Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • May 17, 2013
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 67.610.249,41 euros Siège social : 7 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers 420 580 508 RCS Nanterre 420 580 508 000 26
Conformément aux dispositions de l'article R 225-73-1 du Code de Commerce, à la date de publication de l'Avis de réunion de l'Assemblée Générale Mixte de la Société Foncière INEA convoquée pour le 7 juin 2013 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 26 avril 2013 :
-le nombre total d'actions composant le capital social de la société ressort à 4.698.419 actions.
-le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressort à 6.700.779 -le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressort à 6.591.463
(1) Nombre de droits de vote incluant les actions auto-détenues privées de droits de vote et sans tenir compte du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
(2) Nombre de droits vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droits de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.
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