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Cibox Inter@ctive

Annual Report May 23, 2013

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2012

Assemblée Générale Du 4 juin 2013

S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 4 RAPPORT DE GESTION 5 1°) ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES COMPTES 5 1-LES FAITS MARQUANTS 5 2-COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ 5 3-EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE L'ENDETTEMENT 5 2°) COMPTES 6 3°) PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE 6 4°) L'AVENIR DE LA SOCIETE : PERSPECTIVES D'AVENIR – EVOLUTION PREVISIBLE DE L'EXERCICE 6 5°) INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCE ET DE DEVELOPPEMENT 6 6°) RESULTATS - AFFECTATION 7 7°) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 7 8°) CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 7 9°) ACTIONNARIAT ET COURS DE BOURSE 7 10°) MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION 7

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE 9

I -
PREPARATION
ET
ORGANISATION
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
9
I.I
COMPOSITION DU CONSEIL
9
I.II
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES
10
I.III
CONVOCATIONS AUX CONSEILS ET TENUE DES RÉUNIONS
10
I.IV
PRINCIPE DE REPRESENTATION HOMMES-FEMMES
10
I.V
COMITE D'AUDIT
10
II

PROCEDURES
DE
CONTROLE
INTERNE
10
II.I
ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE INTERNE
11
II.II
MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE
11
II.III CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 11
III

POUVOIRS
DU
DIRECTEUR
GENERAL
12
IV-
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
12
V- PARTCIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES 12
VI-
MESURES ANTI-OPA
12
BILAN ACTIF 13
BILAN PASSIF 14
COMPTE DE RESULTAT 15
TABLEAU DE FINANCEMENT 16
RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS
DES CINQ DERNIERS EXERCICES 17
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 18
NOTE 2
ETABLISSEMENT DES COMPTES
18
NOTE 3
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
18
3.1.
-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
18
3.2.
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
19
3.3.
-
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
19
3.4.
-
CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES
19
3.5.
-
INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE
19
3.6.
-
VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT
19
3.7.
-
CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES
19
3.8. –
STOCKS
20
NOTE 4
NOTE SUR LE BILAN
20
4.1.
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20
4.2.
-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20
4.3.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES
20
4.4.
-
AUTRES CRÉANCES
21
4.5.

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES
21
4.6.
-
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
21
4.7.
-
PROVISIONS
21
4.8.
-
EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS
22
4.9.
-
DETTES FISCALES ET SOCIALES
22
4.10.
– AUTRES DETTES
22
4.11-
CREANCES ET DETTES AVEC LES ENTREPRISES LIEES
22
NOTE 5
NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
22
5.1. - CHIFFRE D'AFFAIRES 22
5.2.
-
TRANSFERT DE CHARGES
23
5.3 –
RESULTAT FINANCIER
23
5.4.
-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
23
5.5.
-
RÉSULTAT PAR ACTION
23
NOTE 6
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
23
NOTE 7
SITUATION FISCALE LATENTE
23
NOTE 8
EFFECTIF
23
NOTE 9
ENGAGEMENTS HORS BILAN
24
NOTE 10 RÉMUNÉRATION ET ENGAGEMENTS DE RETRAITES ALLOUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES
D'ADMINISTRATIONS 24
NOTE 11
RISQUE PAYS
24
NOTE 12
CRÉDIT BAIL
24
NOTE 13 IDENTITE
DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE
24
NOTE 14 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES 24
NOTE 15 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 24
RESOLUTIONS 25
PREMIÈRE RÉSOLUTION 25
DEUXIÈME RÉSOLUTION 25
TROISIÈME RÉSOLUTION 25
QUATRIEME RÉSOLUTION 25
RAPPORT GENERAL DU
COMMISSAIRE
AUX COMPTES SUR LES COMPTES
SOCIAUX 26
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
REGLEMENTEES 28
RAPPORT DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE
30

CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 1 983 015.84 Euros Siège social : 17 allée Jean-Baptiste Preux 94140 Alfortville 400 244 968 RCS CRETEIL

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Alfortville, Le 2 avril 2013

.

Le Président du Conseil d'Administration Ming Lun Sung

RAPPORT DE GESTION

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de nos statuts, à l'effet de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012.

Nous vous informons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.

1°) ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES COMPTES

1-les faits marquants

BTC Corporation la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principale actionnaire de Cibox, a continué à céder les titres Cibox qu'elle détient.

Elle ne détient plus à ce jour que 5,07 % du capital de Cibox.

Cependant, Cibox depuis plusieurs années, n'utilise plus BTC corp. comme fabricant ou centrale d'achat pour ses produits et se gère de manière autonome.

2-commentaires sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé

Le Chiffre d'Affaires 2012 a fortement progressé de près de 70% par rapport à celui de 2011. Cette augmentation provient de nouveaux clients importants de la grande distribution et de la vente des tablettes.

Le Résultat Opérationnel est une perte de -185 k€ contre -560 k€ pour l'année précédente

. Celui-ci s'explique par une marge brute qui s'est largement améliorée mais qui reste encore insuffisante pour couvrir les autres charges fixes, permettant un résultat net positif. Le résultat financier, principalement dû aux résultats de change et à une plus-value de cession de valeurs mobilières de placement, est un bénéfice de 52 k€ contre -3 € en 2011. Le résultat exceptionnel est un bénéfice de 9 k€ contre une perte de 4 k€ en 2011.

Le résultat net s'établit donc à une perte de - 124 k€.

3 – évolution des affaires, des résultats et de l'endettement

Le chiffre d'affaire de Cibox est en forte augmentation, démontrant ainsi les efforts commerciaux entrepris pour atteindre des nouveaux clients dans la grande distribution.

Cibox a poursuivit ses efforts d'amélioration de la marge brute

Cibox présente toujours une bonne structure financière marquée par une absence de dettes financières et par des fonds propres de 1.4 M€.

La trésorerie disponible au 31/12/2012 s'élevait à 2,2 M€ à comparer à 0,5 M€ l'année précédente.

2°) COMPTES

Le chiffre d'affaires s'établit à 14.474 K€ pour l'année 2012, à comparer à 7.977 K€ pour l'année 2011.

Le résultat d'exploitation s'établit à -185 K€ au 31 décembre 2012, à comparer à -560 K€ de l'exercice 2011.

Le résultat financier s'élève à +52 K€ au 31 décembre 2012, à comparer à -3 K€ de l'exercice 2011.

Le résultat net de l'année 2012 ressort à -124 K€, à comparer à -567 K€ en 2011.

Les capitaux propres s'élèvent à 1.446 K€ au 31.12.2012, à comparer à 1.570 K€ au 31.12.2011.

3°) PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE

Au cours de l'exercice 2012, la société n'a réalisé aucune prise de participation.

4°) L'AVENIR DE LA SOCIETE

Comme annoncé, CIBOX Inter@ctive a développé les marques Distributeur et a enregistré une croissance importante de son chiffre d'affaires.

L'objectif de CIBOX est de poursuivre son développement et ainsi maintenir sa stabilité.

5°) INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

La société n'a pas engagé au cours de l'exercice des frais de recherche et de développement, ni de dépenses somptuaires, au sens précis de la terminologie du décret comptable.

6°) RESULTATS - AFFECTATION

Le Conseil d'Administration, propose d'affecter le résultat de l'exercice au compte Report à Nouveau dans son intégralité.

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été versé de dividende au cours des trois derniers exercices.

7°) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

8°) CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

Nous vous indiquons qu'une nouvelle convention visée à l'article L225.38 a été conclue au cours de l'exercice écoulé :

Cibox a prêté à la société BTC France une somme de 570 K€ portant intérêt pour 25 K€.

9°) ACTIONNARIAT et COURS DE BOURSE

Au 31/12/2012, la société BTC BV, principal actionnaire de CIBOX, détenait 12 834 296 actions de la société, soit 12,94 % du capital social.

Nous vous précisons que notre actionnariat salarié est inférieur à 3 %.

Le cours de bourse a évolué en 2012 de la manière suivante :

  • Cours au 31 décembre 2012 : 0,04
  • Variation entre le 1/01/12 et le 31/12/12 : 33%
  • Cours le plus haut : 0,06
  • Cours le plus bas : 0,02

10°) MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION

Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :

NOM, PRENOM USUEL FONCTIONS OCCUPEES DANS DES ADMINISTRATEURS D'AUTRES SOCIETES

Sung. ML PDG - Administrateur Gérant de BTC France

Chao. SK Administrateur

Su. KK Administrateur Président BTC Taiwan Président BTC Europe BV Directeur BTC USA Corp Directeur BTC Antilles N.V. Directeur BTC BVI Corp Président de Gennet Science & Technology Co Président Emprex Technologies Corp Président Smartpro International Ltd Président Riseline Investment Ltd

Aucun administrateur n'a perçu de rémunération de la société CIBOX en 2012.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Alfortville, le 2 avril 2013

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément à l'article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003 et en application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil au cours de l'exercice clos le 31.12.2012
  • des procédures de contrôle interne et de maîtrise des risques mises en place par la société
  • de l'étendue des pouvoirs du président-directeur général
  • des rémunérations des mandataires sociaux

I PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEILD'ADMINISTRATION

I.I Composition du Conseil

Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :

NOM, PRENOM USUEL
DES ADMINISTRATEURS
FONCTIONS OCCUPEES DANS
D'AUTRES SOCIETES
Sung. ML PDG -
Administrateur
Gérant BTC
France
Chao. SK Administrateur
Su. KK Administrateur
Président BTC Taiwan
Directeur BTC Europe BV
Directeur BTC USA Corp
Directeur BTC Antilles N.V.
Directeur BTC BVI Corp
Président de Gennet Science & Technology Co
Président Emprex Technologies Corp
Président Smartpro International Ltd
Président
Riseline Investment Ltd

I.II Fréquence des réunions et décisions adoptées

Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil d'administration s'est réuni 1 fois. L'agenda des réunions a été le suivant :

  • 3 mai 2012 : le conseil a arrêté les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2011

I.III Convocations aux conseils et tenue des réunions

Conformément à nos statuts les administrateurs ont été convoqués par courrier simple ou par courrier recommandé.

Conformément à l'article L.225-238 du code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués à toutes les réunions du conseil.

Les réunions du conseil se déroulent au siège social.

I.IV Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil

Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil sera respectée lors de la prochaine élection des membres du Conseil.

I.V Comité d'audit

Conformément à l'article L.823.20 du Code de commerce, il a été décidé de confier la mission de comité d'audit au conseil d'administration.

II PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer des informations transmises aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

II.I Organisation générale du contrôle interne

Si notre société ne dispose pas d'un service dédié au contrôle interne, eu égard à sa taille, le service comptabilité/contrôle de gestion, sous l'autorité de son directeur financier, est en charge du suivi de la fiabilité des procédures de contrôle interne et de la pertinence des informations mises à la disposition des actionnaires ainsi que du suivi de la gestion des risques:

Ce service est composé d'une personne

II.II Mise en œuvre du contrôle interne

Informations comptables, financières et de gestion :

  • L'élaboration des informations comptables et financières est placée sous la responsabilité d'un directeur financier et soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes
  • Un reporting financier des résultats de la société, rassemble, chaque mois, l'ensemble des données comptables et de gestion nécessaires au suivi et au contrôle budgétaire de l'activité.
  • Un reporting de la situation prévisionnelle de la trésorerie du Groupe et des comptes clients est également établi régulièrement.
  • Suivi des actifs :
  • Les stocks de produits finis et de marchandises font l'objet d'un inventaire physique 2 fois par an (30 juin et 31 décembre).
  • Les créances clients hors groupe sont, en règle générale, payées par virement ou chèque dans un délai de 30 jours. Tout nouveau client fait l'objet d'une enquête préalable de solvabilité auprès d'un organisme d'assurance-crédit.

Autres procédures :

  • Tout engagement de dépense au sein de la société et au-delà du seuil prédéterminé, fait l'objet, au préalable, d'un « bon de commande » approuvé et signé par la Direction générale.
  • Les procédures particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales sont conformes à la loi et dispositions réglementaires

II.III Code de gouvernement d'entreprise

Etant donné sa taille, la société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise.

III POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du président - directeur général

IV REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Je vous précise enfin que les dirigeants et mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération, jetons de présences ni autres avantages, en 2012.

V PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES

Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société 3 jours au moins avant l'assemblée.

Un avis de réunion est publié 35 jours avant l'assemblée et la première convocation à la date d'assemblée est d'au moins quinze jours.

VI MESURES ANTI-OPA

Conformément à l'article 225-100-3 du Code de commerce, la société communique à chaque franchissement de seuil de l'actionnaire de référence BTC Taïwan.

Fait à Paris le 2 avril 2013

Le Président du conseil d'administration

BILAN ACTIF

En K€ 31/12/2012 31/12/2011
Frais d'établissement 171 171
Frais d'augmentation de capital 440 440
Autres immobilisations incorporelles 252 252
Amortissement -
863
-863
Total immobilisations incorporelles 0 0
Autres immobilisations corporelles 163 129
Amortissement -132 -105
Total immobilisations corporelles 31 24
Autres participations 406 406
Provision -
406
-
406
Autres immobilisations financières 648 43
Total immobilisations financières 648 43
Total actif immobilisé 679 67
Stocks 634 853
Avances et acomptes 4109 3500
Clients et comptes rattachés 2679 4 215
Autres créances 44 71
Charges constatées d'avance 37 41
Disponibilités et valeurs mobilières de placement 2204 478
Total actif circulant 9 707 9 158
Ecart de conversion actif 0 0
Total actif 10 386 9 225

BILAN PASSIF

en K€ 31/12/2012 31/12/2011
Capital social 1983 1 983
Prime d'émission 29 717 29 717
Réserves et report à nouveau -30130 -29563
Résultat de l'exercice -124 -567
Total des capitaux propres 1 446 1 570
Provisions pour risque 34 34
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0
Fournisseurs et comptes rattachés 8668 6 974
Dettes fiscales et sociales 210 182
Autres dettes 28 28
Total dettes et provisions 8 940 7 218
Produits constatés d'avance 0 437
Total passif 10 386 9 225

COMPTE DE RESULTAT

en K€ 31/12/2012 31/12/2011
Chiffre d'affaires 13 474 7 977
Autres produits et reprises de
provision 148 183
Total des produits d'exploitation 13 622 8 160
Achats consommés 9 915 7 452
Variation de stocks 288 -486
Autres achats et charges externes 942 677
Impôts et taxes 26 39
Salaires, traitements et charges
sociales
466 226
Dotation aux amortissements et provisions 33 75
Autres charges 2 137 737
Total charges d'exploitation 13 807 8 720
Résultat d'exploitation -185 -560
Produits financiers 497 377
Charges financières -
445
-380
Résultat financier 52 -3
Produits exceptionnels 36 0
Charges exceptionnelles -27 -4
Résultat exceptionnel 9 -4
Participation des salariés aux fruits de l'expansion 0 0
Impôt sur les bénéfices 0 0
Résultat net -124 -567
Résultat net par action en euros
résultat net dilué par action en euros
-0,001
-0,001
-0,006
-0,006

TABLEAU DE FINANCEMENT

En K€ Du 01-01-2011
Au 31-12-2011
Du 01-01-2012
Au 31-12-2012
Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation :
Résultat de l'exercice -567 -124
Dotation aux amortissements des immobilisations 41 27
Variation de stocks -486 288
Variation des clients et comptes rattachés -1 143 1 530
Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) -2 138 -578
Variation des fournisseurs et comptes rattachés 2 410 1 694
Variation des dettes fiscales et sociales 36 28
Variation des autres dettes 441 -437
Dotation (reprise) de provision -93 -63
Total flux de financement utilisés par l'exploitation -1 499 2 365
Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :
Acquisition d'immobilisations incorporelles 0 0
Acquisition d'immobilisations corporelles -12 -34
Acquisition d'immobilisations financières -37 -610
Cession d'immobilisations incorporelles 0 0
Cession d'immobilisations corporelles 0 0
Cession d'immobilisations financières 81 5
Total flux de financement utilisés par les investissements 32 -639
Flux de financement générés par les moyens de financement :
Augmentation de capital 0 0
Augmentation de la prime d'émission 0 0
Variation des intérêts minoritaires 0 0
Total flux de financement générés par les moyens de
financement 0 0
Total flux de financement générés pendant la période -1 467 1 726
Disponibilités au début de l'exercice 1 945 478
Disponibilités à la fin de l'exercice 478 2 204
Total trésorerie générée pendant la période -1 467 1 726

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012
Capital en fin d'exercice
Capital social (en K€) 9 915 9 915 9 915 1 983 1 983
Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier
d'action)
99 151 99 151 99 151 99 151 99 151
Nombre d'actions à dividende prioritaire sans
droit de vote
Nbre maximum d'actions à créer :
-
par convention d'obligations
-
par droit de souscription
Opérations et résultat en K€
Chiffre d'affaires (H.T.) 21438 6727 6 822 7 977 13474
Résultat av. impôts, participation, dotations aux
amortissements et provisions
+5 -217 -193 -345 -91
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
Résultat ap. impôts, participation, dotations aux
amortissements et provisions
-7659 368 768 -567 -124
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat après impôts, participation, avant
dotations aux amortissements et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat après impôts, participation, dotations
aux amortissements et provisions
-0,08 0,00 0,00 -0,00 -0,00
Dividendes attribué
Personnel
Effectif moyen des salariés 7 3 3 3 6
Montant de la masse salariale (en K€) 286 198 149 158 298
Montant des sommes versées en avantages
sociaux (Sécu. Soc. Œuvres sociales)- (en K€)
100 82 61 68 168

(Décret n° 67-236 du 23-03-1967)

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

Note 1 Événements significatifs

BTC Corporation la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principale actionnaire de Cibox, a continué à céder les titres Cibox qu'elle détient.

Elle ne détient plus à ce jour que 5,07 % du capital de Cibox.

Cependant, Cibox depuis plusieurs années, n'utilise plus BTC corp. comme fabricant ou centrale d'achat pour ses produits et se gère de manière autonome.

Note 2 Etablissement des comptes

Les comptes au 31/12/2012 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n'a pas de filiales, et ne présente donc pas de comptes consolidés.

Note 3 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été présentés conformément au plan comptable général et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

Et conformément aux règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l'évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l'amortissement des actifs

3.1- Immobilisations incorporelles

La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur.

Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.

3.2- Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).

Les règles comptables ont retenu la durée réelle d'utilisation des biens par l'entreprise, en lieu et place des durées d'usage retenues jusqu'alors.

Les durées d'amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d'utilisation des biens et, par conséquent, n'ont pas été modifiées

Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis.

Le mobilier est amorti sur 5 ans

3.3- Immobilisations financières

Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.

3.4- Clients et autres créances

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.

3.5- Indemnités de départ en retraite

Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.

Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'embauche.

3.6- Valeur mobilière de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

3.7- Conversion des comptes exprimés en devises

Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.

Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart.

Les charges et produits de l'exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l'exercice.

3.8- Stocks

La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

Au 31 décembre 2012, la valeur brute des stocks s'élèvent à 712 K€ provisionnée à hauteur de 78 K€, soit une valeur nette de 634 K€

Note 4 Note sur le bilan

4.1- Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations se décompose comme suit (en euros) :

Valeurs brutes

Immobilisations corporelles 31/12/2011 Augmentations Diminutions 31/12/2012
Outillage industriel 92 649 2 723 95 372
Agencements 9 100 9 100
Matériel de transport 14 800 26 275 41 075
Matériel de bureau, 12 007 5 184 17 191
informatique, et mobilier.
Total 128 556 34 182 162 738

Amortissements

Immobilisations corporelles 31/12/2011 Augmentations Diminutions 31/12/2012
Outillage industriel 78 824 14 859 93 683
Agencements 506 3 032 3 538
Matériel de transport 14 801 7 528 22 329
Matériel de bureau, 10 991 1 286 12 277
informatique, et mobilier.
Total 105 122 26 705 131 827

4.2- Immobilisations incorporelles

La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.

4.3- Immobilisations financières

Au 31 décembre 2012, la société Cibox Interactive possède des titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d'euros. Ces titres sont provisionnés à 100 %.

20 Au cours de l'exercice 2012, la société Cibox Interactive a prêté à BTC France une somme de 570 K€ avec un intérêt 26 K€. Ce prêt sera remboursé en 2013.

4.4- Autres créances

Les autres créances sont constituées essentiellement de la TVA à récupérer pour 44 milliers d'euros.

4.5- Etat des échéances des créances et dettes

L'ensemble des échéances des dettes et créances figurant au bilan au 31 décembre 2012 est à moins d'1 an.

4.6- Variation des capitaux propres (en euros)
------ -- -- -- -- -------------------------------------------
31-12-2010 Augmentation Diminution 31-12-2011 Augmentation Diminution 31-12-2012
Capital social 9 915 079 7 932 063 1 983 016 1 983 016
Primes d'émission 29 716 809 29 716 809 29 716 809
Réserve légale 24 191 24 191 24 191
Autres réserves 83 695 83 695 83 695
Report à nouveau -38 369 884 8 699 916 -29 669 968 -567 464 -30 237 432
Résultat de
l'exercice 767 853 -567 464 767 853 -567 464 -123 669 567 464 -123 669
TOTAL 2 137 743 -8 132 452 8 699 916 1 570 279 -691 133 567 464 1 446 610

Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,02 euros. Le capital est détenu à 12,94 % par le Groupe BTC au 31/12/2012

Nantissement des titres : Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC Eurl, le groupe avait proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 titres Cibox Inter@ctive. Le contrôle fiscal de BTC France a été entièrement réglé en décembre 2012. Par conséquent, la main-levée sera réalisée prochainement.

Depuis le 31/12/2005, il n'existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.

4.7- Provision

L'évolution des provisions se décompose comme suit :

31-12-2011 Dotation Utilisée Non utilisée 31-12-2012
Provision perte de change 0 0
Provision pour litige 34 34
Provision sur stocks 147 77 147 77
Provision pour clients 6 395 5 6 400
TOTAUX 6 576 82 147 6 511

La provision pour litige correspond à un litige prudhommal toujours en cours.

La société AEED, dont la créance avait été provisionnée à 100 % à hauteur de 6 165 K€, est toujours en cours de liquidation. La provision est donc maintenue.

4.8- Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

Néant.

4.9- Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales comprennent un montant de TVA à décaisser de 91 K€ et des dettes sociales de 115 K€.

4.10- Autres Dettes

Les autres dettes sont essentiellement constituées de dettes fournisseurs anciennes pour 24 milliers d'euros.

4.11 Etat des créances et dettes avec des sociétés liées :

Les créances et dettes avec les sociétés liées peuvent se décomposer comme suit (en K€)

Sociétés Créances Dettes
AEE Distribution 7
556
0
BTC Corp. Taiwan 0 600
BTC Europe BV 0 3
BTC France 155 182
TOTAL sociétés liées 7 711 785

Les créances sur AEED et BTC France sont provisionnées à 100 %

Note 5 Note sur le compte de résultat

5.1 – Chiffre d'affaires

Dans le cadre d'un recentrage stratégique et afin d'optimiser les synergies offertes par le groupe BTC, la société avait décidé dans le courant de l'exercice 2005, dans un premier temps, de limiter de manière très significative ses activités avec son principal distributeur avant dans un second temps, de travailler avec le principal distributeur en France du groupe BTC, la société AEED. A ce titre, les ventes de Cibox à la société AEE Distribution, au titre des exercices passés s'élevaient à pratiquement 100%. Suite à la mise en redressement judiciaire de la société AEED, Cibox a commercialisé directement ces produits depuis juillet 2010.

Il est enfin précisé que la société Cibox ne réalise son chiffre d'affaire qu'en France.

Comme pour les exercices précédents, le chiffre d'affaires présenté inclus les taxes d'écocontribution et de copie privée

5.2 Transfert de charges

Néant

5.3 Résultat financier

Le résultat financier provient d'une perte de change nette pour 6 milliers d'euros, d'une plus-value sur cession de valeurs mobilières de placement de 32 milliers d'euros et des intérêts à recevoir sur prêt BTC France de 26 milliers d'euros

5.4 Résultat exceptionnel

Charges
exceptionnelles
Produits
exceptionnels
Annulation factures 36
Facture fournisseurs 2011 27
Sous total 27 36
Résultat exceptionnel 9

5.5 Résultat par action après dilution

Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d'actions ainsi détenues n'a pas varié sur l'exercice.

Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n°27 de l'OEC.

Ainsi on obtient
:
-
résultat net moyen par action en euros
:
-0,001 €
-
résultat net dilué
par action en euros
:
-0,001 €

Note 6 Tableau des filiales et participations

Néant.

Note 7 Situation fiscale latente

Au 31 décembre 2012, la société CIBOX INTER@CTIVE a les déficits reportables suivants en K€ :

Déficits reportables : 37.6 millions d'euros

Note 8 Effectif

L'effectif moyen en 2012 s'est élevé à 6 personnes

Note 9 Engagements hors bilan

Néant. Comme précisé ci-dessus, le DIF n'est pas significatif compte tenu du faible effectif

Note 10 Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d'administrations

Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants sociaux en 2012.

Note 11 Risque pays

Néant.

Note 12 Crédit bail

Néant

Note 13 Identité de la société consolidante

La société est consolidée dans les comptes du groupe Behavior Tech Computer Corporation de nationalité Taïwanaise. Le groupe est coté sur cette place sous le code « BTC », numéro « 2341 ».

Behavior Tech Computer Corp. 20F., No.98, Sec. 1, Sintai 5th Rd., Sijhih City, Taipei County 221Taiwan (R.O.C.)

Note 14 Honoraires versés au commissaire aux comptes

Cyril GOERENS
En EURO 2011 2012
Commissariat aux comptes 55 000 55 000
Autres prestations 0 0
Total 55 000 55 000

Note 15 Evènements postérieurs à la clôture

La société Cibox a procédé le 10 janvier et le 25 février 2013 à un achat de 7 800 000 de ses propres titres lui conférant ainsi une détention de 7,88 % du capital.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de 123 669 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes :

-
Constate que la perte de l'exercice 2012
s'élève à
-123 669
euros
-
Constate que le report à nouveau est de
-30
237
435 euros
Soit un montant disponible pour l'affectation du résultat qui s'élève à -30
361
104 euros
-
Décide d'affecter le total ainsi obtenu
:
Au report à nouveau pour un montant de -30
361
104 euros

L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D'autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX

(Exercice clos le 31 décembre 2012)

Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Cibox Interactive, établis en euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose la poursuite du désengagement de la société BTC Taïwan dans le capital de la société Cibox, dont elle ne détient plus à ce jour que 5,07% des actions.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

  • Les notes 3.4., 3.8 et 4.7. de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux clients, stocks et provisions sur ces actifs. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III -Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie du rapport, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Par ailleurs, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Enfin, nous vous signalons que le rapport de gestion ne présente pas d'informations sociétales et environnementales conformément aux dispositions de l'article 225-105-1 du Code de commerce, car jugées non pertinentes par la société Cibox compte tenu de sa taille et de son effectif.

Fait à Paris, le 3 avril 2013

Le Commissaire aux Comptes

Cyril Goerens

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

(Exercice clos le 31 décembre 2012)

Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice précédent et qui se sont poursuivis au cours de l'exercice

1- En mettant à la disposition de la société CIBOX Inter@ctive des moyens matériels et humains, la société Behavior Tech Computer France a signé le 3 janvier 2011 avec la société CIBOX Inter@ctive une convention d'assistance logistique en matière d'administration des ventes, comptable et ressources humaines, jusqu'au 30 juin 2012

Au titre de cette convention, la société BTC France a facturé à votre société un montant HT de 93 365,09 euros en 2012.

L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung

2- La société Behavior Tech Computer France a signé le 3 janvier avec la société CIBOX Inter@ctive une convention d'achats de matières premières jusqu'au 30 juin 2012.

Au titre de cette convention, la société BTC France a facturé à votre société un montant HT de 181 985,62 euros en 2012.

L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung.

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice

1- Votre société a consenti en décembre 2012 un prêt à court terme d'un an à la société Behavior Tech Computer France pour un montant de 570 000 euros, productif d'intérêt pour un montant de 25 650 euros.

L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung

Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Fait à Paris, le 3 avril 2013

Le Commissaire aux Comptes

Cyril Goerens

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Cibox Inter@ctive S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225- 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Il appartient au Président d'établir et dé soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

    • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
    • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président contient les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives au code de gouvernement d'entreprise, les modalités relatives à la participation des actionnaires et aux mesures anti-opa

Fait à Paris, le 3 avril 2013

Le Commissaire aux Comptes

Cyril Goerens

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