M&A Activity • May 29, 2013
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Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis ou dans tout autre pays.
Le 29 mai 2013
2.000 euros par action Plantations des Terres Rouges S.A. (« PTR »)
La présente notice concerne une procédure de retrait obligatoire initiée par Bolloré SA concernant les titres de PTR, conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public (la « Loi Retrait Rachat »).
Retrait obligatoire. – La société Bolloré SA, société anonyme au capital social de 429.926.496 euros, ayant son siège social à Odet – 29500 Ergue Gaberic (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 055.804.124, dont les actions sont admises aux négociations du marché réglementé NYSE-Euronext Paris (Code ISIN : FR0000039299), a annoncé le 21 mars 2013 sa décision de mettre en œuvre un retrait obligatoire sur les actions de la société PTR non détenues par le Groupe Bolloré, conformément aux dispositions de l'article 4(1) de la Loi Retrait Rachat (le « Retrait Obligatoire »).
Le prix du Retrait Obligatoire de 2.000 euros par action PTR a été publié comme juste prix sur le site Internet de la CSSF, en application des dispositions de l'article 4(6) de la Loi Retrait Rachat.
Le paiement du dividende attaché aux actions PTR au titre de l'exercice 2012, qui est de 35 euros brut par action, interviendra préalablement à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
PTR est une Soparfi luxembourgeoise au capital de 17.029.125 euros divisé en 1.135.275 actions ordinaires sans désignation de valeur nominale, et entièrement libérées. Son siège social est 43, boulevard du Prince-Henri, L-1724 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce du Luxembourg sous le numéro B 71 965. Les actions émises par la société PTR sont admises aux négociations des marchés réglementés NYSE-Euronext Paris et de la Bourse de Luxembourg (Code ISIN : LU0012113584).
Le Retrait Obligatoire se déroule en deux phases :
− lors de la première phase du Retrait Obligatoire du 13 au 28 juin 2013 (inclus), les actionnaires de PTR peuvent volontairement participer au Retrait Obligatoire et recevront 2.000 euros par action PTR. Au cours de cette phase, les actionnaires de PTR auront également la faculté de participer à la faculté d'échange contre des actions Bolloré SA, telle que décrite ci-après. Il est précisé que les actionnaires de PTR conserveront la possibilité de participer à la première phase du Retrait Obligatoire (et non à l'Offre d'Echange) jusqu'au 10 juillet 2013, sous réserve que cette participation soit reçue dans les conditions ci-après décrites au plus tard le 10 juillet 2013 à 10 heures (heures de Luxembourg et de Paris) ; et
− lors de la seconde phase du Retrait Obligatoire, les actions PTR sur lesquelles porte le Retrait Obligatoire et n'ayant pas participé à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à la faculté d'échange, seront réputées transférées de plein droit à Bolloré SA le 11 juillet 2013 ; Bolloré SA procèdera le 11 juillet 2013 à la consignation du prix de ces actions auprès de la Caisse de consignation à Luxembourg (c/o Trésorerie de l'Etat, sise 3 rue du St-Esprit, L-1475 Luxembourg).
Faculté d'échange. – La société Bolloré SA souhaite offrir aux actionnaires de PTR une faculté de reporter leur investissement au sein du Groupe Bolloré parallèlement à la première phase du Retrait Obligatoire. A cette fin, la société Bolloré SA souhaite proposer aux actionnaires de PTR une faculté d'échange de leurs actions PTR contre des actions Bolloré SA à émettre et portant jouissance à compter du 1er janvier 2013 (« l'Offre d'Echange »). La parité d'échange sera de sept actions Bolloré SA (n'ouvrant pas droit au dividende 2012) pour une action PTR. Bolloré SA a sollicité Accuracy, représenté par M. Bruno Husson, aux fins d'obtenir une opinion indépendante sur le caractère raisonnable de cette parité d'échange.
Le paiement du dividende attaché aux actions PTR au titre de l'exercice 2012 interviendra préalablement à l'ouverture de l'Offre d'Echange.
Les actions nouvelles Bolloré SA proposées dans le cadre de l'Offre d'Echange seront admises aux négociations du marché NYSE-Euronext Paris.
L'Offre d'Echange est soumise à l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société Bolloré SA, qui se tiendra le 5 juin 2013, d'une résolution autorisant le conseil d'administration à augmenter le capital à l'effet de rémunérer les actions PTR qui seraient acquises dans le cadre de l'Offre d'Echange.
L'Offre d'Echange fera l'objet de certaines restrictions géographiques (à l'exception de la France et du Luxembourg) et donnera lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'Autorité française des Marchés Financiers pour l'offre au public et l'admission aux négociations du marché NYSE-Euronext Paris des actions nouvelles Bolloré SA qui seront remises dans le cadre de l'Offre d'Echange.
Aucun frais ne sera remboursé ni aucune commission ne sera versée à un quelconque intermédiaire ou à une quelconque personne dans le cadre du Retrait Obligatoire et/ou de l'Offre d'Echange (à l'exception des frais de ING Luxembourg et de CM-CIC SECURITIES qui ont été désignées par Bolloré SA pour fournir des prestations d'agent centralisateur et d'agent payeur dans les conditions décrites aux présentes). Dans le cas où des actionnaires de PTR auraient à supporter des frais de courtage ou autres frais d'intermédiaires dans le cadre du Retrait Obligatoire et/ou de l'Offre d'Echange, aucun frais ne sera pris en charge. Ils supporteront également les taxes (y compris toute taxe sur les opérations de bourse) pouvant être dues dans le cadre du Retrait Obligatoire et/ou de l'Offre d'Echange.
Bolloré SA procède à la publication des informations relatives à la date et aux modalités définitives de paiement du Retrait Obligatoire conformément aux articles 4(6) et 4(7) de la Loi Retrait Rachat.
| 28 mai 2013 | Dépôt du prospectus auprès de l'Autorité française des marchés financiers (l'AMF) |
|---|---|
| 29 mai 2013 |
Diffusion par Bolloré SA et par PTR des informations relatives à la date et aux modalités de paiement définitives du Retrait Obligatoire et mise en ligne sur le site Internet des sociétés |
| 5 juin 2013 | Assemblée générale annuelle de Bolloré SA autorisant le conseil d'administration à augmenter le capital à l'effet de rémunérer les actionnaires de PTR qui participeraient à l'Offre d'Echange |
| 6 juin 2013 | Paiement du dividende de PTR |
| 11 juin 2013 | Visa de l'AMF sur le prospectus |
| 12 juin 2013 | Délivrance par l'AMF à l'autorité luxembourgeoise (la CSSF) du certificat d'approbation accompagné d'une copie du prospectus sur lequel l'AMF a apposé son visa |
| Mise à disposition du public du prospectus au siège social de PTR et de Bolloré SA et mise en ligne sur le site Internet des sociétés |
|
| 13 juin 2013 | Ouverture de la période pendant laquelle les actions PTR peuvent participer à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange |
| 28 juin 2013 | Clôture de la période pendant laquelle les actions PTR peuvent participer à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange. Il est précisé que les actionnaires de PTR conserveront la possibilité de participer à la première phase du Retrait Obligatoire (et non à l'Offre d'Echange) jusqu'au 10 juillet 2013 à 10 heures |
| Paiement du dividende de Bolloré SA en numéraire ou en actions, auquel ne donnent pas droit les actions nouvelles Bolloré SA qui sont remises dans le cadre de l'Offre d'Echange |
|
| Suspension de la négociation et de la cotation de PTR sur la Bourse de Luxembourg et NYSE-Euronext Paris après clôture de la séance |
|
| 8 juillet 2013 | Résultat de la participation à (i) la première phase du Retrait Obligatoire (à l'exclusion des participations à la première phase du Retrait Obligatoire reçues après le 28 juin 2013 à 16 heures), et (ii) l'Offre d'Echange |
| 10 juillet 2013 | Règlement-livraison de la participation à (i) la première phase du Retrait Obligatoire (à l'exclusion des participations à la première phase du Retrait Obligatoire reçues après le 28 juin 2013 à 16 heures), et (ii) l'Offre d'Echange |
| 11 juillet 2013 | Mise en œuvre de la seconde phase du Retrait Obligatoire : transfert à Bolloré SA des actions PTR n'ayant pas participé à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange |
| Radiation de PTR des négociations de la Bourse de Luxembourg et de NYSE-Euronext Paris après clôture de la séance |
|
| Paiement par l'Agent Principal des participations à la première phase du Retrait Obligatoire reçues au plus tard le 10 juillet 2013 à 10 heures |
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| Consignation auprès de la Caisse de consignation à Luxembourg du prix des actions PTR n'ayant pas participé à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange, dans le cadre de la seconde phase du Retrait Obligatoire |
Les actions PTR sont détenues sous la forme soit au porteur, soit nominative.
Lorsqu'elles sont sous la forme au porteur, les actions sont détenues soit sur un compte-titres via un intermédiaire financier (l'actionnaire recevant régulièrement un relevé de portefeuille de cet intermédiaire), soit par l'actionnaire lui-même (un seul titre PTR à la date du 15 mai 2013).
Lorsqu'elles sont sous la forme nominative, les actions sont directement inscrites dans le registre et peuvent être représentées par un certificat.
Le formulaire de participation à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange offre aux actionnaires de PTR la possibilité de choisir, pour chaque action PTR, entre la contrepartie en titres Bolloré SA dans le cadre de l'Offre d'Echange ou la contrepartie en espèces proposée dans le cadre de la première phase du Retrait Obligatoire, soit respectivement (i) sept actions nouvelles Bolloré SA portant jouissance à compter du 1er janvier 2013 ou (ii) 2.000 euros. Les actionnaires de PTR peuvent donc participer pour un nombre entier d'actions PTR, soit à l'Offre d'Echange, soit à la première phase du Retrait Obligatoire, ou combiner pour partie de leurs actions PTR une participation à l'Offre d'Echange (pour un nombre entier d'actions PTR) et pour l'autre partie, une participation à la première phase du Retrait Obligatoire (pour un nombre entier d'actions PTR).
Le formulaire de participation à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange doit être téléchargé par l'actionnaire de PTR sur le site internet de Bolloré SA (www.bollore.com) et de Plantations des Terres Rouges S.A. (www.plantationsdesterresrouges.com). Il sera également disponible sans frais au siège de ces sociétés.
A compter du 13 juin 2013 (inclus), les actionnaires de PTR inscrits au nominatif devront déposer auprès de ING Luxembourg (52, Route d'Esch – L-2965 Luxembourg) ou de l'une de ses agences au Grand-Duché de Luxembourg, pendant les heures ouvrables et au plus tard le 28 juin 2013 à 16h00 (heure de Luxembourg), le formulaire dûment rempli de participation à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange. Il est précisé que les actionnaires de PTR conserveront la possibilité de participer à la première phase du Retrait Obligatoire (et non à l'Offre d'Echange) jusqu'au 10 juillet 2013, sous réserve de déposer le formulaire dûment rempli au plus tard le 10 juillet 2013 à 10h00 (heure de Luxembourg). Ce formulaire qui figure en Annexe 1 doit être accompagné de toutes les pièces requises par ledit formulaire.
A compter du 13 juin 2013 (inclus), les actionnaires détenant, par un intermédiaire financier, des actions PTR sous la forme au porteur devront se rapprocher de leur intermédiaire financier et satisfaire aux modalités et délais fixés par cet intermédiaire pour participer à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange, à charge pour l'intermédiaire de transmettre le formulaire de participation à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange dûment rempli. Ce formulaire devra être transmis soit à (i) à ING Luxembourg (52, Route d'Esch – L-2965 Luxembourg) pour les titres inscrits en Clearstream, soit (ii) au CM-CIC SECURITIES (c/o CM-CIC Titres, 3, Allée de l'Étoile − F-95014 Cergy-Pontoise Cedex, France) pour les titres inscrits en Euroclear, pendant les heures ouvrables et au plus tard le 28 juin 2013 à 16h00 (heures de Luxembourg et de Paris). Ce formulaire pour les titres au porteur inscrits en compte doit être accompagné de la preuve de l'inscription et du blocage de l'action Plantations des Terres Rouges S.A. au porteur sur un compte-titres et de toutes les pièces requises par ledit formulaire. Il est précisé que les actionnaires de PTR conserveront la possibilité de participer à la première phase du Retrait Obligatoire (et non à l'Offre d'Echange) jusqu'au 10 juillet 2013. Ils devront se rapprocher de leur intermédiaire financier et satisfaire aux modalités et délais fixés par cet intermédiaire pour que les actions PTR soient livrées à l'Agent Principal dans une nature de compte au plus tard le 10 juillet 2013 à 10h00 (heures de Luxembourg et de Paris).
L'actionnaire au porteur ne détenant pas son action sur un compte-titres via un intermédiaire financier devra déposer auprès de ING Luxembourg (52, Route d'Esch – L-2965 Luxembourg) ou de l'une de ses agences au Grand-Duché de Luxembourg, pendant les heures ouvrables et au plus tard le 28 juin 2013 à 16h00 (heure de Luxembourg), le formulaire dûment rempli de participation à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange. Il est précisé que les actionnaires de PTR conserveront la possibilité de participer à la première phase du Retrait Obligatoire (et non à l'Offre d'Echange) jusqu'au 10 juillet 2013, sous réserve de déposer le formulaire dûment rempli au plus tard le 10 juillet 2013 à 10h00 (heure de Luxembourg). Ce formulaire qui figure en Annexe 2 doit être accompagné du support physique de l'action PTR au porteur reconnu valable et de toutes les pièces requises par ledit formulaire.
L'intégralité des actions PTR participant à l'Offre d'Echange et/ou au Retrait Obligatoire devront être libres de tout gage, nantissement ou restriction de quelque nature que ce soit au transfert de propriété. Les ordres de participation à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange sont irrévocables et inconditionnels.
Tout actionnaire de PTR est tenu de dûment renseigner le mode de détention des actions Bolloré SA qui seront remises en échange au règlement-livraison.
Au règlement-livraison, les actions Bolloré SA, qui sont remises en échange d'actions PTR seront inscrites au choix de l'actionnaire (i) au nominatif pur dans le registre de mouvements de titres Bolloré SA tenu par CACEIS, (ii) au nominatif administré dans les comptes de l'intermédiaire financier au choix de l'actionnaire, ou (iii) au porteur dans les comptes de l'intermédiaire financier au choix de l'actionnaire, en conformité des réglementations qui sont applicables à l'actionnaire.
Tout actionnaire de PTR, directement ou au travers de son intermédiaire financier, qui n'aurait pas dûment respecté l'ensemble des modalités décrites ci-dessus ne participera pas à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange ; il sera procédé le 11 juillet 2013 à la consignation du prix de ces actions auprès de la Caisse de consignation à Luxembourg (c/o Trésorerie de l'Etat, sise 3 rue du St-Esprit, L-1475 Luxembourg).
Bolloré SA a mandaté ING Luxembourg (52, Route d'Esch – L-2965 Luxembourg) comme Agent Principal pour les procédures concernant l'Offre d'Echange et le Retrait Obligatoire au Luxembourg.
ING Luxembourg centralise l'Offre d'Echange et le Retrait Obligatoire s'agissant des actions PTR :
Le règlement-livraison de la première phase du Retrait Obligatoire et de l'Offre d'Echange interviendra le 10 juillet 2013, à l'exception du règlement-livraison des participations à la première phase du Retrait Obligatoire qui seront reçues après le 28 juin 2013 à 16 heures (heures de Luxembourg et de Paris).
L'Agent Principal procèdera le 11 juillet 2013 au paiement des participations à la première phase du Retrait Obligatoire qui seront reçues au plus tard le 10 juillet 2013 à 10 heures (heures de Luxembourg et de Paris).
B. En France
Bolloré SA a mandaté CM-CIC SECURITIES (c/o CM-CIC Titres, 3, Allée de l'Étoile − F-95014 Cergy-Pontoise Cedex comme Agent Principal pour les procédures concernant l'Offre d'Echange et le Retrait Obligatoire en France.
CM-CIC SECURITIES centralise l'Offre d'Echange et le Retrait Obligatoire s'agissant des actions PTR détenues sous la forme au porteur et qui sont inscrites en Euroclear.
Le règlement-livraison de la première phase du Retrait Obligatoire et de l'Offre d'Echange interviendra le 10 juillet 2013, à l'exception du règlement-livraison des participations à la première phase du Retrait Obligatoire qui seront reçues après le 28 juin 2013 à 16 heures (heures de Luxembourg et de Paris).
L'Agent Principal procèdera le 11 juillet 2013 au paiement des participations à la première phase du Retrait Obligatoire qui seront reçues au plus tard le 10 juillet 2013 à 10 heures (heures de Luxembourg et de Paris).
Les actions PTR sur lesquelles porte le Retrait Obligatoire et n'ayant pas participé à la première phase du Retrait Obligatoire et/ou à l'Offre d'Echange, que le détenteur se soit ou non manifesté, seront réputées transférées de plein droit à Bolloré SA le 11 juillet 2013 avec consignation du prix le 11 juillet 2013 auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg (c/o Trésorerie de l'Etat, sise 3 rue du St-Esprit, L-1475 Luxembourg).
Le 11 juillet 2013, ING Luxembourg consignera auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg (c/o Trésorerie de l'Etat, sise 3 rue du St-Esprit, L-1475 Luxembourg) les fonds nécessaires à l'indemnisation des actions PTR, à l'exception de celles inscrites en Euroclear.
B. En France
Le 11 juillet 2013, CM-CIC SECURITIES consignera auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg (c/o Trésorerie de l'Etat, sise 3 rue du St-Esprit, L-1475 Luxembourg) les fonds nécessaires à l'indemnisation des actions PTR inscrites en Euroclear.
Les documents relatifs au Retrait Obligatoire (dont le rapport de l'expert indépendant au sens de la Loi Retrait Rachat) feront l'objet d'une diffusion par Bolloré SA par l'intermédiaire d'un diffuseur professionnel au sens de l'article 221-4 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers française, seront mis en ligne sur son site Internet (www.bollore.com) et seront disponibles sans frais auprès des sociétés pendant toute la durée de la procédure de Retrait Obligatoire :
| Bolloré SA | Plantations des Terres Rouges |
|---|---|
| Odet, | 43, boulevard du Prince Henri |
| 29500 Ergué-Gabéric (France) | L-1724 Luxembourg |
Les communications de Plantations des Terres Rouges S.A, en application des dispositions de la Loi Retrait Rachat, seront effectuées selon les modalités de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières.
Le prospectus sera disponible sans frais auprès de Bolloré SA et de PTR aux adresses ci-dessus. Il sera également disponible gratuitement sur les sites Internet de Bolloré SA (www.bollore.com), de PTR (www.plantationsdesterresrouges.com), de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu). L'attention du public est attirée sur la section du prospectus relative aux « facteurs de risque ».
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle qu'amendée et telle que transposée respectivement dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public dans un quelconque pays.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ou un quelconque démarchage visant l'achat ou la souscription de titres financiers aux Etats-Unis. Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie ou du Japon.
Tout actionnaire de Plantations des Terres Rouges S.A. (« PTR »), qui n'aurait pas dûment complété et remis, ou fait remettre par son intermédiaire financier, le présent formulaire accompagné des pièces requises auprès de ING Luxembourg (52,Route d'Esch – L-2965 Luxembourg) ou de l'une de ses agences au Grand-Duché de Luxembourg, pendant les heures ouvrables et au plus tard le 28 juin 2013 à 16h00 (heure de Luxembourg) ne pourra pas participer pas à la première phase du retrait obligatoire et/ou à l'offre d'échange. Il est précisé que les actionnaires de PTR conserveront la possibilité de participer à la première phase du retrait obligatoire (et non à l'offre d'échange) jusqu'au 10 juillet 2013, sous réserve de déposer le formulaire dûment rempli et accompagné des pièces requises au plus tard le 10 juillet 2013 à 10h00 (heure de Luxembourg).
| A. | Je, soussigné(e) (nom, prénom, raison sociale) : |
|
|---|---|---|
| B. | Domicilié à (adresse complète) : | |
| C. | Coordonnées téléphoniques | Ligne fixe : __ Mobile : __ |
| D. | Détenteur de : | _____ (nombre d'actions PTR au nominatif) |
| E. | Déclare : | Avoir pris connaissance (i) des communiqués de presse du 21 mars, du 19 avril et du 29 mai 2013 relatifs au retrait obligatoire de PTR et diffusés par Bolloré SA et PTR, et (ii) du prospectus relatif à l'offre d'échange établi par Bolloré SA et soumis au visa de l'AMF ; en accepte les termes et conditions, et en particulier le caractère irrévocable et inconditionnel de la décision qui suit. |
| F. | Choisis d'apporter : (barrer l'alternative non sélectionnée) |
_____ (nombre entier d'actions PTR au nominatif) à la première phase du retrait obligatoire contre le paiement de 2.000 euros par action PTR ; et/ou |
| _____ (nombre entier d'actions PTR au nominatif) à l'offre d'échange sur la base d'une parité d'échange de sept actions Bolloré SA nouvelles portant jouissance à compter du 1er janvier 2013 pour une action PTR. |
||
| G. | En cas de participation à l'offre d'échange, demande que les actions Bolloré SA nouvelles qui seront livrées au règlement livraison soient inscrites sous la forme : |
☐au nominatif pur dans les registres de la société Bolloré SA ; ☐au nominatif administré ; ou ☐au porteur. |
Je déclare que je suis dûment habilité à participer à la première phase du retrait obligatoire et/ou à l'offre d'échange et que l'intégralité des actions PTR y participant est libre de tout gage, nantissement ou restriction de quelque nature que ce soit au transfert de propriété.
Je reconnais que les éventuels frais de courtage ou d'intermédiaires (autres que ceux de ING Luxembourg), ainsi que les taxes (y compris toute taxe sur les opérations de bourse) pouvant être dus dans le cadre du retrait obligatoire et/ou de l'offre d'échange seront à ma charge.
Je donne tout pouvoir à PTR ou à tout fondé de pouvoir de cette dernière aux fins d'effectuer toutes les formalités requises pour le transfert des actions PTR.
Si les actions PTR sont la propriété de deux ou plusieurs personnes, le présent formulaire doit être signé conjointement par l'ensemble de ces personnes et doit être accompagné des pièces requises pour toutes ces personnes.
Si les actions PTR font l'objet d'un droit d'usufruit, le présent formulaire doit être signé conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Il est précisé, en tant que de besoin, que les actions ou les sommes versées dans le cadre d'une participation à l'offre d'échange et/ou au retrait obligatoire seront créditées sur un compte unique. Il appartiendra, le cas échéant, aux indivisaires de procéder ultérieurement au partage.
Si une succession n'a pas été valablement et préalablement notifiée au teneur du registre de PTR, les actions objet de cette succession ne pourront participer à la première phase du retrait obligatoire et/ou à l'offre d'échange.
Les pièces suivantes sont jointes aux présentes :
Toute pièce supplémentaire pourra être exigée lors de la réception et du traitement du présent formulaire. Tout formulaire non dûment complété ou pour lequel une pièce est manquante (y compris si l'authenticité de la pièce est douteuse) ne permettra pas de participer à la première phase du retrait obligatoire et/ou à l'offre d'échange.
Le (date) : ___________Juin 2013
Signature : ______________________
Faire précéder votre signature de la mention manuscrite « bon pour participation à la première phase du retrait obligatoire et/ou à l'offre d'échange »
Formulaire reçu par ING Luxembourg le___________Juin 2013 à ___________ (heure de Luxembourg).
(Cachet de ING Luxembourg)
Récépissé remis à l'actionnaire (copie du formulaire et des pièces).
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis ou dans tout autre pays.
Tout actionnaire de Plantations des Terres Rouges S.A. (« PTR »), qui n'aurait pas dûment complété et remis, ou fait remettre par son intermédiaire financier, le présent formulaire accompagné des pièces requises auprès de ING Luxembourg (52,Route d'Esch – L-2965 Luxembourg) ou de l'une de ses agences au Grand-Duché de Luxembourg, pendant les heures ouvrables et au plus tard le 28 juin 2013 à 16h00 (heure de Luxembourg) ne pourra pas participer pas à la première phase du retrait obligatoire et/ou à l'offre d'échange. Il est précisé que les actionnaires de PTR conserveront la possibilité de participer à la première phase du retrait obligatoire (et non à l'offre d'échange) jusqu'au 10 juillet 2013, sous réserve de déposer le formulaire dûment rempli et accompagné des pièces requises au plus tard le 10 juillet 2013 à 10h00 (heure de Luxembourg).
| A. | Je, soussigné(e) (nom, prénom, raison sociale) : |
|
|---|---|---|
| B. | Domicilié à (adresse complète) : | |
| C. | Coordonnées téléphoniques | Ligne fixe : __ Mobile : __ |
| D. | Détenteur de : | _____ (nombre d'actions PTR au porteur et non détenues sur un compte-titres) |
| E. | Déclare : | Avoir pris connaissance (i) des communiqués de presse du 21 mars, du 19 avril et du 29 mai 2013 relatifs au retrait obligatoire de PTR et diffusés par Bolloré SA et PTR, et (ii) du prospectus relatif à l'offre d'échange établi par Bolloré SA et soumis au visa de l'AMF ; en accepte les termes et conditions, et en particulier le caractère irrévocable et inconditionnel de la décision qui suit. |
| F. | Choisis d'apporter : (barrer l'alternative non sélectionnée) |
_____ (nombre entier d'actions PTR au porteur et non détenues sur un compte-titres) à la première phase du retrait obligatoire contre le paiement de 2.000 euros par action PTR ; et/ou |
| _____ (nombre entier d'actions PTR au porteur et non détenues sur un compte-titres) à l'offre d'échange sur la base d'une parité d'échange de sept actions Bolloré SA nouvelles portant jouissance à compter du 1er janvier 2013 pour une action PTR. |
||
| G. | En cas de participation à l'offre d'échange, demande que les actions Bolloré SA nouvelles qui seront livrées au règlement livraison soient inscrites sous la forme : |
☐au nominatif pur dans les registres de la société Bolloré SA ; ☐au nominatif administré ; ou ☐au porteur. |
Je déclare que je suis dûment habilité à participer à la première phase du retrait obligatoire et/ou à l'offre d'échange et que l'intégralité des actions PTR y participant est libre de tout gage, nantissement ou restriction de quelque nature que ce soit au transfert de propriété.
Je reconnais que les éventuels frais de courtage ou d'intermédiaires (autres que ceux de ING Luxembourg), ainsi que les taxes (y compris toute taxe sur les opérations de bourse) pouvant être dus dans le cadre du retrait obligatoire et/ou de l'offre d'échange seront à ma charge.
Je donne tout pouvoir à PTR ou à tout fondé de pouvoir de cette dernière aux fins d'effectuer toutes les formalités requises pour le transfert des actions PTR.
Si les actions PTR sont la propriété de deux ou plusieurs personnes, le présent formulaire doit être signé conjointement par l'ensemble de ces personnes et doit être accompagné des pièces requises pour toutes ces personnes.
Si les actions PTR font l'objet d'un droit d'usufruit, le présent formulaire doit être signé conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Il est précisé, en tant que de besoin, que les actions ou les sommes versées dans le cadre d'une participation à l'offre d'échange et/ou au retrait obligatoire seront créditées sur un compte unique. Il appartiendra, le cas échéant, aux indivisaires de procéder ultérieurement au partage.
Les pièces suivantes sont jointes aux présentes :
Toute pièce supplémentaire pourra être exigée lors de la réception et du traitement du présent formulaire. Tout formulaire non dûment complété ou pour lequel une pièce est manquante (y compris si l'authenticité de la pièce est douteuse) ne permettra pas de participer à la première phase du retrait obligatoire et/ou à l'offre d'échange.
Le (date) : ___________Juin 2013
Signature : ______________________
Faire précéder votre signature de la mention manuscrite « bon pour participation à la première phase du retrait obligatoire et/ou à l'offre d'échange »
Formulaire reçu par ING Luxembourg le___________Juin 2013 à (heures) ___________
(Cachet de ING Luxembourg)
Récépissé remis à l'actionnaire (copie du formulaire et des pièces).
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