Annual Report • May 23, 2013
Annual Report
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Assemblée Générale Du 4 juin 2013
| I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
9 |
|---|---|
| I.I COMPOSITION DU CONSEIL |
9 |
| I.II FRÉQUENCE DES RÉUNIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES |
10 |
| I.III CONVOCATIONS AUX CONSEILS ET TENUE DES RÉUNIONS |
10 |
| I.IV PRINCIPE DE REPRESENTATION HOMMES-FEMMES |
10 |
| I.V COMITE D'AUDIT |
10 |
| II – PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE |
10 |
| II.I ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE INTERNE |
11 |
| II.II MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE |
11 |
| II.III CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 11 |
| III – POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL |
12 |
| IV- REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX |
12 |
| V- PARTCIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES | 12 |
| VI- MESURES ANTI-OPA |
12 |
| BILAN ACTIF | 13 |
| BILAN PASSIF | 14 |
| COMPTE DE RESULTAT | 15 |
| TABLEAU DE FINANCEMENT | 16 |
| RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS | |
| DES CINQ DERNIERS EXERCICES | 17 |
| ANNEXE DES COMPTES ANNUELS | 18 |
| NOTE 2 ETABLISSEMENT DES COMPTES |
18 |
|---|---|
| NOTE 3 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES |
18 |
| 3.1. - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
18 |
| 3.2. - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
19 |
| 3.3. - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
19 |
| 3.4. - CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES |
19 |
| 3.5. - INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE |
19 |
| 3.6. - VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT |
19 |
| 3.7. - CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES |
19 |
| 3.8. – STOCKS |
20 |
| NOTE 4 NOTE SUR LE BILAN |
20 |
| 4.1. - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
20 |
| 4.2. - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
20 |
| 4.3. – IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
20 |
| 4.4. - AUTRES CRÉANCES |
21 |
| 4.5. – ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES |
21 |
| 4.6. - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
21 |
| 4.7. - PROVISIONS |
21 |
| 4.8. - EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS |
22 |
| 4.9. - DETTES FISCALES ET SOCIALES |
22 |
| 4.10. – AUTRES DETTES |
22 |
| 4.11- CREANCES ET DETTES AVEC LES ENTREPRISES LIEES |
22 |
| NOTE 5 NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT |
22 |
| 5.1. - CHIFFRE D'AFFAIRES | 22 |
| 5.2. - TRANSFERT DE CHARGES |
23 |
| 5.3 – RESULTAT FINANCIER |
23 |
| 5.4. - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
23 |
| 5.5. - RÉSULTAT PAR ACTION |
23 |
| NOTE 6 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
23 |
| NOTE 7 SITUATION FISCALE LATENTE |
23 |
| NOTE 8 EFFECTIF |
23 |
| NOTE 9 ENGAGEMENTS HORS BILAN |
24 |
| NOTE 10 RÉMUNÉRATION ET ENGAGEMENTS DE RETRAITES ALLOUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES | |
| D'ADMINISTRATIONS | 24 |
| NOTE 11 RISQUE PAYS |
24 |
| NOTE 12 CRÉDIT BAIL |
24 |
| NOTE 13 IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE |
24 |
| NOTE 14 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES | 24 |
| NOTE 15 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE | 24 |
| RESOLUTIONS | 25 |
| PREMIÈRE RÉSOLUTION | 25 |
| DEUXIÈME RÉSOLUTION | 25 |
| TROISIÈME RÉSOLUTION | 25 |
| QUATRIEME RÉSOLUTION | 25 |
| RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES |
|
|---|---|
| SOCIAUX | 26 |
| RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS |
|
| REGLEMENTEES | 28 |
| RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE |
30 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Alfortville, Le 2 avril 2013
.
Le Président du Conseil d'Administration Ming Lun Sung
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de nos statuts, à l'effet de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012.
Nous vous informons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.
BTC Corporation la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principale actionnaire de Cibox, a continué à céder les titres Cibox qu'elle détient.
Elle ne détient plus à ce jour que 5,07 % du capital de Cibox.
Cependant, Cibox depuis plusieurs années, n'utilise plus BTC corp. comme fabricant ou centrale d'achat pour ses produits et se gère de manière autonome.
Le Chiffre d'Affaires 2012 a fortement progressé de près de 70% par rapport à celui de 2011. Cette augmentation provient de nouveaux clients importants de la grande distribution et de la vente des tablettes.
Le Résultat Opérationnel est une perte de -185 k€ contre -560 k€ pour l'année précédente
. Celui-ci s'explique par une marge brute qui s'est largement améliorée mais qui reste encore insuffisante pour couvrir les autres charges fixes, permettant un résultat net positif. Le résultat financier, principalement dû aux résultats de change et à une plus-value de cession de valeurs mobilières de placement, est un bénéfice de 52 k€ contre -3 € en 2011. Le résultat exceptionnel est un bénéfice de 9 k€ contre une perte de 4 k€ en 2011.
Le résultat net s'établit donc à une perte de - 124 k€.
Le chiffre d'affaire de Cibox est en forte augmentation, démontrant ainsi les efforts commerciaux entrepris pour atteindre des nouveaux clients dans la grande distribution.
Cibox a poursuivit ses efforts d'amélioration de la marge brute
Cibox présente toujours une bonne structure financière marquée par une absence de dettes financières et par des fonds propres de 1.4 M€.
La trésorerie disponible au 31/12/2012 s'élevait à 2,2 M€ à comparer à 0,5 M€ l'année précédente.
Le chiffre d'affaires s'établit à 14.474 K€ pour l'année 2012, à comparer à 7.977 K€ pour l'année 2011.
Le résultat d'exploitation s'établit à -185 K€ au 31 décembre 2012, à comparer à -560 K€ de l'exercice 2011.
Le résultat financier s'élève à +52 K€ au 31 décembre 2012, à comparer à -3 K€ de l'exercice 2011.
Le résultat net de l'année 2012 ressort à -124 K€, à comparer à -567 K€ en 2011.
Les capitaux propres s'élèvent à 1.446 K€ au 31.12.2012, à comparer à 1.570 K€ au 31.12.2011.
Au cours de l'exercice 2012, la société n'a réalisé aucune prise de participation.
Comme annoncé, CIBOX Inter@ctive a développé les marques Distributeur et a enregistré une croissance importante de son chiffre d'affaires.
L'objectif de CIBOX est de poursuivre son développement et ainsi maintenir sa stabilité.
La société n'a pas engagé au cours de l'exercice des frais de recherche et de développement, ni de dépenses somptuaires, au sens précis de la terminologie du décret comptable.
Le Conseil d'Administration, propose d'affecter le résultat de l'exercice au compte Report à Nouveau dans son intégralité.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été versé de dividende au cours des trois derniers exercices.
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous indiquons qu'une nouvelle convention visée à l'article L225.38 a été conclue au cours de l'exercice écoulé :
Cibox a prêté à la société BTC France une somme de 570 K€ portant intérêt pour 25 K€.
Au 31/12/2012, la société BTC BV, principal actionnaire de CIBOX, détenait 12 834 296 actions de la société, soit 12,94 % du capital social.
Nous vous précisons que notre actionnariat salarié est inférieur à 3 %.
Le cours de bourse a évolué en 2012 de la manière suivante :
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
Sung. ML PDG - Administrateur Gérant de BTC France
Chao. SK Administrateur
Su. KK Administrateur Président BTC Taiwan Président BTC Europe BV Directeur BTC USA Corp Directeur BTC Antilles N.V. Directeur BTC BVI Corp Président de Gennet Science & Technology Co Président Emprex Technologies Corp Président Smartpro International Ltd Président Riseline Investment Ltd
Aucun administrateur n'a perçu de rémunération de la société CIBOX en 2012.
Alfortville, le 2 avril 2013
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément à l'article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003 et en application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL DES ADMINISTRATEURS |
FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES SOCIETES |
|---|---|
| Sung. ML | PDG - Administrateur Gérant BTC France |
| Chao. SK | Administrateur |
| Su. KK | Administrateur |
| Président BTC Taiwan | |
| Directeur BTC Europe BV | |
| Directeur BTC USA Corp | |
| Directeur BTC Antilles N.V. | |
| Directeur BTC BVI Corp | |
| Président de Gennet Science & Technology Co | |
| Président Emprex Technologies Corp | |
| Président Smartpro International Ltd | |
| Président Riseline Investment Ltd |
Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil d'administration s'est réuni 1 fois. L'agenda des réunions a été le suivant :
Conformément à nos statuts les administrateurs ont été convoqués par courrier simple ou par courrier recommandé.
Conformément à l'article L.225-238 du code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués à toutes les réunions du conseil.
Les réunions du conseil se déroulent au siège social.
Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil sera respectée lors de la prochaine élection des membres du Conseil.
Conformément à l'article L.823.20 du Code de commerce, il a été décidé de confier la mission de comité d'audit au conseil d'administration.
Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer des informations transmises aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
Si notre société ne dispose pas d'un service dédié au contrôle interne, eu égard à sa taille, le service comptabilité/contrôle de gestion, sous l'autorité de son directeur financier, est en charge du suivi de la fiabilité des procédures de contrôle interne et de la pertinence des informations mises à la disposition des actionnaires ainsi que du suivi de la gestion des risques:
Ce service est composé d'une personne
Informations comptables, financières et de gestion :
Autres procédures :
Etant donné sa taille, la société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise.
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du président - directeur général
Je vous précise enfin que les dirigeants et mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération, jetons de présences ni autres avantages, en 2012.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société 3 jours au moins avant l'assemblée.
Un avis de réunion est publié 35 jours avant l'assemblée et la première convocation à la date d'assemblée est d'au moins quinze jours.
Conformément à l'article 225-100-3 du Code de commerce, la société communique à chaque franchissement de seuil de l'actionnaire de référence BTC Taïwan.
Fait à Paris le 2 avril 2013
Le Président du conseil d'administration
| En K€ | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 171 | 171 |
| Frais d'augmentation de capital | 440 | 440 |
| Autres immobilisations incorporelles | 252 | 252 |
| Amortissement | - 863 |
-863 |
| Total immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 163 | 129 |
| Amortissement | -132 | -105 |
| Total immobilisations corporelles | 31 | 24 |
| Autres participations | 406 | 406 |
| Provision | - 406 |
- 406 |
| Autres immobilisations financières | 648 | 43 |
| Total immobilisations financières | 648 | 43 |
| Total actif immobilisé | 679 | 67 |
| Stocks | 634 | 853 |
| Avances et acomptes | 4109 | 3500 |
| Clients et comptes rattachés | 2679 | 4 215 |
| Autres créances | 44 | 71 |
| Charges constatées d'avance | 37 | 41 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 2204 | 478 |
| Total actif circulant | 9 707 | 9 158 |
| Ecart de conversion actif | 0 | 0 |
| Total actif | 10 386 | 9 225 |
| en K€ | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Capital social | 1983 | 1 983 |
| Prime d'émission | 29 717 | 29 717 |
| Réserves et report à nouveau | -30130 | -29563 |
| Résultat de l'exercice | -124 | -567 |
| Total des capitaux propres | 1 446 | 1 570 |
| Provisions pour risque | 34 | 34 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8668 | 6 974 |
| Dettes fiscales et sociales | 210 | 182 |
| Autres dettes | 28 | 28 |
| Total dettes et provisions | 8 940 | 7 218 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 437 |
| Total passif | 10 386 | 9 225 |
| en K€ | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 13 474 | 7 977 |
| Autres produits et reprises de | ||
| provision | 148 | 183 |
| Total des produits d'exploitation | 13 622 | 8 160 |
| Achats consommés | 9 915 | 7 452 |
| Variation de stocks | 288 | -486 |
| Autres achats et charges externes | 942 | 677 |
| Impôts et taxes | 26 | 39 |
| Salaires, traitements et charges sociales |
466 | 226 |
| Dotation aux amortissements et provisions | 33 | 75 |
| Autres charges | 2 137 | 737 |
| Total charges d'exploitation | 13 807 | 8 720 |
| Résultat d'exploitation | -185 | -560 |
| Produits financiers | 497 | 377 |
| Charges financières | - 445 |
-380 |
| Résultat financier | 52 | -3 |
| Produits exceptionnels | 36 | 0 |
| Charges exceptionnelles | -27 | -4 |
| Résultat exceptionnel | 9 | -4 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 |
| Résultat net | -124 | -567 |
| Résultat net par action en euros résultat net dilué par action en euros |
-0,001 -0,001 |
-0,006 -0,006 |
| En K€ | Du 01-01-2011 Au 31-12-2011 |
Du 01-01-2012 Au 31-12-2012 |
|---|---|---|
| Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation : | ||
| Résultat de l'exercice | -567 | -124 |
| Dotation aux amortissements des immobilisations | 41 | 27 |
| Variation de stocks | -486 | 288 |
| Variation des clients et comptes rattachés | -1 143 | 1 530 |
| Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) | -2 138 | -578 |
| Variation des fournisseurs et comptes rattachés | 2 410 | 1 694 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | 36 | 28 |
| Variation des autres dettes | 441 | -437 |
| Dotation (reprise) de provision | -93 | -63 |
| Total flux de financement utilisés par l'exploitation | -1 499 | 2 365 |
| Flux de financement générés (utilisés) par les investissements : | ||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | -12 | -34 |
| Acquisition d'immobilisations financières | -37 | -610 |
| Cession d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Cession d'immobilisations corporelles | 0 | 0 |
| Cession d'immobilisations financières | 81 | 5 |
| Total flux de financement utilisés par les investissements | 32 | -639 |
| Flux de financement générés par les moyens de financement : | ||
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Augmentation de la prime d'émission | 0 | 0 |
| Variation des intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| Total flux de financement générés par les moyens de | ||
| financement | 0 | 0 |
| Total flux de financement générés pendant la période | -1 467 | 1 726 |
| Disponibilités au début de l'exercice | 1 945 | 478 |
| Disponibilités à la fin de l'exercice | 478 | 2 204 |
| Total trésorerie générée pendant la période | -1 467 | 1 726 |
| 31/12/2008 | 31/12/2009 | 31/12/2010 | 31/12/2011 | 31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en K€) | 9 915 | 9 915 | 9 915 | 1 983 | 1 983 |
| Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier d'action) |
99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
|||||
| Nbre maximum d'actions à créer : - par convention d'obligations - par droit de souscription |
|||||
| Opérations et résultat en K€ | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 21438 | 6727 | 6 822 | 7 977 | 13474 |
| Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
+5 | -217 | -193 | -345 | -91 |
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Participation des salariés | |||||
| Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-7659 | 368 | 768 | -567 | -124 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions |
0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-0,08 | 0,00 | 0,00 | -0,00 | -0,00 |
| Dividendes attribué | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 7 | 3 | 3 | 3 | 6 |
| Montant de la masse salariale (en K€) | 286 | 198 | 149 | 158 | 298 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. Œuvres sociales)- (en K€) |
100 | 82 | 61 | 68 | 168 |
(Décret n° 67-236 du 23-03-1967)
BTC Corporation la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principale actionnaire de Cibox, a continué à céder les titres Cibox qu'elle détient.
Elle ne détient plus à ce jour que 5,07 % du capital de Cibox.
Cependant, Cibox depuis plusieurs années, n'utilise plus BTC corp. comme fabricant ou centrale d'achat pour ses produits et se gère de manière autonome.
Les comptes au 31/12/2012 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n'a pas de filiales, et ne présente donc pas de comptes consolidés.
Les comptes annuels ont été présentés conformément au plan comptable général et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :
Et conformément aux règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l'évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l'amortissement des actifs
La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur.
Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).
Les règles comptables ont retenu la durée réelle d'utilisation des biens par l'entreprise, en lieu et place des durées d'usage retenues jusqu'alors.
Les durées d'amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d'utilisation des biens et, par conséquent, n'ont pas été modifiées
Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis.
Le mobilier est amorti sur 5 ans
Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.
Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.
Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'embauche.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.
Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart.
Les charges et produits de l'exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l'exercice.
La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Au 31 décembre 2012, la valeur brute des stocks s'élèvent à 712 K€ provisionnée à hauteur de 78 K€, soit une valeur nette de 634 K€
La variation des immobilisations se décompose comme suit (en euros) :
| Immobilisations corporelles | 31/12/2011 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 92 649 | 2 723 | 95 372 | |
| Agencements | 9 100 | 9 100 | ||
| Matériel de transport | 14 800 | 26 275 | 41 075 | |
| Matériel de bureau, | 12 007 | 5 184 | 17 191 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 128 556 | 34 182 | 162 738 |
Amortissements
| Immobilisations corporelles | 31/12/2011 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 78 824 | 14 859 | 93 683 | |
| Agencements | 506 | 3 032 | 3 538 | |
| Matériel de transport | 14 801 | 7 528 | 22 329 | |
| Matériel de bureau, | 10 991 | 1 286 | 12 277 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 105 122 | 26 705 | 131 827 |
La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.
Au 31 décembre 2012, la société Cibox Interactive possède des titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d'euros. Ces titres sont provisionnés à 100 %.
20 Au cours de l'exercice 2012, la société Cibox Interactive a prêté à BTC France une somme de 570 K€ avec un intérêt 26 K€. Ce prêt sera remboursé en 2013.
Les autres créances sont constituées essentiellement de la TVA à récupérer pour 44 milliers d'euros.
L'ensemble des échéances des dettes et créances figurant au bilan au 31 décembre 2012 est à moins d'1 an.
| 4.6- | Variation des capitaux propres (en euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ------ | -- | -- | -- | -- | ------------------------------------------- |
| 31-12-2010 | Augmentation | Diminution | 31-12-2011 | Augmentation | Diminution | 31-12-2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 9 915 079 | 7 932 063 | 1 983 016 | 1 983 016 | |||
| Primes d'émission | 29 716 809 | 29 716 809 | 29 716 809 | ||||
| Réserve légale | 24 191 | 24 191 | 24 191 | ||||
| Autres réserves | 83 695 | 83 695 | 83 695 | ||||
| Report à nouveau | -38 369 884 | 8 699 916 | -29 669 968 | -567 464 | -30 237 432 | ||
| Résultat de | |||||||
| l'exercice | 767 853 | -567 464 | 767 853 | -567 464 | -123 669 | 567 464 | -123 669 |
| TOTAL | 2 137 743 | -8 132 452 | 8 699 916 | 1 570 279 | -691 133 | 567 464 | 1 446 610 |
Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,02 euros. Le capital est détenu à 12,94 % par le Groupe BTC au 31/12/2012
Nantissement des titres : Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC Eurl, le groupe avait proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 titres Cibox Inter@ctive. Le contrôle fiscal de BTC France a été entièrement réglé en décembre 2012. Par conséquent, la main-levée sera réalisée prochainement.
Depuis le 31/12/2005, il n'existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.
L'évolution des provisions se décompose comme suit :
| 31-12-2011 | Dotation | Utilisée | Non utilisée | 31-12-2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision perte de change | 0 | 0 | |||
| Provision pour litige | 34 | 34 | |||
| Provision sur stocks | 147 | 77 | 147 | 77 | |
| Provision pour clients | 6 395 | 5 | 6 400 | ||
| TOTAUX | 6 576 | 82 | 147 | 6 511 |
La provision pour litige correspond à un litige prudhommal toujours en cours.
La société AEED, dont la créance avait été provisionnée à 100 % à hauteur de 6 165 K€, est toujours en cours de liquidation. La provision est donc maintenue.
Néant.
Les dettes fiscales et sociales comprennent un montant de TVA à décaisser de 91 K€ et des dettes sociales de 115 K€.
Les autres dettes sont essentiellement constituées de dettes fournisseurs anciennes pour 24 milliers d'euros.
Les créances et dettes avec les sociétés liées peuvent se décomposer comme suit (en K€)
| Sociétés | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| AEE Distribution | 7 556 |
0 |
| BTC Corp. Taiwan | 0 | 600 |
| BTC Europe BV | 0 | 3 |
| BTC France | 155 | 182 |
| TOTAL sociétés liées | 7 711 | 785 |
Les créances sur AEED et BTC France sont provisionnées à 100 %
Dans le cadre d'un recentrage stratégique et afin d'optimiser les synergies offertes par le groupe BTC, la société avait décidé dans le courant de l'exercice 2005, dans un premier temps, de limiter de manière très significative ses activités avec son principal distributeur avant dans un second temps, de travailler avec le principal distributeur en France du groupe BTC, la société AEED. A ce titre, les ventes de Cibox à la société AEE Distribution, au titre des exercices passés s'élevaient à pratiquement 100%. Suite à la mise en redressement judiciaire de la société AEED, Cibox a commercialisé directement ces produits depuis juillet 2010.
Il est enfin précisé que la société Cibox ne réalise son chiffre d'affaire qu'en France.
Comme pour les exercices précédents, le chiffre d'affaires présenté inclus les taxes d'écocontribution et de copie privée
Néant
Le résultat financier provient d'une perte de change nette pour 6 milliers d'euros, d'une plus-value sur cession de valeurs mobilières de placement de 32 milliers d'euros et des intérêts à recevoir sur prêt BTC France de 26 milliers d'euros
| Charges exceptionnelles |
Produits exceptionnels |
|
|---|---|---|
| Annulation factures | 36 | |
| Facture fournisseurs 2011 | 27 | |
| Sous total | 27 | 36 |
| Résultat exceptionnel | 9 |
Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d'actions ainsi détenues n'a pas varié sur l'exercice.
Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n°27 de l'OEC.
| Ainsi on obtient : |
- résultat net moyen par action en euros : |
-0,001 € |
|---|---|---|
| - résultat net dilué par action en euros : |
-0,001 € |
Néant.
Au 31 décembre 2012, la société CIBOX INTER@CTIVE a les déficits reportables suivants en K€ :
Déficits reportables : 37.6 millions d'euros
L'effectif moyen en 2012 s'est élevé à 6 personnes
Néant. Comme précisé ci-dessus, le DIF n'est pas significatif compte tenu du faible effectif
Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants sociaux en 2012.
Néant.
Néant
La société est consolidée dans les comptes du groupe Behavior Tech Computer Corporation de nationalité Taïwanaise. Le groupe est coté sur cette place sous le code « BTC », numéro « 2341 ».
Behavior Tech Computer Corp. 20F., No.98, Sec. 1, Sintai 5th Rd., Sijhih City, Taipei County 221Taiwan (R.O.C.)
| Cyril GOERENS | ||
|---|---|---|
| En EURO | 2011 | 2012 |
| Commissariat aux comptes | 55 000 | 55 000 |
| Autres prestations | 0 | 0 |
| Total | 55 000 | 55 000 |
La société Cibox a procédé le 10 janvier et le 25 février 2013 à un achat de 7 800 000 de ses propres titres lui conférant ainsi une détention de 7,88 % du capital.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de 123 669 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes :
| - Constate que la perte de l'exercice 2012 s'élève à |
-123 669 euros |
|
|---|---|---|
| - Constate que le report à nouveau est de |
-30 237 435 euros |
|
| Soit un montant disponible pour l'affectation du résultat qui s'élève à | -30 361 104 euros |
|
| - Décide d'affecter le total ainsi obtenu : |
||
| Au report à nouveau pour un montant de | -30 361 104 euros |
L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D'autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
(Exercice clos le 31 décembre 2012)
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose la poursuite du désengagement de la société BTC Taïwan dans le capital de la société Cibox, dont elle ne détient plus à ce jour que 5,07% des actions.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie du rapport, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Par ailleurs, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Enfin, nous vous signalons que le rapport de gestion ne présente pas d'informations sociétales et environnementales conformément aux dispositions de l'article 225-105-1 du Code de commerce, car jugées non pertinentes par la société Cibox compte tenu de sa taille et de son effectif.
Fait à Paris, le 3 avril 2013
Le Commissaire aux Comptes
Cyril Goerens
(Exercice clos le 31 décembre 2012)
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
1- En mettant à la disposition de la société CIBOX Inter@ctive des moyens matériels et humains, la société Behavior Tech Computer France a signé le 3 janvier 2011 avec la société CIBOX Inter@ctive une convention d'assistance logistique en matière d'administration des ventes, comptable et ressources humaines, jusqu'au 30 juin 2012
Au titre de cette convention, la société BTC France a facturé à votre société un montant HT de 93 365,09 euros en 2012.
L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung
2- La société Behavior Tech Computer France a signé le 3 janvier avec la société CIBOX Inter@ctive une convention d'achats de matières premières jusqu'au 30 juin 2012.
Au titre de cette convention, la société BTC France a facturé à votre société un montant HT de 181 985,62 euros en 2012.
L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung.
1- Votre société a consenti en décembre 2012 un prêt à court terme d'un an à la société Behavior Tech Computer France pour un montant de 570 000 euros, productif d'intérêt pour un montant de 25 650 euros.
L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Paris, le 3 avril 2013
Le Commissaire aux Comptes
Cyril Goerens
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Cibox Inter@ctive S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225- 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au Président d'établir et dé soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président contient les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives au code de gouvernement d'entreprise, les modalités relatives à la participation des actionnaires et aux mesures anti-opa
Fait à Paris, le 3 avril 2013
Le Commissaire aux Comptes
Cyril Goerens
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