourt à une hausse du Résultat Opérationnel immobilier à 2.4 millions d'euros contre 1.2 millions d'euros fin 2011. Déduction faite du coût de l'endettement et de la charge d'impôt tous deux en augmentation, le Résultat Net immobilier est contenu à 0.4 millions d'euros contre 0.3 millions un an plus tôt.
Confirmant sa solidité et sa flexibilité, la structure financière du Noble Age respecte l'ensemble des covenants bancaires à fin 2012.
Le levier Dette Nette Exploitation / EBITDA et le taux d'endettement Dette Nette Exploitation / Fonds propres se situent ainsi respectivement à x 2.5 et x 0.66 pour des covenants établis à x 5.0 et x 1.5.
La hausse de +4% de la Capacité d'Autofinancement à 22 millions d'euros conforte par ailleurs le niveau de trésorerie disponible à la clôture de 55.4 millions d'euros. Additionnée à la disponibilité de 11 millions d'euros de lignes corporate non tirées et au regard d'un endettement d'Exploitation bien maîtrisé, le Groupe peut poursuivre sa croissance avec sérénité.
En conclusion, les contributions aux résultats 2012 traduisent la pertinence du modèle d'entreprise centré sur l'Exploitation et une gestion financière rigoureuse, nécessaire pour soutenir le programme de restructurations, rénovations et extensions du parc immobilier.
Avec actuellement 38% du parc en phase de restructuration ou construction, le Noble Age a initié un changement de taille critique. Suivant posément sa stratégie, il a en perspective la mise en service sur les 3 prochaines années d'une offre au modèle Noble Age renouvelée, portant sur une capacité complémentaire de 2 100 lits.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2012 s'est élevé à 258.9 millions d'euros hors taxes, contre 221.6 millions d'euros arrêté lors de l'exercice précédent. Il affiche une progression de 16.8 %.
| CA annuel | En millions d'€ | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires Total | 74.2 | 120.5 | 157.8 | 201.9 | 206.2 | 221.6 | 258.9 | |
| Évolution N-1 | 12.2% | 62.5% | 31.0% | 27.9% | 2.2% | 7.5% | 16.8% | |
| Chiffre d'Affaires Immobilier | 8.4 | 25.5 | 31.1 | 40.2 | 26.3 | 24.1 | 42.5 | |
| Chiffre d'Affaires Exploitation | 65.7 | 95.0 | 126.6 | 161.7 | 179.9 | 197.5 | 216.4 | |
| Évolution N-1 | +42.9% | +44.5% | +33.3% | +27.6% | +11.3% | +9.8% | +9.6% | |
| dont croissance organique | +11.2% | +12.7% | +10.8% | +8.8% | +8.6% | +4.6% | +6.6% | |
| Var CA Expl en base annuelle /2005 | 42.9% | 43.7% | 40.2% | 36.9% | 31.4% | 27.5% | 24.8% | |
| C.A. France | 66.7 | 107.9 | 143.5 | 186.3 | 190.7 | 204.1 | 241.1 | |
| C.A. Belgique | 7.5 | 12.6 | 14.4 | 15.5 | 15.5 | 17.4 | 17.8 | |
| Immobilier |
Le chiffre d'affaires immobilier s'établit à 42.5 millions d'euros fin 2012. Constaté selon la méthode à l'avancement, il concerne principalement les opérations suivantes :
Le chiffre d'affaires Exploitation progresse de 9.6 % sur un an à 216.4 millions d'euros, en relation avec la croissance du parc de lits (+11.8 % à 4.525 lits, représentant une capacité additionnelle en exploitation de +479 unités).
Au titre de l'exercice 2012, la croissance organique s'établit à 6.6%, en augmentation de 2 points sur un an.
La croissance organique se révèle plus soutenue en secteur Moyen Séjour France (+17.5% fin 2012) qu'en secteur Long Séjour (+2.9%) compte tenu des capacités nouvelles livrées en 2012 (+66 lits à l'Institut de Breteuil), de la montée en volume de l'activité d'hospitalisation à domicile en Maine & Loire (sans plafonnement de la capacité) et de la reconnaissance de spécialités dans 2 SSR (gériatrie à l'Institut de Mar Vivo et neurologie à l'Institut de Breteuil).
L'effet périmètre ressort à 3%, à comparer à 5.2% l'an dernier. Il intègre le complément d'activité des acquisitions de l'exercice précédent à hauteur de 2.1%, et la contribution des opérations de développement de l'exercice 2012 à hauteur de 0.9%.
En effet, les opérations de croissance externe sont principalement intervenues sur le second semestre de l'exercice 2012, expliquant l'impact limité des acquisitions sur les comptes.
La répartition du chiffre d'affaires Exploitation par segment se présente ainsi :
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | % Tot | 2011 | % Tot | 2012 | % Tot | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA Expl. | 95,0 | 126,6 | 161,7 | 179,9 | 197,5 | 216,4 | |||
| Croisière | 16 étb |
18 étb | 23 étb | 28 étb | 31 étb | 33 étb |
|||
| Nb Lits | 1575 | 1743 | 2 2 6 7 | 2 7 9 0 | 74,1% | 3 0 6 4 | 75,7% | 3 191 | 70,6% |
| CA | 60,5 | 73,6 | 106,7 | 142,4 | 79,2% | 158,7 | 80,3% | 169,6 | 78,3 |
| Restructurations | 9 étb | 13 étb | 12 étb | 10 étb | 10 étb | 9 étb | |||
| Nb Lits | 762 | 1097 | 1 0 0 4 | 821 | 21,8% | 701 | 17,3% | 818 | 18,1% |
| CA | 26,3 | 42,7 | 45,8 | 36,3 | 20,2% | 33,1 | 16,8% | 34,5 | 15,9% |
| Reprises | 5 étb | 3 étb | 2 étb | 2 étb | 2 étb | 3 étb | |||
| Nb Lits | 371 | 293 | 217 | 124 | 3,3% | 281 | 6,9% | 234 | 5,2% |
| CA | 7,7 | 6,6 | 7,2 | 0,6 | 0,3% | 5,4 | 2,7% | 2,6 | 1,2% |
| Ouvertures | 1 étb | 1 étb | 1 étb | 1 étb | $\prime$ | 2 étb | |||
| Nb Lits | 94 | 120 | 92 | 30 | 0,8% | $\prime$ | 274 | 6,1% | |
| CA | 0,3 | 3,6 | 1,8 | 0,3 | 0,1% | 9,6 | 4,4% | ||
| CA Autre | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,3 | 0,2% | 0,3 | 0,2% | 0,1 | 0.1% |
| LS * France | 72,9 | 93,4 | 107,0 | 118,6 | 66,0% | 129,1 | 65,4% | 135,7 | 62,7% |
| LS Belgique | 12,6 | 14,4 | 15,5 | 15,5 | 8,6% | 17,4 | 8,8% | 17,8 | 8,2% |
| MS* France | 9,3 | 18,8 | 39,1 | 45,5 | 25,4% | 50,7 | 25,7% | 62,8 | 29,0% |
* LS/MS : Long Séjour / Moyen Séjour
L'activité de Long Séjour représente 70.9% du total des facturations Exploitation contre 74.2% fin 2011. Elle affiche une hausse de ses facturations de 4.8% à 153.5 millions d'euros. La croissance s'établit à 5.1% en France (EHPAD) contre 1.9% en Belgique (MRB) dont la proportion de lits en restructuration s'établit à 55% en 2012.
Les ventes de l'activité Moyen Séjour ont augmenté plus fortement de +23.8%, soit 62.8 millions d'euros, sous l'effet conjugué de la croissance externe pour 6.3 points (pleine contribution de l'activité d'un SSR acquis en septembre 2011) et de la croissance organique pour 17.5 points, alimentée par l'extension de capacité et la reconnaissance de spécialités de l'Institut Médicalisé de Breteuil en suite de sa reconstruction livrée le 17 mars 2012 et l'avenant tarifaire de spécialité gériatrique de l'Institut médicalisé de Mar Vivo à la Seyne sur Mer rétroactif au 01 juillet 2012.
Indicateur mesurant la performance opérationnelle avant loyers (constituant le second poste de charges), frais financiers et dotations aux amortissements, sa contribution présente surtout l'intérêt d'être indépendante du mode de détention des actifs immobiliers.
L'EBITDAR consolidé ressort à 52.3 millions d'euros fin 2012 contre 47.6 millions d'euros un an plus tôt. Sa croissance de + 9.9% repose sur la contribution du secteur Exploitation à 52.5 millions d'euros en hausse de + 7%, en l'absence de contribution du secteur Immobilier à l'EBITDAR : - 0.1 million
L'EBITDAR affiche une rentabilité moyenne de 20.2% du chiffre d'affaires contre 21.5% un an plus tôt. Rapportée au chiffre d'affaires après neutralisation des ventes immobilières (comptabilisées en autres produits par les autres opérateurs), la marge s'établirait à 24.2% du chiffre d'affaires.
Elle est constituée d'une rentabilité du secteur Exploitation de 24.2%, en repli de 0.6 point sur un an du fait d'importantes restructurations en cours en Belgique, qui se poursuivront en 2013.
Représentant 54.2% du chiffre d'affaires Exploitation à fin décembre 2012 pour 53.6% à fin décembre 2011, les charges de personnel Exploitation restent bien maîtrisées d'un exercice à l'autre.
Dans le secteur du Moyen Séjour, la part des frais de personnel représente 50.2% du chiffre d'affaires, soit un écart de 1.4 points avec le secteur du Long Séjour France (48.8%) à moindre encadrement médical.
La part des frais de personnel en Belgique se maintient à un niveau élevé fin 2012 à 68.6%. Elle intègre logiquement l'effet des restructurations en cours et du remplissage de la résidence des Tamaris à Bruxelles.
Hors effet de périmètre, la variation des frais de personnel s'établirait à + 4.5% à comparer à une croissance organique de + 6.6% en 2012.
Les effectifs moyens s'établissent à 2 738 personnes en équivalent temps plein, en progression de + 7 % par rapport à l'an passé (2 551 personnes).
Ils comprennent essentiellement les taxes foncières, les taxes sur les salaires et les autres taxes sociales pour un montant de 7.6 millions d'euros contre 6.3 millions d'euros fin décembre 2011, soit un ratio stable entre les deux exercices représentant 2.9% du chiffre d'affaires Groupe (3.4% pour le secteur Exploitation). Le ratio ne tient pas compte à hauteur de 1.84 millions d'euros de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, composante de la Contribution Économique Territoriale) classée dans la charge d'impôt société depuis 2010.
Confirmant la bonne tenue des opérations au cours de l'exercice, la marge sur EBITDAR des établissements en régime de croisière s'élève à 27.8% du chiffre d'affaires, dépassant l'objectif fixé à 27%. La marge sur EBITDAR des autres établissements s'établit comparativement à 10.4% du chiffre d'affaires, laissant présager l'important réservoir de résultats à moyen terme.
La marge sur EBITDAR du secteur Long Séjour France se maintient à un niveau élevé de 27.0% du chiffre d'affaires en 2012. Le retrait constaté par rapport à l'an dernier de 90 bp est expliqué par les restructurations de petits établissements localisés dans la région PACA dont le transfert sur des sites en cours de construction est programmé sur le second semestre 2014.
La marge sur EBITDAR du secteur Moyen Séjour France bénéficie des actions de restructuration et progresse significativement sur un an de 1.8 points à 22.9%.
La marge sur EBITDAR du secteur Long Séjour Belgique s'établit en retrait de 8 points à 5.1% fin 2012, les investissements en cours dans les programmes de restructuration constituant un facteur important
d'amélioration de la rentabilité opérationnelle du secteur et de la marge d'Exploitation dans son ensemble.
Les loyers à la charge du secteur Exploitation s'établissent à 32.5 millions d'euros contre 29.8 millions d'euros au 31 décembre 2011 (+ 2.7 million d'euros soit 8,9%).
Leur part relative s'établit à 15.0% du chiffre d'affaires Exploitation à fin décembre 2012, traduisant une stabilité par rapport à l'an passé, dans un contexte d'indexation des loyers maîtrisée.
Composantes de l'évolution des loyers Année 2012 vs A2011
| Variation des loyers en Secteur Exploitation | 8,9% |
|---|---|
| Effet de montée en gamme du parc (travaux) | 4,6% |
| Effet de périmètre | 1,9 % |
| Effet de l'indexation à périmètre 12/2011 | 2,4 % |
En effet, sur la base d'un périmètre constant et en dehors des revalorisations de loyer consécutives à des montées en gamme, la hausse des loyers indexés sur un panier d'indices métier s'établit à + 2.4% par rapport à l'an dernier.
En conséquence, l'EBITDA de l'Ensemble consolidé s'élève à 22.4 millions d'euros fin 2012 contre 20.2 millions d'euros en 2011. Il présente une rentabilité sur chiffre d'affaires de 8.7% en retrait de 5 points par rapport à 2011.
La marge sur EBITDA de l'activité Exploitation s'établit à 20.0 millions d'euros et représente 9.2% du chiffre d'affaires. Elle s'inscrit en retrait de 0.5 point par rapport à l'an passé sous l'effet de restructurations plus lourdes en secteur médico-social.
La marge sur EBITDA représente 12.3% du chiffre d'affaires en secteur Moyen Séjour et s'inscrit en amélioration de 1.4 points par rapport à 2011 grâce à un bon niveau d'activité en 2012 (taux d'occupation supérieur à 98% des structures sanitaires en régime de croisière), à la sortie de restructuration de l'institut médical de Breteuil (ouverture en mars 2012) et à la reconnaissance de spécialités sur l'institut médical de Breteuil (neurologie) et sur l'institut médical de Mar Vivo (gériatrie).
La marge sur EBITDA du secteur Long Séjour France représente 10.1 % du chiffre d'affaires en repli de 0.7 points compte tenu des restructurations en cours.
La marge du secteur Long Séjour Belgique affiche une perte à -8.3% du chiffre d'affaires et s'établit en repli de 9 points sur un an du fait des travaux en cours sur le parc dont 55% des capacités ont été au cours de l'exercice 2012 en restructuration (208 lits) ou en remplissage (144 lits, avec l'ouverture d'un nouvel établissement début octobre 2012 à Bruxelles).
Il intègre des dotations aux amortissements et dépréciations aux provisions pour un montant de -4.0 millions d'euros au 31 décembre 2012 en hausse de 18% par rapport au 31 décembre 2011 (sous l'effet des reprises de goodwill en immobilier), divers mouvements pour -0.4 millions en autres charges et produits d'exploitation et opérationnels, la somme de ces éléments expliquant le passage entre l'EBITDA de 22.4 millions d'euros et le Résultat Opérationnel de 18.0 millions d'euros.
Le résultat opérationnel du Groupe affiche une progression de +7.4 % par rapport à l'an passé. L'activité Immobilière y contribue pour l'essentiel grâce à l'avancement de la marge immobilière de deux nouveaux programmes au cours de l'exercice 2012 (reconstruction d'un EHPAD à Marseille, construction d'un EHPAD à Saint-Rogation-17).
La marge opérationnelle du Groupe représente dès lors 7.0% du chiffre d'affaires consolidé contre 7.6% un an plus tôt, en retrait de 0.6 point.
Le résultat opérationnel du secteur Exploitation affiche une relative stabilité entre les deux périodes pour un montant de 15.7 millions en 2012 contre 15.6 millions d'euros en 2011. La marge du secteur Exploitation s'établit à 7.2% du chiffre d'affaires en retrait de 0.7 points.
La marge opérationnelle du secteur Long Séjour France représente pour sa part 8.2% du chiffre d'affaires contre 9.5% un an plus tôt et intègre les effets des pertes opérationnelles sur les restructurations d'EHPAD (MOP arrêtée à -7.7%).
La marge opérationnelle du secteur Moyen Séjour France s'établit favorablement à 11.0%, en progression de 1.6 points sur un an et bénéfice d'une pleine contribution des établissements en régime de croisière (MOP de 11.2% sur 550 lits soit 60% du parc sanitaire) .
Le coût de l'endettement est constitué principalement des intérêts d'emprunts souscrits pour financer de nouvelles capacités de lits et des travaux d'entretien du parc ; il intègre également des mouvements de flux (coupon) et des effets non cash (amortissement de la valeur à l'origine du dérivé) liés à l'émission des ORNANE.
Hors effet des autres produits et charges financiers et après neutralisation du coût amorti de la composante optionnelle des ORNANE figurant dans le coût de l'endettement pour 1.105 millions d'euros, le coût de l'endettement financier s'établit à -5.17 millions d'euros au 31 décembre 2012 contre -5.1 millions au 31 décembre 2011; il affiche une parfaite stabilité d'un exercice à l'autre, dans un contexte de fort développement.
Le coût de l'endettement net est constitué à hauteur de 75% de charges financières affectables à l'activité Exploitation. Pour cette seule activité, il représente hors impact du dérivé -1.67% du chiffre d'affaires Exploitation fin 2012 (soit -3.6 millions d'euros) contre -2.07% au 31 décembre 2011. Il représente 18.1% de l'EBITDA Exploitation contre 21.4% un an plus tôt.
Le coût de la dette brute y compris la charge d'intérêt des ORNANE ressort à 3.5% à fin décembre 2012, contre 4.2% à fin décembre 2011. Le coût de l'endettement bancaire hors émission des ORNANE s'établit à 2.8% en repli également de 80 points de base sur un an.
En fonction des besoins de financement de son développement, le Groupe a ajusté au cours de l'exercice 2012 sa politique financière en augmentant son exposition au taux d'intérêt par recours à l'utilisation de lignes de crédit corporate. Ainsi, 42% des encours de crédit sont à taux variable non couvert à fin 2012 contre une proportion de 18% l'an dernier. La nature même et la durée courte des besoins financés par ce type de financement rendent peu appropriée la mise en place d'une politique de couverture.
Le résultat avant impôt est arrêté à 13.0 millions d'euros au 31 décembre 2012. Il s'établit en retrait de -4.5 % par rapport à l'an passé compte tenu des mouvements non cash du dérivé optionnel des ORNANE. En dehors de cet effet, la progression se serait établie à +8%.
La charge d'impôt s'établit en forte augmentation à -6.6 millions d'euros contre -5.1 millions fin 2011. Elle représente un taux d'imposition de 50.5% contre 37.2% à la clôture du précédent exercice, qui bénéficiait pour rappel d'un produit d'impôt relatif à la sortie du périmètre d'intégration fiscale d'un certain nombre de sociétés.
La charge d'impôt intègre en 2012 la cotisation nette sur la valeur ajoutée pour un montant de -1.2 millions, l'effet des nouvelles mesures fiscales pour -0.6 millions (imposition des dividendes hors intégration fiscale, plafonnement de la déductibilité des frais financiers et majoration du taux d'impôt) et des déficits non reportables en Belgique pour -0.5 millions.
Déduction faite d'une charge d'impôt en forte hausse, le résultat net consolidé s'établit à 6.43 millions d'euros au 31 décembre 2012. Il affiche un repli de 25% par rapport à l'an passé.
La marge nette se révèle représente 2.48 % du chiffre d'affaire consolidé contre 3.85 % l'an passé. Dans son prolongement, la marge nette du secteur Exploitation s'établit à 2.77% du chiffre d'affaires contre 4.17% à fin décembre 2011.
Le Groupe se trouvant l'actionnaire majoritaire de presque l'intégralité des sociétés d'exploitation intégrées, le résultat net part groupe est proche du résultat pris à 100%. Il enregistre un repli comparable de 25% à 6.2 millions d'euros contre un résultat de 8.3 millions d'euros fin 2011.
| En Milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 37 152 | 10 025 |
| Marge brute d'autofinancement | 1 021 | -2 253 |
| Variation du BFR | -1 223 | 224 |
| Impôt décaissé | 2 003 | -1 080 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | 1 800 | -3 109 |
| FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | 782 | -12 347 |
| FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT | -12 239 | 42 583 |
| VARIATION DE TRESORERIE | -9 657 | 27 127 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 27 495 | 37 152 |
La trésorerie de SA Le Noble Age s'établit au 31 décembre 2012 à 27,495 millions d'euros contre 37,152 millions d'euros l'année précédente soit une baisse au cours de l'exercice de 9,657 millions d'euros. Cette variation est liée aux flux opérationnels, d'investissements et de financement décrits ci-après.
La marge brute autofinancement retraité des effets d'impôts et du résultat financier s'établit à 1,021 millions d'euros.
La variation besoin en fonds de roulement s'élève à -1,223 millions d'euros, et le montant d'impôt payé par la société s'élève à 2,003 millions d'euros.
En conséquence, le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles se contracte à 1,800 millions d'euros.
Les flux d'investissement représentent une entrée de trésorerie nette de 782 milliers d'euros sur la période répartie entre :
Les flux de financement s'élèvent à -12,239 millions d'euros compte tenu des éléments suivants :
| Gearing (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Dettes financières | 147 791 | 137 181 |
| Disponibilités et VMP | -34 053 | -49 234 |
| Dettes nettes | 113 738 | 87 947 |
| Capitaux propres totaux | 62 935 | 58 735 |
| Dettes / Capitaux propres | 181% | 150% |
| Dont exploitation | 126% | 112% |
La structure financière présente une part de l'endettement rapportée aux capitaux propres de 181 % en 2012 pour 150 % l'année précédente sous l'effet des nouvelles dettes d'acquisition.
| En millions d'euros | 31/12/12 | 31/12/11 | 31/12/12 | 31/12/11 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 85,7 | 80.3 | Capitaux propres totaux | |||
| 85,3 | 79.9 | Capitaux propres du Groupe | |||
| 0.4 | 0.4 | Intérêts ne conférant pas le contrôle | |||
| Actifs non courants | 212,4 | 192,5 | 155,8 | 158,9 | Passifs non courants |
| Ecarts d'acquisition | 46,9 | 39,5 | 2,4 | 2.0 | Engagements de retraite |
| Immobilisations incorporelles | 136,3 | 125,9 | 37.9 | 32,8 | Impôts différés passifs |
| Immobilisations corporelles | 26,2 | 25,1 | 114,2 | 123,1 | Emprunts & dettes non courantes |
| Immobilisations financières | 2,8 | 1,7 | 1,3 | 0.9 | Autres éléments non courants |
| Impôts différés actifs | 0,2 | 0,2 | et provisions risques & charges | ||
| Actifs courants | 211,5 | 153,4 | 182,4 | 106,7 | Passifs courants |
| Stocks et en-cours. | 63,0 | 31,0 | 1.6 | 2,5 | Provisions risques & charges |
| Clients et comptes rattachés | 79,6 | 43,4 | 28,7 | 17.8 | Dettes frn. & avances reçues |
| Autres créances & cptes régul | 13,4 | 11.0 | 70.3 | 35.9 | Emprunts & dettes courants |
| Trésorerie et équivalents | 55,5 | 68,0 | 81.9 | 50.5 | Autres dettes & cptes de régul. |
| TOTAL ACTIF | 423,9 | 345,9 | 423,9 | 345,9 | TOTAL PASSIF |
L'analyse poste à poste de l'actif fait apparaître les variations liées aux événements suivants :
Le total de l'actif s'établit au 31 décembre 2012 à 424 millions d'euros, en hausse de 78 millions d'euros par rapport à la clôture au 31 décembre 2011.
Les variations au passif concernent principalement :
le renforcement des capitaux propres à 85.7 millions d'euros par incorporation du résultat global de la période (à hauteur du résultat net 2012 de 6.4 millions d'euros, des mouvements relatifs aux instruments financiers comptabilisés dans les réserves pour -0.1 million et des distributions aux actionnaires minoritaires pour -0.2 million et du rachat des actions propres pour -0.7 million d'euros),
En 2012, le Noble Age affiche un endettement net exploitation maîtrisé, porté à 56,1 millions d'euros contre 48,1 million d'euros en 2011.
S'appuyant sur une structure de bilan solide, l'intégralité des covenants bancaires se trouve respectée au 31 décembre 2012.
| Exploitation + Immobilier (en millions d'euros) |
2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES (1) | 85,7 | 80,3 | 72,1 |
| Dettes financières yc dettes immobilières |
184,5 | 159,0 | 108,0 |
| VMP et disponibilités | 55,5 | 68,0 | 36,7 |
| ENDETTEMENT NET (2) | 129,0 | 91,0 | 71,3 |
| GEARING (Dettes / CP) (2)/(1) | 151% | 113% | 99% |
| Exploitation (en millions d'euros) | 2012 | 2011 | 2010 |
| CAPITAUX PROPRES Exploitation (3) | 84,6 | 79,7 | 71,8 |
| Dettes financières | 110,5 | 113,4 | 70,8 |
| VMP et disponibilités | 54,4 | 65,3 | 34,7 |
| ENDETTEMENT NET Exploitation (4) | 56,1 | 48,1 | 36,1 |
| GEARING Exploitation (Dettes / CP) (3)/(4) |
66% | 60% | 50% |
| Endettement net Expl / EBITDAR consolidé (*) | 1,07 | 1,01 | 0,77 |
| Endettement net Expl / EBITDA consolidé (*) | 2,51 | 2,38 | 1,60 |
| Endettement net Expl / FP et quasi FP | 45% | 42% | 35% |
L'endettement net s'établit à 129 millions d'euros sous l'effet de la hausse de la dette nette immobilière de 30 millions d'euros à 73 millions.
Le BFR immobilier représente dans les comptes de Groupe au 31 décembre 2012 un montant de stocks de 61,9 millions d'euros et un besoin des créances nettes des dettes fournisseurs de 13 millions d'euros. Il est financé au moyen d'un endettement brut de 67,9 millions d'euros.
La part des stocks immobiliers cessibles est constituée des fonciers et immeubles existants comptabilisés à leur prix d'acquisition et des seuls encours immobiliers comptabilisés à leur prix de revient dont la commercialisation se trouve entièrement sécurisée dans le cadre de la mise en place des concours bancaires spécifiques à chaque opération en marchand de bien.
Les stocks cessibles représentent 55,7 millions d'euros à fin 2012, soit un endettement net immobilier ajusté à 17,2 millions d'euros et un endettement net total déduction faite des stocks cessibles de 73,3 millions d'euros représentant 86% des fonds propres consolidés.
La composante Exploitation de l'endettement affiche un ratio de 66% des fonds propres au 31 décembre 2012 pour 60% au 31 décembre 2011.
La dette nette consolidée d'Exploitation représente un multiple de 2.5 fois l'EBITDA de l'Ensemble consolidé au 31 décembre 2012 pour un covenant bancaire établi à x 5.0.
Le Groupe dispose à la clôture du 31 décembre 2012 d'une trésorerie du secteur Exploitation de 54 millions d'euros et de lignes de financement non tirées pour 11 millions d'euros.
Fidèle à sa logique d'externalisation des actifs immobiliers repris, le Noble Age entend allouer prioritairement ses capitaux aux besoins de l'Exploitation.
| En millions d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 33,9 | 33,4 |
| VMP | 21,5 | 34,6 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
55,4 | 68,0 |
| Concours bancaires | -0,1 | |
| Trésorerie nette | 55,3 | 68,0 |
La marge brute d'autofinancement (MBA, avant coût de l'endettement net et avant charge d'impôt) ressort à 22.1 millions d'euros contre 21.2 millions d'euros à la même période de 2011.
Les établissements en régime de croisière contribuent à hauteur de 88% à la marge brute d'autofinancement du Groupe et à l'intégralité de la MBA Exploitation, soit un cash-flow de 19,5 millions d'euros représentant 11.5% de leur chiffre d'affaires.
L'analyse du besoin en fonds de roulement entre 2012 et la clôture annuelle 2011 fait apparaître une variation défavorable du besoin de -20,8 millions d'euros du seul fait d'un besoin net du secteur immobilier de -27,9 millions d'euros, dont le financement est assuré au moyen des crédits promoteurs mis en place sur chacun des programmes immobiliers.
Le secteur Exploitation en sens inverse voit son BFR nettement diminuer, grâce aux actions d'optimisation du cycle d'encaissements-décaissements réalisées sur le secteur Long Séjour France (+6.3 millions d'euros) et sur le secteur Moyen Séjour France (+0.5 millions d'euros).
Des actions renforcées de recouvrement des créances clients devront intervenir au cours de l'exercice 2013 auprès notamment des Caisses Régionales d'Assurance Maladie et des Mutuelles sur le secteur opérationnel du Moyen Séjour.
| 2011 |
|---|
| 33,6 |
| 21,2 |
| -2,0 |
| -8,7 |
| 10,5 |
| -24,2 |
| 48,1 |
| 34,4 |
| 68,0 |
Les flux d'investissement s'établissent à -24.9 millions d'euros et sont constitués sur la période des mouvements suivants :
acquisition de titres de filiales ou d'autorisations d'exploiter pour -17.6 millions d'euros nets des trésoreries acquises,
remboursement des échéances de prêts Exploitation pour -10.3 millions d'euros,
coût de l'endettement net payé en 2012 pour -4.6 millions,
La trésorerie nette du Groupe ressort à fin décembre 2012 à 55.3 millions d'euros contre 68.0 millions d'euros à fin décembre 2011.
Le secteur Exploitation dispose d'une trésorerie à la clôture de 54.3 millions d'euros et reste également en position de prêteur de 14.9 millions d'euros vis à vis du secteur Immobilier (apports en compte courant pour la quote-part de fonds propres adossée aux lignes de crédit promotion autorisées par les partenaires bancaires dans le cadre du financement des programmes immobiliers).
L'exercice 2012 a marqué le retour à un résultat net bénéficiaire de LNA SA sous l'effet d'une maîtrise renforcée des charges d'exploitation de la holding et d'une politique de distribution intragroupe active qui a permis une forte augmentation des produits financiers. L'exercice 2013 devrait confirmer cette tendance.
Le choix depuis l'origine de la prise en charge fortement médicalisée en EHPAD au sein d'établissements de grande taille participe à la recherche d'une meilleure maîtrise des coûts et de l'amélioration de la qualité de soins.
Le nombre d'établissements en tarif soins global au sein du parc s'établit fin 2012 à 28 résidences représentant 2.525 lits, soit 85 % des lits en EHPAD. Seulement 10 établissements (462 lits) dont sept de taille individuelle inférieure à 40 lits continuent d'être financés en dotation soin au tarif partiel. Les reconventionnements en convention globale ont aussi permis de pathossifier en lieu et place du financement DOMINIC la dotation de soins, avec une couverture fin 2012 de 85 % des lits de long séjour conventionnés en PATHOS.
Le développement du segment médico-social reposera également en 2013 sur l'avancement des programmes de construction d'EHPAD à prix d'hébergement moindre à 65 euros.
Sans dénaturer le projet qualitatif de l'établissement, Le Noble Age entend mettre en place une offre dont le coût de revient sera optimisé grâce à la limitation des loyers, garantie par la répartition des coûts sur un plus grand nombre de lits (et non par la standardisation et la réduction des surfaces) et la maitrise des frais de personnel par un effet taille de l'établissement (capacité adéquate des unités de vie et ajout d'une unité de vie supplémentaire).
Le Groupe entend mener une politique de développement équilibrée entre ses métiers. Le développement du segment sanitaire reposera en 2013 sur le maintien d'une croissance organique solide supérieure à 7% et sur des opérations de croissance externe ciblées apportant une réponse adaptée aux besoins de santé des territoires, au sein de filières mobilisant une forte expertise médicale.
La priorité sera consacrée en 2013 à mener à bien les programmes de restructuration du parc (livraison de l'extension de 27 lits de Parkside à Bruxelles) et à poursuivre le remplissage du nouvel établissement de 144 lits ouvert en octobre 2012 à Evere - Bruxelles.
Une extension de site et quatre acquisitions de sociétés d'exploitation sont intervenues depuis le 01 janvier 2013 pour une capacité supplémentaire de 146 lits (extension de 27 lits de la maison de repos Parkside à Bruxelles, reprise de trois EHPAD pour 82 lits, mise en sommeil de -8 lits sur un EHPAD, acquisition d'une autorisation de 45 places d'hospitalisation à domicile). Le parc en exploitation est dès lors constitué de 50 établissements pour 4.671 lits à la date du 30 avril 2013.
| Nb étb | Nb lits | long séjour | moyen séjour |
|
|---|---|---|---|---|
| Lits en exploitation au 30/04/13 |
50 | 4 671 | 3699 | 972 |
| dont en régime de croisière | 35 | 3 421 | 2741 | 680 |
| Lits en exploitation au 31/12/12 |
47 | 4 525 | 3598 | 927 |
| dont en régime de croisière | 33 | 3 191 | 2641 | 550 |
Fort d'un portefeuille à fin avril 2013 de 861 lits à ouvrir ou à exploiter, le Noble Age entend conduire ses projets de croissance selon les orientations suivantes :
1) Poursuite de la politique active d'extensions: une capacité de 95 lits complémentaires par extension de sites existants sera mise en œuvre au cours des prochains exercices,
2) Ouverture programmée de cinq nouveaux établissements (4 EHPAD et 1 SSR) et de 6 reconstructions (4 EHPAD, 1 MRB et 1 SSR): représentant une capacité additionnelle de 766 lits qui compléteront le
périmètre d'exploitation d'ici 2015, le Groupe restant par ailleurs à l'écoute d'appels à projet dans le cadre de la programmation des Plans Régionaux de Santé,
3) Poursuite de la politique de reprise de nouveaux établissements de santé.
Le Groupe affirme sa volonté de réaliser sur l'ensemble de l'exercice 2013 un chiffre d'affaires Exploitation en forte hausse, le périmètre de lits exploités au 31 décembre 2012 permettant de compter au minimum sur une croissance de chiffre d'affaires de + 6.5 % sur les douze prochains mois, dont + 5% de croissance organique et +1.5% de report d'activité des acquisitions et ouvertures de 2012 sur l'exercice 2013. Une croissance externe additionnelle de 2.5% est visée.
Le parc de lits en régime de croisière est renforcé par l'entrée depuis le 01 janvier 2013 de deux nouveaux établissements pour 230 lits, portant la capacité totale de ce segment à 3.421 lits (+7%), soit une contribution additionnelle au chiffre d'affaires du segment de l'ordre de 17 millions d'euros en année pleine.
La marge sur EBITDAR (résultat opérationnel avant loyers, frais financiers et amortissements) de ce segment est attendue au niveau de 26.5%-27% compte tenu de l'élargissement du périmètre notamment au secteur sanitaire.
La rentabilité opérationnelle attendue au cours de l'exercice 2013 continuera d'intégrer les effets des restructurations dans le secteur médico-social.
La performance du Groupe à terme reposera sur la différenciation de l'offre Noble Age, le changement de taille, l'accélération de l'intégration des reprises, le transfert méthodique des établissements vers le régime de croisière et l'optimisation financière.
L'année 2013 sera marquée par un agenda immobilier chargé où est planifié l'avancement de la vingtaine d'opérations suivantes :
Le volume d'activité immobilière sera soutenu sur les trois prochains exercices par un total de facturations prévu de +/- 200 millions d'euros dont 100 millions d'euros au titre du seul exercice 2013. Les marges immobilières découleront logiquement du rythme et du calendrier des externalisations.
Dans un environnement incertain, les résultats 2012 traduisent la solidité du modèle économique. Le Noble Age dispose d'une forte visibilité sur ses métiers grâce à la récurrence des flux générés par ses activités (marge brute d'autofinancement des établissements en régime de croisière de 12%) et la sécurisation des dépenses d'investissement (contenues à moins de 2% en régime de croisière).
La croissance des résultats continuera à s'effectuer pas à pas, en consolidant les positions dans l'ensemble des métiers. Le Noble Age dispose d'une ligne stratégique claire, axée sur la mise en œuvre systématique sur les sites repris des programmes de restructuration / extension et sur la recherche d'efficacité opérationnelle afin de délivrer les performances attendues dans la durée, dans le respect des critères du modèle économique d'exploitation. La forte médicalisation des activités conduite depuis quatre ans constitue un réel facteur de différenciation dans le positionnement de l'offre.
Le niveau de trésorerie et des concours disponibles autorise par ailleurs une politique active de développement.
Au 30 avril 2013, sur un parc de 4.671 lits en exploitation, 1250 lits (27% des capacités) sont en préparation de transfert vers le régime de croisière. Additionnés aux 861 lits à ouvrir ou non exploités figurant dans le deal-flow, le potentiel de lits non productifs ou faiblement productifs représente 2.111 places, qui viendront consolider le résultat de l'ensemble à moyen terme.
La capacité installée du parc en « régime de croisière » devrait croître de + 10% en moyenne annualisée sur la période 2013-2015 après une progression de + 4 % affichée en 2012. Le parc exploité en régime de croisière devrait ainsi progresser de 3.191 lits fin 2012 à 4.375 lits fin 2015.
Le niveau de trésorerie Exploitation à la clôture 2012 sécurise la stratégie de croissance. Fort d'une capacité d'investissement d'une centaine de millions d'euros sur la base actuelle de ses sources de financement, le Groupe dispose des moyens suffisants pour conduire des opérations sélectives à l'unité ou des reprises de petits ensembles dans le cadre de son plan de développement.
La structure financière continuera de faire l'objet d'un suivi rigoureux dans le respect des covenants bancaires en place et d'une diversification des ressources avec comme objectif d'optimiser leur liquidité et leur coût.
Dans le cadre de ses activités de prestations de services à destination des filiales et de gestion des participations financières, l'activité et les résultats de LNA SA peuvent se révéler sensibles à l'évolution des paramètres financiers et à la situation financière des sociétés d'exploitation, lesquelles se trouvent liées par une convention d'assistance technique à la société holding. Les frais de structure de holding ne sont couverts que pour partie par les mandats de gestion assis sur un pourcentage du chiffre d'affaires hors dotations soins des établissements et par la remontée de dividendes des participations détenues.
Dans le cadre de ses opérations courantes, l'activité ou la situation financière du Noble Age peuvent être affectés par plusieurs facteurs, parmi lesquels les risques relatifs à l'exercice des activités du secteur sanitaire ou du secteur médico-social. Ces risques sont encadrés au moyen d'une politique de groupe définie et mise en œuvre sur site. Ces facteurs sont appréhendés au sein de chacun des établissements au moyen d'une organisation adaptée et en ayant recours à des méthodes et des pratiques référencées de prise en charge des personnes accueillies. Les risques d'ordre juridique et fiscaux ainsi que ceux de nature financière sont encadrés par la mise en œuvre d'une politique de gestion rigoureuse et des actions périodiques de contrôle interne.
Le Groupe Noble Age exploite, crée et rachète des établissements qui ont pour principale mission l'accueil des personnes âgées dépendantes (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ou « EHPAD »). Or, l'État français pourrait être amené à renforcer dans un futur plus ou moins proche le maintien à domicile (« MAD ») des personnes âgées dépendantes, au détriment de structures d'accueil collectives comme celles du Groupe Noble Age. Une telle décision pourrait ralentir le développement du Groupe par voie de création.
Cependant, ce risque peut être considéré comme peu probable, le coût moyen d'un maintien à domicile étant beaucoup plus élevé que celui d'un séjour dans un EHPAD à degré de dépendance comparable. Par ailleurs, la matérialisation de ce risque atteindrait l'ensemble des acteurs français du secteur des EHPAD et aurait un effet moindre sur l'activité du Noble Age en raison du choix de forte médicalisation de l'ensemble de ses établissements et des conventions multiples signées avec les structures d'amont sur les territoires de santé.
Le Groupe Noble Age a pour politique de ne pas détenir en propre les immeubles dans lesquels il exerce ses activités. Les immeubles sont cédés à des investisseurs, sous la forme de vente en bloc ou parfois de montage en location meublée professionnelle ou non professionnelle (« LMP » ou « LMNP »). Les évolutions réglementaires apportées par La Loi de Finance 2009 ont introduit une définition limitative des personnes éligibles au dispositif LMP (conditions cumulatives) et modifient le régime de LMNP (règles d'imputation des déficits et réduction d'impôt).
La loi de Finances 2012 a limité la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements réalisés par les LMP. Le taux de 2011 à 18% est réduit à 14% pour les logements acquis à compter du 01 janvier 2012, soit 11% après application du remboursement prévu à l'article 83 de la Loi de finance2012.Ces différents changements intervenus dans le régime fiscal des dispositifs d'investissement immobilier joints à un environnement de crédit plus restrictif pourraient naturellement influer sur les conditions de location du Groupe et sur le profil des investisseurs, sans que cela ne remette en question les fondements mêmes de la politique d'externalisation des ensembles immobiliers, sur un secteur où les actifs immobiliers sont recherchés.
La loi Handicap oblige à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) les lieux publics d'ici l'année 2015 et nécessite à cet effet un audit immobilier obligatoire au 1er janvier 2012. Ainsi, l'accessibilité de toutes les pièces des établissements nécessite pour le secteur d'activité des besoins de restructurations très lourds.
Le Groupe Noble Age a procédé dès 2010 à la réalisation des audits immobiliers. Le coût est estimé à 2.5 millions d'euros pour l'ensemble du parc soit un coût limité à 60 milliers d'euros par établissement. Le risque pour le Groupe est très largement contenu du fait d'un parc immobilier neuf ou remis à neuf.
Comme l'ensemble des acteurs de la profession, le Noble Age est exposé à des risques sanitaires ou liés à la prise en charge. Ces derniers, peuvent être potentialisés par la fragilité de la population accueillie dans les établissements et le contact permanent entre les familles et le personnel.
Les risques majeurs concernent les phénomènes épidémiques, qui peuvent se propager rapidement dans les établissements recevant du public, et les risques liés aux contaminations alimentaires en raison de la fabrication des repas sur place. Enfin, la présence dans les réseaux d'eau chaude de certaines bactéries comme la légionelle nécessite un entretien et une surveillance régulière.
Les risques encourus du fait de la maltraitance éventuelle, volontaire ou par manque de formation doivent également être pris en compte de façon sérieuse. Ces risques sont aussi liés à la fragilité des personnes accueillies.
Dans le cadre d'une prévention optimale de ce type de risques, le Noble Age a mis en place des moyens, des procédures et des protocoles décrits en détails ci-dessous :
Afin de limiter au maximum le risque d'épidémie de grippe ou de pneumopathie, deux pathologies fortement létales pour une population de personnes âgées fragilisées, le Noble Age préconise la mise en place d'une politique de vaccination systématique contre la grippe, concernant l'ensemble des personnels
soignants et non soignants. En ce qui concerne la prévention des pneumopathies, tous les résidents ou patients à risque médicalement reconnu se voient proposer une vaccination.
Enfin, le Groupe est très attentif au respect de la réglementation sur les vaccinations obligatoires du personnel des établissements.
L'ensemble de ces mesures de prévention est complété par des procédures validées par la direction médicale du Groupe et mis en place dans chaque établissement : plans bleus et plans blancs.
Pour ses constructions, le Noble Age veille à respecter les préconisations en matière de réseau d'eau chaude sanitaire, notamment le bouclage des réseaux, afin de garantir une température empêchant la prolifération des légionelles et permettre les opérations telles que les chocs thermiques.
Sur les bâtiments de conception plus ancienne, une adjonction de chlore est réalisée si nécessaire. Si la situation le nécessite, le Noble Age fait appel à un cabinet d'experts spécialisés dans ce domaine.
Enfin, des mesures de suivi rigoureuses sont établies, comprenant un suivi des températures et des prélèvements annuels. Le personnel est formé à l'utilisation de ces outils, et leur utilisation est évaluée à périodicité définie.
Le Noble Age a fait le choix d'un organisme indépendant et accrédité COFRAC pour garantir la qualité des analyses et l'homogénéité des résultats. Ces derniers, transmis simultanément au siège et à l'établissement, permettent une réactivité optimale.
Conformément à la règlementation, et notamment au « paquet hygiène » en vigueur depuis 2006, l'ensemble des établissements du Noble Age a mis en place un plan de maîtrise sanitaire au niveau de la restauration.
Le plan de maîtrise sanitaire précise l'application de la méthode HACCP, les bonnes pratiques d'hygiène, les contrôles et la traçabilité nécessaire.
Un laboratoire extérieur, accrédité COFRAC, est chargé des prélèvements et contrôles en cuisine, réalisés mensuellement, dont les résultats sont transmis au siège et à l'établissement. Toute anomalie est traitée et fait l'objet d'actions correctives.
Une formation annuelle du personnel de cuisine de tous les établissements, concernant la méthode HACCP est mise en place dans tous les établissements du groupe.
Le risque de maladies nosocomiales est souvent lié à la présence de bactéries multi-résistantes (BMR). Conformément aux recommandations des CCLIN (Centre de Lutte Contre les Infections Nosocomiales), les établissements du Noble Age disposent de procédures indiquant la conduite à tenir en cas de BMR, et les moyens adaptés pour éviter la contamination. L'utilisation de chambres simples en grande majorité permet de limiter ce risque.
Par ailleurs, dans les établissements sanitaires, la consommation des antibiotiques est étroitement surveillée et encadrée au regard des bonnes pratiques, afin de limiter l'apparition de nouvelles bactéries résistantes aux antibiotiques.
Enfin les établissements médicosociaux ont réalisé une autoévaluation via le DARI (document d'analyse du risque infectieux). Cela a conduit à des actions correctives qui viennent renforcer la prévention.
Un réseau d'infirmiers hygiéniste internes permet d'apporter un appui aux structures.
Afin de définir les responsabilités sur le champ du médicament, la Direction Médicale et Qualité a mis en place un cahier des charges pour les officines de ville. Ce dernier précise les conditions de réalisation de la prestation, la traçabilité demandée et un reporting annuel.
En parallèle, tous les établissements du Noble Age disposent d'une procédure sur le circuit du médicament indiquant les rôles et mission de chaque acteur, ainsi que la traçabilité de ces actions.
Afin de limiter les risques liés au médicament, le Noble Age a choisi une dispensation nominative pour les patients et les résidents.
Dans les établissements sanitaires, des évaluations régulières sont conduites sur le circuit du médicament, sous forme d'audits ou d'évaluation de pratiques professionnelles.
Enfin, l'acquisition récente de logiciels de gestion des dossiers patients/résidents doit permettre l'obtention d'un niveau de sécurité supplémentaire.
La maltraitance est un des risques inhérents à l'activité de services à la personne âgée dépendante. Elle peut être passive lorsqu'il n'y a pas volonté délibérée de nuire ou active en cas contraire.
Afin de limiter le risque de maltraitance, le Noble Age a mis en place une formation en plusieurs modules sur ce sujet, destinée à l'ensemble des personnels des établissements. L'objectif de cette formation vise à une prise de conscience de chaque professionnel et de son rôle bientraitant auprès du résident. Une attention particulière est portée sur le rôle du management dans la bientraitance.
Le projet médical en EHPAD, document de référence interne, prend en compte la bientraitance tout au long de la prise en charge d'un résident et sert de guidance aux établissements.
De plus, l'organisation des établissements en petites unités avec un management de proximité permet d'assurer un suivi permanent des équipes.
En outre, la démarche qualité, par la prise en compte des évènements indésirables et des dysfonctionnements apporte un climat organisationnel propice au développement de la bientraitance.
Enfin, la prise en charge non médicamenteuse par la participation à des ateliers thérapeutiques individuels et collectifs contribue à éviter la mise en place de contention physique ou médicamenteuse. La mise en œuvre d'une contention est basée sur une analyse bénéfice risque et totalement intégrée au projet de vie. Cet indicateur est suivi régulièrement.
L'accueil de cette catégorie de résidents est organisé autour d'unités spécialisées et sécurisées. Cette organisation permet de faire face à deux risques :
Les fugues et leurs conséquences,
Les risques physiques.
Par ailleurs le risque de fugue étant malgré toutes les précautions très présent, des procédures groupe décrivent les moyens de prévention et la conduite à tenir le cas échéant.
L'organisation médicale et soins prévoit des staffs tournés vers la prise en charge de :
La présence dans le périmètre d'activité du Noble Age d'une clinique psychiatrique importante requière la gestion des risques propres à la prise en charge de ces patients.
Cette clinique accueille des patients, soit par entrée directe soit sur placement par contrainte, ce qui implique une réflexion concernant les risques encourus et les outils et mesures pour les prévenir et les maîtriser :
Dans cette optique, l'établissement a réalisé une cartographie complète des risques de l'établissement, et mis en place des moyens de maîtrise adaptés :
L'ensemble de dysfonctionnements rencontrés sont analysés en équipe et font l'objet d'actions d'amélioration.
Le fonctionnement de l'établissement est encadré par des procédures et des modes opératoires. L'établissement est évalué tous les 4 ans par une visite de certification de la Haute Autorité de Santé.
Dans le secteur de la dépendance temporaire, les tarifs sont encadrés par des mécanismes d'enveloppes budgétaires nationales et régionales, réactualisées annuellement. Les ARS (Agences Régionales de Santé)
fixent les tarifs des cliniques et SSR, les établissements disposant d'une capacité de négociation limitée. Toutefois, le Noble Age tient à conserver dans ses soins de suite existants ou futurs, une autonomie de gestion, rendue possible par la taille des établissements et les prestations annexes offertes.
Dans le secteur des EHPAD, il faut distinguer les 3 types de tarifs :
Les tarifs d'hébergement sont à la charge du résident et sont librement négociés avec celui-ci à son entrée. Dans le cadre de l'aide sociale, les tarifs d'hébergement sont fixés et payés par le Conseil Général. Une fois le contrat de prestations d'hébergement négocié, sa revalorisation est déterminée annuellement par le Ministère de l'Économie et des Finances. Durant toute la durée du contrat, le Groupe Noble Age, comme l'ensemble des acteurs du secteur, n'a donc pas la possibilité de faire évoluer ces tarifs au-delà de l'indexation annuelle.
Or, il est possible que pendant la durée du contrat, le Noble Age soit amené à effectuer des restructurations importantes visant à l'amélioration des conditions de vie des résidents. Des frais importants peuvent être engagés et le Noble Age n'a alors pas la capacité de les impacter immédiatement sur les tarifs des contrats existants, ce qui peut avoir temporairement un impact financier pour l'établissement concerné. Ce risque est cependant relativement limité par la durée moyenne de séjour d'environ 2 ans et demi et par son anticipation avant la mise en œuvre des restructurations.
Par ailleurs, le Directeur de l'ARS en collaboration avec le Conseil Général peut autoriser des créations ou extensions d'établissements sous la condition de la mise à disposition d'une partie des nouveaux lits créés au service de l'aide sociale. Les tarifs d'hébergement de ces lits sont alors encadrés pour rester accessibles au plus grand nombre, ce qui peut avoir des conséquences défavorables pour le Noble Age sur le plan économique. Le Groupe Noble Age, qui comprend la légitimité de ce type de demande, offre aux résidents bénéficiant de l'aide sociale une prise en charge similaire à celle offerte à ses autres résidents. Cependant, dans une volonté de préserver sa solidité financière et en accord avec les autorités concernées, le Noble Age a fait le choix d'établissements ayant une capacité d'hébergement importante, en création ou par le biais d'autorisations d'extension. La recherche d'une taille cible des établissements est un facteur essentiel du maintien d'une rentabilité normative permettant l'entretien et le renouvellement du parc en exploitation dans de bonnes conditions.
Les tarifs soins et dépendance sont déterminés annuellement par les autorités de tutelle, en fonction des dépenses réalisées l'année passée et du budget établi par le Noble Age pour l'année suivante. Ces deux enveloppes budgétaires servent essentiellement à financer le personnel assurant la prise en charge des résidents.
Dans un souci de bonne gestion, le Noble Age effectue un suivi mensuel des dépenses de personnel financées par les enveloppes soins et dépendance.
Cependant, afin de limiter ce type de risque au maximum, le Noble Age a mis en place une structure adaptée, largement décrite au chapitre 6 du présent document :
La mise en place de postes de responsables relations familles dans certains EHPAD d'Ile de France en appui des directions, a pour objectif de recevoir et écouter les familles en recherche d'une institution afin de répondre au mieux à leurs besoins et vise à renforcer les contacts et les actions menées auprès des prescripteurs dans les secteurs sanitaire et médico-social, le déploiement d'actions transversales (conventions, rencontres).
Parmi les différentes actions engagées, certaines contribuent plus particulièrement à renforcer le positionnement et la visibilité du Groupe sur ses marchés :
Nantes ; les Partenariats Publics/Privés sont un des premiers thèmes d'étude de la Fondation avec la mise œuvre d'un comité de réflexion rassemblant divers experts de ce type de partenariat (opérateurs, élus, juristes, banquiers)
Le risque de dépendance vis-à-vis d'un fournisseur est limité au Groupe Noble Age, les principales charges d'exploitation étant constituées des frais de personnel et du loyer des établissements.
Aucun bailleur du Groupe ne représente individuellement une part significative de ses charges de location et le Groupe n'est confronté à aucun risque de dépendance vis-à-vis d'un bailleur spécifique.
Sur les 47 établissements du groupe à la clôture 2012, le Groupe détient temporairement en propre 5 ensembles immobiliers dont l'un a été activé via un contrat de location de financement. Sur les 42 autres sites, le Groupe exploite un SSR sur un terrain détenu par un conseil général dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire, compte 23 baux Loueurs Meublés et 18 baux commerciaux classiques.
Dans le secteur du Moyen Séjour et notamment des SSR, le risque client est fortement circonscrit puisque le chiffre d'affaires est versé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (« CPAM ») et les Mutuelles des patients.
Dans le Long Séjour, environ 28 % du chiffre d'affaires est assuré par la CPAM (enveloppe soins). Le Groupe n'est donc en risque que sur 72% de son chiffre d'affaires, principalement pour ses prestations d'hôtellerie et de dépendance.
De par la spécificité de leur activité, les établissements du Noble Age possèdent une structure de poste clients très diversifiée, cette dispersion se traduisant également géographiquement. En conséquence, aucun client du Groupe ne représente individuellement une part significative de son chiffre d'affaires et le Groupe n'est confronté à aucun risque de dépendance vis-à-vis d'un client spécifique.
Par ailleurs, le versement de dépôts de garantie à l'entrée et les procédures de revue mensuelle du poste clients permettent de limiter les risques. Si cependant, des risques significatifs apparaissent, ils sont provisionnés selon une approche menée dossier par dossier.
Ainsi, au 31 décembre 2012, le montant des provisions enregistrées au regard de ce type de risque s'élevait à 705 milliers d'euros soit 0,33% du chiffre d'affaires Exploitation, à comparer aux provisions 2011 de 723 milliers d'euros, représentant 0,37 % du chiffre d'affaires.
La masse salariale représente la plus importante charge opérationnelle (environ 53% du chiffre d'affaires Exploitation consolidé) et tend à se renforcer compte tenu du renouvellement des conventions tripartites en dotation globale qui ont permis aux EHPAD d'embaucher du personnel soignant avec les enveloppes soins et dépendance complémentaires et la volonté du Groupe de mettre à disposition de ses
établissements (secteur sanitaire et médico-social) les ressources humaines nécessaires à une prise en charge de qualité des résidents.
Le nombre élevé de personnel sur chaque site, combiné à la situation nationale de pénurie de personnel soignant (aide-soignant et infirmier) et à la concurrence salariale du secteur public, rend complexe la gestion quotidienne des plannings de travail, dans un secteur où les services fonctionnent en continu (24 heures sur 24, 365 jours par an). Le Groupe s'est doté d'un logiciel de planning qui facilite l'affectation des personnels en fonction des besoins des résidents/patients, sécurise la gestion de cycles de travail en conformité avec la réglementation et les dispositions conventionnelles, et comptabilise les temps de travail en paie.
Afin de limiter le risque de sous effectif et d'augmentation du taux de rotation du personnel, le Noble Age a mis en place une politique sociale et un management adaptés :
L'adaptation permanente de l'outil de travail aux besoins ;
Une gestion favorable des rémunérations, ayant pour base la Convention Collective Unique du 18 avril 2002 ;
Une politique de primes pour le personnel ;
Une politique de formation professionnelle permanente, en externe et en interne ;
Des possibilités d'évolution de carrière multiples au sein du Groupe ;
Une organisation des établissements par unités de vie, permettant de prévenir toute difficulté individuelle et favorisant le travail en équipe.
Le Groupe possède une solide expérience des reprises d'établissement et des réorganisations. Afin d'anticiper les risques, les services RH et Paie réalisent des audits de pré-acquisition spécifiques. Un chargé de mission RH accompagne sur le terrain la reprise ou l'ouverture des établissements pour toutes les problématiques sociales et d'accompagnement du changement.
Un groupe transversal composé de membres des services RH et de directeurs d'établissement travaille sur l'amélioration continue de la politique d'attractivité et de fidélisation du personnel.
Le succès du Groupe repose en partie sur l'implication de son fondateur Jean-Paul SIRET, Président Directeur Général, et de l'équipe dirigeante à ses côtés constituée de Willy SIRET, Directeur Général Délégué aux Opérations, Damien BILLARD, Directeur Général Délégué aux Finances et Michel BALLEREAU, Conseiller du Président. L'équipe dirigeante bénéficie d'une grande expérience des marchés sur lesquels opère le Groupe et des enjeux inhérents au secteur de la Santé.
Si le Groupe venait à perdre les services d'un ou plusieurs de ses dirigeants, ou si l'un d'entre eux décidait de réduire ou mettre fin à son implication, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés temporaires pour les remplacer et ses activités pourraient s'en trouver ralenties, ou sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs en être ponctuellement affectés.
Le Groupe s'est organisé de telle sorte qu'une grande partie des missions effectuées par ses dirigeants et par les collaborateurs clés puisse être effectuée, en cas de départ par d'autres collaborateurs ; cela n'exclurait pas une période d'adaptation et/ou de transition en suite du remplacement des fonctions laissées vacantes.
Par ailleurs, des assurances « dirigeants » ont été souscrites pour protéger le groupe contre les conséquences de l'éventuelle disparition d'un ou plusieurs de ses hommes clés.
La règlementation sur l'ouverture d'établissements étant désormais à l'initiative des Pouvoirs Publics dans le cadre des procédures nouvelles d'appel à projet, le risque d'ouverture de nouveaux établissements concurrents à proximité de ceux du Noble Age est limité dès lors que ladite ouverture ne peut être justifiée que par une demande du marché non couverte auparavant. En outre, la politique de rénovation et de restructuration systématique du Noble Age permettrait à ses établissements de rester très compétitifs si ce cas de figure devait se présenter.
Par ailleurs, le Noble Age positionne ses créations d'établissements sur les segments de la grande dépendance physique et/ou psychique, éliminant ainsi tout risque de concurrence de la part de résidences services qui pourraient être ouvertes dans les années à venir. Ces dernières ne s'adressent en effet qu'à des personnes âgées peu ou pas dépendantes.
Le mouvement de concentration amorcé il y a quelques années dans le secteur des EHPAD a permis la naissance de groupes de taille importante et s'intensifie chaque année un peu plus. La concurrence est donc devenue significative pour l'acquisition d'établissements indépendants et l'obtention d'autorisations de créations. Le secteur privé participe au premier rang à ce mouvement.
Cependant, en dehors de quelques groupes actifs sur le secteur, celui-ci reste encore très atomisé, offrant de nombreuses possibilités de reprises au Groupe Noble Age. Par ailleurs, le phénomène de mise en vente d'établissements se poursuit, certains d'entre eux n'ayant pas les moyens de répondre aux obligations réglementaires du secteur médico-social et du secteur sanitaire, sous le contrôle vigilant des DDASS et des ARH (ARS à partir d'avril 2010), dans le cadre des conventions contractualisées tripartites (EHPAD) ou des objectifs fixés par le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (SSR et psychiatrie). Quant aux créations, les besoins à venir liés au vieillissement de la population devraient stimuler la délivrance de nouvelles autorisations par les Pouvoirs Publics.
En plus de la raréfaction relative des cibles, la concurrence engendre également une tension sur les prix de transaction et une complexité accrue des phases de reprise, l'outil immobilier à disposition de l'Exploitant pouvant s'avérer mal ou pas du tout adapté à la prise en charge des résidents ou patients. Pour limiter l'impact financier négatif que pourrait avoir une telle situation sur le long terme, le Groupe s'efforce systématiquement de remettre à neuf les ensembles immobiliers.
Pour mener à bien sa politique de croissance et limiter les risques de perte d'opportunités, le Noble Age a par ailleurs créé un service développement qui a pour mission de détecter et démarcher les cibles potentielles (établissements existants ou terrains adaptés).
Le Groupe Noble Age possède une solide expérience des acquisitions d'établissements et des restructurations à mener pour les remettre aux normes réglementaires les plus strictes et aux standards du « Groupe Noble Age », notamment en terme de prestations offertes. Cet atout lui permet d'envisager
sereinement la poursuite d'un développement sous la forme d'acquisitions d'établissements à l'unité ou d'ensembles constitués.
Cependant, lors d'acquisitions, le Groupe peut être amené à procéder à des réorganisations de personnel, en ce qui concerne notamment l'encadrement. Ces réorganisations peuvent affecter ponctuellement les relations du Groupe avec son personnel sur un site déterminé. Ces perturbations sont alors susceptibles d'avoir des effets négatifs sur les activités de l'établissement.
Par ailleurs, le Groupe peut être amené à reprendre des établissements pâtissant d'une mauvaise réputation auprès des familles, des prescripteurs et des tutelles. Le redressement du taux d'occupation de l'établissement peut alors s'avérer plus lente que prévue.
Ces risques apparaissent cependant limités dans la durée, le Noble Age mettant en place une politique de restructuration systématique et énergique, visant à mettre les immeubles et l'organisation des établissements rachetés rapidement au niveau de ses standards de qualité.
Lors de la construction d'un nouveau bâtiment ou d'une restructuration suffisamment importante pour affecter l'activité d'un établissement, le Noble Age court le risque que la durée des travaux soit plus longue que prévue ou que leurs coûts soient supérieurs aux anticipations.
Si de tels risques se matérialisaient, ils pourraient avoir des conséquences financières négatives pour le Groupe.
Il est à noter que ce risque pèse aujourd'hui nettement moins que par le passé. En effet, la taille du Noble Age ayant fortement progressé, l'impact que peut avoir un retard ou un dépassement de coûts dans l'ouverture d'un établissement est proportionnellement moins critique que par le passé.
Pour limiter ce risque, le Noble Age a néanmoins mis en place un service immobilier composé d'experts du BTP, qui a notamment pour mission de s'assurer du bon respect des délais, du contrôle des coûts et des spécifications du cahier des charges.
Jusqu'à présent, le Groupe s'est développé par acquisition d'établissements à l'unité. Dans le futur, le Groupe pourrait être amené à reprendre un Groupe concurrent ou plusieurs établissements simultanément.
Ainsi, en cas de surcroît d'activité exceptionnel et imprévisible et en fonction des caractéristiques mêmes des actifs repris, le fonctionnement ou la rentabilité du Groupe pourraient en être provisoirement affectés. Cependant, la structure humaine du Siège, son organisation, la complémentarité de ses compétences et son expérience dans la reprise d'établissements permettraient d'en amortir les effets.
Une réglementation spécifique concernant les déchets d'activité de soins à risques infectieux existe depuis 1978 (règlements sanitaires départementaux) complétée par la suite par une multitude d'arrêtés, décrets, schémas régionaux, règles, normes et circulaires professionnelles ainsi que recommandations.
D'une manière générale, les établissements sont toujours soumis aux règles de la loi du 4 juillet 1975, stipulant que « toute personne qui produit des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs et d'une façon générale une atteinte à la santé de l'homme et de l'environnement est tenue d'en assurer l'élimination ».
Le Groupe a passé un contrat cadre avec une société agréée dans le conditionnement, la collecte, le transport et le traitement de ces déchets.
La prise en charge des déchets de soins de santé en Belgique relève de la réglementation du conseil supérieur de l'hygiène et plus particulièrement des recommandations émises en mars 2005 à ce sujet.
Préalablement à l'acquisition de terrains ou d'immeubles, détenus temporairement, le Groupe accomplit les diligences nécessaires et ses contrats d'acquisition comportent toujours des conditions suspensives liées aux aspects environnementaux. Par ailleurs, il porte une attention particulière aux enjeux liés au développement durable par une maîtrise de ses consommations et une participation active au recyclage de ses déchets.
Même si le Noble Age a fait le choix de ne pas conserver son immobilier, il peut être confronté à différentes natures de risques, dont deux plus particulièrement critiques :
Le Groupe ne se lance dans la construction d'un établissement que lorsqu'il a assuré une pré commercialisation de l'ordre de 50% de celui-ci.
Le Groupe est amené à externaliser son immobilier via des schémas de type « Loueur en Meublé » qui ont connu d'importantes évolutions ces dernières années.
Le schéma de location meublé permet d'externaliser une partie des murs en régime Location Meublé Non Professionnel classique (avec amortissement), soit en Location Meublé non Professionnel, Censi Bouvard. Les conditions d'accès au statut professionnel s'étant renforcées, le volume des ventes en statut professionnel est relativement minime.
L'impact du dispositif Censi Bouvard sur la vente de lots est limité de surcroît dans un environnement moins favorable aux avantages fiscaux. Plus de la moitié des ventes réalisées le sont en LMNP classique (avec amortissement) et non en Censi-Bouvard.
D'autre part, les investisseurs recherchent sur ce type d'opération principalement la rentabilité (supérieure à la location nue) et la sécurité d'un bail ferme de 12 ans conclu avec un opérateur reconnu et solide et accessoirement la réduction d'impôt attachée à l'acquisition. Pour ces raisons, la faiblesse du taux de réduction (11 %) à partir de 2013 n'a pas d'effet négatif sur les campagnes de commercialisation en cours.
Par ailleurs, les grandes tendances du marché peuvent s'analyser de la manière suivante :
Les difficultés de marché ont tendance à renforcer la cohérence de la démarche du groupe de ces dernières années : projet économique viable, mix produit cohérent, commercialisation par un réseau formé et souvent spécialisé sur ce type d'investissement.
Au 31 décembre 2012, les principaux postes de l'actif et du passif courants se présentent comme suit :
| Actif courant : | |
|---|---|
| - Stocks et en cours (1) | 61 930 K€ |
| - Créances clients et avances versées (2) | 67 302 K€ |
|---|---|
| - Autres créances et comptes de régul. | 7 160 K€ |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 057K€ |
| Total | 137 449 K€ |
| Passif courant : | |
| - Dettes fournisseurs et avances reçues | 14 334 K€ |
| - Emprunts et dettes financières courantes (3) | 35 814 K€ |
| - Autres dettes et comptes de régularisation (4) | 47 233 K€ |
| Total | 97 381 K€ |
(2) Dont 14.676 milliers d'euros sur la SNC LMB41, 4.110 K€ sur la SNC MF Garches 92, 12.163 K€ pour MF Marseille 131, 11.708 K€ pour MF St Rogatien, 10.598 pour MF Monthéard 72, opérations pour lesquelles les appels de fonds aux investisseurs sont effectués selon le stade d'avancement des travaux.
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des stocks relatifs aux opérations immobilières en cours d'externalisation au 31 décembre 2012 :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| Nature des stocks immobiliers (en milliers d'euros) | |||
| stock s/ études de créations engagées non commercialisées | 1 924 | 2 360 | 1 433 |
| stock s/ extensions et restructurations commercialisées | 1 565 | 965 | 2 831 |
| stock s/ constructions en cours, commercialisées (réservations et / ou contrats signés) | 16 229 | 1 218 | 3 250 |
| stock s/ terrain à bâtir | 8 320 | 2 330 | |
| stock s/ immobilier existant en France en cours de restructuration avant cession | 30 649 | 23 106 | 22 357 |
| stock s/ immobilier existant belge en cours de restructuration avant cession | 3 243 | 0 | 4 629 |
| Total stocks immobiliers | 61 930 | 29 979 | 34 500 |
Les actifs externalisés peuvent faire l'objet d'un contrat de location de longue durée conduisant à l'inscription à l'actif du bilan consolidé des actifs immobiliers selon l'approche de contrat de location financement. La marge est alors constatée en déduction du coût de revient de l'actif et se trouve amortie sur la durée du contrat de location.
En dehors de certaines activités spécifiques ou accessoires (blanchisserie, prestations de coiffure, soins esthétiques…), le Noble Age n'a pas recours à la sous-traitance (hormis très ponctuellement pour la restauration). Le Groupe ne s'estime donc pas exposé à des risques sérieux liés à la sous-traitance de certaines de ses activités.
Il pourrait être imaginé que lors de ses prochaines opérations immobilières le Noble Age ait des difficultés à commercialiser l'immobilier des établissements nouvellement créés ou rachetés. Si ce risque se matérialisait, le Noble Age se trouverait dans l'obligation de conserver temporairement l'immobilier non vendu et immobiliserait ainsi une part de ses capitaux, qu'il ne pourrait alors pas consacrer à son développement. Ce risque est limité par le fait que le Groupe s'est adjoint les services du réseau de vente de Fidexi. Par ailleurs, le Groupe ne se lance dans la construction d'un établissement que lorsqu'il a réussi à pré commercialiser environ 50% de celui-ci.
En termes d'incidence sur le résultat du Groupe, dès lors que le rendement offert aux acquéreurs des lots immobiliers se trouve logiquement supérieur au coût de portage de l'ensemble immobilier, le retard dans l'externalisation se traduirait par un montant de frais financiers inférieur à celui des loyers versés aux investisseurs. Ceci signifie qu'il n'y a pas à court terme de risque économique relatif au retard de commercialisation du fait même de l'existence d'un locataire exploitant parfaitement en mesure de payer à la société foncière SNC les échéance de loyer interne, dans l'attente de les verser à des tiers investisseurs.
La société est, ou se trouve susceptible d'être impliquée dans un certain nombre de procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités. Des dommages et intérêts sont, ou peuvent être, demandés dans le cadre de certaines de ces procédures. Le Groupe estime que les litiges ou les situations contentieuses connus ou en cours sont suffisamment provisionnés et que les éventuelles issues ne devraient pas affecter de façon significative sa situation financière consolidée.
La nature de l'activité et l'importance des effectifs rendent particulièrement sensibles les risques attachés à l'évolution des relations humaines. L'organisation en place, la culture d'entreprise et la gestion appropriée des ressources humaines tendent à favoriser la qualité des relations et à prévenir les risques de conflit. Néanmoins, les contentieux prud'homaux ne pourront jamais faire l'objet d'une maîtrise absolue et les aléas humains continueront de faire partie intégrante de la vie de notre Groupe. Les établissements récemment intégrés au Groupe font l'objet d'une attention particulière sur le plan de leur intégration sociale.
La provision constituée fin 2012 couvre suffisamment les risques appréciés au cas le cas pour un encours total de 787 milliers d'euros contre 835 milliers d'euros en 2011.
Dans les EHPAD, les recettes afférentes aux soins pris en charge par l'assurance maladie sous la forme du forfait annuel de soins sont exonérées de TVA. En revanche, les autres recettes sont assujetties à la TVA.
Dans certains dossiers, l'Administration fiscale considère que les sociétés exploitant des EHPAD sont des redevables partiels de la TVA, qui doivent en principe appliquer la méthode dite du "prorata" de TVA. Selon elle, ce n'est que par exception que la méthode dite du principe de neutralité fiscale, des "secteurs distincts d'activité" peut être appliquée.
Par le Syndicat Professionnel SYNERPA, les EHPAD soutiennent la méthode des secteurs distincts d'activité, au motif de la nature des opérations, des évolutions du métier et du cadre réglementaire en place, la circulaire du ministère de la Santé ayant institué sur le plan comptable trois secteurs d'activités indépendants (Soins, Dépendance et Hébergement). L'administration fiscale conteste l'application de cette méthode et le montant du droit à déduction de la TVA en découlant. Dans le cadre des options de vérification, les sociétés contrôlées sont amenées à contester les chefs de rectification en motivant leur position.
| Sommes rectifiées (-) et dégrevées (+) |
Sommes mises en recouvrement / dégrèvement |
Sommes mises en règlement ou à encaissement |
Provisions dans les comptes sociaux 31/12/12 |
||
|---|---|---|---|---|---|
| R | -1 285 | -731 | -353 | -1 097 | |
| S/Total | D | 310 | 310 | 282 | 556 |
| -975 | -421 | -71 | -541 |
Tous les contrôles font l'objet de contestations justifiant au stade actuel d'avancement des procédures contradictoires, les provisions constituées dans les comptes consolidés. Les rappels de TVA font l'objet de provision dans les comptes pour 1 097 K€, les taxes sur les salaires de dégrèvements pour 556 K€, soit une provision nette de - 541 K€.
Il est à noter qu'un arrêt de la CAA de Versailles rendu en date du 7 mars 2013 a pour la première fois conclu à un renvoi devant la Cour de Justice de l'Union Européenne d'une question préjudicielle portant sur le caractère imposable du forfait soin.
En effet, il ressort des conclusions du rapporteur public que le forfait soin pourrait être considéré comme une subvention hors du champ de la TVA (« non imposable ») et non une recette exonérée de TVA. Dans la mesure où la législation française prévoit que le forfait soins est une recette exonérée de TVA, la Cour Administrative d'Appel a préféré demander à la Cour de Justice de l'Union de se prononcer sur la conformité de cette disposition législative à la Directive TVA.
Outre la politique de gestion des risques, le Noble Age a souscrit un ensemble de polices d'assurances couvrant les risques liés à son activité et applicables à l'intégralité des entités juridiques du Groupe (Multirisque, Responsabilité civile, Responsabilité civile exploitation, Responsabilité Civile Médicale).
Les médecins salariés du Noble Age sont couverts par la Responsabilité Civile (RC) de l'établissement. La RC de l'établissement ne joue que dans le cadre du lien de subordination du médecin à l'établissement (pas en cas de réquisition par la force publique ou d'intervention suite à un accident de la route).
Le Noble Age estime que les polices d'assurance couvrent de manière prudente l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité et que sa politique d'assurance se trouve en adéquation avec les pratiques professionnelles retenues dans son secteur d'activité.
En France :
Responsabilité Civile pour les dirigeants et mandataires sociaux ;
Assurance hommes clés ; Responsabilité Civile Mission (pour les personnels utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles) ;
Les médecins salariés du Noble Age sont couverts par la Responsabilité Civile (RC) de l'établissement. La RC de l'établissement ne joue que dans le cadre du lien de subordination du médecin à l'établissement (pas en cas de réquisition par la force publique ou d'intervention suite à un accident de la route). En cas de poursuites pénales, la RC mandataire intervient (couvre les salariés de droit ou de fait). La présomption d'innocence s'applique en cas de mise en examen et l'instance au civil est automatiquement suspendue. Les seules sommes à débourser sont donc les frais de défense, pris en charge par l'assurance. Une condamnation pénale reste à la charge de la personne condamnée, elle n'est assurable à aucun titre.
Une assurance spécifique Responsabilité Médicale a été souscrite le 3 avril 2006 pour l'Institut Médicalisé de Mar Vivo (IMM). Elle a été étendue en 2007 à la Clinique de Thorigny, puis au cours de l'exercice 2008, à l'Institut Médical de Romainville (IMR) et à l'Institut Médical de Breteuil (IMB) et enfin en 2009, cette assurance a été étendue au profit des établissements Maison de Santé d'Epinay (activité de Clinique psychiatrique), l'Institut Médical de Serris (IMS) et de l'Institut Médical des Pins (IMP). Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Noble Age peut encourir à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre des activités suivantes :
Par ailleurs, compte tenu des évolutions de Noble Age vers de nouveaux métiers, des contrats d'assurances spécifiques ont été souscrits afin de couvrir les besoins liés aux activités du Groupement de Coopération Sanitaire Le Noble Age et de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).
Les primes payées aux assurances au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont les suivantes :
| En milliers d'euros | Montants comptabilisés en |
|---|---|
| charges | |
| Assurance multirisque (EHPAD et SSR) | 229 |
| Responsabilité civile mandataires sociaux et | 10 |
| assurance spécifique pour société cotée | |
| Assurance hommes clé | 20 |
| Assurance responsabilité mission | 2 |
| Assurance responsabilité civile médicale (1) | 72 |
| Assurance responsabilité civile | 4 |
| établissement de soins : activité HAD | |
| Assurance multirisque et responsabilité | 1 |
| civile GCS | |
| Assurance véhicules | 68 |
| Assurances belges (multirisque, AT, RC | 86 |
| objective) | |
| Total charges d'assurances | 492 |
Il s'agit des primes relatives à l'assurance responsabilité médicale de l'IMM, de l'IMR, de l'IMB, l'IMS, de l'IMP et MSE et dont contrat assurance multirisques et RC du SSR Les Oiseaux.
A la connaissance du Groupe, il n'y a pas de risques significatifs non assurés ni de risques significatifs assurés en interne.
La principale police d'assurance souscrite par le Noble Age est une assurance multirisque couvrant les trois premiers risques de l'activité du Groupe en France et en Belgique.
En 2012, les principales caractéristiques de cette police sont décrites ci-dessous :
| Risques couverts | Assureur | Expiration | Franchise | Montant des garanties |
|---|---|---|---|---|
| Responsabilité civile |
GAN | 01/01 de | Fonction du sinistre | 7 500 000 € par sinistre |
| « Exploitation » | Eurocourtage | chaque année | (de 300 € à 1500 € | |
| minimum ou 10% | ||||
| de l'indemnité due) | ||||
| Responsabilité civile | GAN | 01/01 de | Fonction du sinistre | 250 000 € par sinistre |
| « Professionnelle » | Eurocourtage | chaque année | (de 1000 € ou de | 2 500 000 € par année |
| 10% de l'indemnité | d'assurance | |||
| due) | ||||
| Défense | GAN | 01/01 de | - | Frais à la charge de |
| Eurocourtage | chaque année | l'assureur à concurrence | ||
| de 31 000 € | ||||
| Incendie, Explosion et | GAN | 01/01 de | 453 €, sauf incendie | Bâtiments : Valeur de |
| Risques annexes (y | Eurocourtage | chaque année | et explosion : | reconstruction à neuf |
| compris catastrophes | aucune franchise | (Résidences + siège social) | ||
| naturelles) | Contenu : Valeur de | |||
| remplacement à neuf | ||||
| (Résidences + siège social) | ||||
| Risques couverts | Assureur | Expiration | Franchise | Montant des garanties |
|---|---|---|---|---|
| Dégât des eaux | GAN | 01/01 de | 453 € | Bâtiments : Valeur de |
| Eurocourtage | chaque année | reconstruction à neuf | ||
| (Résidences + siège social) | ||||
| Contenu : Valeur de | ||||
| remplacement à neuf | ||||
| (Résidences + siège social) | ||||
| Vol | GAN | 01/01 de | 453 € | Contenu : 90 854 € |
| Eurocourtage | chaque année | (Résidences + siège social) | ||
| Bris de glace, | GAN | 01/01 de | Aucune franchise | 34 070 € |
| Enseignes lumineuses | Eurocourtage | chaque année | Dommages au contenu : | |
| et Appareils Sanitaires | frais rééls | |||
| Bris de machines, | GAN | 01/01 de | 453 € | Bris de machines : 79 498 € |
| Tous Risques | Eurocourtage | chaque année | Tous risques | |
| Informatiques | informatiques : (Matériel : | |||
| 90 854 €, Frais supplémentaires : 28 |
||||
| 392 €, | ||||
| Frais de reconstitution : 28 | ||||
| 392 | ||||
| Pertes d'exploitation | GAN | 01/01 de | Trois jours ouvrés | - Perte de marge brute sur |
| Eurocourtage | chaque année | (sauf incendie et | la base d'un CA annuel HT | |
| explosion : néant) | maximum de 5 500 000 € | |||
| -Frais supplémentaires | ||||
| d'exploitation inclus dans | ||||
| la garantie de marge brute | ||||
| -Honoraires d'expert 8 % | ||||
| de l'indemnité | ||||
| Valeur vénale et aide | GAN | 01/01 de | 453 € | - Perte totale ou partielle |
| financière | Eurocourtage | chaque année | du fonds de commerce : | |
| 5 500 000 € - Recours des voisins et des |
||||
| tiers : 3 066 343 € | ||||
| -Honoraires d'expert 8 % | ||||
| de l'indemnité | ||||
| Autres dommages | GAN | 01/01 de | 453 € | 1 703 523 € |
| matériels et pertes | Eurocourtage | chaque année | ||
| d'exploitation | ||||
| consécutives | ||||
| Catastrophes | GAN | 01/01 de | Franchises légales | Sommes assurées en |
| naturelles | Eurocourtage | chaque année | incendie | |
En outre, au niveau immobilier, le groupe souscrit à chaque fois que cela est nécessaire des contrats d'assurance Dommages-Ouvrages et contrats Tous Risques Chantiers pour les établissements construits, restructurés, réhabilités ou rénovés.
Il est par ailleurs rappelé qu'au cours de l'exercice 2010, il a été souscrit pour la société LNA Services un contrat d'assurance responsabilité civile des entreprises (cotisation 3 513 €) et un contrat responsabilité décennale (cotisation 4 639 €). Ces contrats se sont poursuivis sur 2012.
Le Groupe Noble Age estime que les polices d'assurance décrites ci-dessus couvrent de manière prudente l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité et que sa politique d'assurance est en adéquation avec les pratiques retenues dans son secteur d'activité.
Le Noble Age n'est pas exposé au risque de change dans la mesure où il exerce son activité au sein de deux pays de la Communauté Européenne (France et Belgique).
Le Groupe met en œuvre une politique de diversification de ses taux de financement et a réalisé en 2012 une émission d'obligations convertibles pour un montant de 50 millions d'euros.
La structure de l'endettement contractualisé auprès d'établissements de crédit ventile comme suit :
| Type d'emprunt | JJ à 1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà | Total | % |
|---|---|---|---|---|---|
| encours | |||||
| Taux fixe ORNANE | 1 380 | 45 591 | 46 971 | 28,1% | |
| Prêts à taux fixe | 4 072 | 16 265 | 4 181 | 24 518 | 14,7% |
| Prêts à taux variable couvert | 3 414 | 11 914 | 6 509 | 21 837 | 13,1% |
| Prêts à taux variable réglementé | 532 | 2 287 | 1 085 | 3 904 | 2,3% |
| Prêts à taux variable non couvert | 43 628 | 26 018 | 0 | 69 646 | 41,7% |
| Emprunts Groupe | 53 026 | 102 074 | 11 775 | 166 876 | 100,0% |
| Part relative | 31,8% | 77,3% | 8,9% | 100,0% |
En retenant une hausse de 1% des taux d'intérêt applicable à l'encours à taux variable et réglementé, les charges financières complémentaires seraient de 736 milliers d'euros.
Le groupe gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euro liée à la structure de sa dette financière, au moyen de divers instruments financiers afin d'optimiser son exposition aux risques de taux.
L'objectif de ces transactions est de transformer le taux variable de la dette et de donner en synthèse à la dette un profil de risque optimisé en fonction des anticipations de l'évolution des taux.
Cette politique peut donner lieu en cours d'exercice, en fonction de l'évolution des taux de marchés, à des ajustements dans les positions de couverture.
Au 31 décembre 2012, les principaux investissements de couverture utilisés par le groupe sont :
Montant nominal couvert de 7 700 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 5%, au capital restant dû de 4 973 milliers d'euros, échéance 29/07/2020
Montant nominal couvert de 4 000 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,68%, au capital restant dû de 2 463 milliers d'euros, échéance 31/03/2014
Montant nominal couvert de 1 883 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,77%, au capital restant dû de 957 milliers d'euros, échéance 30/06/2014
Montant nominal couvert de 1 250 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,70%, au capital restant dû de 670 milliers d'euros, échéance 15/09/2016
Montant nominal couvert de 4 059 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,49%, au capital restant dû de 3 336 milliers d'euros, échéance 30/09/2014
Montant nominal couvert de 991 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 1,96%, au capital restant dû de 635 milliers d'euros, échéance 30/11/2016
Montant nominal couvert de 1 056 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 1,40%, au capital restant dû de 396 milliers d'euros, échéance 31/05/2013
Montant nominal couvert de 650 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 1,78%, au capital restant dû de 542 milliers d'euros, échéance 10/06/2015
Montant nominal couvert de 1 277 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 1,93%, au capital restant dû de 991 milliers d'euros, échéance 29/05/2015.
Montant nominal couvert de 6 000 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 4,45%, au capital restant dû de 3 375 milliers d'euros, échéance 29/05/2015.
Montant nominal couvert de 4 000 milliers d'euros, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,18%, au capital restant dû de 3 500 milliers d'euros, échéance 30/09/2021.
Le montant des contrats de couverture conclus à l'origine s'élève à 32 866 milliers d'euros, représentant au 31 décembre 2012 un risque couvert de 21 838 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2012, la SA Le Noble Age détient 71 449 actions propres, valorisées à 854 milliers d'euros contre 11 141 titres à la clôture précédente. Une valorisation au cours au plus bas de clôture annuelle 2012 (9.86 €) et au plus haut de clôture annuelle 2012 (13.53 €) s'échelonnerait de 705 milliers d'euros à 967 milliers d'euros. Le total des achats et des ventes s'est établi au cours de l'exercice à respectivement à 92 151 titres achetés contre 31 843 titres vendus, tandis que 29 501 titres avaient été achetés contre 26 978 titres vendus au titre de l'exercice précédent, le prix de revient moyen des titres auto détenus à la date de clôture s'établissant à 11.95 euros par titre.
Le Noble Age, compte tenu de son activité, possède une trésorerie d'exploitation structurellement positive (besoin en fonds de roulement négatif).
Les disponibilités et VMP s'élèvent au 31 décembre 2012 à 55 472 milliers d'euros (soit 55 239 milliers d'euros de trésorerie nette des concours bancaires) contre 67 981 milliers d'euros un an plus tôt.
Jusqu'à présent, le Noble Age s'est développé par acquisition d'établissements à l'unité. Dans le futur, il pourrait être amené à reprendre un Groupe ou plusieurs sites simultanément, la trésorerie à mobiliser pouvant sortir des financements bilatéraux jusqu'alors en œuvre et faire appel à des montages hybrides ou des financements structurés. A l'évidence, une opération de plus grande envergure conduirait à procéder à des aménagements dans la structure financière du Groupe afin de maintenir une relative flexibilité.
La pérennité du modèle économique et la confiance des partenaires financiers facilitent l'accès au crédit dans un contexte de turbulences économiques et limitent le risque de liquidité.
Au regard de l'analyse des actifs et passifs courants d'une part et des ratios de la structure financière d'autre part, la société considère qu'elle n'est pas exposée au risque de liquidité.
La Banque de France a maintenu la cotation du Noble Age à B3 sur la base de ses comptes consolidés 2011, qui démontre ainsi une capacité forte et croissante de l'entreprise à honorer ses engagements financiers.
En cas de surcroît d'activité exceptionnel et imprévisible lié à des opérations de développement, le fonctionnement ou la rentabilité du Groupe pourraient être provisoirement impactés. Cependant, les compétences et l'organisation en place ainsi que l'expérience acquise dans la reprise d'établissements permettraient d'en amortir les effets.
Les garanties et obligations contractuelles se décomposent à la clôture de l'exercice 2012 en engagements donnés sur une durée déterminée pour 106.3 millions d'euros constitués d'engagements liés aux opérations de financement pour 63.9 millions d'euros et aux activités opérationnelles pour 42.4 millions d'euros. Les engagements reçus s'élèvent au 31 décembre 2012 à 13.0 millions d'euros relatifs principalement à des crédits corporate accordés mais non utilisés à la clôture de l'exercice.
Les sociétés d'exploitation du Noble Age ont conclu des baux commerciaux, pour lesquels les échéances de loyer sur la durée des contrats non indexées et non actualisées s'élèvent à 222 millions d'euros au 31 décembre 2012 contre 221 millions d'euros un an plus tôt.
Le total des paiements futurs actualisés au taux de 3.20 % sur la durée moyenne restant à courir s'élèverait en 2012 à 179 millions d'euros.
Au titre de ces emprunts, le Groupe doit respecter un certain nombre d'obligations. En cas de non respect, les banques pourraient obliger le Groupe à rembourser totalement, partiellement ou renégocier les conditions de financement. Les principaux covenants du Groupe se décrivent ainsi :
Au 31 décembre 2012, les covenants sur les emprunts et dettes financières sont respectés.
Le Groupe Noble Age a décidé de comptabiliser les coûts de développement relatifs à la mise en place du nouveau système d'information en immobilisation incorporelle pour un montant de 132 milliers d'euros sur l'exercice 2012 et 678 milliers d'euros depuis 2008.
Outre cet élément, aucun autre frais de recherche et développement n'est à signaler au cours de l'exercice clos.
Le groupe LE NOBLE AGE gère des établissements de santé et d'accueil pour personnes âgées dépendantes. Ces secteurs sont soumis à une réglementation encadrant les démarches qualité et gestion des risques. Dans ce contexte, les référentiels qualité proposés intègrent un certain nombre de thématiques inhérentes à la RSE. Il s'agit de la prise en considération des consommateurs (patients, résidents), des parties prenantes (famille, autorités de tarification), des partenaires marchands (fournisseurs) ou non marchands (hôpitaux…), des collaborateurs dans un cadre de développement durable et de dialogue partagé. Les établissements ont l'obligation de satisfaire aux exigences ou de conduire des actions correctives en cas d'écart de conformité. L'organisation de l'entreprise est vue sous le prisme applicatif de la stratégie : de la structure à la gouvernance. De ce fait il n'apparait pas nécessaire d'entrer dans une démarche de certification spécifique basée sur la norme ISO 26000. Une réponse aux normes attendues au référentiel de la Haute Autorité de Santé engage les établissements de santé dans un cercle vertueux. Cela concerne les thématiques évoquées précédemment et notamment les démarches éco-responsables et de développement durable. Les établissements médicosociaux via les recommandations de l'ANESM répondent à de nombreuses thématiques RSE, qui feront l'objet de compléments à l'avenir. Ces démarches qualité sont sanctionnées par une évaluation externe conduite par des experts visiteurs ou des cabinets habilités à un rythme régulier. La pérennité de l'entreprise peut s'inscrire dans le cadre de conformité à ces exigences.
En cohérence avec les critères de la certification des établissements sanitaires sur le développement durable, le Noble Age a bâti une méthodologie d'analyse environnementale sur deux établissements pilotes.
En raison de la certification HAS, l'ensemble des salariés est sensibilisé à la protection de l'environnement au travers de démarches comme le tri et la valorisation des déchets, la maîtrise des consommations d'eau et d'électricité.
Dans le cadre de ses nouvelles constructions, le Noble Age veille à construire des bâtiments peu consommateurs d'énergie.
Afin de prévenir les risques environnementaux dans les établissements sanitaires, le Noble Age a déployé une méthodologie interne d'évaluation, comprenant une partie d'autoévaluation et un audit environnemental interne.
Ainsi, cette méthodologie permet de recenser l'ensemble des risques d'un établissement, de vérifier la conformité avec la réglementation et de mettre en place le cas échéant des actions préventives.
Elle oriente également les comportements des acteurs internes dans le sens d'une prise de conscience accrue des enjeux de développement durable et d'une compréhension globale impactant leurs actions sur l'environnement au quotidien.
Au regard de l'activité du Groupe, cette information n'a pas été jugée pertinente.
Au regard de l'activité du Groupe, cette information n'a pas été jugée pertinente.
Le Noble Age soutient les actions de ses établissements en matière de prévention, recyclage et élimination des déchets.
Dans le secteur sanitaire, de nombreuses actions ont été conduites dans les établissements pour favoriser la collecte et le recyclage des déchets, dans le cadre du critère 7E de la certification : collecte des piles et accumulateurs, collecte de papier...
Dans le secteur médicosocial, une cartographie des déchets existe et s'accompagne d'une procédure qui permet d'engager un tri sélectif.
Dans le cadre de la maîtrise des risques, le groupe a fait le choix d'instituer un contrat cadre pour la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI). L'entreprise retenue pour ce contrat est un opérateur reconnu de ce secteur. Chaque établissement, dans le cadre de l'application de ce contrat, est incité à réduire le volume de ces déchets, dont l'élimination est coûteuse, tant sur le plan environnemental que financier. Un suivi des volumes est assuré au moyen d'un reporting centralisé.
L'ensemble des établissements a réalisé le diagnostic amiante.
Celui-ci est utilisé dans la prévention des risques d'exposition à l'aimante lors des travaux réalisés dans nos établissements
L'ensemble des établissements réalise périodiquement des relevés de consommations de l'eau permettant de détecter des fuites éventuelles sur les réseaux
Légionelle : Une surveillance spécifique des températures ainsi que des nettoyages spécifiques sur les équipements de distribution d'eau sont réalisés dans le but de prévenir les risques liés à la légionelle. Des contrôles légionelles sont effectués en parallèle.
Des standards de bruit en lien avec la règlementation sur l'urbanisme sont établis dans nos cahiers des charges immobiliers
La suppression des installations de climatisation contenant des fluides frigorigènes est programmée dans l'ensemble de nos établissements d'ici la fin de l'année 2017.
Un partenariat avec une société a été conclu pour la mise en place de mousseurs et de réducteurs d'eau sur les douches, les robinets et les toilettes : l'installation de ces équipements sur 4 établissements en 2012 a permis de réduire les consommations d'eau de 28%. Les résidences concernées sont : Creisker, Parc de la Touques, Nymphéas, Ger'Home
Le Noble Age a mis en place sur un site pilote des équipements de traitement d'eau de type MAGNOLITH pour réduire les fuites et donc les consommations d'eau et étudiera les conditions d'une généralisation de déploiement à l'ensemble de ses sites à l'issue de la phase d'expérimentation.
Au regard de l'activité du Groupe, cette information n'a pas été jugée pertinente.
Des relevés de consommation de l'ensemble des énergies sont réalisés sur chacun de nos établissements. Ces relevés sont analysés aussi bien en comparant les consommations sur les différentes années, qu'entre les établissements au moyen de ratio comme la consommation en KWH/M2 ou M3/résident. Des étiquettes énergie type DPE (lettre A à G) sont réalisées pour chaque établissement.
5 établissements sont dotés d'équipements de production d'énergie renouvelable. Les principaux équipements sont constitués des panneaux photovoltaïques, des panneaux solaires, des chaufferies bois.
Plusieurs établissements ont mis en place un programme de remplacement des luminaires énergivores (lampes à incandescence, halogènes) par des éclairages plus performants (lampes à économies d'énergie ou LED).
Un programme d'isolation des combles a été réalisé en 2012 sur tous nos établissements concernés (10). Ce programme a permis de renforcer l'isolation de manière importante et aussi d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Au regard de l'activité du Groupe, cette information n'a pas été jugée pertinente.
4 établissements cibles ont réalisés en 2012 des DPE permettant d'établir un bilan énergétique détaillé ainsi qu'un bilan de rejets de gaz à effet de serre.
Au regard de l'activité du Groupe, cette information n'a pas été jugée pertinente.
Au regard de l'activité du Groupe, cette information n'a pas été jugée pertinente.
Les enjeux de la gestion des ressources humaines du groupe sont de doter les établissements d'un personnel formé et expérimenté à la meilleure prise en charge possible des résidents et des patients, de valoriser les parcours professionnels et de motiver, fidéliser l'ensemble des collaborateurs du Groupe.
La fonction Ressources Humaines s'appuie sur un service RH dédié au siège, et les compétences des relais dans chaque entité opérationnelle.
Sous l'autorité de la Direction Générale du Groupe, le directeur des ressources humaines a pour mission principale :
la définition, la mise en œuvre et le suivi de la politique humaine et sociale du groupe,
le conseil aux directions opérationnelles et aux fonctions support sur tous les aspects de la gestion du personnel et notamment des fonctions d'encadrement,
l'homogénéisation des politiques de rémunération salariale, et leur adaptation en fonction des différents métiers et populations du groupe.
La D.R.H. est la garante d'une gestion dynamique et évolutive des compétences au service d'un projet d'entreprise commun.
Les directeurs d'établissements sont régulièrement associés à la réflexion sur le développement de la politique RH du groupe, notamment via des groupes de travail transversaux.
Les membres de la DRH sont fréquemment amenés à se déplacer sur les sites opérationnels dans l'objectif de bien appréhender les problématiques du terrain, et de renforcer en permanence la pertinence des outils et conseils apportés aux établissements.
Elle est mise en œuvre dans chaque établissement selon les principes de fonctionnement éprouvés au sein du Groupe et répondant aux caractéristiques suivantes :
La politique de recrutement répond au mouvement de médicalisation renforcée des EHPAD - via la mise en place des conventions tripartites – et à la spécialisation des activités des soins, permettant ainsi :
une meilleure prise en charge des résidents et des patients accueillis,
une spécialisation et une valorisation des fonctions pour les salariés.
Les établissements recherchent en permanence du personnel soignant qualifié, tel que des Infirmier(ière)s Diplomé(e)s d'Etat, Aides Soignants, kinésithérapeutes…, et ce dans un contexte national de pénurie de personnel soignant qui induit un turn-over important de ces personnels.
Les valeurs fondatrices du Groupe, l'organisation du travail conçue pour servir le projet de vie propre à chaque établissement, la taille du Groupe, sa réputation professionnelle et la visibilité du projet d'entreprise constituent des atouts importants pour conduire et réussir les actions de recrutement.
Elle vise à développer les compétences de chaque salarié, à valoriser leur expérience dans le cadre d'une organisation collective de travail, renforçant ainsi la motivation et l'engagement de chacun à servir les objectifs de l'ensemble.
Notamment, le groupe s'attache à permettre à ses collaborateurs les moins qualifiés, qui le souhaitent et qui en démontrent l'aptitude, d'évoluer vers des postes qualifiés, au moyen d'une politique de formation active dont les budgets s'inscrivent au-delà de l'enveloppe minimum légale ; d'autant plus que les compétences et la motivation du personnel constituent la meilleure garantie d'une prise en charge de qualité des résidents et des patients.
Une école de formation interne propose des parcours de formation à différents corps de métiers (IDEC, maitresses de maison, chefs de cuisine…). Coordonnée par la DRH, elle s'appuie sur des professionnels des établissements reconnus pour leur expertise et leur sens de la pédagogie, qui sont détachés de leur structure pour partie de leur temps pour aller former de nouveaux arrivants au sein du groupe.
Les résidences médicalisées et les établissements de santé sont de véritables acteurs économiques locaux, créateurs d'emplois stables et non délocalisables. Les besoins qui vont s'intensifier dans les prochaines années, du fait de l'évolution de la courbe démographique, offrent une vision à long terme et de réelles perspectives de carrières.
| Région | Effectifs |
|---|---|
| Basse Normandie | 86 |
| Bretagne/ Pays de la Loire | 602 |
| Centre | 190 |
| Ile de France | 1116 |
| Languedoc Roussillon | 77 |
| PACA | 660 |
| Picardie | 221 |
| Rhône Alpes | 54 |
| Total général | 3006 |
Le Noble Age développe une politique d'emploi active sur l'ensemble de ses territoires d'implantation sur un panel étendu de métiers. Le Noble Age prête une attention particulière à l'accès à l'emploi des jeunes en proposant des parcours d'intégration adaptés, qualifiant et offrant des perspectives d'évolution motivantes.
| Classe d'âge | F | M | Total général |
|---|---|---|---|
| - de 26 ans | 89,08% | 10,92% | 100% |
| 26 à 35 ans | 86,60% | 13,40% | 100% |
| 36 à 45 ans | 87,40% | 12,60% | 100% |
| 46 à 55ans | 86,52% | 13,48% | 100% |
| 56 à 60 ans | 85,02% | 14,98% | 100% |
| + 60 ans | 90,32% | 9,68% | 100% |
| Total général | 87,46% | 12,54% | 100% |
| Région | F | M | Total général |
|---|---|---|---|
| Basse Normandie | 2,44% | 1,27% | 2% |
| Bretagne/ Pays de la Loire | 20,60% | 16,93% | 20% |
| Centre | 3,87% | 6,60% | 4% |
| Ile de France | 38,59% | 45,06% | 39% |
| Languedoc Roussillon | 2,58% | 2,05% | 3% |
| PACA | 22,39% | 19,47% | 22% |
| Picardie | 8,61% | 7,14% | 8% |
| Rhône Alpes | 0,93% | 1,47% | 1% |
| Total général | 100,00% | 100,00% | 100% |
| NOMBRE TOTAL DE RECRUTEMENTS EN CDI | |
|---|---|
| (Personnes physiques) | |
| 2012 | |
| Filière « soignant » |
480 (62,75%) |
| Filière « administratif et services techniques » |
63 (8,23%) |
| Filière « hébergement et vie sociale » |
222 (29,02%) |
| TOTAL | 765 (100%) |
| A l'initiative du salarié : |
Ruptures période d'essai |
Démissions | Départs à la retraite |
|---|---|---|---|
| Filière « personnel soignant » |
56 | 202 | 11 |
| Filière « administratif et services techniques » |
3 | 22 | 1 |
| Filière « hébergement et vie sociale » |
13 | 71 | 7 |
| Sous-Totaux | 72 (18,65%) | 295 (76,42%) | 19 (4,93%) |
| TOTAL | 386 (100%) |
| A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ruptures période d'essai |
Licenciements | Mises à la retraite | |||
| Filière « personnel soignant » |
35 | 57 | 0 | ||
| Filière « administratif et services techniques » |
9 | 7 | 0 | ||
| Filière « hébergement et vie sociale » |
26 | 54 | 0 | ||
| Sous- Totaux |
70 (37,23%) | 118 (62,77%) | 0 (0%) | ||
| TOTAL | 188 (100%) |
| Ruptures conventionnelles |
Transferts | Décès | Autres | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Filière « personnel soignant » |
23 | 6 | 1 | 22 | |
| Filière « administratif et services techniques » |
12 | 3 | 0 | 0 | |
| Filière « hébergement et vie sociale » |
18 | 41 | 2 | 8 | |
| Sous-Totaux | 53 (38,97%) | 50 (36,76%) | 3 (2,22%) | 30 (22,05%) | |
| TOTAL | 136 (100%) |
Le Noble Age propose un système de rémunération incitatif valorisant les compétences dans le cadre des parcours professionnels internes qui offrent aux collaborateurs de continuer à se former tout au long de leur carrière.
Le Noble Age cherche à développer les compétences et les qualités de chaque professionnel qui exerce son métier dans un établissement du groupe ou le siège social en :
• Donnant du sens à son activité professionnel en participant à un projet d'entreprise centré sur le résident ou le patient, et en partageant des valeurs humaines fortes, vecteur à la fois de relations sociales et de développement personnel.
Organisation du temps de travail
| CDI | CDD | Contrats spécifiques |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Effectif Total | 2555 (85%) | 421 (14%) | 30 (1%) | 3006 (100%) |
| Temps Plein | Temps Partiel | Total | |
|---|---|---|---|
| Effectif Total | 2194 (73%) | 812 (27%) | 3006 (100%) |
| Région | ETP (valeur) |
|---|---|
| CDI | 2281,52 |
| CDD | 359,86 |
| Contrats spécifiques | 34 |
| Total général | 2675,38 |
Le taux d'encadrement se calcul en réalisant le ratio Equivalent Temps plein (CDI) / Nombre de lits autorisés soit : 2281,52/3637
Le taux d'encadrement au sein du Noble Age est donc de 0,63 pour une moyenne dans le secteur médicosocial de 0,57. Il atteste de la qualité offerte dans la prise en charge des résidents grâce à un encadrement de proximité élevé.
Le taux d'absentéisme correspond aux heures d'absence rapportées aux heures qui auraient du être travaillées sur une période donnée.
Le calcul est réalisé sur les effectifs en CDI.
Les absences prises en compte sont les maladies, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les absences injustifiées.
Le taux d'absentéisme au sein du Noble Age est de 9,02% en 2012 et fait l'objet d'un suivi régulier.
Des actions préventives sont entreprises pour promouvoir la satisfaction au travail et limiter de ce fait l'absentéisme.
Le Noble Age entretient un dialogue social ouvert, constructif et respectueux des valeurs qui fondent son identité : respect, confiance, éthique, sens du service.
Reconnue depuis 2006, par le Tribunal d'Instance de Nantes, une Unité Economique et Sociale concerne au 1er janvier 2013 39 établissements.
L'UES est constituée par des entreprises juridiquement distinctes mais ayant entre elles une unité tant sur le plan économique (même dirigeant, comptabilité centralisée) que sur le plan social (même convention collective, même règlement intérieur, mêmes conditions de travail) :
Les Délégués du Personnel, propres à chaque établissement dont l'effectif est supérieur à 11 ETP : avec 52 délégués du personnel pour les établissements ayant eu des candidats et PV de carence pour les autres.
La délégation du personnel au CHSCT, propres à chaque établissement dont l'effectif est supérieur à 50 ETP : avec 46 membres pour les établissements ayant eu des candidats et PV de carence pour les autres.
Depuis courant 2012, les 6 établissements belges ont été regroupés au sein d'une Unité Technique d'Exploitation regroupant 2 instances :
De manière générale, les délégués au conseil d'entreprise doivent remplir 4 types de missions
Le CPPT est informé et consulté sur toutes les mesures visant à promouvoir la protection des protections ou lutter contre des risques existant pour la santé des travailleurs.
Cf Organisation du dialogue social.
Au sein des établissements de l'UES, 2 types d'accords ont été signés avec des délégués syndicaux et/ou représentants du personnel (DP, CE) :
Le Noble Age a signé un accord relatif à la prévention de la pénibilité concernant les salariés de l'UES en date du 18 décembre 2012. Les principales mesures sont :
Cf conditions de santé et sécurité au travail.
| Nombre d'accidents du travail / maladies professionnelles avec arrêt |
|||
|---|---|---|---|
| A = | Il s'agit des seuls accidents du travail de tous les | = | 294 |
| salariés ayant donné lieu à un arrêt de travail | |||
| Nombre de journées de travail perdues suite à un | |||
| AT / MP | |||
| B = | = | 8 865 | |
| Il s'agit du nombre d'heures de travail perdues suite | |||
| à AT/MP divisé par 7 |
| Nombre d'heures travaillées dans l'entreprise sur l'année | |||
|---|---|---|---|
| Il faut additionner la durée annuelle de travail de tous les salariés : | |||
| C = | Heures contractuelles | = | 4 040 857 |
| + heures supplémentaires et complémentaires | |||
| - heures d'absences (maladie, formation, maternité, paternité, congé parental, congés pour évènements exceptionnels) |
La gestion des carrières et des formations vise à développer les compétences de chaque salarié, à valoriser leur expérience dans le cadre d'une organisation collective de travail, renforçant ainsi la motivation et l'engagement de chacun à servir les objectifs de l'ensemble.
Notamment, le Noble Age s'attache à permettre à ses collaborateurs les moins qualifiés, qui le souhaitent et qui en démontrent l'aptitude, d'évoluer vers des postes qualifiés, au moyen d'une politique de formation active dont les budgets s'inscrivent au-delà de l'enveloppe minimum légale d'autant plus que les compétences et la motivation du personnel constituent la meilleure garantie d'une prise en charge de qualité des résidents et des patients. La mobilité tant fonctionnelle que géographique fait partie intégrante des parcours professionnels favorisent l'amélioration continue des services auprès de nos résidents et patients, tout en renforçant l'employabilité des collaborateurs.
Une école de formation interne propose des parcours de formation à différents corps de métiers (IDEC, maitresses de maison, chefs de cuisine…). Coordonnée par la DRH, elle s'appuie sur des professionnels des établissements reconnus pour leur expertise et leur sens de la pédagogie, qui sont détachés de leur structure pour partie de leur temps pour aller former de nouveaux arrivants au sein du groupe.
Le nombre de stagiaires partis en formation s'est établi à 1590 soit 59,43% de l'effectif global
Le nombre d'heures de formation suivies a représenté 88 651h
Principales fonctions concernées :
Le Noble Age s'attache à développer la qualification de ses personnels, notamment en vue d'évolution vers des postes de soignants diplômés AS / AMP et vers des fonctions de Management.
| Métiers | |
|---|---|
| Aide Soignante | 10 (15,63%) |
| AMP | 18 (28,12%) |
| Administratif/management | 22 (34,38%) |
| Autres | 14 (21,87%) |
| TOTAL | 64 (100%) |
Une VAE a été réalisée au sein de l'institut médical de Serris dans le cadre d'un master « Management Des Organisations Sanitaires et Sociales ».
Le Noble Age a signé un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes concernant les salariés de l'UES en date du 27 Juin 2012. Les principaux objectifs sont :
Le Noble Age compte 99 salariés reconnus travailleurs handicapés, sur les fonctions suivantes :
Par ailleurs, 12 contrats avec des sous traitants type ESAT (entretien espaces vert, fournitures, Blanchisserie) ont été mis en place.
Le groupe s'attache au respect de la diversité, à l'acceptation des différences et à la valorisation des contributions individuelles au service du projet d'établissement partagé collectivement
Au regard de l'activité du Groupe, cette information n'a pas été jugée pertinente
Au regard de l'activité du Groupe, cette information n'a pas été jugée pertinente
42 cadres du Noble Age se sont associés avec l'équipe dirigeante dans la société Nobilise, véhicule d'investissement entrepreneurial disposant d'une participation de 11,7% dans le capital du Noble Age. Cette association fédérée autour d'un projet stratégique motivant le management du groupe et créé un lien de cohérence entre l'implication au quotidien, la culture des compétences distinctives du projet Noble Age, la pérennité économique du modèle d'entreprise et la reconnaissance et la création de valeur collective.
La dotation de soins couvre un périmètre variable selon l'option tarifaire retenue par l'EHPAD, les autres postes de soins étant remboursés aux résidents comme soins de ville ou comme soins hospitaliers. Outre les soins couverts par le tarif partiel, le tarif global inclut aussi quatre postes supplémentaires :
Le Noble Age s'est toujours engagé dans une démarche de médicalisation et de prise en en charge de la grande dépendance physique et psychique au moyen notamment d'un projet de soins qui prévoit une intégration forte des intervenants libéraux extérieurs (médecins traitants, kinésithérapeutes, laboratoire, radiologie et orthophonie). Le GMP moyen des EHPAD du Noble Age est de 730 points et le PMP moyen de 185 points.
La plupart des établissements (85% de la capacité de lits en exploitation) ont donc fait le choix du tarif soins global dès l'ouverture de l'établissement (en fonction des textes en vigueur au moment de l'ouverture) et pour tous les types de place (permanent ou temporaire).
Cette politique volontariste de coordination et de gestion des coûts de l'Assurance Maladie a été fortement encouragée par les pouvoirs publics (notamment via le rapport IGAS d'octobre 2011).
Le nombre d'EHPAD du Noble Age sous conventionnement global s'établit à 27 au 31 décembre 2012, représentant 2 379 lits, soit 84% du total des lits exploités en EHPAD.
Avec une dépense de santé par habitant qui se situe au 3ème plus haut niveau de l'OCDE, le système de protection sociale français doit trouver le moyen d'optimiser l'efficience des soins. Selon la formule du Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM), il faut «travailler à la mobilisation optimale des ressources, humaines, techniques et financières du système de soins lui-même».
Dans ce contexte, le secteur des personnes âgées, qui mobilise entre le quart et la moitié des dépenses de santé, doit relever des enjeux décisifs. La multiplicité des acteurs qui interviennent auprès de cette population rend nécessaire une analyse innovante et intégrée. Dans un environnement financier contraint, l'approche parcours se différencie de l'approche traditionnelle de régulation de l'offre de soins en ce qu'elle ne prend pas comme point de départ un type de structure ou le traitement d'une pathologie mais une population donnée, quels que soient les types de prise en charge auxquels elle a recours. Les objectifs finaux de l'approche « parcours » peuvent être résumés dans la phrase suivante: faire en sorte qu'une population reçoive les bons soins par les bons professionnels dans les bonnes structures au bon moment. Le tout au meilleur coût pour la collectivité et l'assuré.
Les établissements du Noble Age s'inscrivent dans cette dynamique grâce à des équipes pluridisciplinaires expérimentées et motivées et un outil immobilier adapté (plateaux techniques, vastes espaces communs, chambres médicalisées...) et des partenariats élaborés avec les prescripteurs du territoire (hôpital et médecine de ville). La bonne organisation des services et le haut niveau de médicalisation de nos établissements répondent en ce sens aux enjeux de santé publique:
prévenir la survenue ou l'aggravation de problèmes de santé liés aux maladies chroniques en développant dans les établissements de Soins de suite et réadaptation des ateliers thérapeutiques;
réduire les durées moyennes d'hospitalisation des personnes âgées ainsi que le passage aux urgences en élaborant des protocoles d'accueil avec les partenaires hospitaliers;
favoriser la diffusion des bonnes pratiques dans la gestion des médicaments pour éviter la iatrogénie médicamenteuse dans le respect du juste soin à dispenser aux personnes âgées.
Les EHPAD du Noble Age s'adaptent aux évolutions des attentes des parties prenantes en développant, notamment, de nouveaux modes d'accueil séquentiel de proximité. La mise en œuvre de projets individualisés permet de soulager les familles et de développer l'autonomie de la personne accueillie en complémentarité des actions menées à domicile. Un temps de répit ponctuel permet d'éviter une hospitalisation ou d'assurer un continuum de prise en charge en suite d'hospitalisation. L'accueil
séquentiel se décompose en trois types de services : l'accueil de jour, l'accueil de nuit et l'hébergement temporaire.
Ce dernier permet d'accueillir une personne pour un séjour de quelques jours à trois mois, pour répondre à des difficultés ponctuelles (indisponibilité des aidants, besoin de répits...).
Promouvoir nos EHPAD comme acteur pivot des plateformes de services de proximité, ouverts sur la cité répond en ce sens à ces enjeux de santé et de société.
Des partenariats sont constitués par les établissements dans leur territoire de santé. Ils concernent les hôpitaux, cliniques, HAD (hospitalisation à domicile), réseau de soins palliatifs… Par ailleurs des liens intergénérationnels peuvent se bâtir dans le cadre d'animation avec des structures scolaires de proximité dans les établissements autour de temps forts. Les familles sont associées par divers moyens : un accompagnement individuel si elles le souhaitent ou le requièrent, une participation aux instances prévues par la réglementation (CVS, CRUQ), en s'associant aux festivités ou à l'animation de l'établissement.
Les principes de fonctionnement de nos établissements visent à proposer une structure d'accueil où le « soin » et le « prendre soin » sont fondamentaux. Aussi le projet d'établissement des EHPAD du Noble Age, centré sur la prise en charge des personnes fragilisées, s'appuie sur quatre valeurs intangibles (éthique, respect, confiance et sens du service) et repose sur les compétences distinctives suivantes :
• Un projet architectural par la création ou la rénovation d'établissements mis aux normes du Groupe : unités de vie d'une vingtaine de lits favorisant la convivialité et permettant la mise en place de projets de vie individualisés, chambres individuelles avec salles d'eau privatives et adaptées, lieux de vie spacieux favorisant les échanges, bureaux facilitant la coordination, cuisine internalisée, restaurant résidents et invités pour conserver le lien avec les familles.
• Un projet de soins visant à maintenir le plus grand confort de vie des résidents et à les accompagner dans leur fin de vie. Il se décline en trois objectifs : un projet préventif permettant entre autre de répondre à un besoin de sécurité - prévenir les chutes, les infections, la perte d'autonomie, l'isolement…, un projet de réadaptation, favoriser le retour à l'autonomie et lutter contre la dépendance, un projet d'accompagnement de fin de vie avec pour objectif de maintenir le résident dans sa dernière demeure le plus longtemps possible en préservant son bien être.
• Un projet hôtelier assurant un service de qualité avec des repas préparés sur place par des équipes salariées qui en font des moments de plaisir et de partage. Des repas pris au restaurant pour tous les résidents avec une qualité de service identique pour tous.
• Un projet d'animation intégrant les dimensions culturelle et sociale : rencontres intergénérationnelles, sorties culturelles et ludiques favorisées par la mise à disposition de véhicules adaptés, séjours en bord de mer ou à l'étranger, échanges inter-résidences, goûters philosophiques animés par un philosophe, activités manuelles et artistiques, activités dédiées aux personnes désorientées (espace « Snozelen », cuisine thérapeutique, atelier mémoire…).
• Un coordonateur de projets d'animation, salarié, assure la coordination et l'organisation de ces animations en tenant compte des aspirations de chaque résident.
• Une approche et une écoute active des familles pour faciliter l'intégration des résidents.
Tout ceci concourt à la mise en place du projet de vie permettant de faire de l'entrée en résidence une nouvelle expérience de vie.
Ces orientations générales visent à insérer l'établissement dans la vie de la cité, au delà des simples accords ou conventions avec des structures sanitaires et médico-sociales. Elles visent à concilier la pratique soignante avec les aspirations de chaque personne accueillie, pour lui offrir un état de bien-être physique, psychologique et social. Elles visent enfin à mettre en œuvre un travail en équipes pluridisciplinaires autour de réunions hebdomadaires pour partager, discuter, argumenter, décider et diffuser les objectifs et conditions de la prise en charge individualisée la plus adaptée à la personne âgée.
De nombreuses initiatives sont développées en lien avec la ville, et les services de maintien à domicile, pour ouvrir nos résidences médicalisée à la vie de la cité: tables ouvertes à Nantes, formations/ateliers d'aide aux aidants, café des aidants, initiatives partenariales avec l'association Siel Bleu (ateliers de gymnastique....)
Le magazine FOCUS LNA dont la diffusion est trimestrielle retrace les initiatives du groupe et de ses établissements.
La maladie d'Alzheimer est devenue un enjeu médical et scientifique majeur des sociétés modernes. Toute recherche doit partir du patient lui-même. C'est l'étude directe du retentissement de la maladie sur sa vie psychique, intellectuelle et comportementale, associée au suivi des paramètres biologiques et cérébraux, qui permettra de comprendre l'enchainement implacable des dommages induits. Pour être complète, cette étude doit également être couplée à celle des facteurs de risque génétiques et environnementaux. Pour répondre à ces exigences, la Fondation pour la Recherche sur ALZHEIMER a créé le premier réseau de centres de recherche clinique français dans des spécialités différentes. Toutes les informations recueillies auprès des patients sont incluses dans une base de données nationale. Ce registre d'information et de prélèvement sera à la disposition de tous les chercheurs dont les projets auront été avalisés par le Comité Scientifique de la Fondation.
Le Noble Age, acteur reconnu de longue date dans la prise en charge de cette pathotologie souhaite contribuer à l'avancée de la recherche et apporter son soutien à une équipe de chercheurs renommés. Son partenariat avec la fondation pour la Recherche sur Alzheimer s'inscrit dans cet esprit. Chaque année Le Noble Age participe au financement des «Entretiens de la Fondation » : les échanges/débats qui s'ensuivent apportent des réponses fiables aux questions des patients et de leur entourage et leur donnent une occasion exceptionnelle de rencontrer d'éminents spécialistes. Connaître la maladie, ses symptômes, son évolution, permet de mieux appréhender la pathologie et d'adapter l'accompagnement requis. Attentifs aux besoins d'information des familles, les professionnels du Noble Age recommandent
cet événement et se tiennent à disposition des patients et de leurs familles, tout au long de l'année, au sein des établissements, pour échanger sur le projet d'accompagnement.
Acteur engagé et expérimenté en matière de prise en charge de la maladie d'Alzheimer, aux côtés des partenaires, et soucieux de contribuer activement aux évolutions sociétales, technologiques et médicales en la matière, Le Noble Age s'applique à explorer toutes les pistes d'innovation propices au bien être de ses patients et résidents.
Partenaires du Gérontopôle de Nantes depuis sa création, les établissements du Noble Age, situés en Pays de Loire servent de terrain d'expérimentation pour la mise en œuvre de technologies d'avenir (ex. consultations de télémédecine en lien avec les services hospitaliers et le GCS e-santé).
Dans le cadre des activités liées à la responsabilité globale, la Fondation Audencia a créé un cercle de réflexion multidisciplinaire afin de mieux définir les conditions d'implémentation, et le fonctionnement, de partenariats entre la sphère publique et les acteurs privés. En effet, les PPPs sont des constructions juridiques et financières qui englobent différents dispositifs (délégations de services publics, contrats de partenariat, bail emphytéotique...) et concernent de multiples champs opérationnels. La mise en œuvre de tels dispositifs est complexe et évolutive et demande la rencontre de nombreuses compétences. Ainsi le déploiement de PPPs demande le traitement de problématiques techniques mais aussi la capacité à conduire un projet complexe. Rares sont les personnes qui ont une vision complète de l'ensemble du déroulement d'un contrat et une perspective suffisante pour les intégrer dans une construction d'ensemble. A l'écoute des nombreux acteurs agissant autour de la question des PPPs, il apparait que toutes ces problématiques qui conditionnent leur mise en œuvre demandent à être explorées de manière plus systématique afin de tirer les enseignements de la réussite des initiatives menées sur le terrain.
Permettre l'échange entre des acteurs expérimentés dans le domaine des PPPs œuvrant dans différents secteurs d'activité (collectivités, directeur d'établissements de santé, entreprise, élus, avocat, juriste…) ;
Animer la réflexion pour faire ressortir des thématiques structurantes et transversales, et conduire des études pour approfondir ces problématiques ;
Se positionner à l'interface entre recherche et réalité par la rencontre entre chercheurs et praticiens issus des champs concernés ;
Identifier les problématiques qui apparaissent structurantes et les points d'actualités.
Les contributions du Noble Age :
Dès sa création, le Noble Age a considéré que les modèles doivent être imaginés en additionnant, et en conciliant les exigences, et non en cherchant à les opposer. Plaçant la reconnaissance de l'individu (patient ou résident) et de ses besoins à la source même de son action, et de ses valeurs, le Noble Age a donc imaginé des modèles de prise en charge (champ médico-social, social et sanitaire) dont l'objectif est de répondre au plus près de chacune de ces exigences sans jamais en sacrifier aucune :
Les attentes et besoins de l'individu et de sa pathologie propre (tant dans le domaine du bien être psychologique, médical que matériel)
Les attentes des patients/résidents et de leurs familles
« Au regard des enjeux de santé et de société, seule la mobilisation de tous les acteurs de santé sans exclusive (publics et privés) peut contribuer aux besoins évolutifs de nos clients, patients ou résidents, dans une démarche de qualité et d'amélioration permanente. Ainsi, au travers de son implication au sein de la Fondation Audencia, le Noble Age inscrit résolument son action dans le cadre d'une mission d'intérêt collectif et ce, dans la continuité des partenariats actifs déjà engagés avec les hôpitaux et les collectivités locales et territoriales », Jean-Paul SIRET, Président-Directeur Général du Noble Age.
Les appels d'offres concernant les prestataires qui interviennent dans le cadre de la gestion des risques en lien avec les consommateurs font l'objet d'une procédure interne. Un cahier des charges est rédigé par les experts métiers. Il comporte un paragraphe inhérent au plan de continuité d'activité et un autre au développement durable. Les prestataires répondent sur la base des points attendus. Les offres sont analysées selon cette grille avec un regard critique. Celui ou ceux qui répondent le plus favorablement aux critères sont retenus.
Le Noble Age fait partie de la commission achats durables à l'intérieur du projet Démarche RSE Pays de la Loire. L'objectif de ce comité est de déterminer des critères et des process d'achat responsable afin de les intégrer dans nos futurs appels d'offres.
Plusieurs appels d'offres ont déjà été réalisés en intégrant des critères de développement durable, responsabilité sociétale (maintenance des bâtiments, espaces verts, tenue de travail) ….
La politique Responsabilité Sociétale en matière d'achats s'articule à travers les deux flux d'opérations que sont celles :
La démarche HELPEVIA :
La démarche d'achats responsable est au cœur de la politique Responsabilité Sociétale d'HELPEVIA. Dès 2009, HELPEVIA a introduit dans les protocoles d'accord avec ses fournisseurs, des articles spécifiques d'engagement au développement durable.
En 2012, le Développement Durable devient un critère d'arbitrage à part entière, au même titre que le prix, le produit et le service.
Un questionnaire est joint aux appels d'offres pour évaluer l'engagement responsable de chaque fournisseur. Les questionnaires sont divers :
La volonté d'HELPEVIA dans cette démarche est de formaliser des exigences Développement Durable à l'égard des fournisseurs pour être en mesure de répondre aux questions légitimes des adhérents à ce sujet.
Les achats directs du Groupe NOBLE AGE :
Le Groupe NOBLE AGE intègre systématiquement depuis 2012 dans toutes ses consultations directes, la dimension développement durable en incluant dans chacun de ses cahiers des charges et des appels d'offres liés, une demande suffisamment claire et incisive pour que les propositions reçues répondent aux exigences en matière d'enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Les objectifs sont clairement d'obtenir des gains et avancées tels :
Le critère développement durable marque la volonté d'inscrire le fonctionnement de l'ensemble des établissements de santé dans la durée, avec une réflexion sur son impact économique, environnemental, social et sociétal.
Le respect des résidents et patients, l'éthique sur les gestes prodigués tous les jours, ont devoir d'exemplarité que nos fournisseurs ou prestataires doivent soutenir et entretenir.
Concernant la lutte contre la corruption, « la corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur,
d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance ».
Risque de corruption active (on paie pour avoir un avantage) :
Les services où le risque est le plus important sont les services « demandeurs » : Développement (cible), SUMO (PC), SRAP (autorisation, dotation).
Risque de corruption passive (on se fait payer pour concéder un avantage) :
Le risque est plus important car moins facilement détectable (l'avantage est pour le salarié corrompu, pas pour l'entreprise) et il peut se situer à de nombreux niveaux (choix d'un fournisseur, recrutement d'une personne…).
Les services où le risque est le plus important sont tous ceux qui décident des achats importants : Immobilier Construction, Engagements – Achats, DSI.
Sur la sécurisation des moyens de paiement, le groupe (périmètre France) a amélioré la sécurisation de ses paiements en centralisant l'ensemble de ses virements (soit la quasi-totalité des règlements) sur un seul outil de communication bancaire avec un nombre très restreint d'utilisateur (3) et en mettant en place des contrôles sur tous les changements de coordonnées bancaires dans son ERP. Ces éléments additionnés à une double validation des règlements assurent une forte sécurisation des moyens de paiement.
Les consommateurs de prestation dans les établissements sont des patients ou résidents. Par nature ils constituent un public fragilisé qui attend en priorité des mesures en faveur de leur santé et de leur sécurité. De ce fait un large panel de mesures sont mises en œuvre aux différents niveaux des processus matérialisés sur une cartographie.
Au niveau pilotage, la démarche qualité et gestion des risques s'exprime comme un levier managérial et comportemental. La mise à disposition de méthodes organisationnelles et de résolution de problèmes permet d'encadrer les risques à priori et de corriger ceux à postériori.
Au niveau réalisation/production, des soins, des procédures et outils sont délivrés via un référentiel interne pour le secteur médicosocial et des amendements du référentiel national pour le secteur sanitaire. Cela permet de prévenir et d'éviter au maximum les conséquences des situations dangereuses. Devant les évènements indésirables ou les réclamations, les méthodes et instances déployées permettent une analyse des situations dans une logique d'évitabilité. La mesure de la satisfaction annuelle des
personnes accueillies contribue à mettre en œuvre des actions correctives. Les résultats sont présentés aux instances incluant les usagers. La formation du personnel aux risques clefs liés aux soins et à l'accompagnement est réalisée via des formations extérieures ou via des formations internes. Les médecins coordonnateurs des EHPAD sont parties prenantes sur ces sujets : prévention des chutes, de la dénutrition, des escarres, gestion de la douleur, de la fin de vie, mise en œuvre de la bientraitance… Le circuit du médicament est un point de vigilance notable. Il est encadré par des procédures liées à la préparation et à la distribution. Dans l'hypothèse où un prestataire extérieur est fournisseur, il répond aux exigences d'un cahier des charges interne au groupe.
Au niveau des fonctions support, une politique volontariste de gestion du risque alignée avec les enjeux métiers et les valeurs de l'entreprise est déployée. Les risques réglementaires sont contrôlés par des contrats groupe. Au niveau de la cuisine, un plan de maitrise sanitaire est déployé avec méthode HACCP, prélèvements de plats témoins et de surfaces. Concernant l'hygiène de l'eau, des prélèvements sur différents niveaux du réseau d'eau chaude et en entrée et sortie sont réalisés. Les sites utilisant une balnéothérapie bénéficient de prélèvements spécifiques. La potabilité de l'eau est recherchée annuellement. Le circuit des déchets à risque infectieux (DASRI) est encadré par des procédures et l'intervention d'un prestataire répondant aux bonnes pratiques. Un cahier des charges prenant en compte les critères réglementaires et les caractéristiques inhérentes au groupe est à chaque fois rédigé. Un appel d'offre est lancé et la décision finale de choix revient à un comité de validation.
Le Noble Age a poursuivi ses actions de développement par l'acquisition d'un EHPAD de 17 lits ayant pour objectif de compléter des lits existants dont le transfert permettra de disposer à l'horizon de deux ans d'un EHPAD de 112 lits sur un site neuf au sein du département des Alpes-Maritimes.
Le Noble Age a également signé des protocoles dont l'acquisition définitive devrait aboutir sur le second trimestre 2013 pour 219 lits correspondant à une structure d'Hospitalisation à Domicile (45 places), 3 EHPAD d'un total de 127 lits et un Soin de Suite et de Réhabilitation (47 places).
Les comptes annuels soumis à approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Nous vous informons qu'aucune modification n'a été apportée aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivis les exercices précédents.
L'affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice de la SA le Noble Age d'un montant de 3 962 233,82 euros de la manière suivante :
| - à la réserve légale, à hauteur de 5% du résultat, pour un montant de ……………198 112,00 € | |
|---|---|
| - aux autres réserves pour un montant de…………………………………………………3 764 121,82 € | |
| Soit un total de ……………………………………………………………………………………………3 962 233,82 € |
Pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
L'article 223 Quater du Code Général des Impôts impose aux sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés de soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de leurs actionnaires ou associés le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39.4 du Code Général des Impôts ainsi que l'Impôt supporté en raison de ces dépenses et charges.
Nous vous informons que les dépenses et charges visées à l'article 39.4 du Code Général des Impôts sont les suivantes :
Amortissements excédentaires : 76 110 euros Taxes sur les voitures particulières des sociétés : 71 860 euros Provisions et charges à payer non déductibles pour 62 888 euros, constituées de : Participation des salariés 16 683 euros Contribution sociale de solidarité : 46 205 euros
Montant des dépenses et charges visées à l'article 39.4 du Code Général des Impôts : 210 858 euros, soit un impôt théorique de 70 279 euros.
Conformément à l'article L.233-6 du Code de Commerce, le présent rapport doit vous informer des participations acquises par votre Société, de l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle, ainsi que des avis de prises de participation reçus.
Ainsi nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SA le Noble Age a acquis les participations suivantes :
Acquisition de 100 % des titres de la SAS Résidence Michelet, RCS NARBONNE 398 196 477, ayant une activité de gestion d'Ehpad et ayant son siège social 413 Boulevard Michelet, 13009 MARSEILLE par la société La Gauloise, filiale à 100 % de la société Le Noble Age. Ladite société a été absorbée par la société SARL La Gauloise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Acquisition de 100 % des titres de la SAS Les Mimosas, RCS NARBONNE 420 020 349, ayant son siège social 4 rue des Arts, 11100 NARBONNE, ladite société exploitant une activité d'Ehpad à NARBONNE ;
Acquisition de 100 % des titres de la SAS Kerinou Santé, RCS NANTES 421 156 688, ayant son siège social 6 rue des Saumonières, 44300 NANTES, propriétaire de l'Ehpad « Mer Iroise » à BREST, par la société SAS Le Noble Age Retraite (filiale à 100 % de la société Le Noble Age) ;
Acquisition de 100 % des titres de la SNC MF Faliconnière 061, RCS NANTES 539 362 865, ayant son siège social au 6 rue des Saumonières, 44300 NANTES, ladite société exerçant une activité de promotion immobilière et marchand de biens ;
Acquisition de 100 % des titres de la SCCV Immobilière La Faliconière, RCS NANTES 538 222 985, ayant son siège social au 6 rue des Saumonières, 44300 NANTES, ayant une activité d'acquisition de terrains à bâtir et des droits à construire y afférents, en vue de la réalisation d'opérations de construction et la vente des immeubles édifiés. Ladite société a été dissoute par transmission universelle de patrimoine au profit de la SNC MF Faliconnière 061 au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Nous vous informons également de la constitution de 5 nouvelles sociétés :
Enfin, en sus des informations mentionnées ci-dessus, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, la société Médica Foncière 49, devenue sans objet, a été dissoute par transmission universelle de patrimoine au profit de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital social de la Société au dernier jour de l'exercice.
Nous vous précisons qu'au 31 décembre 2012, 1 661 salariés du Groupe NOBLE AGE détenaient des actions de la Société dans le cadre d'une gestion collective. Les actions ainsi détenues représentaient 0,37 % du capital social et 0,24 % des droits de vote de la Société.
Nous vous précisons qu'au 31 décembre 2012, une provision pour participation aux résultats 2012 de l'UES a été comptabilisée chez Le Noble Age SA à hauteur de 46 205 euros.
Conformément aux dispositions des articles L441-6-1 et D441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'au 31 décembre 2012 le solde des dettes de la société LE NOBLE AGE à l'égard des fournisseurs est créditeur de 259 187.53€ contre 78 894 € en 2011.
Ce solde se décompose de la façon suivante, par date d'échéance :
| 2012 | 2011 | ||
|---|---|---|---|
| - | Dettes échues au 31 décembre : | 218 906.17€ | 52 511€ |
| - | Entre le 1er janvier et le 15 janvier: | 27 900.31€ | 24 070 € |
| - | Entre le 16 janvier et le 31 janvier : | 12 381.05 € | 2 313 € |
| - | Entre le 1er février et le 15 février : | - € | - € |
| - | Entre le 16 février et le 28 février : | - € | - € |
Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres administrateurs et de 2 représentants désignés du Comité d'Entreprise de l'Unité économique et Sociale Noble Age.
Nous vous informons qu'aucun mandat d'administrateur ne vient à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Nous vous rappelons que :
Les Co- Commissaires aux comptes titulaires sont : La SARL GB Audit Conseil, 20 rue de la Cabeyre – BP 41 – 33240 Saint-André-de-Cubzac La Société In Extenso Audit, 81 boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.
Les Co- Commissaires aux comptes suppléants sont : La Société Concept Audit Et Associes, 1/3 rue du Départ, 75014 Paris ; La Société Beas, 7/9 Villa Houssay, 92200 Neuilly Sur Seine.
Les mandats des sociétés In Extenso Audit et Beas viendront à expiration à l'issue de l'Assemblée Général Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Les mandats des sociétés SARL GB Audit Conseil et Concept Audit Et Associes, viendront expiration à l'issue de l'Assemblée Général Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Un collège de censeurs a été institué dans la Société, ce collège ayant voix consultative et non délibérative au Conseil d'Administration.
Il vous est proposé de ratifier la nomination d'un nouveau censeur.
Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 23 janvier 2013, a nommé en qualité de censeur, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale :
Pour une durée de quatre années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, à tenir en 2017.
La Société comptera dès lors six censeurs (contre cinq au 31 décembre 2012) les sociétés Salvepar, Sodero Gestion, Sigefi, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Unexo et Monsieur Michel BALLEREAU.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société durant l'exercice social.
* Monsieur Jean-Paul SIRET a exercé les mandats sociaux suivants :
SARL La Chezalière (352 694 681 RCS Nantes) SARL Le Parc de Diane (394 055 602 RCS Nantes) SARL Le Parc de la Plesse (351 792 478 RCS Angers) SARL Le Parc de la Touques (421 178 740 RCS Honfleur) SARL Institut Médicalisé de Mar Vivo (424 013 464 RCS Toulon) SARL Résidence Le Parc Saint Charles (428 670 319 RCS Chartres) SARL Asphodia (353 681 216 RCS Evry) SARL Sévigné (404 179 236 RCS Créteil) SARL Ger'home (403 291 123 RCS Nanterre) SARL Arcade de Fontenay (390 895 043 RCS Nanterre) SARL Résidence Aigue Marine (444 727 051 RCS Toulon) SARL Résidence Harmonie (444 726 517 RCS Montereau) SARL Les Jardins de Mar Vivo (442 055 570 RCS Toulon) SARL Le Verger de Vincennes (443 419 783 RCS Créteil) SARL Les Toits de Vincennes (722 069 317 RCS Créteil) SARL Verte Prairie (351 327 481 RCS Salon) SARL Le Parc des Vignes (412 458 119 RCS Amiens) SARL Résidence Creisker (452 918 303 RCS Saint Nazaire) SARL Résidence Marconi (478 951 585 RCS Versailles) SARL Le Mas de la Cote Bleue (489 578 492 RCS Aix) SARL Les Pleiades (445 348 923 RCS Toulon) SARL Les Jardins d'Olonne (478 216 559 RCS La Roche Sur Yon) SARL Institut Médical de Romainville (452 997 794 RCS Bobigny) SARL Résidence Les Berges du Danube (482 575 347 RCS Meaux) SARL Résidence Untxin 480 780 600 RCS Nantes) SARL La Gauloise (351 605 522 RCS Marseille) SARL Les Camélias (338 662 547 RCS Perpignan) SARL Isatis (384 704 367 RCS Cannes) SARL Institut Médical de Breteuil (501 045 389 RCS Beauvais) SARL Institut Médical Les Pins (504 136 714 RCS Blois) SARL Les Nymphéas (352 351 399 RCS Rennes) SARL Maison de Santé d'Epinay (484 434 113 RCS Bobigny) SARL Résidence Le Monthéard (509 618 351 RCS Nantes) SARL Le Noble Age Santé (518 273 123 RCS Nantes) SARL Foncière GNA (438 910 275 RCS Nantes) SARL Médica Foncière Garches 92 (500 457 411 RCS Nantes) SARL Médica Foncière d'Epinay (582 032 421 RCS Bobigny) SC Financière Vertavienne 44 (422 059 345 RCS Nantes) SARL Immobilière du Vallon (432 399 483 RCS Nantes) SARL Sibe (398 926 063 RCS Nantes) SARL LNA Services (442 082 863 RCS Nantes)
SA La Chezalière (351 359 872 RCS Nantes)
SA Woodside Résidence (BCE 441 675 147) SA Résidence Athéna (BCE 447 235 227) SA Résidence Le Point du Jour (BCE 446 388 951) SA Medica Foncière 49 (414 097 709 00029 RCS Nantes) jusqu'au 25 juin 2012 Groupement de Coopération Sanitaire Le Noble Age (RCS 514 782 168) à compter du 30 novembre 2012
SAS Gribouill'age (RCS Nantes509 786 513)
* Monsieur Xavier DEJARDINS a exercé les mandats sociaux suivants :
SARL Gerinvest (349 145 649 RCS Basse-Terre) SARL Zen Activ (393 459 821 RCS Basse-Terre) SC DEJARDINS (D 513 827 352 RCS Nanterre)
SA Energindus (394 133 581 RCS Cayenne) SA KD Développement (398 115 972 RCS Pointe à Pitre) SA Start up Performance (430 485 375 RCS Nanterre) SA Medica Foncière 49 (414 097 709 RCS Nantes) (filiale de SA Le Noble Age) jusqu'au 25 juin 2012
* Monsieur Robert DARDANNE a exercé les mandats sociaux suivants :
SARL Elda (349 391 714 RCS Point à Pitre) jusqu'au 27 septembre 2012 SARL Genius (429 146 988 RCS Nanterre)
SA Eurofinance Travel (437 971 419 RCS Nanterre) (groupe e.Genius)
SA APA Antillaise de Participations Aéronautiques (397 923 822 RCS Pointe à Pitre) SA Sunny Caraïbes.com (433 040 011 RCS Point à Pitre) (groupe Eurofinance Travel) SA KD Développement (398 115 972 RCS Pointe à Pitre) SA DRC (508 224 003 RCS Cayenne) SA Résidence Athéna (BCE 447 235 227) SA Résidence Le Point du Jour (BCE 446 388 951)
SA Travel Technology Interactive (480 040 880 RCS Marseille) (groupe e.Genius) SA Voltalia Investissement (517 684 791 RCS Nanterre) SA Voltalia (485 182 448 RCS Nanterre)
SAS Fidexi (398 045 567 RCS Nanterre)
* Monsieur Willy SIRET a exercé les mandats sociaux suivants :
LNA Achats (RCS Nantes 518 273 040) SARL Institut Médical de Serris (RCS Meaux 450 754 114)
Groupement de Coopération Sanitaire Le Noble Age jusqu'au 30 novembre 2012
Groupement de Coopération Sanitaire PUI ANJOU
SAS Gribouill'age (RCS Nantes 509 786 513) SAS Nobilise (RCS Nantes 531 993913)
SAS La Villa Amélie (RCS Nantes 532 107 109) jusqu'au 15 juin 2012 SAS Corelys (RCS Nantes 500 673 926) jusqu'au 15 juin 2012 SAS La Villa Océane (RCS Nantes 528 150 683) jusqu'au 15 juin 2012
* Monsieur Patrick CONNAN a exercé les mandats sociaux suivants :
SCI Moulin de la Joie (RCS Nantes 383 742 533) SARL Patrick Connan (RCS Nantes 508 874 203)
* Monsieur Damien BILLARD a exercé les mandats sociaux suivants :
SAS Gribouill'age (RCS Nantes 509 786 513) SAS Nobilise (RCS Nantes 531 993 913)
* Monsieur Daniel BRAUD a exercé les mandats sociaux suivants :
* Madame Marie-Antoinette DAIN a exercé les mandats sociaux suivants :
SARL Indibat 382 371 375 RCS Paris SARL Horus 408 524 650 RCS Paris SARL Hoche Caraibes 333 813 897 RCS Paris SCI du 7 Rue de Mulhouse 412 762 411 RCS Paris SARL Domaine de Sainte Marie 450 555 446 RCS Paris SARL Crystalle Venture 412 836 009 RCS Paris SCI Soleil Immobilier 394 509 509 RCS Paris SCI Voltaire 415 163 120 RCS Paris SCI Duraffourd 499 079 762 RCS Paris SARL Streetlight Vision 488 022 211 RCS Paris jusqu'au 21 mai 2012 SNC Jardin de Maia 492 015 300 RCS Paris SNC Segur Caraibes 499 150 753 RCS Paris SARL Uniair Group 382 371 375 RCS Paris jusqu'au 30 juillet 2012 SARL Aerovision 397 590 837 RCS Toulouse STAR Services international SARL 340 803 618 RCS Orléans SARL Camo Air Support 519 966 576 RCS Toulouse SARL Jet Ops 752 575 092 RCS Paris SARL Darta International 380 167 700 RCS Bobigny SARL RF Tronic Ingenierie 749 894 630 RCS LA Rochelle SARL Aero jets Darta 378 073 431 RCS Bobigny SARL Aero Holding 484 848 635 RCS Paris
SAS Hoche Financement 415 250 158 RCS Paris SAS Continental Services 432 270 833 RCS Paris jusqu'au 10 octobre 2012 SAS Groupe Segur 311 414 064 RCS Paris SE Blue Finances (Belgique) RPM Bruxelles 0466.992.642 jusqu'au 25 septembre 2012 SAS Jet Services 510 314 560 RCS Paris SAS Aquatique du Crouesty 422 834 465 RCS Vannes SAS Uni Air 395 320 625 RCS Bobigny jusqu'au 30 juillet 2012 SAS Advanced Air Support – AAS 383 951 811 RCS Bouget SAS Cyllene Investissement 517 740 338 RCS Paris SAS Osca Fund Management 495 113 185 RCS Paris SAS BCA 786 150 110 RCS Paris SAS Progerim 302 067 657 RCS Paris SAS Darta Group 539 015 537 RCS Paris
SA Hoche Promotion 305 121 196 RCS Paris SA Aero Jet 712 035 989 RCS Bobigny SA Escadrille Mercure 582 060 745 RCS Bobigny
SA JLMD Ecologic Group 438 970 956 RCS Paris
Conformément aux dispositions des articles L 621-18-2 et R 621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons les opérations réalisées par les dirigeants et les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 nous vous informons que :
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale (éléments fixes, variables et exceptionnels) y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances (Art. L 225-102-1 C. Com.) et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social, ainsi que les critères en fonction desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis.
Nous vous indiquons également les engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements.
| En Euros | Rémunérations brutes | Jetons | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LNA | Sarl La Chézalière |
Diane | Total | Part fixe | Part variable | Avantages en nature |
Total | de présence | ||
| 2012 | 147 680 | 32 930 | 2 751 | 183 361 | 161 321 | 22 040 | 4 937 | 188 298 | ||
| Jean Paul Siret | 2011 | 160 661 | 32 930 | 2 751 | 196 342 | 156 521 | 39 821 | 3 360 | 199 702 | |
| 2012 | 141 800 | 141 800 | 119 760 | 22 040 | 2 107 | 143 907 | ||||
| Xavier Dejardins | 2011 | 154 781 | 154 781 | 114 960 | 39 821 | 1 669 | 156 450 | |||
| Willy Siret | 2012 | 136 040 | 136 040 | 114 000 | 22 040 | 3 362 | 139 402 | |||
| 2011 | 147 819 | 147 819 | 107 998 | 39 821 | 3 652 | 151 471 | ||||
| 2012 | 136 040 | 136 040 | 114 000 | 22 040 | 3 371 | 139 411 | ||||
| Damien Billard | 2011 | 147 820 | 147 820 | 107 999 | 39 821 | 3 365 | 151 185 | |||
| Robert Dardanne | 2012 | 6 400 | ||||||||
| 2011 | 4 400 | |||||||||
| Christophe Ripert | 2012 | |||||||||
| 2011 | 4 000 | |||||||||
| 2012 | 8 800 | |||||||||
| Patrick Connan | 2011 | 7 200 | ||||||||
| 2012 | 8 800 | |||||||||
| Daniel Braud | 2011 | 7 200 | ||||||||
| Antoinette DAIN | 2012 | |||||||||
| 2011 | ||||||||||
| GROUPAMA | 2012 2011 |
800 | ||||||||
| 2012 | 2 400 | |||||||||
| Salvepar | 2011 | 3 600 | ||||||||
| 2012 | 561 560 | 32 930 | 2 751 | 597 241 | 509 081 | 88 160 | 13 777 | 611 018 | 26 400 | |
| Total | 2011 | 611 081 | 32 930 | 2 751 | 646 762 | 487 478 | 159 284 | 12 046 | 658 808 | 27 200 |
Les rémunérations des mandataires sociaux intègrent une part fixe et une part variable et les avantages en nature précisés comme suit :
Pour une création :
Pour un rachat :
Cette prime n'a pas donné lieu à rémunération en 2012 au titre de l'exercice 2011.
Aucun avantage spécifique en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite complémentaire n'a été mis en place au bénéfice des mandataires sociaux.
De même, il n'existe pas de système d'attribution de stocks options.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous communiquons ciaprès l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales.
Le tableau ci-dessous à la date du 31 décembre 2012 reprend les principales détentions dans le capital social à travers notamment les quatre groupes des membres du Pacte d'actionnaires le Noble Age (les caractéristiques dudit Pacte sont détaillées ci-après en XVI).
| Actions | Droits de vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | nb | % | nb | % | |
| PACTE | |||||
| Groupe A | |||||
| Financière Vertavienne 44 (1) | 1 884 864 | 22,07% | 3 769 728 27,84 % | ||
| Nobilise (2) | 942 348 | 11,03 % | 942 348 | 6,96 % | |
| Nobilise 2 (3) | 646 807 | 7,57 % | 646 807 | 4,78 % | |
| Autres associés (3) | 964 194 | 11,29 % 1 928 388 14,25 % | |||
| Sous-total Groupe A | 4 438 213 | 51,96 % 7 287 271 53,83 % | |||
| Groupe D | |||||
| Salvepar (4) | 500 000 | 5,85 | 1 000 000 | 7,39% | |
| Sous-total Groupes A +D | 4 938 213 | 57,81 % 8 287 271 61,21 % | |||
| HORS PACTE | |||||
| Groupe COGEPA (5) | 887 094 | 10,38% 1 774 188 13,10 % | |||
| Groupama Centre Atlantique (6) | 400 000 | 4,68% | 800 000 | 5,91 % | |
| Xavier Dejardins (7) | 74 579 | 0,87 % | 123 072 | 0,91 % | |
| Robert Dardanne (8) | 10 600 | 0,12 % | 21 200 | 0,16 % | |
| Autres | 2 231 655 | 26,13 % 2 532 880 | 18,71 % | ||
| Total | 8 542 141 | 100,00% 13 538 611 100,00% | |||
(1) La Société Civile Financière Vertavienne 44, identifiée sous le numéro 422 059 345 RCS Nantes dont la gestion et la représentation légale est assurée par Monsieur Jean-Paul SIRET, détient directement 22,07 % des actions et 27,84 % des droits de vote (contre respectivement 22,07 % et 26,35 % au 31 décembre 2011).
(1.2) Monsieur Jean-Paul SIRET détient directement et indirectement, compte tenu de ses détentions en pleine propriété et en usufruit dans la Société Civile Financière Vertavienne 44 et dans la société Immobilière du Vallon, 11,16 %, du capital de la Société (contre respectivement 12,56 % au 31 décembre 2011). Pour information, la famille SIRET détient directement et indirectement 14,40 % des actions de la société (contre 14,3 % des actions au 31 décembre 2011).
(2) La SAS Nobilise, identifiée sous le numéro 531 993 913 RCS Nantes dont la gestion et la représentation légale est assurée par Monsieur Willy SIRET, détient directement 11,03 % des actions et 6,96 % des droits de vote, suite à l'acquisition de 93 000 actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (contre une détention directe au 31 décembre 2011 de 9,94% des actions et 5,94% des droits de vote), et indirectement, 0,68 % des actions (contre 0,65 % des actions).
(3) La SAS Nobilise 2, identifiée sous le numéro 789 911 393 RCS Nantes dont la gestion et la représentation légale est assurée par la société Nobilise, elle-même représentée par Monsieur Willy SIRET, détient directement 7,57 % des actions et 4,78 % des droits de vote, suite à l'acquisition de 646 807 actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
(4) La SA Salvepar, identifiée sous le numéro 552 004 327 RCS Nanterre détient directement 5,85 % des actions et 7,39 % des droits de vote (contre respectivement 5,85 % et 6,99 % au 31 décembre 2011).
(5) La SA Cogepa, identifiée sous le numéro 388 986 440 RCS Paris détient directement et par le biais de la société DF SYNERGIES 10,38 % des actions et 13,10 % des droits de vote (contre respectivement 10,38 % et 12,40 % au 31 décembre 2011) ;
(6) Groupama Centre Atlantique, identifiée sous le numéro 381 043 686 RCS de Niort détient directement 4,68% des actions et 5,91% des droits de vote (contre respectivement 4,68% et 5,59 % au 31 décembre 2011) ;
(7) Monsieur Xavier DEJARDINS détient directement 0,87% des actions et 0,91 % des droits de vote (contre une détention directe et indirecte de 7,90 % des actions et 9,25 % des droits de vote au 31 décembre 2011).
La SC Dejardins, identifiée sous le numéro 513 827 352 RCS Nanterre, suite à la cession des 600 000 titres qu'elle détenait dans la société Le Noble Age, ne détient plus d'action de la Société (contre respectivement 7,02 % des actions et 8,39 % des droits de vote au 31 décembre 2011) ;
(8) Par ailleurs, Monsieur Robert DARDANNE détient directement 0,12 % des actions et 0,16 % des droits de vote (contre respectivement 1,66 % des actions 1,98 % des droits de vote au 31 décembre 2011) suite à une cession de 131 342 actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous communiquons également ci-après le nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la société qu'elles détiennent :
La SA Le Noble Age détient 20,29 % de la SARL La Chézalière et exerce sur elle un contrôle exclusif. La SARL La Chézalière détient elle-même une participation dans le capital de la Société Civile Financière Vertavienne 44 à hauteur de 3,17 %, cette dernière détenant 22,07 % du capital de la SA Le Noble Age. Il en résulte ainsi une situation d'autocontrôle induit par les relations existant entre la société SARL La Chézalière et Financière Vertavienne 44.
Nous rappelons que l'assemblée générale mixte de la Société en date du 20 juin 2012, dans sa douzième résolution, a autorisé le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du code de commerce, à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société au jour de l'utilisation de cette autorisation dans les conditions suivantes :
Autorisation donnée au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, d'acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société au jour de l'utilisation de cette autorisation, dans les conditions légales et réglementaires applicables au jour de l'utilisation de cette autorisation ;
Le prix d'achat par action ne devrait pas être supérieur à 40 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 34 millions d'euros ;
L'autorisation pourra être utilisée, entre autres, à l'effet (i) d'animer le Marché secondaire ou de faire assurer la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; (ii) de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; (iii) de disposer d'actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 ou de Plans d'Epargne d'Entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; (iv) de conserver les actions afin de les remettre en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; (v) d'annuler tout ou partie des actions ainsi achetées sous réserve de l'adoption de la treizième résolution proposée au vote de l'Assemblée Générale ;
Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourrait excéder 5 % de son capital ;
Les actions pourraient également être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois ;
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, offres publiques ou par l'intermédiaire de tout instrument financier dérivé.
Au 31 décembre 2012, le nombre de titres auto-détenues dans le cadre du programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale de la Société est égal à 71 449, d'une valeur nominale de 2 €, et valorisées à 853 815,55 euros, soit 11,95 euros par action, représentant 0,84 % du capital social de la Société.
Les 71 449 actions auto-détenues sont réparties entre les objectifs du programme de rachat exposés ciaprès :
| - | d'une part, assurer la liquidité de l'action de la Société, | |
|---|---|---|
| dans le cadre d'un contrat de liquidité | 12 315 actions |
Un contrat de liquidité a été mis en place suite à l'admission des actions de la Société sur le marché Euronext Paris avec la société Oddo et Cie, et a été renouvelé à plusieurs reprises. Le montant affecté audit contrat au 31 décembre 2012 était égal à 200 000 euros.
Nous vous informons que dans le cadre de son contrat de liquidité, les opérations suivantes ont été réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 :
. Nombre de titres achetés : 33 017 ;
. Prix d'achat moyen : 11,7852 euros ;
Cessions :
. Nombre de titres cédés : 31 843 ;
. Prix de vente moyen : 11,8308 euros ;
Frais de négociation payés par la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, dans le cadre du contrat de liquidité susvisé : 25 000 €.
Un mandat de rachat d'actions a également été mis en place par la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, visant à conserver les actions afin de les remettre en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe.
Nous vous informons que dans le cadre de ce mandat de rachat d'actions, les opérations suivantes ont été réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 :
. Nombre de titres achetés : 59 134 ;
. Prix d'achat moyen : 10,0268 euros ;
L'autorisation sus visée donnée au Conseil d'Administration a été consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 20 juin 2012 expire le 20 décembre 2013. En conséquence, le Conseil d'Administration propose la reconduction de cette autorisation pour une durée de dix-huit mois, dans les mêmes conditions.
L'article XIII du présent rapport indique la structure du capital social de la SA le Noble Age au 31 décembre 2012.
Par ailleurs, nous vous informons conformément aux dispositions des articles L 225-100-3 et 233-11 du code de commerce, des restrictions à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou des conventions portées à la connaissance de la Société.
Le 15 mai 2006, un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert a été conclu entre les sociétés Financière Vertavienne 44, Financière de Dourthe et Galloix Holding et certaines personnes physiques (groupe A) et la société DEJARDINS, MM. Xavier DEJARDINS, Robert DARDANNE, Christophe RIPERT et
Mme Aline RIPERT (groupe B), plusieurs fois modifié, notamment pour tenir compte de l'adhésion des sociétés Groupama Centre Atlantique (groupe C) et Salvepar (groupe D) audit pacte.
Un nouvel avenant au pacte Le Noble Age a été conclu, le 26 octobre 2011, dans le cadre d'une cession d'actions Le Noble Age au profit de la société par actions simplifiée Nobilise.
Un nouvel avenant au Pacte a été signé en date du 5 juin 2012, aux fins de proroger l'application dudit Pacte aux membres du Groupe B jusqu'au 30 juin 2014. La société Groupama Centre Atlantique n'ayant pas souhaité adhérer à l'avenant du 5 juin 2012 et proroger son adhésion, sa participation au Pacte d'actionnaire de la société Le Noble Age a pris fin à compter du 6 juin 2012.
Enfin, certaines dispositions du Pacte ont été modifiées par avenant au Pacte d'actionnaires en date du 27 décembre 2012 suite à la décision des membres du Groupe B de mettre fin à leur participation au Pacte d'actionnaires, consécutivement à la cession d'une partie substantielle de leurs actions dans la Société en décembre 2012 et à l'adhésion de la SAS Nobilise 2 audit pacte d'actionnaires en qualité de membre du Groupe A (Décision AMF n° 213 C 0036 du 8 janvier 2013).
Le pacte d'actionnaires de la Société le Noble Age comporte des conditions préférentielles d'acquisitions d'actions sous la forme de l'exercice d'un droit de préférence stipulé au profit des membres du pacte d'actionnaires ainsi que des règles relatives au mode de gouvernance de la Société. Les principales dispositions du pacte le Noble Age sont rappelées ci-dessous :
Durée du pacte : le pacte est conclu pour une durée expirant le 30 juin 2016. Par exception, il prendra fin de plein droit 25 novembre 2013 à l'égard des membres du groupe D, sauf décision éventuelle de chacun d'entre eux en ce qui le concerne, de proroger sa participation au pacte jusqu'au terme.
Gouvernance : le pacte d'actionnaires prévoit que les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts respectifs, afin d'une part que Monsieur Jean-Paul SIRET assure les fonctions de président-directeur général pendant toute la durée du pacte, et d'autre part, que la Société soit administrée par un conseil d'administration composé d'un maximum de 10 membres comprenant au moins 5 administrateurs nommés parmi les membres du Groupe A et qu'un censeur soit nommé parmi les membres du Groupe D, si celui-ci en fait la demande, aussi longtemps qu'un membre du Groupe D sera actionnaire de la Société et partie au Pacte.
Droit de préférence : le pacte prévoit un droit de préférence s'appliquant, sauf exceptions prévues par le pacte, pour tous les cas de cession par les actionnaires des Groupe A et D, en priorité aux membres du Groupe A, puis aux membres du Groupe D en deuxième rang.
Engagement de maintien : le pacte d'Actionnaires prévoit enfin l'engagement, par la société Salvepar de maintenir sa participation entre 4% et 10% du capital de la Société, sauf à avoir obtenu un accord préalable écrit des détenteurs de la majorité des actions détenues par les actionnaires du Groupe A.
Salvepar pourra toutefois réduire sa participation à un niveau inférieur à 4% du capital de la Société, si, dans une même opération, un ou plusieurs actionnaires membres du Groupe A cédait plus de 10% du capital de la Société à un ou plusieurs tiers non signataires du Pacte d'Actionnaires.
Les 21, 22, 23 et 28 décembre 2006, par actes notariés dressés par Maître BOUCHE, les associés de la société Financière Vertavienne 44 ainsi que différents actionnaires de la société le Noble Age ont signé 4 pactes d'engagement collectif de conservation de titres de la société le Noble Age. Deux de ces pactes ont été conclus dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code Général de Impôts, les deux autres ont été conclus dans le cadre des dispositions de l'article 885 I B du Code Général de Impôts.
Les engagements signés dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts ont été conclus pour une durée de 2 ans à compter de la signature de l'acte, renouvelables par tacite reconduction pour une durée indéterminée jusqu'à dénonciation expresse.
Les engagements signés dans le cadre des dispositions de l'article 885 B du Code Général des Impôts ont été conclus pour une durée de 6 ans à compter de la signature de l'acte, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée jusqu'à dénonciation expresse.
Parmi les signataires, figurent les actionnaires suivants ayant la qualité de dirigeant ou ayant des liens personnels étroits avec lesdits dirigeants : la société Financière Vertavienne 44, Messieurs Jean-Paul SIRET, Willy SIRET, Patrick CONNAN, administrateurs de la société le Noble Age.
L'un des pactes souscrit dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des Impôts a été dénoncé le 28 novembre 2011.
Un nouveau pacte souscrit dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des Impôts a été conclu le 21 décembre 2011 et a fait l'objet d'une information à l'AMF.
Pour deux de ces pactes, l'engagement de conservation porte au 31 décembre 2012 sur 22,51 % % des droits de vote et 17,84 % du capital social.
Pour l'un des autres pactes, l'engagement de conservation porte au 31 décembre 2012 sur 30,94 % des droits de vote et 24,52 % du capital social.
Pour le quatrième pacte, l'engagement de conservation porte au 31 décembre 2012 sur 29,10 % des droits de vote et 23,06 % du capital social.
Le développement du Groupe ayant amené les conseils d'administration à se densifier, tant en fréquence qu'en volume, les administrateurs et les censeurs présents aux séances du Conseil d'Administration bénéficient de jetons de présence pour une somme annuelle décidée en assemblée générale. Nous vous proposons de reconduire pour l'exercice 2013 la somme de 50 000 euros à répartir entre les administrateurs et les censeurs.
Nous vous précisons que les mandataires sociaux ou salariés également administrateurs ou censeurs ont d'ores et déjà renoncé au bénéfice desdits jetons.
Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce contient les nouvelles conventions réglementées conclues durant l'exercice 2012 et qui seront soumises au vote de l'Assemblée Générale.
Ledit rapport sera mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société 21 jours avant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R.225-73-1 du Code de commerce, et au siège social de la Société, conformément aux dispositions de l'article R.225-89 du Code de commerce. Il peut également être adressé aux actionnaires qui en font la demande dans les conditions fixées à l'article R.225-88 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de vos Commissaires aux comptes.
Après avoir pris connaissance du rapport général des Commissaires aux comptes, vous aurez à approuver le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225- 38 du Code de commerce.
Nous allons maintenant vous présenter, plus en détail, les comptes annuels et les comptes consolidés que nous soumettons à votre approbation.
Nous espérons que les résolutions proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.
Fait à NANTES Le 16 avril 2013
Le Conseil d'administration
| Exercices concernés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature des indications | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
| I°) Capital en fin d'exercice : - Capital social |
16 084 282 | 17 084 282 | 17 084 282 | 17 084 282 | 17 084 282 |
| - Nombre des actions ordinaires existantes |
8 042 141 | 8 542 141 | 8 542 141 | 8 542 141 | 8 542 141 |
| - Nombre des actions de la société détenues par le groupe - Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes |
7 147 | 8 611 | 8 618 | 11 141 | 71 449 |
| - Nombre maximal actions futures à créer Par conversion d'obligations ………… Par exercice de droits de souscription … |
|||||
| II°) Opérations et résultats de l'exercice : |
|||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 6 313 779 | 7 679 117 | 9 383 955 | 9 681 828 | 11 655 569 |
| - Résultat courant | 2 187 579 | 3 840 400 | 5 169 946 | (4 117 061) | 2 227 613 |
| - Impôts sur les bénéfices | (679 666) | (526 554) | 885 847 | (1 116 471) | (2 037 217) |
| - Participation des salariés due au titre de l'exercice |
23 400 | 42 630 | 7 465 | 46 205 | |
| - Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
2 699 041 | 4 229 205 | 4 244 590 | (3 433 038) | 3 962 234 |
| - Résultat distribué |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III°) Résultat des opérations réduit à une seule action |
|||||
| - Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
0.34 | 0.50 | 0.50 | (0.40) | 0.46 |
LE NOBLE AGE Société Anonyme au capital de 17 084 282 euros Siège à NANTES (44300) 6 rue des Saumonières SIREN 388 359 531 R.C.S NANTES
| Délégations consenties au Conseil d'Administration | Durée de validité (à compter de l'assemblée générale ayant autorisé la délégation de compétence) |
Plafond autorisé en valeur nominale |
Modalités |
|---|---|---|---|
| 1) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d'un montant nominal global de 5 500 000 euros, plafond fixé à la 21èmerésolution. Le montant nominal global des titres de créances susceptibles d'être émis ne pourra excéder le plafond de 50 millions € fixé à la 21ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 (13ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
26 mois | Montant nominal maximum global : . Augmentations de capital : 5.500.000 € (1) . Titres de créance : 50 millions € (2) |
Cf 14ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
| 2) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public, dans la limite d'un montant nominal global de 5.500.000 euros. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital de 5.500.000 euros fixé à la 21ème résolution. Le montant nominal global des titres de créances susceptibles d'être émis ne pourra excéder 50 millions € et s'imputera sur le plafond fixé à la 21ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 (14ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
26 mois | Montant nominal maximum global : Augmentations de capital : 5.500.000 € (1) . Titres de créance : 50 millions € (2) |
Cf. 15ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
| 3) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées aux 14ème , |
|||
|---|---|---|---|
| 15ème 18ème et 19ème résolutions. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de 5.500.000 euros fixé à la 21ème résolution et commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des résolutions 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 (15ème résolution) |
26 mois | Montant nominal global : 5.500.000 € (1) |
Cf. 16ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
| Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
|||
| 4) Autorisation donnée au CA en vue de procéder à l'émission d'actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le montant global de 5.500.000 € fixé dans la 21ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 (16ème résolution) |
26 mois | Montant nominal global : 5.500.000 € (1) |
Cf. 17ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
| Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
|||
| 5) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé). Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à 5.500.000 euros dans la limite de 20% du capital par an, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la 21ème résolution. Le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis est fixé à 50 millions €, ce montant s'imputant sur le plafond global de 50 millions € fixé à la 21ème résolution. Remplace et annuel la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010. (19ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de |
26 mois | Montant nominal maximum global : .Augmentations de capital 5.500.000 € (1) sans pouvoir excéder 20% du capital par an . Titres de créance : 50 millions € (2) |
Cf. 18ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
| l'exercice 2012 : NEANT 6) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d'un montant nominal global de 2.000.000 d'euros – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : fonds d'investissement souscrivant au capital de sociétés de taille moyenne (c'est-à-dire dont la capitalisation |
18 mois | Montant nominal maximum global : .Augmentations de capital : 2.000.000 € (1) .Titres de créance : 25 millions € (2) 20 souscripteurs |
Cf. 19ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
| n'excède pas, lorsqu'elles sont cotées, 1 milliard d'euros) notamment dans le domaine de la santé et/ou médico-social, caisses de retraites et compagnies d'assurance ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l'Union Européenne ou en Suisse, dans la limite d'un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500.000 euros (prime d'émission incluse) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne pourra excéder un plafond global de 2.000.000 €, ce montant s'imputant sur le plafond global de 5 500 000 euros visé à la 21ème résolution. Le montant nominal global des titre de créances susceptibles d'être émis ne pourra excéder 25 millions € et s'imputera sur le plafond global de 50 millions € visé à la 21ème résolution. Le nombre d'investisseurs susceptibles de se voir émettre des titres sera limité à 20 et le montant minimum réservé à chacun des souscripteurs s'élèvera à 500.000 € (prime d'émission incluse). Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM du 23 juin 2010 (20ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT 7) Autorisation donnée au CA à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 Cf. 20ème et suivants du code du travail dans la limite d'un 600.000 € plafond nominal maximal de 600.000€, ce montant résolution de Soit 300.000 titres de valeur s'ajoutant au plafond prévu à la 21ème résolution pour l'AGM du nominale de 2 € former le plafond mentionné à l'article L225-129-2 du 18 mois 22/06/2011 Plafond global mentionné à Code de commerce. disponible au l'article L225-129-2 du Code Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM siège de la de commerce du 23 juin 2010 société (23ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT 8) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des Cf. 21ème 14ème à 19ème résolutions de l'AGM du 22/06/2011 est Montant maximum global : résolution de fixé à 5.500.000 euros . Augmentation de capital : l'AGM du - le montant nominal maximum global des titres de 5.500.000 € 22/06/2011 créance pouvant être émis en vertu des délégations . Titres de créance : 50 disponible au conférées aux termes des 14ème à 19ème résolutions de millions € siège de la l'AGM du 22/06/2011 est fixé à 50 millions d'euros. |
||
|---|---|---|
| société | ||
| Utilisation de cette délégation au cours de | ||
| l'exercice 2012 : NEANT | ||
| 9) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le Cf 14ème |
||
| capital immédiatement ou à terme par émission Montant nominal maximum résolution de |
||
| d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières global : l'AGM du |
||
| donnant accès au capital, avec maintien du droit . Augmentations de capital : 26 mois 20/06/2012 |
||
| préférentiel de souscription, dans la limite d'un 5.500.000 € (1) disponible au montant nominal global de 5 500 000 euros, plafond . Titres de créance : |
||
| siège de la fixé à la 25ème résolution. 50 millions € (2) |
||
| société Le montant nominal global des titres de créances |
| susceptibles d'être émis ne pourra excéder le plafond de 50 millions € fixé à la 25ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2011 (14ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de |
|||
|---|---|---|---|
| l'exercice 2012 : NEANT 10) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le |
|||
| capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public, dans la limite d'un montant nominal |
|||
| global de 5.500.000 euros. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital de 5.500.000 euros fixé à la 25ème résolution. Le montant nominal global des titres de créances |
26 mois | Montant nominal maximum global : Augmentations de capital : 5.500.000 € (1) . Titres de créance : 50 millions € (2) |
Cf 15ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au |
| susceptibles d'être émis ne pourra excéder 50 millions € et s'imputera sur le plafond fixé à la 25ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2011 (15ème résolution) |
siège de la société |
||
| Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
|||
| 11) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées aux 14ème , 15ème, 20ème et 21ème résolutions. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de 5.500.000 euros fixé à la 25ème résolution et commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des résolutions 14, 15, 16, 17, 20 et 21. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2011 (16ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
26 mois | Montant nominal global : 5.500.000 € (1) |
Cf. 16ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la société |
| 12) Autorisation donnée au CA en vue de procéder à l'émission d'actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le montant global de 5.500.000 € fixé dans la 25ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2011 (17ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
26 mois | Montant nominal global : 5.500.000 € (1) |
Cf. 17ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la société |
| 13) Délégation de compétence consentie au CA en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d'un montant nominal global de 1.000.000 €. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 (17ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
26 mois | Plafond autonome : 1.000.000 € et dans la limite du montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices |
Cf. 18ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la société |
|---|---|---|---|
| 14) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 (18ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
26 mois | Plafond autonome : 10% du capital social existant à la date de la décision |
Cf. 19ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la société |
| 15) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé). Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à 5.500.000 euros dans la limite de 20% du capital par an, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la 25ème résolution. Le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis est fixé à 50 millions €, ce montant s'imputant sur le plafond global de 50 millions € fixé à la 25ème résolution. Remplace et annuel la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2011. (18ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
26 mois | Montant nominal maximum global : .Augmentations de capital: 5.500.000 € (1) sans pouvoir excéder 20% du capital par an . Titres de créance : 50 millions € (2) |
Cf. 20ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la société |
| 16) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d'un montant nominal global de 2.000.000 d'euros – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : fonds d'investissement souscrivant au capital de sociétés de taille moyenne (c'est-à-dire dont la capitalisation n'excède pas, lorsqu'elles sont cotées, 1 milliard d'euros) notamment dans le domaine de la santé et/ou médico-social, caisses de retraites et compagnies d'assurance ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l'Union Européenne ou en Suisse, dans la limite d'un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription |
18 mois | Montant nominal maximum global : .Augmentations de capital : 2.000.000 € (1) .Titres de créance : 25 millions € (2) 20 souscripteurs |
Cf. 21ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la société |
| individuel minimum de 500.000 euros (prime d'émission incluse) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne pourra excéder un plafond global de 2.000.000 €, ce montant s'imputant sur le plafond global de 5 500 000 euros visé à la 25ème résolution. Le montant nominal global des titre de créances susceptibles d'être émis ne pourra excéder 25 millions € et s'imputera sur le plafond global de 50 millions € visé à la 25ème résolution. Le nombre d'investisseurs susceptibles de se voir émettre des titres sera limité à 20 et le montant minimum réservé à chacun des souscripteurs s'élèvera à 500.000 € (prime d'émission incluse). Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM du 22 juin 2011. (19ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de |
|||
|---|---|---|---|
| l'exercice 2012 : NEANT 17) Autorisation donnée au CA de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la Société. Le nombre total des options attribuées ne pourra donner droit à l'achat ou la souscription de plus de 300.000 actions d'une valeur nominale de 2 € l'une, sous déduction des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la 23ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 (21ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de |
38 mois | 600.000 € (3) Soit 300.000 titres de valeur nominale de 2 € |
Cf. 22ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la société |
| l'exercice 2012 : NEANT 18) Autorisation donnée au CA de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou de ses mandataires sociaux et/ou des personnels des sociétés et groupements qui lui sont liés. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement est fixé à 300.000 actions d'une valeur nominale de 2€ l'une, sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale de 10% du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution. Les actions attribuées gratuitement s'imputeront sur le nombre maximum d'actions attribuées en vertu de la 22ème résolution Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM du 23 juin 2010 (22ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2012 : NEANT |
38 mois | 600.000 € (3) Soit 300.000 titres de valeur nominale de 2 € Dans la limite de 10% du capital |
Cf. 23ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la société |
| 19) Autorisation donnée au CA à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail dans la limite d'un plafond nominal maximal de 600.000€, ce montant |
18 mois | 600.000 € Soit 300.000 titres de valeur nominale de 2 € Plafond global mentionné à l'article L225-129-2 du Code de commerce |
Cf. 24ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la |
| s'ajoutant au plafond prévu à la 25ème résolution pour former le plafond mentionné à l'article L225-129-2 du Code de commerce. Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM du 22 juin 2011 (20ème résolution) |
société | |
|---|---|---|
| Utilisation de cette délégation au cours de | ||
| l'exercice 2012 : NEANT | ||
| 20) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des 14ème à 19 résolutions, 20ème et 21ème de l'AGM du 20/06/2012 est fixé à 5.500.000 euros - le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des 14ème à 19ème résolutions, 20ème et 21ème de l'AGM du 20/06/2012 est fixé à 50 millions d'euros. |
Montant maximum global : . Augmentation de capital : 5.500.000 € . Titres de créance : 50 millions € |
Cf. 25ème résolution de l'AGM du 20/06/2012 disponible au siège de la société |
| Utilisation de cette délégation au cours de | ||
| l'exercice 2012 : NEANT |
Nota : Les plafonds mentionnés dans le tableau ci-dessus peuvent, le cas échéant, être relevés du montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. Les différents plafonds sont exprimés sur la base d'une valeur nominale unitaire de 2 euros.
| COMPTE DE RESULTAT 106 | |
|---|---|
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL 107 | |
| SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE ACTIF 108 | |
| SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE PASSIF 109 | |
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 110 | |
| VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 111 | |
| ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 112 | |
| NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES DES ETATS FINANCIERS 129 |
| En milliers d'euros | Notes | 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Chiffre d'affaires | 216 391 | 42 485 | 258 876 | 197 524 | 24 050 | 221 574 | |
| Achats consommés | (17 012) | (63 772) | (80 784) | (15 921) | (26 041) | (41 962) | |
| Charges de personnel | 1. | (117 190) | (1 318) | (118 508) | (105 793) | (1 349) | (107 142) |
| Charges externes | 2. | (55 811) | (50) | (55 861) | (49 514) | (305) | (49 819) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (7 385) | (189) | (7 574) | (6 100) | (249) | (6 349) | |
| Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions |
(3 974) | 31 | (3 943) | (4 007) | 671 | (3 336) | |
| Variation de stocks de produits encours et de produits finis |
354 | 24 947 | 25 301 | 205 | 3 461 | 3 666 | |
| Autres produits d'exploitation | 3. | 1 648 | 49 | 1 697 | 1 739 | 32 | 1 771 |
| Autres charges d'exploitation | 3. | (861) | (60) | (921) | (611) | (3) | (614) |
| Compte de liaison | (294) | 294 | (1 509) | 1 509 | |||
| Résultat opérationnel courant | 15 866 | 2 417 | 18 283 | 16 013 | 1 776 | 17 789 | |
| Autres produits opérationnels | 4. | 424 | 424 | 1 146 | 672 | 1 818 | |
| Autres charges opérationnelles | 4. | (637) | (43) | (680) | (1 613) | (1 208) | (2 821) |
| Résultat opérationnel | 15 653 | 2 374 | 18 027 | 15 546 | 1 240 | 16 786 | |
| Produits issus des placements financiers | 5. | 1 057 | 29 | 1 086 | 979 | 2 | 981 |
| Intérêts des dettes financières | 5. | (2 854) | (690) | (3 544) | (3 090) | (719) | (3 809) |
| Intérêts sur Ornane (a) | 5. | (2 931) | (886) | (3 817) | (2 912) | (308) | (3 220) |
| Coût de l'endettement financier net | 5. | (4 728) | (1 547) | (6 275) | (5 023) | (1 025) | (6 048) |
| Variation de la juste valeur du dérivé incorporé à | 21. | 1 401 | 1 401 | 2 912 | 2 912 | ||
| l'Ornane (b) Autres produits financiers |
6. | 44 | 44 | 55 | 55 | ||
| Autres charges financières | 6. | (183) | (27) | (210) | (58) | (48) | (106) |
| Résultat avant impôt | 12 187 | 800 | 12 987 | 13 432 | 167 | 13 599 | |
| Charges d'impôt | 7. | (6 188) | (368) | (6 556) | (5 189) | 126 | (5 063) |
| Résultat net des sociétés intégrées | 5 999 | 432 | 6 431 | 8 243 | 293 | 8 536 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | |||||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 5 999 | 432 | 6 431 | 8 243 | 293 | 8 536 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 183 | 23 | 206 | 206 | 20 | 226 | |
| Résultat net part du groupe | 5 816 | 409 | 6 225 | 8 037 | 273 | 8 310 | |
| Résultat par action | 8. | 0,7348 | 0,9741 | ||||
| Résultat dilué par action | 8. | 0,7348 | 0,9741 |
(a) La charge d'intérêts intègre l'effet du coût amorti pour 1.339 milliers d'euros contre 1.123 en 2011
(b) Effet de la revalorisation IFRS de la composante «dérivé incorporé» de l'Ornane
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 5 999 | 432 | 6 431 | 8 243 | 293 | 8 536 |
| Autres éléments du résultat global : | ||||||
| Variation de la juste valeur des instruments financiers Impôts différés sur juste valeur des instruments financiers |
(164) 57 |
(164) 57 |
(171) 59 |
(171) 59 |
||
| Total des gains et pertes compta. directement en capitaux propres | (107) | (107) | (112) | (112) | ||
| Résultat global de l'exercice | 5 892 | 432 | 6 324 | 8 131 | 293 | 8 424 |
| Dont part du groupe Dont intérêts ne conférant pas le contrôle |
5 709 183 |
409 23 |
6 118 206 |
7 925 206 |
273 20 |
8 198 226 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Actifs non courants | 204 262 | 8 126 | 212 388 | 184 300 | 8 160 | 192 460 | |
| Ecarts d'acquisition | 9. | 44 548 | 2 351 | 46 899 | 37 318 | 2 168 | 39 486 |
| Immobilisations incorporelles | 10. | 136 325 | 136 325 | 125 922 | 125 922 | ||
| Immobilisations corporelles | 11. | 20 422 | 5 752 | 26 174 | 19 170 | 5 974 | 25 144 |
| Immobilisations financières | 12. | 2 788 | 13 | 2 801 | 1 674 | 13 | 1 687 |
| Impôts différés actifs | 13. | 179 | 10 | 189 | 216 | 5 | 221 |
| Actifs courants | 74 082 | 137 449 | 211 531 | 82 160 | 71 249 | 153 409 | |
| Stocks et en-cours | 14. | 1 109 | 61 930 | 63 039 | 1 028 | 29 979 | 31 007 |
| Clients et comptes rattachés | 15. | 12 343 | 67 302 | 79 645 | 10 094 | 33 292 | 43 386 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 16. | 6 215 | 7 160 | 13 375 | 5 732 | 5 245 | 10 977 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17. | 54 415 | 1 057 | 55 472 | 65 306 | 2 733 | 68 039 |
| TOTAL ACTIF | 278 344 | 145 575 | 423 919 | 266 460 | 79 409 | 345 869 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Capitaux propres totaux | 18. | 84 616 | 1 040 | 85 656 | 79 667 | 634 | 80 301 |
| Capital social | 17 084 | 17 084 | 17 084 | 17 084 | |||
| Primes d'émission | 24 457 | 24 457 | 24 457 | 24 457 | |||
| Réserves consolidées | 36 902 | 588 | 37 490 | 29 698 | 317 | 30 015 | |
| Résultat part du groupe | 5 816 | 409 | 6 225 | 8 037 | 273 | 8 310 | |
| Capitaux propres du groupe | 84 259 | 997 | 85 256 | 79 276 | 590 | 79 866 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 357 | 43 | 400 | 391 | 44 | 435 | |
| Passifs non courants | 129 140 | 26 685 | 155 825 | 138 592 | 20 281 | 158 873 | |
| Engagements de retraite et avant. assimilés | 19. | 2 375 | 3 | 2 378 | 2 024 | 4 | 2 028 |
| Provisions pour risques non courantes | 20. | 946 | 946 | 410 | 410 | ||
| Impôts différés passifs | 13. | 34 564 | 3 348 | 37 912 | 30 717 | 2 115 | 32 832 |
| Ornane (composante dette et dérivé) | 21. | 28 357 | 17 235 | 45 592 | 33 745 | 11 949 | 45 694 |
| Emprunts et dettes fi. non courants | 21. | 62 583 | 6 016 | 68 599 | 71 320 | 6 122 | 77 442 |
| Autres éléments non courants | 22. | 315 | 83 | 398 | 376 | 91 | 467 |
| Passifs courants | 64 588 | 117 850 | 182 438 | 48 201 | 58 494 | 106 695 | |
| Provisions pour risques courantes | 20. | 1 522 | 53 | 1 575 | 2 496 | 10 | 2 506 |
| Dettes fournisseurs et avances reçues | 14 347 | 14 334 | 28 681 | 8 556 | 9 233 | 17 789 | |
| Ornane - part courante | 21. | 1 380 | 1 380 | 1 339 | 1 339 | ||
| Emprunts et dettes financières courants | 21. | 33 131 | 35 814 | 68 945 | 17 329 | 17 228 | 34 557 |
| Autres dettes et comptes de régul. | 23. | 34 624 | 47 233 | 81 857 | 31 279 | 19 225 | 50 504 |
| Compte de liaison | (20 416) | 20 416 | (12 798) | 12 798 | |||
| TOTAL PASSIF | 278 344 | 145 575 | 423 919 | 266 460 | 79 409 | 345 869 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/12/2012 | 31/12/2011 retraité | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Im m o. | Total | Explot it. | Immo. | Total | ||
| OPERATIONS D'ACTIVITES | |||||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 6 4 3 1 | 8536 | |||||
| Elimination des charges et produits sans incidence sur | |||||||
| la trésorerie ou non liés à l'exploitation : | |||||||
| Amortissements et provisions | 4 1 8 9 | 4069 | |||||
| Coût de l'endettement financier net | 6 2 7 5 | 6048 | |||||
| Variation de juste valeur de l'Ornane | (1401) | (2912) | |||||
| Charges d'impôt | 6556 | 5063 | |||||
| Plus ou moins values de cession net | 62 | 495 | |||||
| Autres produits et charges | 8 | (85) | |||||
| Marge brute d'autofinancement avant coût de | 19448 | 2672 | 22 1 20 | 19 368 | 1846 | 21214 | |
| l'endettem en t net et im pôt | |||||||
| Variation du besoin en fonds de roulement | 30. | 7063 | (27866) | (20803) | 3 0 4 4 | (5014) | (1972) |
| Stocks | 30. | (62) | (25047) | (25109) | 124 | (3878) | (3754) |
| Créances | 30. | (1927) | (35954) | (37881) | 1 3 4 4 | (16666) | (15377) |
| Dettes | 30. | 9052 | 33135 | 42 187 | 1 5 7 6 | 15530 | 17159 |
| Impôts décaissé | (5924) | (450) | (6374) | (5818) | (2916) | (8733) | |
| Flux net de trésorerie générés par l'activité | 20587 | (25644) | (5057) | 16 594 | (6084) | 10509 | |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||||||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 10. | (422) | (653) | ||||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 11. | (5559) | (4518) | ||||
| Acquisition d'immobilisations financières | 12. | (1491) | (1119) | ||||
| Dettes sur acquisition d'actifs immobilisés | 65 | ||||||
| Cession d'immobilisations incorporelles | 426 | ||||||
| Cession d'immobilisations corporelles | 78 | 211 | |||||
| Cession d'immobilisations financières | 49 | 645 | |||||
| Trésorerie nette / acquisition et cessions de filiales | (17608) | (19233) | |||||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (24888) | (24241) | |||||
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | |||||||
| Dividendes versés aux minoritaires | (238) | (194) | |||||
| Actions propres et autres éléments non courants | (720) | (16) | |||||
| Transactions entre actionnaires | (48) | ||||||
| Produit d'émission des Ornanes - net des frais | 21. | 48822 | |||||
| Encaissements provenant d'emprunts | 21. | 26700 | 25525 | ||||
| Remboursements des emprunts | 21. | (10377) | (21143) | ||||
| Crédit promotion | 21. | 7272 | (814) | ||||
| Coût financier payé | (4609) | (2796) | |||||
| Flux de financement sur dettes diverses | (725) | (1 214) | |||||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement | 17303 | 48122 | |||||
| Trésorerie à l'ouverture | 17. | 65248 | 2733 | 67981 | 31 613 | 1977 | 33590 |
| Trésorerie à la clôture | 17. | 54289 | 1050 | 55 3 3 9 | 65 248 | 2733 | 67981 |
| VARIATION DE TRESORERIE | (10959) | (1683) | (12642) | 33 635 | 756 | 34391 |
| En milliers d'euros | Note | Nombre Actions |
Capital social |
Primes d'émission |
Actions Propres |
Réserves et résultat |
Capitaux propres groupe |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
Capitaux propres totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2010 | 8 542 141 | 17 084 | 24 457 | (121) | 30 296 | 71 716 | 418 | 72 134 | |
| Variation de capital Neutralisation des titres d'auto-contrôles Variation de périmètre Distribution de dividendes Total des transactions avec les actionnaires |
(17) (17) |
3 (34) (31) |
(14) (34) (48) |
(15) (194) (209) |
(14) (49) (194) (257) |
||||
| Résultat net de la période Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
8 310 (112) |
8 310 (112) |
226 | 8 536 (112) |
|||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
8 198 | 8 198 | 226 | 8 424 | |||||
| Situation au 31/12/2011 | 18. | 8 542 141 | 17 084 | 24 457 | (138) | 38 463 | 79 866 | 435 | 80 301 |
| Variation de capital Neutralisation des titres d'auto-contrôles Variation de périmètre Distribution de dividendes |
(716) | (12) | (728) | (4) (238) |
(728) (4) (238) |
||||
| Total des transactions avec les actionnaires | (716) | (12) | (728) | (242) | (970) | ||||
| Résultat net de la période Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
6 225 (107) |
6 225 (107) |
206 | 6 431 (107) |
|||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
6 118 | 6 118 | 206 | 6 324 | |||||
| Situation au 31/12/2012 | 18. | 8 542 141 | 17 084 | 24 457 | (854) | 44 569 | 85 256 | 400 | 85 656 |
Le montant des réserves non distribuables s'élève à 2.183 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 1.730 milliers d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Le Groupe a poursuivi son développement par l'acquisition de 267 lits exploités.
Au 31 décembre 2012, le réseau en Exploitation compte 4 525 lits répartis en 47 établissements au sein de 34 EHPAD (2.987 lits), 6 Soins de Suite et de Réadaptation, 1 structure d'hospitalisation à domicile, 1 clinique psychiatrique et 6 maisons de repos en Belgique (611 lits).
Fin 2012, la gouvernance d'entreprise a été également pérennisée grâce à la création de « Nobilise 2 » dans le prolongement de la mise en place de Nobilise (société de participation des cadres dirigeants du Noble Age et actionnaire à hauteur de 10.58%). Ainsi, Nobilise 2, dirigée par Messieurs Jean-Paul et Willy Siret qui dirigent le groupe A du concert majoritaire existant, a acquis la participation de deux actionnaires historiques, M. Dardanne et M. Dejardins.
La société anonyme LE NOBLE AGE est une entreprise domiciliée en France dont le siège social est situé à Nantes (44) 6, rue des Saumonières enregistré au RCS sous le numéro 388359531.
Le Groupe présente une activité principale de gestion et d'exploitation de soins de suite et de résidences médicalisées pour personnes âgées valides, semi-dépendantes ou dépendantes. Au sein de ses établissements, il offre des prestations de services hôtelières et médicales. Chaque établissement est soumis à autorisation administrative.
L'hébergement étant une des principales caractéristiques de ce type d'activité, le Groupe possède une activité immobilière au service de l'exploitation. Dans le cadre de sa politique de développement, le Groupe est amené à restructurer des bâtiments existants pour les rendre conformes aux différentes normes exigées et aux standards internes du Groupe, à créer des extensions ou de nouveaux bâtiments ex-nihilo. Le Groupe n'a cependant pas vocation à garder son immobilier et le cède à des investisseurs. Il peut donc être amené à réaliser des opérations de promotion immobilière.
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 comprennent la Société SA LE NOBLE AGE et ses filiales, dénommé Le Noble Age. Le périmètre de consolidation est décrit au paragraphe 3.
En date du 16 avril 2013, le Conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2012. L'assemblée générale des actionnaires, devant se prononcer sur ces états financiers, doit se réunir le 19 juin 2013.
Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.
Outre les points relevés en point 2.4.5, les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les nouvelles normes IFRS et interprétations publiées au 31 décembre 2012 et non encore entrées en vigueur pourront avoir des conséquences sur les comptes consolidés et sont exposées en point 2.4.5.
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros arrondis au millier d'euros le plus proche.
Ils sont établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs évalués conformément aux règles édictées par les IFRS.
Le périmètre de consolidation comprend l'ensemble des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par la SA LE NOBLE AGE. Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu et jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intra-groupe, sont éliminés.
Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels ou de situations arrêtées au 31 décembre et retraités, le cas échéant, en application avec les principes comptables retenus par le Groupe.
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.
• Dépréciation estimée des écarts d'acquisition et actifs à long terme :
Le Groupe soumet les goodwill et les actifs à long terme à des tests de dépréciation conformément à la méthode comptable exposée en point 2.5.5. Les unités génératrices de trésorerie qui servent de base à ces calculs sont constituées des structures juridiques indépendantes. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations, notamment à une modélisation des résultats futurs.
• Impôts différés
Les impôts différés actifs et passifs représentent un montant significatif des états financiers du Groupe. Ils incluent notamment l'imposition sur les autorisations d'exploiter et sur l'évaluation des constructions. La recouvrabilité des impôts différés repose sur la modélisation des résultats futurs.
• Méthode de l'avancement
La méthode de l'avancement est retenue pour constater le chiffre d'affaires et la marge sur les opérations de promotion sur des réhabilitations d'immobiliers acquis par le groupe ainsi que pour les opérations de vente en état futur d'achèvement (VEFA).
L'appréciation de la marge à terminaison sur la base d'un budget prévisionnel de travaux régulièrement mis à jour (revue périodique interne des programmes) peut faire appel en partie à des estimations, en fonction de la spécificité du chantier.
• Provisions pour indemnité de départ à la retraite
Comme indiqué en 2.5.12, le Groupe comptabilise une provision pour indemnité de départ à la retraite. Cette provision est calculée en fonction de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les futures augmentations de salaires, le taux de rotation des salariés et les tables de mortalité. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées.
L'effet de la première application des IFRS au 31 décembre 2004 a été documenté dans le document de base 2005, page 144.
Pour la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises, la méthode rétrospective est appliquée depuis la création du Groupe, en reprenant l'historique depuis la date d'acquisition de chaque société, soit septembre 1997 pour le 1er rachat. Compte tenu du développement récent du Groupe, les archives informatiques ont permis de reconstituer tous les écarts d'acquisition.
De la même manière, les normes IAS 16 et IAS 38 telles que révisées en 2004, ont été appliquées de façon rétrospective.
Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont dans la zone Euro, la monnaie de fonctionnement du groupe est l'euro.
Les différences positives entre le coût d'acquisition et la quote-part dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis à la date de prise de contrôle sont inscrits à l'actif en goodwill. Pour les regroupements opérés antérieurement au 1er janvier 2010, le coût d'acquisition inclut les frais d'acquisition. En application d'IFRS 3 révisée et pour les regroupements réalisés depuis le 1er janvier 2010, les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat. Le Groupe comptabilise ces frais sur la ligne « autres charges opérationnelles » du compte de résultat.
A la date d'acquisition correspondant à la date effective de prise de contrôle, conformément à IFRS 3 révisée, les actifs remis et les passifs encourus sont estimés à leur juste valeur.
Si la comptabilisation initiale du Goodwill ne peut être déterminée que provisoirement à la date de prise de contrôle car soit les justes valeurs à attribuer aux actifs, passifs ou passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise, soit le coût d'acquisition ne peuvent être déterminés que provisoirement, le goodwill est comptabilisé en tenant compte de ces valeurs provisoires. Dans ce cas, des ajustements de ces valeurs provisoires sont comptabilisés de manière définitive dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.
Dans le cadre de leur première consolidation, la détermination de la valeur et la revue des composantes du prix des actifs acquis sont assurées au moyen de différentes méthodes d'évaluation.
L'analyse comparative des valeurs peut en définitive conduire l'acquéreur dans des cas bien délimités à constater que l'opération d'acquisition a été menée dans des conditions avantageuses. L'écart d'acquisition négatif est alors comptabilisé au compte de résultat au cours de la période d'acquisition en autres produits opérationnels.
Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe peut évaluer les intérêts ne conférant pas le contrôle soit à leur juste valeur ou sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise évalué à la juste valeur à la date d'acquisition.
Les impacts de ces opérations sur les comptes consolidés du groupe sont détaillés en note 9.2.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », ils font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an, et en cas d'apparition d'un indice de perte de valeur.
Les modalités du test sont décrites au paragraphe 2.5.5.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2012 sont identiques à ceux retenus pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2011 et détaillés dans les comptes consolidés publiés à cette date, à l'exception des amendements suivants qui sont d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2012 :
Ces deux amendements n'ont pas eu d'effets significatifs sur les comptes du groupe au 31 décembre 2012.
Amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » qui conduira le groupe à comptabiliser les écarts actuariels en autres éléments du résultat global ;
Amendements à IFRS 7 « Informations à fournir dans le cadre de compensations d'actifs et de passifs financiers » ;
Le Groupe n'anticipe pas d'incidence significative sur ses comptes des textes publiés par l'IASB et endossés par l'Union Européenne au 31 décembre 2012, mais dont l'application n'est pas encore obligatoire.
L'incidence sur les états financiers de ces textes est en cours d'analyse. Le Groupe n'anticipe pas d'incidence significative sur les comptes.
Concernant l'IAS 19, le Groupe comptabilise immédiatement en résultat les écarts actuariels. Ainsi, l'amendement à l'IAS 19 n'aura pas d'effet sur les capitaux propres du Groupe à la date d'application.
Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels en service et à des autorisations d'exploiter.
Ces autorisations d'exploiter constituent des actifs à durée de vie indéfinie. Bien que les autorisations de fonctionnement soient en principe accordées pour une durée de 15 ans.
Elles se renouvellent par tacite reconduction sauf en cas de non respect de la règlementation.
Des contrôles internes, garants de l'existence de bonnes pratiques professionnelles, conditionnent positivement les modalités de renouvellement des autorisations.
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est appliqué aux immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, sont soumises à des tests de dépréciation annuellement ou à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparait.
Les autres immobilisations incorporelles, à savoir les logiciels, sont amorties dès leur date de mise en service, en mode linéaire sur une durée d'un an à l'exception des principales composantes applicatives de l'ERP qui sont amorties sur 5 ans.
Le Groupe Noble Age comptabilise des frais de développement. Selon l'IAS 38 « Immobilisations incorporelles », ces frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l'entreprise peut notamment démontrer :
Compte tenu du respect des différents critères, le Groupe Noble Age a comptabilisé les coûts de développement relatifs à la mise en place du nouveau système d'information en immobilisation incorporelle.
Outre cet élément, aucun autre frais de recherche et développement n'est comptabilisé.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon la méthode linéaire, sur les durées d'utilisation suivantes :
| Type d'immobilisations | Durées d'amortissement |
|---|---|
| Matériel de bureau et informatique | 4 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
| Linge | 7 ans |
| Vaisselle | 7 ans |
| Agencements divers | 5 à 10 ans |
| Mobilier | 7 à 10 ans |
| Gros matériels | 10 ans |
| Petits matériels | 5 à 7 ans |
| Matériel de communication et système appel malades | 10 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 5 à 10 ans |
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes.
Pour les constructions, le Groupe a retenu les principes suivants décrits dans le tableau ci-dessous :
| Composant | Durées d'amortissement* |
|---|---|
| Structure | 20-30 ans |
| Assurance Dommage Ouvrage | 10 ans |
| Honoraires / Impôts et taxes | 10-20 ans |
| Second Œuvre | 10-15 ans |
| Equipement / Aménagement / Décoration | 5-10 ans |
* tenant compte des spécificités de l'activité
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement ou d'amélioration d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement ou l'amélioration d'un composant d'une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles. En cas de remplacement, l'ancien composant remplacé est comptabilisé en charges.
Les immobilisations financées au moyen de contrat de location financement transférant au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisées à l'actif du bilan à la juste valeur du bien loué ou pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location si celle-ci est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.
Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette.
Les actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d'utilité conforme aux règles du groupe et de la durée du contrat.
Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont des locations simples. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés dans les charges de l'exercice.
Le groupe ne détient aucun immeuble de placement.
Les valeurs comptables des actifs sont revues périodiquement afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. Des tests de dépréciation sont effectués au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, c'est-à-dire essentiellement pour les autorisations d'exploiter et les écarts d'acquisition.
La réalisation des tests de dépréciation est faite à partir des unités génératrices de trésorerie (UGT) et par groupe d'unités génératrices de trésorerie d'un même secteur opérationnel.
L'activité de chacune des autorisations d'exploiter est exercée dans le cadre de structures juridiques indépendantes et autonomes (considérées comme des unités génératrices de trésorerie), dont tous les actifs et les résultats sont suivis de manière isolée.
La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie est déterminée par rapport à des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les flux futurs nets de trésorerie sont basés sur l'indicateur EBITDA actualisé (Earnings before Interest Tax Depreciation and Amortization) et ont été déterminés à partir du business plan élaboré par la Direction Générale du Groupe, en fonction des meilleures estimations du management et en tenant compte des performances passées.
L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du Groupe, représentatif des caractéristiques du secteur, des conditions de financement du marché et du risque propre de l'actif économique testé.
Conformément à l'IAS 36, les tests de dépréciation ont été effectués en début d'année 2013, sur les unités génératrices de trésorerie incluant des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles.
Les principales hypothèses de taux retenues et testées (analyse de sensibilité) ont été les suivantes :
Sur l'horizon explicite, les flux de trésorerie entrants et sortants ne sont pas indexés sur l'inflation.
L'éventuelle dépréciation des actifs d'une unité génératrice de trésorerie est imputée prioritairement sur l'écart d'acquisition concerné et cette perte est enregistrée en autres charges opérationnelles.
Les actifs financiers comprennent :
• des actifs financiers non courants : les titres de participation non consolidés, les autres titres immobilisés et créances rattachées, prêts, dépôts et cautionnements,
• des actifs financiers courants : trésorerie et équivalents de trésorerie (valeurs mobilières de placement),
Actifs disponibles à la vente : les titres de participations non consolidées et les autres titres immobilisés sont traités comme des titres disponibles à la vente. A la clôture de l'exercice, la valeur nette comptable de ces actifs financiers a été jugée représentative de leur valeur recouvrable et aucun écart n'a été enregistré.
Les dépôts et cautionnements, ainsi que les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale et font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur probable de recouvrement.
Les cautions versées en garantie des loyers, sont actualisées sur la durée du bail restant à courir. Les écarts d'actualisation sont inscrits chaque année en compte de résultat sur les lignes Autres produits financiers et Autres charges financières. Les taux d'actualisation retenus sont de 2.38 % en 2012 et 3.80 % en 2011.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à la clôture et les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat financier. Elles ne sont donc soumises à aucun test de dépréciation.
Les justes valeurs sont déterminées par référence à la cotation du marché.
Il n'existe au sein du Groupe, aucune entité ad hoc contrôlée.
Le Groupe utilise tous ses actifs non courants et il n'existe pas d'actifs non courants destinés à être cédés, ni abandon d'activités.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Dans les établissements, les stocks concernent principalement des matières et marchandises. Ils sont évalués selon la méthode du premier entré premier sorti.
En matière immobilière, les stocks sont évalués au coût de revient de l'opération (y compris les frais financiers) ou au coût de comptabilisation initiale, selon la nature de l'opération.
Les stocks sont ramenés à leur valeur nette réalisable dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts et la dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.
Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facturation déduction faite des dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.
Les créances clients sur l'immobilier proviennent notamment du fait que les ventes de lots sont comptabilisées à la signature des actes alors que les paiements sont échelonnés dans le temps en fonction de l'avancement des chantiers lorsqu'il s'agit de VEFA – Ventes en l'état futur d'achèvement. Au 31 décembre 2012, aucun risque de non recouvrement n'a été identifié.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, les fonds de caisse et les dépôts à vue, c'est à dire toutes les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et exposer à un risque négligeable d'évolution de juste valeur.
Les découverts bancaires remboursables à vue font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe. Ils constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.
Au 31 décembre 2012, il a été procédé au reclassement des crédits promoteurs immobiliers sur une ligne séparée des dettes courantes et précédemment présentée en concours bancaires. Ces crédits promoteurs sont accordés par projet immobilier et nettement identifiés et mis en place dès lors qu'un minimum de pré-commercialisation est acté. Cette nouvelle présentation s'est accompagnée de l'insertion d'une ligne « crédit promotion » dans le tableau de flux de trésorerie au niveau des opérations de financement. Le tableau de flux de trésorerie 2011 a été également retraité afin d'intégrer ce reclassement. Le montant ainsi reclassé s'est élevé à 814 milliers d'euros.
Les actions Le Noble Age détenues par la société mère sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres jusqu'à ce qu'elles soient cédées ou annulées.
Les produits ou les pertes de ces cessions de titres sont imputés en capitaux propres ; ainsi ces opérations n'ont pas d'impacts dans le résultat consolidé du groupe.
Les régimes de retraite en vigueur dans le Groupe correspondent à des régimes à cotisations définies. Au sein du Groupe, il n'existe pas de régime multi-employeurs.
Un régime à cotisations définies est un régime au titre duquel le Groupe verse des cotisations définies à une entité indépendante.
Dans ce cas, le Groupe Noble Age n'a aucune obligation légale ou implicite de verser de nouvelles cotisations si le fonds ne détient pas suffisamment d'actifs pour verser à tous les salariés les prestations relatives dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents.
Pour le Groupe Noble Age, les avantages postérieurs à l'emploi se limitent aux indemnités de départ en retraite.
La société comptabilise des provisions pour charges destinées à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite des salariés prévues par la Convention collective applicable.
Les engagements en matière d'indemnités de départ en retraite sont calculés conformément à la norme IAS 19, selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Ce calcul tient compte des indemnités prévues dans la convention collective ou dans le droit du travail le cas échéant, des probabilités de maintien dans le Groupe jusqu'au départ en retraite volontaire, de l'évolution prévisible des salaires et de l'actualisation financière.
Le coût des services rendus et les écarts actuariels sont comptabilisés en Charges du personnel. Le coût financier est comptabilisé en résultat financier de la période.
Les paramètres utilisés sont détaillés dans la Note 19.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat net de tout remboursement. Si l'effet de la valeur de l'argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent, et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt variable résultant de ses activités financières et de sa politique de financement.
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à l'origine au coût d'acquisition. Ils sont évalués ultérieurement à leur juste valeur.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres du Groupe. En revanche, la variation de valeur de la partie inefficace du dérivé est enregistrée en résultat de la période.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, les variations de valeur du dérivé et de l'élément couvert sont enregistrées en résultat sur la même période.
Les principes de comptabilisation retenus pour l'émission des Ornanes sont décrits dans le présent paragraphe et sont appliqués pour la période close au 31 décembre.
IAS 32 requiert de comptabiliser l'instrument dérivé en capitaux propres si le contrat prévoit la remise d'un nombre fixé d'actions contre un montant fixé de trésorerie. Dans le cas inverse, l'instrument dérivé doit être présenté en dettes et évalué à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Dans le cas de l'ORNANE et tel que décrit dans les faits marquants de la période des présents états financiers, le Groupe pourra être amené à émettre un nombre variable d'actions en fonction du cours de l'action et de l'option de paiement qu'il exerce. En conséquence, cet instrument ne respecte pas la condition d'échange d'un montant fixé de trésorerie contre un nombre fixé d'instruments de capitaux propres et doit être évalué à la juste valeur par résultat.
IAS 39 permet un traitement optionnel au choix du Groupe :
Le Groupe a retenu la première méthode conduisant à la comptabilisation séparée du dérivé incorporé. Les variations de juste valeur figurent sur la ligne « variation de juste valeur du dérivé incorporé à l'Ornane » du compte de résultat. Elles sont présentées intégralement dans l'activité « Exploitation » du compte de résultat.
La juste valeur du dérivé incorporé est déterminée par un expert externe selon le modèle Cox, Ross et Rubinstein. La juste valeur initiale de la composante dette est ensuite calculée par différence entre le prix de souscription de l'obligation et la juste valeur du dérivé incorporé.
Les frais liés à l'émission de l'ORNANE sont affectés en totalité à la composante dette.
Les paramètres utilisés pour cette évaluation sont décrits en note 21 des états financiers.
Les emprunts produisant intérêts sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les coûts des emprunts sont comptabilisés dans le coût de l'endettement financier, à l'exception de ceux relatifs au secteur de promotion immobilière, intégrés dans le coût de revient des opérations et activés selon le degré d'avancement.
Les emprunts sont ventilés en :
Les résidents présents dans les EHPAD, versent une caution à l'entrée, correspondant à environ 1 mois de facturation. Le Groupe estime le turn-over de ces résidents à 2 ans. Par conséquent, les cautions font l'objet d'une actualisation sur 2 ans. Les écarts constatés entre la valeur versée et la valeur actualisée, sont comptabilisés dans le coût de l'endettement financier ; les taux d'actualisation retenus sont de 2.38 % en 2012 et 3.80 % en 2011.
Les subventions d'investissement sont reclassées en Autres éléments non courants. Elles sont reprises au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles permettent de financer.
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
• Activité Exploitation
Pour la partie chiffre d'affaires correspondant à l'hébergement, à la dépendance et aux autres produits, le chiffre d'affaires est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Le montant des encours à la clôture de l'exercice est valorisé au prix de vente.
L'enveloppe soins annuelle accordée dans le cadre des conventions tripartites correspond à des dépenses liées à la réalisation de prestations de soins. Si, en fin d'exercice, les dépenses soins ne sont pas suffisantes pour justifier l'enveloppe versée, le chiffre d'affaires correspondant est diminué d'autant, le reliquat susceptible d'être remboursé à l'Assurance Maladie figurant en produits constatés d'avance.
• Activité Immobilière
Dans le cadre du développement de son activité, le Groupe Noble Age est amené à effectuer des opérations immobilières de rénovation, agrandissement, constructions. Ces opérations sont réalisées à travers des sociétés foncières consolidées.
Le Groupe Noble Age est confronté à plusieurs types d'opérations immobilières, traitées différemment sur le plan comptable :
1 - Cas des opérations de promotion sur des créations ou des extensions avec un promoteur extérieur
Le Groupe engage, à travers une société foncière, des coûts d'études et de faisabilité, qui sont refacturés ensuite à un promoteur externe au Groupe, avec un produit réalisé sur le contrat cédé. Tous les risques et avantages sont cédés au moment de la signature du contrat à ce promoteur externe. Le produit sur l'opération est enregistré à la signature du contrat.
2- Cas des opérations de promotion sur des créations réalisées en interne
Le Groupe, à travers une société foncière, joue un rôle de promoteur et conclut notamment des contrats de Vente en Etat Futur d'Achèvement avec les investisseurs.
Ces contrats sont valorisés depuis le 1er janvier 2008 selon l'IFRIC 15 - Contrat de construction. Cette interprétation porte sur la comptabilisation des revenus dans les contrats de construction et de promotion immobilière (notamment lors des contrats de Vente en Etat Futur d'Achèvement). Ces contrats prévoient un transfert progressif des risques et avantages liés à la possession de l'immeuble, ainsi le chiffre d'affaires lié à ces opérations est reconnu en fonction de l'avancement technique du chantier.
3 - Cas des opérations de promotion sur des réhabilitations d'immobiliers acquis par le Groupe
Le Groupe cède aussitôt (généralement sur une période < à 1 an) l'immobilier acquis, mais le prix de vente inclut des travaux de réhabilitation de l'existant. Dans ce cas, le produit est enregistré en comptabilité à l'avancement de l'opération. Le degré d'avancement est évalué par référence au prix d'acquisition et aux travaux exécutés.
Dans chacun des trois cas, les actifs externalisés peuvent faire l'objet d'un contrat de location de longue durée conduisant à l'immobilisation des actifs immobiliers selon l'approche d'un contrat de location financement. La marge est alors enregistrée en déduction du coût de revient de l'actif et se trouve amortie sur la durée du contrat de location.
Le compte de résultat est présenté par nature de charges.
Le résultat opérationnel courant est obtenu par différence des charges et des produits avant impôts autres que :
La participation des salariés est intégrée dans les charges de personnel.
Les Charges externes concernent principalement les charges de loyers dont les caractéristiques sont décrites en note 26.2 Contrat de location simple.
Le résultat opérationnel est obtenu à partir du résultat opérationnel courant, corrigé des autres produits et charges qui présentent un caractère inhabituel ou rare, à savoir :
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt différé est calculé selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. S'il s'avérait que les bénéfices imposables futurs devenaient insuffisants pour conserver ces déficits, le Groupe constituerait une dépréciation des impôts différés.
Les actifs d'impôts différés potentiels attachés aux déficits reportables existant à la date d'acquisition, dont l'utilisation est probable, donnent lieu à affectation lors de la détermination de l'écart d'acquisition.
L'impôt exigible est constitué :
La société Le Noble Age a opté pour le régime d'intégration fiscale vis à vis de certaines de ses filiales. Chacune de ces sociétés calcule l'impôt dont elle est redevable et reverse ce montant à la société mère.
Contribution Economique Territoriale : la loi de Finances 2010 a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par deux nouvelles contributions :
A la suite du changement fiscal mentionné ci-dessus, le Groupe a réexaminé le traitement comptable de l'impôt au regard des IFRS en tenant compte des éléments d'analyse fournis par l'IFRIC et a considéré que le changement fiscal conduisait en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes :
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net consolidé du groupe par le nombre moyen pondéré d'action en circulation au cours de la période.
Le résultat net dilué par action est calculé en supposant l'exercice de l'ensemble des options existantes présentant un caractère dilutif.
Le Groupe applique la norme IFRS 8 relative aux « Secteurs opérationnels ».
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe Noble Age :
Les secteurs opérationnels ainsi définis pour le Groupe Noble Age sont les suivants :
La norme IFRS 8 requiert :
L'EBITDA (Earnings Before Interest Tax, Depreciation and amortization) est un indicateur de gestion correspondant au résultat généré par l'activité hors dotations et reprises d'amortissements, de dépréciations et de provisions.
Les prêts accordés dans le cadre de crédit promotion immobilier sont reclassés en flux net de trésorerie liés aux opérations de financement. Ils étaient antérieurement présentés en trésorerie nette (Concours bancaires courants).
| En m illiers d'euros | 2011 Publié | Reclassement Crédit prom otion |
2011 Retraité |
|---|---|---|---|
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 10 509 | 10 509 | |
| Flux net de trésorerie lié aux op. d'in vestissement | (24 241) | (24 241) | |
| Flux net de trésorerie lié aux op. de financem en t | 48 935 | (813) | 48 122 |
| Trésorerie à l'ouverture | 26 679 | 6 911 | 33 590 |
| Trésorerie à la clôture | 61 883 | 6 098 | 67 981 |
| Varia tio n de trésorerie | 35 204 | (813) | 34 391 |
Au 31 décembre 2012, le Groupe Noble Age se compose de 94 sociétés dont 11 sociétés nouvellement créées ou ayant fait l'objet d'une acquisition.
Le périmètre des sociétés ainsi que les méthodes de consolidation sont décrits en Note 31 du présent document.
Le Groupe a poursuivi ses actions de développement par l'acquisition d'un EHPAD de 17 lits ayant pour objectif de compléter des lits existants dont le transfert permettra de disposer à l'horizon de deux ans d'un EHPAD de 112 lits sur un site neuf au sein du département des Alpes-Maritimes.
Le Groupe a également signé des protocoles dont l'acquisition définitive devrait aboutir sur le second trimestre 2013 pour 219 lits correspondant à une structure d'Hospitalisation à Domicile (45 places), 3 EHPAD et un Soin de Suite et de Réhabilitation (47 places).
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Salaires et traitements | (83 846) | (911) | (84 757) | (76 298) | (950) | (77 248) |
| Charges sociales | (32 321) | (400) | (32 721) | (29 168) | (391) | (29 559) |
| Participations des salariés | (843) | (8) | (851) | (427) | (8) | (435) |
| Provision engagements de retraite | (180) | 1 | (179) | 100 | 100 | |
| TOTAL | (117 190) | (1 318) | (118 508) (105 793) | (1 349) | (107 142) | |
| Effectifs par sexe | 2 738 | 2 551 | ||||
| Hommes | 461 | 442 | ||||
| Femmes | 2 277 | 2 109 | ||||
| Effectifs par catégorie professionnelle | 2 738 | 2 551 | ||||
| Cadres et professions supérieures | 236 | 205 | ||||
| Employés | 2 502 | 2 346 |
Les charges externes du groupe Le Noble Age concernent principalement les charges liées à la location immobilière pour un montant de près de 30 millions d'euros contre 27 millions à la clôture précédente.
| En milliers d'euros | 2012 2011 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Subvention d'exploitation | 769 | 769 | 322 | 20 | 342 | |
| Autres produits | 879 | 49 | 928 | 1 417 | 12 | 1 429 |
| Autres produits d'exploitation | 1 648 | 49 | 1 697 | 1 739 | 32 | 1 771 |
| Autres charges | (861) | (60) | (921) | (611) | (3) | (614) |
| Autres charges d'exploitation | (861) | (60) | (921) | (611) | (3) | (614) |
| TOTAL | 787 | (11) | 776 | 1 128 | 29 | 1 157 |
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Produits sur opération en capital | 74 | 74 | 683 | 635 | 1 318 | |
| Autres produits | 261 | 37 | 298 | |||
| Reprises sur provisions | 350 | 350 | 202 | 202 | ||
| Produits opérationnels | 424 | 424 | 1 146 | 672 | 1 818 | |
| Charges sur opération en capital | (102) | (102) | (544) | (601) | (1 145) | |
| Autres charges | (535) | (43) | (578) | (739) | (607) | (1 346) |
| Dotations aux provisions | (330) | (330) | ||||
| Charges opérationnelles | (637) | (43) | (680) | (1 613) | (1 208) | (2 821) |
| TOTAL | (213) | (43) | (256) | (467) | (536) | (1 003) |
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2012, le poste autres charges comprend des charges liées aux regroupements d'entreprises pour un montant de 535 milliers d'euros contre 697 milliers d'euros en 2011 (cf. Note 9).
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Produits issus des placements financiers | 1 057 | 29 | 1 086 | 979 | 2 | 981 |
| Intérêts des dettes financières | (2 854) | (690) | (3 544) | (3 090) | (719) | (3 809) |
| Intérêts sur Ornane | (1 592) | (886) | (2 478) | (1 789) | (308) | (2 097) |
| Effet du coût amorti au T.I.E | (1 339) | (1 339) | (1 123) | (1 123) | ||
| Sous-total Intérets sur Ornane | (2 931) | (886) | (3 817) | (2 912) | (308) | (3 220) |
| Coût de l'endettement financier net | (4 728) | (1 547) | (6 275) | (5 023) | (1 025) | (6 048) |
Les intérêts sur Ornane comprennent les intérêts courus décaissés début janvier 2013.
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Produits financiers issus des variations de juste valeur des | ||||||
| actifs et passifs financiers | ||||||
| - dépôts sur loyers | 23 | 23 | 4 | 4 | ||
| - cautions résidents | 10 | 10 | 36 | 36 | ||
| Reprise de provisions à caractère financier | 6 | 6 | ||||
| Autres produits financiers | 12 | 12 | 9 | 9 | ||
| Produits financiers | 45 | 45 | 55 | 55 | ||
| Charges financières issues des variations de juste valeur des | ||||||
| actifs et passifs financiers | ||||||
| - dépôts sur loyers | (2) | (2) | (11) | (11) | ||
| - cautions résidents | (126) | (126) | (20) | (20) | ||
| Dotations aux provisions à caractère financier | (77) | (77) | (68) | (68) | ||
| Autres charges financières | (3) | (2) | (5) | (7) | (7) | |
| Compte de liaison | 25 | (25) | 48 | (48) | ||
| Charges financières | (183) | (27) | (210) | (58) | (48) | (106) |
| En m illiers d'euros | 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Impôt exigible | (3 927) | (476) | (4 403) | (6 133) | (192) | (6 325) |
| Impôt différé | (2 243) | 90 | (2 153) | 944 | 318 | 1 262 |
| TOTAL | (6 170) | (386) | (6 556) | (5 189) | 126 | (5 063) |
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt des sociétés intégrées | 12 987 | 13 599 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 34,43% | 34,43% |
| Charge d'impôt théorique | (4 471) | (4 682) |
| Différences permanentes | (2 085) | (381) |
| - Charges somptuaires et amendes | (7) | (2) |
| - Autres décalages permanents de charges (dont CVAE) | (1 542) | (915) |
| - Quote-part sur frais et charges imposables sur dividendes reçus | (62) | (43) |
| - Déficits | (451) | (198) |
| - Ecart de taux | (23) | 777 |
| Charge d'impôt effective | (6 556) | (5 063) |
| Impôt comptabilisé (charge) | (6 556) | (5 063) |
| Taux d'impôt effectif | 50,48% | 37,23% |
Le taux effectif d'impôt présenté intègre l'effet de la comptabilisation de la CVAE sur la ligne impôt.
Le taux effectif intègre l'effet de la sortie d'intégration fiscale de filiales intervenue au 1er janvier 2011. Cet effet non récurrent est présenté sur la ligne « Ecart de taux du tableau » du tableau de rationalisation de la charge d'impôt.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du groupe (en milliers d'euros) | 6 225 | 8 310 |
| Résultat par action avant dilution | ||
| Résultat par action (en euros) | 0,7348 | 0,9741 |
| Nombre moyen d'actions en circulation (en milliers) (1) | 8 471 | 8 531 |
| Résultat par action après dilution | ||
| Résultat par action (en euros) | 0,7348 | 0,9741 |
| Nombre moyen d'actions en circulation (en milliers) | 8 471 | 8 531 |
(1) Le nombre moyen d'action en circulation après neutralisation des actions d'auto-contrôle s'élève à : au 31 décembre 2012 : 8.542 – 71= 8.471 au 31 décembre 2011 : 8.542 – 11 = 8.531
L'émission des Ornanes n'a pas d'effet dilutif au 31 décembre 2012, le prix d'exercice de 18.20 euros étant supérieur au cours moyen pondéré des actions sur la période.
| En m illiers d'euros | 31/12/2011 | Acquisitions Dotations |
Autre s Ce ssions M ouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| M oyen Séjour France | 7 964 | 18 | (555) | 7 427 |
| Long Séjour France | 27 670 | 7 212 | 555 | 35 437 |
| Belgique | 1 684 | 1 684 | ||
| Immobilier | 2 168 | 226 | (43) | 2 351 |
| Valeur Brute | 39 486 | 7 456 | (43) | 46 899 |
| Perte de valeur | ||||
| Valeur Nette | 39 486 | 7 456 | (43) | 46 899 |
Le groupe Noble Age n'a pas comptabilisé de perte de valeur au titre de l'année 2012.
Les acquisitions de la période sont décrites ci-dessous :
En date du 15 mai 2012, le Groupe a acquis la résidence Michelet, Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de 35 lits situé à Marseille.
Cette acquisition a pour objectif de compléter les lits existants afin de permettre le regroupement de deux établissements sur un site neuf situé à Marseille.
En date du 04 juillet 2012, le Groupe a acquis La Résidence les Mimosas, Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de 84 lits situé à Narbonne ainsi que l'immeuble associé.
En novembre 2012, le Groupe a poursuivi ses actions de développement par l'acquisition de deux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes d'une capacité de 33 lits pour l'un et de 25 lits pour le second, situés à Contes (06).
Le 31 décembre 2012, le groupe a acquis la Résidence Mer Iroise détenant l'autorisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de 100 lits situé à Brest.
| En m illie rs d'euros a u 31/ 12/2 012 | Juste vale ur |
|---|---|
| Im mo bilisatio n s in co rp orelles | 1 0 12 4 |
| Im mo bilisatio n s co rp o relles | 11 6 |
| Actifs no n courants | 1 0 24 0 |
| S to cks e t en cours | 6 37 4 |
| Cré ances d'e xploitatio n | 24 5 |
| A u tre s actifs co uran ts | 48 6 |
| Tréso rerie et éq u ivalen ts d e tréso rerie | 1 30 0 |
| Actifs courants | 8 40 5 |
| Total des actifs acquis | 18 645 |
| Em p ru n ts et d ettes fin anciè res | 1 42 3 |
| P rovisio n s p ou r in d em nités de dé part à la retraite | 9 4 |
| P rovisio n s p ou r risq ue s | 28 4 |
| Im pô ts d ifférés | 3 02 1 |
| D ettes d 'exploitatio n | 1 11 8 |
| A u tre s d ettes | 1 05 3 |
| Actifs ne ts acquis | 11 652 |
| Q u ot e-part acqu is e | 10 0% |
| Actif net à la quote part | 11 652 |
| P rix p ay é | 1 9 10 8 |
| Ecart d'acquisition non a ffe cté | 7 456 |
Les frais d'acquisition des opérations figurent en autres charges opérationnelles et s'élèvent à 535 milliers d'euros (Cf. Note 4).
Ces opérations ne sont pas soumises à un complément de prix éventuel. En revanche, le prix pourra être ajusté sur la base de l'arrêté des comptes définitifs à la date d'acquisition en application du contrat d'acquisition.
Le calcul des écarts d'acquisition pourra être amené à être modifié dans la période de 12 mois suivant la date d'acquisition.
Les données des sociétés acquises depuis le 1er janvier 2012 sont les suivantes :
| En m illie rs d'e uros | Tota l |
|---|---|
| Chiffre d'affaires y compris opérations internes | 10 506 |
| Résultat net | (120) |
Les contributions des sociétés acquises depuis leur date d'acquisition sont les suivantes :
| En m illie rs d'e uros | Tota l |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 601 |
| Résultat net | (44) |
| En m illiers d'euros | 31/12/2011 | Acq uisitions Dotations |
Cessions Reprises |
Var. Périmètre |
Autres Mouvements |
31/ 12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conce ssions, brevets | 3 189 | 399 | (106) | 12 | 202 | 3 696 |
| Autorisations d'exploiter | 124 800 | 10 124 | 134 924 | |||
| Autre s im m ob. incorporelles | 12 | 12 | ||||
| Avances et acom ptes | ||||||
| Im mob. incorporelles en cours | 86 | 23 | (68) | 41 | ||
| Valeurs B rutes | 128 087 | 422 | (106) | 10 136 | 134 | 138 673 |
| Am ort concessions, breve ts | 1 554 | 627 | (106) | 12 | 2 087 | |
| Am ort autorisations d'exploiter | ||||||
| Am ort autres imm ob. incorpore lles |
||||||
| Am ortissem ents | 1 554 | 627 | (106) | 12 | 2 087 | |
| Perte de valeur des autorisations | 611 | 350 | 261 | |||
| d'exploiter Valeurs N ettes |
125 922 | (205) | (350) | 10 124 | 134 | 136 325 |
Les immobilisations incorporelles concernent uniquement l'activité exploitation.
La plupart des immobilisations incorporelles sont acquises soit directement soit par voie de regroupement d'entreprises. Le Groupe dispose d'immobilisations incorporelles (logiciels) générées en interne pour une valeur brute de 678 milliers au 31 décembre 2012 contre 546 milliers au 31 décembre 2011.
L'essentiel des immobilisations incorporelles acquises correspond aux autorisations d'exploiter dont la durée de vie a été considérée comme indéfinie. Bien que les autorisations soient accordées en principe
pour une durée de 15 ans, elles se renouvellent par tacite reconduction sauf en cas de non respect de la règlementation.
Il n'existe aucune immobilisation incorporelle dont la propriété est soumise à restriction.
Aucune immobilisation incorporelle n'a été acquise au moyen de subvention publique.
Le groupe a procédé à un test de valeur des autorisations d'exploiter qui n'a pas révélé de perte de valeur. Les hypothèses retenues pour ces tests sont présentés au paragraphe 2.5.5 des présents états financiers.
Une variation dans un intervalle de +/- 5% du taux de croissance ou du taux d'actualisation n'entrainerait pas la constatation d'une dépréciation au titre d'une perte de valeur dans chacun des secteurs opérationnels.
| En m illiers d'euros | 31/12/2011 | Acquisitions Dotations |
Cessions Reprises |
Var. Périmètre |
Autres Mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Moyen Séjour France | 37 562 | 37 562 | ||||
| Long Séjour France | 77 032 | 10 124 | 87 156 | |||
| Belgique | 10 206 | 10 206 | ||||
| Valeur Brute | 124 800 | 10 124 | 134 924 | |||
| Perte de valeur | 611 | (350) | 261 | |||
| Valeur Nette | 124 189 | 350 | 10 124 | 134 663 |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | Acquisitions Dotations |
Cessions Reprises |
Var. Périmètre |
Autres Mouvements (*) |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | 282 | (15) | 267 | |||
| Constructions | 7 667 | 449 | (7) | 150 | 25 | 8 284 |
| Constructions en loc. financement | 5 974 | 5 974 | ||||
| Installations techniques | 1 542 | 132 | (88) | 411 | (3) | 1 994 |
| Autres immobilisations | 24 424 | 4 178 | (644) | 670 | (335) | 28 293 |
| corporelles Autres immob. corpor. en loc. |
2 341 | (85) | 477 | 2 733 | ||
| Immobilisations en cours | 1 060 | 800 | (735) | 1 125 | ||
| Avances et acomptes | ||||||
| Valeur brutes | 43 290 | 5 559 | (824) | 1 231 | (586) | 48 670 |
| Terrain | 90 | 12 | (13) | 89 | ||
| Constructions | 3 578 | 580 | (4) | 136 | (1) | 4 289 |
| Constructions en loc. financement | 55 | 221 | 276 | |||
| Installations techniques | 790 | 156 | (64) | 412 | 1 294 | |
| Autres immobilisations | 12 317 | 2 880 | (574) | 567 | (366) | 14 824 |
| Autres immob. corporelles en loc. | 1 316 | 486 | (85) | 7 | 1 724 | |
| Amortissements | 18 146 | 4 335 | (727) | 1 115 | (373) | 22 496 |
| Perte de valeur | ||||||
| Valeurs nettes | 25 144 | 1 224 | (97) | 116 | (213) | 26 174 |
| Dont Exploitation | 19 170 | 20 422 | ||||
| Dont Immobilier | 5 974 | 5 752 |
(*) Les autres mouvements correspondent à des reclassements de poste à poste.
Il n'existe aucune restriction concernant les titres de propriété d'immobilisations corporelles. Il n'a pas été révélé de perte de valeur des immobilisations corporelles.
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | Acquisitions / Augmentation s |
Diminutions | Var. Périmètre |
Autres Mouvements (2) |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 33 | 62 | (16) | 79 | ||
| Titres disponibles à la vente (1) | 303 | 303 | ||||
| Prêts | 25 | 11 | (12) | 24 | ||
| Dépôts et cautionnements | 1 279 | 1 435 | (28) | (330) | 2 356 | |
| Autres immob. financières | 46 | (8) | 38 | |||
| Valeurs brutes | 1 687 | 1 508 | (48) | (346) | 2 801 | |
| Dépréciation | ||||||
| Valeurs nettes | 1 687 | 1 508 | (48) | (346) | 2 801 | |
| Dont Exploitation | 1 674 | 2 788 | ||||
| Dont Immobilier | 13 | 13 |
(1) Titres de la SC Financière Vertavienne 44 détenus par Sarl La Chézalière destinés à la vente, évalués au coût d'acquisition. Il n'existe aucun contrat entre le groupe et cette société.
(2) Les autres mouvements correspondent à la variation du coût amorti des immobilisations financières comptabilisées en résultat de la période sur la ligne « autres charges financières » ou « autres produits financiers ». Le Groupe ne dispose pas d'actifs échus impayés et non dépréciés.
La variation des dépôts et cautionnement provient essentiellement d'une avance de trésorerie pour l'acquisition de deux regroupement d'entreprises.
L'échéancier des immobilisations financières s'analyse comme suit :
| Echéancier | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31/12/2011 | 222 | 429 | 1 036 | 1 687 |
| Valeurs brutes au 31/12/2012 | 1 080 | 773 | 948 | 2 801 |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | Résultat | Variation Autres mouvements de périmètre |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 221 | (32) | 189 | ||
| Impôts différés passifs | (32 832) | (2 121) | 62 | (3 021) | (37 912) |
| Impôts différés nets | (32 611) | (2 153) | 62 | (3 021) | (37 723) |
Les impôts différés nets relatifs aux opérations immobilières sont de 3.338 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 2.110 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
Les autres mouvements correspondent aux impôts différés sur les instruments financiers comptabilisés en autres éléments du résultat global.
| En m illiers d'euros | 31/12/2011 | Résultat | Capitaux propres |
Variation de périm ètre |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Déficits activés | 4 214 | (1 546) | 59 | 2 727 | |
| Divergences fiscales | 679 | (75) | 604 | ||
| Opérations de retraitements | (1 653) | (316) | 62 | 27 | (1 880) |
| Autorisations d'exploiter | (33 035) | (259) | (2 881) | (36 175) | |
| Ecart d'évaluation stock immobilier | (2 816) | 43 | (226) | (2 999) | |
| Impôts différés nets | (32 611) | (2 153) | 62 | (3 021) | (37 723) |
Les sociétés bénéficiant d'impôts différés actifs sur les déficits reportables présentent par ailleurs, des impôts différés passifs de telle sorte que la position nette d'impôt différé présentée dans les états financiers figure au passif.
Les déficits sont indéfiniment reportables.
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Matières premières | 1 099 | 1 099 | 1 020 | 1 020 | |||
| En cours biens | 63 731 | 63 731 | 32 103 | 32 103 | |||
| Marchandises | 10 | 10 | 8 | 8 | |||
| Valeurs brutes | 1 109 | 63 731 | 64 840 | 1 028 | 32 103 | 33 131 | |
| Dépréciations | 1 801 | 1 801 | 2 124 | 2 124 | |||
| Valeurs nettes | 1 109 | 61 930 | 63 039 | 1 028 | 29 979 | 31 007 |
Les encours de production correspondent aux coûts engagés sur les opérations immobilières selon le niveau d'avancement. Les produits finis ont également trait aux opérations immobilières à hauteur de lots achevés mais non vendus.
La valeur nette des stocks que le Groupe s'attend à céder dans les 12 mois s'élève à 55.697 milliers d'euros et il s'élevait à 23.105 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
Les dépréciations de stocks s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres Mvts | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploitation | ||||||
| Immobilier | 2 124 | 157 | (480) | 1 801 | ||
| TOTAL | 2 124 | 157 | (480) | 1 801 |
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Valeurs brutes | 13 048 | 67 302 | 80 350 | 10 817 | 33 292 | 44 109 | |
| Dépréciations | (705) | (705) | (723) | (723) | |||
| Valeurs nettes | 12 343 | 67 302 | 79 645 | 10 094 | 33 292 | 43 386 |
Toutes les créances clients sont à échéance à moins d'un an.
Les dépréciations des comptes clients s'analysent comme suit :
| En m illiers d'euros | 31/12/2011 | Dotations | Re prises utilisées |
Reprises non utilisées |
Var. Périm ètre |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploitation Im mobilier |
723 | 299 | (317) | 705 | ||
| TO TAL | 723 | 299 | (317) | 705 |
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Créances sociales | 245 | 2 | 247 | 893 | 4 | 897 |
| Créances fiscales hors IS | 1 346 | 5 875 | 7 221 | 1 341 | 2 890 | 4 231 |
| Créances d'impôt | 781 | 318 | 1 099 | 288 | 369 | 657 |
| Autres créances diverses | 3 480 | 965 | 4 445 | 2 718 | 1 982 | 4 700 |
| Charges constatées d'avance | 364 | 364 | 493 | 493 | ||
| Valeurs brutes | 6 216 | 7 160 | 13 376 | 5 733 | 5 245 | 10 978 |
| Dépréciations | (1) | (1) | (1) | (1) | ||
| Valeurs nettes | 6 215 | 7 160 | 13 375 | 5 732 | 5 245 | 10 977 |
Toutes les créances et comptes de régularisation sont à une échéance inférieure à un an.
La trésorerie nette du groupe se décompose ainsi :
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Disponibilités | 32 862 | 1 057 | 33 919 | 32 156 | 1 283 | 33 439 |
| Valeurs mobilières de placements | 21 553 | 21 553 | 33 150 | 1 450 | 34 600 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 54 415 | 1 057 | 55 472 | 65 306 | 2 733 | 68 039 |
| Concours bancaires courants | (126) | (7) | (133) | (58) | (58) | |
| Trésorerie nette | 54 289 | 1 050 | 55 339 | 65 248 | 2 733 | 67 981 |
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV et de comptes à terme immédiatement disponibles et exposées à un risque négligeable d'évolution de juste valeur.
Les prêts accordés dans le cadre de crédit promotion immobilier sont reclassés en Emprunts et dettes financières courants.
Au 31 décembre 2012, le montant du capital social de la société Le Noble Age s'élève à 17 084 282 euros, divisé en 8 542 141 actions de 2 euros de valeur nominale chacune.
Le Groupe Age a pour objectif de remplir aux meilleures conditions du marché, les besoins de financement du plan de développement en maîtrisant le risque de dilution pour les actionnaires et en cherchant un bon équilibre entre les différentes ressources financières mobilisées.
La prime d'émission de la société Le Noble Age s'élève à 24 457 462 euros.
Dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire d'investissement, la société Le Noble Age est amenée à détenir des actions propres.
Au cours de l'année 2012, la société Le Noble Age a racheté des actions propres dans le cadre d'un contrat de mandat d'actions pour un volume de 59 134 actions.
Au 31 décembre 2012, le groupe Le Noble Age détenait 71 449 actions propres, qui viennent en déduction des réserves consolidées pour un montant de 854 milliers d'euros.
A la clôture de l'exercice précédent, les réserves consolidées étaient impactées d'un montant de 138 milliers d'euros correspondant à 11 141 actions auto-détenues.
| En m illiers d'euros | 31/ 12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dividendes comptabilisés au cours de la période comme distribut.aux actionnaires | Néant | Néant |
| Dividendes proposés et non comptabilisés | Néant | Néant |
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Nombre total d'actions | 8 542 141 | 8 542 141 |
| Nombre total d'actions émises et entièrement libérées | 8 542 141 | 8 542 141 |
| Nombre total d'actions émises et non entièrement libérées | Aucune | Aucune |
| Nombre total d'actions ordinaires | 3 545 671 | 3 375 372 |
| Nombre total d'actions à droit de vote double | 4 996 470 | 5 166 769 |
| Valeur nominale en euro de l'action | 2,00 | 2,00 |
| Capital social en euros | 17 084 282 | 17 084 282 |
| Actions de la société détenues par le groupe | 71 449 | 11 141 |
| En m illiers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Engagements à l'ouverture | 2 028 | 1 929 | ||
| Variations de périmètre | 94 | 131 | ||
| Coûts des services rendus | 200 | 191 | ||
| Coût financier | 78 | 68 | ||
| Gains et pertes actuariels | (22) | (291) | ||
| Engagements à la clôture | 2 378 | 2 028 | ||
| dont Exploitation | 2 375 | 2 024 | ||
| dont Imm obilier | 3 | 4 | ||
| Echéancier | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
| Engagements au 31/12/2011 | 37 | 410 | 1 581 | 2 028 |
| Engagements au 31/12/2012 | 148 | 565 | 1 665 | 2 378 |
| En m illiers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2009 | 31/12/2010 | 31/12/2011 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Variations actuarielles | 16 | 203 | 255 | 128 | 347 |
| Nouvelles entrées | 6 | 33 | 14 | 21 | 26 |
| Nouvelles sorties | (64) | (346) | (206) | (440) | (395) |
| Gains et pertes actuariels | (42) | (110) | 63 | (291) | (22) |
Ces gains et pertes actuariels ont été comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle ils ont été générés.
Les hypothèses de calcul de la provision pour engagements de retraite sont les suivantes :
| Indica teurs | 31 /12/2012 | 3 1/12/2011 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,20% | 3,80% |
| Evolution des salaires | 2%-5% | 2%-5% |
| Table de mortalité | INSEE 2012 | INSEE 2010 |
| Age de départ volontaire | 65 ans | 65 ans |
| Taux de charges sociales | 50% | 50% |
| Modalité de départ | Volontaire | Volontaire |
Le taux d'actualisation est établi sur la base de l'observation du taux de rendement des obligations françaises privées à la clôture de l'exercice et de la duration de l'engagement.
Les probabilités d'être présents dans l'entreprise s'analysent ainsi pour les établissements :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Age < 45 ans | 0% | 0% |
| Age >= 45 ans | 50% | 50% |
| Age >= 50 ans | 75% | 75% |
| Age >= 55 ans | 100% | 100% |
Les probabilités d'être présents dans l'entreprise s'analysent ainsi pour le siège :
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Age < 25 ans | 0% | 0% |
| Age >= 30 ans | 30% | 30% |
| Age >= 35 ans | 50% | 50% |
| Age >= 40 ans | 75% | 75% |
| Age >= 45 ans | 100% | 100% |
| En m illiers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Im m o. | Total | Exploit. | Im mo. | Total | |
| Provisions pour risques non courantes | 946 | 946 | 410 | 410 | ||
| Provisions pour risques courantes | 1 522 | 53 | 1 575 | 2 496 | 10 | 2 506 |
| TO TAL | 2 468 | 53 | 2 521 | 2 906 | 10 | 2 916 |
| En m illiers d'euros | 31/12/2011 | Dotations Reprises (*) | Varia tion de périmètre |
Autres mouvem ents |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Litiges sociaux | 835 | 321 | (378) | 9 | 787 | |
| Autres provisions | 2 081 | 581 | (1 203) | 275 | 1 734 | |
| TOTAL | 2 916 | 902 | (1 581) | 284 | 2 521 | |
(*) Dont reprises de provisions utilisées : 955 milliers d'euros.
Les Autres provisions concernent principalement des risques fiscaux, des risques indus CPAM et risques avec des bailleurs.
Ces postes n'enregistrent aucun avantage à long terme et aucune indemnité de fin de contrat.
Les provisions pour risques concernent des contentieux en cours. Les échéances de ces contentieux interviendront pour la plupart en 2012. Les montants provisionnés ont été définis au cas par cas entre les services concernés du Groupe et les conseils en charge de ces dossiers. Par ailleurs, aucun remboursement n'est attendu et aucun actif n'a été comptabilisé.
Compte tenu des échéances à court terme des provisions, ces dernières n'ont pas été actualisées.
L'ensemble des dettes courantes et non courantes s'analyse comme suit :
| En m illiers d'euros | 31/12/2011 | Emis sions |
R em bst | Var. de périmèt re |
Va riations de juste valeur |
Effets du coût a morti |
Autres Mvts (*) |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ornane | ||||||||
| Com posante dette | 44 396 | 1 339 | 45 735 | |||||
| Com posante dérivé incorporé | 2 637 | (1 401) | 1 236 | |||||
| Ornane | 47 033 | (1 401) | 1 339 | 46 971 | ||||
| Em prunts auprès des établts de crédits |
78 567 | 15 900 | (10 302) | 1 086 | (150) | 85 101 | ||
| Cautions résidents | 5 734 | 279 | 116 | 133 | 6 262 | |||
| Autres dettes financières | 81 | 55 | (20) | 116 | ||||
| diverses Contrats de location |
7 221 | (115) | 7 106 | |||||
| financement Crédit portage im mobilier |
10 708 | 10 800 | (75) | 21 433 | ||||
| Crédit prom otion imm obilier | 6 098 | 7 272 | 13 370 | |||||
| Concours bancaires courants | 58 | 75 | 133 | |||||
| Instrum ents financiers | 1 251 | 164 | 1 415 | |||||
| Intérêts courus non échus | 2 281 | 3 | 325 | 2 609 | ||||
| TO TAL | 159 032 | 26 700 | (10 377) | 1 423 | (1 237) | 1 455 | 7 520 | 184 516 |
| Non courants | 123 136 | 114 191 | ||||||
| Courants | 35 896 | 70 325 |
(*) Les autres mouvements correspondent aux variations nettes des dettes financières à court terme et à des reclassements de poste à poste.
Le Groupe Noble Age a émis en date du 21 février 2011, un emprunt obligataire remboursable en numéraire, par actions nouvelles ou existantes « ORNANE » pour un montant de 48.8 millions d'euros nets des frais d'émission. Cette opération est détaillée dans le paragraphe relatif aux faits marquants des états financiers au 31 décembre 2011.
Les hypothèses retenues pour la valorisation de la composante dérivée de l'ORNANE sont les suivantes :
| Indica teurs | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Volatilité | 22% | 22% |
| Marge de repo | 2,0% | 2,0% |
| Valeur de l'option par obligation | 0,45 | 0,96 |
| Composante dérivée | 1 236 | 2 637 |
L'impact de la composante « dérivé incorporé » est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat «Variation de la juste valeur du dérivé incorporé à l'Ornane » pour un montant de 1.401 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
Une baisse de 2% de la volatilité et de 1 % la marge de repo générerait une valorisation de 1.187 milliers d'euros de la composante dérivée soit un impact en résultat de +1.450 milliers d'euros (correspondant à une diminution de la valeur de l'option de 0,02 euros).
La marge de repo correspond à la marge de prêt-emprunt applicable à une contrepartie qui souhaiterait vendre à découvert l'action pour couvrir le risque de l'option de conversion (gestion delta neutre).
L'ensemble des dettes non courantes s'analyse comme suit :
| En m illiers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Im m o. | Total | Exploit. | Im mo. | Total | |
| Ornane | 28 356 | 17 235 | 45 591 | 33 745 | 11 949 | 45 694 |
| Emprunts auprès des établissem ents de crédits | 55 757 | 55 757 | 65 082 | 65 082 | ||
| Cautions résidents | 4 696 | 4 696 | 4 324 | 4 324 | ||
| Autres dettes financières diverses | 116 | 116 | 81 | 81 | ||
| Contrats de location financement | 600 | 6 016 | 6 616 | 582 | 6 122 | 6 704 |
| Instrum ents financiers | 1 415 | 1 415 | 1 251 | 1 251 | ||
| TO TAL | 90 940 | 23 251 | 114 191 | 105 065 | 18 071 | 123 136 |
L'ensemble des dettes courantes s'analyse comme suit :
| En m illie rs d'e uros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Explo it. | Im m o . | To tal | Explo it. | Im mo . | To tal | |
| Ornane | 1 380 | 1 380 | 1 339 | 1 339 | ||
| Em prunts auprè s établissem ents de crédit | 29 344 | 29 344 | 13 485 | 13 485 | ||
| Cautions résidents | 1 566 | 1 566 | 1 411 | 1 411 | ||
| Contrats de location finance ment | 374 | 116 | 490 | 405 | 112 | 517 |
| Crédit portage im mobilier | 21 433 | 21 433 | 10 708 | 10 708 | ||
| Crédit prom otion imm obilière | 13 370 | 13 370 | 6 098 | 6 098 | ||
| Concours bancaires courants | 126 | 7 | 133 | 58 | 58 | |
| Intérêts courus non éc hus | 1 721 | 888 | 2 609 | 1 970 | 310 | 2 280 |
| TO TAL | 34 511 | 35 814 | 70 325 | 18 668 | 17 228 | 35 896 |
Au 31 décembre 2012, les crédits liés au crédit promoteur ont été retraités des concours bancaires dès lors qu'il s'agit de prêts accordés dans le cadre de la promotion immobilière et affectés à des projets immobiliers nettement identifiés.
L'échéancier des dettes courantes et non courantes s'analyse de la manière suivante :
| En m illie rs d'e uros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Im m o. | Total | Exploit. | Im mo. | Total | ||
| 1 an au plus | 34 511 | 35 814 | 70 325 | 18 668 | 17 228 | 35 896 | |
| De plus de 1 an à 5 ans | 78 746 | 17 749 | 96 495 | 87 527 | 12 436 | 99 963 | |
| Supérieur à 5 ans | 12 194 | 5 502 | 17 696 | 17 538 | 5 635 | 23 173 | |
| TOTAL | 125 451 | 59 065 | 184 516 | 123 733 | 35 299 | 159 032 |
Le total des remboursements non actualisés des emprunts et de l'ORNANE s'analyse de la manière suivante (capital et intérêts) :
| En m illie rs d'e uros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Im m o. | Total | Exploit. | Im mo. | Total | |
| 1 an au plus | 32 796 | 22 950 | 55 746 | 17 876 | 14 804 | 32 680 |
| De plus de 1 an à 5 ans | 85 611 | 19 709 | 105 320 | 101 426 | 14 279 | 115 705 |
| Supérieur à 5 ans | 12 021 | 12 021 | 17 644 | 17 644 | ||
| TOTAL | 130 428 | 42 659 | 173 087 | 136 946 | 29 083 | 166 029 |
| Maturité (en année) | 4,08 | 5,46 | 4,53 | 5,70 | 4,00 | 5,30 |
La structure de l'endettement liée aux emprunts sur établissement de crédit et à l'émission de l'Ornane se présente comme suit :
| Capital restant dû (En milliers d'euros) | 31/12/2012 | En % | 31/12/2011 | En % | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Im mo. | Total | Exploit. | Im m o. | Total | ||||
| Ornane | 29 736 | 17 235 | 46 971 | 28% | 35 084 | 11 949 | 47 033 | 33% | |
| Prêts à taux fixe | 23 885 | 633 | 24 518 | 15% | 25 676 | 708 | 26 384 | 19% | |
| Prêts à taux variable couvert | 21 837 | 21 837 | 13% | 27 133 | 27 133 | 19% | |||
| Prêts à taux variable règlementé | 3 904 | 3 904 | 2% | 4 421 | 4 421 | 3% | |||
| Prêts à taux variable non couvert | 35 476 | 34 170 | 69 646 | 42% | 21 337 | 16 098 | 37 435 | 26% | |
| TOTAL EM PRUNTS GROUPE | 114 838 | 52 038 | 166 876 | 100% | 113 651 | 28 755 | 142 406 | 100% | |
| Dont non courant | 84 114 | 17 235 | 101 349 | 61% | 98 827 | 11 949 | 110 776 | 78% | |
| Dont courant | 30 724 | 34 803 | 65 527 | 39% | 14 824 | 16 806 | 31 630 | 22% |
Le taux moyen d'intérêts des dettes s'élève à 3.51 % pour la période close au 31 décembre 2012 y compris instruments de couverture.
Les cautions résidents sont actualisées au taux de 2.38 % pour la période close au 31 décembre 2012 :
| En m illiers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Cautions résidents à la valeur historique | 6 607 | 6 178 |
| Cautions résidents à la valeur actualisée | 6 262 | 5 734 |
| Impact | 345 | 444 |
Au titre de ces emprunts, le Groupe doit respecter un certain nombre d'obligations. En cas de non respect, les banques pourraient obliger le Groupe à rembourser totalement, partiellement ou renégocier les conditions de financement. Les principaux covenants du Groupe se décrivent ainsi :
Au 31 décembre 2012, les covenants sur les emprunts et dettes financières sont respectés.
Les autres éléments non courants concernent des subventions d'investissement associées à des immobilisations dont la reprise en résultat est liée au rythme d'amortissement des actifs associés. Ces subventions d'investissement s'élèvent à 398 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et à 467 milliers d'euros à la clôture précédente.
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/201 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Fournisseurs d'immobilisations | 753 | 753 | 264 | 24 | 288 | |
| Dettes fiscales hors IS | 2 244 | 10 887 | 13 131 | 1 760 | 5 538 | 7 298 |
| Dettes d'impôt | 580 | 359 | 939 | 2 104 | 385 | 2 489 |
| Dettes sociales | 20 226 | 113 | 20 339 | 18 003 | 111 | 18 114 |
| Autres dettes diverses | 3 931 | 14 | 3 945 | 3 801 | 14 | 3 815 |
| Produits constatés d'avance | 6 890 | 35 860 | 42 750 | 5 347 | 13 153 | 18 500 |
| TOTAL | 34 624 | 47 233 | 81 857 | 31 279 | 19 225 | 50 504 |
Toutes les autres dettes et comptes de régularisation sont à une échéance inférieure à un an.
Le Groupe Noble Age a souscrit 11 swaps de taux afin de couvrir son endettement à taux variable :
| En milliers d'euros - Montant nominal initial | Couverture 2012 | Taux | Échéance |
|---|---|---|---|
| Montant nominal de 6 000 milliers d'euros | 3 375 | 4,45% | 20/09/2019 |
| Montant nominal de 7 700 milliers d'euros | 4 973 | 5,00% | 29/07/2020 |
| Montant nominal de 4 000 milliers d'euros | 2 463 | 2,68% | 31/03/2014 |
| Montant nominal de 1 883 milliers d'euros | 957 | 2,77% | 30/06/2014 |
| Montant nominal de 1 250 milliers d'euros | 670 | 2,70% | 15/09/2016 |
| Montant nominal de 4 059 milliers d'euros | 3 336 | 2,49% | 30/09/2014 |
| Montant nominal de 991 milliers d'euros | 635 | 1,96% | 30/11/2016 |
| Montant nominal de 1 056 milliers d'euros | 396 | 1,40% | 31/05/2013 |
| Montant nominal de 650 milliers d'euros | 542 | 1,78% | 10/06/2015 |
| Montant nominal de 1 277 milliers d'euros | 991 | 1,93% | 29/05/2015 |
| Montant nominal de 4 000 milliers d'euros | 3 500 | 2,18% | 30/09/2021 |
| Montant nominal de 32 866 milliers d'euros | 21 838 |
Le montant des contrats de couverture conclus à l'origine s'élève à 32.866 milliers d'euros, représentant à la clôture au 31 décembre 2012 un risque couvert de 21.838 milliers d'euros.
La juste valeur des instruments financiers impacte les capitaux propres du groupe et s'analyse de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 | Variation |
|---|---|---|---|
| Juste valeur des instruments financiers en capitaux propres | 1 415 | 1 251 | 164 |
Pour les opérations de promotion sur des réhabilitations d'immobiliers et les créations réalisées en interne, les impacts dans le compte de résultat et le bilan s'analysent ainsi :
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Produits comptabilisés sur l'opération | 87 270 | 64 438 |
| Montant des travaux en cours | 17 794 | 2 090 |
| Coût total des opérations | 154 642 | 86 870 |
| Coûts engagés | 95 405 | 56 141 |
| Marge globale attendue | 6 844 | 3 869 |
| Marge comptabilisée | 3 638 | 2 994 |
| Montant dû par les clients | 65 708 | 33 150 |
| Produits constatés d'avance | 35 860 | 13 127 |
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Cautions Noble Age données sur montants initiaux des emprunts | 20 643 | 21 695 |
| Nantissement de fonds calculés sur le capital restant dû des emprunts | 12 884 | 15 121 |
| Nantissement de titres s/ stés consolidées calculés sur le capital restant dû des emprunts |
30 325 | 34 743 |
| Engagements hors bilan liés aux opérations de financement | 63 852 | 71 559 |
| Nantissement des valeurs mobilières de placements | 271 | 971 |
| Garanties données sur les prêts promoteur | 29 141 | 1 364 |
| Cautions Noble Age | 15 900 | |
| Hypothèques et Privilèges de prêteur de deniers | 13 241 | 1 364 |
| Garanties données sur les loyers | 5 104 | 1 732 |
| Cautions bancaires aux propriétaires immobiliers | 1 533 | 1 079 |
| Cautions Noble Age aux propriétaires immobiliers | 3 571 | 653 |
| Autres garanties données | 1 188 | 1 273 |
| Engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations incorporelles | 740 | 1 005 |
| Engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations corporelles | 1 223 | 31 966 |
| Engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations financières | 4 741 | 2 434 |
| Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles | 42 408 | 40 745 |
| Engagements donnés (non actualisés) | 106 260 | 112 304 |
| Cautions bancaires | 2 219 | 1 727 |
| Crédit corporate part non utilisée | 10 834 | 17 234 |
| Engagements reçus (non actualisés) | 13 053 | 18 961 |
Le montant des crédits Corporate accordés par les établissements de crédit et non utilisés au
31 décembre 2012 s'élève à 10.834 milliers d'euros contre 17.234 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
Les paiements minimaux à réaliser au titre de contrat de location simple pour les périodes non résiliables s'établissent comme suit :
| Ensembles immobiliers (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Montant des loyers comptabilisés sur l'exercice | 29 916 | 29 830 |
| Loyers à moins d'un an | 31 987 | 31 291 |
| Loyers à plus d'un an et moins de 5 ans | 109 111 | 105 356 |
| Loyers à plus de 5 ans | 81 200 | 83 935 |
| Total des paiements minimaux futurs | 222 298 | 220 582 |
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2012, le total des paiements futurs s'élève à 223 millions d'euros avant actualisation et 179 millions d'euros après actualisation au taux de 3.20 %.
| Contrats de location financement | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Valeur d'origine des biens en location | 2 650 | 6 057 | 8 707 | 2 271 | 6 044 | 8 315 | |
| Loyers conditionnels comptabilisés | 544 | 480 | 1 024 | 474 | 132 | 606 | |
| Loyers restant à payer | |||||||
| à moins d'un an | 381 | 477 | 858 | 470 | 476 | 946 | |
| de un à 5 ans | 704 | 1 884 | 2 588 | 658 | 1 888 | 2 546 | |
| à plus de 5 ans | 9 751 | 9 751 | 10 098 | 10 098 | |||
| Restrictions contractuelles | Néant | Néant |
Depuis l'exercice clos au 31 décembre 2011, les contrats de location financement concernent des véhicules ainsi qu'un ensemble immobilier situé en Belgique.
| 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Actifs éventuels | Néant | Néant |
| Passifs éventuels | Néant | Néant |
Conformément aux dispositions de la loi N° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle continue, les salariés des sociétés françaises du groupe sous contrat de travail à durée indéterminée bénéficient d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures par an, cumulable sur une période de six ans. Au terme de ce délai de six ans, et à défaut de son utilisation de tout ou partie, le DIF est plafonné à cent vingt heures.
Selon la loi N° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le taux de valorisation devient forfaitaire et s'élève à 9.15 € par heure de DIF restante.
Le droit individuel à la formation s'élève à la clôture à 169 milles heures valorisées à 1 546 milliers d'euros à comparer à 1 317 milliers d'euros pour 144 milles heures à la clôture de l'exercice précédent.
| En milliers d'euros | Long Séjour | Moyen Séjour |
Belgique | Immobilier | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | ||||||
| Chiffre d'affaires | 135 656 | 62 792 | 17 772 | 42 485 | 171 | 258 876 |
| Résultat opérationnel | 11 094 | 6 877 | (1 526) | 2 374 | (792) | 18 027 |
| Dotations nettes aux amort et prov. | 1 701 | 1 024 | 361 | (31) | 888 | 3 943 |
| Provision engagements retraite | 135 | 35 | (1) | 9 | 178 | |
| Autres prod. et ch. d'expl. (hors sub.) | 237 | (198) | 18 | 10 | (76) | (9) |
| Autres prod. et charges opérat. | 496 | 2 | (323) | 43 | 42 | 260 |
| EBITDA (a) | 13 663 | 7 740 | (1 470) | 2 395 | 71 | 22 399 |
| Locations immobilières | 23 028 | 6 641 | 2 379 | (2 550) | 418 | 29 916 |
| EBITDAR (b) | 36 691 | 14 381 | 909 | (155) | 489 | 52 315 |
| Résultat net des sociétés intégrées | 6 255 | 3 698 | (1 555) | 432 | (2 399) | 6 431 |
| Actifs économiques testés | 99 806 | 40 457 | 11 941 | 152 204 |
| En milliers d'euros | Long Séjour | Moyen Séjour |
Belgique | Immobilier | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | ||||||
| Chiffre d'affaires | 129 084 | 50 729 | 17 443 | 24 050 | 268 | 221 574 |
| Résultat opérationnel | 12 314 | 4 993 | (71) | 1 240 | (1 690) | 16 786 |
| Dotations nettes aux amort et prov. | 2 032 | 1 239 | 174 | (671) | 561 | 3 336 |
| Provision engagements retraite | 69 | (182) | 1 | 12 | (100) | |
| Autres prod. et ch. d'expl. (hors sub.) | (633) | (267) | (1) | (9) | 66 | (845) |
| Autres prod. et charges opérat. | 186 | (248) | 20 | 536 | 509 | 1 003 |
| EBITDA (a) | 13 968 | 5 535 | 122 | 1 097 | (542) | 20 180 |
| Locations immobilières | 22 102 | 5 177 | 2 168 | (2 407) | 377 | 27 417 |
| EBITDAR (b) | 36 070 | 10 712 | 2 290 | (1 310) | (165) | 47 597 |
| Résultat net des sociétés intégrées | 7 636 | 2 727 | (346) | 293 | (1 774) | 8 536 |
| Actifs économiques testés | 89 674 | 40 174 | 10 787 | 140 635 |
(a) – EBITDA : Résultat opérationnel avant impôts, frais financiers, dotations aux amortissements et provisions.
(b) – EBITDAR : Résultat opérationnel avant impôts, frais financiers, dotations aux amortissements, provisions et loyers.
La liste des filiales du Groupe figure en note 31 des présents Etats Financiers.
Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors du processus de consolidation.
Les transactions et les soldes entre les sociétés du Groupe, les principaux dirigeants et les autres parties liées sont détaillés ci-dessous :
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Charges | ||
| Loyer | 2 210 | 2 170 |
| Assistance technique et mandat de vente | 2 060 | 1 292 |
| Produits | ||
| Ventes - travaux facturés | 80 | 180 |
| Mandat d'assistance gestion | 3 | 3 |
| Bilan | ||
| Clients | 2 | 2 |
| Fournisseurs | 559 | 670 |
Les rémunérations des mandataires sociaux sont présentées dans la synthèse suivante :
| En milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Rémunérations allouées | 611 | 659 |
| Jetons de présence | 26 | 27 |
| TOTAL | 637 | 686 |
Aucun avantage spécifique en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite complémentaire et paiement en actions, n'a été mis en place au bénéfice des mandataires sociaux.
Le Groupe n'est pas exposé au risque de change dans la mesure où le Groupe limite aujourd'hui ses implantations à la France et à la Belgique.
Le Groupe met en œuvre une politique de diversification de ses taux de financement et a réalisé en 2012 une émission d'obligations convertibles pour un montant de 50 millions d'euros.
| Type d'emprunt | JJ à 1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà | Total encours |
% |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe ORNANE | 1 380 | 45 591 | 46 971 | 28,1% | |
| Prêts à taux fixe | 4 072 | 16 265 | 4 181 | 24 518 | 14,7% |
| Prêts à taux variable couvert | 3 414 | 11 914 | 6 509 | 21 837 | 13,1% |
| Prêts à taux variable réglementé |
532 | 2 287 | 1 085 | 3 904 | 2,3% |
| Prêts à taux variable non | |||||
| couvert | 43 628 | 26 018 | 0 | 69 646 | 41,7% |
| Emprunts Groupe | 53 026 | 102 074 | 11 775 | 166 876 | 100,0% |
| Part relative | 31,8% | 77,3% | 8,9% | 100,0% |
En retenant une hausse de 1% des taux d'intérêt applicable à l'encours à taux variable et réglementé, les charges financières complémentaires seraient de 736 milliers d'euros.
Le groupe gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euro liée à la structure de sa dette financière, au moyen de divers instruments financiers afin d'optimiser son exposition aux risques de taux.
L'objectif de ces transactions est de transformer le taux variable de la dette et de donner en synthèse à la dette un profil de risque optimisé en fonction des anticipations de l'évolution des taux.
Cette politique peut donner lieu en cours d'exercice, en fonction de l'évolution des taux de marchés, à des ajustements dans les positions de couverture.
Au 31 décembre 2012, les principaux investissements de couverture utilisés par le groupe sont présentés en Note 2.4 instruments de financiers.
Le montant des contrats de couverture conclus à l'origine s'élève à 32 866 milliers d'euros, représentant au 31 décembre 2012 un risque couvert de 21 838 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2012, la SA Le Noble Age détient 71 449 actions propres, valorisées 854 milliers d'euros contre 11 141 titres à la clôture précédente. Une valorisation au cours au plus bas de clôture annuelle 2012 (9.86 €) et au plus haut de clôture annuelle 2012 (13.53 €) s'échelonnerait de 705 milliers d'euros à 967 milliers d'euros. Le total des achats et des ventes s'est établi au cours de l'exercice à respectivement à 92 151 titres achetés contre 31 843 titres vendus, tandis que 29 501 titres avaient été achetés contre 26
978 titres vendus au titre de l'exercice précédent, le prix de revient moyen des titres auto détenus à la date de clôture s'établissant à 11.95 euros par titre.
Le Groupe Noble Age, compte tenu de son activité, possède une trésorerie d'exploitation structurellement positive (besoin en fonds de roulement négatif).
Les disponibilités et VMP s'élèvent au 31 décembre 2012 à 55 472 milliers d'euros (soit 55 239 milliers d'euros de trésorerie nette des concours bancaires) contre 67 981 milliers d'euros un an plus tôt.
Jusqu'à présent, le Groupe s'est développé par acquisition d'établissements à l'unité. Dans le futur, il pourrait être amené à reprendre un Groupe constitué ou plusieurs sites simultanément, la trésorerie à mobiliser pouvant sortir des financements bilatéraux jusqu'alors en œuvre et faire appel à des montages hybrides ou des financements plus structurés. A l'évidence, une opération de plus grande envergure conduirait à procéder à des aménagements dans la structure financière du Groupe afin de maintenir une relative flexibilité.
La pérennité du modèle économique et la confiance des partenaires financiers facilitent l'accès au crédit dans un contexte de turbulences économiques et limitent le risque de liquidité.
Au regard de l'analyse des actifs et passifs courants d'une part et des ratios de la structure financière d'autre part la société considère qu'elle n'est pas exposée au risque de liquidité.
La Banque de France a maintenu la cotation du Groupe Noble Age à B3 sur la base de ses comptes consolidés 2011, qui démontre ainsi une capacité forte et croissante de l'entreprise à honorer ses engagements financiers.
En cas de surcroît d'activité exceptionnel et imprévisible lié à des opérations de développement, le fonctionnement ou la rentabilité du Groupe pourraient être provisoirement impactés. Cependant, les compétences et l'organisation en place ainsi que l'expérience acquise dans la reprise d'établissements permettraient d'en amortir les effets.
Les garanties et obligations contractuelles se décomposent à la clôture de l'exercice 2012 en engagements donnés sur une durée déterminée pour 106.3 millions d'euros constitués d'engagements liés aux opérations de financement pour 63.9 millions d'euros et aux activités opérationnelles pour 42.4 millions d'euros. Les engagements reçus s'élèvent au 31 décembre 2012 à 13.0 millions d'euros relatifs principalement à des crédits corporate accordés mais non utilisés à la clôture de l'exercice.
Les sociétés d'exploitation du Groupe Noble Age ont conclu des baux commerciaux, pour lesquels les échéances de loyer sur la durée des contrats non indexées et non actualisées s'élèvent à 222 millions d'euros au 31 décembre 2012 contre 221 millions d'euros un an plus tôt.
Le total des paiements futurs actualisés au taux de 3.20 % sur la durée moyenne restant à courir s'élèverait en 2012 à 179 millions d'euros.
Les covenants sont respectés au 31 décembre 2012 et sont présentés en Note 21.
La juste valeur d'un actif ou d'un passif est le prix qui serait convenu entre des parties libres de contracter et opérant aux conditions du marché. A la date de la transaction, elle correspond généralement au prix de transaction. La détermination de la juste valeur doit ensuite être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l'indication la plus fiable de la juste valeur d'un instrument financier.
La juste valeur des dérivés est déterminée sur la base des flux contractuels actualisés.
La juste valeur des dettes fournisseurs, des créances clients correspond à la valeur comptable indiquée au bilan, l'effet de l'actualisation des flux futurs de trésorerie n'étant pas significatif.
| 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Juste valeur | Valeur comptable |
Juste valeur | ||
| Actifs financiers | |||||
| Actifs financiers non courants | 2 801 | 2 801 | 1 687 | 1 687 | |
| Actifs financiers courants | 408 | 408 | |||
| Créances clients | 79 645 | 79 645 | 43 386 | 43 386 | |
| Autres actifs courants | 4 809 | 4 809 | 5 193 | 5 193 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 55 472 | 55 472 | 68 039 | 68 039 | |
| Total actifs financiers | 142 727 | 142 727 | 118 713 | 118 713 | |
| Passifs financiers | |||||
| Dettes financières non courantes | 114 191 | 114 191 | 122 736 | 122 736 | |
| Dettes financières courantes | 70 325 | 70 325 | 36 296 | 36 296 | |
| Dettes fournisseurs | 28 681 | 28 681 | 17 789 | 17 789 | |
| Autres passifs financiers courants | 47 448 | 47 448 | 22 603 | 22 603 | |
| Total passifs financiers | 260 645 | 260 645 | 199 424 | 199 424 |
Les niveaux de classification sont définis comme suit :
Niveau 1 : prix coté sur un marché actif ;
Niveau 2 : prix coté sur un marché actif pour un instrument similaire, ou autre technique d'évaluation basée sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : technique d'évaluation incorporant des paramètres non observables.
| Méthode d'évaluation |
Valeur comptable |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux |
Actif disponible à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | |||||||
| Actifs financiers non courants | 2 | 2 801 | 303 | 2 498 | |||
| Actifs financiers courants | 2 | 0 | |||||
| Créances clients | 79 645 | 79 645 | |||||
| Autres actifs courants | 4 809 | 4 809 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 | 55 472 | 55 472 | ||||
| Total actifs financiers | 142 727 | 55 472 | 303 | 86 952 | |||
| Passifs financiers | |||||||
| Dettes financières non courantes | 2 | 114 191 | 45 591 | 1 415 | 67 185 | ||
| Dettes financières courantes | 2 | 70 325 | 1 380 | 68 945 | |||
| Dettes fournisseurs | 28 681 | 28 681 | |||||
| Autres passifs financiers courants | 47 448 | 47 448 | |||||
| Total passifs financiers | 260 645 | 46 971 | 1 415 | 212 259 |
| Méthode d'évaluation |
Valeur comptable |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux |
Actif disponible à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | propres | ||||||
| Actifs financiers non courants | 2 | 1 687 | 1 279 | 303 | 105 | ||
| Actifs financiers courants | 2 | 408 | 408 | ||||
| Créances clients | 43 386 | 43 386 | |||||
| Autres actifs courants | 5 193 | 5 193 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 | 68 039 | 68 039 | ||||
| Total actifs financiers | 118 713 | 69 318 | 303 | 49 092 | |||
| Passifs financiers | |||||||
| Dettes financières non courantes | 2 | 122 736 | 45 694 | 1 251 | 75 791 | ||
| Dettes financières courantes | 2 | 36 296 | 1 339 | 34 957 | |||
| Dettes fournisseurs | 17 789 | 17 789 | |||||
| Autres passifs financiers courants | 22 603 | 22 603 | |||||
| Total passifs financiers | 199 424 | 47 033 | 1 251 | 151 140 |
Le besoin en fonds de roulement s'analyse de la manière suivante :
| En milliers d'euros | Note | 2011 | Variation | Reclassement | Var. Périmètre |
2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stock | 14. | 31 007 | 25 109 | 549 | 6 374 | 63 039 |
| Clients | 15. | 43 386 | 36 176 | 83 | 79 645 | |
| Autres créances et cptes de régul. | 16. | 10 977 | 1 621 | 777 | 13 375 | |
| Retraitement hors effets BFR | ||||||
| Créances d'impôt (a) | 16. | (657) | (420) | (23) | (1 100) | |
| Compte courant (b) | 16. | (408) | 504 | (592) | (496) | |
| Créances | 53 298 | 37 881 | 245 | 91 424 | ||
| Fournisseurs | 17 789 | 10 519 | 24 | 349 | 28 681 | |
| Autres dettes et cptes de régul | 23. | 50 504 | 29 554 | (24) | 1 823 | 81 857 |
| Retraitement hors BFR | ||||||
| Frn d'immobilisations et autres (c) | (288) | 564 | 24 | (1 054) | (754) | |
| Dettes d'impôt | 23. | (2 489) | 1 550 | (939) | ||
| Dettes | 65 516 | 42 187 | 24 | 1 118 | 108 845 |
(a) présenté sur la ligne Impôts décaissés du Tableau de flux de trésorerie
(b) présenté en flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
(c) présenté en flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement
| Raison sociale | % de contrôle | % d'intérêts | Méthode | Siren/ n°entreprise |
Siège social | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I- ACTIVITE EXPLOITATION : | ||||||
| LE NOBLE A GE | société mère | IG | 388 359 531 | 6 rue des Sa umonières , BP 32 336, 44 300 Nantes | ||
| Le Parc de Diane (SARL) | 100,00% | 100,00% | IG | 394 055 602 | 16 rue de la Fonderie, 44 200 Nantes | |
| Le Parc de la Plesse | 100,00% | 100,00% | IG | 351 792 478 | Lieu-dit La Plesse, 49 240 Avrillé | |
| Le Parc de la Touques | 100,00% | 100,00% | IG | 421 178 740 | Avenue Michel d'Ornano, Saint Arnoult 14 800 Deauville | |
| Institut Médicalisé de Ma r Vivo | 100,00% | 100,00% | IG | 424 013 464 | Ch. de Ma r Vivo, aux 2 chênes, BP 232, 83 511 La Seyne s/Mer | |
| Résidence Le Parc St Charles | 100,00% | 100,00% | IG | 428 670 319 | 14-16 rue du Moulin à Tan, 28 000 Chartres | |
| La Chézalière | 20,29% | 20,29% | (1) | IG | 352 694 681 | 46 rue Condorcet, 44 100 Nantes |
| Asphodia | 100,00% | 100,00% | IG | 353 681 216 | 70 rue Paul Doumer, 91 330 Yerres | |
| Sévigné | 100,00% | 100,00% | IG | 404 179 236 | 83 rue du Pont de Créteil, 94 100 St Maur des Fossés | |
| Ger'home | 100,00% | 100,00% | IG | 403 291 123 | 23 rue Jules Lefèvre, 92 400 Courbevoie | |
| Résidence Athéna | 99,96% | 99,94% | IG | 447 235 227 | 21 allée du Jacquema rt, 1400 Nivelles, Belgique | |
| LNA Belgique | 99,98% | 99,98% | IG | 479 787 635 | 8 rue de Champles , 1301 Bierges, Belgique | |
| Résidence le Point du Jour | 100,00% | 99,98% | IG | 446 388 951 | 8 rue de Champles , 1301 Bierges, Belgique | |
| Arcade de F ontena y | 100,00% | 100,00% | IG | 390 895 043 | 128 rue Boucicaut, 92 260 Fontenay aux Roses | |
| Résidence Aigue-Marine | 100,00% | 100,00% | IG | 444 727 051 | Cheamin de R eganeu, Quartier La Garduère, 83 150 B andol | |
| Résidence Harmonie | 100,00% | 100,00% | IG | 444 726 517 | R uelle des Mas gons, 77 250 Moret s ur Loing | |
| Institut Médical de Romainville | 100,00% | 100,00% | IG | 452 997 794 | 104 rue Paul de Kock, 92 230 Romainville | |
| Verger de Vincennes | 100,00% | 100,00% | IG | 443 419 783 | 21 avenue des Murs du Parc, 94 300 Vincennes | |
| Jardins de Mar Vivo | 100,00% | 100,00% | IG | 442 055 570 | 104 ch de Mar Vivo, 2 chênes, BP 30 362, 83 512 La Seyne s/Mer | |
| Institut Médical de Serris | 100,00% | 100,00% | IG | 450 754 114 | 2 cours du Rhin, 77 700 Serris | |
| Résidence Creisker | 100,00% | 100,00% | IG | 452 918 303 | 78 avenue de S t Sébastien, 44 380 Pornichet | |
| Résidence Marconi | 100,00% | 100,00% | IG | 478 951 585 | 4-6 rue Marconi BP 104 - 78400 Chatou | |
| Verte Prairie | 100,00% | 100,00% | IG | 351 327 481 | 200 rue de la Calendro, route d'Eyguières, 13 300 Salon de Provence | |
| Jardins d'Olonne | 100,00% | 100,00% | IG | 478 216 559 | 100 rue Ernest Landrieau, La G arnaudrie, 85340 Olonne s/Mer | |
| Parc des Vignes | 100,00% | 100,00% | IG | 412 458 119 | 25 av d'Espagne 80000 Amiens | |
| Woodside Residence SA | 100,00% | 99,98% | IG | 441 675 147 | 75 aven. Gal Ceuninck 1020 Bruxelles, Belgique | |
| Les Pléïa des | 100,00% | 100,00% | IG | 445 348 923 | rue Reine Jeanne, 83000 T oulon | |
| Le Parc de la Cense | 100,00% | 99,98% | IG | 884 338 805 | 8 rue des Cham ples 1301 W avre, Belgique | |
| Le Ma s de la Côte Bleue | 100,00% | 100,00% | IG | 388 359 531 | Trverse de la Pointe Riche, 13500 Martigues | |
| Résidence La G auloise | 100,00% | 100,00% | IG | 351 605 522 | 166 rue François Mauriac - 13010 Ma rseille | |
| Résidence Les Camélia s | 100,00% | 100,00% | IG | 338 662 547 | 8 rue Ambroise Croizat - 66330 Cabestany | |
| Résidence Isatis | 100,00% | 100,00% | IG | 384 704 367 | Chem in des Plaines 231 Allée Canta Grillou - 06370 Mouans Sartoux | |
| Villa d'Epidaure Garches | 100,00% | 100,00% | IG | 343 685 988 | 17 rue Croissants - 92380 G arches | |
| Villa d'Epidaure La Celle | 100,00% | 100,00% | IG | 410 583 785 | 34 bis avenue Jonchère - 78170 Celle Saint Cloud | |
| Les B erges du Danube | 100,00% | 100,00% | IG | 482 575 347 | 45 bis rue du Danube, 77 700 Serris | |
| Institut Médical de Breteuil | 100,00% | 100,00% | IG | 501 045 389 | 5 rue T assart, 60 120 Breteuil | |
| Les N ym phéas | 100,00% | 100,00% | IG | 352 351 399 | 2 rue de Louzillais, 35 740 Pacé | |
| Le Pavillon de la Cense | 100,00% | 100,00% | IG | 899 718 649 | Chem in des Postes, 258-1410 W aterloo, Belgique | |
| Le Bonjour d'Ignace | 100,00% | 100,00% | IG | 899 345 002 | 8 rue des Cham ples 1301 W avre, Belgique | |
| Les T oits de Vincennes | 100,00% | 100,00% | IG | 722 069 317 | 21 avenue des Murs du Parc, 94 300 Vincennes | |
| Raison sociale | % de contrôle | % d'intérêts | Méthode | Siren | Siège social | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I - ACTIVITE EXPLOITATION (suite) | ||||||
| Résidence Le Monthéard | 100,00% | 100,00% | IG | 509 618 351 | 2 allée Jean Lurçat, 72000 Le Mans | |
| Maison de Santé d'Epinay sur Seine | 100,00% | 100,00% | IG | 484 434 113 | 1 Place du Docteur Jean Tarrius, 93806 Epinay sur Seine | |
| GCS Le Noble Age | 100,00% | 100,00% | IG | 514 782 168 | 2 cours du Rhin, 77 700 Serris | |
| Institut Médical Les Pins | 100,00% | 100,00% | IG | 504 136 714 | 1 rue Cécile Boucher, Les Pins, 41600 Lamotte-Beuvron | |
| LNA HAD Ouest | 100,00% | 100,00% | IG | 508 623 949 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Le Noble Age Santé | 100,00% | 100,00% | IG | 518 273 123 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| LNA Achats | 100,00% | 100,00% | IG | 518 273 040 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Les Jardins de la Poterie | 100,00% | 100,00% | IG | 440 249 043 | 32 square Ludovic Trarieux, 35000 Rennes | |
| Résidence des Sources | 100,00% | 100,00% | IG | 508 707 304 | 8 Ter Route de l'horloge, 74500 Evian-Les-Bains | |
| Résidence les Tamaris | 100,00% | 99,98% | IG | 833 050 252 | 8 rue des champs,1301 Wavre, Belgique | |
| Résidence Beeckman SPRL | 100,00% | 99,98% | IG | 422 923 859 | 71 rue Beeckman 1180 Ucle Belgique | |
| SARL Azur repos | 100,00% | 100,00% | IG | 393 358 197 | Quartier des termes - 06210 Mandelieu | |
| La Villa Amélie | 100,00% | 100,00% | IG | 532 107 109 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Corelys | 100,00% | 100,00% | IG | 500 673 926 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| La Villa Océane | 100,00% | 100,00% | IG | 528 150 683 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Les Oiseaux | 100,00% | 100,00% | IG | 739 502 268 | La Gorgette, 83110 Sanary sur Mer | |
| Les Mimosas | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 420 020 349 | 4 rue des Arts , 11100 Narbonne |
| La Villa de Falicon | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 529 238 578 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| La Meulière de la Marne | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 421 156 688 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| Le Noble Age Retraite | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 529 254 061 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| Kerinou santé | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 422 156 688 | 12 rue Jean Bon Saint-André 29200 Brest |
| II - ACTIVITE IMMOBILIERE : | ||||||
| Foncière GNA | 100,00% | 100,00% | IG | 438 910 275 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| LNA Services | 51,00% | 51,00% | IG | 442 082 863 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Foncière 83 | 100,00% | 100,00% | IG | 438 811 986 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| MF Evian 74 | 100,00% | 100,00% | IG | 448 638 668 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| MF ADJ 85 | 100,00% | 100,00% | IG | 449 628 486 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| MF Toulon 83 | 100,00% | 100,00% | IG | 448 907 212 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Serris 77 | 100,00% | 100,00% | IG | 449 149 020 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Salon 13 | 100,00% | 100,00% | IG | 484 043 641 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| MF Vertou 44120 | 100,00% | 100,00% | IG | 481 506 632 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Foncière Saint Arnoult | 100,00% | 100,00% | IG | 499 848 307 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Foncière Garches 92 | 100,00% | 100,00% | IG | 500 457 411 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Foncière La Celle 78 | 100,00% | 100,00% | IG | 501 141 980 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Foncière 06 | 100,00% | 100,00% | IG | 450 989 678 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| Raison sociale | % de contrôle | % d'intérêts | Méthode | Siren | Siège social | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| II - ACTIVITE IMMOBILIERE (suite) : | ||||||
| Médica Foncière Breteuil | 100,00% | 100,00% | IG | 504 365 529 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Foncière Martigues 13 | 100,00% | 100,00% | IG | 504 614 173 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Foncière Marseille 131 | 100,00% | 100,00% | IG | 504 807 710 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Foncière 72 Monthéard | 100,00% | 100,00% | IG | 509 639 522 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Médica Foncière d'Epinay | 100,00% | 100,00% | IG | 582 032 421 | 1 Place du Docteur Jean Tarrius, 93806 Epinay sur Seine | |
| Foncière SSR IMB | 100,00% | 100,00% | IG | 509 621 488 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Medica Foncière LMB41 | 100,00% | 100,00% | IG | 514 125 947 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Medica Foncière 49 | 100,00% | 99,98% | (2) | IG | 414 097 709 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| MF 49 La Plesse | 100,00% | 100,00% | IG | 521 984 492 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| MF 44 | 100,00% | 100,00% | IG | 527 822 571 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| Foncière Berlaymlont | 100,00% | 100,00% | IG | 833 012 640 | 8 rue des cchamples, 1301 Wavre, Belgique | |
| MF ST Rogatien 17 | 100,00% | 100,00% | IG | 535 105 589 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| MF Montlouis 37 | 100,00% | 100,00% | IG | 535 096 242 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| MF Belz 56 | 100,00% | 100,00% | IG | 529 229 874 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| MF Villenave 33 | 100,00% | 100,00% | IG | 532 056 983 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |
| MF 11 Narbonne | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 532 056 637 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| MF Faliconnière 061 | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 539 362 855 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| MF 77 La Ferté | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 532 056 132 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| MF Yerres 91 | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 752 476 572 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| MF St Maur 94 | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 752 669 614 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| MF Courbevoie 92 | 100,00% | 100,00% | (3) | IG | 752 655 885 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
(1) La société Sarl La Chézalière, bien que détenue à 20.29 %, est intégrée globalement compte tenu des éléments contractuels entre les deux sociétés et les modalités de direction.
(3) Sociétés nouvellement créées ou acquises
| Rubriques | Montant Brut | Amort. Prov. | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
2 921 263 18 050 428 40 453 |
1 522 757 | 1 398 506 18 050 428 40 453 |
1 331 553 18 050 428 86 588 |
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
1 498 042 391 312 |
1 029 959 | 468 083 391 312 |
457 302 333 112 |
| Autres participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières |
89 663 235 17 265 807 9 444 619 452 |
89 663 235 17 265 807 9 444 619 452 |
87 155 135 18 292 369 13 974 392 363 |
|
| ACTIF IMMOBILISE | 130 459 437 | 2 552 716 | 127 906 721 | 126 112 824 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES |
37 086 | 37 086 | 37 427 | |
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances DIVERS |
2 138 882 51 746 789 |
2 138 882 51 746 789 |
976 505 24 332 843 |
|
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION |
21 824 880 12 228 669 |
21 824 880 12 228 669 |
32 396 706 16 836 900 |
|
| Charges constatées d'avance | 109 000 | 109 000 | 64 474 | |
| ACTIF CIRCULANT | 88 085 306 | 88 085 306 | 74 644 855 | |
| TOTAL GENERAL | 218 544 743 | 2 552 716 | 215 992 027 | 200 757 680 |
| Rubriques | 31/12/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé: |
17 084 282) | 17 084 282 | 17 084 282 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 24 457 462 | 24 457 462 | |
| Réserve légale | 1 089 176 | 1 089 176 | |
| Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes | ) | 15 003 783 | 18 436 820 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 3 962 234 | (3 433 038) | |
| Provisions réglementées | 1 338 236 | 1 099 867 | |
| CAPITAUX PROPRES | 62 935 172 | 58 734 569 | |
| AUTRES FONDS PROPRES | |||
| Provisions pour risques | 21 000 | 10 000 | |
| PROVISIONS | 21 000 | 10 000 | |
| DETTES FINANCIERES | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 95 213 878 | 84 492 399 | |
| Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs | ) | 52 577 283 | 52 688 688 |
| DETTES D'EXPLOITATION | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 669 369 | 431 155 | |
| Dettes fiscales et sociales | 2 696 756 | 2 198 005 | |
| DETTES DIVERSES | |||
| Autres dettes | 1 878 571 | 2 202 864 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | |||
| DETTES | 153 035 856 | 142 013 111 | |
| TOTAL GENERAL | 215 992 027 | 200 757 680 |
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Production vendue de services | 11 260 492 | 395 077 | 11 655 569 | 9 681 828 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 11 260 492 | 395 077 | 11 655 569 | 9 681 828 |
| Production immobilisée | 131 794 | 52 214 | ||
| Subventions d'exploitation | 361 | 1 600 | ||
| Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges | 11 529 | 162 472 | ||
| Autres produits | 5 759 | 683 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 11 805 012 | 9 898 797 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) | (20 737) | (15 387) | ||
| Autres achats et charges externes | 5 270 491 | 4 957 216 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 457 364 | 397 606 | ||
| Salaires et traitements | 5 402 808 | 5 124 211 | ||
| Charges sociales | 2 444 929 | 2 251 972 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 740 514 | 627 213 | ||
| Dotations aux provisions | 5 000 | 10 000 | ||
| Autres charges | 26 498 | 27 445 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 14 326 866 | 13 380 275 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (2 521 854) | (3 481 478) | ||
| OPERATIONS EN COMMUN | ||||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | 8 418 891 | 4 831 768 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 390 531 | 424 762 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 438 459 | 271 186 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 751 548 | 692 292 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 9 999 428 | 6 220 009 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 5 233 284 | 6 852 569 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 16 678 | 3 023 | ||
| CHARGES FINANCIERES | 5 249 961 | 6 855 592 | ||
| RESULTAT FINANCIER | 4 749 467 | (635 583) | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 2 227 613 | (4 117 061) |
| Rubriques | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 6 460 | 26 732 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 22 500 | 105 333 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 337 627 | 238 324 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 366 587 | 370 389 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 40 972 | 65 292 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 11 | 95 684 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions | 581 996 | 634 395 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 622 979 | 795 371 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (256 391) | (424 982) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 46 205 | 7 465 |
| Impôts sur les bénéfices | (2 037 217) | (1 116 471) |
| TOTAL DES PRODUITS | 22 171 028 | 16 489 194 |
| TOTAL DES CHARGES | 18 208 794 | 19 922 232 |
| BENEFICE OU PERTE | 3 962 234 | (3 433 038) |
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre et indépendance des exercices.
Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du code du commerce du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement du Comité de Réglementation Comptable 99.03 du 29 avril 1999.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société est comprise dans un périmètre d'intégration fiscale en tant que mère et le groupe établit des comptes consolidés selon les normes IFRS.
Depuis le 6 juin 2006, la société est introduite sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, compartiment C.
Les malis techniques constatés dans le cadre de fusion-absorption de filiales détenues par la société sont enregistrés au bilan en fonds commercial et ne constituent pas d'éléments amortissables.
Les logiciels sont amortis dès leur date de mise en service, en mode linéaire sur une durée d'un an, à l'exception de l'ERP amortit sur une durée de 5 ans.
Le Noble Age comptabilise les frais de développement internes liés à l'implantation d'un système informatique intégré en immobilisation incorporelles puisque la société peut démontrer :
Sa capacité à utiliser l'immobilisation incorporelle,
Son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
Qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise,
Fiscalement, les licences liées à l'ERP sont amorties sur un an et les coûts de développement sont comptabilisés en amortissement dérogatoires.
Les règlements du Comité de réglementation comptable relatifs à la définition, l'évaluation, la comptabilisation et la dépréciation des actifs, ont été appliqués depuis le 1er janvier 2005 dans la société selon la méthode rétrospective.
Dans le cadre de l'application de ces règlements, les règles mises en place au cours de l'exercice 2005 perdurent, à savoir :
Les immobilisations acquises font l'objet de décomposition dès lors que celle-ci s'avère significative. En revanche, les actifs dont les éléments constitutifs sont exploités de façon indissociable ne sont pas décomposés et donnent lieu à un seul plan d'amortissement.
Les amortissements sont calculés selon la durée d'utilisation des biens et des composants lorsqu'ils sont dissociés.
Au titre de l'exercice 2012, aucun changement de plan d'amortissement n'a été constaté ; de même, la société n'a procédé à aucune reconsidération des décompositions effectuées en 2005.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d'utilisation à savoir :
| • | Matériel de transport | 5 ans |
|---|---|---|
| • | Installations générales | 10 ans |
| • | Matériel de bureau et informatique | 4 ans |
| • | Mobilier | 8 ans |
Les titres de participation sont valorisés au prix d'acquisition, hors frais. Ces derniers sont comptabilisés en charges et retraités fiscalement sur une durée de cinq ans.
Lorsque la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur d'usage, une dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d'usage est la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, le cas échéant corrigée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés pour le groupe, ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.
Le Noble Age comptabilise les actions propres en valeur mobilière de placement à leur coût d'acquisition. Les produits et les charges générées par les achats et ventes d'actions sont enregistrées en résultat financier.
Le nombre de titres détenus par la société LE NOBLE AGE s'élève à 71 449 actions, d'une valeur nominale de 11,95 €, et valorisées à 853 815 euros, représentant 0.86% du capital social.
Aucune dépréciation n'a été constatée à la clôture.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont le cas échéant dépréciées lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de taux, le groupe utilise des instruments dérivés sous forme de contrat d'échange de taux, variable Euribor contre fixe. L'objectif de cette politique est de fixer un profil de risque optimisé en fonction des anticipations de l'évolution des taux variables. Les contrats de couverture sont adossés à des contrats de prêt bancaires de même nature, sans dérivé caché, qui épousent au plus près leur profil d'amortissement. Ils sont conclus aux meilleures conditions de marchés à la signature auprès d'intermédiaires financiers spécialisés, au travers des salles des marchés de nos partenaires bancaires.
La société le Noble Age a réalisé le 21 février 2011 une émission d'obligations convertibles sous la forme d'Ornane pour un montant nominal de 50 millions d'euros. Le nombre d'obligations émises s'est élevé à 2.747.250 pour une valeur nominale de 18.20 euros et un coupon servi à 4.875 %.
Les caractéristiques de cet emprunt obligataire sont les suivants :
| Montant (en milliers d'euros) | 49.999 |
|---|---|
| Produit ne d'émission (en milliers d'euros) | 48.834 |
| Date d'émission | 21/02/2011 |
| Echéance | 03/01/2016 |
| Cours de bourse spot | 14,87 € |
| Primes sur cours de bourse à l'émission | 22 % |
| Prix d'émission | 18,20 € |
| Nombre d'Ornane émises | 2.747.250 |
| Coupon cash | 4,875 % |
| TIE (coupon+frais d'émission) | 5,28% |
| Droit d'attribution à compter du | 01/01/2014 |
| Call émetteur à compter du | 01/01/2014 |
| Seuil d'exploitation | 130 % |
Le cours de l'action Noble Age à date de clôture de décembre 2012 est valorisé à 11.95 euros, soit en deçà du prix de 18.20 euros qui offre aux obligataires une émission ou remise d'actions et qu'elle n'a donc pas d'effet dilutif sur les capitaux propres de la société.
Le chiffre d'affaires correspond à la refacturation des mandats de gestion et l'intéressement des sociétés d'exploitation, de mandat d'assistance technique immobilière et également de refacturation de frais divers d'origine principalement intragroupe.
La SA Le Noble Age est société mère d'un périmètre de 30 sociétés membres au 3 1/12/2012. A ce titre chaque société membre comptabilise l'impôt société selon les règles de droit commun telles qu'elles s'appliqueraient en l'absence d'intégration.
A la clôture d'un exercice, la société membre dont le résultat fiscal serait déficitaire, ne serait titulaire à raison de cette situation d'aucune créance sur la société Le Noble Age. En revanche, la société Le Noble Age comptabilise une créance d'impôt liée à ces déficits. Au 31/12/2012, la créance de la société Le Noble Age à l'égard des membres s'élève à 1 520 111 euros.
La société a également comptabilisé un produit d'impôt d'un montant de 2 281 509 euros lié à l'utilisation du déficit du groupe fiscal à hauteur du résultat bénéficiaire des filles au 31/12/2012.
Les économies d'impôt réalisées par le groupe, non liées aux déficits et aux moins-values, restent acquises à la société Le Noble Age.
En l'absence d'intégration fiscale, la société aurait été déficitaire et aurait comptabilisé uniquement une charge d'impôt de 244 292 euros.
La charge d'impôt d'un montant de 2 037 217 euros se répartit ainsi :
Les engagements de la société en matière d'indemnités de départ à la retraite de ses salariés sont mentionnés en engagements financiers donnés, à l'exclusion d'une constatation par voie comptable.
L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon prospective sur la base des hypothèses suivantes :
| Indicateurs | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3.20 % | 3.80 % |
| Evolution des salaires | 5 % | 5% |
| Table de mortalité | INSEE 2012 | INSEE 2010 |
| Age de départ | 65 ans | 65 ans |
| Taux de charges sociales | 50 % | 50 % |
| Modalité de départ | Volontaire | Volontaire |
La société réalise un suivi des indemnités de départ à la retraite. Les engagements sont calculés selon une méthode actuarielle reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation mis à jour annuellement, les augmentations prévisibles de salaires, le taux de rotation des salariés et les tables de mortalité.
La société Le Noble Age a poursuivi son développement en procédant à l'acquisition d'un EHPAD d'une capacité de 84 lits situé à Narbonne.
Au cours de l'année 2012, la société Médica Foncière 49, détenue par LE NOBLE AGE depuis septembre 2010 a fait l'objet d'un Transfert Unilatéral de Patrimoine qui a fait ressortir un boni de fusion de 167 742 euros.
| Rubriques | Début d'exercice | Réévaluation | Acquisit., apports |
|---|---|---|---|
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 20 470 649 | 407 999 | |
| Dont composants | |||
| Installations générales, agencements, aménagements | 396 551 | 139 706 | |
| Matériel de transport | 51 625 | 475 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 827 931 | 89 592 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 333 112 | 192 551 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 609 219 | 422 325 | |
| Autres participations | 105 447 504 | 7 830 722 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 406 336 | 557 729 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 105 853 840 | 8 388 451 | |
| TOTAL GENERAL | 127 933 708 | 9 218 775 |
| Rubriques | Virement | Cession | Fin d'exer c ice | Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES | (133 497) | 21 012 145 | ||
| Installations générales, agencements divers | 536 258 | |||
| Matériel de transport | 8 693 | 43 407 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | (854) | 918 377 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 134 351 | 391 312 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 133 497 | 8 693 | 1 889 354 | |
| Autres participations | 6 349 184 | 106 929 042 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 335 169 | 628 896 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 6 684 353 | 107 557 938 | ||
| TOTAL GENERAL | 6 693 046 | 130 459 437 |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 002 079 | 520 609 | (69) | 1 522 757 |
| Installations générales, agencements et aménagements | 226 326 | 86 250 | 312 577 | |
| divers Matériel de transport |
22 210 | 17 391 | 8 682 | 30 919 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 570 269 | 116 263 | 69 | 686 463 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 818 805 | 219 904 | 8 750 | 1 029 959 |
| TOTAL GENERAL | 1 820 884 | 740 514 | 8 682 | 2 552 716 |
| VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | Reprises | Mouvements | |||||
| Rubriques | Différentiel | Mode | Amort.fisc. | Différentiel | Mode | Amort.fisc. | amortissements |
| de durée et autres | dégressif | exception. | de durée et autres | dégressif | exception. | fin exercice | |
| AUT. INC. Construct. |
575 996 | 337 627 | 238 369 | ||||
| CORPOREL. | |||||||
| TOTAL | 575 996 | 337 627 | 238 369 |
| Rubriques | Début de l'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 1 099 867 | 575 996 | 337 627 | 1 338 236 |
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 1 099 867 | 575 996 | 337 627 | 1 338 236 |
| Provisions pour litiges | 10 000 | 5 000 | 15 000 | |
| Autres provisions pour risques et charges | 6 000 | 6 000 | ||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 10 000 | 11 000 | 21 000 | |
| DEPRECIATIONS | ||||
| TOTAL GENERAL | 1 109 867 | 586 996 | 337 627 | 1 359 236 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 5 000 | |||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 581 996 | 337 627 | ||
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | 1 an au plus | plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 17 265 807 | 4 416 533 | 12 849 274 |
| Prêts | 9 444 | 4 536 | 4 908 |
| Autres immobilisations financières | 619 452 | 369 452 | 250 000 |
| Autres créances clients | 2 138 882 | 2 138 882 | |
| Personnel et comptes rattachés | 35 | 35 | |
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 402 232 | 402 232 | |
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 104 886 | 104 886 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements | 585 | 585 | |
| Groupe et associés | 51 044 266 | 51 044 266 | |
| Débiteurs divers | 194 784 | 194 784 | |
| Charges constatées d'avance | 109 000 | 109 000 | |
| TOTAL GENERAL | 71 889 374 | 58 785 192 | 13 104 182 |
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 4 446 |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | 1 an au plus | plus d'1 an,-5 ans | plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | 6 558 708 | 6 558 708 | ||
| Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine | 88 655 170 | 32 930 341 | 47 705 942 | 8 018 887 |
| Emprunts et dettes financières divers | 52 577 283 | 2 577 333 | 49 999 950 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 669 369 | 669 369 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 730 011 | 730 011 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 1 250 336 | 1 250 336 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 662 215 | 662 215 | ||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 54 194 | 54 194 | ||
| Groupe et associés | 320 901 | 320 901 | ||
| Autres dettes | 1 557 670 | 1 557 670 | ||
| TOTAL GENERAL | 153 035 856 | 47 311 077 | 97 705 892 | 8 018 887 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 22 900 000 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 6 613 934 |
| PRODUITS A RECEVOIR | 409 165,47 |
|---|---|
| CREANCES RATTACH.A PARTICIPATIONS | 45 811,46 |
| 26780000 Intérêt courus part | 45 811,46 |
| AUTRES IMMOBILISAT. FINANCIERES | 90,01 |
| 27684000 Int courus prêt pers | 90,01 |
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 327 914,40 |
| 41810000 Client Hors Gpe FAE | 56 784,99 |
| 41820000 Client Groupe FAE | 271 129,41 |
| AUTRES CREANCES | 35 349,60 |
| 40981000 Fourn Hors Gpe AAR | 28 175,55 |
| 46870000 Divers PAR | 7 174,05 |
| TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR | 409 165,47 |
|---|---|
| CHARGES A PAYER | 4 398 790,43 |
|---|---|
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | 2 572 837,59 |
| 16884000 Int couru ets crédit | 94 712,59 |
| 16887000 Int courus Ornane | 2 478 125,00 |
| DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH | 410 181,22 |
| 40810000 FNP Fourn Hors Gpe | 392 710,12 |
| 40810100 FNP Fournisseurs EM | 1 7471,10 |
| AUTRES DETTES | 37 559,26 |
| 41982000 Client Gpe AAE | 37 559,26 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 251 752,63 |
| 42820000 Pers Prov CP | 457 304,51 |
| 42840000 Pers Prov particip | 52 024,29 |
| 42860000 Pers aut chg à payer | 215 140,38 |
| 42861000 Pers NDF à payer | 4 272,73 |
| 43820000 Prov Ch soc sur CP | 211 530,05 |
| 43860000 Autre charge a payer | 112 087,70 |
| 43860100 Formation Profess | 86 584,67 |
| 43860200 Effort construction | 24 240,32 |
| 43860300 Taxe Apprentissage | 35 551,45 |
| 44860000 Etat Charges à payer | 53 016,53 |
| INTERETS COURUS SUR DECOUVERT | 126 459,73 |
| 51810000 Int courus à payer | 126 459,73 |
TOTAL DES CHARGES A PAYER 4 398 790,43
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 109 000,27 |
|---|---|
| CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION | 109 000,27 |
| 48600000 CCA Hors Groupe | 109 000,27 |
| TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 109 000,27 |
|---|
| --------------------------------------------------------------- |
| Nature des transferts | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Transfert de charges prévoyances | 4 155 | 79110100 |
| Transfert de charges sinistres | 7 374 | 79110300 |
| TOTAL | 11529 |
| Nombre de titres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | à la clôture | créés pendant | remboursés | Valeur | |
| de l'exercice | l'exercice | pendant l'exercice | nominale | ||
| Actions | 8 542 141 | 2,00 | |||
| ordinaires | |||||
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs |
58 734 569 58 734 569 |
|
| Variations en cours d'exercice | En moins | En plus |
| Variations des provisions réglementées | 337 627 | 575 996 |
| SOLDE | 238 369 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 58 972 938 |
| Rubriques | Situation et mouvements | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Diminutions | |||||
| Provisions au début de l'exercice |
Augmentations dotations de l'exercice |
Montants utilisés au cours de l'exercice |
Montants non utilisés repris au cours de l'ex. |
Provisions à la fin de l'exercice |
|
| Provision pour risques sociaux Provisions autres risques |
10 000 | 5 000 6 000 |
15 000 6 000 |
||
| TOTAL | 10 000 | 11 000 | 21 000 |
| Nature des charges | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts hors groupe | 1 943 617 | 66116000 |
| Intérêts comptes courants hors cash pooling Intérêts comptes courants cash pooling Intérêts bancaires-couvertures de taux Intérêts sur emprunts - ORNANE Pertes Cce particip Ch. Nett cession VMP |
49 933 153 914 508 487 2 478 125 99 208 16 678 |
66150000 66150100 66160000 66187000 66400000 66700000 |
| TOTAL | 5 249 961 |
| Nature des produits | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Revenus titres participations - Dividendes |
5 736 872 | 76110000 |
| Intérêts comptes courants hors cash pooling Intérêts comptes courants cash pooling Intérêts comptes courants bloqués |
122 657 64 695 191 620 |
76150000 76150100 76150200 |
| Revenus sur autres titres de participations Revenus des foncieres - remontée de résultat Revenus des prêts hors groupe Revenus des prêts groupe Produits nets sur placements financiers Autres produits financiers |
317 2 302 730 86 390 445 751 548 438 459 |
76160000 76170100 76260000 76260100 76700000 76800000 |
| TOTAL | 9 999 428 |
| Nature des charges | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Pénalités - amendes fiscales |
21 893 | 67120000 |
| Charges exceptionnels sur exercices antérieurs VNC Immobilisations |
19 079 11 |
67200000 67520000 |
| TOTAL | 40 983 |
| Nature des produits | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Produits sur exercices antérieurs | 6 460 | 77200000 |
| Produits sur cessions immobilisations corporelles | 22 500 | 77520000 |
| TOTAL | 28 960 |
| Nature des charges | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Astreinte risques exploitation | 2 854 | 67200000 |
| Astreinte Bailleurs Astreinte dossier Foncier Charges diverses |
10 914 4 168 1 142 |
67200000 67200000 67200000 |
| TOTAL | 19 079 |
| Nature des produits | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Remboursement frais notariés | 2 960 | 77200000 |
| Remboursement bailleurs | 3 500 | 7720000 |
| TOTAL | 6 460 |
| Rubriques | Terrains | Constructions | Matériel outillage | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| immobilisations | |||||
| 932 443 | 932 443 | ||||
| VALEUR D'ORIGINE | |||||
| AMORTISSEMENTS | |||||
| Cumul exercices antérieurs | 471 319 | 471 319 | |||
| Exercice en cours | 77 120 | 77 120 | |||
| TOTAL | 548 439 | 548 439 | |||
| VALEUR NETTE | 384 004 | 384 004 | |||
| REDEVANCES PAYEES | |||||
| Cumul exercices antérieurs | 577 309 | 577 309 | |||
| Exercice en cours | 82 904 | 82 904 | |||
| TOTAL | 660 213 | 660 213 | |||
| REDEVANCES A PAYER | |||||
| A un an au plus | 106 509 | 106 509 | |||
| A plus d'un an et moins de 5 ans | 320 333 | 320 333 | |||
| TOTAL | 426 842 | 426 842 | |||
| VALEUR RESIDUELLE | 18 379 | 18 379 |
| Rubriques | Montant hors bilan | |
|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | ||
| Autres engagements donnés | 124 705 398 | |
| Intérêts des emprunts | 5 331 187 | |
| DIF : Nombre d'heures 6689,77 pour | 61 211 | |
| Engagements hors bilan liés aux opérations de financement | 63 852 000 | |
| Engagement hors bilan liés aux activités opérationnelles | 42 408 000 | |
| Engagements reçus | 13 053 000 | |
| TOTAL | 124 705 398 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| ETP Moyen | 114 | |
| TOTAL | 114 |
| Rubriques | Total dirigeants | Organes | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Administration | Direction | Surveillance | ||||||
| Engagements financiers Rémunérations allouées |
575 337 | 575 337 | ||||||
| Conditions de prêts consentis au cours de l'exercice : | ||||||||
| Remboursements opérés pendant l'exercice : | ||||||||
| GB Audit | In Extenso | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | ||||
| 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | |
| 1.Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| ● Emetteur | 98 | 106 | 40% | 43% | 85 | 75 | 33% | 37% |
| ● Filiales intégrées globalement | 149 | 138 | 60% | 57% | 174 | 126 | 67% | 63% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes ● Emetteur ● Filiales intégrées globalement |
||||||||
| Sous-total | 247 | 244 | 100% | 100% | 259 | 201 | 100% | 100% |
| 2. Autres Prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement ● Juridique, fiscal et social ● Autres |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 247 | 244 | 100% | 100% | 259 | 201 | 100% | 100% |
Exercice clos le 31 décembre 2012
_____
Mesdames, Messieurs les actionnaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les Commissaires aux Comptes
GB AUDIT CONSEIL
Frédéric BERNARDIN
In Extenso Audit
Françoise GRIMAUD PORCHER
Exercice clos le 31 décembre 2012
A Mesdames et Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les logiciels sont amortis dès leur date de mise en service, en mode linéaire sur une durée d'un an, à l'exception du système informatique intégré (ERP) amortit sur une durée de 5 ans. Le Noble Age comptabilise les frais de développement internes liés à l'implantation de l'ERP en immobilisation incorporelles.
Fiscalement, les licences liées à l'ERP sont amorties sur un an et les coûts de développement sont comptabilisés en amortissement dérogatoires. L'incidence de cette évaluation fiscale dérogatoire est donnée page 14 et 15 de l'annexe : « amortissements dérogatoires ».
Lors de l'arrêté de ses comptes, la société apprécie la valeur d'inventaire de ses titres de participation et des créances selon la méthode décrite dans les règles et méthodes comptables de l'annexe en page 8 dans le paragraphe 2-3 « participations, autres titres immobilisés et créances rattachées ».
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de taux, le groupe utilise des instruments dérivés sous forme de contrat d'échange de taux, variable EURIBOR contre fixe. L'objectif de cette politique est de fixer un profil de risque optimisé en fonction des anticipations de l'évolution des taux variables. La méthode est décrite page 9 de l'annexe au paragraphe 2-6 « instruments financiers dérivés ».
La société a réalisé une émission d'obligations convertibles sous la forme d'ORNANE le 21 février 2011 pour un montant nominal de 50 M€. Les caractéristiques de cet emprunt sont exposées au paragraphe 2-7 page 9 de l'annexe aux comptes annuels.
Votre société est mère d'un périmètre de 30 sociétés membres au 31 décembre 2012. Chaque société membre comptabilise l'impôt société selon les règles de droit commun telles qu'elles s'appliqueraient en l'absence d'intégration. A la clôture d'un exercice, la société membre dont le résultat est déficitaire n'est titulaire d'aucune créance à ce titre sur votre société. En revanche, votre société comptabilise une créance d'impôt liée à ces déficits le cas échéant. Cette méthode est décrite ainsi que ses incidences dans le paragraphe 2-9 page 10 : « Impôts sociétés et intégration fiscale ».
La société réalise un suivi des indemnités de départ à la retraite. Les engagements sont calculés selon une méthode actuarielle reposant sur des hypothèses décrites page 11 au paragraphe 2-10 « Engagements retraite »
Pour l'ensemble de ces points, nos travaux ont consisté à examiner la méthodologie retenue par la société, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que les notes de l'annexe fournissent une information appropriée. Sur la base de la documentation disponible, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l' établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote, et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les Commissaires aux Comptes
G.B. AUDIT CONSEIL
IN EXTENSO AUDIT
Frédéric BERNARDIN
Françoise GRIMAUD PORCHER
Période du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012
_____
Madame, Monsieur,
J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés .
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.