Transaction in Own Shares • Jun 4, 2013
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PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013
autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013
En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite Directive « Abus de Marché » concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société, autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013 dans sa 13ème résolution.
Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société.
2. RAPPEL DU PRÉCÉDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MARS 2012 (6ÈME RÉSOLUTION)
Le programme de rachat d'actions autorisé par la 6 ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 mars 2012 de la Société (alors appelée SÉCHILIENNE-SIDEC) a été mis en œuvre par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité confié à Crédit Agricole Cheuvreux.
• la 6 ème résolution de l'Assemblée Générale du 14 mars 2012.
Dans le cadre de ce programme, les opérations réalisées par la Société sur ses propres titres se traduisent de la manière suivante au 30 mai 2013 :
| Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 30 mai 2013 |
0,303 % |
|---|---|
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois |
néant |
| Nombre d'actions auto-détenues en portefeuille au 30 mai 2013 |
86 850 actions |
| Valeur comptable du portefeuille d'actions auto détenues au 30 mai 2013 |
1 197 609,23 euros |
| Valeur de marché du portefeuille d'actions auto détenues au 30 mai 2013 |
1 256 719,50 euros |
La Société ne détient aucune position ouverte à l'achat ou à la vente de produits dérivés.
Du 14 mars 2012 au 30 mai 2013, .283 484 actions de la Société ont été acquises dans le cadre du contrat de liquidité confié à Crédit Agricole Cheuvreux, pour un prix moyen de 12,822 euros, et 279 795 actions de la Société ont été cédées dans le cadre de ce contrat, pour un prix moyen de 12,855 euros.
La totalité des achats et des ventes a été réalisée dans le cadre de ce contrat.
Conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013 dans sa 13ème résolution, l'acquisition des actions pourra être effectuée, par ordre de priorité décroissant, en vue :
le cadre de tout plan d'épargne d'entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution, allocation ou cession d'actions notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'administration agira,
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013 a autorisé la Société à acheter ou faire acheter au maximum 10 % des actions composant le capital social à la date de l'achat, sans pouvoir en aucun cas détenir à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement plus de 10 % des actions composant le capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013 a par ailleurs décidé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013 a décidé que le prix maximal d'achat par action ne devra pas excéder 28 euros, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix maximal d'achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération concernée et le nombre d'actions après ladite opération.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013 a décidé que le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de 60 millions d'euros.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013 a décidé que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués ou payés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par voie d'opérations sur blocs de titres ou d'offre publique, de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés, d'achat d'options ou de valeurs mobilières. La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013 a également décidé qu'en cas d'offre publique sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l'exécution de son programme de rachat d'actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013 a précisé que ces actions seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 mai 2013, soit jusqu'au 30 novembre 2014.
Au 30 mai 2013 :
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